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Déliberation - delib d2022 037 approb convention spectacles escapades theatre 2022 2023
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 037 approb convention spectacles escapades theatre 2022 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du lundi 11 juillet 2022
Délibération n° D2022-037
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à vingt heures trente-cinq Afférents au | En Exercice | Qui ont pris minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses
Conseil part à la séances, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire Municipal délibération
19 19 17 Présents : BEAUMONT Vvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, CHUREAU Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine,
07 Juillet 2022 GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi. Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à M. THOMAS Rémi), FORT Dominique (pouvoir à Mme MUVYS Elisabeth}, VICENTE Florian (pouvoir à M. CADAUX Didier).
Absent(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. THOMAS Rémi ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Convention de partenariat Commune de St Georges de
Luzençon / Ville de Millau pour la programmation décentralisée du Théâtre de la
Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre 2022-2023 ».
La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement
des publics au travers de plusieurs dispositifs.
Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec des spectacles programmés sur le territoire du Sud-Aveyron, avec une action appelée «Les Escapades du Théâtre ».
Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Aveyron et entre dans le programme européen LEADER
porté par le Parc Naturel Régional des Grands Causses.
Pour la saison 2022-2023, la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon pourrait accueillir 2 (deux) spectacles (un spectacle en 2022 et un spectacle en 2023) :
e BACK TO THE 90”s — The Wackids — Concert Jeune Public : le dimanche 4 décembre 2022 à 17h00 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.
e LA PETITE HISTOIRE (d’après Eugène Durif) — Théâtre : le mardi 18 avril 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.
La convention de partenariat ci-annexée est proposée pour fixer les modalités de collaboration et confiant la maîtrise d’œuvre au Théâtre de la Maison du Peuple (expertise artistique,
administration, communication, organisation technique, billetterie et modalités financières). Concernant les conditions financières, la Ville de Millau s’engage à prendre en charge l'intégralité des frais liés aux prestations des compagnies et à l’accueil des spectacles et la Commune de St Georges de Luzençon s’engage financièrement pour l’accueil des spectacles en versant à la Ville de Millau, les participations suivantes :
- 1 992,21 € TTC, pour le spectacle « BACK TO THE 90’s - The Wackids » - 1 430,20 € TTC, pour le spectacle « LA PETITE HISTOIRE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du lundi 11 juillet 2022
Délibération n° D2022-037
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : 14 voix pour
0 voix contre
3 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
Décide,
- D’approuver et d’adopter les termes de la convention pour la mise en œuvre de la programmation, 2022-2023, hors les murs du Théâtre de la Maison du Peuple, sur le territoire de la Commune de St Georges de Luzençon ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et à accomplir toutes les démarches en découlant et à prévoir au budget, les crédits nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Juillet 2022
/ Let L k De de Sc 2A Ca Pour extrait conforme,
Le Maire
M. Thon (mu, M. Didier CADAUX
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr. VILLE DE
MILLAU
VILLE DE MILLAU /COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Spectacle vivant
Programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau
« Les Escapades du Théâtre 2022/2023 »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Millau, représentée par sa Maire en exercice, Madame Emmanuelle GAZEL, dûment habilitée par délibération n° 2022/100 du Conseil Municipal du 7 juin 2022,
d'une part,
Et
La Commune de Saint-Georges de Luzençon, sise Mairie — 10 rue des Balses - 12100 Saint-Georges de Luzençon, représentée par son Maire, Monsieur Didier CADAUX, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
SA Suller DA nn D rt 33 d'autre part,
PRÉAMBULE
La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre une programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement des publics au travers de plusieurs dispositifs.
Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec des spectacles programmés sur le territoire du Sud- Aveyron avec une action appelée LES ESCAPADES du Théâtre. Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie,
du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Aveyron.
La Ville de Millau propose à la Commune de Saint-Georges de Luzençon d'accueillir, dans le cadre des « Escapades du Théâtre » de la Saison 2022-2023 du Théâtre de la Maison du Peuple, deux spectacles :
e _BACK TO THE 90's - The Wackids - Concert Jeune Public
e LA PETITE HISTOIRE (d’après Eugène Durif) - Théâtre
Le Théâtre de la Maison du Peuple s'est lié par contrat de cession, d'une part avec l'association The Wackids/Musique en route et la Compagnie ôRageuse ou leur représentant.
La Commune de Saint-Georges de Luzençon a réservé sa salle des fêtes, pour mise à disposition du Théâtre de la Maison du Peuple, le dimanche 4 décembre 2022 ainsi que le mardi 18 avril 2023. La Ville de Millau déclare en connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
| ARTICLE 1 + OBJET
La Ville de Millau programmera à Saint-Georges de Luzençon :
ee «The Wackids — Back to the 90's », le dimanche 4 décembre 2022 à 17h à la salle des fêtes de Saint-
Georges de Luzençon.
Durée : 1h, Tout public à partir de 6 ans, jauge 250 personnes
° _« La petite histoire (d'après Eugène Durif) » par la Cie 6Rageuse, le mardi 18 avril 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.
Durée : 1h30, Tout public à partir de 8 ans, jauge 200 personnes
ARTICLE Il- OBLIGATIONS DE LA VILLE DE MILLAU |
La Ville de Millau s'engage :
- à prendre en charge l'organisation technique des spectacles : montage et réglage des éclairages et du système de sonorisation, montage/démontage du spectacle, accueil de la compagnie ;
- à assurer la communication de la représentation : publication de la programmation des spectacles sur le site Internet ainsi que sur l'ensemble des outils de communication (programmes, dépliant, affiches, outils web, presse etc.). Le logo de la Commune de Saint-Georges de Luzençon figurera sur tous les documents de promotion ;
. à assurer les démarches administratives nécessaires pour l'élaboration du contrat de cession ;
- à prendre en charge l'accueil du public avec l'aide de la Commune de Saint-Georges de Luzençon comme précisé à l'article ci-dessous.
- à effectuer une billetterie des spectacles et à imprimer les billets selon la réglementation en vigueur :
e Enligne depuis le site www.maisondupeuplemillau.fr , à partir du 10 juin 2022,
e A la billetterie au Théâtre à partir du 14 juin 2022,
+ A l'entrée de la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon une heure avant le début de la représentation
e Plein tarif : 12€ ;
e Tarif réduit 1 : 10 € (Accordé aux abonnés du Théâtre de la Maison du Peuple et aux groupes organisés de 10 personnes et plus sur réservations uniquement).
e Tarif réduit 2 : 8€ (Accordé aux - de 18 ans, bénéficiaire RSA, demandeur d'emploi, intermittent du
spectacle).
e Tarif jeune public : 5 € (- 12 ans)
- à mener des actions culturelles autour du projet vers les publics locaux.
| ARTICLE IL. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE LUZENÇON _|
La Commune de Saint-Georges de Luzençon s'engage :
- à mettre à disposition à titre exclusif sans contrepartie financière (afin de permettre, le montage et le démontage technique, les répétitions) :
° la salle des fêtes, pour la représentation du concert de « The Wackids », le dimanche 4 décembre 2022 à partir de 9h et pour la représentation du spectacle « La petite histoire », le mardi 18 avril 2023 à partir de 9h,
- à veiller à ce que les installations de sécurité des salles soient en parfait état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur ;
- à permettre l'utilisation des sanitaires, tables et cuisines et à prendre en charge les frais de fonctionnement (eau, électricité) ;
- à fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile nécessaire à la couverture des risques liés à l'organisation des spectacles ; - à assurer la communication de la représentation : articles de presse : affichage ; distribution de tracts sur le territoire et devra mentionner « Spectacle organisé dans le cadre des « Escapades » du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau, « Saison 2022-2023 », en respectant la charte graphique du Théâtre de la Maison du Peuple et de la Ville de Millau.
- à assurer un mois avant chaque représentation la réservation et/ou vente des billets sur le territoire de la commune,
- à faciliter la mise en œuvre des actions culturelles menées par le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau envers les publics locaux.
| ARTICLE IV - CONDITIONS FINANCIERES
La Ville de Millau s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais liés aux prestations de la compagnie et à l'accueil des spectacles :
- _« The Wackids » pour un montant total estimé à 6 876,62 €
- € La petite histoire » pour un montant total estimé à 4 990,59 €
La Commune de Saint-Georges de Luzençon s'engage financièrement pour l'accueil des spectacles, en versant à la Ville de Millau :
- une participation de 1 992,21 € pour le concert de « The Wackids »
- Une participation de 1 430,20 € pour le spectacle « La petite histoire »
Le paiement s'effectuera par virement administratif à l’ordre du Trésor Public.
[ARTICLE V + LITIGE |
Conformément à l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente convention pourra être contestée dans un
délai de deux mois, suivant la date de signature, devant le Tribunal Administratif de Toulouse. En cas de litiges, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable, et si nécessaire, il sera fait attribution de juridiction auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
| ARTICLE VI - ANNULATION DE LA CONVENTION |
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure. Seront reconnus comme cas de force majeure, guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, pandémie ou tout autre cas nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
Toute autre annulation du fait de l'une des parties entraïnerait pour la partie défaillant l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Dans tous les cas, le co-contractant empêché doit immédiatement prévenir l'autre partie afin de suspendre et/ou de reporter le contrat.
Tout manquement à l'un des articles du présent contrat entraînera sa résiliation de plein droit.
Fait à Millau en deux exemplaires originaux, le  €. l=+ / YX
Pour la Commune de Pour la Ville de MILLAU
SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Didier CADAUX
EE