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Déliberation - delib d2022 052 convention arceaux velos avec proj convention
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 052 convention arceaux velos avec proj convention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL A COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-052
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre, à vingt Afférents au En Exercice | Qui ont pris heures trente-deux minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
Conseil part à la habituel de ses séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Municipal délibération Maire
19 19 19 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, FORT Dominique , GALTIER Samuel, 18 Septembre 2022 GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS
Remi et VICENTE Florian.
Exçusé(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à CARRIERE Edith),
CARRIERE Philippe (Pouvoir à DELMAS Corinne), EGEA Frédéric
(Pouvoir à GALTIER Samuel), FAGES Christine (Pouvoir à VICENTE Florian), LOPEZ Emilie (Pouvoir à CADAUX Didier).
Absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth MUYS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Approbation de la convention de mise en œuvre de
stationnement vélo
- Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003
bis du 2 juin 2020 relatives à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de mobilités douces,
- Vu la délibération n° 2019 3 DEL 4 du conseil de la communauté en date du 26 juin 2019 approuvant le schéma directeur cyclable ;
- Vu le courrier du 15 septembre 2021 de l’ ADEME déclarant la Communauté de - communes Lauréate à l’appel à projet « A VELO » ;
Monsieur Le Maire expose :
Dans le schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes, la mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire d’un réseau pertinent et adapté de
stationnement est apparue comme une priorité, l’objectif étant d’offrir aux usagers le maximum de services lie à la pratique du vélo.
Des investigations ont été menées en étroite collaboration avec les communes pour définir et préciser les besoins du territoire avec comme principe de desservir (en tenant compte de l’attractivité touristique du territoire) à proximité :
> des pôles administratifs (Poste, mairie, Office de Tourisme, centre des
finances...),
> des pôles santé (médecin, hôpital, EPHAD, maison de santé...),
> des lieux de culte et espaces culturels (église, théâtre, cinéma, salle des
fêtes..),
> des espaces publics (parc, jardin, espaces cyclables, aires de pique-nique, aire de covoiturage...),
> des pôles d’enseignement (école, collège, lycée, enseignement
supérieur...),
> des zones commerciales et industrielles, République Française
Département de
L’Aveyron
b
»
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-052
des commerces de proximité (boulangerie, salon de coiffure, épicerie,
boucherie...),
des pôles sportifs (stade, piscine, boulodrome, tennis, escalade, salle de
musculation...),
des campings et lieux de résidence touristique,
des bars et restaurants,
des lieux de mobilité (gare, parking, arrêt de bus...).
Elles ont permis d’estimer le besoin à environ 500 arceaux et il est proposé que la Communauté achète ces équipements qui seront mis en place par les communes
via une convention.
Pour ce projet, la Communauté a été retenue dans le cadre de l’appel à projets de l'ADEME « A VELOZ2 ». L’ensemble de ces arceaux devront être installés au
30 juin 2024.
La Communauté de Communes prend entièrement à sa charge l’achat des arceaux
à vélos.
La commune de Saint-Georges-de-Luzençon s’engage à installer les arceaux dévolus à la Commune via son service technique.
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’accepter les termes de la convention de mise en œuvre de stationnement vélo, annexée à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à signer la convention,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 22 Septembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mme MUYS Elisabeth M. CADAUX Didier
Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Ré ubli ue Fran aise CONSEIL MUNICIPAL pod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-052
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr. Millau Grands Causses
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES ET LA COMMUNE SAINT GEORGES DE LUZENCON
POUR L’IMPLANTATION ET L’EXPLOITATION DE STATIONNEMENTS VELOS SUR LA COMMUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON, représentée par Monsieur CADAUX, Maire, agissant en cette qualité et dûment habilitée en vertu de la délibération n°D2022-052 du conseil municipal en date du 22 septembre 2022
Ci-après dénommée « la Commune »
D’une part,
et
La COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES, représentée par Madame Emmanuelle Gazel, Présidente, dument habilitée en vertu de la délibération n°2021 07 DEL 017 du Conseil de la Communauté en date du 17 novembre 2021
Ci-après désignée « La Communauté »
D’autre part,
Il est, tout d’abord, exposé ce qui suit :
Vu le code de la commande publique, pris notamment en son article L. 2511-6 relative à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L.2122-1 et L.2125- 1 1° ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.5214-16-1 ;
Vu le code de l’environnement, en particulier son article L. 229-26 ;
VU, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 1 DEL 003 du 2 juin 2020 relative à la dernière version en vigueur de la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12- 2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier ses compétences en matière d’environnement et de transports ;
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Parc Naturel Régional des Grands Causses, en particulier son axe 2 « Développer un réseau de pistes cyclables en milieu urbain et périurbain et favoriser l’usage du vélo » ;
Vu la délibération n ° 2019 3 DEL4 approuvant le schéma directeur cyclable
Considérant que la Communauté de Communes Millau Grands Causses souhaite, en application de son Plan climat et de son schéma directeur cyclables, développer sur l’ensemble du territoire des lieux pour le stationnement des vélos (classiques et VAE).
Considérant que la Communauté a procédé à l’acquisition d’arceaux vélos et souhaite les implanter sur l’ensemble des communes du territoire,
Considérant que l’emplacement/les emplacements envisagé(s), en collaboration avec chacune des communes, appartient(nent) au domaine public communal,
Considérant la nécessité de limiter les coûts relatifs à l’implantation de ces installations et compte tenu
de la bonne connaissance par les communes des emplacements stratégiques d’implantation, et réseaux
électriques ; sachant que la Communauté de Communes ne dispose pas de services techniques, les
parties conviennent de définir entre elles, les conditions techniques, juridiques et financières de
l’installation et de l’exploitation de ces stationnements et équipements rattachés.
Ceci préalablement exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Commune, à titre exclusif avec
autorisation d’emprise au sol, au profit de la communauté de Communes Millau Grands Causses,
d’emplacements sur les parcelles communales cadastrées sections AA n°113, n°118, n°129, n°453 et
n°554, conformément à la cartographie ci-annexée (annexe 1), en vue d’y implanter des modules de
stationnement scellés au sol destinés au rangement des vélos, VTT et recharge des VAE. Leurs
caractéristiques générales et le schéma d’implantation sont annexés à la présente convention (annexe
2).
La commune s’engage en outre à disposer, au plus tard le jour de la réalisation des travaux prévus à
l’article 2 des présentes et pour la durée de la convention, des droits suffisants auprès des tiers
propriétaires à l’effet de permettre l’installation et le maintien des équipements sur les emplacements
situés sur les parcelles cadastrées section AB n°309 conformément à la cartographie ci-annexée
(annexe1) sans que la Communauté de communes ne puisse être inquiétée par le(s) propriétaire(s).
Le Communauté acceptant la situation des lieux et déclarant le connaître parfaitement pour s’y être préalablement rendu.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES EQUIPEMENTS
2-1 : Fourniture des équipements par la Communauté
La Communauté de Communes assure à ses frais la fourniture des équipements décrits en annexe 2.
Elle passe pour ce faire les marchés de prestations ou de services nécessaires à leur fourniture,
conformément aux règles qui lui sont applicables. 2-2 : Réalisation des travaux de génie civil par la Commune
2-2-1- Principe Général :
La Commune s’engage à réaliser, pour le compte de la Communauté, les travaux d’installation des
équipements conformément aux annexes 1 et 2 de la présente convention, en assurant, le cas
échéant, les travaux génie civil. Les équipements demeurant de la propriété de la Communauté.
Cette prestation comporte l’étude des sols éventuels, l’adaptation aux réseaux enterrés, le
déblaiement, le remblaiement éventuel, et la remise en état de la surface, conformément aux
prescriptions techniques fournies par la Communauté de Communes.
La Commune réalise ses travaux en régie et passe librement les contrats de travaux nécessaires,
conformément aux règles qui lui sont applicables, et assure les sujétions liées à la prévention des
risques.
2-2-2- Réception des travaux et mise en service
La commune et la Communauté, d’un commun accord, définissent les dates et modalités de réception
des travaux d’installation permettant la mise en service des équipements.
2-3 : Coordination
La Commune et la Communauté s’informent mutuellement de l’avancement du calendrier de la
réalisation des travaux, des dates de disponibilité des installations, de disponibilité des mobiliers
d’apport et de mise en service envisagée des modules.
2-4 : Autorisations administratives
Chaque partie est chargée de faire les déclarations et d’obtenir les autorisations administratives
nécessaires à la réalisation des ouvrages, parties d’ouvrages ou prestations dont elle assure la
réalisation.
ARTICLE 3 : EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS
3-1 : Entretien
La commune assure ou fait assurer, autant que de besoin et à ses frais, la maintenance
la maintenance des équipements objet des présentes afin d’éviter toute dégradation.
Les parties s’engagent à faciliter l’accès aux stationnements, notamment en prenant les dispositions
administratives, techniques et informatives nécessaires à l’accessibilité des arceaux, garage, bornes,
etc.
3-2 : Maintenance
La commune assure, autant que de besoin et à ses frais, la maintenance, l’entretien et le lavage des
stationnements et équipements rattachés.
La Communauté de Communes pourra toutefois, faire intervenir ses représentants ou agents, ainsi
que les entreprises chargées de prestations de fournitures ou de services. Ceux-ci devront pouvoir
librement accéder aux stationnements et équipements rattachés. La Communauté de Communes et la Commune s’informeront mutuellement de la nature et de la
durée de toute circonstance qui empêcherait l’accès aux stationnements et équipements rattachés,
ou entraverait la circulation normale sur les voies de desserte des modules.
3-3 : Modification des équipements ou de leur implantation
Dans les cas où il y aurait lieu à procéder au remplacement des équipements, qu’il y ait lieu ou non à
de nouveaux travaux, les parties se concerteront afin de déterminer les conditions techniques et
financières de leur intervention. Les dispositions qui en résulteront feront l’objet d’un avenant à la
présente convention.
En cas de modification du lieu d’implantation des équipements après leur mise en service souhaitée
par l’une ou l’autre des parties, ces dernières se concertent pour déterminer les conditions techniques
et financières de leur réalisation. Les dispositions qui en résultent feront l’objet d’un avenant à la
présente convention.
ARTICLE 4 : DURÉE – RENOUVELLEMENT
La présente convention d’occupation prend effet à compter de sa signature. Elle est consentie, en ce qu’elle porte sur le domaine public communal, à titre précaire et révocable pour une durée de 6 ans.
Au terme de cette période, si la Communauté le souhaite, il devra solliciter sa reconduction par courrier deux mois au moins avant son terme.
La convention pourra être résiliée :
- de plein droit et d’office sur simple mise en demeure restée infructueuse, si l’une des parties ne se conforme pas à ses obligations, pour non-respect d’une ou plusieurs clauses particulières figurant à la convention.
- à la fin de chaque période annuelle, par chacune des parties, moyennant un préavis de trois mois.
La résiliation prévue aux alinéas précédents ne donne droit à aucune indemnisation de part et d’autre.
ARTICLE 5 : ASSURANCE – RESPONSABILITÉ
Pour sauvegarder les intérêts de la Commune propriétaire du domaine public d’implantation, la Communauté devra, à la signature des présentes, souscrire une police d’assurance garantissant tous les risques pouvant résulter de l’occupation, le recours des voisins ainsi que les risques liés à son activité. La Communauté devra donc s'assurer pour couvrir sa responsabilité civile.
La Communauté aura en outre l'obligation de contracter auprès d'une compagnie notoirement solvable toutes assurances pour garantir, pendant la durée de la présente convention, ses mobiliers, matériels et objets divers, sans préjudices toutefois des obligations mises à la charge de la Commune au terme des articles 3.1 et 3.2 de la présente convention.
Elle devra, sur demande de la Commune, produire cette police d’assurance et justifier ainsi du paiement des primes et cotisations.
La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée à raison de l’exploitation des activités de la Communauté sous réserve de respecter ses propres engagements définis au sein de la présente convention.
ARTICLE 6 : REDEVANCE ET CHARGES Compte tenu de la nature de l’opération, consistant en la mise en place d’un équipement bénéficiant gratuitement à tous, la mise à disposition d’emprises, décrite à l’article 1, nécessaire à l’opération est consentie est acceptée à titre gracieux. En effet, il s’agit d’un équipement de service public bénéficiant gratuitement à tous et participant à l’attractivité du territoire.
La Commune prendra quant à elle à sa charge l’ensemble des travaux et interventions décrits aux articles 2.2, 3.1 et 3.2 de la présente convention.
La Communauté se charge quant à elle, conformément à l’article 2.1, de la fourniture des équipements décrits en annexe 2.
ARTICLE 7 : LITIGES ET RECOURS
Conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente convention pourra être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
En cas de litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable, à défaut, il sera porté devant le Tribunal compétent du lieu de l’exécution de l’opération.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Les Annexes 1 et 2 font parties intégrantes de la présente convention.
Toute modification des présentes émanant d'une des parties devra faire l'objet d'un avenant. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis aux dispositions qui la régissent. Toutes tolérances au sujet des conditions de la présente convention ou qui s’inscrivent en contradiction, ne pourront jamais être considérées comme modification ni suppression de ces conditions.
Fait en deux exemplaires, à MILLAU le.............................
Pour la Communauté,
La Présidente
Emmanuelle GAZEL
Pour la Commune
Le Maire,
Didier CADAUX N& IR T7 Y . J \ = 74 J . D > s . “ = is ù -. ! NL se æ | = \ | | Implantation des arceaux vélos - Saint Georges de Luzençon | md KT . ) X ve ES g TT FF | £ de Mavres —1_ =—,, Z _ | 117 À FL, — s S NU F | s / 7 | L. X (f ‘ \ ne 4 \ 7 2 \ / | Le : / d ? TC - ] | 4 4 x h > r x | L_7R Ë > : P. | , | 3 SE 2 s K NN ge T e # x 1 \ y Æ n. «\ \ dl LES ITS SON di Le B8-/œ [A ]Y | VYN , y: NL ‘)) FR ï PSS = A le À XL | PR Es e! ÿ] | P d E FIN à | Es Û [Je - : N | ki FE EN : à ë | | D ) FE D M ee En 2 VT rcelle 129 TN TK : EX A | / / "* é 1 À À A meer 8 EE —— Parcelle 453 Section AA! % ES At 28 FF |æ| . x de Æ | Parcelle 5 54 Section AA d x | LES 1 CN D Parcelle 113 Section AA JS Te | 7 | | FÉES 1—# ds dd | & sa 4 ANNEXE 1 (@ .
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Implantation des Arceaux vélos - Saint Georges De on PT Le
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Aire de jeux : 3 arceaux en scellement
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ANNEXE 2