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Arrêté - at 2024 214 m. ferezou alexandre 9 rue xavier grall abattage darbres route barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 214 m. ferezou alexandre 9 rue xavier grall abattage darbres route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
30
décembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
Xavier
Grall
Route
Barrée
_-
pendant
l'exécution
du
chantier
d'abattage
ARRETE
TEMPORAÏRE
2024/214
d'arbres
au
N°
9
rue
Xavier
Grall
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
M.
FEREZOU
Alexandre
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Du
30/12/2024
au
04/01/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie — travaux
— sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°2024/078,
en
date
du
30/12/2024,
accordé
M.
FEREZOU
Alexandre,
par
la
commune
de
Plouhinec ;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
27/12/2024
présentée
par
M.
FEREZOU
Alexandre
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
M.
FEREZOU
Alexandre
—
«
Abattage
d'arbres
»
—
9
rue
Xavier
Grall
-
PLOUHINEC
(29780),
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YI
197
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
il est
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
rue
Xavier
Grall
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
30/12/2024
au
04/01/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'abattage
d'arbres
au
9
rue
Xavier
Grall,
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours
et
riverains,
sera
interdite
sur
la
rue
Xavier
Grall,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780).
ARTICLE
2
Du
30/12/2024
au
04/01/2025
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Du
30/12/2024
au
04/01/2025
inclus,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Du
30/12/2024
au
04/01/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
véhicules
-
sauf
secours
et
riverains
-
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
M.
FEREZOU
Alexandre,
par
les
rues
Brizeux
—
Glen
Mor
—
Max
Jacob
(voir
plan
joint
en
annexe).
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
M.
FEREZOU
Alexandre,
conformément
aux
dispositions
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
aux
dispositions
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"®
partie,
signalisation
temporaire
;
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le
demandeur
(M.
FEREZOU
Alexandre). Du
30/12/2024
au
04/01/2025
inclus,
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
ARTICLE
7
Les
engins
présents
sur
le
chantier
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
M.
FEREZOU
Alexandre,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
Plouhinec,
le contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
d'informations
Plan
de
déviation
joint
—
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2