Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 2024 197 bouygues es rue de kersiny chaussee re
Arrêté - at 2024 214 m. ferezou alexandre 9 rue xavier gral
Arrêté - at 2024 196 bouygues es impasse feunteunigou chaus
Arrêté - at 2024 202 bertholom demenagements 3 rue lann i
Arrêté - at 2024 199 kerne elagage 3 rue des mouettes chaus
Arrêté - at 2025 048 m. pichavant antoine 24 rue de kergu
Arrêté - at 2025 128 m. pichavant antoine 24 rue de kergu
Arrêté - at 2025 146 metiers du toit echafaudage sur doma
Arrêté - at 2025 059 metiers du toit echafaudage sur doma
Arrêté - at 2024 176 gella tp travaux sur mur denceinte s
Arrêté - at 2024 213 mme olier charlotte rue de lattre de tassigny abattage darbres chaussee retrecie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 213 mme olier charlotte rue de lattre de tassigny abattage darbres chaussee retrecie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
26
décembre
2024
HET
PS
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
Lattre
de
Tassigny
Chaussée
rétrécie
pendant
l'exécution
du
chantier
de
Mme
OLIER
Charlotte
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
Le 27 décembre
2024
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/213
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"°
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°2024/077,
en
date
du
26/12/2024,
accordé
Mme
OLIER
Charlotte,
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
26/12/2024
présentée
par
Mme
OLIER
Charlotte
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
Mme
OLIER
Charlotte
—
«
Abattage
d'arbres
par
l'Entreprise
BOURDON
Olivier
»
—
rue
de
Lattre
de
Tassigny
- PLOUHINEC
(29780),
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
ZM
140
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée ;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
27
décembre
2024,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
Mme
OLIER
Charlotte
(Abattage
d'arbres
par
l'Entreprise
BOURDON),
la circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie
— empiètement
de
3.00
m
maximum,
au
droit de
la parcelle
cadastrée
ZM
140,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Le
27
décembre
2024,
le stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Le
27
décembre
2024,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
27
décembre
2024,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur
ou
son
prestataire,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
-
«travaux»
ou
«
danger»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
BOURDON,
sur
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
6
Les
engins
présents
sur
le
chantier
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de secours.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
Mme
OLIER
Charlotte,
l'entreprise
BOURDON,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Responsable
du
SAMU,
le Contrôleur
des
Travaux,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Maire
.
Le
Directeur
Général
des
Services
Affichage
:
Par délégation
sur
https://www.plouhinec.bzh
Julien
COLLIN
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
leprésen|
frrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recoui
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mpiSà
compter
de
sa
date
de
notificati
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
201:
lative à
la protection
des
donné
rsonnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitatigwde
traitement
des
données
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
fevant
le tribunal
administratif compétent
publication.
Page 2
sur
2