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Procès Verbal - PV 12016 02 25
Procès Verbal - pv du 02 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 juin 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
d’Omey du 2 Juin 2026
La séance débute sous la présidence de Madame le Maire Gwladys JANNET. Présents : Mme Emily CUEFF, Mme Marion MARCHAL, Mme Marine PARADIS, M. Adrien LAUVAUX, M. Valentin PIVIDORI, M. Mathieu LIAUTE, M. Franck MERLIER, M. Jean-Bernard GILLET.
Secrétaire de séance : M. PIVIDORI Valentin
Convocation du 28/05/2026
La lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 21/04/2026 a été approuvée à l’unanimité.
1. Délibération 23/2026 : Modification de la commission « Finances, budget, organisation générale, informatique et communication »
Mme le Maire propose d’apporter une modification au sein de la commission « Finances, budget, organisation générale, informatique et communication » suite à la demande de Mme CUEFF Emily, deuxième adjointe, qui souhaite intégrer cette commission.
Voté à l’unanimité.
2. Délibération 24/2026 : Achat fauteuil bureau du maire
Suite à l’arrivée d’un nouveau maire, le fauteuil du bureau n’étant plus adapté. Un devis de la société BUT est proposé pour un montant de 139,99€ TTC.
Voté à l’unanimité.
3. Délibération 25/2026 : Création d’un potager communale
Dans le cadre du projet d’embellissement et de dynamisation de la commune il est proposé de créer un potager municipal. Après délibération le conseil décide de reporté ce projet.
4. Délibération 26/2026 : Aire de jeux – Création d’un terrain de pétanque
Mme le Maire soumet à l’approbation du conseil la poursuite de l’aménagement de l’aire de jeux intergénérationnelle. Dans ce cadre, elle propose la création d’un terrain de pétanque communale.
3 devis sont présentés à l’assemblée :
- un devis de la société AT RAMONAGE pour un montant de 6810€ TTC pour deux terrains de pétanque - un devis de la société EVASION VERTE pour un montant de 2556€ HT pour un terrain de pétanque - un devis de la société EVASION VERTE pour un montant de 5702,40€ HT pour deux terrains de pétanque
Le devis de la société EVASION VERTE pour un montant de 5702,40€ HT pour deux terrains de pétanque a été choisi.
Le conseil municipal approuve à 8 voix pour et 1 abstention.
5. Délibération 27/2026 : Remplacement des haies situées près de la salle des fêtes
Mme le Maire propose de remplacer les haies abîmées par de nouveaux arbustes. Un devis de la société CERCLE VERT est proposé pour un montant de 279,60€ HT pour 8 arbustes. Ils seront plantés par l’employer communale.
Voté à l’unanimité.
6. Délibération 28/2026 : Panneau d’affichage
Mme le Maire propose l’achat d’un panneau d’affichage.
Deux devis sont présentés à l’assemblée :
- un devis de la société VAD COLLECTIVITÉ pour un montant de 931€ HT
-un devis de la société SEDI ÉQUIPEMENT pour un montant de 2264€ HT
Le devis de la société SEDI ÉQUIPEMENT pour un montant de 2264€ HT a été choisi.
Le conseil municipal approuve à 6 voix pour, 2 abstentions et 1 contre.
7. Délibération 29/2026 : Décision modificative - achat panneau d’affichage – transfère de fonctionnement vers investissement
Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune aurait besoin de crédits supplémentaires pour l’achat d’un panneau d’affichage. Un transfert de crédit est nécessaire. La modification budgétaire proposé étant la suivante :
Fonctionnement :
Dépense
Chapitre 011 Charge à caractère général
Compte 615228 Autres bâtiments - 1500€
Dépense
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
Compte 023 Virement à la section d’investissement + 1500€
Investissement :
Recettes
Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation
Compte 021 Virement de la section d’exploitation + 1500€ Dépense
Chapitre 21 Immobilisation corporelles
Compte 2188 Autres + 1500€
Voté à l’unanimité
8. Délibération 30/2026 : Modification du RIFSEEP
Mme le Maire propose une augmentation de salaire pour les employés communaux. Le complément indemnitaire annuel est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent, appréciés lors de l’entretien annuel.
Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
Secrétaire de mairie : plafond annuel voté 2160€ soit un montant mensuel de 180€. Adjoint technique polyvalent : plafond annuel voté 2500€ soit un montant mensuel de 208,33€. Adjoint technique : plafond annuel voté 2000€ soit un montant mensuel de 28,57€.
Complément indemnitaire annuel ( CIA)
Secrétaire de mairie : plafond annuel voté 171€ soit un montant mensuel de 14,25€. Adjoint technique polyvalent : plafond annuel voté 175€ soit un montant mensuel de 14,58€. Adjoint technique : plafond annuel voté 20,57€ soit un montant mensuel de 1,71€.
Voté à l’unanimité.
9. Délibération 31/206 : Subvention aux associations
Après délibération, il a été pris la décision que les subventions seront attribuées qu’aux associations ayant fait la demande avec un dossier présentant l’association ainsi que le bilan financier comme le prévoit la réglementation sur l’attribution des subventions. Les sommes sont ainsi attribuées :
CCL : 200€
Orchestre des enfants de la Marne : 100€
ENIM : 100€
Association des Sapeur-Pompier de la Chaussée sur Marne : 100€
ADMR : 100€
Ecole de Vésigneul : 300€
La Tête dans le fion : 100€
Le montant des subventions pour l’année 2026 est de 1000€.
Voté à l’unanimité.
10. Délibération 32/2026 : Société SPL-XDEMAT réunion de l’assemblée
générale sur la répartition du capital social
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce,
L’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Voté à l’unanimité.
Questions diverses
Mme le Maire nous indique que les travaux des appartements sont terminés. Une estimation de la société LA FORET à été faite, une deuxième est en attente.
Mme le Maire nous fait un compte rendu des différentes commissions.
Mr Franck Merlier demande à Mme le Maire de se renseigner pour l’argent qu’il restait des anciens pompiers de la commune d’Omey.
Mme Paradis Marine demande pour transférer le compte Facebook en page.
Mme Marchal Marion demande s’il est possible de mettre des caméras de surveillance au niveau de l’aire de jeux pour les incivilités.
Le conseil est clôturé à 20H45.