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Procès Verbal - PV 12016 02 25
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12016 02 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Ruralité,
Compte rendu du conseil communautaire du 25 février 2016
Salle des fêtes Dampierre-sur-Moivre à 20 h 30
Titulaires présent(e)s : Mmes, MM. Gilles ADNET, Marie ANCELLIN, Jean-Claude ARNOULD, Alexandre BODIN, Jean-
Paul BRIGNOLI, Yvéric BRODIER, Bernard COUSIN, Catherine DETHUNE, Françoise DROUIN, Hubert FAUCONNIER,
Bernard FURNE, Etienne HERISSANT, Maurice HUET, Michel JACQUET, André KUHN, Raymond LAPIE, Jean-Christophe
MANGEART, William MATHIEU, André MELLIER, Martine MENISSIER, Danièle MICHEL, Luc MILLON, Christophe
PATINET, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Jean-Jacques PILLET, Catherine PUJOL, Sylvain ROGER, Jean-Marie
ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, René SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal VANSANTBERGHE,
Noël VOISIN DIT LA CROIX.
Titulaires absent(e)s remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Roger BERTON, absent excusé, représenté par M. Daniel HERBILLON.
Titulaires absent(e)s non remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Philippe HINCELIN, absent ;
M. Fabrice REVELLI, absent excusé.
Soit 36 votants.
Suppléant(e)s présent(e)s : Mmes, MM. Philippe BIAL, Daniel HERBILLON, Odile CAQUE, Andrée VIART, Damien
GALLOIS, Claudy MATHIEU, Dominique MILLON, Marie-Ange GRUE.
Suppléant(e)s excusé(e)s : Mmes, MM. Evelyne VALENTIN, Audrey SCHULLER, Sabine STIEVENART, Muriel RENAULT.
Avant le début du Conseil Communautaire, une présentation de trente minutes environ est faite par M. CHONE et
Mme MAGNIERE de l’agence d’urbanisme pour le SCOT du pays de Châlons en présence de M. JESSON, Président.
Au cours des dernières révisions du SCOT, des zones d’activités ou d’extension (AUE) ont été prévues par les
Communes (souvent en plein accord avec les anciennes Communautés de Communes).
Les textes actuels nous orientent vers une « économie » des terres agricoles ou naturelles et facilitent la mise en
place de projets nouveaux.
Il est demandé aux Communes concernées de revoir assez rapidement ces prévisions, de les réduire, de les
supprimer, ou de les justifier selon les cas. Un support sera fourni avec les zones recensées afin d’ouvrir le débat et
décider de leur devenir.
La séance débute à 20 h 45.
Le PV du conseil du 21 janvier est adopté à l’unanimité moins 1 abstention.
Secrétaire de séance : M. Sylvain ROGER.
Attribution de Marché de travaux pour le lot n°8 Peinture « maison de santé de Pogny »
Le lot n°8 (peinture) rendu sans suite en septembre 2015 a été relancé.
A l’issue de l’analyse des offres, le Maître d’œuvre a présenté le classement suivant :
Générale Peinture 1 17 325,70 € Champagne Techni Peinture 2 18 113,49 € Lagarde et Meregnani 3 18 129,50 €
Bailleux 4 19 638,50 €
Nicoletta Reims SARL 5 19 994,40 € Parmi les offres présentées à la Commission d’appel d’offre du 24 février 2016, il est proposé de retenir celle de la
société Générale Peinture de ST Dizier pour une somme de 17 325,70 € HT
Proposition adoptée à L’UNANIMITE.
Modification de la demande de subvention DETR
Une première demande de DETR concernant les travaux de la deuxième tranche fonctionnelle du Gymnase de
Vésigneul a été adressée aux services de l’Etat.
Après renseignements, il semble que l’on puisse obtenir un taux de subvention maximum de 40 % DETR +
Département. Il est donc proposé de demander 30 % de subvention auprès de l’Etat au lieu des 20 % prévus.
Le plan de financement de la deuxième tranche fonctionnelle s’établirait comme suit :
DETR 2016 300 000.00 € 30.00 %
Département (TF2 hors sol et équip. sportifs) 159 403,05 € 15,94 % Département 2015 sol et équipements sportifs 19 887.00 € 1,99 %
Région 61 395.00 € 6,14 % RàC CCMC 459 314,95 € 45,93 %
L’Assemblée doit valider cette nouvelle demande de subvention à la hausse.
Proposition adoptée à L’UNANIMITE.
Demande de subvention ADEME
Une demande de subvention de l’ADEME est également possible pour les investissements relatifs à la mise en place
de la pompe à chaleur du gymnase de Vésigneul.
L’étude de faisabilité pour la mise en place de la pompe à chaleur a été subventionnée à 70 %.
Pour les travaux, la subvention possible est estimée à 70 % de l’assiette de dépenses.
Il est proposé d’autoriser le Président à déposer un dossier de subvention auprès de l’ADEME.
Proposition adoptée à L’UNANIMITE.
Autorisation du Président à signer le marché de suivi-animation d’OPAH
Dans le cadre de la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat commune avec les CC de
la Région de Mourmelon et de Suippe et Vesle, un appel d’offres a été lancé pour « le suivi-animation » de cette
opération.
Deux sociétés ont répondu à notre demande : URBAM CONSEIL et COMAL-SOLIHA 51.
Ces dossiers ont été analysés et présentés à la CAO du groupement de commandes du 23 février 2016 qui propose
de retenir COMAL-SOLIHA 51.
Les membres de la CAO, à l’unanimité, ont retenu le classement proposé et décidé d’attribuer le marché de suivi-
animation à l’association COMAL-SOLIHA 51.
La CCMC est coordonnateur du groupement de commandes, aussi, il est proposé d’autoriser le Président à signer le
marché de suivi-animation avec le COMAL-SOLIHA 51 pour les montants suivants : tranche ferme (suivi-animation
pour une période initiale de 3 ans) 171 465 € HT ; tranche conditionnelle 1 (réalisation des prestations année 4)
59 997 € HT ; tranche conditionnelle 2 (réalisation des prestations année 5) 53 803 € HT.
Proposition adoptée à L’UNANIMITE. L’assemblée autorise le Président à signer ce marché.
RESSOURCES HUMAINES
Le tableau des autorisations d’absence accordées aux personnels a été présenté et approuvé par le CTP (comité
technique paritaire) du Centre de Gestion avec les réserves suivantes :
- Décompter la durée des autorisations d’absence en jours ouvrables et non en jours ouvrés ; - Dissocier le délai de route (48 heures maximum) des autorisations d’absence concernant le
décès/obsèques/maladie très grave du conjoint (ou concubin) ou d’un enfant, dans la mesure où la durée de
ces autorisations ne doit pas excéder 3 jours ouvrables.
En conséquence, le tableau des autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux est établi comme suit :
Ce tableau définitif est approuvé par l’assemblée à L’UNANIMITE.
ENVIRONNEMENT - ORDURES MENAGERES
REDUCTIONS REOM : Le point est fait sur quelques remises accordées pour le paiement de la REOM 2015 suite à des
mouvements justifiés des familles (décès, déménagement….).
Dans le cadre du tableau présenté, la proposition relative à une réduction du montant de la redevance appelé pour
une société présentant un justificatif de traitement des DASRI est refusé à l’unanimité par l’assemblée. En effet, le
traitement des DASRI par une filière agréée est une obligation et ceux-ci ne font pas partie de la catégorie des
ordures ménagères, lesquelles restent enlevées par le SYMSEM.
Les autres réductions sont acceptées, soit une réduction de recettes sur exercice antérieure d’un montant total de
- 1 642,87 € TTC.
Proposition adoptée à l’UNANIMITE.
REVISION REGLEMENT REOM :
Le dernier paragraphe de l’article 5 du règlement REOM était rédigé comme suit :
« La redevance constituant la contrepartie d’un service, une proratisation est applicable en cas de départ de l’ensemble du foyer ou de décès. Toutefois, il est rappelé que tout mois commencé est dû. Un redevable arrivant en cours d’année sera facturé dès le premier mois d’utilisation du service. »
Objet Durée après avis CTP
Mariage de l’agent 3 jours Mariage d’un enfant 2 jours Mariage d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-
frère, belle-sœur
0 jour
Décès/obsèques d’un conjoint (ou concubin) 3 jrs + délai route 48h max Décès/obsèques d’un enfant 3 jrs + délai route 48h max Décès/obsèques père, mère 3 jours Décès/obsèques beau-père, belle-mère 3 jours Décès/obsèques des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante,
neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur
1 jour
Maladie très grave du conjoint (ou concubin) 3 jrs + délai route 48h max Maladie très grave d’un enfant 3 jrs + délai route 48h max Maladie très grave des père, mère 0 jour Maladie très grave des beau-père, belle-mère 0 jour Maladie très grave des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante,
neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur
0 jour
Garde d’enfant malade Durée des obligations hebdomadaires de service + 1
jour
Représentant des parents d’élèves aux conseils d’école,
d’administration, de classe et commissions permanentes des lycées et
collèges
Commission spéciale pour l’organisation des élections aux conseils
d’école
Aucun Il est proposé de le modifier comme suit : « La redevance constituant la contrepartie d’un service, une proratisation est applicable en cas de départ de l’ensemble du foyer ou de décès. Toutefois, il est rappelé que tout trimestre commencé est dû.
Un redevable arrivant en cours d’année sera facturé dès le premier trimestre d’utilisation du service. »
Proposition adoptée à l’UNANIMITE.
PROJET EOLIEN
Un projet de remplacement d’une machine existante sur le territoire de La Chaussée-sur-Marne est évoqué. Malgré
sa hauteur supérieure (180 m) celle-ci ne semble pas avoir d’impact important pour notre Communauté. Le Conseil
n’émet pas d’avis particulier sur ce projet.
Un second projet éolien sur le territoire de la commune de SONGY prévoit l’installation de treize mats de 150
mètres. Un certain nombre de ces machines serait installé en limite de territoire de la commune de Faux-Vésigneul.
Celle-ci fait remarquer qu’elle est particulièrement déjà cernée par des éoliennes et s’oppose au projet tel qu’il est
présenté.
L’Assemblée se prononce « contre » le projet évoqué par 25 voix CONTRE, 3 POUR et 8 ABSTENTIONS.
CONSTRUCTIONS EN COURS
Maison de santé de Pogny : la dalle de RDC a été coulée sur vide sanitaire. Les travaux se poursuivent normalement.
Gymnase de Vésigneul : les murs pignons sont élevés en béton armé (sans surcoût) sur proposition de l’entreprise ;
un meilleur rendu de finition est ainsi réalisé.
Le planning des travaux est respecté pour ces deux chantiers.
QUESTIONS DIVERSES
1) La CDCI se prononcera lundi 7 mars sur l’évolution du périmètre de notre Communauté de Communes. La décision
devrait être connue et diffusée aussitôt.
2) Un référentiel national sur la défense-incendie en eau des communes vient d’être publié. Le règlement
départemental issu de ce référentiel doit « sortir » en fin d’année. Il est prévu un assouplissement et une étude plus
locale des besoins en eau.
3) Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Marne nous propose, dans le cadre du transfert de la
compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, d’adhérer au syndicat qui réaliserait pour le compte de la CCMC les études
nécessaires sur les rivières. Proposition à étudier dans l’avenir.
4) Le Conseil de développement du pays de Châlons recherche des personnes de la société civile pour participer aux
travaux de ces quatre commissions (élu s’abstenir).
5) Information SIEM : la nouvelle Région envisage de prendre la compétence « numérique ». On s’interroge sur le
devenir de toutes les démarches entreprises par le SIEM à ce jour…. A suivre
Dates à retenir
Assemblée (réunion travail SCOT et site internet) le : 17 mars à Saint-Germain-la-Ville
Bureau non fixé (budget)
Conseil Communautaire non fixé (budget)
Séance levée à 22 h 30.
Le Secrétaire, Le Président,
Sylvain ROGER Michel JACQUET LEXIQUE
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
CDG : Centre De Gestion
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CCSV : Communauté de Communes de Suippe et Vesle
DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
ECS : Eau Chaude Sanitaire
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FTTH : Fiber To The Home (fibre optique jusqu’au domicile)
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité
IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions en Préfecture
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
PFR : Prime de Fonction et de Résultats
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
POS : Plan d’Occupation des Sols
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
SIEM : Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne
VRD : Voirie et Réseaux Divers