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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 149 Rapport dactivite de la CCSPL Annee 2025 1
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 149 Rapport dactivite de la CCSPL Annee 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Pays de
2g Fontainebleau CES Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-149 — Administration générale - Rapport d'activité de la
commission consultative des service publics locaux pour l’année 2025
Membres en exercice 63
Membres présents 35
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-149-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
SSSSSS
Membres avant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-149-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.1413-1
- Délibération n°2017-123 du 29 juin 2017 portant création de la CCSPL - Délibération n°2020-149 du 10 septembre 2020 portant nouvelle désignation des membres de la CCSPL ;
- Délibération n°2024-090 du 27 juin 2024 portant désignation d'un nouveau membre de la CCSPL.
Rapporteur : M. le Président
Les Commissions consultatives des services publics locaux sont une création du législateur de 1992 avec la loi du 6 février, dite loi « ATR », codifiée au CGCT. Facultatives à l'origine, leur institution est désormais obligatoire pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
La commission consultative des services publics locaux est régie par l’article L. 1413-1 du CGCT, qui en fixe également la composition, laquelle doit inclure des élus ainsi que des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux. Sous la présidence du Président de la communauté d'agglomération, et à travers les avis qu'elle rend, elle a vocation à assurer un suivi des services publics délégués par la collectivité à des tiers.
Dans ces conditions, l'article L. 1413-1 prévoit que «Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Au cours de l’année 2025, la CCSPL de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'est réunie à deux reprises :
- Lors de la réunion du 16 janvier 2025, elle a exercé sa mission consultative en rendant un avis favorable sur le principe du recours à une délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du Centre de coworking et de bureaux flexibles situé 3 rue Paul Tavernier à Fontainebleau.
- Lors de la réunion du 16 septembre 2025, elle a exercé sa mission de contrôle en examinant les rapports d'activité 2024 du délégataire du Centre de coworking, des délégataires des services publics d'eau potable et d'assainissement, ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement.
Le rapport d'activité 2025 joint en annexe détaille les deux réunions précitées.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-149-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Prendre acte de la présentation du rapport pour l'année 2025 de la commission consultative des services publics locaux de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Prendre acte de la présentation du rapport pour l'année 2025 de la commission consultative des services publics locaux de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Pt Vañessa\PIEL
Certifié exécutoire le 0 8 JUIL. 2026
Date de mise en ligne | Notification le O8 JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-149-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026