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Arrêté - 1701453885 Arrete Circulation RUE Europe Abattage Arbres Lafitte Environnement et Paysage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1701453885 Arrete Circulation RUE Europe Abattage Arbres Lafitte Environnement et Paysage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2023_12_01
AVOO1
OBJET
: Travaux
d’élagage
et
d’abattage
de
chênes
en
bordure
de
la
Rue
de
l'Europe
en
agglomération-
Route
avec
circulation
alternée-
par
l’entreprise
LAFITTE
PAYSAGE.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et R 411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992, VU
la
demande
de
l'entreprise
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
&
PAYSAGE
sise
à
PAU-
64
100
-
203,
Avenue
Buros,
représentée
par
M.
Yoann
DITHURBIDE,
en
date
du
23
novembre
2023,
pour
effectuer
des
travaux
d’
abattage
et
d’élagage
d'arbres
en
bordure
de
voie,
sur
la rue
de
l’Europe,
du
4 au
8 décembre
2023.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
il est nécessaire
de
mettre
en
place
une
fermeture
partielle
de
la demi
voie
du
lundi
4 décembre
au
vendredi
8
décembre
2023
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'ENTREPRISE
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
&
PAYSAGE
est autorisée
à
fermer
la
moitié
de
la
voie
à
hauteur
du
chantier,
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle
sur
la
rue
de
l’Europe
durant
les
travaux
d’abattage
et
d’élagage
des
arbres
à
hauteur
du
PK
0.400
au
PK
0.500,
à
mettre
en
place
une
signalisation
sur
les
routes
annexes,
du
lundi
4
décembre
au
vendredi
8
décembre
2023
inclus
(en
cas
de
pluie). ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
&
PAYSAGE.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
&
PAYSAGE..
Il sera
diffusé
sur
le site
internet
de
la
Commune.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à :
L'entreprise
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
&
PAYSAGE
sise
à PAU-
64
000. Pour
information
à :
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
CC
MACS
- Service
Voirie
-
Le
Chef
de
l'UTD
de
SOUSTONS.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
Commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal,
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.