Procès Verbal - 20140418 pv cm

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Procès Verbal - 20140418 pv cm Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140418 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, Le 18 avril 2014 à 21h :

Étaient présents

Jean-François LHERMITTE -Hubert PAILLAT –Guillaume SIMON-BOUHET - François DAVID- Mathieu AUBURTIN –Romain THIESSE – Florian FAUCHER Mmes Marilyne BERTRAND – Yvette BRENET – Chantal ZULUETA

Absent : M. Francis GLORIE (pouvoir à Jean-François LHERMITTE)

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Florian FAUCHER

09/2014 : Représentants au Pays de Gâtine

Sont désignés à l’unanimité comme représentants de la Commune au Pays de Gâtine :

Jean-François LHERMITTE et Maryline BERTRAND

10/2014 Représentant au SMEG

Sont désignés à l’unanimité :

Titulaire : Romain THIESSE

Suppléant : Jean-François LHERMITTE

11/2014 Représentant au SIEDS

Sont désignés à l’unanimité :

Titulaire : Romain THIESSE

Suppléant : Hubert PAILLAT

12/ 2014 Représentant au CNAS

Est désignée à l’unanimité :

Yvette BRENET

13/2014 Conseil d’Administration du CCAS

Sont désignés à l’unanimité au Conseil d’Administration du CCAS de Saint-Germier

Au titre du Conseil Municipal : Jean-François LHERMITTE, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA, Florian FAUCHER, François DAVID

Au titre des personnes qualifiées : Anne-Marie DESRE, Michèle JALLET, Claudette ALLARD, Annie BLAZART14/2014 Commission Communale des contributions directes

Sont proposés à l’unanimité, en sus des commissaires déjà cooptés par l’Administration des Finances :

Mlle Fanny MORIN M. Hubert PAILLAT

M. Laurent BAHEUX M. Francis MAZIERE

M. Gregory DELAVAULT M. Roger ARTAULT

M. Guillaume SIMON-BOUHET M. François DAVID

M. Bertrand POULAIN M. Claude BRENET

M. Alain BLONDEAU M. Jean-Marie PARNAUDEAU

Il conviendra toutefois de vérifier que ces différentes personnes proposées en sont bien d’accord

15/2014 Délégation au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passéssans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération16/2014 Retour de la compétence urbanisme à la commune

Vu le CGCT et notamment les articles L 5211-41-3 et L 5214-16

Vu la loi 2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales

Vu la délibération du 13 Février 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes Parthenay Gâtine relative à la restitution aux communes de la compétence obligatoire « élaboration, révision, modification des PLU et cartes communales »

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la restitution aux communes de la compétence obligatoire « élaboration, révision et modification des PLU et cartes communales », considérant qu'il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette restitution dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire en date du 13 Février 2014.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de restitution.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement de la place de la Mairie

M. le Maire explique qu’il a demandé aux services compétents du Conseil général d’effectuer un diagnostic sécurité sur le ban communal (route de Pamproux), route de Ménigoute, route de l’Eglise et route de Rouillé). Ce diagnostic gratuit se traduira par une analyse et des propositions en terme de signalisation, mise en sécurité et signalisation. Ces propositions seront ensuite débattues au sein des commissions municipales compétentes, chiffrées, et ensuite proposées au Conseil Municipal. Les travaux de sécurité pourront bénéficier des subventions du Conseil général à hauteur de 30%. En conséquence, il est décidé de laisser en l’état les aménagements de la place de la mairie et de ne pas engager les dépenses concernant les deux terre-pleins et les bordures (route de Pamproux route de Rouillé). Les décisions précises seront prises au vu de l’analyse globale présentée par les services, probablement à la fin de l’année 2014.

Local technique

La libération du logement de la salle des fêtes a libéré du même coup un local loué en tant que garage, mais en pratique inutilisable en tant que tel. Il sera récupéré comme local technique. Le sol a été cimenté par Yannick et PAILLAT la semaine dernière.

Il convient de remplacer la cuve à fuel qui n’est plus aux normes. La proposition de Lusagri à 931 HT est approuvée de préférence à celle de l’Alliance Pastorale.

Logement salle des fêtes:

Le Conseil confirme son affectation en tant que logement destiné à la location, lesconseillers seront informés avant le choix définitif du locataire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30