Procès Verbal - 20140725 pv cm

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Procès Verbal - 20140725 pv cm Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140725 pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Le 25 Juillet 2014 à 20h00 :

Le Conseil Municipal, convoqué le 16 juillet 2014 s’est réuni à la Mairie à vingt heures sous la présidence de M. Jean-François LHERMITTE, Maire

Étaient présents : Mmes Maryline BERTRAND, Chantal ZULUETA, Yvette BRENET, MM. Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Mathieu AUBURTIN, François DAVID, Romain THIESSE, Hubert PAILLAT, Jean-François LHERMITTE

Absent excusé : M. Guillaume SIMON-BOUHET

M.Florian FAUCHER est élu secrétaire

Le procès verbal de la réunion du Conseil du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

39/14 Cession de la parcelle ZK 27

Lors de sa réunion du 20 Juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la cession d'une parcelle ZK 28 aux Levées de 3990 m2 pour 1500 € à M. et Mme BRAULT.

Or, cette délibération comportait une faute de frappe quant à la numérotation de la parcelle propriété de la commune qui porte en fait le n° ZK 27.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à rectifier cette erreur matérielle et à

approuver la cession de la parcelle ZK 27 aux Levées de 3990 m2 pour 1500 € à M. et Mme BRAULT.

Cette cession se fera sous la forme d'un acte administratif, Mme Maryline BERTRAND étant désignée pour y représenter la commune.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

40/14 Entretien des fossés ; cession des buses et de gravier

Certains riverains de voies ou de chemins communaux demandent à créer des ouvertures leur permettant d'accéder à leur terrain, ce qui nécessite, lorsqu'un fossé borde ce terrain, la mise en place d'une buse.

En conséquence, les règles suivantes doivent être appliquées :

• la commune prend à sa charge entière les deux têtes de buse

• la commune cède au riverain (sauf s'il préfère l'acquérir de son coté directement) la buse nécessaire, au prix de• 12 € le mètre pour un tube de 6 mètres linéaires (prix de revient)

• 10,50 € le mètre pour 10 tubes de 6 mètres linéaires (prix de revient)

• la commune fournit au riverain (sauf s'il préfère l'acquérir de son coté directement) le gravier nécessaire au prix de revient de 14,22 €/tonne

• le riverain prend à sa charge la réalisation de la tranchée

Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle de la commune qui s'assure de la continuité du fossé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

41/14 Traversée de voies communales

Lorsque des riverains souhaiteront poser des buses traversant une voie communale, afin d'assurer une garantie de la qualité des ouvrages réalisés, le Conseil Municipal pose comme préalable l'établissement d'une convention tri parties entre la commune, le riverain et l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise devra apporter une garantie d'au moins un an quant à l'intégrité de la chaussée qui aura été reconstituée.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

42/14 SMEG Approbation des rapports 2013

Le conseil municipal prend connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement 2013 du Syndicat Mixte des Eaux de Gatine et les approuve.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

43/14 Balayage des voies

Il peut arriver que les services municipaux suppléent, à leur demande, les exploitants agricoles ou les entreprises qui auraient souillé les voies traversant la commune et balaient en ce sens ces voies à l'aide des engins municipaux et de la balayeuse louée par la commune à la CUMA de St Germier.Dans ce cas, ce service sera facturé à son prix de revient, à savoir 40€/heure à ceux pour lesquels les services communaux seraient intervenus.

Cette délibération est adoptée par 9 voix et une abstention (François DAVID)

44/14 Merule

Le Conseil Municipal constate qu'à sa connaissance, aucun cas de mérule n'a été signalé sur le ban communal

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

45/14 Retour de la compétence urbanisme à la commune

Le Conseil Municipal a voté le 18 Avril le principe du retour de la compétence urbanisme à la commune. La Préfecture des Deux Sèvres souhaite que la commune délibère en reprenant intégralement les attendus et la délibération de la communauté de communes de Parthenay Gâtine.

En conséquence,

Vu le CGCT et notamment les articles L 5211-41-3 et L 5214-16

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d'Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint-Germain de Longue Chaume et Viennay,

Vu la délibération du 13 Février 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes Parthenay Gâtine relative à la restitution aux communes de la compétence obligatoire « élaboration, révision, modification des PLU et cartes communales » Considérant que, depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l'ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunales fusionnés.

Considérant qu'au terme d'un travail de réflexion mené sur l'harmonisation des compétences à exercer à l'échelle communautaire, il a été souhaité que la compétence obligatoire « élaboration, révision, modification des PLU et cartes communales », relevant de l'ancienne Communauté de communes de Parthenay, soit restituée aux communes dans les meilleurs délais.Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la restitution aux communes de la compétence obligatoire « élaboration, révision et modification des PLU et cartes communales », considérant qu'il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette restitution dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire en date du 13 Février 2014.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Politique d'animation 2014 2015 :

Depuis le mois de mai, les manifestations organisées par les associations ou la commune ou le CCAS se succèdent à un rythme élevé (10 Mai, puis 6 Juillet, 14 Juillet, 26 Juillet, 10 Août, 31 Août), puis s’arrêtent totalement. Il semble plus logique d’essayer d'étaler ces

manifestations tout au long de l'année :

• le repas des anciens pourrait reprendre sa place au cours du mois de Novembre

• le repas de la commune pourrait se décaler au printemps

On pourrait aussi envisager aussi de relancer le Noël des enfants sous forme d'un spectacle à

la salle des fêtes avec des cadeaux, dont pourrait se charger le CCAS. A cette fin, Mme Maryline BERTRAND organisera dans la 2° quinzaine de Septembre une réunion de tous les parents d'élèves de la communes (il y a une quarantaine d'enfants scolarisés), à la fois pour débattre des questions scolaires et connaître l'avis des parents (existence de deux écoles éloignées, transports scolaires, cantines, activités périscolaires, etc) et pour débattre également de l’intérêt et de la forme que pourrait prendre ce Noël des enfants de St Germier.

Étude zones humides :

Cette étude visant simplement à diagnostiquer les zones humides de la commune, lancée sous la maîtrise d'ouvrage du Pays de Gatine, mais avec financement communal, nécessite une attention toute particulière. Le Conseil devra constituer un groupe de travail d'une douzaine de personnes s'impliquant suffisamment pour aboutir à un équilibre entre travail scientifique et réalités.Panneau information :

Depuis la rénovation de la place de la mairie, le panneau dévolu aux associations est nettement moins accessible. Une réflexion a donc été lancée pour la création d'un panneau bi face (une face pour des affiches des associations, 12 affiches de format A4), et l'autre face pourrait reprendre le plan du village et des hameaux et servir à guider ainsi les visiteurs. Un graphiste local contacté a établi un devis autour de 1700 € HT, ce qui paraît raisonnable. A priori, ce panneau pourrait être installé sur le parking, à proximité de l'abribus.

Toutefois, dans le cadre de l'étude sur la sécurité et la circulation que mène actuellement pour le compte de la commune le Département des Deux Sèvres, un déplacement de l'arrêt du car de ramassage constitue une hypothèse de travail (vers la rue ou la place de l’Église, pour éviter les manœuvres du bus).

Cette question sera donc incluse dans la réflexion au vu de l’étude du département qui devrait nous être remise à la mi Septembre et donner lieu à la mise en place de la commission extra municipale annoncée.

Parc Éolien :

Suivant des informations encore officieuses, mais émanant de la préfecture, l'enquête publique devrait avoir lieu du 15 Septembre au 16 Octobre, l'avis de l’autorité

environnementale ayant paru et étant globalement très favorable au projet.

Assainissement

Le SMEG devrait confirmer à la fin de l'année 2014 l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation de la station d'épuration de Saint Germier, pour une réalisation à partir de 2015, ce qui devrait permettre concomitamment le lancement effectif des études sur le parc de l'étang. Le site a été présenté à la directrice du SMEG ; il est possible que l'implantation de la station d'épuration soit décalée vers le Nord, la municipalité s'opposant à ce qu'elle soit

desservie par le parc de l'étang, mais uniquement par le chemin d'exploitation venant de la route de Ménigoute.Entretien et élagage des routes communales

4 entreprises ont répondu à la consultation lancée par la commune. Une commission composée d'Hubert PAILLAT, Florian FAUCHER et Jean-François LHERMITTE les examinera et proposera l'attribution de la commande au prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h15