Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.78 Creation de postes
Déliberation - 2024.42.creations postes ATSEM et animateurs
Déliberation - 2024.119.creation postes avancements grade
Déliberation - 2025.50 Creation poste ATSEM Rosa Bonheur
Déliberation - DEL2022134 Creations de poste
Déliberation - DEL2022.116 Creation d un poste au sein du service
Déliberation - 2022.10 Creation de postes vise
Déliberation - DEL 2022.61 creation de postes
Déliberation - 2023.132.CREATION POSTE CUISINIER
Déliberation - 2023.133.CREATION POSTE VACATAIRE
Déliberation - 2023.134.Creation Postes Asem
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.134.Creation Postes Asem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.134 : Création de 3 postes d'agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre des avancements de grade
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.134
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie DREUILHE pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE 3 POSTES D'AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
Exposé :
Dans le cadre de la campagne des avancements de grades 2023, il a été constaté que les postes d’agents spécialisés des écoles maternelles étaient créés seulement sur un grade et non ouvert aux grades du cadre d’emploi, ce qui implique de créer une délibération à chaque changement. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023
Délibération n°2023.134 : Création de 3 postes d'agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre des avancements de grade
Il est donc proposé au conseil municipal de créer 3 nouveaux postes sur l’école Henri Matisse ouverts à tous les grades des agents spécialisés des écoles maternelles ainsi qu’au cadre d’emploi des agents de maitrise et de supprimer ensuite les anciens postes correspondants afin de pouvoir nommer les agents dans leurs nouveaux grades.
Les changements sur les autres postes se feront au fur et à mesure.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 3 postes à temps non complet 30 heures ouverts aux cadres d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des agents de maitrise sur l’école Henri Matisse.
Article 2 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement