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Déliberation - DEL 2022.61 creation de postes
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022.61 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2022.61
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Sectétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : CREATIONS DE POSTES
Exposé :
Le développement de l’activité de la Direction des Services Techniques de l'Urbanisme et de l'Environnement entraine une montée en compétence d’un agent du service avec prise de
responsabilités.
Pour mettre en adéquation le profil de poste avec le grade il convient de créer un poste de technicien principal de 1°* classe.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.61 : Créations de postes
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220517-lmc120220000060-DE
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 Page 2 sur 2
De même au service culture - sport - vie associative la création d’un poste de Rédacteur Territorial doit permettre de valoriser les compétences d’un agent.
Le secteur de la petite enfance est tenu de s'adapter aux différentes évolutions législatives et doit pour cela se doter du personnel nécessaire pour respecter la règlementation et répondre aux exigences des différents métiers qui le compose. L'enjeu pour ce secteur est aujourd’hui de stabiliser ses effectifs en proposant des postes pérennes et attractifs, c’est pourquoi pour répondre à ces besoins il vous est proposé la création de 3 postes :
- {poste d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet de 28 heures hebdomadaires - 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet
- 1 poste d’Adjoint d’Animation à temps complet.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints d'animation,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1: de créerà la Direction des Services Techniques de l'Urbanisme et de
l'Environnement :
e 1 poste de technicien territorial principal de 1** classe à temps complet
Article 2 : de créer au service culture — sport — vie associative :
e 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet
Article 3 : de créer 3 postes :
e 1 poste d'Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet de 28 heures hebdomadaires
e 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet
e 1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet
Article 4 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.61 : Créations de po: tes