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Déliberation - DEL2022.116 Creation d un poste au sein du service restauration et hygiene des equipements publics communaux
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.116 Creation d un poste au sein du service restauration et hygiene des equipements publics communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.116 : Création d'un poste au sein du service restauration et hygiène des équipements publics communaux
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.116
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION D'UN POSTE AU SEIN DU SERVICE
RESTAURATION ET HYGIENE DES EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Exposé :
La création d’un poste d’adjoint technique est nécessaire pour assurer la fonction d’agent polyvalent d’entretien et de restauration affecté à l’école maternelle Nicolas Poussin. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.116 : Création d'un poste au sein du service restauration et hygiène des équipements publics communaux
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à 31 h 30 hebdomadaire.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste d’adjoint technique pourra être pourvu par un agent contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE