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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 453 ConstatationCreancesEteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 453 ConstatationCreancesEteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Es
DA
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0453
Objet: Constatation des créances éteintes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DEC 2025
et publié le
17 DEC, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND),
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie TANI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Régine MILLET à
Patricia BELLINI, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Brigitte SORREL
à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-453-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
VU les étais de titres non recouvrés ce jour, sur le budget principal, le budget annexe
«pépinières et ateliers relais », le budget autonome «Eau gestion directe » et le
budget autonome « Assainissement gestion directe »,
VU les crédits budgétaires disponibles,
Considérant la demande du comptable du Service de Gestion Comptable de Le
Touvet de constater en créances éteintes certains titres émis compte tenu de l'insolvabilité des débiteurs,
Monsieur le Président expose qu'il convient d'inscrire, pour chacun des budgets
précités, à l'article 6542 « Créances éteintes » les titres correspondants aux listes indiquées ci-dessous :
Budget Principal
Article Référence de la liste | Exercice Montant
6542 7418330211 2022 114.77 €
6542 7619470311 2025 41.14€
6542 7629670411 2022 607.88
Total article 6542 « Créances éteintes » 763.79 €
Budget Pépinières et Ateliers relais
Article Référence de la liste Exercice Montant
6542 7262100311] 2023 3 067.48 €
Total article 6542 « Créances éteintes » 3 067,48 €
Budget autonome « Eau gestion directe»
Article Référence de laliste | Exercice Montant
6542 7116580211 multi 2 770.57 €
6542 7132830811 2024 216.69 €
6542 7186280411 multi 6 935.08 €
6542 7318180111 multi 405.89 €
6542 7328002611 multi 7 611.10 €
6542 7358790311 multi 227.12€
6542 7503980511 2024 910.27 €
6542 7561650911 multi 157.35 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-453-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 6542 7621470111 muIti 1 830.78 €
6542 7629280411 multi 875.27 €
6542 7631281411 multi 877.52€
6542 7631500211 multi 2 787.03 €
6542 7672960111 multi 1 483.15 €
Total article 6542 « Créances éteintes » 27 088.42 €
Budget autonome « Assainissement gestion directe »
Article Référence de la liste | Exercice Montant
6542 721115791911 multi 680.88 €
6542 7318010211 multi 169.20 €
6542 7328201311 multi 1 342.43 €
6542 7619700411 multi 399.92 €
6542 7672980111 multi 349.26 €
Total article 6542 « Créances éteintes » 2 941.69 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le {5 DEC, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-453-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-453-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025