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Lien du pdf (Arrêté - 1747225931 073 2025 echafaudage 7 rue du chemin du bord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n° 073-2025
OBJET : Pose d’un échafaudage
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R
116.2 et R 141.14,
NU l'arrêté préfectoral du 19 août 1965 portant règlement pour le Département du Calvados sur la surveillance et la conservation des voies Communales,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Philippe MICHARD afin de
pouvoir poser un échafaudage à hauteur du numéro sept rue du Chemin du Bord 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados, pendant la réfection des joints de pierre.
ARRETE
ARTICLE I
Du Lundi 12 Mai 2025 au Samedi 12 Juillet 2025, Monsieur Jean-Pierre MICHARD est autorisé à poser un échafaudage numéro sept rue du Chemin du Bord 14440 Douvres-La-Délivrande
pour la réfection des joints de pierre (bien apposer la signalisation pour les piétons trottoir opposé). A charge de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public où de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui
auront été imposées,
Le permissionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de
l'exécution de ce travail et notamment de l'insuffisance de signalisation et de pré-signalisation.
La durée des travaux ne pourra excéder la durée de la présente autorisation et à
l'expiration de ce délai, la voie publique devra être débarrassée de tout dépôt.
ARTICLE Il
Si dans un délai de 15 jours après la fin des travaux par le pétitionnaire ou son entrepreneur la réfection totale de la chaussée et du trottoir n’est pas faite ou non terminée, ou bien encore n'a pas été exécutée dans les règles de l’art, il sera procédé, après une mise en demeure, aux réfections nécessaires par les Services Techniques de la ville, aux frais du pétitionnaire et suivant les tarifs approuvés. ARTICLE III
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et les règlements
en vigueur.
ARTICLE IV
La présente autorisation donne droit à la perception par la commune, de la taxe
d'occupation du domaine public au tarif en vigueur pour 2025, un euro par mètre carré par jour d’occupation soit 19 mètres carré par 42 jours = 798 Euros.
ARTICLE V
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le COMMANDANT DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE DOUVRES, - La POLICE MUNICIPALE,
- Les SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX,
-Monsieur Jean-Philippe MICHARD,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A DOUVRES-LA-DELIVRANDE, le Lundi 12 Mai 2025.
Le Maire,
Thierry