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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1747225682 068 2025 benne 1 rue de la source)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°068-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur Yves DUDOUET afin de pouvoir stationner une benne à gravats numéro un rue de la Source à Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE I: Mardi 13 Mai 2025 (pendant treize jours calendaires), Monsieur Yves DUDOUET sera autorisé à stationner une benne à gravats à hauteur du numéro un rue de la Source à Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : Monsieur Yves DUDOUET à la charge de la signalisation et de la pré-
signalisation. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE _ III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Monsieur Yves DUDOUET
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-La-Délivrande, le Samedi 03 Mai 2025.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Thierry LEFORT.