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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1762787907 157 2025 rue de la fontaine demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°157-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « Déménageurs Bretons » afin de pouvoir réserver trois places de stationnement pour un déménagement.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : le Jeudi 20 Novembre 2025, le stationnement sera interdit et réservé à hauteur du numéro trois rue de la Fontaine 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE 1H : la société « Déménageurs Bretons » à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-société « Déménageurs Bretons »,
Chargés. chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Vendredi 07 Novembre 2025.
Le Maire,
Thierry RT.