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Compte-Rendu - rc du 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2019
NOMBRE DE : -membres en exercice 13
-présents 9
-votants 11
L’an deux mil dix-neuf, le 16 décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 9 décembre 2019.
Étaient Présents : Madame Danièle CAQUARD, Messieurs David GARDELLI, Jérôme GUICHARD, Alain
GEOFFROY, Mesdames Agnès KLINGELSCHMITT, Fanny ROBILLOT, Messieurs Claude THOMAS, Hervé
VALANTIN, Hervé VOIDEY.
Étaient absents : Monsieur Gérard FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GARDELLI, Madame
Sylvie HENNE donne son pouvoir à Monsieur Alain GEOFFROY, Madame Delphine LALIN, Monsieur Serge
MARCHAL.
Madame Fanny ROBILLOT a été élue secrétaire de séance.
20191216/001 – Décision modificative
Monsieur le Maire explique qu’afin de constater la récupération de la TVA dans le cadre
des travaux de la route de Nomeny, des opérations d’ordre budgétaire doivent être
faites et il faut donc ouvrir les crédits suivants :
- dépenses d’investissement 2762-041 : + 1 900.28 €
- recettes d’investissement 2315-041 : + 1 900.28 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits
suivants :
- dépenses d’investissement 2762-041 : + 1 900.28 €
- recettes d’investissement 2315-041 : + 1 900.28 €
20191216/002 – Décision modificative
Monsieur le Maire explique que la commune a reçu deux titres d’un montant total de
6 125.55€ correspondant à une demande de restitution de trop perçu d’une taxe
d’aménagement, en application de l’article L331-26 du code de l’urbanisme. Il est
nécessaire de prévoir 6 125.55 € à l’article 10226 et donc de faire la décision
modificative suivante :
- dépenses d’investissement 21538 : - 6 125.55 €
- dépenses d’investissement 10226 : + 6 125.55 €. 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision
modificative suivante :
- dépenses d’investissement 21538 : - 6 125.55 €
- dépenses d’investissement 10226 : + 6 125.55 €
20191216/003 – Indemnité de gestion allouée au receveur municipal
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur municipal
une indemnité annuelle de conseil dans le cadre des dispositions de la réglementation en
vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Le montant de l’indemnité de
conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses des trois
derniers exercices clos.
Monsieur Thierry LUSQUE, receveur municipal, assure effectivement les missions
facultatives de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Monsieur le Maire propose donc de lui allouer cette indemnité, sans abattement, pour
2019. Pour information, le montant est estimé à 429.81 € l’année.
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services
extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveur des Communes et des
établissements publics locaux ;
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus, décide, par 6
voix pour et 5 voix contre (Monsieur Alain GEOFFROY, Madame Sylvie HENNE, Madame
Agnès KLINGELSCHMITT, Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Hervé VOIDEY) :
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019,
- que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 septembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Thierry
LUSQUE,
- que la dépense sera imputée à l’article 6225 du budget communal.
20191216/004 Participation ASGC 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la subvention pour l’année
2019 à l’A.S.G.C à hauteur de 1 € par habitant (population légale au 1er janvier 2019 :
1063).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accorder une
subvention de 1063 euros à l’ASGC.
20191612/005 – Subvention CCAS 2020
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 4 500 € au CCAS pour l’année
2020. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une
subvention de 4 500 € au CCAS au titre de l’année 2020.