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Conseil Municipal - Tableau des votes du CM Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Étampes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau des votes du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 27/06/2022

CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2022 à 19 h 00

DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.

Votants

U P C A NPPPV Précisions

Lecture des décisions du Maire

Approbation du procès-verbal n° 53 de la séance

du Conseil municipal du 16 mars 2022

MC

GIRARDEAU

Approbation du procès-verbal n° 54 de la séance

du Conseil municipal du 14 avril 2022.

MC

GIRARDEAU

1 VI-DEL-2022- 039 Acquisition du lot n°10 de la cellule 5 – 9 Sainte Croix G. HEBERT 31 23 8

A : Ms Hillaire, Corbel,

Meziane, Bayart, Marcelin,

Mmes Binet-Dézert, Douard,

Tran Quoc Hung

2 VI-DEL-2022- 040 Cession des lots communaux n° 2 à 11, n° 13 à 20, n° 22 à 25 et n° 28 et 29 - 9 rue Sainte-Croix G. HEBERT 31 X

3 VI-DEL-2022- 041

Désaffectation, déclassement du domaine public

communal et cession des parcelles AM 202-203-

204 - 1 rue du Lieutenant Pol-Lapeyre

G. HEBERT 32 23 9

Arrivée de Mme Commeignes

C : Ms Hillaire, Corbel,

Meziane, Bayart, Marcelin,

Mmes Binet-Dézert,

Commeignes, Douard, Tran

Quoc Hung

Désaffectation, déclassement du domaine public

communal et cession de la parcelle ZK 3 – Mail

Saint-Exupéry

G. HEBERT

4 VI-DEL-2022- 042

Signature d’une convention de mise à disposition

d’outils d’animations et d’expositions avec le

Conseil Départemental de l’Essonne, en faveur du

Centre Social Rosa-Parks

MC.

GIRARDEAU 32 X

5 VI-DEL-2022- 043

Création d’un Comité Social Territorial (CST)

commun entre la Ville d’Étampes et ses

établissements publics rattachés : Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS) et Caisse des

Écoles (CDE

MC.

GIRARDEAU 32 31 1

C : Mme Commeignes

6 VI-DEL-2022- 044

Composition du Comité Social Territorial (CST) et

de la Formation Spécialisée en matière de Santé,

de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT), le

maintien du paritarisme et le recueil du vote des

représentants de la collectivité

MC.

GIRARDEAU 32 30 2

A : Mme Commeignes, M.

Corbel

7 VI-DEL-2022- 045

Création d’une Commission Administrative

Paritaire (CAP) commune entre la Ville d’Étampes

et ses établissements publics rattachés : Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS) et Caisse des

Écoles (CDE)

MC.

GIRARDEAU 32 30 2

A : Mme Commeignes, M.

Corbel

8 VI-DEL-2022- 046

Approbation du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la

CAESE pour la compétence mobilité

MC.

GIRARDEAU 32 28 4

A : Ms Hillaire, Corbel, Mmes

Binet-Dézert, Commeignes

9 VI-DEL-2022- 047 Fonds de solidarité des communes de la Région Ile- de-France 2021 – Rapport d’utilisation des fonds – MC. GIRARDEAU

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

PRISE D'ACTE

VOTES

N° Point

REPORTE AU PROCHAIN CM

REPORTE AU PROCHAIN CMSUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 27/06/2022

CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2022 à 19 h 00

DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.

Votants

U P C A NPPPV Précisions

VOTES

N° Point

10 VI-DEL-2022- 048 Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’association « 4 à l’Escale » E. DELAGE 32 X

11 VI-DEL-2022- 049

Subventions complémentaires au titre de l’année

2022 aux associations « Comité de Jumelage

d’Etampes » et « Exultate »

E. DELAGE 32 X

12 VI-DEL-2022- 050

Tarifs des activités organisées par les centres

sociaux, maisons de quartier et structure de

proximité

MC.

GIRARDEAU 32 23 4 5

C : Ms Hillaire, Corbel, Mmes

Binet-Dézert, Commeignes

A : Ms Meziane, Bayart,

Marcelin, Mmes Douard, Tran

Quoc Hung

13 VI-DEL-2022- 051 Modification du règlement général des inscriptions aux activités municipales MC. GIRARDEAU 32 23 4 5

C : Ms Hillaire, Corbel, Mmes

Binet-Dézert, Commeignes

A : Ms Meziane, Bayart,

Marcelin, Mmes Douard, Tran

Quoc Hung

14 VI-DEL-2022- 052 Décision modificative n° 1 – Budget principal 2022 MC. GIRARDEAU 26 14 9 3

Sortie de MM Sigman, Méjeri +

pouvoir, Mmes Delage,

Aabibou + pouvoir

C : Ms Hillaire, Corbel,

Meziane, Bayart, Marcelin,

Mmes Binet-Dézert,

Commeignes, Douard, Tran

Quoc Hung

A : M. Julisson, Mmes Tartarin,

Royere

15 VI-DEL-2022- 053

Octroi de la protection fonctionnelle à Madame

GIRARDEAU, en sa qualité de 1ère Adjointe au

Maire déléguée à l’enseignement, l’éducation,

l’enfance, le patrimoine historique, la culture et la

commande publique

G. DALLERAC 18 X

Retour de Mme Aabibou +

pouvoir, M. Méjeri + pouvoir,

Sortie de Mme Girardeau

Départ de Mmes Tartarin +

pouvoir, Binet-Dézert,

Commeignes, Douard +

pouvoir, Tran Quoc Hung, MM

Hillaire, Corbel, Méziane +

pouvoir

Sécrétaire de séance : Olivier SIGMAN

Fin de la séance : 22h42 .