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Conseil Municipal - Tableau des votes du CM
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau des votes du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 18/03/2022
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 mars 2022 à 18 h 00
DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.
Votants
U P C A NPPPV Précisions
Approbation du procès-verbal n° 52 de la séance
du Conseil municipal du 15 décembre 2021
M. C.
GIRARDEAU 31 X
Lecture des décisions du Maire
1 VI-DEL-2022- 001
Maintien ou non des fonctions de M. Gilles
BAYART, adjoint au Maire, après retrait de
l’ensemble de ses délégations
M. C.
GIRARDEAU 31 13 16 1 1 Blanc
Vote à bulletin secret
2 VI-DEL-2022- 002 Changement de lieu de réunion des Conseils municipaux de la Ville d’Etampes M. C. GIRARDEAU 32 X
19h10 : arrivée de Mme SY
3 VI-DEL-2022- 003
Concession d’aménagement pour la réalisation du
projet de renouvellement urbain du quartier de
Guinette à Etampes – Attribution et autorisation
de signature du traité de concession
M.C.
GIRARDEAU 33 24 9
19h15 : arrivée de Mme KEBELI
A : M. HILLAIRE, Mme BINET-
DEZERT, M. CORBEL, Mme
COMMEIGNES, Mme DOUARD,
M. MEZIANE et Mme TRAN
QUOC HUNG, M. MARCELIN,
M. BAYART
4 VI-DEL-2022- 004
Validation du projet social 2022 – 2025 dans le
cadre du renouvellement de l’agrément « Centre
Social » Camille-Claudel
M.C.
GIRARDEAU 33 X
5 VI-DEL-2022- 005 Acquisition du lot 13 de la cellule 7 – 9 rue Sainte- Croix G. HEBERT 33 26 3 4
C : Mme DOUARD, M.
MEZIANE et Mme TRAN QUOC
HUNG
Abs. : M. HILLAIRE, Mme
BINET-DEZERT, M. CORBEL et
Mme COMMEIGNES
6 VI-DEL-2022- 006 Acquisition des lots 7, 8, 9, 28 et 29 de la cellule 4 - 9 rue Sainte-Croix G. HEBERT 33 26 3 4
C : Mme DOUARD, M.
MEZIANE et Mme TRAN QUOC
HUNG
Abs. : M. HILLAIRE, Mme
BINET-DEZERT, M. CORBEL et
Mme COMMEIGNES
7 VI-DEL-2022- 007
Réhabilitation de l’école Louise-Michel –
Autorisation de déposer une demande de permis
de construire
M.C.
GIRARDEAU 33 X
8 VI-DEL-2022- 008
Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et fixant
les modalités de concertation
G. HEBERT 31 23 7 1 2
C : M. HILLAIRE, Mme BINET-
DEZERT, M. CORBEL, Mme
COMMEIGNES, Mme DOUARD,
M. MEZIANE et Mme TRAN
QUOC HUNG
Abs. : M. MARCELIN
NPPPV : M. BAYART et M.
SIGMAN
VOTES
N° PointSUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 18/03/2022
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 mars 2022 à 18 h 00
DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.
Votants
U P C A NPPPV Précisions
VOTES
N° Point
9 VI-DEL-2022- 009 Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’Association « Rétina France » E. DELAGE 32 X
Sortie de M. HEBERT
10 VI-DEL-2022- 010 Nouvelle grille tarifaire des activités du SIJE M.C. GIRARDEAU 33 24 7 2
Retour de M. HEBERT
C : M. HILLAIRE, Mme BINET-
DEZERT, M. CORBEL, Mme
COMMEIGNES, Mme DOUARD,
M. MEZIANE et Mme TRAN
QUOC HUNG
Abs. : M. MARCELIN et M.
BAYART
11 VI-DEL-2022- 011
Approbation du Rapport sur les Orientations
Budgétaires 2022 et prise d’acte du Débat
d’Orientations Budgétaires 2022
M.C.
GIRARDEAU 33 20 9 4
C : M. HILLAIRE, Mme BINET-
DEZERT, M. CORBEL, Mme
COMMEIGNES, Mme DOUARD,
M. MEZIANE et Mme TRAN
QUOC HUNG, M. MARCELIN et
M. BAYART
A : M. NOLLEAU, M. ZOGBA,
Mme TARTARIN, Mme
PABOUDJAN
12 VI-DEL-2022- 012 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampoi M.C. GIRARDEAU 33 X
13 VI-DEL-2022- 013
Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à M.
Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal –
Demande du 7 janvier 2022
M.C.
GIRARDEAU 31 24 7
Sortie de M. HILLAIRE et M.
BAYART
C : Mme BINET-DEZERT, M.
CORBEL, Mme COMMEIGNES,
Mme DOUARD, M. MEZIANE et
Mme TRAN QUOC HUNG, M.
MARCELIN
14 VI-DEL-2022- 014
Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à M.
Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal –
Demande du 10 janvier 2022
M.C.
GIRARDEAU 31 24 7
C : Mme BINET-DEZERT, M.
CORBEL, Mme COMMEIGNES,
Mme DOUARD, M. MEZIANE et
Mme TRAN QUOC HUNG, M.
MARCELIN
Point
d'information
Point sur l’aide à l’acquisition d’équipements pour
vélos électriques ou classiques J. NOLLEAU
Retour de M . HILLAIRE
Départ de M. HEBERT avec le
pouvoir de Mme AABIBOU
VI-DEL-2022-
015
Motion du Conseil municipal pour le soutien au
peuple Ukrainien
M.C.
GIRARDEAU 31 X
Retour de M. BAYART
VI-DEL-2022-
016
Motion du Conseil municipal dénonçant le
démantèlement du service public à la gare SNCF
de Saint-Martin d’Etampes
M.C.
GIRARDEAU 31 X
VI-DEL-2022-
017
Motion du Conseil municipal sur le devenir de la
plateforme de compostage de Boissy-le-Sec
M. C.
GIRARDEAU 31 XSUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 18/03/2022
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 mars 2022 à 18 h 00
DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.
Votants
U P C A NPPPV Précisions
VOTES
N° Point
VI-DEL-2022-
018
Subvention exceptionnelle à l’Association « La
Croix Rouge Française »
M. C.
GIRARDEAU 30 X
Sortie de Mme BINET-DEZERT
Débat
Débat portant sur la politique générale de la
commune conformément à l’article L2121-19 du
CGCT.
Sortie de Mme TARTARIN en,
possession du pouvoir de
Mme PABOUDJIAN, Mme
KEBELI, M. ZOGBA, Mme LY
Retour Mme BINET-DEZERT
Sécrétaire de séance : Virginie TARTARIN
Fin de la séance : 00h55.