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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM

Conseil Municipal - Tableau des delegations au 03 04 2026 3

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Conseil Municipal - Tableau des votes du CM Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Étampes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau des votes du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 18/03/2022

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mars 2022 à 18 h 00

DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.

Votants

U P C A NPPPV Précisions

Approbation du procès-verbal n° 52 de la séance

du Conseil municipal du 15 décembre 2021

M. C.

GIRARDEAU 31 X

Lecture des décisions du Maire

1 VI-DEL-2022- 001

Maintien ou non des fonctions de M. Gilles

BAYART, adjoint au Maire, après retrait de

l’ensemble de ses délégations

M. C.

GIRARDEAU 31 13 16 1 1 Blanc

Vote à bulletin secret

2 VI-DEL-2022- 002 Changement de lieu de réunion des Conseils municipaux de la Ville d’Etampes M. C. GIRARDEAU 32 X

19h10 : arrivée de Mme SY

3 VI-DEL-2022- 003

Concession d’aménagement pour la réalisation du

projet de renouvellement urbain du quartier de

Guinette à Etampes – Attribution et autorisation

de signature du traité de concession

M.C.

GIRARDEAU 33 24 9

19h15 : arrivée de Mme KEBELI

A : M. HILLAIRE, Mme BINET-

DEZERT, M. CORBEL, Mme

COMMEIGNES, Mme DOUARD,

M. MEZIANE et Mme TRAN

QUOC HUNG, M. MARCELIN,

M. BAYART

4 VI-DEL-2022- 004

Validation du projet social 2022 – 2025 dans le

cadre du renouvellement de l’agrément « Centre

Social » Camille-Claudel

M.C.

GIRARDEAU 33 X

5 VI-DEL-2022- 005 Acquisition du lot 13 de la cellule 7 – 9 rue Sainte- Croix G. HEBERT 33 26 3 4

C : Mme DOUARD, M.

MEZIANE et Mme TRAN QUOC

HUNG

Abs. : M. HILLAIRE, Mme

BINET-DEZERT, M. CORBEL et

Mme COMMEIGNES

6 VI-DEL-2022- 006 Acquisition des lots 7, 8, 9, 28 et 29 de la cellule 4 - 9 rue Sainte-Croix G. HEBERT 33 26 3 4

C : Mme DOUARD, M.

MEZIANE et Mme TRAN QUOC

HUNG

Abs. : M. HILLAIRE, Mme

BINET-DEZERT, M. CORBEL et

Mme COMMEIGNES

7 VI-DEL-2022- 007

Réhabilitation de l’école Louise-Michel –

Autorisation de déposer une demande de permis

de construire

M.C.

GIRARDEAU 33 X

8 VI-DEL-2022- 008

Déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et fixant

les modalités de concertation

G. HEBERT 31 23 7 1 2

C : M. HILLAIRE, Mme BINET-

DEZERT, M. CORBEL, Mme

COMMEIGNES, Mme DOUARD,

M. MEZIANE et Mme TRAN

QUOC HUNG

Abs. : M. MARCELIN

NPPPV : M. BAYART et M.

SIGMAN

VOTES

N° PointSUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 18/03/2022

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mars 2022 à 18 h 00

DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.

Votants

U P C A NPPPV Précisions

VOTES

N° Point

9 VI-DEL-2022- 009 Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 à l’Association « Rétina France » E. DELAGE 32 X

Sortie de M. HEBERT

10 VI-DEL-2022- 010 Nouvelle grille tarifaire des activités du SIJE M.C. GIRARDEAU 33 24 7 2

Retour de M. HEBERT

C : M. HILLAIRE, Mme BINET-

DEZERT, M. CORBEL, Mme

COMMEIGNES, Mme DOUARD,

M. MEZIANE et Mme TRAN

QUOC HUNG

Abs. : M. MARCELIN et M.

BAYART

11 VI-DEL-2022- 011

Approbation du Rapport sur les Orientations

Budgétaires 2022 et prise d’acte du Débat

d’Orientations Budgétaires 2022

M.C.

GIRARDEAU 33 20 9 4

C : M. HILLAIRE, Mme BINET-

DEZERT, M. CORBEL, Mme

COMMEIGNES, Mme DOUARD,

M. MEZIANE et Mme TRAN

QUOC HUNG, M. MARCELIN et

M. BAYART

A : M. NOLLEAU, M. ZOGBA,

Mme TARTARIN, Mme

PABOUDJAN

12 VI-DEL-2022- 012 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampoi M.C. GIRARDEAU 33 X

13 VI-DEL-2022- 013

Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à M.

Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal –

Demande du 7 janvier 2022

M.C.

GIRARDEAU 31 24 7

Sortie de M. HILLAIRE et M.

BAYART

C : Mme BINET-DEZERT, M.

CORBEL, Mme COMMEIGNES,

Mme DOUARD, M. MEZIANE et

Mme TRAN QUOC HUNG, M.

MARCELIN

14 VI-DEL-2022- 014

Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à M.

Mathieu HILLAIRE, Conseiller municipal –

Demande du 10 janvier 2022

M.C.

GIRARDEAU 31 24 7

C : Mme BINET-DEZERT, M.

CORBEL, Mme COMMEIGNES,

Mme DOUARD, M. MEZIANE et

Mme TRAN QUOC HUNG, M.

MARCELIN

Point

d'information

Point sur l’aide à l’acquisition d’équipements pour

vélos électriques ou classiques J. NOLLEAU

Retour de M . HILLAIRE

Départ de M. HEBERT avec le

pouvoir de Mme AABIBOU

VI-DEL-2022-

015

Motion du Conseil municipal pour le soutien au

peuple Ukrainien

M.C.

GIRARDEAU 31 X

Retour de M. BAYART

VI-DEL-2022-

016

Motion du Conseil municipal dénonçant le

démantèlement du service public à la gare SNCF

de Saint-Martin d’Etampes

M.C.

GIRARDEAU 31 X

VI-DEL-2022-

017

Motion du Conseil municipal sur le devenir de la

plateforme de compostage de Boissy-le-Sec

M. C.

GIRARDEAU 31 XSUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 18/03/2022

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mars 2022 à 18 h 00

DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.

Votants

U P C A NPPPV Précisions

VOTES

N° Point

VI-DEL-2022-

018

Subvention exceptionnelle à l’Association « La

Croix Rouge Française »

M. C.

GIRARDEAU 30 X

Sortie de Mme BINET-DEZERT

Débat

Débat portant sur la politique générale de la

commune conformément à l’article L2121-19 du

CGCT.

Sortie de Mme TARTARIN en,

possession du pouvoir de

Mme PABOUDJIAN, Mme

KEBELI, M. ZOGBA, Mme LY

Retour Mme BINET-DEZERT

Sécrétaire de séance : Virginie TARTARIN

Fin de la séance : 00h55.