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Procès Verbal - PV octobre
Conseil Municipal - Tableau des votes du CM du 6 octobre 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau des votes du CM du 6 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 12/10/2021
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 octobre 2021 à 18 h 00
DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.
Votants
U P C A NPPPV Précisions
Approbation du procès-verbal n° 49 de la séance
du Conseil municipal du 2 juin 2021
MC
GIRADEAU 26 X
Approbation du procès-verbal n° 50 de la séance
du Conseil municipal du 30 juin 2021
MC
GIRADEAU 27 26 1
Arrivée M. MEZIANE
A : M. HILLAIRE
Lecture des décisions du Maire MC GIRADEAU
Arrivée Mme MASURE, M
KEITA (avec pouvoir de M.
Zogba), Mme LY
1 VI-DEL- 2021-058
Approbation et autorisation de signature de la
convention pluriannuelle du projet de
renouvellement urbain du quartier de Guinette à
Etampes
Fouad EL
M’KHANTER 33 25 3 5
Arrivée de Mmes LEROY, SY
C : C. DOUARD, T. MEZIANE, I.
TRAN QUOC HUNG
A : M. HILLAIRE, C. BINET-
DEZERT, J. CORBEL, M.
COMMEIGNES, M. MARCELIN
2 VI-DEL- 2021-059
Dispositif Adulte-relais – Création d’un poste de
médiateur jeunesse au service Politique de la Ville
et signature de la convention Adulte-relais entre
l’Etat et la Ville d’Etampes
Fouad EL
M’KHANTER 33 X
3 VI-DEL- 2021-060
Adhésion au SMO relatif à la mise en place de la
légumerie essonnienne de produits agricoles de
proximité pour l’approvisionnement de la
restauration collective et approbation des statuts
Joël
NOLLEAU 34 26 5 3
Départ de M. EL M'KAHNTER
(pouvoir à Mme SY)
Arrivée de Mme KEBELY
C : M. HILLAIRE, C. BINET-
DEZERT, J. CORBEL, M.
COMMEIGNES, M. MARCELIN
A : C. DOUARD, T. MEZIANE, I.
TRAN QUOC HUNG
4 VI-DEL- 2021-061 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Franck MARLIN, Maire Marie-Claude GIRARDEAU 29 25 3 1 5
C : C. DOUARD, T. MEZIANE, I.
TRAN QUOC HUNG
A : M. MARCELIN
NPPPV : M. HILLAIRE, C. BINET-
DEZERT, J. CORBEL, M.
COMMEIGNES, M. MARLIN
5 VI-DEL- 2021-062
Désaffectation, déclassement du domaine public
communal et cession des parcelles BM 41 – 42 -43
- 44 – 19 Rue Reverseleux
Gérard
HEBERT 34 26 8
A : C. DOUARD, T. MEZIANE, I.
TRAN QUOC HUNG, M.
HILLAIRE, C. BINET-DEZERT, J.
CORBEL, M. COMMEIGNES, M.
MARCELIN
6 VI-DEL- 2021-063
Taxe d’aménagement – Désignation de quatre
secteurs soumis à une taxe d’aménagement à
taux majoré : Secteur n° 3 « Boulevard Saint-
Michel », secteurs 4 et 5 « Faubourg Evezard » et
secteur n° 6 « La Louette »
Gérard
HEBERT 34 25 9
A : F. EL M'KHANTER, C.
DOUARD, T. MEZIANE, I. TRAN
QUOC HUNG, M. HILLAIRE, C.
BINET-DEZERT, J. CORBEL, M.
COMMEIGNES, M. MARCELIN
7 VI-DEL- 2021-064
Prescription de la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Etampes et
définition des modalités de concertation
Gérard
HEBERT 34 31 3
A : M. HILLAIRE, C. BINET-
DEZERT, J. CORBEL
8 VI-DEL- 2021-065
Convention de réservation au titre de la garantie
d’emprunt – Opération de réhabilitation de 32
logements – 13/15 Avenue du 8 mai 1945
Marie-Claude
GIRARDEAU 34 X
9 VI-DEL- 2021-066
Répartition du Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) 2021
Marie-Claude
GIRARDEAU 34 30 4
C : M. HILLAIRE, C. BINET-
DEZERT, J. CORBEL, M.
COMMEIGNES
VOTES
N° Point SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 12/10/2021
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 octobre 2021 à 18 h 00
DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.
Votants
U P C A NPPPV Précisions
VOTES
N° Point
10 VI-DEL- 2021-067 Tarif de la restauration scolaire pour les enfants de l’école maternelle sinistrée Louise-Michel Marie-Claude GIRARDEAU 34 X
Arrivée de M. Ghénaïm
(reprise du pouvoir à Mme
Aabibou)
11 VI-DEL- 2021-068 Décision modificative n° 2 du Budget principal 2021 Marie-Claude GIRARDEAU 33 25 8
Départ de M. Méjeri et Mme
Paboudjian (pouvoir à Mme
Tartarin)
C : C. DOUARD, T. MEZIANE, I.
TRAN QUOC HUNG, M.
HILLAIRE, C. BINET-DEZERT, J.
CORBEL, M. COMMEIGNES, M.
MARCELIN
12 VI-DEL- 2021-069 Subvention complémentaire au titre de l’année 2021 au Club « Les Equipiers de la Gâchette » Elisabeth DELAGE 33 X
13 VI-DEL- 2021-070
Subvention complémentaire au titre de l’année
2021 au Secours Catholique
Elisabeth
DELAGE 33 X
14 VI-DEL- 2021-071
Création d’un emploi non permanent pour mener
à bien un projet ou une d’opération identifiée
(contrat de projet)
Franck
COENNE 33 X
15 VI-DEL- 2021-072 Recrutement d’agent contractuel sur un emploi permanent du niveau de catégorie A Franck COENNE 33 25 6 2
C : C. DOUARD, T. MEZIANE, I.
TRAN QUOC HUNG, M.
HILLAIRE, C. BINET-DEZERT, M.
MARCELIN
A : J. CORBEL, M.
COMMEIGNES
Point d'information :
Point sur la délégation du droit de préemption
urbain à la Communauté d'Agglomération de
l'Etampois Sud Essonne à l'occasion de la
déclaration d'intention d'aliéner portant sur le
bien sis 114 Rue Saint-Jacques à Etampes
Gérard
HEBERT
Point sur la fin de détachement de l'emploi
fonctionnel du Directeur Général des Services à
compter du 1er janvier 2022
Marie-Claude
GIRARDEAU
VI-DEL-
2021-073
Motion pour le retrait de la réforme de l'assurance
chômage déposée par la Liste Etampes en
Commun
Mathieu
HILLAIRE 32 7 14 8 3
Départ de M. COENNE
NPPV : C. DOUARD, I. TRAN
QUOC HUNG, T. MEZIANE,
C : O. SIGMAN, F. KEBELI, D.
KEITA, J. ZOGBA, E. DELAGE,
M. GHENAIM, MC
GIRARDEAU, F. MARLIN, JM
JOSSO, C. MASURE, J.
NOLLEAU, S. AID, E. ROYERE,
K. LY
A : P. LEROY, S. AABIBOU, G.
HEBERT, F. PYBOT, G.
DALLERAC, M. SY, F. EL
M'KHANTER, P. JULISSON,
P : M. HILLAIRE, M. MARCELIN,
C. BINET-DEZERT, J. CORBEL,
M. COMMEIGNES, V.
TARTARIN, N. PABOUDJIAN SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL 12/10/2021
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 octobre 2021 à 18 h 00
DELIBERATIONS EXAMINEES Rapp.
Votants
U P C A NPPPV Précisions
VOTES
N° Point
Sécrétaire de séance : Virginie TARTARIN
Fin de la séance : 22 h 40