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Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
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ALPES-MARITIMES
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DÉLIBÉRATION n° : 61-2024
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ° du jeudi 27 juin 2024.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARTI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD {à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT 2074
Délibération n° 61-2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024.
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 61-2024
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
: du jeudi 27 juin 2024.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20240627_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin 2024.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024,
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
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Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 61-2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024.
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R Q U
ALPES-MARITIMES
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Délibérations du Conseil Municipal F1" K
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DÉLIBÉRATION n° : 62-2024
OBJET : Budget principal de la Ville - Exercice 2024 - Admission en non-valeur.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT): 2 À OCT. 2024
Délibération n° 62-2024
Budget principal de la Ville - Exercice 2024 - Admission en non-valeur.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-62_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION r° : 62-2024
Budget principal de la Ville - Exercice 2024 - Admission en non- OBJET : valeur.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à admettre en non-valeur les créances d'un montant supérieur à 100 €.
Le comptable public de Menton a adressé l’état des titres de recette jugés irrécouvrables et pour lesquels il sollicite l'admission en non-valeur sur le budget principal de la Ville.
L'admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la Commune vis- à-vis de ses débiteurs. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à « meilleure fortune ».
Le montant des admissions en non valeur, des titres de recettes dont le montant est supérieur à 100 €, s'élève à 11 290,10 € et concerne les exercices 2008 à 2021.
Répartition par catéaories de Produits, pour le budget de la Ville :
Catégories de Produits Montants présentés
Produit des services enfance et jeunesse 1 465,08 €
Occupation du Domaine Public 3 118,70 €
Redevance assainissement 2 141,00 €
Autres produits exceptionnels 2 200,00 €
Autres produits de gestion courante 2 365,32 €
Total général 11 290,10 €
Les motifs d'irrécouvrabilité invoqués par le comptable public n'appellent aucune observation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par le comptable public, pour un montant de 11 290,10 € et d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à l’article 6541 « créances irrécouvrables admises en non-valeur » sur le budget principal de la Ville, exercice 2024.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 62-2024
Budget principal de la Ville - Exercice 2024 - Admission en non-valeur.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-62_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 28
Votes POUR : 28
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 62-2024
Budget principal de la Ville - Exercice 2024 - Admission en non-valeur.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-62_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO > U € p R
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DÉLIBÉRATION n°: 63-2024
OBJET : Budget principal de la Ville — Régularisation des transferts des ‘ subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de là Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZIT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean- Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESART), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCT 2024
Délibération n° 63-2024
Budget principal de la Ville — Régularisation des transferts des subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-63_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 63-2024
. Budget principal de la Ville — Régularisation des transferts des OBJET : . a subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la régularisation des transferts des subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068.
Le travail d'ajustement de l’état de l'actif de la Commune, engagé par le service des finances, en collaboration avec le comptable public, se poursuit cette année et fait apparaître, des discordances au niveau des subventions d'investissement reçues.
Les subventions d'investissement reçues, servant à réaliser des immobilisations amortissables, doivent faire l'objet, chaque année, d'une reprise au compte de résultat. Ainsi, leur solde diminue progressivement sur la même durée que l'amortissement de limmobilisation qu'elles financent.
Il est constaté que certaines subventions reçues n'ont pas fait l’objet d'une reprise au compte de résultat, alors qu'elles servaient à financer des immobilisations transférables. A contrario, une subvention a fait l’objet d'une reprise au compte de résultat, alors qu'elle portait sur une immobilisation non amortissable. Il convient, par conséquent, de régulariser cette situation.
L'avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions M14, M52, M6i, M61, M71, M57, M831, STIF, intégré dans les instructions budgétaires et comptables précitées, permet de corriger des erreurs commises sur exercices clos en situation nette, c'est-à-dire au sein du passif de haut de bilan (sans passage par la section de fonctionnement et le compte de résultat).
Pour les collectivités territoriales, la situation nette comprend tous les comptes 10 dans la limite du solde créditeur de ces comptes (sauf les comptes 1025 et 1027) ainsi que les comptes 192 et 193.
D'une manière générale, ces opérations font intervenir le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » (en crédit quand les recettes ont été minorées ou les dépenses majorées et en débit quand les dépenses ont été minorées ou les recettes majorées) en contrepartie des comptes de haut de bilan à rectifier.
Ces opérations d'ordre non budgétaire détaillées, ci-après, sont neutres pour le résultat des deux sections.
Délibération n° 63-2024
Budget principal de la Ville — Régularisation des transferts des subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068. 2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-63_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 1/ Les opérations permettant de réqulariser les transferts non comptabilisés, consistent à créditer le compte de réserve 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et à débiter le compte d'amortissement 139 concerné.
: : COMPTE À COMPTE | N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN MONTANT CREDITER
1311 202409-00278 | FOND DEPLOIEMENT PV ELECTRONIQ UE 700,00 13911
1311 202409-00289 | SUBVENTION POUR BALISSAGE 7 920,00 13911
SUBVENTION POUR ACQUISITION IN 1311 202 - 409-00291 FORMATIQUE ECOLES 15 000,00 13911
L TOTAL COMPTE 1311 23 620,00 13911
1313 202409-00293 |SUBVENTIION VIDEOPROTECTION 27 369,00 13913
1313 202409-00294 | SUBVENTION VIDEOPROTECTION 25 568,00 13913
1313 TOTAL COMPTE 1313 52 937,00 13913
13151 | 202409-00296 FONDS DE CONCOURS AURES DE JEUX 61 119,00! 139151
13151 TOTAL COMPTE 13151 61 119,00! 139151
2/ Les opérations permettant de régulariser les transferts comptabilisés à tort consistent à créditer le compte 139151 et à débiter le compte 1068.
. ; COMPTE À COMPTE | N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN MONTANT DÉUER
FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENT 13151 |SUBR-08239 URBAIN CARNOLES 44 980,00 | 139151
13151 TOTAL COMPTE 13151 44 980,00! 139151
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la régularisation des transferts non comptabilisés, par des opérations d'ordre non budgétaires, en créditant le compte 1068 du budget principal de la Commune d'un montant de 137 676,00 € en débitant les comptes suivants : - 13911 à hauteur de 23 620,00 €;
- 13913 à hauteur de 52 937,00 € ;
- 139151 à hauteur de 61 119,00 €.
APPROUVER la régularisation des transferts comptabilisés à tort, par des opérations d'ordre non budgétaires, en débitant le compte 1068 et en créditant le compte 13911 du budget principal de la Commune d'un montant de 44 980,00 €.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 63-2024
Budget principal de la Ville - Régularisation des transferts des subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068. 3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-63_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 28
Votes POUR : 28
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
NES RÜX LE MAIRE,
à LÉ SA 061907 P.
Vice-Présideñt du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 63-2024
Budget principal de la Ville — Régularisation des transferts des subventions reçues au compte de résultat, par le compte 1068. 4
AR Prefecture
006-210601043-20241017-63_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO Le UE R
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ALPES-MARITIMES
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Extrait du Registre Fa à
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Délibérations du Conseil Municipal Î nn à N t _æ ‘n,
DÉLIBÉRATION r° : 64-2024
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association | Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d’un système OBJET : : : ! de «carte cadeau» à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPTTTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT. 2924
Délibération n° 64-2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d'un système de « carte cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
1
AR Prefecture
006-210601043-20241017-64_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION r° : 64-2024
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association , Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d’un système OBJET : : 1e : de «carte cadeau» à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : -.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 7 000 euros à l'association Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d'un système de « carte cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
Par courrier du 25 juillet 2024, l'association Cap sur RCM a sollicité la Commune afin d'obtenir une subvention de 7 000 euros dans la cadre de la mise en place d’un système de « carte cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
L'association a également sollicité l'aide financière de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) NICE CÔTE D'AZUR (pour un montant maximum de 10 000 euros).
La création et la mise en œuvre de ce projet représentent un budget de première année de 12 000 euros TTC (10 000 euros HT). La commercialisation et la gestion pour les années suivantes représentent un budget annuel de 6 000 euros TTC annuels (5 000 euros HT).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER l'attribution d’une subvention 7 000 euros à l'association Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d’un système de « carte cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois ;
DIRE que la somme votée est prévue au budget de l'exercice en cours et sera versée sous réserve de la production de l'intégralité des pièces justificatives demandées ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 64-2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d'un système de « carte cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-64_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
Patrick CESARI
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 64-2024
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Cap sur RCM dans le cadre de la mise en place d’un système de « carte cadeau » à utiliser chez les professionnels roquebrunois.
3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-64_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U CR R
CAP-mM des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice dm
Extrait du Registre ee fe Be É
des 4 4 & use ‘ | à Délibérations du Conseil Municipal Î un bé n ” (xs 2, | %
DÉLIBÉRATION n° : 65-2024
Sollicitation du fonds de concours de la Communauté OBJET : d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l'aménagement urbain, avenue Louis Pasteur.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT. 2074
Délibération n° 65-2024
Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l'aménagement urbain, avenue Louis Pasteur.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-65_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 65-2024
Sollicitation du fonds de concours de la Communauté
OBJET : d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l'aménagement urbain, avenue Louis Pasteur,
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la CARF dans le cadre du projet de réaménagement urbain de l'avenue Louis Pasteur (quartier de Carnolès).
La Ville de Roquebrune Cap Martin a pour projet le réaménagement de l'avenue Louis Pasteur :
- Création de quais bus aux normes PMR
- Mise aux normes des places de stationnement
- Création de jardinières afin de planter des arbres et de la végétation basse - Création d'un plateau traversant afin de sécuriser le passage piéton desservant l'école du stade
- Réfection des trottoirs
- Pose de colonnes enterrées pour les déchets ménagers
- Modification du profil de voirie
Le montant total de l'opération est estimé à 855 639,04 euros TTC.
Montants HT
Fonds de concours CARF (38,50 L) 274 517,52 €
Financement Municipal (61,50 %) 438 515,01 €
Total 713 032,53 €
En cas de modification de la part contributive, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la CARF,
conformément au rapport qui précède ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 65-2024
Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l'aménagement urbain, avenue Louis Pasteur.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-65_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
Patrick CESART
Vice-Président nseil Départemental
Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 65-2024
Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l'aménagement urbain, avenue Louis Pasteur.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-65_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U €
CA des P-MARTIN
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice DEEE
on du Registre RS 4
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 66-2024
Délégation de service public local n° DSP 18/42 -
OBJET : Exploitation commerciale de la piscine municipale — rapport annuel 2023.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCT. 2924
Délibération n° 66-2024
Délégation de service public local n° DSP 18/42 — Exploitation commerciale de la piscine municipale — rapport annuel 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-66_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 66-2024
Délégation de service public local n° DSP 18/42 -— OBJET : Exploitation commerciale de la piscine municipale — rapport annuel 2023.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER - COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Synthèse rapport annuel DSP piscine 2023
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'activité de la saison 2023 de la délégation de service public local pour le centre aquatique.
L'exploitation du centre aquatique de la commune a fait l'objet d’une délégation de service public jusqu'au 9 juin 2026.
Dans le cadre des conventions liant la Commune aux différents délégataires, ces derniers remettent à l'autorité délégante un rapport retraçant l'exécution du service. Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'examen de ces rapports est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette autorité qui en prend acte.
Le rapport du délégataire a préalablement fait l'objet d'une analyse par les services municipaux et a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 15 octobre 2024 en application de l'article L. 1413-1 du CGCT. La synthèse est jointe en annexe à la présente délibération.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport annuel du délégataire de la pisicine municipale pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de a Riviera Française
Délibération n° 66-2024
Délégation de service public local n° DSP 18/42 — Exploitation commerciale de la piscine municipale — rapport annuel 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-66_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT A 0 U €
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 67-2024
Délégation de service public local pour l'accueil touristique
SU et balnéaire — rapports annuels 2023.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain | : POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, : Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
_ Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick . ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA : (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), . Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à : Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 À OCT. 2024
Délibération n° 67-2024
Délégation de service public local pour l'accueil touristique et balnéaire - rapports annuels 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-67_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 67-2024
Délégation de service public local pour l'accueil touristique
OBJET : et balnéaire — rapports annuels 2023.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER - COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Valéry MONNI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Synthèse rapports annuels DSP plages 2023
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte des rapports d'activité de la saison 2023 de l'ensemble des délégations de service public local pour l'accueil touristique et balnéaire.
L'exploitation des plages de Carnolès, du Golfe Bleu et de Saint-Roman ont fait l'objet de délégations de service public comme suit :
- Plage de Carnolës : lots 1 à 5 (lot 3 réservé à Handiplage) dont le terme est fixé au 31/12/2025
- Plage du Golfe Bleu : lot 6a dont le terme est fixé au 31/12/2026
- Plage de Saint-Roman : lot 7 dont le terme est fixé au 31/12/2027
Dans le cadre des conventions liant la Commune aux différents délégataires, ces derniers remettent à l'autorité délégante un rapport retraçant l'exécution du service. Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'examen de ces rapports est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette autorité qui en prend acte.
Les rapports des délégataires ont préalablement fait l'objet d’une analyse par les services municipaux et ont été présentés en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 15 octobre 2024 en application de l'article L. 1413-1 du CGCT. La synthèse est jointe en annexe à la présente délibération.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des rapports annuels des délégataires du service public des bains de mer pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin /10/2024
SET ARE, PIA
o) < HT à Lu a Z
CNT AUS) Que D) Patrick CESARI,
261907 Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 67-2024
Délégation de service public local pour l'accueil touristique et balnéaire — rapports annuels 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-67_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO > UCBR
CAP-mM des P-MARTIN
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice DEEE
6 ee Extrait du Registre ; 4 à Lo 4
Délibérations du Conseil Municipal Î - | \é FE &= à
DÉLIBÉRATION n°: 68-2024
Convention d'exploitation d’un distributeur automatique de OBJET: billets de banque avec 2SF Société des Services Fiduciaires.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE: 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCT 7074
Délibération n° 68-2024
Convention d'exploitation d'un distributeur automatique de billets de banque avec 2SF Société des Services Fiduciaires. i
AR Prefecture
006-210601043-20241017-68_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 68-2024
Convention d'exploitation d’un distributeur automatique de
OBJET : billets de banque avec 2SF Société des Services Fiduciaires.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Projet de convention NR SGCT240200
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appeléà se prononcer sur la signature de la convention avec 2SF- SOCIÉTÉ DES SERVICES FIDUCIAIRES afin de poursuivre l'exploitation d'un distributeur automatique de billets de banque sur un emplacement dont la Commune est propriétaire au 13 avenue de France, pour une durée indéterminée.
La Commune dispose d'un emplacement adapté à l'exploitation d’un distributeur automatique de billets de banque au 13 avenue de France. Le dernier exploitant de l'automate en place ayant décidé de mettre fin à son contrat avec la Commune, cette dernière s'est rapprochée de la société 2SF afin de permettre à ses usagers de bénéficier d'un distributeur de retrait d'espèces.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER la signature de la convention d'exploitation d’un distributeur automatique de billets de banque avec la société 2SF pour une durée indéterminée :
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les dépenses relatives à cette convention seront imputées sur le budget de la Ville, y compris les frais d'actes notariés.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
GNEBAUZS, LE MAIRE, AA o . ne +"
Q7" AE NC
dl 3 2, Vel
Le PÉARTES K CESARI, Lo 64 Vice-PréSident du Conseil Départemental
RQ 26 190 des Alpes-Maritimes
Vice-Président de [a Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 68-2024
Convention d'exploitation d'un distributeur automatique de billets de banque avec 2SF Société des Services Fiduciaires. 2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-68_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO U €
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 69-2024
Acquisition de la voute appartenant au restaurant Au Grand
OBJET : Inquisiteur, cadastrée AP 377, située 16 Rue du Château à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain : . POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, : : Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, : Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DÉDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE,.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : e 2 1 OCT. 2824
Délibération n° 69-2024
Acquisition de la voute appartenant au Restaurant Au Grand Inquisiteur, cadastrée AP 377, située 16 Rue du Château à Roquebrune Cap Martin.
1
AR Prefecture
006-210601043-20241017-69_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 69-2024
Acquisition de la voute appartenant au restaurant Au Grand
OBJET : Inquisiteur, cadastrée AP 377, située 16 Rue du Château à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Plan Cadastral AP 377, Photos
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition par la
Commune d'une voute, sise 16 rue du Château, au Village de Roquebrune Cap Martin,
dont le prix s'élève à 30 000 euros hors frais d'actes notariés.
Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer les actes de vente et tous les documents afférents à cette
affaire.
Afin de répondre durablement à des besoins des services publics ou des habitants
au Village de Roquebrune Cap Martin, la Commune souhaite acquérir une voute d'environ
20 m2 située 16 rue du Château, d’une superficie de 20 m2 environ, cadastrée AP 377.
Selon la charte de consultation du service public du Domaine, ce dernier n'évalue
pas les acquisitions de moins de 180 000 euros. Cette information ayant été confirmée par le Domaine en date du 27 novembre 2023, il n'y a donc pas d'évaluation chiffrée
réalisée par ce service.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
DÉCIDER l'acquisition par la Commune de la voute cadastrée AP 377 pour un
montant total de 30 000 euros, hors frais d'actes notariés ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
d'acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les dépenses relatives à cette acquisition seront imputées sur le
budget de la Ville, y compris les frais d'actes notariés.
Délibération n° 69-2024
Acquisition de la voute appartenant au Restaurant Au Grand Inquisiteur, cadastrée AP 377, située 16 Rue du Château à Roquebrune Cap Martin.
2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-69_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
LORS LE MAIRE, & 7 R M. NO \
ALT ‘
UT LS Patrick CESARI, Vice-Président du Conseil Départemental
des Afpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 69-2024
Acquisition de la voute appartenant au Restaurant Au Grand Inquisiteur, cadastrée AP 377, située 16 Rue du Château à Roquebrune Cap Martin.
3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-69_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 70-2024
OBJET : Nouveau tarif d'entrée au château médiéval de ‘ Roquebrune-Cap-Martin.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO), Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT. 2024
Délibération n° 70-2024
Nouveau tarif d'entrée au château médiéval de Roquebrune-Cap-Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-70_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 70-2024
OBJET : Nouveau tarif d'entrée au château médiéval de ° Roquebrune-Cap-Martin.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : RÉGIE CENTRALE
RAPPORTEUR : Patrick ALVAREZ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en place d'un nouveau tarif d'entrée au château médiéval de Roquebrune Village.
Par décision municipale 29/2024 du 7 juin 2024, il a été décidé la signature d’une convention de partenariat avec le Comité Régional du Tourisme (CRT) pour la mise en place du PASS CÔTE D'AZUR France.
Le PASS CÔTE D'AZUR France est un passeport prépayé qui donne accès à un panier d'activités, de loisirs et de visites sur tout le territoire des Alpes-Maritimes. Ce partenariat permet l'intégration du château médiéval au panier d'activités proposé à la clientèle souhaitant découvrir le territoire.
La clientèle désireuse de visiter le château médiéval présentera son PASS CÔTE D'AZUR, préalablement acheté auprès du Comité Régional du Tourisme, directement à la billetterie du château afin qu'il soit scanné. Les données d'entrées seront transmises directement via le site Internet du CRT.
Pour rappel, par délibérations n° 73-2021 du 29/06/2021 et n° 99-2023 du 19/12/2023, le Conseil Municipal a déjà adopté les tarifs ci-dessous :
Rappel des prestations Tarifs
Adultes (tarif normal) 5 €
Groupes (+ de 10 personnes) 4 €
Enfants de moins de 12 ans ou étudiants 3 €
Enfants de moins de 6 ans Gratuit
Journalistes de presse Gratuit
Influenceurs des réseaux sociaux Gratuit
Acteurs touristiques Gratuit
Lors d'évènements culturels nationaux Gratuit
Le Comité Régional du Tourisme s'engage à une réversion, une fois par trimestre, égale à 60% de la valeur clé de la prestation (Adulte) et au prorata du nombre d'entrées enregistrées.
Délibération n° 70-2024
Nouveau tarif d'entrée au château médiéval de Roquebrune-Cap-Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-70_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Aujourd'hui, il est proposé d'intégrer ce nouveau tarif d'entrée au château médiéval de Roquebrune-Cap-Martin :
Comité Régional du Tourisme Tarif
PASS COTE D'AZUR 3 €
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le nouveau tarif PASS CÔTE D'AZUR France pour les droits d'entrée au château médiéval de Roquebrune-Cap-Martin, tel que proposé ci-dessus ;
DIRE que cette tarification s'applique à compter du 1° novembre 2024.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
/ S RUE LE MAIRE,
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A) SA 9 ra 04 Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 70-2024
Nouveau tarif d'entrée au château médiéval de Roquebrune-Cap-Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-70_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT A 0 U R A
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r°: 71-2024
OBJET : Signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
: Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 9 1 QCT 7021,
Délibération n° 71-2024
Signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-71_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 71-2024
OBJET : Signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos
SYNTHESE :
Considérant que le Conseil Municipal avait autorisé à l'unanimité la signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos par délibération n° 50-2019 du 08 juillet 2019, le Conseil Municipal est aujourd'hui appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette Charte.
La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) est engagée depuis 2012 dans la gestion du site Natura 2000 « Cap Martin », aujourd'hui considéré comme Aire Marine Protégée. À ce titre, elle a inscrit au sein de son document d'objectif de nombreuses actions pour la préservation des habitats et espèces marines ayant justifié la désignation du site, notamment pour le grand dauphin, espèce d'intérêt communautaire.
Toutefois, le « Cap Martin » est également fréquenté par de nombreuses espèces de cétacés. En effet, il se situe au sein du Sanctuaire Pelagos, espace maritime de 87 500 km2 qui présente un peuplement relativement important et diversifié de mammifères marins, attirés par une productivité primaire élevée. Ce Sanctuaire fait l'objet d'un Accord international entre l'Italie, Monaco et la France (signé en 1999) pour la protection des mammifères marins. Il inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l'aire comprise entre la presqu'île de Giens et la lagune de Burano en Toscane méridionale, et englobe les îles d'Hyères, la Corse et le nord de La Sardaigne. II héberge un capital biologique de haute valeur patrimoniale par la présence de nombreuses espèces de cétacés, particulièrement abondantes dans ce périmètre en période estivale,
Il s'agit aussi d'un espace de concertation pour que les multiples activités humaines déjà présentes puissent s'y développer en harmonie avec le milieu naturel qui les entoure, sans compromettre la survie des espèces présentes et la qualité de leurs habitats. Des mesures de gestion sont progressivement mises en place en relation avec les acteurs concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, professionnels des transports, de la pêche, du tourisme...
Depuis 1999, le Parc national de Port-Cros est chargé d'assurer la coordination et l'animation de la partie française de l'Accord.
Afin d'impliquer plus fortement les acteurs locaux dans la démarche Pelagos, une Charte de partenariat a été développée à destination des communes riveraines du Sanctuaire.
Les objectifs de cette Charte sont les suivants :
- Rechercher une adhésion des communes autour de l'accord Pelagos ; - Matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;
Délibération n° 71-2024
Signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-71_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 - Associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées de la démarche Pelagos et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ;
- Faire comprendre que la démarche Pelagos peut être un réel moteur de développement et d'animation pour les communes ;
- Intégrer les communes à la mission d'information et de sensibilisation du Sanctuaire.
L'intercommunalité signataire de cette Charte pourra notamment bénéficier de la possibilité de faire flotter le pavillon « Pelagos » en tous lieux de son territoire.
Cet engagement n'engendre aucune incidence financière pour la Commune.
Une évaluation conjointe peut être réalisée tous les deux ans afin de vérifier les engagements respectifs des deux parties et acter le renouvellement de la Charte.
La signature de cette Charte a une durée de validité de trois ans. Au terme de ces trois ans, il sera nécessaire de procéder à un renouvellement de signature pour maintenir le partenariat. Le renouvellement de la signature de cette Charte permettra à la Commune d'afficher une forte ambition pour la préservation des mammifères marins et de confirmer ainsi son territoire comme un pôle de la biodiversité marine.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
Considérant la délibération n° 50-2019 du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2019 ;
Considérant la délibération n° 123/2024 du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2024 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette Charte, ses éventuels avenants ainsi que tous les documents nécessaires à cette adhésion et à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
SOEUR, LT à MEN LE MAIRE,
ul Gus V5)
Ql ehie El
GERS LS” €k CESARI
UT Vice-Présfdent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 71-2024
Signature de la Charte de partenariat du Sanctuaire Pelagos.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-71_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U €
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 72-2024
Mise à disposition de deux agents communaux à 100 % à OBJET : l'Office d'Animation Touristique.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, : Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE. |
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à ‘ Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (articie L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCT. 2024
Délibération n° 72-2024
Mise à disposition de deux agents communaux à 100 % à l'Office d'Animation Touristique.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-72_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DELIBERATION n° : 72-2024
OBJET : Mise à disposition de deux agents communaux à 100 % à ° l'Office d'Animation Touristique.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE EMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIECE(S) JOINTE(S) : Convention OAT
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à disposition de
deux agents communaux à temps complet à l'Office d'Animation Touristique et à autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer une convention de mise à disposition.
Depuis le 1° janvier 2017, deux agents de la Commune sont mis à disposition de
l'Office d'Animation Touristique (OAT) de Roquebrune Cap Martin pour 30 % de leur
temps de travail.
Or, au vu des besoins exprimés par l'OAT et de l’accord des agents concernés, il
convient de les mettre à disposition pour 100 % de leur temps de travail à compter du
1°" janvier 2025.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'OAT remboursera à la Commune
le coût de ces mises à disposition.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
ACCEPTER la mise à disposition de deux agents communaux au profit de l'Office
d'Animation Touristique de Roquebrune Cap Martin pour 100 % de leur temps de
travail, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;
DIRE que l'Office d'Animation Touristique de Roquebrune Cap Martin
remboursera les rémunérations et les charges sociales de ces agents à hauteur
de 100% ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer une convention de
mise à disposition avec l'Office d'Animation Touristique de Roquebrune Cap
Martin.
Délibération n° 72-2024
Mise à disposition de deux agents communaux à 100 % à l'Office d'Animation Touristique.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-72_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
ANEBRUYR LE MAIRE,
à NC L
es Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 72-2024
Mise à disposition de deux agents communaux à 100 % à l'Office d'Animation Touristique.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-72_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 nat ROÉAUEBRUN CAP-MA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 73-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de OBJET : participation pour la couverture du risque prévoyance des agents.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain : POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, : : Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, : Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANCÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT 2024 2
Délibération n° 73-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents. 1
AR Prefecture
006-210601043-20241017-73_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 73-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de OBJET : participation pour la couverture du risque prévoyance des agents.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Notice prévoyance
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de participation à la couverture du risque prévoyance des agents.
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet au 1°" janvier 2025, le Conseil Municipal par délibération du 11 avril 2024, après avis du CST du 13 mars 2024, a donné mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet au 1° janvier 2025.
Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :
- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 11 septembre 2024,
- Lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celle-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- Le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.
Afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.
Délibération n° 73-2024
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents. 2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-73_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 L'avis du CST en date du 16 octobre a été formalisé par un accord collectif local venant l'entériner :
- Le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,
- Leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés, - Les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l'employeur.
DÉLIBÉRÉ :
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L452-11, L221-1 à L227-4 et L827-1 à L827-12 :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU L'ORDONNANCE 2021-174 DU 17 FEVRIER 2021 RELATIVE A LA NEGOCIATION ET AUX ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 donnant mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Vu l'accord collectif départemental du 12 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire du personnel du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes ;
Vu l'accord collectif local du 16 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel de la Commune de Roquebrune Cap Martin ;
Délibération n° 73-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents. 3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-73_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de Roquebrune Cap Martin ;
SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;
DÉCIDER DE PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur de 50 % :
1- Option participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation acquittée par les agents
DIRE QUE les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2025 ainsi qu'aux budgets suivants (environ 110 000 euros par an).
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
atrick CESARI,
Vice-President du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 73-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents. 4
AR Prefecture
006-210601043-20241017-73_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO PR U
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des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice bn ME
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DÉLIBÉRATION n° : 74-2024
. Protection sociale complémentaire — Convention de OBJET : ne - : participation pour la couverture du risque santé des agents.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEÏIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE,
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCI. 2024
Délibération n° 74-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-74_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 74-2024
. Protection sociale complémentaire — Convention de OBJET : Re | : participation pour la couverture du risque santé des agents.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Notice santé
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de participation avec le CDG06 pour la couverture du risque santé des agents.
Dans le souci d'assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet au 1*% janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 11 avril 2024, après avis du CST du 13 mars 2024 a donné mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet au 1° janvier 2025.
Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat d'assurance collectif de complémentaire Santé à compter du 1° janvier 2025, adossé à celle-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 2 ans.
Afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Définir la participation en tant qu'employeur ; À compter du 1% janvier 2025, la participation minimale de l'employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par agent et par mois.
L'avis du CST en date du 16 octobre 2024 a été formalisé venant entériner : - La mise en place d’un contrat collectif à adhésion facultative pour la couverture des risques frais de santé des agents,
- Le niveau de participation employeur.
Délibération n° 74-2024
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents. 2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-74_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRÉ :
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L452-11, L 221-1 à L227-4 et L827-1 à L827-12 :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°CRDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 donnant mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Santé ;
Vu l'avis du CST du 16 octobre 2024 favorable à la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble du personnel ;
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Roquebrune Cap Martin ;
DÉCIDER DE PARTICIPER financièrement chaque mois à la cotisation
des agents à hauteur de :
- Participation identique pour tous les bénéficiaires : 15 € par agent et par mois.
DIRE QUE les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2025 ainsi qu'aux budgets suivants (environ 70 000 euros par an).
Délibération n° 74-2024
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents. 3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-74_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
dent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Vice-Pr.
Délibération n° 74-2024
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents. 4
AR Prefecture
006-210601043-20241017-74_2024-DE
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Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U € B R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 75-2024
| Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et OBJET : ; : en . Le d'engagement à la filière police municipale.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA : (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), - Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à . Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPTITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 QCT 2074
Délibération n° 75-2024
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-75_2024-DE
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Date de mise en ligne : 22/10/2024 DELIBERATION n° : 75-2024
. Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et OBJET : : : + , à d'engagement à la filière police municipale.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE EMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIECE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière Police Municipale.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7- 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 16 octobre 2024 ;
À la suite de la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Composée d'une part fixe et d’une part variable, l'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Délibération n° 75-2024
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale.
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006-210601043-20241017-75_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- D'en définir les bénéficiaires,
- De déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
- D'en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d'absence, ..),
- De préciser la date d'effet.
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- Cadre d'emplois des agents de police municipale,
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Les montants individuels seront attribués en fonction des montants des régimes indemnitaires actuellement versés aux agents concernés, et pourront évoluer, le cas échéant, dans les limités réglementaires ci-dessous.
CADRES D'EMPLOIS Part fixe Part variable (Dans la limite des taux (Dans la limite des
suivants) montants suivants)
Chefs de service de
police municipale
Agents de 30% 5 000 € police municipale
32% 7 000 €
Pour respecter l'équité avec les régimes indemnitaires mis en œuvre par le passé pour les autres cadres d'emplois, la part variable de l'ISFE est facultative et tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir au cours d'évènements exceptionnels durant l’année.
La part variable étant exceptionnelle, elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l’autre.
Délibération n° 75-2024
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-75_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrêté pris par l'autorité territoriale.
L'ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé :
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT...).
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée, le cas échéant, en un versement annuel.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Instituer, à compter du 1° janvier 2025, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les modalités fixées ci-dessus ;
Le cas échéant, interrompre à compter du 1°’ janvier 2025 le versement des autres primes précédemment versées aux agent de la filière Police Municipale (IAT, indemnité spéciale de fonction notamment) ;
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) ()
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
OÉEUE, LE MAIRE, LE & AK NC) y Vu rest \56)
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a D VE) Ck CESARI, NE RS Vice-Présfäent du Conseil Départemental
0619027 des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 75-2024
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-75_2024-DE
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Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO à U
/
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 76-2024
| Mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des OBJET : : LL agents des crèches (bonus attractivité).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
: Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA : (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCT, 2024
Délibération n° 76-2024
Mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des agents des crèches (bonus attractivité).
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006-210601043-20241017-76_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION r° : 76-2024
OBJET : Mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des ° agents des crèches (bonus attractivité).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Circulaire C 2024-096 ;
Document d'engagement.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des agents des crèches (collective et familiale) dit bonus attractivité financé à 66 % par la CAF.
Le secteur de l'accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis quelques années par un déficit d'attractivité des métiers et donc des difficultés de recrutement. Cela conduit à des phénomènes de fermeture de places et des tensions sur le fonctionnement dans les crèches collectives et familiales. À terme, ce sont le niveau de l'offre pour les familles et la qualité de l'accueil des enfants qui s'en trouvent fragilisés.
Pour répondre à la persistance des préoccupations transverses à l'ensemble du secteur concernant le sens, la reconnaissance et l'attractivité de ces métiers, un Comité de filière petite enfance a été installé le 30 novembre 2021. Réunissant les représentants syndicaux et associatifs de la filière de l'accueil collectif et individuel, les représentants des collectivités locales, les directions d'administrations centrales, ainsi que la CNAF, le Comité de filière a pour mission d'objectiver les difficultés rencontrées et de proposer des réponses susceptibles d'y être apportées.
La convention d'objectifs et de gestion pour la période 2023-2027 engage la branche Famille à contribuer à soutenir l'attractivité de la filière en participant notamment à la prise en charge d'une partie des coûts résultant des efforts de revalorisations salariales au sein des crèches financées par la prestation de service unique (PSU) des gestionnaires publics comme privés.
Face à l'ampleur du défi que représente le déficit d'attractivité de la filière et en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre du Comité de filière Petite enfance, les CAF verseront, à compter de 2024, un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la PSU qui revaloriseront le niveau des rémunérations. Le montant de ce bonus forfaitaire sera calculé par place sur la base d’un montant déterminé pour représenter 66% du coût pour l'employeur de revalorisations qui devront correspondre, pour les professionnels, à des augmentations de 100 € nets mensuels minimum pour le secteur public et de 150 € nets mensuels en moyenne pour le secteur privé.
Les collectivités locales sont éligibles à l'aide de la CAF en contrepartie de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum à compter du 1° janvier 2024 ou d'une date postérieure, de l'ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique qu'elles gèrent.
Délibération n° 76-2024
Mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des agents des crèches (bonus attractivité).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-76_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 La revalorisation doit résulter :
- D'une mesure portant sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles ;
- D'une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale. La mesure de revalorisation doit viser les agents en poste au moment de sa mise en œuvre comme les agents recrutés postérieurement à sa mise en œuvre.
L'éligibilité de la collectivité territoriale à l'accompagnement financier est déterminée par la transmission à la CAF :
- De la ou des délibération(s) de la collectivité par laquelle (lesquelles) celle-ci met en place les mesures de revalorisation ;
- Et d'un document déclaratif d'accompagnement par lequel la collectivité s'engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès d'enfants et en fonction de direction, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement aux délibérations susvisées.
Par délibération n°128-2016 du 5 octobre 2016, le Conseil Municipal avait instauré puis étendu, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la collectivité pouvant en bénéficier, le Régime Indemnitaire lié au Fonctions, Suggestions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il est proposé que le régime indemnitaire des agents de la crèche collective et de la crèche familiale soit majoré de 100 € nets mensuels, conformément aux dispositions ci-dessus.
Le coût est estimé à 97 000 € par an, dont 66 % seront pris en charge par la CAF.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
INSTAURER, à compter du 1° janvier 2025, la majoration du régime indemnitaire de 100 € nets pour l'ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique qu'elles gèrent.
INSCRIRE chaque année les crédits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.
AUTORISER Monsieur le Maire a signer les arrêtés d'attribution individelle.
Délibération n° 76-2024
Mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des agents des crèches (bonus attractivité).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-76_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
SEBRUZS, LE MAIRE,
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“26190? Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 76-2024
Mise en œuvre de la majoration du régime indemnitaire des agents des crèches (bonus attractivité).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-76_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice nt
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DÉLIBÉRATION n° : 77-2024
. Recensement rénové de la population - Recrutement et OBJET : à .. rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 9 2 1 OCT. 2024
Délibération n° 77-2024
Recensement rénové de la population - Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-77_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION r° : 77-2024
. Recensement rénové de la population - Recrutement et OBJET : à LL: rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Patricia LORENZI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à nommer le coordonnateur communal et son suppléant, le correspondant des répertoires d'immeubles localisés (RIL), ainsi qu'à recruter et fixer la rémunération de six agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2025.
Pour rappel, conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population se déroule, depuis 2004, chaque année sur un échantillon représentant 8% de la population communale, choisi et transmis par l'INSEE aux services municipaux.
Ce mode de recensement s'effectue avec le concours renforcé des communes qui sont chargées de préparer et de réaliser la collecte de données dans le cadre de l'échantillon transmis, l'INSEE organisant et contrôlant les opérations.
Un coordonnateur municipal, assisté d'une collaboratrice et d’un correspondant du répertoire d'immeubles localisés (RIL), sont spécialement affectés à cette mission pour former, avec l’adjoint délégué à l'administration générale, l'équipe permanente dédiée au recensement de la population.
Pour compléter ce dispositif, l'INSEE préconise le recrutement de six « agents recenseurs » dont la mission durera deux mois.
Par ailleurs, l'Etat attribue à la commune de Roquebrune Cap Martin une dotation forfaitaire annuelle au titre de l'enquête de recensement de 2025,
Au vu de tous ces éléments, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs recrutés en qualité d’adjoints administratifs non titulaire sur la base du 1° échelon de l'échelle C 1 indice brut 367, avec indice majoré 366, à mi-temps, congés payés inclus.
Cette rémunération sera, le cas échéant, complétée par une prime d'objectifs en fonction de la qualité de la tenue des enquêtes. Son montant correspond à une Indemnité d'Administration et de Technicité pouvant être affectée d'un coefficient 8 maximum, accordé sur proposition du coordonnateur communal,
Délibération n° 77-2024
Recensement rénové de la population - Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025. 2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-77_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Au vu de cet exposé, le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DECIDER le recrutement de six agents recenseurs et leur accorder une rémunération, comme indiqué ci-dessus, pour la mission du recensement 2025 ;
DIRE que la dépense y afférente fera l'objet d'une inscription au budget primitif de la Commune ;
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute subvention ou toute aide de
l'Etat et de tout autre partenaire susceptible d'accorder, le cas échéant, un concours à la réalisation de ce recensement ;
AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches y afférentes, utiles à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
Patrick CESARI
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 77-2024
Recensement rénové de la population - Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour là campagne 2025. 3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-77_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 CU ROZUEBRU CAP-MA des -MARTIN
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 78-2024
Demande d'affectation perpétuelle à l’ossuaire de
OBJET : concessions situées au carré Ad et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
. Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ? 1 OCT. 2074
Délibération n° 78-2024
Demande d'affectation perpétuelle à l'ossuaire de concessions situées au carré A4 et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-78_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 78-2024
Demande d'affectation perpétuelle à l’ossuaire de
OBJET : concessions situées au carré Ad et à la faille Est du
cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Patricia LORENZI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à statuer pour l'affectation perpétuelle à l'ossuaire de concessions situées au carré A4 et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
La Commune de Roquebrune Cap Martin a été saisie de demandes pour l'affectation perpetuelle à l'ossuaire de concessions situées au carré A4 et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
En effet, les concessions dans le tableau ci-dessous sont des concessions arrivées à expiration recelant encore des défunts. Après l’exhumation et la mise en ossuaire des corps, la Commune sera en mesure de reprendre lesdites concessions. Les restes mortels seront recueillis et réinhumés avec toute la décence convenable dans l'ossuaire du cimetière, conformément à l'article L2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tout objet funéraire installé sur ces emplacements qui n'aurait pas été récupéré par les familles sera enlevé. Les objets non retirés seront éventuellement utilisés par la Commune pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.
_ __ Faille Est D _ | | Carré Concession Concessionnaires __ DEFUNTS
EST DROITE RDC C16 2338 |VASSEUR Daniel VASSEUR
Marie-Claire FIALKA née EST GAUCHE 1 NIVC75 | 2371 DENIS DESMET
EST DROITE 1 NIV B49 2384 |APELBAUM Germaine REY
EST GAUCHE 1 NIV C78 2421 IBEROLATTI Bruno BEROLATTI
EST DROITE RDC B54 2453 |(COMOLLI Yvonne COMOLLI
EST GAUCHE 2 NIV B125 2427 _|ATIAM/DELMASCHIO |Roger DELMASCHIO | EST GAUCHE 2 NIV C107 2436 |GIROD Anne GIROD née AUBERTIN |
EST GAUCHE 2 NIV C110 2446 |ARCIPRETE pb ARERRENENÉE MR
EST GAUCHE 2 NIV C118 | 2480 ISIMONET Maurice CURTIL 1 EST GAUCHE 2 NIV C123 | 2497 (VINTERSTAD |Régine DELAY
LES HOIRS EST GAUCHE 1 NIVB71 | 2738 LDEGRETEAU Henriette DEGRETEAU
Lucie HASTINGS née
EE 1 NIV 2098 |HASTINGS LEMAITRE
| | (Robert HASTINGS
EST GAUCHE 2 NIV C128 | 2568 ISYMONS (Romy HELL
Délibération n° 78-2024
Demande d'affectation perpétuelle à l'ossuaire de concessions situées au carré A4 et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-78_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 _Carré A4
Carré Concession Concessionnaires | ___ DEFUNTS A4125, 2422 |THOMAS (René THOMAS
A4119/ 2507 IMEYS Martial MEYS
fe _.- | COLUMBARIUM |
Module Emplacement : Concessionnaires ___ DEFUNTS
Carré A4 125 THOMAS Jane THOMAS née COMBIER
2422
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER l'affectation perpétuelle à l'ossuaire de concessions situées au carré A4 et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension) ;
AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à
l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
PASSENT LE MAIRE, D A es N
(A AY \e \
LL, Ve 4 a) à &|
06190 Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 78-2024
Demande d'affectation perpétuelle à l’ossuaire de concessions situées au carré A4 et à la faille Est du cimetière Saint Pancrace (ancien et extension).
3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-78_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U €
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 79-2024
Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de OBJET : rappel à l’ordre - Annule et remplace la délibération n°14- 2024 du 20 février 2024.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 7 1 OCT 2024
Délibération n° 79-2024
Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre - Annule et remplace la délibération n°14- 2024 du 20 février 2024.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-79_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 79-2024
Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de
OBJET : rappel à l’ordre - Annule et remplace la délibération n°14- 2024 du 20 février 2024,
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : ARE de convention - mise en œuvre de la procédure de rappel à
SYNTHESE :
À la suite de différentes modifications de forme apportées par le Procureur de la République au projet de protocole de mise en œuvre du rappel à l'ordre, le Conseil Municipal est appelé à approuver la nouvelle convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Par délibération du 20 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du rappel à l’ordre.
Toutefois, le Parquet a apporté des modifications à ce protocole désormais intitulé convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre.
Pour rappel, le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter une réponse rapide et adaptée à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Cette procédure est issue de l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et retranscrite dans l'article L2212-2-1 dans le Code général des collectivités territoriales et de l’article L132-7 du Code de la sécurité intérieure.
Le rappel à l’ordre est défini comme une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.
La convention précise les modalités de mise en œuvre de cet outil et revêt un double objectif :
-__ Adapter localement et de manière uniforme la procédure de rappel à l’ordre sur la ville de Roquebrune-Cap-Martin,
- Garantir, au travers une information réciproque, une cohérence entre l’acte de la mairie de Roquebrune-Cap-Martin et celle du parquet de Nice en matière de prévention de la délinquance.
Le rappel à l'ordre s'applique aux faits portant atteinte, dans la commune, au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publiques, commis par des mineurs et majeurs.
Le rappel à l'ordre du Maire peut ainsi s'appliquer :
- Au non-respect des arrêtés de police du Maire portant sur les questions de bon ordre, sureté, sécurité et salubrité publiques, conformément aux dispositions de l'article L132-7 du code de la sécurité intérieure. Cela concerne notamment les arrêtés municipaux relatifs aux parcs et jardin, au couvre-feu des mineurs, à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique, les incivilités, les
Délibération n° 79-2024
Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre - Annule et remplace la délibération n°14- 2024 du 20 février 2024.
2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-79_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 incidents aux abord et/ou à l'intérieur des établissements scolaires (selon l'appréciation du chef d'établissement) … ;
Dès lors qu'une plainte a déjà été déposée et qu'une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit, la procédure de rappel à l'ordre n'est pas applicable.
Monsieur le Maire de Roquebrune-Cap-Martin et Monsieur le procureur de la République de Nice conviennent d'assurer le suivi des mesures de rappel à l’ordre effectués. Dans le respect de la minimisation des données et des règles RGPD, un état statistique sera adressé régulièrement au parquet de Nice. Il mentionnera le nombre et le motif de procédures de rappel à l'ordre mises en œuvre, sans aucune mention nominative.
Le CCAS sera consulté au préalable sur les situations sociales des mis en cause,
et, le cas échéant, devra être convié pour accompagner le rappel à l'ordre avec une orientation ou un suivi social si nécessaire.
Un bilan annuel sera adressé lors de la réunion plénière du CLSPD.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction au terme de laquelle elle fera l’objet d’une évaluation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER de mettre en œuvre la procédure de rappel à l'ordre, conformément aux orientations qui précèdent ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la procédure de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre, conformément au projet annexé à la présente délibération ;
DIRE que La présente délibération annule et remplace la délibération n°14-2024 du 20 février 2024,
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation EBRU Ex |
/ Ÿ": As Roquebrune Cap Martin, | /2024 @ À S A
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EI 061907 Patrick CESARI
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 79-2024
Convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre - Annule et remplace la délibération n°14- 2024 du 20 février 2024.
3
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006-210601043-20241017-79_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO Ty U BR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r°: 80-2024
Création d’une zone de stationnement payant résident, avenue OBJET : de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : nT 9 2 1 OCT. 2024
Délibération n° 80-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident, avenue de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-80_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 80-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident, avenue OBJET : de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d'éviter le stationnement abusif, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une zone de stationnement payant résident, avenue de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon, des deux côtés de la voie.
Afin de favoriser la rotation des véhicules à proximité d'une zone de commerces ou d'infrastructures, et d'éviter le stationnement abusif, il est proposé la création d'une zone de stationnement payant résident d'environ 28 emplacements, avenue de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon, des deux côtés de la voie :
- tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER, selon les conditions indiquées ci-dessus, la création d'une zone de stationnement payant résident, avenue de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon, des deux côtés de la voie, à compter du 06 janvier 2025 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application immédiate de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE R U SN LE MAITRE,
t A \ { nn VA 1 «
du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 80-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident, avenue de la Paix, à partir du numéro 589 jusqu'à l'intersection avec l'avenue François de Monléon.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-80_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0LE U £ 8 R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 81-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident sur le OBJET : parking Sacha Guitry, au début de l’avenue Sacha Guitry.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain . POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick : ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à . Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier : BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel _ BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 7 1 OCT. 2024
Délibération n° 81-2024
Création d’une zone de stationnement payant résident sur le parking Sacha Guitry, au début de l'avenue Sacha Guitry.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-81_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 81-2024
OBJET : Création d'une zone de stationnement payant résident sur le
° parking Sacha Guitry, au début de l'avenue Sacha Guitry.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d'éviter le stationnement abusif, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une zone de stationnement payant résident, sur le parking Sacha Guitry, au début de l'avenue Sacha Guitry.
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d'éviter le stationnement abusif, il est proposé la création d'une zone de stationnement payant résident d'environ 10 emplacements, sur le parking Sacha Guitry, au début de l'avenue Sacha Guitry :
- tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER, selon les conditions indiquées ci-dessus, la création d’une zone de stationnement payant résident, sur le parking Sacha Guitry, au début de l'avenue Sacha Guitry, à compter du 06 janvier 2025 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application immédiate de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
JO EPRURS LE MAIRE, a ÿ À. Ve ,
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9819077 Patrick CESARI, Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de a Riviera Française
Délibération n° 81-2024
Création d’une zone de stationnement payant résident sur le parking Sacha Guitry, au début de l'avenue Sacha Guitry. 2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-81_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 or ROÉQUEBRUN CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 82-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident sur le OBJET : parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d’affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT. 2924
Délibération n° 82-2024
Création d’une zone de stationnement payant résident sur le parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage.
1
AR Prefecture
006-210601043-20241017-82_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 82-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident sur le OBJET : parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÉSE :
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d'éviter le stationnement abusif, le
Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une zone de stationnement payant résident, sur le parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage.
Afin de favoriser la rotation des véhicules et d'éviter le stationnement abusif, il est proposé la création d'une zone de stationnement payant résident d'environ 12 emplacements, sur le parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage. : - tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER, selon les conditions indiquées ci-dessus, la création d'une zone de
stationnement payant résident, sur le parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage, à compter du 06 janvier 2025 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application immédiate de la présente délibération,
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
ERA LE MAIRE,
ex SES Patrick CESARI,
Na51 907 Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 82-2024
Création d'une zone de stationnement payant résident sur le parking Stalingrad, place Stalingrad, à la fin de l'avenue Notre Dame de Bon Voyage.
pl
AR Prefecture
006-210601043-20241017-82_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT A 0 U c
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
. Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n°: 83-2024
OBJET : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d’affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT. 2024
Délibération n° 83-2024
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-83_2024-DE
Reçu le 21/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 83-2024
OBJET : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention_CTG_CAF
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention territoriale globale de services aux familles et à autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer ladite convention.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un partenaire majeur de la Commune de Roquebrune Cap Martin pour le financement des actions enfance et petite enfance. Le financement des actions se traduit dans un dispositif contractuel qui s'inscrit dans le cadre intercommunautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux familles.
La CTG peut couvrir les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social,
Par délibération n° 95-2020 du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé à l'unanimité la signature de la CTG pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2023,
Aujourd'hui, la CAF des Alpes-Maritimes, la CARF et toutes ses communes membres souhaitent à nouveau conclure une CTG pour continuer à renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la convention territoriale globale de services aux familles, en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 83-2024
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-83_2024-DE
Reçu le 21/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
rick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 83-2024
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-83_2024-DE
Reçu le 21/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT R 0 U 8 R
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 84-2024
OBJET : Rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération ‘ de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 1
Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT. 2024
Délibération n° 84-2024
Rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française (CARF).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-84_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION r° : 84-2024
OBJET : Rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération ° de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CARF_RapportActivites_2023
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport annuel d'activités 2023 dressé par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Le rapport établi par la CARF, transmis en pièce jointe, comprend le bilan des activités 2023 relatives aux compétences obligatoires et optionnelles ainsi que la situation financière de ce même exercice.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport lors de sa séance en date du 19 juin 2024. Ce document est téléchargeable sur le site institutionnel de la CARF et est disponible au siège.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la CARF.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication par Monsieur le Maire du rapport d'activités 2023 de la CARF.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LNEBRUÿ;: LE MAIRE, Le À 7 Q AV,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 84-2024
Rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française (CARF).
AR Prefecture
006-210601043-20241017-84_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO U €
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ALPES-MARITIMES
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Extrait du Registre FT & + it
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DÉLIBÉRATION n° : 85-2024
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public OBJET : d'élimination des déchets - Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 19
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, - Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 2
Florence MAZZA, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT, 2024
Délibération n° 85-2024
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-85_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° : 85-2024
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public OBJET : d'élimination des déchets - Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CARF_RapportEliminationDechets_2023
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (année 2023) dressé par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF),.
Conformément aux dispositions définies à l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au décret d'application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, chaque président d'établissement public de coopération intercommunale doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers, qui est transmis à chaque commune.
La compétence «traitement des déchets » a été transférée à la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) depuis le 1° janvier 2002, et la compétence « collecte » depuis le 1° janvier 2003.
Le rapport pour l'année 2023 a été transmis en pièce jointe et est disponible à la CARF. Il est également possible de le consulter sur le site Internet de la CARF.
Par délibération du 19 juin 2024, le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport qui restera à la disposition du public.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la CARF.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, année 2023.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
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Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 85-2024
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
AR Prefecture
006-210601043-20241017-85_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉPARTEMENT RO > UEBR
CAP-M des ARTIN
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice PIRE
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Res! Extrait du Registre à ES
des Î A : Ve Délibérations du Conseil Municipal e 0 "y
DÉLIBÉRATION n°: 86-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en OBJET : vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : JEUDI 17 OCTOBRE 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 19
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE.
Pouvoir(s) : 12
Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Patricia ZANA), Paola BELLAVEGLIA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Solange BERNARD), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS), Stéphane DELVAL (à Daniel BISO), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Sylviane MENGIN).
Absent(s) excusé(s): 2
. Horence MAZZA, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 2 1 OCT 2074
Délibération n° 86-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1
AR Prefecture
006-210601043-20241017-86_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
RAPPORTEUR :
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
86-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
JEUDI 17 OCTOBRE 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Patrick CESARI
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date Objet de la Décision
de la
Décision
28/20204 |Mise à disposition de la propriété « Orméa » située 691 avenue Du de l'Orméa à Sainte-Agnès au profit du Département des 06/06/2024 | A]pes-Maritimes.
Renouvellement pour une durée de 12 mois à compter du 17
juin 2024 de la convention de mise à disposition au profit du Département des Alpes-Maritimes de la propriété « Orméa » située 691 avenue de l'Orméa à Sainte-Agnès.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une
redevance annuelle de 23 000 euros.
30/2024 |Actualisation de la provision pour dépréciation des créances Du sur le budget principal de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin. 08/07/2024
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, il est proposé, pour 2024, d’actualiser la provision déjà constituée en fonction de l'état des créances transmis par le comptable public.
Montant des | Taux de Montant de la
créances dépréciation | provision
Titres émis en N-1 (2023) 38 525,04 15% 5 778,76
Titres émis en N-2 (2022) 12 619,38 30% 3 785,81
Titres émis en N-3 (2021) 3 597,36 75% 2 698,02
Titres antérieurs à N-3 _ 48 930,91 100% 48 930,91
Total provision à constituer 61 193,50
Provision constituée précédemmer 57 075,43
| Provision à constituer 4 118,07
Délibération n° 86-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2
AR Prefecture
006-210601043-20241017-86_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 - De compléter la provision pour dépréciation des créances sur
le budget principal de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin pour l'exercice 2024, d'un montant de 4 118,07 € et de porter ainsi la provision à 61 193,50 €.
31/2024
Du
08/07/2024
Actualisation de la provision pour dépréciation des créances
sur le budget « Parkings de Roquebrune-Cap-Martin ».
Ainsi, afin de satisfaire aux obligations réglementaires, il est proposé, pour 2024 d'actualiser la provision déjà constituée en fonction de l'état des créances transmis par le comptable public :
Montant de
la provision
Taux de
dépréciation
Montant
des
créances
172,50
525,00
277,24
5 692,28
15%
30%
75%
100%
Titres émis en N-1 (2023)
Titres émis en N-2 (2022)
Titres émis en N-3 (2021)
Titres antérieurs à N-3
Total provision à constituer
Provision constituée précédemment
Provision à constituer
25,88
157,50
207,93
5 692,28
6 083,59
5 579,88
503,71
De compléter la provision pour dépréciation des créances sur le budget « Parkings de Roquebrune-Cap-Martin » pour l'exercice 2024, d’un montant de 503,71€, et de porter ainsi la provision à 6 083,59 €.
32/2024
Du
28/08/2024
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Exercice 2024 — Budget Principal de la Ville.
Admission en non-valeur, les créances irrécouvrables inférieures
ou égales à 100 €, recensées sur les listes produites par le Comptable Public, pour un montant de 6 448,10 €, et de les imputer au compte 6541 du budget principal de la Ville, exercice 2024.
33/2024
Du
22/07/2024
Demande de subvention dans le cadre de la poursuite du remplacement progressif du balisage règlementaire par un balisage « écologique » sur la Commune de Roquebrune-Cap- Martin.
Dans le cadre de la poursuite du remplacement progressif du
balisage réglementaire par un balisage « écologique », la Commune sollicite une subvention d'un montant de 46 711,00 euros H.T. auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Le coût global de l'opération est estimé à 58 609,25 euros HT. :
- Part de la Commune : 11 898,25 euros H.T. soit 20%
- Part DREAL PACA : 46 711,00 euros H.T. soit 80%
En cas de modification de la part contributive du partenaire, un
ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.
Délibération n° 86-2024
Territoriales,
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
3
AR Prefecture
006-210601043-20241017-86_2024-DE
Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 34/2024
Du
16/07/2024
Mise à disposition au profit du CCAS d’un appartement de type
F1 situé au 8 rue du Moulin à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
Mise à disposition d'un appartement de type Fi de 21,17 m2,
lot n°23 au 1er étage dans la copropriété HERNANI sise 8 rue du Moulin
à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, au profit du CCAS, à compter de la date de signature de la convention de mise à disposition, pour une durée de 10 ans, avec tacite reconduction à échéance. Le logement sera destiné au relogement de personnes en situation d'urgence, pour des durées limités (3 à 9 mois renouvelable).
Cette mise à disposition est conclue à titre gratuit.
35/2024
Du
28/08/2024
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Exercice 2024 — Budget annexe des Parkings de Roquebrune- Cap-Martin.
Admettre en non-valeur, les créances irrécouvrables inférieures
ou égales à 100 €, recensées sur la liste produite par le Comptable Public, pour un montant de 1 497,28 €, et de les imputer au compte 6541 du budget annexe des Parkings de Roquebrune-Cap-Martin, exercice 2024,
36/2024
Du
27/08/2024
MODIFICATIF AU BAIL CIVIL DU 08/07/2014.
Rédaction d’un avenant n°1 au bail civil en date du 08 Juillet
2014, modifiant le nom du bénéficiaire (rajout du nom d'épouse à sa
demande).
L'avenant convenu entre les parties, et auquel elles doivent se
conformer, demeurera annexé à la présente décision.
37/2024
Du
27/08/2024
Mise à disposition d'un logement de type F1 situé Villa Chanteclair, 7 avenue du Banastron à ROQUEBRUNE-CAP- MARTIN.
Location d’un appartement de type F1, situé dans le bâtiment
communal « Villa Chanteclair » au numéro 7 de l'avenue Banastron à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, à compter du 1° Octobre 2024, pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale à 6 ans.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux moyennant
un loyer mensuel de 300,00 € (trois cents euros), révisable à la date anniversaire annuelle sur l'indice de base IRL INSEE du 2°" trimestre 2024, d'une valeur de 145,17.
Le contrat de location convenue entre les parties, et à laquelle
elles doivent se conformer, demeurera annexée à la présente décision.
38/2024
Du
Demande de subventions pour le projet « Réhabilitation Cabanon quartier Cabbé ».
Délibération n° 86-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'articie L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024 11/09/2024
Décision de solliciter des subventions auprès du Conseil
Régional et du Conseil Départemental, au titre du projet
« Réhabilitation du Cabanon de Cabbé », dont le plan de financement prévisionnel est ci-dessous détaillé :
Financeurs sollicités Subvention sollicitée
Conseil Régional (40 %) 97 498.00 euros HT
Conseil Départemental (30 %) 73 124.00 euros HT
Autofinancement de la commune (30 %) 73 124.69 euros HT
Coût total de l’opération 243 746.69 euros HT
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 17 octobre 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 18/10/2024
LE MAIRE,
A OI SO AS Patrick CESARI,
— Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 86-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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Reçu le 22/10/2024
Date de mise en ligne : 22/10/2024