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Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RO = U BR
CAP-mM des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 24-2025
OBJET : Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Syiviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 10
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry, MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL
(à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 9 MARS 2095
Délibération n° 24-2025
Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-24_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 24-2025
OBJET : Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : :
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à voter le taux des impôts locaux pour l'exercice 2025.
Le budget primitif 2025 de Roquebrune Cap Martin a fixé comme objectif une maitrise des dépenses de fonctionnement et un encadrement des dépenses d'investissement.
Les taux d'impositions locales fixés pour l'exercice 2024, par délibération n°2- 2024 du 20 février 2024, étaient les suivants :
- Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 15,34 % - Taxe Foncier bâti : 23,77 D (pour mémoire 13,15 % + 10,62 % de taux départemental suite à la réforme de la taxe d'habitation)
- Taxe Foncier non bâti : 13,98 %
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
FIXER et MAINTENIR pour l'exercice 2025, les taux d'impositions locales dans les conditions suivantes :
- Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 15,34 % - Taxe Foncier bâti : 23,77 - Taxe Foncier non bâti : 13,98 %
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires pour l'exécution immédiate de cette délibération.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
u Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 24-2025
Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-24_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT RO LE U B R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 25-2025
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de OBJET : l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZTI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROTIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 10
Florence MAZZA (à Jean-Louis DÉDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE,
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT): 4 8 MARS 2995
Délibération n° 25-2025
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-25_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 25-2025
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de
OBJET : l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Etat budgétaire ; Fiche de calcul.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget principal et affecter les résultats sur le budget primitif 2025 de la Ville.
Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique. En effet, le compte financier unique constitue l'arrêté officiel des comptes de la Commune.
Cependant, l'article L. 2311-5 du CGCT permet d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte financier unique. Le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance comptable, et de l’état des restes à réaliser au 31/12/2024. Ces éléments ont fait au préalable l'objet d'une approbation par le comptable municipal, ainsi que l'atteste sa signature.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la Commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte financier unique 2024 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique.
Délibération n° 25-2025
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
2
AR Prefecture
006-210601043-20250314-25_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Considérant que les résultats estimés du budget principal sont retracés ci-après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2024 (Excédent) 2 962 921,38 € Résultats antérieurs reportés (Excédent) 4 121 161,35 € Résultat cumulé (Excédent) 7 084 082,73 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 (Excédent) 685 141,94 € Résultats antérieurs reportés (Excédent) 6 959 461,51 € Résultat cumulé (Excédent) 7 644 603,45 €
Solde des Restes à réaliser 2024 (Dépenses - 2 489 601,94 €
d'investissement)
Excédent réel de financement 4 510 398,51 €
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Toutefois, afin de prendre en compte les investissements futurs, notamment la construction d'un nouveau groupe scolaire et d'un espace culturel, il est proposé de mettre en réserves d'investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement :
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 3 000 000,00 €
Report d'investissement (R 001) (Excédent) 7 644 603,45 €
Report de fonctionnement (R002) (Excédent) 4 084 082,73 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget principal de la ville de Roquebrune Cap Martin.
DÉCIDER d'affecter en réserves d'investissement la somme de 3 000 000,00 €, de reporter au budget primitif 2025, la somme de 7 644 603,45 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement et la somme de 4 084 082,73 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
L'affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération approuvant le compte financier unique 2024.
Délibération n° 25-2025
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
3
AR Prefecture
006-210601043-20250314-25_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 26
. Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume POS NIRES À CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Roselyne BARROIS, Gilbert FURLAN, Sabine ABSTENTION(S) 3 VANDEPITTE. !
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Lu
à
7 PS
de 4 Pa — Vice-Présidént du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 25-2025
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
4
AR Prefecture
006-210601043-20250314-25_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 26-2025
OBJET : Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZT), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN- -DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 À MARS 2925
Délibération n° 26-2025
Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2025
AR Prefecture
006-210601043-20250314-26_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 26-2025
OBJET : Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Budget Ville 2025 ;
Note de présentation.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2025 de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 25 févier 2025, les orientations budgétaires de la Ville pour 2025 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés. Une note de présentation jointe, expose les grandes lignes de ce budget.
Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, pour l'exercice 2025, est proposé en équilibre aux montants de :
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 7 668 900.00 012 DÉPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 17 725 470.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 771 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000 050.00
6586 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 30 165 420.00
66 CHARGES FINANCIERES 320 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 034.24 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 496 454.24
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 080 328,49 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 062 600,00
043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 142 928,49
Total des dépenses de fonctionnement 36 639 382,73
Délibération n° 26-2025
Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2025
AR Prefecture
006-210601043-20250314-26_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 213 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 299 000.00 731 FISCALITE LOCALES 22 522 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 877 230.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 027 600.00 Total des recettes de gestion courante 31 968 830.00
76 PRODUITS FINANCIERS 30 470.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES AMORT ; DEPRECIATIONS PROV. 365 0000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 32 364 300.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 191 000.00 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 191 000.00
Total des recettes de fonctionnement 32 555 300.00
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ 4 084 082.73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 639 382.73
Section d'investissement
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 146 914,86 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 876 062.71 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 300 829.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 473 225.07 Total des dépenses d'équipement 17 797 031.94 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 230 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 252 450.00 Total des dépenses financières 1 482 450.00 4581 | OPERATIONS SOUS MANDAT
Total des dépenses réelles d'investissement 19 279 481.94
Total des dépenses d'ordre d'investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 191 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 278 000.00
469 000.00
Total des dépenses d'investissement 19 748 481.94
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT {hors 138) 1 465 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des recettes d'équipement 1 465 500.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 025 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT COMPTABILISES 3 000 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 450.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières 190 000.00 4582 | OPÉRATIONS SOUS MANDAT
Total des recettes réelles d'investissement 5 682 950.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 080 328.49 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 062 600.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 278 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 6 420 928.49
Total des recettes d'investissement 12 103 878.49
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 7 644 603.45
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Délibération n° 26-2025
Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2025
19 748 481.94
AR Prefecture
006-210601043-20250314-26_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, relevant de la nomenclature M57, Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2025 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
APPROUVER la section d'investissement du budget 2025 de la Ville,
conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 26
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR,
Votes CONTRE : 4 Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPTITTE, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Patri
Conseil Départemental
s Alpes-Maritimes
6é-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Vice-Présid.
Délibération n° 26-2025
Budget principal Ville — Approbation du budget primitif 2025
AR Prefecture
006-210601043-20250314-26_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT RO DUC BR N
CAP-M des -MA R TIN
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre Panier VER MES
des 3 s' Jr LC à
Délibérations du Conseil Municipal CRE Den — à K a À Æ "1 à, F4 ” &e : *
DÉLIBÉRATION n° : 27-2025
OBJET : Budget Ville — Autorisation de Programme (AP) Modification | Crédit de paiement (CP) — Groupe scolaire.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DÉDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAT, Maryline MAKETEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 8 MARS 2075
Délibération n° 27-2025
Budget Ville Autorisation de Programme (AP) Modification Crédit de paiement (CP) — Groupe scolaire.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-27_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 27-2025
OBJET : Budget Ville — Autorisation de Programme (AP) Modification
‘ Crédit de paiement (CP) - Groupe scolaire.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à modifier la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°2021ECOLE.
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) en cours, et d'effectuer, éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies.
Par délibération n°15-2021 du 20 février 2021, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin a créé l'autorisation de programme 2021ECOLE, pour permettre la construction d'un nouveau groupe scolaire. L'autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil Municipal du 20 février 2024, le coût du projet a été porté à 15 500 000 € et la durée prolongée jusqu'en 2026.
Au vu des réalisations antérieures, il convient d'ajuster les crédits de paiement de la façon suivante :
Solde des CP
. LE 2 2024 à N Objet de | Montant AP Réalisé CP 2024 Réalisé répartir sur Proposition | Proposition
l'AP TTC antérieur 2024 ; CP 2025 CP 2026 années
postérieures
ECOLE —
Nouveau groupe 15 500 000,00 |2 128 518,09 |7 300 000,00 |1 397 810,85 5 902 189,15 |8 000 000,00 5 371 481,91
scolaire
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme 2021ECOLE.
Délibération n° 27-2025
Budget Ville Autorisation de Programme (AP) Modification Crédit de paiement (CP) — Groupe scolaire.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-27_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 26
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR,
Votes CONTRE : À Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Patrick CESA
Vice-Président du Consei Départemental
des -Maritimes
Vice-P. ent de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 27-2025
Budget Ville -Autorisation de Programme (AP) Modification Crédit de paiement (CP) - Groupe scolaire.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-27_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT : RO U BR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 28-2025
OBJET : Budget Ville — Création d'une Autorisation de programme ‘ (AP/CP) — Requalification de l'avenue Winston Churchill.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
: Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à . Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola : BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel : BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), : Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 Ô MARS 2995
Délibération n° 28-2025
Budget Ville — Création d'une Autorisation de programme (AP/CP) - Requalification de l'avenue Winston Churchill.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-28_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION r° : 28-2025
OBJET : Budget Ville — Création d’une Autorisation de programme ‘ (AP/CP) — Requalification de l'avenue Winston Churchill.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : h
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la création d’une autorisation de programme pour la requalification de l'avenue Winston Churchill.
La Commune souhaite, dans une démarche d'amélioration du cadre de vie et de développement durable, réaménager l'avenue Winston Churchill.
Afin de faciliter le suivi de cette opération à ce stade, il est proposé de créer une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) ;
L'opération ayant d'ores et déjà reçu un commencement d'exécution correspondant à des études de faisabilité, des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre, des levés topographiques, des études géotechniques, de géo-détections, il est proposé, à ce stade, afin de faciliter le suivi de cette opération, de créer une autorisation de programme et d'en fixer le montant à 7 600 000 € TTC pour une durée de 3 ans.
Les crédits de paiement ouverts sur cette période sont répartis ainsi :
Proïet Autorisation de Crédit de Crédit de Crédit de J Programme paiement 2025 | paiement 2026 | paiement 2027
CHURCH —
Requalification Av. 7 600 000 € TTC 410 000 E TIC] 6 700 000 € TTC 490 000 € TTC
Winston Churchill
Le financement est assuré, pour le moment, par des subventions ou participations selon les estimations suivantes :
Financeur Montant
Europe 449 687,00 €
Etat 3 135 522,00 €
Région PACA 400 000,00 €
Conseil Départemental 06 290 495,00 €
CARF 137 252,00 €
ADEME 100 000,00 €
Agence de l'eau 19 000,00 €
TOTAL 4 531 956,00 €
Délibération n° 28-2025
Budget Ville — Création d’une Autorisation de programme (AP/CP) - Requalification de l'avenue Winston Churchill. 2
AR Prefecture
006-210601043-20250314-28_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la création d'Autorisation de Programme ainsi que la répartition des crédits de paiement comme présentées ci-dessus.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR,
ABSTENTION(S) 7 Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPTITTE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
dent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 28-2025
Budget Ville — Création d'une Autorisation de programme (AP/CP) — Requalification de l'avenue Winston Churchill,
AR Prefecture
006-210601043-20250314-28_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT RO U CB R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
: Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 29-2025
. Requalification de l'avenue Winston Churchill —- Demandes de OBJET : - subventions.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESART, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZT), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE,
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 4 8 MARS 295
Délibération n° 29-2025
Requalification de l'avenue Winston Churchill —- Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-29_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 29-2025
. Requalification de l'avenue Winston Churchill - Demandes de OBJET : . subventions.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : E
SYNTHÈSE :
Dans le cadre de l'opération relative à la requalification de l'avenue Winston Churchill, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Concours de la CARF, des subventions auprès de l'Europe, de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental ainsi que tout autre partenaire.
La ville de Roquebrune Cap Martin a décidé de réaménager l'avenue Winston Churchill afin d'apaiser la circulation en instaurant un passage en sens unique, tout en favorisant les modes de transport doux. Il comprend la création d'une piste cyclable, d'une promenade piétonne et d'une coulée verte pour réduire les îlots de chaleur et promouvoir la biodiversité. Ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration du cadre de vie et de développement durable.
Sur 19 000 m2, le projet de traitement du littoral de la corniche Winston Churchill à
Roquebrune Cap Martin va permettre de conforter le traitement paysager de cette promenade historique, aujourd'hui trop minérale, vers un projet beaucoup plus vertueux intégrant les thématiques d'aménagement liées à l’évolution sociétale et la renaturation attendue de nos espaces publics. La priorité de l'aménagement est donnée à la requalification paysagère, la déminéralisation et ombrages des espaces.
Les enjeux principaux de la requalification de l'avenue Winston Churchill se regroupent autour des grandes thématiques suivantes :
- La création d'un espace de « respiration » dans la Commune ;
- La réhabilitation du site selon un état d'esprit « promenade historique » ;
- L'apaisement de la circulation automobile par une mise en sens unique tout en permettant les différents usages ;
- L'inscription du site dans le réseau Euro vélo 8 avec la mise en double sens de la circulation cycliste ;
- L'élaboration d’une stratégie concernant les stationnements (nombre/disposition) afin de redonner la place aux modes doux ;
- La requalification et la valorisation du sentier du littoral au sein du projet global ; - La végétalisation du site avec la prise en compte du patrimoine végétal existant et de ses conditions climatiques spécifiques ;
- La prise en compte du caractère patrimonial de la commune : Commune « UNESCO » (Cabanon le Corbusier).
La durée des travaux est estimée à 18 mois. Ils devraient débuter en octobre 2025 pour une livraison fin 2026.
Le montant total de l'opération est estimé à 6 849 482 HT,
Délibération n° 29-2025
Requalification de l'avenue Winston Churchill - Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-29_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Le plan financement s'établit comme suit :
Requalification
de l’Avenue Winston CHURCHILL
Subvention Europe — FEDER (6.57 %) 449 687.00 euros HT Subvention Etat — Fonds verts (18.47 %) 1 265 009.00 euros HT Subvention Etat — DETR (27.31 %) 1 870 513.00 euros HT ADEME (1.46%) 100 000.00 euros HT Subvention Conseil Régional (5.84%) 400 000.00 euros HT Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée (0.28%) 19 000.00 euros HT Subvention Conseil Départemental (4.24%) 290 495.00 euros HT CARF - Fonds de Concours (2%) 137 252,00 euros HT Financement municipal (33.83 %) 2 317526.00 euros HT Coût total de l'opération 6 849 482,00 euros HT
En cas de modification de la part contributive du partenaire, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le déport de Guillaume CONTESSE,
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Concours de la CARF et des subventions auprès de l'Europe, de l'Etat, de l'ADEME, de la Région, du Département et de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée, tel que mentionné ci- dessus ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier
ABSTENTION(S) 6 BEDOUR, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
nt du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 29-2025
Requalification de l'avenue Winston Churchill —- Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-29_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 30-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise OBJET : anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
: Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 B MARS 2975
Délibération n° 30-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-30_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n°: 30-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise OBJET : anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Etat budgétaire”, Fiche de calcul.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin et affecter les résultats sur le budget 2025.
L'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique.
Cependant, l'article L. 2311-5 du CGCT permet d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire, avant l'adoption du compte financier unique. Le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos, procéder à la reprise anticipée de ces résultats,
Les résultats anticipés sont justifiés par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée du compte de gestion ou à défaut d'une balance comptable.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget 2025. Les différents éléments font l’objet d'un examen préalable et d'une Validation par le comptable municipal.
Si le compte financier unique fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique.
Considérant que les résultats estimés 2024 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin, sont retracés ci-après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2024 (Excédent) 160 632,61 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 295 640,03 €
Résultat cumulé (Excédent) 456 272,64 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2024 (Déficit) -142 988,57 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) +97 541,91 € Résultat cumulé (Déficit) -45 446,66 €
Solde des Restes à réaliser 2024 (dépense) -5 551,83 €
Besoin de financement 50 998,49 €
Délibération n° 30-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
2
AR Prefecture
006-210601043-20250314-30_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc
nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 50 998,49 €
Report d'investissement (D 001) 45 446,66 €
Report de fonctionnement (RO02) 405 274,15 €
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget « Parkings de Roquebrune Cap Martin » ;
DÉCIDER d'affecter la somme 50 998,49 € en réserves d'investissement au compte 1068, de reporter au budget primitif 2025, la somme de 45 446,66 € sur la ligne 001 en dépenses d'investissement et la somme de 405 274,15 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
L'affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération approuvant le compte financier unique 2024.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 29
A Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume Votes CONTRE : 4 CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 30-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 et affectation des résultats au budget primitif 2025.
3
AR Prefecture
006-210601043-20250314-30_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT A 0 U €
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n°: 31-2025
OBJET : Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — | Approbation du budget 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOCR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE,
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 8 MARS 29975
Délibération n° 31-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-31_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 31-2025
OBJET : Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — ° Approbation du budget 2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Budget Parkings 20285 ;
Note de présentation.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2025 des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 25 février 2025, les orientations budgétaires du budget Parkings pour 2025 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés.
Le budget annexe « Parkings de Roquerbune Cap Martin », pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
1/ SECTION D'EXPLOITATION
À- DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 254 850.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00
Total des dépenses de gestion des services 269 850.00
66 CHARGES FINANCIERES 75 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 121 924.15
Total des dépenses réelles d'exploitation 466 774.15
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 125 500.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 139 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 264 500.00
TOTAL 731 274.15
Délibération n° 31-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-31_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 B- RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 250 000.00
Total des recettes de gestion des services 250 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 276 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 000.00
TOTAL 326 000.00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 405 274.15
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 731 274.15
II/ SECTION D'EXPLOITATION
À- DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 026.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 525.83 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 61 551.83
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 163 500.00
Total des dépenses financières 163 500.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 225 051.83
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES |
Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000.00
TOTAL 275 051.83
| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE NEGATIF | 4544666 |
[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 498.49 |
Délibération n° 31-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-31_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 B- RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
106 RESERVES 50 998.49 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 5 000.00
Total des recettes financières 55 998.49
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 55 998.49
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 125 500.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 139 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 264 500.00
TOTAL 320 498.49
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 320 498.49 |
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2025 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
APPROUVER la section d'investissement du budget 2025 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente
délibération sans délai.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 29
. Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume Votes CONTRE : È CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
trick CESARI,
dent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !/a Riviera Française
Délibération n° 31-2025
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Approbation du budget 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-31_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 32-2025
. Concession de service public pour l'exploitation commerciale OBJET : Le . . de la piscine municipale — Protocole transactionnel.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZT), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 16 MARS 2975
Délibération n° 32-2025
Concession de service public pour l'exploitation commerciale de la piscine municipale — Protocole transactionnel. l
AR Prefecture
006-210601043-20250314-32_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 32-2025
OBJET : Concession de service public pour l'exploitation commerciale " de la piscine municipale — Protocole transactionnel.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Protocole transactionnel et ses annexes.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature d'un protocole transactionnel avec la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR, dans le cadre de l'exécution de la concession de service public pour l'exploitation commerciale de la piscine municipale. -
| La commune de Roquebrune Cap Martin a confié à la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR l'exploitation commerciale de sa piscine municipale, dans le cadre d'une concession de service public.
Le contrat de concession a été conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 15 mars 2021.
Par courriers en date des 9 janvier, 26 juin et 5 septembre 2023, la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR a sollicité la Commune pour une demande d'indemnisation au titre de différentes pertes d'exploitation rencontrées pendant l'exécution du contrat et fondée sur la théorie de l'imprévision. Sa demande s'élève à 205 448 € et porte sur les événements suivants :
- Les conséquences financières découlant des mesures prises par le Gouvernement pour gérer la crise sanitaire liée au Covid-19 (exercice 2021) : 144 878 € - Les conséquences financières issues de la fermeture de l'équipement pour la période allant du 2/01 au 16/01/2022 : 24 834 €
- Les conséquences financières issues de la fermeture de l'équipement pour la période allant du 18 juin au 2 juillet 2023 : 30 198 €
- Les conséquences financières issues de la fermeture de l'espace hammam sur une période allant du 19 septembre au 11 novembre 2023 : 5 538 €
Sur le fondement de la théorie de l'imprévision, eu égard aux éléments apportés par le Concessionnaire, la Commune reconnait que celle-ci est bien constituée. Force est de constater que les événements précités ne pouvaient être anticipés par les parties au contrat au moment de sa signature ; qu'ils ne sont pas le fait de l'une ou l'autre des parties ; que le contrat est bien bouleversé temporairement considérant l'importance des pertes subies d’une part et d'autre part la non-remise en cause de la continuité du service public.
Dès lors et selon la jurisprudence, la personne publique cocontractante se doit d'aider financièrement le Concessionnaire à exécuter le contrat, en privilégiant la voie amiable étant rappelé que l'indemnisation octroyée ne saurait couvrir la totalité des charges financières qui ont pu être supportées compte-tenu du fait que les événements en cause sont étrangers à la Commune.
Délibération n° 32-2025 |
Concession de service public pour l'exploitation commerciale de la piscine municipale — Protocole transactionnel. 2
AR Prefecture
006-210601043-20250314-32_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 En conséquence, après instruction par les services municipaux, la Commune a arrêté le montant de l'indemnisation à verser à la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR à 144 884,00 €,
Aussi et pour mettre un terme au différend qui oppose la Commune à son Concessionnaire, il est nécessaire de conclure un protocole transactionnel permettant de régler d’un point de vue juridique et financier le litige ci-avant exposé.
Par cet accord, la Commune accepte d'indemniser à hauteur de 70% la perte
d'exploitation liée au Covid et à hauteur de 100% celle liée à la fermeture de l'équipement sur la première quinzaine de janvier 2022. En revanche, elle refuse la prise en charge des pertes financières liées à la fermeture de l'établissement en juillet 2023. De même pour celles découlant de la fermeture de l'espace hammam.
Quant à la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR, elle s'engage à renoncer expressément à toute autre indemnité ou toute autre réclamation financière ou en nature, passée ou à naître, relative au différend qui y a donné lieu. Elle renonce notamment à solliciter le versement des autres sommes dont elle a demandé le paiement. Elle renonce, enfin, à tout recours juridictionnel, à tous droits, actions ou indemnités, de quelque nature que ce soit, relatifs au litige réglé par la transaction.
Par ailleurs, il est porté à la connaissance de l'assemblée que la Commune entend introduire une action récursoire auprès du groupement d'entreprises représenté par la société BAUDIN CHATEAUNEUF, en sa qualité de mandataire, pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a elle-même subi et relatif aux différentes fermetures de l'établissement. En effet, celles-ci ont été imposées pour lever des désordres intervenus suite à la livraison et la mise en service de l'ouvrage et directement imputables au groupement en charge de sa conception, de sa réalisation et de son exploitation technique. Un décompte de pénalités d’un montant de 135 030,00 € va lui être notifié.
Enfin, dans un souci d'exhaustivité et de transparence, l'assemblée est également informée qu'au vu des résultats comptables réalisés par la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR supérieurs aux objectifs contractuels fixés par la concession, la Commune va percevoir un intéressement d'un montant de 82 852 € au titre des exercices 2022 et 2023.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel joint au présent rapport et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne exécution ;
DIRE que la dépense correspondante est inscrite sur le budget prévisionnel 2025,
Délibération n° 32-2025
Concession de service public pour l'exploitation commerciale de la piscine municipale — Protocole transactionnel, 3
AR Prefecture
006-210601043-20250314-32_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 29
: Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume Votes CONTRE 4 CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
QT
Patrick C e
Vice-Président du il Départemental
Ipes-Maritimes
résident de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 32-2025
Concession de service public pour l'exploitation commerciale de la piscine municipale — Protocole transactionnel. 4
AR Prefecture
006-210601043-20250314-32_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 UT ROCZUEBR CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 33-2025
Procédure de délégation de service public local pour
OBJET : l'exploitation commerciale du centre nautique municipal « Les Bains du Cap ».
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
‘ Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à : Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola : BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel _ BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 B MAGS 2975 3 à :
Délibération n° 33-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'exploitation commerciale du centre nautique municipal « Les Bains du Cap ».
AR Prefecture
006-210601043-20250314-33_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 33-2025
Procédure de délégation de service public local pour
OBJET : l'exploitation commerciale du centre nautique municipal « Les Bains du Cap ».
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Rapport et projet de contrat.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le lancement d’une procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation commerciale du centre nautique municipal « Les Bains du Cap » à un tiers spécialisé.
Le contrat de concession portant sur l'exploitation commerciale du centre aquatique municipal « Les Bains du Cap » arrive à échéance au 15 mars 2026.
Il appartient donc aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement d’une exploitation externalisée de cet équipement qu'est la délégation de service public. L'Assemblée délibérante va ainsi statuer au vu d'un rapport qui est partie intégrante dans sa totalité du présent projet de délibération et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 1411-4.
Ledit rapport joint en annexe, présente le contexte et la présentation des besoins de la Commune, les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, ainsi que les modes de gestion qu'il serait possible de retenir pour exploiter un tel équipement.
Il est rappelé que sur le plan technique, le centre aquatique se compose de trois espaces : un espace piscine, un espace bien-être, un espace de petite restauration.
Ainsi que le démontre le rapport de présentation précité, une exploitation optimale de ce centre aquatique passe par une gestion globalisée de l'ensemble des activités et donc par une gestion unique du site.
L'exploitation du site requérant une compétence et une expertise particulières, il est proposé d'en confier la gestion à une structure qui dispose des compétences techniques et humaines, la commune conservant un devoir et un pouvoir de contrôle sur le bon fonctionnement du service et, éventuellement, de sanction en cas de manquements aux obligations contractuelles.
Ce projet a été présenté au Comité Social Territorial le 12 mars 2025 et en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 mars 2025. Ces deux instances ont émis un avis favorable sur le principe de délégation.
Par ailleurs et conformément aux dispositions du CGCT (article L.1411-4), le cahier des charges de la concession accompagne également le projet de délibération.
Délibération n° 33-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'exploitation commerciale du centre nautique municipal « Les Bains du Cap ».
AR Prefecture
006-210601043-20250314-33_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le recours à la délégation de service public unique pour l'ensemble du centre aquatique, dans les conditions de durée et modalités proposées dans le rapport annexé à la présente délibération.
APPROUVER je projet de cahier des charges contenant les caractéristiques essentielles devant être assurées par le futur délégataire.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de mise en concurrence idoine.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Patrick CESARI
Vice-Président du Conse#Départemental
nt de la Communauté
la Riviera Française
Vice-Pr
Délibération n° 33-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'exploitation commerciale du centre nautique municipal « Les Bains du Cap ».
AR Prefecture
006-210601043-20250314-33_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT RO U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
: Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION re: 34-2025
Plage de Carnolès — Demande de renouvellement de OBJET : l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès auprès de l'Etat pour la période allant du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2037.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à : : Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola : . BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZT), Christophe PROT (à Daniel : : BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), : Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î 8 MARS 1955
Délibération n° 34-2025
Plage de Carnolès — Demande de renouvellement de l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès auprès de l'Etat pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2037.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-34_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 34-2025
Plage de Carnolès — Demande de renouvellement de
OBJET : l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès auprès de l'Etat pour la période allant du 1°" janvier
2026 au 31 décembre 2037.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Projet de cahier des charges.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l'exercice du droit de priorité de la Commune pour l’obtention de la concession de la plage artificielle de Carnolès à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 12 ans.
Pour mémoire, par un arrêté préfectoral du 29 mars 1996 (modifié le 15 novembre 2011 par un avenant n°1 et le 27 avril 2022 par avenant n°2), l'Etat a confié à la Commune la gestion de la plage artificielle de Carnolès pour une durée de trente (30) ans à compter du 1° janvier 1996.
Plus précisément, la concession actuelle porte sur une surface totale de 43 558 m2 (sur une longueur totale de 935 mètres linéaires).
Considérant la prochaine échéance de cette concession au 31 décembre 2025, la Commune souhaite exercer son droit de priorité auprès de l'Etat, en respect de l'article L.2121-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), pour bénéficier du renouvellement de cette dernière à compter du 1° janvier 2026.
Dans cette perspective, il est proposé que la demande de la Commune porte sur
l'ensemble de la plage artificielle de Carnolès, à l'exclusion :
- Des ouvrages relevant de la compétence GEMAPI assurée par la CARF (digues sous-marines, musoir Est, exutoire des Sirènes)
- Du ponton et de la base nautique, de l'esplanade Joséphine Baker et de l'espace sportif Gendarme Morel qui feront l'objet d’un autre titre domanial (convention d'Utilisation du domaine public maritime en-dehors des ports), - De la placette faisant la jonction entre la plage de Carnolès zone Est et l'esplanade Jean Gioan qui sera rattachée à ladite esplanade dans le cadre d'un avenant au transfert de gestion.
Suite à la saisine des services préfectoraux, la concession de plage sera renouvelée après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1% du code de l'environnement.
Sur la zone accordée en concession, conformément à l’article R.2124-16 du CGPPP, la Commune sera autorisée à occuper une partie des plages pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public des bains de mer dans la limite de laisser obligatoirement libre, de façon constante, 50% de la longueur du rivage et 50% de la superficie totale concédée.
Délibération n° 34-2025
Plage de Carnolès — Demande de renouvellement de l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès auprès de l'Etat pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2037.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-34_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Les installations autorisées devront être démontables ou transportables. Elles ne devront comporter aucun ancrage durable au sol dont l'importance et les coûts sont incompatibles avec la vocation du domaine ainsi que sa durée d'occupation. La surface de la plage concédée devra être libre de tout équipement et installation démontable ou transportable en-dehors d'une période qui ne peut excéder 6 mois (du 1° octobre au 31 mars).
À noter que la période d'exploitation de 6 mois pourra éventuellement être étendue si la Commune obtient le classement « Station de tourisme ».
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER l'exercice du droit de priorité de la Commune pour l'obtention de la concession de la plage artificielle de Carnolëès.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes pour le renouvellement de la concession susmentionnée.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne mise en œuvre de la présente délibération et de lui donner tous pouvoirs pour signer l'ensemble des documents nécessaires à son exécution.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
dent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Vice-
Délibération n° 34-2025
Plage de Carnolès — Demande de renouvellement de l'attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès auprès de l'Etat pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2037.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-34_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 . ROZ UEBR CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
. Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 35-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'accueil
OBJET : touristique et balnéaire — Lots 1, 2, 4 et 5 — Plage de Carnolès.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 8 MARS 2995
Délibération n° 35-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'accueil touristique et balnéaire — Lots 1, 2, 4 et 5 — Plage de Carnolès.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-35_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 35-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'accueil
OBJET : touristique et balnéaire — Lots 1, 2, 4 et 5 — Plage de Carnolès.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Rapport et projets de conventions.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le lancement d'une procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation des lots de plage 1, 2, 4 et 5 — plage de Carnolès à un ou des tiers spécialisés.
La concession de la plage artificielle de Carnolès arrive à échéance au 31 décembre 2025, marquant le terme des conventions d'exploitation des différents lots de plage actuels.
L'Assemblée vient d'autoriser le Maire à engager auprès des services de l'Etat la procédure de renouvellement de la concession afin que la Commune soit de nouveau titrée à compter du 1°’ janvier 2026.
En conséquence, la Commune souhaite sur la base de cette future concession de plage offrir aux usagers un service public des bains de mer via l'exploitation d'établissements balnéaires.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d'exploitation de ces établissements, au vu du rapport joint en annexe qui est partie intégrante dans sa totalité du présent projet de délibération et ce, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1411-4.
Comme le démontre ce rapport, considérant que l'exploitation d'établissements balnéaires requiert des compétences et une expertise particulière, il est proposé de retenir une forme d'exploitation externalisée qu'est la délégation de service public. Par ailleurs, ledit rapport détaille les caractéristiques des lots de plage mis en délégation ainsi que les prestations devant être assurer par le ou les délégataires.
Il est rappelé que la concession de la plage de Carnolès comprend 5 lots de plage dont un réservé au service public « handiplage ». Les contrats sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 ans, leur terme étant fixé au 31 décembre 2037. Cette notification ne pourra intervenir que sous réserve de la signature de la convention de concession.
Délibération n° 35-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'accueil touristique et balnéaire — Lots 1, 2, 4 et 5 — Plage de Carnolès.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-35_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Ce projet a été présenté au Comité Social Territorial le 12 mars 2025 et en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 mars 2025. Ces deux instances ont émis un avis favorable sur le principe de délégation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le recours à une délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage n°1, 2, 4 et 5 conformément au rapport ci-annexé.
APPROUVER les projets de cahiers des charges contenant les caractéristiques essentielles devant être assurées par les futurs délégataires.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de mise en concurrence idoine.
DIRE que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Patrick C
Vice-Président. onseil Départemental
Alpes-Maritimes
résident de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 35-2025
Procédure de délégation de service public local pour l'accueil touristique et balnéaire — Lots 1, 2, 4 et 5 — Plage de Carnolès.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-35_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 36-2025
Communication du rapport d'activité de la Commission OBJET : Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL).
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- : DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 8 Mage 7958 FAN) 217? L i
Délibération n° 36-2025
Communication du rapport d'activité de la Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL).
AR Prefecture
006-210601043-20250314-36_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION r° : 36-2025
OBJET : Communication du rapport d'activité de la Commission
° Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL).
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CCSPL - Rapport d'activité — exercice 2024.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Ce même article présice par ailleurs que «le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante [...] avant le 1°" juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20-2020 du 23 juillet 2020 relative à la mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la présentation du rapport annuel d'activité de la CCSPL 2024 par la CCSPL en sa séance du 13 mars 2025 et qui a reçu un avis favorable.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, tel que joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
“Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 36-2025
Communication du rapport d'activité de la Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL).
AR Prefecture
006-210601043-20250314-36_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT R 0 U € B R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 37-2025
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes OBJET : et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale
2025.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de là Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT): , 8 k i if
Délibération n° 37-2025
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2025,
1
AR Prefecture
006-210601043-20250314-37_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 37-2025
Convention de surveillance des baignades entre le Service OBJET : Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes ‘ et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2025.
SÉANCE du: VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention Surveillance Baignades
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) pour la surveillance des plages et baignades publiques, pour la saison estivale 2025 pour un montant estimé à 101 821,08 euros.
Comme chaque année, à la veille de la saison estivale, il est nécessaire de prendre les différentes mesures utiles à la sécurité des nombreux usagers des plages publiques de la commune de Roquebrune Cap Martin.
En effet, le Service Départemental d'’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes est appelé à intervenir pour assurer cette importante mission de sécurité et de service d'intérêt général, par l'affectation de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs sur différentes plages publiques de la commune, du 1° juillet au 31 août 2025, tous les jours y compris les samedis et dimanches.
La convention, proposée à ce sujet par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, fixe à 101 821,08 euros le coût des missions assurées par les sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs avec les matériels nécessaires. En effet, les sapeurs-pompiers-nageurs sauveteurs sont dotés de matériels de réanimation et d'oxygène qui leur permettent, le cas échéant, de gagner un temps précieux quand il s'agit de sauver une vie en danger.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER de passer, avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, une convention de surveillance des plages et baignades publiques jointe à la présente délibération, définissant les modalités administratives et financières de surveillance et en APPROUVER les termes.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
DIRE que la dépense, estimée à 101 821,08 euros pourra évoluer en fonction du grade des agents affectés au service, de la durée réelle du service et du taux de vacation fixé par arrêté ministériel.
DIRE que le montant de la dépense est inscrit au budget primitif 2025 de la Ville.
Délibération n° 37-2025
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2025.
2
AR Prefecture
006-210601043-20250314-37_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départem
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de !.
de la Rivie rançaise
Délibération n° 37-2025
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2025.
3
AR Prefecture
006-210601043-20250314-37_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 CU ROCZUEBR CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
: Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 38-2025
Commission RAPO (recours administratifs préalables SEL obligatoires) — Rapport annuel 2024.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKETEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN- -DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 8 MAS
Délibération n° 38-2025
Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) - Rapport annuel 2024 de la Commission RAPO.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-38_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 38-2025
OBJET : Commission RAPO (recours administratifs préalables
" obligatoires) — Rapport annuel 2024.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : =
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2024 de la Commission RAPO.
Par délibération n° 92-2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Commission RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) dans le cadre de la réforme du stationnement, à compter du 1° janvier 2018. Il s'agit d'une procédure obligatoire pour toute contestation d'un Forfait Post-Stationnement (FPS). La première commission a eu lieu le 19 février 2018.
L'article R2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’un rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 31 décembre.
Trois types de décision sont possibles :
> Les RAPO acceptés (annulant le FPS) : les raisons évoquées par les automobilistes sont admises par la commission.
> Les RAPO rejetés : les raisons d'annulation évoquées par les automobilistes ne peuvent être prouvées, ne sont pas admises par la commission
> Les RAPO irrecevables : toutes les pièces justificatives n'ont pas été jointes, envoi sous pli simple (envoi recommandé obligatoire) ou FPS majoré.
1/ les motifs de contestations du Forfait Post Stationnement sont récurrents :
- Verbalisation malgré le paiement par pièce ou par Pay by Phone,
- Erreurs d'enregistrement de l'immatriculation,
- Véhicules vendus ou loués
- Ou encore verbalisation en dépit de la présence alléguée de la carte « mobilité inclusion »
2/ les motifs principaux d'un avis favorable à une contestation RAPO :
- Le stationnement a été payé par l’automobiliste qui en a fourni la preuve. - Fourniture des pièces prouvant la vente du véhicule (certificat de la Préfecture)
Délibération n° 38-2025
Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) — Rapport annuel 2024 de la Commission RAPO. 2
AR Prefecture
006-210601043-20250314-38_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 Les tableaux ci-après indiquent les données relatives aux RAPO irrecevables, rejetés et acceptés :
Traitement des RAPO — Année 2024 :
Nombre de Nombre de Nombre de Total des RAPO décisions décisions de décisions d' reçus
d'irrecevabilité | rejet acceptation
Commune 7 29 9 45
Hors 55 49 25 129 Commune
Total 62 78 34 174
Comparatif des RAPO - Années 2023 et 2024 :
Année 2023 Année 2024 Évolution du.nombre
de contestations
Entre 2022 et 2023
Nombre de décisions Eu 62 + 22 % d'irrecevabilité
Nombre de décisions 126 78 - 38 % de rejet
Nombre de décisions 50 34 - 32 d'acceptation
Nombre total de RAPO 227 174 - 23 Vo
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal après avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport annuel de la Commission RAPO pour l’année 2024,
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAITRE,
1ck CESARI,
fdent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 38-2025
Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) — Rapport annuel 2024 de la Commission RAPO. 3
AR Prefecture
006-210601043-20250314-38_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉPARTEMENT RO <> U ER R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
. Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 39-2025
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Gilbert FURLAN, Gilles SEGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 11
Florence MAZZA (à Jean-Louis DEDIEU), Christophe GLASSER (à Patrick CESARI), Jeany GUENERET (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Christian MARTIN), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Véronique BATONNIER), Valéry MONNI (à Patricia LORENZT), Christophe PROT (à Daniel BISO), Guillaume CONTESSE (à Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Annick PILLET).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Jérôme PAQUETTE.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 8 MARS 2594 9 Lu
Délibération n° 39-2025
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-39_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 DÉLIBÉRATION n° : 39-2025
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : VENDREDI 14 MARS 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de Objet de la Décision
la Décision
11/2025 Demande de subventions pour l'opération « Requalification
Du 12/02/2025 | de l'avenue Winston CHURCHILL ».
Considérant que la Commune souhaite, dans une démarche
d'amélioration du cadre de vie et de développement durable,
réaménager l'avenue Winston Churchill afin d'apaiser la circulation en
instaurant un passage en sens unique, tout en favorisant les modes
de transport doux, en créant une piste cyclable, une promenade
piétonne et une coulée verte pour réduire les îlots de chaleur et
promouvoir la biodiversité.
Le Maire décide de solliciter des subventions auprès de l'Europe, de
l'État, de la Région, du Département et de l'agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée au titre de la requalification de l'Avenue Winston
Churchill, dont le cout est estimé à 6 325 044€ HT soit 7 590 053€
TTC.
Financeurs sollicités Subvention sollicitée
Subvention Europe — FEDER 449 687.00 euros HT Subvention Etat — Fonds verts 1 265 009.00 euros HT Subvention Etat — DETR 1 870 513.00 euros HT Subvention Conseil Régional 200 000.00 euros HT (Nos Territoires d’abord)
Subvention Conseil Régional 200 000.00 euros HT (Nos Communes d'abord)
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée 19 000.00 euros HT Subvention Conseil Départemental 290 495.00 euros HT Autofinancement de la commune 2 030 340.00 euros HT Coût total de l'opération 6 325 044.00 euros HT
Délibération n° 39-2025
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20250314-39_2025-DE
Reçu le 18/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 12/2025 Conciusion d’un bail commercial pour le local dépendant d’un Du 19/02/2025 | immeuble cadastré AP 286 situé 3 rue de l'Église et de la cave dépendante d'un immeuble cadastré AP 377 située 16 rue du
Château.
Mise à disposition du local sis 3 rue de l'Église et de la cave
sise 16 rue du Château au profit de la société SUPERETTE DU CAP.
Cette mise à disposition est accordée à compter de la date de
l'état des lieux d'entrée pour une durée de neuf années entières et
consécutives.
Le montant de la redevance annuelle est de 150 euros TTC
révisable annuellement à partir du 5ème anniversaire du bail, selon
l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC), l'indice de base
étant celui du 3%" trimestre 2024.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 mars 2025,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 17/03/2025
LE MAIRE,
“Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 39-2025
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
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Date de mise en ligne : 19/03/2025