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Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
RB u tgfit nt Rp-mftRTln
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLreÉRArroN no
OBJET :
sÉnxce ou
t7-2026
communication du procès-vàrbal aà iâ sàance du Conteil
Municipal du 09 février 2O26.
JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) :
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOUMDIAN).
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO,
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (afticle 12121-25 du CGCT) : '
$ I AVR. 2926
Délibération n" 17-2026
Communication du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2026. 1
Date de publication : 08/04/2026 oÉLreÉRArroN no :
OBJET:
t7-2026
cômmunicaiion au pià"e":uétual de lâ séànce au Côniàil
Munic-ipa!-du 09 février 20261
]EUDI 02 AVRIL 2026 sÉnnce du :
SERVICE ÉUETTTUN: DIRECTION CÉruÉNNM DES SERVICES
RAPPORTEUR: Patrick CESARI
PrÈcE(s) JorNrE(s) : 20260209 _Conseil Municipal-ProcesVerbal.
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du procès-
verbal de la dernière séance du Conseil Municipal, en date du 09 février 2026, du récédent mandat.
Conformément à l'article 12121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance no 202L-L3L0 du 7 octobre202l, < le procès-verbal de
chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) u.
Le procès-verbal de la séance du 09 février 2026, transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation, n'a pas pu être soumis à l'approbation du Conseil Municipal avant la fin du précédent mandat. Ce document, signé par le maire sortant pour attestation de conformité, est déclaré conforme aux délibérations et archivé à ce titre.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir:
PRENDRE acte de la communication du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en date du 09 février 2026.
Ainsi fait et délibéré à RoQUEBRUNE cAP MARÏN le 02 avril2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, le O7 | O4l 2O26
LE MATRE,
Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de la Riviera Française
Délibération no L7 -2026
Communication du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2026. 2
Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
@uEsRunE ruRp-me RTtn R(l
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal 4 te
Adoption du règlement budgétaire et financier.
oÉLreÉRArroN no :
OB]ET:
rB-2026
sÉnncr cu ]EUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des AIpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique trtICOtRI, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN).
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLIIO,
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCT) :
Délibération no 18-2026
Adoption du règlement budgétaire et financier
0 I AVR" 2n26
AR Prefecture
006-210601043-20260402-18_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no :
OBJET:
sÉnncr ou :
SERVICE ÉMETTEUN:
1B-2026
Adoption du règlement budgétaire et financier
JEUDI 02 AVRIL 2026
FINANCES
Pierre WALTON
Règlement budgétaire et financier
RAPPORTEUR:
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le règlement budgétaire et financier
de la Commune,
Au vu de l'arlicle 11612-30 du CGCI le règlement budgétaire et financier est obligatoirement adopté à lbccasion de chaque renouvellement des membres de l'organe délibérant, et avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit ce renouvellement,
Le règlement budgétaire et financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget.
Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1.' août 2001 et du décret no 2012-t246 du 7 novembre 20t2 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applica bles aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci- dessus énoncés et conformément à l'organisation des services. Il rassemble et harmonise des règles. Il s'impose à l'ensemble des directions, et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée,
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré' de bien vouloir:
APROUVER le règlement budgétaire et financier tel que présenté en annexe ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes à ce dossier.
Délibération no 18-2026
Adoption du règlement budgétaire et financier
2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-18_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR 32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE :
ABSTENTTON(S)
0
0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le O7 I Oa | 2O26
LE MAIRE
du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de la Rlviera Française
Délibération no 18-2026
Adoption du règtement budgétaire et financier
3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-18_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
{SUEBRUnE \sR P-m n RTtn RB
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLrsÉRArroN no : 19-2026
OBJET : Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2026.
SEANCE du ]EUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAI, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOUMDIAN).
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille Dï LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCI) : 0 I AVfi. 2s26
Délibération n' 19-2026
Débat dbrientations budgétaires (DOB) 2026
1
AR Prefecture
006-210601043-20260402-19_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLraÉRArroN no : 19-2026
Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2026.
JEUDI 02 AVRIL 2026
FINANCES
Patrick CESARI
Rapport dbrientations budgétaires (ROB) 2026
OBJET:
sÉnncr du :
SERVICE ÉMTTTTUN:
RAPPORTEUR I
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations budgétaires 2026,
selon le ra ort oint,
Phase préalable au vote du budget primitif 2026, le débat d'orientations budgétaires (DOB) permet à llssemblée délibérante d€tre informée de la situation financière de la
Commune, de mettre en lumière certains éléments et de discuter des orientations budgétaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB), annexé à cette délibération, présente les grandes lignes de la politique budgétaire pour I'exercice à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l'évolution des dépenses et des recettes
tant en fonctionnement qu'en investissement,
Ce rapport n'a pas à se substituer au vote du budget dans lequel l'ensemble des recetLes
et des dépenses sont présentées.
Le Rapporteur invite le Conseil Municipal à débattre des orientations budgétaires telles que présentées dans le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Aussi, le RappoÉeur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:
OÉCfpen de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire2026, joint en annexe.
Suffrages exprimés 32
Votes POUR : 32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE :
ABSTENTION(S)
0
0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le O7lO4l2O26
LE MAIRE
Patrick
Dépaftemental
Alpes-Maritimes
de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération n" L9-2026
Débat dbrientations budgétaires (DOB) 2026
2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-19_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
R0 @uEsRUnE \tn P-m fl RTln des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLreÉRArroN no
OBJET:
sÉnrucr ou :
20-2026
Habilitation à agir en justice au nom de la Commune.
JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L?n deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAI, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, PatrickOTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, lean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT,
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOUMDIAN).
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCT)
Délibération no 20-2026
Habilitation à agir en justice au nom de la Commune
0 B AVR. 2926
AR Prefecture
006-210601043-20260402-20_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no :
OBJET:
sÉltucr du :
SERVICE ÉUTTTTUN:
RAPPORTEUR:
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
20-2026
Habilitation à agir en justice au nom de la Commune.
]EUDI 02 AVRIL 2026
MARCH ÉS/AFFAIRES ]U RIDIQU ES
Patrick CESARI
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'autorisation donnée au maire
pour agir en justice contre la suppression du IV de l'article 21 de la loi no 2014-1654 du
29 décembre20t4 de finances pour 2015 (1).
La LOI no 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, publié au Journal officiel
no 0043 du 20 février 2026 est venu, par son article 132, abroger le IV de I'article 2l de
la loi no 20I4-L654 du 29 décembre 2074 de finances pour 2015.
Cette disposition, désormais abrogé, avait institué un prélèvement sur les recettes de I'Etat destiné à compenser les pertes de recettes pour les communes résultant de la suppression des première et troisième catégorie de l'impôt sur les spectacles mentionnés à I'article 1560 du code général des impôts.
Cette compensation représentait une part importante des recettes de la Commune,
Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à intenter une action
au nom de la Commune en vue de contester la suppression de cette disposition.
Le Rappofteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:
AUTORISER Monsieur le Maire à intenter une action au nom de la Commune en vue de contester la suppression du IV de I'article 21 de la loi no 20t4-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR 32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, le O7lO4l2O26
LE MATRE
CESARI,
du Conseil Dépa rtemental
des Alpes-Marîtimes
Vice-Président de Ia Communauté
de la Riviera Française
Déli bération no 20-2026
2
Habilitation à agir en justice au nom de la Commune
AR Prefecture
006-210601043-20260402-20_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
R u[gRUnI RP-MRRTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
I
pÉLreÉRArIoN no 2r-2026
Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Article L1413-1du Code Général des Collectivités
Territoriales.
OBJET:
sÉnncr du : JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
Lhn deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, lean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s)
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOUMDIAN).
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (afticle 12121-25 du CGCI) ' 0 g AVR. 2926
Dél ibération no 2L-2026
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Article 11413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales._I
AR Prefecture
006-210601043-20260402-21_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLreÉRArroN no:
OBJET:
sÉlncr ou :
SERVICE Émrrreun:
2t-2026
Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Article L1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
]EUDI 02 AVRIL 2026
MARCH ÉS/AFFAIRES JU RIDIQUES
RAPPORTEUR: Dominique NICOLAI
PrÈcE(s) JoTNTE(S) : Règlement Intérieur
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à élire les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Conformément aux dispositions de l'article 11413-t du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux communes de plus de 10 000 habitants de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics que la Commune confle à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière.
La CCSPL est constituée du Maire ou de son représentant, Président, et comprend des
membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par lhssemblée délibérante.
Cette commission est chargée, chaque année, d'examiner le rapport du délégataire retraçant les comptes, I'exécution de la délégation de service public et l'analyse de la qualité du service, les rapports sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, sur les services de l'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères, le bilan des services exploités en régie dotés de l'autonomie financière.
La CCSPL est consultée, pour avis, par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public préalablement à la décision de l'assemblée délibérante qui se prononce sur le principe de la délégation et sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière préalablement à la décision portant création de la régie.
En conséquence, il est nécessaire de fixer sa composition et de pourvoir aux nominations
des membres composant cette commission.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
OÉCf OeR que cette Commission comprendra, outre le Maire, Président de droit,
ou son représentant, deux membres élus du Conseil Municipal et deux membres représentant les associations locales.
OÉCf Oen que le vote aura lieu au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne,
OÉCf Of n que le vote aura lieu à main levée.
ADOPTER le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
commission consutrative des services *0,,* SiXlit:i"rliJ; Îi;13?Î ,"code Générar des colectivirés rerritoriates.2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-21_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Suffrages exprimés :
Votes POUR:
Votes CONTRE
32
32 Adoptée à I'unanimité
0
ABSTENTION(S) 0
Je dispose des candidatures suivantes présentées par la liste
pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI >, étant
LECLINCHE est le Repré.sentant du Maire :
- M. Dominique NICOLAI;
- M. GiIIes DI LORENZO.
majoritaire < S'engager
précisé que M. Didier
Y-a-t-il d'autres candidatures ? Oui, pour la liste < Roquebrune au Cæur >> : - M. Jean-Luc DELCROIX;
- M. Paul SIMBSLER.
À l'issue des opérations de vote, ont obtenu :
- Liste < S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI > : 25 voix
- La liste < Roquebrune au Cæur >> : 7 voix
Par ailleurs, pour composer cette Commission, je vous propose également de nommer les personnes suivantes qui ont fait connaître leur acceptation d'être candidats au titre de représentants d'associations locales :
- Mme Valérie ZABETH, pour l'association Cap sur RCM ;
- M. Roland LARBRE pour l'association Télémaque Plongée,
Sont donc élus membres de la Commission Consultative des Seruices Publics Locaux:
- M. Dominique NICOLAI;
- M. GiIIes DI LORENZO ;
- Mme Valérie ZABETH, pour l'association Cap sur RCM ;
- M. Roland LARBRE, pour l'association Télémaque Plongée.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le 07
LE MATRE,
l04l2026
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n" 2I-2026
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Article 11413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-21_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DÉPARTEMENT
Rtl u fffRunI RP-fNRRTIfI des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉtrgÉRAtIot'r no
OBJET:
sÉance du :
22-2026
Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
]EUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, PatrickOTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOUMDIAN)
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCI) : (l I AVR.
Dél ibération no 22-2026
Éection des membres de la Commission dAppel d'Offres.
2026
AR Prefecture
006-210601043-20260402-22_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLrsÉRArroN no : 22-2026
OBJET: Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
sÉnncr du :
SERVICE ÉUTTTCUN:
RAPPORTEUR:
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
JEUDI 02 AVRIL 2026
MARCH ÉS/AFFAIRES JURIDIQU ES
Dominique NICOLAÏ
Règlement Interieur.
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à élire les membres titulaires et suppléants de la
Commission dlppel d'Offres (CAO) à caractère permanent,
À la suite aux élections municipales, il convient de désigner les membres de la
commission d'appel d'offres pour la durée du mandat. Ilest précisé que Ies membres titulaires de la commission d'appel d'offres siègent également au sein de la commission chargée de I'examen des marchés passés selon une procédure adaptée, à l'exclusion des membres suppléants.
En application de l'article L.L4l4-2 du code général des collectivités territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,
Il est précisé que cette commission a un caractère permanent et qu'elle sera réunie en fonction des besoins. Elle dispose d'une compétence d'attribution et son fonctionnement est régi par le règlement intérieur joint à la présente délibération.
Elle se compose du Maire ou de son Représentant, Président, de cinq membres titulaires
et de leurs suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 du code général des collectivités territoriales),
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d Offres dans les formes rappelées ci-dessus.
A cet égard, je dispose des candidatures suivantes présentées par la liste majoritaire < S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI >>, étant précisé que M. Didier LECLINCHE est le Représentant du Maire :
- Mme Patrici LORENZI, membre titulaire
- M, Pierre WALTON, membre titulaire
- M. Christian MARTIN, membre titulaire
- M. Gilles DI LORENZO, membre titulaire
- Mme Patricia ZANA, membre titulaire
- M. Thierry MARCOU, membre suppléant
- M, Michel MOURADIAN, membre suppléant
- Mme Florence MAZZA, membre suppléant
- Mme Catherine JOSSEAUX, membre suppléant
Délibération no 22-2026
Élection des membres de la Commission dîppel d Offres. z
AR Prefecture
006-210601043-20260402-22_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 - M, Patrick OTTO, membre suppléant
Y a-t-il d'autres candidatures ? Oui, pour la liste < Roquebrune au Cæur > : - M. Paul SIMBSLER, membre titulaire
- M. Guillaume CONTESSE, membre suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
À l'issue des opérations de vote, ont obtenu :
Liste < S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI > : 25 voix Liste < Roquebrune au Cæur >> : 7 voix
Sont donc élus en qualité de membres à la Commission dAppel dOffres de la Commune de Roquebrune Cap Martin :
- Mme Patrici LORENZI, membre titulaire
- M. Pierre WALTON, membre titulaire
- M. Christian MARTN, membre titulaire
- M. Gilles DI LORENZO, membre titulaire
- M. Paul SIMBSLER, membre titulaire
- M. Thierry MARCOU, membre suppléant
- M. Michel MOURADIAN, membre suppléant
- Mme Florence I'IïAZZA, membre suppléant
- Mme Catherine JOSSEAUX, membre suppléant
- M. Guillaume CONTESSE, membre suppléant
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:
ADOPTER les dispositions relatives à la Commission dlppel d'Offres du règlement intérieur.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR 32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTTON(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, leOT lO4l2O26
LE MAIRE,
Patrick
Départemental
Alpes-Maritimes
de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
Délibératlon no 22-2026
Élection des membres de la Commission d,Appel d'Offres.
3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-22_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
R u tgftufic Rp-mflflTrn I
oÉLrsÉRArroN no
OBJET :
sÉance ou :
23-2026
Institution d'une commission MAPA.
JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, PatrickOTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s): 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOUMDIAN).
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITiO,
Le secrétariat est assuré par :
GiIIe DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCD
Dél ibération n" 23-2026
Institution d'une commission lvlAPA.
1
0 I AVR. 2626
AR Prefecture
006-210601043-20260402-23_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION nO: 23-2026
Institution d'une commission MAPA.
JEUDI 02 AVRIL 2026
MARCH ÉS/AFFAIRES JURIDIQU ES
Dominique NICOLAÏ
Règlement Interieur.
OBJET:
sÉancr du :
SERVTCE Émerrrun:
MPPORTEUR:
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'institution d'une commission
des marchés à procédure adaptée.
Conformément aux articles L. I4I4-2 et L, 1414-4 du code général des collectivités territoriales, la Commission d'Appel d'Offres est compétente pour attribuer les marchés publics et accords-cadres passés selon une procédure formalisée.
Dès lors, les marchés publics passés selon une procédure adaptée n'entrent pas dans le
champ de compétence de cette commission. Afin de garantir la transparence et la qualité de l'analyse des offres, il apparaît opportun d'instituer une commission spécifique chargée de leur examen, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée.
La commission MAPA est chargée de donner un avis sur l'attribution des marchés publics
suivants :
- Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure aux seuils des procédures formalisées mais supérieur au seuil d'obligation de mise en concurrence des opérateurs économiques, y compris lorsque la collectivité a décidé de les passer selon une procédure formalisée ;
- Les < petits lots > d'un marché formalisé lorsqu'ils sont passés selon une procédure adaptée
(soit un lot d'un montant inférieur à 100 000 € HT pour les marchés
de fournitures et de services et 1 million € HT pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 o/o de la valeur totale estimée de tous les lots).
Elle se compose du Maire ou de son Représentant, Président, et des cinq membres titulaires siégeant au sein de Ia commission dhppel d'offre, Son fonctionnement est régi par le règlement intérieur ci-joint.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:
APPROUVER l'institution de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée.
APPROUVER les compétences de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée,
OÉSfCnen comme membre de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée, les cinq membres élus de la Commission dAppel d'Offres, outre le Maire ou son représentant, Président de droit.
ADOPTER les dispositions relatives à la Commission MAPA du règlement intérieur.
Délibération no 23-2026
Institution d'une commission MAPA.
2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-23_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Suffrages exprimés : 32
Votes POUR 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTTON(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, le O7 I O4 | 2O26
LE MAIRE
Patrick CESARI,
Vlce-Présîdent du Conseil Dépa rtemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ia Riviera
Délibération no 23-2026
Institution d'une commission MAPA,
3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-23_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉpnRtrurrut
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
u[gRUflI RP-MflRTIN
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DELIBERATION nO 24-2026
Électiôn aèJ memures ae ià commiijiôn municipale dà OB]ET: délégation de service public.
sÉnncr ou JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française,
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT,
Pouvoir(s) :
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d?ffichage de la liste des délibérations examinées en séance (afticle 12121-25 du CGCT) : - 0 E AVR. 2926
Dél ibération na 24-2026
Élection des membres de la Commission municipale de délégation de service public.
R(l
1
1,
AR Prefecture
006-210601043-20260402-24_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no: 24-2026
OBJET: Élection des membres de la Commission municipale de
sÉnnct du :
délé-gation de service public,
JEUDI 02 AVRIL 2026
SERVTCE ÉUerreun: MARCH ÉS/AFFAIRES JURIDIQUES
MPPORTEUR: Dominique NICOLAI
PrÈcE(s) JorNrE(s) : Règlement Intérieur
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à élire les membres titulaires et suppléants de
la Commission Municipale de Déléqation de Service Public à caractère permanent,
Dans le cadre des délégations de service public susceptibles d'être soumises à la décision
du Conseil Municipal et conformément aux dispositions de I'article 11411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il relève de la compétence de l'assemblée délibérante de constituer la Commission municipale de délégation de service public.
Il est précisé que cette commission a un caractère permanent et qu'elle sera réunie en fonction des besoins. Elle dispose d'une compétence d'attribution et son fonctionnement est régi par le règlement intérieur joint à la présente délibération.
Celle-ci est constituée du Maire ou de son Représentant, Président, et par cinq membres
titulaires et cinq membre suppléants de l'assemblée délibérante qui sont élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, en vertu de l'article D1411-3 du Code général des col lectivités territoria les.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de procéder à lélection des membres de la Commission municipale de délégation de service public dans les formes rappelées ci- dessus.
À cet égard, je dispose des candidatures suivantes présentées par la liste majoritaire < S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI >>, étant précisé que M. Didier LECLINCHE est le Représentant du Maire :
- Mme Patrici LORENZI, membre titulaire
- M. Pierre WALTON, membre titulaire
- M. Christian MARTTN, membre titulaire
- M. Gilles DI LORENZO, membre titulaire
- Mme Patricia ZANA, membre titulaire
- M, Thierry MARCOU, membre suppléant
- M, Michel MOURADIAN, membre suppléant
- Mme Florence lvlAZZA, membre suppléant
- Mme Catherine JOSSEAUX, membre suppléant
- M. Patrick OTTO, membre suppléant
Délibération n" 24-2026
Éection des membres de la Commission municipale de délégation de service public. 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-24_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Y a-t-il d'autres candidatures ? Oui, pour la liste < Roquebrune au Cæur > : - Mme Catherine BARRIERE, membre titulaire
- M. Guillaume CONTESSE, membre suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
À I'issue des opérations de vote, ont obtenu :
Liste << S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI > : Liste < Roquebrune au Cæur >> :
25 voix
7 voix
Sont donc élus en qualité de représentants à la Commission municipale de délégation de seruice public de la Commune de Roquebrune Cap Maftin :
- Mme Patrici LORENZI, membre titulaire
- M. Pierre WALTON, membre titulaire
- M. Christian MARTIN, membre titulaire
- M. Gilles DI LORENZO, membre titulaire
- Mme Catherine BARRIERE, membre titulaire
- M, Thierry MARCOU, membre suppléant
- M, Michel MOURADIAN, membre suppléant
- Mme Florence VIAZZA, membre suppléant
- Mme Catherine JOSSEAUX, membre suppléant
- M. Guillaume CONTESSE, membre suppléant
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:
ADOPTER les dispositions relatives à la Commission municipale de délégation de service public du règlement intérieur.
Suffrages exprimés :
Votes POUR:
32
32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le O7 I O4l 2O26
LE MAIRE,
du Conseil Dépattemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération no 24-2026
Élection des membres de la Commission municipale de délégation de service public. 3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-24_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
R u tgftunI RP-MRRTIN
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oÉLrsÉRArroN no : 25-2026
OBJET : Création d'une Commission des finances.
sÉnnct ou ]EUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BiSO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, PatrickOTTO, Christian : MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio ' FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELTAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAUL-T.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLIïO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCD 0 8 AvR.2026
Délibération n" 25-2026
Création d'une Commission des finances.
1
I
AR Prefecture
006-210601043-20260402-25_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no :
OBJET:
sÉaruce du :
SERVTCE ÉUetrrun:
MPPORTEUR:
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
25-2026
Création d'une Commission des finances.
]EUDI 02 AVRIL 2026
DIRECTION CÉruÉNNIE DES SERVICES
Patrick CESARI
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une
Commission des fi nances.
Je vous rappelle que I'article L2I2I-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par I'administration, soit à I'initiative de I'un de ses membres, La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, afin de faciliter le fonctionnement du Conseil Municipal et la gestion des dossiers qui lui seront présentés, je vous propose de créer une commission municipale permanente des finances, chargée d'examiner les projets de délibérations qui seront
soumis au Conseil Municipal, et de fixer le nombre de ses membres à 15 maximum.
Cette Commission des finances traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : finances et acquisitions foncières,
La Commission des finances se réunira sur convocation de son président aussi souvent que I'exige I'intérêt des affaires de la Commune.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de procéder à l'élection des membres de la Commission des finances.
À cet égard, s'agissant de la liste majoritaire << S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI >, je dispose des candidatures suivantes :
- M, Dominique NICOLAÏ
- M. Pierre WALTON
- M. Thierry MARCOU
- Mme Patricia LORENZI
- Mme Auréline MARI
- Mme Georgia BEDIN-LEFEBVRE
- Mme Patricia ZANA
- M. Antonio FOCHI
- M. Gilles DI LORENZO
- Mme Audrey SAUVAGE
- Mme Florence MAZZA
S'agissant de la liste < Roquebrune au Cæur >, je dispose des candidatures suivantes : - M. Guillaume CONTESSE
- M, Jean-Luc DELCROIX
Délibération no 25-2026
Création d'une Commission des finances.
2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-25_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 - Mme Catherine BARRIERE
- M, Paul SIMBSLER
- Mme Sylviane MENGIN
S'agissant de la liste u Cap Rocabruna - Roquebrune Autrement >>, je dispose de la
candidature suivante :
- M, Gilbert FURLAN
S'agissant de la liste < Protéger Roquebrune Cap Martin >, je dispose de la candidature
suivante :
- M, Anthony MALVAULT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Sont donc élus en qualité de membres de Ia Commission des finances de la Commune de Roquebrune Cap Martin :
- M. Dominique NICOLAÏ
- M, Pierre WALTON
- M. Thierry MARCOU
- Mme Patricia LORENZI
- Mme Auréline MARI
- Mme Georgia BEDIN-LEFEBVRE
- Mme Patricia ZANA
- M. Antonio FOCHI
- M. GiIIes DI LORENZO
- Mme Audrey SAUVAGE
- Mme Florence MAZZA
- M, Jean-Luc DELCROIX
- M. Paul SIMBSLER
- M, Gilbert FURLAN
- M, Anthony MALVAULT
- M. Guillaume CONTESSE, membre suppléant
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, le O7l04l2O26
LE MAIRE
Conseil Départemental
Alpes-Maritimes
de Ia Communauté
de la Riviera Française
Délibération no 25-2026
Création d'une Commission des finances
3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-25_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉpRRrrurrur
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
: Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLrsÉRArroN no
OBJET
R utsRUllI RP-fi|RftTIil
26-2026
Composition du comité de direction de I'EPIC Office
d'Animation Touristique de Roquebrune Cap MaÉin -
Désiqnation des membres.
sÉnruce ou JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAI, Florence CASARO-MMZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine IOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
1
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d?ffichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCI-) 0 I AVR. 2926
Délibération n" 26-2026
Composition du comité de direction de I'EPIC Office dAnimation Touristique - Désignation des membres,
AR Prefecture
006-210601043-20260402-26_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLrsÉRArroN no :
OBJET:
sÉnrucr ou :
SERVTCE ÉUrttrun:
RAPPORTEUR:
26-2026
Composition du comité de direction de I'EPIC Office
d'Animation Touristique de Roquebrune Cap Martin -
Désig nation des membres.
]EUDI 02 AVRIL 2026
DIRECTION CÉruÉNNIT DES SERVICES
Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume
CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Auréline MARI
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTH E:
Le Conseil Municipal est appelé à décider de la composition du Comité de Direction de I'EPIC Office d'Animation Touristique et à en désigner les membres,
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret No2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme ont modifié les modalités de composition et de désignation des comités de direction des offices de tourisme,
Conformément aux articles R133-3, R133-19 et 1133-5 du Code du Tourisme ainsi quâ l'article L2221-I0 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à fixer la composition et les modalités de désignation des membres du comité de direction de létablissement public à caractère industriel et commercial Office dînimation Touristique de Roquebrune Cap Martin.
Celui-ci doit être composé de membres représentant la collectivité et de membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune, Les membres représentant la collectivité doivent détenir la majorité des sièges du comité de direction de lbffice de tourisme,
Compte tenu du fonctionnement du comité de direction de I'EPIC Office dAnimation Touristique lors des précédents mandats, il est proposé de fixer à 15 le nombre de membres composant ce nouveau comité de direction.
L'élection des membres représentant le Conseil Municipal aura lieu au scrutin majoritaire de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DIRE que le mode de scrutin applicable à la désignation des représentants du Conseil Municipal sera le scrutin majoritaire de liste.
Suffrages exprimés 32
Votes POUR :
Votes CONTRE
25
7
ABSTENTTON(S) 0
Délibération n" 26-2026
Composition du comité de direction de I'EPIC Office dAnimation Touristique - Désignation des membres. 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-26_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DÉCIDER que le comité directeur de I'EPIC Office dînimation Touristique sera composé de 15 membres répartis ainsi :
- 8 titulaires représentant le Conseil Municipal,
- 7 titulaires de la société civile.
Suffrages exprimés 32
Votes POUR : 25
Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume
CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
0
oÉCrogn que le vote se fera à main levée :
Votes CONTRE :
ABSTENTTON(S)
7
Suffrages exprimés
Votes POUR
Votes CONTRE :
ABSTENTTON(S)
32
32 Adoptée à I'unanimité
0
0
À cet égard, je dispose des candidatures suivantes :
* Liste majoritaire < S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI > :
- Mme Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, membre titulaire
- M. Antonio FOCHI, membre titulaire
- Mme Catherine JOSSEAUX, membre titulaire
- Mme Auréline MARI, membre titulaire
- Mme Isabelle MC LOUGHLIN, membre titulaire
- M. Patrick OTTO, membre titulaire
- Mme Nathalie VIOLI, membre titulaire
- Mme Patricia ZANA, membre titulaire
* Membres titulaires de la société civile, représentants des organismes ou associations
interessés au tourisme ou à l'animation :
- Mme Martine CESARI
- M. Christophe COGNET
- M. Luc GAMEL
- M. Pierre OPERTO
- M. Ghislain POUI-AIN
- M. Antide VIAND
- M. Marcel VIANO
Y a-t-il d'autres candidatures ? NON,
Délibération no 26-2026
Composition du comité de direction de I'EPIC Office dlnimation Touristique - Désignation des membres, 3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-26_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 À I'issue des opérations de vote, ont obtenu :
- Liste << S'engager pour Roquebrune Cap Maftin avec Patrick CESARI > :
Suffrages exprimés 32
25
Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume
CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Votes POUR :
Votes CONTRE 7
ABSTENTTON(S) 0
Sont donc élus en qualité de membres du Comité Directeur de lOtrice dAnimation Touristique de Roquebrune Cap Martrn :
* Représentants du Conseil Municipal l
- Mme Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, membre titulaire
- M. Antonio FOCHI, membre titulaire
- Mme Catherine JOSSEAUX, membre titulaire
- Mme Auréline MARI, membre titulaire
- Mme Isabelle MC LOUGHLIN, membre titulaire
- M. Patrick OTTO, membre titulaire
- Mme Nathalie VIOLI, membre titulaire
- Mme Patricia ZANA, membre titulaire
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, le O7 I O4l 2O26
LE MAIRE
Départemental
Alpes-Maritimes
de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération n" 26-2026
Composition du comité de direction de I'EPIC Office dAnimation Touristique - Désignation des membres. 4
AR Prefecture
006-210601043-20260402-26_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
I
U R [sRuflf,
Rp-fÏtflnTlR
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉugÉnnttot't no 27-2026
I
OBJET :
Office de Tourisme Communautaire << Menton, Riviera &
Merveilles > - désignation des élus suppléants pour siéger au
Comité de Direction.
sÉnruce ou JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRÊS EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIO[, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine IOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
GiIIe DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGC|) :
Dél ibération no 27 -2026
Office de Tourisme Communautaire << Menton, Riviera & Merveilles > - désignation des élus suppléants pour siéger au Comité de Direction,
1
1
OB AVR 2026
AR Prefecture
006-210601043-20260402-27_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLreÉRArroN no : 27-2026
OBJET:
Office de Tourisme Communautaire << Menton, Riviera &
Merveiltes >> - désignation des élus suppléants pour siéger au
Comité de Direction.
sÉlnce cu : ]EUDI 02 AVRIL 2026
SERVICE EMETTEUR: DIRECTION CÉruÉNNIT DES SERVICES
RAPPORTEUR: Auréline MARI
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à désigner les élus suppléants pour siéger au sein du Comité de Direction de l'Office de Tourisme Communautaire.
L'élection des membres représentant le Conseil Municipal aura lieu au scrutin majoritaire de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
À cet égard, je dispose des candidatures suivantes pour la liste majoritaire << S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI > :
- M. Patrick OTTO, membre suppléant
- Mme Maryline MAKEIEFF-ZUNINO, membre suppléant
- Mme Nathalie VIOLI, membre suppléant
Y a-t-il d'autres candidatures ? Oui, pour la liste < Roquebrune au Cæur )> : - M. Guillaume CONTESSE, membre suppléant
- M. Jean-Luc DELCROIX, membre suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
À l'issue des opérations de vote, ont obtenu :
- Liste << S'engager pour Roquebrune Cap Maftin avec Patrick CESARI > : 25 voix. - Liste < Roquebrune au Cæur > : 7 voix.
Sont donc élus en qualité de membres suppléants du Comité de Direction de IOffice de Tourisme Communautaire << Menton, Riviera & Merueilles >> : - M. Patrick OTTO,
- Mme Maryline MAKEIEFF-ZUNINO,
- Mme Nathalie VIOLI.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le O7lO4l2O26
LE MAIRE
RI,
du Conseîl Dépaftemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de la Riviera Française
office de Tourisme communautaire << Menton, Rfl':rii"#ï"i,tr'S'jour,nration des étus supptéants pour siéser au Comité de Direction,
2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-27_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉpRnrrurrut
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
EfiRUfIf RP-fIIilRTIII tl R
oÉLreÉRArroN no 28-2026
OBJET Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires - Désignation des délég,ués.
sÉence uu JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L?n deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française,
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine IOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT,
Pouvoir(s) :
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN).
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
i citte ot LoRENZo.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCD 0 I AVR. 2926
Délibération no 28-2026
Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants (SICilAM) - Désignation des délégués.
1
1
1
I
AR Prefecture
006-210601043-20260402-28_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLrsÉRArroN no : 28-2026
OBJET:
sÉnncr ou :
Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires
Innovants (SICTIAM) - Désignation des délégués.
JEUDI 02 AVRIL 2026
SERVICE ÉUTTTEUN: DIRECTION CÉruÉNNLE DES SERVICES
RAPPORTEUR: Thierry MARCOU
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués pour représenter la Commune au sein du SICIAM.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouveft élargi SICIAM, notamment l'article 5,2 relatif à la composition de llssemblée générale et l'article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;
Vu la délibération no 4I-20t6 du 05 avril 2OL6 par laquelle la Commune de Roquebrune Cap Martin a décidé d'adhérer au SICIAM ;
Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouveft, qui accompagne au quotidien ses adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l'évolution de leurs métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ;
Considérant qu'à ce titre, il exerce des missions dïngénierie numérique au bénéfice de l'ensemble de ses adhérents et met également en æuvre des compétences exercées à la carte, pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière d'aménagement numérique du territoire, de distribution publique d'électricité, de distribution publique de gaz, d'éclairage public et d'énergies ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Roquebrune Cap Martin au sein des instances du SICIAM ;
Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses représentants au sein de llssemblée générale ;
Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;
Considérant que, conformément aux statuts du SICIAM, un même délégué désigné par un membre adhérent peut siéger à la fois à lAssemblée générale et dans un ou plusieurs collèges du comité syndical ;
Considérant qu'il est proposé de retenir le scrutin uninominal majoritaire pour la désignation des délégués de la collectivité au sein des instances du SICTIAM ;
Délibération no 28-2026
Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants (SICilAM) - Désignation des délégués. 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-28_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Le RappoÉeur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir décider :
Afticle le' : Modalités de scrutin
Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le Conseil Municipal décide d'appliquer le scrutin uninominal majoritaire.
À I'unanimité des membres présents, te Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et de recourir au vote à main levée,
Article 2 : Désignation des délégués à I'Assemblée générale
Sont désignés pour représenter la Commune de Roquebrune Cap Martin au sein de I'Assemblée générale du SICIAM :
- M. Thierry MARCOU en tant de que délégué titulaire ;
- M. Michel MOURADIAN en tant de que délégué suppléant.
Suffrages exprimés 25
Votes POUR :
Votes CONTRE :
ABSTENTTON(S)
25
0
7 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume
CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Afticle 3 : Transmission et exécution
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et adressée au SICIAM afin de permettre I'installation de ses nouvelles instances. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document,
convention si nécessaire.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Nice - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06359 Nice Cedex 1 (ou outre tribunal administratif territorialement compétent) par voie postale ou par voie électronique via I'application < Tél érecou rs > ( https : //unruw.tel ereco u rs.fr)
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le O7 | O4 I 2O26
LE MAIRE
CESARI,
d u Conseil Dépa rtem e n ta I
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération no 28-2026
Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants (SIC[AM) - Désignation des délégués, 3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-28_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
RÛ
DELIBERATION no 29-2026
OBJET Association Nationale des Elus en charge du SpoÉ (ANDES) -
sÉancr au
Dés!gnation d'un représentant.
]EUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 3l
Patrick CESARI, Dominique NICOLAI, Florence CASARO-MMZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT,
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO.
[e secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (afticle 12121-25 du CGCI-) '08AvR.2026
Délibération no 29-2026
Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un représentant, 1
AR Prefecture
006-210601043-20260402-29_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no: 29-2026
Association Nationale des Elus en charge du Spoft (ANDES) -
Désignation d'un représentant.
JEUDI 02 AVRIL 2026
OBJET:
sÉance du :
SERVICE EMETTEUR: DIRECTION GENERALE DES SERVICES
RAPPORTEUR: Michel MOURADIAN
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un représentant au sein de
lAssociation Nationale des Elus en charqe du Sport (ANDES),
Par délibération du 08 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la Commune à lAssociation Nationale des Elus en charge du Spott (ANDES).
Conformément à I'Article L212I-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une nouvelle désignation des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs.
En ce qui concerne IANDES, il y a lieu de désigner un représentant du Conseil Municipal.
Je dispose de la candidature suivante présentée par la liste majoritaire < S'engager pour Roquebrune Cap Maftin avec Patrick CESARI > :
. M. Miche| MOURADIAN
Y a-t-il d'autres candidatures ? OUI, pour la liste < Protéger Roquebrune Cap Martin > : - M, Anthony MALVAULT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
À l'issue des opérations de vote au scrutin secret, à la majorité absolue, ont obtenu : - M. Michel MOURADIAN : 25 voix
- M. Anthony MALVAULT: 7 voix
Est donc élu pour représenter la Commune au sein de IîNDES : . M. Miche| MOURADIAN.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le O7lO4l2O26
LE MAIRE
du Conseil Dépaftemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération no 29-2026
Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un représentant. 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-29_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉpRRrrurrut
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
oÉLreÉnarloN no :
II R EffRUflf, RP-fÏtflftTtfi
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
OBJET:
sÉnncr ou :
30-2026
Mise en place d'un réseau de correspondants Défense dans
chaque commune.
JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française,
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAI, Florence CASARO-MMZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT
Pouvoir(s) :
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO,
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCI) ' ' 0 I AVR. 2g26
Délibération no 30-2026
Mise en place d'un réseau de correspondants Défense dans chaque commune 1
I
AR Prefecture
006-210601043-20260402-30_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLreÉRArIoN no :
OBJET:
sÉnruce du :
SERVICE EMETTEUR:
30-2026
Mise en place d'un réseau de correspondants Défense dans
chaque commune.
JEUDI 02 AVRIL 2026
DIRECTION CÉruÉNNLE DES SERVICES
Christian MARTIN RAPPORTEUR:
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
SYNTH E:
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un correspondant défense pour représenter le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Maftin,
Dans la perspective du développement des relations entre les services du Ministère de la Défense, les forces armées, les élus et les citoyens, je vous propose de désigner un élu correspondant Défense représentant la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Je dispose de la candidature suivante présentée par la liste majoritaire < S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI > :
- M. Christian MARïN
Y a-t-il d'autres candidats ? NON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à I'unanimité de :
RETENIR le scrutin majoritaire comme mode de scrutin.
oÉCroen de procéder au vote à main levée.
À I'issue des opérations de vote, le candidat de la liste << S'engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI >> a obtenu :
Suffrages exprimés : 25
Votes POUR 25
Votes CONTRE : 0
ABSTENTTON(S) Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, PauI SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Est donc élu délégué en tant que corespondant défensq représentant le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin : M, Christian MARflN.
Ainsi fait et délibéré à RoQUEBRUNE cAP MARÏN le 02 avril2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Maftin, le O7 | O4 I 2O26
LE MAIRE
d u Co nseil Dépa rtem en ta I
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de la Riviera Française
n no 30-2026
7
2
Mise en place d'un de correspondants Défense dans chaque commune
AR Prefecture
006-210601043-20260402-30_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉpRRrrurrur
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
ufgftufie sp-fnRRTln R
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLreÉRArroN no 3r-2026
OBJET Indemnités des élus municipaux.
sÉnncr ou : JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, PatrickOTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MAL VAULT
Pouvoir(s) :
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
1
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCI) , 0 I A\/R. Z0Z0
Délibération no 31-2026
Indemnités des élus municipaux.
1
I
AR Prefecture
006-210601043-20260402-31_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no :
OBJET:
sÉnncr du :
3L-2026
Indemnités des élus municipaux.
JEUDI 02 AVRIL 2026
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE ÉUTTTTUN:
MPPORTEUR: Dominique NICOLAI
PIÈCE(S) JOTNTE(S) : Annexe-Indemnités-élus
SYNTH
Le Conseil Munici est a é à fixer les indemnités des élus munici
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'afticle L2123-20 Code
Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi no99-1126 du 28 décembre 1999 prévoit que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et Adjoints
au Maire des communes sont flxées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l€chelle indiciaire de la fonction publique, (Indice Brut 1027)
Par ailleurs l'afticle L2I23-24.t du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dans son alinéa III que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2L22-LB etL2L22-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par l'alinéa II de lhrticle L2123-24 et dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.
De plus, l'article L2L23-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit des majorations d'indemnité notamment pour les communes classées, comme Roquebrune Cap Martin, en stations touristiques,
Le taux de cette majoration est fixée par I'afticle R2I23-23 à 25 o/o.
Le RappoÉeur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré' de bien vouloir:
FIXER conformément aux textes visés ci-dessus, les indemnités des élus municipaux comme suit :
- Indemnité du Maire : 67.6 %o de l'indice Brut 1027 - Indemnité des Adjoints : 22.6 o/o de l'Indice Brut 1027
- Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : 6 o/o de l'Indice Brut 1027.
AUTORISER l'application, pour les indemnités du Maire et des Adjoints, de la majoration de 25 o/o prévue par l'article R2L23-23.
DIRE que ces dispositions prennent effet, pour le Maire au27 mars 2026 et pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués au jour où l'arrêté de délégation les concernant sera devenu exécutoire.
DIRE que ces indemnités évolueront selon la réglementation.
DIRE qu'est produit en annexe le récapitulatif prévu par l'afticle 78 de la loi du 27 février 2002, annexe qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Délibération no 3I-2026
Indemnités des élus municipaux.
2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-31_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Suffrages exprimés :
Votes POUR :
25
25
Votes CONTRE : 0
ABSTENTTON(S) 7 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURIAN, Anthony MALVAULT.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÊin, le O7 I O4 I 2O26
LE MAIREI
Patrick
Vice-Président du Dépaftemental
de Ia Communauté
de la Riviera Française
Délibération no 31-2026
Indemnités des élus municipaux,
3
AR Prefecture
006-210601043-20260402-31_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLreÉRArroN no
OBJET:
@ucsnunE -*\tnP-mflRTtn Rg
32-2026
Convention de surveillance des baignades entre le Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes
et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale
2026.
sÉnnce ou JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française,
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN).
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (afticle 12121-25 du CGC|) ' 0 I
AVR. 2926
Déli bération no 32-2026
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2026. 1
AR Prefecture
006-210601043-20260402-32_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLreÉRArroN no : 32-2026
Convention de surveillance des baignades entre le Service
Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes
et la Commune de Roquebrune Cap MaÉin - Saison estivale
2026.
OBJET
sÉaruce du : JEUDI 02 AVRIL 2026
SERVICE ÉUTTTTUN: DIRECNON GENEMLE DES SERVICES
MPPORTEUR: Didier LECLINCHE
PIÈcE(s) JOINTE(S) : Convention de Surveillance des baignades
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention avec
le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) pour
la surveillance des plages et baignades publiques, pour la saison estivale 2026 pour un montant estimé à L04 284 euros.
Comme chaque année, à la veille de la saison estivale, il est nécessaire de prendre
les différentes mesures utiles à la sécurité des nombreux usagers des plages publiques
de la commune de Roquebrune Cap Maftin.
En effet, le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes
est appelé à intervenir pour assurer cette importante mission de sécurité et de service d'intérêt général, par l'affectation de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs sur différentes plages publiques de la commune, du le' juillet au 31 août 2026, tous les jours y compris les samedis et dimanches.
La convention, proposée à ce sujet par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, fixe à L04 284,84 euros le coût des missions assurées par les sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs avec les matériels nécessaires, En effet,
les sapeurs-pompiers-nageurs sauveteurs sont dotés de matériels de réanimation et d'oxygène qui leur permettent, le cas échéant, de gagner un temps précieux quand il s'agit de sauver une vie en danger.
Le Rappofteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:
OÉCfOgn de passer, avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours, une convention de surueillance des plages et baignades publiques jointe à la présente délibération, définissant les modalités administratives et financières de surueillance et en APPROUVER les termes.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
DIRE que la dépense, estimée à 104 284,84 euros pourra évoluer en fonction du grade des agents affectés au service, de la durée réelle du service et du taux de vacation fixé par arrêté ministériel.
DIRE que le montant de la dépense fera l'objet d'une inscription au budget primitif 2026 de la Ville,
Délibération n" 32-2026
Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2026. 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-32_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Suffrages exprimés
Votes POUR: 32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTTON(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le O7 I O4 I 2O26
LE MAIRE
Dépaftemental
de Ia Communauté
de la Riviera Française
Délibération n" 32-2026
Convention de surveillance des baignades entre le Service Dépaftemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2026. 3
32
AR Prefecture
006-210601043-20260402-32_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉpRRrrurrur
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DELIBEMTION nO 33-2026
Rtl fsnunf Rp-tnRRTtfl U
OB]ET
Demande de surclassement démographique de Ia Commune de
Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants - Annulation de la délibération 99-2025 du 12 décembre 2025.
sÉnncr ou ]EUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Dépaftemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAÏ, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine IOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s) : 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN)
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO.
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCI) : $ B AVR. 2926
Délibération no 33-2026
Demande de surclassement démographique de la Commune de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000
. à B0 000 habitants - Annulation de la délibération 99-2025 du 12 décembre2025. 1
AR Prefecture
006-210601043-20260402-33_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DELIBERATION no:
OBJET:
33-2026
Demande de surclassement démographique de la Commune de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants - Annulation de la délibération 99-2025 du 12 décembre 2025.
JEUDI 02 AVRIL 2026
DIRECTON CÉNÉNNM DES SERVICES
Patrick CESARI
sÉancr ou :
SERVICE ÉMTTTTUN:
RAPPORTEUR:
PrÈcE(s) JorNrE(s) : Liste des hébergements ; Note d'information.
SYNTH E:
En raison de certaines erreurs relevées dans la délibération 99-2025 du L2 décembre 2025,|e Conseil Municipal est appelé à se prononcer à nouveau pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Préfet des Alpes-Maritimes, le surclassement démographique de la Commune de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants.
Par délibération no 99-2025 du 12 décembre 2025,|e Conseil Municipal a autorisé Monsieur
le Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Préfet des Alpes-Maritimes, le
surclassement démographique de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants. Dans cetle délibération, la Commune avait repris les données du tableau dévaluation de la capacité d'hébergement de la population non permanente établi pour la demande de classement en station de tourisme (cf, article R133-
33 du Code du tourisme),
Or, par courrier du 02 février 2026, reçu le 09 février 2026, le Préfet a fait part de ses observations à la Commune. En effet, les critères de capacité d'accueil sont prescrits par l'article D313-5 du Code général de la fonction publique. En conséquence, des erreurs de coefficients ont été relevées dans le tableau de la délibération 99-2025: le coefficient qui doit être affecté aux résidences secondaires est 4 (et non 5) et celui qui doit être affecté aux logements meublés est 1 (et non 4), De plus, la population en vigueur au le' janvier 2026 est de 12164 habitants,
Néanmoins, le Préfet a indiqué que, si cet écart ne semble pas remettre en cause le surclassement, il apparait que le Conseil Municipal n'a pas été correctement informé.
Aussi, conformément à la demande du Préfet, la délibération no 99-2025 doit être retirée et le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau en mettant à jour le tableau (ci-après), conformément à l'article D313-5 du Code général de la fonction publique.
RAPPEL :
Par délibération 57-2025 du 12 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité Monsieur le Maire à engager une procédure de demande de classement en station de tourisme pour l'ensemble de la Commune de Roquebrune Cap Maftin.
Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2025, la Commune de Roquebrune Cap Martin a obtenu son classement en station de tourisme pour une durée de douze ans/ sur l'ensemble du territoire communal.
Délibération no 33-2026
Demande de surclassement démographique de la Commune de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à B0 000 habitants - Annulation de la délibération 99-2025 du 12 décembre2025. 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-33_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 Ce classement reconnaît l'attractivité touristique et les infrastructures de qualité de notre territoire, En effet, la Commune connaît une dynamique démographique et économique significative.
Aussi, conformément à l'article L133-19 du Code du tourisme et à l'article 88 de la loi no 84- 53 du 26 janvier t984, modifiée par la loi no 2006-437 du 14 avril 2006, les communes classées en station de tourisme peuvent être surclassées dans une catégorie démographique supérieure, par référence à leur population totale calculée par l'addition de leur population permanente et de leur population touristique moyenne.
Tableau de la population touristique movenne calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 du tableau suivant auxquels sont affectés les coefficients indinr rÂc rlanc la enlnnna ? / rplinla n21?-tr rlr r l^êtrD\ .
En conséquence, il semble nécessaire aujourd'hui de demander le surclassement démographique de la Commune dans la catégorie des communes de 40 000 à B0 000 habitants.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2025, portant classement de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin en station de tourisme,
Délibération no 33-2026
Demande de surclassement démographique de la Commune de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à B0 000 habitants - Annulation de la délibération 99-2025 du 12 décembre 2025. 3
Critère de capacité
(1)
Unité
recensée
(2)
Nombre
d'unités
Coefficients
(3)
Totaux
Hôtels Chambre 307 2 614
Résidences secondaires Résidence 7 050 4 28 200
Résidence de tourisme Personne 638 1 638
Meublés Personne t64 1 764
Villages de vacances et maisons familiales de
vacances Personne 0 1 00
Hôpitaux thermaux et assimilés Lit 0 1 0
Hébergements collectifs Lit 0 1 0
Campings Emplacement 0 3 0
Ports de plaisance Anneau d'amarrage 0 4 0
Capacité totale d'hébergement d'une population non permanente : 29 62a
Population municipale résultant du dernier recensement : L2 L64
Total : 4L792
AR Prefecture
006-210601043-20260402-33_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Préfet des Alpes-Maritimes, le surclassement démographique de la Commune de Roquebrune- Cap-Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
DIRE que la délibération 99-2025 du 12 décembre 2025 est annulée
Suffrages exprimés
Votes POUR:
32
32 Adoptée à I'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTTON(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÉin, le O7lO4l2O26
LE MAIRE,
du Conseil Dépa rtemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération no 33-2026
Demande de surclassement démographique de la Commune de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants - Annulation de la délibération 99-2025 du 12 décembre 2025. 4
AR Prefecture
006-210601043-20260402-33_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 DEPARTEMENT
R û@uEBRunt
ruRP-nTflRTtfl des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLreÉRArroN no
OBJET
sÉnncr ou
34-2026
Rapport d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération
de la Riviera Française (CARF-):
JEUDI 02 AVRIL 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s): 31
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MMZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, lean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Pouvoir(s): 1
Plakkham Francis THAMMAVONG (à Michel MOURADIAN).
Absent(s) excusé(s):
Lisa-Marie BOURLITIO.
1
Le secrétariat est assuré par :
Gille DI LORENZO.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGC|) : 0 I AVR. 2926
Délibération no 34-2026
Rappoft d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française (CARF) 1
AR Prefecture
006-210601043-20260402-34_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026 oÉLrsÉRArroN no :
OBJET:
sÉnncr du :
SERVICE ÉUTTTEUR:
34-2026
RappoÊ d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération
de la Riviera Française (CARF).
JEUDI 02 AVRIL 2026
DIRECTION CÉruÉNNIT DES SERVICES
Patrick CESARI MPPORTEUR:
PrÈcE(s) JorNrE(s) : CARF_Ra p portActivites_2 0 2 5
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rappott annuel d'activités 2025 dressé par la Communauté dîgglomération de la Riviera Francaise (CARfl.
Conformément à l'article 15211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant I'activité de l'établissement. Ce rapport doit faire I'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique,
Le rapport établi par la CARF, transmis en pièce jointe, comprend le bilan des activités 2025 relatives aux compétences obligatoires et optionnelles ainsi que la situation flnancière de ce même exercice.
Le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport lors de sa séance en date du 10 février 2026. Ce document est téléchargeable sur le site institutionnel de la CARF et est disponible au siège.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la CARF.
Le Rappolteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir:
PRENDRE ACTE de la communication par Monsieur le Maire du rapport d'activités 2025 de la CARF,
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTTN le 02 avril 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le O7lO4l2O26
LE MAIRE
CESART,
du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
Déli bération no 34-2026
Rapport d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française (CARF) 2
AR Prefecture
006-210601043-20260402-34_2026-DE
Reçu le 08/04/2026 Date de publication : 08/04/2026