Procès Verbal - 2023 03 28 pv Conseil VCT 2

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Procès Verbal - 2023 03 28 pv Conseil VCT 2 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Arith. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 28 pv Conseil VCT 2)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2023

Le Conseil Municipal de la Commune d’Arith s’est réuni le mardi 28 mars 2023 à 20 heures 30.

Présents :

Mesdames Isabelle AUMAR, Karine BEBERT, Laure BRICHET VIVIANT, Messieurs Didier CAMPILLO, Pascal CLERT, Fabrice COTTET, Christian DAVAT, Jean-Philip FRAIX-BURNET, Mesdames Bernadette GUEYRAUD et Cécile TRAHAND.

Excusé : Guillaume MORAND

Secrétariat de séance :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance.

Monsieur Didier CAMPILLO est désigné à la fonction de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022

Vote des taux d’imposition 2023 (taxes foncières sur bâti et non bâti)

Affectation des résultats 2022

Vote du Budget Primitif 2023

Convention relative à l’aide au traitement des archives – Grand Chambéry

Avenant à la convention relative aux interventions du Centre de Gestion sur les dossiers retraite CNRACL

Délibération relative à l’instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Délibération relative à l’organisation du temps de travail

Convention socle – Savoie biblio

Questions diverses

1° APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 : Madame le Maire présente le Compte Administratif communal 2022 qui se présente comme suit :  Section de Fonctionnement : - Dépenses : 312 791,29 €

- Recettes : 669 244,61 €

- Excédent : 356 453,32 €

 Section d’Investissement : - Dépenses : 458 383,65 €

- Recettes : 321 588,95 €

- Déficit : 136 794,70 €

Reste à réaliser Dépenses : 9 691,19 €

Recettes : 72 784,00 €

Le Compte Administratif 2022, ainsi que le Compte de Gestion tenu par Monsieur Patrice BERTHON, CSC des Finances Publiques, a été voté, hors de la présence de Madame le Maire, à l’unanimité.

2° AFFECTATION DE RESULTATS :

Madame le Maire rappelle que, pour l’année 2022 :

le déficit d’investissement s’élève à 136 794,70 €,

les restes à réaliser à 63 092,81 €,

l’excédent de fonctionnement à 356 453,32 €

Au vu de ces chiffres, il convient :

d’affecter la somme de 73 701,89 € en section d’investissement (compte 1068)de reporter la somme de 282 751,43 € en section de fonctionnement (compte 002).

3° TAUX IMPOSITION 2023 :

Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties étaient les suivants en 2022 :

Taxe Foncière Bâtie : 24.97 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 106.19 %

Elle précise que le taux de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires était figée depuis 2020. Cette taxe est de nouveau à voter en 2023.

Pour l’année 2023 Madame le Maire propose ne pas augmenter les taux d’imposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les taux d’imposition suivants : Taxe Foncière Bâtie : 24.97 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 106.19 %

Taxe Habitation (résidences secondaires) : 10.90 %.

4° BUDGET PRIMITIF 2023 :

Budget Commune : Section de fonctionnement : 630 451 €

Section d’investissement : 442 238 €

Le Budget Primitif 2023 a été voté à l’unanimité.

5° CONVENTION RELATIVE A L’AIDE AU TRAITEMENT DES ARCHIVES - GRAND CHAMBERY :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la possibilité pour la collectivité de bénéficier, par convention, d’un agent de Grand Chambéry pour un accompagnement à l’archivage.

Cette convention définit les conditions pratiques et financières d’intervention du service d’aide pour une durée de 4 journées au cours de l’année 2023.

Le coût de cette prestation s’élève à 200 € TTC par journée d’intervention (tarif 2023, révisable au 1er janvier) plus les frais de déplacement, soit un coût total de 1 036,16 €

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon conforme aux obligations légales,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour une aide au traitement des archives communales

- inscrit les crédits correspondants au budget.

6° AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS RETRAITE CNRACL :

Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1er janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 1er septembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,

APPROUVE l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.

7° INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES :

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’instituer une journée de solidarité pour l’ensemble du personnel, en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle précise que les fonctionnaires et les agents contractuels travailleront donc un jour de plus (7 heures) sans rémunération supplémentaire (portant la durée annuelle du travail à 1607 heures) pour les agents travaillant à temps complet. Ces 7 heures à effectuer seront proratisées par rapport au temps de travail pour les agents employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Ces 7 heures ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur et ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires. Toutefois, si le rythme de travail du jour de l’accomplissement de la journée de solidarité implique une durée quotidienne de travail supérieure à 7 heures, les heures effectuées au-delà du contingent de la journée de solidarité seront des heures supplémentaires et devront être, soit récupérées, soit rémunérées, au choix de l'autorité territoriale.

Madame le Maire, compte tenu du cycle de travail des agents ainsi que des nécessités de service, propose d’instaurer cette journée de solidarité selon la modalité suivante :

lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) exemple lundi de Pentecôte ;

lors d’un jour de réduction du nombre de jours RTT (si travail à plus de 35h) ; par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion d’une réduction des jours de congé annuel (par exemple : 7 heures supplémentaires ponctuelles au cours de l’année. La réalisation de ces heures fera l’objet d’un suivi déclaratif).Il est possible de fractionner les 7 heures travaillées en demi-journées ou en heures, et d’adopter des solutions différenciées pour des agents placés dans des situations différentes.

L’agent recruté en cours d’année qui a déjà effectué sa journée de solidarité auprès de son ancien employeur devra l’effectuer à nouveau mais les heures travaillées seront alors rémunérées ou s’imputeront sur le contingent d’heures supplémentaires à récupérer.

Madame le Maire précise que ce dossier a été présenté au préalable, pour avis, au comité social territorial du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

d’instituer la journée de solidarité selon les modalités proposées ci-avant ;

que sauf décision expresse de l’assemblée délibérante prise après nouvel avis du comité technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année ; que l’autorité territoriale est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1er avril 2023.

8° ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Madame le Maire rappelle, que, conformément à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique, il est nécessaire d’organiser le temps de travail des agents de la collectivité dans les conditions précisées ci-dessous à compter du 1er avril 2023.

Champs d’application - Agents concernés

La présente délibération vise à définir les règles qui régissent l’organisation et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité.

Sont concernés par les dispositions suivantes : les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories A, B et C.

Durée du travail

La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, incluant la journée de solidarité de 7 heures.

Pour les agents de la collectivité, la durée du travail d’un emploi à temps complet est fixée à 35h00.

Temps de travail effectif

Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature). Les absences liées à l’exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.

Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :

la pause méridienne, d'une durée de 45 minutes minimum au cours de laquelle l’agent peut vaquer librement à ses occupations ;

le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur ; les périodes d’astreinte.

Garanties minimales du temps de travail

La règlementation en vigueur prévoit que les agents devront respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes :

la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

le repos hebdomadaire entre deux semaines de travail et comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures ;

les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;

la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures ;l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas ;

aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré ;

le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures ; un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Pour les agents à temps non complet, ce contingent de 25 heures mensuelles est à décompter à partir du seuil de 35 heures hebdomadaires, les heures réalisés en-deçà étant des heures complémentaires.

Ces prescriptions minimales s’appliquent également aux agents à temps non complet intervenant dans plusieurs collectivités ou établissements publics.

Contrôle du temps de travail

Chaque chef de service s’assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.

Cycles de travail

Le cycle de travail est la période de référence de l’organisation du temps de travail.

Filière administrative : le cycle normal du temps de travail du service administratif est de 35 heures.

Filière technique : le cycle normal du temps de travail du service technique est de 35 heures. Services scolaires et périscolaires : le cycle du temps de travail des services scolaires et périscolaires est organisé selon le rythme scolaire.

Madame le Maire précise que ce dossier a été présenté au préalable, pour avis, au comité social territorial du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d’ARITH décide, à l’unanimité, d’approuver le dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents.

9°CONVENTION SOCLE SAVOIE BIBLIO :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que, lors de la création de la bibliothèque, une convention portant soutien à la création, au développement et à l’animation d’une bibliothèque de lecture publique avait été signée avec le Conseil Savoie Mont Blanc. Cette convention ayant expiré, il convient de la renouveler.

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention portant soutien à la lecture publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc portant soutien à la lecture publique.

10° QUESTIONS DIVERSES :

Appartement n°01 Cure : Monsieur Jean-Philip FRAIX-BURNET informe le conseil municipal que l’entreprise de plomberie a débuté les travaux. La chape devrait être coulée le 18 avril 2023.

Eglise : Monsieur Didier CAMPILLO précise que la réunion de reprise des travaux a eu lieu. La pose de l’échafaudage est prévue semaine 16 et l’électricien interviendra semaine 17. L’église est fermée au public pour la durée des travaux (fin juillet 2023).

Eclairage public : Madame le Maire précise que tous les documents demandés ont été adressés à Ombres et lumières en vue du diagnostic de notre éclairage public.

Travaux Montée de Lachat : Madame le Maire et Monsieur Jean-Philip FRAIX-BURNET ont rencontré Mesdames Elodie DRAN et Virginie MANISSOL de Grand Chambéry concernantla rédaction du cahier des charges pour la consultation de la maîtrise d’œuvre des travaux de la montée de Lachat.

L’annonce devrait paraître le 28 avril 2023. Les travaux sont programmés début 2024. Fibre : les travaux de déploiement de la fibre sont en cours sur le territoire de la commune, ils sont gérés par le Département de la Savoie. Les modalités de raccordement à la fibre seront à la charge des usagers depuis la limite du domaine public. D’autre part chaque usager devra vérifier son éligibilité avec son opérateur.

Ecole : le conseil d’école du RPI a eu lieu le 13 mars. L’interrogation de tous est : les grandes sections du RPI resteront-ils sur l’école d’Arith ou iront-ils sur Lescheraines ? Madame le Maire précise que les maires des trois communes du RPI travaillent ensemble sur le projet de convention de répartition des charges proposé par la commune de Lescheraines pour les PS et MS. Une rencontre est prévue entre Monsieur le Directeur d’Académie des Services de l’Education Nationale, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, les maires des communes de Lescheraines, d’Arith, de Saint François de Sales et du Noyer. Madame le Maire a rencontré, à leur demande, les membres du bureau du Comité des fêtes d’Arith. Elle leur a précisé que, comme tout utilisateur de la salle multi activités, ils devront signer la convention pour l’utilisation de cette dite salle.

Il leur a été précisé, que, dans le cade de leurs animations pour la commune, la salle pourra leur être mise à disposition en dehors des vacances scolaires. Il a été convenu qu’un état des lieux serait fait avant et après chaque utilisation par Madame Karine BEBERT en présence de membres du bureau du Comité des fêtes.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des manifestations prévues par le Comité des fêtes :

o Fête de la musique en juin

o Vogue début août

o Jambon au foin en novembre

o Noël

Commission sentier patrimoine : Madame le Maire informe les conseillers que cette commission s’est réunie le 24 mars dernier. Plusieurs sentiers ont été à l’étude. Les membres de la commission ont décidé de proposer la remise en état du chemin devant chez Monsieur Jacques LYONNAZ PERROUX lors d’un chantier participatif qui aura lieu le 1er juillet 2023 de 9 heures à 12 heures.

Contrôle poteaux incendie : Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie impose que les mesures des poteaux incendie soient réalisés tous les cinq ans. A cette occasion, le débit et la pression sont vérifiés et transmis au SDIS afin que ce dernier ait une connaissance de la potentielle capacité des poteaux incendie.

Les dernières mesures ayant été faites en 2017, Grand Chambéry dans le cadre de la convention, va en réaliser de nouvelles sur notre commune du 27 au 30 mars 2023. Cette intervention va générer une augmentation de la vitesse de l’eau dans les conduites, avec pour possible conséquence des perturbations, telles une coloration de l’eau ou une baisse de pression temporaire au robinet des abonnés.

Réunion service des eaux – Grand Chambéry : Madame le Maire, Monsieur Didier CAMPILLO et Jean-Philip FRAIX BURNET ont rencontré Le Vice-Président Daniel ROCHAIX afin d’évoquer plusieurs thématiques concernant l’alimentation en eau potable de la commune d’Arith. La sécurisation en eau potable venant du nouveau réservoir de Plaimpalais ne sera pas fonctionnelle pour l’été 2023, Monsieur Daniel ROCHAIX assure qu’une solution temporaire sera mise en place dans les meilleurs délais pour assurer l’approvisionnement en eau potable de la commune dès le début de l’été 2023 afin d’éviter les difficultés rencontrées durant l’été 2022. D’autre part les services de GRAND CHAMBERY nous confirme que le travail sur le foncier qui permettra la protection du périmètre de la source de la DHUY est en cours de finalisation.Panneau d’information lumineux : Madame Bernadette GUEYRAUD présente le devis d’Elan Cité qui s’élève à 5 214,30 € HT et précise que ce devis ne comprend pas la pose du panneau.

Après avoir échangé, le conseil municipal décide de retenir ce devis et dit que la commune se chargera de procéder l’installation.

Madame le Maire rappelle que la déchetterie mobile sera présente sur la commune le jeudi 20 avril 2023.

Monsieur Didier CAMPILLO informe que le 27ème BCA va effectuer des entrainements sur la commune du 03 au 07 avril 2023.

Monsieur Jean-Philip FRAIX-BURNET porte à connaissance que Grand Chambéry va réaliser le nettoyage des réservoirs d’eau, un le 26 avril et le deuxième le 24 mai 2023. Prochain conseil municipal : mardi 02 mai 2023 à 20 heures 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Cécile TRAHAND Didier CAMPILLO