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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 12 DECEMBRE 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune d’Arith s’est réuni le mardi 12 décembre
2023 à 20 heures
30.
Présents :
Mesdames Isabelle AUMAR, Karine BEBERT, Laure BRICHET VIVIANT, Messieurs Didier
CAMPILLO, Pascal CLERT, Christian DAVAT, Jean-Philip FRAIX-BURNET, Madame
Bernadette GUEYRAUD, Monsieur Guillaume MORAND et Madame Cécile TRAHAND.
Excusé : Fabrice COTTET
Absent :
Secrétariat de séance :
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient
de désigner un(e) secrétaire
de séance pour établir le procès-verbal de séance.
Madame Bernadette GUEYRAUD est désignée à la fonction de secrétaire
de séance.
Ordre du jour de la réunion :
° Présentation de la remise en état du chemin du Mariet Dessus
par Monsieur Stéphane GUIGUET
DODE de COFORET
Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2023
Ouverture de crédits 2024
Tarifs 2024
DM - Inventaire
Demande de subventions au titre de la DETR 2024
PNR — Gardes champêtres mutualisés
Convention RPI école maternelle
Avenant à la convention concernant le legs pour l’église
Convention d’adhésion à la Mission Secrétariat Itinérant — Centre de Gestion
* Convention d'adhésion au Service Intérim — Centre de Gestion
Questions diverses
1° PRESENTATION DE LA REMISE EN ETAT DU CHEMIN DU MARIET
DESSUS
À la demande de Madame le Maire, Monsieur Stéphane GUIGUET DODE
de la COFORET et
Monsieur Geoffrey THOMAS de la chambre d’agriculture SAVOIE
MONT BLANC sont
présents au conseil municipal pour présenter la remise en état du chemin
du Mariet Dessus suite à
l'exploitation forestière privée qui a eu lieu cet automne. Monsieur Stéphane
GUIGUET DODE
indique que c’est l’entreprise BOUVIER ROLLAND qui est chargée de cette
remise en état. Les
travaux se dérouleront dès que les conditions climatiques le permettront.
Afin de permettre une
stabilisation des travaux réalisés une partie du chemin du Mariet Dessus sera
fermé à la circulation
des véhicules à moteur jusqu’au 31/03/2024. Cette information a
été ouverte à l’ensemble de la
population.
2° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2093
:
Madame le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des remarques
particulières à
formuler concernant le procès-verbal de cette séance.
Le conseil municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de
la séance du 14 novembre
2023.
3° OUVERTURE DE CREDITS 2024 : Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs,
l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des
crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 43 12-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 272 967 €
Conformément aux textes applicables, il est Proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 68 241 75 €, soit 25%
de 272 967 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Logement communal : 15 000 € (compte 231 opération 84),
- Eclairage public : 18 000 € (compte 231 opération 42),
- Mise en souterrain Montée de Lachat : 5 000 € (compte 231 opération 65),
- Matériel communal : 2 500 € (compte 2188 opération 90)
Total = 40 500 € (inférieur au plafond autorisé de 68 241,75 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
4° TARIF 2024 :
Madame le Maire rappelle que, comme chaque année, les droits et tarifs doivent être délibérés pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer, à compter du 1* janvier 2024, les tarifs de location des appartements à (selon l’Indice de Révision des Loyers de l'INSEE du 3:
trimestre) :
e Appartement n°2 : 356,98€
Appartement n°3 : 367,23 €
° Appartement n°4 : 352,44€
Appartement bâtiment Mairie Ecole : 749,71€
Appartement bâtiment ateliers relais : 470,91 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne
pas augmenter les tarifs
suivants au 1* janvier 2024 :
° Concessions cimetière : 185 € le m2,
e Concessions columbarium : 500 € la case
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de fixer les tarifs suivants au
15 janvier 2024 :
e _ Déneigement privé : 18 € le passage,
e Salle multi activités :
salle seule : 150 €
caution salle seule : 250 € + 200 € (ménage)
salle et cuisine : 250 €
caution salle et cuisine : 500 € + 200 € (ménage)
salle seule pour les associations intercommunales (14 communes
des Bauges) : 50 €
forfait chauffage : 30 € pendant la période du 1° novembre au 31 mars
nettoyage : 100 € si location uniquement de la salle
nettoyage : 150 € si location de la salle et de la cuisine YNNYNYNYNNN
e Eglise : Manifestations culturelles / concerts
> forfait de 50 € lorsque l’entrée est payante
> forfait de 50 € pour le chauffage que l'entrée soit payante ou non
pendant la période du 1*
novembre au 31 mars
e Salle Chef-Lieu : activités artistiques et sportives
> 15€ la séance,
> 50€ la demie journée (soit 4 heures),
> 75 € la journée (soit 8 heures)
e Bail société de chasse AICA Arith-Lescheraines : 370 €
° Baux ruraux : terrain Chef-Lieu
Une publicité pour l’exploitation de la parcelle B1986 sera prochainement
remise à
l'affichage. Les agriculteurs souhaitant répondre devront être à jour de
leurs autorisations
à exploiter.
5° DECISION MODIFICATIVE — INVENTAIRE :
Afin de régulariser des opérations d'inventaire, Madame le Maire fait
part au conseil qu’il est
nécessaire de passer les écritures suivantes :
Désignation Diminution sur crédits
| Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
(D 022 : Dépenses imprévues Fonct
11 300.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct
11 300.00 €
D 2152 : Installations de voirie
6 957.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions
7 466.54 €
(TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales
14 423.54 €
D 65548 : Autres contributions
11 300.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité
cette DM.
6° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 :
Madame le Maire précise au conseil municipal que les dossiers de demande
de subventions au
titre de la DETR 2024 sont à déposer pour le 05 janvier 2024.
Madame le Maire propose de faire des demandes de subventions pour
les dossiers suivants : e Eclairage public : la demande portera sur les tranches de Montagny et de la Montée
de Lachat,
°__ Montée de Lachat : coût prévisionnel des travaux : 151 378€ HT
+ Rénovation Appartement Cure : coût estimatif des travaux : 60 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire
à déposer les dossiers de demande de subventions au titre de
la DETR 2024 pour les travaux cités ci-dessus.
T°PNR MASSIF DES BAUGES- GARDES CHAMPETRES/ POLICE RURALE :
Madame le Maire fait part au conseil municipal que, suite à plusieurs sollicitations de communes
Pour un appui à la conciliation des usages et au respect des réglementations en vigueur,
le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a adressé un
questionnaire sur une éventuelle création de postes mutualisés
de gardes-champêtres.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’action du Parc sur la conciliation des usages
et offre ainsi aux communes un levier commun pour agir en
faveur de la préservation du territoire et des activités rurales.
Les demandes s’accordent sur les préoccupations suivantes : respect des sentiers,
réglementation bivouac, chiens, réglementation forestière,
dépôts sauvages de déchets…
Plusieurs communes ayant manifesté un intérêt pour ce projet, le PNR a estimé le coût
par jour pour un agent, soit 246,45 €.
Madame le Maire propose que la commune s’engage sur une intervention sur
la commune de quatre jours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
: + confirme l'intention de la commune de
participer à la mobilisation des Gardes-Champêtres — Police
Rurale recrutés par le Parc naturel Régional du Massif des Bauges et
mis à disposition des communes qui le souhaitent
moyennant une contrepartie financière à hauteur du temps
de mobilisation des agents, et ce, pour une durée minimale de 5 années ;
° propose un temps de mobilisation des Gardes-Champêtres — Police rurale
à hauteur de 4 jours pour leur première année
d’exercice et contribue au financement de leurs postes au
prorata de ce temps soit 985.80 € revenant à 246.45 € par jour de mobilisation.
8° CONVENTION RPI ECOLE MATERNELLE :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 2023/18 en date du
11 juillet 2023, le conseil municipal a décidé la création
d’un regroupement pédagogique intercommunal
(RPI) Arith / Le Noyer / Lescheraines / Saint François de Sales pour l’accueil
des enfants de maternelle (cycle 1) sur le site
de l’école de Lescheraines.
Les quatre communes participeront aux frais de fonctionnement, les frais
d’investissements resteront à la charge de la
commune de Lescheraines.
Une commission, composée au minimum de deux représentants de chaque
commune (le nombre de représentants de
chaque commune devra être équivalent), sera mise en place afin de
faire régulièrement le point sur les conditions et modalités de fonctionnement du RPI.
Les quatre communes ayant défini les conditions de fonctionnement et de
financement de ce RPT, il convient maintenant
de signer la convention reprenant ces termes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE :
+ d’approuver la convention de fonctionnement du RPI Arith / Le Noyer / Lescheraines
/ Saint François de Sales,
e d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document afférent
à cette convention.
2° AVENANT A LA CONVENTION CONCERNANT LE EGS POUR L'EGLISE :
Madame le Maire rappelle que, jusqu’à cé jour, dans le cadre du legs fait par Madame Meynier pour l’église d’Arith, l’Association diocésaine de Chambéry remboursait la commune d’Arith, au vu des pièces justificatives fournies, sur la base du montant TTC des factures. La commune remboursait ensuite à l'Association diocésaine de Chambéry, la part de
TVA qu’elle avait
perçue au titre du Fonds de Compensation de la TVA (F CTVA).
Dans un souci de simplification, Madame le Maire propose, que le
remboursement fait par
l'Association diocésaine de Chambéry à la commune d’Arith soit sur
la base du montant TIC
des factures déduction faite du montant que la commune percevra au titre du
FCTVA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce fonctionnement et
autorise Madame
le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'Association diocésaine
de Chambéry
concernant le legs de Madame Meynier pour l’église d’Arith.
10° CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION SECRETARIAT ITINERANT
— CENTRE
DE GESTION :
Madame le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans
le cadre de son service
intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre
2021, un service de
secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins
de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement
(congé maladie,
disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous
les domaines inhérents au
métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère
aucun coût et n’engage
nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités
qui ont signé
la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de
mairie qualifiée et
expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour
chaque intervention
souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la
secrétaire de mairie
itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité
juridique pour la
collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73
a approuvé une
nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant
pour la période
2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative
qui ne peut
être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation
intervenue
le 1° juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée
et inclut tous les
frais (déplacement, repas, frais de gestion).
Dans ces conditions, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser
à signer avec
le Centre de Gestion de la Savoie la nouvelle convention d’adhésion à la mission
de secrétariat de
mairie itinérant.
‘
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e approuve la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie
itinérant qui
prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans,
° autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre
de gestion de la
Savoie.
11° CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM - CENTRE DE GESTION :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent
proposer aux
collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents
intérimaires pour
pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement
le service public
local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes
prévues par le Code
général de la fonction publique :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
- Je remplacement d’agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement
pourvu. Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses
années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention
qui présente une réelle souplesse.
En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial
qui signe la convention à avoir recours
au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du
service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition
d’un agent d’établir une convention pour
chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement
peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité
bénéficiaire.
Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier
soit de la mise à disposition
de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et
salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de
Contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité
bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de
travail.
Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir
le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection
des candidatures, les temps d’entretien
avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin,
les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif
de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également,
qu’il s’agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l’ensemble des tâches
administratives et de gestion prises en Charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l'embauche,
demande de l’extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a fixé
les frais de gestion applicables aux collectivités
affiliées à compter du 1* janvier 2024, à 7.5% du montant de
la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif,
et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient
pas été revalorisés depuis 2018.
! Madame le Maire propose au conseil municipal
de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la
convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1*
janvier 2024 renouvelable 2 fois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
*__ approuve la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73,
° autorise Madame le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion
de la Savoie.
12° QUESTIONS DIVERSES :
+ Urbanisme : Madame Isabelle AUMAR informe le conseil municipal que cinq déclarations
attestant l'achèvement et la conformité de travaux ont été déposées, quatre ont été validées
et une refusée.
° _ PanneauPocket : Madame le Maire présente l’offre qui permettra à chaque personne qui aura installé cette application sur son téléphone ou sa tablette d’avoir les informations mises à
disposition par la commune. Cette application remplacera l’actuelle liste de diffusion.
SIVOM Jeunesse — Familles des Bauges : Monsieur Didier CAMPILLO fait la présentation
de l’Avant-Projet Définitif qui est approuvé à l’unanimité.
Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 13 janvier 2024,
Galette des Aînés : il est prévu de rassembler les aînés de la commune le dimanche 28
janvier 2024 à partir de 15 heures pour partager la galette des rois. Prochain conseil municipal le 23 janvier 2024 à 20 heures 30.
Monsieur Guillaume MORAND a représenté la commune lors du bornage
de la parcelle B
2267 à Montagny.
e Monsieur Jean-Philip FRAIX-BURNET signale que la signalisation
installée au bas de la
Côte de l’Epine par les services du TDL ne semble pas aux normes. Il demande
à ce que
nous adressions un mail à Madame CHRISTIN.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Cécile TRAHAND
Bernadette GUEYRAUD