Procès Verbal - 2025 02 25 pv Conseil vf

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Procès Verbal - 2025 02 25 pv Conseil vf Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Arith. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 25 pv Conseil vf)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2025

Le Conseil Municipal de la Commune d’Arith s’est réuni le mardi 25 février 2025 à 20 heures 30.

Présents : Mesdames Isabelle AUMAR, Karine BEBERT, Messieurs Didier CAMPILLO, Pascal CLERT, Fabrice COTTET, Christian DAVAT et Jean-Philip FRAIX-BURNET, Madame Bernadette GUEYRAUD, Monsieur Guillaume MORAND et Madame Cécile TRAHAND.

Absent : Madame Laure BRICHET VIVIANT

Excusé :

Secrétariat de séance :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance.

Monsieur Didier CAMPILLO est désigné à la fonction de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2025

CDG 73 : protection sociale complémentaire : lancement de la procédure de passation d’une convention de participation sur le risque santé

Gymnase du Cœur des Bauges : financement 2025

Renvoi d’eau piste forestière : demande de financement à Grand Chambéry au titre du Fonds de Concours communes rurales

Questions diverses

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 JANVIER 2025 : Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques particulières à formuler concernant le procès-verbal de cette séance.

Le conseil municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025.

2° CDG 73 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE :

Madame le Maire informe :

que la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,

que l’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, qu’il est prévu une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé »,

que la complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires,

que la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent,que le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social,

que les centres e gestion ont l’obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827- 4. ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire,

que le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Madame le Maire propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé » Article 3 : s’engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

3° GYMNASE DU CŒUR DES BAUGES – FINANCEMENT 2025 :

Monsieur Didier CAMPILLO informe que les travaux du gymnase vont démarrer début avril 2025. Il précise que dans le cadre du contrat de partenariat entre le département de la Savoie et l’agglomération de Grand Chambéry il sera alloué un financement exceptionnel qui n’était pas prévue dans le plan de financement initial. Le choix fait par le SIVOM enfance jeunesse est de recourir à l’emprunt sur une durée 20 ans.

Pour la commune d’Arith la contribution pour l’année 2025 s’élève à 18 498,15 €. Etant donné, qu’actuellement nous ne pouvons pas connaître le coût total des travaux, Madame le Maire et Monsieur Didier CAMPILLO proposent au conseil municipal, que pour cette année 2025, la contribution de la commune soit payée en totalité sur le budget de fonctionnement et non pas fiscalisé. Ce choix pourra être modifié chaque année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

4°RENVOIS D’EAU PISTE FORESTIERE : DEMANDE DE FINANCEMENT A GRAND CHAMBERY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS COMMUNES RURALES : Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à une visite et un travail de la commission agriculture, forêt il a été décidé de procéder au remplacement de 25 renvois d’eau sur la piste forestière entre le parking de Greson et le col de la Cochette afin de maintenir l’évacuation des eaux pluviales et éviter toute dégradation de la piste et d’éventuelles inondations. Le devis retenu est celui de l’entreprise Bouvier Rolland.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de procéder au remplacement des 25 renvois d’eau de la route forestière, • ACCEPTE le devis de l’entreprise Bouvier-Rolland qui s’élève à 20 185 € HT, • AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Bouvier-Rolland.

Madame le maire informe les élus que, dans le cadre de l’amélioration des dessertes forestières, il est possible de solliciter le fonds de concours « communes rurales » de Grand Chambéry.Ce fonds de concours permet d'apporter une aide aux communes à hauteur de 50 % du reste à charge HT (subventions déduites) sur des dépenses d’investissement pour la réalisation des travaux dont la nature porte, entre autres, sur :

• la rénovation énergétique du bâti,

• l’installation de systèmes de production d'énergie renouvelable, • les dessertes forestières, places de dépôt,

• l’aménagement d'alpages (accès agricoles, points d'eau agricoles hors réseau AEP,

chalets d'alpage...),

• la remise en état des parcelles agricoles pour installation agricole ou diversification,

• tous autres travaux innovants.

Les travaux envisagés par la commune visent à remplacer les renvois d’eau situés sur la route forestière.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l'unanimité • APROUVE le projet de remplacement des renvois d’eau situés sur la piste forestière • APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 20 185 € HT • APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

• SOLLICITE de Grand Chambéry, dans le cadre de la dotation du Fonds de Concours des Communes Rurales, une subvention la plus élevée possible, tout en respectant le reste à charge de la commune de 20% pour la réalisation de cette opération.

• DIT QUE LES CRÉDITS nécessaires seront inscrits au budget de la commune. • AUTORISE MADAME LE MAIRE à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants à ce dossier.

5° QUESTION DIVERSES :

Madame le Maire propose que l’agent technique fasse le bardage autour de la porte du préau. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Travaux Montée de Lachat : Madame le Maire informe que les travaux de la deuxième tranche devraient débuter le 3 mars.

Concernant le transport pour le collège, les collégiens seraient pris en charge devant la boulangerie. La zone de regroupement des élèves se ferait vers le bassin.

Concernant le transport pour l’école élémentaire, le bus arriverait par le haut de Bourchigny et déposerait les enfants devant l’école. Une partie du parking, vers la place handicapée, devrait être neutralisé afin de permettre au bus de pouvoir faire demi-tour.

Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux DETR

(à

demander)

Conseil Régional (à

demander)

Conseil Départemental (accordée) €

Syndicat de distribution d’éIectricité

de la Savoie SDES

(en cours) €

CCR (à

demander)

€

Fonds de concours des communes

rurales de Gd CHY

(en cours) 10 092,50 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 50 % 10 092,50 €

AUTOFINANCEMENT : 50% €

MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX :

20 185 €Madame le Maire précise qu’une réunion est prévue jeudi 27 février en présence de SYNCHROBUS (Mme Miege), Grand Chambéry et l’entreprise FRANCONY, prestataire pour SYNCHROBUS et le maître d’œuvre afin de valider les choix et vérifier les aspects règlementaires et de sécurité sur les arrêts transport scolaire. Lors de cette réunion, des essais seront réalisés avec un bus.

Lorsque les enfants du RPI iront en sorties scolaires avec un grand bus, ils le prendront devant la boulangerie (comme les collégiens). Les enseignantes sont d’accord pour descendre à pied à condition qu’il y ait un cheminement piéton au niveau des travaux.

Madame le Maire signale que la déchèterie mobile était prévue les 19 avril et 11 juillet sur la commune. Le parking de la mairie, sur lequel la déchèterie mobile s’installe, n’étant accessible que par le haut de Bourchigny et de ce fait difficilement accessibles, il est proposé d’installer la déchetterie mobile devant l’atelier communal. Cette solution n’est pas retenue par le conseil municipal qui préfère annuler.

Rénovation de l’éclairage public : Madame le Maire informe que la tranche du secteur de Montagny est réalisée. Il sera demandé à l’entreprise Porcheron d’indiquer à l’agent technique la façon de procéder pour forcer l’éclairage public en cas de manifestations nécessitant le maintien de celui-ci.

Madame le Maire informe qu’une réunion est prévue le 04 mars 2025 pour la répartition du Fonds Départemental d’Equipement des Communes. Elle rappelle que la commune a déposé un dossier de demande de subvention à ce titre concernant les travaux de la Montée de Lachat. Atlas de la Biodiversité Communale Bauges (ABC) : Madame Bernadette GUEYRAUD rappelle que, dans ce projet, il était prévu de faire 3 animations sur la commune d’Arith. A ce jour, qu’une seule a été réalisée. Il est proposé une animation sur les chauves-souris en mai 2025, une sur la mare (lieu à définir) et une sur les chouettes de montagne le 12 mars ou le 21 mars selon les conditions météorologiques.

Une réunion sera prévue en juin afin de faire le bilan sur le projet ABC.

Madame le Maire rappelle qu’auront lieu, ce jeudi 27 février 2025, les 60 ans de la station Aillons-Margériaz. Des animations sont prévues sur le site d’Aillon 1000.

Conseil municipal : la prochaine date est fixée au mardi 18 mars 2025 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Cécile TRAHAND Didier CAMPILLO