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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°17 00 Exploitation reseau tres haut debit RA annee 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 2 décembre 2024 Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 85 Étaient présents : M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER Étai(en)t représenté(e)s : M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE ------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/3 N° 17 Exploitation du réseau très haut débit : rapport d'activité de l'année 2023 Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs Conformément aux articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L.3131-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession de service public signé le 25 juin 2018 entre la société La Fibre Paloise et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour une durée de 15 ans à compter du 10 octobre 2018, soit jusqu’au 9 octobre 2033, prévoit à l'article 5.9 intitulé « contrôle par le délégant », la communication d'un compte-rendu annuel technique et financier. Par ailleurs, en vertu du l’article L.1413-1 du CGCT, ce rapport doit être présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Aussi, la société La Fibre Paloise a transmis le rapport d'activité de l'exercice 2023 ci-annexé dont les faits marquants peuvent se résumer ainsi : I - Bilan de l’activité commerciale 1. Segment Grand Public En 2023, la commercialisation auprès du Grand Public a été plus faible qu’attendue avec 2 708 clients supplémentaires (contre 4861 clients supplémentaires en 2022), pour un nombre total d’abonnés de 57 808 en décembre 2023. Le taux de pénétration commerciale s’élève à 58 %. Le ralentissement de la commercialisation est habituel lorsque le taux de pénétration dépasse les 50%. A noter qu’il existe une forte disparité du taux de commercialisation entre les différentes communes de l’agglomération (écart de 15 points). 2. Segment Entreprises Comme l’année précédente, le parc global de clients professionnels est en légère augmentation sur l’année 2023 (+15%) du fait du succès des offres d’entrée de gamme basées sur le réseau FTTH, Opéra Home. Cependant, les offres premium, Opéra Business et IXEN, sont toujours en recul (-14%) malgré la baisse tarifaire opérée début 2023 et les actions de communication réalisées. Le chiffre d’affaires généré par ces offres est en baisse, à 642 K€ en 2023 contre 763 K€ en 2022. Le développement du parc FTTH Pro ne permet pas de compenser la baisse du chiffre d’affaires global : 85 K€ contre 72 K€ en 2022. L’adaptation du catalogue de services devrait permettre d’améliorer le développement du parc FTTH pro. II - Analyse financière : les résultats financiers de la société La Fibre Paloise Les produits d’exploitation pour l’années 2023 s’élèvent à 13 995 K€ contre 17 324 K€ en 2022, soit une baisse de 19 %. Les produits sont constitués à 76 % de ventes de services et de produits (10 634 K€), dont la ventilation par segment d'activité s'établit comme suit : - Segment Grand Public : 8,84 M€ contre 9,31 M€ en 2022 ; - Segment Entreprises et Secteur Public : 0,94 M€ contre 1,07 M€ en 2022 ; - Segment Infrastructures Opérateurs : 0,24 M€ contre 0,29 M€ en 2022 ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/3 - Segment Recettes diverses : 0,62 M€ contre 0,35 M€ en 2022. Les charges d'exploitation atteignent 13 415 K€ fin 2023 après retraitement de la production immobilisée, contre 15 639 K€ en 2022, soit une baisse de 14 %. Elles comprennent principalement : - Les coûts directement générés dans le cadre de la production des services aux clients qui représente ; - Les charges de structure de la société ; - Les charges d'amortissement. Le montant de la redevance fixe s’élève à 3 200 K€. En revanche, il n’y a pas encore de redevance variable FTTH, le seuil en termes de nombre d’abonnés (58 000) n’ayant pas encore été atteint en 2023. Il n’y a pas non plus de redevance variable Entreprises car le chiffre d’affaires sur ce segment est inférieur au compte d’exploitation prévisionnel. Le résultat d’exploitation s’établit ainsi à 580 K€ (contre 1 685 k€ en 2022). Cependant, la prise en compte du résultat financier (de – 696K€) fait apparaître un résultat net de – 115 K€ contre 814 K€ en 2022. L’ensemble des documents transmis par le concessionnaire sont consultables auprès du Pôle juridique de la Direction Finances et Affaires juridiques. Après examen de la Commission Consultative des services publics du 7 novembre 2024 et de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2023 ci-annexé remis par la société La Fibre Paloise au titre de l’exploitation du réseau très haut débit. Le conseil communautaire prend acte présentation du rapport d’activité de l’exercice 2023 remis par la société La Fibre Paloise au titre de l’exploitation du réseau très haut débit. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Président François BAYROU