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Déliberation - N°14 00 SEML Helioparc Pau Pyrenees Rapport des mandataires annee 2023 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N°14 00 SEML Helioparc Pau Pyrenees Rapport des mandataires annee 2023)Thèmes du document : Banque, PME, commerce et artisanat, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/5

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 2 décembre 2024

Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE

------CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/5

N° 14 Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées : rapport des mandataires de l'année 2023

Rapporteur : M. Mohamed AMARA Mesdames, Messieurs

L’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose « que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ».

Ce rapport est établi conformément à l’article D.1524-7 du CGCT et a pour objectif :

- De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil municipal, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue ;

- De s’assurer que la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Hélioparc Pau Pyrénées agit en

conformité avec les positions et les actions engagées par ses actionnaires.

Les principaux éléments du rapport des mandataires 2022 sont résumés ci-après.

I - Objet social de la société

Née en 1987 de la volonté commune du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et de la communauté d’agglomération de Pau (CAPBP) qui en sont les deux principaux actionnaires, ainsi que du groupe Total, la SEML Hélioparc a plus de 35 ans d’expérience dans l’animation économique et dans la gestion locative et commerciale d’hôtels d’entreprises et d’outils à la création d’entreprises.

La SEML Hélioparc Pau Pyrénées, à qui l’on a confié en 1987 un parc immobilier de 10 000 m² de bureaux – l’ancien centre Micoulau, centre de recherche d’ELF Aquitaine – fut chargée de mettre en place à la fois des outils d’animation économique et de gestion locative et immobilière.

Le parc immobilier au sein du campus technopolitain s’est développé au fil des années et représente aujourd’hui douze immeubles, soit près de 19 000 m² de surface. Hélioparc accueille près de 170 structures (entreprises, laboratoires de recherche, associations, organismes) de toute taille, soit plus de 1 700 personnes.

La gestion de la technopole Hélioparc a été confiée à la SEML Hélioparc Pau Pyrénées dans le cadre d’une délégation de service Public de 15 ans, de 2022 à 2037 par la CAPBP.

L’objet social de la SEML est l’aménagement, l’exploitation, la gestion et l’animation du Parc Technopolitain. La SEML est situé au 2 avenue Pierre Angot à Pau. En 2023, la société comptait 14 ETP .CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/5

II - Actionnariat et gouvernance

L’actionnariat se décompose comme suit :

- Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques 500 parts / 25 % ; - Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées 500 parts / 25 % ; - EXPANSO 280 parts / 14 % ;

- Caisse des dépôts et consignations 200 parts / 10 % ;

- Chambre de commerce et d’Industrie de Pau Béarn 200 parts / 10 % ; - PG INVEST 100 parts / 5 % ;

- Total Développement régional 80 parts / 4 % ;

- Agglomération Pays Basque 50 parts / 2,5 % ;

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne 50 parts / 2,5 % ; - Université de Pau et des Pays de l’Adour 20 parts / 1 % ;

- CYTECH 20 parts / 1 %.

La SEML organise chaque année 2 conseils d’administration qui se sont tenus les 22 mai et 11 décembre 2023 afin de présenter de l’activité des 6 derniers mois, les projets futurs ou en cours et les comptes (prévision de clôture budgétaire et présentation du budget en décembre ; présentation de la clôture budgétaire en juin).

L’ensemble des actionnaires se retrouvent une fois par an pour l’Assemblée générale en juin pour approuver les comptes de l’année passée.

III - Situation financière de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées

Le chiffre d’affaires de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées est constitué majoritairement par les revenus de loyers ainsi que des produits de prestations de services de gestion d’immeuble (technique et locative).

Détail du chiffre d’affaires 2022 2023

Loyers 1 814 216 1 802 263

Refacturation de charges 869 493 1 188 751

Redevances du restaurant 20 168 23 915

Prestations diverses (loc auditorium, copies) 2 896 5 873

Refacturation Main d’œuvre 13 780 0 Convention de gestion 16 713 80 062

CHIFFRE D’AFFAIRES 2 737 266 3 100 863

Le montant des loyers et charges est de 2 757 K€ pour l’année 2023, soit une augmentation de 13%. Cette augmentation s’explique par l’augmentation de la refacturation des charges locatives suite à la hausse du coût de l’énergie. La société bénéficie aussi de subventions provenant de la région et des fonds européens à hauteur de 105 K€ en 2023 et de 37,5 K€ pour l’exploitation d’une nouvelle pépinière.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 4/5

La SEML réalise des résultats bénéficiaires qui lui permettent de stabiliser sa trésorerie et de s’acquitter des remboursements d’emprunts effectués pour la construction des immeubles. En 2023, les capitaux propres, hors subventions, sont encore en hausse de 49 K€.

La situation financière de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées peut être analysée au travers des Soldes Intermédiaires de Gestion suivants.

2022 2023

Soldes Intermédiaires de Gestion

Chiffre d’affaires 2 737 268 3 100 863 - Autres achats 358 075 654 086 - Charges externes 1 148 585 1 210 612 Valeur Ajoutée produite 1 230 608 1 236 166 + Subventions d’exploitation 154 918 188 295 - Impôts et taxes 59 285 59 996 - Salaires 651 439 681 903 - Charges sociales 284 207 308 949 Excédent Brut d’Exploitation 390 595 373 614 + Reprises sur dépréciations 68 599 51 094 + Transfert de charges d’exploitation 34 510 99 178 + Autres produits d’exploitation 8 215 35 - Dotations aux amortissements 348 782 406 135 - Autres charges d’exploitation 10 313 1 Résultat d’Exploitation 142 824 117 784 + Produits financiers 20 32 - Charges financières 51 991 62 524 Résultat courant 90 853 55 292 + Produits exceptionnels 2 856 092 17 979 - Charges exceptionnels 2 838 763 0 - Impôt sur le revenu 30 536 23 784 Résultat exercice 77 646 49 488

Endettement

Dettes nettes 2 274 507 4 673 968 Capitaux propres 1 027 667 1 077 154 Ratio d’endettement 2,21 4,33

Créances clients et comptes rattachés

Créances clients et comptes rattachés 307 391 684 354

Trésorerie

Trésorerie 257 401 319 377

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Prendre acte du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la CAPBP au conseil d’administration de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées au titre de l’année 2023 ;

2. Prendre acte du rapport 2023 du représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées joint en annexe.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 5/5

Le conseil communautaire prend acte :

- Du débat organisé sur le rapport soumis par le représentant de la CAPBP au conseil d’administration de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées au titre de l’année 2023, - Du rapport 2023 du représentant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au conseil d’administration de la SEML Hélioparc Pau Pyrénées joint en annexe.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU