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Déliberation - N°16 00 Gestion exploitation Reseau Chaleur Urbain RA annee 2023
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°16 00 Gestion exploitation Reseau Chaleur Urbain RA annee 2023)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/4
N° 16 Gestion et exploitation du réseau de chaleur urbain : rapport d'activité de l'année 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Conformément aux articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales et L.3131-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession de service public signé le 29 avril 2019 entre la société Pau Béarn Pyrénées énergies services et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour une durée de 26 ans à compter du 9 mai 2019, soit jusqu’au 8 mai 2045, prévoit à l'article 76 intitulé « Rapport annuel » la communication d'un compte-rendu annuel technique et financier. Par ailleurs, en vertu du l’article L.1413-1 du CGCT, ce rapport doit être présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Aussi, la société Pau Béarn Pyrénées énergies services a transmis le rapport d'activité de l'exercice 2023 ci-annexé dont les faits marquants peuvent se résumer ainsi :
I. Bilan de l’activité
L’année 2023 s’est traduite par la fin des travaux du réseau de distribution, les équipements de production ayant été mis en service dès 2022. L’inauguration du réseau s’est déroulée le 8 décembre 2023 à la chaufferie de Lons pour marquer cette étape importante.
Un avenant n°4 au contrat de Concession a été adopté au conseil communautaire du 30 juin 2023 pour ajuster le contrat sur 3 aspects :
1/ La prise en compte des travaux anticipés du raccordement du bâtiment du Foirail ; 2/ un avenant à la convention quadripartite (PBPES, CAPBP, Valor Béarn et BUE) de vente de chaleur issue de l’unité de valorisation énergétique ;
3/ un ajustement dans la fréquence de mise à jour de la valeur estimée du prix du gaz dans le tarif.
Le nombre de sous-stations desservies et en service est passé de 160 à 195 entre le 1er janvier et le 31 décembre, pour une puissance installée de 63,9 MW dont 4,8 MW de nouvelles puissances souscrites sur l’année. Les sous-stations identifiées dans le périmètre de desserte formalisé dans l’avenant 3 seront donc atteintes courant 2024.
Les 3 unités de production de chaleur (Unité de valorisation énergétique des déchets ménagers, chaufferie biomasse et chaufferies gaz), opérationnelles depuis début 2022, ont délivré 76 420 MWh dont 61,7% issue de l’UVE, 13,7 % de la chaufferie bois et 24 % du gaz. Le taux de couverture par les énergies renouvelables contractuel de 75 % a donc été atteint.
Une réunion d’échange annuelle a été mise en place avec les abonnés disposant de sous-stations pour présenter l’actualité du réseau, présenter la structure des tarifs et leur évolution… Appréciée des usagers, cette réunion a eu lieu le 16 février 2024 pour la saison de chauffe 2023-2024.
L’année 2023 a permis de s’approcher d’une exploitation du réseau sur son périmètre nominal. Les arrêts techniques de l’UVE ont été moins nombreux et mieux anticipés entre les deux exploitants, ce qui a permis d’optimiser la valorisation de la chaleur issue de l’incinération des déchets ménagers.
Des ajustements techniques ont été réalisés sur certains équipements pour améliorer le fonctionnement global : mise en place de grilles de ventilation sur les portes des silos de stockage des plaquettes bois, traitement thermique des liaisons hydrauliques et des filtres, pose de vannes CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/4
motorisées, … Trois fuites sur le réseau ont été traitées ce qui est très faible considérant la longueur du réseau et la période de mise en service progressive.
A noter que le réseau de chaleur urbain a permis d’éviter l’émission de 12 986 tonnes de CO2 en 2023.
II. Moyens humains
L’effectif consacré à l’exploitation et à la maintenance des installations est de 8 personnes.
III. Bilan financier
Les recettes 2023 (8 162 297 € HT) ont évolué à la hausse de 3 203 K€ HT par rapport à 2022, soit une augmentation de 64 %. Cela se justifie par la poursuite du développement commercial. Les recettes sont composées de la part fixe des abonnements (terme R2), à hauteur de 4 021 415 €, et de la part variable, (terme R1), à hauteur de 4 140 882 €.
Outre les recettes, les produits sont composés à hauteur de 6 353 726 € de productions immobilisées et d’autres produits, pour un total de 14 516 023 €.
Les charges d’exploitation de 2023 (7 272 289 €) ont également évolué à la hausse, avec une augmentation de 2 746 K€ (60 % d’augmentation), par rapport à 2022. En effet, les 3 centrales de production sont maintenant en service, l’extension du réseau se poursuit et le nombre d’abonné ne cesse d’augmenter. Ainsi les charges liées au fonctionnement des installations augmentent (électricité, sous-traitance, assurance).
Le montant total de la redevance versé par le concessionnaire à la Communauté d’Agglomération s’élève à 375 925 €, composé comme suit :
- 42 292 € de redevance pour l’occupation de voierie par le réseau (calculée en fonction de mètre
linéaire de canalisations) contre 31 045 € pour 2022 ;
- 252 010 € de redevance pour la mise à disposition par la CAPBP de tronçons de transport de
chaleur contre 71 383 € pour 2022 ;
- 81 623 € de frais de contrôle (contre 49 587 € en 2022).
Le concessionnaire a également supporté des dépenses d’investissement en travaux d’un montant de 6 344 554 €. Le total des charges s’élève alors à 13 616 843 €.
Le résultat d’exploitation s’établit ainsi à 899 180 € (contre 427 321 € pour 2022), pour un résultat net (incluant le résultat financier) de 20 199 €, contre - 688 700 € en 2022, soit une progression de 102 %. Cet écart n’est pas représentatif de l’activité dans la mesure où le réseau de chaleur est encore en phase de développement commercial.
L’ensemble des documents transmis par le concessionnaire sont consultables auprès du Pôle juridique de la Direction Finances et Affaires juridiques.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 4/4
Après examen de la Commission Consultative des services publics du 7 novembre 2024 et de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 19 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2023 ci-annexé remis par Pau Béarn Pyrénées Energies, au titre de la gestion et de l’exploitation du réseau de chaleur urbain.
Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2023 par Pau Béarn Pyrénées Energies, au titre de la gestion et de l’exploitation du réseau de chaleur urbain.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU