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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 65 Carrefour giratoire de Camalce a Gignac signature dun avenant a la conven° de groupet
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 65 Carrefour giratoire de Camalce a Gignac signature dun avenant a la conven° de groupet)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation,
Republique Fram;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 juin 2008 1Vtv1V,...,"'
Arnenaqernent du carrefour giratoire de Carnalce a Gign,ac
Signature d'un avenant a la convention de groupement de commande avec le conseil general de l'Herault
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 juin 2008, Salle du Conseil, au siege de la Cornmunaute de communes, a Gignac, sous la presidence de Monsieur Louis VILL\RET, President de la Communaute de communes
Etaient presents
ou repn~sentes :
Etaient Presents : M. VILLARET Louis - M. JOVER Jcan-Marcel - Mme BARRAL Helene - M. DONNADI EU Jacques - l'-L C\BELLO Gcrard - M. CARCELLER Claude - M. SAINTPIERRE Michel - ivL BONNAFOUS Claude - M. BERTOLINIJean-Pierre - M. DOUYSSET Bernard - l'vL CABL\.T David - M. CADARS Cyrillc - M. CADI LHAC Jean-Fram;:ois - IvL C\UMEL Bernard - Mme COMBES Caroline - M. CORBEAU Eric - Ivlme DEJE.-\N Anne-Marie - M. DELJEUZE Pascal - M. DURET Jean-Pierre - M. FABRE Jean - M. GABAUDAN Jcan-Pierre - Mme GALYEZ Fabienn·e - M. GASTJ\N Franc;ois - M. GREZES Frederic - M. HENRY Marc - M. JER.EZ Bernard - M. LAMONT Didier - M. LASSALVY Christian - M. LECOMTE Olivier - M. l\,L\RC Jean-Claude - M. PECHIN Jean-Pierre - M. POUJOL Robert - M. RODIER Bruno - M. SIEGEL Robert - M. TREMOULET Bernard - r-.I. VAN- RUYSKENSVELDE Jean-Pierre - M. YV ANEZ Andre
M. GALABRUN Jacky donne procuration a M. VILLARET Louis - M. SIDERIS Andre donne procuration a Mmc DEJEAN Annc-Marie
Absehts ou Absents ou excuses: Mme BEDES Marie-Claude - M. DEJEAN Maurice - Mme DELONC\ !Ielene - M. excuses: REQUI RAND Daniel - M. TOURETJean-Louis - Mme VAILHE-SIBERTIN-BL\NC Marie-Agnes M. l'rV.OC Eric - M. RUIZ Jean-Frarn;:ois - Mme CONSTANT Agnes - Mme C;\LVIGNAC Brigittc - Mmc CONTRERAS Sylvie - M. PIE RRUGUES Georges - M. VENTIJREJean-Pierrc
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en • particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du Conseil communautaire du 17 decembre 2007 qui a valide la creation d'un groupement de commande entre le Conseil general de l'Herault et la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour la realisation de ces travaux,
Vu que la participation de la Communaute de communes etait estimee a 143 000 €, Considerant que la Communaute de communes a souhaite mettre a profit ces travaux pour realiser un trottoir permettant de securiser les cheminements pietons entre le parc d'activite de Camalce et la ~ ne de La Croix, Vu qu'apres adaptation du projet de creation de trottoir en supprimant le busage du fo <@ e~ux pluviales et de rec·onstruction du mur de la propriete riveraine, le montant de la part iotercommun, st f
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Le quomm etant atteint, < '~ ~V ,p,
Apres en avoir delibere, ~ / g,. ~ ~ ~ 0 ~
Le Conseil decide, a l'unanimite: ·--? ~ )'- -t~ ~~ ~ t,, ~
- d'approuver l'avenant n°1 a la convention de groupement de commande entre la Comm, ~ a¢. ·;z onunuoes Vallee de l'Herault et le Departement de l'Herault pour l'amenagement du carrefour girato.ir~,-: alc, a
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- d'autoriser Monsieur le President a signer l'avenant n°1 a la convention de groupement de comma ~ e joint a la presente deliberation
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N°65 Article 2 - Conclusions
Toutes les autres clauses de la convention de groupement de commandes publiques restent applicables dans la mesure ou elles ne sont pas modifiees par le prssent avenant.
Fait a l\/lontpellier, le .
(en deux exemplaires)
Pour la Communaute de communes de la
Vallee de l'Heraull,
Le President
Pour le Departement de l'Herault,
Le President du conseil general
Louis Villaret Andre Vezinhet
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Le Preside ~-~!n- munau.te @ ommunes Transmission au Representant de l'Etat N° 65 le 26/06/2008
Publication le 26/06/2008
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/06/2008
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET