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Procès Verbal - a53r5vja4ctdly
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - a53r5vja4ctdly)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 17 Novembre 2022
PROCES VERBAL
Date de convocation :11 Novembre 2022
Date de publication : 20 Novembre 2022
L’an deux mille vingt- deux, le 17 Novembre, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 22-09-2022 2 – Prix de l'eau et assainissement à compter de 1er Décembre 2022 3 – Contrat ONF 2023
4 – Affouage 2022
5 – Abandon de créances
6 – Reprise du logement cure rez de chaussée
7 – Demandes de subventions aménagement Rue du Bonheur et Rue Neuve
8 –Demandes de subventions changement conduite d'eau Rue du Bonheur et Rue Neuve
9 – Plan d'alignement Rue des Erables et Rue de l'Aspirant Greusard 10 –Facturation vente foyer ancien alambic
11 – Retour sur Comice 2022 : vin d'honneur et déroulement
12 – Repas des anciens
13 - Informations diverses
14 - Questions diverses
Sont présents : Monsieur Dominique BERION, Monsieur BRIQUEZ Patrice,
Monsieur Simon FAIVRE, Madame Lydie CLERC, Madame Sandra DEBOICHET ,
Monsieur Philippe PIRAT,, Madame Hélène SAULNIER, Monsieur Patrick
BELOT , Monsieur Gilles DEBOIS, Madame Pauline DEFORET, Monsieur Pierre
PIDOUX.
Secrétaire de séance : Mr PIDOUX Pierre.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 11
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 22-09-2022
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
2 – Prix de l'eau et assainissement à compter de 1er Décembre 2022
synthèse :
En 2022 : eau : 1,64 €/m3 ; assainissement : 2,20 €/m3 ; location compteur : 15 € ; taxe d'assainissement : 100 €.
eau : prêt de 100 000 € à 2.8 % sur 10 ans
Consommation : 10 000 m3 stable et prix eau et assainissement stable depuis 2016 1er Janvier 2025 : transfert de la compétence eau à la CCLL.
effort de 8 434 € en 2023.-->
→ eau : + 10 cts==> 1,74 €/m3
→ assainissement : + 20 cts ==> 2,40 €/m3
Monsieur le Maire, présente au Conseil, le fait que le Siepa , notre fournisseur d’eau va augmenter son prix de l’eau de 10 cts par m3 . Afin de ne pas être déficitaire sur ces m3, il est proposé de procéder à un alignement sur ce tarif. Cette décision permettra de continuer à présenter un budget en équilibre pour les années à venir.
Il est donc proposé de passer le prix du m3 de 1.64 € à 1.74 €. Cette augmentation permettra de prévenir plus facilement tous les travaux de réparations de fuites
l e tarif du forfait compteur reste inchangé à savoir 15.00 €/an réparti sur les deux facturations de l’année.
Le Conseil Municipal décide également vu l’engagement de réaliser la refonte en 2023 des systèmes d’épuration devenu obsolètes, d’augmenter de 0.20 € la part assainissement et donc de la passer de 2.20 € à 2.40 €. Cette hausse devrait permettre d’équilibrer le budget. Le tarif de la part fixe d’assainissement reste inchangé soit 100 € facturé sur le rôle de fin d’année.
Ces modifications prendront effet au 1er décembre 2022.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
3 – Contrat ONF 2023
La commune dispose de 151,32 h de forêts.
L'assiette des coupes 2023 repose sur les parcelles 12 (grand virage avant la baraque des chasseurs), 26 (Fretelette) et 29 (Levier) pour environ 1200 m3.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
4 – Affouage 2022
L'entreprise Mourot doit effectuer prochainement l'aménagement du haut du sentier de l'Agathe en vue de l'exploitation des hêtres. Coût environ 1 400 €.
En vue des travaux, des arbres ont été abattus et sortis sur le pré.
La vente se fera par soumission cachetée avec un prix de base fixé par l'ONF. Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Exploitation prévue entre le 15 Décembre et fin Février/début Mars.
L'affouage 2022-2023 (17 affouagistes) se fera dans les frênes secs sur les communaux. Environ 7 à 8 stères pour 50 €.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
7 résineux versés dans le grand virage. La commune a mandaté, pour dégager le chemin, le Gaec des Coulanges qui sera indemnisé selon le tarif de l'ONF.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
5 – Abandon de créances :
Le Conseil Municipal, après délibération, donne autorisation au maire pour valider les abandons de créances non recouvrables du budget général :
2014 Perrot Jérome 200,93 € loyer Maison commune
2017 Tamburini 60,82 € loyer cure
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après délibération, donne autorisation au maire pour valider les abandons de créances non recouvrables du budget eau :
2017 Magnin Nicolas 423,39 € eau HLM
2018 Magnin Nicolas 201,77 € eau HLM
2020 Magnin Nicolas 204,46 € eau HLM
2018 HUOT Mickaël 250,22 € eau HLM
2020 HUOT Mickaël 315,22 € eau HLM
soit un total de 1395.06 euros
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
6 – Reprise du logement cure rez de chaussée
Mickaël Godard a quitté le logement début Juillet sans donner de nouvelles. Suite à un courrier de l'Association d'Aide Sociale, et M. Godard renonçant par écrit à tout recours, la commune peut récupérer le logement.
Des travaux sont entrepris avant sa remise en location début Décembre : nettoyage, réhabilitation des murs, papier peint dans cuisine, salon, couloirs, salle de bain, revêtement du sol de la salle à manger.
7 – 8- Demandes de subventions aménagement Rue du Bonheur et Rue Neuve. Demandes de subventions changement conduite d'eau Rue du Bonheur et Rue Neuve
La ComCom a validé les travaux pour la bande de roulement. La commune envisage de changer les conduites d'eau Rue du Bonheur et Rue Neuve avec l’aménagement éventuel de la voirie.
Demande de devis pour Rue Neuve avec un caniveau, et pour Rue du Bonheur, où la rue est surélevée avec appui sur le mur d'Henri Coulet.
Des demandes de subvention doivent être effectuées pour ces deux chantiers : aménagement et conduite d'eau.
Le Conseil Municipal décide, après délibération, de demander les subventions : DETR, Département, Région etc pour réaliser le projet d’aménagement de la voirie et sécurité rue du Bonheur suite à l’enfouissement du réseau sec, le changement des conduites d’eau et avant la réfection de la bande de roulement par la communauté de commune Loue Lison :
base devis travaux :
TP MOUROT / Aménagement sécurité : 66 270.80 euros ht
TP/MOUROT / Renouvellement conduite d’eau : 45 554.28 euros ht
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide, après délibération, de demander les subventions : DETR, Département, Région etc pour réaliser le projet d’aménagement de la voirie et sécurité rue Neuve suite à l’enfouissement du réseau sec, le changement des conduites d’eau et avant la réfection de la bande de roulement par la communauté de commune Loue Lison :
base devis travaux :
TP MOUROT / Aménagement sécurité : 40 320.00 euros ht
TP/MOUROT / Renouvellement conduite d’eau : 42 000 euros ht
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Une demande de subvention est également demandée pour les travaux extérieurs du cimetière.
Le Conseil Municipal décide, après délibération, de demander les subventions : DETR, Département, Région etc pour réaliser le projet d’aménagement de la voirie et sécurité rue des érables le long du cimetière, avec ilot de protection piétons. devis TP MOUROT : 18 650.00 euros ht
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
9 – Plan d'alignement Rue des Erables et Rue de l'Aspirant Greusard
Dans la Rue des Erables, la commune ne dispose d'aucun terrain le long de la route. Un plan d'alignement a été effectué afin que la commune dispose d'un débord d'un mètre. Coût géomètre : 456 € HT.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Rue de l'Aspirant Greusard, des travaux de voirie ont été réalisés sur du particulier. Alignement sur la partie enrobée. Coût géomètre: 617,50 €.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
10 –Facturation vente foyer ancien alambic
Une facture de 800 € doit être émise pour l'association des bouilleurs de cru de Lavans-Vuillafans.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
11 – Retour sur Comice 2022 : vin d'honneur et déroulement
Vendredi 2 Décembre, à la salle des fêtes : remise des trophées. Bénévoles et conseillers sont invités. La commune offre l'apéritif et les agriculteurs organisateurs assurent la mise en place des tables et le service du repas.
La commune félicite les bénévoles et les agriculteurs du village pour leur investissement lors de la préparation, du déroulement et du rangement de cette manifestation.
12 – Repas des anciens
Le repas des anciens est fixé au samedi 21 Janvier, à midi, salle Rudiniacus. proposition :Soupe, choucroute, fromage, café gourmand.
Les conseillers se répartiront les invitations à effectuer.
13 – Informations diverses
Eglise : L'association de rénovation de l'église a émis un chèque de 15 000 € pour financer nos divers travaux sur le patrimoine locale.
Bon pour encaissement.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après délibération, donne autorisation au maire pour mettre en paiement la facture au profit de Ronopeint,atelier roland Nonotte à Besançon
facture 0529-22 du 29/05/2022 montant ttc : 15 984.00 euros ttc
objet : travaux de restauration du maitre autel (retable )de l’église
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
L'association de rénovation de l’église et du patrimoine envisage la réfection de la chapelle St Joseph. Elle se dit prête à participer à la réfection intérieure du cimetière et aux travaux à la fontaine de Courcelles.
Le Conseil Municipal décide, après délibération, de demander les subventions : DETR, Département, Région etc pour réaliser le projet de réfection de la Chapelle St Joseph construite en 1869 , non classée.
Toiture,zinguerie, bardage et rénovation intérieur
Sarl MARION / toiture, zinguerie,bardage
devis : 25 094.70 euros ht
Beaussart Denis / rénovation intérieur : devis 8369.15 euros ht
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
Le SYDED est venu valider l'emplacement de l'éclairage public Rue des Tilleuls, et un éclairage est prévu Impasse Maurice Salomon.
Phase 5 réseaux secs Grande Rue : Les marchés sont revus à la hausse pour 2023.Demande d'une autorisation à mettre la Grande Rue dans le plan 2023. Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité
14 - Questions diverses
Aire de jeux : La barrière prévue autour de l'aire de jeux n'a pu être posée : rupture de stock.
Subvention ID non versée depuis deux ans.
Vente sapins de Noël ID : vendredi 9 Décembre, après l'école. Sur commande. Marquage au sol cour de l'école : de la responsabilité du SISC.
La séance est levée à 22 heures 30.
le maire : le secrétaire :
Dominique BERION Pierre PIDOUX
Délibération :2022 21 Prix eau et assainissement au 01/12/2022
Délibération :2022 22 Assiette coupes ONF pour 2023
Délibération :2022 23 Affouage 2022
Délibération :2022 24 Abandon créances budget général
Délibération :2022 : 25 Abandon créances budget eau
Délibération :2022 26 Aménagement voirie et securité rue du Bonheur
demande subventions
Délibération :2022 27 Aménagement voirie et securité rue neuve
demande subventions
Délibération :2022 28 Plan d alignement rue des érables
Délibération :2022 29 Plan d’alignement rue Aspirant Greusard
Délibération :2022 30 Paiement travaux de restauration du maitre autel (retable) de l’église
Délibération :2022 : 31 Facturation vente foyer ancien alambic
Délibération :2022 32 Mise en paiement factures aménagement de voirie et réseau eau
Délibération :2022 : 33 encaissement chèque Don association Eglise
Délibération :2022 34 Demande subvention réfection chapelle st Joseph