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Procès Verbal - al7i9071z7ffh6
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - al7i9071z7ffh6)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 19 mai 2016
PROCES VERBAL
Date de convocation 13/05/2016
Date de Publication 24/05/2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille seize, le 19 mai à vingt heure, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 31 mars
2016.
- Ouverture des plis pour la vente du lot de bois.
- Traitement charpente de l’église.
- Décision modificative budget bois.
- Pile de bois sur terrain communal.
- Autorisation au maire de lancer l’appel d’offre pour les travaux intérieurs de
l’église. Lancement des consultations conformément aux dispositions du
code des marchés publics et autorisation à Mr le Maire de signer tous les
documents nécessaires à ce projet.
- Vacance logement mairie ancienne Cure
- Avis sur demande de permis de construire de Mr GRANDJEAN Daniel
- Avis sur demande de permis de construire de la SCI GRANDJACQUET
- Avis sur demande de permis de construire de Mr MABROUK Noël
- Recherche de volontaires parmi les jeunes du village pour être porte
drapeau.
- Motion contre la fermeture du bureau de poste d’AMANCEY.
- Information diverses.
- Questions diverses. Sont présents : Monsieur René CLERC, Monsieur Didier RONOT, Monsieur
Sébastien CANAULT, Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur Dominique
BERION, Monsieur Gilles VALLET, Madame Christelle HENRIET, Monsieur
Anthony LOMBERGET, Monsieur Simon FAIVRE,
Arrivée de Madame Antoinette GRANDJACQUET à 20h35.
Excusée : Mme Agnès RONOT
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien.
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h :
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 16
décembre 2015 et du 31 mars 2016.
- Vote : pour 9 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
-
- Ouverture des plis pour la vente du lot de bois.
Deux soumissions ont été faites pour 52 et 60 €. Le lot est attribué à Mr
CANAULT Sébastien pour 60€.
- Traitement charpente de l’église.
Un devis a été demandé à l’entreprise Martineghi d’Ornans, il ressort à 13000
€. Pour les panes (447 ml) et les fermes (380 ml) par injection 8000 € et pour
les chevrons 2800€ (498 m2) en deux couches. Une visite aura lieu pour
prendre la décision de traiter ou non les chevrons.
- Décision modificative budget bois.
Dépense imprévue de 343,75 € correspondant aux charges financières liées à la
vente de bois Calvi et Solibois , frais ONF.
Vote : pour 09 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
- Pile de bois sur terrain communal. Une demande a été faite à la commune pour empiler du bois sur du terrain
communal. Après échange il est décidé de n’accepter aucun stockage de bois
sur terrain communal à part le long du chemin de Courcelle et devant la
carrière. Le bois doit être empilé proprement et les quantités limitées à 30
stères après demande d’autorisation au Maire.
Vote : pour 9 voix/ Abstention : 0 / Contre : 1
- Autorisation au maire de lancer l’appel d’offre pour les travaux intérieurs
de l’église. Lancement des consultations conformément aux dispositions
du code des marchés publics et autorisation à Mr le Maire de signer tous
les documents nécessaires à ce projet.
La commune assure la maitrise d’œuvre pour la totalité des travaux.
Pour le volet électricité l’accord de subvention est en attente, l’accusé de
réception du dossier complet est validé par la préfecture .
la convention de partenariat avec l’association de rénovation de l’église de
Reugney qui précisera les accords financiers notamment sera rédigée avant
signature du marché, il est rappelé que cette opération sera sans frais pour la
commune.
Vote : pour 10 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
- Vacance logement mairie ancienne Cure
Le logement est libre à partir du 1/08, prix 439 €/mois. Il est proposé
d’organiser une visite pour les habitants de la commune qui souhaitent
connaitre ce logement.
- Avis sur demande de permis de construire de Mr GRANDJEAN Daniel
Création d’un bucher : pas de remarques particulières. - Avis sur demande de permis de construire de la SCI GRANDJACQUET
Démolition et construction d’un nouveau bâtiment, une réserve est inscrite afin
d’éviter de positionner le nouveau bâtiment sur la canalisation d’eau existante.
- Avis sur demande de permis de construire de Mr MABROUK Noël
Demande pour un abri (garage) en limite de chemin, un problème de propriété
est soulevé car le chemin des vergers est privé avec droit de passage. Cette
construction limitera les possibilités de circulation et rendra impossible le
déneigement. Il est proposé d’envoyer la demande en l’état au service de la
DDT afin de voir comment ce cas particulier peut-être traité. Un échange aura
lieu avec les personnes concernées par le droit de passage.
- Recherche de volontaires parmi les jeunes du village pour être porte
drapeau (14-25 ans)
- Vote : pour 10 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
-
- Motion contre la fermeture du bureau de poste d’AMANCEY.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrêt de la distribution postale depuis le bureau de poste d’Amancey. Cette information lui a été communiquée lors d’une session du conseil communautaire par le Président de la CCALL, lui-même interpellé par les instances postales. Il est constaté que cette réorganisation n’a été menée sans aucune concertation avec la municipalité et l’intercommunalité, et sera préjudiciable à la population, en raison de la rupture du principe de continuité du service public géré par la Poste.
Monsieur le Maire propose l’adoption de la motion suivante:
"Considérant que l’arrêt de la distribution postale depuis le bureau d’Amancey nie totalement les besoins du public et résulte d’une décision peu argumentée au regard des enjeux qu’elle génère,
Considérant que les projets de développement d’Amancey et du territoire intercommunal portés par la municipalité et l’intercommunalité participent pleinement au dynamisme local et à l’augmentation démographique en cours depuis plusieurs années sur le territoire,
Considérant qu’à ce titre doit être présente une offre de services au public dont la Poste fait partie, Le conseil municipal de la commune de Reugney s’oppose à l’arrêt de la distribution postale depuis le bureau postale de la commune d Amancey ; il demande à M. le directeur de la Poste de prendre en compte la future évolution de la population et de maintenir l’ouverture du service en adéquation avec les besoins des habitants et des entreprises".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité adopte cette motion.
Vote : Pour 10 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
- Information diverses.
Une fuite d’eau recherchée sur le HLM, environ 5m3/j appareils en place.
Le compteur de Mr Pirat a été sorti, il a réalisé lui-même le terrassement et la
prise en charge du tuyau, reste à notre charge le kit compteur extérieur.
Réception du matériel hydréka pour la sectorisation. Le SIEPA changera le
compteur HLM pour l’installation. Les consommations par secteur seront donc
suivi en temps réel dès l’installation.
L’entreprise Mourot devrait être présente la 1ere semaine de juin pour réaliser
des travaux : détournement des eaux pluviales derrière la mairie,
aménagement devant le hangar des bus scolaires, aménagement devant l’école
et de la place en amont (parking et petit giratoire).
Les chéneaux de la salle des fêtes (le long de la route) et un angle sur le
bâtiment de la Cure sont à reprendre.
Une rencontre avec le Directeur d’Orange est programmée début juin pour
évoquer une montée en réseau possible du débit internet entre Amathay et
Bolandoz.
Une réunion à la salle des fêtes est programmée le 8 juin à 19h sur l’extension
du geste de tri concernant les plastiques.
Fête des mères : 28 inscrites + conseillers présents. - Questions diverses.
Proposition de reprise du terrain de boules.
Suite à donner pour la réflexion sur la gestion de la carrière, la proposition de
convention de gestion sera rédigée et proposée au prochain conseil.
Dominique BERION lève la séance à 22h.
Prochaine réunion le jeudi 23 juin à 20h.
Délibérations prises le 19 mai 2016
Délibération : Motion contre la fermeture du bureau de poste d’Amancey
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