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Acte Administratif - RAA VDB 2009 11 Novembre Decembre
Document publié le Jeudi 24 décembre 2009 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2009 11 Novembre Decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Numéro
107
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
NOVEMBRE-DECEMBRE
2009 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2009
---------
Arrêtés CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DECEMBRE
2009 ORDRE
DU
JOUR
09-167 09-168 09-169 09-170 09-171 09-172 09-173 09-174
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Hubert
BELZ
- Appel
nominal. Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
(exécutoire le 24.12.2009) Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
29 octobre
2009.
{exécutoire
le 24.12.2009)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
{exécutoire le 24.12.2009) Accès
au
droit - Conseil
départemental
de
l'accès
au droit.
{exécutoire le 24.12.2009) Installation
des
commissions
extra-municipales.
{exécutoire
le 24.12.2009)
Réhabilitation
de
l'IUT de
Belfort - Département
Génie
Civil -
Approbation
du
programme,
autorisation
de
lancer
la
consultation
de
mandat
et de
maîtrise
d'œuvre
et de
signer
les marchés à
intervenir.
{exécutoire le 24.12.2009) Augmentation
du
capital
de
la SEMPAT.
{exécutoire le 24.12.2009) Bilans
d'activités
2008
de
la SODEB
et de
la SEMPAT.
{exécutoire le 24.12.2009) 09-175 09-176 09-177 09-178 09-179 09-180 09-181 09-182 09-183
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
Direction
des
Finances
-
Décision
Modificative
n°
4
de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville de
Belfort)
et Décision
Modificative
n°
2 {Cuisine
Centrale).
(exécutoire le 24.12.2009) Actualisation
des
droits et tarifs municipaux
pour 2010.
{exécutoire le 24.12.2009) Direction
des
Finances
- Avances
sur
les subventions
2010
à consentir aux
associations
et aux
organismes
publics.
{exécutoire
le 24.12.2009)
Exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
- Avenant
de
prorogation
du
contrat
d'affermage.
(exécutoire le 24.12.2009) Colonies
de
vacances
—
Bilan
année
2009
—
Perspectives
année
2010
- Lancement
de
marchés
publics
de
prestations
de services. {exécutoire
le 24.12.2009)
Fourniture
de
produits
alimentaires
—
Marché
à
bons
de
commande. (exécutoire le 24.12.2009) ANRU
-
Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
-
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
des
espaces
publics. (exécutoire le 24.12.2009) Aménagement
forestier de
Belfort 2010-2024.
{exécutoire
le 24.12.2009)
Plan
de
Formation
du
personnel
municipal
- Adoption
des
grandes
orientations
pour l'année 2010.
{exécutoire le 24.12.2009) 09-184 09-185 09-186 09-187 09-188 09-189 09-190
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Michèle Alice
FAIVRE
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
Renouvellement
du
dispositif
de
vidéoprotection
du
commissariat
de
Belfort.
{exécutoire
le 24.12.2009)
Remise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
«Flotte
automobile
et risques
annexes»
de
la Ville — Autorisation
de
signer
le marché.
(exécutoire le 24.12.2009) Recensement
de
la
population
2010
—
Révision
du
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
{exécutoire
le 24.12.2009)
Avenant
n°
1 —
Rectificatif
pour
l'opération
d'aménagement
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes.
{exécutoire le 24.12.2009) Passation
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
des
associations
sportives.
{exécutoire le 24.12.2009) ESTA
-
Création
d'une
association
pour
la
gestion
de
l'ESTA. {exécutoire le 24.12.2009) Questions
diverses
—
Direction
des
Finances
—
Boulevard
Anatole
France
—
Restructuration
de
l'UTBM
-
Garantie
d'emprunt
à NEOLIA.
{exécutoire le 24.12.2009) LP
KL? LP L'an
deux
mil
neuf,
le
vinglt-et-unième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Olivier
PREVOT
- mandataire
: M.
Gérard
SIMON
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Marie-Christine
MOREL
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Azeddine
GOUTAS
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M.
Emile
GEHANT
M.
Paul
GROSJEAN
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absente :
Mme
Emmanuelle
TROVA-LACORRE
Dé
M.
Bruno
KERN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
09-180
et donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN. Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
arrive
lors de
l'examen
du
rapport
09-170.
M.
Dominique
PERRIN
arrive
lors de
l'examen
du
rapport
09-170
et avait
donné
pouvoir
à Mme
Julie
DE
BREZA
jusqu'au
rapport
09-169
inclus. VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Ras
REFERENCES
: SP/IH
- 09-167
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
L'Atticle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à cette
disposition,
le Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
cette
désignation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet : Nomination
du Secrétaire de Séance VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Bone
REFERENCES
: SP/IH
- 09-168
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
octobre
2009.
Vu
le projet,
ci-annexé,
de
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
octobre
2009,
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
lequel
compte
rendu
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
dans
la
huitaine
de
la tenue
de
ladite
séance,
conformément à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour
et 7 abstentions
(Mme
Florence
BESANCENCOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Paul
GROSJEAN,
M.
Jean-
Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH)
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séanc7
du
Conseil
Municipal
du jeudi
29
octobre
2009 i
VILLE
de
BELFORT
|
CONSEIL
MUNICIPAL
]
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
29
OCTOBRE
2009
CBCECECE
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
le
jeudi
29
octobre
2009,
à
20
heures,
en
Mairie,
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
M.
le Maire
procède
à l'appel
nominal.
PARTICIPAIENT
À CETTE
REUNION
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
il fait lecture des
pouvoirs
qui ont été donnés :
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
M.
Emile
GEHANT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
M. Jacques
MEISTER
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: Mme
Isabelle
LOPEZ
M.
Paul
GROSJEAN
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ABSENTE
:
Mme
Emmanuelle
TROVA-LACORRE
LL
LP
KI 09-145 09-146 09-147 09-148 09-149 09-150 09-151 09-152 09-153 09-154 09-155
2
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
font
l'objet
des
délibérations
suivantes
:
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M. Etienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2009.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 24 septembre
2009.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Information
sur la désignation
des
Conseillers
Municipaux
au
sein
des
commissions
extra-municipales.
Retiré de
l'ordre du jour
Conseil
Municipal
- Désignation
d'un
représentant suppléant
dans
diverses
instances.
Partenariat
entre
la Ville de
Belfort
et Electricité de
France.
Pré-débat d'Orientation
Budgétaire
2010.
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
représentants
de
la Ville de
Belfort.
Direction
des
Finances
-
Décision
Modificative
n°
3
de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville de Belfort)
et Décision
Modificative
n°
1 (Cuisine
Centrale).
Feoduits
irrécouvrables
— Admission
en
non-valeur. 09-156 09-157 09-158 09-159 09-160 09-161 09-162 09-163 09-164 09-165 09-166
M.
Bruno
KERN
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M. Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Etienne
BUTZBACH
Modification
de
la gestion
de
l'emprunt
relatif à l'EHPAD
de
la Miotte - Garanties
d'emprunts.
Convention
de
passage
de
la
promenade
«des
Champs
Cerisiers»
sur la proprièté
BURGUNDER.
Mise
en œuvre
du
Bilan
Carbone
«Patrimoine
et Services».
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
Ja Gestion
des
Equipements
Publics
{SIAGEP).
Rétrocession
à
Territoire
Habitat
d'un
immeuble
sis
14
rue
de Valenciennes
à Belfort.
Incendie
de
l'école
maternelle
Saint-Exupéry
du
09/11/2005
- Procédure
judiciaire - Protocole transactionnel.
Quartier
des
Résidences/La
Douce
-
Dispositif
de
vidéoprotection
des
tours
sises
n°
2 et 6 place
Schuman.
Protocole
d'accord
culturel
entre
les
Villes
de
Beljort
et
Montbéliard. Acquisition
de quatre
portraits de
François-Joseph
HEIM.
Modification
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
09-143
sur
les
Monuments
Historiques
-
Restauration
des
bastions
20 et 21
pour
la deuxième
phase.
Pour
une
vraie
réforme
de
la
fiscalité
au
service
du
développement
local.
10 - M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Je
vais,
comme
de
coutume,
demander
s'il
y
a
un
citoyen
dans
la
salle
qui
souhaite
s'exprimer
sur
un
sujet
d'intérêt
communal.
Je
n'en
vois
pas
se
lever.
Donc
je salue
les
citoyens
présents
qui
donnent
au
caractère
public
de
cette
assemblée
toute
sa
dimension,
ainsi
que
nos
amis
de
la presse. J'ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal.
LL LE
DELIBERATION
N°
09-145
:NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour exercer cette fonction.
PRIS?
DELIBERATION
N°
09-146
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 SEPTEMBRE
2009
Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
C'était
la
séance
en
hommage
à
Michel
DREYFUS-SCHMIDT
et
la
lecture
du
compte
rendu
nous
montre
le
caractère
solennel
et toute
la dignité
qui
a entouré
cet
hommage,
et j'en
remercie
l'ensemble
des
participants
et
des
membres
du
Conseil,
Majorité
et
Opposition
confondues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent compte
rendu.
ALL 11 5
DELIBERATION
N°
09-147
:ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2009
Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Sur
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
dernier,
il
y
avait
une
remarque
de
Mme
DE
BREZA,
qui
va
être
intégrée,
parce
qu'il
était
signalé
qu'elle
était
absente
lors
d'une
délibération
parce
qu'elle
a quitté
la
séance
pour
prendre
un
café.
Or
il n'y
a pas
de
raison
qu'il
y ait
de
traitement
différentiel,
J'ai
pris
bonne
note
de votre
remarque,
ce
sera
corrigé.
- M.
Sébastien
VIVOT
:
Vous
pourrez
rectifier
en
page
6
de
ce
compte
rendu
pour
le
rapport
117,
c'était
une
intervention
de
ma
par,
non
pas
de
M.
DIMEY.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44 voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
LILI?
DELIBERATION
N°
09-148
:COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
- M,
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Il
y
avait
aussi
une
demande
de
précision
de
Mme
DE
BREZA
sur
les
recours
contentieux.
Donc
pour
cette
fois-ci,
cela
n'a
pas
encore
été
modifié,
je
vais
vous
apporter
la
réponse
à
l'oral,
mais
c'est
vrai
que
votre
remarque
est
justifiée
et
nous
mettrons
dorénavant,
même
quand
cela
concerne
les
personnes,
sans
les
nommer,
le thème
de
ces
recours,
sachant
que je suis
à votre
disposition,
l'Adjoint concerné
et le Directeur
Général
des
Services
également.
C'est valable
pour
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal,
pour
leur apporter toute
explication,
c'est de droit, concernant
ces
dossiers.
12 Mais
comme
ce
sont
des
dossiers
de
recours
qui
concernent
des
personnes,
il semble
préférable
de
taire
ces
noms
lors
du
Conseil
Municipal.
Là,
en
l'occurrence,
il
s’agit
d'un
contentieux
que
nous
avons
avec
quelqu'un
qui
postule
sur
une
place
pour
le
marché,
et
nous
n'avons
pas
pu
régler
cela
à
l'amiable,
ce
pourquoi
il y
a
une
procédure
qui
a été
engagée,
et
dans
ces
cas-là,
il faut
bien
que
nous
nous
défendions.
Mais
votre
remarque
est
valide,
donc
nous
en
prendrons
acte
dorénavant
pour
faire
en
sorte
que
vous
connaissiez
le
sujet
pour
lequel
il y
a ces
recours
en
contentieux.
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal
:
Suivant
l'arrêté
09-2483
du
5/10/2009
:
Direction
de
l'Action
Culturelle
- Tarification
-
Tarifs
Municipaux
pour
2009,
M.
le
Maire,
il est
fait
état
dans
ce
rapport
de
la
modification
des
tarifs
concernant
la
visite
du
Lion
à partir
du
13
octobre
prochain,
et
ce
jusqu'au
31
mars
2010.
Depuis
deux
ans,
une
nouvelle
tarification
avait
été
adoptée
afin
de
créer
les
conditions
d'une
attractivité
plus
importante,
destinée
à faire
rester
les
touristes
sur
une
ou
deux
joumées
à
Belfort.
Rappelons
qu'avant
la
mise
en
place
de
cette
tarification,
la
visite
du
Lion
revenait
pour
chaque
visiteur
à
1€.
De
mémoire,
les
débats
avaient
été
passionnés,
et
ce,
à
défaut
d'être
parfois
passionnants,
dans
la
mesure
où
on
nous
expliquait
que
la
mise
en
place
d'un
prix
unique
représentait
une
somme
dérisoire,
qu'il
s'agissait
de
faire
mieux
connaître
la
Citadelle,
donc
le
Lion,
le
Musée
de
la
Citadelle
et
le
Grand
Souterrain
pour
5 €.
Je
revois
M.
KERN
nous
dire
que
5 €,
pour
une
telle
visite,
c'était
donné.
Peut-être
pour
vous,
M.
KERN,
mais
j'imagine
que
cela
n'est
pas
le
cas
pour
tout
le
monde.
Le
problème
de
cette
mesure,
c'est
qu'au
sein
même
de
votre
majorité,
elle
ne
faisait
pas
l'unanimité.
Des
voix
se
sont
élevées
pour
critiquer
ouvertement
ce
choix
;les
choses
étaient,
par
conséquent,
bien
mal
engagées.
À
l'époque,
on
expliquait
à ceux
qui
émettaient
des
doutes
sur
la
mise
en
place
d'un
billet
unique
qu'ils
n'avaient
rien
compris,
que
par
rapport
à d'autres
sites,
le
prix
du
ticket
était
modique.
En
gros,
l'opposition
municipale
voyait
ses
arguments
balayés
d'un
revers
de
manche.
Vous
avez
eu
tort,
et
vous
imaginez
donc
bien
qu'à
la
lecture
de
la
nouvelle
tarification,
notre
groupe
ne
peut
que
se
réjouir
de
ce
revirement.
Cela
nous
montre
que
l'opposition
peut
avoir
raison
et
que
l'écouter
peut
s'avérer
salutaire.
Supprimer
le
billet
de
1 €
pour
voir
le
Lion
allait
à
l'encontre
du
bon
sens.
D'ailleurs,
nous
n'étions
pas
les
seuls
à
contester
cette
nouvelle
grille
tarifaire.
Lors
du
Conseil
du
22
mai
2008,
une
représentante
CGT
avait
pris
la
parole
dans
le
public
pour
dénoncer
cette
nouvelle
tarification.
À
l'époque,
elle
avait
souligné
le
manque
de
concertation
des
élus
de
la
majorité,
qui
n'avaient
jamais
répondu
au
courrier
qu'elle avait
adressé
pour
dénoncer,
je
cite
:
«la
mise
en
place
arbitraire
et
sauvage
de
ces
mesures».
13 Cela
me
permet
par
ailleurs
de
mettre
en
avant
le
fait
que
l'opposition
municipale,
que
nous
représentons,
n'est
pas
la
seule
à
ne
pas
recevoir
de
réponse
à ses
courriers.
De
ce
fait,
j'aimerais
avoir
quelques
précisions
sur
les
raisons
de
ce
changement
de
tarification,
et
dans
l'attente
du
prochain
bilan
d'activités
de
la
Citadelle,
nous
vous
demandons
de
nous
éclairer
sur
les
motivations
qui
vous
ont
conduits
à réinstaurer
la
visite
du
Lion
à 1
€.
Pour
terminer,
nous
vous
remercions
de
nous
avoir
écoutés
à propos
de
la
gratuité
de
la
visite
du
Lion
pour
les
journées
du
Patrimoine.
En
effet,
nous
avons
insisté
sur
le
fait
que
la
gratuité
devait
rester
effective,
dans
la
mesure
où
les
Belfortains
sont
très
attachés
à l'accès
pour
tous
aux
principaux
monuments
de
notre
cité
lors
de
ce
week-end
placé
sous
le
signe
de
la
Culture.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Rassurez-moi,
vous
étiez là l'année
dernière
?
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal :
Mais
bien
sûr.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Vous
savez qu'il y a une saison
d'été et une saison
d'hiver.
- M. Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal
:
Oui, tout à fait. - M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
J'espère
que
vous
n'avez
pas
invité
des
gens
à
venir
voir
le
parcours
au
mois
de
novembre.
- M. Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal :
Mais
pas
du tout.
14 - M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Vous
savez
que depuis
deux
ans
c'est fermé
entre octobre et le mois de mars.
Donc
vous
comprenez
peut-être
que
faire
payer
7 € pour
aller voir uniquement
le Lion,
parce
que
le reste du
parcours
est fermé,
ce serait quand
même
un
problème.
C'est
dommage
que
vous
ne
m'en
ayez
pas
parlé
avant
parce
que
j'aurais
pu
lever
un
doute.
C'est
dommage
que
vous
ne
fréquentiez
pas
plus
le château,
parce
que
vous
vous
seriez
aperçu
depuis
deux
saisons
que
le parcours
ne
fonctionne
pas
pendant
l'hiver.
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal :
Mais
nous
le savons.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
le regrette
d'ailleurs,
parce
que
des
fois j'aurais
voulu
inviter des
gens,
donc
voilà,
c'est
une
mesure
qui
avait
déjà
été
prise
l'année
dernière
et
quand
le
parcours
n'est
pas
ouvert,
forcément,
on
ne va pas faire payer 7 € aux
visiteurs
pour
aller voir le Lion.
Je
vous
l'apprends,
il semble
que
ce
soit
un
scoop,
mais
cela
fait
deux
ans
que
cela
fonctionne
ainsi,
que
dans
la saison
d'hiver,
le parcours
est
fermé,
je
le
regrette,
et que
le Lion
est ouvert.
Donc
nous
revenons à la
tarification
antérieure.
C'était
une
remarque
passionnée
mais
pas
très
passionnante,
mais
pour
reprendre
votre
propos
liminaïre,
ce
genre
de
chose,
on
peut
éviter
de
trop
encombrer
le
Conseil.
Vous
me
l'auriez
demandé
avant,
je
vous
aurais,
gentiment
d'ailleurs,
fait
remarquer
ce
dont
il
était
question,
On
n'ouvre
pas
le débat
là-dessus,
Bruno
KERN.
- M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
:
J'ai été
mis
en
cause
personnellement.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
C'est
une
non-cause,
puisque
c'est
une
non-information.
Je
n'ai
même
pas
besoin
de
vous
défendre,
cette
chose-là
n'existe
pas,
il n'a
pas
de
raison
d'être,
donc
la question
est sans
objet.
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal :
Pourrions-nous
avoir une
réponse
aux
lettres que
nous
vous
envoyons
?
15 - M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Mais
bien
sûr,
d'ailleurs
je
réponds
régulièrement
en
séance
à
M.
VIVOT.
Cela
me
fait
plaisir,
parce
que
les
membres
du
Conseil
regardent
attentivement
les
délibérations,
mais
je
souhaiterais
qu'ils
puissent
aussi
observer
plus
finement
la
réalité
de
ce
qui
se
passe
dans
la
ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
LLI LILI
DELIBERATION
N°
09-150
: CONSEIL
MUNICIPAL
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
DANS
DIVERSES
INSTANCES
Va
le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
qui
précise
que
la composition
du
Syndicat
de
l'Aéroparc
est
appelée
à changer
avec
la modification
des
statuts
et entraînera
une
réduction
de
la voilure.
- Mme
Marie
STABILE,
Conseillère
Municipale :
On
souhaiterait
juste
une
petite
chose,
on
propose
Mme
Frédérique
RIETSCH
pour
l'Aéroparc,
Mme
Emmanuelle
TROVA-LACORRE
pour
le
Conseil
d'Etablissement
de
l'Ecole
Nationale
de
Musique
et
M.
Sébastien
VIVOT
pour
le
collège
Châteaudun.
Cela
a été
vu
avec
Mme
TROVA-LACORRE. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité
des
présents),
DESIGNE : œ
Mme
Frédérique
RIETSCH
en
qualité
de
suppléante
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et de
Gestion
de
la Zone
d'Activités
de
l'Aéroparc
Belfort-Continental,
æ
Mme
Emmanuelle
TROVA-LACORRE
en
qualité
de
suppléante
au
Conseil
d'Etablissement
de
l'Ecole
Nationale
de Musique,
©
M.
Sébastien
VIVOT
en
qualité
de suppléant
au
Collège
Châteaudun.
RIRILILD 16 10
- Mme
Marie
STABILE,
Conseillère
Municipale
:
Il manque
l'examen
d'un
rapport
sur
la
désignation
des
conseillers
municipaux
au
sein
des
Commissions
extra-municipales.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Le
rapport
sur
la
désignation
des
conseillers
municipaux
au
sein
des
Commissions
exira-
municipales
a
été
retiré
du
Conseil
Municipal
parce
qu'il
y
avait
encore
certains
ajustements
à
faire,
conformément
à la
demande
du
groupe
majoritaire
;le
rapport
était
prêt,
il devait
passer.
Il
sera
inscrit
au
prochain
Conseil
Municipal.
Il faut
absolument
que
cette
affaire
se
mette
sur
pied,
sachant
que
j'ai
pris
bonne
note
des
demandes
de
l'opposition.
Nous
avons
la
ventilation
des
personnes
de
l'opposition,
je
verrai
éventuellement
les
représentants
des
groupes
pour
vous
montrer
le
dispositif.
LIL
AD
DELIBERATION
N°
09-151:
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
ELECTRICITÉ
DE
FRANCE
Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
qui ajoute
:
Voilà
les
différents
champs
de
partenariat
que
nous
souhaitons
nouer.
Pour
beaucoup
d'entre
eux,
ce
sont
plutôt
des
relations
de
conseil
et
de
suivi,
mais
je
rappelle
qu'EDF
nous
a
accompagnés
aussi
dans
l'éclairage
du
château.
Nous
avons
aussi
des
coopérations,
c'est
d’ailleurs
noté
dans
le
rapport,
en
matière
d'économie
sur
l'éclairage.
Il faut
que
notre
ville
soit
éclairée,
soit
lumineuse,
mais
aussi
il faut
être
attentif
à
la
pollution
visuelle.
Céline
RAIGNEAU
est
là
pour
le
rappeler,
ce
n'est
pas
la
seule
sensible
à cette
affaire
;dans
la
majorité,
nous
sommes
sensibles
à cela.
Je
vous
rappelle
que
la
dernière
tranche
de
mise
en
lumière
du
château
a justement
travaillé
aussi
sur cet effet
des
pollutions
visuelles
pour
avoir
un
éclairage
qui,
à la fois,
mette
en
valeur
notamment
le
Front
Nord,
mais
dans
une
composition
et
dans
une
utilisation
tout
à fait
intéressante
des
sources
lumineuses.
Voilà
le
contenu
de
ce
partenariat
sur
lequel
je
souhaite
que
vous
vous
prononciez.
- Mme
Julie
DE
BREZA,
Conseillère
Municipale
:
Nous
approuvons
un
tel
partenariat
qui
vise
à faire
des
économies
d'énergie
à notre
ville
et à nos
concitoyens.
Au
vu
de
l'état climatique
de
notre
planète,
une
telle démarche
ne
peut
être
que
positive
et bénéfique
pour tous,
y compris
pour
les
insectes
et la biodiversité.
17 11
Ce
dossier,
très
intéressant,
m'amène
toutefois
à
un
commentaire.
|| est
regrettable
que
ce
partenariat
n'ait pas
été
mis
en
œuvre
dans
la réalisation
de
votre
projet du
Parc
à Ballons
où
vous
aviez
un endroit
idéal
pour créer un
éco-quartier.
Enfin,
je
me
permettrai
de
vous
poser
trois
questions.
Vous
faites
référence
dans
votre
dossier
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Est-ce
que
la Ville
de
Belfort
ou
la CAB
utilise
des
énergies
renouvelables
à l'heure
actuelle
?
Pourquoi
n'y
a-t-il
pas
d'éléments
chiffrés
dans
les fiches
actions
proposées
par EDF,
notamment
par rapport
à la solidarité,
par rapport
à la
culture
? Et je terminerai
par
la dernière
question,
à savoir:
est-ce
que
nous
aurons
des
comptes
rendus,
des
bilans
pour
les actions
proposées
?
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
vais
répondre
à Mme
DE
BREZA.
D'abord
sur
les
éco-quartiers
: il ne
suffit pas
qu'on
appelle
un
quartier
un
éco-quartier,
ou
qu'on
n'appelle
pas
un
quartier
éco-quartier,
pour
qu'on
n'ait
pas
pris
en
compte
des
éléments
essentiels
en
matière
de
problématique
environnementale
de
développement
durable.
Et sur
le Parc
à Ballons,
il y a eu
de
gros
travaux
qui
ont été faits,
Et
c'est
vrai
qu'à
l'époque,
quand
on
a
lancé
le
Parc
à
Ballons,
cette
labellisation
n'était
pas
vraiment
à
la mode
et nous
travaillons
de façon
plus,
comment
dire,
non
pas
sectorielle,
parce
qu'il y a eu
une
approche
globale
sur ce quartier.
Nous
n'allons
pas
reprendre
le débat
que
nous
avons
eu
en
conseil
municipal.
il y a eu,
à
mon
avis,
des
mauvais
procès
qui
ont été faits.
J'ai
eu
une
première
séance
d'explication,
si
je
puis
dire,
avec
les
associations
de
protection
de
la nature
qui
se
sont
émues
récemment
sur
un
problème
d'autoroute
urbaine.
On
voit bien
comment
la désinformation
peut à un
moment
donné
favoriser
une
espèce
de
polémique
un
peu
stupide,
parce
que
nous
nous
serions
rencontrés,
les
personnes
en
question
auraient
vu
qu'il n'est en
aucun
cas
question
de faire une
autoroute
urbaine,
mais
dans
une
ville, il est de
bon
aloi d'avoir des
rues.
I! semble
difficile
encore
de
faire
de
la ville sans
que
les
habitants
puissent
se
déplacer.
Cela,
on
ne sait
pas
faire,
donc
il y a au
contraire
une
réflexion
qui
a eu
lieu,
et je leur ai dit que
nous
allions
reprendre
contact
et
qu'avant
de
s'émouvoir,
il est
bon
de
s'informer,
et que
nous
allions
réexpliquer
ce qu'il s'agissait de faire,
d'autant
plus qu'on
mélange à
la fois le quartier qui
est
actuellement
en
train
de
sortir
de
terre,
et puis
les
prévisions
de
liaisons
qui
doivent
aussi
ensuite
relier le Sud
du
quartier au
Nord.
Donc
rassurez-vous,
cela
ne
va
peut-être
pas
forcément
vous
rassurer,
parce
que
c'était
un
objet de
polémique
assez
constant
du
Groupe
MODEM,
Un
Nouveau
Souffle,
le Groupe
de
M.
GRUDLER,
qui
revient
de
façon
réitérée sur cette
affaire,
donc
oui,
sur le quartier du
Parc
à
Ballons,
il y a les
dimensions
d'un
éco-quartier
et je pense
qu'il
est important
que
nous
prenions
en
compte
ces
problèmes.
18 12
Sur
le
bilan
énergétique,
il y
a
eu
déjà
deux
bilans
énergétiques
qui
ont
été
faits
sur
la
Ville
de
Belfort,
la
pratique
de
cette
réflexion
sur
l'énergie
n'est
pas
nouvelle.
Nous
avions,
et
à
l'époque,
j'étais
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
à
l'Environnement,
c'était
au
début
d'année
90,
nous
avions,
avec
l'ADEME,
fait
un
premier
diagnostic
énergétique
sur
la
ville,
qui
avait
d'ailleurs,
à
l'époque,
conduit
à
des
premières
mesures
importantes
d'économies
de
chauffage
et
voir
de
quelle
façon
nous
pouvions
utiliser
certaines
énergies
renouvelables
pour
le
chauffage.
Quelques
installations
solaires
qui
ont
êté
mises
en
place,
mais
là c'est
pareil,
c'est
vrai
que
nous
sommes
obligés
aussi
de
tenir
compte,
même
si
nous
affichons
un
certain
volontarisme,
des
questions
de
coût
et
du
rapport
qualité-prix,
et
là
où
parfois
des
personnes
individuelles
ont
pu
prendre
des
initiatives
pour
leur
propre
compte,
au
niveau
de
la collectivité,
c'est
vrai
que
nous
avons
sans
doute
encore
des
choses
à faire
dans
ce
domaine,
mais
que
ce
soient
les
Espaces
Verts,
qui
réfléchissent
sur
les
questions
d'économie
d'eau
dans
les
modes
d'arrosage,
que
ce
soit
sur
ces
questions
énergétiques,
nous
y avons
déjà
réfléchi
à
plusieurs
occasions.
Nous
avons
un
deuxième
bilan qui a été fait -que je tiendrai
à votre
disposition-
à la fin du
dernier
mandat,
si
j'ai
bonne
mémoire
-c'est
Pascal
MARTIN
qui
avait
conduit
cela-
et
qui
a
permis
de
faire
un
point
sur
l'existant,
sur
le
plan
de
nos
consommations
énergétiques
et sur
cette
approche
de
l'énergie.
Et
puis
il y a le bilan
carbone,
que
nous
allons
voir tout
à l'heure
; Céline
RAIGNEAU
va
nous
en
parler,
donc
je propose
de
renvoyer
la discussion
sur ce point lorsque
Céline
RAIGNEAU
abordera
le bilan
carbone.
Dernier
point
sur
la question
du
bilan.
Oui,
il est de
bonne
règle
que
nous
puissions
faire
le point,
nous
le faisons
généralement
quand
il y a le renouvellement
des
conventions
qui vient à
jour.
Là,
nous
prenons
des
orientations
de
principe,
donc
c'est
plutôt
le
fait
d'engager
la
machine
et ensuite
de
revenir devant
vous.
Il y a un seul chiffre, c'est le chiffre des
10 000 euros
de
«sponsoring»
qu'EDF
apporte
sur
le colloque
anniversaire
de
la
SACM
; pour
le
reste,
nous
vous
informerons
en
temps
utile.
- Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
:
Juste
pour
dire
à
Mme
DE
BREZA
que
j'ai
bien
entendu
son
souci
concernant
les
économies
d'énergie
et
donc
j'ose
espérer
qu'elle
me
soutiendra
quand
je
présenterai
l'orientation
que
nous
prendrons
pour
les travaux
dans
les écoles,
qui consisteront
à massifier
les
travaux
sur une
école,
de
sorte
à ce
qu'on
atteigne
effectivement
des
économies
d'énergie
assez
rapidement,
ce
qui
nous
engagera,
dans
un
contexte
économique
difficile,
à
ne
pas
abandonner
les
autres
écoles,
mais
en
tout
cas
effectivement
à
ne
pas
disperser
nos
efforts
et j'espère
que
quand
ce
moment
sera
venu,
vous
aurez
effectivement
la même
analyse
qu'aujourd'hui.
19 13
- Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
:
Sur
les énergies
renouvelables
que
la Ville utilise,
les derniers
investissements,
comme
la
Maison
de
Quartier
des
Forges,
que
vous
connaissez
bien,
travaille
presque
en
autonomie
avec
ses
cellules
photovoltaïques.
Vous
vous
souvenez
certainement
aussi
de
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
chaufferie,
chaufferie
qui
a
été
envisagée
en
chaufferie
bois,
mais
puisque
son
moteur
était
récent
et
très
rentable
en
cogénération,
nous
avons
préféré
maintenir
cette
énergie-là,
d'autant
plus
qu'il
fournit
aussi
de
l'eau
chaude
et qu'une
chaufferie
bois
qui
tourne
à demi-rendement
n'était
pas
intéressante,
mais
en
revanche,
c'est vrai
que
dès
que
nous
pouvons,
nous
cherchons
des
sources
renouvelables
sur la fourniture de
nos
énergies.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
C'est
vrai
que
ces
questions
d'énergie
sont
des
questions
très
importantes.
Je
répète
qu'elles
ont toujours
fait part de
nos
préoccupations,
c'est vrai qu'avec
l'évolution
du temps,
avec
la prise de
conscience
plus
générale,
les prises
de
position
Grenelle
1, Grenelle
Il, etc, il y a aussi
des
outils
nouveaux
qui
naissent,
donc
il faut que
nous
suivions
de
près
ce
dossier,
d'où
l'intérêt
de cette
convention. LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 44
voix pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
favorablement
quant
à la signature
d'un
partenariat
avec
EDF.
ADR)
- M. Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
vais
donner
la
parole
à
M.
Bruno
KERN
qui
va
introduire
le
rapport
qui
était
intitulé
:
«Débat
d'Orientation
Budgétaire
2010».
- M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
:
Vous
allez avoir un certain
nombre
d'éléments
et d'objectifs chiffrés (interrompu)
- M. Sébastien
VIVOT,
Conseiller
Municipal
:
M.
le Maire,
on
vous
a envoyé
un
courrier à propos
de
ce rapport
qu'on
souhaitait
retirer
du
Conseil
Municipal,
parce
que
nous
n'avons
eu
aucun
document
préparatoire.
On
les
a
découverts
sur
table
aujourd'hui,
et
il
ne
nous
semble
pas
raisonnable
de
pouvoir
traiter
ce
rapport
dans
de telles
conditions.
L'année
dernière,
on
l'a traité
au
mois
de
novembre.
Nous
vous
proposons
de faire
une
séance
spécifique
a, gris
de novembre. 14
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
vais
vous
répondre
tout
de
suite.
Ce
que
nous
allons
faire
ce
soir,
c'est
un
débat
pré-
budgétaire
;je
pense
que
vous
faites
partie
d'une
formation
politique
qui
est
en
train
de
discuter
au
Parlement
d'un
débat
extrêmement
important
sur
la
fiscalité
locale,
donc
vous
êtes
très
au
fait
de
toutes
ces
questions,
si
j'en
juge
la
vitesse
à
laquelle
le
gouvernement
veut
réformer
la
fiscalité
locale,
donc
j'estime
que
vous
êtres
très
armés
pour
ce
débat.
Donc
nous
allons
avoir
un
premier
échange
ce
soir.
Il est
vrai
que
vu
le
contexte,
mais
cela,
Bruno
KERN
l'évoquera,
nous
repousserons
le
débat
sur
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tel
qu'il
est
proposé
à
plus
tard,
puisque
nous
allons
proposer
de
repousser
le
vote
du
Budget
cette
année
plus
tardivement
que
nous
le
faisions
habituellement.
M.
Bruno
KERN
va
reprendre
sa présentation
du
rapport.
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal
:
Nous
demandons
une suspension
de séance.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Oui,
M.
HERZOG,
elle
est
de
droit.
Une
seule,
vous
ne
pouvez
pas
en
abuser.
Vous
avez
cinq
minutes.
Réouverture
de
la
séance.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Jean-Marie
HERZOG.
- M. Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal
:
Oui,
M.
le
Maire,
soit
vous
retirez
le
dossier,
soit
nous
ne
participons
pas
au
Conseil
Municipal.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
prendrai
acte
du
fait
que
vous
refusez
le
débat,
que
vous
vous
répandez
dans
des
tracts
ou
dans
des
propos
de
votre
parlementaire
sur
des
choses
qui
sont
effectivement
extrêmement
problématiques,
ou
qui
sont
des
contrevérités,
et
quand
il s'agit
d'affronter
le
débat
de
fond
sur
la
fiscalité,
je
croyais
que
vous
étiez,
je
le
répète,
très
armés
pour
que
le
gouvernement
puisse
avancer
une
réforme
aussi
radicale
que
celle
qu'il
fait.
Je
ne
comprends
pas
que
ses
membres,
et
vous
avez
un
éminent
parlementaire
qui
est
votre
responsable,
puisqu'il
était
votre
tête
de
liste
aux
élections
municipales,
je
ne
comprends
pas
qu'il
n'y
ait
eu
aucun
débat
chez
vous
qui
vous
permette
de
ne
pas
pouvoir
participer
à un
débat sur la fiscalité.
> 15
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal
: (micro
fermé)
Nous
venons
de
découvrir
les
éléments
du
dossier.
Est-ce
que
l'examen
du
rapport
peut
être reporté
?
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
C'est
un
faux
prétexte,
dans
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
ce
sont
des
orientations
générales.
Et il n'y a pas
de
vote
en
plus.
Donc
je prendrai
acte
de votre
départ
et je constaterai
qu'effectivement
vous
fuyez
le
débat
et
que
vous
préférez
vous
répandre
à
travers
de
la
propagande
fallacieuse
à laquelle
nous
ne saurons
répondre.
- M.
Christian
PROUST,
Conseiller
Municipal
:
Je
voulais
faire
remarquer
à
mes
collègues
qu'en
fait,
la
proposition,
c'est
de
ne
pas
débattre
des
orientations
budgétaires,
puisque
le
sens
du
rapport
qui
est
présenté
aujourd'hui,
c'était
d'avoir
un
débat
sur
la fiscalité,
mais
pas
sur
les
orientations
budgétaires,
pour
renvoyer
plus tard
le débat
sur les orientations
budgétaires.
Donc
il n'y
a
absolument
aucune
raison
de
se
saisir
du
motif
de
l'absence
de
rapport
préalable,
puisqu'on
ne
débattra
pas
des
orientations
budgétaires.
1l y aura
une
présentation
de
la situation
financière
de
la commune,
mais je crois
que
c'est important
de
préciser
(interrompu)
- Mme
Marie
STABILE,
Conseillère
Municipale
: (micro
fermé)
Nous
avons
eu
une
heure
ce soir pour
examiner
le rapport.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Attendez,
Mme
STABILE,
il y a maldonne.
Je
me
suis
sans
doute
mal
exprimé.
D'abord,
vous
me
demandez
la parole,
ensuite
je vais
vous
expliquer,
je me
suis
sans
doute
mal
exprimé.
Je
n'ai
pas
besoin
de
retirer
un
rapport
qui
n'existe
pas,
puisque
comme
je
vous
l'ai
dit,
nous
allons
transformer
cette
réflexion
(interrompu)
- Mme
Marie
STABILE,
Conseillère
Municipale
: (micro
fermé)
Il est marqué à
l'ordre du jour.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Ilest marqué à
l'ordre du jour,
mais
je viens
de
vous
expliquer
que
la proposition
est de
le
retirer pour
avoir
un débat
pré-budgétaire. 16
Nous
estimons
que
les
conditions
aujourd'hui
ne
sont
pas
réunies
étant
donné
la façon
dont
le
gouvernement
maltraite
les
collectivités
pour
que
nous
puissions,
dans
les
délais
que
nous
nous
étions
impartis,
adopter
notre
budget
au
mois
de décembre.
Donc
je propose
de
substituer
à cela
un
débat
au
niveau
du
conseil
municipal
dans
lequel
Bruno
KERN
va
amener
un certain
nombre
d'informations
concernant
l'état du
budget.
Attendez,
je
vais
vous
donner
la
parole
après,
Mme
STABILE,
si
vous
la
voulez.
Je
termine
mon
explication.
Voici
la
proposition
que
j'ai
faite
et que
je
répète,
mais
peut-être
plus
clairement.
Nous
allons
avoir
une
discussion
sur
la
base
des
questions
d'actualité
qui
sont
extrêmement
importantes
aujourd'hui.
Je vous
rappelle
que
le Parlement
est en train de délibérer,
à l'occasion
du
projet
de
Loi de
Finances,
d'une
réforme
de
la Taxe
Professionnelle,
qu'il y a une
réforme
territoriale
en
cours
qui
doit
se
discuter
dans
les
semaines
qui
viennent
avec
des
conséquences
considérables
sur nos
collectivités.
La
moindre
des
choses,
c'est
que
le
Conseil
Municipal
puisse
prendre
connaissance
de
ces
questions,
que
nous
puissions
en
être tenus
informés,
et l'intérêt de
cette
discussion
eût
été
que
vous
apportiez
le
niveau
de
vos
connaissances
au
débat,
puisque
vous
faites
partie
de
la
majorité
gouvernementale. Je
n'imagine
pas
que
celle-ci
lance,
-attendez,
cela
fait
un
an
de
débat
sur
la
réforme
territoriale-,
je n'imagine
pas
un
seul
instant
que
vous
n'ayez
pas
suivi
cela
attentivement
et que
vous
ne
soyez
pas
armés
pour
ce
débat,
parce
qu'il
faudra
bien
que
vous
l'expliquiez
à
la
population
dans
les semaines
et les mois
qui viennent.
Donc
je
le
répète,
le
débat
de
ce
soir,
c'est
un
débat
pré-budgétaire,
qui
permettra
de
pouvoir
aux
uns
et aux
autres
de
s'exprimer
sur la gravité
de
la situation
qui est faite aujourd'hui.
Ce
n'est
pas
moi
qui
mets
le
pays
dans
un
tel
état
aujourd'hui,
ce
sont
bien
les
mesures
précipitées
du
gouvernement.
Je donne
la parole
à M.
Christophe
GRUDLER.
- M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
:
Je
comprends
d'une
certaine
façon
le
désarroi
de
mes
collègues
du
Groupe
«Tous
Ensemble
pour
Belfort»;
c'est
vrai
que
ce
n'est
jamais
agréable
de
découvrir
sur
table
des
rapports
si
on
devait
les
voter
le
soir
même.
J'ai
bien
compris
votre
exposé.
Finalement,
ce
rapport,
on
l'a
avec
un
mois
d'avance,
au
lieu
d'avoir
cinq
jours
francs
d'avance.
Donc
la
prochaine
séance
est prévue
au
mois
de décembre,
je crois début
décembre
(interrompu)
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Peut-être
plus,
parce
qu'en
fonction
de
l'évolution
des
choses,
peut-être
n'aurons-nous
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qu'en
jenvie’ n'ochain. 17
- M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
:
D'accord.
Donc,
de
toute
façon,
ce
rapport-là,
il n'est
pas
question,
si
j'ai
bien
compris,
de
l'étudier
dans
le
détail
ce
soir.
De
toute
façon,
c'est
clair
que
nous
ne
sommes
pas
armés
pour
dépouiller
15
pages
d'un
rapport
très
étayé.
Donc
ce
soir,
nous
avons
de
l'avance
pour
voir
ce
document,
et
à
côté,
vous
nous
proposez
un
débat
pour
dire
où
en
est
notre
commune
aujourd'hui
par
rapport
au
budget
à venir,
qui
n'est
pas
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
prévu
par
la
Loi. Pour
ce
qui
nous
concerne,
nous
sommes
prêts
à tout
moment
de
débattre
avec
vous
de
ces
questions
générales,
on
va
appeler
ça
comme
ça,
cela
ne
nous
pose
aucun
souci.
Mais
c'est
vrai
que
je
comprends,
à l'origine,
l'émotion,
mais
à l'arrivée,
il n'y
a plus
de
raison
d'en
avoir,
et
je
pense
que
l'on
peut,
tous
ensemble
pour
Belfort,
étudier
ce
rapport.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Tous
ensemble,
trouver
un
nouveau
souffle,
c'est
cela
?
Donc
voilà,
il faut
dégonfler
la
baudruche,
je
le
répète,
et
c'est
pour
cela
que
j'avais
bien
conscience
qu'il
n'était
pas
question
de
vous
inviter
à débattre
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'il
s'agissait
réellement
de
ce
débat.
Nous
étions
partis
initialement
pour
avoir
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
l'agenda
communal,
C'est
en
voyant
l'évolution
des
choses
ces
dernières
semaines,
et
notamment
cette
dernière
quinzaine,
avec
cette
espèce
de
précipitation
qui
fait
que
ce
qui
devrait
faire
l'objet
d'un
vrai
projet
de
Loi,
s'est
passé
à l'article
2 du
projet
de
Loi
de
Finances.
J'ai
regardé
attentivement,
voilà
le
débat
parlementaire
depuis
mercredi
dernier,
c'est
très
instructif,
et
dans
ce
débat
parlementaire,
il y
a notamment
un
certain
nombre
d'interventions,
de
la
majorité,
comme
de
l'opposition
d'ailleurs,
qui
déplorent
le
fait
que
ce
soit
au
détour
d'un
article
de
la
Loi
de
Finances
qu'on
traite
de
la
question
de
la
réforme
de
Taxe
Professionnelle.
C'est
comme
cela,
c'est
les
mœurs
actuelles
du
gouvernement,
c'est
à
la
hussarde,
comme
d'habitude,
cela
vaut
la
peine
que
nous
en
débattions,
parce
qu'il
y a
des
conséquences
extrêmement
importantes.
Et
il faut
que
vous
assumiez
aussi
les
positions
que
vous
défendez
d'une
certaine
façon
au
niveau
national.
- Mme
Florence
BESANCENOT,
Conseillère
Municipale
:
IL n'est
pas
question
de
ne
pas
assumer,
de
ne
pas
discuter.
On
a la correction
à chaque
fois
de
vous
envoyer
des
courriers,
nous
n'avons
jamais
de
réponse.
On
a déposé
le courrier
lundi
soir,
c'était
facile
de
nous
répondre
et
de
nous
exposer
ce
que
vous
vouliez
justement
débattre ce soir. On
n'a pas
de réponse
à nos
courriers.
24 18
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Si,
vous
avez
des
réponses.
Je
réponds
aux
demandes
de
M.
VIVOT,
qui
m'interpelle
régulièrement,
J'ai
d'ailleurs
suggéré
au
deuxième
groupe
de
l'opposition
d'avoir
ce
même
type
de
pratique,
ce qu'a fait Mme
Julie DE
BREZA.
Vous
avez
eu des
réponses.
Il n'y a eu
en
suspens
que
la question
sur
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
mais
c'est
vrai que nous
avons
arrêté la position du groupe
lundi soir.
Je
répète
que
nous
sommes
dans
une
situation
infernale.
On
nous
met
devant
le
fait
accompli
constamment
au
niveau
du
gouvernement,
et
cela
entraîne
une
certaine
modalité
de
travail.
Vous
en
payez
aussi
les
conséquences,
j'en
suis
désolé,
mais
ce
sont
les
conditions
dans
lesquelles
nous
travaillons
aujourd'hui.
- Mme
Florence
BESANCENOT,
Conseillère
Municipale
:
Non,
vous
avez
préparé
le
débat,
il fallait
nous
laisser
la
possibilité
au
moins
de
nous
prévenir
de
ce
débat.
Moi
je
vous
ai
envoyé
un
autre
sujet,
une
lettre,
il y
a
quinze
jours-trois
semaines,
pour
tout
autre
chose,
vous
ne
m'avez
pas
répondu.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Vous
me
suggériez
de
nommer
un Adjoint
au
Commerce.
C'est cela
?
- Mme
Florence
BESANCENOT,
Conseillère
Municipale
:
C'est
autre
chose,
mais
peu
importe
la réponse,
la correction
veut
qu'un
courrier
appelle
une
réponse.
Nous
ne
l'avons
pas.
Qu'on
traite
n'importe
quelle
question,
que
ce
soit
des
problèmes
de
la
vie
quotidienne
de
nos
concitoyens
ou
des
grands
débats
qu'on
doit
avoir
en
Conseil
Municipal,
vous
n'avez jamais
la correction
de
répondre
à nos
questions.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Mais
dont
acte
sur
la
question
des
courriers,
je
vais
regarder
avec
le
Cabinet,
et
nous
allons
veiller à ce
que
des
réponses
vous
soient
apportées.
Je
propose
que
nous
engagions
le débat
et je donne
la parole
à Bruno
KERN.
DELIBERATION
N°
09-152
: PRE-DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2010
- M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint :
C'était juste
un
problème
procédural pu
M.
HERZOG. 19
- M.
Jean-Marie
HERZOG,
Conseiller
Municipal :
(inaudible)
- M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
:
Je
voulais
simplement
dire
que,
par
la
Loi,
quand
on
fait
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
on
doit
voter
le
budget
dans
les
deux
mois
qui
suivent.
Cela
veut
dire
que
le
débat
d'aujourd'hui
nous
ferait
voter
le
budget
fin
décembre.
Or,
nous
ne
voterons
pas
le
budget
fin
décembre,
c'est
une
garantie
suffisante
pour
l'opposition
pour
lui
dire
qu'il
y aura
un
deuxième
débat.
Si
elle
ne
veut
pas
entendre
cette
règle
procédurale,
c'est
qu'elle
est
sourde.
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Paul
GROSJEAN,
Mme
Marie
STABILE
et
M.
David
DIMEY
quittent
la
séance.
En
ce
qui
concerne
les
éléments
d'ordre
plus
objectif
et
factuel
qui
doivent
alimenter
votre
réflexion,
d'abord,
en
ce
qui
concerne
la
gestion
de
la
Ville
de
Belfort,
nous
pouvons
constater
une
gestion
saine
et
dynamique
des
finances.
Pourquoi
? Parce
que
nous
avons,
et
ce
sont
des
chiffres
qui
sont
imparables,
une
progression
modérée
mais
constante
des
dépenses
de
fonctionnement.
Sur
les
charges
de
fonctionnement,
nous
avons,
sur
la
période
2005-2008,
il faut
bien
garder
à
l'esprit
ces
éléments,
nous
avons
une
augmentation
moyenne
de
2,12.
En
2008,
nous
tombons
à
2,14.
Vous
voyez
donc
que
nous
sommes
arrivés
en
2008
à
notre
moyenne
depuis
2005.
Cela
étant,
nous
avons
un
écart
avec
la
moyenne
nationale
qui
est
relativement
important,
puisque
la
moyenne
nationale
est
à
2,60
et
nous
sommes
à
2,14.
Cela
veut
dire
quoi?
Cela
veut
dire
que
cet
effort
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
nous
permet
d'économiser
3 %
de
hausse
du
taux
de
Taxe
d'Habitation.
Je
crois
qu'il
faut
dire
les
choses
dans
ces
termes.
Si
nous
avions
eu
une
hausse
de
nos
charges
de
fonctionnement
au
même
niveau
que
celles
que
connaissent
les
villes
de
la
même
strate,
nous
aurions
un
équivalent
de
3 %
de
hausse
du
taux
de
Taxe
d'Habitation.
Deuxièmement,
le
graphique
ci-dessus
vous
montre
en
page
2 l'évolution
des
charges
en
volume,
ainsi
qu'une
première
approche
du
Compte
Administratif 2009.
Notre
projection
sur
2009,
c'est
que
nos
charges
devraient
être
en
hausse
de
0,50
%.
Alors
une
fois
qu'on
vous
a
donné
ces
grandes
tendances,
ce
qui
est
important
aussi
de
considérer,
et
cela
n'est
pas
neutre,
ni
sur
le
plan
financier,
ni
sur
le
plan
politique.
Cela
n'est
pas
neutre
de
dire
que
dans
nos
charges
de
fonctionnement,
ce
qui
est
le
plus
important,
c'est
le
poids
des
frais
de
personnels.
La
maîtrise
de
ce
poste
comptable
est
donc
quelque
chose
d'indispensable
pour
l'avenir.
26 20
Là
encore,
si
nous
étions
sur
une
hausse
de
3
%
de
nos
charges
de
personnels,
nous
aurions
un
effet
d'un
million
d'euros
par
an.
Vous
noterez
que
ces
charges
de
personnels
sur
l'ensemble
de
nos
charges
de
fonctionnement,
représentent
56
%.
Par
rapport
à
la
moyenne
nationale
de
villes
de
même
strate,
nous
sommes
supérieurs,
nous
sommes
à 56
quand
la
strate
est
à 51
ou
à 52.
Je
rappelle
que
ce
n'est
pas
neutre,
puisqu'une
hausse
de
3
%
égale
1
ME,
mais
je
rappelle
aussi
que
c'est un
choix
politique.
Cette
importance
de
personnels
dans
nos
charges
de
fonctionnement
traduit
la
volonté
politique
de
gérer
un
certain
nombre
de
services
publics
en
régie
et
on
ne
peut
pas
nous
dire,
et
je
regrette
que
l'opposition
« destructive
» fasse
la
politique
de
la
chaise
vide,
parce
qu'elle
ne
peut
pas
à
la
fois
venir
nous
expliquer
que
le
tarif
du
Lion
ou
d'ailleurs
est
trop
cher,
etc,
et
en
même
temps,
ne
pas
s'intéresser
aux
impacts,
notamment
d'une
politique
en
régie
directe.
Et
cet
impact,
c'est
un
impact
que
nous
assumons.
Ensuite,
nous
avons
21
%
de
charges
générales
et
17
%
d'autres
charges
de
gestion
courante.
L'évolution
moyenne
des
charges
de
personnels
pour
la
Ville
de
Belfort
est
modérée,
à
1,84.
Là
encore,
et
comparons
ce
qui
est
comparable,
dans
les
comptes
publics
locaux,
nous
sommes
généralement
à 3
%,
et
nous
annonçons
ces
différences
en
prenant
comme
source
non
pas
une
source
qui
nous
serait
favorable,
c'est
la
DGCL,
c'est
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
qui
dépend
du
Ministère
de
l'Intérieur,
et
au
regard
de
la
source
DGCL,
nous
sommes
à
1,84
quand
la
moyenne
est
à
3
%.
Nous
avons
donc
une
bonne
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
malgré
nos
choix
politiques.
Sur
les
charges
générales,
c’est
le
poids
des
fluides
et
de
l'énergie
qui
pèse
le
plus.
Là-
dessus,
nous
n'avons
pas
de
marge
de
manœuvre,
chers
collègues.
Si
les
fluides,
c'est
pas
nous
qui
allons,
par
une
décision
budgétaire
quelconque,
décider
qu'elles
vont
baisser.
Nous
pouvons
parfois
avoir
de
meilleures
négociations
avec
nos
fournisseurs,
mais
quand
le
gaz
augmente,
le
gaz
augmente.
Quand
l'électricité
augmente,
l'électricité
augmente,
surtout
quand
le
Président
d'EDF
demande
des
augmentations,
qu'on
ne
lui
donne
pas
à la
fin,
mais
de
26
%.
Dernier
poste
important
dans
nos
charges
de
fonctionnement,
et
c'est
plutôt
une
bonne
surprise,
qui
est
provisoire,
c'est
que
la charge
financière
est
de
moindre
importance.
Alors
elle
n'est
pas
négligeable,
puisque
nos
charges
financières,
c'est-à-dire
ce
qu'on
paie
en
intérêts,
ce
qu'on
paie
en charges
pour
avoir de
l'argent,
pour
avoir une
capacité
de financement,
est de 5,19
en
2008.
Alors
on
a une
évolution
qui
est variable
sur la période
2007-2008-2009,
vous
savez
très
bien
pourquoi,
nous
avons
eu
des
à-coups
sur ce
domaine.
En
ce
moment,
nous
sommes
dans
une
période
favorable
parce
que
les
taux
directeurs
de
la
Banque
Centrale
Européenne
sont
à
1 %.
Nous
ne
garantissons
pas
des
taux
aussi
favorables.
Donc
aujourd'hui,
on
a un
poids de
charges
financières
de
moindre
importance
dont
nous
ne
savons
pas
s'il ne
va
pas
impacter
de
manière
plus forte nos
charges
de fonctionnement.
27 21
De
la même
manière,
je veux
bien
que
l'on nous
dise
«on
a des
charges,
il ne
faut pas
trop
que
cela
augmente
».
On
nous
démontre
de
manière
objective,
avec
des
comparaisons
qui
sont
des
comparaisons
avec
des
chiffres
d'organismes
d'Etat,
on
nous
démontre
que
nous
maîtrisons,
mais
d'un
autre
côté,
si on
a des
charges,
il faut
qu'on
ait des
recettes,
et quand
on
regarde
les
recettes,
il y a un
certain
nombre
de
recettes
qui
ne
dépendent
pas
de
notre
volonté
politique.
Nous
les
subissons,
et
ce
que
nous
subissons
en
premier,
ce
sont
des
recettes
de
fonctionnement
qui sont stagnantes.
Pourquoi
sont-
elles
stagnantes?
Parce
qu'une
fois
encore,
les
dotations
de
l'Etat
baissent,
car
la
mécanique
de
l'Etat,
qui
consiste
à
nous
transférer
un
certain
nombre
de
charges,
à nous
doter
pour
la gestion
de
ces
charges
de
compensation
de
recettes,
mais
ces
dotations
n'augmentent
plus,
elles
baissent
; on
arrive
à
un
système
où
nous
avons
plus
de
charges
de
fonctionnement,
et en
même
temps,
les
recettes
correspondantes
baissent.,
et cette
année
encore,
en
2009,
les
dotations
de
l'Etat
vont
baisser
de
458
K€
dans
nos
recettes
de
fonctionnement.
Alors,
bien
évidemment,
nous
n'avons
pas
que
ces
recettes-là,
nous
avons
les
recettes
qui surviennent
de
l'attribution
de compensation
de
la CAB.
Vous
savez
qu'à
la création
de
la CAB,
toutes
les
communes
qui
percevaient
en
direct la
Taxe
Professionnelle,
lors des
transferts
de
compétences
à la Communauté
d'Agglomération,
ont
abandonné
la recette
de
Taxe
Professionnelle,
et à ce
moment-là,
nous
avons
mis
en
place
un
mécanisme
de
dotation
de
compensation,
c'est-à-dire
que
tout
ce
que
la CAB
perçoit
en
direct,
via
notamment
les
recettes
de
Taxe
Professionnelle,
elle
en
reverse
une
part
à
l'ensemble
des
communes,
sur la base
de ce qui était leur richesse fiscale au
moment
où la CAB
a été créée.
M.
le Maire
vous
l'expliquera
beaucoup
plus
en
détail
mais
cela veut
dire qu'au
moment
où
l'on
nous
dit que
cette
recette
va
changer,
que
l'on
va
modifier
la Taxe
Professionnelle,
la
CAB
ne
va
plus
avoir
le
même
financement,
ce
qui
va
impacter,
à
terme,
notre
dotation
compensatoire.
Nous
devons
donc
prendre
en
compte
ce
risque.
La
fiscalité
directe,
c'est
la
Taxe
d'Habitation,
la Taxe
Foncière,
le
Foncier
non-Bâti.
Je
vous
rappelle
que
la Ville
de
Belfort
a décidé
l'année
dernière
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
et
qu'elle
ne
la
pas
augmenté
depuis
2004.
Théoriquement,
nous
n'avons
pas
d'augmentation
de
recettes
de
ce côté-là.
Il faut
le
dire
dans
cette
instance,
pour
les
Belfortains
qui
nous
écoutent
ou
qui
nous
lisent,
qu'effectivement,
sur
leurs
feuilles
d'impôts,
ils
voient
des
augmentations,
mais
ces
augmentations
ne
sont
pas
les
augmentations
de
la Ville
de
Belfort,
ce
sont
les
augmentations
des
bases,
c'est-à-dire
que
l'appartement,
le
logement
moyen
de
70
m°,
qui
constitue
par
exemple
une
base
de
référence,
si
la
base
est
modifiée,
revalorisée,
parce
que
pour
finir,
les
politiques
amènent
à
revaloriser
le
bâti,
cette
revalorisation
de
la
base
fait
que
la
part
que
le
Belfortain
va payer
augmente,
mais
cette
augmentation
n'est pas
une
décision
prise par les élus.
De
la même
manière,
nous
ne sommes
pas
les seuls,
puisque
nous
n'avons
pas
d'impôts
qui
sont
dédiés
à nous
servir de
recettes
du
levier fiscal
par
la Taxe
d'Habitation
notamment,
il y
a aussi
les autres
collectivités territoriales.
28 22
La
Région
Franche-Comté
a augmenté
ses
taux,
le Département
a augmenté
ses
taux,
la
Ville
de
Belfort
ne
les a pas
augmentés.
Ce
qui veut
dire
que
si on
a une
recette
qui
augmente
dans
cette fiscalité directe,
elle ne
résulte
pas
d'une
augmentation
décidée
par les élus.
Elle
résulte
d'un
mécanisme
simple
qui
est
l'augmentation
de
nos
bases,
et il faut
le dire
très
clairement,
c'est
un
choix
politique
que
nous
avons
fait
jusqu'à
maintenant,
choix
qui
justement
fait
partie
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
et
par
ce
simple
mécanisme-là,
nous
avons
527
K€ supplémentaires
qui peuvent arriver.
Troisième
source
de
recette
importante
pour
la
Ville,
la
fiscalité
indirecte,
c'est
ce
que
nous
payons
à
l'occasion
d'un
certain
nombre
d'opérations:
les
droits
de
place,
le
droit
de
stationnement
par exemple,
la taxe
de séjour,
la taxe
d'emplacement
publicitaire.
Et
puis,
il y
en
a
une
qui
est
importante,
ce
sont
les
droits
de
mutation,
qui
en
2008,
représentaient
1 266
472
€.
En
2009,
cette
recette
indirecte
baisse
à
800
000
euros.
Est-ce
la
faute
de
la Ville
de
Belfort
si
elle
perd
466
000
euros
de
recettes
indirectes
parce
que
la crise
étant
là, les mutations
se font moindres,
les ventes
sont
moins
importantes,
et ce que
nous
avons
grâce
aux
droits de
mutations,
nous
le perdons
en
2009,
Vous
voyez
que
c'est
quand
même
relativement
important,
parce
que
nous
perdons
466
000
€
sur
les
droits
de
mutations,
alors
qu'en
même
temps,
les
dotations
de
l'Etat
baissent
de
458
000
€,
nous
sommes
déjà
à
-1M€,
et
nous
ne
compensons
pas
uniquement
par
l'augmentation
des
bases,
qui
sont
de
500
KE,
c'est-à-dire
que
quand
nous
avons
nos
recettes
qui
augmentent
de
1, nos
pertes
en termes
de
recettes
sont
de 2.
Partant
de
là,
charges
contenues,
recettes
que
nous
ne
maîtrisons
pas,
qui
baissent,
il
faut
dire
les
choses
comme
elles
sont,
c'est
sans
doute
pour
ça
que
l'opposition
s'en
va
; nous
sommes
dans
une
situation
où
l'avenir est menacé.
Nous
avons
réussi
jusqu'à
maintenant
à
conjuguer
de
très
bons
niveaux
d'épargne
et
d'investissement,
ainsi
qu'une
dette
soutenable,
car
la
bonne
gestion
d'une
ville,
c'est
bien
évidemment
de
constituer
de
l'épargne,
c'est
de
faire
une
politique
d'investissement
qui
sert
à
nos
concitoyens,
c'est
aussi
de
ne
pas
financer
ce
qui
va
être
le service
public
d'aujourd'hui,
en
faisant
porter cela sur les générations
futures,
en
augmentant
la dette.
La Ville de
Belfort,
-et je suis
prêt à avoir
le débat
avec
qui veut.
la Ville de
Belfort,
sur ce
point-là,
est dans
des
ratios qui sont tout à fait rigoureux,
sérieux
et meilleurs
qu'ailleurs,
sauf que
cette
orientation
dynamique
de
nos
dépenses
d'investissement,
est érodée,
et elle va être de
plus
en
plus
érodée. Elle est érodée
parce
que
nous
allons
avoir
une
érosion
prévisible
de
notre
épargne
brute
et
nette,
et
nous
faisons
des
simulations,
c'est
notre
rôle
d'élus
de
faire
des
prospections
d'avenir,
Et que
se passe-t-il
? Nous
nous
rendons
compte
que
nous
allons
avoir un
effet ciseaux,
c'est-à-dire
la
baisse
de
l'épargne
brute
et
nette,
et
l'augmentation
de
nos
charges,
de
nos
dépenses.
On
l'évalue
à
1 %,
dans
la situation
actuelle,
sans
savoir
à quelle
sauce
nous
allons
être
mangés
demain,
ce
qui
fait
que
demain,
l'effet
ciseaux
peut
être
plus
important,
mais
aujourd'hui,
en
fonction
de
ce
que
nous
savons,
c'est
1 %.
29 23
Cela
veut
dire
quoi?
Cela
veut
dire,
et
retenons
bien
ce
chiffre,
si
nous
sommes
seulement
à un
effet
ciseaux
de
1 %,
notre
capacité
d'investissement
sur
le restant
de
la durée
du
mandat
est à 16
ME
par an,
bien
sûr.
Imaginez
un
effet ciseaux
qui
passe
de
1 à 2, combien
cela
peut jouer sur
notre
capacité
d'investissement.
La
construction
du
BP
2010,
est
marquée
par
les
dotations
de
l'Etat
en
enveloppe
normée,
qui
vont
baisser,
par
une
hausse
de
nos
charges
de
fonctionnement
de
1 %,
par
un
recul
significatif
de
notre
épargne
brute
et
nette
qui
va
être
quasi
nulle,
ce
que
nous
n'avions
pas
connu
jusqu'à
maintenant,
et surtout,
parce
que
d’une
certaine
manière,
les choses
repartant,
les
établissements
bancaires
font à nouveau
des
bénéfices,
cela
n'a échappé
à personne.
Nous
allons
avoir
600
K€
de
hausse
de
frais
financiers
dans
les
prochaines
années,
avec
le
retour
à la
normale
du
taux
d'intérêt.
Et
puis
il y a un
point
qui
est
important,
qui
peut
paraître
technique,
mais
qui
est
là aussi
très
politique,
c'est
l'impact
du
Glissement
Vieillesse
Technicité.
C'est
un
mécanisme
qui
permet,
quand
les
fonctionnaires
arrivent
près
de
la
retraite,
d'avoir
des
compensations
et
des
rémunérations
améliorées.
Nous
étions
dans
un
effet
de
baby-boom,
c'est-à-dire
que
nous
avons
eu
jusqu'à
maintenant
un
nombre
de
départs
à
la
retraite
relativement
important,
qui
se
traduit
par
des
personnels
qui
partent
et qui
perçoivent
à
plein
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
remplacées
par
des
personnels
plus
jeunes
qui,
n'étant
pas
assez
âgés
pour
avoir
le GVT
au
maximum,
ne
bénéficient
pas
de
cette
compensation
qu'est
le GVT,
ainsi
qui
pèsent
moins
sur nos
charges
de
fonctionnement,
si ce
n'est que
nous
arrivons
à une
période
où,
en
d'autres
termes,
et n'y voyez
pas
un
mauvais
propos,
le personnel
va moins
partir à la retraite car nous
avons
passé
la période
du
baby-boom
et cela
signifie
donc
que
le GVT
va
augmenter,
et nous
allons
passer
à
un
GVT
négatif,
C'est
un
effet
mécanique,
nous
ne
pouvons
pas
y échapper,
c'est un
problème
de justice
sociale,
et
nous
aurons
une
augmentation
sur
ce
GVT
compte
tenu
du
ralentissement
des
départs
à la retraite. Alors,
une
fois
que
tout
cela
vous
a été
dit,
et ce
sont
des
données
objectives,
nous
ne
sommes
pas
dans
la décision,
ce sont
des
éléments
qui doivent
nous
permettre
de
réfléchir et de
décider.
Cela
veut
dire
que
nous
sommes
aujourd'hui
sur
un
scénario
de
prospective
où
16
ME,
c'est
le niveau
le plus
optimiste
pour
nos
investissements
sur les quatre
dernières
années
de
mandat
à venir,
16
M€
par
an,
et
encore
une
fois,
ce
chiffre
d'investissement
n'est
cohérent
que
si l'Etat assume
à l'identique
ses
responsabilités
en
matière
de financement
des
collectivités
locales.
30 24
Nous
allons
avoir
ce
débat
tout
à
l'heure,
je
ne
vous
en
dirai
pas
plus.
Nous
sommes
donc,
et
je
me
permets
d'insister
sur
ce
point-à,
simplement
dans
une
hypothèse
de
désengagement
retenu
de
la part
de
l'Etat.
Nous
réfléchissons
à données
constantes,
nous
ne
savons
pas
les données
de
demain.
Si elles
sont
plus
impactantes
que
cela,
alors,
tout ce
que
je
vous
dis,
va
prendre
un
coup
dans
l'aile,
c'est-à-dire
que
tout
ce
que
je
vous
présente
sera
encore
plus dégradé. Et donc,
si nous
passons
d'un
effet ciseaux
de
1 à 2
%,
c'est-à-dire
que
compte
tenu
de
la baisse
des
recettes
en
provenance
de
l'Etat et des
recettes
fiscales,
notre
effet ciseaux
n'est
plus
de
1
%,
ce
qui
est
notre
hypothèse
de
base,
mais
nous
passons
à
2,
nous
aurons
un
manque
à gagner
de
1 ME
par
an.
Cette
somme
s'explique,
en
effet,
de
manière
comptable,
par
l'écart entre
la hausse
des
charges
de 2,5 et la stagnation
des
recettes
à 0,05.
Vous
avez,
en
page
8,
une
simulation
sur
l'effet ciseaux
à 1 %,
sur l'effet ciseaux
à 2 %.
Cela
signifie
que
la
Ville
de
Belfort,
disons-le
très
clairement,
et
bien
qu'elle
n'en
soit
pas
responsable,
ne
peut
absorber
chaque
année
des
pertes
de
marge
de
manœuvre
de
cette
ampleur.
Si nous
raisonnons
en
cumulé,
le caractère
cumulatif de
l'hypothèse
à 2 %
est édifiant,
et
2
%,
malheureusement,
c'est
peut-être
le
plus
vraisemblable,
compte
tenu
de
ce
qu'on
nous
annonce,
cela
veut
dire
que
l'effet ciseaux
a fait virer
le budget
de
1,2,
2,4,
3,6,
et au
total,
de
12
ME
de
perte
de
ressources
financières,
simplement
en
4
ans,
c'est-à-dire
quasiment
une
année
d'investissement. Nous
ne
pouvons
absorber,
et nous
ne
pouvons
pas
réfléchir aux
orientations
budgétaires
sans
avoir ces
éléments
en
tête,
car
au
bout
du
compte,
ce
que
l'Etat se
permet
et qui
n'est pas
permis
aux
collectivités,
nous
devrons,
avant
le 34
mars
prochain,
voter
un
budget
en
équilibre,
car
nous
n'avons
pas
le
droit,
nous,
les
collectivités
territoriales,
de
voter
des
budgets
en
déséquilibre.
En
dépit
d'une
gestion
saine,
nous
risquons
de
perdre
très
vite,
en
quelques
années,
toute
marge
de
manœuvre,
et c'est
la question
politique
que
les élus
de
l'opposition
viennent
de
fuir, c'est de
savoir comment
on fait, si nous
voulons
garder
ces
marges
de
manœuvre.
Faut-il
pressuriser
davantage
les
ménages,
ou
alors
faut-il
réduire
de
manière
drastique
les
services
à la population
?
Faut-il
réduire
le personnel
de
la Ville
de
Belfort ?
Et
ce
sont
des
menaces
qui sont
renforcées
par l'incertitude,
Alors
évidemment,
incertitude
sur
la Taxe
Professionnelle,
incertitude
sur
l'ensemble
des
marges
de
manœuvre
des
échelons
territoriaux,
car
ne
croyons
pas
que
nous
pouvons
vivre
chacun
dans
notre
petit
monde.
Je
viens
de
vous
faire
la
démonstration
que
nous
avons
des
recettes
qui
dépendent
d'autres
collectivités
territoriales,
et je
ne
vous
parle
pas
ici, -M.
le Maire
vous
en
parlera-
je
ne
vous
parle
pas
ici des
financements
croisés
ou
de
opérations
que
nous
cofinançons
avec
d'autres
collectivités
territoriales,
qui sont encore
plus touchées
que
nous.
Cela
veut
dire,
et j'aurais
aimé
que
l'opposition
reste
pour
entendre
cela,
mais
on
peut
comprendre,
à la lecture
et à l'exposé,
qu'elle
avait du
mal
à l'entendre.
31 25
Comment
voulez-vous,
à
l'arrivée,
que
nous
déterminions
ce
soir
des
orientations
budgétaires
sérieuses
?
Comment
voulez-vous
que
nous
expliquions
des
choix
budgétaires
à une
population
dont
nous
n'avons
même
pas en mains
aujourd'hui
les différents mécanismes
?
D'où
la proposition
dont
M.
le Maire
a fait état tout à l'heure
de
reporter le vote du
budget,
de
le
reporter
car je
vous
rappelle
que
si
Belfort
était
toujours
en
avance
pour
le voter,
nous
avons
jusqu'au
31
mars
pour
voter
notre
budget.
Alors
votons-le
quand
nous
disposerons
d'un
peu
plus
d'éléments. Et deuxièmement,
parce
que
le DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
doit être présenté
au
maximum
deux
mois
avant,
si
nous
décidons
de
reporter
ce
débat
budgétaire,
alors
nous
devons
reporter
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
initialement
prévu,
de
manière
à
être
conformes
à
la réglementation
et
avoir
les
éléments
suivants,
c'est
ce
qui
vous
est
proposé
ce
Soir.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Cette
présentation
de
la
situation
financière
de
la
Ville
de
Belfort
pointe
à
la
fois
la
gestion
saine
et
dynamique
qui
caractérise
l'état
de
nos
finances,
mais
également
les
graves
menaces
qui obscurcissent
notre
avenir.
Je voudrais,
avant
le débat
que je vais
ouvrir,
introduire
quelques
éclairages
sur
le contexte
imposé
par
le gouvernement,
contexte
qui
pèse
lourdement
sur ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
En
effet,
si les communes
comme
Belfort,
qui appartiennent
à une
intercommunalité,
ne
paraissent
pas
de
prime
abord
concernées
par
le
débat
actuel
sur
la
suppression
de
la Taxe
Professionnelle,
l'illusion
tombe
rapidement,
d'une
part
parce
que
le
projet
de
Loi
de
Finances
asphyxie
les
villes
et
encore
plus
les
villes
pauvres,
-je vais
y
revenir-
d'autre
part
parce
que
la
paralysie
financière
ainsi
organisée
participe
bel
et bien
d'une
attaque
en
règle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
privés
de
marge
de
manœuvre
et
bientôt
d'autonomie
financière,
sauf à pressurer
fiscalement
les ménages.
Lorsque je parle d'asphyxie,
ce n'est pas contestable,
les chiffres parlent d'eux-mêmes.
La
progression
de
l'enveloppe
nationale
de
la
DGF
(la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
est
égale
à
+
0,6
%,
soit
la
moitié
de
l'inflation
prévue.
Cette
progression
de
l'enveloppe,
compte
tenu
de
la
part
due
aux
nouvelles
intercommunalités
-et je
vous
rappelle
qu'elle
n'est pas
à dépenses
constantes,
puisqu'il
y a de
nouvelles
entités
qui
prétendent
pouvoir
émarger
à cette
enveloppe-
ne
permet
aucune
péréquation.
Le gouvernement
a donc
décidé
que
la dotation
de
garantie,
celle
créée
en
2005
et qui
devait
permettre
aux
communes
de
percevoir
une
DGF
garantie,
baisserait
de
- 3,50
%.
Ainsi,
compte
tenu
des
décisions
qui
restent
à
prendre
par
le
Comité
des
Finances
Locales,
la
DGF
cette
année
diminuera
de
- 1,04
%,
hypothèse
optimiste,
à - 1,30
%,
hypothèse
pessimiste.
32 26
Cette
manœuvre
permet
au
gouvernement
de
dégager
une
petite
marge
de
manœuvre
pour
faire
progresser
la
DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
qui
évoluera
de
3,44
%.
Vous
me
direz,
cela
se
neutralise.
Mais
c'est
un
vrai
effet
d'optique,
lorsque
l'on
regarde
comment
les
choses
vont
se
passer
à
Belfort.
La
dotation
de
garantie,
qui
s'élevait
à
Belfort
à
6 414
091
euros,
en
2009,
baissera
de
- 3,50
%,
soit
224
493
euros,
alors
que
la
DSU,
qui
s'est
élevée
à
Belfort,
en
2009,
à
3 290
008
euros,
augmentera
de
3,44
%,
soit
113
176
euros.
Vous
voyez
un
différentiel de
110
000
euros,
bien
sûr,
au
débit
de
la
Ville.
Ainsi
Belfort,
ville
modeste,
paye
sa
DSU
deux
fois
ou
presque,
La
péréquation
est
en
marche,
les pauvres
payent
pour
les
pauvres.
Il est vrai qu'ils sont
les plus
nombreux.
Le
bouclier
fiscal,
cher
à M.
MESLOT,
ne risque
pas
de modifier cet état de fait.
Cette
asphyxie
financière
des
communes
s'accompagne
d'une
asphyxie
financière
des
départements,
et j'invite
éventuellement
les
élus
départementaux
qui
sont
ici présents
ce
soir
à
nous
en
parler,
mais
aussi
d'une
asphyxie
des
régions
et
des
communautés
d'agglomération
“industrielles”.
Ainsi,
une
étude
récente
de
l'AdCF,
l'Association
des
Communautés
de
France,
à
laquelle
nous
participons
et
qui
regroupe
l'ensemble
des
communautés,
toutes
considérations
partisanes
mises
à
part,
sur
la
base
des
données
2007,
indique
que
la
CAB
perdrait
près
de
4
ME
de
produit
de
Taxe
Professionnelle.
Donc
4
ME
sur
25
et je
rappelle
que
dans
la même
étude
d'ailleurs,
le Pays
de
Montbéliard,
qui touche
actuellement
83
ME
de Taxe
Professionnelle,
perdrait 50
M€. IL y
a
des
chiffres
encore
plus
impressionnants,
c'est
par
exemple
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
qui
touche
250
ME
de
Taxe
Professionnelle,
devait
en
perdre
160.
En
revanche,
Royan
en
gagnerait
10
ME
et
Nice
13
ME.
C'est
lié
à
l'évolution
de
l'assiette,
les
modifications
d'assiette
de
la Taxe
Professionnelle.
C'est
une
perte
dont
la
compensation
intégrale
n'est
envisagée
que
pour
une
année.
Vous
avez
lu le mot
d'Alain
JUPPE
dans
Le
Figaro
en
disant que
« c'était se foutre
du
monde
»,
parce
que
la
Ville
de
Bordeaux
est
aussi
concernée,
Bordeaux
perd
aussi
des
dizaines
de
millions
d'euros. J'ai
lu
attentivement
le
débat
parlementaire.
Mme
LAGARDE
dit
« ne
vous
inquiétez
pas,
ne
vous
inquiétez
pas,
nous
allons
regarder
cela
après
et
vous
aurez
des
garanties
de
compensation
»,
sauf
que
nous
n'avons
aucune
garantie
de
compensation
et le projet
de
loi lui-
même
prévoit
un
réajustement
progressif
qui
aboutit
à
cette
perte
ensuite
d'une
matière
extrêmement
importante
pour
les communautés,
notamment
les communautés
industrielles.
Il suffit d'ailleurs
de
comprendre
comment
les choses
vont
évoluer
pour se
rappeler
que
Ja dotation
de
garantie
garantissait
le
maintien
d'un
bon
niveau
de
fiscalité
pour
les
collectivités
dont
le
DGF
baissait.
Je
vous
ai
indiqué
tout
à
l'heure
l'évolution
de
cette
dotation
de
garantie
depuis
sa création
en
2005,
qui
est constamment
à la baisse.
Vous
allez
me
dire
« cela,
c'est
la CAB
».
Mais
la
CAB
ne
pourra
que
répercuter
sur
ses
dotations
de
compensation
reversées
aux
communes
et
sur
ses
cofinancements
de
telles
diminutions
de
ressources,
diminuant
d'autant
celles de
la Ville.
33 27
Ainsi,
financièrement,
l'asphyxie
sera
totale,
et
le gouvernement
n'aura
même
pas
à
supprimer
les
financements
dits
croisés,
ceux-ci
ne
seront
de
fait
plus
possibles,
chaque
collectivité
se
recentrant
sur ses
compétences
premières.
Il est même
prévu
dans
le projet de Loi
sur la réforme
des
collectivités territoriales que le département
et la région
perdent
leur clause de
compétence
générale,
qui
leur
permet
aujourd'hui
de
soutenir
telle
association
sportive
ou
telle
action
culturelle,
ou
de
cofinancer
des
actions
sur
le
patrimoine,
des
investissements
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
etc.
Demain
cela ne sera
plus
possible.
Pour
les
communes,
c'est
d'abord
la fin
de
l'investissement
-je vous
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
financent
près
de
75%
des
investissements
publics-
puis
la réduction
du
niveau
des
services
publics,
faute
de
ressources,
faute
d'aides,
faute
de
péréquation.
Sauf
pour
les communes
riches
qui
pourront
investir,
offrir des
services
et donc
accueillir des
habitants.
Il s'agit donc
d'une
fracture sociale
et territoriale qui
précède
ou
accompagne
la réforme
territoriale engagée.
Un
territoire à deux
vitesses
:
>
d'une
part,
Paris,
l'Ile de
France
et une
douzaine
au
plus
de
grandes
métropoles,
je
renvoie
au
débat
que
j'ai ouvert
sur la question
des
métropoles,
qui seraient
seulement
quelques
unes
choisies
en
France,
qui
ne seraient
sûrement
pas
Belfort-Montbéliard,
grandes
métropoles
qui
trusteraient
les
emplois
métropolitains
supérieurs,
les
universités,
grandes
écoles
et
laboratoires
de
recherches,
les hôpitaux
et cliniques
de pointe,
etc.,
>
d'autre
part,
un
désert
ou
presque,
où
même
les services
publics
de
base
évoluent
en
peau
de
chagrin,
soit comme
la Poste
avant
la privatisation,
soit sous
la houlette
de
la RGPP,
la
Révision
Générale
des
Politiques
Publiques,
et
de
ses
suppressions
d'emplois
en
cascade,
et
donc de services
à la population.
Cette
mise
à mal
sauvage
de
nos
institutions
s'inscrit dans
une
logique,
pourtant
remise
en
cause
par
la
crise
profonde
que
nous
traversons.
C'est
une
logique
qui
vise
d'abord
à
diaboliser
l'intervention
publique,
qu'elle
soit locale
ou
nationale.
C'est
une
logique
de
casse
des
services
publics,
dans
l'éducation,
la
poste,
les
transports,
la
santé,
la
sécurité,
et je
pourrais
allonger
la liste. Une
logique
qui
vise
à
mettre
en
avant
les
entreprises
et la société
civile,
en
occultant
totalement
le fait que
ce
sont
d'abord
ces
acteurs
qui
bénéficient
de
l'intervention
publique
: les
entreprises,
par
la
mise
à
disposition
de
personnels
formés,
par
la
création
d'infrastructures
et
d'un
environnement
propice
au
développement,
la
société
civile,
par
l'aide
indispensable
des
institutions
publiques
à la mobilisation
associative
et citoyenne.
Vous
avez
vu
les
propos
de
Jean-Paul
TOUZE
dans
la presse
ces jours-ci.
Belfort Echecs
est
une
association
comme
bien
d'autres,
on
pourrait
parler
des
associations
sportives,
des
associations
de quartiers.
C'est
l'ensemble
de ce tissu
qui,
à terme,
peut être
remis
en
cause.
Nous
n'échapperons
pas,
dans
les
années
qui
viennent,
à une
remise
en
cause
de
notre
système
fiscal.
Il est
évident
que
ce
système
fiscal
est
pour
partie
obsolète,
mais
il faut
d'abord
trancher
une
question
essentielle:
pensons
nous,
-et
c'est
le
débat
que
je
souhaite
que
nous
ayons
entre
nous-
pensons-nous
oui
ou
non,
que
nous
avons
besoin
d'une
intervention
publique
forte pour maintenir la cohésion
et le dynamisme
de notre société ?
34 28
Et
si
oui,
et
c'est
ce
que
semble,
dans
les
paroles,
prétendre
le
Président
de
la
République
dans
son
discours
de
Versailles,
rappelez-vous,
l'ode
à
la
République,
l'ode
au
modèle
français,
à
l'intervention
de
l'Etat,
je l'ai entendu
en
direct
le discours.
Heureusement,
j'étais
assis,
et je
ne
suis
pas
tombé,
mais
un
discours
avec
lequel
j'étais
quasiment
d'accord
avec
l'ensemble
des
termes
d'ailleurs,
et qui
prend
d'ailleurs
à contre-pied
ses
discours
d'avant
la
crise, il faut alors concevoir tout a fait différemment
l'impôt.
Car
il n'y
a pas
d'action
publique
sans
moyens.
Pas
de
politique
publique
sans
budget,
donc
sans
ressources.
Et la principale
ressource
publique
c'est
l'impôt.
Que
celui-ci
soit perçu
au
moment
de
l'action,
ou
de
façon
différée
à travers
l'emprunt.
Car
là aussi,
on
nous
dit aujourd'hui
que
l'on va diminuer
les impôts
mais
se rattraper sur l'emprunt.
Rappelons
le aussi,
l'emprunt
ce
n'est
pas
une
ressource
hors
sol,
qui
tomberait
du
ciel.
L'emprunt,
qu'il
s'appelle
emprunt
ou
partenariat
public
privé,
c'est
de
l'impôt
différé.
Et il faudra
bien
un jour rembourser
ou
payer
un
loyer dans
le cas,
par exemple,
d'un
hôpital
financé
par le
partenariat
public
privé.
Il faut donc
le répéter
inlassablement
: l'impôt,
c'est avant tout du service.
C'est le premier
devoir
d'un
citoyen
soucieux
de
construire
une
société
qui
tienne
debout,
et
non
pas
un
agglomérat
d'individus
errant
dans
un
vaste
marché,
à
la
seule
recherche
de
leur
satisfaction
individuelle.
! faut
donc
revaloriser
le rôle
de
l'impôt
auprès
de
nos
concitoyens.
Je
suis
de
ceux
qui
regrettent
que
même
à gauche,
parfois
on
ait eu
sur l'impôt des
propos
assez
démagogiques.
Encore
faut-il
que
l'impôt
soit
efficace,
que
l'impôt
soit
compris,
que
l'impôt
soi
juste
;
encore
faut-il
que
l'impôt
soit
efficace,
et c'est
le
rôle
de
la
nécessaire
adaptation
des
services
publics
aux
attentes
de
la population,
mais
qui
ne
passe
pas
par sa casse
systématique.
Adapter
le service
public,
ce
n'est pas
le casser.
Encore
faut
il que
l'impôt
soit compris,
et c'est
le rôle
du
politique,
qui est insuffisamment
joué,
que
d'expliquer
inlassablement
à nos
concitoyens
où
passent
leurs contributions.
Encore
faut-il
que
l'impôt
soit juste;
or,
dans
le creusement
des
inégalités,
nous
avons
atteint
des
sommets.
Il
est
vrai
que
depuis
des
décennies,
et
ceci
quelle
que
soit
la
couleur
des
gouvernements,
les
politiques
fiscales
ont
accentué
les
inégalités.
C'est
vrai, j'ai là, dans
un
très
bon
numéro
que
je
vous
conseille
d' « Alternatives
Economiques
»,
qui
est
un
journal
qui
n’est
pas
spécialement
gauchiste,
à grande
diffusion,
qui
est étudié
dans
les sections
économiques
et
sociales,
c'est
un travail
dont j'avais
déjà
entendu
parler,
de
l'économiste
Camille
LANDAIS,
qui a
travaillé
sur la progression
des
inégalités,
et entre
1998
et 2008,
les 90
%
de
Français
ordinaires
ont
vu
leurs
revenus
s'accroître
de
4,6
%
seulement,
inflation
déduite,
tandis
que
le millième
le
plus
riche
gagnait
32
%
de
pouvoir
d'achat.
C'est
ça
la
France
aujourd'hui,
et
d'ailleurs,
ces
éléments
sont
des
éléments
qui
sont
aussi
explicatifs
de
la crise,
y compris
d'ailleurs
la crise
qui
touche
les
classes
moyennes,
avec
cette
différenciation
d'une
couche
de
ce
millième
le
plus
riche
et
de
la
classe
moyenne
qui
pensait
un
moment
pouvoir
émarger
dans
cette
catégorie,
et
qui
s'aperçoivent
qu'elle
est
réservée
à un
nombre
de
personnes
extrêmement
limité.
35 29
Et
malheureusement,
je
peux
bien
le
dire,
que
les
politiques
suivies
depuis
un
certain
nombre
d'années,
à
travers
l'augmentation
du
poids
de
la
fiscalité
indirecte,
dans
ce
même
numéro
d'«
Alternatives
Economiques
»,
nous
voyons
bien
comment
la part
de
l'impôt
sur
le
revenu
aujourd'hui
fait moins
de
20
%
de
la composition
des
recettes
de
l'impôt; or, l'impôt
sur le
revenu
est le plus
redistributif,
il n'a fait que
baisser
depuis
20
ans.
Et
ce
sont
les
impôts
les
plus
injustes,
la
fiscalité
indirecte,
la
TVA,
la
TIPP,
qui
effectivement
représentent
la
part
majeure
de
l'impôt,
près
de
180
milliards
d'euros
sur
330
milliards
d'impôts
au
total.ll
est
vrai
que
la
CSG,
plus
juste
que
la fiscalité
indirecte,
est
moins
juste
que
l'impôt
sur
le
revenu,
c'est
un
impôt
proportionnel,
qui
en
rien
ne
réduit
les
inégalités.
Mais
en
matière
d'inégalités,
il faut bien
le dire,
avec
le gouvernement
actuel,
nous
avons
atteint
des
sommets
d'atteinte
à
ce
principe
républicain.
Les
cadeaux
faits
aux
plus
riches,
à
travers
le bouclier fiscal,
la suppression
quasi-totale
des
frais de succession
dont tout le monde
a
l'impression
d'y
participer
mais
quand
on
regarde
les
statistiques
ne
touche
qu'une
frange
extrêmement
limitée
de
Français,
sont d'une
indécence
absolue.
Quelle
hypocrisie
dans
la prise de position
de
nos
parlementaires
de
la majorité,
bien
sûr,
qui
nationalement
votent
des
lois qui donnent
toujours
plus
à une
frange
de
plus
en
plus
étroite
de
possédants
et
compatissent
localement
aux
réelles
difficultés
du
plus
grand
nombre
!
Je
regrette
que
l'opposition
soit
partie,
parce
que
franchement,
quand
je vois
les
discours
qui
sont
tenus
localement,
et
les
votes
sans
état
d'âme
de
l'opposition
« destructive
»,
comme
dirait
le
concept,
bon
je
n'ai
pas
encore
vu
les
élus
de
l'autre
partie
de
l'opposition
toujours
constructifs,
mais ils ont au
moins
le caractère
constructif de vouloir rester à participer au débat,
et je le salue.
Quelle
hypocrisie
dans
ce
gouvernement
qui
hurle
contre
la finance
internationale
! Vous
les
avez
entendus
?
Moi,
je
les
ai
entendus,
c'est
presque
Arlette
LAGUILLER
quand
on
les
entend,
SARKOZY
envoyant
FILLION
parler
de
la banque
internationale.
Je
raconte,
mais
je ne
crois
pas
l'avoir
raconté
publiquement
au
Conseil
Municipal.
Je
suis
allé
aux
obsèques
de
M.
Adrien
ZELLER,
parce
que
j'estime
que
c'était
quelqu'un,
effectivement,
une
grande
personnalité,
et
nous
avons
perdu
une
grande
personnalité.
|! y avait
François
FILLION,
il a fait
un
discours
dans
la
cathédrale
de
Strasbourg,
hallucinant,
dénonçant
le
grand
capitalisme
financier, j'avais
l'impression
d'entendre
Arlette
LAGUILLER.
Mais
quelle
hypocrisie
de
ce
gouvernement,
qui
hurle
à
la
fois
contre
la
finance
internationale,
et qui
est
incapable
de
voter
la surimposition
des
superbénéfices
que
s'octroient
les banques,
enfin parce que
notre escrimeur avait manqué
sa touche.
Oui,
il faut
réformer
la Taxe
Professionnelle
qui
pèse
trop sur
les
industries
et les
PME
et
pas
assez
sur
les
entreprises
de
services,
notamment
celles
qui
tirent
des
plus-values
exorbitantes
de
leurs
activités
financières,
mais
pas
en
cassant
la
machine,
pas
en
privant
les
collectivités
territoriales
des
ressources
qui
sont
essentielles
à
mettre
en
œuvre,
des
projets
qui
bénéficieront
d'abord
à ce tissu
industriel.
36 30
À
ce
propos,
je
voudrais
évoquer
une
anecdote.
J'étais
mardi
matin
à un
petit-déjeuner
qui
réunissait
à Paris,
autour
de
Jeff
IMMELT,
le
numéro
|de
General
Electric,
un
certain
nombre
de
parlementaires
de
la
majorité,
dont
le
Député
MESLOT,
Jean-Pierre
CHEVENEMENT,
ancien
Ministre
et
Sénateur
du
Territoire
de
Belfort,
moi-même
en
tant
que
Maire
de
Belfort
et
Président
de
la
CAB,
et
le
Premier
Vice-Président
de
la
Communauté
Urbaine
du
Creusot.
Et
la
réaction
de
Jeff
IMMELT
à certaines
questions
qui
lui
ont
été
posées
est
assez
à mon
avis
significative.
Je
voudrais
vous
la
rapporter.
A
un
moment
donné,
dans
le
débat,
un
député
de
la
majorité,
qui
est
membre
de
la
Commission
des
Finances
de
l'Assemblée,
évoque
la
suppression
de
la
TP
et
souhaite
interroger
Jeff
IMMELT
sur
le
caractère
décisif
de
la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle
dans
les
décisions
d'investissement
et
de
localisation
d'une
multinationale
comme
la
sienne.
Et
la
réponse
de
Jeff
IMMELT
est
très
intéressante,
parce
qu'il
lui
a
répondu,
avec
beaucoup
de
courtoisie,
que
cette
variable
était
quand
même
une
variable
extrêmement
mineure,
que
l'important,
c'était
plutôt
la
stabilité
du
contexte
juridique
et
politique
du
lieu
d'implantation,
et
la
qualité
de
la
main
d'œuvre
française,
il a
dit
aussi
sa
rudesse,
mais
qui
en
fait
aussi
toute
sa
qualité,
et
que
de
toute
façon,
il
ne
pouvait
y
avoir
de
dépenses
publiques
sans
recettes
publiques
et
que
le
Président
OBAMA
devrait
lui
aussi
instituer
une
imposition
sur
la
valeur
ajoutée
s’il
voulait
s'en
sortir.
Vous
voyez
que
tout
le
débat
sur
la
Taxe
Professionnelle,
etc,
n'est
vraiment
qu'un
aspect
idéologique
de
cette
question.
Je
n'ai
pas
dit
que
sur
les
PME,
que
certains
allègements
puissent
être
aussi
intéressants
pour
les
entreprises,
mais
il faut
savoir
comment
on
peut
faire
fonctionner
la
société
et
comment
on
peut
exonérer
les
entreprises
aussi
de
leur
responsabilité citoyenne.
Il
y
à
là
un
vrai
débat.
Il
faut
un
impôt
économique,
mais
un
impôt
économique
effectivement
qui
soit
assis
sur
la
valeur
ajoutée,
maïs
qui
doit
alors
être
collecté
nationalement,
pour
éviter
les
disparités
territoriales.
Le
quartier
de
la
Défense
à
Paris
devient
alors
beaucoup
plus
producteur
de
ressources
fiscales
qu'un
site
comme
Belfort-Montbéliard.
Maïs
les
besoins
de
la
population
ne
sont
pas
les
mêmes
à la
Défense
qu'à
Belfort-Montbéliard.
Bien
sûr,
s’il
y
avait
cette
péréquation
nationale,
reste
posée
la
question
de
l'autonomie
financière
locale
et
des
marges
de
manœuvre
des
élus.
Mais
ne
nous
racontons
pas
d'histoire.
Les
élus
locaux
ont
mangé
leur
pain
blanc,
les
marges
de
manœuvre
sont
extrêmement
étroites
dans
le
système
fiscal
actuel,
après
des
décennies
de
montée
en
puissance
de
l'action
et
donc
des
moyens
que
se
sont
donnés
les
collectivités.
On
sait
qu'on
est
arrivé
au
taquet
sur
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
et
que
les
marges
de
manœuvre
sont
extrêmement
étroites.
Nous
ne
pouvons
plus
augmenter
de
façon
significative
la
pression
fiscale
sur
nos
concitoyens,
sur
les
ménages,
au
risque
qu'ils
se
sentent
pressurés
de
façon
insupportable.
D'autant
plus
qu'au-delà
de
la
Taxe
Professionnelle,
les
impôts
ménages
locaux
sont
eux
aussi
producteurs
d'injustice
;
déconnectés
des
revenus,
assis
sur
des
bases
locatives
contestables,
qui
imposent
relativement
plus
les
quartiers
populaires
construits
dans
les
années
50-60
que
les
quartiers
de
centre
ville,
la
Taxe
d'Habitation
et
les
Taxes
Foncières
doivent
aussi
être
largement
réformées.
‘
37 31
Nous
voulons,
et
là
j'exprime
la
position
du
groupe
majoritaire,
je
vais
vous
proposer
une
motion
au
nom
du
groupe
tout
à
l'heure,
nous
voulons
une
vraie
réforme
de
la
fiscalité,
et
non
pas
une
réforme
fondée
sur
les
orientations
de
ce
gouvernement
qui
vise
à donner
toujours
plus
à ceux
qui
ont
déjà
plus.
Une
réforme
réellement
redistributive,
qui
fasse
une
place
plus
grande
à
la
fiscalité
directe,
assise
sur
les
revenus
réels
des
personnes,
qui
conserve
un
lien
entre
le
milieu
économique
et
les
territoires,
et
qui
atténue
les
inégalités
entre
territoires.
Cette
nouvelle
politique
fiscale,
étant
donné
les
disparités
des
ressources
territoriales,
ne
peut
être
basée
que
sur
des
péréquations
nationales
réparties
par
des
mécanismes
qui
ne
laissent
pas
la
main
libre
à
l'Etat,
mais
associent
les
représentants
des
collectivités
territoriales
dans
la
définition
de
l'enveloppe
redistribuée,
au
prorata
de
la
croissance,
mais
aussi
dans
celle
des
critères,
les
collectivités
territoriales
devraient
être
associées
dans
l'élaboration
des
critères
démographiques,
économiques,
fiscaux
-niveau
d'effort
fiscal…..qui
doivent
prendre
en
compte
les
inévitables
évolutions
locales.
Ceci
impose,
et nous
sommes
conscients,
non
pas
une
politique
de coups
d'annonces,
de
manipulation
basée
sur
la
désinformation
et
la
sur-communication,
mais
un
changement
de
logique.
Ceci
impose
que
soient
réunies
dans
ce
pays
les
conditions
d'un
vrai
changement
d'orientation
politique.
Mais
c'est l'enjeu de
2012.
Dans
l'immédiat,
il nous
faut
nous
mobiliser
pour
mettre
un
coup
d'arrêt
à
ces
projets
démentiels
qui
n'auront
pour
seuls
résultats
que
de
casser
notre
société,
que
de
casser
la
République,
que
de casser
la France.
Nous
devons,
à
travers
notre
débat
ce
soir,
mais
surtout
par
les
actions
que
nous
engagerons
dans
le
département,
-nous
avons
décidé
au
niveau
de
la
municipalité
de
nous
mobiliser
au
niveau
du
groupe
majoritaire-,
vous
savez
aussi
que
le Département
a souhaité
faire
de
même,
et nous
aurons
aussi
une
action
au
niveau
de
la
CAB,
et il nous
faut
nous
mobiliser
avec
nos
parlementaires
et
nos
associations
d'élus,
construire
les
étapes
qui
nous
permettront
d'empêcher
que
soit commis
l'irréparable.
Nous
devons
construire
un
projet
alternatif
qui
redonne
à
l'Etat toute
sa
place
dans
une
relation
mieux
établie
avec
les collectivités.
Celles-ci
doivent,
au
nom
du
principe
de subsidiarité,
conforter
leur rôle dans
un
système
décentralisé,
efficace
et démocratique.
Car
ne
l'oublions
pas,
tout
cela
ne
doit
avoir
qu'un
seul
objectif:
renforcer
l'action
au
service
de
nos
concitoyens
et de
leur vivre ensemble.
Voici
quelques
éléments
que
je souhaitais
soumettre
à votre
réflexion
et je voudrais,
pour
terminer,
vous
lire
en
vous
demandant
encore
quelques
minutes
d'attention
mais
c’est
un
débat
suffisamment
important
pour que
nous
puissions
l'asseoir sur des
bases
solides.
Je
vais
vous
lire
la
motion
que
je
vous
présente
au
nom
du
groupe
majoritaire
et
de
l'ensemble
de
ses
composantes,
que
nous
avons
intitulée
« Pour
une
vraie
réforme
de
la fiscalité
au service
du
développement
local
».
38 32
DELIBERATION
N°
09-166
: MOTION
: POUR
UNE
VRAIE
REFORME
DE
LA
FISCALITE
AU
SERVICE
DU
DEVELOPPEMENT
LOCAL
présentée par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
En
cette
période
de
préparation
des
budgets
des
collectivités,
la suppression
de
la Taxe
Professionnelle,
dont
les
modalités
de
compensation
ne
sont
toujours
pas
arrêtées,
le projet
de
Loi
de
Finances
2010
du
Gouvernement,
qui
restreint
les
capacités
des
collectivités,
ainsi que
le
projet
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
qui
réduit
leur
autonomie,
placent
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
dans
une
situation
de déstabilisation
inédite.
J'avais presque
envie
de parler ce soir d’un
Débat
de
« Désorientation
» Budgétaire,
étant
donné
la gravité
de la situation.
En
2008,
les collectivités
locales
ont perçu
plus
de 28
milliards
d'euros
au titre de la Taxe
Professionnelle,
dont
17
MdE€
ont
été
affectés
aux
communes
et
aux
intercommunalités,
Cette
taxe
représentait
ainsi,
à elle
seule,
43
%
de
ce
que
rapportaient
les
impôts
directs
locaux.
Elle
constitue
une
recette
essentielle
pour toutes
les collectivités
de
notre
pays.
Sa
suppression
précipitée
suscite
à
juste
titre
de
vives
inquiétudes
que
le
projet
de
réforme
des
collectivités
ne
peut
qu'aiguiser
encore
davantage.
Les
interventions
nombreuses
des
élus
locaux,
y compris
parmi
ceux
issus
des
rangs
de
la majorité,
mais
aussi
des
acteurs
économiques
et
sociaux,
témoignent
du
profond
désarroi
dans
lequel
le
Président
de
la
République
a jeté,
de
manière
inconséquente,
notre
pays.
Sur
le
plan
national,
le
remplacement
de
la
taxe
professionnelle
par
la
Cotisation
Economique
Territoriale
(CET)
se
traduira
mécaniquement,
en
l'état
actuel
du
débat
parlementaire,
pour
les
communes
et
intercommunalités
par
une
baisse
de
50
%
des
impôts
directs
levés
sur les entreprises
(baisse
de
10 Md£)
et par une
augmentation
de 39 %
des impôts
levés sur les ménages
(augmentation
de 8,5 Md£)
à pression fiscale globale constante.
En
dehors
de
ce
que je
vous
ai dit tout à l'heure,
il va
y avoir une
partie
compensée
par
l'Etat,
mais
la partie
compensée
par l'Etat,
elle vient d'où
?
Elle
vient
des
impôts,
et
je
vous
ai
dit
comment
les
ressources
de
l'Etat
étaient
constituées
:
par
la
fiscalité
indirecte,
par
la
fiscalité
indirecte,
essentiellement
assise
sur
les
ménages,
ce
qui explique
ce
transfert
finalement
de
la fiscalité
économique
sur la fiscalité
des
ménages.
L'absence
de
compensation
intégrale
de
la
perte
de
recettes
pour
les
collectivités
percevant
l'actuelle
Taxe
Professionnelle
s'ajoute
aux
inquiétudes
déjà
fortes.
Pour
la CAB,
ce
manque
à gagner
à terme a
été
chiffré
par
l'Association
des
Communautés
de
France
(AdCF)
à
4 millions
d'euros
sur
les
25
millions
perçus
aujourd'hui,
soit
près
de
20
%
de
diminution
de
ces
seules
ressources.
39 33
En
outre,
les
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
ne
progressent
plus.
L'évolution
de
l'enveloppe
nationale
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
a
été
fixée
à 0,6
%,
soit
la
moitié
de
l'inflation,
et
la dotation
de
garantie
baisse
à
nouveau
en
2010
de
3,5
%.
Le
dernier
rapport
de
la Cour
des
Comptes
juge
par
ailleurs
la compensation
du
transfert
des
compétences
de
l'Etat
vers
les
collectivités
fluctuante
et
souvent
insuffisante.
Ce
sont
donc
les
capacités
d'action
des
collectivités
locales
qui
se
trouvent
amputées
en
matière
de
services
publics,
de
services
à la personne
et de soutien
aux
associations.
Tout
aussi
grave
par
ses
conséquences,
le
Gouvernement
propose
dans
le
projet
de
réforme
des
collectivités
territoriales
de
supprimer
la clause
générale
de
compétence
qui
permet
à notre
ville de
bénéficier
de cofinancements
du
Conseil
Général
et de
la Région,
indispensables
à
la
réalisation
de
projets
dans
de
nombreux
domaines
(recherche,
formation,
développement
économique,
sport,
patrimoine,
culture).
Le
Gouvernement
prend
ainsi
la
lourde
responsabilité
d'asphyxier
les
collectivités,
de
paralyser
leur
action,
mais
aussi
d'affaiblir
le tissu
associatif
local
dont
l'existence
dépend
pour
l'essentiel
du versement
des
subventions
des
collectivités.
Au
moment
où
la France
vit une
crise
économique
et sociale
profonde
marquée
par
une
progression
du
chômage
de
20,5
%
sur
l'ensemble
du
pays
au
cours
des
douze
derniers
mois
(près
de
27
%
à
Belfort,
ville
industrielle,
et
même
au-delà
de
27
%
en
Franche-Comté),
le
Gouvernement
décide
de
bloquer
dans
leur
dynamisme
les
collectivités
locales
pourtant
responsables
de
75 %
de l'investissement
public dans
le Pays.
Cette
compression
des
ressources
des
collectivités
est
ainsi
un
mauvais
coup
porté
au
développement,
aux
services
publics
et
à
la
solidarité.
Nos
concitoyens,
les
Belfortains
en
particulier,
savent
pourtant
l'impact
positif sur leur territoire
de
l'utilisation
des
finances
publiques
pour
l'emploi,
l'éducation,
la culture,
les transports,
etc.
Le
Président
de
la
République,
avec
sa
majorité
UMP,
fait
le
choix
d'aggraver
les
inégalités
fiscales
en
transférant
l'essentiel
de
la charge
sur
les
ménages
et
en
asphyxiant
les
collectivités
locales
qui
n'auront
plus
pour
options
que
de
diminuer
les
services
au
public,
de
réduire
leurs
investissements
au
détriment
du
développement,
ou
d'augmenter
les
impôts
directs
locaux!
L'inégalité
sociale
sera
redoublée
d'une
inégalité
territoriale,
en
donnant
toujours
plus
aux
plus
riches.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
Municipal
de
Belfort,
réuni
en
séance
le
29
octobre
2009,
et
devant
la gravité
de
la situation :
ATTIRE
solennellement
l'attention
des
Belfortaines
et
des
Belfortains
sur
les
conséquences
budgétaires
et fiscales
des
projets
de
la suppression
de
la Taxe
Professionnelle
et
de la réforme
des
collectivités territoriales.
40 34
DENONCE
le
projet
du
Gouvernement
de
restreindre
les
ressources
financières
des
collectivités
territoriales
et
souligne
combien
cette
décision
met
en
péril
le
développement
économique
et
solidaire
des
territoires,
le
maintien
des
services
publics
et
la
vivacité
du
tissu
associatif
local.
DENONCE
le
recul
de
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales
pourtant
inscrite
dans
la
Constitution
de
la
Vème
République.
DENONCE
le
choix
pris
par
le
gouvernement
de
faire
dorénavant
supporter
aux
ménages
l'essentiel
des
impôts
directs
perçus
par
les
collectivités,
avec
pour
effet
de
limiter
considérablement
leurs
marges
de
manœuvre.
DEMANDE
que
le
lien
fiscal
entre
territoires
et
entreprises
soit
maintenu,
ainsi
que
l'équilibre
entre
l'impôt-ménages
et
l'impôt
économique.
DEMANDE
que
soit
mise
en
place,
au
niveau
national,
une
véritable
péréquation
entre
les
collectivités
pour
une
meilleure
justice fiscale
et
sociale
entre
les
territoires.
APPELLE
une
réforme
d'ensemble
de
la
fiscalité
locale
porteuse
d'avenir
et
de
développement
pour
les
territoires
et
la
France.
Voilà
le
texte
de
la
motion,
il me
semblait
important
que
vous
puissiez
avoir
ces
éléments
en
tête
avant
d'ouvrir
le
débat.
- M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
:
Je vais
essayer
d'être
synthétique.
Tout
d'abord,
sur
la
motion
en
elle-même,
elle
ne
nous
pose
aucun
problème,
puisque
cette
réforme
que
nous
avons
qualifiée
de
«à
la
hussarde»,
ne
nous
convient
pas
du
tout.
Il est
clair
que
nous
sommes
favorables
aux
réformes,
mais
aux
réformes
réfléchies,
concertées,
et
ce
n'est
pas
le
cas
avec
ce
projet.
Donc
on
va
s'associer
à
votre
texte,
sachant
que
nous
apprécions
beaucoup
les
conclusions
de
la
motion,
qui
reprend
un
thème
qui
nous
est
cher,
non
seulement
vous
dénoncez,
mais
en
plus
vous
demandez
et proposez,
parce
que
c'est comme
ça
que
les
motions
peuvent
être
efficaces.
Et le titre de
la motion
symbolise
bien
ce que
nous
voulons
faire pour
une
vraie
réforme
de
la fiscalité au
service
du
développement
local.
Donc je
ne
passerai
pas
plus
de temps
sur la motion,
nous
la voterons
avec
vous,
et nous
pourrons
ainsi
peut-être
obtenir
l'unanimité
de
ce
Conseil
Municipal
pour
un
texte
vraiment
important
pour
notre
développement
local.
41 35
En
ce
qui
concerne
le
pré-débat
d'orientation
budgétaire,
Bruno
KERN
nous
a
fait
un
exposé
très
étayé
et
très
clair
sur
la
situation
de
notre
ville.
Il nous
semble
effectivement
plus
sage
de
reporter
le
Budget
Primitif,
et
donc
par
voie
de
conséquence,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
pour
que
nous
ayons
le
plus
d'éléments
possibles
pour
pouvoir
en
débattre.
Cela
tombe
bien,
c'est
ce
que
nous
demandions
depuis
deux
ans
en
fait.
Quand
vous
pouviez,
effectivement,
voter
un
Budget
Primitif
au
mois
de
décembre,
on
vous
a toujours
dit
que
c'était
trop
tôt.
Là,
nous
aurons
la
possibilité
de
le
voter
sans
doute
au
mois
de janvier,
voire
au
mois
de
février.
Et
pour
nous,
cela
nous
permettra
également
d'avoir
les
bases
d'imposition
certifiées
de
l'Etat,
un
certain
nombre
d'autres
éléments,
notamment
les
dotations
qui
seront
connues
de
façon
très
précise.
Au
niveau
des
recettes,
nous
avons
bien
compris
que
la
participation
de
l'Etat
serait
à la
baisse.
Ceci
étant,
j'essaie
peut-être
de
séparer
la
motion
de
la
réalité
budgétaire
2010
puisque,
en
ce
qui
concerne
la
Taxe
Professionnelle,
les
effets
ne
se
feront
sentir
sans
doute
qu'en
2011,
il y
a
un
petit
décalage
par
rapport
à
la
réforme
et
la
réalité
budgétaire
de
l'année
2010,
où
effectivement,
nous
risquons
fort
d'avoir
une
nouvelle
baisse
de
la
participation
de
l'Etat.
- _ M.Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
vous
prie
de
m'excuser
de
vous
interrompre
mais
je
tiens
à préciser
qu'en
2010,
même
si
nous
n'avons
pas
encore
tout
à fait
une
garantie
de
maintien
de
l'Etat,
ce
sera
une
garantie
de
maintien,
qui
ne
tiendra
pas
compte
de
la
dynamique
antérieure
de
la
Taxe
Professionnelle.
Donc
il y
aura
déjà
quand
même
une
répercussion
au
niveau
2010.
-
M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
:
Donc
maintenant
qu'on
a
en
fait
dénoncé
cette
situation,
if faut
bien
sûr
construire
un
budget.
Et
construire
un
budget,
c'est
forcément
présenter
un
budget
en
équilibre,
avec
des
recettes
et
des
dépenses.
Voilà
pourquoi
je vous
proposais
de
regarder
ensemble,
au
niveau
des
recettes,
sur quel
levier
on
peut
jouer.
En
fait,
la
participation
de
l'Etat,
nous
en
sommes
entièrement
otages,
les
fonds
européens
disparaissent
progressivement,
la
participation
de
la
CAB
à
nos
investissements,
on
ne
sait
pas
trop
ce
que
cela
va
donner.
Effectivement,
je pense
qu'elle
aura
sans
doute
moins
de
capacité
pour financer
des
rues
ou
d'autres
éléments
sur notre ville. Et puis,
notre
rendement
financier ne
nous
permet
plus
de financer grand-chose.
42 36
Vous
avez
relevé,
M.
KERN,
la
très
forte
dégradation
de
notre
épargne
brute
et
notre
épargne
nette,
pratiquement
négative.
Donc
nous
n'avons
plus
aucune
marge
de
manœuvre
pour
les
recettes,
hormis
l'éventuelle
augmentation
des
impôts
que
vous
effleurez
au
détour
du
texte.
La
deuxième
solution,
c'est
de
toucher
aux
dépenses.
Sur
les
dépenses,
il nous
semble
effectivement
extrêmement
difficile
de
renoncer
aux
dépenses
de
fonctionnement.
La
variable
d'ajustement,
c'est
l'investissement,
et vous
nous
proposez
une
somme
de
16
ME
par
an,
donc,
puisque
l'épargne
nette est négative,
16
M€
entièrement
financés
par l'emprunt.
Cela
nous
semble
beaucoup,
bien
que
ce
soit
l'hypothèse
basse
de
votre
simulation
de
l'année
dernière,
puisque
je crois
me
souvenir
qu'à
l'examen
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
que
nous
avions
il y
a
un
an,
vous
nous
proposiez
une
hypothèse
basse
d'investissement
à
16 ME,
et une hypothèse
haute à 21
ME.
Et dans
l'hypothèse
à 16
ME,
vous
proposiez
une
fiscalité
constante.
Ce
que
je veux
dire
par
là,
c'est
que
ce
n'est
pas
parce
que
vous
limitez
l'investissement
à
16
ME
que
vous
êtes
obligés
d'augmenter
les impôts.
Voilà sans
doute
une
réflexion
que
l'on pourra
avoir d'ici un
mois.
Ceci,
c'est
pour
la
mécanique
financière,
mais
pour
la
mécanique
peut-être
plus
politique,
vous
aviez
également
l'année
dernière
relevé,
-enfin
je
crois
m'en
souvenir
en
tout
cas-,
que
les
21
ME
d'investissement
correspondaient,
sur
la
durée
du
mandat,
au
financement
en
fait
de
l'ensemble
de
votre
programme
municipal.
Pour
notre
groupe,
ce
ne
sont
pas
seulement
12
M€
qui
manqueraient,
mais
c'est
bien
5
M€
par
an
multiplié
par
4,
ce
qui
ferait
effectivement
un
manque
de
20
ME
au
niveau
des
investissements
pour
financer
votre
programme.
Donc
la question
très
simple
que
nous
souhaiterions
vous
poser,
c'est : quels
choix
allez-
vous
faire
dans
votre
programme
? Je
pense
que
les
Belfortains
sont
de
grandes
personnes,
et
qu'ils sont tout
à fait capables
d'entendre
de
la part de votre
majorité,
en
raison
de
la conjoncture
et des
difficultés
que
nous
rencontrons,
les
Belfortains
sont
tout
à fait capables
d'entendre
que
vous
allez
renoncer
à
tel
projet
ou
tel
autre
que
vous
aviez
annoncé
dans
le
programme
municipal.
À
ce
moment-là,
nous
souhaiterions
savoir
effectivement
de
quoi
il s'agit,
où
allez-vous
choisir de faire des
coupes,
certains
diraient
« sombres
», mais
à quoi
allez-vous
renoncer
?
Enfin,
et
en
conclusion,
je
dirai
qu'une
bonne
gestion,
c'est
faire
des
investissements
responsables
et
utiles,
qui
nous
génèrent
du
développement.
On
a
déjà
eu
quelques
débats
ensemble,
c'était
notre
côté
d'opposition
constructive,
où
nous
avons
dénoncé
ici
des
investissements
qui
ne
nous
paraissaient
pas
du
tout
pertinents.
Nous
vous
avions
dit
« ça
ce
n'est pas
la peine
de
le faire,
on
ne
pourra
pas
le faire
».
43 37
Et
peut-être
aussi
que
la
situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons,
notamment
la
dégradation
de
notre
épargne,
est
due
au
fait
que
nous
avons
trop
investi
les
dernières
années,
notamment
l’année
2007,
qui
était
le
boom,
vous
allez
me
dire
le
boom
des
réalisations
du
mandat
précédent
avant
d'engager
un
nouveau
mandat,
mais
nous
souhaiterions
vraiment
qu'à
l'avenir,
et
tout
particulièrement
à la
lumière
de ce
Budget
2010,
les
16
M€
d'investissement
que
vous
nous
proposerez,
soient
des
investissements
utiles
et
vraiment
indispensables
au
développement
de
notre
ville,
- M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
:
Je
voudrais
répondre
à M.
GRUDLER
en
partie.
Si
nous
décalons
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
si
nous
décalons
le
Budget
Primitif,
ce
n'est
pas
notre
volonté,
nous
le
subissons.
Notre
volonté,
c'était
de
nous
préparer
avec
un
DOB
et
un
BP
au
plus
près
pour
pouvoir
réaliser
le
budget
le
plus
tôt
possible
dans
l'année.
C'est
un
état
de
fait
que
nous
subissons.
Ce
n'est
pas
une
volonté,
nous
subissons
les
choses.
Ceci
étant,
sur
le
fond,
ce
que
l'on
peut
dire,
je
reconfirme
ce
que
disait
en
grande
partie
le
Maire,
aujourd'hui,
l'impôt
est
de
moins
en
moins
progressif
et
de
moins
en
moins
redistributif.
L'Etat
prépare
son
budget,
et
je
parlerai
de
quelques
points
de
ce
budget,
accompagné
de
deux
réformes,
l'une
portant
sur
la
TP,
l'autre
sur
les
collectivités.
Si
on
regarde
le
Budget
2010
de
l'Etat,
qui
accentuera
les
inégalités,
une
fois
encore,
santé,
éducation
vont
souffrir.
Le
Ministère
du
Travail
et
de
l'Emploi
perdra
près
d'un
milliard
d'euros,
alors
que
le
chômage
flambe
à +
25
%
en
un
an.
L'environnement
est
sacrifié,
ce
qui
voudrait
dire
que
le
GRENELLE
|et
|| seraient
de
la
communication
ou
seulement
à la
charge
des
collectivités,
des
concitoyens,
des
ménages,
qui
vont
connaître
la
plus
grande
injustice
en
la
matière,
avec
l'application
de
la
Taxe
Carbone,
que
nous
pouvons
partager
sur
le
fond,
mais
pas
sur
la
forme.
Dans
le
même
temps,
les
réformes
pourraient
être
compensées
pour
l'Etat
en
partie
par
une
prévision
d'augmentation
de
la consommation,
donc
des
choses
toujours
très
objectives,
et
une
TVA
qui augmenterait
de 7 milliards
d'euros,
ce qui veut
dire que
les
ménages
vont
payer.
Cette
réforme
assèchera
les
collectivités.
Pour
la
Région,
qui
a
compétence
en
enseignement,
dans
le
développement
économique,
la
formation
professionnelle.
| en
est
de
même
pour
les
Départements,
qui
ont
compétence
pour
les
collèges
et
le
social.
Il en
est
de
même,
comme
l'a
dit
M.
le
Maire,
pour
les
intercommunalités
qui
sont
inférieures
à 450 000
habitants,
qui
ont
compétence
aujourd’hui
dans
les
tuyaux,
le
développement
économique,
et
soutiennent
les investissements.
44 38
Au
final,
et
c'est
là
qu'en
partie,
je
réponds
à
M.
GRUDLER
encore
une
fois,
lorsqu'on
établit
et
élabore
les
budgets,
il y
a des
financements
croisés
avec
d'autres
collectivités,
telles
que
le
Département
et
la
Région.
Donc
dire
sur
un
budget
d'investissement
de
X
euros
que
l'on
n'a
pas
besoin
d'endettement
supplémentaire,
ceci
est
vrai
dans
un
contexte,
cela
change
dans
un
autre
contexte,
si
les
financements
croisés
sont
impossibles,
il faut
reprendre
le
contexte
possible
et
notre
capacité
d'investissement.
Donc,
au
final,
ce
sont
les
financements
croisés
qui
nous
permettent
de
mener
à bien
des
opérations
telles
que
la
rénovation
de
l'habitat,
avec
l'ANRU,
avec
notamment
sur
l'ANRU
1,
550
démolitions,
1 500
réhabilitations,
et
supportées
à
80
%
par
les
collectivités
et
les
bailleurs
sociaux,
20
%
par
l'Etat,
qui
sont
remis
en
cause.
Ainsi,
le
budget
et
la
réforme
de
l'Etat,
c'est
au
final
reporter
sur
les
concitoyens
les
cadeaux
faits
aux
plus
riches,
avec
le
bouclier
fiscal
qui
a
déjà
été
cité
;
les
exonérations
de
charges
sur
les
heures
supplémentaires
qui
détruisent
les
emplois,
les
exonérations
en
tous
genres
vers
les
entreprises
qui
ne
favorisent
en
rien
l'emploi,
pas
plus
que
l'investissement,
soulignées
à
plusieurs
reprises
par
la
Cour
des
Comptes
avec,
cette
fois-ci,
la
réalisation
de
sondages
auprès
des
salariés
qui
montrent
une
inquiétude
grandissante
pour
2010,
à savoir
une
tendance
au
blocage
des
salaires.
C'est
reporter
sur
les
taxes
locales
ou
additionnelles
injustes
la
perte
de
la
TP,
si
on
l'on
veut
mener
à
bien
un
programme
sur
lequel
nous
avons
été
élus.
C'est
montrer
du
doigt
les
collectivités
locales
et
territoriales
qui
seraient
très
dispendieuses,
alors
qu'avec
une
dette
de
4 500
milliards
d'euros,
8 %
maximum
seront
à la
charge
des
collectivités.
Nous
considérons,
socialistes,
qu'une
réforme
doit
être
juste,
et
ce
n'est
pas
le
cas.
C'est
pourquoi,
nous
refusons
de
faire
peser
sur
les
ménages,
et
en
particulier
les
plus
pauvres,
sur
les
territoires,
eux
aussi
les
plus
pauvres,
des
charges
supplémentaires
pour
enrichir
les
plus
riches.
L'impôt
pour
nous
doit
être
progressif
et
redistributif
; c'est
notamment
en
ce
sens
que
les
socialistes
avaient
proposé
de
surtaxer
les
bénéfices
des
banques.
Bien
entendu,
la
première
question,
l'UMP
ne
l'avait
pas
comprise
ou
elle
a pressé
sur
un
mauvais
bouton,
mais
peut-être
n'a-t-elle
pas
compris
totalement
la
question,
elle
s'est
ravisée
le
lendemain.
C'est
pourquoi,
nous
soutenons
tous
les
points
de
la
motion
et
souhaîtons
une
solidarité
entre
collectivités
pour
faire
face
à cette
vaste
injustice.
- M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
délégué
:
Mes
chers
collègues,
il est
bien
dommage
que
l'opposition
municipale
UMP
soit
partie,
parce
que
j'avais
prévu
de
m'adresser
à eux.
Ils
liront
mon
intervention
dans
le
compte
rendu,
et
j'espère
que
la
presse
les
aidera
à faire
passer
mon
exaspération.
45 39
Exaspération
pourquoi
?
Parce
que,
certes,
au-delà
de
l'assèchement
des
collectivités,
au-delà
de
l'étranglement
des
services
publics,
au-delà
des
difficultés
des
associations
qui,
bien
entendu,
voyant
les
financements
d'Etat
diminuer,
se
tournent
vers
les
collectivités
en
disant
«mais
comment
va-t-on
faire,
comment
va-t-on
pouvoir
agir
dans
l'avenir,
comment
va-t-on
pouvoir
continuer
à
faire
notamment
en
matière
d'éducation
sanitaire,
de
prévention
de
la
santé
»,
pour
les
associations
que
nous
avons
rencontrées.
Au-delà
de
toutes
ces
difficultés-là,
n'oublions
pas
la
difficulté
majeure
de
nos
concitoyens
:
le
chômage
n'a
jamais
été
aussi
important,
le
chômage
explose,
les
salariés
pauvres,
les
retraités
pauvres
ont
recours
de
façon
croissante
aux
dons
alimentaires
des
associations,
et
notamment
aux
Restaurants
du
Cœur
;
les
salariés
sont
tétanisés
par
la
peur
du
chômage
et
par
le
harcèlement
au
travail
dont
on
parle
de
plus
en
plus.
C'est
nouveau,
il a
fallu
des
suicides
pour
qu'on
parle
du
harcèlement
au
travail.
Alors,
l'objectif
c'est
la
finance,
la
rentabilité,
peu
importe
les
relations
humaines,
elles
sont
oubliées.
Nous
observons
de
façon
de
plus
en
plus
importante
une
augmentation
des
dépressions
et
des
effets
collatéraux
majeurs
de
la
misère,
la
perte
de
la
santé
;
les
malades
vont
payer
un
lourd
tribut,
ne
seront
plus
remboursés
pour
certains
médicaments,
le
forfait
hospitalier
augmente,
et
j'en
passe.
Alors
quoi?
M.
SARKOZY
s'agite
sur
sa
chaise,
comme
un
cabri
en
sautant
et
disant
« c'est
la
crise,
c'est
la
crise,
c'est
la
crise
»,
maïs
c'est
sa
crise,
c'est
la
crise
de
son
système,
c'est
la
crise
d'un
système
basé
sur
la
finance,
la
rentabilité,
le
profit,
mais
c'est
un
système
qu'il
a
appelé
de
ses
vœux.
C'est
la
crise
de
la
finance
:
cette
crise
a
été
passagère
pour
les
financiers,
les
banques
se
sont
remplumées,
les
boursicoteurs
ont
un
avenir
brillant
devant
eux,
les
profits
sont
colossaux,
l'argent
fictif
est
à nouveau
roi.
Alors
quoi
? Qu'est-ce
que
fait
le
gouvernement
?
Le
gouvernement,
face
à ce
gouffre
qui
sépare
le
monde
de
la
finance
et
le
monde
du
travail,
le
gouvernement
propose
un
débat
sur
l'identité
nationale,
mais
c'est
consternant,
consternant.
Moi
je
termine
ce
coup
de
gueule,
ça
m'a
fait
du
bien,
je
vous
remercie
de
m'avoir
écouté.
Je
ne
sais
pas
si
ça
va
faire
progresser
les
choses,
je
ne
sais
pas
si
l'opposition
municipale
UMP,
je
précise,
entendra
ce
cri
de
révolte,
mais
en
tous
cas,
il faudra
dire
à nos
concitoyens
que
les
collectivités
locales,
et
notamment
la
municipalité
de
Belfort,
fera
tout
pour
les
aider
et
aider
les
plus
démunis.
Je
vous
remercie.
- Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
:
Le
Budget
2010
s'annonce
difficile
pour
les
collectivités
territoriales.
Difficile
pour
elles
d'assumer
et d'assurer
leurs
missions.
Le
vote
du
budget,
c'est
l'acte
le
plus
politique
pour
les
élus,
ce
sont
des
choix
à
faire.
Augmenter
les
impôts
n'est
pas
notre
choix,
mais
alors
nous
serions
devant
le choix
de diminuer
le fonctionnement
ou
de diminuer
l'investissement.
46 40
Nous
serions
alors
perçus
comme
de
méchants
dépensiers
face
à un
Etat
très
vertueux.
Alors,
parlons-en
de
l'Etat
vertueux,
et
moi
je
pense
que
c'est
pour
ça
que
l'opposition
UMP
est
parti.
Je
vais
vous
donner
une
anecdote
que
chacun
pourra
voir
combien
elle
est
juste
:c'est
la
Cour
des
Comptes
qui
vient
d’épingler
l'Etat
pour
une
somme
pharaonique,
je
lis
le
montant
« 1
256
000
euros
»,
c'est
le
montant
des
frais
payés
par
l'Etat
pour
recevoir
les
Chefs
de
l'Etat
de
la
Méditerranée,
et
ça,
pendant
une
demi-journée.
Prix
d'un
repas,
mes
chers
collègues,
pour
ces
Messieurs
Dames,
je
suppose,
5 050
€
par
personne
TTC.
Je
n'ai
pas
de
mots
assez
forts
pour
vous
dire
mon
dégoût,
sachant
que
dans
la France
d'aujourd'hui,
je
vous
rappelle
quand
même
que
les
enfants
sont
les
premières
victimes
de
la
pauvreté.
Ils en
paient
les conséquences
toute
leur vie.
30
%
des
pauvres
sont des
enfants
dans
notre
société,
assure
ATD
Quart
Monde.
Force
est
de
constater
qu'aujourd'hui,
la
misère
est
toujours
une
violation
des
droits
de
l'enfant.
Alors,
pendant
ce temps-là,
on
nous
met
au
pain
sec.
L'Etat se dégage
de
plus
en
plus de
ses
obligations
et il s'apprête
à supprimer
la Taxe
Professionnelle
pour
satisfaire
les
intérêts
du
MEDEF,
au
détriment
des
habitants.
Or,
les
élus
que
nous
sommes
ont
été
choisis
par
la
population
sur
la
base
de
programmes
d'actions.
En
étouffant
les
capacités
financières
des
collectivités
locales,
le
gouvernement
remet
en
cause
les raisons
du vote
des
électeurs,
ainsi
que
la démocratie.
La
disparition
de
la
Taxe
Professionnelle
sera-t-elle
compensée
?
Comment?
Et
pour
combien
de
temps
?
La
disparition
de
celle-ci
viendra
amplifier
nos
difficultés
et
celles
de
nos
concitoyens.
Le gouvernement
projette de supprimer
cette
ressource
stable,
pérenne,
sur laquelle
les
élus
agissent
pour
la
remplacer
par
des
impôts
et taxes,
assis
sur
des
résultats
variables,
aléatoires
et échappant
à leur maîtrise.
Quelle
visibilité
budgétaire
les
collectivités
pourraient-elles
mener
à
bien,
les
investissements
utiles
à tous,
pour
maintenir
ou
développer
leurs
services
?
Il faut
au
contraire
moderniser
la
Taxe
Professionnelle,
la
rendre
plus
juste,
plus
efficace,
en
s'attaquant
à
la
spéculation
financière,
cause
réelle
de
la crise économique
actuelle.
Nous
sommes
des
élus
de
proximité,
des
élus
en
première
ligne,
et nous
sommes
seuls
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
M.
le Maire,
nous
soutenons
l'initiative
de
repousser
le vote
du
budget,
mais
les élus
communistes
appellent
à la mobilisation
urgente.
Il
est
urgent
de
mobiliser
la population,
il faut
que
les
Belfortaines
et les
Belfortains
entendent
nos
explications.
Prenons
toutes
les
initiatives
nécessaires,
et pourquoi
pas,
lançons
des
débats
dans
les
conseils
de
quartiers.
Faire
de
la politique,
c'est s'occuper
des
affaires
de
la cité,
et bien,
faisons
de
la politique,
expliquons
dans
nos
quartiers
que
la Taxe
Professionnelle
représente
35
milliards
d'euros
de
ressources
pour
les
collectivités
locales,
et ce sont
ces
ressources-là
que
nous
allons
perdre.
47 ai
Notre
responsabilité
est
immense
et
plus
que
jamais
il faut
impliquer
la
population,
révéler
les
non-dits,
expliquer
les
enjeux.
Nous
ne
pouvons
pas
accepter
l'incertitude
qui
pèse
sur
notre
capacité
financière
future
et
sur
notre
refus
d'un
transfert
de
fiscalité
sur
les
ménages.
Alors,
tous
sur
le
terrain
pour
une
mobilisation
citoyenne.
- M.
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
Municipal
délégué
:
Dans
un
contexte
de
crise
économique,
le
débat
politique
budgétaire
doit
tenir
compte
d'une
analyse
plus
globale.
La
réforme
fiscale
et
territoriale
du
gouvernement
est
claire,
c'est
un
assèchement
des
collectivités
locales,
qui
a pour
but
de
diminuer
les
politiques
publiques
de
nos
collectivités.
Cette
politique
libérale
s'inscrit
dans
une
politique
plus
large,
qui
est
la
remise
en
cause
des
services
publics
:privatisation
de
La
Poste,
privatisation
d'EDF,
et
sont
la
conséquence
de
choix
et
d'orientations
qui
viennent
de
loin,
notamment
à travers
des
choix
politiques,
qui
ont
été
pris
dans
le
cadre
de
la
construction
européenne,
plus
particulièrement
avec
le
traité
de
Maastricht
et
les
autres
traités,
notamment
celui
de
Lisbonne,
qui
a
êté
rejeté
par
53
%
des
Français
en
2005.
Réduire
encore
le
niveau
d'intervention
des
collectivités
locales,
c'est
mettre
encore
plus
à
mal
le
service
public
à
la
française,
qui
est
le
garant
d'une
véritable
cohésion
sociale,
C'est
frapper
encore
plus
durement
des
couches
populaires
les
plus
défavorisées,
qui
subissent
la
crise
de
plein
fouet,
c’est
le
chômage,
les
temps
partiels
obligatoires,
ce
sont
les
CDD,
les
intérims.
1! faut
donc
réorienter,
dans
beaucoup
de
domaines,
la
politique
actuelle
qui
est
menée
par
ce
gouvernement,
y
compris
sur
le
plan
européen.
Une
réforme
globale
de
la
fiscalité
de
notre
pays,
respectueuse
du
développement
des
collectivités,
est
à mon
sens
prioritaire.
Le
MRC
soutient
bien
évidemment
la
proposition
du
Maire
de
reporter
le
débat
budgétaire.
- Mme
Dominique
BOURGON,
Conseillère
Municipale
:
Désolée,
je
vais
faire
retomber
le
débat,
j'ai
juste
deux
questions
:«
taxe
emplacements
publicitaires
»,
pourquoi
y at-il
une
telle
différence
de
chiffre
entre
l'année
2009
et
les
années
précédentes
? Et
qu'est-ce
que
la
taxe
sur
les
spectacles
?
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Bruno
KERN
vous
répondra tout à l'heure.
48 42
- M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
Conseiller
Municipal :
Nous
abordons
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
juste
après
avoir
reçu
les
feuilles
d'impôts
locaux.
Une
augmentation
de
7 à
8 %
sur
la
Taxe
d'Habitation,
6 %
sur
le
Foncier,
voilà
encore
une
augmentation
d'impôts
pour
les
habitants
dont
le
salaire,
la
retraite,
eux,
sont
évidemment
loin
d'augmenter
dans
les
mêmes
proportions,
quand
ils
n'ont
pas
diminué.
La
cause
essentielle
en
est
la
politique
du
gouvemement.
En
effet,
depuis
les
lois
sur
la
décentralisation,
l'Etat
a
mis
de
plus
en
plus
de
compétences
à
la
charge
des
collectivités
locales
:
les
transports
en
commun,
la
formation
professionnelle,
en
passant
par
l'aide
sociale,
mais
ce
transfert
ne
s'est
pas
accompagné
d'un
transfert
équivalent
des
moyens.
De
ta même
manière,
mais
pour
des
sommes
bien
plus
considérables,
c'est
au
moment
où
le
chômage
explose
que
l'Etat
se
décharge
complètement
du
financement
du
RMI,
et
maintenant
du
RSA,
sur les départements.
Pour
2010,
ça
a été
dit,
le
Gouvernement
prévoit
d'augmenter
sa
dotation
de
0,6
%,
soit
la
moitié
de
l'inflation
prévue,
c'est-à-dire
qu'il
va,
en
fait,
réduire
cette
enveloppe
déjà
insuffisante.
Pire
encore,
mais
là
aussi
ça
a été
dit,
mais
c'est
bon
de
le
redire,
la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle
va
encore
assécher
les
finances
locales.
Si
ce
cadeau
au
patronat
est
acquis,
la compensation
pour
les
communes
n'est toujours
pas
décidée.
L'Etat
se dégage
de
plus en
plus
des
dépenses
sociales
dans
cette
période
de crise
et de
montée
de
la misère,
il ne
se
soucie
que
de
voler
au
secours
des
banques,
des
grandes
entreprises
et des
plus
riches.
Aux
collectivités
locales
de se débrouiller pour
boucler
leur budget.
Dans
les
circonstances
actuelles,
quel
choix
y a-t-il
entre
l'augmentation
des
impôts,
qui
frappe
en
priorité
les travailleurs,
la baisse
des
prestations
qui touche
les mêmes,
et la diminution
du
personnel
municipal
qui
aurait,
elle
aussi,
le même
effet ?
Les
fonctionnaires
territoriaux
sont
d'ailleurs
dans
le
collimateur
du
gouvernement,
au
même
titre
que
les
autres
fonctionnaires,
et
fait pression
pour qu'un
départ à la retraite sur deux
ne soit pas
remplacé.
Je
le répète,
la cause
essentielle
de
l'augmentation
des
impôts
locaux
est bien
la politique
suivie
par
le
gouvernement,
qui
est
de
rançonner
la
population
pour
subventionner
les
grands
groupes
capitalistes.
En
se
déchargeant
sur les collectivités
territoriales,
l'Etat se décharge
en fait
sur
les familles
populaires,
et là comme
ailleurs,
trouve
le moyen
de
leur faire supporter
les frais
de
la sauvegarde
des
profits.
Une
ponction
supplémentaire
et insupportable,
alors
que
nombre
de
familles
ouvrières
se
débattent
quotidiennement
avec
des
revenus
amputés
par
le
chômage
partiel
ou total,
les licenciements
et l'explosion
de
la précarité.
- Mme
Isabelle
LOPEZ,
Conseillère
Municipale
:
M.
le Maire,
mes
chers
collègues,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
revêtait
cette
année
un
caractère
tout
particulier dans
un
contexte
de
crise,
où
la crise
a tout
bousculé
cette
année,
et
où
le
Président
de
la
République,
Nicolas
SARKOZY,
comme
si
rien
ne
s'était
passé,
avance,
sabre
au
clair,
avec
la
ferme
intention
d'attaquer
l'autonomie
politique
et
financière
de
nos
collectivités.
49 43
Je
regrette,
comme
de
nombreux
collègues
je
pense,
l'absence
d'une
partie
de
l'opposition
ce
soir,
l'opposition
dite
de
la majorité
présidentielle,
mais
comme
l’a dit l'excellent
Gérard
SIMON
tout
à
l'heure,
probablement
nous
liront-ils
dans
le
compte
rendu
de
séance
le
mois
prochain
et pourront
répondre
à nos
interrogations
ce soir.
Mais
je
reviens
au
sujet
qui
me
concerne
ce
soir,
c'est
la
loi
qui
le
dit:
la
commune
constitue
le premier
niveau
de
l'administration
publique
et le premier
échelon
de
proximité.
Alors,
nous
savons
maintenant
que
le
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2010
présenté
par
le
gouvernement
prévoit
le
remplacement
de
la
Taxe
Professionnelle
par
un
autre
impôt
qui
s'appelle
la Cotisation
Economique
Territoriale,
la CET.
Si, comme
l'avait consacrée
François
MITTERRAND,
la TP,
la Taxe
Professionnelle,
était
un
impôt
imbécile,
alors
la CET
nous
prend
pour
des
imbéciles.
Et
comme
Etienne
BUTZBACH
et Bruno
KERN
l'ont souligné
tout à l'heure,
j'exprime
moi
aussi,
avec
eux,
et avec
vous
tous, je
pense,
mon
inquiétude
face
à
la
réduction
des
dotations
versées
par
l'Etat
aux
collectivités
locales
et
face
à
la
réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
remplacée
par
des
impôts
qui
seront
évidemment
moins
dynamiques,
principalement
à
la
charge
des
ménages,
et
sans
que
soit
garantie
une
compensation
intégrale et surtout
pérenne
pour
chaque
commune.
Par
ailleurs,
le projet
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
dont
il a été
question
dans
les précédentes
interventions
également,
ce
projet de
réforme
de collectivités territoriales
préparé
par ce
même
gouvernement,
prévoit
de
limiter
la possibilité
pour
les
départements
et les
régions
de participer financièrement
à nos
projets
communaux,
des
projets
d'intérêt
communal.
Alors
évidemment,
ces
orientations
qui
sont
particulièrement
recentralisatrices
et
évidemment
inégalitaires,
chers
collègues,
si elles
vont
au
bout,
elles
font
courir
un
grave
risque
de
tarissement
de
nos
ressources
financières,
d'une
part,
bien
sûr,
mais
aussi
de
forts
ralentissements
de l'action publique
locale.
Brice
HORTEFEUX
vient
d'écrire
aux
500
000
élus
locaux
de
France,
dont
nous
faisons
partie.
Nous
allons
donc
recevoir
un
document
de
5
pages,
dans
lequel
nous
serons
invités
à
éviter
«les
caricatures
faciles
et
les
procès
d'intention».
Alors
cette
lettre
va
nous
expliquer
pourquoi
la
réforme
va
permettre
«de
simplifier,
de
démocratiser
et
d'adapter
l'organisation
territoriale du
pays».
Alors
le
Ministre
de
l'Intérieur,
évidemment,
ne
ménage
pas
sa
peine
pour
défendre
la
réforme
des
collectivités
territoriales.
C'est
que,
chers
collègues,
les
critiques,
elles
sont
nombreuses
et
elles
fusent,
et
de
toutes
parts.
Ce
projet
transcende
évidemment
les
clivages
habituellement
partisans.
A
Gauche,
bien
sûr,
les
critiques
fusent,
mais
au
Centre
aussi,
et
à
Droite.
M.
JUPPE,
comme
l'a
rappelé
Etienne
BUTZBACH
tout
à
l'heure,
n'a--il
pas
déclaré
«qu'on
se
foutait
du
monde
avec
la
réforme
fiscale».
M.
LARCHER,
le
Président
du
Sénat,
demande
un
report
d'un
an
de
l'application
de
la suppression
de
la Taxe
Professionnelle
pour se
donner
du
temps,
sage
demande
évidemment.
M.
SEGUIN,
de
la Cour
des
Comptes,
se cache
derrière
un
devoir
de
réserve
pour
ne
pas
dire tout
le mal
qu'il
pense
de
la réforme
territoriale,
et
beaucoup
d’autres,
à
Droite,
se
sont
enfermés
dans
un
silence
assourdissant.
En
témoigne
l'absence
effectivement
de
l'opposition
de
I ajorité
présidentielle
ce soir dans
notre session. 44
La
principale
faute
du
gouvernement
et
du
Président
SARKOZY
vient
également
d'une
inversion
de
calendrier.
En
effet,
nous
allons
devoir
examiner
la réforme
fiscale dans
le cadre
de
la
Loi
organique
de
Finances,
avant
même
d'avoir
défini
les
compétences
dans
le cadre
de
la
réforme
de
la Loi Territoriale.
Evidemment,
tout cela
est parfaitement
désorganisé.
On
ne sait pas
qui
va
faire
quoi,
on
ne
sait
pas
qui
va
dépenser
quoi,
et comment
savoir
qui
va
financer
quoi,
alors même
que l'on n'a pas établi les compétences.
Alors,
il y
a
des
critiques,
et
parmi
ces
critiques,
j'en
distingue
trois
que
nous
pouvons
formuler
à l'égard
de ces
réformes.
Sur
l'axe
territorial
d'abord,
le caractère
complètement
démagogique
de
la présentation.
On
nous
dit
qu'il
y
a
trop
d'élus,
des
collectivités
qui
seraient
dépensières
et
un
millefeuille
territorial
qui serait
indigeste.
Mais,
chers
collègues,
la vie de
nos
concitoyens,
notre vie, est elle-
même
très
complexe:
travail,
loisir,
culture,
famille,
transport,
il faut
rompre
je
pense
avec
ce
postulat
qui consiste
à dire qu'il y a trop de niveaux
de
compétences
en
France.
Et puis je m'interroge
moi
sur la capacité
des
futurs
conseillers
territoriaux,
s'ils venaient
à
exister
un jour,
à tout
faire.
Est-ce
bien
sérieux
de
siéger
un
jour,
le lundi
par exemple,
à Belfort
pour
parer
Petite
Enfance
et
Personnes
âgées,
et
le
mardi,
à
Besançon
pour
décider
de
la
stratégie d'aménagement
régional
ou encore
de coopération
européenne
?
La
deuxième
critique
concerne
l'affaiblissement
programmé,
ça
a
été
dit
plusieurs
fois,
des
collectivités
locales,
non
seulement
par
des
transferts
de
compétences,
mais
aussi
par
l'assèchement
de
leurs
ressources
financières.
L'économie
qui
nous
est
annoncée
par
le
gouvernement
est un
argument
fallacieux.
Les
collectivités
locales
sont
les artisans
du
cadre
de
vie
de
nos
concitoyens.
Aussi,
je
formule
le
vœu
que
le
Département
et
la
Région
puissent
continuer,
dans
ce
qu'on
appelle
les financements
croisés,
à apporter
librement,
dans
le cadre
de
la solidarité
territoriale,
une
contribution
qui
est
indispensable
au
financement
des
équipements
des
projets
municipaux.
Notre
Conseil,
nous,
avons
été
élus
pour
mener
librement
des
projets
d'intérêt
local,
qui
correspondent
au
plus
près
aux
besoins
de
notre
population.
Alors
évidemment,
nous
nous
avançons
tout
simplement
vers
des
reports
programmés
et
quasiment
inéluctables
d'impôts
supplémentaires
qui vont
peser
sur les ménages,
et ce
à quoi je ne
peux,
nous
ne
pouvons,
nous
ne
devons
pas
souscrire,
et moi je ne
peux
pas
m'y
résoudre
en tout cas
pou
2010,
compte
tenu
du
contexte
de crise que
nous
avons
décrit tout à l'heure.
La troisième
et la dernière
critique
enfin.
Ce
train
de
réformes,
c'est un
évident
recul
de la
démocratie
locale,
avec
la prédominance
du
scrutin
uninominal
à un
tour.
Alors
après
le bouclier
fiscal, voici qu'on
nous
présente
le bouclier
électoral
parce
que,
évidemment,
ne nous
y trompons
pas,
c'est vers
un système
bipartisan
que
nous
irons
si nous
n'enrayons
pas
cette
marche
forcée.
Il s'agit, de la part du
gouvernement
et du
Président
SARKOZY,
d'une
manœuvre
électorale
pour
affaiblir
les
contre-pouvoirs
locaux.
C'est
la
démocratie
de
proximité
qui
est
attaquée.
Doit-on
rappeler que
c'est un
élément
de
la paix sociale
? Le gouvernement
prend
de grands
risques.
51 45
Je
voterai
donc
la motion
qui
nous
est
présentée
ce
soir,
en
rappelant
qu'il
faut réformer
bien
sûr
le système
fiscal
et le faire
évoluer
vers
une
redistribution
plus
juste,
en
rappelant
qu'il
faut
renforcer
les
acquis
de
la
décentralisation,
la
solidarité
territoriale,
et
rappeler
le
rôle
primordial
des
communes
dans
la
gestion
des
services
publics
de
proximité
et
le
rôle
des
communes
comme
pilier de
notre
démocratie.
- Mme
Samia
JABER,
Adjointe
:
Chers
collègues,
je
crois
que
beaucoup
de
choses
ont
été
dites,
alors
je
ne
vais
pas
revenir
sur
l'ensemble
des
exposés
qui
ont
été
faits,
ils sont
précis.
Je
voudrais
juste
peut-être
compléter
les propos
de
mes
collègues
et dire que,
on
l'a compris,
le vote de ce budget
ne pourra
pas
se faire,
et c'est
notre
volonté,
sans
un
grand
débat
avec
nos
concitoyens,
parce
que je crois
que
le temps
est venu
de faire ce débat.
Je
l'ai
déjà
dit
dans
d'autres
instances,
nous
en
parlons
souvent,
à
chaque
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
qu'il
faut
expliquer
à
nos
concitoyens
ce
qu'est
l'impôt,
ce
qu'est
le
service
en
face.
Je
crois
que
le
moment
est
venu
de
lancer
un
débat
pour
déconstruire
toute
cette
démagogie
qui
est
aujourd'hui
dite
à
longueur
de
journée
par
le
gouvernement.
Ce
projet
de
réforme
n'est
pas
une
simple
opération
d'amaigrissement
des
collectivités
locales,
sous
couvert
de
faire soi-disant
des
économies,
c'est
en
réalité,
et moi
je ne
le lis que
comme
ça,
une
remise
en
cause
de
la décentralisation,
et donc
de
la démocratie
locale.
Une
décentralisation
qui
avait,
au
départ,
pour
objectif
de
rapprocher,
je vous
le rappelle,
la
décision
politique
de
la réalité
du
terrain
et de la rendre
plus
visible.
La
décentralisation,
nous
dit-on,
est
devenue
comme
la
démocratie
un
bien
commun.
Cette
phrase,
nous
l'applaudissons,
nous
la partageons,
vous
pouvez
la retrouver,
c'est un extrait
du
discours
du
Président
de
la République,
fait le 20
octobre
à Saint-Dizier,
en
Haute-Mame,
le
fameux
discours
sur la réforme
des
collectivités territoriales.
Sur le discours,
nous
applaudissons,
en
tous
les cas,
cette
phrase.
Cette
décentralisation,
elle
était
basée
sur
trois
piliers:
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
locales,
le
devoir
de
compensation
par
l'Etat,
et
bien-sür,
la
péréquation.
Cette
décentralisation,
je crois
qu'unanimement
on
a considéré
qu'elle
avait fait plutôt ses
preuves,
tant
au
niveau
de
la
bonne
gestion
des
collectivités
locales
-les
différents
budgets,
la
santé
des
collectivités
le
prouvent
aussi-,
tant
au
niveau
du
développement
de
nos
territoires,
de
notre
dynamisme,
de
l'équipement
aussi,
des
équipements
qui
ont
été faits
pour
nos
concitoyens,
que
de
la démocratie
locale
et de
proximité.
Alors
cette
réforme
fiscale
et
territoriale,
porte
atteinte
en
fin
de
compte
aux
libertés
publiques,
déjà
la liberté
de
se
présenter
devant
nos
concitoyens
électeurs,
avec
un
contrat,
un
projet,
ceci
ne
pourra
plus
être fait ; la liberté
de
choisir
nos
politiques
territoriales,
en fonction
de
la réalité de nos territoires :
enfin,
la liberté de voter
nos
dépenses
et les
recettes
adéquates.
52 46
Une
asphyxie,
et
je
crois
que
la
situation
des
départements
est
assez
révélatrice
de
ce
qui
se
passe
aujourd'hui
au
niveau
de
ces
collectivités,
une
asphyxie
avec
des
transferts
de
compétences
non
compensés
ou
compensés
les
premières
années,
et
la
compensation
ne
suit
plus
du
tout,
les
conseils
généraux,
au
quotidien,
vivent
une
augmentation
de
l APA,
du
RMI,
puis
du
RSA
:la
PCH,
la
Prestation
de
Compensation
du
Handicap,
arrive
dans
une
phase
aujourd’hui
où
elle
dépasse
bien
sûr
les
compensations
de
l'Etat
;
enfin,
la
péréquation,
n'en
parlons
même
pas
puisque,
aujourd'hui,
on
nous
parle
de
reporter
tout
cela
sur
l'impôt
des
ménages.
Donc,
c'est en
réalité
une
nouvelle
société
qu'on
nous
propose,
la
société
du
chacun
pour
soi.
Donc
notre
mobilisation,
elle
doit
être
totale,
elle
doit
être
responsable,
en
accord
avec
l'ensemble
des
collectivités,
puisqu'il
me
semble
que
le
combat
est
commun.
- M,
Christian
PROUST,
Conseiller
Municipal
:
Beaucoup
de
choses
ont
été
dites,
et
je
ne
reviendrai
pas
sur
toutes
les
critiques
pertinentes
et opportunes
qui
ont été faites.
Je voudrais
insister en fait sur
la nécessité
d'articuler
dans
la bataille
politique
un
argumentaire
critique
négatif
contre
la politique
gouvernementale
et
quand
même
des
axes
de
propositions,
de
perspectives
positives.
Ce
n'est
pas
seulement
pour
que
vous
ne
fassiez
pas
trop
de
cauchemars
ce
soir,
cette
nuit,
que
j'interviens,
mais
je
pense
que
dans
la bataille
politique,
on
ne
peut
pas
s'adresser
aux
Belfortains
en
ne tenant
qu'un
discours,
je dirais,
trop sombre.
Il y a toujours
à ouvrir des
perspectives
quand
on
est des
responsables
politiques
et c'est
sur deux
de
ces
perspectives
que
je voudrais
faire
une
très
brève
intervention,
parce
qu'elles
me
paraissent
devoir être mises
à débat
et être intégrées
dans
notre
réflexion.
La
première,
c'est
celle
de
la
nécessaire
coordination
renforcement
des
solidarités
territoriales,
et
en
particulier
la
problématique
de
l'aire
urbaine.
Je
pense
que
dans
la
période
de
crise
dans
laquelle
nous
allons
rentrer,
crise
des
collectivités
locales,
ce
n'est
pas
tant
le
financement
croisé
qui
sera
de
plus
en
plus
difficile
;le
département,
la
région
seront
appauvris,
comme
les
communes
seront
appauvries.
Donc
ne
comptons
pas,
de
ce
point
de
vue-là,
sur
l'idée
que
d'autres
paieront
ce
que
nous
ne
pourrons
pas
payer.
En
revanche,
ce
qui
peut
être
fait,
c'est
le
renforcement
de
la
convergence
des
politiques,
le
renforcement
des
solidarités
territoriales.
Il y
a des
synergies
nouvelles,
plus
efficaces,
plus
fortes,
qui
doivent
être
construites.
Je
crois
que
dans
la
période
actuelle,
ce
renforcement
des
solidarités
territoriales
et la
problématique
de
la construction
de
la grande
agglomération
de
l'aire urbaine
est de
plus en
plus
urgente.
I y a
un
débat
qui
est
prévu
dans
quelques
jours
au
niveau
d'Aire
Urbaine,
un
grand
séminaire,
sur une journée
entière,
il y a Conseil
Syndical
du
SMAU
demain
soir, il y a un bureau
du
SMAU
la
semaine
prochaine
qui
doit
préparer
ce
séminaire.
||
y
avait
eu
un
travail
extrêmement
approfondi
qui
avait
été
mené
il y a quelques
mois
sur
l'axe transport,
économie
et
gouvernance
du
SMAU.
53 47
Je
pense
que
dans
le
débat
budgétaire
et
dans
les
perspectives
des
débats
avec
la
population,
on
doit
parler
de
cela
et
on
doit
souligner
notre
volonté,
notre
engagement,
de
construire
autour
de
ces
solidarités
Aire
Urbaine
renforcée
des
solutions,
des
axes
de
travail
qui
permettent
quand
même
de faire face
et d'offrir des
perspectives
positives.
Il y
a
un
deuxième
axe
qui
me
paraît
important,
c'est
la
possibilité
de
développer
une
politique
de
transports,
de
circulation
et de
déplacements
qui
soit à la hauteur
des
attentes.
Les
chiffres
qui
ont
été
dits,
l'enjeu,
une
perte
de
16
ME,
sur
la
durée
du
mandat,
une
année
d'investissement.
Le
SMTC
vient
de
délibérer
en
proposant
aux
collectivités
d'engager
32
ME
d'investissement,
financés
par une
augmentation
du
versement
transport.
C'est dire l'importance
du
projet
Optymo
2,
il permettrait
une
réorganisation
et
une
rénovation
de
l'ensemble
du
centre
ville,
des
stratégies
qui
renforceraient
l'efficacité
de
la plateforme
commerciale
de
Belfort,
qui
est
un
projet
porteur
pour
l'emploi,
pour
le développement
économique,
et c'est
en
même
temps
un
projet
porteur
de
diminution
de
dépenses
pour
les
ménages.
Les
ménages
belfortains,
les
22-
23
000
ménages
belfortains
dépensent
près
de
80
ME
par an
pour
leurs
déplacements.
Offrir des
solutions
de
mobilité
compétitives
à
la
voiture,
c'est
diminuer
fortement
la
dépense
pour
ces
ménages.
Donc
c'est
à la fois
une
problématique
écologique
de
développement
durable,
et c'est en
même-temps
une
problématique
de
solidarité
sociale,
de
lutte
aussi
contre
les
politiques
d'exclusion,
puisqu'on
a près
de
25
%
de
nos
concitoyens
qui n'ont pas
de
voiture
sur Belfort,
sur
Belfort
même,
c'est
un
chiffre
non
négligeable.
Ils ont
besoin
de solutions de
mobilité
pour faire
valoir leurs droits à l'emploi,
à la formation,
à la santé,
à la culture,
l'ensemble
de leurs droits.
Donc
je
pense
que
c'est
un
axe
important,
c'est
un
débat
qui
a
été
lancé,
on
a
mis
en
place
avec
la municipalité
et le SMTC
un
groupe
de
travail
pour
porter
la réflexion
sur ce
projet,
nous
permettre
de
trancher,
Il serait
intégralement
financé
par
le versement
transport,
soit
à
la
hauteur
d'une
augmentation
de
0,8,
si
l'Etat
n'accepte
pas
de
financer
le
projet
à
moitié-moitié
avec
le SMTC,
soit
si l'Etat
accepte
d'apporter
ces
15
ME
au
financement,
une
augmentation
seulement
de 0,40
%
du versement
transport.
C'est
une
décision
opportune
au
moment
où
on
réduit
les charges
des
entreprises
de
les
solliciter
sur
une
problématique
de
transport,
qui
les
intéresse,
qui
renforce
l'efficacité
et
la
productivité
de
l'ensemble
des
entreprises
de
Belfort.
Je
ne
voudrais
pas
que
mon
intervention
soit
perçue
comme
étant
une
remise
en
cause
de
la gravité
de
la situation.
Tout ce qui a été dit est juste,
et même
si on
est capable,
au niveau
de
l'aire urbaine
et des
systèmes
de
déplacement,
d'offrir des
perspectives
positives
et nouvelles,
il
n'en
restera
pas
moins
que
non
seulement
sur
l'investissement,
mais
aussi
sur
Île
fonctionnement,
si
les
projets
gouvernementaux
sont
mis
en
place,
il
y
aura
des
remises
en
cause
douloureuses
pour
le secteur
associatif,
pour
l'ensemble
du fonctionnement
de
la Ville.
Je
ne
suis
pas
en
train
de
relativiser
la gravité
de
la situation.
Je
pense
que
dans
une
bataille
politique,
c'est
important
de
pouvoir,
en
même
temps
qu'on
mobilise
les
gens
contre
le
projet
gouvernemental,
leur
montrer
que
leurs
élus
sont
capables
de
faire
émerger
des
solutions
et de construire
des
perspectives
positives
air
l'avenir. 48
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
vais
demander
à M.
Bruno
KERN
de
répondre
aux
différentes
questions
ou
remarques
puis
je
conclurai
le
débat.
- M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint :
Concernant
les
deux
questions
que
Mme
BOURGON
a
posées
sur
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires,
cela
résulte
d'une
modification
de
la
réglementation
pour
tous
les
emplacements
publicitaires
supérieurs
à
une
surface
de
7
m°.
Sont
incluses
dans
ces
emplacements,
par
exemple,
les
enseignes,
notamment
les
enseignes
sur
les
murs,
l'enseigne
LECLERC,
etc.
La
modification
de
cette
réglementation
a
amené
une
modification
de
la
tarification,
qui
s'applique
par
la
Loi,
ce
n'est
pas
une
décision
communale,
et
donc
vous
en
voyez
les
effets,
puisque
nous
avons
une
augmentation
très
sérieuse.
Nous
avions
d'ailleurs
présenté
un
rapport
sur
cette
question,
Hubert
BELZ
et
moi,
lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
sauf
erreur
de
ma
part,
pour
montrer
l'impact
de
cette
réglementation.
Sur
la
deuxième
question,
sur
la
taxe
sur
les
spectacles,
pareil,
c'est
une
taxe
qui
est
décidée
au
niveau
national,
elle
coûtait
plus
cher
qu'elle
ne
rapportait,
et
elle
a
été
supprimée,
donc
la
Ville
ne
la
touche
plus.
Je
m'en
tiendrai
à ces
réponses
d'ordre
technique,
puisque
sur
le
reste,
il appartient
au
Maire
de
donner
les
grandes
orientations.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Moi je ne vais
pas être très long, je me
suis largement
exprimé
en introduction de débat.
|!
y a eu
toute
une
série
d'interventions
qui
ont
montré
la cohérence
de
la majorité.
Je
voudrais
remercier
Christophe
GRUDLER,
une
fois
n'est
pas
coutume,
pour
la
cohérence
de
son
intervention.
Du
début
à la fin, je crois
qu'il a pris
la mesure et j'apprécie
les commentaires
qu'il a
faits:
il a vu
aussi
que
la formulation
de
la
motion
permet
effectivement
de
pouvoir,
sur
un
axe
central,
rassembler
largement.
Quelques
réponses
quand
même
aux
questions
qu'il
a
posées.
Sur
l'augmentation
des
impôts
ménages,
il est
bien
évident
que
pour
2010,
l'orientation
générale
c'est
de
ne
pas
jouer,
vous
avez
entendu
ce
que
j'ai
évoqué
sur
les
marges
de
manœuvre,
nous
n'avons
pas
de
marge
de
manœuvre,
étant
donné
la
crise,
étant
donné
le
niveau
d'imposition,
actuellement,
pour
l'année
2010,
je
ne
vois
pas
de
quelle
façon
nous
pourrions
jouer
sur
cette
variable.
Sur
les
autres
variables,
c'est
vrai
que
si
une
partie
du
rapport
s'explique
par
le fait que
nous
manquons
objectivement
de
données
qui
nous
permettent
de
voir
sur quelle
base
on
peut
travailler.
55 49
Vous
évoquez,
sur
la
question
du
niveau
des
investissements,
minima,
maxima,
ce
qu'évoquait
Bruno
KERN
sur
16
ME,
c'est effectivement
la barre
minimum
que
nous
nous
étions
fixée précédemment,
je ne suis pas sûr qu'en fonction
de l'évolution des
choses,
on ne doive
pas
être éventuellement
plus drastiques.
Mais
vous
nous
demandiez,
sur les choix,
je crois
que
c'est
Samia
JABER
qui évoquait
la
question
du
contrat,
nous
avons
effectivement
un
contrat
avec
la
population,
vous
l'avez
aussi
évoqué.
Il
est
bien
évident
qu'à
situation
exceptionnelle
nécessite
aussi
à
ce
moment-là
des
mesures
exceptionnelles. A un
moment
donné,
il faut
que,
dans
la
mesure
où
on
ne
doit
pas
dépenser
plus
que
nous
ne
recevons,
qu'au
niveau
de
l'endettement,
il
n'est
pas
question
d'avoir
non
plus
des
positions
qui
soient
intenables
par
la suite,
de
renvoyer
aux
années
qui suivent
les difficultés
que
nous
avons
en
ce
moment,
il y aura
à ce
moment-là
des
choix
à faire,
mais
avant
que
de savoir
quels
choix
il faut faire,
encore
faut-il savoir dans
quelle fourchette
nous
devons
les faire,
mais
ce
sera
un
des
problèmes
de
l'exercice
budgétaire
qu'il
faut
que
nous
fassions,
sachant
que
nous
sommes,
et
c'est
une
constante
dans
cette
municipalité,
dans
cette
équipe
municipale
depuis
maintenant
des
années,
puisqu'il
y
a
une
continuité
avec
les
équipes
précédentes,
nous
cherchons
quand
même
à gérer au
plus serré.
Nous
n'avons
jamais
considéré
que
les exercices
budgétaires
c'était dire oui
à l'ensemble
des
demandes
formulées
par
tel
ou
tel
secteur,
il
y
a
toujours
au
moment
de
l'élaboration
budgétaire
des
discussions
assez
raides
sur
la
façon
dont
il faut
que
nous
contenions
les
dépenses
dans
le cadre
des
enveloppes
qu'il est loisible de
pouvoir dégager.
Les
questions
que
vous
vous
posez
trouveront
aussi
leurs
réponses
dans
la construction
du
débat
que
nous
allons
avoir dans
les
semaines
qui viennent.
Je terminerai
en disant à Christian
PROUST
que je suis tout à fait d'accord
avec
lui sur fa
question
d'ouvrir
des
perspectives,
d'ailleurs,
Christophe
GRUDLER
l'avait évoqué,
au
niveau
de
la
fiscalité,
nous
faisons
des
propositions,
nous
ne
nous
bornons
pas
à
contester
les
projets
gouvernementaux,
et
la
mise
en
perspective,
c'est
aussi,
au-delà
des
questions
qu'évoquait
Christian
PROUST,
l'ensemble
du
projet d'agglomération,
l'ensemble
des
projets
que
nous
avons
sur la Ville, qui fondent
effectivement
l'espoir que
nous
avons
de pouvoir faire bouger
les choses.
Mais
je
lui
dirai
aussi
que
la
question
de
l'aire
urbaine
n’a
de
sens,
-'évoquais
les
restrictions
d'impôts
sur la CAPM-,
et en
soi,
la perspective
d'une
grande
agglomération,
et vous
savez
que
je me
suis
prononcé
aussi
pour
cette
mise
en
perspective
à partir du
moment
où
nous
sommes
capables
ensemble
de
construire
des
politiques
communes,
parce
que
le problème,
ce
n'est
pas
une
grande
agglomération
pour
une
grande
agglomération,
c'est
construire
des
politiques
industrielles,
construire
des
politiques
culturelles,
construire
des
politiques
de
santé,
des
politiques
de transport,
qui soient capables
de
répondre
aux
besoins
de
la population.
56 50
Mais
pour
cela,
il faudra
que
nous
ayons
un
contexte
fiscal
qui
soit autre
que
celui
qu'il y
a,
que
ce
soit
l'agglomération
ou
pas,
donc
la
bataille
politique
est
essentielle,
et ce
sera
celle
des
échéances
qui
s'ouvrent,
mais
surtout,
et j'ai
évoqué
l'échéance
2012,
nous
avons
en
face
de
nous
une
logique
gouvernementale
qui
pose
problème,
et je pense
que
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
telle
qu'elle
se
semble
se
dégager
aujourd'hui,
majorité,
groupe
minoritaire
de
la
majorité
présidentielle,
mais
majorité
présidentielle
qui
risque
fort demain,
si cela continue,
de se
retrouver
minoritaire.
Enfin,
je
l'espère,
parce
que
je pense
que
les
politiques
qui
sont
conduites
aujourd'hui
sont
absolument
irresponsables
et il faudra
que
nous
y portions
un
coup
d'arrêt.
Cela
ne
peut
pas
être
seulement
le
propre
de
nos
politiques
locales,
c'est
aussi
l'assister
d'une
mobilisation
plus
globale.
Je vous
remercie
pour la qualité des débats.
Je vais soumettre
au vote la motion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité,
ATTIRE
solennellement
l’attention
des
Belfortaines
et
des
Belfortains
sur
les
conséquences
budgétaires
et
fiscales
des
projets
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
et de
la réforme
des
collectivités
territoriales.
DENONCE
le
projet
du
gouvernement
de
restreindre
les
ressources
financières
des
collectivités
territoriales
et
souligne
combien
cette
décision
met
en
péril
le
développement
économique
et
solidaire
des
territoires,
le
maintien
des
services
publics
et la vivacité
du
tissu
associatif local.
DENONCE
le
recul
de
l’autonomie
financière
des
collectivités
territoriales
pourtant
inscrite
dans
la
Constitution
de
la Vème
République.
DENONCE
le choix
pris
par
le gouvernement
de
faire
dorénavant
supporter
aux
ménages
l’essentiel
des
impôts
directs
perçus
par
les
collectivités
avec
pour
effet
de
limiter
considérablement
leurs
marges
de
manœuvre.
DEMANDE
que
le
lien
fiscal
entre
territoires
et
entreprises
soit
maintenu
ainsi
que
l’équilibre
entre
l’impôt-ménages
et l’impôt-économique.
DEMANDE
que
soit
mise
en
place,
au
niveau
national,
une
véritable
péréquation
entre
les
collectivités
pour
une
meilleure
justice
fiscale
et sociale
entre
les
territoires.
57 51
APPELLE
une
réforme
d’ensemble
de
la fiscalité
locale
porteuse
d’avenir
et
de
développement
pour
les territoires
et la France.
Je vous
en
remercie.
Il nous
appartiendra
de
la faire connaître
à la population.
RP
LD
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Nous
avons
abordé
avec
ce
rapport,
le
point
qui
était
le
plus
important
du
Conseil
Municipal.
Nous
allons
reprendre
le cours
de
nos
débats
pour
aller à l'essentiel
sur les rapports.
DELIBERATION
N°
09-153: COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA VILLE
DE
BELFORT
Vu le rapport présenté
par M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Une
question
d'Olivier PRÉVOT
concernant
Manuelle
LOTZ.
- M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
:
C'est
d'elle
dont
je viens
de
parler
sans
la citer.
Elle
n'est
plus
élue
municipale,
mais
elle
reste
contribuable,
donc
à
ce
titre,
elle
peut
siéger.
Simplement,
les
élus
de
l'opposition
« destructive
» qui
sont
partis,
auraient
pu
nous
dire s'ils préféraient
présenter
quelqu'un
d'autre,
mais
comme
ils sont
partis,
ils
ne
peuvent
présenter
personne
d'autre.
Donc
nous
allons
peut-
être désigner
Manuelle
LOTZ
à leur place.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour
(unanimité
des
présents),
DRESSE
la liste suivante :
$
cinq
commissaires
titulaires
en
nombre
double
:
. Mme
Myrande
MARTIN
. M. Edouard
BONTEMPS
. M.
Maurice
SCHWARTZ
. Mme
Nicole
FOUBLE
58 52
. M.
Francis
BOILLOD
. M,
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
. Mme
Marie-Antoinette
VACELET
. Mme
Jacqueline
GUIOT
. Mme
Marie-Christine
MOREL
. M.
Alain
OGOR
&
cinq commissaires
suppléants
en
nombre
double :
. M.
Denis
JEANGERARD
. Mme
Madeleine
FLEURY
. Mme
Manuelle
LOTZ
. M.
Christian
JOURNET
. M.
Bertrand
CHEVALIER
. M.
Dominique
PERRIN
, Mme
Florence
BESANCENOT
. M.
Jacques
MEISTER
. Mme
Michèle-Alice
FAIVRE
. M.
Pascal
MARTIN
LP)
DELIBERATION
N°
09-154
: DIRECTION
DES
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
DE
L'EXERCICE
2009
(BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
BELFORT)
ET
DECISION
MODIFICATIVE
N° 1 (CUISINE
CENTRALE)
Vu
le rapport présenté
par M.
Bruno
KERN,
Premier Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA),
APPROUVE
les modifications
et ajustements
apportés
au
Budget
Principal
de
la Ville et au
Budget
annexe
de la Cuisine
Centrale.
DECIDE
d'affecter
les subventions
suivant
les états joints
en annexe
4, 5 et 6.
LP LILI LP 59 53
DELIBERATION
N°
09-155:
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSION
EN
NON-
VALEUR
Vu le rapport présenté
par M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
états
de
créances
et
soumis
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville,
d'un
montant
de
12
145,42
€,
au
budget
principal
de
la
Ville,
d'un
montant
de 40,68 € au
budget
annexe
du
CFA.
PLIS?
DÉLIBERATION
N°
09-156: MODIFICATION
DE
LA
GESTION
DE
L'EMPRUNT
RELATIF
A
L'EHPAD
DE
LA
MIOTTE
- GARANTIES
D'EMPRUNTS
Vu le rapport présenté
par M.
Bruno
KERN,
Premier Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 à la convention
de
prêt
léna
Entreprise
qui
sera
passé
entre
la Banque
de
Financement
et de
Trésorerie,
la Mutualité
Française,
la
Ville de
Belfort et le Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort pour cette
opération.
AP?
DELIBERATION
N°
09-157:
CONVENTION
DE
PASSAGE
DE
LA
PROMENADE
«DES
CHAMPS
CERISIERS»
SUR
LA
PROPRIETE
BURGUNDER»
Vu le rapport présenté
par Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour
(unanimité
des
présents),
60 54
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
de
la
promenade
«des
Champs
Cerisiers»
avec
Mme
BURGUNDER.
PAP?
DELIBERATION
N°
09-158:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
BILAN
CARBONE
«PATRIMOINE
ET
SERVICES»
Vu le rapport présenté
par Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Sur
la
composition
du
Comité
de
Suivi,
avez-vous
des
propositions
à faire
?
- Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
:
Pour
mes
collègues
élus,
tous
seront
informés,
mais
ne
participeront
pas
forcément
au
Comité.
Je
tiens
vraiment
à ce
que
ceux
qui
s'inscrivent
participent.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Oui,
mais
quand
allez-vous
leur
demander
de
s'inscrire
?
Je
pensais
par
exemple
au
groupe
d'opposition
constructive,
au
GOC,
je
pensais
à Julie
DE
BREZA
qui
y portait un
intérêt
et
je
profite
de
l'absence
de
votre
Président
fondateur
pour
pouvoir vous
suggérer
cette
appellation.
ILest
là-bas,
je
ne
l'avais
pas
vu.
Il m’épiait.
Je
ne
suis
pas
en
train
de
corrompre
les
deux
tiers
de
vos
effectifs.
Mon
invitation
n'était
pas
malhonnête.
!1 faudrait
voir
au
niveau
du
groupe
majoritaire
qui
souhaite
en
faire
partie.
- Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
:
Ce
sera
un
moment
intéressant,
puisqu'il
s'agira
vraiment
d'un
débat
entre
les
services
et
les
élus
et
les
orientations
que
nous
aïderons
à prioriser
ce
bilan.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Il faut
solliciter
au
niveau
de
la
municipalité,
les
adjoints
qui
sont
concernés
par
cette
affaire
et
au
sein
de
la
majorité
les
membres,
donc
c'est
un
appel
d'offres
ouvert
si j'ai
bien
compris,
et ceux
qui
sont
intéressés
se
manifestent
auprès
de
Céline
RAIGNEAU
qui
nous
fera
un
point
d'information
sur
la constitution
du
Comité.
J'aimerais
bien
que
le Conseil
Municipal
en
soit informé.
61 55
Y-a-t-il
d'autres
interventions
sur
le lancement
de
ce
Plan
Carbone.
C'est
une
démarche
qui
s'inscrit
dans
la
réflexion
plus
globale
que
nous
avons
au
niveau
de
la
Ville
sur
les
thématiques
de
développement
durable,
du
climat,
etc.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix (unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la mise
en
œuvre
du
Bilan
Carbone®
«Patrimoine
et
Services».
DECIDE
la constitution
d'un
comité
de suivi. Re?
DELIBERATION
N°
09-159:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AIDE
A LA
GESTION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
(SIAGEP)
Vu le rapport présenté
par M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Quelles
en
sont
les
conséquences
sur
la représentation
de
la Ville ?
Il y avait
combien
d'élus
avant,
il y en
aura
combien
après
?
- M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint :
C'est
dans
le
cadre
du
prochain
mandat.
Donc
les
élus
ne
changent
pas
jusqu'au
prochain
mandat. - Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT,
Conseillère Municipale
:
Juste
une
petite
précision:
est-ce
que
par
rapport
aux
travaux
d'enfouissement,
il est
prévu
de
saisir
l'opportunité
pour
poser
des
fourreaux,
étant
donné
que
le
SIAGEP
sera
maître
d'œuvre
des
travaux
d'enfouissement
? Est-ce
que
c'est quelque
chose
qui est prévu
?
- M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint :
C'est systématique,
chaque
fois qu'on
en
a la possibilité,
c'est ce qui est fait.
62 56
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la modification
statutaire
du
SIAGEP
proposée.
LI RP LP
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
I y avait
une
remarque
judicieuse
de
Julie
DE
BREZA
sur
ce
rapport,
le plan
qui
vous
a
été
donné,
à
mon
avis,
avait
son
système
GPS
un
peu
décalé,
puisqu'il
situait
la
rue
de
Valenciennes
vers
la
rue
du
Magasin.
Donc
vous
avez
un
plan
rectificatif
qui
a
dû
vous
être
distribué.
Je
donne
la
parole
à M.
Maurice
SCHWARTZ.
DELIBERATION
N°
09-160
:
RETROCESSION
A
TERRITOIRE
HABITAT
D'UN
IMMEUBLE
SIS
14
RUE
DE
VALENCIENNES
A
BELFORT
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
- M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
:
Simplement
une
petite
remarque
purement
juridique
mais
j'aimerais
bien
qu'on
puisse
l'acter
définitivement
dans
chacun
de
ces
rapports
concernant
Territoire
Habitat.
En
tant
qu'administrateur
de
Territoire
Habitat,
je
ne
prends
pas
part
au
vote
sur
ce
rapport.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
De
la
même
façon
que
Samia
JABER
et
moi-même.
C'est
maintenant
intégré
et
ce
sera
fait
dorénavant.
|| y
a eu
effectivement
quelques
ambiguïtés
lors
de
votes
précédents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 32 voix
pour
(M.
Etienne
BUTZBACH,
Mme
Samia
JABER,
M.
Christophe
GRUDLER
ne prennent pas part au
vote),
et 2 abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
Mme
Julie DE
BREZA),
APPROUVE
le principe et les conditions
de la cession
à Territoire Habitat de l'immeuble
sis 14 rue de Valenciennes
à Belfort.
AUTORISE
M.
le Maire
ou son
représentant
à signer
l'acte
notarié
à intervenir.
CLP? 63 57
DELIBERATION
N°
09-161
:INCENDIE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
SAINT-EXUPERY
DU
09/11/2005
- PROCEDURE
JUDICIAIRE
- PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
Vu
le rapport présenté
par M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix pour {unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le
principe
de
clore
par
une
transaction
la
procédure
judiciaire
en
cours
contre
les
civilement
responsables
et
leurs
assureurs.
DONNE
son
accord
sur
les
termes
du
procès-verbal
transactionnel
par
lequel
il
est
proposé
le
versement,
par
les
deux
groupes
d'assureurs
mentionnés
ci-avant,
à
raison
de
la
moitié
par
chacun,
des
sommes
de
:
-
381
123
€ à
la
Ville,
soit
le
montant
de
la
franchise
restée
à sa
charge,
-
211
899
€
à
la
SMACL,
en
faisant
application,
pour
le
calcul
de
son
recours
subrogatoire,
de
la
convention
passée
sous
l'égide
de
la
Fédération
Française
des
Sociétés
d'Assurance
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ce
procès-verbal
transactionnel
avec
la
SMACL
et
les
Sociétés
MMA
IARD,
MAE
et
Assurances
Banque
Populaire.
RAI)
DELIBERATION
N°
09-162
:
QUARTIER
DES
RESIDENCES/LA
DOUCE
-
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
DES
TOURS
SISES
N°
2 ET
6 PLACE
SCHUMAN
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
- M.
Dominique
PERRIN,
Conseiller
Municipal
:
Bien
entendu,
nous
voterons
pour
ce
rapport,
qui
va
dans
le
bon
sens
quand
il s'agit
de
sécurité.
Juste
par
rapport
à un
autre
quartier
de
Belfort,
sur
le
canton
de
Belfort
Centre,
où
des
actes
d'incivilité
sont
mis
à jour
quotidiennement,
je
voudrais
savoir
si
vous
allez
faire
quelque
chose
pour
endiguer
ce
problème.
64 58
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Maurice
SCHWARTZ
répondra,
mais
je
dois
vous
dire
que,
d'abord,
nous
n'avons
pas
attendu
ce
soir
pour
agir.
Il y
a
une
action
énergique
qui
est
en
cours
sur
le
quartier,
qui
a
d'ailleurs
produit
certains
effets
cet
été
;
il
y
a
bien
sûr
d'abord
la
mobilisation
de
la
Police
Nationale.
Je
rappelle
que
nous
avons
un
problème
majeur
en
matière
de
sécurité,
c'est
la
diminution
des
postes
du
commissariat.
Nous
le répétons
à longueur
de
conseil,
mais
parce
que
c'est
une
réalité,
qui
est
d'ailleurs
dénoncée
par
les
policiers
eux-mêmes,
et
constatée
par
la
population,
l'extrême
difficulté
à
faire
se
déplacer
les
policiers,
et
le
fait
qu'au
niveau
de
la
présence
sur
le
terrain,
même
s'il
y
a
une
utilisation
la
plus
optimale
possible
des
effectifs
existants,
ils ne
peuvent
pas faire
plus que
ce qu'ils font, et cela
pose
un
problème.
Maintenant,
il y a eu, je le répète,
des
actions
et d'autres
actions
sont en
cours,
parce
qu'il
y a des
actions
plus
lourdes
qui nécessitent
éventuellement
à un
moment
donné
des
relogements
de familles
et tout cela
doit se faire dans
le respect
des
procédures
judiciaires,
dans
le respect
du
droit des
personnes. J'ai,
moi-même,
vu
aussi
certaines
personnes
qui
avaient
été
victimes
d'incivilités
ou
d'actes
de
délinquance,
ce
sont
des
choses
qu'on
ne
peut
pas
accepter.
Sachez
que
nous
sommes
extrêmement
vigilants,
mais
je
laisserai
Maurice
SCHWARTZ
dire
deux
mots,
puisqu'il
a
participé
à des
réunions
récentes
de
groupes
d'acteurs
sur
le
terrain,
et
il y
en
a encore
d’autres
qui
sont
prévues
dans
les
semaines
qui
viennent.
- M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
:
M.
le Maire,
vous
avez
eu
raison
d'insister
sur
le fait
que
la
protection
des
biens
et des
personnes,
c'est
une
mission
régalienne
de
l'Etat et donc,
bien
évidemment,
en
premier
lieu,
de
la Police
et de
la Justice
et Etienne
BUTZBACH
a raison
de
rappeler
les effectifs du commissariat
qui,
par
rapport
à l'effectif théorique
des
années
2002,
sont
entre-
30
et - 40.
Cela
vous
donne
quand
même
la portée
du
manque
d'effectifs
au
niveau
de
la police.
Pour
autant,
nous
ne
nous
désintéressons
pas
de
cette
question,
puisque
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Sécurité,
des
dispositions
existent,
notamment
les groupes
de
résolution
de
problèmes,
qui
se
sont
réunis
plusieurs
fois
pour
identifier
les
causes
réelles
des
problèmes
qui
subsistent
sur ce
quartier.
Il y a eu
un
groupe
qui s'est
réuni,
qui travaille,
où
il y a des
avancées,
des
diagnostics
qui
sont
vraiment
intéressants,
qui
doivent
nous
permettre
de
trouver
des
solutions.
Sur
la vidéosurveillance
sur
ce
quartier,
je
sais
que
c'est
une
demande
de
l'opposition,
elle existe déjà.
On
n'a
pas
écarté
cette
possibilité,
mais
faut-il encore
que
cela
soit probant.
65 59
Et troisième
élément,
encore
hier soir,
se tenait Salle
des
Maires,
un groupe
de
résolution
de
problèmes
par
rapport
aux
difficuités
qu'on
rencontre
d'une
manière
récurrente
sur
la Galerie
des
4 As,
et qui englobe
en
même
temps
la place
du
Forum
et la rue
Gaston
Defferre.
Un
certain
nombre
de
décisions
ont
été
prises
d'une
manière
collégiale,
parce
que
les services
de
l'Etat,
et
la
Police
Nationale
y participaient
également,
un
certain
nombre
de
décisions
concrètes
ont
été
décidées
hier soir,
de
manière
à ce que
ce quartier retrouve
une
certaine tranquillité.
- Mme
Dominique
BOURGON,
Conseillère
Municipale
:
Un
petit témoignage
dans
le
parking
en
bas
de
chez
moi,
aux
Glacis
du
Château,
il y a
une
voiture
épave,
les
pneus
ont
été
marqués
par
la
police
depuis
trois
mois,
la voiture
est
toujours
là.
Les
gens
volent
un
truc,
un
essuie-glace,
mais
on
sait
que
cette
voiture
va
brüler
parce
qu'elle
ne
bouge
pas,
on
le sait.
Et
le soir,
les
habitants
ne
se
garent
pas
à proximité
; la
vidéosurveillance,
c'est
bien
beau,
mais
cette
voiture-là,
c'est
un
problème,
et quand
elle
aura
brûlé,
on
installera
une
vidéosurveillance
sur le parking.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
En
avez-vous
parlé
à Maurice
SCHWARTZ?
- Mme
Dominique
BOURGON,
Conseillère
Municipale :
Non. - M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je vous
invite dans
ces
cas-là,
quand
vous
en
avez
connaissance,
d'en
informer Maurice
SCHWARTZ.
Il faut
bien
voir
que
quand
la
police
ne
fait
pas
son
boulot,
il faut
aussi
qu'on
lui
rappelle
et
qu'on
ne
laisse
pas
passer
les
choses,
et
qu'à
ma
connaissance,
Maurice
SCHWARTZ
ne
laisse
pas
passer
les choses.
En
tout cas,
c'est sa
mission.
Je
vous
invite
à
ne
pas
seulement
assister
à
ces
choses-là,
mais
à
nous
les
faire
remonter.
Moi je signale
aussi
aux services des choses
quand
je les constate,
et il faut le faire.
- Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
:
Oui,
s'agissant
de
l'investissement
en
vidéosurveillance
sur
des
parties
qui
sont
à
l'intérieur
d'immeubles,
je
m'abstiendrai
sur
cette
décision,
car
là
on
empiète
sur
un
terrain
absolument
sans
fin,
et s'il faut financer
un
investissement
d'équipement
de
sécurité
à l'intérieur
des
bâtiments
de Territoire
Habitat,
croyez-moi,
on
n'a pas
terminé.
66 60
Là,
pour
le
coup,
on
ne
me
fera
pas
dire
que
ce
n'est
pas
la
présence
humaine
qui
serait
la
solution.
Dans
ces
cas-à,
autant
sur
un
espace
large,
et
j'ai
d'ailleurs
voté
pour
les
précédentes
installations
qui
devaient
être
les
dernières,
autant
là,
on
intervient
sur
un
terrain
qui
n'est
plus
le
nôtre,
à mon
avis.
Donc
je
m'abstiendrai
sur
ce
rapport.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Je
dirai
à
Céline
RAIGNEAU
que
c'est
dommage,
elle
aurait
dû
m'en
parler,
je
l'aurais
emmenée
sur
le terrain,
fait
rencontrer
des
gens
dans
les
tours.
J'ai
été
Président
de
Territoire
Habitat,
c'est
moi
qui
ai
mis
en
place
cette
affairelà
avec
Samia
JABER
qui
était
Vice-
Présidente.
Quand
on
vit
au
jour
le
jour
ce
que
vivent
les
gens,
quand
on
voit
ce
que
cela
a apporté,
on
change
d'opinion
sur
cette
affaire,
on
n'est
pas
en
train
de
discuter
de
choses
théoriques,
entre
nous,
tranquillement
au
chaud,
au
Conseil
Municipal,
on
est
en
train
de
parler
de
situations
concrètes.
J'ai
vu
la
situation
évoluer
du
jour
au
lendemain,
au
moment
où
nous
avons
mis
en
place
ces
choses-là.
Et
par
rapport
à des
actes
qui
ne
relèvent
pas
de
la
grande
délinquance,
ils
sont
de
l'ordre
de
harcèlement
quotidien
;
c'est
insupportable
quand
on
le
vit
au
quotidien.
On
a
20
%
de
personnes
âgées
dans
ces
tours.
Je
regrette
ces
prises
de
position,
parce
que
ce
n'est
pas
une
question
d'intérieur
ou
d'extérieur,
on
est
dans
le
logement
social,
on
est
dans
une
intervention
publique
majeure,
qui
est
de
permettre
à nos
concitoyens
parmi
les
plus
défavorisés,
ou
des
plus
affaiblis,
de
pouvoir
bénéficier
d'une
protection
collective.
C'est
de
cela
dont
nous
discutons,
et
je
le
dis
aussi
gravement,
parce
que
j'ai
été
témoin
de
ces
situations,
j'ai
vu
la
détresse
des
personnes,
et
j'ai
vu
aussi
l'amélioration
que
nous
avons
pu
apporter.
Nous
ne
sommes
pas
dans
un
cadre
idéologique
ici,
nous
sommes
dans
le
cadre
de
questions
concrètes,
donc
c'est
extrêmement
limité,
nous
ne
vous
proposons
pas
d'étendre
ce
système
partout,
loin
de
là,
etc,
et
ma
réponse
à
Dominique
BOURGON
montre
que
dans
ces
affaires
de
sécurité,
c'est
un
continuum,
qui
va
de
la
prévention
à
la
répression,
qui
va
des
mesures
comme
les
caméras
de
vidéosurveillance,
mais
aussi
la
présence
sur
le
terrain,
l'accompagnement,
l'aide aux
victimes,
etc.
Mais
je
pense
que
je
ne
peux
pas
laisser
passer,
je
demande
à
Céline
RAIGNEAU
de
m'excuser,
c'est
plutôt
par
méconnaissance
de
la
situation
qu'autre
chose,
mais
je
pense
que
nous
ne
pouvons
pas
fermer
les yeux
devant
ces
situations.
Nous
sommes
ici quelques-uns
à avoir
vécu
ces
situations
de
près,
et accompagné
des
personnes
et s'être trouvés
coincés
parce
que
nous
n'avions
pas
de
réponse
à apporter,
et là, à
travers
cette
mesure,
oui nous
avons
apporté
des
réponses
concrètes.
Les
gens
ont
arrêté
d'uriner
dans
les
ascenseurs,
il y a des
trucs
aussi
prosaiques
que
cela,
c'est
insupportable.
Quand
on
prend
un
ascenseur,
il y a des
appartements
corrects,
pas
chers,
dans
des
tours,
etc,
et
le vivre
ensemble
est
menacé
par
cette
situation
au
quotidien
et
nous
n'interviendrions
pas
au
nom
de
grands
principes
généraux,
qui
là,
sont
totalement
inappropriés
par rapport
à la réalité de
ce qsrst
posé. 61
Je
vous
rappelle
que
tout
cela
se
fait
avec
accord
des
différentes
instances,
juridiques,
etc.
Le
dispositif
que
nous
avons
mis
en
place
au
niveau
de
Territoire
Habitat
est
extrêmement
contrôlé.
- Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
:
Cela
ne relève
pas,
pour moi,
de
la finance
publique.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
C'est
le logement
social, je vous
le rappelle,
nous
intervenons
dans
le logement
social.
- Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
:
Je
vis
dans
un
immeuble
où
il
y
a
régulièrement
des
habitants
qui
urinent
dans
l'ascenseur,
je
ne
crois
pas
que
ce
soit
de
l'ignorance
du
terrain,
c'est
un
petit
peu
méprisant
de
répondre
avec
cet
argument-là.
J'ai
soutenu
de
façon
pragmatique
des
installations
sur
des
terrains
sur
lesquels,
effectivement,
ça
ne
pouvait
être
que
la
seule
réponse,
sur
ce
cas-là,
en
tout
cas,
cela
ne
relève
pas,
à mon
avis,
de
la
finance
publique,
Territoire
Habitat
ou
pas.
-
M.
Christian
PROUST,
Conseiller
Municipal
:
Je
suis
allé
avec
Samia
JABER,
visiter
à
Strasbourg
un
quartier
sur
lequel
avait
été
expérimentée
la vidéosurveillance,
qui
nous
a conduit
à proposer
à l'Office d'HLM,
au
moment
où
Etienne
BUTZBACH
était
le Président,
d'implanter
sur
les tours
des
Résidences
un
système
de
vidéosurveillance
sur l'ensemble
des
tours,
enfin
la partie
haute
des
Résidences,
Dans
les
témoignages
des
gens
de
terrain,
et je voudrais
insister
sur
ce
point
auprès
de
Céline
RAIGNEAU,
c'était frappant.
Les
femmes
de
ménage
comme
les
concierges
soulignaient
que
parce
qu'il y avait
la vidéosurveillance,
ils pouvaient
revenir sur le terrain,
parce
que
sinon,
ils
étaient
menacés. Ils subissaient
les actes
de violence,
de
représailles,
ils étaient constamment
dans
la peur
et dans
l'angoisse.
Et donc
c'est complètement
erroné
d'opposer
la présence
de
personnel
sur le
terrain
à la vidéosurveillance. La
vidéosurveillance
dans
ces
cas
très
limite,
c'est
la
condition
de
la
présence
sur
le
terrain.
Et
les
relations
entre
les
gens,
la
civilité,
l'échange
social
se
sont
complètement
transformés
parce
que,
effectivement,
avec
du
personnel,
et
pour
que
cela
marche,
il faut
du
personnel,
c'est
clair
que
ce
n'est
pas
le
choix
entre
la
vidéo
ou
le
personnel,
c'est
vidéosurveillance
et personnel.
Et à ce
moment-là,
les
relations
sont
totalement
transformées,
et
on
reconstruit
du
lien social.
68 62
Et
je
pense
quand
même
que
c'est
la
responsabilité
de
la
Ville
de
participer
à
cette
reconstruction
du
lien
social.
Effectivement,
on
a
vu
sur
le
secteur
des
Résidences,
avant
cette
époque,
une
dégradation
terrible
en
fait
de
gens
qui
ne
voulaient
plus
sortir
de
chez
eux,
qui
étaient
relégués
dans
leur domicile,
enfermés
dans
leur domicile.
Ce
sont
des
choses
tout
à fait intolérables,
et il n'est
pas
anormal
que
la Ville,
aux
côtés
du
Conseil
Général
et de
l'Office
HLM,
aient
mis
en
place
des
dispositifs
qui ont
permis
de régler
cette
question,
et qu'il faut
aborder
avec
le pragmatisme
dont
vous
avez
fait preuve
d'ailleurs
en
fait jusqu'à
présent.
Et il faut venir,
il faut aller voir.
- Mme
Samia
JABER,
Adjointe
:
Juste
un
mot
peut-être
sur
la ventilation
de
ces
dépenses,
puisque
Céline
RAIGNEAU
le
faisait
remarquer.
Il
nous
a
paru
important
de
ne
pas
faire
supporter
cette
difficulté
à
vivre
ensemble
par les locataires
de ces
immeubles,
parce
qu'ils auraient
été doublement
pénalisés
si
on
avait
fait en
sorte
que
seul
Territoire
Habitat
intervienne
financièrement,
parce
que
Territoire
Habitat,
c'est
l'argent
des
locataires.
Donc
on
souhaitait
aussi,
même
si
cela
reste
de
façon
symbolique,
que
les
collectivités
interviennent
également
dans
ce
financement
qui,
en
plus,
non
seulement
fait
du
bien
aux
locataires
de
Territoire
Habitat
qui,
du
jour
au
lendemain,
ont
pu
en
effet
revivre,
et je crois
que
les
mots
de
Christian
PROUST
n'étaient
pas
très
exagérés,
c'est
le quotidien,
mais
aussi
montrer
que
la paix
dans
nos
quartiers,
c'est aussi
de
l'intérêt des
collectivités.
-
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
:
Je
partage
en
partie
les
propos
de
Céline
RAIGNEAU,
ceci
étant,
avec
du
mal,
je
vais
voter
ce
rapport.
Effectivement,
il y a des
lieux
où
il y a des
difficultés
et on
ne
peut
pas
se
les
cacher.
Ceci
étant,
j'ai quand
même
le sentiment
d'accompagner
le désengagement
de
la police,
des
effectifs
qui se
réduisent,
d'accompagner
le rôle du
citoyen,
qui
n'est plus au
rendez-vous.
La
citoyenneté,
c'est
l'intérêt
général.
Christian
PROUST
aura
beau
secouer
la
tête,
oui,
je
considère
qu'on
ne
peut
pas
tout
laisser
faire
et
que
le
citoyen
doit
réagir.
Il y
a
une
certaine
discipline
à avoir et c'est
le rôle
des
citoyens
de
réagir
: prévenir
la police,
si ceci,
si cela,
si c'est
M.
X, ou
M.
Y.
On
ne
peut
pas
laisser faire.
Donc
il y a des
problèmes
humains
qu'on
supplée
par des
problèmes
techniques.
Et cela
me
contrarie,
parce
que j'ai le sentiment
d'accompagner
l'individualisme,
l'ultralibéralisme,
etc,
et
ça je le supporte
très
mal.
Oui,
il y
a
des
problèmes
sur
ces
tours,
oui
c'est
vrai,
mais
ce
n'est
peut-être
pas
le
meilleur
moyen,
mais
face
à la réalité, je me
plie à la réalité,
mais
j'espère
que
la réalité
ne va
pas
être trop grosse.
Je
pense
que
c'est aux
Belfortains
de
réagir face
à ces
gens
qui,
comme
l'ont dit le Maire
et d'autres,
urinent
dans
les
couloirs
ou
ailleurs.
Les
incivilités,
elles
doivent
déjà
être traitées
en
interne.
69 63
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Le seul
bémol,
Hubert
BELZ,
c'est que j'ai en tête des
images
très précises de personnes
que je connais
personnellement,
des
personnes
d'un certain
âge,
des
femmes
d'ailleurs,
qui sont
des
gens
qui
se
mobilisent,
qui
ne
laissent
pas
faire,
mais
quand
on
se
retrouve
dans
un
ascenseur
avec
deux
lascars
qui
sont
deux
fois
plus
gros
que
soi,
etc,
il y a quand
même
des
réalités
qu'on
ne
peut
pas
empêcher.
Je
suis
désolé,
je
connais
très
bien
ces
quartiers
comme
Christian
PROUST,
comme
Samia
JABER,
etc.
J'y
ai
passé
des
heures
dans
ces
cages
d'escalier,
j'ai
été
aussi
médecin
dans
le
quartier,
etc,
et
je
peux
vous
dire
que,
oui
je
suis
d'accord
avec
Hubert
BELZ
dans
l'absolu,
et pas
seulement
dans
l'absolu,
il faut
qu'on
fasse
cet
appel
à la citoyenneté,
quand
on
dit aux
gens
: réagissez,
appelez
la potice quand
c'est nécessaire,
ne vous
laissez
pas faire aussi
par
rapport
à des
gamins,
etc,
Mais
it y a un
moment
donné
où
nous
sommes
dans
des
dispositifs
qui échappent
à tout
cela
et si on
ne
porte
pas
un
coup
d'arrêt,
si on
ne
montre
pas
qu'il y a des
règles
et qu'il y a une
collectivité
qui
n’abandonne
pas
un
certain
nombre
de
ses
concitoyens
face
à des
situations
que
la grande
majorité
des
Belfortains
n'affronte
pas,
nous
sommes
responsables
de
pouvoir
aussi
concourir
à mettre
en
place
des
dispositifs
qui aient quand
même
une
certaine
efficacité.
- Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Conseillère
Municipale
déléguée
:
Tout
à l'heure,
quand
on
parlait de
mise
en
place
de
dispositifs
pour
pouvoir faire en
sorte
que
les
données
soient
confidentielles
et sécurisées,
je
me
permets
quand
même
de
rappeler
à
l'assemblée
que
les curseurs
peuvent
changer,
et les curseurs
peuvent
changer très
rapidement,
encore
à
l'aune
de
ce
qui
est
en
train
de
se
produire
actuellement
par
rapport
au
décret
qui
est
paru
le 18
octobre,
un
dimanche,
en
catimini,
où
le Ministre
HORTEFEUX
a justement
changé
le
curseur
en
demandant,
et avec
l'accord
de la CNIL
justement,
que
sur la prévention
des
atteintes
à la sécurité
publique,
pour
faciliter des
enquêtes
administratives,
on
change
tous
les fichiers
de
renseignements
portant
sur
ce
type
de
question
et
le fichage
pour
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
publique
de
mineurs
de
moins
de
13
ans,
ainsi
que
le fichage
de
données
sensibles,
telles que
l'origine géographique.
Je
pense
que
là
aussi,
nous
devons
être
attentifs
quand
on
met
en
place
ce
type
de
dispositif,
et faire
attention
jusqu'où
on
va
aller
à
un
moment
donné.
Donc
là-dessus,
je serai
obligée
de
m'abstenir
sur ce dossier.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Ne
mélangeons
pas
tout,
cela
n'a
strictement
rien
à
voir
avec
le
fichage
que
vous
évoquez.
Tout
est dans
tout et réciproquement,
mais
là, vraiment.
70 64
- Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Conseillère
Municipale
déléguée
:
Je
suis
d'accord
avec
ce
qui
a
été
dit par
Hubert
BELZ.
Effectivement,
on
ne
peut
pas
attendre
de
la technologie,
en
partie,
là, c'est la vidéosurveillance,
de
pallier les manquements
de
l'éducation
des
parents.
Je
vais
aussi
vous
parler
d'un
exemple:
il
y
a
un
an
et
demi,
j'ai
été
agressée
à
13
heures
10,
l'après-midi,
à côté
de
mon
travail,
on
était en
pleine
campagne
électorale,
je suis
allée
déposer
plainte,
je
me
suis
retrouvée
aux
urgences.
La
personne
a
été
identifiée,
quinze
jours
auparavant,
elle
avait
agressé
une
autre
personne
à
8
heures
du
matin.
Elle
en
est
à sa
7ème
agression
sur
Belfort.
Un
an
après,
le
dossier
a
été
classé
sans
suite,
malgré
les
sept
descriptions
qui
correspondent
parfaitement
à
la même
personne.
Le
dossier
est
classé
sans
suite et la personne
court toujours aujourd'hui.
Voilà.
Alors,
on
peut
multiplier
les
caméras,
on
n'est
pas
pour
autant
protégés.
Londres
est
la
ville qui
est la plus
équipée
en
vidéosurveillance,
pour
autant,
la délinquance
n'a pas
baissé.
Cela
demanderait
à ce qu'il y ait une
personne
derrière
chaque
caméra
qui analyse
l'image
au
moment
précis
où
le
fait
se
passe,
et
les
faits
montrent
que
60
%
des
images
qui
ont
été
contrôlées
concernent
plus
les
personnes
en
minijupe
et en
petits
débardeurs
que
les faits
pour
lesquels
on
souhaite
être protégés
par les caméras.
Je
ne
nie
pas
le fait qu'il y a un
impact
psychologique
de
la présence
d'une
caméra,
pour
autant,
elle ne
nous
protège
pas
des
agressions.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Nous
sommes
tombés
d'accord,
puisque
nous
avons
dit
que
ce
n'était
qu'un
élément
parmi
d'autres.
Mais
je vous
demanderai
de
sortir
des
discours
un
peu
idéologiques
pour
avoir
des
réponses
pratiques.
Nous
allons
faire
une
petite
promenade
ensemble,
avec
ceux
d'entre
vous
que
cela
intéresse,
qu'on
aille
sur
le
terrain
enquêter.
Ce
sont
des
méthodes
qu'on
a
parfois
un
peu
oubliées
aujourd'hui,
et je
regrette
que
certains
d'entre
vous,
visiblement,
méconnaissent
cette
réalité.
- M.
Christian
PROUST,
Conseiller
Municipal
:
Je voulais
dire deux
choses.
Il y a, dans
la posture
de
Céline
RAIGNEAU,
d'Hubert
BELZ,
de
Marie-Laure
SCHNEIDER
et d'Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
une
posture
très
idéologique,
qui
renvoie
à la posture
idéologique
de
la Droite,
et qui
fait
un
affrontement
de
valeurs,
sans
aucun
rapport
avec
la réalité.
Et
ce
sont
des
postures
pour
l'ensemble
des
gens,
c'est
de
plus
en
plus
insupportable,
parce
que
ce sont juste
des
postures,
cela
n'a aucun
rapport
avec
ce qui se
passe
dans
la réalité.
71 65
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
d'ailleurs
s'est
plainte
que
ses
agresseurs
n'aient
pas
été
condamnés,
et
elle
souligne
le
point
qu'il
faudrait
que
la justice
fasse
son
boulot,
on
aurait
cru
entendre
Damien
MESLOT.
Elle
ne
s'est
pas
rendu
compte
de
ce
qu'elle
disait,
mais
en
gros,
c'était
quand
même
des
propos
de
cette
nature.
Cette
posture
purement
idéologique
est
insupportable
pour
les gens
qui vivent des
situations
concrètes.
Et HORTEFEUX,
c'est juste
une
provocation.
Et la Droite va
multiplier,
dans
les prochains
mois,
jusqu'aux
élections
régionales,
et
après
elle
le fera,
plus
ce
sera
grave,
plus
la situation
économique
et sociale sera
grave,
plus elle multipliera ses
provocations.
Et si la Gauche
continue
à réagir,
une
partie de la Gauche,
continue
à réagir comme
cela,
sans
prendre
en
considération
les
leçons
qui
ont
quand
même
été
tirées,
-je
rappelle
une
déclaration
de
Lionel
JOSPIN,
avouant
qu'il
avait
été
naïf
sur
ces
questions,
et
faisant
repentance.,
il faudrait
quand
même
que
la Gauche
soit capable
de
faire face
à une
naïveté,
un
angélisme,
ou
pire,
un
positionnement
purement
idéologique
sur
les
valeurs,
pour
oublier
ces
pratiques,
et
des
choix
politiques
qui
n'étaient
pas
de
ce
point
de
vue-là
des
choix
qui
permettaient
des solutions des
problèmes
sociaux.
Quand
j'entends
Hubert
BELZ
dire que
ces
gens
devraient
assumer
leurs
responsabilités
de
citoyens,
alors
que
dans
le quartier
des
tours
dont
on
parle,
plus
de
50
%
des
gens
sont
au
chômage,
plus
de
70
%
des
revenus
des
habitants
sont
tirés
des
transferts
sociaux,
ce
sont
des
gens
qui
sont
privés
de
citoyenneté
et
de
responsabilité.
Ils
sont
relégués,
et
vous
leur
dites
« prenez
vos
responsabilités
»
et
vous
ne
vous
rendez
pas
compte
que
celui
qui
bouge
dans
cette
situation,
se
fait
brûler
son
véhicule
ou
sa
mobylette,
ses
enfants
se
font
agresser,
et
combien
de concierges
de
l'Office d'HLM
ne veulent pas
habiter sur place,
parce
que
les enfants
sont
agressés
dans
les écoles.
Regardez
le monde
dans
lequel
on est.
Vous
ne
pouvez
pas
continuer,
comme
cela,
à
ignorer
des
situations
réelles.
Nous
sommes
attachés
aux
mêmes
valeurs
que
vous,
mais
nous
essayons
de
les mettre
en
acte.
Et de
ce
point
de
vue-là,
je
pense
que
la vidéosurveillance,
je
le
dis
vraiment
parce
que
je
le
pense
profondément,
ce
sont
des
valeurs
de
solidarité,
de
liberté
et de
fraternité
mises
en
acte,
pas
en
pipeau,
pas
en
paroles,
en
acte.
Concrètement,
cela traduit ces
valeurs.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire :
Autant que ce soit dans
des situations
bien précises
et selon
des
modalités contrôlées.
- M.
Hubert
BELZ,
Adjoint :
Juste
rappeler
à Christian
PROUST
que je voterai
le rapport.
Qu'on
prenne
en
compte
les
difficultés
que
peuvent
rencontrer
ces
personnes.
Ceci
étant,
vous
aurez
beau
dire et beau
faire,
j'ai connu
par exemple
Levallois-Perret
il y a 20
ans,
entre
20
ans
et aujourd'hui,
c'est pareil.
!l y
a 20
ans,
Levallois-Perret
n'avait
pas
plus
de
difficultés
qu'il
n'en
a
aujourd'hui,
et
les
caméras
étaient
bien
là,
c'est
une
réalité.
Il y
a
quand
même
des
politiques
qui
tendent
à
suppléer,
à
remplacer
les hommes
par les machines
et par la technicité.
72 66
- M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint :
Je
voudrais
répondre
à
Dominique
BOURGON.
Effectivement,
il
arrive
qu'il
y
ait
des
voitures
qui ont êté
brülées
et qui ne sont
pas
levées.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Pas
celle-là,
elle
n'est
pas
encore
brûlée.
C'est
une
voiture
bloquée,
qui
n'a
pas
encore
été enlevée
et qui sinon
va
brûler.
C'est encore
un
autre
cas
de figure.
- M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
:
J'avais
mal
compris,
excusez-moi.
Néanmoins,
je
vais
quand
même
vous
donner
l'explication
par
rapport
aux
voitures
qui
brûlent.
Si
elles
sont
identifiées,
elles
sont
levées
très
rapidement,
parce
que
c'est
l'assurance
en
général
qui
paie.
Si
une
voiture
qui
brûle
n'est
pas
identifiée,
qui
la lève et qui
paie
? Par conséquent,
personne
ne
veut
le faire.
En
général,
c'est la
Ville qui s'en
occupe.
Par
conséquent,
si dans
des
quartiers,
il y a des
voitures
qui
ont
brûlé
et qui
ne sont
pas
levées,
téléphonez-nous
et nous
ferons
le nécessaire.
- M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
:
Néanmoins,
si
certaines
choses
vous
interpellent
et
si
vous
pensez
que
c'est
sujet
à
pouvoir
poser
des
problèmes,
il faut
aussi
qu'au
niveau
de
la Ville,
l'Adjoint
compétent,
c'est-à-
dire
Maurice
SCHWARTZ,
puisse
saisir
le
Service,
qu'il
voie
ce
qu'il
en
est,
quitte
à
ce
qu'il
saisisse
le commissariat.
Nous
n'allons
pas
nous
substituer
au
commissariat,
mais
nous
pouvons
à ce
moment-là
faire une
piqûre
de
rappel,
c'est ce qui est fait habituellement.
Je conseille,
à tous
ceux
qui
ont ce genre
d'informations
de
ne
pas
hésiter,
Je
le fais moi-
même
quand
je suis témoin
d'un problème
de ce type. Voilà.
- M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint :
Je
me
demande
parfois
si
mes
collègues
ont
bien
connaissance
de
notre
politique
en
matière
de
sécurité
publique,
mais
Christian
PROUST
a répondu.
Justement,
la particularité
de
la
Ville
de
Belfort,
c'est
qu'on
n'oppose
pas
ta
vidéosurveillance
et
nos
politiques
en
matière
éducative,
en
matière
de
prévention,
en
matière
de présence
sur le terrain.
Regardez
ce
qui
s'est
fait
sur
l'hyper
centre.
Cela
va
faire
deux
ans
maintenant,
à
quelques
jours
près,
qu'il
y a de
la vidéosurveillance.
Je
constate
qu'en
deux
ans,
nous
n'avons
pas
eu
de
problèmes
graves
sur
l'hyper
centre,
ce
n'est
pas
pour
autant
que
le samedi
après-
midi,
si vous
allez sur
le piétonnier,
vous
voyez
des
patrouilles
de
police,
vous
avez,
quand
c'est
nécessaire,
nos
agents
de
médiation,
y coms
nos
policiers
municipaux. 67
Il
ne
faut
pas
opposer
la
particularité
de
la
Ville
de
Belfort,
à
travers
un
outil
de
vidéosurveillance,
qui
est un outil complémentaire,
avec
une
présence
sur le terrain,
à travers
nos
personnels.
C'est cette
particularité qu'il faut cultiver,
qui donne
des
résultats.
Un
dernier
point sur lequel je ne
peux
pas
laisser
passer,
l'histoire des
minijupes,
etc, des
écrans,
non,
non.
li faut le savoir,
ce sont
nos
agents,
ce n'est pas
une
société
privée qui exerce.
Les
agents
ont
signé
un
code
éthique
et à ce
niveau-là,
ont
une
vigilance,
un
savoir-faire
et un
professionnalisme
exemplaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
29
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
Céline
RAIGNEAU,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
Mme
Dominique
BOURGON,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
M.
Jacques
MEISTER),
APPROUVE
la
participation
de
la Ville
à
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
aux
tours
des
2 et 6 place
Schuman
et AUTORISE
:
-
la
passation
d'un
avenant
{n°
1)
à
la
convention
tripartite
du
10/12/2007
portant
sur
le
versement
d'une
subvention
par
la
Ville
à
Territoire
Habitat
pour
la
période
du
18
septembre
2009
au
31
décembre
2012,
-
l'inscription
de
la
somme
de
11
761
euros
au
titre
de
la
première
année,
et
pour
les
années
suivantes,
d'un
montant
qui
sera
réajusté
sur
la
base
des
bilans
fournis
par
Territoire
Habitat,
sachant
que
chaque
signataire
participe
à hauteur
du
même
montant.
LILI LIL
DELIBERATION
N°
09-163
:PROTOCOLE
D'ACCORD
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELIARD
Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le protocole
d'accord
culturel
entre
les Villes de
Belfort et de
Montbéliard.
RAA 74 68
DELIBERATION
N°
09-164:
ACQUISITION
DE
QUATRE
PORTRAITS
DE
FRANCOIS-
JOSEPH
HEIM Vu le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour (unanimité
des
présents),
APPROUVE
le budget
de cette opération.
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter les subventions
correspondantes.
LR?
DELIBERATION
N°
09-165:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
09-143
SUR
LES
MONUMENTS
HISTORIQUES
-
RESTAURATION
DES
BASTIONS
20 ET 21
POUR
LA
DEUXIEME
PHASE
Vu
le rapport présenté
par M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 37 voix
pour (unanimité
des
présents),
APPROUVE
le budget
prévisionnel
de cette opération.
AUTORISE
M.
le Maire :
. à solliciter les subventions
correspondantes,
. à
procéder
à
la consultation
des
entreprises,
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
dont
le montant
est supérieur
à 206
000
euros
HT,
. à signer
les marchés
de travaux
à venir. 9
7 C7 CP
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
heures
35.
RP 75 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
É%
REFERENCES
: EB/SP/DS
- 09-169
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédure
adaptée
:
- Arrêté
n°
09-2710
du
27.10.2009
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
le groupement
solidaire
composé
des
Entreprises
:
=“ Agence
P.
GREDER
ET
P.
KESSLER
(mandataire)
sise
10
rue
du
1°
Mars
à
Saint-Louis
(Haut-Rhin)
# Cabinet
HBI
sis 6 rue
du
Rhône
— 90000
Belfort
# Cabinet
BEJ
sis 40
rue
Richard
Perlinsky
à Audincourt
(Doubs)
#“ François
GAYET
sis 9
rue
de
la Chailée
à Plancher-Bas
(Haute-Saône)
Montant
TTC :
14 352,00
€
Objet
: diagnostic
urbain
et technique
de
la place
de
Franche-Comté
à Belfort.
Durée
: 10
semaines
à compter
de
la notification.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24
septembre
2009,
en application de
l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Temiloriales
76 2
-
Arrêté
n°
09-2717
du
27.10.2009:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
VINCI
PARK
sise
3
place
de
Turenne
—
Immeuble
Le
Dufÿ
à Saint-Maurice
(Val
de
Marne)
Montant
TTC
:
57
056,38
€
Objet:
collecte,
comptage,
conditionnement
et
transport
des
pièces
des
horodateurs
de
la Ville
de Belfort.
Durée
: 12
mois
à compter
du
1” janvier
2010, jusqu’au
31
décembre
2010.
- Arrêté
n°
09-2783
du
3.11.2009
: Convention
de
prestations
de
services
passé
avec
l'Association
« Une
Poignée
d’Images
» sise
Théâtre
de
Marionnettes
-
30
bis
rue
Jean
de
La
Fontaine
à Belfort
Montant
HT
:
6
000,00
€
Objet
: organisation
d’un
spectacle
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
de
la
Ville
de Belfort
(20
représentations
durant
le mois
de
novembre
2009).
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
09-2942
du
24.11.2009
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
MPS
ALARMES
HI-TECH
Sécurité
sise
ZI
la
Cray
à Voujeaucourt
(Doubs)
Montant
TTC
:
819,79
€
Objet:
surveillance
du
dispositif
de
protection
du
travailleur
isolé
(PTI)
au
point
d’information
stationnement
des
4 As.
Durée
: 12
mois,
à
compter
du
1” janvier
2010
jusqu’au
31
décembre
2010,
renouvelable
par
reconduction
expresse
deux
fois
pour
une
période
de
douze
mois,
soit
jusqu’au
31
décembre
2012.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en verlu de la délégation
qui lui a été confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2009,
en
application de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités Terriloriales 77
\ 3
-
Arrêté
n°
09-3022
du
27.11.2009
:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
L.
SCHERBERICH
SA
sise
162
rue
du
Ladhof
-
BP
21619
à
Colmar
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
59
930,36
€
Objet
:
réfection
du
passage
sous
voûte
de
la
Tour
Carrée
sur
le
parcours
touristique.
Durée
: 2 mois
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
09-3030
du
30.11.2009:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
DELTA
LIVE
SARL
sise
2
rue
Sous
Vaux
—-
ZAC
de
la
Baroche
à Denney
(90160)
Montant
TTC
:
. acquisition
des
fournitures
24
041,59
€
, maintenance
annuelle
136,34
€
Objet
:fourniture
d’une
console
de
son
pour
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple.
Durée :
5
semaines
à
compter
de
l’ordre
de
service.
Les
prestations
de
maintenance
seront
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
date
d’expiration
du
délai
de
garantie.
-
Arrêté
n°
09-3031
du
30.11.2009
:
Direction
de
la
Communication
-
Marché
de
services
pour
la
conception
et
la
réalisation
du
logo
de
la
Ville
de
Belfort
en
vue
de
la
création
d’une
charte
graphique
—
Déclaration
de
marché
sans
suite Qbjet
: le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
consultation
relative
au
marché
« Conception
et
réalisation
du
logo
de
la
Ville
de
Belfort
en
vue
de
la
création
d’une
charte
graphique
»
pour
des
motifs
d’intérêt
général,
aucune
offre
ne
correspondant
aux
attentes
de
la collectivité.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a été confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
applicalion de l'Aicle L 2122-22
du Code Général
des
a
rvies
Territoriales 4
-
Arrêté
n°
09-3044
du
1.12.2009
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
HNS
sise
33
faubourg
de
Montbéliard
à Belfort
Montant
TTC
:
. minimum
23
920,00
€
. maximum
77
740,00
€
Objet
: entretien
des
vitrages
des
bâtiments
communaux.
Durée
: 12
mois,
à compter
du
1” janvier
2010
jusqu’au
31
décembre
2010.
Ii
pourra
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2 ans,
sans
que
ce
délai
ne puisse
excéder
le 31
décembre
2012.
CONCLUSION
DES
CONVENTIONS
SUIVANTES
:
- Arrêté
n°
09-2657
du
22.10.2009
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et exceptionnel
passée
avec
l'Ecole
de
Combat
de
Belfort
Objet:
mise
à
disposition
du
gymnase
Le
Phare
dans
le
cadre
du
60°"
anniversaire
du
Club.
Montant
: à titre gratuit.
Durée
: 7 et 8 novembre
2009.
- Arrêté
n°
09-2714
du
27.10.2009
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et provisoire
passée
avec
l’Association
Gym
Plus
Objet
: mise
à disposition
de
la salle
de
danse
rue
de
Varsovie
à Belfort.
Destination
: pratique
du
yoga.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée
: année
scolaire
2009-2010.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
applicalion de l'Aricle L 2122-22 du Code
Général des
Collectivilés Terriloriales 79 5
- Arrêté
n°
09-2931
du
20.11.2009
: Convention
de
mise
à disposition à
titre
précaire
et exceptionnel
passée
avec
le Comité
Départemental
de
Karaté
Objet
: mise
à disposition
des
gymnases
Paul
Fritsch
et Pierre
de
Coubertin.
Montant
: à titre gratuit.
Durée
: 22
novembre
2009,
16janvier
2010
et 2 mai
2010.
- Arrêté
n°
09-3025
du
30.11.2009
: Convention
de
mise
à disposition à
titre
précaire
et
exceptionnel
passée
avec
l'Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
section
Escrime
(A.S.M.B.)
Objet
: mise
à disposition
du
gymnase
Le
Phare.
Destination
: Championnat
de Franche-Comté
d’Epée
et Tournoi
du
Lion.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée :
5 et 6 décembre
2009,
20
et 21
mars
2010.
- Arrêté
n°
09-3043
du
1.12.2009
: Avenant
n°
3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
le Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort
Qbijet:
mise
à
disposition
d’une
partie
du
bâtiment
situé
2
rue
de
Marseille
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l’association.
Durée
: prolongation
pour
l’année
2009
CONTRAT :
-
Arrêté
n°
09-3023
du
30.11.2009
:
Avenant
au
contrat
d’assurance
« Responsabilité
civile
»
passé
par
l’intermédiaire
de
M.
Joël
HORNY
-— Espace
GENERALI
sis
51
faubourg
de
Montbéliard
à Belfort
Objet:
régularisation
de
la
prime
de
2008,
en
tenant
compte
du
montant
des
rémunérations
brutes
du
personnel
tel
qu’il
ressort
du
Compte
Administratif 2008,
soit
20
963
178
€.
Sur
cette
base,
le
montant
de
la prime
complémentaire
due
pour
la période
du
1" janvier
au
31
décembre
2008
s’établit à 2 808,68
€ taxes
comprises.
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en verlu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 seplembre
2009,
en
application de l'Article L 2122-22 du Code Général
des
SO
MES Territoriales REGIE
: - Arrêté
n°
09-3083
du
3.12.2009:
Finances
—
Création
d’une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
Service
Fêtes
et Cérémonies
+ Il est
institué
une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l’encaissement
de
la vente
de
tickets
dans
le
cadre
du
village
de
la
glisse
installé
à compter
du
4
décembre
2009
jusqu’au
3 janvier
2010
place
Corbis.
La
régie
encaisse
les produits
de
la vente
de
carnets
de
10
tickets
à 5 € donnant
droit
à
10
entrées
au
choix
(luge,
patinoire,
parcours
découverte)
ou
de
carnets
à
3
€
donnant
droit
à 5
entrées
au
choix.
Ces
tarifs
passent
de
5 €
à 4 €
et
de
3 €
à 2 € pour
l’achat
de plus
de
200
tickets.
FIXATION
DES
TARIFS
SUIVANTS
:
-
Arrêté
n°
09-2611
du
15.10.2009:
Direction
de
l’Action
Culturelle
—
Tarification
— Tarifs
municipaux
pour
2009
Objet:
dans
le
cadre
du
réapprovisionnement
de
l’espace
librairie
du
Musée
d'Histoire,
seront
commercialisés
:
prix unitaire
$
un
livre « Vauban,
l'homme,
l'ingénieur,
le réformateur
»
10,00 €
&
un
porte folio de
Stéphane
Couturier
28,00
€
DESTRUCTION
DE
STOCKS
:
- Arrêté
n°
09-2650
du
21.10.2009
: Direction
des
Systèmes
d’Information
—
Destruction
de
matériels
informatiques
©
41
micro-ordinateurs
©
8 portables
©
17
écrans
17”
©
2 écrans
21”
©
2 imprimantes jet d'encre
>
19
imprimantes
laser
œ
5 palms
Ces
appareils
n’ont
plus
de valeur
marchande,
ils sont
obsolètes
ou
hors
service.
Objet : Comple
rendu
des décisions
prises par M.
le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a été confiée
par délibérallon des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivilés Teriloriales 81 7
- Arrêté
n°
09-2701
du
23.10.2009
: Direction
des
Systèmes
d’Information
—
Destruction
de
matériels
informatiques
des
écoles
de
Belfort
©
19
micro-ordinateurs
NEC
Powermate
VL4
©
19
écrans
17°
NEC
Ces
appareils
n’ont
plus
de valeur
marchande,
ils sont
obsolètes
ou
hors
service.
CONCLUSION
DES
CESSIONS
SUIVANTES
:
- Arrêté
n°
09-2649
du
21.10.2009
: Direction
des
Systèmes
d’Information
—
Cession
à titre
gracieux
de
matériels
informatiques
à des
Associations
©
2 traceurs
©
93
micro-ordinateurs
©
93
écrans
©
1 portable
Objet
: ces
appareils
obsolètes
et hors
service
seront
cédés
à des
Associations.
CONTENTIEUX
— AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
:
-
Arrêté
n°
09-3024
du
30.11.2009
:
Contentieux
—
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
— Affaire
n°
09286000053
— Constitution
de
partie
civile
+
La
Ville
de
Belfort
s’est
constituée
partie
civile
lors
de
l’audience
du
27
novembre
2009
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
par
suite
d’un
accident
de
la
circulation
du
4
octobre
2009,
lors
duquel
deux
bornes
métalliques
ont
été
heurtées,
rue
du
14
Juillet
à Belfort.
Cette
constitution
s’est
faite
par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d'avocat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en verlu de la délégation
qui lui a êlé confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 34
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 septembre
2008,
en application
de l'Aficle L 2122-22 du Code
Général des
Collectivités Territoriales Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Anicle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Terriloriales DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberte
- Egaité
- Fralernite
092
4
Î
0
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SR
Objet
: Direction
des Opérations
Nouvelles
- Marché
de prestations
intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
le groupement
solidaire
composé
des entreprises :
-
Agence
P. GREDER
et P. KESSLER
(mandataire)
- 10
rue
du
1er Mars
- 68300
SAINT
LOUIS
-
Cabinet
HBI—
6 rue du
Rhône
— 90000
BELFORT
-
Cabinet
BEJ — 40
rue Richard
Perlinsky — 25400
AUDINCOURT
-
François
GAYET
— 9 rue
de
la Chaïlée
—
70290
PLANCHER-BAS
Opération
: Etude
de faisabilité
- Diagnostic
urbain
et technique
de la Place
de Franche-Comté
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code, la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04,
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
10
juin
2009
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
qu’au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
Agence
GREDER-KESSLER
(groupement
d'entreprises)
- 10
rue
du
1er
Mars
-
68300
SAINT
LOUIS
Atelier
GALLOIS
CURIE
(groupement
d'entreprises)
- 3
rue
du
Stauffen
- 68000
COLMAR que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n’ont
pas
répondu
:
GAIADOMO
- 24
rue
Morère
- 75014
PARIS
SAFEGE
- 4,
rue
du
Cap
Vert
- 21800
QUETIGNY
84 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté . Eganie - Fraternie
092710
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
OTE
INGENIERIE
-
1 rue
de
la
lisière
- 67400
ILLKIRCH
-__
QUARTIERS
LUMIÉÈRES
- 8
rue
de
la Champagne
- 31100
TOULOUSE
- _
QUALICONSULT
- 7
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
-__
B2000
INGENIERIE
- 14
rue
des
Ribeaupierre
- 68150
RIBEAUVILLE
- .
MGCONSTRUCTION
- 6
rue
de
Bordeaux
- 90000
BELFORT
-
BEREST
- 71
rue
du
Prunier
- 68000
COLMAR
- _
INGEDIA
- 2
rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
-__
SETIB
- 75
av
Oehmichen
BP100
- 25461
ETUPES
-__
URBANIS
- 56
avenue
du
drapeau
- 21000
DIJON
-
CANEVA
- 2
rue
quette
- 75011
PARIS
- _
INGEROP
C&l
- 1
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
-
URBANISME
ET
PAYSAGE
- 118,
avenue
Jean
Jaures
- 75019
PARIS
- _
QUARTIERS
- 4 rue
du
Travail
- 67000
STRASBOURG
-__
CITADIA
CONSEIL
- 260
rue
du
faubourg
Saint
Mart
- 75010
PARIS
-
_SOCOTEC
- 1
rue
Louis
de
Broglie
- 21000
DIJON
- __
EGIS
Aménagement
- Agence
de
Mulhouse
33a
rue
de
Bruebach
- 68100
MULHOUSE
- _
ESPAYS
- 46
boulevard
d'Anvers
- 67000
STRASBOURG
>
l'offre
du
groupement
solidaire
représenté
par
l'entreprise
Agence
P.
GREDER
et
P.
KESSLER
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: ll sera
conclu
un
marché
de
prestations
intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
composé
des
entreprises
Agence
P.
GREDER
et
P.
KESSLER
(mandataire),
sise
10
rue
du
1er
Mars
à
SAINT
LOUIS,
Cabinet
HBI,
sis
6
rue
du
Rhône
à
BELFORT,
Cabinet
BEJ,
sis
40
rue
Richard
Perlinsky
à
AUDINCOURT,
et
François
GAYET,
sis
9
rue
de
la
Chailée
à
PLANCHER-BAS
pour
le
diagnostic
urbain
et technique
de
la
Place
de
Franche-Comté
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
10
semaines
à
compter
de
sa
notification
à l’attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
12.000,00
€
HT,
soit
14.352,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 ? OCT
,2009
Pour
le
L'adjoj
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
— 2 NOV.
2009
po nmnnnse
+ DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
liberte
- Egahlé
- Fraternité
0
É
?
17
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet_:
Service
Police
Municipale,
Médiation
Prévention
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
VINCI
PARK
- 3
place
de
Turenne
- Immeuble
Le
Dufy
- 94410
SAINT
MAURICE
Opération
:
Collecte,
comptage,
conditionnement
et
transport
des
pièces
des
horodateurs
de
la Ville
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
o
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
ta
nomenclature
n°
61.05, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
publie
à
la
concurrence
envoyé
le
11
septembre
2009
pour
publication
dans
le
journal
l'Est
Républicain
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
seule
la
société
VINCI
PARK
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
86 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"f-9-2
se
€
7
Î
Î
Territoire
de
Belfort
liberte
Eganté
: Frateentte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
VINCI
PARK
-
3
Place
de
Turenne
-
Immeuble
Le
Dufy
-
94410
SAINT
MAURICE
:
pour
la
collecte,
le
comptage,
le
conditionnement
et
le
transport
des
pièces
des
horodateurs
de
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à
courir
le
01
janvier
2010
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2010.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
47.706,00
€
HT,
soit
57.056,38
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
27007.
200$
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
[TRANSMIS
SUR
OK-ACTE
- 2 NOV,
2009
[2
87 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Û"
liberte
Egalité
- Fraternité
9278
Pa
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Direction
de
l’Education
-
Convention
de
prestations
de
services
à
procédure
adaptée
avec
l’association
Une
Poignée
d’Images
- Théâtre
de
Marionnettes
-
30
bis
rue
Jean
de
La Fontaine
- 90000
BELFORT
Opération
: Organisation
d’un
spectacle
pour
les élèves
des écoles
maternelles
de la Ville de
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
77.02, CONSIDERANT
>
qu'au
terme
de
la
consultation
réalisée
par
la
Direction
de
l'Education,
l'offre
de
l'association
Une
Poignée
d'Images
-
Théâtre
de
Marionnettes
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
88 DÉTARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egalte - Fraternité
(
9
27
e?
e
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
der
:
Il
sera
conclu
une
convention
de
prestations
de
services
à
procédure
adaptée
avec
l'association
Une
Poignée
d'Images
- Théâtre
de
Marionnettes,
sise
30
bis
rue
Jean
de
La
Fontaine
à
BELFORT,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
de
la
Ville
de
Belfort
(20
représentations).
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Les
représentations
auront
lieu
au
mois
de
novembre
2009.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
6.000,00
euros
net
(association
non
assujettie
à
TVA)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, 1e
“7
NOV.
2009
Pour
le
Maire,
L'adjoirite
déléguée,
s
Armelle
LELEUP
TRANSMIS SUR OK-ACTES
5
NOV.
2009
89 DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egante : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
Police
Municipale,
Médiation
Prévention
-
Convention
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MPS
ALARMES
—
HI-TECH
Sécurité
— ZI
La
Cray
— 25420
VOUJEAUCOURT
Opération:
Surveillance
du
dispositif
de
Protection
du
Travailleur
Isolé
(PTI)
au
point
information
stationnement
des 4 As
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
69.01, CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
réalisée
le
22
septembre
2009
par
le
service
Police
Municipale,
Médiation
Prévention,
>
que
seule
la
société
MPS
ALARMES
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
90
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
092942 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANGAISE
e
092942
N°
Liberle
- Égaute
-
Fratérnile
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er
:
||
sera
conclu
une
convention
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MPS
ALARMES
-
HI-TECH
Sécurité
—
ZI
La
Cray
—
25420
VOUJEAUCOURT
pour
la
surveillance
du
dispositif
de
protection
du
travailleur
isolé
(PTI)
au
point
information
stationnement
des
4 As.
Article
2
: Ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à
courir
le
01
janvier
2010
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2010.
Elle
pourra
être
reconduite
par
reconduction
expresse
deux
fois
pour
une
période
de
douze
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2012.
Article
3
:
La
somme
à
engager
est
de
685,44
€
HT,
soit
819,79
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
9 4
NOV. 2009
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
=
TRANSHIS
SUR
OKACTES]
=]
2 7 NOV.
2009
Maurice
SCHWARTZ
91 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w093022
Territoire
de
Belfort
Liberté : Egalte « Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
L.
SCHERBERICH
SA
—
162
rue
du
Ladhof
—
BP
21619
—
68016
COLMAR
CEDEX
Opération
: Parcours
touristique
— Réfection
du
passage
sous
voûte
de
la Tour
Carrée
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
septembre
2009
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises :
-
EL. SCHERBERICH
- 162
rue
du
Ladhof
- BP
21619
- 68016
COLMAR
CEDEX
- _
PLANTANIDA
S.A.
- BP
33
- 8 rue
de
Moulins
sur Allier
- 88580
SAULCY
SUR
MEURTHE
-__CABETE
Père
et
Fils
- 44
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
-
PROTECSIL
SARL
- 4
rue
de
l'Arc - 68560
HIRSINGUE
92 CAT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
093022
Territoire
de
Belfort
Pen
ne TETE rtern rte
CANTON
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu :
- __ AQUAVERT
FC
- 17
rue
de
la
Rotonde
- 25000
BESANCON
- __ CHARPENTIER
PM
- 30
rue
Rottembourg
- 75012
PARIS
-__
SPIE
Batignoles
Est
- 10
rue
Jean
Martin
- 68200
MULHOUSE
-__
GCC
- Route
de
Dambenois
- 25600
NOMMAY
-__
SAS
COTTA
- Rue
de
la Libération
- 70290
PLANCHER
BAS
-
_ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
P.
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
-__
HAEFELI-ZIMMELIN
- 52
rue
Carnot
- 70200
LURE
-__
SARL
KILIC
FRERES
- Usine
de
la Gare
- 25230
DASLE
-__
CURTI
- Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
-
SAS
METAL-EST
- 18
rue
de
Soissons
- 90000
BELFORT
- _
QUALICONSULT
- 7
rue
du
Parc
- 67380
LINGOLSHEIM
- _
EUROVIA
- Z]
Bavilliers
- BP
8 90800
BAVILLIERS
- __ ROGER
MARTIN
- 9
route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
> _
l'offre
de
l'entreprise
L.
SCHERBERICH
SA
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: || sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
L.
SCHERBERICH
SA
-—
162
rue
du
Ladhof
—
BP
21619
—
68016
COLMAR
CEDEX
pour
la
réfection
du
passage
sous
voûte
de
la
Tour
Carrée
sur
le
parcours
touristique.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3 : La
somme
à engager
est
de
50
109,00
€
HT,
soit
59
930,36
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 7
NÜV.
2009
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
oi dus
SUR OK-ACTES)__ -3 DEC. 2009 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte - Éganté - Fraternnte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: Service
Occupation
du
Domaine
Public
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la société
DELTA
LIVE
SARL
— 2 rue
Sous
Vaux
— ZAC
de
la Baroche
— 90160
DENNEY
Opération
: Fourniture
d’une
console
de son pour
la salle de spectacle
de la Maison
du
Peuple
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
22.03, CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
réalisée
le
14
septembre
2008
par
le
service
Occupation
du
Domaine
Public
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
-__
ATES
- 16
Ter
rue
du
Rond
Buisson
- ZI
de
Thise
- 25220
THISE
-
DELTA
LIVE
- 2
rue
Sous
Vaux
- ZAC
de
la
Baroche
- 90160
DENNEY
94
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w-1923930 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
093030
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égatite - Fraterone
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
IEC
PARIS
- 27-41
boulevard
Louise
Michel
- 92635
GENNEVILLIERS
CEDEX
-
__MPM
LORRAINE
- ZA
Saint
Vincent
- BP
721
- 57147
WOIPPY
CEDEX
-__
DST
-
DISKSTORSION
- Bâtiment
n°7
- Quartier
Plessier
- 68130
ALTKIRCH
-__
SAS
METAL
EST -
18
rue
de
Soissons
- 90000
BELFORT
>
l'offre
de
l'entreprise
DELTA
LIVE
SAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
der:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
DELTA
LIVE
SAS
-
2
rue
Sous
Vaux
—
ZAC
de
la
Baroche
—
90160
DENNEY
pour
la
fourniture
d'une
console
de
son
pour
la
salle
de
spectacle
de
la Maison
du
Peuple.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
ou
bon
de
commande
prescrivant
de
commencer
exécution
des
prestations.
Les
prestations
de
maintenance
seront
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
garantie.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
20
101,66
€
HT,
soit
24
041,59
€
TTC
pour
l'acquisition
des
fournitures
et
114,00
€
HT,
soit
136,34
€
TTC
pour
la
maintenance
annuelle
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
NOV.
2009
Pour
le
Maire,
TRANSMIS SUR OK-ACTES
re
-3 DEC, 2009
a
A
Maurice
SCHWARTZ
“
95 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
0920
Î
1
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte+ Égalte : Fratermite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
GW
Objet
: Direction
de
la
Communication
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
-
DECLARATION
de MARCHE
SANS
SUITE
Opération:
Conception
et
réalisation
du
logo
de
la
Ville
de
Belfort
en
vue
de
la
création d’une
charte
graphique
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
m
Le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
59-IV.
ARRETONS
Article
1er:
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
consultation
relative
au
marché
«
Conception
et
réalisation
du
logo
de
la
Ville
de
Belfort
en
vue
de
la création
d'une
charte
graphique
»
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Article
2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
30
NOV.
2009
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
TRANSMIS
SUR OK-ACTES
Pour Me
- 3
DEC,
2009
Samia
JABER
96 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
w093044
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberié - Egante
Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Obijet
:DRH
- Service
Logistique
- Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
HNS
—
33
faubourg
de
Montbéliard
— 90000
BELFORT
Opération
: Entretien
des vitrages
des bâtiments
communaux
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
®
le code
de
la nomenclature
n°
73.04, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
03
septembre
2009
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
qu'au
terme
de
la
consultation
menée
auprès
des
entreprises
:
-__
HNS
- 33
faubourg
de
Montbéliard
- 90000
BELFORT
-
DECA
France
NORD
EST
- Rue
des
Artisans
- 10310
BAYEL
-__ORCHESTRAL
SERVICES
- Z]
de
Beaupré
- 25220
ROCHE
LEZ
BEAUPRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
été
consultées
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
__CARRARD
SERVICES
- 8
rue
Joseph
Jacquard
- 21300
CHENOVE
97 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
093044
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Égalte
- Fratermité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- __ NETTOYAGE
URBAIN - 7
quai
Schwob
- 90000
BELFORT
-__
SIN&STES
- 4
rue
Ettore
Bugatti
- 67201
ECKBOLSHEIM
- __ DERICHEBOURG
PROPRETE
- 65
bis
faubourg
de
Besançon
- 25200
MONTBELIARD
>
l'offre
de
l'entreprise
HNS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
!|
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
HNS
—
33
faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT
pour
l'entretien
des
vitrages
des
bâtiments
communaux.
Article
2 : Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à courir
le
0
janvier
2010
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2010.
1
pourra
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2012.
Article
3
: Le
montant
total
annuel
des
commandes
sera
comprise
entre :
-
au
minimum
20
000,00
€
HT
soit
23
920,00
€
TTC
-
au
maximum
65
000,00
€
HT
soit
77
740,00
€
TTC
Les
sommes
engagées
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
te
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
—
| NEC,
2009
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Pour
le
Maire,
nero
à ae
eme
vo
ma
L'adjoint
délégué,
D
— 3 DEC.
2009
|
Maurice
SCHWARTZ
98 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
092857
Territoire
de
Belfort
Lberte : Égaite : Fralernie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
=
mm
—
Pr
actu
71
Ville
de
Belfort
-
SCORE
El
|
2700.20
SPO/CS/2009
aa
amenée
tin
cirvice
Courri*
_—
Objet:
Gymnase
Le
Phare
Mise
à disposition
à titre précaire
et exceptionnel
de l’Ecole
de
Combat
de Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
œ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
alinéa
5
dudit
Code,
c
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d’attribution
au
Maire
de
Belfort
pour
les
matières
définies
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
de
l’Ecole
de
Combat
de
Belfort,
le
Gymnase
le
Phare,
dans
le
cadre
du
60%"
anniversaire
du
Club.
Article
2
:La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
:La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée,
à titre
gratuit,
pour
les
7 et
8 novembre
2009.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
220€
Belfort,
le
Ü
2009
Pour
Le Maire
empêché
L’Adjointe
déléguée
Jacqueline
GUIOT
99 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1092714
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egalité + Frateraué
CANTON
ARRETE
DU
BAT
rer. de Belfort
COMMUNE
:
Ville
de
Belfort
; 129
OCT,
2009
DAJ/CG/2009/26
Service
Courrier
Objet
:
Salle
de Danse
Rue
de
Varsovie
Mise
à disposition
à titre précaire
et provisoire
à l'Association
Gym
Plus
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VÜ
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au Maire
de BELFORT
pour
les matières
définies
à l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
donne
en
location,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
Gym
Plus,
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à Belfort.
Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
: Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
à la
pratique
du
yoga. Article
4
: La
convention
de
location
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
l’année
scolaire
2009-2010.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
7OTT
2008
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Shan
A
Maurice
SCHWARTZ
100 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberié
-Egañte
: Fratermié
92921
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2009
Objet:
gymnases
FRITSCH
et
Pierre
de
COUBERTIN
Mise
à disposition
à titre
précaire
et
exceptionnel
du
Comité
Départemental
de
Karaté
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
alinéa
5
dudit
Code,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
Belfort
pour
les
matières
définies
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition
du
Comité
Départemental
de
Karaté
les
gymnases
Paul
FRITSCH
et
Pierre
de
COUBERTIN.
Article
2
:La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
:La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée,
à titre
gratuit,
pour
les
22
novembre
2009,
16
janvier
2010
et
2 mai
2010.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l’applicaiion
du
présent
arrêté.
fépureguure
Ga
fers
ee HLMAl
7
‘
|
20
NOV
23
LV.
2009
Belfort,
le
—.
_Pour
Le
Maire
empêché
;on.
: L'Adjôinte
déléguée
Jacqueline
GUIOT
101 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
093025
Territoire
de
Belfort
Loerie
EGaIIS
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture
du Terr. de Belfort
0 1
DEC.
2009
SPO/CS/2009
|
|____
Service
Courrier
Objet:
Gymnase
Le
Phare
Mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
exceptionnel
de
l’Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
section
Escrime
(A.S.M.B)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
œ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
alinéa
5
dudit
Code,
œ
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d’attribution
au
Maire
de
Belfort
pour
les
matières
définies
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition
de
l’A.S.M.B
section
Escrime,
le
Gymnase
le
Phare,
dans
le
cadre
de
deux
manifestations
sportives
:le
Championnat
de
Franche-Comté
d’Epée
et le tournoi
du Lion.
Article
2
:La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
:La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée,
à titre
gratuit,
pour
les
5 et
6 Décembre
2009
et
les
20
et
21
mars
2010.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
NOV.
2009
Pour
Le
Maire
empêché
L’Adjointe
déléguée
ET Jacqueline
GUIOT DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
No.
-
TAN
CRS
ES
RNES
Lbeste
- Egalité
-
Fratermile
(
9
8
(
4
è
ARRÊTÉ
Du Préfectures
du
Terr,
de
Ecifort
I
Ville
de Belfort
|
03 BEC. 2009
URB/DH/2009-
Service
Courrier
Objet:
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
du
bâtiment
situé
2 rue
de
Marseille
à BELF\
ORT
au
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉTONS
Article
ler
: La
convention
de
mise
à disposition
signée
le
10
novembre
2005
entre
la
Ville
de
Belfort
et
le
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort
est
modifiée.
Article
2
:
La
présente
convention
est
prolongée
pour
l’année
2009.
Article
3
:Cette
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
parties
en
respectant
un
délai
de
préavis
d’un
mois.
Article
4
:Ces
locaux
sont
destinés
aux
activités
du
Comité
des
Musulmans
du
Territoire
de
Belfort.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
-{
Belfort,
le
Le
2008
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
103 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égalté - Fralermté
( 9
8 ( a
è
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2009-28
Objet:
Contrat
d'assurance
« Responsabilité
civile
»
GENERALI
n°
AA442846
—
Avenant
portant
régularisation
de
la
prime
2008
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
01
DEC
2009
Service
Courrier
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
6,
la
délibération
n°
08-46
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008,
portant
délégation
générale
donnée
au
Maire
et aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
œle
marché
public
n°
04MA0001,
lot
2,
à
effet
du
1°”
janvier
2004
au
31
décembre
2008,
intervenu
entre
la
Compagnie
GENERALI
FRANCE
ASSURANCES
et
la
Ville
de
Belfort,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d’assurance
«Responsabilité
civile»,
souscrit
par
la
Ville
auprès
de
la
Compagnie
GENERALI
FRANCE
ASSURANCES,
par
l'intermédiaire
de
M.
Joël
HORNY,
agent
général,
sur
la base
du
marché
n°
04MA0001,
prévoit
une
régularisation
annuelle
de
la
prime,
assise
sur
le montant
des
rémunérations
brutes
du
personnel,
que
M.
HORNY
a
présenté
un
avenant
portant
régularisation
de
la
prime
de
2008,
en
application
de
cette
clause,
ARRETE
Article
1:
Il
sera
signé
un
avenant
au
contrat
d’assurance
« Responsabilité
civile»
n°
AA442846
souscrit
par
l'intermédiaire
de
M.
Joël
HORNŸ
-
ESPACE
GENERALI
-
51
faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT,
ayant
pour
objet
la
régularisation
de
La
prime
de
2008,
en
tenant
compte
du
montant
des
rémunérations
brutes
du
personnel
tel
qu’il
ressort
du
compte
administratif 2008,
soit 20
963
178
€.
Article
2
: Sur
cette
base,
le
montant
de
la
prime
complémentaire
due
pour
la
période
du
1*
janvier
au 31
décembre
2008
s'établit à
2 808,68
€, taxes
comprises.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Belfort, le
30
NOV.
2009
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Sur
À
Maurice
SCHWARTZ er
7]
RÉPUELIQUE
FFANTAISE
Tarioire
de Bale
Tone
092083
RES
SA
2
|
Te
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
|
OBJET:
Finances
-Création
d’une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
Service
Fêtes
et
Cérémonies
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l’encaissement
de
la
vente
de
tickets
dans
le
cadre
du
village
de
la glisse
installé
à
compter
du
4
décembre
2009
jusqu’au
03
janvier
2010
Place
Corbis.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfor
04
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
DEC.
200
VU
Service
Courrier
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
J'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
L'arrêté
du
29
décembre
1997
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
modifié
par
l’arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics,
L'arrêté
n°012034
du
14
septembre
2001
convertissant
en
euros
les
montants
d’encaisse,
de
fond
de
caisse,
et d’avances
des
régies
comptables,
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2007,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'avis
conforme
de
Madame
le Trésorier
de
Belfort
Ville
en
date
du
30
novembre
2009,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
manifestations
de
fin
d’année,
la
Ville
de
Belfort
installe un village
de la glisse
avec
vente
de tickets
105 e
_ Territoire de Belfort
CANTON
En
oc
sc
i |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[comme
7]
=
Ville
deBelfort
ARRETONS
ARTICLE
1er.
— Il
est
institué
une
régie
de
recettes
temporaire
auprès
du
service
Fête
et Cérémonies
de
la Ville
de
Belfort.
ARTICLE
2 - La
régie
est installée
dans
le village
de
la glisse
Place
Corbis.
ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
04
décembre
2009
au
03 janvier
2010.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les
produits
de
la vente
de
carnets
de
10
tickets
à
5
euros
donnant
droit
à
10
entrées
au
choix
(luge,
patinoire,
parcours
découverte)
ou
de
camets
à 3
euros
donnant
droit
à 5
entrées
au
choix.
Ces
tarifs
passent
de
5
euros
à 4 euros
et de
3 euros
à 2 euros
pour
l’achat
de
plus
de
200
tickets.
ARTICLE
5.
—
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
_numéraires,
-
chèques.
ARTICLE
6. — Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
200
€ est mis
à disposition
du
régisseur. ARTICLE
7.
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Belfort
Ville
le
montant
de
l’encaisse
au
plus
tard
5
jours
après
le
déroulement
de
la
manifestation. ARTICLE
8.
—
Le
régisseur
verse
auprès
du
trésorier
de
Belfort
Ville
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
plus
tard
5
jours
après
le
déroulement
de la manifestation.
ARTICLE
9.
—
Compte
tenu
de
la
durée
de
fonctionnement
de
la
régie,
le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement. 106
FRE
DURLIQUE
FRAT
jé
87
N°
0930 Din
ee
093683
ARRÈTÉ
DU
MAIRE
|
I'DMMULNE
|
Ville
de
Belfort
j
de
=
ARTICLE
10.
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
ja
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
En
Mairie,
le 4 Décembre
2009
Le
Miaire,
Etienne
BUTZBACH
Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
0 4 DEC.
2009
Service
Courrier
107 DÉPARTEMENT
——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\M)926
1
{
4
_
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egalité
Fraiernie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
m5
:
:
[Pi
réfecture
du
Terr.
de
Eel'ort
"2"
98
Een
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
vu
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
2122-22
alinéa
2
;
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2008,
actualisant
les
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2009
;
ARRÊTONS
Article
1er.
—
Dans
le
cadre
du
réapprovisionnement
de
l'espace
librairie
du
musée
d'histoire,
seront
commercialisés
:
- un
livre
«
Vauban,
l'homme,
l'ingénieur,
le
réformateur
»
au
prix
unitaire
de
10,00
€
- un
porte
folio
de
Stéphane
Couturier,
au
prix
unitaire
de
28,00
€
Article
2.
-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
En
Mairie,
le
15
OCT
2009
108 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
j
En
RER
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egatte : Fralernite
6
pe
Ête
CANTON
PE
TE
Dan
iuee
CU
Tefr. de
Belfort
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
27
OCT.
2009
Service
Courrier
SC/NL
Objet
: Direction
des Systèmes
d’Information — Destruction
de matériels
informatiques.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-18,
ARRETONS
Article
er
: La
Direction
des
Systèmes
d'Information
stocke
à
ce
jour
du
matériel
informatique.
À
savoir :
æ
41
micro-ordinateurs
æ
8 portables
æ
17
écrans
17"
æ
2 écrans
21"
æ
2 imprimantes
jet d'encre
æ
19
imprimantes
laser
æ
5 palms
Article
2:
Ces
appareils
n'ont
plus
de
valeur
marchande
car
ils
sont
obsolètes
ou
hors
service.
En
conséquence,
il est
décidé
de
la
destruction
de
ce
stock.
Article
_3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
210
Belfort,
le
CT.
2009
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
A Maurice
SCHWARTZ
109 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire de Belfort
Liberte - Égate - Fraterue
0
9
À 7 Q
1
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ê
Préfecture du
Te
robe
27
OCT.
2009
SC/INL
Service
Caureror
in
Objet : Direction
des Systèmes
d’Information — Destruction
de matériels informatiques
des écoles de Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-18,
ARRETONS
Article
Ter : La
Direction
des
Systèmes
d'Information
stocke
à
ce
jour
du
matériel
informatique
provenant
des
écoles
de
Belfort.
À
savoir :
æ
19
micro-ordinateurs
NEC
Powermate
VL4
æ
19
écrans
17"
NEC
Article
2:
Ces
appareils
n'ont
plus
de
valeur
marchande
car
ils
sont
obsolètes
ou
hors
service.
En
conséquence,
il est
décidé
de
la
destruction
de
ce
stock.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
2 3
OCT.
2009
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
110 DÉPARTEMENT
_ Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SC/NL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“092649
Liberte
- Egatié
- Fraleenite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
__—
Préfecture
du
Terr.
de
Pe\fort
|
27
OCT.
2009
Service
Courrist
Objet
: Direction
des
Systèmes
d’Information
—
Cession
à titre gracieux
de
matériels
informatiques.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-
22,
alinéa
10,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
en
la
matière,
ARRETONS
Article
Ter:
La
Direction
des
Systèmes
d'Information
stocke
à
ce
jour
du
matériel
informatique.
A
savoir :
æ
2
traceurs
æ
93
micro-ordinateurs
æ
93
écrans
æ
À portable
Article
2
: Ces
appareils
n'ont
plus
de
valeur
marchande
car
ils
sont
obsolètes
ou
hors
service.
En
conséquence,
il est
décidé
de
la
cession
à
des
Associations
de
ce
stock.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
21007
2009
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
———
,
S Land Maurice
SCHWARTZ
111 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CG/2009-27
AC
0920
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N093024
€
?
Liberté
- Égallé
- Fralernité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Contentieux
- Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
- Affaire
N°
09286000053
-
Constitution
de partie
civile.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L 2122-22,
alinéa
16,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
2
bornes
métalliques
ont
été
heurtées
par
un
véhicule,
lors
d’un
accident
de
la
circulation
du
4
octobre
2009,
Rue
du
14
Juillet,
à Belfort,
©
que
la
Ville
est
avisée
que
cette
affaire
sera
appelée
à l'audience
du
27
novembre
2009
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
ARRETE
Article
1°
: La
Ville
de
Belfort
se
constituera
partie
civile
dans
l'affaire,
référencée
09286000053,
qui
sera
examinée
lors
de
l’audience
du
27
novembre
2009
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
par
suite
d’un
accident
de
la
circulation
du
4
octobre
2009,
lors
duquel
2
bornes
métalliques
ont
été
heurtées,
Rue
du
14
Juillet,
à Belfort.
Cette
constitution
se
fera
par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d’avocat.
Article
2
:M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mme
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
30
NOV.
2009
TRANSHIS SUR OKACTES
Pour
le Maire,
mme
L'Adjoint délégué,
-3 DEC, 2009
Maurice
SCHWARTZ
112 VILLE DE BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Rratñibrash
REFERENCES
: EM/MM
- 09-170
Mots-clés
: Sécurité
OBJET
: Accès
au
droit
- Conseil
départemental
de
l'accès
au
droit.
L'aide
à
l'accès
au
droit
vise
ainsi
à
permettre
à
toute
personne,
et
notamment
aux
plus
démunies,
quel
que
soit
le
lieu
où
elle
réside,
d'être
informée
sur
ses
droits
et
ses
obligations,
d'être
orientée
vers
les
organismes
compétents,
d'être
accompagnée
dans
ses
démarches
juridiques
par
un
tiers
qualifié.
L'aide
à
l'accès
au
droit
désigne
ainsi
un
accompagnement
juridique,
qu'il
faut
distinguer
du
judiciaire
et
du
social.
La
loi
du
18
décembre
1998
relative
à
l'accès
au
droit
et
à
la
résolution
amiable
des
conflits,
modifiant
la
loi
du
10
juillet
1991
instaurant
l'aide
juridique,
précise
les
actions
constitutives
de
l'aide
à
l'accès
au
droit.
il s’agit :
,
d'informer
chacun
sur
ses
droits
et
obligations
et
l'orienter
vers
les
organismes
chargés
de
mettre
en
œuvre
ces
droits,
s
d'apporter
une
aide
dans
l'accomplissement
de
toute
démarche
visant
à faire
respecter
un
droit
ou
l'exécution
d'une
obligation
juridique
mais
également
d'assister
chacun
au
cours
des
procédures
non
juridictionnelles,
e
de
bénéficier
de
consultations
en
matière
juridique,
s
de
prêter
assistance
pour
la rédaction
et la conclusion
des
actes
juridiques.
Afin
de
garantir
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions,
le
législateur
a
confié
au
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
(CDAD),
placé
sous
l'égide
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
la
mission
de
piloter
et
de
coordonner
les
actions
en
matière
d'accès
au
droit.
De
plus,
les
initiatives
menées
se
sont
traduites,
en
de
nombreux
territoires,
par
la
création
de
structures,
chargées
d'accueillir
et
de
dispenser
l'aide
nécessaire
aux
usagers.
Selon
les
besoins
locaux
recensés,
plusieurs
types
de
structures
ont
vu
le jour :
les
Maisons
de
la
Justice
et
du
Droit,
les
Points
d'Accès
au
Droit,
les
antennes de
justice,
chacune
consacrant
toute
ou
partie
de
son
activité
à l'aide
à l'accès
au
droit.
Objet
: Accès
au
droit
-
Conset
Rene
de
l'accès
au
droit Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Belfort
agit
en
ce
domaine,
en
soutenant
l’activité
de
structures
associatives
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'accès
au
droit,
telles
que
l'AVADEM,
le
CIDFF
ou
encore
Solidarités
femmes.
Cependant,
l'intervention
du
monde
associatif
n'est
souvent
connue
que
de
manière
parcellaire
par
nos
concitoyens,
et
celles
des
professionnels
du
droit
méconnue
ou
inaccessible.
1!
apparaît
ainsi
naturel
et
important
pour
la
Ville
de
Belfort
de
soutenir
la
création
d'une
structure
d'accès
au
droit
sur
le
territoire
de
notre
commune.
L'objectif,
identique
à
la
démarche
nationale
instaurée
par
la
loi,
consiste
à
offrir
à
nos
administrés
un
lieu
unique
d'accueil,
afin
de
faciliter
la
reconnaissance
de
leurs
droits
et
de
leur
conférer
une
meilleure
lisibilité
des
acteurs
associatifs
et
institutionnels
compétents.
Le
présent
rapport
a ainsi
pour
objet
de
présenter,
dans
un
premier
temps,
le
projet
de
création
d'une
Maison
d'accès
au
droit
à
Belfort,
entrepris
en
lien
étroit
avec
le
milieu
associatif
et
les
professionnels
du
droit.
Dans
un
second
temps,
il
s'agira
d'évoquer
l'instauration
d'un
Conseil
Départemental
de
l'Accès
au
Droit
dans
le Territoire
de
Belfort
par
Mme
la
Présidente
du
TGI
de
Belfort,
et
de
son
articulation
avec
la
Maison
d'accès
au
Droit. |.
La
Maison
d'accès
au
droit
La
réflexion
engagée
par
la Ville
de
Belfort
sur
la thématique
de
l'accès
au
droit
a
donné
lieu
depuis
décembre
2007
à
plusieurs
rencontres,
en
présence
de
magistrats,
d'avocats
et
de
représentants
associatifs,
au
cours
desquelles
l'utilité
du
projet
a
pu
être
soulignée.
Dès
le
début,
la
plate-forme
d'accès
au
droit
a
été
pensée
comme
un
lieu
d'accueil
mutualisé,
dans
lequel
l'espace
serait
dévolu
de
manière
permanente
ou
régulière
à
des
associations
(aide
aux
victimes,
consommation,
logement,
droit
des
étrangers,
lutte
contre
les
discriminations,
écrivain
public,
etc.)
ainsi
qu'à
des
professionnels
du
droit
(notaires,
avocats).
Le
travail
partenarial
poursuivi
s'est
concentrée
sur
la
nature
de
la
structure,
puis
sur
son
fonctionnement,
en
identifiant
les
services
qu'elle
était
susceptible
d'apporter
aux
administrés
compte
tenu
de
la compétence
des
partenaires
engagés.
a.
La
nature
de
la
structure
d'accès
au
droit
La
question
de
la
nature
de
la
structure
s'est
posée
compte
tenu
de
l'existence
de
dispositifs
labellisés,
comme
évoqué
précédemment
(maison
de
la
justice
et
du
droit
(MID),
point
d'accès
au
droit
(PAD),
antenne
de
justice).
Après
avoir
passé
en
revue
les
critères
de
création
de
chacun
de
ses
dispositifs,
aucun
ne
s'est
révélé
adapté
au
projet
municipal
pour
les
raisons
suivantes :
Objet
: Accès
au
droit — EE
ner
de
l'accès
au
droit -
Les
MID :
Elles
remplissent
une
double
mission,
à
la
fois
judiciaire
(lieu
de
justice
décentralisé
avec
la
résolution
alternative
des
conflits)
et
juridique
(aide
à
l'accès
au
droit).
Or,
le
projet
de
la
ville
ne
comporterait
que
le
second
volet
juridique.
De
plus,
pour
ce
qui
concerne
les
MJD,
la
circulaire
du
ministère
de
la
justice
du
24
novembre
2004
a
posé
comme
principe
la
consolidation
des
MJD
existantes,
ou
la
non-généralisation
du
dispositif
et
des
moyens
corollaires
(greffier,
magistrat
coordonnateur,
etc.).
Elle
a
ensuite
posé
comme
critères
d'implantation
des
MJD,
la
localisation
en
ZUS
ou
dans
une
zone
éloignée
du
TGI,
marquée
par
un
fort
taux
de
délinquance,
en
indiquant
que
les
seuls
projets
revêtant
un
caractère
prioritaire
pourraient
faire
l'objet
d'une
validation.
-
Les
PAD:
Ils
constituent
des
lieux
d'accueil
pour
orienter
les
usagers
dans
leurs
démarches
juridiques
et
administratives,
et
correspondent
ainsi
au
projet
municipal.
Sa
création
peut
émaner
du
CDAD
ou
d'une
municipalité
agissant
d'initiative
ou
sollicitée,
par
une
ou
des
associations,
par
une
décision
collective
à
l'occasion
d’un
contrat
de
ville
ou
d’un
contrat
local
de
sécurité.
Cependant,
l'appellation
est
conférée
par
le
CDAD
du
département,
dont
le
Territoire
de
Belfort
n’est
pas
doté
pour
l'heure.
-
Les
antennes
de
justice
:
Pour
ce
qui
concerne
les
antennes
de
justice,
la
circulaire
précitée
a
par
ailleurs
souligné
de
grandes
disparités
de
fonctionnement,
certaines
s'apparentant
à
des
MJD
d'autres
à
des
PAD.
Le
ministère
de
la
justice
a
donc
demandé
leur
conversion
en
MJD
ou
PAD
selon
les
cas. b.
L'avancement
du
projet
La
réflexion
relative
à
la
création
de
la
maison
d'accès
au
droit
s'est
organisée
en
trois
phases.
La
première
a
consisté
à
recueillir
en
2008
auprès
des
partenaires
des
informations
relatives
à
leurs
domaines
et
à
leurs
modalités
d'intervention
auprès
des
publics.
Sur
cette
base,
la
deuxième
phase
a
réuni
des
groupes
de
travail,
au
mois
de
juin
et
juillet
2009
sur
4
thématiques
:le
droit
des
femmes,
le
droit
des
étrangers,
le
droit
de
la
consommation
et
du
logement
et
l'aide
aux
victimes/accès
au
droit.
Il
s’est
agi
d'étudier
l'implication
et
le
rôle
de
chaque
partenaire
au
sein
de
la
future
structure
d'accès
au
droit,
compte
tenu
de
ses
missions
et
moyens.
La
diversité
des
permanences
et
des
spécialités
de
droit
ainsi
représentées
est
un
élément
essentiel
de
la
plus
value
de
la
structure
d'accueil
auprès
du
public.
Parallèlement,
en
collaboration
étroite
avec
Mme
la
Présidente
du
TGI,
démarre
le
processus
de
création
du
CDAD
du
Territoire
de
Belfort.
L'articulation
possible
entre
le
CDAD,
instance,
et
la
Maison
d'accès
au
droit,
structure,
réside
dans
la
capacité
du
CDAD
de
soutenir
l'action
de
création
de
la
Maison
d'accès
au
droit
dans
notre
commune.
Objet
: Accès
au
droit — So
ne
de
l'accès
au
droit I.
Le
Conseil
départemental
de
l’accès
au
droit.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’aide
à
l'accès
au
droit,
le
législateur
a
prévu
l'institution
dans
chaque
département
d'un
CDAD,
dont
le
cadre
juridique
est
précisé,
et
pour
lequel
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
sollicite
aujourd'hui
la
participation
de
la
Ville
de
Belfort.
a.
Le
cadre
juridique
+
Statut
et missions
Le
CDAD
est
un
groupement
d'intérêt
public
doté
de
la
personnalité
morale,
placé
sous
la présidence
du
président
du
TGI
du
chef-lieu
du
département.
Ses
missions
dans
le domaine
de
l'accès
au
droit
consistent
à :
-_
définir
une
politique
locale
adaptée
pour
développer
l'accès
au
droit,
-
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
nouveaux,
en
étant
saisi
et
informé
préalablement
des
projets,
-
recenser
les
besoins,
dresser
et
diffuser
l'inventaire
des
actions
menées,
-
évaluer
la
qualité
et
l'efficacité
des
dispositifs
auxquels
il apporte
son
concours,
-__
donner
un
avis
pour
toute
demande
de
concours
financier
adressée
à
l'Etat,
-__
participer
au
financement
des
actions
poursuivies,
-_
établir
un
rapport
annuel
d'activités.
“
La
composition
du
CDAD
Présidé
par
le
président
du
TGI
du
chef-lieu
du
département,
le CDAD
réunit
en
qualité
de
membres
de
droit :
-
l'Etat,
-
le
Département,
-__
l'association
départementale
des
Maires,
-__
l'ordre
des
avocats,
voire
des
avoués,
dans
les
départements
où
siège
une
cour
d'appel,
-__
la chambre
départementale
des
huissiers
de
justice,
-
la
chambre
départementale
des
notaires,
-
une
association
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'accès
au
droit,
désignée
conjointement
par
le
président
du
TGI
et
les
autres
membres
sur
proposition
du
Préfet,
-
le
Procureur
de
la
République,
exerçant
la
fonction
de
commissaire
du
gouvernement.
Le
président
du
CDAD
peut
également
appeler
à
siéger
au
CDAD,
avec
une
voix
consultative,
des
représentants
des
communes
ou
groupements
de
communes
du
département
ou
encore
toute
personne
physique
ou
morale
qualifiée.
C'est
à
ce
titre
que
Mme
la Présidente
du
TG]
sollicite
notre
concours
aux
futurs
travaux
du
CDAD.
Objet
: Accès
au
droit — Conse:
s gpañtemental
de
l'accès
au
droit +
Modalités
de
création
d'un
CDAD
L'initiative
de
créer
un
CDAD
appartient
au
président
du
TGI
du
chef-lieu
du
département,
et
se
traduit
par
la
rédaction
d'une
convention
constitutive,
qui
contient
des
indications
portant
notamment
sur
:
-__la
liste
des
membres
de
droit
et autres
membres,
-
les
modalités
de
participation
des
membres
au
financement
des
activités
ou
celles
de
l'association
des
moyens
de
toute
nature
mis
par
chacun
à
disposition
du
groupement,
etc.
Signé
par
les
membres
du
groupement,
le
projet
de
convention
constitutive
est
ensuite
transmis
au
Premier
président
et
au
Procureur
général
de
la
Cour
d'appel
puis
au
Préfet
pour
approbation.
La
décision
d'approbation
est
publiée
dans
un
journal
d'annonces
légales
du
département,
la
publication
conférant
au
CDAD
la
personnalité
juridique.
#
Fonctionnement
et organisation
du
CDAD
Le
CDAD
a
son
siège
au
chef-lieu
du
département,
et
le
ministère
de
la
Justice
assure
traditionnellement
son
hébergement
au
TGI
de
ce
même
chef-lieu.
L'organisation
du
CDAD
repose
sur
deux
instances :
-
L'Assemblée
générale,
composée
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
(à
voix
délibérative
et
consultative),
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
du
président
du
Conseil
d'administration.
Il
lui
incombe
d'adopter
le
programme
annuel
d'activités
et
le
budget,
d'approuver
les
comptes
de
chaque
exercice
ou
encore
de
procéder
à
toute
modification
éventuelle
de
la convention
constitutive.
-
Le
Conseil
d'administration,
dont
la
présidence
est
assurée
par
le
président
du
CDAD.
Outre
son
président,
il comprend
15
membres
au
plus.
Sont
obligatoirement
représentés
au
sein
du
conseil
d'administration
les
membres
de
droit.
La
convention
constitutive
du
CDAD
fixe
pour
chacun
de
ses
membres
le
nombre
de
leurs
représentants,
et
peut
prévoir
les
modalités
de
participation
de
personnes
autres
(personnes
qualifiées,
représentant
de
communes,
etc.).
Figurent
dans
les
attributions
du
Conseil
d'administration
les
tâches
suivantes :
-_
Proposer
un
programme
d'activités.
-_
Arrêter
le
budget
et fixer
les
participations
respectives.
-_
Convoquer
les
assemblées
(ordre
du
jour).
-_
Labelliser
les
points
d'accès
au
droit,
etc.
Le
financement
des
actions
impulsées
en
matière
d'accès
au
droit
est
assuré
par :
les
participations
de
l'Etat,
du
département
et
des
autres
membres
du
groupement
d'intérêt
public
prévues
par
la convention
constitutive,
les
contributions
des
caisses
de
règlement
pécuniaires
des
barreaux
du
ressort,
les
participations
des
organismes
professionnels
des
professions
juridiques
et
judiciaires, les
subventions
accordées
par
les
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics,
les
organismes
de
sécurité
sociale
et toute
autre
participation.
Les
fonds
destinés
à
l'accès
au
droit
sont
versés
au
CDAD
territorialement
compétent.
Objet
: Accès
au
droit — Conse:
patemental
de
l'accès
au
droit b.
Le
CDAD
du
Territoire
de
Belfort
Mme
la
Présidente
du
TGI
de
Belfort
a
convoqué
l'assemblée
générale
provisoire
du
futur
CDAD
à
plusieurs
reprises
depuis
le
mois
de
septembre
dernier,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
de
droit
précités
et de
notre
collectivité.
La
participation
de
la Ville
de
Belfort
au
CDAD
suppose
d'adhérer
au
groupement
d'intérêt
public
et
de
contribuer
financièrement
aux
actions
qu'il
soutiendra
à
l'échelle
du
département.
Au-delà
de
la
finalité
de
la
démarche,
les
débats
ont
porté
à
l'occasion
de
ses
assemblées
générales
sur
les
apports
de
chacun
au
groupement
d'intérêt
public
:
-
Le
ministère
de
la
Justice
met
à
disposition
un
assistant
de
justice
à
temps
partiel
(20h
mensuelles)
pour
assurer
le secrétariat
de
l'instance.
-
Les
professionnels
du
droit
(notaires,
huissiers,
avocats),
tout
comme
l'AVADEM,
proposent
de
réaliser
un
apport
en
industrie
en
assurant
des
permanences
d'une
demi-journée
par
semaine.
-
Les
collectivités,
à
savoir
le
Conseil
général
et
la
Ville
de
Belfort,
sont
sollicités
pour
réaliser
un
apport
en
nature
(mise
à
disposition
de
locaux,
et de
matériel
informatique
et de
mobilier).
Pour
ce
qui
concerne
la
contribution
de
la
Ville
de
Belfort,
il
apparaît
possible
de
mettre
à
disposition
deux
salles
de
la
cité
des
associations,
2
rue
Jean-Pierre
Melville.
représentant
un
apport
en
nature
annuel
de
405.60€
selon
les
tarifs
en
vigueur
au
1" janvier 2009.
Pour
ce
qui
concerne
l'équipement
des
locaux,
le
coût
total
s’élèverait
environ
à
7200€,
répartis
comme
suit
:
-__
matériel
informatique
(ordinateur,
imprimante,
photocopieur,
téléphone)
: 2300€,
-
matériel
de
bureau
(2
bureaux
et fauteuils,
2
armoires,
1 table
de
réunion
et
10
chaises,
1 présentoir)
: 4500€,
-
frais
de
communication
(téléphonie,
internet)
: 400€.
De
plus,
il s'agit
de
valoriser
le
travail
mené
au
sein
des
services
en
charge
des
projets
relatifs
à
l'Accès
au
droit
au
sein
notre
collectivité,
via
un
apport
en
industrie
d’un
montant
de
4.000€
annuels.
Les
apports
en
nature
et
en
industrie
consentis
par
la
Ville
de
Belfort
s'élèveraient
donc
à
un
montant
de
11.605,60€
pour
l'exercice
2010
(cf.
annexe
financière
du
CDAD),
étant
précisé
que
l'équipement
des
locaux
ne
concernerait
que
l'exercice
2010.
La
création
de
permanences
de
professionnels
du
droit
et
de
l'AVADEM
dans
le
cadre
du
CDAD
s'inscrit
pleinement
dans
l'esprit
de
la
Maison
d'Accès
au
Droit,
qui
pourrait
à terme
les
accueillir
au
côté
des
permanences
du
milieu
associatif.
Le
CDAD
laisse
par
ailleurs
entrevoir
la
possibilité
de
voir
la
Maison
d'accès
au
droit
labellisée
en
PAD
(point
d'accès
au
droit)
lors
de
sa
création
dans
notre
commune.
Objet
: Accès
au
droit — Conse’,
j'gpartemental
de
l'accès
au
droit LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA)
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
:
-__
l'adhésion
de
la Ville
de
Belfort
au
CDAD
du
Territoire
de
Belfort
et sa
participation
via
des
apports
en
nature
et
en
industrie,
-
la poursuite
du
projet
de
création
d'une
Maison
d'accès
au
droit.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Accès
au
droit
—
Consef,/partemental
de
l'accès
au
droit ANNEXE
FINANCIÈRE
DU
CDAD
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
LL.
Programme
d'actions
LH.
Participation
des
membres
PARTICIPATION
PAR
CONTRIBUTEUR
: Ville
de
Belfort
Participation
en
nature :
(descriptif
et
évaluation
financière
de
l'apport)
Participation
en
industrie
:
(descriptif
et
évaluation
financière
de
l'apport)
Mise
à
disposition
de
locaux
(60m2
environ
meublés
comprenant
un
bureau
pour
le
secrétaire
faisant
office
d'accueil,
un
bureau
de
réception
pour
les
consultations,
une
salle
d'attente) Coût
mise
à
disposition
sur
la
base
d'un
loyer
à 33,88
€ / mois
405,60
€
Mise
à
disposition
de
mobilier
pour
équiper
les
divers
locaux
évalué
à...
4500
€
Mise
à
disposition
d'équipement
bureautique
(ordinateur,
imprimante,
téléphone,
photocopieur)
2300€
Prise
en
charge
des
frais
d'abonnement
et
de
communication
téléphonique
400€
TOTAL...
7605,60€
Intervention
de
la
Directrice
de
la
police
municipale,
de
la
médiation
et
du
domaine
public
dans
le dispositif:
-
Chef
de
projet
Accès
au
droit
pour
la
collectivité
(coordination,
gestion
des
moyens)
-
Information
des
agents
et
des
partenaires
(centres
sociaux
et
maisons
de
quartier,
Contrat
local
de
sécurité,
etc.)
-
Participation
au
Comité
de
Pilotage
-
Relais
avec
le
secrétariat
du
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
Cet
apport
en
industrie
est
calculé
sur
la
base
de
5
%
du
temps
de
travail
de
la
Directrice
et
des
frais
de
fonctionnement
afférents.
VALORISATION
4000,00€
TOTAL
11.605,60€
120 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
Ra
beats
REFERENCES
: EB/TC/FL
- 09-171
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Installation
des
commissions
extra-municipales.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
prévoit
en
son
article
10
la
mise
en
place
de
quatre
commissions
extra-municipales
intitulées
:
-__«
Développement
social,
Politique
de
la ville
»
-
« Attractivité
»
-
«Education,
Formation,
Sport,
Culture
»
-
«Moyens
».
Il prévoit
la composition
qui
suit
:
-
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
répartis
selon
leurs
délégations,
-
huit
Conseillers
Municipaux
au
plus
par
commission,
-
huit
représentants
de
la
population
en
fonction
de
leur
représentativité
ou
de
leurs
compétences.
Il précise
en
outre :
-
que
chaque
Conseiller
est
membre
d'une
commission
extra-municipale,
-
que
les
Conseillers
non
membres
de
la
majorité
sont
désignés
à
la
proportionnelle
dans
chaque
commission.
Considérant
les
propositions
qui
m'ont
été
adressées
et
les
consultations
que
j'ai
engagées,
je
vous
propose
aujourd'hui
d'installer
ces
commissions
dans
la
composition
qui
figure
dans
le tableau
ci-annexé.
Objet
: Installation
des
commissions
extra-municipales
121 Je
vous
rappelle
que
dans
l'esprit,
ces
commissions
se
réuniront
autant
que
de
besoin
pour
examiner
des
dossiers
transversaux
et
structurants
pour
la
commune.
Sans
être
exhaustif,
je
peux
citer
par
exemple
le
projet
de
développement
social,
le
projet
urbain,
le
projet
éducatif
global,
l'organisation
des
locaux
ou
encore
la
mutualisation
des
moyens
des
centres
sociaux
et
culturels,
le
schéma
cyclable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
l'installation
des
quatre
Commissions
extra-municipales
intitulées
:
-__
«Développement
social,
Politique
de
la ville»
-__
«Attractivité»
-
«Education,
Formation,
Sport,
Culture»
-
«Moyens»
dans
la composition
qui
figure
dans
le tableau
ci-annexé.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet :
Installation
des
commissions
extra-municipales
122 NV3TLILAd 8}Shdeg ‘W OIAVQ uIBAUS ‘W 10anv: 8II80N eUW ZAONVNAH1A P9S89UEJ4 SUMW HvNOZ3NT38 PIIEUX NW HNANNYHL JOUNW SUN HV9939 UISSEN'N IHVO3INYN 8UIOjUY W GNVHOHVN ISUOIN "W NOMHIS INEd-ue8r "W HON3A sddiiua W AW S9U94 SUN
SIATAHOT A ALLPEIA WI NONO9 UERSUUT "W NYVATANVAO UIEISIUO W AWVIN IUEU9O NW ANN314 SUISISPEN SUN OrNvav eugIsf NW ONVI931 UENSHUT W LON9IND Ad eddiiud "W
SvANvq P42489 ‘W AN3N UERSHUO TW lHAZVIN28 ZNOZEW W 1V94V71 8I00IN SUN NLLHVW SPUEAN SW VADHVN eue" SUN 10ùd 9511 euW NILNATVA 8I00IN eLUW Sasnels}Xs
Sauu0sJ94
LOLHL Ad SUENSUUO SUN] HI9TIHOS-NOHAVO SUHEN SUN NIN3SSIOZ Sanboer W anOHIO sPnelD-uEer ‘NW HOSLAIY ENbUSP9UJ eu LOAIA UENSEGRS WI DOZHAH SUEW-UESF “A 9 m
ASIA pneg WA] AHHOOVI-VAOUL 2IINUeULLZ a NVrSOU9 Ined ‘N LONZONVS3g sousioli ul $
JIAVLS SUEN UN NIHYA4 enbluILIOQ “WI Y1QNnYo sUdoISLUO WI vz3u8 30 enr eun| $ 7
LNVH39 83
13N38 2PNeI9-SHEN eu VAIO ISSN
LHTAOVA SHSUIOJUY-SUEN SW NILUVN IE9SES W
TAYON SURSHUS-SUEN SUN NIdINAHd SDEN-UESr WI LSAOHd UENSDUO W LOAN9 318v9 SUS Su AO LELN eu SVLNO9 SUIPP8Zv W OVAIONVIT SUSQ W IDOO88 PSE N] Em
UILSIAN Senboer W LIVIENNYO-TAHON AUUY SL HAGIBNHOS 21n87-SUEN SUN NO9YHNO8 eNPIUIOQ SUN à S Z3407 8II8qEs] SUN JOIN euenboer eu N3111v9 aupUeI4 SUN 3LLOIIO 84e7 SUW
AHAIV 891 SIRUIN SUN 4n3731 els uuYy eUW NYANOIVA SUII99 SUIN H39vr ElLUES eUMW
ZLHVMHOIS SOUNEN W 10739 H8qou ‘W HANVAIHI PUBS ‘NW NONIS PIE189 ‘W
NH OUnig ‘W HO9O UEIV NW 2739 HEQNH NW 10A3d J8IAIO ‘W
suafoy einjn9 ‘Uods uoljeu104 ‘uol}je9npz SHANIEIHY e|IlA ef ep onbnliod je1sos zuowsddo|s49q
STVdI9INNN-VALX3 SNOISSINWO9I 1404739 9P SNA
123 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Ah
iad
REFERENCES
: DDA/DGST/OPN/EB
- 09-172
Mots-clés
: Enseignement
Supérieur/Recherche
- Marchés
Publics
OBJET:
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
- Approbation
du
programme,
autorisation
de
lancer
la
consultation
de
mandat
et
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
signer
les marchés à
intervenir.
Inscrite
au
Contrat
de
Projets
Etat-Région
(CPER)
2007-2013
de
Franche-Comté,
la
réhabilitation
du
site
Engel
Gros
de
l'IUT
de
Belfort
a pour
ambition
principale
de
permettre
l’accueil
du
Département
Génie
Civil.
Le
CPER
a
fixé
le plan
de
financement
comme
suit :
ETAT
CR
CG90
CAB |
Ville de Belfort
TOTAL
500
K€
900
K€
550
K€
275
K€
275
K€
2500
K€
Créé
en
1968,
l'IUT
a fêté
récemment
ses
40
ans.
Au
cours
de
toutes
ces
années,
cet
ensemble
immobilier
n°a pas toujours
bénéficié
des politiques
de maintenance
nécessaires.
Objet
: Réhabilitation
de l'IUT
de Belfort - Département
Génie
Q
2
Approbation
du programme,
autorisation
de
lancer
la consultation
de mandat
et
de maîtrise
d'œuv._%.
“e
signer
les marchés
à intervenir 1
- Projet L’IUT
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
de
formation
en
phase
avec
les
exigences
du
monde
socioprofessionnel.
Ses
effectifs
sont
en
constante
augmentation.
Depuis
2000,
ils ont progressé
de
38
%
:
EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
DE
L'IUT
ENTRE
2000
ET
2009
2 000 1700 1 400 1100
+
l |
4
ARE
URBAINE
—#—
BELFORT
800
ET
500
Le
département
Génie
Civil
a été
habilité
par
arrêté
ministériel
du
10 juillet 2008.
Il a ouvert
à
la
rentrée
2008
avec
un
groupe
de
49
étudiants
dans
des
conditions
transitoires.
A
la rentrée
2009,
il
a
accueilli
52
élèves
de
première
année
et
48
en
deuxième
année,
soit
100
élèves
au
total. Ce
nouveau
département
répond
donc
à une
demande
forte de diplômés
qualifiés
du
secteur
du
BTP
et
a,
de
ce
fait,
reçu
le
soutien
de
nombreuses
entreprises
et
branches
professionnelles
locales. C’est,
à
ce
jour,
le
DUT
secondaire
le
plus
demandé
de
l'IUT,
et
l'ouverture
d’une
licence
professionnelle
à l’horizon
2010
est d’ores
et déjà
à l'étude.
Il importe,
en
conséquence,
d’améliorer
l’accueil
de
cette nouvelle
formation.
Le
projet
se réalisera en réorganisant
les locaux
existants
et en réutilisant les espaces
libérés
par
l’ancien
département
QLIO
(Qualité,
logistique
industrielle
et
Organisation).
Un
certain
nombre
de
recloisonnements
et
réaménagements
seront
nécessaires,
en
particulier
dans
les
ateliers
GMP
(Génie
Mécanique
et
Productique)
et
GEII
(Génie
Electrique
et
Informatique
Industrielle). Le premier
équipement
nécessaire
a été acheté
à la rentrée
2009.
Le montant
global
est estirné
à
1 023
550
€ et sera pris sur l’enveloppe
globale
des
2 500
000 € de l'opération.
Il
n’est
pas
prévu
de
créations
de
nouvelles
surfaces
sauf
pour
ce
qui
concerne
quelques
aménagements
extérieurs.
Objet
: Réhabilitation
de l'IUT
de Belfort — Département
Génie
€
2
Approbation
du programme,
autorisation
de
lancer
la consultation
de mandat
et
de maîtrise
d'œuv..
Se
signer
les marchés
à intervenir 2 - Programme Le
programme
de
cette
réhabilitation
traduit
les
objectifs
du
Dossier
d’Expertise
émanant
de
PUniversité
de Franche-Comté
et complété
par les éléments
de l'IUT.
Sur
la base
des
besoins
exprimés
par
l’Université,
les principaux
travaux
envisagés
dans
cette
étude
sont les suivants
:
-
Locaux
d'enseignement
généraux
et Travaux
Pratiques
sans
équipements
lourds
localisés
dans
le bâtiment
Génie
Mécanique
1er étage
et 2ème
étages
pour
une
surface
de
876
m°.
-
Locaux
spécialisés
et
ateliers
localisés
dans
les
ateliers
Génie
Mécanique
et
Génie
Electrique
recloisonnés
pour
une
surface
de
1
135
m°.
-
Administration
accueil
dans
l’ancien
département
QLIO
(Qualité,
logistique
industrielle,
organisation)
pour une
surface
de 209
m?
-
Aires
extérieures
de livraison
et de stockage
de matériaux
de
100 m°.
Les
surfaces
sans
travaux
correspondent
à 209
m2
et les
surfaces
restructurées
correspondent
à
2111
m2.
3 -
Mandat
Afin
de
faciliter une
mise
en œuvre
rapide
de
cette
opération,
la Ville de
Belfort
a proposé
que
l’État
lui
confie,
par
délégation,
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
opération,
proposition
qui
a été
acceptée
par
M.
le
Préfet
de
Région
(voir
arrêté
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
29 avril 2009 joint en
annexe).
Les
modalités
d'exercice
de
cette
maîtrise
d’ouvrage
seront
précisées
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
l’Etat
et
la
Ville
de
Belfort,
qui
sera
soumise
à
la
signature
du
Préfet
de
Région
lors
de
l’agrément
du
dossier
d’expertise
qui
devrait
intervenir
dans
les
prochaines
semaines.
Le
Programme
Technique
de
Construction
sera
également
établi
et
approuvé
par
Mme
le Recteur
de l’Académie
de Besançon.
Compte
tenu
du
caractère
spécifique
de
cette
opération,
il
apparaît
souhaitable
de
s’adjoindre
les
services
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
qui
pourrait
intervenir
dans
le
cadre
d’un
mandat
qui porterait sur :
-
le suivi
de l’ingénierie,
notamment
le pilotage
des maître
d'œuvre
et des
études,
-
le suivi
et la construction,
incluant
la passation
des marchés
de travaux.
Le
montant
du marché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à confier
est évalué
à
46
000
€ HT,
ce
qui nécessite
de recourir
à une
mise
en
concurrence
des prestataires
dans
le cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
qui serait passé
en application
de la Loi
MOP
du
12 juillet
1985.
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort- Dépariement
Génie
C 1 2 gApprobation
du
programme,
autorisation
de lancer
la consultation
de mandat
el
de maîtrise
d'œuv.-
©.
les marchés
à intervenir 4 — Maîtrise
d’œuvre
Afin
de
permettre
un
démarrage
des
études
au
plus
tôt,
je
vous
propose
de
lancer,
parallèlement
au
mandat,
la
consultation
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
qui
sera
chargée
des
études
et
du
suivi
technique
de
cette
réhabilitation.
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
est
évalué
à
122
000
€
HT,
ce
qui
nécessite
de
recourir
également
à
une
mise
en
concurrence
des
prestataires
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
qui
serait
passé
en
application
de
la
même
Loi
MOP.
5 - Budget
et calendrier
Le
budget
prévisionnel
et
global
de
cette
opération
est
fixé
à 1
238
000
€ HT
A
titre
indicatif,
le
calendrier
prévisionnel
de
cette
opération
pourrait
être
le
suivant
:
*
Désignation
du
mandataire
et
du
maître
d'œuvre
Janvier
2010
« Désignation
des
entreprises
Juin
2010
“Fin
des
travaux
ne
Automne
2010
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
>
APPROUVE
le programme
de travaux
ci-joint.
>
AUTORISE
ie
lancement
de
la
procédure
de
consultation
d’un
mandataire
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée.
>
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer les marchés
à venir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
Objel
:Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
-
Département
Génie
C j
2
7
Approbation
du
programme,
autorisation
de
lancer
la
consultation
de
mandat
et
de
maîtrise
d'œu
€/
Je
signer
les
marchés
à intervenir 3
— — C _ il ” 0.
ON IN AXANN Cd ANNEXE
2 - DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
13-05-2009
13:34
DE
RECTORAT
Secretariat
Gal
A
0-0384542633
P.03
+
2,
Liberté + Égaiteé + Prarernité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
FRANCHE-COMTE
Le Préfei de la Région Franche-Comté Préfei
du Doube
Officier de la Légion d'Honneur ARTE»
09/00
4
Vu la
loi n°99-687 du
4 Juliet
1690, article
18 roistive
à la maltise d'ouvroge
des
oœonstrucilons
d'élabtissements
d'enselgnemant
supérieur ;
VITE
roddire
INSTANT
du
18
FANAr
DES
relative
à ln
déconcénirefion
des
ivédisements
exécutés
par
l'Etel
st
des
subventions
accordées
par
FEtet
;
Vu
la
Grculdre
d'eppliation
n°85-16
du
11
mal
1885
relaie
à
La
déconcentralon
des
Investissements
tachniques
touchant
aux
constructions
universitaires
:
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2002-0078
du
40
Janvier
2002
relailve
at
modelés
d'attribution
des
subventions
l'investissement
aux
collocivités
focales
pour
les
constructions
universlaires
lorsqu'ils
exercent
la
maftise
d'ouvrage
:
Vu
le
cœntat
de
projet
Etet-Région
2007-2013
(Grand
Projet
©
—
0.1
soutien
eux
opéraüons
d'enselgnement
supérieur)
Vu
ta
demande
de
ta
Vila
de
betfort
en
data
du
40
octobre
2007
sofllclant
La
maïtrise
d'ouvrage
confée
pour
l'opéretion
extension
et
réhabifstion
de
l'UT
de
Bsïod
:
Sur
proposition
de
Madame
le
Recteur
de
l'Acædémie
de
Basançon
:
ARRETE
Le
maîuiss
d'ouvrage
de
l'opérallon
Extéralon
el
Réhablitaïon
de
IUT
de
Belforl
ex
confiée
À
Ja
Vile
de
Belfort.
û
o
Les
modallés
d'axercice
de
cette
maftrise
d'ouvrage
seront
précisées
dans
le
cadre
d'une
convention
qui sera soumise à ma signature lors de l'agrément du dossier experUse. Le programme technique de obnsbucilon
(PTC)
sera
égelemsnt
Hebli
et
approuvé
par
Madame
le
Recteur
de
l'Académie
de
Besançon. 1
conviendra
d'essocer
l'Université
de
Franche-Comté
et
le
Rectorat
efin
que
œeux-d
puissent
exprimer
{eur
accord
aux
différentes
pheses
d'études
st
notamment
au
stade
de
l'avani-pro|et
avant
son
approbstion
définitive.
Fek
à Besangon,
le
è
g AVR
2009
Lvpie
certifiée
conforme
4 l'oriunal
Le
tde
net
Pour
ie
Préfet
de
Région,
Jicques
Marie WEBANCK
129 Ville
de
Belfort
Direction
des
Opérations
Nouvelles
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
Département
Génie
Civil
ELEMENTS
DE
PROGRAMMATION
FICHES
SIGNALETIQUES
PAR
LOCAL
EDITION
DU
09
OCTOBRE
2009
130 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
édition
du
20
juillet
2009
1-
OBJECTIFS En
2006,
72%
des
entreprises
déclaraient
éprouver
des
difficultés
de
recrutement
de
personnel
qualifié
et
plus
de
100
000
offres
d'emplois
n'étaient
pas
pourvues.
Face
à ce
constat,
le
ministère
de
l'éducation
nationale
avait
organisé
une
table
ronde
avec
les
professionnels
du
secteur.
Parmi
les
orientations
du
plan
de
mobilisation
pour
l'emploi
dans
le
BTP
découlant
de
cette
table
ronde,
le
renforcement
de
la
filière
technologique
d'enseignement
et
des
formations
professionnelles
en
alternance
(en
particulier
l'apprentissage)
figura
au
premier
rang
des
actions
à mettre
en
œuvre
pour
disposer
des
équipements
pointus
nécessaires
et
d'outils
de formation
performants. C'est
dans
cet
esprit
que
c'est
inscrit
le
projet
de
création
d'un
nouveau
département
GC
au
sein
de
l'IUT
de
Belfort-Montbéliard.
En
effet,
les besoins
répertoriés
en
la matière
dans
le Nord
Franche-Comté
sont
immenses.
Dans
le
Territoire
notamment,
le
BTP
représentait
en
2006,
3000
actifs.
Le
secteur
enregistrait
une
croissance
de
8%.
A
noter
particulièrement
un
besoin
en
personnel
qualifié
notamment
dans
les
secteurs
du
thermique,
de
l'électricité
ou
de
la
climatisation.
Cette
situation
étant
préoccupante
au
moment
où
de
grands
chantiers
décisifs
pour
le
développement
du
Nord
Franche
Comté
allaient
s'engager
comme
celui
de
la
LGV
Rhin-Rhône,
de
la
future
gare
TGV/TER,
du
plateau
technique
du
centre
hospitalier
de
Belfort-Montbéliard,
de
l'élargissement
des
infrastructures
routières
(RN1019
et
A36)
ou
du
projet
Techn'hom
pour
ne citer
qu'eux. Or
et
tandis
que
le
Nord
F
Comité
se
caractérise
par un
fort
taux
de
chômage
il n'existait
à ce
jour
aucune
formation
en ce
domaine
en
Franche-Comté.
Plus
globalement,
force
est
de
constater
que
sur
114
IUT
existants,
seuls
20
proposent
une
formation
de
ce
type. L'opération
programmée
dans
le
cadre
du
CPER
2008-2011
a pour
objectif
d’une
part
de
permettre
l'implantation
pérenne
du
nouveau
Département
génie
Civil,
d'autre
part
d'améliorer
l’image
architecturale,
la
fonctionnalité
et
l'accessibilité
du
site
Engel
Gros
de
l'IUT
celui-ci
n'ayant
quasiment
pas
subi
d’améliorations
depuis
40
ans.
Implantation
du
département
Génie
civil
Le
département
Génie
Civil
a été
habilité
par
arrêté
ministériel
du
10
juillet
2008
portant création
de
nouveaux
départements.
Il
a
ouvert
à la
rentrée
2008
avec
un
groupe
de
49
étudiants
et
sa
capacité
d'accueil
devrait
passer
à
120
à la
rentrée
2009
selon
Les
252
candidatures
recensées
au
23
février
2009.
L’IUT
de
Belfort-Montbéliard
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
de
formation
en
phase
avec
les
exigences
du
monde
socioprofessionnel.
Le
nombre
d’étudiants
ne
cesse
d'augmenter
passant
de
1265
en
septembre
2005
à
1726
à la
rentrée
2009.
Un
taux
de
réussite
aux
examens
de
plus
de
86
%
suivi
d’une
insertion
professionnelle
dans
les
quatre
mois
après
l'obtention
du
diplôme.
Ce
nouveau
département
répond
à
une
demande
locale
forte
de
diplômés
qualifiés
du
secteur
du
BTP
et
a,
de
ce
fait,
reçu
le
soutien
de
nombreuses
entreprises
et
des
branches
professionnelles
locales.
A
ce
jour,
le
DUT
Génie
civil
est
le
premier
DUT
du
secteur
secondaire
le
plus
demandé
à
l’IUT
de
Belfort-Montbéliard.
L'ouverture
d’une
licence
professionnelle
à l’horizon
2010
est
à l'étude.
Amélioration
et accessibilité
du
site Engel
Gros
La
configuration
actuelle
demande
des
aménagements
plus
modernes
pour
permettre
une
ouverture
et
des
échanges
facilités
sur
le
monde
des
entreprises
et
sur
les
différents
établissements
de
formation
proches
de
l'IUT
situés
sur
le
Techn’hom
—
avenue
du
Maréchal
Juin.
Pour
la
vie
étudiante,
il
sera
à terme
nécessaire
de
prévoir
des
zones
extérieures
de
convivialité,
mais
aussi
de
réhabiliter
les
voies
de
circulation
et
de
stationnement
au
sein
du
site
Engel
Gros.
Dans
le
même
ordre
d'idée,
pour
répondre
aux
objectifs
du
Grenelle
de
l'environnement,
un
espace
réservé
aux
vélos
semble
indispensable.
Dans
sa
démarche
citoyenne,
l'association
Vélocampus
du
Lion
créée
en
septembre
2008
incite
fortement
les
étudiants
et
les
personnels
à se
déplacer
en
vélo.
Dans
ce
même
cadre,
il
est
incontournable
dans
la
réhabilitation-amélioration
de
l'IUT
de
Belfort
site
Engel
Gros
que
soit
prise
en
compte
la
nécessité
d’améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâti.
Page
2/21
131 Ville de Belfort
Elément
de programmation
Réhabilitation
de l'IUT
de Belfort
-
Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
2-
EXPRESSION
DES
BESOINS
Création
du
département
Génie
civil.
Le
département
Génie
civil
nécessite
pour
son
fonctionnement
d’aménagements
de
locaux
de
plusieurs
types
:
. locaux
d'enseignement
généraux
et TP
sans
équipements
lourds
. locaux
spécialisés
et ateliers
. aires
extérieures
. administration
accueil
I! n’est
pas
prévu
de
créations
de
surfaces
nouvelles
mises
à part
l'aménagement
des
aires
extérieures
et
le projet
se
fait
en
réorganisant
les
locaux
existants
et réutilisant
les
espaces
libérés
par
la disparition
du
département
QLIO.
Malgré
tout
il est
bien
évident
qu’un
certain
nombre
de
recloisonnements
et
réaménagements
sont
nécessaires
en
particulier
dans
les
ateliers
GMP
et GEII.
3-
ORGANISATION
FONCTIONNELLE
Admnistration Cette
implantation
nouvelle
située
dans
les
anciens
locaux
QLIO
ne
nécessite
pas
de
modification
des
cloisonnements
existants.
Salles
de
cours
Il'est
à
noter
qu'une
salle
informatique
existante
(41
m*)
sise
dans
l’ancien
département
QLIO
niveau
‘0
sera
également
affectée
au
Génie
Civil
une
mise
à niveau
de
la salle
à prévoir.
Les
enseignements
en
amphi
et
en
laboratoire
de
langues
sont
prévus
en
mutualisant
les
structures
existantes
sans
travaux
particuliers.
Les
locaux
d'enseignements
généraux
et
salles
de
TP
spécialisées
dessin-informatique
ne
nécessitant
pas
d'équipements
lourds
sont
prévus
localisés
dans
le
bâtiment
Génie
mécanique
2°"
étage.
Cette
implantation
nécessite
un
recloisonnement
des
locaux
et
une
remise
à
niveaux
des
salles
concernées
(peinture-éclairage-faux-
plafond)
et
la
création
d'un
ascenseur
permettant
l'accueil
normal
des
étudiants
par
rapport
au
décret
sur
l'accessibilité
aux
handicapés.
Au
1“
étages
sur
220
m’
les
salles
de
TP
dédiées
aux
manips
avec
équipements
à mesures
fines
(mécanique
des
fluides,
mécanique
des
structures)
seront
aménagées.
Les
autres
salles
du
1et
étage
sont
prévues
pour
des
TP-
labos
mutualisés
(acoustique,
éclairage,
thermodynamique,
équipements
de
chauffage).
Ces
250
m°
de
salles
mutualisées
devront
malgré
tout être
remises
à
niveau.
Le
labo
thermodynamique
devra
être
agrandi.
La
présence
d'amiante
au
sol
devra
faire
l'objet
d'une
étude
particulière.
Ateliers Les
salles
de
TP
spécialisées
avec
équipements
lourds
et
les
ateliers
seront
localisées
dans
l'atelier
Génie
mécanique
actuel
bâtiment.
L'atelier
sera
partagé
avec
le
génie
mécanique.
La
surface
affectée
à
ces
besoins
sera
de
350
m2.
L'atelier
prévu
en
GMP
accueillera
les
TP
dédiés
aux
coffrages
—- échafaudages
-— tours
d'étaiement.
Le
partage
de
l'atelier
existant
nécessite
la
création
de
cloison
séparative
toute
hauteur,
la
restructuration
de
l'éclairage,
du
chauffage
et des
plafonds.
Page 3/21
132 Ville de
Belfort
Elément
de programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort — Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
Les
activités
liées
aux
matériaux
(coffrages,
bétonnage,
tests
de
flexion
échelle
1,
essais
sur
les
matériaux),
et
les
magasins
dédiés
à
ces
activités
seront
aménagés
dans
l'actuel
l'atelier
u
Département
Génie
électrique
pour
785
nv.
La
restructuration
de
l'atelier
sera
beaucoup
plus
lourde
que
pour
la
partie
GMP,
car
la
récupération
de
la
moitié
de
l'atelier
existant
nécessitera
de
redistribuer
en
condensant
les
zones
d'atelier
plus
dédiées
au
Génie
électrique
et thermique.
Il est
prévu
également
que
les
TP
sur
granulats,
sols
et
liants
se
fassent
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
GEII
attenant
à
l'atelier
(emprise
de
l'ordre
de
240
m’);
ils
fonctionneront
en
box
attenant
avec
plusieurs
manips
simultanées
traitées
par
binômes.
À
proximité
directe
des
ateliers
est
prévu
en
aménagements
extérieurs
spécifiques
une
aire
de
stockage
de
matériaux
et
fabrication
de
pièces.
Cette
aire
sera
accessible
aux
matériels
de
livraison
TP,
et
sera
clôturée
pour
des
raisons
de
sécurité.
4-
DIAGNOSTIC
SOMMAIRE
Bâtiment
Génie
Mécanique
—
partie
Ateliers
Ce
bâtiment
vient
d'avoir
son
étanchéité
et
ses
voûtes
zénithales
refaites
dans
le cadre
des
programmes
de
maintenance
lourde
de
l'Université
de
Franche-Comté.
Le
faux
-plafond
existant
doit-être
totalement
reconsidéré
ainsi
que
le
chauffage
et
l'éclairage
;
les
canalisations
permettant
d'alimenter
la sous-station
doivent
être
totalement
reprises.
Bâtiment
Génie
Mécanique
—
hors
Ateliers
L’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sera à
traiter.
Il pourra
être
avantageux
de
créer
l'ascenseur
en
extérieur
en
se
greffant
sur
les
paliers
existants,
afin
de
diminuer
les
coûts
et
les
nuisances
de
l'opération.
Bâtiment
Génie
Electrique
Le
bâtiment
a
bénéficié
d'une
opération
de
mise
en
œuvre
d'une
vêture
avec
isolation
par
l'extérieur
en
1998.
L'étanchéité
de
ce
bâtiment
est
vétuste
et
se
doit
d'être
refaite.
Les
canalisations
permettant
d'alimenter
la
sous-station
doivent
être
totalement
reprises.
Parkings-extérieurs
et accès
Du
fait
de
la
création
de
l'aire
extérieure
‘matériaux
—
ouvrages’
et
de
ses
conditions
d'accès,
il
sera
nécessaire
de
reconfigurer
le parking
existant
et son
accès.
5-
PRESENTATION
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
Fiche
signalétique
de
l’opération
+
Nom
de
l’opération
: Réhabilitation
du Département
Génie
Civil
de l'IUT
de Belfort
Montbéliard.
+
Adresse
de la construction
: Rue
Marcel
Gros
à BELFORT.
+
Superficie
de
l’ouvrage
: La
surface
à réhabiliter repr2sente
environ
2 300
m2.
Organisation
de
la
Maîtrise
d’ouvrage
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4/21
133 Ville
de Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de l'IUT
de Belfort- Département
Génie
Civil
édition
du 20 juiflet 2009
+
Maître
d'ouvrage
: VILLE
DE
BELFORT
par délégation
du Rectorat
+
Représentant
légal
du
maître
d’ouvrage
: Monsieur
le Maire
de
la VILLE
DE
BELFORT
6-
LES
CONTRAINTES
ET
LES
EXIGENCES
OPERATIONNELLES
PHASAGE
- TRAVAUX
L'opération
sera
réalisée
en
une
seule
tranche
ferme
entre
l'automne
2010
et la rentrée
2011.
Le chantier devra
être organisé
en site occupé
avec
le souci
de limiter
les nuisances.
1.1.1
- CALENDRIER
PREVISIONNEL
L'objectif à respecter
est
de
permettre
une
ouverture
du
bâtiment
pour
la rentrée
2011.
1.1.2
- ENVELOPPE
FINANCIERE
La
part
de
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux,
par
le
maître
d'ouvrage,
pour
la réalisation
de
l’opération,
est
fixée à
:
965
000
€ H.T.
— Base
sept 2009
Le
montant
des
travaux
est
à considérer
comme
un
objectif ne
pouvant
en
aucun
cas
être
dépassé.
Le
montant
précisé
ci-dessus
constituera
l'engagement
N°1
de
la
maïtrise
d’œuvre,
qui
sera
formalisé
à
l'issue
de
l’Avant
Projet Détaillé.
Ce montant
comprend
toutes
Les prestations
nécessaires
pour
mener
à terme
la réalisation
de l’opération,
et notamment :
+
le coût
de
construction
du
bâtiment,
+
les équipements
indiqués
dans
la description
des
locaux,
+
les
aménagements
extérieurs
indiqués
dans
la description,
*
les déplacements
éventuels
des
réseaux
situés
sur la parcelle,
+
les divers
ouvrages
complémentaires
de desserte
à réaliser pour
l'opération,
Ce
montant
ne comprend
pas
les prestations
suivantes
:
+ La rémunération
de l’équipe
de maîtrise
d'œuvre
+ La
rémunération
pour
les
missions
techniques
: SPS
— OPC
et contrôle
technique
1.2 - LA
MISSION
DE
LA
MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
La
mission
de
la
Maîtrise
d'œuvre
porte
sur
l’ensemble
des
travaux
définis
ci-dessus
dans
l’enveloppe
financière,
à
savoir
les travaux
tous
corps
d’état
concernant
:
e La construction
du bâtiment
avec
les équipements
de fonctionnement
;
e Les
aménagements
extérieurs
: tous
les réseaux
secs et humides,
les parkings,
tous
cheminements
de liaison
piétonniers
et
de
desserte
nécessaire
au
projet.
La mission
de la maîtrise
d'œuvre
est une
mission
complète
selon
la loi MOP
complétée
de
la mission
EXE.
La
mission
OPC
est
chiffrée
en
option
par
la
maîtrise
d'œuvre
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
des
compétences
nécessaires.
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5/21
134 Ville de
Belfort
Elément
de programmation
Réhsbilitation
de l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
1.3
- LES
ANNEXES
JOINTES
AU
PROGRAMME
+ Documents
disponibles
auprès
de la Ville
de BELFORT :
+ Extrait
du
PLU
révisé
concernant
la zone
à urbaniser,
e Documents
joints
au
présent
programme :
+ Plan
format
A3
+ Photographie
aérienne
: existant
1.4
- LES
TEXTES
ET
REGLEMENTS
APPLICABLES
1.4.1
- REGLEMENTATION
COMMUNE
A
L'ENSEMBLE
DES
ERP
Code
des
communes
Code
de
l'urbanisme,
de
la construction
et de
l’habitation,
de
la Santé
Publique
Règlement
sanitaire départemental
Les
Règlements
de sécurité
contre
l'incendie
et la panique
dans
les E.R.P
+ Arrêté
du 25 juin
1980
modifié
: dispositions
générales
applicables
à tous
les ERP
;
+ Arrêté
du 4 juin
1984
modifié
: dispositions
particulières
suivants
les nature
de
l'exploitation
notamment
en ce qui
concerne
les salles de type X
: établissement
sportif couvert.
Les
normes
françaises
Les
Documents
Techniques
Unifiés
{ D.T.U.),
Le
Code
du
Travail
Le
règlement
du
PLU
L'arrêté
du
1°
août
2006
relatif à la circulation
des
personnes
handicapées
La
réglementation
neige
et vent
NV
65
et annexes,
additifs
neige
Les
règles
parasismiques
PS
92
(NF
P 06.013)
La
Loi n° 92-1444
du 31
décembre
1992
relative
à la lutte contre
le bruit
Le
Décret
n°95-20
du
09
janvier
1995
relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
d'habitation L'arrêté
du
18
avril
1995
relatif à la lutte contre
les bruits
de voisinage
Nouvelle
norme
NF
C
15-100
mise
en application
au
1° juin
2003.
La
nouvelle
réglementation
thermique
- NRT
2005,
pour
les zones
en reconstruction
et d’une
manière
générale,
tous
les
règlements
en vigueur.
Et
d’une
manière
générale
tous
les
décrets
et règlements
relatifs
aux
établissements
recevant
du
public.
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6/21
135 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort - Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
Page
7/21
136 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
édition
du 20
juillet
2009
7-
BATIMENT
QLIO
(Qualité.logistique
industrielle
et
organisation)
INTITULÉ
:
Administration
NIVEAU
:
ler
étage
SURFACE
:
1 bureau
du
directeur
: 20
m°
1 bureau
secrétariat
: 16
m°
1 accueil
étudiant
: 10
m°
4
bureaux
enseignant
(2
enseignants/bureau)
: 4 x
16
m*
1-— Activités
prévues
:
Administration 2 — Attentes
quantitatives
Utilisateurs
:
1 bureau
du
directeur
: 1 personne
1 bureau
secrétariat:
1 personne
1 accueil
étudiant
: 10
m°
: hall
de
la salle
« administration
» en
vert
sur
le plan
4
bureaux
enseignant
(2
enseignants/bureau)
: 8 personnes
3 — Attentes
qualitatives
Bon
état
général
—
Pas
de
travaux
à
prévoir
Page
8/21
137 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitauon
de
l'IUT
de
Belfort - Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
INTITULÉ
:
Local
matériel
topographique
NIVEAU
:
rez
de
chaussée
SURFACE
:
1 salle
de
8 m°
1 —
Activités
prévues
:
Matériel
topographique.
2—
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
:
local
de
stockage,
matériel
pour
14
étudiants
en
topographie
3 -
Attentes
qualitatives
Bon
état
général
— Pas
de
travaux
à
prévoir
INTITULÉ
:
Vie étudiante
NIVEAU
étage
1 bât
QLIO
SURFACE
environ
9
m2
1 -
Activités
prévues
:
Activités
de
l’association
étudiante
du
département
GC
2 — Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: membres
de
l'association
étudiante
du
département
GC
3 - Attentes
qualitatives
3
ordinateurs
en
réseau
avec
wifi,
1 imprimante
3 — Attentes
qualitatives
Bon
état
général
— Pas
de
travaux
à
prévoir
Page
9/21
138 Elément
de programmalion
Ville
de
Belfort
édition
du 20 juillet 2009
Réhabilitation
de l'IUT
de Belfort
- Département
Génie
Civil
INTITULÉ
:
Salle
informatique
NIVEAU
:
rez
de
chaussée
bât
QLIO
SURFACE
:
4l
nm
1 — Activités
prévues
:
Salle
de
cours
2 —
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: 15
étudiants
par
salle
3 —
Attentes
qualitatives
Salle
déjà
équipées
, bon
état
général
— Pas
de
travaux
à prévoir
Page
10/21
139 Ville de
Belfort
Réhabililation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Géme
Civil
Elément
de programmation
édition
du 20 juillet 2009
INTITULÉ
:
Salle informatique
NIVEAU
:
rez
de
chaussée
bât
QLIO
41
m°
[SURFACE _:
1—
Activités
prévues
:
Salle
de
TP
—- mécanique
des
structures
2-
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: 15
étudiants
3—
Attentes
qualitatives
Remise
à
niveau
des
salles,
équipements
techniques,
dépose
partielle
de
la cloison
centrale
INTITULÉ
:
laboratoire
de
langues
NIVEAU
:
classes
existantes
et mutualisées
dans
le bât
INFORMATIQUE
SURFACE
:
1 - Activités
prévues
:
Cours. 2 — Attentes
quantitatives
Salles
existantes
3 - Attentes
qualitatives
Salle
déjà
équipées,
bon
état
général
—
Pas
de
travaux
à prévoir
140
Page
11/21 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfon
- Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
INTITULÉ
:
AMPHI-
laboratoire
de
langues
NIVEAU
:
classes
existantes
et mutualisées
bât
INFORMATIQUE
SURFACE
:
1-
Activités
prévues
:
Cours. 2-
Attentes
quantitatives
Salles
existantes
3 — Attentes
qualitatives
Salle
déjà
équipées
, bon
état
général
— Pas
de
travaux
à prévoir
Page
12/21
141 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
édition
du 20
juillet
2009
8-
BATIMENT
GENIE
MECANIQUE
INTITULÉ
:
Salles
de
cours
NIVEAU
:
2 éme
étage
SURFACE
:
8 salles
de
Travaux
Dirigés
: 7 x 42
m°
soit
336
m°
1 salle
dessin/projet
:
56
m°
1 salle
informatique/projet
: 51
m°
1 - Activités
prévues
:
Cours. 2-
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
:
7 salles de Travaux
Dirigés
: 7 x 28
personnes
1 salle
informatique/projet
(avec
ordinateurs
en réseau
+ tables
+ 4 tables
à dessin)
: 15
étudiants
1 salle
informatique/projet
(avec
ordinateurs
en
réseau
+
tables
+ 4 tables
à dessin)
: 15
étudiants
3 — Attentes
qualitatives
Travaux
à
minima
—
déplacement
et
création
de
cloisons
à
rationnaliser,
sols
conservés,
fenêtres
conservées,
éclairage
redistribué,
cloisons
sur
circulations
à normaliser.…
Sanitaires
à
normaliser
(PMR...)
Ascenseur
emplacement
à
définir
dans
la
restructuration
(cf annexe
1)
Page 13/21
142 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de l’IUT
de
Belfon
- Département
Géme
Civil
édion
du
20 juillet
2009
INTITULÉ
:
Salles de Travaux
Pratiques
NIVEAU
:
lerétage
SURFACE : salles
de
manips
—
mécaniques
des
fluides-
mécanique
des
structures
: voir
proposition
en
annexe salles
de
Travaux
pratiques
labos
mutualisés
acoustique
(local
existant
dans
l'atelier
GMP
à
rafraîchir
et
mutualisé),
eclairage
(local
existant
dans
batiment
GEII
et
mutualisé)
thermodynamique,
transfert
thermique,
équipement
du
bâtiment:
voir
proposition
en
annexe
L
h
___aîè
TE
1 - Activités
prévues
:
Salle
de
cours
2-
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: activités
pratiques
: groupes
de
15
étudiants
maximum.
3 — Attentes
qualitatives
Travaux
à
minima
—
déplacement
et
création
de
cloisons
à
rationnaliser,
sols
conservés,
fenêtres
conservées,
éclairage
redistribué,
cloisons
sur
circulations
à normaliser..
Sanitaires
à
normaliser
(PMR...)
Ascenseur
emplacement
à définir
dans
la
restructuration
(cf annexe
1)
Page
14/21
143 Ville de
Belfort
Elément
de programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Betfort - Département
Génie
Civil
édition
du
20 juillet 2009
INTITULÉ
:
Sanitaires
NIVEAU
:
1er
étage
ct 2 ème
étage
SURFACE
:
Sanitaires
hommes
femmes
handicapés
règlementaires
Attentes
qualitatives
Sanitaires
à
normaliser
(PMR...).
Emplacement
à définir
dans
la restructuration.
INTITULÉ
:
Local
ménage
NIVEAU
:
ler
étage
et 2 ème
étage
SURFACE
:
Stockage
du
matériel,
vide
seau
Lu.
Attentes
qualitatives
Point
d’eau
EF/EC.
Emplacement
à définir
dans
la
restructuration.
INTITULÉ
:
Ascenseur
NIVEAU
:
Pour
l’immeuble
SURFACE
:
Réglementaire
Attentes
qualitatives
Ascenseur
emplacement
à
définir
dans
la
restructuration
(cf annexe
1).
Pas
de
travaux
Page
15/21
144 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort - Département
Génie
Civil
édition
du 20 juillet 2009
9-
BATIMENT
ATELIER
GENIE
MECANIQUE
INTITULÉ
:
Atelier
pratiques
:
NIVEAU
:
rez
de
chaussée
SURFACE
:
atelier
: ensemble
350
m°
salles
de
Travaux
pratiques,
équipement
lourds
Page
16/21
145 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
édilion
du 20
juillet
2009
5-15
“
=] Atelier
genie
civil
350
m*
4
1
Activités
prévues
:
Labo
acoustique
Atelier
génie
civil
Labo
acoustique
(à
charge
de
l'IUT)
2-
Attentes
quantitatives
Utilisateurs :
activités
pratiques
: groupes
de
15
étudiants
maximum.
3-
Attentes
qualitatives
Salles
avec
équipements
lourds
dédiés
aux
coffrages-échafaudages-
tours
d’étaiement.
Espace
au
sol
libéré.
Une
cloison
pour
séparer
la
partie
GC
de
la
partie
atelier
GMP
(machines
outils
/ poussière
pas
compatible)
Ouverture
d’une
grande
porte
sur
l’extérieur.
Création
d’une
zone
de
stockage
et
de
livraison
protégée
à l'extérieur.
Mise
en
place
d’un
pont
roulant
de
3.5T
à 5T
Page
17/21
146 Elément
de
programmation
Ville
de
Belfor{
édition
du 20 juillet 2009
Réhabilitation
de l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
10-
BATIMENT
ATELIER
GEII
INTITULÉ
:
Atelier matériaux
NIVEAU
:
rez
de
chaussée
atelier
bâtiment
GEIL
SURFACE
:
atelier
: ensemble
785
m°
ATELIER
GENIE
CIVIL
= 785
m2
1 — Activités
prévues
:
Ateliers
liées
aux
matériaux
(coffrages
bétonnages,
tests
de
flexion
échelle
1, essais
sur
les
matériaux)
Magasins
dédiés
à
ces
activités.
2—
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: activités
pratiques
: groupes
de
15
étudiants
maximum.
Page
18/21
147 Ville
de
Belfort
Elément
de
programmation
Réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
- Département
Génie
Civil
édition
du
20 juillet 2009
3 — Attentes
qualitatives
Salles
avec
équipements
Branchements
eau/EDF
220
et 380,
réseaux
eau
alimentation
et
évacuation,
bac
de
décantation.
Prise
en
compte
dans
le
projet
du
déménagement
des
locaux
utilisés
par
GEI
pour
une
réinstallation
dans
les
locaux
voisin.
INTITULÉ
:
Travaux
pratiques
matériaux
NIVEAU
:
rez
de
chaussée
SURFACE
:
atelier
: ensemble
240
m°
environ
compris
dans
les
780
m°
précédent
Salles
TP
: granulats,
sols,
liants,
mortiers/béton
1-
Activités
prévues
:
Ateliers
liées
aux
matériaux
(granulats,
sols,
liants,
mortiers+bétons)
Magasins
dédiés
à ces
activités.
2—
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: activités
pratiques
: groupes
de
15
étudiants
maximum.
3 — Attentes
qualitatives
Salles
avec
équipements
dédiés
à l’étude
des
matériaux,
Branchements
eau/EDF
220
et 380,
évier,
réseaux
eau
alimentation
et évacuation.
Paillasses
de
laboratoire
ATTENTION
: les
effets
collatéraux
doivent
être
pris
en
compte
dans
le
projet
(déménagement
et
réinstallation
du
génie
électrique)
Page 19/21
148 Elément
de
programmalion
Ville
de
Belfort
édition du
20 juillet 2009
Réhabilitation
de l'IUT
de
Belfort - Département
Génie
Civil
INTITULÉ
:
Aire
de
stockage
des
granulats
et pièces
en
BA
+
benne
NIVEAU
:
extérieur
SURFACE
:
50 m°
Livraison Déchargement
1 —
Activités
prévues
:
Stockage
de
matériaux
et
fabrication
de
piéces.
2-—
Attentes
quantitatives
Utilisateurs
: stockage
3 -
Attentes
qualitatives
Zone
de
stockage
accessible
aux
engins
de livraison.
(manoeuvre
des
camions
possible)
, clôturée
.
Page
20/21
149 Ville
de
Belfort
Réhabilitation
de
l'IUT
de Belfort - Département
Génie
Civil
El ément
de programmation
édition du 20 juiliet 2009
11-
BILAN
DES
SURFACES
Caractéristiques principale du local
Désignation du local
Capacilé d'accueil
Surface
utile
Observations
ADMINISTRATION Bat QLIO ler
étage
Directeur
1
20.00
Secrétarial
1
16.00
Accueil étudiant
2
10.00
.
Enseignants
2
32.00
Espaces
existants — Pas de travaux
-
Enseignants
2
32.00
rez de chaussée]
Archives
I
4
8.00
Vie étudiante
4
9
Salle
15
41.00
Espace
existants — Pas
de travaux
-
informatique
n°
1
Amphi
- langues
Salles
4
Espace
existants — Pas
de travaux
-
existantes
Salle
15
41.00
Espace
existants — Pas de travaux -
informatique
n° 2
TOTAL
209.00
SALLES
DE
COURS
Bai
Génie
2ème ATELIERS Ateliers
Génie
rez de
chaussée
TP/Travaux
lourds
EXTERIEUR
de
ATELIERS
MATERIAUX
Atelers
Génie
électrique
rez de chaussée
TP/Travaux
28
lourds
785.00
Espaces
restructurés
TP
matériaux
n°1
TP
matériaux
n°2
TP
matériaux
n°3
TP
matériaux
n°2
Espaces
restructurés
TOTAL
785
CEXTERIEUR
| Aire de stockage
Ï
RECAPIULATION
À aména;
TOTAL
des
surfaces
sans
travaux
209.00
TOTAL
des
surfaces
restructurées
2111.00
TOTAL
des
surfaces
utiles
2320.00
150
Page
21/21 LFORT
MARCHES
PUBLICS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
VILLE
DE
BELFORT
Direction
des
Opérations
Nouvelles
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d’Agglomération Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
REGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’IUT
DE
BELFORT
- DEPARTEMENT
GENIE
CIVIL
-
Date
et heure
limites
de
réception
des
offres
20609
à
12
Heures
Page
1 sur
11
O9VO87
151 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département
génie
Civil -
Règlement
de
la
Consultation
SOMMAIRE
ARTICLE
PREMIER
: OBJET
ET
ETENDUE
DE
LA
CONSULTATION
3
1.1 - OBJET
DE LA
CONSULTATION
3
1.2 - ETENDUE
DE
LA CONSULTATION
3
1.3 - DECOMPOSITION
DE LA
CONSULTATION
3
1.4 - CONDITIONS
DE PARTICIPATION
DES
CONCURRENTS
3
1.5 - NOMENCLATURE
COMMUNAUTAIRE
3
ARTICLE
2
: CONDITIONS
DE
LA
CONSULTATION
4
2.1 - DELAIS
D’EXECUTION
4
2.2 - VARIANTES
ET
OPTIONS
4
2.3 - DELAI
DE VALIDITE
DES
OFFRES
4
2.4 - MODE
DE
REGLEMENT
DU
MARCHE
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
4
2.5 — CONDITIONS
PARTICULIERES
D’EXECUTION
4
ARTICLE
3
: CONTENU
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
4
ARTICLE
4
: PRESENTATION
DES
CANDIDATURES
ET
DES
OFFRES
4
4.1 - DOCUMENTS
A PRODUIRE
4
4.2 - VARIANTES
7
ARTICLE
5
: SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
JUGEMENT
DES
OFFRES
7
5.1 - COMPOSITION
DU JURY
7
5.2 - CRITERES
DE JUGEMENT
7
5.3 - SUITE
À DONNER
A LA
CONSULTATION
9
ARTICLE
6
: CONDITIONS
D’ENVOI
OU
DE
REMISE
DES
PLIS
9
6.1-— TRANSMISSION
SOUS
SUPPORT
PAPIER
9
6.2 - TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
9
ARTICLE
7 : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
10
7.1 - DEMANDE
DE RENSEIGNEMENTS
10
7.2 - DOCUMENTS
COMPLEMENTAIRES
10
7.3 - VISITES
SUR
SITES
ET/OU
CONSULTATIONS
SUR PLACE
10
ARTICLE
8
: CLAUSES
COMPLEMENTAIRES
11
Page
2 sur
11
R.C.
152 Maftrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département
génie
Civil -
Règlement
de
la Consultation
Article
premier
: Objet
et étendue
de
la consultation
1.1
- Objet de la consultation
La
présente
consultation
concerne
:
Maîtrise
d’oeuvre
pour
la réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
—
Département
Génie
Civil
-
Lieu(x)
d'exécution
: IUT
de
Belfort
rue
Charles
Gros
à Belfort
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à 965
500,00
Euros
HT.
1.2
- Etendue
de
la consultation
Cette
consultation
est une
procédure
adaptée
ouverte
de
maîtrise
d’oeuvre
passée
en
application
de
l’article 28
du Code
des
marchés
publics.
1.3 - Décomposition
de la consultation
Il n’est pas
prévu
de décomposition
en tranches
ou
en
lots.
1.4
- Conditions
de
participation
des
concurrents
L'offre,
qu’elle
soit
présentée
par
une
seule
entreprise
ou
par
un
groupement,
devra
indiquer
tous
les
sous-traitants
connus
lors
de
son
dépôt.
Elle
devra
également
indiquer
les
prestations
(et
leur
montant)
dont
la
sous-traitance
est
envisagée,
la
dénomination
et
la qualité
des
sous-traitants
qui
l’exécuteront
à la place
du
titulaire,
sauf lorsque
le montant
est
inférieur
à 600
Euros
T.T.C.
En
cas
de
groupement,
la
forme
souhaitée
par
le
pouvoir
adjudicateur est
un
groupement
solidaire.
Si
le
groupement
attributaire
du
marché
est
d’une
forme
différente,
il pourra
se
voir
contraint
d’assurer
sa
transformation
pour
se
conformer
au
souhait
du
pouvoir
adjudicateur
tel
qu'il
est indiqué
ci-dessus.
Composition
de l’équipe
souhaitée
par
le maître
d’ouvrage
:
- Bureau
d’études
tous corps
d’états
(mandataire) (fluides, Structure,
réseaux,
éclairage
public
et
VRD)
ayant
expérience
en réhabilitation
d’équipements
- Architecte
ayant
expérience
en réhabilitation
d’équipements
,
Ne
peuvent
participer
à
cette
consultation
ainsi
qu’aux
missions
de
maîtrise
d'oeuvre,
directement
ou
indirectement,
les personnes
ayant
pris part à l’organisation
et au déroulement
de
la
compétition,
les
membres
de
leur
famille
(descendants,
ascendants
et
leurs
collatéraux),
leurs
préposés,
leurs
associés
groupés
ou
ayant
des
intérêts
professionnels
communs.
1.5
- Nomenclature
communautaire
La
ou
les
classifications
principales
et complémentaires
conformes
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
sont :
Page
3
sur
11
RC.
153 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département
génie
Civil -
Classification
principale
Classification
complémentaire
Services
d'architecture,
d'ingénierie
et de
métrage.
(712500005)
Article
2
: Conditions
de
la
consultation
2.1
- Délais
d'exécution
Les
délais
d'exécution
des
documents
d’études
sont
fixés
à
l’acte
d’engagement
et
ne
peuvent
en
aucun
Cas
être
modifiés.
2.2
- Variantes
et
Options
Aucune
variante,
ni
option
n’est
autorisée.
2.3
- Délai
de
validité
des
offres
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
120
jours
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres. 2.4
- Mode
de
règlement
du
marché
et modalités
de
financement
Les
sommes
dues
au(x)
titulaire(s)
et
au(x)
sous-traitant(s)
de
premier
rang
éventuel(s)
du
marché,
seront
payées
dans
un
délai
global
de
40
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
des
factures
ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
2.5
— Conditions
particulières
d'exécution
Cette
consultation
ne
comporte
aucune
des
conditions
particulières
d'exécution
visées
par
l’article
14
du
Code
des
marchés
publics.
Article
3
: Contenu
du
dossier
de
consultation
Le
dossier
de
consultation
du
présent
marché
contient
les
pièces
suivantes
:
e
Le
règlement
de
la consultation
(R.C.)
e
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et ses
annexes
e
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P.)
e
Le
programme
de
l’opération
+
Le
schéma
d'organisation
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
remis
gratuitement
à
chaque
candidat.
Il
est
disponible
à l'adresse
électronique
suivante
: www.mairie-belfort.com.
Aucune
demande
d’envoi
du
dossier
sur
support
physique
électronique
n’est
autorisée.
Article
4
: Présentation
des
candidatures
et
des
offres
Les
offres
des
concurrents
seront
entièrement
rédigées
en
langue
française
et exprimées
en
EURO.
Si
les
offres
des
concurrents
sont
rédigées
dans
une
autre
langue,
elles
doivent
être
accompagnées
d’une
traduction
en
français,
certifiée
conforme
à
l’original
par
un
traducteur
assermenté
; cette
traduction
doit
concerner
l’ensemble
des
documents
remis
dans
l’offre.
4.1
- Documents
à produire
Chaque
candidat
aura
à
produire
un
dossier
complet
comprenant
les
pièces
suivantes,
datées
et
signées
par
lui :
Page
4 sur
11
RC.
154 Maftrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département
génie
Civil -
Pièces
de
la candidature
:
Les
candidats
doivent
utiliser
les
formulaires
DC4
(lettre
de
candidature)
et
DCS
(déclaration
du
candidat)
pour
présenter
leur
candidature.
Ces
documents
sont
disponibles
gratuitement
sur
le
site www.minefi.gouv.fr.
Ils contiendront
les éléments
indiqués
ci-dessous
:
Les
renseignements
concernant
la
situation
juridique
de
l’entreprise
tels
que
prévus à
l’article
44
du
Code
des
marchés
publics
:
. Lettre
du
candidat
(imprimé
DC4)
;
. Déclaration
du
candidat
(imprimé
DCS),
dûment
datée
et signée
par
le candidat
pour justifier,
en
application
des
articles
43,
44
et
45
du
code
des
marchés
publics
et
des
articles
8
et
38
de
l’ordonnance
n°2005-649
du
6
juin
2005
modifiée
relative
aux
marchés
passés
par
certaines
personnes
publiques
ou privées
non
soumises
au code
des
marchés
publics :
- ne
pas
avoir
fait
l’objet,
depuis
moins
de
cinq
ans,
d’une
condamnation
définitive
pour
lune
des
infractions
prévues
par
les
articles
suivants
du
code
pénal :
les
articles
222-38,
222-40,
313-1
à
313-3,
314-1
à
314-3,
324-1
à
324-6,
421-2-1,
le
deuxième
alinéa
de
l’article
421-5,
l’article
433-1,
le
deuxième
alinéa
de
l’article
434-9,
les
articles
435-2,
441-1
à 441-7,
les
premier
et
deuxième
alinéas
de
l’article
441-8,
l’article
441-9
et
l’article
450-1,
ou
ne
pas
avoir
fait
l’objet
d'une
condamnation
pour
une
infraction
de
même
nature
dans
un
autre
Etat
de
l’Union
Européenne,
- ne
pas
avoir
fait
l’objet,
depuis
moins
de
cinq
ans
d’une
condamnation
définitive
pour
l'infraction
prévue
par
l’article
1741
du
code
général
des
impôts
ou
une
infraction
de même
nature
dans
un
autre
Etat
de
l’Union
Européenne,
- ne
pas
avoir
fait l’objet,
depuis
moins
de cinq
ans,
d’une
condamnation
inscrite
au bulletin
n°2
du
casier judiciaire
pour
les
infractions
mentionnées
aux
articles
L.8221-1,
L.8231-1,
L.8241-
1 et L.8251-1
du
code
du
travail
ou
des
infractions
de
même
nature
dans
un
autre
Etat
de
l’Union
Européenne,
- ne
pas
être
en
état
de
liquidation
judiciaire
ou
ne
pas
faire
l’objet
d’une
procédure
équivalente
régie
par un
droit étranger,
- ne
pas
être
déclaré
en
état
de
faillite
personnelle
ou
ne
pas
faire
l’objet
d’une
procédure
équivalente
régie par un
droit étranger,
- ne
pas
être
admis
au
redressement judiciaire
ou
à une
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger,
sans justifier
d’une
habilitation
à poursuivre
son
activité
pendant
la durée
prévisible
d'exécution
du
marché,
- avoir,
au
31
décembre
de
l’année
précédant
celle
au
cours
de
laquelle
a lieu
le lancement
de
la consultation,
souscrit
les
déclarations
lui
incombant
en
matière
fiscale
et sociale
et acquitté
les
impôts
et cotisations
exigibles
à cette
date,
ou
s’être
acquitté
spontanément
de
ces
impôts
et
cotisations
avant
la date
du
lancement
de
la présente
consultation
ou
avoir constitué
spontanément
avant
cette
date
des
garanties
jugées
suffisantes
par
le
comptable
ou
l’organisme
chargé
du
recouvrement,
- être
en
règle,
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
cours
de
laquelle
a lieu
le
lancement
de
la
consultation,
au
regard
des
articles
L.5212-2,
L.5212-5
ou
L.5212-9,
du
code
du
travail
concernant
l’emploi
des
travailleurs handicapés.
. Copie
du
ou des jugements
prononcés,
si le candidat
est en
redressement
judiciaire ;
Les
renseignements
concernant
la
capacité
économique
et
financière
de
l’entreprise
tels
que
prévus
à l’article 45
du Code
des marchés
publics
:
e
Déclaration
concernant
le
chiffre
d’affaires
global
et
le
chiffre
d’affaires
concernant
les
services
objet
du
contrat,
réalisés
au
cours
des
trois
derniers
exercices
disponibles
;
Page
5 sur
11
RC.
155 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort — Département
génie
Civil -
Les
renseignements
concemant
les
références
professionnelles
et
la
capacité
technique
de
l’entreprise
tels que
prévus
à l’article 45
du Code
des
marchés
publics
:
e
Déclaration
indiquant
les
effectifs
moyens
annuels
du
candidat
et l’importance
du
personnel
d’encadrement
pour
chacune
des
trois
dernières
années
;
e
Liste
des
principaux
services
effectués
au
cours
des
trois
dernières
années,
indiquant
le
montant,
la
date
et
le destinataire
public
ou
privé.
Les
prestations
de
services
sont
prouvées
par
des
attestations
du
destinataire
ou,
à
défaut,
par
une
déclaration
de
l’opérateur
économique
;
e
Indication
des
titres
d’études
et
professionnels
de
l’opérateur
économique
et/ou
des
cadres
de
l’entreprise,
et notamment
des
responsables
de
prestation
de
services
ou
de
conduite
des
travaux de même
nature
que
celle du contrat ;
e
Déclaration
indiquant
l'outillage,
le
matériel
et
l’équipement
technique
dont
le
candidat
dispose
pour
la réalisation
de
contrats
de
même
nature
;
e
Si
le
candidat
le
souhaite:
tout
document
attestant
de
la
compétence
de
l’entreprise
à
réaliser
la
prestation
pour
laquelle
elle
se
porte
candidate
(qualifications,
certifications,
etc...)
Pour
justifier
des
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
d’autres
opérateurs
économiques
sur
lesquels
il s’appuie
pour
présenter
sa candidature,
le candidat
produit
les mêmes
documents
concernant
cet
opérateur
économique
que
ceux
qui
lui
sont
exigés
par
le
pouvoir
adjudicateur.
En
outre,
pour justifier
qu’il
dispose
des
capacités
de
cet
opérateur
économique
pour
l'exécution
des
prestations,
le candidat produit
un
engagement
écrit de
l'opérateur
économique.
Le
candidat
pourra
joindre,
s’il
le
souhaite,
les
documents
exigés
à
l’article
46
du
CMP
à
savoir :
- les pièces
prévues
aux
articles
D.8222-5
ou D.8222-7
et D.8222-8
du
Code
du
Travail
; ces
pièces
sont
à produire
tous
les
6 mois
jusqu’à
la fin
de
l’exécution
du
contrat,
- les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu’il
a satisfait
à ses
obligations
fiscales
et sociales
(possibilité
d'utiliser
l’imprimé
DC7
ou
équivalent). Afin
de
satisfaire
à
ces
obligations,
le
candidat
établi
dans
un
Etat
autre
que
la
France
doit
produire
un
certificat
établi
par
les
administrations
et organismes
du
pays
d’origine.
Lorsqu'un
tel
certificat
n’est
pas
délivré
par
le
pays
concerné,
il peut
être
remplacé
par
une
déclaration
sous
serment,
ou
dans
les
Etats
où
un
tel
serment
n’existe
pas,
par
une
déclaration
solennelle
faite
par
l'intéressé
devant
l’autorité
judiciaire
ou
administrative
compétente,
un
notaire
ou
un
organisme
professionnel
qualifié
du
pays.
L’attributaire
envisagé
devra
produire
ces
dernières
pièces
dans
un
délai
de
6 jours
à compter
de
la demande
réalisée
par
la personne
publique
si
ces
dernières
ne
sont
pas
produites
au
moment
de
l’offre. NOTA
: Avant
de
procéder
à l’examen
des
candidatures,
si
l’on
constate
que
des
pièces
visées
ci-dessus
sont
manquantes
ou
incomplètes,
le
pouvoir
adjudicateur
peut
décider
de
demander
à
tous
les
candidats
concernés
de
produire
ou
compléter
ces
pièces
dans
un
délai
de
6 jours.
Les
autres
candidats
qui
ont
la
possibilité
de
compléter
leur
candidature,
en
seront
informés
dans
le
même
délai.
Pièces
de
l'offre
:
Un
projet
de
marché
comprenant :
e
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et
ses
annexes
: à
compléter
par
les
représentants
qualifiés
des
entreprises
ayant
vocation
à être
titulaire
du
contrat
Page
6 sur
11
R.C.
156 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT
de Belfort - Département
génie
Civil -
°_
Une
offre
financière
pour
chaque
élément
de
mission
e
Une
note
méthodologique
pour
chaque
étape
de
la mission
+
Un
mémoire
justificatif
des
dispositions
que
le
candidat
se
propose
d’adopter
pour
l’exécution
des
prestations
; à
ce
document seront
joints
les
documents
suivants :
* description
des
moyens
techniques
et humains
mis
à disposition
pour
l’exécution
des
prestations,
affectation
prévisionnelle
des
tâches,
+
description
des
méthodes
constructives
envisagées
et
intentions
en
terme
de
développement
durable
au
regard
du
programme,
* planning
indicatif
des
travaux
dans
le
respect
du
délai
global
d'exécution
et
du
maintien
en
place
au
maximum
des
activités
scolaires
périphériques,
* nature
des
prestations
sous
traitées,
le
cas
échéant,
- descrition
des
principaux
matériaux
envisagés.
Le
dossier
sera
transmis
au
moyen
d’un
pli
contenant
les pièces
de
la candidature
et de
l’offre.
NOTA
:
L’attention
des
candidats
est
attirée
sur
le
fait
que
s’ils
veulent
renoncer
aux
bénéfices
de
l’avance
prévue
à Particle
6.1
du
cahier
des
clauses
particulières,
ils
doivent
le
préciser
à l’article
4 de
l’acte
d'engagement.
4.2
- Variantes Aucune
variante
n’est
autorisée.
Article
5 : Sélection
des
candidatures
et jugement
des
offres
3.1
- Composition
du
jury
Sans
objet.
3.2
- Critères
de
jugement
La
sélection
des
candidatures
et
le jugement
des
offres
seront
effectués
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la commande
publique.
Les
critères
intervenant
pour
la sélection
des
candidatures
sont
:
1-Garanties
et capacités
techniques
et
financières
Le
jugement
des
offres
est
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
53
et
59
du
Code
des
marchés
publics.
Les
candidats
seront
préalablement
sélectionnés,
d’une
part
à
partir
des
garanties
et
capacités
techniques
et
financières
démontrées
et
d’autre
part
au
regard
de
leurs
références
ou
qualifications
professionnelles.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante
:
Libellé
%
1-Valeur
technique
40
2-Prix
des
prestations
60
Page
7 sur
11
RC.
157 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département génie
Civil -
Critères généraux
Renseignements
demandés
Documents
Capacité
en matière
architecturale,
études
des
fluides,
études
des
structures
et
économie
de
la construction
Valeur technique
- Mémoire
technique
Document
dactylographié
comprenant
une
information
relative
aux
méthodes
et moyens
(humain
et matériels)
que
le candidat
propose
d’adopter
pour l'exécution
de
sa mission.
- CV
des prestataires
affectés
au
projet
40%
PRIX
-
- une
proposition
d'honoraires
détaillant
La
répartition
entre les membres
de l'équipe
ainsi
que
selon
les
éléments
de
mission,
60%
Pour
les
critères
2
l’offre
des
candidats
sera
évaluée
de
0 à 4 en
fonction
de
la grille
de
notation
suivante
:
NOTE
CONTENU
DE
L'OFFRE
EN
RAPPORT
AVEC
LE
CRITERE
D'ANALYSE
0
Sans
réponse
le candidat
ne fournit pas
l'information
ou
le document
(non
éliminatoire)
permettant
d'évaluer
l’offre.
1
Insuffisant
le candidat
fournit
l’information
ou
le document
permettant
d'évaluer
l'offre
mais
le contenu
ne
répond
pas
aux
attentes.
2
Partiellement
suffisant
le candidat
fournit
l’information
ou
le document
permettant
d'évaluer
l'offre mais
le contenu
ne répond
que
partiellement
aux
attentes.
3
Suffisant
le candidat
fournit
l'information
ou
le document
permettant
d'évaluer
l'offre
mais
le contenu
répond
aux
attentes.
3
Plus
que
suffisant
le candidat
fournit
l'information
ou
le document
permettant
d’évaluer
l'offre mais
le contenu
va au-delà des
attentes.
Pour
le
critère
n°1,
l’offre
sera
évaluée
de
0
à 4
en
fonction
de
la formule
suivante
:
4x
(Prix
de
l’offre
conforme
la moins
élevée)
3
En
cas
de
discordance
constatée
dans
l'offre
entre
les
prix
qui
figurent
dans
la Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(Quantitatif).
et
ceux
qui
figurent
à
l’acte
d'engagement,
les
indications
portées
en
lettres
sur
ce
dernier
document
prévalent,
et
le
montant
de
la
décomposition
est
rectifié
en
(Prix
de
l’offre
évaluée)
3
conséquence. Dans
le cas
où
des
erreurs
d'arithmétique
ou
de
report
sont
constatées
dans
la Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire,
il n'en
est
pas
tenu
compte
dans
le jugement
de
la
consultation.
Toutefois,
si
l'offre
du
candidat
est
sur
le
point
d'être
retenue,
il est
invité
à
rectifier
cette
décomposition
pour
la
mettre
en
harmonie
avec
le
prix
forfaitaire
correspondant
; en
cas
de
refus,
son
offre
est
considérée
comme
non
cohérente
et éliminée.
Page
8 sur
11
158 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département génie
Civil -
3.3
- Suite
à donner
à la consultation
Le
pouvoir
adjudicateur
décide
des
concurrents
admis
à négocier.
A
l’issue
de
la négociation,
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
est prononcée
par
le pouvoir
adjudicateur.
Le
délai
imparti
par
le pouvoir
adjudicateur
à
l’attributaire
pour
remettre
les
documents
visés
aux
articles
46-I
et 46-II
du
Code
des
marchés
publics,
sera
indiqué
dans
le courrier
envoyé
à celui-
ci ; ce délai
ne pourra
être supérieur
à 6 jours.
A
Pissue
de
la consultation,
il ne
sera
versée
aucune
prime
aux
candidats
non
retenus.
Article
6
: Conditions
d’envoi
ou
de
remise
des
plis
6.1
—
Transmission
sous
support
papier
Les
candidats
transmettent
leur
offre
sous
pli cacheté
portant
les
mentions
:
Offre
pour :
Maîtrise
d’oeuvre
pour
la rehabilitation
de
l’IUT
de
Belfort-
Département
Génie
Civil
-
NE
PAS
OUVRIR
Ce
pli
doit
contenir
dans
une
seule
enveloppe,
les pièces
définies
dans
le
présent
document
et
devra
être
remis
contre
récépissé
ou,
s’il est envoyé
par
la poste
par
pli recommandé
avec
avis
de
réception
postal,
parvenir
à
destination
avant
la
date
et
l’heure
limites
de
réception
des
offres
indiquées
sur
la page
de
garde
du
présent
document
et ce,
à l’adresse
suivante
:
VILLE
DE
BELFORT
Bureau
du
Courrier
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Le
pli
qui
serait remis
ou
dont
l’avis
de
réception
serait
délivré
après
la date
et l’heure
limites
précitées
ainsi
que
remis
sous
enveloppe
non
cachetée,
ne
sera
pas
retenu ;
il
sera
renvoyé
à son
auteur. 6.2 —
Transmission
électronique
Le
pouvoir
adjudicateur
préconise
la
transmission
des
documents
par
voie
électronique
à
Padresse
suivante:
www.mairie-belfort.com.
Il
est
à
préciser
que
le
choix
du
mode
de
transmission
est
irréversible:
l’utilisation
d’un
mode
de
transmission
différencié
entre
la
candidature
et l’offre
n’est
pas
autorisée.
Par
contre,
la
transmission
des
documents
sur
un
support
physique
électronique
(CD-ROM,
disquette
ou
tout
autre
support
matériel)
n’est
pas
autorisée.
Les
conditions
de
présentation
des
plis
électroniques
sont
similaires
à
celles
exigées
pour
les
réponses
sur
support
papier
{ fichiers
distincts
dont
l’un
comporte
les
pièces
de
la
candidature
et
l’autre,
les
pièces
de
l'offre,
dans
le
cas
d’une
seule
enveloppe).
Chaque
transmission
fera
l’objet
d’une
date
certaine
de
réception
et d’un
accusé
de
réception
électronique.
Le
fuseau
horaire
de
référence
sera
celui
de
(GMT+01:00)
Paris,
Bruxelles,
Copenhague,
Madrid.
Page
9 sur
11
RC.
159 Maîtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département génie
Civil -
Les
candidats
peuvent
également
transmettre,
dans
les
délais
impartis
pour
la
remise
des
plis,
une
copie
de
sauvegarde
sur
support
physique
électronique
ou
sur
support
papier.
Cette
copie
est
transmise
sous
pli
scellé
et comporte
obligatoirement
la mention
: « copie
de
sauvegarde
».
Les
formats
électroniques
dans
lesquels
les
documents
peuvent
être
transmis
sont
les
suivants :
Word
2000
(9.0,
6926
SP.3),
Excel
2000
(9.0,
6926
SP.3),
DWG,
DXF,
MIF,
MID
(plans),
ECW,
JPG,
GIF
(photos,
dessins),
Géoconcept
GCM,
GCR,
PDF.
Le
niveau
minimum
de
signature
électronique
exigé
des
candidats
est
le Niveau
II
(équivalent
classe
3)
de
la PRIS
V1
(Politique
de
Référencement
Intersectorielle
de
Sécurité).
Le
certificat
de
signature
utilisé
doit
être
référencé
sur
la
liste
disponible
à
l'adresse
suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les
frais
d’accès
au
réseau
et de
recours
à la signature
électronique
(autre
que
celle
prévue
par
notre
site internet)
sont à la charge
de chaque
candidat.
Tout
document
contenant
un
virus
informatique
fera
l’objet
d’un
archivage
de
sécurité
et
sera
réputé
n’avoir jamais
été
reçu.
Le
candidat
concerné
en
sera
informé.
Dans
ces
conditions,
il est
conseillé
aux
candidats
de soumettre
leurs
documents
à un
anti-virus
avant
envoi.
Les
documents
transmis
par
voie
électronique
seront
re-matérialisés
après
l’ouverture
des
plis.
Les
candidats
sont
informés
que
l'attribution
du
marché
pourra
donner
lieu
à
la
signature
manuscrite
d’un
marché
papier.
Article
7
: Renseignements
complémentaires
7.1
- Demande
de
renseignements
Pour
obtenir
tous
les
renseignements
complémentaires
qui
leur
seraient
nécessaires
au
cours
de
leur étude,
les candidats
devront
faire parvenir
une
demande
écrite
à :
Renseignement(s)
administratif(s)
:
VILLE
DE
BELFORT
Service
des
Marchés
Publics
Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d’Agglomération Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Mme
Walter
Tél
: 03.84.54.25.90
Fax
: 03.84.54.56.89
Courriel
: gwalter@mairie-belfort.fr
Renseignement(s)
technique(s)
:
VILLE
DE
BELFORT
Direction
des
Opérations
Nouvelles
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
M.
Curri
Tél
: 03.84.54.24.81
Fax
: 03.84.54.24.40
Courriel
: fcurri@mairie-belfort.fr
Une
réponse
sera
alors
adressée,
par
écrit,
à toutes
les
entreprises
ayant
retiré
le dossier,
6 jours
au plus
tard
avant
la date
limite
de réception
des
offres.
7.2
- Documents
complémentaires
Sans
objet.
7.3
- Visites
sur
sites
et/ou
consultations
sur place
Une
visite
du
site
est
organisée
sur
rendez-vous
auprès
de
M
Curri
Tel:
03.84.54.24.81,
Courriel:
feurri@@mairie-belfort.fr.
Page
10
sur
11
RC.
160 Maïtrise
d'oeuvre pour
la rehabilitation
de l'IUT de Belfort - Département génie
Civil -
Article
8
: Clauses
complémentaires
- Possibilité
de
négocier
avec
les
candidats
(article
28
alinéa
2 du
code
des
marchés
publics)
:
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
négocier
avec
les
candidats
ayant
présenté
une
offre.
Cette
négociation
peut
porter
sur tous
les
éléments
de
l'offre,
notamment
sur
le prix.
- Précisions
concernant
le(s) délai(s)
d’introduction
des
recours
:
Articles
R 421-1
à R
421-7
du
Code
de justice
administrative
(2 mois
à compter
de
la notification
ou
publication
de
la décision
de rejet de
l’organisme).
Articles
L
551-1
et R
551-1
du
Code
de justice
administrative
pour
le
référé
précontractuel.
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
(deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique).
Page
it
sur
11
RC.
161 VILLE
RC
VILLE
DE
BELFORT
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
A
PROCEDURE
ADAPTEE
REGLEMENT
DE
CONSULTATION
(R.C.)
Pouvoir
adjudicateur
VILLE
DE
BELFORT
-
Direction
des
Opérations
Nouvelles
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
—
90020
BELFORT
Cedex
Objet
de
la consultation
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
REALISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
L'IUT
DE
BELFORT
—
DEPARTEMENT
GENIE
CIVIL
—
À
BELFORT
Remise
des
offres
Date
limite
de
réception
:
2009
Heure
limite
de
réception
: 12
h
00
Références
du dossier:
RCn°V-NOUV....... 2009
page:
1
4!
9 MARCHES
PUBLICS
Les
mentions
figurant
dans
ce
modèle
n'ont
pas
à
être
mdiquées
si elles
ont
été
portées
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
SERVICES
‘organisme
qui
passe
le
march:
COMMUNE
Nom
de
l'organisme
:
Pouvoir
adjudicateur :
VILLE
DE
BELFORT
Monsieur
le Maire
de
Belfort
Adresse
:
Code
postal
:
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
90020
Place
d'Armes
Ville
: BELFORT
cedex
Pays
(autre
que
la
France)
:
Téléphone
: 03
84
54
24
94
Poste
:
Télécopieur
: 03
84
54
56
89
Adresse
de
courrier
électronique | Adresse
internet
(U.R.L.} :
(courriel)
:..…..........@.........…
www.mairie-belfort.fr
Pour
formuler
les
adresses
complémentaires,
se
reporter
à l'annexe
I
Section
fl
)]
lu
march:
Objet
du
marché
:
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort -
Département
Génie
Civil
- à
Belfort.
1)
Type
de
marché
de
services
:
12
-services
d'aménagement
urbain
et d'architecture
paysagère
2)
Forme
du
marché
:
- S'agit-il
d'un
marché
à bons
de
commande
?:
DE
non
[
oui
- S'agit-il
d'un
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum
avec
plusieurs
titulaires
et
remise
en
compétition
(article
77)?
D
non
D
oui
- S'agit-il
d’un
marché
passé
pour
l'achat
d'énergie
(article
76
VIII)
?
D
non
[
oui
- S'agit-il
d'un
marché
à tranches
?
[O
oui
[à
non
- S'agit-il
d'une
convention
de
prix
associée
à
des
marchés
types
?
[
oui
F1
non Section IV — Lieu d'exécution
ou de livraison
4)
Lieu
d'exécution
:
IUT
de
Belfort,
rue
Engel
GROS.
1)
Quantités
(fournitures
et services),
nature
et étendue
(travaux)
:
Contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort-
Montbéliard
- Département
Génie
Civil
—
par
apllication
des
dispositions
de
la loi
n°
85-704
du
12juillet
1985
et
des
textes
qui
l'ont
modifiée,
notamment
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004.
Réalisation
d'un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
l'espace
public
—
ouvrage
d'infrastructures
—
réutilisation,
réhabilitation
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
la
réalisation
est
de
+.191.502,00
€
HT
hors
mandat
Mission
du
mandataire
: le mandat
porte
sur
l'exercice
des
attributions
de
la
maïtrise
d'ouvrage
principal
suivant
:
-
gestion
des
contrats
de
maîtrise
d'œuvre,
conduite
des
études,
-
organisation
de
la désignation
des
bureaux
de
contrôle,
techniques
et sécurité
prévention
santé,
-__
préparation
et
assistance
au
choix
des
entrepreneurs
et gestion
des
contrats
de
travaux,
-
versement
des
rémunérations
du
maître
d'œuvre,
des
entrepreneurs
de
travaux
et
des
bureaux
techniques,
réception
de
travaux,
- _
établissement
et
suivi
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
dépôt
de
permis
de
construire
le
cas
échéant,
-__
prise
en
charge
des
garanties
de
l'opération,
2)
Options
: descriptions
concernant
les
achats
complémentaires
:
Sans
objet
Calendrier
des
marchés
ultérieurs
en
cas
de
marchés
reconductibles
:
Sans
objet
1)
Modalités
essentielles
de
financement
et de
paiement
et/ou
références
aux
textes
qui
les
réglementent
:
Le
financement
de
ces
prestations
est
assuré
par
le budget
de
la Ville
de
Belfort
- Le
paiement
se
fera
par
Virement
administratif
à 45
jours
—- Avance
possible
2)
Forme
juridique
que
devra
revêtir
le
groupement
d'entrepreneurs,
de
fournisseurs
ou
de
prestataires
de
services
: (le
cas
échéant)
:
Sans
objet
3)
Possibilité
de
présenter
pour
le marché
plusieurs
offres
en
agissant
à la fois
en
qualité
de
candidats
individuels
ou
de
membres
d'un
ou
plusieurs
groupements
:
DE
non
Cl
oui
4)
Langues
pouvant
étre
utilisées
dans
l'offre
ou
la candidature
autre
que
la langue
française
: AUCUNE
164 Section IX - Condition
icipation
Renseignements
concernant
la
situation
propre
de
l'entrepreneur,
du
fournisseur
où
du
prestataire
de
services
et
renseignements
et
formalités
nécessaires
pour
l'évaluation
de
la
capacité
économique,
financière
et
technique
minimale
requise
en
vue
de
la
sélection
des
candidatures
- Application
des
articles
43,
44,
45,
46
et
52
du
Code
des
marchés
publics
(CMP)
—
Le(s)
cocontractant(s),
ainsi
que
le(s)
sous-traitant(s),
joindront
les
informations
suivantes : 1)
Capacités
économique
et
financière
- références
requises
: Déclaration
concernant
le
chiffre
d'affaires
global
et
le
chiffre
d'affaires
concernant
les
fournitures,
services
ou
travaux,
objet
du
marché,
réalisés
au
cours
de
l'année
des
trois
dernières
années
(imprimé
DC5
préconisé).
2)
Critères
de
sélection
des
candidatures
:
Références
professionnelles
—
capacités
techniques
et
moyens
du
candidat
:
3)
Situation
Effectif et encadrement
du
cabinet
Expérience
significative
en
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
aménagements
d'espace
public,
d'aménagement
urbain
et
de
voirie
liste
de
travaux
en
aménagement
de
voirie,
d'espace
public
et
d'aménagement
urbain
en
cours
ou
exécutés
depuis
trois
ans
au
plus
en
indiquant
le
montant,
la
date
et
le
destinataire
public
ou
privé
avec
documents
techniques
spécifiques
{photos,
travaux,
...)
en
tant
que
mandataire
du
maître
d'ouvrage
un
document
photographique
au
format
A4
représentant
trois
réalisations
prises
parmi
la
liste
précèdente
matériel
et
équipement
technique
: composition,
moyens
et
mode
de
fonctionnement
de
la
société
agissant
en
tant
que
mandataire
du
maître
d'ouvrage,
le
candidat
devra
être
équipé
en
outils
informatiques
compatibles
avec
ceux
en
usage
à
la
Ville
de
Belfort
{fichiers
numériques
format
DWG
ou
DXF,
bureautique
WORD,
EXCEL,
ACCESS) si le candidat
le souhaite
: tout
document
attestant
de
la compétence
de
la société
à
réaliser
la
prestation
pour
laquelle
il se
porte
candidat
(qualifications,
certifications,
etc.) liste
de
ses
co-traitants
et/ou
de
ses
sous-traitants
avec
référence
de
chacun.
juridique
- références
requises
:
Une
lettre
de
candidature
(imprimé
DC4
préconisé),
une
déclaration
sur
l'honneur
(imprimé
DCS5
préconisé),
dûment
datée
et
signée
par
le
candidat
pour
justifier,
en
application
des
articles
43,
44,
44-1
et
45
du
CMP
et
des
articles
8
et
38
de
l'ordonnance
n°
2005-649
du
6
juin
2005
relative
aux
marchés
passés
par
certaines
personnes
publiques
ou
privées
non
soumises
au
code
des
marchés
publics
:
ne
pas
avoir
fait
l'objet,
depuis
moins
de
cinq
ans,
d'une
condamnation
définitive
pour
l'une
des
infractions
prévues
par
les
articles
suivants
du
code
pénal :
les
articles
222-38,
222-40,
313-1
à
313-3,
314-1
à 314-3,
324-1
à 324-6,
421-2-1,
le deuxième
alinéa
de
l'article
421-5,
l'article 433-1,
le deuxième
alinéa
de
l'article
434-9,
les
articles
435-2,
441-1
à 441-7,
les
premier
et
deuxième
alinéas
de
l'article
441-8,
l'article
441-9
et
l'article
450-1,
ne
pas
avoir
fait
l'objet,
depuis
moins
de
cinq
ans
d'une
condamnation
définitive
pour
l'infraction
prévue
par
l'article
1741
du
code
général
des
impôts,
ne
pas
avoir
fait
l'objet,
depuis
moins
de
cinq
ans,
d’une
condamnation
inscrite
au
bulletin
n°
2
du
casier
judiciaire
pour
les
infractions
mentionnées
aux
articles
L.324-9,
L.324-10,
L.341-6,
L.125-1
et
L.125-3
du
code
du
travail,
ne
pas
être
en
état
de
liquidation
judiciaire
au
sens
de
l'article
L. 620-1
du
code
de
commerce,
ne
pas
être
déclaré
en
état
de
faillite
personnelle,
au
sens
de
l'article
L.
625-2
du
code
de
commerce,
où
d'une
procédure
équivalente
régie
par
un
droit étranger,
ne
pas
être
admis
au
redressement
judiciaire,
au
sens
de
l'article
L.
620-1
du
code
de
commerce,
ou
à
une
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger,
sans
justifier
d'une
habilitation
à
poursuivre
son
activité
pendant
la durée
prévisible
d'exécution
du
marché,
avoir,
au
31
décembre
de
l'année
précédant
celle
au
cours
de
laquelle
a
lieu
le
lancement
de
la
consultation,
souscrit
les
déclarations
incombant
en
matière
fiscale
et
sociale
ou
acquitté
les
impôts
et cotisations
exigibles
à
cette
date,
au
sens
de
l'article
43
du
code
des
marchés
publics
ou
s'être
acquitté
spontanément
de
ces
impôts
et
cotisations
avant
la
date
du
lancement
de
la
présente
consultation
ou
d'avoir
constitué
spontanément
avant
cette
date
des
garanties
jugées
suffisante
par
le comptable
ou
l'organisme
chargé
du
recouvrement,
Références
du dossier:
RCn°V-NOUV....... 2009
Mpage:
«+
DIN
©
165 être
en
règle,
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
cours
de
laquelle
a
lieu
le
lancement
de
la
consultation,
au
regard
des
articles
L.323-1
et,
L.323-8-2
ou
L.323-8-5,
du
code
du
travail
concernant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Pour
chaque
sous-traitant
présenté
dans
l'offre,
le
candidat
devra
joindre,
en
sus
de
l'annexe
les
justificatifs
suivants :
-
Tous
les
éléments
contenus
dans
la
déclaration
prévue
à
l'article
2.32
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
Fournitures,
-
Les
renseignements
mentionnés
à
l'article
2.33
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
fournitures,
-
Le
compte
à
créditer,
-
Les
conditions
de
participation
requises
par
la section
IX
du
présent
document.
Le
candidat
pourra
joindre,
s'il
le souhaite,
les
documents
exigés
à l’article
46
du
CMP
à savoir :
&
les
pièces
prévues
aux
articles
R.
324-4
ou
R.
324-7
du
Code
du
Travail,
ces
pièces
sont
à
produire
tous
les
6 mois
jusqu’à
la fin
de
l'exécution
du
contrat,
%
les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu'il
a satisfait
à ses
obligations
fiscales
et sociales
(possibilité
d'utiliser
l'imprimé
DC7
ou
équivalent).
Afin
de
satisfaire
à
ces
obligations,
le
candidat
établi
dans
un
Etat
autre
que
{a
France
doit
produire
un
certificat
établi
par
les
administrations
et
organismes
du
pays
d'origine.
Lorsqu'un
tel
certificat
n'est
pas
délivré
par
le
pays
concerné,
il peut
être
remplacé
par
une
déclaration
sous
serment,
ou
dans
les
Etats
où
un
tel
serment
n'existe
pas,
par
une
déclaration
solennelle
faite
par
l'intéressé
devant
l'autorité
judiciaire
ou
administrative
compétente,
un
notaire
ou
un
organisme
professionnel
qualifié
du
pays.
L’attributaire
envisagé
devra
produire
ces
dernières
pièces
dans
un
délai
de
6 jours
à compter
de
la
demande
réalisée
par
le
pouvoir
adjudicateur
si ces
dernières
ne
sont
pas
produites
au
moment
de
l'offre.
Conformément
à
l'article
56-IV
du
code
des
marchés
publics,
le mandataire
d'un
groupement
d'entreprises
assume
seul
la sécurité
et l'authenticité
des
informations
transmises
par
le groupement
candidat.
Si
les
documents
fournis
par
le
candidat
ne
sont
pas
en
langue
française,
ceux-ci
seront
accompagnés
d'une
traduction
en
français
certifiée
conforme
à l'original
par
un
traducteur
assermenté.
4)
Visites
sur
site
: les
candidats
peuvent
procéder
à une
visite
sur
site.
Pour
obtenir
les
renseignements
afin
d'effectuer
cette
visite,
ils devront
s'adresser
à
François
CURRI
- &
03
84
54
24
81
-e-mail
fcurri@mairie-belfort.fr
Un
certificat
de
visite
sera
remis
à chaque
candidat
après
visite
du
site.
5)
Conditions
propres
aux
marchés
de
services
(le
cas
échéanl) :
- Les
prestations
sont-elles
réservées
à une
profession
particulière
?
D
non
Ci
oui
-
Les
candidats
seront-ils
tenus
d'indiquer
les
noms
et
les
qualifications
professionnelles
des
membres
du
personnel
chargé
de
l'exécution
du
marché
?
Ü
non
D
oui
Section X - Nombre de candidats 1)
Nombre
maximal
de
candidats
admis
à présenter
une
offre
: sans
objet
2}
Nombre
minimal
de
candidats
admis
à
présenter
une
offre
: sans
objet
Références
du dossier:
ROM... 2009
D
On
166 Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
avec
leur
pondération
:
410%
valeur
technique de
l'offre
610}%
prix
des
prestations
sect
cé
1
1)
Type
de
procédure
: Procédure
adaptée
Sans
objet
Section XIV — Conditions
de délai
1)
Date
limite
de
réception
des
offres
: 2009
à
12
h 00
2)
Délai
minimum
de
validité
des
offres
: 90 jours
à compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres
Section XV — Autres renseignements 1)
Numéro
de
référence
attribué
au
marché
par
la personne
publique
: n° V-NOUV
2)
Conditions
d'obtention
des
documents
contractuels
et des
documents
additionnels :
- Date
limite
d'obtention:
2009
- Frais
de
reprographie
{le
cas
échéant
) : sans
objet
3)
Remise
d'un
devis
descriptif
et
estimatif
détaillé
: D
non
[
oui
4)
Contenu
du
dossier
de
la
consultation
(liste
des
pièces
à
fournir
au
candidat
par
l'acheteur
public)
:règlement
de
la
consultation,
Acte
d'Engagement,
Cahier
des
Clauses
Particulières,
programme,
plan
- pour
information
: lettre
de
candidature
DC4,
déclaration
du
candidat
DCS,
état
annuel
des
certificats
reçus
DC7,
annexe
relative
à
la
présentation
d'un
sous
traitant
DC13
Ces
documents
peuvent
être
téléchargés
à
partir
du
site
Internet
du
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
:
htto:/www.minefi.gouv.fr
(rubrique
:
services
-
dématérialisation
—
formulaires
—
téléprocédures
-
commande
publique/dossier
de
consultation).
5)
Modification
du
dossier
de
consultation
Le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
le
droit
d'apporter
des
modifications
au
plus
tard
six
jours
avant
la
date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres,
des
modifications
de
détails
au
dossier
de
consultation.
Les
candidats
devront
alors
répondre
sur
la
base
du
dossier
modifié
sans
pouvoir
élever
aucune
réclamation
à ce
sujet.
Si
pendant
l'étude
du
dossier
par
les
candidats,
la
date
limite
fixée
pour
la
remise
des
offres
est
reportée,
la
disposition
précédente
est
applicable
en
fonction
de
cette
nouvelle
date.
167 6)
Modalités
de
remise
des
candidatures
: contenu
du
dossier
remis
par
le candidat
Il'est
rappelé
que
le
ou
les
signataires
doivent
être
habilités
à
engager
le
candidat.
Le
dossier
à
remettre
par
les
candidats
sera
placé
sous
simple
enveloppe
cachetée
qui
portera
les
mentions
suivantes
:
Offre
pour :
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
réalisé
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
—-
Département
Génie
Civil
- à Belfort
Candidat : "NE
PAS
OUVRIR
avant
la séance
d'ouverture
des
plis"
L’enveloppe
contiendra
les
pièces
administratives
visées
à
l’article
IX
du
présent
règlement
ainsi
que
le
projet
de
marché
avec :
-
Un
acte
d'engagement :
cadre
ci-joint
à compléter,
dater
et
signer
par
les
représentants
qualifiés
de
toutes
les
entreprises
candidates
ayant
vocation
à ètre
titulaires
du
marché.
Cet
acte
d'engagement
sera
accompagné
éventuellement
par
les
demandes
d'acceptation
des
sous-traitants,
et
d'agrément
des
conditions
de
paiement,
pour
tous
les
sous-traitants
de
premier
rang
désignés
au
marché
(annexe
de
l'acte
d'engagement
en
cas
de
sous-traitance).
-
Le
Cahier
des
clauses
particulières,
daté
et
signé,
-
Le
règlement
de
consultation,
daté
et signé,
-
Les
références
professionnelles
- capacités
techniques
et moyens
du
candidat
- mentionnées
au
1 de
la
section
IX
du
présent
règiement
- une
note
méthodologique
précisant
l'organisation
de
travail
de
l’équipe,
les
moyens
particuliers
mis
à disposition
{humains
avec
CV
des
participants),
l'approche
au
regard
du
sujet à
traiter,
Les
offres
devront
être
adressées
par
pli
recommandé
avec
avis
de
réception
postal
ou
par
tout
moyen
permettant
de
déterminer
de
façon
certaine
la
date
et
l'heure
de
réception
ou
remises
contre
récépissé
à
l'adresse
ci-dessous.
Adresse
:
VILLE
DE
BELFORT
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
- Bureau
du
courrier
Place
d'Armes
- 90020
BELFORT
Cedex
Horaires
d'ouverture
des
bureaux
: 8 h à
12
h et de
14
h à
17
h 30
Elles
doivent
parvenir
à
destination
avant
la
date
et
l'heure
indiquées
sur
la
page
de
garde
du
présent
règlement.
Les
dossiers
qui
seraient
remis
ou
dont
l'avis
de
réception
serait
délivré
après
la
date
et
l'heure
limites
fixées
ci-dessus
ainsi
que
ceux
remis
sous
enveloppe
non
cachetée,
ne
seront
pas
retenus
;
ils
seront
renvoyés
à
leurs
auteurs.
7)
Application
de
l'article 53
IV du
code
des
marchés
publics
D
non
[]
oui
8)
Renseignements
complémentaires
(le
cas
échéant) :
retrait
des
DCE
par
voie
électronique
La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
des
candidats
les
documents
de
consultation
sous
format
électronique.
Le
site
web
où
les
candidats
peuvent
télécharger
les
documents
de
la consultation
est :
www.mairie-belfort.fr Opérations
<
210.000
€
Afin
de
pouvoir
lire
les
documents
mis
à disposition
par
la ville,
les
soumissionnaires
devront
disposer
des
logiciels
permettant
de
lire
les
formats
standard
tels
que
Word
2000
(9.0,
6926
SP.3),
Excel
2000
(9.0,
6926
SP.3),
DWG,
DXF,
MIF,
MID
(plans),
ECW,
JPG,
GIF
(photos,
dessins),
Géoconcept
GCM,
GCR,
PDF.
Les
transactions
sur
support
papier
(retrait
du
dossier
et
remise
des
candidatures
et
des
offres)
restent
autorisées.
La
Ville
de
Belfort
ne
permet
pas
le
dépôt
des
offres
en
ligne
pour
les
procédures
adaptées. ANNEXE
| - Adresses
complémentaires
A
ne
remplir
qu'en
cas
de
différence
avec
la section
Il
1. Adresse
auprès
de
laquelle
des
renseignements
peuvent
être
obtenus :
[1]
d'ordre
administratif
et
technique
D
d'ordre
administratif
1 Nom
de
l'organisme
: VILLE
DE
BELFORT
2
Correspondant
: Service
des
Marchés
Publics
3 Adresse:
idem
4 Code
postal
:.............
5 Ville
6
Pays
(autre
que
la France)
:
drstrene
eee seen
eeneee eee eeneee
naine
eeneéeeee
een
7 Téléphone
: 03
84
54
2452
8
Poste :
9 Télécopieur
:
03
84
54
56
89
10
Adresse
de
courrier
électronique
(courriel)
:
...................... @...........................
11
Adresse
internet
(U.R.L.)
:
D
d'ordre
technique
1
Nom
de
l'organisme
: VILLE
DE
BELFORT
2 Correspondant
: François
CURRI
3 Adresse:
..................................
sise
eee
4
Code
postal
:..…...........
5 Ville:
6
Pays
(autre
que
la
France):
déceeeinsee
eee eresescenenenenne
7 Téléphone
: 03
84
54
24
81
8 Poste
:
9 Télécopieur:
10
Adresse
de
courrier
électronique
(courriel)
:
fcurri@mairie-belfort.fr
11
Adresse
internet
(U.R.L.)
:
2- Adresse
auprès
de
laquelle
les
documents
peuvent
être
obtenus :
1 Nom
de
l'organisme
: VILLE
DE
BELFORT
2 Correspondant
: Service
des
Marchés
Publics
3 Adresse
:
idem.....................…........................
4 Code
postal
:..…........…..
5 Ville:
6 Pays
(autre
que
la
France):
.
daneenernésenéeneseseceneeneeeneee
scene nie
eieces cesse
7 Téléphone
: 03
84
54
24
52
8
Poste
: ...........
9 Télécopieur
:
03
84
54
56
89
10
Adresse
de
courrier
électronique
(courriel)
:
...................... @....
11
Adresse
internet
(U.R.L.)
:
www.mairie-belfort.fr
Références
du dossier:
RC
n°V....... 2009
page:
6
7}
9
169 3
Adresse
à
laquelle
les
offres/candidatures/demandes
de
participation
doivent
être
envoyées
:
1 Nom
de
l'organisme
: VILLE
DE
BELFORT
2 Correspondant
: Bureau
du
courrier
3 Adresse:
idem.
4
Code postal
:..........…..
5 Ville:
6
Pays
(autre
que
la
France) :
7
Téléphone
: 03
84
542424
8
Poste
: ….......…
9 Télécopieur
:
10
Adresse
de
courrier
électronique
(courriel)
:
11
Adresse
internet
(U.R.L.)
:
www.mairie-belfort.fr
Vu
le
Le
candidat, VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Ra
afs
REFERENCES
: OB/EB
- 09-173
Mots-clés
: Economie
- Coopérations
OBJET
: Augmentation
du capital
de la SEMPAT.
Créée
en
1988,
la Société
d'Economie
Mixte
Patrimoniale
du
Territoire
de Belfort
(SEMPAT)
a
pour
vocation
principale
la construction,
l’acquisition
et la rénovation
d'immeubles
à usage
de
bureaux,
de
locaux
industriels,
commerciaux
ou
encore
artisanaux
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location
afin de concourir
au développement
économique
des
collectivités
locales.
Depuis
sa
création,
la
SEMPAT
a
procédé
à
plusieurs
acquisitions
de
sites
industriels
et
tertiaires,
dont les principales
sont,
pour
mémoire
:
-
les locaux
de Bull périphériques
en
1993
(54
000
m?)
;
-
une
partie
des
locaux
d’Alstom
en 2005
(62
000
m°).
Ces
deux
grandes
acquisitions
se
sont
à chaque
fois
traduites
par
une
augmentation
du
capital
afin
d’assurer
pour
partie
le
financement
de
ces
acquisitions
qui
ont
permis
le
maintien
et
le
développement
sur
notre
agglomération
d’un
tissu
industriel
et économique
puissant,
et de
son
corollaire,
à savoir
l’emploi.
Le
capital
social de la SEMPAT
s'établit aujourd’hui
à hauteur
de 8 993
457
€.
Objet
: Augmentatio1
7 1
capital
de
la SEMPAT Je
vous
rappelle
que
la
Ville
de
Belfort
est
actionnaire
de
la
SEMPAT
et
détient
3,65
%
du
capital
social
dont
la
répartition
globale
s’établit
ainsi
qu’il
suit
:
Actionnaires
publics
58,03
%
Département
du
Territoire
de Belfort
23,65
%
Communauté
de l'Agglomération
Belfortaine
13,79
%
Ville de Belfort
3,65
%
Syndicat
de l'Aéroparc
16,9%
Actionnaires
privés
4197
%
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
14,59
%
Caisse
d'Epargne
de Belfort
12,63%
ALSTOM
5,83
%
SODEB
317%
BATIFRANC
3,06
%
DEXTA
1,84
%
CCI
du
Territoire
de
Belfort
0,85
%
I/
UNE
NOUVELLE
OPERATION
IMMOBILIERE
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
NECESSITE
UNE
NOUVELLE
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SEMPAT
Comme
vous
le
savez,
des
discussions
ont
été
menées
avec
le
groupe
ALSTOM
pour
l'acquisition
par
la
SEMPAT
d’une
partie
du
cœur
de
site,
pour
l’essentiel
occupée
par
GENERAL
ELECTRIC.
En
effet,
lors
de
la
cession
par
ALSTOM
à GENERAL
ELECTRIC
de
la
branche
« turbines
à gaz
»,
l'immobilier
ne
fut
pas
concerné
par
le
périmètre
de
vente.
L'esprit
est
donc
de
clarifier
la
situation
et
de
faire
en
sorte
que
GENERAL
ELECTRIC
n'ait
à l’avenir
qu’un
interlocuteur
immobilier,
en
l'occurrence
la
SEMPAT.
C’est
dans
cet
esprit
que
la
SEMPAT
a procédé
à l’acquisition
auprès
d’
ALSTOM
d’environ
100
000
m°
de
terrains
et
de
bâtiments
contenus
dans
cette
emprise
au
prix
de
cession,
validé
par
le
service
des
Domaines,
de
41,5
M€.
Parallèlement,
un
bail
d’une
durée
de
15
ans
est
intervenu
entre
la
SEMPAT
et
GENERAL
ELECTRIC
pour
la
location
de 78
000
m?
de
bâtiments.
Le
financement
de
cette
opération
d’acquisition
sera
réalisé
pour
partie
par
emprunt,
pour
partie
par
fonds
propres,
et
nécessite
en
conséquence
une
augmentation
du
capital
de
la
SEMPAT.
Cette
augmentation
doublera
le capital
actuel
(pour
le porter
à plus
de
19
M€)
par incorporation
de réserves
et appel
aux
actionnaires.
En
d’autres
termes,
il
sera
procédé
dans
un
premier
temps
à une
première
augmentation
par
incorporation
des
réserves
et
primes
d'émission
à
hauteur
de
4018
278
€.
A
l'issue
de
cette
première
augmentation,
le
capital
social
de
la
SEMPAT
s’élèvera
à 13
011
735
€
et
la
valeur
de
chacune
des
3 531
actions
sera
portée
de
2 547
€ à 3
685
€.
Objet
: Augmentatic]
7 21
capital
de
la
SEMPAT 3
Dans
un
second
temps,
et
afin
d’apporter
à
la
SEMPAT
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'acquisition
des
biens
immobiliers
d'ALSTOM,
une
seconde
augmentation
de
capital
en
numéraire
s'effectuera
par
création
de
1 630
actions
à 3 685
€ (soit 6 006
550
€). Le
capital
de la
SEMPAT
sera
alors
porté
à 19
018
285
€.
La Ville
de Belfort
ayant
transféré
sa compétence
en matière
de développement
économique
à la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
ne peut
souscrire
à cette
seconde
augmentation
de
capital.
Elle
doit
donc
renoncer
à ses
droits
à hauteur
de
59
actions
nouvelles,
droits
qui
seront
transférés
à un
autre
actionnaire.
Toutefois,
notre
assemblée
doit approuver
la modification
des
statuts de la SEMPAT
induite par
cette augmentation
de capital.
IL/ MODIFICATION
DES
STATUTS
DE LA
SEMPAT
Conséquence
logique
de
cette
augmentation
de capital,
l’article n°6
des
statuts,
relatif au capital
social
de cette
SEM,
doit être modifié
ainsi qu’il suit
:
Rédaction
actuelle
:
Le
capital
social
est fixé
à 8 993
457
Euros.
Il est divisé en 3 531
actions
d'une
seule
catégorie
de 2 547
Euros
chacune.
Nouvelle
rédaction
:
Le
capital
social
est fixé
à 19
018
285
Euros.
Il est divisé
en
5
161
actions
d'une
seule
catégorie
de
3
685
Euros
chacune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
3
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jacques
MEISTER)
-
PREND
ACTE
de
l’augmentation
du
capital
social
de
la SEMPAT
telle que
décrite
dans
le
présent
rapport
et ses
annexes.
-
APPROUVE
la modification
de
l’article
n°
6 des
statuts
de
la SEMPAT.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet : Augmentatic1 7 3 capital de la SEMPAT FORME JURIDIQUE : Société Anéniyed'Etoncle
Mixte
SIÉGE SOCIAL Cottsell Général duTerritoire de: Belfort.
.
Hätel du Département-Flace
de la. Révolubon:-#0
06û
BELEORT
CAPITALSQCTAL 58 903457
€
CONSTITUTION :02121958 MODIFICATION
STATUS:
DUREE
Sons
‘RCE: BELFORT B:348 734.563
22:0254
Angmenition
capita {13000 COb'a-26 000.00
5)
. ESA
Conversion du nu
incorporation
de réserves de
SAR. Euros
835.
VILLE
DE BELEORT
129
SYNDICATDE
|
ÉÂEROPARC
558
Communauté | d'agglomération
487
Bertin FCDC
515
lécibeserorr,
|
30
'SODEB
|
|
12:
.laisroM
206
JHATERANG
108.
DEXIA
6
TOTAL
_
3551
: EU 265 1684 1379 41,97 4:59 1268 ST 5 546 14
M.AUTZBÈCH Mine, FORCINAL M-BELZ | M.PROUSE M.JEANGERARD M.GATTEFOSSE M.COSTE MLALBIZZATI. [M.GALLINO ‘M. PÉROL Mae AÏBIN: VAILLANT
FM. RAYOT M. SUTZBACH. Mie FORCINAL M. PROUST {M. GATPREDSSE [M ose M: ALBLZZAUI M, GALÉINO M PHRGL Lvrie AUBAN.. VALDANT
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL:
M. PRGLST
Chtistian
VACE- FRESIDIENTS-:M.
BÉLÈ et M. COSTE
COMMIBSAIRES
AUX COMPTES.
174
it PB705 90020 BELFORT CEDEX
18htbéliard 20000 BELFORT: 1
augmentation
du
capital par
incorporation
des
réserves
à
hauteur
de
4 018
278
&
(valeur
de
l’action
portée
à 3
685
€)
| k | | | | | | 1
Nombre
Nouveau
ACTIONNAIRES
d'actions
%
du
Capital
capital social
PUBLICS Département
835
23,65 %
3 076
975
Ville
de
Belfort
129
3,65
%
475
365.
Syndicat
de
l’Aéroparc
598
16,94 %
2 203
630
CAB
487
13,79
%
1794
595
Total
actionnaires
publics
2 049
58,03
%
7 550
565
PRIVÉS CDC
515
14,59%
1 897
775
Caisse
d'Epargne
B.F.C.
-446
12,63
%
1 643
510
CCI
du
Territoire
de
Belfort
30
0,85
%
110
550
SODEB
112
317
%
412720
ALSTOM
206
5,83
%
759
110
BATIFRANC
108
306%
397
980
DEXIA
65
184%
239
525
Total
actionnaires
privés
1482
497%
|
5461170
Total
actionnaires
publics
et
3 531
100
%
13
011
735
privés
5
SEMPAT
-
Conseil
d'Administration
du
16
novembre
2009
175 sarRAnou suone 6ç RAUBAQP,S SIOIp 68 ‘UORqUeWËNE apeo aTAMS nod ou ‘YVD
er € anbrurouoo? sueWOp af sugp aouaJ}duNo Be PHJeuux juefe” IA EI (I)
T9 S SBT 8L0 6E 055 5009 65 TS D€9T sand 72 aud SAFEUUOROE [30 L
St OT8 Oz 8 OF9 IFLT 65 S89 FL SYAUQ SAITEUUORDE jeJO],
65 STF LIT SF AIT 65 66 Gays) 4az sdnars)
S6 SA 0SE 056 OTI 0€ 0Œ VDGa
8st D€Z ess OST P8T 06 06 ONVAILIV 4
10€ S8T 601 T S20 0SE sé sé WOISTV|
FI OPE 709 079 T6T ts ts . #05
ww OFI cOT 066 IG FL FI HOJRE 3P SNOJLRL NP D] 2g9 079 20 z OT 664 907 907 Da4 suâredy p enr)
£S£ S08 SLT 000 Z£8 Sec 8ez
20
SAN |
Se6 Z S£P SI8 OL OL6 P9T € 988 988 Dnqué SFEUUOHDE [eJAL
Thé OT4 ET9 SCT 678 ÉTrA gt 4v)
YZS 069 OT € 090 ZIOT 947 9LE aædomy,] ap joppuis
6TI S9E GP 0 (Do HOJPE 2p af
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L : Y Y SAIVNNOLLV
voneueuËêne our sarde Uopen}IS raide sp uonquewfne urz
(8 589 € UORP,] 2p PVO) Aou Ua 1031409 np OR VRUAUËÈNE AWOT
‘xag sdnor oj red sssmboe Ju0S Se]PANOU SUORE SA] JUOP AIIIA EI 2P uondsx,] € aide ep UoRaBUËNE | qjUaAMS sareuuonpe s9] no} (
Fed ERT
176
:
. VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
et M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
ha
beast
RÉFÉRENCES
: DDA/EB/HB
- 09-174
Mots-clés
: Economie
OBJET
: Bilans
d'activités
2008
de
la SODEB
et de
la SEMPAT.
L'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
au
sein
du
Conseil
d'Administration
d'une
SEM
présentent
chaque
année
à
l'organe
délibérant
de
leur
mandataire
un rapport
écrit sur l'activité de la SEM
concernée.
Dans
cet
esprit,
la
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
et
la Société
Patrimoniale
du
Territoire
de
Belfort
(SEMPAT),
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
(SEML)
pour
lesquelles
la
Ville
de
Belfort
participe
au
capital
en
qualité
d'actionnaire,
nous
ont adressé
leurs
bilans
comptables,
certifiés
par
le commissaire
aux
comptes
et joints
en
annexe
du présent
rapport.
1.
SEMPAT
La
Ville
de
Belfort,
qui
détient
à ce jour
3,65
%
du
capital
de la SEMPAT,
est représentée
par M.
Etienne
BUTZBACH
aux
Conseils
d’ Administration
et Assemblées
Générales
de la
SEM. La
composition
du
capital
de
la
SEMPAT
et
la
liste
des
représentants
des
actionnaires
publics
et
privés
qui
siègent
aux
Conseils
d'Administration
et
Assemblées
Générales
figurent
en
annexe
du
présent
rapport.
Objet
: Bilans
d'activités
2008
de
la SODEB
et de
la SEMPAT
177 1.1
Rapport
d'activités
2008
Le
rapport
d’activités
2008
établi
par
la SEMPAT
détaille
notamment
le patrimoine
de
la
SEM.
Il se
compose
de
bâtiments
dont
la SEM
est propriétaire
et
de
bâtiments
dont
elle
assure
la gestion
pour
le compte
des collectivités
locales.
Bâtiments propriété
de
la SEMPAT
:
-
bureaux
Passage
de
France
à Belfort
-
bureaux
sites
de
l’Espérance
à Belfort
-
bâtiment
Rencast
à Delle
-
bâtiment
industriel
à Bavilliers
loué
à l'Entreprise
d’Insertion
SAPIN
-
bâtiment
industriel
à Cravanche
loué
à l'ADAPEI
-
bâtiment
industriel
Parc
d’activités
des
Hauts
de Belfort
-
Multiplex
Cinéma
des
Quaisà
Belfort
loué
à
la SA
Cinéma
des
Quais
SCI
des
Résidences:
les
locaux
sont
occupés
par
Les
Fermes
de
Belfort
et
une
Pharmacie.
La
SCI
a réalisé
en 2008
un
résultat
net
de —
150
911,81€.
-
SCI
FABEM
à Bavilliers:
les
locaux
sont
occupés
par
la
société
REM.
La
SEMPAT
détient
51%
des
parts
de
la
SCI
FABEM.
La
SCI
a
réalisé
un
résultat
après
impôts
de
52
084€.
TECHN'HOM
(Technopôle)
:
Le
bâtiment
5 est intégralement
loué
à la société
GEEPE.
BELFORT
TECHNOPOLE
a
bénéficié
de
5,5
M€
HT
d'investissements
en
2008
(installation
d’un
réseau
wifi,
réalisation
de
travaux
sur
les
bâtiments
12
et
13,
solde
de
l’opération
de travaux
du bâtiment
23, etc.).
Ce
site représente
près
de
95
000
m°? de locaux
et
de
bureaux.
BELFORT
TECHNOPOLE
accueil
plus
de
70
entreprises
installées
et
compte
plus
de 3 800
emplois.
TECHN'HOM
(site ALSTOM)
:
Sur
la
partie
ALSTOM
16,8M€
HT
d'investissements
ont
été
réalisés
en
2008
(construction
du bâtiment
66, réalisation
de travaux
sur les bâtiments
45
et 45A).
En
2008,
l’entreprise
GENERAL
ELECTRIC
s’est installée
dans
le bâtiment
66.
En
2007,
la SEMPAT a réalisé
des
travaux
d'aménagement
sur
le bâtiment
328
et construit
le
pôle
artisanal.
En
2008,
la
société
HDI
s’est
installée
dans
le
bâtiment
328
et
quatre
entreprises
se sont implantées
dans
le pôle
artisanal.
A
ce jour,
le site TECHN’HOM
accueil
au total
plus
de
100
entreprises
et compte
près
de
7
500
emplois.
Objet : Bilans d'activités 2008 de la SODEB
et de la SEMPAT
178 Au
titre des
opérations
réalisées
et gérées pour
le compte
du
Conseil
Général
:
- centre
de
vie
d’affaires
de
l’Aéroparc
:
les
locaux
ont
été
vendus
le
25
avril
2008
à
la
Société
WAMAR
France
pour
1 200
000
€,
- bâtiment
industriel
loué
à la Société
ADLER
qui a
repris
l’activité
de
CARCOUSTCS
qui
louait
précédemment
le bâtiment,
-
parc
des
expositions
de
Belfort-Andelnans:
loué
jusqu’au
31
décembre
2008
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Depuis
le
1°
janvier
2009,
le
bâtiment
est
directement
loué
à la Société AITREXPOS
qui exploitait
déjà le bâtiment.
Vie
sociale
de
la SEMPAT
S'agissant
de la vie sociale,
on peut noter :
- une
convention
de mandat
pour
la gestion
immobilière
du
site BBI
Peintures
à Valdoïe
en
date
du
12
février
2009,
- une
convention
de
mandat
pour
la construction
des
bureaux
dédiés
à ALSTOM
POWER
CENTRALES
PLANT
en
date
du
23
mars
2009,
- un
avenant
n°18
à la Convention
d'Administration
Générale
avec
la SODEB.
1.2
Compte
de
résultat
au
31/12/2008
En
2008,
la
SEM a
réalisé
un
chiffre
d’affaires
net
hors
taxes
de
14
999
143
€,
en
hausse
de
14%
par
rapport
à 2007.
Pour
mémoire,
le
chiffre
d’affaires
de
la
SEM
est
constitué
pour
l'essentiel
par
les loyers
encaissés
au titre
du
patrimoine
présenté
ci-dessus.
Les
produits
d'exploitation
de
l'exercice
s'élèvent
à
16463364
€
et
les
charges
d'exploitation
à 13
260
257
€. L'exploitation
se traduit par un résultat d’exploitation
positif
de
3203107
€.
Les
charges
d'exploitations
correspondent
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
SEM,
aux
dépenses
relatives
aux
différentes
charges
liées
à
l'exploitation
des
bâtiments,
aux
travaux
et
à
l'entretien
des
bâtiments
(dotations
d’amortissement
ou
provisions,
taxes,
maintenance,
entretien,
etc.).
Le
résultat
financier
s'élève
à — 2 477
753
€.
Il est
composé
des
frais
liés
au
financement
des
opérations
(intérêts
et charges
assimilées).
Les
opérations
portées
par la SEMPAT
sont
financées
sur fonds
propres
ou par emprunts.
Ainsi,
le résultat
courant
avant
impôts
qui
est le fait de l’activité normale
de la SEM
est de
725
354
€.
Sur
2008,
la
SEMPAT
a
mis
en
place,
pour
le
financement
des
opérations
propres
et concédées,
des
emprunts
pour
39 ME
et des
lignes
de crédits pour
un montant
de
25,6
ME.
Compte
tenu
du
résultat
exceptionnel
de
667
879
€
et
de
l’impôt
sur
les
sociétés
s’établissant
à
390
981
€,
le
résultat
définitif
de
la
SEMPAT
sur
l’exercice
2008
est
de
1 002
252
€.
Ce
bénéfice
est
ventilé
en
incorporation
de
réserves
et
en
dividendes
versés
aux
actionnaires.
L'Assemblée
Générale
ordinaire
de
la SEMPAT
du
24 juin
2009
a décidé
de
verser
450
000
€
aux
actionnaires
pour
l’exercice
2008.
La
somme
est
répartie
entre
les
actionnaires
à
hauteur
de
leur
participation
au
capital,
soit
16 425
€
pour
la
Ville
de
Belfort.
Pour
mémoire,
les
sommes
versées
aux
actionnaires
en
2007
étaient
identiques.
Objet
: Bilans
d'activités 2008
de la SODEB
et de la SEMPAT
179 4
En
2009,
la
SEMPAT
devrait
connaître
une
très
forte
activité
au
niveau
des
travaux
d'aménagement,
de
construction
et de
la gestion
locative
avec
l’opération
TECHN'HOM.
Un
nouveau
bail
commercial
unique
de
15
ans
a
été
signé
avec
GEEPE
ainsi
que
l'acquisition
d’un
ensemble
immobilier
auprès
d’ ALSTOM.
2.
SODEB
La
Ville
de
Belfort
détient
à ce jour
21,21%
du
capital
de
la SODEB,
dont
la composition
globale
du
capital
et
la
liste
des
représentants
des
actionnaires
publics
et
privés
figurent
pour
mémoire
en
annexe
du
présent
rapport.
La
Ville
de
Belfort
est
représentée
par
MM.
Etienne
BUTZBACH
et
Hubert
BELZ
aux
Conseils
d'Administration
et
par
M.
BUTZBACH
aux
Assemblées
Générales
de
la
SODEB.
2.1.
Rapport
d'activités
2008
En
2008,
la
SODEB
est
principalement
intervenue
pour
les
collectivités
locales
et
les
organismes
suivants
:
- pour
la Ville
de Belfort
:
la poursuite
des
aménagements
du Parc
à Ballons,
la fin
des
aménagements
du
Parc
Urbain,
la livraison
du
Gymnase
Universitaire
« Le
Phare
»,
la poursuite
des
aménagements
Baudin
aux
Résidences,
la livraison
et la mise
en exploitation
d’une
première
partie
du nouveau
centre
commercial
des
Glacis,
>
la livraison
de la Place
du forum
aux
4 As.
VNYNNVYNYY
- pour
la SEMPAT,
au titre de la poursuite
des investissements
sur TECHN'HOM
:
réhabilitation
du bâtiment
66 pour
l’accueil
de GEEPE,
réalisation
d’un
atelier
de
peinture
pour
GEEPE
au
bâtiment
45A,
étude
pour
l'implantation
d’Alstom
Power
Centrales
Plant
sur
le
site
de
Cravanche
avec
la construction
de
16
000
m°
de bureaux,
la poursuite
des travaux
de réhabilitation
du bâtiment
328
à Cravanche,
la réalisation
des
travaux
de
remise
à niveau
du
bâtiment
dédié
au
restaurant
d'entreprises.
VN OVNNN
- pour
la Communauté
d’Agglomération
Belfortaine
:
>
la poursuite
des
aménagements
de
la ZAC
des
Tourelles,
>
la fin des
aménagements
de la rue de la Découverte
sur TECHN’HOM,
>
la réalisation
de
travaux
de
la ZAC
TECH'HOM,
>
la réalisation
de jardins
ouvriers,
>
les
études
du
Parc
d’Innovation
du
site des
Plutons.
- pour
le
Conseil
Général,
la
poursuite
des
acquisitions
de
la
ZAC
de
la
Gare
TGV
et
le
lancement
des
premiers
travaux
- pour
la
Région
Franche
Comté,
la
poursuite
des
opérations
Lycées
et
de
l’étude
pour
l’aménagement
des
combles
de
l’'UFR-STGI
à Belfort
Objet : Bilans d'activités 2008 de la SODEB
et de la SEMPAT
180 - pour
le Syndicat
de
l’Aéroparc,
la poursuite
des
aménagements
de
la ZAC
- pour
le
SDIS
:
>
suite
au
lancement
du
projet
en
2007,
le
lancement
du
concours
d’architectes
pour
la construction
d’un
Centre
de
secours
à Delle,
}
la réalisation
des
études
de construction
et de la consultation
des
entreprises.
- pour le SMTC,
la fin des travaux
d'aménagement
de la voirie
- pour
la
Commune
d’Essert,
la livraison
de
la
Mairie-Médiathèque
et
de
la
Place
de
la
Mairie - pour
la Commune
de Danjoutin,
la poursuite
des
études
d’une
ZAC
d’habitations
- pour
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
:
>
la poursuite
des aménagements
du Technoparc
à Delle,
>
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
des
aménagements
des
ZAC
d'Activités
en Grandvillars
et de Delle.
- pour
la
SEMPAT
et
la
SEMVIH,
la
vie
sociale,
l’administration
générale,
la
gestion
locative,
la gestion
comptable
et financière
2.2.
Comptes
de résultat
au
31/12/2008
Au
cours
de
l’exercice
2008,
la
SODEB
a
réalisé
un
chiffre
d’affaires
net
hors
taxe
de
9 973
004
€.
Ses
produits
sont
composés
de
la
rémunération
du
fonctionnement
de
la
société,
des
loyers
encaissés
au
titre
des
bâtiments
gérés
par
la
SEM
et
des
recettes
globales
provenant
des
opérations
d'aménagement.
En
2008,
les produits
d'exploitation
s'élèvent
à 14
074
017
€ et les
charges
d’exploitation
à
13
617
247
€. L'exploitation
se traduit par un résultat d'exploitation
positif de 456
770
€.
Le
résultat
financier
s’élève
à —
17
172
€.
Au
titre
des
investissements
de
2008,
la SODEB
a ouvert
des
lignes
de
crédits
à hauteur
de
11
700
000
€.
Ainsi,
le résultat
courant
avant
impôt,
qui
est Le fruit de
l’activité
normale
et habituelle
de
la SEM,
est positif à hauteur
de 439
598,15
€.
Compte
tenu
d’un
résultat
exceptionnel
négatif
de
- 45
728,41
€
et
d’un
impôt
sur
les
sociétés
de
228
742
€,
l'exercice
se
traduit
par
un
bénéfice
de
165
127,74
€.
Le
Conseil
d'Administration
du
28
mai
2009
a décidé
d’affecter
la totalité
des
bénéfices
aux
réserves.
Pour
2009,
l’année
devrait
se
traduire
par
la
poursuite
d’une
forte
activité
dans
les
domaines
de
l’aménagement
des
zones
d’activités,
de
la
construction
d’équipements
publics,
de bâtiments
industriels,
de bureaux
et de la gestion patrimoniale.
rx
Objet : Bilans d'activités 2008 de la SODEB
et de la SEMPAT
181 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
bilans
2008
de
la SODEB
et de
la SEMPAT.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d’Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet : Bilans d'activités 2008 de la SODEB
et de la SEMPAT
182 10 rue Claude leraull
E
S
I
Al
]
D
| I
90005
BELFORT
cedex
Le] 03
01 22 4294
dax 0
84
26 (401
SOCIÉTÉ
DE COMMISSARIAT
AUX
COMPTES
mél est-audil@sodecc.fr
Yves
Blanc
commissaire aux
COMpES
Gilles Come commisaire aux
COMpAeS
Camle Grannjean commissaire aux
Comptes
Fierre Faraock1 commissaire aux
comples
RAPPORTS
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2008
Présentés
à
:
Mesdames
et Messieurs
les Actionnaires
de
la société
Société
d'équipement
du
territoire
de
Belfort
(SODEB)
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
356.600,00
€
SIRET
: 535
920
060
00055
Siège
social
:
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
90000 BELFORT
Etablissement
principal
:
rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
Cedex
par
Yves
BLANC
Commissaire
aux
comptes
associé
e SARL
au capital de A ONU € inscrite près la Cour d'appel de Besançon
« RCS
Beliort TC
414
134 079
» Code
APE
: 6920 Z
»
183 EST
AUDIT
parer
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
CLOS
LE
31 DECEMBRE
2008 -
Société
d'équipement
du
territoire
de
Belfort
(SODEB)
Sociéié
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
336.600,00
€
Siège
social
:
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
90000
BELFORT
Mesdames
et Messieurs
les Actionnaires,
En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif à l'exercice
clos
le 31
Décembre
200$
sur :
- le canirôle
des
comptes
annuels
de
votre
société,
tels qu'ils sont joints
au présent
rapport,
- la justification
de nos
appréciations,
- les vérifications
spécifiques
et les informations prévues par
la loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés par
le Conseil
d'Administration.
Il nous
appartient,
sur
la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur
ces
compies.
. Opinion
sur
les
comptes
annuels
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France:
ces
normes
requièrent
la
mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
compies
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à examiner,
par sondages
les éléments
probants justifiant
les
données
contenues
dans
ces
comptes.
I
consiste
également
à
apprécier
les
principes
comptables
suivis
et
les
estimations
significatives
retenues
pour
l'arrêté
des
comptes
et
à
apprécier
leur
présentation
d'ensemble.
Nous
estimons
que
nos
conirôles
fournissent
une
base
raisonnable
à l'opinion
exprimée
ci-après.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
de
la situation financière
et du patrimoine
de
la société
à la fin de
cet
exercice.
184 EST AUDIT CONTENT
I, Justification
des
appréciation
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.823-9
du
Code
de
Commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous portons
à votre
connaissance
les éléments
suivanis
:
Principes
et méthodes
comptables
L'élément
1 de
l'annexe
expose
les règles
et méthodes
comptables
habituellement
suivies par
votre
société.
‘
Dans
le
cadre
de
notre
appréciation
des
règles
et principes
comptables
suivis,
nous
avons
vérifié
leur
caractère
approprié
uinsi
que
les informations fournies
à leur sujet
dans
l'annexe,
et nous
nous
sontmes
assurés
cle leur
correcte
application.
Estimations
comptables
Nous
avons
procédé
à
l'appréciation
des
approches
retenues
par
la
société,
décrites
dans
l'annexe,
concernant
l'application
des
règles
et
méthodes
comptables,
sur
la
base
des
éléments
disponibles
à
ce
jour,
et
mis
en
œuvre
des
tests
pour
vérifier
par
sondage
l'application
des méthodes
décrites.
Conclusion Les
appréciations
aïnsi
portées
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
notre
démarche
d'audit
des
comptes
annuels,
pris
dans
leur
ensemble,
et
ont
donc
contribué
à
la formation
de
notre
opinion
exprimée
dans
la première
partie
de
ce rapport.
| HI,
Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé
aux
vérifications spécifiques prévues
par
la loi.
En
application
des
articles
825-123
et
823-16
du
Code
de
Commerce,
nous
vous
signalons
avoir
soumis
à l'approbation
de
voire Assemblée
des
conventions
selon
la procédure
prévue
à
l'article
225-42
du
Code
de
Commerce.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
et
dans
les
documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la
situation financière
et les comptes
annuels.
Fait
à BELFORT,
le 2 juin
2009
Pour
EST
AUDIT
Yves
BLA!
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SOUL
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SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
(SODEB)
FORME
JURIDIQUE
: Société
Anomyne
d'Economie
Mixte
SIEGE
SOCIAL:
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
90000
Belfort
CAPITAL
SOCIAL
: 336
600
€
CONSTITUTION :
5.11.1958
DUREE:
58
ans
R.CS
: BELFORT
B 535
920
060
MODIFICATIONS
STATUTS
1207.60
Statuts
types
24.05.62
Augmentation
de
capital
(50 à 250
000
F)
19.06.68
Statuts types
13.06.70
Statuts
types
Extension
de
l'Objet social
29.06.72
Limite
d'âge
26.06.75
Augmentation
de capital
(250 à 550 000F)
Durée
de la Société
(30 à 58 ans)
08.07.85
Augmentation
de
capital
(550
000
à 1 650
000
F)
Loi
du
7.07.83
29.06.90
Augmentation
de
capital
(1
650
000
à 1 980
000F)
Fusion-absorption
SAMIBEL
23.06.2000
Augmentation
du
capital
(1 980 000 à 2 178 000F)
entrée
de la CAB
Conversion
du
capital
en
euros
par
incorporation
de
réserves
Capital 336 600 euros valeur nominale
34 euros pour 9900 actions
27.06.2008
Mise
en conformité
des statuts suivant la loi NRE
ACTIONNAIRES
NOMBRE
*
NB
postes
REPRESENTANS
REPRESENTANTS
D'ACTIONS
CAPTTAL
ADMINIST.
PERMANENTS
PERMANENTS
AU
CA
AUAG
COLLECTIVITES LOCALES
55,45
M.
ACKERMANN
DEPARTEMENT
M.
MICLO
M.
ACKERMANN
2295
23,18
3
M.
RAYOT
Communauté
900
9,09
1
M.
PROUST
M. PROUST
d'agglomération BELFORTAINE VILLE
DE
BELFORT
2100
21,21
2
M.
BUTZBACH
M.
BUTZBACH
M.
BELZ
SYNDICAT
DE
1,97
L'AEROPARC
195
1
M.
GALLINO
M. GALLINO
PRIVES
44,55
CD.C
2279
23.02
1
M.
LACROIX
M
LACROIX
Caisse d'Epargne
et de
793
8,01
1
M.
COSTE
M. COSTE
Prévoyance
de
Bourgogne
Franche-Comté M. Jean-Pierre
1
0,01
1
M.
CNUDDE
M.CNUDDE
CNUDDE C.C.I
DE
BELFORT
750
7,58
1
M.
ALBIZZATI
M.
ALBIZZATI
A.D.E.BT
7
0,78
Agence
de Dévelop.
Economique
de
Belfort
et son Territoire SEMPAT
510
515
1
M. JEANGERARD
M. JEANGERARD
TOTAL
9 900
100
12
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL
: M.
Jean-Pierre
CNUDDE
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
titulaire:
EST
AUDIT
10,
rue
Claude
Perrault
BP703
90020
BELFORT
CEDEX
suppléant:
M.
OROSCO
Espace
Vauban
Bild
Richelieu
BP
137
90000
Belfort
DIRECTEUR
GENERAL
DELEGUE
: M.
LASSOURCE
Jean-Louis
200 10 rue Chaude Perrault
E
S
I
A
D
[ T
90005
UELFORT
cedex
1103
14
224298
fav 0
4
20 64
91
SOCIÉTÉ
DE COMMISSARIAT
AUX
COMPTES
mél est-auclit@sodecc.fr
Yves Banc commissaire aux
comples
Gilles Connie commissaire aux
cOmples
Carole GranDiEan commissaire aux
comes
Pierre PapnockI commissaire aux
comples
RAPPORTS
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2008
Présentés
à :
Mesdames
et Messieurs
les Actionnaires
de
la société
Société patrimoniale
départementale
(SEMPAT)
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
8.993.456,00
€
SIRET
: 348
734 583
00013
Siège
social
:
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
Hôlel
du
département
-— Place
de
la Révolution
90
000
BELFORT
Etablissement
principal
:
{rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
Cedex
par
Yves
BLANC
Conunissaire
aux
comptes
associé
+ SARL
au capltal de 8 000
€ inscrite près la Cour d'appel
de Besançon
« RCS
Betion TC
434
1J8 079
« Code APE
: 6920 Z
+
201 EST AUDIT
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
- EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2008 -
Société patrimoniale
départementale
(SEMPAT)
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
an
capital
de
8.993.456,00
€
Siège
social
:
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
Hôtel
du
département
- Place
de
la Révolution
90000
BELFORT
Mesdames
et Messieurs
les Actionnaires,
. En
exécution
de
la
mission
qui nous
a
été
confiée
par votre
assemblée
générale,
nous
vous
|
BP
présentons
notre
rapport
relatif à l'exercice
clos
le 31
Décembre
2008
sur :
- le contrôle
des
comptes
annuels
de
voire
société,
tels
qu'ils sont joints
au présent
rapport,
- la justification
de
nos
appréciations,
- les vérifications
spécifiques
et les informations prévues
par
la loi.
Les
comptes
annuels
ont
êté
arrêtés par
le Conseil
d'Administration.
Il nous
appartient,
sur la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur
ces
comptes.
, Opinion
sur
les
comptes
annuel
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France:
ces
normes
requièrent
la
mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à examiner,
par
sondages
les
éléments probants justifiant
les
données
contenues
dans
ces
comptes.
I
consiste
également
à
apprécier
les
principes
complables
suivis
et
les
estimations
significatives
retenues
pour
l'arrêté
des
comples
et
à
apprécier
leur
présentation
d'ensemble.
Nous
estimons
que
nos
contrôles
fournissent
une
buse
raisonnable
à l'opinion
exprimée
ci-après.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et principes
comptables
Jrançais,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
de
la situation financière
et du patrimoine
de
la société
à la fin de
cel
exercice.
202 EST
AUDIT
Se
départ
cr came
LL.
Justification
des
appré
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.823-9
du
Code
de
Commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous portons
à
votre
connaissance
les
éléments
suivants
:
Principes
et méthodes
comptables
L'élément
! de
l'annexe
expose
les
règles
et méthodes
comptables
habituellement
suivies par
voire
société.
°
Dans
le
cadre
de
notre
appréciation
des
règles
et principes
comptables
suivis,
nous
avons
vérifié
leur
caracière
approprié
ainsi
que
les informations fournies
à leur sujet
dans
l'annexe,
el nous
nous
sommes
assurés
de
leur
correcte
application.
Estimations
comptables
Nous
avons
procédé
à
l'appréciation
des
approches
retenues
par
la
société,
décrites
dans
l'annexe,
concernant
l'application
des
règles
et
méthodes
comptables,
sur
la
base
des
éléments
disponibles
à
ce
jour,
et
mis
en
œuvre
des
tests
pour
vérifier
par
sondage
l'application
des
méthodes
décrites.
Conclusion Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
notre
démarche
d'audit
des
comptes
annuels,
pris
dans
leur
ensemble,
el
ont
donc
contribué
à
la formation
de
notre
opinion
exprimée
duns
la première
partie
de
ce rapport.
III.
Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé
aux
vérifications spécifiques prévues par
la loi.
En
application
des
articles
823-12
et
823-16
du
Code
de
Commerce,
nous
vous
Signalons
avoir soumis
à l'approbation
de votre Assemblée
des conventions
selon
la procédure prévue
à
l'article
225-42
du
Code
de
Commerce.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comples
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
et
dans
les
documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la situation financière
et les comptes
annuels.
Fait
à BELFORT,
le 2 juin
2009
Pour In SARL EST AUPITE 7 Yves
BLANC,
ptes
Commissaire
aux!
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216 |
Page
40
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
PATRIMONIALE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Composition
du
capital
à ce jour
FORME
JURIDIQUE :
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
SIEGE
SOCIAL:
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
CAPITAL
SOCIAL
: 8 993
457 €
CONSTITUTION
: 02.12.1988
Hôtel
du
Département
-Place
de
la Révolution-
90 000
BELFORT
DUREE:
99
ans
R.C.S
: BELFORT
B 348
734
583
MODIFICATION
STATUTS:
22.02.94
Augmentation
capital (13 000 C00 à 26 000 000
F)
27.07.01
Conversion
du
capital
en Euros
par
incorporation
de
réserves
de
36
325.56
Euros
27.06.2003
Mise
en conformité
des statuts
suivant
la loi NRE
30.08.2005
: Augmentation
du
capital
(4 000
000
à 8 993
457
€)_
ACTIONNAIRES
NOMBRE
%
NB
postes
REPRESENTANTS
REPRESENTANTS
D'ACTIONS
|
CAPITAL
|
ADMINIST.
PERMANENTS
PERMANENTS
AUCA
AUX
A.G
COLLECTIVITES LOCALES
58,03
M.
ACKERMANN
DEPARTEMENT
M.RAYOT
M.
RAYOT
835
23,65
3
M.
MESLOT
VILLE
DE
BELFORT
129
3,65
1
M.
BUTZBACH
M.
BUTZBACH
SYNDICAT
DE
Mme.
FORCINAL
L'AEROPARC
598
16,94
2
M.
BELZ
Mme
FORCINAL
Communauté
M.
PROUST
d'agglomération
487
13,79
2
M.
JEANGERARD
M.
PROUST
Belfortaine PRIVES
41,97
CDC
515
14,59
1
M.
GATTEFOSSE
M.
GATTEFOSSE
CAISSE
D'EPARGNE
ET
446
12,63
1
M.
COSTE
M.
COSTE
DE
PREYOVANCE
DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.
DE
BELFORT
30
0,85
1
M.
ALBIZZATI
M.
ALBIZZATI
SODEB
112
3,17
1
M.
GALLINO
M.
GALLINO
ALSTOM
206
5,83
1
M.
PEROL
M.
PEROL
BATIFRANC
108
3,06
1
M.
CHAVELET
M.
CHAVELET
DEXIA
65
1,84
Mme
AUBIN-
Mme
AUBAIN-
VAILLANT
VAILLANT
TOTAL
3 531
100
14
Censeur
PRESIDENT
DIRECTEUR
GENERAL
: M.
PROUST
Christian
VICE-
PRESIDENTS
: M.
BELZ
et M.
COSTE
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
titulaire: suppléant:
Est
Audit
10,
rue
Claude
Perrault
PB703
90020
BELFORT
CEDEX
M.
STOLL
SEC
38
Faubourg
de
Montbéliard
90000
BELFORT
217 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
hear
REFERENCES
: SG/NT/CDG
- 09-175
Mots-clés
: Budget
OBJET
: Direction
des
Finances
- Décision
Modificative
n°
4 de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville
de
Belfort)
et
Décision
Modificative
n°
2
(Cuisine
Centrale).
Il
vous
est
proposé
d'examiner
plusieurs
modifications
et
ajustements
à
apporter
au
budget
principal
de
la Ville
et
au
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale.
1/
Opérations
de
transfert
Investissement/Fonctionnement
(détaillées
en
annexe
1)
Sont
regroupés
divers
virements
entre
la
section
d'investissement
et
la section
de
fonctionnement
pour
les
besoins
de
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
sont
transférés
des
compléments
de
crédits
pour
travaux
de
chauffage
sur
divers
bâtiments
(17
K€)
et
pour
travaux
sur
VMC
(8
K€),
entretien
divers
(6
K€),
ainsi
que
(20
K€)
pour
la sculpture
bois
du
lion
et (11
K€)
pour
le
mobilier
scolaire.
2! Opérations
équilibrées
(détaillées
en
annexe
2)
Sont
regroupés
divers
virements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'intérieur
de
chaque
section.
Ces
virements
permettent,
d'une
part,
d'ajuster
où
de
changer
de
chapitres
certains
crédits
insuffisants
sur
l'exercice
(Logiciel
base
de
données
pour
30
KE;
Cimetières
57
K€),
d'autre
part,
d'affecter
et
d'ajuster
les
soutiens
à
diverses
associations
ainsi
que
les
projets
d'actions
éducatives
des
écoles,
par
prélèvement
sur
enveloppes
existantes.
Objet
: Direction
des
Finances
- Décision
Modificative
n°
4 de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville
de
Belfort)
et
Décision
Modificative
n°
2
(Cuisine
Centraie)
218 - CCS
Belfort-Nord
: Fête
de
quartier
2
700,00
€
- Francas
: Contrat
Enfance
Jeunesse
57
797,00
€
- CCS
Barres
Mont
: Fête
de
quartier
600,00
€
- CCS
Barres
Mont
: Nouvel
an
solidaire
1
000,00
€
- CCS
Belfort
Nord
480,53
€
- CCS
Barres
Mont
1 205,22
€
- CCS
Pépinière
2
338,60
€
- CCSRB
4
931,88
€
- MS
Jean-jaurès
2
300,25
€
- As.cult.J.
BREL
103,62
€
- MQ
Centre
Ville
178,05
€
- MQ
Glacis
du
château
122,19
€
- Animation°MIFE
1 000,00
€
- CIDFF
951,00
€
- Projets
actions
éducatives
éc.maternelles
1 446,00
€
- Projets
actions
éducatives
éc.primaires
104,00
€
- Enveloppe
à
affecter
village
de
la glisse
6
000,00
€
- Soutien
UFC
40
ans
IUT
7
500,00€
- Soutien
UFC
création
licences
prof
IUT
35
000,00€
- Du
son
et des
Dons
4L
TROPHY
450,00€
3!
Inscriptions
nouvelles
(détaillées
en
annexe
3)
En
fonctionnement,
sont
concernés
: des
ajustements
de
participation
à
la
Cuisine
Centrale
(1.8K€),
au
SMGPAP
(7.2
K€),
des
ajustements
de
frais
de
réception
(5
K€)
et
d'impressions
(5
K€),
ainsi
que
de
crédits
nouveaux
(39
K€)
pour
l’achat
de
livres
concernant
l'exposition
Arts
et
Industries.
Il est
nécessaire
d'inscrire
des
subventions
nouvelles
pour
:
- _ CCAS
: Programme
réussite
éducative
96
560
€
-
Médiation
familiale
10
000
€
-
AMBA
: Protocole
Montbéliard
2007/08
5
580
€
-_
AMBA
: Protocole
Montbéliard
2008/09
5
600
€
-
Entre’Vues
14
600
€
-
ASMB
FOOT
14
000
€
-
AUTB
8
900€
Ces
dépenses
supplémentaires
sont
financées
par
des
recettes
nouvelles
:
-
Remboursement
du
CCAS,
Programme
réussite
éducative
(159
KE)
; droits
de
voirie
(11
K€)
; entrées
piscine
Pannoux
(1.4
K€)
; ajustement
taxe
de
séjour
(4.4
K€);
compensation
taxe
jeux
automatiques
(13
K€)
; locations
Granit
(12
K€);
indemnité
de
sinistre
(10
K£);
remboursement
GDF
pour
les
chaussées
du
Mont
(5
K€).
Objet
: Direction
des
Finances
- Décision
Modificative
n° 4
de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville
de
Belfort)
et
Décision
Modificative
n°
2 (Cuisine
Centrale)
219 -3-
-
En
investissement,
sont
prévus
des
ajustements
de
recettes; subvention
Maison
du
Peuple
(3.5
k€)
;
TVA
remboursement
Vert
Marine
(14.9
K€);
Lotissement
Baudin
reversement
avance
(168
K€)
; travaux
divers
(181
K€).
Globalement,
dépenses
et recettes
s'équilibrent,
section
par
section.
4! Affectation
de
subventions
(détaillées
en
annexe
4)
L'état
annexe
4
affecte
formellement
les
subventions
évoquées
ci-dessus.
5/ Budget
annexe
Cuisine
Centrale
(détaillées
en
annexe
5)
Il
est
proposé
d'ajuster
les
crédits
d'insertion
d'annonces
(0.7
K€)
et
de
maintenance
Bâtiments
(1.1
K€).
Ces
dépenses
sont
financées
par
une
participation
complémentaire
de
la
Ville
de
Belfort
de
1
823.95
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA)
APPROUVE
les
modifications
et
ajustements
apportés
au
Budget
Principal
de
la Ville
et au
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
suivant
les tableaux
ci-annexés.
APPROUVE
l'affectation
des
subventions
(annexe
4).
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
Conseil
d'Administration,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
éventuelles
conventions
y afférentes.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet :
Direction
des
Finances
- Décision
Modificative
n°
4 de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville
de
Belfort)
et
Décision
Modificative
n°
2
(Cuisine
Centrale)
220 ANNEXES
ANNEXE
1 :
VILLE
Transferts
Investissement/Fonctionnement
ANNEXE
2 :
VILLE
Opérations
équilibrées
ANNEXE 3 :
VILLE
Opérations
nouvelles
ANNEXE
4 :
VILLE
Affectation
de subventions
et P.AE.
ANNEXES
5/6 :
BUDGET
Cuisine
Centrale
Objet :
Direction
des
Finances
- Décision
Modificative
n°
4 de
l'exercice
2009
(Budget
Principal
Ville
de
Belfort)
et
Décision
Modificative
n°
2 (Cuisine
Centrale)
221 - VILLE - DM4 du 21/12/2009 Transf INVEST FONCT
| Coins|
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv.
|
Clé
Libellé
flgne
budget
plus
moins
plus
molns
021
(01
|25
02461
|Virt de
la seclion
de
fonct
ajust
30
547,46
Total chapitre
021
|
|
|
30 54746]
[os
[o23
ET
[oser
[Etude
charte
lransf
au
chap
21
|
-20
000,00|
|
[rotai
chapitre
20
|
|
-20
000,00|
|
2168
|02412110
!10165
|Sculplure
Bois
du
Lion
20
000,00
2584
[21213320
100900
Mobillers
élémentaires
transf
du
chap011
2 075,00
2188
|421
!334030|07356 | Matériel
centre
losirs
périscolaire
9
277,00
Total
chapitre
21
31
352,00)
2313
[020
[283010107043
|Tvx
chauffage
Bâtiments
div
ajusl
17
000,00
2343
1020
|283016/08598 | VMC
mécanismes
contrôles
ajusl
8
000,00
2313
|025
|283010|07025
|M.Peuple
lransf
chap
011
-538,20
2313
|212
|283010/07313
[Travaux
divers
ds
les
écoles
ausl
4
776,70
2313
|312
|283010/07082 | Ecole
d'arts
ransf
au
chap
011
-376,74
2318
|823]2920
|07314
|Projets
conseils
de
quartier
ajust
-112,90
Total
chapitre
23
25
000,00
-5
804,54
INVESTISSEMENT
Cumuls
56
352,00
-25
804,54
30
547,46
Totaux
30
547,46
30
547,46
Posslbliité
de
financement
0,00
222 | |. VILLE - DM4 du 21/12/2009 Transf INVEST FONCT
| C'ouranoes |
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
223
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6065
|21213320
|01097 | Fourniture
livres
ajust
lransf
au
chap21
-2
075,00
615221020
|283010/06488 | Ecole
d'arts
maintenance
fenêtres
376,74
61522]020
|283010|06488 | Entretien
Bätiments
divers
ajust
4
776,70
61522/020
|283010|09441 | Ent
climatlsations
a]us
transf
au
chap23
-9
000,00
61522/020
[283010109443 | Ent VMC
ajusl transf au
chap
23
-16
000,00
61522)025
|283010/06523 | M.Peuple
entrellen
ajusl
538,20
6288
|020
|291020|
10181 | Prestations
conseil
de
quartiers
112,90
6288
|423|3340
|01166 | Colos
presialions
transf
au
chap
21
-9
277,00
Total
chapitre
011
|
5 804,54
-36
352,00
023
|o1
|25
01600 | Viri
à
la section
d'invest
ejust
30
547,46
Total
chapitre
023
|
30
547,46]
FONCTIONNEMENT
Cumuls
36
352,00
-36
352,00
Totaux
2 - VILLE
- DM4
du
21/12/2009
OP
EQUILIBREES
[oanzmos |
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Dépenses
an |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|[Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
ar
plus
molns
2031
[82412810
|05662
Urba
assist. opératTenvit
urbain
ajust
-30
000,00
205
(020
|27
05982 | DSI
logiciel
base
données
TLPE
30
000,00
[rotal
chapitre
20
30
000,00
-30
000,00!
2188
1026
361010/00940
Cimetières
réhab"paysage
trans
ch23
-57
800,00
Total
chapitre
21
-57
900,00
2312
|026
|361010]07350
|Cimelières
réhab" paysage
lravaux
57
900,00
Total
chapitre
23
57
900,00
INVESTISSEMENT
Cumuls
87
900,60
-87
900,00
Totaux
1
224 |
- VILLE
- DM4
du
21/12/2009
OP
FQUILIBREES
|
04/12/2009
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
cpte
|Fon|
Serv. |
cié
Libellé ligne budget
ne
en
Due
œ
ET
sn |
Restes
en
60632140
132
09488 | Petit
équipement
aJust
-138,00
Total
chapitre
011
«138,00
657381211|3320
|06393
|Prolets
action
éducative
éc.matemelles
4 446,00
65738121113320
[06393
|Projets
action
éducative
éc.maternelles
104,00
65736121113320
|06395
|PAE
transf écoles
Mat
-104,00
65738]21213320
105089
|PAE
transf écoles
Mat
-1
446,00
6574
|024
|23
10180 | Téléthon
eveloppe
à affecter
6 000,00
6574
|23
|35
10176 | Soutien
UFC
- 40
ans
IUT
7 500,00
6574
123
|35
10178 | Soutien
à UFC
- création
licences
prof,
35
000,00
6574
123
13550
|09786
[IUT - 40
ans
-7 500,00
6574
|40
132
09040 | Club
sportif
portugais
-100,00
6574
[415
[32
10172 | Assoc
Du
Son
el des
Dons
4L
Trophy
450,00
6574
|421
|291020/03688 | CCS
Belfort Nord -
Fêle
de
quartier
2 700,00
6574
[42212910
|08658
|Verst.
Francas/contrat
enfance
Jeunesse
57
797,00
6574
|422
|291020|01418
|Env.
à affecter-soutien
projet
MQ/CCS
-2
700,00
6574
|422
[291020101418
|Env.à
afecler
soutien
projels
-1
600,00
6574
|422
|291020|03708
[CCS
Barres
mont
Fête
de
quartier
600,00
6574
|422
|291020|03708
|CCS
Barres
mont
nouvel
an
solidaire
4 000,00
6574
|422
|291020/03724
|Env.
à affecter-CSC/MQ
locat,
salles
-11
660,34
6574
|422
|291020|04963
|CCS
Belfort
Nord
480,53
6574
|422
|291020/04965
|CCS
Barres
et Mont
1 205,22
6574
1422
|291020|04967
[CCS
Pépinière
2 338,60
6574
|422
|291020[04969
|[CCSRB
4 931,88
6574
|422
|291020|04973
|MQ
Jean
Jaurès
2 300,25
6574
|422
|291020|04975 | Association
socio-culturelle
J. Brel
103,62
6574
|422
|291020|05934
|MQ
Centre
Ville
178,05
6574
|422
|291020108863
|MQ
Glacis
du
Châleau
122,19
6574
|52412970
|08566
|Env.
à affecter
Droits
des
Femme
-1
000,00
6574
[52412970
|10162
|Animat.
MIFE
- La tête
de
l'emploi
1 000,00
6574
{52413310
|08880
|ASSFAM
-851,00
6574
152413370
|03762|CIDFF
951,00
225 - VILLE - DM4 du 21/12/2009 OP EQUILIBREES
|
ours|
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recatles
an
Cpte
|[Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
Hgne
budget
plus
moins
ptus
molns
6574
|52413550
|09521
[Enveloppe à
affecter
(IUT)
-35
000,00
Total
chapitre
65
126
208,34
-62
061,34
7062
|311
1313010/05350
[Danse
droits
scolarité
ajust
212,00
70878|422
[23
07788
{Village
de
la Glisse
télélhon
6 000,00
Total
chapitre
70
|
6 212,00
7478
[42212910
104122
|Contrat
enfance
jeunesse
aJust
|
57
797,00]
Total
chapitre
74
|
|
57 797,00|
FONCTIONNEMENT
Cumuis
126
208,34
-62
199,34
64
009,00
Totaux
64
009,06
64
009,00
Besoin
de
financement
-0,00
226 |
- VILLE
- DM4
du
21/12/2009
OP
NOUVELLES
C
10/12/2009
VILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Dépenses
en !
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
molns
1321
1314
122
08911
[ETAT
subv
Maison
du
Peuple
3
500,00
Total
chapitre
13
3
500,00
2313
|020
[25
03373 | Travaux
aJust
181
327,73
2315
|824
|283020/09272 | Chaussées
Mont
ref,
suite
dégats
GDF
5
621,20
Total
chapitre
23
186
948,93
2762
|o1
|25
09126 | TVA
reverst Vert-Marine
sur
invest
14
972,93
[rotel
chapitre
27
|
14 972,84]
27634|824
|28502C|09932
[LotBeucin
revers
avances
|
168
476,00
| Total
chapitre
RES!
|
|
168 476,00]
INVESTISSEMENT
Cumuls
186
948,93
186
948,93
Tolaux
186
948,93
186
948,93
Besoin
de
financement
-0,00
227 |
- VILLE
- DM4
du
21/12/2009
OP
NOUVELLES
10/12/2009
|
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Annexe
3
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
molns
plus
Cito
6068
|321
|31
10167 | Expo
Alstom
av.indust.
achat
livres
39
004,00
6231
{20
|3320
105352
|Ecoles
insertions
sjusl
-686,95
6238
|02312110
|00299
[Impressions
divers
ajusl
5
600,00
6257
|024
|23
00330 | Réceptions
ajust
6 000,00
Total
chapitre
011
49
604,00
-686,95)
6621
1020
|25
08630 | Participation
Cuisine
Centrale
ajust
1 824,00
6554
|020
|25
01581
{Participation
SMGPAP
ajust
7 250,00
657331824
|2970
|08844 | Médiations
Familiale
CG
10
000,00
65736120
|33
08437
|CCAS
programme
réusite
éducalive
96
560,00
6574
|312
|31
03534
|AMBA
protocole/Monibél.
2007/2008
5 580,00
6574
|312
|31
03534
|AMBA
prolocoie/Montbél,
2008/2009
5 600,00
6574
|314
[31
03588 | Ajustement
Entrevues
14
600,00
6574
|[415
[32
10174
|ASMB
Belf
Foot
Club-Equip
féminine
14
000,00
6574
|820
135
06583
|AUTE
Subv
ajust
8 900,00
Total
chapitre
65
164
314,00
6718
|01
|285010/10169 | Ecole
Musique
Belfort
indemnité
reslt*
3 240,00
Total
chapitre
67
3
240,00
70321|824
|284020|06653 | Droils
de
voirie
aJust
10
600.00
706311413
[32202€|01954
Piscine
Pannoux
entrées
ajust
1
496,05
70873120
|33
08435
[Réussite
éducalive
rembst
du
CCAS
159
671,00
Total
chapitre
70
|
171
767,05
7362
|95
|25
04205
|Taxe
de
séjour ajust
|
4 450,00
Total
chapitre
73
|
4 450,00
[ras
[ot
fes
Josses
[comp.taxe
jeux
automatiques
|
12
787,00
Total
chapitre
74
12
787,00
782
[so
El
02876
[Granit
locations
ajusi
|
11
944,00
228 - VILLE - DM4 du 2112/2009 OP NOUVELLES
| Er
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
aire
Total
chapitre
75
11
944,00
7788
[01
[2410
108213
[Indemnités
de
sinistre
ajust
10
440.060
7788
|020
[283020110166 | Chaussées
Mont
remboursl
réf GDF
5 083,00
Total
chapitre
77
15
523,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls
217
158,00
-686,95
216
471,05
Totaux
216
471,05
246
471,05
Besoin
de
financement
-0,00
3
229 6002/21/80
3 00'0L6 0Z 7vV10i
D 000 11 VIOL SNOS
3 00009 L 1H438nv)
3 00'0S2 1LOIWH9S-5134340Q
3 00'0S€ NO9YHY)
3 00'009 #H3H97130H9$'A
3 00'008 SaHYva 581
3 00'018 AdAdNX31S
3 00'0SL € (va) TELLE) 8 anvoxad
D 00008 uoy2y,p sjefoid xne uepnog G39ZUWH
3 00'000 € SIVNOILYN NOILVONG3 13704
SOEUR S9/003| 8E169 aix 68050 Fe
00 0eS eo snoS "1
3 00'008 NIASONYT di
3 00‘000 L OHVNOOHIH
3 00°056 ONDI HIHLNATHI
3 00'06L 0943471
3 00'069 € LOIWH9S SN34340'd
(vd) seaneonpz 2 00000 L uo}9w,p Sjefoi Xne
uapnos NIDIONY
3 00'009 H392Z13W'H
2 0000 & NO9YHV"1
ne luc: Luz £6€90 Ozes
INVLNOW NOILV19331V SAIVINERILIV ALdWOD VAN 219 AUS
6002 3ANNVY - SAHIV 1098 SZALLVY3d009 XV LNIWINNOLLONOA 1G SNOLLNIASNS 20 NOLLVLOZAAY
FAJECOS SGAJRpO0O/B00Z LEE y} €) SAULMPT
230 VILLE
- DM4
- Affectation
de
subventions
Annexe
4
Attributaires
Fonct.
Equipt
AMBA/ECOLE
ART JACOT
11
180,00
ANIMATIONS
MIFE
- LA
TETE
DE
L'EMPLOI
1
000,00
ASMB
BELF
FOOT
CLUB-EQUIP
FEMININE
14
000,00
ASSFAM/MISE
À DISPOSIT°PERSONNEL
-951,00
A.UT.B.
8 900,00
CCAS-PROG.REUSSITE
EDUCATIVE
96
560,00
CCS
BARRES
&
DU
MONT
1
600,00
CCS
BARRES
ET MONT/ACCUEIL
1 205,22
CCS
BELFORT-NORD/ACCUEIL
480,53
CCS
BELFORT-NORD/LOISIRS
DE
QUARTIER
2
700,00
CCS
PEPINIERE
/ACCUEIL
2 338,60
CCS
RESID.-BELLEVUE
/ACCUEIL
4
931,88
CIDFF/MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
951,00
CINEMAS
D AUJOURD
HUI/ENTREVUES
14
600,00
CLUB
SPORTIF
DES
PORTUGAIS
BELFORT
-100,00
COOP
SCOL
DOTAT®FORF
ECOLES
MATERNELLES
-104,00
COOP
SCOL/PAE
ECOLES
MATERNELLES
1
550,00
COOP
SCOL/
PAE
ECOLES
PRIMAIRES
-1
446,00
OÙ
SON
ET
DES
DONS-SUBV
4L TROPHY
450,00
ENVELOPPE
A
AFFECTER
TELETHON
6
000,00
FRANCAS-CONTRAT
TEMPS
LIBRE
57
797,00
IUT-40 ANS
-7
500,00
MEDIATION
FAMILIALE
CG
90
10
000,00
MQ
CENTRE
VILLE/ACCUEIL
178,05
MQGLACIS/ACCUEIL
GROUPES
HABITANTS
122,19
MQ
JACQUES
BREL
/ACCUEIL
103,62
MQ
JEAN
JAURES
/ACCUEIL
2
300,25
SOUTIEN
UFC
- 40
ANS
IUT
7
500,00
SOUTIEN
UFC
-CREATION
LICENCES
PROF.
IUT
35
000,00
Z/DROIT
DES
FEMMES-ENV.
À AFFECTER
-1
000,00
ZIENVELOPPE
A
AFFECTER/CSC
-11
660,34
ZIENVELOPPE
A AFFECTER(IUT)
-35
000,00
ZISOUTIEN
A
PROJETS/CSC
ET
MQ
-4
300,00
Totaux
219
387,00
1 231 -C C - DM2 - du 21/12/2009 transf INV FONCT
l
['zarinoss
|
VILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
CUISINE
CENTRALE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
Éd
plus
molns
1641
jo1
|25
00002
|AJuslement
emprunt
-1
137,00
Total!
chapitre
16
|
|
1131,00|
(este
lozo
[28010/001
07
[Travaux
2009
ajustement
|
«1
137,00]
|
[Total
chapitre
23
-1
137,00]
|
INVESTISSEMENT
Cumuls
1
137,00
41
137,00
Totaux
-1
137,00
-1
137,00
232 |
-C
C -
DM2
- du
21/12/2009
transf
INV
FONCT
24/14/2009
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
CUISINE
CENTRALE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
En
61522]
020
|283010|00056
|Entrellen
et
maintenance
ajustement
1
137,00
Total
chapitre
011
1
137,00
[rss
[o20
fs
[00082
[Austement
parlicipalion
Budget
général
1
137,00
Total
chapitre
75
1
137,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls
1 137,00
1 137,00
Totaux
1
137,00
1
137,00
2
233 - CC
- DM2
du
21/12/2009
- OP
NOUVELLES
[zantmoes |
VILLE
DE
BELFORT
CUISINE
CENTRALE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
on |
Recettes
an
Cpte
|Fon|
Serv.
!
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6231
|020
[333010/00054
|Inserlion
petiles
annonces
aJustement
686,95
Total
chapltre
011
686,95!
|
(rss?
[020
[25
[o0082
[ajustement
participation
Budgel
général
686,95
[rotei
chapitre
75
686,95
FONCTIONNEMENT
Cumuls
686,95
686,95]
Totaux
686,95
686,95
234 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Ress
REFERENCES
: CN/CDG
- 09-176
Mots-clés
: Recettes
OBJET :
Actualisation
des
droits et tarifs municipaux
pour
2010.
Les
tarifs
des
principaux
services
municipaux
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
individualisée
devant
cette
assemblée
(restauration
scolaire,
petite enfance,
sports…).
Vous
sont
proposés
ici
les
tarifs
relatifs
à
divers
services
et
prestations,
comme
les
différentes
locations
de
salles,
les
recettes
des
halles
et
marchés,
la
location
de
matériel,
la
location
de
plantes,
les droits de stationnement,
le CFA,
etc.
L'actualisation
de
ces
tarifs
municipaux
est
environ
de
l'ordre
de
1 %
pour
la majorité
des
tarifs
sur
2010,
mis
à part
pour
les
montants
modestes
ou
pour
ceux
qui
nécessitent
une
tarification
lisible.
Quelques
exceptions
sont
proposées.
Parmi
les
principales,
s'agissant
du
CFA,
il est
proposé
un
réajustement
des
tarifs
liés
à
la
coiffure,
compte
tenu
de
la
hausse
du
coût
des
produits
utilisés,
une
augmentation
en
parallèle
des
tarifs
de
restauration,
ainsi
qu'une
augmentation
des
locations
de
salles
permettant
de
diversifier
les
recettes
de
la structure
tout
en
maintenant
des
tarifs accessibles
et cohérents.
Il est également
prévu
la mise
en
place
d'une
tarification
annuelle
pour
les
activités
de
la Maison
de
Quartier
des
Forges
qui était trimestrielle
auparavant
ou encore
la mise
à niveau
des
frais de
location
des
garages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour et 7 abstentions
(Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Paul
GROSJEAN,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH)
ADOPTE
les droits
et tarifs municipaux
pour 2010
suivant
les tableaux
ci-annexés.
Objet
: Actualisation
des
droits
et tarifs municipaux
pour
2010
235 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
Objet
: Actualisation
des
droits et tarifs municipaux
pour
2010
236 Actualisation
des
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
pour
2010
SOMMAIRE
Gymnase
"LE
PHARE"
Location
de
salles
Halles
et
Marchés
Utilisation
du
domaine
public
- Sanisettes
- Fêtes
foraines
- Fluides
- Eau
Bibliothèque Articles
vendus
par
les
musées
et
à la boutique
du
Lion
Festival Restauration
municipale
Centre
de
Formation
des
apprentis
Etat
Civil/Cimetières
Location
de
salles
dans
les
centres
culturels
et sociaux,
ads et
jeunesse
Stationnement Droits
d'occupation
du
domaine
public
Urbanisme Location
de
plantes
Facturation
des
travaux
ateliers
municipaux
Archives
municipales
Divers
237
Pages
3-4 6-8 10-14 15 16 17-18 19 20-31 32 33 34 35 36 37 38 Nom
du
Service
: DIRECTION
DES
SPORTS
Tarifs
de
location
du
gymnase
LE
PHARE
Sécurité
Proposition
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009
SPORTS
AU
1/01/2010
GRANDE
SALLE
Tarif forfaitaire
à
la journée
(base
1 250,00
€
(*)|
1 262,50
€
10h)
1 250,00
€
(*)
Tarif
horaire
130,00
€
(*)
130,00
€ (*)]
131,50 €
(
+ 5%
de
la recette
brute
pour
les manifestations
à but
lucratif
SALLE
D'ECHAUFFEMENT
Tarif forfaitaire
à
la journée
300,00
€|
303,00
€
Tarif
horaire
32,50
€
33,00
€
AUTRES
LOCAUX,
MATERIEL
Salle
de
musculation
équipée
1 Heure
30,00
€
30,50
€
Salle
de
réunion
équipée
1
Heure
15,00
€]
15,20
€
Buvette
avec
espace
réception
1
Heure
15,00
€
15,20
€
Espace
VIP
avec
kitchenette
1
Heure
15,00
€
15,20
€
Bureau /
Billetterie
1
Heure
5,00
€
5,10
€
Vestiaire
/ Loge
1 Heure
8,00
€
8,10
€
Vidéo
projecteur
1
Heure
12,00
€
12,15€
Ecrans
dynamiques
1 Heure
12,00
€
12,15
€
FRAIS
DE
PERSONNEL
Mise
à disposition
d'un
Agent
4
Heure
18,00
€
18,20€
Technique
(pour
le gardiennage
et
l'entretien) Mise
à disposition
d'un
Agent
de
1 Heure
22,00
€
22,25
€
A
ces
prestations
s'ajoutent,
le
cas
échéant,
celles
applicables
à
l'ensemble
des
services
municipaux
(location
de
matériel,
transport,
main-d'œuvre,
remise
en
état
des
lieux)
dont
les
tarifs
sont
fixés
par
le Conseil
Municipal.
238 Location
de
Salles
Tarifs
au
Tarifs
au
01/01/09
01/01/10
SALLE
DES
FETES
Salle
de
spectacle
Location
matinée
190,50
€
192,41
€
Location
soirée
281,40
€
284,21
€
Location
demi-journée
(exposition)
134,20
€
135,54
€
Chauffage
74,65
€
75,40
€
Sous-sol Location
(matinée
ou
soirée
ou
demi-journée)
179,70
€
181,50
€
Chauffage
74,65
€
75,40
€
Location
pour
installation/démontage
101,75
€
102,76
€
Caution
552,00
€
557,52
€
CITE
DES
ASSOCIATIONS
Salle
de
réunions
4
heures
33,80
€
34,14€
Chauffage
17,40
€
17,57
€
Bureaux Occupation
permanente
- Par
mois
33,80
€
34,14
€
Occupation
occasionnelle
- Par
heure
2,25
€
2,27
€
MAISON
DU
PEUPLE
Salles
de
réunion
(salles
003,
005,
010,
327)
Utilisation
à
caractère
commercial
- pour
4h
50,90
€
51,41
€
Autre
utilisation
- pour
4
heures
33,80
€
34,14
€
Chauffage
17,40
€
17,57
€
Bureaux Occupation
permanente
- Par
mois
33,80
€
34,14
€
Pour
les
locations
de
salles
ponctuelles
à la Maison
du
Peuple
et à la
Cité
des
associations,
le
demi-tarif est
accordé
aux
associations
abonnées
aux
bureaux.
SALLE
DE
SPECTACLE
Location
pour
réunions
(assemblées
générales,
conférences,
scolaires,
arbres
de
Noël)
* à
caractère
commercial
1
104,00
€
1
115,04
€
* autre
utilisation
560,70
€
566,31
€
Location
pour
spectacle
* caractère
commercial
1
460,20
€
1
474,80
€
*autre
utilisation
1
104,00
€
1
115,04
€
Location
pour
installation/jour
* à caractère
commercial
453,55
€
458,09
€
* à
autre
utilisation
276,00
€
278,76
€
Personnel
technique/heure
18,05
€
18,23€
Caution
552,00
€
557,52
€
239 Tarifs au
Tarifs au
01/01/09
01/01/10
Dans
le cadre
de
coréalisation,
la
Ville peut
accorder
des
tarifs préférentiels
à
des
associations
ou partenaires.
Les
réductions
consenties
dans
ce
cadre
sont
soumises
à la
Municipalité
et pourraient
être
de
50%.
Losrque
la
Ville
missionne
un
partenaire
pour
organiser
une
manifestation,
la
gratuité
peut
être
accordée
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Municipalité. Les
tarifs proposés
comprennent
les
coûts
liés
aux
fluides,
à
la
maintenance
et à l'entretien
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
CHÂTEAU
Casernement
379,40
€
383,19
€
Caution
419,00
€
423,19
€
Heure
de
gardiennage
: de
19hà24h
68,00
€
68,68
€
Heure
de
gardiennage
: de
0hà
5h
102,00
€
103,02
€
HOTEL
DE
VILLE
Salle
d'honneur
Utilisation
4
heures
120,00
€
121,20
€
Chauffage
70,00
€
70,70
€
240 HALLES
ET
MARCHES
Tarif
au
Tarif
au
MARCHE
FRÉRY
01/01/2009
01/01/2010
INTERIEUR
Carreau Abonnés
au
m2/mois
6,58
€
6,65
€
Producteurs
(minimum
1
m2)
2,08
€
2,10€
Cases Abonnés
par
mois
45,05
€
45,50
€
EXTERIEUR
Abonnés
(au
m’/mois)
Samedi
1,30
€
1,31€
Non
abonnés
(au
ml
Samedi
1,85
€
1,87
€
Tarif
au
Tarif
au
MARCHE
RÉSIDENCES
01/01/2009
01/01/2010
Abonnés
(au
m°/mois)
1,30
€
1,31€
Non
abonnés
(au
ml)
1,35
€
1,36
€
Tarif
au
Tarif
au
MARCHE
DES
VOSGES
01/01/2009
01/01/2010
INTERIEUR
Abonnés
au
m’/mois
6,75
€
6,82
€
Surtaxation
+
50%
(supérieur
ou
égal
à
deux
absences
par
mois)
10,15
€
10,25€
Surtaxation
+
100%
(supérieur
ou
égal
à
trois
absences
par
mois)
13,50
€
13,64 €
Producteurs
(minimum
1
m2)
2,15
€
2,17
€
EXTERIEUR
Abonnés
(au
m?/mois)
Dimanche
2,35
€
2,37
€
Jeudi
0,90
€
0,91
€
Non
abonnés
(au
ml)
Dimanche
1,90
€
1,92€
Jeudi
1,40
€
1,41€
Tarif
au
Tarif
au
C
MARCHE
AUX
PUCES
01/01/2009
01/01/2010
Abonnés
au
m*/mois
4,05
€
4,09
€
Passagers
au
m’/jour
5,15
€
5,20
€
241 SJeleuunol UOHe]|E)SUI - 9j8 SUOLELL
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243 UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tarifs
à
partir
Tarifs
à
partir
FETES
FORAINES
du
vUOteS
du
GOT
Eté
Printemps]
Printemps
Manèges
<
200
mApar
unité
pour
la durée
3,90
€
2,15
€
2,17€
de
la manifestation
>
200
m’|par
unité pour
la durée
2,85
€
1,75€
1,77€
de
la manifestation
Loteries,
jeux,tirs
<100
m2
|par unité
pour
la durée
4,00
€
2,50
€
2,53
€
de
la manifestation
>
100
m’{par
unilé pour
la durée
3,85
€
1,90
€
1,92€
de
la manifestation
Buvettes
et
bals
par unité pour
la durée
3,20
€
2,50
€
2,53
€
de
la manifestation
Véhicules
logement
<6m
long
|par unité
pour
la durée
28,85
€
15,30
€
15,45
€
de
la manifestation
>
6m
longlpar
unité
pour
la durée
38,35
€
19,15
€
19,34
€
de
la manifestation
Distributeur
automatique
par unité
pour
la durée
39,30
€
19,30
€
19,49
€
de
la manifestation
Barbe
à papa
par unité pour la durée
38,35
€
19,80
€
20,00
€
de
la manifestation
Arrhes
pour
les
métiers
à
89,05
€
89,94
€
faible
attraction
Arrhes
pour
les
métiers
178,10
€
179,88
€
d'attraction
moyenne
Arrhes
pour
les
métiers
534,25
€
539,59
€
de
forte
attraction
FLUIDES
Tarifs à partir du 01/01/2009
Rat
Eté
Printemps|
Printemps
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation
d'une
durée
>
15 jours
par semaine
3,55
€
5,30
€
5,35
€
Minimum
souscrit
: 1 semaine
3 KVA
pour fête
foraine
25
KVA
pour
manifestation
isolée
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation
d'une
durée
<
15 jours
par
jour
0,90
€
1,50
€
1,52€
Minimum
souscrit
:
25
KVA
pour
manifestation
isolée
Forfait
de
branchement
par branchement
46,30
€
46,76
€
EAU En
cas
de
raccordement
à une
borne
sans
compteur
Pour
les
caravanes
<10m3
\par semaine
4,35
€
4,39
€
Pour
les
caravanes
par
semaine
7,80
€
7,87
€
entre
10
et
20
m3
Pour
les
caravanes
>
10
m3|par
semaine
10,40
€
10,50
€
244 BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DATE
D'APPLICATION
LIBELLE
TARIFS
2009
|
TARIFS
2010
DES
NOUVEAUX TARIFS
1 -
Droits
annuels
d'inscription
Bibliothèque
a)
Résidents
de
Belfort
5,10
€
5,10
€
b)
Résidents
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
10,25
€
10,25
€
c)
Résidents
Hors
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
15,35
€
15,35
€
d)
Employés
et
retraités
de
la Ville
de
Belfort
ainsi
que
leur
conjoint
et enfants
{*}
- première
inscription
5,10€
5,10
€
- renouvellement
gratuit
gratuit
e)
- de
18
ans
résidents
de
Belfort
gratuit
gratuit
f) - de
18
ans
résidents
hors
Belfort
gratuit
gratuil
g)
Carte
Avantage
jeunes
gratuit
gratuit
01/01/2010
h)
Cartes
pédagogiques
(enseignants,
animateurs,
éducateurs...)
- structures
belfortaines
5,10€
5,10€
- Structures
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
10,25
€
10,25
€
- structures
Hors
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
15,35
€
15,35
€
2 - Droits
annuels
d'inscription
Bibliothèque
à domicile
a)
Résidents
de
Belfort
5,10
€
5,10€
3
- Pertes
et destructions
a)
Carte
perdue
ou
endommagée
3,10
€
3,10€
b}
Document
perdu
ou
endommagé
un
Pre
Coût
du
Coût
du
c})
Document
perdu
faisant
l'objet
d'un
titre
de
recette
remplacement
|
remplacement
majoré
de
6,12
majoré
de
6,12
“enfants
à charge
des
conjoints
: première
inscription
au
tarif de
la catégorie,
renouvellement
gratuit
245 Ville de Belfort
Service
: Musées
Tarifs
des
articles
vendus
dans
les
musées
et
à la Boutique
du
Lion
n
_—
Proposition
ARTICLES
(tarifs
unitaires)
Tarifs
2009
Tarifs
2010
CONFISERIE
ET
BOISSONS
Mars
1,10€
1,10€
M&M'S
1,10€
1,10€
Bounty
1,10€
1,10€
Mentos
1,10€
1,10€
Twix
110€
1,10€
Lion
1,10€
110€
Chewing-gum
1,20
€
1,20
€
Sucettes
0,50
€
0,50
€
Confiseries
soldées
0,60
€
0,60
€
Boissons
soldées
0,90
€
0,90
€
Boissons
1,80
€
1,80
€
PATETERIE
Cartes
Postales
0,70€
0,70€
Cartes
postales
soldées
0,30
€
0,30€
Cartes
grand
format
Lion
1,70€
14,70€
Prêt
à
poster
Ronchamp/Belfort
0,83
€
0,83
€
Enveloppe
décor
0,70
€
0,70
€
+
enveloppe
+
1
carte
1,00
€
1,00
€
Ecusson
adhésif
Armoiries
0,60
€
0,60
€
Ecusson
adhésif
Lion
1,50
€
1,50€
Ecusson
tissus
2,60
€
2,60
€
Ecusson
adhésif
Double
0,80
€
0,80
€
Crayon
3,10€
3,10
€
Crayon
de
papier
100€
1,00
€
Plan
de
Vauban
3,20
€
3,20
€
Stylo
2,50
€
2,50
€
Stylo
marqueterie
7,20
€
7,20
€
Ecrintstylo
15,00
€
15,00
€
Porte
plume
8,00
€
8,00
€
Prêt
à
poster
700
° lot
de
5
4,00
€
4,00
€
Prêt
à poster
Vauban
5,25
€
5,25
€
Prêt
à
poster
700
°
0,90
€
0,90
€
Prêt
à
poster
Donation
Jardot
0,61
€
0,61
€
Jeu
de
cartes
5,00
€
5,00
€
Stylo
"Nautica”
4,10€
410€
PHILATELIE
Exposition
historique
0,80
€
0,80
€
Cartes
philatéliques
2,30
€
2,30
€
MOULAGE
Lion
résine
petit
modèle
8,50
€
8,50
€
Lion
résine
+
socle
8,50
€
8,50
€
Lion
résine
grand
modèle
15,00
€
15,00
€
Lion
pierre
reconstituée(petit
modèle)
40,00
€
40,00
€
Lion
pierre
reconstituée(grand
modèle)
80,00
€
80,00
€
Lion
sans
socle
30,00
€
30,00
€
Lion
métal
grand
modèle
40,00
€
40,00
€
PORCELAINE
Verre liqueur
3,30 €|
3,30 €
246 Tarifs
des
articles
vendus
dans
les
musées
et
à la Boutique
du
Lion
ARTICLES
(tarifs unitaires)
Tarifs 2009
Fc
ts
Verre
Botte
4,20
€
4,20
€
Verre
"gin" gravé"
3,10€
3,10 €
Verre
"Vigne"
5,10
€
5,10
€
Verre
"Hans"
5,10
€
5,10
€
Verre
“Islande”
3,60
€
3,60
€
Verre
gravé
6,10€
6,10
€
Verre
gobelet
4,50
€
4,50
€
Dé
de
porcelaine
4,30
€
4,30
€
Assiette
dessert
9,20
€
9,20
€
Assiette
+ Socle
5,10
€
5,10
€
Plat
à
cuisiner
15cm
10,00
€
10,00
€
plat
à
cuisiner
19cm
12,00
€
12,00
€
plat
à
cuisiner
21
cm
15,00
€
15,00
€
plat
à
cuisiner
24
cm
18,00
€
18,00
€
Coupelle
céréales
8,00
€
8,00
€
Assiette
porcelaine
24
cm
12,00
€
12,00
€
Petite
assiette
cure-dents
(cœur)
5,00
€
5,00
€
Œuf
porcelaine
6,00
€
6,00
€
Sabots
porcelaine
(la
paire)
6,00
€
6,00
€
mini-tasse
4,50
€
4,50
€
Cuillère
porcelaine
4,60
€
4,60
€
Crémier
4,60
€
4,60
€
Théière
4,60
€
4,60
€
Repose-Cuillères
(petit
modèle)
4,60
€
4,60
€
Repose-Cuillères
(grand
modèle)
7,60
€
7,60
€
Porte
ustensibles
9,00
€
9,00
€
Cendrier
porcelaine
rectangulaire
/ vide
poche
5,20
€
5,20
€
Tourtière
15,00
€
15,00
€
Cendrier
porcelaine
6,00
€
6,00
€
Coupelle
décorée
4,60
€
4,60
€
Mini
tête
de
lion
5,00
€
5,00
€
Assiette
mouchetée
feston
7,65
€
7,65
€
Mazagran
7,00
€
7,00
€
Mug
7,00
€
7,00€
Vase
assorti
7,00
€
7,00
€
Déjeuner
11,00
€
11,00
€
Mini-Chope
en
porcelaine
ou
grès
4,40
€
4,40
€
Ensemble
sel
poivre
8,50
€
8,50
€
Ensemble
huile
vinaigre
9,50
€
9,50
€
Tisanière
7,50
€
7,50
€
Pot
à
crayons
Porcelaine
6,50
€
6,50
€
Bock
à
bière
7,50
€
7,50
€
Jumbo
6,70
€
6,70
€
Bol
/ Bol
à
oreilles
7,00
€
7,00
€
Cloche
décorée
6,10
€
6,10
€
Coquetier
5,00
€
5,00
€
Tasse
moka
5,50
€
5,50
€
Pagode
grand
modèle
7,00
€
7,00
€
Pagode
petit
modèle
5,00
€
5,00
€
Cendrier
diamètre
6cm
4,50
€
4,50
€
Mini-assiette
+
support
5,10
€
5,10
€
Chouette
métal
6,00
€
6,00
€
Dés
métal
5,20
€
5,20
€
Miniatures
3,80
€
3,80
€
Cuillère
Lion
7,00
€
7,00
€
Dessous
de
plat
7,50
€
7,50
€
247 Tarifs
des
articles
vendus
dans
les
musées
et à la Boutique
du
Lion
:
sos
;
Proposition
ARTICLES
(tarifs
unitaires)
Tarifs
2009 |
Tarifs
2010
Dessous
de
plat
11,00
€
11,00
€
DIVERS
Monnaie
de
Paris
2,00
€
2,00
€
Médaille
souvenir
700
°
2,00
€
2,00
€
Médaille
souvenir
700
° remise
40
%
1,20
€
1,20€
Médaille
Vauban
2,00
€
2,00
€
Médaille
Vauban
Bronze
39,00
€
39,00
€
Médaille
Vauban
argent
37
45,00
€
45,00
€
Médaille
Vauban
argent
30
28,00
€
28,00
€
Statuette
Vauban
12,00
€
12,00
€
Set
de
table
2,50
€
2,50
€
Bougie
décorée
5,10
€
5,10
€
Porte
bougie
décoré
3,50
€
3,50
€
Cuillère
grain
de
café
8,50
€
8,50
€
Boite
à pilule
7,00
€
7,00
€
Ardoise
“Grand
format
"
9,20
€
9,20
€
Ardoise
‘Petit
format
"
4,50
€
4,50
€
Moulin
à vent
1,50
€
1,50
€
Yoyo
3,50
€
3,50
€
Porte-Clés
4,90
€
4,90
€
Porte-Clés
luxe
7,15€
7,15
€
Porte-clés
couteaux
{petit
modèle)
3,60
€
3,60
€
Porte-clés
couteaux
{grand
modèle)
7,20
€
7,20
€
Porte-clés
prénoms
5,60
€
5,60
€
Briquet
1,70€
1,70
€
Briquet
turbo
4,20
€
4,20
€
Couteau
5,00
€
5,00
€
Boule
de
neige
(petit
modèle)
5,60
€
5,60
€
Boule
de neige (grand
modèle)
8,00
€
8,00
€
Marque
page
5,10
€
5,10
€
Magnets
5,10
€
5,10
€
Ouvre
lettres
8,00
€
8,00
€
Diapositives
1,00
€
1,00
€
Tee-shirt
“adulte
"sérigraphié
12,00
€
12,00
€
Tee-shirt
"enfant
" sérigraphié
9,00
€
9,00
€
Casquettes
6,00
€
6,00
€
Lion
porte
clé
peluche
4,10
€
4,10
€
Lion
peluche
moyen
modèle
6,50
€
6,50
€
Lion
peluche
8,20
€
8,20
€
MAROQUINERIE
Porte-monnaie
cuir
rond
2,50
€
2,50
€
Porte-cartes
3,00
€
3,00
€
LIBRAIRIE
Catalogue
DESBOUIGES
31,00
€
31,00
€
Catalogue
LEGER
15,60
€
15,60
€
Catalogue
Guy
PEELLEART
18,00
€
18,00
€
Catalogue
BERCOT
6,10
€
6,10
€
Catalogue
Paul-Armand
GETTE
22,80
€
22,80
€
Catalogue
Maurice
EHLINGER
12,10
€
12,10
€
Catalogue
René
FENDT
30,10
€
30,10
€
Catalogue
EX
POTS
15,25
€
15,25
€
Catalogue
Le
Corbusier
15,00
€
15,00
€
Catalogue
Guillaumin
22,41
€
22,40
€
Catalogue
HARTUNG
9,00
€
9,00
€
Catalogue
Bartholdi:
Le
Lion
35,00
€
35,00
€
248 Tarifs des articles vendus
dans les musées
et à la Boutique
du Lion
.
_——
;
Proposition
ARTICLES
(tarifs unitaires)
Tarifs 2009
AR
0
Catalogue
Beaudin
45,00
€
45,00
€
Catalogue
B
Nel
33,00
€
33,00
€
Catalogue
Jean
Messagier
6,00
€
6,00
€
Brochure
700
°
5,00
€
5,00
€
Actes
du
colloque
700
°
20,00
€
20,00
€
1307-2007;
sept
siècles
de
courage
22,00
€
22,00
€
Actes
du
colloque
-20%
16,00
€
16,00
€
Catalogue
Ali
Ché
3,50
€
3,50
€
Brochure
“350ème
anniversaire
des
Traités
de
Westphalie"
3,85
€
3,85€
Dessins
des
collections
du
musée
de
Belfort
18,30
€
18,30
€
Dominique
ANGEL
12,05
€
12,05
€
Belfort,
Forteresse
royale
(...),
version
luxe
45,00
€
45,00
€
Belfort,
"Le
site
fortifié"
7,65
€
7,65
€
Catalogue
"Le
Lion
de
Belfort,
un
monument
pour
l'avenir"
15,25
€
15,25
€
Catalogue
"La
commande
publique"
14,50
€
14,50
€
Histoire
d'une
frontière
9,90
€
9,90
€
Catalogue
"Actes
du
Colloque
1648"
22,85
€
22,85
€
Catalogue
expo
"HAXO"
4,60
€
4,60
€
Actes
du
colloque
Haxo
15,00
€
15,00
€
Ernest
Pignon
Ernest
12,80
€
12,80
€
Catalogue
Archéologie
Trafics
et
transits
24,00
€
24,00
€
Les
Champs
de
la
Mémoire
45,50
€
45,50
€
Arrêt
sur
image
7,65
€
7,65
€
Cartes
postales
(photos
J.
Foley)
0,70
€
0,70
€
V'Herbe
30,00
€
30,00
€
Plaquette
Vauban
tricentenaire
6,85
€
6,85€
Nicolas
Haxo
6,85
€
6,85
€
DVD
Vauban
18,00
€
18,00
€
Ouvrage
Vauban
et
ses
successeurs
14,00
€
14,00
€
Ouvrage
Vauban
dans
la
Franche
Comté
12,00
€
12,00
€
Livres
Armes
françaises
1914-18
7,50
€
7,50
€
Livres
Armes
allemandes
1914-18
7,50
€
7,50
€
Livres
Armes
britaniques
1914-18
7,50
€
7,50
€
Livres
Armes
américaines
1914-18
7,50
€
7,50
€
Livres
Armes
américaines
jour
J
7,50
€
7,50
€
Livres
Armes
britaniques
Jour
J
7,50
€
7,50
€
Journal
L'équation
1,00
€
1,00
€
Fiche
Découverte
Vauban
1,50
€
1,50
€
LIBRAIRIE
DHK
P.
ASSOULINE
: "Kahnweiler,
l'homme
de
l'art"
9,45
€
9,45
€
H.
CREMIEUX
: "Mes
galeries
et
mes
peintres,
entretien
avec
DHK"
6,40
€
8,40
€
P.G.
PERSIN
: "L'aventure
d'un
marchand
d'art"
49,00
€
49,00
€
R.
PENROSE
: "Picasso"
10,05
€
10,05
€
Hommage
à
Maurice
Jardot
30,00
€
30,00
€
DHK
: "Juan
Gris,
sa
vie,
son
œuvre,
ses
écrits"
9,60
€
9,60
€
Editions
pour
la
Jeunesse,
série
L'art
en
jeu
- Braque,
Picasso,
Légel
12,20
€
12,20
€
Catalogue
raisonné
Donation
Jardot
25,15
€
25,15
€
Catalogue
Jardot:
Collection
2
15,50
€
15,50
€
Catalogue
Jardot
coll
2
remise
20%
12,47
€
12,50
€
Guide
à
l'usage
du
visiteur
7,95
€
7,95
€
249 Tarifs
des
articles
vendus
dans
les musées
et à la Boutique
du
Lion
ARTICLES
(tarifs
unitaires)
Tarifs
2009
|
Proposition Tarifs
2010
Catalogue
Picasso
“L'homme
du
trait"
15,25
€
15,25
€
La
hache
de
Pierre
14,80
€
14,80
€
Porte
folio
Couturier
28,00
€
28,00
€
Collection
“autour
de..."
6,10€
6,10
€
DVD
"vivre
l'art en
FC"
15,00
€
15,00
€
Coffret
Matisse
10,00
€
10,00
€
Catalogue
Leger
11,65
€
11,65
€
Catalogue
Jardot
réf
107
18,86
€
18,90
€
L'Homme
du
trait
72,40
€
72,40
€
L'aventure
d'un
marchand
78,89
€
78,90
€
LEGER
"De
la
couleur"
4,60
€
4,60
€
M.
Pfenninger
"Quand
le
vide
devient
forme"
11,45
€
11,45
€
Audincourt:
le
sacre
de
la
couleur
19,00
€
19,00
€
Ronchamp:
Chapelle
de
lumière
15,00
€
15,00
€
PAPETERIE
DHK
CD
ROM
14,95
€
14,95
€
Cartes
postales
Matisse,
Braque,
Léger.
1,00
€
1,00
€
Cartes
postales
Messagier
0,75
€
0,75
€
Cartes
postales
0,95
€
0,95
€
Cartes
postales
Lot
de
8
5,00
€
5,00
€
Affiches
5,35
€
5,35
€
Affiches
Picasso
6,10
€
6,10
€
Coupelle
Picasso
5,34
€
5,35
€
Vente
de
catalogue
: Réunion
des
Musées
Nationaux
et association
"Acropole"
des
amis
des
Musées
de Montbéliard
et Belfort :
Remise
40
%
Vente
de
catalogue
: 10
exemplaires
et plus
: Remise
20
%
Objets
défraîchis
: Remise
50
%
250 VILLE
DE
BELFORT
FESTIVALS
DATE
TARIFS
TARIFS
APPLICATION
LIBELLE
UNITÉ
2009
2010
DES
NOUVEAUX TARIFS
T-Shirt
(éditions
précédentes)
5€
5€
T-Shirt
adulte
(2010)
9€
9€
T-Shirt
enfant
(2010)
7€
7€
Parapluie
12€
12€
Range
CD
5€
5€
Porte-clés
1,5€
1,5€
Badges
1€
1€
Crayons
3€
3€
Casquette
adulte
7€
7€
Casquette
enfant
5€
5€
du
22 au 24
mal
Bob
BE
8€
Poncho
1,5€
15€
Sacs
Shopping
4€
4€
Affiche
30x40
(3
personnages)
1€
1€
Affiche
40x60
(1
personnage)
2€
2€
Affiche
60x80
(3
personnages)
2€
2€
Affiche
120x160
(1
personnage)
4€
4€
Brochure
2€
2€
Cartes
postales
(x4)
0,5€
0,5€
251 RESTAURATION
MUNICIPALE
a) Tarifs
applicables
au
1er janvier
2010
UE
SE
TARIFS.
|. TARIFS
HTARIES
|
TARIFS
22110
2
Th
es
ui
2008)
|"
2008
2010,
|
2010
Te
EE
«LIBEULES
UNITEN
|
HT.”
TC
"AT
TTC
* Restaurant
des
Retraités
Repas
- repas
prix
normal
6,28€
6,34
€
- prix
réduit
compensé
par
le CCAS
5,41
€
5,46
€
- bolsson
1,07
€
1,08
€
- café
0,53
€
0,54€
* Centre
de
loisirs
belfortains
-
Repas
complet
conditionné
en
354€
373€
2,58
€
377€
barquette
6 portions
°
L
u
'
* Gens
du
voyage
-
Repas
complet
conditionné
en
0,83
€
barquette
enfant
6
portions
’
* Repas
vendus
aux
clients
extérieurs
- Repas complet
conditionné
en
3,80
€
4,01€
3,84€
4,05
€
barquette
6
porlions
- Repas
complet
conditionné
en
barquette
individuelle
4,14€
4,37€
418€
441€
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
el
354€
373€
358€
377€
d'un
légume
en
barquette
6 portions
'
:
.
s
- Repas
complet
dont
la prise
en
charge
738€
779
€
745€
786€
est assurée
par les Services
Sociaux
'
'
'
‘
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et
3,81 €
402€
385€
406€
d'un
légume
en
barquette
individuelle
;
*
.
:
- Repas
pique-nique
3,54
€
3,73
€
3,58
€
3,77
€
- Supplément
pour
lransport
{agglomération
belfortaine)
0,82€
Gsne
g326
0,34€
- Supplément
pour
surgélation
(-18
"C)
0,31
€
0,33€
0,31€
0,33€
- Supplément
pour
pain
0,31
€
0,33
€
0,31
€
0,33€
- Supplément
pour
fromage
0,43€
0,45
€
0,43
€
0,46
€
- Supplément
pour
entrée
0,61
€
0,64
€
0,62
€
0,65
€
- Supplément
pour
dessert
0,61
€
0,64
€
0,62
€
0,65
€
- Supplément
pour
potage
0,37
€
0,38
€
0,37
€
0,39
€
* Extra Suivant
devis
incluant
30 %
de frais
de
Repas
service
et
de
participation
d'investissement
b) Tarifs
applicables
du
1er
septembre
2010
au
30
juin
2011
|
“um
TARIES
TARIFS | TARIFS.
‘
>
| 2008/2010
2010/2011,
1-2010/2011
… LIBELLE,
UNITEND
0 HT.
HT
UTC
Repas
consommés
par
les
adolescents
du CFA municipal
Repas
- apprenlis
stagiaires
1ère
année
3,73€
3,94
€
3,77
€
3,97
€
- apprentis
stagiaires
2ème
année
4,25
€
4,48€
4,29
€
4,53
€
- élèves
CLIPPA
3,26
€
3,44€
3,29€
3,47
€
252 FILLE
DE
BELFORT
CFA
MUNICIPAL
APPLICATION
TARIF
LIBELLE
URITÉ
TARIFS
DES NOUVEAUX
PROPOSE
2008
TARIFS AU 04/01/2009
2019
Repas Apprentis
1ère
année
3,98
€
[Changement
rentrée
scolaire
2009/2010
Apprentis
2ème
année
4,48
€
[Changement
rentrée
scolaire
2008/2010
Élèves
PIM
3,44
€
[Changement
rentrée
scolaire
2008/2010
Hébargement
:
_
Ja
nuit
6,50
€
|Changement
rentrée
scolaire
2009/2010
| Droits d'inscription dan
24,50
€ | Changement
rentrée
scolaire
2008/2010
2 ans
48,00
€ | Changement
rentrée
scolalre
2008/2010
Lacatfon
de salles
[Salle
de
cours
par
Jour
Sans
chauffage
52,77
€
108,07
€
Avec
chauffage
55,45
€
111,45
€
Atelier
sans
de gros
par Jour
Sans
chauffage
76,84
€
154,85
€
[Avec
chauffage
77,85
€
156,48
€
[Atelier avec
de ge
par
Jour
Sans
chauffage
200,00
€
402,00
€
[Avec chauffage
215,00
€
432,15
€
Frais
de
personnel
technique
18,02
€
18,20
€
Heurts de formation
|
Contrats
de
professionnalisatlon
par heure
ane
9,00 €
Contrats
aidés
par
heure
448€
4,52€
Conventions
individuelles/
par
heure
8,91€
8.00
€
RESTAURANT Menu
pédaf
ue
880€
8,60
€
Menu
lourislique
12,28
€
12,40
€
Menu
gaslronomique
15.79€
16,58
€
Menu
à
la
care
22,83
€
23,05
€
Menu
de gala
28,33
€
28,60
€
Menu
personnel
CFA
restau.
Pédago.
8,80
€
8.80
€
Menu
personnel
CFA
au
self
5,43
€
5,50
€
BOISSONS Vin
de
lable
(bouteille)
Jura
blanc,
Côte
du
Rhône
9,00
€
8,10
€
Pichet
de
25
ci
3,50
€
3,60€
Vin
au
verre
2,00
€
2,00
€
[Vin
de
négaclan!
(la
boulelle}
Bordesux,
Jura
rosé
12,50
€
12,85
€
Vin
de
négoclant
{1/2
boutellle)
7,84€
8,00€
[Vin au verre
2,25
€
2,25€
[Vin de
proprélale
(la boutellle)
Tavel,
St
Emilion
18,68
€
17,00
€
[Vin de
propdélalre
(172 bouteille)
St Joseph
8,59 €
8,70 €
[Vin au verre
]
3,00 €
3,00
€
[Vin de Terroir {la bouieifle)
Chablis,
Médoc
20,00
€
20,20
€
Vin
de
Teroir
(1/2
bouleille)
12.00
€
12,10
€
[Vin au verre
3,50
€
3,50€
[Vin
de
Prestige
(la
bouteille)
Meursaull,
Pommard
30,00
€
30,30
€
[Vin de
Prestige
(1/2
bouteillel)
18,00
€
18,20 €
[Vin eu verre
5,00
€
5,00 €
Caré
1,00
€
1,00
€
Thé
1,00
€
1,00
€
Eau
minérale
2,67
€
2,70€
Eau
minérele
1/2
1,80€
1,82€
Jus
de fruit
1,80€
1,82€
Crémant
12,28
€
12,40 €
Kir
1,75€
1,80 €
Ki
Crémant
apéritif
2,67€
270€
Goklail sans
alcool
3,00€
3,00€
Cockiall avec
alcool
5,00 €
5,00€
Digestifs
3,53
€
3,60€
PATISSÉRIE
G
wa
Entremels/personne
1,38€
1,37
€
Galette/poriion
1,18€
1,20 €
Tarle/personne
1,08€
1,09
€
Pelils
fours
secs
assorils
(100
g}
2,50
€
2,50
€
253 Réductions
sucrées
0,38
€
0,40€
Canapés,
toasls
0.28
€
0,30€
Kougelhof
salé/sucré
5,28
€
5,3
€
Cake
sale/sucré
5,18€
5,23
€
Peilts
gâteaux
à la
plèce
117€
LLLE
BOULANGERIE Pain (400
g)
0,44€
0,44€
Baguetle
(250
g)
0,38 €
LES
Pain
individuel
0,10€
0,10€
Campagne
(300
g)
0,74
€
0,75€
Spéciaux
(300 g)
0,84€
0,65€
Spéciaux (400 g}
0,86 €
0.87 €
ArometiquafViennois
0,88€
0,87
€
Pain
surprise
170€
1,72€
“Viennolserles Crolssant
{Pains
au
lait
0,38
€
0,38€
Pain
au
chocolat
/ briochalle
garnie
0,38
€
0,38
€
Pain au
raisin
0,43€
043€
Brioche (300 g}
1,75€
177€
Brioche
gamie
213€
2,15€
Pain d'épices
{le kg)
25,00
€
25,00
€
Tralteur
LES
Groûle
pièce
0,43 €
0,43€
Pâle leullelée (kg)
3,10€
3,13€
Päte
brisée
(kg)
ZTTE
280€
Pâte
sablés
(kg}
2,84
€
2.87 €
Pâte
pizza (kg)
2,08
€
2,10€
Feulletés salés assortis (100 g)
145€
148€
Pizzs
par
personne
1,07€
1,08€
SALON DE COIFFURE
À
Shampoing
213€
2,4
€
Coupe
213€
2,4 €
Shampolng/coupe
homme/coitfage
4,06
€
447€
Shampolng/coupelentant{coiffage
4,06€
A4TE
Shampolng/coupe/brushing
8,83€
7,51€
Crème
brillante
3,30€
3,83€
Coloralion
semi
parmanente
12,84€
13,80
€
Coloralion
d'oxydation
14,13€
15,54
€
Décoloralion
faible
15,47
€
17,02€
Décoloralion
moyenne
ou forts
18,13€
18,94
€
Mèches
cheveux
longs
24,15€
26,57
€
Mèches
cheveux
courls
16,21€
17,83
€
Mèches
cheveux
mi-longs
17,07
€
18,78
€
Balayage
13,81
€
15,19€
Permanenle
cheveux
courts
18,97 €
18,01€
Permenenle
cheveux
mHangs
18,13€
19,94
€
Permanenls
cheveux
longs
24,86
€
27,35€
Permanente
acide
18,61
€
20,47
€
Shampoing/mise
en
plis
cheveux
courts
5,01
€
voir argumenlaire
5,51€
Shampoing/mise
en plis cheveux
longs
6,03
€
voir argumentaire
6,83€
Shampoing/brushing
cheveux
courts
5,01
€
volr
argumentaira
5,51€
Shampoing/brushing
cheveux
longs
6,83
€
7,51
€
Renforçalaur
2,56
€
2,82€
Lolon
proleclrice
304€
3,4
€
Mousse
trailanté
3,11€
3,42€
Déhisage
15,14
€
16,65
€
Défrisage
cheveux
longs
26,86
€
20,33
€
Chocolaterie
(Kg}
30,00 €
254 VILLE
DE
BELFORT
TARIFS
2010
Etat
Civil
- Formalités
Administratives
- Elections
- Cimetières
DATE
APPLICATION
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009
TARIFS
2010
NOUVEAUX
TARIFS
Listes
éleclarales
sur
support
papier
pour
Après
délibération
du
60
électeurs/page
À
page
0,50
€
ENG
CM.
Lisle
électorale
sur
support
magnétique
par
Après
délibération
du
électeur
1 électeur
0,03
€
0,03
€
CM.
Cimetières Renouvellement
concession
au
m2
2
Eh
temporaire
15
ans
m
58,83
€
59,42
€
au
1er janvier
2010
Concession
au
m2
trentenalre
m?
127,66
€
128,94
€
au
er
janvier
2010
Concesslon
au
m2
cinquantenaire
m?
339,90
€
343,30
€
au
er
janvier
2010
Concession
au
m2
perpétuelle
m?
1644,13€
1 660,57
€
au
1er
janvier
2010
Taxe
d'inhumation
1
58,32
€
58,90
€
au
1er
janvier
2010
Dépôt
de
monuments
et matériaux
hors
des
a
concessions
à compter
du
62ème
jour
ll
Re
OC
euperianvieg20i0
B
ColumparumaNéotelen
1
739,85 €
747,25 €
au 1er janvier 2010
colleclif 30
ans
e !
Columbarunyalvéolelen
1
1 136,48 €
114785€
|
au ter janvier 2010
1
collectif 50
ans
e
=
v
So umoenumenéolETEn)
1
1 070,98 €
1081,69€
|
au 1er janvier 2010
lot
30
ans
ù
Columbarium
alvéole
en
€
9
1
1473,91€
1 488,65
€
au
1er
janvier
2010
flot 50
ans
SSlumberumanécieln
1
739,85 €
74725€
|
au ter janvier 2010
collectif 30
ans
Columbarumiatéole en
4
1 136,48 €
114785€
|
au ter janvier 2010
collectif 50
ans
Coiumbarumaléole
i
1 070,98 €
1081,69€
|
au 1er janvier 2010
8
individuelle
30
ans
5lumbariomr
avéole
1
1 473,91
€
1488,65€
|
au 1er janvier 2010
a
individuelle
50
ans
s
=
s
Caiumanumiaméole
1
1 479,69 €
1494,49€
|
au 1er janvier 2010
double
30
ans
<
Columbarium
alvéole
1
2272,94€
2
295,67
€
au
1er
janvier
2010
double
50
ans
Eslmbanumleavumes
A
1
2 959,41
€
2989,00€
|
au 1er janvier 2010
places
30
ans
Columbenamieavumesst
1
4 545,89 €
459135€
|
au 1er janvier 2010
places
50
ans
255 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale
Gratuité
pour
les
partis
politiques
DATE
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009]
TARIFS
2010 | APPLICATION DES
NOUVEAUX
TARIFS
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
RESIDENCES
BELLEVUE
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
4
heure
17,74€
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,69
€
9€
Haïl
d'exposition A but
lucratif
jour
85,39
€
86
€
À but
non
lucratif
jour
48,81
€
49
€
Salle
de
spectacle
A
but
lucratif
p/manifestation
623,24
€
629
€
À
but
non
lucratif
p/manifestation
436,47
€
441
€
Grandes
salles
A but lucratif
FILME
4 BUTS
284,87 €
288 €
(max
: 2 jours)
A but non lucratif
plus de aiheures
139,65 €
141€
(max
: 2 jours)
A
but
lucratif
Moins
de
4 heures
178,04
€
180
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
87,22€
88
€
|
er
Janvier
2010
A
but
lucratif,
utilisation
interne
liée
à
une
autre
location
88,96
€
90
€
A
but
non
lucratif
Utilisation
interne
liée
à une
autre
location
5222
53
Grandes
salles,
avec
cuisine
et
matériel
A but lucratif
Plus de 4 heures |
46293 €
468 €
{maxi
: 2 jours)
A but non lucratif
pIIdestheures
314,27 €
317€
{maxi :
2 jours)
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
356,11
€
360
€
À
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
261,90
€
265
€
A
but
lucratif,
utilisation
interne
liée
à
une
autre
location
124,62
€
126
€
À
but
non
lucratif
Utilisation
interne
liée
à
une
autre
location
87,22€
68,€
Toutes
salles
Foriait
12
séances,
autres
associations
12
séances
69,82
€
71€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
122,19
€
123
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
183,26
€
185
€
Régisseur
Salle
de
spectacle
1 heure
32,30
€
33€
256 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
DATE
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009|
TARIFS
2010
DAPLCETEN
DE
MAISON
DE
QUARTIER
JACQUES
BREL
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1
heure
17,74
€
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,69
€
9€
Grande
salle
(clé
des
champs) À but lucratif
pus
s Er
197,31 €
199 €
À but non lucratif
Plus de 4heures
103,62 €
105€
(max
: 2 jours)
4er janvier 2010
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
74,77
€
76
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
51,78€
52€
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
69,82
€
71€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
122,19
€
123€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
183,26
€
185€
257 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du Service
: Direction
du
Développement
Social
DATE
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009!
TARIFS
2010 |'appLicanon Des)
NOUVEAUX
TARIFS
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
DES
GLACIS
DU
CHÂTEAU
Salle
de
réunion
(petites
salles)
À
but
lucratif
1 heure
17,74€
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,98
€
9€
Grandes
salles
;
plus
de
4
heures
À
but
lucratif
ire
-2 joe)
197,63
€
200
€
:
plus
de
4
heures
À
but
non
lucratif
(max :
2 jours)
ARE
(PEL;
1er janvier
2010
À
but
lucratif
Moins
de
4
heures
74,77
€
76€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
52,73
€
53
€
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
69,82
€
71€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
122,19
€
123€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
183,26
€
185
€
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
258 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
DATE
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009!
TARIFS
2010
|parpucanon
D
NOUVEAUX
TARIFS
MAISON
DE
QUARTIER
JEAN
JAURES
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1 heure
17,74€
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,87
€
ge
Grandes
salles
(salle
polyvalente
pratiques
festives)
À but lucratif
plusde fihéures
197,64 €
200 €
{max
: 2 jours)
À but non lucratif
pMsée 4 heures
124,63 €
126 €
(max
: 2 jours)
À
but
lucratif
Moins
de 4 heures
74,78€
76€
À
but
non
lucratif
Moins
de 4 heures
53,36
€
54
€
Salle
de
spectacles
EEE
A but lucratif
pluside # heures
340,20 €
344€
{max
: 2 jours)
A
but
non
lucratif
plus
CE
Ô
LS
213,67
€
216€
{max
: 2 jours)
À
but
lucratif
Moins
de 4 heures
128,16
€
129
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4 heures
81,93
€
83 €
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
71,22€
72€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
124,63
€
126€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
186,92
€
189
€
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques 259 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
DATE
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009 | TARIFS
2010
[marpuicanon pes NOUVEAUX
TARIFS
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
BELFORT
NORD
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1 heure
17,74€
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,87€
ge
Grandes
salles
4er janvier
2010
plus
de
4 heures
A
but
non
lucratif
{max : 2 jours)
249,28
€
252 €
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
71,22
€
72€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
124,63
€
126
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36 séances
186,92
€
189 €]
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
260 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
=
DATE
D'APPLICATION
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2009 | TARIFS 2010
|, nouveaux raies
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
DES
BARRES
ET
DU
MONT
Salle
de
réunion
(petites
salles)
À
but
lucratif
1 heure
17,74 €
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,69 €
SE
plus
de
4 heures
88.97
€
90
€
Salle
saumon
avec
cuisine
{maxi : 2 jours)
"
Moins
de
4
heures
52,32
€]
53
€
Grandes
salles
:
lus
de
4
heures
A but lucratif
pus
ces
182,38 €
184€
ee
: È ee
1er janvier 2010
a
plus
de
eures
A
but
non
lucratif
{max
: 2 jours)
169,18 €
171€
A
but
lucratif
Moins
de 4 heures
110,40 €
112€
À
but
non
lucratif
Moins
de 4 heures
65,81
€
66 €
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12 séances
71,22€
72€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24 séances
124,63
€]
126 €]
Forfait
36
séances,
autres
associations
36 séances
186,92
€
189 €l
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
261 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
LIBELLE
UNITÉ
TARIFS
2009 | TARIFS 2010 | PTE DArucanon|
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
PEPINIERE
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
4 heure
17,74 €
18€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
8,87 €
se
Grande
salle
(117
m2)
A but lucratif
ae
, es
256,25 €
259 €
A but non
lucratif
ae
5 ne
197,64 €
200 €
À
but
lucratif
Moins
de
4 heures
112,75
€
114€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4 heures
71,75€
72€
Grande
salle
(117
m2)
avec
cuisine
À
but
lucratif
307,50 €]
ai1€
A
but
non
lucratif
205,00
€|
207 €
Grande
salle
(82
m2)
A but lucratif
Es
: En
174,25 €
176 ef" 1er
2010
A but non
lucratif
Fes
NS
É
124,00 €
125€
A
but
lucratif
Moins
de
4 heures
74,78
€
76€
A
but
non
lucratif
Moins
de 4 heures
53,36 €]
54€
Grande
salle
(82
m2)
avec
cuisine
A
but
lucratif
225,50 €
228 €
À
but
non
lucratif
178,05 €
180 €
Salle
de
spectacle
A
but
lucratif
jour
410,00
€
414€
A
but
non
lucratif
jour
256,25
€
259
€
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
71,22€
72€]
Forfait
24
séances,
autres
associations
24 séances
124,63
€
126 €
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
174,43
€
176
€]
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
262 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du Service
: Direction
du
Développement
Social
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
gratuité
pour
les
partis
politiques
LIBELLE
UNITE
| TARIFS
2009 | TARIFS
2010
pren
088
MAISON
DE
QUARTIER
CENTRE
VILLE
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1 heure
17,74
€
18 €
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
|Gratuité
Autres
associations
séance
8,87 €
se
Grande
salle
A but lucratif
ee
5 ES
284,88 €
288 €
A but non lucratif
Re
a n
169,18 €
471 €fier janvier 2010
À
but
lucratif
Moins
de
4
heures
110,40
€]
112€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
65,81
€
66
€
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
71,22€
72
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
124,63
€
126
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
186,92
€
206
€
263 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du Service
: Direction
du
Développement
Social
DATE
D'APPLICATION
.
PES
NOUVEAUX TARIFS
ce
TARIFS
TARIFS
LIBÈLLE
UNITE
2009
2010
MAISON
DE
QUARTIER
DES
FORGES
Salles
de
réunion
et
de
musique
(petites
salles)
A
but
lucratif
À heure
17,49
€
18€
Associations
concourant
aux objectifs
de
la
Maison
de
Gratuité
Gratuité
Quartier
Autres
associations
séance
8,57 €
g€
Grande
salle
plus
de
4
À
but
lucratif
heures
280,67
€
283
€
(max
: 2 jours)
plus
de
4
A
but
non
lucratif
heures
137,59
€
139 €
(max :
2 jours)
.
Moins
À
but
lucratif
de 4 heures
175,42
€
177€
:
Moins
A
but
non
lucratif
de 4 heures
85,94
€
87€
Grande
salle,
avec
cuisine
et
matériel
Plus
de
4
A
but
lucratif
heures
456,09
€
461
€
{maxi
: 2 jours)
Plus
de
4
A
but
non
lucratif
heures
309,62 €
313€
{maxi
: 2 jours)
:
Moins
A
but
lucratif
de 4 heures
350,85
€
354
€
:
Moins
A
but
non
lucratif
de 4 heures
258,03
€
261€
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
68,80
€
69
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
120,39
€
122€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
180,55
€
182
€
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
4er janvier
2010
264 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du Service
: Direction
du
Développement
Social
LIBELLE
Ï
Tarifs
2009
.
|
Tarifs 2010
MAISON
DE
QUARTIER
DES
FORGES
- TARIFS
ACTIVITES
u
Non
Non
Belfortains
Bolfortains
Belfortalns
Belfortains
Atelier
trimestriel
jeunes
-20
ans
3,00€
4,00 €
Adhésion
annuelle
jeunes
-20
ans
10,00 €
15,00 €
Atelier
trimestriel
adultes
7,00 €
10,00 €
Adhésion
annuelle
adultes
20,00 €
30,00 €
Atelier trimestriel
adultes
300€
400€
(chômeurs,
minima
sociaux)
Adhésion
annuelle
adultes
1000€
1500€
(chômeurs,
minima
sociaux)
Demi
journée
thématique
jeunes
1,00 €
2,00 €
1,00 €
2,00 €
Journée
thématique
jeunes
2,00 €
2,00 €
Journée
thématique
jeunes
(journée
continue)
3,00 €
4,00 €
3,00 €
4,00 €
Abonnement
annuel
jeunes
Cyber
Centre
3,00 €
4,00 €
.
Abonnement
annuel
adulte Cyber
Centre
7,00 €
10,00 €
Armement
noueders
adhésion
à la Maison
de
Abonnement
annuel
adulte
Cyber
Centre
(chômeurs,
300€
400€
quariier
minima
sociaux)
265 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du
Service
: Direction
du
Développement
Social
DATE
LIBELLE
Tarlfs
2009
Tarlfs
2010
|parruicanon vs] NOUVEAUX
TARIFS
Médiation
culturelle
sur
les
quartier
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
- TARIFS
pn
des
droits
et tarifs
des
services
municipaux
pour
2010
4er janvier
201
Théâtre
(Granit
et Bussang)
3,00 €
3,00
€
Cinéma
2,00 €
2,00
€
DATE
LIBELLE
Tarifs
2009
Tarlfs
2010
|n'arPLicanon pes, NOUVEAUX
TARIFS
Activités
jeunesse
- TARIFS
ACTIVITES
Demi-journée
thématique
1,00 €
1,00 €
Journée
thématique
2,00 €
2,00€
Journée
thématique
(journée
continue)
3,00
€
3,00 €
Atelier
cinéma
débat
2,00 €
20€
|.
=
er janvier
201
Stage
à thème
(3 demi-journées)
1,50 €
Stage
à thème
3 jours
3,00 €
3,00 €
Stage
à thème
(5 demi-journées)
2,50 €
Stage
ou
journée
ski
5,00
€
5,00 €
266 VILLE
DE
BELFORT
Nom
du Service
: Direction
du
Développement
Social
à partir
de
20
copies
TARIFS
TARIFS
QATE
D'APPLICATION DES)
RUELLE
SBTE
2009
2010
NOUVEAUX
TARIFS
Belfort
Information
Jeunesse
Prix
public
7€
7€
Prix
comité
d'entreprise
6€
6€
Carte
famille
Carte
Avantages
Jeunes
nombreuse
6€
6€
(à partir
de
3 cartes)
Carte
remplacée
3€
36
Livret
remplacé
6€
6€
Adhésion
logement
lan
17€
18€
{heure
0,50
€
0,50
€
n
.
3/4
heure
0,35
€
0,35€
Internet
- Titulaire
Carte
Avantage
Jeunes
512
heure
025€
025€
1/4
heure
gratuit
gratuit
1 heure
1,00
€
1,00
€
Internet
- Non
titulaire
Carte
Avantage
Jeunes
Brineurs
DIS
IE
GISIE
1/2
heure
0,50
€
0,50€
01/01/2010
1/4
heure
0,25
€
0,25€
copie
A4
noir et blanc
de 1 à 19 copies
910€
0,10€
copie
A4
noir
et
blanc
à partir
de
20
copies
SC
COS
Photocopies
i
i
P
copie
A3
noir et
blanc
015€
015€
de
1 à
19
copies
copie
Ad
noir
et blanc
à partir de
20
copies
CQE
me
copie
A4
couleur
de
1 à
19
copies
D50€
DS
copie
A4
couleur
0,25
€
0,25€
267 SAOIAIOR XNBBANOU
nos snbolq eouid E50dpp 1e 50 ü ét o0'£4
0 006 o0'r rue} np 608id - oousiJ sp Bq euUoIpId ouoz eBpeq JEd 59008 snod Lorie
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95 oz 00'z inu x
Et Ov'Ez OL'EZ SLRUBLLIPAPUNI QUES JUSLOULOQY ;
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6't 06'01 OL'Ot semeu gp
9 oo oz'a Saunou +2
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(x) sseney Ok 0Z suomsodeud 60/10/10 ne sjue ejdui05gp y says : SOURPEZ 10 Sy t SHAAIQ
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(%) ossneuy OLOZ suorsodoud 6o1g/10ne sum SYAA : LN3N3NNOBY SUOH ®
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(æ) essneu 0F0Z suopusodaid EE] QNOUAOVIUNS LNINANNOEY SUOH ®
OLOZ JojAUef 04 ne joe
(sgxepui sjue) 104) 0L0Z 8JUUE - LNAWANNOLLYLS NOLLVOIHUVL SNOLLISOdOWd
268 VILLE
DE BELFORT
Nom
du
Service
: Déplacements
Droits
d'Occupation
du
Domaine
Public
Libellé
Unité
Tarifs
2009
|Tarifs
2010
Instruction
de
permission
de
voirie
droit fixe
12,08
€
12,20
€
Occupation
du
domaine
public
mjour
0,i1
€l
0,11€
Suppression
de
foyer
d'éclairage
unité/jour
1,94
€
1,96
€
Interruption
de
circulation
sur
axe
sensible
jour
103,39
€|
104,42
€
Interruption
de
circulation
sur
axe
normal
jour
30,94
€
31,25
€
Modification
de
la
circulation
sur
axe
sensible
jour
42,74
€
43,17
€
Modification
de
la
circulation
sur
axe
normal
jour
10,43
€
10,53
€
Occupation
de
stationnement
sur
axe
sensible
unité/jour
10,43
€
10,53
€)
Occupation
de
stationnement
payant
sur
axe
sensible
unité/jour
20,88
€
21,09
€
Occupation
de
stationnement
sur
axe
normal
ny
jusqu'au
3ème
mois
(100%)
unitéour
D
S,28
Occupation
de
stationnement
sur
axe
normal
TA
du
4ème
au
6ème
mois
(50%)
oo
2,61€
2,64€
Occupation
de
stationnement
sur
axe
normal
F9
à partir du
7ème
mols
(25%)
uritéjour
1516
132€
Occupation
de
stationnement
payant
sur
axe
normal
unité/jour
10,43
€
10,53
€)
Interruption
de
cheminement
piétons
jour
10,60
€
10,71€)
N.B.
: triplement de
ces droits en
cs
d'infraction
Nom
du
service
: Maintenance
Libellé
Unité
Tarifs
2009
[Tarifs
2010
REDEVANCES
DUES
PAR
LES
OPERATEUR
DE
COMMUNICATIONS
TÉLÉPHONIQUES
Infrastructure
souterraine,
par
km
et
par
artère
{fourreau
contenant
où
non
des
câbles
ou
câbles
en
pleine
terre
km
/ année
31,21€
31,52
€
Infrastructure
aérienne,
par
km
et par
artère
{ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports)
km
/ année
41,62
€
42,03
€
Autres
installations
par
m2?
au
sol
(ex
: cabines
téléphoniques)
m?
/ année
20,81
€
21,01
€
269 DIRECTION
DE
L'
URBANISME ;
;
Date
Unité
Tarifs 2009
Tarifs
2010
nettes
—_—_—
nouveaux
tarifs
En Euros
En Euro
Actualisation
des
droits
et tarifs
des
services
municipaux
pour
2010
>
Dossier
complet
PLU
(support papier)
1
487,08
491,95
01/01/2010
>
Dossier
complet
PLU
(support
CDrom)
1
6,78
6,85
01/10/2010
REPRODUCTION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
A
L'UNITE
(PLU et ADS)
>
Plan
couleur
AO
(support
papier
118
x
84
cm)
ù
SÈUE
so
#
Pian
noir blanc
AO
(support
papier
118
x
84
cm)
l
2,19
221
>
Plan
couleur
Al
(support
papier
84
x 59,4
cm)
l
1
Ms
>
Plan noir et blanc
Al
1
111
112
(support
papier
84
x
59,4
cm)
É
‘
3
Plan
couleur
A2
(support
papier
59,4
x 42
cm)
ù
ae
9,04
+
Plan noir et blanc
A2
(support papier 59,4 x 42 cm)
!
te
“En
01/01/2010
>
photocopie
couleur
A3
(support
papier
42
x 29,7
cm)
l
5
1,62
>
photocopie
noir et blanc
A3
{support
papier42x
29,7
cm)
Û
0,43
Le
>
photocopie
couleur
A4
{support
papier
29,7
x 21cm)
l
0,94
0,95
>
photocopie
noir
et blanc
A4
(support
papier
29,7
x 21cm)
1
021
021
Plan couleur
au m°
1
35,75
36,11
>
Plan
noir
et blanc
au m°
1
2,19
2,21
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DROITS
DE
VOIRIE
2
Enseigne
lumineuse
ou
pas
Eu
12,25
12,37
nier
01/01/2010
Appareil
extérieur
d'éclairage
P
4,61
4,66
année
270 SERVICE ESPACES VERTS
Tarifs
au
1er janvier
2010
Plantes
vertes
ou
fleuries
{sans
maln
d'œuvre,
nl transport
}
Tarifs
Tarifs
pour
les
pour
les
non
belfortalns
belfortains
Mise
à disposition
temporaire
:
6%
du
tarif
de
-50%
remplacement
Plantes
vertes
et fleuries
L'unité
0,96
€
0,48
€
Jardinières el coupes
fleuries
L'unité
4,01€
2,00 €
Plantes vertes
1 m et moins
L'unité
2,41€
1,20 €
Plantes
vertes
1 m
à 1 m
50
L'unité
4,82€
2,41€
Plantes vertes
1,50 m
et plus
L'unité
5,62€
2,81€
Plantes
vertes
2 m
el plus
L'unité
21,84€
10,92€
Cycas
revoluia
L'unité
22,47€
11,23 €
Conlfères
2 m
et moins
L'unité
3,74€
1,87 €
Lauriers pyramide 2 m
et moins
L'unité
TAS€
3,74 €
Lauriers buisson
1 m et moins
L'unité
3,44€
1,72€
Buis
boule
L'unilé
7,17€
3,68
€
Phoenix,
Chamaerops
L'unité
4,99 €
2,49 €
Remplacement
:
Tarifs
de remplacement
Plantes vertes el fleuries
L'unité
16,05 €
Hardinlères el coupes
fleuries
L'unité
66,96 €
Plantes vertes 1 m el moins
L'unité
40,19€
plantes vertes 1 m à 1,50 m
L'unité
80,39 €
plantes vertes 1,50 m et plus
L'unité
93,68 €
Plantes
vertes
2 m
el plus
L'unité
364,13
€
Cycas
revolula
L'unté
374,53
€
Conlfères
2 m
et mains
L'unité
62,42€
Lauriers
pyramide
2 m
et moins
L'unité
124,84
€
ÎLeuriers
buisson
4 m
et moins
L'unilé
68,26
€
Bis
boule
L'unité
119,63
€
Phoenix,
Chamaerops
L'unité
83,23
€
271 SERVICE
: C.T.M.
Tarifs
2009
Tarifs
2010
.
cer
Libellé
Œunts
Tarifs
pour
les
Tarifs
pour
les
Tarifs
pour
les
Tarifs
pour
les
belfartains
non
belforlains
belfortains
non
belfortains
Autres
locailons
:
Benne
mobile
10m3
l'heure
19,43€
29,15
€
19,63€
29,44
€
Benne
mobile
10m3
le
jour
28,57
€
42,86
€
28,86
€
53,29
€
Barrières
lype Vauban
jusqu'à
10
unilés
l'unité/jour
1,12€
1,68 €
1,13€
1,70€
Barrières
lype
Vauban
par
lol de
10
à 40
unités
l'unité/four
0,74
€
1,12€
0,75
€
113€
Barrières
type
Vauban
par
lol
au-delà
de
40
unités
l'unitéfjour
0,58
€
0,87
€
0,59
€
0,88
€
Flèches
directionnelles
l'unitéfjour
8,02€
12,03
€
8,10
€
12,15€
Panneaux
de signalisation
sur pled
f'unité/jour
4,60
€
6,90 €
4,65
€
6,97 €
Podium
métallique
couvert
funité
342,91
€
514,37
€
346,34
€
519,51
€
Podium
métallique
non
couvert
l'unité
228,61
€
342,92
€
230,90
€
346,35
€
Banc,
chaise
l'unité
0,81
€
1,21€
0,82
€
1,23€
Plaleau
avec
tréteaux,
lable
funité
2,85€
4,27€
2,88
€
4,32€
Urne,
isoloir
l'unité
5,15€
7,73€
5,20
€
7,81€
Praticable
l'unité
13,71€
20,57
€
13,88
€
20,78
€
Grille
d'expa
l'unité
2,14
€
3,21€
2,16€
3,24
€
Panneau
d'affichage
l'unité
3,00
€
4,50
€
3,03
€
4,55€
Chalet
l'unité
66,29
€
89,43
€
66,95
€
100,42
€
Sonoriselion
l'unité
113,00
€
169,50
€
114,13 €
171,20
€
Coffrel
de
raccordement
électrique
Funité
30,00
€
45,00
€
30,30
€
45,45
€
Paravent,
parasol,
pone-manteaux
avec
cinlres
l'unité
3,44
€
5,16
€
3,47
€
5,21
€
Pupitre
funité
13,50
€
20,26
€
13,64
€
20,46
€
Drapeau,
banderolle
funité
22,17€
33,26
€
22,39
€
33,59
€
Corbeille
mobile
funité
3,00 €
4,50
€
3,03 €
4,55 €
Porte-sac
{avec
sac )
l'unité
3,00
€
4,50 €
3,03 €
4,55
€
MAIN-D'ŒUVRE
:
Heure
normale
fheure
27,09
€
40,63
€
27,36
€
41,04
€
Heure
supplémentaire
l'heure
47.36
€
71,04
€
47,83
€
71,75
€
TRANSPORTS
:
Berline
l'heure
717€
10,76
€
7,24€
10,87
€
Fourgonnetle
l'heure
8,93
€
13,40
€
9,02
€
13,53
€
Fourgon
lheure
15,52€
23,28
€
15,68
€
23,51
€
Camion
l'heure
22,81
€
34,22€
23,04
€
34,56
€
MATERIELS
:
Gros
matériels
(saleuse
sur
camion,
lracteur,
ee
a
ere ne
|
ru
age]
mme
sel
nue
trottoirs,
balayeuse
asplratrice…}
Matériels
moyens
: {bélonnière,
fraise
de
déneigement,
balayeusa
à gazon,
aulo-laveuse,
LM ce de chars, point Fam
aveues
heure
Lu
DEC
Dé
ose
cureuse,
micro
tracteur,
londeuse
porlée,
épareuse
porée,
déb
Petits
matériels
: (surfaceur,
aspire
feuilles,
débrouissailleuse,
groupe
électrogène,
broyeur
à
poses
ae
RE
l'heure
11,64 €
17,46€
176€
17.63€
découpeuse
de
matériaux,
taille-haies,
londeuse
poussé
Ï
ï
lace
de
ji
ment
interdit
nd pr
oimonre
[un
ae
we
Véhicules
au
personnel
municipal
:
0,53€
0,54€
fourgons
et
fourgonnetles
de1
à
3,5
tonnes
km
plus
forfail
15
€
272 VILLE
DE
BELFORT
NOM
DU
SERVICE
: ARCHIVES
MUNICIPALES
DATE
APPLICATION
LIBELLE
UNITE |
TARIFS
2009 |
TARIFS
2010 |
DES
NOUVEAUX TARIFS
Photocopies
et impressions
laser
de
documents
des
Archives
municipales
Format
A4
1
0,20
0,20
01/01/2010
Format
A3
1
0,40
0,40
01/01/2010
273 Ville
de
Belfort
PRESTATIONS
DIVERSES
Actualisation
des droits
et tarifs
des
Tarifs 2009
Propositions
2010
services
munlcipaux
pour
2010
TARIFS
DES
TAXIS
droit
de
place
des
taxis
par
an
409,00
€
110,00
€
LUPSTEE
DE
GARAGES
Loyer
mensuel
58,63
€
64,49
€
LOCATION
DE
COMPTEUR
RL
annuel
fourniture
d'eau
-
pour
144
10,82
€
selon
tarif de
la CAB
TARIF
ABONNEMENT
BELFORT
MAG
Abonnement
BELFORT
MAG
8,36 €
8,44 €
À an
(11
numéros
274 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
«Ba
REFERENCES
: SG/CN/CDG
- 09-177
Mots-clés
: Budget
- Dépenses
- Associations
OBJET
:
Direction
des
Finances
-
Avances
sur
les
subventions
2010
à
consentir
aux
associations
et aux
organismes
publics
-
Compte
tenu
du
report
du
vote
de
notre
Budget
Primitif et afin
de
permettre
aux
associations
et aux
organismes
publics
(CCAS,
MIFE)
qui
emploient
du
personnel
de
faire
face
à
leurs
obligations
en
début
d'exercice,
il vous
est
proposé
d'autoriser
le
versement
d'avances
sur
subventions,
représentant
4/12°"%
du
montant
voté
au
Budget
Primitif
2009,
arrondis
à
la
centaine
d'euros
supérieure.
Les
associations
et
organismes
publics
concernés
figurent
dans
le
tableau
annexé,
ainsi
que
le montant
des
avances
proposées.
D'autre
part,
un
certain
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
sont
impliqués
dans
le mouvement
associatif
et y exercent
des
responsabilités.
Aussi,
afin
d'éviter
qu'en
qualité
de
Conseiller
Municipal
leur
vote
n'influe
sur
des
décisions
auxquelles
ils
sont
par
ailleurs
intéressés,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
des
votes
distincts
pour
chacune
des
associations
concernées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
PROCEDE
A
DES
VOTES
DISTINCTS
pour
chacune
des
associations
concernées.
ADOPTE
le
principe
du
versement
d'une
avance
à
valoir
sur
le
montant
des
subventions
votées
en
2009
aux
associations
et
aux
organismes
publics
figurant
au
tableau
annexé,
et ce,
dans
les
conditions
proposées
au
présent
rapport.
Objet
: Direction
des Finances
— Avances
sur les subventiZ7 5010
à consentir
aux
associations
et aux
organismes
publics AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à conclure
avec
les
associations
et
les
organismes
concernés
les
conventions
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet :
Direction
des
Finances
— Avances
sur
Les
subventions
2010
à consentir
aux
associations
et aux
organismes
publics
276 Attributaires
B.P.
2009
Avance
2010
Associations A.M.B.A.
(Association
Musée
Beaux
Arts)
136
500
€
45
500
ACADEMIE
ECHIQUEENE
48
000
€
16
000
ADEBT
15
000
€
5 000
ASMB
Football
114
000
€
38
000
ASMB
125
000
€
41
667
ASMB
Hockey
36
000
€
12
000
ASSOCIATION
SPORTIVE
BELFORT-SUD
20
000
€
6 667
AUTB
180
000
€
60
000
AVADEM
28
000
€
9 333
BAUHB
100
667
€
33
556
BELFORT
ECHECS
26
000
€
8
667)
Cafarnaüm
15
810€
5 270
CCS
Barres
et
Mont
87
790€
29
263
CCS
Belfort
Nord
67
205€
22
402
CCS
Pépinière
59
455
€
19
814
CCSRB
143
110
€
47
703
Centre
chorégraphique
national
61
800
€
20
600
Chamois
Environnement
Recyclage
21
433€
7
144
Cinémas
d'aujourd'ui
27
441€
9
147
Compagnie
François
Jacob
31
620
€
10
540
COS
397
701€
132
567
Crèche
parentale
“les
petits
peut-on"
36
000
€
12
000
Ecole
de
la 2ème
Chance
60
000
€
20
000
Ensemble
Instrumental
de
Belfort
9 850
€
3 283
Femmes
Relais
90
2 033
€
678
I.D.E.E.
112
500
€
37
500
Inser‘Vêt
10500 €
3 500
Les
Riffs
du
Lion
(Café-musiques
de
la Poudrière)
130
000
€
43
333
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
9270€
3 090
Maison
de
Quartier
Glacls
du
Château
73
000
€
24
333
Maison
de
Quartier
Jacques
BREL
117
000
€
39
000
Maison
de
Quartier
Jean
Jaures
81
620
€
27
207
Maison
de
Quartier
de
la Miotte
6313€
2
104
Medianautes
40
000
€
13
333
Mission
Départementale
Espace
Jeunes
29
768
€
9 923
Mutame
133
280
€
44
427
Orchestre
d'Harmonie
de
la Ville
de
Belfort
17
500
€
5 833
OMS
20
000
€
6667)
OTBTB
420
310
€
140
103
Pavillon
des
Sciences
- accueil
scolaire
51
000
€
17
000
Pavillon
des
Sciences
- ctre
de
culture
scientifique
-
61
225
€
20
408
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
15
500
€
5167
Pluri'Elles
25
343
€
8 448
Régie
de
quartier
des
Glacis
du
Château
37
403
€
12
468
Régie
Quartier
Résidences
38
684
€
12
895
Scène
Nationale
Théâtre
Granit
631
358€
210
453
Société
Protectrice
des
Animaux
5000
€
1 667)
Territoire
de
Musiques
80
000
€
26
667
Théatre
du
Pilier
86
000
€
28
667)
TRANSEUROPE
TGV
1657
€
552]
Une
poignée
d'images
- Théâtre
de
marionnettes
-
40
000
€
13
333
Autres
organismes
publics
M.I.F.E.
(gestion
PLIE)
22
600
€
7
533
CCAS
1 801
000
€
600
333
277 VILLE de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
«fBeafs
REFERENCES
: TC/RB/GVAW)J
- 09-178
Mots-clés
: Juridique
Objet:
Exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
- Avenant
de
prorogation
du
contrat
d'affermage.
Par
contrat
d'affermage,
nous
avons
confié
à
la
SOGECA,
en
1995,
l'exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
intégré
dans
un
ensemble
immobilier
comportant
un
hôtel,
des
bureaux,
un
local
commercial.
Ce
contrat
arrivant
à
échéance
en
janvier
2010,
je
vous
ai
invités,
lors
de
notre
séance
du
16
avril
2009,
à
accepter
le
principe
de
continuer
à
recourir
à
une
gestion
déléguée
pour
cet
équipement
municipal,
après
avis
favorable
émis
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics,
réunie
le 6 avril
2009.
Suite
à
cette
décision,
la
procédure
réglementaire
a
donc
été
lancée.
Le
18
mai
2009
et
le
29
juin
2009
paraissaient,
dans
la
presse
locale
et
spécialisée,
les
annonces
légales
fixant
la date
de
remise
des
candidatures
au
3 juillet 2009.
Le
7
juillet
2009,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
constate
que
seul
l'exploitant
actuel
s'est
porté
candidat
et
accepte
qu'elle
dépose
une
offre.
A
cette
fin,
le
9 juillet
2009,
le
projet
de
cahier
des
charges
et
les
annexes
qui
le
composent
lui
sont
adressés.
Le
délai
de
remise
de
l'offre,
initialement
fixé
au
1%
septembre
2009,
est
différé
à
la
demande
du
candidat
au
15
septembre
2009.
Objet
: Exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
- Avenant
de
prorogation
du
contrat
d’affermage
278 La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
s'est
réunie
le
18
septembre
2009
et
le
2
octobre
2009
et
a
accepté
que
les
négociations
s'engagent
entre
l'exécutif
municipal
et
le candidat
afin
d'arrêter
les
termes
définitifs
du
futur
contrat
d'affermage
pour
les
huit
prochaines
années.
Une
réunion
de
travail
tenue
le
9
novembre
2009
avec
la SOGECA
ne
permet
pas
d'envisager
la signature
d’un
nouveau
contrat
au
1° janvier
prochain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA)
- ACCEPTE
de
prolonger
de
6
mois
la
durée
du
contrat
d'affermage
actuel
afin
de
permettre
à ces
négociations
d'aboutir.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
correspondant
ci-annexé.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
- Avenant
de
prorogation
du
contrat
d'affermage
279 AVENANT
N°
1
au
contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2009,
Et: La
Société
SOGECA,
représentée
par
M.
Yves
LACHERET
en
qualité
de
co-
gérant,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
Par
convention
d'affermage
adoptée
en
séance
du
18
mai
2006,
la Ville
de
Belfort
a
confié
à
la
SOGECA
(Société
de
gestion
des
Centres
Atria)
l'exploitation
de
son
Centre
de
Congrès
jusqu'au
5 janvier
2010.
Le
renouvellement
d'une
gestion
déléguée
à
compter
de
2010
pour
une
durée
de
8
ans
a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
consultation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
négociation
actuellement
engagée
pour
arrêter
les
termes
définitifs
du
prochain
contrat
n'ayant
pas
encore
abouti,
il
a
été
envisagé
de
prolonger
le
contrat
d'affermage
actuel.
En
conséquence,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°’:
Le
contrat
d'affermage
conclu
entre
les
parties
est
prolongé
jusqu'au
30
juin
2010.
Article
2
: Les
autres
dispositions
du
contrat
initial
demeurent
inchangées.
Fait
à
Belfort,
le
La
SOGECA,
Le
Maire
de
Belfort,
Yves
LACHERET
Etienne
BUTZBACH
Objet
: Exploitation
du
Centre
de
Congrès
municipal
- Avenant
de
prorogation
du
contrat
d'affermage
280 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Bonñ ben
REFERENCES
: EDUC/VD/DD
- 09-179
Mots-clés
: Périscolaire
OBJET
:Colonies
de
vacances
- Bilan
année
2009
- Perspectives
année
2010
-
Lancement
de
marchés
publics
de
prestations
de
services.
La
Ville
de
Belfort
organise
chaque
été
des
colonies
de
vacances
agréées
par
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
en
France
ou
à l'étranger,
pour
les
enfants
de
4
à
12
ans.
Les
objectifs
principaux
de
cette
programmation
sont
:
- de
permettre
à
des
enfants
qui
ne
partent
pas
en
vacances
de
pouvoir
bénéficier
d'un
temps
de
loisirs
dans
un
cadre
sécurisé
et
éducatif,
en
pratiquant
des
tarifs
dégressifs
en
fonction
des
revenus
des
parents,
- de
proposer
des
destinations
et
des
thématiques
variées,
des
durées
de
séjours
différents
et
adaptés
aux
âges
des
enfants,
- de
découvrir
la
vie
en
collectivité,
en
dehors
de
la
cellule
familiale.
L'organisation
des
différents
séjours
est
confiée
à
des
organismes
spécialisés
dans
l'accueil
de
mineurs,
dont
la
qualité
du
projet
éducatif
et
pédagogique,
ainsi
que
la
compétence
et
la
formation
des
équipes
d'encadrement,
sont
des
critères
de
sélections
centraux. I — Bilan
de
l'été
2009
En
juillet
et
août
2009,
7
séjours
ont
eu
lieu,
permettant
à
183
enfants,
dont
167
belfortains,
de
partir
en
vacances.
(198
en
2008).
Nom
du
séjour
Nombre
d’enfants
Ages
Caorlé
(Italie)
29
7 à9
ans
Palamos
(Espagne)
35
9 à 12 ans
Le
Biot
(Haute
Savoie)
34
9à12
ans
Agde
(Hérault)
24
7 à9
ans
Vescemont
76
4à6ans
Objet
: Colonies
de vacances
— Bilan
année
2009
-— Persy2
8
1:es
année
2010
— Lancement
de marchés
publics
de
1
prestations
de
services 1 — Répartition
par
quartier
d'habitation
Séjour
pour
les
4-6
ans Les Glags
- du
Château,
6
|
Vieille ville - le Foumeau,
1
- Mioile
- les
Forges:
1
Non
Belforains,
13
Cenire
ville -
Montbéhard
.7
Pépinière
- Béchaud,
1
Résidences
- la Douce, 4
Jean-Jaurès
-
Résidences
-Bellevue,
Châteaudun:
9
4
Barres - le
Mont,
5
Séjours
pour
les
7-12
ans
Les Glacs
- du
Château,
13
Vieille ville + le Fourneau,
4
— Motte -
les Forges:
9
Non
Belfonams,
16
Pépinière - Béchaud: 9
Résidences -la Douce,
&
15
$
Cenire
vile -
Montbéliard
, 25
Résidences -
Bellevue,
8
Barres -le Mont, 22
NŸ
Jean-Jaurès
-
Chäteaudun.
34
Betfon
Nord
: 28
2 — Répartition
selon
le quotient
familial
Séjours
4/6
ans
mors CE OSens bars CAF
Séjours
7/12
ans
so For
”
Dar bons CAF
Par
convention
avec
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
15
places
ont
été
réservées
chaque
semaine
sur
le séjour
à Vescemont
à des
enfants
dont
les
familles
sont
suivies
par
les travailleurs
sociaux
des
Points
Accueil
Solidarité.
Cependant,
seuls
25
enfants
(12
belfortains
et
13
enfants
venant
de
Delle,
Giromagny,
Valdoie,
Offemont,
Pérouse
et Grandvillars)
sur
un
potentiel
de
45
places
ont
été
effectivement
accueillis.
Ces
places
sont
utilisées
pour
les
familles
les plus
en
difficulté
et demandent
un
suivi
très
important
de
la
part
des
professionnels :
il
s'agit
le
plus
souvent
de
la
première
séparation
de
l'enfant
avec
sa
famille.
Depuis
cette
année,
nous
pouvons
regretter
que
le
Conseil
Général
ne
finance
plus
les
séjours
d'été
en
dehors
de
ce
conventionnement,
ce
qui
a sans
doute
limité
le
départ
de
certains
enfants
jusque-là
suivis
par
les PAS.
Objet
: Colonies
de
vacances
-
Bilan
année
25 n-
Perspectives
année
2010
-
Lancement
de
marchés
2
publics
de
prestations
de
services 3 — Bilan
qualitatif
Un
questionnaire
(voir
annexe
1)
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
familles
au
retour
des
séjours.
3
30
questionnaires
ont
été retournés
remplis
par
les parents
et les
enfants.
Les
remarques
principales
sont
:
-
Ja qualité
des
prestations
et la rigueur
de
l’encadrement
sont
excellentes,
-
une
mention
spéciale
pour
la
nouvelle
destination
en
Haute-Savoie :
foultitude
d’activités,
messagerie
vocale
tous
les jours,
-
grande
importance
pour
les parents
de pouvoir
avoir
des
nouvelles
régulières
via
les répondeurs
des
colonies,
-
les
séjours
à
Vescemont,
qui
sont
souvent
l’occasion
d’une
première
séparation
entre
parents/enfants,
sont
très
riches
à la fois
pour
les
enfants
et
pour
les
familles,
-__
pas
de retour
de
questionnaires
à dominante
négative.
4 — Bilan
financier
Le
coût
des
séjours
pour
la
Ville
de
Belfort
est
de
112
021
€
(95
017
€
séjours
des
7-12
ans
et
17
004
€ pour
Vescemont).
Le
coût
pour
la Ville
est
ajusté
en
fonction
du
nombre
d’enfants
qui
partent
effectivement.
Les
recettes
s'élèvent
à
68
729.84
€
(18
543.84
€
familles,
33
311
€
CAF,
16
875
€
Conseil
Général),
soit 61.35
%
des
dépenses.
IT - Les
perspectives
2010
1 - En
terme
d’objectifs
supplémentaires
Outre
les
objectifs
généraux,
nous
vous
proposons
de
développer
certains
objectifs
supplémentaires
pour
l’année
2010 :
- mettre
en
place
les
moyens
qui
permettront
à plus
d’enfants
des
quartiers
des
Résidences
et des
Glacis
du
Château
de
bénéficier
du
dispositif,
en
particulier
sur les
séjours
pour
les 4-6
ans
à Vescemont,
- retravailler
le
conventionnement
avec
le
Conseil
Général
afin
de
redéfinir
le
nombre
de
places
réservées,
ainsi
que
les
modalités
d'accompagnement
des
familles
afin
que
celle-ci
aillent jusqu’au
bout
de
la démarche,
- être
encore
plus
vigilant
sur
le
contenu
pédagogique
des
séjours
en
intégrant
une
dimension
encore
plus
nette
sur
l’éducation
à
la
citoyenneté
et
à
la
découverte
de la culture
de l’autre,
en particulier pour
les séjours
à l’étranger,
- associer
Les
familles,
en particulier
pour
les
séjours
à Vescemont.
Objet
: Colonies
de
vacances
- Bilan
année
Z
-— Perspectives
année
2010
— Lancement
de
marchés
3
publics
de
prestations
de
services 2 - En
terme
de
type
de
séjours
Il
semble
important
de
garder
deux
types
de
séjours
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
: 4-6
ans
et 7-l2ans.
Pour
les
4-6
ans,
nous
vous
proposons
de
reconduire
l’accueil
à la
semaine
au
Château
Léguillon
à Vescemont,
à
la
fois
pour
la
qualité
de
l’accueil
possible
pour
cette
tranche
d’âge
et
pour
la proximité
qui
permet
aux
parents
de
passer
une
journée
de
loisirs
avec
leur
enfant
sur
place.
Les
séjours
pourraient
s’étaler
sur 3
semaines
entre juillet
et août
2010.
Pour
les
7-12
ans,
nous
vous
proposons
de
reconduire
4
séjours
de
2
semaines
(deux
séjours
pour
les
7-9
ans
et
deux
séjours
pour
les
9-12
ans).
Le
nombre
de
places
pourrait
s’échelonner
entre
20
et 45
enfants
par
séjour.
Les
séjours
seront
sélectionnés
après
réponse
des
organismes
à un
appel
d’offres
dans
le cadre
d’un
marché
régi
par
les
articles
28
et
30
du
Code
des
Marché
publics.
Les
séjours
proposés
pourront
être
organisés
en
France
ou
à
l’étranger,
à
la
mer
ou
à
la
montagne. 3 —
En
terme
de
coût
Le
coût
de
l’ensemble
des
séjours
sera plafonné
à 122
000
€
III
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
- VALIDE
la proposition
de programmation
pour
l’été 2010.
- AUTORISE
le
lancement
de
l’appel
à
candidatures,
conformément
aux
articles
28
et
30
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
au Marché.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Colonies
de
vacances
— Bilan
année
75 2
1- Perspectives
année
2010
- Lancement
de marchés
4
publics
de prestations
de services 9 %YvS £8T S8 86 1820 L
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de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Dead
bass
REFERENCES
: EDUC/GN/SR
- 09-180
Mots-clés
: Restauration
OBJET
: Fourniture
de
produits
alimentaires
- Marché
à bons
de
commande.
La
Ville
de
Belfort,
pour
son
Service
Restauration
principalement
et
pour
d’autres
services
(Crèches,
Service
des
Sports..….),
a
été
amenée
à procéder
au
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
concernant
la
fourniture
de
produits
alimentaires
à
compter
de
l’année
2010.
Le
lancement
de
la procédure
a fait l’objet
d’une
publicité
transmise
au BOAMP
et
au
JOUE
le 6 octobre
2009.
La
décomposition
en
lots
dudit
marché
est la suivante
:
- Lot
1: Epicerie,
Biscuiterie,
Goûters
Montant
estimé
: 90
000
€ HT
à 360
000
€ HT
- Lot
2
: Fruits
et légumes
frais
Montant
estimé
: 30
000
€ HT
à 120
000
€ HT
- Lot
3
: Produits
surpelés
Montant
estimé
: 100
000
€ HT
à 400
000
€ HT
- Lot
4
: Produits
refrigérés
Montant
estimé
: 25
000
€
HT
à
100
000
€
HT
- Lot
5
: Viandes
crues
Montant
estimé
: 45
000
€ HT
à 180
000
€ HT
Objet
: Fourniture
de
produits
alimentaires
—
Marché
à bons
de
commande
291 - Lot
6
: Viandes
cuites
Montant
estimé
: 45
000
€
HT
à
180
000
€
HT
- Lot
7
: Volailles
fraîches
Montant
estimé
: 30
000
€ HT
à
120
000
€ HT
- Lot
8
: Charcuterie
Montant
estimé
: 10
000
€ HT
à 40
000€
HT
- Lot
9
: Produits
laitiers
Montant
estimé
: 70
000
€ HT
à 280
000
€ HT
- Lot
10
: Pains
longs,
baguettes
Montant
estimé
: 14
000
€ HT
à 56
000
€ HT
- Lot
11
: Pains
individuels
Montant
estimé
: 12
000
€ HT
à 48
000
€ HT
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2010. Le
marché
peut
être
reconduit
par période
successive
de
1 an,
dès
le 01/01/2011,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2012.
Après
examen
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
les
17
novembre
et
8
décembre
2009,
a attribué
le
marché
de
«Fourniture
de
produits
alimentaires»
en
tenant
compte
des
critères
de
choix
énoncés
avec
leur
pondération
aux
fournisseurs
suivants
:
- Lot
1: Epicerie,
Biscuiterie,
Goûters
Pro
à Pro
- Lot
2
: Fruits
et légumes
frais
Pomona
Terre
Azur
- Lot
3
: Produits
surgelés
Pomona
Passion
Froid
- Lot
4
: Produits
refrigérés
Pomona
Terre
Azur
- Lot
5
: Viandes
crues
Belot
- Lot
6
: Viandes
cuites
D.L.G Objet
: Fourniture
de
produits
alimentaires
-
Marché
à bons
de
commande
292 - Lot
7
: Volailles
fraîches
Société
Normande
de
Volaille
- Lot
8 : Charcuterie Pomona
Passion
Froid
- Lot
9
: Produits
laitiers
Sodifrais
- Lot
10
: Pains
longs,
baguettes
Déclaré
sans
suite,
fera
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
- Lot
11
: Pains
individuels
Demeusy
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
avec
les
sociétés
désignées
comme
attributaires
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres. Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d’ Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Fourniture
de
produits
alimentaires
—
Marché
à bons
de
commande
293 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté
par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
ep
REFERENCES
: CD
- 09-181
Mots-clés
: Aménagement
du
Territoire/Habitat
OBJET:
ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics.
Le
programme
local
de
rénovation
urbaine
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château,
présenté
au
conventionnement
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
a
fait
l'objet
d'une
convention
de
rénovation
urbaine
(Résidences)
et
d'un
avenant
(Glacis
du
Château),
couvrant
la
période
2004-2010
et
conclus
le
25
janvier
2007.
Ce
programme,
qui
articule
des
opérations
d'aménagements
urbains,
de
démolitions/constructions,
d'interventions
sur
le
bâti
ou
encore
de
rénovation
des
équipements
publics
et
commerciaux,
entend
ainsi
conforter
l'objectif de
diversification
et d'amélioration
de
l'offre
urbaine
de
ces
deux
quartiers.
Je
vous
rappelle
que
c'est
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
qui,
au
titre
de
sa
compétence
Politique
de
la
Ville,
assure
le
portage
du
Programme
Local,
en
partenariat
avec,
outre
la
Ville
de
Belfort,
la
commune
d'Offemont,
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort,
les
bailleurs
sociaux
(Territoire
habitat,
et
Néolia).
Le
coût
total
du
programme
s'élève
à
près
de
125
millions
d'euros
dont
26
millions
d'euros
pour
le
quartier
des
Glacis
du
Château.
L'état
d'avancement
de
ce
programme,
conforme
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
et
à
son
avenant,
est
particulièrement
satisfaisant:
au
31
décembre
2008,
près
de
76
%
des
opérations
programmées
sont
réalisées
ou
engagées
physiquement.
Il est
de
plus
de
70
%
pour
le
programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château.
Le
projet
urbain
des
Glacis
du
Château
engagé
est
le
fruit
d'une
réflexion
conduite
dès
2002,
et
ne
constitue
qu'une
étape
d'un
projet
plus
ambitieux
qui
devrait
se
poursuivre
post
conventionnement
actuel,
sous
toutes
réserves
au
regard
des
investissements
nécessaires
à
mobiliser,
de
la
prolongation
du
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
qui
s'achèvera
en
2013
et
du
maintien
du
quartier
des
Glacis
du
Château
dans
la géographie
prioritaire
de
la
Politique
de
la Ville.
En
effet,
nul
ne
sait
donc
aujourd'hui
si la solidarité
nationale
poursuivra
son
effort
d'investissement
en
direction
des
quartiers
d'habitat
populaire,
en
dépit
du
souhait
exprimé
récemment
par
le
Président
de
l'ANRU
et
par
Mme
le
Secrétaire
d'Etat
à
la
Politique
de
la Ville.
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
294 2
En
outre,
il convient
de
rappeler
que
l'année
2010
sera
consacrée
à
la
révision
de
la
géographie
prioritaire,
prévue
par
la
loi
de
finances
2008,
qui
devrait
conduire
à
un
resserrement
du
nombre
de
quartiers
éligibles
aux
dispositifs
de
la
politique
de
la Ville.
Les
premiers
éléments
de
réflexion
n'augurent
rien
de
bon
s'agissant
du
quartier
des
Glacis
du
Château.
Monsieur
Le
Maire
et
l'adjoint
en
charge
du
développement
social
et
de
la
politique
de
la
ville
ont
d'ores
et
déjà
fait
part
de
leurs
inquiétudes
à
M
Le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
à
plusieurs
reprises,
notamment
dans
le
cadre
des
réunions
de
concertation
engagées,
relatives
au
devenir
de
la
Politique
de
la Ville
et
celui
de
la
géographie
prioritaire.
Il
convient
donc
de
maintenir
la
pression
sur
l'Etat
pour
que
les
efforts
consentis
en
faveur
du
quartier
des
Glacis
du
Château
pour
assurer
dans
la
durée
la
transformation
urbaine
profonde
de
ce
quartier,
puissent
être
poursuivis.
Cependant,
il
est
indispensable
d'envisager
d'ores
et
déjà
la
suite
des
opérations
à
conduire
sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
à
l'instar
de
la
démarche
engagée
relative
au
Projet
urbain
du
quartier
des
Résidences,
conformément
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2009,
avec
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
le
secteur
sud
du
quartier
des
Résidences
La
Douce. Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
vous
proposer
le
lancement
d'une
étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
les
espaces
publics
et
extérieurs
du
quartier
des
Glacis
du
Château,
en
vue
de
retenir
un
prestataire
ou
un
bureau
d'études.
- 1
-
Le
Projet
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
: une
réponse
aux
dysfonctionnements
urbains,
spatiaux
et
sociaux
1.1
Une
réflexion
engagée
dès
2002
Le
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
a
été
validé
par
le
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
Belfortaine,
puis
par
le
Conseil
Municipal
de
Belfort,
les
5 juin
et
11
juillet
2003,
et
présenté
au
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU,
en
septembre
2006.
Il
a
été
arrêté
suite
à
une
étude
d'évolution
et
d'intégration
urbaines
confiée
par
la
Ville
de
Belfort
à
l'équipe
d'urbanistes-paysagistes
« Comptoir
des
Projets
».
Cette
étude
s'est
notamment
elle-même
appuyée
sur
un
diagnostic
préalable
qui
a
largement
mobilisé
les
habitants,
les
acteurs
de
terrains
et
les
représentants
des
amicales
de
locataires.
Sur
la
base
d'un
diagnostic
mettant
en
exergue
les
atouts
de
ce
quartier,
plusieurs
grands
principes
ont
été
arrêtés :
-
ouvrir
le
quartier
des
Glacis
du
Château
à
son
territoire,
-__
Marquer
les
accroches
du
quartier
à
la ville
et à ses
axes
urbains,
-__
fractionner
le système
du
« grand
ensemble
»,
notamment
par
des
démolitions,
-__
rendre
plus
lisibles
les
équipements
publics,
-
mettre
en
scène
les
Glacis
en
tant
que
façade
Est
de
Belfort
depuis
l'A36,
-__
favoriser
la mixité
sociale.
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
295 Le
projet
urbain
dont
les
principes
se
sont
appuyés
sur
l'étude
pré
citée,
vise
donc
tout
à
la
fois
le
désenclavement
et
la
dédensification
du
quartier,
par
un
renouvellement
de
l'offre
urbaine
et
de
l'habitat. D'un
point
de
vue
plus
opérationnel,
il poursuit
trois
objectifs
majeurs
:
-
ouvrir
physiquement
et
socialement
le quartier
sur
le
reste
de
la
ville,
-
renouveler
l'offre
d'habitat
et
valoriser
l'habitat
maintenu,
par
un
programme
de
réhabilitations,
-
mettre
en
valeur
les
espaces
extérieurs
et
les
équipements
publics
et
commerciaux.
1.2
Les
étapes
de
la réalisation
du
projet
urbain
Le
remodèlement
du
quartier
a
été
envisagé
en
deux
étapes :
-
2006-2010,
dans
le
cadre
du
présent
conventionnement
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU):
premières
démolitions
(12
et
14
rue
Parant),
modernisation
du
centre
commercial,
réaménagement
des
espaces
extérieurs,
réhabilitation
des
immeubles
pérennes,
premières
constructions
de
locatif
privé,
rénovation
et
restructuration
d'équipements
publics
(crèche,
école,
locaux
associatifs),
-
à
partir
de
2011,
c'est-à-dire
post
conventionnement
actuel:
autres
démolitions
(16
—
34
rue
Parant),
interventions
sur
les
voiries
routières,
réurbanisation
de
la
façade
Ouest,
résidentialisations
des
immeubles
de
la façade
Est,
poursuite
des
réhabilitations
des
immeubles
pérennes,
poursuite
des
constructions
de
statuts
divers
(locatif
social,
locatif
privé,
accession...).
a)
Les
premières
réalisations
Ce
projet
urbain
a été
engagé
dans
le cadre
du
Grand
Projet
de
Ville
en
2003,
avec
la
réalisation
d'une
première
liaison,
la
rue
Haxo,
prolongeant
une
impasse,
la
rue
Parant,
et
assurant
une
articulation
avec
les
parties
Sud
de
la ville
et
l'agglomération.
Cette
opération
constitue
une
étape
essentielle,
fondatrice
de
la
réalisation
du
projet
urbain.
Elle
procédait
de
l'objectif
majeur
de
désenclavement
du
quartier
et
de
son
intégration
dans
le
fonctionnement
de
la
ville,
notamment
par
un
renforcement
de
façon
concomitante,
de
la
desserte
par
le
réseau
de
transports
en
commun.
Dans
la
continuité,
et
ce,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
conventionné
avec
l'ANRU,
de
nombreuses
opérations
sur
site
sont
réalisées
et
engagées,
avec :
-
les
interventions
sur
le
patrimoine
bâti,
propriétés
de
Territoire
Habitat
:
démolitions
de
114
logements
des
tours,
sis
12
et
14
rue
Parant,
intervenues
en
février
2008,
réhabilitations
de
296
logements,
-__
réhabilitations
restructuration
des
équipements
publics
et
commerciaux
(crèche
— école
primaire
Saint-
Exupéry
—
transformation
d'usage
des
locaux
de
l’ancienne
école
Wallon
—
centre
commercial), Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
296 -
requalification
des
espaces
extérieurs
(aménagement
d'un
square
à
l'arrière
du
centre
commercial},
qui
consiste
en :
»
la
création
d'un
square
assurant
la
jonction
entre
le
centre
commercial
modernisé,
le
centre
social
et
le
quartier,
« Ja
requalification
du
maillage
interne,
structuré
et
hiérarchisé,
à
partir
de
la
matérialisation
d'une
dorsale
principale
Nord/Sud,
à
l'intérieur
du
quartier,
piétonne
et
cyclable,
pour
favoriser
et
simplifier
l'accès
aux
équipements
publics
et
commerciaux,
et
irriguant
via
des
voies
secondaires,
l'ensemble
du
quartier,
=
[a
recomposition
de
la
trame
paysagère
comprenant
le
parc
central
avec
le
traitement
paysager
des
abords
des
cheminements
piétions
et
cyclables,
l'espace
de
jeux
«
Mer
de
sable
»,
la
remise
en
état
du
site
libéré
par
les
démolitions
des
tours
12
et
14
rue
Parant
et
la
revitalisation
du
bois
Bauer,
» la
matérialisation
d'un
nouvel
axe
Nord/Sud
entre
l'espace
central
et
le
bois
Bauer.
Ce
projet
devrait
se
poursuivre
avec
notamment,
la
réalisation
d'un
franchissement
calibré
permettant
un prolongement
jusqu'à
la
porte
de
Brisach,
via
la
rue
des
chars
et
la
Mosquée.
b)
Les
perspectives
du
P.L.R.U
Le
projet
urbain
engagé
ne
constitue
qu'une
étape
d’un
projet
plus
ambitieux
qui
sera
poursuivi
post
conventionnement,
intégrant
un
ensemble
d'interventions
constituant
autant
d'éléments
à
prendre
en
compte
dans
l'étude,
avec :
>
La
poursuite
du
désenclavement
par
ouverture
de
la
trame
viaire
Le
quartier
des
Glacis
du
Château
est
marqué
par
sa
topographie
affirmée.
La
trame
urbaine
initiale
du
secteur
concentrant
l'essentiel
des
logements
s'articule
autour
de
deux
voiries
principales
:
au
Nord-
Ouest,
la
rue
Parant
(449
logements),
conçue
en
cul-de-sac;
au
Sud-Est,
la
rue
Payot
(339
logements),
débouchant
sur
l'avenue
d'Altkirch.
Dans
la
continuité
de
la
nouvelle
voie
créée
(rue
du
Général
Haxo),
le
détournement
partiel
de
la
rue
Parant,
programmé
après
2011,
vise
à
lui
accorder
les
attributs
d'une
véritable
rue
et
constitue
un
élément
indispensable
à
la
réurbanisation
prévue,
marquant
et
délimitant
cette
nouvelle
façade
ouest
du
quartier.
>
La
réurbanisation
de
la
rue
Parant
La
réurbanisation
de
la
rue
Parant
par
la
création
d’une
façade
Ouest
et
la
reconstruction
de
logements
sur
sites
constitue
Un
des
enjeux
majeurs
du
projet
urbain.
Les
démolitions
réalisées
et
actées
: les
deux
tours
sises
12
et
14
rue
Parant
(démolies
en
2008),
puis
à
l'horizon
2011
de
la
barre
des
16
—
34
rue
Parant,
propriétés
de
Territoire
Habitat
s'inscrivent
dans
cet
objectif
de
dédensification
du
logement
social.
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
297 Enfin,
la
cohérence
du
projet
urbain
du
quartier,
et
en
particulier
la
question
de
son
ouverture
par
la
construction
d'une
nouvelle
façade
Ouest
marquant
et
valorisant
l'entrée
des
Glacis
du
Château,
suppose
de
s'interroger
sur
le
devenir
du
foyer
d'hébergement
des
Remparts,
propriété
de
la
Sonacotra,
surplombant
la rue
Parant.
L'hypothèse
de
sa
démolition
semble
d'ores
et déjà
confirmée.
>
La
poursuite
de
la
restructuration
en
profondeur
des
espaces
extérieurs
La
restructuration
des
espaces
extérieurs
engagés
dans
le
présent
conventionnement
sera
poursuivie
post
conventionnement,
avec
:
-
la
création
d'un
réseau
de
liaisons
douces
menant
au
collège
Vauban,
via
la
rue
Parant
et
l'allée
Séropian,
-
la
requalification
de
l'espace
boisé,
dit
bois
Bauer,
en
véritable
parc
avec
la
création
de
cheminements
internes,
intégrant
dans
la
réflexion
la
réalisation
d'un
franchissement
calibré
permettant
un
prolongement
jusqu'à
la
porte
de
Brisach.
>
La
valorisation
du
bâti
de
la rue
Payot
L'ensemble
des
six
bâtiments
R+4
(225
logements)
et
des
trois
tours
non
regroupées
R+8
de
la
rue
Payot
(114
logements),
propriétés
du
bailleur
social,
Territoire
Habitat,
situé
sur
une
topographie
pratiquement
plane,
ouvert
sur
l'espace
central
d'un
côté
et
un
dégagement
d'espaces
verts
et
de
stationnements
de
l'autre,
constitue
un
secteur
attractif.
||
pourra
être
renforcé,
avec
l'intervention
conjuguée
portant
sur
la
réhabilitation
des
225
logements
et
sur
leur
résidentialisation.
- 2 -
L'étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaïne
et
de
maîtrise
d'œuvre
des
espaces
publics 2.1
Le
programme
Le
programme
proposé
vise
à
élaborer
un
projet
opérationnel
de
réurbanisation
du
secteur
de
la
rue
Parant,
par
la
création
d'un
front
bâti
sur
la
façade
ouest
du
quartier,
visant
la
construction
de
logements
par
la diversification
de
l'offre
de
l'habitat.
Il s'agit
de
:
«
Dédensifier
pour
dégager
du
foncier
L'objectif
de
renforcement
de
l'attractivité
du
quartier
passe
donc
par
la
diversification
de
l'offre
et
des
statuts
de
l'habitat.
La
démolition
de
la
barre
16
—
34
rue
Parant
et
celle
du
foyer
Adoma
(soit,
332
démolitions
de
logements),
permettront
de
dégager
les
emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations
de
reconstructions,
incluant
les
emprises
des
anciennes
tours
des
12/14
rue
Parant.
«
Reconstruire
pour
renforcer
l'attractivité
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
298 Concernant
les
reconstructions
de
logements,
il s'agira
:
-_
d'offrir
des
statuts
de
l'habitat
variés
favorisant
la
mixité
sociale:
locatif
social,
locatif
privé,
accession
à la propriété,
-_
d'offrir
une
offre
de
construction
variée
: petit
collectif
ou
même
pavillonnaire,
-
de
renforcer
le
caractère
urbain
de
cette
entrée
de
ville
par
la
construction
d'un
front
bâti
sur
la
façade
ouest,
-
d'accompagner
ces
mutations
profondes
par
le
réajustement
des
voiries
de
desserte
du
quartier,
notamment
la
requalification
de
la
rue
Parant
et
le
traitement
des
espaces
extérieurs.
2.2
Le
périmètre
de
réflexion
et
d'intervention
Le
périmètre
de
réflexion
est
bordé
à
l'ouest,
par
les
rues
Xavier
Bauer
et
Haxo
au
nord
par
l'avenue
de
La
Laurencie,
à
l'Est,
par
le
carrefour
avenue
de
La
Laurencie/avenue
d'Altkirch,
et
au
sud
par
la
dorsale
Nord/Sud
à
l'intérieur
du
quartier.
Le
périmètre
d'intervention
inclut
les
emprises
des
immeubles
démolis
(12
et
14
rue
Parant),
ou
programmés
(16
—
34
rue
Parant
et
foyer
des
Remparts),
les
immeubles
44
et
44
bis
rue
Parant,
ainsi
que
la
copropriété,
et
enfin
l'ensemble
des
équipements
publics
composés
de
l'école
maternelle
Paul
Langevin,
de
l'ancienne
école
Henri
Wallon,
du
gymnase
Buffet
et
du
multisports,
le jouxtant.
2.3
Le
contenu
de
la
mission
Sur
la
base
des
enjeux,
du
parti
pris
urbain
et
de
la
prise
en
compte
du
projet
urbain,
présentés
ci-
avant,
le
cahier
des
clauses
particulières
et
de
programme
précise
le
contenu
de
l'étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics. Le
prestataire
retenu
aura
pour
missions
:
-
la
maîtrise
d'œuvre
(mission
témoin
infrastructure)
d'aménagement
des
espaces
publics
(voirie
—
espaces
verts.)
et
des
espaces
attenants
aux
logements
et
équipements
publics,
-
l'étude
urbaine
(mission
complémentaire)
comprenant
:
+
l'élaboration
de
scénarii
d'aménagement
du
secteur
et
d'un
plan
directeur
précisant,
notamment
le
programme
des
constructions,
la
répartition
entre
l'espace
public
et
l'espace
privé,
la
typologie
des
constructions
envisagées,
le
plan
de
requalification
de
la
rue
Parant,
+
la
formalisation
de
prescriptions
architecturales
afin
de
déterminer
les
volumétries
des
bâtiments,
en
fonction
des
programmes
retenus
sur
chaque
îlot,
+
la
mise
en
place
et
le suivi
de
la
procédure
d'urbanisme
la
plus
appropriée,
+
la
réalisation
d'une
étude
faisabilité
générale
des
constructions
sur
les
lots
constructibles,
+
le
suivi
et
la
mise
à
jour
du
plan
directeur
assuré
sous
forme
d'une
mise
à
jour
annuelle
du
programme
d'aménagement
en
fonction
de
l'état
d'avancement
des
réalisations,
des
évolutions
des
aménagements
et
des
programmes
de
constructions.
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
299 2.4
Coût
estimatif
et procédure
La
requalification
et
l'aménagement
des
espaces
publics
selon
le
programme
proposé,
évalués
à
un
coût
d'objectif
de
3,112
millions
d'euros
H.T
(hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre),
sera
conduite,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
de
Belfort,
qui
associera
ses
partenaires,
et
notamment
Territoire
Habitat,
tant
à sa
définition
qu'à
ses
conclusions.
Le
coût
global
de
l'étude
urbaine
opérationnelle
(prestations
et
hors
frais
de
maîtrise
d'ouvrage)
est
estimé
à
79
200
€
H.T.
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
évalué
à
311
290
€
HT,
soit
un
coût
total
de
390
490
€
HT.
Cette
mission
pourrait
être
confiée
à
une
équipe
pluridisciplinaire
(spécialistes
du
développement
et
de
l'aménagement
urbain,
en
matière
d'environnement
et
de
développement
durable
—
architecte
urbaniste
—
paysagiste...)
par
le
biais
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
comportant
eu
égard
à
la
durée
de
la
mission,
une
tranche
ferme
et
plusieurs
tanches
conditionnelles.
La
tranche
ferme
porterait
sur
la
définition
des
scénarii
et
du
plan
directeur,
ainsi
que
l'AVP
général
relatif
aux
espaces
extérieurs
et
les
tranches
conditionnelles,
selon
un
zonage
précisé
sur
le
plan
joint,
en
annexe,
sur
la
poursuite
de
l'étude
urbaine
et
la
phase
du
PRO
à
l'AOR,
relative
aux
espaces
extérieurs
et
la
création/requalification
de
la
rue
Parant.
Le
planning
prévisionnel
serait
fixé
comme
suit :
-__
tranche
ferme:
courant
2010,
-__
tranches
conditionnelles:
à
compter
de
2013.
Compte
tenu
du
coût
prévisionnel
de
cette
étude
et
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
supérieur
à
206
000
€
HT,
il pourrait
être
retenu,
pour
la
désignation
de
son
titulaire,
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
74-1H.4°
al.a
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics.
Conformément
à
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
jury
ad
hoc
pourrait
être
constitué
de
la
manière
suivante : % M.
le
Maire,
Président
du
jury
ou
son
Représentant,
%
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
3
personnalités
qualifiées,
désignées
par
le
Président
du
jury,
+
5
maîtres
d'œuvre
ayant
compétence
dans
la
qualification
professionnelle
exigée
(urbanisme,
architecture...)
désignés
par
le Président
du
jury.
5
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
300 Vous
trouverez
en
pièces
jointes
:
-
le
programme
de
l'opération,
-
trois
cartographies
:
» état
des
interventions
en
cours,
“ plan
d'intentions,
- zone
d'interventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
l'étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
espaces
publics
et
extérieurs,
ainsi
que
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
74-III.
4°
al.a
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
étant
entendu
que
ce
marché
comportera
une
tranche
ferme
et
plusieurs
tranches
conditionnelles. - ADOPTE
les
termes
du
programme
d'étude
et
du
projet
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
-
DESIGNE
les
membres
du
jury,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics
:
&
Les
élus
"Monsieur
le
Maire
»
S5élus
titulaires :
M.
BELZ,
Adjoint
au
Maire
M.
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire
Mme
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire
M.
PREVOT,
Adjoint
au
Maire
M.
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
“5
élus
suppléants :
Mme
ROY,
Conseillère
Municipale,
Présidente
du
Conseil
de
quartier
Mme
BOURGON,
Conseillère
Municipale
Mme
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
Mme
JABER,
Adjointe
au
Maire
M.
HERZOG,
Conseiller
Municipal
&
3 personnes
qualifiées
"
M.
ACKERMANN,
Président
de
Territoire
habitat
"
Mme
REMY,
Présidente
de
la
Régie
de
quartier
des
Glacis
"
M.
CHIPOT,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
$&
Les
maîtres
d'œuvre
n
M.
DUSSARRAT,
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et de
l'Agriculture
M.
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
M.
VILAN,
Architecte
conseil
M.
CUISSON,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
M.
VIDALIE,
Directeur
de
l'AUTB
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
301 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: ANRU
- Programme
local
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et d'aménagement
des
espaces
publics
302 Direction
de
la
Solidarité
Urbaine
Belfort,
le
30
septembre
2009
CD/2008:ANRU-Glacis
VILLE
DE
BELFORT PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
A
BELFORT
ETUDE
OPERATIONNEELLE
DE
RECOMPOSITION
URBAINE
et
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
j
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfart
- programme
303 SOMMAIRE
Préambule : 1.-
Contexte
1.1
La
situation
du
quartier
1.2
Le
projet
urbain
du
quartier
des
Glacis
du
Château:
dysfonctionnements
urbains,
spaciaux
et sociaux
1.3
L'évolution
du
projet
urbain
2.-
Périmètre
de
l’étude
3.-
Objet
et contenu
de
l’étude
3.1
Orientations
et enjeux
3.2
Contenu
de
la
mission
3.3
Données
environnementales
4.-
Modalité
d'exécution
de
l’étude
4,1
- Maîtrise
d'ouvrage
4.2
- Comité
de
pilotage
et comité
technique
4.3
— Rendu
de
l’étude
4.4
- Etudes
et documents
à prendre
en
compte
une
réponse
aux
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
2
quartier
des
&lacis
du
Château
à
Belfort
- programme
304 Préambule
:
Le
Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine
(P.L.R.U)
de
l’agglomération
belfortaine,
piloté
par
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
fait
l’objet
d’une
convention
conclue
avec
Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine,
pour
la
période
2004
—
2010,
qui
porte
sur
3
quartiers
de
l’agglomération
:
-__
Résidences
à Belfort,
- _
Glacis
du
Château
à
Belfort,
- _
Arsot
à Offemont.
À
travers
divers
travaux
de
démolition/reconstruction,
de
réhabilitation,
d'aménagement
de
voieries
et d'espaces
publics,
d’interventions
sur
les
équipements
publics
et commerciaux,
les
enjeux
du
P.L.R.U
retenus
dans
la convention
consistent
principalement
à:
-
diversifier
l’offre
et
les
statuts
de
l’habitat,
dans
les
quartiers
concernés
et
promouvoir
le
logement
social
dans
les
communes
de
l’agglomération
belfortaine,
- désenclaver
les
quartiers
par
la
création
et
la
requalification
de
voies
et
de
liaisons
viaires,
dans
une
logique
de
développement
durable,
- renforcer
l’attractivité
des
quartiers,
par
l’amélioration
qualitative
du
confort
des
logements
sociaux,
la rénovation
des
équipements
publics
et
commerciaux
et
la valorisation
des
espaces
extérieurs. L’avenant
relatif au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château,
rattaché
à
la
convention
de
rénovation
(Résidences
et
Arsot)
a été
conclue
le 21
janvier
2007
entre
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
porteur
du
projet,
les
Villes
de
Belfort
et
d’Offemont,
les
bailleurs
sociaux
(Territoire
Habitat
—
Néolia),
le
Conseil
Général
du
Territoire
et l’ Association
Foncière
Logement.
Dans
le cadre
des
différents
dispositifs
qui
se
sont
succédés
au
titre
de
la Politique
de
la Ville,
le quartier
des
Glacis
du
Château
a fait
l’objet
de
multiples
interventions
urbaines
et sociales.
Fruit
des
réflexions
et
des
actions
conduites
depuis
plus
d’une
dizaine
d'années,
un
investissement
public
constant
et
conséquent
a
été
mobilisé
qui
s’est
notamment
incarné
dans
: -
le
développement
d’un
tissu
particulièrement
dense
de
services
et
d’équipements
publics
municipaux
(écoles,
crèche
et halte
garderie,
bibliothèque,
maison
de
quartier,
Centre
de
Formation
Municipal),
départementaux
(services
sociaux)
ou
d'Etat
(coliège)
; il faut
également
souligner
que
Territoire
habitat,
bailleur
social
intervenant
à l'échelle
du
département
a installé
son
siège
social
au
cœur
du
quartier,
-
une
politique
durable
de
valorisation
du
patrimoine
bâti,
-
la mise
en
place
d‘une
gestion
urbaine
de
proximité
faisant
appel,
pour
l’entretien
des
espaces
extérieurs
et
d’une
partie
du
patrimoine
bâti
social,
à
la
Régie
de
quartier,
employant
très
exclusivement
des
habitants
des
Glacis
du
Château,
-
la
création
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs,
dans
le
cadre
des
dispositifs
de
la
Politique
de
la ville
(terrain
de
football,
terrain
« multisports
» au
cœur
du
quartier),
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
3
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- programme
305 Les
partenaires
institutionnels
ont
souhaité
se
saisir
de
l'opportunité
que
constitue
le
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
pour
poursuivre
de
façon
durable
la
transformation
urbaine
de
ce
quartier.
Du
fait
de
l’ambition
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château,
sa
mise
en
œuvre
a été
phasée,
avec
:
des
premières
réalisations
et
interventions
dans
le
cadre
du
présent
conventionnement,
articulant
des
opérations
lourdes
de
démolitions/réhabilitations
du
bâti,
d'aménagement
et
de
restructuration
des
espaces
extérieurs,
des
équipements
publics
et
commerciaux,
la
poursuite
de
ce
projet,
post
conventionnement,
se
traduisant
notamment
par
l'urbanisation
de
la
façade
ouest
avec
le
renouvellement
de
l'offre
urbaine
et
de
l'habitat.
L'étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
espaces
publics
et
extérieurs,
objet
du
présent
marché,
vise
la
conception
d’un
projet
de
ré-
urbanisation,
associant
démolitions
et
constructions
de
logements
et
aménagement
des
espaces
publics.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
4
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- programme
306 1.-
Contexte
1.1
La
situation
du
quartier
Conçu
à
partir
de
1959
et
réalisé,
pour
sa
partie
principale,
de
1969
à
1974,
le
quartier
des
Glacis
du
Château
compte
3
592
habitants,
pour
1 400
logements
dont
88
%
appartiennent
au
bailleur
social
:Territoire
Habitat.
La
topographie
du
site,
comme
la conception
même
du
quartier
ont
progressivement
contribué
à
son
enclavement,
alors
que,
paradoxalement,
il
se
situe
à
proximité
immédiate
du
cœur
historique
de
Belfort.
Conçu
sur
le
site
des
Glacis
des
anciennes
fortifications,
«
tournant
de
dos
»
au
reste
de
la
ville,
ceinturé
de
voies
de
communication
structurant
l’est
de
Belfort,
le
quartier
des
Glacis
du
Château
est
très
fortement
marqué
par
un
urbanisme
de
ZUP,
dont
les
formes
bâties,
tours
et
barres,
du
fait
de
leur
hauteur
et
de
leur
concentration,
contribuent
à
le
stigmatiser.
S’articulant
essentiellement
autour
des
rues
Parant
et
Payot,
alternant
tours
et
barres,
il
s’est
rapidement
centré
sur
lui-même,
phénomène
renforcé
par
l'achèvement
en
cul-de-sac
de
la
rue
Parant.
D'un
point
de
vue
social,
la
relégation
s’est
également
renforcée
au
rythme
des
aléas
de
la
situation
économique
au
point
de
connoter
très
fortement
le
quartier
et
de
renforcer
la
désaffection
à
son
égard
et
le
sentiment
d’isolement
des
habitants,
tout
juste
contrebalancé
par
la
densité
des
services
publics
qui
y
sont
implantés.
Le
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Glacis
du
Château
a été
validé
par
le
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
Belfortaine,
puis
par
le Conseil
Municipal
de
Belfort,
les
5
juin
et
11
juillet
2003,
et
présenté
au
Comité
d’Engagement
de
l’ANRU,
en
septembre
2006. Il
a été
arrêté
suite
à une
étude
d’évolution
et
d’intégration
urbaines
confiée
par
la Ville
de
Belfort
à
l'équipe
d’urbanistes-paysagistes
«Comptoir
des
Projets
».
Cette
étude
s’est
notamment
elle-même
appuyée
sur
un
diagnostic
préalable
réalisé
par
le
CREPAH,
qui
a
largement
mobilisé
les
habitants,
les
acteurs
de
terrains
et
les
représentants
des
amicales
de
locataires. Cette
étude
a mis
en
exergue
les
atouts
de
ce
quartier :
-
en
périphérie
proche
de
Belfort,
-
sur
des
pentes
orientées
plein
sud,
à proximité
étroite
du
château
et
du
centre
ville
ancien,
-
dans
un
circuit
paysager
remarquable
: celui
de
la promenade
des
Forts,
-
bordé
par
deux
voies
structurantes
de
Belfort,
-__ensituation
d’entrée
de
ville,
-
et
au
contact
d’une
zone
d'activités
économiques
et
de
l’échangeur
Belfort
-
Les
Glacis
de
l’autoroute
A36.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
5
quartier
des
&lacis
du
Château
à
Belfort
- programme
307 Sur
la base
de
ce
diagnostic,
de
grands
principes
ont
été
arrêtés
:
-
ouvrir
le quartier
des
Glacis
du
Château
à son
territoire,
-
marquer
les
accroches
du
quartier
à
la ville
et à ses
axes
urbains,
-_
fractionner
le système
du
« grand
ensemble
»,
notamment
par
des
démolitions,
-
rendre
plus
lisibles
les
équipements
publics,
-
mettre
en
scène
les
Glacis
en
tant
que
façade
Est
de
Belfort
depuis
1” A36,
-
favoriser
la mixité
sociale.
1.2
Le
projet
urbain
du
quartier
des
Glacis
du
Château
: les
premières
réponses
apportées
aux
dysfonctionnements
urbains,
spatiaux
et
Sociaux
Le
projet
urbain
dont
les
principes
se
sont
appuyés
sur
l'étude
pré
citée,
vise
donc
tout
à
la
fois
le
désenclavement
et
la
dédensification
du
quartier,
par
un
renouvellement
de
l’offre
urbaine
et
de
l’habitat.
D'un
point
de
vue
plus
opérationnel,
il
poursuit
trois
objectifs
majeurs
:
-
ouvrir
physiquement
et
socialement
le
quartier
sur
le
reste
de
la
ville,
-
renouveler
l'offre
d’habitat
et
valoriser
l’habitat
maintenu,
par
un
programme
de
réhabilitations,
-
mettre
en
valeur
les
espaces
extérieurs
et
les
équipements
publics
et
commerciaux.
Le
remodèlement
du
quartier
tel
que
présenté
au
conventionnement
avec
l’Agence
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a été
envisagée
en
deux
étapes
:
-
2006-2010:
premières
démolitions
(12
et
14
rue
Parant),
modernisation
du
centre
commercial,
réaménagement
des
espaces
extérieurs,
réhabilitation
des
immeuble
pérennes,
premières
constructions
de
locatif
privé,
rénovation
et
restructuration
d'équipements
publics,
-
à partir
de
2011
: autres
démolitions
(16
—
34
rue
Parant),
interventions
sur
les
voiries
routières,
réurbanisation
de
la
façade
ouest,
résidentialisations
des
immeubles
de
Ia
façade
est,
poursuite
des
réhabilitations
des
immeubles
pérennes,
suite
des
constructions
de
locatif privé.
Ce
projet
urbain
a été
engagé
dans
le
cadre
du
Grand
Projet
de
Ville,
avec
la
réalisation
d’une
première
liaison,
la
rue
Haxo,
prolongeant
une
impasse,
la
rue
Parant,
et
assurant
une
articulation
avec
les
parties
sud
de
la
ville
et
l’agglomération.
Dans
la
continuité,
et
ce
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
conventionné
avec
l'ANRU,
de
nombreuses
opérations
sur
site
sont
réalisées
et
engagées.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
6
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
308 >
Les
interventions
sur
le bâti
a) Les
démolitions
et le relogement
Le
projet
urbain
du
quartier
des
Glacis
prévoyait
la démolition
de
114
logements,
propriété
de
Territoire
Habitat:
-
58
logements
au
12
rue
Parant
-
56
logements
au
14
rue
Parant.
Ces
démolitions
sont
intervenues
en
février
2008.
b)
Les
reconstructions
Le
Projet
urbain
entend
favoriser
la
diversification
des
statuts
de
l’habitat
et
de
l’offre
de
logements
pour
répondre
aux
attentes
et
à
l’évolution
des
besoin
des
belfortains,
ainsi
que
favoriser
l’arrivée
de
nouveaux
habitants.
Il
s’agit
également
d’améliorer
qualitativement
le
confort
des
logements
existants.
Il
est
prévu
la
reconstruction
de
114
logements,
dont
81
par
Territoire
Habitat
et
33
par
Néolia.
Ces
reconstructions
seront
réalisées
hors
quartier.
Par
ailleurs,
un
programme
immobilier,
via
l'Association
Foncière
Logement
sera
engagé
à
partir
de
2010,
avec
la
création
d’une
dizaine
de
maisons
individuelles,
le
long
de
la
rue
Haxo.
c) Les
réhabilitations
Pour
améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
ménages
de
logements
sociaux,
286
logements
seront
réhabilités. -
100
logements
sis
4-10
rue
Parant
dont
les
travaux
devraient
débuter
la
fin
du
second
semestre
2010,
-
114
logements
sis
rue
Payot
(7,
19
et
55
rue
Payot),
qui
seront
également
engagés
en
2008
(fin
de
l’année),
dont
la réception
des
travaux
est prévue
à la fin
du
second
semestre
2010),
-
72
logements
situés
au
32,
35
A
B,
39-45
et
47-49
rue
de
la Paix,
prévus
en
2010.
>
Les
interventions
en
matière
d'aménagements
des
espaces
extérieurs
Pour
améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
du
quartier,
diverses
interventions
d'envergure
sont
ou
seront
réalisées
sur
les
espaces
extérieurs
pour
accompagner
les
opérations
de
démolition,
de
reconstruction
et de
recomposition
urbaine.
Les
principaux
aménagements
sont
les
suivants
:
a)
l'aménagement
des
abords
de
l'immeuble
4-10
rue
Parant
:
L'opération
vise
à améliorer
la qualité
résidentielle
du
site et consiste
à traiter
l’ensemble
des
abords
de cet immeuble.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
7
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- programme
309 Les
travaux
se sont
achevés
à l'automne
2009.
b)
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
Le
réaménagement
en
profondeur
de
ces
espaces
extérieurs
du
quartier
représente
un
enjeu
urbanistique
et
environnemental
essentiel,
car
il
entend
valoriser
les
atouts
naturels
de
ce
quartier. Ce
projet
consiste
en
un
aménagement
du
square
arrière
du
Centre
Commercial,
et
en
la
requalification
de
la
trame
paysagère,
en
particulier
du
parc
central.
L'aménagement
d’un
square
public,
dont
les
travaux
sont
achevés,
vise
à
assurer
une
articulation
claire
entre
le
quartier
et
le
centre
commercial
modernisé,
et
au
nord,
avec
la
création
d’une
placette
pour
marquer
et
valoriser
l’entrée
du
quartier.
La
requalification
de
la
trame
paysagère
sera
engagée
en
2009/2010.
Réserve
foncière
importante,
l’espace
central,
comportant
des
circulations
piétonnes,
distribue
les
équipements
(écoles
—
gymnase
—
maison
de
quartier
et
centre
commercial),
constitue
un
espace
de
respiration
et
de
tranquillité,
accessible
depuis
tous
les
immeubles
du
quartier,
à proximité
des
promenades
sur
les
remparts
et
des
bois
environnants.
Il
permet
de
cheminer
aisément
pour
accéder
aux
nombreux
équipements
du
quartier.
La
transformation
du
quartier
doit
s’opérer
également
par
un
travail
en
profondeur
sur
l’espace
public
et la
trame
paysagère.
c) la requalification
de
la dorsale
Nord/Sud
La
recomposition
de
la
trame
viaire
interne
qui
sera
engagée
2009/2010,
procède
de
cet
objectif
d’ouverture
physique
du
quartier
sur
les
axes
structurants
et
voiries
existants.
La
matérialisation
de
la
dorsale
Nord/Sud
à
l’intérieur
du
quartier,
élargie,
a
pour
objet
de
favoriser
et
de
simplifier
l'accès
aux
équipements
publics
et
commerciaux.
Le
cheminement
reliera
le
square
à
l’arrière
du
centre
commercial,
à
la
placette
créée
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’immeuble
sis
4
—
10
rue
Parant,
propriété
de
Territoire
Habitat.
Cette
seconde
partie
de
la
liaison
dorsale
sera
un
espace
mixte
pour
les
vélos
et
les
piétons.
>
Les
interventions
sur
les
équipements
publics
et les
équipements
commerciaux
a)
Les
équipements
et locaux
associatifs
Le
quartier
des
Glacis
du
Château
dispose
de
nombreux
équipements
publics
et
commerciaux,
qui
pour
beaucoup
d’entre
eux
ont
fait
l’objet
d’une
réhabilitation,
avec
:
-
la
reconstruction
de
l'Ecole
Saint
Exupéry
:
le
programme
prévoyait
la
reconstruction
rapide
de
l'école
après
un
incendie
volontaire
en
2005
afin
de
mettre
de
nouveau à
la disposition
des
familles
du
quartier
cet équipement
essentiel,
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
8
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
310 -
la
transformation
d'usage
des
locaux
de
l’ancienne
école
Wallon
qui
accueille
depuis
le
mois
de
septembre
2007,
l’association
Belfort
Echec,
ainsi
que
la
permanence
de
l’Agent
de
Développement
Social
pour
le
quartier
des
Glacis
du
Château
de
la
Ville
de
Belfort,
-
la
restructuration
de
la
crèche
pour
améliorer
l'accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles,
dont
les
travaux
se
sont
achevés
au
printemps
2009.
-
La
modemisation
du
centre
commercial,
avec
la
création
d’un
équipement,
construit
sur
le
côté
Nord
de
l'Avenue
de
la
Laurencie,
qui
accueille
5
commerces
est
fonctionnel
depuis
septembre
2007.
Le
tableau,
ci-après,
synthétise
les
opérations
réalisées,
engagées
et
programmées
dans
le
cadre
du
conventionnement
actuel
avec
l’ Agence
Nationale
de
rénovation
Urbaine.
Nature
de
l'opération
Maître d'ouvrage
Réalisation
Réalisation
Réalisation
2006
2007
2008
Réalisation
2009
Réalisation
2010
Interventions
sur
le
bâti
Démolitions
tours
12
et
14
rue
Parant
TH
114
logements
Réhabilitations
:
4 —
10
rue
Parant
Tours
rue
Payot
Barres
rue
de
la Paix
286
logements 100 logements
114
logements
72
logements
Interventions
sur
les
espaces
extérieurs
Restructuration
des
espaces
extérieurs,
dont :
- aménagement
square
arrière
du
centre
commercial - requalification
dorsale
Nord/sud - aménagement
de la trama
paysagère
Ville
Aménagement
des
abords
de
l’immeuble
4
—
10
rue
Parant
Ville
In terventions
sur
les
équipe ments
publics
et commerciaux
Restructuration
école
Saint
Exupéry
Ville
Transformation
locaux
école
Walion
Ville
Restructuration
crèche
Ville
Rénovation
centre
commercial
Ville
Constructions
de
logements
Construction
de
8
maisons
individuelles
AFL
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
311
9 1.3
L'évolution
du projet
urbain
Le
projet
urbain
engagé
ne
constitue
qu’une
étape
d’un
projet
plus
ambitieux
qui
sera
poursuivi
post
conventionnement,
constituant
autant
d’éléments
à
prendre
en
compte
dans
l’étude,
avec
:
>
La poursuite
du
désenclavement
par
l’ouverture
de
la trame
viaire
Le
quartier
des
Glacis
du
Château
est marqué
par
sa topographie
affirmée.
La
trame
urbaine
initiale
du
secteur
concentrant
l’essentiel
des
logements
s’articule
autour
de
deux
voiries
principales
:au
nord-ouest,
la
rue
Parant
(449
logements),
conçue
en
cui-de-sac
;
au
sud-est,
la
rue
Payot
(339
logements),
débouchant
sur
l’avenue
d’Altkirch.
L’achèvement,
en
2003,
dans
le
cadre
du
Grand
Projet
de
Ville,
d’une
nouvelle
liaison
en
prolongement
de
la
rue
Parant
(rue
du
Général
Haxo)
constitue
une
étape
essentielle,
fondatrice
de
la
réalisation
du
projet
urbain.
Elle
procédait
de
cet
objectif
majeur
de
désenclavement
du
quartier
et
de
son
intégration
dans
le
fonctionnement
de
la
ville,
notamment
par
un
renforcement
de
façon
concomitante
de
la
desserte
par
le
réseau
de
transports
en
commun.
Dans
la
continuité
de
la
création
de
cette
voie,
le
détournement
partiel
de
la
rue
Parant,
programmé
après
2011,
vise
à
lui
accorder
les
attributs
d’une
véritable
rue
et
constitue
un
élément
indispensable
à
la
ré-urbanisation
prévue,
marquant
et
délimitant
cette
nouvelle
façade
ouest
du
quartier.
>
La
ré-urbanisation
de
la rue
Parant
Outre
une
densité
de
population
importante
sur
un
périmètre
restreint,
plusieurs
dysfonctionnements,
liés
au
bâti,
ont
été
relevés
sur
le
quartier,
essentiellement
concentrés
sur
la
partie
centrale
de
la
rue
Parant
:
-
sa terminaison
en
cul-de-sac,
favorisant
l’enfermement
et
l’enclavement
: ce
problème
a été
réglé
par
l’ouverture
de
la rue
Haxo
;
-
son
passage
entre
une
pente
très
marquée
et
un
groupe
d’immeubles
comprenant,
au
16/34,
une
barre
de
10
cages
d’escaliers
sur
9
étages
et,
au
12
et
au
14,
deux
tours
de
18
étages,
renforçant
l'impression
d’enfermement
et
bouchant
toute
perspective
tant
vue
de
la rue
que
du
parc
central.
Ces
immeubles
par
leur
situation
dans
la topographie
du
site
et
leur
encaissement,
posent
un
véritable
problème
de
densité,
générant,
par
ailleurs,
une
concentration
de
nombreuses
situations
sociales
difficiles.
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
les
partenaires
institutionnels
ont
pris
la
décision
de
démolir,
durant
la
période
de
conventionnement,
les
deux
tours
sises
12
et
14
rue
Parant
(démolies
en
2008),
puis
à l'horizon
2011
de
la barre
des
16 —
34
rue
Parant.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
1
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- programme
312 >
La
valorisation
du
bâti de
la rue
Payot
L'ensemble
des
six
bâtiments
R+4
(225
logements)
et
des
trois
tours
non
regroupées
R+8
de
la
rue
Payot
(114
logements),
propriétés
du
bailleur
social,
Territoire
Habitat,
situé
sur
une
topographie
pratiquement
plane,
ouvert
sur
l’espace
central
d’un
côté
et
un
dégagement
d’espaces
verts
et
de
stationnements
de
l’autre,
constitue
un
secteur
attractif.
Il
devrait
être
renforcé,
avec
l'intervention
conjuguée
portant
sur
la
réhabilitation
des
225
logements
et
sur
leur
résidentialisation.
>
La
poursuite
de
la
restructuration
en
profondeur
des
espaces
extérieurs
Ce
projet
entamé
dans
le
cadre
du
présent
conventionnement,
consiste
en
:
la
création
d’un
square
public
assurant
la
jonction
entre
le
centre
commercial
modernisé,
le
centre
social
et
le
quartier,
la
requalification
du
maillage
interne,
structuré
et
hiérarchisé,
à
partir
de
la
matérialisation
d’une
dorsale
principale
Nord/Sud,
à
l’intérieur
du
quartier,
piétonne
et
cyclable,
pour
favoriser
et
simplifier
l'accès
aux
équipements
publics
ou
commerciaux,
et
irriguant
via
des
voies
secondaires,
l’ensemble
du
quartier,
la
recomposition
de
la
trame
paysagère
comprenant
le
parc
central
avec
le
traitement
paysager
des
abords
des
cheminements
piétons
et
cyclables,
l’espace
de
jeux
« la
Mer
de
sable
»,
la
remise
en
état
du
site
libéré
par
les
démolitions
des
tours
12
et
14
rue
Parant
et
la
revitalisation
du
bois
Bauer,
la
matérialisation
d’un
nouvel
axe
nord-sud
entre
l’espace
central
et
le
bois
Bauer.
Il sera
poursuivi
post
conventionnement,
avec
:
la
création
d’un
réseau
de
liaisons
douces
menant
au
collège
Vauban,
via
la
rue
Parant
et
l’allée
Séropian,
la
requalification
de
l’espace
boisé,
dit
bois
Bauer,
en
véritable
parc
avec
la
création
de
cheminements
internes,
intégrant
dans
la
réflexion
la
réalisation
d’un
franchissement
calibré
permettant
un
prolongement
jusqu’à
la
porte
de
Brisach
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
ii
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- programme
313 2.-
Périmètre
de
l’étude
- Glacis
du
Château
:étude
opérationnelle
- périmètre
de
réflexion
et
périmètre
d'intervention
Légende
Zones
Urbaines
Sensibles
CT
Zone
de
Redynarisalion
Urbaine
Glacls
du
Château
C1
Périmètre
de
réflexion
| ms | Périmèire
d'intervention
Le
;
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
12
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
314 3.-
Objet
et contenu
de
l’étude
3.1.
Orientations
et enjeux,
a)
les
enjeux
globaux
Les
enjeux
sont
doubles
:
# recomposer
l'offre
urbaine
en
:
-
diversifiant
Le
tissu
urbain
par
des
opérations
sur
le
bâti
(démolitions
—
reconstructions),
avec
la
ré-urbanisation
de
la
rue
Parant
et
la
création
d’un
front
bâti
sur
la façade
ouest
du
quartier,
-
requalifiant
la trame
viaire.
ET # rechercher
une
mixité
sociale
par
la
diversification
des
statuts
de
l’habitat.
b)
Les
orientations
urbaines
et
part
pris
urbain
Hs
portent
sur
:
>
la
diversification
du
tissu
urbain
avec
:
>
la
démolition
:
Q
de
175
logements
de
l’immeuble,
sis
16
—
34
rue
Parant,
propriété
de
Territoire
Habitat, Q
du
foyer
des
remparts
(97
logements),
sis
18
avenue
de
La
Laurencie,
propriété
de
Adoma.
>
la
reconstruction
sur
site
d’un
habitat
attractif
L’urbanisation
du
secteur
consistera
à créer
sur
les
emprises
libérées
par
les
démolitions
et
les
emprises
foncières
disponibles
jouxtant
ce
secteur,
de
créer
un
habitat
combinant
logements
individuels/logements
collectifs
—
logements
privés
ou
en
accession/logements
sociaux,
et
de
créer
un
font
bâti
sur
la
façade
ouest.
Il
est
rappelé,
à
titre
indicatif,
que
le
projet
de
rénovation
urbaine
prévoyait
à
terme
sur
les
emprises
libérées
par
la
démolition
de
la
barre,
sise
16
—
34
rue
Parant,
(cf,
plan
en
annexe),
la
création
d’un
ensemble
mixte
de
64
logements
sociaux
et
de
24
logements
en
promotion
privée. Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publies
du
13
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
315 >
l'aménagement
et
l’organisation
des
espaces
extérieurs,
qui
se
traduiront
par
:
Q
ja
création
de
liaisons
reliant
le
site
urbanisé,
le
cœur
du
quartier
et
ses
équipements,
Q
les
aménagements
des
espaces
extérieurs
existants
(espaces
verts
—
stationnement
—
places —
aires
de jeux...)
>
la
requalification
de
la
trame
viaire,
et
notamment
la
rue
Parant,
en
cohérence
avec
le
programme
immobilier
envisagé
et
la
rue
Haxo
située
dans
le
prolongement
de
la
rue
Parant,
afin
de
lui
accorder
les
attributs
d’une
véritable
rue.
3.2
Contenu
de
la
mission
Il
s’agit,
sur
la
base
des
enjeux,
du
parti
pris
urbain
et
de
la
prise
en
compte
globale
des
perspectives
du
projet
urbain,
de
réaliser
une
étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
portant
sur
le
périmètre
d’étude
ainsi
qu’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
sur
les
espaces
publics
et
les
espaces
extérieurs
attenants
aux
immeubles
locatifs
sociaux.
L'étude
opérationnelle
comprenant
:
3.2.1
Elaboration
de
scenarii
d'aménagement
Les
différents
schémas
d’organisation
de
l’espace
qui
seront
proposés
par
le
prestataire
en
cohérence
avec
le
parti
pris
urbain
défini
ci-dessus,
doivent
permettre
d’arrêter
ensuite
un
scénario
définitif
de
programmation
(nombre
total
de
logements,
répartition
par
destination,
répartition
par
nature,
…).
Ces
schémas,
qui
seront
au
nombre
minimum
de
3,
devront
clairement
définir
les
éléments
fondamentaux
tels
que
:
-
l'articulation
entre
les
différents
espaces
(public,
privé)
-
l'identification
des
emprises
construites
avec
pour
chacune
d'elles
un
volume
-
la nature
des
programmes
de
logements
possibles.
-
les
principes
de
circulation,
les
liaisons
avec
le quartier
et ses
équipements,
-
l'intégration
du
stationnement
privé
et public,
-
les
principes
de
requalification
de
la rue
Parant,
-
les
différentes
phases
possibles
de
réalisation.
-
les
points
forts
et points
faibles
de
chaque
scénario
et les
coûts
associés
(marge
+/-
20%)
3.2.2
Elaboration
du
plan
directeur
Le
titulaire
du
marché
devra
élaborer,
à partir
de
la définition
des
principes
d'aménagement,
un
schéma
directeur
portant
sur
la définition
des
espaces
publics
et privés,
la nature,
le
programme
des
bâtiments,
les
rapports
entre
l’espace
public
et les flots
privés.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
14
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
- programme
316 Le
schéma
directeur
devra
notamment
traiter
:
-
le
plan
masse
général
du
secteur,
-
le programme
des
constructions
(privées
et publiques)
et des
équipements
publics,
-
la
répartition
entre
l’espace
public
et
l’espace
privé,
la typologie
des
constructions,
le
rapport
entre
l'espace
public
et les îlots
construits,
-
le
nombre
de
logements
réalisables,
leurs
catégories
(individuel,
collectif)
et
gabarits
(plain-pied,
R+1,
R+2....)
-
le plan
des
circulations
piétonnes
et des
stationnernents.
-
le plan
de
requalification
de
la rue
Parant
et des
aménagements
extérieurs
-
le
coût
estimatif des
travaux
par
zone
de
réalisation
3.2.3
Rédaction
du
cahier
des
prescriptions
architecturales
et urbanistiques.
Après
validation
du
plan
Directeur,
le
prestataire
rédigera
un
cahier
des
prescriptions
architecturales
qui
déterminera
-
les
modes
de
mise
en
œuvre
des
espaces
publics
et
des
espaces
privés
et
le
traitement
de
leurs
limites,
-
les
densités
des
différents
lots
constructibles,
notamment
le
coefficient
d’occupation
du
sol
(COS),
le coefficient
d’emprise
au
sol
(CES)
et
la surface
hors
œuvre
nette
(SHON)
par
typologie;
ces
chiffres
seront
exprimés
sous
forme
de
fourchette,
-
les
occupations
des
différents
lots
à
définir
(logements
collectifs
privés,
logements
collectifs
sociaux,
commerce
ou
services
de
proximité)
y compris :
"la
volumétrie
des
bâtiments
en
fonction
de
leur
situation
par
rapport
aux
bâtiments
contigus
et
aux
espaces
publics,
“
les alignements
bâtis
et paysagers,
-
les
principes
de
stationnement
résidentiel
et,
le
cas
échéant,
commercial
à
l’échelle
des
flots,
-
les
principes
d'aménagement
des
espaces
verts
privatifs
à l’échelle
des
lots.
Il
comportera
en
outre
un
schéma
fonctionnel
avec
des
prescriptions
architecturales
et
urbanistique
(volume,
architecture,
de
matériaux, .….),
Par
ailleurs,
le
titulaire
établira
un
règlement
qui
définira
les
conditions
juridiques
de
la
réalisation
du
cahier
des
charges.
A
ce
titre,
il précisera
notamment
:
-
s’il
convient
de
modifier
le
PLU
et
le
cas
échéant
définira
les
règles
d'urbanisme
applicables
au
secteur
divisé,
si
nécessaire,
en
différentes
zones,
- la
surface
hors
œuvre
nette
(SHON)
dont
la
construction
est
autorisée
dans
chaque
îlot,
en
fonction,
le
cas
échéant,
de
la nature
et de
la destination
des
bâtiments.
3.2.4.
Etude,
mise
en
place
et suivi
de
la procédure
d’urbanisme.
Le
titulaire
proposera
la procédure
d'urbanisme
la
plus
appropriée
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Après
décision
du
maître
d'ouvrage
sur
la
procédure
retenue,
il
élaborera
tous
les
documents
y afférents
(écrits et graphiques)
et assurera
son
suivi jusqu’à
la fin de la mission.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
15
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
317 3.2.5.
La
faisabilité
générale
des
constructions
sur
les
lots
constructibles
Le
cabinet
d'étude
étudiera
la
faisabilité
des
constructions
afin
de
préciser
les
volumétries
des
constructions,
ilot
par
ilot,
en
fonction
des
programmes
et
les
rapports
qu’entretiennent
les
constructions
avec
l’espace
public.
Ainsi,
pour
chaque
ilot,
le
titulaire
du
présent
marché
réalisera
une
faisabilité
incluant
la
définition
générale
de
la
volumétrie
dans
le
respect
des
règles
d'urbanisme
définies
dans
le
règlement,
la
répartition
des
surfaces
de
stationnement
et
leur
desserte,
les
principes
de
distribution
des
bâtiments
et le
calcul
de
la
SHON.
3.2.6.
Le
suivi
des
projets
avec
chaque
constructeur
sur
les
lots
constructibles
Cette
mission
comprend
:
-
la
présentation
et
explication
du
projet
général
et
du
contexte
à
chaque
constructeur,
-
les
réunions
de
travail
nécessaires
avec
chaque
constructeur,
jusqu’à
la
mise
au
point
des
permis
de
construire,
et
le
contrôle
de
la
réalisation.
En
outre,
l’avis
du
lauréat
sera
requis
pour
les
autorisations
administratives
concernant
:
-
les
permis
de
construire,
-
tout
dossier
administratif
nécessaire
à l'édification
du
projet.
Il
devra
contrôler
la
conformité
du
projet
de
demande
d'autorisation
d’urbanisme
et
formuler
les
observations
éventuelles.
3.2.7.
Le
suivi
du
plan
directeur
et les
dispositions
d’urbanisme
Le
cabinet
d'étude
assurera
le
suivi
du
plan
directeur
et
les
dispositions
d'urbanisme
sous
forme
d'une
mise
à
jour
annuelle
de
l’ensemble
des
documents
du
plan
programme
d'aménagement
en
fonction
de
l'état
d'avancement
des
réalisations,
des
évolutions
des
aménagements
et
des
programmes
de
constructions
3.2.8
Comités
de
pilotage
et
comités
techniques
- participation
et
comptes-rendus
Le
titulaire
participera
et
aura
la
charge
de
la
rédaction
des
comptes-rendus
des
comités
techniques
intermédiaires
et
des
comités
de
pilotage
et
de
leur
diffusion,
sous
forme
papier,
après
validation
par
le
maître
d'ouvrage.
Un
exemplaire
informatique
de
ces
comptes-rendus
devra
également
être
transmis
au
maître
d'ouvrage.
3.2.9
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
sur
les
espaces
publics
et
sur
les
espaces
extérieurs
attenants
aux
immeubles
locatifs
sociaux
La
mission
de
Maîtrise
d’œuvre
comprendra
les
éléments
d’une
mission
temoin
infrastructure
conforme
à
la
loi
MOP
avec
:
Avant
Projet
(AVP),
Projet
(PRO),
Assistance
aux
contrats
de
travaux
(ACT),
Exécution
(EXE),
Direction
de
l’Exécution
des
travaux
(DET),
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR). Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
16
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
318 3.2.10
Communication
du
projet
Le
titulaire
aura
la charge
de
la réalisation
et
la présentation
de
documents
de
communication
(type
croquis,
perspectives,
PowerPoint...)
pour
l’animation
de
réunions
publiques
et
de
travail.
Par
ailleurs,
il
pourra
être
demandé
que
ces
documents
soient
adaptés
en
vue
d’une
communication
externe
du
projet
(plaquette,
publication
municipale.….).
Ces
prestations
pourront
être
réalisées
sur
ordre
de
service
notifié
par
la
Ville
de
Belfort
au
titulaire
tout
au
long
de
la
durée
du
marché.
3.3
Données
environnementales
Le
projet
sera
élaboré,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
projet
urbain
et
de
manière
à
intégrer
les
principes
de
développement
durable
(mixité
sociale
—
diversité
des
fonctions
urbaines).
À
titre
non
exhaustif,
citons
les
critères
suivants
:
intégration
des
principes
de
liaisons
douces
(piétonnes
et
cyclables)
—
traitement
et
gestion
des
déchets
ménagers
(containers
enterrés)
—
intégration
de
normes
Haute
Qualité
Environnementale
(utilisation
d'énergie
renouvelable
—
maîtrise
des
coûts
—
requalification
sur
site
des
matériaux
de
démolition….),
origine
des
matériaux
(recyclables
ou
recyclés),
orientation
du
bâti,
gestion
des
eaux
pluviales
(dispositifs
alternatifs
de
récupération...)
4.-
Modalité
d'exécution
de
l’étude
4.1
- Maîtrise
d'ouvrage
La
maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
la
Ville
de
Belfort
4.2
- Comité
de
pilotage
et comité
technique
Un
Comité
de
Pilotage
ad-hoc,
présidé
par
le
Maire
de
Belfort
ou
son
représentant
est
constitué
pour
valider
chacune
des
phases
de
l'étude
et
le
rapport
final.
Il
associera
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
ou
son
représentant.
Un
comité
technique,
animé
par
les
services
de
la
Ville
de
Belfort
est
notamment
composé
des
techniciens
de
l'Etat.
Il
est
en
charge
du
suivi
de
l'étude
et
de
préparer
les
réunions
du
Comité
de
Pilotage.
Le
titulaire
du
marché
participera
aux
réunions
du
Comité
Technique
et
du
Comité
de
Pilotage.
4.3
Rendu
de
l’étude
A
la
fin
de
l’étude,
l’ensemble
des
documents
seront
remis
:
-
en 3
exemplaires
papier
couleur
reliés
dont
un
exemplaire
reproductible
-
sur
CD-ROM.
sous
forme
informatique
:
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
17
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
319 -
au
format
pdf ou
équivalent,
et
-
au
format
WORD
compatible
pour
les
fichiers
textes
et
au
format
DWG
ou
DXF
pour
les
fichiers
graphiques.
Chaque
phase
d’étude
donnera
lieu
à un
rapport
d’étude
de
phase
dont
le
contenu
est
décrit
ci-
après.
Chaque
rapport
d’étape
sera
soumis
au
comité
technique
pour
validation
avant
présentation
au
comité
de
pilotage.
Ces
rapports
d'étude
seront
présentés
sur
transparents
(rétroprojecteur
ou
présentation
power-point
ou
autre)
et
distribués,
par
le
titulaire,
sous
forme
papier
aux
différents
membres
des
comités
(10
exemplaires
environ
par
comité).
4.3.1
Phase
élaboration
de
scenarii
d'aménagement
Il est prévu
3
scénarii
d'aménagement
Chaque
scenario
sera
présenté
sous
forme
de
plans
sommaires
(cahiers
A3),
croquis
et
notes
à expliciter
au
cours
des
réunions
de
travail
intermédiaires
avec
les
partenaires
:
>
plan
masse
au
1/
1000"
avec
notamment
définition
des
emprises
des
espaces
suivant
leurs
statuts,
schémas
viaire
et
réseaux,
stationnement
;
>
coupes
schématiques
>
croquis
et
notes
explicatives
utiles
et
coût
estimatif
des
travaux
d’aménagement
:
à
adapter
à l’échelle
du
travail
demandé,
l’estimatif
est
à effectuer
par
ratio
;
>
proposition
de
phasage
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
construction
avec
répartition
des
logements
par
catégories
et
gabarits
;
>
tableau
comparatif
des
points
forts
et
points
faibles
de
chaque
scénario.
4.3.2.Phase
élaboration
du
plan
directeur.
Après
validation
par
le
comité
de
pilotage,
le
scénario
retenu
sera
approfondi
et
présenté
sous
forme
de
plan
directeur
et
comportera
:
- les plans
et croquis
suivants
:
>
le plan
des
espaces
publics
indiquant
leurs
traitements
et
leur
hiérarchie;
échelie
1/500
;
>
le
plan
des
flots
indiquant
leur
capacité
constructive
et la
typologie
et
le
gabarits
des
constructions;
échelle
1/500
;
le plan
des
limites
de
domanialité,
échelle
1/500
;
le plan
des
voiries;
échelle
1/500
;
VON V
le plan
des
circulations
et des
stationnements;
échelle
1/500
;
les
coupes
indiquant
le
rapport
entre
l'espace
public
et
les
flots
construits;
échelle
1/500
;
>
le
plan
programme
d'aménagement
contenant
la
synthèse
des
différents
plans
|
thématiques
:
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
18
quartier
des
&lacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
320
vY >
profils
au
1/200%:
>
croquis
et notes
explicatives
utiles,
a adapter
à l’échelle
du
travail
demandé
;
>
coût
estimatif
des
travaux
d'aménagement;
l’estimatif
est
à
réaliser
à
plus
ou
moins
15%
;
>
perspectives
d'ambiance
notamment
sur
la rue
Parant
et sur
les
cœurs
d’îlots
à partir
de
l’espace
public.
-
une
notice
descriptive
du
schéma
indiquant
les
surfaces
des
parcelles
et
la
SHON
constructible
par
typologie,
le
programme
des
espaces
publics,
des
réseaux
viaires
et
les
coûts
et
des
aménagements
publics
ainsi
que
le
phasage
de
réalisation
du
plan
directeur.
4.3.3
Rédaction
du
cahier
des
prestations
architecturales
et
urbanistiques
et
du
règlement.
Le
cahier
des
charges
sera
rédigé
et
illustré
de
croquis
Il
sera
mis
en
forme
dans
un
cahier
sous
format
A4
complémentaire
du
plan
du
schéma
directeur.
Les
propositions
de
règlement
se
conformeront
à
la
présentation
normalisée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elles
pourront,
au
besoin,
être
illustrées
de
croquis.
Le
règlement
sera
complété
par
les
documents
normatifs
prévus
par
la
procédure
d'urbanisme
retenue
(Cahier
des
charges
de
cessions
des
lots,
règlement
de
lotissement,
..…..).
4.3.4.
Etude,
mise
en
place
et
suivi
de
la
procédure
d’urbanisme.
Le
titulaire
établira
un
tableau
comparatif
des
différentes
procédures
d’urbanisme
mettant
en
évidence
les
avantages
et
inconvénients
de
chacune
au
regard
du
projet
et
rédigera
une
note
d’analyse
qu’il
conclura
par
ses
propositions
de
procédure.
Puis,
au
vu
de
la
procédure
retenue,
il
dressera
l’ensemble
des
pièces
(écrites
et
graphiques)
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
en
assurera
le
suivi
par
leur
mise
à jour
à
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire,
et
ce
tout
au
long
de
la
durée
de
la
mission.
43.5
La
faisabilité
générale
des
constructions
sur
les
lots
constructibles
La
faisabilité
générale
des
constructions
sera
illustrée
pour
chaque
lot
constructible
par
des
textes,
des
croquis
perspectifs,
des
plans,
des
coupes,
surfaces
en
SHON
et
tout
autre
document
utile
à la
compréhension
de
la
faisabilité.
43.6
Le
suivi
des
projets
avec
chaque
constructeur
sur
les
lots
constructibles
Les
réunions
avec
les
constructeurs
feront
l’objet
d’un
compte-rendu
rédigé
par
le
lauréat
et
envoyé
au
maître
d'ouvrage
au
plus
tard
dans
les
15
jours
qui
suivent.
Les
avis
requis
pour
les
autorisations
seront
donné
par
écrit
dans
un
délai
d’une
semaine
après
réception
des
projets.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
19
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
321 43.7.
Le
suivi
annuel
du
plan
directeur
et
des
dispositions
d’urbanisme
Au
début
de
chaque
année
N,
le
titulaire
remettra
la
mise
à jour
:
-
de
l’ensemble
des
plans,
croquis,
estimation,
….
(demandés
au
4.3.2.)
du
plan
directeur
prenant
en
compte
les
données
de
l’année
N-1
notamment
l'évolution
du
projet,
les
travaux
déjà
réalisés,
l’état
d'avancement
des
projets
de
chaque
constructeurs
et
leur
éventuelle
réalisation, - de
l’ensemble
des
documents
de
procédure
d'urbanisme.
Selon
chaque
nécessité,
le
titulaire
modifiera
la
disposition
d'urbanisme
concernée.
43.8.
Comité
Technique
et
comité
de
Pilotage
:
participation
et
comptes
rendus
La
diffusion
comptes-rendus
des
comités
techniques
intermédiaires
et
des
comités
de
pilotage
se
fera
sous
forme
papier,
après
validation
par
le
maître
d'ouvrage.
Un
exemplaire
informatique
de
ces
comptes-rendus
devra
également
être
transmis
au
maître
d'ouvrage.
4.3.9
Maîtrise
d'œuvre
sur
les
espaces
publics
Le
contenu
et
l’exécution
des
éléments
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
seront
conformes,
à
l’annexe
3
« éléments
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
opérations
de
construction
neuve,
de
réutilisation
ou
de
réhabilitation
d'ouvrages
d’infrastructures
»
de
l’arrêté
du
21
décembre
1993
4.4
- Etudes
et documents
à prendre
en
compte
Le
titulaire
du
présent
marché
devra
tenir
compte
dans
sa
réflexion,
non
seulement
l’ensemble
des
éléments
énoncés
ci-dessus
mais
également
des
études
déjà
réalisées
sur
le
périmètre
d'étude,
ainsi
que
les
projets
en
cours
à proximité
et
notamment
:
_
+ L'étude
d'évolution
et
d'intégration
urbaine
(Comptoir
des
Projets),
+
Le
Projet
de
Rénovation
urbaine
présentée
au
Comité
d’Engagement
de
l’'ANRU
(septembre
2006),
+ La
convention
ANRU/CAB
(janvier
2007);
+
L'étude
du
bureau
d’études
Gallois/Curie,
relative
à
l’aménagement
des
espaces
extérieurs, +
Le
plan
de
déplacements
urbain;
+ Le
plan
du
réseau
de
bus
SMTC
;
e Le
plan
de
circulation
de
la
ville
;
+ Les
documents
d’urbanisme
actuellement
en
vigueur;
9.
ele
SCOT,;
10.
° Le
schéma
directeur
des
liaisons
cyclables
de
la
vilie;
11.
+ La
charte
des
espaces
publics.
OR CORRE
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
20
quartier
des
Glacis
du
Château
à
Belfort
-
programme
322 “+ 5 a …
SINONUEQ |BHUEUALOO Juau@dNbz Fe] Pa à FL
eunaeueu oiqndjuewednbz [LI] Ê 4e #
(seuouez &inajsnid) NAN IUOAIBULOQUBAUDO J9U Tu £: 6
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T0 ITZZZIZLZ
AAQUANET]
UOTJU9AIDJUI P
2U07 - SE) VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
TE
REFERENCES
: CR/GG
- 09-182
Mots-clés
: Environnement
OBJET
: Aménagement
forestier de Belfort
2010-2024.
Les
forêts
communales
de
Belfort
relèvent
du
régime
forestier.
A
ce
titre,
elles
possèdent
obligatoirement
un
aménagement
forestier
(articles
L133-1
et
L143-1
du
Code
Forestier).
Ce
document,
élaboré
par
l'ONF
dans
le
cadre
de
ces
missions
(sans
facturation
spécifique),
est
un
plan
d’actions
sylvicoles
mettant
en
œuvre
des
objectifs
définis
conjointement
par
l'ONF
et la commune.
Ce
plan
d’actions,
d’une
durée
de
15
à 20
ans,
doit permettre
une
gestion
durable
et cohérente
de la forêt.
L'aménagement
forestier
de
Belfort
arrive
à
échéance
en
2010.
Il
vous
est
donc
proposé
de le réviser pour une
période
de
15 ans, soit 2010-2024.
1.
Bilan
de
la forêt
communale
de
BELFORT
en
2009
1.1.
Présentation
La
forêt
communale
de
Belfort,
d'une
superficie
de
442
ha
70
a,
fait
de
Belfort
la
deuxième
commune
forestière
du
département.
Objet
: Aménagement
forestier
3 Jélfort
2010-2024 Elle
se répartit en 4 ensembles
différents
:
>
Versant
nord
du
Salbert
(204
ha)
Il
présente
des
sols
assez
caillouteux
mais
profonds.
Ils
forment
des
milieux
moyennement
acides.
Il est dominé
par la présence
de hêtres.
Les
peuplements
sont
assez
homogènes
et
relativement
mûrs.
Il
présente
donc
un
assez
fort capital
sur pied.
On
peut noter
la présence
significative
de
résineux
(sapins).
}
Versant
sud du
Salbert
(153
ha)
Il présente
des
sols
caillouteux,
moyennement
voire
peu
profonds.
L’acidité
des
milieux
est
plus
marquée
que
sur
le
versant
nord.
Les
sols
peu
profonds
génèrent
des
contraintes
hydriques
parfois
marquées
(sols
sèchards).
Le
peuplement
est
à
dominante
de
chênes,
mais
les
hêtres
sont
bien
présents.
Les
milieux
sont
plus
hétérogènes
en
qualité
et
en
taille
des
peuplements
(jeunes
peuplements/
peuplements
mûrs).
On
peut
noter
la présence
significative
de
résineux
(sapins
et épicéas).
L'exploitation
forestière
est
difficile
à
cause
de
la topographie
et
la présence
de
nombreux
aménagements
accueillant
le
public
(notamment
les
chemins
pédestres).
Jeune
Chênaie du
versant
sud
du
Salbert
Objet
: Aménagen-="
forestier
de
Belfort
2010-2024
327 >
Le
Mont
(58
ha)
Il
présente
des
sols
plus
riches
issus
de
calcaire.
Ils
restent
toutefois
moyennement
profonds,
voire
superficiels
dans
les pentes.
Les
peuplements
sont
divers:
taillis
sous
futaie
de
chênes
sur
le
sommet
et
taillis
de
charmes
sur
les
pentes.
Cette
variation
des
peuplements
assure
une
grande
diversité
des
essences
rencontrées
(chêne,
érables,
merisier,
charme,
hêtre).
*£
L'exploitation
est
actuellement
difficile,
voire
ms
TP
ee
LR comp
impossible,
par
manque
d’infrastructures
pour
Taillis de charmes
du Mont
accéder
aux
parcelles
sommitales.
>
La
Miotte
(28
ha)
Elle
présente
des
sols
issus
de
calcaire.
Ils
sont
assez
superficiels
avec
des
pentes
marquées. Les
peuplements
sont
divers:
taillis
sous
futaie
de
chênes,
jeune
peuplement
de
feuillus
et
plantation
de
résineux.
Ces
milieux
restent
assez pauvres.
;
L'exploitation
est
actuellement
difficile,
voire
a
:
impossible,
par
manque
d’infrastructures
pour
Taïllis-sous-futaie de la Miotte
accéder
aux
parcelles.
1.2.
Etat
des peuplements
La
forêt
belfortaine
est
principalement
composée
de
hêtres
et
de
chênes.
Les
résineux
gardent
une
part
modeste.
Feuillus
Autres
feuill
i
es
feuillus
|
pr
ux
6%
Résineux
Chênes
12%
Hêtre 46%
Répartition
des
peuplements
par
essence
Objet :
Aménagerr;7;
orestier
de
Belfort
2010-2024
3 Du
point
de
vue
de
la maturité,
les
peuplements
sont
majoritairement
exploitables.
En
effet
51%
des
peuplements
sont
mûrs
ou
en
phase
de
maturation.
Les
jeunes
peuplements
représentent
environ
29%.
Enfin,
les
peuplements
peu
productifs
ne
représentent
que
13%.
On
les trouve
principalement
dans
les pentes
marquées.
Peu
productifs
PR
_ Taillis
3%
Futaie
sur
:
souches
Aulnaie
- Frênaie
Plantation
k
résineuse
—
En
maturation
7%
;
D,
15%
Exploitables
Mürs
a
—
23%
En
régénération
Jeunes
bois
U
16%
13%
En
attente
Bien
que
le
stade
de
maturité
soit
globalement
avancé,
les
forêts
communales
présentent
un
état
sanitaire
satisfaisant.
Les
chablis
sont
faibles
(inférieur
à
10%)
malgré
la
tempête
de
1999.
1.3.
Traitement
majoritaire
en futaie
régulière
Le
précédent
aménagement
prévoit
une
gestion
du
versant
nord
du
Salbert,
du
Mont
et de
la Miotte
en
futaie
régulière.
La
fütaie
régulière
est
une
forêt
issue
de
graines
(et
non
de
rejets
sur
souches
comme
le taillis)
où
tous
les
arbres
sont
d’une
même
essence
et ont
le même
âge.
Ainsi,
sur
une
parcelle
donnée,
les
arbres
vont
tous
présenter
un
stade
de
développement
similaire
;
les
différents
stades
de
développement
se succédant
dans
le temps.
Futaie
régulière
de hêtres du
versant nord
du Salbert
Objet :
Aménager;
>
orestier
de Belfort 2010-2024
4 Les
futaies
régulières
se caractérisent
par une
forte densité
(300
m°/ha)
et une
faible
végétation
au
sol
(peu
de
luminosité).
Lors
de
la
récolte
du
bois,
plusieurs
coupes
sont
réalisées
pour
éclaircir
le
peuplement,
amener
plus
de
luminosité
au
sol
et
donc
permettre
le
développement
naturel
des nouveaux
arbres.
La dernière
coupe,
dite coupe
définitive,
a un fort impact
visuel
car le
couvert
végétal
va
alors
brutalement
passer
de
30
m
à 5 m.
L'impact
paysager
est très
fort
sur
les
massifs
exposés,
ce
qui
est
la
cas
de
toutes
les
forêts
de
Belfort,
donnant
l'impression
d’un
« trou
» dans
le boisement.
Cette
problématique
paysagère
a
amené
la
réalisation
d’un
avenant
au
précédent
aménagement
forestier
en
1998
pour
ne
pas
réaliser
les
coupes
définitives.
L'absence
des
coupes
définitives
est à l’origine
du
degré
de
maturité
avancé
des
forêts
communales
et, à
l'inverse,
de
la proportion
limitée
des
peuplements
en
régénération.
En
effet,
seules
62
%
des
régénérations
prévues
ont
été
réalisées
au
cours
du
dernier
aménagement.
Cette
situation
pourrait
à
terme
poser
des
problèmes
de
vieillissement
des
peuplements,
et
notamment
une
détérioration
de l’état sanitaire.
2.
Objectifs
de
l’aménagement
forestier
2010-2024
Les
forêts
occupent
dans
notre
société
un
triple
rôle:
elles
fournissent
du
bois,
permettent
l’accueil
du
public
et forment
des
milieux
refuges
pour
la faune
et la flore.
Compte
tenu
de
l’affluence
et
de
l'importance
paysagère
des
forêts
de
Belfort
(situées
sur
des
points
hauts),
il
vous
est
proposé
de
fixer
comme
premier
objectif
la
protection
des
paysages
et
l’accueil
du
public.
La
production
de
bois
et la protection
des
milieux
est fixé en deuxième
objectif.
2.1.
Objectif n°1
: protection
des paysages
et accueil du public
Pour
mettre
en
œuvre
la protection
des
paysages
et garantir
l'accueil
du
public,
il
vous
est proposé
des interventions
autours
des
axes
suivants
:
>
Diminuer
l'impact
visuel
des
coupes
Pour
cela,
il
est
proposé
de
réorienté
le
traitement
des
peuplements
en
futaies
irrégulières. Contrairement
aux
futaies
régulières,
les
parcelles
gérées
en
futaie
irrégulière
présentent
simultanément
des
arbres
de
différentes
essences
et
différents
âges.
Ainsi,
le
stade
de
maturité
des
arbres
est
variable
et la hauteur
du
couvert
végétal
n’est
pas
uniforme
(arbres
mûrs
de
30
m
à coté
de jeunes
arbres
de 20
m).
Cette
hétérogénéité
permet
d’atténuer
la variation
de la hauteur
de la végétation
lors
d’une
coupe
où
seuls
les
arbres
mûrs
sont
prélevés
; laissant
la place
à des
arbres
déjà en cours
de développement.
Objet : Aménagen:;
7
orestier
de Belfort 2010-2024
5 Les
futaies
irrégulières
doivent
permettre
la
pousse
des
jeunes
arbres
malgré
la
présence
d’arbres
mûrs.
Elles
sont
donc
plus
lumineuses,
et
donc
moins
denses
(200 m*/ha).
dent
are
er
nr
ce
Ye
ad
k
7
ME sale
LAS
| Er
Schéma
de
principe
d’une
futaie
irré,
ulière
>
Atténuer
l'impact
des plantations
géométriques
de
résineux
Les
plantations
de
résineux
sur
le
massif
du
Salbert
ont
un
impact
visuel
important
car
le
contraste
entre
la
plantation
et
le
reste
du
massif
est
trop
marqué,
Elles
sont
géométriques
et
leurs
couleurs
plus
foncés
les
distinguent
des
peuplements
de
feuillus. Il
est
donc
proposé
d’atténuer
cette
rupture
visuelle
en
rendant
les
limites
moins
géométriques
et en
favorisant
le retour
des
feuillus.
>
Traiter
les lisières
urbaines
Afin
d’éviter
un
rideau
d’arbres
uniforme
en
limite
des
parcelles
urbanisées,
ce
qui
est
souvent
source
d’inquiétude
(peur
d’une
chute
d’arbre),
il est proposé
d’étager
la
végétation
des
lisières.
Des
essences
plus
petites,
tels
les
arbustes
ou
les
arbres
fruitiers,
pourront
assurer
une
transition
entre
la
forêt
et
les
jardins.
La
sensibilisation
des
riverains
au
respect
de
la
végétation
devra
accompagner
les
aménagements.
RARES
Diagramme
de
principe
d’une
lisère
étagée
Objet
: Aménager;
'orestier
de
Belfort
2010-2024
6 >
Mettre
en
valeur
les entités paysagères
remarquables
Sur
le
massif
du
Salbert,
4
entités
particulièrement
intéressantes
ont
été
mises
en
évidence
: la jeune
hêtraie
cathédrale
de
la
Goutte,
la
forêt
de
mémoire,
le
taillis
de
chênes
chenus
du
val
d’Oye
et
les
petits
bois
pittoresques
du
versant
sud.
Pour
chacun
de
ces
ensembles
des
règles
de
gestion
particulières
seront
mises
en
place,
afin
de
maintenir
la spécificité
des
peuplements.
cgemmane
d'Éveité:
=...
"
EN
LC s
sant CHEMES,
>
Assurer
la compatibilité
des
activités
sylvicoles
avec
l'accueil
du public
Lors
des
travaux
sylvicoles,
et notamment
les
coupes,
les chemins
pédestres
devront
être
respectés.
Les
travaux
devront
perturber
le
moins
possible
les
activités
sportives
ou
de
loisir.
De
même,
les
équipements
d’accueil
(mobilier
urbain,
panneaux)
et
le
patrimoine
historique
(grotte
de
Cravanche,
vestiges
militaires,
bomes.….)
devront
être
pris
en
compte.
Les
vues
dégagées
seront
entretenues.
2.2.
Objectif n°2
: production
de
bois
et protection
des
milieux
Les
objectifs
suivants
concernant
la production
de
bois
et la protection
des
milieux
vous
sont
proposés
:
>
Chercher
à rentabiliser
les
interventions
sylvicoles
Il
est
proposé
de
ne
réaliser
de
nouvelles
infrastructures
forestières
(chemins
de
débardage
et
places
de
dépôt)
que
pour
les
secteurs
où
elles
permettront
la
réalisation
de
coupes
économiquement
intéressantes.
Ainsi,
il
est
proposé
la
réalisation
d’un
seul
nouveau
chemin
(pour
accéder
au
sommet
du
Mont)
et de
deux
nouvelles
places
de
dépôts
(Salbert).
De
même,
les
régénérations
naturelles
des
peuplements
seront
privilégiées.
>
Diversifier
les milieux
Il
est
proposé
d’éviter
la
constitution
de
parcelles
mono-spécifiques,
pouvant
poser
à
terme
des
problèmes
sanitaires
et
limitant
la
biodiversité.
Pour
cela,
le
développement
des
feuillus
précieux
(érables,
merisier,
frêne,
tilleul...)
sera
favorisé.
Objet :
Aménagen
3 g'orestier
de Belfort
2010-2024
7 De
plus,
il est proposé
de
maintenir
quelques
très
gros
arbres
présentant
des
cavités,
hors
du
voisinage
des
chemins.
Ces
arbres
forment
des
abris
pour
les
insectes,
les
oiseaux
et les
chauves-souris.
Enfin,
après
chaque
coupe,
il est
proposé
de
laisser
quelques
arbres
morts
à terre,
hors
du
voisinage
des
chemins.
Ils sont
favorables
au
développement
des
insectes
et
des champignons.
>
Anticiper
les changements
climatiques
Du
fait
de
la
longue
période
de
développement
des
arbres
(80
à
150
ans),
il
est
nécessaire
de tenir
compte
dès
aujourd’hui
des
contraintes
environnementales
liées
au changement
climatique
global.
Il est
ainsi
proposé
de
diminuer
légèrement
la part
du
hêtre
sur
le massif
du
Salbert
au profit du
chêne
plus
résistant
aux
fortes
chaleurs
et à la sécheresse.
De
plus,
il
est
proposé
de
diversifier
la
provenance
des
semis
pour
les
essences
présentes. Enfin,
il est
proposé
de
« tester »
l'implantation
de
nouvelles
essences
comme
le
châtaignier,
le pin
sylvestre,
le mélèze
voire
le chêne
pubescent.
Ces
introductions
en
très
petites
quantités
permettront
d'observer
la
capacité
d'adaptation
aux
conditions
locales
de ces essences
actuellement
absentes.
3.
Perspectives
3.1.
Plan prévisionnel
de coupes
La
transformation
des
futaies
régulières
en
futaies
irrégulières
va
demander
un
passage
périodique
sur
chaque
parcelle
pour
réaliser
des
coupes
partielles.
Pour
le
hêtre,
capable
de
se
développer
avec
une
luminosité
faible,
les
coupes
seront
réalisées
par
bouquet
(quelques
ares).
Pour
le
chêne,
nécessitant
plus
de
luminosité,
les
coupes
seront
faites par parquet
(quelques
dizaines
d’ares).
La
durée
de rotation
a été fixée à 10 ans.
Les
peuplements
en
régénération
demandent
des
passages
plus
rapprochés,
tous
les
6
à
8
ans,
afin
de
favoriser
le
développement
des
arbres
les
plus
intéressants
(essences,
morphologie).
Ainsi,
sur
l’aménagement
2010-2024,
le volume
de
bois
qui
sera récolté
est évalué
à
1.739
m°/an.
Il est
en
augmentation
de
10
%
par
rapport
au précédent
aménagement
où
les
prélèvements
se
sont
établis
à
1.584
m‘/an
(absence
des
coupes
définitives
sur
les
futaies régulières).
Les
coupes
estimées
pour
la
période
2010-2024
représentent
un
prélèvement
de
4,13
m°/an/ha.
Il est
supérieur
à l'accroissement
naturel
qui
est évalué
à 4 m’/an/ha.
Ceci
s'explique
par
l’éclaircissement
des
peuplements
lors
de
la
mise
en
place
des
futaies
irrégulières
; la production
des parcelles
passant
de 300
m°/ha
à 200
m‘/ha.
Objet : Aménager;
gaorestier
de Belfort 2010-2024
8 3.2.
Evolution
de la composition
de la forêt
La
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
forestier,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
diversification
des
peuplements
et
la
prise
en
compte
du
réchauffement
climatique,
va
engendrer
à terme
une
modification
de la composition
des forêts.
Ainsi,
la
part
du
hêtre
va
diminuer
au
profit
du
chêne
et
des
feuillus
précieux
(érables,
merisier,
frêne
et tilleul).
Il est proposé
de
garder
une
proportion
de
résineux
de
10%.
Essences
Répartition
des
essences
en
%
du
couvert
Actuelle
A
l'issue
de
A
long
terme
l'aménagement
Hêtre
46%
4%
39%
Chêne
sessile
33%
30%
35%
Feuillus
précieux
(érables,
3%
8%
15%
merisier,
frêne,
tilleul)
Autres
feuillus
(charme,
auine,
6%
6%
6%
tremble,
fruitiers.)
Résineux
{sapin,
épicéa….)
12%
12%
10%
Evolution
de
la part
de
chaque
essence
3.3.
Bilan financier
annuel prévisionnel
L’objectif
financier
de
l’aménagement
2010-2024
est
de
rendre
rentable
l’entretien
des
forêts.
Les
recettes
sont
en
augmentation
part
rapport
à l'aménagement
précédent
du
fait de
l’augmentation
du volume
de bois récolté.
Les
dépenses
sont
en
légère
diminution,
notamment
par
la limitation
des
nouvelles
infrastructures.
Les
frais ONF
sont en augmentation
car ils dépendent
des recettes
(12%
des
recettes).
Recettes
Dépenses
Catégories
Prévisionnel |
Bilan passé |
Catégories
|
Prévisionnel |
Bilan passé
Chêne
9 900
€/an
Maintenance
|
2 500€/an
|
2400
€/an
Hêtre
12 000 €/an
Régénération |
12 900
€/an |
14 500
E/an
Autres
feuillus |
1 500 €/an
25
600
€/an|
Entretien
3 000
€/an
Houppiers
1 000
€/an
Routes
2 600 €/an |
7 000
E/an
Résineux
4 400
€/an
Accueil
et
2100€/an
|
7 600
E/an
Chasse
600
€/an
600
E/an
paysage
Autre
500
€/an
500
E/an
Frais
ONF
3
000
€/an |
2000
€/an
TOTAL
29
900
€/an |
26
700
E/an
TOTAL
26
100
€/an |
27 500
€/an
BILAN
+3
800
€/an |
- 800
E/an
Bilan
annuel
prévisionnel
Objet
:Aménagens
3 gorestier
de Belfort 2010-2024
9 Au
regard
des différents
éléments
ainsi présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
ADOPTE
le projet
d’aménagement
forestier
de Belfort
2010-2024.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d’Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
Objet
: éme
gorestier
de Belfort 2010-2024
10 NEUTRE
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Département
du
Temitolre
de
Belfort
Direction
Territoriale
de
Franche-Comté
Arrondissement
de
Belfort
Agence
de
Nord
Franche-Comté
Canton
de
Belfort
Réglon
IFN
: 316
— Paye
de
Belfort - Montbéllard
Unlté
Territoriale
N°
1 : Belfort
Schéma
Réglonal
d'Aménagement
de
Franche-
Trlage
de Belfort
Comté Catalogues
des
stations
: Collinss-sous
vosglennes
et Plateaux
calcalres
FORET
COMMUNALE
DE
BELFORT
442
ha
70
a
REVISION
D'AMENAGEMENT
FORESTIER
2010
- 2024
sérle
unique
traltement
: futaie
irrégulière Répartition
des
principales
essences
en
début
d'aménagement
Essances
%
en
surface
couverte
Hêtre
48%
Chônes
33%
Feuillus
précieux
(1}
3%
Supérieure
: 820
m
Autres
feulllus
(2)
6%
Altltude
Moyenne:
300
m
inférieure
:
380
m
Résineux
(3)
12% 100
(1) : méïisier,
érables,
frêne
(2) : charme,
bouleau,
tremble,
aulne,
chêne
rouge
{3)
: épicéa,
sapin
pectiné,
pin
sylvestre,
douglas
336 Aménagement
de Ja forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
337 0.
Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Plan
de
l'aménagement
forestier
Renseignements
géRÉTAUX
se
0,1.
- Désignation
et situation
de la forêt …
0.2.
- Surface
de
La forét.......
0.3.
- Procès-verbaux
de délimitation
ou de bomage
0.4.
- Parcellaire
Analyse
du
milieu
naturel,
1.1.
- Facteurs
écologiques .
132.
- Habitats
naturels
13.
- ZNIEFF,
ZICO,
ZSC,
ZPS,
Natura
2000
14,
- Flore...
ins
1.5.
- Description
des
peuplements
forestiers
1.6.
- Faune
sauvage
1.7.
-
Risques
naturels,
d'ordre physique,
pesant
sur le milieu
1.8.
- Risques
d'incendie
Analyse
des
besoins
économiques
et sociaux.
2.1.
- Production
ligneuse…
2.2.
- Autres
productions,
concessions,
droits
d'usage,
2.3.
- Activités
cynégétiques…
2.4,
- Activités
piscicoles
2.5.
- Activités
pastorales...
2.6.
- Accueil
du
public
2.7.
- Paysages
2.8. — Richesses
culturelles
2.9.
- Sujétions
diverses
inner
2.10.
- Statuts
et règlements
pour
la protection du milieu
se superposant
au régime
forestier
29
Gestion
passée...
vs
3.1.
- Traitements
sylvicoles
.
3.2.
- Traitements
des
autres
éléments
du milieu
naturel...
35
3.3.
- Etats
des
limites
et équipements.
3.4.-
Bilan
financier
: 1991
- 2008
Synthèses
: objectifs,
zonages,
principaux
choix...
4.1.
- Exposé
concis
des
problèmes
posés
et des
solutions
retenues
.
4.2.
- Définition
des
objectifs principaux
- Division
de
la forêt
en séries.
43.
- Décisions
fondamentales
relatives
à [a série unique
Programme
d'actions
5.1.
- Dispositions
concernant
le foncie
5.2.
- Programme
d'actions
relatif à la série unique.
5.4,
- Dispositions
concemant
l'équipement
général
de la forêt
5.5.
- Autres
dispositions
générales
Bilan
économique
et financier …
6.1.
-Récoltes
….
6.2.
-Recettes…
6.3.
- Dépenses.
6.4,
- Bilan
passé
el
6.5.
- Conclusion
ANNEXES
sers
sr vensesarnronesrnreeremenemeernenese sosenssesteaneeresrensene Meeersresenenneenenrreresnsneseneneseeesseuse
ÉD
338 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
339 Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
0.
Renseignements
généraux
]
0.1.
- Désignation
et situation
de
la forêt
Nom
et proprlétalre
de
la forêt
: forêt communale
de
Belfori
Proprlétalre
: commune
de
Belfort
Orlgine
de
la forêt,
éléments
d'histoire
: Le
massif
du
Salbert
a
été
donné
aux
bourgeois
de
la
ville
de
Belfort
en
2 fois
: en
1307
lors
de
l'acquisition
par
les
bourgeois
de
la
charte
de
franchise,
et
en
1442,
Diverses
modifications
de
périmètres
sont
intervenues,
notamment
en
1874
par
l'achat
du
sommet
du
Salbert
par
l'armée
française
pour
y
construlre
un
fort,
Les
terrains
seront
rachetés
par
la
ville
de
Belfort
en
1972,
et
réintégrés
à
la forêt
communale
en
1987
(hormis
le
sommet
proprement
dit : fort
et
débolsés).
Il y
a
peu
de
documents
relatant
l'origine
des
forêts
du
Mont
et
de
la
Motte,
Ces
sites,
sltués
en
position
dominante,
ont
été
habités
dès
le
néolithique:
camp
du
«haut
Mont
»,
grotte
sépulcrale
de
Cravanche
au
Mont,
camp
du
Bramont
à
la
Mlolte,
La
tour
de
la
Miotte
date
de
1831.
Voir « Histoire
de
la forêt
communale
» en
annexe
8.7.
Voir
Etude
des
fonctions
paysagères
et
sociales
préalables
à
la
révision
de
l'aménagement
forestier—
ONF,
Y.
Guyoton-Hessou,
2008.
Situation
de
la forêt
:
Voir le plan
de
situation
en
annexe
7.1
Département
:
Territoire
de
Belfort
Arrondissement
:
Belfort
Canton:
Belfort
Commune
de
situation
:
Belfort
Région
IFN :
Pays
de
Belfort
- Montbéllard
Schéma
réglonal
d'aménagement
de
Franche-Comté
Organisation
administrative
de
la gestion
:
Direction
Territoriale
de
Franche
Comté
Agence
de
Nord
Franche-Comté
Unité
Territoriale
de
Belfort
Trlage
de
Belfort
340 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
0.2.
- Surface
de
la forêt
Surface
à
la date
du
dernier
aménagement
forestier
: 434
ha
38
a
59
ca.
Surface
forestière
actuelle,
théorique
: 442
ha
73
a 24
ca
Surface
cadastrale
actuelle
: 442
ha
70
a
11
ca
Surface
retenue
: 442
ha
70
a
41
ca
arrondie
à 442
ha
70
Répartition
des
surfaces
par
territoire
communal
Département |
Territolre
communal
|
Contenance
Parcelles
forestières
ha__a_ca
90
Betfort
442
ha
70
a
11
c|
Totalité
de
la forêt
Surface
non
bolsée :
442
ha
Tailcl
-anclenne
carrière
+ talus
de
remblal,
parcelle
26
: 4,74
ha
- emprises
de
ligne
électrique
+ gaz,
parcelles
28
et 29
: 3,25
- réservoirs
d'eau,
parcelles
28
et
29
: 0,53
- déboisés
pour
dégagement
des
vues
depuis
le sommet
du
Salbert,
parcelles
24
et 21
:1,59
ha
Surface
rédulte
: 432,59
ha
Le
détail
des
parcelles
cadaëtrales
qui
constituent
la forêt
figure
aux
annexes
8.1.
el
8.2.
(extrail
de
matrice,
tableau
de
concordance
parcelles
forestières
/ parcelles
cadastrales)
Le
détail
des
surfaces
des
parcelles
{ totales,
réduites,
nettes
) figure
sur
cette
même
annexe
8.2
Evolution
de
la surface
depuls
le dernier
aménagement
:
Objet
de
la modification
Nature
et date
de
Surface
de
la
Locallsation
Surface
après
l'acte
modification
{ha}
modification
(ha)
Surface
du
dernier
Arrêté
ministériel
du
aménagement
14
mars
1995
ASS
Nes
RSSCE
Distraction
(réaménagement | Arrêté
préfectoral
du
28
abords
RD4)
août
2000
-0
ha
06
a 10
ca
Parcalle
11
434
ha
32
a 49
ca
Applicatlon
{échange
Arrêté
préfectoral
du
18 |
8 ha
40
a 75
ca
La
Miotte
442
ha 73
a 24 ça
Pérouse)
août
2002
Réajustement
cadastral
{présente
révision
d'aménagement)
442
ha
70
a 11
ca
N.B.
: La
forêt
du
canton
des
sources
(83,40
ha)
nu-propriété
de
la ville
de
Betfort
et
donnée
par
cette
dernière
en
usufruit
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Belfort
(gestion
des
captages)
fait
l'objet
d'un
aménagement
distinct (AP
du
7 mars
2007).
0.3.
- Procès-verbaux
de
délimitation
ou
de
bornage
Le
procès-verbal
de
délimitation
générale
de
la forêt
communale
a
été
établi
le
7 juillet
1822
(plan
datant
de
1866).
!lest
archivé
à
l'ONF,
site
de
Belfort.
341 Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
0.4.
- Parcellaire Iln'y
a pas
de
modification
de
parcellaire.
Celul-ci
est
blen
matérialisé
sur
le
terrain
mails
les
marques
de
peinture
et
numérotation
des
parcelles
doivent
être
rafraîchles.
Une
parcelle
42
a été
créée
correspondant
à la parcelle
intégrée
à la forêt
sur
le Mlotie
au
cours
de
l'aménagement
précédent.
Suite
au
réajustement
cadastral
les
surfaces
des
parcelles
ont
pu
être
modifiées.
Les
modifications
de
surface
ou
de
parcellaire
sont
détaillées
dans
l'annexe
8.2.
342 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
343 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
|
1.
Analyse
du
milieu
naturel
|
1.1.
- Facteurs
écologiques 1.11.
- Topographie
et hydrographie
La
forêt
est
composée
de
trois
massffs
occupant
trols
collines
encadrant
Belfort:
Le
Salbert
et
le
Mont,
à l'est,
sont
très
proches
et uniquement
séparés
par
une
faille,
alors
que
La
Mlotte
est plus
Isolée
à
l'ouest,
dominant
l'étang
des
forges.
Le
massif
du
Salbert
(altitude
: 400
m
— 650
m)
: la forêt
occupe
les
flancs
de
la colline
du
Salbert
(le
sommet
n'est
pas
Intégrée
à
la
forêt
communale).
Les
situations
de
versant
dominent,
avec
des
pentes
souvent
fortes
(de
20%
à
plus
de
50%
parfols).
Toutes
les
expositions
sont
représentées.
Les
versants
sont
inclsés
de
nombreux
talwegs
assez
profonds.
Par
allleurs,
des
ressauts
rocheux,
croupes,
contribuent
également
à créer
des
variations
de
relief
importantes
sur
les
versants.
L'eau
est
peu
présente
mais
les
versants
sont
parcourus
de
nombreuses
petites
« gouttes
»
à
faible
débit
mais
relativement
permanent,
Le
Moni
(altitude
: 400
m
à
500
m) :
la
forêt
communale
occupe
les
versants
nord
à
est
de
celte
colline.
Il n'y a pas
de
réseau
hydrique.
La
Miotte
(aliltude
: ) : La
colline
de
la Miotte
fait partie
des
Hauts
fortiflés
de
Belfort,
au
nord-est.
Il
s'agit
d'un
éperon
orienté
est — ouest.
Il n'y a pas
de
réseau
hydrique.
Voir
la
carte
forestière
faisant
apparaître
le relief ef le
réseau
hydrique
en
annexe
7.2
112.
- Climat
- Type
de
climat
-
Le
climat
franc-comiois
est
un
climat
de
transition
soumis
à
une
double
influence
:
océanique
par
sa
pluviosité
importante
en
quantité
comme
en
fréquence,
continentale
par
l'existence
de
deux
salsons
thermiques
bien
marquées
: un
hiver
plutôt
rigoureux
et un
été
chaud.
- Station
météorologique
de
référence
: BELFORT
(80)
Altitude
: 422
m
Distance
à
la forêt
: 2km
- Température
moyenne
annuelle
: 9,5°C
- Préclpitations
moyennes
annuelles
: 1 054
mm
répartis
sur
180
jours.
Possibilité
d'écarls
Importants
d'une
année
sur
l'autre,
- Particularltés
locales
: gelées
tardives
(risque
Jusque
début
mal).
Sur
les flancs
sud
du
Salbert
les
conditions
sont
assez
xériques.
Il n'y a pas
de
sensibilité
particulière
au
vent.
- Accidents
météorologiques
ayant
marqué
la forêt :
La
tempête
de
1999
n'a
provoqué
que
de
falbles
dégâts
localisés,
sans
véritables
trouées
(chablls
diffus).
L'épisode
de
sécheresse
de
2003
n'a
pas
provoqué
de
dégâts
importants:
dessèchemenis
locallsés
de
chêne
ou
hêtre
sur
stations
à sol
peu
profond.
-9-
344 Aménagement
de
la forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
1.1.3.
- Géologle
Les
3
cantons
présentent
des
caractéristiques
géologiques
bien
distincles,
du
falt
de
la
présence
d'une
faille est-
ouest
entre
le massif
du
Salbert
et le massif
du
Mont.
Le
Salbert:
homogénélité
géologique.
Ce
massif
est
constitué
par
un
socle
de
l'ère
primaire
(Dinantien
: Grauwackes
et schistes),
donnant
nalssance
à des
sols
peu
riches
et fortement
calllouteux.
Le
Mont
et
la
Mlotte:
ces
petits
massifs
appartlennent
à
un
ensemble
de
roches
calcaires
du
Bajoclen.
Les
couches
du
Bajocien
inférieur
et
moyen
(calcaires
à
polypliers
et
oolithiques)
forment
des
couches
de
calcaires
durs
donnant
naissance
à une
topographie
à versant
marqué
(éperon
de
la
Miotte,
talus
en
rupture
brutale
du
Mont).
Les
sols
se
développent
dans
des
argiles
de
décarbonatation
sur
une
profondeur
plus
ou
moins
importante.
Cartes
géologiques
de
référence
: Belfort,
XXXVI-21
(BRGM)
et Lure,
XXXV-21
(BRGM)
1.1.4,
- Synthèse
des
facteurs
écologiques
: stations
- pédologle
il n'y
a
pas
de
catalogue
des
stations
forestières
rencontrées
dans
la
région
« Pays
de
Belforl
et
Montbéllard
».
Par
analogie
avec
les
caractéristiques
géologiques
des
réglons
voisines
couvertes
par
un
catalogue
de
slatlons,
Il a été
décidé
d'utiliser les
catalogues
sulvants
:
-
Masslf
du
Salbert
— sols
développés
sur
des
matériaux
« acides
» :
Typologle
des
siatlons
forestlères
des
collines-sous-vosgiennes
et
des
Vosges
comtoises
—
SFFC,
Th.
Beaufils,
Juin
2003
-
Massifs
du
Mont
et
la
Miotte
—
sols
développés
à
partir
de
roches
calcaires:
Catalogue
synthétique
des
stations
forestières
des
plateaux
calcaires
franc-comtois
à
l'étage
feuillu,
SFFC,
Th
Beaufils,
G.
Bailly,
octobre
1998.
Ïl est
important
de
noter
cependant
que
le
secteur
étudié
n'est
pas
Inclus
dans
la
zone
de
validité
de
ces
catalogues,
ce
qui
pourrait
expliquer
des
variations,
notamment
sur
le
Salbert
(matérlaux
de
l'ère
primalre,
de
Grauwackes
et schistes,
peu
rencontrés
en
Collines-sous-vosgiennes).
Stations
forestières,
mellleures
potentlalités
(cf. tableau
page
12):
Les
grands
ensembles
pédologiques
sont
:
Massif
du
Salberi:
-
en
grande
majorité,
des
sols
à
tendance
acide
(stations
acldiphiles
à
acidiclines)
à
charge
en
callloux
relativement
élevée,
donnant
nalssance
à des
sols
moyennement
profonds
à profonds,
en
situation
de
versant
ou
replat.
-
Localement
des
sols
très
peu
profonds:
sols
superficiels
(butte,
éperon
rocheux,
….)
très
acides.
-__
Quelques
sols
plus
riches
et
plus
profonds
localisés
dans
le fond
des
talwegs,
mais
de
faible
étendus
du fait de
l'encalssement
de
ces
vallons.
Le
critère
«
exposition
»
n'apparaît
pas
comme
critère
discriminant
dans
la
typologie
utilisée
alors
qu'il semble
jouer
un
rôle
Important
dans
la distinction
des
potentialités
sur
ce
massif:
-
exposition
sud-ouest
à
sud-esi:
conditions
xériques
marquées,
notamment
sur
les
sols
en
versant
et
à
forte
charge
en
callloux.
Statlons
plus
favorables
au
chêne
et
réserve
en
eau
probablement
plus
limitée
pour
le
hêtre.
Sur
ces
sols,
le
mécanisme
de
régénération
est
particulièrement
délicat
compte
tenu
des
conditlons
séchardes
et
de
la faible
réserve
utile
en
eau.
-
æexposillon
ouest
à
est:
meilleure
réserve
en
eau,
plus
favorable
au
hêtre
et
meilleures
potentialités
globalement.
-10-
345 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Surface
Code
Code
q
réduite
étatyp
Stations
catalogue
nm
Essences
principales
les
mieux
ologle
enha
|en%
adaptées
Massif
du Selbert
:
Çetel
Colfi
N
= exposition
Ouest
à Est
sous-vosglennes
=
350,89
ha
S
= exposition
SE
à SW
Chénale
sessilifiore
(-hêtrale)
Ci
C1
hyperacidlphile
à acidiphile
à callune
et
11,65]
3% |
Chêne
sesalle,
bouleau
myrülle
sur
sol
superficlel
à peu
profond
Dominante
exposition
sud
:chône
Hôtrale
— chônale
acidiphile
sur sol
:
©2
c13
moyennement
profond
à profond
26,28 |
6% |
sessile,
(hêtre)
Hétraie
— chônais
acidiphile
sur sol
;
C13
C13
53,35 |
13% |
Dominante
exposition
Nord
: Hëtra,
moyennement
profond
à profond
chêne
sessile
Hétrals
— chônale
- charmele
C12
C2
|» soacldlphlls
sur éboulls
0,79|
-
|Hôtre,
chêne
sesslle
Hétrale
- chônals
(chanmais)
mésoacidiphile
.
.
C3
C3
sur
80!
moyennement
profond
10,39!
2%
|N (100%)
: Hôtre,
chône
sesaile
Hétraie
— chänale
— charmale
.
C14
C14
|
mésoacldiphile
sur sol
moyennement
106,23 |
25%
ù ce
!
ere
cesse
(net)
profond {versant}
ere
ù
Hêtrale
- chônele
{charmaie)
mésoacidiphile
:
C4
C4
sur
sol profond
à très
profond
19,45!
4%
| N
(100%)
: Hêtre,
chène
sessile
Hôtraie — chênaie
- charmale
Cc16
C16
|
mésoacidiphile
sur sol
profond
à très
13,33 |
3%
|N (100%)
: hêtre,
chêne
sessile
profond
(versant)
Hétrale
— chônale
- charmale
acldicline
sur
S
(53%)
: chêne
sessile,
(hêtre)
Œ
Œ
sol
profond
à très
profond
58,38 |
13%
N
(47%)
: Hôtre,
chêne
sessile
Hëtraie
— chénale
mixte
— chammale
C6-C17
C17
|
neutroacidicline
sur sol
profond
à très
19,85|
7%
|
Chêne
sessile
el hêtre
profond
(versant)
Hêtrale
— chônaie
- chammaie
acidicline
Chêne
sessile
et hêtre,
volre
chêne
GE
os
hygrocline
18,491
4%
pédonculé Chêne
pédonculé,
frêne,
érable
c21
C21
| Chénale
- pédonculée
frénale
hygrocline
mil
-
| ycamore
a
C24
|
Aulnale
— frênale
mésohygrophile
2,74|
1% | Auine,
frône,
érable
sycomore
Massif
du
Mont
et de
la Miotte
: catalogue
Plateaux
calcaires
= 81,70
ha
Chénale
ssssllifiore — hétrale
— charmale
21
(15)
21
xérophlle
de
versant
mésotherme
sur sol
11,07!
3%
|Chône
sesslle,
hêtre
superficiel
sur calcaire
Chénalse
sessiliflore
hétrale)
- chammale
Éd
a
xérophlle
sur sol
très
superficlel
sur calcaire
21,081
5% |
Hêtre,
(chène
sosslle)
Hétrale
— chänale
sessllffiore — charmale
22
22
mésophile
de
versant
mésotherme
sur sol
14,451
3% |
Hôtre,
chône
sasslle
assez
profond
sur calcaire
Hêtrale
— chénals
sessiliflore
- charmale
sur
5
5
sol
assez
superficiel
sur
calcaire
18,22]
4%
|
Hôtre,
chêne
sesalle
Hétrale
— chênale
sessilifiore - charmale
6
6
mésophile
sur sol
moyennement
profond
16,60|
4% |
Chône
sessile,
hêtre
sur
calcaire
Hétrale
— chènaie
-charmaie
de
bas
de
24
eu
versant
sur matérdaux
colluviaux
0,33]
-
| Chêne
sessile,
hêtre
432,69 |
100
Plus
de
détail concernant
les essences
les mieux
adaptées
au
chapitre
4.3.2.
-12-
346 Aménagement
de
la forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Concluslon
:
Niveau
de
fertilité |
Très
peu
|Peu
fertile
Fertilité
Assez
bonne
fertile
moyenne
fertilité
Bonne
fertilité
Code(s)
stallon(s)
C1
C12,C13
|
C2,
C3,
C148,
| C4,
CI4N,
C16, |
CG,
C17,
C18,
+21,4
+22,5
C5,
C24
+6
C21
+27
Surface
ha
11,65
86,24
109,82
176,25
48,63
k
3%
20%
25
%
41%
1%
Surface
nette
= 420,84
ha
>
La
forêt
se
situe
globalement
dans
un
pôle
de
fertilité
qualiflé
de
moyen
à assez
bon,
mais
avec
une
assez
forte
varlabllité.
>
Les
contraintes
principales
sont :
-
stations
acldliphlles
=
19
%:
pauvreté
des
sols,
avec
une
contrainte
hydrique
supplémentaire
pour
les situations
de versant,
notamment
en
exposition
sud.
- sols
superficiels
=
11
%
: stations
hyperacldiphiles
sur
le
Salbert
localisées
sur
les
buttes
{station
C1),
sols
peu
profonds
de
plateau
ou
en
versant
marqué,
éperons
rocheux
sur la Miotte
ou
le Mont
(stations
4 et 21)
- conditions
xériques
marquées,
avec
réserve
en
eau
du
sol
limitée,
sur
les
versants
sud
du
Salbert,
notamment
pour
les
sols
à forte
charge
en
cailloux
(C2,
C14).
- milieux
humides
locallsés
(6
%)
(fonds
de
talwegs:
C19,
C21,
C24
et
27)
mais
à
prendre
en
compte
lors
des
exploitations
(risques
de
dégâts,
franchissement
de
cours
d'eau).
1.2.
- Habltats
naturels
La forêt
est
dominée
par
les
hétrales
de
l'Asperulo-Fagetum,
habltai commun
dans
la réglon,
Habltats
d'Intérêt
communautaire
:
Les
habitats
rencontrés
sont
majoritairement
la hétraie
- chênate
à Pâturin
de
chalx
(9130)
pour
les
stations
acldiclines
à
mésoacidiphiles
(C
} du
massif
du
Salbert,
la
hétrale
-
chénale
collnéenne
acidiphlle
à
Luzule
blanchâtre
(9110)
pour
les
stations
acldiphiles
sur
ce
même
massif,
et
la
hétrale
—
chënale
neutrophile
à
Aspérule
odorante
(9130)
pour
les
stations
neutrophiles,
notamment
sur
les
secteurs
du
Mont
et
de
la
Mioîte.
Habitats
d'intérêt
communautaire
prioritaires
:
Les
aulnales
- frnales
alluviales
(C
24)
sont
des
habitats
d'intérêt
communautaire
prioritaires.
L'assoclation
végétale
resteralt
à
confirmer.
Il
s'agit
très
souvent
d'aulnale
—
frênale
rivulaire
à
Laîche
espacée,
caractéristique
des
petits
cours
d'eau
et
très
linéaire.
On
peut
trouver
ponctuellement
des
habitais
de frénaie
— érablaie.
Habitats
d'Intérêt
réglonal
et autres
habitats
:
Très
ponctuellement,
on
trouve
des
aulnales
marécageuses
(habitat
d'intérêt
réglonal).
Les
chênaies
sessiliflora
— boulaie
acldiphiles,
rencontrées
sur
sol
très
superficiel,
ne
sont
pas
des
habitats
retenus
par
la
Directive
habitat
de
1002.
Des
habitats
de
micro-falaise
n'ont
pas
été
cartographlés
(liés
aux
anciennes
carrières
dans
la
parcelle
28
notamment),
alnsi
que
les
habitats
rocheux
sur
le Salbert.
Se
reporter
à
la
carte
des
stations
forestières
pour
la localisation
des
habltats
(annexe
7.3.).
-13-
347 Aménagement
de
la forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
1.3.
- ZNIEFF,
ZICO,
ZSC,
ZPS1,
Natura
2000
La
forêt
n'est
concernée
par
aucun
site
NATURA
2000.
ZNIEFF
de type
1 :
-
ZNIEFF
00000422
: Collines
de
la
Miotte
et
de
la
Justice
— Cette
ZNIEFF
est
essentiellement
justifiée
par
la
présence
de
pelouses
mésophiles
situées
en
dehors
du
périmètre
de
la
forêt
communale.
Parmi
ies
habitats
forestiers
cités
dans
la
fiche
d'inventaire,
la
hêtrale
chaude
de
versant
sud
et
ponctuellement
les
habitats
sur
dalle
ou
liés
aux
micro-corniches
sont
présents
en forêt communale.
Les
chônales
- charmales
calcicoles
à neutrophiles
sont très communes.
-
ZNIEFF
00000490
: Grotte
de
Cravanche
-
anclenne
sépulture
néolithique,
cette
grotie
abrite
une
population
de
chauves-souris.
8
espèces
ont
été
inventorlées,
dont
4
reconnues
d'intérêt
communautaire
et
protégées
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
(voir
1.6.1).
Cependant,
l'intérieur
de
la
grotte
a
été
dégradé
par
plusieurs
Incendles
et
la
population
de
chauves-sourls
a
pratiquement
disparu
actuellement.
Néanmoins,
elle
est
actuellement
réhabliitée
par
la Ville
de
Belfort
avec
fermeture
des
accès,
ce
qui
pourrait
permettre
le retour
de
certalnes
espèces.
Ce
site
est
également
classé
au
titre
de
la loi relative
à la protection
des
paysages
(voir 2.10).
Voir fiches
ZNIEFF
en
annexe
8.5.
L'ZNIEFF
= zones
naturelles
d'intérêt écologique,
faunistique
et floristique
ZICO
= zones
d'intérêt communautaire
pour
les oiseaux
ZSC
= zones
spéciales
de conservation
(Directive
Habitats)
ZPS
= zones
de protection
spéciale
(Directive
oiseaux)
-l4-
348 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
1.4.
- Flore
1,4.1.
_- Etages
et séries
de
végétation
La forêt
de
Belfort
se
situe
dans
l'étage
collinéen
dont
la limite
altitudinale
se
situe
à 500-600
m.
1.4.2.
- Relevé
des
espèces
végétales
remarquables
Aucune
espèce
floristique
intéressante
ne
nous
a été
signalée
{convention
avec
le CBFC).
D'après
la flche
de
la ZNIEFF
et
« Collines
de
la Miotte
et de
la Justice
» et les
données
dans
l'Atlas
des
plantes
rares
en
Franche-Comté
(Ferrez,
2001),
on
pourrait
trouver
Hepatica
nobilis
el
Viola
mirabilis
dans
les
parcelles
30
et 42
(espèces
de
milieu
forestler
ou
de
lisière
en
hétrale
chaude).
- les
espèces
citées
par
la Directive
habitats
: aucune
espèce
concernée
signalée
- les
espèces
protégées
au
niveau
natlonal
: aucune
espèce
concernée
signalée
- les
espèces
protégées
au
niveau
réglonal
: aucune
espèce
concernée
signalée
14.3.
- Répartition
des
essences
forestières
La
carte
des
essences
figure
en
annexe
7.5.
Essence
%
de
la surface réduite
Hêtre
48
%
Chênes
33%
Feuillus
précieux (1)
3%
Autres feuillus (2)
6%
Résineux
(3)
12%
TOTAL
100
{1)
merisier,
érable
sycomore,
frêne,
tilleul
(2)
charme,
tremble,
bouleau,
auine
{3)
sapin
majoritaire,
épicéa,
douglas,
pin
sylvestre
Observalions : Les
deux
essences
dominantes
sont
le hêtre
et
le chêne
: le hêtre
est
dominant
en
versant
nord
et
ouest
du
Saïbert,
alors
que
le
chêne
est
dominant
en
versant
sud,
ainsi
que
sur
le
Mont
et
la
Miotte,
anclens
talllis-sous-futais.
Cependant,
même
en
peuplement
à
dominante
chêne,
le
hêtre
reste
bien
présent.
Les
peuplements
sont
peu
diversifiés
en feuillus
précieux.
Les
résineux
ont
été
introdults
soit
en
peupiement
pleln,
soit
en
bouquet
où
parquel
de
sapin,
éplcéas,
pin
sylvestre,
douglas.
La
végétation
d'accompagnement
est
composée
essentiellement
de
charme,
avec
de
nombreuses
tiges
passant
dans
la futaie
(structure
de
taillis-sous-futale
vieilli).
Les
aulnaies
- frênaies
couvrent
de
falble
surface
du
fait
du
rellef,
avec
des
talwegs
assez
encaissés.
-15-
349 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
14.4.
- Peuplements
et arbres
blologiquement
remarquables
IEn'y
a pas
d'arbres
remarquables
déclarés
sur
la forêt communale.
Cependant,
plusieurs
très
gros
bois
à
houppler
développé
soni
conservés
en
bord
de
chemin
et
mis
en
valeur.
Ces
éléments
sont
des
entités
importantes
du
paysage
forestier,
catalysant
les
regards.
Dans
l'étude
des
fonctions
paysagères
et
soclales
Ils
ont
été
décrits
comme
« motif»
du
paysage,
appelés
«
les
solltalres
».
Richesse
en
bols
sénescents
: bols
morts
et
dépérissants
(données
des
placettes
permanentes)
:
- Arbres
morts
: l'inventaire
Indique
une
moyenne
de
4,4
arbres
moris
par
hectare
de
plus
de
17,5
cm
de
diamètre.
Cependant,
Il s'agit
pour
78%
de
tiges
de
moins
de
30
cm
de
diamètre
(tiges
dominées,
de
sous-étage,
notamment
pour
les
chênes
(tiges
de
futaie
sur
souche)).
47%
sont
des
chênes,
13%
des
hôlres,
27%
des
autres
feuillus
et 13%
des
résineux.
Il y a peu
de
tiges
de
gros
diamètre.
- Arbres
dépérissants
:
l'inventaire
indique
une
moyenne
de
2,3
arbres
dépérissants
de
plus
de
17,5
de
diamètre
par
hectare.
Comme
pour
les
bols
morts,
Il s'agit
majoritairement
de
chêne
(60%)
et de
hêtre
(27%).
50%
des
tiges
ont
un
diamètre
supérieur
à 30,
notamment
pour
les
hétres.
14,5,
- Précisions
sur
l'état sanitaire
des
peuplements
De
2000
à
2005,
les
éplcéas
ont
été
touchés
par
les
attaques
de
Scolytes
typographes.
Il
reste
actuellement
peu
de
peuplements
d'épicéas.
Le
risque
est
donc
limité
(parcelles
30,
32,
34,
35
et
quelques
bouquets
restants
dans
les
parcelles
39
et 41).
On
note
des
dépérissements
ponctuels
de
chêne
en
condition
statlonnelle
à
forte
contrainte
hydrique
: talllis
et futale
sur
souche
sur
sol
superficiel
à
peu
profond.
Les
dépérissements
de
hêtre
restent
ponctuels.
1.5.
- Description
des
peuplements
forestiers
Les
relevés
sur
le terraln
ont été
réallsés
en
avril
- juin
2008.
Les
peuplements
ont
été
décrits
à
l'avancée
(seuil
de
perception:
1
ha).
Les
caractéristiques
relevées
sont
la surface
terrière
(prise
de
données
dislinguant
essence
et catégorie
de
diamètre),
le type
de
peuplement,
et
des
éléments
d'appréciation
de
l'aspect
sanitalre.
La
typologie
de
référence
utillsée
est
la
« typologie
des
peuplements
feuillus
irrégullers
de
Franche
Comté
». On
entend
par
catégorie
de
diamètre
:
- petits
bois
( PB
) : les
classes
de
diamètre
20
et 25
- bois
moyen
{ BM )
: les
classes
30,
35,
40
el 45
- gros
bois
( GB
) : les
classes
50
à 65
- très
gros
bols
{ TGB
} :
les
classes
70
et +
-16-
350 Aménagement
de la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
Répartition
des
types
de
peupiement
sur
le
forêt :
Code
méta-
%
surface
typologie
Type
Description
Surface
rédulte
Peuplement
feulllus
lssus
de
TSF
77%
GB
Peuplements
feullus
à dominante
de gros
bois
2%
GB2
GB
- moyennement
riches-
10 nf
<=
G nobles
< 15m”
0,82]
0%
GB3
GB
- riches - 15 m° <= G nobles
< 20 m°
665|
2%
lemenis
feulllus
à
do
nte
bois moyens et gms
b:
BM-GB
mélange
21%
BM-GB2
BM-GB
- moyennement
riches
- 10
m°
<=
G nobles
< 15m
34,60|
8%
BM-GB3
BM-GB
- riches
- 15 m°
<=
G nobles
< 25 m°
36,70]
9%
BM-CB4
BM-GB
- irès riches - 25 m°
<=
G
nobles
18,90
4%
BM-GB1
BM-GB
- dominance
de futale Issue
de souche
1,13]
0%
IR
l
l
5h
IR2
IR
- moyennement
riches - 10 m°
<=
G nobles
< 15 m°
1480
3%
IR3
IR
- riches - 15 m° <= G nobles < 25 m°
7321
2%
BEM
Peuplements feulllus à dominante
bols moyens
26
BM2
BM
- moyennement
riches
- 10
m°
<=
G nobles
<
15m
71,40]
17%
BM3
BM
- riches - 15 nf
<=
G nobles
< 25 m°
2770]
6%
BM1
BM
- dominance
de futaie issue
de souche
1150]
3%
Jplements
feuillus
à
dominante
petlts
bolsef
gros
bols
en
RGB
PB-6B
mélange
: moyennement
riche
à pauvre
en
bois
de
qualité
1054,
3%
PB-BM
Panne
ulllus à dominan
ils
bols
js
moyens
en
1%
PB-BM2
PB-BM
- moyennement
riches - 10 m°
<=
G nobles
< 15m
205]
0%
PB-BM3
PB-BM
- riches - 15 m°
<=
G
nobles
< 25 m7
8,42
2%
PB-BM1
PB-BM
- pauvre
ou
clairiéré
(G
nobles
< 10
m°/ha)
124]
0%
PB-BM1
PB-BM
- dominance
de
futale
Issue
de
souche
1990]
5%
PB
uplements
à dorninante
de
petits
bols,
le:
je
835.42|
8%
PB3
PB
- riches
- 15 m°
<=
G nobles
< 25 m°
19,601
4%
PB1
PB
- pauvre
ou
clairiéré
(G nobles
< 10 m/ha)
15,82
4h
.
Aulnaies
frénales
: dominante
de
futaies
eur souche,
petlts
bols
à
PB-BM2
PB-BM
bols
moyens
7,88
2%
Tallils de
chêne,
futale
sur
souche,
charme
1478,
3%
Vida
non
bolsable
(secteur
de
la grotte)
0,21
0%
Peuplements
en
régénération
et Jeunes
peuplements
feulllus,
48%
réguilers
GP
GP
Gaulle
et perchis
feulllus
: de
3m
de
hauteur
à la première
éclalrcie
16,22|
4%
SF
SF
Semis
et fourrés
feulllus
: hauteur
< 3 m
35,49
8%
O
o
Peuplement
ouvert
sur régénération
11731
3%
Oo
©
Trouées
(scolytes,
chabils)
4,81
1%
Peuplements
réguliers
résineux
Th
R3
R3
Haut-perchis
résineux
as
éclaircle
à diamètre
= 25)
6191
1%
R4
Rd
Jeune
futale
résineuse
(diamètre
de
25
à 80)
2480|
6%
R5
R5
Futale
adulte
(dlamètre
de
40
à 60)
1,83
0%
432,59 [
100%
Répartition
des
divers
types
de
peuplements
par parcelle:
voir tableau
en
annexe
n°
8.4.
Voir carte
des
peuplements
en
annexe
n°
7.5,
-17-
351 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Particularités
et
observations
:
-
Richesse
des
peuplements
et type
de
futaie
: les
peuplements
Issus
de
talllls-sous-futale
sont
à classer
en
plusieurs
catégories
:
°
2/3
sont
des
peuplements
à dominante
de
futale,
moyennement
riches
(10
-
15
m2/ha)
à très
riches
(surface
terrlère
supérieure
à
25
m2/ha),
maloritaires,
notamment
sur
le versant
nord
du
Salbert.
°
10%
conservent
une
structure
de
tallils-sous-futaie
encore
très
marquée,
eur
le
Mont
et
la
Mlott.
Ils
n'ont
pas
fait l’objet d'une
catégorie
particullère.
lis sont
classés
en
peuplement
à bois
moyens,
ou
bols
moyens
et gros
bols,
moyennement
riches
ou
pauvres.
°
12%
sont
des
peuplements
à
dominance
de
chêne
Issus
de
souche,
de
quallté
assez
médiocre
(la
plupart
des
tiges
sont
affranchies
mals
conservent
des
défauts
en
patte).
Une
catégorle
de
richesse
a
été
distinguée
du
fait
de
la
différence
de
potentialité
par
rapport
aux
autres
peuplements.
Les
aulnales
-frênales
peuvent
être
classées
dans
celte
catégorie
(forte
dominante
de
tiges
Issues
de
souche)
+
5%
sont
des
peuplements
pauvres,
à forte
dominance
de
taillis
de
charme,
mais
dans
lesquels
on
trouve
quelques
tiges
de
qualité
qui
pourraient
être
mises
en
valeur
(souvent
des
petits
bois
ou
bois
moyens,
quelques
feuillus
précleux).
°
3%
sont
des
taillls
de
chêne
où
charmes,
ou
futale
sur
souche
encore
très
marquée
: il s'agit
de
peuplements
ruinés,
sans
mlse
en
valeur
possible,
à
dominante
de
futaie
sur
souche
de
chêne
sur
sol
très
superficiel
et
acide,
ou
de
taillis
de
charme
sur
le secteur
du
Mont,
notamment
en
talus
(pente
ralde,
très
difficitement
exploltable).
- Les régénératlons:
Aucune
coupe
définilive
n'a
été
réailsée
sur
les
peuplements,
pour
des
questions
d'impact
paysager
(demande
de
la
commune).
Les
régénérations
les
plus
avancées,
avec
une
dominance
de
semis
de
plus
de
3m
ont
été
néanmoins
classées
en
« semis
et fourrés
»
malgré
la
présence
d'un
peuplement
en sur-réserves,
-
Peuplements
de
petits
bois
el
gros
bols
en
mélange:
ces
peuplements
sont
constitués
de
gros
bois
Issus
de
taillis-sous-futale,
de
qualité
assez
moyenne
et
de
petits
bois
souvent
issus
de
souche
(hêtre
ou
chêne).
Ils
sont
globalement
pauvres
à
moyennement
riches
et
souvent
en
situation
difficilement
exploitables
(talus
raide
en
surplomb
de
route
ou
habitations
dans
les
parcelles
13
à 15).
- Qualité
des
bols
: il y a une
nette
différence
de
qualité
entre
les
versants,
sur
le Salbert.
En
versant
sud,
les
chênes
sont
de
qualité
moyenne
à
médiocre,
souvent
brogneux.
1] s'agit
de
bois
issus
de
taillls-
sous-futale,
De
même,
sur
le Mont
et
la
Miotte,
la structure
de
taillis-sous
futale
est
encore
dominante
et
les
chênes
sont
trapus
et
brogneux.
Par
contre,
en
versant
nord,
les
hêtres
et
chënes
sont
de
qualité
moyenne
à
bonne
(qualité
C
dominante,
voire
B
ponctuellement).
Synthèse
des
grands
types
de
peuplement
sur
la forêt
:
Dominante gros
bois,
et
Dominante
Dominante
Heures
Peu
e
plements
Peuplements
ES
DOS
bois
moyen
-
PRE
peuplements
|
ouverts
en
|Talllle,
Total
à:
8 futale
gros
bols,
jure
ee
futaies
{du
gaulle
à la | régénération |
autres
résineuse
irrégulier
raiReneee
jeune
futaie)
, trouées
aduite
Surface
_ha
19,94
112,94
174,86
93,32
16,54
14,99 |
432,59
k
5%
26
%
40%
22%
4%
3%
|
100%
-18-
352 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Précisions
utlles
d'ordre
quantitatif:
1- Pour
le massif
du
Salbert:
Données
de
l'inventaire
par
placettes
permanentes
(réalisé
en
été
2008
154
placettes
permanentes
ont
été
installées
sur
le canton
du
Salbert
sur
237
ha.
Ces
placettes
ont
été
positionnées
hors
jeunes
peuplements
(perchls
— gaulls),
régénératlons
déjà
blen
ouvertes,
plantations
résineuses
et
zones
de
taillis.
Le
protocole
sulvi
est
celul
proposé
par
la
Direction
Forêt
de
l'ONF
en
Franche-Comté
(service
d'appul
technique)
pour
les
dispositifs
de
suivi
par
placettes
permanentes
sur
la région,
intégrant
le protocole
de
suivi
de
régénération
non
surfacique.
Ce
dispositif,
Intégré
au
réseau
de
dispositifs
de
suivi
régionaux
géré
par
la
Direction
Forêt,
poursuit
3
objectifs
:
- obtenir
des
données
dendrométriques
sur la forêt
- permettre
un
suivi
de
réalisation
par
comparatif
(évolution
du
capital,
perches
et semis,
..)
- participer
à
l'amélioration
des
connaissances
à
l'échelle
de
la
réglon
: production
par
région
IFN,
évolution
de
peuplements,
Voir
en
annexes
7.10
et 8.12
- protocole
de
prise
de
données
- synthèse
des
résultats
(avec
coefficient
de
variation,
erreur
relative)
- carte
des
placettes
permanentes
- cartes
de
résultats
par thème
: type
de
peuplement,
richesse,
composition,
perches
et semis.
Résultats
globaux
:
L'analyse
a
été
réalisée
sur
l'ensemble
des
placettes
(à
l'échelle
du
massif),
puis
en
distinguant
deux
strates
: versant
nord
et versant
sud.
L'erreur
relative
sur
la
surface
terrlère
est
de
5,18%
sur
l'analyse
globale,
7,68%
et
7,03%
pour
l'analyse
respectivement
sur
la
strate
« versant
nord
»
et
« versant
«
sud
».
Sur
les
autres
variables,
les
erreurs
relatives
sont
du
même
ordre.
Les
résultats
sont
donc
relativement
fiables
pour
l'analyse
globale
ou
par
grande
strate,
Par
contre,
les
erreurs
relatives
n'ont
pas
été
calculées
sur
l'analyse
par
essence
ou
par
catégorie
de
diamètre,
Les
données
sont
donc
à prendre
avec
prudence.
Analyse
de
la
répartition
par
type
de
peuplement
(type
de
peuplement
calculé
sur
chaque
placette)
:
Total
Placettes
en |
Placettes
en
Donne
placettes
|
versant
nord |
versant
sud
Nombre
de
placettes
154
85
69
%
de
peuplements
à
dominante
gros
bols
6%
9%
3%
%
de
peuplements
à dominante
bois
moyen-
- gros
bois
20%
26%
Le
%
de
peuplements
à
dominante
bols
moyens
14%
15%
13%
%
de
peuplements
à
dominante
régulier
13%
16%
2%
%
de
peuplements
à
dominante
petit
bols
_ bois
moyens
15%
13%
18%
%
de
peuplements
à
dominante
petit
bois
- gros
bols
10%
8%
13%
%
de
peuplements
à
dominante
petit
bols
18%
11%
28%
Autres
(régé,
vides,
…)
3%
2%
3%
TOTAL
100%
100
%
100%
-19-
353 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Analyse
en
surface
ferrière,
volume
est répartition par catégorie
de diamètre :
Total
Placettes
en |
Placettes
en
Données
{ ha
placettes
|
versant
nord |
versant
sud
Nombre
de
placettes
154
85
88
Surface
terrière totale
(m*/ha)
22,0
21,4
228
Surface
terrière
essences
nobles
(m7/ha)
21,1
20,5
21,8
Volume
total
(m°/ha)
277,2
271,2
283,2
Nombre
de
tlges
/ ha
206,6
190,8
226,2
Surface
terrière
hôtre
(m‘/he)
11,9
13,2
10,3
Surface
terrlère
chêne
(m7/ha)
8,2
5,6
115
Surface
terrière feulllus précieux
(m”/ha)
0,3
0,3
0,3
Surface
terrière
résineux
(m”/ha)
1,8
2,3
11
% très gros
bols
nobles
{an
nombre
de tiges)
2%
2%
2%
%
gros
bois
nobles (en nombre
de tiges)
30%
27
%
32
%
%
bois
moyens
nobles
(en nombre
de tiges)
38
%
43
%
34%
%
petits
bois
nobles
{en nombre
de tiges)
30%
27%
32%
Nobles
= {outes
essences
sauf charme,
bouleau,
tremble,
saule,
auine
Commentaires
(massif
du
Salbert)
:
Globalement,
les
peuplements
sont
relativement
riches.
On
ne
note
pas
de
différence
de
richesse
entre
les
peuplements
de
versant
nord
ot
ceux
de
versant
sud
(analyse
hors
régénération
et
jeunes
peuplements,
résineux,
et
peuplement
à
dominance
de
futale
sur
souche
de
chêne)
Les
feulllus
non
nobles
(charme
notamment)
sont
peu
représentés,
contrairement
à
l'impression
donnée
par
les
peuplements
à dominance
de
chêne
en
versant
sud
(structure
de
TSF
vieilli encore
marquée).
La
différence
entre
les
deux
versants
se
retrouve
surtout
sur
la
composition
en
essence
:
forte
dominance
du
hêtre
en
versant
nord,
dominance
du
chêne
en
versant
sud
mals
le
hôtre
reste
très
présent.
Globalement,
on
trouve
peu
de
feuillus
précieux.
A l'échelle
de
la forêt,
ainsi
que
par
strate,
la répartition
par
catégorle
de
diamètre
est
assez
équilibrée.
1! y
a
peu
de
très
gros
bois,
Cependant,
parml
les
petits
bols,
lous
ne
sont
pas
d'avenir.
En
effet,
ils n'ont
pas
été
toujours
favorisés
par le traltement
en futale
régulière.
Cependant,
si on fait une
analyse
par
type
de
peuplement
(type
de
peuplement
par
placette),
on
note
uns
différence
entre
les
2
versants.
En
versant
nord,
les
types
à
bois
moyens
-
gros
bois,
bois
moyens
et gros
bois
dominent.
16%
des
placettes
donnent
déjà
une
structure
de
type
« irréguller
».
En
versant
sud
les
types
à
petlts
bols
et
petit
bois
—
bols
moyens
sont
plus
importants.
Ces
peuplements
sont
situés
sur
les
zones
de
talus,
stations
à
sol
moyennement
profond,
à
contrainte
hydrique
assez
marquée,
bien
que
les
secteurs
de
talllls
ou
futale
souche
les
plus
caractéristiques
alent
été
exclus
de
l'analyse
(pas
de
placette
permanente).
Résultats
par
grands
types
de
peuplement:
Pour
cette
analyse,
les
erreurs
relatives
n'ont
pas
été
calculées.
Ces
moyennes
sont
à
prendre
avec
prudence
et ne
peuvent
être
utilisées
que
pour
des
calculs
globaux.
Dominance
de
Peuplements
Peuplaments
Dominance
de
Données / ha
mysgne |
Imégulesou |
See
|
Hans
bols,
comolel
début
régé
réserves
»
bois, complet
Nombre
de
placettes
72
16
10
34
Surface
terrière
totale
{(m’/ha)
23,5
20,5
12,1
23,7
Surface
terrière
essences
nobles
(m/ha)
_
23,1
20,0
10,3
223
%
hôtre
(m'/ha)
87%
55
%
686%
43%
%
chêne
(mha)
26
%
39
%
22%
4%
très gros
bois nobles (en nombre
de tiges)
2%
1%
5%
2%
%
gros
bois
nobles
(en
nombre
de
tiges)
25%
H%
25%
3%
%
bois
moyens
nobles
(en
nombre
de
tiges)
47%
31%
45
%
32%
%
petits
bois
nobles
(en
nombre
de tiges)
25%
34%
25
%
33%
- 20 -
354 Aménagement
de
la forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Commentaires
:
e
Les
peuplements
à
dominance
de
bois
moyens
ou
gros
bols,
qu'ils
soient
à
dominance
de
hêtre
ou
de
chêne,
ont
une
surface
terrlère
moyenne
en
essences
nobles
d'environ
23
m'lha.
e
Les
peuplements
dis
«irréguliers
»
(soit
par
trouées
de
chablis,
soit
par
début
de
régénération)
ont
plutôt
des
surfaces
terrière
de
l'ordre
de
20
m2/ha
en
moyenne,
mals
varleble
(de
12
—
15
m°/ha,
à
20-25
m?/ha).
Pour
les
parcelles
de
régénération
sur
lesquelles
un
peuplement
à
été
conservé
pour
éviter
la
coupe
définitive
(enjeu
paysager),
comme
dans
les
parcelles
2, 22
et
11,
la densité
reste
forte
(14
m2/ha).
Cependant,
ce
chiffre
moyen
cache
des
disparités
importantes
selon
les
zones,
du
fait
du
faible
nombre
de
placeltes
: de
4 à
20
m?ra
par endrolt.
2- Pour
la Miotte
et le Mont :
Aucun
inventaire
n'a
été
réalisé.
En
dehors
des
Jeunes
peuplements
(la Miotte)
et des
zones
de
lalllis,
les
peuplements
dominants
ont
une
structure
de
taillis-sous-futaie
encore
assez
marquée
et
sont
moyennement
riches
: surface
terrière
comprise
entre
10
et
45
m?/ha
pour
les
peuplements
issus
de
talllls-sous-futale
dans
la parcelle
28,
et
haut
des
parcelles
27
et 28.
Sur
la
Miotte,
la surface
terrlère
totale
dans
les
parcelles
31
et 42
est
plutôt
de
l'ordre
de
15
à 20
m?/ha,
mais
la qualité
des
tiges
est très
médiocre.
Estimation
de
la production
(pour
l'ensemble
de
la forêt) :
Approche
par comparaison
d'inventaires
: aucun
Inventaire
en
plein
n'ayant
été
effectué
en
2008,
Il
n'a
pas
pu
être
réalisé
de
comparaison
d'inventaire
sur
les
parcelles
inventoriées
en
1991.
Cependant,
sur
les
parcelles
du
Salbert
Inventoriées
en
1991
et
n'ayant
pas
été
ouvertes
en
régénération,
une
comparaison
8 été
réalisée
sur
les
moyennes
(voir calcul
présenté
en
annexe
8.12
bis).
Parcelles
concernées
: 3,
5,
12
at
23
Caractéristiques
: I! s'agit
de
parcelles
assez
similaires
situées
en
versant
nord,
à dominante
de
bois
moyens
et
gros
bois
de
hêtre
(plutôt
mixte
dans
la
parcelle
12),
sur
stations
assez
produclives. Résultat
de
la comparaison
: 7,6
mS/ha/an
(#/-
15%)
Ce
calcul
donne
une
estimation
de
l'accrolssement
courant
pour
des
peuplements
en
pleine
croissance
(peuplements
décrits
en
1991
comme
Jeunes
futales
(60
- 100
ans)
et futales
adultes
(100
à
440
ans),
en
partle vleillls
dans
la
parcelle
12).
Plus
globalement,
sur
stations
en
moyenne
mésoacidiphiles,
on
peut
estimer
la
production
à
5,5
m°/ha/an
sur
les
stations
en
versant
nord
et plutôt
de
l'ordre
de
4m°/ha/an
en
versant
sud.
Compte
tenu
de
ces
données
et
observations,
la
production
est
estimée,
pour
la
forêt,
à
4
m/halan,
soit
entre
3,5
et 8,5
m°/ha/an
selon
la
richesse
des
peuplements
et les stations.
Tarif de
cubage
(pour
l'ensemble
de
la forêt) :
Une
comparaison
entre
volume
commercial
et volume
aménagement
a
été
réalisée
sur
les
coupes
martelées
antre
2001
el
2009.
Le
volume
aménagement
actuel
(Schaeffer
rapide
13)
surévaluerait
le
volume
réel
de
13%.
Compte
tenu
de
l'importante
des
statlons
de
moyenne
fertilité,
Il est
proposé
de
diminuer
le tarif aménagement
Tarlf
aménagement
à utiliser: SCHAEFFER
raplde
12
(tarlf en
annexe
8.11)
-21-
355 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Synthèse
concernant
les types
de
peuplement
:
On
distingue
3 grands
ensembles
géographiques
aux
caractéristiques
bien
distinctes :
+
Canton
du
Salbert,
versant
ouest
à
nord-esi
:
les
peuplements
sont
à
dominante
de
hâtre
et
de
futaies
bien
constituées
et
relativement
riches.
Le
hêtre
at
le
chêne
sont
de
qualité
correcte.
|| s'agit
essentiellement
de
peuplements
à
bols
moyens,
à
bols
moyens
et
gros
bols,
alnsi
que
des
régénérations
et
Jeunes
peuplements
de
moins
de
20
ans,
ainsi
que
quelques
plantations
résinsuses.
e
Canton
du
Salbert,
versant
est
à sud-ouest
: les
peuplements
sont
à
dominante
de
chêne,
mails
lé
hêtre
est
encore
très
présent.
Les
chênes
sont
souvent
de
qualité
moyenne
à
médiocre,
lssus
de
tailtlls-sous-futale.
Le
rellef est
assez
marqué:
les
croupes
et
versants
raides,
au
sol
acide
et
superficlel
sont
occupées
par
des
futaies
sur
souche
ou
Issues
de
Souche
ou
talllls
de
chêne.
Les
talus
des
parcelles
11
à
15
sont
occupés
par
des
vieux
peuplements
clalrsemés
en
gros
bois,
avec
petits
bois,
Inexploitables.
+
Le Mont
et la Mlotte
: sur
ces
deux
cantons,
les
structures
de
talllls-sous-futale
sont
encore
très
marquées.
On
trouve
également
des
peuplements
très
pauvres
à
dominante
de
Charme,
volre
des
talllls
de
charme.
La
forêt
compte
peu
de
peuplements
à
gros
bols
dominants.
La
très
grande
majorité
sont
des
peuplements
à bois
moyens
et gros
bois,
ou
bols
moyens.
Il y a un
déficit
de
peuplements
en
maturité,
à petits
bols,
ou
petits
bols
et bols
moyens.
En
effet,
la majorité
de
ceux-ci
sont
des
futales
issues
de
souche
de
qualité très
moyenne.
Les
problématiques
à prendre
en
compte
sont :
4-
Renouvellement
de
peuplements
homogènes
dans
les
bols
moyens,
bois
moyens
—
gros
bois,
2-
Prise
en
compte
des
secteurs
Inexploltables
et des
différences
de
valeur
de
production
dans
les
peuplements
3-
Reconstitution
des
trouées,
conduite
des
Jeunes
peuplements
el
futales
résineuses
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
paysagers.
1.6.
- Faune
sauvage 1.6.1.
- Relevé
des
espèces
animales
remarquables
Expertise
fournie
en
2007
par
la
LPO
dans
le
cadre
de
notre convention
d'échange
de
données,
d'après
les
Informations
de
leur
base
de
données
: aucune
espèce
d'oiseaux
signalée
dans
le
périmètre
de
la
forêt.
Cependant,
les
espèces
forestières
signalées
sur
le
teritoire
communal
peuvent
potentiellement
concerner
la forêt,
notamment
les
pics
et les
rapaces.
Une
observailon
de
Salamandre
est signalée
sur
le Salbert
(protection
natlonale).
La
fiche
de
la ZNIEFF
« Grotte
de
Cravanche
»
mentionne
la
présence
d'espèces
de
chiroptères
reconnus
d'intérêt
communautalre
et
protégées
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007:
Grand
murin,
Vespertillon
à
oreilles
échancrées,
Vespertillon
de
Bechsteln
{faibles
effectifs),
lieu
d'hivernage
passé
pour
le petit
rhinolophe
(donnée
1958).
Cependant,
il semblerait
que
ces
espèces
ne
nichent
plus,
actuellement,
dans
la
grotte.
Par
mesure
de
précaution,
la
mairle
respecte
la
période
de
non
dérangement
du
1”
novembre
au
1° avril.
1.6.2.
- Autres
espèces
- glbler
:
situation,
état
sanitaire,
capacité
d'accuell
de
la
forêt La
forêt
abrite
des
populations
animales
variées:
chevreuils,
sangllers,
renards,
blaireaux,
mustélidés,
rongeurs
et autres
petits
mammifères
alnsi
que
de
nombreux
olseaux.
L'impact
du
glbier
sur
la
régénération
est
à
surveiller:
observailons
d'abroutissement
parfois
Important
sur
des
semis
d'érables
sycomore
et
ronce,
en
trouée
diffuse
de
petite
taille.
||
n'y
a
pas
de
dégât
majeur
dans
les
actuelles
régénérations,
constituées,
il est vral,
maloritalrement
de
hêtre,
Nous
n'avons
pas
connaissance
de
problèmes
sanitaires
particullers.
-22-
356 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
1.7.
-
Risques
naturels,
d'ordre
physique,
pesant
sur
le milieu
Les
pentes
sont
abruptes
par
endrolts
et dominent
des
routes,
sentiers
ou
zones
urbanisées
(talus
des
parcelles
11
à
15
notamment,
et cantons
de
la Motte
et du
Mont).
Le
peuplement
Joue
icl un
rôle
de
protection
contre
les
risques
d'éroslon.
1.8.
- Risques
d'incendie
Les
risques
d'incendie
sont
faibles,
.23-
357 Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
-24-
358 Aménagement
de le forêt communsle
de BELFORT
(2010-2024)
|
2.
Analyse
des
besoins
économiques
et sociaux
]
2.1,
- Production
lgneuse
La
forêt
produit
principalement
du
hêtre
et
du
chêne,
ainsi
qu'un
peu
de
résineux.
Sur
les
6
dernières
années,
les
volumes
commercialisés
se
répartissent
comme
suit:
27%
de
chêne,
50%
de
hêtre,
20%
de
résineux
(dont
une
forte
part
de
bois
scolytés).
Les
feulllus
précieux
ne
représentent
qu'une
faible
part
(1%),
de
même
que
les
autres
feulllus
(3%).
Analyse
des
ventes
2003
— 2008
pour
la forêt :
Essence
Catégorle
/ qualité
Prix
moyen
(E/m$)
chêne
diamètre
50
om
et plus
55
chêne
diamètre
30
à 45
cm
18
hêtre
diamètre
40
et plus
32
hêtre
diamètre
30
- 35
cm
11
Sapin, épicéas
Diamètre 25 et + (27
18
éclairole}
Sapin,
épicéas
Diamètre
20
et -
10
Sources
: service
commercialisation
de
l'Agence
NFC.
On
observe
des
prix
de
30
à 40%
inférieurs
aux
moyennes
observées
sur
la région
pour
le chêne.
La
différence
est
moindre
sur
le
hétre.
Ceci
est
lié
aux
conditions
d'exploltation,
aux
plus
faibles
diamètres
et à la qualité
(Salbert
versant
nord
(hêtre)
: qualité
C,
voire
ponctuellement
B,
Salbert
versant
sud
(chône)
et autres
cantons
: dominance
de
qualité
D
et C).
Les
bols
sont
vendus
sur
pied.
Il n'y a pas
de
délivrance
de
bols
de
chauffage.
En
2009,
la commune
de
Belfort
adhère
au
processus
de
cerlificatlon
PEFC.
2.2.
- Autres
productions,
concessiôns,
droits
d'usage
Etat
des
concessions
:
La
forél
communale
est
concernée
par
de
très
nombreuses
concessions:
passages
de
lignes
électriques,
canalisations,
de
nombreux
captages
de
source.
Ces
derniers
ne
sont
pourtant
pas
signalés
dans
la
base
de
données
fournie
par
la
DDASS
en
2008
(aucun
point
de
captage
signalé
sur
Belfort,
aucun
périmètre
de
prolsction).
Type
de
Montant
annuel
P
Localisation
Concesslonnalre
|
Date
et validité
de
la
Observations
concesalon
concession
Canallsation |
Le
Mont,
parcelles
GDF
DURS
Capitalisée
de gaz
2Deu2s
indéterminée
Prise
d'eau |
Salbort,
parcelle
12
M.
Lhomme
DOUCE.
50,14
Vérifier valldité
Ligne
téléphonique | Selbert, non précisé
EDF-RTE
08/02/1955
Gratutt
LET
ut
a
souterraine
-25-
359 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Type
de
Montant
annuel
e PRE
n
Locallsation
Concesslonnalre
|
Date
et validité
de
la
Observations
concession
Canallsation
Commune
de
01/08/1936
—
k
eau
potable
Selbert
Cravanche
31/07/2025
pis
Vérifier validité
Salbert,
source
dite
01/01/1998
—
Prise
d'eau
|« des
re
{pcle
Luclen
MARX
31/12/0226
91,47
Reconduction
?
.
4 sources
pcles
37
à
15/03/1984
—
Localisation
à
Prise
d'eau
41
CAB
14/03/2014
Gratuit
préciser
Réservoirs
|
Parcelles
4 et 8 : 2
01/01/1965
—
d'eau
réservoirs
CS
31/12/2083
30,89
Ligne
Arglesans
— Alsthom
01/01/1872
—
électrique
63KV
- Parcelles
24
EDF-RTE
durée
capltalisée
q
et29
Indéterminée
Ligne
Lotissement
01/01/1965
—
él Re
.
Alsthom15KkV
—
EDF
-RTE
durée
capitelisée
A préciser
q
Parcalle 9 ?
indéterminée
Ligne
Andelnans
—
01/01/1966
—
decique
|
Cfemont 68kV - Le
EDF -RTE
durée
capitallsée
q
Miotie p31
indéterminée
Alsthom
— Essert
Ligne
01/01/1999
—
électrique
83KV — Le Mont pcle
EDF
-RTE
31/12/2010
276,83
01/031052
-
Ligne
Ronchamp
— Belfort
EDF
-RTÉ
durée
capltallsée
A préciser
électrique
30kV
— Le
Mont
Indéterminée
Ligne
Cravanche
— Valdole
01/09/1959
—
En limite de
él ce
Ta
15kV
— pcles
11,
12,
EDF
- RTE
durée
capitallsée
périmètre
- pas
4
15, 16
Indéterminée
d'emprise
01/01/1962
—
.
Ligne
Cravanche
-
:
Localisation ?
électrique
Veldole.
Salbert
EDÈRTE
Indi“rs
6e
capitallsée
Idem
ci-dessus
?
Ligne
Alimentation
Fort —
OUOTITET
=
capltalisée
électrique
parcelles
34
à
36
Indéterminée
.
01/07/2001
—
Terrain
revendu.
Prise
d'eau
Parcelle
11
Vincani
SICARD
30/06/2010
83,27
À voir
Il est
nécessalre
de
faire
le
point
sur
la validité
des
concessions
et
leur
localisation
sur
le terrain.
Les
lignes
électriques
les
plus
importantes
donnent
Ileu
à emprise
et sont
blen
situées.
Pour
les lignes
de
moindre
importance,
la localisation
est
plus
incertaine.
Concernant
les
prises
d'eau
:
il
semble
que
certains
captages
ne
soient
plus
d'actualité.
Il
s'agit
souvent
de
prise
d'eau
pour
des
particuliers.
Il
est
nécessaire
de
faire
le
point
avec
la
DDASS
pour
vérifier
qu'il
n'y
alt
pas
de
périmètre
de
protection,
même
en
cours
d'étude
(rien
actuellement
dans
les
données
fournies
en
2008).
Deux
réservoirs
d'eau
relativement
Importants
dans
les
parcelles
28
el
29
ne
donnent
lieu
à
aucune
concesslon,
alors
que
le
périmètre
est
blen
marqué
sur
le
terrain
(emprise,
engrillagement).
Les
parcelles
cadastrales
sont
individualisées,
mais,
d'après
la matrice
de
1991,
ces
parcelles
font
bien
partie
de
la forêt.
2.3.
- Activités
cynégétiques
La
chasse
est louée
à l'ACCA
de
Belfort.
Montant
: le loyer
2008
est de
660
€.
Le
mode
de
chasse
principal
est
la chasse
en
battue
avec
des
chiens.
A
noter
que
le
versant
sud
du
Salbert
est
en
réserve
de
chasse,
du
fait
notamment
de
la forte
fréquentation
: pourtours
du
Salbert
{haut
des
parcelles
22
à
25
+
15p)
+
parcelles
17
à
19,
21,
16p,
32p,
33
à 40.
-26-
360 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Pour
le
chevreull,
de
2004
à
2008,
les
réalisations
sont
de
16
animaux,
correspondant
au
maximum
du
plan
de
chasse
autorisé.
Globalement,
on
n'observe
pas
de
dégâts
importants
sur
la flore,
mais
on
note
des
aboutlssements
localisés
à
surveiller
(dans
trouées
de
semis
d'érable,
sur
ronce,
…),
notamment
dans
une
optique
de
gestion
en
futale
irrégulière
(régénération
diffuse).
2.4,
- Activités
plscicoles
lln'y a pas
d'activité
plsclcole
sur
la forêt,
2.5.
- Activités
pastorales
n'y a pas
d'activité
pastorale
sur
la forêt.
2.6.
- Accuell
du
public
La
forêt
communale
de
Belfort
est
située
aux
portes
de
la ville
et la domine.
Elle
constitue
ainsi
un
espace
de
détente
et
de
nature
apprécié
des
belfortalns,
et
faclie
d'accès.
La
forêt
est
parcourue
de
nombreux
sentlers.
Salbert
: le sommet
du
Salbert
constitue
un
des
points
les
plus
attractifs
autour
de
Belfort
(Fort,
vue
dégagée,
tables
de
lectures,
pelouses,
….).
Les
activités
exercées
sont
diverses
:
- promenade
à
caractère
familiale,
randonnée
sur
las
nombreux
sentiers
montant
au
sommet
ou
parcourant
les
flancs.
- Joggeurs
sur
le
parcours
sportif
- cyclisme
sur
la route
montant
au
sommet
-VTT Les
aménagements
sur
le
massif
sont
légers:
tables
de
lecture
au
sommet,
quelques
bancs
et
tables
de
pique-nique,
un
sentler
pédagogique
autour
du
sommet
{à
rénover),
un
parcours
sportif
(bas
des
parcelles
37
à 39).
Le
Mont: ce
massif
requiert
un
caractère
de
forêt
de
quartier
(quartier
du
Mont),
parcourus
par
de
nombreux
sentiers
balisés
ou
non
balisés,
utilisés
par des
habltués.
Le
site
de
la
grotte
de
Cravanche
est,
jusqu'à
aujourd'hui
peu
mis
en
valeur.
La
Ville
de
Belfort
a
entrepris
la
réhabilitation
de
la
grotte
depuis
1097
(éclairage
Intérieur,
cheminements
et
sécurité).
Elle
n'est
cependant
ouverte
que
ponctuellement
et les
sorites
sont
encadrées
(sorites
scolaires,
journées
du
patrimoine),
Un
sentler
a
été
aménagé
pour
un
accès
depuis
Cravanche.
La
Ville
pourrait
envisager
un
projet
de
mise
en
valeur
un
peu
plus
important
: sentier
d'interprétation
par
exemple.
La
Miotie
est
mains
fréquentée.
Cette
forte
fréquentation
génère
des
difficultés
: déchets
en
forêts,
dépôts
sauvages,
dégradations
des
Infrastructures,
gestion
de
la sécurité
lors
des
exploitations.
À
noter
des
aménagements
non
autorlsés
par
la
ville
de
parcours
VTT
dans
les
parcelles
du
versant
sud
du
Salbert
(parcelle
16
et
32
notamment}.
||
est
nécessalre
de
fixer
un
cadre
pour
cette
activité
qui
se
développe
de
manière
anarchique
et
sans
tenir
compte
des
contraintes
sylvicoles
et
d'exploitation. Voir
carte
des
sensibilités
paysagères
et
équipements
d'accuells
en
annexe
n°
7.6.
-27-
361 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
2.7.
- Paysages La
ville
de
Belfort
est
encadrée
par
de
nombreuses
collines
bolsées.
La
forêt
est
donc
une
composante
importante
du
paysage.
L'évolution
urbaine
a
amené
par
endroit
les
habitations
jusqu'aux
limites
de
la forêt,
celle-ci
constituant
alnsl
l'arrière jardin
de
nombreux
lotissements.
Le
Salbert
est
particulièrement
Identffiable,
avec
son
antenne
relals
au
sommet.
Les
versants
est
et
sud
sont
surtout
visibles
depuls
Belfort,
Valdoie,
Cravanche,
alors
que
les
versants
ouest
et
nord
sont
sensibles
depuis
Evette-Salberl,
le site
du
Malsaucy.
Le
Mont
est
surtout
visible
depuis
Cravanche
qui
se
situe
au
pled,
et le quartier
du
Mont
de
Betfort.
Ce
canlon
est
particulièrement
sensible
du
falt de
sa
proximité
avec
les
habitations.
Du
fali de
cette
prééminence
des
problématiques
paysagères
et de
fréquentation,
avec
un
Impact
fort
sur
la
gestion
forestière,
une
étude
des
fonctions
paysagères
et
soclales
a
été
menée
on
préalable
à
la
révision
d'aménagement
afln
de
mieux
appréhender
les
enjeux
en
matière
d’accuell
du
public
et de
sensibillté
paysagère.
Cette
étude
a permis
d'étudier
les
polnis
sulvants
:
-
Place
de
la
forêt
dans
le
paysage
beffortain.
Détermination
des
points
de
vision,
carte
des
sensibilités
paysagères.
- Evolution
du
paysage
autour
de
Belfort.
Evolution
et pression
urbaine.
Risques
pour
la forêt.
-
Entités
paysagères
Identiflées
en
forêt,
éléments
du
paysage:
fiche
descriptive
et
principes
de
gestion.
-
Etude
des
lislères
« forêt
/
milleu
urbain
»,
« forêt/
milieu
agricole
»
: pourquoi
les
lislères
sont-
elles
respectées
à certains
endroits
et non
respectées
à d'autres
?
- propositions
de
mise
en
valeur:
aménagement
st
identification
des
portes
d'entrées
en
forêt,
dégagement
des
vues,
itinéraires,
…
Les
ipale:
ont :
- Identification
d'entliés
paysagères
majeures
en forêt,
à préserver
-
Identification
des
entités
structurantes
ou
dissonantes:
règles
de
gestion
=
diversité
des
essences
et structures,
limiter
les
ruptures
brutaies,
géométriques
- mise
en
valeur
d'éléments
ponctuels
: eau,
roche,
très
gros
bois
imposants,
- attention
aux
risques
|lés
aux
exploitations.
Importance
de
prendre
en
compte
l'exploitation
dans
les
projets
d'aménagements
et
sentier
en
forêt.
Réflexion
à
mener
sur
les
itinéraires
de
débardage
el
aménagements
nécessaires.
Intégration
des
places
de
dépôt
dans
le
paysage,
cohabitation
dépôt
/
parking,
…
- lisières:
ces
problématiques
ne
peuvent
se
régler
que
sous
forme
de
projet
à
l'échelle
d'un
tronçon
Identifié,
projet
associant
les
riverains
(chaque
lisière
est
un
cas
particuller).
Quelques
outlls
d'aide
au
diagnostic.
- aménagement
et
Identificalion
nécessaire
des
portes
d'entrée,
proposition
d'Itinéraires
majeures
aménagés
pour
canaliser
une
partie
du
public,
belvédères
fixes
et fenêire
« nomades
».
Voir
Etude
des
fonctions
paysagères
et
sociales
préalables
à
la
révision
de
l'aménagement
forestier
-
ONF,
Y.
Guyoton-Hessou,
2008.
Annexe
….
: Synthèse
des
différentes
entités
paysagères
et
règles
de
gestion
proposées.
Voir carte
des
sensibilités
paysagères
et équipements
d'accuelf
du public
en
annexe
7.6
-28-
362 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
2.8.
-
Richesses
culturelles
Plusleurs
eites
archéologiques
sont
signalés
en forêt (source
DRAC,
service
archéologie,
2009)
:
Le
Mont
:
- sépulture
néolithique
de
la Grotte
de
Cravanche
(parcelle
26).
Ce
site,
découvert
à la fin du
XIXème
siècle
a
été
foulllé,
puis
classé
pour
son
Intérêt
historique.
Peu
mis
en
valeur,
il 8
été
sérieusement
dégradé
par
la sulte
(dépôt
de
déchets,
incendie,
….).
Il est
réhabälité
par
ta
Ville
de
Belfort
depuis
1987
et
est
ouvert
au
publique
ponctuellement
dans
le
cadre
de
visites
guidées
(sorites
scolalres,
Journées
du
patrimoine,
…).
- Camp
du
« haut
mont
» (parcelle
28)
: éperon
barré
néolithique
(habitat
de
hauteur
fortiflé)
dont
on
devine
encore
les
restes
du
rempart
sous
forms
d'un
bourrelet
de
plerre
et
terre
et
vestiges
d'outillage
llthique
mésolithique
La
Miotte:
Camp
du
Bramont
(parcelle
31)
: habitat
de
hauteur
fortiflé,
encelnte
néolithique
(reste
de
deux
bourrelets
de
plerre),
âge
de
bronze.
Le Salbert
: atelier
de
débitage
lithique
mésolithique
(parcelle
22)
Par
allleurs,
ls Salberl
compte
de
nombreux
vestiges
Ilés
à
l'histolre
milltaire
: Fort
du
Salbert
bien
entendu
{en
dehors
du
périmètre
forestier),
mais
également
plusieurs
abris,
casemates,
tranchées
(parcelles
4 et 11
notamment).
Enfin,
la
parcelle
11
abrite
un
Monument
à
la
mémoire
de
résistants
fusillés,
ainsi
que
plusieurs
tombes.
Voir
carte
des
richesses
culturelles
en
annexe
7.7.
Voir fiches
descriptives
des
sites
et du
Camp
du
Bramont
(la
Miolte)
en
annexe
8.9.
(source
:
DRAC
Franche-Comté,
Service
de
l'Archéologie).
2.9.
- Sujétions
diverses
Le
site
de
l'ancienne
décharge
dans
la
parcelle
26
devrait
être
réhabllité
par
la
Ville
de
Belfort
{projet
en
cours).
Actuellement,
cette
décharge
n'est
plus
utilisée.
L'emprise
de
la
décharge
et
les
abords
(talus)
ont
été
soustralts
de
la surface
de
production
du fait du
faible
intérêt
sylvicole.
2.10. - Statuts
et
règlements
pour
la
protection
du
milieu
se
superposant
au
régime
forestier
Le
site
de
la
grotte
de
Cravanche
a
été
classé
par
décret
du
15/04/1911
au
titre
de
la
protection
des
paysages
(site
classé,
lol
de
1907)
pour
son
Intérêt
historique
(sépulture
néolithique
d'importance
nationale,
fouilles
entre
1894
et
1925),
environnemental
(site
à
chiroptères)
et géologique
et
pittoresque.
Le
décret
de
classement
ne
fixe
pas
de
périmètre,
nl
de
limite
cadastrale.
Le
classement
concerne
l'intérleur
de
la
grotte
st
non
la
protection
paysagère
des
abords.
Les
opérations
sylvicoles
autour
de
la grotte
ne
nécessitent
donc
pas
d'autorisation
particulière
au
titre
de
la protection
des
sites
et
le présent
aménagement
ne
sera
pas
présenté
à la Commission
Départementale
des
Sites.
Cependant,
une
attention
particulière
dolt
être
portée
à
la
préservation
du
cadre
paysager
autour
de
la grotte,
notamment
dans
la perspective
de
l'aménagement
du
site par
la Ville.
Les
sites
archéologiques
du
Camp
du
Haut
Mont
et
du
Camp
du
Bramont
sont
Inscrits
sur
l'inventaire
supplémentalre
des
monuments
Historiques
par
arrêté
préfectoral
du
7 juin
1993.
Les
opérations
de
naïîure
à toucher
le
sol
(création
de
piste
notamment)
doivent
être
étudier
en
concertation
avec
les
services
de
la DRAC.
-29-
363 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
-30-
364 Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
|
3.
Gestion
passée
I
Dans
ce
chapitre,
les
numéros
de
parcelles
et les
surfaces
correspondent
toujours
au
parcellaire
de
aménagement
précédent
(1991
— 2010)
3.1.
- Traitements
sylvicoles
3.1.1.
- Traitements
antérieurs
Pérlode
_
ée
d'application | Nature
de
l'acte
h a)
Traltements
appliqués
1860-1985
| DéGreLMpéreI du
Toute la forêt
| Tallls-sous-futale à révolution de 25 ans
Série
1 =
Conversion
en futale
régulière
feuillue
—
204.97
ha
49,50
ha
prévus
en
régé
/
35,15
ha
1068 - 1988
| ArTêté
ministériel du 1°
’
réalisés
août
1966
Série
2
=
Transformation
en
futale
régulière
par
490.67
ha
enrésinement
—
131,10
ha
à transformer/
31,07
ha
réalisés
Application : De
1860
à
1965:
Coupes
prudentes
au
Salbert
provoquant
une
évolution
vers
la
futale.
Des
coupes
excessives
entre
1940
et
1945
au
“Mont”,
à
la
“Miotte"
et
dans
la
partie
bässe
du
Salbert
ont
appauvri
ces
secteurs.
De
1966
à 1990 :
Dans
la
1°
série,
l'ensemble
des
régénérations
prévues
n'a
pas
été
réalisé.
Elle
a été
entamée
dans
les
parcalies
1,
2p,
13,
14
el
38,
sans
être
terminée.
Dans
la
parcelle
38,
sulte
à
l'installation
d'un
parcours
sportif,
la
parcelle
a
été
condulie
en
amélloration.
Par
contre,
des
coupes
de
régénération
non
prévues
ont
été
réalisées
dans
la parcelle
8 sur
régénération
naturelle
de
sapin.
Dans
la
2Ÿ"®
sérle :
les
enrésinements
réalisés
l'ont
été
au
prix
d'importantes
difficultés
(stations
sèches
et
dégradéses,
choix
d'essences
pas
toujours
Judicieux,
incendie
d'origine
humaine,
..).
Le
programme
d'enrésinement
a été
arrêté
an
1973.
3.1.2.
- Dernier
aménagement
forestier
A - Caractéristiques
°
Arrêté
ministériel
du
14
mars
1995
+
Durée
d'application
: 20
ans,
de
1991
— 2010
*
Modification
Intervenue
en
1998
+
Etat
des
peuplements
en
1991
: Les
peuplements
à
dominante
de
futale
représentent
2/3
des
peuplements.
En
versant
nord,
Il s'aglt
essentlellement
de
futale
à
dominante
de
hêtre.
Près
de
50%
de
la
surface
en
futale
est
estimée
« à
plus
de
100
ans
».
30%
des
peuplements
sont
encore
sous
forme
de
tailis-sous-futais
vieillls,
à
dominante
de
chône,
essentiellement
en
versant
sud,
et de
quallté
moyenne
à médiocre,
voire
sous
forme
de
talllis.
-31-
365 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Problèmes
posés
et
solutlons
proposées
: forte
contrainte
paysagère
(forêt
très
fréquentée,
aux
portes
de
la
ville).
Cependant,
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
peuplements
majoritairement
vieillls.
Solutions
proposées:
2
séries.
Traitement
en
futale
irrégulière
par
parquet
pour
le versant
le
plus
sensible
et traitement
en
futale
régulière
à groupe
de
régénération
élargi
pour
le reste
de
la forêt
(étalement
dans
le temps).
Modificatjon
de
1998
: augmentation
du
groups
élargi,
notamment
en
bas
de
versant
des
parcelles
8 et 9 pour
limiter l'effet géométrique.
La
surface
à
régénérer
est
de
16,07
ha,
dont
5
en
relals
de
production
(chêne
rouge
d'Amérique
et
éplcéa)
et
le
resle
en
plantation
de
chêne
pédonculé.
Les
parcelles
sont
choisies
parmi
les
peuplements
de
vieux
chênes
peu
riches
en
réserve,
renfermant
une
forte
proportion
d'aulnale
(parcelles
9 à
11).
Nombre
de
séries
: 2 séries
Objectifs
: Série
1
= Accuell
du
public
et Production
ligneuse
/ Série
2 = Protectlon
paysagère
et
accuell
du
public
Traltement
syivicole
: Série
1 : futale
régulière
par
groupe
de
régénération
élargi
/ Série
2:
futaie
irrégulière
par
parquet
(avec
sulvl
surfacique
: 11
ha
en
21
parquets
minimum).
Classement
des
parcelles
(après
modification
de
1998) :
Prévisions
de
Durée
Série
Groupes
Ne)
e
Unités
de
gestion
pécoIte
Les
aménagement)
Régénération
86,85
[2, 6,
9,
10p,
11,
13p,
14p,
22,27
|890
m°
Préparation
58,67 | 3,
10p,
12,
23,
26
150
m°
1
(rotation 14
ans)
Amélioration |
203,37 | 1,4 à 7, 13p,
14p,15à21,24,
|510m
25,
28
à
31
{rotation 6 à 10 ans)
Sous-total
348,89
300
m°
2
85,50
|32
à
34,
36
à
38,
40,
41
{rotation
10 ans)
TOTAL
434,39
1 850 m° Soit 4,25 m'/ha/an
B
- Application effective
: 18
ans
—
1991
- 2009
Volumes
récoltés
(bilan
de
1991
à 2008,
soit
19
ans)
Voir détail
des
volumes
récoltés
par parcelle
et par
année
en
annexe
8.10.
Surface
Volumss
récoltés
(en
m°
aménagement)
Sérle
Groupes
Prodults
Observations
{ha)
Coupes
accldentels
Autres |
Total
Régénération
86,85
9 251
443
9 694 |
Soit
510
m/an
Préparation
58,67
2978
177
3
155 | Soit
186
m°/an
1
Amélioration
203,37
42 380
652
13
032 | Soit 686
m°/an
Sous-total
24
609
1272
24
218 | Soit1 362
m°/an
2
irrégulier
85,50
3005
1 212
4
430 | Soit
222
m°/an
TOTAL|
43439 |
27614
È re
30 098 | Soit 4 684 man
(*) chablis
Issus
de
la tempête
de
décembre
1989
= 73%
des
produits
accidentels.
Soit
3,58 m’/ha/an.
-32-
366 Aménagement
de
le forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Pour
les
coupes
réglées
des
groupes
d'amélloration
et de
préparation,
l'état
d'asslette
a été
suivi.
II
n'y a pas
de
retard.
alyse
du
prélèveme
alisé
:
-
en
amélloralion
et
préparation: 852
m°/an
au
leu
de
660m°
prévus,
solt 3,25
m/ha/an.
La
production,
pour
ces
peuplements,
peut-être
esilmée
entre
4
et
5,5
m°/ha/an.
Alnsi,
ce
prélèvement,
même
s'il
est
supérieur
aux
prévisions,
reste
compris
entre
60
et
80%
de
la
productlon,
-
en
régénération:
510
m°/an
au
lieu
de
890
m°/an.
Cet
écart s'explique
par
le fait que,
pour
des
questions
de
sensibillté
paysagère,
de
nombreuses
sur-réserves
et
bouquets
sont
conservés
sur {es
régénératlons
(demande
de
la commune).
Les
chablis
représentent
8%
du
volume
récolté,
ce qui
est
une
proportion
courante.
Une
majorité
de
ces
chablis
est
Ilés
à
la
tempête
de
1899.
Dans
la
2°"
série,
la
proportion
de
chablls
est
plus
importante
(dépérlssement
de
résineux
et chônes
sur
sol
peu
profond).
Groupe
de
régénération
(sulte
à modification
de
1998)
*
Avancement
de
la régénération
Surface
(ha)
Unités
de |
Effort de
Non
Série
gestion
|
régénération |
Régénérée
En
commencée
Observations
prévu
cours
2
5,18
5,18
Reste
sur-réserves
et bouquets
8
3,84
3,84
Reste
sur-réserves
et bouquels
8
8,88
7,00
1,68
Reste
sur-réserves
+
1 zone
+ dense
10
4,50
2,30
2,20
1
11
7,00
4,00
2,50
0,60
13
5,58
5,58
Bas
de
parcelle
(Lalus)
non
réalisé
14
5,52
5,52
Idem
22
7,00
7,69
3,49
27
8,00
7,72
Reste
sur-réserves
et bouquets
TOTAL
65,50
35,53
9,97
13,09
k
100%
60%
17%
29%
1%
sérle:
Pour
des
ralsons
de
sensibilité
paysagère
et
conformément
aux
souhaits
de
{a
commune,
aucune
coupe
définitive
n'a
été
réalisée
sur
les
régénérations,
Ont
été
considérées
comme
acquises
les
régénérations
avec
plages
de
semis
de
plus
de
3m
et
un
peuplement
suffisamment
clair
pour
permettre
la
bonne
crolssance
des
semis
(sur-réserves,
bouquets
clairsemés),
Les
régénéralions
avec
peuplement
plus
dense,
pouvant
facilement
être
conduites
selon
les
princlpes
de
la futale
Irégulière
ont
été
classées
en
« régénération
en
cours
».
L'ensemble
des
régénératlons
a
été
entamé,
hormis
les
parcelles
13
et
14:
bas
des
parcelles
=
talus
très
ralde,
difficilement
exploitable,
forte
sensibillté
paysagère
et haut
des
parcelles
= dominance
de
bols
moyens,
sacrifices
d'exploitabilité,
2
série
: le suivi
n'a
pas
été
réalisé
en
surface,
Peu
de
parquets
ont
été
ouverts.
Cependant,
on
trouve
dans
certaines
parcelles
quelques
zones
de
perchis,
des
peuplements
clairs
avec
semis
à
tendance
lrrégullère.
Les
ralsons
sont
les
sulvantes:
stations
peu
à
moyennement
productives,
ouvertures
supplémentaires
du
fait
des
dépérissements
dans
les
bouquets
résineux
(parcelles
35
et
30),
difficulté
technique
à
mener
une
sylviculture
du
chêne
et
futale
irréguilère
(tallle
des
parquets,
Intervention
sur
glandée
acquise,
….).
°__
Descriptif
sommaire
des
régénérations
Les
régénérations
réallsées
en
1%
série
sont
globalement
de
bonne
qualité.
Elles
sont
à
dominante
de
hétre,
ce
qui
est
conforme
aux
potentialités,
Cependant,
il
convient
de
rester
vigilant
et
d'intervenir
pour
conserver
du
chêne
dans
le mélange.
-33-
367 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
e
Ouvertures
supplémentaires
non
prévues
Suite
aux
chablls
et
scolytes
dans
les
parquets
d'épicéas,
des
trouées
ont
été
ouvertes
princlpalament
dans
les
parcelles
35
(1,76
ha),
39
(2,16
ha),
ainsi
que
dans
la
parcelle
41
(0,92
ha).
Des
travaux
ont
été
réalisés
pour
neltoyer
les
parcelles
mals
aucune
plantation
n'a
été
effectuée,
Pour
le
moment,
l'ensemencement
naturel
reste
partiel,
volre
inexistant
dans
la parcelle
41.
°__
Répartition
des
surfaces
régénérées
par
série
et par
essence
Surface
par
Unités
essence
ré ISération
Total
Série
de
dominante
ÿ
gostlon |
Her |
HE | naturelle | artiiciele
ha
2
5,18
5,18
8
3,84
3,84
9
8,68
8,68
16
2,30
2,30
11
4,00 |
2,50
6,50
1ère
22
11,18
11,18
27
2,72
772
35
1,76
1,76
30
2,16
2,16
Total
ha |
25,83 |
23,56 |
49,39
% |
52%
48%
100%
Pour
les
trouées
des
parcelles
35
et
39,
l'ensemencement
n'est
pas
suffisant
pour
parler
de
régénération
acquise.
:
Groupes
d'amélloratlon,
de
préparation
et
d’ir
lier:
L'état
d'asslette
a
été
globalement
sulvi,
sauf
pour
certaines
parcelles
en
début
d'aménagement
notamment
sur le canton
du
Mont
(parcelles
difficilement
exploitables,
peuplement
assez
pauvres).
Dans
le
groupe «
Irrégulier
»
peu
de
passages
à
mi-rotation
ont
été
réalisés
lié
au
fait
que
peu
de
parquets
ont
été
ouverts
(passages
à mi-rotatlon
= prévus
sur
les
parquets
après
ouverture).
+ __
Problèmes
rencontrés
- Difficultés
d'application
Concernant
la
régénération
: en
1°°
série,
la
non
réalisation
des
coupes
définitives
résulte
d'une
demande
des
élus
de
malntenir
une
continuité
de
couvert
afin de
préserver
la qualité
paysagère.
En
2°"
sérle,
la non
réalisation
des
régénératlons
prévues
résulte
de
plusieurs
facteurs
:
- sensibilité
paysagère
plus
forte
par
rapport
à la 1°°
sérle
et fréquentation
plus
importante
- stations
pau
productives
par
endroit
et difficultés
d'exploitation
(pente,
route
et
sentiers,
….)
- difficulté
technique
llée
à la
régénération
du
chêne
par
petite
surface.
Conclusion
La
contrainte
principale,
pour
la
forêt
communale
de
Belfort,
est
llée
à
la
sensibilité
paysagère
et
la forte
fréquentation
de
cette
forêt
située
aux
portes
de
la ville
et
qui
participe
fortement
au
cadre
de
vie
des
habitants.
La
demande
première
des
élus
est
la
préservation
de
ce
cadre
de
vie
et
l'acceptabilité
par
les
habitants
des
opérations
de
gestion
entreprises.
La
modification
de
1998,
réalisée
à
la
demande
des
élus,
a
déjà
permis
d'apporter
des
réponses
aux
difficuités
apparues
lors
de
la mlse
en
œuvre
de
l'aménagement.
Des
adaptations
comme
le maintien
de
sur-réserves,
de
bouquets
de
gros
bols
sur
les
régénérations
permettent
également
de
limiter
l'impact
des
régénérations
sur
le paysage.
Par
allleurs,
l'aménagement
de
1991
a
insuffisamment
pris
en
compte
dans
les
prévisions
de
récolte,
en
versant
sud,
la surface
de
peuplements
peu
productifs,
en
talllls,
futaie
sur
souche,
ainsl
que
les
difficuités
d'exploltalion
de
certaines
zones.
-4-
368 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
3.2.
- Traitements
des
autres
éléments
du
milieu
naturel
Des
nichoirs
ont
été
installés
dans
la parcelle
21.
3.3.
- Etats
des
IImites
et équipements
3.3.1.
- Matérialisation
et état des
limites périmètrales
Les
limites
sont
matériallsées
au
moyen
de
fossés
ou
peinture
rouge.
||
y
a
des
soucis
de
respect
des
limites
par
les
riverains
lorsque
les
habitations
sont
installées
en
limite
de
forêt,
notamment
au
Mont
:
quelques
déboisements
(localisés),
dépôt
de
déchets
de
jardin
ou
autres,
demande
régulière
de
coupe
d'arbres
jugés
dangereux,
…
L'étude
réallsée
en
2008
sur
les
fonctions
paysagères
et
sociales
de
la
forêt
aborde
cette
question:
identification
des
lislères
qui
«fonctionnent»
et
des
dysfonctlonnements.
Quelques
propositions
sont
formulées
pour
que
les
IIsières
restent
un
espace
de
cohabitation
respecté,
mais
ne
peuvent
être
mise
en
œuvre
sans
une
élude
plus
approfondie
sur
le
tronçon
concerné
et
un
travail
avec
les
riveralns
pour
une
bonne
appropriation
des
enjeux.
Longueur
de
périmètre
: 16,4
km
Longueur
de
parcellaire
: 26,6
km
3.3.2.
- Equipements
d'accès
et de
desserte
A - Accès
à la forêt
L'accès
principal
à
la forêt
se
fait
par
la
route
menant
au
sommet
du
Salbert
depuis
Cravanche,
ains!
que,
plus
accessoirement,
par
la
route
départementale
n°8
côté
Evette-Salbert.
Pour
les
autres
cantons,
les
accès
sont
plus
délicats
:
-
le
Mont:
route
départementale
16
et
voirie
secondaire
communale.
Cependant,
la
voirle
communale
ne
permet
pas
l'accès
grumiler
(lotissements)
et certaines
parcelles
sont
de
ce falt
inaccessibles
pour
l'exploitation
(parcelles
28
et 29).
-
La
Miotte
:
voirie
communale
(Etang
des
Forges).
L'accès
entre
la
voirie
publique
et
la
forêt
est
délicat.
Dans
un
contexte
de
lissu
urbain
dense
en
limite
directe
avec
la
forêt,
|| est
nécessalre
de
veiller
à
la
préservation
des
accès
aux
divers
cantons
(voire
les
rétablir
par
endroit:
parcelles
28
et
29
par
exemple).
B
—
Desserte
Intérieure
Le
tracé
des
équipements
de
desserte
se
trouve
sur
la
carte
des
Infrastructures,
en
annexe
7.8.
Réseau
du
Réseau
du
Longueur
domaine
public
domalne
privé
totale
(km)
{km}
{km)
Routes
revêtues
7,36
7,36
Routes
emplerrées
(accessibles
aux
grumiers}
620
6,29
Pistes
principales
{utilisables
seulement
par
les
engins
de
11,08
11,08
débardage)
Longueur
totale
des
voies
accessibles
aux
grumlers
:
13,65
km
solt :
3,08
krmn/100
ha
-35-
369 Aménagement
de la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Nombre
de
places
de
dépôt :
8
Schéma
de
desserte
: La
desserte
a été
étudiée
dans
le cadre
du
schéma
de
desserte
du
massif de
la
Valvre
: Schéma
directeur
de
desserte
forestière
« Vaivre
», février 2008,
étude
réalisée
par l'ONF.
Il'apparaît
que
:
- le massif
du
Salbert
est
globalement
bien
desservi,
hormis
l'extrême
sud
(parcelles
41
et bas
des
parcelles
37
à 40),
Des
améllorations
par création
de
places
de
dépôt
sont
proposées.
- fe massif
du
Mont
est
insuffisamment
desservi
mais
aucune
proposition
d'évolution
n'a
été formulée
Le
secteur
de
la Miotie
n'est
pas
Intégré
au
périmètre
de
ce
schéma.
Concluslon
:
Les
points
à
améliorer
sont
:
.
- l'accès
aux
parcelles
du
Mont,
notamment
parcelles
28
et
29:
Ces
parcelles
sont
inaccessibles
par
le réseau
public
du
fait du
développement
du
tissu
urbaln
(lotissements,
densité
d'habitat).
Ces
parcelles
compient
cependant
des
peuplements
plutôt
moyennement
riches
à pauvres.
- l'accès
à la parcelle
42
sur la Mlotte
(peuplement
de
qualité
médiocre),
- l'aménagement
de
places
de
dépôt
sur
le
masslf
du
Salbert
afln
d'éviter
le
dépôt
de
grumes
le
long
des
voirles.
Plus
globalement,
les
améllorations
à
apporter
au
réseau
concernent
surtout
l'intégration
paysagère
des
infrastructures
et
la
compatibilité
avec
le
réseau
de
sentier
afin
d'éviter
les
dégâts
d'exploitation
trop
Importants
sur
les
sentlers
balisés
:
- étudier
la
double
utilisation
des
places
de
dépôt
stationnement
/ dépôt.
Limiter
la
durée
de
stockage,
- étudier
la
création
de
pistes
permettant
d'éviter
d'emprunter
les
pistes
utilisées
comme
sentier
ballsé
ou
les
chemins
creux.
Cependant,
la
densité
du
réseau
de
sentler
ou
d'aménagement
dans
certalns
secteur
rendra
toujours
l’exploitatlon
délicate:
secteur
du
parcours
de
santé,
proximité
des
habitations,
….
Il
serait
souhaltable
que
dans
ce
cas,
la
commune
garde
la
maîtrise
de
l'exploltatlon
par
une
intervention
en
régie.
Par
allieurs,
une
bonne
Information
usagers
et
riverains
est
obligatoire,
avec
éventuellement
des
fermetures
provisoires
de
sentlers.
3.3.3.
- Equipements
cynégétiques
I! n'y a eu
aucune
réalisation
d'équipement
cynégétique.
3.3.4.
- Equipements
plscicoles
Sans
objet
3.3.5.
- Equipements
pastoraux
Sans
objet
3.3.6.
- Equipements
contre
les
rlsques
naturels
Sans
objet
3.3.7.
- Equipements
de protection
contre
les
risques
d'incendie
Sans
objet
-36-
370 Aménagement
de
la
forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
3.3.8.
- Equipements
d'accuell
du
public
Les
aménagements
sont
réalisés
directement
par
la
commune,
sans
forcément
l'intégrer
au
budget
forestler.
On
peut
noter
les
aménagements
principaux
sulvants
:
°
- Parcours
de
santé
dans
le
bas
des
parcelles
37
à
30.
- Débolsés
paysagers
llés
aux
tables
de
lecture
paysagères
installées
au
sommet
du
Salbert
:
parcelles
21et
24
- Panneaux
d'entrée
de
la
forêt
- Diverses
barrières
Plusieurs
équipements
seralent
à renouveler
:panneaux
d'interprétation
{sentier
pédagogique
autour
du
Salbert),
panneau
d'accuell
au
parking
situé
au-dessus
de
la
maison
forestière,
bancs,
…
Cependant,
les
dégradations
sont
Importantes
et
les
équipements
doivent
rester
très
rustiques.
3.3.9.
- Equipements
divers
Sans
objet
3.9,70.
- Equipements
destinés
à l'observation
ou
à la
recherche
Sans
objet
3.4,
-
Bilan
financier
:
1991
- 2008
hors
impôts
fonciers
(en
euros
2008)
:
DEPENSES
:montant
annuel
RECETTES
:montant
annuel
travaux
peuplement
14
538
53
%|vente
de
bols
sur
pied
25
395
95
%
infrastructure
6
984
25
[vente
de
bols
façonné
190
1%
maintenance
2
439
8
bols
délivré
ü
0%
nr
an
1 561
6 %lchasse
550
2%
frais
de
garderie
2014
7
concession
481
2%
divers
103
0
%
TOTAL
27
636
100%|[TOTAL
26
728
100%
REVENU
annuel
net
:
- 808
€/an
solt:
-1,83
Eha/an
Taux
de
réinvestissement
en
90
%
travaux
Financements
obtenus
pour
les
Investissements
passés.
1992
:subvention
(FFN)
pour
création
d'infrastruciure
(Salbert,
parcelles
32
et
11
à
16)
: 99
050
F,
solt
18
930
€ actuels.
1994
:subvention
de
l'Etat
pour
création
d'infrastructure
(parcelles
17,
21
à
24):
48
405
F,
solt
8
914
€
actuels. La
recette
annuelle,
ramenés
à
la
surface
est
de
61
€Ma,
ce
qui
n'est
pas
très
Important.
Cecl
est
lé
à
la
qualité
des
bois,
notamment
en
versant
sud
(chêne
de
qualité
moyenne
à
médiocre)
et
aux
conditions
d'exploitation
générant
des
prix
unitaires
de
bols
pius
falbles
que
sur
les
forêts
voisines.
La
totalité
des
recettes
de
la
forél
communale
est
rélnvestie
en
forêt,
frais
de
garderie
compris.
La
moitié
est
rélnvestle
pour
les
travaux
syivicoles,
et
le
quart
pour
les
travaux
d'Infrastruciure,
ce
qui
est
lé
à la
forte
fréquentation
(entretien
des
barrières
par
exemple,
panneaux,
….).
Les
régénérations
sont
régulièrement
entretenuss.
Le
bilan
financier
détaillé
par
poste
at
par
année,
de
1991
à
2008,
figure
en
annexe
8.15.
-37-
371 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
Les
conclusions
à retenir
de
ce
bilan
sont :
°
Une
bonne
application
de
l'aménagement
en
ce
qui
conceme
le
programme
de
coupe
en
amélloration,
mals
un
retard
sur
le groupe
de
régénération.
°
Un
bon
sulvi
du
programme
de
régénération
en
1°"
série
(80%
entamés)
mals
sans
réallsation
des
coupes
définitives
pour
des
questions
de
sensibilité
paysagère,
entraînant
un
déficit
dans
la
réalisation
de
la récolte
prévisible
dans
le groupe
de
régénération.
+
Des
régénératlons
naturelles
de
hêlre
réussies,
mals
une
nécessaire
attentlon
sur
le chêne.
+ __ La
non
réalisation
des
parquets
de
régénération
en
2/"*
série
: difficulté
technique
(taille et suivi
des
parquets),
stations
moyennement
productives.
+
Une
forte
demande
des
élus
de
limiter l'impact visuel
des
coupes
(blocs
de
régénération)
et d'assurer
une
continuité
du
couvert,
entraînant
une
modification
de
l'aménagement
en
1998.
+
Une
recette
peu
importante
(qualité
des
peuplements
en
versant
sud,
importance
des
zones
de
taillis)
et un
rélnvestissement
en
forêt de
la totalité de
la recette.
+
Des
adaptations
nécessaires
des
Infrastructures,
et
notamment
du
réseau
de
pistes,
pour
tenir
compte
du
réseau
de
sentlers
ballsés,
ainsi
que
des
améllorations
pour
desservir
certains
secteurs.
SI
la
modification
de
1998
a
permis
d'apporter
des
réponses
pour
limiter
l'impact
paysager
des
coupes,
des
adaptations
ont
été
toutefois
nécessaires
(conservation
de
sur-réserves,
bouquets,
….).
La
présente
révision
par
anticipation,
à
la
demande
des
élus,
dolt
permettre
d'adopter
une
gestion
plus
souple
et adaptée.
-38-
372 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
|
4.
Synthèses
:
objectifs,
zonages,
principaux
choix
]
Durée
d'application
de
l'aménagement
forestler
:15
ans,
de
2010
à 2024
4.1.
- Exposé
concis
des
problèmes
posés
et
des
solutions
retenues
Résumé
des
problématiques
Solutlons
proposées
principales
>
Enjeu
paysager
et accueil
du
publie
: Les
conclusions
de
l'étude
paysagère
= entités
paysagères
>
Traitement
sylvicole
général
an
futale
Irrégulière.
Adapter
la
(alle
des
unités
de
régénération
(pied
d'arbre,
bouquet,
parquet)
aux
contraintes
sylvicoles,
Dans
le
cas
des
parquets
- Entités
structurantes
(majorité)
=
Eviter
les
ruptures
brutales,
renouvellement
diffus,
plus
de
continulté,
diversité
Dont
stades
de
régénération
actuels
:
éviter
d'aller vers
l'homogénéité
Et perchis,
jeunes
futaies
feuillues
:
atténuer
l'homogénéité.
Attention
aux
clolsonnements - Entités
dissonantes
= futaies
résineuses
: Peuplements
résineux:
atténuer
les
ruptures,
favoriser
diversité
et feuillus
- Entltés
majeures
: peuplements
localisés
suscitant
une
émotion
particulière.
Règles
spécifiques
localisées - Les
motifs
du
paysage
: mise
en
valeur
arbres
remarquables,
eau,
roche,
…
- Paysage
« consommé » :
fonctions
soclales
attachées
aux
espaces
forestiers
comme
les
belvédères,
les
lisières, - Compatibilité
itinéraires
d'accuell
et
Infrastructure
d'exploitation
(chêne) :
éviter
les formes
géométriques
>
Jeunes
peuplements
actuels
:
-
légénération
en
cours,
peuplement
semi-ouvert:
passage
directement
à
une
gestion
en
fulale
irrégulière.
- régénération
acquise:
groupe
de
Jeunesse,
futaie
régulière
à
court
et
moyen
terme.
Conserver
des
sur-réserves,
des
bouquets,
des
gros
bols
en
bord
de
route.
-
perchis,
jeunes
futales:
éclaircies
dynamiques,
favoriser
la
différenciation.
Consignes
pour
cloisonnements,
>
Eclaircla
dynamique
dans
les
peuplements
résineux,
favorisant
le
retour
d'une
strate
feuillue
+
différenclation
el
hétérogénéité.
Densité
varlable
pour
atténuer
les
limites
>
Règles
spécifiques
de
gestion
pour
la
prise
en
compte
des
enjeux
paysagers :
- Maintien
et mise
en
valeur
de très
gros
bois
remarquables
- Règles
spécifiques
pour
enlités
majeures
-
Maîtrise
des
exploltatlons
dans
les
secteurs
les
plus
fréquentés
(voir point
3 :
exploltations)
- Orlentatlons
des
cloisonnements
>
Règles
spécifiques
de
gestion
pour
l'intégration
des
fonctions
sociales
:
-
Travalller
sur
les
Iisières
(géométrie,
hauteur,
essences
spécifiques
—
arbustes,
frultiers)
en
assoclant/sensibilisant
la
population - Favoriser
l'ouverture
de
fenêtres
nomades
-
Adapter
le
réseau
de
pistes
en
lien
avec
les
aménagements
d'accuell
pour
éviter
les
conflits
d'usage
-39-
373 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
>
Enjeux
svivicoles
:
-_
Dfférence
de
dynamique
en
futaie
irrégulière
hêtre / chêne
-
Nécessité
d'engager
volontairement
le
renouvellement
des
chênaies
en
évitant
les
surfaces
trop
homogènes
en
régénération
(peu
de
renouvellement
réalisés
antérieurement,
déséquillbre
des
classes
d'âge).
-
Reconstitution
des
trouées
-
Prise
en
compte
des
potentialités
des
peuplements
-_
Condulte
des
jeunes
peuplements
-
Intégrer
le
changement
cilmatique
dans
les
actions
sylvicoles
Au
seln
du
groups
«
lrréguller
»,
différenclation
de
règles
de
gestion : >
Peuplement
à dominante
de
chêne
: régénération
par
parquet.
À
installer
avant
martelage.
Priorité
donnée
pour
l'installation
des
parquets
dans
peuplements
à dominante
de
BM-GB
et GB.
>
Trouées = à
iralter comme
des
parquets
déjà
en
cours
>
Peuplement
à dominante
de
hêtre
: futale
irrégulière
par
pied
d'arbre
ou
bouquets.
>
Zones
de
taillls
; peuplements
malvenants
: à sortir de
la
surface
nette
de
production
>
Futalos
issues
de
souche
(stations
sur
sol
peu
profond,
versant
sud)
ou
peuplements
pauvres
en
talus,
proximité
habitations
: gestion
extensive
= sanitaire,
sécurité,
amélioration
localisée
>
Groupe
d'amélioration
spécifique
pour
futales
résineuses
et Jeunes
futates
feuitlues
=
rotation
courte
:
éclaircles
dynamiques
pour
favoriser
retour
d'une
strate
feulllue
et la différenclation. >
Favoriser
le
mélange
d’essences,
utiliser
des
espèces
et
des
provenances
d'espèces
adaptées
: tenir
compte
des
conditions
très
séchardes
du
versant
sud
en
introduisant
en
mélange
des
espèces
adaplées
(châtaigner,
pin
sylvestre…)
>
Richesses
culturelles,
site
classé
de
la
Grotie
de
Cravanche :
Préservation
des
sois
et vestiges
>
Futaie
irrégulière
(couvert
permanent)
+
gestion
extensive:
limiter
le
passage
d'engins,
étudier
possibilité
de
modes
de
débardage
alternatifs
doux
(chevaux
?)
>
Locallsation
des
richesses
archéologiques
connues
sur
carte
pour
prise
en
compte
si projet
de
création
d'infrastructure.
>
Contraintes
d‘exploltation
Secteurs
inexploitables
soit
pour
cause
d'accès
à
la
forêt,
soit
pour
cause
de
risque
fort
de
dégradation
d'infrastructures
d'accueil
{Imbrication
axes
de
fréquentation
/
Infrastructure
d'explollation}
>
Identification
des
palnts
noirs.
Propositions
d'aménagements.
Exploitation
conditlonnée
à la réalisation
de
ces
aménagements
OU
solutions
envisagées.
>
Amélioration
de
l'infrastructure
pour
permettre
la
sortie
des
bols
(Le
Mont,
La
Miotte)}
- 40-
374 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
4.2.
- Définition
des
objectifs
principaux
- Division
de
la
forêt
en
sérles
Dans
cette
forêt
péri-urbalne,
sliuée
majoritairement
en
position
de
coline
dominant
l'agglomération
belfortalne,
la
sensibilité
paysagère
est
prégnante
sur
une
grande
majorité
des
secteurs.
Par
allleurs,
même
si
la
fréquentation
est
plus
forte
sur
le
versant
sud
du
Salbert,
l'ensemble
de
la
forêt
est
parcouru
par
de
nombreux
sentiers.
L'objectif
de
protection
des
paysages
et
de
prise
en
compte
de
l’accueil
du
public
est
donc
déterminant
sur
l'ensemble
de
la
forêt
et
il
n’est
pas
pertinent
de
distinguer
deux
sérles.
Surface
|
Surface
|
Surface
Objectifs
.
Type
de
Sérle
|
totale
|
réduite
|
nette’
déterminant
la
de
u
(ha,
a)
|
(ha,a)
|
(ha,a)
sylviculture
associés
Protection
des
Production
et protection |
Accuell
du
unique |
442,70
|
432,59
420,84
ES
si eccuel
des
milleux
publle
442,70
|
432,59
|
420,94
(*}=
surface
réduite
de
l'unité
de
gestion,
déduction
falte des
taillis sur sol très
superficiel
(station
C1)
Série
Traitement
sylvicole
majoritalre
Composition
en
parcelles
ou
sous
parcelles
unique
Futale
Irégullère
1
à 42
Justifications
el commentaires
:
Du
fait
de
l'enjeu
paysager
fort
nécessitant
d'éviler
les
ruptures
brutales
dans
le
paysage
et
dans
le
temps,
l'objectif
à
long
terme
sera
de
gérer
l'ensemble
de
la
forêt
en
futaie
irrégulière,
Cependant,
pour
la
présente
période
d'aménagement,
des
groupes
de
sylviculture
à
objectif
et
syiviculure
différenciés
sont
définis
pour
prendre
en
compte
l'état
actuel
des
peuplements.
4,3.
- Décisions
fondamentales
relatives
à
la série
unique
- Surface
réduite
de
la série
= 432,59
ha
Préambule
: signification
de
suffixes
de
sous-parcelles
(utilisés
Uniquement
s'il y a distinction
de
sous-
parcelle)
-
_]= groupe
de jeunesse
-
ai
= groupe
d'amélloration,
futale
régulière,
rotation
courte
-__
l''irrégulier
(Indtfférencié)
-__rp
=
sans
intervention
4
groupes
de
sylviculture
sont
définis
au
regard
de
la
différence
de
traitements
sylvicoles
et
opérations
à
mener,
pour
tenir
compte
de
l'état
actuel
des
peuplements
et
l'écart
par
rapport
à l'objectif
de
peuplement
irrégulier
à long
terme.
Au
sein
du
groupe
« irréguller
»,
4 objectifs
distincts
sont
différenciés
pour
tenir
compte
des
règles
de
gestion
et des
potentlalltés
de
peuplements.
Cependant,
ces
sous-groupes
ne
définissent
pas
des
unités
de
gestion
en
terme
de
sulvl
d'aménagement
(unité
de
sulvi
=
au
niveau
du
groups
« irrégulier
»).
.41-
375 Aménagement
de la forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
4.3.1.
- Traltements
sylvicoles
Traltements
Surface
|
Surface
syicoles
Critères
de
composition
Harceleeletsous,
rédulte
nette
{période
parcelles
(haa)
{ha,a)
d'aménagement)
!
!
- Groupe de
jeunesse
: régénérations
Futale
régulière | acquises
et très
avancées
(> 3m),
faible
|1a, 2,
7, 8a
et,
®j,
= 2 groupes
: | volume
de
sur-réserves
sur
pled
11],
13a,
14a,
17,
120,36
120,36
jeunesse
+
- Groupe
amélloratlon,
rotations
18a,
22,
27],
30a
et
'
'
amélloration
|courtes
: futales
résineuses
+
Jeunes
j, 34a,
35a
futales
feulllues,
perchls
-
«objectif
hôtre
»
=
peuplements
à
dominante
de
hêtre
: futaie
irrégulière
par
pied
d'arbre
ou
bouquet
-
«objectif
chêne
»
=
peuplements
à
dominante
de
chêne:
installation
de
parquets
ou
bouquets
de
n
Futale
- # gestion
extensive
»
= futales
Issues
16 "48
19424 23
lrrégullère
=1
|de
souche
à
potentialité
médiocre
+
à 28,
271,
28
29
31
303,04
296,58
seul
groupe
| peuplements
pauvres
en
talus
avec
gros
321
33i
3 4
‘951, 36°
bols
(risque
sanitaire,
sécurité
/
à 39
40i
4
42
habitations,
route)
+
secteurs
tt
« archéologiques
» + milieux
humides
-
«entités
paysagères
majeures
»
=
voir
étude
paysagère.
Règles
de
gestion
spéchique
Sans
- Talllis
de
chône
sur
sol
superficiel
11rp,
18m,
32rp,
intervention
=
|(station
C1),
sans
gros
bols,
sans
risque
|33rp,
34rp,
37rp,
9,19
4,00
[groupe
repos
» | sanltalre
majeure
et sécurité
40rp,
4irp
4.3.2.
- Essences
objectives
et critères
d'exploitabilité
e
Essences
objectifs
Les
essences
objectives
el
les
critères
d'exploltabilité
sont
conformes
au
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Franche-Comté
el aux
guides
pour
le cholx
des
essences
:
-
Guide
pour
le
choix
des
essences
dans
les
Vosges
comtoises
et
Collines
sous-vosgiennes
(SFFC,
2008)
« CSV
-
Guilde
pour
le
cholx
des
essences
sur
les
Premiers
Plateaux
du
Doubs
et
du
Jura
(SFFC,
1999)
=
PI.Cal
-42-
376 Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Essences
secondalres
Référence
Optimum
d'exploltabilité
Essence
asaociées
Types
de
« guide
Sans
de
l'essence
objective
objectif
{et part dans
le
choix
des
Dlamètre
mélange
en
%)
concernées
essences
»
pasa
#
Âge
{cm)
20%
: HET,
BOU,
fruitiers
et
eq
Det
:
Versent
sud
:
tilleul à ütre cultural,
Plantation
:
Versant
sud
:
CHS
châtalgnler,
pin sylvestre,
Hors
c13,02 st
C2etc3
30,57
7%
jo
60
versant
: Douglas
Mélèze
40%
HET
+
frultlers,
ERS
et
MER
(sol
profond),
tilleul
C14
sud,
C4
,
cHs
Plantation : châlalgnier, pln
| eud, C16 sud, Verantau
‘|
7124 |
17%
180
65
sylvestre,
Douglas,
Mélèze,
C5sud
à
Sapin
pectiné
(sol
profond)
40%
CHS,
fruitiers,
tilleul,
À RES
| Versant
nord
:
bouleau.
PI.Cal
: ERC
TS D
C2etC3
PET
|
plantation CSV: chételgnier,
|,
02,4 el
PLCal:3peu |
92%4 |
22% |
120
Œ
Sapin
pectiné,
Douglas
Mélèze
à
prof,
Versant
nord
:
40%
CHS,
ERS,
MER
et ALT |
C14,
C4,
C5, | Versant
nord
:
HET
sur
C5
et plateaux
calcaires,
C16,
C17
C4,C5
203,72
|
40%
120
60
sapin
pectiné
+ PI.Cal
:22, 5
PI.Cal
:3
ste
Fonds
de
HET -
30%
: CHP,
ERS,
FRE,
MER, |
vallon
el bas
cio
18,49
4%
HET
:
100
HET
: 65
CHS
TIL
de
versant :
’
9 |
CHE:150
|
CHE:70
c19
C21,
C22,
CHP-
.
ol
CHP
:110 |
CHP:70
FRE
40%
: AUL,
ERS
. HR,
=
c12
4,58
1%
FRE
: 90
FRE
: 55
Maintien
des
essences
en
place
C1
C1
0,00
-
420,941
100
HET
=
hêtre,
CHS
=
chêne
sessile,
CHP
= chêne
pédonculé,
MER
=
merisier,
ERS
=
Erable
sycomore,
ERC
=
Erable
champêtre,
TIL
= Tilleuls,
FRE
=
Frêne,
AUL
= Aulne,
BOU
=
bouleau.
Pour
la
locallsation,
voir
carte
des
stations
forestières
en
annexe
7.3.
Justificatlons
et commentaires
:
La
forte
différenclation
en
versant
nord
et sud
en
terme
de
comportement
des
essences
oblige
à la
distinction
systématique
au
sein
de
chaque
station.
L'objectif
est
d'améllorer
la
diversité
d'essence
pour
chaque
type
de
statlon,
d'où
la
proportion
relativement
importante
Indiquée
pour
les essences
d'accompagnement.
Le
chêne
sera
l'essence
objectif
en
versant
sud
et
le
hôtre
en
versant
nord.
Cependant,
le mélange
est
à
rechercher:
le
hêtre
a
sa
place
en
versant
sud
dans
les
situations
les
moins
exposées
et
sur
sol
assez
profond
;
le
chêne
dolt
être
maintenu
en
versant
nord
dans
les
hétrales
(nécessité
d'être
très
volontariste
sur
les
travaux).
Cette
répartition
semble
adaptée
aux
perspectives
de
réchauffement
climatique
avec
les
connalssancss
actuelles.
Les
essances
non
autochtones
(mélèze,
douglas,
pin
sylvestre,
châtalgnier
- lIste
non
limitative),
spécifiques
à
la
plantation,
ne
sont
indiquées
que
pour
les
statlons
les
plus
contraignantes
en
terme
de
régénération
{régénération
du
chêne
en
versant
sud),
dans
un
objectif de
diversité
et d'accompagnement
du
chëne
en
cas
de
difficulté
d'obtention
de
semis
(plantation
par
bouquet).
1} n'est
pas
souhaltable
de
réaliser
ces
Introductions
par
grande
surface
(contre-indications
économique
el
paysagère).
Ces
propositions
seront
discutées
avec
la
commune
pour
chaque
projet
de
plantation
en
cas
de
nécessité.
Ceci
permettra
également
d'intégrer
les
dernières
connaissances
et
d'affiner
le
cholx
de
la
provenance
de
ces
essences
(utlllsation
de
la
diversité
Intra-spéctfique)
afin
d'intégrer
au
mieux
les
perspectives
du
changement
climatique.
-43-
377 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
Pour
les
autres
stations
(versant
nord
notamment),
seul
le sapin
pectiné
est
indiqué
car
Il est
déjà
en
place,
se
régénère
au
sein
des
peuplements
feulllus
et
apporte
un
mélange
intéressant
à
la
fois
en
terme
économique,
paysager
(diffus)
el cultural
(accompagnement).
Essences
forestières
mellifères
(rucher
— école
au
sommet
du
Salbert): voir chapitre
5.5.1.
°
Evolution
souhaitée
de
la composition
de
la sérla
Répartition
des
essences
en
%
du
couvert
(au
sein
de
la surface
boisée)
ne
actuelle
à l'issue
de
à long
terme
l'aménagement
Hêtre
48
44
39
Chêne
sessile
33
30
35
Feuillus
précieux
:
érables,
merisier,
frêne,
3
8
15
tilleut Autres
feulilus
(1}
6
6
6
Résineux
(2)
42
12
10
100
100
100
(1)
Autres
feulllus
; charme,
bouleau,
aulne,
tremble,
frultiers
(2)
Sapin
maloritaire,
épicéa,
dougias,
pin syivestre
Justifications
et commentaires
:
L'objectif
est
de
favoriser
la
diversilé
des
essences
dans
un
objectif
économique,
paysager
et
d'adaptation
aux
rlsques:
diversité
chêne
/ hêtre
avec
un
bon
maintien
du
chêne
mieux
adapté
aux
perspectives
de
réchauffement
climatique,
feuillus
précieux,
résineux
en
accompagnement.
Ceci
pourra
être
amorcé
dès
cet
aménagement
(planlatlons
en
bouquet)
mais
sera
surtout
visible
à
long
terme
(essences
favorisées
lors
des
marlelages
et travaux).
+ __ Provenances
recommandées
Hêtre
: FSY
201
(Nord-Est)
Chêne
sessile
: QPE204
(Nord-Est
gréseux)
Erable
sycomore
: APS200
(Nord-Est)
Merisler: PAV901
(France)
Tilleul
à petites
feuilles
: TCO200
(Nord-Est)
Pin
sylvestre
: PSY201
(Nord-Est)
4.3.3.
- Recherche
de
l'équilibre
4.3.3.1
—
Détermination
de l'effort de
régénération
°
Traitements
sylvicoles
concernés =
traltement
en
futale
régulière
e
Surface
réduite
concernée
=
120,36
ha
1! s'agit
de
Jeunes
peuplements
et
de
jeunes
futales.
Il n'y
a
donc
pas
d'effort
de
régénération
à
rechercher.
Par
ailleurs,
l'objectif,
à
long
terme,
même
pour
ces
peuplements
réguliers,
est
une
Irrégularlsation
et une
conduite
en
futaie
irrégulière
pour
l'ensemble
des
peuplements.
-44-
378 Aménagement
de le forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
4.3.3.2
-
Détermination
des
peuplements
objectif
Traitements
sylvicoles
concernés =
futaie
irrégulière
de
production
Surface
réduite
concernée
= 230,26
ha
Sont
exclues
du
raisonnement :
>
les
peuplements
de
potentlalité
médiocre
(futale
sur souche,
peuplements
pauvres
en
talus,
sol
superficlel)
= gestion
extensive
= 59,87
ha el sous-parcelles
classées
en
« repos
»,
>
les
entités
paysagères
majeures
: règles
de
gestion
particullère
(titre 5 + étude
paysagère)
= 12,86
ha
Surface
Me
Ou
réduite
(ha,
Peuplement
objectif à long
terme
a)
Essence
ob|eciif principale : hêtre
- objectif = peuplement
à structure
lrégullère
(type
IR)
objectif hêtre
- par pied d'arbre ou bouquet - surface terrière objectif après coupe
: 18 m/ha
(dont 2,5 à 3 m’/ha de
TE
NL RUE NES
a|
‘3046 ha
tallls et autres feulllus), soïl un G moyen
à l'échelle de l'ensemble de 20
25, 36 à 38 + haut des
m'ha
parcelles
16
et 34
- perches
d'avenir : 26 perches
{ha
(total perches
: 150
perches / ha)
- essences
principales
d'accompagnement
: chêne
sessile,
sapin
Essence
objectif
principale
: chêne
- objectif = peuplement
à structure
irrégulière
objectif
chône
- par
bouquet
ou
parquet
pour
la régénération
du
chêne
(minimum
0,5 ha
ouvert,
à 1ha).
Les
trouées
déjà
ouvertes
sont
à considérer
comme
des
Partie
a irrégulier
» des
99.80
ha
parquets
déjà
définis.
2
à
parcelles
18
à 21,
26
à 29,
'
- surface
terrière
objectif après
coupe
: 13
m‘/ha
(dont 2,5
à 3 m‘/na
de
32,
33,
35,
39
à 42, versant
lalllle et autres
fouillus),
soit G
moyen
à l'échelle
de
l'ensemble
de
15
parcelles
16 et 34
mha - perches
d'avenir: 25
perches
/ ha
(total
perches
: 150
perches
/ ha)
- essences
princlpales
d'accompagnement
: hêtre
La
distinction
des
« objectifs
de
gestion
» figure
sur la carte
d'aménagement
en
annexe
7.9.
La
surface
{errière
objectif
est
bien
un
objectif
qui
interviendra
à
plus
ou
moins
long
terme
selon
l'état
Initial
du
peuplement,
d'où
la
nécessité
de
déclinalson
en
objectifs
plus
opérationnels
aux
termes
de
l'aménagement
(volr tableau
page
suivante).
Pour
le
massif
du
Salbert,
l'inventaire
par
placettes
permanentes
donne
les
caractéristiques
actuelles
des
peuplements
par
grandes
strates,
Le
sulvl
de
l’aménagement
sera
évalué
par
une
nouvells
campagne
d'inventalre
au
terme
de
l'aménagement
(critères
suivis:
surface
terrière
et
nombre
de
perches),
Volr
tableau
page
suivante
: Massif
du
Selbert:
caractéristiques
actuelles
des
peuplements
et
objectifs
aux
termes
de
l'aménagement
Justffications
et
commentaires
du
tableau
des
objectifs
aux
termes
de
l'aménagement:
les
calculs
plus
détaillés
de
surface
terrière
objectif
sont
données
dans
l'annexe
sur
le calcul
des
prélèvements
(annexe
8.13.)
Pour
éviter
la
déstabillsation
du
peuplement,
le
prélèvement
doit
être
limité
à
5m*/ha
de
surface
terrlère
par
coupe
(20
à 25%
du
capital
sur
pied).
Par
ailleurs,
dans
ce
contexte
de
forte fréquentation,
el
pour
des
ventes
en
bloc
et
sur
pled,
la
rotation
des
coupes
ne
peut
guère
être
réduite.
D'où
un
rapprochement
de
l'objectif
qui
ne
pourra
être
que
progressif
et
aux
termes
de
2
à
3
périodes
d'aménagement
(notamment
pour
les
peuplements
à dominante
de
bols
moyens).
Dans
les
parcelles
à
objectif
« hôtre
»,
on
observe
déjà
assez
fréquemment
des
amorcss
de
régénération
diffuse,
quelques
perches
et
petits
bols
de
qualité.
La
dynamique
« irrégullère
»
pourrait
s'exprimer
assez
rapidement,
d'où
un
objectif
de
recrutement
de
perches
relativement
ambitieux
(travail
au
profit
de
l'existant
+ recrutement).
Dans
les
parcelles
à
objectif
« chône
»,
celte
dynamique
est
beaucoup
moins
amorcée
et
plus
délicate
du
fait
du
comportement
des
essences,
des
caractéristiques
statlonnelles
(exposition
sud).
-45-
379 Aménagement
de
La forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
L'objectif,
dans
un
premier
temps
sera
de
« casser
»
la
structure
des
peupiements
pour
avoir
des
peuplements
plus
clairs
(surface
terrière
actuellement
trop
élevés),
permettant
éventuellement
des
régénérations
diffuses
d'autres
essences
que
le chêne,
et d'ouvrir
des
zones
de
parquets
pour
permettre
la
régénération
du
chêne.
L'objectif
en
terme
de
recrutement
de
perche
est
donc
plus
modeste
aux
termes
de
l'aménagement
car
cette
dynamique
n'est
pas
encore
installée.
Massif
du
Salbert
: caractéristiques
actuelles
des
peuplements
st objectifs
aux
termes
de
l'aménagement
Sous-
ES
Caractérletiques
actuelles
Caractéristiques
recherchées
au
terme
de
groupes
{ha,
a}
{placettes
permanentes)
l'aménagement
Surface
terrlère
: 22 à23
m°/h
not
65% d
hôte
25%
d
524 m°/ha
E
e
A
CR
Fee
Composition
; conserver équillbre actuel entre
&
hêtre
et chêne
mals
augmenter
feuillus
roupe
.
Structure
: moyenne à
l'échelle de
précieux
irrégulier :
130,46 | l'ensemble = irrégulier male souvent un
.
objectif
hêtre
des
types
(BM,
BM-GB)
domine.
#TGB
=
Structure
: Idem
mals
plus
d'amorce
de
régé
felble
et perches,
petits bols de qualité
Perches
avenir et récupérables
:7/ha,
| Perches d'avenir:
15 / ha.
35%
d'erreur
relative,
Très
peu
de
semle
Rae
2
Surface
lerrière
: 22 m”
/ha en peuplement
a
on
gmarne
os
fermé
{hors
parquet)
+ ouverture
de
parquets,
1
Surface
terrière
objectif
pour
l'ensemble
=
Composition
: 52%
de chêne,
43%
de
19,2
m° /ha
q,
Groupe
hêtre,
5%
résineux
et feulllus
précieux
Composition
: 48%
chêne,
37%
hâtre,
15%
Mn
ji
99,80 | Structure
: moyenne
à l'échelle de
autres
(précieux,
résineux)
l'ensemble =
irrégulier
mals
souvent
un
u
a
chêne
s
_ | Structure
: moyenne
à l'échelle de l'ensembie
desPes
{BM,
BM-GE)
domine.
KTGB
=
|; irrégulier
mais
par type
de
peuplements,
majoritaires
= BM-GB,
BM.
%TGB =
faible
Perches
avenir
et
récupérables
: 4 / ha,
s d'avenir
:5/h
me
ï
:.
|Perche
à
a {peu
de
possibilité
35%
d'erreur
relative.
Très
peu
de
semis
de
recrutement
à
court
terme)
4.3.4.
- Classement
des
unités
de
gestion
(parcelles
et sous-parcelles)
voir la carte
d'aménagement
en
annexe
7.8
Préambule
: les
suffixes
utilisés
pour
la dénominailon
des
groupes
sont :
-
| =
groupe
de jeunesse
-
ai
=
groupe
d'amélioration,
futaie
régulière,
rotation
courte
-
ji: irréguller
(indifférencié)
-
__m=sans
intervention
Classement
des
parcelles
par
groupe
: voir tableau
page
suivante
Le
groupe
«
Jeunesse
»
intègre
les
parcelles
dont
la régénération
est
acquise,
même
s'il reste
du
volume
sur
pied
conservé
en
sur-réserves
Le
groupe
«
amélioration
» : il s'agit
des
jeunes
futales
feulllues
et futaies
résineuses
qui
seronl
parcourues
en
coupes
d'éclaircle
et
amélioration
à
rotation
relativement
courte
pour
favoriser
la
différenciation
du
peuplement.
Le
groupe
« repos
»
: secteurs
de
taillls
sur
sol
très
superficlel.
Absence
de
gros
baïs,
pas
de
risque
sanltalre
ou
de
sécurité.
Le
groupe
«
irrégulier
»
est
constitué
de
toutes
les
autres
parcelles
en
dehors
des
cas
précédents.
Des
sous-groupes
à
objectlfs
syivicoles
différenciés
sont
définis.
Le
détall
de
la
composition
de
ces
sous-groupes
est
donné
en
annexe
8.16
et
sur
la
carte
d'aménagement.
Le
suivi
d'aménagement
se fait au
niveau
du
groupe.
- 46-
380 Aménagement
de
la
forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Surface
g
8)
Parcelles |
Surface
etfou
sous
|
réduite
|Jeuneese|
Amélloration
|rer
cu
parcelles
{ha)
rotation
8-8
ana
JEU
AMEL1
IRR
8,27
9,27
1,81
1,81
ulier
=
extenslf
6,79
6,79
0,16
10,18
10
10
8,52
9,52
7,08
7,08
concemée
8 17
& extenglf
talus
= extensif
9,
exte
concemée
par
maleure
+
1,93
ha
extenglf
entité
07 he
extensif
65
ha
extensif
73
he
extenslf
33
ha
extensif
7 ha
extenelf
3 ha
extensif
5,73
ha
extensif
1,78 ha
extensif
1,06
ha
extenslf
81
ha
extensif
08
ha
exte
-41-
381 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
ai
1,53
ha
exteneif
41
0,56
42
8,41
1
TOTAL
[|
432,59 |
50,32
70,04
303,04
-48-
382 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
5,
Programme
d'actions
|
(Tous
les
coûts
sont
exprimés
en
euros
de
l'année
2008)
5.1.
- Dispositions
concernant
le foncier
L'entretlen
réguller
des
lignes
de
parcelle
et
du
périmètre
est
nécessaire:
mise
en
pelniure
des
lignes
de
parcelle
et plaques.
La
matérialisation
claire
des
Ilmites
de
la
nouvelle
parcelle
42
(et
nouveau
périmètre
de
la forêt}
doit être
réalisée.
Une
vérification
de
périmètre
est
à
réaliser
dans
la
parcelle
16
(emplètement
probable
sur
le
territoire
communal
de
Valdoie).
Les
diverses
problématiques
de
respect
des
limites
par
les
riverains
(lislères
avec
les
lotissements)
dolvent
être
abordées
sous
forme
de
projet
par tronçon
(étude,
concertation,
….).
Voir étude
des
fonctions
paysagères
el sociales,
Coût
de
l'entretien
du
foncler
: 2 500
€/an
5.2.
- Programme
d'actions
relatif à la série
unique
Surface
nette
de
la
série
: 432,59
ha
5.2.1.
- Opérations
sylvicoles
: coupes
+ Groupe
« amélloration
»
: surface
= 70,04
ha
Ce
groupe
est
constitué
de
Jeunes
futaies
feulllues
ou
de
futaie
résineuses.
Pour
ces
peuplements,
il est
nécessaire
de
conduire
une
sylviculture
dynamique
afin
de
favoriser
la forme
et la croissance
des
tiges
et surtout
la différenciation
du
peuplement
(objectif
paysager).
La
rotation
sera
de
l'ordre
de
6
à 8
ans.
Le
prélèvement
sera
de
l’ordre
de
60
à 70%
de
l'accroissement
selon
le stade
(accroissement
de
l'ordre
de
7 à 8 m3/ha/an
selon
essence
et stade
d'évolution):
-
pour
les
peuplements feuillus,
le prélèvement
sera
de
l'ordre
de
15
m° dans
les
jeunes
peuplements
(1°"
éclaircie)
à
35
m°/ha
pour
les
peuplements
les
plus
mûrs.
-
pourles
peuplements
résineux,
le prélèvement
de
sera
de
l'ordre
de
20- 30
m°
pour
les 1°" et 2°"° éclaircies
à 45
m°/ha
dans
les futaies
adultes.
Soit
un
prélèvement
moyen
estimé
à de
30
m°/ha
Possibilité
contenance
: 10
ha
par
an
VPR=
30 * 40 = 300 m°
par an
- 49-
383 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
+ Groupe
« Irréguller:
: surface
= 303,04
ha
La
rotation
mayenne
sera
de
10
ans,
ce
qui
constitue
un
compromis
entre
le
souhait
de
limiter
le
nombre
de
passage
du
fait
de
la
forte
fréquentation
et
la
nécessité
de
diminuer
le
capital
sur
pled
afin
d'amorcer
le
processus
d'irrégularisation.
Par
ailleurs,
le
prélèvement
par
passage
dolt
être
IImité
à
25%
du
volume
sur
pled
ou
5m2/ha
de
surface
terrière
pour
éviter
les risques
de
déstabllisation,
Le
calcul
des
VPR
est détaillé
en
annexe
8.13
Sous-groupe
« objectif
hôtre
» =
130,46
ha
°
Objectifs :
voir chapitre
4.3.3.2.
el annexe.
Diminution
du
capital
sur
pied
de
1,5
m°/ha
*__
Accroissement
estimé
: 5 m°/ha/an
en
moyenne,
solt
0,4
m/ha/an
Prélèvement
moyen
calculé : 63 m°/ha
par passage
en coupe
(10 ans} (=8m//ha)
VPR
= 806 m°
Sous-groups
« oblectif
chêne
»
=
98,80
ha
Salbert
:
°
Objectifs :
voir chapitre
4.3.3.2,
Diminution
du
capltal
sur
pled
de
1 mha
+ parquets
*__
Accrolssement
estimé
: 4 m°/ha/an
en
moyenne,
solt 0,32
m#ha/an
Prélèvement
moyen
de
48
m°/ha
par
passage
en
coupe
{10
ans)
(=4m/ha)
+ ouverture
de
parquets VPR
©
403
m°
/ an.
Sur
ces
403
m°
/ an,
environ
153
m°
/an
proviennent
de
l'ouverture
des
parquets
de
régénération.
La
majorité
de
ces
parquets
se
trouve
sur
le
versant
sud
avec
des
conditions
séchardes.
La
régénération
y
est
particulièrement
difficile.
En
fonction
des
résultats,
le
rythme
pourra
donc
être
ralenti
en
fonction
du
retour
d'expérience
des
premières
ouvertures.
Le
Mont
et la Miotte
:
+
Objectifs
: voir annexe
* _ Accrolssement
estimé
: 4 m‘/ha/an
en
moyenne,
soit 0,32
m//ha/an
VPR
= 36 m°/ an + 64 m° conditlonnés
par la réalisation de plstes
d'accès
Sous-groupe
« gestion
extensive
»
=
59,87
ha
°
Objectif:
améliorations
ponctuelles,
sanitaire
et
sécurité
selon
exploltabilité,
renouvellement
par régénération
diffuse
ou
parquet
lorsque
c'est
possible
+
Accroissement
: 3 mä/ha/an
Prélèvement
moyen
estimé
(non
calculé)
=
10
m‘/ha
par
passage
(variable
selon
peuplement
et exploitabilité)
VPR
= 58
m3 /an
Sous-groupe
« gestion
entités
paysagères
maleures
»
=
12,86
ha
+
Objectif
: voir
annexe
«__
Accrolssement
: variable
VPR
=
43
m3
/an
Volume
présumé
réalisable
pour
l’ensemble
du
groupe
irrégulier:
1
346
man
-50-
384 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
e Groupe
« Jeunesse
»
: surface
= 50,32
ha
Ce
groupe
est
constitué
de
peuplements
nécessitant
encore
des
opérations
sous
forme
de
travaux.
Cependant,
des
coupes
de
1°
éclaircie
seront
réallsées
en
fur
et
à
mesure
de
la
croissance
des
peuplements
après
le
dernier
dépressage.
Par
ailleurs,
il reste
un
peuplement
sur
pied
de
densité
variable
selon
les
parcelles
(5
à
15
m/ha
selon
secteurs,
sauf
parcelle
30),
Ce
peuplement
ne
doit
pas
être
prélevé
intégralement
mals
permettre
de
faire
évoluer
le
jeune
peuplement
vers
une
structure
plus
irrégulière,
hétérogène.
Coupes
à
prévoir
:
sanitaire,
prélèvement
ponctuel
selon
besoln
et
évolution.
Les
coupes
seront
apérlodiques.
Prélèvements
;
1°"
éclalrcle
=
10
m3
/ ha
en
fin
d'aménagement,
soit
500
m3
on
15
ans
Coupe
dans
peuplement
dominant
: 20
m3
/ha
en
15
ans,
solt
900
m°
VPR
= 93 m° / an
Rotatlons
st niveau
des
prélèvements
par groupe
Fourchette
des
|
Volume
présumé
Esneten
ss
Production
Groupe
rotations
réalisable
coupes
estimée
{vol.
des
{ans}
{ m3
amgt/
an
)
(m3/ha
)
précomptables)
Jeunesse
Apériodique
93
10
à 20
m'/ha
0
Amélioration
A1
6à8
ans
300
10
à 45
m°/ha
7 m’/ha/an
irrégulier
10
ans
1 193
à 1 348
15
à 60
m°/ha
4,5
mha/an
.
3
Solt 4,13
3
Total:
1 586
à 1 739
m
mhalan
4,00
m'/ha
A
cela s'ajoute
64
m'}
an
en cas
de résorption
de
problèmes
d'accès
La
fourchette
du
VPR
s'explique
par
des
volumes
sulvants
:
-
64
m°/
an
sont
mobillsables
en
cas
de
réalisation
de
plstes
d'accès
dans
les
parcelles
28,
29
et
42:
-
153
m°
/ an
sont
estimés
mobllisables
en
cas
d'ouverture
des
parquets
de
régénération.
Toutefols,
compte
tenu
des
difficultés
techniques
de
la régénération,
le rythme
pourra
être
ralenil
en fonction
du
retour
d'expérience
des
premières
ouvertures.
Le
prélèvement
annuel
prévisionnel
est
de
4,13
m/halan
(surface
nette
=
420,94
ha),
ce
qui
est
légèrement
supérieur
à
l'accrolssement
annuel
estimé.
Ceci
est
logique
pour
une
forêt
comptant
majoritairement
des
peuplements
à
dominancs
de
bois
moyens
et
gros
bois
et
cohérent
avec
la
volonté
d'abaisser
le
capital
sur
pied
pour
installer
une
dynamique
de
peuplement
Irréguller.
e
Programme
d'asslette
des
coupes
Coupes
apériodiques
: groupe
de Jeunesse Surface
Volume
Année
Harcellesiou
totale
à
Indicatif
à
ss
indicative
Sous-
arcourir | S'°uPe(s)
prélever
Observations
Süivi
parcelles
|
P
(m3
amgt/
{ha)
ha)
2009 - 2013 |
Év 1 |
45,21
| Jeunesse
45
Peuplements dominant
à:
nt
où
97:
Eclaircle
selon
2014-2018
2,
ne.
27j,
32,63
Jeunesse
10
évolution
croissance
+
peuplement
dominant
Eclaircle
selon
2019
— 2023
411),
22j
17,69
Jeunesse
10
évolution
croissance
+
peuplement
dominant
Volume
Présumé
Réalisable
pour
le groupe
« Jeunesse
» : 93
mÿ/an
-51-
385 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
Coupes
apériodiques
: groupe
« repos
»
Des
coupes
pourront
éventuellement
être
réallsées
selon
besoin
par
rapport
à
des
risques
sanltalres
o
de
sécurité
par
rapport
aux
habitations
ou
promeneurs.
Ces
coupes
n'auront
aucun
objectif
de
producilon
€
n'ont
aucun
caractère
obligatoire.
Ellas
ne
sont donc
pas
comptabillsées
dans
le volume
présumé
réalisable.
Coupes
périodiques
N.B.
: pour
les
parcelles
à
dominante
de
chêne,
les
volume
présumé
réalisable
indiqué
correspond
au
volume
moyen
«
peuplement
hors
parquet»
+
«ouverture
parquet
».
Le
volume
réellement
martelé
variera
en fonction
de
l'ouverture
ou
non
de
parquet
dans
la parcelle
donnée
et l'année
donnée.
Pa
jumea
Minaaer | se
Année
Ste
parcourir
[Groupes
T3
aménagement
dernier
Observations
Sulvl
parcelles!
_(ha.a)
Îha
Total
|P288a89
18a
2,92
A1
40
117
1999
34a
4,40
Aî
30
132
2001
bouquets
résineux
ajouter
bas
de
parcelle
38
2010
391
5,91
IR
15
88
1998
{parcours
sportif)
passage
sur
parcours
sportif
(non
38i
3,00
IR
30
90
2009
réalisé
en
2008)
40i
6,16
IR
45
277
2002
ia
9,27
Aî
15
139
-
2011
5
9,62
IR
70
868
2001
341
7,47
IR
65
486
2001
_partle
feulllue
36
8,06
IR
53
427
2001
6
7,08
IR
57
404
2001
entité
paysagère
majeure
24
LRE)
IR
@5
502
2003
entité
paysagère
majeure
2012
25
12,49
IR
58
724
2002
entité
paysagère
majeure
13a
10,05
Ai
15
151
-
jeune
futaie
i4a
11,70
Aî
15
176
-
Jeune
futele
35a
2,82
Ai
40
113
2004
résineux
7
9,82
Aî
40
383
2006
8a
_4,82
A
40
193
2006
2013
17
8,05
Ai
40
322
2005
30
6,08
Aî
15
91
=
28
12,56
IR
30
377
=
sous
réserve
création
plste
29
10,58
IR
15
159
-
sous
réserve
création
piste
.
16
1413
IR
40
565
2005
entlié
paysagère
majeure
2014
21
8,16
IR
50
408
2004
35!
9,17
IR
20
183
5004
42
8,41
IR
20
166
-
sous
réserve
créallon
piste
Bi
2,45
IR
55
135
2005
2015
I
3,83
IR
55
211
2005
10
14,17
IR
55
779
2005
ail
2,86
IR
50
143
2006
entité
paysagère
majeure
4
10,23
IR
60
614
2006
12
14,05
IR
55
T3
2005
2016
13
411
IR
30
123
2006
14
2,86
IR
30
86
2006
4
6,22
IR
45
280
2006
da
9,27
Aî
30
278
2011
26
12,31
IR
32
394
2006
271
6,65
IR
20
133
2005
2017
32
8,43
IR
@0
506
2008
33
8,69
IR
57
552
2006
volr bas
parcelle
(parcours
sportif)
37
5,27
IR
54
285
2005
en
2019
-52-
386 Aménagement
de
la forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
10,05
20
201
2012
11,70
20
2012
4,49
30
132
2010
résineux
2,82
45
131
2010
résl
3
234
1
65
8
2008
1
10
18
=
70
2008
70
2009
70
595
2009
15
2007
2
2008
15
0
45
2010
9
70
201
1
25
CXE
30
13
40
2021
résineux
8
45
442
2013
4
45
2
2013
40
2013
feulllue
B 7,47
70
523
2011
feulllue
8,06
55
443
2011
7,08
404
73
65
502
12,49
58
T24
entité
565
18
42,56
377
sous
10,58
159
sous
réserve
créatlon
2,
135
3,83
211
1
779
351
9,17
183
42
41
168
sous
réserve
création
TOTAL
590,82
[ha
24686
|m°
Volume
Présumé
Réallsabte
pour
les groupes
« Irréguller
»,
« amélioration
» = 1 646
m'/an
Soit 4,41
m°/ha/an
[
Volume
Présumé
Réalisable total : 1 739 m°, solt 4,13 m°/ha/an
Rappel
: 153
m°/an
proviennent
de
l'ouverture
des
parquets
de
régénération,
Le
rythme
réel
dépendra
des
résultats
des
premières
ouvertures.
+
Règles
de
culture
générales
On
se
réfèrera
au
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Franche-Comté
et
aux
guides
de
sylviculture
en
vigueur,
notamment
:
-
le
gulde
de
sylviculture
des
chônaies
continentales
(ONF,
2008
— T.Sardin,
455
p.).
Contextes
stationnels
à
retenir
:
ensemble
2
en
condition
acidicline
à
mésoacidiphile,
ensemble
1 en
condition
plus
acide,
à variante
sèche
en
situation
exposée.
L'ensemble
8
n'est
pas
à
retenir
car
une
gestion
extensive
est
prévue
dans
ce
cas.
Voir
chapitre
6.2:
Conversion
des
peuplements
lssus
de taillls-sous-futale
en futale
irrégulière.
-
les
Itinéraires
sylvicoles
décrits
dans
le
document
« Développement
d'une
gestion
durable
des
futales
irrégulières
feuillues
en
Franche-Comté»
(programme
LIFE,
octobre
2003).
Contexte
retenu
: Plémont
vosgien,
de
conditions
stationnelles
similaires
{mais
pluviométrie
probablement
inférieure,
donc
production
à tempérer).
-53-
387 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
°
Règles
de
culture
particulières
Groupe
d'amélioration
:
Feuillus
: Les
éclaircies
devront
être
dynamiques
: détourage
vigoureux
des
tiges
dominantes
de
qualité.
On
favorisera
les tiges
d'essences
autres
que
l'essence
objectif.
Une
désignation
préalable
des
tiges
objectifs
pourra
être
Judicieuse.
Dans
le cas
de
peuplements
de
qualité
moyenne,
la
première
opération
pourra
être
limitée
à
un
détourage
uniquement
des
tiges
objectifs,
par
griffage.
Aux
abords
des
sentlers
el
axes
de
fréquentation,
l'intensité
d'éclaircle
pourra
être
plus
forte,
ou
variable,
pour
favoriser
la
différenciation.
Quelques
sujets
dominants,
branchus,
seront
conservés
et
détourés
pour
former
des
arbres
qui
se
distinguent
du
peuplement
global.
Clolsonnements
: on
évitera
de
faire
déboucher
les
clolsonnements
directement
sur
les sentlers
ou
axes
principaux
de
fréquentation.
Plantaljons
résineuses :
les
éclaircies
respecteront
les
règles
suivantes
:
-
Apport
de
lumière
au
so!
soit
diffuse,
soit
par
trouée
pour
favoriser
le
retour
d'une
strate
arbustive
et herbacée
au
sol
-
Intensité
d'éclaircle
différenciée
pour
créer
de
lhétérogénéité,
notamment
en
bord
de
plantation
pour
« casser
» les
Ilmites
trop
géométriques.
-__
favoriser
les feuillus
présents
dans
le peuplement
Groupe
irrégulier :
Règles générales
:
Le
peuplement-objectif
à
rechercher
sur
le
long
terme
est
celul
défini
au
paragraphe
4.3.
Cet
objectif
constitue
un
guide,
et non
une
fin
en
sol,
En
fonction
de
l'état
actuel
du
peuplement,
il sera
atteint
à
plus
où
moins
long
terme.
Le
paragraphe
4.3
donne
également
l'objectif
(moyen
à
l'échelle
d'un
ensemble
de
parcelles)
au
terme
de
l'aménagement,
plus
conforme
à l'état actuel
des
peuplements.
Il
conviendra
d'avoir
avant
chaque
martelage
une
estimation
du
volume
total
sur
pied
de
la
parcelle,
sa
répartition
par
essences,
alnsi
que
la répartition
des
petits,
moyens
et
gros
bols,
sl possible
par
essences.
Les
consignes
devront
donc
indiquer,
en
fanction
de
ces
données,
le
volume
indicatif
à
prélever,
ainsi
que
dans
quelles
essences
et
dans
quelles
catégories
de
diamètre
le
situer
en
priorité.
Après
chaque
exploitation,
le
gestionnaire
pourra
programmer
un
léger
passage
en
coupe
complémentaire
au
niveau
du
talllis,
des
perches
et
des
petits
bois
(par
exemple
pour
éclairer
quelques
tâches
de
semis).
Faute
d'affouagistes,
cette
opération
Intègrera
le programme
de
travaux.
L'Installatlon
d'un
réseau
de
clolsonnement
d'exploltation
( 25
à 30
m.
d'axe
en
axe
) à l'échelle
de
la
forêt
est fortement
conseillé,
afin
de
limiter
les
dégâts
et de
faciliter la réalisation
des
travaux.
Le
réseau
de
placettes
permanentes
permettra
de
suivre,
pour
le
Salbert,
l'évolution
des
peuplements,
avec
deux
critères
déterminants
: la surface
terrlère
et le nombre
de
perches
d'avenir.
La
carte
d'aménagement
distingue
des
règles
de
gestion
par
parcelle
ou
sous-parcelle
(voir
carle
en
annexe
7.9).
Parcelles
ou
parties
de
parcelles
à
objectif
«
hêtre
»
:
-
Extraction
progressive
des
gros
bols
mûrs.
Maintenir
au
mleux
le chêne
ne
semencier,
- _
Amélloration
dans
les
bois
moyens
et
petits
bols,
-
Des
trouées
pourront
être
élargies
pour
conserver
des
semis
de
chêne
sesslie
lorsqu'lls
sont
présents.
Le
sapin
peut
être
considéré
comme
une
essence
d'accompagnement,
mais
sa
régénération
dolt
rester
diffuse
ou
par bouquet.
Parcalies
ou
partles
de
parcelles
à
objectif
«
chêne
»
:
-
«casser
»
la
structure
(monostrate
dans
le
peuplement
dominant)
par
le
prélèvement
de
gros
bois
de
ch&ne
ou
hêtre.
Favoriser
la création
de
trouée
permettani
l'installation
de
semis
de
feuillus
divers
ou
précieux,
de
hêtre,
.54-
388 Aménagement
de
le forêt communale
de
BELFORT
(2010-2024)
-
Création
de
parquets
pour
permettra
la
régénération
du
chêne:
une
pré-localisation
sera
définie
avant
le
martelage.
*__
Privilégier
en
prlorité
les
zones
de
gros
bols
(au
sein
des
peuplements
« à bols
moyens
et gros
bois
» en
priorité — vair carte
des
peuplements).
"
Ces
parquets
ne
devront
pas
présenter
les
limites
géométriques.
La
surface
ouverte
sera
de
l'ordre
de
0,5
ha
à
ha.
Il sera
utile
de
définir
au
départ
une
surface
de
l'ordre
de
ha
minimum
afin
de
pouvoir
conserver
des
bouquets,
sur-réserves
visant
à
limiter
l'impact
paysager,
tout
en
permettant
une
ouverture
suffisante
pour
permettre
la
croissance
des
semis
de
chêne.
“
Ces
parquets
ne
seront
pas
suivis
en
surface.
Le
sulvi
de
l'aménagement
se
fera
a
poslerlori
par
sulvi
de
la
surface
terrière
sur
l'ensemble
du
groupe
(placettes
permanentes
—
voir
4.3.3).
Cependant,
leur
surface
pourra
être
utilement
évaluée:
chiffrage
des
travaux
+
évaluation
de
l'avancée.
Il s'agira
d'ouvrir
une
surface
d'environ
7 à 8 ha
en
plus
des
trouées
déjà
ouvertes
(parcelles
35,
39
et 41)
(voir
annexe
…
sur
le calcul
des
VPR).
*
Il
sera
probablement
nécessaire
d'assister
la
régénération
par
plantation
d'essences
d'accompagnement
(volr
travaux).
En
effet,
les
peuplements
sont
sur
des
stations
de
type
C2
exposés
majoritairement
au
sud,
On
a donc
une
variante
sèche
de
la station
ce
qui
génère
une
complexité
technique
dans
ja régénération
des
peuplements
-
Cas
particuller:
parcelle
29.
Il
s'agit
d'un
peuplement
pauvre
à
dominante
de
taills
avec
quelques
zones
de
bols
moyens
et
gros
bois
et
des
petits
bols
où
perches
disséminées
au
sein
du
taillis.
L'objectif
sera
de
favoriser
les
tiges
de
qualité.
Des
parquets
pourront
être
créées
pour
permettre
un
enrichissement
de
la parcelle
par
plantation
de
feuillus
précieux
en
bouquet
(sous
réserve
de
la création
d'une
piste
d'accès
— voir Infrastructure).
-
Cas
particulier:
parcelle
42.
Il
s'agit
d'un
peuplement
moyennement
riche,
de
qualité
très
moyenne
(parcelle
récemment
intégrée
à
la
forêt).
Sous
réserve
de
la
création
d'une
piste
d'accès,
les
coupes
consisteront
surtout
à
extraire
les
tiges
de
mauvaise
qualité,
à améliorer
la qualité
présente,
|! n'y aura
pas,
dans
un
premier
temps,
d'objectif de
création
de
parquets.
Parcelles
où
partie
de
parcelle
à
potentialité
médiocre
(gestlon
extensive)
:
La
surface
sera
parcourue
en
martelage,
en
même
temps
que
le
resle
de
la
parcelle,
avec
les
objectifs
sulvants
:
-__
survelllance
sanitalre,
et sécurité
(route,
sentlers,
proximité
habitations,
….)
- _
améllorations
ponctuelles
selon
possibilité
-
Installation
éventuelle
de
parquet
de
régénération,
d'enrichissement
si
les
conditions
stationnelles
le permettent.
Entités
paysagères
majeures:
Les
entités
maleures
ont
fait
l'objet
d'une
fiche
dans
l'étude
paysagère
(description
et recommandations
de
gestion).
Voir aussi
tableau
da
synthèse
des
règles
de
gestion
paysagère
par entité,
en
annexe
8,10
-
Hétrale
cathédrale
(parcelles
6p,
24p,
25p):
l'objectif
est
de
conserver
cette
structure
homogène,
élancée.
Les
coupes
s'apparenteront
donc
plutôt,
localement,
à
une
coupe
d'amélioration
dans
la
hétrale.
Eviter
les
trouées
et
ouvertures
trop
fortes
engendrant
un
développement
de
la strate
arbustive,
-
Forêt
de
mémoire
(parcelle
11):
la
forêt
Joue
Ici
un
rôle
d'écrin
de
repos.
L'objectif
est
de
conserver
un
couvert
continu
(gestlon
en
irréguller),
à
dominante
de
gros
bois
(gardiens
du
temps
et de
la mémoire).
La
gestion
sera
donc
localement
une
gestion
en
futaie
Irrégulière
à
gros
bols.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
à
la
préservation
du
sol
lors
des
exploitations
(tranchées).
Etudier
les
moyens
alternatifs.
-
Chênes
chenus
du
Val
d'Oye
: conserver
la
structure
à
dominante
de
talllls,
conserver
les
bols
« pittoresques
» (branchus,
courbés,
..), Les
coupes
seront
donc
très
limités.
À
noter
que
les
« éclats
de
petits
bols
plttoresques
» correspondent
souvent
aux
zones
de
taillis
de
chêne
sur
sol
très
superficiel.
Ils
ont
été
classés
«
hors
exploitation
»,
d'où
l'absence
de
consignes
sylvicoles
pour
cette
autre
entité
majeure.
-55-
389 Aménagement
de la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
Groupe
de Jeunesse
:
La
densité
du
peuplement
encore
sur
pied
est
variable
( de
5 m°/ha
de
surface
terrière
à
15
m2/ha
par
endrolt).
Les
coupes
répondront
aux
obJeclifs
suivants
:
-
Maintien
de
bouquel,
sur-réserve
pour
« casser
»
l'homogénéité
et
l'effet
« forêt
détruite
».
Mais
ne
pas
chercher
à
créer
des
« rideaux
».
-__
Extraction
progressive
des
gros
bols
mürs,
en
veillant
au
relais
pris
par
des
bols
moyens,
ou
«€ petits
» gros
bois
(gesilon
en
bouquet)
-
Diminution
de
la
densité
de
couvert
dans
les
endroits
encore
fermés,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
régénération.
Dans
ces
secteurs,
on
s'approchera
assez
vite
d'une
gestion
en
futale
lrrégullère.
-__
Amélloration
des
bois
moyens,
petits
bois,
perches,
…
L'objectif
dans
ces
peuplements
reste
la
mise
en
place
progressive
d'une
structure
de
peuplement
lrrégullère,
à moyen
terme
dans
les secteurs
encore
assez
fermés
ou très
long
terme.
Exploltation,
protection
des
sols
:
Blen
que
les
sols
solent
peu
sensibles
au
tassement,
le
gestionnaire
procèdera
à l'implantation
progressive
de
clolsonnements
afin
de
préserver
la
régénération
diffuse,
les
cônes
de
régénération
et
le
potentiel
de
perches
et
petits
bois
(gestion
en
futaie
irrégulière)
et
éviter
les
cheminements
anarchiques.
L'Implantatlon
de
clolsonnements
est également
intéressant
pour
orienter
les
exploitations
et éviter
ains!
les
dégradations
sur
les
chemins
ou
dégradations
visuelles
en
secteur
fortement
fréquenté.
Ces
clolsonnements
sont
à
Implanier
tous
les
25
à
30
m,
orlentés
en
fonction
de
la
sortie
des
bols
et
l'organisation
du
chantier,
Ces
cloisonnements
ne
sont
pas
forcément
parallèles
: les
cheminements
existants
peuvent
réutilisés
à conditions
que
la matérlalisation
solt claire.
Règles
à
observer
pour
l'implantation
des
cloisonnements
:
-
Du
fait
des
multiples
cheminements
déjà
créés,
Il est
judicleux
de
lenter
de
s'appuyer
au
mieux
sur
les
passages
existants.
-
Schéma
d'implantatlon
à réfléchir
en
fonction
de
l'organisation
du
chantler
et
de
la sortie
des
bois,
-
Evlter
les
traversées
de
sentiers
balisés,
et
le
débouché
directement
sur
les
chemins.
Une
charrière
pourra
être
utilement
installée,
parallèlement
au
chemin,
pour
« collecter
»
l'ensemble
des
cloisonnements.
-
Eviter
les
traversées
de
cours
d'eau
et
talweg
: créer
des
cheminements
parallèles
de
part
et
d'autre,
Pour
un
mellleur
respect
des
cloisonnements,
il
est
préférable
que
les
cloisonnements
soient
ouverts
avant
la coupe. 5.2.2.
- Opérations
syivicoles
: travaux
Se
référer
aux
guides
de
sylviculture
cités
précédemment
et
aux
ITTS
(Itinéralres
Techniques
de
Travaux
Sylvicoles)
en
vigueur.
Voir
tableau
page
suivante
-56-
390 Aménagement
de
la
forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
Investls-
Coût
Coût
sement
ou |
Locallaation |
Surface
total
ITTS
Intitulé
Nature
des
travaux
Entretien
(parcelles)
(he)
unitaire
(9
{Lou E)
(9
Régénération
Dégagsments
-
2], 8}, 8],
11},
naturelle
de
hêtre |
nettolement,
dépressages
E
22], 27]
45.21
260
|
Moreno
Entretien
Dégagements
—
plantation
de
netioiement,
dépressages
E
30)
5,11
3100|
15840
Trouées
des
1CHX01
Régénératon
Dégagesments,
plantations
DE
LR
Environ
el
chône,
aseletée
complémentaires,
|
parquets
de |
14ha
5000!
70000
1CHX04
par
plantation
nettolement,
dépressage
chêne
+
parcelle
29
Peuplements
Sous-groupe
imégullers à
D
Irrégulier (cf.
E
lréguller
|
130,46
345|
45000
objectif hêtre
« hôtre
»
Total
général
: 238
440
€, soit
15 900
E/an
+
Règles
de
culture
concernant
les
travaux:
bols)
Les
règles
générales
sont
données
par
les
guides
de
sylviculture
en
vigueur
et
notamment
par
les
ÎTTS
à paraître
{Itinéraires
techniques
pour
les
Travaux
Sylvicolss).
Régénératlons
naturelles
de
hêtre
:parcelles
2,
8, 9,
11,
22,
27
On
cherchera
à
favoriser
la
diversité
des
essences
avec
une
attention
particulière
sur
le
chêne
sessile.
Le
sapin
est
à
favoriser
au
même
titre
que
les
autres
essences
feulllues
secondaires, Les
dépressages
seront
des
dépressages
par
point
d'appul,
orlentés
vers
les
perches
et
tiges
de
qualité
qui
se
déterminent
dans
les
cônes
de
régénération
(objectif
:
irrégulier)
avec
éventuellement
un
élagage
ponctuel.
Consignes
paysagères
:éviter
le
débouché
des
clolsonnements
directement
sur
les
chemins.
Favoriser
la
différenciation
de
tiges
(dépressage)
individuelles.
Détourer
vigoureusement
des
bois
à houppler
développé
en
bord
de
sentier
(différenciation).
Piantation
parcelle
30
Favoriser
les
opérations
et
dépressage
par
point
d'appui,
orienté
uniquement
vers
la
qualité,
du
fait
de
la
qualité
plutôt
moyenne,
globalement,
de
la plantation.
Favoriser
tous
les
feuillus
précieux,
Trouées
existantes,
parquets
de
chêne
Favoriser
la
régénération
naturelle
de
toutes
les
essences,
même
sl
l'objectif
principal
reste
le
maintien
du
chêne
(bouleau,
sorbier
des
oiseleurs,
hêtre,
pin
sylvestre,
...)
Les
plantations
complémentaires
seront
probablement
nécessaires.
Elles
seront
réalisées
par
bouquet,
Du
fait
des
conditlons
statlonnelles
contralgnantes,
le
cholx
des
essences
sera
délicat.
Des
essals
doivent
être
réalisés
et
l'utilisation
d'essences
non
locales,
ponctuellement
et
en
mélange,
pourra
apporter
des
solutions
(châtaignier,
pin
sylvestre,
..)
Parcelle
29
(Le
Mont):
parquet
pour
enrichissement
de
peuplement
(feulilus
précieux
à
large
espacement).
Sous
réserve
de
l'amélioration
des
accès.
Travaux
en
Irréguller
:Le
passage
en
travaux
peut
utilement
être
programmé
:
- après
l'exploitation
pour
l'extraction
de
tiges
qui
n'auraient
pas
pu
êlre
exploitées
(talllis,
petits
- 4
où
5 ans
après
la
coupe,
selon
l'évolution
des
tâches
de
semis
et
perches,
Les
travaux
consisteront
en
quelques
dégagements
ponctuels
pour
favoriser
des
zones
de
semis
(travail
dans
le
taillis,
la
végétation
d'accompagnement),
élagage
de
perches
(travaux
qui
pourralent
être
éventuellement
réalisés
par
des
cesslonnaires
ou
affouagistes)
Ces
dégagements
permettront
de
veiller
à
la
diversité
des
essences.
Le
chêne
sessile
sera
systématiquement
favorisé
pour
contrer
la
dynamique
du
hêtre
et
du
sapin.
-57-
391 Aménagement
de la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
5.4.
- Dispositions
concernant
l'équipement
général
de
la
forêt
Investissement -
Priorité 1 = Accès
aux
parcelles
28
et 29
(Le
Mont) :
étudier
la création
d'une
piste
à partir de
la
route
dans
la
parcelle
26
(par
le
haut
des
parcelles)
ou
blen
un
projet
intercommunal
avec
la commune
d'Essert.
||
sera
nécessalre
de
contacter
la
DRAC
pour
ce
projet
afin
d'éviier
la
dégradation
de
sites
archéologiques.
Longueur
approximative
: 800m.
Coût
estimé
: 4 000
€.
- Priorité
2 = Amélioration
du
stockage
de
bols
sur
le canton
du
Salbert
: étudier
la création
de
places
de
dépôt.
Objectif
= 2
places
de
dépôt.
Coût
estimé
: 4 000
€
À
tltre
Indicatif,
Il
n'existe
pas
d'accès
à
la
parcelle
42
(La
Miotte):
Il
conviendrait
d'étudier
la
création
d'une
piste
depuis
le bas
de
la parcelle
30.
Cependant,
du
falt de
la faible
qualité
du
peuplement,
ce
projet
n'est
pas
prioritaire.
En
première
approche,
une
longueur
approximative
de
400m
peut-être
avancée
pour
un
coût
estimé
à
1
600
€.
Entretien Entretien
du
réseau
existant:
apport
de
matérlaux
ponctuellement
(nids
de
poule),
fossés,
fauchage
des
talus
st élagage
des
bords
de
route,
Ces
travaux
seront
a
priori
réalisés
en
régle
par
la
commune.
A
titre
indicatif,
le
coût,
sur
la
base
des
prix du
« marché
» peut
être
estimé
à 2000
€/an.
|! a été
Intégré
au
bllan
économique
de
la forêt
pour
que
celul-c!
reflète
au
mieux
l'ensemble
des
dépenses.
5.5.
- Autres
dispositions
générales
5.5.1.
- Autres
opérations
en
faveur
du
maintien
de
la
biodiversité
Un
certain
nombre
de
points
ont déjà
été
abordés
:
-
Protection
des
zones
humides
(cours
d'eau,
zones
humides)
:
futale
Irrégulière,
clolsonnements
-__
Protection
des
sols
: cloisonnements
-__
Diversité
des
structures
: futaie
irrégulière
-__
Diversité
des
essences
: à favoriser
dans
les
travaux,
mélange
d'essences,
…
Gestion
quotidienne
il serait
intéressant
de
conserver
quelques
arbres
morts
pour
une
décompositlon
complète
en forêt,
ce
qui
seralt
favorable
à toute
une
flore
et faune
liées
aux
différents
stades
de
décomposition
du
bois.
Pour
cela,
il faudra
velller
aux
points
suivants
:
+
maintien
d'arbres
morts
ou
sénescents,
de
chablis
debout
ou
à
terre,
favorables
à
l'implantation
de
champlgnons
ou
d'insectes
spécifiques
:
choix
d'arbres
à
ne
pas
exploiter
lors
de
la
reconnaissance
des
chablls
annuels,
pour
des
bois
à falble
valeur
commerciale.
«maintien
d'arbres
à
cavités
(1
à
10
pour
5
hectares)
afin
de
fournir
un
habitat
favorable
aux
oiseaux,
chiroptères
el
autres
mammifères
cavernicoles,
également
à
certains
Insectes
rares
{cétoines)
I
est
recommandé
d'éviter
la
maintien
d'arbres
mort
aux
abords
des
sentiers
et
[eux
fréquentés,
ou
en
situation
de
forte
pente
ou
surplomb
de
route.
Par
ailleurs,
on
velllera
à
respecter
les
points
suivants
:
s
ne
pas
détruire
le
Ilerre
s'appuyant
sur
le tronc
de
certalns
arbres
: Il ne
gène
pas
leur
croissance
et
constitue
un
abri
précleux.
En
outre,
le
lierre
étant
une
espèce
fleurlssant
en
fin
d'été
et frucilflant
en
début
de
printemps,
I! devient
une
source
de
nourriture
importante
au
retour
des
premiers
alseaux
migrateurs.
-58-
392 Aménagement
de la forét communale
de BELFORT
(2010-2024)
+
Eviter
Pincinératlon
des
rémanents,
qui
constitue
une
perte
minérale
toujours
importante
et
dégage
du
CO:
Consignes
particulières
:
Un
rucher
—
écols
est
Installé
en
haut
du
Salbert
(association
L'abellle
belfortaine).
1l pourrait
être
Intéressant
de
favoriser
parmi
les
essences
secondaires
les
essences
forestières
mallifères,
dans
la
Imite
des
possibilités
offertes
par
les
potentialités
stationnelles.
Essences
à
étudier:
tilleul,
châtalgnier,
tous
les fruitiers
notamment
le merisier,
érable
sycomore,
…
Le
Robinler
faux-acacla
est déjà
présent.
On
évitera
son
extension
du
falt de
son
caractère
Invasif.
Cette
actlon
aura
un
intérêt
particuller
vis
à
vis
des
abeilles,
mals
de
manière
plus
générale,
vis
à
vis
d'une
grande
partle
de
l'entomofaune.
Favoriser
le cortège
des
Insectes
pollinisations
contribue
à un
meilleur
équilibre
de
l'écosystème
global.
5.5.2.
- Gestion
de
l'équilibre
faune/lore
- Chasse
et pêche
La
gestion
en
futaie
Irrégullère,
par
pled
d'arbre
ou
parquet,
favorise
globalement
l'ouverture
du
milleu
de
manière
diffuse
et
le
développement
d'une
strate
herbacée
et
arbuslive.
La
disponibilité
allmentalre
sera
alnsl
améliorée
sur
l'ensemble
de
la forêt,
plus
diffuse
par
rapport
à la situalion
actuelle
où
les
zones
de
gagnage
sont
plutôt
concentrées.
I
n'y
a
pas
de
mesures
spécifiques
préconisées.
Cependant,
|!
convient
d'être
vigilent
sur
cet
équilibre
et
d'observer
les
taux
d’abroutissement
dans
les
trouées
diffuses,
sur
le
chêne,
les
érables
et
autres
fruitiers,
notamment
sur
le
versant
sud
(réserve
de
chasse,
station
à
dynamique
de
régénération
plus
falble).
5.5.3.
- Dispositions
concernant
les productions
diverses
- Exploitation
pastorale
Rien
de
particulier
à mentionner.
5.5.4.
- Dispositions
en
faveur
de
l'accuell
du
public
Les
exigences
ilées
à
la fréquentation
de
la forêt
par
le
public
a
déjà
été
pris
en
compte
dans
les
cholx
de
gestion
et
mesures
explicitées
précédemment
(voir
également
dispositlons
en
faveur
des
paysages
: 5.5.5).
Exploitation
et
infrastructure
forestière
:
-
Il convient
d'étudier
toute
possibillté
de
dissocler
le
réseau
d'infrastructure
forestière
du
réseau
des
itinéraires
balisés,
- le
réseau
de
sentier
doit
être
signalé
aux
exploitants
qul
doivent
appliquer
la réglementation
en
Vigueur.
La
commune
pourrait
ulllement
mettre
à disposition
des
exploltants
la signalétique
nécessaire
à
une
bonne
Information
sur
le chantier.
- certaines
places
de
dépôt
ont
une
double
utilisation
(stockage
de
grumes
et
stationnement),
La
durée
du
stockage
de
grume
pourrait
être
limitée,
- sur
les
sltes
aménagés
particullèrement
fréquentés,
ou
à
proximité
des
habitations,
1
serait
souhaitable
d'étudier
une
meilleure
maîtrise
de
l'exploliation
par
la
commune
par
une
exploltallon
en
rêgle
: parcours
de
santé,
parcelles
du
Mont,
parcelles
à
forle
concentration
de
sentiers,
…
À
minima,
|
faudrait
concentrer
la
période
d'exploitation
pour
pouvoir
fermer
les
sites
au
public,
avec
une
bonne
Informatlon.
Aménagements
d'accuell
:
l'étude
des
fonctions
paysagères
et
sociales
réallsées
en
2008
émet
certaines
suggestions
:
- mettre
en
valeur
les
accès
à la forêt
par
une
meilleure
signalétique.
Etudier
las
portes
d'entrée
et
itinéraires.
-
proposition
de
2
boucles
linéraires
autour
du
Salbert
(1
plutôt
sommitals,
1
plutôt
en
bas)
permetiant
de
traverser
la plupart
des
entités
paysagères
et de
canaliser
le public.
- la
commune
aménagera
peut-être
le
site
de
la
grotte
de
Cravanche :
sentler
d'interprétation
par
exemple.
-59.
393 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
-
le
sentier
pédagogique
autour
du
Salbert
devrait
être
restaurer.
Le
thème
sera
à
réfiéchir
en
concertation
avec
les
assoclatlons.
Ces
aménagements,
même
s'ils
sont
souvent
décidés
hors
régime
forestier,
doivent
tenir
comptes
des
contraintes
Ilées
à l'exploliation
forestière,
afin
d'éviter
les
difficultés
ultérleures
de
coexistence.
ll est
utile
de
réunir
régulièrement
une
commission
« forêt
»
autour
des
services
techniques
de
la
ville
et de
l'ONF,
composée
de
représentant
d'assoclations
et acteurs
locaux,
afin
d'évoquer
et discuter
les
actions
qui
5e
déroulent
en
forêt,
autant
pour
les
actlons
directement
liées
à
la
gestlon
forestière
(coupes,
travaux),
que
pour
les
actlons
d'accuell
du
public.
Entretlen
réguller
des
équipements
: barrières,
bancs,
panneaux,
…
Ces
travaux
seront
a
prlorl
réalisés
en
régie
par
la commune.
À
titre
indicatif,
le coût,
sur
la
base
des
prix du
« marché
»
peut
être
estimé
à 1500
€/an.
Il a été
intégré
au
bilan
économique
de
la forêt pour
que
celui-ci
reflète
au
mieux
l'ensemble
des
dépenses.
5.5.5,
- Dispositions
en
faveur
des
paysages
et
des
fonctions
soclales
attachées
è
la
forêt
La
prise
en
compte
des
sensibllités
paysagères,
sulte
à
l'étude
des
fonctions
paysagères
et
soclales
réalisées
en
2008,
est
le
premier
critère
qui
a
prévalu
aux
choix
de
gestion.
Les
mesures
de
gestion
déjà
exposées
intègrent
donc
largement
des
actlons
en
faveur
du
paysage.
1-
Choix
de
traltement
svivicole
prenant
en
compte
les
entités
paysagères
:
- entités
structurantes
: couvert
permanent,
éviter
les
ruptures
brutales,
diversilé
des
essences,
stratification,
conservation
de
sur-réserves,
bouquets
sur
les
zones
ouvertes
(actuelles
ou
parquets
à
créer)...
=
gestion
en
futale
irrégulière
- forêt
en
devenir,
entité
pédagogique
(jeunes
futales
feulllues):
favoriser
la
différenciation,
diversité
des
essences,
règles
spécifiques
pour
les
clolsonnements
-
entités
majeures:
Ideniifiées
sur
la
carte
d'aménagement.
Règles
de
gestion
particulière
à
Chaque
entité
(volr 5.2.1
— règles
particulières
de
gestion).
- entités
dissonantes
(futaies
résineuses):
atténuer
les
ruptures,
favoriser
la
différenciation,
favoriser
le retour
du
feuillu.
2-
mise
en
valeur
des
motifs
du
paysage
:
Les
« solitalres
» : il s'agit
de
ces
gros
bois
ou
sujets
qui
attirent
l'æll
au
détour
d'un
sentier.
II
s'agira
de
les
mettre
en
valeur
lors
du
martelage
: détourage
du
houppier
{éviter
les
perches
ou
petits
bois
qui
montent
dans
le
houppler).
Pour
cela,
I
serait
utlle
qu’lls
soient
repérés
avant
le
martelage
car
la
progression
en
virée
de
martelage
ne
permet
pas
Une
bonne
approche
des
éléments
remarquables,
L'eau:
blen
que
discrète,
l'eau
est
un
élément
Important
sur
le
Salberl
de
part
son
caractère
évocateur.
Une
attention
particulière
doit
être
portée,
lors
des
exploitations,
à la préservalion
des
milieux
humides
et points
d'eau
: pas
de
passage
d'engin,
pas
de
rémanents
La
roche
: || existe
quelques
secteurs
rocheux
pittoresques
qui
peuvent
être
mis
en
valeur
s'lls
peuvent
être
vus
depuls
un
sentier
(léger
dégagement
de
la roche).
8-
Belvédères
et fenêtres
-
tables
de
lecture
du
paysage
installées
au
sommet
du
Salbert.
Afin
de
préserver
les
vues,
il
convient
d'entretenir
les
déboisés
réalisés
en
forêt
communale:
passage
régulier
(3
à
5
ans),
pour
contenir
la
végétation.
Il
peut
être
utlle,
lords
de
chaque
passage,
de
conserver
des
bouquets
(débroussalllage
en
«
peau
de
léopard
»)
comme
zone
refuge
pour
les
insectes,
et
notamment
les
abeilles.
Coût
estimé
:
600
E/an.
Attention,
une
partle
de
la
surface
des
déboisés
se
situe
hors
forêt
bénéflclant
du
régime
forestler.
- Chalet
(parcelle
40)
: la végétation
forestière
est
peu
dynamique
à
cet
endralt
et
ne
devrait
pas
gêner
la
vue.
- Allleurs,
on
retlendra
plutôt
le
concept
de
fenêtres
nomades,
qui
s'ouvrent
à
la
faveur
d'uns
coupe,
d'une
opération
sylvicole,
et à
durée
limitée
dans
le temps.
Afln
de
favoriser
l'ouverture
régulière
du
paysage,
le
gestionnaire
pourra
utilement
définir
l'emplacement
potentiel
de
ces
fenêtres
avant
le
martelage,
l'avancement
en
virée
de
martelage
ne
permettant
pas
une
bonne
vision
des
perspectives.
- 60-
394 Aménagement
de
la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
4.
Valoriser
les
lislères
forestières
Au
vu
du
caractère
très
urbain
de
la
forêt,
un
travail
sur
les
lislères,
zone
d'Interpénétration
des
deux
espaces
(urbains
et
forestiers)
est
à
promouvoir
:
-
lrrégularlser
leur
forme
en
prenant
garde
à
ne
pas
étendre
la
zone
déboisée,
-
planter
des
essences
de
hauteur
différentes
(essences
arbustives
comme
le
fusaln)
pour
assurer
des
transitions
douces
entre
le
milieu
urbain
et
le
milieu
forestier,
-_
introdulre
des
arbres
fruitiers
(Intérêt
visuel
lors
du
fleurissement,
valorisation
des
frults
par
les
habitants
du
quartler).
Ces
travaux
devront
être
menés
en
étrolte
concertation
avec
les
habitants
et
avec
des
financements
spécifiques.
Il pourront
par
exemple
débuter
par
un
tronçon
test
au
« Mont
» compte
tenu
du
caractère
de
forêt
de
« quartier
» de
ce
secteur.
Ce
travail
sur
la
lisière
permettra
également
à la
forêt
de
se
réapproprier
son
espace
légitime
sans
pour
autant
« Inquiéter
»
les
riverains
(ex:
risque
de
chute
d'arbres
évité
par
l'installation
d'essences
arbustives
ou
deml-tiges)
5-
Les
exploitations
forestières
:voir
paragraphe
« accuell
du
public
»
Voir
synthèse
des
recommandations
Issues
de
l'étude
paysagère
par
entité
paysagère
:
annexe
8.10
5.5.6.
- Protaction
des
sites
d'intérêt culturel
L'inventalre
des
sites
d'Intérêt
culturel
est
disponible
sur
carte
en
annexe
7.7.
Alin
de
préserver
ce
patrimoine,
I] conviendra
de
respecter
les
règles
suivantes
:
- Concertation
avec
la
DRAC
pour
tout
projet
d'infrastructure
à
proximité
d'un
site
répertorié
- mode
d'exploitation
adapté
pour
limiter
les
Impacts
au
sol:
cloisonnements,
débardage
par
cheval,
accès
IImité
à certaines
zones,
adaptation
des
périodes
de
débardage
(sol
portant)
Des
consignes
particulière
de
gestion
ont
déjà
été
formulées
pour
le
secteur
des
tombes
dans
la
parcelle
11
(entité
« forêt
de
mémoire
»).
5.5.7.
-Mesures
générales
concernant
la
protection
contre
les
risques
naturels
d'ordre
physique Sur
les
zones
de
forle
pente,
la
forêt
joue
un
rôle
de
protection
par
rapport
aux
risques
d'éroslon,
Le
traltement
en
futaie
irrégulière,
en
Hmitant
les
surfaces
débolsées
d'un
seul
tenant,
permet
de
limiter
les
risques.
5.5.8.
- Mesures
générales
concernant
les
Incendies
Rlen
de
particulier
à mentlonner.
5.5.9.
- Mesures
générales
d'ordre
sanitaire
Les
bouquets
d'épicéas
restant
couvrent
une
surface
IImitée.
Une
survelllance
régulière
doit
être
effectuée.
Les
trouées
pouvent
résulter
d'attaques
de
scolytes
pourront
être
gérées
comme
des
parquets
en
futaie
irrégulière,
5.5.10.
- Programme
d'observations
et de
recherches
Le
réseau
de
placettes
permanentes
installées
en
2008
conslitue
un
dispositif
Intéressant
pour
améliorer
les
connaissances
en
matlère
d'accroissement
et
de
dynamique
de
peuplement
dans
ce
contexte
stationnelle.
-61-
395 Aménagement
de
la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
5,5.11,
- Actions
de
communication
Afin
de
favoriser
l'acceptation
des
opérations
menées
en
forêt
dans
le
cadre
de
la
gestion
forestière,
plusieurs
actlons
peuvent
être
menées
:
-
lofommatlon
des
usagers
vla
le
bulletin
municipal,
pour
Informer
de
la
gestion
forestière
et
notamment
en
cas
de
dispositions
particulières
à
prendre
pour
l'exploitation
de
certalns
secteurs.
-
signalétique
en
forêt
et
notamment
Identification
et
mise
en
valeur
des
entrées
de
forêt,
Ilinéraires,
stationnement,
(harmonisation
de
la signalétique).
-
panneaux
pédagogiques
permettant
de
sensibiliser
à
la
gestion
forestière,
à
l'écosystème
forestler
et à la
biodiversité
{arbres
moris,
milleux
humides,
diversité
des
milleux,
milieux
ouverts,
.….)
- 62-
396 Aménagement
de
la forêt
communale
de
BELFORT
(2010-2024)
|
6.
Bilan
économique
et financier
]
6.1.
- Récoites
(Cf. fiche
"prévisions
de
récoltes"
- X100)
°
Commentaire
Les
récoltes
prévisibles
sont
inférieures
aux
prévisions
de
récolte
du
dernier
aménagement,
qui
prenait
moins
blen
en
compte
les
enjeux
paysagers
et
les
différences
de
potentialité
des
stations,
mals
elles
son
supérieures
de
10%
à celles
réellement
réallsées
au
cours
du
dernier
aménagement.
En
effet,
au
cours
du
dernler
aménagement,
il y a peu
d'effort
de
renouvellement
des
peuplements
de
chêne
en
versant
sud.
Or,
il et
nécessaire
d'entamer
ce
renouvellement
pour
éviter
d'aller
vers
une
Impasse
technique
au
fur
et'à
mesure
du
vielllissement
de
plus
en
plus
accentué
des
peuplements.
L'augmentation
de
volume
est
donc
surtout
liée
à
un
souhait
de
favoriser
le
rajeunissement
de
ces
peuplements
de
chêne.
6.2.
- Receîtes
(Cf. flche
"recettes"
- X101)
°
Commentaire
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en
hausse
proportionnellement
à
la
hausse
du
volume
présumé
réallsable,
Cependant,
cette
prévision
doit
s'analyser
avec
prudence,
les
recettes
étant
totalement
liées
aux
cours
du
bois,
dont
nous
ne
pouvant
connaître
l'évolution
sur
15
ans.
Per
ailleurs,
elles
sont
estlmées
sur
la
base
des
prix
unitaires
de
bois
vendus
bord
de
route.
Si
la
commune
décide
de
prendre
en
charge
l’exploitatlon
dans
certains
secteurs
à forte
contrainte,
le bénéfice
seralt,
pour
ces
exploitations,
Un
peu
réduit.
6.3,
- Dépenses
(Cf. fiche
"dépenses
pour
travaux"-
X103)
»
Commentaire
Les
dépenses
sont
en
hausse
de
10%
sur
les
travaux
dans
les
peuplements
puisqu'il
faut
à la fols
terminer
les
travaux
dans
les
régénérations
réalisées
au
cours
du
dernler
aménagement
et
réallser
des
travaux
pour
là conduite
du
renouvellement
des
peuplements.
Sur
les
autres
postes,
le
nlveau
des
dépenses
est
contenu.
Les
projets
d'amélloration
d'infrastructure
sont
moins
Importants
pour
cette
nouvelle
période
que
précédemment,
ce
qui
explique
la diminution
des
dépenses
sur
ce
poste
(niveau
maintenu
en
entretien,
mals
plus
faible
en
investissement).
- 63
-
397 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
6.4.
- Bilan
passé
et futur
(Cf.
flche
"bilan
financier"
- X105)
°
Commentaire
Les
chiffres
annoncés
tiennent
compte
également
des
frais de
gestion
(frais
de
garderle).
Le
bilan
prévisionnel
est
du
même
ordre
de
grandeur
que
celui
constaté
sur
la
période
précédente
: autofinancement
des
opérations
menées
en forêt
mals
bénéfice
proche
de
zéro,
Le
taux
de
réinvestissement
pour
travaux,
infrastructure
compris,
est
de
l'ordre
de
77%,
ce
qui
est
légèrement
Inférieur
à celul
constaté
sur
la période
précédente.
Ce
bllan
n'intègre
pas
les
aldes
éventuelles.
Les
subventions
obtenues
amélloreront
donc
ce
bilan.
6.5.
- Conclusion L'aménagement
proposé
permet
de
répondre
aux
deux
enjeux
principaux,
tout
en
restant
financièrement
réaliste
:
- tenir
compte
de
la
demande
de
la Ville
de
Belfort
sur
la
prise
en
compte
des
fonctions
paysagères
et
soclales
de
cette
forêt
en
pleln
cœur
de
la ville,
comme
fonctlon
prédominante.
-
tenir
compte
des
nécessités
sylvicoles,
notamment
en
terme
de
renouvellement
des
peuplements.
-64-
398 PREVISIONS
DE
RECOLTES
Forêt
: communale
de BELFORT
Série
n°
unique
Catégorie
: toute
la forêt
Surface
432,59
ha
Période
d'aménagement
: 2010
- 2024
X 100 (05/95)
399 RECETTES
Forêt
:
communale
de BELORT
Série
unique
Surface
réduite
: 432,59
ha
Période
d'aménagement
: 2010
- 2024
Euros
de
l'année
: 2009
* Préciser
s'il s'agit de prix:
(A
surcoupe
C]
débardés
bord de route (cocher
la case)
X101
(05/95)
400 TROUS
DEPENSES
POUR
TRAVAUX
Forêt :
communale
de BELFORT
Série unique
Surface réduite
: 432,59
ha
Période
d'aménagement
: 2010
- 2024
…
Euros
de l'année
: 2009
X103 (05/95)
401 tional des Forêts
BILAN
FINANCIER
Forêt:
communale
de
BELFORT
Série unique
Surface
réduite
: 432,59
ha
Période d'aménagement
: 2010
- 2024
Euros
de l'année : 2009
* Pour
chaque
type
d'aide
envisagée,
préciser
l'arigine.
X105 (05/95)
402 Aménagement
de la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
Cet
aménagement
forestier
a
élé
élaboré
et
rédigé
par
S.
GIRAUD,
Ingénieur
au
service
Forêt
de
l'Agence
Nord
Franche-Comté
et complété
par
Raphaël
Wisselmann,
responsable
du
service,
en
collaboration
avec
:
M.
RUE
Agent
patrlmonlal
du
triage
de
Belfort
C.
LAUCHER
Responsable
de
l'UT
de
Belfort
Ainsi
que
le personnel
de
l'UT
de
Belfort
pour
les
Inventalres
ainsi que
C.
CUCUREDDU
pour
la réalisation
des
cartes
(SIG,
service
aménagement).
Par
ailleurs,
ce
travail
n'auralt
pas
pu
être
mené
à
blen
sans
la
contribution
active
de
certaines
personnes
ayant
permis
d'approfondir
toute
l'approche
des
enjeux
paysagers
et
d'accueil
du
public
très
spéclfiques
à cette forêt
péri-urbaine
:
Travaux
réalisés
dans
le cadre
de
l'étude
paysagère
préalable,
en
2008 :
- Yolande
HESSOU
: architecte
paysagiste,
bureau
d'étude
« tant
qu'il
y aura
des
rues
en
herbe
»
qui
nous a
prêté
son
regard
«
neuf
»
sur
nos
paysages
forestlers
-
Pascal
Nicot,
expert
paysagiste
à
l'ONF
(Direction
Territoriale
de
Franche-Comté)
qui
à
coordonné
toute
cette
étude
-
Christina
Zucchetto,
stagiaire
auprès
de
pascal
Nicot
et
moi-même,
qui
a
réalisé
toute
fa
description
des
peuplements,
effectué
les
entretiens
auprès
des
associations,
participer
à
l'analyse
des
sensibilités
paysagères.
Bibliographie
:
- Etude
des
fonctions
paysagères
et sociales
préalable
à
la
révision
de
l'aménagement
forestier,
ONF
(P.
Nicot)
et Y.
Hessou,
2008
- Paysage
et gestion
forestière,
étude
des
fonctions
paysagères
el sociales
de
la
forét communale
de
Belfort,
C.
Zucchetto,
rapport
de
stage
de
Master2,
université
de
Nancy,
année
2007-2008
Enfin,
l'aménagement
forestier
étant
réalisé
dans
la
continulté
de
ce
travall
sur
le
paysage,
Je
tlens
à remercier
tout
particulièrement
les
élus
de
la Ville
de
Belfort,
et les
services
techniques,
qui ont
accepté
cette
étude
expérimentale
et
qui
nous
ont
aidé
à
mener
une
concertation
de
qualité.
Pour
finir,
I! est
également
nécessaire
de
souligner
la
participation
des
différents
acteurs
réunis
au
sein
du
comité
de
pilotage
de
l'étude,
qui
nous
ont apporté
de
précieux
renselgnements.
à
Belfort,
le
11
août
2009
Contrôlé
et présenté
par
Raphaël
WISSELMANN,
Responsable
du
service
Forêl
de
l'Agence
Nord
Franche-Comté
à BELFORT,
le 15
octobre
2009
-65-
403 Aménagement
de la forêt communale
de BELFORT
(2010-2024)
|
8.
Annexes
]
8.1
- Extrait
de
la
matrice
cadastrale,
8.2
- Evolution
de
la surface
des
parcelles
forestières,
surfaces
totales,
réduites,
nettes
par
parcelles
et correspondance
avec
le parcellaire
cadastral,
8.3 — Répartition
des
types
de
stations
par
parcelles.
8.4
—
Répartition
des
types
de
peuplement
par
parcelles.
8.5-
Fiches
ZNIEFF
8.6 — Fiche
« glte
classé
de
la Grotte
de
Cravanche
»
8.7 = Document
sur
l'hlstolre
de
la forêt
8.8.
Les
sites
archéologiques
en
forêt
communale
de
Belfort
8.9 - Document
concernant
les
sltes
archéologiques
— habitats
de
hauteur
fortifiés
{source
: DRAC
Franche-Comté)
8.10
- Synthèse
des
entités
paysagères
ot recommandations
pour
la gestion
8.11
— Tarlf de
cubage.
8.12
— Inventalre
statistique
: protocole,
résultats
et calcul
pour
approche
de
l'accrolssement
8.13
— Calcul
des
volumes
présumés
réalisables,
objectifs
8.14
— Blian
dee
récoltes
au
cours
du
dernler
aménagement
8.15
— Bilan
financier
de
l'aménagement
passé
(1991-2008)
8.16.
Détail
des
objectifs
différenciés,
pour
le groupe
« irréguller
» par
parcelle.
-69-
404 OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
EXTRAIT DE
LA
MATRICE
CADASTRALE
ANNEXE
8.1.
DIRECTION
REGIONALE
DE FRANCHE.COMTE
concernant
les
propriétés
AGENCE
NORD
FRANCHE-COMTE
inscrites
au follo
Unité
Territorlale de BELFORT
sous
le nom
de
Commune
de
Belfort
COMMUNE
de BELFORT
NUMERO
NATURE
CONTENANCE
SECTION |
DELA
LEU-DIT
CONTENANCE |
DELA
[CLASSE]
REVENU |
A SOUMETTRE
OBSERVATIONS
PARCELLE.
he
as |
ca |
PROPRIETE
ha
nm |
ca
CE
6p
Fort du
Salbert
51|
61|
72
CE
11
Fort
du
Salbert
0|
28|
40
CE
1
Fontalne
Jean
Magnin |
6]
10|
20
CE
2
Fontaine
Jean
Magnin |
6]
27]
60
CE
3
Fontaine
Jean
Magnin |
5|
73]
20
CE
4
Fontaine
Jean
Magnin |
7|
18|
70
CE
12
Goutte
La
Rose
6]
18|
90
CE
13
Goutte
La
Rose
8]
31|
40
Cl
1
Goutte
des
Bouchers
ol
c8|
10
[e]]
2
Goutte
des
Bouchers
2]
70|
20
Cl
3
Goutte
des
Bouchers
4]
01!
00
Cl
4
Goutte
des
Bouchers
3|
06]
00
CI
5
Goutte
des
Bouchers
3|
11]
00
CI
6
Goutts
des
Bouchers
0|
01!
80
ci
7
Goutte
des
Bouchers
2|
13|
22
Cl
8
Goutte
des
Bouchers
11
56]
50
CI
8
Goutte
des
Bouchers
0|
35]
00
[el
40
Goutte
des
Bouchers
11
811
10
CI
11
Goutte
des
Bouchers
0!
10]
60
CI
12
Grande
goutte
5|
16]
70
cl
13
Grande
goutte
5]
411
10
CI
14
Grande
goutte
4|
10]
48
Cl
15
Grande
goutte
3]
53]
18
Cl
16
Grande
goutte
3|
42!
40
CI
17
Grande
goutte
3]
20!
30
Cl
18
Grande
goutte
11]
07)
60
CK
1
Fontaine
Ramel
01
91]10
CK
2
Fontaine
Ramel
8|
91 | 40
CK
3
Fontaine
Ramel
11,431
90
CK
4
Fontalne
Ramel
12]
66 |
60
CK
5
Fontalne
Ramel
14118 |
70
CK
7
Fontaine
Ramel
0!
01 |
64
CK
8
Fontalne
Ramel
1113150
CK
9
Fontaine
Ramel
0175 |
20
CK
10
Fontaine
Ramel
0]
82 | 40
CK
14
Goutte
des
Hussards |
14115
|70
CK
15
Goutte
des
Hussards
|
14|
56 |
50
CK
16
Goutte
des
Hussards
|
13118 |
00
CK
18
Goutte
des
Hussards
|
10|
16)
77
anclenne
CK
6
CK
20
Goutte
des Hussards |
14|
05]
50
ancienne
CK 13
TOTAL
de
la 1ère
page
263]
60 | 29
405 ANNEXE
8.1.
NUMERO
CONTENANCE
SECTION|
DE LA
LIEU-DIT
CONTENANCE
A SOUMETTRE]
OBSERVATIONS
PARCELLE
ha!
a |
cs
ct
1
FC
dite du
Salbert
0
cL
2
FC
dite du
Salbert
0
ct
3
FC
dite du
Salbert
1
cL
4
FC
dite du
Salbert
0
ct
5
FC
dite du Salbert
8
cL
6
Goutte
Grim
6
cL
7
Goutte
Grim
4
cL
8
Goutte
Grim
4
cL
9
Goutte
Grim
2
CL
10
Goutte
Grim
14
ct
11
Goutte
Grlm
11
cL
45
Goutte
Grim
3
ct
16
La
Poudrière
1
ct
47
La Poudrière
4
cL
18
La
Poudrière
2
ct
19
La Poudrière
8
ct
20
La
Poudrière
0
ct
21
La
Poudrière
0
ct
22
Le
Poudrière
5
ct
23
La
Poudrière
6
CL
24
La
Poudrière
5
CD
4
FC
dite du
Mont
CD
3
EC
dite du
Mont
CD
4
FC
dite du
Mont
CD
5
FC
dite
du
Mont
CD
6
FC
dite
du
Mont
CD
7
FC
dite du
Mont
CO
8
FC
dite du
Mont
CD
8
FC
dite
du
Mont
CD
10
FC
dite
du
Mont
CD
11
FC
dite du
Mont
CD
47
FC
dite du
Mont
AW
2
Forêt dite
Bols
ia Mlotte
AW
5
Forêt
dite
Bois
la Miotte
ancienne
AW
1p
AW
6
Forêt
dite Bols
la Miotte
TOTAL
Certifié
conforme
à la matrice
cadastrale
À Belfort
e_4k)20x
+
+- Section
CE cl ct ct cL ct € CE CE CE
Correspondance
parcellaire
forestier
/ cadastral
ANNEXE
8.2.
Surface
des
parcelles
Surface
Parcelle
ancienne
percella
22
FC
23
FC
dite du
Grim
407 Correspondance
parcellaire
forestier
/
cadastral
ANNEXE
8.2.
Surface
des
parcelles
ra
Section
parcolle
Surface
Parcelle
snclenne
|
nouvelle
Surface
1
1
er
10
a] (elrlelele|l 888
La FC
du
FC
dite du
Mont
FC FC
dite du
Mont
FC
dite du
FC
dits du
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|
(ey ue)
"€"B XANNY ajlexed Jed su0p}S S6p LORUEdEN
409 ANNEXE 8.4.
{en ha)
Répartition des types de pmouplements par parcelle
clafn[ulalalniolols.
4 Anne
Ê.S
GROTTE
DE
CRAVANCHE
ZNIEFF
n : 00000480
Numéro SPN
: 430220022
Fiche
éditée
le
: 01
actobre
2007
cliché:
|Types
de
milieu
:
7
! Critères
d'Intérêt:
! | Protections
existantes:
LCavité
soulerraine
Marmmifère-chiroptère
Site
classé
Habitats
remarquables:
DESCRIPTION
Grolls non
explollée par le Lourisms
Qu'ls
solent
grottes
naurelles,
anclennes
mines
où
zones
de flseura
du
karst,
les
habltals
soulerrains
présentent
ioujoure
les
mêmes
caractéristiques
: obscurilé
d'où
l'absence
de
photopériode,
varalions
de
tempéreiure
atténuées,
hygrométrie
proche
de
la
salurafion
et
disponibiillé allmentaire limitée. L'intérêt
patrimonial
des
habllats
soulerralns
réside
suriout
dans
leur
faune
extémement
originale
el spéciallsée.
La groupe
zoologique
la mlaux
connu
est celul
des chauves-sourls pour
lequel
28
espèces
sont
dénombrées
en
Franche-Comté
la plaçant
alnsl
pamml
les
régions
les
plus riches
de
Francé
(33 espèces).
Cetle
richesse s'explique
per la slluatlon de notre région
placée
à la confluence
ds différents
climats
(continental, océanique
et méditerranéen),
Touias
les espèce
ne
soni pas
cavernicoles,
mals
un
cerlaln
nombre
passant
une
parle
ou
la Lotallté
. de
leur cycie
blologique
sous
terra
: Hibernation,
reproduction
où
lransll.
Pour
plusieurs
d'entre
elles,
la période
estivale,
correspondant
à la mise
bas
des femelles,
8e
déroule
dans
des
eltes
arlfidals
(bâtl) ou
arboricoles
(décoliements
d'écorces,
lrous
de
pics).
Les
lerralns
de
chasse
changent
réguilèrement
eu
cours
de
fannéa
en
foncilon
das
concentrations
d'insecias
et ca
son
les blolopes
de
transillon
qui assurent
les mallleurs
garde-
manger
:
hgles,
coura
d'eau,
zones
humides,
Ilalères
foraslères
el
forâls.
Il
s'ensuit
générelement
des
changements
de
sltss,
constants
et étrollament
llés au
rythme
biologique,
Les
distances
entra
cas
gfles
sont
variables
: de
200
Klomälras
pour
ls
minioptère
da
Sthreibers,
elles n'excèdent
pas
5 à 10
kilomètres
pour ls pelit rhinolophe.
Une
fidélité
aux fes
d'hiver el de
mise
bas
est généralement
constalée
pour
plusieurs
espèces.
Entre
la ville de Belfort et la forêl du
Salbert,
la grotls de
Cravanchs
conslilue
las vestiges
d'une
anclenne
exptoitallon
Induautelle
de
roche
massive
calcalrs.
Des
salles soulsrraines permellenL
feccuell
pour
Fhibemetlon
hivemele
(antre
novembre
et
avril)
d'une
peîle
populallon
de
chauves-sourts,
Ce
sil
abrite
six espèces
da
chiroptères
don
quatre
sanl
reconnues
comme
d'intérêl
communautaire
: le
grand
rhlnolophe,
dont
c'est actuellement
le seui
8lle d'accuell
de
Faspècs
dans
le
département,
le
grand
murin,
le
vesperillon
à
orelllss
échancrées
el
le
vsesperlilon
de
Bechsteln
avec
de
très
faibles
effactlfs.
Ces
grolles
conslitualent,
par allleurs,
la
seul
leu
d'hivernage
connu
pour
le pallt
chinolophe
dans
le Territoire
de
Balfon,
catts
espèce
d'inlérél
communautaire
n'ayani
pas
été
revue
depuls
1959,
L'intérêi
acluel
de
la
grole
de
Cravanche
est local.
STATUT
DE
PROTECTION
Ces
grolles
sont
classées
depuls
le
45
avi
1911
au
ire
de
la loi relative
à la protection
des
payaeges,
qui
Interdii
touts
opération
d'aménagement
el
de
réallsation
da
travaux
lourds
ou
dégradants.
D'auire
part,
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
assure
una
protecllon
stricie
das
espèces al interdit la destruction
ou
l'ellératlon
des
sites de
reproduction
ou
des
alres de repos.
OBJECTIFS
DE
PRESERVATION
Malgré
son
dassement,
ce
alle
a alt
l'objet
de
nombrauses
dégradations
qui
ont
sévèrement
porlé allainte
aux
chauves-souris.
Le
dépôt
de déchels
de
touies
natures
a contribué à combler
les
galerles,
tandis
que
des
incendies
fréquents
ont
sntraîné
la
disparition
quast-tolaie
des
cheuves-sourls,
Durant
l'hiver
1897-1998,
la
vile
de
Belfort
a
entrepris
des
travaux
de
restauration
(évacuation
des
déchets
et
décapage
des
galeries.
En
oulre,
uns
proleclion
efflcacse
du
site a 618 mise
en
place
par la fermeture
définitive
de
l'accès
par
la dollne
el par les
pulls
ainsl
que
par
la
pose
d'une
nouvelle
grille
à
l'entrée
principale.
De
cetle
manière,
la
réinstallation
des
chauves-souris
dans
ces
grottes
esl
recherchée
puisque
les
causes
de
raréfacion
de
ces
mammifères
reposalent
sur
le
dérangement
qu'elles
eublssaient,
l'aménagement
des
cavilés
et eur les ecles
de
destrucilon
volontaires.
DIREN
de
Franche-Comté -
5, rue du
Général
Sarrall
- BP
137-
25014
Besançon
CEDEX
- Tél. 03.81.6533
- diren@franche-comte.ecologle.gouv.fr
411 d'intérét Fécléglque Feunlsfque
et Flortsfque
ZNIEFF
n : 0000
0422
Numéro
SPN
: 40010402
Fiche
éditée
le
: 01
décembre
2004
COLLINES
DE
LA
MIOTTE
ET
DE
LA
JUSTICE
cliché
:
Habltats
remarquables:
Forêt de
ravin
à tilleul et érable
Palouse
mésophile
calcaire
Llslère
forestière
tharmophile
Pelouse
plonnlère
médio
- européenne
i | Critères d'intérêt:
Protections
existantes:
Elore
DESCRIPTION À
praxdimité
Immédiate
de
Belfort,
les
collines
de
la Motte
et de
la Juellca
présentent
une
diverallé
de
milleux
naurele
s'inscrvant dans
un
conlexls
topographique
asaez
accidenté,
La colline de la Mioite développe
sur ses flancs
pentus
une hâvale
chaude,
type foresller très
rere
dans
le département
D'autres
groupements
forestiers
sont présenls
comme
la chénale-
charmale
calcicole
à neutrophile
el,
en
versant
nord,
la chénale-charmale
à érables
el Weuls.
La
richesse
du
secteur réside
également
dans
la présence
de pelouses
(Mesobromlon)
el dalas
caicalres
(Alysso-ssdion),
en
parilculler
eur
la colline
de
la Jusfce,
au
nord du for
miliaire,
|!
s'agh,
dans
le déparisment,
des
{rès
rares
lradlallons
de
oec
types
de
milaux.
On
noiera
en
particulier
la
présance,
à
la faveur
d'une
microfalaise,
d'une
comiche
caractérisée
par
un
sol
exrémement
minces
avec
un
recouvrement
herbacé
faible,
la
dalle
rocheuse
effleurant
largement
par
endroits.
En
retrall de
la comiche
se
développent
des
pelouses
mésophiles
à
floralson
magnfique
en fin de printemps.
Les
pelouses
elluées
eur la frange méridionale
du
bols
de
la Mlolls sont
encore
pêiurées
par des
bovins
; ll en esl
lout autrement
ds
celle du
Fort de
la
Juslce
(les plus
intéressantes) fortement
envahise
per le brachypoda
penné
al les arbustes,
el
donc
menacéss
à moyenne
échéance
de fermelure
totale
en
l'absence
d'intervenllon.
Plusieurs
espèces
végélales
sont
présentes
et
plusieurs
sont
rarement
observées
dens
le
Territoire
de
Belfort.
Parmi
elles
six
sont
protégées
an
Franche-Comlé
comme
Mépalique
à
trois lobes, la violetis étonnants. Les
secteurs
de
pelouses
el de
dalles
surchauffées
en
616,
l'altemancs
de
milleux
ouverts
ei
boisés sont favorables
à la faune,
parcullërament
aux Insectes.
À l'inslar des
aulres
pslouses
du
département,
les
Collines
de
la
Mlolls
el
de
fa
Jusiics
hébergent
un
peuplement
entomologique
remarquable
pour sa
richesse
en
espèces
sl son
intérêt
patrimonial.
Blen
que
la
majorité
des
espèces
rencontrées
soll conskléré
comme
régullère
à l'échelon
régional,
plusieurs
reslant
nellement
moins
fréquentes
dans
le
déparlament.
C'esl
ls
cas
de
l'hespéride
de
la
mauve,
Inféodé
aux prairies
maigres
sl aux
pelouses.
La
préservailon
des
cilines
de
la Mlotte
at
de
la Justice
esl
souhallable
que
ce
solt
pour
La
sauvegarde
d'un
type
de
mlileu
excepllonnel
dans
le Terrlioire
de
Belfornl
ou
pour
la maintien
d'un
paysage
rural
diversifié.
Oubre l'abandon
des
praliques
paslorales,
le ste souffra
de
dépôis
divers
et d'une
fréquentation
importante
qui
86
traduit,
localement,
par
des
salgnées
où
le sol
ssl
devanu
apparent
au
seln
de
la
végétation,
Parmi
les
menaces
directes,
Il faul
cller
la
présence
d'une
carrière
sn
explollallon
à proximité
Immédiale
des
pelouses
de
la Justice
et tee
risques
d'urbanisstion
ou d'aménagement.
STATUT
DE
PROTECTION
Aucune
proteclion
réglementaire
de
l'espace
n'a
été mise
en
place.
En
revanche,
la
présence
de
elx plantes
diées
dans
l'arrêté minlalériel
du
20.01.82
assure
indireclement
le
proisction
da
celle
zone
puisque
es
Interdit lout ace
de
destruction
à l'encontre
de
ces
espèces
el de
leur
milleu, OBJECTIFS
DE
GESTION
A PROMOUVOIR
Parmi
les
préconisatione
de gestion,
!| convient
de
:
-
maintenir
ouvertes
les
surfaces
de
pelouses
non
encore
cotonlsées
par
les
arbusles,
reconquérir
certaines
des
zones
à lalble
recouvrement
de
llgnaux
an
velllant à conserver
une
mosaïque
d'habilale (pelouses
ensolellées,
dalles
rocheuses,
réseau
de
buissons)
puis assurer
leur entrellen
régulier,
- luler contre
les dépôts
de
matériaux
st réhabiliter las
secleurs
dégradée
;
- dégager
la micro-falalse
devenue
quasiment
Invieible sous
les arbustes
:
- imiter la pratique
sauvage
du
moto-cross
qui dégrade fortement pelouses
el dalles
rocheuses
-
organiser
la
fréquentation
humaine
sur
quelques
sentlers
emplerréa
afin
d'éviter
une
généralisation
du
piélinement
;
- mellra
en
place
d'une
mesure
réglementaire
de
conservation
Brrêlé
de
biolope)
ou
son
acquiallon
par une
collecté
terrilorlale.
DIREN
de
Franche-Comté - 5,
rue du
Général
Sarrail - BP
137- 25014
Besançon
CEDEX
- Tél. 03.81.61.53,33
- diren@franche-comte.ecologle.gouv.fr
412 Annexe
Ÿ. €
GROTTE
DE
CRAVANCHE
Ë
Ts,
©
40
ŸFerritolre de
|
|
G
5
+
paie
M
d
Le
?
Date
d'arrêté
ou
de
décret:
15/04/1911
È
|
&
"
é
Surface souterraine
#.
\
#7
Ce
site
ns
comporte
pas
de
limite
cadastrale
E
Sas
Fiche
édilés
le
: 20
novembre
2004
Commune
: Beffort
D
=
\
\
KES
ge Jeët
Hrut
j
FÉ
wPorhier
LT
TS,
ras
de Préc Cane
ÈS
a
>
€ IGN - PARIS {888 -
SCAN25 ©
Pour
une
définition
cadastrale
du
périmètre
du
sHe,
ll convient
de
se
référer
au
texte
réglementaire
classant
ou
Inscrivant
le
ele.
Le
périmètre
figurant
sur
cetle
cärts
n'est
pas
opposable
aux
dlers.
in A a pa en | © mi EE mi)
Périmètre
du
site
o
028
59
Kiomälres
DIREN
de
Franche-Comté
-
5, rue
du
Général
Sarrall
- BP
137-
2504
Besançon
CEDEX
- Tél.
03.81.61.53.33
- diren@franche-comte.ecologie.gouv.fr
413 Annexe
8,7,
Histolre
de
la forêt
communale
de
Belfort
Synthèse
réalisée
par
Christina
Zucchetto,
staglaire
au
service
forêt
(Master,
université
Nancy)
d'après
les
éléments
recuelllis
auprès
de
M.
Rillot,
et aux
archives
municipales.
Forêt
du
Salbert
Ce
massif
a été
donné
en
deux
fois
aux
bourgeols
de
la ville de Belfort
sl
e
Premier
morceau
sn
1307
par
Renaud
de
Bourgogne
et sa femme
en
échange
de
l'entretien
des
fortifications
de
la
ville.
Il s'agit
du
bols
des
Expasses
en
dessous
du
massif
du
Salbert
et
d'une
partle
du
Salbert
vers
Haute-Rive.
Ces
sites,
évoqués
dans
la
charte
de
cette
même
année,
ne
sont
cependant
pas
déterminés
avec
suffisamment
de
précision
pour
pouvoir
les
replacer
sur
ie
terrain
acluel.
+
Deuxlème
morceau
en
4442
par
Frédéric
duc
d'Autriche
afin
de
limiter
les
confilts
existants
entre
Belfort
et
Evette
(Esvete).
Malgré
cela,
de
nombreuses
querelles
ont
ponctué
l'histoire
de
cette
forêt
: coupes
lilégales,
dégradations
par
les
porcs
et
les
glandées
successives,
déplacements
ou
ajouts
des
pierres
bomes,
manipulations
des
censiers
de
Belfort
par
ceux
d'Evette
afln
que
ces
derniers
puissent
récupérer
des
terres
sur
le
Salbert
…
Ces
censiers
habltalent
tout
autour
du
Salbert
et avalent
la charge
de
l'entretenir.
A
cette
époque,
la forêt
appartenant
à
Belfort
était
bien
plus
importante
qu'aujourd'hui.
Certaines
zones
ont
en
effet été
données
au
cours
des
siècles
:
1460:
Pierre
de
Morlmont
se
sépare
du
bols
des
Barres
(quartier
Hatry)
alors
que
ce
massif
appartient
à
la
famille
d'Autriche.
Celle-ci
confirmera
cet
acte
en
1481par
l'intermédiaire
du
duc
Sigismond
;
1851
: {e bois
des
Perches
est
donné
aux
habitants
de
Pérouse
par
les
Comtes
de
la Suze
;
1739 :
le
bols
situé
au
Volnet
(Losembert
ou
Losemberg)
est
vendu
à
Cravanche
mals
reste
sous
la
juridiction
de
Belfort.
Cette
décision
avalt
pour
but
de
Imilter
le
pâturage
sur
le
Salbert,
En
effel,
les
habitants
de
Belfort
avalent
alors
le
droit
d'amener
leurs
porcs
dans
le
Salbert
pour
qu'ils
se
nourrissent
des
frults
de
la forêt.
Cependant,
ce
droit
étalt fréquemment
usurpé
par
les
habitants
des
communes
avoisinantes
dont
Cravanche.
C'est
pourquol
cette
transaction
a
été
décidée
par
Belfort.
Malheureusement,
la forêi
du
Voinet
s'est
révélée
trop
fragile
pour
y permettre
le pâturage
qui
a alors
été
permis
sur
le Mont.
En
plus
de
fournir
l'allmentation
des
porcs,
la
forêt
du
Salbert
permettait
aux
bourgeois
de
Belfort
de
se
procurer
leur
bols
de
chauffage.
Une
réglementation
stricte
était
d'ailleurs
mise
en
place
à
ce
niveau.
Ainsi,
chaque
bourgeols
belfortain
avalt
drolt
à
deux
tolses
de
bois
alors
qu'un
ouvrier
des
forges
ne
pouvalt
prétendre
qu'à
une
toise.
D'autres
règles
relatlves
à
la
gestion
de
la forêt
ont
ensuite
été
établles.
Ainsi,
en
août
1669,
paraît
une
ordonnance
du
roi
qui
Interdit
par
exemple
d’arracher
des
plants
de
chêne
ou
de
charme,
de
détourner
les
ruisseaux
ou
de
diminuer
leur
cours
ou
même
d'enlever
du
sable
ou
de
la
terre
de
la
forêt
sous
pelne
de
punitions
corporelles
ou
d'amandes
pouvant
attelndre
500
livres.
À
cela
s'ajoutent
d'autres
documents
prouvant
la votonté
de
gérer
la forêt: août
1694,
édit
de
création
des
Maïîtrises
d'Alsace
; 28
juillet
1696,
fixation
des
limites
de
la
forêt
de
Belfort
par
Plerre
Gallois,
maîtres
des
eaux
el
forêts
d'Alsace
; 6
julllet
1772,
mise
en
place
du
« réglement
forestal
»
…
Au
XVIIème
siècle,
la fabrication
de
charbon
de
bois
a
pris
une
grande
importance.
A
cette
époque
en
effet,
Barbaud
et
Fatio,
les
maîtres
des
forges
et
du
haut
fourneau
de
Belfort
ont
falt
plusieurs
demandes
pour
pouvoir
se
procurer
du
bols
sur
le Salbert
(1669,
1674).
En
outre,
une
place
à
charbon
est
visible
au
niveau
du
versant
nord
de
ce
massif
où
les
conditions
climatiques
sont
propices
au
développement
du
hêtre.
A
partir
de
1771,
la
duchesse
de
Mazarin
fall
rechercher
de
la
houïlle
ou
charbon
de
terre
sur
te
Salbert.
Ces
recherches
mettent
en
évidence
« de
la
terre
noire
et
dure
qui
brûls
parfaltement
et
414 rend
Un
feu
comme
le
falt
la
houllle
».
La
découverte
de
cette
substance
crée
alors
un
conflit
entre
la
duchesse
et
les
magistrats
de
Belfort,
tous
voulant
se
procurer
ce
charbon
de
terre.
Après
réflexion
et
procès
verbal,
Il a
été
fixé
que
la
houllle
n'est
en
aucun
cas
un
mineral
sur
lesquels
la
duchesse
a
tous
les
droits
depuls
1659
mais
« un
frult
ou
une
production
naturelle
de
la
terre
» et
de
ce
falt,
quiconque
peut
l'extralre
à
condition
d'avoir
la
permission
du
rol.
||
n'a
Jlamels
été
vraiment
prouvé
que
cette
substance
alt
été
de
la
houllle
même
si
les
villes
de
Ronchamp
et
Champagney,
relativement
proches
de
Belfort,
en
étalent
riches.
Selon
la
géologie
du
site
et
la
définition
que
donne
ce
document
du
XVIIIème
slècle,
|est
plus
probable
que
la
substance
trouvée
ait
été
de
la
tourbe,
À
partir
de
1846,
l'exploltation
de
l'ardolse
sur
le
Salbert
reprend
et
prend
une
grande
Importance
à
partir
de
1849.
Carrière
versant
sud
au
niveau
parcelle
12
7?
En
1874,
à
la
suite
de
la
lol
sur
la
réorganisation
de
la
frontière
de
l'est
{cf.
document),
le
sommet
du
Salbert
est
acheté
par
l'Armée
française
afin
d'y
construire
un
fort.
Ce
fort,
appelé
for
Lefebvre,
est
un
des
seuls
forts
À
cavaller
de
type
Séré
de
RMlères
autour
de
Belfort.
I! présente
alnsl,
au-dessus
de
sa
caserne
centrale,
une
deuxième
crête
de
feux
réservée
généralement
à l'installation
de
l’artillerle
lourde.
En
1877
s'achève
la
construction
de
ce
fort
qui
ne
va
finalement
représenter
que
le
réduit
de
défense
d'un
ensemble
de
fortifications.
A
cela
s'ajoutent
en
effet
d'autres
constructions
telles
que
:
°
quatre
batterles
annexes
aux
alentours
immédiats
du
fort
(actuelles
aires
de
Jeux
et
de
pique-
nique
par
exemple)
:
+
quatre
ouvrages
intermédiaires
d'Infanterle
dispersés
sur
l'ensemble
du
Salbert
(deux
dans
la
parcelle
4,
les
deux
autres
en
dehors
de
la
forêt
communale)
;
Un
abri-caverne
(partie
haute
de
la
parcelle
36)
;
Un
magasin
de
secteur
ou
poudrière
(au
niveau
du
parking
entre
les
parcelles
35
et
37).
Pour
favoriser
ses
activités
de
défense
sur
le
Salbert,
l'Armée
met
également
en
place
un
camp
de
tir
au
niveau
de
la
lisière
sud-est
de
la
forêt
communale.
(coupe
n°17)
et
s'approprle
les
actuelles
parcelles
25
(1009),
24,
23,
22
et
21
(1913)
afin
de
les
déboiser,
Deux
observatoires
sont
également
mis
en
place.
Il s'agit
d'héliographes
ou
de
télégraphes
optiques
qui
permettent
notamment
de
communiquer
avec
les
forts
de
Giremagny,
Mont-Bart
et
Mont-
Vaudois
grâce
à des
signaux
fumineux
(cf.
document),
Ces
dernlers
sont
émis
dans
une
direction
précise,
par
le
blais
d'une
gaine,
simple
tuyau
de
grès
de
70
mm
de
diamètre,
et
de
lentilles
de
Fresnel.
La
communication
se
fait
selon
le
code
morse,
avec
alternance
plus
ou
moins
prolongée
de
périodes
lumineuses
et
de
périodes
noires.
Ce
système
garantit
une
grande
sécurité
de
communication
puisque
seul
un
observateur
situé
dans
l'allgnement
exact
de
la
gaine
émettrice
peut
observé
|8
message
envoyé.
Afin
de
reller
l'ensemble
de
ces
fortifications
entre
elles,
une
vole
ferrée
est
mise
en
place
dans
les
années
1890,
Ce
chemin
de
fer
stratégique
arrive
alors
au
pled
du
Salbert
et
permet
même,
après
élargissement
de
la
route
principale,
d'accéder
au
sommet,
{cf.
document)
Après
avoir
été
occupé
par
les
Allemands
pendant
ia
Seconde
Guerre
mondiale,
le
fort
redevient
la
propriété
des
militaires
français.
En
1952,
l'Armée
de
l'Air
décide
d'y
Installer
une
base
de
survelllance
complétant
l'action
du
radar
de
Servance.
Le
Salbert
subit
alors
de
nouveaux
travaux
qu
ne
se
termineront
qu'en
1958.
[| s'agit
principalernent
de
remettre
en
état
le
fort
existant
el
d'y
apporter
le
chauffage
et
l'électricité.
De
nouveaux
bâtiments
sont
également
construits
afin
de
passer
d'une
capacité
de
150
hommes
à celle
de
500
hommes.
Il s'agit
de
baraquements
métalliques
de
type
Fillod
qui
constituent
alors,
avec
le
fort,
l'ensemble
des
locaux
de
vle
de
l'Armée.
À
cela
s'ajoutent
des
locaux
opérationnels
majoritalrement
souterrains
dont
on
peut
apercevoir
l'entrée
en
sulvant
la
départementale
qui
monte
au
sommet.
D'autres
éléments
sont
également
mis
en
place
(bâtiment
à
deux
étages
et
garages
comportant
six
antennes,
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement,
casernement
d'infanterie,
poste
de
secours
….)
pendant
que
la
quasl
totalité
des
bâtiments
du
XIXème
siècle
est
rasée
(cf.
documents).
Cette
base,
combinant
les
opérations
de
détection
et
d'analyse
des
Informalions,
ne
servira
finalement
que
deux
ans.
Cela
peut
apparemment
s'expliquer
par
un
mauvais
cholx
du
site
d'implantation
qui
ne
permettait
de
recevoir
que
peu
d'informations
provenant
de
la
plaine
du
Rhin,
La
base
sera
cependant
entretenue
Jusqu'en
1972,
date
de
son
rachat
par
la
ville
de
Belfort,
afin
de
pouvolr
notamment
être
utillsée
en
cas
de
guerre
comme
abri
anti-atomique.
415 Forêts
du
Mont
et de
la
Miotte
Ces
deux
massifs,
moins
étendus
que
le
précédent,
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
surveillance
auss|
poussée
que
le
Saïlbert.
C'est
pourquol
Il
n'existe
que
peu
de
documents
relatant
leur
passé.
Nous
savons
cependant
que
ces
sltes,
blen
que
petits
en
taille,
ont
eu
très
tôt
une
place
importante
dans
l'histoire
de
la
ville
de
Belfort
pulsqu'ils
ont
été
occupés
dès
la
préhistoire,
En
effet,
en
parte
sommitale
de
ces
collines
calcaires
se
trouvalent
des
camps
néolithiques
dont
|! ne
reste
aujourd'hui
que
des
« murets
» d'environ
30
cm
de
haut.
(cf. documents).
Ces
camps
ont
été fonctionnels
pendant
une
période
de
temps
comprise
entre
4600
et
2100
avant
JC.
Alors
que
le
site
de
la
Mlotle
était
apparemment
habité
Jusqu'à
la
fin
de
l'âge
du
Bronze,
la
Mont
n'aurait
servi
que
de
Ileu
de
tallle
puisqu'il
présentait
de
nombreux
éclats
et
des
pointes
de
flèches
en
silex
ou
en
pélite
quartz
(roche
métamorphique
très
durs
appelée
auparavant
aphanite)
retrouvés
également
à 150m
à l'ouest
du
fort
du
Salbert,
Cette
station
du
Mont
s'accompagne
cependant
d'importants
amas
de
pierre
qui
pourraient
correspondre
à des
tumull
mals
qui n'ont
Jamais
été
foulllés.
L'importance
du
massif
du
Mont
pendant
le
néolithique
peut
également
être
soulignée
par
ta
présence
d'une
grotte
sépulcrale.
Cette
grotte
a
apparemment
servi
plusieurs
fols
durant
des
phases
allant
de
4800
avant
JC à
la fin
du
néollthique
(vers
2100
avant
JC).
Elle
a été
découverte
en
1876
à
la sulle
d'une
explosion
de
mine
dans
la carrière
ouverte
pour
la
construction
du
fort
du
Salbert.
Les
ouvriers
sont
alors
descendus
dans
le trou
formé
par
cette
explosion
et ils y ont trouvé
des
squelettes
humains
alnsi
que
des
objets
les
accompagnant
(vases
en
céramique,
couteaux
en
silex,
bijoux
.….).
Au
vu
de
ces
éléments,
Il a
été
affirmé
que
cette
grotte
n'a
en
aucun
cas
servi
de
lieu
d'habltation.
A
partir
de
1891
des
visites
payantes
y
sont
organisées.
Plusieurs
fols
interrompues,
elles
seront
finalement
arrêtées
le
28
février
1933
du
fait
de
l'Importance
des
coûts
d’entretlen
par
rapport
aux
receltes.
Celte
portion
du
Mont
comporte
en
falt plusieurs
grottes
regroupées
sous
ls
nom
« grottes
de
Cravanche
»
bien
qu'elles
se
situent
sur
fa
commune
de
Belfort,
Une
d'entre
elles,
située
après
les
quelques
malsons
à
gauche
du
chemin
menant
à
la
carrière,
a
servi
d'entrepôt
de
bière
pour
une
brasserie
de
Cravanche
pendant
les
années
1860.
Ces
grottes
s'accompagnent
également
d'un
ensemble
d'excavatlons
karstiques
et de
salles
souterraines
dont
certaines
ont
été
comblées,
Blen
que
l'histoire
du
Mont
soit
très
succinctement
évoquée
dans
les
archives,
certains
événements
y
sont
tout
de
même
mis
en
valeur,
On
y
apprend
ainsi
qu'aux
alentours
de
1510,
les
familles
Morimont
et
Gramont
onl
mis
en
place
des
bornes
de
calcaire.
Permettant
de
définir
clairement
les
selgneurles
de
Belfort
et
d'Essert,
ces
bornes
marquent
encore
aujourd'hul
la
limite
entre
ces
deux
communes.
En
ce
qui
concerne
la
Miotte,
les
archives
anclennes
sont
encore
plus
pauvres
volre
presque
Inexistantes.
De
ce
fait,
de
nombreuses
hypothèses
se
sont
développées
autour
de
la
création
de
la
tour
: limite
d'évêchés,
symbole
de
victoire,
vestiges
du
château
de
Montfort
(cf,
texte
sur
table).
En
outre,
aucune
information
ne
permet
de
savolr
pourquol
ce
masslf
apparllent
à ja ville de
Belfort.
Il n'y
avalt
pas
à ce
niveau
d'opposition
apparente
entre
deux
selgneuries
comme
au
Mont
par exemple.
De
plus,
dans
cette
zone,
se
trouvait
le
lieudit
La
Vaux
ou
la
Vaulx.
Situé
entre
Denney,
Belfort
el
Pérouse,
ce
lieudit
paraissait
pourtant
ne
falre
partle
d'aucune
de
ces
villes.
Ce
lieudit
apparaîtrait
cependant
dans
les
textes
de
partage
de
1347
et
aurait
appartenu
à
Belfort.
Le
lleudit
Sous-Vaux,
toujours
présent
sur
le cadastre,
falt partle
de
la ville
de
Pérouse.
Blen
que
les
raisons
de
la
mise
en
place
de
la
tour
nous
soient
inconnues,
nous
pouvons
tout
de
même
évoquer
rapidement
son
histolre.
En
1494,
on
parlait
déjà
d'une
tour.
Au
départ,
il
ne
s'agissait
cependant
que
d’un
bloc
de
callloux
sur
lequel
l'Eglise
a
Installé
une
cralx.
Cette
dernière
a été
coupée
pendant
la
Révolution
afin
de
ne
former
qu'une
perche.
Cette
tour
a
pris
Une
importance
considérable
lors
de
l'étude
de
fortffication
de
Vauban.
En
effet,
ce
dernier
pensa
tout
d'abord
raser
Belfort
à
partir
de
la
Miotte
car
la
position
de
cette
ville
ne
permettall
apparemment
pas
de
mettre
en
place
un
système
défensif
correct.
Cette
idée
a
vite
été
abandonnée
et
dès
1724,
des
travaux
sont
mis
en
place
à
la
Miotte
où
l'on
construli
une
plate-forme.
En
1792,
on
décide
de
fortifier
les
collines
autour
de
Betfort
(La
Mioite,
le
Gibet
(ancien
nom
de
la
Justice),
la
Perche
et
les
Barres)
et d'y
construire
des
redoutes.
416 En
1815,
les
travaux
du
camp
retranché
reprennent
afin
de
fermer
la
ville,
A
ce
moment,
les
militaires
souhaltent
encercler
la
Miotte
et
projettent
de
démolir
la
tour.
Celle-ci
sera
finalement
transformée
en
observatoire.
En
1831
commence
la
construction
du
fort
de
la
Miotte
qui
pouvait
contenir
une
dizaine
de
canons,
Ce
fort
permettait
alors,
avec
son
homologue
le
fort
de
la
Justice,
de
fermer
le
vallon.
L'enchaînement
des
guerres
a
ensulté
provoqué
une
sérle
de
démolitions
et
de
reconstructions
{cf.
documents).
Après
avoir
été
complètement
rasée
à
la
libération
de
1944,
la
tour
a
été
reconstrulte
dans
son
état
actuel
par
les
anciens
prisonniers
de
guerre,
417 Annexe
8.8
Les
sites
archéologiques
en
forêt
communale
de
Belfort
En
complément
de
la carte
en
annexe
7.7
Source
du
document
: Direction
Réglonale
des
Affaires
Culturelles,
Service
de
l'archéologie,
2009
Sites
néolithiques
:
LE
HAUT
DU
MONT
Site
Inscrit
sur
l'Inventalre
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
07 Juin
1993.
Habitat
fortifié
avec
vallum
peu
marqué
en
bordure
d'un
escarpement
calcaire
nord-sud
dominant
Belfort. Occupation
au
Néolithique
moyen
(4800-4200
avant
J.-C.).
BOIS
DE
LA
MIOTTE
Slte
inecrit sur l'Inventalre
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
07 Juin
1993.
Habltat
fortifié
du
Bramont
ou
encsinte
de
la
Miotte,
situé
entre
le
col
du
Bramont
et
le fort
de
la
Milotte,
à l'entrée
orlentale
de
Belfort.
Site
allongé
de
1800
m?
de
superficle
barré
de
deux
petits
remparts
(l'un
au
nord-est
ei l'autre
au
sud-
ouest)
constitués
de
bourrelets
de
pierres
et de
terre
qui atteignent
encore
1 m
à 1,80
de
hauteur,
malgré
l'érosion
et les
dégats
causés
par
les
tranchées
militaires.
lis défendaient
les
parties
accessibles
du
plateau.
Occupation
du
Néolithique
moyen
à l'âge
du
Bronze
final
(4500
à 800
avant
J.-C.)
L'édification
de
ces
habitats
remonte
à la
fin du
V°
millénaire
avant
notre
ère,
comme
le montrent
les
découvertes
de fragments
de
céramique,
d'outils
en
sllex ou
en
péllte
sous-vosglenne.
GROTTE
DE
CRAVANCHE
Découverte
fortuitement
en
1876
lors
de
l'extraction
de
blocs
de
pierre
dans
une
carrière,
la
grotte
a
servi
de
nécropole
à des
populations
du
Néollthique,
principalement
au
Néolithique
moyen,
entre
4600
el 4200
avant
notre
ère.
Foulilée
à la fin du
XIX°
siècle
et au
début
du
XX°,
elle
présente
trols
niveaux
stratigraphiques,
séparés
par
des
blocs
d'effondrement
et des
planchers
de
caicite.
Les
découvertes
ont
porté
sur
des
inhumetions
allongées
entourées
de
plerre
et couvertes
de
dalles.
Le
mobilier
(outillage
lithique,
céramiques,
parures.)
qui
accompagnait
les
défunts
est conservé
aux
musées
de
Belfort
et de
Colmar. La
grotte
est aménagée
et ouverte
au
public
entre
1891
et
1933.
Elle est classée
parmiles
« sites
et monuments
de
caraclère
artistique
» en
avril
1911,
Devenue
un véritable
dépotoir
après
la seconde
guerre
mondlaïe,
elle
est aujourd’hul
réhabllitée.
I convient
également
de
protéger
les
abords
des
sites,
car
des
ateliers
de
tallle
de
silex
et
d'aphanite
y ont
été
repérés.
Sites
mésollthlques
(9500
— 5500
avant
J.-C.):
LE
SALBERT
De
l'outillage
lithique
a été
découvert
au
sud-ouest
du
fort,
en
avant
de
la batterle,
et au
dessus
du
chemin
qui
conduit
à l'ouvrage
du
Petit Salbert.
418 Les
habitats
de hauteur
|
fortifiés
Pr
; T
Passe
ns
Fri
de ont
Jean-François
PININGRE
. Conservateur du Patrimoine * Service régional de Archéologie de Franche-Comté
fig. 1
Plan
du
« Camp
du
Grammont
» de
Beaucourt,
Des
técropoles
sous
tumiilus
ont êté
installéesà proximité de Fhabliat fortifié, comine
le montre
entre autres le tumulus
néolithique
coffre de dalles implanté à quelques centaines
de mètres
an nord.
(Relevé J.-F Piningre)
Las Bgés
du Branze
et ie fr âge da Fer
oursa
iniute
de Bart
Anrneæw
©.
A
|
_
he
_
gs
. +
ER
Éd
Can
agente
UT
re
A
p
,
F4.
Eu
ere.
.
2
Re
de plateau. (Düprès
Y. Baudouln,
Le
#2
MR
7
service régional de EArchéoloyie
pa
Ve
se
de Franche-Comté}
La
hiérarchisation
de
l'habitat
sédentaire
entre
la
fin
du
Ve
millénaire
av.
J.-C.
et
le
début
de
l’époque
gauloise
On
s'accorde
à considérer
les
habitats
de
hauteurs
fortiflés
qui
se
développent
au
Néolithique,
à partir
du
W
milléneire
av.
J.-G.,
comme
des
centres
de
contrêle
d'un
territoire
environnant,
jouant
à la
fois
un
rôle
défensif
et
de
prestige.
Une
soixantal-
ne
d'entre
eux
recensés
en
Franche-Comté
se
distinguent
paï
des
superficies
va-
rées,
comprises
entre
1
ha
et
plus
de
30
ha
pour
les
plus
étendus.
L'Implantation
du
rempart
de
plerres
sèches
destiné
à protéger
la
partie
la
plus
accessible
du
site
a été
adaptée
à la
topographie.
Elle
a été
choisie
en
sommet
de
rellef
ou
en
bords
de
plateaux
escarpés
:éperon
barré
par
un
rempart,
portion
de
crête
Isolée
par
deux
remparts
(Beaucourt
« le
Grammont
» -
fig.
1),
rempart
en
U
adossé
à un
bord
de
plateau
(Belfort
« ls
Haut
du
Mont
» -
fig.
2).
Le
rempart,
qui
se
présente
actuel-
lement
sous
la
forme
d'un
bourrelet
de
plerres
et
de
terre
inorganisé,
correspondait
Initlalement
à
un
mur
apparelllé
en
plerres
sèches
comme
l'ont
montré
quelques
foullles
réalisées
sur
des
sites
contemporains
à
Bourguignon-lès-Morey
(Haute-
Saône)
ou
à
Étaule
(Côte-d'Or).
Ces
architectures
de
plerre
représentent
ainsi
les
premières
manifestations
d'un
dispositif
défensif
organisé.
Les
moyens
mobilisés
pour
ces
réalisations
et
le
transport
de
plusieurs
milliers
de
m°
de
matériaux
re-
flètent
le
travail
d'un
groupe
socialement
structuré.
L'espace
ainsi
délimité
était
partiellement
occupé
par
des
maisons
de
bois
et
de torchis
adossées
au
rempart.
419 Las âges
du Brone |
£r
«
alle
1 age du Fer | À à
fe 3 Le Camp
di « Branont
» contrôle l'extrémité orientale
fig. 4
de l'éperon dit « Bois de In Miotte
n et la voie de passage
empruntée
par
l'actuelle
nationale
83.
(Cliche
P. Augé}
Ki
Un
espace
libre pouvait
être
utilisé pour
le stockage,
le parcage
du
bétall ou,
le cas
échéant,
pour
le refuge
des
populations
des
villages
alentour.
Ces
habitats
fortifiés
n'ont
pas
été
occupés
continuellement.
Les
principales
phases
de
fréquentation
correspondent
au
Néolithique
moyen
(fin
du
V',
première
moîtlé
du
I"
millénaire
av.
J.-C.)
à la fin de
l'âge
du
Bronze
ancien
et au
Bronze
moyen
(milieu
du
Hl° mil-
lénalre),
puis
au
Premier
âge
du
Fer
(VIll®-Vie siècle
av.
J.-C.).
Elles
reflètent
sans
doute
des
périodes
d'instabilité
et de compétition
entre
les groupes
de
population.
Plusieurs
sites fortifiés
sont
connus
dans
la Trouée
de
Belfort :
le « Haut-du-Mont
»
et
le
« Bramont
» à
Belfort,
le « Grammont
» de
Beaucourt
; d'autres
ont
été
par-
tellement
fouillés
et détruits
à l'occasion
de
constructions
militaires
plus
récentes
comme
le Fort
de
Roppe
(Territoire
de
Belfort)
ou
le « Mont-Vaudois
» à Héricourt
(Haute-Saône)
et vraisemblablement
l'actuel
château
de
Belfort.
Le
Camp
du
Bramont
(Belfort)
L'habitat
fortifié
du
Bramont
se
situe
à
l'entrée
orientale
de
Belfort,
à
l'extrémité
du
bois
de
la
Miotte
d'où
il domine
la
AN
83
(fig.
3).
Cette
arête
calcaire
étroite
et
allongée,
aux
versants
nord
et
sud
escarpés,
est
barrée
par
deux
bourrelets
de
pierres
longs
d'uns
dizaine
de
mètres,
hauts
de
1
m
à
1,80
m,
vestiges
d'un
rempart
ruiné
défendant
les côtés
les plus
accessibles
du
plateau
(fig. 4).
L'espace
Intérieur était réservé
à l'implantation
de
maisons
de
bols
et de
torchis
maintenant
disparues
(fig. 5).
L'édification
de
cet
habitat
remonte
à
la
fin
du
®
millénaire
av.
J.-C.,
comme
le
montrent
les
fragments
de
céramique
néolithique,
quelques
outils
en
silex
et
les
déchets
de
tallle
de
pélites
sous-vosglennes
destinées
à la fabrication
de
lames
de
haches
polles.
Une
nouvelle
occupation
récemment
Identiflée
est datés
de l'âge du
Bronze
moyen
à partir
de
parures
de
bronze
(pendeloques
discoïde
et tréflée,
bagues à
splrales)
et de
la céramique
décorée
de
motifs
inclsés
ou
excisés
caractéristiques
de
cette
pérode.
Cette
phase
d'occupation
reflète
la
permanence
de
ce
leu
de
contrôle
d'un
axe
de
passage
est-ouest
dans
la seconde
moitlé
du
XW
siècle
av.
J.-C.
qui
constitue
à l'heure
actuelle
le seul
site
d'habitat
de
cette
époque
reconnu
dans
le
Territoire
de
Belfort.
420
Etat actuel du rempart du
« Brariont
», {Cliché[.-F.
Piningre)
Tr
fes Localisation et plan du
cap
dut «a Bramont
» à Belfort.
{DAO
B,
Turina) Snbey no sasaliqu morsod euod : sufienird secte sad Re.
O8 DONNV PPAUSSQUO UONSSE 0p sac > sayebesAud SphU3 : L0JJeH ep [EUNILLOS gi
421 018 DONNY Gorcosqid ÜOonssE ep Sans is saigebeeked cHQU3 : HOJJOH SP 2JEUNLILIOS 39104
422 ANNEXE
8.11
TARIF
DE
CUBAGE
SCHAEFFER
rapide
N°
12
Diamètre
Volume
à 1.30 m du sol
(m°)
20
0,2
25
0,4
30
0,7
35
1,i
40
1,5
45
2,0
50
2,6
55
3,2
60
3,9
65
4,7
70
5,6
75
6,5
80
7,5
85
8,6
90
9,7
95
10,9
100
12,2
423 Antoso
PA8
Protocole
d'inventaire
statistique
par
placettes
permanentes
Forêt
communale
de BELFORT
rédigé par
D.
François
et complété par
S.
GIRAUD
Matériel
-
spencer
-
boussole
en grades
-
griffe
-
clisimètreen%
-__
workabout
+ piles
ou
fiches papier
-
topofil
-
crayon
et papier+
planchette
-
plan
de localisation
des
placettes
-
réducteur
d'échelle
Kutche
-
fiches
cheminement
-
jalons
-
fiche
qualification
des
perches
-__
piquets
métalliques
et massette
-
fiche de correction // pente
-
compteur
-
compas
gradué
au
cm
-
télémètre + Piles
Cheminement
Placettes
: réseau
carré
de
125
m
x 125
m
, soit environ
155
placettes,
Axe
Nord
/ Sud
1- Repérer
le centre
de
la placette
n°1
par
uu
point
fixe
proche
et facilement
repérable
(borne,
arbre remarquable,
carrefour...).
Noter
le point
de
départ
sur
la fiche
« cheminement
»
2-
Cheminement
réalisé
à deux
personnes
avec
azimut
et
distance.
Attention
aux
corrections
de
pente,
Le
soin
apporté
à la
phase
d'installation
est
primordial
pour
une
bonne
efficacité
au
passage
suivant,
Déterminer
sur
la
carte
l'itinéraire
qui
permettra
de
parcourir
le
moins
de
distance
possible
à l'intérieur
des
peuplements
ou
celui
qui
permettra
le
cheminement
le
plus
facile.
Ce
parcours
doit
commencer
par
un
cheminement
le
long
d’une
route
ou
d’une
ligne
puis
selon
un
azimut
déterminé.
3-
Noter
les
informations
de
cheminement
sur
la
fiche
« cheminement
» qui
sera
conservée
en
archive.
Essayer
d’enlever
ou
casser
les fils de
topofil
régulièrement,
notamment
dès
que
vous
coupez
un
sentier.
Repérage
de
la placette
1- Mise
en place
du
piquet
déterminant
le centre
de la placette.
Toutes
les placettes
sont
piquetées
y compris
les placettes
vides.
Cas
des
routes,
pistes,
chemins,
lignes
et
autres
:la
placette
est
relevée
cr
la
surface
des
pistes
et
chemins
est
prise
en
compte
dans
la
surface
forestière,
Seul
le piquetage
de la placette
est décalé
et ce décalage
est mesuré
et noté
sur
fiche
cheminement. Cas
d'une
placette
en
limite
du
domaine
inventorié
:
+
centre
de la placette
hors
forêt
: placette
non
mesurée
°
centre
de
la placette
en
forêt
: décaler
le centre
pour
prendre
la placette
entière et noter le
décalage
(azimut
et distance)
Service
Aménagement
Recherche
et
Technique-
Dole
le
9/03/2007
14
424 Relevés
de
la
placette
Nom
des
membres
de
l'équipe
(en
principe
2 personnes)
Date Npt:
Numéro
de ja placette
Pent
: Pente
générale
de
la placette
en %
(= moyenne
haut-bas)
Orie
:Orientation
du
versant
(en
regardant
vers
l'aval)
n,
ne,
e,
se,
s,
so,
o,
no,
p (plat)
et
v
(variable) Parc
: numéro
de la parcelle
Station
: voir catalogue
collines-sous-vosgiennes
(doc,
Annexe)
Arbres
inventoriés L'inventaire
porte
sur
2 types
de
placettes
:
placette
de
rayon
de
10
m
(surface
=
3,14
ares)
pour
les
arbres
d'un
diamètre
compris
entre
7,5
cm
inclus
et
17,5
cm
placette
de
rayon
de
20
m
(surface
=
12,57
ares)
pour
les
arbres
d'un
diamètre
>
17,5
cm
ATTENTION
AUX
CORRECTIONS
DE
PENTE
Un
numéro
est
affecté
à chaque
arbre
en
commençant
par
le
nord
et
en
tournant
dans
le
sens
des
aiguilles
d’une
montre,
Attention
aux
arbres
limite
:un arbre
compté
sur
une
placette
de
10
m
de
rayon
= 32
arbres
à
l'hectare Les
outils
(compas,
topofil,
boussole,
télémètre...)
doivent
être
vérifiés
Cépées
de
nobles
: une
seule
tige
mesurée
comme
perche
ou
arbre,
Le
reste
compté
en
taillis.
1) Sur
un
cercle
de
rayon
20
m
:
Arbres
concernés
:diamètre
>
17,5
cm,
toute
essence,
Centre
de
la
souche
à
l’extérieur
=
arbre
non
compté
et
centre
de
la
souche
sur
la
limite
=
arbre
compté
une
fois
sur
deux)
-
Arbr:
numéro de l'arbre
-
Ess
: Essence
(CHE
/HET/CHA/MER/ERC/ERS/.../ALT/ALB/MER/FRE/TIL/AUL/FRU/
ORM/SP/EPC/PS/PN) -_
Dist
:Distance
à 10
cm
près
parallèlement
au
sol
et
depuis
le
milieu
de
la
souche
pris
à droite
de
l'arbre
en
regardant
le
centre
de
la
placette
-_
Azim
:Azimut
en
grade
depuis
Le
centre
de
la
placette
en
grade
en
visant
le
milieu
du
tronc
à
1,30
m
;(attention
aux
erreurs
de
lecture
102
gr
au
lieu
de
98
g par
exemple)
-_
Dia
:Diamètre
au
cm
près
(arrondi
au
centimètre
le
plus
proche)
à 1,30
m
amont
(compas
sur
le
coup
de
griffe
parallèle
au
sol
à 1,30 m,
manche
vers
le
centre
de
la
placette) -
Qarb
:Qualité
de
l'arbre
:À,
B,
C
ou
D
sur
les
4 premiers
mètres
de
la
bille
de
pied
pour
les
feuillus
nobles
dont
Je
diamètre
est
supérieur
à 27.5
em
-_
San
=
état
sanitaire
:V
=
vivant,
sans
problème,
D
=
dépérissant,
M
=
mort
-_
QPB
:Qualité
des
PB
nobles
(diamètre
>
17,5
à 27,5
cm):
A
=
avenir,
R=
récupérable,
D
=
douteux,
N
=
nul
=
Stat
‘Statut
des
PB
nobles
(diamètre
>
17,5
à 27,5
cm)
:dominant
(1),
codominant
(2),
dominé
(3)
et
sous-étage
(4)
Service
Aménagement
Recherche
et
Technique-
Dole
le
9/05/2005
24
425 2) Sur
un
cercle
de
rayon
10
m
:
Arbres
d’essences
nobles
de diamètre
>
7,5
em
et
<
17,5
cm
(cf
cas
des
cépées)
:
-
Arbr :
numéro
de
l'arbre
-
Ess
: Essence
-
Dist
: Distance
-
Azim
: Azimut
-
Dia
: Diamètre
au
em
près
(arrondi
au centimètre
le plus
proche)
à 1,30
m
-
QPB
: Qualité
des perches
nobles
: avenir
(a), récupérable
(r), douteux
(d) ou
nul
(n)
-
Stat
:Statut
des perches
nobles
: dominant
(1),
codominant
(2),
dominé
(3) et
sous-étage
(4)
Taillis
: non
précomptables
(7.5
à
17,5
em)
feuillus
non
nobles
et cépées
nobles
(R =
10
m -_
NbT
: Nombre
de tiges
-
DiaT
: Diamètre
moyen
estimé par
classe
de 5 (5,
10 ou
15)
-
Comp
: Composition
en nombre
en
%
en 2 catégories
: CHA
et AF-(TRE,
SAU,
NOLBOU)
Répénération
Mise
en place
de
2 sous-placettes
de 2 m
de
rayon
À 10
mètres
du
centre
dans
les directions
nord
et sud
(n
ets).
Remarque
: on ne
tient pas
compte
des semis
de hauteur
inférieure à 50 cm
=
Sspl :
sous
placette
(n et s)
-
EssS
: essence des semis nobles
(het, che...)
-
550 :
Semis
de 50
cm
à 1,50
m
de hauteur
:
.
nombre
total jusqu'à
10
semis
par
essence
noble
,
note
« 11
» pour
un
nombre
supérieur
à 10
semis
par
essence
noble
-
5150
: Sernis
de
1,50
m
à 7,5
cm
de
diamètre
:
e
nombre
total jusqu'à
10
semis
par
essence
noble
e.
note
« 11
» pour
un nombre
supérieur
à 10
semis
par
essence
noble
PARAMETRES
WORK
ABOUT
:
Figer
ou pas
Les volets
: MENU/VIEW/tities
off
Format
de
saisie
: MENU/VIEW/FORMAT/Set
= Default
et Show
as =
General
Quadrillage
: MENU/VIEW/FORMAT/SHOW/
Gridlines = yes
Sauvegarde
: MENU/FILE/Save
Quitter
: MENU/SPECIAL/Exit
Servica
Aménagement
Recherche
et
Technique
Dole
le
9/05/2005
4
426 Définitions
des
statuts
soclaux
d’après
le bulletin technique
de l'ONF
n° 23
Le
vocabulaire
utilisé
en
France
pour
décrire
le
statut
social
des
individus
d'un
peuplement
régulier,
et
les
étages
qu’ils
constituent,
comprend
les
termes
suivants
:
Statut social
ETAGE
1 — arbre dominant 2 — arbre
codominant
Etage
principal
3 — arbre
dominé
4 — arbre
de sous-étage
Sous-
étage
Etage
principal
Sous-étage
QE
Les
arbres
dominants
(1)
et
codominants
(2)
ont
un
plus
ou
moins
large
accès
à la
lumière
directe,
mais
les
seconds
semblent
avoir
déjà
perdu
l'avantage
par
rapport
aux
premiers
qui
leur
sont
proches. ce
Les
arbres
dominés
(3)
ont
un
accès
réduit
ou
nul
à la
lumière
directe
;ils
sont
moins
hauts
que
leurs
voisins
dominants
et
codominants
mais
leur
houppier
reste
globalement
dans
je
même
étage
que
celui
des voisins.
.…….
Le
houppier
des
arbres
de
sous-étage
(4)
ne
se
mêle
pas
vraiment
à celui
des
arbres
des
autres
catégories. Ps
Le
statut
social
d’un
arbre
a donc
une
définition
locale
;
il
est
déterminé
par
le
voisinage
immédiat
de
l'arbre
en
question.
Il
faut
reconnaître
que
cette
détermination
peut
être
entachée
d'incertitude
:les
cas
ne
sont
pas
rares
où
l'on
peut
hésiter
entre
deux
catégories
voisines.
Service
Aménagement
Recherche
el
Technique
Dole
le
9/05/2005
4
427 Inventalre
par
placettes
permanentes - Juilletà
septembre
2008
Forêt
communale
de
Belfort
ANNEXE
8.12
Précision
des
résultats
154
placettes
Ecart
type
Erreur
Borne
Ensemble
Moyenne
ps
dela
Rss
ar
relative
he
Ex)
eup.
-
_moyenne
{5%)
!
_{95%)
|
Surface
terrlère
(méfba)
22,0
72
0,68
33%
1,1
8,18%
20,8
23,1
Volume
.
aménagement
er13
277,2
85,7
AA!
35%
15,2
8,80%
281,9
262.4
{that
Nombre
de
tiges
{20
et +)
par
206,8
84,2
7,50
48%
15,0
7,28%
191,6
2216
hectare Nombre
de
perches
(a ot r
par
8,4
20,3
1,83
374%
32
69,50%
2.2
8,7
hectare.
OCCLE
02
03
002
165%
oo
| ze |
01
02
par m*
,
1
l
,
D
Nombre
de morts
;
per
hectare
44
TT
0,62
478%
1,2
27.89%
3,2
6,8
Nombre
de
-
.
dépériesants
par
23
5,6
0,45
246%
0,8
39,12%
1,4
3,2
hectare
.
86
placettes
Ecart
type
Erreur
Bome
Surface
terrière
{mëfhe)
21,4
7,6
0,81
35%
14,6
758%
19,8
23,0
Volume
aménagement
sr13
2718
96,7
10,49
38%
20,9
TOTK
261,1
282,8
ha) bre
de tiges
.
{20
et +}
par
180,8
88,1
10,84
61%
21.2
11,08% |
189,6
212,0
hegtare Nombre
de
perches
(a et r) par.
T1
24,2
2,63
341%
5,2
73,81%
18
12,3
LL... RRtArS. Es
SE
03
4
0.04
136%
o1
|
214% |
02
03
Nombre
de
morts
par
hectare
48
TT
0,84
172%
4,7
37.02%
2,8
6.2
Nombre
de
|
dépérissants
par
2,0
48
0,63
249%
41
83,73%
0,8
3,0
hectare
-
63
placettes
Ecart type
Érreur
Borne
5
RCE
EEE
-
m
15%)
(83%)
Surface
tarrlèra
{mthe)
22,8
6,7
0,80
28%.
1,8
7,03%
21,2
24,4
Volume
s
aménagement
srf3
283,6
84,7
11,41
33%
22,8
8,034
260,8
306,3
{m°th)
;
Nornbre
de
tiges
{20
et +)
par
228,2
85,9
10,35
38%
20,8
9,13%
205,5
246,8
hectare. Nombre
de
perches (a et r) par)
3
13,8
1,86
413%
3,3
|s920% |
00
6,7
hagtars.
ES
01
0.1
0.02
148%
co
|asssx|
01
01
Nombre
do
morts
4,
7,8
0,94
183
1,8
43,66
2,4
8,1
L.….-par.hectare
à
*
D
Nombre
de
dépériesants
par
2,7
6,4
0,78
230%
1,6
7.53%
4,1
42
hectare
N.B.
:perches
(a
et
r)
=
perches
d'eventr
el
récupérables
(typologie
:clé
de
quaffication
de
l'avenir
des
perches
el
petits
bois
-
programme
LIFE
“développement
d'une
gestion
durable
des
futales
tréguilères
fauiliues
an
Franche-Comté)
428 Approche
de
l'accroissement
par
comparaison
d'inventaire
Approche
sur
4 parcelles,
toutes
situées
en
versant
nord
: peupiement
de
hêtre,
à
dominante
de
bois
moyens
et gros
bols,
sur
statlons
assez
productive
Hnventalee 18ptiet
prelevement
nn
el
Sr
to
surface
Volume
Parcelles
Inventaire |
inventaire
pures
pvements
parcelle
2008
1991
- 2008
1991
pi
3
8,5
2624
10,18
475
5
9,15
2338
9,62
456
42
14,14
2877
14,05
494
23
8,16
2157
8,5
300
Total
40,95
9 996
42,23
1 725
moyenne
volume
1991
244,10
bérmanentes)
Moyen Volume
total sur placettes
concernées
Placettes
incluses
dans
les
4
parcelles
concernées
Nombre
de
placeties
Voiume
estimé
sur
l'ensemble
des
4 parcelles
moyenne
inventaire
2008
* surface
2008
des
4
parcelles
Call d'acérolssement Nombre
de
salson
de
végétation |
Accrolssement
estimé
7,59
{Vol.
total
estimé
2008
- volume
inventorlé
91
+ prélèvement
total) /
nbre
de
saisons
de
végétation
/
surface
totale
2008
NB.
: Pour
25
placettes,
avec
un
coefficient
de
variation
de
36%
(résultats
de
l'inventaire
sur
la strate
Nord),
l'erreur
relative
sur
le résultat
est d'environ
15%
429
ANNEXE
8.12
bis Hope p zeoss Ûesz loss [ess loss [ess [ose (oo so O|osos rss [es [os |zse [eos less se (sos oser |secs Er,
.SRLRpRoS
EE Es ee sunpaid, jeja-snos s E GE
5 ES dE jé Le Ba
Er EL 4 4 6z 6z 3
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Dz oz de
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PL'8 IINNY L0OJI99 SP SJEUNULUOI }2104
431 ANNEXE
8,13
Volumes
présumés
réalisables,
objectifs
Groupe
irrégulier
surface
=
303,04
ha
/ Surface
nette
=
296,58
ha
La
rolation
moyenne
sera
de
10
ans,
ce
qui
constitue
un
compromis
entre
le
souhait
de
limiter
le
nombre
de
passage
du
fait
de
la
forte
fréquentation
et
la
nécessité
de
diminuer
le
capital
sur
pied
afin
d'amorcer
le
processus
d'Irrégularisation.
Par
allleurs,
le
prélèvement
par
passage
doit
être
limité
à
25%
du
volume
sur
pled
ou
5m2/ha
de
surface
lerrière
pour
éviter
les
risques
de
déstabilisatlon,
1-
Sous-groupe
«
objectif
hêtre
»
«
130,46
ha
/
surface
nette
=
128,28
ha
+
Objectifs
:
voir
chapltre
4.3.3.2.
Diminution
du
capital
sur
pled
de
1,5
m?/ha
(passage
de
22,5
à 21
m#ha}.
+
Possibilité
contenance
annuelle
:12,8
ha
-«__
Accrolssement
estimé
:5
m°/ha/an
en
moyenne,
soit
0,4
m”/ha/an
(coefficient
calculé
à
partir
des
données
de
l'inventaire
:1m?
= 12,7
m°)
Prélèvement
= accroissement
sur
15
ans
+
1,5
m°
=
5 m‘ha/an
* 15
ans
+
1,5
* 12,7
(conversion
en
volume)
=
84
m3/ha
en
15
ans,
soit
6,3
m/ha/an
soit
un
prélèvement
moyen
de
63
m°/ha
par
passage
en
coupe
(10
ans)
{=5m/ha) Solt
un
volume
présumé
réalisable
de
12,8
ha
“ 63
=
806
m3/an
2-
Sous-groupe
«
objectif
chêne
» =
99,81
ha
/ surface
nette
=
99,80
ha
Nous
ne
disposons
de
données
dendrométriques
précises
que
sur
le
massif
du
Salbert.
Seul
le
VPR
sur
css
parcelles
peut
donc
être
approché
par
une
méthode
globale,
Les
autres
parcelles
sur
le
Mont
et
la
Miotte
constituent
toutes
des
cas
particullers
qu'il
faut
tralter
de
manière
différenciée.
=
Salbert = 65,07 ha +
Objectifs :
voir
chapitre
4.3.3.2.
Cohabltation
de
2
types
de
peuplements
:
peuplements
encore
relalivement
fermés
+
parquets
ouverts
pour
régénération
du
chêne
:
>
Peuplements
« fermés
» : diminution
du
capital
sur
pled
de
1
mÂha
(passage
de
23
à 22 m’/ha)
>
Parquels
:objectif
théorique
de
renouvellement
des
peuplements
de
chêne
(stades
BM,
BM-GB)
en
5
périodes
d'aménagement
(75
ans,
soit
la
moitlé
de
l'âge
d'exploitabilité
du
chêne
sessile).
Soit
une
surface
théorique
de
65,07
ha
/ 5
=
13
ha
Surface
déjà
ouverte
= 5,7
ha.
Reste
à ouvrir
7,3
ha
432 Sur
celte
surface,
le prélèvement
théorique
sera
7,3
ha
* 23
m°/ha
+
l'accroissement
(0,5
* 0,32
*
15
ans
* 7,5
ha)
=
190
m°
en
15
ans.
Ramené
à l'échelle
du
sous-groupe
(65,07
ha),
cela
fait un
prélèvement
de
2,9
mha.
A
l'échelle
du
sous-groupe
« objectif
chéne»
sur
le
Salbert,
la
surface
terrière
moyenne
sera
donc
diminuée
de
1
m”/ha
(partie
restant
« fermées
»)
+
2,9
m‘ha
(parquets,
ramené
à l'échelle
du
sous-groupe)
= -
3,9
m?/ha
Solt
une
surface
terrière
objectif
moyenne
à
l'échelle
du
sous-groupe
chêne,
à
l'Issu
de
l'aménagement
de
18
m°/ha
pour
les
peuplements
du
Salbert
+
Accrolssement
estimé
:4
m°/ha/an
en
moyenne,
soit
0,32
m/ha/an
(coefflcient
calculé
à partir
des
données
de
l'inventaire
:1m?
= 12,4
m°).
Prélèvements
pour
le Salbert
Pour
peuplements
restants
« fermés
» : surface
nette
= 52,07
ha
=
accrolssement
sur
15
ans
+
1
m°
=
4
mâ/ha/an
* 15
ans
+
4
“ 12,4
(conversion
en
volume)
=
72
mS3/ha
en
15
ans,
soil
48
m°/ha/an
solt
un
prélèvement
moyen
de
48
m/ha
par
passage
en
coupe
(10
ans)
(=
3,9
m'/ha) Possibliité
contenance
: 5,2
ha
/an
VPR=
6,2
ha
par
an
* 48
m3
= 250
m3
/ an
Pour
les
«parquets
» : surface
estimée
= 7,3
ha
Volume
moyen
sur
pled
dans
ce
type
de
peuplement
(données
Inventaire
placettes
permanentes)
:285
m°
(23
m°
* 12,4)
Accroissement
:4
m3/ha/an
* 0,5
(coefficlent
pour
tenir
compte
l'ouverture
échelonnée)
VPR
=
(285
+ 0,5
* 4
“ 15)*
7,3
= 2
300
m°,
solt
453
m3
/ an
=
Le
Mont
= 26,32
ha
Parcelle
26
=
9,24
ha
(hors
extensif)
:
Il s’agit
d'un
peuplement
à
dominante
de
bois
moyens
et
gros
bois,
moyennement
riche
{entre
10
et
15m/na
de
surface
terrière).
Les
feulllus
divers
et
précieux
sont
assez
bien
représentés
et
pourront,
dans
un
premier
temps,
consütuer
une
base
de
renouvellement.
*
Objectif
:prélèvement
de
l'accroissement
(amélloration
du
peuplement,
de
la
structure,
régénération
diffuse
où
par
bouquet)
+
Accrolssement
:4
ma3/ha/an
Prélèvement
=
40
m3/
ha
par
passage
Possibilité
contenance
:0,9
hafan
VPR
=
40
* 0,9
=36
m3/an
Parcelle
28
=
8,83
ha
{hors
extensif)
:
idem
parcelle
26.
Cependant,
dans
l'état
actuel,
les
peuplements
sont
Inexploltables
par
manque
d'accès.
*_
Objectif
:
prélèvement
de
l'accroissement
(amélioration
du
peuplement,
de
la
structure,
régénération
diffuse
ou
par
bouquet)
+
Accroissement
: 4 m3/ha/an
Prélèvement
= 40
m3/
ha
par
passage
Possibliité
contenance
: 0,9
ha/an
VPR
=
40
* 0,9
=
36
m3
/ an
sous
réserve
de
réalisation
d'une
piste
d'accès
(voir
programme
Infrastructure).
433 arcelle
29
=
8,25
{hors
extensif)
:
peuplement
pauvre
:
talllls
de
charme
dominant
avec
quelques
gros
bois
et
bols
moyens
et
petits
bols
ou
perches
d'érable,
hêtre,
merisier,
tilleul.
Cependant,
dans
l'état
actuel,
les
peuplements
sont
inexploltables
par
manque
d'accès.
*
Objectif
:
prélèvement
ponctuel
pour
amélioration
des
perches
et
petits
bois
d'avenir,
enrichissement
en
feulllus
précieux
par
plantation
en
parquel
ou
bouquet
(environ
1 ha
-
voir
demande
de
la
commune).
Dans
ces
peuplements
pauvres,
le
prélèvement
n'est
pas
facile
à
estimer
et
le
volume
est
constitué
essentiellement
de
divers
(charme),
Prélèvement
estimé=
45
m3/
ha
par
passage
Possibilité
contenance
: 0,8
ha/an
VPR
=
15
*
0,8
=
12
m3
/ an
sous
réserve
de
réalisation
d'une
piste
d'accès
(voir
programme
infrastructure).
æ
La
Miotte
= parcelle
42 = 8,41
ha
Il s'agit
d'un
peuplément
à
dominante
de
bols
moyens
et
gros
bois,
assez
pauvre,
récemment
Intégré
à
la
forêt.
Dans
l'état
actuel,
la
parcelle
est
inaccessible.
+
Objectif
: amélioration
de
la structure,
sanitaire
°__Accrolssement
: 4 m3/ha/an
Prélèvement
estimé
=
20
m°/
ha
par
passage
Possibilité
contenance
: 0,8
ha/an
VPR
=
20
* 0,8
=
16
m°
/ an
sous
réserve
de
la
réalisation
d'une
piste
d'accès
(volr
programme
infrastructure)
3-
Sous-groupe
« gestion
extensive
» =
59,91
ha
/ surface
nette
=
57,65
ha
+
Objectf:
améliorations
ponctuelles,
sanitaire
et
sécurité
selon
exploltabillté,
renouvellement
par
régénération
diffuse
ou
parquet
lorsque
c'est
possible
+
Accrolssement
: 3 m3/ha/an
Prélèvement
moyen
estimé
(non
calculé)
=
10
m°/
ha
par
passage
{variable
selon
peuplement
et
exploltabilité)
Possibilité
contenance
: 5,8
ha/an
VPR=
10 * 5,8 = 58
m3/an
4-
Sous-groupe
«
entités
paysagères
majeures
»
=
12,86
ha
/ surface
nette
=
12,86
ha
+
Hôtrale
cathédrale :
parcelles
25ple,
24ple,
6pie
= 6,82
ha
“Objectif
:
conserver
dans
ce
secteur
la
structure
« futale
élancée
» ;
cela
s'apparente
donc,
ponctuellement,
à
de
l'amélloration
*
_Accrolssement
: 5,5
m3/ha/an
Prélèvement
= 70%
de
l'accrolssement
= 38
m°/
ha
par
passage
Possibilité
contenance
: 0,7
hafan
VPR=38*0,7
= 27
m3/an
434 ">
Forêt
de
mémoire :
parcelle
11
ple=
3,08
ha
«+
Objectif:
conserver
un
peuplement
permanent
à
dominance
de
gros
bols
(écrin
végétal).
La
contrainte
majeure
dans
ce
secteur
concerne
le fort
bouleversement
du
soi
(tranchée).
Le
mode
de
débardage
devra
être
adapté.
S'apparente
à
une
gestion
en
futaie
irrégulière
°__
Accrolssement
: 5,5
m3/ha/an
Prélèvement
de
l'accrolssement
=
55
m°/
ha
par
passage.
Coefficient
de
minoration
pour
tenir compte
des
contraintes
!lées
au
sol
(secteurs
Inaccesslbles)
: 80%
Possibilité
contenance
: 0,3
ha/an
VPR
= 55 * 0,3 * 80%
= 13 m°/ an
Chênes
chenues
du
Val
d'Oye
: parcelles
15ple
et 16ple=
2,96
ha
°
Objectif:
conserver
la
structure
de
taillis
vieil.
Prélèvement
limité:
casse,
tiges
dépérlssantes,
…..
Prélèvement
estimé
= 10
m°/
ha
par
passage.
Posslbilité
contenance
: 0,3
ha/an
VPR=
10*0,3=3
m°/an
Récapltulatif
VPR
pour
le
groupe
irréguller
Prélèvement
Sous-groupe
Locallsatlon
moyen
par
Volume p
eu
mé
passage
Objectif Hëtre
Salbert
63 m}ha
806
m°
52
m'iha
+
3
Salbert
parquets
403
m
Objectif chône
Le
Mont
(parcelle
26)
40
m'ha
36
m°
Le
Mont
+ la Miotte
sous
résarve
3
créatlon
de
plste
variable
san
Gestion
extensive
10 mŸha
58
m°
Entités
paysagères
3
majeures
varlable
43m
TOTAL
minimum
1346
m°
+ volume
conditionnel
64 m°
435 ap | 48 | za |egz | 48 | cos | zur | 692 | y6 | 2e | 099 | os1 | get | ove | Lg | ezt | o€r | St To ER U95 1801
»SISJUEPH08 Zik BES 099 ot r sunpaud, ejo}-5n0S
55 2 L 9E
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1g LE a y LE 3
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v6 6 dE
gr A 6e .
20€ 18 051 | 02 BE S
194 = #6 £Z or 7m
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8e FE EZL IE E
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LES A SL opé ZE
pe. n nn nm n n nn nn » w n = Es _ eu es a _ ednos
E [BE |S IE) ES) ES |S | S|S|S |) S|S]|S|S]S)E vw] godg | ‘00
eu g'Sg =29Epns
9U9S a pDMm3p “Loji9g 9p 2[EUNLLLOI 79104
6007 - L66L
JUSUSDEUQULE 161019p np S1N09 NE 59}J0291 SSUNIOA 59P UEIIS
ÿL'8 AXINNY U0!I9g 9p 9sJeunuwuuu0 79104
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59,91
12,88
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438 : Numéro national
301 308 310 316 317 325 326 327 405 422
|
425
LEGENDE
Appelation
Avants-Monts Jurassiens
|
Collines
sous-vosgiennes
sud
Deuxième
plateau
du
Jura
Pays
de Belfort et de
Montbéliard
Pentes
Intermédiaires
Jurassiennes
Plateaux
hauts-saônois
|
Premier
plateau
du
Jura
Vallées et plaine de la Saône et affluents
|
Bassigny,
Amance
et annexes
|
Sundgau
|
Vosges
cristallines
CLEA Direction
Termitorisis de
Franche-Comté
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Nord
Fraacte-Comté
Carte
des
régions
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—
455 Aménagement
de la forêt
communale
de BELFORT
(2010-2024)
|
7.
Cartes
|
7.0
— Carte
des
réglons
IFN.
7.1 -
Plan
de
situatlon.
7.2 - Carte
forestière
de
base
au
1: 15 0009.
7-3
- Carte
des
statlons
forestières.
74
- Carte
des
peuplements
forestiers
: structure
et richesse
7-5 — Carte
des
peuplements
forestiers
: essences
7.6
— Carte
des
sensibilités
paysagères
et équipements
d'accueil
du
public
7.7
-
Carte
des
richesses
archéologiques
et des
arbres
remarquables
7.8
- Carte
des
infrastructures
7.9
- Carte
d'aménagement
7.40
- Carte
des
réeultats
de
l'inventaire
par
placettes
permanentes
7.10a
: localisation
des
placettes
permanentes
7.10b
: types
de
peuplement
7.10c
: proportion
des
catégories
de
diamètre,
essences
nobles
(en
nombre
de
tiges)
7.10d
: classes
de
surface
terrière,
essences
nobles
7.108
: proportion
des
essences
nobles
(en
surface
terrière)
7.40f
: présences
de
semls
740g
: présence
de
perches
d'avenir
-67-
456 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
DS
REFERENCES
: JS/CF
- 09-183
Mots-clés
: Formations
OBJET
: Plan
de
Formation
du personnel
municipal
- Adoption
des
grandes
orientations
pour
l’année
2010.
Comme
chaque
année
depuis
1988,
la
Ville
de
Belfort
conçoit
et
met
en
œuvre
un
Plan
de
Formation
à destination
du personnel
municipal.
Pour
mémoire,
ce document
est réalisé à partir
de
réunions
d’actualisation
permettant
aux
agents
d'exprimer
leurs
besoins
en
formation
(cette
année,
c’est
l’ensemble
du
secteur
scolaire
et
périscolaire
qui
a
été
consulté),
suivies
d’une
phase
de
priorisation
des
demandes
par
les
chefs
de
service,
et se termine
par
l'élaboration
du
Plan
de
Formation
en
tenant
compte
des
demandes
de
l’institution,
des
chefs
de
service
et des
agents. Ce
plan
est
présenté
à
la
demande
du
CNFPT,
en
deux
livrets,
l’un
pour
les
actions
intras,
et
l’autre, pour
les actions
inter-collectivités.
Ce
plan
est partagé
en 7 axes
:
e
l’axe
1 reprenant
les
demandes
qui
se poursuivent
d’une
année
sur
l’autre,
e les axes
2 à 6 regroupant
les actions
transversales
dans
différents
domaines,
e
l’axe
7 regroupant
les
actions
spécifiques
à différents
métiers.
Comme
chaque
année,
la
réalisation
de
ce
plan
sera
assurée
en
priorité
par
la
délégation
régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
au
travers
de
la
cotisation
(1%
de
la masse
salariale)
qui
lui
est versée
chaque
année,
mais
également
en
faisant
appel
à des
compétences
internes
et à des
organismes
de
formations
extérieurs.
Rappelons
qu’en
2008,
l’effort
formation
de
la Ville,
tenant
compte
du
budget
hors
CNFPT,
a
représenté
2,51
%
des
dépenses
du
personnel
(rémunération
et
indemnités),
soit
535
964,19
€,
et
a permis
la
réalisation
de
1858,5
jours
de
formation
(1602,5
jours
de
stage
et
256
jours
de
préparation
au
concours).
Objet
: Plan
de Formation
du personnel
municipal
- Adoption
des grandes
orientations
pour
l'année
2010
457 2
Les
axes
forts
de
ce
plan
s’articuleront
autour
de
quatre
grands
axes
de
développement,
à
savoir
:
N
le management,
N
l’hygiène
et la sécurité,
N
l'accompagnement
des
projets
de
service,
M
le perfectionnement
professionnel
et plus
précisément
pour
les stages réalisés
en intra
:
e dans
l’axe
1 : « Poursuite
des actions
engagées
» :
. la poursuite
de la formation
à l’accueil
dans
le cadre
de la démarche
« Qualiville
»,
. une
formation
complémentaire
sur
la
gestion
des
conflits
avec
les
adolescents
pour
les
enseignants
du
CFA,
. la poursuite
des
formations
management
et direction
de projets pour
deux
nouveaux
groupes,
. des
stages
« gestes
et
postures
»
pour
plusieurs
groupes
du
CTM,
de
la
Logistique,
de
la
Restauration
scolaire
et pour
les relais d’ergomotricité
dans
les Crèches,
. une
formation
sur
les
règles
HACCP
pour
un
nouveau
groupe
d’agents
office
et
pour
les
cuisiniers
des
Crèches,
. la poursuite
de
la
formation
à la
conduite
économique
pour
un
CTM
;
2"
groupe
de
chauffeurs
du
e dans
l’axe
2
: « Outils
et méthodes
de
travail
»:
. une
formation
« Organiser,
planifier
et évaluer
le travail
de
son
équipe
ainsi
qu’une
formation
sur « l’écrit professionnel
» pour
les agents
de maîtrise
et contrôleurs
du
CTM,
. une
formation
sur
« L'organisation
du
ternps
de
travail
dans
l’entretien
des
locaux
» pour
les
agents
d'exploitation
des
installations
sportives
ainsi
que
les
concierges
et agents
d’entretien
;
e dans
l’axe
4
: « Fonction
informatique
» :
. la poursuite
des
formations
Word
et Excel
pour
différents
agents
ainsi
que
des
formations
sur
des
logiciels
spécifiques
équipant
l’Etat
Civil,
l'Education
et le service
Logistique
;
° dans
l’axe
6
: « Hygiène
et Sécurité
»
:
. la poursuite
des
formations
pour
les membres
du
CHS
et les ACMO
ainsi
que
les recyclages
SST, . la formation
SST
pour
des
nouveaux
agents
et
une
préparation
à l'attestation
de
« Formation
aux
Premiers
Secours
Civiques
» pour
des
agents
de
différents
services,
. une
formation
sur la « Manipulation
des
extincteurs
»,
. une
formation
« Manipuler
les
extincteurs
et évacuer
les
locaux
» pour
un
groupe
d’agents
de
la Bibliothèque, . une
formation
sur
« La
signalisation
des
chantiers
fixes
ou
mobiles
en
espaces
verts
»
ainsi
qu'un
recyclage
« Elagage
et débroussaillage
» pour
les
agents
des
espaces
verts,
.
un
approfondissement
en
«Secourisrne
»
(avec
utilisation
du
défibrillateur)
pour
les
infirmières
municipales
et les
ETAPS,
. une
remise
à jour
des
connaissances
en
matière
de
code
de
la route
pour
les
chauffeurs
de
PL
et de
fourgons
du
CTM,
. un
stage
« Manipuler
en sécurité
les produits
d’entretien
» pour
les agents
d'office,
concierges
et agents
d’entretien
;
Objet
: Plan
de Formation
du personnel
municipal
—- Adoption
des
grandes
orientations
pour
l’année
2010
458 ° dans
l’axe
7
: « Perfectionnement professionnel
»
:
Ÿ
et plus
particulièrement
dans
le secteur
enfance-éducation-jeunesse
. la poursuite
des
interventions
d’un
psychologue
sur
l’analyse
de
la pratique
pour
le personnel
des
Crèches
et
des
Haltes,
. deux
formations
« Instaurer
une
communication
de
qualité
avec
les
parents
»
et
« Gestion
d’un
multi-accueil
» pour
le personnel
encadrant
des
Crèches,
. une
formation
sur
la « Fonction
d’accueillante
» dans
les
lieux
d'accueil
parents
enfants,
. une
action
sur les
« Activités
plastiques
avec
le jeune
enfant
» pour
le personnel
des
Crèches,
. une
formation
« Concevoir
un
projet
pédagogique
» pour
les
coordinateurs
de
CAPS,
. une
action
sur
« L'accueil
de
l’enfant
porteur
de
handicap
en
école
maternelle
et
en
centre
d’accueil
périscolaire
»,
. deux
formations
« Savoir
raconter
une
histoire
»
et
« Prévenir
la violence
et
l'agressivité
des
enfants
» pour
les ATSEM
et animateurs,
. une
formation
pour
les
animateurs
du
Service
Jeunesse
sur
le thème
« Intervenir
en
direction
des
publics
jeunes
» ;
Ÿ
pour
les
agents
des
Espaces
Verts
. quatre
actions
« Méthodes
alternatives
au
désherbage
chimique
»
-
« Les
plantes
vivaces
»
« La protection
biologique
intégrée
en extérieur
» ainsi que
« La place
des
arbres
dans
le milieu
urbain
» ;
Ÿ
pour
les
agents
de
l’atelier Propreté
. une
formation
permettant
de
faire
découvrir
la fonction
de
balayeur
aux
agents
nouvellement
nommés ; v
et enfin,
pour
le secteur
des
Sports
. deux
formations
pour
les
ETAPS
« Enseigner
le
ski
de
fond
»
et
« Enseigner
le
VTT
et
l'escalade
».
Ce
projet
de
Plan
de
Formation
a
fait
l’objet
d’un
premier
travail
au
sein
des
Commissions
Formations
des
16 juin
(pour
les actions
inter-collectivités)
et 20 octobre
2009
(pour
les actions
intras),
qui
ont
donné
un
avis
favorable,
et
a été
examiné
par
le Comité
Technique
Paritaire
du
16
novembre
2009,
qui
l’a adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour
et 7 abstentions
(Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Paul
GROSJEAN,
m.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH)
- ADOPTE
ce
Plan
de
Formation.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
les
organismes
de
formation
retenus.
Objet
: Plan
de
Formation
du
personnel
municipal
— Adoption
des
grandes
orientations
pour
l’année
2010
459 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet :
Plan
de Formation
du
personnel
municipal
— Adoption
des
grandes
orientations
pour l’année
2010
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L 314HOIud
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9/718Nd INIVNOG #3dd073A3G V NO/13 un,p Juaueuuojouoy 8j ns joeduui)
HIH3Nn09V V SIONFLIINOND SIHOHIHIOIS S13443
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9/TaNd INIVNOG #3dd073A30 V NO/L3 UN,P JUSWEUUOHOUO, 8j ins Joe duu) I801dd H1H3N09V V SIONILIdINON SIHOHIHIIY S13417
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: Jeupusjes ne HALNI uogewtuesBoid eun,p }8{qo, 2118} jueA9p uojeulio} sp sexe xnedioulid Sa] ‘juessio192p se}1oud ap eiplo Jed zajueseid
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9 siued uoyeledaid -
542 VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
er
REFERENCES
: PW/EM/MM
- 09-184
Mot-clé
: Sécurité
OBJET:
Renouvellement
du
dispositif
de
vidéoprotection
du
commissariat
de
Belfort. Le
commissariat
de
Belfort
souhaite
renouveler
son
équipement
en
vidéoprotection,
devenu
obsolète,
constitué
du
matériel
nécessaire
à
la
surveillance
du
périmètre
immédiat
de
l'Hôtel
de
Police.
La
visualisation
de
la voie
publique
située
au
pourtour
du
commissariat
répond
à
un
impératif
de
sécurité
des
usagers
et
des
personnels,
ce
dernier
étant
un
lieu
de
service
public
à part
entière.
L'objet
de
la modernisation
du
système
réside
dans :
-__la
protection
des
usagers
des
lieux,
qu'ils
soient
victimes
ou
mis
en
cause
dans
une
procédure,
pour
éviter
toute
prise
à
partie
ou
représailles
devant
l'établissement,
-__la
prévention
de
dégradations
à
l'encontre
de
l'équipement.
Le
projet
prévoit
le remplacement
des
quatre
caméras
(visualisant
les
accès
via
les
rues
du
Manège,
Grand'Rue
et
Georges
Pompidou),
qui
bénéficieront
d'un
visionnage
en
temps
réel
à
partir
de
la
salle
d'information
et
de
commandement
du
commissariat
et
dont
les
images
seront
enregistrées
selon
les
modalités
légales.
Ces
images
ne
seront
en
aucun
cas
transmises
au
centre
de
supervision
urbaine,
géré
par
la Ville.
Objet
: Renouvellement
du dispositif de: *##oprotection
du commissariat
de Belfort
543 Ce
projet
de
renouvellement
représente
une
dépense
d'investissement
totale
d'un
montant
de
15.800€.
Une
première
tranche
d'équipement,
d'un
montant
de
7 900
€
a
été
commandée
et financée
directement
par
le
commissariat.
Pour
l'installation
de
la
seconde
tranche
de
7
900
€,
la
Préfecture
a
sollicité
le
soutien
de
la Ville
de
Belfort,
dans
le
cadre
du
partenariat
élaboré
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Sécurité.
Je
vous
propose
d'accéder
à
cette
demande
et
d'acquérir
ce
matériel
pour
le
mettre
à
disposition
du
commissariat,
sachant
que
pour
le
financer,
nous
déposerons
un
dossier
de
subvention
d'un
montant
équivalent
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Le
plan
de
financement
de
cette
seconde
tranche
est
donc
ainsi
constitué
:
Dépenses
Recettes
Renouvellement
de
matériel
7
900
€
de
vidéoprotection
du
commissariat
de
Belfort
Subvention
FIPD
7 900€
Charge
nette
pour
la Ville
=
0 €
Compte
tenu
du
partenariat
étroit
noué
avec
la
Police
Nationale
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Sécurité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
38
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Marie-
Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER)
-
ACCEPTE
l'acquisition
du
matériel
de
vidéoprotection
du
commissariat
de
Belfort,
pour
un
montant
de
7
900
€.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
matériel
avec
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique.
Objet
: Renouvellement
du dispositif deg
protection
du
commissariat
de Belfort Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Renouvellement
du
dispositif de
:""{ 545
oprotection
du
commissariat
de
Belfort VILLE DE BELFORT
S #
a *
Vidéoprotection
de
la
périmétrie
extérieure
de
l'Hôtel
de
la
Police
Nationale
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
d'investissement
PARTICIPATION
Montant
en
€ HT |
Montant
en € TTC
%
*Ville
de
Belfort
6.351,60
7.900
100%
TOTAL
HT.
6 351,60
7 900
100%
*Un
subvention
du
FIPD
sera
accordée
à
la
Ville
de
Belfort
pour
cette
opération,
à
hauteur
de
7900€.
Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
intégralement
prises
en
charge
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
en
vertu
de
la convention
de
mise
à disposition
conclue. 546 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
L'ETAT
RELATIVE
AU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
L'HOTEL
DE
LA
POLICE
NATIONALE
DE
|
BELFORT
547 ENTRE
:
La
Direction
Générale
de
la Police
Nationale,
Représentée
par
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Territoire
de
Belfort,
M.
Jean-Marc
SCHMITT,
D'UNE
PART
ET : La
Ville
de
Belfort,
Représentée
par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
au
Maire,
agissant
par
délégation
et en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
D'AUTRE
PART
LES
SOUSSIGNES
ONT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
du
Territoire
de
Belfort
a
souhaité
renouveler
son
équipement
en
vidéoprotection,
constitué
du
matériel
nécessaire
à
la
surveillance
du
périmètre
immédiat
de
l'Hôtel
de
Police,
devenu
obsolète.
Le
dispositif
de
vidéoprotection
de
l’Hôtel
de
Police
représente
une
dépense
totale
d'investissement
de
15.800
€
TTC.
7 900
€
TTC
sont
financés
par
la Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique.
7 900
€
TTC
sont
financés
par
la
Ville
de
Belfort.
Cette
dernière
bénéficie
pour
l'opération
d’une
subvention
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
d’un
montant
de
7.900
€.
La
présente
convention
a pour
objet
de
mettre
à disposition
à titre gratuit
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
le
matériel
acquis
par
la
Ville
de
Belfort
dans
le cadre
de
cette
opération.
ARTICLE
2
: Présentation
du
système
de
vidéoprotection
de
l'Hôtel
de
Police
La
visualisation
de
la
voie
publique
située
au
pourtour
du
commissariat
répond
à un
impératif de
sécurité
des
usagers
et des
personnels,
ce
dernier
étant
un
lieu
de
service
public
à part
entière.
548 L'objet
de
la modernisation
du
système
réside
dans :
-
la protection
des
usagers
des
lieux,
qu’ils
soient
victimes
ou
mis
en
cause
dans
une
procédure,
pour
éviter
toute
prise
à partie
ou
représailles
devant
l'établissement,
-
la prévention
de
dégradations
à l’encontre
de
l'équipement.
Le
système
de vidéoprotection
comprend
:
-
2 caméras
dômes,
visualisant
les
abords
du
commissariat
par
les rues
Georges
Pompidou
et Grand’Rue,
-
2
caméras
fixes,
visualisant
les
accès
par
la
rue
du
manège
et
la
rue
Georges
Pompidou,
-
1 enregistreur
base
PC
8 voies,
-
1 moniteur
LCD
19 pouces,
-
1 convertisseur
pour
moniteurs
PMH-ST19.
ARTICLE
3
: Entretien
du
système
de
vidéoprotection
de
l’Hôtel
de
Police
En
vertu
de
la présente
convention,
les
dépenses
de
fonctionnement,
désignant
les
frais
de
maintenance
et
de
renouvellement
des
matériels,
logiciels,
câblages
et
autres
équipements,
sont
prises
en
charge
dans
leur
intégralité
par
la
Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique.
Pour
ce
faire,
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
est
également
chargée
de
veiller
à
au
bon
fonctionnement
du
matériel,
et
des
relations
avec
les
prestataires
mandatés
par
elle
à cet effet.
ARTICLE
3
: Durée
de
la
convention
Le
terme
de
la présente
convention
est
fixé
au jour
de
la déclaration
de
vétusté
du
système
de
vidéoprotection
de
l'Hôtel
de
Police,
tel
que
décrit
à
l’article
2,
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique.
La
vétusté
désigne
ici
l’état
obsolète
du
système
de
vidéoprotection,
nécessitant
sa
refonte
et
sa
modernisation
compte
tenu
de
l’évolution
des
technologies
en
ce
domaine.
Fait
en
quatre
exemplaires
à Belfort,
le
Le
Directeur
Départemental
L’Adjoint
au
Maire,
de
la Sécurité
Publique,
Jean-Marc
SCHMITT
Maurice
SCHWARTZ
549 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du 21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
rai brafs
REFERENCES
: DAJ
- CP
- 09-185
Mots-clés
: Assurances/Contentieux
- Marchés
publics
Objet:
Remise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
«Flotte
automobile
et
risques
annexes»
de ta Ville - Autorisation
de signer le marché.
Les
contrats
d'assurance
de
la Ville
garantissant
la flotte
automobile
et
les
risques
annexes
arrivent à échéance
le 31
décembre
2009,
Aussi,
il est apparu
nécessaire
d'engager une
procédure
de
remise
en concurrence
de ces contrats,
pour une
prise d'effet au 1e' janvier 2010.
A
cette
fin,
il a
été
confié
une
mission
spécifique
d'assistance
à
la
Société
de
conseil
en
assurances
des
collectivités
locales
PROTECTAS
- BP
28
-
35390
LE
GRAND
FOUGERAY
qui
intervient,
pour
le compte
de
la Ville, par l'intermédiaire
de sa structure
basée
à BESANCON
(25000)
-
11
avenue
Edouard
Droz.
Après
analyse
des
risques
encourus
et, par conséquent,
des
besoins
de
la Ville en
la matière,
cette
Société
a établi
le cahier
des
charges
du
lot unique
constituant
le marché
à passer,
portant
sur
les risques suivants
:
-
Flotte automobile
(offre de base),
pour environ
260
véhicules
et engins
divers
-
Matériels
et marchandises
transportées,
à concurrence
de
10 000 euros
par véhicule
-
Auto
mission
élus, contrat de 2ème ligne
-_
Auto-collaborateur,
contrat de 2ème ligne
-__
Tous
risques
matériels,
pour une scène
mobile
{podium
remorquable).
Afin de coïncider
avec
le terme
de l'ensemble
des
contrats d'assurance
en cours de la Ville, il a
été prévu
une
durée
des
contrats
de 4 ans
avec
possibilité,
pour chaque
partie, de
résiliation annuelle
sous
préavis
de 4 mois
avant
l'échéance
du
1' janvier.
Le coût global du
marché,
sur l'ensemble
de la
période concernée,
a été évalué
à environ
160 000 € HT.
Objet : Remise
en concurrence
des contrats d'assurance
«Flotte automobile
et risques
annexes»
de la Ville - Autorisation
de signer le marché
550 La
consultation
a été
lancée
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
33,
57,
58
et
59
du
code
des
marchés
publics.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
adressé
par
voie
électronique,
pour
publication,
le
6 octobre
2009,
au
BOAMP,
et
publié
sur
le
site
Intemet
de
la
Ville,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
16
novembre
2009
à 12
heures.
Le
marché
a
été
soumis
à
la
commission
d'appel
d'offres
le
17
novembre,
pour
l'ouverture
des
plis,
et
le
8 décembre,
pour
le
choix
de
l'attributaire.
Après
analyse
comparative
des
offres
des
assureurs
(cf tableau
récapitulatif
en
annexe),
la
proposition
de
la
SMACL
est
apparue
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
par
application
des
critères
définis
au
cahier
des
charges.
Concernant
l'offre
de
base,
la
Société
PROTECTAS
a conseillé
à la Ville
de
conserver
le système
actuel
de
garantie
sans
franchise,
étant
donné
la différence
peu
significative
de
prime
entre
l'offre avec
franchise
et l'offre sans
franchise.
En
outre,
compte
tenu des
propositions
émises,
au niveau des garanties et des
primes, elle a conseillé à la
Ville
d'opter
pour
l'ensemble
des
garanties
annexes
: « Marchandises
transportées
»,
« Auto
mission
élus », « Auto-collaborateur
», « Tous
risques
matériels
».
Le classement
des
autres
offres est le suivant
:
- 2. Cabinet
PNAS
/ Compagnie
AREAS,
- 3. Cabinet
DAUL
/ Compagnie
GAN.
Sur
ces
bases,
la commission
d'appel
d'offres
a décidé
d'attribuer
le marché
à la SMACL,
en
retenant
l'offre de
base
sans
franchise
et l'ensemble
des
garanties
annexes,
pour une
prime
annuelle
totale TTC
de
61
019,76
€, se décomposant
comme
suit :
- Offre
de
base,
assurance
« Flotte
automobile
», sans
franchise
58
568,38
€
- Option
« Marchandises
transportées
»
472,00 €
- Option
« Auto
mission
élus
»
932,82 €
- Option
« Auto-collaborateur
»
621,76 €
- Option
« Tous
risques
matériels
» (franchise
500 €)
424,80 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité
des
présents)
-
PREND
ACTE
du
lancement
de
la procédure
décrite
ci-dessus
en
vue
de
la souscription
de
nouveaux
contrats
d'assurance
de
la
flotte
automobile
et
des
risques
annexes
de
la
Ville,
-
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
8
décembre
2009
et
AUTORISE
M. le Maire
à signer les pièces
du marché
et des contrats
à intervenir.
Objel : Remise
en concurrence
des contrals d'assurance
«Flotle automobile
et risques annexes»
de la Ville -
Autorisation
de signer le marché
551 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Remise
en concurrence
des contrals d'assurance
«Flotle automobile
et risques
annexes»
de la Ville -
Autorisation
de signer le marché
552 uk e6eg - ASAIVNY.A NVAIEVL
3 S0'0 = WA 000 LE ep snssep-ne ui Jed uoyesLeinbes 8p LL XNEL - UE / LH OOO Li NEO (E)
3 50'0 = &Y 000 S1 8p snssep-ne wuy ed uonesuenbau ep 1H Xne1 ()
guedgs jenuco td (1)
ouvz'6 |09L=%02xX8| p6z2=%0EX8'6 | 0ST=%OGXE | 91'ES L9 | SO'SY 00'‘o0€ |(#)00‘oz0 L | O£'E0S | 02'Spc SG | L9'EZS 66 Nv9 /71nva
ouo'or | 00z2=%02x01 | 00'€=%0E€x01 |006=%05x01 | 9261019 | o8‘rzr ze'zt6 {z) 92°1z9 o0'zcr | 69'svc 96 | 8c‘ags gs TOVWS
ouez'6 |o8‘L=%0zx6| 9p'z-%ocxz'e |oo's=%0osxor| sr'igsez | oz'isz | ( o05'eaz | 4) 00'662 L | (+) gJ'ece | 66824 SG | 20612 02 | SYAUV / SVNd
9SIJouPi,
Ques ? nt 005 sn] . e A . asiyouel} | 2SIJouei
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7V1OL auveden uoleolue sep aNEN sejejo} __—… uondo uondo uondo 1emn09 seulud L eseq 9Pp 91HO usuy
SesIy9uei; UO[9S 3 U9 Sa[[Onuue 911 Solid
553
D 8C'90Z L} = S9[EJ0} SOONUUE DLL SOU
D av St + 3 LS'LEG + 3 00'‘ZOZ + 3 SY'OLS EE = 6002 S1{W898p LE NE 6002 UN 6L NP LL Sad seauodsue} SOSIPUBUDIEN SHUEIES)
SnJ8 UOISSILU ONE 78 1n9}210q4E/109-0M\ SSUEIEO)
SSIJOUEI, SUES 8SEq 9p 9140 e[IqouIOmN\Y SHUEJES
Sv3uv 2l1Pedios ; SYNd JeUIqE)
(6002 uni 6e ne ANS91JEHU0T - 600€ 1qU859P LE NE 600C ASIAUET LE NP} SIANLOV SIVALNOI S3Q TAddvu
- LY3ANO $S24110,0 T34d.Q +4N0190%d -
SHNIHNSSY S2q S24110 S30 411V1N1LIdVOF4 NVIIEVL
SAX2NNY S3N0OSI4 11 A1HONOLNVY 211074 3ONVANSSY
1404139 3Q 3TTA VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
Babes
REFERENCES
: MAF/GE/JL
- 09-186
Mots-clés
: Etat
Civil
- Paie
OBJET
:
Recensement
de
la
population
2010
-
Révision
du
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
La
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a
rénové
la
procédure
de
recensement
de
la population
en
instaurant
un
nouveau
partenariat
entre
l'Etat
et les
Collectivités
Locales.
Le
dispositif
mis
en
place
à partir
de
l’année
2004,
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
substitue
au
comptage
traditionnel,
organisé
tous
les
sept
à neuf
ans,
une
technique
d'enquêtes
annuelles,
à partir
d’un
échantillon
d'adresses
tirées
au
sort.
Des
décrets
d’application
ont
été
publiés
qui
fixent
désormais
le nouveau
cadre
applicable
au recensement.
Ces
nouvelles
modalités
sont
appliquées
depuis
2004,
Il revient
aux
communes
de
préparer
et de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement.
Elles
reçoivent
à ce
titre
une
compensation
par
une
dotation
forfaitaire
versée
en
une
fois,
dont
le montant
était de
8 635
€ pour
l’année
2008
et de
11
211
€ pour
2009.
Pour
l’année
2010,
le montant
de
la dotation
forfaitaire
s’élèvera
à
11
456
€.
Objet
: Recensement
de
la population
2010
— Révision
du
barème
de rémunération
des
agents
recenseurs
554 2
Par
ailleurs,
une
enquête
pilote
sur
la composition
des
familles
et des
logements
sera
associée
au
recensement
2010.
Une
partie
des
adresses
à
recenser
a
été
sélectionnée
pour
être
enquêtée.
Pour
tenir
compte
du
travail
supplémentaire
demandé,
une
dotation
complémentaire
forfaitaire
sera
versée
aux
communes,
dont
le
montant
pour
Belfort
est estimé
à
161
€.
Une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
collecte
de
l’enquête
pilote
2010
a
été
signée
le 21
septembre
dernier.
Pour
ce
faire,
la commune
mobilise
:
-
des
moyens
logistiques
:une
salle
de
réunion
sera
affectée
aux
opérations
de
recensement
;
-
des
ressources
humaines,
avec
le
recrutement
de
10
agents
recenseurs
et
de
5
contrôleurs
placés
sous
l’autorité
de
la
Direction
des
Affaires
Générales.
L'ensemble
du
dispositif
sera
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services.
A
cet effet,
il vous
est proposé
d’adopter
le barème
suivant :
-
2,30
€ par
bulletin
individuel
(dont
1,71
€ remboursé
par
l'INSEE)
-
1,70
€ par
logement
( dont
1,13
€ remboursé
par
l'INSEE).
Les
contrôleurs
percevront
une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
730
€.
La
prochaine
enquête
de
recensement
aura
lieu
du
21 janvier
au 27
février
2010.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
APPROUVE
ces
dispositions
prévues
pour
le
recensement
de
l’année
2010
et
DECIDE
d'inscrire
les budgets
aux
chapitres
correspondants.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Recensement
de
la population
2010
- Révision
du
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
555 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Bras
ass
RÉFÉRENCES
: MAINT/KF/AMO
- 09-187
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
: Avenant
n°
1
- Rectificatif
pour
l'opération
d'aménagement
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2009,
vous
avez
acté
le
lancement
de
l'opération
de
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
au
Stade
des
Trois
Chênes.
Suite
à
la
consultation
des
entreprises
par
appel
d'offres
pour
les
marchés
de
travaux,
la
CAO
d'attribution
de
l'opération
a
retenu,
pour
le
Lot
1
«Terrain
de
football»,
l'offre
de
la
société
ENVIROSPORT
pour
un
montant
de
642.313,59
euros
H.T.
(dont
3.157,41
€
HT
pour
l'option
prévoyant
la
réparation
du
muret)
correspondant
au
marché
initial.
Cependant,
une
erreur
de
report
des
prix
du
devis
à
l'acte
d'engagement
nécessite
aujourd'hui
la
passation
d'un
avenant
pour
régulariser
cette
situation.
Les
montants
arrêtés
par
le
pouvoir
adjudicateur
doivent
ainsi
être
modifiés
: - tranche
ferme
hors
option
: 642.313,59
euros
HT.
- option
de
réparation
muret
: 3.095,50
euros
HT.
De
ce
fait,
le
montant
total
du
marché
tel
qu'il
aurait
dû
être
attribué
est
de
645.409,09
euros
HT,
soit
771.909,27
euros
T.T.C.
Objet
: Avenant
n°
1 - Rectificatif pour
l'opération
d':
igement
d’un
terrain
de football
en
gazon
synthétique
au
stade
des
vis
Chênes Le
classement
des
entreprises,
les
autres
pièces
administratives
et
les
conditions
de
passation
du
marché
restent
inchangés
; le
nouveau
montant
du
marché
reste,
bien
entendu,
dans
l'enveloppe
globale
affectée
à
l'opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
3
contre
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA)
-__
APPROUVE
les
termes
du
présent
rapport.
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Avenant
n°
1 - Rectificatif
pour
l'opér 55
7d'aménagement
d’un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
au
suuc
des
Trois
Chênes Document
facultatif *
EXE4
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
N°
1
Transformation
d’un
terrain
en
gazon
naturel
en
terrain
synthétique
au
stade
des
Trois
Chênes
Lot
1
Terrain
de
football
A.
Identification
de
la
personne
morale
de
droit
public
qui
a passé
le
marché
et du
titulaire
EXE4
Ministère,
collectivité
territoriale
ou
établissement
:
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Bâtiment
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'agglomération
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant
:
ENVIROSPORT
SAS
- Chemin
des
Vignes
- 80094
AMIENS
CEDEX
3
Date
d'examen
du
projet
d'avenant
par
la Commission
d'appels
d'offres
fe cas échéant)
: Sans
objet
Montant
initial du
marché :
- Tranche
ferme :
642.313,59
euros
HT.
(dont
3.157,41
euros
HT
pour
l'option)
- Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
HT.
Modifications
successives
de
ce
montant :
(la
mention
des
décisions
de
poursuivre
au
présent
tableau
n'a
qu'une
valeur
de
récapiulation
et
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
donner
un
caractère
contractuel
à ces
décisions)
Nature
de
l'acte
modifiant
le
,
,
tt)
montant
du
marché
Numéro
de
Pacte
Date
de
l’acte
Nouveau
montant
Â
Tranche
ferme :
Avenant
645.409,09 euros
HIT.
{dont
3.095,50
euros
HT
pour
l'option) Tranche
conditionnelle
:
23.615,80
euros
HT.
{1}
Tous
les
avenants
doivent
être
inscrits
dans
ce
tableau
même
lorsqu'ils
ne
modifient
pas
fe montant
du
marché,
dans
ce
cas
faire
figurer dans
la case
nouveau
montant
« pour mémoire
»
* Document
disponible
à l'adresse
suivante
: http:/Amww.minefi.gouv.fr
« Espace
marchés
publics
»
Marché
N°
09V190
Avenant
N°
1
page :
1
/
3
A
MINISTÈRE
DF
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
55BE
L'INDUSTRIE B.
Objet
de
l'avenant
EXE4
Indiquer ici la nature
des
modifications
introduites
dans
le marché
initial.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le montant
global
du
marché
pour
erreur
de
report
des
prix
du
cadre
de
devis
à
l'acte
d'engagement.
Les
montants
arrêtés
par
le
Pouvoir
adjudicateur
sont
ainsi
modifiés
:
-__
Tranche
ferme
hors
option
: 642.313,59
euros
H.T.
Option
: 3.095,50
euros
HT
Tranche
conditionnelle
: 23.615,80
euros
H.T.
Montant
total
du
marché:
669.024,89
euros
H.T.
131.128,88
euros
T.V.A.
800.153,77
euros
T.T.C.
L'analyse
des
offres
est
ainsi
modifiée,
néanmoins,
le classement
des
entreprises
reste
inchangé.
Les
autres
pièces
et conditions
du
marché
restent
inchangées.
C.
Signatures
des
parties
EXE4
A
le
Le
titulaire,
(signature)
La
personne
responsable
du
marché
ou
le représentant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
compétent
pour
signer
le marché
{signature)
Date
d'envoi
à la préfecture
:
D.
Notification
de
l'avenant
EXE4
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
photocopie
de
l'avenant
au
titulaire
(ou
dans
le
cas
des
avenanls
de
lransfert
à
l'ancien
et
au
nouveau
titulaires).
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
récepllon.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
le
(les)
avis
de
réception
postal
(postaux)
daté(s)
et
signé{s)
du
{des)
titulalre(s).
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le(s)
titulaire(s)
signera(ront}
la
formule
ci-dessous,
Reçu
à titre de
notification,
une
copie
certifiée
conforme
du
présent
avenant.
A
le
Marché
N°
09V190
Avenant
N°
l
page :
2
/
3
559 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT
et M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
Pa
beats
REFERENCES
: Sports
/ DB/CV/MB
- 09-188
Mots-clés
: Actions
Sportives
- Juridique
OBJET
:
Passation
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
des
associations
sportives.
Chaque
année,
la
Ville
de
Belfort
fait
appel
à
l'Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
et au
Groupement
des
Associations
MBA
pour
la mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
diplômés
pour
encadrer
ses
activités
sportives
et
éducatives
et
soutenir
les
clubs
sportifs
en
contrepartie
de
la fin
du
détachement
des
éducateurs
dont
ils bénéficiaient.
Pour
l’année
2010,
il
est
proposé
de
renouveler
les
conventions
de
mise
à
disposition
suivantes :
1/ Une
convention
Ville
de
Belfort/ Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort
(Annexe
1
e pour
les animations
sportives
municipales
hors
temps
scolaire
:
Dans
le temps
péri-scolaire
ou
durant
les vacances,
des
activités
sportives
sont
proposées
aux
enfants
de
Belfort.
Elles
sont
encadrées
par
des
éducateurs
sportifs
territoriaux
et par
des
animateurs
sportifs,
titulaires
des
diplômes
sportifs
réglementaires,
recrutés
et
rémunérés
par
l'intermédiaire
de
l'Association
Profession Sport
Doubs/Territoire
de Belfort.
e
pour
les
animations
organisées
pendant
le temps
scolaire
sur
le quartier
des
Glacis
du
château
dans
le cadre
du
Projet
d'Action
Educative
(P.A.E).
Objet
: Passation
de
conventions
de mise
à disposition
de personnel
avec
des
associations
sportives
560 2/Une
convention
tripartite
Ville
de
Belfort/Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort/ ASMB
Générale
( Annexe
2)
L'intervention
d’éducateurs
sportifs
au
sein
des
sections
escrime
et
natation
de
l'ASMB
Générale
se traduit
de
la manière
suivante
:
- 280
heures
(7 h/semaine
sur 10 mois)
pour
FASMB
escrime
- 400
heures
(10 h/semaine
sur
10 mois)
pour
l'ASMB
natation.
En
2010,
se rajoute
la section
Gymnastique
de
l’ASMB
générale
en raison
de la fin
du
détachement
de
2 éducateurs
à raison
de
448
heures
réparties
comme
suit :
- 240
heures
(6
h/semaine
sur
10
mois
) pour
la
sous-section
Gymnastique
Rythmique - 208
heures
(13h/semaine
sur
4
mois)
pour
la
sous-section
Gymnastique
Sportive.
3/une
convention
Ville
de
Belfort/Groupement
d'employeurs
constitué
de
l'Association
M.B.A
(Montbéliard
-Belfort
Athlétisme)
et du
C.D.90
(Comité
Départemental)
(Annexe
3)
e
La
rémunération
d’un
éducateur
sportif
intervenant
pour
l'athlétisme
à
raison
de
:
-11h30/
semaine
x 47 semaines.
Chaque
éducateur
est
placé
dans
le
cadre
de
son
action
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la Ville
ou
du
club
lorsqu'il
est géré
directement
par celui-ci.
En
qualité
d'employé
de
l'Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort,
l'éducateur
bénéficie
de
la
mutualisation
de
ses
heures
effectuées
auprès
de
plusieurs
structures.
Le
total
des
heures
mutualisées
détermine
le
coût
horaire
facturé
par
l'Association
Profession Sport
Doubs/Territoire
de Belfort.
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
coût
de
la
vie,
il
est
proposé
une
revalorisation
de
0,8%,
correspondant
à
l’augmentation
de
l'indice
de
la
fonction
publique
au
titre
de
l’année
2009
représentant
un
coût
supplémentaire
pour
la
Ville
de
Belfort
de
742,51
€.
Objet
: Passation
de conventions
de mise
à disposition
de personnel
avec
des
associations
sportives
561 Ces
emplois
sont
financés
selon
les montages
suivants :
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
Taux
brut
horaire
Congés
payés |
Brut
Horaire
payé
BASE RSS
ne
PSE
CARD
E
A
13,31€
1.33
14.64
23.49€
B
11.04€
4.10
12.14
16.66€
À
: Ce
tarif s'applique
à la mise
à disposition
de
l'éducateur
à l'ASMB
section
escrime
B
: Ce
tarif s'applique
à la mise
à disposition
d’éducateurs
à l’ASMB
section
natation
et
gymnastique.
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
Ta
Congé
é
Brut
Horal
6
BASE
CHARGE
BASE
ASSIETTE
UX
brut |
Prime
nas
en
STANDARDO
FORFAITAIRE"O
horalre | Anclenneté
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
ancienneté |
ancienneté |
ancienneté |
ancienneté
|
ancienneté
|
ancienneté
|
ancienneté |
ancienneté
14.00
€
0.14€
1.4€
1.41€
15.40€
15.55€
26.31€
26.46€
22.27€
22.42€
Ce
tarif s'applique
à la mise
à disposition
des
éducateurs
au
service
des
Sports,
Education
et Jeunesse.
©
Si
le
nombre
d'heures
effectuées
par
l'éducateur
toutes
structures
confondues
X
taux
horaire
SMIC
<
1002
€ >
le taux
base
assiette forfaitaire
est appliqué
©
Si
ce
nombre
d'heures
X
taux
horaire
SMIC
>
1002
€
©
le
taux
base
charge
standard
est
appliqué
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42 voix pour
(unanimité
des présents)
&
AUTORISE
le
renouvellement
des
conventions
jointes
en
annexe
qui
régissent
les
modalités
d'emploi
et
de
rémunération
des
personnels
mis
à
disposition.
&
AUTORISE
M.
le Maire à
les signer.
Objet
: Passation
de conventions
de mise
à disposition
de personnel
avec
des
associations
sportives
562 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Passation
de
conventions
de mise
à disposition
de personnel
avec
des
associations
sportives
563 ANNEXE
1
professionsport
Doubs
- Territoire
de
Belfort
*.
CONVENTION
Pour
la
mise
à
disposition
de
compétences
sportives
et/ou
socio
culturelles
Entre : Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
Maison
départementale
du
Sport,
16
chemin
de
Courvoisier,
25
000
BESANCON,
représentée
par
Monsieur
Denis
BILLAMBOZ,
son
Président,
ET
La
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Place
d'armes,
90
020
BELFORT
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire.
I
-
OBJET
DE
LA
PRESENTE
MISE
À
DISPOSITION
Les
objectifs
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
consistent
à
développer
dans
le
cadre
plus
général
du
développement
économique
et
social,
les
pratiques
sportives
éducatives
et
culturelles
visant
l'emploi
à temps
plein
des
éducateurs,
animateurs
de
ces
disciplines.
Le
cosignataire
du
présent
contrat
est
qualifié
d'utilisateur,
et
présumé
être
directement
et
personnellement
bénéficiaire
des
interventions
des
salariés
de
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
la
sous-traitance
étant
interdite.
CONDITIONS
GENERALES
II
-
CONDITIONS
D'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
a)
Les
salariés
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
sont
mis
au
service
de
l'utilisateur,
qui
assume
la
totalité
des
responsabilités
susceptibles
d'être
encourues
en
raison
de
l'exécution
du
contrat,
notamment
celles
consécutives
à
tout
fait
dommageable
causé
ou
subi
par
un
salarié
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
A
cet
effet,
l'utilisateur
déclare
expressément
avoir
contracté
et
maintenu
en
état
de
validité
toutes
les
assurances
propres
à
garantir
la
totalité
des
risques
liés
à
l'exécution
du
présent
contrat
et
à
l'activité. b)
Les
salariés
mis
à la disposition
de
l'utilisateur
relèvent
de
la seule
autorité
de
ce
dernier
pendant
la durée
de
la mission.
564 ANNEXE
1
c)
L'utilisateur
doit,
en
toute
circonstance,
se
conformer
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
du
travail
et
de
l'hygiène.
L'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
voit
reconnaître
le droit
de
retirer
sans
préavis
ni
indemnité
tout
salarié
mis
à
disposition
pour
le
non
respect
des
conditions
de
la présente
convention. d)
L'utilisateur,
qui
reste
en
toute
circonstance
maître
d'œuvre
des
actes,
doit
fournir
tous
les
matériels
pédagogiques
nécessaires,
en
bon
état
de
fonctionnement,
et
exempts
de
vices
ou
de
caractères
dangereux.
e)
Tout
incident
relatif
au
comportement
d'un
salarié
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
doit
être
signalé
à l'Association
sans
délai.
f)
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
s'accordent
respectivement
un
délai
de
prévenance
d'un
mois
en
préalable
à sa
rupture.
La
partie,
qui
aura
pris
l'initiative
de
rompre
la
convention
devra
à
l'autre
signataire,
à
titre
d'indemnité
le
montant
correspondant
à
la
période
non
prévenue
sans
dépasser
le
terme
de
la
dite
convention.
III
-
HORAIRES
DE
TRAVAIL
ET
TARIFICATIONS
a) L'utilisateur
doit
se
conformer
à la législation
en vigueur.
b)
Le
tarif
horaire
de
base
est
celui
mentionné
au
chapitre
dix
(grille
tarifaire)
de
la
présente
convention.
Le
temps
de
travail
est
facturé
pour
chaque
salarié,
conformément
au
relevé
d'heures
transmis
chaque
mois
par
la ville, qui
fait
foi
pour
le paiement
des
salaires
des
éducateurs.
IV
-
RELATIONS
AVEC
LE
PERSONNEL
L'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
réserve
le
droit
de
remplacer
son
personnel
en
cas
de
nécessité,
et
n'est
pas
tenue
d'accepter
le renvoi
d'un
salarié
par
l'utilisateur
ou
de
procéder
à
un
remplacement
à
la demande
de
ce
dernier.
L'utilisateur
devra
en
toute
circonstance
traiter
le
personnel
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
avec
égard
et
dans
le
respect
de
la réglementation.
En
aucun
cas
l'utilisateur
ne
sera
autorisé
à
procurer
directement
au
salarié
avantage,
prime
et
gratification.
Le
salarié
reste
soumis
au
règlement
intérieur
de
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
tout
en
se soumettant
également
au
règlement
intérieur
de
l'utilisateur.
V
-
PAIEMENTS
DES
FACTURES
Le
paiement
interviendra
à la remise
de
la facture
dans
un
délai
maximum
de
45
jours.
Le
défaut
de
paiement
dans
ce délai
fait
courir
de
plein
droit
les intérêts
moratoires.
Ces
intérêts
courent
à partir
du
jour
suivant
l'expiration
du
délai
global
de
paiement
jusqu'à
la
mise
en
paiement
du
principal.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
est
celui
de
l'intérêt
légal
en
vigueur
majoré
de
deux
points.
565 ANNEXE
1
Pour
toutes
contestations
relatives
à
l'exécution
de
la
convention,
il est
donné
compétence
exclusive
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Le
défaut
éventuel
de
signature
de
l'utilisateur
avant
la
fin
de
la
mission
ne
fera
en
aucun
cas
présumer
d'une
contestation,
et
ne
fera
pas
obstacle
à
la
facturation
et
à
l'exigibilité
immédiate
du
règlement
dans
la
mesure
où
les
heures
de
travail
ont
été
réalisées.
L'utilisateur
déclare
et
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
conditions
générales
préalablement
à sa
signature.
VI
-
OBLIGATIONS
PROFESSIONNELLES
DES
SALARIES
MIS
À
DISPOSITION
Le
salarié
s'engage
à
se
conformer
au
règlement
intérieur
et
aux
instructions
de
l'utilisateur
concernant
les
conditions
d'exécution
du
travail.
I!
sera
tenu
à une
obligation
de
réserve
générale
et
à
une
discrétion
absolue
sur
les
renseignements
de
tous
ordres
concernant
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
et
l'utilisateur
signataire
de
la
présente
convention,
dont
il aura
eu
connaissance
en
raison,
de
son
appartenance
à ces
deux
structures.
VII
-
ASSUJETTISSEMENT
À
LA
TVA
L'utilisateur
déclare
et
certifie
sur
l'honneur
qu'il
est
non
assujetti
à
la
TVA,
ceci
afin
d'obtenir
la
qualité
de
membre
de
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
CONDITIONS
PARTICULTERES
VIII
-
DESCRIPTION
DES
MISSIONS
DES
PERSONNELS
CONCERNES
:
Les
activités
concernées
par
la mise
à disposition
de
personnels
sont
:
- les
animations
sportives
municipales
hors
temps
scolaire
:
- les animations
pendant
le temps
scolaire
mises
en
place
dans
le cadre
du
Projet
d'Action
Educative
;
IX
-
PROGRAMMES
ET
LIEUX
D'ACTIVITE
Les
programmes
ne
sont
pas
définis
dans
la
présente
convention.
Ils
seront
transmis
systématiquement
avant
le
démarrage
des
activités
à
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
Les
programmes
préciseront
notamment
les
activités
encadrées,
les
lieux
de
pratique
et
les
publics
concernés.
566 ANNEXE
1
X
-
GRILLE
TARIFAIRE
Les
taux
horaires
proposés
ci-dessous
s'entendent
net
de
taxe,
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
n'étant
pas
assujettie
sur
son
pôle
emploi
(mise
à
disposition
de
personnel,
instruction
ministérielle
00.099
JS
du
20
juin
2000).
L'utilisateur
doit
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur,
tout
dépassement
justifiant
une
majoration
règlementaire
du
taux
horaire
stipulé
dans
la
grille
tarifaire.
Les
tarifs
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l'augmentation
des
taux
conventionnels
et
du
smic
ou
des
taux
de
cotisation
réglementaires.
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
k
:
BASE
CHARGE
BASE
ASSIETTE
Taux
:
D
:
Prime
Congés
payés
Brut
Horaire
payé
STANDARD
FORFAITAIRE*
horaire
ancienneté |
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
ancienneté |
ancienneté | ancienneté | anclenneté |
ancienneté
|
anclenneté
anclenneté
ancienneté
14.00
€
|0.14€
1.4€
141€
|15.40€
|15.55€
,26.31€
26.46€ | 22.27€
22.42€
*Pour
appliquer
ce
tarif,
l'éducateur
doit
accepter
le
calcul
de
ses
cotisations
sur
une
assiette
forfaitaire. Le
salaire
brut
mensuel
toutes
heures
confondues
(ville
et
autres
utilisateurs)
ne
doit
pas
dépasser
115
smic
horaire
soit
1002
euros
au
ler
janvier
2010.
XI
-
MODE
DE
FACTURATION
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
service
des
sports
hors
temps
scolaire
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DES
SPORTS,
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
90020
BELFORT.
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
service
jeunesse
hors
temps
scolaire
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DE
LA
SOLIDARITE
URBAINE,
Hôtel
de
Ville
et
la
Communauté
de
l'agglomération
90020
BELFORT.
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
service
éducation
dans
le
cadre
du
Projet
d'Action
Educative
seront
facturées
mensuellement
à la
DIRECTION
DE
L'EDUCATION,
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
90020
BELFORT.
567 ANNEXE
1
XII
-
ORGANISATION
DES
RELATIONS
ENTRE
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
ET
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Les
services
des
sports
et
de
l'éducation
procéderont
aux
recrutements
des
compétences
nécessaires
dans
le
fichier
de
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
et
dans
leur
propre
réseau.
Ils
proposeront
à
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
les
contrats
à
établir
dans
le
respect
de
la
législation
sociale
et
de
la
législation
des
métiers
du
sport
et
de
l'animation.
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
donne
le
droit
de
refuser
les
candidatures
ne
répondant
pas
aux
emplois
proposés.
Les
signataires
de
la présente
convention
s'organiseront
pour
évaluer
régulièrement
(au
minimum
deux
rencontres
annuelles)
les
prestations
administratives
et
les
relations
entre
les services.
XIII
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
le 1“ janvier
2010
et
se
terminera
au
31
décembre
2010.
Au
terme,
les
parties
décideront
de
la
reconduction
de
leur
partenariat
par
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention.
À
Belfort
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Association
Profession
Sport
Le
Maire,
Doubs
Territoire
de
Belfort
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Denis
BILLAMBOZ
568 ANNEXE
2
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’EDUCATEUR
SPORTIF
Entre La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette qualité
en vertu
d’une
délibération
du Conseil
Municipal
du 21
décembre
2009,
Et L'Association
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Denis
BILLAMBOZ,
Et L'Association
Sportive
Municipale
Belfort,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Charlie
GOUIN
pour
le compte
des
sections
ESCRIME,
GYMNASTIQUE
et NATATION
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
Les
objectifs
de
l'Association
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort
consistent
à
développer
dans
le
cadre
le
plus
général
du
développement
économique
et
social,
les
pratiques
sportives
éducatives
et
culturelles
visant
l'emploi
à
temps
plein
des
éducateurs,
animateurs
de
ces disciplines.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
pour
chacune
des
sections
ESCRIME,
GYMNASTIQUE
et
NATATION
de
l’'ASMB
Générale,
appelées
« structure
bénéficiaire
»,
d’un
éducateur
sportif
diplômé
à
temps
partiel
soit
un
nombre
d’heures
par
jour
ou
par
mois
en
charge
du
développement
d’une
activité
au
sein
de
la
structure
bénéficiaire. Article
2
: Salarié
Le
salarié
est employé
par
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort.
Chaque
structure
bénéficiaire
s’engage
à
fournir
à
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort
les coordonnées
(NOM,
prénom,
N°
de
sécurité
sociale)
de l’éducateur
sportif qu’elle
souhaite
voir
intervenir
Article
3
: Missions
de
l’éducateur
Chaque
éducateur
est
chargé
d'assurer
un
encadrement
technique
sportif pour
le compte
de
la
structure
bénéficiaire
auprès
de
laquelle
il est mis
à disposition.
Chaque
structure
bénéficiaire
s’engage
à
établir
un
programme
de
travail
conforme
à
la
réglementation
du
sport
et
en
accord
avec
le
code
du
travail
et
la
convention
collective
nationale
du
sport
569 Article
4 — Planning
— Absences
de
l’animateur
Un
planning
précis
de
la
fonction
et
de
la présence
du
salarié
sur
le
site
sera
communiqué
à
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
sous
forme
d’un
relevé
d’heures
mensuel,
établi
avec
le coordonnateur
de
l’éducateur.
Toutes
les
absences
modifiant
le planning,
justifiées
ou
non,
devront
impérativement
être
communiquées
par
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort. Article
5 — Suivi
des
actions
L’éducateur
est
placé
sous
l’autorité
hiérarchique
du
responsable
de
chaque
structure
bénéficiaire. Article
6 - Engagements
de
la structure
bénéficiaire
Chaque
structure
bénéficiaire
s’engage à
:
-
avoir
contracté
les
assurances
propres
à
garantir
la
totalité
des
risques
liés
à
l'exécution
de
l’activité
-
se
conforter
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
qui
concernent
les
règles
de
sécurité
du
travail
et de
l’hygiène
-
signaler
tout
incident
relatif au
comportement
de
l’éducateur
-
définir
les missions
de
l’éducateur
-
fournir
un
outil
de
travail
nécessaire
au bon
fonctionnement
du
poste
: salle
- matériel
-
prendre
en charge
les inscriptions
des
adhérents
-
assurer
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
dans
le
cadre
des
missions
confiées
à l’éducateur
-
voter un budget
en adéquation
avec
les missions
confiées
à l’éducateur
-
garantir
un
suivi
hebdomadaire
des
tâches
réalisées
par
l’éducateur,
-__
communiquer
régulièrement
toutes
remarques
sur
l’action
de
l’éducateur.
Article
7
: Financement
Ces
emplois
sont financés
selon
le montage
suivant :
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
Taux
brut
Congés
|
Brut
Horaire
BASE
ASSIETTE
BASE
CHARGE
horaire
payés
payé
FORFAITAIRE*
STANDARD
A
13,31€
1.33
14.64
23.49%
B
11,04
€
1.10
12.14
16.66€
A
: Ce tarif s’applique
à la mise
à disposition
de l’éducateur
à l’ASMB
section
escrime
B
: Ce
tarif
s'applique
à
la
mise
à
disposition
d’éducateurs
à
l’ASMB
section
natation
et
gymnastique.
570 Article
8
: Financement
Financeur
Année
2010
Ville
de
Belfort
Natation (400
heures
x
16,66
€
=
6664
€)
Escrime (280
heures
x 23,49
€ =
6 577,20
€)
Gymnastique (448
heures
x
16,66
€ =
7 463,68
€)
TOTAL
20
704,88
€
L'ASMB
Générale
s’engage
à
reverser
les
montants
indiqués
ci-dessus
aux
sections
concernées. Les
sections
ESCRIME,
GYMNASTIQUE
et NATATION
s’engagent,
quant
à elles,
à verser
la part
du
financement
reçu
selon
une
facturation
mensuelle.
Article
9
: Résiliation
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
s’accordent
respectivement
un
délai
de
prévenance
de
3 mois
en
préalable
à sa rupture.
Article
10
: Durée
Cette
convention
est valable
du
1°
Janvier
2010
au
31
décembre
2010.
Article
11
: Règlement
amiable
En
cas
de
difficulté
quelconque
liée
à
la
conclusion
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
quelle
qu’en
soit
La cause
ou
l’objet,
il est
expressément
convenu,
et ce
avant
tout
recours
contentieux,
que
les parties
procéderont,
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
les
parties
s’engagent
à
entamer,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
tout
différend.
Article
12
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
contentieux
portant
sur
l’exécution
de
la présente
convention,
et
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
de
règlement
amiable
visé
à
l’article
11,
le
tribunal
administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
connaître
du
contentieux.
A
Besançon
le
Le Maire
de la Ville
de Belfort,
Le Président
de Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Denis
BILLAMBOZ
Le
Président
de
l’ASMB
Générale,
Charlie
GOUIN 571 Annexe
3
CONVENTION
relative
à la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
d'une
part,
ET : Le
Groupement
d'Employeurs
des
associations
MBA
(Montbéliard
Belfort
Athéltisme)
et CD
90
(Comité
Départemental
du
Territoire
de
Belfort)
ATHLETISME,
représenté
par
M.
Bernard
COLLEY,
Président
d'autre part,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d'un
poste
d'encadrement
technique
de
l'ASMB
Athlétisme,
membre
adhérent
du
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et CD
90 ATHLETISME.
Ce
groupement
d'employeurs
a pour
objet
exclusif la mise
à disposition
à ses
membres,
d'un
ou
plusieurs
salariés,
liés
à ce
groupement
par un
contrat
de travail
écrit.
ARTICLE 1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
à
l'ASMB
Athlétisme
d'un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
le
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et CD
90
ATHLETISME. ARTICLE 2
: Modalités
de
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la rémunération
brute
du
poste
d'éducateur
sachant
que
les
charges
patronales
seront
payées
par
le
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et
CD
90
ATHLETISME.
572 ARTICLE
3
: Détail
de
la prise
en
charge
Durée
: du
1” janvier 2010
au 31
décembre
2010
à raison
de
11h30/semaine
Taux
brut
de
rémunération
horaire
: 11,04
€
Financeur
Année
2010
5 967,12
€
No
(11h30 / semaine x 47 semaines (52-5) x 11,04 €)
Total
5 967,12
ARTICLE
3
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
la
somme
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
brute
du
poste
d'éducateur
sportif.
Fait
à Belfort,
le
Le
Président
Le
Maire
du
Groupement
d'Employeurs
MBA
de la Ville
de Belfort,
et CD
90
ATHLETISME,
Bernard
COLLEY
Etienne
BUTZBACH
573 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Peas
bras
REFERENCES
: DG/EB/OB
- 09-189
Mots-clés
: Enseignement
Supérieur/Recherche
OBJET
: ESTA
- Création
d’une
association pour
la gestion
de
l’'ESTA.
L'Ecole
Supérieure
des
Technologies
et
des
Affaires
(ESTA)
est
une
école
consulaire
créée
le
17
mars
1986
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
en
partenariat
avec
la Ville
de
Belfort
et le
Conseil
Général.
Son
but
est
de
former
en
quatre
ans
après
le baccalauréat
des
cadres
technico-commerciaux
pour
l'industrie.
Dans
cet
esprit,
elle
conjugue
trois
grands
axes
d'enseignement
: la
culture
des
affaires,
les technologies
et le marketing
industriel.
L'ESTA
accueille
environ
170
étudiants.
Sa
formation
aboutit
à un
diplôme
de
niveau
II (maîtrise),
visé depuis
2002
par le ministère
de l'Education
Nationale”.
L'un
des
principaux
atouts
de
cette
école
réside
dans
l'obligation
de
suivre
un
stage
de
15
mois
en
entreprise.
L'ouverture
de
l'ESTA
à
l'international
apporte
aux
étudiants
une
compétence
linguistique
leur
permettant
de
franchir
sans
encombre
les
frontières
des
cultures
et des
pays.
&)
Le
visa
du
diplôme
reconnaît
l'insertion
de
la
formation
dans
la
carte
nationale
des
formations
de
l'enseignement
supérieur.
C'est
le
plus
haut
niveau
de
qualité
attribué
par
l'Etat
à
une
école.
Il permet
notamment
l'accès
aux
troisièmes
cycles
universitaires
et facilite
l'obtention
d'équivalences.
574 2
L'ESTA
a
également
mis
en
place
avec
l'UTBM
dès
1999,
un
DESS
A2
(Affaires
Industrielles
Internationales).
Pour
rester
compétitive
sur
le
marché
de
l'emploi
et
répondre
aux
normes
européennes
du
Master,
l'ESTA
doit
aujourd'hui
faire
évoluer
sa
formation
à Bac+s.
Dans
cet
objectif,
il
convient
de
consolider
la
structure
et
les
moyens
de
l'école
afin
que
celle-ci
conforte
sa
notoriété
et
ses
références
dans
le
domaine
de
l'ingénierie
d'affaires.
Au
regard
du
partenariat,
des
coopérations
déjà
existantes
avec
l'UTBM
et
de
la
complémentarité
des
formations,
le
rattachement
de
l’'ESTA
à
l’'UTBM
permettrait
de
dégager
les
moyens
nécessaires
au
développement
de
l'ESTA
à Bac+s.
Pour
réaliser
ce
projet,
la
structure
a
connu
des
évolutions,
notamment
la
création
d’un
syndicat
mixte
approuvée
par
arrêté
préfectoral
Le
8 décembre
2008
et
le
transfert
de
la
compétence
ESTA
de
la
CCI
du
Territoire
de
Belfort
vers
ce
syndicat
mixte.
Pour
autant,
et
face
aux
lourdeurs
de
la
gestion
de
l'ESTA
par
la
voie
du
syndicat
mixte
et
des
questions
posées
pour
les
modalités
du
transfert
du
personnel
de
la
CCI
vers
la
structure
intersyndicale,
il
a
été
décidé
de
confier
la
gestion
de
l’école
à une
association
dont
un
projet
de
statuts
est
annexé
à la
présente.
De
façon
analogue
au
Syndicat
Mixte,
l’association
sera
composée
des
membres
suivants : -
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
;
-
la Ville
de
Belfort
;
-
le Conseil
Général
du
Territoire
de Belfort
;
-
l’Université
de
Technologie
de Belfort-Montbéliard,
étant précisé
que
d’autres
membres
partenaires
pourront
ultérieurement
y adhérer.
S'agissant
des
ressources,
elles
comprendront
pour
l’essentiel
les
droits
de
scolarité,
les
versements
de
la taxe
d’apprentissage
et
les
contributions
versées
par
les
membres
fondateurs,
soit
50
000
€ pour
la Ville
de Belfort.
Chaque
membre
fondateur
du
syndicat
disposera
de
deux
représentants
au
conseil
d’administration.
Je
vous
propose
en
conséquence
de
confirmer
la
représentation
que
nous
avions
arrêtée
par
délibération
en
date
du
31
mars
2008,
à
savoir
:
Titulaires
Suppléants
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Christian
PROUST
M.
Bruno
KERN
Objet
: ESTA
- Création
d’une
association
pour
la gestion
de
l’'ESTA
575 3
Au
regard
de
l'intérêt
majeur
pour
le
développement
de
l’ESTA
de
la
création
de
cette
association, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
-
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'association
pour
la
gestion
de
l’ESTA.
-_
ADOPTE
le
projet
de
statuts
de
l’association
pour
la
gestion
de
l'ESTA
ci-
annexé.
-
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Belfort
et
décider
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
tout
document
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
Objet
: ESTA
- Création
d’une
association
pour
la gestion
de
l'ESTA
576 PROJET STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LA
GESTION
DE
L'ESTA
Projet
577 PREAMBULE
En
1986,
à la demande
de nombreux
chefs
d'entreprises
de l’Est,
la chambre
de commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort,
en
relation
avec
la
fondation
nationale
pour
l’enseignement
et
de
gestion
des
entreprises
(FNEGE),
a
lancé
une
formation
de
cadres
commerciaux
adaptés
aux produits,
services
et savoir-faire
techniques.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
développement
de
l’enseignement
supérieur
sur
le
bassin
d'emploi
du
nord
Franche-Comté.
Les
collectivités,
mairie
de
Belfort,
Conseil
général
et
Conseil
régional
ont
participé
aux
études
de
faisabilité,
puis
ont
aidé
financièrement
la
CCI
du
Territoire
de Belfort
dans
la réalisation
du projet.
Un
choix
pédagogique
innovant,
cœur
de
la
formation
a
été
mise
en
œuvre:
créer
une
formation
interdisciplinaire
aux
métiers
de
cadres
commerciaux.
Elle
associe,
par
les
méthodes
transversales
du
marketing
inter-entreprises
(ou
marketing
industriel),
la gestion,
la
culture
technique
(mécanique,
électrotechnique,
informatique,
automatismes,
conception
de
produit,
analyse
de
la valeur,
gestion
de
production,
etc...)
et est
orientée
sur
les fonctions
commerciales
dans
l'industrie,
en France
et à l'international.
L'ESTA,
en
4
années
après
le
bac,
attribue
un
diplôme
visé
par
l'Etat,
qui
permet
à
ses
étudiants
de
trouver
rapidement
une
embauche.
Mais
pour
rester
compétitive
sur
le marché
de
l'emploi
et
répondre
aux
normes
européennes
du
Master
€,
niveau
cadre,
la
formation
doit
évoluer
Bac
+5.
Pour
ce faire,
objectif
a été fixé
de
consolider
la structure
et les
moyens
de
l'école
afin
qu'elle
devienne
une
référence
dans
son
positionnement
historique
:
l'ingénierie
d'affaires.
Les
formations
d'ingénieurs
et de
chercheurs
scientifiques
de
l’UTBM
et celles
d'ingénieurs
d’affaires
de
l'ESTA
sont
complémentaires.
Une
collaboration
entre
les établissements
-accès
aux
équipements,
échange
d'enseignements,
création
du
Master
Matie,
relations
internationales,
etc.
- existe
de
longue
date.
Le
rattachement
de
l'ESTA
à
l'UTBM
permettant
des
échanges
à
tous
niveaux
entre
«ingénieurs-concepteurs»
et
«marketeurs
vendeurs»,
apportera
une
valeur
ajoutée
supplémentaire
à l’un
comme à
l’autre
et renforcera
leur
attractivité
respective.
Pour
arriver
à
un
tel
résultat,
la
structure
a
connu
des
évolutions,
par
la
création
d'un
syndicat
mixte
approuvée
par
un
arrêté
préfectoral
du
8 décembre
2008
et le transfert
de
la
compétence
ESTA
de la CCI
du Territoire
de Belfort vers
le syndicat mixte.
Pour
autant,
et face
aux
lourdeurs
de
la gestion
de
l'ESTA
par
la voie
du
syndicat
mixte
et
des
questions
posées
pour
les
modalités
du
transfert
du
personnel
de
la CCT
vers
la structure
intersyndicale,
il
a
été
décidé
de
confier
la
gestion
de
l’école
à
l'association
dont
les
statuts
sont exposés
à la suite du
préambule.
Concomitamment,
les
adhérents
ont
décidé
de
lancer
la
procédure
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
l'ESTA,
conformément
à l’article
L.5721-7
du
CGCT.
Projet
2
578 TITRE
I : FORME-
DENOMINATION-
OBJET-
SIEGE-
DURÉE
Article
1-
FORME,
DENOMINATION
ET
ZONE
GEOGRAPHIQUE
DE
l'ASSOCIATION Il est fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
qui
sera
régie
par
la loi
du
1* juillet 1901
et le décret
du
16
août
2001.
Elle
prend
pour
dénomination
«association
pour
la
gestion
de
l'Ecole
supérieure
des
technologies
et des affaires
».
Article
2- SIEGE
SOCIAL
Son
siège
est fixé
dans
le
Département
du
Territoire
de
Belfort
au
3, rue
du
Docteur
Fréry
à
90004
BELFORT
Cedex.
Il pourra
être
transféré
en
tout
autre
lieu
sur
simple
décision
du
Conseil
d'administration.
Article
3-
OBJET
DE
L'ASSOCIATION
Cette
association
a pour
objet l'activité
de
l'Ecole
supérieure
des
technologies
et des
affaires
de
Belfort.
A
cette
fin :
-
Elle assure
l'administration
directe
de l'Ecole;
-
Elle
exerce
toutes
les
compétences
liées
aux
activités
de
formation,
de
recherche,
de
conseil
ainsi
que
les
activités
complémentaires
ou
annexes
en
rapport
avec
l'administration,
le
fonctionnement
et le
développement
d’une
école
supérieure
de
commerce
;
-
Elle
est
substituée,
à la
date
du
transfert,
à la chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Territoire
de
Belfort,
dans
l'ensemble
des
droits
et
obligations
de
cette
dernière
à
l'égard
des
tiers : dans
ce cadre,
elle prend
à sa charge
l’ensemble
des
responsabilités
techniques,
administratives,
financières
découlant
desdits
engagements
;
-
Elle
peut
participer
à
tout
groupement
susceptible
de
favoriser
ou
faciliter
la
réalisation
de
son
projet.
En
reprenant
l’activité
de
l'ESTA,
l'association
concourt
ainsi
à l'attractivité
du
territoire.
Article
4-
DUREE
L'association
est constituée
pour
une
durée
indéterminée.
Projet
3
579 TITRE
2- MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
Article
5- MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
L'association
est
exclusivement
composée
de
personnes
ayant
un
lien
et
agissant
pour
les
objectifs
que
se
fixe
l'association.
Chaque
membre
est
représenté
par
le
représentant
qu'il
désigne,
selon
les
modalités
de
son
choix.
L'association
est
composée
de
membres
constitutifs
et
de
membres
partenaires.
51
Les
membres
constitutifs
Les
membres
constitutifs
sont
les
membres
fondateurs
de
l'association
qui
ont
participé
à la
création
de
l'association,
à savoir
:
-
Chambre
de commerce
et d'Industrie
de
Belfort;
-
Ville
de
Belfort;
-
Conseil
général
du Territoire
de Belfort;
-
Université
de technologie
de Belfort-Montbéliard.
Chaque
membre
fondateur
dispose
d'une
voix
double
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association.
Il
désigne
également
deux
représentants,
membres
de
droit
du
conseil
d'administration
de
l'association
(voir
article
7 des
présents
statuts).
Les
membres
constitutifs
contribuent
par
ailleurs
au
financement
de
l'association
dans
des
conditions
fixées
par
l'article
14
des
présents
statuts.
Les
membres
fondateurs,
en
cas
de
disparition
de
l’un
des
leurs,
peuvent
accorder
cette
qualité
à
d’autres
membres.
Les
membres
fondateurs
restants
se
prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
absolue.
De
même,
la
décision
d'accepter
l'adhésion
d’un
nouveau
membre
constitutif
est
prise
à
la
majorité
absolue
(variante
possible
:
unanimité)
des
membres
du
conseil
d'administration.
La
répartition
des
contributions
financières
sera
modifiée
en
conséquence.
5.2.
Les
membres
partenaires
Les
membres
partenaires
sont
des
entreprises
ainsi
que
des
personnalités
du
monde
économique. Peuvent
également
devenir
membres
partenaires
toutes
les
personnes
morales
ou
physiques
souhaitant
s'investir
dans
l’activité
de
l'association.
Ces
personnes
font une
demande
par
écrit.
La
décision
statuant
sur
cette
demande
est prise
par
le conseil
d'administration
à la majorité
absolue
(variante
possible
: unanimité)
de
ses
membres.
Elle
n’a
pas
à être
motivée
et n'est
pas
susceptible
de recours
gracieux.
Projet
4
580 Chaque
adhésion
est formalisée
par
la signature
entre
l'association
et le membre
partenaire
d’une
convention
spécifique
qui
définit les modalités
du
partenariat,
notamment
financières
pour
la participation
au
financement
de l'ESTA.
TITRE
3- ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
Article
6- ASSEMBLEE
GENERALE
L'assemblée
générale
comprend
tous
les
membres
de
l’Association
à
quelque
titre
qu'ils
y
soient
affiliés.
L'Assemblée
Générale
est
organisée
selon
la composition
décrite
supra
entre
membres
constitutifs
et membres
partenaires.
61.
Assemblée
générale
ordinaire
L'assemblée
générale
ordinaire
se réunit
au
minimum
une
fois
par
an
et chaque
fois
qu'elle
est
convoquée
par
le
Conseil
d'administration
ou
sur
la
demande
du
quart
au
moins
de
ses
membres,
moyennant
le respect
d’un
délai
de
15 jours
ouvrables.
L'ordre
du
jour
est établi
par
le Président
qui
a la charge
de
convoquer
les
membres
quinze
jours francs
avant la date de l'Assemblée.
Le
Bureau
de
l’Assemblée
est celui
du
Conseil
d'administration.
L'Assemblée
générale
ordinaire
statue
à
la
majorité
simple
des
voix
présentes
ou
représentées,
sur
toutes
les
décisions
qui
n'entraînent
pas
de
modifications
des
présents
statuts. Pour
délibérer
valablement,
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
doit
être
composée
de
la moitié
au
moins
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative.
Chaque
membre
dispose
d'une
voix
et
peut
se
faire
représenter
par
procuration.
Chaque
membre
ne
peut
détenir
plus
d'une
procuration. Si
le
quorum
(procurations
comprises)
n’est
pas
atteint,
une
nouvelle
assemblée
sera
convoquée
dans
les
15
jours
francs
et
qui
pourra
délibérer
valablement
quel
que
soit
le
nombre
des présents
et des représentés.
6.2.
Assemblée
générale
extraordinaire
Les
membres
se
réunissent
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
à la
demande
de
la moitié
plus
un
des
membres
ou
lorsque
les
décisions
à prendre
se
rapportent
à une
modification
des
statuts. L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
peut
modifier
les
statuts,
décider
sa
dissolution,
à
condition
que
cette
décision
soit validée
à l'unanimité
par
les membres
fondateurs.
L'ordre
du
jour
est rédigé
par
le Président
qui
a la charge
de
convoquer
les
membres
quinze
jours
avant la date de l’Assemblée.
Projet
5
581 Pour
délibérer
valablement,
elle
doit
être
composée
de
la
moitié
au
moins
des
membres
de
l'association
ayant
voix
délibérative
(procuration
comprise)
et
les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés.
Si
le
quorum
(procurations
comprises)
n'est
pas
atteint,
une
nouvelle
assemblée
sera
convoquée
dans
les
15
jours
francs
et
qui
pourra
délibérer
valablement
quel
que
soit
le
nombre
des
présents.
Article
7- LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'association
est dirigée par un
Conseil
d’administration
composé
de 8 membres
de droit qui
sont
les
représentants
des
membres
fondateurs
de
association
; chaque
mernbre
fondateur
désignant
2 représentants.
Toute
modification
dans
la
représentation
de
la
personne
morale
doit
faire
l'objet
d'une
notification
à l'association
par
lettre recommandée.
Le
conseil
d'administration
choisit
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret,
un
bureau
composé
de:
-
Un
Président,
élu
à
la
majorité
des
voix
plus
une
pour
une
durée
de
4
années
renouvelable ;
-
Un
vice président
(variante possible
: plusieurs vice-présidents)
;
-
Unsecrétaire
;
-_
Untrésorier.
Article
8-
PRESIDENT
Le
Président
du
Conseil
d'administration
est,
de
droit,
le Président
de
l'association.
Article
9-
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'administration
est convoqué,
au
moins
une
fois par
trimestre,
par
le Président,
à
son
initiative,
ou
sur
la
demande
d’un
tiers
des
administrateurs
de
l'association.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour,
arrêtés
par
le
Bureau
et le
Président,
sont
adressés
à chaque
administrateur
au
moins
quinze
jours
à l'avance,
Tous
documents
nécessaires,
notamment
les
rapports
du
Directeur,
ainsi
que
l'état
des
contributions
des
membres
le
sont
au
moins
quinze
jours
avant.
I
est
tenu
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
d'administration
par
un
secrétaire
désigné.
Chaque
procès-verbal
est signé
du Président
et envoyé
à chaque
administrateur.
En
outre, les
procès-verbaux
sont
tenus
en
un
registre
conservé
au
siège
de
l'association.
Les
décisions
consignées
dans
les procès-verbaux
obligent tous les membres
même
absents.
Pour
que
le
Conseil
délibère
valablement,
la
moitié
au
moins
des
administrateurs
doit
être
présente
ou
représentée
par
un
pouvoir
de vote.
Projet
6
582 Au
cas
où
le
quorum
ne
serait
pas
atteint,
le
Conseil
d'administration
est
convoqué
de
nouveau
dans
un
délai
de
quinze
jours.
Lors
de
cette
séance,
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Le
Conseil
délibère
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés,
la
voix
du
Président
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix
(variante
possible).
Le
vote
par
procuration
est
admis,
tout
administrateur
ne
peut
être
porteur
que
d’une
seule
procuration. Article
10-
MISSIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'administration
a, pour
les opérations
se rattachant
à l’objet de l'association,
les
pouvoirs
les
plus
étendus.
Il
revient
notamment
au
conseil
d'administration
d'être
en
capacité
d'apprécier
les circonstances
et les questions
pour
lesquelles
il sollicitera
un
avis
des
membres
de
l'association
réunis
en
Assemblée
Générale.
Le
Conseil
d'administration
s'oblige
en
outre
à communiquer
à l’Assemblée
Générale
toutes
les
informations
utiles
et à
rendre
compte
de
son
action.
Il exerce
notamment
les
attributions
suivantes
:
-
prendre
toutes
les
décisions
permettant
le bon
fonctionnement
de
l'association
et délibérer
sur
toutes
les questions
à l'ordre
du
jour
;
-
concevoir
et exécuter
le budget ;
-
approuver
les comptes
de l'exercice
clos, voter
le budget
de l'exercice suivant ;
-
autoriser
toute acquisition
d'immeubles
nécessaires
à l'objet de l'association ;
-
choisir
et
mettre
fin
aux
fonctions
du
Président
et
du
Vice-Président
du
Conseil
d'administration
de l'association ;
-
proposer
à
l'Assemblée
générale
extraordinaire
les
modifications
des
statuts
de
l'association,
ou
s’il en
existe
un
du
règlement
intérieur
;
-
admettre
de nouveaux
membres,
suspendre,
exclure un membre
;
-
proposer
à l'Assemblée
générale
l'approbation
des
comptes
;
-
d'une
façon
générale,
donner
toute
orientation,
conseil
et
moyen
pour
le
fonctionnement
de
l'association
et le respect
des
objectifs ;
-
établir
un
règlement
intérieur ;
-
délibérer
sur
les
conditions
générales
de
recrutement,
d'emploi
et
de
rémunération
des personnels
;
-
délibérer
sur
les
éventuelles
actions
en
justice
à
engager
au
nom
de
l'association
;
Le
Conseil
d‘administration
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Bureau
un
certain
nombre
d'attributions
figurant
à l’article 11.3.
Article
11-
LE
BUREAU
111.
Lors
de
la
même
décision
que
celle
qui
désigne
le
Président,
le
Conseil
d'administration
désigne,
parmi
ses
membres
un
Bureau
qui
est
élu
au
scrutin
secret.
Celui-ci
est
composé
de
4
membres
élus
pour
une
durée
de
4
ans
renouvelable
{variante
possible
: durée
du
mandat).
Projet
7
583 Il comprend
:
-
Un
Président
-
un
Vice
président
-
Un
Trésorier
-
Un
secrétaire
11.2. Organisation
du bureau
Chaque
membre
du
Bureau
dispose
d'une
voix.
Le
Bureau
recherche
le consensus
et décide
au
minimum
à
la
majorité
absolue,
la
voix
du
Président
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix.
113.
Fonctions
et rôle
du
bureau :
-
Il prépare
les ordres
du jour du
Conseil
d'administration.
=:
Décide
des
conditions
de
recrutement
et d'emploi
des
membres
du
personnel
sous
contrat de droit privé
de l'association autres
que
les personnes
détachées.
-
Autorise
la
conclusion
de
conventions
entre
les
membres
de
l'association
et
l'association
ayant
pour
objet de mettre
du
personnel
à disposition
de celle-ci,
étant
précisé
que
toute
mise
à
disposition
doit
donner
lieu
à
une
telle
convention.
-
Autorise
la
conclusion
de
contrats
dont
le
montant
excède
une
somme
qu'il
détermine,
dès
lors
qu’elle
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
budgétaire
de
l'association
et
la
passation
d'accords
de
collaboration
avec
des
sociétés
ou
organismes
extérieurs
à l'association.
-
Adopte
le programme
annuel
d'activité
et le budget.
-
Décide
et vote
l’organigramme
des
personnels
de
l'association.
-
Prépare
les réunions
du
Conseil
d'administration
dont
il exécute
les décisions
et
traite
les
affaires
courantes
dans
l'intervalle
des
réunions
du
Conseil
d'administration
;
-
Plus
largement,
veille
à
l'expédition
des
affaires
courantes
et
exerce
des
délégations
que
lui confie
l'administration.
Le
bureau
a la possibilité
de
déléguer
ou
de
subdéléguer
les
pouvoirs
qu'il
tient
des
présents
statuts ou
qui lui ont été confiés
par le Conseil
d'administration.
TITRE3-
RETRAIT-
EXCLUSION
Article
12- RETRAIT
Tout
membre
souhaitant
se
retirer
de
l'association
doit
l'indiquer
au
Président
du
Conseil
d'administration
six mois
au
moins
avant
la date
du
retrait
et par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de réception.
Le
membre
ayant
décidé
de
se
retirer
demeure
débiteur
de
sa
contribution
pour
l'année
entière.
Plus
généralement,
le
retrait
ne
peut
donner
lieu
à
aucun
remboursement
ou
indemnisation
d'aucune
sorte.
Projet
8
584 Article
13-
SUSPENSION-
EXCLUSION
Le
Président
après
délibération
du
Conseil
d'administration,
peut
convoquer
l’Assemblée
générale
afin de lui soumettre
le principe
d’une
suspension
ou
d’une
exclusion
d'un membre
notamment
dans
les hypothèses
suivantes
:
-
non
paiement
des
cotisations
ou
des
contributions,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
;
-
inobservation
des
statuts
ou,
s’il en
existe
un,
du
règlement
intérieur ;
-
disparition
de
la personnalité
morale
;
:
changement
de
la personnalité
morale
ou
de nature
juridique,
notamment
par
voie
de
fusion
;
-
atteinte
à l’image
et à la réputation
de
l'association
ou
à l’un
de
ses
membres
;
-
comportement
incompatible
avec l'objet de l'association.
La
durée
de
la suspension
est fixée
par
le Conseil
d'administration
avant
d’être
soumise
au
vote
de l'assemblée.
TITRE
4
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
Article
14
CONTRIBUTION
DES
MEMBRES-DROITS
Chaque
membre
fondateur
doit
verser
annuellement
une
contribution
financière
répartie
comme
suit : :
la Chambre
de
commerce
et d’Industrie
du
Territoire
de
Belfort
participe
aux
besoins
de
financement
à hauteur
maximale
de
336.000€
par
an
;
-
Ville
de
Belfort
: 50.000€
;
:
Conseil
général
du Territoire
de Belfort
: 100.000€
Les
contributions
des
membres
s'appliquent
à l'ensemble
des
dépenses
de
l'association.
Les
membres
de
l'association
s'engagent
à inscrire
chaque
année
à leur
budget
les
sommes
nécessaires
à la couverture
de
leur
contribution.
Les
modalités
de
contribution
des
membres
feront
l’objet
d’une
définition
précise
dans
un
document
qui
sera
annexé
aux
présents
statuts.
Les
modalités
de
contribution
des
membres
partenaires
seront
fixées
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
avec
eux.
Article
15- AUTRES
RESSOURCES
ET RESSOURCES
EXTERNES
Les
autres
ressources
de
l'association
comprennent
:
-
Les
droits
de
scolarité
versés
par
les élèves
;
-
Le
versement
de la taxe
d'apprentissage
;
Projet
9
585 En
sus
des
éléments
de
financement
sus
visés,
l'association
peut
recevoir
toute
autre
ressource
autorisée
par
la
loi,
en
particulier
les
subventions
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
et territoriales,
de l’Union
européenne
ou
d'entreprises
(dons
et legs).
Article
16-
CONVENTIONNEMENT
DE
L'ASSOCIATION
En
cas
de
bénéfice
de
subvention,
l'association
conclura
une
convention
de
subventionnement
détaillant l'ensemble
des
droits et obligations
des parties.
L'association
s’engagera
notamment
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
en
fournissant
régulièrement
l’état de
son
budget
et de
ses comptes
aux
organismes
concernés.
ARTICLE
17-
AUTONOMIE
DU
BUDGET
DE
L'ASSOCIATION
En
tout
état
de
cause,
les
membres
associés
et partenaires
ne
sont
pas
solidaires
d’un
passif
éventuel
dans
l'exécution
du budget
de l'association.
Article
18- BIENS
MIS
A
DISPOSITION
La
chambre
de
commerce
et
d'Industrie
du
territoire
de
Belfort
mettra
à
disposition
les
locaux,
équipements
et mobiliers
dont
elle
est
propriétaire
et qui
sont
utilisés
à la
date
de
création
du présent
syndicat pour
les besoins
de l'ESTA.
Article
19- REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Conseil
d'administration
peut
décider
de
compléter
d'une
façon
interprétative
les
présents
statuts
par
un
règlement
intérieur.
TITRE
5. PERSONNELS
Article
20-
DIRECTION
DE
L'ASSOCIATION
Le
Directeur
de
l'association
est nommé
par
le Président
de
l'association
après
délibération
du
Bureau.
Le
Président,
après
autorisation
du
Bureau,
peut
habiliter
le
Directeur
à
représenter
l'association en justice et dans
tous les actes de la vie civile à l'égard
des tiers.
Le
Directeur
assiste
aux
délibérations
du
Conseil
d'administration
et
du
Bureau,
avec
voix
consultative.
Il assure
le secrétariat
des
séances.
Le
Directeur
procède
sur
délégation
des
membres
du
Conseil
d'administration
au
recrutement
et
à
la
gestion
du
personnel,
exécute
l’état
prévisionnel
des
recettes
et
des
dépenses,
et
met
en
place
les
documents
administratifs
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'association. Une
fois par
an, il présente
au
Bureau
qui le soumet
au
Conseil
d'administration
un
rapport
d'activités
de l'association.
Après
approbation
par le Conseil,
ce rapport
est adressé
à tous les
Projet
10
586 membres
de
l'assemblée
générale,
dans
le
mois
qui
suit
la
réunion
du
Conseil
d'administration. Article
21-
PERSONNEL
MIS
À
DISPOSITION
Les
personnels
mis
à
disposition
de
l'association
par
ses
membres
conservent
leur
statut
d’origine.
Leur
employeur
d'origine
garde
à
sa
charge
leurs
rémunérations
et
prestations
annexes,
leurs
assurances
professionnelles
et
la
responsabilité
de
leur
avancement.
Ils
sont
placés
sous l'autorité fonctionnelle
du
Président
de l'association.
Ces
personnes
sont remises
à la disposition
de
leur
organisme
d’origine
:
-
à leur
demande,
-
par
décision
du
Conseil
d'administration,
notamment
en
cas
de faute
grave
et
pour
raison
disciplinaire,
-
à la demande
de leur organisme
d'origine,
-
à
l'issue
de
l'exercice
budgétaire
en
cours,
sous
réserve
d'avoir
respecté
un
préavis
de
trois
minimum,
-
en
cas
de
liquidation,
dissolution
ou
absorption
de
cet organisme.
Une
convention
précisant
les moyens
matériels
ou
en
personnels
sera
à cet effet conclue.
Le
règlement
intérieur
précisera
les obligations
des
personnels
mis
à disposition.
Article
22-
PERSONNEL
PROPRE
DE
l'ASSOCIATION
L'association
peut
recruter
du
personnel
propre
sous
contrat
de
droit
privé,
dans
des
conditions
de recrutement
et d'emploi
décidées
par le conseil
d'administration.
Les
deux
agents
du
Syndicat
mixte
de
l’'ESTA
se verront
proposer
un
contrat
en
application
de
l’article L. L1224-1
du
Code
du
travail.
TITRE
6. BUDGETS
ET
COMPTES
DE
L'ASSOCIATION
Article
23-
BUDGET-
GESTION
:
23.1
Le
budget
est préparé
et élaboré
par
le Directeur
qui
le présente
au
Bureau.
Il est ensuite
approuvé
chaque
année
par
l'assemblée
générale.
L'exercice
budgétaire
coïncide
avec
l’année
civile.
Le
Budget
de
l'association
ne
peut
être
présenté,
ni exécuté
en
déficit.
L'excédent
éventuel
des
recettes
d'un
exercice
sera
reporté
sur
l'exercice
suivant.
L'association
ne
peut
donner
lieu
ni
à
la
réalisation
ni
au
partage
des
bénéfices. En
tout
état
de
cause,
les
membres
associés
et partenaires
ne
sont
pas
solidaires
d'un
passif
éventuel
dans
l'exécution
du
budget
de
Brest
2008,
sauf
à ce
qu’il
soit
vérifié
que
tout
ou
partie
de
ce passif résulte
d'actions
engagées
par
un
membre
associé
ou
partenaire.
23.2.
Dans
les
six
mois
qui
suivent
la
date
de
clôture
d’un
exercice,
les
comptes
sont
soumis
par
le
Conseil
d'administration
à
l’assemblée,
le
commissaire
aux
comptes
entendu
et ayant
dressé
les rapports
légaux.
Projet
11
587 Article
24-
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Un
commissaire
aux
comptes
titulaire,
désigné
par
l’Assemblée
générale,
en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
procède
au
contrôle
légal
des
comptes
et
en
rend
compte
annuellement
à
l'assemblée.
Il
dispose
à
ce
titre
de
toutes
les
prérogatives
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
TITRE
7 : DISSOLUTION-
LIQUIDATION-
DEVOLUTION
Article
25-
DISSOLUTION
L'association
peut
être
dissoute
:
-
par décision
de l'Assemblée
générale
extraordinaire ;
-
par
réalisation
ou
l'extinction
de
son
objet,
sauf prorogation
;
-
par
retrait
du
label ;
-
par
décision judiciaire.
Article
26-
LIQUIDATION
La
dissolution
de
l'association
entraîne
sa
liquidation,
mais
la
personnalité
morale
de
l'association subsiste
pour
les besoins
de cette liquidation.
L'Assemblée
générale
fixe
les
modalités
de
la
liquidation,
sur
proposition
du
Conseil
d'admiristration
et nomme
un ou plusieurs
liquidateurs.
Article
27-
DEVOLUTION
DES
BIENS
Les
membres
de
l'association
ne
peuvent
se
voir
attribuer,
en
dehors
de
la
reprise
de
leurs
éventuels
apports
mobiliers
ou immobiliers,
une
part quelconque
des biens
de l'association.
TITRE
8.
FORMALITES
Article
28
:
Le
Conseil
d'administration
remplit
les
formalités
de
déclaration
et de
publication
prescrites
par
la loi.
Statuts
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
Fait
à Belfort,
Le
en
quatre
exemplaires
originaux.
Projet
12
588 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21.12.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté
par
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
ras
REFERENCES
: CNWS/CDG
- 09-190
Mots-clés
: Dette
- Trésorerie
OBJET
: Questions
diverses
-
Direction
des
Finances
-
Boulevard
Anatole
France
- Restructuration
de
l'UTBM
- Garantie
d'emprunt
à NEOLIA.
NEOLIA
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
de
Belfort
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
restructuration
de
la
Maison
des
Elèves
située
à
Belfort,
boulevard
Anatole
France. Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
ces
garanties
d'emprunts
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
ci-après.
Le
prix
de
revient
de
cette
opération
est
financé
par
deux
tranches
:
-
la première
à hauteur
de
1 721
676
€
-
la seconde
à hauteur
de
2
825
000
€
Tranche
1
Tranche
2
Prêts
CDC
2
800
000
1 700
000
Fonds
Propres
25
000
21
676
TOTAL
2 825
000
1 721
676
Objet
: Questions
diverses
- Direction
des
Finances
—
Boulevard
Anatole
France
- Restructuration
de
l'UTBM
—
Garantie
d'emprunt
à NEOLIA
589 2
NEOLIA
demande
à
la
Ville
de
Belfort
de
garantir
à
50
%
les
emprunts
qu'elle
va
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
aux
conditions
suivantes :
+
Prêt C.D.C.
de : 1 700 000 €
pour la 2°"* tranche
Ÿ
Montant
garanti
: 850
000
€
°
TAUX
D'INTERET
ACTUARIEL
ANNUEL
: 3.48 %
°
DUREE
: 25
ans.
°_
TAUX
DE
PROGRESSIVITE
DES
ANNUITES
: 0 %
°_
DIFFERE
D'AMORTISSEMENT :
0
e
PREFINANCEMENT
:
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
100
trimestres,
à
hauteur
de
la
somme
de
1 700
000
euros,
majorée
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement.
Il
est
toutefois
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
finalement
retenue
est
inférieure
à
12
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
seront
exigibles
à son
terme.
e
COMMISSION
D’INTERVENTION
: 930
€
+
Prêt C.D.C.
de
: 2 800
000
€ pour
la 1°"
tranche
&
Montant
garanti
: 1 400
000
€
e
TAUX
: 3.48
%
e
DUREE
: 25
ans.
e
TAUX
DE
PROGRESSIVITE
DES
ANNUITES
: 0
%
e __ DIFFERE
D'AMORTISSEMENT :
0
e
PREFINANCEMENT
:
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
100
trimestres,
à
hauteur
de
la
somme
de
1 700
000
euros,
majorée
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement.
Il
est
toutefois
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
finalement
retenue
est
inférieure
à
12
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
seront
exigibles
à son
terme.
+ _ COMMISSION
D'INTERVENTION
: 930
€
Au
cas
où
NEOLIA,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
encourus,
la Ville
de
Belfort
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Objet
: Questions
diverses
- Direction
des
Finances
—
Boulevard
Anatole
France
- Restructuration
de
l'UTBM
-
60°
d'emprunt
à
NEOLIA 3
La
Ville
s'engage
à
libérer
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
la
charge
de
l'emprunt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents)
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
garantir
les
prêts
contractés
par
NEOLIA
pour
ces
opérations.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
21
décembre
2009,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Questions
diverses
- Direction
des
Finances
-
Boulevard
Anatole
France
- Restructuration
de
l'UTBM
- Garantie
d'emprunt
à
NEOLIA
591 ARRETES
592 Date
N°
Objet
13/11/09
09-2854
|
Personnel
- BI
— Régie
de
recettes
— Modification
du
régisseur
titulaire et des
régisseurs
suppléants
16/11/09
09-2858
|
Personnel
- Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
«Section
Danse»
- Régie
de
recettes
— Modification
du
montant
du
cautionnement
17/11/09
09-2893
| Prescriptions de sécurité - ERP
-— Visite périodique — Avis favorable — Collège Arthur
Rimbaud
-— 55 faubourg
des
Ancêtres
- BELFORT
20/11/09
09-2929
|| Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite d'autorisation
d'ouverture Vet' Affaires - Avenue
de
la Laurencie
à Belfort
20/11/09
09-2930
|
Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
{1ère Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
Adjoint au
Maire
24/11/09
09-2941
|| Visite
avant
ouverture
— ERP
- Prescriptions
de
sécurité
25/11/09
09-2963
| Personnel
- Service
Jeunesse
- Maison
de
Quartier des
Forges
- Régie
de
recettes
-
Modification
des
régisseurs
suppléants
25/11/09
09-2964
|| Personnel - DAC
- Musée
d'Art -Lion-Donation
Maurice
Jardot - Régie de recettes -
Encaissement
des
droits
d'entrées
- Modification
du cautionnement
et de
l'indemnité
de
responsabilité
26/11/09
09-2965
| Règlement
d'utilisation des stades
municipaux
01/12/09
09-3032
|
Règlement
d'utilisation
des
gymnases
municipaux
01/12/09
09-3033
|
Ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les dimanches
13 et 20 décembre
2009
02/12/09
09-3062
|
Pont
Richelieu
— Stop
— Réglementation
permanente
de
la circulation
07/12/09
09-3092
|| Prescriptions
de
sécurité — ERP
- Visite
périodique
— Avis
défavorable
- Centre
Commercial
des
4 As
— rue
de
l'As-de-Carreau
— 90000
BELFORT
07/12/09
09-3093
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite
périodique
- Avis
favorable
— Cité des
Associations
— Bâtiment
2 - 2 rue Jean-Pierre
Melville - 90000
BELFORT
10/12/09
09-3158
|
Personnel
- Fêtes
et Cérémonies
- Régie
de
recettes
temporaire
«Village de
la Glisse»
-
Nomination
des
régisseurs
10/12/09
09-3159
|
Prescriptions
de
sécurité - ERP
- Visite
périodique - Lycée
Condorcet
— 13
rue
Roosevelt
à Belfort
10/12/09
09-3160
|
Faubourg
de France
et Passage
de France -— Aire piétonne - Réglementation
permanente
du stationnement
et de
la circulation
14/12/09
09-3175
|
Prescriptions de sécurité - ERP
- Mise en sécurité du
parc de stationnement
«400
Boxes»
17/19
rue Célestin
Champion
à Belfort
28/12/09
09-3295
|
Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
1 1ére Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
Adjoint au
Maire
593 Date
N°
Objet
29/12/09
09-3304
|
Ville
de
Belfort - Pose
de
bennes
CAB
- Réglementation
du
stationnement
29/12/09
09-3307
| Rue
de la Découverte
- Véhicules
industriels - Réglementation
du stationnement
et
de la circulation
30/12/09
09-3312 |
Personnel
- Crèche
multi-accueil
Fréry - Régie
de recettes — Modification
du
cautionnement
et de
l'indemnité
de
régisseur
594 DEPARTEMENT
R
É
PUBLIQUE
FRANCAISE
N°
{
4
à
8 E;
Â
|__
Territoire
de
Belfort |
Liberté — Égalté- Fralemié
CANTON
Li
En
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
____ COMMUNE
nr
L__
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Belfort
Information
Jeunesse
-
Régie
de
Recettes
-
Modification
du Régisseur
titulaire
et des Régisseurs
suppléants.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
991964
du
23
décembre
1999
portant
création
d'une
régie
de
Recettes
auprès
du
service jeunesse
(B.I.J.),
à dater
du
1°
janvier
2000,
-
l'arrêté
municipal
n°
000158
du
18
février
2000
portant
modification
des
régisseurs
suppléants, L'Avis
du
Comptable
de
la Collectivité
en
date
du
26
octobre
2009,
ARRETONS
ARTICLE
1
- Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
Belfort
Information
Jeunesse
confiées
à Madame
Michèle
DEMANGE
sont supprimées.
ARTICLE
2
-
A
compter
du
1”
septembre
2009,
Madame
Sylviane
BERNANOS,
domiciliée
25
rue
du
Maréchal
Foch
à
Châtenois-Les-Forges,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
du
B.IJ.
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE
3
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Sylviane
BERNANOS
sera
remplacée
par
Mademoiselle
Sophie
CHEVIRON,
domiciliée
15
faubourg
de
Belfort
à
GIROMAGNY
et
Madame
Agnès
GRUNTZ,
domiciliée
37 bis Rue
du Bringard
à ROUGEGOUTTE.
ARTICLE
4 - Madame
Sylviane
BERNANOS
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
5
-
Madame
Sylviane
BERNANOS
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d’un
montant
annuel
de
120
€
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à raison
de
1/12.
ARTICLE
6
- Mademoiselle
Sophie
CHEVIRON
et Madame
Agnès
GRUNTZ
percevront
une
indemnité
de responsabilité
d’un montant
annuel
de
10 €.
595 ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de liquidation
qu'ils ont éventuellement
effectué.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
et les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les dispositions
de
l'instruction interministérielle
de Février
1998.
ARTICLE
11
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 3
NOV.
Belfort,
le
OV.
2009
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué,
> Maurice
SCHWARTZ 596 DEPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
wD92858
Territoire
de
Belfort
Liberté -
Égatité
- Fratemilé
CANTON
Ville de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET
-
Personnel
—
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
«
Section
Danse
» -
Régie
de
recettes
— Modification
du
montant
du
cautionnement.
VU
- l'arrêté
municipal
n°
021872
du
5
Novembre
2002
instituant
une
régie
de
recettes
à
l'Ecole
Nationale
de
Musique
« Section
Danse
»,
-
l'arrêté
municipal
n°
071095
du
5
juillet
2007
portant
modification
des
régisseurs,
Considérant
que
le
montant
du
cautionnement
doit
être
révisé
compte
tenu
des
encaissements,
-
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
octobre
2009,
ARRETONS
ARTICLE
1%
-
Madame
Christine
BERTIN
DENYS
reste
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
créée
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
« Section
Danse
»,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
BERTIN
DENYS,
domiciliée
à
Bavilliers
sera
remplacée
par
Madame
Marie-Claire
THOMAS,
domiciliée
à
LURE.
ARTICLE
3
-
Madame
Christine
BERTIN
DENYS
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
€.
ARTICLE
4 -
Madame
BERTIN
DENYS
percevra
une
indemnité
annuelle
de
110
euros,
qui
lui sera
versée
mensuellement
à raison
de
1/12ème.
ARTICLE
5
—
Madame
THOMAS
percevra
annuellement
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
6
-
Les
régisseur
et
suppléant,
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
597 Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
7
-
Les
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
- Les
régisseur
et
suppléant
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
9
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
4 6
NOV.
2009
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
A, Maurice
SCHWARTZ
Vu
pour
acceptation
598 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Liberté : Egahte - Fraternité
0
ÿ
À 893
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
.
7.
tem.
de
Ville
de
Belfort
2 0
NO.
200
BH
Te
| LGourie
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Visite
périodique.
Avis
favorable
Collège
Arthur
RIMBAUD.
55
faubourg
des
Ancêtres.
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-larrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
du
13
octobre
2009,
transmis
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
Hôtel
du
Département.
Place
de
la
révolution
Française.90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
599
1 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N992892
€
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalné - Fraterarte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
Collège
Rimbaud
est
autorisé.
Cependant,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
| Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection contre
la foudre
: les vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur norme
(article
EL
19).
-
Eclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de chauffage
: tous
les ans
par un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
-
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de secours :
+
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
600? DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇGAISE
wp92892
Fe
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égabte - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de contrôle.
03
|L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
afin de vérifier la conformité
avec
les règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de l’Habitation.
04
|Procéder
à des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
ças
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulernent
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être consignés
sur le registre
de sécurité
(article R
33).
05
[05/03
—
Déverrouiller
en
présence
du
public
la
2°
porte
des
salles
de
classe
contiguës
afin
de
permettre
l'évacuation
rapide
des
élèves
(article
CO
35).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
MAINTENUES
06
05/07
- Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
l’ensemble
des
réserves
émises
dans
le rapport
final
n°
0706219
du
19.09.2007
et fournir
à Monsieur
le Maire-
Service
urbanisme
une
attestation
de
levée
de
réserves
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 2 MOIS
07
| 06/06
- 06/03
- Remettre
à jour
les plans
schématiques
de
l’établissement
(article
MS
41).
DELAI
:1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
08
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
l'installation
et
équipement
technique
suivant
:
601
° DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egatité -
Fralermulé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- Hotte
aspirante
(article
GC
22).
Puis
fournir
à
Monsieur
le
Maire-
Service
urbanisme-
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
IR 123-44
du
CCH).
DELAI
:3 MOIS
09
|Remettre
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensable
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
et,
en
particulier
:
-_
l’état du personnel
chargé
du
service
incendie
;
-
les
diverses
consignes,
générales
et
particulières,
établies
en
cas
d’incendie
;
-
les
dates
des
divers
contrôles
et
vérifications
ainsi
que
les
observations
auxquelles
ceux-ci
ont
donné
lieu
;
-
les
dates
des
travaux
d'aménagement
et de transformation,
leur
nature,
les
noms
du
ou
des
entrepreneurs
et,
s’il
y
a
lieu,
de
Parchitecte
ou
du
technicien
chargés
de
surveiller
les
travaux.
Et
y
annexer
les
rapports
des
organismes
agréés
ainsi
que
les
procès-verbaux
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
des
matériaux
utilisés
conformément
à l’article
R
123.51
du
CCH.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
10
Fournir
à
Monsieur
le
Maire-
Service
urbanisme-
le
rapport
de
vérification
réglementaire
après
travaux
concernant
la
transformation
de
la
chaufferie
fuel
en
chaufferie
gaz,
ce
rapport
doit
aussi
préciser
le
degré
coupe
feu
des
parois
de
la
chaufferie
en
rapport
avec
la puissance
des
appareils
(article
GE
9).
DELAI
: 6 MOIS
11
|Equiper
la
porte
d’accès
au
self
niveau
rez-de-chaussée
de
ventouses
électromagnétiques
asservies
au
système
d’alarme
«actuellement
cette
porte
dispose
d’une
cale pour
la maintenir
en position
ouverte
» (article CO
47).
DELAI
: 2 MOIS
12
|Réaliser
dans
le
local
d’alimentation
gaz
au
sous-sol
une
ventilation
basse
(article
CH
6)
DELAI
: 2 MOIS
13
|Isoler la conduite
de
gaz
traversant
le
local
atelier
au
sous-sol
par
un
caisson
coupe
feu
de
degré
1 heure
(article
CO
28)
DELAI
: 2 MOIS
14
| Supprimer
la bouteille
de
gaz
non
utilisé
du
local
atelier
au
sous-sol
(article
GZ
8).
DELAI
: IMMEDIAT
15
|Remettre
en
place
la
barrière
au
rez-de-chaussée
de
la
cage
d’escalier
centrale
desservant
le
sous-sol,
le
sens
d'ouverture
doit
être
du
sous-sol
vers
le
rez-de-
chaussée
(articles
CO
45
et 50).
DELAI
: IMMEDIAT
16
|Les
extincteurs
à
poudre
polyvalente
dans
le
local
chaufferie
gaz
au
sous-sol
doivent
être
accompagnés
d’un
panneau
précisant
« Ne
pas
utiliser
sur
flamme
gaz
» (article
CH
10
et arrêté
du
23 juin
1978
modifié
article
20).
DELAI
: IMMEDIAT
17
| Supprimer
la
crémone
sur
la
porte
desservant
les
étages
au
rez-de-chaussée
cage
d'escalier
centrale
‘’celle-ci
fait
obstacle
à sa fermeture”’
(article
CO
45).
602
4 0
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
092882
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté - Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort DELAI
: IMMEDIAT
18
|Le
rapport
Chubb
précise
que
la
centrale
SSI
est
obsolète
et
demande
de
prévoir
son
remplacement.
Informer
par
écrit
Monsieur
le Maire-
Service
urbanisme-de
la
suite
à donner
à la centrale
SSI.
DELAI
: 3 MOIS
ARTICLE
2.- Cet établissement
est classé de type
R-N
de 3°"
Catégorie.
Effectif total
: 577
personnes.
ARTICLE
3.- M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le Directeur
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
-M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
Hôtel
du
Département.
Place
de
la révolution
Française.90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle
peut,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte est devenu
exécutoire,
dernander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
F7
NON.
2009
Pour
le Maire
l'Adjointe
délépuée,
préfecture
ei
\
Armelle
LELEUP
2ONN. 2
603
Ÿ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
92929
Liberté
- Égahlé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH
OBJET
:Prescriptions
de
sécurité-
ERP
Visite
d’Autorisation
d’Ouverture
VET’AFFAIRES.
Avenue
de
la
Laurencie
à Belfort
[préfecture
du
er.
gr el
1
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
2
3
HOV.
2009
EI
VU
Lervice
LOU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
L'autorisation
de
travaux
n°09010090025
délivrée
le
14
septembre
2009
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
en
date
du
15
septembre
2009,
transmis
en
recommandée
à Monsieur
le
Gérant
du
magasin
VET'AFFAIRES,
Avenue
de
la
Laurencie
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
604 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
0692929
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
ARTICLE
1*.-
L'ouverture
au
public
du
magasin
VET'AFFAIRES
est
autorisée.
Cependant
Monsieur
le
Gérant
du
magasin
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
[ol
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
|
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
_Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-_
Eclairage
de
sécurité
:
e Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques. e Vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
OU
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
-Moyens
de
secours
:
. Extincteurs
:tous
les
ans par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
° RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R.123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
|
605 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egatts - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
04
[02/09
—
La
réserve
considérée
à risques
importants
devra
être
isolée
des
locaux
et
dégagements
accessibles
au
public
par
des
parois
verticales
toute
hauteur
de
degré
2
heures.
La
porte
devra
être
coupe-feu
de
degré
1
heure
à
fermeture
automatique
asservie
à un
Détecteur
Autonome
Déciencheur
(DAD)
et
installée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
CO
47
(articles
CO
28
et
M
49).
DELAI
: 1
mois
05
[03/09
— La
porte
devra
comporter
sur
la
face
apparente
en
position
d'ouverture,
une
plaque
signalétique
indiquant
« porte
coupe-feu
—
ne
mettez
pas
d’obstacle
à la
fermeture
» (article
CO
47).
DELAI
:1
semaine
06
[04/09
—
Le
local
TGBT
est
classé
à risques
moyens.
Il
devra
être
isolé
de
la
surface
de
vente
par
des
parois
coupe-feu
de
degré
1 heure.
Le
bloc-porte
devra
être
coupe-feu
de
degré
2
heure
muni
d’un
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
:1
mois
07
[08/07
—
Identifier
par
un
pictogramme
approprié
la
porte
du
local
électrique
accès
extérieur
(article
EL
5 &
2).
DELAI
:Immédiat
et
permanent
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
08
Fournir
au
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
le
procès
verbal
précisant
le
degré
coupe-feu
de
la
réserve
(article
R
123-
44
du
CCH)
DELAI
: 1
Mois
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M
de
3?
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
606
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- a
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C. - M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Gérant
du
magasin
VET*
AFFAIRES
Avenue
de
la
Laurencie
à Belfort.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
3
606 :
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberté - Egalité-
Fraternilé
(
9
À
9
À
$
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMU
NE
Ville
de
Belfort devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
20
NOV.
2009
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
La
Conseillère
Municipale
déléguée
607 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
0192950
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egante
- Fraternile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de [a Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
23
au
25
novembre
2009, ARRETONS
ARTICLE
ler.
- Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
# Circulation
ne
æ
Stationnement
(ne
nocrs
Tr
de
Belfort]
æ
Transports
à
æ
Jalonnement
2
0
NOV.
2009
æ
Pistes
cyclables
æ
Vélos
nr
æ
Eclairage public
Te
æ
Comité
consultatif de
circulation
æ
Voiries,
ouvrages
d'art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera transmise
à M.
le Préfet.
608 DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NS
Territoire
de
Belfort
iberte
- É
:
re
Liberté -
Égahle -
Fraternité
N°
09
2941
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
| PREFECTURE_
2 4 NOV.
2009
du TERRITOIRE
ce BELFORT
EL
OBJET
:Visite
avant
ouverture-
ERP.
Prescriptions
de
sécurité
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
=
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
ja
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- Ja
visite
et le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
24
novembre
2009
transmis
au
à M.
le
Secrétaire
Général
de
l’Assemblée
des
Régions
d'Europe
(A.R.E.)
6 rue
Oberlin
67000
Strasbourg
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
24/11/2009
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
609
j DÉFARFEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
iberté
-
Égahté
-Fraternil
ET
Liberté
-
Égallé
-
Fra
é
N°
09
2941
ARRÊTÉ
DU
MAIREPREFEC
TE
COMMUNE
REPREFECTU
vi
Ville
de
Belfort
2 4
NOV.
2009
khimeee
Ce
__},;
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
la
manifestation
organisée
par
1 "TRE
mo
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.
L'ouverture
au
public
des
bâtiments
66
et
67
du
site
industriel
TECHN'HOM
II
ainsi
que
du
cheminement
provisoire
entre
ces
deux
bâtiments
est
autorisée
dans
le
cadre
de
l’Assemblée
Générale
des
Régions
d’Europe
qui
se
déroulera
du
25
au
28
novembre
2009
inclus.
ARTICLE
2.-
M.
je
Secrétaire
Général
de
l’Assemblée
des
Régions
d'Europe
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
départementale
de sécurité :
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
01
Chaque
jour,
avant
l’ouverture
au
public,
effectuer
les
opérations
suivantes
: -Eclairage
de
sécurité
:vérification
du
fonctionnement
(article
EC
14).
- Installation
de
chauffage
:une
ronde
en
début
de
service
puis
régulière
au
cours
de
la
journée
pour
les
appareils
et
leurs
accessoires
(article
CH
58).
- Désenfumage
:
contrôle
visuel
de
l'emplacement
des
commandes. - Radio
communication
:faire
des
essais
-Issue
de
secours
:assurer
la
vacuité
et
la
permanence
des
cheminements
d'évacuation
jusqu’à
la
voie
publique
(MS46).
-
Jocaux
à risques
:à
surveiller.
- Cuisine
:une
ronde
en
début
de
service
puis
régulière
au
cours
de
la
journée.
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs:
vérification
des
emplacements,
une
ronde
en
début
de
service
puis
régulière
au
cours
de
la
journée
(article
MS
72).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
:
contrôler
son
état
de
fonctionnement.
(MS
68)
610
2 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalrié
- Fralernilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PREFÉCT UE
|
N° N°
09
2941
2 4 NOV.
2009
02
Les bâtiments 66 (A, B, C), 67 et le bide
NONiEemeent» FC, |
possèdent
une
façade
accessible
aux engins de ME
votre
l'incendie. Les
voiries
desservant
ces
façades
doivent
être
libres
de
tout
stationnement
(article
CO
4).
DELAI
: IMMEDIAT
et PERMANENT
03
Finir
de
fixer
au
sol
les
tables
(AM
16)
DELAI
:IMMEDIAT
04
Tente
N°2
:
fixer
les
fils
électriques
des
Blocs
Autonomes
d’Eclairage
de
Sécurité
(BAES)
(articles
EL
section
V)
DELAI
:IMMEDIAT
05
Former
avant
l'ouverture
au
public,
le
personnel
dédié
au
service
de
sécurité
incendie
(MS
46):
a.
au
fonctionnement
de
l’alarme
(SSI),
b.
au
désenfumage,
c.
l’informer
sur
les
risques
de
la
manifestation,
Le
former
sur
les
procédures
d’alarme
et
d’alerte
DELAI
:AVANT
L'OUVERTURE
06
Installer
un
éclairage
d'ambiance
à
proximité
des
vestiaires
(ECS) DELAI
: IMMEDIAT
07
Les
bâtiments
ayant
différents
points
de
coupure
électrique,
mettre
en
place
une
astreinte
«technique
électrique
»
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Cette
personne doit
posséder
des
moyens
de
radio-
communication
pour
être
en
relation
avec
le
SSIAP
3.
(R.123-13)
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
08
Un
cahier
de
consignes
et
une
main
courante
seront
mis
en
place
spécialement
pour
la
manifestation.
Îls
seront
visés
en
début
et
fin
de
service
par
le
SSIAP
3.
Toutes
les
consignes
concernant
l’alarme
et
l'alerte
des
secours
et
celles
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
doivent
être
notées.
(R.123-13)
DELAI
:PERMANENT
09
Remettre
en
état
les
BAES
situés
au
dessus
des
issues
de
secours
(issues
coté
sud
et
Nord)
(EC13
&
14)
DELAI
: IMMEDIAT
10
Labyrinthe
AER
:
remettre
en
état
l'éclairage
d'ambiance
(EC
13
&
14)
DELAI
:IMMEDIAT
611 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égalté . Fralermie
N°
09
2941
CANTON
ARRÊTÉ
DU
lAIRÉFECTURE
—
RER
RE
PS
mr
COMMUNE
Ville
de
Belfort
2 4 NOV,
2009
du TERRITOIRE
de
BELFORT!
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L,N,CTS
de
2ème
« catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
:
>
bâtiment
67
:
790
personnes
>
bâtiment
66 (A,
B,
C)
:992
personnes
>
bâtiment
cheminement
:806
personnes
Les
effectifs
des
bâtiments
ci-dessus
ne
sont
pas
cumulables.
L’effectif
maximum
est
de
992
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- M.
le
Secrétaire
Général
de
l’Assemblée
des
Régions
d'Europe
ARTICLE
S.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Pour
le Mañfe,
L’AdjoinÿDék
612
4 | Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaht - Fraternité
CANTON
oo!
ARRÉÈTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Service
Jeunesse
—
Maison
des
Quartier
des
Forges
-
Régie
de
recettes
- Modification
des
régisseurs
suppléants.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
- l'arrêté
municipal
n°
072347
du
14
décembre
2007
portant
création
d'une
régie
de
recettes
du
Service
Jeunesse,
pour
la Maison
de
Quartier
des
Forges,
- l'arrêté
municipal
n°
091053
du
15
mai
2009
portant
modification
des
régisseurs,
- considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
régisseurs
suppléants,
- l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
26
octobre
2009,
ARRETONS
ARTICLE
1°
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
restent
confiées
à
Monsieur
Mourad
DORMANE,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 —
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Mourad
DORMANE
sera
remplacé
par
Mademoiselle
Rahima
GUESSOUM,
domiciliée
59
rue
de
Mulhouse
à
Belfort,
Monsieur
Eric
WALTER,
domicilié
37
bis
grande
rue
à
Eloie,
et
Monsieur
Sébastien
CIVELLI,
domicilié
2
rue
Niemoller
à
Héricourt.
ARTICLE
3
—-
Mademoiselle
Rahima
GUESSOUM,
Monsieur
Eric
WALTER
et
Monsieur
Sébastien
CIVELLI
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
10€. ARTICLE
4 —
Le
régisseur
et
suppléants
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués.
ARTICLE
5
—
Le
régisseur
et
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article 432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
6 -— Le
régisseur
et suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
7
- Le
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
613
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
(
Q
À
Q
6
5 ARTICLE
8
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Belfort,
le
25
NOV.
2009
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
+
Sr Maurice
SCHWARTZ 614 =
CANTON
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“p72-864
Territoire
de
Belfort
:
Liberté -
Égaïté
- Fratermté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Musée
d'Art
—
Lion
—
Donation
"Maurice
Jardot"
-
Régie
de
Recettes
"Encaissement
des
droits
d'entrées"
-
Modification
du
cautionnement
et de
l'indemnité
de
responsabilité.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
991707
du
19
Novembre
1999
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
droits
d'entrées
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
"Musée
d'Art
—
Lion
—
Donation
Maurice
Jardot",
- l'arrêté
municipal
n°
041653
du
30
juin
2004
portant
nomination
des
régisseurs,
modifié
par
l'arrêté
n°
060774
du
12 juin
2006,
-
l'arrêté
municipal
n°
092041
du
16
août
2009
portant
nomination
des
régisseurs,
Considérant
que
le
montant
du
cautionnement
doit
être
révisé
compte
tenu
des
encaissements
de
l’année
2008,
-
l'avis
conforme
du
Comptable
en
date
du
26
octobre
2009,
ARRETONS
ARTICLE
1°
- Madame
Catherine
CROISSANT,
reste
régisseur
titulaire
de
la
Régie
de
Recettes
"Encaissement
de
droits
d'entrées"
créée
à
la
Direction
de
l'Action
Culturelle
“Musée
d'Art
—
Lion
—
Donation
Maurice
Jardot",
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
—
Messieurs
Nicolas
SURLAPIERRE
et
Eric
BENOIST
restent
régisseurs
suppléants. ARTICLE
3
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
CROISSANT
sera
remplacée
par
Messieurs
Nicolas
SURLAPIERRE
et
Eric
BENOIST.
ARTICLE
4
- Madame
CROISSANT
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
760
euros
(Sept
Cent
Soixante
euros).
ARTICLE
5
—
Madame
CROISSANT
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
140
euros
qui
lui sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
ARTICLE
6
-
Messieurs
Nicolas
SURLAPIERRE
et
Eric
BENOIST
percevront
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
d'un
montant
égal
à
11,67
€.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévi61
5ar
l'article 432-10
du
Nouveau
Code
Pénal. ARTICLE
8
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE_10-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
5
Belfort, le
25
NOV.
2009
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
ES
SLAA Maurice
SCHWARTZ
Vu
pour
acceptation
616 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N092965
Territoire
de Belfort
Liberlé
- Égahté
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Préfecture
du
Tefr.
de
Belfort
Ville
de
Belfort
3 0 NOV.
2009
Service
Courrier
Objet: Règlement
d'utilisation
des
stades
Municipaux
Le
Maire
de
la Ville de
BELFORT,
Vu - les
articles
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- l'arrêté
municipal
n°
18.239
du
18
juin
1982
édictant
le
règlement
des
stades
municipaux
;
Considérant
qu'i
y
a
lieu
d'établir
un
nouveau
règlement
des
stades
municipaux,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
réglementation
et
des
mesures
de
sécurité
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ces
équipements.
TITRE
! - CONDITIONS
D'UTILISATION
Article
1
: USAGE
Les
stades
de
la
Ville
de
BELFORT
sont
réservés
à
la
pratique
sportive
et
de
l'E.P.S.
lis
ont
également
pour
vocation
d'accueillir
des
manifestations
sportives
ou
autres
en
fonction
des
circonstances.
Les
stades
municipaux
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
personnes
physiques
ou
morales
qui
en
font
la
demande
écrite
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Les
associations
candidates
à
l'utilisation
doivent
obligatoirement
être
déclarées
(numéro
de
déclaration
au
J.O.
à
communiquer
à
la
Direction
des
Sports),
et
fournir
les
documents
suivants
:
- Publication
au
Journal
Officiel,
- Numéro
d'agrément
Jeunesse
et
Sports,
- Attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile,
- Composition
du
Comité
Directeur,
- Nom
et
qualification
des
entraîneurs
ou
responsables
(copie
de
ia
carte
professionnelle)
Chaque
demande
de
réservation
devra
faire
apparaître
la
nature,
l’activité
sportive
pratiquée,
et
le
projet
sportif
de
l'Association.
Les
autorisations
délivrées
ne
peuvent
servir
à
d’autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
elles
ont
été
accordées.
Toute
sous-location
est
strictement
interdite.
Article
2
: PERSONNEL
MUNICIPAL
Les
agents
de
la
Direction
des
Sports
ou
agents
d'exploitation
affectés
aux
stades
municipaux
assurent
l'accueil
des
clubs
et
la
surveillance
générale
de
l'équipement
ainsi
que
l'entretien,
le
nettoyage
des
bâtiments.
Ils
sont
chargés
de
faire
respecter
tout
ce
qui
touche
à
la
sécurité
des
lieux
et
des
personnes
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Ils
sont
notamment
chargés
de
signaler
à
la
Direction
des
Sports
tout
incident,
toutes
dégradations,
détériorations
ou
anomalies
pouvant
survenir
lors
de
l'utilisation
de
l'équipement.
Ils
veillent
à
la
mise
en
application
du
planning
d'occupation
des
différents
locaux
établi
par
la
Direction
des
Sports.
617 Sauf
exception,
les
agents
municipaux
sont
chargés
de
l'ouverture,
de
la
mise
à
disposition
et
de
la
fermeture
du
stade,
des
vestiaires
et
de
ses
annexes.
Ils
pourront
interdire
l'entrée
des
installations
en
l'absence
de
tout
responsable
de
groupe
ou
en
cas
d'urgence
caractérisée.
Tout
utilisateur
devra
respecter
scrupuleusement
les
horaires
du
planning
d'utilisation
fixés
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
installations.
De
la
même
façon
ils
pourront
limiter
ou
interdire
l'accès
aux
abords
extérieurs
immédiats
(parkings,
esplanade
et
voies
d'accès).
Les
consignes
reçues
par
le
personnel
de
la
Direction
des
Sports
et
émanant
de
l'autorité
municipale
doivent
être
respectées.
L'agent
d'exploitation
du
stade
sera
chargé
de
contrôler
l'application
du
présent
règlement.
Il veillera
au
respect
du
planning
établi
par
l'Administration.
Le
Directeur
du
Service
des
Sports,
son
représentant
ou
les
agents
du
Service
des
Sports
ont
le
droit
de
contrôler
à
tout
moment
les
séances
d'entraînement,
et
manifestations
diverses
se
tenant
dans
les
stades
municipaux.
Article
3
: ACCES
aux
STADES
L'accès
aux
terrains
est
réservé
aux
adhérents
des
clubs
utilisateurs,
aux
scolaires
et
aux
universitaires.
En
accord
avec
l'utilisateur,
toute
personne
dûment
autorisée
par
la
Direction
des
Sports
peut,
à
titre
exceptionnel,
bénéficier
des
infrastructures
d'entraînement.
Le
nombre
minimum
d'usagers
présents
à
une
séance
d'entraînement
est
fixé
à
HUIT,
faute
de
quoi
la
séance
sera
annulée
par
l'agent
d'exploitation
du
stade.
Avant
chaque
utilisation,
les
clés
des
vestiaires
sont
confiées
aux
responsables
encadrant.
Elles
sont
restituées
à
la
fin
de
leur
utilisation.
La
surveillance
des
vestiaires
mis
à
disposition
incombe
aux
responsables
pendant
leur
temps
d'occupation.
L'usage
des
douches
est
réservé
aux
utilisateurs
des
équipements
sportifs
durant
le
créneau
de
mise
à
disposition.
Article
4 : ENCADREMENT
Pendant
la
durée
de
l'utilisation
de
l'installation
:
les
usagers
scolaires,
universitaires,
clubs
ou
autres
doivent
être
obligatoirement
accompagnés
d'un
responsable
désigné
(professeur,
éducateur,
entraîneur,
dirigeant,
manager
ou
organisateur).
Celui-ci
devra
être
présent
du
début
à
la
fin
de
l'utilisation
de
l'équipement.
Cette
obligation
est
d'autant
plus
stricte
que
le
groupe
est
constitué
ou
contient
des
utilisateurs
mineurs.
Les
clubs
et
organismes
utilisateurs
seront
tenus
de
communiquer
à
la
Direction
des
Sports
le
nom
du
ou
des
responsables
de
chaque
créneau
horaire
qui
ne
pourra
être
utilisé
qu'en
sa
ou
leur
présence.
Chaque
responsable
doit
assurer
la
discipline
intérieure
et
la
bonne
tenue
de
son
groupe
sur
les
aires
de
jeux
mais
aussi
dans
les
vestiaires
ou
autres
locaux
et
les
circulations.
||
devra
se
conformer
aux
prescriptions
qui
lui
seront
signifiées
par
le
personnel
municipal
chargé
du
fonctionnement
des
installations
et
veiller
au
respect
en
particulier
des
dispositions
du
décret
du
18
août
1993
précisant
que
tout
agrès
mobile
(buts
de
football,
rugby)
doit
être
fixé
au
sol
lors
de
son
utilisation
et
dans
son
lieu
de
stockage.
Les
responsables
seront
seuls
chargés
des
relations
avec
le
personnel
municipal
et
inversementpour
toute
question
relative
au
fonctionnement
de
l'installation.
Article
5 : EFFECTIFS
Les
utilisateurs
doivent
impérativement
respecter
l'effectif
maximal
du
public
autorisé
mentionné
sur
l'avis
de
sécurité
affiché
à
l'entrée
du
stade.
IL
ne
pourra
être
vendu
ou
distribué
un
nombre
de
billets
supérieur
à
celui
des
places
déterminées
par
la
Commission
Départementale
de
Sécurité.
618 092965
Article
6
: ECLAIRAGE
L'éclairage
du
stade,
lorsque
les
installations
le
permettent,
sera
assuré
en
fonction
des
besoins
justifiés
de
l'utilisateur.
L'utilisation
de
projecteurs,
l'installation
d'un
éclairage
spécial,
la
modification
des
aménagements
électriques
ou
l'installation
d'une
sonorisation
devront
obtenir
l'accord
préalable
de
la
Direction
des
Sports.
Article
7
:INFIRMERIE
- SECOURS
Une
trousse
de
pharmacie
de
première
urgence
est
déposée
dans
le
bureau
de
l'agent
d'exploitation
du
stade.
Elle
n'est
pas
destinée
à
l'usage
courant.
Seuls
les
médecins,
les
secouristes,
les
pompiers
et
toute
personne
formée
et
habilitée
peuvent
y
avoir
accès.
Chaque
responsable
de
groupe
utilisateur
devra
être
muni
de
sa
propre
pharmacie
portative
permettant,
en
cas
de
besoin,
d'assurer
les
premiers
sains.
Une
ligne
téléphonique
restreinte
installée
dans
le
bureau
de
l'agent
d'exploitation
du
stade
permet
à
tout
utilisateur
autorisé
de
prévenir
les
secours
(Pompiers,
Samu)
en
cas
de
nécessité.
Article
8:
LOCAUX
RANGEMENT
ou
annexes
- Les
locaux
de
stockage
sont
uniquement
dédiés
au
matériel
appartenant
aux
utilisateurs
ou
à
la
Ville
de
Belfort.
Chaque
utilisateur
pourra
disposer
d'armoires
ou
de
placards
fermant
à
clé.
Le
matériel
défectueux
ou
réformé
doit
être
rapidement
évacué
par
son
propriétaire.
Tout
stockage
de
matériel
nouveau
devra
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
écrite
à la
Direction
des
Sports.
- IIn'est
pas
permis
d'emprunter
et
d'emporter
le
matériel
figurant
à
l'inventaire
du
stade.
-
Tout
matériel
défectueux,
toute
anomalie
dans
le
fonctionnement
de
l'installation
sportive
doivent
être
signalés
sans
délai
à
l'agent
d'exploitation
ou
à
la
Direction
des
Sports.
- Le
bureau
de
l'agent
d'exploitation
n'est
accessible
qu'aux
seules
personnes
autorisées.
Il en
est
de
même
pour
l'ensemble
des
locaux
techniques.
_ Les
ascenseurs
sont
exclusivement
réservés
à
l'usage
des
personnes
à
mobilité
réduite.
En
cas
d'incident,
ils
sont
équipés
d'une
alarme.
Article
9
:INTERDICTIONS
Les
locaux,
installations,
équipements
et
matériels
doivent
être
utilisés
conformément
à
leur
finalité
et
à
leur
spécificité
sportive.
Toute
activité
susceptible
de
troubler
l'ordre,
de
détériorer
les
installations
ou
de
nuire
à
autrui
est,
d'une
manière
générale,
interdite.
Il
est
formellement
interdit
:
- de
modifier
quoi
que
ce
soit
dans
les
dispositifs
de
sécurité,
- de
manipuler
les
tableaux
électriques
et
d'accéder
à
la
chaufferie,
- d'obstruer
les
issues
de
secours,
- d'afficher
des
documents
hors
des
tableaux
réservés
à
cet
effet,
- de
fumer
à
l'intérieur
dans
l'enceinte
du
stade,
y
compris
pour
les
accompagnateurs
et
spectateurs
(Décrets
n°92-478
du
29/05/1992
et
n°2006-1386
du
15/11/2006),
- d'allumer
du
feu,
de
faire
cuire,
cuisiner
des
aliments
dans
les
bâtiments,
en
l'absence
de
locaux
spécifiques
destinés
à
cet
usage,
- d'utiliser
et
d'allumer
un
barbecue,
sauf
autorisation
délivrée
à
titre
exceptionnel
par
la
Ville
de
BELFORT, _ de
vendre
et
consommer
des
boissons
alcoolisées
sauf
dérogation
particulière,
-
d'introduire
sur
l'installation
sportive,
à
la
vente
ou
à
la
consommation
de
substances
illégales,
toxiques
ou
nocives
pour
l'organisme
(stupéfiants
ou
autres
produits
dopants).
619 - de
manger
et
de
jeter
au
sol,
ailleurs
que
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet,
des
détritus,
déchets
alimentaires,
(papiers,
pelures
de
fruits,
chewing-gum,
etc...)
- d'utiliser
des
bouteilles
en
verres
ou
des
cannettes
en
aluminium,
-
de
pénétrer
et
de
circuler
dans
le
stade
en
tenue
incorrecte,
en
«
état
d'ivresse
»
ou
d’agitation
manifeste, - de
pénétrer
avec
des
chiens
ou
tout
autre
animal
même
tenu
en
laisse
où
dans
les
bras,
- d'introduire
des
engins
à
moteurs
dans
les
équipements,
- d'introduire
dans
le
stade
tout
objet
tranchant,
armes
ou
objet
pouvant
devenir
une
cause
de
danger
ou
d'incommodité
pour
les
usagers
ou
lé
public,
- de
troubler
d'une
manière
quelconque
l'ordre
public
et
notamment
de
se
tenir
debout
sur
les
bancs
des
tribunes,
d'enjamber
les
balustrades,
de
cracher,
de
lancer
des
projectiles,
- de
circuler
en
chaussures
à
crampons,
en
chaussures
sales
ou
traçantes
et
non
spécifiques
sur
les
pistes
d'athlétisme,
revêtements
de
sol
des
bâtiments
et
vestiaires,
- de
courir
dans
les
couloirs,
sanitaires,
vestiaires,
gradins,
douches.….),
- de jouer
au
ballon
en
dehors
des
aires
de
jeu
(vestiaires,
circulations,
hall
d'entrée.)
- de
franchir
les
murs,
clôture
ou
autre
délimitation
de
propriété
des
stades
ou
terrains
de
sport
sans
autorisation
préalable
des
propriétaires
riverains
d'installations
sportives,
- de
photographier
les
locaux
et
installations
sans
l’accord
préalable
de
la
Direction
des
Sports,
ainsi
que
les
usagers
du
gymnase
sans
leur
assentiment.
TITRE
Il
- RESERVATION
DES
INSTALLATIONS
Article
10
: AUTORISATION
D'UTILISATION
L'utilisation
des
stades
est
subordonnée
à
la
délivrance
d'une
attribution
(sous
forme
de
convention)
émanant
de
la
Ville
de
BELFORT
et
valant
autorisation.
L'attribution
peut
être
modifiée,
suspendue
ou
supprimée
par
la
Ville
(sans
compensation)
en
cas
de
manifestation
exceptionnelle,
de
travaux,
d'utilisation
du
matériel
sportif
dans
d'autres
installations
ou
pour
raisons
de
sécurité.
Article
11
: ATTRIBUTION
ANNUELLE
Le
planning
d'utilisation
annuelle
des
installations,
qui
définit
les
créneaux
réguliers
d'entraînements,
est
élaboré,
par
la
Direction
des
Sports,
à
la
fin
de
chaque
saison
sportive
(juin),
pour
le
début
de
la
saison
sportive
suivante
( août
-
septembre).
Chaque
responsable
de
groupe
utilisateur
reçoit
son
propre
planning
accompagné
d'un
courrier
qui
tient
lieu
d'attribution
annuelle.
Les
attributions
délivrées
pour
une
saison
sportive
ne
sont
pas
renouvelables
tacitement.
Article
12
:CRENEAUX
D'UTILISATION
Les
usagers
des
associations
sont
autorisés
à
entrer
dans
l'équipement
quinze
minutes
avant
le
début
de
leur
créneau.
lis
doivent
libérer
les
lieux
vingt
minutes
après
la
fin
de
celui-ci.
L'horaire
des
séances
doit
être
scrupuleusement
respecté.
La
durée
du
créneau
d'entraînement
comprend
l'installation
et
le
rangement
du
matériel,
les
échauffements.
Articie
13
:NON-UTILISATION
DES
CRENEAUX
En
cas
d'annulation
d'une
séance
d'E.P.S,
d'un
entraînement
ou
d'une
compétition,
les
bénéficiaires
doivent
en
informer
la
Direction
des
Sports
dans
les
meilleurs
délais
ainsi
que
l'agent
d'exploitation
du
stade.
620 Sauf
raison
motivée
et
signalée
au
préalable
à
la
Ville,
les
associations,
groupements
à
vocation
sportive
ou
établissements
scolaires,
verront
leurs
autorisations
d'accès
aux
installations
annulées
s'ils
n'ont
pas
utilisé
effectivement,
durant
trois
créneaux
consécutifs,
les
heures
d'occupation
qui
leur
sont
attribuées
annuellement.
Cette
mesure
ne
concerne
pas
les
non-ufilisations
occasionnées
du
fait
de
la
Ville
de
BELFORT.
Article
14
: ATTRIBUTIONS
PONCTUELLES
L'association
ou
le
groupement
à
vocation
sportive,
l'établissement
scolaire
ou
universitaire,
désirant
organiser
ponctuellement
un
match,
une
manifestation
(ou
un
stage),
doit
faire
une
demande
écrite
auprès
de
la
Ville
de
BELFORT
qui
décide
ou
non
de
l'attribution.
La
demande
doit
être
déposée
au
minimum
15 jours
avant
la date
considérée.
Cette
demande
doit
être
accompagnée
:
- d'un
courrier
indiquant
les
prestations
particulières
sollicitées,
-
d'un
dossier
concernant
la
nature
et
l'importance
de
l'événement,
les
aménagements
particuliers
envisagés
dans
l'installation,
l'organisation
de
la
sécurité
pendant
la
manifestation
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation.
Les
utilisateurs
ne
peuvent
disposer
de
l'équipement
qu'aux
jour(s)
et
heure(s)
qui
leur
ont
été
attribués
par
la Ville
de
BELFORT.
Article
15
:ATTRIBUTION
POUR
MATCHES
OÙ
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Les
stades
sont
ouverts
aux
responsables
ou
organisateurs
une
heure
avant
le
match
ou
la
manifestation,
sauf
prescriptions
fédérales
particulières.
Le
Maire
est
fondé,
par
arrêté,
à
interdire
l'utilisation
des
terrains
en
cas
d'intempéries
importantes.
Cette
décision
s'impose
aux
instances
fédérales
et
à
l'arbitre
pour
empêcher
le
déroulement
du
match.
Il
est
interdit
de
laisser
entrer
les
spectateurs
par
d'autres
portes
que
celles
réservées
au
public
et
avant
l'heure
fixée
pour
l'ouverture
de
celles-ci.
Les
utilisateurs
sont
expressément
tenus
de
quitter
les
lieux
à
la
fin
de
toute
manifestation.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
la
présence
d'un
médecin
à
chaque
manifestation
qui
le
requiert
et
pour
la
durée
de
celle-ci.
En
aucun
cas,
le
stade
ne
pourra
accueillir
plus
de
public
que
la
norme
prévue
par
le
procès
verbal
de
la
commission
de
sécurité.
Ainsi,
il
ne
pourra
être
vendu
ou
distribué
un
nombre
de
billets
supérieur
à
celui
des
places
contenues
dans
le
stade.
La
Direction
des
Sports
se
réserve
le
droit
d'interdire
une
manifestation
même
annoncée
au
public
au
cas
où
des
vices
d'organisation
pouvant
porter
préjudice
à
la
destination
du
stade
seraient
constatés.
Toutes
les
taxes
et
impôts
afférents
aux
manifestations
ainsi
que
les
droits
d'auteurs
sont
acquittés
par
les
organisateurs.
TITRE
Il
- FONCTIONNEMENT
Article
16
: SERVICE
D'ORDRE
Il
appartient
à
tout
organisateur
de
match,
manifestation
ou
de
compétition
sportive
de
mettre
en
place
un
service
d'ordre
et
un
poste
de
secours
adapté
à
la
manifestation
en
accord
avec
les
autorités
compétentes.
-5-
621 Il est
impératif
que
le
service
d'ordre
soit
mis
en
place
au
plus
tard
lors
de
l'ouverture
des
portes
au
public. Les
frais
occasionnés
par
ces
dispositions
sont
à la seule
charge
de
l'organisateur.
L'organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
du
public.
Article
17
: ACCES
ET
CIRCULATION
Les
usagers
et
spectateurs
sont
tenus
de
stationner
leurs
véhicules
aux
emplacements
et
parkings
réservés
à
cet
effet.
L'accès
des
deux
roues
(cycles,
vélomoteurs.….)
et
des
automobiles
dans
l'enceinte
des
installations
sportives
est
strictement
interdit.
Seuls
sont
exemptés
de
cette
interdiction
les
véhicules
de
secours
qui
stationneront
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Il
appartient
notamment
à
l'organisateur
de
veiller
à
l'accessibilité
et
au
respect
des
places
de
stationnement
réservées
(Personnes
à
Mobilité
Réduite,
Arbitres,
Joueurs,
Médecins,
Service
de
la
Ville,
Presse,
..).
Il est
interdit
de
laisser
entrer
les
spectateurs
par
d'autres
portes
que
celles
réservées
à
cet
usage
et
avant
l'heure
fixée
pour
l'accueil
du
public.
Un
contrôle
physique
des
accès
sera
mis
en
place
par
l'organisateur
à
chaque
porte
accessible
au
public.
A
l'occasion
des
matches,
les
arbitres,
les
joueurs
et
les
dirigeants
accèdent
par
un
accès
différencié,
situé
à
l'opposé,
dans
la
mesure
du
possible,
de
celui
du
public.
Article
18
: ETAT
DES
LOCAUX
Les
utilisateurs
doivent
:
- laisser
les
locaux
dans
un
état
de
propreté
permettant
au(x)
groupe(s)
suivant(s)
de
les
utiliser
immédiatement.
Cette
disposition
concerne
également
les
manifestations
de
toute
nature.
-
remettre
le
matériel
sportif
déplacé
aux
emplacements
prévus
à
l'origine.
TITRE
IV - VENTE
ET
PUBLICITE
Article
19
: BUVETTE
Conformément
à
l'article
L
3335-4
du
code
des
débits
de
boissons,
l'exploitation
d'une
buvette
à
l'intérieur
des
stades
municipaux
avec
vente
de
confiseries
sera
permise
pour
les
associations
sportives
agréées
dans
la
limite
de
10
autorisations
annuelles
pour
les
débits
de
boissons
des
2°"
et
3°"
catégories
( boissons
sans
alcool,
vin,
bière,
cidre
et
vin
doux
naturel
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur)
pendant
les
manifestations
après
autorisation
écrite
délivrée
par
le
Maire
de
Belfort.
Les
boissons
vendues
ne
devront
en
aucun
cas
être
conditionnées
en
récipient
en
verre.
Seuls
les
emballages
plastiques
sont
autorisés.
Elles
seront
consommées
à
la
buvette.
En
outre,
les
responsables
de
la
vente
devront
ramasser
soigneusement
les
emballages
afin
qu'il
ne
demeure
aucune
trace
de
l'activité
exercée
provisoirement.
Article
20
: PUBLICITE
Aucune
publicité
fixe,
par
voie
d'affichage
ou
par
tract
ne
sera
admise
dans
l'équipement
sauf
autorisation,
délivrée
sous
forme
d'une
convention
avec
la
Ville
de
BELFORT,
établie
à
partir
d'une
charte
définissant
les
modalités
d'installation
des
supports
publicitaires.
622 TITRE
V —
UTILISATION
NON
SPORTIVE
Article
21
: ATTRIBUTION
Les
autorisations
seront
accordées
par
la
Ville
de
BELFORT
après
examen
d'une
demande
écrite. Aucune
manifestation
à
caractère
politique
ou
confessionnel
ne
sera
autorisée
sauf
cas
exceptionnel
traité
à
l'avance
par
la Ville
de
BELFORT.
Article
22
: TARIFS
Les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
et
leurs
modalités
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BELFORT.
S'ajoutent,
le
cas
échéant,
au
prix
de
location
:
les
frais
de
nettoyage,
chauffage,
électricité
et
eau
ainsi
que
tous
les
frais
liés
à d'éventuelles
réparations
suite
à dégradations.
Article
23
: FONCTIONNEMENT
Les
utilisateurs
feront
leur
affaire
du
personnel
qui
leur
sera
nécessaire.
Les
aménagements
spécifiques
et
autres
matériels,
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
seront
à
la
charge
des
utilisateurs.
Ils
ne
pourront
être
réalisés
qu'avec
l'accord
express
et
préalable
de
la
Ville
de
BELFORT.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
avant
et
après
la
manifestation.
TITRE
VI
- RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
Article
24
: RESPONSABILITE
La
Ville
de
BELFORT
ne
peut
être
tenue
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
utilisateurs
du
stade
soit
de
leur
fait
soit
du
fait
de
tiers.
Les
associations,
établissements
scolaires
et
autres
organismes
sont
seuls
responsables
vis-à-vis
de
leurs
membres
ou
élèves,
auprès
de
la
Ville
et
de
ses
agents
comme
des
tiers,
de
tous
accidents,
dégâts
ou
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
relèverait
d'une
faute
de
leur
part.
Les
dommages
causés
au
matériel
et
aux
installations
seront
réparés
aux
frais
des
utilisateurs
qui
en
seront
reconnus
responsables.
Les
associations,
établissements
scolaires
et
autres
organismes
sont
civilement
responsables
des
dégradations
occasionnées
par
leurs
membres
ou
élèves.
Lors
de
manifestations
sportives,
festives
ou
autres,
l'organisateur
est
responsable
des
dégradations
générées
par
les
spectateurs
et/ou
par
l'équipe
adverse
ou
tout
autre
tiers
à
l'intérieur
et
aux
abords
du
bâtiment.
Article
25
: ASSURANCES
Il
appartient
aux
associations,
groupements
à
vocation
sportive,
établissement
scolaires,
et
autres
utilisateurs,
de
souscrire
une
assurance
garantissant
les
conséquences
de
leur
propre
responsabilité.
Les
utilisateurs
doivent
également
garantir,
contre
l'incendie,
l'explosion,
le
dégât
des
eaux,
le
vol
et
les
dégradations,
le
matériel
et
le
mobilier
susceptibles
de
leur
appartenir.
Ces
polices
d'assurance
devront
être
transmises
au
début
de
la
saison
à
la
Ville
de
BELFORT
ou
jointes
à
chaque
demande
d'occupation
exceptionnelle
ou
non
sportive.
623 092965
Il
est
précisé
que
les
compagnies
d'assurances
devront
renoncer
à
tout
recours
contre
la
Ville
de
BELFORT.
La
Ville
de
BELFORT
et
l'utilisateur
s'engagent
à
insérer
respectivement
dans
leurs
contrats
d'assurance
une
clause
de
renonciation
à
recours.
La
Ville
de
BELFORT
décline,
en
outre,
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
vols
susceptibles
d'être
commis
dans
le
stade
et
notamment
dans
les
vestiaires.
TITRE
VII
- APPLICATION
DU
REGLEMENT
Article
26
:PUBLICATION
du
REGLEMENT
L'utilisation
des
stades
de
la
Ville
de
BELFORT
oblige
à
la
prise
de
connaissance
et
au
respect
du
présent
règlement.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
affiché
à
l'entrée
du
stade
et
remis
aux
différents
utilisateurs.
Les
utilisateurs
doivent
prendre
connaissance,
outre
du
présent
règlement,
des
consignes
de
sécurité
et
d'évacuation
du
stade
et
ce
avant
tout
début
d'utilisation.
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
En
outre,
la
Ville
de
BELFORT
se
réserve
le
droit
d'interdire,
momentanément
ou
définitivement,
l'accès
au(x)
stade(s)
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Des
sanctions
peuvent
être
prises,
en
cas
de
mauvais
agissement.
Elles
peuvent
aller
jusqu'à
l'exclusion
à
l'année.
La
Ville
de
BELFORT
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
compléter
le
présent
règlement
chaque
fois
qu’elle
le
jugera
nécessaire.
Article
27
:ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication.
L'arrêté
municipai
n°
18.239
du
18
juin
1982
est
abrogé.
Article
28
: EXECUTION
Le
Directeur
du
Service
des
Sports,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BELFORT
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Territoire
de
BELFORT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BELFORT,
le
26
{44
| 2009
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
3 0 NOV.
2009
Service
Courrier
624 D
DÉPARTEMENT
ÉS
Ji,
Qu
Pace
ADA
x
03
- 203%
a
Territoire
de
Bel Belfort
»
(COMMUNE
Fr
TPrétecture
du
Ter.
de
Belfort
“Ville de Belfort
|
0 4
DEC.
2009
Objet
:
Règlement
d'utilisation
des
gymnases
Municipalx
Service
Courrier
Le
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Vu - les
articles
L 2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- l'arrêté
municipal
n°
18.240
du
18 juin
1982
édictant
le règlement
des
gymnases
municipaux
;
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
nouveau
règlement
des
gymnases
municipaux,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
réglementation
et
des
mesures
de
sécurité
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ces
équipements.
TITRE
1 - CONDITIONS
D'UTILISATION
Article
1
: USAGE
Les
gymnases
de
la
Ville
de
BELFORT
sont
réservés
à
la
pratique
sportive
et
de
l'E.P.S.
Ils
ont
également
pour
vocation
d'accueillir
des
manifestations
sportives
ou
autres
en
fonction
des
circonstances.
Les
gymnases
municipaux
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
personnes
physiques
ou
morales
qui
en
font
la demande
écrite
auprès
de
Monsieur
le Maire.
Les
associations
candidates
à
l’utilisation
doivent
obligatoirement
être
déclarées
(numéro
de
déclaration
au
J.O.
à
communiquer
à
la
Direction
des
Sports),
et fournir
les
documents
suivants
:
- Publication
au
Journal
Officiel,
- Numéro
d'agrément
Jeunesse
et
Sports,
- Attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile,
- Composition
du
Comité
Directeur,
- Nom
et
qualification
des
entraîneurs
ou
responsables
(copie
de
la
carte
professionnelle)
Chaque
demande
de
réservation
devra
faire
apparaître
la
nature,
l'activité
sportive
pratiquée,
et
le projet
sportif
de
l'Association.
Les
autorisations
délivrées
ne
peuvent
servir
à
d’autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
elles
ont
été
accordées.
Toute
sous-location
est
strictement
interdite.
Article
2
: PERSONNEL
MUNICIPAL
Les
agents
de
la
Direction
des
Sports
ou
agents
d'exploitation
affectés
aux
gymnases
municipaux
assurent
l'accueil
des
clubs
et
la
surveillance
générale
de
l'équipement
ainsi
que
l'entretien,
le
nettoyage
des
bâtiments.
Ils
sont
chargés
de
faire
respecter
tout
ce
qui
touche
à
la
sécurité
des
lieux
et
des
personnes
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
lis
sont
notamment
chargés
de
signaler
à
la
Direction
des
Sports
tout
incident,
toutes
dégradations,
détériorations
ou
anomalies
pouvant
survenir
lors
de
l'utilisation
de
l'équipement.
Ils
veillent
à
la
mise
en
application
du
planning
d'occupation
des
différents
locaux
établi
par
la
Direction
des
Sports.
625 Sauf
exception,
les
agents
municipaux
sont
chargés
de
l'ouverture,
de
la
mise
à
disposition
et
de
la
fermeture
du
gymnase,
des
vestiaires
et
de
ses
annexes.
Ils
pourront
interdire
l'entrée
des
installations
en
l'absence
de
tout
responsable
de
groupe
ou
en
cas
d'urgence
caractérisée.
Tout
utilisateur
devra
respecter
scrupuleusement
les
horaires
du
planning
d'utilisation
fixés
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
installations.
De
la
même
façon
ils
pourront
limiter
ou
interdire
l'accès
aux
abords
extérieurs
immédiats
(parkings,
esplanade
et
voies
d'accès).
Les
consignes
reçues
par
le
personnel
de
la
Direction
des
Sports
et émanant
de
l'autorité
municipale
doivent
être
respectées.
L'agent
d'exploitation
du
gymnase
sera
chargé
de
contrôler
l'application
du
présent
règlement.
Il veillera
au
respect
du
planning
établi
par
l'Administration.
Le
Directeur
du
Service
des
Sports,
son
représentant
ou
les
agents
du
Service
des
Sports
ont
le
droit
de
contrôler
à
tout
moment
les
séances
d'entraînement,
les
réunions
et
manifestations
diverses
se
tenant
dans
les
gymnases
municipaux.
Article
3
: ACCES
aux
SALLES
L'accès
aux
salles
est
réservé
aux
adhérents
des
clubs
utilisateurs,
aux
scolaires
et
aux
universitaires.
En
accord
avec
l'utilisateur,
toute
personne
dûment
autorisée
par
la
Direction
des
Sports
peut,
à
titre
exceptionnel,
bénéficier
des
infrastructures
d'entraînement.
Le
nombre
minimum
d'usagers
présents
à
une
séance
d'entraînement
est
fixé
à
HUIT,
faute
de
quoi
la
séance
sera
annulée
par
l'agent
d'exploitation
du
gymnase.
Avant
chaque
utilisation,
les
clés
des
vestiaires
sont
confiées
aux
responsables
encadrant.
Elles
sont
restituées
à
la
fin
de
leur
utilisation.
La
surveillance
des
vestiaires
mis
à
disposition
incombe
aux
responsables
pendant
leur
témps
d'occupation.
L'usage
des
douches
est
réservé
aux
utilisateurs
des
équipements
sportifs
durant
le
créneau
de
mise
à
disposition.
Article
4
: ENCADREMENT
Pendant
la
durée
de
l'utilisation
de
l'installation
:
les
usagers
scolaires,
universitaires,
clubs
ou
autres
doivent
être
obligatoirement
accompagnés
d'un
responsable
désigné
(professeur,
éducateur,
entraîneur,
dirigeant,
manager
ou
organisateur).
Celui-ci
devra
être
présent
du
début
à
la
fin
de
l'utilisation
de
l'équipement.
Cette
obligation
est
d'autant
plus
stricte
que
le
groupe
est
constitué
ou
contient
des
utilisateurs
mineurs.
Les
clubs
et
organismes
utilisateurs
seront
tenus
de
communiquer
à
la
Direction
des
Sports
le nom
du
ou
des
responsables
de
chaque
créneau
horaire
qui
ne
pourra
se
dérouler
qu’en
sa
ou
leur
présence.
Chaque
responsable
doit
assurer
la
discipline
intérieure
et
la
bonne
tenue
de
son
groupe
sur
les
aires
de
jeux
mais
aussi
dans
les
vestiaires
ou
autres
locaux
et
les
circulations.
Îl devra
se
conformer
aux
prescriptions
qui
lui
seront
signifiées
par
le
personnel
municipal
chargé
du
fonctionnement
des
installations
et
veiller
au
respect
en
particulier
des
dispositions
du
décret
du
18
août
1993
précisant
que
tout
agrès
mobile
(buts,
panneaux
de
basket)
doit
être
fixé
au
sol
lors
de
son
utilisation
et dans
son
lieu
de
stockage.
Les
responsables
seront
seuls
chargés
des
relations
avec
le
personnel
municipal
pour
toute
question
relative
au
fonctionnement
de
l'installation.
Article
5
: EFFECTIFS
Les
utilisateurs
doivent
impérativement
respecter
l'effectif
maximal
du
public
autorisé
mentionné
sur
l'avis
de
sécurité
affiché
à
l'entrée
du
gymnase.
ne
pourra
être
vendu
où
distribué
un
nombre
de
billets
supérieur
à
celui
des
places
déterminées
par
la
Commission
Départementale
de
Sécurité.
626 Article
6
: ECLAIRAGE
L'éclairage
des
salles
sera
assuré
en
fonction
des
besoins
justifiés
de
l'utilisateur.
L'utilisation
de
projecteurs,
l'installation
d'un
éclairage
spécial,
la
modification
des
aménagements
électriques
ou
l'installation
d'une
sonorisation
devront
obtenir
l'accord
préalable
de
la
Direction
des
Sports.
Article
7
: INFIRMERIE
- SECOURS
Une
trousse
de
pharmacie
de
première
urgence
est
déposée
dans
le
bureau
de
l'agent
d'exploitation
du
gymnase.
Elle
n'est
pas
destinée
à
l'usage
courant.
Seuls
les
médecins,
les
secouristes,
les
pompiers
et
toute
personne
formée
et
habilitée
peuvent
y
avoir
accès.
Chaque
responsable
de
groupe
utilisateur
devra
être
muni
de
sa
propre
pharmacie
portative
permettant,
en
cas
de
besoin,
d'assurer
les
premiers
soins.
Une
ligne
téléphonique
restreinte
installée
dans
le
bureau
de
l'agent
d'exploitation
du
gymnase
permet
à
tout
utilisateur
autorisé
de
prévenir
les
secours
(Pompiers,
Samu)
en
cas
de
nécessité.
Article
8
:
LOCAUX
RANGEMENT
ou
annexes
- Les
locaux
de
stockage
sont
uniquement
dédiés
au
matériel
appartenant
aux
utilisateurs
ou
à
la
Ville
de
Belfort.
Chaque
utilisateur
pourra
disposer
d'armoires
ou
de
placards
fermant
à
clé.
Le
matériel
défectueux
ou
réformé
doit
être
rapidement
évacué
par
son
propriétaire.
Tout
stockage
de
matériel
nouveau
devra
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
écrite
à
la
Direction
des
Sports.
-
Il
n'est
pas
permis
d'emprunter
et
d'emporter
le
matériel
figurant
à
l'inventaire
d'une
salle
de
sport
ou
gymnase.
-
Tout
matériel
défectueux,
toute
anomalie
dans
le
fonctionnement
de
l'installation
sportive
doivent
être
signalés
sans
délai
à
l'agent
d'exploitation
ou
à
la
Direction
des
Sports.
- Le
bureau
de
l'agent
d'exploitation
n'est
accessible
qu'aux
seules
personnes
autorisées.
Il'en
est
de
même
pour
l'ensemble
des
locaux
techniques.
- Les
ascenseurs
sont
exclusivement
réservés
à
l'usage
des
personnes
à
mobilité
réduite.
En
cas
d'incident,
ils
sont
équipés
d'une
alarme.
q)
Article
9
: INTERDICTIONS
Les
locaux,
installations,
équipements
et
matériels
doivent
être
utilisés
conformément
à
leur
finalité
et
à
leur
spécificité
sportive.
Toute
activité
susceptible
de
troubler
l'ordre,
de
détériorer
les
installations
où
de
nuire
à
autrui
est,
d'une
manière
générale,
interdite.
Il'est
formellement
interdit :
- de
modifier
quoi
que
ce
soit
dans
les
dispositifs
de
sécurité,
- de
manipuler
les
tableaux
électriques
et
d'accéder
à
la
chaufferie,
- d'obstruer
les
issues
de
secours,
- d'afficher
des
documents
hors
des
tableaux
réservés
à
cet
effet,
-
de
fumer
à
l'intérieur
du
gymnase,
y
compris
pour
les
accompagnateurs
et
spectateurs
(Décrets
n°92-478
du
29/05/1992
et
n°2006-1386
du
15/11/2006),
- d'allumer
du
feu,
de
faire
cuire,
cuisiner
des
aliments
dans
les
bâtiments,
en
l'absence
de
locaux
spécifiques
destinés
à
cet
usage,
- de
vendre
et
consommer
des
boissons
alcoolisées
sauf
dérogation
particulière,
-
d'introduire
sur
l'installation
sportive,
à
la
vente
ou
à
la
consommation
de
substances
illégales,
toxiques
ou
nocives
pour
l'organisme
(stupéfiants
ou
autres
produits
dopants).
-
de
manger
et
de
jeter
au
sol,
ailleurs
que
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet,
des
détritus,
déchets
alimentaires,
(papiers,
pelures
de
fruits,
chewing-gum,
etc...
}
- d'utiliser
des
bouteilles
en
verres
où
des
cannettes
en
aluminium,
627 - de
pénétrer
et
de
circuler
dans
le
gymnase
en
tenue
incorrecte,
en
«
état
d'ivresse
»
ou
d’agitation
manifeste, - de
pénétrer
avec
des
chiens
ou
tout
autre
animal
même
tenu
en
laisse
ou
dans
les
bras,
- d'introduire
des
engins
à
moteurs
dans
les
équipements,
-
d'introduire
dans
le
gymnase
tout
objet
tranchant,
armes
ou
objet
pouvant
devenir
une
cause
de
danger
ou
d'incommodité
pour
les
usagers
ou
le
public,
- de
troubler
d'une
manière
quelconque
l'ordre
public
et
notamment
de
se
tenir
debout
sur
les
bancs
des
tribunes,
d'enjamber
les
balustrades,
de
cracher,
de
lancer
des
projectiles,
-
de
circuler
en
chaussures
de
ville,
en
chaussures
sales
ou
traçantes
et
non
spécifiques
sur
les
revêtements
de
sol
ou
parquets
des
salles
sportives,
- d'utiliser
un
produit
antidérapant
sur
les
semelles
des
chaussures
ou
sur
les
mains
sans
un
accord
spécifique
de
la
Direction
des
Sports
-
de
courir
dans
l'installation
en
dehors
du
plateau
sportif
(notamment
dans
les
couloirs,
sanitaires,
vestiaires,
gradins,
douches...),
- de
jouer
au
ballon
en
dehors
des
aires
de
jeu
(vestiaires,
circulations,
hall
d'entrée...).
- de
photographier
les
locaux
et
installations
sans
l'accord
préalable
de
la
Direction
des
Sports,
ainsi
que
les
usagers
du
gymnase
sans
leur
assentiment.
Article
10
: UTILISATION
DE
BALLONS
Les
ballons
utilisés
devront
être
rigoureusement
propres.
Le
jeu
au
pied
avec
des
ballons
traditionnels
est
formellement
interdit.
Seuls
peuvent
être
tolérés
les
jeux
adaptés
avec
des
ballons
anti-rebond
(foot
en
salle).
TITRE
Il - RESERVATION
DES
INSTALLATIONS
Article
11
: AUTORISATION
D'UTILISATION
L'utilisation
des
gymnases
est
subordonnée
à
la
délivrance
d'une
attribution
(sous
forme
de
convention)
émanant
de
la Ville
de
BELFORT
et
valant
autorisation.
L'attribution
peut
être
modifiée,
suspendue
où
supprimée
par
la Ville
- sans
compensation
-
en
cas
de
manifestation
exceptionnelle,
de
travaux,
d'utilisation
du
matériel
sportif
dans
d'autres
installations
ou
pour
raisons
de
sécurité.
Article
12
: ATTRIBUTION
ANNUELLE
Le
planning
d'utilisation
annuelle
des
installations,
qui
définit
les
créneaux
réguliers
d'entraînements,
est
élaboré,
par
la
Direction
des
Sports,
à
la
fin
de
chaque
saison
sportive
(juin),
pour
le
début
de
la
saison
sportive
suivante
(septembre).
Chaque
responsable
de
groupe
utilisateur
reçoit
son
propre
planning
accompagné
d'un
courrier
qui
tient
lieu
d'attribution
annuelle.
Les
attributions
délivrées
pour
une
saison
sportive
ne
sont
pas
renouvelables
tacitement.
Article
13
: CRENEAUX
D'UTILISATION
Les
usagers
des
associations
sont
autorisés
à
entrer
dans
l'équipement
quinze
minutes
avant
le
début
de
leur
créneau.
lis
doivent
libérer
les
lieux
vingt
minutes
après
la
fin
de
celui-ci.
L'horaire
des
séances
doit
être
scrupuleusement
respecté.
La
durée
du
créneau
d'entraînement
comprend
l'installation
et
le
rangement
du
matériel,
les
échauffements.
628 Article
14
: NON-UTILISATION
DES
CRENEAUX
En
cas
d'annulation
d'une
séance
d'E.P.S,
d'un
entraînement
ou
d'une
compétition,
les
bénéficiaires
doivent
en
informer
la
Direction
des
Sports
dans
les
meilleurs
délais
ainsi
que
l'agent
d'exploitation
du
gymnase.
Sauf
raison
motivée
et
signalée
au
préalable
à
la
Ville,
les
associations,
groupements
à
vocation
sportive
ou
établissements
scolaires,
verront
leurs
autorisations
d'accès
aux
installations
annulées
s'ils
n'ont
pas
utilisé
effectivement,
durant
trois
créneaux
consécutifs,
les
heures
d'occupation
qui
leur
sont
attribuées
annuellement.
Cette
mesure
ne
concerne
pas
les
non-utilisations
occasionnées
du
fait
de
la
Ville
de
BELFORT.
Article
15
: ATTRIBUTIONS
PONCTUELLES
L'association
ou
le
groupement
à
vocation
sportive,
l'établissement
scolaire
ou
universitaire,
désirant
organiser
ponctuellement
une
manifestation
(ou
un
stage),
doit
faire
une
demande
écrite
auprès
de
la Ville
de
BELFORT
qui
décide
ou
non
de
l'attribution.
La
demande
doit
être
déposée
au
minimum
15 jours
avant
la date
considérée.
Cette
demande
doit
être
accompagnée
:
- d'un
courrier
indiquant
les
prestations
particulières
sollicitées,
-
d'un
dossier
concernant
la
nature
et
l'importance
de
l'événement,
les
aménagements
particuliers
envisagés
dans
l'installation,
l'organisation
de
la
sécurité
pendant
la
manifestation
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
de
la
manifestation.
Les
utilisateurs
ne
peuvent
disposer
de
l'équipement
qu'aux
jour(s)
et
heure(s)
qui
leur
ont
été
attribués
par
la Ville
de
BELFORT.
Article
16
: ATTRIBUTION
POUR
MATCHES
OU
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Les
gymnases
sont
ouverts
aux
responsables
ou
organisateurs
une
heure
avant
le
match
ou
la
manifestation,
sauf
prescriptions
fédérales
particulières.
Il est
interdit
de
laisser
entrer
les
spectateurs
par
d'autres
portes
que
celles
réservées
au
public
et
avant
l'heure
fixée
pour
l'ouverture
de
celles-ci.
Les
utilisateurs
sont
expressément
tenus
de
quitter
les
lieux
à
la fin
de
toute
manifestation.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
la
présence
d'un
médecin
à
chaque
manifestation
qui
le
requiert
et
pour
la
durée
de
celle-ci.
En
aucun
cas,
la
salle
ne
pourra
accueillir
plus
de
public
que
la
norme
prévue
par
le
procès
verbal
de
la
commission
de
sécurité,
en
configuration
d'utilisation
normale,
ou
en
configuration
de
manifestation
exceptionnelle.
Ainsi,
il
ne
pourra
être
vendu
ou
distribué
un
nombre
de
billets
supérieur
à
celui
des
places
contenues
dans
la
salle.
La
Direction
des
Sports
se
réserve
le
droit
d'interdire
une
manifestation
même
annoncée
au
public
au
cas
où
des
vices
d'organisation
pouvant
porter
préjudice
à
la
destination
du
gymnase
seraient
constatés.
Toutes
les
taxes
et
impôts
afférents
aux
manifestations
ainsi
que
les
droits
d'auteurs
sont
acquittés
par
les
organisateurs.
629 TITRE
Ill - FONCTIONNEMENT
Article
17
: SERVICE
D'ORDRE
Il appartient
à
tout
organisateur
de
manifestation
ou
de
compétition
sportive
de
mettre
en
place
un
service
d'ordre
et
un
poste
de
secours
adapté
à
la
manifestation
en
accord
avec
les
autorités
compétentes.
ÎLest
impératif
que
le service
d'ordre
soit
mis
en
place
au
plus
tard
lors
de
l'ouverture
des
portes
au
public. Les
frais
occasionnés
par
ces
dispositions
sont
à
la seule
charge
de
l'organisateur.
L'organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
du
public.
Article
18
: ACCES
ET
CIRCULATION
Les
usagers
et
spectateurs
sont
tenus
de
stationner
leurs
véhicules
aux
emplacements
et
parkings
réservés
à
cet
effet.
L'accès
des
deux
roues
(cycles,
vélomoteurs...)
et
des
automobiles
dans
l'enceinte
des
installations
sportives
est
strictement
interdit.
Seuls
sont
exemptés
de
cette
interdiction
les
véhicules
de
secours
qui
stationneront
sur
les
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Il
appartient
notamment
à
l'organisateur
de
veiller
à
l'accessibilité
et
au
respect
des
places
de
stationnement
réservées
(Personnes
à
Mobilité
Réduite,
Arbitres,
Joueurs,
Médecins,
Service
de
la Ville,
Presse,
….).
Il
est
interdit
de
laisser
entrer
les
spectateurs
par
d'autres
portes
que
celles
réservées
à
cet
usage
et
avant
l'heure
fixée
pour
l'accueil
du
public.
Un
contrôle
physique
des
accès
sera
mis
en
place
par
l'organisateur
à
chaque
porte
accessible
au
public.
A
l'occasion
des
matches,
les
arbitres,
les
joueurs
et
les
dirigeants
accèdent
par
un
accès
différencié,
situé
à
l'opposé,
dans
la
mesure
du
possible,
de
celui
du
public.
Article
19
: ETAT
DES
LOCAUX
Les
utilisateurs
doivent
:
- laisser
les
locaux
dans
un
état
de
propreté
permettant
au(x)
groupe(s)
suivant(s)
de
les
utiliser
immédiatement.
Cette
disposition
concerne
également
les
manifestations
de
toute
nature.
-
remettre
le
matériel
sportif
déplacé
aux
emplacements
prévus à
l'origine.
TITRE
IV
- VENTE
ET
PUBLICITE
Article
20
: BUVETTE
Conformément
à
l'article
L
3335-4
du
code
des
débits
de
boissons,
l'exploitation
d'une
buvette
à
l'intérieur
des
gymnases
municipaux
avec
vente
de
confiseries
sera
permise
pour
les
associations
sportives
agréées
dans
la
limite
de
10
autorisations
annuelles
pour
les
débits
de
boissons
des
2°"
et
3°
catégories
( boissons
sans
alcool,
vin,
bière,
cidre
et
vin
doux
naturel
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur)
pendant
les
manifestations
après
autorisation
écrite
délivrée
par
le
Maire
de
Belfort.
Les
boissons
vendues
ne
devront
en
aucun
cas
être
conditionnées
en
récipient
en
verre.
Seuls
les
emballages
plastiques
sont
autorisés.
Elles
seront
consommées
à la buvette.
En
outre,
les
responsables
de
la
vente
devront
ramasser
soigneusement
les
emballages
afin
qu'il
ne
demeure
aucune
trace
de
l'activité
exercée
provisoirement.
Article
21
: PUBLICITE
Aucune
publicité
fixe,
par
voie
d'affichage
ou
par
tract
ne
sera
admise
dans
l'équipement
sauf
autorisation,
délivrée
sous
forme
d’une
convention
avec
la
Ville
de
BELFORT,
établie
à
partir
d'une
charte
définissant
les
modalités
d'installation
des
supports
publicitaires.
630 TITRE
V
-
UTILISATION
NON
SPORTIVE
Article
22
: ESPACES
Les
salles
de
réunion,
les
salles
et
autres
espaces
de
convivialité
peuvent
être
loués
pour
des
manifestations
non
sportives
en
fonction
des
disponibilités
du
calendrier
du
gymnase.
Aucune
manifestation
à
caractère
politique
ou
confessionnel
ne
sera
autorisée
sauf
cas
exceptionnel
traité
à
l'avance
par
la Ville
de
BELFORT.
Article
23
: ATTRIBUTION
Les
autorisations
seront
accordées
par
la
Ville
de
BELFORT
après
examen
d'une
demande
écrite. Article
24
: TARIFS
Les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
et
leurs
modalités
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BELFORT.
S'ajoutent,
le
cas
échéant,
au
prix
de
location
:
les
frais
de
nettoyage,
chauffage,
électricité
et
eau
ainsi
que
tous
les
frais
liés
à
d'éventuelles
réparations
suite
à
dégradations.
Article
25
: FONCTIONNEMENT
Les
utilisateurs
feront
leur
affaire
du
personnel
qui
leur
sera
nécessaire.
Les
aménagements
spécifiques
et
autres
matériels,
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
seront
à
la
charge
des
utilisateurs.
Ils
ne
pourront
être
réalisés
qu'avec
l'accord
express
et
préalable
de
la Ville
de
BELFORT.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
avant
et
après
la manifestation.
TITRE
VI
- RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
Article
26
: RESPONSABILITE
La
Ville
de
BELFORT
ne
peut
être
tenue
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
utilisateurs
du
gymnase
soit
de
leur fait soit
du
fait de
tiers.
Les
associations,
établissements
scolaires
et
autres
organismes
sont
seuls
responsables
vis-à-vis
de
leurs
membres
ou
élèves,
auprès
de
la
Ville
et
de
ses
agents
comme
des
tiers,
de
tous
accidents,
dégâts
ou
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
qui
relèverait
d'une
faute
de
leur
part.
Les
dommages
causés
au
matériel
et
aux
installations
seront
réparés
aux
frais
des
utitisateurs
qui
en
seront
reconnus
responsables.
Les
associations,
établissements
scolaires
et
autres
organismes
sont
civilement
responsables
des
dégradations
occasionnées
par
leurs
membres
ou
élèves.
Lors
de
manifestations
sportives,
festives
ou
autres,
l'organisateur
est
responsable
des
dégradations
générées
par
les
spectateurs
et/ou
par
l'équipe
adverse
ou
tout
autre
tiers
à
l'intérieur
et aux
abords
du
bâtiment.
Article
27
: ASSURANCES
Il
appartient
aux
associations,
groupements
à
vocation
sportive,
établissement
scolaires,
et
autres
utilisateurs,
de
souscrire
une
assurance
garantissant
les
conséquences
de
leur
propre
responsabilité.
Les
utilisateurs
doivent
également
garantir,
contre
l'incendie,
l'explosion,
le
dégât
des
eaux,
le vol
et
les
dégradations,
le
matériel
et
le
mobilier
susceptibles
de
leur
appartenir.
631 03-303
&
Ces
polices
d'assurance
devront
être
transmises
au
début
de
la
saison
à
la
Ville
de
BELFORT
ou
jointes
à chaque
demande
d'occupation
exceptionnelle
ou
non
sportive.
Il est
précisé
que
les
compagnies
d'assurances
devront
renoncer
à
tout
recours
contre
la
Ville
de
BELFORT.
La
Ville
de
BELFORT
et
l'utilisateur
s'engagent
à
insérer
respectivement
dans
leurs
contrats
d'assurance
une
clause
de
renonciation
à
recours.
La
Ville
de
BELFORT
décline,
en
outre,
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
vols
susceptibles
d'être
commis
dans
le gymnase
et
notamment
dans
les
vestiaires.
TITRE
VII
- APPLICATION
DU
REGLEMENT
Article
28
: PUBLICATION
du
REGLEMENT
L'utilisation
des
gymnases
de
la
Ville
de
BELFORT
oblige
à
la
prise
de
connaissance
et au
respect
du
présent
règlement.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
affiché
à
l'entrée
du
gymnase
et
remis
aux
différents
utilisateurs.
Les
utilisateurs
doivent
prendre
connaissance,
outre
du
présent
règlement,
des
consignes
de
sécurité
et
d'évacuation
du
gymnase
et
ce
avant
tout
début
d'utilisation.
Les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
En
outre,
la
Ville
de
BELFORT
se
réserve
le
droit
d'interdire,
momentanément
ou
définitivement,
l'accès
au(x)
gymnase(s)
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Des
sanctions
peuvent
être
prises,
en
cas
de
mauvais
agissement.
Elles
peuvent
aller
jusqu'à
l'exclusion
à l’année.
La
Ville
de
BELFORT
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
compléter
le
présent
règlement
chaque
fois
qu'elle
le jugera
nécessaire.
Article
29
: ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication.
L'arrêté
municipal
n°
18.240
du
18
juin
1982
est
abrogé.
Article
30
: EXECUTION
Le
Directeur
du
Service
des
Sports,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
BELFORT
et
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Territoire
de
BELFORT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- 1
DEC.
2009
BELFORT,
le
lPréfecture
du
Terr.
de
Beltort
O4
DEC.
2009
Service
Courrier
-8-
632 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
093033
Territoire
de
Belfort
Lberte- Eqaine : Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
Direction
de
la Police
Municipale,
0
3
DEC.
2009
de
la Médiation
et du
Domaine
Public
EM/MCA/CA/2009-621
Service
Courrier
Objet
: Ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
dimanches
13
et 20
décembre
2009.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Les
articles
L
221-5
et
L
221-19
du
Code
du
Travail,
>
L'arrêté
préfectoral
n°
93
03
30
00714
du
30
Mars
1993
pris
après
accord
collectif du
15
Février
1993, ARRETONS
Article
1°
: L'ouverture
au public
des
établissements
de commerce
de détail
est
autorisée
les dimanches
13
et 20
décembre
2009.
Article
2
: La
liste
des
établissements
concernés
est jointe
en
annexe.
Articles
3
: Ces
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
s’effectueront
selon
les
modalités
suivantes
:
°
l’amplitude
horaire
de
travail
sera
de
quatre
heures,
soit
le
matin,
soit
l'après
midi,
au
choix
des
établissements,
sachant
que
l’occupation
des
salariés ne pourra
aller au-delà
de
19 heures,
°
le personnel
employé
sera
du
personnel
volontaire,
e
jes
huit
heures
de
travail
seront
payées
comme
si
les
salariés
avaient
travaillé
seize
heures,
°
un
repos
compensateur
pourra
être
pris,
d’un
commun
accord
entre
l'employeur
et le salarié,
dans
les
15 jours
qui
précèdent
ou
qui
suivent
le
repos
supprimé.
633 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
093033
!
Territoire
de
Belfort
Lberte - Egahte - Frateiniie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
4 : Les
ouvertures
dominicales
autres
que
les deux
dimanches
précités
ne
sont
pas
autorisées.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
de
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
-
M.le
Directeur
Départemental
du Travail
et de l'Emploi,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de la Répression
des
Fraudes,
-
M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
Mme
la
Présidente
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et
de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et
des
Régions
Limitrophes,
-
Mmes
et
MM.
Les
Présidents
ou
Secrétaires
Généraux
des
Unions
Départementales
des
Syndicats
C.GT.,
CFDT.
FO,
C.FT.C.
et
C.G.C.
-
Mmes
et
MM.
Les
Directeurs
des
établissements
concernés
(liste
en
annexe).
En Mairie, le
-
{ ne,
2009
1
préfecte
6e du
Terr.
de
Belfort
03
272,
2009
Sesving
Courrier
GEST PENSE
PRIE
634 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\945062
D
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eqante : Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PONT
RICHELIEU
- Stop
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
ia Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
du:
- PONT
RICHELIEU
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et de
sécurité,
et céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
DU
GENERAL
GAULARD.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
2 DEC.
2099
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CH. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egahlé
- Fralernilé
ÿ
{
3
0
ÿ
2.
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de Bol
MH
© 8 DEC.
2009
© E
Fi = :
Prescriptions
de
sécurité.— E.R.P.
Te
Courrier
Visite
Périodique.
Avis
Défavorable.
L——£IMSe
SOuITE….
Centre
Commercial
des
4
as.
Rue
de
l’As
de
Carreau.90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-Je
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
du
16
Avril
2009,
transmis
en
recommandé
à Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4 As
— 41,
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT.
- le
procès-verbal
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
du
09
juillet
2009,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4 As
—
41,
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
09/07/2009,
qui
a jugé
nécessaire
de
maintenir
un
AVIS
DEFA
VORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
du
public
du
Centre
Commercial
des
4
As,
compte
tenu,,
de
l'absence
de
vérification
des
RIA
et
des
colonnes
sèches
dans
le
mail
et
les
parties
communes,
de
la
mise
hors
service
de
certains
RIA
et
de
l'absence
de
contrôle
des
installations
techniques
dans
de
nombreuses
cellules,
ei
en
raison
de
la
nécessité
de
le
mettre
en
conformité
par
rapport
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
un
délai
déterminé,
636
| DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
Territoire
de
Belfort
Liberié + Eganté - Fraternné
0
9
3
0
8 À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1‘.
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Centre
Commercial
des
4
as
est
autorisé.
Cependant
Monsieur
le
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4
As
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.5.A.
du
27/04/2005). °
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
famée
(article
CH
58).
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
Grande
cuisine
:tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
Moyens
de
secours
:
°
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
°
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
638).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans par un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3 ans
OBLIGATOIREMENT
par un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
637
? DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égahté
- Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
e
Extinction
automatique
:les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
:
essai
périodique
(article
MS
71).
Portes
automatiques
:les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
[L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
04
[Mettre
en
place
pendant
les
spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à l’évacuation
du
public
et
à Putilisation
des
moyens
de
secours
et
un
agent
de
sécurité
incendie
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1 (article
L
14).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
Locaux
MGEN
05
[06/09
- 05/07-
06/07
- 09/05
—
Isoler
les
locaux
archives
par
des
parois
et
un
plancher
haut
coupe-feu
de
degré
1
heure.
Les
portes
devront
être
coupe-feu
de
degré
%
heure
et
équipées
de
ferme
porte
(articles
W
4
et
CO
28).
DELAI
:
2 MOIS
06
[07/09
-
06/07-
07/07
-
10/05
—
Limiter
l'effectif
de
la
salle
de
réunions
à
19
personnes.
Celle-ci
ne
comporte
qu'un
seul
dégagement
(article
CO
38).
DELAI
: Immédiat
et
Permanent
07
[08/09
- Faire
procéder
à
la
vérification
des
installations
techniques
ci
dessous
par
un
organisme
agréé
et
fournir
un
justificatif
de
ces
vérifications
à
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité
(GE
9) :
a.
RIA
et
colonnes
sèches
(article
MS
72)
;
b.
Système
de
détection
automatique
(article
MS
68
et
72).
DELAI
:1
MOIS
08
[09/09
-
Faire
procéder
à
la
vérification
trentenaire
du
système
d'extinction
automatique
du
type
sprinkleur
et
fournir
un
justificatif
de
cette
vérification
à la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
(article
MS
73).
DELAI
:1
MOIS
09
[10/09
-
Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
les
différents
rapports
de
vérification
des
organismes
agréés
et
fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(article
R
123-44).
DELAI
: 1
MOIS
638
? DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égenié : Fraternilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Cages
d’escaliers
des
tours
10
[11/09
-
Equiper
le
2°
vantail
des
blocs
portes
des
cages
d'escaliers
d'un
dispositif
d'ouverture
rapide
et supprimer
les
verrous
à
aiguilles
(article
CO
45)
DELAI
: 1 MOIS
11
12/09
-
Supprimer
les
cendriers
en
béton
placés
dans
les
paliers
des
cages
d'escaliers
(article
CO
37)
DELAI
:Immédiat
Tour
R+
6 «escalier
de
secours
»
12
[13/09 -
Installer
un
balisage
indiquant
le
cheminement
pour
rejoindre
l'escalier
permettant
d'évacuer
par
la toiture
terrasse
(article
CO
42)
DELAI
: Immédiat
et
permanent
13
[14/09
-
Installer
un
palier
ou
une
marche
afin
de
réduire
la
hauteur
de
la
dernière
marche
de
l'escalier
(article
CO
56)
DELAI
: 1
MOIS
Magasin
CASINO
14
|
Ce
magasin
était
fermé
le
jour
de
la
visite.
Aucun
document
n’a
été
transmis
à
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
attestant
des
contrôles
effectués
pour
les
différentes
installations
techniques
de
cette
cellule.
17/09
- Avant
toute
ouverture
au
publie,
l'exploitant
devra
:
a.
Solliciter
par
écrit
auprès
du
maire,
le
passage
de
la
commission
de
sécurité,
b.
Tenir
à
la
disposition
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
les
rapports
de
vérifications
des
installations
techniques.
Toutes
les
vérifications
devront
datées
de
moins
d’un
an.
c
L'ouverture
sera
accordée
par
le
maire
après
avis
de
la
sous
commission
de
sécurité
(article
R
123.45
et
R
123.46).
- Demande
d'audit
Compte
tenu
de
la
complexité
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(existant
et
nouveau),
que
le
système
de
détection
permettant
l'isolement
du
centre
commercial
des
4
as
et
du
parking
souterrain
est
relié
au
SSI
du
magasin
CASINO,
fermé
actuellement,
il est
demandé
au
directeur
unique
de
réaliser
un
audit
de
sécurité
auprès
d'un
coordinateur
SSI.
Cet
audit
permettra
de
vérifier
la
corrélation
entre
les
différents
systèmes
de
sécurité
incendie
et
d'alarme
et
de
faire
des
propositions
afin
de
simplifier
l'ensemble
des
asservissements
sur
une
seule
centrale.
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
de
types
M,
W,
L, N,
P,
X
de
1°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
2732
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
639
* DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
093092
Territoire
de Belfort
Liberté
- Égalité
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort -
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
je
Directeur
de
LION
IMMOBILIER,
Directeur
Unique
des
4
As-
41,
Faubourg
de
Montbéliard
— 90000
BELFORT
ARTICLE
4.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
- 7
DEC.
En
Mairie,
le
?
L
2008
Pour
le Matfe
640 SÉPARÉMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
993092
&
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égaine + Fraternué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort
Préfecture du Ter. de Belfort
MH
{
«
0 8 DEC, 2008
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
- E.R.P.
Tervice
Courrier
Visite
périodique.
Avis
favorable
Cité
des
Associations.
Bâtiment
2.
2, rue
Jean-Pierre
Melville.
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
05
Octobre
2009
suite
à la visite
du
16
septembre
2009,
transmis
à M.
le Maire
de la Ville
de Belfort.
Hôtel
de Ville.
Place
d’Armes.90000
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des Etablissements
Recevant
du
Public,
641! DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
0’
Liberté
- Éganlé
- Fratermté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
bâtiment
2
de
la
Cité
des
Associations
est
autorisé.
Cependant
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de sécurité
(article R.123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
eSystèmes
de
protection
contre
la
foudre:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19). -Eclairage
de
sécurité
:
e Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
Un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
28
et
GZ
30).
-Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(articie
CH
58).
-Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
- Ascenseur-escaliers
mécaniques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-Moyens
de
secours :
e Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
+ Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
642 ? DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egabté
- Fralerniié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 03
|L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
04
|Remettre
sur
les
déclencheurs
manuels
le
marteau
brise
vitre
ou
changer
ces
anciens
DM
par
une
nouvelle
génération
(article
MS
65).
DELAI
:1
mois
05
|Régler
les
crémones
sur
les
portes
des
dégagements
donnant
sur
l'extérieur
au
rez-de-chaussée
(article
CO
35).
DELAI
:1
semaine
06
|Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
et,
en
particulier
:
-_
l'état
du
personnel
chargé
du
service
incendie
;
-
les
diverses
consignes,
générales
et
particulières,
établies
en
cas
d'incendie
;
-
les
dates
des
divers
contrôles
et
vérifications
ainsi
que
les
observations
auxquelles
ceux-ci
ont
donné
lieu
;
-
les
dates
des
travaux
d'aménagement
et
de
transformation,
leur
nature,
les
noms
du
ou
des
entrepreneurs
et,
s’il
y
a
lieu,
de
l'architecte
ou
du
technicien
chargés
de
surveiller
les
travaux.
Et
y annexer
les
rapports
des
organismes
agréés
ainsi
que
les
procès-verbaux
de
réaction
et de
résistance
au
feu
des
matériaux
utilisés
conformément
à l’article
R
123.51
du
CCH.
DELAI
: Immédiat
et permanent
ARTICLE
2.- Cet établissement
est classé de type L de 3°”
Catégorie.
Effectif total
: 488
personnes
.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
SID-P.C. - M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
le
Maire
de
BELFORT.
Hôtel
de
Ville.
Place
d'Armes.90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
643
Ÿ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
993092
Territoire
de Belfort
Liberlé
- Égalié
- Fratermilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
= 7
DEC.
En
Mairie,
le
?
2009
Pour
le Maire
La
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Marie-Claude
BEURET
644
4 DÉFARTEME
NT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egahte - Fralernié
0
9
3
{ BR
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
—
Fêtes
et
Cérémonies
-
Régie
de
Recettes
temporaire
«
Village
de
la
Glisse
»
- Nomination
des
régisseurs.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort, VU
- l'arrêté
municipal
n°
083138
du
11
décembre
2008
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la vente
de
tickets
dans
le cadre
du
Village
de
la
Glisse
installé
à compter
du
4
décembre
2008,
jusqu'au
3 janvier
2010,
-
l'avis
conforme
du
Comptable
en
date
du
2 décembre
2009,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
régisseur
titulaire
et des
régisseurs
suppléants,
ARRETONS
ARTICLE
er
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
Régie
de
Recettes
créée
au
service
Fêtes
et
Cérémonies
dans
le
cadre
du
Village
de
la
Glisse,
sont
confiées
à
Monsieur
Patrick
BIGEARD,
durant
la
période
de
fonctionnement
de
la régie,
soit
du
4 décembre
20089
au
3 janvier
2010.
ARTICLE
__2
-
Les
fonctions
de
régisseur
suppléant
de
la
Régie
de
Recettes
créée
au
service
Fêtes
et
Cérémonies
dans
le
cadre
du
Village
de
la
Glisse,
sont
confiées
à
:
Mesdames
Jennifer
GILLET,
Audrey
DELATTRE,
Alia
Pajovic,
et
Messieurs
Judicaël
JEANNOUTOT
et
Laurent
LIGIER,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
BIGEARD
sera
remplacé
par
un
régisseur
suppléant.
ARTICLE
4
-
Compte-tenu
de
la
durée
de
fonctionnement
de
la
régie,
Monsieur
BIGEARD
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement.
ARTICLE
5
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
645 Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
6
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
8
- Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
et
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 0 DEC.
20n0
Belfort,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
A
|
M.
SCHWARTZ
Ju
pour
accephat
on
ft”
646 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
Territoire
de
Belfort
Liberle - Egalé : Fraternité
où
3159
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
rétecture
au
Terr.
de
Belfort
EL
1 1 DEC. 2009
OBJET
: Prescriptions de sécurité ERP
——“ecouner
Visite Périodique Lycée
CONDORCET
13
rue Roosevelt
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
(04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
Ja
visite
et
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
6
octobre
2009
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-comté,
4
square
Castan
à Besançon Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
pour
le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
647
i DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
T
N°
Territoire
de
Belfort
Liberle « Egaité - Fraternue
0
ÿ
J
Î 99
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1%-
L'ouverture
au
public
du
Lycée
Condorcet
à
Belfort
est
maintenue.
Cependant,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-
Comté
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
O1
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.CD.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Éclairage
de
sécurité
:
°
Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
L'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-Installation
de
gaz
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58). -Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
où
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
Grande
cuisine
:
tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
-
Ascenseur
—
escaliers
mécaniques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
- Moyens
de
secours
:
e Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e RIA
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
648
? DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberlé -
Égaltté
- Fratermté
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
-Portes
automatiques
:les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à foumir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
MAINTENUES
05
Bâtiment
D
« Lycée
et
CDI
»
:
05/07
- 09/05
- Rappel
-
Une
partie
du
bâtiment
est
évacuée
par
le
collège
Léonard
de
Vinci.
Ce
dispositif
de
franchissement
sur
plusieurs
niveaux
bose
des
problèmes
de
fonctionnement,
notamment
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
collège
et
du
lycée.
Cette
évacuation
réglementaire
peut
être
supprimée
sous
réserve
de
réaliser
les
prescriptions
suivantes
:
-l'accord
écrit
des
2 représentants
d'établissement,
l'isolement
latéral
coupe-feu
de
degré
2
heures
doit
être
réalisé
sur
toute
la
hauteur
du
bâtiment,
-les
structures
de
chaque
bâtiment
doivent
être
conçues
de
manière
à
ce
que
l'effondrement
de
l’un
n’entraîne
pas
l'effondrement
de
l’autre,
ja
toiture
la
plus
basse
doit
être
réalisée
en
éléments
de
construction
pare-flamme
de
degré
%
heure
sur
4
mètres
mesurés
horizontalement
à
partir
de
la
façade,
Les
installations
techniques
doivent
être
indépendantes
(électricité,
alarme,
chaufferie.
.).
_Afin
de
compenser
la
suppression
des
2 UP,
il
est
nécessaire
de
créer
649
3 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
NE.
Wsberlé
- Égahié
- Fraternilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Un
escalier
extérieur
pour
l'évacuation
du
lycée.
-Un
dossier
devra
être
transmis
pour
avis
à
la
Sous-commission
départementale
de
sécurité.
DELAI
:6
MOIS
06
10/07
-
Limiter
l'effectif
de
la
salle
412
à
19
personnes
(article
CO
38).
« Modification
du
n°
de
salle
»
DELAI
:Immédiat
et
permanent
07
Prescriptions
pour
l’ensemble
des
bâtiments
08/07
- Equiper
toutes
les
salles
informatiques
d’une
coupure
générale
de
l'alimentation
électrique
des
ordinateurs
(article
R
25).
DELAI
:2
MOIS
08
Bâtiment
L
« internat
»
:
11/09
- Démonter
les RIA
qui ne sont plus utilisés.
DELA]
: 2 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire.
09
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Alarme
/ détection
(article
MS
68)
:triennale
après
travaux
« fin
2009
»
Chauffage
(article
CH
58)
:à
fournir
dernier contrôle
annuel
Sorbonne
(article
GZ
29)
:
à fournir
dernier
contrôle
ou
attestation
de
conformité
RIA
(Robinets
d’Incendie
Armés)-(article
MS
68)
:à
vérifier
ou
à supprimer
Puis
fournir
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
les
procès-
verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
:1
MOIS
10
Nommer
un
directeur
unique
pour
l’ensemble
de
l'établissement
scolaire
«Lycée
Condorcet
et
Collège
Léonard
de
Vinci
»
puis
fournir
à
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
le
nom
du
directeur
unique
conformément
à l’article
R
123-21
du
CCH.
DELAI
:2
SEMAINES
11
Fournir
à
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
une
déclaration
j'effectif
maximal
des
personnes
admises
simultanément
dans
L'établissement
« élèves
- personnels
».
Cette
déclaration
contrôlée
du
chef
d'établissement
doit
préciser
la
capacité
d'accueil
maximale
par
niveau
et
bar
bâtiment
(article
R
2).
DELAI
:2
SEMAINES
650 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
N°
Liberle
+ Égalité
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 12
Fournir
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
une
déclaration
signée
des
deux
parties
« Lycée
Condorcet
et
Collège
Léonard
de
Vinci
»
sur
la
réalisation
ou
non
de
la
prescription
n°
05
ci-dessus.
DELAI
: 6
MOIS
13
Installer
un
ferme
porte
sur
la
porte
du
local
reprographie
dans
le
bâtiment
CDI
2È"
étage
(article
CO
28).
DELAI
: 1
MOIS
14
Supprimer
l'emploi
de
fiches
multiples
dans
le
local
reprographie
bâtiment
CDI
2°"
étage,
le
nombre
de
prise
de
courant
doit
être
adapté
à
l’utilisation
(article
EL
11).
DELAI
:1
MOIS
15
Peindre
les
canalisations
de
gaz
desservant
les
salles
de
classe
du
bâtiment
D
de
la
couleur
jaune
orangé
moyen
conformément
à la
norme
NFX
08-
100
de
février
1986.
DELAI
: 1
MOIS
16
Supprimer
les
rideaux
devant
le
dégagement
de
la
salle
d’étude
au
rez-de-
Chaussée
du
bâtiment
CDI
ou
les
fixer
sur
les
portes
(article
CO
35).
DELAI
: IMMEDIAT
17
Assurer
un
nettoyage
du
sol
de
la
salle
411
« art
plastique
»
du
bâtiment
H,
aile
Est.
DELAI
:IMMEDIAT
18
Supprimer
l’emploi
de
fiches
multiples
dans
la
salle
411
sur
la
mezzanine
Hu
bâtiment
H
aile
Est,
le
nombre
de
prise
de
courant
doit
être
adapté
à
l’utilisation
(article
EL
11).
DELAI
:1
MOIS
19
Supprimer
les
palettes
de
bois
sur
Le
palier
de
la
salle
411
du
bâtiment
H,
hile
Est
(article
CO
37).
DELAI
:IMMEDIAT
20
Baliser
les
dégagements
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
petit
lycée
côté
Ouest
(article
CO
42).
DELAI
:2
MOIS
21
Fournir
les
procès
verbaux
de
réaction
au
feu
des
matériaux
utilisés
suite
à
La
rénovation
de
la
salle
11
du
bâtiment
petit
lycée
(article
GN
12).
DELAI
: 2 MOIS
651 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Egahté
-
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 22
Remettre
en
état
de
fonctionnement
le
dégagement
extérieur
du
bâtiment
demi-pension
au
rez-de-chaussée
« actuellement
tenu
par
un
serre
joint
»
{article
CO
35).
DELAI
: 1
MOIS
23
Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
un
dossier
d'étude
du
bâtiment
internat
suite
à
la
rénovation
de
chambres
en
locaux
de vie
conformément
à l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation. DELAI
: 2
MOIS
24
Fournir
à la
sous
commission
départementale
de
sécurité
la
remise
en
état
des
chambres
des
deux
derniers
niveaux
du
bâtiment
internat,
à savoir
:
Ÿ
Pour
le
4"
étage,
les
cloisons
des
chambres
doivent
être
coupe-feu
de
degré
1 heure
et
les
blocs
portes
pare-flammes
de
degré
%
heure
munis
d’un
ferme
porie.
Par
ailleurs,
la
chambre
côté
pignon
et
cage
d’escaliers
devra
rester
sans
porte,
ceci
afin
de
pouvoir
se
servir
de
la
fenêtre
pour
le
désenfumage
en
cas
de
sinistre.
(extrait
du
courrier
SODEB
réf
:07-038
du
22
janvier
2007).
Ÿ
Pour
le
3°"
étage,
les
cloisons
des
chambres
doivent
être
coupe-feu
de
degré
1 heure
et
les
blocs
portes
pare-flammes
de
degré
%
heure
munis
d’un
ferme
porte.
Etant
donné
que
ce
niveau
n’est
pas
équipé
en
désenfumage,
une
des
chambres
devra
rester
sans
porte
afin
d’avoir
accès
à une
fenêtre
pour
ventiler
(extrait
du
courrier
modificatif
ENEBAT
du
18
janvier
2007).
DELAI
: 2
MOIS
25
Réaliser
un
exercice
pratique
d'évacuation,
commun
avec
le
collège
Léonard
de
Vinci,
ayant
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et
les
enseignants
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incendie.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33). DELAI
: 2
MOIS
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
R
avec
des
activités
de
type
N-L-X-R
avec
hébergement
de
ere
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
1970
personnes.
652
6 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
993159
gr
|__
Territoire
de
Belfort
CANTON
uiberté
- Égalrté
+ Fraternilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
je
Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
[Préfecture
du
Ten
de
Burt]
i 0
DEC.
2009
0
En
Mairie,
le
1 1
DEC.
2009 2
Pour
le
Maire
L’adjointe
déléguée,
«ervice
Courrier 653 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N093166
Territoire
de
Belfort
liberte
- Egalité
- Fralermlé
D
À
CANTON
S
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
ET
PASSAGE
DE
FRANCE
- AIRE
PIETONNE
-
Réglementation
permanente
du
stationnement
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008,
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-2
-R
411-3-R
412-7
-R415-11
-
R
417-10
- R
431-9,
- l'arrêté
intenministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - je
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
du
29
Janvier
1970
modifié
et
notamment
son
article
35
sur
les
voies
piétonnes,
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
08.3003
en
date
du
25
novembre
2008,
Considérant
qu'en
vue
de
préserver
la
tranquillité
et
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
ce
secteur,
il est nécessaire
d'instituer
une
réglementation
particulière, ARRETONS
ARTICLE
1 - GENERALITES
ET
DELIMITATION
DE
L'ATRE
PIETONNE
Généralités Le
secteur piétonnier
est l'emprise
affectée
de manière
permanente
à la circulation
prioritaire des
personnes
se
déplaçant
à pied
(ou
à bicyclette).
A
l'intérieur
de
ce périmètre,
la circulation
des
véhicules
est soumise
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Page:
1
654 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
iberté
« Égante -
Fraleran
re
Liberté -
Égahte
-
F
é
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Délimitation Le
secteur
piétonnier
concerné
par
le
présent
arrêté
comprend
le
faubourg
de
FRANCE,
depuis
son
entrée
place
CORBIS
jusqu'au
débouché
de
la
rue
MICHELET,
ainsi
que
le
Passage
de
France
(rues
Jules
VALLES,
PROUDHON
et
place
de
la
COMMUNE
DE
PARIS).
ARTICLE
2 -
SENS
DE
LA
CIRCULATION
La
circulation
des
véhicules
visés
à l'article
4 ayant
autorisation
d'accès
dans
la
zone
piétonne
s'effectuera
uniquement
dans
le
sens
suivant
:
‘
- faubourg
de
FRANCE
:
entrée
uniquement
depuis
la
place
CORBIS
et
sortie
obligatoire
au
débouché
de
la
rue
MICHELET.
ARTICLE
3 -
USAGE
PUBLIC
DE
L'AIRE
PIETONNE
L'usage
public
de
l'aire
piétonne
est,
par
définition,
timité
à la
circulation
des
piétons.
Toute
circulation
et
tout
stationnement
de
véhicules,
y compris
les
cyclomoteurs,
sont
interdits,
à l'exception
des
dispositions
spéciales
prévues
aux
articles
ci-après.
Seuls
les
deux-roues
non
motorisés
(bicyclettes)
sont
autorisés
à circuler
24h/24
dans
l'aire
piétonne
sans
occasionner
de
gêne
pour
les
piétons.
La
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
est
celle
de
l'allure
du
pas
(environ
6km/h
).
Les
conducteurs
doivent
laisser
la
priorité
aux
piétons
et
respecter
le
Code
de
la
Route.
Dès
le
franchissement
des
bornes
automatiques,
les
manœuvres
suivantes
sont
interdites
:marche
arrière,
demi-tour
et
dépassement
(sauf
d'un
véhicule
à l'arrêt).
ARTICLE
4 -
CONTRÔLE
D'ACCES
A
L'AIRE
PIETONNE
L'accès
à l'aire
piétonne
est
contrôlé
par
l'intermédiaire
d'un
système
de
bornes
rétractables,
placé
sous
système
de
vidéosurveillance.
L'abaissement
des
bornes
peut
s'effectuer
selon
les
modalités
suivantes
:
- par présentation
d'un badge
remis
aux
ayants
droit
:
. bénéficiant
d'un
accès
permanent
.bénéficiant
d'un
accès
réglementé
(tous
les
jours
de
19
heures
à 11
heures)
contre
remise
d'un
chèque
de
caution.
- par bouton
"livraison"
:
.pendant
les
heures
de
livraisons,
par
les
livreurs
et
transporteurs,
soit
de
5 heures
à 11
heures.
Cette
touche
permet
la
délivrance
d'un
ticket
horodaté
destiné
à assurer
un
contrôle
sur
la
durée
de
présence
dans
la
zone
piétonne
par
les
services
de
police
qui
ne
peut
excéder
30
minutes.
Page:
2
655 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberie - Éganté - Fralerané
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
présence
dans
la
zone
piétonne
par
les
services
de
police
qui
ne
peut
excéder
30
minutes.
- par
opérateur
grâce
au
système
d'interphone
:
. permettant
la mise
en
relation
de
l'usager
avec
l'opérateur
du
point
information
stationnement.
Cet
accès
est réservé
aux
urgences,
permissions
temporaires
de
circulation
et stationnement, .…
L'accès
des
véhicules
dans
l'aire
piétonne
telle
que
définie
dans
l'article
1 du
présent
arrêté
est
autorisé
aux
heures
et
conditions
d'accès
ci-dessous
énumérées
et
sous
réserve
des
mesures
d'identification
précisées
ci-après
et
uniquement
pour
l'arrêt
dans
les
conditions
définies
à l'article
5:
1-
Riverains
:l'accès
est
autorisé
entre
19
heures
et
11
heures
sur
présentation
du
badge
devant
le
lecteur
de
badge
"mains
libres".
La
sortie
s'effectue
librement
dans
les
mêmes
horaires.
L'arrêt
est
limité
à 30
minutes
et
dans
les
conditions
prévues
à l'article
5 du
présent
arrêté.
2-
Livraisons
:l'accès
est
autorisé
de
5 heures
à 11
heures,
suite
à l'appel
sur
le
bouton
"livraison"
pour
une
durée
n'excédant
pas
30
minutes.
L'accès
est
réglementé
par
la
prise
d'un
ticket
horodaté
qui
doit
être
apposé
derrière
le
pare-brise
du
véhicule.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
les
livreurs
devront
utiliser
les
places
situées
en
périphérie
de
l'aire
piétonne
ou
justifier
d'une
situation
exceptionnelle
permettant
leur
accès
à la
zone
piétonne.
La
sortie
est
libre
sur
la
plage
horaire
des
livraisons.
3- Service
de
secours,
d'urgence,
de police
et de
gendarmerie :
l'accès
est autorisé
en
permanence
et
sans
limite
de
durée
sur présentation
devant
la borne
d'accès
d'un
badge
"mains
libres".
4- Service
de
la Ville
de
Belfort
et de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
en
intervention
:
l'accès
est
autorisé
en
permanence
sur présentation
devant
la borne
d'accès
d'un
badge
"mains
libres".
L'accès
est limité
à la seule
durée
de
l'intervention
(nettoyage,
déneigement,
collecte
des
ordures
ménagères,
gestion
des
espaces
verts,
travaux
maintenance,
eau
et assainissement).
L'accès
n'est
autorisé
qu'avec
un
véhicule
de
service.
5- Professions
médicales
et paramédicales
: l'accès
est autorisé
en permanence
pour
une
durée
maximale
de 30 minutes,
demande
via l'interphone
installé
à l'entrée de la zone.
Le
ticket horodaté
délivré
lors
de cette
demande
doit
être apposé
derrière
le pare-brise
ainsi que
la carte professionnelle
délivrée
par
les
autorités
compétentes.
6- Artisans
et services
publics
pour
des
interventions
urgentes
et de
courte
durée
: l'accès
est
autorisé
en permanence
pour
une
durée
maximale
de
30
minutes
sur
demande
via
l'interphone
installé
à l'entrée
de
la zone.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le pare-brise
ainsi que
la carte professionnelle
délivrée par les autorités
compétentes.
7-
Chantiers
: l'accès
est
autorisé
de
7 heures
à
19
heures
sur présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
Déplacements
de
la Ville
de Belfort.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
la zone
piétonne
délivrée
par
la Ville
de
Belfort.
Les
artisans
devant
réaliser
des
travaux
sur
l'aire piétonne
seront
invités
à décharger
leur matériel
et à
stationner
leur
véhicule
sur
des
parcs
de
stationnement
proches
sauf
dérogation
liée
à la
nature
de
l'intervention.
Page:
3
656 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberie
- Egalité : Fralernué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
8- Déménagements :
l'accès
est
autorisé
de
5 heures
à 19
heures
sur présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
Déplacements
de
la Ville
de Belfort.
Le
ticket
horodaté,
délivré
lors
de
cette
demande,
doit
être
apposé
derrière
le pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
l'aire piétonne
délivrée
par
la Ville
de
Belfort.
9- Véhicules
en
charge
d'animations
culturelles,
commerciales,
touristiques :
l'accès
est
autorisé
en
permanence
sur présentation
de
l'autorisation
demandée
au
minimum
5 jours
auparavant
au
service
Déplacements
de la Ville
de Belfort.
Le ticket horodaté,
délivré
lors de cette demande,
doit
être apposé
derrière
le pare-brise
ainsi
que
l'autorisation
d'intervention
dans
la zone
piétonne
délivrée
par
la Ville
de
Belfort.
ARTICLE
5 - CIRCULATIOIN
- ARRÊT
- STATIONNEMENT
5.1.
Circulation
Une
voie
de circulation
est
spécialement
aménagée
à cet effet
au
centre
du
faubourg
piétonnier
et
matérialisée
au
sol
par
un
pavage
différent.
Cette
voie
de
circulation
doit
rester
libre
en
toutes
circonstances
et ne
doit
accueillir
aucun
véhicule
à l'arrêt.
L'entrée
et la sortie par
les
rues
Plumeré
et As-de-Carreau
sont
strictement
interdites
sauf véhicules
de
SECOUTS. 5.2.
Arrêt
Pour
tous
les véhicules,
la notion
d'arrêt
est celle
retenue
par
l'article R.110-2
du
Code
de
la Route:
"L'arrêt désigne
l'immobilisation
momentanée
d'un véhicule
sur une
route,
le temps
nécessaire
pour
permettre
la montée
ou
la descente
de personne,
le chargement
ou
le déchargement
du
véhicule".
En
conséquence,
l'arrêt des
véhicules
autorisés
à circuler
sur la voie piétonne
est limité au temps
minimum
nécessaire
à la manutention
des
marchandises
ou
à la montée/descente
des personnes
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
30
minutes.
La
présence
du
ticket
horodaté
derrière
Le pare-brise
du
véhicule
est obligatoire.
L'arrêt de tout véhicule,
quel
que
soit son type,
est strictement
interdit
sur la voie de circulation,
sur les
revêtements
constitués
de bois
et de métal
installés
sur
la zone
piétonne.
Le
véhicule
devra
obligatoirement
s'arrêter
sur
les
côtés
de
la voie
de
circulation
sans
constituer
un
obstacle
à la libre
circulation
des piétons.
5.3.
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
dans
la zone
piétonne.
Des
contrôles
seront
effectués
par
les
services
de Police.
Le
stationnement
des
véhicules
dans
la zone
piétonne
est
défini
comme
stationnement
gênant
et
réglementé
par
l'article
417-10
du
Code
de
la Route.
Les
véhicules
en
infraction
peuvent
être
mis
en
fourrière
en
application
des
articles
L325-1
et
suivants
et
R325-1
du
Code
de
la
Route.
Page:
4
657 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
iberté
+ Egahté
+ Fralermt
os
Liberté
gablé
-
Fi
é
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
6 -
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
FORT
TONNAGE
La
circulation
des
véhicules
dont
le
tonnage
est
limité
à 19
tonnes
est
autorisée
sur
le
secteur
du
faubourg
de
France,
uniquement
dans
le
sens
place
Corbis/rue
Michelet.
La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
13,5
tonnes
est
strictement
interdite
dans
les
rues
Jules
Vallès,
Proudhon
et
place
de
ia
Commune.
ARTICLE
7 -
DELIVRANCE
D'UN
BADGE
- INFORMATIONS
ENREGISTREES
- DROITS
D'ACCES
AUX
INFORMATIONS
|
7.1.
Délivrance
d'un
badge
La
délivrance
d'un
badge
d'accès
à la
zone
piétonne
sera
effectuée
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
.nom,
prénom,
adresse,
n°
de
téléphone
.pièce
d'identité
.copie
de
la
carte
grise
du
véhicule
.justificatif
de
domiciliation
(copie
de
facture
gaz,
téléphone,
électricité)
.copie
de
l'avis
de
redevance
de
taxe
professionnelle
ou
extrait
K
bis
.chèque
de
caution
au
tarif
en
vigueur
le
jour
de
la
délivrance.
La
caution
sera
encaissée
et
fera
le
cas
échéant
(déménagement,
cessation
d'activité)
l'objet
d'un
remboursement
à la
demande
de
l'ayant
droit
lors
de
la
restitution
définitive
du
badge.
Le
badge
est personnel,
incessible
et lié à la possession
d'un véhicule.
I! ne doit pas
être prêté. Il est
restitué par son propriétaire
en cas de changement
d'adresse
ou
de cessation
de commerce.
En
cas de
vol,
détérioration,
perte,
il est
facturé
au prix
fixé
par
le Conseil
Municipal.
7.2.
Informations
enregistrées
lors
de
la délivrance
d'un
badge
Les
catégories
d'information
ci-dessous
énumérées
feront
l'objet
d'un
enregistrement
informatique
et
seront
gérées
par le service
de la Police Municipale
de la Ville de Belfort:
. nom,
prénom,
adresse
et n°
de
téléphone
de
l'ayant
droit
. pièce
d'identité fournie
. justificatif de domicile . type
de véhicule
de l'ayant
droit
. n°
d'immatriculation
du
véhicule
de
l'ayant
droit
. n°
de badge
et date
de
délivrance
. caution
versée
. déclaration
de perte,
le cas
échéant.
Page:
5
658 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté - Fraternne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
7.3.
Droit
d'accès
aux
informations
Le
droit
d'accès
ou
de rectification
des
informations
s'effectuera
auprès
du
service
de
la Police
Municipale
par
courrier
adressé
à M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Service
de
la
Police
Municipale
-
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
- Place
d'Armes
- 90000
BELFORT
ARTICLE
8 - RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
lors
d'accidents
causés
par
les
véhicules
autorisés
par
dérogation
à circuler
sur
la
zone
piétonne.
‘
Tout
bénéficiaire
d'une
autorisation
spéciale,
qu'il
s'agisse
d'un
particulier,
d'une
administration,
d'une
P
q
Bi:
P
entreprise
ou
d'un
service
public,
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel,
de
toute
dégradation
de
revêtement
ou
mobilier
urbain,
dans
les
conditions
de
droit
commun.
ARTICLE
9 - INFRACTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
règlement
est passible
des
sanctions
suivantes
:
- en
cas
de
circulation
interdite
: contravention
de
2ème
classe
- en
cas
de
circulation
en
sens
interdit
: contravention
de
4ème
classe
- en
cas
de
stationnement
interdit
: contravention
de
2ème
classe
et mise
en
fourrière.
ARTICLE
10 - OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Toute
occupation
du
domaine
public
doit répondre
aux
diverses
réglementations
(enseignes,
auvents,
étalages,
stands,
terrasses,
etc.).
Elle
est,
selon
la règle
générale,
soumise
à autorisation
individuelle.
L'accès
des
magasins
et des
entrées
particulières
devra
rester
constamment
entièrement
dégagé,
ainsi
que
celui
des
bouches
d'incendie.
Tout
déballage
au
sol
est
interdit
sauf à l'occasion
de
la braderie
autorisée.
ARTICLE
11
- USAGE
DES
SKATEBOARDS
L'usage
des
skateboards
est
strictement
interdit
sur
l'ensemble
de
la zone
piétonne.
Page:
6
659 DÉFARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N9921
€
{
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égante . Fratecmté
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
12
- REGLEMENTATION
L'application
du
présent
arrêté
ne
fait pas
obstacle
à toutes
les
autres
réglementations
spécifiques
en
aire piétonne. ARTICLE
13
- DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Les
dispositions
du présent
arrêté
abrogent
et remplacent
l'article 35
relatif aux
voies
piétonnes
du
Règlement
Général
de
Circulation
et de
Stationnement
à la Ville
de
Belfort
du
29 janvier
1970
susvisé.
ARTICLE
14
- EXECUTION
DU
PRESENT
ARRÊTE
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En
Mairie
le,
10
DEC.
2000
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
7
660 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égante « Fraternité
f
8
3
{
7 5
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH
OBJET
: Prescriptions
de
sécurité
— E.R.P.
Mise
en
sécurité
du
parc
de
stationnement
« 400
Boxes
»
17/19
rue
Célestin
Champion.
BELFORT
qe sir
£a Torr
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
14
DEC.
2003
8rvice
Courrier
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
- Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
05/10/2009,
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à M.
ELTGEN
Jean-Jacques.
9,rue
de
la Câblerie.
90400
DANJOUTIN.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
05/10/2009,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
à
la mise
en
sécurité
du parc
de
stationnement
« 400
boxes
» par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du public,
661 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
093175
L
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaité - Frateronté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
La
mise
en
sécurité
du
parc
de
stationnement
des
« 400
Boxes
»
est
autorisé. Cependant
Monsieur
ELTGEN
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
compte
des
délais précisés
:
PRESCRIPTIONS 01
Installer
une
alarme
du
type
3.
Les
déclencheurs
manuels
sont
disposés,
à
chaque
niveau,
dans
les
circulations
à
proximité
immédiate
de
chaque
escalier
et
au
rez-de-chaussée
à
proximité
des
sorties.
Ils
sont
placés
à
une
hauteur
de
1.30
mètre
au-dessus
du
sol
et
ne
sont
pas
dissimulés
par
le vantail
d'une
porte
lorsque
celui-ci
est
maintenu
ouvert.
Le
signal
sonore
sera
audible
en
tout
point
de
l'établissement.
De
plus
ils ne
présentent
pas
de
saillie
supérieure
à 0.10
mètre.
Le
déclenchement
de
l'alarme
générale
doit
entrainer
:
-
la
décondamnation
des
issues
verrouillées
dans
l'ensemble
du
parc
s'il
en
existe,
-
l'affichage
à
chaque
entrée
du
parking
de
l'interdiction
d'accès
des
véhicules
(article
PS
27
$1).
DELAI
: 6
MOIS
02
|Faire
vérifier
l'installation
électrique
par
un
organisme
agréé,
conformément
à
l'article
PS
19,
et
procéder
aux
travaux
de
remise
à
niveau
si
besoin.
DELAI
:
6
MOIS
03
|installer
un
éclairage
de
sécurité.
Il
sera
limité
à
la
fonction
évacuation
et
conforme
aux
articles
EC7
à
EC15
des
dispositions
générales
du
règlèment.
L'éclairage
de
sécurité
sera
constitué
par
des
foyers
lumineux
de
sécurité
répartis
en
une
nappe
haute
et
une
nappe
basse.
Il
sera
conforme
à
l'article
PS22. DELAI
: 6
MOIS
04
|isoler
le
«
local
de
service
électrique
»
par
des
parois
et
planchers
haut
et
bas
CF°
1h
et
des
portes
CF°1/2h
munies
de
ferme
porte
(article
PS20
$2)
DELAI
: 6
MOIS
05
|Isoler
le
local
«
stockage
brocanteur»
par
des
parois
CF°1h
et
des
portes
CF°1/2
munies
de
ferme
porte
(article
PS9)
DELAI
: 6
MOIS
06
|Isoler
les
deux
cages
d'escalier
par
des
parois
CF°1h
et
des
portes
CF°1/2
munies
de
ferme
porte.
Les
portes
s'ouvriront
dans
le
sens
de
l'évacuation.
DELAI
: 6
MOIS
07
|Désenfumer
les
cages
d'escaliers,
les
dispositifs
de
commande
se
situeront
au
RDC. DELAI
: 6
MOIS
08
Installer
une
colonne
sèche
dans
chaque
cage
d'escalier,
conformément
aux
articles
MS
18
à
MS
21.
DELAI
: 6
MOIS
662? DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egahté
- Fraternile
CANION
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
—
Ville
de
Belfort 09
Mettre
en
place
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
conformément
à
l'article
PS
29
$1a
et
S1b.
DELAI
: 6
MOIS
Maintenance
et
vérifications
Les
installations
électriques,
les
dispositifs
de
signalisation,
le
système
d'alarme,
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
font
l'objet
d'une
maintenance
régulière
par
un
professionnel
qualifié.
Pour
les
parcs
d'une
capacité
d'accueil
supérieure
à
250
véhicules,
les
essais
de
fonctionnement
devront
être
réalisés
tous
les
ans,
et
vérifiées
tous
les
cinq
ans
par
un
organisme
agréé
(article
PS
32).
DELAI
: PERMANENT
Contrôle
par
la
commission
de
sécurité
L'exploitant
doit
être
en
mesure
de
communiquer
à
la
commission
de
sécurité
les
dossiers
de
renseignements
de
détail
des
installations
mis
à jour
après
exécution
des
travaux
et
les
rapports
des
organismes
ou
personnes
chargés
des
vérifications
techniques
imposée
par
le règlement
incendie.
La
périodicité
des
visites
de
contrôle
par
la
commission
de
sécurité
est
fixée
une
fois
tous
les
cinq
ans,
pour
les
parcs
de
stationnement
couveris
isolés
de
plus
de
250
véhicules
(article
PS
33).
DELAI
: PERMANENT
MESURES
ADMINISTRATIVES
-L'exploitant
désignera
un
organisme
agrée
chargé
du
suivi
des
travaux.
DELAI
: 1
MOIS
-Avant
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
transmettre,
pour
avis,
à
la
sous
commission
de
sécurité
le
dossier
de
«
mise
en
sécurité
»
permettant
de
vérifier
la conformité
avec
les
prescriptions
citées
dans
le
présent
procès
verbal
d'étude
et
les
règles
de
sécurité.
Ce
dossier
sera
visé
par
l'organisme
agrée
chargé
du
suivi
des
travaux.
DELAI
: 3
MOIS
-Les
vérifications
techniques
doivent
être
effectuées
par
des
personnes
ou
organismes
agréés
à
la
construction
et
pour
les
travaux
soumis
à
permis
de
construire
ainsi
que
pour
les
travaux
soumis
à
l'autorisation
prévue
à
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(article
GE
7)
—
(Mission
de
type
S
- relative
à la sécurité
des
personnes).
DELAI
: 6
MOIS
puis
PERMANENT
-Les
rapports
de
vérifications
techniques
seront
transmis,
au
secrétariat
de
la
Commission,
à
défaut,
la
visite
d’
«
ouverture
»
ne
pourra
pas
être
effectuée. -APRES
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
L'EXPLOITANT
DEVRA
SOLLICITER
PAR
ECRIT
AUPRES
DU
MAIRE,
LE
PASSAGE
DE
LA
COMMISSION
DE
SECURITE.
-L'OUVERTURE
« OFFICIELLE
»
AU
PUBLIC
SERA
ACCORDEE
PAR
LE
MAIRE
PAR
ARRETE
PRIS
APRES
AVIS
DE
LA
COMMISSION
DE
SECURITE
(articles
R
123-45
et
R
123-46).
663? DT
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Egahte
+Fralernné
09317
5
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est classé
de
type
PS
sans
catégorie.
Effectif
maximum
des
véhicules
admissibles
:
417
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.JD.P.C. - M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT
- M.
ELTGEN
Jean-Jacques.
9,
rue
de
la
Câblerie.
90400
DANJOUTIN.
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
k
DEC.
2009
En
Mairie,
le
664 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
093295
CANTON
Territoire
de
Belfort
Perses
eee
|__erriore
de berort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
28
décembre
2009
au
3 janvier
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
“ Circulation
æ
Stationnement
æ
Transports
æ
Jalonnement
Transmis
le
rqnmenemmmmnmemnnse
æ
Pistes cyclables
2 8
DEC.
2009
æ
Vélos
.
.
Lnneeneneemammirmmemnmn
armes
een
&
Eclairage
public
à
Préfecture
du
æ
Comité
consultatif
de
ktantit
oi
re
de
Belfort
æ
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera transmise
à M.
le Préfet.
Desfe
ture
dut Terr.
de Belfort
buses
a
eee
g C70, 9909
across
Servi
CE Ass
665 É
EMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
093304
DÉPARTEMEN
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Égainté
- Fratgrmilé
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
VILLE
DE
BELFORT
- Pose
de
Bennes
CAB
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,L2212-2,
L2213-],
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
à faciliter
la
pose
des
bennes
du
service
ordures
ménagères
de
la
communauté
de
l'agglomération
belfortaine
et
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
durant
l'installation
des
bennes:
-du
Vendredi
01
Janvier
2010
au
Vendredi
31
Décembre
2010
- Sur
les
emplacements
définis
par
le
service
de
la
CAB,
dans
les
RUES
et
PARKINGS
de
la
commune, Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
1
666 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
595304
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égalté - Fraternite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
?
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
3
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie
le,
29
DEC.
»0pg
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
667 D ÉRRETERENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
993267
€.
Territoire
de
Belfort
Lberte + Égatté : Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- Véhicules
industriels
- Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
le
passage
des
convois
exceptionnels
et
des
différents
véhicules
de
manutention,
il
y
à lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Lors
des
passages
de
convois
exceptionnels,
le
stationnement
de tout
véhicule
sera
interdit: -du
Vendredi
01
Janvier
2010
au
Vendredi
31
Décembre
2010
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
des
deux
côtés
- RUE
DES
AILETTES,
entre
l AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
et
le
domaine
de
la
commune
de
CRAVANCHE,
des
deux
côtés.
Page:
1
668 E
=
RÉPUBLIQUE
FAANÇGAISE
4832
DÉPARTEMENT
ÿ
7
&
Territoire
de
Belfort
Liberte + Éganté : Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
l'entreprise
LGE.
ARTICLE
3 -
La
circulation
des
véhicules
industriels
est
susceptible
d'entrainer
une
gêne
pour
la
circulation
de
tout
véhicule.
-du
Vendredi
01
Janvier
2010
au
Vendredi
31
Décembre
2010
- AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE,
entre
la
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
et
la
RUE
DES
AILETTES
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- RUE
DES
AILETTES,
entre
l AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
et le
domaine
de
la
commune
de
CRAVANCHE.
ARTICLE
4 -
En
cas
de
nécessité
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'entreprise
pourra
ponctuellement
barrer
la
rue.
ARTICLE
5
- L'entreprise
LGE
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
passage
de
ce
convoi
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection.
ARTICLE
6 -
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 -
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à Monsieur
Alain
GUIET
- Directeur
de
l'Entreprise
LGE
- N°
3
- AVENUE
DES
TROIS
CHENES
- BP
20055
- BELFORT
CEDEX.
29
DEL.
En
Mairie
le,
L.
2009
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
L
Page:
2
669 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté
+Égaité
:Fraternité
09
b
ol
À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
Crèche
multi-accueil
Fréry
-
Régie
de
Recettes
—
Modification
du
cautionnement
et de
l'indemnité
de
régisseur.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
060453
du
13
avril
2006
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
participation
des
familles
aux
frais
de
garde
des
enfants
à
la
Halte-Garderie
multi-accueil
Fréry,
-
la
note
de
Monsieur
l'inspecteur
Adjoint
de
la Trésorerie
Belfort
Ville
en
date
du
28
septembre
2009,
Considérant
que
le montant
moyen
mensuel
des
encaissements
2008
s'élève
à
3394
euros,
ARRETONS
ARTICLE
‘er
- Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
Régie
de
Recettes
créée
à
la
Halte-Garderie
multi-accueil
Fréry,
restent
confiées
à
Madame
Emilie
NDIAYE,
et
les
fonctions
de
régisseur
suppléant
restent
confiées
à
Madame
Béatrice
ANSART,
et
Mademoiselle
Karine
WEINMANN,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
NDIAYE
sera
remplacée
par
Madame
ANSART
ou
Mademoiselle
WEINMANN.
ARTICLE
3
-
Au
regard
du
montant
moyen
mensuel
des
recettes,
Madame
NDIAYE
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
460
euros,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Madame
NDIAYE
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
de
120
euros
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12
ne
ARTICLE
5
-
Madame
ANSART
et
Mademoiselle
WEINMANN
percevront
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
d'un
montant
égal
à
10
euros.
ARTICLE
6
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
670 ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
9 - Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
et
le Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
30
DEC.
200$
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
Lux
À
M.
SCHWARTZ
671