Numéro 105
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE 2009 SOMMAIRE
Conseil Municipal du 12 septembre 2009
Conseil Municipal du 24 septembre 2009
Arrêtés-- - CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR
- Appel nominal.
09-113 M. Etienne BUTZBACH Nomination du Secrétaire de Séance. {exécutoire le 15. 9.2009)
09-114 M. Etienne BUTZBACH Modification de la dénomination de la rue Dreyfus-Schmidt. {exécutoire le 15. 9.2009) L’an deux mil neuf, le douzième jour du mois de septembre, à 10 heures, les membres du
Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Etienne
BUTZBACH, Maire.
Etaient présents :
M. Bruno KERN, Mme Samia JABER, M. Olivier PREVOT, Mme Armelle LELEUP,
M. Hubert BELZ, Mme Céline RAIGNEAU, M. Maurice SCHWARTZ, Mme Michèle Alice FAIVRE,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain OGOR, Adjoints ; Mme Marie-Antoinette VACELET, M. Emile
GEHANT, M. Gérard SIMON, Mme Dominique BOURGON, M. Pascal MARTIN, Mme Anny
MOREL-GRÜNBLATT, M. Denis JEANGERARD, Mme Marie-Christine MOREL, Mme Myriam
ROY, M. Azeddine GOUTAS, Mme Sylvie CABLE-GUYOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa
GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Jean-Marie HERZOG,
Mme Florence BESANCENOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Marie STABILE, Mme Emmanuelle
TROVA-LACORRE, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA.
Absents excusés :
M. Robert BELOT - mandataire : M. Maurice SCHWARTZ
Mme Marie-Laure SCHNEIDER - mandataire : M. Alain OGOR
M. Bertrand CHEVALIER - mandataire : M. Hubert BELZ
Mme Marie-Claude BEURET - mandataire : Mme Sylvie CABLE-GUYOT M. Christian PROUST - mandataire : Mme Samia JABER
M. Jacques MEISTER - mandataire : Mme Marie-Antoinette VACELET M. Pascal BROGGI - mandataire : M. Azzedine GOUTAS
M. David DIMEY — mandataire : Mme Marie STABILE
M. Dominique PERRIN - mandataire : M. Christophe GRUDLER
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. Jean-Marie PHEULPIN
M. Paul GROSJEAN
Mme Frédérique RIETSCH VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 12. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
af
REFERENCES : SP/DS - 09-113
Mots-clés : Assemblées Ville
OBJET : Nomination du Secrétaire de Séance.
L’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie STABILE pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 12 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Nomination di; Secrétaire de Séance 5 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 12. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
xs
REFERENCES : PDR/CR - 09-114
Mots-clés : Déplacements
OBJET : Modification de la dénomination de la rue Dreyfus-Schmidt.
En hommage au sénateur Michel DREYFUS-SCHMIDT, disparu le 7 septembre 2008, il est proposé de modifier la dénomination de la rue Pierre Dreyfus-Schmidt.
Ladite rue serait dénommée «Pierre et Michel DREYFUS-SCHMIDT » et les mentions portées sur les plaques changées en conséquence :
RUE
Pierre et Michel
DA TAROT TUE
Pierre Dreyfus-Schmidt (1902-1964)
OAI
DOMINENT EDEN)
Député puis Sénateur duerritoirerde Belfort
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE ce changement de dénomination.
Objet : Modification de la SHGHE AIO de la rue Dreyfus-Schmidt. Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 12 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Modification de dénomination de la rue Dreyfus-Schmidt. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2009 ORDRE DU JOUR
09-115
09-116
09-117
09-118
09-119
09-120
09-121
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Bruno KERN
M. Bruno KERN
- Appel nominal.
Nomination du Secrétaire de Séance.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Démission et élection d'un Adjoint.
{exécutoire le 25. 9.2009)
Représentation du Conseil Municipal dans différentes
instances.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 19 juin 2009.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu
de la délégation qui lui a été confiée par délibération du
Conseil Municipal des 31 mars 2008 et 27 juin 2008, en
application de l'Article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Direction des Finances - Décision Modificative n° 2 de
l'exercice 2009 (Budget Principal Ville de Belfort) et
Décisions Modificatives n° 1 de l'exercice 2009 (Budget
CFA et Lotissement Baudin).
(exécutoire le 30. 9.2009)
Direction des Finances - Requalification du Centre
Commercial des Glacis du Château à Belfort par la
SODEB - Garantie d'emprunt de 80 % sur un prêt de
332 000 € partagée avec un établissement bancaire (20 %).
{exécutoire le 30. 9.2009) 09-122
09-123
09-124
09-125
09-126
09-127
09-128
09-129
09-130
09-131
M. Bruno KERN
M. Bruno KERN
M. Bruno KERN
M. Robert BELOT
M. Olivier PREVOT
M. Bertrand CHEVALIER
Mme Latifa GILLIOTTE
Mme Armelle LELEUP
Mme Armelle LELEUP
M. Hubert BELZ
Mme Céline RAIGNEAU
M. Maurice SCHWARTZ
M. Bertrand CHEVALIER
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
Concession pour la distribution publique du gaz naturel -
Compte rendu d'activité 2008.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Réseau de chaleur des Glacis du Château — Bilan
d'exploitation de la saison 2008.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Utilisation du Chèque Culture dans les Musées.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Répétiteurs de feux piétons pour personnes aveugles et
malvoyantes.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et
élémentaires belfortaines : effectifs au 3 septembre 2009.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Périscolaire - Convention à passer avec les Francas.
{exécutoire le 30. 9.2009)
Affichage publicitaire — Avenant n° 6 avec la Société
CAVENIRY.
{exécutoire le 30. 9.2009)
Mise en place d’une convention d'autorisation de passage et
d'entretien de sentier VTT.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Délégation du Conseil Municipal au Maire - Modification.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Aide aux parents d'enfants handicapés.
(exécutoire le 30. 9.2009)
10 09-132
09-133
09-134
09-135
09-136
09-137
09-138
09-139
09-140
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Robert BELOT
M. Robert BELOT
M. Robert BELOT
M. Robert BELOT
M. Alain OGOR
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture
d'équipements de protections individuelles concernant
l'année 2010 - Marché à bons de commande.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Rétrocession d'un immeuble sis 29 rue du Ballon à Belfort à
Territoire Habitat.
(exécutoire le 5.10.2009)
Acquisition d'une bande de terrain issue de la parcelle
AK 244, propriété de Réseau Ferré de France.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Acquisition du volume 1 de la parcelle BT 75, rue de Madrid,
propriété de la SEMPAT.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 — Soutien à la
restauration et à la valorisation des fortifications.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Chèque Avantage Bibliothèque année 2009/2010 -
Convention avec le Conseil Régional de Franche-Comté.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Musée Beaux-Arts à la Tour 41 - Numérisation des
collections.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Festival du Film de Belfort « EntreVues » - Conclusion d'un
avenant à la convention de partenariat avec la
Cinémathèque française.
(exécutoire le 30. 9.2009)
CFA - Mise en œuvre du premier équipement des apprentis
pour l'année scolaire 2009-2010 — Convention à passer
avec le Conseil Régional de Franche-Comté.
(exécutoire le 30. 9.2009)
11 09-141
09-142
09-143
09-144
M. Alain OGOR
M. Etienne BUTZBACH
M. Robert BELOT
M. Etienne BUTZBACH
CFA - Convention relative au Fonds Régional
d'Amélioration de la Qualité de l’Apprentissage (FRAQAPP).
(exécutoire le 30. 9.2009)
Questions diverses — Représentation de la Ville au Centre
Socioculturel de la Pépinière — Remplacement de
M. Bertrand CHEVALIER.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Questions diverses - Monuments Historiques — Restauration
des bastions 20 et 21 : deuxième phase.
(exécutoire le 30. 9.2009)
Motion du Conseil Municipal pour un débat public et une
consultation sur le service public postal.
(exécutoire le 25. 9.2009)
LP RP
12 L'an deux mil neuf, le vingt-quatrième jour du mois de septembre, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Etienne BUTZBACH, Maire.
Efaient présents :
M. Bruno KERN, Mme Samia JABER, M. Olivier PREVOT, Mme Armelle LELEUP, M. Hubert BELZ, M. Maurice SCHWARTZ, Mme Michèle Alice FAÏVRE, M. Robert BELOT, M. Bertrand CHEVALIER, M. Alain OGOR, Adjoints ; Mme Marie-Antoinette VACELET, M. Emile GEHANT, Mme Marie-Claude BEURET, M. Christian PROUST, Mme Dominique BOURGON, M. Jean-Marie PHEULPIN, M. Jacques MEISTER, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Pascal MARTIN, M. Pascal BROGGI, M. Denis JEANGERARD, Mme Marie- Christine MOREL, Mme Myriam ROY, M. Azeddine GOUTAS, Mme Sylvie CABLE-GUYOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Frédérique RIETSCH, Mme Florence BESANCENOT, M. Sébastien VIVOT, Mme Marie STABILE, M. David DIMEY, M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA.
Absents excusés :
Mme Céline RAIGNEAU - mandataire : M. Etienne BUTZBACH
Mme Francine GALLIEN - mandataire : M. Alain OGOR
M. Gérard SIMON - mandataire : M. Olivier PREVOT
M. Anny MOREL-GRUNBLATT - mandataire : M. Bruno KERN
M. Paul GROSJEAN - mandataire : Mme Marie STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE
M. Emile GEHANT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 09-125 et donne pouvoir à M. Leouahdi Selim GUEMAZI.
Mme Julie DE BREZA quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 09-132 et revient à l'examen du rapport n° 09-136.
13 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
ss
REFERENCES : SP/IH - 09-115
Mots-clés : Assemblées Ville
OBJET : Nomination du Secrétaire de Séance.
L’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Marie STABILE pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Nomination q gecétaire de Séance VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
ES
REFERENCES : SP/TH - 09-116
Mots-clés : Assemblées Ville
OBJET : Démission et élection d’un Adjoint.
Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe déléguée aux Sports, a informé par
courrier M. le Préfet de sa démission du poste d’Adjointe au Maire de la Ville de Belfort, dont elle m’avait fait part par lettre du 11 septembre 2009.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-14 du CGCT, il y a lieu de procéder à son remplacement dans la quinzaine qui suit la date à laquelle la démission prend son effet.
Je vous propose donc de procéder à son remplacement, et en application du 5% alinéa de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de décider que le nouvel Adjoint élu occupera, dans l’ordre du tableau, le rang de l’élue précédente.
Conformément à l’article L 2122-7-2, qui renvoie à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il .
est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Objet : Démission eq rction d’un Adjoint J’invite le Conseil Municipal :
- à procéder à l’élection du nouvel Adjoint,
- à décider que le nouvel Adjoint élu occupera le poste de 10°" Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l'élection du nouvel Adjoint par un vote à bulletin secret.
L'élection est consignée dans le procès-verbal ci-annexé, ainsi qu’un exemplaire
de la feuille de proclamation des résultats.
DECIDE que Mme Jacqueline GUIOT, élue Adjointe aux Sports, occupe le poste de 10°" Adjointe.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Dén gion et élection d’un Adjoint DÉPARTEMENT . Toutes communes
Territoire de Belfort (90) COMMUNE :
ARRONDISSEMENT BELFORT Élection d'un adjoint
au scrutin uninominal
Effectif légal du conseil municipal
s….... PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice
eee DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mil neuf, le vingt-quatrième jour du mois de septembre à
20 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Belfort.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Etienne BUTZBACH,
M. Bruno KERN, Mme Samia JABER, M. Olivier PREVOT, Mme Armelle LELEUP, M. Hubert
BELZ, M. Maurice SCHWARTZ, Mme Michèle Alice FAIVRE, M. Robert BELOT, M. Bertrand
CHEVALIER, M. Alain OGOR, Mme Marie-Antoinette VACELET, M. Emile GEHANT, Mme Marie-
Claude BEURET, M. Christian PROUST, Mme Dominique
BOURGON,
M. Jean-Marie PHEULPIN, M. Jacques MEISTER, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Pascal
MARTIN, M. Pascal BROGGI, M. Denis JEANGERARD, Mme Marie-Christine
MOREL,
Mme Myriam ROY, M. Azeddine GOUTAS, Mme Sylvie CABLE-GUYOT, Mme
Jacqueline
GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ, M. Leouahdi Selim
GUEMAZI,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Frédérique RIETSCH, Mme Florence
BESANCENOT,
M. Sébastien VIVOT, Mme Marie STABILE, M. David DIMEY, M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA. ss
_.
Absents 1. Mme Céline RAIGNEAU - mandataire M. Etienne BUTZBACH
Mme Francine GALLIEN - mandataire : M. Alain OGOR ren dite preeneernnenemneneennennnnn
M. Gérard SIMON -— mandataire : M. Olivier PREVOT
Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT - mandataire M. Bruno KERN 4.44...
M. Paul GROSJEAN - mandataire : Mme Marie STABILE ceci
Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE.
pe
! Préciser s'ils sont excusés. 17 1.1. Règles applicables
M. Etienne BUTZBACH, Maire, en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la
séance Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 44 (quarante quatre)
conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplie 2
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. |l a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(art. L. 2121-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Madame Marie STABILE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Marie-Antoinette VACELET,
Julie DE BREZA, M. Bertrand CHEVALIER
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L_ 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
>
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvel{ gonvocation sans condition de quorum. 1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 __
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 6. L
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 38
e. Majorité absolue ° 20 L
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme Jacqueline GUIOT
M. Jean-Marie HERZOG
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...
e. Majorité absolue @
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
go pere ip qe
3 La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
4 Supprimer les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 49 -4-
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……
d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint
Madame Jacqueline GUIOT a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.
2. Observations et réclamations 6
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 24 SEPTEMBRE 2009... ;
à 20 heures 30 minutes, en double exemplaire Ta été, après lecture, signé par le maire, les
assesseurs et le secrétaire.
5 assesseurs, Le secrétaire,
-A VACELET,Mme Julie DE Mme Marie STABILE
ertrand CHEVALIER
Le maire
M. Etienne BUT.
#
$ Supprimer le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
6 Gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. VILLE de BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24.09.2009
(Territoire)
[ELECTION DU 10ème ADJOINT]
TOUR DE SCRUTIN N° 1
Le dépouillement du vote à donné les résultats suivants :
“ nombre de votants : 44
“ nombre de bulletins trouvés
dans l’urne : 44
À déduire :
» bulletins blancs : 6
“ bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Electoral :
Reste pour le nombre de suffrages
exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
M. Jean-Marie HERZOG 7 voix
Mme Jacqueline GUIOT 31 voix
Mme Jacqueline GUIOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 10°" Adjointe.
21 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
hs
REFERENCES : SP/IH - 09-117
Mots-clés : Assemblées Ville
OBJET : Représentation du Conseil Municipal dans différentes instances.
Vous venez de procéder à l’élection d’un(e) nouvel(le) Adjoint(e) aux Sports.
Je vous propose que l’intéressé(e) représente le Conseil Municipal dans les instances suivantes :
- Association Sportive Municipale Belfortaine (4.S.M.B)) ;
- Office Municipal des Sports (O.M.S.) ;
- Comité Paritaire de Gestion des Grands Equipements Sportifs de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Jacqueline GUIOT pour représenter la Ville de Belfort en qualité d’Adjointe chargée des Sports à l’ASMB, l'OMS et au Comité Paritaire de Gestion des Grands Equipements Sportifs de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
Objet : Représentation du Conseil) pinicipal dans différentes instances Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Représentation du 2 3nseil Municipal dans différentes instances VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
Sas
REFERENCES : SP/IH - 09-118
Mots-clés : Assemblées Ville
OBJET : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2009.
Vu le projet, ci-annexé, de compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2009, présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire, lequel compte rendu sera affiché à la porte de la Mairie dans la huitaine de la tenue de ladite séance, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Adoption du compte rendu de la st2 4:e du Conseil Municipal du 19 juin 2009 VILLE de BELFORT
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU VENDREDI 19 JUIN 2009
CECECECE
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 19 juin 2009, à 20 heures, en Mairie, Salle d'Honneur, sous la présidence de M. Etienne BUTZBACH, Maire.
M. le Maire procède à l'appel nominal.
PARTICIPAIENT A CETTE REUNION :
M. Bruno KERN, Mme Samia JABER, M. Olivier PREVOT, Mme Armelle LELEUP, M. Hubert BELZ, Mme Céline RAIGNEAU, M. Maurice SCHWARTZ, Mme Michèle Alice FAIVRE, M. Robert BELOT, Mme Marie-Laure SCHNEIDER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Francine GALLIEN, M. Alain OGOR ; Adjoints ; Mme Marie-Antoinette VACELET, M. Emile GEHANT, Mme Marie-Claude BEURET, M. Christian PROUST, M. Gérard SIMON, Mme Dominique BOURGON, M. Jean-Marie PHEULPIN, M. Jacques MEISTER, M. Pascal MARTIN, M. Pascal BROGGI, M. Denis JEANGERARD, Mme Myriam ROY, M. Azeddine GOUTAS, Mme Sylvie CABLE-GUYOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Paul GROSJEAN, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Florence BESANCENOT, M. David DIMEY, Mme Emmanuelle TROVA- LACORRE, M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA.
Il fait lecture des pouvoirs qui ont été donnés :
Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT - mandataire : Mme Céline RAIGNEAU
Mme Marie-Christine MOREL - mandataire : Mme Samia JABER
Mme Frédérique RIETSCH - mandataire : M. Paul GROSJEAN
M. Sébastien VIVOT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Marie STABILE - mandataire : M. David DIMEY
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SL LP
25 09-64
09-65
09-66
09-67
09-68
09-69
09-70
09-71
09-72
09-73
2
Les questions inscrites à l'ordre du jour font l'objet des délibérations suivantes :
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Etienne BUTZBACH
M. Bruno KERN
M. Bruno KERN
M. Hubert BELZ
ORDRE DU JOUR
Nomination du Secrétaire de Séance.
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 26 mars 2009.
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil
Municipal du 16 avril 2009.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu
de la délégation qui lui a été confiée par délibération du
Conseil Municipal des 31 mars 2008 et 27 juin 2008, en
application de l'Article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Application du droit de préemption sur les fonds de
commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et
les cessions de terrains portant ou étant destinés à porter
des commerces d'une superficie comprise entre 300 et
1 000 m2.
Agence de Développement Economique de Belfort et du
Territoire - Convention d'objectifs et de moyens 2009.
Ville-AUTB - Programme partagé partenarial 2009,
Centre de Congrès ATRIA - Bilan d'exploitation 2008.
Affectation des résultats 2008 et adoption du Budget
Supplémentaire 2009.
Taxe sur la publicité : nouvelles modalités.
26 09-74
09-75
09-76
09-77
09-78
09-79
09-80
09-81
09-82
09-83
09-84
09-85
M. Bruno KERN
M. Robert BELOT
Mme Samia JABER
Mme Samia JABER
Mme Marie-Claude BEURET
M. Olivier PREVOT
M. Olivier PREVOT
M. Olivier PREVOT
M. Gérard SIMON
Mme Armelle LELEUP
Mme Armelle LELEUP
M. Hubert BELZ
M. Hubert BELZ
M. Hubert BELZ
M. Hubert BELZ
3
Citadelle - Bilan d'activité 2008 - Rapport du délégataire -
Grille tarifaire 2009.
Direction de la Communication - Conception et réalisation du
Belfort Mag, magazine d'informations municipales.
Mise en place de comités d'usagers dans les services.
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
Dotation de solidarité urbaine et mise en oeuvre du CUCS.
Affectation de l'enveloppe Politique de la Ville dans le cadre
de la programmation 2009 du CUCS.
Installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux
publics.
Centres d'accueil périscolaire: fixation des tarifs pour
l'année scolaire 2009-2010,
Fixation des tarifs d'inscription pour les structures d'accueil
éducatif gérées par l'Association départementale des
Francas.
Restructuration du centre commercial DARDEL/BELFORT
NORD.
ANRU - Projet de rénovation urbaine du quartier des
Résidences - Lancement d'un concours de maîtrise
d'œuvre - Composition du jury.
ZAC du Parc à Ballons - Bilan au 31/12/2007.
Aménagement de la Place du Forum -— Projet d'avenant n° 2
au marché de travaux du lot n° 1 (VRD et Aménagements
Paysagers).
27 09-86
09-87
09-88
09-89
09-90
09-91
09-92
09-93
09-94
09-95
09-96
09-97
M. Hubert BELZ
M. Hubert BELZ
Mme Céline RAIGNEAU
M. Hubert BELZ
Mme Céline RAIGNEAU
Mme Céline RAIGNEAU
Mme Céline RAIGNEAU
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
M. Maurice SCHWARTZ
4
Aménagement de la Montée du Château Emile Géhant -
Avenant n° 3 en réduction au Lot n° 4 Vidéo Eclairage
public.
Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour la
restructuration de l'espace d'accueil de la Préfecture — Bilan
de la concertation et approbation après enquête publique.
Modification du Plan Local d'Urbanisme en vue de protéger
l'étang « Balzer » rue Parmentier.
Avenir de la décharge du Bois Joli.
Réaménagement du parc des Glacis du Château - Avenants
n° 1 aux lots n° 1 : VRD Génie Civil et n° 2 : Serrurerie.
Forêt communale - Programme de travaux 2009.
Convention de médecine professionnelle et préventive avec
l'association Agir Ensemble Pour Notre Santé - Années
2009-2011.
Modernisation du Centre Commercial des Glacis du
Château - Procédure de déclassement du domaine public
communal - Cession à la SODEB.
Acquisition de l'immeuble sis 10 rue Aristide Briand à Belfort,
propriété de la Banque de France.
Acquisition par la Ville de Belfort de l'alignement au droit de
la propriété de M. PEROTIN, 71 avenue Jean Moulin.
Echange de terrains — Commune d'Offemont/Ville de Belfort.
ZAC Techn'Hom - Opérations foncières.
28 09-98
09-99
09-100
09-101
09-102
09-103
09-104
09-105
09-106
09-107
09-108
09-109
09-110
M. Maurice SCHWARTZ
M, Maurice SCHWARTZ
Mme Michèle Alice FAIVRE
M. Robert BELOT
M. Robert BELOT
M. Robert BELOT
Mme Marie-Laure SCHNEIDER
Mme Samia JABER
Mme Marie-Laure SCHNEIDER
Mme Marie-Laure SCHNEIDER
M. Bertrand CHEVALIER
Mme Francine GALLIEN
M. Alain OGOR
M. Alain OGOR
5
Désordres Centre Culturel et Social des Résidences
Bellevue - Protocole transactionnel avec la Société MBM.
Délégation de Service Public pour la création d'une Boucle
Locale à Haut-Débit sur le territoire de l’Aire Urbaine sous
maîtrise d'ouvrage du SMAU - Convention pour la mise à
disposition d'infrastructures de communications
électroniques au délégataire du SMAU.
Suppression de la Fête d'Eté.
130 ans d'aventure industrielle à Belfort.
Conservatoire à Rayonnement Départemental — Activité
Danse - Tarifs applicables pour l'année scolaire 2009/2010.
Bibliothèque Municipale - Aménagement d'un espace pour
les fonds anciens.
Prorogation du contrat avec Fadil
BELLAABOUSS.
de partenariat
Service des Sports - Tarifs 2009/2010.
Animations sportives été 2009 — Convention à passer avec
la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort.
Forfait déménagement : ajustement du coût des prestations.
Camping de l'étang des Forges — Bilan d'activités 2008 et
adoption des tarifs pour la saison 2009.
CFA - Tarifs - Année scolaire 2009-2010.
Convention relative à la mise en place du dispositif
d29tiation aux métiers. 6
09-111 M. Alain OGOR CFA - Modification de l'offre de formation — Avenant n° 3 à
la convention de fonctionnement.
PL?
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Comme à l'accoutumée, est-ce qu'il y a dans la salle un citoyen qui souhaite prendre la parole avant l'ouverture du Conseil Municipal pour des questions d'intérêt local ?
S'il n’y en a pas, nous allons tout de suite commencer l'examen de l'ordre du jour.
LIL
DELIBERATION N° 09-64 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Julie DE BREZA pour exercer cette fonction.
LP)
DELIBERATION N° 09-65 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2009
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
LILI
30 7
DELIBERATION N° 09-66 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2009
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
IA?
DELIBERATION N° 09-67: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE CONFIÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES 31 MARS 2008 ET 27 JUIN 2008, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
- M. Dominique PERRIN, Conseiller Municipal :
Juste par rapport aux décisions que vous avez prises, je voudrais vous remercier d'avoir tenu compte de mon intervention sur le problème des photographes à Belfort et d'avoir signé un protocole d'accord avec eux dans le cadre des passeports biométriques.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je rappelle, M. PERRIN, que vous n'êtes pas le seul à avoir fait une intervention. C'est une tactique bien connue du Groupe Belfort Un Souffle au Cœur, enfin un Nouveau Souffle pour Belfort qui, systématiquement, s'arroge le monopole de toutes les propositions. Je vous remercie d’avoir soutenu, effectivement, la proposition que nous avons faite, et cela me va droit au cœur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
LIL)
31 8
DELIBERATION N° 09-68: APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES FONDS ARTISANAUX, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES CESSIONS DE TERRAINS PORTANT OÙ ETANT DESTINES A PORTER DES COMMERCES D'UNE SUPERFICIE COMPRISE ENTRE 300 ET 1 000 M2
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
- M. Jean-Marie PHEULPIN, Conseiller Municipal :
Ce droit de préemption pour la Ville s'inscrit dans le cadre de la Loi du Gouvernement sensée favoriser les petites et moyennes entreprises. En réalité, elle n'enlève aucun des pouvoirs aux firmes de la grande distribution, qui sont quand même les principales responsables de la disparition des commerces de proximité. Combien de superettes ont baissé leur rideau, car leurs gérants étaient étranglés par les enseignes pour lesquelles ils travaillaient !
Quand on regarde de plus près, il n'y a dans ce droit de préemption que des dépenses supplémentaires en perspective pour la Ville, qui auront une influence dérisoire, sinon nulle, sur
le caractère d'activité commerciale de proximité, sans même parler des emplois.
C'est au nom de ce principe : favoriser le commerce de proximité au centre ville et dans le quartier des Résidences, et la création d'emplois bien sûr, que l'année dernière, la Ville, la CAB, le Conseil Général ont aidé des entreprises comme Casino et les Fermes de Belfort. Et nous nous souvenons tous de l'opération de charme que le Directeur des Fermes de Belfort est venu faire aux conseils des quartiers des Résidences, lors de la réouverture des supermarchés des
Résidences et des 4 As.
Mais quel contrôle la Ville, les collectivités locales ont-elles eu sur les choix de Casino et de ce patron des Fermes de Belfort ? Le groupe Casino a fait fermer du jour au lendemain ses deux magasins pour régler des comptes financiers avec les Fermes de Belfort; près de 50 employés se sont retrouvés à la rue du jour au lendemain. Pour les capitalistes, les grands
groupes de distribution, tous les coups sont permis. La justice vient même de donner raison à Casino dans son opération qui s'est faite sur le dos des salariés. Et ceux-ci ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour se défendre, y compris réclamer leur salaire et leur dû.
En conséquence, je crois que je m'abstiendrai sur ce rapport.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Il va falloir que votre opposition vienne à votre secours, M. le Maire, puisque dès le premier rapport, vous ne faites pas l'unanimité dans votre majorité. Je m'inquiète pour vous. Je dois l'avouer, et pour Belfort aussi.
32 Simplement, autour de ces droits de préemption sur les fonds de commerce, nous sommes d'accord avec ce rapport, nous allons le voter. Vous voyez qu'on peut commencer positivement la soirée. Donc nous allons voter ce rapport, parce que nous croyons beaucoup au maintien de la diversification commerciale sur Belfort, en regrettant effectivement que la Loi et ce
texte s'appliquent aux surfaces de plus de 300 m2.
Nous avons seulement quelques regrets, notamment sur le fait que le faubourg de Montbéliard soit exclu du périmètre zoné, alors que vous mettez le faubourg des Ancêtres et l'avenue Jean Jaurès, qui sont pratiquement l'artère principale de Belfort. C'est dommage que le
faubourg de Montbéliard n'ait pas été concerné par le projet.
Nous avons également une remarque sur les baux précaires. Nous aimerions savoir si, dans le cadre des baux commerciaux, les baux précaires sont concernés par cette mesure, ce qui reviendrait en fait à les tuer, puisque vous savez qu'à Belfort, en particulier au moment de l'automne, il y a des commerces qui viennent s'installer, dans de très grandes surfaces souvent, pour commercer pendant trois mois avant Noël et rendre le bail juste après. Donc il serait peut- être bon dans la convention de préciser que les baux précaires ne sont pas concernés par cette opération.
Et le dernier élément qui conditionne notre accord autour de ce droit de préemption sur les fonds de commerce, car nous restons bien sûr opposés au principe de recours systématique au droit de préemption sur les habitations, le dernier élément que je voulais évoquer avec vous, évidemment je ne m'en souviens plus au moment où je veux vous en parler, oui, c'est de bien s'assurer que si la Ville intervient, ce n'est pas pour interdire à un boulanger de vendre à un autre
boulanger, ou à une pharmacie de vendre à une autre pharmacie, mais que c'est bien dans le cadre du maintien des activités et de la diversification que ce rapport va intervenir. C'est pourquoi nous croyons beaucoup à la transparence et au fait que ce Conseil Municipal soit informé régulièrement des droits de préemption exercés, et de leur sort.
Voilà les quelques réserves que nous voulions apporter, les quelques précisions, mais vous voyez, ça ne finit pas si mal, puisque nous voterons pour.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Tout cela est assez confus, je ne sais pas si j'ai tout compris. Vous êtes pour la préemption sans être pour la préemption, tout en étant pour la préemption. Les baux précaires, par définition, sont hors sujet. Donc on mélange un peu tout. Oui vous avez bien compris que pour les boulangers et pour les pharmacies, ça fait partie des commerces de proximité qu'il faut préserver, l'essentiel étant que vous votiez le rapport. Donc ça, cette affaire est donc classée.
En ce qui concerne Jean-Marie PHEULPIN, là aussi, Jean-Marie mélange un certain nombre de choses. Non pas qu'il ait tort sur tout; c'est vrai qu'un certain mode de développement de la grande distribution peut poser problème, mais je le rappelle, la grande distribution est un mode de distribution qui permet d'abaisser les prix et permet aux consommateurs d'acheter des produits bon marché, c'est pour ça d'ailleurs que souvent les Associations de Consommateurs défendent la grande distribution.
33 10
Mais il faut qu'il y ait un équilibre, et cet équilibre, c'est celui que nous essayons, et nous avons pendant des années essayé de préserver à travers des politiques d'équipement commercial. Vous avez vu les dérapages, celui dans la dernière période, avec notamment, les commerces qui sont allés s'installer du côté de Bessoncourt, et j'étais assez furieux de le constater. Je pense à la Halle aux Vêtements des Glacis, par exemple, à la Halle aux
Chaussures, et tout ça avec la bénédiction de l'Etat avec qui nous menons par ailleurs une Politique de la Ville,
Donc je pense qu'il faut avoir dans toute chose une approche équilibrée, que la Ville ne met pas un sou sur cette question du droit de préemption. Là-dessus, les risques que nous prenons sont limités. Cela lui permet de réguler effectivement des pratiques commerciales qui, si on les laissait faire, se feraient de façon sauvage, et si j'ai bien compris, Jean-Marie PHEULPIN est plutôt partisan de la régulation, donc cette proposition devrait l'agréer. Mais contrairement à M. GRUDLER, qui ne tolère pas la diversité au sein de son groupe, les votes sont toujours homogènes et massifs, nous avons une certaine conception de la démocratie dans le groupe majoritaire qui autorise des expressions plurielles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Marie PHEULPIN),
AUTORISE M. le Maire à mener la procédure de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux lorsqu'ils sont aliénés à titre onéreux, ainsi que sur les
cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, comme énoncé par la présente délibération.
LP LD?
DELIBERATION N° 09-69: AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BELFORT ET DU TERRITOIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2009
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Ce n'est pas parce qu'il y a 60 rapports ce soir à l'ordre du jour que nous devons passer rapidement sur des rapports aussi importants que celui sur l'Agence de Développement Economique. 1! semble en effet vital pour notre région, pour notre département, d'avoir une Agence de Développement Economique à niveau et à hauteur pour répondre aux défis de l'emploi qui nous sont posés aujourd'hui, tout particulièrement dans le Territoire de Belfort.
34 11
On ne fait jamais de critique stérile en ce qui nous concerne, et on a suffisamment tapé
sur l'ADEBT par le passé pour reconnaître qu'il y a un certain nombre de bonnes nouvelles dans
ce rapport. Tout d'abord, l'ADEBT ne nous coûtera rien du tout cette année. Quelle excellente
nouvelle ! M. PROUST consent à ne pas faire l'appel de cotisation de 15 000 euros, qui l'année
dernière se montait à 45 000 euros, je crois. Enfin, cela a été revu à la baisse. Cette année,
M. PROUST n'appelle pas de cotisation, et il appellera l’année prochaine autour de 15 000 euros.
Pour le Budget de la Ville, c'est déjà quelque chose d'important.
Ensuite, l'ADEBT fait un peu amende honorable, puisqu'elle consent à revoir ses objectifs
avec ses partenaires pour essayer de se placer dans une logique de développement économique
plus conforme à nos attentes, plus conforme à la véritable diversification économique que nous
attendons pour stabiliser le tissu industriel et tertiaire de Belfort.
Tout cela pour nous va dans le bon sens. Nous voterons ce rapport en vous posant quand
même une question, puisque nous regardons l'actualité de l'Aire Urbaine avec beaucoup
d'intérêt. Nous voudrions savoir où en est le rapprochement avec l'ADU de Montbéliard, puisque
l'ADU est à la fois une Agence d'Urbanisme et d'Economie, et nous avons compris que
M. MOSCOVICI voulait supprimer le développement économique de l'ADU, Est-ce que cela va
nuire à notre rapprochement avec cette structure ? || ne s'agit pas pour nous d'aller donner des
leçons à nos amis de Montbéliard, mais le fait que l'ADU, notre équivalente dans le Pays de
Montbéliard, disparaisse, cela va-t-il freiner le rapprochement entre les deux pôles de l'Aire
Urbaine ?
Enfin, concernant les objectifs, je vais vous faire encore une remarque sur le
développement exogène. C'est très bien de faire confiance à l'Agence Régionale de
Développement, mais peut-être pourrions-nous apporter une petite pierre au niveau du
développement exogène, et ne pas seulement confier cette mission à la Région Franche-Comté.
Je note que dans le rapport, vous citez également le fameux MIPIM de Cannes, puisque
l'ADEBT est allée à ce somptueux Salon qui a coûté quand même 40 000 euros à la Ville de
Belfort. Nous aimerions savoir quelles ont été les retombées de ce Salon à Cannes, hormis le
plaisir de manger quelques canapés, dans quelques beaux salons, dans le Palais des Festivals.
Nous voterons donc ce rapport.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Merci pour le satisfecit donné à Christian PROUST dans le cadre de sa gestion de cette
structure. En ce qui concerne l'aire urbaine, nous avons travaillé, et Christian PROUST en
particulier, dans le cadre des commissions économiques qui se sont réunies et qui devraient
contribuer au projet du SMAU dans ce domaine.
En ce qui concerne l'ADU, je vous en dirai un peu plus lors du prochain Conseil Municipal.
Je vois Pierre MOSCOVICI la semaine prochaine, rien qui nécessite en tout cas de changer le
cap que nous nous sommes fixé,
35 12
Il est important que sur ces questions économiques, nous puissions avoir une action en synergie au niveau de l'Aire Urbaine, et avec la Région, comme il est spécifié effectivement pour le développement exogène.
Je rappelle qu'en son temps, nous avons travaillé dans ce domaine avec l'ADEBT. Nous avons vu la grande difficulté de le faire à partir de Belfort, et nous savons qu'il vaut mieux avoir des synergies quand il y a des Salons au Japon, aux Etats-Unis ou ailleurs.
Plutôt que vous nous reprochiez de dilapider les fonds publics dans ce genre de choses, je pense qu'il vaut mieux le faire en synergie avec des organismes en Franche-Comté ou au niveau national, qui sont davantage habilités que nous pour le faire.
Voilà, nous ne méprisons pas le développement exogène, loin de là, mais nous en mutualisons l'opérationnabilité avec les structures qui sont à l'échelle suffisante.
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal :
Permettez-moi d'ajouter quelques commentaires. D'abord, pour souligner que la mesure qui a conduit à ce que je propose au Conseil d'Administration de l'ADEBT de ne pas solliciter la participation des collectivités locales cette année n'est pas réservée à Belfort, mais à l'ensemble
des financeurs. C'est plus d'un million d'euros qui est économisé par les collectivités locales qui sont liées à une trésorerie qui était plus qu'abondante ; cela n'avait pas de sens d'ailleurs d'avoir plus d’un million d'euros de trésorerie au niveau de l'ADEBT.
Donc c'est la première mesure que j'ai proposée au Conseil d'Administration lorsque j'ai pris la présidence. Elle s'accompagne en même temps d'une réduction du niveau global des subventions qui seront demandées à chacune des collectivités locales dans les prochaines années. Donc à la fois remboursement des excédents précédents, et en même temps, diminution du coût.
M. GRUDLER a, bien sûr, un certain culot, mais ce n’est pas la peine de souligner ici à quel point il est capable de dire tout et son contraire. Pendant des années, il nous a critiqués pour les dépenses que nous faisions pour le développement exogène, il nous reproche maintenant de l'avoir totalement abandonné ; dans les deux cas, il avait tort, ce qui est d'ailleurs paradoxal, vous voyez, parce que nous avons toujours su garder la mesure.
Et aujourd'hui, nous ne nous désintéressons pas du développement exogène, c'est la Région qui est tête de file avec d'ailleurs INVEST in FRANCE, qui est un organisme qui dépend de la DATAR et qui travaille avec le soutien de l'Etat au niveau international. Mais bien entendu, l'accompagnement par l'ADEBT de tous les dossiers qui sont sollicités par INVEST in FRANCE ou par l'Agence Régionale de Développement est essentiel. On ne peut pas faire du développement exogène sans l'ADEBT. Ainsi, l'ARD sert de courroie de transmission pour la Franche-Comté pour établir les différentes possibilités qui permettent d'augmenter l'offre franc- comioise, et donc d'augmenter les chances franc-comtoises, mais les collectivités locales ne se désintéressent pas et ne se désengagent pas du développement exogène.
36 13
Je termine par l'Aire Urbaine. || y a eu, il y a deux jours, la tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire de Belfort Investissement, qui a confirmé la décision prise par les partenaires du Territoire de Belfort de porter le dispositif de Belfort Investissement à l'échelle de l'Aire Urbaine,
Nous sommes bien engagés dans un processus qui tend à rapprocher les outils, à faire converger les politiques pour faire que l'Aire Urbaine soit plus forte. Nous avons de ce point de vue-là, comme l'a souligné le Maire, à la fois besoin d'une coopération avec le Pays de Montbéliard, qui passe par le respect des décisions qui sont prises par le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard, Pierre MOSCOVICI, et en même temps, d'une collaboration étroite avec la Région Franche-Comté et le Vice-Président chargé du développement économique, Denis SOMMER, et nous entretenons avec l'un, comme avec l'autre, les meilleures relations.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Nous pourrions aussi rajouter que nous avons vu ensemble M. Gilles CASSOTTI, qui est le nouveau Commissaire à la Réindustrialisation de la Région Franche-Comté, afin de voir comment bien articuler l’action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales dans ce domaine. S'il n'y a pas d'autre question, je vais passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (M. Christian PROUST ne prend pas part au vote),
PREND ACTE des nouveaux statuts et du plan d'actions 2009 de l'ADEBT.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens 2009 entre la Ville de Belfort et l'Agence de Développement Economique de Belfort et du Territoire.
2 LD?
DELIBERATION N° 09-70 : VILLE-AUTB - PROGRAMME PARTAGE PARTENARIAL 2009
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
On évoquait l'Aire Urbaine, il ne faut pas oublier que l'AUTB effectue aussi pour nous et dans le cadre d’une convention avec le SMAU un travail partenarial, avec notamment l'Agence d'Urbanisme du Pays de Montbéliard, et c'est fort utile pour accompagner les réflexions que nous avons en ce moment sur l'évolution des grands enjeux de l'aménagement de l'espace au niveau de l'aire urbaine. 37 14
- Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe :
L'occasion m'étant donnée, je tiens à saluer effectivement le partenariat et le travail intensif que nous avons déjà mis en place entre la Mairie et l'AUTB, que ce soit sur les programmes des éco-quartiers, et effectivement, en filigrane le Plan Climat Territorial. C'est un plaisir d'être accompagnée par des gens qui tiennent bien leurs dossiers et qui ont le regard suffisamment technique et à la fois extérieur à notre structure, pour apporter tous les éclairages sur les projets à venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (M. Hubert BELZ ne prend pas part au vote),
- APPROUVE le projet de programme de travail 2009 proposé.
- AUTORISE le versement d'une subvention de 180 000 € à l'AUTB, destinée au financement de ce programme.
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe.
2) LP
DELIBERATION N° 09-71 : CENTRE DE CONGRES ATRIA - BILAN D'EXPLOITATION 2008
Vu le rapport présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Il faudra que nous avancions sur la climatisation de cet ensemble. Nous devons accueillir l'année prochaine, en 2010, un Championnat Mondial d'Echecs au mois d'août. Si nous voulons que nos amis qui viennent de l'ensemble de la planète ne pensent pas que Belfort est un gigantesque sauna, il faudra que nous veillions à la climatisation de cet équipement.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
J'ai toujours plaisir à aller à une manifestation à ATRIA, sachez-le. J'aurais davantage de plaisir si ATRIA fonctionnait mieux et que ça ne coûtait pas d'argent aux contribuables de Belfort. Malheureusement, force est de constater avec ce nouveau rapport que le déficit s'accroît encore cette année. Nous avons une augmentation de 7 % du déficit: 535 000 euros, c'est une somme absolument colossale.
Evidemment, maintenant, nous n'avons plus d'annuités d'emprunts, puisque les bâtiments sont amortis depuis l'année dernière, mais toujours est-il que cela nous coûte toujours très cher. 38 15
Nous avons toujours dénoncé ce fait, donc nous allons continuer à le faire. Ceci étant, on va être un peu plus soft cette année, puisque nous savons qu'une négociation est en cours pour essayer de reprendre les choses plus positivement pour la Ville. Nous voulons donner sa chance à cette négociation.
Je note que le Groupe ACCOR, qui se plaint chaque année que tout cela lui coûte très cher, a déjà dit qu'il était partant pour signer un nouvel affermage. Finalement, il doit aussi un petit peu y trouver son compte, et peut-être y aurait-il moyen de mettre en place quelque chose de plus équilibré. Donc nous attendons de voir ce que cela donne.
Pour reprendre simplement la réflexion de la dernière fois, l'hôtel NOVOTEL a augmenté son chiffre d'affaires de 14 % la même année qu'ATRIA accroissait son déficit. Nous avons eu une réflexion la dernière fois sur le fait de lier les deux en restauration et autres.
On constate que NOVOTEL fonctionne mieux, mais ce n'est pas pour autant que le Centre des Congrès va mieux ; je souhaite vraiment qu'on soit d’ailleurs très transparent sur les rapports entre ces deux structures au moment de l'élaboration du nouveau cahier des charges.
Nous ne sommes pas d'accord, il n'y a pas de vote là-dessus, donc nous nous contenterons de vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec cet argent qui coûte beaucoup au portefeuille des contribuables.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
L'argent coûte cher, c'est bien connu.
- M. Bruno KERN, Premier Adjoint :
Quelques éléments supplémentaires sur la négociation dont vous avez parlé. D'abord sur le rapport en lui-même. Soyez remercié de votre prudence, dans la mesure où, effectivement, nous sommes dans une autre configuration pour la renégociation qu'il y a quinze ans.
D'abord parce que, comme vous l'avez dit, une grande partie de l'équipement est amorti. Deuxièmement, parce qu'il s'est inscrit dans le paysage hôtelier, et troisièmement, parce que les conditions de mise en concurrence qui s'imposent à nous, au-delà du fait que nous avons déjà un prestataire en place, le Groupe ACCOR, font que nous devons clairement dissocier la partie Centre des Congrès de la partie hôtel.
Une chose sera très claire dans le nouvel appel d'offres, quelle que soit l'entreprise retenue, l'économie du contrat de délégation, tel qu'il vous est présenté ici, sera encore plus transparente que ce qu'elle n'est déjà, dans la mesure où nous aurons -et nous l'avons demandé- deux sociétés : une société pour exploiter le Centre des Congrès et une société qui exploitera l'hôtel NOVOTEL qui existe, qui est la SOGECA.
39 16
À cet égard et pour être totalement transparent, la SEMVIH, qui est présidée par
Mme Francine GALLIEN, lors de son dernier Conseil d'Administration, a d'ores et déjà renouvelé le bail commercial avec la SOGECA pour la partie NOVOTEL, ce qui veut dire que le Groupe ACCOR s'est déjà engagé pour rester à Belfort dans le cadre de l'exploitation de l'hôtel.
Nous avons, là aussi, fait un effort important dans la mesure où nous avons limité le bail commercial sur la partie hôtel à huit ans, c'est-à-dire grosso modo à la durée qui sera celle de la durée de la concession du contrat d'affermage sur le Centre des Congrès.
Dernier point, et je ne veux pas tout réexpliquer ou repréciser, même si vous êtes très attentifs, je vais vous éviter d'aller consulter les journaux d'annonces officielles; nous avons publié un avis public à concurrence rectificatif dans lequel nous laissons à l'ensemble des candidats la possibilité de proposer un niveau de redevance en fonction du niveau de participation de la Ville.
Cela veut dire très clairement que nous sortons du cadre redevance fixe et participation de la Ville en fonction de l'éventuel déficit d'exploitation et que nous ne désespérons pas, dans la négociation, d'arriver à un niveau de redevance qui pourrait être aujourd'hui égal à zéro pour parler simplement, parce que comme vous l'avez justement dit, les bâtiments sont amortis, donc dans les contrats d'affermage, on ne peut pas demander de redevance quand le bien est amorti Nous avons une marge de manœuvre de négociation sur ce point-là qui, peut-être dans un idéal de négociation, nous parvenions à ce que la Ville ne participe plus et que nous stipulions dans le contrat un éventuel déficit d'exploitation.
En conclusion, je vous indique que même si nous participons à hauteur de 250 000 euros pour un équipement de cette nature dans une ville de cette nature, ce n'est pas cher payé, quand nous voyons ce que d’autres équipements, sans les mêmes retombées que celles du Centre des Congrès, coûtent à la collectivité. Je précise que cela fait partie des dépenses utiles; je dis simplement qu'aujourd'hui, cela ne nous coûte pas cher, et nous essaierons que cela nous coûte encore moins cher.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je rappelle que la semaine dernière, j'ai rencontré, parce qu'il était de passage, le patron de NOVOTEL, qui disait combien cet ensemble était l’un des fleurons du Groupe ACCOR. Je dirais que, incontestablement, l'ATRIA est dans le Grand Est, entre Lyon et Strasbourg, un élément extrêmement attractif qui rassemble toute une série de manifestations.
Je rappelle que, par exemple, le ROTARY Grand Est a élu domicile à l'ATRIA, puisqu'il y
organise systématiquement ses rencontres. L'équipe française de Handball y a fait un séjour; l'entreprise PEUGEOT a réalisé une grosse opération l'été dernier, qui a rassemblé près de 400 journalistes pendant l'été. Je crois que nous n’aurions pas pu avoir tout cela si nous ne bénéficiions pas de cet outil.
Enfin, comme traditionnellement, vous intervenez sur cette question, sans quoi cela nous aurait manqué.
40 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport d'affermage 2008 produit par la SOGECA.
RAID
DELIBERATION N° 09-72: AFFECTATION DES RESULTATS 2008 ET ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009
Vu le rapport présenté par M. Bruno KERN, Premier Adjoint,
- M. Pascal MARTIN, Conseiller Municipal :
Une précision. À l'Annexe II, page 1 des subventions de la Ville, il y a des moins qui apparaissent. Cela s'explique comment ? Par un trop versé ?
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Ce sont des subventions qui n'ont plus d'objet. Le Tour de Franche-Comté n'a pas lieu : - 4400 €. Pour l'ESTA, la somme apparaît à un autre poste. Ce n'est plus une subvention, puisque l'ESTA s'est transformée en syndicat mixte, mais une cotisation. Et ensuite, il y a des enveloppes à affecter, les ajustements divers.
- M. Bruno KERN, Premier Adjoint :
En fait, si la question de M. MARTIN est de savoir si nous avons supprimé en cours de route des subventions votées au Budget Principal, je lui précise que le Budget Supplémentaire, pour une bonne lecture, n’aboutit pas à supprimer des subventions accordées, mais simplement à rectifier des écritures.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour et 11 abstentions (M. Paul GROSJEAN, mandataire de Mme Frédérique RIETSCH, M. Jean-Marie HERZOG, mandataire de M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. David DIMEY, mandataire de Mme Marie STABILE, Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE, M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA),
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2009 de la Ville de Belfort (Budget principal, Budgets annexes du C.F.A.et de la Cuisine Centrale).
APPROUVE l'affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié. at 18
AUTORISE M. le Maire à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
SQL 22
DELIBERATION N° 09-73 : TAXE SUR LA PUBLICITE : NOUVELLES MODALITES
Vu le rapport présenté par M. Bruno KERN et M. Hubert BELZ, Adjoints
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- PREND ACTE du nouveau dispositif prévu par la loi.
- ADOPTE le régime de progressivité et le calendrier présenté.
- DECIDE de ne pas supprimer l'exonération des enseignes d'une surface inférieure à 7 m? (ces dernières n'étaient pas taxées jusqu'à présent).
- DECIDE de ne pas faire bénéficier les enseignes d'une surface supérieure à 7 m° et inférieure à 20 m? de la réfaction de 50 %.
SP QILD
DELIBERATION N° 09-74: CITADELLE - BILAN D’ACTIVITES 2008 - RAPPORT DU DELEGATAIRE - GRILLE TARIFAIRE
Vu le rapport présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
- M. Bruno KERN, Premier Adjoint :
Sur ce point la Ville travaille en toute transparence. De ce qui ressort de la présentation de Robert BELOT, c'est que nous avons un outil qui est beaucoup plus visité, qui attire beaucoup plus de monde, mais dont l'économie n'est pas suffisante. Et il faut dire les choses comme elles sont. D'abord, et pour ceux qui disent, comme M. GRUDLER qui n'écoute pas, que cela nous a coûté de l'argent, je me permettrai de répondre que depuis deux ans, la Société Vert Marine perd de l'argent et qu’en aucune manière la Ville va rembourser ces sommes perdues. Nous avons un équipement qui ne nous a pas coûté aussi cher que ce qu'il coûtait, parce que le délégataire a pris son risque financier.
La question est de savoir si un délégataire peut continuer à prendre le risque financier d'exploitation, au-delà de la normale, si nous le mettons dans une situation où il est dans la capacité de gérer avec efficacité, sérieux et avec les règles normales de l'économie d’un contrat.
42 19
La première chose que nous avons dite à la Société Vert Marine, c'est que comme ils ont commencé leur première année d'exploitation avec un décalage et qu'ils l'ont commencée au milieu de la saison touristique, ce décalage, nous devons compenser ce décalage. Ainsi, l'avenant prévoit une compensation financière de ce décalage à hauteur de 25 000 euros.
Ensuite, et Robert BELOT l'a dit, il y a quand même quelque chose de contradictoire, c'est que, d'une part, nous avons une très forte augmentation de la fréquentation, et en même temps, nous avons 50 % des gens qui ne paient pas. Alors effectivement, nous pouvons dire que c'est déficitaire, mais si pour finir, c'est gratuit pour tout le monde, ça ne peut pas être équilibré, et notamment, nous avons des exonérations de paiement de droit d'entrée accordées en 2008 lors des Journées du Patrimoine; par exemple, cela représente 5 000 visiteurs; sur 30 000, c'est énorme.
Enfin, il y a des gratuités, il y a des tarifs privilégiés. Donc la logique de la grille tarifaire 2009 est la suivante : cela consiste à dire que nous ne changerons rien pour les Belfortains : en revanche, il n'y a aucune raison que le contribuable belfortain et le délégataire paient pour des personnes qui viennent de l'extérieur et qui visitent.
Nous avons demandé à un Cabinet, pour être sûrs que nous ne nous trompions pas, de réaliser une étude comparative.
Alors, quand vous voyez que la Citadelle de BITCHE en Moselle, pour ceux qui connaissent BITCHE, parce qu'ils y ont fait leur préparation militaire supérieure, un endroit où il faut vraiment aller, le billet d'entrée de la Citadelle de BITCHE coûte 8 ou 9 euros selon la saison.
Si vous regardez le SIMERSHOF en Moselle, l'entrée coûte 12 euros. Si vous regardez simplement près de chez nous, le Musée de l'Aventure Peugeot à Sochaux, c'est 7 euros.
Alors convenez qu'un tarif de 5 euros, y compris pour des visiteurs qui viennent de l'extérieur du Territoire de Belfort, c'est donné. Et je rajouterai, pour ceux qui vont dans les foires foraines ou dans les parcs d'attraction, que pour monter dans un manège, c’est facilement 7 euros pour faire le parcours qui fait peur, etc. On s'y amuse beaucoup plus, M. GRUDLER, ça c'est une question d'état d'esprit.
La logique a été de dissocier les tarifs. J'ai entendu des choses qui ont été dites dans Belfort qui ne sont pas justes. Pour les Belfortains, nous ne changeons rien, pour les personnes extérieures à Belfort, nous fixerons un tarif plus élevé, à 7 euros, c'est-à-dire inférieur à tous les tarifs que je vous donne.
Enfin, le tarif du petit train augmente, d'abord parce que le trajet est plus long, et parce que c'est un prix qui est encore très faible.
Et puis il y a un rétablissement du droit d'entrée. D'autres éléments doivent être pris en compte, bien évidemment. Le sujet aujourd'hui est de faire en sorte que la délégation qui court encore jusque fin 2010, c'est-à-dire deux années d'exploitation, se passe le mieux possible et que nous réfléchissions aux bonnes conditions.
43 20
Nous avons quelques idées, M. BELOT ne les a pas dévoilées, je lui laisserai le soin de les dévoiler si le veut, mais je pense qu'il faudra que nous allions encore plus loin pour rendre le site plus attractif et faire en sorte que le contrat soit plus équilibré.
Mais aujourd'hui, ce qui vous est proposé, c'est simplement des ajustements qui ne changent rien à la destination, qui ne changent rien pour les Belfortains, mais qui améliorent l'économie du contrat.
- M. Jean-Marie PHEULPIN, Conseiller Municipal :
Si j'interviens, ce n'est pas pour faire plaisir à M. GRUDLER, c'est parce que j'ai quelques convictions que je maintiendrai. L'année dernière, j'avais voté contre ce rapport, en déplorant que nous changions la tarification pour venir en aide à une société privée. Aujourd'hui, force est de
constater que le problème reste entier et on nous propose d'augmenter encore les tarifs.
Je constate néanmoins que plus de la moitié des entrées sont des entrées gratuites et qu'elles se font en bonne partie sur les journées exonérées par la municipalité. Cela aurait plutôt
tendance à me réconforter de la nécessité d'étendre la gratuité.
Il nous est proposé de rétablir le droit d'entrée de 1 euro à la terrasse du Lion, mais seulement le mardi, en juillet-août. Pourquoi ne pas revenir à ce tarif tous les jours d'ouverture, parce qu'à propos de comptabilité, il serait intéressant de voir combien de gens font demi-tour en voyant le tarif du Lion ? Je maintiens qu'à 5 euros le billet, les visiteurs qui ne viennent voir que le
Lion font demi-tour et ne reviennent pas.
Je concluais l'année dernière: «je sais que la Culture a un coût, mais je préfère que l'argent de nos impôts aille à la Culture plutôt qu'à venir en aide à des grandes entreprises, comme ALSTOM ou G.E.». Cette conclusion, je la maintiens cette année et je voterai toujours contre.
Juste, si je peux préciser, ce sera la comparaison avec BITCHE. Moi je comparerais plutôt avec le Louvre où il y a la gratuité pour tous les jeunes jusqu'à 25 ans. Les comparaisons
aussi valent ce qu'elles valent.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je suis d'accord avec vous, je préfère comparer Belfort et le Louvre qu'avec BITCHE.
- M. Jean-Marie HERZOG, Conseiller Municipal :
Tout d’abord, l'année 2008 a vu la mise en place des nouvelles tarifications. 1! est donc
difficile de faire une comparaison avec 2007. Cependant, en terme d'entrées, il y a eu une
augmentation, même s’il faut noter qu'en 2007, l'exploitation du site a démarré avec un décalage de 3 mois.
44 21
À travers les chiffres qui nous sont donnés, on constate que la participation de la Ville diminue : elle passe de 133 678 € en 2007 à 98 080 € en 2008. On pourrait donc se satisfaire de cette diminution, mais il est encore trop tôt pour savoir si cette tendance va se confirmer dans les années à venir, La vigilance s'impose donc, d'autant plus que les pertes enregistrées par Vert Marine ne diminuent pas, puisque le déficit d'exploitation passe de 95 590 € en 2007 à 143 613€ en 2008.
De plus, l'augmentation des entrées est à relativiser du fait de la politique de gratuité mise en place pour faire découvrir le site. Il sera donc intéressant de voir à l'avenir si cette politique a réellement porté ses fruits, c'est-à-dire constater si les visiteurs qui ont bénéficié d'une entrée gratuite, seront prêts à revenir en payant cette fois-ci. Il s'agit là d'une interrogation qui ne remet nullement en cause l'utilité éventuelle de la gratuité, notamment lors d'évènements ponctuels comme les Journées du Patrimoine.
Justement, en parlant des Journées du Patrimoine, il est fait état de la volonté de mettre fin à la gratuité lors de ce week-end où l'affluence est assez importante, || serait à mon goût regrettable que la gratuité disparaisse pour la Citadelle lors de ces journées. Cela permet à de nombreux visiteurs extérieurs, mais aussi aux Belfortains, de profiter de la Citadelle.
Supprimer la gratuité pour les Journées du Patrimoine pour la Citadelle, c'est aller à l'encontre de l'esprit de cette fête, car chaque année, 12 millions de visites sont enregistrées en France lors de ce week-end placé sous le signe de la Culture.
Dans les perspectives 2009, il est fait état d'un renforcement de la collaboration avec
l'Office de Tourisme de Belfort, chose étonnante, dans la mesure où tous les ans, on nous parle de renforcer cette collaboration. Cela prouve bien que vous avez conscience de vos carences. Mais entre le dire et le faire, visiblement, il y a un monde.
Je vous rappelle que la Citadelle de Belfort, selon l'Observatoire Régional de Tourisme, est le deuxième site historique le plus visité en Franche-Comté, avec 117 316 visites en 2008. Concernant les mesures de renforcement de l'attractivité, une modification de stratégie de communication est envisagée avec, entre autres, la multiplication des supports de promotion et la révision du site Web.
J'ai envie de dire «il était temps», vous avez enfin découvert que la communication pouvait faire connaître notre Ville et la Citadelle. Enfin, une fois cette prise de conscience tardive de l'importance des supports de communication prouve bien le retard accumulé.
Pour terminer, j'ai étudié la fréquentation du site par nationalités. Il en ressort que 79 % des visiteurs sont Français, le reste des visiteurs étant composé d'Allemands en première place, suivis des Suisses et des Néerlandais.
Dans votre plan de communication, vous évoquez l'importance de l'affichage de la presse et d'Internet pour la Suisse, mais rien pour l'Allemagne, alors que ce sont les premiers visiteurs étrangers du site. Il serait donc logique de développer aussi un plan de communication à destination de l'Allemagne.
En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce dossier.
45 22
- M. Bertrand CHEVALIER, Adjoint :
Dans la continuité des remarques que les élus communistes ont apportées sur ce dossier depuis 2008, nous ne voterons pas ce rapport, d'une part, car nous maintenons notre demande d'un tarif différencié et abordable pour le Lion, ce tarif différencié n'empêchant pas la possibilité d'offrir un pass attractif pour les trois sites.
En effet, régulièrement, le tarif unique décourage des personnes qui, pour diverses raisons, ne souhaitent pas visiter l'ensemble du site, mais uniquement le Lion et qui, au final, n'achêtent aucun billet.
Par ailleurs, nous ne sommes pas d'accord avec le nouvel avenant proposé ce soir, qui vise à accorder 25 000 euros supplémentaires au délégataire pour des motifs qui ne nous semblent pas fondés, cette somme s'ajoutant à la compensation financière au titre des contraintes de service public déjà prévues dans la convention.
Le devenir culturel et touristique de la Citadelle nécessite une approche globale ; l'équilibre de la délégation actuelle est fragile, puisqu'il nécessite des réajustements chaque
année. Celle-ci s'achevant fin septembre 2010, il faut dès maintenant préparer l'avenir en réfléchissant sur les modes de gestion possibles et sur les investissements nécessaires pour valoriser encore plus le site de la Citadelle, et surtout lui assurer un fonctionnement stable sur le long terme.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
M. le Maire, malgré les efforts de Robert BELOT et de Bruno KERN pour rendre présentable un dossier qui ne l'est pas, nous pouvons dire que ce dossier consacre le fiasco de la politique touristique de la Ville de Belfort.
Le bilan 2008 de l'exploitation du château par la Société Vert Marine montre une nouvelle fois que nous avions raison depuis le début. Ce n'est pas faute de vous avoir alertés. Vert Marine est un opérateur inexpérimenté, qui n'arrive pas à exploiter l'outil que nous lui avons confié.Le parcours de découverte n'est pas un produit d'appel touristique. Ce projet est un gouffre financier pour la Ville de Belfort.
M. KERN parlait tout à l'heure des déficits, sachez quand même que nous avons investi
1,5 million d'euros pour organiser ce parcours de découverte, indépendamment des problèmes de fonctions et de subventions qui peuvent être amenés chaque année.
Pour nous, cela consacre l'échec total de la politique touristique de la Ville, alors que pour notre groupe «Un Nouveau Souffle pour Belfort», le tourisme devrait être un puissant levier de développement économique à partir du joyau qu'est notre Citadelle.
46 23
Alors si je globalise la politique touristique de la Ville, j'aurais pu ajouter au palmarès de
la Citadelle : le Musée des Beaux-Arts, qui a du monde lorsqu'il a une entrée payante par jour, la
Fondation Jardot, qui, cette année, a été battue en nombre de visites par le Musée Japy de
Beaucour, autour de 3 000 visiteurs. Voilà pourquoi je globalise sur le fiasco de votre politique
touristique.
Je n'insisterai pas sur l'inexpérience de Vert Marine, Société spécialisée nationalement
dans l'exploitation de piscines. L'avantage avec la piscine, c'est vrai, c'est que l’on sait quand on
touche le fond, avec le parcours de découverte, on n’est jamais sûr de l'avoir atteint.
Tout d'abord, pour nous, c'est un projet qui connaît une dérive financière. En 2008, nous
avons à peine atteint la moitié du chiffre d'affaires prévisionnel: 156 000 euros au lieu de
297 000 euros, alors que les charges étaient plus importantes que prévu : 399 000 euros au lieu
de 392 000 euros.
À ce sujet, j'aimerais savoir si la petite comptabilité à la fin du rapport est le rapport de
l'expert-comptable, enfin du commissaire aux comptes, qui établit une comptabilité plus précise.
Je crois que cela vaudrait le coup que nous allions regarder dans le détail comment tout
cela se ventile, Dans ce compte de charges, par exemple, nous ne voyons pas apparaître, et je
pense que c'est quelque part, mais c'est caché, la rétrocession, puisque je vous rappelle que
lorsque Vert Marine vend une place au parcours de découverte, elle doit 4 euro pour le Lion de
Belfort, qu'elle doit nous rétrocéder. Cela n'apparaît absolument pas dans les charges de Vert Marine. Alors j'aimerais savoir si cette somme est effectivement versée ou si on nous présente
des produits qui sont déjà avec des déductions plus ou moins nettes. C'est juste une question
pour plus de transparence, la transparence que vous appeliez tout à l'heure.
Le déficit d'exploitation est de 243 000 euros en 2008, excusez du peu, ce qui prouve que
le produit touristique n'est pas du tout viable. La participation de la Ville devait être de
95 000 euros, comme nous l'avions acté en 2007, et dans le rapport, vous nous parlez de
98 000 euros. Nous aimerions savoir pourquoi il y a 3 000 euros de plus dans cette indemnité de
la Ville.
Alors je rebondis simplement sur un point que M. HERZOG a souligné : la diminution de
la participation de la Ville. Ce n'est pas un scoop, cela fait quatre ans que c'était prévu ; depuis
2007, on a signé pour cing ans où la participation de la Ville diminue automatiquement d'année
en année. Cette année, elle ne sera plus que de 40 000 euros, alors que l'année dernière, c'était
de 90 000 €, de mémoire.
Ensuite, je précise qu'il n'y a pas de gratuité aux Journées du Patrimoine aujourd'hui,
puisque dès cette année, les gens ont payé 2 euros pour la visite du Grand Souterrain. Donc les
Journées du Patrimoine gratuites n'existent déjà plus dans les faits.
47 24
Il reste un déficit 2008 de 143 000 euros à la charge de Vert Marine, mais je crois que c'est important de le préciser ici, que lorsqu'on dit que cette pauvre société paie 143 000 euros, elle s'est déjà servi un salaire de 35 000 euros, enfin ce n'est pas un salaire, c'est une
contribution, elle prélève sur les recettes 35 000 euros pour se payer. Et c'est seulement après que le déficit est à 143 000 euros. Donc en fait, le déficit qu'elle supporte cette année est de
108 000 euros, ce qui est clair dès le départ. Dans la convention, il était bien dit qu'elle supportait seule les déficits.
Cela prouve que le plan de montée en charge prévu en 2007 n'était pas du tout réaliste. Le dossier n'avait pas été suffisamment étudié. Je me rappelle encore entendre ici un Adjoint au
Maire me dire que c'était vraiment génial cette convention, car Vert Marine acceptait dans sa magnanimité de partager le bénéfice à moitié avec la Ville de Belfort. Or, au train actuel, de bénéfices, il n'y en aura jamais. Et c'est trop facile, de la part d’un opérateur privé, de signer un affermage et de venir pleurer chaque année dans les jupes de la Ville, car il a besoin de davantage d'argent. Il est aussi de notre responsabilité d'élus de savoir dire stop.
Le deuxième élément, c'est que le projet n'atteint pas ses objectifs touristiques. 11 faut le dire, M. le Maire, le produit n'est pas bon. || n'arrive pas à faire s'arrêter à Belfort les dizaines de milliers de touristes européens qui passent sur l'autoroute. Ce n'est pas un produit d'appel. Nous vous l'avons déjà dit, et je le redis en tant qu'historien, ce n'est pas avec l'histoire de Belfort que l'on va attirer les touristes au Château. Le seul produit d'appel, c’est le Lion, autour duquel il faut créer de la valeur ajoutée, de l'animation, etc.
Or, qu'êtes-vous en train de faire, avec, en plus, les propositions d'aujourd'hui ? Vous êtes en train de tuer le Lion de Belfort. Le Lion, il a longtemps fait figure de poule aux œufs d'or, bâtiment public payant le plus visité du Territoire de Belfort : c'était notre tête de proue touristique.
L'idée tentante a été de faire profiter de cette manne le parcours de découverte en, excusez-moi du terme, rackettant les touristes, ou plus exactement en leur faisant de la vente forcée. Vous voulez visiter le Lion, c'est 5 euros et non plus 1 euro, et en plus, vous pouvez aller voir le parcours de découverte. Conclusion: des gens rebroussent chemin, d'autres paient 5 euros simplement pour voir le Lion et repartent. Le résultat de cette mauvaise politique, c'est qu'en 2008, les touristes ont boycotté le Lion.
Non, M. BELOT, le Lion n'est plus l'emblème de Belfort, ce n'est plus le produit phare. Les chiffres le prouvent. Lorsqu'ils apprennent le prix, les touristes rebroussent chemin et se contentent d'une photo depuis le parking de l'Arsenal.
Je vous donnerai deux chiffres: en 2007, 71 895 entrées ont été enregistrées au Lion, avec une entrée à 1 euro ; en 2008, avec une entrée à 5 euros, à la lecture de vos chiffres, en comptant les gratuits, seulement 36 000 entrées. C'est-à-dire qu'avec votre politique, en un an, il y a eu une baisse de 50 % de la fréquentation du Lion, et vous venez nous parler de réussite touristique et de réussite commerciale.
48 25
Aujourd'hui, vous nous proposez un rapport, il a fallu que je le relise trois fois pour m'assurer que je ne rêvais pas, je me suis même pincé. Vous nous présentez un rapport qui nous propose encore de faire passer le prix d'entrée au Lion de 5 à 7 euros, mais vous allez tuer le Lion de Belfort, M. le Maire. Vous êtes dans la position du fermier qui voulait tirer davantage de sa poule aux œufs d'or, avec le résultat que l’on connaît.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C’est un lion ou une poule ?
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Arrêtez de me faire rire, vous voulez aller voir si c'est un lion ou une poule, je vous y emmênerai. …alors que c'est au contraire autour de l'augmentation de la fréquentation du Lion que l'on arrivera à développer le tourisme à Belfort. Et là vous faites exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire. C'est une nouvelle preuve du fiasco total de votre politique touristique, et ce sont une nouvelle fois les contribuables belfortains qui vont en payer la note.
Alors nous ne sommes pas pour une critique stérile, nous sommes pour la réussite de notre Ville et de son développement touristique. Et je conclurai mon intervention en vous faisant trois propositions concrètes, même quatre.
Tout d'abord, admettre votre échec en ne reconduisant pas la convention vous liant à Vert Marine. Je vous le dirai franchement, une occasion a été manquée au mois d'avril lorsque la société a refusé pendant trois semaines de reprendre l'exploitation, menaçant de tout arrêter. || est vraiment dommage que la Ville ait alors choisi de baisser son pantalon, en accordant de nouveaux avantages à Vert Marine: les nouveaux 25 000 euros que vous nous proposez aujourd’hui, auxquels s'ajoutent 40 000 euros de déficit plus 2 euros d'augmentation sur le prix d'entrée.
Pendant une période transitoire, nous vous proposons de confier le Grand Souterrain aux guides du Château. Vous savez, ces bénévoles qui exploiteraient le site, sans le moindre déficit pour la Ville de Belfort.
Troisièmement, nous vous proposons de renforcer l'attractivité autour du Lion, autour d'un vrai produit touristique d'avenir: le Lion animal, le Lion dans le monde de la statue, le Lion au cinéma, à la télévision, un Festival du Lion ; il y a moyen de faire quelque chose de grand public pour attirer des familles et des touristes de très loin, et ça mérite mieux que les quolibets qui ont été les vôtres pendant la campagne -il faut que Christian PROUST arrête de me souffler des êneries à l'oreille, c'est très déstabilisant, c'est très drôle en plus, je l'avoue.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est dommage, on ne les a pas entendues.
49 26
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
On vous les répêtera à la fin. On parlait de godillots et de quolibets et non pas de.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Terminez votre intervention, M. GRUDLER.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Simplement, je dirais que plus que les sarcasmes qui ont été les vôtres, il est clair qu'aujourd'hui, la thématique du Lion est la thématique qui s'impose à Belfort et que vous devez prendre en compte si vous voulez vraiment que l'on se développe au niveau touristique.
Et la dernière suggestion que nous vous faisons, c'est de mettre en place une commission extra-municipale à laquelle tout le monde sera convié, pour réinventer ensemble un produit touristique et un modèle économique qui enrichira la Ville de Belfort au lieu de l'appauvrir, car le modèle que vous nous proposez aujourd'hui est un bide total. Ayez l'honnêteté de le reconnaître, plutôt que de poser un cautère sur une jambe de bois.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Merci M. GRUDLER pour ce long exposé qui nous a appris tour à tour que le Lion, finalement, pouvait pondre des œufs. Je serai quand même très prudent dans l'appréciation qu'on peut faire de la faiblesse ou des erreurs que d'autres peuvent commettre. Nous avons évoqué le fait que la Société Vert Marine s'était trompée dans ses prévisions, car elle escomptait une montée en charge beaucoup plus importante de la clientèle qui fréquente la Citadelle,
Je rappellerai que d’autres, plus récemment, escomptaient ainsi faire 14 % des voix, ils en ont fait 9 %. Vous voyez donc que c'est toujours difficile de faire des prévisions. Oui 17 % aux élections municipales, mais 9 % maintenant, c'est quand même une pente dangereuse, M. GRUDLER.
Tout cela pour dire que le problème est simple, nous sommes engagés dans une DSP avec Vert Marine jusqu'en 2010. Nous l'avons dit, un bilan est fait cette année, des ajustements et il est hors de question de changer au milieu du gué notre fusil d'épaule.
Nous ferons le bilan dès l'automne, comme l'un des intervenants l'a évoqué, pour voir la façon dont nous poursuivrons, mais en tout état de cause, Vert Marine a pris ses responsabilités, il s'est trompé dans ses prévisions, il les assume. Voilà, les choses sont assez simples, ce n'est pas la peine de faire de grands développements.
50 27
Pour le reste -je l'ai dit- je souhaitais qu'au niveau de la Citadelle, nous ayons une réflexion d'ampleur, car il est bien évident que les aménagements que nous devons réaliser sont des aménagements d'une autre nature que ceux qui ont déjà été faits, bien plus importants, qui décideront de se mobiliser dans les années qui viennent si nous voulons que le site puisse avoir toute l'attractivité qu'il a.
Je doute que ce soit avec quelques coups de baguette magique et quelques lions réformés, parce qu'il me semble que c'était ça que vous vouliez, des lions âgés, et en plus, c'était moins dangereux pour les petits. Donc l'image des lions édentés cheminant dans les fossés n'est pas forcément d’une nature véritablement attractive.
- M. Olivier PREVOT, Adjoint :
J'ai bien écouté ce débat passionné et je voudrais faire quelques réflexions. La première, c'est que nous avons fait un choix, il y a cinq ans, de faire un produit culturel et de le mettre en tourisme, ce qui n’est pas du tout la même chose que de faire un produit touristique.
Ce choix, moi en tout cas, je continuerai à l'assumer et à l'assumer longtemps. La question, c'est de savoir si les 36 000 personnes qui sont venues cette année ont trouvé à Belfort une offre intéressante, enrichissante, qui leur a ouvert l'esprit sur ce qu'est l’histoire de Belfort, et à travers l'histoire de Belfort, l'histoire de l'Europe toute entière, la citoyenneté, la liberté, c'est cela qui est important pour nous. Ce n'est pas de savoir si nous allons avoir 30 ou 36 000 ou 40 000 ou 70 000 personnes qui vont s'agiter autour d'un Mac Donald en regardant les lions édentés en haut de la Citadelle.
C'est un choix politique, et ce choix politique nous coûte 98 000 euros. Je considère que c'est une réussite. À ce stade, oui j'assume le fait qu'un produit culturel, effectivement, n'attire pas des foules qui dépensent des fortunes. |] y a des gens qui viennent s'enrichir, et ce n'est pas la même chose. Et quand on regarde les équipements culturels, à Belfort comme ailleurs, 30 000 personnes qui viennent voir un produit culturel, c'est une réussite.
La question maintenant est : doit-on s'arrêter là ? Et la réponse est évidemment non. Bien sûr qu'il faut poursuivre. Je vous rappelle qu'il y avait plusieurs tranches dans ce projet. La première tranche, effectivement, vous l'avez citée, a coûté un peu moins de 2 millions d'euros. Mais c'est aussi un site classé, un site qui nécessite des aménagements, des négociations, des financements d'Etat, tout cela prend du temps.
Cette excitation autour de Vert Marine et de sa délégation me paraît complètement à côté de ce que nous avons souhaité. Nous n'étions pas d'accord dès le départ, moi je vous renvoie, effectivement à vos choix qui ne sont pas les miens, c'est un fait. Mais alors considérer que c'est une catastrophe pour la Ville de Belfort, que nous avons bu le bouillon, que nous sommes au fond du trou, pour 98 000 euros sur un projet culturel, cela me paraît largement excessif,
51 28
- M. Bruno KERN, Premier Adjoint :
Quand j'entends ces propos, j'ai envie de rugir, parce qu'on dit tout et son contraire. Et puis, M. GRUDLER, nous avions un lion, mais maintenant, nous avons un oiseau de mauvaise augure. Je ne sais pas si ça va attirer beaucoup de visiteurs.
M. GRUDLER nous explique qu'il nous a tout dit sur le chauffage. 11 nous explique qu'il a tout dit sur l'ATRIA. I! nous explique qu'il a tout dit, et partout, il a toujours raison. La seule chose, c'est que vous avez raison sur des bases qui sont fausses, Je n'arrive pas à comprendre le raisonnement qui consiste à nous dire qu'une entreprise privée qui perd 150 000 euros par an, qui en a perdu 250 000 en deux ans, cela fait perdre de l'argent à la collectivité.
Vous vous moquez des Belfortains, vous vous moquez du monde, parce qu'à l'arrivée, si nous avions dû gérer l'équipement en régie directe, c'est le budget des Belfortains, c'est l'argent
du contribuable qui aurait payé le déficit. Alors ne dites pas ce qui n'existe pas.
Ensuite, quand vous dites «c'est trop cher», vous n'écoutez pas. Avant, quand on voulait
avoir toute l'offre, il fallait payer 7 euros . Maintenant, les Belfortains doivent payer 5 euros. En revanche, si vous êtes Allemand, Suisse, ou si vous arrivez de Nancy, vous devrez payer 7 euros.
Souffrez de comprendre que, et c'est pour cette raison que j'ai donné l'exemple de Bitche, qu'un touriste qui va à Bitche payer 7, 8, 9 euros peut payer 7 euros pour voir la Citadelle de Belfort, où alors, vous considérez que la Citadelle de votre Ville n'est pas jolie, n'est pas belle, et
qu'elle ne mérite pas d'être aussi chère que celle de Bitche. Et je ne fais pas de comparaison avec le Louvre.
Là encore, c'est un mensonge. Alors je veux bien que l'on fasse du misérabilisme permanent, je veux bien qu'on nous explique que pour finir, l'offre culturelle ne correspond pas à l'offre touristique. Une fois qu'on l'a dit, une fois qu'on a parlé de l'économie du contrat, et cette économie du contrat est favorable à la Ville, parce que le délégataire perd de l'argent, et au fur et à mesure des années qui passent, la Ville verse moins d'argent dans le contrat. Alors ou vous faites les additions, ou vous faites les soustractions, mais faites-les bien.
Ensuite, sur l'offre, il y a un vrai sujet, M. GRUDLER, mais ce n'est plus le problème de l'argent. Le vrai sujet -nous avons fait réaliser une étude flash pendant que nous étions en train de discuter avec Vert Marine- et j'aimerais que Robert BELOT en parle un peu, nous avons fait une étude pour savoir jusqu'où il fallait aller.
La vraie difficulté, c'est que nous avons une offre culturelle de haut niveau, et si nous voulons arriver à équilibrer cette offre culturelle de haut niveau, il faut que nous allions au-delà du Territoire de Belfort, parce que la zone de chalandise du Lion ne s'arrête pas au département. Venir dire que tous les Belfortains adorent le Lion, c'est vrai, mais ils viennent le voir une fois, deux fois, ils viennent le revoir quand ils ont des amis, après ils s'arrêtent.
52 29
Le vrai sujet, c'est qu'après avoir attiré tous les visiteurs dans notre zone de chalandise, il faut pouvoir attirer au-delà, bien au-delà. Et si nous n'allons pas au-delà de la zone de chalandise immédiate, alors effectivement, notre produit n'est pas bon. Donc notre produit doit être touristique, il doit être culturel.
Nous avons là une réflexion. Soyez positif, M. GRUDLER, les autres élus aussi soyez
positifs. Et quand vous dites «vous n'auriez pas dû», mais là encore, juridiquement, nous sommes engagés avec quelqu'un jusqu'en 2010, on rompt un contrat au milieu, c'est de l'argent.
On demande à quelqu'un de gérer un contrat, on lui fixe des sujétions de service public qui ne lui permettent pas de les équilibrer, il a droit à une indemnisation. Nous faisons un travail responsable d'élus, qui consiste à faire en sorte que ce contrat arrive jusqu'à son terme, dans les meilleures conditions et le moins élevé possible pour le contribuable.
Nous engageons une réflexion pour faire en sorte que le produit puisse se développer et que le produit permette d'attirer des touristes au-delà de Belfort, car le seul point sur lequel je suis d'accord avec vous, c'est que si nous restons uniquement à attendre les Belfortains, un jour, plus personne ne verra le Lion de Belfort parce qu'il l'aura vu dix fois, il n'aura plus envie de le voir. Voilà le vrai sujet.
- M. Robert BELOT, Adjoint :
J'aimerais rassurer M. GRUDLER, le Lion n'est pas mort ce soir. Simplement, une analyse assez objective et sereine et distanciée de ce qui se passe. Très rapidement. Quelles sont les causes, et dans les causes, il y a peut-être les remèdes.
Les causes de cette contre-performance financière, mais qui n'est pas forcément une contre-performance tout court, c'est le type de produit. Effectivement, Olivier PREVOT a rappelé que c'était un produit culturel. Oui, un produit culturel, cela a été pensé ainsi. Alors on peut discuter de savoir si c'était la bonne stratégie, mais moi, cela me convient comme produit.
J'aimerais que les élus ici présents qui n'ont jamais vu le Grand Souterrain, lèvent le doigt; aujourd’hui, je suis persuadé qu'il y en a pas mal. Donc il faut le voir, c'est un produit exigeant. Comme le dit le rapport d'audit, c'est un produit relativement élitiste, mais le problème, c'est qu'il est peu évolutif en dehors des autres tranches à mettre en œuvre. Mais avant de mettre en œuvre les autres tranches, il faut déjà réfléchir à la question de l'évolution de ce produit.
Deuxième problème, l'accessibilité, et cela ne concerne pas seulement le Lion ou seulement le parcours de découverte. Je rappelle que l'unification de la tarification coïncidait avec une volonté de réunification et de redynamisation du site dans son entier, afin de ne pas déconnecter le Lion du reste.
Nous voulions que les visiteurs qui viennent voir le Lion accèdent à autre chose que le Lion, parce qu'il n'y a pas que le Lion à voir. Bien sûr que le Lion c'est important, mais il n'y a pas que le Lion à voir. Donc problème d'accessibilité, et c'est un vrai problème pour les seniors, pour les enfants, pour les personnes à mobilité rés aite, C'est un vrai problème. 30
Il faut quand même nous laisser le temps de réfléchir à des solutions. La configuration des lieux pose un problème et je pense qu'il faudrait imaginer la création d'un moyen de transport dévié. Alors ascenseur, funiculaire, je ne sais pas, mais je pense qu'il faudra en passer par là dans le moyen terme.
Troisième élément, cause-remède, c'est l'offre globale plus étoffée. Bruno KERN a tout à fait raison. Je crois qu'il faut dépasser l'aspect polémique du dossier pour réfléchir à comment nous pourrions mieux faire. Et je suis désolé, mais le parcours de découverte, c'était un plus qui a été apporté, ce n'est pas un moins, avant la tarification unique. On dit que c'est la faute de la tarification unique, c'était un plus qui était proposé aux Belfortains et aux touristes. Il ne faut pas le nier. Un plus, je dirais, exigeant, de qualité et qui, personnellement, me convient tout à fait,
même si, effectivement, ce n'est pas hyper populaire. Donc il faut imaginer une offre plus étoffée.
Au niveau du Musée, par exemple, vous savez que nous réfléchissons au réaménagement du Musée. M. GRUDLER, vous êtes historien, mais il a fallu que j'arrive pour vous expliquer que le Lion n'avait jamais été inauguré et qu'avec l'appui total du Maire et de la municipalité, il fallait absolument faire quelque chose pour inaugurer ce Lion enfin.
Nous avons lancé pour 2010 une grande opération, un gros événementiel de type 700ème anniversaire pour remettre le Lion sous les projecteurs, mais pas seulement le Lion ; il faut évoquer Bartholdi, la statue de la Liberté, l'Art monumental du 19è"e Siècle, il faut imaginer des choses à ce niveau-là, ce qui n'exclut pas une réflexion sur la dynamisation touristique, bien entendu.
Nous n'allons pas tuer le Lion, au contraire, je vais le ressusciter, M. GRUDLER, donc dormez tranquille ce soir.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
De toute façon, le débat n'est pas clos, c'est un débat que nous allons poursuivre. Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il nourrisse encore nos débats dans les mois et les années à venir. C'est un projet extrêmement important. Robert BELOT a raison d'insister sur le fait que ce n'est pas seulement telle ou telle animation qui va résoudre le problème, c'est un problème global.
Nous avions hier une réunion avec M. le Préfet, une tournée des dossiers, et avec Robert BELOT, nous avons reçu le rapport de la DRAC sur l'état des fortifications pour nous proposer un nouveau plan de mise à niveau des fortifications, donc nous aurons largement l'occasion de revoir tout cela, je répète, dès les mois prochains.
54 31
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour,
4 contre (M. Jean-Marie PHEULPIN, M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA),
et 12 abstentions (M. Bertrand CHEVALIER, Mme Marie-Claude BEURET, Mme Dominique BOURGON, M. Jacques MEISTER, M. Paul GROSJEAN -mandataire de Mme Frédérique RIETSCH-, M. Jean-Marie HERZOG -mandataire de M. Sébastien VIVOT., Mme Florence BESANCENOT, M. David DIMEY -mandataire de Mme Marie STABILE., Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE),
PREND ACTE du rapport d'activité du délégataire.
ADOPTE la grille tarifaire 2009.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 2 annexé.
LILI?
DELIBERATION N° 09-75: DIRECTION DE LA COMMUNICATION - CONCEPTION ET REALISATION DU BELFORT MAG, MAGAZINE D'INFORMATIONS MUNICIPALES
Vu le rapport présenté par Mme Samia JABER, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir avec les sociétés suivantes :
. lot 1 Mise en page : Isabelle SINSOU,
. lot 2 Impression : REALGRAPHIC,.
LIL
DELIBERATION N° 09-76: MISE EN PLACE DE COMITES D'USAGERS DANS LES SERVICES
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Ce rapport est retiré pour complément d'informations, nous le reverrons en septembre.
5% 32
DELIBERATION N° 09-77 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET MISE EN ŒUVRE DU CUCS
Vu le rapport présenté par M. Olivier PREVOT, Adjoint
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Merci M. PREVOT. Vous avez évoqué effectivement les éléments essentiels. J'ai été amené aussi à intervenir dans une réunion nationale de l'AMF, et nous avons réuni le Comité de Pilotage de la Politique de la Ville avec le Préfet, sur le fait que cette politique de géographie prioritaire posait aujourd'hui un gros problème à la Ville de Belfort pour les raisons qu'a évoquées M. PREVOT.
Et d'ailleurs, c'est le problème de la Politique de la Ville, plus globalement, autant dans
les opérations de rénovation urbaine, la concentration de crédits sur un certain nombre de
secteurs qui demandent des opérations de rénovation lourdes, nous l'avons vu dans le quartier des Résidences, des Glacis du Château, à Offemont, c'est quelque chose d'intéressant, autant dans les questions qui touchent au fonctionnement, à l'éducation, au social, à l'insertion, le vrai
problème, c'est l'articulation entre Politique de la Ville et Politique de Droit Commun, et là, la géographie prioritaire n'a aucun sens, il faut bien le dire.
À partir du moment où dans une Ville comme Belfort, nous faisons un travail important de mixité sociale depuis des années, nous avons des résultats, une population qui se répartit dans l'ensemble de la Ville; ainsi, certains quartiers restent éligibles à des actions spécifiques et d'autres, qui le mériteraient, ne peuvent pas y avoir droit. Nous rencontrons un vrai problème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE ce rapport ainsi que son annexe, composée d'une synthèse fournissant un premier éclairage sur la mise en œuvre du CUCS depuis 2007.
PP
DELIBERATION N° 09-78 : AFFECTATION DE L'ENVELOPPE POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2009 DU CUCS
Vu le rapport présenté par M. Olivier PREVOT, Adjoint
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Merci M. PREVOT pour ce travail de présentation. Alors, avec la limite de l’exercice, nous l'avons vu, le vrai problème, c'est la réflexion que nous menons dans le cadre du PDSL, la réflexion des centres socioculturels, et donc ns le cadre de la Politique de Droit Commun. 33
Nous voyons que ces financements CUCS sont plus «la cerise sur le gâteau», encore faut-il que le gâteau existe en-dessous.
Voilà donc résumés de façon rapide les éléments du dossier.
- Mme Marie-Claude BEURET, Conseillère Municipale Déléguée :
Je voudrais souligner que l'ASSFAM, l'accompagnement pour les personnes immigrées,
est en grande difficulté. Ils sont en train de faire un plan de licenciement, ils vendent même leur maison à Lyon, le mobilier, l'habitation. Nous avons un grand souci, la municipalité peut avoir un grand souci, et je comprends Olivier PREVOT quand il dit - 30 % etc, puisque l'ASSFAM était présente en tant qu'association dans nos lieux d'accueil parents-enfants. Je partage le souci d'Olivier PREVOT pour dire que nous allons avoir dans les mois qui viennent quelques soucis.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
l'est clair que la question de la rationalisation budgétaire qui préside aux choix qui sont faits au niveau national, non pas d’ailleurs qu'il n'y ait pas ici ou là des discussions à avoir sur la validité de telle ou telle action, là n'est pas la question, mais la façon dont cela se produit est tellement brutale et avec très peu de concertation que dans ce domaine, il faut bien le dire, amène des problèmes tels que Mme BEURET les évoque.
- M. Olivier PREVOT, Adjoint :
M. le Maire, je serai très court, j'ai essayé de prendre un ton solennel, mais c'est de la colère en fait que je ressens. On ne peut pas avoir la main sur le cœur, avoir une commisération pour les personnes en grande difficulté, voter à l'unanimité les rapports, et ensuite, voir la déliquescence dans laquelle nous nous trouvons en matière de financement d'Etat, de soutien au service public.
Il faut, à un moment donné, que nous fassions les liens qui s'imposent, et quand nous voyons la situation de l'école, la situation de la santé et la situation de la sécurité publique dans notre pays, lorsque nous voyons la crise dans laquelle nous sommes plongés mais qui a ses racines dans des choix politiques, tout cela ne peut que me mettre en colère, mais j'aimerais que cette colère soit partagée, c'est-à-dire que nous ne soyons pas dans un consensus mou, en votant à l'unanimité des rapports de ce type, et qu'ensuite, rien ne soit envisagé pour faire changer les choses.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
EMET un avis favorable sur les propositions qui lui sont présentées.
57 34
ADOPTE la première répartition de l'enveloppe réservée à la Politique de la Ville d'un montant de 93 209 €, telle qu'elle figure dans les tableaux joints en annexe.
PIN
DELIBERATION N° 09-79: INSTALLATION DE DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES DANS LES LIEUX PUBLICS
Vu le rapport présenté par M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué
- Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE, Conseillère Municipale :
Suite à votre déclaration, on ne peut bien sûr qu'adhérer à vos propositions, mais je suis aussi sensible au discours et aux paroles que M. PREVOT nous a adressés tout à l'heure, et dans les deux cas, je suis favorable aux deux rapports, mais je me dis, ma conscience me dit, par rapport au social, que faut-il choisir sur le plan financier ? Il y a des choix à faire, vous l'avez bien dit, M. PREVOT, il va falloir soutenir les associations, il va falloir faire des efforts dans ce sens là, mais que faut-il choisir? Faut-il plutôt donner l'argent aux quartiers, ou alors, effectivement, favoriser la proposition de M. SIMON, qui m'intéresse aussi ?
- M. Dominique PERRIN, Conseiller Municipal :
Sans remettre en question la nécessité des séances de la formation pour l'utilisation des défibrillateurs, je m'interroge sur le fait de faire acheter des mannequins par la Ville de Belfort, alors que le Centre Hospitalier en possède déjà. Ne peut-il pas nous les mettre à disposition pour les séances de formation ?
- M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué :
Concernant l'achat des mannequins, cela permettra de poursuivre indéfiniment la formation, comme je l'ai indiqué, dans les centres socioculturels grâce aux infirmières du Service Municipal de Santé, qui seront formées comme formatrices. Et nous ne pouvons pas avoir à disposition les mannequins du Centre Hospitalier, puisque ces mannequins appartiennent au Centre d'Enseignement de Secours et d'Urgence (CESU) et qu'ils ont besoin de ces mannequins pour faire la formation des professionnels de leur côté.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
La question des défibrillateurs est importante, et ce qu'évoque le Docteur SIMON est essentiel. S'il n'y a pas un minimum de formation, tout cela n'a pas grand sens, il faut bien le dire. Donc la formation de la population aux gestes de premiers secours est quelque chose d'essentiel. 58 35
- M. Olivier PREVOT, Adjoint :
Pour répondre à Mme TROVA-LACORRE, mais peut-être pour aussi compléter ce que j'ai dit tout à l'heure, l'un des enjeux pour les populations les plus fragilisées, qui oscillent entre les périodes de travail et de non-travail et qui sont éloignées de l'emploi, la situation de crise les éloigne un peu plus encore de l'emploi.
Un des enjeux, parce que vous avez pris une entrée budgétaire, c'est d'être particulièrement présent dans ces périodes pour éviter que ces personnes glissent de la précarité, de la vulnérabilité vers la grande précarité, parce que la pente est facile à descendre et très difficile à remonter. Et l'accompagnement des populations sera difficile ensuite.
Je voudrais insister sur le fait que la fin de la crise financière, si tant est qu'elle arrive, on l'annonce fébrilement courant 2010, probablement fin 2010, ne sera pas pour autant l'arrêt de la crise sociale, parce qu'encore une fois, ces personnes qui seront rejetées durablement du marché de l'emploi, auront beaucoup de difficultés à être employables rapidement. Donc un des enjeux, bien entendu, c'est que, dans des périodes aussi difficiles, la France publique soit particulièrement présente. Et ce ne sont pas des choix entre deux dossiers sociaux ou de santé qu'il faut faire, ce sont des choix politiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE les propositions d'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics énoncés ci-dessus, ainsi que les actions de sensibilisation et de formation du grand public et des personnels du Service Municipal de Santé.
LR AD
DELIBERATION N° 09-80 : CENTRES D'ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
Vu le rapport présenté par Mme Armelle LELEUP, Adjointe
« Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE, Conseillère Municipale :
J'ai encore une question concernant les centres de loisirs. Vous faites état des horaires, de l'amplitude horaire qui a été mise en place à partir de septembre 2008 pour quatre établissements scolaires. Je trouve, honnêtement, que ce système-là est vraiment une bonne méthode pour les familles, tant sur un plan financier que sur l'amplitude, parce que cela va leur permettre, au niveau de l'emploi, de laisser les enfants un petit peu plus longtemps.
59 36
Je voudrais simplement savoir pourquoi vous ne l'étendez pas aux autres établissements scolaires et vous parlez aussi de quatre animateurs BAFD qui gèrent les structures. Est-ce que c'est pour les 16 écoles ou ce sont quatre animateurs titulaires du BAFD multiplié par 16 établissements ?
- Mme Armelle LELEUP, Adjointe :
Vous étiez dans le deuxième rapport que nous n'avons pas atteint, mais si le premier rapport est voté, je pourrai peut-être donner les détails sur ce deuxième rapport.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Nous allons déjà voter le premier rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE l'actualisation des tarifs CAPS pour l'année 2009-2010, telle qu'elle figure dans le tableau en annexe 1.
LD
- Mme Armelle LELEUP, Adjointe :
Nous nous situons dans les mêmes idées, vous avez totalement raison. En revanche, sur
le fait d'avoir étendu les horaires sur 6 centres, si vous regardez les fréquentations, ce n'est pas forcément absolument probant partout.
I ne s’agit pas pour nous de faire du centre d'accueil pour faire du centre d'accueil. Je dirais même qu'à la Ville de Belfort, et nous l'avons dit dans des débats récents, nous serions plutôt également attentifs à ce que les familles assument toute leur responsabilité parentale et que nos services d'accueil viennent uniquement si possible là où c'est vraiment indispensable.
Alors, bien sûr, à certains endroits, effectivement, il s'avère que ces services, avec une ouverture très légèrement élargie à un quart d'heure le matin et à une demi-heure le soir, peuvent être pertinents. Maintenant, on a effectivement des fluctuations de présence dans ces centres qui nous interrogeront dans l'avenir pour savoir si c'est la bonne formule. Donc ce n'est pas si simple que cela, il ne suffit pas de dire qu'il faut étendre, c'est un petit peu fin, et nous serons attentifs à tout cela.
60 37
Pour les BAFD, vous avez noté que sur les 16 centres, nous avons 12 enseignantes, 12 directrices, qui sont également chargées de la coordination, parce qu'il s'agit bien d'un diplôme qui leur permet d'avoir une vision en termes administratif et pédagogique de supervision. Nous avons des BAFD et également des enseignants qui ont une formation pour tout ce qui est prise en charge des jeunes enfants qui semble suffisante pour permettre cette coordination d'une manière très correcte.
J'attire votre attention, vous l'avez peut-être entendu et lu dans la presse aussi, que nous évoluerons prochainement, l'année prochaine, pour que nos centres périscolaires soient coordonnés par des coordinateurs territorialisés, de sorte à ce que nous ayons une meilleure vision sur l'ensemble de nos services, le matin, le midi, le temps de la restauration scolaire et le soir. Donc effectivement, des évolutions à venir sur ce type de services, mais nous étions dans un rapport sur les tarifs, et donc, revenons aux tarifs.
DELIBERATION N° 09-81: FIXATION DES TARIFS D'INSCRIPTION POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL EDUCATIF GEREES PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS
Vu le rapport présenté par Mme Armelle LELEUP, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE ces propositions tarifaires applicables à compter du 3 septembre 2009.
CLAIR)
DELIBERATION N° 09-82: RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL DARDEL/BELFORT NORD
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est un rapport important qui, au niveau du quartier, permet de fixer, d'entériner la fonction que joue ce petit centre commercial, à la fois avec une superette et à la fois une fonction de services, puisque l'idée, c'est d'y implanter un cabinet médical.
61 38
Avec Gérard SIMON, nous avons récemment participé à une réunion avec le Conseil de l'Ordre des Médecins, une cinquantaine de médecins, sur l'évolution de la démographie médicale dans la Ville de Belfort ; sur les cinq dernières années, 26 médecins généralistes ont déposé leur plaque, 5 se sont installés ; nous sommes à 70 médecins généralistes en gros sur la Ville ; nous restons dans des ratios corrects d'un point de vue national, mais nous avons fait une étude démographique avec le Conseil de l'Ordre qui montre qu'un certain nombre de médecins vont prétendre à la retraite dans les années qui viennent, et si on n'y prend garde, nous risquons d'avoir des problèmes en terme de couverture en médecine ambulatoire.
Or, dans la réflexion que nous menons sur le système de santé local, l'un des problèmes qui est posé à l'hôpital, c'est de voir de quelle façon un tissu efficace d'interventions en santé ambulatoire permet de prévenir l'engorgement des urgences, permet aussi une prise en charge et l'amélioration des sorties d'hospitalisation. Nous avons engagé une réflexion avec le tissu médical local sur la mise en place de pôles de santé ou de maisons de santé et cette réflexion sur Belfort Nord, avec une préfiguration de cette façon de faire.
Nous avons un débat en cours avec l'équipe de l'AEPNS sur un pôle santé dans le quartier des Résidences, auquel l'équipe pourrait s’agréger des médecins libéraux s'ils le souhaitaient, des kinésithérapeutes, des agents para-médicaux ou des infirmiers.
Voici dans quel contexte s'inscrit cette opération de restructuration du centre commercial. C'est une opération qui a un certain coût ; derrière, il y aura un loyer, puisque les médecins, bien sûr, s'acquitteront d'un loyer. Mais je pense que c'est une opération extrêmement intéressante pour le quartier et pour la Ville.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Simplement, en ce qui nous concerne, vous avez notre accord de principe pour voter ce rapport. Nous sommes très attachés à ce qu'on appelle les cœurs de quartiers, le fait d'avoir au cœur des quartiers, notamment périphériques, des zones d'activités, de commerces et de services divers. Donc sur le principe, en plus, dans le secteur de Dardel, comme Hubert BELZ l'a
relevé, la population vieillit, il y a vraiment besoin d’avoir un pôle commercial, également médical, sur l'ensemble du quartier.
C'est un engagement fort, c'est un plus pour le quartier. C'est un engagement fort de la Ville. Le projet n'est quand même pas neutre: 570 000 euros de travaux, 125 000 euros de maîtrise d'œuvre et 120 000 euros d'achats. Je préciserai d'ailleurs, je pense qu'il y a une erreur dans le rapport, c'est 120 000 euros d'achats + les frais de mutation à la charge de la Ville de Belfort, puisque c'est ainsi que le Conseil d'Administration de Territoire Habitat a délibéré pour céder le bien à la Ville de Belfort.
Donc c'est un effort financier important, on va très très loin dans la définition, puisque vous nous donnez les plans complets du cabinet médical, on sait où sont les bureaux, on sait grosso modo ce qu'il va y avoir comme éclairage, les murs, etc. Donc, en fait, on va bien remettre un cabinet médical, clé en main, à des praticiens qui sont par ailleurs déjà installés sur le quartier.
62 39
À cet égard, je pense qu'il faut faire attention au niveau des loyers. M. le Maire parle dans son rapport de 17 500 euros à l'année, en intégrant le bail commercial, évidemment, le bail pardon pour la petite superette. Je me suis permis de faire un petit ratio pour constater qu'en respectant à peu près les investissements, les superficies, etc, sur cette base de 17 500 euros, le loyer qu'acquitterait le cabinet médical pour 170 m2 serait d'à peu près 480 euros.
C'est très bien, ce n'est vraiment pas cher du tout, c'est le moins qu'on puisse dire. Mais pour un local clé en main, où tous les investissements ont été faits par la Ville de Belfort, je pense qu'un loyer d'au moins du double me semble être quelque chose de tout à fait correct, parce que le cabinet médical en question, il faut savoir que c'est un cabinet médical qui est déjà sur le quartier, qui doit rendre son appartement. Il est dans un appartement qu'il doit rendre.
Comment font tous les libéraux dans ce cas de figure ? Ils sont à trois, ils vont rechercher un autre appartement, ils vont rester sur le quartier, parce qu'ils ne vont pas se délocaliser à l'autre bout du département du Territoire de Belfort, leur clientèle est là.
Ils vont chercher par eux-mêmes un autre local, ils trouvent un autre local, ils investissent eux-mêmes dedans pour aménager leur local, et la Ville n'a pas à investir. Donc là, ils ont une opportunité importante, avec en plus du parking à profusion autour.
Il y a un intérêt réel pour eux. Je pense qu'un loyer plus conséquent serait quelque chose qui serait bien pour la clarté de l'opération que nous approuvons, je vous le rappelle, parce que si les loyers sont trop bas, il ne faudrait pas que cela passe pour un petit arrangement entre amis.
Que les choses soient vraiment claires, parce qu'il y a aussi une autre question qui se pose derrière: va-t-on faire un cabinet médical à neuf pour tous les médecins libéraux qui le demandent sur la Ville de Belfort ?
Il y a aussi une autre question qui pourrait se poser en terme de concurrence, si jamais nous réalisons une opération à très bas loyer, en tout cas de très inférieur aux prix du marché.
C'est une simple réserve que je vous demande, qui ne remet pas en cause l'architecture du projet. Nous allons voter pour ce rapport, avec ces petits points sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention, en souhaitant peut-être que les loyers soient précisés plus tard en Conseil Municipal quand l'opération sera achevée.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Il y a un petit détail qui vous a échappé, M. GRUDLER. Vous avez vu où est situé le cabinet médical. Il n'est pas situé au centre ville de Belfort, il est situé dans un quartier où, par définition, nous n'avons pas une folle demande d'installation de médecins libéraux, Je voulais déjà évoquer cet élément-là.
63 40
Et en plus, dans ce quartier-là, il n'y a pas de suppression des taxes professionnelles, etc. Donc on peut penser que les médecins qui font l'acte de vouloir s'installer là, c'est un acte qui concourt pour nous, au niveau de l'aménagement du territoire et de l'implantation, à quelque chose qui mérite d'être accompagné. Le mérite d'être accompagné, cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas le juste prix. Je vais demander à Hubert BELZ de nous dire exactement ce qu'il en est au niveau du loyer, mais je crois qu'il faut quand même savoir raison garder.
Et si nous nous sommes intéressés à ce projet, ce n'est pas une espèce d'arrangement entre amis, je ne sais pas ce que vous sous-entendez, mais c'est bien parce qu'au cœur de ce quartier, la présence d'un cabinet médical apporte un véritable plus. C'est cela qui fonde le fait que nous travaillons dans ce sens.
- M. Hubert BELZ, Adjoint :
Je reviens sur ce qu'a dit M. le Maire, je confirme ce qu'a dit M. le Maire. Le cabinet est bien existant sur Belfort Nord. Ceci étant, je vous rappelle simplement, M. GRUDLER, que sur les trois médecins qui sont là aujourd’hui, il y en a deux qui se sont réimplantés récemment dans ce cabinet, et il y a quand même un fort turn-over sur cette partie, ce qui veut dire, schématiquement, qu'il faut pouvoir arimer ce service au sein du quartier.
Ilest vrai que dans la rue Lépine, le cabinet ne peut pas se développer tel qu'il le souhaite, et ce qui est offert satisfait pleinement ce cabinet. Ceci étant, je ne pense pas que le loyer soit d'un montant qu'on puisse considérer comme un arrangement. C’est un montant qui
correspond à Belfort Nord, voilà, c'est tout. Nous réviserons peut-être le niveau, mais c'est sommairement à peu près ce sont des tendances. Les montants, ce sont aussi des tendances, tout ceci ne sont que des tendances.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Maintenant, si M. GRUDLER peut nous aider aussi à promouvoir le fait qu'il y ait un médecin généraliste qui s'installe dans le quartier des Glacis du Château, j'en serais fort aise, et que des médecins qui sont au centre ville puissent éventuellement aller aux Glacis du Château, je trouverais cela très bien.
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal :
I n'y a pas le détail dans le rapport entre le loyer, la surface commerciale et le loyer des médecins. Le détail n'a pas été donné. Il y a un chiffre global qui correspond à 2 % de la valeur
d'investissement.
En règle générale, pour ne pas perdre de l'argent, on doit être au moins à 6,5. En
dessous de 6,5 de la valeur, on perd de l'argent. On est quand même plus normalement autour de 7, et même quelquefois au-dessus, plus naturellement, dans la promotion privée, on est à 8 même.
64 CA
Là on est à 2 %, donc cela paraît quand même très bas, il faut le reconnaître, mais c'est global, alors après, il y a la question de la surface commerciale, parce que là, la surface commerciale et le loyer, c'est en fonction du chiffre d’affaires, en gros entre 2 et 2,5 % du chiffre d'affaires du commerçant. Et là, ce n'est pas évident de faire de l'activité commerciale dans les quartiers, donc c'est difficile d'apprécier la valeur du loyer globalement, cela demande bien entendu à être analysé par catégorie et à différencier les choses.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je pense que la question de Christophe GRUDLER, si elle n'était pas formulée de façon si polémique, est parfaitement recevable. Il faudra que nous regardions, car je ne me satisfais pas non plus d'un prix global. Il faudra que nous regardions ce qu'il en est, que nous vérifions que les éléments qui ont été évoqués soient respectés. Dont acte.
Alors sachant qu'aujourd'hui, à ma connaissance, ce n'est pas tant sur le prix de location qu'il s'agissait de se prononcer, mais sur l'opération de restructuration, et qu'ensuite, la question de la location fera l'objet d'une convention entre la Ville et les médecins, le dossier reviendra devant le contrôle du Conseil Municipal, soit sous la forme d'une information, puisque cela fera partie des décisions que j'aurai prises et que je dois vous soumettre, soit sous la forme d'une décision du Conseil Municipal. Nous verrons la forme juridique qui est adaptée, et de toute façon, cela se fera en transparence.
- M. Jean-Marie PHEULPIN, Conseiller Municipal :
Il ne faudrait pas que M. GRUDLER vienne à mon secours trop souvent, parce que cela n'irait plus.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Encore que vos scores étant proches, M. GRUDLER se rapproche de Lutte Ouvrière...
- M. Jean-Marie PHEULPIN, Conseiller Municipal :
J'interviens pour dire que j'étais tout à fait pour, mais je voulais simplement savoir si on avait la garantie que les médecins viennent bien s'installer là, que cela ne reste pas à moitié vide, comme c'est actuellement, parce que c'est vrai que c'est très triste actuellement, et qu'on ait la garantie que ces médecins-là viennent bien là, qu'ils ne vont pas aller trouver mieux.
65 42
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Si nous avons accompagné cette demande, c'est parce que j'avais justement une demande de médecins dont on sait que, pour partie, ils sont implantés sur le quartier; d'autre part, le cabinet s'est renouvelé, il Y a de nouveaux médecins qui arrivent et qui ont envie de
s'investir dans une médecine de quartier, et cela nous semble important de pouvoir l'accompagner. Je répète, nous souhaiterions par exemple avoir le même type de demande sur le quartier les Glacis du Château.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (M. Etienne BUTZBACH et Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote),
APPROUVE l'économie générale du projet de restructuration du centre commercial DARDEL/BELFORT NORD.
APPROUVE l'acquisition auprès de Territoire Habitat du centre commercial situé avenue des Frères Lumière à Belfort au prix de 120 000 € HT.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents nécessaires à cette acquisition.
ACCEPTE le lancement d'une consultation pour un contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du centre commercial DARDEL/BELFORT NORD.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre.
DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération.
AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être obtenues pour cette opération, et notamment le Feder, dans le cadre de l'appel à projet urbain déposé par la CAB.
FLAC
DELIBERATION N° 09-83: ANRU - PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES RESIDENCES - LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE - COMPOSITION DU JURY
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
66 43
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est un rapport important, qui continue dans la poursuite du remodelage du quartier, après avoir profondément remodelé la partie Est des Résidences, je pense à tout le secteur Baudin, mais aussi aux réhabilitations qu'il a pu y avoir autour, les premiers travaux qui ont été faits sur le quartier Ouest des Résidences ; nous sommes là dans une phase de recomposition
très importante.
Au niveau du jury lui-même, je propose que parmi les cinq titulaires, il puisse y avoir M. Hubert BELZ, adjoint délégué à l'urbanisme, M. Bertrand CHEVALIER, délégué à la circulation, M. Olivier PRÉVÔT, délégué au développement social et à la politique de la ville, M. Christian PROUST dans la mesure où il est conseiller général du canton, s’il en est d'accord,
puis un représentant de l'opposition.
Pour les cinq suppléants, je propose Mme Samia JABER, adjointe au maire à l'implication citoyenne, Mme Céline RAIGNEAU, adjointe à l'environnement, M. Maurice SCHWARTZ, adjoint à la sécurité, et puis Mme Latifa GILLIOTTE, conseillère municipale déléguée à l'accessibilité. Je
propose un représentant de l'opposition en suppléant.
Entre les deux groupes de l'opposition, je prends la candidature de M. Jean-Marie
HERZOCG.
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal :
Je voudrais juste faire une observation, Monsieur Dominique PERRIN travaille sur ce quartier et le connaît. Ce n'est pas à moi de choisir le représentant de l'opposition mais de fait, la
nomination pourrait se faire ainsi.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Il y a un nouvel axe qui se dessine. C'est M. PERRIN que vous proposez, M. GRUDLER ?
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Je pense que ce serait assez légitime qu'il y ait deux représentants de l'opposition titulaires dans le cadre de l'apaisement au sein de ce conseil municipal. Vous êtes Président tout autant que Maire, dont de fait il y six représentants. Le fait qu'il y ait deux titulaires de l'opposition.
67 44
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Vous n'avez pas compris, M. GRUDLER. Ce n'est pas une question de nombre de voix ou une question partisane, c'est une question de compétence, il y a un certain nombre d'adjoints qui ont des compétences et il me semble normal qu'ils puissent être au jury.
L'opposition a un titulaire et un suppléant, donc je propose, si M. HERZOG, dans sa magnanimité en est d'accord, que M. PERRIN soit titulaire et M. HERZOG suppléant. M. HERZOG a une grande générosité de cœur. Ce n'est pas un enjeu, effectivement, on invitera les suppléants, ils ne prendront pas part au vote, c'est tout, mais ils seront intéressés à suivre les
débats, c'est ça l'intérêt du jury fondamentalement.
- Mme Dominique BOURGON, Conseillère Municipale :
Ces immeubles qui ont été construits trop vite sont également démolis trop vite. Jamais il n'y a eu autant de destructions en temps de paix, et ces démolitions seront un traumatisme, c’est pourquoi elles sont toujours accompagnées d'un projet de mémoire.
Il'existe d'autres alternatives, moins coûteuses et plus intelligentes, mais l'ANRU ne fait pas ce choix. Cette politique de démolition-reconstruction en centre ville, dans les villages ou en accès à la propriété, rendra dans quelques années ce patrimoine inaccessible aux locataires de logement social. Même si les loyers n'augmentent pas aujourd'hui, demain, ils augmenteront. Et quand ce moment arrivera, progressivement ou brutalement, ce sera le retour des bidonvilles.
Pour l'heure, il s'agit de déplacements de populations, il s'agit d'effacer du paysage ce qui
est trop visible, trop symbolique et il s'agit de mixité.
M. le Maire, pensez-vous que la mixité ne soit qu'une question d'urbanisme ? Pensez- vous que les classes moyennes et les classes en situation de précarité puissent cohabiter sans
problèmes ? Pensez-vous qu'elles en ont le désir ?
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je répondrai très simplement. Je pense qu'effectivement, les tours du front de Seine ou de la Défense vivent bien et n'ont pas de vacance, mais il n'en n'est pas de même des tours qu'il
y a sur la partie Ouest des Résidences.
J'en parle d'autant mieux que je me suis battu, en tant que Président de Territoire Habitat, pour qu'on prenne les moyens de conserver ces tours, parce que, effectivement, il y a des beaux appartements, qui ne coûtent pas cher, et c'est tout à fait intéressant.
Mais voilà, les choses sont ainsi. Aujourd'hui, il y a 20 % de vacance dans ces tours, et cela va plutôt en augmentant. Et ceux qui accepteraient d'y vivre sont souvent ceux qui posent des problèmes quand ils y vivent, parce qu'il faut accepter un certain nombre de règles, quand on vit dans une tour.
68 45
On sait très bien qu'au bout d'un certain nombre de tentatives de trouver d’autres moyens, nous avons dû mettre la vidéosurveillance dans les halls d'immeubles, dans les ascenseurs, dans les coursives, et c'est ce qui a fondamentalement modifié le vécu de ces tours, et je pense qu'on a sauvé en partie le devenir de ces tours avec ces dispositifs.
Mais il ne faut pas se raconter d'histoire. Moi je suis de ceux qui auraient préféré sauvegarder la rue d'Athènes, la rue de Zaporojie, encore qu'il y a des différences de conception dans les tours du quartier Ouest, il y a vraiment de beaux appartements, avec des balcons, etc, d'autres sont moins bien conçus.
Les faits sont têtus. Nous avons une partie du parc qui n'est pas occupée et qui n'est pas occupable, parce que les gens ne veulent plus y aller, ou ceux qui éventuellement iraient, sont des populations totalement captives, des réfugiés, on voit bien, des populations qu'il ne s'agit pas d'entasser justement dans une tour, si on veut de la mixité sociale. Donc pour sauver les tours, il faut en démolir quelques-unes. Et si on veut sauver effectivement les autres tours, il faut que nous puissions opérer ces évolutions.
Maintenant, il ÿY a un autre élément, c'est qu'à Belfort, nous avons toujours respecté le 1 pour 1. Quand on démolit un appartement, on reconstruit un logement social sur la ville, et avec des conditions, c'est aussi l'intérêt de cette opération ANRU, d'obtenir des financements, des subventions qui permettent d'avoir des loyers de sortie qui ne soient pas prohibitifs par rapport
aux loyers anciens fixés dans ces tours. Je crois que nous avons quand même réussi les opérations qui ont été réalisées, y compris les opérations très bien situées dans la ville, en obtenant des loyers qui soient tout à fait accessibles.
Voilà les réponses que je ferai. Ce n'est pas de gaîté de cœur que l'on démolit, mais il faut aussi savoir qu'à un moment donné, il y a un fossé qui s'est creusé entre les attentes de la population qui souhaite effectivement aller dans le logement social et certains types d'offres que l'on peut faire.
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal :
Je voudrais ajouter deux-trois mots. J'ai habité rue Dorey, j'ai vu ce quartier se transformer. Il reste sur ce quartier une population qui reste encore mélangée. || y a une mixité qui existe, des personnes âgées, il y a aussi des tours en copropriété, et l'enjeu n'est pas, tel que le craint Dominique BOURGON.
Je partage ses réticences par rapport à une politique qui serait systématiquement celle de la démolition, mais l'enjeu n'est pas de démolir des logements occupés, c'est de démolir des logements vides et de permettre que sur le quartier viennent habiter les populations nouvelles, assurant aux populations les plus défavorisées de ce secteur une mixité sociale, en partie pour le Collège Signoret, qui est vraiment un élément décisif pour l'avenir des enfants de ces familles
défavorisées.
69 46
Cette politique n'est pas une politique de ségrégation sociale ; celle qui est proposée ce soir est au contraire une politique de main tendue à la partie de la population la plus défavorisée de Belfort parce que, effectivement, ces populations vivent dans d'extrêmes difficultés, liées à la politique économique et sociale que notre pays subit depuis tant d'années.
Et c'est clair que tant que cette politique ne sera pas attaquée au cœur, tant que les inégalités qu'elle produit et la pauvreté, la misère qu'elle produit ne seront pas remises en cause, nous ferons un travail, pas de cosmétique, parce que je pense que cette opération est nécessaire, mais elle ne touchera pas, comme le dit Dominique BOURGON à juste titre, aux
causes profondes.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Vous avez raison, je n'ai pas évoqué qu'il y a dans ce quartier par exemple des tours en copropriété qui vivent très bien, dans lesquelles il n’y a pas de vacance. Donc l'enjeu, c'est bien celui-là, c'est bien d'arriver, à travers cette opération d'urbanisme, de faire que six des huit tours que nous conserverons puissent remplir pleinement leur office pour la plus grande satisfaction de
tous.
- M. Dominique PERRIN, Conseiller Municipal :
Voilà un projet ambitieux. Vous connaissez mon attachement à ce quartier où j'ai grandi et où j'exerce ma profession depuis plus de 25 ans. De ce fait, notre groupe sera très vigilant sur ce dossier. Mais dès à présent, quelques interrogations pointent: quid de la pharmacie entre le moment de la démolition et la construction de cellules commerciales le long du boulevard ?
Même interrogation en ce qui concerne le centre commercial. Est-ce à dire que vous ne recherchez plus de repreneur pour ce dernier ?
Quid du marché du mercredi puisque vous allez mettre des cellules commerciales à la
place.
Alors que dans votre préambule, vous vous attachez à reconnaître le caractère néfaste de la densification urbaine, vous proposez de reconstruire autant d'appartements que ceux démolis. Si c'est pour refaire un espace Baudin bis, où l'on entasse les m2 sur des surfaces horizontales
plutôt que verticales, je n'en vois pas l'intérêt.
Chacun s'accorde à reconnaître le caractère aéré du quartier; si le projet amène à occuper chaque m? libéré par de nouvelles habitations, ce quartier va perdre de sa spécificité. Merci
70 47
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est étonnant comme il faut toujours que le prurit polémique vous saisisse là où des remarques pourraient être faites de façon posée ou sous forme interrogative. Où avez-vous vu
que nous supprimions le marché ? |l est dans le périmètre. Et alors ? Vous serez au jury, et vous voyez, même après votre intervention, je ne propose pas de modifier l’ordre des choses que j'ai proposées, peut-être parce que je reste désespérément optimiste sur l'évolution de l'humain et que je pense qu'un jour, vous arrêterez de regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein pour considérer les choses avec plus d'optimisme.
Quant à la pharmacie, nous sommes très soucieux, et nous l'avons toujours accompagnée, puisque je me rappelle le premier transfert, quand la pharmacie était sise rue de Vienne et s'est installée là, et constamment, la pharmacienne nous a trouvés à ses côtés, comme celle des Glacis du Château, comme celles d'autres endroits. Ce sont des jokers, nous nous sommes battus, je me suis personnellement battu pour que la pharmacie soit au pied d'un immeuble HLM rue de Luxembourg et j'en suis très content. Il ne faut pas que vous nous disiez après «je vous avais parlé de la pharmacie, c'est moi, vous vous rappelez, qui ai fait ça».
Quant au commerce Casino, puisque c'est ce que vous évoquez, cela me donne l'occasion de le dire, je n'ai pas eu de nouvelles récentes cette semaine. Je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Jean-Marie PHEULPIN, je lui ferai remarquer qu'il y a quand même eu, même si effectivement nous sommes tombés sur quelqu'un qui prenait quelques libertés avec la rigueur qui est nécessaire pour gérer de telles affaires, que pendant plusieurs mois le commerce Casino a ouvert, les deux Casino d'ailleurs, et ont permis à 50 à 60 personnes d'avoir un emploi.
Bien sûr, je ne m'en satisfais pas, mais entre cela et rien, je préfère qu'il y ait cela, et derrière, cela prouvait qu'il y avait une validité commerciale à cette ouverture, ce qui fait que le
Groupe Casino lui-même s'est déclaré à plusieurs reprises.
Je pense que j'aurai des éléments dans les jours qui viennent, qu'il reprendra ses affaires,
parce que, d'abord, celle du centre ville est rentable, elle est utile, elle est tout à fait intéressante, et celle de la périphérie est moins rentable, mais cela fait partie du ticket. Donc, pour moi, penser le devenir commercial du secteur, c'est intégrer ces deux éléments.
- M. Hubert BELZ, Adjoint :
Un mot sur la densification, vous pourrez remarquer que dans l'avis de concours, la densification actuelle est la densité maximum qu'on puisse avoir, et la butée minimum est la moitié de celle-ci. Donc il y a une fourchette en matière de densité, qui se situe entre la situation actuelle et la moitié moins quasiment. Nous sommes sur un concours, nous n'avons pas tout arrêté, nous n'avons arrêté qu'un cadre.
71 48
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je ne sais pas ce que vous évoquiez pour la place Baudin. Enfin, franchement, d'abord nous sommes en ville. Je rappelle qu'on ne peut pas avoir une villa avec 15 ares de terrain autour. Belfort n'est pas Zürich.
C'est de la place Baudin dont vous parliez au sujet de l'extrême densification ? Vous voulez rire ? Je peux vous dire, d'abord, que sur les 80 logements de l'Office HLM, et c'est quand même une vraie réussite de ce programme, nous avons réussi à attirer plus de 60 % de personnes qui sont extérieures au quartier, donc ces locations sont nouvelles et que, d'autre part, les appartements ATIK, qui sont des copropriétés, deux immeubles sont vendus, malgré la crise ; le premier est déjà largement sorti de terre, le deuxième, les fondations sont lancées, et d'autre part, vous avez les petites villas en location de l'AFL, et cela apporte une autre physionomie
qu'auparavant.
Je suis extrêmement surpris par ce jugement qui est porté sur un quartier qui s'est profondément renouvelé et dont la densité est tout à fait raisonnable, à un moment où l'on parle de développement durable, et je pense que le discours que vous tenez sur la densité depuis des années devrait quand même évoluer au vu du Grenelle de l'Environnement. Vous commencez à être légèrement déphasé par rapport à toutes ces questions.
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal :
Jde voulais souligner que si on compare l'ensemble du programme réalisé sur la place Baudin et sur l'ancien immeuble de la Locomotive, entre ce qui a été réalisé et ce qu'il y avait auparavant, il y a une dédensification évidente. Il y avait 560 logements au total sur l'ensemble de cet îlot, je ne sais pas combien précisément, mais il y en a moins de la moitié maintenant.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Non, sur l'ensemble Baudin, il y a 80 logements de l'Office HLM, 80 appartements &ATIK», 68 «BOUCHEZ» et 30 pavillons. C'est moins de la moitié.
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal :
En 1982, c'était la première opération Habitat et Vie Sociale qui a été menée sur Belfort avec d'ailleurs Marie-Laure SCHNEIDER et son époux, ainsi que Pierre SALOMON. Cela fait un certain moment. Il y a moitié moins de logements aujourd'hui qu'il n’ y en avait à l'époque. C'est
un fait.
Et nous pouvons voir l'impact des squares qui ont été réalisés, qui avec le temps maintenant, au bout de deux ans commencent à prendre une vraie modification. Je suis riverain direct de cette place, je m'y promène souvent, je trouve ce quartier de plus en plus agréable,
attractif. Personne ne peut le contester.
72 49
Et le relancement par le Conseil Général de la rénovation du boulevard que vous avez si violemment attaquée d'ailleurs à l'époque, réinsère, refait un lien entre la ville et le quartier des Résidences et marque la continuité de la politique urbaine qui est menée en coopération entre
l'Office HLM, le Conseil Général et la Mairie de Belfort, qui est une superbe réussite.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour et 1 abstention (Mme Dominique BOURGON),
AUTORISE M. le Maire à lancer et à organiser un concours de maîtrise d'œuvre et
d'indemniser les 3 candidats.
ADOPTE les termes du programme du concours et le règlement du concours.
PROCEDE à la désignation des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du jury de concours, représentant le Conseil Municipal :
Titulaires :
- M. Hubert BELZ, Adjoint délégué à l'Urbanisme
- M. Bertrand CHEVALIER, Adjoint délégué à la Circulation
- M. Olivier PREVOT, Adjoint délégué au Développement Social et à la Politique de la Ville
- M. Christian PROUST, Conseiller Municipal, Conseiller Général du canton Belfort-Ouest
- M. Dominique PERRIN, Conseiller Municipal
Suppléants :
- Mme Samia JABER, Adjointe déléguée à l'implication citoyenne
- Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe déléguée à l'Environnement
- M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint délégué à la Sécurité
- Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée à l'Accessibilité
- M. Jean-Marie HERZOG, Conseiller Municipal
AUTORISE M. le Maire, en sa qualité de Président du jury, à désigner les membres,
personnalités qualifiées et maîtres d'œuvre, du jury du concours.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents, actes et conventions afférents à l'organisation et à la mise en œuvre de ce concours.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter la participation financière pour réaliser ce programme, des Fonds structurels européens, de l'Etat, de l'ANRU, de la Région Franche-Comté, du Département du Territoire de Belfort et de la Caisse des Dépôts et Consignations, au meilleur taux possible et dans la limite de 80 % du coût HT, étant rappelé que la Ville de Belfort, en tant que maître d'ouvrage, assurera la prise en charge des dépenses quelle que soit la suite réservée à ces recherches de financement.
73 50
DELIBERATION N° 09-84 : ZAC DU PARC A BALLONS - BILAN AU 31/12/2007
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
- Mme Julie DE BREZA, Conseillère Municipale :
Ce projet nous semble inadapté au quartier et il semble que ce projet ne convainc pas les acheteurs. Les difficultés de commercialisation que vous rencontrez sur ce quartier résultent, certes, de la crise, mais peut-être aussi du projet en lui-même.
Le problème majeur de ce projet, c'est que c'est un projet que je qualifierai de banal, qui ne se démarque pas des autres ensembles urbains, avec une cohésion architecturale plutôt douteuse, Dans cette zone, nous avons des immeubles et des maisons collées les unes aux autres avec, comme le faisait remarquer une habitante lundi soir à la réunion, elle qualifiait un décor uniquement minéral, avec du goudron, du béton et des parpaings.
Vous souhaitiez urbaniser effectivement.….interrompue par M. le Maire
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Lui avez-vous dit qu'il y avait un parc juste à côté ? Il faudrait peut-être donner des lunettes à la dame.
- Mme Julie DE BREZA, Conseillère Municipale :
M. CHEVALIER et M. BELZ étaient là, ils pourraient vous faire le compte rendu.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
J'espère qu'ils ont donné le mode d'emploi du parc François Mitterrand. Hubert BELZ va accompagner la dame.
- Mme Julie DE BREZA, Conseillère Municipale :
Je tiens à les remercier, et effectivement, je prends acte qu'ils ont bien noté les problèmes que rencontrait le quartier.
Vous souhaitiez effectivement urbaniser ce quartier, et il semble que ce soit une bonne chose, puisque nous n'allions pas laisser une zone verte vacante en l'état, mais vous n'avez, à notre avis, pas pris soin de l'environnement des habitations.
74 51
Pourquoi ? Il ne s'agit pas des grandes zones -cela faire rire M. SCHWARTZ- et des prairies le long de la Savoureuse; ce sont effectivement des espaces verts. Mais quand vous prenez l'immeuble Bouygues, qui vient d'être achevé, vous avez à peu près cinq mètres entre chaque immeuble, et quand vous vous trouvez dans un immeuble, vous voyez déjà à l'intérieur de l'autre immeuble. Je ne suis pas sûre que nos concitoyens aient envie d'habiter dans des habitations et des immeubles conçus ainsi.
L'lot 2 vers le parking Rouget de Lisle, il me semble que vous avez du mal à le commercialiser. L'immeuble commercialisé par Square Habitat, qui est en zone inondable, est en train de couler.
Alors combien de temps faudra-il pour que ce quartier puisse être réalisé ? Pour l'instant, ce sont quand même les habitants des maisons et des immeubles achevés dans la rue du Rouge Gazon et dans toutes les rues alentour qui subissent et supportent les gênes, qui sont notamment les problèmes de circulation, de stationnement qu'ont pu noter vos collègues.
Alors pour essayer d'améliorer les choses, nous allons vous faire des propositions, ce qui permettra peut-être aux habitants de Belfort, de la CAB, du Territoire de Belfort, voire des nouveaux arrivants, d'avoir envie de venir vivre dans ce quartier.
Déjà, aucun commerce n'est prévu, si ce n'est une superette, vers les immeubles de Néolia proches de l'avenue Jean Moulin.
Mais si, effectivement, nous souhaitons que les citoyens prennent leurs jambes et
puissent se déplacer à vélo, c'est quand même une zone où, dans un quartier comme celui-ci, le bus ne semble pas forcément nécessaire, M. PROUST ; donc à pied ou en vélo, ne serait-il pas possible de mettre des commerces de proximité ?
Sur les Forges, il y a une boulangerie, un bureau de tabac qui va fermer, une petite superette qui est vers l'Etang des Forges, et c'est tout. Donc dans un quartier qui va amener des familles, une certaine population, plus tout le reste des Forges qui est déjà bâti, ne pourrait-on
pas faire des structures commerciales supplémentaires ? Il n'y a aucun jeu, aucun square pour les enfants, pour les familles, pour les personnes, pour permettre de se retrouver.
Effectivement, en ville, alors que c'est urbanisé, nous avons la chance, dans notre Ville, d'avoir beaucoup de squares et de jeux pour les enfants. Alors vous allez me rétorquer «il y a le parc François Mitterrand pas très loin», sauf que quand vous habitez vers le parking de Rouget de Lisle et que vous avez des enfants, vous n'avez pas envie de marcher pendant 20 minutes le soir, à 17 heures 30, pour aller jusqu'au parc François Mitterrand.
D'ailleurs, à part ça, M. VENCK , le Président du quartier des Forges, était d'accord avec moi.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Ne parlez pas à la place du Président. J'aimerais que vous alliez au fait, parce que je vous rappelle que le rapport porte sur le bila7 5nancier de la ZAC. 52
- Mme Julie DE BREZA, Conseillère Municipale :
Par ailleurs, il n'y a eu aucune démarche d'habitat écologique ou d'énergie renouvelable. J'ai noté tout à l'heure que Mme RAIGNEAU disait que l'AUTB avait travaillé avec la Mairie sur les éco-quartiers à venir
Mais je trouve dommage, effectivement, que cela n'ait pas été pensé avant sur ce quartier, puisque c'est un élément important. || y a toujours un immeuble qui est qualifié ou envisagé en haute qualité environnementale, mais ne pourrait-on pas améliorer ceux qui ne sont
pas encore vendus, ou ceux qui sont en projet ?
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est la vision que vous avez vous aussi ; on a envie de fuir Belfort, c'est Bucarest avant la glasnost. C'est vraiment Varsovie après le siège. Je n'ai pas d'image, c'est épouvantable cette ville que vous décrivez. Il est temps que vous la quittiez.
Revenons aux choses sérieuses, nous ne sommes pas en train de parler de l'aménagement de la ZAC du Parc à Ballons, mais d'examiner le bilan au 31/12/2007. Je passe
au vote du rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour et 3 abstentions (M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER,
Mme Julie DE BREZA),
APPROUVE ce bilan au 31/12/2007.
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement passée avec la SODEB. Celui-ci fixe le montant prévisionnel de la participation maximale de la Ville au financement de l'opération à 13 346 400 €.
LL?
DELIBERATION N° 09-85: AMENAGEMENT DE LA PLACE DU FORUM - PROJET D'AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT N° 1 (VRD ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS)
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
76 53
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Sachant que là aussi, la place de Franche-Comté devra faire l'objet d'une réflexion plus approfondie sur l'ensemble de l'évolution de ce secteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE les termes de l'avenant n° 2 au marché de travaux - Lot n° 1 (VRD et Espaces Verts) passé avec le groupement d'entreprises Roger MARTIN (mandataire/ ISS Espaces Verts).
AUTORISE la SODEB, agissant en tant que Maître d'Ouvrage Délégué, à signer ledit avenant.
LD AD
DELIBERATION N° 09-86: AMENAGEMENT DE LA MONTEE DU CHATEAU EMILE GEHANT - AVENANT N° 3 EN REDUCTION AU LOT N° 4 VIDEO ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE le projet d'avenant n° 3 à passer avec l'entreprise FORCLUM ALSACE
FRANCHE-COMTE.
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.
AL?)
DELIBERATION N° 09-87 : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ESPACE D'ACCUEIL DE LA PREFECTURE - BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
77 54
- Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée :
Je voudrais juste poser une question par rapport à la porte d'entrée : est-il prévu qu'il y ait une porte automatique ?
- M. Hubert BELZ, Adjoint :
ILest prévu qu'il y ait une porte automatique et que la personne à mobilité réduite se trouve dans une position plus aisée pour entrer dans le hall de la Préfecture, parce que l'angle
n'était pas bon jusqu'alors.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
De toute façon, le permis de construire doit forcément être soumis à la Commission d'Accessibilité.
- Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée :
Parce que sur le plan qui a été examiné en DDE, il n'était pas mentionné que la porte fonctionnait de manière automatique.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Il faudra interpeller la Préfecture directement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE la révision simplifiée du PLU telle qu'elle a été soumise à enquête publique.
LADA LP
DELIBERATION N° 09-88: MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN VUE DE PROTEGER L'ETANG « BALZER » RUE PARMENTIER
Vu le rapport présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
78 55
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est un dossier qui me tient à cœur aussi. J'avais insisté à l'époque pour qu'on mette cet étang en zone non constructible. Visiblement, cela ne suffit pas en terme de protection, donc il faut que nous durcissions les éléments de protection pour ne pas avoir de problèmes dans ce domaine.
Je vois dans la salle quelques riverains, je n'ai pas réalisé que vous étiez là pour l'examen de ce rapport, sans quoi j'aurais modifié l'ordre du jour pour faire passer le rapport un peu avant. Vous avez eu beaucoup de patience. Je suis désolé, je vous prie de m'excuser de vous avoir fait patienter aussi longtemps. Nous allons procéder au vote pour que vous soyez rassurés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour {unanimité des présents),
ADOPTE le principe d'une modification du PLU afin de protéger l'étang Balzer au titre de l'article L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme,
OA???
DELIBERATION N° 09-89 : AVENIR DE LA DECHARGE DU BOIS JOLI
Vu le rapport présenté par Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
VALIDE la cessation d'activité de la décharge du Bois Joli.
VALIDE le projet de réhabilitation tel que présenté.
AUTORISE M. le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels, notamment l'ADEME, aux meilleurs taux.
AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de sélection du bureau d'étude en charge de la Maîtrise d'œuvre, après inscription des crédits nécessaires au Budget Supplémentaire 2009.
LP PCPORD
79 56
DELIBERATION N° 09-90: REAMENAGEMENT DU PARC DES GLACIS DU CHATEAU - AVENANTS N° 1 AUX LOTS N° 1 : VRD GENIE CIVIL ET N° 2 : SERRURERIE
Vu le rapport présenté par Mme Céline RAIGNEAU, Adjionte
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
APPROUVE les avenants n° 1 à passer avec le groupement d'entreprises GIAMBERINI- GUY et COLAS pour le lot n° 1, et l’entreprise ALSACE CREATION pour le lot n° 2.
AUTORISE M. le Maire à les signer.
QE)
DELIBERATION N° 09-91 : FORET COMMUNALE - PROGRAMME DE TRAVAUX 2009
Vu le rapport présenté par Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le programme de travaux présenté.
AUTORISE M. le Maire à le signer.
22 2
DELIBERATION N° 09-92: CONVENTION DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AVEC L'ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE SANTE - ANNEES 2009-2011
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE la nouvelle conventions médecine professionnelle et préventive. 57
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
LIL?
DELIBERATION N° 09-93 : MODERNISATION DU CENTRE COMMERCIAL DES GLACIS DU CHATEAU - PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CESSION A LA SODEB
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée
section AZ, numéro 145, d'une superficie de 10 m°?.
- APPROUVE la cession à la SODEB des parcelles cadastrées section AZ, numéros 143 et 145, d’une superficie respective de 64 m? et 10 m?, pour un montant hors taxes de 300 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
SDL) LP LD
DELIBERATION N° 09-94 : ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS 10 RUE ARISTIDE BRIAND A BELFORT, PROPRIETE DE LA BANQUE DE FRANCE
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Il s'agissait, comme l'a indiqué tout à l'heure Bruno KERN dans le cadre du Budget Supplémentaire, d'une opportunité, enfin du fait que même si nous n'avons pas encore clairement défini ce que nous pourrions en faire, je pense qu'il était important que nous préservions la nature de ce bien, dont nous pouvions bénéficier, après discussion, dans la mesure où j'avais été informé par des conseillers du Gouverneur des modalités selon lesquelles ces échanges étaient faits dans certaines communes de France.
Au départ, le prix était fixé et nous avons négocié. Nous avons pu obtenir une baisse de 15 %, mais qui représente un peu plus en fait, parce que nous avons le lissage dans le temps des versements sur trois ans, ce qui correspond donc à peu près à une baisse de 20 % en fait.
Nous serons appelés à revenir sur la question des utilisations possibles.
81 58
- M. Jean-Marie PHEULPIN, Conseiller Municipal :
Je profitais justement que M. GRUDLER n'avait pas levé la main, et malgré l'heure tardive, j'ai quand même envie de faire un commentaire sur l'acquisition de ce bâtiment, parce que j'ai du mal à croire que débourser 1 360 000 euros pour un bâtiment de la Banque de France est une affaire à saisir, sans même savoir aujourd'hui ce qu'on va précisément en faire.
Et surtout, c'est l'Etat qui cède cette propriété, acquise déjà auparavant avec les deniers publics, je crois en 1936, lors de la nationalisation de cette banque. Le seul vrai droit de préférence pour que celle-ci reste dans le domaine public, ce n'est pas une réduction de 20 % sur un prix de marché immobilier, mais tout simplement l'euro symbolique.
Alors je ne vois pas pourquoi les contribuables devraient payer une deuxième fois, de surcroît pour un Etat et une Banque de France transformés en machine financière, qui participent à la spéculation, qui ruinent la société et rendent de moins en moins de services publics.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Vous auriez préféré que l'immeuble parte à la découpe et que ce soit vendu à des
spéculateurs ?
Réponse de M. Jean-Marie PHEULPIN inaudible.
- M. Jean-Marie HERZOG, Conseiller Municipal :
Notre groupe ne s'oppose pas à l'acquisition par la Ville de Belfort des anciens locaux de la Banque de France, situés rue Aristide Briand, locaux que j'ai vus depuis mon enfance, depuis 1951. Nous approuvons d'ailleurs la disposition du Code de l'Urbanisme qui permet aux collectivités d'être prioritaires lors de la vente de locaux appartenant à l'Etat ; le prix étant minoré
de 15 %, selon votre rapport, et de 20 %, selon l'Est Républicain. Mais vous l'avez expliqué, cela
est dû au paiement en trois fois.
Cependant, on ne doit pas faire n'importe quoi, et malgré le prix attractif de ce bien, la
municipalité doit avoir un projet précis pour ces locaux.
Je rappelle que l'installation de la Banque de France a été décidée par le Président Mac Mahon par un décret du 22 avril 1875 et que l'ouverture des guichets au public a été effective en mars 78. Vous voyez qu'on n'a pas besoin d’être historien pour le savoir.
Cette acquisition est donc une réelle opportunité pour notre ville, nous souhaitons par conséquent que ces bâtiments soient utilisés à des fins publiques, en y versant par exemple des services publics, comme cela a toujours été le cas. Le droit de préférence n'oblige pas la municipalité à faire part d’un projet particulier pour justifier telle ou telle acquisition, mais vis-à-vis de nos concitoyens, il me paraît important de donner des orientations. Nous aimerions donc savoir quels sont les projets que vous avez pour les locaux, la municipalité ne devant en aucun cas se substituer à une agence immobilière. 59
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Si M. HERZOG me cherche sous l'angle historique, je tiens absolument à préciser que la Banque de France a été construite en 1925 sur ce site-là par l'Entreprise TOURNESAC de Belfort, elle a été achevée un an plus tard, et que le bâtiment actuel date de ces années-là, et non pas du 19ème siècle, La rue s'appelait d’ailleurs la rue de la Banque, en raison de la présence de la Banque de France, avant de devenir ensuite la rue Aristide Briand.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
J'ai une plaisanterie M. GRUDLER, nous pourrions y mettre des lions puisqu'il y a des grilles.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
S'il fallait mettre derrière des grilles tous ceux qui le méritent, nous n'aurions pas fini. Plaisanterie mise à part, redevenons sérieux, en ce qui concerne notre groupe, nous voterons contre ce rapport.
Nous ne sommes pas du tout d'accord avec la philosophie que vous présentez dans le rapport. Nous ne voyons pas pourquoi la Ville de Belfort irait dépenser, dans ces périodes où
l'argent nous coûte cher -c'est vrai- 1,3 million d'euros pour acheter une bâtisse, en très bon état, c'est vrai, une bâtisse de luxe qu'est cette Banque de France. Cela ne nous paraît pas cohérent, car on profite d'un effet de priorité, effectivement, on profite de pouvoir le faire sur trois ans ; cela veut dire qu'on va garder ce bien pendant trois ans au moins et qu'on le laissera se dégrader
pendant ce temps, alors que si on avait laissé faire le privé, il y a sur la ville des investisseurs privés qui seraient tout à fait disposés à engager un projet de résidence de luxe.
Je vois Mme BEURET qui réagit. J'ai toujours dit que l'avenir de Belfort, c'est de la mixité sociale, Il ne faut pas que les riches aillent à la campagne et que les pauvres restent prisonniers de la Ville de Belfort , et là-dessus, la délibération ne précise pas le nombre de m? habitables,
c'est bien dommage. Il doit y avoir au moins 500 à 600 m2 habitables. On laisserait un promoteur privé aménager ces appartements de luxe, les gens achèteraient ces appartements, cela nous générerait de la taxe foncière, de la taxe d'habitation dès l'année prochaine, à hauteur au moins de 25 000 euros, au moins. Et on se prive d'une telle recette en voulant se faire une réserve foncière qui ne nous apportera absolument rien, pour le plaisir de dire: on a acheté un beau bâtiment.
Le fait de le vendre en appartements n'est pas choquant en soi, si le cachet de ce bâtiment est respecté. On peut faire plusieurs appartements dans cette résidence, et toute la ville y gagnera. Au lieu de cela, on inscrit 1,3 million, et pendant trois ans, on se prive de toute ressource en taxe foncière et en taxe d'habitation.
Donc nous ne sommes pas d'accord avec ce projet, qui ne devrait pas être une priorité, et nous voterons donc contre.
83 60
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
De toute façon, M. GRUDLER, nous ne l'aurions pas fait, vous seriez monté au créneau
en disant «comment, on laisse partir ce bâtiment à la découpe, à la spéculation, on le dépouille, on le met en petits morceaux» Très clairement, je ne sais pas aujourd'hui quel en sera le projet, parce que la proposition s'est faite il y a 4 mois et nous avions 3 mois pour décider, mais nous n'avons pas élaboré de plan sur la Banque de France.
En plus, je n'évacue pas une solution mixte, dans laquelle il y aurait éventuellement une partie que nous revendrions au secteur privé, mais en conservant l'entité, le bâtiment dans ce qu'il est et en évitant que quelqu'un ne fasse une opération juteuse, au détriment de la qualité
intrinsèque de ce bâtiment.
Alors vous me faites bien rire, parce que c'est vous qui montez au créneau pour dire «vous n'avez pas défendu tel élément du patrimoine belfortain», et je le répète, si nous avions fait le contraire, vous auriez voté contre, parce que vous auriez dit «c'est lamentable, vous
laissez filer».
Du coup, j'ai oublié la question de M. HERZOG. Qu'allons-nous en faire ? Pour le moment, nous n'avons pas d'idée précise, et d’ailleurs, si les uns et les autres ont des idées, nous pouvons y réfléchir ensemble, moi je n’ai pas d'état d'âme. Ce qui m'importait, c'est de faire en sorte que ce que représente ce bâtiment ne soit pas ensuite complètement détruit, comme ce qu'on a souvent vu faire dans d’autres occasions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 3 contre (M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER et Mme Julie DE BREZA) et 1 abstention {Mme Emmanuelle TROVA-LACORRE),
- ACCEPTE le principe et les conditions de cette acquisition.
- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte notarié subséquent.
LPLILD
DELIBERATION N° 09-95 : ACQUISITION PAR LA VILLE DE BELFORT DE L'ALIGNEMENT AU DROIT DE LA PROPRIETE DE M. PEROTIN, 71 AVENUE JEAN MOULIN
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
84 61
- APPROUVE l'acquisition au prix de 14 €/m? par la Ville de Belfort de l'emprise de l'alignement au droit de la propriété de M. PEROTIN, 71 avenue Jean Moulin à Belfort, soit environ 6 m° à prendre sur la parcelle cadastrée AO n° 18.
- APPROUVE le classement de cette emprise dans le domaine public communal.
- APPROUVE le principe de la cession au Conseil Général du Territoire de Belfort de cette emprise aménagée, étant entendu que vous serez saisis, à nouveau, sur ce transfert dans le Domaine Public départemental en temps utile.
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes nécessaires relatifs à ces transactions.
RD ALP LD
DELIBERATION N° 09-96 : ECHANGE DE TERRAINS - COMMUNE D'OFFEMONTIVILLE DE BELFORT
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes subséquents à intervenir.
LP LD LD
DELIBERATION N° 09-97: RETROCESSION D'UN IMMEUBLE SIS 12 RUE DE STRASBOURG A BELFORT A TERRITOIRE HABITAT
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (M. Etienne BUTZBACH et Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote) et 3 abstentions (M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER et Mme Julie DE BREZA),
- APPROUVE le principe et les conditions de la cession de l'immeuble sis 12 rue de Strasbourg à Belfort à Territoire Habitat.
85 62
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir.
LILI D
DELIBERATION N° 09-98 : ZAC TECHN'HOM - OPERATIONS FONCIERES
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- ACCEPTE le principe et les conditions de ces opérations foncières, dans les conditions précédemment évoquées.
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
QE)
DELIBERATION N° 09-99: DESORDRES CENTRE CULTUREL ET SOCIAL DES RESIDENCES BELLEVUE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE MBM
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer le protocole transactionnel avec la Société MBM et son assureur, GROUPAMA GRAND EST, mettant fin au litige avec cette Société.
LL) LL
DELIBERATION N° 09-100: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION D'UNE BOUCLE LOCALE À HAUT-DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE L'AIRE URBAINE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DU SMAU - CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU DELEGATAIRE DU SMAU
Vu le rapport présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
86 63
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE la mise à disposition d'infrastructures de communications électroniques à la société Alliance Connectic, délégataire du service public du réseau de communications électroniques du SMAU, étant précisé que les modalités de cette mise à disposition prévues pour les seuls besoins de la délégation seront formalisées par une convention particulière précisant notamment les infrastructures concernées, les modalités de maintenance et les dispositions financières y afférentes.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la société Alliance Connectic, délégataire du service public du réseau de communications électroniques du SMAU.
LILI)
DELIBERATION N° 09-101 : SUPPRESSION DE LA FETE D’ETE
Vu le rapport présenté par Mme Michèle Alice FAIVRE, Adjointe
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
M. le Maire, nous voterons pour ce rapport, en regrettant quand même la disparition de cette fête foraine, appréciée en été par beaucoup de Belfortains de longue date, pas loin de cent ans, c'est quelque chose de tout à fait dommageable.
Ceci étant, nous étions opposés au fait de la transférer sur ce que vous appelez la place Robespierre, Belfort doit être l'une des seules villes de France à avoir une place Robespierre. Nous avions regretté que cette fête foraine soit placée juste à côté des habitations, comme elle l'était autrefois. Et je pense que plutôt que d'aménager une nouvelle esplanade des fêtes, qui a aussi vocation de parking, et le parking est utile, mais cela nous a coûté quand même 1,5 ME de mémoire pour l'achat du terrain SNCF, afin de disposer de quelque chose de très grand, qui en
fait n'était pas vraiment utile pour la fête foraine.
Peut-être eut-il été utile de s'en rendre compte avant de transférer cette fête d'été à cet endroit, d'autant plus que la fête de printemps nécessite moins d'espace, et historiquement, au moment du transfert, la fête d'été était beaucoup plus importante que la fête de printemps.
- Mme Michèle Alice FAIVRE, Adjointe :
Non, c'est le contraire.
87 64
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Et le dernier élément positif, qui n'est pas un élément de polémique, serait de suggérer de réfléchir au fait de remplacer cette fête d'été, maintenant supprimée, de la remplacer par une fête au niveau de l'aire urbaine, qui pourrait s'implanter au site médian, par exemple autour du futur
parc des expositions de Meroux-Moval, comme cela existe déjà à Besançon, à côté de Micropolis, où la fête lors de la foire comtoise fonctionne bien, ou encore au niveau de Mulhouse où la grande foire de Mulhouse, qui est juste à côté du parc des expositions, attire également des gens de très loin.
Le fait de voir avec nos amis de Montbéliard et de Voujeaucourt maintenant, qui a pris un petit peu le relais, s’il y a des possibilités d'organiser quelque chose de médian, qui rassemblerait nos collectivités, permettrait peut-être de donner une ampleur plus forte à cette fête foraine, à laquelle les gens sont attachés, en faisant venir cette fois de très grands manèges.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Vous avez de la chance, M. GRUDLER, que nous ne voulions pas fêter la révolution place Robespierre et donc faire un sort à l'opposition qui nous rappellerait cette période
historique.
Plus sérieusement, s'agissant du problème de la fête foraine, je suis allé régulièrement voir ce qui se passait. Nous avons un vrai problème d'attractivité, un vrai problème de seuils en- deça desquels vraiment il n'y a aucune attractivité.
Ce que vous évoquez au niveau de Mulhouse ou de Besançon, c'est ce que nous souhaïtons faire, un vrai Parc des Expositions, qui ne soit pas enclavé à Andelnans et qui puisse, à ce moment-là, quel que soit le dynamisme de ceux qui le font vivre, ce n'est pas la question,
jouer un rôle d'animation.
Je pense qu'à terme, l'aire urbaine aura besoin d'un espace d'expositions, on a le temps, mais qui puisse en terme de parking, d'accessibilité, jouer ce rôle d'animation que vous évoquez. Ce ne sont pas quelques manèges qui font la Foire de Mulhouse, c'est bien l'attractivité plus globale et il peut y avoir une fête foraine parallèle à une foire, mais la foire, ce n'est pas la fête.
J'ai entendu que vous vous ralliez à la proposition qui est faite, parce que c'est une
proposition de bon sens, on ne s'y résoud pas forcément de gaîté de cœur, mais je crois qu'il faut que nous actions cela et que vis-à-vis de nos partenaires forains, ils sachent aussi qu'ils ne viennent pas râler au dernier moment, parce que cela ne s'improvise pas.
L'atmosphère a été un peu chaude ; Michèle Alice FAIVRE s'est retrouvée «au feu», elle a su gérer avec beaucoup de diplomatie et de doigté ce dossier, et je l'en remercie.
Pour le moment, il faut qu'on prenne acte que ce genre d'animation est quand même plutôt sur la pente descendante. En plus, cela coûte très cher.
88 65
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE de supprimer la Fête d'Eté.
PAP
- M. Robert BELOT, Adjoint :
Avant d'examiner le rapport suivant, j'aimerais vous présenter la nouvelle Directrice de l'Action Culturelle, qui s'appelle Fabienne DESROCHES, ici présente, et qui a pris ses fonctions il
y a quelques jours. Nous lui souhaitons la bienvenue.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Fabienne DESROCHES, qui nous arrive de WITTENHEIM et qui était auparavant en région parisienne, et auparavant encore dans la région, puisqu'elle est native, en tout cas, elle a
vécu à Audincourt.
Donc bienvenue au club, bienvenue à la Ville de Belfort, et Fabienne DESROCHES a déjà pu éprouver l'ampleur du dossier culturel qui manifeste à la fois les investissements que la
Ville a faits dans ce domaine.
Nous étions encore tout à l'heure avec Robert BELOT et Mme DESROCHES à l'inauguration d'une très belle exposition. Je vous invite à aller la voir. M. BELOT va peut-être en parler d'ailleurs dans le cadre du 130" Anniversaire, mais je ne résiste pas au plaisir de faire aussi une petite bande annonce : l'exposition sur les Artistes à l'Usine et le Travail vaut vraiment la peine d'être vue à la Tour 46; si vous avez quelques instants, allez-y, vous ne perdrez pas
votre temps.
DELIBERATION N° 09-102 : 130 ANS D'AVENTURE INDUSTRIELLE A BELFORT
Vu le rapport présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
89 66
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Comme le disait M. Robert BELOT, cela fait partie de nos souhaits de pouvoir redonner goût à l'histoire pour notre concitoyens, avec des manifestations qui puissent rythmer chaque année, notamment avec des points d'orgue à l'automne, et des manifestations d'ampleur différente selon les années, parce qu'on ne peut pas avoir des mobilisations du type du 700ème anniversaire tous les ans, l'idée étant quand même autour de la question du Lion, mais pas seulement telle que l'évoquait tout à l'heure l’un de nos célèbres opposants, de pouvoir, à propos de l'inauguration du Lion évoquer deux choses: d'une part, la mémoire de Bartholdi et la sculpture monumentale, mais aussi la question de la naissance de la République, puisque je rappelle que le Lion a été l'emblème de la République, Belfort a été l'emblème de la Illème République, c'est à partir de là qu'il y a eu des rues de Belfort dans l'ensemble de la France et que Belfort a pris une place tout à fait symbolique.
Pour ceux qui ont un certain âge dans cette assemblée, nous avions eu une conférence de Pierre MIQUEL dans les années 80. Je me demande si ce n'était pas au moment du bicentenaire ou avant. Il évoquait justement la place de la symbolique de Belfort et du Lion dans la Illème République. L'idée est d'en profiter en termes de colloques ou de manifestations, de retravailler un peu sur cet idéal républicain, à la fois l'actualité de l'idéal républicain et à la fois les limites. L'idée, c'est de faire quelque chose sur Ombre et Lumière de la République, parce que la Ième République, ce n'est pas seulement un certain nombre de valeurs qui sont tout à fait intéressantes, c'est aussi la colonisation, un certain nombre d'éléments.
On parle de l'Ecole de la République par exemple, c'est vrai que l'école de la République à laquelle nous nous référons est plus celle de Langevin Wallon que celle de Jules Ferry, même si Jules Ferry a planté déjà certains décors dans ce domaine.
- M. Christophe GRUDLER demande à intervenir.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Quand vous voulez, M. GRUDLER. Vous avez préféré parler des lions; à chacun sa hiérarchie des valeurs.
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
Je veux juste souligner le fait que c'est un très beau projet culturel qui nous est présenté là, très complet dans ses différentes formes d'expression, qui allie à la fois le passé, le présent et l'avenir, et en ce qui nous concerne, pour avoir été très critiques en début de séance sur des rapports culturels ou touristiques, peut-être plus touristiques que culturels, nous approuvons
entièrement ce rapport et nous souhaitons l'accompagner du mieux possible.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Bien. Alléluia ! S'il n'y a pas d'autres apnarques, je vais procéder au vote. 67
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à :
- solliciter des financements au meilleur taux possible auprès de l'Etat, du Conseil Régional de Franche-Comté, du Conseil Général du Territoire de Belfort, ainsi qu'auprès de partenaires privés, dans le cadre du mécénat ;
- Signer tout document ultérieur découlant de ces demandes de subventions.
LIL?
- M. Robert BELOT, Adjoint :
Un petit oubli l'Office de Tourisme est partie prenante de l'opération 130ème Anniversaire d’Alst(h}om, à travers notamment une exposition dans le hall d'accueil et un ensemble de visites conférences du quartier autour des Cités Alst(hjom, etc... ce qui avait été inauguré l'année dernière, et c'est à souligner.
DELIBERATION N° 09-103: CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - ACTIVITÉ DANSE - TARIFS APPLICABLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
Vu le rapport présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
- M. Bruno KERN, Premier Adjoint :
C'est juste pour nous réveiller, je fais remarquer que la majoration est de 100 % hors département, ce qui n'est donc pas une invention que de proposer une hausse du tarif du Lion pour les visiteurs extérieurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE, dans ce contexte, le maintien, pour l'année 2009/2010, du système de
tarification actuellement en vigueur, présenté en annexe, en appliquant une revalorisation de +1,65 % sur les tarifs en vigueur, tout en maintenant à un niveau inchangé le droit d'inscription (18€).
SQL LD
91 68
DELIBERATION N° 09-104: BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - AMENAGEMENT D'UN ESPACE POUR LES FONDS ANCIENS
Vu le rapport présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire :
- à solliciter auprès de l'Etat (DRAC) une subvention au meilleur taux possible,
- à signer tout document ultérieur découlant de cette demande de subvention.
APP D
DELIBERATION N° 09-105 : PROROGATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC FADIL BELLAABOUSS
Vu le rapport présenté par Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de partenariat avec Fadil BELLAABOUSS pour une durée d'une année, avec une contrepartie financière mensuelle de 500 € HT par mois.
RP?
DELIBERATION N° 09-106 : SERVICE DES SPORTS - TARIFS 2009/2010
Vu le rapport présenté par Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
92 69
ADOPTE les tarifs applicables au 12 septembre 2009 qui lui sont présentés suivant les tableaux annexés.
PLAY
DELIBERATION N° 09-107: ANIMATIONS SPORTIVES ETE 2009 - CONVENTION A PASSER AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Vu le rapport présenté par Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales la convention relative aux tickets loisirs et d'autoriser la reconduction de celle de l'aide au temps libre pour l'année 2009.
2) 2
DELIBERATION N° 09-108: FORFAIT DEMENAGEMENT: AJUSTEMENT DU COUT DES PRESTATIONS
Vu le rapport présenté par M. Bertrand CHEVALIER, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la proposition retenue et DECIDE de modifier, si besoin, les termes de la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 relative aux tarifs municipaux.
LIL? LP
DELIBERATION N° 09-109 : CAMPING DE L'ETANG DES FORGES - BILAN D'ACTIVITES 2008 ET ADOPTION DES TARIFS POUR LA SAISON 2009
Vu le rapport présenté par Mme Francine GALLIEN, Adjointe
93 70
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
M. FAYOLLE est quand même quelqu'un d'extraordinaire, il arrive dans une période où il y a une vraie récession dans le milieu, et alors que l'Etang des Forges est asséché, il a transformé son camping en centre de thalassothérapie.
Donc je crois que, plaisanterie mise à part, il a organisé cet été des visites du chantier,
qui ont un grand succès d'ailleurs parmi les campeurs. Il a su résister à un environnement qui était, il faut le dire, pas forcément très sympathique. Je ne sais pas s'ils ont été jusqu'aux bains de boue, mais c'est pour cela que j'évoquais la thalassothérapie, le terme n'est pas forcément le plus adapté.
Voilà un fermier qui fait bien son travail, qui vraiment se remue, c'est toujours un plaisir de discuter avec lui, de le voir en été; c’est quelqu'un qui offre une vraie prestation de qualité et avec un rendu. |! y a le bouche à oreille et des personnes de toutes nationalités qui affluent au camping.
- M. Dominique PERRIN, Conseiller Municipal :
Nous ne pouvons que féliciter M. FAVOLLE pour la gestion de son camping. Voilà un affermage qui fonctionne, mais de grâce, qu'on lui donne les moyens de ses ambitions, en construisant les deuxièmes sanitaires, la piscine, en participant à la réfection des locaux.
Mon intervention de l'année dernière portait sur les mêmes sujets, et je vois qu'en un an, rien n'a changé, M. FAYOLLE a toujours les mêmes doléances.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
D'abord, ce ne sont pas des doléances, c'est une réflexion que nous avons ensemble sur des investissements qui s'avèrent nécessaires, mais qu'on ne peut pas faire comme ça. On a prévu, lors des prochains budgets, d'inscrire les premières tranches dans ce domaine, cela vous permettra de faire une intervention en disant «voilà, je vous remercie d'avoir fait ce que je vous avais demandé». Je précède votre intervention.
Oui, il y a un vrai souci, et j'ai failli le dire d'ailleurs quand j'ai parlé tout à l'heure du fait d'être plus allant et d'accompagner les projets. Nous allons, dans les jours prochains, débattre au niveau du groupe majoritaire sur les prévisionnels d'investissement, et sans vouloir déflorer les sujets, je proposerai que nous fassions un geste pour le camping.
Vous serez donc là pour voter avec nous le Budget Primitif de 2010, puisqu'il comportera ce type d'investissement. Je vous en remercie par avance.
94 71
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
> PREND ACTE du bilan d'exploitation de la saison 2008 du camping international de
l'étang des Forges.
> APPROUVE les tarifs d'entrée 2009 tels que proposés par le fermier.
Ces documents feront l'objet de l'affichage réglementaire et seront mis à disposition du public conformément à l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LILI)
DELIBERATION N° 09-110 : CFA - TARIFS — ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
Vu le rapport présenté par M. Alain OGOR, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE ces nouveaux tarifs applicables aux apprentis, stagiaires et élèves en préapprentissage.
SEP)
DELIBERATION N° 09-111: CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'INITIATION AUX METIERS
Vu le rapport présenté par Mme M. Alain OGOR, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE les termes de cette convention.
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
PP
95 72
DELIBERATION N° 09-112: CFA - MODIFICATION DE L'OFFRE DE FORMATION - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu le rapport présenté par M. Alain OGOR, Adjoint
- M. Christophe GRUDLER, Conseiller Municipal :
C'est un rapport important, effectivement, avec un projet tout à fait intéressant pour valoriser notre CFA. En ce qui nous concerne, nous le voterons bien sûr.
Je profite de l'occasion, M. OGOR, puisque vous avez parlé des rencontres avec les responsables de la formation, notamment au niveau de l'hôtellerie-restauration, pour que vous me rassuriez sur un point que j'avais entendu, mais mon information n'est peut-être pas complète.
Nous disposions d'une subvention d'un fonds de formation pour l'hôtellerie-restauration
en provenance de Besançon, et je me suis laissé entendre dire que la subvention ne serait pas renouvelée cette année, c'est une subvention d'environ 30 000 euros qui nous était versée. Est- ce un problème ponctuel qui se présente ? Avez-vous trouvé des solutions pour l'avenir ?
- M. Alain OGOR, Adjoint :
Il s'agit de la dotation FAFIH (Fonds National d'Assurance de l'Industrie Hôtelière) ; c'est vrai que le jury régional n'a pas souhaité l'attribuer cette année au CFA municipal de Belfort.
Nous sommes en discussion avec les responsables de la profession pour avoir tous les éléments parce que nous n’accepterons pas d'être traités différemment des autres centres de formation qui ont obtenu cette subvention.
Le CFA municipal remplit les demandes de la profession en termes de conventions, et je dois rencontrer le responsable dans les semaines qui viennent pour échanger avec lui, pour faire en sorte que bien sûr nous continuions à pouvoir obtenir cette subvention dans de bonnes conditions pour le CFA, pour un an.
- Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe :
Très rapidement, je vais sortir de mes dispositions uniquement sportives pour venir sur le passage de la suppression des BEP et le passage au BAC Pro en 3 ans. Je trouve, au titre de ma responsabilité de parent d'élèves et siégeant en plus au CFA, que le passage et la suppression des BEP pour un passage uniquement sur des BAC Professionnels en 3 ans va certainement mettre à l'écart de la formation des jeunes pour qui le BEP était un palier de formation très intéressant.
96 13
J'entends aussi que beaucoup de chefs d'entreprises sont en train de s'interroger sur la contractualisation en 3 ans des contrats de CFA, qui sont difficiles à mener et dans des périodes qui sont relativement sensibles pour des structures telles que les maîtres d'apprentissage du CFA municipal. Nous allons devoir être particulièrement vigilants pour trouver des maîtres d'apprentissage à nos jeunes.
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est sûr qu'il y a un problème sur ce passage. Comme l'a dit Alain OGOR, nous avons présenté avec la Chambre des Métiers, c'est M. WIMMER qui représentait M. GROSJEAN, et M. Alain SEID de la Chambre de Commerce, cette nouvelle maquette qui, à la fois, pose des problèmes mais à la fois, apporte aussi certaines solutions.
Je pense aussi que pour un certain nombre de jeunes, la contraction en 3 ans du BAC Pro est un vrai problème, et ce point n'est pas résolu par la maquette actuelle. D'un autre côté, y compris dans le monde artisanal, c'est très net dans certaines branches, par exemple dans le secteur de l'automobile, nous voyons maintenant que la complexité des tâches qui relèvent de ce secteur, nécessite un enseignement qui est plutôt de niveau BAC Pro que celui du BEP, c'est clair.
On ne peut pas être artisan et mécanicien automobile avec uniquement un BEP, il faut qu'il y ait une formation type BAC Pro. Et j'aurais tendance à dire que nous voyons aussi que dans le reste de l'artisanat, étant donné la concurrence, étant donné le fait que l'artisan doit pouvoir se valoriser par rapport à la grande distribution, par rapport à la qualité de ce qu'il peut mettre en œuvre, que la démarche va plutôt vers une élévation du niveau moyen de qualification, et c'est un mouvement que nous ne pouvons pas empêcher.
Cela entraîne des contraintes pour les entreprises, pour les maîtres d'apprentissage, mais c'est plutôt une contrainte positive. Cela ne résoud pas le problème qui a été évoqué sur le fait que la formation en 4 ans était quelque chose d'utile pour un certain nombre de jeunes, et nous risquons d’avoir, de ce côté-là, des échecs et des problèmes qui vont se poser.
- M. Paul GROSJEAN, Conseiller Municipal :
Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit parce que, effectivement, on a aujourd'hui cette dimension qui va disparaître, et c'est vrai que le fait de former des jeunes jusqu'au BEP nous permettait d’avoir une formation sur 4 ans, et les artisans étaient demandeurs de cette formation qui était un peu plus poussée qu'elle ne va l'être aujourd'hui ; cela va être un peu rapide de se diriger vers le BAC Pro avec cette nouvelle formule.
Mais ceci étant dit, je crois que nous n'avons pas le choix, puisque les choses sont « pliées». Je partage aussi l'inquiétude de Mme SCHNEIDER qui dit que nous aurons peut-être du mal de trouver des maîtres d'apprentissage, mais je pense que ce sera peut-être plus lié à des questions économiques.
97 74
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
C'est le dernier rapport, mais je suis d'accord pour penser que c'est un rapport tout à fait important. Vous savez l'attachement que nous avons pour le CFA municipal, même si, en terme de compétence, cela relève de la Région Franche-Comté qui, maintenant, est la première
compétente dans ce domaine et qui nous accompagne vraiment bien au niveau du CFA de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 45 voix pour (unanimité des présents),
- _ APPROUVE les termes de cet avenant.
- AUTORISE M. le Maire à le signer.
LDLLI RP
- M. Etienne BUTZBACH, Maire :
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne nuit et de bonnes vacances, puisque nous n'aurons plus l'occasion de nous retrouver dans cette formation avant la rentrée.
RL}?
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 30.
LL RIAD
98 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
LCR
REFERENCES : SP/DS - 09-119
Mots-clés : Assemblées Ville
OBJET : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils Municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous rends compte des décisions prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis notre dernière réunion.
CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS :
Marchés à procédure adaptée :
- Arrêté n° 09-1301 du 12. 6.2009 : Marché de prestations intellectuelles passé avec la Société COMPAS-TIS SARL sise 15 ter boulevard Jean Moulin à Nantes (Loire Atlantique)
Montant TTC : 29 959,80 €
Objet : mission d’assistance méthodologique pour l’élaboration du diagnostic partagé dans le cadre du Projet de Développement Social Local (P.D.S.L.).
Durée : 7 mois à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
939 2
- Arrêté n° 09-1317 du 15. 6.2009: Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec les Cabinets groupés :
# INGEROP Conseil et Ingénierie (mandataire) sis 47 avenue Clémenceau - BP 1041 à Besançon (Doubs)
= Atelier d’études et de conception paysagère Eliane HOUILLON sis 1 impasse de la Mayolle à Epinal (Vosges)
Montant TIC : 61 669,35 €
Objet : ajout de prestations supplémentaires et agrément de sous-traitance pour l'aménagement de l’avenue Edmond Miellet à Belfort.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1336 du 16. 6.2009 : Marché passé avec la Société ESSOR INFORMATIQUE sise 2 rue Georges Clémenceau - BP 319 à Belfort
Montant TTC : 503,68 €
Objet : contrat de maintenance du serveur proliant DL380 « Bibliothèque » à la Mairie de Belfort.
Durée : 5 mois, du 1° août au 31 décembre 2009.
- Arrêté n° 09-1337 du 16. 6.2009 : Marché de services passé avec le Bureau VERITAS sis 21 B rue Aristide Briand à Offemont (90300)
Montant TTC : 2 870,40 €
. les visites de levée de réserves sont facturées forfaitairement 210,00 E HT par intervention,
. les demandes ponctuelles complémentaires seront facturées par vacation forfaitaire, sur la base suivante : vacation , journée : 210,00 € AT.
Objet : mission d’assistance en vue d’obtenir l’autorisation d’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public.
Durée : 4 mois à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en eppl 00! de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 3
- Arrêté n° 09-1364 du 17. 6.2009 : Marché de travaux passé avec la Société BRUNORI sise 30 bis rue des Ducs de Bar à Fameck (Moselle)
Montant TTC : 31 682,04 €
Objet : protection anti corrosion des garde-corps fonte des murs de quais de la Savoureuse à Belfort.
Durée : 6 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1465 du 22. 6.2009 : Marché de travaux passé avec les Entreprises :
" NEGRO Père et Fils sise 1 rue de l’Initiative à Bavilliers (90800)
# SPCP sise- ZA de l’Allan - BP 73084 à Vieux Charmont (Doubs)
* KILIC Frères SARL sise Usine de la Gare à Dasle (Doubs)
* DE STEFANO SARL sise 3 rue de Turenne à Belfort
# STRASSER SAS sise 13 rue du Port - BP 77344 à Montbéliard (Doubs)
# MATTERN sise 6 rue des Sablières à Arbouans (Doubs)
Montant TTC : 55 571,41 €
Entreprise LOT MONTANT TTC
NEGRO 1: menuiseries/Serrurerie/Métallerie 4 387,73 € SPCP 2 : Faux plafonds 6 525,77 €
KILIC 3 : Peinture/Plêtrerie 12 940,18 € DE STEFANO 4 : Faïence/Sol souple 20 413,33 €
STRASSER 5 : Electricité 5 876,39 € MATTERN 6 : Sanitaire/Chauffage 5 428,01 €
Objet : rénovation du premier étage de l’école Bartholdi à Belfort.
Durée : deux mois à compter de l’ordre de service.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en appl'
101 2777 de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 4
- Arrêté n° 09-1500 du 29. 6.2009 : Marché passé avec le courtier PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/Compagnie AREAS Dommages sis 159 rue du faubourg Poissonnière à Paris (75009)
Montant TTC :
. Offre de base sans franchise par contrat séparé 33 810,45 € (1) . Option assurance « Marchandises transportées »
par contrat séparé 202,00 € (2) . option assurance « Auto-collaborateur » par contrat séparé 991,51 € {2) . option assurance « Auto mission élus » par contrat séparé 435,45 € (2)
{1} frais de quittancement de 60,00 € TTC compris, perçus à chaque quittance émise (2) frais de quittancement de 55,00 € TTC compris, perçus à chaque quittance émise
Objet : assurance flotte automobile et risques annexes.
Durée : jusqu’au 31 décembre 2009.
- Arrêté n° 09-1501 du 29. 6.2009 : Marché de prestations de services passé avec la Société FIELDTURF TARKETT SAS sise 2 rue de l’Egalité à Nanterre (92748)
Montant TTC : 4 664,40 €
Objet : maintenance annuelle du terrain synthétique de football du stade Mattler à Belfort.
Durée : un an à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1581 du 30. 6.2009: Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’Entreprise SCANZI et Fils sise 43 avenue Jean Moulin - BP 35 à Rougemont-le-Château
Montant TTC :
. Sommes supplémentaires à engager 6 908,10 €
. montant global du lot 1 40 184,50 €
Objet : aménagement d’un accès piétonnier à proximité du Centre commercial des Résidences-La Douce.
Durée : à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en appl{ O 2: de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 5
- Arrêté n° 09-1599 du 1. 7.2009 : Marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement solidaire composé des entreprises :
“ BéGé sise 1 boulevard Renaud de Bourgogne à Belfort (mandataire) # ENEBAT sise 11 rue du Lieutenant Bidaux - BP 16 à Châtenois-les-Forges
Montant provisoire de la rémunération TTC : 17 282,20 €
Obijet: restructuration de l’atelier automobile du Centre de Formation des
Apprentis de Belfort.
Durée : 9 semaines pour la phase étude à compter de la notification et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux pour la phase travaux.
- Arrêté n° 09-1600 du 1. 7.2009: Marché de travaux passé avec PEntreprise AXIMUM Centre Alsace Franche-Comté sise 664 route de Toul - BP 50150 à Toul (54206)
Montant TTC :
. minimum 11 960,00 €
. maximum 71 760,00 €
Objet : réalisation de travaux de marquage au sol.
Durée : 12 mois à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
- Arrêté n° 09-1609 du 2. 7.2009 : Marché de fournitures courantes et services passé avec le groupement conjoint des entreprises :
2 FORCLUM FCIE (mandataire) sise Zone Industrielle à Bavilliers (90800) “ LUDENO sise 3 chemin du Moulin à Wavrin (Nord)
Montant TIC :
. minimum 60 039,20 €
. Maximum 240 037,20 €
Obijet : location de motifs lumineux pour Noël 2009.
Durée : du 15 juillet 2009 au 31 mars 2010.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en appl4 O3! de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 6
- Arrêté n° 09-1635 du 6. 7.2009: Marché passé avec la Société HOROQUARTZ sise Technopôle de Nancy - Bradois 1 Allée de Saint-Cloud à Villers-les-Nancy (Meurthe et Moselle)
Montant de la redevance annuelle TTC : 22 999,99 €
Objet : contrat d’évolution du logiciel de gestion du temps « Temptation » vers une solution « Suite eTemptation ».
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1686 du 9. 7.2009 : Marché de maîtrise d’œuvre passé avec la Société MENTZINGER ARCHITECTURE sise 1 rue d’Eschentzwiller à Zimmersheim (Haut-Rhin)
Montant TTC : 9 845,47 €
Objet : restructuration des accueils de la Ville de Belfort.
Durée : 8 semaines pour la phase étude à compter de la notification et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux pour la phase travaux.
- Arrêté n° 09-1687 du 9. 7.2009: Marché de travaux passé avec PEntreprise SACER PARIS NORD EST sise ZA aux Grands Champs à Dannemarie-sur-Crête (Doubs)
Montant TTC : 167 440,00 €
Objet : fourniture et mise en œuvre d’enrobés coulés à froid.
Durée : 3 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1814 du 24. 7.2009 : Marché de travaux passé avec la Société AQUA CLEAN sise 16 route de Salbris à Nancay (Cher)
Montant TTC : 18 310,76 €
Objet : nettoyage et réfection des traces sur la piste d’athlétisme du Stade Roger Serzian à Belfort.
Durée : 15 jours à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app o 41 de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 7
- Arrêté n° 09-1823 du 27. 7.2009: Marché de fournitures courantes et services passé avec l’Entreprise SAMIA DEVIANNE sise 16 avenue de la Gardie à Florensac (Hérault)
Montant TTC : 28 886,99 €
Objet : acquisition d’un podium remorquable.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1857 du 29. 7.2009: Marché de fournitures passé avec la Société BERGER LEVRAULT sise 3 rue Ferrus à Paris (75014)
Montant TTC : 22 901,19 €
Objet: fourniture d’un progiciel de suivi des subventions versées aux associations.
Durée : 12 semaines à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1880 du 4. 8.2009: Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec le Groupement solidaire BéGé/ENEBAT sis 1 boulevard Renaud de Bourgogne à Belfort
Coût définitif des travaux TTC : 130 091,66 €
Montant du forfait définitif de rémunération
du maître d'œuvre : 9 998,56 €
Objet: transformation d’un logement en salle de classe et BCD Ecole maternelle Victor Hugo à Belfort.
- Arrêté n° 09-1901 du 5. 8.2009 : Marché de prestations de service passé avec lOffice Nationale des Forêts (ONF) — Agence Nord Franche-Comté sise 2 rue Saint-Saëns à Montbéliard (Doubs)
Montant TTC : 12 797,20 €
Objet: opérations de débroussaillage et d’abattage d’arbres en hauteur, avenue de la Laurencie et rue Bauer.
Durée : 4 semaines à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app 05! de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 8
- Arrêté n° 09-1902 du 5. 8.2009 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’Entreprise L. SCHERBERICH sise 162 rue du Ladhof — BP 21619 à Colmar (Haut-Rhin)
Montant total TTC : 6 130,70 €
. tranche ferme TTC: 2 822,56 €
. tranche conditionnelle TTC : 3 308,14 €
Objet: restauration des remparts enceintes fortifiées demi-lune -— Lot 2: maçonnerie — pierre de taille — vues C, D, E.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1903 du 5. 8.2009 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’Entreprise L. SCHERBERICH sise 162 rue du Ladhof — BP 21619 à Colmar (Haut-Rhin)
Montant total TTC : 14 787,10 €
Objet: restauration des remparts enceintes fortifiées demi-lune — Lot 1: maçonnerie — pierre de taille — vues À, B,F.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-1922 du 10. 8.2009 : Marché de prestations intellectuelles passé avec le Bureau VERITAS sis 21 b rue Aristide Briand à Offemont (90300)
Montant TTC : 3 552,12 €
Objet: mission de contrôle technique pour la restructuration de l’atelier automobile du Centre de Formation des Apprentis de Belfort.
Durée : à compter de la notification et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
- Arrêté n° 09-1923 du 10. 8.2009: Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société ALSATEL Région Haute Alsace sis ZI Ile Napoléon à Rixheim (Haut-Rhin)
Montant TTC : 14 886,61 €
Objet: remise à niveau d’une installation des réseaux Radio Motorola de la
Police municipale et de la Régie municipale de la Ville de Belfort.
Durée : à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en verlu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en apr1 Q Gn de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 8
- Arrêté n° 09-1924 du 10. 8.2009: Marché de prestations intellectuelles passé avec la Société SOCOTEC sise Domaine du Parc — 30 D avenue du Général Leclerc à Belfort
Montant TTC : 1 530,88 €
Objet: mission de coordination SPS de niveau 2 pour la restructuration de l'atelier automobile du Centre de Formation des Apprentis de Belfort.
Durée : à compter de la notification, jusqu’à la réception des travaux.
- Arrêté n° 09-1934 du 11. 8.2009 : Marché de maîtrise d'œuvre passé avec :
“ M. Richard DUPLAT, Architecte en Chef des Monuments Historiques sis 11 quater boulevard Beaumarchais à Fontenay-le-Fleury (Yvelines) # M. Léopold ABECASSIS, Vérificateur des Monuments Historiques sis 34 rue Saint-Antoine à Guebwiller (Haut-Rhin)
Montant TTC : 44 550,75 € . pour l'Architecte en Chef 36 690,74 €
. pour le Vérificateur 7 860,01 €
Objet : restauration de la Tour Sud de la Cathédrale Saïnt-Christophe.
Durée : à compter de la notification et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
- Arrêté n° 09-2036 du 25. 8.2009 : Marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement solidaire :
“ ]tinéraires Architecture sis 7 faubourg de Montbéliard — BP 70095 à Belfort
(mandataire)
“ Espace INGB sis 1 rue Morimont à Belfort
Montant TIC : 63 683,05 €
Obiet : restructuration du centre commercial Dardel à Belfort.
Durée : à compter de la notification et jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux pour la phase travaux.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a élé confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en ap1 O 7 n de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 10
- Arrêté n° 09-2044 du 27. 8.2009: Marché de fournitures courantes et services passé avec les Sociétés
a C.VS. sise 6-8 rue Gaston Lauriau à Montreuil (Seine Saint-Denis) " COLACO SAS sise ZAC du Paisy — 9 chemin des Hirondelles à Dardilly (Rhône)
Montant HT : 57 000,00 €
Entreprise Lot Minimum HT_| Maximum HT C.VS. 1: CD musicaux et non musicaux 5 500,00 € 28 000,00 € C.V.S. 2:D.VD. 3 000,00 € 20 000,00 €
COLACO SAS 3 : Cédéroms 2 000,00 € 9 000,00 €
Objet: fourniture de disques compacts, de DVD et cédéroms pour la Bibliothèque Municipale de la Ville de Belfort.
Durée : à compter de la notification pour une période initiale de 12 mois. Les marchés pourront être reconduits pour 2 périodes d’un an, soit une durée maximale de 2 ans.
- Arrêté n° 09-2154 du 7. 9.2009 : Marché de fournitures courantes passé avec l'Entreprise PELMAT EST sise 2 rue de l’Artisanat — BP 14 à Habsheim ŒHaut-Rhin)
Montant TTC : 20 212,40 €
Cette somme correspond à l’offre de base et aux options suivantes :
« Dumper Ausa 175 RMS 14 800,00 € HT
a Option moteur Kubota 1 500,00 € HT
a Option toit protecteur, gyrophare, rétroviseur 600,00 € HT
Objet : acquisition d’un Dumper auto-chargeur (brouette mécanique).
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 09-2159 du 8. 9.2009: Marché de services passé avec le Groupement LA POSTE (mandataire/MEDIAPOST sis 14 rue Gambetta — BP 16189 à Besançon (Doubs)
Objet : l’offre du groupement LA POSTE/MEDIAPOST est jugée comme irrégulière car elle ne respecte pas le cahier des charges.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app4 p g1 de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 11
CONCLUSION DES CONVENTIONS SUIVANTES :
- Arrêté n° 09-1248 du 8. 6.2009 : Convention de mise à disposition à titre précaire et exceptionnel passée avec La Ligue de Franche-Comté de Handball
Objet : mise à disposition du gymnase Le Phare.
Montant : à titre gratuit.
Durée : 8,9 et 10juin 20009.
- Arrêté n° 09-1672 du 8. 7.2009 : Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire passée avec l’Association « Les Francas »
Objet : mise à disposition de la salle de danse rue de Varsovie dans le cadre de l’action « Passeport Vacances 2009 ». Les lieux mis à disposition sont exclusivement destinés à des séances d’initiation au hip-hop et à la danse techtonik.
Montant : à titre gratuit.
- Arrêté n° 09-1709 du 10. 7.2009 : Convention de mise à disposition à titre précaire et exceptionnel passée avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Territoire de Belfort
Objet: mise à disposition du gymnase Diderot en cas de conditions météorologiques défavorables.
Montant : à titre gratuit.
Durée : les vendredis 3, 17, 24, 31 juillet 2009 ainsi que les 7, 14, 21 et 28 août
2009.
- Arrêté n° 09-1803 du 23. 7.2009 : Avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition de locaux passé avec l’Association Auto Mobilité Emploi (A.M.E.)
Objet: mise à disposition des locaux situés dans l’école Jacques Prévert sise 17 bis faubourg de Lyon à Belfort.
Montant : gratuité accordée du 1° novembre 2008 au 31 juillet 2009. A compter du 1° août 2009, le loyer prévu dans la convention initiale sera appliqué.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app 09° de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 12
- Arrêté n° 09-1878 du 4. 8.2009 : Convention de location d’une partie de bâtiment passée avec l’Association Belfort-Echecs
Objet: location d’une partie du bâtiment, dénommé site Henri Wallon, situé 34 bis rue André Parant à Belfort à l’Association Belfort-Echecs.
Montant du loyer :
. année 2009 8 797,50 €
. année 2010 11 730,00 €
Les charges incombent au preneur.
Destination : activités de l’Association.
Durée : 3 ans à compter du 1% janvier 2009, renouvelable par tacite reconduction annuelle, sans pouvoir excéder 12 ans.
Le présent arrêté annule l’arrêté du Maire n° 09-500 en date du 16 septembre 2009.
- Arrêté n° 09-1879 du 4. 8.2009: Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux passée avec le Conseil Général du Territoire de Belfort
Objet : La Ville de Belfort retire de la mise à disposition une partie du bâtiment dénommé Atelier Maryse Bastié.
La nouvelle surface mise à disposition est de 140 m2 environ.
Les autres clauses et conditions de la convention initiale restent
inchangées.
Durée : année 2009.
- Arrêté n° 09-2037 du 25. 8.2009 : Convention de mise à disposition précaire passée avec l’ Association « Des Restaurants du Cœur »
Obiet : La Ville de Belfort met à disposition le bâtiment Annexe Londres.
Montant : à titre gratuit.
Destination : activités de l’association.
Durée : un an à compter du 31 octobre 2009, renouvelable par tacite reconduction annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app1 1 O1 de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 13
- Arrêté n° 09-2045 du 27. 8.2009 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition précaire passée avec l’Association du Secours Populaire Français
Objet: La convention de mise à disposition signée le 1* octobre 2008 est prolongée de 4 mois soit du 1” juillet au 31 octobre 2009.
Destination : activités de l’association.
- Arrêté n° 09-2077 du 1. 9.2009: Convention de mise à disposition de locaux passée avec l'Association Sportive Municipale Belfortaine — Section Pétanque
Objet: mise à disposition des locaux Atelier et Vestiaires bâtiment Maryse Bastié à Bavilliers.
Montant : à titre gratuit, les charges sont assumées par le preneur.
Destination : activités de l’association.
Durée : année 2009, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder
12 ans.
CONTRATS :
- Arrêté n° 09-1235 du 5. 6.2009 : Contrat d'intervention passé l’auteur- illustrateur Benjamin LACOMBE sis 10 rue Riquet à Paris (75019)
Objet: intervention de M. Benjamin LACOMBE auprès de classes issues d'établissements scolaires de Belfort dans les locaux des trois Bibliothèques Municipales de Belfort (Forum des 4 As, La Clé des Champs, les Glacis du Château).
Montant TTC : 548,00 €
(auxquels s'ajoutent les frais de transport,
d'hébergement et de restauration)
Durée : 4 et 5 juin 2009.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en apr1 1 1 n de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 14
- Arrêté n° 09-1236 du 5. 6.2009: Contrat de cession passé l’auteur- illustrateur Benjamin LACOMBE sis 10 rue Riquet à Paris (75019)
Objet: location de l’exposition «Eventail: les Mondes de Benjamin LACOMBE » dans les locaux des trois Bibliothèques Municipales de Belfort (Forum des 4 As, La Clé des Champs, les Glacis du Château).
Montant TTC : 1 076,40 €
Durée : 3 au 13 juin 2000.
- Arrêté n° 09-1271 du 9. 6.2009: Contrat de prestation passé avec l'Association URBANIX sise 6 allée de Generey à Eloie (90300)
Objet : animation karaoké et musicale du kiosque de la place d’Armes ainsi que la régie technique de la scène Hip Hop dans le cadre de la Fête de la Musique.
Montant TTC : 6 300,00 €
Durée : 21 juin 2009.
- Arrêté n° 09-2161 du 9. 9.2009: Avenant n° 3 au contrat d’assurance «Dommages aux biens » passé auprès de SMACL Assurances sis 141 avenue Salvador Allende à Niort (Deux Sèvres)
Objet: prise en compte de l’évolution de la superficie totale du patrimoine déclaré, qui est passée de 289 917 m2 au 1° janvier 2008 à 284 710 m2 à l’échéance du 1° janvier 2009.
La surface assurée ayant diminué de 5207 m2, le montant de prime que SMACL Assurances restituera à la Ville au titre de 2009 s’élève à 5 623,42 € TTC.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app 1 2n de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales EMPRUNTS :
15
- Arrêté n° 09-1550 du 29. 6.2009 : Finances - Renouvellement ligne de trésorerie - Contrat passé avec la Caisse d'Epargne
“ Montant : 10 000 000 €
» Index Eonia ou T4M
» Marge : Eonia + marge de 0,90 % ; T4M + 0,90 %
» Commission d'engagement : 0,20 % du montant engagé
# Commission de mouvement: néant
» Modalités de paiement des intérêts : les intérêts sont payables trimestriellement par débit d'office » Versement des fonds : pour un versement en j, la demande des fonds devra intervenir à la Caisse d'Epargne enj avant 11 heures
« Remboursement des fonds : pour un remboursement enj + 1, la demande devra intervenir à la Caisse d'Epargne en j avant 16 h 30
« Circuit : les mouvements seront effectués par le circuit Banque de France (VGM).
Durée : un an à partir du 1° juillet 2009.
FIXATION DES TARIFS SUIVANTS :
- Arrêté n° 09-1270 du 9. 6.2009: Organisation du FIMU 2009 - Modification de l'arrêté n°
déplacement des groupes participant au FIMU
09-1149 du 27. 5.2009 fixant les forfaits de
Objet: les modifications des forfaits de déplacement versés aux groupes intervenus au FIMU 2009 sont fixés ainsi :
Code Nom du groupe Pays Senrdu Défraiement responsable
. Joseph Montoya 4 TO5 Pachanga y Son Colombie Castano annulé
T25 Mariachi Mucho Corazon Mexique Antonio Arellano 3000€ . . Mohammed T 39 Trio Dejla Iraq Ennadawi 900 €
- Arrêté n° 09-1445 du 19. 6.2009: Tarifs d’entrée 2009 - Expositions temporaires des Musées de Belfort
Objet: la Ville de Belfort ajoute à la tarification en cours des Musées belfortains un tarif unique à 2,00 € pour la visite des expositions temporaires.
Durée : à compter du 19 juin 2009.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app{ 1 31 de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 16
CONTENTIEUX - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE :
- Arrêté n° 09-1444 du 19. 6.2009 : Contentieux - Tribunal Correctionnel
de Belfort - Affaire n° 09001631 - Constitution de partie civile
+ La Ville de Belfort s’est constituée partie civile lors de l’audience du 24 juin 2009 du Tribunal Correctionnel de Belfort pour demander réparation du préjudice subi par suite de la détérioration d’un contrôleur de carrefour par un véhicule non assuré, lors d’un accident de la circulation du 28 juillet 2008, à l’intersection de l’avenue des Sciences et de l’avenue du Maréchal Juin.
Cette constitution s’est faite par courrier adressé au Tribunal, sans intermédiaire d’avocat.
- Arrêté n° 09-1702 du 18. 7.2009 : Contentieux - Tribunal de Grande Instance de Belfort - Affaire n° 0917323 et 09174000001 - Demande de réparation
+ La Ville de Belfort demande réparation dans le cadre d’une procédure de composition pénale référencée 0917323, et se constitue partie civile dans l’affaire référencée 09001631 examinée lors de l’audience du 18 septembre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Belfort pour demander réparation du préjudice moral subi par suite du vol, le 1° juin 2009, de deux plantes installées par les services municipaux à l’occasion du FIMU.
Ces demandes de réparation se font par courrier adressé au Tribunal, sans intermédiaire d’avocat.
- Arrêté n° 09-2013 du 21. 8.2009 : Contentieux — Tribunal Administratif
de Besançon — Recours n° 0901274 et n° 091276 — Décision de défendre —
Désignation de l’ Avocat de la Ville
+ La Ville de Belfort est intervenue en défense dans le cadre du recours pour excès de pouvoir enregistré le 31 juillet 2009 et du recours en référé suspension.
Maître Dominique LANDBECK, ayant son cabinet principal 28 rue de la Préfecture à Besançon sera chargé d’assurer la défense des intérêts de la Ville dans ces deux instances.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en app{ 1 41 de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 17
DROIT DE PREEMPTION :
- Arrêté n° 09-1710 du 10. 7.2009 : Immeuble sis 29 rue du Ballon à Belfort,
cadastré section AH n° 188, d’une superficie de 125 m2, appartenant à M. Raymond HALLER domicilié 25 rue Louis Lablotier à Bourogne
Montant : 155 000,00 €
Objet : réalisation d’une opération de logements sociaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération des Conseils municipaux des 31 mars 2008 et 27 juin 2008 en apr1 1 5n de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE #91201 € CU
Territoire de Belfort Libgrié - Égante.… Fratetaié
CANTON D
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Direction de la Solidarité Urbaine - Marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée avec la société COMPAS-TIS SARL - 15ter Bd Jean MOULIN - 44106 NANTES CEDEX 4
Opération: Projet de Développement Social Local - Mission d’assistance méthodologique pour l'élaboration du diagnostic partagé
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 70.06,
CONSIDERANT
> _ l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 mai 2009 sur le site Internet de la Ville de Belfort,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
- _ SEMAPHORES - 13 rue Martin Bernard - 75013 PARIS
- _ COMPAS-TIS SARL - 15ter Bd Jean MOULIN - 44106 NANTES CEDEX 4
116 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
Ville de Belfort
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
liberte Égalite - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
> que les entreprises suivantes ont été consultées mais n'ont pas répondu :
- Cabinet François GAYET - 9 rue de la Chaillée - 70290 PLANCHER-BAS - __KPMG Secteur Public - 3 avenue de Chalon - 71380 SAINT MARCEL -__ CIRESE - 47, rue Oudiné - 75014 PARIS
- _ JURISMARCHES - M. Frédéric OLIVEAU - 44600 SAINT NAZAIRE -_ ACEIF - 14 rue de l'Yser - 67000 STRASBOURG
-__ CIRESE - 26 rue Theron de Montauge - 31200 TOULOUSE
-__EQR-5 passage saint antoine - 75011 PARIS
> l'offre de l'entreprise COMPAS-TIS est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er: Il sera conclu un marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée avec la société COMPAS-TIS SARL, sise 15ter Bd Jean Moulin à Nantes, pour une mission d'assistance méthodologique pour l'élaboration du diagnostic partagé dans le cadre du Projet de Développement Social Local (P.D.S.L.).
Article 2: Ledit marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de sa notification à l’attributaire.
Article 3 : La somme à engager est de 25.050,00 € HT, soit 29.959,80 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Belfort, le 1 2 JUIN 2009
Pour 8 Maire,
L'adjoint délégué,
Ô. { 6 JUIN 2009 _—_—
Olivier PREVOT
117 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Duc ‘091317 Territoire de Belfort Linerté : Égulte - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Service Maintenance Infrastructures - Marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée avec les cabinets groupés :
- INGEROP Conseil et Ingénierie — 47 avenue Clémenceau — BP 1041 - 25001 BESANCON cedex (mandataire)
- Atelier d’études & de conception paysagères Eliane HOUILLON -— 1 impasse la Mayolle — 88000 EPINAL
Opération : Aménagement de l'avenue Edmond Miellet à Belfort - Avenant n°1 pour ajout de prestations supplémentaires et agrément de sous-traitance
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
> Ja délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 70.04,
CONSIDERANT
> le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement INGEROP / HOUILLON pour l'aménagement de l'avenue Edmond Miellet à Belfort,
> la prise en compte d'un complément d'étude pour le cabinet HOUILLON dû aux évolutions du cahier des charges du projet,
118 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° ..
Territoire de Belfort Liberté + Egatte : Fratemité ( Q Î 8 î 7 CANTON -— _— ) Ë
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE _
Ville de Belfort
> la prise en compte d'une mission complémentaire d'expertise phytosanitaire confiée par le mandataire au cabinet ACER Arboristes Conseils, suite à une demande de la Ville de Belfort,
ARRETONS
Article 1er: Il sera conclu un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée avec le groupement INGEROP / HOUILLON pour l'aménagement de l'avenue Edmond Miellet à Belfort.
Article 2 : Ledit avenant est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations concernées. L'exécution des prestations du sous-traitant débute à compter de la notification d'agrément au titulaire.
Article 3 : La somme à engager est portée à 51.563,00 € HT, soit 61.669,35 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours. La répartition du forfait initial de rémunération et la décomposition des honoraires sont modifiées selon les clauses de l'avenant. Les autres clauses du marché demeurent applicables.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 1 5 JUIN 2009
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Bertræfid CHEVALIER
1 6 JUIN 2009
119 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"081336 Liberté - Égante - Fraternue
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Marché à procédure adaptée - Direction des
Systèmes d'information — Contrat de maintenance du serveur
"Bibliothèque" à la Mairie de Belfort.
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008,
modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au
Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux
ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de
services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des
marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
CONSIDERANT
© la nomenclature prévue et notamment son code 67.10,
l'offre de la société ESSOR INFORMATIQUE - 2, rue Georges
Clémenceau — BP 319 — 900006 BELFORT Cedex -— est apparue
économiquement avantageuse,
120 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N _
P 651336 Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETONS
Article er: || sera conclu un marché à procédure adaptée avec la société ESSOR INFORMATIQUE pour le contrat de maintenance du serveur Proliant DL380 "Bibliothèque" à la Mairie de Belfort.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 5 mois, prenant effet le 1er août 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
Article 3 : La redevance annuelle est de 421,14 € H.T., soit 503,68 € T.T.C. Cette somme est payable annuellement par mandat administratif et sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort. le | 8 JUIN 2009
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
“ a
TRANSMIS SUR OK-ACTES SL A
4 6 JUIN 2009
Maurice SCHWARTZ
121 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Na
Territoire de Belfort tifôrién. Esaifé Sister 08 13 3 7 CANTON Ce
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiments - Marché de services à procédure adaptée avec le bureau VERITAS - 21 B rue Aristide Briand - 90800 OFFEMONT
Opération: Mission d’assistance en vue d’obtenir l’autorisation d’exploitation d’un Etablissement Recevant du public
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
> le code de la nomenclature n° 80.03.
CONSIDERANT
> _ l'offre du bureau VERITAS économiquement avantageuse,
ARRETONS
Article 1er : I! sera conclu un marché à procédure adaptée avec le bureau VERITAS pour une mission d'assistance en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un Etablissement Recevant du public.
122 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N
Territoire de Belfort Liberté - Égalte - Fraternné 0613 Lo=ÿ| CANTON te
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée de quatre (4) mois à compter de sa notification à l’attributaire.
Article 3 : La somme à engager est de 2.400,00 € HT soit 2.870,40 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Les visites de levée de réserves sont facturées forfaitairement 210,00 € HT par intervention.
Les demandes ponctuelles complémentaires seront facturées par vacation forfaitaire, sur la base suivante : vacation % journée : 210,00 € HT.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 1 6 JUIN 2000
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Sa À Maurice SCHWARTZ
TRANSMIS SUR OK:ACTES
4 6 JUIN 2008
123 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2 us
Territoire de Belfort ane. 6 091 364 Liberté - Égahté + Fraternité CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Infrastructures - Marché de travaux à procédure adaptée avec la sarl STE NOUVELLE BRUNORI — impasse Paul Langevin — ZAC Sainte Agathe — 57290 FAMECK
Opération : Protection anti corrosion des garde-corps fonte des murs de quais de la
Savoureuse à Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation
d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux,
fournitures et services, qui peuvent être passés sans formalités préalables
(marchés à procédure adaptée selon les termes du code des marchés publics
2006), en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28.
CONSIDERANT
> La Publication du 08/05/2009 parue dans L'EST REPUBLICAIN ainsi que la
publicité faite sur le site Internet de la ville,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
-__ PHILIPPE - 4 avenue Oscar Ehret - 90300 VALDOIE
-__ BRUNORI - 30 bis rue des Ducs de Bar - 57290 FAMECK
-__ CHIARIZIA - 6 rue Crémel - 54410 LANEUVILLE DEVANT NANCY
-_ MANCINI Parc Technologique - 2 Bis Avenue Jean Moulin BP 50323 - 90006
BELFORT CEDEX
Les entreprises suivantes ont retiré un dossier mais n'ont pas répondu :
- __ CORVEC INDUSTRIE — ZI — 90120 MORVILLARS
-__ CURTI - ZONE INDUSTRIELLE — 90800 BAVILLIERS
-__ MASCI - ZA du Champ de Mars — 57270 RICHEMONT
-__ ACROTIR TAE - 44 bis avenue de Gerbevillers — 54300 LUNEVILLE
- __ SOTRAC - 68 av. de St Ciauisz 39260 MOIRANS en MONTAGNE DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 01 364 - - JE OC
Territoire de Belfort liberté sÉgaiiré:« Fraternité
CANTON TT
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
-__BOVE BATIMENT - 15, rue du Vélodrome — 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
> l'offre de la société BRUNORI est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 4er: || sera conclu un marché de travaux à procédure adaptée avec la société BRUNORI pour la protection anti corrosion des garde-corps fonte des murs de quais de la Savoureuse à Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour un délai de 6 (six) mois à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
Article 3 : La somme à engager est de 26.490,00 € HT soit 31.682,04 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
1 7 JUIN 2009
Belfort, le
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
TRANSMIS SUR OK-ACTES Bertrand CHEVALIER
17 JUIN 2009
125 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort bbter égal Ersierile 091465 CANTON EN
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiments - Marché de travaux à procédure adaptée avec
les entreprises :
Lot 1 - NEGRO PERE ET FILS - 1 rue de l’Initiative - 90800 BAVILLIERS
Lot 2 - SPCP - ZA de l’Allan - BP 73084 - 25603 VIEUX CHARMONT cedex
Lot 3 - KILIC Frères SARL - Usine de la Gare - 25230 DASLE
Lot 4 - DE STEFANO SARL - 3 rue de Turenne - 90000 BELFORT
Lot 5 - STRASSER SAS - 13 rue du Port - BP 77344 - 25207 MONTBELIARD
Lot 6 - MATTERN - 6 rue des Sablières - 25400 ARBOUANS
Opération : Rénovation de l’école Bartholdi à Belfort - 1er étage
Lot 1 Menuiseries / Serrurerie / Métallerie
Lot 2 Faux plafonds
Lot 3 Peinture / Plâtrerie
Lot 4 Faïence / Sol souple
Lot 5 Electricité
Lot 6 Sanitaire / Chauffage
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28.
CONSIDERANT
> La Publication du 29/04/2009 parue dans le BOAMP et la publicité faite sur le site Internet de la ville,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
-__ SA CAMBI - 7 bis rue de Mulhouse - 90000 BELFORT
-__ RICORD SARL - ZI des Bouquières n°10 - 25400 EXINCOURT
-__ MATTERN - 6 RUE DES SABLIÈRES - 25400 ARBOUANS
126 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 094. PE
ss À
1469 Liberté - Égalité - Fraternite CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
LBIE LA BELFORTAINE INSTAL ELECTRIQUE - 42 RUE CARNOT BP 39 -
90300 VALDOIE
STRASSER SAS - 13 rue du Port BP 77344 - 25207 MONTBELIARD
SPCP - ZA de l'Allan - BP 73084 - 25603 VIEUX CHARMONT cedex
PHILIPPE SA - 4 RUE OSCAR EHRET - 90300 VALDOIE
HAUSS ETS - 17 RUE CARNOT - 90300 VALDOIE
MIROLO Père et Fils SAS - 44 rue du Général Foltz - 90000 BELFORT
KILIC Frères SARL - Usine de la Gare - 25230 DASLE
DE STEFANO SARL - 3 RUE DE TURENNE - 90000 BELFORT
PLAKEA - 5 rue de Bucarest - 90000 BELFORT
MANCINI Parc Technologique - 2 Bis Avenue Jean Moulin BP 50323 - 90006
BELFORT CEDEX
Philippe WOLFF - 18 bis rue de la Marseillaise - 90000 BELFORT
NEGRO PERE ET FILS - 1 RUE DE L'INITIATIVE - 90800 BAVILLIERS
FORCLUM FCIE - BP 26 - 90800 BAVILLIERS
Les entreprises suivantes ont demandé un dossier mais n'ont pas répondu :
CORVEC INDUSTRIE -— ZI - 90120 MORVILLARS
CABINET HB] - 6 rue du Rhône — 90000 BELFORT
SARL ELEC 70 - ZA aux Fourches — 70110 GOUHENANS
cabinet LORACH - 99 bis rue du G de GAULLE -— 90850 ESSERT INGEDIA - 2 rue des Entrepreneurs — 90000 BELFORT
BOVE BATIMENT - 15 rue du Vélodrome - 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
CLEMESSY SA - 9 rue de St Amarin — 68200 MULHOUSE
EVOLUTION FACADES - 18 b rue des Martyrs — 90400 DANJOUTIN
GERFLOR - 22 rue du Triangle - 68000 COLMAR
CURTI - ZONE INDUSTRIELLE — 90800 BAVILLIERS
SAS METAL EST - 18 rue de Soissons - 90000 BELFORT
MACCANIN - 2 rue des Roses — 70300 LUXEUIL les BAINS
REGIE de QUARTIER des RESIDENCE - 36 rue Léon Blum — 90000 BELFORT
FRANCE FERMETURES - 30 Avenue Jean Jaurès — 70400 HERICOURT DENCO TECHNOLOGIES - 104 RUE BELLOCIER - BP 707 — 89107 SENS CEDEX
SAS COTTA - rue de la Libération - 70290 PLANCHER BAS
GCC - Route de Dambenois — 25600 NOMMAY
SNEF - Route de Guebwiller —- 68840 PULVERSHEIM
CABETE facades - 44 Grande rue - 90400 TREVENANS
SARL JMD MENUISERIE - 4E rue de la Méchelle — 90000 BELFORT
sarl WILLIG - 79 RUE ARISTIDE BRIAND - 90300 OFFEMONT
EGBTP - 10 rue des Bouquières — 25400 EXINCOURT
BLUCHER FRANCE - ZI PETITE MONTAGNE SUD -— 91000 EVRY
Tand'M Architectes - 38 faubourg des Ancêtres — 90000 BELFORT
CETEC - 5 rue Vivaldi — 25200 MONTBELIARD
127 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
0146 Territoire de Belfort Liberté - Egalité + Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
Article 1° : Il sera conclu des marchés de travaux à procédure adaptée pour
les 6 lots suivants avec les entreprises dont les offres sont apparues
économiquement les plus avantageuses :
Lot Désignation Entreprises
1 Menuiseries / Serrurerie / Métallerie NEGRO
2 Faux plafonds SPCP
3 Peinture / Plâtrerie KILIC
4 Faïence / Sol souple DE STEFANO 5 Electricité STRASSER 6 Sanitaire / Chauffage MATTERN
Article 2 : Lesdits marchés sont conclus pour une durée totale de 2 (deux) mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Article 3 : Les sommes à engager sont de :
Lot Entreprise Montant HT Montant TTC
1 NEGRO 3.668,67 4.387,73 2 SPCP 5.456,33 6.525,77 3 KILIC 10.819,55 12.940,18 4 DE STEFANO 17.068,00 20.413,33 5 STRASSER 4.913,37 5.876,39 6 MATTERN 4.538,47 5.428,01 TOTAL 46.464,39 55.571,41
Elles seront imputées sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
ere e 2 2 JUIN 2008
TRANSMIS SUR OK-ACTES Pau are
25 JUIN 2009
Armelle LELEUP
128 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 091500
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
MG
Objet : Direction des Affaires Juridiques - Marché à procédure adaptée avec le courtier
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / Compagnie AREAS Dommages — 159 rue du
faubourg Poissonnière — 75009 PARIS
Opération : Assurance flotte automobile et risques annexes
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars
2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux
conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 65.03.
CONSIDERANT
æ qu'un dossier de consultation a été déposé sur le site internet de la Ville et
adressé le 15 mai 2009 aux assureurs suivants :
- Cabinet PILLOT — 19 rue de Saint-Martin — 62120 AIRE SUR LA LYS
-__ SMACL Assurances - 141 Avenue Salvador Allendé - 79031 NIORT CEDEX 9
- PARIS NORD ASSURANCES SERVICES - 159 rue du faubourg Poissonnière -
75009 PARIS
- Assurances FRANCOIS — 19 quai Vauban — BP 7 — 90001 BELFORT Cedex
-__ GROUPAMA - 13 boulevard Carnot — 90000 BELFORT
æ que seuls la SMACL Assurances et PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ont
présenté une offre,
æ qu'au terme de la consultation, l'offre du courtier PARIS NORD ASSURANCES
SERVICES / Compagnie AREAS Dommages est apparue économiquement la plus avantageuse pour la Ville,
129 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 091500
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité page 2
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
Article 1er : Il sera conclu un marché à procédure adaptée avec le courtier PARIS
NORD ASSURANCES SERVICES / Compagnie AREAS Dommages pour l'assurance flotte automobile et les risques annexes.
Article 2 : Ledit marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2009.
Article 3 : Les sommes à engager sont définies de la manière suivante :
- Offre de base, SANS franchise : par contrat séparé :
. Prime T.T.C. : 33.810,45 € (1)
- Option assurance "Marchandises transportées" : par contrat séparé : . Prime T.T.C. : 202,00 € (2)
- Option assurance "Auto-collaborateur" : par contrat séparé :
. Prime T.T.C. : 991,51 € (2)
- Option assurance "Auto mission élus" : par contrat séparé :
. Prime T.T.C. : 435,45 € (2)
(1) frais de quittancement de 60 € T.T.C. compris, perçus à chaque quittance émise (2) frais de quittancement de 55 € T.T.C. compris, perçus à chaque quittance émise
Elles seront imputées sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 29 JUIN 2009
Pour Le Maire,
TRANSMIS SUR OK-ACTES ERMGNEERS
Maurice SCHWARTZ
29 JUIN 2009
130 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE 1}91
501
Territoire de Belfort Liberté - Égalte - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Service des Sports - Marché de prestations de services à procédure adaptée avec la société FIELDTURF TARKETT SAS - 2 rue de l’Egalité - 92748 NANTERRE Cedex
Opération : Maintenance annuelle du terrain synthétique de football - Stade Mattler
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 dernier alinéa,
> le code de la nomenclature n° 77.15,
CONSIDERANT
> que l'offre de l'entreprise FIELDTURF TARKETT SAS est apparue techniquement et économiquement avantageuse pour la Ville de Belfort,
131 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NS
Territoire de Belfort Liberté + Égalite + Fraternité Q Q 1 5 { 1 CANTON +
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
Article 1er : Il sera conclu un marché de prestations de service à procédure adaptée avec l'entreprise FIELDTURF TARKETT, sise 2 rue de l'Egalité à Nanterre, pour la maintenance annuelle du terrain synthétique de football du stade Mattler à Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire.
Article 3 : La somme à engager est de 3.900,00 € HT, soit 4.664,40 € TTC qui sera
imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté.
29 JUIN 2009
Belfort, le
Pour le Mairk,
L'adjointe déléguée,
TRANSHIS S11? NK-ACTES
29 JUIN 2009
132 ue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NFH4581
Territoire de Belfort Liberté « Éganté + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Service Maintenance Bâtiment — Marché de travaux à procédure adaptée avec lentreprise SCANZI & Fils - 48 avenue Jean Moulin - BP 35 - 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU
Opération : Aménagement d’un accès piétonnier à proximité du Centre commercial des Résidences-La Douce - Lot 1 Gros œuvre — AVENANT N°1
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
CONSIDERANT
> le marché d'aménagement d'un accès piétonnier à proximité du Centre commercial des Résidences-La Douce dont le lot n°1 Gros œuvre a été notifié à l'entreprise SCANZI & Fils en date du 05/12/2008,
> la nécessité de faire intervenir l'entreprise pour des prestations complémentaires, conséquences d’aléas de chantier, imprévisibles lors de la consultation,
133 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort WROTE EGEME —Erélernié 091581 CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
Article 1er : Il sera conclu un avenant au marché de travaux à procédure adaptée pour l'aménagement d'un accès piétonnier à proximité du Centre commercial des Résidences-La Douce, lot 1 Gros œuvre, attribué à l'entreprise SCANZI & Fils, sise 43 avenue Jean Moulin à ROUGEMONT LE CHATEAU.
Article 2 : Ledit avenant est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations concernées.
Article 3 : Les sommes supplémentaires à engager s'élèvent à 5.776€ HT., soit 6.908,10€ TTC. Le montant global du lot 1 est porté de 34.408,50€ H.T. à 40.184,50€ HT, soit 48.060,66€ TTC. Ces sommes seront imputées sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
30 ju 2009 Belfort, le
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
TRANSMIS SUR OK-ACTES Benréfid CHEVALIER
30 JUIN 2009
134 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__— 091599 Territoire de Belfort Liberté. Égaté. Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché public de Maîtrise d'œuvre à procédure adaptée avec le groupement solidaire composé des entreprises :
- _ BéGé - 1 boulevard Renaud de Bourgogne - 90000 BELFORT (mandataire) - ENEBAT-— 11 rue du Lieutenant Bidaux — BP 16 — 90700 CHATENOIS LES FORGES
Opération: Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l'atelier automobile du centre de formation des apprentis de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
> la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
m le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 71.01,
CONSIDERANT
> _ l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 04 mai 2009 pour publication au BOAMP ainsi que sur le site Internet de la Ville de Belfort,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises : - _ Groupement BEGE / ENEBAT - 1 boulevard Renaud de Bourgogne - 90000 BELFORT
- Groupement CA ETUDES / Cabinet Serge BUGNA - 6 avenue des Usines Technopôle - Bâtiment 12 - 90000 BELFORT
- _ INGEDIA Faciliteur - 2 rue des Entrepreneurs - 90000 BELFORT - MG Construction - 6 rue de Bordeaux - 90000 BELFORT
- Groupement BET PROJELEC / Agence Georges PARISOT - Le Millénium 18 rue Albert Camus - 90000 BELFORT
-__ Groupement Itinéraires Architecture / CETEC / ERCA / BELLUCCI / PROJELEC - 7 Faubourg de Montbéliard BP 70095 - 90002 BELFORT Cedex - _ Groupement BAAM / CETEC - 6 place de la Concorde - 68100 MULHOUSE -__ HBI Ingénierie du Bâtiment et de l'Industrie - 8 rue du Rhône - 90000 BELFORT
135 DÉPARTEMENT : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort liberté Egalité Fraternité ( 0159 ç CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
> que les entreprises suivantes ont été consultées mais n'ont pas répondu :
-__ Atelier d'architecture COLOMBO - 36 rue de Belfort - 68200 MULHOUSE - __CTB BLONDEAU INGENIERIE - 2 av. du Gal Sarrail - 90000 BELFORT - _ INGEROP CONSEIL & INGENIERIE - 47 avenue Clémenceau - BP 1041 - 25001 BESANCON CEDEX
- FRANCOIS SOLMON - 16, rue Charles Lalance - 25200 MONTBELIARD - Cabinet François LOBJOY - 9, rue Carnot - 88400 GERARDMER -__ CABINET LORACH - 99 bis rue du Gal de GAULLE - 90850 ESSERT - SAS CHOLLEY INGENIERIE - 2 route d'Epinal - 25480 ECOLE VALENTIN -__ ICAT - 21 rue Robert Meyer - 68120 PFASTATT
- ECONOMIE 2 - 2 rue Pégase - 67960 ENTZHEIM
- GERFLOR - 22 rue du Triangle - 68000 COLMAR
-__ CURTI - ZONE INDUSTRIELLE - 90800 BAVILLIERS
- _ INOXEST - 83 avenue Leclerc - 90000 BELFORT
- __ TAND'M ARCHITECTES - 38 faubourg des Ancêtres - 90000 BELFORT
> l'offre de l'entreprise du groupement BEGE / ENEBAT est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er : || sera conclu un marché de Maîtrise d'œuvre à procédure adaptée avec le groupement solidaire composé des entreprises BéGé, sise 1 boulevard Renaud de Bourgogne à BELFORT (mandataire) et ENEBAT, sise 11 rue du Lieutenant à CHATENOIS LES FORGES, pour la restructuration de l'atelier automobile du centre de formation des apprentis de Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée de 9 semaines pour la phase étude à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux pour la phase travaux.
Article 3 : Le montant provisoire de la rémunération, calculé sur la base d'un coût prévisionnel des travaux de 170.000,00€ HT, est de 14.450,00 € HT, soit 17.282,20€ TTC, pour un taux de rémunération de 8,5%. La somme sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES Belfort, le Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
= À JUIL, 2009
- 1 JUIL. 2009
re S Alain OGOR
136 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort ubsdb. égaré Fret 0 9 Î 6" ( CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service des Déplacements - Marché de travaux à procédure adaptée avec AXIMUM - Centre Alsace - Franche Comté - 664 route de Toul - BP 50150 - 54206 TOUL CEDEX
Opération : Réalisation de travaux de marquage au sol
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit
Code,
Ja délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars
2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux
conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28.
CONSIDERANT
> La Publication du 05/05/2009 parue dans le BOAMP ainsi que la publicité faite
sur le site Internet de la ville,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
- _T1-38 faubourg de France — ZA Est — BP 29 — 70400 HERICOURT
- _ GIROD LINE EST — Maison Morel - 39400 BELLEFONTAINE
- _ AXIMUM - Centre Alsace - Franche Comté - 664 route de Toul - BP 50150 -
54206 TOUL CEDEX
Les entreprises suivantes ont retiré un dossier mais n'ont pas déposé d'offre :
-__ PROSIGN FRANCE - 664 route de Toul - BP 50150 — 54206 TOUL CEDEX
- _ GIROD LINE - MAISON MOREL -— 39400 BELLEFONTAINE
-__ CURTI - ZONE INDUSTRIELLE — 90800 BAVILLIERS
137 Territoire de Belfort Libeits.. Egalité. Fratsrnits
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville de Belfort
-__ SIGNALISATION SECURITE - ZA 8 rue Jean Mermoz — 68127 STE CROIX EN PLAINE
- REGIE de QUARTIER des RESIDENCES - 36 rue Léon Blum — 90000 BELFORT
- _ BOVE BATIMENT - 15 rue du Vélodrome — 88200 SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
-__ NA-entreprise - 31 C rue de la Fraternité — 90000 BELFORT
> l'offre de la société AXIMUM est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er : || sera conclu un marché à procédure adaptée avec la société AXIMUM pour la réalisation de travaux de marquage au sol.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification à l’attributaire.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Article 3 : La somme à engager est de :
- au minimum 10.000,00 € HT soit 11.960,00 € TTC
- au maximum 60.000,00 € HT soit 71.760,00 € TTC
qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application
du présent arrêté.
Belfort, le = À JUIL. 2009
TRANSHHIS SUR OK-ACTES Con egué
7 JUIL. 2009
| Berténd CHEVALIER
138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 091600 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°01 669
Territoire de Belfort Liberté « Éganté : Fraternite
CANTON —
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Service Cérémonies Animations - Marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec le groupement conjoint formé par les entreprises FORCLUM FCIE Zone Industrielle - 90800 BAVILLIERS (mandataire) et LUDENO — 3 chemin du Moulin — 59136 WAVRIN
Opération : Location de motifs lumineux pour Noël 2009
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 33.02,
CONSIDERANT
> _ l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 22 avril 2009 pour publication au BOAMP et sur le site Internet de la Ville de Belfort,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises : - _ Groupement FORCLUM / LUDENO - Zone Industrielle - BP 26 - 90800 BAVILLIERS
- GROUPE LCX - 6-8 rue Michaël Faraday - 72027 LE MANS cedex -__ BLACHEÈRE ILLUMINATIONS - Zone Industrielle - 84400 APT
139 æ
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 091609
Territoire de Belfort Libéré. Égalité « Fraietnité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
> que les entreprises suivantes ont été consultées mais n'ont pas répondu : - CANEVA - 2 rue Roquette - 75011 PARIS
- FRANCE ILLUMINATIONS - Rue de St Louis - BP 162 - 57150 CREUTZWALD - CAP SERVICES - 9 rue du Garet - 69001 LYON
-_ CEEC-518 Rue Dardelain - 21160 MARSANNAY LA COTE
-__ DECOLUM - 3 rue du finissage - 55310 TRONVILLE EN BARROIS
> _ l'offre du groupement FORCLUM / LUDENO est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article er: Il sera conclu un marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec le groupement conjoint formé par les entreprises FORCLUM FCIE, sise Zone Industrielle à BAVILLIERS (mandataire) et LUDENO, sise 3 chemin du Moulin à WAVRIN, pour la location de motifs lumineux pour Noël 2009.
Article 2 : Ledit marché est conclu à compter du 15 juillet 2009 jusqu’au 31 mars
2010.
Article 3 : La somme à engager est comprise (montant total des commandes) entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- Seuil minimum : 50 200,00 € HT. soit 60 039,20 € T.T.C.
- Seuil maximum : 200 700,00 € HT. soit 240 037,20 € T.T.C.
qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
a = 2 jUIL. 2009
TRANSMIS SUR OK-ACTES| Belfort, le
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée,
Vale Samia JABER
ppm ren an
- 7 JUIL. 2009
140 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CT CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 091635
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Marché à procédure adaptée - Direction des
Systèmes d'Information -— Solutions d'optimisation pour l'évolution du logiciel de gestion du temps "Temptation" vers une solution "Suite eTemptation”.
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au
Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux
ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
CONSIDERANT
© la nomenclature prévue et notamment son code 67.06,
æ l'offre de la société HOROQUARTZ - Technopôle de Nancy — Brabois 1 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS LES NANCY, est
apparue économiquement avantageuse,
141 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
pe a
TRANSHIS SUR OKACTES Belfort, 1e 6 JUIL. 2009
— 7 JUIL. 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w(9 1635
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETONS
Article 1er: || sera conclu un marché à procédure adaptée avec la société HOROQUARTZ pour le contrat d'évolution du logiciel de gestion du temps "Temptation" vers une solution "Suite eTemptation".
Article 2: Ledit marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire. Les dates prévisionnelles de livraison sont indiquées au calendrier indicatif de déploiement, dans le contrat.
Article 3 : La redevance annuelle est de 19 230,76 € HT. soit 22 999,99 € T.T.C. qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours, par mandat administratif. 30 % de la redevance sera payé à la commande, soit 5 769,23 € H.T. (6 900,00 € T.T.C.) et le solde de 70 % à la première installation (logiciel et au moins un lecteur en fonction).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Ce
aan À
Maurice SCHWARTZ
142 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberté - Eganté - Fraternité
CANTON
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
091686
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée avec la société MENTZINGER ARCHITECTURE - 1 rue d’Eschenizwiller - 68440 ZIMMERSHEIM
Opération : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration des accueils de la Ville de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
> la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 70.04,
CONSIDERANT
> l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 08 juin 2009 pour publication sur le site Internet du Moniteur ainsi que sur le site Internet de la Ville de Belfort,
> qu'au terme de la consultation menée auprès de l'entreprise MENTZINGER ARCHITECTURE - 1 rue d'Eschentzwiller - 68440 ZIMMERSHEIM,
> que les entreprises suivantes ont été consultées mais n'ont pas répondu :
-__ Delphine TEMPESTA ARCHITECTE - 24 rue Bersot - 25000 BESANCON -__ CORVEC INDUSTRIE - Zone Industrielle - 90120 MORVILLARS
-__ ATELIER D'ARCHITECTURE COLOMBO - 36 rue de belfort - 68200 MULHOUSE -__ CABINET HB]I - 6 rue du Rhône - 90000 BELFORT
- _ GALLOIS CURIE ATELIER DE PAYSAGE - 3 rue du Stauffen - 68000 COLMAR -__ L'ATELIER DU "BOIS DU FOL" - 6 rue des communaux - 25500 MORTEAU -__ FRANCOIS SOLMON - 16, rue Charles Lalance - 25200 MONTBELIARD
143 D DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0916
Territoire de Belfort dibérie.. EG. Fisterié
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
- QUALICONSULT - 7 rue du Parc - 67205 OBERHAUSBERGEN
-_. MGCONSTRUCTION - 6 rue de Bordeaux - 90000 Belfort
-__ SIB INGENIERIE - 15 Rue de la Petite Hollande - 25217 MONTBELIARD - _ INGEDIA - 2 rue des Entrepreneurs - 90000 BELFORT
- _ ENEBAT - 11 rue lieutenant Bidaux - 90700 CHATENOIS LES FORGES - _ ANTONIETTI - Z] des Bouquières - 25400 EXINCOURT
- ECONOMIE 2 - 2 rue Pégase - 67960 ENTZHEIM
-_ CURTI - Zone Industrielle - 90800 BAVILLIERS
- __ COYDON - 35 rue Clémenceau - 25200 MONTBELIARD
- _BéGé - 1 Boulevard Renaud de Bourgogne - 90000 BELFORT -__ TAND'M ARCHITECTES - 38 faubourg des Ancêtres - 90000 BELFORT -__ ESPACE INGB - 1 rue Morimont - 90000 BELFORT
> _ l'offre de l'entreprise MENTZINGER ARCHITECTURE est apparue techniquement et économiquement avantageuse pour la Ville de Belfort,
ARRETONS
Article 1er: || sera conclu Un marché à procédure adaptée avec la société MENTZINGER ARCHITECTURE, sise 1 rue d'Eschentzwiller à ZIMMERSHEIM, concernant la maîtrise d'œuvre pour la restructuration des accueils de la Ville de Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée de 8 semaines pour la phase étude à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux pour la phase travaux.
Article 3 : Le montant provisoire de la rémunération, calculé sur la base d'un coût prévisionnel des travaux de 84.000,00€ HT, est de 8.232,00 € HT, soit 9.845,47€ TTC, pour un taux de rémunération de 9,8%. La somme sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES Belfort, le — 9 JUIL. 2009 Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
45 JUIL. 2009
L LA Maurice SCHWARTZ
144 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Eater NOTES? Liberte - Egalité - Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Infrastructures - Marché de travaux à procédure adaptée avec
l'entreprise SACER PARIS NORD-EST -— ZA aux Grands Champs — 25410 DANNEMARIE sur
CRETE
Opération : fourniture et mise en oeuvre d’enrobés coulés à froid - campagne 2009 pag
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars
2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28.
CONSIDERANT
> La Publication du 13/06/2009 parue dans le BOAMP et du 12/06/2009 parue sur le
Moniteur OnLine ainsi que la publicité faite sur le site Internet de la ville,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
-__ SACER — ZA aux grands Champs — 25410 DANNEMARIE sur CRÈTE
-__ COLAS EST - BP 58 — 21602 LONGVIC cedex
- _SCREG EST -— 11 rue du Gué -— BP 31 — 54528 LAXOU cedex
Les entreprises suivantes ont retiré un dossier mais n'ont pas répondu :
-_ EUROSEAL TP 3 - Le Phény -— place Albert Ferry — BP 1 - 88401 GERARDMER
cedex
145 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 9 Fri frs.
_ HE Territoire de Belfort Dbené égalité érerernné
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE ——_—_____—
Ville de Belfort
- _FRITZ GOLLY Agence de SCREG Est - Rue des Genêts — 68700 ASPACH LE
HAUT
-__ SACER Paris-Nord-Est - 19, Rue de l'industrie — 70000 VESOUL
- QUALICONSULT - 7 rue du Parc — 67205 OBERHAUSBERGEN
- __SACER PNE 6 ETS SURLEAU - route de Ronchamp — 70400 SAULNOT
- SAS SCANZI & FILS - 43 Avenue Jean Moulin — 90110 ROUGEMONT LE
CHATEAU
-_ EUROVIA - ZI BAVILLIERS BP8 — 90800 BAVILLIERS
> l'offre de la société SACER est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er : Il sera conclu un marché à procédure adaptée avec la société SACER pour la fourniture et la mise en œuvre d’enrobés coulés à froid.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée maximale de 3 (trois) mois à
compter de sa notification à l’attributaire.
Article 3 : La somme à engager est fixée à 140.000,00 € HT maximum soit
167.440,00 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté.
— 9 JUIL. 2009
Belfort, le
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Betfand CHEVALIER
TRANSMIS SUR OK-ACTES
15 JUIL. 2009
146 RÉPUBLIQUE FRANGAISE DÉPARTEMENT
re Ve1S814
Territoire de Belfort Liberté - Égalite + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE ————_———_
Ville de Belfort
SR
Objet : Service des Sports - Marché de travaux à procédure adaptée avec la société AQUA CLEAN - 16 route de Salbris - 18380 NANCAY
Opération : Nettoyage et réfection des traces de la piste d’athlétisme du Stade Roger Serzian
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
CONSIDERANT
> _ l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 10 juin 2009 pour publication sur le site Internet du Moniteur ainsi que sur le site Internet de la Ville de Belfort,
> que les entreprises suivantes ont été consultées mais n’ont pas répondu :
- _ ENVIROSPORT SAS - Chemin des Vignes - 80094 AMIENS CEDEX 3 - __ ISS ESPACES VERTS - 99 rue Pierre Beucler - 90500 BEAUCOURT -__ CURTI - Zone Industrielle - 90800 BAVILLIERS
- _ QUALICONSULT - 7 rue du Parc - 67205 OBERHAUSBERGEN
- __EGBTP - 10 rue des Bouquières - 25400 EXINCOURT
-__ REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES - 36 rue Blum - 90000 BELFORT -__ VIATECH - BP 55 - 19400 ARGENTAT
- __ EUROSYNTEC - 21 Rue de la Marine - 94290 VILLENEUVE LE ROI
147 j à A DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NES è
Territoire de Belfort Liberté - Égahté - Fraternité
CANTON ae at
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
> que seule l'entreprise AQUA CLEAN - 16 route de Salbris - 18330 NANCAY a répondu, néanmoins son offre est apparue techniquement et économiquement avantageuse pour la Ville de Belfort,
ARRETONS
Article er : || sera conclu un marché de travaux à procédure adaptée avec la société AQUA CLEAN, sise 16 route de Salbris à NANCAY, pour le nettoyage et la réfection des traces de la piste d'athlétisme du Stade Roger Serzian à Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée de 15 jours à compter de la notification de l'ordre de services à l'attributaire.
Article 3 : La somme à engager est de 15.310,00 € HT, soit 18.310,76 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
| Marie-Laure S{HNEIDER
29 JUIL, 2009
148 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \}-9-1 853
VC
Territoire de Belfort Liberté - Égalté : Fraternné
CANTON _
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Objet : Centre Technique Municipal- Marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec l’entreprise SAMIA DEVIANNE -— 16 avenue de la Gardie — 34510 FLORENSAC
Opération : Acquisition d’un podium remorquable
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122- 22 dudit Code,
> la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
> le code de la nomenclature n° 24.05,
CONSIDERANT
> la consultation écrite réalisée le 20 avril 2009 par le Centre Technique Municipal auprès de huit fabricants de ce type de matériel spécifique,
> qu’au terme de cette consultation menée auprès des entreprises :
-__ SAMIA DEVIANNE 16 Av de la Gardie 34510 FLORENSAC - EUROPODIUM rue de Gutenberg 67190 GRESSWILLER - COMAT & VALCO ZAE Le Pavillon 34530 MONTAGNAC
149 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE N° me DA A
Territoire de Belfort Liberté - Égaiite : Fraternité 081 à 23 CANTON —__———
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
- MILLET CULINOR Route de Mauléon 65 370 TROUBAT - _F.L. Structure ZA rte du Haut Rhin 67850 OFFENDORF - EMRODIS 548 Chemin source 83401 HYERES - __FASCEN rte Hoengoeft 67319 WASSELONNE - DOUBLET 67 rue de Lille 59710 AVELIN
> que l'entreprise COLL EQUIP - 3 rue Ampère - 69330 PUSIGNAN a été consultée mais n'a pas répondu,
> _ l'offre de la société SAMIA DEVIANNE est apparue économiquement la plus avantageuse et techniquement la plus adaptée,
ARRETONS
Article 1er : || sera conclu un marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec la société SAMIA DEVIANNE, sise 16 avenue de la Gardie à FLORENSAC, pour l'acquisition d’un podium remorquable.
Article 2 : Ledit marché est conclu à compter de sa notification à l’attributaire. La livraison des fournitures aura lieu dans un délai de deux mois à compter de l'émission du bon de commande établi par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : La somme globale à engager est de 24.153,00 € HT, soit 28.886.99 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort. le 27 JUIL. 2009
TRANSHIS SUR OK-ACTES Pour le Maire, Î L'Adjoint délégué
#9 JUIL. 2009
Be d CHEVALIER
150 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de B
N° :
elfort je à 051 8 d ê liberte - Égalité + Fraternité CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service des Finances - Marché de fournitures à procédure adaptée avec
BERGER LEVRAULT - 3 rue Ferrus - 75014 PARIS
Opération : Progiciel de suivi des subventions versées aux associations
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du
31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du
montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
> le code de la nomenclature n° 67.04.
CONSIDERANT
> La Publication du 25/03/2009 parue dans le BOAMP ainsi que la publicité faite sur le site Internet de la ville,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des sociétés :
-__ JTF Informatique - 3 rue du Port Sec - 42400 SAINT-CHAMOND -__ FININDEV - Parc Scientifique Agropolis 2214 bd de la Lironde - bât B4 - BP 74497 - 34397 MONTPELLIER CEDEXS5
- __ BERGER LEVRAULT - 3 rue Ferrus - 75014 PARIS
- _ MGDIS - PIBS - allée Nicolas Leblanc - 56038 VANNES CEDEX
les entreprises suivantes ont demandé un dossier de consultation mais n'ont pas répondu :
-__ ATEXO - 11 rue Royale - 75008 PARIS
- _ ANALOGON - 39 rue Paul Claudel — 91000 EVRY
151 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE re 60 TR Er : ce ECO
Territoire de Belfort Libéré Epdilé -Fraternite
CANTON ——
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
-__2B consulting - 18 av. du Général de Gaulle - 69370 ST DIDIER au MONT D'OR
-__ VPesSl - 84, route de Strasbourg — 67500 HAGUENAU
- _ OCT - avenue Léon Blum - 25200 MONTBELIARD
-__ CHS - 20 avenue du 19 Mars 1962 — 72703 ALLONNES
-__ AVANTI TECHNOLOGIES - 44 av. Des Terroirs de France — 75012 PARIS - ORGAMIC - 3 impasse Mercure — 31600 MURET
- SAGE - 11 rue de Cambrai — 75019 PARIS
-__ VIVERIS - rue du Paquis — 90400 SEVENANS
- _ EUDOWEB - 30 rue Victor Hugo — 92532 LEVALLOIS PERRET
> l'offre de la société BERGER LEVRAULT est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er: Il sera conclu un marché à procédure adaptée avec la société BERGER LEVRAULT pour la fourniture d’un progiciel de suivi des subventions versées aux associations.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée de 12 semaines à compter de sa notification à l’attributaire.
Article 3. La somme à engager est de 19.612,60 € HT soit 22.901,19 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
29 JUIL. 2009
TRANSHIS SUR OK-ACTES
3 0 JUIL. 2009
Bruno KERN
152 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SON UN RUTLG o
Territoire de Belfort Liberté- Égalité - Fraternité
CANTON ver
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché de maîtrise d'oeuvre à procédure
adaptée avec le groupement solidaire BéGé / ENEBAT - 1 boulevard Renaud de
Bourgogne - 90000 BELFORT
Opération : Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d’un logement en salle de classe
et BCD Ecole Maternelle Victor Hugo à Belfort — avenant n° 2 fixant le coût définitif
des travaux, après consultation des entreprises, et la rémunération définitive du
Maître d'oeuvre :
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
æ la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du
montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 71.03.
CONSIDERANT
> la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux figurant à l'acte
d'engagement pour un montant de 80.000,00 € HT,
> le montant du marché de maîtrise d'œuvre attribué au groupement solidaire
BéGé / ENEBAT pour une rémunération provisoire de 8.360,00 € HT,
153 SES EN ERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne _Ù
HISY (}
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE ——————
Ville de Belfort
> le coût prévisionnel des travaux tel qu'il ressort de la consultation des
entreprises à hauteur de 108.772,29 € HT (soit 130.091,66 € TTC),
ARRETONS
Article 1° : Il sera conclu un avenant n° 2 avec le groupement solidaire BéGé /
ENEBAT, concernant le marché de maîtrise d'œuvre ci-dessus rappelé, fixant le
coût définitif des travaux sur lequel le maître d'œuvre s'engage à 108.772,29 €
HT (soit 130.091,66 € TTC) et le montant du forfait définitif de rémunération du
maître d'œuvre.
Article 2 : Ledit avenant est conclu à compter de sa notification à l'attributaire.
Article 3 : La somme à engager reste à 8.360,00 € HT, soit 9.998,56 € TTC qui
sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application
du présent arrêté.
Belfort, le 4 AOÛT 2009
Pour le Maire,
La Conseillère déléguée,
Marie-Claude BEURET
TRANSMIS SUR OK-ACTES
— 5 AOÛT 2009
154 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalité- Fraternite
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service des Espaces verts - Marché de prestations de service à procédure adaptée avec Office National des Forêts ONF - agence Nord Franche Comité - 2 rue Saint Saëns - 25217 MONTBELIARD cedex
Opération : DEBROUSSAILLAGE ET ABATTAGE D’ARBRES EN HAUTEUR, AVENUE DE LA
LAURENCIE ET RUE BAUER
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
le code de la nomenclature n° 84.02.
CONSIDERANT
La consultation écrite en date du 8 juillet 2009,
qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
VERT-TIGES - 22 C, chemin de l'Espérance - 25000 BESANCON
Office National des Forêts ONF - agence Nord Franche Comté - 2 rue Saint Saëns - 25217 MONTBELIARD cedex
les entreprises suivantes ont été également consultées mais n'ont pas répondu :
LE SAVOIR VERT -— 24 rue de Belfort — 90800 BAVILLIERS
DUC & PRENEUF Franche-Comté - 24 rue Girardot - 25400 AUDINCOURT
155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w_UY1SC! DÉPARTEMENT
Territoire de Bel fort Liberté : Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfo rt
- JURA CIME - 25330 NANS SOUS STE ANNE
- VERTICAL - 25240 CHAPELLE des BOIS
> l'offfe de L'OFFICE NATIONAL des FORETS 25 est apparue
économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er: || sera conclu un marché à procédure adaptée avec L'OFFICE
NATIONAL des FORETS 25 pour des opérations de débroussaillage et
d'abattage d'arbres en hauteur, avenue de la Laurencie et rue Bauer.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour une durée de 4 semaines à compter de
la notification de l'ordre de service à l’attributaire.
Article 3 : La somme à engager est de 10.700,00 € HT soit 12.797,20 € TTC qui
sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application
du présent arrêté.
Belfort, le
— 5 AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'Adjointe délégués,
TRANSMIS SUR OK-ACTES Céline RAIGNEAU
— 6 AOUT 2009
156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v 081901 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE we QG Î 09
Territoire de Belfort Liberté - Éganté: Fratermté
CANTON grrr
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché de travaux à procédure adaptée avec l’entreprise L. SCHERBERICH - 162 rue du Ladhof - BP 21619 - 68016 COLMAR Cedex
Opération : Restauration des remparts enceintes fortifiées demi-lune - Lot 2 Maçonnerie pierre de taille - Vues C, D, E - Avenant n° 1
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28.
CONSIDERANT
» Les travaux de détalutage, préalables à la réfection des maçonneries, qui ont mis en en évidence la désorganisation poussée des couvertines, et leur mauvais état, des travaux complémentaires au marché de base sont donc nécessaires.
ARRETONS
Article 4er: I! sera conclu un avenant n° 1 au marché de travaux à procédure
adaptée avec l'entreprise L. SCHERBERICH pour la restauration des remparts enceintes fortifiées demi-lune - lot 2 Maçonnerie pierre de taille - Vues C, D, E.
157 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w-f91909 = APE EC ka
Territoire de Belfort Liberié - Égaité « Fraternité
CANTON TT
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 2 : Ledit avenant est conclu à compter de sa notification à l'attributaire.
Article 3 : Les sommes à engager sont de :
- Sur la tranche ferme : 2.360,00 € HT soit 2.822,56 € TTC,
- sur la tranche conditionnelle : 2.766,00 € HT, soit 3.308,14 € TTC
pour un montant total de 5.126,00 € HT soit 6.130,70 € TTC
qui seront imputées sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le —5 AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
a ————— À
Robert BELOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 1 ADUT 2009
158 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché de travaux à procédure adaptée avec
l'entreprise L. SCHERBERICH - 162 rue du Ladhof - BP 21619 - 68016 COLMAR Cedex
Opération : Restauration des remparts enceintes fortifiées demi-lune - Lot 1 Maçonnerie
pierre de taille - Vues A, B,F - Avenant n° 1
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31
mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et
aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
le Code des Marchés Publics et notamment son article 28.
CONSIDERANT
Les travaux de détalutage, préalables à la réfection des maçonneries, qui ont mis en
en évidence la désorganisation poussée des couvertines, et leur mauvais état, des travaux complémentaires au marché de base sont donc nécessaires.
ARRETONS
Article 4er: Il sera conclu un avenant n° 1 au marché de travaux à procédure
adaptée avec l'entreprise L. SCHERBERICH pour la restauration des remparts enceintes fortifiées demi-lune - lot 1 Maçonnerie pierre de taille - Vues À, B, F.
159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VYIJUS 3 LE Len DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FHANEIEE kw _n91 k
Territoire de Belfort Liberté - Égalie - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 2 : Ledit avenant est conclu à compter de sa notification à l’attributaire.
Article 3 : La somme à engager est de 12.363,80 € HT soit 14.787,10 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté.
Belfort, le 5 AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
ELOT ï
TRANSMIS SUR OK-ACTES
-1 AT 2009
4 mrmameenemmmarm)
160 09182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° e) D Fe fe DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté + Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE —__—
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché public de prestations intellectuelles à
procédure adaptée avec BUREAU VERITAS - 21b rue Aristide Briand - 90300 OFFEMONT
Opération: Mission de contrôle technique pour la restructuration de l'atelier automobile
du centre de formation des apprentis de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31
mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et
aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 71.03.
CONSIDERANT
> qu'au terme de la consultation écrite menée auprès des sociétés :
- _ SOCOTEC - « Domaine du Parc » - 30 D avenue du Général Leclerc - 90000
BELFORT
-__ Bureau VERITAS 90 — 21 b rue Aristide Briand — 90300 OFFEMONT
- _ APAVE — 6 rue du Rhône — 90000 BELFORT
> l'offre du bureau VERITAS est apparue économiquement la plus avantageuse,
161 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w091999
Territoire de Belfort Libené - Égatité - Fraternité
CANTON —
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE rames
Ville de Belfort
ARRETONS
Article er: || sera conclu un marché de prestations intellectuelles à procédure
adaptée avec le bureau VERITAS pour une mission de contrôle technique pour la
restructuration de l'atelier automobile du centre de formation des apprentis de Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu pour la durée des travaux à compter de la date de
réception de la notification par le titulaire et s'achèvera à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement des travaux.
Article 3 : La somme à engager est de 2.970,00 € HT soit 3.552,12 € TTC qui sera
imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté.
Belfort, le 1 0 AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée,
Francine GALLIEN
TRANSMIS SUR OK-ACTES
{0 AOÛT 2009
ces De nee enenemmn.]
162 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté + Éganté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Direction des Systèmes d’Information - Marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec la société ALSATEL Région Haute Alsace - Z.I. Ile Napoléon - 68170 RIXHEIM
Opération: Remise à niveau d’une installation des réseaux Radio Motorola de la Police Municipale et de la régie Municipale de la Ville de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 22.05,
CONSIDERANT
> la consultation écrite du 03 juin 2009 réalisée par la Direction des Systèmes d'Information,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des entreprises :
ALSATEL Région Haute Alsace - Z.I. Ile Napoléon - 68170 RIXHEIM
SYSOCO - 5, rue de Lorraine 57 970 YUTZ
> que l’entreprise suivante a été consultée mais n'a pas répondu :
CLEMESSY Télécommunications SAS — 51, allée Glück 68 069 MULHOUSE
Cedex
163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° f À 33
— PJ Eye DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v£s 18 )5
Territoire de Belfort Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON Bi
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
> _ l'offre de l'entreprise ALSATEL est apparue économiquement la plus avantageuse,
ARRETONS
Article 1er: ll sera conclu un marché de fournitures courantes et services à procédure adaptée avec la société ALSATEL, sise Z.I. Ile Napoléon à RIXHEIM, pour la remise à niveau d'une installation des réseaux Radio Motorola de la Police Municipale et de la régie Municipale de la Ville de Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu à compter de sa notification à l'attributaire. La livraison sera effectuée dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Article 3 : La somme à engager est de 12.447,00 € HT, soit 14.886,61 € TTC qui sera
imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du
présent arrêté.
Belfort, le À 0 AOUT 2099
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée,
cher TRANSMIS SUR OK-ACTES
1.0 AOUT 2009 Samia JABER
164 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE wv091924
Territoire de Belfort if À Liberté - Égahté - Fraternite CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiment - Marché public de prestations intellectuelles à procédure adaptée avec SOCOTEC - « Domaine du Parc » - 30 D avenue du Général Leclerc - 90000 BELFORT
Opération: Mission de coordination SPS, de niveau 2, pour la restructuration de l'atelier automobile du centre de formation des apprentis de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22
dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31
mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 69.05.
CONSIDERANT
> qu'au terme de la consultation écrite menée auprès des sociétés :
-__ SOCOTEC - « Domaine du Parc » - 30 D avenue du Général Leclerc - 90000 BELFORT
- Bureau VERITAS 90 — 21 b rue Aristide Briand — 90300 OFFEMONT -__ APAVE - 6 rue du Rhône — 90000 BELFORT
> _ l'offre du bureau SOCOTEC est apparue économiquement la plus avantageuse,
165 2 4 A / DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NU y É 2 ê 4
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
Liberté - Égahté Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETONS
Article 1er: Il sera conclu un marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée avec le bureau SOCOTEC pour une mission de coordination SPS de niveau 2 pour la restructuration de l'atelier automobile du centre de formation des apprentis de Belfort.
Article 2 : Ladite convention est conclue à compter de la réception de la date de notification au titulaire pour s'achever à la réception des travaux
Article 3 : La somme à engager est de 1.280,00 € HT soit 1.530,88 € TTC qui sera
imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
{0 AOUT 2009
eee
Belfort, le 1 ( AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée,
Francine GALLIEN
166 F à} à 1 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° US 1934
Territoire de Belfort Liberté + Égaîne . Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiments - Marché de maîtrise d’oeuvre à procédure adaptée avec :
- Monsieur Richard DUPLAT — Architecte en Chef des Monuments historiques — 11 quater boulevard Beaumarchais — 78330 FONTENAY le FLEURY
- Monsieur Léopold ABECASSIS — Vérificateur des Monuments historiques — 34 rue Saint Antoine — 68500 GUEBWILLER
Opération: Cathédrale Saint Christophe: achèvement de la restauration de la Tour sud
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
> le code de la nomenclature n° 70.04.
CONSIDERANT
> Le Décret n° 80.911 du 20 novembre 1980,
167 VOEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE #4 4 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalité + Fraternité
CANTON TT
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
Article er : Il sera conclu un marché de maîtrise d'oeuvre à procédure adaptée
avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques Richard DUPLAT et son
Vérificateur Léopold ABECASSIS pour la restauration de la Tour sud de la
Cathédrale Saint Christophe.
Article 2 : Ladite convention est conclue pour la durée des travaux à compter de
la date de réception de la notification par les titulaires et s'achèvera à la fin du
délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 : La somme à engager est de :
-__ pour l'Architecte en Chef : 30.677,88 € HT soit 36.690,74 € TTC
- pour le Vérificateur : 6.571,92 € HT, soit 7.860,01 € TTC
- Soit un total de 37.249,80 € HT soit 44.550,75 € TTC.
qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le | { AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
en 0
Robert BELOT
TRANSMIS SUR OK:ACTES
1:3 AOÛT 2009
168 2 e DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w092036
Territoire de Belfort Unenét-Ægané Fraernite
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
GW
Objet : Service Maintenance Bâtiments - Marché de maîtrise d’oeuvre à procédure adaptée avec le groupement solidaire :
- IHinéraires Architecture — 7 Faubourg de Montbéliard - BP 70095 - 90002 BELFORT Cedex (mandataire)
- Espace INGB — 1 rue Morimont — 90000 BELFORT
Opération : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre commercial Dardel à Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du
31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
æ le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
> le code de la nomenclature n° 70.04.
CONSIDERANT
> La Publication transmise le 23/06/2009 au journal L'EST RÉPUBLICAIN et au MONITEUR ONLINE ainsi que sur le site Internet de la ville,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des bureaux d'études :
- Itinéraires Architecture - 7 Faubourg de Montbéliard BP 70095 - 90002 BELFORT Cedex
Atelier d'Architecture - 36 rue de Belfort - 68200 MULHOUSE
François LOBJOY - 27 Quai Vauban - 90000 BELFORT
MENTZINGER Architecture - 1 rue d'Eschentzwiller - 68440 ZIMMERSHEIM SARL Philippe DONZE - 16 rue Gambetta - 25000 BESANCON
Cabinet LORACH - 99 bis rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT
169
‘ DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
les sociétés suivantes ont demandé un dossier de consultation mais n'ont pas répondu :
- _ SOMEGA - 62 rue de Trépillot - 25000 BESANCON
-__ OTE INGENIERIE - 1 rue de la Lisière — 67400 ILLKIRCH
-__ PLIE - place de l'Europe — 90000 BELFORT
- GALLOIS CURIE ATELIER du PAYSAGE - 3 rue du Stauffen — 68000 COLMAR
- _ FRANCOIS SOLMON - 16, rue Charles Lalance — 25200 MONTBELIARD - _ LORACH - 99 bis rue du G de Gaulle - 90850 ESSERT
- _ INGEDIA - 2 rue des Entrepreneurs — 90000 BELFORT
-__ Tand'M Architectes - 38 faubourg des Ancêtres — 90000 BELFORT -__ CA ETUDES - 6 av. des Usines — 90000 BELFORT
> _ l'offre du groupement solidaire Itinéraires Architecture / Espace INGB est apparue économiquement la plus avantageuse.
ARRETONS
Article 1”: Il sera conclu un marché à procédure adaptée avec le groupement solidaire Itinéraires Architecture / Espace INGB pour une maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre commercial Dardel à Belfort.
Article 2 : Ledit marché est conclu à compter de la réception de la date de notification au titulaire et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux pour la phase travaux.
Article 3 : La somme à engager est de 53.246,70 € HT soit 63.683,05 € TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 2 5 AOUT 2009
TRANSMIS SUR OK-ACTES
Pour le Maire,
L'Adjoint délé
2 6 AOÛT 2009
170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w0992036 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \°0.9 20 44
Territoire de Belfort Liberte + Égalné - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Direction de l'Action Culturelle — Bibliothèque municipale - Marché de fournitures
courantes et services à procédure adaptée avec les sociétés :
- C.V.S - 6/8 rue Gaston Lauriau - 93100 MONTREUIL (lots 1 et 2)
- COLACO SAS - ZAC du Paisy - 9 chemin des Hirondelles - 69570 DARDILLY (lot 3)
Opération : Fourniture de disques compacts, de DVD et cédéroms pour la Bibliothèque
Municipale de la Ville de Belfort :
- Lot 1 - CD musicaux et non musicaux
- Lot 2-D.V.D
- Lot 3 — Cédéroms
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 dudit Code,
© Ja délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31
mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et
aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du
marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
> le code de la nomenclature n° 15.08,
CONSIDERANT
> _ l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 29 avril 2009 pour publication au BOAMP ainsi que la publicité faite sur le site Internet de la Ville de Belfort,
> qu'au terme de la consultation menée auprès des sociétés :
GAM SAS - 3 avenue de la Mandallaz BP 298 - 74008 ANNECY CEDEX
COLACO SAS - ZAC du Paisy 9 chemin des Hirondelles - 69570 DARDILLY
ADAV - 41 rue des Envierges - 75020 PARIS
C.V.S - 6/8 rue Gaston Lauriau - 93100 MONTREUIL
VHS - 4 rue de Charenton - 94140 ALFORTVILLE
COMPACT DISC MAIL - 9, chaussée Jules César BP 60234 - 95523 CERGY
PONTOISE CEDEX
RDM VIDEO - 125-127 BD Gambetta - 95110 SANNOIS
171 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 2044
Liberté - Egalité - Fralernite
ARRÊTÉ DU MAIRE
> que les entreprises suivantes ont été consultées mais n'ont pas répondu :
- _ DOUBLETRADE - 2 rue M. Hartmann - 92133 ISSY LES MOULINEAUX -__ CIRCLE - BP 40 - 78362 MONTESSON CEDEX
- EURO CD - 135 Boulevard de la libération — 13001 MARSEILLE
> les offres des sociétés C.V.S et COLACO SAS sont apparues économiquement
les plus avantageuses,
ARRETONS
Article der: Il sera conclu un marché de fournitures courantes et services à
procédure adaptée avec chaque attributaire pour la fourniture de disques compacts, de DVD et cédéroms pour la Bibliothèque Municipale de la Ville de Belfort selon la
répartition suivante :
- Lot 1 CD musicaux et non musicaux - Attributaire : C.V.S - 93100 MONTREUIL
- Lot 2 D.V.D - Attributaire : C.V.S - 93100 MONTREUIL
- Lot 3 - Cédéroms - Attributaire : COLACO SAS - 69570 DARDILLY
Article 2 : Lesdits marchés sont conclus à compter de leur notification aux titulaires
respectifs pour une période initiale de 12 mois. Les marchés pourront être reconduits pour 2 périodes de 1 an, soit une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Article 3 : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini
comme suit :
. | Montant en euros (H.T.)
Lot Désignation — _ Minimum Maximum
1 CD musicaux et non musicaux 5 500,00 28 000,00
DVD 3 000,00 20 000,00
4 Cédéroms 2 000,00 9 000,00
TOTAUX 10 500,00 57 000,00
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. Les sommes à engager seront imputées sur les crédits de l'exercice en cours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 2 7 AOÛT 2009
TRANSMIS SUR OK-ACTES Pour le Maire, L'adjoint délégué,
Robert BELOT
- 2 SEP, 2009 E Ja
172 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalné - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SR
Objet : Centre Technique Municipal- Marché de fournitures courantes à procédure adaptée avec l’entreprise PELMAT EST - 2 rue de l’artisanat - BP 14 - 68440 HABSHEIM
Opération : Acquisition d’un Dumper auto-chargeur (brouette mécanique) Opération : AC pe 8
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
æ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122- 22 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle
du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 35.08,
CONSIDERANT
> la consultation écrite réalisée par le Centre Technique Municipal en date du 25 juin 2009,
> qu'au terme de cette consultation menée auprès des entreprises :
PELMAT EST 2 rue de l'Artisanat 68 440 HABSHEIM LOXAM rue des Alisiers ZI Argiesans 90 800 ARGIESANS Z MANUTENTION Zlles Grands Vaubrenots 25 410 SAINT-VIT FRANCHE-COMTE MATERIELS ZI Les Arbletiers 25 400 AUDINCOURT
173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2154 à 6 5 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NE 4 ) | 54
Territoire de Belfort Liberté « Égaiité - Fraternité
CANTON an
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
> l'offre de la société PELMAT EST est apparue économiquement la plus avantageuse et techniquement la plus adaptée,
ARRETONS
Article 1er: Il sera conclu un marché de fournitures courantes à procédure adaptée avec la société PELMAT Est, sise 2 rue de l'Artisanat à HABSHEIM, pour l'acquisition d’un Dumper auto-chargeur (brouette mécanique).
Article 2 : Ledit marché est conclu à compter de sa notification à l'attributaire. L'acquisition aura lieu au plus tard mi-octobre 2009.
Article 3 : La somme à engager est de 16.900,00€ HT soit 20.212,40€ TTC qui sera imputée sur les crédits de l'exercice en cours.
Cette somme correspond à l'offre de base et aux options suivantes :
-__ Dumper Ausa 175 RMS 14 800 € HT
- Option moteur Kubota 1 500€ HT
- _ Option Toit protecteur, gyrophare, rétroviseur 600 € HT
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le + f SEP, 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
TRANSMIS SUR OK-ACTES
— 8 SEP. 2008
Bertr#id CHEVALIER
174 A +) - DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v192159
Territoire de Belfort Liberte - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
MG
Objet : Direction de la Communication - Marché de services à procédure adaptée
Opération : Réalisation et diffusion du Belfort Mag, magazine d'informations municipales
-— Lot 3 Distribution
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
> le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur au seuil défini par le code des marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
æ le code de la nomenclature n° 64.02.
CONSIDERANT
© la publication parue à l'Est Républicain le 24/07/2009 et sur le site internet de la
Ville,
> que seule le groupement LA POSTE (mandataire) / MEDIAPOST -— 14 rue
Gambetta — BP 16189 - 25015 BESANCON Cedex - a répondu à la consultation
æ que son offre ne respecte pas les exigences du cahier des charges
175 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE wiy2 Î 5 0
Territoire de Belfort Liberté - Égalite - Fraternité page 2 CANTON D
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
Article 1er : L'offre du groupement LA POSTE (mandataire) / MEDIAPOST est jugée comme irrégulière.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Belfort, le À SEP. 2009
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée,
aber
Samia VABER
TRANSMIS SUR OK:ACTES
{1 SEP. 2009
176 a 01235 . DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 7 e E
Territoire de Belfort Liberté - Egainté « Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIB COMMUNE
Ville de Belfort
Nos réf : MN/S0/2009.195
î
|
pe EURE NS | ice Courrier
Objet : Conclusion d'un contrat d'intervention de l'auteur-illustrateur Benjamin LACOMBE,
les 4 et 6 juin 2009 à Belfort.
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 alinéa 4 dudit Code,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars
2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers
municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de
travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des
marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
- le code nomenclature n°77.02
ARRETONS
Article 1”: La Ville de Belfort conclut un contrat d’intervention avec l’auteur-illustrateur Benjamin LACOMBE, demeurant 10 rue Riquet, 75019 PARIS.
Article 2 : Ce contrat a pour objet l’intervention de Benjamin LACOMBE, le jeudi 4 juin
2009, auprès de classes issues d’établissements scolaires de Belfort dans les locaux des trois Bibliothèques Municipales de Belfort (Forum des 4 As, La Clé des Champs, Les Glacis du
Château). Ainsi que l’intervention de Benjamin LACOMBE, le 6 juin 2009, à la Bibliothèque Municipale des 4 As, pour une rencontre-dédicace avec les lecteurs de la Bibliothèque.
Article 3 : Le montant total de l’intervention s’élève à 548,00 Euros T.T.C. A cela s’ajoute les frais de transport, d’hébergement et de restauration de l’auteur.
Le montant de ces dépenses, au titre de ce contrat, est imputé sur le budget animation
de la Bibliothèque municipale.
177 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \091923 5
Territoire de Belfort Liberié - Égalné : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Belfort le 5 JUIN 2009
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Robert BELOT
178 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberté - Égaité « Fraternité
CANTON TT
ARRÊTÉ DU MAI COMMUNE
a
Ville de Belfort
Nos réf : MN/S0/2009.196
Objet : Conclusion d’un contrat de cession d'exposition, intitulée « Eventail : les Mondes de Benjamin LACOMBE », du 2 au 13 juin 2009 à la Bibliothèque Municipale de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 alinéa 4 dudit Code,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, modifiant celle du 31 mars
2008, portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT, aux Adjoints et aux conseillers
municipaux ayant reçu délégation en ce sens, pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur au seuil défini par le code des
marchés publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
- le code nomenclature n°77.02
ARRETONS
Article 1”: La Ville de Belfort conclut un contrat de cession d'exposition avec l’auteur-
illustrateur Benjamin LACOMBE, demeurant 10 rue Riquet, 75019 PARIS.
Article 2 : Ce contrat a pour objet la location de l’exposition « Eventail : les Mondes de
Benjamin LACOMBE » dans les locaux des trois Bibliothèques Municipales de Belfort (Forum des 4 As, La Clé des Champs, Les Glacis du Château).
Benjamin LACOMBE met à la disposition de la Ville de BELFORT l'exposition
« Eventail : les Mondes de Benjamin LACOMBE » du 2 au 13 juin 2009.
Article 3 : Le montant total de la location s’élève à 1076,40 Euros T.T.C.
Le montant de ces dépenses, au titre de ce contrat, est imputé sur le budget animation
de la Bibliothèque municipale.
179 Ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE o! 91236 DÉPARTEMENT es N { » &
Territoire de Belfort Liberté - Égalné : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et Madame la
Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de
l'application du présent arrêté.
A Belfort, le «5 JUIN 2008
Pour le Maire,
L’adjoint délégné
obert BELOT \
Préfecture du Terr ere i
puis an
DB. LS
Lnrmmerememcronmetten nt #7 7 TT
180 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Objet : Conclusion d'un contrat de prestation Urbanix — Fête de la musique 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (91 271
Préfecture du Terr. de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort
1 O JUIN 2009
VU
Service Courrier
© le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 alinéa 4 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008, portant délégation d'attribution au Maire de Belfort, pour la conclusion des marchés sans formalité préalable,
© le code nomenclature n° 77.02
ARRETONS
Article ler : La Ville de Belfort conclut un contrat avec l’association URBANIX,
sise 6 allée de Generey 90300 ELOIE, représentée par son président, Monsieur
Sylvain ILLANA.
4rticle 2 : Ce contrat a pour objet l’animation karaoké et musicale du kiosque de la place d’Armes, ainsi que la régie technique de la scène Hip Hop, dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique le 21 juin 2009.
Article 3: Le montant du contrat, à la charge de la Ville de Belfort, s’élève à
6 300 € TIC.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort et Madame la Trésorière de Belfort Ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
= 9 JUIN 2009
En Mairie, le
Pour le Maire,
_ L’Adjoint délégué,
TT
Robert BELOT
181 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° {) 92161
itoi Liberté - Égalié - Fraternité Préranes 2 Terres de Belfort Égait ñ [Préfecture au Ter. de Boon
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE …_ 11 SEP, 2009
Ville de Belfort
DAJ/CP/2009-21 L___ Service Courrier
Objet: Contrat d'assurance « Dommages aux biens » SMACL n° B 05 — Avenant portant
régularisation de la prime 2009.
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 alinéa 6,
la délibération n° 08-46 du Conseil Municipal du 31 mars 2008, portant délégation générale
donnée au Maire et aux Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le marché public n° 07MA0001 à effet du 1* janvier 2007, intervenu entre SMACL Assurances et la Ville de Belfort,
CONSIDERANT
que le contrat d’assurance « Dommages aux biens », souscrit par la Ville auprès de SMACL
Assurances — 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9, sur la base du marché n°
07MA0001, prévoit une régularisation annuelle de la prime assise sur la surface totale du
patrimoine assuré,
que SMACL Assurances a présenté un avenant au contrat, en application de cette clause,
ARRETE
Article 1° : Il sera signé un avenant n° 3 au contrat d’assurance « Dommages aux biens » n° B 05 souscrit auprès de SMACL Assurances, ayant pour objet la prise en compte de l’évolution de la
superficie totale du patrimoine déclaré, qui est passée de 289 917 m°? au 1° janvier 2008 à
284 710 m° à l'échéance du 1” janvier 2000.
Article 2: La surface assurée ayant diminué de 5 207 m°, le montant de prime que SMACL Assurances restituera à la Ville au titre de 2009 s’élève à 5 623,42 €, taxes comprises.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le — 9 SEP, 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Maurice SCHWARTZ
182 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nus "091248 Territoire de Belfort Liberté + Egalité - Fraternité CANTON D
ARRETE DU MA Ifrétect “4 Terr. de Belfort COMMUNE
Ville de Belfort
SPO/CS/2009
09 JUIN 2009
Service Courrier
Objet: Gymnase Le Phare
Mise à disposition à titre précaire et exceptionnel de la Ligue de Franche-Comté de
handball
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 alinéa 5
dudit Code,
La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation d'attribution au Maire de Belfort pour les matières définiesà l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article ler : La Ville de Belfort met à disposition de Franche-Comté de handball, le Gymnase le Phare.
Article 2 : La mise à disposition est réalisée dans les conditions fixées par la convention signée entre les parties.
Article 3 : La convention de mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, pour les 8, 9 et 10 juin 2009.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier Municipal sont chargés de l’application du présent arrêté.
= 68 JUIN 2009
Belfort, le
auRNSCHNEIDER
183 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FF N° ne
Territoire de Belfort Liberté - Éganté - Fraternité û 916 È CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
DAJ/CG/2009-15
Objet: Salle de Danse Rue de Varsovie
Mise à disposition à titre précaire et provisoire à l'associationx Les Fran F
P F P Mo"
i Nous, Maire de la Ville de Belfort i 0 9 JUIL. 2009
le VU frier
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
alinéa 5 dudit Code,
© Ja délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article ler : La Ville de Belfort donne en location, à titre précaire et provisoire à
lassociation « Les Francas », la salle de danse située Rue de Varsovie à Belfort.
Article 2: La mise à disposition est réalisée dans les conditions fixées par la
convention signée entre les parties.
Article 3 : Les lieux mis à disposition sont exclusivement destinés à des séances
d'initiation au hip-hop et à la danse «techtonik », dans le cadre de l'action
"Passeport Vacances 2009".
Article 4 : La convention de location est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame la
Trésorière Principale Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Belfort, le - 8 JUIL, 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
a *
Maurice ee)
184 RÉPUBLIQUE FRANCAISE RE DÉPARTEMENT ( 91 ”û Q
Territoire de Belfort Libertés Egalité. Ergiemaite
CANTON a
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE se
Ville de Belfort
SPO/CS/2009
Objet: Gymnase DIDEROT
Mise à disposition à titre précaire et exceptionnel du Comité Départemental Olympique
et Sportif du Territoire de Belfort
| Nous, Maire de
la Ville de Belfort, | 15 JUIL. 2009
e Courrier
© Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 alinéa 5
dudit Code,
© La délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation
d’attribution au Maire de Belfort pour les matières définies à l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article ler : La Ville de Belfort met à disposition du Comité Départemental Olympique et Sportif du Territoire de Belfort le Gymnase Diderot en cas de conditions météorologiques défavorables.
Article 2 : La mise à disposition est réalisée dans les conditions fixées par la convention
signée entre les parties.
Article 3 : La convention de mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, pour
les vendredis 3, 17, 24 et 31 juillet ainsi que les 7, 14, 21 et 28 août 2009.
4rticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Trésorier
Municipal sont chargés de l’application du présent arrêté.
Belfort, le 10 JUIL. 2009
185 L … _——— REPUBIIQUE
FRANCGAISE DÉPARTEMENT
-
Territoire de Belfort .odene - Égauté - Fraterité
CANTON
— à éfectiira qu TRrr. de k A ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE perse
Ville de Belfort
URB/DH/2009-
Objet : Avenant N° 1 à la convention de mise à disposition
de locaux, site Ecole Jacques Prévert,
sise 17 bis faubourg de Lyon, à BELFORT à
l’Association Auto Mobilité Emploi (A.M.E.)
Nous, Maire de la Ville de BELF ORT
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22, alinéa 5 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation
d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies àl'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÉTONS
Article ler : La Ville de BELFORT accorde la gratuité temporaire de la mise
à disposition des locaux situés dans
l’école Jacques Prévert, sise 17 bis faubourg de
Lyon à Belfort, à l’Association Auto Mobilité Emploi.
Article 2 : Cette gratuité sera accordée du 1° novembre 2008 au 31 juillet 2009.
Article 3 : A compter du 1° août 2009, le loyer prévu dans la convention initiale
sera appliqué.
Article 4 : Les autres clauses et conditions de la convention initiale restent
inchangées.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Hot. Je 23 JUIL. 2009
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué,
= Jar À ee
Maurice SCHWARTZ
186 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LEIRTE
Territoire de Belfort Liberte JEväté Ernermié CANTON
ARRÊTÉ DU MAIlPéecture du Terr. de Belfort COMMUNE
Ville de Belfort 5 AOÛT 2009
URB/DH/2009-
Service Courrler
Objet : Convention de location d’une partie du bâtiment situé 34bis rue André
Parant à BELFORT à l'Association Belfort-Échecs.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT
VU
Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
alinéa 5 dudit Code,
© Ja délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant
délégation d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÉTONS
Article ler : La Ville de Belfort loue une partie du bâtiment, dénommé site Henri
Wallon, situé 34bis rue André Parant à BELFORT, à l'Association Belfort-
Échecs.
Article 2: La convention de location est conclue pour une durée de 3 ans à
compter du 1 janvier 2009. Elle est renouvelable par tacite reconduction annuelle
sans pouvoir excéder 12 ans.
Article 3 : Cette location est consentie moyennant un loyer annuel de onze mille
sept cent trente euros à partir du 1° janvier 2010. Les charges incombent au
Preneur.
Article 4 : Le loyer de l’année 2009 est fixé à huit mille sept cent quatre-vingt dix
sept euros cinquante centimes d’euros.
Article 5 : Ces locaux sont destinés aux activités de l'Association Belfort-Échecs.
Article 6 : Le présent Arrêté annule et remplace l’ Arrêté N° 90500 en date
du 16 mars 2009 donnant location à l’Association Belfort- Échecs.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 7 4 AOÛT 2009
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué,
187 Robert BELOT DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Z SDEDbts GO “3ED
Territoire de Belfort Liberte - Égaite - Fraternlé
CANTON
ARRÊTÉ DU MAlbräécture du Terr. de Belfort
COMMUNE
Ville de Belfort - 5 AOÛT 2009
URB/DH/2009-
Service Courrier
Objet: Avenant N° 1 à la convention de mise à disposition de locaux, site
Atelier Maryse Bastié, sis 3rue Maryse Bastié à BAVILLIERS au Conseil
Général du Territoire de Belfort,
Nous, Maire de la Ville de BELFORT
[44
© Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
alinéa 5 dudit Code,
© Ja délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation
d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies à l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÉTONS
Article ler : La Ville de BELFORT retire de la mise à disposition, au Conseil
Général du Territoire de Belfort, domicilié place de la Révolution Française à
Belfort, une partie du bâtiment dénommé Atelier Maryse Bastié.
Article 2 : Cette disposition prendra effet à compter de l’année 2009.
Article 3 : La nouvelle surface mise à disposition est de 140 m° environ à compter
de cette date.
Article 4 : Les autres clauses et conditions de la convention initiale restent
inchangées.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
4 AOÛT 2009
Belfort, le
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué,
y |
Robert BELOT
188 DÉPARTEMENT = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Be 092037 is
Territoire de Belfort be. États. Froterie
CANTON
es
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE LL Préfecture du Terr, de Belfort
Ville de Belfort '
URB/DH/2009- 2 7 AOÛT 200
. ns . Service Courrier Objet: Convention mise à disposition précaire patient Arrrexe-boidres
Site Londres, sise 6 rue de Londres à BELF ORT à l'Association « des
Restaurants du Cœur ».
Nous, Maire de la Ville de BELF ORT
VU
© Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, alinéa 5 dudit Code,
© Ja délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation
d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies à l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÉTONS
Article 1er : La Ville de Belfort met à disposition à titre précaire le bâtiment,
Annexe Londres, site Londres, sise 6 rue de Londres à BELFORT à l’Association
« Des Restaurants du Cœur ».
Article 2 : La convention de bail est conclue pour une durée d’un an à compter du
31 octobre 2009 pour une durée d’un an. Elle est ensuite renouvelable par tacite
reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans.
Article 3: Cette location est consentie à titre gratuit compte tenu des activités
sociales développées par le preneur.
Article 4: Ces locaux sont destinés aux activités de l'Association «Les
Restaurants du Cœur ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Belfort, le 2 D AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
See ”
Maurice SCHWARTZ
189 UY2U4 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Eganté - Fraternité
EL CANTON ——
ARRETE DU MAIRE -
COMMUNE <
Ville de Belfort
URB/DH/2009-
Objet : Avenant N°1 à la convention de mise à disposition précaire de locaux associatifs, site locaux Jean Jaurès-Paul Lépine, sis 141 avenue Jean Jaurès, à Belfort à l'Association du Secours Populaire Français.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, alinéa 5 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÉTONS :
Article 1° : La convention de mise à disposition signée le 1er octobre 2008 entre la Ville de Belfort et l’Association du Secours Populaire Français est modifiée.
Article 2 : La présente convention est prolongée de 4 mois soit du 1% juillet au 31 octobre 2009.
Article 3 : Ces locaux sont destinés aux activités caritatives de l’Association du Secours Populaire Français.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés de l'application du présent arrêté.
Belfort,le 2 7 AUUT 2009
Pour le Mdiréfecture du Terr. de Belfort
L’Adjoint délégué,
3 1 AOUT 2009
Maurice SCHWARTZ -
, ervice Courrier
190 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N
Territoire de Belfort Liberté + Eganté « Fraternite
CANTON
092077
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
URB/DH/2009-
Objet : Convention mise à disposition de locaux, dans les Bâtiments Atelier et Vestiaires Maryse Bastié, 2 et 3 rue Maryse Bastié, à Bavilliers à l’Association Sportive Municipale Belfortaine, section Pétanque.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
alinéa 5 dudit Code,
© la délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2007 portant délégation d'attribution au Maire de BELFORT pour les matières définies à l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÉTONS
Article ler : La Ville de Belfort met à disposition des locaux, dans les bâtiments Atelier et Vestiaires Maryse Bastié, sis 2 et 3 rue Maryse Bastié à Bavilliers, à l'Association Sportive Municipale Belfortaine, section Pétanque.
Article 2 : La convention de mise à disposition est conclue pour l’année 2009. Elle
est renouvelable annuellement, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 12
ans.
Article 3 : Cette location est consentie à titre gratuit. Les charges sont assumées par le preneur.
Article 4: Ces locaux sont destinés aux activités de l’Association Sportive Municipale Belfortaine, section Pétanque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Prince DR PEN CFTTEY l'application du présent arrêté. Cire
- À SEP. 2009
0 3 SEP. 2009 Belfort, le Pour le Maire,
. gtvice Courrier Lioogue —— << L’Adjoint délégué,
Maurice SCHWARTZ
191 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Ne
Territoire de Belfort Liberte - Égalté - Fraternité 09155 0 CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE gs
Ville de Belfort
OBJET : Finances — Renouvellement ligne de trésorerie contrat passé avec la Caisse
d'Epargne
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22
les délibérations du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 portant délégation d’attribution
dudit Conseil au Maire en matière de réalisation des lignes de trésorerie,
la proposition de contrat de la Caisse d'Epargne
Considérant que pour financer les besoins en fonds de roulement de la Ville de Belfort, il est
nécessaire de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 10 000 000 €.
Considérant qu’au terme de la consultation menée et de l’analyse des offres reçues des banques
suivantes :
Société Générale
Crédit Agricole de Franche Comté
DEXIA CLF Banque
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche Comté
l’offre de la Caisse d’Epargne est apparue économiquement la plus avantageuse compte tenu des marges proposées et du respect des conditions minimales énoncées dans le règlement de
consultation,
ARRETONS
ARTICLE 1: Il est contracté une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée d’un an à partir du 01 juillet 2009
et présentant les principales caractéristiques ci-après :
- Montant : 10 000 000 €
- Index Eonia ou T4M
- Marge : Eonia + marge de 0.90% ; T4M + 0.90%
- Commission d’engagement : 0.20% du montant engagé
- Commission de mouvement : néant
192 091550 ,
- Modalités de paiement des intérêts: les intérêts sont
payables trimestriellement par débit d’office
- Versement des fonds : pour un versement en J, la demande
des fonds devra parvenir à la Caisse d'Epargne en J avant 11
heures
- Remboursement des fonds : pour un remboursement en J+1,
la demande devra parvenir à la Caisse d'Epargne en J avant
16 heures 30
- Circuit: les mouvements seront effectués par le circuit
Banque de France (VGM)
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application des
présentes dispositions.
BELFORT, le ? Ÿ JUIN 2009
BACH
193 DÉPARTEMENT RÉRDSLIAUE FRANGAISE 994 ar)
Territoire de Belfort Liberté + Éganté - Fraternne 240 ENTER mn Préfecture du Terr, de Belfort
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE 2 { O JUIN 2009
Ville de Belfort
Service Courrier
Objet : Organisation du FIMU 2009 — Modification de l’arrêté n°09-1149 du 27 mai 2009 fixant les forfaits de déplacement des groupes participant au FIMU.
Nous, Maire de la ville de Belfort
VU
La délibération du Conseil Municipal de Belfort en date du 30 avril 1999, relative à l’organisation de FIMU,
La délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2008 donnant délégation au maire dans les matières définies à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’arrêté du Maire n°09-1 149 du 27 mai 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1‘: les modifications des forfaits de déplacement versés aux groupes intervenus au FIMU 2009 ont été fixées ainsi :
Code Nom du groupe Pays Nom du responsable Défraiement
TO5 |Pachanga y Son Colombie | Joseph Montoya Castano Annulé
T25 |Mariachi Mucho Corazon" Mexique |Antonio Arellano 3 000 €
T39 |Trio Dejla Iraq Mohammed Ennadawi 900 €
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Belfort Ville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
— 9 JUIN 2009 En Mairie, le
Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Robert BELOT
194 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9-04 14
DS o FR Territoire de Belfort Liberté - Égalité : Fraternité
CANTON =
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Objet : Tarifs d'entrée 2009 — Expositions temporaires des Musées de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 2122-22 alinéa 5 modifié par la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007,
- la délibération du Conseil Municipal n° 08-46 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008, donnant délégation au Maire pour l'ensemble des matières définies à l’article à l'article L.2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007,
ARRÊTONS
Article 1er. — La Ville de Belfort ajoute à la tarification en cours des Musées Belfortains un tarif unique à
deux Euros pour la visite des expositions temporaires, en vigueur à compter du 19 juin 2009.
Article 2. — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et de Madame la Trésorière Principale
de Belfort-Ville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
1 9 JUIN 2008 En Mairie, le
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Robert BELOT
195 Ne - Tarifs
»>Billet Citadelle : Grand souterrain + Lion + Musée d'Histoire
e Entrée famille (2 adultes + 2 enfants de 11 à 18 ans) 14,00 €
>Billet Multisites : Grand souterrain-Lion-Musée d’Histoire-Musée Beaux-
Arts-Musée d’Art Moderne (Donation Jardot)-Tour 46
e Tarif plein 8,00 €.
e Tarif réduit 6,00 €.
>Billet : Musée d'Histoire + Lion
@ Tarif unique 2,00 €.
Le tarif réduit s’applique :
- aux groupes constitués de plus de 15 personnes,
- aux étudiants et séniors,
- aux membres de l'association Acropole,
- aux enfants de 11 à 18 ans,
- aux écoles supérieures de Belfort
La gratuité s’applique dans tous les sites :
- aux enfants jusqu’à 10 ans
- aux accompagnateurs de groupes constitués,
-__ aux demandeurs d'emplois sur justificatifs,
- aux handicapés,
- aux personnels scientifiques des musées, sur présentation d'une carte.
e Les musées de Belfort sont accessibles gratuitement le deuxième dimanche de chaque mois et à l'occasion de la Nuit des Musées.
e Le Lion est accessible gratuitement tous les mardis des mois d'avril, mai, juin et septembre.
e Le Lion, les musées de Belfort, le grand souterrain, sont accessibles gratuitement lors des Journées du Patrimoine.
Le billet Musée d'Histoire + Lion, sera en vente à compter du 1° octobre, pendant la période de fermeture du grand souterrain.
Chaque billet est valable 2 jours.
196 pr REPUBLIQUE FRANÇAISE 5
T Triloire de Bellon ae ee cede 091444 Ê Caron
| ARRÊTÉ DU MAIRE pa
COMMUNE Sa
Ville de Belfort
DAJ/CP/2009-14
AC 0912
Obiet : Contentieux - Tribunal Correctionnel de Belfort - Affaire N° 09001631 -
Constitution de partie civile.
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22, alinéa 16,
© la délibération du Conseil Municipal n° 08-46 en date du 31 mars 2008, donnant
délégation au Maire et aux Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation,
pour l'ensemble des matières définies à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
© qu’un contrôleur de carrefour a été endommagé par un véhicule non assuré, lors d’un
accident de la circulation du 28 juillet 2008, à l'intersection de l’avenue des Sciences
et de l’avenue du Maréchal Juin,
© que la Ville est avisée que cette affaire sera appelée à l’audience du 24 juin 2009 du
Tribunal Correctionnel de Belfort, .
ARRETE
Article 1” : La Ville de Belfort se constituera partie civile dans l'affaire, référencée
09001631, qui sera examinée lors de l’audience du 24 juin 2009 par le Tribunal
Correctionnel de Belfort, pour demander réparation du préjudice subi par suite de la
détérioration d’un contrôleur de carrefour par un véhicule non assuré, lors d’un accident
de la circulation du 28 juillet 2008, à l'intersection de l'avenue des Sciences et de
lPavenue du Maréchal Juin.
Cette constitution se fera par courrier adressé au Tribunal, sans intermédiaire d’avocat.
4rticle 2 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et Mme la Trésorière
Principale Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
19 JUIN 2009
TRANSMIS SUR OK:ACTES Belfort, le Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
van, Maurice SCHWARTZ 43 JUIN 2009 LEFARTEMENT REPUBLIQUE
1
|
- NEA 091702 - Territoire de Belfort here Eos
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
DAJ/CP/2009-17
AC 0913
Objet : Contentieux - Tribunal de Grande Instance de Belfort — Affaires n° 09.173.23 et
09174000001 - Demande de réparation.
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
D Je Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22, alinéa 16,
© Ja délibération du Conseil Municipal n° 08-46 en date du 31 mars 2008, donnant
délégation au Maire et aux Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation,
pour l'ensemble des matières définies à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
© que la Ville a été avisée que deux personnes ont été interpellées alors qu’elles avaient
volé deux plantes installées par les services municipaux à l’occasion du FIMU,
œ que ces personnes, qui ont restitué les plantes à la Ville, font l’objet de poursuites
pénales dans le cadre de deux procédures distinctes,
ARRETE
Article 1® : La Ville de Belfort demandera réparation dans le cadre d’une procédure de composition pénale référencée 098.173.23, d’une part, et se constituera partie civile dans l'affaire, référencée 09001631, qui sera examinée lors de l’audience du 18 septembre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Belfort, d’autre part, pour demander réparation du préjudice moral subi par suite du vol, le 1” juin 2009, de deux plantes installées par les services municipaux à l’occasion du FIMU.
Ces demandes de réparation se feront par courrier adressé au Tribunal, sans intermédiaire
d’avocat.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et Mme la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Préfe CEE du Por ES
jp Font 1 6 JUIL. 2008 Ï Belfort, le
1 0 JUL. 2009 ' _ le Maire,
-..…L Adjoint délégué, re |
Maurice SCHWARTZ
198 DÉPARTEMENT a RÉPUBLIQUE FRANGAISE wÜD920 { 3
Territoire de Belfort | Liver: Évalte- Fraternité
CANTON Tr
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort _ |
DAJ/CP/2009-20
AC 0914/15
Objet : Contentieux — Tribunal Administratif de Besançon — Recours n° 0901274 et
091276 - Décision de défendre — Désignation de l'avocat de la Ville.
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
© Je Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22, alinéa 16,
© Ja délibération du Conseil Municipal n° 08-46 en date du 31 mars 2008, donnant
délégation au Maire et aux Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation,
pour l'ensemble des matières définies à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
œ que, par arrêté n° 091671 du 8 juillet 2009, la Ville a prononcé le licenciement d’un de
ses agents, non titulaire, à compter du 22 juillet 2009, pour faute professionnelle grave,
© que le Tribunal Administratif de Besançon a été saisi d’un recours pour excès de
pouvoir et d’un recours en référé suspension, dirigés contre cette décision, déposés
pour le compte de cet agent,
ARRETE
Article 1” : La Ville de Belfort interviendra en défense dans le cadre du recours pour
excès de pouvoir enregistré le 31 juillet 2009, sous le n° 0901274-1, au Greffe du
Tribunal Administratif de Besançon, et du recours en référé suspension enregistré à la
même date, sous le numéro 0901276-0.
Article 2 : Me Dominique LANDBECK, ayant son Cabinet Principal 28 rue de la
Préfecture, à BESANCON (25000), sera chargé d’assurer la défense des intérêts de la
Ville dans ces deux instances.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière Principale
Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 2 4 AQUT 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
——
2 1 AOUT 2009 SARA
Maurice SCHWARTZ
TRANSMIS SUR OK-ACTES
199 VILLE
de
BELFORT
(Territoire)
CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
RAPPORT
présenté par M. Bruno KERN, Premier Adjoint
ES
REFERENCES : SG/NT/CDG - 09-120
Mots-clés : Budget
OBJET : Direction des Finances - Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2009 (Budget Principal Ville de Belfort) et Décisions Modificatives n° 1 de l'exercice 2009 Budget CFA et Lotissement Baudin.
Il vous est proposé d'examiner plusieurs modifications et ajustements à apporter au budget principal de la Ville et aux budgets annexes "CFA et Lotissement BAUDIN".
1/__Opérations de transfert _Investissement/Fonctionnement
{détaillées en annexe 1)
Sont regroupés divers virements entre la section d'investissement et la section de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des services. Des travaux de peinture des candélabres et des dépenses d'entretien courant (relamping) sont notamment financés pour 36 K€ et 21 K€.
2! Opérations équilibrées (détaillées en annexe 2)
Sont regroupés divers virements de crédits entre chapitres à l'intérieur de chaque section.
Objet : Direction des Finances - Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2009 (Budget Principal Ville de Belfort) et Décisions Modificatives n° 1 de l’ex2 ( 0: 2009 (Budget CFA et Lotissement Baudin) Ces virements permettent, d'une part, d'ajuster certains crédits insuffisants sur l'exercice (contrôle des ouvrages d'art; acquisition de mobilier pour l'Hotel de Ville), d'autre part, d'affecter les enveloppes de subventions prévues au Budget Primitif ainsi :
- Sports équestres/CRE : 10 K€
- Festival de Besançon : 2 K€
- AVADEM : 8 K€
- CCS Belfort Nord : 7,5 K€
- CCS Barres et Mont : 7,5 K€
- CCS Pépinière : 7,5 K€
- Feux de la Saint-Jean : 550 €
- Maison des Femmes : 1 K€
- Solidarité femmes : 1K€
- Mairie accueil (Hébron) : 5 K€
- Mouvement du Nid : 2 KE.
31 Inscriptions nouvelles (détaillées en annexe 3)
En fonctionnement, des dépenses nouvelles sont demandées :
- une subvention exceptionnelle de 3 K€ au Centre chorégraphique, - une participation complémentaire de 10 K€ au budget du CFA, - une participation complémentaire de 26.5 K€ pour l'ATRIA,
- un complément aux frais d'assurance de 10 K€,
- un ajustement de location de matériels de 9 K€.
Ces dépenses supplémentaires sont financées par des recettes nouvelles :
- un complément de subvention CUCS pour le soutien de l'accueil parents-enfants (11.3 K€),
- des recettes supplémentaires issues des droits de voirie (32 K€).
En Investissement, sont notamment proposés -25 K€ d'annulation de dépenses (bornes automatiques de la rue Plumeré) et -15 K€ de recettes (moindre subvention de l'Etat pour la Maison des Etudiants).
4l Affectation de subventions (détaillées en annexe 4)
L'état en annexe 4 affecte formellement les subventions évoquées ci- dessus.
Objet : Direction des Finances - Décision Modific? ( 1 n° 2 de l’exercice 2009 (Budget Principal Ville de Belfort)
et Décisions Modificatives n° 1 de l'exercice 2009 (Budget CFA et Lotissement Baudin) 5! Budget annexe CFA (détaillées en annexe 5)
Il est proposé en ajustement :
- de la participation au SMGPAP (3 K€)
- une annulation du solde de la subvention régionale (7.3 K€) pour le « premier équipement des apprentis » dans la mesure où cette
opération a été effectuée pour des coûts inférieurs au prévisionnel.
Ces dépenses sont équilibrées par un complément de participation de la Ville de Belfort pour 10 300 €.
6/ Budget annexe Lotissement BAUDIN (détaillées en annexe 6)
Il s'agit d’écritures d'ordre et de régularisation comprenant notamment le remboursement partiel d'une avance de la Ville de Belfort pour 337 KE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour
et 3 abstentions (M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA),
APPROUVE les modifications et ajustements apportés au Budget Principal de la Ville et aux Budgets annexes du CFA et du Lotissement Baudin.
DECIDE d'affecter les subventions suivant l’état joint en annexe 4.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Direction des Finances - Décision Modific2 0 21° 2 de l’exercice 2009 (Budget Principal Ville de Belfort) et Décisions Modificatives n° 1 de l’exercice 2009 (Budget CFA et Lotissement Baudin) ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXES 5:
ANNEXE 6 :
ANNEXES
VILLE Transferts Investissement/Fonctionnement
VILLE Opérations équilibrées
VILLE Opérations nouvelles
VILLE Affectation subventions
Budget CFA
Lotissement BAUDIN
Objet : Direction des Finances - Décision Modific2 0 3 n° 2 de l’exercice 2009 (Budget Principal Ville de Belfort) et Décisions Modificatives n° 1 de l’exercice 2009 (Budget CFA et Lotissement Baudin) VILLE DM2 TRANSF INV/FONCT 03/09/2009
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE
INVESTISSEMENT Annexe 1
; Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moitié plus moins
o21 |01 |25 02461 |Transf de la section de fonct ajust -39 471,04
Total chapitre 021 -39 471,04
2183 1212127 08481 |Mat° informat® écoles transf du chap 011 2 650,00
2184 [21213320 |00903 |Ec.Rucklin mobilier BCD transf du 011 1 200,00
Total chapitre 21 | 3 850,00
2313 [020 |28301C|06777 |Vidéosurv.maintenance transf au chap 0} -613,00
2313 |025 |28301C|07025 |M.Peuple nacelle transf au chap 011 -383,92
2313 1212 [28301C|07084 |Ecole Schoelcher transf au chap 011 -99,27
2313 1324 |28301C|09610 |E.L.jouvet transf au chap 011 -224,85
2315 [814 128302C|07195 | Eclairage public transf au chap 011 -57 000,00
2315 [821 [284020107471 | Portique de Jalonnement détruit 15 000,00
Total chapitre 23 15 000,00 -58 321,04]
INVESTISSEMENT
Cumuls 18 850,00 -58 321,04 -39 471,04)
Totaux -39 471,04 -39 471,04
204 VILLE DM2 TRANSF INV/FONCT | 03/09/2009
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE
205
FONCTIONNEMENT Annexe 1
£ ï Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus Sins plus Moins
6065 |21213320 |01097 |Livres ajust transf au chap 21 -1 200,00
61522]020 |28301C|06488 | Ecole Schoelcher transf du chap 23 99,27
61522/020 |28301C|06488 |E.L.Jouvet transf du chap 23 224,85
61522/025 |28301C|06523 |M.Peuple nacelle transf du chap 23 383,92]
615231814 |28302C|06437 | Peinture candélabre transf du chap 23 36 000,00
61523|814 |28302C|06438 |Relamping transf du chap 23 21 000,00
6156 |020 [27 08398 |Assist° maint. écoles transf au chap 21 -2 650,00
6156 |020 |28301C|06484 |Vidéosurv.maintenance transf du chap 2: 613,00
Total chapitre 011 58 321,04 -3 850,00
023 |01 |25 01600 | Transf à la section invest ajust -39 471,04
Total chapitre 023 -39 471,04]
7788 |01 [2410 108213 [Portique Jalonnement rembrst assurance 15 000,00
Total chapitre 77 15 000,00!
FONCTIONNEMENT
Cumuls 58 321,04 43 321,04 15 000,00
Totaux 15 000,00 45 000,00
2 VILLE DM2 OP EQUILIBREES Coansmoes |
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE
INVESTISSEMENT Annexe 2
ÿ gr Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moins plus moins
2031 |822 [283020107142 | Contrôle ouvrages arts ajust 6 500,00
Total chapitre 20 6 500,00
2184 |020 |28301C|06856 | Hôtel de ville mobilier transf du chap23 9 150,00
Total chapitre 21 9 150,00!
2312 |026 |36101C107350 |Cimetières transfert du chap cimet. 13 615,00
2313 |020 |28301C|06777 | Hôtel de ville transf au chap 21 -2 350,00
2313 |020 |28301C|09812 | Hôtel de ville transfert au chap 21 -6 800,00
2315 |821 [283020107579 | Peinture G.corps savoureuse ajust -6 500,00
Total chapitre 23 13 615,00 -15 650,00
2312 |026 |36101C|09847 |Cimetières transfert au chap 23 -13 615,00
Total chapitre CIMETIER -13 615,00
INVESTISSEMENT
Cumuls 29 265,00 +29 265,00
Totaux
1
206 VILLE DM2 OP EQUILIBREES 04/09/2009
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE
FONCTIONNEMENT
2 Halte de Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus mois plus moiRE
6232 [04812120 109371 |Relations internationales/Hébergement -5 040,00
6288 [52412930 107855 |Rattachements régul 26 016,00
Total chapitre 011 26 016,00) -5 040,00!
657341041 12120 |09925 | Mairie Arcueil/Cofinanc. Mut Act° Hébron 5 040,00
6574 |23 13550 |06557 |AVUF as.des villes universitaires France 80,00]
6574 [30 131 08570 |Z/Subv fonct culture - à affecter - -2 000,00
6574 [311131 04910 [Festival Besançon 2 000,00!
6574 |40 |32 09895 | Comité régional d'équitation CRE 10 000,00
6574 |520|2930 109539 |Avadem 8 000,00
6574 |524 |29102C|09913 |CCS Belfort Nord/Actions Familles 7 500,00
6574 |524 |29102C|09915 [CCS Barres & du Monl/Actions familles 7 500,00
6574 |524 |29102C|09917 |CCS Pépinière/Actions Familles 7 500,00
6574 |524 |29102C|09919 | Maison des Femmes/Salon intern. tissus 1 000,00
6574 |524 |29102C|09921 | Mouvement du Nid/Pièce de théâtre 2 000,00
6574 |524 |29102C|09923 | Solidarité femmes Colloque 1 000,00
6574 |52412970 |08566 |Z/Droit des Femmes-Env. à affecter -4 000,00
6574 |824 |29102C|04004 |Z/Enveloppe à affecter/Contrat de Ville -31 050,00
6574 |824 |29102C|04172 [Comité Animation Feux de la Saint Jean 550,00
Total chapitre 65 52 170,00 -37 050,00)
70878164 |2610 [09438 |Rembourst frais stagiaire ajust 3 000,00
Total chapitre 70 3 000,00
74718/048 [2120 |09386 |Subv Med.dévelopt ajust -3 000,00
74718/90 [26 09154 | Etat subv adultes relais 10 080,00
Total chapitre 74 10 080,00 -3 000,00
7718 [01 |25 01674 |Rattachements régul 26 016,00
Total chapitre 77 26 016,00)
207 VILLE DM2 OP EQUILIBREES 04/09/2009
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE
FONCTIONNEMENT
ILE Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus mairie. plus moire
FONCTIONNEMENT
Cumuls 78 186,00 -42 090,00 39 096,00! -3 000,00
Totaux 36 096,00 36 096,00
3
208 VILLE DM2 OP NOUVELLES 03/09/2009
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE
INVESTISSEMENT Annexe 3
{ . Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |[Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moins plus MélbE
1321 [23 |28501C|08633 | Maison étudiant subv Etat ajust -15 136,74
Total chapitre 13 -15 136,74]
2313 |020 125 03373 [Travaux Bâtiments ajust 6 687,25
2315 |824 |28302C|09752 | Rue Plumere bornes automatiques ajust -25 000,00
Total chapitre 23 6 687,25] -25 000,00
1321 [64 |28501C|08490 |Crèche Glacis subv anru ajust -3 176,01
Total chapitre GLACIS06 -3 176,01
INVESTISSEMENT
Cumuls 6 687,25 -25 000,00 -18 312,75
Totaux 18 312,75] -18 312,75
1
209 VILLE DM2 OP NOUVELLES 03/09/2009
210
VILLE DE BELFORT BUDGET PRINCIPAL VILLE |
FONCTIONNEMENT Annexe 3
à ji Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |[Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moins plus moins
6135 |30 131 05002 [Locations matériels ajust 9 283,00
616 1020/2410 100407 |Asssurances ajust 10 000,00
Total chapitre 011 19 283,00)
6479 |020 |26 05208 |Rembourst sur charges sociales ajust 4 749,00)
Total chapitre 013 4 749,00
6521 |24 |25 01605 |CFA participation ville de bft ajust 10 300,00
6574 131131 09903 |C. Chorégraphique sub exceptionnelle 3 000,00
6574 133 131 09057 | Judaïques cultures/Subv. Except. 600,00!
Total chapitre 65 13 900,00
67443195 |3540 105094 |Atria participl® au déficit ajust 26 560,00
Total chapitre 67 26 560,00
70321824 |28402C106653 | Droits de voirie ajust 32 000,00
70878195 |3540 [05099 |Atria rembourst de charges 1 811,00
Total chapitre 70 33 811,00
74718164 13310 109867 |CUCS subv soutien accueil P/enfants 11 300,00
Total chapitre 74 11 300,00!
7788 [02012410 109410 [Etat indemité c.identité ajust 9 883,00
Total chapitre 77 9 883,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls 59 743,00 59 743,00
Totaux 59 743,00 59 743,00
2 VILLE DM2/2009 AFFECTATIONS SUBVENTIONS
Annexe 4
Attributaires Fonct. Equlpt
ASSOC° VILLES UNIVERSITAIRES 80,00
AVADEM 8 000,00
C. CHOREGRAPHIQUE SUB EXEPTIONNELLE 3 000,00
CCS BARRES & DU MONT/ACTIONS FAMILLES 7 500,00
CCS BELFORT NORD/ACTIONS FAMILLES 7 500,00)
CCS PEPINIERE/ACTIONS FAMILLES 7 500,00
COMITE ANIMATION FEUX DE LA ST JEAN 550,00
COMITE REGIONAL D'EQUITATION CRE 10 000,00
FESTIVAL BESANCON 2 000,00
JUDAIQUES CULTURES/SUBV EXCEP 600,00
MAIRIE ARCUEIL/COFINANC. MUT ACT° HEBRON 5 040,00
MAISON DES FEMMES/SALON INTERN. TISSUS 1 000,00
MOUVEMENT DU NID/PIECE DE THEATRE 2 000,00
SOLIDARITE FEMMES COLLOQUE 1 000,00
Z/DROIT DES FEMMES-ENV. À AFFECTER -4 000,00
ZIENVELOPPE A AFFECTER/CONTRAT DE VILLE -31 050,00
Z/SUBV FONCT CULTURE-A AFFECTER -2 000,00
Totaux 18 720,00
1
211 CFA DM1 OP EQUILIBREES Corsanes |
VILLE DE BELFORT CFA
INVESTISSEMENT Annexe 5
£ . Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moins plus mois
205 124 |27 00242 | Logiciels ajustement 1 630,97
205 24 127 00242 | Matériel informatique ajustement 539,03
[Total chapitre 20 2 170,00
2183 |24 (7 [o0t06 Matériel informatique ajustement -1 630,97
Total chapitre 21 -1 630,97)
2313 124 127 00207 | Travaux de câblage ajustement -539,03
Total chapitre 23 -539,03)
INVESTISSEMENT
Cumuls 2 170,00 -2 170,00
Totaux
1
212 Lotissement BAUDIN DM1 01/09/2009
VILLE DE BELFORT LOTISSEMENT BAUDIN
INVESTISSEMENT Annexe 6
£ thollé tt Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moins plus moins
3555 |01 |25 00017 | Terrains aménagés 336 950,00
Total chapitre 040 336 950,00
16874824 125 00023 |Rbt avances au Budget Principal 336 950,00
Total chapitre 16 336 950,00
INVESTISSEMENT
Cumuls 336 950,00 336 950,00
Totaux 336 950,00 336 950,00
1
213 Lotissement BAUDIN DM1 | 01/09/2009
VILLE DE BELFORT LOTISSEMENT BAUDIN
FONCTIONNEMENT Annexe 6
s ; Dépenses en | Dépenses en | Recettes en | Recettes en Cpte |Fon| Serv. | Clé Libellé ligne budget plus moins plus moins
71355101 [25 00018 |Variation ds stocks de lerrains aménagés 336 950,00
Total chapitre 042 336 950,00
7015 |824 |28502C|00025 |Vente de terrains aménagés 336 950,00
Total chapitre 70 336 950,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls 336 950,00 336 950,00
Totaux 336 950,00 336 950,00
214 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Bruno KERN, Premier Adjoint
has
REFERENCES : SG/CDG - 09-121
Mots-clés : Budget - Commerce - Coopérations - Dette/Trésorerie
OBJET : Direction des Finances - Requalification du Centre Commercial des Glacis du Château à Belfort par la SODEB - Garantie d'emprunt de 80 % sur un prêt de 332 000 € partagée avec un établissement bancaire (20 %).
La SODEB va procéder à une opération de requalification du Centre Commercial des Glacis du Château à Belfort.
Le prix de revient prévisionnel de l'opération est estimé à 3 550 000 €, dont le financement se répartit comme suit :
- Subvention du Conseil Régional : 1 300 000 €
- Subvention Ville de Belfort : 790 000 €
- Subvention ANRU : 1 046 000 €
- Autres subventions : 82000€
- Prêt CDC : 832000 €
La SODEB demande à la Ville de Belfort de garantir 80 % de l'emprunt qu'elle va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération. Conformément à la Loi Galland, ce niveau de garantie est la limite maximum.
Objet : Direction des Finances - Requalification du Centre Commercial des Glacis du Château à Belfort par la SODEB - Garantie d'emprunt de 80 % sur un prêt de 332 Co gpartagée avec un établissement bancaire (20 %) Je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur la garantie de cet emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Prêt PRU CDC : 332 000 €
- Taux : tel que pratiqué par la CDC à la date d'établissement du contrat. Ce taux est actuellement de 1,85 % (indice de référence + marge)
- Indice de référence : Livret A
- Valeur de l'indice de référence : 1,25 % (valeur applicable au 01/08/2009) - Durée d'amortissement : 60 trimestres
- Périodicité des échéances : trimestrielles
- Période de préfinancement : 3 mois
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité : à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du Livret À, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
- Commission d'intervention : 320 €
- Montant garanti : 265 600 €
Les taux d'intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti.
La Ville de Belfort accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 265 600 euros, représentant 80 % d'un emprunt d’un montant de 332 000 euros que la SODEB se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer en partie les travaux relatifs à la requalification du Centre Commercial des Glacis du Château à Belfort.
La garantie de la Ville de Belfort est accordée pour la durée totale du prêt, soit pour une période d'amortissement de 60 trimestres, à hauteur de la somme de 265 600 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Au cas où la SODEB, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Belfort s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville de Belfort s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l'emprunt.
Objet : Direction des Finances - Requalification du Centre? Gimercial des Glacis du Château à Belfort par la SODEB - Garantie d'emprunt de 80 % sur un prêt de 332 OUU € partagée avec un établissement bancaire (20 %) LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour garantir les prêts contractés par la SODEB pour cette opération.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Direction des Finances - Requalification du Centr(2 1 7imercial des Glacis du Château à Belfort par la SODEB - Garantie d’emprunt de 80 % sur un prêt de 332 OUU € partagée avec un établissement bancaire (20 %) VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Bruno KERN, Premier Adjoint
hé
RÉFÉRENCES : MAINT - JP/AMO - 09-122
Mots-clés : Maintenance
OBJET : Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d’activité 2008.
Conformément aux dispositions de l’article L 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous présentons le rapport annuel 2008 concernant la concession pour la distribution du gaz naturel gérée par Gaz de France.
La redevance annuelle de fonctionnement versée par le distributeur Gaz de France à la Ville de Belfort s’élève cette année à 21 425 €. Cette redevance était de 20 828 € en 2007.
À fin 2008, le réseau de distribution de gaz naturel desservait 17 389 clients, en
augmentation de 25 clients par rapport à fin 2007. Cette évolution témoigne d’un portefeuille clientèle stabilisé.
Les recettes du distributeur -qui proviennent uniquement de l’acheminement du gaz à tous les clients- témoignent de cette tendance, avec une valeur de 4 416 K€ à fin 2008, pour 4 112 K€ à fin 2007.
L’inventaire des réseaux de distribution de gaz naturel présente une augmentation des longueurs : 132 562 mètres à fin 2008, pour 130 550 mètres à fin 2007.
Ces 132 562 mètres se répartissent en :
e 104 883 mètres de réseau à Moyenne Pression (supérieure à 4 bars),
e 27679 mètres de réseau à Basse Pression (21 mbar).
Objet : Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d’activité 2008
218 La valeur brute du patrimoine de la concession a légèrement augmenté : 16 135 K€ à fin 2008 pour 15 417 k€ à fin 2007, soit + 718 k€.
Les principaux travaux réalisés sur Belfort concernent :
- des extensions de réseaux, notamment rue de Bruxelles (pose de 190 m), rue des Carrières (pose de 150 m), rue Parant (pose de 76 m) et rue de la Ferme (pose de 32 m),
- du renouvellement des canalisations, notamment rue de la Poissonnerie,
rue des Perches, rue Géant et rue de Luxembourg.
En matière de qualité de la distribution de gaz et d’intervention, on note une
augmentation du nombre d’appels à fin 2008 par rapport à 2007 (572 appels pour 516 en 2007), appels principalement dus pour des fuites ou odeur de gaz. D’une façon générale, le temps d’intervention de Gaz de France à la source est inférieur à 60 minutes.
Cette situation conforte le distributeur Gaz de France dans son action engagée en 2007 avec la Fédération Régionale de Travaux Publics pour diminuer le nombre de dommages aux ouvrages enterrés ainsi que le développement d’une politique accrue de contrôle et de surveillance des réseaux.
Dans le cadre de son action pour le développement durable, le distributeur Gaz de France s’est engagé dans la consolidation de son parc de véhicules professionnels au GNV, pour diminuer la production de CO, et a développé des actions de promotion d’installations combinées solaire/gaz, des pompes à chaleur à moteur gaz, d’écogénérateurs…
Cette présentation sera mise à la disposition du public, dans les conditions fixées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.
Objet : Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d’activité 2008
219 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Concession pour la distribution publique du gaz naturel — Compte rendu d’activité 2008
220 Concession de distribution de
gaz naturel de BELFORT
Compte rendu d'activité 2008
23 juin 2009
Sommaire e
1. Le nouveau contexte et la création de GrDF
2. Une relation régulière et constructive avec l'autorité
concédante
3. Les chiffres 2008 de votre concession
4. La sécurité du réseau, l'enjeu prioritaire
5. Les clients des concessions : développement et fidélisation
6. La responsabilité sociétale et environnementale de GrDF
CLARA E)
221 Le nouveau contexte et la création de GrDF @
La concession centrée sur la gestion du réseau de distribution :
suite à l'ouverture totale des marchés
et la séparation juridique des activités de distribution.
Exercice 2008
Le nouveau contexte et la création de GrDF @
GrDPF, la nouvelle identité de votre distributeur de gaz naturel
+ _ Une nouvelle entreprise créée au 31 décembre 2007,
filiale de GDF SUEZ, l’un des premiers énergéticiens européens.
* Un distributeur de proximité
*_ plus de 12 500 collaborateurs sur le territoire français (plus de 620 embauches en 2008)
+ Un distributeur héritier d’une longue tradition de service public
9 265 communes raccordées
(couvrant 77% de la population française) 11 millions de clients et 327 millions de kWh
acheminés en France
188 600 kilomètres
de réseau de distribution
+ Un distributeur dynamique et attaché
au développement des territoires
118 communes ont choisi
GrDF en 2008 à l'issue d'une
procédure de mise en
concurrence
Plus de 650
millions d'euros
investis
LAINE)
222 Une relation régulière et constructive )
avec l'autorité concédante
ONCEDAIT |CONCESSIONNAIRE| CONCEDANTE CONCESSIONNAIRE
RS
FRLFORT Re / Signé ss LE CONTRAT f Pa \ DE CONCESSION
; pour une durée de Î pour le service public \
\ 30 ans °° de la distribution de gaz naturel
Exercice 2008
Les chiffres-clés de vos concession en 2008 ©
La concession de Belfort
51 891 habitants 132 562 mètres
de réseau
787 626 euros
d'investissements
17 389 dents
gaz naturel
540 041 MWh 21 425 euros
acheminés de redevance de concession
versés en 2009
Un patrimoine
d’une valeur nette de
9,98 millions d'euros
EAU]
223 Les chiffres-clés de votre concession en 2008 ©
Le réseau, un patrimoine en évolution
En mètres et nombre Valeur Nette (€)
Canalisations Basse pression 27 679
3 873 270
Canalisations Moyenne pression 104 883
Poste de détentes réseaux 38 434 870
Les investissements
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (En €) 2008
Développement du réseau 192 002
Modernisation des ouvrages 595 624
LEA
L'évolution et la composition du réseau (en km) ©
Æ Longueur BP Longueur MP
120
100
Une diminution de 1012 m de BP et une augmentation
de 3024 m (renouvellement + extension)
EGOAALE
224 Le patrimoine réseau ( en k€) ©
& Valeur brute G Valeur nette
2006 2007 2008
Un patrimoine financier qui augmente,
en cohérence avec le réseau.
EAU
Composition du réseau ©
Autres (Al, Cu, Fonte ductile, PVC, acier extra léger...)
B Acier
BPE
Une composition de réseau stable, essentiellement en PolyEthylène
(PE) et en Acier.
EAU
225 La sécurité du réseau, l'enjeu prioritaire ©@
Des incidents suivis et analysés : en 2008, sur votre concession
572 appels
293 interventions
de sécurité gaz
197
incidents
sur ouvrages
exploités
par GrDF
82 % des incidents sur
ouvrages en concession
concernent les
branchements et
conduites d'immeubles
> Au 0810 433 025, les appels pour intervention
sont reçus par GrDF et traités 24h/24, 7jours sur 7
Le nombre d'appels reçus représente 3,2 % du nombre de
clients
> 34 % des appels se traduisent par un incident
sur ouvrages exploités par GrDF
> Sur le territoire Franche Comté Nord, 99,2% des
interventions ont eu lieu en moins de 60 minutes
Pour améliorer encore la diffusion du n° d'urgence,
un n° unique vient d’être mis en place :
0800 47 33 33
N° vert graluit depuis un poste fixe,
l'ancien n° azur sera résilié progressivement
RE
ONE
La sécurité : appels de tiers
640
546
540
340
240
140
40
2006 2007
L'amélioration constatée entre 2006 et 2007 reste à consolider
572
E Nb Total d'appels
B Dont appels pour
odeur de gaz
2008
EAU
226 La sécurité du réseau, l'enjeu prioritaire ©
Des actions préventives :
ET A & 5211 compteurs sur la maille NFC
tous types confondus ont été
remplacés dans le cadre de la VPE
713 km de réseaux ont été surveillés
en 2008 par le VSR et 78 km à pied
sur la maille territoriale Nord Franche Comté,
EU
La sécurité
Les dommages aux ouvrages
15
10
2006 2007 2008
Des résultats qui montrent la nécessité du plan d'actions engagées
| EAU]
227 La sécurité du réseau, l'enjeu prioritaire ©
La poursuite des actions de prévention des dommages aux
ouvrages
+ GrDF, en lien avec le distributeur électricité et la
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
a lancé, en 2006, une action de sensibilisation
aux travaux à proximité des ouvrages :
plus de 30000 personnes ont été formées.
Cette action a été poursuivie en 2008 etélargie
aux personnels des collectivités territoriales,
important donneur d'ordre. a se
269 personnes formées en 2008 sur le dépt dus usa
LR PTS non rer enr
Sur le plan national, l'ensemble des mesures mises en œuvre depuis 2006
commencent à produire des effets : le nombre de dommage avec fuite a
baissé de 20% en 2008.
* Partenariat actif avec le SDIS: formation des pompiers
REOPAU
Les clients des concessions : développement @
et fidélisation
% L'économie du distributeur GrDF repose sur l'acheminement du
gaz naturel pour le compte de tous les fournisseurs choisis par
les clients finaux.
4 416 160 euros
de recettes d'acheminement
Sur la concession en 2008
540 041 MWh
acheminés par GrDF
17 389 clients gaz naturel
raccordés au réseau concédé
+0,15% par rapport à 2007
EI
228 Les quantités d'énergie acheminées ©
E Nb clients /10
D Qtités acheminées (MWh) / 100
Recettes (k€)
6 000 5 563
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
5117
2006 2007 2008
Évolution cohérente entre 2007 et 2008, marqué par des mois de
novembre et décembre réellement hivernal
EAN
Les clients des concessions : développement @
et fidélisation
GrDF répond aux attentes des collectivités en les accompagnant
dans leurs projets de développement économique du territoire et
en apportant des conseils sur l'offre énergétique.
+ Un montant de 192 002 euros investis directement sur la concession,
sans oublier l'activité générée par l'arrivée du gaz naturel :
activité des installateurs-chaufiagistes locaux, implantation d'entreprises créatrices d'emplois.
+ Création des Accueils Gaz naturel Raccordement et Conseils, dédiés à
tous les clients, promoteurs, partenaires et fournisseurs.
=. — | Exercice/2008
229 La responsabilité sociétale et environnementale de GrDF ©
Ÿ La prise en compte de l'environnement dans les activités quotidiennes
*_ Sur la maille territoriale Nord Franche Comté, le personnel dispose de 82 véhicules
peu polluants, soit 33% de son parc automobile
*_ En terme de tri sélectif des déchets liés à son activité industrielle, la maille
territoriale Nord Franche Comté a traité et fait valoriser 61 tonnes de déchets
banals et 1 tonne de déchets industriels spéciaux.
> Les atouts et les solutions gaz naturel au service de l'environnement
*_Les solutions gaz naturel existantes et à venir permettent une excellente maîtrise de la consommation d'énergie et contribuent à réduire les émissions de gaz à effet
de serre
=> le raccordement de nouveaux clients sur le réseau permet de valoriser les
investissements passés et apportera une contribution décisive aux enjeux du
Grenelle de l'Environnement
EEE)
Les atouts du gaz naturel ©
° Des solutions énergétiques performantes disponibles dès aujourd'hui
*_Les solutions gaz naturel permettent d'atteindre facilement les objectifs du Grenelle de 50 kWh/m: dès aujourd'hui.
*_ Elles permettront demain de réaliser des bâtiments à énergie positive (Pompes à chaleurs gex, Eco-
générateur).
+ Le gaz naturel s'associe idéalement avec les énergies renouvelables, particulièrement avec le solaire
thermique (avantage de la boucle à eau chaude, évolutive).
env. 50 kWh/m°/an 0kWh/m’/an d'énergie primaire
THPE : Très Haute Performance Energétique
BBC : Bâtiment Basse Consommation
BEPOS : Bitiment à Energie Positive 3 EAU)
230 L'implication du distributeur gaz dans ©
le développement durable
Définition d’une politique de
« Responsabilité sociétale d'Entreprises »
# Insertion des personnes handicapées :
m Emploi de 16 personnes handicapées sur le territoire NFC,
m Achats d’un montant de plus de 12000 euros au secteur protégé (AP 90 à
Morvillars)
# Accompagnement de projets à caractère social :
m Projet de cabanes de jardin dans le cadre de chantiers d’insertion
EAN)
Les interlocuteurs à votre service au quotidien
Jean-Michel MUNOZ, Directeur Territorial Nord Franche Comté,
Jean-Christophe DURAND, Interlocuteur Privilégié,
Gladys MONTAGNOLE, chargé de la gestion des contrats de
concession,
Merci de votre attention,
et merci de votre confiance.
RAF NUE
231 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Bruno KERN, Premier Adjoint
SES
RÉFÉRENCES : JP/MD - 09-123
Mots-clés : Juridique - Maintenance
OBJET : Réseau de chaleur des Glacis du Château — Bilan d'exploitation de la saison 2008.
Conformément aux dispositions de l'article L 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous présentons le rapport annuel 2008 sur les comptes du réseau de chaleur alimentant la ZUP de l'Avenue d'Altkirch et la ZAC de la Justice.
La Ville de Belfort possède sur son territoire un réseau de chaleur composé d’une chaufferie centrale, d’un réseau de distribution et de 33 sous-stations. Ces installations étaient exploitées dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) depuis 1971, confié à la société DALKIA et qui est arrivé à échéance le 30 juin 2009.
Pour mémoire, une nouvelle délégation a pris effet depuis le 1° juillet 2009, objet de nos précédentes tractations et rapports sur ce sujet.
L'équilibre de ce précédent contrat, de type concession, a été bâti dans le contexte d’urbanisation de la ZUP, la Ville souhaitant faire financer le développement du réseau.
La chaufferie étant composée de deux chaudières mixtes fuel/gaz de 7,3 MW et de 4,65 MW, ainsi que d’une cogénération, la puissance installée fonctionnelle était de 14,95 MW. Le réseau permettant de distribuer la chaleur à basse température (95°C/65°C) était long d’environ 3.400 m et desservait principalement la ZAC de la Justice et la ZUP d’Altkirch. Etaient réparties sur l’ensemble de ce territoire 33 sous-stations permettant d’alimenter les logements, les équipements publics, les commerces et les industries.
Objet : Réseau de chaleur des Glacis du Co3 D1- Bilan d'exploitation de la saison 2008 Les rapports entre la Ville de Belfort et le fermier du chauffage collectif étaient régis par une convention d’affermage et ses avenants -au nombre de 14- notifiés au fur et à mesure de l’évolution des réglementations, des contraintes techniques et des choix stratégiques.
La convention de base avait pris effet le 19 mars 1971 pour une durée de 30 ans. Deux avenants particuliers avaient marqué l’évolution du réseau pour atteindre son niveau de service et de performance actuel, à savoir :
= lPavenant n° 3, applicable au 1% janvier 1988, validant l’extension du
périmètre de la zone d’affermage à la ZAC de la Justice et actant la mise en place de deux chaudières charbon,
- l'avenant n° 8, applicable au 1” juillet 1997, validant la mise en œuvre d’une
cogénération et prolongeant la durée de contrat d’affermage de 4 ans.
La gestion de ce contrat d’affermage était confiée à POÜYRY. Le coût de cette mission s'élevait à 14.750 € TTC/an. Elle nous permettait d’avoir un suivi régulier et rigoureux du
fermier, tant sur les points administratifs, techniques, réglementaires, que juridiques. De plus, PÔYRY a apporté une procédure et une aide à la décision pour assurer la fin du contrat d’affermage dans les meilleures conditions.
Le chiffre d’affaires total sur l’exercice 2007/2008 est de 1.271.235 € TTC et était en hausse de + 16 % par rapport à la saison précédente (1.096.362 € TTC pour 2007/2008). Cette hausse était principalement marquée par la rigueur des conditions climatiques et une période de chauffe de 263 jours, soit 20 jours de plus que la saison précédente.
La redevance versée comme chaque année à la Ville de Belfort correspondant à 3 % du CA, était de 38.137,05 € TTC pour 2007/2008.
La consommation de chaleur utile au chauffage de l’ensemble des abonnés a été de 12.126 MWh pour l’exercice 2007/2008. Parallèlement, la consommation d’eau chaude sanitaire a été de 36.257 m°.
25 abonnés ont bénéficié de ce service. Le principal utilisateur restait Territoire Habitat (834 logements), mais étaient également desservis des équipements publics (crèches, maison de quartier...), des commerces (dont hôtels) et des entreprises. En effet, Territoire Habitat 4 RSS 7.758 MWh sur les 12.126 MWh vendus et a consommé 33.682 m° sur les 36.257 m.
Le coût moyen TTC de MWh livré était de 79,78 € (soit - 0.4 % par rapport à l’année précédente).
Vous trouverez, ci-joint, le rapport technique et économique, établi pour la saison 2008 par le Cabinet POYRY, chargé du contrôle des installations de production et distribution de chaleur.
Objet : Réseau de chaleur des Glat 3 3 Château — Bilan d'exploitation de la saison 2008 Le document qui vous est présenté sera mis à la disposition du public, dans les conditions fixées à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan d’exploitation du réseau de chaleur des Glacis du Château pour la saison 2008, ci-annexé.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d’Agglomération, le
24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Réseau de chaleur des Gi, ,, ;u Château — Bilan d'exploitation de la saison 2008 234 VILLE DE BELFORT
Quartiers d’Altkirch et
de la Justice
Ce document est émis par :
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D° ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE
Exercice 2007/2008
POYRY SAS
2 Boulevard Vauban
Montigny-le-Bretonneux
78182 St-Quentin-en-Y velines Cedex
Tél. : 01 30 36 61 00
Copyright ©CPOYRY S.A.S. Tous droits réservés. | Reproduction interdite, même partielle, sans consentement écrit de POYRY S.A.S.
Historique des révisions
Page : 1/109
Fax : 01 39 44 93 99
N°rév. |Date Commentaires Rédigé par Vérifié et approuvé par
0 12/11/2008 Version initiale BA JCT
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE REC HRIUS-2508 0075
SA9 3 5007/08 A Ya RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 2/109 ORT
SOMMAIRE
1. SYNTHESE ssssrsrenemnssememenvennnenennenaenneennsnsnnneeNRINNesEE 3
IL. LES INSTALLATIONS snnesesnesrnrnrnenrnneneeneennenneeeneeneeneneennneneene 18
IL. FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS sn 22
IV. LES CONDITIONS CLIMATIQUES sens 27
V. LE BILAN THERMIQUE unrnnrrrerneenrrsneomeneeeereenernereneneenreseeneseneneenee 33
VI. BILAN ENVIRONNEMENT AL nnnemneernenmnnenmeenennennneensenseeneennee 39
VII. LES CONSOMMATIONS DES ABONNES sense 41
VIITL LA CONVENTION ssssssissssnesenenismarnennnenennenrrnenesnnnesenicess 52
IXEA TARIFICATION ssssrsccemenenmnmenserenerenenennensenenennnen nes 57
X. LA FACTURATION
XI. L’'EVOLUTION DU PRIX DES ENERGIES ssmrnrnnennmnnenenee 79
XIE LA GARANTIE TOTALE scssssssscsenearesssnenessssnenennenesssisse 84
XIIL. LES CONTRÔLES REGLEMENTAIRES sue 89
XIV. LA LEGISLATION sssernenerersrennenernnenerenenernenennennnennenses 97
GO PSYRY L RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRSE - 9100535 60m er. 3 60708 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 3/109
L. SYNTHESE
OM!
PÔYRY RAPRORF TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE N/Réf . 9R1005-35/08-0972 SA1D 3 7207708 © RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 4/109
Le présent rapport concerne l'exercice 2007/08, période du 1” juillet 2007 au 30 juin 2008, et en analyse les principaux résultats techniques et économiques.
Les installations de production et distribution de la chaleur sur le réseau de BELFORT sont exploitées par la Société DALKIA, dans le cadre d’une convention d’affermage signée en 1971 et dont l’échéance a été fixée, dans l’avenant n°8, au 30 juin 2009.
L.1. SYNTHESE TECHNIQUE
LL. Tableau de synthèse
Désignation © Unité 2006/2007 | 2007/2008 | Évolution
Consommations énergétiques installations
Charbon chaudières 1 & 2 MWh PCI 0 0
Gaz chaudières 3 & 4 MWh PCI 5171 7411 43,3%
Fuel N°2 chaudières 3 & 4 MWh PCI 330 517 66,5%
Gaz cogénération MWh PCI 24 871 25 279 1,6%
Total MWh 30 372 33 208 9,3%
Consommations énergétiques en chaufferie
Charbon chaudières 1 & 2 MWh PCI 0 0
Gaz chaudières 3 & 4 MWh PCI 5171 7411 43,3%
Fuel N°2 chaudières 3 & 4 MWh PCI 330 517 56,5%
Chaleur cogénération MWh 10 089 10 440 3,5%
Total MWh 15 591 18 368 17,8%
Mixité réelle
Charbon chaudières 1 & 2 % 0,0% 0,0%
Gaz chaudières 3 & 4 % 33,2% 40,3% Fuel N°2 chaudières 3 & 4 % 21% 2,8% Chaleur cogénération % 64,7% 56,8% Total k 100,0% 100,0%
Bilan COGENERATION
Entrées GAZ (MWh PCI) MWh PCI 24 871 25 279 1,6%
Production d'électricité (MWh) MWh 8 720 9415 8,0%
Chaleur récupérée (MWh) MWh 10 089 10 440 3,5%
Total énergie utile MWh 18 809 19 855 5,6% Rendement cogénération k 75,6% 78,5%| 2,9 points
Caractéristiques saison de chauffe
Durée saison Logements jours 243 264 | 20 jours
DJU Logements DJU 2 246 2887 28,5%
Durée saison Equipements jours 221 224 3 jours
DJU Equipements DJU 2 154 2730 26,7%
Ventes chauffage
Logements MWh 6518 7758 19,0%
Equipements MWh 3 330 4 369 31,2%
Total MWh 9 848 12126 23,1%
Dont équipements Ville MWh 1102 1 389 26,0% Ventes ECS
Logements m 34 047 33 682 1,1%
Equipements m° 2537 2575 1,5%
Total m 36 584 36257| 0,9%
Dont équipements Ville m° 428 402 -6,1%
Ventes totales chauffage + ECS MWh 13 689 15 933 16,4%
Consommations moyennes annuelles au logement
Chauffage MWh/logt 6,66 9,30 39,6%
Chauffage kWh/logt/DJU 2,97 3,22 8,6%
Chauffage MWh/m? 0,094 0,131| 38,7% ECS mlogt 34,81 40,39 | 16,0%
Rendement global thermique
production et distribution % 87,8% 86,7% | -1,1 point
Ces évolutions sont présentées à la page 15 sous forme d'histogramme.
€ RAPPORT TECHN] ET ECONOMIQUE GS PÔYRY AproR a 8 e N'Réf. : 9R1005-35/08-0972
238 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 5/109
1.1.2.
1:1:2.1.
1.1.2.2.
Commentaires
Durée de la saison de chauffe et rigueur de l'hiver
La saison de chauffage s'est étendue en moyenne sur l'ensemble des logements du 10 septembre 2007 au 30 mai 2008, ce qui représente 263 jours (soit 20 jours de plus qu'en 2006/07 avec 243 jours).
Pendant cette période, les Degrés Jours Unifiés (reflet de la rigueur climatique) pour les logements ont été de 2.887. Ce chiffre est en forte hausse de 28,5% par rapport à celui de l’exercice antérieur (2.246 DJU), sur lequel l'hiver avait été exceptionnellement doux.
Pour les équipements, on observe une saison plus courte de 3 jours qu’en 2006/07, avec des DJU en forte hausse de 26,7% (2.730 pour 2.154 sur 2006/07).
Consommations de chauffage
Le Fermier nous communique les consommations de chauffage mensuelles des différentes sous-stations, ce qui permet de les contrôler à partir des DJU et des consommations respectives de la saison précédente.
Consommations en sous-stations
La consommation de chaleur utile au chauffage de l'ensemble des abonnés (logements et équipements) a été de 12.126 MWh sur l'exercice 2007/08 ; elle enregistre une hausse importante de 23,1% par rapport à l'exercice précédent.
- La consommation globale des logements est en hausse de 19% ; cette évolution est en partie liée à celle des DJU. A rigueur climatique égale, la consommation en chauffage des logements augmente de 8,6% par rapport à la saison 2006/07. Il est à noter que le bâtiment HLM « AI » a été dé-raccordé sur la saison 2007/08 compte tenu de sa démolition qui a eu lieu en février 2008 ; cela représente environ 1.200 MWh en moins sur les consommations globales de chauffage pour les logements.
- Pour les équipements, la consommation globale affiche une hausse de 31%, à mettre en relation avec celle des DJU.
Les évolutions des consommations sont détaillées au chapitre VIT.
Q RAPPORT =CONON PÔYRY APPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N'Réf : 9R1005-35/08-0972 SA93 9207/08 CS RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 6/109
ORT
b) Consommation moyenne au logement
La consommation moyenne d'un logement ressort à 9,3 MWh/an/logement et à 3,22 kWh/DJU/logement sur l'exercice 2007/08.
Ce dernier ratio permet d'établir une comparaison significative et intéressante avec la
consommation moyenne observée sur l'ensemble des réseaux dont PÜYRY ENERGY assure le contrôle (environ 50 réseaux de chaleur avec 176.000 logements raccordés) et qui est d’environ 4 kKWh/DJU/logement.
La consommation surfacique moyenne ressort à 0,045 MWh/DJU/m? sur l'exercice écoulé, pour une moyenne PÜYRY ENERGY de 0,060 MWh/DJU/m°.
1.1.2.3. Consommations d'eau chaude sanitaire
a) Consommations en sous-stations
La consommation d'eau chaude sanitaire de l'ensemble des sous-stations a été de 36.257 m° en 2007/08 (0,9% par rapport à la saison passée).
Elle se décompose de la façon suivante :
- consommations des logements : 33.682 m°, en baisse de 11%: le dé-raccordement du bâtiment A1 (qui avait consommé 2.421 m° en 2006/07) a été compensé par des hausses importantes des consommations ECS des bâtiments HLM ; cette hausse est probablement due aux remplacements des compteurs d’'ECS réalisés sur 2007/08 (sous comptages des anciens compteurs).
- gonsommations des équipements : 2.575 m°, en hausse de 1,5%.
b) Consommation moyenne au logement
La consommation moyenne au logement ressort sur 2007/08 à 40,4 m/an. Elle est en hausse de 16% par rapport à la saison précédente. Cette hausse est principalement due aux bâtiments HLM, dont le ratio augmente de 17,5%.
A titre de comparaison, la consommation moyenne enregistrée sur les opérations dont
PÔYRY ENERGY assure le contrôle est d’environ 33 m “lan/lost : celle de la copropriété « SCI Laurencie » raccordée au réseau, ressort à 20,9 m F/an/logt.
GS POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NIREF : 9R100$-35/08-0972
SA240 007/08 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 7/109
L 1.2.4. Evolution des consommations moyennes de chauffage et d’eau chaude au logement
CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE
Exercices KWh/Logt Evolutions Evolutions
MWhLogt | DJU. | /D.J.U. (1) @) m° (1) @)
84/85 17,37 3226 5,38 46,5
85/86 16,80 3195 526| -23% | -2,3% 465| 0,0% 0,0% 86/87 16,30 3141 519| -13% | -36% 435| 6,5% | -6,5% 87188 14,10 2767 510| -18% | -54% 453| 41% 2,6% 88/89 14,20 2 800 507| -0,5% | -5,8% 440! 29% | -54% 89/90 13,00 2636 493! -28% | -84% 456| 3,6% 4,8% 90/91 15,30 3105 483! -01% | -8,5% 467| 2,4% 04% 91/92 14,00 3018 4641 -5,9% | -13,8% 456| -24% | -1,9% 92/93 13,10 2 826 464| -01% | -13,9% 470| 3,1% 14% 93/94 13,60 2 960 4,50! -09% | -14,7% 465| -1,1% 0,0% 94/95 11,60 2 802 414| -99% | -23,1% 462| -06% | -0,6% 95/96 11,90 3124 3,81| -80% | -29,3% 46,1| -0,2% | -0,9% 96/97 10,65 3 040 3,50| -80% | -34,9% 476| 3,3% 24% 97198 8,94 2685 333| -5,0% | -38,2% 455] 43% | -21% 98/99 9,25 2 920 3,17| 48% | -412% 463| 18% -0,3% 1999/00 7,95 2753 289| -8,8% | -46,4% 465| 0,3% -0,1% 2000/01 7,70 2 559 301| 42% | -44,1% a37| 60% | -61% 2004/02 8,55 2 845 301| -0,1% | -44,2% 4341 -07% | -67% 2002/03 8,42 2 766 305| 13% | -43,4% 430| -09% | -7,6% 2003/04 8,61 2 890 298| -22% | -44,7% 438| 2,0% -5,7% 2004/05 8,79 2916 301| 12% | -44,0% 423| -34% | -9,0% 2005/06 9,42 3131 3,01! -01% | -44,1% 39,9! -57% | -142% 2006/07 6.66 2 246 2,97| -14% | -44,9% 348| -128% | -25,1% 2007/08 9,30 2 887 322| 86% | -402% 404! 16,0% | -13,1%
Moyenne 11,48 2 885 3,95 444
(1): Evolution par rapport à la saison précédente. La Laurencie est exclue dans les ratios de chauffage
(2): Evolution par rapport à la saison 1984/85. jusqu'en 2000/01
Î RESEAU DE CHALEUR DE BELFORT Evolution des consommations par an et par logement FT 7 i
ESS SE SP SP LE 0 EE ES SE D EP ES LE ESS EL EE PS ELLES SE SES
5 MWh/Logt —à— kWh/Logt / D.J.U,. ms |
PÔYRY RARPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/REF. : 9R1005-35/08-0972 Sa 9 4 20708 © A
LFORT
& A
1:1:2.5.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 8/109
Rendements
Le rendement thermique de production et de distribution, établi à partir des consommations fuel et gaz pour la chaufferie, des MWh produits par la cogénération (pris comme énergie entrante), et des MWh livrés en sous-stations, ressort sur 2007/08 à 86,7%.
Il est en légère baisse par rapport à celui observé sur 2006/07 (87,8%). Cette évolution est en partie due à une augmentation des pertes en ligne du réseau de distribution, liée à des fuites réseau plus nombreuses et plus importantes qu’en 2006/07 (voir $1.1.4 ci- après).
Ces rendements 2006/07 et 2007/08 sont légèrement surestimés suite à une anomalie sur le comptage gaz général (sous comptage).
Le bilan de fonctionnement de l’outil de cogénération sur l’exercice écoulé se traduit par les rendements suivants :
rendement électrique de 37,2% (en hausse de 2,1 points),
rendement thermique de 41,3% (en hausse de 0,7 point),
rendement global, somme des deux précédents, de 78,5% (en hausse de 2,9 points). et le rendement DRIRE, qui est le rendement global calculé sur la période contractuelle de revente de l’électricité produite (de novembre à mars), et qui ressort à 78,5% (en hausse de 1,4 point) ; il est supérieur aux 65% exigés par la réglementation).
Ces hausses de rendements sur 2007/2008 sont principalement liées à la douceur de l'hiver précédent 2006/07 (installations plus performantes avec des conditions climatiques rigoureuses).
LL3. Visites réglementaires
Ces visites de contrôle comprennent :
le contrôle en marche de la chaufferie (visite triennale) : le dernier a été effectué en avril 2008 par SOCOTEC (pas de non-conformité relevée); à renouveler avant 2011;
le contrôle des rejets atmosphériques : le dernier a été effectué en décembre 2005 par SOCOTEC ; suite à une mauvaise lecture des textes réglementaires, les conclusions de l’organisme étaient erronées ; d’après les valeurs de rejets indiquées dans le rapport, on peut relever les non conformités suivantes :
rejets d’oxydes d’azote (NOx) sur la chaudière 3 en mode fuel,
rejets d’oxydes de soufre (SO) sur la chaudière 3 en mode gaz,
vitesses d’éjection des gaz de combustion sur les deux moteurs de cogénération ; Un contrôle contradictoire aurait du être effectué dans la foulée ; il a été repoussé sur 2006/07, puis 2007/08, et n’a malgré tout pas été réalisé sur cette dernière saison ; il doit être programmé et réalisé sur l’hiver 2008/2009 ;
le contrôle des installations électriques (périodicité annuelle ou tous les deux ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) : il a été effectué par SOCOTEC en septembre 2007 ; les remarques consignées dans le rapport de contrôle remis par l’organisme sont mineures ;
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 SAD4 2007/08 A RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 9/109
le contrôle du matériel de lutte contre l’incendie : effectué en septembre 2007 par SICLI (justificatifs remis) ;
le contrôle du traitement d’eau: des analyses trimestrielles ont été réalisées sur l’eau du réseau ; malgré un pH réseau légèrement faible, le traitement d’eau était correct ;
DALKIA vérifie tous les ans l’étanchéité de la ligne gaz en chaufferie et cogénération (justificatif remis) ;
le contrôle de la détection gaz en chaufferie : effectué en décembre 2007 par OLDHAM (justificatif remis) ;
contrôle des risques d’incendie ou d’explosion lié aux installations électriques (imposé par l’assurance « incendie — risques d’entreprises ») : réalisé en septembre 2007 par SOCOTEC (justificatif remis) ;
les ramonages de la chaudière n°4, des cogénérateurs, des cheminées et carneaux ont été réalisés en juin 2007 ;
les compteurs gaz cogénération (1 par moteur) ont été contrôlés par ACTARIS en mars 2007 ; ils étaient conformes ; nous n’avons pas eu information sur un éventuel renouvellement de ces contrôles sur 2007/2008 ;
contrôle des niveaux sonores du site effectué en février 2008 par SOCOTEC ; les émergences constatées sont conformes aux exigences réglementaires ;
une visite de repérage de l’amiante susceptible d’être présente sur le site a été réalisée par SOCOTEC en juillet 2008 ; le dossier technique amiante du site a été constitué; il signale principalement la présence d’une conduite d’eau pluviale en fibrociment ;
le contrôle triennal des effluents, exigé par l’arrêté P.I.C. du 25 juillet 1997 est jugé sans objet par le Fermier, qui déclare qu’aucun rejet lié à la production thermique ou électrique n’est à relever sur le site ;
autre contrôle réglementaire à mettre en place et à effectuer :
. contrôle des appareils de levage/manutention (rappel 2005/06).
Pour plus de détails, se reporter au chapitre XIII du présent rapport.
Ll.d4. Incidents
Les principaux incidents notables à signaler pour la saison 2007/08 sont les suivants :
- cinq fuites ont été réparées sur le réseau primaire (dues à des chutes de dalles de caniveau, infiltrations, ou à des ruptures d'éléments du réseau), et deux étaient encore en cours de localisation durant l’été 2008 ;
en chaufferie, la chaudière n°3 qui avait percé deux fois en 2005/06, a été remplacée en mars 2008 ;
SG PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf | 9R100S-35/08-0972
SA 24 9°07/08 Ë ÉD
LLS.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 10/109
- en cogénération, des infiltrations ont toujours lieu au niveau du toit du bâtiment par temps de pluie ; ce sinistre, datant de 2005/06 est toujours en cours ;
Se reporter au chapitre III du présent rapport pour plus de précision.
Evolutions du réseau de chaleur
Il est à noter la remise en service de la sous-station dénommée anciennement « photocomposition » à compter de janvier 2008. Le site a été repris par « Experts Auto Associés », avec une puissance souscrite de 39,07 kW (pour 27,325 kW anciennement).
Hormis cela, il n’y a pas eu de nouveau raccordement au réseau de chaleur pendant la saison 2007/08.
En terme de dé-raccordements, les mises à l’arrêt des sous-stations suivantes sont à
signaler sur 2007/2008 pour démolitions prévues dans le cadre du plan de renouvellement urbain en cours sur le quartier :
sous-station « OPHLM bâtiment Al » (144 logements, 9.850 m2, et 1.904,6 kW de
puissance souscrite) ;
sous-station « Centre Commercial » (226,08 kW de puissance souscrite).
Il est également à noter le changement de dénomination pour l’abonné « SDI », remplacé par « ETS 90 » à compter de décembre 2007, avec une augmentation de la puissance souscrite, qui passe de 103,4 kW à 176 kW.
© PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Ref : 9R1005-35/08-0972 SAID 4 4)07/08 AN UN RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 11/109
ORT
12. SYNTHESE ECONOMIQUE
1.2.1 Tableau de synthèse
Désignation 2006/2007 eno7Iz00s Evolution Obs. mit €uros £uros
Coûts d'achat des énergies primaires HT
Gaz (€.HT/MWh PCS) 29,42 31,83 8,2% (1)
Fuel (€.HT/tonne) 343,43 498,02 45,3% (2)
Tarification HT
R1 (E.HT/MWh) 39,52 45,32 14,7% (3)
R2 (E.HT/KW souscrit) 22,40 22,84 2,0% (3)
Chiffre d'affaires TTC
Chauffage + ECS
Logements 799 235 893 159 11,8%
Equipements 297 127 378 075 272%
Réseau 1 096 362 1271 235 16,0%
Dont Equipements Ville 97 193 121 936 25,5%
Coût moyen TTC du MWh livré 80,09 79,78 0,4%
Coût moyen TTC au logement (chauffage + ECS) 817,2 1 070,9 31,0%
(1) : d'après factures gaz sur 2006/07 et 2007/08.
(2) : au prorata des consommations en sous-stations.
(3) : pour données 2006/07 : hors régularisations R1 et R2 pour "Réalgraohic" sur décembre 2006
Ces évolutions sont présentées à la page 15 sous forme d'histogramme.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SA 24 5)07/08
N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 12.2.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 12/109
Commentaires
12:24 Historique
En 1987/1988, la chaufferie centrale de la ZUP d'ALTKIRCH a été partiellement convertie au charbon (en remplacement d’une chaudière fuel), afin de ne plus être dépendant du seul fuel (combustible qui a souvent connu d'importantes variations de prix).
Les travaux englobaient également la réalisation d'importantes mises en conformité en chaufferie réclamées par la DRIRE.
De nouvelles conditions tarifaires ont alors été introduites (avenant n°2) :
-__ diminution de l'incidence des énergies sur les charges,
- amortissement des travaux par le biais de la tarification sous forme d'un terme r4 annuel constant.
Afin d'améliorer ces dispositions, le raccordement de la ZAC de la Justice au réseau de chaleur a été décidé (avenant n°3) : le terme r4 était minimisé au fur et à mesure des raccordements.
Mais le rythme et l'importance des raccordements sur la ZAC n'ont pas été ceux escomptés, et face à l'incidence encore lourde de ces investissements, il a été décidé de procéder au passage de la chaufferie centrale au gaz naturel par la mise en place d'un outil de cogénération (avenant n°8 prenant effet au 1” juillet 1997).
Cette modernisation a été assortie d'une prolongation de 3 ans 72 du contrat d'affermage, la durée restant à courir avant l'échéance du contrat étant alors de 12 ans (durée d'engagement de rachat par EDF de l'électricité produite).
Ces dispositions ont permis de réduire le coût R2 d'environ 14%.
Enfin, l’avenant n°10 qui a pris effet au 1° juillet 2001, a eu pour objet principal la prise en compte du tarif GDF type S2S plus favorable pour les usagers dans la formule de révision du terme R1 (élément proportionnel représentatif des charges de combustibles).
Cette démarche a permis de faire baisser le prix unitaire RI de l’ordre de 10% à la date d'application de l’avenant.
Une procédure de consultation en délégation de service public a été lancée par la Ville de BELFORT début 2008, afin de désigner un nouveau délégataire en charge de la production et de la distribution de chaleur sur le réseau du quartier des « Glacis du Château » (ZAC de la Justice + Faubourg d’Altkirch) à compter du ler juillet 2009.
Q CHNI ECONOMIQUE PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQU RE RO ET SA 24 6?07/08 CS RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 13/109
1222. Energies et poste R1
L'évolution du prix unitaire R1 est corrélée depuis l'exercice 1997/98 à celle des prix des énergies fuel et gaz.
Sur 2007/08, le fuel lourd a fortement augmenté de 45% ; le gaz subit quant à lui une hausse de 8%.
Ces évolutions aboutissent à une hausse du prix moyen de vente de l’énergie RI de 14,7% par rapport à l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires R1 s’élève en 2007/08 à 863.627 E.TTC ; il est en forte hausse de 32,7% par rapport à l’exercice précédent (650.839 E.TTC). Cette évolution est principalement due aux hausses combinées des prix des combustibles et des consommations de chauffage.
1223. Autre poste tarifaire
Le poste R2, représentatif des charges autres que celles des combustibles, englobe désormais les anciens postes dénommés rl”, r2, r3 et r4.
Le prix unitaire R2 (hors taxes) qui reste tributaire de l’évolution des indices du coût de la vie a enregistré une légère hausse de 2% sur l’exercice 2007/08.
Le chiffre d’affaires R2 est de 407.607 E.TTC. Il baisse de -8,5% par rapport à celui constaté sur 2006/07.
Cette baisse est essentiellement due aux dé-raccordements des sous-stations « OPHLM bâtiment AI » et « Centre Commercial » explicités au $I.1.5. ci avant.
Le poste R2 bénéficie du taux réduit de TVA (5,5%) depuis juillet 2006 (selon l’article 76 de la Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement).
12.24, Evolution du chiffre d'affaires total (€.TTC) RI1 + R2
Il s’ensuit un chiffre d'affaires total sur l’exercice 2007/08 de 1.271.235 €.TTC, en hausse de 16% par rapport à celui de la saison passée (1.096.362 E.TTC).
22.5. Conséquences pour les abonnés
Les charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un logement moyen (non compris l'entretien des installations secondaires et le coût de l'eau froide) ont été sur l’exercice 2007/08 de 1.071 €.TTC/an/logement ; elles sont en hausse de 31% par rapport à celles constatées sur 2006/07.
Cela représente une hausse annuelle moyenne de l’ordre de 254 €.TTC/logement.
ECONOMI
6 PÔYRY RARRORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 SA1D 4 707/08 ORT
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 14/109
Cette diminution du coût moyen au logement peut se décomposer de la façon suivante :
Unité 2006/2007 | 2007/2008 mené
Evolution du coût du R1 chauffage + ECS au logement
Incidence climatique DJU 2 246 2887 102,9
Evolution du ratio kWh/logt/DJU kWh/logt/DJU 2,97 3,22 39,8
Sous-total : Evolution de la conso. chauff. au logt MWh/logt 6,66 9,30 142,7
Evolution du ratio m3 ECS au logt m3/logt 34,81 40,39 315
Sous-total : Evolution de la consommation MWh au logt MWh/logt 10,32 13,54 174,4
Evolution du prix du MWh €.TTC/MWh 47,34 54,12 70,0
Coût R1 chauffage + ECS au logement €.TTC/logt 488,5 732,9 244,4
Evolution du coût du R2 - Conduite, Exploitation et Garantie Totale
Puissance installée au logement kW/logt 13,91 14,03 2,8
Prix Moyen global du R2 ETIC/KW 23,63 24,10 6,5
Coût R2 au logement €TTC/logt 328,7 338,0 9,4
Coût total au logement €.TTC/logt 817,2 1 070,9 253,8
1.2.3. Conditions tarifaires sur la prochaine saison
L.2.3.1. l'évolution du terme R1
Le prix du fuel lourd a connu un pic de hausse sur juillet et août 2008 ; il devrait se stabiliser voire décroître sur les prochains mois.
Le gaz a subi une hausse de 11% au 1” juillet 2008. Une hausse du même ordre de grandeur au 1°” octobre 2008 est à attendre. Le prix du gaz devrait ensuite se stabiliser sur la seconde moitié de saison (1° semestre 2009).
Compte tenu de ce qui précède, une hausse importante de l’ordre de 31% du tarif RI peut-être envisagée pour la prochaine saison 2008/09.
Ceci étant, le chiffre d'affaire du poste R1 dépendra également des conditions climatiques enregistrées sur la saison.
1.2.3.2. l'évolution du terme R2
L'application de la formule de révision du R2 (ce poste évolue avec des indices représentatifs des coûts de main d'œuvre, de la construction, etc.) devrait aboutir à une
évolution du R2 de +2% à +3% sur 2008/09 (à périmètre constant).
1:2.3.3. l'évolution des charges totales R1-+R2
Compte tenu de ce qui précède, une hausse de l’ordre de +21% des charges globales de chauffage est à envisager pour la prochaine saison 2008/09 (à périmètre et rigueur climatique constants).
S PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Ref : 9R1005-35/08.0972
SA19 4 g)07/08 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 15/109
L2.4.
L2.5.
Transparence des délégations de service public
La Loi 95-127 du 08/02/1995 relative à la transparence des délégations de service public, impose la production au plus tard au 1” juin de chaque année d'un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du service, assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public au cours du dernier exercice écoulé.
Le Fermier a adressé à la Ville le compte rendu financier et le compte d’exploitation pour l’année civile 2007. L'exercice 2008 fera l’objet d’un rapport à adresser avant le 1% juin 2000.
Garantie totale
Les travaux d'entretien et de renouvellement, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état, sont à la charge du Fermier (convention - article 14, page 15). Pour garantir à l’Autorité Délégante qu'il pourra effectivement faire face à ces obligations, le Fermier doit tenir un compte dit "fonds de renouvellement". Ce fonds est alimenté par le versement, à son crédit, en fin de chaque exercice, des recettes perçues au titre de la garantie totale et est débité des dépenses de gros entretien.
Pour mémoire, au terme de l’année 2007, le solde du compte de Garantie Totale est
créditeur de 425.916 €.HT.
A l’expiration de la Convention, le Fermier reversera au Déléguant le solde créditeur du fonds de renouvellement dans les 15 jours de la date à laquelle l’affermage aura pris fin. Il fera son affaire d’un éventuel solde déficitaire (convention - article 30-d, page 46).
© PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 SA 24 g207/08 250
80/2007
NOSIVS
ZLGOROIEFSOOLUE
AR
ANDINONODY
LA
BNOINHOIL
LAOddV
AMAOQdI
G
.
8007/2002
1002/9002
5
o
3
8
2
2
5
=
8
=
Ê
£
-
m
TL
à
£
3
z
3
3
a
à
a
al
=
a
©
Ts
9
5
È
£
a
=
œ
=
a
E
=
&
Se
+
€
&
%
Ë
RO'LE
LVL
%9'8
%S
87
1607/0113
|
1/0
L/ 218
sanbiuou023
senbiuy281
saaneoyiuBis
Seauuop
S2p
UOHN|OAZ
1404139
30
4N31VH9
30
NV3S3ù4
JO.
6O0L/91
:2384
HOLLSNS
V1
40
LE
HOUINLTY.Q
SHILLAVNO
SHQ
YNTIVHO
4Q
NAVASAY
i |
se
SUN
80/LO0T
NOSIVS
TL6O"BO/SE"SOO
TU
JPW/
ANÔINONODA
LA
ANDINHIBL
LHOdA
VA
ABAQI
©
SjAiHE
G6Z—S—
sjue}suo9
sosn3
Use
}5o]
ne
DLL
109
—
sjueinos
s04n3
ua
}5o]
ne
DLL
1109
—x—
!
(UMW/LH'3)
289
—x—
G/LH'3)
uoqieus
—e—
:
(/LH'3)
1804
—e—
nra
——
|
80/20
20/90
90/50
S0/r0
+O/£O
€0/ZO
0/10
LO/00
00/66
66/86
86/26
6/96
96/56
S6/v6
v6/E6
E6/Z6
C6/L6
L6/06
06/68
68/88
88//8
18/98
98/58
S8/r8
9pzc
2er
gsz
oz
992
grgz
6557
eg/z
iBvE
oz6z
07
Gppe
paie
C08E
0962
82
moe
goe
°
002
UE
ie
cie
0e
|
TL
pro
geo
6'asi
6@pr
D2EL
Eibl
La
ess
ses
SIL
8'éel
;
à
Lo
L'otz
g'eee
!
Gore
VE
ver
z'osz
g'20€
.
:
0'66p
|
EU
2e
|
Bu
ge
ge
—0——9
02°
:
.
|
|
‘
:
g'24
.
à
SUR
628
bye
go
206
96
215
ps
9
V8
gel
guer
Bh8E
ce,
vs'2z
>
Î
ay'ee
6167
eg'ie gs
+
x
x
X-
X—,
x
x
x
X——X
X-
X—,
Xe
X—X
X—
x
X
X—
X—
:
j
x
eue
Xocn
5892
VS9Z
LEZ
ge
6102
268
SOS
0
Loos
9404
626
169
co
Joe
9269
ges
l465
€oz9
res,
60201
paot
9260
L
z'éce
g'ozou
zuaou
268
908
618
088
Joe
2108
PS
SPL
ges
l'ii
L'SS8
868
VS
7806
J'ono,
sors
ZP68
628
oo
9'408
+
s'éz4
GE
oo
9
:
:
;
Once
re
re
USE
MOT
EE
le
1%
É
HO
%9r
#0
90
Ait
%6L
lt
PL
OZ
AL
Yel't
gt
21
MR
BE
AL
%9
%S
0
%o!
À
À
(s21mud
suonvis21d
SD
+'49)
SIN0)
‘sajqusnqgwo2
Xud
‘'N'L'A
: SUONNJOAT
AH2]D19
2p
NVSPY
- LYOATAT
251
JO:
GOL/LT
:2584
ADILSN[
V1
4Q
LA
HOUINL'1V,Q
SHHLLYVNŸ
SAQ
ANATYHI
AQ
NVASAY |
es RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 18/109
ORT
IL LES INSTALLATIONS
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Ré : 9R1005-35/08-0972
Sain 5 2707/08 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 19/109
ORT
IL. FICHE TECHNIQUE DE LA CHAUFFERIE
PRES =
| Désignation Puissance RAS
Chaudière 1 charbon 3MW VAT.C. 1% janvier 1988
Chaudière 2 charbon 3MW VA.T.C. 1% juillet 1988
Chaudière 3 fuel/gaz SMW DANSTOCKER mars 2008
@
Chaudière 4 fuel/gaz 7,3 MW COMETH DSV Octobre 1973 remplacé @ 6.300
en décembre 1983
2 groupes électrogènes | 1,5 MW thermique
(puissance unitaire) MWM Deutz 1% novembre 1997
1,35 MW électrique
(puissance unitaire)
(1) Equipée du brûleur de l’ancienne chaudière HAMWORTHY type AWO17 mixte fuel/gaz.
(2) Adaptation du brûleur de cette chaudière en 1997 pour l'utilisation des combustibles fuel ou gaz (brûleur HAMWORTHY type AWO25).
Stockage fuel
Cheminée
Stockage fuel lourd n°2
domestique
42 mètres (suppression de la rehausse de 7 m)
1 cuve n°2 de 450 m?
1 cuve de 12.000 litres
IL2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES SOUS-STATIONS
Les principales caractéristiques techniques des sous-stations sont résumées dans le tableau suivant :
Nombre de sous-stations … .. 35 (dont 3 à l’arrêt) Nombre de logements .. 978 (144 démolis sur 07/08) Puissance souscrite totale (installations en service)... 17.055,833 kW
Ce tableau est complété ou modifié chaque saison, à l’occasion de nouveaux raccordements ou d’aménagements de puissances souscrites.
5 PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRéF. : 9R100S-35/08-0972 SAISON 2007/08
253 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 20/109
1L3. CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS EN SOUS-STATIONS
Le tableau en page suivante précise les caractéristiques techniques des installations en sous-stations sur les deux dernières saisons.
Il est mis à jour régulièrement, lors de nouveaux raccordements, de résiliation de police d'abonnement ou d’avenant à la police d'abonnement.
Les puissances ont été indiquées en kW qui est l’unité de puissance légale depuis le 1 janvier 1978, conformément au décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975.
Q PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08 N/Réf 9R1005-35/08-0972 254 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 21/109
ORT
CARACTERISTIQUES DES SOUS-STATIONS
Saison 1996/97 Saison Saison
2006/07_||_2007/08
S/stations Puissance | Coef | Puissance Total Puissance | Puissance || Puissance
Bâtiments Abonnés souscrite | min. utile E.C.S. puissance Utile r4 souscrite || souscrite utile r2 pour le R2 | pour le R2
U HLM 1.221,922| 1,00| 1.221,922| 352,288] 1.574,210| 1.574,210| 1.574,21| 1.574,21 x HLM 1.499,607| 1,00| 1.499,607| 446,455] 1.946,062| 1.946,062| 1.946,06| 1.946,06 Y HLM 1.360,026| 1,00| 1.360,026| 383,680| 1.743,706| 1.743,706| 1.743,71| 1.743,71 AI HLM 1402,329! 1,00| 1.402,329| 502,272] 1.904,601| 1.904,601| 1.904,60 0,00 BI HLM 954,487] 1,00| 954,487| 348,800! 1.303.287| 1.303,287| 1.303,29] 1.303,29 B3 HLM 1.534,858| 1,00| 1.534,858| 610,400! 2.145,258| 2.145,258| 2.145,26| 2.145,26 DI HLM 1473,618| 1,00| 1.473,618| 516,224] 1.989,842| 1.989,842| 1.989,84] 1.989,84 Laurencie Gestrim 744,059| 1,00] 744,059] 251,136|[ 995,195 995,195 995,20 995,20 Boutiques Gestrim 297,318| 1,00] 297,318 297,318 168,104 226,08 226,08 CC UGA Gestrim 192,500 | 1,00 192,500 192,500 192,500! ‘0,00! ‘ 0,00 GSI Ville 782,410| 0,76| 594,632 594,632 594,632 594,63 594,63 Gs2 Ville 581,880| 0,80| 465,504 465,504 465,504 465,50 465,50 Gymnase Ville 639,450! 0,50| 319,725] 58,112] 377,837 377,837 377,84 377,84 Crèche Ville 122.070] 1,00] 122,070] 24,457] 146,527 146,527 146,53 146,53 C. Culturel Ville 254,620| 0,80| 203,696| 39,530| 243,226 243,226 243,23 243,23 Antigel route | Ville 0,000 | 0.00 0,00 0,000 0,000 == CES CES 1.565,380| 0,67| 1.048,805| 173,223| 1.222,028 667,838| 1.021,61] 1.021,61 Rerim Rerim 180,000! 1,00| 180,000 180,000 126,000 160,47 160,47 Midas Midas 55,000 | 1,00 55,000 55,000 55,000 55,00 55,00 Formule 1 Formule 1 302,500| 0,94! 284,350 284,350 284,350 284,35 284,35 Dalkia Dalkia 69,316] 0,75 51,987 51,987 51,987 69,32 69,32 OPEL OPEL 198,00! 1,00] 198,000 198,000 198,000 198,00 198,00 BTCEM(ex |BTCEM (ex 65,294| 0,72 47,012 47,012 47,012 47,01 47,01 Realgraphic) | Realgraphic)
Exp. Aut. Ass. | Exp. Aut. Ass. 39,075 | 0.70 27,353 27,353 27,353] (0,00! 39,07 Hydrostar + | Hydrostar + 120,000! 0,89| 106,800 106,800 106,800 120,00 120,00 Moto 90 Moto 90
Scaritech Scaritech 33,000! 1,00 33,000 4,000 37,000 37,000 37,00 37,00 Weishaupt Weishaupt
Espace 3000 | Espace 3000 386.000! 1,00 386,000 386,000 386.000 386,00 386,00 Hôtel Bonsaï | Hôtel Bonsaï 72,050! 1,00 72,050| 175,000| 247,050 247,050 247,05 247,05 Scaritech Scaritech 132,00 41,25 Garage Skoda | Garage Skoda 105,600! 0,41 43,296 43,296 43,296 43,30 43,30 Realgraphic |Realgraphic 165,000 | 0.41 67,650 67,650 67,650| 000! 67,65 (Ex Frôhlich) |(ex Frôhlich)
Bureaux HLM | HLM 52,800| 1,00 52,800 52,800 52,800 52,80 52,80 SDI/ETS 90 |SDI/ETS 90 220,00 | 0,47 103.400 103,400 103,400 103,40 176,00 ABT Inform. | ABT Inform. 42,075| 0,81 34,081 34,081 34,081 34,08 34,08 Kautzmann | Kautzmann 104,500| 1,00| 104,500 104,500 104,500 104,50 104,50 ADFP ADFP 120,00 120,00
re TOTAL
(1) Service mis à l’arrêt sur 2004/05.
(2) Service arrêté à compter du 12 avril 2004 ; remis en route sur 2006/07. (3) Arrêt à compter de juillet 2007 (démolition)
(4) Remise en service à compter de janvier 2008.
GS POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
255
N/Réf : 9R1005-35/08-0972 =
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 22/109
IL. FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS
Q PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08 256 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 23/109
IL. TRAVAUX ENTREPRIS PAR LE FERMIER SUR L’EXERCICE 2007/08
Il n’y a pas eu d’arrêt technique sur 2007/08.
Pendant la saison, le Fermier a procédé à un certain nombre de travaux, dont les principaux sont listés ci-après :
En chaufferie et cogénération
réglage du brûleur de la chaudière n°4 suite au remplacement de l’armoire électrique de commande,
remise en état du réfractaire du brûleur de la chaudière n°3,
remise en état d’une protection en tôle sous passerelle,
remplacement de la centrale de détection gaz + 3 capteurs,
remplacement de la chaudière n°3,
remplacement d’une bobine sur une électrovanne de sécurité gaz,
remplacement de l’adoucisseur,
mise en place d’un abri pour le tri des déchets,
réfections des peintures, fenêtres et portes de la chaufferie,
aménagements pour pose de grilles de ventilation,
remise en état de la trémie cendres,
remplacements des courroies et sondes du brûleur de la chaudière n°3, remises en état de calorifuges en chaufferie,
réfections de câblages électriques et luminaires en chaufferie,
remise en état de la pompe de recyclage de la chaudière n°4,
modifications des pompes réseau n°1 et n°3,
remplacements préventifs de 2 manchons anti-vibratiles sur GEI.
Sur le réseau
les travaux réalisés sur le réseau ont été des réparations de fuites décrites au paragraphe suivant ($ [IL.2. principaux incidents survenus sur l’exercice).
En sous-stations
réparations des débitmètres des compteurs de calories des sous-stations « Espace 3000 » et « Bureaux HLM »,
remplacements de 11 compteurs d’eau chaude sanitaire,
remplacements des compteurs de calories des sous-stations « ABT informatique » et « Formule 1 »,
modification priorité ECS sur bouteille de mélange et remplacement des plaques de lPéchangeur ECS au 44 rue Parant,
remplacement d’un échangeur ECS en sous-station « Formule 1 ».
Par ailleurs, les travaux suivants sont à prévoir pour la prochaine saison 2008/09 :
réfection complète des réseaux de distribution fuel en chaufferie,
visites d’entretien « ES » des moteurs de cogénération,
thermographie infrarouge du réseau de chaleur à renouveler.
© POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
257
N/Réf. . 9R1005-35/08-0972 à
LFORT
IL2.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 24/109
La bonne imputation en garantie totale des dépenses correspondant aux travaux réalisés sur la saison écoulée sera vérifiée en 2009 par POYRY ENERGY, et fera l’objet d’un rapport remis à la Ville.
En plus des gros travaux évoqués ci-dessus, est réalisé par le personnel de la centrale, l’ensemble des petits travaux d’entretien courant, indispensables au bon fonctionnement et à la pérennité des installations, tels que :
1
le nettoyage des générateurs,
le nettoyage, la vérification et le réglage des brûleurs,
le graissage et le contrôle des moteurs,
l'entretien des presse-étoupe, de la robinetterie,
le nettoyage de la centrale.
PRINCIPAUX INCIDENTS SURVENUS SUR L’EXERCICE 2007/08
Sur l’unité de cogénération
D Des infiltrations ont eu lieu au niveau du toit du bâtiment par temps de pluie. Après
une expertise et une première réparation inefficace, une nouvelle reprise de l'étanchéité en toiture a été effectuée; malgré cela, les fuites se sont réitérées ; dossier sinistre en cours à suivre sur la prochaine saison 2008/09.
Manchon anti-vibratile hors service sur GE2 au niveau de l’alimentation du réseau ; réparé en novembre 2007 (6 heures d’arrêt).
Flectors hors service sur GE2 (entre moteur et alternateur); réparés en décembre 2007 (20 heures d'arrêt).
En chaufferie
œ Chaudière n°3 percée à l’arrière depuis mars 2006 (voir rapport 2005/06); après plusieurs réparations provisoires effectuées sur 2006 et 2007, la chaudière a été
remplacée en mars 2008.
æ Silo charbon percé depuis 2005/06 suite à des infiltrations d’eau et au stockage prolongé du charbon (défaut de maintenance).
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/REF : 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08
258 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 25/109
Sur le réseau
Sur la saison 2007/08, cinq fuites ont été localisées et réparées :
© En août 2007, au carrefour de la rue R. Cassin et du boulevard P. Mendès France ; fuite due à une casse de dalle de caniveau consécutive à des travaux de voierie.
© En février 2008, devant le 16 - 34 rue Parant, suite à un défaut d’étanchéité du caniveau.
En février 2008, au 19, rue Payot (infiltrations).
En mars 2008, derrière le 51, rue Payot suite à des infiltrations au niveau des dalles
de caniveau.
© En avril-mai 2008 au départ de la chaufferie (à 50 mètres sur du DN300) suite à un défaut d'étanchéité des dalles de caniveau.
LE
Par ailleurs, deux fuites étaient toujours en cours de localisation en fin de saison sur l’antenne CES Vauban.
Il est à noter qu’un suivi sur plan de l’évolution de l’état du réseau de distribution de chaleur a été établi par l'exploitant. Ce plan est mis à jour au fur et à mesure des événements constatés au cours des saisons.
En sous-Stations
RAS.
IIL3. PERSONNEL D'EXPLOITATION
Sur 2007/08, le personnel contractuel chargé de la conduite et de l'entretien des installations primaires, était composé de :
- adjoints au Directeur d’agence (Messieurs MARCOUX et RAGULSKY), - un chef d’exploitation affecté à 25% (Monsieur PRADOUX),
- un contremaître d'exploitation (Monsieur BROCART) et un ouvrier d'entretien affectés à 100%,
- un agent technique travaux affecté à 100%.
Le reste du temps étant consacré à l'entretien des installations secondaires des sous- stations HLM et du CES.
GS PÔYRY RARROKT TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE N/Réf _ 9R100S-35/08-0972
259 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 26/109
IILd4. DOCUMENTS EN CHAUFFERIE
Ces documents comprennent :
- feuilles de quart,
- livret de chaufferie,
- cahier de visites réglementaires.
Le Fermier doit s'assurer de leur mise à jour.
Q PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
260
N/Réf. 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 27/109
IV. LES CONDITIONS CLIMATIQUES
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
261
N/Réf . 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 28/109
IV.L. DUREE ET RIGUEUR DE LA SAISON DE CHAUFFE
IV.LL. Durée de la saison de chauffage de chaque sous-station
SAISON DE CHAUFFAGE 2007/2008
SOUS-STATIONS ABONNES DEMARRAGE ARRET DUREE (j) DIU
Gsi 11-sept-07 02-juin-08 266 2 886 Gs2 14-sept-07 02-juin-08 263 2871 CRECHE 06-sept-07 14-mars-08 191 2 289 C. CULTUREL 1 11-sept-07 02-juin-08 266 2 886 C. CULTUREL PMI L-sept-07 02-juin-08 266 2 886 GYMNASE 22-oct-07 20-mai-08 212 2633 C.E S.900 15-sept-07 13-mai-08 242 2811 17 11-sept-07 02-juin-08 266 2 886 21 11-sept-07 02-juin-08 266 2 886 20 L-sept-07 02-juin-08 266 2 886 11-sept-07 02-juin-08 266 2 886
__02- 08 266 2 886
266 2 886
RP TRS 5 k NCIE 11 [GESTRIM 07-sept-07 13-mai-08 2 846 RERIM RERIM 22-oct-07 20-mai-08 2 633 MIDAS MIDAS 19-oct-07 28-avr-08 2 581 HOTEL FOR.1 HOTEL FOR.1 Ol-ocl-07 02-juin-08 2 786 DALKIA DALKIA 27-sept-07 24-mai-08 2 805 SKODA SKODA 22-sept-07 30-avr-08 2730 HYDROSTAR HYDROSTAR 22-oct-07 30-avr-08 2557 SCARITECH/ WEISHAUPT SCARITECH / WEISHAUPT 15-sept-07 15-mai-08 2 796 EXPERTS AUTO ASSOCIES EXPERTS AUTO ASSOCIES 21-nov-07 15-mai-08 2191 BTC EM BTC EM 22-oct-07 2 591 ESPACE 3000
Fanridel 0 ESPACE 3000 24-oct-0' HOTEL BONSAI HOTEL BONSAI ©l-oct- juin-08
REALGRAPHIC REALGRAPHIC 28-sept-07 28-avr-08 214 2 684 BUREAUX H.L M BUREAUX H.L M 11-sept-07 02-juin-08 266 2 886 SDI / ETS 90 SDI / ETS 90 18-janv-08 20-mai-08 124 1335 SCARITECH SCARITECH 20-sept-07 15-mai-08 239 2776 ABT INFORMATI 01 20-mai-08
OPEL OPEL 19-oct-07 28-avr-08 193 2581 Ets. KAUTZMANN Ets KAUTZMANN 18-oct-07 20-mai-08 216 2681 ADFP ADFP 27-sept-07 20-mai-08 237 2785
Moyenne LOGEMENTS 10-sept-07 30-mai-08 264 2 887
Moyenne EQUIPEMENTS 06-oct-07 16-mai-08 224 2730
Q RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE se. PÔYRY SON 007108 N/Réf : 9R1005-35/08-0972 262 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 29/109
: Rigueur de l'hiver (DJU
L'importance d'une saison de chauffe est caractérisée par un nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU), calculé d'une façon conventionnelle pour une région considérée.
Dans la région de BELFORT (référence groupe n°4), l'historique les DJU correspondant aux périodes réelles de chauffage est présenté dans le tableau suivant :
Durée moyenne de la saison DJ.U.
Saisons Période Nbre jours Quantité @) (2)
78/79 01/09 - 15/05 257 3254 11,5%
79/80 270 2972 -8,7% 1,9%
80/81 07/10 - 18/05
27/05 - 31/05 229 3 035 2,1% 40%
81/82 29/09 - 18/05 232 3 059 0,8% 48%
82/83 06/10 - 31/05 237 2 865 6,3% -L8%
83/84 10/10 - 24/04
08/05 - 03/06 240 3114 8,7% 6,7%
84/85 10/09 - 20/05 253 3 226 3,6% 10,6%
85/86 14/10 - 12/05 218 3195 -10% 9,5%
86/87 29/09 - 28/04
04/05 - 26/05 236 3141 17% 7,6%
87/88 29/09 - 07/05
01/06 - 13/06 235 2767 -11,9% -52%
88/89 19/09 - 19/05
07/06 - 13/06 250 2 800 12% 4,0%
89/90 03/10 - 08/05 242 2636 -5,9% 9,7%
90/91 10/09 -21/05 254 310$ 17,8% 64%
91/92 26/09 - 23/05 243 3018 -2,8% 3,4%
92/93 12/09 - 22/05 253 2 826 -6,4% -3,1%
93/94 12/09 - 04/06 266 2 960 4,7% 14%
94/95 15/09 - 18/06 277 2 802 -53% 4,0%
95/96 04/09 - 31/05 271 3 124 115% 71%
96/97 09/09 - 30/05 264 3 040 2,7% 42%
97/98 21/09 - 26/05 248 2 685 117% -8,0%
98/99 14/09 - 26/05 255 2920 8,8% 0,1%
1999/00 27/09 - 02/06 250 2753 -5,7% -5,7%
2000/01 26/09 - 27/05 243 2 559 -7,0% -123%
2001/02 10/09 - 29/05 262 2 845 112% 2,5%
2002/03 18/09 - 02/06 258 2766 -2,8% -52%
2003/04 29/09 - 26/05 240 2 890 4,5% -1,0%
2004/05 21/09 - 29/05 252 2916 0,9% -0,1%
2005/06 20/09 - 08/06 262 3131 74% 73%
2006/07 03/10 - 03/06 243 2246 283% -23,0%
2007/08 10/09 - 30/05 264 2 887 28,5% -1,1%
Moyenne 250 2918
(1) : Evolution par rapport à la saison précédente,
(2) : Ecart par rapport à la moyenne 78/79 - 07/08.
Remarque: les renseignements rapportés dans le tableau ci-dessus et caractérisant chaque saison de chauffe sont relatifs aux logements uniquement.
G PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE | __… SAISON 2007/08 N/Réf : 9R1005-35/08-0972
263 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 30/109
IV2. TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DEGRES JOURS
Le traitement informatique des Degrés Jours Unifiés (DJU), publiés par le COSTIC, permet de comparer les DJU de la saison concernée avec ceux de la saison précédente, ainsi qu'avec la moyenne des DJU des années 1971/2000 et génère les deux graphiques suivants :
Graphique 1
Evolution mensuelle des DJU sur la période 1971/2000, la saison 2006/07 et la saison
2007/08.
Graphique 2
Evolution des valeurs cumulées des DJU sur ces mêmes périodes.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE k PÔYRY SAISON 2007/08 N/Réf : 9R1005-35/08-0972
264
Q T£60”
-SOOUU6
JAN
80/L007
NOSIVS
ps
FORRERS
/
ANOINONODY
LA
ANDINHOAL
LHOdAVY
AlAQcI
©
NInr
IVN
YA
SHvN
134
Nvr
93q
AON
190
0
-—
——
-00k
sr)
=
007
—
—
-00€
=
be
- 00
80/00
-
—
ee
=
=
005
10/9208
]
00/2
E
009
STaNSNAN
NfQ
S3q
NOILNIOAZ
1401138
Lao.
GOI/LE
:2884
HDILSAS
V1
30
LI
HOUINLTV,O
SYILLUVNAO
SAQ
ANITVHI
A0
NVASTY
:
265 TL60-80/S€-SOOTA6
JPA/N
80/L00Z
NOSIVS
HNdINONODY
LH
ANDINHOAL LHOddVY
©
20/80
NINT
NI
Y
3480190.Q
S37NWN9
S3A3734
1401138
OO/L2
GOI/LE
: 9884
HOILSNf
V1
4Q
LA
HOUINLIV
A
SYHILEVNŸ
SG
YNAIVHD
AQ
AVASAY
266 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 33/109
V.LE BILAN THERMIQUE
CG PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE | on
» SAISON 2007/08 N/Réf. : 9R1005-35/08-0972
267 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 34/109
VI
V.LI.
ANALYSE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIES
Energies primaires entrée chaufferie et cogénération
Les énergies primaires comptabilisées en entrée chaufferie et unité de cogénération sont les suivantes sur l'exercice 2007/08 :
SAISON 2007/08 Energies Primaires Entrée Chaufferie et Unité de Cogénération
FUEL FUEL GAZ GAZ Total
(Tonnes) | (MWh PCI) (MWh PCI) (MWh PCI) MWh PCI
Chaufferie | Chaufferie Chaufferie Cogénération
|
juillet-07 0,000 0,000 375,376 0,000 375,376
août-07 0,000! 0,000 461,421 0,000 461,421
septembre-07 0,000! 0,000 479,071 0,000! 479,071
octobre-07] 0,000. 0,000 928,764 13,911 942,676
novembre-07 0,000! 0,000 619,717 3 595,494 4215211
décembre-07 18,620 212,585 331,435 4 399,294 4 943,314
janvier-08 16,480 188,152 474,120 5 676,976 6 339,248
février-08 2,607 29,762 463,282 4 961,453] 5 454,497
mars-08 1,819! 20,766 129,956 4 506,650] 4 657,371
avril-08 5,757, 65,722 1 652,074 2 120,097] 3 837,893
mai-08 0,000 0,000 1 001,656 0,000 1 001,656
juin-08 0,000 0,000 494,289 5,532 499,821
TOTAL 45,282. 516,987 7 411,163 25 279,407 33 207,557
Nota :
- les estimations des MWh PCI fuel s’appuient
11,417 MWh PCI/Tonne.
sur un PCI moyen de
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SAISON 2007/08
268
| N/Réf . 9R1005-35/08-0972 AR RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 35/109
ORT
V:l2 Energies primaires sortie chaufferie et cogénération
Les énergies primaires thermiques comptabilisées en sortie chaufferie et leurs mixités correspondantes sont les suivantes sur l’exercice 2007/08 :
SAISON 2007/08 Energies Primaires Sortie Chaufferie et Unité de Cogénération
vin un re ro chaudières | Mixité | chaudières | Mixité écdénération Mixité MWh Charbon FIG n°1 et2 sé n°iet2
juillet-07 0,00 470,22] 100,0% 0,00 470,22
août-07 0,00 563,50| 100,0% 0,00 563,50
septembre-07] 0,00 591,73| 100,0% 0,00 591,73
octobre-07 0,00 1 127,95 99,3% 7,69 0,7% 1 135,64
novembre-07 0,00 881,92 38,9% 1384,18| 61,1%) 2 266,10
décembre-07 0,00 469,58 20,2% 1857,69| 79,8% 2 327,27
janvier-08 0,00 690,53 22,4% 2 390,50| 77,6% 3 081,03
février-08 0,00 495,90 19,1% 2 102,97 80,9% 2 598,87
mars-08 0,00 176,65 8,8% 1 819,50 91,2% 1 996,15
avril-08 0,00 1 613,97 64,8% 875,23 35,2% 2 489,20
mai-08 0,00 1 006,26] 100,0% 0,00 1 006,26
juin-08 0,00 523,70 99,6% 2,34 0,4% 526,04
TOTAL 0,00 8 611,91 45,2% 10 440,09| 54,8%] 19 052,00
Période contractuelle de cogénération : Novembre-mars.
Essais de fonctionnement des moteurs sur octobre, avril et juin.
SG PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N'Réf. . 9R1005-35/08-0972
SAISON 2007/08
269 80/LO0T
NOSIVS
TL6O-80/S€-SOOLH6
JPA/N
ANOINONODY
13
ANDINHOALL
LHOdAVH
AEAQcI
Le
2ROH8N
3 MN
——
9600
MAN
EI
LOGEUO
UM
en
go-unf
80-eu
gone
OSEO
BOAS
BO-AUE
20-09P
Lornou
10-20
Loïdes
J0-00€
Lo-unf
-
————
—
—
—<—
————
—
———
r
40
<<
ns
|
%02
M
——
=
%0r
& £ 5
——
SE
%09
ee
Se
-1 %08
#O0L
enoyneuys
a1uos
a1519u9,p
S991N0S
SSP
S9JIXIN
SIN
[TA
60L/9€
:28ed
ADLLSANS
V1
4Q
LH
HOUINL1Y,
A
SUSLUVNO
S3Q
ANA
TVHO
IQ
NVISAY
270 Ci RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 37/109
LFORT
V2. ANALYSE DES RENDEMENTS
V2.1. Rendement global de production et de distribution
Il est établi à partir des consommations de combustibles pour la chaufferie et les moteurs de cogénération d’une part, et de la production électrique des moteurs et des MWh livrés en sous-stations d’autre part ; il ressort sur 2007/08 à 76,3%, et est hausse de 2,5 points.
Ce rendement était de :
- 73,8% sur 2006/07,
- 78,1% sur 2005/06,
- 79,6% sur 2004/05,
- 76,6% sur 2003/04,
= 75,1% sur 2002/03,
- 78,4% sur 2001/02,
- 79,4% sur 2000/01,
- 80,5% sur 1999/00,
- 82,5% sur 1998/99,
- 81,7% sur 1997/08,
- 77% sur la dernière saison précédant la mise en service de la cogénération.
V.2.2. Rendement thermique de production et de distribution
Il est établi à partir des consommations fuel et gaz pour la chaufferie, des MWh produits par la cogénération (pris comme énergie entrante) d’une part, et des MWh livrés en sous-stations d’autre part ; il ressort sur 2007/08 à 86,7%, pour 87,8% sur 2006/07, soit une légère baisse de 1,1 point.
Cette évolution est en partie due à une augmentation des pertes en ligne du réseau de distribution.
Ces rendements sont légèrement surestimés suite à une anomalie sur le comptage gaz général (sous comptage).
V.2.3. Cogénération
Notons que la production d'électricité sur la période du 1” juillet 2007 au 30 juin 2008 est quantifiée à 9.415 MWh, soit +8% par rapport à la saison précédente.
Les rendements électrique, thermique, et global de la cogénération sur la saison 2007/08 sont les suivants :
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
VREE 9
R1005-35/08-097
- SAISON
2007/08 él 005-3
5
271 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 38/109
V.2.4.
rendement électrique de 37,2% (en hausse de 2,2 points),
rendement thermique de 41,3% (en hausse de 0,7 point),
rendement global, somme des deux précédents, de 78,5% (en hausse de 2,9 points).
Sur la période d’hiver (de novembre à mars), période pendant laquelle l’électricité produite peut être revendue, les deux principaux critères légaux relatifs à l’obtention du label cogénération et nécessaires à l'exploitation d'une telle installation sont respectés :
Energie électrique + énergie thermique = 78,5% (seuil minimum 65%) Energie combustible
Energie thermique = 1,11 (seuil minimum 0,5)
Energie électrique
Réseau de distribution
Les pertes réseaux se basent sur les consommations globales en sous-stations d’une part, et sur l'énergie sortante estimée des installations de production d’autre part.
- Les consommations globales en sous-stations sont la somme :
des consommations de chauffage (MWh),
des consommations d’eau chaude sanitaire (m*) converties en MWh par l'intermédiaire d’un coefficient technico-économique de 0,105 MWh/mi.
-_ L’énergie sortante des installations de production est estimée avec la somme : de l’énergie thermique cogénérée (rendement pris égal à 100%),
de l’énergie produite par la chaufferie, estimée à partir des consommations de fuel lourd et de gaz naturel (en MWh PCT), avec rendement moyen théorique de chaudières de 90%.
Le tableau ci-dessous nous renseigne sur les pertes réseau 2007/08 et 2006/07 :
_ Désignation Unité | 2006/2007 | 2007/2008 | Evolution
Pertes annuelles réseau % 8,98% 9,34% | 0,36 points
Ce niveau de pertes se dégrade par rapport à celui de la saison précédente. Ceci est probablement dû aux conditions climatiques très douces observées sur 2006/07 (réseau moins efficace).
© PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08 N/Réf 9R1005-35/08-0972 272 A. RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 39/109
ORT
VI. BILAN ENVIRO
Le PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf : 9R1005-35/08-0972
SAISON 2007/08
273 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 40/109
VEL. BILAN ENVIRONNEMENTAL
Des données d’exploitation enregistrées sur les 3 dernières saisons (consommations de combustibles), les niveaux des émissions à l’atmosphère en CO», oxydes d’azote (NO), oxydes de soufre (SO:) et poussières ont été estimés.
Ces estimations ont été établies :
- pour les oxydes de soufre et poussières à partir des mesures effectuées par l’organisme SOCOTEC lors du dernier contrôle sur rejets atmosphériques réalisé en décembre 2005 ;
- pour les oxydes d’azote d’après les valeurs limites d'émission figurant à l’arrêté «PIC » du 25 juillet 1997 modifié relatif aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (combustion) ;
- pour le CO: d’après les facteurs de conversion diffusés par le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique).
Les évolutions des émissions sur les 3 dernières saisons sont les suivantes :
Tableau de suivi historique des rejets à l'atmosphère
par MWh livré en sous-stations
Saison unité 2005/06 2006/07 2007/08
Oxydes de Soufre - SO; kg/MWh 0,155 0,039 0,050
Oxydes d'azote - NO: kg/MWh 0,684 0,815 0,739
Poussières kg/MWh 0,009 0,005 0,005
CO: T/MWh 0,404 0,457 0,430
| 0.900 0
| 0,800 |
| 0,700 — |
| 0,600
| 0,500
0,400
0,300
0,200 — -
| 0,100
0.000 _ - ‘ S02 NO2 Poussières ï co2 i
en kg/MWh LI en T/MWh |
Les rejets en oxydes de soufre et poussières sont stables sur les deux dernières saisons.
On note un pic en 2006/07 pour les rejets en CO: et oxydes d’azotes, à mettre en relation avec une baisse du rendement global des installation (voir $ V.2.1 ci-dessus).
G PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NTRTE ONE cè
” SAISON 2007/08
es 5/08-0972
274 A \ RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 41/109
ORT =
VIL LES CONSOMMATIONS DES ABONNES
S PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRC 9R1005-35/08-0972
SAISON 2007/08
275 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 42/109
VILL.
VIL2.
VIL2.1.
RAPPEL DES CONDITIONS GENERALES DU SERVICE
Du fait de la production d’eau chaude sanitaire, le réseau de chaleur est en service toute l’année.
Les dates de début et fin de la « saison de chauffage », période au cours de laquelle le Fermier doit être en mesure de mettre en route ou d'arrêter le chauffage dans les vingt quatre heures de la demande de tout abonné, sont les suivantes :
Du 1° septembre au 30 juin inclus.
Compte tenu des difficultés rencontrées en matière d'énergie et des recommandations des Pouvoirs Publics afin d'éviter tout gaspillage, nous avons suggéré aux abonnés de réduire la durée de la saison de chauffe quand cela leur était possible.
Signalons, toutefois, qu’à partir de la saison 1979/80 et compte tenu du décret 79.907 du 22 octobre 1979, il est imposé de ne pas dépasser 19°C en moyenne :
- dans l'ensemble des pièces d'un logement,
- dans l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation.
La période contractuelle correspondant au chauffage forfait s’étend du 15 septembre au 15 maï inclus, ce qui représente 242 jours. Cette période peut évidemment être modifiée (selon les besoins), sous réserve de l’adaptation de la tarification forfaitaire à la durée réelle du chauffage.
Pour information, aucun abonné n’a opté pour la tarification forfaitaire pour la saison 2007/08.
ANALYSE DES CONSOMMATIONS
Consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire en sous-stations
Les tableaux qui suivent indiquent :
- les consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de chaque sous-station avec une moyenne au logement et au mètre carré de surface habitable (pour les sous- stations dont nous connaissons la superficie du logement moyen),
- les consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de chaque abonné avec une consommation moyenne au logement et au mêtre carré.
Les consommations des Boutiques (centre commercial) et de UGA ont été volontairement dissociées car elles sont relevées sur deux compteurs primaires distincts, les abonnés étant différents.
Les installations thermiques sont cependant localisées dans le même poste de livraison.
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE PÔÜYRY e e NRéf _ 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08 276 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 43/109
VIL2.1.1. Consommations de chauffage et d'eau chaude par sous-station.
SOUS-STATIONS CHAUFFAGE EC.S
Abonné N° Désignation Nb gts Surf/Logt Consom | Cons/Logt | Cons/Surf | Consom | Cons/Logt
(m#/logt) (MWh)_ | (MWh/logt) | (MWh/m?) (m3) (m3/logt)
VILLE GS1 526 0
VILLE GS2 211 0
VILLE Crèche 72 125
VILLE Centre Culturel 376, 149
ADF P ADFP 11 0
VILLE Gymnase 203 128]
Education Nation CES 900 827] 1171
H.L.M 12 [DI,D2 148 71,50 L 062: FAT 0, 100! 4 762 32,18]
H L.M 17 JU 101 75,00 1058 10,47 0, 140] 4 685 46,37
H.L M 21 |X 128 75,00 1421 11,10 0,148 5 464 42,69]
H L.M 20 |B2,B3 175 63,80 1317 7,53 0,118] 5 816 33,23
HL M 22 |Y 10) 75,00 1181 10,74 0,143 6353 57,75
HH.L.M 26 [BI 100! 68,80] 930 9,30 0,135 5 099 50,99)
H LM 25 JAI ol 0
Gestrim 11 [SCI Laurencie 72 74,90] 790) 10,97 0, 146] 1505 20,90
Gestrim - C. Com 14 [Boutiques ol 0
UGA UGA ol 0
Rerim / Halle aux chaus Rerim / Halle aux chaus 191 0
Midas Midas 43 0
Formule 1 Hôtel Formule 1 219 0
Dalkia Dalkia 36 0
Opel Opel 176 0
Hydrostar / moto 90 Hydrostar / moto 90 42 325
Searitech/ Weishaupt Scaritech / Weishaupt 54 27
Experts Auto Associés Photocomposition 18 0
BTC EM BTC EM 84 0!
Espace 3000 Espace 3000 439 0
Bonsai Hôtel Bonsaï 92 650
Real Graphic Real Graphic 127 0
Bureaux HLM Bureaux HLM 56| 0
SDI / ETS 90 SDI 72) 0
IScaritech Scaritech 160) 0!
Skoda Garage Skoda 40 0
JABT Informatique JABT Informatique 51 0
Ets. Kautzmann Ets Kautzmann 122 0
TOTAL BELFORT 2007/2008 834 12 126 - - 36 257] -
moyenne ss/st logements 71,28 : 9,30 0,131 - 40,39]
Observations :
- la consommation de 219 MWh de l'Hôtel Formule 1, relevée sur un compteur de service pour la facturation, englobe également la consommation de chaleur utile au réchauffage de l’eau chaude sanitaire.
© PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf : 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08
277 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 44/109
VIL2.1.2. Consommations des logements (total par abonné)
SOUS-STATIONS CHAUFFAGE ECS
Abonné N° Désignation Nblgts Surt/Logt Consom Cons/Logi Cons/Surf Consom Cons/Logt
(m/logt) (MWh) (MWh/logt) | (MWh/m!) (m3) {m3/logt)
H.L.M 762 70,93 6 968 9,14 0,129 32 177 42,23
Gestrim 72 74,90 790 10,97 0,146 1 505 20,90!
TOTAL BELFORT 2007/2008 834 7758 33 682
moyenne ss/st logements 71,28 - 9,30! 0,131 - 40,39]
VII.2.1.3. Consommations des équipements (total par abonné)
SOUS-STATIONS CHAUFFAGE E.C.S
Abonné N° Désignation Nb lgts Surf/Logt Consom Cons/Logt Cons/Surf Consom Cons/Logt
{m?/logt) (MWh) (MWivlogt) | (MWh/m°) (m3) (m3/logt)
VILLE 1389 402
Education Nation 827 TI71
IGestrim - C Com 0 0
UGA 0 0
Rerim / Halle aux chaus 191 0
ADFP 131 0
Midas 43 0
Formule | 219 0
Dalkia 36 ol
Opel 176 0 Hydrostar / moto 90 42 325) Scaritech / Weishaupt 54 27 Experts Auto Associés 18 0 BTC EM 84 0 Espace 3000 439 0 Bonsaï 92 650 Real Graphic 127 0 Bureaux HLM 56 0 SDI / ETS 90 72 0 Scaritech 160 0 Skoda 40 0 ABT Informatique sl 0 Ets. Kautzmann 122 0
TOTAL BELFORT 2007/2008 4369 2 575
moyenne ss/st logements
re RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE . PÔY RY N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 LA SAISON 2007/08
278 VIL2.2.
VII.2.2.1
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE
Evolution des consommations
._ Toutes les sous-stations
Page : 45/109
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHAUFFAGE CONSOMMATIONS E CS.
Abonné N° Désignation 2006/2007 2007/2008 Evol. 2006/2007 2007/2008 Evol
(MWh) (MWh) (m3) m3)
VILLE GS 421 526, 24,9%] æ
VILLE IGS2 126 211 67,5%] -
VILLE Crèche 78 72) -1.2%l 204 125 -38,7%|
VILLE Centre Culturel 302 376 24,7% 155] 149 -3,9%|
ADFP JADFP 105 1 25,4% -
[VILLE Gymnase 175 203 15,6%] 69 128 85,5%
Education Nation. CES 900 632 827 30,8% 1 000 117) 17,1%
H.L.M 12 [DI,D2 758 1 062 40, 1% 4635 4 762] 2,7%
H.L.M 17 JU 762 1 058 38,8%| 4 396 4 683 6,5%
H LM 21 |X 946 1421 50,2% 5 226| $ 464 4,6%
H.L.M 20 |B2.B3 885 1317] 48,8%] $ 702) 5 816 2,0%|
H.L.M 22 |Y 850 181 38,9%| 5 495 6 353 15,6%]
H.L.M 26 |Bl 626 930] 48,6%| 4 675 5 099! 9, 1%
H LM 25 AI 1 048 0 - 2 429) 0 -
Gestrim 11 [SCI Laurencie 643] 790 22,8%] 1 489 1 505 1,1%
IGestrim - C. Com 14 [Boutiques 122 0 - -
UGA UGA 0 0 - :
Rerim / Halle aux chaus Rerim / Halle aux chaus. 154 191 23,5% =
Midas Midas 53 43 30,5%) -
Formule 1 Hôtel Formule 1 174 219 26,0%] -
Dalkia Dalkia 22 36 60,9% si
Opel Opel 123 176| 43,2% 5
Hydrostar / moto 90 Hydrostar / moto 90 31 42 34,3%| 414 325) -21,5%)
Scaritech / Weishaupt Scaritech / Weishaupt 42 54 26,9%] 17] 27 58,8%
Experls Auto Associés Photocomposihion 0 18] pas de ref =
BTC EM BTC EM 73 84 14,6%) -
Espace 3000 Espace 3000 169) 439 159,7%| -
Bonsai Hôtel Bonsaï 59 92 57,6%] 678 650 -4, 1%
Real Graphic Real Graphic 54 127] 133,8% =
Bureaux HLM Bureaux HLM ai 56| 169,7%| -
SDI/ ETS 90 ISDI 125 72 -42,2%| =
Scaritech IScaritech lt 160 13,3%| -
Skoda Garage Skoda 33 40 22,5% -
ABT Informatique ABT Informatique 20 si 156,9%| &
Ets. Kautzmann Ets. Kautzmann 94 122 29,8% -
TOTAL BELFORT 2007/2008 9 848, 12 126, 23, 1%| 36 584 36 257 0,9%
moyenne ss/st logements s g - - : -
| RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08 279 N/Réf. 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 46/109
VIL2.2.2. Sous-stations logements
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHAUFFAGE CONSOMMATIONS E.C.S.
Abonné N° Désignation 2006/2007 2007/2008 Evol. 2006/2007 2007/2008 Evol.
(MWh) (MWh) (m3) (m3)
H.L.M 5 875 6 968 18,6% 32 558 32 177 -1,2%|
Gestrim 643 790 22,8% 1 489 1 505 1,1%
TOTAL BELFORT 2007/2008 6518 7758 19,0% 34 047 33 682 -11%
moyenne ss/st logements - - - - - -
VIL2.2.3. Sous-stations équipements
SOUS-STATIONS CONSOMMATIONS CHAUFFAGE CONSOMMATIONS E.C.S.
Abonné N° Désignation 2006/2007 2007/2008 Evol. 2006/2007 2007/2008 Evol
(MWh) (MWh) (m3) (m3)
VILLE 1 102 1389 26,0%] 428 402 -6,1%|
Education Nation. 632 827 30,8% 1 000 1171 17,1%
Gestrim - C. Com. 122 0! -100,0% 0 0
UGA 0 0 0 0
Rerim / Halle aux chaus. 154 191 23,5% û û
ADFP 105] 131 25,4%) 0 0
Midas 33 43 30,5% 0 0]
Formule 1 174 219 26,0%| 0 0
Dalkia 22 36: 60,9% 0 0
Opel 123 176 43,2% 0 0
Hydrostar / moto 90 31 42 34,3% 4l4 325 -21,5%|
Scaritech / Weishaupt 42) 54 26,9% 17. 27] 58,8%
Experts Auto Associés 0 18 0 0
BTC EM 73 84 14,6%, 0
Espace 3000 169 439| 159,7%] 0 0
Bonsaï 59 92 57,6%| 678 650 4,1%
Real Graphic 54 127 133,8% 0 0
Bureaux HLM 21 56 169,7% 0 0
SDI / ETS 90 125 72 -42,2%| 0! 0
Scaritech 141 160 13,3%] 0 0
Skoda 33 40 22,5% Ô 0
ABT Informatique 20 s1 156,9% 0 0
Ets. Kautzmann 94 122 29,8%| 0 0
TOTAL BELFORT 2007/2008 3 330 4 369) 31,2%] 2 537 2 575 1,5%
moyenne ss/st logements
G PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
280
N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 A , Ÿ
[X _ ÿ RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 47/109
ORT
VIL.2.3. Commentaires
VI1.2.3.1. Chauffage
La consommation de chauffage de l'ensemble des abonnés (logements et équipements) qui est de 12.126 MWh sur la saison 2007/08 enregistre une forte hausse de 23,1% par rapport à celle de la saison passée (9.848 MWh en 2006/07).
Elle se décompose de la façon suivante :
Consommations Evolution par rapport
chauffage 2007/08 | à la saison 2006/07
(MWh)
Logements 7.158 +19%
Equipements 4.369 +31%
TR TL EE TE
Il est rappelé que les consommations sont suivies en permanence en cours de saison avec le Fermier et sont comparées aux DJU de la période de chauffe, ce qui permet de déceler immédiatement toute anomalie et d'y remédier.
Les DJU relatifs à la période de chauffage moyenne des logements (2.887 DJU) sont en forte hausse par rapport à la saison précédente (+28,5%).
En regard, la consommation moyenne de chauffage des logements a augmenté de +19%.
Il en résulte un ratio au logement de 3,22 KWh/DJU, en hausse de 8,6% par rapport à l'exercice 2006/07.
La consommation globale en chauffage des équipements augmente de 31,2%, à mettre en relation avec la hausse des DJU correspondants (2.730 DJU, soit +26,7% par rapport à 2006/07).
Le tableau ci-après renseigne sur l’évolution du ratio MWh chauffage/DJU de chaque sous-station sur les deux dernières saisons.
Nous rappelons que ce sont les DJU spécifiques à chaque sous-station, déterminés en fonction de leurs dates effectives de démarrage et d’arrêt du chauffage qui ont participé à l'établissement de chaque ratio MWh/DJU.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SAISON 2007/08
281
N/Réf . 9R1005-35/08-0972 \ R RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 48/109
RESEAU DE CHALEUR DE BELFORT
SAISON 2007/08
Suivi des niveaux de consommations de chauffage
Mi fn JUIN 2008
Gestion
secondaire Saison 2006/07 Saison 2007/08 EVOLUTION Compteurs primaires en sous-stations par DALKIA oss. MWh (A) MWh/DJU (B) MWh (C) MWh/DJU (D) | (C/A4) (0/84)
GS 1 x 421,310 0,18750 526,250 0,18235 249% -2,7%] (D GS 2 x 126.165 0,05615 211.275 0,07359 67,5% 31,1%] 2 Crèche 77,720 0,03372 72,120 0,03151 72% 6,6%] Centre Culiurel À 272,289 0.12118 334,499 0,11590 228% 44%]
Centre Culturel PMI 29,410 0.013812 41,690 0.01445 418% 101%! 72 Gymnase 175,290 0.07801 202,717 0,07699 156% 13%]
CES 900 x 632,100 0,27435 827,000 0.29420 30,8% 72% 7 (2)
Bat. U x 761.780 0,33947 1 057,560 0,36644 38,8% 7,9%] 7 Bal X x 845,960 0,42155 1 420,914 0,49235 502% 168%] 7 Bal B2,B3 x 885,050 0,39441 1 317,340 0,45646 48,8% 157%| À Bal Y x 850,280 0,37891 + 181,060 0,40924 38,9% 80%] 2 Bal B1 x 625,680 0,27882 929,500 0,32207 48,6% 155%] À
1 048,190 046711 FEI 1. Bat D1.02 x 757,910 0,33775 1 061,720 0,36789 40,1% 8,9%, 2
n 122,300 0,05712 ERME La Laurencie x 643,277 0,29240 789,799 0,27751 22,8% -5,1%] Rerim / Halle aux chaussures 154,445 0,07523 190,697 0,07243 235% -3.7%| Midas 32,941 0,01611 43,003 0,01666 30,5% 3,4%]
Hôtel Fommule 1 83,981 0.03875 114,291 0.04102 361% 5,9%] Dalkia 22.414 0.01034 36,067 0,01286 60,8% 243%] 7 Garage Skoda 32,811 0,01712 40,192 0,01472 22,5% -14,0%| 3 Hydrostar et moto 90 30.976 0.01531 41,602 0,01627 34,3% 6.3%| Scarttech / Weishaupl 42,373 0.,01880 53,776 0,01923 26,9% 2,3% 17.590 0,00629
BTC EM 73,230 0,03620 83,930 0,03239 14,6% -10,5% à
Espace 3000 169,036 0,08892 438,940 0,16843 159,7% 89,4%! 7
RE SAN] FE RME EEE | Bonsaï 58,592 0,02612 92.370 0,03316 67,6% 26,9%] 2
Réalgraphic 54,400 0,02912 127,200 0,04739 133,8% 627%| A Bureaux HLM 20,858 0,00830 56.261 0,01949 169,7% 1097%| 2 SDI/ETS 90 124,510 0,06038 71,950 0,05390 422% -10,7%| ÿ Scantech 140,890 0,07229 159,690 0,05753 133% -20,4% s ABT Infomalique 19,701 0,00938 50,617 0,01837 156,9% 95,8%! 2
SE EG Jess | pos avan Garage Opel 123.236 0.06174 176.493 0,06838 432% 10.8%| 7
Ets Kautzmann 93,879 0.045098 121.875 0,04546 298% 0,8%! ADFP 104,710 0,04729 131,292 0.04714 254% 0,3%]
Total logements 6 518,127 2,90210 7 757,893 2,68718 18,0% -7,4%l y
Total équipements 3 239,567 1,50398 4 263,387 1,56168 31,6% 3,8%]
Total réseau 9 757,694 42 021,280 23,2%
"A "si augmentalion supérieure à 7%
"A" s1 baisse supérieure à 7%
D JU Logements à fin JUIN 2008 28,5% par rapport à fin JUIN 2007 Consommations Logements à fin JUIN 2008 19,0% par rapport à fin JUIN 2007
D JU Equipements à fin JUIN 2008 26,7% par rapport à fin JUIN 2007 Consommations Equipements à fin JUIN 2008 317% __ par rapport à fin JUIN 2007
(e) RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
282
N/Réf . 9R1005-35/08-0972 Eve
ORT
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 49/109
Les évolutions particulières ressortant du tableau précédent sont les suivantes :
Equipements Ville/ Département
(1) Groupe Scolaire 1 : hausse importante de 31% du ratio MWh/DJU, faisant suite à une hausse de 16,8% sur 2006/07.
(2) CES 900 : ratio MWh/DJU en hausse de 7%, faisant suite à une hausse de 11% sur 2006/07.
Logements
(3) Bâtiments HLM : hausses des ratios MWh/DJU de +8% à +17%, probablement dues à des demandes du gestionnaire d’augmenter les températures de consignes intérieures (une hausse de +1°C des températures intérieures entraîne environ +7% sur les consommations de chauffage).
(4) Copropriété SCI Laurencie : ratio de consommation de chauffage en baisse de -5%.
(5) Pour les logements dans leur ensemble, le tableau fait apparaître une hausse du ratio MWh/DJU de +10,3% ; ce résultat est obtenu hors bâtiment A1 (OPHLM), dé- raccordé sur 2007/08.
Autres Equipements
(6) Dalkia : niveau de consommation de chauffage en hausse importante de +24,3% sur 2007/08, faisant suite à une forte baisse de -30,6% sur 2006/07.
(7) Garage Skoda: ratio MWh/DJU en baisse de -14% (ce ratio était stable sur 2006/07).
(8) BTC EM (ex Realgraphic): baisse de -10,5% du ratio MWh/DJU sur 2007/08, consécutive à une hausse de +13,4% sur 2006/07.
(9) Espace 3000 (ex VAG + VAG Occasions) : très forte hausse de +89,4% du niveau de consommation de chauffage; cette évolution fait suite à deux baisses consécutives de -25% sur 2006/07, et -22% sur 2005/06.
(10)Hôtel Bonsaï: ratio MWh/DJU en hausse de 26,9%, suite à une baisse de —-10,7% sur 06/07.
(11)Réalgraphic: forte hausse du niveau de consommations de chauffage de +62,7% sur 2007/08 ; cette évolution s’explique par la remise en route de cette sous-station à compter du premier semestre 2007; l’exercice 2006/07 ne prenait donc en compte qu’une demie saison.
(12) Bureaux HLM : ratio MWh/DJU qui a plus que doublé sur 2007/08 (+108%) ; cette évolution fait suite à des baisses de -36,4% sur 2006/07 et -12,2% sur 2005/06.
(13) SDI : baisse de -10,7% sur 07/08 (pour +15% en 06/07).
(14)Scaritech (anciennement Gésal Thermolaquage) : ratio MWh/DJU en baisse de — 20,4% sur 2007/08, faisant suite à une baisse de -16,2% sur 06/07.
S POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf . 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08 283 ORT
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 50/109
(15) ABT informatique : niveau de consommation de chauffage qui a presque doublé sur 2007/08 (+95,8%), faisant suite à une hausse de 13,6% sur la saison précédente.
(16) Garage Opel : ratio MWh/DJU en hausse de +10,8% (pour +13,5% sur 06/07).
D'une manière générale, il est difficile d’apprécier et d’expliquer les évolutions de consommations de ces équipements, ces dernières étant fortement liées au taux d’activité des bâtiments pendant la saison.
Les sous-stations de l'O.P.D.H.L.M. (logements) sont passées au binôme en 1984/85. Le Fermier s'était engagé, compte tenu des travaux qu'il a réalisés sur les secondaires au cours de la saison 1985/86, à garantir une baisse des consommations de 10% par rapport à celles de 1984/85 corrigées compte tenu des DJU.
La consommation réelle de 2007/08 a été de 6.968 MWh ; elle est très largement inférieure à la consommation garantie après correction calculée ci-après :
16.723 MWh x 2.887 DJU x 0,9 = 13.334 MWh
3.171 DJU
D'une manière générale, nous assistons à des économies d’énergie régulièrement constatées depuis 1995/96 sur les consommations de chauffage des HLM.
La consommation de chauffage au logement moyen ressort sur l'exercice 2007/08 à 9,30 MWh/logt/an (y compris la Laurencie). Cette valeur augmente fortement de 39,6% par rapport à la saison précédente (6,66 MWh/logt/an), en corrélation avec l’évolution de la rigueur climatique, qui augmente de 28,5%.
Ramené aux DJU, ce ratio ressort à 3,22 kWh/logt/DJU, ce qui est satisfaisant comparé à la consommation moyenne observée sur les opérations dont PÜYRY ENERGY assure le contrôle (environ 50 réseaux de chaleur avec 176.000 logements raccordés), et qui est de l’ordre de 4 KWh/logt/DJU.
La consommation surfacique moyenne d'un logement ressort à 0,131 MWh/m°.
VIL2.3.1. Eau chaude sanitaire
Consommation Consommation
ECS (m5) ECS (m°) Evolution
Saison 2006/07 Saison 2007/08
Logements 34.047 33.682 —1,1%
Equipements 2.537 2.575 +1,5%
Loan | Be | 3627| 2%
Pour les équipements, il est à noter la hausse de +17% de la consommation d’ECS pour le collège Vauban (CES 900), qui passe de 1.000 m3 à 1.171 m° entre 2006/07 et 2007/08.
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRéf. : 9R1005-35/08-0972
SAISON 2007/08
284 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 51/109
On note à contrario une baisse importante des consommations ECS pour Hydrostar / Moto 90 (-22%).
Ces évolutions ne sont pas expliquées à ce jour (taux d’activité des sites ?), et l'exploitant n’aborde pas la question dans ses rapports annuel 2006 et 2007.
Pour les logements, il n’y a pas eu de consommations comptabilisées pour le bâtiment AI (HLM), dé-raccordé compte tenu de sa démolition qui a eu lieu en février 2008. Pour mémoire, sa consommation sur 2006/07 avait été de 2.429 m°. Cette suppression
aurait donc dû s’impacter par une baisse d’environ -7,5% de la consommation globale des bâtiments HLM (à niveaux égaux de consommations).
Malgré cela, la consommation globale des HLM enregistre une légère hausse de 1,1% ; On observe en effet que la disparition des consommations pour le bâtiment Al a été compensée par des hausses allant de +3% à +15% pour les autres bâtiments (hausse moyenne de +6,8% des HLM, hors bâtiment Al).
Ces hausses peuvent s’expliquer par les remplacements de compteur ECS opérés par le Fermier sur 2007/08 (sous comptages des anciens compteurs sur 06/07).
Ceci étant, le niveau de consommation ECS pour les HLM est élevé. Il ressort à environ 42 m‘/an/logement sur 2007/08.
Pour information, la consommation moyenne constatée sur les opérations suivies par PÜYRY ENERGY est d'environ 33 m°/an/logement.
Le niveau de consommation au logement relevé sur La Laurencie est en revanche très satisfaisant puisqu'il ressort à 20,9 m°/an/logement (stable par rapport à 06/07).
© 4 IQUE ET ECONON PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE Réf. 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08 285 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 52/109
PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE | É -35/08- SAISON 2007/08 N/Réf.: 9R1005-35/08-0972
286
© RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 53/109
VIILL CONVENTION D'AFFERMAGE ET SES AVENANTS
Nous rappelons que les rapports entre la Ville de BELFORT et le Fermier du chauffage collectif sont régis par la Convention d'Affermage et ses avenants :
Convention de base : du 19/03/1971
- prise d'effet : date de la 1°° réception provisoire (article 5),
-_ durée 30 ans à partir de la prise d'effet (article 27).
Avenant n°1 du 14 février 1977 applicable le 1° juin 1977, il a pour objet:
- de préciser le terme "Affermage" en remplacement de celui de "Concession" improprement utilisé,
-_ d'introduire des tarifs pour l'utilisation du fuel B.T.S. (1 à2%S),
- de redéfinir des prix H.T. au ler juin 1974,
-_ d'introduire de nouveaux tarifs chauffage et eau chaude sanitaire appelés tarifs "binôme",
- de redéfinir de nouvelles formules de révision,
- de redéfinir les modalités de règlement de la redevance au
Déléguant.
Avenant n°2 applicable à partir du 1” janvier 1988, il a pour objet :
- la mise en place de l'équipement thermique fonctionnant au charbon à la chaufferie centrale de la ZUP d'ALTKIRCH,
- la mise en conformité des installations existantes avec les réglementations en vigueur,
-__de définir les nouveaux prix d'exploitation pour tenir compte :
de l'utilisation du charbon comme combustible de base,
du financement pendant 18 ans de l'équipement charbon et des
mises en conformité,
de la variation du pouvoir calorifique (P.C.I) des
combustibles utilisés,
- de faire ressortir dans un poste particulier (P'1), la part relative à la consommation électrique en chaufferie centrale,
- de redéfinir la redevance versée au Déléguant.
Avenant n°3 applicable au 1° janvier 1988.
La Commune ayant décidé d'étendre le périmètre de la zone d'affermage de la ZUP d'ALTKIRCH à la ZAC de la JUSTICE et de confier :
- à la société MONTENAY la réalisation des ouvrages nécessaires tels que décrits dans la convention de raccordement de la ZAC de
la JUSTICE,
- au Fermier, l'exploitation de ces ouvrages dans le cadre de la convention d'affermage de la ZUP d'ALTKIRCH auquel ces
ouvrages sont rattachés.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SAISON 2007/08
287
N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 54/109
L'avenant n°3 a pour objet :
- de préciser les conditions de la mise en place des installations nécessaires aux besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire de
la ZAC de la JUSTICE,
- de définir les conditions de fonctionnement de ces installations,
- de préciser les dates de prise d'effet des différentes solutions :
dès la mise en service du premier générateur charbon, la
tarification de l'avenant n°2 - solution À - sera appliquée,
dès la mise en service du deuxième générateur charbon la
tarification de l'avenant n°2 - solution B - sera appliquée.
La convention de raccordement de la ZAC (Ville, Fermier, SODEB) et son avenant n°1 précisent les montants du droit de raccordement en fonction des SHON.
Cette convention est complétée par des contrats de branchement (Fermier, abonnés) voir CR. BETURE-SETAME du 21/01/1992.
Avenant n°4
Avenant n°5
Avenant n°6
1% novembre 1988. cet avenant a pris effet le
L'évolution de la fiscalité en matière de réseaux publics de chaleur
affermés ou concédés, permet de faire bénéficier la part de la tarification indépendante de la consommation d'énergie (donc, assimilable à un abonnement), d'une réduction de taux de TVA de 18,6% à 5,5% pour le chauffage des immeubles à usage d'habitations.
L'avenant n°4 a pour objet de permettre l'application de cette disposition à la tarification du chauffage collectif de la ZUP du Faubourg d'ALTKIRCH.
Le terme r4 étant invariable et indépendant de la consommation, est assimilable à un abonnement.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il ne doit plus être incorporé au terme R1 (combustibles) tel que prévu à l'avenant n°2 mais réparti au prorata des puissances (terme fixe).
cet avenant a pris effet le 1“ juillet 1992.
Afin d'inciter de nouveaux raccordements sur la Z.A.C. il est proposé
aux abonnés une tarification modulable sur les postes :
droit de raccordement
RI1 mesuré au compteur
R2
changement de raison sociale du Fermier qui devient la société
"ALCYS".
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
288
N/Réf_ 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 55/109
Avenant n°7
Avenant n°8
Avenant n°9
Avenant n°10
cet avenant a pris effet le 1” octobre 1996.
Cet avenant a pour objet de redéfinir le périmètre d'affermage du chauffage collectif pour la ZAC de la Justice, selon les modalités de l'avenant n°2 à la convention de raccordement de la ZAC de la Justice au chauffage collectif de la ZUP du Faubourg d'Altkirch à BELFORT.
cet avenant a pris effet au 1° juillet 1997 et a pour objet :
- de définir les modalités de réalisation et d'exploitation, par le Fermier, des ouvrages nécessaires à la mise en place d'un outil de
cogénération et de prolonger la durée du contrat de manière
corrélative.
Le contrat d'affermage qui devait, d'après les dispositions des
articles 2 et 8 de l'avenant n°2, prendre fin le 31/12/2005 viendra
à expiration le 30 juin 2009 sauf prorogation conformément aux
dispositions législatives applicables.
- de définir les nouvelles conditions de tarification aux abonnés résultant des nouvelles conditions de fonctionnement du service.
avenant approuvé en Préfecture le 17 février 1999.
- La Société DALKIA se substitue dans ses droits et obligations à la société ALCYS.
cet avenant a pris effet le 1° juillet 2001 (approuvé en préfecture le
10 juillet 2001) ; il a pour objet :
- la prise en compte du tarif Gaz de France S2S dans la formule de révision du RI,
- le remplacement du tarif fuel lourd n° 2 de ELF Reichstett par
celui de la raffinerie de Feyzin,
- le remplacement de l'indice EMT/CVS (indice électricité
moyenne tension) à titre conservatoire dans la formule de révision
du R2 par l’indice EBT/CVS (électricité basse tension),
- la précision des modalités de fonctionnement du compte de
Garantie Totale,
- l'adoption de mesures de gestion des incidents pouvant survenir sur l’ensemble des installations,
- la conversion de la tarification en Euros.
Cet avenant a permis une diminution du poste RI1 de l’ordre de -10% au 1° juillet 2001.
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
289
N/Réf. : 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 56/109
Avenant n°11
Avenant n°12
Avenant n°13
Avenant n°14
l'avenant a pris effet au 1° décembre 2002.
Il a pour objet de prendre en compte l'évolution des conditions d'exonération des taxes intérieures sur les consommations de gaz naturel (TICGN et TIFP), en introduisant une nouvelle formule de révision du terme tarifaire R1 simplifiée, sans indexation de l'élément "TX" représentatif de ces taxes.
Le prix de vente unitaire R1 est maintenu au même niveau.
l'avenant a pris effet au 1° novembre 2003.
Il a pour objet le remplacement du tarif fuel lourd n°2 ordinaire
utilisé dans la formule de révision du tarif R1 par le tarif fuel lourd
TBTS (teneur en soufre inférieure à 1%), nécessité par l’évolution de la réglementation relative à l’utilisation des fuels lourds (Directive
Européenne 99/32/CE du 26/04/99 et arrêté du 25/04/00 interdisant
lPutilisation des fuels lourds HTS et BTS à partir du 1* janvier
2003).
Le prix de vente unitaire R1 de base est maintenu au même niveau.
cet avenant a pris effet au 1* juillet 2004.
L’avenant a pour objet le remplacement du tarif fioul lourd TBTS
publié par TOTAL dans la formule de révision du tarif RI, par le
prix de vente moyen hors TVA du fioul lourd à teneur en soufre
inférieure ou égale à 1%, source « DIMAH », publié par le Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie,
Le prix de vente unitaire R1 est maintenu au même niveau.
cet avenant a pris effet au 1” avril 2005.
L’avenant a pour objet le remplacement de l’indice PsdA (Produits
et Services Divers A) dans la formule de révision du terme tarifaire
R?, par l’indice EBI (ensemble Energie, Biens Intermédiaires).
Ce changement n’a pas d’impact significatif sur la tarification R2
répercutée aux abonnés.
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAISON 2007/08
290
N/Réf : 9R1005-35/08-0972 . RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 57/109
re
[FICATION
RAPPORT TEC UE ET ECONOMI!
GS PÜYRY APEOR ae SE MIQUE N'Réf. : 9R1005-35/08-0972
291 IX.L.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 58/109
REGLEMENTATION DES PRIX
Rappelons que la révision des différents postes tarifaires a été réglementée du 01/06/74 au 10/11/86 (retour à la liberté des prix).
IX:2. EVOLUTION DES PRIX
La structure tarifaire actuelle a été introduite par l’avenant n°8, et est entrée en vigueur au “juillet 1997 ; elle a été modifiée par les avenants n°10 à n°14.
Elle se compose des deux éléments RI et R2 représentant respectivement :
RI : Elément proportionnel à la consommation représentatif des coûts des combustibles (fuel et gaz) réputés nécessaires pour assurer la fourniture d’un mégawattheure ou le réchauffage d’un mètre cube d’eau sanitaire mesurés aux compteurs.
R2 : Elément forfaitaire représentatif des charges d’exploitation non liées directement à la consommation d'énergie, comprenant notamment le coût de énergie électrique utilisée mécaniquement, du gros entretien et de la maintenance des équipements.
Le nouveau poste R2 englobe les postes anciennement dénommés rl’ (électricité), r2 (conduite et entretien), r3 (Garantie Totale) et r4 (amortissement des investissements).
IX.2.1. Poste tarifaire R1 (énergies)
Pour la saison 2007/08, la formule contractuelle de révision du poste R1 définie par les avenants n°10 à n°13 est la suivante :
RI=RIo.[0,94.(0,015.AA/AAo + 0,191.PFH/PFHo + 1,101.PPH/PPHo + 0,211.PPE/PPEo — 0,518. RT3/RT30) + 0,06.FL/FLo]
Formule dans laquelle :
RI : prix révisé à la date de facturation
Rio : valeur de base fixée à 17,96 E.HT/MWh (date de valeur 1° novembre 1998).
AA : abonnement annuel du tarif Gaz de France S2S niveau S4 prorata temporis.
PFH : prime fixe hiver du tarif Gaz de France S2S niveau S4 prorata temporis.
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NIREF. : 9R1005:35/08:0079
SAISON 2007/08
292 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 59/109
ORT
PPH : prix proportionnel hiver du tarif Gaz de France S2S niveau S4 prorata temporis.
PPE : prix proportionnel été du tarif Gaz de France S2S niveau S4 prorata temporis.
RT3 : réduction de tranche (> 3 GWh) du tarif Gaz de France S2S niveau S4 prorata temporis.
TX : taxes intérieures sur les consommations de gaz naturel (TICGN + TIFP).
FL : Somme de « F +T » dans laquelle :
F = 1,2228 x Fpman avec « Foiman » le prix de la tonne de fioul lourd à
teneur en soufre inférieure ou égale à 1%, source « DIMAH », publié par le Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie, pour le mois considéré ;
Et «T » est le du coût du transport de Feyzin à Belfort, indexé de la façon
suivante : T = To.tr/tro, avec «tr » valeur de l'indice « transport routier »
publié au MTPB.
Les valeurs de base de ces éléments définis par les avenants n°10 à n°13 sont celles connues à la date du 1° novembre 1998 :
Tarification GDF au 1° octobre 1998
Aao = 6.417,46 €.HT/an,
PFHo= 39,643 c€.HT/kWh/jour/an,
PPHo= 1,745 c€.HT/kWh,
PPEo = 1,529 c€E.HT/kWh,
RT30= 0,741 c€.HT/kWh,
Tarif ELF du 1° septembre 1998
Prix du fuel: départ raffinerie de Feyzin Fo = 116,01 E.HT/tonne,
Transport : Feyzin — Belfort To = 20.81 €.HT/tonne,
TOTAL FLo = 136,82 €.HT/tonne
Avec tro = 128,8 (valeur connue en septembre 1998, publiée au MTBP n°4945 du 04/09/98).
Ainsi le coût de l'énergie vendue aux usagers s’appuie sur une mixité théorique des énergies primaires en chaufferie de 6% fuel et 94% gaz.
Le gaz est consommé dans les foyers des chaudières et dans les moteurs de cogénération.
L'évolution du prix R1 révisé selon les conditions précédemment décrites est indiquée dans le tableau joint en page suivante.
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE . PÔYRY N/Réf.: 9R1005-35/08-0972 SAISON 2007/08 RÉ, 8108-07 293 Q
:
80/L00T
NOSIVS
BLOD
ROSE
SOOEEE
-
JEUN
ANOINONODA
13
ANOINHOAL
LHOdAVY
ARlAQci
ANA
9P
%9
- ZVO
9P
Yb6
STATN
09624
L8'0c
g'8cL
LO'9LL
LbL'O
62S'L
Sl'E
O9
6€
|
9r'21r9
|
eseq
ap
seoipu
z£L'‘0S
OL'8z
06'EZL
t6‘t66
68‘
r8+
S6S'0
18+'E
£8l'e
968'€+
|
80069
un
0£2'6+
6L'8c
OS'+ZL
£8'Lrg
LL'Ebt
S6S'0
L8v'E
Egl'e
968‘€t
|
80‘/069
teur
ov£‘6+
EL'8c
OL'v2L
GE‘
T6
v9'T0Y
S6S'0
18v'€
Egl'E
968
£v
|
802069
Aer
L9z'9p
zo'8c
Op'EZL
Se'29+
0Z'T8€
S65'0
Goz'€
L9ç'E
968
€b
|
80
2069
seul
007‘9+
zo'8c
Ov'EZL
£9'65+
88'S2€
S65'0
G9z'e
L9g'e
968€
|
802069
J8HA9}
5927‘
9+
Ly'it
00‘02k
05'89+
vL'e8e
S6S'0
ÉTA
L9g'€
g68'€r
|
80‘/069
Jejauef
S9S‘2+
6£'2c
06'691
c8'92r
v6'68€
6650
S26
2
LITE
968
€
|
082069
31qw999p
92S'2t
GE'2T
05‘69L
1812
688€
G65'0
GL6T
LIT'E
968
£r
|
08'/069
eiqusaou
OZL‘2Y
tr'Lt
05'89l
£8'9ct
90'6VE
g65'0
G/6c
LLT'E
968'€t
|
082069
8140720
zSz'6€
gL'2c
0z'89l
10‘vOr
Gt'O£E
G65'0
vol‘
090'€
968'£t
|
802069
s1queaydes
£8L‘6€
LL'2Z
08'291
9€
G6€
te'EcE
S6S'0
LAS
7ArA
090'€
968
‘ct
|
802069
moe
892'6€
18'97
0€
991
8t'90r
TY'esE
G6S'0
vou'e
090'€
968'£r
|
802069
einf
CUAIN/LH3)
euuoL/1H3
k
euoiino
|
smoyums
|
ump
LAND
ds
À
ne
|
“HS
8002/2007
Lu
L
4
ueuuip
4
ELH
3dd
Hdd
Hid
vv
NOSIVS
ON/D'OL
= LI
JEUIPA
BZCTT
= 4
00
L+A
= "T4
AV
[0914/1490
0
+ (0ELW/ELH
8150
- OHdd/Hdd'112‘0
+ OHdd/Hdd'101‘!
+ OHdd/Hdd'161
0
+ 0VV/VV'S10"0)
+6‘0]
O4
=
LU
+0/LO/10
ne
32]J9
stid
quefe
Çj
,u
jueusae
uojaS
8o-umif
HOT
Y ASIN
ITA
PS0
80/L007
uosteS
NOILVYANLOVA
VI
4Q
HIOHLNOD
LUOATAA
4Q
HA
TVHI
4Q
AVASAU
601/09
:°%eq
SOULSNf
'13Q
LA
HDHNLTV,Q
SHALLUVAD
SAQ
ANATYHO
AG
NVASAY
294 EN] RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 61/109
ORT
Il en résulte sur l’exercice 2007/08 des prix moyens de fuel et de gaz respectifs de 499 €.HT/tonne (en forte hausse de 45,3% par rapport à 2006/07) et 31,8 E.HT/MWh PCS (en hausse de 8% par rapport à 2006/07).
Ces prix ont été établis au prorata des consommations mensuelles facturées en sous- stations.
Suivant ce même mode de calcul, le prix moyen du poste RI ressort à 45,3 €. HT/MWh sur l’exercice 2007/08 ; il augmente de 14,7% par rapport à la saison précédente,
IX.2.2. Poste tarifaire R2 (représentatif des charges d’exploitation)
Sur la saison 2005/06, l'élément du prix R2 a été indexé par application de la formule suivante (introduite par l’avenant n°14) :
R2 = R20. (0,40 + 0,30.ICHTTSI/ICHTTS10 + 0,07.EBL/EBlo
+ 0,10.BT40/BT400 + 0,13.EBT/EBTo )
avec :
R2 : prix révisé à la date de facturation.
R20 : valeur de base fixée à 19,407 E.HT/kW.
ICHTTSI : valeur connue à la date de facturation des prestations, de l’indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés, publié au B.O.C.C. ou par toute autre revue spécialisée.
Valeur de base fixée à 98,4.
EBI : valeur connue à la date de facturation des prestations, de l’indice de prix à la production dans l’industrie « ensemble Energie, Biens Intermédiaires » de l'INSEE, code 00-04-00, publié au BMS INSÉE et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Valeur de base fixée à 89,02 (avenant n°14).
BT40 : valeur connue à la date de facturation des prestations, de l’indice Bâtiment National « Chauffage Central » publié au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou par toute autre revue spécialisée.
Valeur de base fixée à 619,4.
EBT CVS: valeur connue à la date de facturation des prestations, de l’indice Electricité Basse Tension Corrigé des Variations Saisonnières publié à l'INSEE et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Valeur de base fixée à 111,06 (avenant n°10 / base 100-2000).
Les valeurs des paramètres ayant permis l’évolution du poste tarifaire R2 à partir du 1° juillet 2007 sont indiquées dans le tableau en page suivante,
Elles conduisent à un prix moyen R2 déterminé au prorata temporis sur la saison écoulée de 22,84 €.HT/kW souscrit, en hausse de 2% par rapport à celui de 2006/07.
S PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRéf : 9R1005-35/08-0972
SAISON 2007/08
295 ©
ee
h
8U/LO0T
NOSIVS
BHSOERO/SESEOOIRG.
SEINE
ANDINONODI
LA
ANDINHOAL
LUOdAVY
ALAQ€I
20r'6L
QO'LLE
0r'619
z0'68
0r'86
Seq
ap
senipui
ps6'zz
08'90L
09'298
O0'IZE
09'8£L
IHAB
SLG'zZ
08'90L
0z‘668
00‘LZL
O+'8£L
sieuwu
L68'2c
08'90L
0z‘658
Oz‘OZL
OZ'8EL
J11A9}
s98‘zz
08'90L
0+'268
oc'6LL
OL'8EL
JeJAuef
Lrg'zc
08‘90L
OL'568
O£'6LL
O6'ZEL
31qu899p
06/72
08‘901
oL‘SGS8
OZ'art
O9'ZEL
aiquisAou
992'7z
08‘90L
Ob'LS8
oZ'aLL
Ot'ZEL
9140790
bLL'Tc
Oc‘S0L
0S'‘068
oz'arl
O£'ZEL
eiquejdes
GLHSNOS
AUH/LH3)
.
_—
ing
|
"24
247
20
UN
dLN
12 SK
ona2y
241
10
DD08
S24nJ0Df
&
Tu
SA9
193
019
183
LESILLHOI
8002/2007
NOSIVS
(OL44/L44
€L‘O
+
00ÿLA/0+.LA
OL‘O
+
OIHA/I4A
LO0‘O
+ 0S/S
0£'‘O
+
0Y'0)
OTH
=
CU
S0/+O/L0
ne
}ajj9
Sid
jueÂE
ÿI
QU
JUEUSAE
UOJ9S
go-unf
THTIOT EASINA
80/LO07
UOSIES
NOILVANLI
VA
VT
44
HTOHLNOI
L'AOXTAA
AG
AQHIVHO
AG
AVASAA
60
1/79
:2864
OLLSNS
V1
40
LA
HOWINLTY,Q
SUALLUVNO)
SAQ
YNATVHI
4Q
NVASAY
296 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 63/109
X LA FACTURATION
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SAISON 2007/08
297
N/Réf.: 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 64/109
X.1. CONTROLE DE LA FACTURATION
Ce contrôle concerne la facturation du 1” juillet 2007 au 30 juin 2008.
Nous avons contrôlé :
- les prix unitaires RI, qui donnent lieu à des factures mensuelles établies en fonction des quantités de MWh enregistrées aux compteurs de calories et des quantités de MWh nécessaires au réchauffage de l’eau chaude sanitaire,
- les prix unitaires R2 ; l’élément forfaitaire R2, facturé aux abonnés par huitième à la fin de chaque mois de septembre à avril s'appuie sur les puissances souscrites définies dans les polices d'abonnement.
- L’annexe 4 de l’avenant n°8 fait mention des puissances souscrites déterminées au 15 janvier 1997. Le tableau ci-après nous renseigne sur ces puissances.
- Certaines d’entre elles ont été modifiées et entérinées par lettre avenantaire pour les raisons indiquées dans le tableau en page suivante.
- De nouvelles puissances sont également apparues suite à de nouveaux raccordements.
- Enfin, certaines puissances ne sont plus prises en compte suite à l’arrêt de certaines sous-stations.
S POÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf . 9R1005-35/08-0972
SAIS" 2907/08
298 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 65/109
Puissances souscrites pour la Facturation du poste R2
. ESA) Ps (kW) . Sous-stations Avenant n°8 . Observations Saison 2007/08 Annexe n°4
UÜ 1 574,21 1 574,21
X 1 946,06 1 946,06 Y 1 743,71 1 743,71 Al 1 904,60 - (6) BI 1 303,29 1 303,29 BUREAUX. HLM 52,80 52,80 B3 2 145,26 2 145,26 DI 1 989,84 1 989,84 LA LAURENCIE 995,20 995,20
C.C Boutiques 324,12 226,08 () GS 594,63 594,63 GS2 465,50 465,50 GYMNASE 377,84 377,84 CRECHE 146,53 146,53 CENTRE CULTUREL 243,23 243,23 CES 1 021,61 1 021,61 RERIM 160,47 160,47 MIDAS 55,00 55,00 FORMULE ! 284,35 284,35 BTC EM (ex REAL. GRAP.) 47,01 47,01 EXPERTS AUTO ASSOCIES (ex PHOTOCOMPO.) 27,35 39,07 (7) HYDROSTAR + MOTO 90 106,80 120,00 (2) SCARITECH + WEISHAUPT (ex BOULANGERIE) 37,00 37,00 ESPACE 3000 (ex V.A.G.+ Occ.) 386,00 386,00 HOTEL BONSAI 247,05 247,05 REAL. GRAP. (ex FRÔLICH) 67,65 67,65 SDI / ETS 90 (ex GESAL GAUTHIER) 103,40 176,00 (8) ABT informatique 42,08 34,08 (4)
OPEL 198,00 198,00 C.C. UGA 192,50 - G) SKODA 105,60 43,30 (4)
Ets. Kautzmann 104,50 104,50 ADFP 120,00 DALKIA 69,32 SCARITECH (ex Gesal Thermolaquage) 41,25 (5)
TOTAL 18 993,19 17 055,83
(1): Puissance souscrite facturée jusqu'en fév.-08 ; arrêt à compter de mars-08 en vue de démolition.
(2): Les 120 kW ont été répartis entre HYDROSTAR (avec 85 kW effectifs) et MOTO 90 raccordé sur le secondaire
d'HYDROSTAR (avec 35 kW) ;
(3): Service à l'arrêt.
(4): La puissance souscrite appliquée sur la saison 1996/97 a été conservée afin de minimiser le poids du poste R2 par
rapport au coût global.
(5): Gésal Thermolaquage substitué par Scaritech à compter de janv.-07 avec baisse de Ps (de 132 KW à 41,25 kW).
(6): Mise à l'arrêt total en juin 2008 en vue de démolition.
(7): Photocomposition (l'arrêt) substitué par Experts Auto Associés à compter de janv.-08 ; remise en roule avec
nouvelle Ps à 39,07 kW.
(8): SDI substitué par ETS 90 à compter de déc.-07 avec hausse de Ps (de 103,4 KW à 176,00 kW).
Les puissances indiquées dans la deuxième colonne ont participé à l'établissement des huit factures sur l'exercice 2007/08
. RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE h POYRY SA 200708 NRéf | 9R1005-35/08-0972 299 LFORT
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 66/109
X.2.
X:2.1.
FACTURATION AUX ABONNES
Tarifications choisies
Depuis la saison 1984/85, l’ensemble des abonnés sont sur une tarification dite binôme (facturation au comptage), à l'exception de la Copropriété LA LAURENCIE dont la tarification était basée sur un forfait jusqu’en 2000/01 (la facturation s'appuyait sur une consommation forfaitaire déterminée à partir de la puissance utile).
En 2001/02, cet abonné est passé de la tarification au forfait à une tarification binôme (au comptage) ; un compteur de chaleur a été installé en sous-station, comptabilisant depuis la quantité de chaleur réellement consommée par l’abonné.
Tous les abonnés du réseau de chaleur sont donc aujourd’hui sur une tarification binôme.
Nous estimons qu'à l'heure actuelle, compte tenu du niveau atteint par les prix, seul le comptage (RI en €EMWh - R2 en €/kW souscrit) est suffisamment dissuasif pour inciter les usagers à modérer leur consommation et à éviter surtout tout gaspillage d'énergie.
© PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SAIeAN 2007/08 N/Réf : 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 67/109
X:2.2. Facturation par sous-station (chauffage et E.C.S.)
RI - combustible
R2 - englobant les anciens postes : électricité (r'1), prestations (r2), garantie totale (r3), amortissement des investissements (r4).
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE (CH+ ECS) Abonné N° Désignation Poste R1 TTC Poste R2 TTC TOTAL TTC (TTC) (TTC) (ETTC)
VILLE GS 28 724 14 330 43 054 VILLE Gs2 11 527 11218 22 745 VILLE Crèche 4 480 3531 8011 VILLE Centre Culturel 21 354 5 861 27216 JADFP ADFP 7 142 2 892 10 034 VILLE Gymnase 11 804 9 106 20 910 Education Nation. CES 900 51637 24 620 76 256 H.L.M. 12 DI1,D2 84 804 47 953 132 757 H.L.M. I7U 83 689 37 937 121 626 H.L.M. 21X 108 039 46 898 154 937 HE L.M. 20 B2,B3 104 385 51 699 156 083 H.L.M. 2Y 99 565 42 022 141 587 H.L.M. 26 BI 79 176 31 408 110 584
H.L.M. 25 AI - Gestrim 11 SCI. Laurencie 51 602 23 983 75 585 Gestrim - C. Com. 14 Boutiques 4 081 4 081 UGA UGA - Rerim / Halle aux ch: Rerim / Halle aux chaus. 10 225 3 867 14 092 Midas Midas 2 344 1325 3 670 Formule 1 Hôtel Formule 1 11 852 6 853 18 704 Dalkia Dalkia 1 964 1671 3 634 Opel Opel 9 630 4772 14 402 Hydrostar / moto 90 Hydrostar / moto 90 4 082 2 892 6 973 Scaritech / Weishaup Scaritech / Weishaupt 3 087 892 3 979 Experts Auto Associé] Photocomposition 985 472 1457 BTC EM BTC EM 4 543 1133 5 676 Espace 3000 Espace 3000 23 788 9302 33 091 Bonsaï Hôtel Bonsaï 8 699 5 954 14 653 Real Graphic Real Graphic 6 949 1630 8 580 Bureaux HLM Bureaux HLM 3 073 1272 4345
SDI/ ETS 90 SDI 4 080 2 657 6737 Scaritech Scaritech 8 794 994 9 788 Skoda Garage Skoda 2 194 1043 3 237 ABT Informatique ABT Informatique 2 729 821 3 550 Ets. Kautzmann Ets. Kautzmann 6 683 2 518 9 202
TOTAL BELFORT 2007/2008 863 627 407 607 1271235
moyenne ss/st logements - #.
Q PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE S43 7:007/08 01 N/Réf._ 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 68/109
X.2.3, Facturation des logements par abonné
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE
Abonné N° Désignation Poste R1 TTC Poste R2 TTC TOTAL TTC
(ETTC) (TIC) (ETTC)
H.L.M. 559 657,58 257 916,63 817 574,21
Gestrim 51 601,93 23 983,23 75 585,16
TOTAL BELFORT 2007/2008 611 259,51 281 899,86 893 159,37
moyenne ss/st logements - -
X.2.4. Facturation des équipements par abonné
SOUS-STATIONS FACTURATION GLOBALE
Abonné N° Désignation Poste RI TTC Poste R2 TTC TOTAL TTC
(TTC) (TTC) (€TTC)
VILLE 77 889,76 44 046,37 121 936,12
Education Nation. 51 636,54 24 619,79 76 256,33
Gestrim - C. Com. - 4 080,74 4 080,74
UGA - -
Rerim/ Halle aux chaus. 10 225,07 3 867,14 14 092,21
ADFP 7 141,67 2 891,87 10 033,54
Midas 2 344,16 1 325,45 3 669,61
Formule 1 11 851,65 6 852,56 18 704,21
Dalkia 1 963,81 1 670,53 3 634,34
Opel 9 630,16 4 771,60 14 401,76
Hydrostar / moto 90 4 081,61 2 891,88 6 973,50
Scaritech / Weishaupt 3 087,03 891,65 3 978,68
Experts Auto Associés 984,57 472,08 1 456,65
BTC EM 4 542,95 1 132,94 5 675,90
Espace 3000 23 788,48 9 302,23 33 090,71
Bonsaï 8 699,05 5 953,67 14 652,72
Real Graphic 6 949,29 1 630,30 8 579,59
Bureaux HLM 3 072,66 1 272,42 4 345,08
SDI / ETS 90 4 079,79 2 656,90 6 736,69
Scaritech 8 793,93 994,09 9 788,03
Skoda 2 193,64 1 043,40 3 237,04
ABT Informatique 2 728,82 821,33 3 550,15
Ets. Kautzmann 6 683,34 2 518,35 9 201,69
TOTAL BELFORT 2007/2008 252 367,99 125 707,30 378 075,29
moyenne ss/st logements
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SA; 7""007/08 302 N/Réf : 9R1005-35/08-0972 ST RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 69/109
X.3. CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRIX DU MWH LIVRE
(chauffage et eau chaude sanitaire - prestations primaires)
POSTES Quantités Poste R1 TTC Poste R2 TTC TOTAL TTC
GLOBAL MWh
Logements 11 295 611 260 281 900 893 159 70,3%
Equipements 4 639 252 368 125 707 378 075 29,7%
Total 15 933 863 627 407 607 1271 235
67,9% 32,1%
Le montant T.T.C. du chiffre d'affaires pour l'exercice 2007/08 objet du présent rapport est de :
1.271.235 Euros TIC
Il est en hausse de 15,2% par rapport à celui de l'exercice précédent (1.096.362 E.TTC).
Ceci s'explique principalement par les hausses combinées des consommations de chauffage et des prix des combustibles.
Le prix moyen résultant du MWh livré sur l'exercice 2007/08 est de 79,78 €E.TTC.
Il est stable par rapport à celui de 2006/07 (80,09 €.TTC/MWh).
Il se décompose de la façon suivante :
Poste RI TTC Poste R2 TTC TOTAL TTC
Logements 54,12 24,96 79,08
Equipements 54,40 27,10 81,50
Ensemble 54,20 25,58 79,78
GS PÔYRY RÉFRORT TENDUE RE SCOROMIQUE N'RéF : 9R1005-35/08-0972 S1303 TL60-80/S€-SOOLU6
JPA/N
80/L007
NOSIVS
ANDINONONY
LA
ANOINHIIL
L'HOddVY
%£'0L
sJu9w9807
YL'6t
sjuawodinb
(9LL3
‘V'O
np
%
us)
suouodimbq/suous8oT
uonniedoy
8007/L00T
HOIDUAXA
-
LUOATAI
Ô
304
60L/0L
:2964
HOILSNÇ
V1
4Q
L3
HOUINL1Y,Q
SYALLYV
NC)
SAQ
YNATVHO
40
NVASTY RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 71/109
incidences des travaux en chaufferie et avenants sur les postes tarifaires
en 1986/87 : application de l'avenant n°1 (chaufferie au fuel)
donc : poste r4 = 0 Francs
en 1987/88 : application à partir du 01/01/88 de l'avenant n°2 :
- de juillet 1987 à décembre 87 : chaufferie fuel
- de janvier 88 à juin 88 : chaufferie mixte (fuel/charbon) et application de l'avenant n°2 d'où répercussion d'un terme r4 de 289.569 FF (représentant environ 3/12 de la redevance totale de 986.165 FF).
- Ces 289.569 FF ont été intégrés (conformément aux prescriptions de l'avenant n°2) dans le poste RI (combustibles) et répartis au prorata des consommations de chaque usager.
en 1988/89 : application de l'avenant n°4
Le terme r4 a été minoré (voir rapport Technique et Economique 1993/94 - page 62).
en 1989/90 : application de l'avenant n°4
Le terme r4 (amortissement) appliqué en totalité (986.165 FF) a été répercuté sur le poste R2.
en 1997/98 : application de l’avenant n°8
La mise en place de l’outil de cogénération opérationnel dès la saison 1997/98 a permis de pouvoir prétendre, dans le cadre de la loi SAPIN, à une prolongation du contrat d’affermage de 3 ans 2.
Le report de la date d’échéance du contrat au 30 juin 2009 a autorisé le re-étalement de la dette, contractée lors du passage au charbon, sur les 12 ans restants.
Cette mesure accompagnée d’une baisse des anciens termes rl”, r2 et r3 s’est soldée par une baisse du prix unitaire R2 sur 1997/98 de -13,6%.
en 2001/02 : application de l’avenant n°10
Changement du tarif de fourniture du gaz en chaufferie et cogénération (passage à un tarif type S2S en remplacement du TEP).
Cette mesure a permit une baisse du terme R1 de l’ordre de -10% au 1° juillet 2001 (date de prise d’effet de l’avenant).
de 2002 à 2007 : applications des avenants n°11 à n°14
Ces avenants de forme (remplacements d’indices de révisions tarifaires) n’ont pas eu d'impact significatif sur la tarification répercutée aux abonnés.
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE PÔYRY Sa AN 3007/0E N/Réf. . 9R100S-35/08-0972 RÉSEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 72/109
Les graphiques ci-après montrent l'évolution des poids des postes R1 et R2 depuis
1986/87 :
BELFORT - EXERCICE 1986/87
Répartition par poste tarifaire (en % du C.A. €TTC)
R2 (1,9%)
RI Encrgies (8,1%)
BELFORT - EXERCICE 2007/2008
Répartition par postes tarifaires (en % du C.A. ETTC)
Poste R2 TTC
32,1%
Poste R1 TTC
67,9%
PÔYRY RAPRORT TENUE REONOMIQUE N/Ref | 9R1005-35/08-0972
S4306 Q TL60-80/SE*SO0T
46
JS4N
Q Na
S
Ÿ
©
S
D
©)
\
S
© S
S
80/L00€
NOSIVS
ANDINONODH
LA
ANDINHOZL
LHOddVH
LD
248;
e
æ
d&
©
SES
N
S
S
À
©
LE
LE
O7
©
&
SES
©
©
O
©
S
ÿ
N
S
S
©
S
©
©
©
Q)
(Q)
Ne
S
©
S
V
S
S
À
S
S
S
S
V
sjueino9
S01nz
U®
‘9'L'L
So1IeJe,P
Sa1HIU9
SSP
UOINIOAZ
Ane|ey9
ep
neessy
- LHO417138
00z 00p 009 008 000! 00ct O0bL
(soin so)
©
307
6OI/EL
:28ëq
ADILSN(
V1
40
14
HOUINL
TV,
SHBLLYVNÈ)
SAQ
ANATVHI
40
NVISAY RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 74/109
X.4. COUTS MOYENS _ CHAUFFAGE __ ET __ EAU CHAUDE SANITAIRE
(PRESTATIONS PRIMAIRES)
X.4.1. Toutes les sous-stations
SOUS-STATIONS COUT GLOBAL
Abonné N° Désignation Coût/Logt Coût/Surf
(ETTC/logt) (ETTC/m°)
VILLE GS1
VILLE GS2
VILLE Crèche
VILLE Centre Culturel
ADFP ADFP
VILLE Gymnase
Education Nation. CES 900
H.L.M. 12 |DI,D2 897,01 12,55
H.L.M. 17 QU 1 204,21 16,06
H.LM. 21 [X 1 210,45 16,14
H.L.M. 20 |B2,B3 891,91 13,98
H.L.M, 22 |Y 1 287,15 17,16
H.L.M 26 {BI 1105,84 16,07
H.L.M. 25 JAI
Gestrim 11 SCI. Laurencie 1 049,79 14,02
Gestrim - C. Com 14 [Boutiques
UGA UGA
Rerim / Halle aux chaus Rerim / Halle aux chaus.
Midas Midas
Formule 1 Hôtel Formule 1
Dalkia Dalkia
Opel Opel
Hydrostar / moto 90 Hydrostar / moto 90
Scaritech / Weishaupt Scaritech/ Weishaupt
Experts Auto Associés Photocomposition
BTC EM BTC EM
Espace 3000 Espace 3000
Bonsaï Hôtel Bonsaï
Real Graphic Real Graphic
Bureaux HLM Bureaux HLM
SDI / ETS 90 SDI
Scaritech Scaritech
Skoda Garage Skoda
ABT Informatique ABT Informatique
Ets. Kautzmann Ets. Kautzmann
TOTAL BELFORT 2007/2008 = -
moyenne ss/st logements 1 070,93 15,03
POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE Sa" "07/08 N/Réf 9R1005-35/08-0972
308
Q RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 75/109
X.4.2. Coût moyen des logements par abonné
SOUS-STATIONS COUT GLOBAL
Abonné N° Désignation Coût/Logt Coût/Surf
(ETTC/logt) (ETTC/m°)
H.L.M. 1 072,93 15,13 Gestrim 1 049,79 14,02
TOTAL BELFORT 2007/2008
moyenne ss/st logements 1 070,93 15,03
ee RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE . D PÔYRY cs N/RE. : 9R1005-35/08-0972
309 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 76/109
X.5. COMPARAISON DES COUTS DE 2007/08 A CEUX DE 2006/07
X.5.1. Toutes les sous-stations
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2006/2007 2007/2008 Evol
(€TTC) (ETTC)
VILLE GSI 33 902 43 054 27,0%
VILLE Gs2 16 936 22 745 34,3%
VILLE Crèche 8 143 8oll -1,6%
VILLE Centre Culturel 20 694 27216 31,5%
ADFP ADFP 7 760 10 034 29,3%
VILLE Gymnase 17518 20 910 19,4%
Education Nation. CES 900 58951 76 256 29,4%
H LM. 12 [DI,D2 105 946 132 757 25,3%
H.L.M 17 [U 95 136 121 626 27,8%
H.L.M. 21 |X 116 653 154 937 32,8%
H.L.M. 20 |B2,B5 120 798 156 083 29,2%
H.L.M. 22 |Y 108 721 141 587 30,2%
H.L.M 26 |BI 83 687 110 584 32,1%
H.L.M. 25 JAI 106 953 0 -
Gestrim 11 SCI. Laurencie 61 340 75 585 23,2%
Gestrim - C. Com 14 |Boutiques 11 070 4 081 -63,1%
UGA UGA 0 0 Ë
Rerim / Halle aux chaus Rerim / Halle aux chaus, 11 022 14 092 27,8%
Midas Midas 2 854 3 670 28,6%
Formule 1 Hôtel Formule 1 14 964 18 704 25,0%
Dalkia Dalkia 2685 3 634 35,3%
Opel Opel 10 490 14 402 37,3%
Hydrostar / moto 90 Hydrostar / moto 90 6 348 6 973 9,9%
Scaritech / Weishaupt Scaritech / Weishaupt 2 962 3 979 34,3%
Experts Auto Associés Photocomposition 0 1457 pas de ref
BTC EM BTC EM 4551 5 676 24,7%
Espace 3000 Espace 3000 15 368 33 091 115,3%
Bonsaï Hôtel Bonsaï 11 994 14 653 22,2%
Real Graphic Real Graphic 8 660 8 580 -0,9%
Bureaux HLM Bureaux HLM 2218 4345 95,9%
SDI / ETS 90 SDI 8 346 6737 -19,3%
Scaritech Scaritech 8515 9 788 15,0%
Skoda Garage Skoda 2 542 3237 27,3%
ABT Informatique ABT Informatique 1728 3 550 105,4%
Ets. Kautzmann Ets. Kaulzmann 6 905 9 202 33,3%
TOTAL BELFORT 2007/2008 1 096 362 1271 235 16,0%
moyenne ss/st logements - - -
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
1907/08
310
N/Réf . 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 77/109
X.5.2. Total des logements par abonné
SOUS-STATIONS COUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2006/2007 2007/2008 Evol.
(TTC) (ETTC)
H.L.M. 737 894,73 817 574,21 10,8%
Gestrim 61 340,39 75 585,16 23,2%
TOTAL BELFORT 2007/2008 799 235,12 893 159,37 11,8%
moyenne ss/st logements
X.5.3. Total des équipements par abonné
SOUS-STATIONS COÛUTS GLOBAUX
Abonné N° Désignation 2006/2007 2007/2008 Evol.
(TTC) (TTC)
VILLE 97 193,38 121 936,12 25,5%
Education Nation. 58 951,43 76 256,33 29,4%
Gestrim - C. Com. 11 069,98 4 080,74 -63,1%
UGA - -
Rerim / Halle aux chaus. 11 022,48 14 092,21 27,8%
ADFP 7 760,48 10 033,54 29,3%
Midas 2 853,89 3 669,61 28,6%
Formule 1 14 963,60 18 704,21 25,0%
Dalkia 2 685,28 3 634,34 35,3%
Opel 10 489,98 14 401,76 37,3%
Hydrostar / moto 90 6 347,62 6 973,50 9,9%
Scaritech / Weishaupt 2 961,98 3 978,68 34,3%
Experts Auto Associés - 1 456,65
BTC EM 4 551,00 5 675,90 24,7%
Espace 3000 15 368,36 33 090,71 115,3%
Bonsaï 11 993,63 14 652,72 22,2%
Real Graphic 8 660,43 8 579,59 0,9%
Bureaux HLM 2 217,79 4 345,08 95,9%
SDI / ETS 90 8 346,28 6 736,69 -19,3%
Scaritech 8 514,70 9 788,03 15,0%
Skoda 2 541,92 3 237,04 27,3%
ABT Informatique 1 728,17 3 550,15 105,4%
Ets. Kautzmann 6 904,96 9 201,69 33,3%
TOTAL BELFORT 2007/2008 297 127,36 378 075,29 27,2%
moyenne ss/st logements
G PÔYRY RAPRORETEINQUE Er BEONOMIQUE NRE : 9R1005-35/08-0972 8311 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 78/109
X:.5.4.
X.6.
X.T.
Examen des coûts moyens par logement
Des tableaux précédents, il y a lieu de retenir que les dépenses moyennes chauffage et eau chaude sanitaire par logement (R1 et R2), relatives aux prestations primaires, ont été de :
1.071 €.TTC (chauffage + E.C.S)
Soit supérieure de +31% à celles de la saison précédente (817,2 €.TTC).
TAXE PROFESSIONNELLE REPERCUTEE AUX USAGERS
Pour des raisons fiscales et administratives (montant de la part salariale inférieur au seuil d'exonération selon indication du Fermier), il n°y a plus de taxe professionnelle à refacturer aux différents abonnés depuis l’année 2000.
TRANSPARENCE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
La Loi du 08/02/1995 relative à la transparence des délégations de service public, d'application immédiate, fait obligation au Délégataire de remettre chaque année, avant le 1* juin, à l'Autorité Délégante, un rapport « retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit être assorti d’une annexe permettant à l’Autorité Délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public ».
Le Fermier a adressé à la Ville le compte rendu financier et le compte d’exploitation pour l’année civile 2007. L'exercice 2008 fera l’objet d’un rapport à adresser avant le 1° juin 2000.
Q PÜYRAY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N'Réf. | 9R1005-35/08-0972 Sa] 290708 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 79/109
XI. L’EVOLUTION DU PRIX DES ENERGIES
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE Sarenx 07/08 N/Réf . 9R1005-35/08-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 80/109
XL. GRAPHIQUES SUR L’EVOLUTION DES PRIX DES ENERGIES PRIMAIRES
Les énergies primaires ainsi que les indices de comparaison retenus sont définis ci- après :
- Fuel lourd n°2 ordinaire, BTS
et TBTS 1%... prix de vente moyens nationaux au barème DIMAH.
e Gas Pour chaufferies moyennes à importantes : - tarif B2I - niveau 1 (livré, prime fixe
exclue),
- tarif B2S - niveau 1 (pondération
annuelle).
Pour chaufferies de grande puissance :
e tarifs à enlèvement :
- tarif TEL - niveau 1,
- tarif TEP - niveau la,
e tarifs à souscription :
- tarif S2S - niveau 0,
- tarif STS.
- Charbon... Le prix du MWh PCI du charbon est celui indiqué par la revue ENERGIE PLUS pour
une consommation annuelle de 16.000 tonnes
de flambant, fines lavées, calibre 0/20 et pour
un PCI de 7,150 MWh/t.
Graphique "Evolution du prix des fiouls lourds barème DIMAH
De janvier 1992 à août 2008, en Euros.HT/Tonne.
Graphique "Evolution des tarifs gaz, hors TICGN et TIFP et hors conditions
particulières"
Ce graphique visualise l'évolution des différents tarifs GDF.
De janvier 1995 à septembre 2008, en Euros. HT/MWh PCS.
Graphique "Evolution du prix du MWh PCI issu du charbon, du fioul lourd n°2 TBTS, et du gaz naturel (tarifs industriels) "
De janvier 1995 à septembre 2008, en Euros.HT/MWh PCI.
S PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf - 9R1005-35/08-0972
SAIENNI2007/08
314 TL60-80/S€-SOOLH6
JAN
sipu]
0‘0$ 0's£ 000! o'sel 0'0SI O'S£I 0‘00Z o'set 0'0st o'sLt 000€ 0'sce 0'0S€ O'SLE 0°00 0‘Szb 0'05+ 0‘SLr 000$ O'SES 0‘05s
(AT
>S%>%1)
SLA
HVINIG
Xneuoreu
suskour
au9A
2p
XHQ
janv-08
(b6'
10
2884
HVMWIG/NINS)
SLATA
ANONUOJAL
SOIPUL
—
janv-07
janv-06
80/L00Z
NOSIVS
HNdINONODA
LA
ANOINHOILL
LHOddVH
jJanv-05
janv-04
jJanv-03
janv-02
janv-01l
janv-00
janv-99
jJanv-98
janv-97
jJanv-96
janv-95
(%1>S%)
SLAL
HVNIQ
Xneuoneu
sus4ou
SJUSA
3P
XU4
Vv<
21JN0S
u9
MU]
DHBUIPIO
Z.U
HVNIQ
XNEUOrEU
SUSAOUI
SJUIA
3P
XIId
janv-94
8002/60/61
©
'(NAUIIAnOS)
VOAHG'ANAUVE
SaH101
$110
Goerparr ae
: ej inof
e
sSIN
a
a
&
&
>
>
CR:
005 0‘00!
s
001
+ [2 8 F5
0007
& = 8 &
0057
= © £ È
000€
à e = F
00€
3 & = 8
|
4
‘00
Lis >
0‘0Sb 0°00$ 0‘05S
ABIAOcI
©
Q
GOL/E8
:2%Ed
HOILSNÇ
V1
40
14
HIUINL1Y,Q
SYALLYVNO
SIG
ANATVHI
4Q
AVASAY
315 ZL60-80/S€-S00146
JPH/N
80/L007
NOSIVS
HNOINONODA
LA
ANDINHOAL
LHOdd
VA
ALAQCI
©
SELS
Nd
—
dal
Nd
—
SES
Nid
——
FL
Nid
—
SCA
[id
em
80-auef
LO-auel
90-Auef
so-auel
+o-auel
co-auef
To-auel
L0-auel
00-Auef
66-auef
gé-auef
Lé-Auef
96-auef
sé-auel
00'8
—
sis
—
=
Se
LÉ
—
=
TL
—
=
EE
sf
0071
[ar
|
—
Es
ent
at
bg
À
0091
ai
|
Lt
D
-
—
CL
ss
FT
LS
7
€
0007
- E 5 S ë 3
2
me
2
Gomes
ss
hf)
Le
=
nn
el
-
_
-
-
br
>
A
O0're
=
m
Lu
£
& =
à
&
es
À
LL
—
Esp
D
D
ct
SR
0
pese
een
ne
us
es
|
002€
F—
I
[
TT
TT
TT
009€
SDd
UMA
000
08
2p
afpanuue
uorjeutuosuos
3p
ssaujodAy
aun
9248
9/n9/89
XI
SLS
<-|
Sd
YMJA
000
08
2P
a1j2nuue
uonetuwosuos
ap
as2ujodA
sun
9948
9{N9/89
XId
.
SZS
<-|
Sd
YMIN
000
$
2P
ajjonuue
uoreutuosuos
3p
asau1odAu
aun
2248
91n9/89
xHd
S7g
<-|
:
a
I
=
J
000
FU
SOA
YMN/S0An
us
GG6I
aotauëT
2 fo]
smdop
SAT
“S2LQUNIHAE
SUOHIPUO
104
39
JALL
39
NODLL
S104
‘ES
SJLIE}
S9P
UONNIOAY
8002/80/SL
inof
8
3SIJA]
ne
3 Monge
Dates
rhin
ere
ant
on
Ts
te
OR
ae a
ra ter
Greene
601/78
:884
HOLLSNS
VI
QG
LA
HONINLIY.Q
SUBILUVNO
SAQ
HNHIVHI
4Q
NVASAY TL60-80/SE-SOOT
6
80/L00T
NOSIVS
©
Pan
ANDINONOD
LA
ANDINHOLL
LUOdd
VA
(SF2LHSNPUT
SJUBT)
[AINEU
220)
ms
SLAL
zou
pino]
fnol
A
uoqrey)
go-auef
LO-Auel
90-auel
so-auef
po-auel
£o-auel
Zo-auel
10-auef
o0-auef
66-Auel
gé-auel
Lé-Auel
96-auel
gé-auel
00'£
ess
O0'TI
Lu
per
00'S1
med
pole
nn
ET
mr
ben
ae
tre
ere
eee
rie
:
|
00'61 00'€Z
É
00'L2
AANALVN 27V9-——
—
sante
md
RE
EE
—_—
Re
g
O0'1€
8661
1m
ist
ne
SzS
Jue
9j
sed
20ejdurai
12
UOHOUTXA
U9
SIL
169
dAL
JE
97
=
SERRE
ETES
GE
;
00'S€
159
SaH1]jneyo
2]
NOM
nu9}ai
ua
[peniqEu
THISApUI
JHE]
A
‘SÉ6I
JOIAUEN
197
NY
u
L
=
per
ee
jme
a
none
np
carences
pers
66
00'6€
8661
K
;
ap
11duu02
8 9
neaaiu
S2S
jue)
unp
nued
8 19
8661
uinfe
ç661
1e1AUel
ap
8]
neo
ALL
JU
UN.p
sed
8
SDd
JAUN
000
08
2P
uOrewmuosuos
un
MOd
P1N9/89
159
ZEA
9P
LDd
UM
NP
xud
27
<-
«
al
aHwolSBe
19 atimot]
sonbneioug
LOnIENXap
SUNPOI
AHSNI
29IPU]
2P
2PIE
€ SERIE
159
xud
97 aurnsua
“7002
Aou
enbsnf||
00
EP
AMI
OS
L'£
2P
134
un
mod
Ja
07/0
21189
‘S22A8[
SaU
‘IUEQUE]
2P
SAUUO]
000
91
2P
AJJANUUE
uoNEUOEUO?
un
Mod
SN1d
ADHANI
Jed
pnbipur
M2
352
uOq1e49
np
194
HA
np
XH1d
37
<-|
IMMIN
89€°11
2P
194
UP
12
HVIAIG
EL
ed
qi?
,ouigreq,
np
1iumd
8
9IN9/E
159
SLELL
TU
PANOI
NO]
9P
134
UMA
NP
XUA
9°]
<-
00'L+
Le
Gé6r
rrauel
sindsp(sssnpursue)
paneuze
np
42
SLA.L
PAROI
P0J.
NP
‘u0q1EUD
np, nSS{
1Od
HAMIA
nP
xd
np
uornjoA
ER
VE
68
PARA
MR
GED
DATE
a
po
GRO
ES
LES
AAOQdI
1d YMHW/LH SO1n4
317
601/€8
:8e
ADILSNÇ
V1
4Q
LA
HOUINLIY.Q
SYAILYVNŸ
SAQ
UNE
IVHO
4Q
NVASTY RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 84/109
XII. LA GARANTIE TOTALE
4 RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SA5 7 5007/08
318
N/Réf . 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D° ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 85/109
XIL1. COMPTE DE RENOUVELLEMENT
Nous rappelons que les travaux d'entretien et de renouvellement, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état, sont à la charge du Fermier (convention - article 14, page 15).
Pour garantir à l’Autorité Délégante qu'il pourra effectivement faire face à ces obligations, le Fermier doit tenir un compte dit « fonds de renouvellement ».
Ce fonds est alimenté par le versement, à son crédit, en fin de chaque exercice, des recettes perçues au titre de la garantie totale (montant du poste r3) et est débité des dépenses de gros entretien.
Par lettre en date du 18 janvier 1984, et en accord avec la Ville de BELFORT, nous
avons signalé au Fermier que nous souhaitions examiner avec lui, au vu des factures correspondantes, la totalité des dépenses imputées sur ce compte, exercice par exercice, depuis le début de l'opération.
L'évolution du compte de Garantie Totale depuis 1970/71 à fin 2007 est présentée en pages suivantes.
Il est à noter qu’un coefficient pour peines et soins de 1,10 a été appliqué sur les dépenses à compter de la saison 2000/01 (excepté pour les 98.000 €E.HT de remplacement de la chaudière n°3 sur 2007).
S POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NPRET - 9R1005-35/07-0972 Sa’, 7907/08
319 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 86/109
Historique du Compte de Garantie Totale
Exercice Recettes Dépenses Solde Solde du compte GT cumulé
€HT €HT €HT €HT
Avant 70/71 152,45
70/71 516,63 2 171,60 -1 654,97 -1 502,52
71/72 2273,72 826,48 1 447,24 -55,29
72/73 3 339,68 991,81 2 347,87 2 292,58
73/14 4 488,75 78,21 4410,54 6 703,12
74/75 8 928,86 0,00 8 928,86 15 631,98
75/76 9 968,58 0,00 9 968,58 25 600,56
76/77 10 281,17 2 314,42 7 966,76 33 567,31
77/78 14 000,59 4 719,25 9281,33 42 848,65
78/79 16 256,21 3 525,80 12 730,42 55 579,06
79/80 17315,41 10 987,58 6 327,83 61 906,89
80/81 19 170,59 12 529,76 6 640,83 68 547,72
81/82 21 314,08 30 371,24 -9 057,15 59 490,57
82/83 22 260,38 7.535,18 14 725,21 74 215,78
83/84 24 036,94 90 785,48 -66 748,54 7 467,24
84/85 25 559,12 33 623,44 -8 064,32 -597,08
85/86 26 125,85 60 491,53 -34 365,67 -34 962,76
86/87 26 861,11 65 192,51 -38 331,40 -73 294,16
87/88 49 062,49 145 595,48 -96 532,99 -169 827,14
88/89 80 463,86 117 658,96 -37 195,09 -207 022,24
89/90 85 923,91 96 763,67 -10 839,77 -217 862,00
90/91 87 761,47 52 912,23 34 849,24 -183 012,77
91/92 90 434,53 78 013,38 12 421,14 -170 591,62
92/93 93 812,22 43 309,18 50 503,04 -120 088,58
93/94 96 523,47 147 115,21 -50 591,73 -170 680,32
94/95 99 659,60 44 077,00 55 582,60 -115 097,72
95/96 99 188.61 47 267,00 5192161 -63 176,11
96/97 99 703,56 63 583,05 36 120,51 -27 055,60
97/98 93 174,79 113 160,42 -19 985,63 -47 041,23
98/99 95 229,10 45 377,75 49 851,35 2 810,12
99/00 97 088,22 39 325,41 57 762,81 60 572,93
00/01 100 155,08 66 797,29 33 357,79 93 930,72
01/02 103 225,00 22 255,28 80 969,72 174 900,44
02/03 105 536,65 44 808,23 60 728,43 235 628,87
03/04 109 177,43 31 605,81 77 571,63 313 200,49
04/05 112 685,03 54 023,50 58 661,53 371 862,02
05/06 115 272,09 96 100,90 19 171,20 391 033,22
S2-06 59 484,00 22 350,90 37 133,10 428 166,32
2007 108 656,00 110 905,99 -2 249,99 425 916,33
GS POYRY RAP a EE ONOMIQUE N/RÉT : 9R1005-35/07-0972 ©
-80/S€-S
OI
AN
80/LO0T
NOSIVS
cer
QUE
Pa
HNdINONODA
LA
ANOINHIAL
LHO4dVH
ABAQ“I
area
se
cm
——
=
rs
000
00€-
:000
007-
* 000 001-
sm
:
000
001
=|
-
000
007
*
000
00€
2NwN°
LO
91dw09np
2P10S
—w—
L
LL
!
9
pepros
22
000 00
LH'3 Sosuod3C mem LH'3
S9N992
4 bass
Li
DT
D
[
D
000
00$
©
4IVLOL
ALLNVHV9
9p
21di02
np
uopnIOAG
HOYDIL'1V,A
HALLUVAO
NP
AnoIEU)
9p
nvaSIY
- LHOM'THG
PET
OL.
PTE
AMAO
©
601/L8
:°5ed
HDLLSNS
TAG
LA
HOYINLIV,Q
SUALLAVAQ
SA
ANAIVHO
4Q
NVASEY
321 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 88/109
Nous rappelons pour mémoire les dispositions contractuelles relatives au devenir du solde de Garantie Totale :
Tout au long du contrat, le Fermier est tenu de payer la totalité des dépenses nécessaires, même si leur coût excède le montant disponible du fonds de renouvellement.
Ainsi, si à l’expiration de la Convention d’Affermage, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de rachat, il n’ait pu être complètement remboursé, la différence resterait définitivement à sa charge.
Dans les deux mois suivant la fin de chaque exercice, le Fermier doit rendre compte au Déléguant de la situation du fonds de renouvellement en donnant, notamment, la liste détaillée, avec leur montant, des dépenses qui lui auront été imputées pendant l'exercice, et des sommes qui auront été portées à son crédit. Faute d’observation dans le délai de deux mois, le Déléguant sera réputé avoir donné son accord sur ce compte- rendu.
Si le solde dudit fonds est créditeur, le Fermier en assurera la gestion dans les conditions suivantes :
- Une partie du fonds sera consacrée à l’achat des pièces de rechange pouvant être nécessaire au gros entretien ou au renouvellement des ouvrages.
- La liste des pièces de rechange ainsi stockées sera remise, chaque année, par le Fermier au Déléguant en même temps que le compte-rendu de gestion du fonds.
- Elle comportera la valeur desdites pièces qui, si elles sont conservées plus d’un an, pourront être réévaluées dans le cadre des règlements en vigueur, la plus ou moins value correspondante étant portée au crédit ou au débit du fonds.
- Le reliquat du fonds restera à la disposition du Fermier qui, en contrepartie, devra pouvoir apporter la preuve qu’il est en mesure de disposer, dans un délai maximum de trois mois, de la somme nécessaire pour faire face aux paiements éventuels d’achats de matériels ou de travaux à hauteur du reliquat du fonds.
Cette obligation est toutefois limitée à un maximum égal à 25% du montant réévalué des travaux effectués, génie civil de la chaufferie exclu.
A l’expiration de la Convention, le Fermier reversera au Déléguant le solde créditeur du fonds de renouvellement dans les 15 jours de la date à laquelle l’affermage aura pris fin. Il fera son affaire d’un éventuel solde déficitaire (convention - article 30-d, page 46).
© PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf : 9R1005-35/07-0972 X
ORT
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 89/109
XII. LES CONTRÔLES REGLEMENTAIRES
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SA 7 2007/08 323 N/Réf : 9R1005-35/07-0972 LX RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 90/109
ORT
La chaufferie (y compris cogénération) entre dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement; elle est soumise à déclaration sous la rubrique n°2910.
Les principaux textes qui s’appliquent au site sont les suivants :
- arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement,
- décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique,
- décret n°98-817 du Il septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et équipements des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW.
XIILI. ____ VISITE TRIENNALE
Le décret du 16 septembre 1998 (n°98-833) impose à « l’exploitant d’une installation consommant de l’énergie thermique composée d’une ou plusieurs chaudières et dont la somme des puissances nominales est égale ou supérieure à 1 MW » de faire réaliser des contrôles périodiques dont la durée entre deux contrôles ne doit pas excéder trois ans (visite triennale).
Une visite « triennale » a été effectuée le 2 avril 2008 par l’organisme SOCOTEC sur les deux chaudières fuel/gaz.
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
- les appareils de mesures prévus par l’article 7 du décret du 11 septembre 1998 sont tous en place,
- les rendements minimaux sont respectés pour les deux chaudières en mode fuel et
Baz,
-_ taux de CO: corrects pour les deux chaudières en mode gaz,
- taux de CO: proches de 13% à 100% de la puissance nominale pour les deux chaudières en mode fuel ; se rapprocher encore de la valeur maximum pour ce type de combustible.
Prochaine visite à effectuer avant avril 2011.
XIIL2. ____ CONTROLE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
Un contrôle sur les rejets atmosphériques a été effectué par SOCOTEC les 12, 13 et 14 décembre 2005.
Les conclusions du rapport de contrôle se basent sur des valeurs limites requises erronées (mauvaise lecture des textes réglementaires).
Ainsi, le rapport fait état de non conformités pour les rejets NOXx sur les deux chaudières en modes fuel et gaz, et sur les deux moteurs de cogénération.
GS PÔYRY D N/REF : 9R1005-35/07-0972 324 XIIL3.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D'ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 91/109
En réalité, seuls les rejets NOx de la, chaudière n°3 en mode fuel sont au dessus de la
valeur limite requise (861,3 mg/Nm° pour 750 mg/Nm° à respecter). Un réglage du
brûleur devrait permettre de respecter la norme pour le prochain contrôle.
Par ailleurs, le rapport ne signale pas les non-conformités suivantes :
- rejets de SO2 de la chaudière n°3 en mode gaz (102,4 mg/Nm3 pour 35 mg/Nm3 requis),
- vitesses d’éjection des gaz sur les deux moteurs de cogénération (13,2 m/s et 12,5 m/s relevés pour 25 m/s minimum requis). Ce point est à régler pour les prochains contrôles.
Compte tenu de ces erreurs d'appréciation, DALKIA a décidé de faire intervenir un autre organisme de contrôle pour une visite contradictoire. Cette intervention, programmée normalement sur 2006/07 a été repoussée sur 2007/08 suite à un hiver trop doux.
Nous n’avons pas eu connaissance d’une visite réalisée sur 2007/08, ce qui fait maintenant deux années de retard pour ce contrôle réglementaire.
Celui-ci doit absolument être programmé et réalisé sur l’hiver 2008/09.
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Décret du 14 novembre 1988 (articles 45 et 53).
L'exploitant doit faire visiter ses installations tous les ans ou tous les deux ans si le rapport de contrôle précédent ne présente aucune observation.
Ce contrôle concerne également les installations électriques de cogénération,
Cette visite a été effectuée par SOCOTEC le 21 septembre 2007. Les principales remarques notables du rapport de vérification sont les suivantes :
-_ supprimer fout le matériel qui n’a pas lieu d’être du local de transformation (risque d’incendie - rappel),
-_ remises en état ou installations de boîtes de connexion (protection contre les contacts directs) pour :
. la boîte de jonction à droite près du groupe n°2 (local production d’électricité - rappel),
conducteurs dénudés ou en attente dans l’armoire puissance général (chaufferie —
rappel), conducteurs dénudés ou en attente sur la chaudière 3 (rappel) ;
- pouvoir de coupure insuffisant au départ de l’armoire puissance général chaufferie
(rappel). -_ quelques remises en état à effectuer pour :
pénétration défectueuse de câble,
couvercles absents sur boîtes de jonction,
absences de verrines,
prises de courant à refixer et/ou à relier à la terre.
Prochaine visite : septembre 2008
SG PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf : 9R1005-35/07-0972
SAIS A» 2907/08
325 A. RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 92/109
ORT E
XIIL. 4. ___ CONTROLE DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
L'ensemble des extincteurs dans les bureaux et en chaufferie a fait l'objet d'une
vérification par la société SICLI le 20 septembre 2007.
Une copie du bon de vérification et de maintenance remis par SICLI a été remise à
POYRYŸ ENERGY.
Prochaine visite à effectuer : septembre 2008.
XIILS._ CONTROLE D’ETANCHEITE DE LA LIGNE GAZ
DALKIA effectue annuellement un contrôle d’étanchéité de la ligne gaz 300 mb, du
poste de livraison jusqu’aux brûleurs et moteurs de cogénération.
Ce contrôle a été effectué le 6 juin 2008 ; une copie du bon d'intervention DALKIA a
été remise à POYRY ENERGY.
XIIL6.____ CONTROLE DE LA DETECTION GAZ
La Société OLDHAM a procédé au contrôle de la centrale de détection gaz le 10
décembre 2007. Une copie du bon d’intervention nous a été remise : rien à signaler.
Prochain contrôle : décembre 2008.
XUL7. _ CONTROLE DES RISQUES D’INCENDIE OU D'EXPLOSION
Un contrôle des risques d’incendie ou d’explosion lié aux installations électriques a été
effectué par SOCOTEC le 21 septembre 2007.
Ce contrôle est imposé par la clause n°27 du traité d’assurance « incendie - risques
d’entreprises ». Il a été effectué sans plan de zonage des risques d’explosion (à établir
par l’exploitant) ; la vérification des installations électriques du site a été exhaustive, et
conclut à l’absence de danger.
Une copie du PV de contrôle a été remise à PÜYRY ENERGY.
Prochain contrôle : septembre 2008.
XIIL8.___ TRAITEMENT D'EAU
Des analyses sont réalisées normalement trimestriellement par la Société
CACI NUFARM.
Pour la saison 2007/08, PÜYRY ENERGY dispose des PV d'analyses réalisées les 13/08/07 et 13/11/07 sur l’eau du réseau. Manquent ceux des 1° et 2°" semestres 2008.
GS POYRY RAPRORTLEREMQUEEE ÉCONOMIQUE NRéf. : 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 93/109
Les deux P.V. en notre possession font état d’un pH de l’eau du réseau un peu faible (autour de 8,8, à rééquilibrer à 9). Le traitement d’eau est malgré tout correct. Une automatisation du poste de dosage a été préconisée.
La copie du rapport de contrôle réalisé le 13 août 2007 est jointe ci-après :
peus CAC | Siège social et usine
Thierry Cadet 4 F2 de la Bauve ZL Nord 77100 MEAUX
e nieSen Destinstaires ; e bu sotsmppieue MM. Pradoux, Brocard, Dalla-Riva Engineer a) 22230 GENNEVILLIERS
Tél, :+33 1 40 BS 50 50
Fat : 409149855151
DIRECTEUR COMMERCIAL DOMINIQUE RENARD MICHEL SATURNINI THIERRY CADET
Tel : 01.40.85.51,42 Fax:0140.85.51.51 Tel:01.40.85.5055 Port: 06.12,05.04.82 i Port :06,12.23.95,69
tmichel.saturnini@escl-cpachimie.com
CONTROLE ET ANALYSE TRAITEMENT CHAUFFAGE
Rapport.de visite n°: 23091 Date de visite: 13/08/2007
Client : DALKIA Responsable du site : M. PRADOUX
Référence installation : D28775C01 Code secteur : DCVB
Nom du site : Les Gincis Technicien du site : MM. BROCARD & DALLA-RIVA
Adresse du site Boulevard d'Altkirsch / Belfort Département : 90
Type de circuit: CHAUFFAGE Rstevé compieur Hi poupe Re — = Type de produit:
HELAMIN HS190H Nouveau : 25621 re EN RSA Dose de traitement: 1,6 à 1,5 Litres/m3 pil-94 Cible
9.5 | Précédent : 25099 (02/05/07) Pose Dar Gus Résiduel Matière Active : > 5 pm
Différence : 512,0 m3 ec en innel
ORIGINE Appoint Circuit Commentaires
Ye Adencisseur Pépart Retour
pH Æ [65 69s 885
TH C1 8 ï > pH
TA # è e 1
TAC “ ve 19 14 TAC en hausse
Conductivité | pour 178 ns Hz =
TC _pre 13 nm 12 Résiduel HELAMIN=faible
Matière Act. pu ! ! £ppin
Fer-Fe Fem 0,06 2.06 D,32
(pere - Injecté >> Conso HELAMIN-0, pompe à l'arrêt, trailement fnible
L'eau de ville, caractère dominant de l'eau d'appoint Corrosive,
Préconisation et intervention : -Charger en réseau HELANIN HS190H, aflu d'avoir un pli > à 9 afird'équiHbre et de protégé le réseau, Poste dossge d'auiomatiser. et mièttre en place un suivi d'Injecté, afn dé maintenir et protéger fe
réseau... TAC en tausse>On. Etalonnage du ph-mètre chaufferie des Glacis, effectué ce jour.
ho mai ni automatiser 'S age”afi ü Ep
stabiliser le réseau.
Thierry CADET Responsable installation : Technico Commercial
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE GS POYRY N/Réf : 9R1005-35/07-0972
Saïens:2907/08 327 XIIL.9.
XIIL:10.
XIIL.11.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 94/109
RAMONAGES
La Société CHEMPNETTE a procédé le 19 juin 2007 aux ramonages de la chaudière n°4, des tuyaux de fumées et cogénérateurs (certificat remis).
COMPTEURS GAZ COGENERATION
ACTARIS (anciennement SCHLUMBERGER) a procédé aux contrôles des 2 compteurs gaz d’alimentation des moteurs de cogénération (un par moteur) le 08/03/07 : appareils conformes.
Nous n’avons pas eu d’information sur un éventuel renouvellement de ces contrôles sur 2007/2008.
COMPTEURS DE CALORIES ET D'EAU FROIDE EN SOUS-STATIONS
Les compteurs de calories SAPPEL (une partie des compteurs en sous-stations ainsi que les compteurs sortie chaufferie et sortie cogénération) ont été contrôlés le 08/11/07 par la société SAPPEL.
Les autres compteurs thermiques (de marque COMETH) sont normalement vérifiés par la société DUMEREG ; sur 2007/2008, nous n’avons pas eu copie du rapport DUMEREG, ni été informés de l’éventuelle date de contrôle des compteurs concernés.
Les observations qui ont été émises lors de ces examens sont consignées dans le tableau joint en page suivante.
© PÉYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE SArcnn1 2007/08 N/Réf : 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 95/109
COMPTEURS DE CALORIES CONTROLE PRÉCEDENT | COMPTEURS SOUS-STATIONS CONTROLE ECS MARQUE TYPE Diam DATE OBSERV DATES Mesureur/Inlégrateur REMPL
ST VILLE APPEL Bupert+ MCP 30) OWTA7 © FAT — |
CRECHE VILLE _ SAPPEL e SuperT+ MCP_ 32| 08/11/07 @) 23/11/06 2007
C, CULT. PMI VILLE COMETH_ | _ MTWH+ SVM95 20 Absence de PV de contrôle 30/11/06
C.E.S.900 ED NAT. COMETH WSH+ RV 82 100| Absence de PV de contrôle 30/11/06 2007
17 U HL M. SAPPEL SuperT+ MCP 80] 08/11/07 RAS 23/11/06 2007
20 B2.B3 H.L.M. SAPPEL SuperT+ MCP 100 | 08/11/07 RAS 23/11/06 2007
26 BI H.L.M. SAPPEL Super T+ MCP és [ 08/11/07 RAS. 23/11/06 2007
1 C SCI LAUR. SAPPEL WSXKA+ MB 80! 08/11/07 RAS 2371706 2007
C. Comm. Boutiques COMETH WSH+ SVM 91 50 SOUS-STATION A L'ARRET (1)
MIDAS SAPPEL | PMW+ MCL 25) 08/11/07 @) 23/11/06
DALKIA SAPPEL | GEMMAC+ PALLAS 25] 08/11/07 Q) 23/11/06
HYDROSTAR SAPPEL CETAS 20] 08/11/07 Q@) 23/11/06 2007
BOULANGERIE : SAPPEL GEMMA C+ MCL 25] 08/11/07 @) AFTER 2007
BTC EM (ex REAL GRAPH.) COMETH _ |HYDROMETER+ SVM91| 32] Absence de PV de contrôle 30/11/06
V. A. G. Ext. SAPPEL GEMMA C+ PALLAS 40! 08/11/07 @)+ @) 23/11/06
HOTEL BONSAI SAPPEL PMW+ SEXTAN 3 40] 08/11/07 @) 23/11/06 2007
Bureaux HLM SAPPEL M-TEXKA+ MB 32| 08/11/07 6) 23/11/06
GESAL 2 COMETH MTWEH+ RV 82 32| Absence de PV de contrôle 30/11/06
GESAL 4 COMETH MIWH4 RV 82 32| Absence de PV de contrôle 30/11/06
SKODA SAPPEL | PMW+ SEXTAN 3 MI 32] 08/11/07 @) 23/11/06
KAUTZMANN SAPPEL CETAS 20) og/11/07 @) 23/11/06
COMPTEURS DE CALORIES CONTROLE PRECEDENT
CHAUFFERIE TYPE | CONTROLE MARQUE Mesureur/Inlégrateur Dia. DATE OBSERV.
rT+ MCP [RAS 23/11/06
| 150 | Pas de conne | (9 | Pas de conrête| 68/11/07 | RAS 753
COGENERATION | _ 23/11/06
(1) sous-station à l'arrêt pour démolition du bâtunent.
(2) absence de doigts de gant de contrôle départ et retour ; bonne intégration des températures et du débit
(3) sous-stalion à l'arrêt , compteur non vérifié
(4) doigt de gant de mesure non SAPPEL.
(5) chaudières à l'arrêt
(6) mesureur remplacé
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
POYRY Sarenx 2007/08 N'Réf : 9R1005-35/07-0972 329
Q XIIL.12
XIIL13
XIIL14
XIIL.15
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 96/109
CONTROLE TRIENNAL DU BRUIT
Un contrôle des niveaux sonores existants sur le site a été effectué par SOCOTEC le 7 février 2008. Les émergences constatées sont conformes aux exigences réglementaires.
Contrôle à renouveler dans 3 ans (selon arrêté PIC du 25 juillet 1997).
REPERAGE DE L’AMIANTE ET CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
SOCOTEC a effectué une visite de repérage de l’amiante susceptible d’être présente sur le site de la chaufferie le 25 juillet 2008 :
- une conduite d’eau pluviale (descente) en fibrociment a été repérée en chaufferie. Elle est en bon état de conservation.
- Les joints de chaudières et conduits, confinés derrière des plaques acier n’ont pu faire l’objet de prélèvements ; consignés comme composants à risque.
Le dossier technique amiante du site a ensuite été établi par SOCOTEC (copie remise à PÔYRY).
CONTROLE TRIENNAL DES EFFLUENTS
Jugé sans objet par le Fermier qui déclare qu’aucun rejet lié à la production thermique ou électrique n’est à relever sur Le site.
AUTRES CONTROLES REGLEMENT AIRES A PREVOIR SUR 2008/09
- contrôle des appareils de levage / manutention (rappel 05/06).
Q POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N'REF - 9R100$-35/07-0972 Sarenx:007/08 330 LS RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 97/109
ORT _
XIV. LA LEGISLATION
GS PÔYRY RARROMAECHQNES A OOMIQUE N'Réf : 9R1005-35/07-0972 A
XIV.1.
XIV.2.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 98/109
TEXTES OFFICIELS RECENTS RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT
De nombreux textes législatifs et réglementaires concernant les prescriptions applicables aux installations classées ont été publiés depuis 1990, imposant des contraintes plus sévères, notamment pour les rejets de polluants à l’atmosphère.
Les principaux textes avaient été retardés à la publication dans l'attente d’une refonte des rubriques de la nomenclature.
Parmi les arrêtés les plus récents, nous avons sélectionné :
- larrêté du 25/07/97 et ses annexes du 10/10/1997 pour les PIC (modifié au 10/08/1998 avec annexes au BO du Ministère de l’Environnement du 10/10/1998),
- larrêté du 02/02/1998 relatif à l’eau et aux émissions des I[.C. soumises à autorisation (P > 20 MW),
- l'arrêté du 11/08/1999 relatif aux émissions des moteurs, turbines et chaudières de post combustion,
- le projet d’arrêté sur les Moyennes Installations de Combustion (MIC).
RAPPELS DES TEXTES SUR LES DECLARATIONS DE POLLUANTS ET DES TAXES PARAFISCALES (CHAUFFERIES : P 2 20 MW)
Décret 90-389 et arrêté du 11 mai 1990
Concerne les installations dont la puissance est supérieure ou égale à 20 MW. Une déclaration doit être faite par l'exploitant chaque année.
Les pollutions visées étaient les oxydes et dioxydes de soufre, les oxydes d'azote et l'acide chlorhydrique, dont les émissions étaient taxées initialement à 150 F par tonne émise pour chaque composé.
Une circulaire n° 90-68 du 24 septembre 1990 élargit le champ d'application aux installations ayant émis globalement plus de 150 t de ces produits et préconise un contrôle de l'Administration sur les déclarations faites aux établissements classés.
Décret_n° 95-515 et arrêté du 3 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.
Ces textes modifient jusqu'au 31/12/1999 les conditions du 11/05/1990.
© PÉÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRéf. : 9R1005-35/07-0972 Saeres 2907/08 332 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 99/109
La taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique est reconduite pour toutes les chaufferies de plus de 20 MW et les usines d'incinération des ordures ménagères de plus de 3 tonnes/heure aux taux suivants :
oxydes de soufre
oxydes d'azote
acide chlorhydrique …. .
hydrocarbures non méthaniques, COV
POUSSIÈTES
80 F par tonne émise
80 F par tonne émise
80 F par tonne émise
80 F par tonne émise
F par tonne émise WOU
OU
1
1
1
1
0
Arrêté du 08/12/1997 (J.O. du 16/12/1997) modifiant le taux de la Taxe Parafiscale
Au 01/01/1998, le taux sur la pollution atmosphérique passe de 180 à 250 F par tonne émise.
Une note ministérielle du 27/02/1998 informe qu’en 1998 le taux au titre de 1997 sera maintenu à 180 F/t, le nouveau taux de 250 F/t s’appliquant sur les rejets au titre de 1998, c’est à dire à partir de 1999.
XIV3. NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Décret n°96-197 du 11 mars 1996 modifiant la nomenclature.
Des tableaux annexés à ce décret modifient ceux des décrets du 20 mai 1953 et du 21 septembre 1977.
A l'annexe n°1, la rubrique 2.910 traite de la combustion des installations brûlant, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des GPL, du fuel domestique, du charbon, des fuels lourds ou de la biomasse à l'état naturel.
A. Pour ces produits, les installations sont soumises à :
- autorisation, si la puissance thermique est égale ou supérieure à 20 MW (rayon d'affichage : 3 km)
-_ déclaration pour les puissances comprises entre 2 et 20 MW.
B. Pour les produits consommés différents de ceux visés précédemment, les installations
sont soumises à autorisation dès que leur puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
Sa'cnx 7007/08
333
| N/Réf : 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 100/109
e Evolution de la nomenclature
Les seuils d'émissions de polluants d'installations classées sont étroitement liés à leur nomenclature et au type exact de combustible utilisé et non plus seulement à la puissance de l’installation.
La rubrique 2910, qui remplace l'ancienne rubrique 153 bis vise uniquement les installations de combustion, à l'exclusion de celles visées sous la rubrique 167C visant l'élimination des déchets industriels (Installations Classées Pour l'Environnement).
La rubrique 2910 comporte deux sous rubriques :
- Ja rubrique 2910 A vise les installations utilisant des combustibles commerciaux aux caractéristiques connues (gaz, charbon, fuel, biomasse non souillée). A cet égard un déchet de l'industrie de bois présentant des traces de colle ou tout autre produit de traitement n'est pas assimilable à la biomasse, mais à un déchet.
- la rubrique 2910 B vise les combustibles, non classés comme déchets, et non visés en À. Elle a été créée pour permettre essentiellement l'utilisation de sous-produits issus de l'industrie du raffinage ou de la pétrochimie (CHV, les cokes de pétroles) ayant des caractéristiques proches de combustibles commerciaux, notamment pour ce qui concerne les émissions induites par leur combustion.
La filière bois souhaite l’édition en rubrique B d’un texte pour les déchets bois triés.
XIV.4. ARRETES SUR LES LIMITATIONS DE REJETS ATMOSPHERIQUES
e Rappel : à défaut de nouveaux textes les concernant, les équipements d'installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie sont toujours soumis à l'arrêté du 20 juin 1975, au décret n°77 11 33 du 21 septembre 1977 concernant l'autorisation d'exploiter pour les installations classées et aux arrêtés préfectoraux d’autorisation d'exploiter.
Les visites périodiques dans le cadre de l'arrêté du 5 juillet 1977 en contrôlaient la conformité. Cet arrêté abrogé par arrêté ministériel du 01/12/1998, est remplacé par le décret n°98-833 du 16/09/1998.
En outre pour les installations classées importantes et selon les combustibles et en particulier pour l’incinération d’ordures ménagères, la fréquence des contrôles de mesures de concentration en poussières et polluants ainsi que certains seuils maximaux, sont fixés par arrêté préfectoral spécifique.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
BASE 7907/08
334 |
N/Réf : 9R1005-35/07-0972 XIV.4.1.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 101/109
e Types d'installations de combustion (hors incinération)
Sont en présence 3 catégories d'installations classées d'après les puissances :
- PIC : Petites Installations de Combustion (2 MW < P < 20 MW) Arrêté-type du 25/07/1997 (J.O. du 27/09/1997) et surtout ses annexes au B.O. du Ministère de l'Environnement du 10/10/1997 (modifié 10/08/98).
- MIC : Moyennes Installations de Combustion (20 MW < P < 50 MW) Arrêté-type en finition à paraître en 2000, mais applicable un an après publication pour installations neuves et en 2005 pour les installations existantes (chaudières fonctionnant plus de 500 h/an).
- GIC : Grandes Installations de Combustion (P > 50 MW)
Arrêté du 27 juin 1990 - Directive en cours de révision pour raisons
d'adaptation à l'Union Européenne, qui inclut les turbines à gaz neuves. Directive soufre Européenne: S < 1% au 01/01/2000 sauf dérogation, etc...
Arrêté et circulaire n° 90-54 du 27 juin 1990 (G.I.C.)
Cet arrêté concerne uniquement les installations de combustion destinées à la production d'énergie dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW (nouvelles ou par extensions). Des valeurs limites de rejets des différents polluants sont fixées et les moyens de contrôle sont prescrits et adaptés aux puissances.
La circulaire complète ces dispositions et apporte certaines précisions quant aux moyens à mettre en œuvre et aux recommandations pour parvenir aux normes préconisées.
La modification de la chaufferie ancienne ne correspond pas forcément à un apport de 50 MW supplémentaires, mais peut aussi être interprétée comme une transformation importante d’une partie de la chaufferie faisant plus de 50 MW.
Le tableau ci-après a été quelque peu modifié par l’arrêté du 02/02/1998.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
Gare 2007/08 N/Réf | 9R1005-35/07-0972
335 À RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 102/109
Tableau fixant les valeurs limites préconisées dans la circulaire
Arrêté et circulaire n° 90.54 du 27 juin 1990
Limitation des rejets atmosphériques.
Chaufferie nouvelle d'une puissance > | Chaufferie ancienne modifiée par une Installations concernées ou égale à 50 MW dont l'arrêté extension d'une puissance > ou égale à d'autorisation initial est postérieur au 19 50 MW.
août 1990
Type de combustible
Désignation Charbon Fuel lourd Gaz naturel Actuel Projet Actuel Projet Actuel Projet
Oxyde de soufre SO?
P > 500 MW 400 mg/mi | 200 mg/m? | 400 mg/mi 35 mg/mi | 35 mg/mi
300MW £P<500MW | 2.400 -4P 200 @) 35 mg/m? | 35 mg/m
100MW
P <100MW 2.000 850 1.700 35 mg/m° 35 mg/m° mg/mi
TAG S < 0,2% 10 mg/mi
Oxydes d'azote NO?
P 50 à 100 MW 650 mg/m3 | 400 mg/m? | 450 mg/mi | 400 mg/m? | 350 mg/m? | 100 mg/mi
P > 100 MW 650 mg/m3 | 200 mg/m? | 450 mg/m3 | 200 mg/m? | 350 mg/m? | 100 mg/mi
TAG (50 à 100 MW) 150 mg/mi 75 mg/m Poussières
P > 500 MW 50 mg/m? | 30 mg/mi | 50 mg/m? | 30 mg/m° 5 mg/m? 5 mg/m?
P 100 à 500MW | 100 mg/m° | 30 mg/m? | 50 mg/m? | 30 mg/mi | 5 mg/m° 5 mg/m} P 50 à 100 MW 100 mg/m | 50 mg/m? €) po 50 mg/mi 5 mg/m°? 5 mg/m° mg/m
(1) la valeur limite en mg/m? est égale à 3.650 — 6,5 P
(2) la valeur limite est de 100 mg/m? pour les installations de puissance < à 500 MW qui brûlent un combustible dont la teneur en cendres est supérieure à 0,06%.
XIV.4.2. Arrêté type du 25 juillet 1997 pour les PIC (J.0O. du 27/09/1997) et annexes du 10 octobre 1997: arrêté modifié du 10 août 1998 (J.O. du 18/09/1998) - annexes au B.O. du 10/10/1998
Nouvelles valeurs limites d'émissions appliquées d'après l'arrêté ministériel à partir du ler janvier 1998, en fonction de l'âge des installations.
La puissance P correspond à la somme des puissances des appareils de combustion qui composent l'ensemble de l'installation (un générateur de secours pouvant éventuellement être exclus).
Pour les installations existantes, certaines dispositions pourront n’entrer en vigueur que progressivement (à partir du 01/01/1999 - 61/01/2001 ou 01/01/2003 - cf annexe IT).
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
Sa'e"x12007/08
336
| N/Réf : 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 103/109
ORT
Valeurs limites inchangées par rapport au B.O. du 10/10/1997
Oxydes de
Teneur | soufre (en Oxydes d'azote
pe de D équivalent (en équivalent NO;) Poussières combustion ref. SO)
P10MW] P<4MW | 410MW
Gaz naturel 3% 35 150 (1) 100 5
GPL 3% 5 200 (2) 150 5
Fuel 3% 350 200 (2) 150 S0 domestique
Autres 3.400 550 (3) 500
N 3% | (1.700) 150 100 100 (50)
Combustibles 6% 2.000 550 (4)
solnes (800) 150 100 100 (50)
Biomasse 11% 200 500 150 100 100 (50)
(1) Cette limite s'applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée. Elle est fixée à 200 mg/m3 jusqu'au ler janvier 1998.
(2) Cette limite s'applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée. Elle est fixée à 250 mg/m3 jusqu'au ler janvier 1998.
(3) Cette limite s'applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50% de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée. Elle est fixée à 600 mg/m3 jusqu'au ler janvier 1998. Pour les Installations Classées déclarées avant le 01/01/1998, limité à 825 (P < 10 MW) et 750 (P > 10 MW) jusqu'au 01/01/2000.
(4) La limite est fixée à 800 mg/m3 pour les installations, possédant des chaudières automatiques monoblocs ou à tubes de fumée, dont la puissance totale est inférieure à 10 MW.
Les annexes énoncent une multitude de prescriptions concernant l’administratif, les implantations avec tous leurs aménagements spécifiques (sécurités, détection gaz, .…), Pexploitation, l’eau, le bruit.
Fuels lourds correspondant aux valeurs limites de SO2 :
3.400 mg/m° = BTS 2%
1.700 mg/m3 = BTS <1%
850 mg/m3 = BTS < 0,55%
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE
SA'snx1 2007/08
337
N/Réf.. 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 104/109
XIV.4.3.
ORT
Valeurs limites de rejet pour turbines et moteurs thermiques
- Turbines
Polluants (mg/mi)
Combustibles NOx NO Poussières SO,
Gaz 150 100 15 —
Autres 200 100 15 1.100
Pour marche < 500 h/an : valeurs doublées.
- Moteurs
Polluants -mg/m)
Combustibles NOx Poussières SO,
Gaz et GPL 350 (1) 50 eo
Autres
> 1.200 trmn 1.500 (2) 100 3.000
< 1.200 tr/mn 1.900 (3) 100 3.000
Avant le 01/01/2000 () = 500 ; (2) = 1.750 ; (3) = 2.400.
Pour les hauteurs de cheminée : voir article 6.2.2. de l’annexe.
Projet d’arrêté ministériel sur les émissions polluantes des chaudières de puissance comprise entre 20 et 50 MWth (M.I.C.)
Pour cette tranche de puissance non assujettie à une réglementation récente sur la pollution atmosphérique, sauf cas des Zones de Protection Spéciale ou arrêtés préfectoraux locaux, un arrêté ministériel devrait être publié en 2000 avec prise d’effet un an après sa publication pour les installations nouvelles et seulement en 2005 pour les installations existantes.
Pour les installations existantes dont l’A.P. d’autorisation d’exploiter est antérieur au 01/01/1995, une mise à jour de l'étude des dangers sera présentée par l’exploitant au préfet (distance d’éloignement des habitations).
©Q RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/RÉF | 9R1005-35/07-0972 | È
ORT
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE
Valeurs limites d'émission de polluants :
Page : 105/109
Teneur Oxydes de soufre (en Oxydes d'azote
Type de combustion 02 équivalent SO) (en équivalent NO) Poussières
“F Existant I Nouveau Existant Nouveau
Gaz naturel 3% 35 120 100 5
GPL 3% 5 200 5
Fuel domestique 3% 350 150 50
Fuel lourd 3% 1.700 900 550 (1) 75
Combustibles 6% 1.700 850 400 75 solides
Biomasse 11% 200 350 50
(1) 450 mg/m3 à partir du 01/01/2003
Calcul des VLE pour les chaudières polycombustibles.
- Surveillance des rejets atmosphériques (cf métaux lourds).
- Application aux chaudières fonctionnant plus de 500 h/an.
XIV.S. MESURES CONSERVATOIRES POUR LA QUALITE DE L'AIR
Décret 91-1122 du 25 octobre 1991
Ce décret vise les sources d'émissions polluantes dans l'atmosphère et le niveau de concentration détecté par les stations de mesure afin de définir des zones sensibles. Lors de dépassements, des procédures d'alerte sont déclenchées notifiant ainsi les utilisations de combustibles moins polluants prévus à cet effet.
XIV.6.___PRELEVEMENTS ET REJETS DES INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION
XIV.6.1.__ Arrêté du ler mars 1993
Il s'agit de recommandations générales quant à l'exploitation d'installations classées contre toute forme de pollution aussi bien dans les prélèvements d'eau que dans les rejets et les traitements d'effluents et de déchets tels que les mâchefers ou les suies.
Cet arrêté dit « intégré » a été annulé en octobre 1996 par le Conseil d'Etat et vient d’être remplacé par l’arrêté du 02/02/1998, décrit précédemment.
RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/Réf. : 9R1005-35/07-0972 RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 106/109
XIV.6.2. Arrêté du 2 février 1998 relatif à l’eau et aux émissions de toute nature des I. Classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 03/03/1998)
Applicable aux installations dont l’arrêté d’autorisation est intervenu après le 03 mars 1999, à l’exclusion des installations de Combustion visées par les arrêtés du 20 juin 1975 et 27 juin 1990.
(Exclues les chaufferies de puissance inférieure à 20 MW, brûlant des combustibles marchands : P.I.C.).
Cet arrêté dit intégré remplace l'arrêté de mars 1993 abrogé en octobre 1996.
Par rapport à mars 1993, il donne une valeur limite en poussières totales inférieure : 40 au lieu de 50 mg/m3.
-_ Réglementations concernées :
stockage de liquides susceptibles de polluer les eaux (fuels) (article 10)
pollution atmosphérique :
valeurs limites d’émission (article 21)
conditions de rejet (article 49)
surveillance des émissions (chapitre VIE)
surveillance des effets sur l’environnement (chapitre [X).
Valeurs limites d’émissions dans le cas général
Polluants Flux massique | Valeurs limites
(mg/Nm°)
Poussières <1kg/h 100
> 1'kg/h 40
SOx (en SO;) > 25 kg/h 300
NOXx (sauf N,O) en NO, >25 kg/h 500
Métaux principaux
(Sb + Cr + Co + Cu + Sn + > 25 kg/h 5
Ma+Ni+Pb+V+7n)
CO, N,0, autres métaux fixé par arrêté d’autorisation
- Hauteur de cheminées (articles 52 à 57) = H > 10 m fixée par arrêté d’autorisation.
Etude selon polluants et obstacles.
© RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE Sn 0070 N'Réf _ 9R1005-35/07-0972 340 à RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 107/109 XIV.6.3.__ Arrêté du 11 août 1999 relatif aux émissions polluantes des moteurs, turbines et
chaudières en postcombustion.
Il définit les règles d'implantation, de prévention et les valeurs limites d'émission.
Les VLE dépendent de deux paramètres :
le combustible pour SO2, CO et poussières
la puissance pour les oxydes d’azote.
Turbines
Polluants en mg/NM°
Combustibles NOx SO2 CO Poussières 2050
Gaz naturel 10 85 10 80 50 (1)
FOD 120 85 15 120 120
Fuel lourd 550 85 20 (2) (2)
(1) Si mise en conformité impossible, 75 mg/Nm3 maxi (Préfet)
(2) Définition par préfet via inspection des [.C.
Moteurs
Polluants en mg/NM°
Combustibles NOx (1)
SO2 20100 Poussières CO
Gaz naturel 35 350 (2) 250
FOD 300 1.900 1.900 100 650
Fuel lourd 1.500 1.900 1.900
(1) Installations existantes : NOXx à 1.900 mg/Nm3 maximum
(2) Installations existantes : NOx exceptionnellement jusqu’à 500 mg/Nm3 (préfet) si norme impossible à atteindre avec installations nouvelles.
Cogénérations avec chaudière de postcombustion
Formules de calcul des VLE pour moteurs et turbines, affectées d’un facteur F pour les TAC.
Les valeurs limites en poussières, SO2, NOX figurent par combustible : gaz et combustibles liquides.
Surveillance des rejets.
Modalités d’application selon les installations.
GS PÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE NRél. : 9R100S-35/07-0972 Sarenn 2007/08
341 RÉSEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D°’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 108/109
LOI SUR L'AIR N° 96-1236 DU 30 DECEMBRE 1996
Elle définit les actions pour prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions atmosphériques et à ces fins utiliser rationnellement l'énergie.
Les objectifs de qualité de l'air annoncés sont définis en conformité avec ceux de l'Union Européenne, régulièrement réévalués et seront à atteindre dans des délais fixés. Les concentrations maximales de polluants dans l'atmosphère sont prévues de façon à réduire les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement.
Une surveillance de la qualité de l'air sera à assurer dès le 1er/01/1997 pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants et les zones où les valeurs limites en matière de concentration de substances polluantes sont ou risquent d'être dépassées.
Des décrets et arrêtés ministériels en fixeront les modalités :
- seuils d'alerte, valeurs limites, liste des polluants,
- plans régionaux pour la qualité de l'air, réévalués tous les cinq ans,
- mesures techniques nationales de prévention de la pollution.
Les mesures d'urgence seront prises par les préfets.
Cette loi apporte des additifs aux lois n° 76-663 du 19/07/1976 (installations classées), n° 80-531 du 15/07/1980 (économies d'énergie). Des décrets sont attendus : sic le décret suivant en relation avec l’article 21 de la loi ou le décret n°98.833 du 16/09/1998 relatif aux contrôles périodiques.
XIV.8. DECRET N°98-817 DU 11/09/1998 (J.O. DU 13/09/1998)
Rendements minimaux et équipements des chaudières de puissance comprise entre 400 KW et 50 MW.
Pour les chaudières brûlant un combustible marchand, des rendements minimaux sont à respecter à compter du 13/03/2000.
- Exemple : gaz 90% - fuel lourd : 88% - FOD : 89%
- Pour les chaufferies en service avant le 13/03/2000, des minorations sont admises :
FL2 Gaz Charbon
2
10
(pourcentages réduits de 2 pour l’eau surchauffée > 110°C et la vapeur d’eau).
Rendement caractéristique vérifié avant chaque remise en service et au moins tous les 3 mois par l’exploitant et tous les 3 ans par organisme agréé.
S POÔYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE N'Réf. 9R1005-35/07-0972 SAISAN 2007/08
342 XIV.9.
RESEAU DE CHALEUR DES QUARTIERS D’ALTKIRCH ET DE LA JUSTICE Page : 109/109
DECRET N°98-833 DU 16/09/1998
Les contrôles périodiques, tous les 3 ans, s’appliquent aux installations dont la somme des puissances des chaudières est supérieure à 1 MW (l’A.M. du 05/07/1977 relatif à la catégorie À ne s’appliquait que pour les puissances supérieures à 3,48 MW).
Le contrôle comporte notamment les calculs de rendement caractéristique des chaudières, la vérification des installations, des livrets de chaufferie,
Ces contrôles à charge des exploitants sont effectués par experts agréés (PÜYRY ENERGY a cet agrément).
© POYRY RAPPORT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE N/REE | 9R1005-35/07-0972 SAISON 2007/08 343 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Bruno KERN, Premier Adjoint
et M. Robert BELOT, Adjoint
hs
REFERENCES : DAC/FD/SG - 09-124
Mots-clés : Actions Culturelles - Juridique
OBJET : Utilisation du Chèque Culture dans les Musées.
1) Mode de paiement de la billetterie des Musées Belfortains :
La billetterie des Musées de la Ville de Belfort accepte comme mode de paiement des espèces, chèques, carte bancaire, et ponctuellement des virements, pour des groupes.
Devant la demande de visiteurs bénéficiaires du Chèque Culture et le succès remporté par ce dispositif, il pourrait être envisagé comme mode de paiement complémentaire, au regard des avantages dont il peut faire bénéficier la Ville en terme de communication, non seulement pour ses Musées, mais également pour l’ensemble de ses manifestations culturelles.
2) Chèque Culture :
a) Vocation culturelle :
Avec le Chèque Lire et le Chèque Disque, le Chèque Culture fait partie des trois chèques proposés par la société Le Chèque Lire, filiale du groupe Chèque Déjeuner. Ce titre de paiement est réservé aux salariés des collectivités territoriales, des entreprises privées ou des grands groupes nationaux, par l’intermédiaire des Comités d'Entreprises (CE), Comités des Œuvres Sociales (COS)... qui le subventionnent, pour plus de 70 Millions d’Euros par an.
Objet : Utilisation duCha 4 guiture dans les Musées Le rôle du Chèque Culture est d'encourager le développement de la culture dans la diversité de ses manifestations et pratiques, comme les théâtres, spectacles, festivals, musées, cinémas, monuments historiques, écoles de danse, écoles de musique, écoles
d’art plastiques.
b) Modalités d’utilisation :
Sa valeur faciale s’échelonne de 2 et 10 Euros, avec, plus rarement, l’existence de
valeurs supérieures.
Le Chèque Culture ne peut être utilisé qu’auprès des structures culturelles ayant établi un partenariat par le biais d’une convention (pièce jointe), à titre gratuit.
Ce réseau compte plus de 2 500 partenaires.
On y trouve de grands musées nationaux, et plus localement, le Musée de Botans,
le Musée de Brebotte, les billetteries Leclerc à Belfort et Cora à Andelnans.
Le Chèque Culture est également accepté aux Eurockéennes, au Granit et à la Maison du Peuple, à la Maison du Tourisme.
Comme la structure qui accepte le Chèque Culture ne rend pas de monnaie sur ce mode de paiement, le visiteur échange son ticket -vendu au tarif public- contre un chèque d’une valeur inférieure ou égale au prix d’entrée, et complète la différence en
espèces.
c) Modalités de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des Chèques Culture, la collectivité doit les retourner, avec son cachet au dos, à la société Le Chèque Livre, avant le 25 du mois pour un remboursement entre le 1 et le 5 du mois suivant. Les chèques parvenus après cette date seront remboursés entre le 1” et 5 du mois M+2.
Le remboursement est effectué par virement ou lettre-chèque. Pour le bénéficiaire, la validité d’un Chèque Culture est fixée au 31 décembre de l’année N +
2. Cette date est inscrite sur le Chèque.
Pour tout Chèque Culture détenu par la collectivité et dont la validité arrive à échéance, cette dernière dispose d’environ trois mois au-delà de cette date pour obtenir
le remboursement.
La société se rémunère à hauteur de 5 % Hors Taxe sur la valeur des Chèques Culture transmis par la collectivité.
Objet : Utilisatic3 4 5Chèque Culture dans les Musées 3) Communication :
Les structures impliquées dans la démarche peuvent se faire connaître à travers le Guide Réseau National distribué deux fois par an par la société Le Chèque Lire aux bénéficiaires des Chèques Culture. Ce guide contient les adresses des sites qui acceptent ce titre de paiement.
La communication est également réalisée à travers des affichages régionaux, un mailing courrier et une News Internet. Et tout au long de l’année, les adhérents peuvent librement valoriser leurs événements culturels, quels qu’ils soient, sur le site internet www.chequeculture.com, au moyen de visuels et de textes libres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’affiliation des prestataires culturels au dispositif Chèque Culture, ci-annexée, à intervenir avec la Société Le Chèque Lire.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Utilisation, 4ghèque Culture dans les Musées Convention d'affiliation des prestataires culturels
au dispositif
Chèque Culturee
Entre
L'établissement :
Forme de la société : capital :
Code Siret (champs obligatoire) :
Naf (champs obligatoire) :
(indispensable au bon déroulement de vos remboursements)
dont l'adresse est :
Code postal Fille
représenté par :
civilité : Melle, Mme. Mr
Nom :
Prénom :
Fonction :
Tél :
Fax :
e-mail :
ci-après dénommé Le prestataire
d'une
et,
La société LE CHÈQUE LIRE,
Société par Actions simplifiée au capital de 225 000 Euros
Code Siret : 344 340 153 00057
Dont l'adresse est : Parc « Les Terres Rouges »
BP 80078 - 51203 ÉPERNAY CEDEX
RCS Épernay 344 340 153
Représentée par sa Directrice Générale, Madame Catherine COUPET,
Ci-après dénommée la société LE CHÈQUE LIRE
D'autre part,
PRÉAMBULE :
La société LE CHÈQUE LIRE a pour objet notamment la création et la diffusion du Chèque
Culture. Le Chèque Culture® est un titre spécial de paiement qui s'échange auprès d'un
réseau de prestataires affiliés
Le Chèque Culture@ s'échange contre toutes les prestations culturelles de billetterie (à l'exclusion des rencontres sportives et parcs de loisirs) : Théâtres, Spectacles, Spectacles en
famille, Sons et lumières, Festivals, Cinémas, Musées-Expositions, Parcs zoologiques, Aquariums, Tourisme culturel. Monuments, Parcs et Châteaux. Formations artistiques, Points de vente billetterie, Centrales de réservation. Salons …
Le Chèque Culture® ne s'échange pas contre les produits couverts par le Chèque Lire® ( livres, CD Multimédia éducatif. abonnement presse...) et par le Chèque Disque® (CD
347 multimédia, DVD, jeux vidéo...) émis eux aussi par la société LE CHÈQUE LIRE et exclus du présent contrat.
Le présent contrat u pour objet de :
- régir les relations contractuelles entre la société LE CHÈQUE LIRE et le prestataire culturel,
- définir les modalités et conditions générales de remboursement du Chèque Culiures.
ARTICLE I : ADHÉSION
Le prestataire | déclare expressément accepter.
pour la durée de la convention, le Chèque Culture® comme titre spécial de paiement. Il respecte l'échange des Chèques Culture® dans les conditions mentionnées en article I] du contrat.
La socièté LE CHÈQUE LIRE se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un prestataire si les prestations culturelles ne correspondent pas à la destination du Chèque Culture® ou si l'activité du prestataire se révèle contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou est de nature à porter atteinte à L'image ou à la réputation de lu société LE € "HÈQUE LIRE.
ARTICLE II : UTILISATION ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE CULTURE
* UTILISATION DU CHÈQUE CULTURE®
L'utilisation du Chèque Culture® ne peut se faire qu'en France métrapolitaine et dans les
départements et territoires d'outre-mer.
Il n'a ni les caractéristiques, ni la valeur juridique d'un chèque bancaire ou d'un effet de
commerce.
Les Chèques Culture® étant destinés exclusivement aux prestations à vocation culturelle, le prestataire s'engage à ne les échanger ni contre de l'argent, ni contre d'autres prestations
que celles définies ci-après.
Le Chèque Culture® s'échange contre toutes les prestations culturelles de billeiterie (à
l'exclusion des rencontres sportives et parcs de loisirs) : Théâtres, Spectacles, Spectacles en famille, Sons et lumières, Festivals, Cinémas, Musées-Expositions, Parcs zoologiques, Aquariums, Tourisme culturel. Monuments, Pares et Châteaux, Formations artistiques,
Points de vente billetierie, Centrales de réservation, Sulons…
Le Chèque Culture® ne s'échange pas contre les produits couverts par le Chèque Lire® (
livres, CD Multimédia éducatif. abonnement presse...) et par le Chèque Disque® (CD
multimédia, DVD, jeux vidéo….), émis eux aussi par la société LE C "HÈQUE LIRE et exclus
du présent contrat.
# PRÉSENTATION DU CHÈQUE CULTURE®
Doivent figurer sur chaque chèque, au recto : le numéro de série, la date de validité, un code barre, le talon à conserver par le prestataire, et au verso : la précision que le chèque est
payable par la sociêté LE CHÈQUE LIRE.
La société LE CHÈQUE LIRE a mis en place sur les Chèques Culture®, un dispositif de
sécurité au moyen d'une trame de fil d'argent, de filigranes représentant un verre et une
348 carafe visibles à l'œil nu et par transparence et d'une encre fluorescente au verso virant au jaune ou au brun en cas de photocopie couleur.
ARTICLE II : ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE
Le prestataird | déclare :
- que son établissement est ouvert au public,
qu'il accepte de mettre à la disposition due public les documents d'information et de promotion du Chèque Culture&.
= qu'il apposera l'autocollant signalant au publie son appartenance au réseau sur la porte ou sur la caisse de son établissement. ou sur tout autre endroit visible par le public.
- qu'il signalera également son appartenance au réseau Chèque Culrure® sur tous ses nouveaux documents de communication, y compris numériques, en intégrant le logo
du Chèque Culture.
- qu'il signalera enfin son appartenance au réseau Chèque Culture® sur tous les supports intermédiaires d'information culturelle auxquels il aurait accès ou serait affilié, en intégrant le logo du Chèque Culture®.
- qu'il autorise la société LE CHÈQUE LIRE à signaler son appartenance au réseau auprès de tous les relais de communication faisant la promotion du prestataire. - __gu'iln'y aura pas rendu de monnaie sur ces chèques.
- que les chèques retournés à la société LE CHÈQUE LIRE en vue d'un remboursement ont été utilisés et acceptés conformément à leur destination. - qu'il vérifiera la conformité des chèques reçus en paiement au regard de leur descriptif tel que précisé à l'article I] de la présente Convention. Les Parties conviennent expressément que les Chèques Culture® ne satisfaisant pas à ce contrôle ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
- qu'il communiquera dans les meilleurs délais à la société LE CHÈQUE LIRE toutes les informations nécessaires à la réalisation de la promotion mentionnée en article IV (voir cadre à compléter ci-après sur modèle en annexe).
-_ qu'il est titulaire de tous les éléments de propriêté intellectuelle sur les éléments (logo, marque, nom de domaine, …) qu'il fournira à la société LE CHÈQUE LIRE dans le cadre du présent contrat, garantissant cette dernière contre tout recours à cet égard. Le prestataire autorise expressément la société LE C ‘HÈQUE LIRE à utiliser ces éléments dans le cadre du présent contrat.
‘
Le prestataire s'engage à accepter les chèques en cours de validité, dont la date est mentionnée sur le chèque. Pour les chèques en fin de validité, le prestataire dispose d'un délai de 3 mois maximum suivant la date inscrite pour se les faire rembourser, dans les conditions ci-après indiquées à l'article V. par la société LE C HÈQUE LIRE®, sauf cas de résiliation.
Le prestataire s'affiliant en tant que Points de vente Billetterie s'engage à uccepter le règlement en Chèques Culture à une cuisse dédiée uniquement au règlement des billets proposés par le point de vente Billetterie à l'exception des billets pour les rencontres sportives et les parcs de loisirs.
En cas de non-respect de l'article LI par le prestataire, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la société LE CHÈQUE LIRE dans les conditions prévues à l'article VIII.
349 ARTICLE IV : ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ LE CHÈQUE LIRE
- La société LE CHÈQUE LIRE s'engage à promouvoir le prestataire culturel
| | sur les différents outils de communication mis en place par la société, en fonction des informations er éléments transmis par le prestataire.
Îl'est expressément convenu que la société LE CHÈQUE LIRE reste libre du choix de ses
supports informatifs.
- La sociélé LE CHÈQUE LIRE s'engage à rembourser le prestataire dans les conditions et
les délais précisés à l'article F.
ARTICLE V : RÉMUNÉRATION DES PARTIES ET MODALITES DE PAIEMENT
Afin de garantir le remboursement de ses prestataires, la société LE C HÈQUE LIRE
s'engage à rendre disponible les fonds correspondants à la contre valeur des Chèques
Culture® cédés à ses clients en ne procédant qu'à des plucements sécurisés et disponibles à
{our moment.
En rémunération de la fabrication et de la commercialisation des Chèques Culture@, de la communication du prestataire, ainsi que de la gestion du système, la société LE CHÈQUE LIRE recevra une rémunération égale à 5% HT de la valeur faciale des chèques retournés
par le prestataire et réceptionnés par la société LE C. HÈQUE LIRE. Le paiement de cette rémunération se fera par compensation avec le montant dû au litre du remboursement desdits chèques, sous forme de prélèvement au moment du remboursement desdits chèques.
Le paiement du prestataire interviendra mensuellement sur la base des Chèques Culture® réceprionnés par la société LE CHÈQUE LIRE, déduction faite de la rémunération de la
société LE CHÈQUE LIRE.
Ce paiement sera établi à partir des bor dereaux de remboursement fournis par la société LE
CHÈQUE LIRE complétés par le prestataire et accompagnés des chèques justificatifs,
portant au verso le cachet du prestataire. La société LE CHÈQUE LIRE adressera au
prestataire une facture correspondant au montant de la rémunération de 5% HT, ainsi que le
remboursement sous forme d'un chèque bancaire ou d'un avis de virement selon la formule
choisie par le prestataire. Pour établir son mode de remboursement, le prestataire doit
compléter le volet « Informations pratiques » situé à la fin de cette convention.
Les chèques reçus par la société LE CHÈQUE LIRE avant le 25 du mois seront remboursés
entre le 1er et le 5 du mois suivant. Après cette date, le remboursement interviendra entre le
ler et le 5 du mois M+2.
Le prestataire doit conserver pour justificatif la partie détachable de chaque chèque.
En cas de réclamation sur le règlement. le prestataire s ‘engage à informer la société LE
C HÈQUE LIRE dans un délai de deux mois maximum. Au-delà de cette date, la réclamation ne pourra pas être prise en comple par la société LE CHÈQUE LIRE.
ARTICLE VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Chèque Culture® est la propriété exclusive de la société LE CHÈQUE LIRE.
350 L'autorisation d'utiliser et de promouvoir la marque Chèque Cullure& n'est consentie que dans le cadre de l'exécution du présent contrat et ne saurait signifier la reconnaissance d'un
quelconque droit pour le Prestataire de disposer à quelque titre que ce soit de ladite marque.
ARTICLE VIH : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée déterminée de un an (1 an) à compter de
la date de signature.
Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction loute poursuite des relations
contractuelles devant faire l'objet d'un écrit.
En cas de non reconduction de la présente convention, le prestataire
| pourra adresser à la société LE CHÈQUE
LIRE, les Chèques Culiure® en sa possession, Chèques comportant une date de validité
conforme, en vue d'un règlement et ce dans la limite d'une durée de 3 mois suivant
l'expiration de ladite convention.
Les Chèques Culture® relournés à la société LE CHÈQUE LIRE dans ce délai seront
remboursés dans les conditions prévues à l'article V de la présente convention.
ARTICLE VII : RESILIATION
Si l'une des parties à la convention vient à manquer à l'une quelconque de ses obligations et si elle n'y remédie pas dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception d'une
lettre valant mise en demeure de s'exécuter, adressée par l'autre partie en recommandé avec
accusé de réception, la présente convention sera résiliée de plein droit.
De même, la sociéié LE CHÈQUE LIRE se réserve le droit de résilier de plein droit et sans
préavis la présente convention si l'activité du prestataire se révèle être contraire à l'ordre
public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte à l'image ou à la réputation de la
société LE CHÉQUE LIRE.
À compter de l'expiration de la convention, el ce quelle qu'en soit la cause, le prestataire
pourra adresser à la société LE C: HÈQUE LIRE, les Chèques Culture® en sa possession,
Chèques comporiant une date de validité conforme. en vue d'un règlement et ce dans la
limite d'une durée de 3 mois suivant l'expiration de ladite convention. Les Chèques
Culture® retournés à la société LE CHÈQUE LIRE dans ce délai seront compensés dans les
conditions prévues à l'article V de la présente convention.
Au-delà de ce délai de trois mois, la société LE CHÈQUE LIRE refusera toute nouvelle
demande de remboursement de Chèques Culture® que le prestataire pourrait lui adresser.
La résiliation de la présente convention entraînera la suppression de toute communication relative au prestataire par la société LE CHEQUE LIRE sur ses différents outils de
communication.
ARTICLE IX : TRANSMISSION DU FONDS (excepté pour les établissements publics)
Il est expressément convenu que la transmission du fonds appartenant actuellement au Prestataire, pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, mettra fin au présent contrat à la date de l'acte ou du fait emportant changement de propriétaire, ou à la date d'effet de la mutation si elle lui est postérieure. En conséquence, le Prestataire s'engage,
5
351 sauf cas de décès, à avertir la société LE CHÈQUE LIRE par lettre recommandée avec accusé de réception. de tout projet de transmission du fonds et à lui communiquer selon les mêmes formes. un exemplaire de l'acte définitif de mutation.
ARTICLE X : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige intervenant entre la société LE CHÈQUE LIRE et le Prestataire sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
Fair à
Le
En deux exemplaires originaux. dont un exemplaire est à retourner à la société Chèque Lire
L'envoi d'une convention incomplète ne sera pas pris en compte par la société LE CHEQUE LIRE et sera retourné au PRESTATAIRE par nos services.
Pour le PRESTATAIRE
Nom et fonction du signataire
Lu et approuvé avec apposition du cachet commercial.
Pour lu société LE CHÈQUE LIRE
Sa Directrice Générale
Catherine COUPET (signature et tampon)
352 ANNEXE À LA CONVENTION
CHÉQUE CULTURE® ; À photocopier dans le cas de plusieurs lieux ou événements à communiquer.
Vous avez signé une convention de partenariat uvec le Chèque Culture® et nous vous remercions de votre confiance, Dès réception de celle-ci, vous recevrez un dossier de bienvenue avec votre numéro
d'affiliution. Conservez le précieusement, il vous permettra d'accéder à votre espace personnel sur noire sile pour mettre à jour et promouvoir votre programmation tout au long de l'année.
À COMPLETER PAR TOUS LES PRESTATAIRES
Société prestataire ( dénomination juridique) :
Comtact pour la Communication : Mme, Melle, M.
Contact pour l'administration
Tél. : Adresse :
Code Postal : Ville :
E-mail :
Thématique dans laquelle vous souhaitez être référencé
{ne cocher qu'une seule case)
Théâtres [] Spectacles [] Concert [] Classique [] Opéras [] Spectacles en famille[]
Festivals [] Sons et lumières [] Parcs zoologiques et aquariums À] Musées - Expositions[]
Cinémas [] Tourisme culturel[] CroisièresC] Ballade/Circuit 1 journée[] Formations
artistiques et ateliersC] Points de vente billetterieC] Centrales de réservation] Salons[]
autre [] précisez
Nom du site ou de la salle à communiquer (nom connu par le grand public ) :
Adresse pour l'accueil du public :
Code Postal Ville
Numéros de téléphone pour le public :
Tél. de réservation : Tél. de renseignements :
Coût de l'appel
Site Internet :
A compléter par les prestataires proposant uniquement un événement temporaire (festivals, cirques, sons et lumières...)
Nom de l'événement à communiquer (nom connu par le grand public ) :
Date de début … .…….….….date de fin … de en esse creusée snne
Votre événement se renouvellera-t-il? Oui Non Ve sait pas
À quelle périodicité ? Annuelle autre : précisez :
353 INFORMATIONS PRATIQUES CC
1-_ ADRESSES DES ÉTABLISSEMENTS
Merci de nous indiquer le où les adresses exactes des points d'échémges pour lesquels certe comention
s'applique.
Vous pouvez phorocopier cuite page et remplir l'ensemble des adresses de vos sites, ou joindre une liste en annexe ou encore nous adresser un fichier à l'adresse suivante resean à cheguelire com.
Cette convention est valuble pour établissements
Nom de l'enseigne :
Nom du responsable de l'établissentent :
Adresse :
Code postal :
Fille :
Numéro de siret (16 vases)
Nom de l'enseigne :
Nom du responsuble de l'établissement :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Numéro de siret : (16 cases)
Nom de l'enseigne :
Nom du responsable de l'établissement :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Numéro de siret : (16 cases)
2- CRÉATION DU COMPTE DE REMBOURSEMENT
Je souhaite que l'on crée
[1 un seul compte de remboursement correspondant l'adresse indiquée ci-dessus [] un compte de remboursement pour chaque adresse indiquée
C] un compte de remboursement commun à toutes les adresses indiquées
3- MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Fous souhaitez être remboursé par :
Merci de cocher votre choix
[2 Par virement bancaire
à l'ordre de :
numéro de la banque
numéro agence
numéro de compte
clé
adresse de l'agence
CP
Fille
Merci de joindre à votre envoi un Relevé d'identité bancaire original,
QC Par lertre-chèque
à l'ordre de :
et envoyée à l'adresse :
établissement :
à l'attention de :
adresse :
CF:
Ville :
354 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
de MM. Olivier PRÉVÔT, Bertrand CHEVALIER,
Adjoints
et Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée
présenté par M. Olivier PREVOT, Adjoint
HE
REFERENCES : JV/SF - 09-125
Mots-clés : Actions Sociales - Déplacements - Handicapés - Recettes
OBJET : Répétiteurs de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes.
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2008, a décidé d’équiper 70 carrefours de la ville de répétiteurs de feux sonores destinés à améliorer la mobilité et l’intégration des personnes aveugles et malvoyantes
dans la cité.
Ces dispositifs sonores d’aide à la traversée seront installés progressivement sur l’ensemble des chaînes de déplacement permettant d’accéder aux différents secteurs où sont développées des activités économiques, sociales, culturelles, sportives et de loisirs : rue piétonne, Théâtre, Gymnase, site Marc Bloch, CCAS, M.D.PH, etc.
En 2009, une première phase de 43 implantations concernera les axes du centre ville.
Le matériel retenu est un répétiteur sonore activé par la personne malvoyante à l’aide d’une télécommande. Le répétiteur sonore signale par message vocal le « rouge piétons » suivi du nom de la rue ou émet un signal sonore lorsque le feu est vert. La télécommande est utilisable dans toutes les villes équipées de ce système.
Le choix de cet équipement a été validé par la commission extra-municipale «la Ville Pour Tous ». Les membres des associations participantes ont réalisé un test, en situation réelle, à l’endroit des carrefours de la rue de l’As de Carreau et du Théâtre; ils ont donné un avis favorable sur le procédé.
Objet : Répétiteurs de feux piétons PCÿ 5 RIsonnes aveugles et malvoyantes En fonction des besoins exprimés par l’association Valentin Haüy, cent télécommandes ont été achetées pour un coût total de 4 500 € TTC (prix unitaire: 45 €). Les personnes malvoyantes intéressées, résidant à Belfort, pourront se procurer une télécommande qui leur sera facturée en fonction du niveau de leurs ressources financières.
Si vous en convenez, la grille de tarification pourrait s’établir sur les bases déjà appliquées, au niveau du C.C.A.S., pour le portage de repas et le service de déneigement au domicile des personnes âgées ou handicapées.
La tarification des télécommandes pourrait donc s’établir comme suit :
Revenus mensuels Revenus mensuels à Coût .
Tranches personnes seules ménages en couples unitaire de Prise en Tarification de (Base L.R.P.P.- Année | (Base L.R.P.P. - Année la charge par à l'üsaser tarification 2008) 2008) télécommande | 2 Ville £
minimum | maximum | Minimum | maximum
Tranche 1 648,00 € 1 135,00 € 40 € 5€
Tranche 2 648,01 € 803,00€ | 1135,01€ | 1 405,25 € 40€ 5€
Tranche 3 803,01 € 958,00€ | 1405,26€ | 1 676,50 € 4seTTC 40€ 5€
Tranche 4 958,01 € 1113,00 € | 1 676,51€ | 1 947,75 € 30€ 15€
Tranche 5 | 1113,01€ | 1268,00€ | 1947,76€ | 2219,00 € 25€ 20€
Tranche 6 | 1268,01 € 2219,01 € 15€ 30€
En cas de perte ou de dégradation, la seconde acquisition se ferait au tarif plein, soit 45 €. Le tarif de 45 € pourrait également être appliqué pour les personnes résidant à l’extérieur de Belfort, dès la première acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- ADOPTE la tarification des télécommandes suivant le tableau décrit ci-dessus.
- AUTORISE la création d’une régie de recettes pour assurer la gestion du dispositif.
Objet : Répétiteurs de feux piéto: F2 =7ir personnes aveugles et malvoyantes ‘356 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d’Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Répétiteurs de feux piétors = tir personnes aveugles et malvoyantes 357 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par Mme Armelle LELEUP, Adjointe
Dhs
REFERENCES : EDUC/JLI/BR/CB - 09-126
Mots-Clés : Enseignement
OBJET : Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires belfortaines : effectifs au 3 septembre 2009.
[1)_Les effectifs au 3 septembre 2009 dans les écoles publiques |
Les effectifs des écoles ont été collectés auprès des directions le 3 septembre 2009. Les évolutions ont été analysées comparativement aux informations collectées le 2 septembre 2008.
A)
La population scolarisée le jour de la rentrée dans les 34 écoles belfortaines
(18 maternelles, 16 élémentaires) s'élève à 4 287 enfants au 3 septembre 2009, contre
4 237 en 2008, soit une augmentation de 50 élèves (+ 1,17 %) - (de 2007-2008 :
+ 0,7 ).
Cette légère augmentation fait suite à une baisse régulière depuis 2000 et une
stabilisation à la rentrée 2007-2008.
Evolution effectifs maternelles/élémentaires de 2000 à 2009
Effectifs
Objet : Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires belfortaines :
effectifs au 3 Septe in 2009 Les ZEP avec 1554 élèves représentent 36,25 % des effectifs, part identique à l’année précédente.
B)
1 908 enfants sont accueillis au 3 septembre 2009 contre 1 888 en 2008, soit une augmentation de 20 élèves (1,05 %). (de 2007 à 2008 augmentation de 3 %).
Evolution effectifs maternelles de 2000 à 2009
Effectifs
807
| 2000- 2001- 2002- 2003- 2004- 2005- 2006- 2007- 2008- 2009-
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
L'évolution des tranches d’âge
L'examen de l’évolution des tranches d’âges fait apparaître :
- une diminution de la scolarisation des 2 ans (143 élèves en 2009 contre 170 en 2008), (- 27 : beaucoup sont sur listes d'attente faute de place),
- une augmentation des 3 ans (+ 17),
- une augmentation des 4 ans (+ 44),
- une diminution des 5 ans (- 14).
Par ailleurs, seules les écoles Victor Schoelcher et Raymond Aubert situées hors ZEP accueillent une liste limitée des enfants de 2 ans.
Les effectifs en ZEP
Avec 765 élèves, l'augmentation des effectifs des écoles maternelles de ZEP amorcée en 2007 se poursuit en 2009 (+ 1,86 %, soit 14 élèves). En 2009, l'augmentation est
sensible dans la ZEP des Résidences, alors que l'on constate une légère baisse dans
celle des Glacis du Château.
Les évolutions significatives des effectifs
- Augmentation sensible des effectifs dans 4 écoles: Pierre Dreyfus-Schmidt (+ 14),
Hubert Metzger (+ 14), Châteaudun (+ 11) et Louis Pergaud (+ 12).
- Diminution dans 4 écoles : Louis Aragon (- 16), Les Barres (- 7), La Méchelle (- 5),
Pauline Kergomard (- 8).
2
Objet : Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires belfortaines : effectifs au 3 sep 89° 2009 2 379 enfants, dont 56 en classe CLIS, sont accueillis dans les 16 écoles élémentaires au 3 septembre 2009.
Evolution effectifs élémentaires de 2000 à 2009
Effectifs
2000- 2001- 2002- 2003- 2004- 2005- 2006- 2007- 2008- 2009- |
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Les effectifs en classes ordinaires sont de 2 323 élèves contre 2 293 en 2008, soit une
augmentation de 30 élèves (1,31 %) - (de 2007 à 2008 : - 1 ).
L'effectif des élèves en CLIS reste identique.
Les effectifs en ZEP
Avec un effectif total de 789 élèves, dans les écoles des ZEP, l'augmentation est de
5 élèves.
- La ZEP des Glacis du Château est en légère augmentation avec 226 élèves (222 en
2008).
- La ZEP des Résidences reste stable (de 562 à 563). On constate une augmentation
sensible à l’école Pierre Dreyfus-Schmidt (+ 23).
Les évolutions significatives des effectifs
- Augmentation dans 4 écoles dont les plus concernées sont: Raymond Aubert
(+ 11), Châteaudun (+ 7), Jean Moulin (+ 9), Pierre Dreyfus-Schmidt (+ 23).
- Stabilité dans 7 écoles : Antoine de Saint-Exupéry, Loui Aragon, Jean Jaurès, Jules
Heidet, Les Barres, Hubert Metzger, Victor Hugo.
- _ Diminution dans 4 écoles dont les plus concernées sont : Emile Géhant (- 6), Louis
Pergaud A (-6), Louis Pergaud B (- 5), René Rucklin (- 11).
3
Objet : Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires belfortaines : effectifs au 3 sept-—"-e 2009
360 | 2)- Les mesures de carte scolaire |
> Rappel des mesures de carte scolaire prévues le 18 mars 2009
> 2 fermetures définitives (maternelle Victor Schoelcher, élémentaire René Rucklin),
> 1 fermeture conditionnelle (maternelle Victor Hugo) ou 1 ouverture conditionnelle
(maternelle Auguste Bartholdi),
> 4 ouvertures définitives (maternelles Hubert Metzger, Pierre Dreyfus-Schmidt, élémentaires Pierre Dreyfus-Schmidt et Raymond Aubert),
> 1 ouverture conditionnelle (élémentaire Jean Moulin).
© Mesures de carte scolaire retenues après la réunion du CTPD du 4 septembre
2009
> Levée d'une fermeture conditionnelle en juin 2009 (maternelle Victor Schoelcher),
> Maintien d'une fermeture définitive (élémentaire René Rucklin),
> Levée d'une ouverture conditionnelle (élémentaire Jean Moulin),
> Ouverture d’une classe (maternelle Auguste Bartholdi),
> Fermeture d'une classe (maternelle Victor Hugo),
> Maintien de 4 ouvertures définitives (maternelles Hubert Metzger, Pierre Dreyfus-
Schmidt et élémentaires Pierre Dreyfus-Schmidt, Raymond Aubert),
> Ouverture d'une classe, non prévue initialement (élémentaire Châteaudun).
| 3)- Les effectifs dans les écoles privées (Voir Annexe 3) |
Les trois écoles privées belfortaines accueillent 814 élèves contre 786 en 2008, soit 28 élèves en plus (+ 3,56 %).
- L'institution Saint-Joseph enregistre une perte de 14 élèves (- 3,38 %),
- L'institution Sainte-Marie gagne 23 élèves (+ 10,80 %),
- Le Cours Notre- Dame des Anges gagne 19 élèves (+ 11,95 %).
Par rapport à l’année dernière, l'institution Saint-Joseph enregistre une perte de ses effectifs en élémentaire, alors que l'institution Sainte-Marie et le cours Notre-Dame
voient leurs chiffres augmenter.
AAA
4
Objet : Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires belfortaines :
ffectifs au 3 sept" 2009 effectifs au septs se En synthèse, on constate une hausse légère des effectifs, tant publics que privés.
Pour le public une légère augmentation des écoles maternelles et élémentaires est
enregistrée. L'amorce d’une augmentation constatée l'an passé persiste légèrement cette année.
La part des élèves scolarisés en ZEP reste stable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ces informations concernant la rentrée scolaire 2009-2010.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
s
Objet : Rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires belfortaines : effectif 8 sept: 7e 2009 ectifs au p 362° T+
|
OC+
9p‘vc
8064
cr
lcg'ez
|
82
|
s921
|
8vs
|
v6s
|
cao
|
Ire're|
92
|888L
O+
|
O+
19'9z
08
49'9c|
€
08
Le
|
4e
|
ce
|lzo'ozl
€ |
08
saunvç
'f
O+
|
€+
05'+z
1vt
zz
lcg'oc|
9 |
Sel
tr
|
4€
|
9t
|loo'vz|
9 |
re
ï
(sauepis?a)
Guy
‘7
°W
0+
|
zk+
00'EZ
g£L
be
|00'61|
9 |
ÿLL
ve
|
pe
|
9
|loo'iz|
9 |
ozr
1
(szu2pis?x)
pnoB
eq
‘7
+
|
pl+
0S'rc
|
21
Se
[eco]
9 |
cet
ce
|
cr
|
8r
|log'oz]
S
lee
I
(saouapisza)
4pluy2S-snJ421q
‘q
O+
|
L+
og'sz
|
£gL
gz
[zo'izl
9 |
or
|
4e
|
er
|
is
|lecez|
9 |
zsr
I
(sauepis?à)
UI[HONY
‘à
L-
[ct
00'Sz
OSE
00'sc|
9
OSE
is
£v
|
0S
vLl'ez
|
Z
|z9L
4
oBnH
‘A
L+
D
pl+
Oc'Sc
9gcE
oz'Sz|
s
9gcL
8€
8ÿ
|
Oÿ
00'8c
|
p
|æeL
1
426Z}2W
‘H
O+
|
z-
19'Gz
21
29'Gzl
€ |
24
ge
|
8c
|
ve
[lecozl
€ |
64
III
JU0U29
‘3
o+
|
g-
gz'gz
|
LOL
ga'se|
# |
Lo
|
re
|
se
|
ze
[lsz'zz
|
+ |
601
AI
PUoWoBJe}
‘4
L+
L+
Ob'pe
act
Op'te|
s
act
cv
8ÿ
CE
Gl'ec
|
+
|
Se
III
IPIOUEIDG
‘V”
O+
|
2+
SL'ye
66
SL'tc|
+
66
ze
|
ce
|
Sr
|looezc|
+ |
ze
AI
J2U2[20U2S
‘A
O+
|
Li+
0S'oc
904
os'oc|
+
got
ce
8e
|
9Œ
SL'Ez
|
+ |
s6
III
unpno2{puy9
0+
d
09'Sc
8cL
GS
|og'tz|
s
€cL
9c
LS
|
9
00‘
|
SG
|seL
Al
s2J10g
s27
0+
|
S-
00'vz
|
va
00‘vz|
L |
pe
z
|
8
vi
[looëez|
1 |
6
III
2|[242W
07
O+
L+
00‘9c
(01272
ÿ
[oz
sc]
s
gcL
8€
9ÿ
|
Cr
o8'sc|
SG
|6cL
III
{J2qny
‘à
0O+
|
91-
0S'6L
82
0S'6L|
+
821
pe
8L
9c
05'ec
|
+ |
v6
III
(sovj9)
uobvuy
O+
|
O+
19'0Z
<9
19'oc|
€
cg
cz
|
41
|
€c
|l29ozl
€ |
z9
III
(sbo9)
UA26UDT
‘4
O+
|
O+
00'0c
Oÿ
0
000!
0
00'oz
|
z |
or
111
|
(sono)
Auadnx3-quins
ap
‘y
sv
|
443
"AOW
|'IVLOL
Env
2]
AOW
[sv
V
LOL
+ snvs
Lswvr
|swve
||
4ow
sv]
113
1404738
NOILVIUVA
OTO2-6002
6002-8002
ne
us
SATIIANYIILYVW
S371023
1401139
30
SAT1N42LVN
S31093
S3Q
S3A313
S3Q
S11192113
600c/60/01
#4/9nd3
363 D
Oëzez
[Dos
[es
[oct
[fes
[ootez
[io
|ezez
[eur
[ocv
[uv
[ose
[avs
[Tec
['o'ez
[ss
[c6zz
FA
1V1OL
|
2S+
o+
0+
S-
Lb
|
98'oz
L
9vE
9€
bE
8€
Lp
oz
LL
4s'iz
L
ist
I
(szupis2g)
g
pno62q
7
9SE
o+
o+
g
CrA44
L
9sk
Lt
6
8k
Lz
tp
pl'ez
4
z9k
1
(sauspis2a)
y
pnobag
7
9hE
o+
+
€z+
L4%4
s
9kt
6L
7
zz
92
SE
sa'ez
+
£6
z
(sauapis2g)
4pluy2S
snJ4auq
‘4
ver
0+
k-
be
gere
8
ve
2e
Se
ze
0Œ
SE
110
L
svt
x
(Sau2pis28)
UIJH2NY
‘Y
ver
o+
|
o+
&+
og'ez
|
s
LA
ÉrA
€z
se
62
ve
00'6z
s
Ér4
Aï
unoW
‘£|
104
0+
0+
v+
O'Lz
ç
10k
gL
€
€z
6L
L7A
09'0z
s
£ot
AI
J2U2j20U2S
‘A
LEZ
0+
0+
z-
oL'Ec
ok
LEZ
8r
gr
9ÿ
LE
8s
06'EZ
ot
6€
1
o6nH
‘A
98+
us
|
o+
a+
zz
|
ev'ez
|
2
pot
se
ve
vr
ce
8z
z
|
piez
L
29h
E
J26Z42W
'H
voz
le
0+
es
ur
errz
|
8
£6L
tp
se
9
se
96
8€'bz
8
s6L
AL
S21J0g
527
6vt
o+
|
o0+
z+
cgrz
|
9
6vL
it
0
Lo
6z
|
62
05'vz
9
ve
it
H2PRH
EC
got
0+
0+
9
o00'1z
$
sok
Se
gt
La
Lz
6c
oz'2e
s
ete
it
+ubU29
‘3
Or
0+
0+
o+
00"2Z
g
obE
st
ve
8z
pL
6z
00'2z
s
oëL
ut
senor'£
€tk
0+
+
d+
eg'ez
9
€vk
0€
oz
9z
LE
0€
oz'ic
g
ET
ps
unpnoz}puy)
giz
0+
+
bte
6e'ez
|
6
Siz
0€
0
is
vr
|
06
o5'sz
8
voz
il
41J2qny
‘à
£bL
o+
|
o+
o+
a
['ozoz
|
s
LOL
at
£z
€z
gt
se
oz'0z
$
Lot
It
619)
uobouy
€LE
o+
|
o0+
p+
og'zz
|
5
€bL
oz
Lz
Lez
9z
se
og'iz
s
604
I
(po)
Aipdnx3
jus
71V43N39
SI
['svw]
1419
S10
|
“4OW
]svm|71V1OL
|
zw2>
|
1Ww2
|
232
|
132
|
&
AOW_[svu
|
313
1V101
NOLLVTHVA
0102/6002
6002-8002
#s
|
wx
SRANLNMIRSN0NS
1401138
20
S34IVIN3N113
$31093
$3Q
S3A3713
S1Q
S11193443
6002/60/01
ä8/2n03
364 EDUC/BR 10/09/2009
ENSEIGNEMENT PRIVE
EFFECTIFS au 3 septembre 2009
1ER DEGRE
ÉFFECTIFS
ETABLISSEMENTS année 2008/2009 année 2009/2010 EVOLUTION
NOTRE DAME
maternelle 50 67 17 élémentaire 109 111 2 sous-total 159 178 19
SAINT-JOSEPH
maternelle 154 163 9 élémentaire 260 237 -23 sous-total 414 400 -14
SAINTE- MARIE
élémentaire 213 236 23
TOTAL général 786 814 28
365 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par Mme Armelle LELEUP, Adjointe
6 É
REFERENCES : EDUC/NI/JLI/VD/BL - 09-127
Mots-clés : Périscolaire
OBJET : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas.
Depuis le 30 juin 2000, la Ville de Belfort avait confié à l'association les Francas la coordination des équipes d'encadrement de trois restaurants scolaires : Louis Aragon, Pauline Kergomard et Pierre Dreyfus-Schmidt, attenants respectivement aux CLAE Aragon, des Forges et de la Souris Verte.
Une nouvelle organisation des temps périscolaires et la nomination d'un coordonnateur périscolaire par groupe scolaire en charge des temps du matin, du midi et du soir étant engagées à titre expérimental dans le cadre du Projet Educatif Global, il nous a semblé opportun de poursuivre et de développer notre collaboration avec cette association.
Nous confierons donc la coordination des temps périscolaires aux Francas pour les groupes scolaires Pauline Kergomard/Jean Moulin, René Rucklin/Pierre Dreyfus-Schmidt et Auguste Bartholdi/Jules Heidet, afin de garder la cohérence et la continuité éducative avec les CLAE attenants.
Cette prestation de service fait l'objet d'une convention annuelle qui précise les volumes horaires de chaque intervenant, ainsi que l'enveloppe budgétaire maximale qui sera versée aux Francas, soit 61 153 € pour 2009/2010.
Cette prestation couvrira l’année scolaire 2009/2010. Son règlement sera dû en deux versements fin février et fin juillet 2010. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2010.
La prestation confiée aux Francas passe par coordonnateur de 430 heures durant l'année scolaire 2008/2009 à 836 heures pour l'année scolaire 2009/2010. Pour cette année scolaire, nous confions également la coordination des actions du soir (études surveillées, activités culturelles et sportives, CAPS) aux Francas. En 2008/2009, seule la coordination de la restauration était confiée aux Francas.
1
Objet : Périscolaire - Convenz GG Passer avec les Francas LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- DECIDE de conclure avec les Francas la convention de prestation relative à la coordination durant les temps périscolaires des équipes d'animation pour l’année scolaire 2009-2010, en prévoyant une participation de la Ville limitée de 61 153 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée avec les Francas.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
2
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
367 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LES FRANCAS
RELATIVE A LA COORDINATION DES EQUIPES D'ANIMATION
DANS TROIS GROUPES SCOLAIRES
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
ERESEUET = RU 5 z £ Z EI
PREAMBULE
La Ville de Belfort souhaite confier la coordination des temps périscolaires à l'association départementale des Francas du Territoire de Belfort pour les groupes scolaires Pauline Kergomard/Jean Moulin, René Rucklin/Pierre Dreyfus- Schmidt et Auguste Bartholdi/Jules Heidet.
Ces groupes scolaires sont attenants à des centres de loisirs gérés et animés par l'association départementale des Francas :
- le CLAE Auguste Bartholdi,
- le CLAE Pauline Kergomard,
- le CLAE Pierre Dreyfus-Schmidt.
Il est apparu qu'une continuité peut être assurée entre les équipes d'animation des CLAE et les activités périscolaires.
La présente convention a donc pour objet d'organiser les modalités de cette prestation conformément au Code des Marchés Publics et, en particulier de ses articles 28 et 30 relatifs aux marchés à procédure adaptée.
3
Objet : Périscolaire - Cor: =-"on à passer avec les Francas
368 ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Belfort, représentée par Monsieur Etienne BUTZBACH, son Maire en exercice, habilité à agir aux présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2009,
d'une part,
ET
L'Association les Francas, représentée par Monsieur Stéphane PERRIN, son Président, conformément aux statuts de l'association,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
L'Association les Francas met au service de la Ville de Belfort, sa compétence et son expérience pour l'encadrement d'équipes d'animation des activités périscolaires organisées dans 3 groupes scolaires. Pour assurer cette prestation, des personnels d'encadrement sous contrat avec l'association des Francas dans des centres de loisirs dont la gestion a été confiée aux Francas par la Ville de Belfort, interviendront dans la coordination des équipes d'animation dans les conditions stipulées dans la présente convention et ses annexes I, II.
Article 2 :
Le personnel des Francas, placé sous l'autorité de son employeur sera soumis aux principes d'organisation et de fonctionnement du service périscolaire, dépendant de la Direction de l'Education.
Il applique le règlement intérieur des activités périscolaires qui constitue l'annexe 2 de la présente convention.
Article 3 :
A la date de leur intervention, les coordonnateurs continueront à être salariés de l'Association les Francas. Ils resteront régis par le Code du Travail, par l'Accord d'Entreprise et les différents règlements applicables à l'association des Francas.
4
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
369 Article 4 :
La Ville s'engage à informer l'association en temps utile de toutes les conditions de travail notamment pour les congés et les horaires des animateurs qui devront être compatibles avec l'organisation et le fonctionnement du service périscolaire.
En cas d'absence du personnel, les Francas s'engagent à en informer la Ville dans les meilleurs délais, et à assurer la continuité du service en pourvoyant à son remplacement.
Les autres éléments liés à la gestion du personnel Francas, sont assurés par l'Association, en particulier pour ce qui concerne les déroulements de carrière et la mise en œuvre de procédures disciplinaires.
Article 5 :
Pendant la durée de leur prestation, la Ville de Belfort s'engage à verser aux Francas les crédits nécessaires à la rémunération du personnel intervenant au vu de deux états (fin février et fin juillet 2010) qui feront apparaître pour chacun d'eux, la période concernée, le nombre de séances, le compte d'heures effectuées et le taux horaire de rémunération. Le nombre total d'heures pour chaque poste figure en annexe 1. La somme versée par la Ville pour l’année scolaire 2009-2010, ne pourra dépasser 61 153 euros.
La rémunération des personnels Francas est conforme à la convention collective de l'animation : la grille 5 s'applique aux coordinateurs, la grille 3 aux animateurs.
Article 6 :
La présente convention est conclue pour un an, et prend effet à compter du 1° septembre 2009.
Fait en 3 exemplaires,
Belfort, le Belfort, le
Le Maire de la Ville de Belfort, Le Président des Francas,
Etienne BUTZBACH Stéphane PERRIN
5
Objet: Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
370 ANNEXE 1
LES SITES, LES HORAIRES, LES LOCAUX
& Site 1 : groupe scolaire Auguste Bartholdi/Jules Heidet
Horaires :
07H30 — 08H30 — Supervision de l'équipe
11H30 — 13H30 — Restauration
16H30 — 18H30 — CLAE et coordination générale
Calendrier :
36 semaines scolaires et 2 semaines préparation/bilan soit 38 semaines.
Locaux :
- Salle de restauration modulable
- CLAE Bartholdi
- Activités dans chaque école où des espaces sont désignés par les directions
& Site 2 : Groupe scolaire Pauline Kergomard/Jean Moulin
Horaires :
07H45 — 08H30 — Supervision de l’équipe
11H30 — 13H30 — Restauration
16H30 — 18H30 — CLAE et coordination générale
Calendrier :
36 semaines scolaires et 2 semaines préparation/bilan soit 38 semaines.
Locaux :
- Salle de restauration
- CLAE des Forges
- Dans chaque école des espaces sont mis à disposition par les directions
& Site 3 : Groupe scolaire René Rucklin/Pierre Dreyfus-Schmidt
Horaires :
07H45 — 08H20 — Supervision de l'équipe
11H15 — 13H30 — Restauration
16H30 — 18H00 — CLAE et coordination générale
Calendrier :
36 semaines scolaires et 2 semaines préparation/bilan soit 38 semaines.
Locaux :
- Salle de restauration
- CLAE la Souris Verte
- Dans chaque école des espaces sont mis à disposition par les directions
6
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
371 Annexe 2
Rentrée 2009-2010
_REGLEMENT INTERIEU
COORDINATION DES TEMPS PERISCOLAIRES
Les différents sites d'accueil des enfants en Centres d'Accueil Périscolaire (CAPS) et restauration scolaire constituent autant de centres de loisirs au sens du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002, soumis pour leur création et leur fonctionnement à la législation en vigueur.
Les centres accueillent des enfants scolarisés le matin avant l'école, pendant la pause méridienne et le soir après l'école.
1 - CONDITIONS D’EXERCICE
Le coordonnateur est un agent municipal ou un personnel Francas intervenant dans le cadre d’une prestation conformément au code des marchés publics. Il bénéficie de la gratuité des repas durant son temps de travail.
Dès son embauche, il fournit un certificat médical justifiant qu'il est indemne de toute affection contagieuse ou nerveuse et qu'il a satisfait aux obligations relatives aux vaccinations, un relevé d'identité bancaire, une photo d'identité et la copie d'une pièce d'identité.
Il - ROLE DU COORDONNATEUR
1 - Il est le représentant de la Ville de Belfort sur les temps périscolaires auprès des Directeurs d'écoles et des familles.
A ce titre, il favorise des relations de confiance avec les familles, invite les parents à le rencontrer en cas de problème avec leur enfant. Il participe aux opérations portes ouvertes et aux rencontres avec les parents organisées par la Ville de Belfort. Il témoigne, par ses propos, de la qualité du service public
Et il est l'interlocuteur des directions des écoles afin d'harmoniser la prise en charge des enfants et de renforcer les liens entre les participants à l'acte éducatif.
2- Il assure la direction d’une équipe d'animation chargée de l'accueil et de l'encadrement d'enfants d'âge maternel etou élémentaire le matin avant l'école, pendant la pause méridienne et le soir après l'école.
Il sera soumis aux principes d'organisation et de fonctionnement du service périscolaire, dépendant de la Direction de l'Education.
7
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
372 3 -Il est garant de la cohésion de l'équipe d'animation, de sa complémentarité et de son articulation avec l'ensemble des personnels de la Ville ou intervenants extérieurs et de l'Education Nationale.
Le coordonnateur établit un projet pédagogique sur la base du projet éducatif global de la Ville de Belfort et en recherchant une continuité avec les priorités indiquées dans les projets d'école du secteur concerné. Il établit avec l'équipe d'animation le projet d'activités.
La cohésion de l'équipe et le respect des tâches de chacun permettent d'évoluer dans une ambiance propice au confort de l'enfant. Les enfants sont sensibles à l'entente qui règne entre les animateurs, le coordinateur, les ATSEM et le personnel de service.
Le coordonnateur organise et est garant du travail d'équipe qui a pour objet d'optimiser la qualité du service public rendu aux usagers et en premier lieu aux enfants. || organise au moins une fois par mois et il anime une réunion de l'équipe d'animation (vacataires, stagiaires et titulaires de la fonction publique y compris ATSEM et agents techniques).
Il établit des comptes-rendus mensuels en veillant à ce que les objectifs du projet pédagogique soient respectés. Il procède régulièrement à des évaluations. II rédige un rapport de fin de mission à la fin de l'année scolaire.
Il choisit le petit matériel éducatif et ludique dans la limite de l'enveloppe qui est attribuée à l'animation scolaire en début d'année et se fait délivrer par la Ville un ou des bons d'engagement préalable à tout achat.
Durant l’année scolaire, le coordonnateur applique et fait appliquer le règlement intérieur. Il veille particulièrement aux conditions de sécurité et d'hygiène et signale sans délai à la Direction de l'Education tout problème matériel ou humain.
4 — Le coordonnateur doit être présent, sauf indication contraire inscrite dans son contrat de travail, sur l'ensemble des temps périscolaires, et dans tous les cas 15 minutes avant la prise en charge des enfants :
De 7h30 où 7h45 à 8h30
De 11h15 à 13h45 Les horaires de travail sont fixés par le contrat de travail
De 16h15 à 18h ou 18h30
Il fait partie intégrante de l'équipe d'animation et peut être amené à remplacer un animateur absent ponctuellement, après avis de la Direction de l'Education. Le coordonnateur doit être présent chaque jour scolaire dans les locaux du groupe scolaire où il est affecté et doit respecter scrupuleusement les horaires qui lui sont fixés. Il prend ses congés hors du temps scolaire.
Aucune absence ou retard injustifiés n'est autorisé. En cas d'absence (maladie, stage, examen, .) il est demandé au coordonnateur de prévenir immédiatement la direction de l'Education, (tél. : 03.84.54.24.,58) afin qu'il soit pourvu à son remplacement.
8
Objet: Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
373 Les enfants ne doivent en aucun cas rester sans surveillance. Toute absence ou retard d'animateur non justifié est signalé immédiatement au service de la restauration scolaire. Il s'expose à un renvoi définitif.
5 — Le pointage des enfants et des animateurs :
L'animateur établit une liste d'appel des enfants qui sera transposée chaque semaine sur l'état de présence informatisé fourni par le service de la Direction de l'Education, en respectant l'ensemble des symboles indiqués sur le document. L'appel des enfants s'effectue à la sortie des classes.
L'état des présences est également la base de la facturation des repas et des CAPS. Il est donc indispensable que ce travail soit effectué avec le plus grand soin. Toute absence non signalée doit immédiatement être communiquée à la Mairie où une permanence est assurée chaque midi et chaque soir.
Tout enfant accueilli en restauration scolaire et en CAPS doit avoir été inscrit préalablement en Mairie. À défaut, le coordonnateur en informera immédiatement le service municipal ainsi que les parents.
Les états de présence des enfants sont remplis par le coordonnateur. Les états de présence doivent impérativement parvenir après vérification à la Direction de l'Education à la fin de la semaine écoulée. Préparation, vérification et retour des documents se font sous la responsabilité du coordonnateur de l'équipe d'animation.
Lors de la pause méridienne, les enfants sont confiés par les maîtres aux animateurs. Ils restent impérativement sous leur responsabilité jusqu'au retour des maîtres auxquels les enfants sont remis avant la reprise des classes.
Toute démission est communiquée par écrit à Monsieur le Maire.
6- Conduite à tenir :
+ Sécurité : conduite à tenir :
Enfants atteints de troubles de santé, d'allergie ou d'intolérance alimentaire :
Ces enfants font l’objet d'un document écrit: «le projet d'accueil individualisé ». L'élaboration de ce document associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, les personnels du service de promotion de la santé, les partenaires extérieurs et toute personne ressource.
Il organise dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et il fixe les conditions d'intervention des partenaires. Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements nécessaires.
9
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
374 Le projet d'accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie
de l'élève durant l'ensemble de son temps de présence à l’école. Il indique notamment les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui sont proposées.
Le projet d'accueil individualisé est mis au point à la demande de la famille, par le directeur de l’école ou le chef d'établissement en concertation étroite avec le médecin de l'Education nationale à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans une ordonnance signée du médecin traitant adressée sous pli cacheté au médecin de l'Education nationale et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie.
° Enfants malades :
La pharmacologie actuelle permet l’organisation d’un traitement par antibiotiques sur deux prises quotidiennes (matin et soir.) Lorsque la prise s'avère indispensable, les médicaments ne pourront être administrés que si le coordonnateur est en possession d'une ordonnance claire et explicite du médecin traitant avec indications portées également sur la boîte de médicaments.
En cas de fièvre importante les parents seront contactés pour venir reprendre leur enfant. Aucun antalgique ou antipyrétique ne peut être administré.
Un registre mentionnant tous les soins donnés aux enfants est tenu par le coordonnateur.
+ Accidents :
Une pharmacie est mise à disposition dans les restaurants. Si nécessaire le coordonnateur fera appel aux SAMU pour que l'enfant soit transporté à l'hôpital de Belfort, (un animateur devra l'accompagner si les parents ne peuvent le faire dans les délais.)
En cas d'accident d'enfant nécessitant l'intervention des services de secours :
- Appeler le SAMU en précisant la localisation du restaurant ou de l'école, la nature et le siège de la blessure, l'âge de la victime, etc.
- Contacter les parents afin qu'ils viennent récupérer leur enfant.
En l'absence des parents il ne faut jamais laisser seul l'enfant, et au besoin l'accompagner au service des urgences de l'hôpital, après avoir prévenu la Mairie.
Se munir de tous les renseignements concernant l'enfant et sa famille (fiche médicale, vaccins, n° de sécurité sociale, assurances.) Ces données sont disponibles sur le site, en restauration ou dans le fichier de l’école. À défaut, la Mairie pourra vous les communiquer par téléphone depuis la permanence du service de la restauration scolaire.
10
Objet: Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
375 - Le directeur d'école sera tenu informé de tout incident nécessitant un suivi durant la classe.
- Remplir dans les 24 heures le rapport d'accident en s’en tenant aux faits .Les témoins sont les personnes qui ont vu l'incident se dérouler sous leurs yeux. Le rapport n'est pas un constat amiable, c'est un document interne qui est rempli par le seul coordonnateur et transmis sans délai en Mairie au service de la restauration scolaire à l'exclusion de toute autre personne.
- Ce rapport ne peut être communiqué à la famille que sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire.
- L'enseignant concerné ou le directeur d'école sera tenu informé de tout incident nécessitant un suivi durant la classe.
- En outre, en cas d'accident alimentaire, les animateurs recensent les malades et notent l'heure de l'apparition des premiers symptômes et leur nature.
e Sécurité Incendie :
- Le coordonnateur se conforme aux prescriptions en vigueur dans l'établissement. Il organise trois fois par an un exercice d'évacuation des locaux, le premier étant effectué dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Il en note le résultat dans le registre de sécurité de l'établissement.
- Les animateurs se soumettent aux exercices d'évacuation des locaux en veillant à rassurer les enfants
e Discipline
Les divers problèmes de discipline seront mentionnés par le coordonnateur sur un registre mis à la disposition du personnel d'animation.
En cas d’indiscipline répétée, l'enfant sera signalé à la Direction de l'Education qui pourra recevoir les parents si nécessaire après que le coordonnateur ait reçu la famille concernée.
L'exclusion temporaire ou définitive éventuelle d'un enfant ne peut être prononcée que par le service de restauration scolaire.
Les sanctions corporelles sont rigoureusement interdites.
Les cris des adultes s'ajoutent au bruit ambiant et ne font qu'aggraver les comportements. Ils ne sont en rien une solution au retour au calme.
Le dialogue doit toujours être privilégié dans le cadre du règlement en vigueur.
L'équipe enseignante est tenue informée des problèmes importants rencontrés durant l'interclasse de midi. Elle dispose d'éléments d'information qui peuvent expliquer le comportement d’un enfant et elle est dotée d’une légitimité reconnue auprès des parents en cas de difficultés avec ceux-ci.
11
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
376 Il - MISSION
A - LE MATIN
Le coordonnateur est chargé de l'ouverture du Centre d'accueil Périscolaire. Il'accueille les enfants et leur famille.
I! veille à assurer un accueil calme et détendu prenant en compte le rythme de réveil de l'enfant.
Il accompagne les enfants de maternelle jusque dans leur classe et les enfants d’élémentaire dans la cour de l’école élémentaire.
B - LA PAUSE MERIDIENNE
1 - Le repas
Le temps du repas est à la fois un moment de plaisir et d'éducation.
Le coordonnateur veille à assurer une ambiance calme et détendue au moment des repas. Il suit plus particulièrement les enfants isolés ou rejetés ainsi que les enfants perturbés.
Durant le repas les animateurs veillent à la bonne tenue à table des enfants. Ceux-ci peuvent en général, choisir leur place. Il conviendra par contre de favoriser l'intégration des enfants isolés ou susceptibles d'être rejetés par leurs camarades. De même les enfants perturbés nécessitent une attention particulière.
Il ne sera pas autorisé de déplacement injustifié pendant le repas et surtout pendant le service des plats.
L'ambiance du repas doit être calme et détendue. Les enfants doivent apprendre à parler entre eux sans gêner les autres et à employer un langage décent avec un vocabulaire approprié.
Le repas doit avoir une valeur éducative:
- Les animateurs déjeunent avec les enfants en se dispersant dans la salle du restaurant et dialoguent avec eux.
- Ils s'occupent des plus petits et de ceux qui rencontrent des difficultés afin qu'ils mangent correctement et en quantité suffisante. Il convient qu'ils donnent l'exemple (tenue à table, consommation de tous les plats...) Ils encouragent les plus petits à utiliser leurs couverts et veillent au respect de la nourriture.
- Les enfants goûtent à tous les plats, sans obligation de se resservir si l'on «n'aime pas». Les animateurs font abstraction de leur goût personnel et goûtent également à tous les plats.
12
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
377 - En aucun cas un plat ne peut être supprimé à titre de sanction.
- Les enfants doivent faire preuve de politesse envers tous les personnels (d'animation et de service) et apprendre à partager.
- Les enfants respecteront les règles de propreté et participeront au nettoyage de leur table.
La durée du repas doit être raisonnable : %4 d'heure à 1 heure maximum selon la composition du menu.
Les parents peuvent être invités à rencontrer le coordinateur au besoin au cours d’un repas (chaque famille peut bénéficier chaque année d’un repas offert au restaurant de son enfant.)
2 - Avant et après le repas
Le coordonnateur veille à favoriser les temps calmes avant et/ou après les repas et à la mise en place d'actions éducatives et à l'hygiène.
a) Hygiène:
Le passage aux sanitaires doit être systématique avant le repas et organisé en petits groupes afin que les enfants passent aux toilettes, se lavent les mains et entrent dans la salle à manger calmement.
Les enfants sont toujours accompagnés dans les sanitaires.
A l'issue du repas, lorsque les conditions le permettent, le brossage des dents pourra s'effectuer.
Il sera fait sous l'autorité des animateurs de façon à assurer de bonnes conditions d'hygiène.
Les animateurs veillent en particulier à ce que les enfants ne procèdent pas à des échanges de brosses à dents.
La présence de tout autre aliment que ceux fournis par la cuisine centrale est proscrite dans les locaux de la restauration scolaire.
b) Activités et temps de repos:
Le coordonnateur met en place des ateliers et des activités selon les propositions de l'équipe et en fonction des besoins de l'enfant, en tenant compte de son âge et de son rythme biologique.
Il en supervise le déroulement, suit les problèmes liés à la sécurité des enfants et veille à ce qu'ils ne causent aucune perturbation au fonctionnement des actions d'enseignement lors de la reprise du temps scolaire.
Le temps « hors repas » est conçu autour du double objectif: permettre aux enfants de se reposer et se détendre mais aussi de pouvoir bénéficier d'activités récréatives tout en ayant le libre choix de son activité y compris celle de ne rien faire. 13
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
378 Cette liberté laissée à l'enfant doit toujours s'accompagner de la sécurité et de la surveillance permanente et vigilante des adultes. En particulier, les animateurs se dispersent dans la cour pour ne laisser aucun recoin sans surveillance.
Dans la mesure du possible, les enfants les plus jeunes déjeunant au premier service se verront proposer après le repas une sieste ou une activité calme et reposante.
Il'arrive occasionnellement que les parents reprennent leur enfant :
a) soit à la sortie de l'école à 11 h 30, auquel cas il n'est plus confié à l'équipe
b) soit en le reprenant pendant le temps de la restauration scolaire,
Dans les deux cas : une décharge est obligatoirement signée par le représentant légal. Cette décharge sera conservée par le restaurant.
Dans le cas où un enfant est repris pendant le temps où la mairie en a la responsabilité, il conviendra de s'assurer de l'identité de la personne qui se présentera à la restauration.
Aucun enfant se présentant à la restauration scolaire ne peut être renvoyé seul hors de l’école. Il ne peut être remis contre décharge qu'à l'un de ses représentants légaux ou à une personne majeure désignée préalablement.
C - LES ACTIVITES EDUCATIVES APRES LA CLASSE
Le coordonnateur est responsable de l'organisation et de la coordination globale du temps après l'école de 16h30 à 18h ou 18h30 en fonction des établissements scolaires.
Il'a en charge la répartition des enfants dans les différentes activités en lien avec les directeurs d'écoles: études surveillées, activités sportives ou culturelles, accompagnement éducatif, PRE, ELCO...en fonction d’un planning établi à partir des inscriptions réalisées par les parents.
Le coordonnateur doit organiser les différents temps tant du point de vu de l'encadrement: Vacataires Ville, animateurs thématiques, Educateurs sportifs, enseignants musicaux..., que de la répartition des locaux.
Il'est le garant de la qualité pédagogique d'intervention et doit faire appliquer le règlement intérieur du périscolaire.
Le coordonnateur doit soumettre toute nouvelle organisation à la direction de l'Education afin de la faire valider avant sa mise en place.
C'est le coordonnateur qui quitte l'école le dernier en s'assurant que l'ensemble des enfants est parti dans de bonnes conditions: seul où avec un parent selon la demande des familles.
Œ CŒ
14
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
379 Tout agent qui ne donnerait pas entière satisfaction dans cet emploi, notamment par une tenue, attitude et comportement non conformes aux exigences attendues de la part d'une personne en charge d’une mission éducative, sera signalé à la Direction de l'Education.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école et dans les espaces réservés à la restauration scolaire.
Toute personne appelée à occuper un poste de coordonnateur devra préalablement avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir accepté les termes.
Le règlement destiné aux parents lui est communiqué.
Nom et Prénom :
Date Signature
15
Objet : Périscolaire - Convention à passer avec les Francas
380 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Hubert BELZ, Adjoint
De
REFERENCES : URBA / TDS - 09-128
Mots-clés : Communication — Juridique
OBJET : Affichage publicitaire - Avenant n° 6 avec la Société «AVENIR».
Dans le cadre d'une convention conclue le 23 décembre 1995 avec la Société «AVENIR», modifiée
par avenants, la Ville de Belfort a autorisé l'exploitation de 25 faces publicitaires, À ce jour et suivant
le dernier avenant en date (avenant n° 5), la société exploite 18 faces (représentant 12 panneaux
dont 6 panneaux double face).
La Société «AVENIR» a été contrainte, au 31 mars 2009, de déposer 3 panneaux, représentant
5 faces (avenue Jean Jaurès/stade Mattler, boulevard Anatole France/à la hauteur de l'ENI, boulevard Renaud de Bourgogne) et de déplacer 2 dispositifs (voir annexes 1 et 2) afin de respecter les
prescriptions du règlement local.
Suite à cette récente mise en conformité, il vous est proposé d'intégrer deux nouveaux dispositifs
publicitaires simple face dans la convention précitée.
e rue René Cassin / face rue Xavier Bichat (Voir annexe 3)
e boulevard Henri Dunant / face allée des Grands Prés (voir annexe 4)
Ces panneaux sont conformes à la réglementation locale.
La Société «AVENIR» comptera désormais 15 faces exploitées, représentant 11 panneaux (dont 4 panneaux à double face). Elle disposera, par ailleurs, d'un potentiel de 10 faces à équiper conformément à la convention d'origine.
Ces dispositifs, faisant partie de la concession municipale, doivent faire l'objet d'un avenant n° 6 à la
convention d'origine.
Objet: Affichage publicitaire - Avera 8 | ° 6 avec la Société «AVENIR» LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- ADOPTE les termes de l'avenant n° 6 ci-annexé à intervenir avec la Société «AVENIR» et destiné à la mise à jour du nombre de panneaux exploités par la Société «AVENIR», ainsi que la liste de leurs emplacements.
- AUTORISE M. le Maire à le signer.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet: Affichage publicitaire —- Avenant n° 6 avec la Société «AVENIR»
382 1 panneau à déplacer
avenue du champ de
Mars face n°18
383 1 panneau à déplacer
boulevard Anatole France
à hauteur ENI
384 rue René Cassin
face rue Xavier Bichat
385 boulevard Henri Dunant
face allée des grands prés
386 AVENANT N°6
À LA CONVENTION DE CONCESSION MUNICIPALE D'AFFICHAGE
DU 23 DECEMBRE 1995
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de BELFORT, Etienne BUTZBACH, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2009,
d'une part,
et la Société « AVENIR » dont le siège social est AVENIR, 17 rue Soyer, 92200 NEUILLY S/SEINE, représentée par Monsieur Jean-Michel GEFFROY, Directeur Général Produit,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er: La liste des emplacements décrivant le nombre de panneaux et de faces, sur lesquels la Société « AVENIR » est autorisée à exploiter des panneaux publicitaires, est modifiée à compter du 1e octobre 2009.
Une nouvelle liste est jointe en annexe au présent avenant.
Article 2 : Le prix de la location annuelle est de mille deux cents soixante douze euros et soixante huit cents (1272,68 €) pour une face simple, actualisation au 1€ juillet 2009.
Atticle 3: Les autres clauses et conditions de la convention initiale du 23 décembre 1995, non modifiées par les présentes restent en vigueur.
Belfort le
Pour la Ville de Belfort Pour AVENIR
Etienne BUTZBACH Jean-Michel GEFFROY
387 AA LFORT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Références Désignation des emplacements Nombre de faces Nombre de (format 12 m’) panneaux
B0003 Boulevard Anatole France, hauteur ENI 1 face 1 panneau (déplacé
Îface panneau supprimé B0018/B0006 | Avenue Jean Moulin / Centre Hébergement |2 faces 1 panneau
B0019 Faubourg de Brisach / Parking 1 face 1 panneau
B0250 Boulevard Kennedy / Rue Zaporojie 1 face 1 panneau
B0253 Boulevard Kennedy/ Rue de Monaco 1 face 1 panneau
B0254 Avenue du Champ de Mars hauteur|2 faces 1 panneau (déplacé) Gendarmerie
B0255 Avenue Jean Jaurès / Stade Mattler 2 faces 1 panneau
2faces f:panneau supprimé B0256 Boulevard Kennedy 1 face 1 panneau
BEL 10.1.1 Rue de Wissembourg 2 faces 1 panneau BEL 10.12
BEL rue René Cassin / face rue Xavier Bichat |1 face 1 panneau
BEL Boulevard Henri dunant / face allee des | 1 face 1 panneau grands prés
TOTAUX :| 15 faces de 12 m° 11 panneaux
Soit 10 faces de 12 m° restant à équiper
Belfort le
Pour la Ville de Belfort Pour AVENIR
Etienne BUTZBACH
388
Jean-Michel GEFFROY OL
L
Jedinbe
e JUEJS8J
SS9)
8p
SIQUUON
cz
Ge
UO}USAUO9
e]
jed
S89SLIO}NE
S998}
9p
SUQUION
SL
+
8L
&L
XnEJOL
8
ÿ
:Se|qnop
xnesuued
8p
1qN
&L
9
:sejgnop
xneauued
3p
.qN
L
L
:sejduuis
xnesuued
Sp
JAN
9
9
:sejduuis
xneosuued
9p
IGN
L
seid
spuelf
sep
8a|je/
JUEUNQ
LIUSU
pq
738
L
JUDIg
JSIAEX
ON]
/ UISSET
AU9X
EN
738
Z
BinoquessiM
ep
ani
t
Binoquessin
ep
ani
Z/L'L'OL
134
L
Apsuusy
pq
L
Apeuusy
pq
96208
0
ewuuddns
t
Je
SPES
/ Seine
ueof
‘AE
GGc04
2
J8lJEN
SPEIS
/ Sainer
uear
‘AB
t
ISBN
SPEJS
/ Sang
UBaf
‘A
SSc0g
t
eleuuepusb
SIE
8p
dueU9
‘AE
t
eueuepusb
/ SiEW
8p
deu
‘1e
pGc0g
L
O9EUON
8p
en
/ Apeuuey
pq
L
O9BUOW
8p
ani
/ Apeuuey
pq
£Sc04
0
euuddns
t
euBoBinoq
sp
pneusk
pq
26208
L
elfojodez
ep
ani
; Apeuusy
pq
L
allosodez
ep
ani
/ Apeuusy
pq
06208
L
Bupyed
; yesug
8p
6]
b
Bupyed
/ y5eSug
ep
ÉJ
61008
2
juelueB1eqeu,p
9J}U89
/ UIINOJ
UESP
‘AE
t
jueuusB1eqeu,p
21jU89
/ UiNo\
Ueef
AE]
9000/8L008
0
ewuddns
k
‘N°3
inejneu
80214
8[0}euy
pq
€0004
L
V'N'3
JNejneu
eouE]
8J0}EU\
pq
L
‘N°3
Jnemneu
8oue1-
8|0jEuY
pq
€0008
S99e}
9p
21QUON
Sjuewuo9eidus
sep
uorjeubisaq
S992J
9P
21QUION
Sjuaws9eidus
sop
uoreuisoq
‘jeu
OU
JUEUSAE
UOjENIS
GçÙ
JUEUSAE
UONENIS
9,U
jueusae,p
jefoid
np
j8
G.u
jUeusAe
8p
Je1EdW09
GZ
:Salequejod
S29e]
2p
8IQUION
YINJAV
932108
eJ
Inod
sesreyoljqnd
xneeuued
sep
jyenjides9y
Sau/Sal
389 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
de Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe
MM. Maurice SCHWARTZ et Bertrand CHEVALIER, Adjoints
présenté par M. Bertrand CHEVALIER
Das
REFERENCES : PDR/CR - 09-129
Mots-clés : Déplacements
OBJET : Mise en place d'une convention d'autorisation de passage et d'entretien de sentier VTT.
La Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, complétant la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des prérogatives entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, a donné compétence aux Départements, par son article 56, en matière d'itinéraires de randonnée et de promenade (dont le VTT).
C'est ainsi que dans le cadre de la promotion des activités "nature, loisirs verts" de découverte du territoire, le Conseil Général souhaite développer le réseau d'itinéraires VTT existant. Il a confié le soin de réaliser une étude préalable et les démarches de conventionnement à l'Office National des Forêts (ONF).
Le projet consiste à créer cinq nouvelles boucles interconnectées qui s'appuient sur la Randonnée des Forts et les Itinéraires VTT du Sundgau Belfortain,
L'ensemble constituera un réseau permettant les compositions de circuits modulables.
Les itinéraires empruntent principalement des chemins publics, des chemins appartenant aux collectivités, des chemins d'association foncière. Ils sont pour certains déjà empruntés de façon non formelle, le but de cette opération étant de les officialiser.
Vous trouverez ci-joint la convention proposée, la liste des parcelles appartenant à la Ville de Belfort traversées par les itinéraires VTT et le plan sur lequel figurent les itinéraires concernés.
Objet : Mise en place d'une convention d'aut3 g gon de passage et d'entretien de sentier VTT Afin d'assurer la mise en œuvre du plan départemental d'itinéraires de randonnée et de promenade, et notamment de développer l'offre à destination des vététistes, le Département du Territoire de Belfort sollicite l'accord de la commune pour :
- la signature d'une convention avec le Département concernant les itinéraires empruntant le domaine privé de la commune,
- inscrire la proposition d'itinéraires sur le territoire communal au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Il est entendu que l'entretien nécessaire à la pratique VTT sur ces itinéraires est à la charge du Département, qui s'engage à veiller à la pérennité et à la qualité du balisage des itinéraires créés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention dont le projet est ci-annexé avec le Conseil Général du Territoire de Belfort concernant les itinéraires empruntant le domaine privé de la Commune de Belfort.
AUTORISE l'inscription de la proposition d’itinéraires sur le territoire communal au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Mise en place d'une convention d391 isation de passage et d'entretien de sentier VTT den start rosée") : VX
Entre les soussignés : SELS AU À Sig, Ke 09 Ni PNGNR simnEèu Al
Le Conseil Général du Territoire de Belfort, Place de la Révolution Haas 90020 Belfort Cedex,
tée par is Président, Yves Ackermann, habilité à la signature de la présente par délibération :en
nt 2% A sep! le Maître d'Ouvrage.
Me 6 sb ae juive
Dé ETUOY nes nus sirpabtg E.
HU Bu Lt
sé vel, pi tab SR EU Puy 1 APTE sp) sl Métrtnt
x dirSEE par son Maire, Monsieur Etienne BUTZBACEL ‘habilité à Jà
HR te que Sion en date 23 SEP. ul et se Kirin de Propriétaire,
Ar has Fa gui sf. À
Gt
FE SS zpati
AE PEN, ailé
Atifranmmat À oblah
Pere prop) - dus
1 s Ce bes Be du Ds as an 1 À
H eine Ds manière que ce
déigue s sentiers balisés retenus
en 1 Me d'Or on le persons de son Prési ee
ué l'accès, pour traverser fe domaine, n'entraînera aucun droit de passage
ñt nécessaires pour la création d'une servitude.
8 bénévole ri Pan À toût moment par l'une ou l'autre des parties avec un
C.G. 90:Schéma Cohérent d'tinéri3 À 277 - -\ PageÏ sur 2 ARTICLE 5 : Utilisation
Le propriétaire se réserve la possibilité de demander la modification du tracé, de suspéiier ni pour cause de travaux agricoles et de mettre un terme à la présente convention en fon Fu eus qu'il jugera dégrader son patrimoine. —
ARTICLE 6 : Durée de la convention ;: : |!
La no - Presse
ARTICLE 7 : Conditions financières
La présente autorisation depassage est consentie à titre gratuit.
#68 fils HN ainynr é 4 arushf dass a
ET ET "a A
nu: Sur le Djet. cu nt mr
pq ep 1S tr balisage défectueux du ou des chemins désignés dans la présente convention. é Gil . supiiteneié: L'AFHTSR
nvent st dispensée bre.et d'enregistrement. Elle est-établie en trois es nés à chacune des parties. Lis Sons
catfsuns eeoitft su à
C.G. 90. Schéma Cohérent d'iinén3 9 TT - “+ Page 2 sur 2 9/4
oBed
sejenerpeo
seji2oied
Sep
nBeleL
8008
06
DD
L LA
SPAIPAPUN]
IHOAPHO)
PHIPHOS
HR
RP AE
à
SQULISDUOD
S9[U1JSUPES
12110216
59p
S9U819J9N
mens
“
eSussed
op
uonuoauos
sp
onbrquas)
nwalquE, SOC
06
DD.L
LA
FAHDAPURI
01400)
DUPUIS ge
oBed
sojRyjapes
saljeoupd
sep
nesiqRL
800T
06
DD,
LA
SOAPAPUNT
JU94ÿ4OS)
DHPYOS gi
Bed
sajeysupeo
sojjeoied
Sep
neaiqL
8007
06
DD.LLA
F94/PAQUN]
1U24f4O7)
DUPYOS 8007
06
17.1
LA
FPAIPAPURT
HPAPYO!)
DHPYDS
g/s
eBed
ssjaqeepeo
ecjeoud
sep
neslqeL à
1
se
El op
SppLdoUd
suoBUAIL
JONVAO
SISALL
- HOjIOR
Op
IEUNLILGO
SujoLIe)
H0}198
8P
8IIA
- 06
99
LLA
399 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
SDS
REFERENCES : DAJ/AD - 09-130
Mots-clés : Assemblées Ville - Juridique
OBJET : Délégation du Conseil Municipal au Maire - Modification.
Par délibération du 31 mars 2008, vous avez donné délégation au Maire pour les matières définies à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article 100 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit et d’allègement des procédures a complété l’article susvisé et permet d’étendre la délégation du Conseil Municipal au Maire aux décisions concernant la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE d'intégrer cette disposition en ajoutant à la délégation initiale le paragraphe suivant :
- «de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune».
Objet : Délégation du Conseil 400 au Maire - Modification Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d’ Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Délégation du &.0 il Municipal au Maire - Modification VILLE
de
BELFORT
(Territoire)
CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
RAPPORT
présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
REFERENCES : JIL/CF - 09-131
Mots-clés : Actions Sociales - Handicapés
hs
OBJET : Aide aux parents d’enfants handicapés.
La réglementation applicable en matière de prestation d’action sociale dans le secteur public prévoit la possibilité d’attribuer une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans.
Depuis plusieurs mois, la Ville de Belfort a engagé une concertation avec le Comité des Oeuvres Sociales, visant à mettre en place cette allocation, qui revêt un caractère facultatif, aux agents de la collectivité.
La prise en charge de cette prestation d’action sociale serait répartie entre le COS et la Ville de Belfort selon les modalités et le calendrier suivant :
cos VILLE/CAB TOTAL Calendrier de mise en œuvre
15€ 45 € 60 €/mois 2009
30€ 60 € 90 €/mois 2010
50 € 65€ 115 €/mois 2011
70 € 70 € 140 €/mois 2012
Objet : Aide aux parer 40 2'nfants handicapés LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE la signature du protocole d’accord ci-annexé avec le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Belfort.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le
24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à
PArticle L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Aide ao 3arents d’enfants handicapés MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE 2
BELFORT
(TERRITOIRE)
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE :
La Ville de Belfort, représentée par Monsieur Etienne BUTZBACH, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2009,
ET:
Le Comité des Oeuvres Sociales, représenté par Monsieur Denis MURA, Président,
ILa été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Belfort et le Comité des Oeuvres Sociales s'engagent à mettre en œuvre, au profit des agents de la collectivité, la prestation d'action sociale appelée «Allocation aux parents d'enfants handicapés».
Article 2 :
La prise en charge de cette allocation est répartie selon les modalités et le calendrier suivants :
cos VILLE/CAB TOTAL Calendrier de mise
en œuvre
15€ 45 € 60 €/mois 2009
30 € 60 € 90 €/mois 2010
50 € 65 € 115 €/mois 2011
70 € 70 € 140 €/mois 2012
Belfort, le
Le Maire de la Ville de Belfort, Le Président du COS,
Etienne BUTZBACH Denis MURA 404 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
hs
REFERENCES : DRH/HS/IMFG/CB/CR - 09-132
Mots-clés : Hygiène et Sécurité
OBJET : Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d’équipements de protections individuelles concernant l’année 2010 - Marché à bons de commande.
La Ville de Belfort, pour son Service Hygiène et Sécurité, est amenée à procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture d’équipements de protections individuelles pour l’année 2010.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il est donc proposé au Conseil Municipal de lancer l'appel d'offres pour l’année 2010 décomposé en 9 lots :
LOT n° 1: Vêtements de travail
e Pantalons
e Blousons
e Combinaisons
e Cottes à bretelles
Montant minimum : 25 000 € HT
Montant maximum : 50 000 E HT
LOT n°2: Chaussures de sécurité
e Chaussures de sécurité
e Bottes de sécurité
e _Bottillons fourrés de sécurité
Montant minimum : 18 000€ HT
Montant maximum : 40 000 € HT
Objet : Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de protections individuelles concernant l’année 2010 - Marché 405$ de commande LOT n°3: Gants / Protection des mains
Montant minimum : 8 000 E HT
Montant maximum : 16 000 EHT
LOT n° 4: Protection de la tête
Casques de chantier
Lunettes de sécurité
Protections anti-bruits
Protections respiratoires
Montant minimum : 1 000€ HT
Montant maximum : 5 000€ HT
LOT n°5: Tee-shirts / Casquettes / Bonnets
Montant minimum : 2 000 € HT
Montant maximum : 5 000 € HT
LOT n° 6: Protection du Corps / Haute Visibilité
Parkas / Blousons
Gilets Froids
Tee-shirts haute Visibilité
Vêtements de pluie
Gilets de signalisation
e Combinaisons jetables
Montant minimum : 15 000 € HT
Montant maximum : 45 000 €E HT
LOT n° 7: Protection spécifique / Espaces Verts
e Harnais
Casques d’élagage
Combinaisons anti-coupure
Chaussures d’élagueur
Chaussures anti-coupure
e Gants anti-coupure
e Casques de débroussailleur
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 15 000 €EHT
Objet : Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de protections individuelles concernant l'année 2010 40 6Ché à bons de commande 3
LOT n°8: Vêtements Police Municipale et ASVP
Montant minimum : 5 000€ HT
Montant maximum : 15 000 € HT
LOT n°9: Vêtements de Sport
Montant minimum : 1 000€ HT
Montant maximum : 5 000€ HT
L'ensemble de la prestation annuelle s’inscrit dans les limites suivantes :
Montant minimum : 78 000.€ HT. soit 93 288 € TTC
Montant maximum : 196 000 € HT. soit 234 416 € TTC
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1” janvier 2010.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
- __ ADOPTE Les dispositions précédentes.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à :
© lancer la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, et qui fera l'objet d'une publicité communautaire,
o signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant cet appel d'offres avec la ou les société(s) qui seront désignées comme
attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de protections individuelles concernant l'année 2010 -4 9 7ché à bons de commande VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
ass
REFERENCES : DAJ/AF - 09-133
Mots-clés : Foncier/Patrimoine - Juridique
OBJET : Rétrocession d’un immeuble sis 29 rue du Ballon à Belfort à Territoire Habitat.
Par arrêté du Maire n° 09-1710 en date du 10 juillet 2009, la Ville de Belfort a
exercé son droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 29 rue du Ballon à Belfort, cadastré section AH n° 188, d’une superficie de 125 m° (plans en annexe).
Afin de réaliser l’objectif de la préemption, à savoir la réalisation d’une opération de logements sociaux, la Ville de Belfort envisage de rétrocéder ce bien à Territoire Habitat, Office Public de l’Habitat du Territoire de Belfort.
Cette cession se fera au prix initialement fixé à 155 000 €, augmenté des frais engagés par la Ville lors de l’acquisition, conformément au rapport portant avis du
Domaine ci-joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (M. Etienne BUTZBACH, Mme Samia JABER, M. Christophe
GRUDLER ne prennent pas part au vote),
et 1 abstention (M. Dominique PERRIN),
- APPROUVE !e principe et les conditions de la cession de l’immeuble sis 29 rue du Ballon à Belfort à Territoire Habitat.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.
Objet : Rétrocession d’un immeuble sis 2408 Ballon à Belfort à Territoire Habitat Ainsi délibéré, à Belfort, en l’Hôtel de Ville et de la Communauté d’Agglomération, le
24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à PArticle L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Rétrocession d’un immer40 Qs 29 rue du Ballon à Belfort à Territoire Habitat Commune de BELFORT
29 rue du Ballon
Plan de situation
1/10 000
KL
Q j | 2
rigine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés
Mairie de Belfort - Service Topo-Foncier juillet 2009 Commune de BELFORT
29 rue du Ballon
Plan parcellaire
1/1 000
F] O:
Etat parcellaire
Date : 20 juillet 2009 TERRITOIRE DE BELFORT Commune de BELFORT
Propriétaire: Commune de BELFORT
Place d'Armes
90000 BELFORT
ETAT _ ACTUEL
Section N° cadastral Adresse du bien Contenance cadastrale
AH 188 29 rue du Ballon 125 m°
411
Maine de Belfort- Serice Topo-Foncier juillet 2009 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE GENERALE
DU TERRITOIRE DE BELFORT
Fe
Domaine
9 BIS FAUBOURG DE MONTBELIARD
B.P 489
90016 BELFORT CEDEX
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 16h30
le vendredi : 9h- 12h / 13h30- 16h
sur rendez-vous
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Belfort, le lundi 27 juillet 2009
Monsieur le Maire de Belfort
Mairie
Place d’Armes
90020 BELFORT Cedex
Pour nous joindre :
Affaire suivie par : Rémy DURE
Téléphone : 03 84 36 62 36
Télécopie : 03 84 36 62 37
Courriel : remy.dure@dgfip. finances. gouv.fr
F'REF : voire courrier du 23/07/2009
N'REF : 2009-010V0220
Affaire suivie par Alexandra FABBRI
Obiet : rétrocession à Territoire Habitat de l'immeuble sis 29 rue du Ballon, à Belfort.
Monsieur le Maire,
Vous avez demandé l’avis du service France Domaine sur le prix de rétrocession envisagé pour
l'immeuble 29 rue du Ballon, à Belfort.
J’ai l'honneur de vous faire connaître que la rétrocession à Territoire Habitat pour un prix de
155 000 € augmenté des frais d’acte, n’appelle pas d'observation.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Trésorier-Payeur Général,
L'inspecteur,
MINISTÈRE DU BEDOERT
DES COMPTES PUBLICS
FT DE LA FONCTION PUBLIQUE
412 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
Bx$ Bas
REFERENCES : DAJ/AF - 09-134
Mots-clés : Foncier/Patrimoine - Juridique
OBJET : Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle AK 244, propriété de Réseau Ferré de France.
La Ville de Belfort envisage d’acquérir une bande de terrain de 200 m? environ, issue de la parcelle cadastrée section AK n° 244, avenue des Usines à Belfort, propriété de Réseau Ferré de France (voir plan en annexe).
L’acquisition de ce terrain doit permettre à la Ville d'élargir la piste cyclable, rétrécie à cet endroit. Lors de la création de cette piste, la commune n’avait pu disposer de l'emprise nécessaire, la transaction foncière n’ayant pas abouti à l’époque.
La société ADYAL Grands Comptes, chargée de gérer le patrimoine foncier et
immobilier de Réseau Ferré de France, en son nom et pour son compte, accepte à présent de céder ce bien à la Ville au prix de 3 € H.T. le m°, conformément à l’avis du Domaine ci- joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le principe et les conditions de cette acquisition.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à cette opération.
Objet : Acquisition d’une bande de terrain issue de 41 Scelle AK 244, propriété de Réseau Ferré de France Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d’Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Acquisition d’une bande de terrain 41 4e la parcelle AK 244, propriété de Réseau Ferré de France COMMUNE DE BELFORT
Plan parcellaire
1/2 000
Ongine Cadastre © Droits de lETAT réservés
de at-on 415 LEZ ÿ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE GENERALE
DU TERRITOIRE DE BELFORT
a Domaine
9 BIS FAUBOURG DE MONTBELIARD
B.P 489 AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE
90016 BELFORT CEDEX
Horaires d’ouverture : ACQUISITION AMIABLE
du lundi au jeudi : 9h - 12h / 13h30- 16h30
le vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 16h
avec ou sans rendez-vous
Affaire suivie par : Marie-Christine MARCHAL
Téléphone : 03 84 36 62 38
Télécopie : 03 84 36 62 37
Courriel : marie-christine.marchal@dgfip. finances. gouv.fr
OBxT : Avis du Domaine.
N/REF : EI 2009-010V0244
V/REF : Lettre du 20 reçue le 23 juillet 2009
Service consultant : Ville de BELFORT
Date de la consultation : 23 juillet 2009.
Opération soumise au contrôle :
Estimation d'un terrain en vue d'une acquisition - Elargissement de la piste cyclable.
Propriétaire présumé :
Réseau Ferré de France.
Description sommaire de l'immeuble :
COMMUNE DE BELFORT, bld du Maréchal Joffre
Une bande de terrain de 200 m° issue de la parcelle cadastrée section AK n°244 d'une
contenance de 1 ha 34 a 97 ca
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 09/12/2004 modifié le 30/09/2005 et mis à jour le
07/11/2005 : Zone UYF
Détermination de la valeur vénale actuelle : Valeur vénale de l'ordre de 3 € HT. le m2.
Observations :
- Durée de validité de l'estimation : 6 mois
- L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès
et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
A Belfort, le 27 juillet 2009,
Pour le Trésorier-Payeur Général
L'Inspecteur ,
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
416 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint
Bah
REFERENCES : DAJ/AF - 09-135
Mots-clés : Foncier/Patrimoine - Juridique
OBJET : Acquisition du volume 1 de la parcelle BT 75, rue de Madrid, propriété de la SEMPAT.
La SEMPAT était propriétaire de l’intégralité de la parcelle cadastrée section BT n° 75, sise rue de Madrid à Belfort.
Elle a vendu à DEXIA le volume 2 de cette parcelle correspondant au bâtiment. Le
volume 1 est constitué des trottoirs situés devant le bâtiment (y compris la partie située sous le surplomb du 1” étage), d’une partie de l’emprise de la voie bus, de places de stationnement dédiées au SMTC mais aussi d’espaces verts (cf. plans en annexe).
La SEMPAT a proposé à la Ville de lui céder le volume 1 pour permettre la réalisation d’une piste cyclable prévue derrière le bâtiment. Par cette acquisition, la Ville pourrait réaliser
ses aménagements et régulariser ainsi le foncier en terme de limites domaine privé/domaine public.
L’estimation du service France Domaine pour le volume 1 de la parcelle BT 75 est de 4 500 € HT (avis du Domaine ci-joint). Cette opération se fera donc au prix du Domaine et les frais d’acte seront à la charge de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le principe et les conditions de cette acquisition.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié subséquent.
Objet : Acquisition du volume 1 de la parcel4 1 7 75, rue de Madrid, propriété de la SEMPAT Ainsi délibéré, à Belfort, en l’Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le
24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à
l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Acquisition du volume 1 de 14,1 Belle BT 75, rue de Madrid, propriété de la SEMPAT S00Z
19280
LT
3j
188
9
HIWx-2eW086
MTIOS
1eUg09
9
Jod
9ss24p
‘ue
ep
J0qian-S95010
Un
J0d
Sygp
spenidoid
3p
aj{us
120//8g
8p
jh
Dj
8p
Sañbluyss)
SSQAJRS
S8/
2840
PJ0I0D
US
JUÿSP
AUSWBUËMY
:
Z
eur
L euinon
L0/}204
8p
juif
UOIj2D4
8p
OIBLUNU
—
SLNQA
8P
CJM
ITU
2AI)
0 SFULRp
JU0s
sou
Sp
AU
Q
ANG
VOjO)
USSR
0j
je
E6odno0pp
597
8002/20/60
© ‘100
nd
uyd
: je
OÉOOA À IST
UTUMONT TUVS O1 0 JOQ UN Fo HOd
? (RO
id
SE
MON
+
# #
iî
ve
#
WA PUMA — M1: SO —/ A1 - 8007 ton 129/90 .u ag
nn
2
OS.
: 916408
{snssap
sp
an4)
ASS
40
NV1d
ee
SeLUN|OA
U8
UOISIAIG
UTIOP
SA dPE-
U00r
SL.u
LE
uop9es
|
UNIANITATIES
APN
DE
UMINIDES
ER ae
SO0Z
214WS59Q
LT
#1
1088
D
Jiede-2newuogb
MITION
1911G09
3j
100
3SS2/p
‘UOo}IUi
ap
10qen-S92010
Un
J0d
alUygp
saudoid
8p
3)
HojI8B
2P
ea
0j
8p
senbiuyoe}
SAIS
S8j
28hD
PIOI20
US
IUYRP
JUAWBUËY
À
TT
cam
[T7]
1
aWNnjoA
Loooy
ep
au
re
UDR904
8p
OJWNU
—
SUNjOA
8p
ounu
CD
HICAP
SI]
@ SpULOP
jueS
saunas
sp
MeuÿI
©
snbiydoS
Loyojuespidas
D
ja
s#60dho2p
su7
&0Z/Ku/0t
+1
Sypou
g00Z/E0/80
"P
VOL-
LA
Lo
:jui
DÉIEN
4 HENVEMI-LIUHINT
RVS
O1
PP
300
Vo
re
A0d
© WI
Vos
°EMN
mon
OG/L
: alles
43S$SNVH9
- 10
- Z34
SaLUNJOA
U® UOISIAIQ
S2.U LS
uoyoes
UMA
AN
ALIMIRINN
UITIOE Direction Générale des Finances Publiques.
TRESORERIE GENERALE
DU TERRITOIRE DE BELFORT
FN France Domaine
9 BIS FAUBOURG DE MOHTBELIARD
B.P 489
90918 BELFORT CEDEX
Horalres d'ouverture :
du lundi au jeudi : 9h - 42h / 13h30 - 16h30
le vendredi : 9h- 12h 7 43h30 - 16h
avec où sans rendez-vous
Pour nous joindre :
Affaire suivie par : Marie-Christine MARCHAL
Téléphone : 03 84 36 62 38
Télécopie : 03 84 36 62 37
EX |.
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE
ACQUISITION AMIABLE
Courriel : marie-christine.marchal@dgfp. finances. gouv fr
N. Réf : EI n°2009-010V0219
V.Réf : DAJ/AF/2009/311 — Lettre du 19 reçue le 24 juin 2009.
Qbiet : Bâtiment SMTC- Rue de Madrid- Parcelle BT 75.
Service consultant: Mairie de Belfort.
Date de la consultation : 24 juin 2009.
Propriétaire présumé : S.E.M.P.AT.
Onération soumise au contrôle:
Acquisition à la S.EM.P.AT. du volume 1 de la parcelle cadastrée section BT 75 -— rue de Madrid à Belfort.
Description sommaire des immeubles :
Commune de BELFORT
Immeuble cadastré section BT n° 75 lieudit "2 rue de Madrid" d'une contenance de 8 a 80 ca. 2 volumes,
Urbanisme :
P.L.U du 09/12/2004- Modifié le 30/09/2005-07/07/2006-22/02/2007-11/10/2007 - Zone UB.
Situation locative :
Estimation libre à la vente.
Avis du Domaine sur la valeur vévale HT :
Valeur vénale de l'ordre de 4 500 € HT.
Observations :
Durée de validité de l'estimation : un an
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès
et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions lerritorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
A Belfort, le 24 juin 3009
Pour le Trésorier Payehr Général,
L'Inspecteur,
Marie- Stine M AL
en,
MINISTÈRE DL BLDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
421 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
Bas
REFERENCES : AMAIT - 09-136
Mots-clés : Actions Culturelles
OBJET : Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Soutien à la restauration et à la valorisation des fortifications.
Le Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 retient au titre de l'axe relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, le « développement culturel à travers la restauration et la valorisation des grands sites patrimoniaux ».
Dans ce cadre, je vous soumets un programme d'intervention réparti sur la période 2009-2013.
Les opérations retenues ressortent d'une étude réalisée par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, remise le 27 avril 2009. Cette étude permet de disposer d'un bilan sanitaire du site fortifié et d’un relevé des urgences d'intervention sur des ouvrages parcourus régulièrement par le public.
Il'est ainsi proposé de traiter :
- le bastion 20 avec la restauration des maçonneries, côté sente, correspondant à la deuxième tranche sur les trois prévues par l'étude préalable ;
- la cour d'honneur du Château, avec la rénovation des façades du cavalier casematé, une révision de l'escalier d'accès à la terrasse et une restitution de l'escalier sud ;
- l'accès couvert au Château, en retenant comme zones d'intervention la galerie 2, la cour C et galerie 4, le pont du grand Cavalier de la cour E ;
- la poursuite du parcours de découverte dans le 2°" fossé, avec la restauration du mur de contre-escarpe sud et la réfection des plateformes sur le belvédère ;
- l'entrée du parcours de découverte ;
- le front ouest du Château envahi par une végétation parasite.
Le coût prévisionnel de ce programme est évalué à 4 045 775 € TTC (3 382 755 € HT).
422 Par ailleurs, je souhaite rappeler que ce programme s'inscrit dans un ensemble d'opérations visant à mettre en valeur la Citadelle pour un montant total de 10 200 000 € HT, dont 3 882 705 € ont déjà été dépensés en 2007-2008 :
$ la mise en lumière (3 tranches de travaux),
$ l'amélioration de la montée du Château,
& la création du grand souterrain,
& le jalonnement.
Ainsi, vous trouverez en annexe 2 du présent rapport, le programme opérationnel global de mise en valeur du site fortifié établi au titre du CPER.
La rubrique « autres opérations » correspond à des projets restant à définir et qui feront l'objet, le moment venu, d'un programme complémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE :
-__le programme d'intervention sur les ouvrages de la Citadelle,
-__le programme global de mise en valeur du site fortifié, établi au titre du Contrat de projet Etat-Région.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Soc 4 23 la restauration et à la valorisation des fortifications 3
pv6
259
3SS+
1488
DL
92
3011S2
3
S0S
ZS0
+
LH
VIOL
JH3016
221
1H3016
cc
selleJoUou
+ XNEABIL
NES}EUD
NP
JS8n0
JUOI
AH
3
18€
+9
SHSAN0OSP
SalleJouou
+ XNBABIL
SP SMODIEd
NP
280
SJ2p9AI8Q
1nS
IH3
16Z
OI€
seluoayed
S9p
L01}98j94
-
1H
3
012
SZ
:Ivd
1H
3
p8ÿ
bOC
edieoss-81}109
SS1IRJOUOU
+ XNBABIL
2p
JnU
np
uoneine}soy
-
SHSAN0IP
8p
SMO9IEd
np
Sjns
À
4
a
=
Ÿ
LH
3
606
86
SaJIBJOUOU
+ XNBAEIL
à SUSJ89
-
1H
3
000
06Z
Jeleae)
salgiouou
+ XNBABI]
1H
3
ESt
OL
:1Vd
PUB19
np
}uod
/ 3
109
-
LH
3
ÿ€0
082
S81IEJOUOU
+ XNBABIL
LH
3 £€0
OL
:Lvd
+ ouelef
/ 9
1n09
-
NE9jEU)
np
INSUUCU,P
INO9
EJ
€ JSANO9
5900
LH
3
194
€vZ
S81IBJOUOU
+ XNBABIL
LH
3
962
9
:1vd
NESJEUO
np
INSUUOH,P
109
LH
S0S
260
L |
OVuQ
‘8JU8)
91090
‘Ouen
27
-
S9lEJOUOU
}9
XNBABIL
LZ-0c
SUONSEg
£LOZ
LOC
LrOC
OO
OrO02-6002
suoneisdO
6002
IUAE
SIN8jEA
LU
uonIsodoi4
CEFE]
SANOINOLSIH
SLNAWNNOW
S3Q
NOILVANVLSTN
13
NAILIHLNT
SAL/ASINY
: 184 CPER
- Enveloppe
Fortifications
- Programme
opérationnel
2007-2013
MONTÉE
DU
RESTAURATION
AUTRES
SIGNALETIQUE
|
MISE
EN
LUMIERE
CHÂTEAU
MONUMENTS
OPERATIONS
TOTAL
GD
SOUTERRAIN
HISTORIQUES
COUT
HT
123
070,00
1 021
635,00
2
066
809,00
4
053
946,00
2
934
540,00
10
200
000,00
REGION
0,00
75
000,00
0,00
1 424
600,00
500
400,00
2
000
000,00
ETAT
0,00
0,00
0,00
1 000
000,00
0,00
1 000
000,00
FEDER
37
612,00
0,00
556
388,00
0,00
0,00
594
000,00
DEPARTEMENT
15
830,00
0,00
434
170,00
0,00
0,00
450
000,00
VILLE
DE
BELFORT
69
628,00
946
635,00
1 076
251,00
1 629
346,00
2
434
140,00
6
156
000,00
425 CONTRAT DE PROJETS ETAT REGION
CITADELLE DE BELFORT
Programme de restauration d'ouvrages
2009 - 2013
426 BASTION 20
Sur plan : site 1
428 DE Les
UR DU CHATEAU
Sur plan : site 2
429 COUR D'HONNEUR
430 IR ERTENTES
ACCES COUVERT AU CHATEAU
ë 1 À]e fi |
Sur plan : site 3
L Galerie 2
+ Pont du Grand Cavalier
431 RES 5 Jisys à
PARCOURSDE DECOUVERTE
Sur plan : site 4
432 *% Poursuite du Parcours
Sur plan : site 5
433 Sur plan : site 6
434 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
Das
REFERENCES : DAC/FD/SG - 09-137
Mots-clés : Bibliothèques - Juridique - Recettes
OBJET : Chèque Avantage Bibliothèque année 2009/2010 - Convention avec le Conseil Régional de Franche-Comté.
Depuis septembre 1999, la Bibliothèque municipale participe au dispositif du Chéquier Avantage Culturel, initié par le Conseil Régional de Franche-Comté.
Dans ce cadre, les détenteurs du chéquier, qui sont âgés de moins de 26 ans, bénéficient d'une inscription gratuite à la Bibliothèque municipale (étant rappelé que notre dispositif habituel de tarification prévoit la gratuité de l'inscription, pour les usagers de moins de 18 ans résidant à Belfort).
Ce dispositif joue, depuis sa mise en place, un rôle indéniable dans le renouvellement des usagers, mais aussi dans la fidélisation du publics de moins de 26 ans.
Dans ce contexte, je vous propose de reconduire notre participation au dispositif, du 1* septembre 2009 au 31 août 2010.
En contrepartie, le Conseil Régional de Franche-Comté s'engage à verser à la Ville de Belfort une participation forfaitaire de 14 400 €, calculée sur la base du produit des droits d'inscription des personnes de moins de 26 ans fréquentant la Bibliothèque municipale. Cette aide de la Région sera versée en deux fois, 50 % à la signature de la convention, le solde en novembre sur présentation d’un état provisoire des personnes inscrites dans le cadre de ce dispositif.
Objet : Chèque Avantage Bibliothèque année 2009/2014 ggnvention avec le Conseil Régional de Franche-Comté Les engagements respectifs de la Ville de Belfort et du Conseil Régional sont repris dans la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec le
Conseil Régional de Franche-Comté.
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Chèque Avantage Bibliothèque année 20 43 6 10 — Convention avec le Conseil Régional de Franche-Comté € Franche-Comté
(Conseil régional
Direction générale des services
Direction de la Culture
AT/MC
Votre correspondant : Amandine Thévenin
Tél. 03 81 61 61 83
Convention n°
Entre les soussignés :
La Région Franche-Comté, sise 4, square Castan - 25031 Besançon Cedex, représentée par la
Présidente du Conseil régional en exercice, dûment habilité par délibération n° 09CP.239 de la Commission permanente du 29 juin 2009, ci-après dénommée « la Région », d’une part, Et
La Commune de Belfort, sise à Belfort, représentée par son Maire, ci-après dénommée « le bénéficiaire » d'autre part
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1611-4 et L 4221-1 :
Vu Le règlement financier du Conseil régional ;
Vu la délibération n°09CP.239 de la Commission permanente du Conseil régional en date du 29 juin 2009.
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
Le Chéquier Avantages Culturels a pour objectif de faciliter et d'accroître l'accès des jeunes aux
lieux et manifestations culturels ainsi qu'aux pratiques artistiques et culturelles.
Diffusé avec la Carte Avantages Jeunes, il permet notamment de faciliter l'accès à la lecture
publique à travers les bibliothèques de Franche-Comté.
Pour inciter les jeunes de moins de 26 ans et les étudiants à découvrir ou redécouvrir ces lieux
culturels, le Conseil régional a décidé :
- de prendre en charge totalement ou partiellement la gratuité pour les bibliothèques dont l'abonnement est payant,
- de fournir une aide au renforcement de leur attractivité notamment par l'achat de matériel multimédia, pour les bibliothèques où l'accès est non tarifé ou bien pour les bibliothèques peu fréquentées par les jeunes.
4, square Castan
25031 Besançon cedex
Tél. 03 81 61 61 61
Fax 03 81 83 12 92
contact@franche-comte.fr 437
www. franche-comte.fr Toute correspondance doit être adressée, sous forme impersonnelle, à M" la Présidente du Conseil régional Cette aide régionale, ciblée sur le public jeune, ne se substitue en aucun cas aux subventions
apportées par la collectivité communale.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région apporte son
soutien au bénéficiaire pour la mise en place d'un abonnement gratuit pour les détenteurs de la
Carte Avantages Jeunes et munis du Chèque Avantage Bibliothèque pour la période du 1° septembre
2009 au 31 août 2010 dans la bibliothèque sise à Belfort.
Article 2 : Aide régionale
La Région attribue au bénéficiaire une subvention forfaitaire de 14400 € pour la réalisation de
l'action décrite à l'article 1°.
Le montant de la subvention est un plafond non révisable à la hausse. Elle est destinée à : - compenser le manque à gagner,
- renforcer l'attractivité de la bibliothèque en direction des jeunes, soit par l'achat de livres ou
d'ouvrages spécifiques, soit par un équipement multimédia.
Article 3 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à :
- inscrire gratuitement tout détenteur de la Carte Avantages Jeunes diffusée par le Centre
régional d'information jeunesse de Franche-Comté et les Antennes du réseau régional
d'information jeunesse sur présentation de sa carte et du chèque d'avantages bibliothèques dans
la bibliothèque municipale de sa commune. La bibliothèque remet à l'inscrit tout document habituellement remis aux abonnés (carte, récépissé, etc.) attestant de l'abonnement valable pour une année de date à date.
- afficher dans la bibliothèque ou mettre à disposition des personnes qui fréquentent la
bibliothèque, les supports publicitaires qui seront fournis par la Région afin de faire connaître
ce dispositif.
- participer aux évaluations de l'impact du dispositif dans l'évolution des inscriptions des jeunes
de moins de 26 ans dans les bibliothèques.
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation de l'objet
qui l'a motivée tel que défini à l'article 1* de la présente convention.
Il ne peut redistribuer tout ou partie de l'aide régionale au profit d'un autre organisme.
Le bénéficiaire accepte que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit et qu'elle soit limitée au montant nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses de l'action.
Article 4 : Modalités de versement de l’aide
L'aide régionale sera versée en deux fois selon les modalités suivantes :
- 50 % à la signature de la convention
- le solde en novembre sur présentation d'un état provisoire d'inscription de personnes grâce
au dispositif.
Les paiements dus par la Région sont effectués par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Celui-ci devra fournir un RIB au moment de la signature de la présente convention.
Article 5 : Communication
Le bénéficiaire s'engage à faire connaître le dispositif ainsi que l'appui dont il bénéficie de la part
de la Région Franche-Comté lors de ses entretiens ou contacts avec la presse ou les médias.
Interlocuteur : Directeur de la Communication au 03 81 61 63 38.
438 Article 6 : Durée et délais d'exécution
La présente convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au 31 août 2010.
La Carte Avantages Jeunes et le Chéquier Avantages Culturels qui l'accompagne seront diffusés à partir du 1® septembre 2009 par le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) et ses antennes
et sont valables jusqu'au 31 août 2010.
Article 7 : Modalités de contrôle
Les services de la Région sont habilités à procéder à toute forme de contrôle notamment sur place,
avant et après le versement de l'aide.
Le bénéficiaire devra fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention un bilan du nombre d'abonnements accordés dans sa bibliothèque municipale ou intercommunale dans les conditions définies à l'article 1 de la présente convention.
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée par l’une ou l'autre des parties, avec un préavis d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
La Région pourra également résilier la convention, sans préavis ni indemnités, s'il apparaît que le
bénéficiaire a fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir l'aide régionale prévue dans la présente convention.
La résiliation de la convention entraînera le reversement total ou partiel de l'aide régionale dans les
conditions définies à l'article 9 de la présente convention.
Article 9 : Reversement
La Région pourra exiger le reversement total ou partiel de l'aide financière accordée :
- en cas d'utilisation différente, apparue au moment du contrôle, de celle qui avait motivé l'aide, - en cas d'inexécution partielle ou totale des conditions liées à l'octroi de l'aide, - en cas de tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de non respect des dispositions des articles 6 (durée), 5 (communication et information) et en cas de non production des justificatifs demandés au moment du contrôle,
- s'il apparaît, au moment de l'examen des comptes de l'opération transmis par le bénéficiaire, un
financement supérieur au coût réel des dépenses nécessaires à l'opération,
- en cas de déclarations fausses ou incomplètes du bénéficiaire pour obtenir la subvention que ce soit au moment de la demande ou lors de l'exécution.
Article 10 : Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les éventuels différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis au tribunal administratif de Besançon.
Fait à Besançon, le
Le Maire La Présidente du Conseil régional
de Belfort de Franche-Comté
439 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
sas
REFERENCES : DAC - NG/CF - 09-138
Mots-clés : Actions Culturelles - Musées - Recettes
OBJET : Musée Beaux-Arts à la Tour 41 - Numérisation des collections.
Dans le cadre de l’ouverture du Musée des Beaux-Arts à la Tour 41, un projet de numérisation des collections a été élaboré.
Une première partie des œuvres a pu bénéficier de cette opération en 2008 pour un montant de 12 727 € HT qui a bénéficié d’une aide de l’Etat à hauteur de 5 090 € et du Conseil Régional de Franche-Comté à hauteur de 5 090 €.
Les images ainsi obtenues seront versées à la base nationale JOCONDE et également exploitées sur le site régional des musées de Franche-Comté.
Je vous propose de poursuivre ce programme de numérisation. Pour cette année il concernerait :
- 100 peintures anciennes et modernes (y compris dépôts extérieurs) ;
- 150 sculpteurs anciennes et modernes ;
- un ensemble d’art graphique d’environ 600 pièces (dessins, aquarelles, pastels, gouaches) ;
- 200 pièces d’estampe et de lithographies anciennes et modernes.
Objet : Musée Beaux-Arts à ‘> Tr 41 — Numérisation des collections 440 Le montant global de cette opération s’élève à 10 600 € HT, sachant que le Ministère de la Culture (DRAC) et le Conseil Régional de Franche-Comté sont susceptibles de nous accorder une subvention à hauteur de 4 000 € HT pour la DRAC et 4 000 € HT pour la Région.
Le budget prévisionnel s’établit comme suit :
Nature des recettes Montant en €
Ressources propres : 2 600€ HT
Subvention de l'Etat : 4 000€ HT
Subvention du Conseil Régional : 4 000€ HT
Subventions des autres collectivités
territoriales (préciser) :
Autres recettes :
Total des recettes : 10 600€ HT
Nature des dépenses Montant
Prestations : 10 prestations X 900 H.T. 9 000 HT
Autres dépenses (à préciser) :
Frais de déplacements 1 600 HT
Total des dépenses : 10 600€ HT
Objet : Musée Beaux-/ 441 la Tour 41 — Numérisation des collections LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- _ APPROUVE Je budget prévisionnel.
- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès de la DRAC et de la Région les subventions correspondantes.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Musée Beaux-/ = À la Tour 41 - Numérisation des collections 442 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9. 2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
Dhs
REFERENCES : DAC/OL - 09-139
Mots-clés : Actions Culturelles - Juridique
OBJET : Festival du Film de Belfort "EntreVues" - Conclusion d'un avenant à la convention de partenariat avec la Cinémathèque française.
Depuis sa création, le Festival du Film de Belfort "EntreVues” a bénéficié du soutien privilégié de la Cinémathèque française, afin d'assurer son développement.
Ce soutien a été officialisé par la conclusion d'une convention entre la Ville de Belfort et la Cinémathèque française, le 26 octobre 2004, afin de préciser les modalités du partenariat : prêt de copies de films, concours logistique pour la localisation des copies rares, organisation d'ateliers à destination du public scolaire, réalisation et mise à disposition de photogrammes pour le catalogue du festival.
La Cinémathèque française a souhaité préciser :
- que le nombre de films mis à disposition par édition soit fixé à un forfait de 20 copies,
- que les ateliers menés par le département pédagogique soient exclus de cette convention et fassent l'objet d'une prestation annexe,
- les obligations de la Ville de Belfort quant aux droits concernant l'iconographie mise à disposition pour la réalisation du catalogue du Festival.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat avec la Cinémathèque française.
Objet : Festival du Film de Belfort "EntreVues" - Conclusion d'un avenant à la convention de partenariat
avec laCinér y 4 qiue française Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Festival du Film de Belfort "EntreVues" - Conclusion d'un avenant à la convention de partenariat avec la Cinémathèque française
444 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
DU 26 OCTOBRE 2004
Entre:
La Cinémathèque française, association régie par la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège est situé 51 rue de Bercy, 75012 Paris,
représentée par son Président, Costa-Gavras, ou son délégataire, dûment habilité,
d’une part,
Et
La Ville de Belfort, organisatrice du Festival du Film de Belfort, "EntreVues"', identifiée sous le numéro SIREN 219 000 106,
ayant son siège à Belfort (90000) en l'Hôtel de Ville, place d'Armes,
représentée par son Maire, Monsieur Etienne Butzbach, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2009,
d’autre part,
Il est rappelé que :
La Cinémathèque française, dans sa mission de conservation et de restauration des films, constitue la mémoire du cinéma qu’elle transmet par une politique muséographique, pédagogique, de diffusion et de programmation dans ses salles, ainsi que « hors les murs », en France comme à l’étranger.
Le Festival International du Film de Belfort - « Entre Vues », organisé chaque année,
durant la dernière semaine du mois de novembre, a pour mission l’organisation d’une compétition internationale de premières œuvres cinématographiques et leur mise en perspective, grâce à des programmations hors compétition liées à l’histoire du cinéma.
Dans l'intérêt mutuel de développer leur mission, la Cinémathèque française et La Ville de Belfort se sont rapprochées depuis la création du Festival International du Film de Belfort - «Entre vues », ont entretenu des liens constants et privilégiés, et ont donc conclu, en s’appuyant sur leur collaboration passée, une convention le 26 octobre 2004, pour préciser les modalités de leur partenariat futur, dans le cadre de l’organisation du Festival International du Film de Belfort - « Entre Vues ».
A ce titre et par le présent avenant, la Cinémathèque française et La Ville de Belfort ont souhaité modifier les modalités de leur partenariat.
Les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit.
445 Le Ceci étant exposé, il est décidé que :
Le présent avenant complète la convention de partenariat du 26 octobre 2004 et vise à redéfinir le soutien apporté par la Cinémathèque française au Festival du Film de Belfort - « Entre Vues ». L'article 1 de la convention est modifié comme suit :
Article 1 :
La Cinémathèque française réaffirme sa volonté de soutenir l’organisation et les missions du Festival International du Film de Belfort - «Entre Vues », en s’engageant auprès des organisateurs de cette manifestation à :
- mettre à disposition annuellement des copies de films provenant de ses collections, selon un forfait convenu de 20 films par édition, selon les conditions de prêt établies par la Cinémathèque française. Une lettre-contrat sera établie pour chaque édition ;
- prêter son concours logistique à la location de copies détenues par des distributeurs, des ayants-droit et des cinémathèques, française et étranger ;
- organiser éventuellement la projection des films primés dans l’une de ses salles ;
- mettre à disposition, par l'intermédiaire du service Iconothèque de la Cinémathèque française, des visuels pour le catalogue annuel du Festival International du Film de Belfort - « Entre Vues ». Cette mise à disposition se fera selon les conditions de reproduction établies par la Cinémathèque française :
» concernant les visuels sur lesquels la Cinémathèque française n’a pas de droits, la Ville de Belfort s'engage à contacter et solliciter l’autorisation des ayants-droit. La responsabilité de la Cinémathèque française ne pourra pas être engagée sur ce point. Une lettre de décharge devra être signée par la Ville de Belfort ;
“ concernant les visuels pour lesquels la Cinémathèque française est ayant-droit, la Cinémathèque française autorise la reproduction et la représentation à titre gracieux, de ces visuels, sur les supports de communications institutionnels du Festival International du Film de Belfort - « Entre Vues ».
Ces différentes prestations feront l’objet d’une valorisation annuelle, dans le cadre d’une politique tarifaire aménagée.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à la date de sa signature. Les autres termes de la convention restent inchangés.
Etabli en trois exemplaires originaux.
A Paris, le ............ 2009,
Pour la Cinémathèque française Pour la Ville de Belfort
446 22 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignées :
La CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE, association loi 1901 dont le siège social est 4, rue
de Longchamp 75116 PARIS, représentée par son président, Mousieu Claude BERRi
d'une part,
Et:
La VILLE DE BELFORT, organisatrice du FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
DE BELFORT - “ENTRE VUES”, représentée son maire, Monsieur Jean-Pierre
CHEVÈNEMENT, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 1°
octobre 2004
d'autre part
Étant préalablement exposé que :
La CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE. dans sa mission de conservation et de
restauration des films, constitue la mémoire du cinéma qu'elle transmet par une
politique muséographique, pédagogique, de diffusion et de programmation dans ses
salles, ainsi que “ hors de ses murs ”, en France comme à l'étranger.
Le FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT “ ENTRE VUES ” organisé chaque année, durant la dernière semaine du mois de novembre, a pour mission
l'organisation d'une compétition internationale de premières œuvres
cinématographiques et leur mise en perspective, grâce à des programmations hors
compétition liées à l'histoire du cinéma.
Dans l'intérêt mutuel de développer leur mission et compte tenu de la reconnaissance
d'une communauté de vues, les parties se sont rapprochées depuis la création du
festival “ENTRE VUES* à l'initiative de sa fondatrice, Janine BAZIN, et ont
entretenu des liens constants et privilégiés.
447 La CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE et La VILLE DE BELFORT entendent, par la
présente convention, s'appuyer sur l'existence de leur collaboration passée, pour
préciser les modalités de leur partenariat futur, dans le cadre de l'organisation du
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT -“ ENTRE VUES.
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
La CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE réaffirme sa volonté de soutenir l'organisation et
les missions du FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT - “ENTRE
VUES ”, en s'engageant auprès des organisateurs de cette manifestation à :
- mettre à disposition annuellement des copies de films provenant de ses
collections ;
-_ prêter son concours logistique à la localisation de copies détenues par des
distributeurs, des ayants droit et des cinémathèques, français et étrangers ;
- organiser éventuellement la projection des films primés dans l’une de ses
salles ;
- mettre à disposition chaque année des ateliers menés par le département
pédagogique de la CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE ;
- réaliser par l'intermédiaire de son service photographique quelques
photogrammes pour le catalogue annuel du festival “ ENTRE VUES ”.
Ces différentes prestations feront l'objet d'une valorisation annuelle, dans le cadre
d'une politique tarifaire aménagée.
Article 2 :
En contrepartie, La VILLE DE BELFORT, organisatrice du FESTIVAL
INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT - “ ENTRE VUES ”, réaffirme sa volonté de collaboration avec la CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE et s'engage en conséquence à:
__ mentionner la CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE sur toute forme de support
produit par le FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT -
“ENTRE VUES ” (affiches, banderoles, catalogues, programmes et tout autre
forme de présentation dans la ville) et auprès de tout interlocuteur
professionnel (journalistes de la presse écrite, radios et télévisions) ;
- mettre à disposition les copies des films primés pour projection éventuelle
dans l'une des salles de la CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE ;
448 - rendre un hommage commun à un cinéaste ou co-organiser un cycle
thématique, dans le cadre de la programmation du festival ;
- mettre en valeur, au sein de la programmation du FESTIVAL
INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT - “ ENTRE VUES ", Je travail de
restauration des films mené par la CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE
(notamment au sein de la programmation intitulée “ Les Chantiers de la
Mémoire ”).
Article 3 :
Compte tenu de la valorisation mentionnée à l'article 1, la CINÉMATHÈQUE
FRANÇAISE émettra à la fin de chaque édition du festival une facturation
correspondant à ses prestations, qui sera réglée sur le budget du FESTIVAL
INTERNATIONAL DU FILM DE BELFORT - “ ENTRE VUES ”, suivant les délais de
paiement réquis.
Article 4 :
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par courrier
recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de six mois avant
l'échéance de chaque période annuelle.
Article 5 :
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
Faità |Ac) le 4fp6
Pour la CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE Pour La VILLE DE BELFORT,
Le Président RE MRRE
449 VILLE
DE
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par M. Alain OGOR, Adjoint
Ref Dents
REFERENCES : AM/EC - 09-140
Mots-clés : CFA - Recettes
OBJET : CFA - Mise en oeuvre du premier équipement des apprentis pour l'année scolaire 2009-2010 - Convention à passer avec le Conseil Régional de Franche-Comté.
Depuis la rentrée 2006, le Conseil Régional de Franche-Comté finance les équipements professionnels nécessaires à l’enseignement pratique pour les apprentis de 1% année suivant une formation de niveau V ou de niveau IV.
Chaque apprenti reçoit ainsi une tenue vestimentaire qu’il conserve à l’issue de sa période d’essai et dispose, lors des semaines de cours, d’une mallette d’outillage.
La mise en œuvre et le suivi de ce dispositif sont assurés par le CFA qui, à ce titre, bénéficie du concours financier de la Région.
Ainsi, la Ville de Belfort, en tant qu’organisme gestionnaire de l’établissement, percevra pour l’année 2009-2010 une première subvention de 33 954,20 € qui se décompose comme suit :
- 18 240,57 € pour l’achat de 274 tenues professionnelles,
- 12 973,63 € pour le renouvellement d’une partie du stock d’outillage,
- 2 740,00 € pour la mise en œuvre et le suivi de cette opération.
Une subvention complémentaire pourra être attribuée par le Conseil Régional en fonction du nombre réel d’apprentis ayant bénéficié de cette mesure.
Une convention détermine les modalités de versement de la contribution régionale et les conditions de sa validité.
Objet : CFA - Mise en oeuvre du premier équipement des apprentis pour l'année scolaire 2009-2010 - Convention à passer avec le Conseil Régional de Franch4 5 pité LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à passer avec le Conseil Régional de Franche-Comté.
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : CFA - Mise en oeuvre du premier équipement des apprentis pour l'année scolaire 2009-2010 - Convention à passer avec le Conseil Rég4 51 le Franche-Comté Convention
Direction de la Formation professionnelle
et de l'Apprentissage
PS/LS/VG
Votre correspondant : Véronique Gravier
Tél. 03 81 61 62 75
Convention n° L
relative à la mise en œuvre du 1® équipement des apprentis 2009
pour le CFA municipal de Belfort
Entre les soussignés :
La Région Franche-Comté, sise 4, square Castan - 25031 Besançon cedex, représentée par
la Présidente du Conseil régional en exercice, dûment habilitée par délibération
n°09CP.259 de la Commission permanente du 29 juin 2009 ci-après dénommée «la Région»
d'une part,
et
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, d'autre part, désignée ci-après
«le bénéficiaire»
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1611-4 et L
4221-1;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des dtoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 10 :
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence des aides financières octroyées par
les personnes publiques :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la
loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le règlement financier du Conseil régional ;
Vu la délibération n°09AP.10 de l'Assemblée plénière du Conseil régional lors de sa séance
budgétaire des 18 et 19 décembre 2008 :
Vu la délibération n°09CP.259 de la Commission permanente du Conseil régional de
Franche-Comté, lors de sa séance du 29 juin 2009 :
Considérant l'activité et les effectifs du CFA municipal de Belfort ;
452 Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
Le coût des équipements pour suivre une formation en apprentissage, parfois très élevé, peut être un frein à l'entrée des jeunes dans cette voie de formation. La Région, a décidé, dans le cadre de sa politique régionale, d'aider les jeunes et leurs familles, en finançant le matériel nécessaire au suivi de leur formation.
C'est dans ce contexte que la Région a décidé d'apporter au bénéficiaire les moyens nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de ce nouveau dispositif,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région apporte les moyens au bénéficiaire pour la mise en place du 1* équipement des apprentis conformément aux modalités de financement décrites à l'article 4 de la présente convention pour les apprentis de 1i® année de niveau V (CAP, BEP, MC, CS) et de 1#* année de niveau IV (BP, BTM et BAC PRO, BTA, TH, CCTAR, CS) dans les métiers présentés en annexe 1. Les jeunes suivants une formation en 1 an
seront comptabilisés comme des apprentis de 14" année.
Article 2 : Aide régionale
Au titre de l'exercice 2009, la Région accorde à la Ville de Belfort une subvention prévisionnelle globale de 33 954,20 € pour la mise en place du 1® équipement des apprentis au CFA municipal de Belfort, à savoir :
- pour l'achat d'équipements au vu de la constitution ou le renouvellement d'un stock : 12 973,63 € - pour l'achat de tenues vestimentaires individuelles : 18 240,57 €
- pour la mise en œuvre et le suivi de cette opération : 2 740,00 €
Le détail de la subvention est présenté en annexe 2 de la présente convention.
Les dépenses non-mentionnées dans le répertoire des équipements et tenues ne seront pas prises en compte pour le calcul de la subvention Région.
Le stock d'outillage correspond à la capacité d'accueil maximum en atelier ou laboratoire. Le stock d'outillage est renouvelé chaque année dans la limite de 25%, en fonction des besoins du CFA. La nature des dépenses est conforme à la liste de base établie initialement à la 1#* édition lors de la constitution du stock d'outillage et complétée en 2009, dans le but d'acquérir des matériels de meïlleure qualité et de répondre aux évolutions des métiers.
Une fongibilité de la subvention entre les différentes filières est permise, dès lors que la subvention accordée au titre des équipements est respectée en veillant toutefois à ne négliger aucune filière éligible.
Cet outillage est mis à disposition des apprentis pendant le temps de la formation ; il est la propriété du CFA.
La tenue vestimentaire individuelle est achetée pour chacun des apprentis éligibles à la mesure. Elle est la propriété de l'apprenti (sauf s'il rompt son contrat pendant la période d'essai, auquel cas il devra restituer sa tenue au CFA).
Article 3 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation de l'action citée dans l'article 1 de la présente convention. Il ne peut redistribuer tout ou partie de l'aide
2
453 régionale au profit d'un autre organisme. Le bénéficiaire accepte que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit. Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la - Région dans les conditions décrites à l'article 5 de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à présenter un bilan de réalisation détaillé du 1° équipement des apprentis permettant d'apprécier la nature des équipements et le détail financier de la mise en place de ce dispositif prévu par la présente convention.
En cas de rupture du contrat pendant la période d'essai, le CFA s‘engage à réclamer la tenue professionnelle à l'apprenti.
Article 4 : Modalités de versement de l'aide
Au titre de la présente convention, la Région versera à l'organisme gestionnaire :
+ une subvention proportionnelle à 100% pour l'achat d'équipements selon les modalités suivantes :
- en cas de constitution d'un stock : la subvention sera calculée en fonction des capacités d'accueil en atelier ou laboratoire et d’un coût unitaire TTC validé (forfait) par filière - en cas du renouvellement des équipements : la subvention sera calculée à hauteur de 25% maximum, selon les besoins du CFA, sur la base du réalisé de l'année de constitution du stock, majoré de 2 % pour l'année.
Dans le cas où le nombre d'équipements disponibles s'avère insuffisant, une subvention complémentaire pourra être examinée sur l'année n+1.
Cette subvention est non révisable à la hausse. Elle est versée au vu de la présentation des justificatifs de réalisation.
e une subvention forfaitaire, proportionnelle à l'effectif équipé, pour l'achat des tenues professionnelles, selon les modalités suivantes :
- pour les formations ayant déjà bénéficié de cette mesure : la subvention correspondra au coût unitaire TTC réalisé en 2008 (majoré de 2 % pour l'année) x le nombre d'apprentis au 1 janvier 2009 ;
- pour les nouvelles formations : la subvention correspondra au coût unitaire TTC (forfait) validé par filière ou par métier x le nombre estimatif d'apprentis.
En fonction du nombre réel d'apprentis pouvant bénéficier de la mesure, une subvention complémentaire sera examinée sur l'année 2010 sur la base des effectifs au 1* janvier de l'année 2010. De plus, afin de tenir compte des tenues fournies aux apprentis entrés et sortis avant le 1 janvier de l'année 2010, la subvention complémentaire pourra être majorée dans la limite de 5 %.
Ces deux subventions sont versées dans les conditions suivantes :
- une avance de 50 % de l'aïde accordée pour les tenues est versée au bénéficiaire à la signature de la convention ;
- une avance de 30 % de l'aïde accordée pour les équipements est versée au bénéficiaire à la signature de la convention ;
- le solde de ces deux aïdes sera versé sur demande écrite et sur présentation des bilans quantitatifs, qualitatifs et financiers accompagnés des justificatifs de dépenses (copies des factures acquittées, tableaux récapitulatifs des factures transmises selon l‘annexe 3, se
° une subvention proportionnelle pour la mise en place et le suivi sera calculée au vu des effectifs d'apprentis formés bénéficiant de la mesure. Le coût est arrêté à 10 € par apprenti
3
454 éligible à la tenue vestimentaire. Cette subvention sera versée lors du solde des subventions accordées pour l'achat des tenues vestimentaires et des équipements.
Tous les fraïs annexes (frais fixes du fournisseur, frais de port, …) liés à l'achat des tenues ne sont pas éligibles au dispositif. Aussi, les factures fournies devront faire apparaître clairement toutes les natures de dépenses.
Les paiements dus par la Région sont effectués par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Article 5 : Communication
Le bénéficiaire s'engage à faire connaître le concours financier dont il bénéficie de la part de la Région Franche-Comté lors de ses entretiens ou contacts avec les jeunes et les familles, avec la presse ou les médias. Il s'engage à insérer dans chaque dossier d'inscription les documents de communication réalisés par les services de la Région informant sur ce nouveau dispositif. Il s'engage également à transmettre le courrier institutionnel signé du Président du Conseil régional à la convocation de rentrée organisée à son initiative,
Si le bénéficiaire de l'aide régionale décide de réaliser des publications ou toute autre action d'information presse ou toute action de promotion, il doit obligatoirement mentionner le concours financier de la Région.
Le logo de l'institution régionale doit être apposé sur les tenues vestimentaires, sur tous les supports de communication, en respect de la charte d'application. Le bénéficiaire s'engage à prendre l'attache de la Région préalablement à toute éventuelle organisation de communication autour du programme décrit dans l'article 1 de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à prendre l'attache de la Région systématiquement et préalablement à toute organisation de cérémonies (presse, protocolaires) afin d'en définir les modalités pratiques (contenu des cartons d'invitation, liste d'invités de la Région, prises de patole..…).
Article 6 : Durée et délals d'exécution
La présente convention prend effet à compter de sa notification.
La présente convention est conclue au titre de l'exercice 2009. Le bénéficiaire devra fournir impérativement à la Région, avant le 28 février 2010, l'ensemble des pièces décrites à l'article 4.
Le non respect de ce délai rend l’aide régionale caduque. Le bilan de l'année n conditionne la préparation de la rentrée suivante.
Article 7 : Modalités de contrôle
Les services de la Région sont habilités à procéder à toute forme de contrôle notamment sur place, avant et après le versement de l'aide.
Si le bénéficiaire est un organisme de droit privé, il devra fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention :
- une copie certifiée de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant apparaître les résultats de son activité,
- un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier est déposé dans les six mois suivant la fin de l'exercice 4
455 pour lequel elle a été attribuée. Il sera établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif ‘ au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des - citoyens dans leurs relations avec les administrations.
I est rappelé que lorsqu'un organisme a bénéficié, au cours d'une année N, d'une subvention régionale supérieure à 75 000 € ou représentant + de 50 % de son budget, il doit fournir à la Région, au cours de l'année N+1 avant le 1er juin, le bilan certifié conforme de l'exercice écoulé. Ce bilan est certifié par un commissaire aux comptes pour les associations ayant reçu des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 150.000 €. Pour les organismes non soumis à cette obligation, le bilan est certifié par leur président.
Le bénéficiaire devra informer la Région dans le délai d'un mois à compter de sa survenance : - en cas de liquidation ou redressement judiciaire
- en cas de transfert de l'activité hors de la région de Franche-Comté.
Artide 8 : Résiliation de la convention
En cas de non respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis réception valant mise en demeure.
La Région pourra également résilier la convention, sans préavis ni indemnités, s'il apparaît que le bénéficiaire a fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir l'aide régionale prévue dans la présente convention.
La résiliation de la convention entraïnera le non remboursement des factures engagées par l'organisme gestionnaire au nom du Centre de formation d'apprentis, dans les conditions définies à l'article 10 de la présente convention.
Article 9 : Reversement
La Région pourra exiger le reversement total ou partiel de l'aide financière accordée : + en cas d'utilisation différente, apparue au moment du contrôle, de celle qui avait motivé l'aide,
e en cas d'inexécution partielle ou totale des conditions liées à l'octroi de l'aide,
+ en cas de tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de non respect des dispositions de l'article 5 et en cas de non production des justificatifs demandés au moment du contrôle,
es‘ apparaît, au moment de la demande de paiement du solde que la totalité des dépenses prévues ayant servi au calcul de la subvention n'a pas été réalisée,
e s'il apparaît, au moment de l'examen des comptes de l'opération transmis par le bénéficiaire, un financement supérieur au coût réel des dépenses nécessaires à l'opération,
+ en cas de déclarations fausses ou incomplètes du bénéficiaire pour obtenir la subvention que ce soit au moment de la demande ou lors de l'exécution.
Article 10 : Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les éventuels différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, les lihiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
456 Article 11 : Pièces contractuelles
La convention comprend les pièces contractuelles suivantes :
- la présente convention
- annexe 1 : liste des métiers éligibles
- annexe 2 : tableau détaillé de la subvention
- annexe 3 : bilan financier, quantitatif et qualitatif de réalisation
Fait à Besançon, le
Le Maire de la Ville de Belfort La Présidente du Conseil régional de Franche-Comté,
457 annexe 1
1e équipement des apprentis - rentrée 2009
1. Publics éligibles : apprentis inscrits dans les CFA francs-comtois, en 1ère année de niveau V (CAP, BEP, MC, CS) et apprentis de 1#* année de niveau IV (BP, BTM, BAC PRO, TH, CCTAR, CS), ainsi que les apprentis suivant une formation en 1 an.
2. Métiers éligibles :
* Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics
Maçon (techniques du gros-œuvre, béton armé)
Charpentier bois
Constructeur bois
Menuisier fabricant, agenceur et installateur
Ebéniste
Plâtrier
Plaquiste
Peintre (revêtement, vitrerie et finition)
Serrurier métallier
Installateur thermique
Installateur sanitaire
Technicien des installateurs thermiques et sanitaires
Couvreur
Carreleur mosaïste
Monteur en installation de génie climatique
Electricien préparateur et installateur en équipements électriques
Electrotechnicien (énergie et équipements communicants)
Employé polyvalent maintenance des bâtiments
Constructeur en canalisations
Conducteur d'engins de TP
Maintenance des matériels TP
Constructeur de routes
* Métiers de l'Artisanat
>
+
+
+
e
Boulanger, Pâtissier, Chocolatier
Boucher, Charcutier
Cuisinier
Restaurateur/Service
Coiffeur
Esthéticien
Prothésiste dentaire
Fleuriste
Mécanicien automobile/cycle
Carrossier
Peintre en carrosserie
458 Réparateur de concession
Ferronnier
Horloger
Photographe
Dessinateur
Infographiste
Bijoutier
Agent du pressing
* Métiers de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Exploitant agricole
Technicien agricole
Salarié d'exploitation agricole
Soïgneur d'équidés
Bücheron
Technicien forestier
Exploitant forestier
Sylviculteur
Conducteur d'abatteuse
Elagueur
Débardeur
Employé d'horticulture
Paysagiste
Jardinier
Viticulteur
Opérateur en transformation et conditionnement en produits alimentaire
Fromager
Conducteur de lignes de fabrication et de conditionnement en produits alimentaires
* Métiers de l'Industrie
Technicien d'usinage
Technicien d'outillage
Technicien de maintenance
Technicien de mécanique de décolletage
Chaudronnier
Technicien en bureau d'études
Technicien en plasturgie
Décolleteur
* Métiers de la santé et du service aux personnes
Préparateur en pharmacie
Aide soignant
Agent de prévention et de sécurité
Agent du pressing
Auxiliaire de puériculture
459 Paru
2 AS
FaMPAnOUST
6007
ANS
"ARR
V1 2P
SEOIË
LERUMQNE
9 sup
pdUIOS
YNY
Mie
IBM)
3 O9'YL
V ÉNNPINEO
2P
FONDU
7 SP
JEUDE]
BAFA
199
LL *FOOZ
PPIAUOL
€]
HRAND HUDUOR
dE
A INA
.
Gmanuos
pue
np
457
quiet
4
7 2p
Jiofeu
3 S217)
UORIP?
MAT
V1
Mod
QI
SAM
UP
uLJNE
UTUUCO
ppyIER
1PEd
2p
AUmsjmNoU
a)
y
(60/Lb/r0
ns
spuasdde
axqmou
x 3 2
#0'091)
RSALS
rep
NA
Ne
IE
IENT
PI
1 2P
32
1j0Se1
0P
END
2P
Pprd
8] ap
AN
à
Ejoturd anglo n #p raopuuLo; En 1004 uepuwmqus n (te) 2pE82,p
2potpd
1
2p
SnrEL]
Ÿ una]
ne
{Uopurdde
chu)
17
“OL0Z/1D0/10E
aura
ques
ja
qua
pussdde
ne
saqureo)
pu
67]
méme
Ua
pus
y apjueut
ep
WG
#p SF
61
EUrP
wparQ
js
rjhofrar
OKOZ/10/It
ne
aj{iSHe
Xp
eq
#7
ins
OZ
AÉMILS]
2P
LOS
PE
YUJUTLS
FAN
SEAL
]ÉLOS
UORUMQRS
EUR
“AIRE
1 9P
2pUPUQ
iuDod
FUMÉ
p ps
aiqhiou
np
VOIE)
LI
“4007
mur
191
Re rpuandés
pauquou
2] x
(K3
2
Jiofrui)
F00Z
U7
maSe/RNIL/HIN
164
pieR
ALL
aOjUN
1000
Br
puodieLios
jar
op j03d
#eDwe
64
Ahod
600
LopusAqNS
n (2)
V2
PP
Hd
nrj
avr
PEINE
71
“6007
Ua 277
DOS
ON]
AN
F1 1D0É
AQU
Per
ep
SR
ep
mn
panuaque
jrs
rod
op
aunseu
F7
+2LZ
2
dpUure
Nb
epIOfen
LORS
UE
V1 Ç
SIROP
MIO
MOQUSANE
€] PB
52
F PuodruLo
anopas/1opu/81An
ET sed
ntuRuSd{Rdy
rap
ITUEPADOURT
94 INOd
QUZ
UOQUIMQRE
(1)
2
45/09
8T
vLz
2
c9'EL6
ZT
TYL01
ages
:
(9002
smd2p
444
31
004
piogpe
jopoenx
np
uonerRN
6007
uyBAI}
5
canopred
sp
Lopds
syqonoine
PAOIUA
Hp
HURUAURU
QAa JVY
3er
2 95'v0r
MIQMNE)
PP
LOREN
3o6aitt
st
A
V
1do
aurbauR
UD
AY)
2 94907
a
area
aveu
vogdo
anÿjle
Jg
ani
®
Des
autres
SAS
Pol
uopdo
anyJ}es
JE
{x)
»1037109
362
92
amyio
|
22680
;
(oopusr
anu2j}
opens
OU
3VE]
3 Es'ést
tr
a
nes
dg
creer
EAU
n
Cuua/ouuoy
snup1
suuaou)
iuneror
4v3
awstoz
st
Laos
ann)
ape
dorengpen
spy
ci]
2
E9'2t6
2 +0156
st
Guymo
nur)
pong
vonenquE
nopgu
GE
LoReOER
ni ep
LT
à QL'LET
,
(eupirs
anus)
uopuoneas
où
va
avves
a8ro10t
us
sum
46
2rrsrs
se
supp
qv2
2 Set
s
+(6002
ue
amyaanio)
+rr4pn0q
4
34€
3
205551
&t
Inpuoq
4v])
3 69s0r
4
HAN
HIT
3 59"s0r
1
>sses
Serowc
ARSDURS
19 UEOEN
AVI
00Q
ap
HoR}h
20061
1
oz
4pmY
dy)
LE
”
1Suenoq
4
39965
2 0098
t
se
névwaoq
av)
axrerput
€
)
GR
#0p
4)
poor
|
coppudg)
gpoa7a
su
se
(3)
quamodpoby
Fp
copraque
ge
CCE
CCTLCSS a rmod
KOOTY
QUE
ARE
-BIQÉN?
ruopuuuoy
moppm/anepes/annps
(2)
rensuucpreyuit
sonne,
ameuaopiodaid
acpuaaqur
Pete
mod
pépebz
JFpape]
t maucopiodoid
arprirezioz
nopuaaqus
2 arouuue
AUSUDUUUE
2p
19NePOUT
je
syuequo
6002
s?ruar
- spuasddu
sp
juouadpnb3
rot
HOFEE
9
JEÉpruau
VA)
460 Abo
29
52
YATAANAUEL
PBDOZ
ANS
“OT
NI
3P
MPAGIÉ
LORUIAQNE
M UP
AUD
A
MMS
7]
(uvre
ppptras np 42
urUIrRdN
+
2 p
pus
YEN
2p
FN
9 2P
FAP
RAM
TI
][ *OOOZ
SHIUM
NI Ÿ
LANG
EjNOQ
dE 2
INGG
,
3 S2L2)
MeTFP?
SUP
PL
MO
NIET
TI
NF
PEUOJUES
MouioeS
jp
ire
Id
np
JUzupiJaAnon
NL
€
(s0/c0/10
a+
smuardur,p
siquou
x 3 3
»0'F91) ATV
Fép mA NF
PIQPOTUS
FH
NP
VA
ONE
Ni
“FEMVSR
PP
DIE
EP
FE)
€
Ed
era
81 PP uoArwIo; ta) 1u0d aopusaqne
»
(6)
“23
pp tpdasd
ones
te
2 "6001
Le
md
“tip
AA
Pod
MN
DIE
PMR
OP
PI
1 SOUDE
LP ED
AIRE
ET
22
4 MREUT
SD
Of
BOIRE
ALL
F ALAIN
MNT
AGE
MDP
A EEE
ParÉDUGINEDET
AIRE
ETUI
red
ave
ddja
dy vep
Vapmertameu
an
100
4007
Vera
F1
(1)
RE
RSS
ERRSSREES
ER
TE
An
AE SP
NP
RE
RU
ESS
2er
FD
msi]
PECUER
y
mai)
2esTis
GEL
(p0UE
rjodsp
174
#1 snod
giape
nan
ang
onde
srjqeernr
snjipe
Sp
MUR
YA
DV]
dA
Y Kd
oumjEp
a pprequ
dvi)
a
É
epiérqa
auAn
pondo
ares
di
pepuemund
spas
bonds
anges
9]
SMmUPS
VI]
(nas
sun)
vogue
Od
VE]
eme
91 |
(banta}/eureou mu
nuvaRou) jureérpr 4Y)
Copa
data)
mtpei4q
voyais
uepye
038]
Lupra>
shud))
MINE
vopanrent
copy
3]
fepras
nai)
vegas
QI
Ava]
PROG
2P LIREN
Ce)
srypos
TORURENAS ESP LIRE
smprsg aval
Hfræo>an> #49]
abc
Et
MANS
1aN0043
VS)
npuOd
+P
LITAM
DFA
dv]
BéuvIRog
4g
2unog
4v))
nan?
mm
requis)
mrape #p tonaou | mpeg
ep v7rp |
suupey
.u
anersqune)
(1) nuesedrabe
AUÉNE pa
enisont
"
#
7 mnpasqan A1 t204
YOOE
T
SAT
MNE
+ SPITHÉN
SUCRE]
Apgu
/2m0 9/01
rent
spa
aprouopedaid uopsique
Atepuodraucs
Eunptp np
pHBrdmiéon
0102/20/02
81 Aned pie
Rd
nv 2m
91 32 Devqu
22 0p LEIORL,
Ja QUOHUR DE],
PAbHIQRE
I] JOUjæ
DL Af0P LOFIUSAQNS
F1 0p aTTPHpEYG
0)
ENSHITLIANONEN
+ SOVTILLNO
NVILE
6002 apnuss - mquasdde sop juomedyobg 20f
temu
HojaE
2p
tedprunnt
V2)
461 Sp
PRO
1 2 sum)
+ baodf
he
purquredés rene) 1) “0102/10/18 #1 Perar ribiot 3 ju
1jimadér ton tepuine) mur
9
nHÉMSS
BA RIPSLÉ
Ç PAÇENE
DD 4,5 dB DAEUF ri EUTE iotoq
fs so fruu
leVOZ/ 10/8
mr stop ap ere
dax DL0Z SIA
8 21m De REV
eu
IISUS
DofILA
MU AU AN
V1 p HEAGuA 1Lonod ILE JAI ame
np Uofiee) LV] “682 burnf 10€ na Himuéd paiquen
M» (3 af quofnn) yoQZ 07 1e14/1M
IS PAU
FM
ALL CN
2002 RE FASÉPADIFANAUUOjEE»JELÉ 15RMETEA 1RGÛ 4O0Ë VONDARE 1 (1)
(5002
rd2p
IA
71
0
pape
PURE
LP
EPEMAR
OUT
ss)
popyeL
min
Lofido
2aUQUUOTDE
EN
MEA
LP
HUrUsIUTeS
OX
A
3VI|
ApQ0a0IRE,|
EP
HE
AA Y
Me
sutesiure
vepqurars
4)
ee
Tr
ETES
Ë
£
RE
a 79e
a
bem
ons
pr
pes
al
set
‘
are
spRmoumausd
aysporas
onde
mryyjes
a]
@)
eg
HZ]
u
Res
10)
ie
Fr
Basses
,
Lapuo
un)
uèpunersi
osé
TVR]
aesése
t
ut
EPEETI
az
autel
"
Goo
/ruuog
nur
SuVAGDIE)
urnes
4
2mscox
ni
Ge
au)
HORS
QU
mojtemrtses
LDNPE
JG
30158
“
Leu
nue)
apoRIQU
vapeur
21
43A
opens
9) 27
Nik
aura
,
Cup
mue)
uétrine
tai
Qu
YA]
pures
3urotot
ut
autre
#f
arrsst
a
aurpe
l
SERIE
1e
2er
s
…lovor
2
antssirie]
-
pneq
us]
sucer
atos2s
t
si
Lames
av]
36550
2
Speo
#1]
259507
t
a 5625
ARésyuar
2mm
243
av)
npaoQ
ap
pen
3 00654
1
a
Hsnré
dv
avec
+
REunnoq
48|
sus
2 00'9er
1
a
12fimneg
4yo)
Csraçua
3900
x
Leur
eva
mes
|
per
out
ape
mr
Caporpe
“pane)
au
ran
|vrée
gps
|
ommmmages
|
spinvraou
Sen
LL,
ES
Lesvrpuusy
Chaepre
van
4)
can
nn)
ep
si
LL
ME
D RORTuRSS
épuus
AE
»Ha]qÉ
NU
raopauIog
Rp
/ernrpat/13rmss
FUTE
apenpus
(1)
smoauepusjord
sav
2P
pape
rod
péjeby
mage
à
PNemaoprodd
LTETEHIO
uepusAqUE
tenue
seepuodraues
samba
np
pabeduave
0102/20/07
81 1004
pur)
fl
DE ram
ON
27 ja
HEVIAE)
2 9P
LHMERE,
39 QUOTENINT,
B0DHQU
854
1900j2rR
N0P
LÔNULAQRE
F1 4P
ATPUIUII
M
DIIRITIAANONEE
- STTIANNOISSLIONA
SHANGL
NVTIR
6007
egnus1
-ravi
dde
rop
juowedfnb
187
LOVE
EP
ÉPIRE
VID
462 VILLE
DE
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par M. Alain OGOR, Adjoint
Ds Eh
REFERENCES : CFA AM/EC - 09-141
Mots-clés : CFA - Recettes
OBJET : CFA - Convention relative au Fonds Régional d’Amélioration de la Qualité de lP Apprentissage (FRAQAPP).
En application de la convention de fonctionnement passée avec le Conseil Régional de Franche-Comté, le CFA établit chaque année un Contrat Qualité.
La Commission permanente du Conseil Régional, réunie le 29 juin 2009, a attribué au CFA Municipal une subvention proportionnelle d’un montant de 21 950 €, pour la mise en œuvre d’actions au titre du FRAQAPP 2009/2010.
Pour l’année scolaire, le contrat est construit autour de 4 axes prioritaires :
Axe n° 1 : Garantir les conditions d’accueil et de qualité de la formation
L'apprentissage marque pour les jeunes l’entrée dans le monde de l’entreprise. Un projet professionnel bien construit et une bonne information sont un gage de réussite et permettent de réduire le nombre de ruptures du contrat d'apprentissage.
En amont de la formation, l’équipe pédagogique s’assurera pour chaque nouvel apprenti de la pertinence du projet professionnel et des acquis nécessaires à son entrée en formation.
Axe n° 2 : Renforcer de l’environnement pédagogique et faciliter l’insertion
L'évolution des mentalités et les contraintes économiques produisent davantage de situations conflictuelles. Pour résoudre ces dernières et éviter des conflits majeurs entre employeurs et apprentis notamment, il est nécessaire de constituer un groupe de concertation incluant tous les acteurs (professeurs référents, représentants de corporation, conseillers de l’enseignement technologique et chambres consulaires) agissant dans un seul but de médiation. Par ailleurs, il sera proposé aux apprentis une assistance scolaire et psychologique, ainsi que des formations à la citoyenneté et à la santé.
Objet : CFA — Convention relative au Fonds Régic==! 4’ Amélioration de la Qualité de l’Apprentissage
(FRA463) Axe n°3 : Faciliter des relations entre le CFA et l’entreprise
Les rénovations des examens et des programmes, la généralisation progressive du contrôle en cours de formation nécessitent une implication de plus en plus importante des maîtres d’apprentissage, passant nécessairement par une information aussi exhaustive que possible.
Un guide d’information sera remis à chaque maître d’apprentissage et des réunions d’information et de concertation seront organisées par secteur professionnel.
Axe n° 4 : Formation des enseignants
Dans le cadre du programme de formation, dix enseignants suivront une formation aux nouvelles méthodes pédagogiques liées à l’utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication.
Une convention détermine les conditions d’attribution et de validité de cette contribution régionale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec le Conseil Régional de Franche-Comté.
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : CFA — Convention relative au Fonds Régional d’ Amélioration de la Qualité de l’Apprentissage (FR464pP) annexe 1
FRAQAPP 2009/2010
CFA MUNICIPAL DE BELFORT
Coût Subvention en €*
1. Garantir les conditions d'accueil et de qualité de la formation 3 689 1 844
Validation du projet professionnel et évaluation des acquis 3 689 1 844
2 - Renforcer l'environnement pédagogique et faciliter (‘insertion 22 078 11 038
Assistance individualisée aux apprentis en difficulté 7 335 3 667
Médiation 1 266 633
Synergie éducative (soutien psychologique) 2 092 1 046
Formation à la citoyenneté et éducation à la santé 2 936 1 468
Préparation à l'entrée en Bac pro (modules de formations complémentaires) 6 112 3 056
Formation complémentaire en CAP vente alimentation 2337 1 168
3 - Faciliter la relation entre le CFA et l'entreprise 7 933 3 966
Implication des maîtres d'apprentissage dans les examens 3616 1 808
Guide du maître d'apprentissage 4317 2158
4 - Encourager l'ouverture internationale 0 0
5 - Former les enseignants 10 205 5 102
Formation aux nouvelles méthodes pédagogiques 10 205 5 102
[TOTAL 43 905 21 950
* à partir du coût réalisé, la subvention est calculée par action en respectant la proportion initiale "coût total/subvention accordée" du prévisionnel validé par la Région et dans la limite du montant de subvention prévu
Objet : CFA — Convention relative au Fonds Réginn»1 d’ Amélioration de la Qualité de l’Apprentissage (FR4G5pP) Convention n°
Relative à la mise en œuvre
du « fonds régional d'amélioration de la qualité de l'apprentissage» (FRAQAPP) 2009-2010 pour
l'établissement: CFA municipal de Belfort
Entre les soussignés:
La Région Franche-Comté, sise 4, square Castan - 25031 Besançon cedex, représentée par la Présidente du Conseil régional en exercice, dûment habilitée par délibération n° 09.CP.258 de la
Commission permanente du 29 juin 2009 ci-après dénommée «la Région» d'une part,
Et
La Ville de Belfort, représentée par son Président en exercice, d'autre part, désignée ciaprès «le bénéficiaire».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1611-4 et L 4221-
L
Vu la loi n02000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n02000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence des aides financières octroyées par les personnes
publiques,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 07CP.36 de la Commission permanente du Conseil régional de Franche-
Comté, présentant le dispositif FRAQAPP et l'appel à projets à destination des CFA, lors de sa
séance du 16 février 2007,
Vu le règlement financier du Conseil régional,
Vu la délibération n° 09AP.10 de l'Assemblée plénière du Conseil régional lors de sa séance budgétaire des 18 et 19 décembre 2008,
Vu la délibération n° 09.CP.258 de la Commission permanente du Conseil régional de Franche- Comté, lors de sa séance du 29 juin 2009,
Considérant le programme prévisionnel d'actions présenté par le CFA municipal de Belfort,
466 Il est tout d'abord exposé ce qui suit:
Le fonds régional d'amélioration de la qualité (FRAQAPP) s'articule autour de 5 axes prioritaires:
Garantir les conditions d'accueil et de qualité de la formation
renforcer l'environnement pédagogique et faciliter l'insertion
faciliter la relation entre le CFA et l'entreprise
encourager l'ouverture internationale
former les enseignants
C'est dans ce contexte que la Région a décidé d'apporter son soutien au bénéficiaire.
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Région apporte son soutien au bénéficiaire pour les actions au titre du (FRAQAPP» détaillées en annexe 1.
Article 2 : Aide régionale
Au titre de l'exercice 2009, la Région accorde à la Ville de Belfort une subvention proportionnelle
globale d'un montant de 21 950 euros, pour la mise en oeuvre d'un programme de développement
qualitatif des formations dispensés au CFA municipal de Belfort, dont le détail est annexé à la présente convention (cf. annexe 1). Les financements prévus sont destinés à couvrir les dépenses éligibles engagées entre le 1” septembre 2009 et le 31 août 2010. La proportionnalité de la subvention est calculée par action.
Le montant de la subvention est un plafond non révisable à la hausse.
Article 3 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation de l'action citée
dans l'article 1 de la présente convention. Il ne peut redistribuer tout ou partie de l'aide régionale au profit d'un autre organisme. Le bénéficiaire accepte que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit. Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la Région dans les conditions décrites à l'article 5 de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à présenter avant le 1” novembre 2010 un bilan de réalisation détaillé du
FRAQAPP, certifié conforme par le commissaire aux comptes pour un organisme privé et certifié
conforme par l'agent comptable pour un organisme public, permettant d'apprécier au niveau
quantitatif, qualitatif et financier l'exécution du programme d'action prévu par la présente convention
(cf. annexe 2 «modèle de bilan et indicateurs à renseigner»). Par ailleurs, le bénéficiaire s'engage à
fournir, sur simple demande de la Région, toute information complémentaire relative à ce programme.
467 Article 4 : Modalités de versement de l'aide régionale
La subvention est versée selon les modalités suivantes:
+ pendant la durée de l'action telle que précisée dans l'article 2, une avance de 50 % du montant de la subvention pourra être versée, sur demande expresse du bénéficiaire, dès la signature de
la présente convention, après communication du bilan des actions qualité de l'année n-l,
e sous réserve de l'exécution du programme présenté et du respect des dispositions de la présente
convention, le solde sera versé sur demande écrite et sur présentation du bilan quantitatif,
qualitatif et financier de l'opération, accompagné des justificatifs de dépenses (relevé détaillé des factures acquittées ou charges et toutes autres pièces justificatives nécessaires).
En cas d'exécution partielle du programme, il pourra être procédé au reversement de la subvention accordée par action.
Les paiements dus par la Région sont effectués par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Article 5 : Communication
Le bénéficiaire s'engage à faire connaître le concours financier dont il bénéficie de la part de la Région Franche-Comté lors de ses entretiens ou contacts avec la presse ou les médias. Si le bénéficiaire de l'aide régionale décide de réaliser des publications ou toute autre action d'information presse ou toute action de promotion, il doit obligatoirement mentionner le concours financier de la Région, proportionnellement à son montant par rapport aux partenaires publics et privés. Le logo de l'institution régionale doit être obligatoirement apposé sur tous les supports de communication, en respect de la charte d'application. Le bénéficiaire s'engage à prendre l'attache de la Région préalablement à toute éventuelle organisation de communication autour du programme décrit dans l'article 1 de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à prendre l'attache de la Région systématiquement et préalablement à toute
organisation de cérémonies (presse, protocolaires) afin d'en définir les modalités pratiques (contenu des
cartons d'invitation, liste d'invités de la Région, prises de parole … ).
Article 6 : Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont précisées, par poste et types, dans la fiche de dépôt des actions. Cette présentation sera utilisée également pour dresser le bilan financier (cf. annexe 2).
Article 7 : Durée et délais d'exécution
La présente convention prend effet à compter de sa notification.
Le bénéficiaire doit effectuer une demande de paiement dans un délai de 2 ans à compter de la date de
notification. Dans le cas où un versement intermédiaire a été effectué, il bénéficiera d'un nouveau délai
de 2 ans à compter de la date du premier versement pour solliciter le paiement du solde de l'aide
régionale.
468 Le non respect de ce délai rend l'aide régionale caduque et peut donner lieu à un remboursement dans
les conditions de l'article 11 de la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver les pièces justificatives des
dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 10 ans.
Article 8 : Modalités de contrôle
Le bénéficiaire s'engage à utiliser un système de comptabilité séparée ou une codification adéquate pour
les actions mise en œuvre dans le cadre du FRAQAPP. Un système extra comptable par enliassement des justificatifs pourra être retenu.
Il s'engage, en cas de contrôle opéré par la Région ou par les organes de contrôle nationaux, à présenter toutes les pièces justificatives qu'il devra conserver durant dix ans après le dernier paiement. Les
obligations de comptabilité, d'archivage et de communication sont applicables aux éventuels prestataires.
Les services de la Région sont habilités à procéder à toute forme de contrôle notamment sur place, avant et après le versement de l'aide.
Si le bénéficiaire est un organisme de droit privé, il devra fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention:
- une copie certifiée de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant apparaître les résultats de son activité,
- un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la
subvention. Ce compte rendu financier est déposé dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel elle a été attribuée. Il sera établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Il est rappelé que lorsqu'un organisme a bénéficié, au cours d'une année N, d'une subvention régionale
supérieure à 75 000 € ou représentant + de 50 % de son budget, il doit fournir à la Région, au cours de l'année N+ 1 avant le 1er juin, le bilan certifié conforme de l'exercice écoulé. Ce bilan est certifié par un
commissaire aux comptes pour les associations ayant reçu des autorités administratives ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le
montant global dépasse 150 000 €. Pour les organismes non soumis à cette obligation, le bilan est certifié par leur président.
Le bénéficiaire devra informer la Région dans le délai d'un mois à compter de sa survenance : - en cas de liquidation ou redressement judiciaire
- en cas de transfert de l'activité hors de la région de Franche-Comté,
Article 9 : Résiliation de la convention
En cas de non respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée
par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis réception valant mise en demeure.
La Région pourra également résilier la convention, sans préavis ni indemnités, s'il apparaît que le bénéficiaire a fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir l'aide régionale prévue dans la présente ‘convention.
La résiliation de la convention entraînera le reversement total ou partiel de l'aide régionale dans les conditions définies à l'article 11 de la présente convention.
469 Article 10: Modification de la convention
Toute modification dans les prévisions du déroulement de l'opération fera l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 11 : Reversement
La Région pourra exiger le reversement total ou partiel de l'aide financière accordée:
en cas d'utilisation différente, apparue au moment du contrôle, de celle qui avait motivé l'aide,
en cas d'inexécution partielle ou totale des conditions liées à l'octroi de l'aide,
en cas de tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de non respect des dispositions des articles 7 et 8 et en cas de non production des justificatifs demandés au moment du contrôle,
s'il apparaît, au moment de la demande de paiement du solde que la totalité des dépenses prévues ayant servi au calcul de la subvention n'a pas été réalisée,
s'il apparaît, au moment de l'examen des comptes de l'opération transmis par le bénéficiaire, un financement supérieur au coût réel des dépenses nécessaires à l'opération,
en cas de déclarations fausses ou incomplètes du bénéficiaire pour obtenir la subvention que ce soit au moment de la demande ou lors de l'exécution.
Article 12 : Litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les éventuels différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Article 13 : Pièces contractuelles
La convention comprend les pièces contractuelles suivantes: la
présente convention
l'annexe n01 : les actions retenues et les subventions accordées
l'annexe n02: types de dépenses éligibles - modèle de bilan du FRAQAPP 20092010 :
quantitatif/qualitatif/financier et indicateurs.
Fait à Besançon, le
Le Maire de la Ville La Présidente du Conseil Régional,
de Belfort, de Franche-Comté,
470 VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009 (Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Etienne BUTZBACH, Maire
ss
REFERENCES : EB/NJ/SP - 09-142
Mots-clés : Assemblées Ville - Centres Socio-Culturels/Maisons de Quartiers
OBJET : Questions diverses - Représentation de la Ville au Centre Socioculturel de la Pépinière - Remplacement de M. Bertrand CHEVALIER.
Par délibération du 31 mars 2008, nous avons procédé à la désignation des
représentants du conseil municipal au sein des centres socioculturels de la Ville de Belfort.
M. Bertrand CHEVALIER m'ayant fait part de son souhait d’être remplacé
au Centre Socioculturel de la Pépinière, il convient de procéder, par un vote à
bulletin secret, à la désignation d'un nouveau représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Jacques MEISTER pour représenter le Conseil Municipal au Centre Socioculturel de la Pépinière.
Objet : Questions diverses - Représentation de la Ville au Centre Socioculturel de la Pépinière - Remplacement d4 7 {Bertrand CHEVALIER Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté
d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Questions diverses -Représente/">",de la Ville au Centre Socioculturel de la Pépinière - Remplacemer.: LM. Bertrand CHEVALIER VILLE
DE
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
(Territoire)
RAPPORT
présenté par M. Robert BELOT, Adjoint
Ds a
REFERENCES : AM/SD - 09-143
Mots-clés : Actions Culturelles
OBJET: Questions diverses - Monuments Historiques - Restauration des bastions 20 et 21 : deuxième phase.
La restauration des bastions 20 et 21 est la dernière opération majeure sur le front Nord. Elle est prévue en trois phases.
La première, achevée en novembre 2007, a porté sur le bastion 21 et le retour sur la porte de Brisach.
La deuxième phase est engagée avec la commande du projet architectural et technique (PAT) que vous avez autorisé lors de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2008.
Elle concerne le bastion 20 côté sente allant de l'échauguette jusqu'au parking du char Martin.
Le programme d'opération, estimé à 1052 505,42 HT (1 258 796,48 TTC), comprend:
- l'enlèvement des végétations parasites,
- la restauration des parements et des couronnements avec remplacement ponctuel de pierres et rejointoiement,
- la mise en place de drainage et d'étanchéité,
- la vérification des garde-corps métalliques,
- le nettoyage et le traitement anti-mousse des parements.
Objet : Questions diverses - Monuments Historiques - Restauration des bastions 20 et 21 : deuxième phase
473 Le budget prévisionnel de cette opération est établi comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 962 551,13 Conseil Régional 369 850,40
Honoraires (ACMH, vérificateur, SPS) 89 954,29 Etat 335 619,00 plan de consultation, reproduction
Ville de Belfort 553 327,08
Total HT 1 052 505,42
TVA 206 291,06
TOTAL TTC 1 258 796,48 | TOTAL 1 258 796,48
Les travaux se dérouleront à partir de novembre 2009 et s'étendront sur une durée de 11 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
- APPROUVE le budget prévisionnel de cette opération.
- AUTORISE M. le Maire
. à solliciter les subventions correspondantes,
. à procéder à la consultation des entreprises, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics dont le montant est supérieur à 206 000 euros HT,
. à signer les marchés de travaux à venir.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Questions diverses - Monuments Hist4 7 4:s - Restauration des bastions 20 et 21 : deuxième phase VILLE
de
BELFORT CONSEIL MUNICIPAL du 24. 9.2009
(Territoire)
MOTION
présentée par M. Etienne BUTZBACH, Maire
añsass
REF : EB/AL - 09-144
Mots-clés : Politique
OBJET : Motion du Conseil Municipal pour un débat public et une consultation sur le service public postal.
La réforme du statut de La Poste a été présentée le mercredi 29 juillet 2009 au Conseil des Ministres. Cette réforme prévoit que l'établissement public devienne une société anonyme à capitaux entièrement publics à partir du 1 janvier 2010. Elle s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne qui prévoit l’ouverture totale à la concurrence du courrier début 2011. La Poste conserve jusque-là le monopole du courrier de moins de 50 grammes, soit l’essentiel du marché. La prochaine étape est l'examen du texte de loi au Parlement, en octobre prochain.
Dès que La Poste aura changé de statut, l’État prévoit de lancer dans la foulée une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, financée par l'État (à hauteur de 1,2 milliard d'euros) et par la Caisse des dépôts et consignations (à hauteur de 1,5 milliard d'euros).
Au niveau national, de vives protestations émanent des syndicats qui redoutent une privatisation de La Poste et qui s'inquiètent pour l’avenir de ses missions de service public. Le projet de loi prévoit que La Poste continue d'assurer ses quatre missions de service public : le service universel (distribution du courrier six jours sur sept, prix unique du timbre), la contribution à l'aménagement du territoire (17 000 points de contact), la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.
Pourtant l'inquiétude est vive chez les salariés et les syndicats de la Poste de voir se
dégrader leurs conditions de travail et le service public rendu aux usagers. Ils
arguent les exemples d'Air France, France Télécom, GDF et EDF.
Objet : Motion du Conseil Municipal pour un débat public et une consultation sur le service public postal
475 Au niveau local, le Territoire de Belfort compte en 2008, 27 bureaux de poste,
3 Agences Postales Communales (Chaux, Joncherey et Réchesy) et 2 Relais Poste Commerçants (Cravanche et La Chapelle sous Rougemont).
En 2009, les bureaux d’Evette-Salbert et de Montreux-Château ont été transformés en
agences postales communales. Il est à noter que les Maires concernés, outre le fait que cette transformation induit une charge financière pour la commune (estimée à 5 000 € par an), avaient alors déploré d’avoir été placés « le dos au mur ».
Le dernier rapport d'accessibilité du réseau postal local prévoit, par ailleurs, que soit engagée une réflexion s'agissant des bureaux de Morvillars, voire d'Etueffont et Rougemont le Château dans le but de transformer Les bureaux de poste concernés soit en Agences Postales Communales, soit en Relais Poste Commerçants. Cette démarche est d’ores et déjà engagée s'agissant de Morvillars, dont le Conseil Municipal s’est opposé le 8 septembre dernier à toute détérioration du service public, refusant ainsi la fermeture de son bureau de poste.
Considérant que l'enjeu du maintien de La Poste en véritable service public est déterminant pour le Territoire de Belfort et en particulier pour les zones rurales et les quartiers excentrés ou sensibles de Belfort et des autres villes, les élus de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) ont refusé ce qu'ils considéraient comme la dégradation du service public de La Poste, marquée par la réduction progressive des horaires d'ouverture au public et l'annonce de nouvelles transformations de Bureau de Poste en Agence Postale Communale ou Relais Poste Commerçants. Ils ont estimé que ces nouvelles orientations n’offriront assurément pas le même niveau de services que les bureaux de poste existants.
A l'heure où une crise économique lourde de conséquences affecte gravement l'économie industrielle et l'emploi du département, les élus du Territoire de Belfort désignés à la CDDPT n'ont donc pas souhaité sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, et plus globalement partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité comptable importante. Leur motivation était de ne pas accentuer les inégalités de traitement des usagers en fonction de leurs lieux de résidence ou de leur faible mobilité.
A Belfort même, la réduction globale des heures d'ouverture des différents bureaux
de poste est visible ainsi que l'allongement des files d'attente aux guichets et les
suppressions de postes liés à la plateforme courrier (fin des équipes de nuit sur
Belfort). Pour rappel, la Ville de Belfort a dû déployer, pour maintenir une présence
postale sur le quartier des Glacis du Château, une enveloppe de 80 k€, sans laquelle
l'agence postale aurait fermé.
XX
Objet : Motion du Conseil Municipal pour 47 got public et une consultation sur le service public postal Le Comité National contre la Privatisation de La Poste, regroupant 80 organisations,
syndicats, associations et partis politiques, a en réaction à ce projet de loi prévu d'organiser une concertation à « bulletins secrets ». Ce comité entend inviter les Français à répondre à la question : «Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet ?».
Ainsi le Conseil Municipal de Belfort, réuni en séance publique le 24 septembre 2009,
Par 33 voix pour
et 11 abstentions (M. Jean-Marie PHEULPIN, M. Jean-Marie HERZOG,
Mme Frédérique RIETSCH, Mme Florence BESANCENOT, M. Sébastien VIVOT,
Mme Marie STABILE, mandataire de M. Paul GROSJEAN, M. David DIMEY,
M. Dominique PERRIN, M. Christophe GRUDLER, Mme Julie DE BREZA),
- SE PRONONCE pour le retrait du projet de loi postale 2009, relatif à la transformation de l'Etablissement Public en société anonyme.
- DEMANDE la tenue d'un référendum sur le service public postal.
- S'ENGAGE A PARTICIPER activement à la mobilisation qui devra se développer dans les semaines qui viennent, à garantir le bon déroulement de la votation qui se tiendra le 3 octobre et à en assurer l'information auprès des administrés de la commune.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération,
le 24 septembre 2009, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Thierry CHIPOT
Objet : Motion du Conseil Municipal pout a77*bet public et une consultation sur le service public postal ARRETES
478 Date N° Objet
01/07/09 09-1603 | Prescriptions de sécurité - E.R.P. - Visite périodique - Avis favorable - Gymnase Michel Buffet - Rue Parant à Belfort
03/07/09 09-1632 | Rue du Général Auguste Dubail - Feux tricolores - Réglementation permanente de la Circulation
07/07/09 09-1652 | Absence de M. Bertrand CHEVALIER, 11ème Adjoint au Maire — Délégation de signature donnée à M. Hubert BELZ, Adjoint au Maire
07/07/09 09-1653 | Absence de M. Hubert BELZ, 5ème Adjoint au Maire - Délégation de signature donnée à M. Bertrand CHEVALIER, Adjoint au Maire
08/07/09 09-1673 | Délégation de signature (Mme Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT)
09/07/09 09-1674 | Absence de Mme Jacqueline GUIOT, Conseillère Municipale déléguée — Délégation de signature donnée à M. Denis JEANGERARD, Conseiller Municipal délégué
09/07/09 09-1676 | Personnel - Direction de l'Action Culturelle - Musée-Lion-Donation Jardot - Sous-régie de recettes Encaissement des droits d'entrées - Nomination des sous-régisseurs -
Complément
09/07/09 09-1677 | Personnel - Direction de l'Action Culturelle — Musée-Lion-Donation Jardot — Sous-régie de recettes Encaissement des produits commerciaux - Nomination des sous-régisseurs - Complément
09/07/09 09-1678 | Personnel - Direction de l'Action Culturelle - Musée-Lion-Donation Jardot - Sous-régie de recettes Encaissement des droits d'entrées — Nomination des sous-régisseurs -
Complément
09/07/09 09-1679 | Personnel — Direction de l'Action Culturelle - Musée-Lion-Donation Jardot - Sous-régie de recettes Encaissement des produits commerciaux - Nomination des sous-régisseurs - Complément
10/07/09 09-1698 | Prescriptions de sécurité — E.R.P. - Visite périodique — Avis favorable — Centre Benoît Frachon -— Route de Vesoul - BELFORT
21/07/09 09-1785 | Prescriptions de sécurité — E.R.P. — Visite avant ouverture Les Mercredis du Château - Batteries Haxo Basses — Château de Belfort
22/07/09 09-1791 | Absence de Mme Jacqueline GUIOT, Conseillère Municipale déléguée — Délégation de signature donnée à M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué
22/07/09 09-1792 | Absence de M. Bruno KERN, Premier Adjoint au Maire — Délégation de signature donnée à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire
22/07/09 09-1793 | Absence de Mme Céline RAIGNEAU, 6ère Adjointe au Maire — Délégation de signature donnée à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire
22/07/09 09-1794 | Absence de Mme Marie-Laure SCHNEIDER, 10ème Adjointe au Maire - Délégation de signature donnée à Mme Michèle Alice FAIVRE, Adjointe au Maire
479 Date N° Objet
22/07/09 09-1795 | Absence de Mme Marie-Laure SCHNEIDER, 10" Adjointe au Maire — Délégation de signature donnée à Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe au Maire
22/07/09 09-1796 | Absence de M. Alain OGOR, 13ëre Adjoint au Maire - Délégation de signature donnée à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire
22/07/09 09-1797 | Absence de M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué — Délégation de signature donnée à M. Olivier PREVOT, 3ère Adjoint au Maire
22/07/09 09-1798 | Absence de Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée — Délégation de signature donnée à Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe au Maire
29/07/09 09-1852 | Absence de Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Mme Marie-Claude BEURET, Conseillère Municipale déléguée
29/07/09 09-1854 | Absence de M. Bertrand CHEVALIER, 11ème Adjoint au Maire — Délégation de signature donnée à Mme Marie-Claude BEURET, Conseillère Municipale déléguée
30/07/09 09-1860 | Arrêté de voirie portant alignement - Rue de la Paix et rue des Glacis
31./07/09 09-1867 | Prescriptions de sécurité — E.R.P. - Visite périodique — Avis favorable - Marché Fréry - Rue du Docteur Fréry - Belfort
6/08/09 09-1909 | Prescriptions de sécurité - E.R.P. - Centre Atria — Avenue de l'Espérance
10/08/09 09-1927 | Personnel - DAC - Musée-Lion-Donation Jardot — Sous-régie de recettes - Encaissement des Droits d'Entrées - Nomination des sous-régisseurs - Complément
10/08/09 09-1928 | Personnel - DAC - Musée-Lion-Donation Jardot - Sous-régie de recettes - Encaissement des Droits d'Entrées - Nomination des sous-régisseurs — Complément
10/08/09 09-1929 | Personnel - DAC - Musée-Lion-Donation Jardot - Sous-régie de recettes - Encaissement des Produits Commerciaux - Nomination des sous-régisseurs - Complément
10/08/09 09-1930 | Personnel - DAC - Musée-Lion-Donation Jardot — Sous-régie de recettes - Encaissement des Produits Commerciaux - Nomination des sous-régisseurs - Complément
11/08/09 09-1932 | Arrêté de voirie portant alignement - Rue Célestin Champion
12/08/09 09-1947 | Arrêté de voirie portant alignement - Rue de Bavilliers
12/08/09 09-1948 | Arrêté de voirie portant alignement - Rue Aristide Briand
18/08/09 09-1973 | Ouverture exceptionnelle du garage AUTO PRESTIGE (Concessionnaire FIAT-LANCIA) 23 boulevard Richelieu à Belfort
18/08/09 09-1974 | Ouverture exceptionnelle du garage S.A. RENAULT - ZAC les Hauts de Belfort - Rue Xavier Bichat à Belfort
480 Date N° Objet
18/08/09 09-1975 | Ouverture exceptionnelle du garage AUTOMOBILES PEUGEOT - boulevard Richelieu à Belfort
18/08/09 09-1976 | Vente au déballage — Autorisation donnée à l'association Livres 90
18/08/09 09-1985 | Prescriptions de sécurité - E.R.P. - Visite sur demande du Maire — Levée d'avis défavorable — Bar l'Astoria 4 rue Foltz - 90000 Belfort
21/08/09 09-2023 | Police Municipale — Utilisation des fontaines publiques
26/08/09 09-2040 | Personnel - Direction de l'Action Culturelle - Musée d'Art — Lion - Donation Maurice Jardot - Régie de recettes Encaissement des produits commerciaux - Nomination des Régisseurs — Modification
26/08/09 09-2041 | Personnel - Direction de l'Action Culturelle - Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot - Régie de recettes Encaissement des droits d'entrées - Nomination des
Régisseurs — Modification des régisseurs
26/08/09 09-2042 | Personnel - Direction de l'Action Culturelle - Musée d'Art — Lion - Donation Maurice Jardot - Régie d'avances - Modification des régisseurs
27108/09 09-2047 | Délégation de signature (Mme Fabienne DESROCHES)
31/08/09 09-2069 | Prescriptions de sécurité - ERP - Visite d'autorisation d'ouverture de deux salles mises à disposition du Centre d'Accueil Périscolaire — Avis favorable - Ecole élémentaire Victor Hugo Square Géhant Faubourg de Montbéliard — 90000 BELFORT
02/09/09 09-2129 | Direction de l'Education - Ecoles Publiques matemelles et élémentaires - Modification d'horaires d'entrée et de sortie des classes
04/09/09 09-2139 | Personnel - BIJ — Sous-régie de recettes pour la vente temporaire au BIJ et sur stand de la carte «Avantage-Jeunes» diffusée par le BIJ - Nomination de sous-régisseur
16/09/09 09-2256 | Prescriptions de sécurité — ERP - Visite périodique — Avis favorable - Crèche Familiale - rue Georges Pompidou à Belfort
18/09/09 09-2280 | Concours de maîtrise d'œuvre relatif au projet de rénovation urbaine du quartier des Résidences La Douce (secteur Dorey) - Désignation des personnalités compétentes et des maîtres d'œuvre dans le cadre de la composition du jury
24/09/09 09-2311 | Prescriptions de sécurité — ERP — Visite périodique — Avis favorable - Collège Châteaudun -— Rue Châteaudun à Belfort
25/09/09 09-2322 | Absence de Mme Michèle Alice FAIVRE, 8ère Adjointe au Maire — Délégation de signature Donnée à M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint au Maire
28/09/09 09-2340 | Fonctions attribuées à Mme Jacqueline GUIOT, 10ère Adjointe au Maire
29/09/09 09-2401 | Prescriptions de sécurité - ERP — Visite périodique - Centre Hospitalier — 14 rue de Mulhouse à Belfort
29/09/09 09-2402 | Fonctions attribuées à Mme Jacqueline GUIOT, 10ème Adjointe au Maire - Complément
481 Date N° Objet
30/09/09 09-2414 || Visite avant ouverture — ERP - Service d'aide sociale — 4 rue de l'As-de-Carreau à Belfort
30/09/09 09-2415 | Prescriptions de sécurité — Avis défavorable - ERP - Visite périodique — Hôtel Balladins - Avenue de la Laurencie à Belfort
482 : ë UE FRANÇAISE F DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
— 5 N 081603
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE pee ms
Ville de Belfort
BH/
OBJET : Prescriptions de sécurité — E.R.P.
Visite périodique. Avis favorable !
Gymnase Michel Buffet Rue Parant à Belfort 67 Le Les
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
-_ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
- le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et L.123-2
ainsi que les articles R.123-1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
- le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
- -lParrêté préfectoral n° 213 du 23/02/2007 portant création de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 2008-16-06-0873 du 16/06/2008 portant composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525 du 04/04/2007 portant création et composition de la Sous-
commission Départementale de Sécurité,
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité suite à la visite en date du
13/05/2009 transmis à Mr le Maire de Belfort, Hôtel de Ville, Place d’ Armes, 90000 BELFORT,
Considérant que la sous-commission départementale de sécurité a jugé nécessaire d'émettre un
AVIS FAVORABLE au maintien de l’ouverture au public de cet établissemnt motivé par le
respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements
recevant du public,
483 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberté - Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE 1er.- Le maintien de l'ouverture au public du Gymnase Michel Buffet est
autorisé. Cependant, Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser l'ensemble des prescriptions édictées ci-dessous:
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous
les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du
27/04/2005).(article EL 19).
- Eclairage de sécurité :
e Vérification périodique de l'installation: identique aux installations
électriques.
e Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert
au public (article EC 15).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un
technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Moyens de secours :
e_ Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
e Système de Sécurité Incendie : tous les ans par un organisme agréé ou un
technicien compétent.
+ Ligne téléphonique directe : essai périodique (article MS 71).
Les dates de vérification et l’ensemble des opérations d’entretien effectuées
sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que
la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des
visites de contrôle
03 L’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant
du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin
de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à foumir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
ARTICLE 2- Cet établissement est de type X de 4éme catégorie pour un effectif théorique
total de 226 personnes.
484
sen rene 091603 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°091603 ne €
Territoire de Belfort Liberté : Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
S.ID.P.C.
- M. le Directeur du S.D.ILS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT
- M. le Maire de BELFORT. Hôtel de Ville. Place d’Armes.90000 BELFORT
ARTICLE 4_- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au
représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure prévue à l'article
L.2131-6.
ARTICLE 5 - Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
— À JUIL. 2009 En Mairie, fe
485 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE F9 39
= Ÿ 6 se
Territoire de Belfort Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DU GENERAL AUGUSTE DUBAIL - Feux tricolores - Réglementation Permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800
du 29 Janvier 1970,
- l'arrêté n°12800 du 29 janvier 1970 qui instaure le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et les mises à jour subséquentes
Considérant qu'en raison de l'aménagement du carrefour, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux de
circulation permanents au carrefour formé par les rues:
- RUE DU GENERAL AUGUSTE DUBAIL
- ESPLANADE DU FORT HATRY
- RUE BERTHIE ALBRECHT
ARTICLE 2 - En cas de non-fonctionnement des feux ou de fonctionnement au jaune clignotant, les usagers se conformeront aux panneaux de signalisation installés sur les feux.
Page: 1
486 | ê 529 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 881 D
Territoire de Belfort Liberté « Éganté « Frateumte DSA CANTON =
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire,
<3
En Mairie le, JUIL. 2006
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
signé : Bertrand CHEV,
Page: 2
487 SRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w(91659
Territoire de Belfort Liberté - Égante - Fraternité
CANTON ne 7
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
SP/DS
OBJET : Absence de M. Bertrand CHEVALIER, 11°" Adjoint au
Maire - Délégation de signature donnée à M. Hubert BELZ, Adjoint au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que M. Bertrand CHEVALIER, Adjoint au Maire, sera absent du 20 au 26 juillet 2009 et du 24 au 30 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à M. Hubert BELZ, Adjoint au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
“ Circulation
æ Stationnement
& Transports
& Jalonnement
æ Pistes cyclables
æ Vélos
æ Eclairage public
æ Comité consultatif de circulation
æ Voiries, ouvrages d’art, infrastructures voiries
æ Vélos-stations
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le
488 DÉPARTEMENT RÉRURISUE FRANGAISE w0s 165
Territoire de Belfort Libarié - Égatité - Fraternité
CANTON sa
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE ce pee
Ville de Belfort
DS.
OBJET : Absence de M. Hubert BELZ, 5°" Adjoint au Maire -
Délégation de signature donnée à M. Bertrand CHEVALIER, Adjoint au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que M. Hubert BELZ, Adjoint au Maire, sera absent du
27 juillet au 16 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à M Bertrand CHEVALIER, Adjoint au Maire, sous notre
responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
* Urbanisme
& Relations avec l’AUTB
& Application du droit des sols
& Droit de préemption
æ Sécurité des ERP
& Analyse des DIA
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le 7 7 JUIL. 2009
489 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort re Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
DAJ/AD/C/2009
Objet : Délégation de signature.
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
© L'article L 2122.19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
æ Le Code de l'Urbanisme Fhréfecturs ‘
09 JUIL. 2009
ARRETONS
Article ler: Délégation de signature est donnée à Mme Patricia
DEROUSSEAUX-LEBERT, Directrice de l'Urbanisme, aux fins de signer
les certificats d’urbanisme de simple information, visés à l’article L 410-1-a
du Code de l'Urbanisme
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme DEROUSSEAUX-
LEBERT, la délégation qui lui est conférée par l’article 1° du présent arrêté,
sera exercée par Mme Tania DE STEPHANO, Directrice Adjointe.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Mme
Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT, Directrice de l'Urbanisme ainsi qu’à
Mme Tania DE STEPHANO, Directrice Adjointe.
Belfort, le = 8 JUL. 2009
490 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 01674
Territoire de Belfort Liber: Épanré Frarernié
CANTON ——
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
DS.
OBJET : Absence de Mme Jacqueline GUIOT, Conseillère Municipale déléguée - Délégation de signature donnée à M. Denis JEANGERARD, Conseiller Municipal délégué.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Jacqueline GUIOT, Conseillère Municipale
déléguée, sera absente du 15 au 26 juillet 2009,
ARRETONS
ARTICLE ler. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à M. Denis JEANGERARD, Conseiller Municipal délégué, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant
la jeunesse et les centres socioculturels.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et
copie en sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le —9 JUIL. 2009
491 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nf) Q 1 6 { 6
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fraternité
CANTON . : ‘
ARRÈTE DU MAIRE
COMMUNE a
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion-Donation
Jardot" - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Droits d'Entrées" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991708 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous-régie à la
Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051154 du 19 juillet 2005 complété portant modification des
Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 5 juin 2009,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 4 juin 2009,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 4 juin 2009,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1% : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies de recettes « Encaissement des Droits d'Entrées » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1” au 31 juillet 2009, les agents
désignés ci-après :
> Mademoiselle Charlotte BATTLE, domiciliée à BELFORT ;
> Mademoiselle Léa KEIFLIN, domiciliée à MEROUX ;
> Mademoiselle Marine JACOULOT, domiciliée à CHARMOIS :
> Mademoiselle Laureen LACREUSE, domiciliée à SERMAMAGNY ;
> Mademoiselle Julie BEDAINE, domiciliée à ECHENANS SOUS MONT
VAUDOIS ;
> Monsieur Jérémy WEIDMANN, domicilié à $E
492 ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le — g JUIL, 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
S Lau Maurice SCHWARTZ
Ur pour aealiet UL gaux acphaton Le pan atéllr
= Aloe
| \ LA pus occafehon uepit ac ceplaim Va. qeun crcepha on
=
493 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 9 s Î 6 1 1
Territoire de Belfort Liberté - Égalté - Fraternité
CANTON L
ARRÉTE DU MAIRE
COMMUNE ——
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion-Donation Jardot" - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Produits Commerciaux" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991710 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous-régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051153 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 5 juin 2009,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 4 juin 2009,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 4 juin 2009,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies de recettes « Encaissement des Produits Commerciaux » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1°’ au 31 juillet 2009, les agents désignés ci-après :- tr de Boltort|
> Mademoiselle Charlotte BATTLE, domiciliée à BELFORT :
| 0 9 JUIL. 2009 > Mademoiselle Léa KEIFLIN, domiciliée à MEROUX ;
> Mademoiselle Marine JACOULOT, domiciliée à CHARMOIS:
> Mademoiselle Laureen LACREUSE, domiciliée à SERMAMAGNY ;
> Mademoiselle Julie BEDAINE, domiciliée à ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS ;
> Monsieur Jérémy WEIDMANN, domicilié à BELFORT.
494 ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes
pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous- Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions
de l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Belfort, le 9 JUIL. 2008
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
LA Maurice SCHWARTZ
Vu par acetalten VU Fox tien, Us Dow cpl
es > 772
; Ka ON Vu EuUñ ace LA:
Va qou acaohon 0 RECSERE Pre 7
495 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nv $ fl 8
Territoire de Belfort Liberté - Éganté - Fraternité
CANTON À :
ARRÈTE DU MAIRE
COMMUNE Te
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion— Donation Jardot" - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Droits d'Entrées" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991708 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous-régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051154 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 2 juin 2008,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 2 juin 2008,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 2 juin 2008,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies
de recettes « Encaissement des Droits d'Entrées » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1°’ au 31 juillet 2009 :
> Monsieur Marcelin CHOFFAT, domicilié à BELFORT
> Mademoiselle Angélique PERNOT, domiciliée à BELFORT:
> Mademoiselle Laura TRUTT, domiciliée à BELFORT :
> Mademoiselle Céline GILLIOTTE, domiciliée à BELFORT JUIL. 2008
Aelf fort |
meme }
es Tan ièf ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percévoir de ‘sommes
pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
496 ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 9 JUIL 2008 Ners pos pacepkaken
# Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
LT Maurice SCHWARTZ Ds … aceaplahtn
RS
Ju pour acc epkafi an
SE
497 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité
CANTON a
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE +
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion-Donation Jardot" - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Produits Commerciaux" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991710 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous- régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051153 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 2 juin 2008,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 2 juin 2008,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du Zjuin 2008,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
| 09 JUIL. 2009 |
re ARTICLE 1° : Sont nommés sous- régisseurs temporaires” dés Soüs-rêgies de recettes « Encaissement des Produits Commerciaux » créées à la Direction de
l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les des prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1°’ au 31 juillet 2009
ARRETONS
>» Monsieur Marcelin CHOFFAT, domicilié à BELFORT ;
> Mademoiselle Angélique PERNOT, domiciliée à BELFORT ;
> Mademoiselle Laura TRÜUTT, domiciliée à BELFORT ;
> Mademoiselle Céline GILLIOTTE, domiciliée à BELFORT.
ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
498 ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 9 JUIL. 2009
Pour le Maire vu Peu ae egkadi cn L'Adjoint Délégué,
ù
Suns +
k— Maurice SCHWARTZ ça (pou x ccepl ef on
Vo for acceplahèn TS
> |
499 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Ù9t 69 8 Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
BH
OBJET : Prescriptions de sécurité — E.R.P. 1 5 JUL 2009
Visite périodique. Avis favorable | ns
Centre Benoit Frachon. Route de Vesoul. BELFORL : ne . . eme
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 et L.2212-2,
__ Je Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à
L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai
1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
-l’arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de
Belfort,
-l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de
Belfort,
- Parrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la
Sous-commission Départementale de Sécurité,
-Je procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité du 2 juin 2009
suite à la visite du 2 juin 2009, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception
à Monsieur le Directeur du Cie des Trois Chênes.9 avenue Charles Bohn.90000
BELFORT,
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au
maintien de l'ouverture au public de cet établissement motivé par le respect de la
réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public,
5001 7 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberte - Égalité - Fraternite
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE 1°*.- Le maintien de l'ouverture au public du Centre Benoit Frachon est
autorisé. Cependant, Monsieur le Directeur du Cie des Trois Chênes est chargé de faire réaliser
l'ensemble des prescriptions édictées ci-dessous:
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3
ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du
27/04/2005).
e Systèmes de protection contre la foudre : les vérifications des paratonnerres
doivent être conformes aux dispositions de leur norme (article EL 19).
- Eclairage de sécurité :
e Vérification périodique de l'installation: identique aux installations
électriques.
e Vérification du fonctionnement : chaque jour où l’établissement est ouvert
au public (article EC 15).
- Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent
et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils
(articles GZ 29 et GZ 30).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien
compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien
compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de
sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les
trois ans par un organisme agrée (article DF 10).
_ Grande cuisine: tous les ans dans les conditions indiquées par les notices
accompagnant les appareils (article GC 22).
- Ascenseur — escaliers mécaniques : tous les ans par un technicien compétent et
tous les 5 ans obligatoirement par un organisme agréé (article AS 9).
- Moyens de secours :
e Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
e RIA : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
e Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour les
5012
“OS1688 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort
_ N°
CANTON
Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville de Belfort
systèmes de catégorie À et B (détection) — (article MS 73).
e Ligne téléphonique directe : essai périodique (article MS 71).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur
ces installations devront être notées sur le registre de sécurité de sorte que la
Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites
de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant
du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin de
vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la
Construction et de l’Habitation. ‘
04 14/03 — La surveillance de l’établissement notamment lors de l’organisation de
spectacles dans la grande salle devra être réalisée par des personnes désignées
par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours
contre l'incendie et à l’évacuation du public (article L 14).
PRESCRIPTIONS ANCIENNES MAINTENUES
05 05/09 - 05/07 - 05/05 - 10/03 - Le rapport manuscrit d'APAVE - réf. 8818390
du 1° avril 2003 concernant l'éclairage de sécurité précise point 4 :
“ Je passage de l’état de repos (non fonctionnement) à l’état
normal de l’éclairage de sécurité, se fait par un commutateur
dans le placard du rez-de-chaussée, si la personne en charge
de cette manœuvre oublie, l'éclairage de sécurité ne
fonctionne pas ;
= des travaux de remise aux normes des installations
électriques étant prévus, les dispositions suivantes devront
être appliquées :
- les lampes d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique
peuvent être éteintes à l’état de veille et sont alimentées
par la source de sécurité à l’état de fonctionnement,
- si elles sont éteintes à l’état de veille, leur allumage
automatique doit être assuré à partir d’un nombre
suffisant de points de détection de défaillance de
l’alimentation normal/remplacement, (article EC 11 $
3).
DELAI : 2 MOIS
06 06/09 - 06/07 - 07/05 - Faire vérifier par des techniciens compétents
l'installation d’alanme, de désenfumage et la hotte d’extraction des buées et
des graisses de la cuisine et fournir à la Sous-Commission Départementale de
Sécurité le justificatif de ces vérifications (articles MS 73, DF 10, GC 19 et
502 3 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
F 123-44 du Code de la Construction et de l’Habitation).
DELAI : 2 MOIS
07 [07/09 - 07/07 - 09/05 - Augmenter le nombre de sirènes d’alarme incendie afin
que celle-ci soit audible en tout point du bâtiment (Instruction Technique n°
248 $ 1.2.4.).
DELAI : 2 MOIS
08 [08/09 - 08/07 - Fournir à la Sous-commission Départementale de Sécurité les
attestations de la levée des observations du rapport électrique et du chauffage
(article R 123-44 du CCH).
DELAI : 2 MOIS
2ème étage :
09 [09/09 - 09/07 - Identifier par un pictogramme approprié la porte du local
électrique, accès par régie (article EL 5 62).
DELAI : IMMEDIAT
10 |10/09 - 12/07 - Laisser libre en permanence l’accès aux moyens de secours
(extincteur et RIA) dans la salle de musculation (article MS 39).
DELAI : IMMEDIAT
rez-de-chaussée :
11 [11/09 - 13/07 - Identifier les boîtiers renfermant la ligne téléphonique directe
par une inscription «Ligne Directe Sapeurs Pompiers»; faire des essais
périodiques de cette ligne directe (article MS 71).
DELAI : IMMEDIAT
12 [12/09 - 14/07 - Installer un Déclencheur Manuel dans la salle polyvalente, à
proximité immédiate du deuxième dégagement donnant directement sur
l'extérieur. Il doit être placé à une hauteur d’environ 1.30 mètre au-dessus du
sol (article MS 65).
DELAI : 2 MOIS
13 [13/09 - 15/07 - Rendre inaccessible au public le local électrique situé dans les
sanitaires hommes annexes à la salle polyvalente et supprimer le stockage
(article EL 11).
DELAI : IMMEDIAT
14 |14/09 - 17/07 - Déplacer les deux Déclencheurs Manuels dans le gymnase. Ils
doivent être accessibles et disposés à proximité immédiate des deux
dégagements donnant directement sur l'extérieur et placés à une hauteur
d'environ 1.30 mètre au-dessus du sol (article MS 65).
DELAI : 2 MOIS
15 |15/09 - 18/07 - Installer un Déclencheur Manuel dans l’espace tir à l’arc. Il doit
être disposé à proximité immédiate du dégagement donnant directement sur
l'extérieur et placé à une hauteur d’environ 1.30 mètre au-dessus du sol (article
MS 65).
DELAI : 2 MOIS
16 |16/09 - 19/07 - Installer un Déclencheur Manuel dans la salle de judo. Il doit
être disposé à proximité immédiate du dégagement donnant directement sur
l'extérieur et placé à une hauteur d’environ 1.30 mètre au-dessus du sol (article
MS 65).
DELAI : 2 MOIS
5034 F—
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
17 17/09 - 22/07 - Etendre les diffuseurs d’alarme sonore au sous-sol, ils doivent
être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25
mètres) ou par interposition d’un obstacle (article MS 65).
DELAI : 2 MOIS
18 18/09 - Faire vérifier par un technicien compétent ou un organisme agréé les
installations et les équipements techniques suivants : ‘
Ÿ Chauffage (article CH 58)
Y Hotte aspirante (article GC 22)
Y Ascenseur (article AS 9) organisme agréé
Y Ponts de service (article GE 8). organisme agréé
DELAI : 2 MOIS ‘
19 19/09 - Fournir à la Sous-commission Départementale de Sécurité les procès-
verbaux des vérifications des installations et des équipements techniques cités
ci-dessus (article R 123-44 du CCH).
DELAI : 2 MOIS
20 20/09 - Fournir à la Sous-commission Départementale de Sécurité la levée des
observations des rapports suivants :
- rapport APAVE n°0910423 du 12/03/2009 de vérification
de l’alarme,
- rapport APAVE n°0856263 du 26/06/2008 de vérification
des installations électriques,
- rapport ESI du 30/03/2009 de vérification des RIA (article
R 123-44 du CCH).
DELAI : 2 MOIS
21 22/09 - Remettre en service le RIA «hors service» du 1% étage puis les
numéroter. La signalisation par un numéro de repérage de chaque RIA dans le
réseau doit figurer par un numéro de série unique puis reporter celui-ci sur le
registre de sécurité, idem pour les extincteurs (articles MS 14 et 38).
DELAI : IMMEDIAT
22 24/09 - Supprimer l'emploi de fiches multiples dans l'atelier de modéliste, le
nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation du nombre
d'appareils puis mettre un arrêt d’urgence pour l’ensemble des machines à
outils (article EL 11).
DELAI : IMMEDIAT
23 25/09 - Repérer les locaux sur les boitiers de commandes de désenfumage
(article DF 3 et Instructions Techniques n° 246 et n° 247)
DELAI : IMMEDIAT
> Observation de Jeunesse et Sport
Faite vérifier les buts de handball et fournir le justificatif à jeunesse et sport.
ARTICLE 2.- Cet établissement est classé de type L, X, N de 1f* Catégorie.
Effectif total : 2017 personnes .
504$
NP DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Lies LEGS rt V6 $ 169 8
CANTON nues
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et M.
le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Ja sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
S.ID.P.C. .
- M. le Directeur du S.D.LS. - 4 rue Romain Rolland - 90000 BELFORT
- M. le Directeur du CIE des Trois Chênes. 9,avenue Charles Bohn. - 90000
BELFORT
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou
morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le
délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au
représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure àl'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
En Mairie, le 10 JUIL. 2009
Pour le Majre
l'Adjoint délégué,
nr
505 6 DÉPARTEMENT
LE Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
EL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Liberté - Égahté - Fralernité 0 9 Î 7 8 5
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Prescriptions de sécurité — E.R.P. Visite avant ouverture
Les mercredis du château
Batterie Haxo Basses château de Belfort
Nous, Maire de la Ville de BELFORT, .
Préfecture du Terr. de Beltort
vu 2 2 JUIL. 2009
ervice Courrier
-Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L2212-2,
Le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997
relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
-le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 et
L.123-2 ainsi que R.123-1 à R.123-55 et R.152-4 à R.152-5,
- l'arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du
Territoire de Belfort,
- J’arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du
Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de
la Sous-commission Départementale de Sécurité,
-le procès-verbal de visite de la sous-commission départementale de sécurité en date
du 15/07/2009, transmis par envoi recommandé avec accusé réception à M. Perin,
organisateur des Mercredis du Château
506 ! DÉPARTEMENT
"Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9
Liberté - Égalité + Fraternité Ÿ J Î l 8 3
ARRÊTÉ DU MAIRE
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité qui a émis un AVIS FAVORABLE à l'ouverture au
public du site des Batteries Haxo pour les manifestations des Mercredis du Château
motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie
des Etablissements Recevant du Public,
ARRETONS
ARTICLE 1°.- L'ouverture au public du site des Batteries Haxo Basses dans
le cadre des Mercredis du château est autorisée, pour les concerts, lors des mercredis
15, 22 et 29 juillet et 5, 12 19 août 2009 ainsi que, pour les séances de cinéma, lors
des vendredis 17, 24, 31 juillet et 7, 14 août 2009 .
ARTICLE 2.- M. Perin est cependant chargé de faire réaliser les prescriptions
édictées par la Sous-Commission Départementale de Sécurité :
PRESCRIPTIONS
foi Maintenir libre en permanence l’accès des véhicules de secours au site (article CO2)
DELAI IMMEDIAT ET PERMANENT
02 Respecter les largeurs des allées entre les blocs de chaise (article AM 18)
DELAI IMMEDIAT ET PERMANANT
03 Mettre en place les extincteurs à chaque concert (article MS 38)
DELAI IMMEDIAT ET PERMANENT
04 Vérifier l’ensemble des installations d'éclairage de sécurité avant chaque
représentation (article EC14)
DELAI IMMEDIAT ET PERMANENT
05 Interdire l'accès au public sur le talus des batteries Haxo à l’aide de barrières
fixes
DELAI IMMEDIAT ET PERMANENT
ARTICLE 3.- L'établissement est de type PA, L de 2°" catégorie pour un
effectif total admis du public de 800 personnes.
507 2 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° (6 { R: 6 5
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Ja sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de
Belfort, S.I.D.P.C. À
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT
M. Perin, organisateur des Mercredis du Château
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une
personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et
L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte
est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de
mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 6.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande
d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou publication.
2 1 JUIL: 2009 En Mairie, le
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Su Maurice SCHWARTZ
508 3 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N994794 - U
Territoire de Belfort Liberté - Égante Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
IH.
OBJET : Absence de Mme Jacqueline GUIOT, Conseillère
Municipale déléguée - Délégation de signature donnée à M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Jacqueline GUIOT..Conseillère_Municipale
déléguée, sera absente du 27 juillet au 15 août 2009! :.!::' FE Ï
‘ Î
l
23 ji. 2009
ARRETONS
. ervic: Cougfér
ARTICLE Ier. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à M Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant la jeunesse et les centres socioculturels.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie en sera transmise à M. le Préfet.
22 JUIL. 2009 En Mairie, le
509 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 691789
Territoire de Belfort Libené - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
IH.
OBJET : Absence de M. Bruno KERN, 1° Adjoint au Maire -
Délégation de signature donnée à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que M. Bruno KERN, ler Adjoint au Maire, sera absent du 9 août au 1° septembre 2009,
ARRETONS
ARTICLE ler. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
» Finances
& Budget et comptabilité
æ Contrôle de gestion
& Evaluation de politiques publiques
ARTICLE 2, - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le 22 JUIL. 2009 pe Préfecture du Terr, de Beifors
23 Ju. 2009
--6rvice Courricrte
510 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Literté : Égalité - Fraternité
CANTON TT
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
LH.
OBJET : Absence de Mme Céline RAIGNEAU, gère Adjointe au
Maire - Délégation de signature donnée à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe au Maire, sera
absente du 14 au 30 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE ler. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
" Environnement
æ Forêts
& Plan paysage
& Relations avec les associations de protection de l’environnement
æ Gestion des parcs, jardins et espaces naturels
æ Propreté
æ Politique de l’arbre Préfecture .:: Terr de Belfort
& Fleurissement
æ Bilan carbone ‘
& Plan climat territorial 23 JUIL. 2009
, grvice Courrier
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
22]
En Mairie, le UIL. 2008 DE DÉFARTEMENT E REPUBLIQUE FRANÇAISE 095 754
+ LA
Territoire de Belfort liberte: Égaite : Erateroite
CARITON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
IH.
OBJET ©: Absence de Mme Marie-Laure SCHNEIDER,
10% Adjointe au Maire - Délégation de signature donnée à Mme Michèle Alice FAIVRE, Adjointe au Maire.
Nous, Maire de [a Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe au Maire,
sera absente du 27 juillet au 8 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Michèle Alice FAIVRE, Adjointe au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
“ Sports
# Equipements, manifestations, relations avec les associations
sportives
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
Préiec
t ,
‘ {ecture du Te
de Belfor
23 Juil. 2008
512 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCGAISE N° me Ps)
Territoire de Belfort Libeutér Évaiñée Ébaternt
CANTON Li:
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE L
Ville de Belfort
LH.
OBJET : Absence de Mme Marie-Laure SCHNEIDER,
10°" Adjointe au Maire - Délégation de signature donnée à Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Marie-Laure SCHNEIDER, Adjointe au Maire, sera absente du 10 au 13 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
#“ Sports
æ Equipements, manifestations, relations avec les associations
sportives
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
22 JUIL 2009 Préfecture du Terr. de Belfort En Mairie, le
23 JUIL, 2009
Etienne] BUTZBACH
513 DÉPARTEMENT RÉFUBLIQUE FRANÇAISE N°.
eo ee n: eg ER
| TT L
Territoire de Belfort Litené s Éganrte « Ferre U CANTON
COMMUNE —_—
Ville de Belfort
IH.
OBJET : Absence de M. Alain OGOR, 13°" Adjoint au Maire -
Délégation de signature donnée à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que A Alain OGOR, Adjoint au Maire, sera absent du
1% au 24 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Francine GALLIEN, Adjointe au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires c t: F ss du Tori de Belfort
“ Emploi
& Insertion professionnelle 2 3 IUIL. 2008 7 bus JUL. 2
&" Ecole de la Deuxième Chance 1! | & Artisanat LL BUT e SUUTer
MIFE
æ Relations avec les organismes de formation professionnelle
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le 2 : JUIL. 2009
Etienn BACH
514 DAGENERT RÉPUBLIQUE FRANGAISE (F0 < AU - RER Territoire de Belfort Liberté - Egalité « Frateraite CANTON :
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
LH.
OBJET : Absence de M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal
délégué - Délégation de signature donnée à M. Olivier PREVOT, 3°" Adjoint au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que M. Gérard SIMON, Conseiller Municipal délégué, sera absent du 15 au 30 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette
période à M. Olivier PREVOT, Adjoint au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant les personnes âgées et la santé.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie en sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le 22 JUIL. 2009
515 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ma
Territoire de Belfort Liberté - Egante - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
LH.
OBJET : Absence de Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère
Municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Mme Céline RAIGNEAU, Adjointe au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée, sera absente du 1er au 31 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Ame Céline RAIGNEAU, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant l’intégration des personnes handicapées dans la cité.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie en sera transmise à M. le Préfet.
| Préfecture du Ter, de Bettoril 22 JUIL. 2009
n Maïrié;,ile
516 DÉPARTEMENT HEPUBLIQUE FRANCÇCAISE
Territoire de Belfort Liberte - Egañte - Fratetrate
CANTON
BRRÊTÉ OÙ MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
LH.
OBJET : Absence de Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale déléguée - Délégation de signature donnée à Mme Marie- Claude BEURET, Conseillère Municipale déléguée.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Latifa GILLIOTTE, Conseillère Municipale
déléguée, sera absente du ler au 31 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE ler. - Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Marie-Claude BEURET, Conseillère Municipale déléguée, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant l’intégration des personnes handicapées dans la cité.
ARTICLE 2. - Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 09-1798 du 22 juillet 2009.
ARTICLE 3. - Le présent afrêté sera transcrit au registre des arrêtés et rséra träñsmise à M. le Préfet.
4
30 JUL 2
En Mairie, le 29 JUIL. 2009
aire,
Etienne
517 [DÉPARTEMENT ii RÉPUBLIQUE FRANGAISE N D
Territoire de Belfort Liberté Egauie Fraterde cf 8 F4
CANTON TT L__ |
ARRÈTE DU MAIRE
COMMUNE pc
Ville de Belfort
LH.
OBJET : Absence de M. Bertrand CHEVALIER, 11°" Adjoint au
Maire - Délégation de signature donnée à Mme Marie-Claude BEURET, Conseillère Municipale déléguée.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que M Bertrand CHEVALIER, Adjoint au Maire, sera absent du 17 au 23 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de signature est donnée pendant cette
période à Mme Marie-Claude BEURET, Conseillère Municipale déléguée,
sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires
concernant :
» Circulation
# Stationnement 3 :
&æ Transports
& Jalonnement
æ Pistes cyclables a |
æ Vélos
& Eclairage public
æ Comité consultatif de circulation
æ Voiries, ouvrages d’art, infrastructures voiries
æ Vélos-stations
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et
copie sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le 29 JUIL, 2009
518 DÉPARTEMENT RÉPUSIIQUE FRANÇAISE N° à =
Le — G+RCA Territoire de Belfort Liberte _ Égalite - Fraternité û STE ou CANTON vies
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
CW/HB
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement — Rue de la Paix et rue des
Glacis.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le code de la voirie routière, notamment les articles L 112-1 et suivants,
- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-22,
- le règlement général de voirie du 03 août 2000 relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
- la demande en date du 3 juillet 2009 par laquelle le cabinet Clerget, géomètre
à Belfort, demande l’alignement pour le compte de la SCI RDR, propriétaire de
la parcelle cadastrée section BE, numéro 170, sise 5 rue des Glacis à Belfort,
- l’état des lieux en date du 24 juillet 2009,
ARRETONS 36 PL pes
ARTICLE 1°. Alignement
L’alignement de la rue de la Paix, au droit de la propriété du bénéficiaire, est défini par le nu extérieur du mur de clôture existant entre les points A et B.
L’alignement de la rue des Glacis, au droit de la propriété du bénéficiaire, est défini par :
- le nu extérieur du mur de clôture existant entre les points B et C
- la liaison entre l’angle sud de ce mur, point C, et l’angle de la clôture de la propriété voisine sise au 3 rue des Glacis, point D.
519 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberle - Egalié - Fraternité
CANTON a
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2.- Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3.- Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4.- Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette
période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
En Mairie, le 30 JUIL 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint
520 ? Commune de BELFORT
5 rue des Glacis
Plan parcellaire
1/500
Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés
Mairie de Belfort - Service Topo-Foncier juillet 2009 CDbee DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE (
Territoire de Belfort Liberté « Égalte + Fraternité
CANTON Se
ARRÊTÉ DU MAIRE
CSSe > €
COMMUNE Préfecture du Terr de Belfort
Ville de Belfort |
SH 3 1 JUIL. 2009
…… 8rvice Courrier] OBJET : Prescriptions de sécurité —E.R.P.
Visite périodique. Avis favorable
MARCHE FRERY. Rue du Docteur Fréry. BELFORT
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 et L.2212-2,
- le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à
L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai
1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
-l’arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de
Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de
Belfort,
- l’arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la
Sous-commission Départementale de Sécurité,
-le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité suite à la visite du 26 mai 2009, transmis à M. le Maire de la Ville de Belfort. Hôtel de Ville. Place
d’Armes.90000 BELFORT,
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au maintien de l'ouverture au public de cet établissement motivé par le respect de la
réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public,
522 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort Liberte - Egañté . Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
[Ville de Bellon
ARRETONS
ARTICLE 1°. Le maintien de l’ouverture au public du Marché FRERY est autorisé. Cependant, Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser l'ensemble des prescriptions édictées ci-dessous:
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3
ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005).
eSystèmes de protection contre la foudre: les vérifications des
paratonnerres doivent être conformes aux dispositions de leur norme (article EL 19).
- Eclairage de sécurité :
e Vérification périodique de l’installation: identique aux installations électriques.
e Vérification du fonctionnement : chaque jour où l’établissement est ouvert au public (article EC 15).
- Installation de gaz : tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent
et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien
compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de
sécurité incendie de catégorie À ou B, les vérifications sont effectuées tous les
trois ans par un organisme agrée (article DF 10).
- Moyens de secours :
e Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
e Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent. - Portes automatiques: les vérifications doivent être conformes aux modalités
prévues par la norme en vigueur correspondante (article CO 48)
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notées sur le registre de sécurité de sorte que la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des
2
523
ee" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE No. ED 4 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté : Egahté - Fraternite
CANTON
LL ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
visites de contrôle.
03 |L’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin
de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation.
PRESCRIPTIONS ANCIENNES MAINTENUES
04 04/04 - Dans le cadre d’une restructuration des stands du marché, les éléments
installés devront être de catégorie :
> M3: pour l’ensemble des stands et des planchers en
superstructure (article AM 15),
> M2 : pour les revêtements muraux (article AM 3),
> MI : pour les faux plafonds (article AM 4).
DELAI : À L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX EN COURS SUR LE BATIMENT
PRES CRIPTIONS NOUVELLES
05 Faire vérifier par un technicien compétent ou un organisme agréé les installations et les équipements techniques suivants :
Y clapet coupe-feu (article CH 58)
Ÿ installation de gaz (article GZ 30)
DELAI : 1 MOIS
06 Fournir à la sous-commission départementale de sécurité les procès-verbaux des vérifications des installations et des équipements techniques cités ci-
dessus (article R 123-44 du CCH).
DELAI : 1 MOIS
07 Fournir à la sous-commission départementale de sécurité une déclaration d’effectif comportant les éléments suivant :
Effectif théorique du public pour le marché : 400 personnes « personnel inclus » Effectif théorique du public pour l’exposition : 100 personnes
Effectif total 500 personnes
DELAI : IMMEDIAT
08 Remettre en état de fonctionnement les clapets coupe-feu des locaux à risques (article CH 58).
DELAI : IMMEDIAT
09 Interdire physiquement le stationnement des véhicules devant les quatre dégagements.
DELAI : IMMEDIAT
10 Lors de cette visite périodique, les travaux de restructuration des stands du marché étaient en cours. À l’achèvement des travaux, fournir les procès verbaux de réaction au feu des matériaux conformément à la prescription ancienne n° 04 ci-dessus.
3
524 FT DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ke ice
+ DE FF _—_. Territoire de Belfort Liberté- Égalle : Fraternite 691867
CANTON —- ss
a ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
11 |Les canalisations de gaz alimentant les radians au plafond doivent être peintes de la couleur jaune orangé moyen conformément à la norme NFX 08-100 de
février 1986.
DELAI: A L’'ACHEVEMENT DES TRAVAUX EN COURS SUR LE BATIMENT
—+ Demande de la DDEA
- Déplacer le stationnement PMR, il doit être à proximité immédiate de l'entrée EST. - Apposer sur les arrêtes de l’estrade un élément de contraste.
- Apposer sur les poteaux de soutien de la structure un élément de contraste.
Observation
L'étude du mardi 15 juillet 2008 concernant la restauration de la façade Sud-Est est en cours de travaux. À l'achèvement des travaux, fournir à la sous-commission départementale de sécurité les rapports de vérifications techniques demandées lors de cette étude.
ARTICLE 2.- Cet établissement est classé de type M avec activité de type Y de 3°"° Catégorie.
Effectif total : 500 personnes .
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
S.ID.P.C.
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT
- M. le Maire de BELFORT. Hôtel de Ville. Place d’Armes.90000 BELFORT
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
3 1 JUIL. 2009 Er Mairie, le
l
{Céline RAJGNEAU V «ervice Courrier
4
525 pe | _- DEPARTEMENT
- Territoire de Belfort
= ____ CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
GED CDcé Bd pe]
Liberté- Egaité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
EE Préfecture du Terr. de Belfort |
= À AOÛT 2009
OBJET : Prescriptions de sécurité — E.R.P
Centre ATRIA !
- avenue de l'Espérance
Service Courrier
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2212-1 et L.2212-2,
le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses
articles L.123-1 à L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-
645 du 31 mai 1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
- l’arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition
de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et
composition de la Sous-commission Départementale de Sécurité,
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de
sécurité en date du 22/06/2009, suite à la visite périodique du 04 juin
2009, transmis en recommandé à M. le Directeur de l'ATRIA -— avenue de
l'Espérance — 90000 BELFORT.
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au maintien de l'ouverture au public de cet établissement motivé
par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des
Etablissements Recevant du Public,
526
e DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Liberté - Égaité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Préfecture du Terr. ur
- 7 AOUT 2009
ARRETONS Service Courrier
ARTICLE 1°. Le maintien de l'ouverture au public du centre ATRIA est
autorisé.
ARTICLE 2.- M. Ie Directeur Unique du Centre ATRIA est cependant chargé de faire réaliser les prescriptions édictées par la Sous-Commission Départementale de Sécurité :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les|
renseignements indispensables à la bonne marche du service de
sécurité (article R.123-51).
02 Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et
tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL19 et avis de la
CCDSA du 27/04/2005).
e Systèmes de protection contre la foudre: les
vérifications des paratonnerres doivent être conformes
aux dispositions de leur norme (article EL 19).
- Éclairage de sécurité :
. vérification périodique de l'installation : identique aux installations
électriques.
. vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est
ouvert au public (article EC 15).
- Installations de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou
technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices
accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un
technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée
(article CH58)
- Désenfumage tous les ans par un organisme agréé où par un
technicien compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un
système de sécurité incendie de catégorie À ou B, les vérifications
sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé (article DF
10).
527 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Liberte - Égahté : Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
- Grande cuisine : tous les ans dans les conditions indiquées par les
notices accompagnant les appareils (article GC 22).
- Ascenseur — escaliers mécaniques : tous les ans par un technicien
compétent et tous les 5 ans obligatoirement par un organisme agréé
(article AS 9).
- Moyens de secours :
- extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS
68).
- RIA : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
. système de sécurité incendie :
tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé
pour les systèmes de catégories À et B (détection) — (article
MS 73).
. ligne téléphonique directe : essai périodique (article MS 71).
- Portes automatiques : les vérifications doivent être conformes aux
modalités prévues par la norme en vigueur correspondante (article
CO 48).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien
effectuées sur ces installations devront être notées sur le registre
de sécurité de sorte que la Sous-Commission de Sécurité puisse en
prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-
Commission de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles
de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R.123-22 du
Code de la Construction et de l'Habitation).
PRESCRIPTIONS ANCIENNES
04 — Remettre en état de fonctionnement l’éclairage d'ambiance de la
salle d'exposition celui-ci est hors service (articles EC 7 à EC 15).
DELAI : 1 MOIS
05 — Remettre en état le faux plafond du 2°" étage et identifier les
clapets coupe-feu sur l’ensemble de l'établissement (article CH
42).
DELAI : 2 MOIS
528 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
X,PS de 1°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°.
Liberte - Égalite - Fratermte
ARRÊTÉ DU MAIRE
06 — Les procès verbaux et rapports de vérifications techniques seront
transmis au secrétariat de la sous-commission départementale de
sécurité concernant la rénovation de la décoration de 42 chambres
et des circulations des 1° et 2% étages ainsi que le hall et de la
réception (article R 123-44 du CCH).
DELAI : 1 MOIS
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
[07 -Foumnir à la sous-commission départementale de sécurité la
levée des observations émises dans les différents rapports des
organismes agréés (article R 123-44 du CCH).
DELAI : 1 MOIS
08 -Fournir à la sous-commission départementale de sécurité les
attestations de vérification des RIA et clapets coupe-feu (article
R 123-44 du CCH).
DELAI : 1 MOIS
09 -Remettre en état les batteries dans l'armoire éclairage de
sécurité au sous-sol, le rapport SOCOTEC n°941 VB/09/192 du
07/01/09 le précisant dans l'observation n°7 «batterie hors
service ».
DELAI : 2 MOIS
10 -Installer une Détection Incendie dans l’air de livraison au sous-
sol puis fournir à la sous-commission départementale de
sécurité l’attestation de conformité de l'installation (article O
22).
DELAI : 1 MOIS
11 - Faire vérifier l’ensemble des colonnes sèche de l'établissement.
Celles-ci peuvent être faites à l’occasion d’une manœuvre organiser
avec le service incendie. Une attestation devra être fournie à la sous-
commission départementale de sécurité assurant le bon
fonctionnement des colonnes sèches puis le notifier sur le registre de
sécurité. (article MS 18).
DELAI : 3 MOIS
ARTICLE 3.- Cet établissement est de type L, sous type W, M, N,T, O,
* catégorie pour un effectif théorique total de 2 580 personnes.
529 >em Êre ire
Ville de Belfort |
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NE
Territoire de Belfort Liberie - Éyaitié - Fialernié
CANTON se es
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de
Belfort et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
-_ la sous-commission départementale de sécurité - Préfecture du Territoire
de Belfort, S.I.D.P.C.
- M. le Directeur du S.D.IS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT
- M. le Directeur de l'ATRIA — avenue de l'Espérance — 90000 BELFORT.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si
une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles
L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à
laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le
Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 6.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande
d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou publication.
Préfecture du Terr. de Belfort
- 1 AOÛT 2009 [En Mairie, le “f AOÛT 2009
Pour le Maire
L’Adjoint délégué, Service
Courrier
CET]
Francine GALLIEN
530
Le ED
D
er FE 051 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égalté - Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE TT
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion— Donation Jardot" - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Droits d'Entrées" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991708 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous-régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051154 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 30 juin 2009,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 25 juin 2009,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 25 juin 2009,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies
de recettes « Encaissement des Droits d'Entrées » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1° au 31 août 2009 :
Monsieur Yannis MAHIL, domicilié à BELFORT ;
Mademoiselle Hélène ZETTEL, domiciliée à BELFORT ;
Monsieur Jaouad LACHHAB, domicilié à BELFORT ;
Mademoiselle Coralie FAIVRE, domiciliée à LACHAPELLE SOUS CHAUX. VVYNYY
ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
531
re)D Le] ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 1 0 AOUT 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
=="
ln run oceplahi
\a pau otteploon
Wen ccydabm
upon awegdakan LE
a
532 > LDab Lo CO DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté Égaiité - Fraternité
CANTON ——
COMMUNE ss
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion-Donation Jardot" - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Droits d'Entrées" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991708 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous-régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051154 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 30 juin 2009,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 25 juin 2009,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 25 juin 2009,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies de recettes « Encaissement des Droits d'Entrées » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1” au 31 août 2009, les agents désignés ci-après :
-_ Monsieur Jérémie BIDAL, domicilié à VALDOIE ;
- Mademoiselle Emmanuelle COLNOT, domiciliée à BELFORT :
- Mademoiselle Clémence GENIER, domiciliée à VITRY SUR SEINE .
- Mademoiselle Laurie ROBERT, domiciliée à EVETTE SALBERT ;
-_ Mademoiselle Noëlle COURTOT, domiciliée à BELFORT :
-_ Monsieur Marc BERTAUT, domicilié à BELFORT.
533 ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 1 0 AOUT 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Vi pan auchan, \r et aapokc®
Cu W
Vu
PR me cpthes
Hier fra
Feu ocaplls.
£ x. por ee cc epfelio—
4 Elf
534 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort _ | Liberté - Égalté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion-Donation Jardot"” - Sous Régie de Recettes "Encaissement des Produits Commerciaux" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991710 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous- régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051153 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 30 juin 2009,
- l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 25 juin 2009,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 25 juin 2009,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies de recettes « Encaissement des Produits Commerciaux » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1° au 31 août 2009 :
Monsieur Yannis MAHIL, domicilié à BELFORT ;
Mademoiselle Hélène ZETTEL, domiciliée à BELFORT :
Monsieur Jaouad LACHHAB, domicilié à BELFORT ;
Mademoiselle Coralie FAIVRE, domiciliée à LACHAPELLE SOUS CHAUX. VNVVYVY
ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
535 ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le {1 Q AOÛT 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
=:
lu four acc
La pou aucephabion
D jen oeylakièn
d pour accepte ait
536 f k A DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8
Territoire de Belfort Liberté- Égaité - Fraternité
CANION —
ARRÉÈTE DU MAIRE
COMMUNE ——
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée-Lion-Donation Jardot"- Sous Régie de Recettes "Encaissement des Produits Commerciaux" — Nomination des Sous-Régisseurs — complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté n° 991710 du 19 Novembre 1999 portant création d'une sous-régie à la Direction de l'Action Culturelle,
- l'arrêté n° 051153 du 19 juillet 2005 complété portant modification des Sous-Régisseurs,
- l'avis conforme du Comptable de la Collectivité en date du 30 juin 2009, - l'avis conforme du Régisseur Titulaire en date du 25 juin 2009,
- l'avis conforme des Régisseurs Suppléants en date du 25 juin 2009,
Sur la proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS
ARTICLE 1°” : Sont nommés sous-régisseurs temporaires des sous-régies de recettes « Encaissement des Produits Commerciaux » créées à la Direction de l'Action Culturelle "Lion, Musées, Donation Jardot", pour le compte et sous la responsabilité du Régisseur de la Régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, pour la période du 1° au 31 août 2009, les agents désignés ci-après :
- Monsieur Jérémie BIDAL, domicilié à VALDOIE :
- Mademoiselle Emmanuelle COLNOT, domiciliée à BELFORT ;
- Mademoiselle Clémence GENIER, domiciliée à VITRY SUR SEINE .
- Mademoiselle Laurie ROBERT, domiciliée à EVETTE SALBERT ;
- Mademoiselle Noëlle COURTOT, domiciliée à BELFORT ;
-_ Monsieur Marc BERTAUT, domicilié à BELFORT.
537 ARTICLE 2 - Les Sous-Régisseurs ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif des Sous-Régies, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 - Les Sous-Régisseurs sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 4] AQUT 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
dicpeur AU en, \L RON ON où ù
VU. pass acte era
eye ue PEUR acc r ON
vu Pare acc ep afion Nr. eur ace
538 LE R fitiée
DÉPARTEMENT 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NÉ UT Ha
Territoire de Belfort Liberté Egalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE 5 ——— |Préfecture du Ter. de Belfori a eanrreenreernee] Ville de Belfort
12 ADUT 2009
CW/BC
Service Courrier
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement — Rue Célestin Champion
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le code de la voirie routière, notamment les articles L 112-1 et suivants,
- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-22, - le règlement général de voirie du 03 août 2000 relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
- la demande en date du 22 juillet 2009 par laquelle maître Schittly-Boillod, notaire à Belfort, demande l’alignement pour le compte de M. et Mme Dupré,
propriétaires de la parcelle cadastrée section AH, numéro 573, sise 23 rue Célestin Champion à Belfort,
- l’état des lieux en date du 03 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1°.- Alignement
L’alignement de la rue Célestin Champion, au droit de la propriété du bénéficiaire, est défini par le nu intérieur (coté propriété privée) des bordurettes et du
rang de pavés posés en limite du domaine public.
ARTICLE 2.- Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
1
539 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° f
Liberté Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 3.- Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4.- Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette
période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Préfecture du Terr. de Beifort !
1 2 AOUT 2009 En Mairie, le Â1 AOUT 2009
Service Courrier
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Berty#hid CHEVALIER
2 540
ESLe ec 5 "
D È DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I
Territoire de Belfort Liberté - Égalné : Fraternité
CANTON trees
6 e Le had
ice LP SF
ARRÊTÉ DU MAI
COMMUNE [préfecture du Terr. &
rennes
{
Ville de Belfort
|
14 AOÛT 2009
CW/BC Service Courrier
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement — Rue de Bavilliers
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le code de la voirie routière, notamment les articles L 112-1 et suivants,
- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-22,
- le règlement général de voirie du 03 août 2000 relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
- la demande en date du 27 juillet 2009 par laquelle l’étude AMBLARD, notaire à Montbéliard, demande l’alignement pour le compte de
M. VAUCHOT, propriétaire de la parcelle cadastrée section BP, numéro 141,
sise 19 rue de Bavilliers à Belfort,
- l’état des lieux en date du 7 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1°.- Alignement
L'’alignement de la rue de Bavilliers, au droit de la propriété du bénéficiaire, est défini par :
- le nu extérieur des poteaux de la clôture existante entre les points À et B
au plan joint,
- le nu extérieur du mur du bâtiment entre les points B et C au plan joint.
ARTICLE 2.- Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
541 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
liberte Égalté : Fraternité
= / RES
ARRÈTÉ DU MAÂfiratre du Terr. de Better, US
1 4 ADUT 2009
promener nen
Service Courrier
ARTICLE 3.- Formalités d’urbanisme nn
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4.- Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette
période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
En Mairie, le { 2 AOÛT 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Bepfrand CHEVALIER
542 Commune de BELFORT
paie ture qu Terr, de Belfort ë er 19 rue de Bavilliergf1"" |
Plan parcellaire 414 AOÛT 2009 |
1/500
cnarrpamne age a
service CORTE
Mairie de Belfort - Service Topo-Foncier avril 2009 HG1E:O DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne Vo uses o: a
Territoire de Belfort Liberté : Egalité - Fraternite
CANTON en
.
r e
ARRÊTÉ DU MaAlrréfcture du Ter
COMMUNE
ne
Ville de Belfort
Pa
Service Courrier CW/BC
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement — Rue Arisitde BRIAND
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VÜ
- le code de la voirie routière, notamment les articles L 112-1 et suivants,
- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-22,
- le règlement général de voirie du 03 août 2000 relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
- la demande en date du 27 juillet 2009 par laquelle M. Pierre BARDEL, géomètre à Paris demande l’alignement pour le compte de la Banque de France,
propriétaire de la parcelle cadastrée section BN, numéro 38, sise 19 rue
Aristide Briand à Belfort,
- l’état des lieux en date du 7 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1°.- Alignement
L’alignement de la rue Aristide BRIAND, au droit de la propriété du bénéficiaire, est défini par :
- le nu extérieur du mur des bâtiments entre les points À - B et C — D au
plan joint.
- la liaison entre les points B-C au droit du portail.
ARTICLE 2.- Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
544 | Territoire de Belfort
:0 4 A0 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° vis À
liberte Égahte - Fraternité
CANTON — ——
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3.- Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4.- Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette
période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
ES
Préfecture du Terr. de Helfort |
V4 AOÛT 2009 En Mairie, le 1 2 AOÛT 2009
Service Courrier Pour le Maire, ” L’ Adjoint Délégué,
Bertrar CHEVALIER
545 ? Commune de BELFORT
10 rue Aristide BRIAND
Plan parcellaire
réfecture ru Tarr. die ER ne ÉD 5
—. BK paciphe que
Rue
Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés
Mairie de Belfort - Service Topo-Foncier avril 2009
Georges ER REPUBLIQUE FRANÇAISE at 93 & €
% À |
Territoire de Belfort cas
ARRÊTÉ DU M ARrëleÆure du Ter. de Belfort
COMMUNE
| Ville de Belfort 1 7 AOÛT 2009
PMB/EM/GS/2009-526
Services Courrier
Objet: Délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien dangereux de
2°" catégorie
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
& La Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à
la protection des animaux,
& La Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection contre les chiens dangereux,
$ Le Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de
détention d’un chien mentionné à l’article L 211-14 du code rural,
ARRETONS
Article 1° : Il est délivré un permis provisoire de détention d’un chien classé en
2°" catégorie âgé de moins d’un an à Monsieur Christophe FERRY, domicilié 8,
rue Allende à Belfort, pour le chien ETOILE, mâle âgé de 7 mois, de type
American Staffordshire Terrier portant le n° d’identification 250268500167640.
Article 2 : Ce permis provisoire porte le numéro 4/2009.
Article 3 : Il expire à la date du 1” anniversaire du chien, soit le 12/01/2010.
En Mairie, le 1 4 AOUT 2009
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Samia JABER
547 DUFÉRTEMENT
Territoire de Belfort
— CARTON COMMUNE
Ville de Belfort
PMB/EM/GS/2009/533
Objet :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
best Easlie
ARRÊTÉ DL
. Uy
Fratescrt
MAIRE
Préfertare du Terr |
13 AGUT 2009
Ouverture exceptionnelle du garage AUTO PRESTIGE
(Concessionnaire FIAT-LANCIA)
23, Boulevard Richelieu à BELFORT
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
Ÿ Le Code Général des Collectivités Territoriales,
$ Les articles L 221-5 et L 221-19 du Code du Travail,
$ Le protocole d'accord du 16 octobre 1996 entre le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) et la Chambre Syndicale Nationale des Vendeurs Automobiles (CSNVA),
$ La demande du garage AUTO PRESTIGE (Concessionnaire FIAT-LANCIA).
Article 1%: L’ouverture
ARRETONS
au public du garage
LE‘, "+
Ù éd
AUTO PRESTIGE
(Concessionnaire FIAT-LANCIA) sis 23, Boulevard Richelieu à BELFORT est autorisée le dimanche 13 septembre 2009.
Article 2 : Le Personnel employé est volontaire.
Article 3 : Chaque salarié privé de ce jour de repos hebdomadaire bénéficiera
d’un jour de repos compensateur et d’une majoration de salaire, pour ce jour de
travail exceptionnel, égal à la valeur d’un trentième de son traitement mensuel ou
à la valeur d’une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée.
548 DÉFLRTEMENT
Territoire de Belfort
CAMION
COMMUNE
Ville de Belfort
À REPUBLIQUE FRANÇAISE : 6419
Article 4: Le repos compensateur visé à l’article précédent sera attribué, en
accord avec le personnel concerné, soit collectivement, soit par roulement, dans
une période qui ne pourra excéder la quinzaine qui suit la suppression du repos.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera notifié à :
M. le Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi,
M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes,
M. le Commissaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Mme la Secrétaire Générale du C.N.P.A.,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
M. le Président du Groupement des Chambres Patronales du Commerce
et de l’Artisanat du Territoire de BELFORT et des Régions Limitrophes,
M. le Directeur du garage AUTO PRESTIGE (Concessionnaire FIAT-
LANCIA).
En Mairie, le 4 8 AOÛT 2009
“eifort | Le Maire,
19 ASE 2009
Service Courrier
549 DEFARTERENT
Territoire de Belfort
Ville de Belfort
PMB/EM/GS/2009/523
Objet :
REPUBLIQUE FRA AISE
 ET
Préfectur
Ca
enLe
ce ls fa
19 AT 22
Ouverture exceptionnelle du garage S.A. RENAULT
Z.A.C. les Hauts de Belfort, rue Xavier Bichat à BELFORT
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
$ Le Code Général des Collectivités Territoriales,
$ Les articles L 221-5 et L 221-19 du Code du Travail,
$& Le protocole d'accord du 16 octobre 1996 entre le Conseil National des
Professions de l’Automobile (CNPA) et la Chambre Syndicale Nationale des
Vendeurs Automobiles (CSNVA),
$ La demande du garage S.A. RENAULT.
ARRETONS
Article 1: L'ouverture au public du garage S.A. RENAULT sis, Z.A.C. les
Hauts de Belfort, rue Xavier Bichat à BELFORT est autorisée le dimanche 13
septembre 2009.
Article 2 : Le Personnel employé est volontaire.
Article 3: Chaque salarié privé de ce jour de repos hebdomadaire bénéficiera
d’un jour de repos compensateur et d’une majoration de salaire, pour ce jour de
travail exceptionnel, égal à la valeur d’un trentième de son traitement mensuel ou
à la valeur d’une journée de travail si intéressé est payé à la journée.
Article 4: Le repos compensateur visé à l’article précédent sera attribué, en
accord avec le personnel concerné, soit collectivement, soit par roulement, dans
une période qui ne pourra excéder la quinzaine qui suit la suppression du repos.
550 |
| lerritoire de Belfort
DEPARTEMENT
L'OMMUNE
Ville de Belfort
. RsAar RÉPUBLIQUE FRANICAISE NE & ÉD +
+ Éyatte Fear
ARRÊTÉ DL MAIRE
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera notifié à :
M. le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi,
M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes,
M. le Commissaire Central, Directeur Départemental de la Sécurité
Publique,
Mme la Secrétaire Générale du C.N.P.A.
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
M. le Président du Groupement des Chambres Patronales du Commerce
et de l’Artisanat du Territoire de BELFORT et des Régions Limitrophes,
M. le Directeur du garage S.A. RENAULT.
En Mairie, le Î 8 AOUT 2009
a 4 Le Maire rappel - Lx
Préfet. tt it Lo]
E- | 19 &5 EN
551 d p : PE RÉPUBLIQUE FRA AIRE s b uÿ £ og ei FHARTERE Re | F F
i Territoire de Belfort RS. SRG. HE
| CANTGr: L LE ————
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
PMB/EM/GS/2009/519 4 9 AQUT 2009
Objet: Ouverture exceptionnelle du garage AUTOMOBILES PEUGEOT
Boulevard Richelieu à BELFORT
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
$ Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ Les articles L 221-5 et L 221-19 du Code du Travail,
$ Le protocole d'accord du 16 octobre 1996 entre le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) et la Chambre Syndicale Nationale des Vendeurs Automobiles (CSNVA),
$ La demande du garage AUTOMOBILES PEUGEOT,
ARRETONS
Article 1”: L'ouverture au public du garage AUTOMOBILES PEUGEOT sis
Boulevard Richelieu à BELFORT est autorisée le dimanche 13 septembre 2009.
Article 2 : Le Personnel employé est volontaire.
Article 3: Chaque salarié privé de ce jour de repos hebdomadaire bénéficiera
d’un jour de repos compensateur et d’une majoration de salaire, pour ce jour de
travail exceptionnel, égal à la valeur d’un trentième de son traitement mensuel ou
à la valeur d’une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée.
Article 4: Le repos compensateur visé à l’article précédent sera attribué, en
accord avec le personnel concerné, soit collectivement, soit par roulement, dans
une période qui ne pourra excéder la quinzaine qui suit la suppression du repos.
552 | DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort TT z
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
GR RÉPUBLIQUE FHRATICAISE Fun #7 à
nent Egalie ea
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera notifié à :
M. le Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi,
M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
M. le Commissaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Mme la Secrétaire Générale du C.N.P.A.,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
M. le Président du Groupement des Chambres Patronales du Commerce
et de l’Artisanat du Territoire de BELFORT et des Régions Limitrophes,
M. le Directeur du garage AUTOMOBILES PEUGEOT.
1 8 AOÛT 2009 En Mairie, le
Le Maire, 2
Etienn ZBACH
RE “4
au Ter. de een a
19 AQUT 2009
553 CEF£RTEMETIT
COMMUNE
E 4 REPUBLIQUE FRANCAISE NE £g :
nn
ARRÊTÉ DL MAÏSE
Ville de Belfort | 19... 2009
-Lrrier Lnnnenommens cepeu vont evrenens
Objet : Vente au déballage - Autorisation donnée à l’association Livres 90
Nous, Maire de la ville de Belfort
VU
© le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-1
© la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie,
© le décret n° 2009-16 du 07 janvier 2009 pris en application de l’article L310-2
du Code de Commerce,
© la déclaration préalable formulée en date du 10 juillet 2009 par l’association
Livres 90 domiciliée à Belfort,
© l’accusé de réception n° 03 du 30 juillet 2000.
ARRETONS
Article ler :L’association Livres 90, représentée par M. NETANGE,
Administrateur Fondateur, Trésorier et Commissaire Général de la Foire aux
Livres, est autorisée à procéder à une vente au déballage de livres, du 17 octobre
au 11 novembre 2009,
Article 2: MM. le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur
sera adressée ainsi qu'à M. NETANGE, représentant l'association Livres 90.
Belfort, le 1 8 AOÛT 2009
554 TD 5
»
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE N° È
Territoire de Belfort Liberte - Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET : Prescriptions de sécurité — E.R.P. 1 9 AGUT 2009
Visite sur demande du Maire. Levée d’avid défavorable." °°"
BAR L’ASTORIA. 4,rue Foltz. 90 000 BELEORT
De
il MH 7
|
|
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2,
- le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à
L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
- Parrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la Sous-
commission Départementale de Sécurité,
- l'arrêté préfectoral n° 906-08 du 16/06/2008 portant création et composition de la commission communale d’accessibilité,
-le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 31/03/2008, transmis en recommandé avec accusé de réception à M. le Gérant du bar l’Astoria, 4, rue Foltz 90000 BELFORT,
-l’arrêté municipal n°090179 du 15 avril 2008 prescrivant la réalisation de prescriptions
dans des délais précisés.
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 22 /06/2009, transmis en recommandé avec accusé de réception à M. le Gérant du bar l’Astoria,
4, rue Foltz 90000 BELFORT,
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 22/06/2009, qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au maintien à l'ouverture du public de cet établissement motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public,
555 |
2ee) GIP £ DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort Liber : Egalité crarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE 1°”.- Le maintien à l’ouverture au public du Bar l’Astoria est autorisé.
Cependant Monsieur le Gérant de cet établissement est chargé de faire réaliser l'ensemble
des prescriptions édictées ci-dessous en tenant compte des délais précisés :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
OI Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51).
02 Faire procéder annuellement par des techniciens compétents ou organismes
agréés aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des
équipements techniques de l’établissement :
einstallations électriques
e éclairage de sécurité
e chauffage
moyens de secours
Les dates de vérification et l’ensemble des opérations d’entretien effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité de sorte que la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public doit être soumis à la Sous-Commission Départementale de
Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation.
04 Etant donné que les portes s’ouvrent à l’intérieur de l’établissement, l’effectif sera limité à 50 personnes maximum (article PE 11).
PRESCRIPTIONS ANCIENNES
05 05-08 - 07/08 - La canalisation de gaz alimentant la chaudière au sous-sol doit être peinte de la couleur jaune orangé moyen conformément à la norme NFX 08-100 de février 1986.
DELAI : IMMEDIAT
ARTICLE 2.- Cet établissement est classé de type N de 5°"°. Catégorie.
Effectif total : 53 personnes.
556 F DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° sud J
Territoire de Belfort Liberté - Égalne : Fratermié
CANTON -
ARREÈÉTE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
S.ID.P.C.
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT
- M. le Gérant du bar l’Astoria. 4,rue Foltz. 90000 BELFORT
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Deal à …. 1 8 AOÛT 2008 Femmes En Mairie, le
| Pour le Maire
4 9 AOÛT 2009 | l'Adoimdéléué
reber |
Service C6
Be d CHEVALIER
557 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, N°
Territoire de Belfort Libéré LÉgaité sFiatérité 09.2023 CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Objet : Police Municipale. Utilisation des fontaines publiques.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2112-2 et
suivants ;
- Considérant que la Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et
la salubrité publique ainsi que la tranquillité publique ;
- Considérant que les fontaines publiques ne peuvent tenir lieu de baignade pour des
raisons d'hygiène, de santé, de sécurité et de tranquillité publique et que l’eau de ces
fontaines n’est pas potable ;
ARRETONS
Article 1°: Il est interdit de pénétrer ou de se baigner, totalement ou partiellement dans
toutes les fontaines publiques de Belfort.
Article 2 : Il est également interdit au pourtour des fontaines publiques de porter une tenue vestimentaire qui ne serait composée que d’un simple maillot de bain.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le
Commissaire central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Préfecture du Terr, de Belfort Belfort, le 21 août 2008 -
:
2 6 AOUT 2009
_…£rvice Courrier
Etienne BUTZBACH
558 DEPARTEMENT . REPUBLIQUE FRANÇAISE - N°. ( ÿ À ( (
Liberté - Éganté - Fraternné
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE Br
Ville de Belfort ___
OBJET - Personnel- Direction de l'Action Culturelle “Musée d' Art Een — Donation Maurice Jardot" - Régie de Recettes —"Eneaiss + commerciaux"- Nomination des régisseurs — Modificqiôh
Nous, Maire de la Ville de Belfort, ? 6 AOÛT 2009
{
VU À , ervice Courrier | 00
- l'arrêté municipal n° 991709 du 19 Novembre 1999 instituant une régie
de recettes pour l'encaissement des produits commerciaux à la Direction de l'Action
Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot”,
- les arrêtés municipaux n° 041654 du 30 juin 2004 et n° 060775 du 12 juin 2006 portant modification des régisseurs de la régie de recettes pour l'encaissement des produits commerciaux à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot",
- l'avis conforme du Comptable en date du 7 août 2009,
Considérant que Monsieur Christophe COUSIN a fait valoir ses droits à la
retraite au 1° juillet 2009,
Que Monsieur Nicolas SURLAPIERRE est recruté à dater de 1° juillet
2009,
ARRETONS
ARTICLE 1° - Les fonctions de régisseur titulaire de la Régie de Recettes
"Encaissement des produits commerciaux" créée à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot", restent confiées à Madame
Catherine CROISSANT, domiciliée à BELFORT.
ARTICLE 2 - Les fonctions de régisseur suppléant confiées à Monsieur Christophe COUSIN sont supprimées.
ARTICLE 3 - Monsieur Nicolas SURLAPIERRE est nommé régisseur
suppléant de la Régie de Recettes "Encaissement des produits commerciaux" créée
à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot" avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de
création de celle-ci. Monsieur Eric BENOIST reste régisseur suppléant .
ARTICLE 4 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Madame CROISSANT sera remplacée par Messieurs Nicolas SURLAPIERRE et Eric BENOIST.
559 p N ARTICLE 5 - Madame CROISSANT est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 300 euros (Trois Cents euros).
ARTICLE 6 - Madame CROISSANT percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros qui lui sera versée mensuellement à raison de 1/12ème.
ARTICLE 7 — Messieurs SURLAPIERRE et BENOIST percevront une indemnité annuelle de responsabilité d'un montant égal à 9,16 euros.
ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants, sont conformément à la règlementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.
Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants ne devront pas exiger ni percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants appliqueront, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 11 — Cet acte prendra effet à la date de sa transmission au Représentant de l'Etat.
ARTICLE 12 - Le Directeur Général Adjoint des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le 2 6 AQU 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
nu Peur accepteÂn m
Dust
560 D DEPARTEMENT| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “092041
Liberté - Égalté - Fraternité
. ARRÊTÉ DU MAIRE
. , COMMONE TT
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation "Maurice Jardot" - Régie de Recettes "Encaissement de droits d' ées" - Nomination des régisseurs — Modification des régissépréfecture du Terr, de Belfort
Nous, Maire de la Ville de Belfort, : 2 6 AOUT 2009
Vu | _ervice Courrier
- l'arrêté municipal n° 991707 du 19 Novembre 1999 instituant une régie de recettes pour l'encaissement de droits d'entrées à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot",
- l'arrêté municipal n° 041653 du 30 juin 2004 portant nomination des régisseurs, modifié par l’arrêté n° 060774 du 12 juin 2006,
Considérant que Monsieur Christophe COUSIN a fait valoir ses droits à la retraite au 1°” juillet 2009,
Que Monsieur Nicolas SURLAPIERRE est recruté à dater du 1°” juillet
2009,
- l'avis conforme du Comptable en date du 7 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1° - Madame Catherine CROISSANT reste régisseur titulaire de la Régie de Recettes "Encaissement de droits d'entrées" créée à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot", avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - Les fonctions de régisseur suppléant confiées à Monsieur Christophe COUSIN sont supprimées.
ARTICLE 3 - Monsieur Nicolas SURLAPIERRE est nommé régisseur suppléant de la Régie de Recettes "Encaissement de droits d'entrées" créée à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot” avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. Monsieur Eric BENOIST reste régisseur suppléant.
ARTICLE 4 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame CROISSANT sera remplacée par Messieurs Nicolas SURLAPIERRE et Eric BENOIST.
ARTICLE _ 5 - Madame CROISSANT est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 460 euros (Quatre Cent Soixante euros).
ARTICLE 6 - Madame CROISSANT percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 120 euros qui lui sera versée mensuellement à raison de 1/12ème.
so œ N ARTICLE 7 - Messieurs Nicolas SURLAPIERRE et Eric BENOIST percevront une indemnité annuelle de responsabilité d'un montant égal à 10 €.
ARTICLE _8 - Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants, sont conformément à la règlementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.
Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants ne devront pas exiger ni percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants appliqueront, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 11 — Cet acte prendra effet à la date de sa transmission au Représentant de l'Etat.
ARTICLE 12 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le à 6 AOÛT 2009
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
= - Samia JABER ÿ
562 … RÉPUBLIQUE FRANÇAISE w_092042
Territoire de Belfort _ Liberté — Éganté - Fraternié
CANTON
Co ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE TE
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Direction de l'Action CulturélkMuséé d'Art = Lion
Donation Maurice Jardot" - Régie d'avances — Modificatiôn des régisseurs.
Nous, Maire de la Ville de Belfort, 2 6 AOÛT 28
VU ervice Courrier
- l'arrêté municipal n° 030325 du 12 Mars 2003 instituant une régie d'avances à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot",
- l'arrêté municipal n° 030694 du 14 mai 2003 portant nomination des régisseurs de la régie d’avances à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art - Lion — Donation Jardot ",
Considérant que Monsieur Christophe COUSIN a fait valoir ses droits à la retraite au 1° juillet 2009,
Que Monsieur Nicolas SURLAPIERRE est recruté à dater du 1° juillet
2009,
- l'avis conforme du Comptable en date du 7 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1° - Les fonctions de régisseur titulaire confiées à Monsieur Christophe COUSIN sont supprimées à dater du 1° juillet 2009.
ARTICLE 2 - Monsieur Nicolas SURLAPIERRE, domicilié à Belfort, est nommé régisseur titulaire de la Régie d'avances créée à la Direction de l'Action Culturelle "Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot".
ARTICLE 3 - Monsieur Eric BENOIST domicilié à Moval, reste régisseur suppléant de la Régie d'avances créée à la Direction de l'Action Culturelle “Musée d'Art — Lion — Donation Maurice Jardot".
ARTICLE 3 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur SURLAPIERRE sera remplacé par Monsieur BENOIST.
ARTICLE 4 - Monsieur SURLAPIERRE est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 300 euros (Trois Cents euros).
ARTICLE 5 — Monsieur SURLAPIERRE percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros qui lui sera versée mensuellement à raison de 1/12ème.
ARTICLE 6 — Monsieur Eric BENOIST percevra une indemnité annuelle de responsabilité d'un montant égal à 1/12ème de 110 euros. ARTICLE 7 - Les régisseurs titulaire et suppléant, sont conformément à
la règlementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus,
ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.
Les régisseurs titulaire et suppléant ne devront pas payer de dépenses
relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la
régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 8 - Les régisseurs titulaire et suppléant devront présenter leurs
registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de Valeurs inactives aux
agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9 - Les régisseurs titulaire et suppléant appliqueront, chacun en
ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 10 — Cet acte prendra effet à la date de sa transmission au
Représentant de l'Etat.
ARTICLE 11 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière
Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Belfort, le 2 6 AOÛT 2009
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
On js ln
564 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 092047
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
DAJ/AD/CG/2009
fhréfacture du Terr. de Belfort] LETÈIeC
Objet : Délégation de signature. 3 À AOUT 2009
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
© L'article 77 du Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT
Que les bons de commandes émis dans le cadre de l'article susvisé sont des
mesures d'exécution du marché
ARRETONS
Article ler: Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne
DESROCHES, Directrice, chargée de la Culture, aux fins de signer les bons
de commande émis dans le cadre d'un marché passé sur la base de l'article
77 du Code des Marchés Publics, dans la limite du montant autorisé du
marché.
Article 2: L'arrêté n° 080977 du 5 mai 2008, accordant délégation de
signature à M. Christophe INFANTI, est abrogé.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Mme
Fabienne DESROCHES ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale
Municipale de Belfort Ville.
Belfort le 2 7 AOÛT 2008
Le
Etienne BUTZBACH
565 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCGAISE
Territoire de Belfort Liberté - Égalié + Fraternité Û 9 À ( 6 9
CANTON
ARRÊTÉ DU
COMMUNE
Ville de Belfort
MH
| ervice Courrier
: Prescriptions de sécurité — E.R.P.
Visite d’autorisation d'ouverture de deux salles mises à disposition du Centre
d'Accueil périscolaire. Avis Favorable. ‘
Ecole Elémentaire Victor Hugo. Square Géhant / Faubourg de Montbéliard.
90 000 BELFORT
© œ E 5
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1
et
L.2212-2,
- Je Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1
à
L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
_le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997
relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
- arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la
Sous-
commission Départementale de Sécurité,
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date
du
22/06/2009, transmis à M. le Maire. Hôtel de Ville. Place d’ Armes. 90000
BELFORT,
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale
de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE à l'ouverture du public
de
cet établissement motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative
à la sécurité
incendie des établissements recevant du public,
566 | DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort N92068 Liberté - Égalité - Fralernité CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
© COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE 1°.- L'ouverture au public des deux salles mises à disposition du Centre
d’accueil périscolaire à l’école élémentaire Victor Hugo est autorisée.
Cependant Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser l'ensemble des prescriptions édictées ci-dessous en tenant compte des délais précisés :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 |Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51).
02 | Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3
ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du
27/04/2005).
e Systèmes de protection contre la foudre : les vérifications des paratonnerres
doivent être conformes aux dispositions de leur norme (article EL 19).
- Eclairage de sécurité :
e Vérification périodique de l'installation: identique aux installations
électriques.
e Vérification du fonctionnement : chaque jour où l'établissement est ouvert
au public (article EC 15).
__ Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien
compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
- Moyens de secours :
e Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
e Système de Sécurité Incendie :
-tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées
sur ces installations devront être notées sur le registre de sécurité de sorte que
la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des
visites de contrôle.
03 [L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant
du public doit être soumise à la sous-commission départementale de sécurité afin
de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
04 |Procéder à des exercices pratiques d’évacuation qui doivent avoir lieu au cours de
l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux
réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le
premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices
ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas
d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste
préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.
Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
567 ? DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
PRESCRIPTIONS ANCIENNES
05 | 02/09 - Les matériaux utilisés devront respecter les critères de réaction au
feu
suivants :
” M2: pour les revêtements muraux des locaux et des dégagements,
" Mi: pour les plafonds et faux plafonds des locaux et des
dégagements,
"M4: pour les revêtements de sols (articles AM 2 à AM 16),
= M3: pour le gros mobilier (articles AM 15 à AM 16).
Fournir à la sous-commission départementale de sécurité les procès verbaux
de réaction au feu des matériaux.
DELAI : IMMEDIAT
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Liberté - Égalite - Fraternité Û û 69
06 |Fournir à la sous-commission départementale de sécurité une déclaration
d’effectif pour les salles de classe du périscolaire (article R 2).
DELAI : IMMEDIAT
ARTICLE 2.- Cet établissement est classé de type R-X de 4t"°, Catégorie.
Effectif total : 275 personnes .
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont
ampliation sera adressée à:
_ la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
S.ID.P.C.
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT
- M. le Maire. Hôtel de Ville. Place d’Armes. 90000 BELFORT
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne
physique ou
morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans
le
délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander
au
représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant
la juridiction
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publiçation. DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE w093.812q
Territoire de Belfort Liberle - Egaute - Fraternité
CANTON Préfecture à
ARRÊTÉ DÙU MAIRE du Ter de Be
COMMUNE
Ville de Belfort 10 SEP, 2009
Service Courrier
Objet : Direction de l'Education — Ecoles Publiques maternelles et
élémentaires - Modification d'horaires d’entrée et de sortie des classes
Nous, Maire de la Ville de Belfort
VU
© l’annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 du Code de l’Education et notamment l’art L521-3 relatif à l’organisation du temps et de l’espace scolaire
ainsi conçu :
«Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures
d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances
locales ».
CONSIDERANT
© les demandes de changement des heures d’entrée et de sortie des classes
formulées par les Directrices et Directeurs et les Conseils des écoles concernées,
© les avis favorables des Inspecteurs de l'Education Nationale de Belfort I,
Belfort III et Belfort IV,
ARRETONS
Article ler : Les heures d’entrée et de sortie de classe, en dérogation au règlement départemental, auront lieu pour les écoles concernées selon le tableau ci-dessous :
569 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
liberte Egante - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ECOLES ELEMENTAIRES -Année scolaire 2009-2010
HORAIRES SCOLAIRES
ECOLES ELEMENTAIRES
MATIN APRES-MIDI
ARAGON (Louis) 8h30-12h 14h-16h30
AUBERT (Raymond) 8h15-11h15 13h30-16h30
CHATEAUDUN 8h30-12h 14h-16h30
DREYFUS-SCHMIDT (Pierre) 8h15-11h15 13h30-16h30
RUCKLIN (René) 8h15-11h15 13h30-16h30
SAINT-EXUPERY (Antoine de) 8h30-12h 14h-16h30
ECOLES MATERNELLES - Année scolaire 2009-2010
HORAIRES SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES
MATIN APRES-MIDI
ARAGON (Louis) 8h20-11h50 13h30-16h
AUBERT (Raymond) 8h25-11h25 13h30-16h30
BARRES (Les) 8h25-11h25 18h25-16h25
CHATEAUDUN 8h30-12h 14h-16h30
DREYFUS SCHMIDT (Pierre) 8h15-11h15 18h30-16h30
KING (Martin Luther) Bh40-11h40 18h30-16h30
LANGEVIN (Paul) 8h20-11h50 13h30-16h
MECHELLE (La) 8h10-11h10 13h40-16h40
PERGAUD (Louis) 8h40-11h40 18h30-16h30
RUCKLIN (René) 8h20-11h20 13h30-16h30
SCHOELCHER (Victor) 8h25-11h25 18h30-16h30
SAINT-EXUPERY (Antoine de) a RS AS 13h30-16h30
NB: Horaire Départemental 8h30-11h30 /13h30-16h30
570 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort liberte Egalte Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 2 ; Ces dispositions s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire
2008/2009.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Messieurs les Directeurs et Mesdames les
Directrices d’écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
du Ter Ÿ préfecture
10 SEP. 2003
571 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE v_{9943 q
Territoire de Belfort _ Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET - Personnel - Belfort Information Jeunesse — Sous Régie de Recettes
pour la vente temporaire au B.I.J. et sur stand de la carte « Avantage-Jeunes » diffusée par
le BlJ — Nomination de Sous Régisseur.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- l'arrêté municipal n° 001237 du 7 août 2000 portant création d'une sous régie
de Recettes pour la vente temporaire de la carte « Avantage-Jeunes » diffusée par le BW,
- l'avis conforme du régisseur en date du 17 juillet 2009,
- l'avis conforme des suppléants en date du 17 juillet 2009,
- l'avis du Comptable de la Collectivité en date du 5 août 2009,
ARRETONS
ARTICLE _1 - Mademoiselle Audrey RITTER, domiciliée à BELFORT est
nommée, pour la période du 1” au 30 septembre 2009, sous-régisseur de la sous régie de Recettes pour la vente temporaire de la carte « Avantage-Jeunes » diffusée par le BIJ, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes créée au B.I.J. avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 — Les sous-régisseurs ne doivent pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
ARTICLE 3 -— Les sous-régisseurs sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle de Février 1998.
ARTICLE 4 - Cet acte prendra effet à compter du 1” septembre 2009.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Belfort, le
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Sud
Maurice SCHWARTZ
Vu pour acceptation fs goss acce Vakien
Riz Aæcey 572 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
MH
émuanraue rnanaise v 092256 Liberté - Égahté + Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE to Sfecture
eu Terr Préfecture du Ter
1 7 SEP, 200
_—__"#rvice C
OBJET : Prescriptions de sécurité .ERP.
Visite périodique. Avis favorable.
Crèche Familiale. Rue Georges Pompidoù à Belfort
ge
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 et L.2212-2,
- Je Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles
L.123-1 à L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- Je Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du
31 mai 1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité,
- l'arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du
Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du
Territoire de Belfort,
-lParrêté préfectoral n° 525-07 du (04/04/2007 portant création et
composition de la Sous-commission Départementale de Sécurité,
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité du
09 juillet 2009 suite à la visite du 13 juin 2009, transmis Monsieur le Maire de la
Ville de Belfort. Hôtel de Ville. Place d’Armes. BELFORT.
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au maintien à l'ouverture au public de cet établissement motivé par le respect de la
réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements
Recevant du Public,
573 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne 092256
Liberté - Egalité - Fraternite
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETONS
ARTICLE 1°”.- Le maintien de l’ouverture au public de la Crèche Familiale
est autorisé. Cependant Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser l’ensemble des
prescriptions édictées ci-dessous :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51).
02 Faire procéder annuellement par des techniciens compétents ou
organismes agréés aux opérations d'entretien et de vérification des
installations et des équipements techniques de l'établissement :
installations électriques ;
éclairage de sécurité ;
chauffage ;
moyens de secours ;
(article PE 4).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien
effectuées sur ces installations devront être notées sur le registre de
sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre
connaissance lors des visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R.123-22 du Code de la Construction et de l'Habitation.
04 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours
de l'année scolaire ou universitaire; lorsque l'établissement comporte des
locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être
organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la
rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel
sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être
représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion
d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur
déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de
sécurité (article R 33).
ARTICLE 2.- Cet établissement est de type R de 5°" catégorie pour un effectif théorique total de 25 personnes.
574 SET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N\9929256
Territoire de Belfort Liberté . Egalité - Fralernite CANTON ———
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de
Belfort, S.I.D.P.C.
- M. le Directeur du S.D.L.S. — 4 rue Romain Rolland — 90000 Belfort
- Monsieur le Maire de BELFORT. Hôtel de Ville. Place d’Armes. BELFORT.
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une
personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et
L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte
est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de
mettre en œuvre la procédure àl'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande
d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou publication.
16 En Mairie, le SEP. 2009
Pour le Maire
La Conseillère Municipale Déléguée,
Prefaeual
Maïie- € BEURET
Préfectarz de Énergie 2
1 7 SEP, 2009
mm meme pm
Lervice T7 7
575 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE Ne 092280
Territoire de Belfort where sÉdarte, Ftrerae
CANTON =
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Direction des Affaires Juridiques -
Marchés publics - GW
Objet : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de rénovation urbaine du quartier des Résidences La Douce (secteur Dorey)
Désignation des personnalités compétentes et des maîtres d'oeuvres dans le cadre de la composition du jury
- la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission d'appel d'offres,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2009 autorisant le lancement de la procédure de marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de rénovation urbaine du quartier des Résidences La Douce (secteur Dorey),
- le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 24 et 74,
CONSIDERANT
> que la participation de personnalités compétentes à la commission composée comme un jury présente un intérêt particulier au regard de l’objet du marché,
> qu'une qualification et une expérience particulière sont exigées des candidats.
ARRETONS
Article 1° : Sont désignées comme personnalités dont la participation à la commission composée comme un jury présente un intérêt particulier au regard de la matière objet du marché :
- M. Yves ACKERMANN, Président de Territoire Habitat,
- M. Thierry CHIPOT, Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, - M. Yves DRUET, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Belfortaine en charge de la Politique de la Ville,
- Mme Madeleine FLEURY, Présidente du Conseil de Quartier Résidence La Douce,
M. Claude SERRA, Président de la Maison de Quartier Jacques BREL.
576 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE vw992280
liberte - Égahte : Fralernite
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 2: Sont désignées en leur qualité de maître d'œuvre ayant la même qualification ou la même expérience que celle attendue des candidats : - M. Jacques HANS, Directeur Général des Services Techniques de la Ville de
Belfort,
- M. Luc VILAN, Architecte-Urbaniste
- M. Christian DUSSARRAT, Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture (D.D.E.A.),
-_ M. Bruno VIDALIE, Directeur de l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort. En complément, seront désignés ultérieurement deux architectes de l'Ordre des
Architectes.
Atticle 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Belfort, le À 8 SEP. 2009
Pour le Maire,
L'Adjoint délégé,
Hubert BELZ
577 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 692911.
Territoire de Belfort Liberté - Égalté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Préiecitt re auT er BH pe |
25 SEP, 200
OBJET : Prescriptions de sécurité — E.R.P. mémo 5
Visite périodique. Avis favorable Serviré Gene £
Collège Châteaudun. Rue Châteaudun. BELFORT ———
DORE ae mt
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
- le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à
L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai
1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
- arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la
Sous-commission Départementale de Sécurité,
-le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité suite à la visite du 23 juin 2009, transmis à Monsieur le Président du Conseil Général du Territoire de
Belfort. Hôtel du Département. Place de la révolution Française.90000 BELFORT,
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au
maintien de l'ouverture au public de cet établissement motivé par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements Recevant du
Public,
578 | DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE N°0 9 23 {1
Territoire de Belfort Liberté + Égate - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE 1°.- Le maintien de l’ouverture au public du Collège Châteaudun est autorisé.
Cependant, Monsieur le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort est chargé de faire réaliser l'ensemble des prescriptions édictées ci-dessous:
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
O1 |Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-51).
02 | Effectuer les vérifications suivantes :
Installations électriques : tous les ans par un technicien
compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL
19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005).
e Systèmes de protection contre la foudre : les vérifications
des paratonnerres doivent être conformes aux dispositions
de leur norme (article EL 19).
- Eclairage de sécurité :
e Vérification périodique de l'installation : identique aux
installations électriques.
e Vérification du fonctionnement: chaque jour où
l'établissement est ouvert au public (article EC 15).
- Installation de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou
technicien compétent et dans les conditions indiquées par les
notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et
GZ 30).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé
ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits
de fumée (article CH 58).
- Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un
technicien compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique
et un système de sécurité incendie de catégorie À ou B, les
vérifications sont effectuées tous les trois ans par un
organisme agrée (article DF 10).
- Ascenseur — escaliers mécaniques : tous les ans par un
technicien compétent et tous les 5 ans obligatoirement par un
organisme agréé (article AS 9).
- Moyens de secours :
e Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent
(article MS 68).
e Système de Sécurité Incendie :
579 2? © DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE N°
Territoire de Belfort Liberté « Egalité : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien
compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un
organisme agréé pour les systèmes de catégorie À et
B (détection) — (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notées sur le registre de sécurité de sorte que
la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des
visites de contrôle.
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
04 Procéder à des exercices pratiques d'évacuation qui doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être
organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la
rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur
déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de
sécurité (article R 33).
PRESCRIPTIONS ANCIENNES MAINTENUES
Observation : (demande de la DDEA)
Installer une main courante sur l’escalier menant à la chaufferie alimentée au gaz.
DELAI :2 MOIS
05 05/06 - Limiter à 19 élèves
DELAI :IMMEDIAT ET PERMANENT
ou
Créer un deuxième dégagement dans les salles ne disposant que d’un seul dégagement (article CO 38).
DELAI : 6 MOIS
Observation :
Lors de prochains travaux de réfection du bâtiment C, prévoir de changer le sens d'ouverture des dégagements donnant sur la cour intérieure, les portes doivent
s'ouvrir dans le sens de la sortie (article CO 45).
580 * DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Éganté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles de Code de la Construction et de l’Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi
qu'aux prescriptions du permis de construire.
06 Faire vérifier par un technicien compétent ou un organisme agréé les installations et les équipements techniques suivants :
Ÿ Conduit de Fumée (article CH 57) ;
Y Ascenseur (article AS 9), bât. À - Organisme Agréé.
DELAI : 2 MOIS
07 Fournir à la Sous-Commission Départementale de Sécurité les procès-verbaux des vérifications des installations et des équipements techniques cités ci-dessus (article R 123-44 du CCH).
DELAI :2 MOIS
08 Fournir à la Sous-commission Départementale de Sécurité la levée des
observations du rapport n°1818362/00010.1.1/P du 26/02/2008 de vérifications des installations électriques et des rapports n°1818362/12.2.1R et 1818362/12.2.2.R du 18/03/2009 de vérification des installations gaz (article R 123-44 du CCH).
DELAI : 2 MOIS
09 Fournir à la Sous-commission Départementale de Sécurité l’attestation de conformité des installations gaz de la chaufferie au sous-sol du bâtiment B « changement de la chaufferie fioul en gaz » (article R 123-44 du CCH).
DELAI :2 MOIS
10 Changer les tuyaux de gaz dans les salles de cours dont la date à expirée avant
2009 (article GZ 18).
DELAI :1 MOIS
E Il est rappelé à la directrice de préciser aux occupants de la salle de musique du 2% étage (dans la partie maternelle / primaire) leur obligation de participer à l’exercice d’évacuation lorsque celui-ci est activé soit par le collège soit par la
maternelle / primaire.
Cet exercice ayant pour objectif d’entraîner les élèves et les instituteurs sur la
conduite à tenir en cas d’incendie. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité (article R 33).
DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
ARTICLE 2.- Cet établissement est classé de type R de 3°" Catégorie.
Effectif total : 767 personnes .
581 DERANENENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Nf-G 2811
Territoire de Belfort Liberté: Égalué : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
S.ID.P.C.
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 BELFORT - M. le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort. Hôtel du Département.
Place de la révolution Française.90000 BELFORT
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au
représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
En Mairie, le 24 SEP. 2008
Pour le Maire
l'Adjointe déléguée,
a alt ort | Préfecture du Terr. ce Belfort
25 SEP. 2009 Arme DELEUP
Servica Courrier |
582 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇGAISE \992329 sers € &
Territoire de Belfort Libeste- Egatté Fratémie
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
LE. .
OBJET : Absence de Mme Michèle Alice FAIVRE, 8°" Adjointe au
Maire - Délégation de signature donnée à M. Maurice SCHWARTZ, Adjoint au Maire.
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
Articles L 2122-18 et L 2122-30,
Considérant que Mme Michèle Alice FAIVRE,, Adjointe au Maire, sera
absente les 28 et 29 septembre 2009,
ARRETONS
ARTICLE ler. - Délégation de signature est donnée pendant cette
période à A Maurice SCHWARTZ, Adjoint au Maire, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires concernant :
na Etat civil, élections
« Halles et Marchés :
& Marché aux Puces
& Fête Foraine
æ Commerce non sédentaire
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie sera transmise à M. le Préfet.
En Mairie, le 25 SEP, 2008
583 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort
N°
Liberté - Egalité - Fraternite Q Q 2 8 4 (
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
TC/SP/IH
OBJET : Fonctions attribuées à Mme Jacqueline GUIOT,
10ème Adjointe au Maire.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
les articles L 2122-1 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal d'élection du Maire en date du 21 mars 2008,
la délibération n° 08-42 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008
décidant la création de treize postes d’Adjoints,
la délibération n° 09-116 du 24 septembre 2009,
le procès-verbal d'élection du 10ème Adjoint en date du 24 septembre 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - Délégation de fonction est donnée, sous notre surveillance
et notre responsabilité, au 10ème Adjoint élu par le Conseil Municipal dans les domaines définis ci-après :
- 10ème Adjointe : Mme Jacqueline GUIOT, déléguée aux Sports :
. Equipements, manifestations, relations avec les associations
sportives.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera transcrit au registres des arrêtés et copie en sera transmise à M. le Préfet.
584l DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
: 092340 Liberté - Égahté : Fraternne ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 2 8 SEP. 2009
Maire, .
Etienne BUTZBACH
Préfectur
3 0 SEP. 2009
Servic
585 2 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort bibérté na Ediemfà 9 9 À 4 6 Î CANTON oisns
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
pa
lrréte
Pr ire
:
F ture du Terr, de
Belfort
3 0 SEP. 2009 OBJET : Prescriptions de sécurité- ERP
Visite Périodique mn
CENTRE HOSPITALIER. -— !-Rfvice Courrier
14, rue de Mulhouse à Belfort
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
- le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
- l’arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
-l’arrêté préfectoral n° 525-07 du (04/04/2007 portant création et
composition de la Sous-commission Départementale de Sécurité,
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date des 16, 17 et 18 juin 2009 transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur GABLE, Directeur des Services Techniques du Centre Hospitalier, 14 rue de Mulhouse à Belfort
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE pour le maintien de l'ouverture au public de cet établissement excepté pour le bâtiment H pour lequel un avis défavorable est maintenu. Ces avis sont motivés par le respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public.
586 ! DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE NE .
Territoire de Belfort MERE LAGNE vEaidorté 9924 Gi CANTON —
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE 1°”. L'ouverture au public du Centre Hospitalier est maintenue. Cependant, Monsieur le Directeur des Services Techniques du Centre Hospitalier est chargé de faire réaliser les prescriptions édictées ci-dessous :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 |Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51). 02 | Effectuer les vérifications suivantes :
-Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du 27/04/2005).
e Systèmes de protection contre la foudre : les vérifications
des paratonnerres doivent être conformes aux dispositions
de leur norme (article EL 19).
e Vérification périodique de l’installation : identique aux
installations électriques.
e Vérification du fonctionnement: chaque jour où
l’établissement est ouvert au public (article EC 15).
-Installation de gaz: tous les ans par un organisme agréé ou technicien compétent et dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (articles GZ 29 et GZ 30).
-Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH 58).
-Désenfumage: tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie À ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé (article DF 10).
-Grande cuisine: tous les ans dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils (article GC 22).
- Ascenseur — escaliers mécaniques : tous les ans par un technicien compétent et tous les 5 ans obligatoirement par un organisme agréé (article AS 9). - Moyens de secours :
e Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent
(article MS 68).
e_ RIA : tous les ans par un technicien compétent (article MS
587 ? DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égahté : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
68).
e Système de Sécurité Incendie :
- tous les ans par un organisme agréé ou un technicien
compétent.
- tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un
organisme agréé pour
les systèmes de catégorie A et B (détection) -— (article
MS 73).
e Extinction automatique : les vérifications doivent être
conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur
correspondante (article MS 73).
e Ligne téléphonique directe: essai périodique (article MS
71).
-Portes automatiques : les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante (article CO 48).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées sur ces installations devront être notées sur le registre de sécurité de sorte que la Sous- Commission de Sécurité puisse en prendre connaissance lors des visites de contrôle.
03 L’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation.
04 Laisser libre en permanence de tout obstacle les voies engins et voies
échelles de l’établissement (article CO 2).
05 Lever les observations émises dans les rapports de contrôles des installations électriques et des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments (article EL 2).
06 Remettre en état les blocs d'éclairage de sécurité défectueux. Le
fonctionnement de l’éclairage de sécurité doit être vérifié chaque jour, l’ensemble de l'installation doit faire l’objet d’un entretien régulier et d’essais périodiques (article EC 20).
07 Régler régulièrement les portes de recoupements, les ferme-portes, les
sélecteurs de portes et les portes coupe-feu de l'établissement (articles U 13 et CO 28).
08 Laisser libre en permanence les circulations de tout dépôt ou obstacle faisant saillie (article CO 37).
09 Effectuer tous les trimestres des exercices pratiques ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
Tout le personnel doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et être informé des consignes très précises en vue de
588 À DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté + Égalité : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation des malades (article U 47).
10 Supprimer l’ensemble des stockages anarchiques dans les gaines techniques, les circulations et SAS (article CO 28).
11 Retirer l’ensemble des dispositifs (cales, ficelles, cordons.) empêchant
la fermeture des portes coupe-feu (article CO 28).
12 Compléter le jointoiement dans les locaux à risques (article CO 28).
13 Identifier les différents locaux techniques et les locaux à risques.
PRESCRIPTIONS MAINTENUES
14 Bâtiment D :
14/07- 15/05 - 32/03 - Supprimer l’ensemble du stockage situé dans la circulation de la pharmacie ou isoler ce volume du local recevant du public par des portes coupe-feu de degré 7 heure. Ces portes devront être maintenues fermées ou à fermeture automatique (article CO 28).
DELAI : 6 MOIS
Bâtiment H :
15 15/07- 16/05 - 06/03 — Recouper chaque niveau du bâtiment par des cloisons coupe-feu de degré 1 heure de façade à façade. Les zones ainsi constituées doivent avoir chacune une capacité d’accueil de même grandeur (article U 9). [DELAI : 6 MOIS
16 17/07- 18/05 - 16/03 — Installer le désenfumage dans les circulations
horizontales communes et les circulations des compartiments dans les bâtiments comportant des niveaux d’hospitalisation (article U 26).
DELAI : 6 MOIS
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles du Code de la Construction et de l’Habitation ou du règlement de sécurité, ainsi qu’aux prescriptions du permis de construire.
Prescriptions concernant l’ensemble du site :
17 Fournir le rapport de contrôle APAVE des ascenseurs (articles AS 9 et10) DELAI : IMMEDIAT
18 Fournir le rapport de contrôle APAVE pour les installations gaz (article GZ 30) DELAI : IMMEDIAT
Les prescriptions énoncées dans les différents rapports devront être réalisées pour la prochaine visite de contrôle de la sous-commission de sécurité.
589 * DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égalté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
19 Fournir les plans de chaque bâtiment et de chaque niveau (article MS42) DELAI : 3 MOIS
Bâtiment B :
20 R-1 - local déchets radioactifs : au-dessus de la porte commune avec la galerie technique du sous-sol mettre un imposte coupe-feu de degré lheure (articles CO 24 et 28).
DELAI : 3 MOIS
21 RDC - passage entre les bâtiments E et F : Remettre en état la porte coupe-feu (articles CO 24 et 28).
DELAI : IMMEDIAT
Bâtiment E :
22 R:-1 - porte escalier de liaison du bâtiment E et galerie technique du sous-sol : l’imposte bois de la porte faisant 10 mm, le changer par un matériau coupe- feu de degré 1 heure (articles CO 24 et 28).
DELAI : 3 MOIS
Bâtiment V : bâtiment non isolé de l’hôpital.
23 Identifier le bouton d’ouverture de la porte coulissante du RDC, mettre
en place une signalétique qui ne permette pas de confusion avec le bouton d'ouverture de secours (CO46)
DELAI : IMMEDIAT
24 Procéder régulièrement à des exercices d'évacuation (article R33).
DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
24bis Réaliser une étude et faire une proposition sur les mesures qui peuvent être envisagées pour améliorer le niveau de sécurité de ce bâtiment (article R123- 44) en ce qui concerne l’alarme et les portes vitrées (voir procès-verbal joint) DELAI : 6 MOIS
Bâtiment O :
25 Limiter l’effectif de la morgue à 19 personnes (article CO38).
DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
Bâtiment J :
26 Etablissement Français du Sang : Supprimer les stockages anarchiques situés dans le local rangement du 1° étage et maintenir la porte fermée (article CO28).
DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
Bâtiment H :
27 RDC - porte coupe-feu isolant les escaliers du bâtiment H de la galerie : Modifier la crémone afin de ne pas gêner la fermeture de cette porte coupe-feu (articles U10, CO24).
DELAI : 3 MOIS
28 RDC- porte coupe-feu isolant le service cardiologie des escaliers du bâtiment H:
Revoir l’asservissement de cette porte qui ne correspond pas aux zones définies
DELAI : 6 MOIS
Sous/sol : visite d'autorisation d'ouverture en 2006 - avis favorable : seule la première phase a été réalisée.
590 5 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberlé : Égalité - Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Bâtiment L (cuisine) :
29 RDC - local déchets /compacteur, porte coupe-feu (AR24) : asservissement hors service à remettre en état.
DELAI : IMMEDIAT
30 Ranger le local de stockage de manière à ce que le matériel entreposé ne gêne pas à la fermeture de la porte coupe-feu (article CO 28).
DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
Bâtiment IL:
31 R+2 - blocs opératoires : supprimer les cales bloquants les portes coupe-feu DELAI : IMMEDIAT
ou
les asservir au Système de Sécurité Incendie (articles U10, CO28).
DELAI : 6 MOIS
32 R+1 - liaison entre les bâtiments D et I : imposte de porte à jointoyer (article CO24)
DELAI : IMMEDIAT
33 Sous/sol - local climatisation :
Remettre en état le ferme porte (article CO28)
Boucher les trous situés dans le plancher haut (article CO 28)
DELAI : IMMEDIAT
34 consultation gynécologique du 1” étage :
Modifier la crémone ou sensibiliser le personnel sur son fonctionnement afin de ne pas gêner la fermeture de la porte du local de stockage archives (article U 44).
DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
Bâtiment C :
35 Sous-sol :
Pharmacie : tenir la porte de la pharmacie fermée (article CO 28).
Salle de formation CESU : limiter l’effectif à 19 personnes (article CO 38). DELAI : IMMEDIAT ET PERMANENT
Bâtiment A :
36 RDC - SAS escalier de secours/parking : identifier l’organe de manœuvre de Pouverture d’arrivée d’air frais. (article MS 72$2)
DELAI : IMMEDIAT
37 RDC - parking : remettre en état tous les blocs d’éclairage de sécurité détériorés (article EC13)
DELAI : 3 MOIS
38 RDC -_SAS ambulance : ce local fermé est classé « local à risque moyen », supprimer les éléments verriers et l’isoler des dégagements accessibles au public par des parois coupe-feu de degré lheure (article U13). Ces travaux devront faire l’objet du dépôt préalable d’une demande d’autorisation de travaux.
DELAI : 6 MOIS
Chaufferie Principale:
39 Apposer sur l’extincteur de 50 Kg sur roues un marquage indiquant la ou les classes de feu qu’il peut éteindre ainsi que sa capacité d’extinction (article MS 38) DELAI : IMMEDIAT
591 6 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Egalité - rreiniié 9 9 à 4 6 1
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2.- Cet établissement est de type U, V, W, R, N de ere catégorie
pour un effectif théorique total de 2502 personnes.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort, S.I.D.P.C.
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 Belfort
- Monsieur le Directeur des Services Techniques du Centre Hospitalier-14 rue de Mulhouse à Belfort.
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Préfecture du Terr, de Belfort
3 0 SEP. 2009
« ervice Courrier
592 7 DERRNERENT REPUBLIQUE FRANÇAISE wp92409
Territoire de Belfort Liber - Egalité » Fraternité
ARRÊTÉ DU AIRE
CANTON
COMMUNE Préfecture du Terr. de Belfort
Ville de Belfort
05 OCT. 2009
men |
TC/SP/H … 8ervlee Courrisr
OBJET : Fonctions attribuées à Mme Jacqueline GUIOT, 10è%e Adjointe au Maire - Complément.
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
VU
- les articles L 2122-1 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le procès-verbal d'élection du Maire en date du 21 mars 2008,
- la délibération n° 08-42 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 décidant la création de treize postes d’Adjoints,
- la délibération n° 09-116 du 24 septembre 2009,
- le procès-verbal d'élection du 10ème Adjoint en date du 24 septembre 2009,
-__ l'arrêté n° 09-2340 en date du 28 septembre 2009,
ARRETONS
ARTICLE Ter. - Délégation de fonction est donnée, sous notre surveillance
et notre responsabilité, à Mme Jacqueline GUIOT dans le domaine défini ci-après :
- Jeunesse.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera transcrit au registres des arrêtés et copie en sera transmise à M. le Préfet.
593 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 092409
Territoire de Belfort Liberté “Égaliter: Fratétais
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 29 Septembre 2009
Etienne BUTZBACH
Préfecture du Terr. de Belfort
05 OCT, 2009
Service Courrier i
594 © DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort
CANTON
PUR FF N° - _
Liberté - Égalilé - Fraternité Û ÿ ? 4 Î 4
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
EL
Préfecture du Terr. de Belfort
Q 1 OCT. 2003
. ervice Courrier
OBJET : Visite avant ouverture- ERP.
Service d’aide sociale 4 rue de l’As de carreau à Belfort
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2,
- Je Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à
L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
-le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai
1997 relatif à la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
-J'arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
-l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de
Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la
Sous-commission Départementale de Sécurité,
- Ja visite en date du 10 juin 2009 et le procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité en date du 22 juin 2009 transmis en recommandé à M. le
Président du Conseil Général du Territoire de Belfort
595 "DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort
CANTON
Liberté - Égalité - Fraternité Ô 92 4 1 4
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité du 14/04/2009 qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS FAVORABLE au
maintien de l'ouverture au public de cet établissement motivé par le respect de la
réglementation en vigueur relative à la sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public,
ARRETONS
ARTICLE 1°.- L'ouverture au public des services d’aide sociale du Conseil Général
au centre des 4 as est autorisée.
ARTICLE 2.- M. Président du Conseil Général du Territoire de Belfort est cependant
chargé de faire réaliser les prescriptions édictées ci-dessous :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R 123-5 1).
Effectuer les vérifications suivantes :
-Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et tous les
3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la C.C.D.S.A. du
27/04/2005).
-Systèmes de protection contre la foudre : les vérifications des paratonnerres
doivent être conformes aux dispositions de leur norme (article EL 19)
-Eclairage de sécurité :
Vérification périodique de l'installation: identique aux installations
électriques.
Vérification du fonctionnement : chaque jour où l’établissement est ouvert au
public (article EC 15).
-Installation de chauffage: tous les ans par un organisme agréé ou un
technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article CH
58).
-Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien
compétent (articles DF 9 et DF 10).
Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de
sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les
trois ans par un organisme agréé (article DF 10).
Ascenseur — escaliers mécaniques : tous les ans par un technicien compétent
et tous les 5 ans obligatoirement par un organisme agréé (article AS 9).
-Moyens de secours :
{Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
596 ‘DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberté - Égalite - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
RIA : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68)
Système de Sécurité Incendie :
“tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
-tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour
les systèmes de catégorie A et B (détection) — (article MS 73).
-Portes automatiques : les vérifications doivent être conformes aux modalités
prévues par la norme en vigueur correspondante (article CO 48)
Les dates de vérification et l’ensemble des opérations d’entretien
effectuées sur ces installations devront être notés sur le registre de sécurité
de sorte que la Sous-Commission de Sécurité puisse en prendre
connaissance lors des visites de contrôle.
L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public doit être soumise à la Sous-Commission Départementale de
Sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R 123-22 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
PRESCRIPTIONS ANCIENNES
12/08 — Le personnel devra être formé à l’utilisation des moyens de secours et aux
dispositions à prendre en cas d’incendie (article MS 51).
DELAI : 1 MOIS
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
5 Installer un ferme porte sur la porte du local stockage ménage (article CO 28).
DELAI : 1 MOIS
ARTICLE 3.- Cet établissement est de type M, W, L, N, P, X de lère catégorie
pour un effectif théorique total de 194 personnes pour l'établissement et de 2732 personnes pour le centre commercial des 4 as.
597 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort | en. éœne. \f99 41
4
Liberté - Égahte - Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
| ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Belfort et M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort,
SID.P.C.
_ M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 Belfort
- M. Président du Conseil Général du Territoire de Belfort
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le
délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au
représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE 6.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la
juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
publication.
598 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANGAISE
Territoire de Belfort PS NQ 9 À 41 F5 Liberté - Égalité - Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
EL Lure du Terr. deEcWort]
OBJET : Prescriptions de sécurité — Avis défavorable 0 1 OCT. 2008 E.R.P. Visite périodique
Hotel BALLADINS Tania ones] . ervice Courrier avenue de LA LAURENCIE 90 000 BELFORT
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
VU
Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
_ Je Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.123-1 à L.123-4 ainsi que R.123-1 à R.123-55,
- Je Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à
la Commission consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
- l'arrêté préfectoral n° 213-07 du 23/02/2007 portant constitution de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 873-08 du 16/06/2008 portant composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Territoire de Belfort,
- l'arrêté préfectoral n° 525-07 du 04/04/2007 portant création et composition de la Sous-
commission Départementale de Sécurité,
-le procès-verbal de visite de la sous-commission départementale de sécurité en date du
05/08/2009 avec avis différé transmis en recommandé avec accusé de réception à M. GUIBERT
représentant la direction de l'établissement de l'HOTEL BALLADINS avenue de la Laurencie à
Belfort
- le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14/09/2009 avec levée d'avis différé transmis en recommandé avec accusé réception à M. GUIBERT représentant la direction de l'établissement de l’'HOTEL BALLADINS avenue de la Laurencie à
Belfort
599 ! DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoire de Belfort Liberte vai / Fraternité Ÿ 9 2 4 Î 8
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Considérant les prescriptions du procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité
en date du 14/09/2009, qui a jugé nécessaire d'émettre un AVIS DEFAVORABLE au maintien à l'ouverture du public de l'établissement Hotel BALLADINS , en raison de la nécessité de le mettre en conformité par rapport à la réglementation en vigueur dans un délai déterminé,
ARRETONS
ARTICLE 1*.- M. le Directeur de l'établissement de l’Hotel des Balladins, avenue de La Laurencie à Belfort est chargé de faire réaliser l'ensemble des prescriptions édictées ci-dessous en tenant compte des délais précisés :
PRESCRIPTIONS PERMANENTES
01 |Tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité (article R.123-51).
02 |Effectuer les vérifications suivantes :
- Installations électriques : tous les ans par un technicien compétent et
tous les 3 ans par un organisme agréé (article EL 19 et avis de la
C.C.D.S.A. du 27/04/2005).
- Eclairage de sécurité :
e Vérification périodique de l'installation : identique aux installations
électriques.
e Vérification du fonctionnement : chaque jour où l’établissement est
ouvert au public (article EC 15).
- Installation de chauffage : tous les ans par un organisme agréé ou un
technicien compétent pour les appareils et les conduits de fumée (article
CH 58).
-_ Désenfumage : tous les ans par un organisme agréé ou par un technicien
compétent (articles DF 9 et DF 10).
- Moyens de secours :
e Extincteurs : tous les ans par un technicien compétent (article MS 68).
e Système de Sécurité Incendie :
-tous les ans par un organisme agréé ou un technicien compétent.
-tous les 3 ans OBLIGATOIREMENT par un organisme agréé pour
les systèmes de catégorie A et B (détection) — (article MS 73).
Les dates de vérification et l'ensemble des opérations d'entretien effectuées
sur ces installations devront être notées sur le registre de sécurité de sorte
que la Sous-Commission départementale de Sécurité puisse en prendre
connaissance lors des visites de contrôle.
600 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
03 L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public doit être soumise à la sous-commission départementale de
sécurité afin de vérifier la conformité avec les règles de sécurité.
La liste des pièces à fournir est précisée dans l’article R123-22 du Code de la
Construction et de l’Habitation ‘
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
04 04/09 - Supprimer la temporisation de l’alarme générale « actuellement de
5 minutes » ; l’alarme doit être déclenchée sans aucune temporisation, puis
fournir à la sous-commission départementale de sécurité l’attestation de la suppression de la temporisation (article O 21).
DELAI : 1 MOIS
05 05/09 - Installer un report d’alarme dans le logement de fonction du gérant, puis fournir à la sous-commission départementale de sécurité l’attestation
de conformité de l’installation (article MS 53)
DELAI : 1 MOIS
06 06/09 - Installer dans les chambres 5 et 6 au rez-de-chaussée (transformées provisoirement en local lingerie) une détection automatique d’incendie
dans chacune de ces chambres, puis fournir à la sous-commission
départementale de sécurité l’attestation de conformité de l'installation
(article O 22).
DELAI : 1 MOIS
07 07/09 - Installer une détection automatique d’incendie dans l’environnement immédiat du local SSI, puis fournir à la sous-commission départementale de sécurité l’attestation de conformité de l’installation
(article O 22).
DELAI : 1 MOIS
08 08/09 - Mettre en place un contrat d’entretien avec un installateur qualifié
pour le système de sécurité incendie, ce contrat d’entretien ainsi que la
notice descriptive des conditions d’entretien et de fonctionnement doivent
être annexés au registre de sécurité (article MS 58).
DELAI : 1 MOIS
09 09/09 - Remettre en état ou remplacer les blocs autonomes d’éclairage de
sécurité défectueux, (rapport SOCOTEC du 26/01/2009 n°941VB/09/393),
puis fournir à la sous-commission départementale de sécurité l’attestation
de levée des observations (article EC 13).
DELAI : 1 MOIS
601 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe — Ke
Territoire de Belfort Liberté - Égainé - Fraternité 92 4 1 à CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
PRESCRIPTIONS NOUVELLES (suite)
10 |10/09 - Régler la crémone de la première porte d’entrée (article CO 45).
DELAI : 1 MOIS
11 |11/09 - Procéder à l’élagage des branches d’arbres faisant obstruction à la descente de l’escalier côté Sud (article CO 37).
DELAI : 1 MOIS
ARTICLE 2.- Cet établissement est classé de type O de 4Ÿ"°, catégorie
Effectif total : 173 personnes.
ARTICLE 3.- M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-la sous-commission départementale de sécurité — Préfecture du Territoire de Belfort, S.ID.P.C.
- M. le Directeur du S.D.LS. — 4 rue Romain Rolland — 90000 Belfort
- M. Guibert, responsable de l'établissement Hotel des Balladins avenue de La Laurencie- 90000 BELFORT
ARTICLE 4.- Conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée par un
acte mentionné aux articles L.2131-2 et L.2131-3, elle peut, dans le délai de deux mois à compter de la
date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l'Etat dans le Département de mettre en œuvre la procédure à l'article L.2131-6.
ARTICLE 5.- Conformément à l'article L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notificatien ou-publication:; "47 4 "rt manne à 2
0 HV ra2009 1e
Pour le
eve ClAdioi
Hubert BELZ
602