Numéro
119
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
NOVEMBRE-DECEMBRE
2011 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2011-------------------
P.
1
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2011-------------
HP.
345
Arrêtés
P.
886 VILLE
DE
BELFORT
11-151 11-152 11-153 11-154 11-155 11-156 11-157 11-158 11-159
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Hubert
BELZ
M.
Bruno
KERN
M.
Robert
BELOT
M.
Hubert
BELZ
CONSEIL
MUNICIPAL
du JEUDI 3 NOVEMBRE
2011
à 20 heures
ORDRE DU JOUR Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin 2008 et
24 septembre
2009,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Réhabilitation
de
l'IUT
Département
Génie
Civil - Adoption
de
l'Avant-Projet
Détaillé - Avenant
n°
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Avenant
n°
1 au
marché
de
mandat.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012.
Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2011
Budget
principal
Ville - Décision
Modificative
n°
2 du
C.F.A.
Réforme
de
la fiscalité de
l'aménagement
- Instauration
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA).
Utilisation
du
Chèque
Culture
dans
les musées.
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Approbation
après
mise
à disposition
du
public. 11-160 11-161 11-162 11-163 11-164 11-165 11-166 11-167
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M. Alain
OGOR
ZAC
du
Parc
à Ballons
- Bilan
actualisé
au
31
décembre
2010. Renouvellement
de
la convention
relative
à l'établissement
en forêt communale
d'une
ligne électrique
de 63
KV
reliant
les postes
ALSTHOM
et Essert.
Rapport
d'activités
2010
du
service
de collecte
des
déchets
ménagers. Rapports
annuels
sur
l'activité des
Services
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
la C.A.B.
Certificat d'Economie
d'Energie.
Remise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
"Dommages
aux
biens
et risques
annexes"
de
la Ville - Autorisation
de
signer
le marché.
Régularisation
foncière.
CFA
- Avenant
n° 6 à la convention
n°
070112-06
avec
l'annexe
Il à la convention
de fonctionnement.
Questions
diverses. Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-151
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Betfort,
dont
le
nombre
en
exercice
es
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habltuelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elenne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints;
Mme
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M.
Alain
OGOR
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandalaire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Shé
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
enire
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156
el donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitie
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Pa
—
3
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Ras
Res
REFERENCES
: ML/I
- 11-151
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
cette
désignation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Julie DE
BREZA
pour
exercer
cette
fonction.
Objet : Nominalion
du Secrélaire de Séance
—
4
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d’un
recours devant
ia
juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter de sa publication
ou
de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Service
Get mere
enievea
ae}
Aropoepepeaaenen
roger
ennemi
7°
Objet
: Nomination
du Secrétaire de Séance
—
5
— ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
41-152
Adoption
du
compte
rendu
de
fa séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6
octobre
2011
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour
du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfon,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dorninique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa
GIELIOTTE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire: M. Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandalaire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
el
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M.jlean-Marie
PHEULPIN.
See
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors
de l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n° 11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Saber VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
ea
ea
REFERENCES
: ML/DS
—
11-152
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 octobre
2011.
-
Appel
nomival
:
L’an
deux
mil
onze,
le
sixième
jour
du
mois
d’octobre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
; Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 Absents
excusés
:
M.
Hubert
BELZ
- mandataire
: Bertrand
CHEVALIER
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEYŸ
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-108.
M.
Gérard
SIMON
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-108.
M.
Pascal
MARTIN
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-108.
M.
Christian
PROUST
quitte
la séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-113.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-115
et
donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-115
et donne
pouvoir
à Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-117
et
donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH.
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-118.
M.
Pascal
BROGGI,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Azeddine
GOUTAS,
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-118.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-119
et donne
pouvoir
à M.
Bruno
KERN.
M.
Jacques
MEISTER
quitte
la séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-123.
Mme
Armelle
LELEUP
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-126
et
donne
pouvoir
à Mme
Francine
GALLIEN.
M.
Jean-Marie
HERZOG,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
Lionel
COURBEY,
quitte
la
séance
lors
de
examen
du
rapport
n°
11-126
et donne
pouvoir
à M.
Alain
MICHEL.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-129
et donne
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER.
SP
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
8
— 3
DELIBERATION
N°
11-104
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
STABILLE
pour
exercer
cette
fonction.
RD
DELIBERATION
N°
11-105
:
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2011
Vu
la délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
LL
LIL?
DELIBERATION
N°
11-106
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
LPLPAP
AE
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
9
— 4
DELIBERATION
N°
11-107:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
LEONARD
DE
VINCI
Vu
la
délibération
de
M
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
:
- Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
Titulaire
- Mme
Jacqueline
GUIOT,
Suppléante
pour
représenter
la Ville
de
Belfort
au
Conseil
d’ Administration
du
collège
Léonard
de
Vinci.
QE)
DELIBERATION
N°
11-108
: PROJET
OPTYMO
2
-
POINT
D’ETAPE
SUR
LE
PROJET
ET
LA
CONCERTATION
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
éléments
d’information
du
présent
rapport.
QD
DELIBERATION
N°
11-109
: REVISION
DU
CONTRAT
DE
PROJETS
ETAT-
REGION
(CPER)
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
au
CPER
2007-2013,
tels
qu'ils
figurent
en
annexe.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
10
— 5
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
LADA
DELIBERATION
N°
11-110:
UTBM
-
SOUTIEN
AU
COLLOQUE
«LES
RESEAUX
ELECTRIQUES
DU
FUTUR
:
MICROGRIDS,
SMATGRIDS
ET
SUPERGRIDS
»
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et
1 contre
{M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
demande.
LILI
DELIBERATION
N°
11-111:
DENOMINATION
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
EN
HOMMAGE
A
PIERRE
SCHULLER
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
4$
voix
pour
(unanimité
des
présents),
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
proposition.
LL
LD LED
DELIBERATION
N°
11-112
: FONDATION
DU
PATRIMOINE
Vu
la
délibération
de
MM.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
et
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 octobre
2011
—
11
— Par
37
voix
pour,
2 abstentions
(M.
Robert
BELOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE),
et 6
contre
(M.
Bertrand
CHEVALIER,
mandataire
de
M.
Hubert
BELZ
qui
vote pour,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
l'engagement
d’une
procédure
de
création
d’une
fondation
abritée
dans
le cadre
de
la Fondation
du
Patrimoine.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
DESIGNE
:
- M.
Etienne
BUTZBACH
- M.
Bruno
KERN
- M.
Robert
BELOT
- Mme
Francine
GALLIEN
- M.
Sébastien
VIVOT
pour
représenter
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fondation
du
Patrimoine ;
- M.
Nicolas
SURLAPIERRE
- M.
Jean-Claude
GIROUD
en
qualité
de personnalités
extérieures.
RP
DELIBERATION
N°
11-113
: BILANS
D’ACTIVITES
2010
DE
LA
SODEB
ET
DE
LA
SEMPAT Vu
la
délibération
de
MM.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
et
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
bilans
2010
de
la SODEB
et de
la SEMPAT.
LD
RP LCD
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
92
— DELIBERATION
N°
11-114:
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DU
GAZ
NATUREL
- COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
2010
Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce rapport.
LL
LD LD
DELIBERATION
N°
11-115:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
L'EXERCICE
2011
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 C.F.A.
ET
CUISINE
CENTRALE
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA),
ADOPTE
les
modifications
et
ajustements
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
1 de
l’exercice
2011
(Budget principal
Ville
et Budgets
annexes
C.F.A.
et Cuisine
Centrale)
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
les
annexes
1,
2,
3,
5
et
6.
ADOPTE
l'affectation
et le versement
des
subventions
inscrites
en
annexe
4.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
Conseil
d'Administration,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
éventuelles
conventions
y afférentes.
LIL
DELIBERATION
N°
11-116:
RESEAU
DE
CHALEUR
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
- BILAN
D'EXPLOITATION
DE
LA
SAISON
2010
Vu
la délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce rapport.
AY)
DELIBERATION
N°
11-117:
MODERNISATION
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
-
APPROBATION
DU
BILAN
AU
31
DECEMBRE
2009,
DU
COMPTE
D'EXPLOITATION
2010
ET
DU
COMPTE
D'EXPLOITATION
PREVISIONNEL
2011
Vu
la
délibération
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
11
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RITSCH,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
le bilan
de
l'opération
au
31/12/2009.
PREND
ACTE
des
comptes
d’exploitation
prévisionnels
pour
2010
et 2011.
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le versement
d’une
avance
de
10
000
euros
à
la
SODEB
pour
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires
à
l’accueil
du
cabinet
médical
; ces
crédits
feront
l’objet
d’une
inscription
en
D.M.
LP ALP?
CD
DELIBERATION
N°
11-118:
POINT
D’ETAPE
DE
LA
COOPERATION
DECENTRALISEE
AVEC
LES
PARTENAIRES
DU
POURTOUR
MEDITERRANEEN
(PROGRAMMATION
TRIENNALE
2010-2012)
Vu
la
délibération
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
j4
— APPROUVE
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
poursuite
de
la
coopération
décentralisée
de
la Ville
de
Belfort
avec
ses
partenaires
du
pourtour
méditerranéen.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
l’exécution
de
la programmation.
AUTORISE
le principe
de
remboursement
des
frais
engendrés
par
ces
actions
aux
personnes
y participant,
sur présentation
des justificatifs.
RP
DELIBERATION
N°
11-119:
CONCEPTION
ET
REALISATION
DU
BELFORT
MAG,
MAGAZINE
D'INFORMATIONS
MUNICIPALES
Vu
la délibération
de Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
:
. à préparer
et à passer
le marché
à intervenir,
. à procéder,
par
voie
de
consultation
par
appel
d'offres
ouvert,
. à signer
les pièces
contractuelles
à intervenir.
LRQ?
DELIBERATION
N°
11-120
: NOUVEAUX
OUTILS
DE
COMMUNICATION
—
RAPPORT
D'INFORMATION
Vu
la délibération
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce rapport.
LR?
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
EE 10
DELIBERATION
N°
11-121:
AFFECTATION
DU
RELIQUAT
DE
L'ENVELOPPE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2011
DU
CUCS
Vu
la délibération
de M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
cette programmation.
LAID
LD
DELIBERATION
N°
11-122:
POINT
D’ETAPE
SUR
LA
MUTUALISATION
DES
CENTRES
SOCIOCULTURELS
ET
MAISONS
DE
QUARTIER
DE
BELFORT
ET
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
COMMUNE
Vu
la délibération
de M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
30
voix
pour
et
11
abstentions
(M
Jean-Marie
HERZOG,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
AUTORISE
la
commune
de
Belfort
à
soutenir
la
mutualisation
des
Centres
socioculturels
et Maisons
de
quartier
de
la ville.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Charte
avec
l’ensemble
des
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier,
ainsi
qu'avec
la
CAF,
PEtat
et le Conseil
Général,
partenaires
du
projet
de
mutualisation.
LILI
DELIBERATION
N°
11-123:
POLE
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
BELFORT
SUD
-
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
CHOIX
DE
L’EQUIPE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Vu
la
délibération
de
MM.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
et
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 octobre
2011 Il
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
(P.S.P.),
d’un
montant
global
de
197
690,53
€
HT,
avec
le
groupement
INGB
-
LANZINI
-
ENEBAT.
LADA
DELIBERATION
N°
11-124
: LANCEMENT
D'UN
APPEL
D’OFFRES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PRODUITS
ALIMENTAIRES
CONCERNANT
L’ANNEE
2011-2012
- MARCHE
À
BONS
DE
COMMANDE
Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
les
dispositions
énoncées.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la
ou
les
société(s)
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
ADR
A?
DELIBERATION
N°
11-125:
RENTREE
SCOLAIRE
2011-2012
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
BELFORTAINES
:
LES
EFFECTIFS
AU
8 SEPTEMBRE
2011
Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ces
informations
concernant
la rentrée
scolaire
2011-2012.
La
de
de
de
4
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 actobre
2011
—
17 12
DELIBERATION
N°
11-126:
ETUDE
SUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
CONTINUITE
BIOLOGIQUE
DE
LA
SAVOUREUSE
EN
CENTRE
VILLE
Vu
la délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
PREND
ACTE
du
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
du
réaménagement
de
la
Savoureuse
à Belfort,
tel qu’indiqué.
VALIDE
le
plan
de
financement
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
au
meilleur
taux.
LILI AD
DELIBERATION
N°
11-127:
REAMENAGEMENT
DU
PARC
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
-
AVENANT
N°
3
AU
LOT
N°
1
VRD-GENIE
CIVIL
-
AVENANTS
N°
2
AUX
LOTS
N°
3
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
LOT
N°
4
ESPACES
VERTS-MOBILIER-JEUX
Vu
la délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ces
avenants.
AUTORISE
M.
le Maire à
les
signer.
LIL
A)
DELIBERATION
N°
11-128
: RESTAURATION
DES
PELOUSES
SECHES
DE
LA
MIOTTE
ET
DE
LA
JUSTICE
Vu
la délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 13
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
projet
de
partenariat
avec
le
Lycée
Lucien
QUELET
et le Conservatoire
Régional
des
Espaces
Naturels
de
Franche-
Comté
pour
la restauration
des pelouses
calcaires
de
la Justice
et de la Miotte.
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
inhérente
à cette
prestation.
LD)?
LD
DELIBERATION
N°
11-129:
RESTRUCTURATION
DU
BATIMENT
DU
SMGPAP
Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
faisabilité
de
ce
projet
et
AUTORISE
le
SMGPAP
à
lancer
les
appels
d'offres
de
travaux
et
à
signer
les
marchés
à intervenir.
FL)
DELIBERATION
N°
11-130:
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
RELIQUAT
FONCIER
LORS
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
AGENCE
POLE
EMPLOI,
RUE
THIERS
A
BELFORT
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'acquisition
gratuite
par
la
Ville
de
Belfort
d’une
parcelle
de
30
m°?
environ
de
terrain
à
prendre
sur
la
parcelle
BK
313
afin
de
permettre
l’élargissement
de
la
voie
circulable
entre
les
parkings
Janet
et
Viet
et
la
création
de
4 places
de
stationnement
longitudinales.
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
19
— 14
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir.
CAD
A
A)
DELIBERATION
N°
11-131
: MARCHE
DE
FOURNITURES
: PRODUITS
ET
MATERIEL
D'ENTRETIEN
ET
DE
NETTOYAGE
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la
procédure
d’appel
d'offres,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics.
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à lancer
la procédure
d’appel
d’offres,
- à signer
les
pièces
contractuelles
du
marché
à venir.
LADA
DELIBERATION
N°
11-132:
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
PETITES
FOURNITURES
DE
BUREAU
ET
CONSOMMABLES
BUREAUTIQUES
DIVERS
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
de
procéder
à
la reconduction
du
groupement
de
commandes
avec
la CAB
et la Commune
de
Bavilliers.
ADOPTE
le principe
d'adhésion
de
la Ville
de
Belfort
à ce groupement.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 15
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
constitutive
ci-jointe,
et
ainsi
mandater
la
CAB
pour
la préparation,
la passation
et
l'exécution
des
marchés
à intervenir.
LP)
DELIBERATION
N°
11-133
: OPERATION
CŒUR
DE
VILLE
RUE
STROLZ
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
15
PLACES
DE
STATIONNEMENT
A
LA
SCI
BELFORT
-— PARC
PUBLIC
SOUTERRAIN
DES
4 AS
Vu
la délibération
de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
conditions
et le principe
de
cette
mise
à disposition.
AUTORISE
M.
lie Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
LL
LIL?
DELIBERATION
N°
11-134:
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D’UNE
PARTIE
DE
L’ALLEE
DES
GRANDS
PRES
À
BELFORT
-
REAMENAGEMENT
DE
CETTE
VOIE
ET
DE
L’ENTREE
DE
LA
STEP
PAR
LA
SOCIETE
BELDIS
- CLASSEMENT
DE
LA
SURFACE
NOUVELLEMENT
ACQUISE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Vu
la
délibération
de
MM.
Maurice
SCHWARTZ
et
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
3
abstentions
(A
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA),
APPROUVE
:
. le
réaménagement
de
l’allée
des
Grands
Prés
et
de
l'entrée
de
la
STEP
dans
les conditions
énoncées
au
rapport,
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
EE 16
. le
déclassement
du
domaine
public
de
la
surface
à
céder
à
la
société
Grand
Garage
Belfortain,
soit
environ
1
863
m°
(teinte
jaune
au
plan
en
annexe
4), . la
cession
par
la
Ville
de
Belfort
d'environ
1863
m°,
précédemment
déclassés
du
domaine
public,
à la société
Grand
Garage
Belfortain
(teinte jaune
au
plan
en
annexe
4),
. acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
d’environ
1
842
m°
sur
la
société
Grand
Garage
Belfortain
(teinte
violette
au
plan
en
annexe
4),
. le
versement
d’une
soulte
de
150
€/m?
au
profit
de
la partie
cédant
le
plus
de
surface
après
adaptation
lors
du
découpage
foncier
définitif,
. le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
surface
acquise
au
Grand
Garage
Belfortain,
soit
environ
1842
m°
(teinte
violette
au plan
en
annexe
4),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir,
y compris
la convention
à venir.
LILI
DELIBERATION
N°
11-135
: PROTOCOLE
D’ACCORD
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELIARD
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
d’accord
culturel
Belfort/Montbéliard.
SRI)
DELIBERATION
N°
11-136:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LIVRES
90
Vu
la délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents)
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
29
— 17
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
LApQ}eD
DELIBERATION
N°
11-137:
ACQUISITIONS
D’ŒUVRES
ET
RESTAURATION
DE
LA
DONATION
RENEE
BILLOT-DELARBRE
Vu
la
délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
d'entreprendre
ces
travaux
de
restauration
de
dessins.
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
de
l'Etat
(DRAC)
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
au plus
fort taux,
pour
les
acquisitions
et la restauration
des
dessins.
AP
LP LI
DELIBERATION
N°
11-138:
POURSUITE
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
PARCOURS
DE
DECOUVERTE
ET
COMMANDE
DU
PROJET
ARCHITECTURAL
ET
TECHNIQUE
(PAT)
COUR
D'HONNEUR
Vu
la délibération
de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ce programme
de travaux.
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
auprès
de
l'Etat
et du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à la réalisation
des
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
traiter
ces
travaux,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics. Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
23 18
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
marchés
de
travaux
à
venir.
QD
DELIBERATION
N°
11-139:
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
REALISE
Vu
la délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce rapport.
QD
DELIBERATION
N°
11-140:
REPARTITION
DES
CREDITS
DE
SUBVENTIONS
AUX
SECTIONS
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
MUNICIPALE
BELFORTAINE
(A.S.M.B.)
Vu
la délibération
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la répartition
détaillée
des
crédits
de
subventions
jointe
en
annexe.
LIDIL
DELIBERATION
N°
11-14i:
MARCHE
DE
TRANSPORT
DES
PARTICIPANTS
AUX
ACTIVITES
SPORTIVES,
EDUCATIVES
ET
D'ANIMATION
ORGANISEES
PAR
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
LES
COMMUNES
ADHERENTES
DE
LA
C.A.B.
-
CONVENTION
POUR
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- AUTORISATION
DE
TRAITER
Vu
la délibération
de Mmes
Jacqueline
GUIOT et Armelle
LELEUP,
Adjointes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
24
— 19
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à la reconduction
du
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
la C.A.B.
adhérentes.
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
l’adhésion
de
la Ville
au
présent
groupement.
ACCEPTE
de
mandater
la
Ville
de
Belfort
en
qualité
de
coordonnateur
du
marché
à bons
de
commandes.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir.
LADA)
DELIBERATION
N°
11-142
: DENEIGEMENT
DES
ZAIC
Vu
la
délibération
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la prise
en
compte
de
cette
prestation.
ADOPTE
la
convention
jointe
au
présent
rapport
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
l’ Agglomération
Belfortaine.
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
A
LD?
DELIBERATION
N°
11-143:
CAMPING
DE
L’ETANG
DES
FORGES
-
BILAN
D’ACTIVITES
2010
Vu
la
délibération
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d’exploitation
de
la
saison
2010
du
camping
international
de
l’étang
des
Forges.
CAPI
LD
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 20
DELIBERATION
N°
11-144
: CFA
-
CONVENTION
POUR
L'ACCUEIL
DES
INTERNES
AU
LYCEE
FOLLEREAU
Vu
la délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
à
intervenir
entre
le
Lycée
Raoul
Follereau
et
le
CFA
municipal,
représenté
par
son
Maire
en
exercice
pour
l’année
scolaire
2011/2012,
renouvelable
ensuite
par tacite reconduction.
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
la présente
convention.
RQ
DELIBERATION
N°
11-145:
CFA
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’ABATTOIR
DU
HAUT-RHIN
Vu
la délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
l’Abattoir
du
Haut-Rhin.
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
2
LE?
DELIBERATION
N°
11-146
: CFA
— AVENANT
N°5
A
LA
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
la
délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 21
APPROUVE
les
termes
de
cet
avenant.
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
LD
DELIBERATION
N°
11-147:
CFA
—-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PREMIER
EQUIPEMENT
DES
APPRENTIS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2011-2012
—
CONVENTION
A
PASSER
AVEC
LE
CONSEIL
REGIONAL
Vu
la
délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les termes
de
cette
convention.
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
LILAS
DELIBERATION
N°
11-148
: CONVENTION
VILLE
DE
BELFORT/EPIDE
Vu
la
délibération
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
M.
Hubert
BELZ
qui
vote
pour-
Mmes
Marie-Claude
BEURET
et
Dominique
BOURGON),
AUTORISE
M.
lie Maire
à signer
la convention
de
subvention
avec
l’EPIDE.
RD IED
DELIBERATION
N°
11-149
: MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DU
DROIT
À
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Vu
la délibération
de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 22
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
la section
II de
son
chapitre
II,
Vu
la Loi
de
Finances
rectificative
pour
l’année
2001,
Considérant
la
décision
du
Parlement
d’abaisser
la
cotisation
des
collectivités
territoriales
au
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
de
1 %
à
0,9
%
de
leur
masse
salariale,
Considérant
que
la
formation
est
un
droit
essentiel
des
1,8
million
de
fonctionnaires
territoriaux
et
un
levier
irremplaçable
du
maintien
et du
développement
de
leurs
compétences,
et donc
de
la qualité
du
service
public,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents)
DEMANDE
que
soit
rétabli
le
taux
plafond
de
1 %
de
la
cotisation
versée
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
par
les
employeurs
territoriaux
pour
la formation
professionnelle
de
leurs
agents.
AD)
QD
DELIBERATION
N°
11-150:
QUESTIONS
DIVERSES
-
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents)
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
ce projet.
AAA?
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
1 h 36.
PAPA?
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011 23
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours devant la
juridiction administrative
+
dans le délai de deux
mois
à compter de sa publication
Ou de son
affichage
j
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
6 octobre
2011
—
29
— ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-153
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008, 27
juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints:
Mme
Marie-Anioinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
!
M.
Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain OGOR
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
|___Mne
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
col
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
‘7
Milionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent:
ame!
L__Mejean-Marie
PHEULPIN.
Sr
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Pos VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
2
REFERENCES
: EB/ML/DS
— 11-153
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédure
adaptée :
-
Arrêté
n°
11-2028
du
22.
9.2011
: Marché
passé
avec
la
Société
OEM
Terminals
&
Smart
Objects
sise
ZI
route
de
Niort
— BP
328
à
Fontenay-le-Comte
(Vendée)
Montant
TIC
:
5
306,09
€
Objet:
contrat
global
A.M.S.
pour
le
système
de
gestion
des
activités
périscolaires
de
la Ville
de Belfort.
Durée:
1Ÿ
janvier
2012
au
31
décembre
2012.
Il
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
pour
des
durées
successives
d’un
an,
dans
la limite
de
trois
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2015.
Objel : Compte
rendu
des
décisions
prises par M. le Maire en veriu de la délégation
qui lui a élé confiée
par délibération des
Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application
de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivilés Territoriales -
Arrêté
n°
11-2042
du
23.
9.2011
: Marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
la
Société
PRO
DEVELOPPEMENT
sise
91
rue
Joseph
Bertrand
à
Viroflay
(Yvelines)
Montant
TTC
:
227
240,00
€
Objet
: mission
de
conseil,
d’étude
et
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
la Cité
de
l'Innovation.
Durée
: 3
ans,
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
11-2045
du
26.
9.2011
: Convention
de
travaux
passée
avec
la
Société
ALBIZZATI
Père
et Fils
sise
rue
Jean-Baptiste
Saget
à Danjoutin
(90400)
Montant
TTC
:
7252,54
€
Objet :
travaux
de
désamiantage
du
préau
de
l’école
Bartholdi
à Belfort.
Durée
: 1 mois
à compter
de
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2076
du
28.
9.2011
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
ROCK
SAS
sise
91
avenue
de
la
1°"
Division
Blindée
— BP
1258
à
Mulhouse
(Haut-Rhin)
Montant
TIC
:
59
800,00
€
Objet
: fourniture
et livraison
de
sel
de
déneigement.
Durée
: 6 mois
à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
11-2077
du
28.
9.2011
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
ECO-COMPTEUR
sise
4
rue
Charles
Bourseul
à
Lannion
(Côte
d’Armor)
Montant
TTC
:
14
352,00
€
Objet :
fourniture
et pose
de
système
de
comptage
vélos
et piétons
sur
les
pistes
cyclables.
Durée:
i
an
à
compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en
vertu
de la délégation
qui lui a été confiée
par délibéralion
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
applicalion de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales -
Arrêté
n°
11-2078
du
28.
9.2011
:
Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés
:
= PONTIGGIA
sise
7 rue
de
Sélestat
— BP
54
à Horbourg-Wibr
(Haut-Rhin)
= S'PACER
sise
10
avenue
du
Lac
à Vaivre
et Montoille
(Haute-Saône)
Montant
TTC
:
21
041,59
€
Société
Lot
Montant
TTC
PONTIGGIA
1: école
Dreyfus-Schmidt et Schoelcher
1202219 €
S'PA'CER
2:
squares
et
divers:
rue
Braille,
square
Ushuaïa,
parc
Mitterrand,
square
Géhant
9 019,39
€
Objet
: travaux
de
réalisation
de
sols
coulés
amortissant
de
l’année
2011.
Durée
: à compter
de
la notification, jusqu’au
30
septembre
2011.
- Arrêté
n°
11-2088
du
28.
9.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
SARL
ESP
sise
2
rue
de
Sochaux
à Exincourt
(Doubs)
Montant
TTC
:
23
104,81
€
. tranche ferme
:
11 797,34
€
. tranche
conditionnelle
:
10
281,29
€
. option :
833,85
€
. variante
:
192,32
€
Objet:
fourniture
et
installation
d’alarmes
anti-intrusion
dans
les
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: 1
mois
pour
la tranche
ferme
à compter
de
la notification,
1 mois
pour
la tranche
conditionnelle
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2112
du
4.10.2011
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
le
Groupement
conjoint
TSE/BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
sis
14
rue
de
l'Industrie
à Habsheim
(Haut-Rhin)
Montant
TTC :
150
098,00
€
Objet
: mise
en
lumière
de
bâtiments
et
location
de
motifs
lumineux
pour
les
illuminations
de Noël
2011.
Durée
: du
30
septembre
2011
au
1°
février 2012.
Objel
: Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a élé confiée
par délibéralion des
Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 seplembre
2009,
en
application de l'Aricle L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales -
Arrêté
n°
11-2125
6.10.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
ALBIZZATI
Père
et Fils
sise
rue
Jean-Baptiste
Saget
à Danjoutin
(90400)
Montant
:
712530
€
Objet:
remise
en
état
du
monument
aux
Morts
du
square
du
Souvenir
—
démoussage
et reprise
des joints.
Durée
: trois
semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2140
du
7.10.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
Le
Savoir
Vert
sise
24
rue
de
Belfort
à Bavilliers
(90800)
Montant
TTC
:
54
778,59
€
Objet
: requalification
du
square
du
Souvenir
— rénovation
des
allées.
Durée
: 8 semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2196
du
19.10.2011
: Convention
de
travaux
passée
avec
la
Société
STARTER
TP
sise
71
rue
des
Bois
à Feldkirch
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
17
971.81
€
Objet
: pose
de
gaine
d’éclairage
public
et travaux
de
fibre
optique.
Durée
: 8 semaines
à compter
de
la réception
de
l’ordre
de
service.
CONVENTIONS
:
- Arrêté
n°
11-2092
du
29.
9.2011
: Convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
et provisoire
passée
avec
l’Association
Gym
Plus
Objet
: mise
à disposition
de
la salle
de
danse
rue
de
Varsovie
à Belfort.
Destination
: pratique
de
la gymnastique
et du
yoga.
Montant
: à titre gratuit.
Durée
: année
scolaire
2011-2012.
Objet
: Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en verlu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération
des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités
Terriloriales
34 - Arrêté
n°
11-2093
du
29.
9.2011
: Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
provisoire
passée
avec
l'Association
«Club
de
Danse
TERPSIKHORA
»
Objet
: mise
à disposition
de
la salle de danse
rue
de Varsovie
à Belfort.
Destination
: pratique
de
la danse.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée
: année
scolaire
2011-2012.
- Arrêté
n°
11-2192
du
19.10.2011
: Convention
de
mise
à disposition à
titre
précaire
et exceptionnel
passée
avec
l’A.S.M.B.
Section
Gymnastique
Objet
: mise
à disposition
du
gymnase
Le
Phare.
Destination
: compétitions
de
gymnastique
rythmique.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée
: 16
octobre
2011,
9,
10
et
11
décembre
2011.
REGIES
:
- Arrêté
n°
11-2199
du
19.10.2011
: Finances
— Régie
de
recettes
auprès
du
Service
Jeunesse
de
la Ville
de
Belfort
installée
au
BIJ
+
L'article
4
de
l’arrêté
n°
99-1964
du
23
décembre
1999
est
modifié
afin
d’ajouter
à la liste
des
produits
vendus
le livret
de
la carte
avantages
jeunes
BELFORT
au
prix
de
6,00
€.
Objet : Comple
rendu
des décisions
prises par M.
le Maire
en vertu
de la délégation
qui lui a élé confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en
application de l'Adicle L 2122-22
du
Code
Général des Collectivités
Terriloriales CONTENTIEUX
- AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
:
-
Arrêté
n°
11-2041
du
23.
9.2011:
Contentieux
—
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
— Constitution
de
partie
civile
+
La
Ville
de
Belfort
s’est
constituée
partie
civile
dans
l'affaire
référencée
11236000030
examinée
lors
de
l’audience
du
28
septembre
2011
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
par
suite
de
dégradations,
par
graffitis,
de
façades
de
bâtiments
municipaux
lors
du
FIMU,
le
12 juin 2011
à Belfort.
Cette
constitution
s’est
faite par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d'avocat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JÉRES
22177)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
KOY,
201
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
l'objet d'un recours
devantla
|
|
juridiction
administrative
|
|
dans
le délai de deux
mois
|
à compter
de
sa
publication
L____
ou de son affichage
Lun
troguum
Brete”
Thierry CHIPOT
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises
par M.
le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a té
confiée par délibération
des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application
de l'Arlicle L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales CÉFARTEME
NI
CANTON
COMMUNE NL/SC
Territoire
de Belfort
|
|
Ville deBelfort
112028
REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberte
- Egalité
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Marché
à
procédure
adaptée
-
Direction
des
Systèmes
d'Information
—
Contrat
Global
A.M.S.
pour
le
Système
de
gestion
des
activités
périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-
22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2007
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
(marchés
à procédure
adaptée
selon
les
termes
du
code
des
marchés
publics
2006),
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
©
la nomenclature
prévue
et notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
©
l'offre
de
la
société
OEM
Terminals
&
Smart
Objects
- Z.I.
Route
de
Niort
-
B.P.
328
-
85206
FONTENAY
LE
COMTE
Cedex
-
est
apparue
économiquement
avantageuse, DÉPARTEMENT
Territoire
de Belfort
_ :
CANTON
—
COMMUNE
|
—————————
Ville
de
Belfort
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
112028
Liberté
- Egalte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
ler
: I] sera
conclu
un
marché
à procédure
adaptée
avec
la société
OEM
Terminal
&
Smart
Objects
pour
le Contrat
Global
A.M.S.
pour
le Système
de
gestion
des
activités
périscolaires
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
ler
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
pourra
ensuite
être
renouvelé
par
reconduction
expresse,
pour
des
durées
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2015.
Article
3:
La
redevance
annuelle
est
de
4
436,53
€
HT,
soit
5
306,09
€
TTC.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
virement
bancaire
et
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
redevance
sera
révisé
annuellement
selon
l'indice
de
Syntec.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
22
SEP,
eo
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
She Maurice
SCHWARTZ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liber« Egatté - Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Direction
de
l’Action
Culturelle
- Marché
de
Prestations
Intellectuelles
à procédure
adaptée
avec
la
société
PRO
DEVELOPPEMENT
-—
91
rue
Joseph
Bertrand
—
78220
VIROFLAY Opération
: Mission
de conseil,
d'étude et d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
œuvre
du
projet de la Cité de l'innovation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
D
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
20
avril
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
MY
Consulting
- 12
Passage
de
la
Fonderie
- 75011
PARIS
Groupement
solidaire
: KANOPEE
SAS
/ JMO
CONSULTING
- 6
rue
Dunois
-
75013
PARIS
PRO
DEVELOPPEMENT
- 91
rue
Joseph
Bertrand
- 78220
VIROFLAY
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
SEMHA
- 1
route
de
Rouffach
- 68000
COLMAR
CEIS
- 280
boulevard
Saint-Germain
- 75007
PARIS
BL
Associés
- 77
rue
du
Cardinal
Lemoine
- 75005
PARIS
EXCEL
- 2/6
boulevard
Poissonnière
- 75009
PARIS
SN
LEBLANC
SCENIQUE
- 12
avenue
de
la Gare
- 55500
NANCOIS
SUR
ORNAIN DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte + Égawé - Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
TRANSU:
23
Rnemepsenaercorns
era
-__
ARTS,
CULTURE,
DEVELOPPEMENT
- 19
Villa
Curial
- 75019
PARIS
-__
Groupe
AMNYOS
Consultants
- 11
avenue
Philippe
Auguste
- 75011
PARIS
-__
DTZ
Consulting
&
Research
- 8
rue
de
l'hôtel
de
Ville
- 92200
NEUILLY-SUR-
SEINE
-__
PV2D
- 39
rue
Le
Val
Sablon
- 78400
CHATOU
-__
ABCD
- 6
boulevard
de
Strasbourg
- 75010
PARIS
-
CM
INTERNATIONAL
- 80
rue
Gallieni
- 92773
BOULOGNE-BILLANCOURT
-__
SAFEGE
- 14
rue
du
Cap
Vert
- 21800
QUETIGNY
-
KATALYSE
- 11
rue
Guilloud
- 69003
LYON
-
ALCIMED
- 57
boulevard
de
Montmorency
- 75016
PARIS
- _
MECENACTION
SAS
- 2 A
rue
Danton
- 92120
MONTROUGE
- _
INGEDIA
- 2
rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
-__
SOFRED
CONSULTANTS
- 114
avenue
Charles
de
Gaulle
- 92522
NEUILLY
- __ TECHNOPOLIS
Group
- 45
rue
des
Entrepreneurs
- 75015
PARIS
-__
Alexandre
MARCHAND
- 4
rue
du
Stade
- 85600
LA
BOISSIERE
DE
MONTAIGU
-_
QUALICONSULT
- 7
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
-__
ASTARTE
- 13
rue
Raymond
Losserand
- 75014
PARIS
>
l'offre
de
l'entreprise
PRO
DEVELOPPEMENT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
Prestations
Intellectuelles
à
procédure
adaptée
avec
la
société
PRO
DEVELOPPEMENT
- 91
rue
Joseph
Bertrand
- 78220
VIROFLAY
pour
la
mission
de
conseil,
d'étude
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
la
Cité
de
l'Innovation.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
190
000,00
€
HT,
soit 227
240,00
€ TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
l
Belfort,
le
2 3
SEP.
ACTES
elfort,
le
SEP,
2011
|
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Robert
BELOT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
|
|
2649 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Dre len ste le rauernte
CANTON
sw
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Service
Maintenance
Bâtiments
-
Convention
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ALBIZZATI
Père
et
Fils
—
Rue
Jean-Baptiste
Saget
-
90400
DANJOUTIN
Opération
:Désamiantage
du
préau
de
l’école
Bartholdi
à Belfort
NT
Fe
a
TTRANUS
SUR
OK ACTES)
26
SEP.
20f
o
le
Code
Général
des
Collectivités Teritoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
L
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
T
\
rent -
dl
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
la
consultation
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
BANCELT.E.D
- Agence
Franche-Comté/Alsace
- 29,
rue
de
Pontarlier
- 25
600
SOCHAUX
-
SARL
Ph.
LARRERE
- Espace
commercial
de
la
Motte
- 70000
VESOUL
-
_
ALBIZZATI
Père
et
Fils
—
Rue
Jean-Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
>
l'offre
de
l'entreprise
ALBIZZATI
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort, DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
|
CANTON
COMMUNE
[
Ville
de Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Ne
Liberté
- Égaite
- Fraternité
1
1
à
0
4
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er
:
Il
sera
conclu
une
convention
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ALBIZZATI
Père
et
Fils,
sise
rue
Jean-Baptiste
Saget
à
DANJOUTIN,
pour
des
travaux
de
désamiantage
du
préau
de
l'école
Bartholdi
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
à
compter
de
l'ordre
de
service
notifié
à
l’attributaire.
‘
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
6.064,00
€
HT,
soit
7.252,54
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
[TF TRANS
SUR
Lorna.
me
Lomnsrecnae
mors
vers
26
SEP.
20 okACTES
mme
ment
PE
mr
rs
ve
ve
2 6 Sep.
2011
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Arm
LELEUP DÉPARTENENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Se
rm
{2 Tenioire de Bolor_
Le
rave
112076
CANTON
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ü
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Centre
Technique
Municipal
-
Marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ROCK
SAS
—
91
avenue
de
la
1
Division
Blindée
—
BP
1258
—
68055
MULHOUSE
CEDEX
Opération
: Fourniture
et livraison
de
sel de
déneigéi
AQU
CG
L'RANSMIS
SUR
OK-ACTES
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
|
vu
28 SEP. 201
œ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
Lens
——
|
©
[a
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
13.02, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
24
août
2011
pour
publication
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
ROCK
SAS
- 91
avenue
de
la
1*°
Division
Blindée
- BP
1258
- 68055
MULHOUSE
CEDEX
-__
QUADRIMEX
SAS
- 772
chemin
du
Mitan
- 84300
CAVAILLON
>
queles
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
ACCEPT
- ZA
du
Margier
avenue
Pierre
Brossolette
- 26802
Portes
LES
VALENCE
CEDEX
43 f ‘
SEEN
TS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NS
ee
112076
|
Territoire
de
Belfort
e
Liberte
Egainé
- Fraterrulé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CR
COMMUNE
-
SAS
BERBETT
- 8
rue
des
champs
de
la
vigne
- 90150
BETHONVILLIERS
> _
l'offre
de
l'entreprise
ROCK
SAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la société
ROCK
SAS
— 91
avenue
de
la
1°"
Division
Blindée
-
BP
1258
—
68055
MULHOUSE
CEDEX
pour
la
fourniture
et
livraison
de
sel
de
déneigement.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
6
mois
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
50
000,00
€
HT,
soit
59
800,00
€ TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Der
Belfort,
|
28
Sep
20
te
EUR
OK:
ACTES
.
le
.
!
su$
°
L'adjoint délégué,
>
TR
—
44
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
f
1
2077
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Eqanlé
+ Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Déplacements
- Marché
de
fournitures
courantes
à procédure
adaptée
avec
la société
ECO-COMPTEUR
- 4 rue
Charles
Bourseul
- 22800
LANNION
Opération
: Fourniture
et pose
de
système
de
comptage
vélos
et piétons
sur
les pistes
cyclables
de la Ville de Belfort.
| TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
|
28
SEP,
201
f ï î
vu!
|
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Taricle
T-2722722
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
D
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
23.07, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
04
août
2011
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
seule
la
société
ECO-COMPTEUR
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
|
Ï1
9
G
“
?
Territoire
de
Belfort
liberte
- Egahlé
- Fralernilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ITRANSMIS
SUR
OK-ACTES
L | i
ons
28 SEP. 201
LÉ 0
gagne pme
2
rare
ee me
À 1
ARRE
|
Article
1er:
ll sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à procédure adaptée
avec
la
société
ECO-COMPTEUR-—
4
rue
Charles
Bourseul—
22300
LANNION
pour
la fourniture
et
pose
de
système
de
comptage
vélos
et
piétons
sur
les
pistes
cyclables.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
commençant
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
12
000,00
€
HT,
soit
14
352,00
€ TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
8
SEP.
201
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
rand
CHEVALIER DEPARTEMENT
F— _ Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
sw
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
esè
A
(ee)
Liberté
- Égakte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
les
sociétés
PONTIGGIA
-
BP
54
-
7,
rue
de
Selestat
-
68
180
HORBOURG-WIHR
et
S'PACER
- 10
avenue
du
Lac
- 70
000
VAIVRE
ET MONTOILLE
Opération
: Travaux
de
réalisation
de
sols
coulés
amortissant
2011
:
Lot
1 Ecoles
Dreyfus-Schmidt
et Schoelcher
Lot
2 Squares
et divers
: Rue
Braille,
square
LATE
parc
Mitterrand,
square
Géhant
Nous,
Maire
DR
SELS
Ep
OK.
À
CTES
>
le
Code
Général
des Collectiviték
Temitorfèlés
dudit
Code,
j
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
B
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
la
consultation
écrite
réalisée
par
le
service
Maintenance
Infrastructures
en
date
du
16
juin
2011,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
PONTIGGIA
- BP
54
- 7 rue
de
Selestat
- 68
180
HORBOURG-WIHR
-__
S'PACE'R
- 10
avenue
du
Lac
- 70
000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
que
l'entreprise
suivante
a
été
consultée
mais
n'a
pas
répondu :
-
ABC
-— Zone
de
la
Houche
—
70240
MAILLENCOURT-CHARETTE
les
offres
des
entreprises
PONTIGGIA
et
S'PACE'R
sont
apparues
techniquement
et
économiquement
avantageuses
pour
la
Ville
de
Belfort, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°:
9
—
142078
Territoire
de
Belfort
Libene - Egaule + Fralermté
CANTON
ARRÊTÉ
DUMAIRE..
Re
©TRANSMIS SUR
oKacTES
ne,
ARRETONS
28 SEP.
20f
1
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
pouf
les
travaux
de
réalisation
de
sols
coulés
amortissant.de
l'année
2011
avec
les
sodétés
suivantes
: Lot
Désignation
Attributaire
1
PONTIGGIA
Ecoles
Dreyfus-Schmidt
et
BP
54
Schoelcher
7
rue
de
Selestat
68
180
HORBOURG-WIHR
2
Squares
et
divers
:
Rue
Braille,
square
S'PACE'R
Ushuaia,
parc
Mitterrand,
10
avenue
du
Lac
square
Géhant
70
000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
aux
attributaires
jusqu'au
30
septembre
2011.
Article
3
: La
somme
globale
à
engager
est
de
17
593,30
€
HT,
soit
21
041,59
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours
et
ainsi
répartie
:
Lot
Désignation
Montant
en
euros
H.T.
|
Montant
en
euros
T.T.C.
1
Ecoles
10
052,00
12
022,19
2
Squares
et
divers
7
541,30
9
019,39
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
28
SEP.
201
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Bertrand
CHEVALIER
—
48
— DEPAOTEMENT
TU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne
_{
(
2088
CANTON
Territoire
de
Belfort
Mostel legale IE ste10
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
SARL
ESP
— 2 rue
de
Sochaux
— 25400
EXINCOURT
Opération
: Fourniture
et installation
d’alarmes
anti-intrusion
dans
les bâtiments
de
la Ville
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
28
juin
2011
pour
publication
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
que
l'entreprise
suivante
a
répondu
à
notre
consultation
:
ESP
- 2
rue
de
Sochaux
- 25400
EXINCOURT
que
l'entreprise
suivante
a
répondu
à
notre
consultation
mais
a
été
déclarée
irrégulière : CEGELEC
- Agence
Franche-Comté
Alsace
Sud
- 685
rue
Armand
Japy
- 25460
ETUPES
—
49
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
112088
>
Territoire
de
Belfort
ee
ee
…
CANTON
D
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
———
[
Vile
de
Belfort
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
L.B.LE
- 42
rue
Carnot
- 90300
VALDOIE
VIRELEC
- 8 rue
de
la Renouille
- 21600
LONGVIC
SARL
ELEC
70
- ZA
aux
Fourches
— 70110
GOUHENANS
GILBERT
PRODUCTION
- 43
rue
de
Dunkerque
- 68200
MULHOUSE
EITE
- 36
Grande
Rue
- 70000
QUINCEY
FORCLUM
- Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
l'offre
de
l'entreprise
SARL
ESP
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: || sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SARL
ESP
- 2
rue
de
Sochaux
- 25400
EXINCOURT
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'alarmes
anti-intrusion
dans
lès
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort.
Article 2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
pour
la
tranche
ferme
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché
et
1
mois
pour
la
tranche
conditionnelle
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
:
Tranche
Ferme
: 9
864,00
€
HT,
soit
11
797,34
€
TTC
Tranche
Conditionnelle
: 8
596,40
€
HT,
soit
10
281,29
€
TTC
Option
: 697,20
€
HT,
soit
833,85
€
TTC
Variante
: 160,80
€
HT,
soit
192,32
€
TTC
Pour
un
montant
total
de
19
318,40
€
HT,
soit
23
104,81
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
Sato
2 8 SEP,
2
28
SEP.
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
201
a
un
S&
Je
Teen
panne
Maurice
SCHWARTZ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
di
1
9
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égalué - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Infrastructure
- Marché
de
fournitures
courantes
à procédure
adaptée
avec
le groupement
conjoint
TSE
/
BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
—
14
rue
de
l'Industrie
— 68440
HABSHEIM
Opération
: Illuminations
Noël
2011
- Mise
en
lumière
de bâtiments
et location
de
motifs
lumineux
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
es
een
au
budget,
FAP
NUS
un
Ch
æ
le Code
des
Marchés
Publics
et
notafnmenl
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
ue
} {
2011
pour
pubfcation
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
Ta Vi
effort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
FORCLUM
FCIE
- Zone
Industrielle
- BP
32
- 90800
BAVILLIERS
Groupement
conjoint
: T.S.E.
/ BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
- 14
rue
de
l'Industrie
- 68440
HABSHEIM
GROUPE
LCX
- 6-8
rue
Michaël
Faraday
- 72027
LE
MANS
CEDEX DÉPARTEAENT
o IT2112
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Bel fori
Liberté
- Égalité
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfo
rt >
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
ETC
AUDIOVISUEL
- 27
rue
Maurice
Gunsbourg
- 94200
IVRY
SUR
SEINE
Eclairage
des
3
Frontières
- 17
rue
du
Sauvage
- 68300
SAINT-LOUIS
STAGE-CONCEPT
- 22
avenue
de
l'Europe
- 67300
SCHILTIGHEIM
FESTILIGHT
- ZA
Les
Mercières
- 10410
VILLECHETIF
l'offre
du
groupement
conjoint
TSE
/ BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
TSE
/
BLACHERE
ILLUMINATION
SAS
-
14
rue
de
l’industrie
- 68440
HABSHEIM
pour
les
illuminations
de
Noël
2011
: Mise
en
lumière
de
bâtiments
et
location
de
motifs
lumineux.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
du
30
septembre
2011
jusqu'au
01
février
2012.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
125
500,00
€
HT,
soit
150
098,00
€ TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté. TRANSHIS
SUR
OK-ACTERT
Poaurlle
Maire,
L'adjbinte
déléguée,
4
OCT,
201
Sarnia
JABER
—
52 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
)
Î
25
Territoire
de
Belfort
Moselle see
Lierniornrte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
ALBIZZATI
Père
et Fils
- Rue Jean-Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
Opération
: Remise
en
état du
monument
aux
Morts
du
square
du
souvenir
— Démoussage
et reprise
de joints
|TRANSMIS
SUR
0! OK:
ACTES! Nous, A Maire
de
la Ville
de
Belfort,
6
OCT.
2011
———
es
men
—<
He
Code
Général.des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
D
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
ALBIZZATI
Père
et
Fils
- Rue
Jean-Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
- _
CAVALLI
PASCAL
- 20
rue
des
Vignes
- 90800
BAVILLIERS
>
l'offre
de
l'entreprise
ALBIZZATI
Père
et
Fils
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberls - Egahle
- Fraternité
CANTON COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ALBIZZATI
Père
et
Fils
-
Rue
Jean-Baptiste
Saget
-
90400
DANJOUTIN
pour
la
remise
en
état
du
monument
aux
Morts
du
square
du
souvenir
—
Démoussage
et
reprise
de
joints.
Article
2 :
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
commençant
à
compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
7
125,30
€
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
La
TVA
est
à
0%
conformément
à
l'article
261-4-10
du
code
général
des
impôts
qui
stipule
que
sont
exemptés
de
la
TVA,
les
travaux
de
construction,
d'aménagement,
de
réparation
et
d'entretien
des
monuments,
cimetières
ou
sépultures
commémoratifs
des
combattants,
héros,
victimes
ou
morts
des
guerres,
effectués
pour
les
collectivités
publiques
et
les
organismes
légalement
constitués
agissant
sans
but
lucratif.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
PET
_6
TRANSMIS
SUR
OK-ACTE
Séielont
le
CT.
201
Rour
le
Maire,
L{adjointe
déléguée,
-6
OCT.
20h
chèle
Alice
FAIVRE DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N'{
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Égahte
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet : Direction
des Espaces
Verts
- Marché
de travaux
à procédure
adaptée
avec
la société
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
Opération: Requalification
du square
duSouvehe
Rériôvation
des allées
…
ii ANSE S
|
RASIS
SUR okacres
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort, “7 OCT,
20f
_ —— € Ce ;i
>
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
Les TT
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
m
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
2
août
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
COLAS
Est
- Route
Nationale
83
- 90150
EGUENIGUE
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
SCREG
EST
- 2
rue
du
Général
de
Gaulle
- 90850
ESSERT
TRANSROUTE
- Lieu-dit
"Oberhardt"
- 68890
REGUISHEIM
EUROVIA
ALSACE
FRANCHE-COMTE
- Zone
Industrielle
BP
08
- 90800
BAVILLIERS ISS
Espaces
Verts
- 99
rue
Pierre
Beucler
- 90500
BEAUCOURT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
- __ TECHNO-VERT
SA
- ZA
Plein
Cœur
- 25400
TAILLECOURT DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
liberte + Eganté - Fratermté
ÀT2TAT
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de
Belort
|
-__
SARL
SCHEUERMAN
- 19
route
d'Audincourt
- 25700
VALENTIGNEY
-__
ALBIZZATI
SAS
- Rue
Saget
- 90400
DANJOUTIN
-
SARL
CLEMENT
LOYE
- 14
allée
du
Verdoyeux
- 90300
ELOIE
-
DUC
&
PRENEUF
Franche-Comté
- 24
rue
René
Girardot
- 25400
AUDINCOURT
-__
SETIB
- 310
avenue
René
Jacot
- 25460
ETUPES
-
SARL
CAVALLI
- 7
rue
des
Aliziers
- 90160
PEROUSE
-
SARL
CARUSO
- ZAC
des
Saules
- 90400
BOTANS
-_SACER
PNE
- ETS
SURLEAU
- Route
de
Ronchamp
- 70400
SAULNOT
- _ WURTH
TERRASSEMENT
- Impasse
des
Buchets
- 90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
de
l'entreprise
LE
SAVOIR
VERT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er :
|| sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la société
LE
SAVOIR
VERT
-
24
rue
de
Belfort
-
90800
BAVILLIERS
pour
la
requalification
du
square
du
Souvenir
et
la
rénovation
des
allées.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8
semaines
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
45
801,50
€
HT,
soit
54
778,59
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ct
—
7 OCT,
201
FTRANSHIS
SUR
OK: ACTES
Baron. Pour
le
Maire,
=7
OCT.
20f
Céline
RAIGNEAU Territoire de Belfort
RÉPUBLIQUE
FAANGÇGAISE
N°_
I12186
Liberte
- Égatité
- Fralernite
.
ts
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service
Maintenance
Infrastructure
— Convention
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la société
STARTER
TP —
71
rue
des
Bois — 68540
FELDKIRCH
Opération
: Pose
de gaine
d’éclairage
public
et travaux
de fibre optique
VU
|
|
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
-
=
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
dernier
alinéa,
CONSIDERANT
que
le
groupe
ErDF
a
souhaité
effectuer
des
travaux
sur
les
voiries
de
la
Ville
de
Belfort
et
a
désigné
l'entreprise
STARTER
TP
à
cette
fin,
que
dans
le
cadre
de
ces
prestations,
ErDF
a
proposé
à
la
Ville
de
Belfort
d'effectuer
des
travaux
en
coordination,
que
la
Ville
de
Belfort
a
fait
procéder
à
l'établissement
de
devis
par
l'entreprise
STRATER
TP
pour
des
travaux
de
pose
de
gaine
d'éclairage
public
et
des
travaux
de
fibre
optique
sur
ces
mêmes
voiries,
que
la
Ville
de
Belfort,
après
acceptation
des
devis,
souhaite
conclure
un
marché
sans
mise
en
concurrence
préalable
en
raison
de
l'objet
du
marché
et
de
l'opportunité
de
réaliser
ces
travaux
avec
l'entreprise
STARTER
TP
dans
le
cadre
de
son
intervention
pour
ErDF, ER
nn
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
3
t
G
(
|
” Territoire
de
Belfort
Liberts
- Egalite
- Fratermté
1
1
°
Len
CE NTON
EEE |
—
nl
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ ViledeBelfort (ER
an
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
une
convention
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
ja
société
STARTER
TP
pour
la
pose
de
gaine
d'éclairage
public
et
travaux
de
fibre
optique. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
8
semaines
commençant
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
15
026,60
€
HT,
soit
17
971,81
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
19
OCT.
2911
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué, DOPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TR
Lui
TU]
N°
Territoire
de
Belfort
Libarté
-Éganté
+Fratetruis
1
1
?
(|
G
à
1e
oo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
pen COMMUNE __
Ville
de
Belfort
| {
er
| ï | L
DAJ/CG/2011-20
Objet:
Salle
de
Danse
Rue
de
Varsovie
Mise
à disposition
à titre
précaire
et
provisoire
à l'association
Gym
Plus
Transmis
le ere
oerhs
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
4
= 3
OCT.
20h
|
0
à
Préfecture
du
[Territoire cle
ei
©
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
44
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
Gym
Plus,
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à Belfort.
Article
2 :
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3 :
Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
à la
pratique
de
la
gymnastique
et
du
yoga.
Article
4
:La
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
l’année
scolaire
2011-2012.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
29
SEP,
2011
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de Belfort
ne
a
ne
12093
_CANTON
S
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
:
Vile de Belfon
L-
ne
>.
2
DAJ/CG/2011-21
Objet
:
Salle
de
Danse
Rue
de
Varsovie
Mise
à
disposition
à titre
précaire
et
provisoire
à l'association
"Club
de
Danse
TÉRPSIKHORA"
men
L___ Transmis Je
|
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
=
3
OCT
2011
|
44
[Territoire
d
©
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
donne
en
location,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
"Club
de
Danse
TERPSIKHORA"
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à Belfort.
Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3 :
Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
à la
pratique
de
la
danse.
Article
4
: La
convention
de
location
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
l’année
scolaire
2011-2012.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
29
Belfort,
le
SEP.
20h
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ fi
Co
TT]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
112199
|
|
Territoire
de
Belfort
i
Liberte
-Egaite
:
Fratermitr
D
eamen
TT
—
h
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
|
F
-
CRE
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2011
3
Objet:
Gymnase
Le
Phare
Mise
à disposition
à titre précaire
et exceptionnel
de
l’'ASMB
section
Gymnastique
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
alinéa
5
dudit
Code,
æ
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d’attribution
au
Maire
de
Belfort
pour
les
matières
définies
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
Ier
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition
de
la
section
Gymnastique
de
l’
Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(A.S.M.B),
le
Gymnase
le
Phare
pour
y
organiser
ses
compétitions
de
Gymnastique
Rythmique.
Article
2
:La
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée,
à titre
gratuit,
pour
les
16
Octobre,
9,
10
et
11
décembre
2011.
Article
3
:La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
a
Article
4
:at
ecteur
GénéiaFdés
Selvices
de
la
Mairie
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
2 4
OCT,
20h
Belfort,
le
18
OCT,
201
>
ace
COUTFIET
Pour
Le
Maire
L’Adjointe
déléguée
/$
Jacqueline
GUIOT CÉDARTERENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
Territoire
de Belk
115:
0
erritoire
de
Beltort
Liberté
-
Égalte
- Fraternité
CORTE)
ne
—
D
_
ARRÉÊÉTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Finances
—
Régie
de
recettes
auprès
Belfort
installée
au
BIJ
— Additif
à la liste
des
p
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif à la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décret n° 2005-1601
du
19 décembre
2005
relatif aux
régies
de recettes,
d’avances
et
de recettes
et d’avances
des collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics,
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'arrêté
n°
991964
portant
création
d’une
régie
de
recette
auprès
du
service
jeunesse
de
la Ville de Belfort
(BU),
L'avis
conforme
de
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
07
octobre
2011,
Considérant
qu’il
s’avère
utile
de
vendre
le livret
de
la carte
avantages
jeunes.
ARRETONS
ARTICLE
ler.
—
L'article
4
de
l'arrêté
n°
991964
du
23
décembre
1999
est
modifié
afin
d’ajouter
à la liste
des
produits
vendus
le
livret
de
la
carte
avantages
jeunes
BELFORT
au prix
de
6.00
€. 112198
ARTICLE
2 -
Tous
les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
3.
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberte -
Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CG/2011-22
CPC
1102
N12041
Objet
:Contentieux
-
Ti ribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
- Affaire
N°
11236000030
-
Constitution
de
partie
civile.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
3i
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
des
façades
de
bâtiments
municipaux
ont
subi
des
dégradations,
du
FIMU,
le
12
juin
2011
par
graffitis,
lors
œ
que
la
Ville
est
avisée
que
cette
affaire
sera
appelée
à l'audience
du
28
septembre
2011
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
ARRETE
Article
1
: La
Ville
de
Belfort
se
constituera
partie
civile
dans
l'affaire,
référencée
11236000030,
qui
sera
examinée
lors
de
l'audience
du
28
septembre
2011
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
par
suite
de
dégradations,
par
graffitis,
de
façades
de
bâtiments
municipaux
lors
du
FIMU,
le
12
juin
2011,
à Belfort.
Cette
constitution
se
fera
par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d’avocat.
Article
2
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mme
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances,
Publiques’
$
l'exécution
du préenann
T
AC
Re
—
Pour
le Maire,
|
L'Adjoint
délégué,
À
er
\ i
aurice
SCHWAR
LT
—
64
— chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
Before
29
SEP.
201 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11154
Réhabilitation
de
P'TUT
Département
Génie
Civil -
Adoption
de
l'Avant-Projet
Détaillé
-
Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
-
Avenant
n°
1
au
marché
de
mandat
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le troisième
jour du
mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Roberi
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
—-M.
Alain
OGOR
- mandaiaire
: M.
Hubert
BELZ
KT
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
me
Latifa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
me
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
. Lionel
COURBEY
- mandalaire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Dee
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 11-153.
Mme
Isabelle LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Ponhé VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
Etienne
BUTZBACH,
Maire
x
REFERENCES
: EB/PC/DGST/OPN
- 11-154
Mots-clés
: Enseignement
Supérieur/Recherche
- Marchés
Publics
OBJET
: Réhabilitation
de
l'IUT
Département
Génie
Civil
-
Adoption
de
l’Avant-Projet
Détaillé
- Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Avenant
n° 1
au
marché
de
mandat.
Suite
à la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
confiée
par
l'Etat
à la Ville
de
Belfort
et
par
délibération
du
21
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
la création
d’un
département
Génie
Civil
à PIUT
de
Belfort.
Rappel
du
Programme
:
-
Réhabilitation
du
bâtiment
GEMN
(Génie
Mécanique)
:
"
Locaux
d’enseignement
généraux
et Travaux
Pratiques
aux
ler et
2°"
étages pour
une
surface
de
876
m°?, y compris
la mise
en
conformité
vis-à-vis
des
règles
d’accessibilité
PMR
(création
d’un
ascenseur,
de
sanitaires
PMR
et d’espaces
d’attentes
sécurisés).
-__
Réhabilitation
de
l’atelier
GEEL
(Génie
Electrique)
:
"Création
d’un
atelier
et de
locaux
spécialisés
(1
135m2)
"
Création
d’une
aire
extérieure
de
livraison
et de
stockage
(100m2).
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT
Département
Génie
Civil — Adoption
de
l’Avani-Projet
Détaillé
- Avenant
n° 2
au marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Avenant
n°
1 au marché
de mandat Projet
:
En
accord
avec
le
programme
et
les
réunions
de
travail
avec
l'IUT
qui
ont
suivi
la
remise
de
l’APS,
l'APD
reprend
l’ensemble
des
points
qui
en
sont
issus.
A
cette
phase,
il
est
apparu
que
la
solution
de
restructurer
l’atelier
Génie
Mécanique
existant
pour
accueillir
le
département
Génie
Civil
a
été
abandonnée
au
profit
d’une
construction
neuve
plus
adaptée
aux
besoins
et
moins
coûteuse.
L'extension
se
situe
sur
l’atelier
Génie
Electrique
existant
avenue
du
maréchal
Juin,
et
fait l'interface
entre
le Techn’hom
et l'IUT.
Le
vocabulaire
architectural
de
cette
extension
fait
un
clin
d'œil
à
l'activité
intérieure
du
bâtiment
par
l'utilisation
du
béton,
du
métal.
Il
fait
écho
également
à
l'architecture
environnante,
et
notamment
le
lien
avec
les
bâtiments
Général
Electric,
Converteam
et
Milgred
situés
à
proximité
sur
le
Techn’hom,
par
l'utilisation
de
panneaux
translucides
en
partie
haute.
Ce
choix
permet
également
de
minimiser
l'effet
de
hauteur
du
bâtiment
(environ
8,00m).
Les
implantations
altimétriques
et
organisationnelles
répondent
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
et
sont
de
plain-pied
avec
l'existant.
Par
sa
position
stratégique,
son
architecture
et
sa
signalétique,
le
bâtiment
projeté
devient
l’image
de
l'IUT
et
le
symbole
de
son
ouverture
sur
le
site
du
Techn’hom
voisin.
En
complément
des
travaux
liés
au
Département
Génie
Civil,
il
est
prévu
l'aménagement
de
l’accès
au
rez-de-chaussée,
l'aménagement
de
places
PMR
à
proximité
et l’adaptation
du
guichet
de
l’accueil
et de
la porte
d’accès
à l’accueil
dans
le bâtiment
BECN
(Bloc
Central).
1-
AVANT-PROJET
DEFINITIF
L'équipe
de
maîtrise
d’œuvre
a
évalué
les
travaux
à
1
696
000,00
euros
HT
incluant
les
travaux
réalisés
par
anticipation
cette
année
:
-
Dans
le bâtiment
GEEL,
délocalisation
du
magasin
et
local
CMS
en
dehors
de
l'emprise
touchée
par
la
réhabilitation
pour
permettre
un
début
de
travaux
dès
février 2012
: 58
431,54
€ HT.
-
Dans
le
bâtiment
GEEL
et
GENM,
désamiantage
des
locaux
concernés
par
l'opération
:82
061,10
€
AT.
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT
Département
Génie
Civil - Adoption
de l’Avant-Projet
Détailié
- Avenant
n° 2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Avenant
n°
| au
marché
de
mandat 2 - AVENANT
N°
2 AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
afin
d'arrêter
le
nouveau
coût
d'objectif des
travaux
correspondant
au
montant
de
l'APD
choisi.
Cet
avenant
fixe
également
de
manière
définitive
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'oeuvre
à
hauteur
de
141
995,20
euros
HT,
en
application
des
éléments
de
rémunération
définie
au
marché
initial
de
maîtrise
d'oeuvre.
Il est
à noter
que
l'avenant
n°
|
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
était
un
avenant
pour
la
prise
en
compte
de
l’évolution
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
de
l’opération
qui
a induit
une
hausse
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
3 - AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
MANDAT
Le
présent
avenant
a pour
objet
la prise
en
compte
de
l’évolution
du
programme
et de
l’enveloppe
financière
de
l’opération
qui
induit
une
hausse
du
marché
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage.
La
rémunération
du
mandataire
SODEB
se
base
sur
l’évolution
du
coût
des
travaux
qui
est passé
de
965
000,00
€ HT
en
phase
programme
à
1 696
000,00
€ HT
en
phase
APD,
soit 75,8
%
d’augmentation,
diminuée
d’un
rabais
commercial
de
9 %.
4 - BILAN
DE
L'OPERATION
Se
reporter
à l'annexe
n°1
du
présent
rapport.
Le
montant
de
l’opération,
toutes
dépenses
confondues,
s’élève
à 2
128
000,00
€
HT,
ce
qui
reste
conforme
à l’enveloppe
financière
dédiée
à ce projet.
5 - CALENDRIER
Se
reporter
à l’annexe
n°2
du
présent
rapport.
-__
Remise
du
DCE
par
le maître
d'œuvre
au
plus
tard jeudi
10
novembre
2011.
-
La
consultation
sera
lancée
dans
le
cadre
d’un
appel
d’offres
ouvert
(article
33
CMP),
du
14/11/2011
au
5/12/2011,
soit
22
jours
(un
avis
de
pré-
information
a
été
publié
le
9/08/2011
pour
s’affranchir
des
52
jours
de
consultation).
-__
Remise
des
offres
le 5/12/2011
à
12h
à la SODEB.
-__
CAO
d'ouverture
des
plis
le mardi
5/12/2011
à la Ville
de
Belfort.
-
Analyse
des
offres
par
le maître
d’œuvre
du
7 au
19/12/2011.
-
CAO
d’attribution
le mardi
20/12/2011
à la Ville
de Belfort.
-
Notification
des
marchés
fin
décembre/début
janvier
2012.
-
Début
des
travaux janvier
2012.
-
Réception
des
travaux
fin
août
2012.
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT
Département
Génie
Civil — Adoption
de l'Avant-Projel
Détaillé
- Avenant
n° 2
au marché
de
maîtrise
d'œuvre -
Avenant
n°
1 au
marché
de
mandat
—
68 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
ne prend pas part
au
vote),
ADOPTE
l'Avant-Projet
Détaillé
présenté
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
APPROUVE
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
actualisé
à
ce
jour
pour
un
montant
de
2
128
000,00
euros
HT.
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
la SODEB,
agissant
en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
à signer
ledit
avenant
n°
2.
AUTORISE
la
SODEB
à lancer
l’appel
d’offres
ouvert
et à signer
les
marchés
de
travaux
à venir.
APPROUVE
le
nouveau
montant
des
honoraires
de
la
SODEB
à
75
000,00
euros
HT,
compte
tenu
de
l’évolution
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
de
l’opération
depuis
la notification
de
son
marché
le
17 juin
2010.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours devant la
juridiction administrative dans
le délai de deux mois
à compter
de sa publicalion
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Réhabilitation
de
l'IUT
Département
Génie
Civil - Adoption
de
l’Avant-Projet
Détaillé
- Avenant
n° 2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Avenant
n°
1 au
marché
de mandat Le
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N394
INVISIX3
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ME NOLLDAS 1913 Maître
d'Ouvrage :
Ville
de
BELFORT
OP.
N°
1539
Réhabilitation
de
l'IUT
de
BELFORT
—
Département
Génie
Civil
—
MARCHÉ
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
N°
09V211
AVENANT
N°1
MAITRE
DE
L'OUVRAGE :
Ville
de
BELFORT
Direction
des
Opérations
Nouvelles
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
90
020
BELFORT
CEDEX
MANDATAIRE
DU
MAÏÎTRE
D'OUVRAGE:
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
À
rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
CEDEX
MANDATAIRE
DE
L'EQUIPE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
:
SCHNEIDER
- RUNDSTADLER
Architectes
20,
rue
du
Lavoir
90
000
BELFORT
COMPTABLE
ASSIGNATAIRE
DES
PAIEMENTS
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
1 rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
CEDEX Le
présent
avenant
est
conclu
:
ENTRE
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE:
<
La
Ville
de
BELFORT
- Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération
- Place
d'Armes
- 90
020
BELFORT
CEDEX,
représenté
par
Etienne
BUTZBACH
son
Maire
ET
LE
MANDATAIRE
DU
MAÎTRE
D'OUVRAGE:
La
SODEB
-—
1
rue
Morimont
—-
BP
282
—
90005
BELFORT,
représentée
par
Philippe
SONET
son
Directeur
Général
Délégué
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
programme
ét
de
l'enveloppe
financière
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l'IUT
de
Belfort
—-
Département
Génie
Civil — qui
induit
une
hausse
du
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
n° 09V211.
ARTICLE
2 - NOUVEAU
MONTANT
DU
MARCHE
La
rémunération
du
mandataire
SODEB
se
base
sur
l'évolution
du
coût
des
travaux
qui
est
passé
de
965
000,00€
HT
en
phase
programme
à
1
696
000,00€
HT
en
phase
APD
soit
75,8%
d'augmentation,
diminuée
d'un
rabais
commercial
de
l'ordre
de
9%
ainsi
à
la
suite
du
présent
avenant
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
:
HT
TVA
(19,6%)
TTC
Montant
initial
45
000,00€
8 820,00€
53
820,00€
Montant
de
l'avenant
n°
1
30
000,00€
5
880,00€
35
880,00€
Nouveau
montant
du
marché
75
000,00€
14
700,00€
89
700,00€
ARTICLE
3 - DELAI
D'EXECUTION
Le
présent
avenant
modifie
le
délai
d'exécution
du
marché.
Le
mandataire
s'engage
à
remettre
l'ouvrage
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Belfort,
au
plus
tard,
le
31
décembre
202
portant
ainsi
le
délai
de
fin
de
garantie
de
parfait
achèvement
au
31
décembre
2013. ARTICLE
4 - RENONCIATION
À
RECOURS
Le
mandataire
titulaire
du
marché
renonce
à
tout
recours
à
l'encontre
du
Maître
d'Ouvrage
pour
les
faits
antérieurs
à
la signature
du
présent
avenant.
ARTICLE
5 - MODIFICATION
DU
MARCHE
INITIAL
Avenant
23
Marché
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
—
IUT
BELFORT Toutes
les
clauses
du
marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
sont
inchangées. A
Belfort,
le
Le
Mandataire
du
Maïtre
d'ouvrage,
Le
Maître
d'Ouvrage
- Ville
de
BELFORT
{mention
«
lu et
approuvé
»)
Le
Directeur
Général
Délégué,
P.SONET
Avenant
31
Marché
de
mandat
de maîtrise
d'ouvrage
— IUT
BELFORT Maître
d'Ouvrage
: Ville
de
BELFORT
OP.
N°
1539
Réhabilitation
de
l'IUT
de
BELFORT
—
Département
Génie
Civil
—
MARCHÉ
de
MAITRISE
D'OEUVRE
N°
10-052
AVENANT
N°
2
MAITRE
DE
L'OUVRAGE
:
Ville
de
BELFORT
Direction
des
Opérations
Nouvelles
Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
90
020
BELFORT
CEDEX
MANDATAIRE
DU
MAITRE
D'OUVRAGE:
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
1 rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
CEDEX
MANDATAIRE
DE
L'ÉQUIPE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
:
SCHNEIDER
- RUNDSTADLER
Architectes
20,
rue
du
Lavoir
90
000
BELFORT
COMPTABLE
ASSIGNATAIRE
DES
PAIEMENTS
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
1 rue
Morimont
BP
282
90005
BELFORT
CEDEX Le
présent
avenant
est
conclu
:
ENTRE
: La
SODEB
-
1
rue
Morimont
-
BP
282
—
90005
BELFORT,
représentée
par
Philippe
SONET
son
Directeur
Général
Délégué
ET
LE
GROUPEMENT
SOLIDAIRE
:
De
maîtrise
d'oeuvre
représenté
par
son
mandataire
SCHNEIDER
- RUNDSTADLER
Associés
Composition
du
groupement
solidaire ier
co-contractant
et
mandataire
SCHNEIDER
- RUNDSTADLER
Associés
20,
rue
du
Lavoir
90
000
BELFORT
2ème
co-contractant
BéGé
—
Economiste
1,
Bld
Renaud
de
Bourgogne
90
000
BELFORT
3ème
co-contractant
SANTINI
Ingénierie
—
BET
Structure
1,
rue
du
petit
Montmarin
70
000
VESOUL
4ème
co-contractant
ENEBAT
-
BET
Electricité
et Thermique
11,
rue
du
Lieutenant
Bidaux
90
700
FONTENOIS-LES-FORGES
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet :
-__
d'arrêter
le
coût
d'objectif
des
travaux
correspondant
au
montant
de
l'Avant-Projet
Définitif à 1 696
000,00
€
HT,
-_
de
fixer
de
manière
définitive
le forfait
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
à
hauteur
de
141
995,20
€
HT,
en
application
des
éléments
de
rémunération
définie
au
marché
initial
de
Maîtrise
d'œuvre
n°10-052,
Avenant
23
Marché
de muîtrise
d'oeuvre - IUT
BELFORT
84 Il
est,
par
ailleurs,
rappelé
que
le
coût
prévisionnel
sur
lequel
s'engage
le
Maïtre
de
l'Ouvrage
au
stade
des
études
d'Avant-Projet
Définitif
est
affecté
d'un
seuil
de
tolérance
de
3
%,
le
respect
de
cet
engagement
étant
contrôlé
à
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises
de
travaux.
En
cas
de
dépassement
de
ce
seuil,
le
Maître
de
l'Ouvrage
pourra
demander
au
Maître
d'Oeuvre
d'adapter
ses
études,
sans
rémunération
supplémentaire.
ARTICLE
2 - DELAI
D'EXECUTION
Le
présent
avenant
ne
modifie
pas
le
délai
d'exécution
du
marché
ARTICLE
3 - RENONCIATION
À
RECOURS
Le
maître
d'œuvre
titulaire
du
marché
renonce
à
tout
recours
à
l'encontre
du
Maître
d'Ouvrage
pour
les
faits
antérieurs
à
la
signature
du
présent
avenant.
ARTICLE
4 - MODIFICATION
DU
MARCHE
INITIAL
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
sont
inchangéess.
A
Belfort,
le
Le
Mandataire
du
Groupement
solidaire
de
maîtrise
d'oeuvre,
Le
Directeur
Général
Délégué,
{mention
“lu
et
approuvé")
P.
SONET
Avenant
33
Marché
de maîtrise
d'oeuvre - IUT
BELFORT
85 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
41-155
Débat
d'Orientation
Budgétaire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le troisième jour du
mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAÏIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints ;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Laïfa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
tn
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
-M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Absent
:
. Jean-Marie
PHEULPIN.
Done
Mme
Armelle LELEUP
entre en séance
lors de l'examen du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapporl n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-156
el donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du rapport n° 11-156. M.
Emile
GEHANT
quifte
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
el donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
she VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
PTE
REFERENCES
: BK/TC/RB/SG/CEF
- 11-155
Mots-clés
: Budget
OBJET
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012.
Le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
préalable
à l’élaboration
du
Budget
Primitif
2012
s’inscrit
dans
un
contexte
national
aggravant
les
contraintes
budgétaires
pour
les
collectivités
locales.
La
cure
d’austérité
se
poursuit
inexorablement
et
s’amplifie
même.
Après
le
« zéro
valeur
»
de
l’enveloppe
normée
appliqué
en
2011,
est
actuellement
prévue
une
ponction
supplémentaire
de
200
millions
d'euros
que
l'Etat veut
imposer
dans
le projet
de
loi
de
finances
pour
2012
à l’encontre
des
collectivités
locales.
C’est
un
mécanisme
de
« double
peine
» qui
est en
cours :
Non
seulement
les
dotations
aux
collectivités
locales
ne
suivent
plus
l'inflation,
mais
le
Gouvernement
leur
impute
une
quote-part
du
milliard
d’euros
qu’il
cherche
à
économiser.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012
87 1)
Réforme
fiscale,
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
une
contrainte
renforcée
sur
les
collectivités
locales.
Depuis
2007,
le
cadre
budgétaire
et
fiscal
imposé
aux
collectivités
locales
n’a
cessé
de
se
resserrer.
Qu'on
en
juge:
le
contrat
de
croissance
et
de
solidarité
garantissait
une
enveloppe
des
dotations
évoluant
comme
l'inflation
à
laquelle
s’ajoutait
33
%
de
la
croissance
du
PIB.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
elle-même
évoluait
comme
l'inflation
plus
50
%
de
la
croissance
du
PIB.
Les
différents
«contrats
de
stabilité»
imposés
depuis
2008
n’ont
fait
qu’accroitre
la
contrainte
:l'enveloppe
normée
ne
progresse
plus
que
de
l'inflation
en
2008
et
en
2009.
En
2010,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
évolue
moitié
moins
vite
que
l'inflation
(0,6
%
contre
1,2
%),
c’est
le
«
zéro
volume
».
En
2011,
l'inflation
n’est
même
plus
suivie,
l’enveloppe
des
dotations
n’augmente
plus.
C’est
le
« zéro
valeur
».
Pour
2012,
en
sus
du
zéro
valeur,
s’appliquera,
si
les
projets
actuels
du
gouvernement
sont
validés,
une
ponction
supplémentaire
de
200
ME.
Dans
le
même
temps,
la
réforme
fiscale
engagée
en
2009
a
conduit
à
la
suppression
du
seul
impôt
économique
dynamique
perçu
par
les
collectivités
locales
:
la
Taxe
Professionnelle.
Deux
ans
après,
le
plus
grand
flou
subsiste
sur
nombre
de
collectivités.
-
Les
Régions
ne
votent
plus
de
taux
d’imposition,
-
Les
Départements
ne
conservent
de
pouvoir
de
vote
de
taux
que
sur
la
seule
Taxe
Foncier
Bâtie,
-
Le
bloc
communal
(communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre)
constate
un
transfert
de
charges
des
entreprises
vers
les
ménages.
La
Taxe
d’Habitation
reprenant
grosso
modo
1/3
du
produit
de
l’ancienne
Taxe
Professionnelle.
L’aggravation
de
la
crise
économique
et
financière
pèse
lourdement
sur
les
ménages
dont
le
pouvoir
d’achat
ne
cesse
de
se
dégrader.
Cette
situation
rend
toute
augmentation
de
l'impôt
local
quasi-impossible.
Ce
sont
autant
de
marges
de
manœuvre
qui
se
réduisent.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012 3
2)
Le
CA
anticipé
2011
pour
l’exercice
2011
traduit
la
qualité
des
comptes
de
la
Ville
: train
de
vie
modeste,
pression
fiscale
modérée.
-
des
charges
contenues
à +1.64%
dont
les
dépenses
exceptionnelles
du
13
-
une
épargne
quasi-stable
-
un
désendettement
de
plus
de
5ME
poème
CAD
|
CA
2010
(estimation)
Cmnthnte Une
croissance
produits
réels
de
fonctionnement
74
412
75
180
qui
se
réduit
:
+1,03%
fiscalité
directe
20
073
20 299
+1,12%
attribution
compensation
CAB
+
DSC
19 682
19
682
dotations
et participations
23
628
23
279
-1,47%
charges
réelles
de
Une
thsAdans
fonctionnement
60
814
61
812
nos
moyennes
:
[va
+1,64%
charges
de personnel
34
483
35
259
+2,25%
charges
générales
13
380
13
847
+3,49%
autres
charges
de
gestion
courante
10
526
10
705
+1,70%
charges
financières
1 547
1 488
-3,81%
Epargne brute
13 597
13 367
stable
REMBT
CAPITAL
hors
1775
6 166
refinancements Epargne
nette
5
822
6 601
DEPENSES
REELLES
Légère
hausse
INVESTISST HORS DETTE
27
Es
R
Recettes
propres
d'investissement
6 837
3511
Emprunts
réalisés
(hors
0.00
1 650
refinancements)
ENDETTEMENT
NET
-7
775
-5
116
Désendettement
Encours
01/01
de l'année
62
896
__55
120
Dette 31/12
55 121
50 004
Baisse
nette
Ce
résultat
mérite
d’autant
plus
d’être
souligné
que
les
recettes
sont
très
contraintes,
d’une
part
en
raison
de
la
politique
financière
restrictive
conduite
par
le
gouvernement
depuis
quelques
exercices,
d’autre
part
en
raison
de
notre
décision
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
la fiscalité
directe
pour
la
gine
année
consécutive.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012 Le
premier
point
se traduit
par
une
quasi-stagnation
des
dotations
autrement
dit
une
baisse
en
euros
constants
de
celles-ci.
Le
second
point
fait
que
le
produit
de
la
fiscalité
directe
ne
progresse
que
lorsque
progresse
le
montant
des
bases
soit
physiquement
(augmentation
du
nombre
des
contribuables),
soit
suite
à
une
revalorisation
votée
en
loi
de
finances.
Ce
résultat
tient
également
à une
nouvelle
baisse
des
charges
financières
due
à
notre
gestion
active
de
la
dette
et
au
désendettement
enregistré
lors
des
deux
derniers
exercices.
(dés)endettement
2007-2010
10 000
000 f ‘
8 000
000
6 000
000!
9
4 000
000
2 000
000
0
-2 000
000
-4 000
000
-6 000
000
=
-8 000
000
'
CA
2007
CA
2008
CA
2009
CA
2010
Désendettement
poursuivi
en 2011
prévisionnellement
à hauteur
de
5,1
millions
d'euros.
En
effet,
l'investissement
sera
financé
cette
année
pour
moitié
par
autofinancement
et
pour
un
peu
plus
du
quart
par
des
recettes
d’investissement.
Le
recours
à
l'emprunt
sera
probablement
faible
(1.65ME€
environ)
et
il
sera
largement
inférieur
aux
remboursements
de
la dette
prévus
sur
l’année
(6.76ME€).
-
une
dette
à SOME
qui
aura
reculé
de presque
20ME€
depuis
2008
Dette
2007-2010
70
000
000
65
000
000
60
000
006
55
000
000
50
000
000
5
777
A5
000
000
40
000
000
,
;
CA
2006
CA
2007
CA
2008
CA
2009
CA
2010
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012 5
Ce
résultat
tient
enfin
à un
train
de
vie
raisonnable
qu'illustre
le
taux
de
1,64%
de
progression
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
permise
par
la
maitrise
de
notre
principale
charge
de
fonctionnement,
à
savoir
les
dépenses
de
personnel.
Celles-ci
devraient
progresser
en
2011
de
2,25%,
(Les
statistiques
de
la
DGCL'
indiquent,
pour
les
seules
communes
des
évolutions
annuelles
moyennes
de
3.9%
sur
la
période
2005-2008,
puis
2.2%
entre
2008-2009
et
2.1%
entre
2009-2010.
Pour
l’ensemble
des
collectivités
locales,
la
croissance
est
de
2,9%
entre
2009-2010.)
L'objectif
est
d’aller
vers
une
7ème
année
sans
hausse
d’impôts
à la
Ville
de
Belfort
sachant
que
les
taux
belfortains
sont
particulièrement
modérés.
a)
Les
statistiques
de
comparaison
avec
les
Villes
moyennes
(sources
FNVM)
sont
favorables
(cf.
annexe
1)
TAUX
Taxe
d’'Habitation
Sur
les
147
villes
de
la
strate
(pour
lesquelles
le
taux
a
été
communiqué),
32
ont
augmenté
leur taux
de
TH,
soit 21.8
%
des
villes.
Ces
hausses
sont
en
moyenne
de
+ 2.42%.
L'évolution
sur
l'ensemble
des
villes
de
la strate
est de
+0.39%.
TAUX
Foncier
Bâti
Sur
les
147
villes
de
la strate
(pour
lesquelles
Le taux
a été
communiqué),
36
villes
ont
augmenté
leur taux
de
FB,
soit 24.5%
d'entre
elles.
Ces
hausses
sont
en
moyenne
de
+2.05%
L'évolution
du
taux
sur
l'ensemble
des
villes
est
de
+0.4%
La
comparaison
avec
les
villes
du
Grand
Est
montre
des
taux
dans
la
moyenne
basse
TAXE HABITATION
Commune
Der |
2009
|
2010 |
2o11 |
Evolution
2011
en
N/N-1
[STRASBOURG
[278407]
24,06% | 24.06% |
24,06% | _
0.00%
(COLMAR
65 500 |
18.21% |
18.21% |
18,30% |
040%
MULHOUSE
113 906 |
19,09% |
19,86% |
20,26% |
1,87%
BESANCON
122 887|
22.28% | 22.28% | 22,28% |
0,00%
VESOUL
17440 |
101% |
10,31% | 10,52% |
2,00%
MONTBELIARD
| 27043 |
1490% |
14,90% |
14,90% |
0,00%
BELFORT
s1484 |
16,80% | 16,80% |
16,80% |
0,00%
|
TAUX MOYEN
FMVM
18.83% |
18,91% |
0.42%
?Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Rapport
2011
de
l'Observatoire
des
finances
locales.
Objet
:Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012
—
9j
— FONCIER BATI
Commune
Der |
2008 |
2010 |
201 |
Evolution
2011
en
N/N-1
STRASBOURG
_|278497|
21,30% |
21,30% | 21,30% |
0.00%
|COLMAR
65 500 |
19,07% |
19,63% |
19,73% |
0,51%
MULHOUSE
113996]
24,21% | 25,23% | 25,73% |
1,94%
BESANCON
122887]
24,65% | 25,14% | 25,64% |
1.95%
VESOUL
17449 |
24,72% |
25,21% | 25,71% |
1.94%
MONTBELIARD
| 27043 |
22,22% |
22,22% | 22,22% |
0.00%
BELFORT
51484 |
19,00% |
19,00% | 19,00% |
0,00%
_ TAUX MOYEN
STRATE
25,76% |
25,88% |
0.46%
Cette
résolution
de
ne
pas
augmenter
les
taux,
à
qualité
de
Service
Public
au
moins
égale,
suppose
une
construction
budgétaire
rigoureuse.
En
effet,
avec
des
taux
inchangés
les
marges
baissent
dans
une
période
d’aboutissement
de
projets
forts
comme
le
faubourg
de
France,
la
place
d’Armes,
les
travaux
dans
les
écoles
ou
encore
l’accompagnement
nécessaire
à l’opération
Optymo
Il.
b)
À fiscalité constante,
les marges
se réduisent
rapidement
La
croissance
des
recettes
est
fortement
limitée
par
la
stabilité
des
impôts
locaux,
des
dotations
de
l'Etat
en
stagnation
ou
en
décroissance
et
le
reversement
figé
de
la
CAB
(attribution
de
compensation).
Les
charges,
sous
la
pression
de
la
hausse
des
prix
et
notamment
des
fluides
ainsi
que
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
et
de
la
masse
salariale,
ne
disposent
que
de
faibles
marges
d'économies,
sauf
dans
la
durée
par
une
rationalisation
du
patrimoine.
L'’épargne
se
dégrade
alors
rapidement
sous
la pression
des
charges
PROSPECTIVE
CA
201]
produits réels de
75 179 936 | 74 324 345
|
14 847136 | 75 441 027
fonctionnement
|
'
charges réelles de
61 812 203 |
63 238 573 | 64 880 853 | 66 531 464
fonctionnement Epargne brute
13 367 733 |
11085 772 |
9966283 |
8 909 563
Epargne
brute
hors
nr:
|
085
772
| ___
préemptions
se
Les
hypothèses
de prospective
sur
les produits
:
Fiscalité
: +400k€/+500kE€
par
an
de
recettes
supplémentaires
sur
les
impôts
ménages
Dotation
de
l’Etat
: neutralité.
Les
hypothèses
de
prospective
sur
les
charges :
les charges
de
personnel
sont
projetées
à +2.25%
les charges
générales
à +2%
le chapitre
65
est simulé
à +200KE€
par
an
en
moyenne
? dont
recettes
immobilières
sur
préemption,
qui
surévalue
l'épargne
de
1 306
100€
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012 7
| Ces
hypothèses
serrées
n’empêchent
pas
la
dégradation
des
capacités
financières
|
| alors
même
que
s’amorce
la
montée
en
puissance
de
investissement
jusqu’à
la
|
fin
du
mandat.
c)
Un
volume
d'investissement
prévisionnellement
de l’ordre
de
71
M€
:
Cette
programmation,
fidèle
en
volume
aux
engagements
pris
pour
le
mandat
induisent,
mécaniquement
un
accroissement
du
volume
de
dette.
|
dette 2011-2014
| | | 70 000 000
|
e
65 000 000
740
60 000 000 55 000 000 50 000 000 45
000
000
40
000
000 CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
L’accélération
des
réalisations
en
investissement
s’entrecroise
avec
la
baisse
de
|
l'autofinancement
ce
qui
explique
la
hausse
rapide
de
la
dette,
dont
le
niveau
|
| n’excédera
pas
celui
fixé
en
début
de
mandat.
| d)
Pour
contenir
ces
évolutions
et
conserver
du
potentiel
financier
pour
l'avenir,
des
efforts
budgétaires
ciblés
et
continus
seront
nécessaires
Le
maintien
de
l’épargne
nécessite
d’agir
sur
la section
de
fonctionnement
:
-
Poursuivre
l’effort
de
maitrise
des
charges
de
fonctionnement
-
Se
montrer
vigilant
sur
la
dette
pour
éviter
une
forte
remontée
des
frais
financiers
d’autant
que
les marges
bancaires
sont
à
1.8%
contre
0.05%
en
2006
La
gestion
de
la section
d’investissement
:
-
céder
des
actifs
patrimoniaux
-
lisser
dans
le temps,
si nécessaire,
certains
investissements
Objet
: Débat
d'Orientation
Budpétaire
2012 3)
Retrouver
des
marges
de
manœuvre
pour
les
années
qui
viennent
Les
collectivités
locales
restent
plus
que
jamais
au
cœur
de
l’investissement
public
dont
elles
représentent
plus
de
70
%.
Sans
cette
capacité
à investir,
le
soutien
à
l’activité
locale
n’a
plus
de
consistance.
Les
71
ME
estimés
d’investissement
de
la
Ville
sur
la
période
2011-2014,
induisent
à
cet
égard
un
effet
multiplicateur.
On
considère
généralement
qu’un
euro
de
dépense
d'investissement
génère
plusieurs
euros
d’activités
économiques.
Notre
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
comporte
de
nombreuses
opérations
contribuant
au
développement
de
l’activité,
à l’aménagement
urbain
et
au
soutien
des
politiques
sociales,
d’éducation,
de
culture
et
de
sport
:
-
Aménagement
de
la
ZAC
du
Parc
à Ballons
:4
600
K€
-
Place
d’Armes
:6
000
K€
- _
Réaménagement
de
groupes
scolaires
:12
000
K€
-
Pôle
de
Santé
Belfort
Sud,
Théâtre
de
Marionnettes,
piste
d’athlétisme
stade
Serzian,
salle
de
Danse
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
soutien
au
développement
de
l’enseignement
supérieur
(IUT...).
Ce
nouveau
cycle
d’investissement
sera
réalisé
dans
le
cadre
d’un
endettement
maîtrisé.
En
fin
de
mandat,
l’encours
de
dette
(66
ME)
sera
inférieur
à ce
qu’il
était
en
début
de
mandat
(69
ME)
(cf.
annexe
2).
D'autres
investissements
que
la
Ville
va
accompagner
(projet
Optymo)
à
hauteur
de
2
500
KE
auront
un
effet
de
levier
très
important
dans
le
financement
global
des
travaux
engagés
par
le
SMTC.
La
synergie
avec
la
CAB
sera
renforcée
à
travers
la
participation
au
financement
(salle
de
danse)
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
mais
aussi
pour
les
travaux
du
Mess
qui
amélioreront
significativement
les
conditions
de
travail
des
agents
de
nos
deux
collectivités
(participation
au
coût
de
réalisation
de
la
salle
des
Assemblées).
Cet
effort
d’investissement
indispensable
au
soutien
de
l’activité
et
de
l’emploi
nécessite
de
retrouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
:
-
De
nouveaux
outils
à utiliser :
La
fondation
du
patrimoine
que
nous
venons
de
créer
sous
l'égide
de
la
Fondation
Nationale
du
Patrimoine
est
un
moyen
parmi
d’autres
pour
aider
au
financement
de
la
restauration
du
patrimoine.
Les
ressources
nouvelles
qui
en
résulteront
permettront
d’augmenter
nos
efforts
dans
ce domaine.
-
Clarifier
les
relations
contractuelles
avec
nos
délégataires
:
À
l'instar
des
résultats
obtenus
dans
la
renégociation
des
contrats
de
DSP
(réseau
de
chaleur
des
Glacis
du
Château,
Atria..….)
nous
devons
nous
attacher
à
poursuivre
dans
cette
direction
pour
d’autres
contrats.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012 9
Nous
avons
ainsi
engagé
avec
GrDF
une
discussion
visant
à
un
partage
plus
équilibré
entre
délégataire
et
délégant
des
bénéfices
substantiels
réalisés
sur
Belfort
par
la
filiale
de
GDF
Suez.
-
Mieux
gérer
notre
patrimoine
:
Ville
centre
de
l’agglomération,
Belfort
dispose
d’un
patrimoine
conséquent
de
près
de
300
000
m?
de
surface
de planchers.
La
mutualisation
des
services
et
le
transfert
à
la
CAB
de
grands
équipements
(Conservatoire,
Piscines,
Patinoire)
réalisés
à
la
fin
des
années
1990
a été
un
élément
important
dans
l’amélioration
de
notre
situation
financière
d'ensemble.
La
recherche
des
synergies
avec
la CAB
sera
poursuivie
(salle
des
Assemblées
au
Mess,
réaménagement
de
la Maison
des
Arts
et du
Travail)
et s’accompagnera
de
la
vente
du
foncier
libéré
(immeuble
place
d’Armes...).
D’autres
cessions
foncières
devront
être
envisagées
dans
les
années
à venir
(évolution
des
effectifs
scolaires.)
par
une
rationalisation
de
l’utilisation
de
nos
bâtiments
tout
particulièrement
lorsqu'ils
sont
mis
à disposition
de
tiers.
Un
objectif
de
réduction
des
surfaces
occupées
d’ici
la
fin
du
mandat
ne paraît
pas
irréalisable.
CCHC3
L’affirmation
d’une
fiscalité
constante
structure
les
évolutions
budgétaires
Au
Budget
Primitif
2012,
l'hypothèse
fiscale
reposera
sur
des
niveaux
de
taux
constants.
Il
faut
noter
que
cette
stabilité
fiscale
se
confirme
dans
la
durée
alors
même
que
le
périmètre
des
services
publics
de
la
Ville
ne
se
réduit
pas.
Pour
l’avenir,
il
est
utile
de
mettre
en
perspective
les
objectifs
suivants
:
-
la
réalisation
du
programme
d’investissement
prévu
dans
notre
programme
-
une
fiscalité
inchangée
jusqu’à
la
fin
du
mandat
-
une
dette
à
69
M€
maximum
en
fin
de
mandat
qui
ne
serait
pas
supérieure
à
celle
du
début
du
mandat
Ces
objectifs
ne
pourront
être
tenus
que
si
le
niveau
des
recettes,
et
tout
particulièrement
celles
de
la
DGF,
ne
se
dégrade
pas
et
si
le
loyer
de
l’argent
ne
subit
pas
de
hausse
significative
dans
les
prochaines
années.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
dossier
présenté.
DEBAT
des
Orientations
Budgétaires
pour
2012,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2012 10
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction adminisirative dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Débat
d’Orientation
Budgétaire
2012 Comparaison
des
taux
de
fiscalité
Annexe
Î1a
Taux
communaux
de
référence
2010
et votés
en
2011
Commune
Population
2011]
TTH
2010
ref
TTH
2011
TFB
2010
ref
ue
201
1
tri
décroissant
Watirelos
42110
34,45
34,45)
49,91
49,91
Sète
43478
28,74
28,74
42,12
42,12
Carcassonne
49142
15,94
15,94
41,69)
41,69
Angoulème
46069
18,25
18,25
39,80
39,80
Salon-de-Provence
42046
29,13
29,13
36,73
36,73
Gap
40475
19,12
19,22
35,58
35,76
Beauvais
56382
16,60
16,60
35,66
35,66
Brive-la-Gaillarde
51079
17,03
17,03
35,22
35,22
Évreux
53705
18,80
19,80
35,03
35,03
Castres
44642
17,92
17,92
34,87
34,87
La
Seyne-sur-Mer
60806
25,55
25,55
34,11
34,11
Alès
41479
20,76
20,86]
33,82
33,99
Charleville-Mézières
52711
20,82
20,90
33,57
33,70
Saint-Quentin
58477
22,61
22,61
33,68
33,68
La
Rochelle
78424
19,35
19,35
33,59)
93,59
Aubagne
46527
21,04
21,36
32,58
33,07
Lorient
59830]
18,12
18,12
32,78
32,78
Istres
43500
29,46
29,46,
32,53)
32,53
Talence
41977
22,64
22,64
31,69
31,69
Chartres
40714
18,12
18,03
30,68
30,37
Niort
60386
21,97)
21,97
30,29
30,29
Héricourt
10797)
13,51
13,71
29,12
29,56
Pessac
58540
21,76
22,17
28,81
29,36
Laval
53600]
22,18
22,18
28,79
28,79
Mérignac
66956
20,74
20,74
28,72
28,72
Narbonne
52252
11,44
11,44
28,63)
28,63
Albi
51275]
15,02
15,17
28,24
28,52
Villeneuve-d'Ascq
63531
30,56
30,56
28,38
28,38
Nevers
39134
20,72
20,72]
28,18
28,18
Doual
43649
26,37
27,56
26,92
28,13
Chälons-en-Champagne
47567
29,06
29,06
28,10
28,10
Arles
53817
24,33
24,33
27,65
27,65
Béziers
73315
20,75)
20,34
27,65
27,65
Châteauroux
48141
18,77
19,15
27,07
27,61
Sainl-Brieuc
47971
24,69
24,69
26,36
27,41
Chambéry
58561
18,72
19,66
25,95
27,25
Chalon-sur-Saône
47725
19,62
19,72
26,60
26,73
Cholet
56115
15,73
15,81
26,40
26,53
La
Roche-sur-Yon
55091
24,34
24,34
26,17
26,17
Melun
40011
21,30
21,30
25,90
25,90
Mulhouse
113477)
19,86]
20,26
25,23
25,73
Vesoul
17180)
10,31
10,52
25,21
25,71
Besançon
121671
22,28
22,28
25,14
25,64
Valence
66269
17,65
47,55
25,17
25,17
Saint-Malo
49823
18,00
18,00
25,00
25,00
Arras
44304
20,99)
20,99
23,82
24,64
Troyes
63155
18,15
18,15
24,36
24,36]
Chelles
53217
19,90
18,90
24,35
24,35
Saint-Herblain
44035
27,63
27,63
24,32
24,32
Compiègne
43247
13,32
13,32
24,20
24,20
Bourges
71022
17,44
17,44
24,04
24,04 Meaux
50420
17,00
47,00
23,57
23,57
Bourg-en-Bresse
42346
20,62
20,83
22,80
23,03
Hyères
56447
17,18
17,18
22,76
22,76)
Montbéliard
26827
14,90
14,90
22,22
22,22
Calais
75711
28,90
28,90
21,79
22,19
Vénissieux
58178
21,39
21,60
21,73
21,95
Sainl-Nazaire
69366
17,83
18,04
21,35
21,61
Strasbourg
276194
24,06
24,06
21,30
21,30
Quimper
67274
19,04
19,23
20,01
20,21
Colmar
68010
18,21
18,30
19,63
19,73
Grasse
52625
18,90
18,90
19,45
19,45
Bayonne
45722
26,44
26,44
19,32
19,32
Saint-Priest
41820)
17,65
17,65)
19,32
19,32
Thionville
42002
19,52
19,52)
19,06
19,06
Belfort
51359
16,80
16,80
19,00
19,00
Fréjus
53522
14,34
14,34
18,45]
18,45,
Vannes
55494
14,82)
14,82
18,42
18,42
Cannes
73903
27,88)
27,88
17,50
17,50
Martigues
47146
16,88
16,88
15,63
15,63
Le
Cannel
41338
27,03
27,03
15,27
15,27
Cagnes-sur-Mer
49548
17,94
17,94
12,81
12,81 Comparaison
des
taux
de
fiscalité
Annexe
1b
Taux
communaux
de
référence
2010
et votés
en
2011
:
TTH
2011
Commune
Population
2011 |
TTH
2010
ref
dri décroissant
TFB
2010
ref
TFB
2011
Watirelos
42110
34,45
34,45
49,91
49,91
Villeneuve-d'Ascq
63531
30,56
30,56
28,38
28,38
Istres
43500
29,46
29,46
32,53
32,53]
Salon-de-Provence
42046
29,13
29,13
36,73
36,73
Châlons-en-Champagne
47567
29,06
29,06
28,10
28,10
Calals
75711
28,90
28,90
21,79
22,19
Sète
43478
28,74
28,74
42,12
42,12
Cannes
73903
27,88
27,88
17,50
17,50)
Saint-Herblain
44035
27,63
27,63
24,32
24,32
Doual
43649
26,37)
27,56
26,92
28,13
Le
Cannel
41338
27,03
27,03
15,27
15,27
Bayonne
45722
26,44
26,44
19,32)
19,32
La
Seyne-sur-Mer
60806
25,55
25,55
34,11
34,11
Saint-Brieuc
47971
24,69
24,69
26,36
27,41
La
Roche-sur-Yon
55091
24,34
24,34
26,17
26,17
Ares
53817)
24,33
24,33
27,65
27,65
Strasbourg
276194
24,06
24,06
21,30
21,30
Talence
41977
22,64
22,64
31,69
31,69
Saint-Quentin
58477
22,61
22,61
33,68
33,68
Besançon
121671
22,28
22,28
25,14
25,64
Laval
53600
22,18
22,18
28,79
28,79
Pessac
58540
21,76
22,17
28,81
29,36
Nlori
60386
21,97
21,97
30,29
30,29
Vénissieux
58178
21,39
21,60
21,73
21,95
[Aubagne
46527
21,04
21,36
32,58
33,07
Melun
40911
21,30
21,30
25,90
25,90
Arras
44304
20,99
20,89
23,92
24,64
Chareville-Mézières
52711
20,82
20,90
33,57
33,70
Alès
41479
20,76
20,86
33,82
33,99
Bourg-en-Bresse
42346
20,62
20,83
22,80
23,03
Mérignac
66956
20,74
20,74
28,72
28,72
Nevers
39134
20,72
20,72
28,18
28,18
Béziers
73315
20,75
20,34
27,68
27,65
Mulhouse
113477
19,86
20,26
25,23
25,73
Chelles
53217
19,90)
19,90
24,35
24,35
Évreux
53705
19,80)
19,80
35,03
35,03
Chalon-sur-Saône
47725
19,62
19,72,
26,60)
26,73
Chambéry
5B561
18,72
18,66,
25,95
27,25
Thlonville
42002
19,52
49,52
19,06
19,06
La
Rochelle
78424
19,35
19,35
33,59)
33,59
Quimper
67274
19,04
19,23
20,01
20,21
Gap
40475
19,12
19,22
35,58
35,76
Châteauroux
48141
18,77
19,45
27,07
27,61
Grasse
52625
18,90
18,90)
19,45
19,45
Saint-Germaln-en-Laye
42580
17,77
18,57
9,54)
9,87!
Colmar
68010
18,21
18,30
19,63
19,73
Angoulëme
46069
18,25
18,25
39,80
39,80
Troyes
63155
18,15
18,15]
24,36
24,36
Lorient
59830
18,12
18,12)
32,78
32,78
Saint-Nazaire
69366
17,83
18,04,
21,35
21,61
Chartres
40714
18,12
18,03
30,68
30,37
Saint-Malo
49823
18,00)
18,00)
25,00|
25,00
Cagnes-sur-Mer
49548
17,94
17,94
12,81
12,81 Caslres
44642
17,92)
17,92
34,87
34,87)
Saint-Priest
41820
17,68)
17,65
19,32
19,32
Valence
66269
17,55
17,55
25,17
25,17
Bourges
71022
17,44
17,44
24,04,
24,04
Hyères
56447
17,18)
17,18
22,76
22,76
Brive-la-Gaillarde
51079
17,03
17,03
35,22
35,22]
Meaux
50420
17,00
17,00
23,57
23,57
Martigues
47146
16,88
16,88
15,63
15,63
Belfon
51359
16,80
16,80)
19,00
19,00
Beauvais
56382
16,60)
16,60
35,66
35,66)
Carcassonne
49142)
15,84
15,84
41,69
41,69
Cholel
56115
15,73
15,81
26,40
26,53
Albi
51275
15,02
15,17
28,24
28,52)
Montbéliard
26827
14,90)
14,90
22,22
22,22
Vannes
55494
14,82)
14,82
18,42
18,42
Fréjus
53522
14,34
14,34
18,45)
18,45
Héricourt
10797)
13,51
43,71
29,12,
29,56
Complègne
43247
13,32,
13,32
24,20
24,20)
Narbonne
52252
11,44
11,44
28,63
28,63
Vesoul
17180
10.31
10,52
25,21
25,71
—
100
— Etat
de
la
dette
Annexe
2
20
GS
Sr
70 60 50 40 30 20 10 0
-
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
fau 31/12 (en ME)
66,4
45.9
53.7
58.8
58
677
69.5
62.9
55,1
50
Dette
au
1er
janvier
2012:
50
004
777€
dont
taux
fixe
:
26972576€
soit
53,94
%
taux
variable :
23032201€
soit
46,06
%
taux
structuré
:
Taux
moyen
de
l'encours
: 3,30
%
soit
0
%
Débal
d'Orientalion
Budgétaire
2012
101 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-156
Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
- Décision
Modificative
n°
2
du
CFA
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour
du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints,
Mme
Marie-Antoinetie
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Chrisiophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M.
Hubert BELZ
-—-Mme
Marie-Chrisine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
77M,
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence BESANCENOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
|
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Die
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153,
Mme
isabelle
LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitie
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
So
—
102
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
ae
REFERENCES
: BK/SG/NT/EP
- 11-156
Mot-clé
: Budget
OBJET :
Décision
Modificative
n°
2
de
l’exercice
2011
Budget
principal
Ville
-
Décision
Modificative
n°
2 du
C.F.A.
Il vous
est proposé
d’examiner
quelques
ajustements
à apporter
au
Budget
principal
de
la Ville
et au
Budget
annexe
du
C.F.A.
1/ Inscriptions
équilibrées
(détaillées
en
annexe
1)
Des
mouvements
de
crédits
sont
proposés
pour
l’aménagement
du
réfectoire
de
la
Salle
des
Fêtes,
la
contribution
dépenses-recettes
ERDF
et
les
travaux-études
du
Théâtre
de
Marionnettes. 2/
Inscriptions
de
transfert
Investissement/Fonctionnement
(détaillées
en
annexe
2)
Divers
virements
entre
la
Section
d’Investissement
et
la
Section
de
Fonctionnement
nécessaires
au
fonctionnement
des
Services
sont
proposés
pour
les
travaux
d’entretien
et
d'équipement
de
divers
bâtiments
(Hôtel
de
ville,
Cimetières,
Granit)
de
groupes
scolaires,
de
crèches,
des
gymnases.
Objet
: Décision
Modificative
n° 2 de
l'exercice
2011
Budget
principal
Ville
- Décision
Modificative
n° 2 du
C.F.A.
103 3 / Budget
annexe
du
C.F.A.
- DM 2
(détaillé
en
annexe
3)
Les
écritures
d’ajustements
entre
les
Sections
d’Investissement
et
de
Fonctionnement
de
l’annexe
3 permettent
d’ajuster
la
dotation
aux
amortissements
du
C.F.A.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
9
abstentions
(Mme
Frédérique
RIETSCH,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
les
modifications
et
ajustements
apportés
au
Budget
Principal
de
la
Ville
et
au
Budget
annexe
du
C.F.A.
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
les
annexes
1,
2
et3. Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
CEEl
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
|
devant la juridiction adminislralive
dans
le délai de deux
mois
à
compler de sa publication
ou de son
affichage Objet
: Décision
Modificative
n° 2 de
l'exercice
2011
Budget
principal
Ville
- Décision
Modificative
n°
2 du
C.F.A.
—
104
— ANNEXES
ANNEXE
1
:
Ecritures
équilibrées
- Ville
ANNEXE
2 :
Transferts
Investissement
- Fonctionnement
- Ville
ANNEXE3
:
Ecritures
équilibrées
-Transfert
INV/FONC
CFA
Objet
:Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2011
Budget
principal
Ville
- Décision
Modificative
n°
2 du
C.F.A.
—
105
— -VILLE-DM2/11
03
11
11
OP
EQUILIBREES
VILLE
DE
BELFORT
|
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
[annexes
|
18/10/11
;
.
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
Fon)
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
see
plus
sir
2031
|313
|285010/10376
|Fus°
clés
trdéludes
lransf
au
chap
23
40
679,36
Total chapitre 20
|
| _
-0678,36|
[2184
lo2o 2470
[11168 [Sale Fêtes amgt réfect transt du chp 23 |
4 000,00
|
|
Total
chapitre
21
|
4
000,00
|
|
2313
|020
12470
111156
|Salle
Fêtes
amgt
réfect transf au
chp
21
-4 000,00
2313
|313
|285010/10763
|Fus°
clés
tndétudes
transf
du
chap
20
40
679,36
Total chapitre 23
40 679,36 |
4 000,00
45810814
|283020/11320
|Contrib°
exlens*
réseau
public
14 750,00
4582091814
|283020/11322
|Rb1
contribut®
exlens*
réseau
public
i
14
750,00
Total
chapitre
458
14
750,00
14
750,00
INVESTISSEMENT Cumuls
59
429,36
-44
679,36
14
750,00
0,00
Totaux
14
750,00
14
750,00
Possibilité
de
financement
106
— -VILLE-DM2/11/TRANSF
INV/FONC
VILLE
DE
BELFORT
| BUDGET PRINCIPAL VILLE
|
Annexe
2
18101
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
[Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
pius
moins
61521026
[361010100387
|Cimetières
redevanc
lransf
du
chap
23
2
600,00
615221020
[283010106488
{Entretien
bâl
divers
lransf
du
chap
23
20
007,51
6156
|020
{283010/08420
|Maint
entrelien
chauff
transf chap
23
17
002,00
6156
|020
1285010|10356
[Entretien
div transf
du
chap
23
820,51
Total chapitre 011
|
40 430,02 |
|
|
lo23
oi
[25
[ot60o lrrenster à la section d'investisst jus
|
|
40 430,02 |
|
Total chapitre 023
|
| _
043002|
|
FONCTIONNEMENT Cumuls
40
430,02
40
430,02
0,00
0,00
|
Totaux Possibilité
de
financement
107
— -VILLE-DM2/11/7RANSF
INV/FONC
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Annexe
2
180141
Cpte
[on] Serv.|
clé
Libellé ligne budget
ne
CN
METEO
CE
ue
on |
Recetissen
021
|01
[25
02461
|Transferi
section
fonclionnemi
ajusl
40 430.02
|
Total chapitre 021
-40 430,02 |
2312
|026
|361010107350
|Cimetièr
Brasse
peint
transf
chap
011
-393,00
2312
|026
|361010/07350
|cimetières
redevan.
transf
au
chap
011
-2 600,00
2313
|020
|283010/06777
|Hôtel
de
Ville
peinl
t'ansf
au
chap
011
-4
677,10
2313
|020
|283010/06777
|[Imm
rue
4 Venls
peint
transf
chap
011
-3 659,00
2313
|020
|283010]07021
|BIJ
électricilé
transf
au
chap
011
-218,00
2313
|020
|283010/07021
|Cr Bons
Enfs
ml
plat
transf
au
chap
011
-354,00
2313
|020
[283010107043
|Fondat°
Jardot
enL
transf
au
chap
011
-4
145,00
2313
|020
|283010/07043
|[HDV
entretien
chauff
transf
chap
011
-7
451,00
2313
|020
|283010/07043
|Maiériel
lechnique
lransf
au
chap
011
-5
142,00
2313
|020
|283010/10849
|Divers
Bäl
Cli
gaz
transf
au
chap
011
-2
852,00
2313
|025
|283010/07025
[Maison
Peuple
ent
transf
au
chap
011
-385,00
2313
|212
|283010/07313
|Bâtiml
Ville
perm
lél
transf
au
chap
011
-264,00
2313
|212
|283010/07313
|Mat
Pergaud
lransf.
au
chap
011
613,43
2313
|313
|[283010/07033
|Théâlre
Granit
vérif
Lransf
au
chap
011
-2
153,00
2313
|322
|283010/07035
|Châleau
électricité
transf
au
chap
011
-191,36
2313
|322
|283010]07035
|Tour 46
bte
pompiers
lransf
au
chap
011
-104,00
2313
|411
[283010/07038
|Gymn.
Diderot
entreL
lransf
au
chap
011
-362,51
2313
|422
|283010[07039
[Mais
Quart
Ctre
Ville
ent
lransf chap011
-442,52
2313
|64
128301007042
|Crèche
Fréry
tiroirs
transf
au
chap
011
-520,00
2313
|822
|283010/07030
|CTM
garagePL
cablag
transf
chap
011
-629,10
2318
|823
|283010/06896
|Ecole
J.
Jaurès
peint
transf chap
011
-3
274,00
Total
chapitre
23
40
430,02
INVESTISSEMENT Cumuls
0,00
40
430,02
0,00
-40
430,02
Totaux
40
430,02
40
430,02
;
Possibilité
de
financement
—
108
— -CFA
DM2/11
DU
03/11/11
Transf,
INV/FON
VILLE
DE
BELFORT
CFA
FONCTIONNEMENT
Annexe
3
18/10/11
Cpte
|Fon|
Serv.|
Clé
Libellé ligne budget
nn
en
Dépenses
on
ne
en
Reset
en
6811
[01
:25
2D204|
Ajust.
dotalions
aux
amortissements
46
811,00
Total chapitre 042
|
46e1100|
|
|
[rar2 |24
|s350_
[00125 |Région ajustement subv de fonctionnemel
|
46 811,00 |
|
Total chapitre 74
|
|
46 811,00 |
FONCTIONNEMENT Cumuls
46
811,00
0,00
46
811,00
0,00
Totaux
46
811,00
46
811,00
Possibilité
de
financement
—
109
— -CFA
DM2/11
DU
03/11/11
Transf.
INV/FON
VILLE
DE
BELFORT
CFA
INVESTISSEMENT
Annexe
3
1840711
|
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
sn
plus
ae
020
|24
|25
00094 | Dépenses
imprévues
46
811,00
Total chapitre 020
46 811,00 |
|
est
selot
Les
['R204lajust.
Amortissement
bâtiments
|
46
811,00
|
Total chapitre 040
|
a6 811,00 |
INVESTISSEMENT Cumuls
46
811,00
0,00
46
811,00
0,00
Totaux
46
811,00
46
811,00
Possibilité
de
financement
110 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-157
Réforme
de
la
fiscalité
de
l'aménagement
-
Instauration
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
— ———
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jaur du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
48,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandaiaire
: M. Huberl BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
—rMme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
__ M'David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lianel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M:Jean-Marie
PHEULPIN.
Pond
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Pond
—
111
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de MM.
Bruno
KERN
et Hubert
BELZ,
Adjoints
ke
REFERENCES
: PDL/URB
-
11-157
Mots-clés
: Budget
- Urbanisme
OBJET
:
Réforme
de
la
fiscalité
de
l’aménagement
-
Instauration
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA).
Dans
la
droite
ligne
des
objectifs
fixés
par
les
Lois
Grenelle
I
et
Grenelle
II
de
l'Environnement,
la
Loi
de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2010
entend
privilégier
une
gestion
économe
des
ressources
et
de
l’espace
et
lutter
contre
l’étalement
urbain,
en
réformant
la
fiscalité
de
l’urbanisme.
Cette
réforme
institue
deux
taxes
complémentaires
qui
se
substitueront
progressivement
à la Taxe
Locale
de
l'Equipement
(TLE)
et à dix
autres
prélèvements
:
e
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
dont
le
produit
devrait
être
à
peu
près,
au
niveau
national
et
d’après
le
législateur,
équivalent
à
celui
des
taxes
actuelles,
et
e
le
Versement
pour
Sous-Densité
(VSD),
facultatif
et
à
faible
rendement,
destiné
plus
particulièrement
à
inciter
les
aménageurs
à
utiliser
pleinement
leur
droit
à
construire,
et
ainsi
lutter
contre
l’étalement
urbain.
Ce
nouvel
outil vous
sera
présenté
dans
un
rapport
à venir.
LA TAXE
D'AMÉNAGEMENT
(TA)
La
réforme
va
se
dérouler
en
deux
temps :
Lu
À
partir
du
01/03/2012,
pour
toutes
les
autorisations
déposées
à
partir
de
cette
date,
la
TA
se
substituera
notamment
à
la
TLE,
la
Taxe
Départementale
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(TDENS)
et
au
Programme
d’Aménagement
d’Ensemble
(PAE).
Objet
: Réforme
de
la fiscalité de
l'aménagement
- Instauration
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
—
112
— 2.
À
compter
du
01/01/2015,
suppression
de
plein
droit
de
l’ensemble
des
participations
et contributions.
Ainsi,
ne
pourront
plus
être
exigées
:
-
Ja Participation
pour
Raccordement
à l'Egout
(PRE) ;
-
la
Participation
pour
Non-Réalisation
d’Aires
de
Stationnement
(PNRAS)
;
-
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
(PVR).
Ainsi,
toute
nouvelle
instauration
sera
impossible.
Seules
demeureront
celles
relatives
:
-
à l’aménagement
d’une
ZAC,
-
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
à
la
réalisation
d’Equipements
Publics
Exceptionnels
(PEPE),
-
à la Redevance
d’Archéologie
Préventive
(RAP),
-
aux
Participations
pour
Voirie
et
Réseaux
divers
existant
avant
le
31/12/2014
sur
des
voies
spécifiques.
CALCUL
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Elle
est
constituée
d’une
part
communale
ou
intercommunale
et
d’une
part
départementale,
et
est
assise
sur
une
assiette
de
surface
simplifiée
et
non
plus
sur
la
SHON
(Surface
Hors
Oeuvre
Nette).
De
plus,
elle
s'appuie,
pour
les
constructions,
sur
une
valeur
forfaitaire
unique
de
660
€,
(avec
un
certain
nombre
d’abattements
facultatifs
ou
non),
qui
se
substitue
aux
9
catégories
de
la
TLE
et,
pour
les
aménagements
et
installations,
sur
une
assiette
forfaitaire
spécifique
(voir
tableau
1 de
l’annexe).
À
partir
du
1°
mars
2012,
la part communale
de
la TA
sera calculée
comme
suit :
Assiette
x valeur
x taux
fixé par
la commune
TAUX
D'IMPOSITION
Il
revient
à
la
commune
et
au
département
de
voter
le
taux
de
la
part
de
TA
leur
revenant.
Pour
les
communes,
en
l'absence
de
toute
délibération
avant
le
30
novembre
2011,
le taux
de
la taxe
est
fixé
à
1 %
là où
elle
est
instituée
de
plein
droit
(communes
dotées
d’un
PLU
ou
POS).
Les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
par
secteurs
de
leur
territoire
dans
une
fourchette
comprise
entre
1 %
et 5 %,
selon
les
aménagements à
réaliser.
Objet
: Réforme
de
la fiscalité
de
l'aménagement
- Instauration
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
—
113 Ce
taux
peut
atteindre
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
(voir
tableau
2 de
l’annexe).
Pour
Belfort,
les
différentes
simulations
opérées
montrent
qu’un
taux
égal
à celui
de
la
TLE
actuelle,
soit
3
%,
assurerait
des
recettes
équivalentes
(à
projets
équivalents)
à
celles
qu’auraient
rapportées
la
TLE.
En
ce
qui
concerne
une
éventuelle
sectorisation,
il
ne
semble
pas
y
avoir
sur
Belfort,
au
vu
des
éléments
en
notre
possession
aujourd’hui,
de
secteur
sous-équipé,
ouvert
à
l’urbanisation
dont
l'accueil
de
nouvelles
constructions
engendrerait
des
aménagements
particuliers
qui justifieraient
un
taux plus
important.
Les
cas
d’exonérations
et
d’abattements
pour
la
part
communale
de
la
taxe
Le
législateur
a prévu
un
certain
nombre
d’exonérations
et
abattements
de
plein
droit
(voir
tableaux
3
et
4
de
l’annexe)
et
permet
aux
communes,
par
délibération,
d’exonérer
tout
ou
partie
de
la
part
communale,
chacune
des
catégories
de
construction
ou
aménagement
suivants
(voir
tableau
5
de
l’annexe)
:
>
Pour
les
logements
sociaux,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
ainsi
que
leurs
annexes
bénéficiant
du
taux
réduit
de
la TVA
(autres
que
ceux
bénéficiant
de
l’exonération
de
plein
droit).
>
Pour
les
résidences
principales
et
dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
financés
à l’aide
d’un
prêt
à taux
zéro
et ne
bénéficiant
pas
de
l’abattement
de
plein
droit
de
50
%
pour
les
100
premiers
m°.
>
Pour
les
locaux
industriels
et
commerciaux
:
e
Les
locaux
à usage
industriel
et leurs
annexes.
e
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m°.
>
Pour
les
monuments
historiques,
les
immeubles
classés
ou
inscrits.
Pour
notre
commune,
et
afin
de
se
rapprocher
peu
ou
prou
des
cas
d’exonérations
applicables
actuellement
pour
la TLE,
il est proposé
d’exonérer
de
la totalité
de
la part
communale
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
ainsi
que
leurs
annexes
bénéficiant
du
taux
réduit
de
la TVA.
Objet
: Réforme
de la fiscalité
de
l'aménagement
- Instauration
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
—
114
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
:
- de
fixer
un
taux
unique
de
TA
de
3
%
sur
l’ensemble
de
la commune,
-en
application
du
1°
de
l’article
L.331-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
faire
bénéficier
d’une
exonération
totale
de
la
part
communale
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
ainsi
que
leurs
annexes
bénéficiant
du
taux
réduit
de
la TVA,
pour
une
application
au
1° mars
2012.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
a
La présente
décision
peut Faire
l'objel d'un
recours
devant la
juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ÿ
7
Thierry
CHIPOT
0
Objet
: Réforme
de
la fiscalité
de
l’aménagement
- Instauration
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
—
115
— Annexe
au
rapport
du
3/11/2011
Relatif
à
la
TAXE
D’'AMENAGEMENT
Assiette
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
aménagements
Tabieau
1
F
ee.
Te
InstallationsSet
aménagements
HYnL
=
1
En
n
ee
GE
:
Välèur
forfaitaire,
Emplacement
des
tentes, Résidences
Mobiles
de
Loisirs
(R.M.L.)
et caravanes
3 000
€/emplacement
Les
emplacements
d'Habitations
Légères
de
Loisirs
(H.L.L.)
10
000
€/emplacement
Les
piscines
200
€/m?
Eoliennes
hauteur
>
12
mètres
3
000
€/m°?
Panneaux
photovoltaïques
au
sol
10
€/m?
2 000
€
Aires
de
stationnement
non
comprises
dans
la surface
fiscale
{montant
pouvant
être
porté jusqu'à
5 000
€ par
délibération
du
Conseil
Municipal)
Taux
de
la
part
communale
Tableau
2
Taux
de
la
part
communale
Fixation
Gonditions
Dans
les
secteurs
où
la
1%
De
plein
droit
T.A.
est
instituée
de
plein
droit
Taux
de
Base
De1%à5%
Sur
délibération
Possibilité
de
taux
différents
par
secteur
selon
aménagements
à
réaliser
Au-delà
de
5
%
Taux
majoré
et
jusqu'à
20
%
Sur
délibération
motivée
Constructions
nouvelles
rendant
nécessaire
:
-
Soit
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
où
de
réseaux.
-
Soit
la
création
d'équipements
publics
généraux.
143
—
116
— Les
exonérations
de
droit
Tableau
3
Les
exonérations
de
droit
portant
exonération
totale
de
la
taxe
d'aménagement
Opérations
exonérées
de
plein
droit
de
la part
communale
(articles
!.331-7
et L.331-8
du
Code
de
l'Urbanisme)
Constructions
et
aménagements
destinés
à
être
affectés
à
un
service
public
ou
d'utilité
publique
(1).
Constructions
de
locaux
d'habitation
ou
d'hébergement
bénéficiant
d'un
PLA
d'intégration
(PLA-1).
Dans
les
exploitations
et coopératives
agricoles,
les
surfaces
de
plancher :
-
des
serres
de
production,
-
des
locaux
destinés
à
abriter
les
récoltes,
à
héberger
les
animaux,
à
ranger
et entretenir
le matériel
agricole,
-
les
locaux
de
production
et de
stockage
des
produits
à usage
agricole,
-
les
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation,
-
dans
les
centres
équestres
de
loisirs,
les
surfaces
des
bâtiments
affectées
aux
activités
équestres.
Constructions
et
aménagements
réalisés
dans
les
périmètres
des
Opérations
d'Intérêt
National
(O.I.N.).
Constructions
et
aménagements
réalisés
dans
les
Zones
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C.),
Constructions
et
aménagement
réalisés
dans
les
périmètres
délimités
par
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P.).
Aménagements
prescrits
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
(P.P.R.N.P.)
ou
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(P.P.R.T.).
Reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli.
Constructions
dont
la surface
est
inférieure
à
5
m°.
(1)
La
liste
est fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Les
exonérations
de
droit
portant
abattement
de
50
%
de
la
taxe
d'aménagement. Abattements
de
50
%
Pour
tenir
compte
de
certaines
situations
particulières
et
ne
pas
renchérir
le
coût
de
la
fiscalité
par
rapport
à
la
situation
actuelle,
un
abattement
de
50
%
est
institué
en
faveur
de
certaines
catégories
de
locaux
limitativement
énumérées
à
l’article
L.331-
12
du
Code
de
l'Urbanisme.
2/3
a Tableau
4
… Câtégories de constructions. :
L
‘l'abattement 7:
..Locaux'bénéfic
.Gondition'de
age
l'äbattement
+
k
Logements
sociaux
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
taux
réduit
de
T.V.A.
Résidences
principales
-
Locaux
à
usage
d'habitation.
-
Leurs
annexes
à
usage
d'habitation
principale.
100
premiers
m?
Locaux
industriels
et
commerciaux
-
Locaux
à usage
d'industriel
et
leurs
annexes. - Entrepôts
et
hangars.
-
Locaux
exploités
commercialement
et non
ouverts
au
public.
-
Parcs
de
stationnement
couverts.
-
Locaux
exploités
commercialement.
Exonérations
facultatives
Ces
exonérations
doivent
être
décidées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
(la
délibération
doit
être
votée
avant
le
30
Novembre
pour
une
mesure
applicable
le
1°" Janvier
de
l'année
suivante).
Tableau
5
":Catégories: ide” à
ne
ï
À
“Locaux susceptibles
“d'exonération
Condition: sde “exonération
É
Logements
sociaux
|
Locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
taux
réduit
de
T.V.A.
Résidences
principales
Locaux
à
usage
d'habitation
principale : >
financés
à
l'aide
d'un
P.T.Z.
>
ne
bénéficiant
pas
de
l'abattement
des
50
%
pour
les
100
premiers
m2.
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface
Locaux
industriels
et
commerciaux
Locaux
à usage
industriel
et
leurs
annexes
Locaux
de
commerces
de
détail
Surfaces
de
vente
inférieures
à
400
m°
Monuments
historiques
Immeubles
classés
ou
inscrits
—
118
—
3/3 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 11-158
Utilisation
du
Chèque
Culture
dans
les
musées
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le troisième jour du
mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints :
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Huberl BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
a
ra
m0
crie
DIMEY - mandataire : Mme
Florence BESANCENOT
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
î Î
(application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales)
Absent
:
me
|
if
M.
Jéan-Marie PHEULPIN.
Dre
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M. Christian PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAÏIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ!
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Prañ
—
119
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
MM.
Bruno
KERN
et Robert
BELOT,
Adjoints
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
œ?
REFERENCES
: DAC/FD/CF
-— 11-158
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Juridique
OBJET
: Utilisation
du
Chèque
Culture
dans
les
musées.
1) Mode
de
paiement
de
la billetterie
des
Musées
Belfortains
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30/06/2009,
une
convention
a
été
signée
le
06/11/2009
entre
la
Ville
et
la
société
Le
Chèque
Lire
pour
accepter
le
Chèque
Culture
comme
mode
de paiement
dans
les musées
de
la Ville
de
Belfort.
Bien
qu’aucun
visiteur
n’ait
utilisé
le
Chèque
Culture
depuis
cette
convention
dont
la
durée
était
fixée
à
un
an,
nous
proposons
de
reconduire
la
possibilité
de
ce
mode
de
paiement
pour
une
durée
de
cinq
ans
(non
renouvelable
par
tacite
reconduction).
Cela
peut
en
effet
avoir
des
retours
en
terme
de
communication
pour
Belfort,
en
faisant
connaître
la ville
à travers
le
Guide
Réseau
National
distribué
deux
fois
par
an
par
la
société
Le
Chèque
Lire
aux
bénéficiaires
des
Chèques
Culture.
Ce
guide
contient
les
adresses
des
sites
qui
acceptent
ce titre
de paiement.
La
communication
est
également
réalisée
à travers
des
affichages
régionaux,
un
mailing
courrier
et
une
News
Internet.
Et
tout
au
long
de
l’année,
les
adhérents
peuvent
librement
valoriser
leurs
événements
culturels,
quels
qu’ils
soient,
sur
le site
internet
www.chequeculture.com,
au
moyen
de
visuels
et de
textes
libres.
Objet
: Utilisation
du
Chèque
Culture
dans
les musées
—
120
— 2) Rappel
du
Chèque
Culture
a) Vocation
culturelle
:
Avec
le
Chèque
Lire
et
le
Chèque
Disque,
le
Chèque
Culture
fait
partie
des
trois
chèques
proposés
par
la
société
Le
Chèque
Lire,
filiale
du
groupe
Chèque
Déjeuner.
Ce
titre
de
paiement
est
réservé
aux
salariés
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
privées
ou
des
grands
groupes
nationaux,
par
l’intermédiaire
des
Comités
d'Entreprises
(CE),
Comités
des
Œuvres
Sociales
(COS)...
qui
le
subventionnent,
pour
plus
de
70
Millions
d'Euros
par
an.
Le
rôle
du
Chèque
Culture
est
d’encourager
le
développement
de
la
culture
dans
la
diversité
de
ses
manifestations
et
pratiques,
comme
les
théâtres,
spectacles,
festivals,
musées,
cinémas,
monuments
historiques,
écoles
de
danse,
écoles
de
musique,
écoles
d'art
plastiques.
b}) Modalités
d'utilisation
:
Sa
valeur
faciale
s’échelonne
de
2
à
10
Euros
avec,
plus
rarement,
l'existence
de
valeurs
supérieures.
Le
Chèque
Culture
ne
peut
être
utilisé
qu’auprès
des
structures
culturelles
ayant
établi
un
partenariat
par
le
biais
d’une
convention
(pièce
jointe),
à titre
gratuit.
Ce
réseau
compte
plus
de
2
500
partenaires.
On
y
trouve
de
grands
musées
nationaux,
et
plus
localement,
le
Musée
de
Botans,
le
Musée
de
Brebotte,
les
billetteries
Leclerc
à Belfort
et
Cora
à Andelnans.
Le
Chèque
Culture
est
également
accepté
aux
Eurockéennes,
au
Granit
et
à
la
Maison
du
Peuple,
à la
Maison
du
Tourisme.
Comme
la
structure
qui
accepte
le
Chèque
Culture
ne
rend
pas
de
monnaie
sur
ce
mode
de
paiement,
le
visiteur
échange
son
ticket
-vendu
au
tarif
public-
contre
un
chèque
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
au
prix
d’entrée,
et
complète
la
différence
en
espèces.
c) Modalités
de
remboursement
:
Pour
obtenir
le
remboursement
des
Chèques
Culture,
la
collectivité
doit
les
retourner,
avec
son
cachet
au
dos,
à
la
société
Le
Chèque
Livre,
avant
le
25
du
mois
pour
un
remboursement
entre
le
1®
et
le
5
du
mois
suivant.
Les
chèques
parvenus
après
cette
date
seront
remboursés
entre
le
1°
et
5 du
mois
M
+2.
Le
remboursement
est
effectué
par
virement
ou
lettre-chèque.
Pour
Île
bénéficiaire,
la
validité
d’un
Chèque
Culture
est
fixée
au
31
décembre
de
l’année
N
+
2.
Cette
date
est
inscrite
sur
le
Chèque.
Objet
: Utilisation
du
Chèque
Culture
dans
les musées
Er -3-
Pour
tout
Chèque
Culture
détenu
par
la
collectivité
et
dont
la
validité
arrive
à
échéance,
cette
dernière
dispose
d’environ
trois
mois
au-delà
de
cette
date
pour
obtenir
le
remboursement.
La
société
se
rémunère
à hauteur
de
5
%
Hors
Taxe
sur
la
valeur
des
Chèques
Culture
transmis
par
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d’affiliation
«Chèque
Culture».
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction administrative dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry
CHIPOT
Objet :
Utilisation
du
Chèque
Culture
dans
les musées
—
122
— Convention
d'affiliation
des prestataires
culturels
au
dispositif
Chèque
Cultures
Entre L'établissement
:
Forme
de
la société
:
capital :
Code
Siret
(champs
obligatoire)
:
Naf (champs
obligatoire)
:
(indispensable
au
bon
déroulement
de
vos
remboursements)
dont
l'adresse
est
:
Code
postal
Ville
représenté par
:
civilité
: Melle,
Mme,
Mr
Nom
:
Prénom
:
Fonction
:
Tél
:
Fax
:
e-mail
:
|
ci-après
dénommé
Le prestataire
d'une ef, La
société
LE
CHÉQUE
LIRE,
Société
par
Actions
simplifiée
au
capital
de
225
000
Euros
Code
Siret
: 344
340
153
00057
Dont
l'adresse
est
: Parc
« Les
Terres
Rouges
»
BP 80078
- 51203 ÉPERNAY
CEDEX
RCS
Épernay
344
340
153
Représentée
par
sa
Directrice
Générale.
Madame
Catherine
C'OUPET.
Ci-après
dénommée
la société
LE
CHÈQUE
LIRE
D'autre
part,
PRÉAMBULE
:
La
société
LE
CHÈQUE
LIRE
u pour
objet
notamment
la
création
et
la
diffusion
du
Chèque
Culture@
Le
Chèque
Culture®
est
un
titre
spécial
de
paiement
qui
s'échange
auprès
d'un
réseau
de prestataires
affiliés
Le
Chèque
Culiure®
s'échunge
contre
toutes
les
prestations
culturelles
de
billetterie
(à
l'exclusion
des
rencontres
sportives
et parcs
de
loisirs) :
Théâtres,
Spectacles,
Spectacles
en
famille,
Sons
et
lumières.
Festivals.
Cinémas,
Musées-Expositions.
Parcs
zoologiques.
Aquariums.
Tourisme
culturel.
Monuments,
Parcs
et
Châteaux.
Formations
artistiques.
Points
de
vente
billetterie,
Centrales
de
réservation,
Salons
…
Le
Chèque
Culture®
ne
s'échunge
pas
contre
les produits
couverts
par
le
Chèque
Lire@
—
123
—
1 {
livres,
CD
Multimédia
éducatif,
abonnement
presse...)
et
par
le
Chèque
Disque®
(CD
multimédia,
DVD,
jeux
vidéo...),
émis
eux
aussi
par
la
société
LE
C HÈQUE
LIRE
et
exclus
du présent
contrat
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
-
régir
les
relations
contractuelles
entre
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE
et
le
prestataire
culturel. - définir
les
modalités
et conditions
générales
de
remboursement
du
Chèque
Culture
@
ARTICLE
I : ADHÉSION
Le prestatairel
]
déclare
expressément
accepter.
pour
la
durée
de
la
convention,
le
Chèque
Culture@
comme
titre
spécial
de
paiement.
Il
respecte
l'échange
des
Chèques
Culiure®
dans
les
conditions
mentionnées
en
article
II
du
contrat. Lu
société
LE
CHÈQUE
LIRE
se
réserve
le
droit
de
refuser
l'adhésion
d'un prestataire
si les
presiations
culturelles
ne
correspondent pas
à
la
destination
du
Chèque
Culture®
ou
si
l'activité
du
prestataire
se
révèle
contraire
à
l'ordre
public
ou
aux
bonnes
mœurs,
ou
est
de
nature
à porter
atteinte
à l'image
ou
à la réputation
de
la sociéié
LE
HÉQUE
LIRE
ARTICLE
I
: UTILISATION
ET
PRÉSENTATION
DU
CHÈQUE
CULTURE®
* UTILISATION
DU
CHÈQUE
CULTURE®
L'utilisation
du
Chèque
Culture®
ne
peut
se faire
qu'en
France
métropolitaine
et
duns
les
départements
et
territoires
d'outre-mer.
ll
n'a
ni
les
caractéristiques,
ni
la
valeur
juridique
d'un
chèque
bancaire
ou
d'un
effet
de
commerce. Les
Chèques
Culture®
étant
destinés
exclusivement
aux
prestations
à
vocation
culturelle,
le
prestataire
s'engage
à
ne
les
échanger
ni
contre
de
l'argent,
ni
contre
d'autres
prestations
que
celles
définies
ci-après.
Le
Chèque
Culture®
s'échange
contre
toutes
les
prestations
culturelles
de
billetterie
(à
l'exclusion
des
rencontres
sportives
et pares
de
loisirs)
: Théâtres,
Spectacles.
Spectacles
en
famille,
Sons
et
lumières.
Festivals,
Cinémas,
Musées-Expositions.
Parcs
zoologiques
Aquariums.
Tourisme
culturel.
Monuments,
Parcs
et
Chârteuux.
Formations
artistiques.
Points
de
venie
billetterie,
Centrales
de
réservation,
Salons
…
Le
Chèque
Culture®
ne
s'échange
pus
contre
les produits
couverts
par
le
Chèque
Lire®
1
livres,
CD
Multimédia
éducatif
abonnement
presse.)
et
par
le
Chèque
Disque®
(CD
multimédia,
DVD.
jeux
vidéo).
émis
eux
aussi
par
la société
LE
CHÈQUE
LIRE
et
exclus
du
présent
contrut
* PRÉSENTATION
DU
CHÉQUE
CULTURE®
Doivent figurer
sur
chaque
chèque,
au recto
: le numéro
de série,
la date
de
validité,
un
code
barre.
le
talon
à
conserver
par
le
prestataire.
et
au
verso
: la précision
que
le
chèque
est
payable par la société LE CHÈQUE
LIRE
La
société
LE
CHÈQUE
LIRE
a
mis
en
place
sur
les
Chèques
Culture@
un
dispositif
de
sécurité
au
moyen
d'une
trame
de fil
d'argent,
de filigranes
représentant
un
verre
et
une
—
124
—
2 carafe
visibles
à
l'œil
nu
et
pur
transparence
et
d'une
encre
fluorescente
au
verso
virant
au
jaune
ou
au
brun
en
cas
de
photocopie
couleur.
ARTICLE
III : ENGAGEMENT
DU
PRESTATAIRE
Le prestataire]
| déclare
-
que
son
établissement
est
ouvert
au public,
-
qu'il
accepte
de
mettre
à
la
disposition
du
public
les
documents
d'information
et de
promotion
du
Chèque
Culture@.
-
qu'il
apposera
l'autocollant
signalant
au
public
son
appartenance
au
réseau
sur
la
porte
ou
sur
la
caisse
de
son
éiablissement.
ou
sur
tout
autre
endroit
visible
par
le
public.
-
qu'il
signalera
également
son
appartenance
uu
réseau
Chèque
Culture®
sur
tous
ses
nouveaux
documents
de
communication.
y
compris
numériques.
en
intégrant
le
logo
du
Chèque
Culture@
-
qu'il
signalera
enfin
son
appartenance
au
réseau
Chèque
Culture®
sur
tous
les
supports
intermédiaires
d'information
culturelle
auxquels
il
aurait
accès
ou
serait
affilié,
en
intégrant
le logo
du
Chèque
Culture®
-_
qu'il
autorise
la
société
LE
CHÉQUE
LIRE
à
signaler
son
appartenance
au
réseau
auprès
de
tous
les
relais
de
communication faisant
la promotion
du prestataire.
-
quil
n'y
aura
pas
rendu
de
monnaie
sur
ces
chèques.
-
que
les
chèques
retournés
à
la
société
LE
CHEQUE
LIRE
en
vue
d'un
remboursement
ont
été
utilisés
el
acceptés
conformément
à leur
destination.
-
qu'il
vérifiera
la
conformité
des
chèques
reçus
en
paiement
au
regard
de
leur
descriptif
tel
que
précisé
à
l'article
I
de
la
présente
Convention
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
Chèques
Culture@
ne
satisfuisant
pas
à ce
contrôle
ne pourront
faire
l'objet
d'aucun
remboursement
-
qu'il
communiquera
dans
les
meilleurs
délais
à la société
LE
CHÈQUE
LIRE
toutes
les informations
nécessaires
à la réalisation
de
la promotion
mentionnée
en article
I
{voir
cadre
à compléter
ci-après
sur
modèle
en
annexe).
-
qu'il
est
titulaire
de
tous
les
éléments
de
propriété
intellectuelle
sur
les
éléments
(logo.
marque,
nom
de
domaine,
…)
qu'il fournira
à
la
société
LE
{ ‘HÉQUE
LIRE
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
garantissant
cette
dernière
contre
tout
recours
à cet
égard.
Le
prestaiaire
autorise
expressément
la
société
LE
€ ‘HÈQUE
LIRE
à
utiliser
ces
éléments
dans
le cadre
du
présent
contrat
Le
prestataire
s'engage
à
acvepier
les
chèques
en
cours
de
validité,
dont
la
date
est
mentionnée
sur
le
chèque.
Pour
les
chèques
en fin
de
validité.
le
prestataire
dispose
d'un
délai
de
3
mois
maximum
suivunt
la
date
inscrite
pour
se
les
faire
rembourser,
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
à
l'article
V,
par
la
société
LE
CHEQUE
LIRE®,
sauf
cas
de
résiliation. Le
prestatuire
s'affiliant
en
tant
que
Points
de
vente
Billetterie
s engage
à
accepter
le
règlement
en
Chèques
Culture
à
une
caisse
dédiée
uniquement
au
règlement
des
billets
proposés
par
le
point
de
vente
Billeterie
à
l'exception
des
billets
pour
les
rencontres
sportives
et
les
parcs
de
loisirs.
En
cus
de
non-respect
de
l'article
I
par
le
prestataire,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
VIH.
—
125
—
3 ARTICLE
IV : ENGAGEMENT
DE LA
SOCIÉTÉ
LE CHÈQUE
LIRE
- La
société
LE
CHÈQUE
LIRE
s engage
à promouvoir
le prestataire
culturel
[
| sur
les différents
outils de
communication
mis
en
place
par
la
société,
en
fonction
des
informations
et
éléments
transmis
par
le
prestataire.
Il est
expressément
convenu
que
la société
LE
CHÈQUE
LIRE
reste
libre
du
choix
de
ses
supports
informatifs.
- La
société
LE
CHÈQUE
LIRE
s ’engage
à
rembourser
le prestataire
dans
les
conditions
ei
les
délais précisés
à l'article
V.
ARTICLE
V : RÉMUNÉRATION
DES
PARTIES
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
Afin
de
garantir
le
remboursement
de
ses
prestataires,
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE
s'engage
à
rendre
disponible
les
fonds
correspondants
à
la
contre
valeur
des
Chèques
Culture
®
cédés
à ses
clienis
en
ne
procédant
qu'à
des placements
sécurisés
et
disponibles
à
tout moment. En
rémunération
de
la fabrication
et de
la commercialisation
des
Chèques
Culture@,
de
la
communication
du prestataire,
ainsi
que
de
la gestion
du
sysième.
la société
LE
‘HÈQUE
LIRE
recevra
une
rémunération
égale
à 5%
HT
de
la
valeur faciale
des
chèques
retournés
par
le prestataire
et réceptionnés
par
la société
LE €
‘HÉQUE
LIRE
Le paiement
de
cette
rémunération
se fera
par
compensation
avec
le montant
dû
au
titre
du
remboursement
desdits
chèques,
sous forme
de
prélèvement
au
moment
du
remboursement
desdits
chèques.
Le
paiement
du
prestataire
interviendra
mensuellement
sur
la
base
des
Chèques
Culiure@
réceptionnés
pur
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE,
déduction
faite
de
la
rémunération
de
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE.
Ce paiement
sera
établi
à pariir
des
bordereaux
de
remboursement
fournis pur
la
saciété
LE
CHÈQUE
LIRE
complétés
par
le
prestataire
et
accompagnés
des
chèques
justificatifs.
portant
au
verso
le
cachet
du
prestataire
La
société
LE
CHÈQUE
LIRE
adressera
au
prestataire
une
facture
correspondant
au
montant
de
la
rémunération
de 5%
HT,
ainsi
que
le
remboursement
sous forme
d'un
chèque
bancaire
ou
d'un
avis
de
virement
selon
la formule
choisie
par
le
prestataire.
Pour
établir
son
mode
de
remboursement,
le
prestataire
doit
compléter
le
volet
« Informations pratiques
» situé
à la fin
de
cette
convention.
Les
chèques
reçus
par
la société
LE
CHÈQUE
LIRE
avan
le
25
du
mois
seront
remboursés
entre
le
ler
et le 5 du
mois
suivant.
Après
cette
dute.
le remhoursement
interviendra
entre
le
ler
ei le 5 du
mois
M+2.
Le prestataire
doit
conserver
pour justificatif la partie
détachable
de
chaque
chèque.
En
cas
de
réclamation
sur
le
règlement.
le
prestataire
s'engage
à
informer
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum.
Au-delà
de
cette
date,
la réclamation
ne pourra
pas
être prise
en
compte
pur
la société
LE
€ ‘HÈQUE
LIRE.
ARTICLE
VI : PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
La
marque
Chèque
Culture@ est
la propriété
exclusive
de
la société
LE
CHÈQUE
LIRE.
—
126
—
4 L'autorisation
d'utiliser
et
de
promouvoir
la
marque
Chèque
Culture@,
n'est
consentie
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat
et ne
saurait
signifier
la
reconnaissance
d'un
quelconque
droit pour
le
Prestataire
de
disposer
à quelque
titre
que
ce soit
de
ladite
marque.
ARTICLE
VII : DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
de
cinq
ans
(5
ans)
à
compter
de
la
date
de
signature.
Elle
n'est
pus
renouvelable
pur
tacite
reconduction,
toute
poursuite
des
relations
contractuelles
devant
faire
l'objet
d'un
écrit.
En
cas
de
non
reconduction
de
la présente
convention,
le prestataire
[
] pourra
adresser
à la
société
LE
{ ‘HÉQUE
LIRE.
les
Chèques
Culture®
en
sa
possession.
Chèques
comportant
une
date
de
validité
conforme,
en
vue
d'un
règlement
er
ce
dans
la
limite
d'une
durée
de
3
mois
suivant
l'expiration
de
ladite
convention.
Les
Chèques
Culture®
retournés
à
la
sociêté
LE
CHÈQUE
LIRE
dans
ce
délai
seront
remboursés
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
V de
la présente
convention.
ARTICLE
VIII : RESILIATION
Si
l'une
des parties
à la convention
vient
à
manquer
à l'une
quelconque
de
ses
obligations
et
si
elle
n'y
remédie
pas
dans
un
délai
de
10 jours
à
compter
de
la
date
de
réception
d'une
lettre
valant
mise
en
demeure
de
s'exécuter,
udressée
par
l'autre partie
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
la présente
convention
sera
résiliée
de plein
droit.
De
même,
la socièté
LE
CHÈQUE
LIRE
se
réserve
le droit
de
résilier
de plein
droù
et sans
préavis
la présente
convention
si
l'activité
du
prestataire
se
révèle
être
contraire
à
l'ordre
public
ou
aux
bonnes
mœurs,
ou
de
nature
à porter
atteinte
à l'image
ou
à la réputation
de
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE.
À
compter
de
l'expiration
de
la
convention.
et
ce
quelle
qu'en
soit
la
cause,
le
prestataire
pourra
adresser
à
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE,
les
Chèques
Culture®
en
sa
possession,
Chèques
comportant
une
date
de
validité
conforme,
en
vue
d'un
règlement
et
ce
dans
la
limite
d'une
durée
de
3
mois
suivant
l'expiration
de
ladite
convention.
Les
Chèques
Culture
@ retournés
à la société
LE
CHÈQUE
LIRE
dans
ce
délai
seront
compensés
dans
les
conditions
prévues
à l'article
V de
lu présente
convention.
Au-delà
de
ce
délai
de
trois
mois.
la
société
LE
CHÉQUE
LIRE
refusera
toute
nouvelle
demande
de
remboursement
de
Chèques
Culture®
que
le prestataire pourrait
lui adresser.
La
résiliation
de
la présente
convention
entraînera
la
suppression
de
toute
communication
relative
au
prestataire
par
la
société
LE
CHEQUE
LIRE
sur
ses
différents
outils
de
communication ARTICLE
IX
: TRANSMISSION
DU
FONDS
(excepté pour
les établissements
publics)
IL'est
expressément
convenu
que
la
transmission
du
fonds
appartenunt
actuellement
au
Prestaiaire.
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à
titre
gratuit
ou
onéreux.
mettra fin
uu
présent
contrat
à
lu
date
de
l'ucte
où
du
fait
emportant
changement
de
propriétaire,
ou
à
la
date
d'effet
de
la
mutation
si
elle
lui
est
postérieure
En
conséquence,
le
Prestataire
s'engage,
—
127
—
5 sauf
cas
de
décès,
à
avertir
la
société
LE
CHÈQUE
LIRE
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
tout
projet
de
transmission
du fonds
et
à
lui
communiquer
selon
les
mêmes
formes,
un
exemplaire
de
l'acte
définitif
de mutation
ARTICLE
X
: ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Tout
litige
intervenant
entre
la société
LE
CHÈQUE
LIRE
et
le
Prestataire
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
de
Nanterre.
En
deux
exemplaires
originaux.
dont un exemplaire est
à retourner
à la société
Chèque
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d'une
convention
incomplète
ne
sera pas
pris
en
compte
par
la société
LE
CHEQUE
LIRE
et sera
retourné
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PRESTATAIRE
par
nos
services
Nom
et fonction
du
signataire
Lu
et approuvé
avec
apposition
du
cachet
commercial.
Sa
Directrice
Générale
Soreee
LE CHÈQUE
LIRE
| Catherine
COUPET
(signature
et tampon)
—
128
—
6 ANNEXE
À
LA
CONVENTION
CHÈQUE
CULTURE@®
À photocopier
dans
le cas
de plusieurs
lieux
ou
événements
à communiquer.
Vous
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de partenariat
avec
le Chèque
Culture
®
et nous
vous
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le précieusement,
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tout
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de
l'année.
oo
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LES
PRESTATAIRES
! Société prestataire
( dénomination juridique)
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pour
la Communication
: Mme,
Melle,
M.
| Contact
pour
l'udministration
| Tél.
:
Adresse
:
| Code
Postal
:
Ville
:
Thématique
dans
laquelle
vous
souhaïitez
être référencé
Festivals
[]
Sons
et
lumières
[]
Pares
zoologiques
et
aquariums
[]
Musées
-
Expositions(]
Cinémas
OC
Tourisme
culturel]
Croisières[]
Ballade/Circuit
1 journée[]
Formations
:
artistiques
et ateliers[]
Points
de
vente
billetterieE]
Centrales
de
réservation[]
SalonsC]
|
autre
[]
précisez
Nom
du
site ou
de
la salle
à communiquer
(nom
connu par
le grand
publie
} :
Adresse
pour
l'accueil
du public
:
Code Postal
L
Ville
nn
Numéros
de
téléphone
pour le public
:
Tél.
de
réservation
:
Tél.
de renseignements
:
BSpiL ge Meppel
Site
Internet
:
À
compléter
par
les prestataires proposant
uniquement
un
événement
temporaire
(festivals,
cirques,
sons
et lumières...)
Nom
de l'événement
à communiquer
(nom
connu par
le grand publie ) :
Date
de
début
…
……
… ….dûte
de fin
…
| Votre
événement
se renouvellera-t-il?
Qui
Non
Ne
sait pas
|
A
quelle
périodicité
?
Annuelle
autre
: précisez.
_
—
129
— INFORMATIONS PRATIQUES CC
|
1
ADRESSES
DES
ÉTABLISSEMENTS
Merci
de
nous
indiquer
le où
les
adresses
exactes
des
points
d'échanges
pour
lesquels
cette
convention
s'applique Vous
pouvez
photocopier
cette page
et remplir
l'ensemble
des
adresses
de
vos
sites.
ou joindre
une
liste
en
annexe
ou
encore
nous
adresser
un fichier
à l'adresse
suivante
reseaui®chequelire.com
Cette convention
est valable pour
établissements
Nom
de
l'enseigne
:
Nom
du responsable
de l'établissement
:
Adresse
:
Code postal : Ville
:
Numéro
de siret
:
(16
cases)
Nom
de l'enseigne
:
Nom
du responsable
de
l'établissement
:
Adresse
:
Code postal
:
Ville
:
Numéro
de siret :
(16
cases)
Nom
de
l'enseigne
:
Nom
du responsable
de l'établissement
:
Adresse
:
Code postal : Ville
:
Numéro
de siret :
(16 cases)
2-
CRÉATION
DU
COMPTE
DE
REMBOURSEMENT
Je
souhaite
que
l'on
crée
[1
un
seul compte
de remboursement
correspondant
l'adresse
indiquée
ci-dessus
C2
un
compte
de remboursement
pour
chaque
adresse
indiquée
[2
un
compte
de remboursement
commun
à toutes
les adresses
indiquées
3-
MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
Vous
souhaitez
être
remboursé
par
:
Merci
de
cocher
votre
choix
[1
Par
virement
bancaire
à l'ordre
de :
numéro
de
la banque
numéro
agence
numéro
de
compte
clé adresse
de
l'agence
CP Ville Merci
de joindre
à votre
envoi
un
Relevé
d'identité
bancaire
original.
[1
Par
leutre-chèque
à l'ordre
de
ei envoyée
à
l'adresse .
établissement
.
à l'attention
de
adresse. CP. Ville
:
—
130
— Préi
ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-159
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Approbation
après
mise
à
disposition
du
public
|
factne” au
TETT.
v°k
= 8
HG.
201
me
TT
Éarvi
ut
bat or
LR à
! | Î
pr
}
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour
du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints ;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Roberl
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandalaire
: M.
Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE- mandataire: M. Maurice
SCHWARTZ
. Jean-Marie
HERZOG
-
mandataire: M. Alain
MICHEL
FER
Marie
STABILE-
mandataire:
M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
-
mandataire: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Lionel COURBEY-
mandataire: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent :
De mers
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Die
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
Mme
Isabelle LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M. Christian PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
el donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Par
—
131
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
Baht
REFERENCES
: CW/URB
-
11-159
Mots-clés
: Urbanisme
OBJET
:
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Approbation
après
mise
à disposition
du
public.
Comme
il
vous
l’avait
été
annoncé
dans
la
délibération
du
23
juin
2011,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
renforcer
sa politique
volontariste
d'aménagement
du
territoire
afin
de
préserver
son
dynamisme
économique,
notamment
sur
le
secteur
du
Techn’hom
et
de
l’Alstom,
et réduire
les contraintes
réglementaires
inutiles.
Il convient
donc
d’adapter
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à ces
objectifs
par
le biais
des
différentes
procédures
que
le législateur
met
à la disposition
des
communes.
Présentement,
cette
évolution
du
PLU
est
possible
par
la
procédure
de
modification
simplifiée
créée
par
la
loi
du
17
février
2009
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et privés
(APCIPP)
et
introduite
à
l’alinéa
7 de
l'article
L
123-13
du
Code
de
l’Urbanisme.
Cette
procédure,
qui
ne
comporte
pas
d'enquête
publique
mais
une
simple
mise
à disposition
du
public,
a un
champ
d’application
très
encadré,
qui
permet
toutefois
son
utilisation
pour
effectuer
la
modification
des
règles
de prospect
de
la zone
UY
et des
Emplacements
Réservés.
Le
recours
à la procédure
simplifiée
est
laissé
à l’initiative
du
Maire,
mais
l’adoption
de
celle-ci
nécessite
une
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal.
Pour
mémoire,
les
objectifs
poursuivis
par
cette
modification
simplifiée
sont
les
suivants :
-
le
maintien
du
dynamisme
économique,
notamment
sur
le
secteur
du
Techn’hom
et de
l’Alstom,
par
le biais
de
la modification
des
règles
de prospect
de
la
zone
UY,
et
par
conséquent
UZ-TEC-Y
(cf.
page
2
de
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
mise
à disposition
du
public
en
annexe),
Objet
: Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Approbation
après
mise
à disposition
du
public
—
132
— -
la
réduction
des
contraintes
réglementaires
inutiles,
en
passant
par
la
suppression
de
13
Emplacements
Réservés
et la réduction
de
3
autres
(cf. page
3
de
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
mise
à
disposition
du
public
en
annexe).
Déroulement
de
la
mise
à
disposition
du
public
La
mise
à disposition
du
public
s’est
déroulée
du
11 juillet
2011
au
26
septembre
2011
au
Service
Urbanisme,
du
lundi
au
vendredi,
et
à
l’accueil
de
la
Mairie
principale
les
samedis
matin.
Vous
trouverez
en
annexe
la totalité
du
dossier
mis
à disposition
du
public.
Durant
cette
période,
une
seule
personne
s’est
présentée
au
Service
Urbanisme
pour
consulter
le
dossier,
mais
n’a
inscrit
aucune
remarque
dans
le
registre
destiné
à
cet
effet. Après
approbation
de cette modification
simplifiée,
la délibération
doit faire l’objet des
mesures
de
publicité
prévues
à l’article
R.123-25
du
Code
de
l’Urbanisme,
c'est-à-dire
qu’elle
doit
être
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
mention
de
ce
dernier
affichage
doit
également
être
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu’il
a
été
mis
à
la
disposition
du
public.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Préfecture du
Tor,
SG]
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de Belfort,
BEC,
201
et par délégation
Lje Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai de deux mois
à compter
de sa publication
ou de son
affichage
Lens
Thierry
CHIPOT
Objet
: Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
+
Approbation
après
mise
à disposition
du public
—
133
— COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DOSSIER
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC 2011
PIECES
DU
DOSSIER
1-
Notice
explicative
2-
Règlement
modifié
3-
Liste
modifiée
des
Emplacements
Réservés
4-
Plans
modifiés
PLU
DE
BELFORT
—
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
—
DOSSIER
MIS
À
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
134
— COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DOSSIER
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
2011
1-
NOTICE
EXPLICATIVE
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
PUBLIC
2011
—
135
— Préambule La
Ville
de
Belfort
souhaite
renforcer
sa
politique
volontariste
d'aménagement
du
terriloire
afin
de
préserver
son
dynamisme
économique,
notamment
économique
sur
le
secteur
du
Techn'hom
el
de
l'Alstom
et réduire
les contraintes
réglementaires
inutiles.
Or,
l'un
des
outils
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
politiques
est
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Il
convient
donc
de
l'adapter
à ces
objectifs
par
le biais
des
différentes
procédures
que
le législateur
met
à la disposition
des
communes.
Présentement,
cetie évolution
du
PLU
est possible
par la procédure
de
modification
simplifiée
créée
par
la loi du
17 février 2009
pour l'accélération des
programmes
de construction
et d'investissement
publics
et privés
(APCIPP)
et introduile
à l'alinéa 7 de l'article L 123-13 du
Code
de
l'Urbanisme.
Ne
comportant
pas
d'enquête
publique,
son
champ
d'application
est très
encadré
et ne
peut
concerner
qu'un
nombre
restreint d'évolutions dont
:
<
la
diminution
des
obligations
de
recul
des
constructions
par
rapport
aux
limites
de
leur
terrain
d'assiette
ou
par rapport
aux
autres
constructions
situées
sur le même
terrain
;
+
la suppression
d'un ou
plusieurs
emplacements
réservés
ou
la réduction
de
leur emprise.
Le
recours
à la procédure
simplifiée
est laissé
à l'initiative du
Maire
mais
l'adoption
de celle-ci
nécessite
une
délibération
motivée
du Conseil
Municipal.
Cependant,
si
cette
procédure
est
dépourvue
d'enquête
publique,
elle
n'exclut
pas
pour
autant
l'information
du
public,
puisque
le projet
de
modification
et l'exposé
des
motifs
doivent
être
tenus
à
la
disposition
du
public
pour
lui permettre
de formuler
des
observations
sur un registre
mis
à sa disposition
pour
une
durée
minimum
d'un
mois
avant
la
convocation
du
Conseil
Municipal.
Après
le
conseil
municipal,
la
délibération
approuvant
la
modification
du
plan
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
doit
donc
être
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
mention
de
ce
dernier
affichage
doit également
être
insérée
en caractères
apparents
dans
un joumal
diffusé dans
le département.
Le
présent
dossier
concernant
la
modification
des
règles
de
prospect
de
la
zone
UY
et
des
Emplacements
Réservés
est
donc
mis
à la disposition
du
public
du
4 juillet jusqu'au
25
septembre
2011,
pour une validation du Conseil Municipal
à l'automne.
ll
se
compose
d'un
exposé
des
objectifs
poursuivis,
de
l'exposé
des
modifications
apportées
aux
documents
du
PLU
et de divers
annexes.
1- LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
11. MAINTIEN
DU
DYNAMISME
ECONOMIQUE,
NOTAMMENT
SUR
LE SECTEUR
DU
TECHN'HOM
ET DE
L'ALSTOM
Depuis
l'aménagement
du
siège
de
la société
Général
Electric
(GE)
sur
le Technopôle,
non
seulement
son
maintien
a été
acquis,
mais
de
nombreux
développements
ont
suivi.
Le
développement
du
centre
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
DE
MISE À DISPOSITION
DU
PUBLIC
2011
—
136
— technologique
sur
le
bâtiment
66
a,
entre
autres,
débouché
sur
l'annonce
faite
en
mai
dernier
du
développement
d'une
nouvelle
centrale
gaz
la
"Flex
efficiency
50"
qui
offrira
un
complément
performant
aux
énergies
renouvelables.
Ces
développements
cruciaux
pour
l'avenir
de
l'économie
locale
s'accompagnent
de
nouveaux
besoins
immobiliers
sur
la
ZAC
Techn'Hom
qui
seront
portés
par
la
SEMPAT,
Aussi,
une
extension
du
centre
d'essai
est
nécessaire,
ainsi
que
de
nouveaux
espaces
tertiaires
pour
l'ingénierie.
Cette
dynamique
n'est
pas
limitée
à
GE
puisque
l'entreprise
Téléperformance
souhaite
également
développer
son
activité
avec
plus
d'une
cinquantaine
de
créations
d'emplois
à la
clé.
L'ensemble
de
ces
développements
se
doit
d'être
accompagné
des
services
associés.
Aussi,
après
la
crèche
et
des
services
aux
personnes,
un
second
Restaurant
Inter-Entreprise
doit
être
construit
sur
le
site
des
Ailettes
afin
de
proposer
une
offre
dans
ce
secteur
qui
se
densifie.
À
court
terme,
d'autres
constructions
neuves
ou
extensions
de
bâtiments
existants
seront
également
nécessaires.
Or,
le
règlement
du
PLU
qui
s'applique
actuellement
dans
les
zones
d'activités
(UV
et de
fait en
UZ-
TEC-Y
pour
le Techn'Hom)
impose,
sauf exception
:
- par rapport
aux
voies
et emprises
publiques
: une
implantation,
soit à alignement
de fait,
soit avec
un
recul de 5 mètres,
et - par
rapport
aux
limites
séparatives
: un
recul
de
la
construction
envisagée
au
moins
égal
à la moitié
de sa hauteur
avec
un
minimum
de 4 m
Cependant,
si
ces
règles
sont
pertinentes
pour
les
nouveaux
secteurs
à
urbaniser,
elles
sont
particulièrement
pénalisantes
lorsqu'il
s'agit
d'intervenir
sur
des
espaces
déjà
aménagés
tel
que
la
ZAC
Tech'Hom
ou
le
site
de
l'Alstom
:espaces
où
les
limites
de
propriétés
entre
la
SEMPAT,
l'ALSTOM,
la
CAB
sont
imbriquées
les
unes
dans
les
autres,
Aussi,
afin
de
ne
pas
faire
obstacle
aux
opérations
de
restructuration
des
secteurs
industriels,
il est
envisagé
d'y
permettre
des
constructions
nouvelles
ou
extensions
au
droit
du
domaine
public.
Cette
possibilité
serait
également
étendue
en
limites
séparatives
quand
celles-ci
concernent
une
parcelle
située
aussi
en
zone
industrielle.
Ainsi,
la règle
de
prospect
s'imposerait
uniquement
lorsque
te
projet
serait
situé
à
proximité
d'une
zone
d'habitation
ou
mixte,
ceci
afin
de
préserver
la qualité
de
vie
des
riverains. 1.2. REDUIRE
LES
CONTRAINTES
REGLEMENTAIRES
INUTILES
L'évolution
des
projets
urbains
et
l'avancement
des
travaux
d'aménagement
sur
la
commune
nécessitent
d'apporter
des
modifications
aux
Emplacements
Réservés
(ER)
existants,
voire
d'envisager
leur suppression. Pour
mémoire,
il
existe
plusieurs
catégories
d'emplacements
réservés
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme
: .
ceux
pour
les
voies,
installations
d'intérêt
général
et
espaces
verts,
.
ceux
visant
à interdire,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
global,
les
constructions
ou
installations
d'une
superficie
supérieure
à
un
seuil
défini
par
le
règlement,
.
ceux
permettant
à
la
collectivité
de
réserver
des
emplacements
pour
réaliser
des
programmes
de
logement,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale,
+
ceux
pour
un
projet
d'aménagement
global.
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
2011
—
137
— Si les trois dernières
catégories
ont êté
instaurées
récemment
par le législateur et n'ont
pas
encore
été
utilisées
par la commune
{l'opportunité
d'utiliser ces
outils sera
étudiée
lors des
réflexions
à mener
pour
la révision
générale
du
PLU
à venir),
il n'en
est
pas
de
même
de
la première
qui
représente
la totalité
des
45
ER
existant
aujourd'hui
sur Belfori.
Ces
servitudes,
dont certaines
sont très anciennes,
restreignent
fortement
la constructibilité
des
terrains
concemés
puisque,
en
dehors
des
constructions
conformes
à leur destination,
seules
celles
présentant
un
caractère
précaire
peuvent
être
légalement
autorisées
sur
leur
emprise
avec
l'accord
de
la
collectivité
intéressée
à l'opération.
Aussi,
afin de
ne
maintenir de
telles obligations
que
si elles sont absolument
nécessaires,
il est proposé
de supprimer
les 13
ER
devenus
aujourd'hui
obsolètes
et de
réduire
l'emprise
de
3 autres.
Le
détail et les justifications de ces
évolutions
sont présentés
dans
le tableau en
annexe
1.
11- LES
MODIFICATIONS
APPORTEES
AUX
DOCUMENTS
DU PLU
Cette
proposition
de
modification
simplifiée
a des
conséquences
matérielles sur :
-
le règlement
écrit de la zone
UY
- _
laliste
des
Emplacements
Réservés
en
annexe
du
règlement
écrit
-
les plans
de découpage
en zones
— Ouest et Est
-
le plan de détail des
secteurs
Gérard,
Bougenel
et Espérance
-
le plan de détail de
la ZAC
du
Parc
à Ballons
le plan
de détail des ZAC
de
la Justice
et du
Parc
des
Hauts
de
Belfort.
11.4. INCIDENCES
SUR
LE REGLEMENT
ECRIT
(voir annexe 2)
INCIDENCES
SUR
LES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
e
UY
Article
6 : - Implantation
des
constructions
par rapport
aux
voies
et emprises
publiques
6.1. Il
est
proposé
d'étendre
la
possibilité
d'implantation
des
constructions
ou
des
extensions
en
limite, si cela
ne
créé
pas
de
gène
à la
circulation,
possibilité jusqu'alors
réservée aux bâtiments tels que pavillons de gardiens,
halles d'exposition,
…
e
UY
Article 7.- Implantation
des
constructions
par rapport
aux
limites
séparatives
Les
articles
7.1
et 7.2
pourraient
être
regroupés
afin
que
le nouvel
article
7.1
permette
les
constructions
soit
en
limite,
sauf
si cette
dernière
est
une
limite
de
zone
urbaine,
soit
à
une
distance
égale
à la
moitié
de
la
hauteur
de
bâtiment
projeté
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4 mètres.
e
UY
article
8:
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
lLest
proposé
de
supprimer
la
distance
minimum
de
5
mètres
tout
en
maintenant
la
nécessité
de prévoir un espace
suffisant
pour l'entretien
et la sécurité.
11.2. INCIDENCES
SUR
LA
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
{voir annexe 3)
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
- DOSSIER
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
PUBLIC
2011
138 Vous
trouverez
en
annexe
3
la liste
des
Emplacements
Réservés
actuellement
annexée
au
règlement
du
PLU
de
la commune
et le projet de
modification.
La
surface
globale
des
ER
est
actuellement
de
277
557
m2
(valeurs
calculées
par
informatique
et
arrondies
au
m’).
Après
validation,
la surface
globale
des
ER
sera
de
220
707
m?
(valeurs
calculées
par informatique
et
arrondies
au
m?).
11.3. INCIDENCES
SUR
LES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
Toutes
les modifications
mises
en
évidence
aux
plans joints
en
annexe
4 seront
également
répercutées
sur les plans de détail
des
secteurs
Gérard,
Bougenel
et Espérance,
de la ZAC
du
Parc
à Ballons
et des
ZAC
de
la Justice
et du
Parc
des
hauts
de
Belfort.
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
PUBLIC
2911
—
139
— AA NP sagriduns uonepon HO
—
140
—
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SNOILVAUXSHO NOILISO4ONA | HUIVIOIAANTE + ASRIANA KOILVNDISAA PNUUN AO HIOINAGANS “ °
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—
A
—
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—
142
—
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DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DOSSIER DE MISE À DISPOSITION DU
PUBLIC 2011
2- REGLEMENT
MODIFIE
— règlement
UY
—
PLU
DE
BELFORT—
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
DOSSIER
MIS
À
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
143
— DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UY
(extraits)
UY
ARTICLE
6.-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
6.1. 6.2. 6.3.
Toute
construction
nouvelle
doit
être
implantée
par
rapport
aux
limites
d'emprises
des
voies
de
circulation
publique
(trottoirs
inclus
et
parkings
exclus),
à
une
distance
minimale
de
5
m.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
il
existe
dans
une
voie
des
constructions
édifiées
dans
un
alignement
de
fait,
les
constructions
nouvelles
pourront
être
édifiées
à
l'alignement
des
constructions
existantes.
Par
aïlleurs,
les
constructions
telles
que
pavillons
de
gardiens,
halls
d'expositions,
etc...
peuvent
être
admises
en
limite
d'emprise
publique,
à
condition
que,
par
leur
édification
et
leur
volume,
elles
ne
créent
pas
une
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité
aux
sorties
d'usines.
En
secteur
UYf,
les
constructions
d'une
hauteur
inférieure
à
3
m
pourront
s'implanter
en
limite
(bâtiments
de
petit
outillage).
D'autres
implantations
pourront
être
acceptées
pour
les
transformateurs
électriques
et
les
postes
de
détente
gaz
à
condition
qu'ils
aient
faits
l’objet
d’une
étude
paysagère
leur
assurant
une
bonne
intégration
à
l'environnement.
UY
ARTICLE
7.-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES 7.1. 7.2. 7.3. 7.4.
La
distance
horizontale
de
tout
point
d'un
bâtiment
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
du
terrain
ne
doit
jamais
étre
inférieure
à
la
moitié
de
sa
hauteur
avec
un
minimum
de
4
mètres.
Toutefois,
l'implantation
en
limite
séparative
ou
de
fond
de
parcelle
est
autorisée
(sauf
si
la
limite
est
une
limite
de
zone)
pour
les
constructions
répondant
simultanément
aux
conditions
suivantes
:
—
être
adossées
à
une
construction
existante
sur
le
fond
voisin
ou
à
un
mur
en
bon
état,
—
Ja
hauteur
du
bâtiment
à
créer
doit
être
égale
ou
inférieure
à
celle
du
mur
ou
de
la
construction
permettant
l'adossement,
sans
dépasser
5
mètres.
En
secteur
UYf,
les
constructions
d'une
hauteur
inférieure
à
3
m
(bâtiments
de
petits
outillages)
pourront
s'implanter
en
limite
séparative.
D'autres
implantations
pourront
être
acceptées
pour
les
transformateurs
électriques
et
les
postes
de
détente
gaz
à
condition
qu'ils
aient
faits
l'objet
d'une
étude
paysagère
leur
assurant
une
bonne
intégration
à
l'environnement
UY
ARTICLE
8..
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Entre
deux
constructions
non
jointives,
quelles
qu'en
soient
la
nature
et
l'importance,
il
doit
toujours
être
aménagé
un
espacement
suffisant
pour
permettre
l'entretien
facile
du
sol
et
des
constructions
et,
s'il
y
a
lieu,
le
passage
et
le
fonctionnement
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie.
Cet
espacement
sera
au
minimum
de
5
m.
D'autres
implantations
pourront
être
acceptées
pour
les
transformateurs
électriques
et
les
postes
de
détente
gaz
à
condition
qu'ils
aient
faits
l'objet
d'une
étude
paysagère
leur
assurant
une
bonne
intégration
à
l'environnement.
(….)
—
Règlement
UY
-
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DOSFE
MIS
A
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011 DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UY
(extraits)
(..)
UY ARTICLE
6.-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
6.1.
Toute
construction
nouvelle
ou
extension
de
construction
existante
pourra
s'implanter
:
soit
en
limite
demprise
publique,
à
condition
que,
par
son
édification
et
son
volume,
elle
ne
crée
pas
une
gene
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité
aux
sorties
d'usines
soit
à
une
distance
minimale
de
5
m.
par
rapport
aux
limites
d'emprises
des
voies
de
circulation
publique
(trottoirs
inclus
et
parkings
exclus),
Toutefois,
dans
la
mesure
où
il
existe
dans
une
voie
des
constructions
édifiées
dans
un
alignement
de
fait,
les
constructions
nouvelles
pourront
être
édifiées
à
l'alignement
des
constructions
existantes.
6.2.
D'autres
implantations
pourront
être
acceptées
pour
les
transformateurs
électriques
et
ies
postes
de
détente
gaz
à
condition
qu'ils
aient
faits
l’objet
d’une
étude
paysagère
leur
assurant
une
bonne
intégration
à
l'environnement.
UY
ARTICLE
7.-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES 7.1.
Les
constructions
nouvelles
ou
les
extensions
de
construction
existante
pourront
s'implanter
:
soit
en
lite
séparative
ou
de
fond
de
parcelle.
sauf
si
la
limite
concernée
est
une
limite
avec
une
zone
urbaine.
soit
4
une
distance
telle
que
la
distance
horizontale
de
lout
point
d'un
bâtiment
au
pont
le
plus
proche
de
la
hmite
du
terrain
ne
soit
jamais
inferieure
à
la
moitié
de
sa
hauteur
avec
un
minunum
de
4
mètres
(D=
h/2
muu
4
metres).
7.2.
D'autres
implantations
pourront
être
acceptées
pour
les
transformateurs
électriques
et
les
postes
de
détente
gaz
à
condition
qu'ils
aient
faits
l'objet
d'une
étude
paysagère
leur
assurant
une
bonne
intégration
à
l'environnement
UY
ARTICLE
8.-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Entre
deux
constructions
non
jointives,
quelles
qu'en
soient
la
nature
et
l'importance,
il
doit
toujours
être
aménagé
un
espacement
suffisant
pour
permettre
l'entretien
facile
du
sol
et
des
constructions
et,
s'il
y
a
lieu,
le
passage
et
le
fonctionnement
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie.
—
Réglement
UY
-
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
MIS
À
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
145
— COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DOSSIER
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC 2011
3- LISTE
MODIFIÉE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
— liste
ER
—
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
DOSSIER
MIS
À
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
146
— -Annexe
3- dossier
mis
à disposition
du
public
Annexe
au
règlement
PLU
ACTUEL
LA
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
VOIES
ET
OUVRAGES
PUBLICS
AUX
INSTALLATIONS
D'INTERET
GENERAL
ET
AUX
ESPACES
VERTS
SUPERFICIE
OU
N°
DESIGNATION
BENEFICIAIRE
EMPRISE
*
:
Passage
piétons quai Vallet/faubourg
310
m°
Commune
des
Ancêtres
Aménagement
des
bords
de
la
2
Savoureuse
(piétons,
cyclistes,
trame
8.048
m°
Commune
verte)
:
Liaison
rue
de
Marseille/quai
Vauban
7.051
m°
Département
{avenue
Jean
Moulin)
4
Aménagement
de
la
rue
de
Marseille
9.346
m?
Commune
5
Aménagement de
l'étang
des
Forges
3.312m*°
environ
Commune
Gardins
ouvriers)
à
Liaison
Sacs
0 | Enâteau
/avenue
1,514
m°
environ
Commune
r
Extension
de
la
station
d'élévation
des
4,000
m°
CAB
eaux
8
Aménagement
rue
de Soissons et
4,983
m°
Commune
carrefour
rue
des
3
Chênes
9
Liaison
Valdoie,
le
long
de
la
voie
ferrée
|
17.182
m*
environ
Commune
10
Liaison
Glacis/rue
de
la
Paix
266
m°
Commune
ni
Élargissement
rue
Cassin
- carrefour
743
m2
Commune
Mendés
- France/Cassin
Liaison
rue
de
la
Paix/prolongement
rue
596
m°
12
Commune
Parant
largeur
8
m
13
Élargissement
rue
d'Altkirch
70
m°
Commune
14
Élargissement
Brisach/Laurencie
253
m°
Commune
:
liste ER
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
MIS
A
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
147
— -Annexe
3- dossier
mis
à disposition
du
public
SUPERFICIE
OÙ
°
DESIGN.
BEN
N
S
ATION
EMPRISE
*
EFICIAIRE
e
Élargissement
avenue
Jean
Moulin/
6
m
Commune
carrefour
avenue
du
Champ
de
Mars
16
Prolongement
avenue
de
la
Ferme
1.954
m°?
Commune
_.
Élargissement
boulevard
de
Lattre
90
m°
Commune
De
Tassigny
Accès
zone
UY
rue
de
Mulhouse
297
m?
18
à
:
Commune
(élargissement)
largeur
8.5
m
19
Élargissement
rue
du
Sentier
104
m?
Commune
_
Élargissement
carrefour
299
m°
Commune
Kennedy
/Leclerc
21
Élargissement
rue
des
Rosiers
157
m?
Commune
22
|Liaison
rue
de
Colmar/rue
du
14
Juillet
130
m°
Commune
2
23
Accès
à
la
montée
de
la
Miotte
SL
Cu
SAV:
Commune
24
Liaison
rue
de
Roubaix/Via
d'Auxelles
7.925
m°
Commune
_s
Parc
de
stationnement
ouvert/As
de
1.258
m°
Commune
Carreau
26
Desserte
de
la
Technopôle
1.272
m°?
Commune
cri
Desserte
du
secteur
de
la porte
du
1056
m°
Commune
Vallon
DE
Elargissement de
la
rue
d'Avignon
35
m2
largeur
3m
Commune
Entrée
de
rue
Lo
Desserte
de
l'ancienne
caserne
des
4
267
m?
Commune
pompiers
0
Aménagement
du
carrefour
de
la
rue
1.433
m°
Commune
des
Perches/Avenue
d'Altkirch
largeur
11
m
31
Elargissement
de
l’Avenue
d'’Altkirch
6
m°
Commune
2
Liaison
ZAC
du
Parc
à
Ballons
et
252
rm
32
-
largeur
30
m
à
32
m
Commune
carrefour
de
l'Espérance.
:
environ
Desserte
DPSV
sur
la
rue
du
Champs
13.107
m°
33
Commune
de
Mars
largeur
20
m 2
34
Rue
Lang
(mise
à
14m)
Po
Commune
largeur
14
m
35
Liaison
piétonne
rue
des
Capucins
—
391
m°
Commune
Faubourg
de
France
- liste
ER
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
MIS
A
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
148 -Annexe
3- dossier
mis
à disposition
du
public
SUPERFICIE
OÙ
°
DESIGNATIO
BENEF
RE
N
N
EMPRISE
*
NEFICIAI
Ra
Liaison
piétonne
rue
des
Capucins
-
185
m°?
Commune
Rue
du
Comte
de
la
Suze
largeur
5
m
env
Liaison
piétonne
rue
Thierry
Mieg
-
1.074
m°
ei
Boulevard
A.
France
largeur
6
m
Commune
2
38
Ouverture
du
site
de
l'Alstom
LoEse
re
Commune
largeur
18m
ee
Aménagement
d'une piste
cyclable
-
rue
2.213
m°
Commune
des
usines
largeur
5
m
40
|
Aménagement
de
la
place
des
Bourgeois
112
m°
Commune
Liaison
rue
du
Magasin
à
#1
—
ZAC
du
Parc
à
Ballon
EME
CHERE
42
|
Gymnase
universitaire
et
stationnement
12.642
m°?
Commune
Aire
de
stationnement
sur
le
site
du
à
43
Fort
Hatry
7.225
m
Commune
44
Elargissement
de
l’A36
130.925
m°?
Etat
45
Agrandissement
du
cimetière
Bellevue
11
079
m°?
Commune
*
valeurs
calculées
par
informatique.
- hsie
ER
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
MIS
A
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
149
— Annexe
au
-Annexe
3- dossier
mis
à disposition
du
public
règlement
PLU
MODIFIE
LA
LISTE
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
VOIES
ET
OUVRAGES
PUBLICS
AUX
INSTALLATIONS
D'INTERET
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
- DOSSIER
MIS
A
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
150
—
GENERAL
ET
AUX
ESPACES
VERTS
SUPERFICIE
OU
N°
DESIGNATION
EMPRIGE
,
BENEFICIAIRE
1
Passage
piétons
quai
Vallet/faubourg
310
m°
Commune
des
Ancêtres
Aménagement
des
bords
de
la
2
Savoureuse
(piétons,
cyclistes,
trame
8.048
m°
Commune
verte)
Liaison
rue
de
Marseille/quai
a
S
Vauban
(avenue
Jean
Moulin}
Loi
CEE
4
Aménagement
de
la
rue
de
Marseille
45
m*
Commune
5
Aménagement
de
l'étang
des
Forges
3.312m?°
environ
Commune
(jardins
ouvriers)
6
Lo
Ce
avenue
1.514
m?
environ
Commune
7
Extension
de
la
station
d'élévation
4.000
m°
CAB
des
eaux
8
Aménagement
rue
de Soissons
et
4.983
m°
Commune
carrefour
rue
des
3
Chênes
9
LEE
nr
2
OS
17.182
m°?
environ
Commune
Élargissement
rue
Cassin
- carrefour
we
Mendés
- France/Cassin
LR
Con
Liaison
rue
de
la Paix/prolongement
596
m°
11
Commune
rue
Parant
largeur
8
m
12
Élargissement
rue
d'Altkirch
70
m°
Commune
13
Élargissement
Brisach/Laurencie
253
m°
Commune
14
Élargissement
rue
du
Sentier
104
m°?
Commune
-
liste des
ER
- -Annexe
3- dossier
mis
à disposition
du
public
SUPERFICIE
OÙ
N°
DESIGNATIO
ENEFICIAIRE
N
EMPRISE*
|?
Élargissement
carrefour
à
DE
Kennedy /Leclerc
SIL
Con
DTe
16
Élargissement
rue
des
Rosiers
157
m°
Commune
17
Liaison
rue
de
Colmar
/rue
du
14
130
m°
Commune
Juillet
2
18
Accès
à
la
montée
de
la
Miotte
S225n
LE
So
Commune
19
Parc
de
stationnement
ouvert/As
de
1.258
m°
Commune
Carreau
20
Desserte
de
la
Technopüle
1.272
m°
Commune
oi
Desserte
du
secteur
de
la porte
du
1056
m2
Commune
Vallon
22
Elargissement de
la
rue
d'Avignon
35
m°
largeur
3
m
Commune
Entrée
de
rue
23
Desserte
de
l'ancienne
caserne
des
4
267
m2
Commune
pompiers
24
Aménagement
du
carrefour
de
la
rue
1.433
m°
Commune
des
Perches/Avenue
d'Altkirch
largeur
11
m
25
Elargissement
de
l'Avenue
d’Altkirch
6
m°
Commune
La
à
6.252
m°
26
LisisonizACOUErS
à
Danone
largeur
30
m
à
32m
Commune
carrefour
de
l'Espérance.
.
environ
Desserte
DPSV
sur
la
rue
du
Champs
13.107
m°
27
Commune
de
Mars
largeur
20
m
28
Liaison
piétonne
rue
des
Capucins
—
391
m°
Commune
Faubourg
de
France
29
Aménagement
de
la
place
des
112
m°
Commune
Bourgeois
Liaison
rue
du
Magasin
2
su
—
ZAC
du
Parc
à
Ballon
SSI
Commune
31
Elargissement
de
l’A36
130.925
m°?
Etat
32
Agrandissement
du
cimetière
11
079
m2
Commune
Bellevue
* valeurs
calculées
par
informatique.
—
151
- liste
des
ER
-
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
DOSSIER
MIS
A
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011 COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DOSSIER
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC 2011
4- PLANS
MODIFIES
—
plans
ER
-
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
DOSSIER
MIS
À
LA
DISPOSITION
DE
PUBLIC
ETE
2011
—
152
— PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
-
EST
(extrait)
| Rue de Marseille-ERn°4
|
1/2
500
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
‘
&
ï
TI
LIT
IURES
Mairie
de
Relfart
- Servire
Lrhanisme
Novembre
201€ E
FE
PLU
MODI
GB
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
ERn
4 | Oo
Rue
de Marseille
|
1/2
500
Avril
2011
Mairie
de
Belfon
- Service
Urbanisme PEU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
L
Liaison
Glacis
/ rue
de
la
Paix
- ER
n°
10
|
1/1
000
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Novembre
2010 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
Liaison
Glacis
/ rue
de
la
Paix
-ER
n°
10 |
1/1
000
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
|
TT
Mairie
de
Relfort
- Service
Urbanisme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
D
Elargissement
avenue
Jean
Moulin
- ER
n°15.
.
1/1
000
Ferñe
du
Général
ne
Cada:
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Novembre
201C PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
Elargissement
avenue
Jean
Moulin
-
ER n° 15
1/1
000
+ | Ferrie
Mairie
de
Relfon
- Service
Urbanisme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
|
Prolongement
avenue
de
la Ferme
- ER
n° 16.
|
1/2
000
126
200
Fa
Origine Cadastre © Drails de l'ÉTAT
réservés
A7s
À
PEER
ZI
ri
\ÿEg
Mairie
de
Belfon
- Service
Urbanisme
Novembre
2010 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Prolongement
avenue
de
la Ferme
- ER
n°
16 |
1/2
000
UZ-TEC-F
We
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
r
KaTN
7
:
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
|
Elargissement
Bd
de
Lattre
de
Tassigny-
ERn°17
|
1/1
000
237
commandant
TS.
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
HT
U
ST
TT
—
161
—
<<
Alicia
An
Dalfnrt
Carina
lirhaniema
Novembre
2010 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Elargissement
Bd
de
Lattre
de
Tassigny
- ER
n°
17 |
1/1
000
RS
RSI
ER
ININE
Résistance
UB
de
la
place
79
|
l
1
=
ARTE
_
Re
nn
RE
=
.
ï
fi
=
ERA,
,
to
RER
SSS
Legaÿ
NS
SK
KR
NS
RSS
NN
S
NIEOES
194
dutay
pa8
[_
Origine
Cadasire
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
|
I
IT
ET
TT
TT
Mairin
An
Dalfnt
Camiina
lirhaniema
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
_ Accès
zone
UY/
rue
de Mulhouse
-ER
n°
18
|
1/1
000
247
À
nr
TT
>
À
28
à
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
A
\
Mairie
da
Rolfnrt
- Sarvire
Lirhanieme
Novembre
201C PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
L
Accès
zone
UY/rue
de
Mulhouse
- ER
n°18
1/1
000
De PTS
A
Æ, 7
7 LEECSE LT)
ar
26
<
\
A
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
|
À
| \
%
a
À
Mairia
de
Ratfnrt
- Garvire
{lrhanieme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
|
Elargissement
carrefour
Kennedy
/ Leclerc
- ER
n°
20
|
1/1
000
264 |
"365
Antoine
22
S
FT
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ÉTAT
réservés
À
L
E
TS
Moiris
de
Relfnrt
.
Caruirs
l'irhaniema
Novembre
2110 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Elargissement
carrefour
Kennedy/Leclerc
- ER
n°
20 |
1/1
000
FT
RU T
EN
6
264
Antoine
de
Saint
==
h,
NI
Ÿ
\
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
[1
ie
TZ
TT
TN
Mairie
de
Ralfnrt
- Service
Lirhaniema
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Liaison
rue
de
Roubaix/Via
d'Auxelles -
ER
n°
24
|
1/3
000
NT
Lt
Ÿ
À
dE
Msiris
de
Ralfnrt
- Coriire
L'irhaniema
Novembre
201C PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
L
Liaison
rue
de
Roubaix/Via
d'Auxelles-
ER n°: 24 |
1/3
000
ACTT
K
I
—
168\—
Mairie
da
Ralfart
- Sanruire
l'Irhanieme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Mairie
de
Ralfart
- Servira
lrhanieme
Novembre
2010 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- EST
(extrait)
|
Rue
Lang - ER n°
34
1/2
000
202
1771 in
|
Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Liaison piétonne
rue
des
Capucins/rue
du
Comtede
la
Suze-
ER n° EC
1/500
45
‘42
|
.
|
2
43
RRQ
LEGER
|
INK
RU
ne
1
decsetts
SNS
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Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
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Novembre
2011 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
L
Liaison
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rue
des
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du
Comte
de
la
Suze
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36
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Capucins
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200
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Origine
Cadastre
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Droits
de
l'ETAT
réservé
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- Caruire
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Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
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37
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Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
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Ralfnrt
- Garvira
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Novembre
2010 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
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Liaison
rue
Thierry
Mieg
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Anatole
France-
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n°
37 |
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Edouard
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Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
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Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
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réservés
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Mairie
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-
Carvire
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9011 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
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site
Alstom
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Origine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
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LA
UNIT
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—
Mairia
de
Relfart
- Servira
Elrhanieme
Avril
2011 PLU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
|
Aménagement
d'une
piste
cyclable
- avenue
des
Usines
- ER
n°
39 |
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|
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Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
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Mairie
de
Belfori
- Servire
Lrhanisme
Novembre
201( PLU
MODEFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Aménagement
d'une
piste
cyclable
- avenue des
Usines
- ER
n°
39 |
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Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réserv
\
A
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À
à
Mairie
de
Relfoni
- Service
Llrhanisme
Avril
2011 PLU
MODIFIE
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
| Gymnase
universitaire
et
stationnement
-
ER
n°
42
et
43.
Edouard
Guldschmidt
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Droits
de
l'ETAT
réservé:
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Mairie
de
Belfort
- Servire
1rhanisme
Avril
2011
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Origine
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ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
Gymnase
universitaire
et
stationnement
- ER
n°
42
et
4.
1/2
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SR
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[Origine Cadastre © Droits de ETAT
réservés
À
LIST
Fr
Mairie
de
Relfart
- Service
lrhanisme
Novembre
201€ DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
COMMUNE
DE
BELFORT
Avis
de
mise
à disposition
du
public
relative
à la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
le maire
de
Belfort,
Envisage
de
faire
évoluer
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Belfort
par
le
biais
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
concernant
l’assouplissement
des
règles
de
prospect
en
zone
UY
ainsi
que
la
réduction
et
la
suppression
d’une
quinzaine
d'Emplacement
Réservés
(ER).
Le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
tenu
à disposition
du
public
du
11 juillet
2011
au
26
septembre
2011.
I] sera
consultable
:
-au
Service
Urbanisme
—
mairie
annexe
—
rue
de
l’Ancien
Théâtre,
du
lundi
au
vendredi,
de
8 h 30
à 12
h 00
et de
13
h 30
à
17h
30,
- à l'accueil
de
la Mairie
— place
d’Armes,
le
samedi
de
8 h
30
à
12 h
00,
Pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
public,
les
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pourront
être
consignées
sur
le
registre
joint
au
dossier
de
mise
à disposition
du
public.
Elles
peuvent
également
être
adressées
par
écrit
à M.
Le
Maire -
Mairie
de
Belfort
— Service
Urbanisme
— Place
d’Armes
— 90
020
BELFORT
CEDEX.
—
181
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 11-160
ZAC
du
Pare
à Ballons
-
Bilan
actualisé
au
31
décembre
2010
Préfecitrà
du
Terr.
de
Baiort
—
- 8
Kg.
20
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le troisième jour du
mois
de
novembre,
à 20 heures,
tes membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Allce
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjolnis;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M. Sébastien
VIVOT,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandaiaire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
RERZOG
- mandataire
: M. Alaln MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales)
Absent:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
gare
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-154.
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rappori n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir à M.
Leouahdi
Selim GUEMAZI Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Ponhége
—
182
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
Hé
r
REFERENCES
: HB/TC/GV/FL
-— 11-160
Mots-clés
: Coopérations
- Urbanisme
OBJET
: ZAC
du
Parc
à Ballons
- Bilan
actualisé
au
31
décembre
2010.
Dans
le cadre
de
la convention
publique
d'aménagement
passée
avec
la SODEB
(Société
d’Equipement
du
Territoire
de
Belfort)
pour
l’aménagement
et
la
commercialisation
de
la
ZAC
du
Parc
à Ballons,
nous
avons,
lors
de
notre
séance
du
9 décembre
2010,
approuvé
le bilan
financier
au
31
décembre
2009.
Aujourd’hui,
je
soumets
à votre
examen
le bilan
actualisé
au
31
décembre
2010,
tel
que
nous
l’a
fait
parvenir
la
SODEB,
dont
un
exemplaire
figure
en
annexe
du
présent
rapport. Selon
ce
bilan,
le
coût
total
TTC
de
cette
opération
d'aménagement
est
estimé
à
30
005
400
€,
soit
une
baisse
non
significative
de
2 300
€
par
rapport
au
précédent
bilan.
Dans
le
respect
de
nos
décisions
antérieures,
la
participation
municipale
reste
fixée
prévisionnellement
à 13
346
400
€ :
-
2568
100
€ pour
l'ERM
1
- 10
778
300
€ pour
l'ERM
2.
Au
31
décembre
2010,
les
dépenses
réalisées
par
la
SODEB
atteignent
19
563
800
€
TTC,
soit
un
taux
d'avancement
de
65
%.
Les
recettes
encaissées
se
chiffrent
à 7 944
100
€.
Par
conséquent,
le solde
du
financement
a été
couvert
par
les
avances
consenties
par
la Ville.
Objet
: ZAC
du
Parc
à Ballons
- Bilan
actualisé
au
31
décembre
2010
—
183
— 2
L'année
2010
a été
marquée
par
la
rétrocession
des
espaces
publics
de
l’'ERM
1
et le
versement
de
la
participation
municipale
à l’équilibre
de
l’'ERM
1.
En
2011,
conformément
aux
prévisions,
la Ville
a inscrit
à son
budget
:
- le versement
d’une
avance
de
trésorerie
de
750
000
€;
- la transformation
d’une
partie
des
avances
consenties
sur
l'ERM
2
en
premier
acompte
de
la
participation
municipale
à
l’équilibre
de
l'ERM
2
pour
un
montant
de
2 516
300
€.
Les
travaux
réalisés
ont
consisté
en
:
- la dépollution
des
flots
n°15
;
- les
travaux
de
réseaux
secs
liés
aux
îlots
15
et
16
;
- des
aménagements
rue
Montgolfier
pour
assurer
la
desserte
et
poursuivre
la
commercialisation.
Les
principaux
travaux
à venir
sont
:
-
les
mises
aux
normes
des
stations
de
refoulement
des
eaux,
situées
sur
la
ZAC
;
- la dépollution
des
îlots
14
en
vue
du
démarrage
prochain
du
chantier
Néolia
;
- la
dépollution
des
îlots
1a
et
7 en
vue
du
démarrage
prochain
des
constructions
Médiater. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
3
abstentions
(M
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA),
APPROUVE
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2010
de
la
ZAC
du
Parc
à
Ballons
tel
qu’il
figure
en
annexe.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
i
et par
délégation
|
‘
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision peut faire
:
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction administrative dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou
de son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: ZAC
du Parc
à Ballons
- Bilan
actualisé au
31
décembre
2010
—
184
— L'100 0€ #500 0€ Czzss [ivre [ossi 7 [rouzr Treicr 7 IFessér ]
EST EwsT ] ( Juorr [ET [sr ES fus Ï
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BLHDOS AG SIVEA -9
S'IVLOL£SNOS
SYAAIG SIVAA
SHALONO4 SLOdNI
SALNSA ANS SIVAI
NOLLSA9 40 SIVAI -$
+'IVLOL-SNOS
SARELL NO
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SAAIONYNLI SIVA +
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GNVANIL + SAGLLE) NOLLNTIOdAQ
SAABINI LA SNOISIARY
TANIS XAVAVUL
CAIE XNVAVALL
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{Z ARE) SANDINHIAL SRIVHONOH
C1 A3) SANDINHOAL SNNVAONOH
SRIVHONOH LA XNVAVAL €
T'TYLOL-SNOS
NOISSHDNOD SAUAV
NOISSHINOZ LNVAY
ÆLA9O0S
SaanLa -7
T'IYLOL-SNOS
SAXANNY STVHA
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SNOLLISINOY 1
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—
195
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-461
Renouvellement
de
la convention
relative
à
l'établissement
en
forêt
communale
d’une
ligne
électrique
de
63
KV
reliant
les
postes
ALSTHOM
et Essert
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
;
Mme
Marie-Anioinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno KERN
M.
Alain
OGOR
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Lalifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
=
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
eo)
me
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
(epplication de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
Absent:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Ponte
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui avait le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ]I
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
DR
—
196
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
Pa
Das
REFERENCES
: GG
-
11-161
Mots-clés
: Environnement
OBJET
:Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’établissement
en
forêt
communale
d’une
ligne
électrique
de
63
KV
reliant
les
postes
ALSTHOM
et
Essert.
L'actuelle
convention
conclue
en
1983,
et
renouvelée
une
première
fois
en
2000,
entre
la
Ville
de
Belfort,
RTE
EDF
Transport
et
l'Office
National
des
Forêts,
relative
à
l'établissement
d’une
ligne
électrique
de
63
KV
reliant
les
postes
ALSTHOM
et
Essert,
arrive
à échéance.
RE
ROUE Plan
de
situation
Objet
:Renouvellement
de
la
convention
relative
à l’établissement
en
forêt
communale
d'une
ligne
électrique
de
63
KV
reliant
les
postes
ALSTHOM
et
Essert
—
197
— RTE
EDF
Transport
demande
donc
le renouvellement
de
cette
convention.
Les
indemnités
dues
par
RTE
EDF
Transport
à
la
commune
sont
de
276,63
€/an. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’établissement
en
forêt
communale
d’une
ligne
électrique
de
63
KV
reliant
les postes
ALSTHOM
et Essert,
telle que
présentée.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter de sa publication
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Renouvellement
de
la convention
relative
à l'établissement
en
forêt communale
d’une
ligne électrique
de 63
kV
reliant
les postes
ALSTHOM
et Essert
2
—
198
— ENT
Ee CONS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
COMMUNE
BELFORT
.
Direction
Territoriale
de
Franche-Comté
Agence
de
Nord-Franche-Comté
CONVENTION
PORTANT
RECONNAISSANCE
DE
SERVITUDE
LEGALE
et d’
UTILITE
PUBLIQUE
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
DE
BELFORT
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
BELFORT
Avenant
n°1
à la convention
du
20/11/2000
Annule
et remplace
l'article
2
Ligne
63.
KV
ALSTHOM-ESSERT
L'an
deux
mille
onze,
le onze
du
mois de juillet
La
commune
de
Belfort
(90000),
représentée
par
son
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du….3.NOV.-.201
(dont
une
copie
annexée
à
la
présente)
'
désigné
par
l'appellation
“Le
Propriétaire"
assistée
de
l'Office
National
des
Forêts
représenté
par
M.
CHAGNARD
Sylvestre,
Directeur
Territorial
de
Franche-Comté
à
Besançon,
en
vertu
d'une
décision
du
Directeur
Général
de
l'ONF
n°2009-12
en
date
du
30
mars
2009,
,désigné
par
l'appellation
« l'ONF
»,
d'une
part,
RTE
EDF
Transport,
société
anonyme
à
conseil
de
surveillance
et
directoire
au
capital
de
2
132
285
690
euros,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
619
258,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Initiale,
1 Terrasse
Bellini,
TSA
41000,
92919
La
Défense
Cedex,
Et
représenté
par
Virginie
BERTIN
,en
sa
qualité
de
Chef
du
Pole
«
Service
en
Concertation
»
dûment
habilité
à
cet
effet
désigné
ci-après
par
l'appellation
«
RTE
»
et
faisant
élection
de
domicile
à
54608
VILLERS
LES
NANCY
CEDEX
- 8
rue
de
Versigny
— TSA
30007
Ci-après
dénommé
"RTE".
d'autre
part,
lesquels
ont
exposé
ce
qui
suit
Par
acte
administratif
en
date
du
20/11/2000,
RTE
a
été
autorisé
à
établir en
forêt
communale
de
Belfort,
où
l'ONF
met
en
œuvre
le
régime
forestier
en
exécution
de
l'article
L111-1
du
code
forestier
une
ligne
d'énergie
électrique
de
63
kV
reliant
ALSTHOM-ESSERT,
sur
une
longueur
de
965
mètres
.
La
durée
prévue
était
de
12
ans.
Il convient
donc
de
renouveler
cet
acte.
Article
2
és) avannt
modificalion
durée
conv
col
def FC
Belfort-RTE.düc
199
— Cette
autorisation
est
accordée
à
compter
du
01
janvier
2012
pour
la
durée
de
l'exploitation
de
la
ligne
électrique. Toutes
les
autres
clauses
et
conditions
de
l'acte
du
20/11/2000
non
contraires
à
celles
des
présentes
demeurent
valables.
FAIT
ET
PASSE
A
BELFORT.
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
LE
REPRESENTANT
DE
RTE
DE
BELFORT
PO!
Le
Directeur
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
Le
Directeur
Financier,
Robert
BALLOCH
avenant modification
durée conv col def FC
Belfort-RTE-doc200
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-162
Rapport
d'activités
2010
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le troisième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M. Sébastien
VIVOT,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Chrisiophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Votre
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-158.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Pehédn
—
201
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
œe
REFERENCES
: FR
-
11-162
Mots-clés
: Déchets
OBJET
: Rapport
d'activités
2010
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers.
En
application
du
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
un
rapport
d’information
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
doit
être
présenté,
chaque
année,
par
l’exécutif
de
la
collectivité
compétente
en
la matière.
Ce
rapport
a été présenté
au
Conseil
Communautaire
qui
en a
pris
acte
le
5 juillet
dernier.
Selon
les
dispositions
combinées
des
articles
L2224-5
et
D2224-
1
à
D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
maintenant
de
le présenter
en
Conseil
Municipal.
Vous
trouverez
le rapport
portant
sur
l’année
2010
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce rapport.
Objet
: Rapport
d'activités
2010
du
service
de collecte
des
déchets
ménagers
—
202
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peul faire
l'objet d'un recours
devant
la
juridiction administrative dans
le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
LL.
Objet
:
Rapport
d'activités
2010
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
—
203
— Communauté
de
Hotel
de
Ville
de
Belfort
et
Rapport
annuel
Année
2010
Sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
—
204
— SOMMAIRE
INDICATEURS
TECHNIQUES... nrnrrrsnenesnsnsnsnsneanenennenssseesnenessenmeneneennee
3
BANG
ET
ACC
CCE
nn
3
2.
Organisation
de
la collecte...
4
2.1.
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
4
2.2.
La
fourniture
de
conteneurs
à
ordures
ménagères
…
2.3.
La
collecte
sélective
7
2.4.
La
collecte
des
déchets
verts...
ss.
9
2.5.
La
collecte
des
encombrants
ss
9
2.6.
La
déchetterie
de
CHATENOIS-LES-FORGES
issus
10
2.7.
Le
compostage
individuel
ss
11
2.8.
Communication
et sensibilisation
des
usagers.
2.9.
Résumé
des
flux
de
déchets
(tonnes
collectées)...
14
INDICATEURS
FINANCIERS
ss
15
1.
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
17
2.
Redevance
spéciale
sise
17
FAITS
MARQUANTS
2010
ET
ORIENTATIONS
2011...
18
ANNEXE
ii
idneernrsneesnsnesesnesesnsnneenenesnenesnsneneenseneeneseeneseenennnes
19
Tonnage
collecté
dans
les
espaces
tri en
2010
dans
chaque
commune
19
Pour
répondre
à
toutes
les
demandes
concernant
les
déchets
ménagers,
le
public
est
accueilli
au
2
rue
des
Carrières
à
BELFORT
(03.84.90.11.77).
A INDICATEURS
TECHNIQUES
La
CAB
exerce
la
compétence
collecte
des
déchets
ménagers.
La
CAB
a
délégué
la
compétence
traitement
au
SERTRID.
Ce
dernier
gère
le
principal
moyen
de
valorisation
par
son
volume
traité:
l'incinération
des
ordures
ménagères.
La
CAB
regroupe
30
communes
pour
94
366
habitants
(données
INSEE
2006
sans
double
compte). Les
ordures
ménagères
de
27
d'entre-
elles
sont
collectées
en
régie,
tandis
que
celles
de
BERMONT,
CHATENOIS-LES-FORGES
et
TREVENANS
ont
été
collectées
par
ONYX
(VEOLIA)
jusqu'à
la
fin
de
l'exercice
2010.
Depuis
janvier
2011,
les
30
communes
sont
collectées
en
régie.
La
collecte
sélective
est
réalisée
en
régie,
par
apport
volontaire.
En
plus
des
30
communes,
la
CAB
collecte
les
recyclables
de
BANVILLARS
et
URCEREY,
par
convention.
Ainsi
le
nombre
d'habitants
bénéficiant
de
la
RE
Coñecte
en Rêgre
collecte
sélective
de
la
CAB
se
monte
à
94
867.
Coñecie par ONVX des ordures EST
1.
Bilan
de
la
collecte
47
036
tonnes
de
déchets
ont
été
collectés
en
2010,
soit
0,1%
de
plus
qu’en
2009.
ils
se
répartissent
comme
suit :
ordures
ménagères
66,9%
Soit
par
habitant
et
par
an:
déchets
verts
13,8%
papiers
collecte
sélective
administrations
|
11,6%
0,6%
cartons
commerçants
encombrants
4%
sT%
D
_Déchets
Ménagers
tonnage
2010 |
rappel
2009
ordures
ménagères
31
477
31
338
0,4%
déchets
verts
6 468
6
754
42%
|collecte
sélective
5 451
5 443
02%
encombrants
|
3
173
3 094
2,5%
cartons
commerçants
194
182
6,9%
|
| papiers
administrations
272
173
568%
t
TOTAL
47
036
46
985
0,1%
|
—
206
— répartition
des
modes
de
traitement
Quatre
modes
de
traitement
sont
utilisés
sur
la
CAB:
la
valorisation
valorisation
énergétique
par
l'incinération
et
création
ne
d'électricité,
le
recyclage
suite
au
tri
des
matériaux,
le
compostage
des
déchets
verts,
et
le
stockage
des
matériaux
non
valorisables.
stockage
0,3%
2.
Organisation
de
la
collecte
Le
service
dispose
de
26
véhicules :
e
14
BOM
(dont1
spéciale
encombrants,
1
BOM
grue
pour
la
collecte
enterrée
et
2
relais)
+
4
camions-grue
ampliroll
26T
°
1
camion-grue
plateau
157
e
1 fourgon
e
5
véhicules
légers
e
1
véhicule
plateau
pour
l'entretien
des
espaces
tri
L'âge
moyen
des
camions
de
collecte
est
de
6 ans.
2.1.
La
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
Collecte
traditionnelle
La
collecte
des
ordures
ménagères
est
réalisée
à
l'aide
de
Bennes
à
Ordures
Ménagères
(BOM).
10
BOM
collectent
quotidiennement
à
partir
de
4
ou
5h
du
matin
selon
les
tournées
et
leurs
charges
de
travail.
Chaque
équipage
est
composé
d'un
chauffeur
et
de
deux
ripeurs.
Les
collectes
s'effectuent
du
lundi
au
vendredi,
et
avec
quatre
BOM
supplémentaires
le
samedi.
\
recyclage
_
15,6%
compostage
13,8%
Au
31
décembre
2010,
le
service
des
Déchets
Ménagers
est
composé
de
65
agents.
Le
service
est
structuré
par
type
de
collecte,
mais
les
agents
sont
polyvalents
et
sont
donc
amenés
à
travailler
sur
les
différentes
collectes.
Autres
collectes
- sélective - encombrants
|
-déchetierie 15
agents
Cia
ES
234kg/hab/an
LEP UE LE:
(el
ESA
LIETE
30
agents
SOU
CRE
ES
AuE IUT
LCL
CURE
A
<\1E TR di
iele
lle
LR:
KE TOUL
2tournees
par-semaine
clr@u
—
207
— kgihab/an
Toutes
les
BOM,
sauf
une,
sont
basées
aux
ateliers
municipaux
de
la
rue
des
Carrières
à
Belfort.
Elles
y
bénéficient
d'un
garage,
d'une
aire
de
lavage
et
de
l'entretien
par
le
SMGPAP.
Une
BOM
est
basée
à
Bourogne
au
SERTRID,
pour
des
raisons
de
proximité
des
lieux
de
collectes.
Le
vidage
s'effectue
au
quai
de
transfert
de
Danjoutin
où
les
ordures
ménagères
sont
compactées
et
transportées
au
SERTRID
par
camion.
La
fréquence
des
collectes
varient
Roppe
de
1
à
3
fois
par
semaine.
La
figure
ci-contre
montre
la
répartition
des
fréquences
de
collecte
sur
la CAB.
‘Chévremont
©
garage
BOM
ÉSSjquai
de transfer
eee
É
usire
d'incinération (SERTRID)
e
Meroux
Sévenan:
st
re
a
Charmors
:
Yoévenim
Ci,
ONYX
—
CHATENOIS-LES-FORGES
est
en
C2
pour
les
commerçants
de
la rue
princlpale
Ordures
ménagères
résiduelles
Le
tonnage
d'ordures
ménagères
collecté
sur
2010
est
stable
(+0,4%)
par
360
rapport
à
2009.
350
$
:
Les
habitants
de
la
CAB
ont
donc
340
+
produit
en
moyenne
334
kg/hab/an
d'ordures
330
"Dr"
ménagères
résiduelles
en
2010,
à
comparer
320
aux
316
kg/hab/an
de
la
moyenne
nationale
"
€
2007.
300
niveau
national
290 280 270
+
T
T
T
——
1
2006
2007
2008
2009
2010 —
208
— Collecte
enterrée
Ce
nouveau
système
de
collecte
continue
à
se
développer.
20
points
de
regroupements
enterrés
sont
en
service
fin
2010
sur
la
CAB
(soit
8
de
plus
qu’en
2008).
Ils
desservent
les
nouvelles
habitations
(lotissement
ou
immeubles
de
plus
de
12
logements).
Ils
sont
également
installés
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
quartiers.
Les
points
de
regroupements
enterrés
sont
composés
d'un
ou
plusieurs
conteneurs
d'ordures
ménagères
de
5m’,
d'un
conteneur
verre
de
4m°
et
d'un
conteneur
emballages
(flux
multimatériaux)
de
5m°.
EMPLACEMENT
CONTENEURS
Veus
| Em |
dm
RAT
des
Maraichers
d'Amstentam
ES Se
BiuxeUes Barcelone des
du
FouZorpacesens
de
la Jumemierie
3
der st2 ht
uu Hont Jean un E Payot{r Parant {R° 10) de la Paix Heidet
2emoiacements
Grandvoitiet
7 empiacemente
Ehrer
Ver
[End
Om
Rae des Grands Chanips
ï
Ï
1
2
[TOTAL
NOMBRE
CONTENEURS
17
[
17
I
33
67
2.2.
La
fourniture
de
conteneurs
à
ordures
ménagères
La
section
Logistique
du
service
Déchets
Ménagers
met
à
disposition
de
chaque
usager
un
conteneur
OM
dimensionné
en
fonction
du
nombre
de
personnes
du
foyer
et de
la fréquence
de
collectes.
La
mise
à
disposition
d’un
conteneur
de
taille
réduite
incite
chacun
à
utiliser
les
dispositifs
de
valorisation
en
place
(tri
des
emballages,
composteur
individuel,
collecte
des
encombrants)
pour
ne
mettre
dans
la
poubelle
que
la
part
non
recyclable.
Chaque
foyer
dispose
soit
d'un
conteneur
individuel,
soit
d’un
conteneur
de
grande
capacité
en
point
de
regroupement.
Pour
toute
demande
de
mise
à
disposition
de
conteneur
ou
de
réparation,
l'accueil
téléphonique
est
assuré
au
03.84.90.11.49.
UE
TT)
conteneur/d'une
(Jet 11 Appelez
le
038480
11:49
CE
—
—
209
— chiffres
clés
Motifs
de
mise
en
service
de
conteneurs
Nouvelle
parc
d'environ
Vétusté/Casse
Dotation
PARU
CNET
Eu
27%
CHERCHÉ CELL
ET
(1)
2'agents
Incendie
PA CNT
TPE
24%
VolDispariion
Révision
de
8%
litrage 26%
Les
réparations
sont
effectuées
sur
demandes
ou
à
partir
des
observations
de
la
collecte.
roues 21%
Il y a
eu
1245
interventions
du
service
logistique
conteneurs
en
2010.
couvercles
79%
La
gestion
du
parc
de
conteneurs
mobilise
deux
agents
et
un
véhicule
de
livraison.
Le
coût
des
pièces
de
rechange
sur
2010
se
monte
à
5
990
€TTC.
2.3.
La
collecte
sélective
La
CAB
collecte
les
emballages
ménagers
recyclables
en
apport
volontaire
:
+ __
le
verre
(bouteilles,
bocaux,.…mais
pas
la
vitrerie
ni
la
vaisselle),
+
les
plastiques
(flacons,
bouteilles,
mais
pas
les
films
plastiques
ni
les
pots
de
yaourt.….),
l'acier
et
l'aluminium
(bombes
aérosol,
boîtes
de
conserve,
couvercles
de
bocaux...)
+
__les
papiers
et
cartons
(journaux,
magazines,
cartonnettes,
briques
aussi
appelées
Emballage
Liquide
Alimentaires
(ELA),
carton
ondulé).
:
:
Cette
collecte
est
soutenue
financièrement
par
les
chiffres
cles
producteurs
d'emballages
:ces
producteurs
versent
une
taxe
à
la
société
Eco-emballages
qui
redistribue
cette
recette
aux
collectivités
suivant
leurs
performances
de
tri.
Ainsi,
la
CAB
a
un
TARA
GIUA
TER CE
(el
ELA
EUR
UN
CE
Fr
PRIE
contrat
avec
Eco-Emballages
qui
lui
permet
de
recevoir
une
aide
HEC
financière
en
fonction
du
tonnage
d'emballages
collecté.
De
plus,
2
camions
el
1 relais
ce
contrat
lui
permet
de
bénéficier
d'une
TVA
à
5,5%
au
lieu
de
12400
km
parcourus
19,6%
sur
les
prestations
liées
à
{a
collecte
et
au
traitement
des
déchets
puisque
tous
les
habitants
de
la
CAB
sont
concernés
par
SAKg/hab/an
cette
collecte
sélective.
2319Tde
verre
FL
SRC TEE
TIC een
1
è
.
=
MERE:
57
AE
PRET
E)
Les
bennes
de
verre
sont
déversées
dans
une
fosse
à verre
située
à
la
rue
des
Carrières.
L'entreprise
PATE
vient
charger
ce
verre
dans
des
semi-remorques
pour
le
transporter
chez
BSN
(88)
où
il
sera
refondu
pour
devenir
du
verre
coloré.
—
210
— Les
bennes
de
flaconnages
plastiques
et
métalliques
sont
stockées
à
la
rue
des
Carrières
(maximum
3
jours).
Elles
sont
transportées
et
vidées
au
centre
de
tri
de
Voujeaucourt
à
la
CAPM
(25).
Après
tri,
les
plastiques
sont
pris
en
compte
par
la
société
VALORPLAST
qui
fournit
les
sociétés
qui
vont
transformer
les
bouteilles
en
matière
secondaire
et
vendre
celle-ci
aux
industries
pour
la
fabrication
de
tuyau,
textile,
moquette.
L'acier
et
l'aluminium
sont
repris
par
ARCELOR
et
AFFIMET
(respectivement
66
T
d'acier
et
6T
d'aluminium).
245
tonnes
de
plastiques
ont
été
livrées
à
VALORPLAST
en
2010.
Les
bennes
de
papiers-cartons
sont
stockées
elles
aussi
à
la
rue
des
Carrières.
Un
prestataire,
ONYX,
vient
les
chercher
pour
les
transporter
dans
son
centre
de
tri
(à
THAON-
LES-VOSGES,
88).
Les
produits
triés
sont
ensuite
transférés
aux
papèteries
pour
redevenir
du
papier
ou
du
carton.
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
verre
2431
|
2501
|
2389
|
2472
|
2
441
|
2427
|
2
384
|
2319
papier/carton
|
1965
|
2
111
|
2
226
|
2339
|
2631
|
2714
|
2648
|
2624
plastique
172
159
225
232
294
341
377
413
multimatériaux
35
96
total
4
568
|
4771
|
4
840
|
5043
|
5
365
|
5482
|
5 443
|
5451
Evolution
des
tonnages
collectés
aux
espaces
tri
La
tendance
observée
en
2009
se
confirme
pour
2010.
Le
tonnage
du
papier
collecté
continue
à
baisser
(-0,9%).
Le
tonnage
de
bouteilles
plastiques/boîtes
métalliques
augmente
de
9,6%.
Le
tonnage
de
verre
collecté
est
en
diminution
de
-2,7%.
La
forte
hausse
du
tonnage
de
multimatériaux
(+176%)
s'explique
par
le
fait
que
des
points
de
regroupement
enterrés
ont
été
mis
en
service
courant
2009,
et
par
la
création
de
nouveaux
points
de
collecte
en
2010.
Au
total,
le
tonnage
d'emballages
recyclables
collectés
par
le
biais
des
espaces
tri
est
stable
(+0.15%).
verre
papier/carton
30
30
7
0
7
He
|
Es
Eu
2
24
£
24
0.
œ
œ
-
&
&
e—*"
©
21
à
21
X
Ÿ
18
+
18
Î
145
15
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2008
2010
flaconnages
plastiques
et
métalliques
Total
collecte
sélective
en
PAV
5
65
S‘
c
60
©
=
_
GS œ
3
£
55
=
£
2?
5
5
&
|
2
1
45
0
40
-
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Une
faible
partie
du
tonnage
de
papiers-cartons
collectés
contribue
aux
aides
financières
d'Eco-Emballages.
La
grande
majorité
du
tonnage
de
papiers-cartons
collectés
est
constituée
8
—
211
— de
journaux
magazines.
D'autre
part,
même
si
on
note
une
progression
de
la
performance
du
plastique,
une
bouteille
sur
trois
est
recyclée
sur
la
CAB
au
lieu
d'une
sur
deux
au
niveau
national.
Deux
autres
collectes
complètent
le
dispositif
des
espaces
tri :
°
la
collecte
des
cartons
des
commerçants
du
centre
urbain,
avec
194T,
e
la
collecte
des
papiers
des
administrations,
réalisée
par
l'association
d'insertion
CHAMOIS,
avec
un
tonnage
de
272T.
(+
57
%
en
2010)
2.4.
La
collecte
des
déchets
verts
La
collecte
des
déchets
verts
sur
la
CAB
est
gérée
par
le
SERTRID
qui
refacture
à
la
CAB
la
prestation.
L'entretien
et
la
surveillance
des
lieux
sont
24bënnes
à
la
charge
des
communes.
UT
LT
£9kg/hablan
Cette
prestation
consiste
en
une
mise
à disposition
de
bennes
de
30m°
sur
des
lieux
définis
avec
chaque
commune,
et accessibles
à
tous
24h/24h,
7j/7j.
Sur
appel
de
la
commune,
la
société
SUNDGAU
COMPOST
collecte
les
bennes.
LEE
RAS
Déchets
verts
Le
tonnage
affiche
une
légère
“|
tendance
à
la
diminution
avec
-4%
en
n:
2010
(pour
mémoire
-4%
en
2009).
-
.:
L'utilisation
par
les
habitants
de
ces
S
50
bennes
à
déchets
verts
est
importante.
a"
Mais
l'accès
libre
permet
aussi
leur
£
us
:
D:
utilisation
par
les
professionnels.
=
À À 0
2003
2004
2005
2006
200?
2008
2009
20%
2.5.
La
collecte
des
encombrants
la
ES
CET O TUNIS dont
367
T:de
La
collecte
des
encombrants
s'effectue
sur
prise
de
rendez-vous
EE]
téléphonique
au
03.84.90.11.71
entre
8h
et 17h
du
lundi
au
vendredi.
25Kg/hablan ECS RE ile
:
:
:
ATOS
commune,
et tous
les
jours
sur
Belfort,
du
lundi
au
vendredi.
La
collecte
est
réalisée
une
à
deux
fois
par
mois
dans
chaque
—
212
— Trois
camions
participent
quotidiennement
à cette
collecte
:
+
une
Benne
à
Ordures
Ménagères
ramassant
tous
les
petits
et
moyens
objets
incinérables,
+
un
premier
camion
grue
chargeant
les
gros
objets
tels
que
les
frigos,
matelas
et
sommiers,
écrans,
pneus,
…
°
un
second
camion
grue
ampliroll
avec
une
benne
de
30
m3
collectant
la
ferraille.
La
collecte
s'effectue
le
matin
Encombrants
au porte à porte
de
5h
à
12h.
Les
camions
sont
tous
basés
à
la
rue
des
Carrières.
Seules
les
communes
n'ayant
pas
accès
à
la
déchetterie
de
CHATENOIS-LES-
“|
FORGES
bénéficient
de
cette
collecte
des
encombrants
au
porte-à-
porte
sur
rendez-vous.
kg/hab/an
BOM
est
au
SERTRID
à
2
BOUROGNE.
Ces
encombrants
20
incinérables
sont
ensuite
broyés
2003
204
200
205
2007
208
209
210
avant
d'être
chargés
dans
les
fours.
Le
premier
camion
grue
décharge
ses
gros
objets
à
la
rue
des
Carrières,
en
séparant
la
ferraille
et
les
encombrants
incinérables
dans
des
bennes
différentes.
Ces
bennes,
sont
transportées
l'après-midi
aux
points
de
vidage
correspondants
(la
ferraille
chez
le
ferrailleur,
et
les
incinérables
au
SERTRID).
Le
second
camion
vide
directement
chez
un
des
deux
ferrailleurs
suivant
la
proximité.
fl
s'agit
de
PIETRA
à
BOUROGNE
et
de
KERN
(ESKA,
CFF
Recycling)
à
HERICOURT
avec
lesquels
des
conventions
ont
été
passées.
Le
point
de
déchargement
de
la
| l |
La
collecte
des
DEEE
(électroménagers,
écrans,
etc...)
est
en
partie
réalisée
en
porte
à
porte
(en
séparant
les
écrans),
mais
surtout
à
la déchetterie
de
CHATENOIS-LES-FORGES.
En
2010,
9
101
appareils
(126
tonnes)
ont
été
collectés
par
les
services
de
la
CAB.
La
performance
de
collecte
des
DEEE
sur
la
CAB
est
ainsi
de
1,3
Kg/hab/an,
à
comparer
aux
6,5
kg/hab/an
de
la
moyenne
nationale
des
collectivités
locales.
Cette
collecte
a
été
soutenue
financièrement
à
hauteur
de
7
231
€TTC
par
le
biais
de
l'écotaxe.
Cette
collecte
prendra
réellement
son
essor
avec
l'ouverture
prochaine
des
déchetteries
de
DANJOUTIN
et
de
SERMAMAGNY.
Pour
mémoire,
les
vendeurs
d'appareils
électroménagers
sont
tenus
de
reprendre
les
anciens
appareils
à
raison
d'un
appareil
repris
pour
un
appareil
vendu.
2.6.
La
déchetterie
de
CHATENOIS-LES-FORGES
Au
1%
janvier
2005,
la
déchetterie
de
CHATENOIS-LES-FORGES
a
été
intégrée
à
la CAB.
RPM
La
gestion
de
cette
déchetterie
s'effectue
en
régie,
avec
un
agent
Bauais
gardien
de
la déchetterie
durant
les
horaires
d'ouverture.
LE CU
Ouverte
du
mardi
au
samedi,
sauf
jeudi
après-midi,
elle
est
accessible
aux
habitants
des
communes
de
BERMONT,
BOTANS,
CHATENOIS-LES-
FORGES,
DORANS,
MOVAL,
SEVENANS,
TREVENANS,
et BANVILLARS
par
convention.
Ces
modalités
d'accès
ont
changé
en
2011
avec
l'ouverture
des
nouvelles
déchetteries.
Mine
10
213
— Elle
offre
8
quais
pour
les
matériaux
conditionnés
en
bennes :
les
gravats,
les
déchets
verts,
les
cartons,
la ferraille, les
encombrants
incinérables
et les
encombrants
non
incinérables
(à
enfouir).
Elle
est
dotée
aussi :
d’un
espace
tri
pour
les
emballages
ménagers
classiques,
d'un
conteneur
de
récupération
des
huiles
minérales
usagées,
d'un
fût
de
collecte
des
huiles
végétales
usagées,
d'un
bac
à
batteries,
d'un
conteneur
à vêtements
« Le
Relais
»,
d'une
benne
fermée
pour
les
pneus
d'une
benne
fermée
pour
les
DEEE
(électroménagers)
et
d’un
local
pour
la
collecte
des
Déchets
Dangereux
des
Ménages
(peintures,
produits
toxiques,
…)
Dans
cette
déchelterie,
1 423
tonnes
de
déchets
ont
été
collectés
en
2010
(+5%
par
rapport
à
2009).
incinérables
déchets
verts |
511
déchets
verts __
38%
incinérables
537
ferraille
131
enfouissement|
123
carton
63
DDM
DEEE
46
1%
1
DDM
12
ferraille
tonnage total | 1 423
DEEE
carton
enfouissement
5%
3%
4%
5%
A
ces
tonnages
s'ajoutent
766
m*
de
gravats
(estimés),
environ
5950
pneus,
2200
litres
d'huiles
végétales
et 4500
litres
d'huiles
minérales.
2.7.
Le
compostage
individuel
:
,
Le
compostage
est
une
technique
très
simple
URLS
de
valorisation
des
déchets
fermentescibles,
c'est-à-
FE
dire
des
déchets
de
jardin
(tailles
de
haie,
tontes
de
Cul
CITE)
gazon,
feuilles,
fanes
de
légumes...)
mais
aussi
des
PENTIE
TE
TION
déchets
de
cuisine
(épluchures,
filtres
à
café,
..).
Cette
opération
de
vente
de
composteurs
à
tarif
réduit
vient
compléter
la
collecte
des
déchets
verts.
La
participation
de
la
CAB
à
hauteur
de
50%
du
prix
d'achat
a
permis
de
vendre
68
composteurs
à
25
€
sur
2010.
Il y a
eu
1447
composteurs
vendus
depuis
2000.
11
—
214
— 2.8.
Communication
et
sensibilisation
des
usagers
>
Participation
à
BELFLORISSIMO,
du
7 au
9
mai
2010.
>
Participation
au
FIMU,
avec
l'association
GES
-— les
Brigades
du
Tri
(Festival
International
de
Musique
Universitaire,
du
22/05
au
24/05/10)
12
—
215
— >
Actions
diverses
de
communication
en
2010
:
Ramass'
Age
le
29
avril
(nettoyage
du
quartier
des
Glacis
avec
là Régie
de
Quartier)
Stand
à
la
journée
de
l'enfance
le
29
mai Visite
de
la
déchetterie
de
Châtenois-Les-Forges
les
14
et
21
juin
avec
l'école
de
Châtenois-Les-
Forges Animation
sur
le
tri
au
semi
marathon
du
Lion
(26
septembre)
>
Accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
des
points
de
regroupements
enterrés
sur:
+
BELFORT,
Parc
à
Ballons,
Place
Baudin,
Rue
Payot
e
VALDOIE,
rues
Heidet,
Grandvoinet
et
Schumann
e
BAVILLIERS,
rues
Dumas
et Zola
Les
ambassadeurs
du
tri
ont
sensibilisé
les
habitants
concernés
par
ces
nouveaux
équipements
de
collecte.
Des
guides
du
tri et des
sacs
de
pré-collecte
ont
ainsi
été
distribués
en
porte
à
porte.
—
216
—
13 pl
9€£0 2 |22c v6k 68€S 1568 £TbL pce LivLe 7v10L S19401-S17-SION3LYHI
gt 994 e Sepaul SJeu09p ep eBex00JS
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7V1OL Juonessiummupe | Sju853etuu09 | 9AN98/9S |S1i9A Sjey99p lousysuy9epl euod e suod {sojebeuoauu S9191]L4 sieided sep suoue9 | 298109 : e seuusg US SJU8IQUOUZ | S81NPIO
(655198109 Souu0]) sjo092p 2p x] S2p aUMSeY 6 €
—
217
— INDICATEURS
FINANCIERS
Le
budget
des
déchets
ménagers
est
un
budget
annexe
de
la
CAB.
Les
montants
globaux
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2010
sont
les
suivants
:
en
€TTC
DEPENSES
|
RECETTES
RESULTAT
|
FONCTIONNEMENT
|
_
9 789
376
10
339
671
550
295
INVESTISSEMENT
1 372
978
1 099
900
- 273
079
TOTAL.
11
162
355
11
439
571
277
216
Le
poste
principal
de
dépense
est
l'incinération
:
sous-traitance
autres
collecte
et
5%
traitement
|
a
410%
f
|
incinération
|
44%
véhicules
de
collecte
11%
;
frals
de
personnel 26%
répartition
des
coûts
de
fonctionnement
par
type
de
déchets :
ordures
ménagères
73,2%
papiers
administration
0,4%
collecte
sélective
i
9,8%
carton
commerçants
.
déchets verts hors
encombrants
0,5%
déchetterie
déchetterie
9
5%
2,4%
4,2%
15
—
218
— dépenses
dépenses
|recettes |
coût
net
en | Rappel
2009
-
en
€TTC
tonnage |
en
ETTCIT |
prod
€ETTCIT
€TTC/T
[OM
Onyx
208 977
908
230
0
230
230
OM
régie
6
959
645]
30
570
228
0
228
224
7168
622|
31477
228
0
228
224
collecte sélective
959
045)
5451
176|
252 408
130
126
930
089
2
244
414|
41011
396
370
412834]
5957
69
0
69
67
230
688
4315
175]
14635
164
155
carton
commerçants
46
341
194
239
6 404
206
214
41
758
272
154
1358
149
213
Total
|
9789
376|
46
910
209]
315
816
202
198
En
intégrant
le
soutien
aux
matériaux
d'Eco
Emballages
de
l'exercice
2010,
le
coût
de
revient
à la tonne
de
la collecte
sélective
est
de
65
Errc/T
(64€rrc/T
en
2009).
€ TIC/Tonne
Les
principales
recettes
du
budget
déchets
ménagers
sont
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(82%)
et
la
Redevance
Spéciale
(6%).
Les
autres
recettes
sont
liées
à
la
vente
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
ou
de
la
collecte
des
encombrants
pour
316
KETTC,
et
aux
aides
Eco-Emballages
: 354
kKETTC
dus
à
l'exercice
2010
(l'exercice
comptable
indique
717
KETTC
intégrant
le
liquidatif
des
exercices
2008
et
2009).
16
—
219
— 1.
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Le
taux
de
la TEOM
a
été
porté
à
8,9
%
en
2010,
soit
une
augmentation
de
1,6
%.
Ce
qui,
cumulé
avec
l'évolution
des
valeurs
locatives,
a
entrainé
une
progression
de
5,4
%
de
la
recette
perçue
via
la taxe
foncière.
années
[Produilen|
Taux
Son
Evolution
du taux
de TEOM
€TTC
en
%
ET
1;
2002
6 903
700|
9,96
0
26
2003
7067000!
9,77
|
-19
à
6501011}
8.76
|
-10,3
9,2
2005
6968
179]
8,76
0
200
7298938)
8.76
0
88
2007
7519264]
8.76
0
84
2008
7716310]
8,76
0
2009
8082
277|
8,76
û
al.
,
.
2010
8521920]
8,90 |
1,63
2002
2003
2004
2005
2005
2007
2008
2009
2010
2.
Redevance
spéciale
nombre
de contrats
RS
2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010
Etablissements
Scolaires
30
30
30
30
30
30
30
30
27
Etablissements
Publics
43
|
41
38
39
|
38
|
36 |
36
}
36
|
37
Etablissements
Privés
64
65
61
63
62
64
64
68
69
Etablissements
en
passage
sup
7
| 8
|
8
8
8
|
8
8
8
7
TOTAL
144 |
144 |
137 |
140 |
138 |
138 |
138 |
142 |
140
montant
total de
la RS
en
kETTC!
2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009
2010
Etablissements
Scolaires
75
80
8
83
85
87
88)
104),
105
Etablissements
Publics
147]
121]
121};
152}
175]
168]
179]
207]
205
Etablissements
Privés
116|
123,
128]
133]
132,
133]
131]
152]
162
Etablissements
en passage
sup
821
118]
121]
121]
118,
122,
129! 146,
148
TOTAL
420
|}
442 |
451
|
489
|
510
| 510
| 527 | 609
|
620
KETTC
790
La
redevance
spéciale
est
600 500 400 300
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2008
2010
contractée
par
les
producteurs
de
déchets
désirant
être
collectés
par
la
CAB
et
ayant
un
litrage
hebdomadaire
supérieur
à
2250L
(correspondant
à
un
conteneur
de
750L
collecté
3
fois
par
semaine).
Le
nombre
d'établissements
concernés
est
stable
et
la
recette
a
augmenté
de
1,8
%.
220
—
17 FAITS
MARQUANTS
2010
ET
ORIENTATIONS
2011
En
2010 : +
Poursuite
de
la
mise
en
service
des
points
de
regroupement
enterrés
(rues
de
la
Paix,
partiellement
Place
Baudin
à
BELFORT,
rue
des
Ecoles
à
BAVILLIERS,
rue
des
Champs
à
EVETTE-SALBERT,
rues
Heiïdet
et Grandvoinelt
à
VALDOIE.
e
Démarrage
des
travaux
de
mise
en
place
des
points
de
regroupement
enterrés
à
Offemont
-
Quartier
Arsot,
et
à
Belfort
-
Résidences
La
Douce
°
Début
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
gestion
des
collectes
d’ordures
par
GPS
(partie
matérielle)
+ __ Réalisation
de
la
Déchetterie
de
Danjoutin
+ __ Lancement
des
travaux
de
la déchetterie
de
Sermamagny
+
Obtention
du
label
QUALITRI
Orientations
2011 :
°
ouverture
de
la
déchetterie
DANJOUTIN
°_
ouverture
de
la déchetterie
de
SERMAMAGNY
+ __
arrêt
progressif
de
la
collecte
des
encombrants
au
porte
à
porte
et
regroupement
des
bennes
à
déchets
verts
en
déchetteries
°
étude
de
conteneurisation
pour
la mise
en
œuvre
de
la collecte
sélective
en
porte
à
porte
sur
la
CAB
+ __ exploitation
du
système
de
gestion
des
collectes
d'ordures
par
GPS
°
mise
en
service
des
conteneurs
enterrés
dans
les
quartiers
Arsot
à
Offemont
et
Résidences
la
Douce
à
Belfort.
18
—
221
— ANNEXE
Tonnage
collecté
dans
les
espaces
tri
en
2010
dans
chaque
commune
CP
19 6/L
S'S6
00 PUS {ezon)
0e een spas
£'
g'al g'E ‘ded ISA8p}014 8p 974 10 00 SUA lEA8P/014 9p 834 300 6L “sed &je}SNpu éu07) GT “ded e8H}SnpuI au07 L'EL SUSA e|8H}snpu] au07
g'E ‘581 Jeueg onu L'EL ‘ded je1ieg onx pr auen Jeueg on gt ‘se]d ellsa 27 49 - Nnedns v'6 ‘deg ell8a 81 "49 - nedns p'EL auon 91109 871 "49 - nedns L'E sed UBg np NEH 9g'2c “deg ueg np neH +'OZ BueA ueg np neH
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L'EL
Et eu2A 8309 PINS onyx
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L'L SUSA 21092 BupHied
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L'O sed WDHGPSHJ SUPSE) 6'L “ded yoHopeHJ oue5e7 €’ aus OI)
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L'E 1eetd Jouucg eny gg -ded Jeuuog onyx L'+ OLOA Jjeuuog enx
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224
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5ed {seiner 9192) eoumsisoy 00814] ÿ'SL “deg (sauner 9399) sousie|eon e2e1d| sIoBng sjou1 en eld s1oBng 601 eny L'EL -ded sjoBnq s101L en Æeyna ony
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Ed (ioueËnog 32) Ined 1818 any L'LL “ded {isuebnog 9v7) med Joey any) (esejdnog) jeuuj5 27 1939H
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sed (mo sanue) ons onx ÿ'L “ded (wc squue) zjons any 21104 eP 1810H - eÉeuey np onyx
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Mise
en
place
de
la
collecte
sélective
en
porte
à
porte
sur
la
ville
de
BELFORT
Belfotate La
collecte
sélective
sur
la
ville
de
BELFORT
s'effectue
actuellement
en
apport
volontaire,
avec
trois
conteneurs
:verre,
flaconnages
plastiques
et
métalliques,
papiers/cartons.
125
espaces
tri
sont
aujourd'hui
implantés
sur
la
commune.
lis
ont
permis
de
collecter
environ
2
200
tonnes
d'emballages
à
trier.
Cela
représente
40%
de
la
collecte
sélective
de
la
CAB.
Pour
améliorer
la
performance
de
recyclage
des
emballages
sur
la
CAB,
un
projet
de
collecte
sélective
en
porte
à
porte
est
programmé
sur
l'année
2012.
Il
s'agit
de
collecter,
dans
une
seconde
poubelle
à
couvercle
jaune,
les
papiers/cartons
et
flaconnages
plastiques
et
métalliques.
Seul
le
verre
reste
en
apport
volontaire.
La
distribution
de
j
:
bacs
roulants
sera
privilégiée
au
maximum,
mais
il
est
prévu
de
distribuer
des
sacs
jaunes
transparents
pour
les
habitations
ne
pouvant
stocker
leurs
bacs
en
dehors
du
domaine
public.
De
plus,
certaines
habitations
sont
d'ores
et
déjà
dotées
de
cette
collecte
sélective
en
porte
à
porte
par
l'intermédiaire
des
conteneurs
enterrés.
Ce
système
se
développe
notamment
sur
les
nouveaux
lotissements
et
aux
pieds
des
grands
collectifs,
et
permet
aussi
de
mieux
aménager
les
quaïtiers
existants
en
limitant
la
présence
des
bacs
roulants
sur
les
trottoirs.
Le
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2009
a
adopté
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
en
modifiant
les
fréquences
de
collecte
afin
de
minimiser
l'impact
en
matériel
et
ressources
humaines.
Ainsi,
les
secteurs
aujourd'hui
collectés
trois
fois
par
semaine
(C3)
seront
collectés
deux
fois
par
-
semaine
en
ordures
ménagères
et
une
fois
par
semaine
en
collecte
sélective
(C2+1),
et
les
secteurs
aujourd'hui
collectés
deux
fois
par
semaine
(C2)
seront
collectés
1 fois
par
semaine
en
ordures
ménagères
et
une
fois
toutes
les
deux
semaines
en
collecte
sélective
(C1+1/2).
En
s'appuyant
sur
les
données
actuelles
des
circuits
recueillies
par
les
GPS
installés
dans
les
camions
BOM
(bennes
à
ordures
ménagères),
et
en
considérant
ces
nouvelles
fréquences
de
collecte,
la
ville
de
BELFORT
a
été
découpée
en
secteurs
caractérisés
en
poids
d'ordures
ménagères
et
en
temps
de
collecte.
Les
cartes
de
la
page
suivante
montrent
les
jours
actuels
de
collecte
d'Ordures
Ménagères
et les
nouveaux
jours
de
collecte.
De
même,
les
nouveaux
jours
de
collecte
sélective
des
emballages
en
porte
à
porte
sont
schématisés
sur
deux
cartes
correspondant
aux
deux
semaines
consécutives
à
considérer
au
regard
des
nouvelles
fréquences
de
collecte.
—
232
— Jours
actuels
de
collecte
OM
Lundi/Mercredi/Vendredi
FE]
Mardi/Jeudi/Samedi
F7]
LundiJeudi
ES
Mardi/Vendredi
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Lun/jeudi Mar/vend
BEOBOOO0 215
—
233
— Collecte
sélective
Semaine
1 []
Lundi
[_}
Macai Mercredi Jeudi Vendredi
Collecte
sélective
Semaine
2
3/5
—
234
— L'organisation
ainsi
projetée
nécessitera
sur
la
CAB
l'emploi
quotidien
de
12
camions
BOM
pour
la
collecte
traditionnelle
en
bacs
(ordure
ménagères
et
collecte
sélective).
Les
conteneurs
d'apport
volontaire
papiers/cartons
et
plastique/métallique
seront
retirés.
Des
conteneurs
à
verre
seront
réhabilités
ou
changés,
et
de
nouveaux
conteneurs
à
verre
pourront
être
mis
en
place
dans
les
secteurs
actuellement
dépourvus.
Le
déploiement
de
la
collecte
sélective
commence
par
une
enquête
de
conteneurisation
pour
déterminer
à
chaque
adresse
le
besoin
en
volume
de
bac
de
collecte
sélective,
mais
aussi
pour
vérifier
l'adéquation
du
volume
du
bac
à
ordures
ménagères,
ainsi
que
la
possibilité
de
leur
remisage
sur
le
domaine
privé.
Suite
à
cette
enquête,
il
sera
procédé
à
la
distribution
des
bacs,
puis
la
collecte
sélective
en
porte
à
porte
démarrera.
L'enquête
et
la
distribution
des
bacs
ont
été
attribuées
à
la
société
Plastic
Omnium.
CRE UT
29
SAMIR
ES
Afin
de
déployer
progressivement
la
nouvelle
organisation,
un
phasage
a
été
proposé.
Ainsi,
l'enquête
de
conteneurisation
démarrant
en
décembre
2011,
durera
quatorze
semaines.
Les
enquêteurs
seront
donc
sur
la
ville
de
BELFORT
en
février
et
mars.
Deux
zones
seront
équipées
successivement
:
La
zone
1est
délimitée
au
sud
par
l’Avenue
de
la
Laurencie,
la
rue
de
Mulhouse,
la
rue
de
Thann,
l'avenue
des
Trois
Chênes
et
la
rue
de
Soissons.
Elle
comprend
également
le
secteur
de
la
pépinière.
La
zone
2
est
délimitée
au
sud
par
la
rue
de
Bavilliers
et
par
le
Faubourg
de
Lyon.
2012
phase
1
phase
2
Cette
nouvelle
organisation
entraîne
aussi
quelques
modifications
sur
la
Redevance
Spéciale
dont
doivent
s'acquitter
les
gros
producteurs
de
déchets
et
les
administrations
non
assujetties
à
la
TEOM.
Ainsi,
un
tarif
collecte
sélective
est
créé,
ainsi
qu'un
tarif
pour
le
carton
en
vrac
:
e
Prestation
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
pour
100
litres
:2
ETTC 45
235
— °
Prestation
de
collecte
et
traitement
des
emballages
recyclables
pour
100
litres
:1,90
€TTC
e
Forfait
pour
la
collecte
et
le
traitement
du
carton
en
vrac
(im3
maxi)
:19
€TTC
Enfin,
la
mise
en
œuvre
de
la
collecte
sélective
en
porte
à
porte
englobe
l'actuelle
collecte
des
cartons
des
commerçants
et
la
collecte
des
papiers
des
administrations.
Ainsi,
ces
deux
prestations
seront
arrêtées
au
profit
de
la
collecte
sélective
en
porte
à
porte.
ANNEXE
:
règle
de
dotation
des
bacs
de
collecte
bacs
jaunes
: emballages
recyclables
nombre
de
personnes
type
de
bac
si
type
de
bac
si
par
foyer
collecté
en
C1/2
collecté
en
C1
À
120
120
2
240
129
3
240
120
4
240
240
5
340
240
6 el
4
340
240
bacs
à
ordures
ménagères
nombre
de
personnes
type
de
bac
si
lype
de
bac
si
par
foyet
collecté
en
C2
collecté
en
C1
1
120
120
2
120
120
3
120
240
4
240
240
5
240
340
G
el
4
340
340
Pour
les
collectifs,
la
dotation
en
bacs
s'effectue
sur
la
base
du
calcul
suivant
:
90L
par
foyer
el
par
semaine
pour
les
ordures
ménagères
70L
par
foyer
el
par
semaine
pour
les
emballages
recyclables.
Dans
Lous
les
cas,
celte
dotation
theorique
des
collectifs
tiendra
compte
de
l'existant
el
des
tlaux
de
présentation
et
de
remplissége
observés
au
cas
par
cas.
5/5
236
— ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-163
Rapports
annuels
sur
l’activité
des
Services
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement de
la
C.ALB.
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le troisième jour du
mois
de novembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Pshéd
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153,
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153,
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitie la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-160
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ|
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
el donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Paie
237
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
Bah
rass
REFERENCES
: JCT
—
11-163
Mots-clés
: Intercommunalité
- Communication
OBJET
:
Rapports
annuels
sur
l'activité
des
Services
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la C.A.B.
Les
articles
L
5211-39
et
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposent
aux
présidents
d’Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
d’adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre :
$&
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement,
$
un
rapport
d’information
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Ces
rapports
font
ensuite
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Les
délégués
de
la
Communauté
de
P Agglomération
Belfortaine
peuvent
être
entendus
au
cours
de
cette
dernière.
Objel : Rapports
annuels
sur l'activité des
Services
de l'Eau
et de l'Assainissement de la C.A.B.
—
238
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
rapports
2010
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
qui
ont
été
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
5 juillet 2011.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
meme
ere
Le Directeur
Général
des
Services,
La présente décision peut
SR
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction
administrative
dans le délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objel
: Rapports
annuels
sur l'activité des Services
de l'Eau el de l'Assainissement
de la C.A.B.
239
— Communauté
de
l'Agglomération
Belforaine
Hôtel
de
Ville
de
Belfort
et de
la communauté
d'agglomération
Place
d'Armes
- 90020
BELFORT
cedex
Tél.
03
84
54
24
24 -
Fax.
03
84
21
71
71
- wwwagglo-belforcfr
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Année
2010
—
240
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
J=
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
1.1
- Description
des
réseaux
d’eau
potable
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
a choisi
de
garder
la gestion
de
son
service
des
eaux.
Ce
dernier
fonctionne
en
régie
depuis
le
1/10/2010
sur
la totalité
des
communes.
Eloie
Roppe
Vétrigne
Otfemont
ï
'
Denney
"il,
Cravanche
Belfort
Perouse
Essert
Bavilliers
Danjoutin Andelnans
Meroux
Botans
Sévenans
Moval
Dorans
Bermont
Bourogne
Trévenans
Châtenois-les-Forges
Morvillars
Méziré
h
| hi
Réseau
de
Giromagny-Champagney
Réseau
de
la station
de
Belfort
Réseau
du
feeder
de
Mathay
Réseau
de
Mathay
en
exploitation
par
Réseau
de
C.C.B.B.
;
Veolia
jusqu'en
septembre
2010
Réseau
de
Morvillars
2
|
Communauté
de
l’Agglomération_Belfsytpine_ Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable |
2010
[Réseau
de
GIROMAGNY
et
CHAMPAGNEY
D
+ Traitement
de
l'eau
: Neutralisation
et chloration.
+ Stockage
de
l’eau
: EVETTE-SALBERT
2
réservoirs
45%
de
la
Forêt
(150
et
700
m°)
réservoir
rue
des
Vosges
(50m3).
pos
+ Son
linéaire
:41
km
de
conduites.
E Malvaux BChampagney
”
Réseau
de
la STATION
de
BELFORT
e
Traitement
de
l’eau
: Le
Doubs
: chloration,
décantation,
filtration
et ozonation.
Champs
captants
23%
de
la Savoureuse
à SERMAMAGNY
: ozonation,
neutralisation
et chloration.
ESermamagny
e
Stockage
de
l’eau
:
pooubs
-
BELFORT
- réservoir
Haut
Service
(10.000m2)
77%
réservoir
Bas
Service
(6.000m)
-_
OFFEMONT:
réservoir
du
Rudolphe
(400m3)
-_
BAVILLIERS :
réservoir
du
Fort
(500m:)
- _ ANDELNANS :
réservoir
de
Froideval
(150
m2).
Son
linéaire
: 339
km
de
conduites.
/
/7
Réseau
du
FEEDER
DE
MATHAY
Où
e
Origine
de
l’eau
: La
rivière
"le Doubs"
à MATHAY.
°
Traitement
de
l’eau
: Le
Doubs
: chloration,
décantation,
filtration
et
ozonation.
+
Stockage
de
l’eau:
DORANS
réservoir
de 450m°
e
MEROUX
réservoir
200m°.
+
CHATENOIS-LES-FORGES
réservoir
de
100%
2 fois
250
m°.
e
TREVENANS
deux
réservoirs,
un
de
300
m°
et un
autre
de
200
m°.
ee
e
Son
linéaire
: 89
km
de
conduites.
(14
km
de
feeder
inclus)
Réseau
de
la C.C.B.B
_JK
e__
Traitement
de
l’eau
: Rayonnements
ultra-
15%
violet
et
chloration.
18
cs
)
ECCBB
e__
Stockage
de
l’eau
: VEZELOIS
réservoir
de
a
BBelfort
200
m°.
°
BMathay
+
Son
linéaire
: 23
km
de
conduites.
f_
Réseau de MORVILLARS
ON
+
Traitement
de
l'eau
: Chloration.
1%
Stockage
de
l'eau
:
h
_
-
BOUROGNE
- réservoir
de
350mi
Enrnñes
=
MORVILLARS
réservoir de 500mi
Son
linéaire
: 39
km
de
conduites.
L
99%
_
3
|
Communauté
de
l'Agglomération_Belfysaine Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable |
2010
1.2
-
Les
moyens
humains
du
service
en
2010
En
2010
le
Service
de
l'eau
potable
de
la
C.A.B.
faisait
partie
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
qui
comprenait
également
le
service
assainissement.
Les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sont
composés
de
1 12
agents
répartis
en
3
services.
Secrétariat 2
agents
Maintenance
eau
assainissement
:_
(ME.A.)
Dir 2 agents
Eau statloñs (ESTAT)
44 agents (°)
:
LA
‘Eau réseaux {ERES) 71177128
agents
y
Cellule fuites sectorisation
4'agents
Relevé dés compteurs
2
ageñts
:
Conformité
assainissement
Assainissement
non
collectif
5 agents
.
_ Bureau
d'études
10 agents
Service
regroupant
des
agents
des
services
des
eaux
et
de
l'assainissement
Cellule
exclusivement
eaux
DOUU
Gestion
des
usagers
Directeur
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
mm”
Assainissement
stations
(ASTAT)
22
agents
Assalnissement
réseaux
(ARES))
18
agenis
Dir
agent pe—————
Cellules
mixtes
eaux
et assainissement
Cellule
exclusivement
assainissement
4
|
Communauté
de
l’'Agglomération_Belfsytaine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
|
2010
*
A
noter
que
l'automatisation
de
l'usine
de
production
d'eau
potable
permettra
dés
le
début
de
l'année
2011
d'abandonner
le
système
de
travail
posté
en
3*8
particulièrement
contraignant.
Le
bureau
d’études
gère
les
projets
(travaux
neufs,
réhabilitations
importantes...)
et
intervient
également
dans
ce
cadre
pour
le
service
des
déchets
ménagers.
Le
service
maintenance
a
en
charge
l'exploitation
et
l'entretien
des
équipements
:
usines
et
réseaux.
Le
service
gestion
des
usagers
assure
les
relations
avec
l'usager,
le
suivi
de
son
dossier
et
la
facturation.
1.3
-
Les
moyens
matériels
du
service
>
Les
communes
en
gestion
directe
(régie)
Le
service
des
eaux
de
la
C.A.B.
assure
la
totalité
des
prestations
liées
au
service,
y
compris
les
travaux,
à
l'exception
des
terrassements
réalisés
par
une
entreprise
désignée
par
un
appel
d'offres.
Par
conséquent,
il est
doté
d'un
parc
matériel
d'intervention
assez
important
comprenant
notamment
:
e
| camion
grue,
+
10
fourgons,
e
8 fourgonnettes
e
4 berlines,
+
| chariot
élévateur
à bras
déporté,
e
| citerne
à
eau,
°
| motopompe
de
200
m’/h,
e
des
tronçonneuses,
des
motopompes,
…
e
| atelier
de
maintenance
avec
outillage,
e
| magasin
de
pièces
détachées,
e
{hangar
et
| parc
non
couvert
pour
le
stockage
des
pièces
de
fontainerie.…
>
La
commune
en
gestion
déléguée
Le
réseau
d'eau
de
la
commune
de
Châtenois-les-Forges
a
été
exploité
par
la
Société
Véolia
jusqu'au
30/9/2010.
Les
moyens
matériels
du
centre
opérationnel
de
Véolia
Lure
(70)
permettaient
d'assurer
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable
de
certe
commune.
5
|
Communauté
de
l'Agglomération_Belfpgipine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
11
INDICATEURS
TECHNIQUES
IL.
- Origine
de
l'eau
1,1
=
Les
six
ressources
en
eau.
Les
communes
de
la
C.A.B.
sont
alimentées
en
eau
potable
par
6
ressources
différentes.
Le
volume
des
deux
ressources
propres
à
la
C.A.B.
que
sont
les
captages
de
Sermamagny
et
le
puits
de
Morvillars
représentent
69%
de
la
production
globale.
Le
rableau
récapitulatif
et
le
graphe
ci-après
permettent
de
prendre
connaissance
de
la
part
de
chaque
ressource
pour
l'année
2010
:
4 877
106
375
021
2 028
840
107
154
129
839
Morvillars
Sermamagny
49%
64,0%
|
-.
CCEB
Champagney
_-
Giromagny
14,3%
14%
17
6
| Communauté
de
l'Agglomération_Belfprtine_ Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
I1.1.2
-
Les
ressources
propres
à
la
C.A.B.
IL {.2a
— Production
du
réseau
de
MORVILLARS
L'eau
distribuée
sur
les
communes
de
BOUROGNE,
MEZIRE,
MORVILLARS,
une
partie
de
FROIDEFONTAINE
provient
du
puits
de
MORVILLARS.
Un
secours
est
possible
depuis
le feeder
Mathay.
La
commune
de
CHARMOIS
est
alimentée
à
partir
du
réseau
de
la
C.C.B.B.
mais
peut
être
secourue
par
le
réseau
de
MORVILLARS
via
FROIDEFONTAINE.
IL1.2b
-
Production
du
réseau
de
BELFORT
L'eau
distribuée
sur
les
12
communes
du
réseau
de
BELFORT,
une
partie
du
hameau
de
FROIDEVAL,
et
la
commune
de
BESSONCOURT
provient
des
captages
de
SERMAMAGNY
et,
en
appoint,
de
la
prise
d'eau
de
MATHAY.
Exceptionnellement,
le
réseau
de
BELFORT
peut
également
alimenter
en
eau
potable
la
commune
d'EGUENIGUE
ainsi
que
les
syndicats
des
eaux
de
Giromagny
er
de
Champagney.
100
Evolution
de
la
proportion
de
70
chacune
de
ces
deux
ressources
depuis
10
ans.
7 | Communauté
de l’Agglomération_Belfpgggine_ Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
Alimentation
de
l'usine
de
BELFORT
en
2010
445
240
92167
541
407
LL
397
250
85
191
482
441
450
310
97
767
548
077
436
700
91
003
527
703
si
434
400
99
230
533
0
419
160
136
846
556
006
385
040
141
172
526 212
|
383
900
|
98
362
482
262
7
430100
_
83
049
513
149
414
510
124 601
539111
411
120
102
953
514
073
269
376
291
431
560
807 |
500
000
450
000
400
000
350
000
300
000
250
000
200
000
150
000
100
000
50
000
0 S
Se
À
D
ES
LE
CCC
À
DS NE
AT
LS
ESS
SR
S
OISERMAMAGNY EMATHAY
Remarque
:
pour
le
mois
de
décembre
2010,
l'alimentation
de
l'UPEP
par
la
zone
de
captage
est
sensiblement
plus
faible
que
les
autres
années
:la
réhabilitation
des
adductions
DN500
et
DN350
durant
ce
mois
a
nécessité
une
réduction
des
prélèvements
sur
Sermamagny
et
donc,
une
augmentation
des
achats
d'eau
sur
Mathay.
8
] Communauté
de
l'Agglomération_Belfy$aine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
11.2.
-
Volumes
consommés
par
commune
et
population
desservie
122
90
46 52
521 298
Hors
CA
Les
23
426
m°
d'eau
industrielle
vendue
sur
la
Zi
de
BOUROGNE
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
tableau
ci-dessus. 9
Î
Communauté
de
l'Agglomération_Belfpgtaine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
|
2010
11.3
—
Evolution
du
nombre
d'abonnés
E
Nbre
abonnés
En
2010,
l'augmentation
du
nombre
d'abonnés
est
de
2 %.
L'étalement
urbain
(augmentation
du
nombre
de
lotissements
et
de
petits
collectifs)
ainsi
que
le
développement
de
l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
sont
à l’origine
de
ce
phénomène.
ILA4
-
Qualité
de
l'eau
L'eau
consommée
doit
être
“propre
à la consommation”
(arrêté
du
11/01/2007
pris
en
application
des
articles
R1321-2
1321-3
1321-7
du
Code
de
la Santé
Publique).
Pour
répondre
à cette
demande,
la
qualité
de
l'eau
est
appréciée
par
le
suivi
de
paramètres
portant
sur
:
la qualité
organoleptique,
la qualité
physico-chimique
due
à la structure
naturelle
des
eaux,
des
substances
indésirables,
des
substances
toxiques,
des
pesticides
et
produits
apparentés,
la
qualité
microbiologique.
I l l
La
fréquence
des
analyses
du
contrôle
sanitaire
ainsi
que
les
paramètres
à analyser
sont
fixés
par
l'arrêté
du
11/01/2007
en
application
des
articles
R1321-10,1321-15
1321-16
du
code
de
Santé
Publique.
Les
prélèvements
sont
faits
par
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
(D.D.A.S.S.)
(analyses
réglementaires)
et
par
le
service
(analyses
d'autocontrôle),
10]
Communauté
de
l'Agglomération_Belfg@ine Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable |
2010
11,4.1
— Qualité
de
l'eau
distribuée
par
la
C.A.B.
La
qualité
de
l'eau
distribuée
par
la
C.A.B.
est
contrôlée
de
plusieurs
manières
:
e
par
les
analyses
réglementaires
effectuées
par
un
laboratoire
agréé
mandaté
par
l'ARS
sur
:
l'eau
brute
(analyses
type
RP),
les
ressources
naturelles
(Sermamagny,
Morvillars),
%
l'eau
avant
et
après
traitement
à l'usine
de
production
d'eau
potable
(analyses
Pl
et
P2),
&
les
réservoirs
ec châteaux
d'eau
(analyses
PI
et P2),
Y
&
le
réseau
de
distribution
(analyses
DI
et
D2
y:
e
par
des
analyses
d'autocontrôle
(prélèvements
effectués
par
la
C.A.B,
analyses
réalisées
par
un
laboratoire
agréé
mandaté
par
la
C.A.B
dans
les
réservoirs
uniquement.
4.1.1
=
Réseau
de
BELFORT Analyser
réglementaires
Analyses
autocontrêle
Réseau
de
Belfort{UD2)
TOT:
d
Observations
Observations
n° 5904
du 04/01/2010
nan conforme
lirites de qualité : présence de cymoxani,
Cengeice
urifise pour traiter contre le mulet
Les
légumes
ct semences)
a
1018) du 20/09/2010 aon
Sermamagny
aux limiter de quafite : présence et de 2 de ses déraes Gjuiqu'à son
dctran le 30/06-2003
déserbant
Timaidement utilisé par agncurure fort des serrés. de mais en parseulor) et por les gcsuonnaires
de
réseaux
aulomabiles
et ferres
Âpour le descrbage des bordurer de votes)
Ouvrages
Haut Senire
conductivité trop faible sur 8 2ralyses
Bas Serre
enducuvité trop aible sur 14 analyses
d'Essert
mcbidicé
to
élevée
sur
| amalyse
du
Rudolphe
)
néon
trup
ble
sur
| analyse
Fi ideval
Conductivié
tp
fable
sur
À analysé
Communes
onevai)
ne
1
urop faible sur 7 aralyses
Turtadité trop élevêe sur
| analyse
Condurtrite trop haible sur
25 analyses
_ [Conductiité
vou
faible sur
Laralyse
trop faible sur 3
«
tite
Loan
Éuble sur
L'analyse
trop
faible
eur
| anatyse
Conductivité
troz tible sur 2
urbidité
urop élevée sur
| analyse
mfulelwolælulmwlolum
Conducuvite
faible
sur 4
Conductivité
trop
farble
sur
analyse
{Turbidué trop élevée sur
{analyse
Norabre
total
d'analyses
cffectutes
11
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfpffgine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
|
2010
I.4.1.2
-
Réseau
de
GIROMAGNY-CHAMPAGNEY Analyses
réglementaires
Réseau de Evette-Salbert Sermamsgny(UD I)
YOTAL
Obsersations
PRELEVEMENTS
:
Ouvrages
Réservoir
700mi
Conducuvité
trop
faible
sur 2
Conductivite
trop
faible sur 24 snstyses
Réservoir
1SQm3
Blble sur
16
sur
Communes
Argièsans
Conductivité
faïble sur 3
Evette-Salbert
Conductivité trop faible
sur 6 anxlyses
faible sur
3
H.4.1.3
—
Réseau
de
MONTREUX-CHATEAU Anatyses
réglementaires
Analyses
autocontrôles
Réseau de Montreux (UD5)
Obtervations
)
Observetions
PRELEVEMENTS
:
sur Ouvrages
Vézélois
sur Communes
remont
12
| Communauté
de
l'Agglomération-Belfiftaine- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable |
2010
IL.4.1.4
-
Réseau
de
MORVILLARS “Analyses réglementaires
Analyses autoronträle
Réseau de Morvillars(UD6)
Observations
NS
Obrervations
PRELEVEMENTS
:
sur Rersource
Horvillars Ouvrages
Reservoir
Morvihrs
…
[Amatyse n°
11601
du 20/12/2010
nan conforme
…
{présence
de
1 cotiforme par ent
Reservoir
Bourogne
sur Communes Bvurogre Chermois Ménre
vithars
Total
Nombre
total
d'analyses
effectuées
An eg
es rélrences
de
H.4.1.5
-
Réseau
du
feeder
de
MATHAY
autocontrôle
Q
Réservoir Dorans
n°
9912
dy
07/09/2010
non
. présence
de
1 colfarme
:
.
ml
Réservoir Meroux
|
n° 8912 du 07/09/2010 non
présence
de
1
coli
par
Reservoir
lravenans
200m3
Trevenans
Goudan
_
[Turbidité
trap
élevée
sur
1
analyse
Chatenois
les
Forges
Bermont Botans
Le
"rapport
2010
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services”
de
la
C.A.P.M.
est
consultable
au
siège
de
certe
dernière
et
comprend
les
données
sur
la qualité
de
l'eau
de
MATHAY.
13
I
Communauté
de
l'Agglomération_Belfpgtaine_ Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
1.4.2
- Principales
caractéristiques
physico-chimiques
751
7.53
7,51
7,47
7,55
7,4
288
yS/cm
444
jsS/cm
544
uS/em
HET
pS/em
332
pS/em
106
pS/cm
10,6°F
22,1°F
27,2°F
6,4°F
14,8°F
4,1°F
6,5 mgll
78
mel
7,7 mgll
32 mel
T4 mgll
2.6 mg/l
Les
valeurs
indiquées
correspondent
aux
moyennes
relevées
sur
l'année.
14
Î
Communauté
de
l'Agglomération-Belfffäine— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
HI
—
INDICATEURS
FINANCIERS
HLT
= Tarifs
La
tarification
et
ses
modalités
en
vigueur
sur
la
C.A.B.
sont
conformes
à
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
milieux
aquatiques.
La
C.A.B.
pratique
une
tarification
binôme
à
l'instar
d'une
grande
majorité
des
collectivités
gestionnaires
de
service
public
de
distribution
d'eau
potable.
Les
tarifs
2010
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
des
prestations
associées
ont
été
adoptés
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
09-117
du
10
décembre
200%.
Le
tarif
de
l'eau
consiste
en
une
part
variable
proportionnelle
à
la
quantité
d'eau
consommée
et
en
une
part
fixe
destinée
à couvrir
les
frais
constants
du
service
en
matière
de
renouvellement
d'appareils
de
comptage
et
de
branchements.
Hi.1.1
- Evolution
tarif de
l’eau
potable
0,99
1.01
102616 |
1,10107 |
1,15610
18€
/ an
18€
/ an
18€
/an
|
20€
/an
|
20€ /an
0,049
0.049
0,0695
|
0.069
0,0910
0,37
c,37
0,19
0,19
"0,19
6.0026
|
0,00275 |
0,00289
0,077
0,079
0,071
0,076
0,079
I.1.2
=
Historique
du
prix
hors
taxes
du
m°
d'eau
potable
de
1996
à
2010.
12%
1 0,84 0,6.)
15
| Communauté
de
l'Agglomération-Belfffhine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
HL.2
=
Détail
de
la facture
Qui
fixe
le
prix
?
Pour
la
part
de
la
collectivité,
la
C.A.B.
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
l'Agence
de
l'Eau
pour
les
redevances
prélèvement
et
pollution.
A
quoi
correspond
cette
somme
?
La
part
collectivité
:
e
couvre
le
fonctionnement
complet
du
service
de
l'eau
potable,
de
la
production
jusqu'au
consommateur,
e
couvre
les
remboursements
des
emprunts
contractés
par
la
collectivité
pour
le
financement
des
installations
qui
lui
appartiennent,
e
couvre
les
achats
d'eau
réalisés
auprès
des
autres
collectivités
"traiteurs
d'eau”.
Les
redevances
"prélèvement",
"pollution
domestique"
et
"modernisation
des
réseaux
de
collecte"
sont
payées
par
les
collectivités,
et
répercutées
sur
les
usagers,
pour
les
quantités
d'eau
prélevées
dans
le
milieu
naturel
et
la
pollution
rejetée.
Ces
redevances,
contrepartie
de
la
dégradation
du
milieu
naturel,
sont
redistribuées
sous
forme
d'aide
aux
efforts
d'épuration
et
de
collecte.
Ces
redevances
sont
gérées
par
les
Agences
de
l'Eau
à
l'échelle
de
six
grands
bassins
hydrographiques.
Ces
agences
en
fixent
les
montant
en
fonction
des
circonstances
locales
et
en
redistribuent
le
produit
dans
le
cadre
de
programmes
pluriannuels
fixés
par
leurs
instances
dirigeantes
(Conseil
d'Administration
et
Comité
de
Bassin)
et
approuvés
par
le
Gouvernement.
Les
redevances
"prélèvement"
et
"pollution"
sont
soumises
à la
TVA
au
taux
de
5,5
%.
I.3
—
Facture
type
eau
potable
et
assainissement
Le
montant
est
calculé
sur
une
consommation
de
référence
définie
par
l'INSEE.
La
consommation
de
référence
est
celle
d'un
abonné
domestique,
habitant
une
résidence
principale,
ayant
une
consommation
annuelle
de
120
m°
d'eau
potable
avec
un
compteur
de
diamètre
15
mm
et
un
branchement
de
diamètre
20
mm
(].O.
n°
77
du
20/11/95).
16
Î Communauté
de
l’'Agglomération Reffiffaine. Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2010
1,15410
AE
1,58338
1,62296
* Eau
potable :
A
compter
du
16
octobre
2009,
le
tarif
de
la
redevance
prélèvement
a
été
réajusté
afin
d'équilibrer
les
sommes
perçues
auprès
des
abonnés
et
les
sommes
reversées
à l’Agence
de
l'Eau.
#+
Assainissement
:
Part
fixe
applicable
au
| janvier
2010.
Les
éléments
de
facturation
de
l'eau
potable
sont
inscrits
en
caractères
gras
dans
le
tableau
ci-dessus.
Composants
du
prix
du
m3
année
2010
Part
fixe
eau
potable
Se
Part
fixe
Redevance
\
assainissement
d'assinisssement
\
5%
Consommation
au
7%
réseaux
de
collecte
4%
SR
TVA.
(5,5%)
f
D
4%
Modernisation
É,
Redevance
de
-
préevement
2%
érati
Co
opération
P
!
Redearce
pollution
3%
se
décentralisée/
0%
17
Î Communauté
de
l’Agglomération-Belfffaine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
|
2010
HH.4
- Budget
de
l'Eau
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
2010
Forte
hausse
des
dépenses
d'investissement
hors
dette
en
2010
(+91%),
la
clôture
du
financement
de
Mathay
à la
CAPM
(+1
1 14K€)
représente
l'essentiel
de
cette
hausse.
Amortis
si du
capital
Participations
875
526
financières
24%
1131218
., Ni
Dépenses d'équipement 1
690
253
45%
La
structure
des
dépenses
d’ équipement
a
sensiblement
évolué
par
rapport
à
2009,
avec
68%
pour
les
travaux
sur
réseaux,
16%
pour
le
matériel
de
réseau
d'eau,
4
%
pour
les
travaux
sur
la
station
et
3%
pour
les
études
et
logiciels.
Répartition
des
dépenses
d'équipement
2010
en
€
Études
et
logiciels
k Matériel
Compteurs
47
47B
réseaux d'eau
d'eau
3%
274
528
pre
16%
Travaux
sur
:
4%
réseaux
_
1148
171
.
Véhicules
et
68%
|
mobilier
Travaux
sur
44
879
station
Constructions
3%
72015
28
887
4%
2%
L'emprunt
constitue
la
principale
source
de
financement
des
dépenses
d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
(€)
2010
Subventions
7416
Emprunt
1555
285
18
|
Communauté
de
lAgglomération
Belfpfyine— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable |
2010
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2010
s'élevait
à
14
680K€
correspondant
à
un
ratio
de
désendettement
de
5,89
années.
Evolution
de
l'encours
de
dette
16
000
.
14co
—
12 000: 10oo
|
8 000! 6 000: 4000| 2000:
L
0:
_
«
2002
2003
2004
2005
| 2006
| 2007
[2008 | 200
| 210
|
(Miantenke| 8676| 9752 | 11321 | 11054 t2820 | 19088 | 13212
14000 | 14600 |
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
Fonctionnement
2910
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’établissent
à
6.7M€
et
sont
en
baisse
(-
7,86
%)
par
rapport
à
2009.
Cette
baisse
faciale
est
principalement
due
à
un
rattachement
en
2009
(-563k€)
sur
le
poste
des
atténuations
de
produits.
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2010
en
€
Charges
Atiénuation
de
exceptionnelles
&
produits
aulres
|
841 000
LT
0316
12%
TT
3%
Charges
|
L.
financières 291
606
Charges
de
4%
/
personnel
‘
2
515
301
Charges
générales
37%
2 904
254
Le
2
8
_—
19
]
Communauté
de
l’'Agglomération
Belféñgne Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
Recettes
de
fonctionnement
2010
La
vente
de
l'eau
en
hausse
de
+184KE€
reste
la principale
recette
de
fonctionnement.
A
cela,
il faut
ajouter
des
rattachements
annulés
qui
apparaissent
en
produits
exceptionnels
(+779K€).
Recettes
de
Fonctionnement
2010
(en
€)
Produits
financiers
et
exceptionnnels
Taxes
el
Autres
produits
782 089
redevances
8%
1 395 330
49
097
\
15%
1%
Part
|
assainissement
&
Ventes
d'eau
facturation
6
on
375611
ke
4%
Produits
facturés
219
543
2%
La
vente
de
l'eau
est
en
hausse
de
184K€.
Produit
de
la
vente
de
l'eau
2010
8000 6000 4000 2000
2002
2003
2004
| 2005
| 2006
| 2007
| 2008
2009
;2010
_
LE
-
0
1 Montanten
KE
4975
5160
:5101
5699
5672
|5813
|5712
| 6210
6395
20
|
Communauté
de
l’Agglomération
Belfffine— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2010
RECAPITULATIF
GENERAL
dont
ventes
d'eau
hors
abonnement
dont
abonnements
eau
autres
produits
redevances
&
coopération
CHARGES
FONCT
HORS
REDEV
&
COOP
charges
générales
dont
redevances
et coopération
dont
charges
générales
hors
redevances
achats
d'eau
autres
charges
générales
Atténuation
de
produits
charges
de
personnel
charges
de
gestion
courante
S.total
charges
d'exploitation
charges
financières
charges
exceptionnelles
charges
de
personnel
nettes
dépenses
d'équipement
recettes
propres
d'investissement
résultat
de
l'exercice
résultat
initial
résultat
final
avant
régularisation
Résultat
final
endettement
net
encours
01/01
de
l'année
“encout
encours
fin
année
/ épargne
brute
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
HORS
REDEY
&COOP
ventes
d'eau
7
053
332,05
6 210
894,27
5
767
763,82
443
130,45
842
437,78
1 385
430,35
5
544
143,64
2917
878,17
371
768,68
2
546
109,49
1 018
547,02
1 527
562,47
1 404
800,00
2 443
460,31
7
905,20
6
774
043,68
346
964,65
199
703,99
2
080
194,60
JUL
162,51
1 477
004,84
429
882,73
-17
327,99
412
554,74
412
554,74
788
837
13212
152,79
7
821
444,82
6
395
104,91
5
933
681,05
461
423,86
1 426
339,91
1417
330,15
5
488
288,00
2
904
253,85
416
188,87
2 488
064,98
1 008
674,70
1 479
390,28
841
000,00
2515
301,10
10 019,21 6270
574,16
291
605,53
183
297,18
2139
689,73
875
525,57
2 821
471,93
7416
359
001,22
412
554,74
771
555,96
771
555,96
679
759
14
000
990
768
112,77
184
210,64
165
917,23
18
293,41
583
902,13
31
899,80
-55
855,64
-13
624,32
44 420,19 -58 044,51 -9 872,32 -48
172,19
-563
800,00
71
840,79
2
114,01
-503
469,52
-55
359,12
-16
406,81
59
495,13
164
363,06
1 344
467,09
-70
881,51
429
882,73
359
001,22
359
001,22
-109
078,44
788
837,49
10,89% 2,97% 2,88% 4,13% 69,31% 2,30% -0,47% 11,95% -2,28% -0,97% -3,15% -40,13% 2,94% 26,74% -7,43% -15,96% -8,22% 2,86% 23,11% 91,03% -16,49% -2480,86% 87,02% 87,02% -13,83% 5,97%
21
Î
Communauté
de
l'Agglomération
Beli269ne— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable |
2010
IV
=
GESTION
DES
ABCGNNES
IV.1
- Accueil
des
abonnés Tous
les
abonnés
peuvent
se
présenter
dans
les
bureaux
"gestion
des
abonnés”
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
à
l'adresse
suivante
:
Annexe
de
la
CAB.
10
Bd
Henri
Dunant
- 90000
BELFORT
Horaires
:de
8h30
à
12h
et
de
14h00
à
17
h 30.
Le
service
d'astreinte
pour
les
abonnés
des
30
communes
adhérentes
à
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
permet
de
répondre
à
toutes
les
urgences,
sept
jours
sur
sept
et
vingt-quatre
heures
sur
vingt-quatre,
en
téléphonant
au
03
84
90
11
22.
EV.2
—
Information
des
abonnés Une
fiche
d'information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
élaborée
par
l’A.R.S.
est
envoyée
chaque
année
aux
abonnés
du
service,
au
mois
de
juin,
au
moment
de
la
facturation.
Une
lettre
d'information
sur
l'eau,
réalisée
par
le
Service
des
Eaux,
est
également
jointe
aux
factures.
De
nombreuses
informations
sont
également
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
:www.agglo-belfort.com
(règlement
du
service,
renseignement
sur
la
qualité
de
l'eau,
etc...)
Enfin,
le
service
multiplie
ses
interventions
de
sensibilisation
et
ses
visites
commentées
de
sites
pour
le
public
scolaire
et
associatif. IV.3
=
Conformité
de
la
qualité
de
l'eau
L'information
est
réalisée
par
affichage
à
l'annexe
de
l'Hôtel
de
la
C.AB,,
10
boulevard
Dunant
pour
les
30
communes
et
dans
les
mairies.
[V.4
-
Restriction
ou
interruption
de
la
distribution
Malgré
les
ruptures
de
canalisations,
les
interventions
et
réparations
rapides
ont
permis
de
réduire
au
minimum
les
perturbations
du
service.
22|
Communauté
de
l'Agglomération
Belffé&tine— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2050
Y
—
INDICATEURS
DE
PREFORMANCE
V.l
-
Qualité
des
eaux
distribuées
La
conclusion
sanitaire
de
J'A.R.S.
sur
la qualité
de
l'eau
distribuée
par
la C.A.B.
en
2010
est annexée.
V.2
-
Rendement
brut
des
réseaux
d'alimentation
Le
rendement
est
établi
sur
la
base
des
volumes
comptabilisés
mis
en
distribution
sur
une
période
très
proche
de
l'année
civile
et
sur
les
volumes
facturés
aux
usagers
sur
une
période
qui
peut
fluctuer
de
deux
semaines
en
fonction
des
dates
réelles
de
relevé
soit
un
écart
possible
proche
de
5%
sur
le rendement.
6 278 679
4 125 541
225 293
167 590
7
A %
148
137
117 778
80%
585 597
421
249
71%
379 031
231
986
61%
7616737
$
064
144
40 000 20 000 10 000 8 500 20 000 98 500
{1}
la
vente
d’eau
à la commune
de
Bessoncourt
est
incluse
(2)
la vente
d'eau
à la commune
de
Froidefontaine
(C.C.B.B.}
est
incluse
(3)
la fournuure
d'eau
en gros
à Véolia
pour
la distribution
aux
usagers
de
la commune
de
Chatenoïs
est exclue,
les volumes
vendus
en
direct
aux
usagers
est incluse.
Les
volumes
répertoriés
utilisés
sans
comptage
annuellement
mais
non
vendus
sont
estimés à :
400
points
de
purge
à
[0
m’/an
effectuées
sur
10
mois
hors
période
de
gel
: soit
40
000
m*,
purges
sur
Pl
après
travaux
et
mise
en
service
de
réseaux
neufs
: environ
20
000
m°,
contrôle
des
poteaux
d'incendie
et
essais
divers
:
1900
PI
à
5
m°
l'unité
et
divers
soit
environ
10 000
m°,
prélèvement
sans
comptage
sur
les
poteaux
incendie
pour
travaux
de
curage
et
nettoyage
de
rues
: 20
000
m,
vidange,
nettoyage
et
rinçages
de
17
cuves
de
réservoirs
: 8 500
mi.
La
consommation
d'eau
potable,
notamment
pour
les
besoins
des
services
publics
ou
privés
à
partir
des
poteaux
d'incendie
et
des
prélèvements
sauvages
non
répertoriés,
n'est
pas
comptabilisée
dans
le
tableau
ci-dessus
et fait
artificiellement
baisser
le
rendement
réel
des
réseaux.
23|
Communauté
de
l'Agglomération
Belféfäine Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable |
2010
V.3
-
Indice
de
connaissance
des
réseaux
Selon
les
critères
du
décret
2007-6756,
l'indice
de
connaissance
des
réseaux
est
estimé
à 50
sur
100.
V.4
—
Indice
linéaire
de
perte
12,6
m°
/km/jour.
V,5
— Taux
moyen
annuel
de
renouvellement
des
réseaux
Le
taux
de
prévention
moyen
annuel
de
renouvellement
sur
les
réseaux
est
de
0,33%.
V.6-Indice
de
protection
de
la ressource
Le
périmètre
de
protection
des
captages
de
SERMAMAGNY
est
complet
et
les
captages
sont
considérés
protégés.
Le
périmètre
de
protection
du
captage
de
MORVILLARS
est
à compléter
et
une
procédure
de
révision
est
en
cours.
Des
actions
sur
les
bassins
d'alimentation
de
ces
deux
ressources
sont
également
en
cours
afin
d'éviter
leur
éventuelle
pollution
liée
notamment
aux
pesticides
et
produits
phytosanitaire.
V.7
- Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
20
coupures
d'eau
non
programmées
et
sans
pré-information
ont
eu
lieu
en
cours
d'année
soit
un
aux
d'occurrence
de
0,85
pour
1 000
abonnés.
V.8
—
Délai
d'ouverture
des
branchements
Les
nouveaux
raccordements
sont
mis
en
service
immédiatement
à
la
fin
des
travaux
dès
lors
que
le
service
est
en
possession
de
la demande
d'abonnement
signée.
Les
mutations
d'abonnement
ne
donnent
pas
lieu
à coupure
de
l'alimentation
en
eau
potable.
V.9
- Taux
d'impayés
eau
Le
taux
d'impayés
au
31
décembre
2010
sur
les
recouvrements
effectués
par
le
Trésorier
Public
sur
l'exercice
2009
est
d'environ
2,7
%.
V.10
= Traitement
des
réclamations
Le
fichier
d'enregistrement
fait
ressortir
2
réclamations
écrites
justifiées
soit
un
taux
inférieur
à
0,l
pour
1000.
V.IE
-
Renouvellement
des
branchements
en
plomb
Une
grande
partie
des
branchements
en
plomb
a
été
remplacée,
depuis
1984,
sur
l'Agglomération
Belfortaine.
26
branchements
plomb
ont
été
remplacés
en
2010
et
64
recensés
restent
à supprimer.
24
Ï Communauté
de
l'Agglomération
Belfegane
_ Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
MI
FAITS MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
L'année
2010
a été
marquée
par
:
e
Modernisation
de
la station
de
pompage
de
BELFORT
:
—
Remplacement
des
pompes
d'alimentation
du
réservoir
bas
service
installées
il y a plus
de
50
ans
: 137
000
€
7:
travaux
électrique
automatisation
des
processus
: 202.000
€
sécurisation
du
bâtiment
: 41
000
€
l
rénovation
des
conduites
d'adduction,
optimisation
des
arrivées
d'eau
et
comptages
:101.000
€
—
Rénovation
des
débitmètres
réservoirs
BS
et
HS
: 27.000
€
s
Travaux
sur
la zone
de
captage
de
Sermamagny
—
Mise
en
place
d'une
station
d'alerte
pollution
par
analyse
comportementale
de
truitelles
et
analyses
physico-chimique
en
continu
sur
la
ressource
de
Sermamagny
: 46
000
€
—
Création
d'un
dispositif
de
mesure
de
débit
sur
la
Savoureuse
dans
la
zone
de
captage
de
Sermamagny
afin
de
mieux
maîtriser
les
prélèvements
d'eau
en
période
d'étiage
: 40
000€
—
réhabilitation
du
puits
P3,
décolmatage,
rénovation
électromécanique
et
automatisation
: |
10.000
€.
25
| Communauté
de
l’Agglomération
Belffifäine_ Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
|
2010
Et,
entre
autres
réalisations
:
e
Remplacement
de
la canalisation
eau
potable
au
passage
de
la
Bourbeuse
à Bourogne
e
Extension
et
renforcement
des
réseaux
du
secteur
sud
: 240
000
€
HT
de
travaux
sont
engagés
fin
2010
pour
une
première
alimentation
du
futur
hopital
depuis
Moval
e
Lancement
d’une
étude
prospective
pour
la
recherche
de
nouvelles
ressources
en
vue
de
soulager
les
captages
de
SERMAMAGNY,
le
débit
d'étiage
de
la
Savoureuse
ne
permettant
qu'un
prélèvement
limité
sur
les
puits
:90.000
€.
e
Travaux
sur
le
puits
de
MORVILLARS.
"changement
de
pompe
: 12.000
€.
Travaux
d'extension
ou
de
renouvellement
de
réseau
PF Renouvellement
et
reprise
de
102
000
branchements
Renouvellement
et
reprise
de
130
52500
branchements
Renouvellement,
et
reprise
de
350
126
500
branchements
Renouvellement
et
reprise
de
180
83
500
branchements
Renforcement
et
reprise
de
270
120
500
branchements
Renouvellement
et
reprise
de
237
10
000
branchements
26
| Communauté
de
l'Agglomération
Belff@äine— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
VII
-
ORIENTATIONS
POUR
L'AVENIR,
ENJEUX
°__
Poursuite
des
travaux
programmés
dans
le
schéma
directeur
et
des
actions
engagées
pour
la
protection
des
captages.
e
Maillage
des
réservoirs
haut
service
et
bas
service
avec
la
conduite
d'arrivée
de
MATHAY
permettant
notamment
de
sécuriser
l'alimentation
du
secteur
sud
:134.000
€.
e
Deuxième
alimentation
du
futur
hôpital
depuis
Trevenans
nord.
e
Aménagement
de
la zone
de
captage
:
—
réhabilitation
du
puits
Pl
décolmatage,
rénovation
électromécanique
et
automatisation
:|
10.000
€.
°
Poursuite
de
la
modernisation
de
la
station
de
pompage
de
BELFORT
:
—
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
de
substitution
à la
neutralite
par
un
procédé
physico-chimique
impliquera
une
modification
lourde
du
génie
civil
et
du
process.
e
Remplacement
des
pompes
d'alimentation
du
réservoir
haut
service
travaux
estimés
à 200
000
€.
«
Exécution
de
forages
de
reconnaissance
et
d'essai
afin
de
diversifier
les
ressources,
travaux
estimés
à
300
000
€
27
| Communauté
de
l’Agglomération
Belf@66ine— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pe
—
Notice
d'information
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse*
QUI
EST
L'AGENCE
DE
L'EAU
L'Agence
de
l'eau est un
acteur
pu-
blic
qui
perçoit
des
redevances
pour
pollution
et
pour
prélè-
vements
d'eau
dans
les
milieux
aquatiques
auprès de
tous
les
usa-
gers
de
l'eau,
ménages,
collectivi-
tés,
industriels,
agriculteurs.
L'argent
ainsi
collecté
est
redistri-
bué
aux
collectivités,
industriels,
agriculteurs
ou
associations...
pour
financer
des
actions
de
pré-
servation
des
mieux
aquatiques
:
construction
de
stations
d'épura-
ton,
protection
de captages d'eau,
renaturation
de cours d'eau dégra-
dés,
protection
de zones
humides,
réduction
des
rejets
de
produits
toxiques... L'agence
apporte
son
expertise
à
ces
acteurs
de
le gestion
de
l'eau
par
des
conseils,
de
l'animation,
des
actions
de
sensibilisation.
Elle
met
à
disposition
de
tous
des
In-
formations
sur
l'état
et les usages
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques.
iiri
filité
{{
If
P«I
aios
Redevances
et
aides
de
l'Agence
de
l'eau
: "
LES
REDEVANCES :
FISCALITE
ENVIRONNEMENTALE
DE
L'EAU
Fous
ceux
qui
utilisent
de
l'eau,
et en
altérent la qualité
et la disponibilité,
patent
des
redevances
à l'Agence
de l'eau.
Les
ménages,
abonnés
aux
services des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
leurs déléga-
taires},
palent
leurs
redevances
via
la facture
d'eau.
Tous
les habitants
s'acquittent
de
la redevance
pour
pollution,
que
leur
habitation
soit raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif
au
équipée
d'un
assainissement
individuel,
Ceux
qui sont raccordés
à l'égout s'acqulttent,
en
plus, de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
Dans
les deux
cas, les habi-
tants
palent
en fonction
de
leur
consommation
d'eau
mais
aussi
en fonction
des
performances
du
système
d'assainissement
en
place
{collectif ou
individuel),
Le service
de
l'eau collecte
ces
redevances
et les reverse
à l'Agence
de l'eau.
4
Les services d'eau
palent une
redevance
de
prélèvement
d'eau
dans le milieu
naturel, Elle est
répercutée
sur la facture
d'eau.
Les
autres
usagers
(industriels,
artisans, agriculteurs,
pêcheurs.)
paient également
des
redevances
directement
à l'Agence
de
l'eau.
Pour toutes
les redevances,
les taux
sont fixés
par
les comités
de
bassin
où sont représentés
les décideurs
et toutes
les familles
d'usagers
de l'eau, y compris
les consommateurs.
Ces
taux
sont augmentés
dans
les zones
de fragilité des
ressources
en
eau.
Les
redevances
sont
encadrées
par la loi, font
l'objet de contrôles
et
leur
paiement
est obligatoire.
Stoke
Gneneke
2 de
jet
2ulu
impose
destine
aurai
de
andre
ascn
Rapport
annuel
he
fe
priraih
quabte
du
3e
vec
pubbr
d'ane
pétable
et
€ axsainnement
:Lo
note
étabhe
ehaatn
srnée
par
Pagani
e
de
Eau
sr
bec
redavasnes
foutent
po:
be da
tuse
d'eau
des
abonnés
et
sr
la
réakiator:
de
307
programme
Plunsnnuel
d'imermentian
28
|
Communauté
de
l’Agglomération
Belff6zine—
2010 Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
}
392,5
M
€
DF
REDEVANCES
PERÇUES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
Et
2010
Pour
les
ménages,
les
redevances
représentent
12,5
%
du
prix
du
m'
d'eau
potable
payé
sur
la
facture
d'eau
{prix
moyen
de
l'eau
2,96
€/m*TTC
en
2008)*.
Ainsi,
un
ménage
composé
de
3-4
personnes
consommant
420
m/an,
dépense
30
€ par
mois
pour
son
alimentation
en
eau
potable,
dont
3,75
€ pour
les
redevances. 3
16,6
%
69,6
%
origine
des
redevances
rréspores colecivicts
payés parles ménages
terre
mes
fout
{dont 70% répercutés sur le prèx de l'eau)
se rodevence
de
pollution
Évrmes
que
74% payés par les
mdustriels
et les activilés économiques
en
8,6
Se
#1 de préivenment
Rs rca
x
aie
È
propnétaires
d'ouvrages
RE
stockage
et d'obsracies sur les
cours
d'eau
LOMERE TRE van
park
protrcion du
se
acartinur
à
ù
œ
0,6
%
3,2
Ve
Fous
ss
que
r
payés pac les irrigants
et les
levcurs
Payés par les distributeurs
EtPH
Re
comme
redevance
dé polhriinn et ne
de produits phytosanitaires
a
te
rd ge
préthvement
sur
Li
ressourer
an
oœu
el
Late
le
pr
des
Es
UNE
REDISTRIBUTION
AU
PROFIT
PREMIER
DES
COLLECTIVITES
Plus
de
85
%
du
produit
des
redevances
sont
redistribués
sous
forme
d'aides.
Cette
redistribution
bénéficie
à 80
%
aux
collectivités
et se
partage
pour
le
reste
entre des
acteurs
publics
ou
privés
et
des
actions
de
solidarité
entre
les
bassins
Rhône-Méditerranée
et
Corse
et
entre
les
communes
urbaines
et
rurales.
7,5
%e
aukéollaihités
58,5
%
#
pass
La vestensrmtbenn
aux
collectivités
interventions /aldes
‘2
pdamerneerai
en
on Ext
es
-
pour
Fégraretions
rones
hurkde: et renaturation,
nr
our
Solldarité envers
les
contiruite kologique
COLLE TETE
communes
rurales :
Ce
at euros
l'Agence
de
l'eau
18
E%
soutient fes actions
in PE
&,5
%
aux coilectiviies,
dux 8550CIAUONS,
AUX
OTQA
-
awmes consulaires
.
des
communes
fbéréfichant
ou pra
de
trou)
rurales pour
rénover
»
etentretenir leurs Infrastructures
d'eau
peltéques
de
Ya:
et d'assainissement.
protection
des
études,
œnnaissanees,
ré.
4
captages
d'eau,
aux
de surveillonce
des
Ces
aides
Hiïte
contre
eaux
éducation. information
réprésentent
Les
poliutruns
diuses,
environ
8%
gestion
de
la
ressourca
des aides versées aux collectivités.
8%
à
seltdn
de
à
o
aux
acteurs
ect
à tea
oué
fatsainissement
économiques
.
depopuiaions
démuntes
aan
agricoles
à
pour
La
dépollution
industrielle
3 Yo
envie
tratterment
die
certains
détivets
eux
explottant
29
|
Communauté
de
l’Agglomération
Belfoygane
_ Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2010
jar,
:
Le
—)
Exemples
d'actions
aidées
par
l'Agence
de
l’eau
ù
2
danses
bassins
Rhône.
Méditerranée
et
de
Corse
Pour dépoliuer
és eaux
&
36
stations
d'épuration
de
plus
de
2 000
EH
aldées
en
2010
pour
leur
mise
aux
normes
européennes,
dont
3 en Corse,
Des
plus importantes,
Ajaccio
(60 000
EH), aux
plus petites,
Gouhenans
(500
EH}avec
}
son
filtre planté de roseaux.
i
&
28 opérations
sur des
secteurs
sensibles
à la pollution
(zones
de baignade,
de conchyficulture).
Pour préserver les ressources en eau potable » 31
capiages
prioritaires
Grenelle
en
cours
de
protection
et
104
ayant
une
zane
de
protection
délimitée.
14
000
ha
supplémentaires
de
surface
agricole
utile
concernés
par
des
mesures
agro-environnemen-
tales,
dont
10
209
ha
aidés
au
titre
de
l'agriculture
biologique.
Pour rastaurer et
protéger
le les milieu
x aquatiques€
eau
€
a
Biodivensisé,
la
ualité
é de!
la
gestio
a 2 766 kms
de berges
de cours
d'eau
restaurés
ou entretenus
en
2010.
a 53 ouvrages
rendus
franchissables
par les poissons
en
2010, soit
131
ouvrages
sur lesquels
la continuité
écologique
est
restaurée
depuis
4 ans.
#
1236
ha de zones humides
concernés
par
une
aide. Soit
19 400
ha
préservés
en 4 ans.
Pour
lutte contre. les pollutions diffuses ettoxiques
5 212
contrats
« zéro p hyto
s passés
en 2010, dont
165
ayez les cornnunes.
a 40 territoires engagés
dans
des démarches
collectives
de
réduction
des rejets de substances
dangereuses
concernant
des activités
industriélles
et commerciales.
Po
le partage
dés festouses
resetles économies
d'eau
s
errito:
Au
total,
44 plans de gestion de lé
ressourer en cours d'élaboration,
dont
3 terminés
en
2010,
et
19 programmes
de
séduction
des
prélèvements
directs en cours
qui
ont permis d'éconcmiser
plus
de
15
M
de
m* d'eau
eri 2010.
Pour la gestion solidaire
des eaux
30 opérations
engagées
por
les maîtres d'ouvrages
du bassin
pour
donner
accès à l'eau
ou
à
l'assainissement à des populations
démunies
dans
les pays en vole de
développement.
im,
Pour
reconquérir
le bon
état
des
eaux
demandé
par la directive
cadre
sur l'eau pour 2015, les agences
de l'eau recherchent la meilleure
efficacité
environnementale de teurs interventions (aldes et redevances) : -en
privilégiant l'action préventive,
-en
aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
- en mobilisant es acteurs de eau et en facilitant la cohérence des actions sur fes territoires - en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et ta police de l'eau, en particulier dans la mise £n oeuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement
et de gestion des eaux {SDAGE) intégrant les
“objectifs du Grenelle de l'environnement, Les six agences
de l'eau disposent d'un statut d'établissement
public et relèvent
des
sphère du ministère chargé de l'écologie. Elles regroupent
La France
métrapolitaine
wi
1800
collaborateurs,
S Re
terne
L'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et Corse intervient
sur
deux
basis,
interviennent
les
agences
de
laeu,
Rhône-féditérante
at
Corse.
30]
Communauté
de
l'Agglomération
Belfüfgne— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable |
2010
Les bassns
Rhône-Méditerranée
et
Corse
Corse
300 006 habitants permanents
fa plus fable densilé
de
pépulation
de
lo France
mélropaltone!
“4
mbons
de
urisies
chaque
année
-80 %
d'enplors
terhases
ndustnie el agnculiune:
MON
TPE
peu
dévebppées
-3
000
km
de
cours
d'eca
-1
000
km
de
râtes
AS
PHOBITES
DE
En
FER
MINILR
ON
D'UN
MAÉ
LI
BASF
“metire aux
normes
les siubons c'épuralon
-sécunse:
l'opprowisommement
en eou
paloble
amnêtorer
lo gestion
quonbianve de la RsscUrRe
Ebhône-Méditoronée 14 mions
d'hobionis
-25
%
du
terne
fronçass
-20 %
de l'octimé ggntule
el ni single
-50 % de l'achulé tounstoue 11 000 cours d'eau dé
plus
ce Zur
its
is
©
F4
32,0
his
Bb
des
tres
RE
put
lulier contre lo polution tique
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-ométorer
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gestion
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de
la
essor
en
Po
-reslouret
les mreux
cquatiques
décris
Le
bussn
Rhône-Médiiemune
couvis
prncpoterneÀ
$
Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
tégons
123
départements)
N comaie
Sgdemen
quelques
et
Corse
communes
siubes
dons
& tres
dé
parement
2-4,
allée
de
Lodz
- 69363
Lyon
cedex
07
Länège.
Aveyron,
Love,
Lozère,
Haute
Moine
Vosges
Téléphone
:04
72
71
26
00
Pour
en
savoir
plus
: www.eaurmc.fr Le développament
durable
de
nos
ierriloures
nécassite
un
regard
neut
sur
Le
valorisation
des
ressuurces
en
eau,
Restaurar
12
fonctionnement
et
(a
biodiversité
des
miliaux
aqualiques
protéger
Les
aires
d'alimentation
des
caplages
d'éau
polable.
Lutter
contre
loutes
Les
pollutions,
Lels
sont
les
grands
chantiers
du
Granslle
Environrement
sur
lesquels
dl
laut
investir,
Changeons
de
point
de
vue
sur
l'eau
!
Las
Agences
de
l'Eau
el
l'ONEMA
sont
plus
que
jamais
aur
côlés
des
collaclivilés
et
de
leurs
élus
pour,
ensemble,
faire
de
l'eou
une
source
d'avenir.
www.lesagencesdeleau
fr
31
Ï Communauté
de
l'Aggiomération
Belf@zfjne— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
|
2010
Qualité
de
l’eau
d'alimentation
en
2010
à
la
CAB
|
Semmamagny
ÉDE
UD
[7]
Réseau
de Sermamagny
- Evette-Salbert
Roppe
Evette-salbert
Vadoe
Vétigne
uD2
Réseau
de
Belfort
Offemont
Denney
UD3
C7]
Réseau
d'Argiesans
Cravanche
e
.
UD4
[7]
Réseau
d'Andelnans
Essert
Pérouse
Crévierrunt
UDSs
C_]
Réseau
de
Montreux
CAB
Baviliers
Danjoutn
7
Ve
uns
Réseau de Morvilars
Arglesans
Añdetnans
1
Bolans
|
Dorans
SÉVENANS
En
2010.
l'ARS
a réalisé
le contrôle
sanilaire
de
l'eau
potable
Cette
synthèse
Bermont
prend
en
compte
les
résullats
de
254
échantillons
sur
les
ressources.
stalions
de
.
1e
|
traitement
el réseaux
des
6
unités
de
distribution
(UDI].
Châtenos
les
Tréverans
|
forges
u
…
Ilars
|
%
|
Evetie
Salbed
F
OT
ANNEE 2010
Sermamagny
|
es
pen
ar
More
Cet
nest
uBL
LL
|
Nombre
d'analyses
14
173
10
|
22
23
21
Baclériologe
T
(4
d'anaiyses
100%
90.3%
100%
100%
100%
100%
conformes}
L
LL
D
LENS
LES
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Rares
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Rosa
7 CAC
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3
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Süeares (éme 1 50
32mgt
68 mai
2.6 m
7.8mgn
14m
77 mgi
mot
q
|
Oureté °F
64°F
UF
ATF
224F
48
28.2°F
|
Du
1
nl
Plomb Le
plomb
n'est
pas
relrouve
dans
les
ressources
etr
eau
utilisées
pour
la
production
d'eau
d'alimentation
Toutefois,
lorsqu'il
subsiste
des
condutes
en
plomb
à
l'irtérieur
des
habilations,
du
plomb
dissous
peut
étre
présent
dans
l'eau
du
robinet,
parliculèrement
lorsque
l'eau
a
stagné
dans
les
tuyauteries
Il vous
appartient
donc.
sunoul
si vous
habitez
dans
un
habitat
ancien,
de
vénifier
qu'il
ne
subsiste
plus
de
canahsation
en
plomb
dans
voire
logement
(ieur
pose
est
intercite
depuis
1995).
Dans
le cas
contraire
vous
devez
laisser
couler
l'eau
quelques
instants
avant
de
la consommer
el changer
les luyauteries
en
plomb
dans
les
meilleurs
delaïs.
CONCLUSION
SANITAIRE
|L'eau
distribue
sur
les
communes
de
te
CAB
au
cours
de
l'année
2010
à
été
de
bonne
qualité
bacteriologique
La
concentraltun
en
pesticides
su
la
ressource
de
Morvillars
est
inférieure
à
la
limite
de
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regiementare
Le
résear
ue
Belfort
esi
aimenté
par
les
caniages
de
Sermemagny
La
détection
de
pesticides
au
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de
cette
ressource
mel
en
évidence
la
nécessité
de
haute:
Fubiisation
des
pesticides
tant
par
les
agriculteurs
que
par
les
collectivités
et
les
paricuhers
CONSEILS
SANITAIRES
Lorsque
la saveur
ou
la couleur
de
l'eau du
rabinel
présente
un
aspecl
inhabituel,
signalez-le
à la maine
ou
à la C.AB.
Après
une
absence
prolongée,
laisser
coule;
l'eau
quelques
inslants
avant
de
la consommer.
Ne
pas
utiliser
l'eau
chaude
pour
la boisson
e1 la préparation
des
aliments.
POUR
PLUS
D'INFORMATION
Les
résullals
analyiques
ainsi
que
le rapport
annuel
tabl
par l'ARS
de
Franche
Comlé
peuvent
être
consultés
en
mairie
ou
| demandés
à la Communauté
d'Agglomeraton
Betorlaine
- Service
des
eaux
- 10
Bd
Henri
Dunant
- 90020
BELFORT.
Agence
Régonate
de
Same
de
Franche
Conte.
Défèynkon
Terntorale
du
Ternloire
de
Belfort
8
mebHem
BP
207-YXN004
BELFORT
Geaer-
Telépngne
O8 Bi GE 87%.
Téépome
0% 84
28 77
38 - Covrnel
laurence
ravurg@ars.sante
fr
32
| Communauté
de
P'Agglomération
Belfértdine— une)
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Hôtel
de
Ville de
Belfort et de
la communauté
d'agglomération
Place
d'Armes
- 90020
BELFORT
cedex
Tél. 03
84
54
24
24 -
Fax.
03
84
21
71
71
- www.agglo-belfort.fr
Rapport
annuel
Année
2010
Sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
—
272
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
Début
2010,
le
service
fonctionnait
en
régie
totale
sur
26
communes
et
en
affermage
sur
les
4 autres
communes.
Dans
toutes
les
communes,
excepté
Dorans
et
Trevenans,
la
C.A.B.
assure
le
traitement
des
boues.
Sermamagny
Eloie
Roppe
Eveite- Salbert
=
.
Valdoie
Vétrigne
pe
Offemont
|
—s
Cravanche
Denney
Belfort
Perouse
Essert
Chèvremont
Bavilliers
Danjoutin
Vézelois
Argiésans
Andélnans
||!
AT
À
|
Meroux
Botähs:.
::!!,SéVènans
l
Dorans
Mova
Charmois
ua
Bourogne
|
Rérie
Châtenois-Les-Forges
Morvillars
li
Délégation
jusqu'au
31/10/2011
Méziré
Délégation
jusqu’au
31/05/2014
LILI
—
Aurosurveillance
des
STEP
La
CAB.
assure
en
régie
l'autosurveillance
de
l'ensemble
des
sites,
y
compris
les
sites
affermés
excepté
Trevenans.
2 |
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
273
— Rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
|
2010
L2
—-
Moyens
humains
du
service
En
2010,
le
Service
de
l'assainissement
de
la
C.A.B.
faisait
partie
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
(DEA)
qui
comprend
également
le
service
de
l'eau
potable.
Les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sont
composés
de
112
agents
répartis
en
3
services.
Secrétariat 2
agents
Maintenance
eau
assainissement
{M.E.A.)
Dir 2 agents
Éau
stations
(ESTAT)
"14
agents
_:-
Eau
réseaux
(ERES)
23 ageñts
Cellule fuites sectorisation
‘4agents
L
-
Gestion
des
usagers
:
Dir
1 agent
Directeur
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
Assainissement
stations
(ASTAT)
22
agents
Assainissement
réseaux
(ARES))
18
agents
1.
Relevé
des compleurs
FL
2 gent
Conformité
assainissement-
Assainissement
non
collectif
bagents
__
Bureau
d'études
.
10
agenis
:
Cellule
exclusivement
eaux
OOBTD Cellules
mixtes
eaux
er assainissement
Cellule
exclusivement
assainissement
Service
regroupant
des
agents
des
services
des
eaux
et
de
l'assainissement
3 ! Communauté
de
l'Agglomération
Belfartaine
—
274
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissernent |
2010
Le
bureau
d'études
gère
les
projets
(travaux
neufs,
réhabilitations
importantes...)
et
intervient
également
dans
ce
cadre
pour
le
service
des
déchets
ménagers.
Le
service
maintenance
a
en
charge
l'exploitation
et
l'entretien
des
équipements
usines
et
réseaux.
Le
service
gestion
des
usagers
assure
les
relations
avec
l'usager,
suivi
de
son
dossier
et
facturations.
L3
-
Moyens
matériels
du
service
Le
service
assainissement
assure
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux,
l'entretien
des
réseaux
et
l'exploitation
des
stations
de
dépollution
des
eaux
usées.
Les
travaux
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
de
collecte
sont
assurés
par
des
entreprises
spécialisées,
après
consultation.
Pour
assurer
ses
missions,
le
service
est
doté
de
moyens
matériels
comprenant
notamment
:
4
véhicules
hydrocureurs
de
19
tonnes
pour
l'entretien
des
réseaux,
bouches
sous
trottoirs
et
grilles,
e
camion
plateau
de
3,5
tonnes
pour
le
transport
des
matériels
et
la
dératisation
des
réseaux,
e
2
véhicules
lourds
26
tonnes
porte-benne/porte-cuve
pour
le transport
des
boues,
e
3fourgons
dont
un
équipé
d'une
caméra
pour
le
contrôle
de
l'état
des
réseaux
et
raccordements
de
branchement,
°
4 fourgonnettes,
e
| charioc
élévateur
type
Maniscopic,
e
plusieurs
véhicules
légers,
°
2
cuves
aspiratrices
(boues
liquides),
e
différents
nettoyeurs
haute
pression
à
moteur
électrique
ou
mécanique
à
eau
chaude
ou
froide,
fixes
ou
sur
châssis
remorque,
e
un
atelier
disposant
d'un
outillage
complet
de
maintenance.
4
| Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
—
275
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
1 - LES
INDICATEURS
TEC
UES
Il.1
—
Systèmes
de
collecte
1.1.1
—
Réseaux
er
équipements
ecollecteurs
principaux
: la
longueur
totale
des
réseaux
est
d'environ
539
km
répartis
comme
suit
:
>158km
de
réseaux
unitaires
(eaux
usées
et
eaux
pluviales),
232
km
de
réseaux
séparatifs
d'eaux
usées,
> 152
km
d'égouts
pluviaux
>92
déversoirs
d'orage
sur
réseau
unitaire
ou
EU
> 468
rejets
au
milieu
naturel.
Ce
réseau
est
équipé
de
28
postes
de
refoulement,
de
6
bassins
d'orage
et
de
25
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales,
19
autres
bassins
de
rétention
récemment
construits
étant
en
attente
d'être
intégrés
au
domaine
communautaire.
e branchements
: environ
17
000,
e
regards
d'égours
: plus
de
10
000
unités,
e
bouches
sous
trottoirs
et
grilles
avaloirs
: plus
de
5
300
La
C.A.B.
entretient
près
de
52
kilomètres
de
fossés
communaux.
5
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
276
— euje)10}j9g uoijeiouoi82y, 2P 23NEUNWLU0T | 9
qeu ‘be 049 L 7 AUIZAN 9P UONEIS 4 as seBioj-s87-sioueyeu9 eu be 900
-qeu ‘bs 009 € SNYNAAIS 2P UONEIS
109
‘qeu 'b8 000S IZ suel0Q “qeu ‘ba
AN9ONNOS 8P UONEIS
qeu 8 O0
SNYNIATHL 9P UONEIS
‘qeu ‘b8 000 z = suesaibiy
eBelllA
ANOONNOSG 8P uonE}S SIO8Z8A
“qeu ‘be 006 +
S39401 S31
SION3LYHO 8P UOHEIS
-qeu ‘ba
XNOUAN cp ONEIS ‘qeu "bs 009 ‘ uoI8g SNYHOQ ®P ones
SUIUBAEIT
‘qeu be 000 +
3SNOHAd IvoueHO -qeu ‘b2 000 SL
ANOWAHAZHO 8P UONEJS aiopleA ‘ SHAITIAVS 8P UONES : . H8q]
AGbeueuss . .
aioj3 qeu ‘be 000 OLL 1H04139 9P uoneiS
‘qey ‘b8 007 €
AINN3Q 8P UOHEJS
“qeu ‘be 007 SNYS319V- -
“qeu ‘b9 009 S1012Z3A - eliouo)ne JUSWUBSSIUIESSY
sounbe
‘dv 130 SINNWWOD 0€ 531 UNS 53150 XNV3 S$3Q INIWALIVEL
0107 | suotuessiugesse, sp 1jqnd aotaues np sjtjenb ej 39 xd aj ans jonuur 1oddey Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
j'assainissement |
2010
IL.2
—
Systèmes
épuratoires
La
C.A.B.
disposait,
au
31/12/2010,
de
14
sites
épuratoires
: 12
stations
de
dépollution
et
2
lagunes
de
traitement.
12
de
ces
sites
étaient
exploités
en
régie
directe
par
le service.
Environ
93
000
habitants
sont
raccordés
sur
ces
sites
épuratoires.
Les
caractéristiques
techniques
des
sites
épuratoires
de
la C.A.B.
sont
indiquées
ci-après.
U.2.1
-
Cas
des
agglomérations
d'assainissement
produisant
plus
de
120
kg/jour
de
charge
polluante
a)
Station
de
BELFORT
Caractéristiques
:
Pollution
admissible
(kg/jour)
6
270
Charge
brute
de
pollution
organique
maxi
reçue
en
2010
: moyenne
DELL
de
la
semaine
la
plus
chargée
en
kg
de
DBO . /
jour
(|)
Capacité
(EH)
(2)
110
000
Estimation
habitants
raccordés
68
652
{!)
la charge
brute
de pollution
organique
indiquée
dans
le tableau
est calculée
selon
le décret
94-469
du
3 jum
1994.
(2)
la capacité
s'exprime
en
Equivalent-Habitant
(E.H.)
Sur
l'année
2010,
la
station
a
fonctionné
à
144
%
de
sa
capacité
nominale
en
période
de
pointe
et
à
53%
de
celle-ci
en
moyenne
annuelle.
Sur
le
secteur
desservi
par
la
STEP
de
Belfort,
la
population
est
raccordée
au
réseau
d'assainissement
à 97,4
%.
7
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
278
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
Evaluation
des
charges
brutes
et
des
volumes
à
traiter
:
Le
débit
de
référence
de
la
station
est
de
2.600
m°/h.
La
charge
hydraulique
acceptée à
l'entrée
de
la station
(tous
ouvrages
confondus)
s'élève
à
19.800
m?/h.
Au-delà
de
ce
débit
caractéristique,
le
by-pass
général
de
la station
entre
en
fonction.
Evaluation
des
charges
brutes
et
des
volumes
traités
:
Le
bilan
de
l'année
2010
donne
les
résultats
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Charge
brute
et
volumes
à traiter
__
mini
maxi
moyenne
2009
2010
2009
2010
2009
2010
Débitsenm
|
11480 |
9056
|
55296
|
57552
|
22954 |
26031
DBO,
en kg/j
1 458
737
18140
|
20187
|
5419
3472
DCO
en kgfj
1 909
2169
|
36280
|
40388
|
14140
|
9311
MES en kg/j
174
744
39432
|
35431
|
8634
4 198
NGL
en kg/j
387
357
1913
1 775
950
825
PT en kgi
43
11
580
542
197
126
DBO:
: Demande
Biologique
en
Oxygène
sur 5 jours
DCO:
Demande
Chimique
en
Oxygène
MES
: Matières
En
Suspension
NGL
: Azote
Global
PT :
Phosphore
Total
Capacité
et
rendement
effectif
du
système
d'assainissement
:
Les
concentrations
moyennes
et
les
rendements
effectifs
constatés
en
2010
sont
les
suivants
:
concentration
moyenne
des
rendement
épuratoire
Norme
en
,
malt
rejets
en
mg/l
moyen
en
%
2009
2010
2009
2010
|
DBO,
30,0
7,4
2,8
96,9
97,9
Dco
90,0
25
24,7
96,0
92,9
MES
30,0
4,2
3,7
98,9
97,7
NGL
«tj
10
5,3
6,2
88,1
81.5
PT
«2
|
0,2
0,3
97,2
93,1
(1)
en moyenne
annuelle
(2)
ou
80%
d'élminauon
sur
24
H
Les
normes
de
rejets
de
la station
sont
réglementées
par
les
arrêtés
ministériels
des
22/12/1994
et
22/06/2007
et
l'arrêté
préfectoral
du
09/01/01.
8
À Communauté
de
l'Aggiomération
Belfortaine
—
279
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
2010
L'objectif
de
qualité
du
milieu
récepteur,
défini
par
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
1987,
se
situe
au
niveau
2
(qualité
moyenne)
pour
le
tronçon
de
la
Savoureuse
situé
à
l'aval
de
l'exutoire
de
la
station
d'épuration
de
BELFORT.
Pour
l'année
2010,
les
résultats
des
analyses
du
milieu
récepteur
en
amont
et
en
aval
du
point
de
rejet
de
la station
sont
les
suivants
:
l
Concentration
annuelle
moyenne
Norme
2009
2010
qualité
2 |
amont
aval
écart
amont
aval
écart
DBO,
en
mg/l
<10
6,3
6,3
0,0
22
22
0,0
DCO
en
mg/l
<40
20,5
21,6
1,1
21,6
21,3
- 0,3
MES
en
mg/l
<30
11,6
9,5
-2,l
s.8
6,9
LI
|
NH
en
mgil
<2
0,1
0,2
0,1
0,1
|
0,4
0,3
PO4
en
mg/l
<3
0,2
0,3
0,
0,2
0,2
0,0
En
moyenne,
les
eaux
traitées
issues
de
la
STEP
sont,
pour
la
DCO,
moins
chargées
que
celle
de
la
Savoureuse.
Evolution
du
taux
de
dépollution
:
Le
niveau
de
traitement
de
la
station
de
dépollution
de
BELFORT
permet
à
la
rivière
"La
Savoureuse"
qui
en
est
l’exutoire,
de
respecter
l'objectif
de
qualité
2
en
aval
du
rejet.
Pluviométrie
retenue :
Les
débits
moyens
journaliers
sont
de
25.000
m°
en
période
sèche
et
d'environ
60.000
m°
en
période
de
pluie.
Ceci
représente
une
prise
en
compte
d'un
volume
journalier
d'eaux
pluviales
traitées
de
35.000
m’jour.
Au-delà,
un
bassin
d'orage
de
10.000
m°
stocke
les
volumes
excédentaires
qui
sont
traités
dès
le
retour
au
débit
normal
de
la
STEP.
Réseau
d'assainissement :
Les
réseaux
d'assainissement
des
communes
urbaines
sont
réhabilités
en
fonction
de
leur
vétusté
et
des
plannings
de
rénovation
des
voiries.
9 | Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
280
— Rapport
annuel
sur
ie
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
|
2010
b)
Autres
stations
traitant
plus
de
120
kg
| jour
de
charge
polluante
Les
principales
caractéristiques
physiques
et
de
fonctionnement
de
ces
stations
sont
résumées
—
281
—
dans
le tableau
ci-après
:
| STATIONS
TRAITAI
CHEVRE-
ER
ie
Le
ON
_
MONT
ERS
2h
ae
EU
|
4PEROUSE
All:
921
2
956
2
178
7
682
1 816
2 574
5 000
3
330
4
000
15
000
3
200
3
600
300
200
240
900
175
195
790
500
720
3
000
| 800
1 920
543
606
763
3
153
482
445
46,8
59,1
97,6
58,5
70,7
145,8
18,3
22,5
433
31,490
27,9
45,6
€
55,0
44,9
103,9
282,5
53,6
98,6
947
96,2
98,0
96,9
97,4
97,8
}
86,5
91,1
91,4
90,4
91,5
94,5
1 DA
28/09
-
-
-
-
-
4
1 DA
17/11
86,7
96,3
98,5
97,6
6,1
97,5
{ DA
28/09
-
{ DA
13/01
-
-
-
69,9
54,7
81,6
86,6
70,0
68,5
| DA
28/09
-
I NC
13/01
-
-
-
Eu
I NC
13/06
diAix
916
9
71,2
83,7
34,0
66,8
PHARE
DA :
dépassement
autorisé
NC :
non
conformité
10 | Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine Rapport
annuel
sur
le prix
et
a
qualité
du
service
public
de
l'assainissernent |
2010
Stations
de CH
iQ tengis
les
Forges,
Denney
et
Sevenans
Ces
stations,
de
par
leur
conception,
ne
sont
pas
équipées
pour
traiter
l'azote
et
le
phosphore
ce
qui
explique
les
rendements
épuratoires
plus
faibles
sur
ces
2
paramètres.
Station
de
Bourogne
ZI
Cette
station,
mise
en
service
à
l’été
2006,
est
prévue
pour
traiter
les
effluents
de
la
zone
industrielle
de
Bourogne/Morvillars
et
des
communes
de
Bourogne,
Méziré
et
Morvillars.
La
faible
pollution
collectée
handicape
le
fonctionnement
de
la
STEP
et
diminue
ses
rendements.
Le
raccordement
des
usagers
de
Meziré
reste
à
réaliser
et
sera
effectif
en
2011.
1.2.2
-
Cas
des
agglomérations
d'assainissement
produisant
moins
de
120
kg/jour
de
charge
polluante
:
à
Capacité
,
‘
DISPOSITIFS TRAITANT
MOINS
DE
120 KG/JOUR
DE
|
pes
|
théorique en
DBO5 admissible
D:
POLLUTION
LT
équivalent
1
en
kg/jour
É
habitants
=
SF
Si
Lé
BOUROGNE
VILLAGE
1 103
2 000
120
z
1 142
1 670
100
STEP
537
600
36
748
440
26
775
1 100
66
793
600
36
LAGUNE
447
280
17
Aucune
non-conformité
n’a
été
constatée
sur
les
rejets
de
ces
ouvrages
en
2010 :
Hi
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
282
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assalnissement |
2010
REMARQUES. Station
de
BOUROGNE-VILLAGE
Le
quartier
miliaire
des
Fougerais
est
desservi
par
sa
propre
station
de
dépollution
sur
laquelle
sont
raccordés
les
occupants.
Station
de
DORANS
Cette
station,
qui
se
trouve
être
en
limite
de
charge
organique
et
en
surcharge
hydraulique
fréquente,
présente
des
rendements
épuratoires
assez
faibles.
iL3.
Boues
de
stations
IL3L. Quantité La
quantité
totale
de
boues
produites
sur
l'année
2010,
exprimée
en
matière
sèche
(hors
réacuif),
s'élève
à
| 907
tonnes
de
MS
(9
373
tonnes
de
boues
fluides).
La
station
de
traitement
de
Belfort
a
produit
à
elle
seule
près
de
84,5%
de
ces
boues.
La
répartition
(exprimée
en
tonnes
de
matière
sèche
hors
réactif)
est
résumée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
STEP.
à
.
QUANTITE
111,9 Lé11,2 14,7 23,8 19,4 28,1 38,0 2,8 3,6 4,5 33,3 15,9
*
Remarque
:
le
tonnage
de
la
STEP
de
Belfort
comprend
102,5
tonnes
provenant
de
la
vidange
de
fosses
septiques
ou
des
stations
d'épuration
extérieures
à la
C.A.B.
12
Î
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
283
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
|
2010
Comme
l'indique
la
carte
en
page
3,
les
communes
suivantes
sont
concernées
:
ANDELNANS,
BOTANS,
SEVENANS
et
TREVENANS.
IL5
— Volumes facturés
Pour
l’année
2010,
4.793.282
m°
ont
été
facturés
en
assainissement
pour
environ
12
millions
de
m°
d'effluents
traités.
IL.6
-
Nombre
d'abonnés
assainissement
collectif
13
| Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
—
284
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
|
2010
IL7
—
Autorisations
de
déversement
Les
déversements
des
industriels
sont
autorisés
par
convention
avec
la
collectivité.
Une
cellule
de
deux
agents
qualifiés
fonctionne
depuis
le
premier
mars
2011
pour
mettre
en
œuvre
les
autorisations
de
déversement.
IL8
Assainissement
non
collectif
Les
communes
de
Bermont
ec
Charmois,
d'autres
secteurs
situés
essentiellement
sur
les
communes
de
Sermamagny
et
Evette-Salbert,
ainsi
que
quelques
immeubles
isolés
sur
les
autres
communes
sont
traités
en
assainissement
non
collectif.
Au
total,
environ
96
%
de
la
population
est
raccordée
aux
dispositifs
d'assainissement
collectif.
À
terme,
725
dispositifs
d'ANC
assurant
l'épuration
des
effluents
d'environ
4
500
habitants
devraient
rester
en
service.
Ils
feront
l'objet
d'un
contrôle
avant
le
31/12/2012
par
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
En
2010,
ce
service
a
procédé
à
15
contrôles
de
bonne
exécution
d'installations
neuves
d'assainissement
non
collectif
(conception
d'implantation
er
réalisation
des
travaux)
et
à
103
contrôles
sur
l'existant.
Son
règlement
a été
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
9
octobre
2008
et
modifié
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
10
février
2011.
14
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
285
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
Hi
-
LES
INDICATEURS
F
NCIER
HE
— Prix de
l'assainissement
La
tarification
et
ses
modalités
en
vigueur
sur
la
C.A.B.
sont
conformes
à
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
milieux
aquatiques.
La
C.A.B.
pratique
une
tarification
binôme
pour
l'eau
potable
à
l'instar
d’une
grande
majorité
des
collectivités
gestionnaires
de
service
public
de
distribution
d'eau
potable.
Les
tarifs
2010
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et des
prestations
associées
ont
été
adoptés
lors
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
09-117
du
10
décembre
2009.
En
2010,
le
tarif
de
l'assainissement
a
consisté
en
une
part
variable
proportionnelle
à
la
quantité
d'eau
potable
consommée
et
une
part
fixe
destinée
à couvrir
les
frais
constants.
HI.
1.1
-
Assainissement
collectif
Le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
en
2010
est
de
1,58338
€
HT
par
m°
d'eau
distribuée.
Cette
redevance
n'est
pas
assujettie
à la TVA.
L'évolution
du
montant
de
la
redevance
d'assainissement
figure
dans
le
tableau
et
le
graphe
ci-
après.
Redevance
Contre-valeur
2000
1,18
€
0,36
€EHT
2001
L21
€
033
EHT
2002
1,26
€
0,37
€EHT
2003
1,30
€
0,35
€EHT
2004
1,50
€
0,35
EHT
2005
1,50
€
0,36
€
HT
2006
1,52
€
0,37
€
HT
2007
1,54
€
037
€HT
2008
1,5646
€
0,13
€
HT
redevance
modernisation
réseaux
2009
1,5646
€
0,13
€
HT
redevance
modernisation
réseaux
2010
1,58338
€
0,13
€
HT
redevance
modernisation
réseaux
15
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
286
— Rapport
annuel
sur
ie
prix
et
13
quzlité
du
service
public
de
l'assainissement
|2GH0
“nd
»
ElRedevance
assainissement Redevances Agence
de
l'Eau
Les
redevances
"prélèvement",
"pollution
domestique”
et
“modernisation
des
réseaux
de
collecte"
sont
payées
par
les
collectivités,
et
répercutées
sur
les
usagers,
pour
les
quantités
d'eau
prélevées
dans
le
milieu
naturel
et
la
pollution
rejetée.
Ces
redevances,
contrepartie
de
la
dégradation
du
milieu
naturel,
sont
redistribuées
sous
forme
d'aide
aux
efforts
d'épuration
et
de
collecte.
Ces
redevances
sont
gérées
par
les
Agences
de
l'Eau
à
l'échelle
de
six
grands
bassins
hydrographiques.
Ces
agences
en
fixent
les
montant
en
fonction
des
circonstances
locales
et
en
redistribuent
le
produit
dans
le
cadre
de
programmes
pluriannuels
fixés
par
leurs
instances
dirigeantes
(Conseil
d'Administration
et
Comité
de
Bassin)
et
approuvés
par
le
Gouvernement.
La
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
n'est
pas
soumise
à la
TVA.
IL
L.2
-
Assainissement
autonome
Prestation
Tarif
2010
Tarif
2011
Contrôle
règlementaire
obligatoire
68,60
€
69,63
€
installation
en
service
Contrôle
conception
installation
neuve
122,0€
123,83
€
Assistance
technique,
entretien
et
60,60
à
135,30
€
61,51
à
137,33
€
vidange 16
|Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
287
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
261D
Le
montant
est
calculé
sur
une
consommation
de
référence
définie
par
l'INSEE.
La
consommation
de
référence
est
celle
d'un
abonné
domestique,
habitant
une
résidence
principale,
ayant
une
consommation
annuelle
de
120
m°.
Montant
€
pour
120
t €
tant
€
Prix
€/m’
nm
Prix
€/m?
Montan
pour
120
m°
pour
120
m°
1,1S610
138,73
1,20697
144,84
4,40
0,0910
10,92
0,0910
10,92
0
0,1900
22,80
0,2100
25,20
10,50
0,00289
0,35
0,00302
0,36
4,50
-
20,00
20,00
-
10,61
11,07
4,34
203,41
212,39
4,42
0,13
15,60
0,15
18,00
15,38
1,58338
190,00
1,62296
194,76
2,50
20,00
20,00
225,60
232,76
3,20
429,01
445,15
3,80
*
Eau
potable
: À
compter
du
16
octobre
2009,
le
tarif de
la
redevance
prélèvement
a
été
réajusté
afin
d'équilibrer
les
sommes
perçues
auprès
des
abonnés
et
les
sommes
reversées
à l'Agence
de
l'eau.
#* Assainissement
: Part
fixe
applicable
au
le janvier
2010.
Les
éléments
de
facturation
relevant
de
l'assainissement
sont
inscrits
en
caractères
gras
dans
le
tableau
ci-dessus.
F7
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
288
— Rappert
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
lIL.3
-
Facturation
et
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
Ces
prestations
sont
assurées
par
le
service
Gestion
des
usagers
du
Service
des
Eaux,
le
montant
de
la
consommation
assainissement
étant
directement
proportionnel
au
nombre
de
m°
d'eau
potable
distribués
à l'usager
ou
prélevés
par
ce
dernier
sur
une
ressource
privée.
IL
4 -
Gestion
des
réseaux
Par
délibérations
en
date
des
26
septembre
1990
er
26
mai
2009,
la
C.A.B.
s'est
donnée
la
possibilité
de
majorer
de
100
%
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
aux
abonnés
qui
ne
réalisent
pas,
dans
les
délais
prescrits
par
la
réglementation,
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
leurs
installations
d'évacuation
des
eaux
usées
et pluviales.
Les
pouvoirs
de
police
de
la C.A.B.
se
trouvent
donc
renforcés
et
lui
permettent
aujourd'hui
d'inciter
fermement
les
contrevenants
à se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur.
Rappelons
enfin
que
les
usagers
disposent
d'un
délai
de
deux
ans
pour
raccorder
leur
habitation
au
réseau
public
d'assainissement
à compter
de
la mise
en
service
de
celui-ci.
NOTA:
Le
service
“Conformité
des
branchements"
a
dans
ses
missions
la
charge
de
faire
supprimer
les
fosses
septiques
encore
en
activité
dans
des
secteurs
desservis
par
le
réseau
collectif.
En
2010,
671
contrôles
ont
été
effectués
et 217
fosses
supprimées.
[8
: Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
289
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
ILES
—
Budget
du
Service
de
l'Assainissement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement 2610
Les
dépenses
d'investissement
sont
constituées
de
dépenses
d'équipement
(+3,4M€)
qui
augmentent
fortement
(+
| 342KE€)
et
du
remboursement
de
capital
de
la
dette
(993K€
annuités
+1
093K€
de
remboursement
anticipé).
Dépenses
Amortissi
du
d'équipement
capital
3 474
987
É
2 086
458
62%
38%
Le
programme
de
travaux
d'assainissement
effectués
à
Belfort,
Sermamagny,
Bourogne
et
Morvillars
fait
augmenter
les
dépenses
d'équipement
de
1.3
M€
par
rapport
à
deux
années
modérées
2008
et
2009.
Evolution
des
dépenses
d'Equipement
2010
(K€)
10000 . 5000
+ eee
se
208
|
2004
| 2005
;
2006
|
2007
|
2008
|
2009
2010
1
|
:
l
Montant
(en
K€)
ae
1680
: 2637
|
gigi
i
3945
.
8
|
21.
3474 :
19
? Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
290
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
ta qualité
du
service
public
de
l'assainissement
| 2010
dépenses
d'équipement
2010
|
Travaux
suite
à
pe
_ casse
et imprévus
3
Le
494
383
k
=
14%
Travaux
mise
à
_
niveau
lampons
151
518
Travaux
divers
4%
2
Tu
Branchements
particuliers 168
896
5%
Recettes
d'investissement
2010
Les
hausses
du
FCTVA
+185
K€
et
des
subventions
+343
K€
augmentent
le
montant
des
recettes
propres
d'investissement
à
|
149
K€
(557k€
en
2009).
Structure
des
recettes
d'investissement
2010
(en
€)
Emprunt re
FCTVA
b
|
or
452
158
32%
Opération
sous
mandat
Subventions
119026
578
019
9%
41%
20
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
291
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
|
2010
Au
31/12/10,
l'encours
de
la
dette
se
monte
à
12
747
K€,
ce
qui
correspond
à
un
ratio
de
désendettement
de
3.16
années.
Encours
de
dette
2010
QE
pe
RE
Em
2003
|2004
2007
|
2008
|
2009
|
2040
|
#
Montant
en
KE
!
14974
|12606
;14308
15467
16220
:15255
Lu
583
|
12747
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de fonctionnement
2010
Globalement,
les
charges
de
fonctionnement
connaissent
une
baisse
significative
par
rapport
à
2009
(-6,68%). Les
charges
générales
reculent
de
- 9,40%
ainsi
que
les
atténuations
de
produits
(-28,94%).
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2010
Atténuation
de
Charges
:
exceptionnelles
produits
184
818
528
000
À
3%
8%
=
a
°
Charges
Frais
financiers
_..
d'exploitation
284
306
5
608
729
4%
85%
21
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
292
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Les
dépenses
d'exploitation
diminuent
de
—
6,68%
par
rapport
à
2009;
soit
—
132K€
traitement
des
boues
; -
63K€
EDF
; - 40K€
SMGPAP
; -
75K€
maintenance
gérance.
Evolution
des
charges
de
fonctionnement
HU 8 000 6 000 4 000 2 000
| | |
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Montant en KE)
6409
5418
5931
5755
6077
6037
6072
7271
7078
6606
Dépenses
de
Fonctionnement
2009
2010
év°
Charges
de
personnel
2
609
752
2 665
493
2,14%
Charges
à caractère
général
3
248
622
2 943
236
-9,40%
Autres
charges
de
gestion
courante
0
0
0,00%
Charges
financières
295
192
284
306
-3,69%
Atténuations
de
produits
743
000
528
000
-28.94%
Charges
exceptionnelles
182
058
184
818
1,52%
TOTAL
T 078
623
6 605
854
-6,68%
Les
atténuations
de
produits
sont
en
baisse
du
fait
d’un
rattachement
excessif
(394K€),
que
l'on
va
retrouver
en
recette
exceptionnelle
au
CA
2010.
en
2009
Charges
à caractère
général
2009
2010
év°
transport
et traitement
des
boues
829
873
697
846
-15,91%
participation
au
budget
général
652
498
683
073
4,69%
fluides
497
496
425
927
-14,39%
contrats
de
maintenance
et
de
gérance
279
950
205
000
-26,77%
entretien
des
véhicules
270
893
228
648
-15,59%
produits
de
traitement
158
759
141
154
-11,09%
fournitures
diverses
189
171
257
682
36,22%
remboursement
au
service
des
eaux
38
664
28
373
-26,62%
charges
diverses
331
318
275
533
-16,84%
TOTAL
GENERAL
3
248
622
2
943
236
-9,40%
TOTAL
GENERAL
y
compris
chap
014
3
991
622
3
471
236
-13,04%
TOTAL
(hors
reverst
agence
de
l'eau)
3
248
622
2
943
236
-9,40%
22
| Cammunauté
de
l’Agglamération
Belfortaine
—
293
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
| 2010
Recettes
de fonctionnement 2010
Les
produits
augmentent
globalement
de
9,06%
soit
884
K€.
La
redevance
d'assainissement
liée
au
volume
d'eau
vendue
reste
la
recette
essentielle
du
budget
de
fonctionnement.
Elle
passe
de
7
651K€
en
2009
à
7
877K€
plus
la
part
fixe
(354K€)
soit
un
total
de
8
232
K€
pour
2010.
dépolage
redevance
pr
Autres
produits
99
095
mod/réseaux
206
615
1%
594
596
2%
6%
subventions
el
h
D
onnels
primes
i
400
710
épuralion
|
-
sl
4%
897 977
°
8% branchements
el
at
raccordements
+ par
fixe
208
284
8
232
389
2%
77%
Valeur
redevance
assainissement
en
€
2,00
5
=
—
_.
=
L
|
1,50
1,50
1,52
1,64
1,56
1,50
|4,24-
1,26
1:30
_"
+
"°
8
+-4:56—-d
,58,
+
:
8
”
}
1,00
-.…-....…
_
——
_
0,50
..
|
0,00
ï
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Montant
des
recettes
10
000
8000! 6 000 4000! 2 000
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
‘mredevance
assatmssement
en KE
D
subwæntons etpnmes d'épuration
en KE
|
23
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
294
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
Une
épargne
brute
qui
se
redresse
: +50%.
Une
épargne
nette
à presque
2M.
Une
dette
en
baisse
significative.
Un
ratio
de
désendettement
très
satisfaisant
(3.16
années)
PRODUITS
DE
CA
2009
CA
2010
év®
év‘en
%
FONCTIONNEMENT
9755
662,19
|
10
639
615,63
|
883
953,44
9,06%
PRODUITS
FONC
HORS
REDEVANCES
9132645,18
|
10
045
019,26
912
374,08
9,99%
redevance
assainissement
7
651
006,95
7
877
949,91
226
942,96
2.97%
part
fixe
354
439,42
Autres
recettes
| 481
638,23
1 812
629,93
330
991,70
22,34%
branchements,
raccordements
167
488,06
208
234,04
40
745,98
24,33%
dépotage
92
994,02
99
094,85
6
100,83
6,56%
spanc
té
103,39
11
702,50
-4 400,89
-27,33%
rembt
de
frais
de
personnel
183
360,53
182
309,87
-1
050,66
-0,57%
oronge
rbt+location
véhicules
734,05
subventions
et primes
d'épuration
921
389,99
897
976,57
-23
413,42
-2,54%
8 006,03
produits
financiers
et divers
1 558,26
3
861,98
2
303,72
147,84%
produits
exceptionnels
98
743,98
400
710,04
301
966,06
305,81%
REDEVANCES
623
017,01
594
596,37
-28
420,64
-4,56%
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
7078
623,19 |
6605
854,12 |
-472
769,07
-6,68%
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
hors
redv |
6335
623,19 |
6 077
854,12
-257
769,07
-4,07%
charges
de
personnel
2 609
751,54
2 665
492,83
55
741,29
2,14%
charges
générales
3 248
621,66
2 943
236,48
-305
385,18
-9,40%
Reversemnt
Agence
de
l'Eau
743
000,00
528
000,00
-215
000,00
-28,94%
autres
charges
de
gestion
courante
0,20
7 542,42
7
542,22
charges
financières
295
192,21
284
306,41
-10
885,80
-3,69%
charges
exceptionnelles
et
diverses
182
057,58
177
275,98
-4
781,60
-2,63%
EPARGNE
BRUTE
2677
039,00
|
4033
761,51
|
1 356
722,51
50,68%
CAPITAL
DE
LA
DETTE
971
194,55
992
511,66
21317,11
2.19%
RBT
anticipé
1 093
946,43
EPARGNE
NETTE
1 705
844,45
|
1 947
303,42
241
458,97
14,15%
DEP
INVT
TTC
2132
498,13
|
3474
987,20 |
| 342
489,07
62,95%
Recettes
propres
d'investissement
557
850,92
1
149
202,51
591
351,59
106,01%
dont
subventions
mnvestissement
234
763,00
578
019,00
343
256,00
146,21%
dont
FCTVA
266
820,64
452
157,61
185
336,97
69,46%
dont
MORVILLARS
56
267,28
119
025,90
62
758,62
ILE,54%
EMPRUNT
REALISE
306
000,00
250
000,00
è
24
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
295
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
dont
emprunt
équilibre
300
000,00
250
000,00
financement
par
épargne
1274
647,21
2 075
784,69
801
137,48
62,85%
Résultat
de
l'exercice
431
197,24
-128
481,27
-559
678,51
-129,80%
Fonds
de
roulement
initial
1
142
953,22
1 574
150,46
431
197,24
37,73%
Fonds
de
roulement
final
1 574
150,46
1 445
669,19
-128
481,27
-8,16%
Endettement
net
-671
194,55
-1
836
458,09
-1
165
263,54
173,61%
ENCOURS
01/01
ANNEE
15
255
046,73
14
583
852,18
-671
194,55
-4,40%
ENCOURS
31/12
ANNEE
14
583
852,18 |
12
747
394,09 |
-1
B36
458,09
-12,59%
ENCOURS/EPARGNE
BRUTE
5,45
3,16
-2,29
=41,99%
25
| Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
—
296
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
IV
—
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
IV.1
- Taux
de
desserte
par
les
réseaux
Le
taux
de
desserte
des
abonnés
desservis
par
le
réseau
dans
les
zones
retenues
en
assainissement
collectif
lors
des
réunions
du
Conseil
Communautaire
du
7
juillet
2005
et
du
14
décembre
2006
est
proche
de
99%.
Selon
les
critères
2007-6756,
l'indice
de
connaissance
des
réseaux
est
estimé
à 50%.
[V.3
=
Conformité
de
la
collecte
La
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales
est
globalement
conforme.
L'autosurveillance
réglementaire
des
réseaux
d'assainissement
et
des
déversoirs
d'orage
a été
mise
en
place
au
cours
de
l'année
2010.
IV.4
- Conformité
des
systèmes
d'épuration
La
Police
de
l’Eau
a
précisé
que,
pour
2010,
et
en
fonction
des
résultats
de
l’autosurveillance,
les
ouvrages
épuratoires
de
la
C.A.B
sont
conformes
à
la
règlementation.
Ce
service
considère
non-
conformes
les
lagunes
pour
lesquelles
les
mesures
de
débit
ne
sont
pas
disponibles
et
les
STEP
pour
lesquelles
un
by-pass
à été
observé
lors
de
débits
entrants
inférieurs
aux
débits
de
référence.
IV.5
— Evacuation
des
boues
Le
compostage
est
devenu
l'unique
filière
de
valorisation
des
boues.
En
2010,
100
%
des
boues
ont
été
valorisées
par
cette
filière
réglementaire
évitant
ainsi
l'incinération
ou
la
mise
en
décharge.
IV.6
- Taux
de
débordement
chez
les
usagers
Le
taux
de
débordement
est
de
0,5
pour
1000
habitants
desservis.
IV.7
=
Points
noirs
du
réseau
Le
nombre
de
points
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
est
de
5
par
100
km
de
réseau.
26
| Communauté
de
l’'Agglomération
Belfortaine
—
297
— Rapport
annuel
sur
ie
prix
et
là
qualité
du
service
public
de
F'assainissement |
2010
IV.8
- Taux moyen
annuel
derenouvellement
des réseaux
Le
taux
moyen
annuel
de
renouvellement
sur
les
réseaux
eaux
usées
(séparatif
ec
unitaire)
est
de
0,13%.
Evalué
à
30
%,
selon
la
grille
de
l'annexe
|
du
décret
2007-675,
son
amélioration
passe
notamment
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
mesure
de
débit
et
de
pollution
sur
les
principaux
déversoirs
d'orage
programmée
début
2011.
IV.10
—
Taux
d’impayés
assainissement
Le
taux
d'impayés
au
31
décembre
2010
sur
les
recouvrements
effectués
par
le
Trésorier
Public
sur
l'exercice
2009
est
d'environ
2,25%.
IV.
1!
—
Indice
de
mise
en
œuvre
de
FANC
Selon
les
critères
de
l'arrêté
du
2
mai
2007
et
du
décret
2007-6875,
cet
indice
est
de
120
sur
140. IV.12
- Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'ANC
Selon
les
critères
du
décret
2007-6756,
cet
indice
est
de
12,8%.
IV.13
- Traitement
des
réclamations
En
sus
des
débordements
d'égouts
rapportés
plus
haut,
30
réclamations
relatives
à
des
problèmes
divers
et
notamment
d'odeur
ont
été
recensées
en
2010.
27
|
Communauté
de
l’Agglamératlon
Belfortaine
—
298
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainisserment
|
2010
V
- FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
+
Curage
des
boues
de
la lagune
de
MOVAL
+
Construction
d'un
bassin
d'orage
souterrain
rue
Edouard
Herriot
à Belfort
Achèvement
de
l'opération
de
suppression
des
fosses
septiques,
mises
en
conformité
et
raccordement
au
réseau
public
des
installations
d'assainissement
non
collectif
de
Morvillars.
Démarrage
du
chantier
de
raccordement
des
effluents
de
la
commune
de
Méziré
sur
l'UDEP
de
Bourogne
Z|
+
Création
d'un
poste
de
refoulement
rue
du
Paquis
à Morvillars
.
28
|
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
299
— Rapport
annuel
sur
Le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
VI
=
TRAVAUX
REALISES
VL.I
=
Travaux
d'extension
et
de
renouvellement
Réseaux
eaux
usées
Renouvellement |
Renouvellement |
Extension
Total
en
Coût
des
réseaux
réseaux
eaux
|
réseaux
eaux
mètres
travaux
en
unitaires
usées
usées
linéaires
€HT
Belfort
720
Baurogne
212
Morvillars
90
140
Sermamagny
1041
Vaidoie
180
TOTAL
JE
Miss=
212
1991
_
CAB
Maître
d'ouvrage :
=
Extension
renouvellement
des
|
Maître
d'erass
É
>
Commune
Extension
190 240
_ Renouvellement
Extension
495
36
600
43
600
4
300
84
500
Création
d'une
noue
d'infiltration
à
Sermamagny:
coût
14.000
€ TTC
Maîtrise
d'ouvrage
Commune
financement
CAB
à 51%. Extension
des
réseaux
eaux
pluviales
17%
Renouvellement des
réseaux
eaux
pluviales 0%
Renouvellement des
réseaux
unitaires
6% Extension
des
réseaux
eaux
usées 70%
Renouvellement des
réseaux
eaux
usées
=
Ps
29 | Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
300
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'zsszinissement !
201C
Nature
Total
travaux
réalisés
Mise
à
niveau
et
réparation
de
tampons
320
Aménagement
regard
de
branchement
15
Réparation
de
collecteur
eaux
usées
6
Réparation
de
collecteur
eaux
pluviales
2
Réparation
de
branchement
eaux
usées
28
Travaux
divers
(enrobés,
accès...)
2
Réparation
et
construction
de
regard
24
Curage
de
fossés
6
km
Contrôle
vidéo
des
réseaux
17
km
—
;
30
}
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
301
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
[a qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
VIE
-
ORIENTATIONS
POUR
L'AVENIR,
ENJEUX
e
Poursuite
du
programme
de
travaux
énoncé
dans
le schéma
directeur.
+
Lancement
en
2011
du
projet
pour
l'amélioration
de
la
collecte
et
du
traitement
des
effluents
de
Meroux
et
Vezelois,
33
000€
sont
engagés
en
201
| pour
effectuer
le
diagnostic
des
réseaux.
e
Poursuite
des
contrôles
des
dispositifs
individuels
d'assainissement
non
collectif
et
mise
en
œuvre
d'une
mission
d'assistance
et
de
financement
pour
leur
réhabilitation.
e
Extension
des
réseaux
de
collecte
dans
différentes
communes
principalement
sur
le
périmètre
de
protection
rapproché
de
la
zone
de
captage
à
Sermamagny,
nécessitant
d'installer
1400
m
de
canalisations
nouvelles
et
un
poste
de
refoulement
pour
un
montant
total
de
travaux
de
environ
625
000
€
TTC.
700
000€
sont
engagés
en
201!
pour
la
construction
de
1100
m
de
canalisations
et
d’un
poste
de
refoulement.
+
Recherche
et
suppression
des
eaux
claires
parasites
dont
la
recherche
est
en
cours
sur
les
communes
du
sud
et
de
l'est
du
territoire
pour
un
montant
de
129
000€
TTC
+ _
Raccordement
du
collège
et
des
bâtiments
communaux
de
la rue
Jean
Monnier
à Morvillars.
e_
Raccordement
de
la commune
de
Méziré
sur
la STEP
de
Bourogne-Zl,
estimé
à
| 500
000
€ TTC.
+ _
Rénovation
des
automatismes
de
l'UDEP
de
belfort.
+ _ Amélioration
de
la collecte
et
suppression
des
rejets
en
rivière
sur
la commune
de
Méziré
e
Lancement
des
travaux
pour
l'amélioration
de
la
collecte
et
du
traitement
des
effluents
du
sud
territoire
:
—
sont
concernés,
les
efflüents
d'Andelnans,
de
Botans,
Sévenans,
Dorans,
Moval,
Trévenans,
Chätenois-les-Forges,
du
nouvel
hôpital,
de
la
gare
TGV
et
de
l'activité
connexe
soit
environ
15
000
ECH,
—
5
600
000
€
sont
inscrits
au
budget
2011
pour
la première
phase
de
cette
opération.
+ _ Conformément
à la réglementation,
mise
en
place
en
2011
des
dispositifs
de
mesure
de
débit-pollution
sur
les
rejets
directs
d'eau
usée
dans
le
milieu
naturel
avant
traitement
(déversoirs
d'orage)
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 500
000€
TTC.
31
| Communauté
de
l’'Agglomération
Belfortaine
—
302
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
2910
Notice
d’information
de l'Agence
de l'eau
Rhône-Méditerranée
et Corse*
QUIES3
L'AGENCE
DE
L'EAU
L'Agence
de
l'eau
est
un
acteur
pu-
blic
qui
perçoit
des
redevances
pour
pollution
et
pour
prélè
vements
d'eau
dans
les
milieux
aquatiques
auprès
de
tous
les usa-
gers
de
l'eau,
ménages,
collectivi-
tés,
industriels,
agriculteurs
.
L'argent
alnsi
collecté
est
redistri-
bué
aux
collectivités,
industriels,
agriculteurs
ou
associations.
pour
financer
des
actions
de
pré-
servation
des mifleux aquatiques :
construction
de
stations
d'épura-
tion, protection de captages d'eau, renaturation
de cours
d'eau
dégra-
dés,
protection
de zones
humides,
réduction
des
rejets
de
produits
toxiques. l'agence
apporte
son
expertise
à
ces
acteurs
de
la
gestion
de
l'eau
par
des
conseils,
de
f'animation,
des
actions
de
sensibilisation.
Elle
met
à
disposition
de
tous
des
in
formations
sur
l'état
et
les
usages
de l'eau et des milieux aquatiques.
neke
2 de pe
DOS
topuee dest cman on mare
0e rm die à
à
Redevances
et aides
de
l'Agence
de
l'eau :
Tous
ceux
qui
utilisent
de
l'eau,
eten
altèrent
la qualité
et la disponibilité,
paient
des redevances
à l'Agence de l'eau,
Les
ménages,
abonnés
aux
services
des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
leurs
déléga-
taires),
patent
leurs
redevances
via
la facture
d'eau.
Tous
les habitants
s'acquittent
de
la redevance
pour
pollution,
que
leur habitation
soit raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif
ou
équipée
d'un
assainissement
individuel, Ceux
qui sont raccordés
à l'égout s'acquittent,
en
plus,
de
la
redevance
pour
modernisation
des réseaux
de collecte.
Dans
les deux
cas, les habi-
tants
palent
en
fonction
de
leur
consommation
d'eau
mails
aussi
en
fonction
des
performances
du
système
d'assainissement
en
place
{coltectif
ou
individuel). Le service
de
l'eau
collecte
ces
redevances
et les reverse
à l'Agence
de
l'eau.
És F
£
LES
REDEVANCES
: FISCALITE
LNVIRONNEMENTALE
DE
L'EAU
Les services d'eau
palent
une
redevance
de
prélèvement
d'eau
dans
le milieu
naturel.
Elle
est
répercutée
sur la facture d'eau.
Les autres
usagers
(industriels,
artisans,
agriculteurs,
pêcheurs...)
palent
également
des
redevances
directement
à l'Agence
de
l'eau.
Pour
toutes
les redevances,
les taux
sont
fixés par
les comités
de
bassin
où
sont
représentés
les décideurs
et toutes
les failles
d'usagers
de
l'eau, y compris
les consommateurs,
Ces
taux
sont
augmentés
dans
les zones
de fragilité des
ressources
en eau.
Les
redevances
sont
encadrées
par
la loi, font
l'objet
de
contrôles
et leur paiement
est obligatoire.
Basapent anal nu 1e pois EU auabtede ve ve pubs
deu
poiatés mt dantunement
brute tale
ae arte
pus FAgen. « & Tran sur: radava »
ec Mguram nrla latine
des des ae
ne, ee ra reudeatan
de
40 proquarnime phustaneagi morue
«or.
32
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
303
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
.
392,5
M€
DF
REDEVANCES
PERÇUES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
EN
2010
e
Pour les ménages,
les redevances
représentent
12,5 % du
prix du m? d'eau potable
payé
sur
la facture
d'eau
(prix moyen
de
l'eau
2,96 &/m' TTC
en
2008)*.
Ainsi,
un
ménage
composé
de
3-4
personnes
consommant
120
m*/an,
dépense
30 € par
mois
pour
son alimentation
en
eau
potable,
dont
3,75
€ pour
les redevances.
18,6 %
69,6
%
origine
des
redevances
payes pri
cales
payes parles mérages
del répercutés
sur de pru de l'evul
{dont 70
5 réperrutés
pur de plu de
l'eau
cr
re
an
CE
use
74l
Ve
payés
par
les Inoustniels
ete
setivites BOnOMIQUES
svdercs
ñ
£04
de
polhsin
QE
%
ei
ie
péter
payes
par
les
nécheurs
et
au
hotes
aus
#0
bou
propriétaires
d'ouvrages
de
stochige
et
d'obstacles
surles
d'eau
come
redevances
pour ls protection dur
mieu pruatique
y
0,6%
3,2%
payes packes Hergants et tes éleveurs
payés par les distributeurs
Comvna mdevenre
8 palition
et di
de
produlis
prytosanitaires
préfeumant
sur be renource
er #2
et repercute
sur le proc des produrts
BONE
PATTEE
EEE
ET
due
UNE
REDIS
FRIBUTION
AU
PROFIT
PREMIER
DES
COLLECTIVITES
Plus
de
85 %
du
produit
des
redevances
sont
redistribués
sous
forme
d'aides. Cette
redistrihution
bénéficie
à 80 %
aux
collectivités
et se partage
pour
le reste entre des acteurs
publics
ou
privés
et des
actions
de solidarité entre
les bassins
Rhône-Méditerranée
et Corse
et
entre
les communes
urbaines
et rurales.
7,5% as
58,5
%
interventions
/aides
RE
e
pour Fépuraion
Salidarité
envers
Les
vites urbaines
communes
rurales
:
et
rurèkes
l'Agence
de
eau
A
gence
de
ea
18%
soutient
les
actions
aix
RIVES
6,5%
des
communes
+béré
ant
cu
reir
de lea)
aux
collectivités
rurales
paur
renover
=
h
cs
aux
25$0c1atians,
aux
Orga-
etentretenir
leurs
de
ht
romeures
sine
consulaires
Infrastructures
d'eau
pr
nue patelsle
+
s F'asiee
sn
et
d'assainissement.
PRES
études,
connaissances,
rè
:
captoges
drone
seaux
de
surveillance
des
Ces
aides
Lier
U
raux
éducation,
information
représentent
5 pohunons
ditiuses,
environ
8%
griar
de
O ressource
des aides versées aux collectivités,
6% aux Acteurs éconpmiques on agricoles et le vrañement de crtobne Gérés
auxexploitants
agncoles
Pour des actions du Sépolimes dent
Fagriculeure
33
| Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
304
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement |
2010
..", Exemples
d'actions
aidées
par
l'Agence
de
l'eau
in)
P
P
g
\
#7
do.
dans
les bassins
Rhône
Méditetianée
et
dé
Corst
Pour dépolluer
les eaux
# 36
stations
d'épuration
de
plus
de
2 000
EH
aidées
en
2070
pour
teur mise
aux
ivormes
européennes,
|
dont
3 en
Corse.
Des
plus
importantes,
Ajaccio
(60
000 EH).
aux
plus
petites
Gathenans
{800
EH}
avec
son
filtre planté
de
roseaux
F 28 opérations sur des secteurs
sensibles
à la pollution
(zones de baignade, de conchyllculture).
Pour préserver
les
ressources en
eau potable
5 31 captages
prioritaires Grenelle en cours de protection et 104 ayant une zone de protection délimitée.
14
000
ha supplémentaires
de
surface
agricole
utile concernés
par des
mesures
agro-environnemen-
tales,
dont
10 000 ha aidés
au titre de l'agriculture biologique.
Pour restaurer
et protéger
les
milieux aquat
HAT
A
ALE
m3
766 kms
de berges de cours d'eau restaurés ou
entretenus
en 2010.
#53
ouvrages
rendus
franchissables
par
les poissons
en
2010,
soit
131
ouvrages
sur lesquels
la continuité
écologique
est restaurée
depuis
4 ans.
# 1 236 ha de zones
humides
concernés
par une
aide. Soft
19 400 ha préservés en 4 ans
Pourfa lutte contre les pollutions diffuses attoxiques 2212
contrats
« zéro
phyto
» passés
en
2010,
dont
165
avec
les communes.
#40
territoires
engagés
dans
des
démarches
coliectives
de
réduction
des
rejets de
substances
dangereuses
concernant
des activités industrielles et commerclales.
tn
Pourie partage dal ressource et les économies d'eau surles Au
total,
44
plans
de
gestion
de la
ressource
en
cours
d'élaboration,
dont
3 terminés
en
2010,
et 19 programmes
de réduction
des prélèvements
directs
en cours qui ont permis
d'économiser
plus
de
15 M
de m° d'eau en 2010.
Pour
la gestion
solidaire
dus saux
39
opérations
engagées
par les maîtres d'ouvrages
du
bassin
pour
donner
accès
à l'eau
ou
à
l'assainissement
à des
populations
démunies
dans
les pays
en
voie
de
développement.
Pour
reconquérir
le bon
etat
des eaux
demandé
par
la directive cadre
sur
l'eau pour
2015,
les agences
de
l'eau
recherchent
in mallleure
efficacité
environnementale
de
leurs
interventions
(aides et recevences)
:
-en
privilégiant l'action
préventive,
- en
aidant
les projets
les plus
efficaces pour les milieux aquatiques,
- en rmoblhsemt
jes acteurs de l'eau eten facilitant la cohérence des actions
sur les terditoires - en travaillant
en
complémentarité
avec
l'action
réglementaire
et la police
de Peau, en particutier dans la mise en ceuvre des ohiectiis des schémas directeur
d'arnénagement
et de
gestion
des eaux
(SDAGE)
intégrant
les
objectifs du Grenelle de l'environnement. Les
six agences
de
l'eau disposent
d'un
statut d'établisrement
public
et relèvent
de
le sphère
du
ministère
chargé
de l'écologie. flles regroupant
te
fus
éme
1 800 collaborateurs.
HU
Es
sur Kesquets
L'Agence de l'eau Rhône-Méditeranée et Géreinésulentaur
feuuc basse,
interviennent les agences de Feau.
Rhône
Méditerranée
et Corse.
34 | Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
305
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
|
2010
Mes
Les
bassins
Rhône-Médilerranée
et Corse
4
ivwey
X
Corse
209 U0O haknionis permanents [la plus fade déns4i de papulahon
de: le rence
rméroposone:
4
mibons
de
hunistes
L'que
arnèe
;
-80 “4 d'erplors lerlicres
ruse
et ngnculiire
.
MONTPELESI
peu
développées
D
3 000 km
de cœurs veus
ï
-1 000 km de fes dis
PRIOMITÉ
ES De
LA4
ENT
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Qt
Li
DA
-meltre aux notmes les stahars d'évurulion “sécunser l'oppronsonnemen
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la gestion
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de
la rssoures
khône.
Méditerranée
14 nkons
d'habitants
-25
%
5
endore
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20 *
de Loctvié
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et dise
-50
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One
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les
moeux
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le
bassn
Rhône-Mâciertnee
couvre
prmepclemen!
5
Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
récons
123
départements!
£compte
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quelcues
et
Corse
communes
siuées
durs
6 Que
épartemens
2-4,
allée
de
Lodz
- 69363
Lyon
cedex
07
|
lArège.
Aeyron
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Lluère
Houte
Marne,
Vosges!
Téléphone
:04
72
71
26
00
Lo
Pour
en
savoir
plus
: www.eaurmc.fr
Changeons
de
point
de
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sur
l’eau
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Le
développement
durable
de
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lLerrilatres
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sont
Les
grands
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Losquels
4
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Les
Agences
de
{Eau
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L'UNEMA
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plus
que
jamais
aux
côtés
des
collectivités
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de
Leurs
élus
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[r
35
Î Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
—
306
— ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-164
Certificat
d'Economie
d’Energie
nn
Prétect
ve du
Ter.
d? Belfort]
a
— = 8 NOV.
201
Service
Courrier
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Allce
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M. Afain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain OGOR
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Marie-Christine MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temioriales)
Absent
:
M. Jean-Marie
PHEULPIN,
Done
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle LOPEZ
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
el donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
See
—
307
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
Rrañbeafs
RÉFÉRENCES
: MAINT-JP/CWP
— 11-164
Mots-clés
: Maintenance
OBJET :
Certificat d’ Économie
d’Énergie.
1)
CONTEXTE Le
Livre
Vert
européen
sur
l'efficacité
énergétique,
publié
en juin
2005,
fixe
un
objectif
ambitieux
pour
l’ensemble
des
États
membres
de
l’Union
européenne
: celui
d’atteindre
20
%
d’économies
d’énergie
d’ici
2020,
avec
pour
effet
escompté
une
réduction
de
50
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
constitue
en
effet
un
des
grands
enjeux
des
années
à
venir,
pour
limiter
notamment
les risques
de
changement
climatique.
En
raison
de
l’augmentation
structurelle
de
la
consommation
énergétique
européenne
moyenne
de
1 à 2 %
par
an,
des
économies
d’énergie
devront
intervenir
dans
tous
les
secteurs.
Ces
économies
d'énergie
seront
engendrées
notamment
par
des
innovations
technologiques,
des
modifications
de
comportements,
ainsi
que
la mise
en
place
de
nouvelles
formes
de
coopérations.
C’est
dans
ce
contexte
que
la Loi
de
Programme
n°
2005-781
du
13 juillet
2005
«fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique»
(Loi
POPE)
a
fixé
un
objectif
national
d’économies
d’énergie
et
a
instauré
un
dispositif
innovant
de
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE),
appelés
également
Certificats
Blancs,
que
peuvent
obtenir
les
personnes
morales
visées
par
la
Loi,
en
contrepartie
de
la
réalisation
d’actions
générant
des
économies
d'énergie.
Objet :
Certificat
d'Economie
d’Energie
—
308 Poursuivant
cet
objectif,
la Loi
POPE
confère
aux
Collectivités
Territoriales
un
rôle
de
tout
premier
ordre
en
matière
de
Maîtrise
de
la Demande
de
l'Énergie
(MDE)
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Les
collectivités
ont
ainsi
un
rôle
d'incitation
et de
prescriptions
de
bonnes
pratiques
énergétiques
et environnementales
sur
leur
patrimoine,
comme
sur
leur
territoire,
dont
elles
peuvent
par
ailleurs
tirer
bénéfice
en
tant
que
clientes,
au
travers
des
économies
ainsi
générées
sur
leurs
factures
énergétiques.
Suite
au
succès
de
la première
période
(mi-2006
à mi-2009)
par
laquelle
une
obligation
d'économies
d'énergie
était
de
54
TWh!,
le
Gouvernement
a
souhaité
proroger
le
dispositif
pour
une
seconde
période
triennale.
Celle-ci
a
débuté
le
1° janvier
2011,
et l’objectif d'économies
d’énergie
correspondant
est de
345
TWh.
EDF,
pour
sa part,
a fait preuve
depuis
de
longues
années
de
son
engagement
en
matière
d'efficacité
énergétique
et
est
donc
particulièrement
concerné
par
l’objectif
national
de
MDE
inscrit
dans
la
Loi
POPE,
laquelle
lui
assigne
des
obligations
d'économies
d’énergie.
Dans
ce
domaine,
EDF
dispose
d’une
expérience
déjà
conséquente
en
raison
de
ses
offres
à destination
de
partenaires
privés
et publics
et de
ses
engagements
vis-à-vis
des
collectivités
en
matière
de
développement
durable.
2)
PARTENARIAT En
janvier
2008,
la Ville
de
Belfort
a signé
un
Protocole
d’ Accord
en
faveur
de
l'efficacité
énergétique
avec
EDF
(délibération
du
11.10.2007).
Sur
cette
période,
une
aide
financière
de
32
475
€
H.T.
a été
apportée
à la Ville
pour
la vente
de
17.7
MWh
Cumac®
:
Investissement
Aide
Projet
CEE
Moede
Volume
KWh
|
investissement
Belfort
Cumac
EHT
€(T.T.C.)
"!
Convention
travaux
2007
43
000
1 999
204
3 980
Convention
fenêtres
2007
152
711
2 200
775
4 045
Convention
travaux
2008
329
634
3 473
525
6950
Convention
travaux
2009
378
317
5177
731
8 000
Convention
éclairage
public
2008/2009
124
986
1 164
800
2 300
Convention
travaux
2010/2011
167
800
2
106
526
4 200
Convention
restructuration
gymnase
49
604
1 552
800
3
000
Buffet Total
1 246
052
17
675
321
32
475
(1)
TWh:
Terawatt
heure
(mille
milliards
de
watts)
(2)
KWh
Cumac
: KWh
cumulés
et actualisés
c’est-à-dire
la totalité
de
l’économie
d'énergie
réalisée
pendant
toute la
durée
de
vie
de
l’éauinement
Objet
4éficet d'Economie
d'Energie Sur
une
base
d’intérêts
communs
et
de
bons
résultats
affichés
lors
de
cette
première
collaboration,
EDF
nous
propose
de
lui
transmettre
notre
droit
à déposer
des
demandes
CEE
par
le
biais
d’un
nouveau
Protocole
d’Accord
de
trois
ans.
En
contrepartie,
EDF
nous
apporterait
de
nouveau
un
financement
pour
les
opérations
de
travaux
visant
à
économiser
l’énergie
suivant
l'arrêté
du
19
juin
2006
qui
définit
les
opérations
ouvrant
droit
aux
CEE
et
l’arrêté
du
29
décembre
2010
relatif
aux
modalités
d'application
du
dispositif
de
Certificats
d’Economies
d'Energie.
Ces
opérations
sont
appelées
« opérations
standardisées
». Les
avantages
pour
la Ville
sont
donc
les
suivants
: e
Engagement
d'EDF
de
conseiller
la Ville
sur
l'identification
des
gisements
potentiels
d'économies
d'énergie
et aide
au
montage
des
dossiers
permettant
la valorisation.
e
Valorisation
des
petites
opérations
de
travaux
de
maintenance
courante
qui
engendrent
des
économies
d'énergie
telles
que
remplacement
de
fenêtres,
de
chaudières,
travaux
d’isolation,
régulation
et relamping
d’éclairage
public.
e
Pas
d’engagement
de
montant
de
travaux
à
atteindre
et
le
libre
choix
de
présenter
nous-mêmes
directement
des
opérations
éligibles
aux
CEE.
Chaque
transfert
de
droit
à CEE
fait
l’objet
d’une
convention
d’application
qui
répertorie
l’ensemble
des
actions
et
d’une
convention
de
répartition
qui
fixe
les
modalités
de répartition
des
CEE.
|
Cette
démarche
s’inscrit
pleinement
dans
la poursuite
de
Conseil
d'Orientation
Energétique
et permet
de poursuivre
nos
efforts
en terme
d’économie
d’énergie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la poursuite
de
la démarche
avec
EDF.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le Protocole
d’Accord
pour
une
durée
de
trois
ans.
Objet
Fpdicat
d'Economie
d'Energie Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la
juridiction administrative
z
dans
le délai de deux mois
à compter
de sa publication
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
f |
Objet
fpificat
d'Economie
d’Energie PROTOCOLE
D’ACCORD
EN
FAVEUR
DE
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
Entre La
Ville
de
BELFORT,
domiciliée
Hôtel
de
Ville
et
de
ta
Communauté
d'Agglomération
—
Place
d'Armes
—
90020
BELFORT
cedex,
représentée
par
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes,
ci-après
désigné(e)
par
“la
Ville
de
BELFORT”,
d'une
part,
ET Electricité
de
France
(EDF),
Société
Anonyme
au
capital
social
de
924
433
331
(neuf
cent
onze
millions
quatre-vingt-cinq
mille
cinq
cent
quarante
cinq)
euros,
dont
le
siège
social
est
à
PARIS
8ème,
22-30,
avenue
de
Wagram,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
RCS
Paris
552
081
317,
représentée
par
Cédric
LEWANDOWSKI,
Directeur
EDF
Collectivités,
dûment
habilité à
l'effet
des
présentes,
ci-après
désignée
par
«
EDF
»,
d'autre
part,
EDF
et
la
Ville
de
BELFORT
pouvant
également
être
désignées
chacune
ou
collectivement
par
« la
» ou
« les
»
« Partie(s)
».
312
— PREAMBULE La
Ville
de
BELFORT
attache
une
importance
particulière
à
la
Maîtrise
de
la
Demande
d’Energie
(ci-après
«
MDE
»)
et
souhaite
inciter
ses
sites
à
développer
des
actions
visant
à
réduire
leurs
consommations
énergétiques.
Elle
s'assigne
par
ailleurs
des
objectifs
de
réduction
globale
de
ses
consommations
énergétiques
et
de
respect
de
l'environnement.
La
loi
de
programme
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
« fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
»
(loi
POPE)
modifiée
par
la
loi
dite
«
loi
Grenelle
Il » du
13
juillet
2010
a
déterminé
un
objectif
national
d'économies
d'énergie.
Elle
dispose
que
des
actions
permettant
la
réalisation
d'économies
d'énergie
peuvent
permettre
l'obtention
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
(ci-après
« CEE
»),
sous
réserve
de
satisfaire
à certains
critères.
EDF,
acteur
obligé,
a
développé
des
offres
d'efficacité
énergétique
pour
aider
les
maîtres
d'ouvrage
à améliorer
la performance
énergétique
de
leur
patrimoine.
Par
conséquent,
EDF
et
la
Ville
de
BELFORT,
constatant
la
communauté
de
leurs
intérêts,
décident
d'inscrire
leur
démarche
dans
le
cadre
d'un
protocole
d'accord
(ci-après
le
protocole)
permettant
la
promotion
et
la
réalisation
d'actions
de
MDE.
Ceci
étant
préalablement
exposé,
les
Parties
ont
convenu
ce
qui
suit :
Visa Ville de Belfort
2
Visa EDF
—
313
— ARTICLE
1
: OBJET
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir
et
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
leur
partenariat
en
matière
de
maïtrise
de
la
demande
d'énergie
sur
le
patrimoine
du
bénéficiaire
de
l'opération,
ou
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
ARTICLE
2
: CHAMP
D'APPLICATION
Le
Partenariat
engagé
par
les
Parties,
au
titre
du
présent
Accord,
portera
sur
les
actions
suivantes
:
-
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
éligibles
au
bénéfice
des
CEE
:
o
renouvellement
des
systèmes
de
chauffage,
isolation
des
bâtiments,
remplacements
des
fenêtres,
o
rénovation
des
systèmes
d'éclairage
intérieur
et
Eclairage
Public,
o
mise
en
place
de
moteurs
haut
rendement
et
de
systèmes
de
variation
électroniques
de
vitesse
sur
moteurs
de
sites
industriels,
-
actions
de
sensibilisation,
-
actions
de
communication.
Les
Parties
pourront,
par
voie
d'avenant,
inclure
dans
le
champ
d'application
de
leur
partenariat
d’autres
actions
sous
réserve
qu'elles
concourent
au
même
objectif
de
Maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
D'EDF
EDF
s'engage
à
:
-
Apporter
un
soutien
sur
l'élaboration
des
outils
de
sensibilisation
et
de
communication
portant
sur
l'utilisation
efficace
de
l'énergie,
et
notamment
des
comportements
individuels
dans
l'exercice
de
l'activité
professionnelle,
dans
le
cadre
des
actions
menées
par
la
Ville
de
BELFORT
pour
sensibiliser
son
personnel
à
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
au
développement
des
énergies
renouvelables
et
à
la
réduction
des
émissions
de
CO;
;
-
Participer
financièrement
aux
investissements
réalisés
par
la
Ville
de
BELFORT
contribuant
à
la
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
selon
des
modalités
à
convenir
entre
les
Parties
dans
la
convention
d'application
visée
à
l’article
5,
étant
précisé
que
:
il.
D'une
part,
la
participation
financière
d'EDF
sera
fixée
en
fonction
du
volume
d'économies
d'énergies
généré
par
les
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
concernées
et
tiendra
compte
des
coûts
supportés
par
EDF
au
titre
du
partenariat
mis
en
œuvre
par
le
présent
Protocole
et
;
.
D'autre
part,
la
participation
financière
sera
versée
sous
réserve
de
la
délivrance
des
CEE
demandés
sur
les
actions
visées
à
l'article
2,
la
date
de
notification
par
la
DRIRE
de
la
décision
préfectorale
de
délivrance
des
certificats
d'économies
d'énergie
faisant
foi
entre
les
Parties
;
Visa
Ville
de
Belfort
3
Visa
EDF
—
314
— ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
En
contrepartie
des
engagements
susvisés
d'EDF,
la
Ville
de
BELFORT
s'engage
à
reconnaître
à
EDF
la
légitimité
et
la
prérogative
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
correspondant
aux
opérations
éligibles
aux
Certificats
d'Economies
d'Energie,
réalisées
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
de
BELFORT
et que
EDF
ainitiées
dans
le cadre
du
présent
Protocole.
La
Ville
de
BELFORT
s'engage
à
fournir
exclusivement
à
EDF
tout
élément
nécessaire
et
prévu
par
la
réglementation
et
en
particulier
l'arrêté
du
29
décembre
2010
fixant
la
liste
des
éléments
d'une
demande
de
certificats
d'économie
d'énergie
et
la
composition
d'une
demande
d'agrément
d'un
plan
d'actions
d'économies
d'énergie
en
vue
de
constituer
des
dossiers
de
demande
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
et
s’interdit
d'autoriser
un
tiers,
quel
qu'il
soit,
à déposer
une
demande
de
certificats
concernant
ces
mêmes
opérations.
Notamment,
la Ville
de
BELFORT
s'engage
à signer :
-
une
attestation
sur l'honneur
justifiant
du
rôle
actif
et
incitatif
d'EDF
dans
la
réalisation
de
chaque
opération
concernée.
La
date
de
signature
de
l'attestation
sur
l'honneur
devra
être
antérieure
à la date
de
début
des
travaux
-
une
attestation
de
travaux
(annexe
2)
témoignant
du
bon
achèvement
des
travaux
ou
de
l’action
d'efficacité
énergétique,
düment
signée
par
ses
soins
et
par
le
professionnel
mettant
en
œuvre
ou
assurant
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération,
-
La
copie
de
la
facture
relative
à
chaque
opération
ou
la
copie
d'un
( où
plusieurs)
document(s)
financier(s)
ou
comptable(s)
ou,
à
défaut,
tout
autre
document
permettant
de
s'assurer
de
la
réalisation
effective
de
chaque
opération
-
tous
justificatifs,
selon
les
instructions
d'EDF,
concernant
l'action
de
MDE,
susceptibles
d'être
demandés
par
l'autorité
administrative
compétente
pour
la
constitution
du
dossier
de
dépôt
de
CEE
conformément
aux
dispositions
prévues
notamment
dans
les
arrêtés
du
19
juin
2006
et
du
29
décembre
2010
et
qui
seront
prévues
dans
les
futurs
textes.
L'ensemble
des
éléments
du
dossier
de
CEE
tels
que
visés
ci-dessus
sont
à
remettre
à
EDF
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard
dans
les
3
mois
suivants
la
fin
des
travaux.
À
défaut,
la
Ville
de
BELFORT
s'expose
à
ce
que
le
dossier
ne
puisse
être
pris
en
compte
au
titre
de
la
présente
Convention.
1}
est
entendu
que
les
éléments
ci-dessus
seront
obtenus
et
transmis
à
EDF
sous
la
responsabilité
de
Céline
RAIGNEAU,
Maire
adjoint
chargé
de
l'environnement,
qui
se
porte
garant
auprès
d'EDF
de
l'exactitude
des
justificatifs,
données
etc,…qui
seront
communiqués
par
ses
soins.
Ces
éléments
seront
à
transmettre
exclusivement
à
l'interlocuteur
EDF
désigné
à
l'article
6
de
la
présente
Convention
pour
pouvoir
prétendre
aux
dispositions
de
cette
dernière.
Dans
le cas
où
les
éléments
qui
auraient
été
communiquées
par
la Ville
de
BELFORT
à
EDF
se
révèleraient
ou
seraient
jugés
par
l'autorité
administrative
compétente,
insuffisantes,
incomplètes,
constitutives
de
«
doublons
»
ou
inexactes,
EDF
se
réserve
le
droit
de
réclamer
à
la
Ville
de
BELFORT
la
totalité
des
pénalités
financières
qui
lui
seront
appliquées
par
l'autorité
administrative
compétente,
au
titre
des
manquements
qu'elle
aurait
soulevés
et
pour
lesquels
EDF
ne
serait
aucunement
responsable.
Visa
Ville
de
Belfort
4
Visa
EDF
315
— ARTICLE
5:
CONVENTIONS
D'APPLICATION
(sachant
que
l'objectif
est
de
conclure
des
conventions
d'application
lorsque
les
Parties
disposent
de
suffisamment
d'informations
pour
déterminer
le
volume
CEE
et
donc
définir
le
montant
de
la
participation
financière.
À
défaut,
et
par
exception,
les
conventions
devront
a
minima
décrire
avec
précision
les
opérations
retenues.
La
participation
financière
pourra
être
fixéee
par
voie
d'avenant
à la
convention )
Une
Convention
d'Application
sera
conclue
entre
les
Parties
pour
chaque
périmètre
d'opérations
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
réalisée
dans
le
cadre
du
présent
Protocole
qui
précisera :
-
la
description
des
opérations
(périmètre;
nature;
désignation
des
bâtiments
concernés
; économies
d'énergie
générées.) ;
-
les
modalités
de
la contribution
financière
d'EDF
sur
ces
opérations
;
-
les
actions
de
communication
envisagées
le
cas
échéant
sur
les
opérations
concernées
;
ARTICLE
6
: SUIVI
DU
PROTOCOLE
6-1
Il
est
créé
un
Comité
de
Pilotage
composé
des
interlocuteurs
désignés
par
les
deux
Parties. Le
Comité
de
Pilotage
se
réunira
tous
les
6
mois
et
aura
pour
mission
de
:
Elaborer
les
Conventions
d'Application
telles
que
définies
à l'article
5
Assurer
le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
présent
Protocole
et en
particulier :
-
la
réalisation
des
travaux
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
réalisés
par
la
Ville
de
BELFORT,
-
le
suivi
de
la
participation
financière
d'EDF
visée
à l'article
3
;
Elaborer
les
attestations
visées
à
l’article
4
;
Etablir
un
bilan
des
actions
menées
en
commun.
Chaque
réunion
du
Comité
de
pilotage
donnera
lieu
à
un
compte
rendu
de
suivi.
6-2
Les
interlocuteurs
seront
:
e
Pour
la Ville
de
BELFORT:
Julien
PELTIER
e__
Pour
EDF
: Patrick
BERTRAND
ARTICLE
7
: COMMUNICATION
Les
Parties
pourront
organiser
des
actions
conjointes
de
communication
vers
les
tiers,
notamment
en
vue
de
faire
la
promotion
des
opérations
de
Maîtrise
de
la
Demande
d'Energie
et/ou
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
par
conséquent
de
réduction
des
émissions
de
CO:.
Visa
Ville
de
Belfort
5
Visa
EDF
—
316
— Ces
actions
sont
définies
en
commun
dans
leur
contenu,
leurs
supports,
leur
calendrier
et
leur
déclinaison
sur
le
terrain,
et
doivent
rester
compatibles
avec
les
plans
et
les
calendriers
de
communication
propres
à chacune
des
Parties.
Dans
leur
communication
propre
relative
aux
actions
réalisées
dans
le
cadre
du
présent
Protocole,
quelle
qu'en
soit
la
forme
et
quel
qu'en
soit
le
support,
les
Parties
s'engagent
à
respecter
les
axes
de
communication
et
les
messages
principaux
définis
en
commun.
ARTICLE
8
: CONFIDENTIALITE
Chacune
des
Parties
convient
du
caractère
confidentiel
des
droits
et
obligations
fixés
au
présent
Protocole.
En
conséquence,
si
l'une
des
Parties
entend
divulguer
à
des
tiers
des
informations
relatives
à
leur
contenu,
elle
s'engage
à demander
par
écrit
à
l'autre
Partie
son
autorisation
préalable.
L'engagement
de
confidentialité
pris
par
les
Parties
restera
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
du
présent
Protocole
et
après
l'expiration
ou
la
résiliation,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans.
ARTICLE
9
: CORRESPONDANCE
Tout
document
relatif
au
Protocole
doit
être
adressé
à
:
Pour
la
Ville
de
BELFORT
Personne
désignée :
M.
Julien
PELTIER
Tél. :
03
84
54
26
38
Fax.
:
03
84
58
25
35
E-mail
:
ipeltier@mairie-belfort.fr
EDF Personne
désignée :
M.
Patrick
BERTRAND
- 01,
Rue
Jacques
Foillet
- BP
187
- 25203
MONTBELIARD
CEDEX
Tél. :
03
45
81
00
74
Fax.
:
03
81
90
61
89
E-mail :
patrick-b.bertrand@edf.fr
ARTICLE
10
: DUREE
ET
RESILIATION
Le
présent
Protocole
d'Accord
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
Parties
et
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il
peut
être
résilié
pour
tout
motif,
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
à
sa
date
anniversaire
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
indemnités
de
part
et
d'autre.
Visa
Ville
de
Belfort
6
Visa
EDF
—
317
— ARTICLE
11
: CESSION
Aucune
Partie
ne
peut
céder
à
un
tiers
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
des
présentes
sans
le
consentement
préalable
et écrit
de
l’autre
Partie.
ARTICLE
12
: LITIGES
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
résolu
à
l'amiable
entre
les
Parties
relatif
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
du
Protocole
sera
soumis
à
la juridiction
compétente.
Fait
à
Paris,
le
22
novembre
2011
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
EDF
Pour
la Ville
de
BELFORT
Cédric
LEWANDOWSKI
Etienne
BUTZBACH
Chaque
page
devra
être
paraphée
par
les
parties
Visa
Ville
de
Belfort
7
Visa
EDF
318
— =
ANNEXE
1
#% eDF
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
DU
BENEFICIAIRE
DE
L'OPERATION
Je
soussigné,
Monsieur
Prénom
NOM
agissant
en
sa
qualité
de
Fonction
représentant
du
bénéficiaire
de
l'opération,
soit
la société
RAISON
SOCIALE
DU
CLIENT
OÙ
Collectivité
X000000X
n°
RCS/Siren
000
000
000
situé
Adresse
Code
Postal
VILLE
düment
habilité
à l'effet des
présentes
atteste
sur
l'honneur
:
-
que
EDF
Société
Anonyme
au
capital
de
924
433
331
(neuf
cent
vingl
quatre
millions
quatre-cent-trente
trois
mille
trois
cent
trente
et
un)
euros,
ayani
son
siège
social
à
Paris
8ème
—
30
avenue
de
Wagram,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Paris
sous
le n°RCS
Paris
552
081
317
a joué
un
rôle
aciif et incitaiif au
sens
de
l'article
6 du
décret
2010-1664
du
29
Décembre
2010
dans
la mise
en
oeuvre
des
opérations
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ce
rôle
actif
el
incilatif
s'est
manifesté
par
[à
indiquer
obligatoirement]
par
exemple
:
-
_incitafion
financière
et/ou
-
Conseils
sur
les
économies
d'énergie
et
les
technologies
performantes
adaptées
aux
besoins
du
bénéficiaire
donnés
par
XXX
le XX/XX/201X
et/ou
-
Diagnostic{s)
énergétique(s)
réalisé(s)
par XXX
le XXUXX/201X, . ;
-
que
le
bénéficiaire
de
l'opération
s'engage
à
fournir
exclusivement
à
EDF
une
attestation
sur
l'honneur,
une
attestation
de
travaux,
des
documents
prouvant
la
réalisation
effective
de
l'opération
(facture
ou
document
équivalent),
permettant
de
valoriser
cetle
opération
au
titre
du
disposilif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
à l'exclusion
de
tout
autre
opérateur
éligible
ou
obligé.
i
Type
d’Opération
M
-
Nom(s)
et adresse({s)
postale
du/des
site(s)
de
l'opération
YP
P
Standard
Non
Slandard
ADRESSE
1
DES
TRAVAUX
IND-UT-02
1-9SH393
Adresse
99333
VILLE
ADRESSE
2 DES
TRAVAUX
IND-UT-03
1-9SH456
Adresse
99333
VILLE
ADRESSE
3 DES
TRAVAUX
IND-UT-03
Etc.
Adresse
99333
VILLE
Une
copie
de
la présente
attestation
sur
l'honneur
sera
annexée
au
dossier
de
demande
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
déposé
par
EDF
auprès
de
l'Administration.
Fait
à...
, en
deux
exemplaires
originaux,
le
Î
Î
Société
ou
Collectivité
: ..............,..,... donsnsenase
sonne essence
censée
ressens eeeestecsneeseneee
Nom
Prénom
Qualité
:
4.
nsnorensesssenennesceree
Cachet Cachet
Signature
Visa
Ville
de
Belfort
8
Visa
EDF
—
319
— ANNEXE 2
: Modèle
d’Attestation
de
Travaux
[fs
ATTESTATION
DE
TRAVAUX
7ème
arrêté
Flche
à
Tertiaire
:Fenêtre
ou
porte-fenêtre
complète
avec
vitrage
isolant
RA.
EDF
:
|
KWh
Cumac
:
1 PROFESSIONNEL,
6 NATURE
DES
TRAVAUX
Pouc
des
actions
engogées
avant
le
0101041,
mise
no
place
d'una
fenètra
où porte
fanètra
complète
avc
vitrage
tsolant
dant
le efficient
de
transmission
surfacique
Un
(évabré
œnlormément
à la
norme
EN 14359 1) ent tal que Uw <= 2 WOK.
jagévs à porte du D1012011,
mise en place d'ane énbtra ou porte fenetre
la norme EN 34351.1) mt toi que Ur
Cm 12
rm
K
Locaux da secteur terbaire entctanés réservés b une wrilisetan protemionnolte.
da eufoca ioiale
laférisuse à $ 000 mt
fé du 4e des Lavaux
Pesarinon
2 HGtaene
he rar
us lénigié
Con,
ET
13. DATE
DE
DEBUT
DE
TRAVAUX
(fmmÿna]
ursse
tranaresion aurboque
Hay
|
FIN DE
TRAVAUX
[immyaa
Cr
CEST)
peus
Démarche quaité de
18 vebdsvon
dt pérrmances Dermaquss
aus CON
a
anime
di tendres ou
Fu teskves
|S
CONDIMONS
POUR
LA DELIVRANCE
DE CERTIFICATS
Pme
CAE
D
EL
|
Ca
(arbre
Gn
parte tenir
3 de
LarCIÉnchuES
dé périonance ei de QuaDW vaLTdus
: aunomologiton
de pareme pour :25 fenbtres
ou nas
fenétrés
en
ic
Paniuen
à rupt re Ge ponFMurimlaue
à age
Ju
YTB,
à soû paris marque de
certéc ation de
prodini
ACOTHERM
ou Document
Téehraque d'Apphicalon
(DTA)
vie
du:
STE
outre
duf
LAlntes
ratés
LUE
63
Bumnneuen
Où F/0),
D
'sotpaches
marque
de
teébir abür,
4
roN par des
céracidrirhaues
de periormants et ge
quabtt
Éauresteules
BlUNES
tar
un
ségamame
643
dans
l'E
paré
2NE
engine
Put
créé
- CSTB CERTIFIED
pour 1e FVC.
économmue
eurbphen
et SccrÉdUS
seton
res
norme
HF
Es ISCULE)
+ 702€
EF
EN 48011
pas
be Cm
leoniq
ans JC CrentAlon
NF
meruasene
aumeum
à ruphra de
Don) ermue
-
certfié CSTB
Z'ERTIFIED
pour
lune
CCOFRAL) ou loul
autre
organisme
da Leédiiann
aignatairs
de
Far cas]
éurepaen
Doté ral
pernent
pres danÿ
le
2
a0e
UE
NS fenhue bors pour le Lors
Europem co-npanphon
for Acerédifanan {F2
racrmniteon
par
Deqememes
d'arsrentates
La miss
en place
es1résktée par un
profe: sonne
Par
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st combrmäment
sur disposent da l'arréié du 29
décemure
ZUID,
IE
nroté<
Semngl
net afit en
euvrt
OÙ
à purent
ls
Made
Juin
16
Topérsbo"
elle que
Cécriu dans
19 bleou Le deseus
23abe
Sur ihonneur
5 engager
à
fourmur pxclustremenl
à EDF
les documents
permeflant
de valoriser
Dane
Fhypoti
se ou
l'uprrahnr
gr
Er
8 opérabon standartesée
topéranon décrits
c+dnSsus su
re du
deposit
des carmlesis
d'ecarorrnes
d'energie
d'économies
d'énergie lens
que
Géfrus
à Faracie
à 2 de l'arbté
du 29 décembre
Dans
rmyporbue
0 l'opéraon sUPAe6e
astuna cobration
standarties
d'économies
d'énerge
min
que détris
d'iarbcis
3 2 de Farrbté
du 26 décembre
2010.18 bénddr riens Ga ropéra
sUSNtS aur Tonneus
Qu emscecl pour là
Fate
2040
lu profsrgonngi metatl
an ouvre Où
SeGUrN
la mañrise
d'onuveu Ue
l'opéraon
etlszla aux Mhonneur du reepacl, pour la
parlé queia
Onceme
des
au M
cOreams des crrus
ei cantons fqurant dass 18 REnR d 6pérañn
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Sa
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EDGE
[TER A el pro
LBFHIQUEE
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correspondante
nn
Pour
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A
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—
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î
LA
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|
[at
mi
de
i
|ren
2 een
à
à
S
|
——
0")
Visa
Ville
de
Belfort
8
Visa
EDF
—
320
— ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-165
Remise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
«Dommages
aux
biens
et risques
annexes»
de
la Ville
- Autorisation
de
signer
le
marché En
Î È
me
|
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième jour
du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints ;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Roberl
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébaslien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Dé
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-183.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M. Christian PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Sie
—
321
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Rrafras
REFERENCES
: DAJ/CP
—
11-165
Mots-clés
: Assurances/Contentieux
- Marchés
Publics
OBJET
: Remise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
«Dommages
aux
biens
et risques
annexes»
de
la Ville
- Autorisation
de
signer
le marché.
Le
contrat
d’assurance
«Dommages
aux
biens
et risques
annexes»
actuellement
en
vigueur,
souscrit
par
la
Ville
auprès
de
SMACL
Assurances
pour
une
durée
de
5
ans,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2011.
Aussi,
il est apparu
nécessaire
d’engager
une
procédure
de
remise
en
concurrence
des
assureurs,
pour
une
prise
d'effet
du
nouveau
contrat
au
1° janvier
2012.
A
cette
fin,
il
a
été
confié
une
mission
spécifique
d’assistance
à
la
Société
de
conseil
en
assurances
des
collectivités
locales
PROTECTAS,
sise
11
avenue
Edouard
Droz
à Besançon
(25000),
qui
a établi
le cahier
des
charges
du
lot unique
constituant
le
marché.
Pour
se
conformer
à
la
légalité
administrative
et
s’inscrire
dans
les
règles
du
code,
il
à
été
prévu
une
durée
des
contrats
de
5
ans,
avec
possibilité
pour
les
deux
parties
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
4 mois
avant
l’échéance
du
1° janvier.
La
consultation
a
été
lancée
selon
la procédure
d’appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
33,
57,
58
et
59
du
code
des
marchés
publics.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
a
été
demandé
aux
candidats
de
répondre
obligatoirement
à l’offre
de
base,
correspondant
globalement
aux
conditions
du
contrat
en
cours,
et
de
répondre
aux
options
de
garanties
et
de
franchises
n°
1
et
2.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
15
septembre
2011.
Objet
: Remise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
«Dommaäges
aux
biens
el risques
annexes»
de
la Ville
-
Autorisation
de
signer
le marché La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
20
septembre
2011
pour
l'ouverture
des
plis,
et le 4
octobre
2011
pour
l’attribution
du
marché.
Après
analyse
comparative
des
offres
des
assureurs
fondée
sur
l’ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché,
la proposition
présentée
par
le
groupement
constitué
de
la
SARL
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
(PNAS),
agissant
en
tant
que
courtier
mandataire,
et
la
Compagnie
AREAS
DOMMAGES,
Société
d’assurances
portant
le
risque,
est
apparue
comme
étant
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
En
outre,
en
tenant
compte,
d’une
part,
du
montant
des
primes
proposées
par
le candidat
par
rapport
à la prime
payée
chaque
année
par
la Ville,
d’autre
part,
de
la
faible
sinistralité
enregistrée
sur
les
4
dernières
années,
la
Société
PROTECTAS
a
conseillé
à la Ville
de
retenir
l’option
n°
1 qui
prévoit,
notamment,
des
franchises
pour
la
garantie
incendie
-
attentat
-
émeutes
et
mouvements
populaires
plus
basses
que
celles
du
contrat
actuel.
Le
classement
des
autres
offres
est
le suivant
:
-
Cabinet
PILLIOT/Compagnie
BTA.
-
Compagnie
SMACL
Assurances.
-
Cabinet
MURET/Compagnie
MMA
(option
de
garantie
non
cotée).
Sur
ces
bases,
la Commission
d'Appel
d'Offres
a décidé
d’attribuer
le marché
à
PNAS
-
159
rue
du
faubourg
Poissonnière
75009
PARIS
/ AREAS
DOMMAGES
-
47/49
rue
de
Miromesnil
75008
PARIS,
en
retenant
l’option
n°
1,
au
taux
de
0,31
€
HT/m°,
soit
une
prime
annuelle
de
96
441,58
€
TTC
pour
une
surface
totale
développée
de bâtiments
à assurer
de
287
378
m°.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
4
octobre
2011.
Et par 42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les pièces
contractuelles
à intervenir.
Objel
: Remise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
«Dommages
aux
biens
et risques
annexes»
de
la Ville -
Autorisation
de signer
le marché Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans
le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Remise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
«(Dommages
aux
biens
et risques
annexes»
de
la Ville -
Autorisation
de
signer
le marché
—
324
— ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-166
Régularisation
foncière
Seifo!
Préfoct
sans
- 8 NüV.
201
je
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le troisième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Ebienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÎVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints:
Mme
Marie-Antoinetle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Robert BELOT
- mandalaire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Alain OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandaiaire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
han
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rappori n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quite
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Dé
—
325
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
σ
REFERENCES
: DAJ/GW/AF
-
11-166
Mots-clés
: Foncier/Patrimoine
OBJET
: Régularisation
foncière.
Par
acte
notarié
en
date
du
23
octobre
1998,
la
SODEB,
en
qualité
de
concessionnaire
aménageur
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
dite
"Parc
d'Activités
des
Hauts
de
Belfort”,
a vendu
à la ville
de
Belfort
un
terrain
cadastré
comme
ci-après
:
- section
CM
n°
136
pour
10
a 59
ca
- section
CM
n°
138
pour
41
a
11
ca
- section
CM
n°
139
pour
51
a 63
ca.
La
compétence
"développement
économique"
relevant
d'une
compétence
obligatoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
et la
zone
d'activités
du
PAHB
ayant
été
déclarée
d'intérêt
communautaire,
il est proposé
que
lesdits
biens
soient
transférés
à
la
C.A.B.
avec
reprise
par
cette
dernière
de
l'obligation
de
paiement
du
prix
au
profit
de
la SODEB.
En
effet,
l'acte
de
vente
stipulait
également
que
le prix
de
vente
serait
à
payer
au
plus
tard
au
terme
de
l'aménagement
de
cette
zone,
sans
intérêt jusqu'à
cette
date. Le
coût
de
cette
transaction
s'élèverait
à
723.330,18
€,
ce
montant
correspondant
à
l'avis
des
Domaines
ci-joint.
Je vous
précise,
par
ailleurs,
que
le Conseil
Communautaire
a délibéré
au
sujet
de
cette
régularisation
foncière
et accepté,
à l’unanimité,
d’acquérir
les parcelles
précitées.
Objet
: Régularisation
foncière
—
326
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
conditions
et
le
principe
de
cette
cession
à
la
Communauté
de
lAgglomération
Belfortaine.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération. Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
»
_ Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut faire
nr
l'objet d'un
recours
devant la
juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compler
de sa publication
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Régularisation
foncière DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DU TERRITOIRE
DE BELFORT
SERVICE
FRANCE
DOMAINES
9 BIS
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
B.P
10489
90016
BELFORT
CEDEX
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
: 9h
- 12h
/
13h30
- 16h30
Le vendredi
: 9h
- 12h
/ 13h30
- 16h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie par
: Marie-Christine
MARCHAL
Téléphone
: 03
84 36 62 38
Télécopie
: 03
84 36 62 37
Courriel
: marie-christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Ogyer
: Avis
du Domaine.Cession
des
éléments
de
voiries
situés
dans
la ZAC
des
Hauts
de
Belfort. N/Rér
: El
n°
2011
-010V0234
VIRér
: Votre
lettre du
7 reçue
le
12/07/2011
Affaire
suivie
par
Geneviève
WALTER
Consultant
- Date
de réception
:
VILLE
DE
BELFORT
- 12/07/2011.
Opération
envisagée
:
EE
5
4
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
CESSION
AMIABLE
Estimation
de
parcelles
en
vue
d'une
cession
à
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
des
éléments
de
voirie
situés
dans
la
ZAC
du
Parc
d'Activités
des
Hauts
de
Belfort.
Description
sommaire et Propriétaires
:
COMMUNE
DE
BELFORT
- lieudit
«
Fort
de
la
Justice
»
-
Parcelles
cadastrées
section
CM
n°
136
de
10
a 59
ca,
n°
138
de
4la
11
ca,
n°
139
de
51
a 63
ca.
Total
:
ha
03a
33ca.
Propriétaire
: Ville
de
Belfort.
Urbanisme
:
PLU
approuvé
le
09/12/2004,
modifié
le
30/09/05,07/07/06,22/02/07,11/10/07,12/02/09,20/05/2010-
Zane
UZ.
Situation
locative
:
Estimation
libre
de toute
occupation.
Conditions financières
de
l'opération
:
Cession
à la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
au
prix
de
l'acquisition
initiale
soit
723
330,18
€
Avis
du Domaine
sur
la valeur
vénale
HT:
Le
prix
de
cession
envisagé
à 723
330,18
€ est acceptable.
Durée
de
validité de l'estimation
: un
an.
Observations
:
%
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
A
Belfort,
le 2août
2011,
Pour
la Directrice
Départementale,
La
Responsable
du
Pôle
Gestion
Publique
VdBRUNEAD
D
SERRES
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT
—
328
— LLOZ SIQUANON 1ePU0 4-00) HUE + LOUE 3P cpievi
L F TIT) KA KE Nan TENTE TNA 5 X RTS \
nu EEs 0 ner sonne
M EDS SHVA RD OVZ ges m2 2 muets EHVd NP V2 ace no eu 6sor SHva NP V7 ste mo Le | 7e Rp ES EC L E — net ne nn pee TRE
TANLOY IS Ta 104138 00008 SAUVE 914
1HO3TB 0p eurwwoD —… smgudol
HROSTEE SP eue ROSE HOTEL CREER)
OO0E ;+ 212493
TETSSES UEld
|_HOJISg 8p SineH Sap SSHANOY,P ed np OVZ |
INOT138 30 ANANNOO ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-167
CFA
- Avenant
n°
6
à la
convention
n°
070112-06
avec
l'annexe
II
à
la
convention
de
fonctionnement
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le lroisième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belforl,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Dre
Absents
excusés
:
TN.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
me
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
. Alain
OGOR
- mandataire
: M. Hubert BELZ
me
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
me
Latifa GILLIOTTE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
M. Jean-Marie
HERZOG
+ mandataire
: M. Alain
MICHEL
TT Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Absent:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Pré
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-153.
M. Gérard
SIMON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-154.
M. Christian
PROUST
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-158.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitie la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-156
et donne
pouvoir
à Mme
Céline RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-160
et donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-164
et donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER.
Poe
—
330
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3.11.2011
(Territoire)
DELIBERATION de M.
Alain
OGOR,
Adjoint
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
he
REFERENCES
: EC/NI
-
11-167
Mots-clés
: CFA
OBJET
:
CFA
-
Avenant
n°
6
à
la
convention
n°
070112-06
avec
l’annexe
II
à la
convention
de
fonctionnement.
A
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2011
et
suite
à
la
réforme
du
diplôme
«Baccalauréat
professionnel
Restauration»,
il
est
convenu
de
le
remplacer
par
:
*Baccalauréat
professionnel
Cuisine
*Baccalauréat
professionnel
Commercialisation
et Services
en
Restauration.
Dans
ce
cadre
et pour
mettre
en
adéquation
les
formations
et
les
diplômes
proposés
par
le CFA
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les termes
de
l’avenant.
AUTORISE
M.
le Maire à
le signer.
Objet
: CFA
- Avenant
n°
6
à Ja convention
n°
070112-06
avec
l'annexe
I] à la convention
de
fonctionnement
—
331
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
3
novembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
irecteur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objel d'un recours devant la
juridiction administrative dans
le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: CFA
- Avenant
n° 6 à la convention
n° 0701
12-06
avec
l’annexe
Il à la convention
de fonctionnement
—
332
— €
Avenant
n°6
à
la
Convention
n°070112-06
Franche-Comté Consell
réglonal
Direction
de
la formation
tout
au
long
de
la vie
IW/CM Votre
correspondant
: Carole
Maldonado
Téi.
03
81
61
62
17
Convention
n°
Entre
les
soussignés
:
La
Région
de
Franche-Comté,
située
au
4,
square
Castan
-
25031
Besançon
cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional,
Madame
Marie
Guite
Dufay,
ci-après
désignée
«la
Région»
d'une
part,
et La
Mairie
de
Belfort
située
Place
d'Armes
-
90020
Belfort
cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
ci-après
désignée
«l'organisme
gestionnaire»
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
livre
I,
titre
1®
du
Code
du
travail,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
réunie
le
23
septembre
2011,
IL est
convenu
ce
qui
suit :
—
333 Article
1
: objet
Suite
à la
réforme
du
«Baccalauréat
professionnel
Restauration»,
il est
convenu
de
le
remplacer,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2011,
par
:
* Baccalauréat
professionnel
Cuisine
Code
diplôme
: 400
221
06
* Baccalauréat
professionnel
Commercialisation
et services
en
restauration
Code
diplôme
: 400
334
03
Article
2
: modification
Cet
avenant
modifie
l'annexe
II de
la
convention
de
fonctionnement
n°070112-06.
Fait
à Besançon,
le
Le
Maire
de
Belfort
La
Présidente
de
la
Région
Franche-Comté
—
334
— S49 _ uoneine]s9l US SO0IMeS
SL ol mu € gwuoo-euouess | eo | ve |oor 1e LONESIEIUILIOS 014 88
GS19
gt OL GS19 € SIUIOO-SUQUEI A 90 | Lec |00 eulsiNo 0l4 284
006
G29 salelhoted
0z ok gL9 € uoyeg ep ouommer | 40 | age |oot seingoa uondo ‘selldouuoyne 008 SeINolU9A S8P SOUBUSIUIEN Old 9Eg
G49
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MD Loyeg ep sous SONEJUSWUIE Synpoid : ÿ uondo
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Se ot 00 & HoJISg ep elOIOL ge | Lee |00S Jeuyonog dv J
se OL 00ÿ & HO}I8g 8p JOLIS L 9€ | +22 |00S J8ISSNEd dv9 2
ge (es 00 & U0jI8g 2p SIIONHeL ge | 1Se |00S 18BueINn0g dvO
se OL 00ÿ & HOJI8e Sp SONO L 60 | ÿ££ |00G JUeInEIse4 AY)
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06 V29 np IUeUISUUOHOUOT 9 UOHUSAUOI EI 8P || eXEUUY
TUINA) 11 HVd SIISNIASIQ SNOILVWAO SAC TVAINII NVITAVI
—
336
— Avenant
n°6
à la
Convention
n°070112-06
Franche-Comté Consell
réglonal
Direction
de
la formation
tout
au
long
de
la vie
IW/CM Votre
correspondant
: Carole
Maldonado
Tél.
03
81
61
62
17
Convention
n°
Entre
les
soussignés
:
La
Région
de
Franche-Comté,
située
au
4,
square
Castan
-
25031
Besançon
cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional,
Madame
Marie
Guite
Dufay,
ci-après
désignée
«la
Région»
d'une
part,
et La
Mairie
de
Belfort
située
Place
d’Armes
-
90020
Belfort
cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
ci-après
désignée
«l'organisme
gestionnaire»
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
livre
I, titre
1#
du
Code
du
travail,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
réunie
Le
23
septembre
2011,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
—
337
— Article
1 : objet
Suite
à la
réforme
du
«Baccalauréat
professionnel
Restauration»,
il est
convenu
de
le remplacer,
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2011,
par
:
* Baccalauréat
professionnel
Cuisine
Code
diplôme
: 400
221
06
* Baccalauréat
professionnel
Commercialisation
et
services
en
restauration
Code
diplôme
: 400
334
03
Article
2
: modification
Cet
avenant
modifie
l'annexe
II de
la
convention
de
fonctionnement
n°070112-06.
Fait
à Besançon,
le
Le
Maire
de
Belfort
La
Présidente
de
la
Région
Franche-Comté
—
338
— 529 uoyesnejsel ue seolues) GL ok ge € guog-euourI A 60 | € |O0ÿ 19 UOESIEIISWLLON Old E4
GS29
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S29 0
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005 6 > 1812109049
SL ok 05+ & gOg-eUoUEL4 Eo | +22 [WSÿ See s8p anbluU98 L 184819
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St ot OS? & gi09-SUOoUuE14 go | rte |0SY IUBINE}SSH Ja
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0}I29 2p 3108 suelsoul GE OL 00ÿ & HoJI8g 8p 21IOFIe L €o | rte |OIS ep 12 UONEINE;SE] Ej ep SIENSN JA
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AULNAD 11 VA SIISNIASIG SNOIIVWAOI SAC TIVYANII NVATEVL
—
339
— SE ot 00ÿ L Loyeg ep OS | £E | LZS |00S 1nes1u0s J8h8[09009 49
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_—_— SSlEJUSUUE Synpoid : y uondo
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SE ot 00 & HoyISg ep e1opueL +1 | 2SC |00S senotygA uondo ‘sellqouoyne 6 SenolU9A SP SOUBUSUIEN dv
Sa OF 00 a uoyjeg ep ssIOpUeL | O1 | 9€€ |00G eo) dy9 v
ge OL 00+ & HoJI9g 2p sous] | GE | LZ 1008 Jeuanog 49 J
Se ot 00 a yoysg ep s1l0NHeL |9€ | Lez |00S Jelsshed dv 2
Sa ot 00+ & uoyieg 8p soie] | ZE | LzS 1006 JeBueinog dyO
ge ot 00 & VOySg SP SJIOHUS L 60 | bEE |00G uelne}Set dy9
Se O0 00$ a H0/I98 9p 21108 L LE | Lez |00S auisin) dv)
jenuue SeSUUE,p nue | UNULIUIN ete Te Jueuusynioel uonuyo
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IueLelIenuue uojeuO} E[ ep egun ep el! ÊP 2P99 siupe SJn98Uz # } EI 9P 6911Q p el!
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06 VaS nb iueusuUuonou0s 69 UonUeAUCT Ep | eXSUU
L IULNA) TT 4Vd SIISNAASIQ SNOILVW OI SG TVYANII AVATAVI
—
340
— Avenant
n°6
à la
Convention
n°070112-06
Franche-Comté Consel!
réglonal
Direction
de
la formation
tout
au
long
de
la vie
IW/CM Votre
correspondant
: Carole
Maldonado
Tél.
03
81
61
62
17
Convention
n°
Entre
les
soussignés
:
La
Région
de
Franche-Comté,
située
au
4,
square
Castan
-
25031
Besançon
cedex,
représentée
par
la
Présidente
du
Conseil
régional,
Madame
Marie
Guite
Dufay,
ci-après
désignée
«la
Région»
d'une
part,
et La
Mairie
de
Belfort
située
Place
d'Armes
-
90020
Belfort
cedex,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
ci-après
désignée
«l'organisme
gestionnaire»
d'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
livre
I, titre
1®
du
Code
du
travail,
Vu
La
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
réunie
le
23
septembre
2011,
IL est
convenu
ce
qui
suit
:
—
341
— Article
1 : objet
Suite
à la réforme
du
«Baccalauréat
professionnel
Restauration»,
Î est convenu
de
le remplacer,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2011,
par
:
*
Baccalauréat
professionnel
Cuisine
Code
diplôme
: 400
221
06
* Baccalauréat
professionnel
Commercialisation
et services
en
restauration
Code
diplôme
: 400
334
03
Article
2
: modification
Cet
avenant
modifie
l'annexe
Il de
la
convention
de
fonctionnement
n°070112-06.
Fait
à Besançon,
le
Le
Maire
de
Belfort
La
Présidente
de
la
Région
Franche-Comté
—
342
— 349 uoneine}S81 Le SO9JA8S| SL 0} sue € g1L09-SoU81J E0 | pee |00p Je UORESBIDISUIUION Cid 9Eg
S19
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00S
GZ9 SeJeinoned
oz ot S29 € yojeg ep onopmal | 20 | 252 |00$ seinyoa uondo ‘sajiqouiopne
00S SeINOIUSA SSP SOUEUSJUIEN Olj 924
S29 0
0c ot SZ9 E Yo}ISE ep SOUS L z0 | 2l€ |00ÿ 2180) Oij 9€
005 6 e 1818109019
SL ot 0St a gI09-SUOUEI4 £o | Lez IN9r SISNSIN Sep eNbIUUOSL 184019
SE Or 0Sÿ & HOJI8g 9P BIOS E so | oce |ost | esiBesia eysAis uoydo ‘aunyloO 4g v
0jI8 2P 2:10]1e sisaueueuued d St ot 0S+ & H0}188 2P SOUS L 90 | SEE |0S+ axsuolo9 uogdo ‘eunyion 44 2
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06 V9 np IUOWISUUOHOUOT 9p UOHUSAUOI E] 9P || eXEUUTY/
AULNAD JT HVd SIISNAdSIO SNOIIVNUOA S4Q TVHINII AVATAVIL
—
343
— St ok 00+ L yoyeg ep esiouel |£e | 12e |00S Anes|u09 18210900) AÿI
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en SoJejueuIe synpoid : y uondo
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se ot 00ÿ z yoysg ep esouuel | 9€ | Lez |00S Jelsshed dvV9 9
se ok 00 z uoyeg ep euoue | 2e | Lez |00S 1eBuenog dvO
se ok 00v H yoyieg ep suopuel | 60 | ee |00S JUEINEISSH JYO
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IueuelIsnuus UOtjeUUIO} E| 8P 991n ep 9117 °P 2P99 SILIPE SNOeUZ f } EI SP 8911 !
JeuJOou queueuBlesuz C/E
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LULNAD 171 UVd SIISNAMSIQ SNOLIVWHOA SAC TVUINII QVATAVL
344 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
—
345
— VILLE
DE
BELFORT
11-168 11-169 11-170 11-171 11-172 11-173 11-174 11-175 11-176
IH
M. Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 2 DECEMBRE 2911
à 20 heures
ORDRE DU JOUR Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3 novembre
2011.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et
24 septembre
2009,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapport
d'information
sur l'implantation
d'un
Centre
UNESCO
à Belfort.
Retiré de
l'ordre du jour
Situation
sur le développement
durable
de
la Ville de
Belfort.
Actualisation
des
droits
et tarifs municipaux
pour
2012.
Budget
- Adoption
du
Budget
Primitif 2012
- Vote
des taux
d'imposition
directe
locale.
Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur.
Décision
Modificative
n°
3 de
l'exercice
2011
du
Budget
principal
Ville et du
Budget
annexe
du
C.F.A.
- Décision
Modificative
n°
2 du
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale.
—
346
— 11-177 11-178 11-179 11-180 11-181 11-182 11-183 11-184 11-185 11-186 #1-187 11-188
M.
Bruno
KERN
Mme
Samia
JABER
M.
Hubert
BELZ
M.
Olivier
PREVOT
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Olivier PREVOT
Mme
Marie-Claude
BEURET
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du Territoire
de
Belfort
{S./.A.G.E.P.)
-
Compte
rendu
d'activités
2010.
Approbation
de
la modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et création
d'un
éco-quartier
au
Mont.
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et mise
en
œuvre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Ville de
Belfort/Caisse
d'Allocations
Familiales
- Renouvellement
2011-2014.
Résidences
La
Douce
- Etude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de services
- Transport
et
traitement
des
déchets
sableux
de
la Ville de
Belfort et de
la
C.A.B.
- Années
2012
à 2015
- Reconduction
d'un
groupement
de commandes
avec
la C.A.B.
et autorisation
de
traiter. Plan
de
Formation
2012.
Doctrine
d'emploi
de
la Police
municipale.
Transfert
de domanialité
de
la rue de
Danjoutin,
RD
23 A.
Direction
des
Systèmes
d'Information
- Convention
pour
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunications. Extension
du Théâtre
de
Marionnettes
- Présentation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
- Adoption
du coût
prévisionnel
des
travaux. Subvention
exceptionnelle
à Guillaume
DI
BETTA,
en équipe
de
France
cadets
de
volley-ball.
—
347
— 11-189
Mme
Jacqueline
GUIOT
Passation
de conventions
avec
des
associations
sportives
M.
Maurice
SCHWARTZ
pour
la mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs.
11-190
M.
Bertrand
CHEVALIER
Aménagement
de
l'Espace
Public
- Programme
des
travaux
2012.
11-191
M.
Alain
OGOR
Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi
- Prolongation
du
protocole
P.L.I.E.
Questions
diverses.
—
348
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-168
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY____
M. Pascal MARTIN - mandataire : M. Jacques MEISTER
EE fer", 2
ju
ter
ce
Belfort
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT
- mandataire
: Mme
IGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OfOR
Mme
Isabelle LOPEZ - mandataire : Mme Armelle LELEUP
0
6
GEC,
25
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZ!
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastierr VOT=
ice
Co:
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique RIETSÈH———
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collecivitès
Territoriales)
Absent :
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Pensée
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PRÉVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etenne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-174,
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
349
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Ras
Bons
REFERENCES
: ML/TH
- 11-168
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
L’Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
cette
désignation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Objet
: Nomination
du Secrétaire
de Séance
—
350
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de son
affichage
t
hierry
CHIPOT
Objet : Nominalion
du Secrétaire de Séance
—
351
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-169
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3
novembre
2011
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEÏSTER
Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT
- mandalaire : Mme Céline
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent :
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Se
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitie
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-174,
M. Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
352
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Beaba
REFERENCES
: ML/IH
- 11-169
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3 novembre
2011.
- Appel
nominal
:
L’an
deux
mil
onze,
le
troisième
jour
du
mois
de
novembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-
Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-
GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
jeudi
3 novembre
2011
—
353
— Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
:Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
:M.
Bruno
KERN
M.
Alain
OGOR
- mandataire
:M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
:Mme
Samia
JABER
Mme
Latifa
GILLIOTTE
- mandataire
:M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
:M.
Alain
MICHEL
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
:M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
:Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
:Mme
Frédérique
RIETSCH
{application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN.
Se
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-153.
Mme
Isabelle
LOPEZ
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-153.
M.
Gérard
SIMON
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-154.
M.
Christian
PROUST
entre
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-155.
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-156
et
donne
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU.
Mme
Florence
BESANCENOT,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-156.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-160
et
donne
pouvoir
à M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
11-164
et
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER. Sade
DELIBERATION
N°
11-151
:NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3
novembre
2011
—
354
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Julie
DE
BREZA
pour
exercer
cette
fonction.
Se
Q ep
DELIBERATION
N°
11-152
:
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 OCTOBRE
2011
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
LP LE
DELIBERATION
N°
11-153
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
EUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
AY IR?
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3 novembre
2011
—
355
— 4
DELIBERATION
N°
11-154
: REHABILITATION
DE
L’IUT
DEPARTEMENT
GENIE
CIVIL
- ADOPTION
DE
L'AVANT-PROJET
DETAILLE
— AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
-
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DE
MANDAT
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
ne prend pas part
au
vote),
ADOPTE
l'Avant-Projet
Détaillé
présenté
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
APPROUVE
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
actualisé
à
ce
jour
pour
un
montant
de
2
128
000,00
euros
HT.
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
ja SODEB,
agissant
en
tant
que
maître
d'ouvrage
délégué,
à signer
ledit
avenant
n°
2.
AUTORISE
la
SODEB
à lancer
l’appel
d’offres
ouvert
et
à signer
les
marchés
de
travaux
à venir.
APPROUVE
le
nouveau
montant
des
honoraires
de
la
SODEB
à
75
000,00
euros
HT,
compte
tenu
de
l’évolution
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
de
l’opération
depuis
la
notification
de
son
marché
le
17
juin
2010.
LP
DELIBERATION
N°
11-155
:DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2012
Vu
le
rapport présenté
par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
dossier
présenté.
DEBAT
des
Orientations
Budgétaires
pour
2012,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LL
LD
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
3 novembre
2011
—
356
— 5
DELIBERATION
N°
11-156
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DE
L'EXERCICE
2011
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
CFA
Vu
le
rapport présenté
par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
9
abstentions
(Mme
Frédérique
RIETSCH,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
les
modifications
et
ajustements
apportés
au
Budget
Principal
de
la
Ville
et
au
Budget
annexe
du
C.F.A.
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
les
annexes
1,
2
et
3.
SQL)
PR?
DELIBERATION
N°
11-157
:
REFORME
DE
LA
FISCALITE
DE
L'AMENAGEMENT
- INSTAURATION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
(T.A.)
Vu
le
rapport
de
MM.
Bruno
KERN
et
Hubert
BELZ,
Adjoinis,
présenté
par
M.
Hubert
BELZ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
:
.
de
fixer
un
taux
unique
de
TA
de
3
%
sur
l’ensemble
de
la commune,
.
en
application
du
1°
de
l’article
L.331-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
faire
bénéficier
d’une
exonération
totale
de
la part
communale
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement,
ainsi
que
leurs
annexes
bénéficiant
du
taux
réduit
de
la
TVA,
pour
une
application
au
1°
mars
2012.
LADA
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3
novembre
2011
—
357
— 6
DELIBERATION
N°
11-158
: UTILISATION
DU
CHEQUE
CULTURE
DANS
LES
MUSEES Vu
le
rapport
de
MM.
Bruno
KERN
et Robert
BELOT,
Adjoints,
présenté
par
M.
Bruno
KERN,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d’affiliation
«Chèque
Culture».
ARS)
DELIBERATION
N°
11-159
:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
APPROBATION
APRES
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Vu
le rapport présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu’il
a été mis à
la
disposition
du
public.
KIAI A)
DELIBERATION
N°
11-160
:
ZAC
DU
PARC
A
BALLONS
-
BILAN
ACTUALISE
AU
31
DECEMBRE
2010
Vu
le rapport présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
3 novembre
2011
—
358
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2010
de
la
ZAC
du
Parc
à
Ballons
tel
qu’il
figure
en
annexe.
LP
LP A
DELIBERATION
N°
11-161
:RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'’ETABLISSEMENT
EN
FORET
COMMUNALE
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
DE
63
kV
RELIANT
LES
POSTES
ALSTHOM
ET
ESSERT
Vu
le
rapport
présenté
par
Mme
Céline
RAIGNEAU
,Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
renouvellement
de
Ja
convention
relative
à
l’établissement
en
forêt
communale
d’une
ligne
électrique
de
63
KV
reliant
les
postes
ALSTHOM
et
Essert,
telle
que
présentée.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
A
@
DELIBERATION
N°
11-162
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2010
DU
SERVICE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
le rapport présenté par
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
LP LL
LP
Objet
:Adaption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3
novembre
2011
—
359
— 8
DELIBERATION
N°
11-163
: RAPPORTS
ANNUELS
SUR
L'ACTIVITE
DES
SERVICES
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
C.A.B.
Vu
le rapport présenté par
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
rapports
2010
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine,
qui
ont
été
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
5 juillet 2011.
SQL? D
DELIBERATION
N°
11-164
: CERTIFICAT
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
Vu
le rapport présenté par
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la poursuite
de
la démarche
avec
EDF.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le Protocole
d’Accord
pour
une
durée
de trois
CLARA?
DELIBERATION
N°
11-165
: REMISE
EN
CONCURRENCE
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
«DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES»
DE
LA
VILLE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
Vu
le rapport présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
4 octobre
2011.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
3 novembre
2011
—
360
— 9
Et par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les pièces
contractuelles
à intervenir.
LR?
LP
D
DELIBERATION
N°
11-166
: REGULARISATION
FONCIERE
Vu
le rapport présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
conditions
et le principe
de
cette
cession
à la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine.
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
DLL?
LD
DELIBERATION
N°
11-167
: CFA
—
AVENANT
N°
6
A
LA
CONVENTION
N°
070112-06
AVEC
L'ANNEXE
II
A
LA
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
le
rapport
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint,
présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant.
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
QD
LD
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
3 novembre
2011
— 361
— 10
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 21.
YA9 20?
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux mois
à compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
3 novembre
2011
—
362
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
41-170
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
Article
L' 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZ1
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Ë énératnes Coievtiités
Ferrhoriales
Pen
ee
ee
ne
ruée
fort
Absent
:
al
M. Jean-Marie PHEULPIN
DG
CEE,
2011
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen du rappoit RATER—
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
363
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
da
REFERENCES
: EB/ML/DS
- 11-170
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédure
adaptée
:
-
Arrêté
n°
11-2267
du
28.10.2011:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
MEYER
AGENCEMENT
sise
11
rue
de
l'Eglise
à Evette
Salbert
(90350)
Montant
TTC
:
5 798,78
€
Objet:
remplacement
du
platelage
bois
de
la
passerelle
des
promenades
d’Essert.
Durée
: 4 semaines
à compter
de
la réception
de
l’ordre
de
service.
Objet : Compte
rendu
des
décisions
prises par M. le Maire
en verlu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération
des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008 el 24
seplembre
2008,
en applicalion de l'Articte L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Terriloriales
— 364
— 2
-
Arrêté
n°
11-2268
du
28.10.2011
: Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
COLAS
EST
sise
route
nationale
83
à Eguenigue
(90150)
Nouveau
montant
TTC
:
29
660,80
€
. tranche
ferme
19
278,92
€
. tranche
conditionnelle
10
381,88
€
Objet
: rénovation
des
sols
des
pistes
du
boulodrome
de
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
11-2274
du
2.11.2011
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
MARBRERIE
DEMURU
SARL
sise
39
bis
route
nationale
à Danjoutin
(90400)
Montant
TTC
:
5 643,00
€
Objet:
remise
en
état
de
la
stèle
et
du
monument
aux
Morts
du
square
du
Souvenir.
Durée
: 3
semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
11-2342
du
10.11.2011
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le Bureau
d'Etudes
BEJ
sis
40
rue
R.
Perlinski
à Audincourt
(Doubs)
Montant
TTC
:
13
419,12
€
Objet
: mise
en
enclos
et gestion
technique
centralisée
de
parkings.
Durée :
. DIA:
1 semaine
. AVP
1 semaine
. PRO
2 semaines
.DCE
1 semaine
.DOE
2 semaines
-
Arrêté
n°
11-2375
du
15.11.2011:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
VERTICAL
sise
La
Chaumoz
à Chapelle-des-Bois
(Doubs)
Montant
TTC
:
9
089,60
€
Obiet
: falaise
du
Lion.
Durée
: 3
semaines
à compter
de
la notification.
Objet : Compte
rendu
des
décisions
prises
par M. le Maire
en verlu de la délégalion
qui lui a été confiée
par délibéralion des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
el 24
septembre
2009,
en
applicaïon
de l'Arlicle
L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
—
365
— 3
-
Arrêté
n°
11-2391
du
17.11.2011
:Avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
CHUBB
SECURITE
sise
rue
du
Pont
du
Péage
-
Bâtiment
E
à
Geispolsheim
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
de
l’avenant
:
753,16
€
Montant
TTC
du
marché :
21
130,41
€
Objet:
installation
d’un
système
de
sécurité
incendie
à
l’école
maternelle
et
CLAE
Bartholdi. Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
11-2392
du
17.11.2011
:Marché
de
maîtrise
d’œuvre
passé
avec
la
Société
CONSTRUCTO
sise
74
rue
des
Bons
Enfants
à
Marseille
(Bouches-du-
Rhône)
—
Avenant
de
transfert
à
la
Société
FEST
ARCHITECTURE
Objet
:
il
est
conclu
un
avenant
de
transfert
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
l'Entreprise
FEST
ARCHITECTURE
pour
la
réalisation
d’un
skate
park
au
Stade
Serzian
à Belfort.
CONVENTIONS :
-
Arrêté
n°
11-2276
du
2.11.2011:
Convention
de
mise
à
disposition
précaire
passée
avec
Mme
Adeline
FEURTEY
Objet
:mise
à
disposition
d’un
appartement
sis
école
élémentaire
des
Barres
et
du
Mont
10
rue
Jules
Siegfried
à Belfort.
Destination
: logement
de
Mme
Adeline
FEURTEY.
Montant
du
loyer
mensuel
:
780,00
€
(auquel
s'ajoutent
les
charges
incombant
au preneur)
Durée
: un
an
à compter
du
1°
septembre
2011,
elle
pourra
être
prolongée
pour
une
durée
équivalente.
Objet : Compte
rendu
des
décisions
prises par M.
le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération
des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
seplembre
2009,
en
application
de
l'Aricle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales
—
366
— -
Arrêté
n°
11-2277
du
2.11.2011:
Convention
de
mise
à
disposition
précaire
et provisoire
passée
avec
l’Association
« LIBER
PROJECT
»
Objet
: mise
à disposition
de
la salle
de
danse
située
rue
de
Varsovie
à Belfort.
Destination :
ateliers
de
danse
afro-contemporaine.
Montant :
à titre
gratuit.
Durée
: 1”
octobre
2011,
11,
12,
13
novembre
2011
et 3
décembre
2011.
- Arrêté
n°
11-2313
du
7.11.2011
: Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
passée
avec
l’Association
Franche-Comté
Parkinson
Objet
: mise
à disposition
des
locaux
site
centre
Léon
Blum
sis
8 rue
de
Madrid
à Belfort.
Destination
: activités
de
l’association
Montant
: à titre
gratuit
Durée:
à
compter
du
1*
octobre
2011,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
-
Arrêté
n°
11-2373
du
15.11.2011
:
Convention
de
location
passée
avec
Territoire
Habitat
Belfort
Objet :
la
Ville
de
Belfort
prend
à
bail
le
garage
n°
163,
site
base
vie
espaces
verts
de
la Pépinière
— 2
rue
Paul
Eluard
à Belfort,
en
échange
du
garage
n°
157
rendu
à Territoire
Habitat.
Destination:
ce
garage
est
destiné
à
accueillir
les
véhicules
des
jardiniers
municipaux
du
quartier.
Montant :
à titre
gratuit,
les
charges
étant payées
par
le preneur
dans
le cadre
de
l'entretien
des
espaces
vert
du
quartier.
Durée
: à
compter
du
1”
mars
2011,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application
de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Teriloriales
—
367
— - Arrêté
n°
11-2384
du
16.11.2011
:Convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
et
provisoire
passée
avec
l’Association
du
Val
d’Oye
(AVO)
Objet
:mise
à disposition
de
la
salle
de
danse
rue
de
Varsovie.
Destination
:stage
de
contredanses
anglaises.
Montant
:à
titre
gratuit.
Durée
: 19
novembre
2011.
CONTRAT :
-
Arrêté
n°
11-2367
du
9.11.2011
:
Contrat
d’occupation
privative
passé
avec
la
Société
Nationale
de
Radiodiffusion
Radio-France
Montant
du
loyer
annuel
TTC
:
2
364,00
€
(pour
les
4 places
de
stationnement)
Objet
:mise
à disposition
de
la
cour
de
service
de
la
Venelle
des
Capucins
sise
12
rue
des
Capucins
à Belfort.
Destination
:stationnement
des
véhicules
professionnels
de
la
station
de
radio
France
Bleu
Belfort-Montbéliard.
Durée
:
année
2011,
à
la
date
de
remise
de
l’ouvrage,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
REGIE
: - Arrêté
n°
11-2250
du
26.10.2011
:Finances
—
Création
d’une
sous-régie
de
recettes
temporaire
adossée
à
la
régie
de
recettes
en
vigueur
auprès
du
Service
Jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort,
installée
au
BIJ
+
Il
est
créé
une
sous-régie
de
recette
temporaire
pour
la
vente
de
la
carte
avantages
jeunes
dans
les
locaux
du
Cinéma
des
Quais
sis
1
boulevard
Richelieu
à
Belfort.
La
sous-régie
est
créée
pour
la
journée
du
2
novembre
2011.
Objet
:Comple
rendu
des
décisions
prises
par M.
le
Maire
en
veriu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales
—
368
— TARIFS
:
-
Arrêté
n°
11-2340
du
9.11.2011
:
Direction
de
l’Action
Culturelle
—
Tarification
—
Tarifs
Municipaux
pour
2011
—
Additif
Objet
:deux
nouvelles
grilles
tarifaires
des
musées
de
la
Ville
de
Belfort
sont
mises
en
place.
Elles
s’appliqueront
toute
l’année
pour
le
Musée
des
Beaux-Arts,
le
Musée
d’Art
Moderne
et
la
Tour
46
et
pour
la
Citadelle
(Musée
d'Histoire,
Grand
Souterrain
et
Lion)
en
fonction
de
la
saisonnalité
:
Tarifs
des
Musées
«saison
basse»
:du
1°
octobre
au
31
mars
Public
|
Tarif
Pass
Multisites
(Citadelle
(Grand
Souterrain
+ Lion
+ Musée
d'Histaire)
+
Musée
des
Besux-Arts,
Tour
46,
Danetion
Jerdot)
Individuel
plein
tarif
non
belfortain
:(à
partir
de
18
ans)
5,00
€
Tarif
réduit
:
- Belfortains -
non
Belfortains
(groupes
constitués
de
+
de
15
pers,
étudiants,
+
de
60
ans,
4,00
€
demandeurs
d'emploi,
détenteurs
Carte
Cézam,
Carte
Pass
Time
et
billet
Citadelle
de
Besançon)
Gratuit
(-
de
18
ans,
handicapés,
accompagnateurs
de
groupes
constitués,
journalistes
et
personnels
scientifiques
des
musées
sur
présentation
d'une
carte
professionnelle,
détenteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes,
Pass
Musées
Gratuit
Belfort/Montbéliard),
Pass
Musées
Rhin
Supérieur
Tarif
unique
Terrasse
du
Lion
- tous
les
jours
du
1°
octobre
au
31
mars
LUE
Passeport
Ville
(Belfortain)
-_
Accès
illimité
sur
l'année
à
la
Citadelle,
au
Lion
et
à
tous
les
musées
12.00
€
-
‘A
tarif
sur
les
animations
en
régie
(Rigolomanies,
Village
de
la
glisse,
etc)
.
Premier
dimanche
de
chaque
mois
:gratuité
sur
tous
les
sites
Gratuit
Objet : Comple
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en vertu
de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24
septembre
2008,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales
—
369
— Tarifs
des
Musées
«saison
haute»
: du
1° avril
au
30
septembre
(Délibération
du
31/03/11)
|_
Tout
public
} Belfortain
Pass
Multisites
(Citadelle (Grand Souterrain + Lion + Musée
d'Histoire) + Musée
des Beaux-Arts, Tour 46, Donstion Jardot)
Individuel
plein
tarif:
(à
partir
de
18
ans)
7,00
€
5,00
€
Tarif
réduit :
- groupes
constitués
de
+
de
15
pers,
étudiants,
+
de
60
ans,
demandeurs
5,00
€
4,00
€
d'emploi,
détenteurs
Carte
Cézam,
Carte
Pass
Time
et
billet
Citadelle
de
Besançon, Gratuit
_(-
de
18
ans,
handicapés,
accompagnateurs
de
groupes
constitués,
journalistes
et
personnels
scientifiques
des
musées
sur
présentation
d'une
carte
professionnelle,
détenteurs
de
la
carte
Gratuit
Gratuit
Avantages
Jeunes,
Pass
Musées
Belfort/Montbéliard),
Pass
Musées
Rhin
Supérieur Tarif
unique
Terrasse
du
Lion
:
le
mardi
du
1er
avril
au
30
juin
et du
îer
au
30
septembre
LUE
LUE
Passeport
Ville
-
Accès
illimité
sur
l'année
à
la
Citadelle,
au
Lion
et
à tous
les
musées
-
YA tarif
sur
les
animations
en
régie
(Rigolomanies,
Village
de
la
12,00
€
glisse,
etc)
Premier
dimanche
de
chaque
mois
: gratuité
sur
tous
les
sites
Gratuit
Gratuit
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été confiée
par délibération des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 seplembre
2009,
en application de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivilés Terriloriales
—
370
— CONTENTIEUX
— AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE :
- Arrêté
n°
11-2251
du
26.10.2011
: Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
11011389-1
—
Décision
de
défendre
—
Désignation
de
l’avocat
de
la ville
+ La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le cadre
du
recours
enregistré
le
22
septembre
2001,
par
lequel
un
de
ses
agents
titulaire
tend
notamment
à
obtenir
l'annulation
de
la
décision
d’exclusion
temporaire
de
ses
fonctions
prise
à
son
encontre
par
arrêté
n°
111612
du
25 juillet
2011.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
28
rue
de
la
Préfecture,
à
Besançon,
est
chargé
d’assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
instance. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M. le Maire
en vertu de la délégalion
qui lui a êté confiée
par délibéralion
des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24
seplembre
2009,
en applicalion
de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales
371
— Taie
de
Bar
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
k112267
Territoire
de
Belfort
|
Liberte
- Egante
- Fratermte
7
eanen
T7]
ol
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
77
COMMUNE
|
|
Ville
de Belfort |
UE
ee
KF
Objet
: Service
Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
MEYER
AGENCEMENT
—
11
rue
de
PEglise
—
90350
EVETTE
SALBERT
Opération
:Remplacement
du
platelage
bois
de
la
passerelle
des
promenades
d’Essert
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
Une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
du
26
août
2011
réalisée
par
le
service
Maintenance
Infrastructures,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
Menuiserie
Claude
- 11
avenue
Schwabmünchen
- 90200
GIROMAGNY
-
_ NEGRO
Menuiserie
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
-
__MEYER
AGENCEMENT
- 11
rue
de
l'Eglise
- 90350
EVETTE
SALBERT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__TOURNOUX
F et A
- 34
Grande
Rue
- 90400
TREVENANS
-
Menuiserie
VOILAND
Philippe
- 9
avenue
des
Frères
Lumière
- 90000
BELFORT
—
372
— TT
DÉRAGIENINT
:
TT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
112267
Territoire
de
Belfort
1
Liver
-Égante
-Fraternne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
commune
|
[2 Ville de Belfort
> _
l'offre
de
l'entreprise
MEYER
AGENCEMENT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MEYER
AGENCEMENT
-—
11
rue
de
l'Eglise
—
90350
EVETTE
SALBERT
pour
le
remplacement
du
platelage
bois
de
la
passerelle
des
promenades
d'Essert.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
semaines
commençant
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
4
848,48
€
HT,
soit
5
798,78
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 g DCT.
20
Pour
le
Maire:
L'adjoint
défégué,
Fe
[TRANS
à CKAGTES
28
OCT,
20
—
373
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1112268
Liberte
- Égalté
- Fraternité
CANTON
|
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
L
—
Se
—
—ù—
|
COMMUNE
L
“Ville
de Belfon
|
KF
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
COLAS
EST
— Route
Nationale
83
—
90150
EGUENIGUE
Opération
:Rénovation
des
sols
des
pistes
du
boulodrome
de
Belfort
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
m
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
montant
du
marché
de
travaux
attribué
à
COLAS
EST
pour
une
rémunération
de
23
877,00
€
HT
pour
l'ensemble
des
tranches,
soit
15
196,50
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
8
680,50
€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle,
>
les
travaux
complémentaires
nécessaires
et
le
coût
supplémentaire
qu'ils
engendrent
à
hauteur
de
923,00
€
HT,
soit
1103,91
€
TTC
appliqué
aux
prestations
de
la
tranche
ferme,
—
374
— De
72
TT
DÉPARTEMENT.
D
]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M12268
|__
Territoire
de
Belfort
Uberte
: Egalte
Fraternats
L-
CANTON
ar
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|
Ville de
Belfort
ARRETONS
Article
1”
: Il
sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
COLAS
EST,
sise
route
Nationale
83
à
EGUENIGUE,
pour
la
rénovation
des
sols
des
pistes
du
boulodrome
de
Belfort.
Article
2
:Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
sur
la
tranche
ferme
est
de
923,00
€
HT
pour
l'avenant,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
pour
l'ensemble
des
tranches
de
24
800,00
€
HT,
soit
29
660,80
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Nouveau
montant
tranche
ferme
:16
119,50
€
HT,
soit
19
278,92
€
TTC
Tranche
conditionnelle
:8
680,50
€
HT,
soit
10
381,88
€
TTC
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
28
OCT.
201
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
ET
TRANS
$
K LA
CTES
Jacqueline
GUIOT
28
OCT.
201
ME TT
DÉPARTEMENT
UE
|
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
“112274
Territoire de
Belfort
|
rer ME se rE ie elente
fo
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
\
COMMUNE
|
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
MARBRERIE
DEMURU
SARL
— 39
bis route
Nationale
— 90400
DANJOUTIN
Opération
: Remise
en
état de la stèle
et du
MORENE
AUX
Morts
du
square
du
souvenir
Te
[TRANS
SUR
oK4c7ES
Nous,
Maire
fle
la
Ville
de
Belfort,
}
>
le
Code
Général
des Collectivités Térritorialeset
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __ MARBRERIE
DEMURU
SARL
- 39
bis
route
Nationale
- 90400
DANJOUTIN
- _
MANVERT
SARL
- 35
rue
du
15 juillet
1972
- 90400
MEROUX
- __ ATELIER
DES
MINES
- 13
rue
du
Mont
Menard
- 90200
AUXELLES
HAUT
>
l'offre
de
l'entreprise
MARBRERIE
DEMURU
SARL
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
—
376
— CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
i |
A
Rs
re
i i |
RÉPUBLIQUE
FAANÇGAISE
.
Territoire
de
Belfort
pee
1
1
à
ê
14
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er:
Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MARBRERIE
DUMURU
SARL
—
39
bis
route
Nationale
—
90400
DANJOUTIN
pour
la
remise
en
état
de
la
stèle
et
du
monument
aux
Morts
du
square
du
souvenir.
Article
2 :
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
5
643,00
€
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
La
TVA
est
à
0%
conformément
à
l'article
261-4-10
du
code
général
des
impôts
qui
stipule
que
sont
exemptés
de
la
TVA,
les
travaux
de
construction,
d'aménagement,
de
réparation
et
d'entretien
des
monuments,
cimetières
ou
sépultures
commémoratifs
des
combattants,
héros,
victimes
ou
morts
des
guerres,
effectués
pour
les
collectivités
publiques
et
les
organismes
légalement
constitués
agissant
sans
but
lucratif.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort le
—2 NOV.
2011
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Michèle
Alice
FAIVRE
—
377 TE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
112345
|
Territoire
de
Belfort
|
uberS
À qait®
- Fratormis
D
eanen TT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
i
1
+
el
COMMUNE
__ Ville
de Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de maîtrise
d'oeuvre
à procédure
adaptée
avec
le bureau
d'études
BEJ — 40
rue
R. Perlinski — 25400
AUDINCOURT
Opération
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
en enclos et la gestion
technique
centralisée de
parkings
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
les
études
relatives
à
la
mise
en
enclos
de
deux
parkings
—
systèmes
péagers
et
téléjalonnement
attribué
en
2010
par
la Ville
de
Belfort
au
cabinet
BEJ,
>
la
nécessité
technique
d'étendre
le
contenu
et
le
périmètre
de
ces
études
à
la
gestion
technique
automatisée
et
centralisée
de
l'ensemble
de
nos
parcs,
>
l'intérêt
pour
la
Ville
et
la
cohérence
technique,
de
ne
retenir
qu'un
prestataire
unique
pour
l'ensemble
des
prestations,
et
lui
confier
en
outre,
les
missions
de
consultation
des
entreprises
et
de
direction
des
travaux.
—
378
— qe
—
nn
TT
ie
n
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
12342
|
—{
erritoire
de
Belfort
|
Liberts + Égarté - Fratermté
COMMUNE
|
|
ViledeBelon
| |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er
:
Il sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
bureau
d'études
BEJ
—
40
rue
R.
Perlinski
—
25400
AUDINCOURT
pour
la
mise
en
enclos
et
la
gestion
technique
centralisée
de
parkings.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
:
Code
Délai
DIA
1
semaine
AVP
1
semaine
PRO
2
semaines
DCE
1
semaine
DOE
2
semaines
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
notification
et
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
11
220,00
€
HT,
soit
13
419,12
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
TRANSHIS
SUR OK-ACTES 10 NOV. 201
—
379
—
4 U
NOV,
201
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué, dir —
re kr
T°
mn
=
m1
Territoire
de
Belfort:
Liberts
Egaite
Fraternité
Lo
TMS
Er
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
! | l
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=
—=
COMMUNE
>
_ Ville
de Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
VERTICAL
— La
Chaumoz
— 25240
CHAPELLE
DES
BOIS
Opération
: Falaise
du
lion
ESS
As
ACTES)
l
vu
LD
207
æ
le
Code
Général
des
Gollecivités
Territoriales
et
MEnre
Tariitle
L
2122-22
dudit
Code,
-
j |
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
du
07
octobre
2011
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
VERTICAL
- La
Chaumoz
- 25240
CHAPELLE
DES
BOIS
-
JURA
CIME
- 7 Grande
Rue
- 25330
NANS
SOUS
SAINTE
ANNE
> _
l'offre
de
l'entreprise
VERTICAL
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
380 ARÉEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
es
bin
IS
79 es 3
las # ST
ner
s 4e
|
Territoire
de
Liberté -
Egalte
: Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
1 ï ï l !
COMMUNE
Ville
de Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
VERTICAL
-— La
Chaumoz
—
25240
CHAPELLE
DES
BOIS
pour
la falaise
du
lion.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
7
600,00
€
HT,
soit
8
089,60
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
15
NOV.
201
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Robert
BELOT
TRANSMIS
SUR OK-ACTES 45 Nov.
201
on
ere
—
381
— 112391
[
Le
=
+
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
—
Liberte
- Egatité
- Fraternile
_ Territoire
de Belfort
|
| | j--
ne
|
k-
CANTON
|
.
|
=
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| i
COMMUNE
| |
Rare)
nb
era
|
VilledeBelort KF
Objet :
Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
CHUBB
SECURITE
-
Rue
du
Pont
du
Péage
-
Bâtiment
E
- 67118
GEISPOLSHEIM
Opération:
Installation
d’un
système
de
sécurité
incendie
à
l’école
maternelle
et
Clae
Bartholdi
- Avenant
n°1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
marché
de
travaux
attribué
à
la
société
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
CHUBB
Sécurité
pour
un
montant
de
17
037,84
€
HT,
>
le
déplacement
de
trois
déclencheurs
manuels
ainsi
que
là
mise
en
place
d'un
quatrième
appareil
et
d’un
diffuseur
sonore
en
chaufferie
non
prévus
au
marché
qui
engendrent
un
coût
supplémentaire
à
hauteur
de
629,73
€
HT,
soit
753,16
€
TTC,
—
382
— €
(ROSES
ERA
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
NwN112391
de
Belfort
erritoire
|
Liberté
-Égalite
: Fraternile
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Fr | Ville
de Belfort
|
ARRETONS
Article
1° :
Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
CHUBB
Sécurité,
sise
Rue
du
Pont
du
Péage
—
Bâtiment
E
à
Geispolsheim,
pour
l'installation
d'un
système
de
sécurité
incendie
à l’école
maternelle
et CLAE
Bartholdi.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: Le
montant
de
l'avenant
à
engager
est
de
629,73
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
17
667,57
€
HT,
soit
21
130,41
€
TTC,
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1
7
NOV.
201
Pour
le,Maire,
TT
déléguée,
/ Î [Y Î
ra
euur
47 NOV.
20
us ee cms
2e
PE
—
383
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
11:392
KF
DÉPARIEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté + Enalte + Fraternite
QUES
nn
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
______
Ville
de
Belfort
|
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
la
société
CONSTRUCTO
- 74
rue
des
Bons
Enfants
- 13006
MARSEILLES
- Avenant
de
transfert
à la
société
FEST
ARCHITECTURE
- 74
rue
des
Bons
Enfants
- 13006
MARSEILLE
Opération
:Réalisation
d’un
Skate
Park
au
stade
Serzian
à Belfort
oo ES o Do >» >»
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
CONSTRUCTO
pour
la
réalisation
d'un
Skate
Park
au
stade
Serzian
à
Belfort,
l'acquisition
de
la
société
CONSTRUCTO
par
la
société
FEST
ARCHITECTURE,
—
384
— RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
112392
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
: Egañté
«Fraternite
CANTON
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort
ARRETONS
Article
1°
:1!
sera
conclu
un
avenant
de
transfert
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
FEST
ARCHITECTURE,
sise
74
rue
des
Bons
Enfants
à
Marseille,
pour
la
réalisation
d'un
Skate
Park
au
stade
Serzian
à
Belfort.
Article
2
:Les
droits
et
obligations
de
la
société
cédante
sont
entièrement
transférés
à
la
société
FEST
ARCHITECTURE
à
compter
de
la
signature
de
l'avenant.
Article
3
: Les
conditions
du
contrat
restent
inchangées.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
te
|?
Nov.
201
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Jacqueline GUIOT
—
385
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ri
de
[2
Era
M12276
Territoire
de
Belfort
1
Liberte
- Egalité -
Fralernilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MAÏDH/201
!-
Objet
:
Convention
mise
à
disposition
précaire
d’un
appartement,
site
Élémentaire
des
Barres
et
du
Mont,
sis
10
rue
Jules
Siegfried,
à
BELFORT
à
Mme
Adeline
FEURTEY.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÉTONS
Artide
1“
:La
Ville
de
Belfort
met
à
disposition,
à titre
précaire,
l'appartement,
site
Élémentaire
des
Barres
et
du
Mont,
sis
10
rue
Jules
Siegfried
à BELFORT,
à
Mme
Adeline
FEURTEY.
Artide
2
:La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
OI
septembre
2011.
Elle
pourra
être
prolongée
pour
une
durée
équivalente.
Artide_
3
:Cette
location
est
consentie
moyennant
le
loyer
mensuel
de
780
€
auquel
s'ajoutent
les
charges
incombant
au
Preneur.
Article
4 :
Ces
locaux
sont
destinés
au
logement
de
Mme
Adeline
FEURTEY.
Artide
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Préfecture
du
Ter.de D l
| DÉPARTEMENT
Fe |
Ville
de Belfort CANTON COMMUNE
"
ss
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
11142977
Territoire
de
Belfor
t
Literte
Egabte
- Eraternie
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
” DAJ/CG/2011-21
Objet
:
Salle
de Danse
Rue
de
Varsovie
PROJECT" Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au Maire
de BELFORT
pour
les matières
définies
à l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
donne
en
location,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
"LIBER
PROJECT"
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à
Belfort. Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
: Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
aux
ateliers
de
danse
afro-contemporaine.
Article
4
: La
convention
de
location
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
les
dates
indiquées
dans
la
convention.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
-2 Nov.
201
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
D RLA SEXE
CHWARTZ
—
387
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
{1
)
3
Î
3
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[TT
COMMUNE
|
En:
Ville
de
Belfort
MAÏH/DH/201
1-
Objet
:
Convention
mise
à
disposition
précaire
de
locaux,
site
Centre
Léon
Blum,
sis
8
rue
de
Madrid,
à
BELFORT,
à
l'Association
Franche-Comté
Parkinson Nous,
Maire
de
{a
Ville
de
BELFORT
vu
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-27,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS Artide
ler: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre
précaire,
des
locaux,
site
Centre
Léon
Blum,
sis
8
rue
de
Madrid
à
BELFORT,
à
l'Association
Franche-
Comté
Parkinson
Article
_2 : La
convention
de
bail
est
conclue
à
dater
du
1”
octobre
2011.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans. Article 3 : Cette
location
est consentie
à titre gratuit.
Article
4
: Ces
locaux
sont
destinés
aux
activités
de
l'Association
Franche-Comté
Parkinson Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—
7
NOV.
2011
Pour
le
Maire,
L'Adjoint détégué—
‘
homard,
388
— L
L
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
"HT
Liberte
- Egañté -
Fraternité
et
‘
ei
LL
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EURE |
Ville
de
Bellot
|
CANTON
MAYDH/201
1-
Objet
:
Convention
de
location
d’un
garage,
site
base
vie
espaces
verts
de
la
Pépinière,
sis
2
rue
Paul
Éluard,
à
BELFORT,
propriété
de
Territoire
a
Lun
Habitat
Belfort
TTTT
Te
tou
ge
Belton
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
416
NOV
ot
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
fa
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS Article_Ler
:La
Ville
de
Belfort
prend
à
bail
le
garage
n°
163,
site
base
vie
espaces
verts
de
la
Pépinière,
sis
2
rue
Paul
Éluard
à
BELFORT,
et
propriété
de
Territoire
Habitat
Belfort,
en
échange
du
garage
n°
157
rendu
à
Territoire
Habitat. Artide
2 :
La
convention
de
bail
est
conclue
à compter
du
O1
mars
2011,
et
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Article
3
:Cette
location
est
consentie
à titre
gratuit,
les
charges
étant
payées
par
le
Preneur,
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts
du
quartier.
Artie
4:
Ce
garage
est
concédé
pour
accueillir
les
véhicules
des
jardiniers
municipaux
du
quartier.
Artide_
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
15
NOV.
2pfi
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué, a
——
Maurice
ONE
—
389
—
nn REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Liberté
-
Egalité -
Fraternité
Î
1
2
2
£
À
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de Belfort
|
DAJ/CG/2011-28 Territoire
de
Belfor
CANTON
Objet
:
Salle
de
Danse
Rue
de
Varsovie
Mise
à
disposition
à titre
précaire
et
provisoire
à l'association
du
Val
d'Oye
nl
pm
nm
(AVO)
Préfecture
du
Terr
Ge
Boif.u
!
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
î 7
NOV.
201
VU
Zervicse
Cour
er
li
©
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
donne
en
location,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
du
Val
d’Oye
(AVO)
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à
Belfort. Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3 :
Les
lieux
mis
à
disposition
sont
exclusivement
destinés
au
stage
de
contredanses
anglaises.
Article
4
: La
convention
de
location
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
la
date
indiquée
dans
la
convention.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
1 6
NOV.
201
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
cr
w
À
—
390
— P
#
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
4
{
2
un,
DEFARTEMENT
+
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egante - Fraternité
CANTON
n
o
H
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MAI/DH/201
1-
Objet
: Contrat
d'occupation
privative
de
la
Cour
de
la
venelle
des
Capucins,
sise
12
rue
des
Capucins,
à
BELFORT
à
la
Société
Nationale
de
Radiodiffusion
RADIO
FRANCE
Préfecture
du
Terr
de
Be
fort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
16
NOV,
261
VU
BE
Ligéee.
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS
Article_ler
:
La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
la
cour
de
service
de
la
venelle
des
Capucins,
sise
12
rue
des
Capucins
à
BELFORT,
à
la
Société
Nationale
de
Radiodiffusion
RADIO
France
pour
sa
station
de
Belfort.
Article
2 :
Le
contrat
d'occupation
privative
du
domaine
public
est
conclu
pour
l'année
2011,
à
la
date
de
remise
de
l'ouvrage.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Artice_3
: Cette
mise
à disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
forfaitaire
annuel
de
2
364
euros,
pour
les
4
places
de
stationnement
et
comprenant
les
charges.
—
391 112367
Cette
redevance
est
calculée
sur
les
tarifs
applicables,
par
abonnement
mensuel,
pour
l’occupation
de
stationnement
par
un
véhicule
de
type
automobile,
dans
un
ouvrage,
auquel
s'ajoute
le
forfait
de
4 heures
de
jour.
Il
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
des
tarifs
municipaux
applicables
aux
droits
de
voirie.
Article
4
: Ces
locaux
sont
destinés
au
stationnement
des
véhicules
professionnels
de
la
station
de
radio
France
Bleu
Belfort-Montbéliard.
Ârticde
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
a
—,
—
392
— RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
112250
_
Fe
| |
Territoire
de
Belfort
Liberle
Egalile
Fraternité
EE as
—
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Î
Ville
de
Belfort
|
OBJET
: Finances
—
Création
d’une
sous-régie
de
recettes
temporaire
adossée
à
la
régie
de
recettes
en
vigueur
auprès
du
service
jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort
installée
au
BIJ
Préfeci.
‘2
14
Terr
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
0 4
HOY,
201
VU
Zervice
Courrier
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlèment
général
de
à
Comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif
à la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'arrêté
n°
991964
portant
création
d’une
régie
de
recette
auprès
du
service
jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort
(BL),
L'avis
conforme
de
Madamne
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
26
octobre
2011,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
« Journée
Ciné
»
organisée
au
niveau
régional,
il
s’avère
utile
de
vendre
la
carte
avantage
jeunes
dans
les
locaux
du
Cinéma
des
Quais
ARRETONS
ARTICLE
ler
— Il
est
crée
une
sous-régie
de
recette
temporaire
auprès
du
service
information
jeunesse.
Cette
sous-régie
est
adossée
à la
régie
de
recettes
auprès
du
service
jeunesse
mise
en
œuvre
par
l’arrêté
n°
991964.
—
393
— 112250
ARTICLE
2
—
La
sous
régie
est
installée
au
Cinéma
des
Quais
sis
1 Boulevard
Richelieu
à Belfort
ARTICLE
3 -
La
sous
régie
est
crée
pour
la
journée
du
2 novembre
2011.
ARTICLE
4
-
La
sous
régie
encaisse
les
recettes
liées
à
la
vente
de
la
carte
avantages
jeunes
selon
les
modalités
figurant
dans
l’acte
de
création
de
la
régie
de
recettes. ARTICLE
5
—
Le
sous-régisseur
versera
les
recettes
et
leurs
justificatifs
auprès
du
régisseur
au
4 novembre
2011.
ARTICLE
6
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. —
394
— DE
REPUBLIQUE
FRANGAISE
12340
Territoire
de
Belfort
Dbers
Ega
nel
Fraternue
| LR l
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| COMMUNE
|
En
tes
M
tn æS
=
|
|. Ville
de
Belfort _
| Objet
: Direction
de
l'Action
Culturelle
- Tarification
-
Tarifs
Municipaux
pour
2011
—
Additif.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfprt,
40
NOV,
201
vu
Service
Courrier
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
2
;
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2010,
actualisant
les
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2011
;
ARRÉTONS
Article
1er.
-
Deux
nouvelles
grilles
tarifaires
des
musées
de
la
Ville
de
Belfort
sont
mises
en
place.
Elles
s'appliqueront
toute
l’année
pour
le
musée
des
Beaux-Arts,
le
musée
d'Art
Moderne
et
la
Tour
46
et
pour
la
Citadelle
(Musée
d'Histoire,
Grand
Souterrain
et
Lion)
en
fonction
de
la
saisonnalité.
Article
2.
—
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Belfort-
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué,
=
Robert
BELOT
—
395
— Tarifs
des
Musées
«saison
basse»
: du
1°
octobre
au
31
mars
Public
_
|
Tarif
| Pass
Multisites
(Citadelle (Grand Souterrain
+ Lion + Musée d'Histoire)
+ Musée
des Beaux-Arts, Tour 46, Donation Jardot)
Individuel
plein
tarif
non
belfortain
: (à partir de
18
ans)
5,00
€
Tarif
réduit
:
- Belfortains - non
Belfortains
(groupes
constitués
de
+
de
15
pers,
étudiants,
+
de
60
ans,
demandeurs
d'emploi,
4,00
€
détenteurs
Carte
Cézam,
Carte
Pass
Time
et billet Citadelle
de
Besançon)
Gratuit
(-
de
18
ans,
handicapés,
accompagnateurs
de
groupes
constitués,
journalistes
et
personnels
scientifiques
des
musées
sur
présentation
d'une
carte
professionnelle,
détenteurs
de
la
Gratuit
carte
Avantages
Jeunes,
Pass
Musées Belfort Montbéliard,
Pass
Musées
Rhin
Supérieur)
Tarif
unique
Terrasse
du
Lion
- tous
les jours
du
1” octobre
au
31
mars
1,00
€
Passeport
Ville
(Belfortain)
- Accès
illimité sur
l'année
à la Citadelle,
au
Lion
et à tous
les musées
12,00
€
Premier
dimanche
de
chaque
mois
: gratuité
sur
tous
les
sites
Gratuit
Tarifs
des
Musées
«saison
haute»
: du
1°’
avril
au
30
septembre
(Délibération
du 31/03/11)
[Tout public
|
Belfortain
Pass
Multisites
(Zitadelle (Grand Souterrain + Lion + Musée d'Histoire) + Musée
des Beawc-Ârts, Tour 46, Donation Jdardot)
—
396
—
Individuel
plein
tarif :
(à partir de
18
ans)
7,00
€
5,00
€
Tarif
réduit
:
-
groupes
constitués
de
+
de
15
pers,
étudiants,
+
de
60
ans,
demandeurs
d'emploi,
5,00
€
4,00
€
détenteurs
Carte
Cézam,
Carte
Pass
Time
et billet Citadelle
de
Besançon,
Gratuit
(-
de
18
ans,
handicapés,
accompagnateurs
de
groupes
constitués,
journalistes
et
personnels
scientifiques
des
musées
sur
présentation
d'une
carte
professionnelle,
Gratuit
Gratuit
détenteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes,
Pass
Musées
Belfort/Montbéliard,
Pass
Musées
Rhin
Supérieur)
Tarif
unique
Terrasse
du
Lion
:
1
- le mardi
du
1er avril au
30 juin et du
1er
au
30
septembre
UE
LUE
Passeport
Ville
- Accès
illimité sur l'année
à
la Citadelle,
au
Lion
et à tous
les
musées
12,00
€
Premier
dimanche
de
chaque
mois
:
gratuité
sur
tous
les
sites
s
:
|
q
g
$
Gratuit
Gratuit 2 a
—_—__—
DÉPARTEMENT
7 Territoire
de Belfort
|
D
———————
|
OR
|
Ville
de Belfort
DAJ/CP/2011-27
AC1111
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fralernité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
w112254
Obiet
: Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
1101389-I
—
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l’avocat
de
la
Ville.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
des
faits
reprochés
à un
agent
titulaire
de
la
Ville
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
ont
conduit
cette
dernière
à
engager
une
procédure
disciplinaire
à
l’encontre
de
cet
agent,
©
que,
dans
ce
cadre,
l’intéressé
a
fait
l’objet
d’une
mesure
conservatoire
de
suspension,
suivie
d’une
exclusion
temporaire
de
2 mois
décidée
par
arrêté
du
25
juillet
2011
pris
sur
avis
du
Conseil
de
discipline
réuni
le
13
juillet,
ARRETE
Article
1°
: La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
22
septembre
2011,
sous
la
référence
1101389-1,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
lequel
un
de
ses
agents,
titulaire,
tend
notamment
à
obtenir
l'annulation
de
la
décision
d'exclusion
temporaire
de
ses
fonctions
prise
à
son
encontre
par
arrêté
n°
111612
du
25
juillet
2011.
Article
2
:
Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
28
rue
de
la
Préfecture,
à BESANCON
(25000),
est
chargé
d’assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
instance.
4rticle
3
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
260CT
201
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
—
397
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-172
Situation
sur
le
développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Elenne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
ES
M. Pascal
MARTIN
- mandataire : M. Jacques
MEISTER
[Pere
re
ne
32 Ein
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNE
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
un
à
Mme Isabelle LOPEZ- mandalaire : Mme Armelle LELEUP
0
6
BEC.
2
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général
des
Collectivités Terrioriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
LP
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
el donne
pauvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH, Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quite
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
el donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
398
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Roafbes
REFERENCES:
EB/DG/TC
- 11-172
Mots-clés
: Environnement
OBJET
:Situation
sur
le
développement
durable
de
la
Ville
de
Belfort.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2311-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
«dans
les
communes
de
plus
de
50000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation».
Ce
dernier
doit
permettre
à
chacun
d'appréhender
la
manière
dont
ja
municipalité
de
Belfort
a
fait
siens
les
objectifs
du
Développement
Durable
tels
que
présentés
à
l’article
L.
110-1
du
Code
de
l'Environnement.
Il
ne
s’agit
donc
pas
de
faire
une
liste
exhaustive
de
toutes
les
actions
à
caractère
environnemental
ou
social,
mais
bien
de
présenter
la
stratégie
mise
en
place
par
la
municipalité
et
de
l’illustrer
avec
quelques
actions
emblématiques
finalisées
ou
en
cours.
1)
Lutte
contre
le réchauffement
climatique
La
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
mise
en
place
d’une
Ville
sobre
en
carbone
est
un
des
objectifs
forts
de
notre
municipalité.
Au
cœur
de
la
vallée
de
l'énergie,
nous
devons
naturellement
intégrer
cet
enjeu
planétaire
dans
nos
actions
afin
d’atténuer
notre
impact
sur
le
climat
et
préparer
notre
Ville
au
changement
climatique
en
COUrS.
Objet
: Situation
sur
le développent
durable
de
la Ville
de
Belfort -2-
Sans
attendre
l’obligation
légale,
notre
Ville
a,
d’ores
et
déjà,
réalisé
son
Bilan
Carbone,
dont
les
principaux
résultats
ont
été
présentés
au
Conseil
Municipal
du
5 juillet
dernier.
Cet
outil
de
pilotage
permet
d'appréhender
l’ensemble
des
postes
producteurs
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'évaluer
l’impact
de
nos
politiques
publiques.
Ainsi,
on
peut
évaluer
les
émissions
directes
ou
indirectes
liées
à l’activité
des
services
municipaux
à environ
14
000
teqCO2/an
(20
000
teqCO2
si
on
rajoute
l’énergie
grise
liée
aux
immobilisations).
En
termes
d'activités,
le
secteur
Education-Affaires
générales
a
l’impact
le
plus
important.
En
effet,
il
utilise
le
plus
grand
nombre
de
bâtiments
(écoles,
crèches,
….)
et
représente
le
plus
grand
nombre
de
visiteurs
(écoliers/état-civil).
Vient
ensuite
l’activité
Culture
pour
des
raisons
similaires
(bâtiments/visiteurs).
L’activité
OPN-Maintenance
arrive
en
troisième
position
car
toutes
les
émissions
liées
à
la
voirie
(travaux,
éclairage
urbain...)
lui
ont
été
rattachées.
Un
plan
d’actions
est
en
cours
d’élaboration
pour
permettre
d’atteindre
l'objectif du
3 x 20
ce
qui
représente
une
réduction
de
2
827
teqCO?2,
dont
981
teqCO2
sont
d’ores
et déjà
mis
en
œuvre.
La
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
doit
indubitablement
se
décliner
dans
notre
gestion
du
patrimoine
puisque
39%
de
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
proviennent
de
nos
consommations
de
gaz
naturel
et
d'électricité.
Ainsi,
la
mise
en
place
de
tableaux
de
bords
énergétiques,
pour
chaque
bâtiment
municipal,
permet
de
suivre
nos
consommations
et
d’optimiser
la
maintenance.
Ces
outils
permettent
aussi
de
sensibiliser
les
occupants
qui
ont
une
grande
part
de
responsabilité
dans
le
succès
d’une
opération
de
restructuration
énergétique.
Chaque
année,
nous
valorisons
ces
améliorations
—
remplacement
de
fenêtres,
mise
en
place
de
nouvelles
chaudières,
isolation
- à
travers
des
certificats
d'économie
d’énergie.
Ces
derniers
sont
achetés
par
les
distributeurs
d'énergie
pour
environ
40
teqCO2/an.
De
même,
la
performance
énergétique
est
largement
intégrée
à tout
nouveau
projet
de
construction
ou
de
réhabilitation.
A
ce
titre,
la
réhabilitation
de
plusieurs
groupes
scolaires
est
un
exemple
de
transversalité.
Tout
en
intégrant
les
objectifs
d’accessibilité
handicapée
et
de
mise
à
disposition
de
nouveaux
matériels
pédagogiques,
cette
opération
de
réhabilitation
permettra
de
réduire
drastiquement
la
consommation
énergétique
des
bâtiments.
En
atteignant
le
niveau
BBC,
c’est
plus
de
2
000
000
kWh/an
de
gaz
naturel
qui
pourront
être
économisés,
soit
une
diminution
de
nos
émissions
de
GES
de
522
teqCO2.
La
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
ne
concerne
pas
uniquement
le
patrimoine
bâti.
Pour
réduire
la
consommation
en
électricité,
d'importants
investissements
ont
été
consentis
en
matière
d'éclairage
public.
On
peut
par
exemple
citer
la
mise
en
place
d’ampoules
Sodium
Haute
Pression
pour
l'éclairage
urbain
qui
a permis
de
réduire
les
achats
d’électricité
d’environ
14%.
De
même,
l’implantation
de
feux
tricolores
à
LED
ou
le
remplacement
des
éclairages
de
noël
par
des
illuminations
à
LED
permettent
une
baisse
de
la
consommation
énergétique.
Enfin,
environ
13
m°
de
panneaux
solaires
sont
installés
sur
les
bâtiments
communaux
et
60
m°
sur
la
chaufferie
collective
des
Glacis.
Objet
: Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
400
— -3-
Aux
côtés
du
SMTC,
notre
Ville
s’est
engagée
dans
une
politique
très
ambitieuse
en
matière
de
transport
en
commun
avec
la
démarche
OPTYMO
2.
Si
cette
démarche
dépasse
largement
les
seuls
enjeux
environnementaux,
l’augmentation
de
la
fréquentation
des
transports
en
commun
permettra
de
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet de serre
liés aux
automobiles.
Pour
les
écoles,
la
création
de
pedibus
permettra
de
limiter
la
circulation
en
incitant
les
enfants
à
se
déplacer
à
pieds
tout
en
étant
encadré
par
des
adultes
pour
leur
sécurité.
La
mise
en
place
de
lignes
pilotes
en
2011
permettra
de
tester
la faisabilité
et
l'attrait
de
cette
opération.
Les
enjeux
sont
importants
pour
la
Ville
puisque
les
déplacements
en
voitures
des
scolaires
pour
se
rendre
et
repartir
des
écoles
représentent
plus
de
500
000
km/an.
Afin
de
montrer
l’exemple,
notre
collectivité
cherche
à renforcer
les
déplacements
des
agents
municipaux
en
modes
doux.
Cette
démarche a
été
largement
initiée
par
le Plan
de
Déplacement
du
Personnel,
transposition
au
sein
de
notre
collectivité
des
PDE
(Plan
de
Déplacement
d'Entreprise).
Dans
un
premier
temps,
elle
a permis
de
faire
un
bilan
des
pratiques
des
agents
en
termes
de
transport.
Ainsi,
dans
un
deuxième
temps,
des
actions
concrètes
ont
pu
être
mise
en
place.
On
peut
par
exemple
citer
l’aide
financière
consentis
aux
salariés
souhaitant
se
rendre
à leur
lieu
de
travail
en
transport
en
commun
avec
une
prise
en
charge
de
50%
des
abonnements.
De
même,
des
garages
à
vélos
sont
mis
en
place
au
niveau
des
bâtiments
communaux.
Au
niveau
des
déplacements
professionnels,
des
abonnements
Optymo
et
des
vélos
classiques
et
électriques
sont
à
disposition
des
agents
de
la
Ville
pour
leurs
déplacements
quotidiens.
Enfin,
le
CTM
s’est
doté
d’un
premier
véhicule
électrique
pour
la
propreté. Vis-à-vis
de
l’urbanisme,
le
projet
d’éco-quartier
du
Mont
permettra
d’avoir
sur
Belfort
un
rendu
significatif
d'habitations
à
faible
consommation
d’énergie,
intégrées
dans
le tissu
urbain
et
le réseau
de
transport
en
commun
et totalement
accessibles
aux
modes
doux.
2)
Milieux
naturels
et Biodiversité
La
préservation
de
la
biodiversité
passe
tout
d’abord
par
la
gestion
appropriée
des
espaces
naturels
municipaux.
On
peut
ainsi
citer
par
exemple
la
certification
PEFC
(Programme
Européen
des
Forêts
Certifiées)
de
nos
443
ha
de
forêts
communales.
Cette
démarche
nous
engage
à
réaliser
des
récoltes
raisonnées
de
bois
tout
en
préservant
la biodiversité,
les
sols
et la qualité
de
l’eau.
De
même,
la mise
en
place
en
2011
de
plans
de
gestion,
en
partenariat
avec
le
lycée
agricole
Lucien
QUELET
et
le
Conservatoire
Régional
des
Espaces
Naturels,
sur
les
22
ha
de
pelouses
sèches
au
niveau
du
Château,
de
la Justice
et de
la Miotte
permet
la préservation
d’une
flore
rare,
avec
de
nombreuses
espèces
protégées
dont
plusieurs
orchidées.
Objet
: Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de Belfort
401
— -4-
Au-delà
des
espaces
naturels,
la
Ville
de
Belfort
s’engage
dans
une
gestion
plus
écologique
de
ces
espaces
publics
avec
une
forte
réduction
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Ainsi
depuis
2008,
notre
consommation
à
diminué
de
50
%.
Ces
efforts
devraient
nous
permettre
d’atteindre
le
« zéro
phyto
» d’ici
2014.
De
plus,
la
mise
en
place
de
bandes
fleuries
favorise
le
maintien
des
insectes
pollinisateurs
particulièrement
menacés,
que
l’abeille
symbolise.
La
réalisation
de
fauches
tardives
au
niveau
des
espaces
les
moins
fréquentés
favorise
le
développement
de
la
microfaune
qui
trouve
dans
ces
espaces
l’abri
nécessaire
à leur
cycle
de
reproduction.
Enfin,
chaque
année,
la
Ville
de
BELFORT
plante
environ
130
arbres.
Ces
derniers,
en
plus
de
l’agrément,
jouent
un
rêle
positif
dans
le
maintien
de
la
qualité
de
l’air.
Il
est
aussi
nécessaire
de
maintenir
la
continuité
biologique
à travers
la Trame
Verte
et
Bleue.
Sur
ce
plan,
la
Ville
de
Belfort
a
largement
contribuée
à
l'élaboration
de
la
trame
départementale
via
l’étude
réalisé
par
le
syndicat
mixte
du
SCOT.
Cette
étude
montre,
entre
autre,
la
nécessité
de
rétablir
la
continuité
de
la
trame
bleue
à
travers
Belfort.
En
effet,
le
lit
de
la
Savoureuse,
largement
artificialisé
entre
le
pont
du
magasin
et
le
pont
De
Gaulle,
offre
peu
de
possibilité
de
déplacement
à
la
faune
piscicole.
Le
rétablissement
de
la continuité
écologique
passe
par
une
modification
des
ouvrages
existants.
À
ce
propos,
une
étude
hydraulique
a
été
lancée
cette
année
pour
vérifier
la
faisabilité
d’une
telle
opération.
Cette
étude
intègre
des
volets
paysager
et
écologique
pour
améliorer
la richesse
des
milieux
naturels
liés
à la rivière.
Enfin,
préserver
les
ressources
c’est
aussi
atténuer
les
actions
du
passé.
C’est
ainsi
qu’en
2011,
nous
avons
achevé
la
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
municipale
du
Bois-Joli.
La
mise
en
place
d’une
couche
étanche
de
couverture,
la
création
de
fossés
pour
les
eaux
pluviales,
la
gestion
du
biogaz
et
la
végétalisation
permettent
de
réintégrer
ce
site
dans
son
environnement
forestier,
tout
en
préservant
la
qualité
des
eaux
souterraines
et
de
l’air.
Sa
transformation
en
prairie
mellifère
et
l'implantation
de
ruches
via
l'association
"Abeille
Belfortaine"
soulignera
la
vocation
naturelle
de
ce
site.
3}
Cohésion
et solidarité
entre
les territoires
et les générations
La
recherche
d’une
cohésion
sociale
et
une
solidarité
renforcées
entre
les
territoires
et
les
générations
procèdent
de
projets
de
société
qui
forment
la
démarche
de
développement
social
durable
:
-__le
Projet
de
Développement
Social
Local
(P.D.S.L),
-
Le
Projet
Local
de
Rénovation
Urbaine.
Leur
mise
en
cohérence
procède
d’une
démarche
de
développement
social
durable
des
territoires
présentant
des
difficultés
sociales
et
économiques.
Ces
projets
s’inscrivent
résolument
dans
une
perspective
de
développement
social
durable:
solidarité
territoriale
inscrite
dans
la
durée
—
amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
personnes
concernées
—
solidarité
et
mobilisation
collective
en
faveur
des
personnes
les
plus
fragilisées
—
valorisation
et
renforcement
des
capacités
d’agir
et
des
ressources
des
personnes.
Objet
: Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
402
— -5-
La
démarche
territoriale
de
développement
social
durable
engagée
par
la
Ville
de
Belfort
vise
à relever
4
enjeux
majeurs
:
>
Prendre
en
compte
le
vieillissement
de
la
population
et
organiser
la
solidarité
en
faveur
des
personnes
âgées
fragilisées
socialement.
La
Ville
de
Belfort
est
maillée
par
un
nombre
important
d’acteurs
intervenant
en
direction
des
personnes
âgées:
services
de
soutien
à
domicile
(CCAS
et
associations)
- clubs
de
retraités
particulièrement
actifs.
Cependant,
pour
différentes
raisons
(faiblesse
des
ressources
—
problèmes
de
santé
ou
de
perte
d'autonomie
—
éloignement
géographique
des
enfants
—
veuvage
—
craintes
de
sortir),
nombre
de
personnes
âgées
se
trouvent
confrontées
à
une
situation
d'isolement,
vécue
pour
certaines
d’entre
elles
comme
une
véritable
souffrance.
Parmi
les
initiatives
lancées
par
la
Ville
de
Belfort,
les
projets
« Habitat
Sénior
»
visent
le
maintien
à
domicile
de
personnes
âgées
dans
leur
quartier,
par
l’adaptation
des
logements
à
la
perte
progressive
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
par
l’organisation
de
services
visant
à
renforcer
les
solidarités
inter
et
intra
générationnelles,
mobilisant,
notamment
les
ressources
locales
existantes
:
jeunes
retraités
—
bénévoles
et
professionnels
des
centres
sociaux
…
Deux
projets
« Habitat
senior
»
ont
été
créés
dans
les
quartiers
de
la
Pépinière
et
des
Résidences
Bellevue
et
un
troisième
qui
sera
réalisé
dans
le
quartier
Belfort
Nord
est
en
cours
d’étude.
>
Favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail.
Le
développement
et
la
valorisation
des
ressources
humaines
au
travers
de
leur
insertion/réinsertion
dans
les
systèmes
d’échanges
et
d’utilité
sociale
constituent
une
des
dimensions
du
développement
social
territorial.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Belfort
accompagnent
et
soutient
les
régies
de
quartiers
situées
dans
deux
quartiers
d’habitat
social
qui,
accueillant
une
centaine
de
personnes
annuellement,
mettent
en
œuvre
un
projet
original
articulant
insertion,
éducation
populaire
et
économie
solidaire.
En
outre,
la
Ville
de
Belfort
a généralisé
les
clauses
d’insertion
sociale
dans
tous
les
marchés
de
travaux.
Ainsi,
la
systématisation
de
ces
clauses
d’insertion
participe-t-elle
autant
de
la
requalification
des
territoires
que
de
la
valorisation
des
ressources
humaines. >
Dynamiser
l'implication
citoyenne
des
habitanis
Les
dix
quartiers
de
la
commune
constituent
un
échelon
d’action
de
proximité
privilégié
pour
la
Ville
de
Belfort.
Dans
une
visée
d’autonomie
et
de
citoyenneté,
la
concertation
et
la
participation
des
habitants
se
trouve
désormais
au
cœur
des
politiques
publiques
de
la Ville
mis
en
œuvre
sur
ces
territoires
de vie.
Si
les
Centres
sociaux
présents
dans
la quasi-totalité
de
ces
quartiers
doivent
constituer
une
plateforme
privilégiée
du
bénévolat
et
de
l’engagement
des
habitants,
la
redynamisation
de
la politique
d’implication
citoyenne
s’incarne
depuis
2008
par :
-
l'évolution
des
Conseils
de
quartier,
créés
en
1983,
lieux
privilégiés
d’information
et
d'échange
avec
les
habitants,
à
travers
un
rôle
renforcé
de
concertation
avec
les
citoyens,
Objet
: Situation
sur
le
développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
403
— -6-
-
la
mise
en
place
d’un
Conseil
de
Développement
Social
; instance
consultative
municipale,
ouverte
aux
représentants
du
tissu
associatif,
forces
vives
de
la
ville
(monde
de
la
formation
et
de
l'insertion
—
culture
—
sports
—
solidarité
—
Education
Populaire).
Constituée
pour
donner
son
avis
sur
les
enjeux
sociaux
et
sociétaux
intéressant
la
collectivité,
elle
a
été
saisie
en
2011
par
la
Ville
de
Belfort
pour
engager
un
travail
sur
la
dynamisation
du
bénévolat.
>
Lutter
contre
la relégation
urbaine
des
territoires
La
Ville
de
Belfort
a
engagé
depuis
plus
de
30
ans
une
politique
volontariste
de
rénovation
de
ces
deux
quartiers
d’habitat
social,
les
Résidences
et
les
Glacis
du
Château.
Cette
politique
globale
ambitieuse
et
volontariste
vise
d’une
part,
à
rendre
leur
dignité
aux
habitants
de
ces
quartiers,
et
d’autre
part,
à
engager
une
rénovation
urbaine
durable
via
notamment
la
convention
passée
avec
l’ Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
pour
la période
2006
— 2010.
A
cet
effet,
l’intervention
de
la Ville
s’est
organisée
autour
de
quatre
axes
: l’optimisation
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
(développement
de
parcs
urbains
et
des
liaisons
douces),
la
transformation
qualitative
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
et
la
pérennisation
de
ces
investissements
par
la
poursuite
du
projet
urbain
de
la Ville
de
Belfort.
4)
Favoriser
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
L’épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
leur
autonomie
et
leur
émancipation
constituent
l’une
des
finalités
essentielles
du
développement
social
durable
qui
répond
à
la
nécessité
de
remettre
l’homme
au
cœur
du
projet
de
société.
Cela
suppose
la
recherche
de
nouveaux
modes
d'interventions
sociales,
la
mise
en
œuvre
de
réponses
visant
à l’adaptation
qualitative
des
équipements
et
des
services
et
de
garantir
un
accès
aux
biens
et
aux
services
collectifs
essentiels,
notamment
aux
habitants
les
plus
fragilisés,
en
particulier
dans
les
domaines
de
la
santé,
de
la
culture
ou
encore
de
la
lutte
contre
les
discriminations.
La
Ville
de
Belfort,
en
lien
avec
un
centre
de
santé
géré
sous
statut
associatif
a
initié
la
création
d’un
Pôle
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
labellisé
Maison
de
la
Santé.
Ce
service
de
proximité
qui
sera
créé
dans
le quartier
des
Résidences
à Belfort
a vocation
à décloisonner
la prévention
et le soin,
à porter
un
véritable
projet
de
santé
de
territoire
et
à favoriser
l’accès
aux
soins
de
premier
recours,
en
phase
avec
les
besoins
sociaux-
sanitaires
de
ses
habitants.
Il
doit
permettre
une
prise
en
charge
dans
une
approche
globale
(soins
médicaux
et
paramédicaux
—
prévention
—
éducation
à
la
santé
—
prise
en
charge
sociale...)
et
coordonnée
en
facilitant
un
exercice
regroupé
des
professionnels
de
santé,
au
sens
large.
Sur
la base
d’une
mission
« programme
» visant
à recueillir
les
besoins
des
professionnels
et
de
quantifier
les
espaces
nécessaires,
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
réhabilitation
et
l’aménagement
du
bâtiment
dans
lequel
sera
installé
le Pôle
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P),
a
été
lancée
dans
le courant
du
second
semestre
2011.
Objet :
Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
404
— -7-
Intégrée
dans
le
réseau
Français
des
Villes
Santé
de
POrganisation
Mondiale
de
la
Santé
(O.M.S.),
la
Ville
de
Belfort,
via
son
C.C.A.S.,
mène
une
politique
de
proximité
visant
à
agir
sur
les
déterminants
sociaux
et
environnementaux
de
la
santé.
Dans
le
cadre
de
l’Atelier
Santé
Ville
créé
en
2006,
elle
développe
des
actions
de
prévention
santé
en
vue
d’améliorer
l’accès
aux
soins,
de
contribuer
au
bien-être
de
ses
habitants
et
de
réduire
les
inégalités
en
matière
de
santé.
Ces
actions
sont
conduites
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
(associations,
centres
socioculturels...).
Le
dispositif
Les
Glacis
de
la
Santé,
mis
en
place
à
l’échelle
du
quartier
des
Glacis
du
Château
s’inscrit
dans
une
démarche
de
santé
communautaire
défini
par
la
volonté
d'associer
chaque
personne
à
la
préservation
et
à
l’amélioration
de
son
bien-être
physique,
mental
et
social.
De
nombreuses
actions
de
prévention
sont
développées
dans
les
quartiers
tout
au
long
de
l’année
(forums
santé),
mais
également
à l’échelle
de
la
Ville
(participation
à des
campagnes
nationales...
En
nous
interpellant,
les
différentes
formes
culturelles
représentent
un
moyen
d’éveiller
et
de
développer
le
sens
critique
des
individus,
pour
les
affranchir
des
règles
normatives
et
conditionnantes
d'une
pensée
uniforme.
Elles
participent
à
la
construction
de
l'individu,
pour
le
rendre
autonome
en
favorisant
l’exercice
de
son
libre
arbitre,
et
lui
permettre
une
meilleure
insertion
dans
la
société.
Elles
aident
aussi
à
consolider
le
lien
social
et
familial
en
créant
des
moments
de
partage
et
d’émotion,
en
favorisant
l'échange,
la
communication
et
l’ouverture
aux
autres.
La
Ville
et
le
tissu
associatif
culturel
qu’elle
soutient
proposent
aux
habitants
de
Belfort,
et
au-delà
de
la
ville,
des
programmations
dans
des
disciplines
variées
(théâtre,
danse,
musique...)
et
des
rendez-vous
forts,
comme
le
FIMU,
le
festival
EntreVues,
le
festival
du
Livre,
la
Foire
aux
Livres,
le
Grand
Soir,
des
manifestations
historiques
-à
la
fois
festives
et
qui
donnent
à réfléchir-,
de
grandes
expositions
d’art
dans
les
musées
-où
les
scolaires
sont
accueillis
autant
que
le
grand
public,
avec
la
mise
à disposition
d'outils
pédagogiques
comme
supports
de
cours
et
de
visite
pour
les
professeurs,
de
façon
à
les
rendre
plus
autonomes
dans
les
visites.
Parmi
cet
éventail
d’actions,
un
certain
nombre
demeure
d'accès
gratuit,
ce
qui
répond
au
souci
de
la
Ville
de
ne
laisser
personne
à l'écart.
De
plus,
de
nombreuses
actions
de
médiation
culturelle
sont
conduites,
impliquant
les
associations,
les
équipements
culturels
et
les
acteurs
sociaux
et
éducatifs
pour
encourager
la
découverte
œuvres
et
des
arts.
Dans
ce
cadre,
afin
de
structurer
et
d'organiser
ces
collaborations,
a été
formalisée
en
2011
une
charte
de
développement
culturel
fixant
des
principes
et
des
objectifs
partagés.
Outre
sa
volonté
de
s’adresser
au
plus
grand
nombre,
y
compris
les
plus
défavorisés
et
éloignés
de
la
culture,
la
Ville
de
Belfort
est
également
soucieuse
de
fidéliser
le
public,
notamment
belfortain,
grâce
à
la
mise
en
place
en
avril
2011
d’un
Pass
qui
permet
de
visiter
pendant
un
an
sans
restriction
tous
les
musées,
le
Lion
et
le
Grand
Souterrain.
Au-delà,
la
tarification
des
musées
a été
grandement
simplifiée
et
le
coût
baissé,
pour
couvrir
un
large
public.
Objet :
Situation
sur
le
développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
405
— -g-
La
clé
de
l'autonomie
et
de
l’indépendance
des
femmes
et
de
l’égalité
entre
les
sexes
réside
dans
la
possibilité
qu’ont
ces
dernières
de
s’extraire
de
la
sphère
domestique
pour
s’investir
sur
le
marché
du
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
les
hommes.
L'accès
au
marché
du
travail
et
les
politiques
d’accompagnement
soutenant
l'investissement
professionnel
des
femmes
sont
donc
essentiels
pour
permettre
l'égalité
entre
les
sexes.
Aussi,
la
Ville
a-t-elle
engagé
et
mise
en
œuvre
une
politique
volontariste
et
diversifiée
de
création
de
services
d’accueil
et
de
garde
des
enfants
afin
de
faciliter
l'accès
des
femmes
au
marché
du
travail.
La
Ville
de
Belfort
compte
un
nombre
important
de
structures
ou
modes
d’accueil
de
jeunes
enfants
:11
dont
5
crèches
collectives
proposant
plus
de
500
places,
soit
un
ratio
d’1
place
pour
100
habitants
: ratio
supérieur
à la
moyenne
des
villes
de
même
strate.
L'action
de
la
Ville
de
Belfort
se
caractérise
également
par
la
recherche
d’une
diversification
des
modes
de
garde
(multi-accueil
—
relais
d’assistance
maternelles)
et
d’une
tarification
adaptée
pour
permettre
aux
femmes
en
situation
de
vulnérabilité
d'accéder
à
ces
services
d’accueil.
Plus
globalement,
à
travers
sa
mission
«
Droits
des
Femmes
»,
la
Ville
de
Belfort
porte,
accompagne
et
promeut
des
actions
de
sensibilisation
et
de
mobilisation
(journée
de
la
Femme
du
8
mars,
Octobre
rose...),
mais
aussi
des
dispositifs
spécifiques
et
durables
à destination
de
ce
public
(insertion,
prévention
des
violences,
accès
aux
droits,
aux
services
et
aux
fonctions
urbaines,
bien-être...)
en
lien
avec
le
secteur
associatif.
La
Ville
de
Belfort
considère
l’accessibilité
comme
un
enjeu
majeur.
Elle
a
décidé
d’engager
une
démarche
globale
visant
l’accessibilité
physique
des
espaces
publics
et
les
bâtiments
recevant
du
public
en
concertation
étroite
avec
les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap.
Parallèlement,
elle
mène
des
actions
permettant
aux
personnes
en
situation
de
handicap
d’accéder
à
la
vie
sociale
:
les
manifestations
qu’elle
organise
sont
aujourd’hui
accessibles
à
tous
(exemple
:
Le
FIM.U.).
Des
actions
de
sensibilisation
sont
organisées
tout
au
long
de
l’année
en
direction
des
commerçants,
des
personnels
de
la
Régie
de
Transports
à
la
question
de
l'accueil
des
personnes
handicapées.
Premier
loisir
des
Français,
activité
reconnue,
le
sport
fait
partie
intégrante
de
la
société.
Cette
reconnaissance
lui
confère
une
responsabilité
dont
il
prend
pleinement
conscience.
En
quelques
années,
les
efforts
des
différents
acteurs,
ont
donné
naissance
en
2003
à
l'agenda
21
du
sport
Français
et
en
2008
à
la
charte
du
sport
qui
explicite
les
relations
que
le
sport
peut
et
doit
entretenir
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Ainsi,
pour
le
fonctionnement
des
installations
sportives
et
la
construction
de
nouvelles
structures,
une
attention
particulière
est
portée
pour
la
recherche
d'économie
d'énergie,
le
recours
à
l'énergie
solaire,
l'usage
de
technologies
renouvelables.
Cette
logique
est
aussi
valable
lors
des
acquisitions
de
matériels.
À
Belfort,
notre
démarche
s’est
par
exemple
concrétisée
par
la
création
d’une
toiture
végétalisée
pour
le
gymnase
du
Phare,
ou
de
l’utilisation
pour
le
terrain
en
gazon
synthétique
du
stade
des
3
chênes,
de
la
dernière
génération
de
granulats
de
caoutchouc
qui
sont
entièrement
recyclables.
Objet
: Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
406
— _-9-
5)
Production
et consommation
responsables
La
Ville
de
Belfort
souhaite
être
moteur
dans
le
développement
de
la
consommation
durable.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’achat
public,
elle
souhaite
développer
l'achat
éco-responsable.
On
peut
par
exemple
citer
le
cas
du
marché
de
traitement
des
bâtiments
communaux
qui
lors
de
son
renouvellement
en
2011
a permis
de
supprimer
l'emploi
de
substances
chimiques
pour
la
désinsectisation
ou
la
dératisation
au
profit
de
produits
éco-labellisés.
De
même,
la
peinture
routière
mise
en
œuvre
par
les
ateliers
municipaux
est
désormais
sans
solvant
chimique,
ni
substance
dangereuse.
Enfin,
le
mobilier
urbain
mis
en
œuvre
au
niveau
des
milieux
naturel
est
en
plastique
recyclé. On
peut
aussi
citer
la
modification
de
la
politique
municipale
de
déneigement
qui
a
permis
de
réduire
de
25%
la
consommation
de
sel
sans
pour
autant
désorganiser
la
circulation
sur
la
Ville.
De
même,
la
mise
en
place
du
recyclage
du
papier
dans
les
bureaux
permet
de
réduire
le
volume
de
déchet
généré
par
les
services
municipaux.
De
plus,
l'équipement
informatique
est
en
cours
de
restructuration
avec
la
mise
en
place
d'imprimantes
collectives
en
remplacement
des
imprimantes
individuelles.
Ceci
permet
de
mieux
maîtriser
la
consommation
d’encres
et
de
généraliser
les
impressions
en
recto-verso.
Couplées
avec
une
diminution
du
grammage
du
papier,
elles
permettront
une
diminution
de
35%
du
volume
de
papier
acheté.
De
même,
le
remplacement
des
écrans
à
tube
cathodique
par
des
écrans
plats
permet
de
limiter
la
consommation
d'électricité.
Lors
des
manifestations,
l’aspect
environnemental
est
aussi
mis
en
avant.
A
titre
d'illustration,
on
peut
citer
la
mise
en
place
lors
du
FIMU
de
gobelets
consignés
qui
a
permis
de
diminuer
la
quantité
de
déchets
produits
et
d’améliorer
la
propreté
des
rues
lors
du
festival.
De
même,
la
fête
de
l’enfance
2011
a
permis
de
sensibiliser
les
scolaires
aux
problématiques
environnementales
grâce
à des
animations
réalisées
avec
des
partenaires
spécialisés.
Au
niveau
de
la
restauration
collective,
la
Ville
de
Belfort
introduit
progressivement
la
consommation
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
à
raison
d’un
aliment
par
semaine.
Pour
favoriser
la
consommation
de
fruits
et
légumes
produits
localement,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
favoriser
l’apparition
de
filières
agricoles
courtes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce rapport. Objet
: Situation
sur
le développement
durable
de
la Ville
de Belfort
—
407
— -10-
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut faire l'objet d'un recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa publication ou de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet :
Situation
sur le développement
durable
de
la Ville
de
Belfort
—
408
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-173
Actualisation
des
droits
et
tarifs
municipaux
pour
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
RÔY
: ‘°°
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline] RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
0
6
DcC.
201
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Zéervice
Courtier
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
"r de
Belfort
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Date
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
el donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
—
409
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
ras Rent
REFERENCES
: BK/RB/SG/CN/EP
-
11-173
Mots-clés
: Recettes
OBJET
: Actualisation
des
droits
et
tarifs
municipaux
pour
2012.
Les
tarifs
des
principaux
services
municipaux
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
individualisée
devant
cette
assemblée
(restauration
scolaire,
sports).
Vous
sont
proposés
ici
les
tarifs
relatifs
à divers
services
et
prestations
:occupation
du
Domaine
Public,
locations
de
salles,
recettes
des
halles
et
marchés,
location
de
matériel
et
de
plantes,
droits
de
stationnement,
etc.
L'actualisation
de
ces
tarifs
municipaux
est
de
2
%
pour
l’essentiel
des
tarifs
sur
2012,
mis
à part
pour
ceux
qui
nécessitent
une
tarification
« arrondie
» pour
des
raisons
de
moyens
de
paiements
ou
en
fonction
de
la
nature
des
prestations
rendues.
Parmi
ces
tarifs,
qui
restent
stables
par
rapport
à
l’année
précédente,
figurent
notamment
les
droits
d’entrée
à
la
Bibliothèque
ou
encore
l’ensemble
des
tarifs
à
destination
de
la
jeunesse.
S'agissant
des
tarifs
du
stationnement,
ils
demeurent
globalement
stables,
notamment
l’ensemble
des
recettes
perçues
par
horodateurs.
Enfin,
les
tarifs
de
location
de
salles
au
sein
des
Centres
Sociaux
et
Maisons
de
Quartier
demeurent
également
stables
par
rapport
à 2011,
à
l’exception
des
tarifs
liés
aux
forfaits
d'occupation,
afin
d’anticiper
les
modifications
futures.
Dans
le cadre
du
projet
de
réorganisation
de
ces
structures,
qui
a
fait
l’objet
de
précédents
rapports,
les
différents
tarifs
relatifs
aux
locations
de
salles
devront
être
uniformisés
au
cours
de
l’année
2012.
Objet
: Actualisation
des
droits
et tarifs municipaux
pour
2012
—
410
— Les
principaux
volumes
de
recettes
générés
par
ces
produits
tels
qu’ils
ont
été
enregistrés
sur
l'exercice
2010
figurent
en
annexe
du
présent
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
Frédérique
RIETSCH,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG),
APPROUVE
les
droits
et
tarifs
municipaux
pour
l’année
2012
suivant
les
tableaux
ci-annexés.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter de sa publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Actualisation
des As
et tarifs
municipaux
pour
2012 ANNEXE
1
:
CE
Actualisation
des
droits
et tarifs
des
services
municipaux
pour
2012
SOMMAIRE
Gymnase
"LE
PHARE"
Location
de
salles
Halies
et Marchés
Utilisation
du
domaine
public
- Sanisettes
- Fêtes
foraines
Stationnement Droits
d'occupation
du
domaine
public
Restauration
municipale
Centre
de
Formation
des
apprentis
Etat
Civil/Cimetières
Location
de
salles
dans
les
centres
culturels
et
sociaux,
ads et
jeunesse
Bibliothèque Musées Articles
vendus
par
les
musées
et
à la
boutique
du
Eion
Articles
vendus
au
Grand
Souterrain
Urbanisme Location
de
plantes
Facturation
des
travaux
ateliers
municipaux
Archives
municipales/Taxi/Garage/BelfortMag
412
— Nom
du
Service
: DIRECTION
DES
SPORTS
Tarifs
de
location
du
gymnase
LE
PHARE
Proposition
de Tarifs au
LIBELLE
UNITE
|
TARIFS
2011
P
DNU2012
GRANDE
SALLE
Tarif
forfaitaire
à
la journée
(base
10h)
1 281,45
€
1
307,10
€
1 250,00
€
(*)
Tarif
horaire
130,00
€
(*)
133,45
€
136,10
€
{*)
+
5%
de
la recette
brute
pour
les
manifestations
à but lucratif
SALLE
D'ECHAUFFEMENT
Tarif
forfaitaire
à
la journée
307,55
€
313,70
€
Tarif
horaire
33,50
€
34,15
€
AUTRES
LOCAUX,
MATERIEL
Salle
de
musculation
équipée
1
Heure|
31,00
€
31,60
€
Salle
de
réunion
équipée
1
Heure]
15,45€
15,75
€
Buvette
avec
espace
réception
1
Heure!
15,45
€
15,75
€
Espace
VIP
avec
kitchenette
1
Heure]
15,45€
15,75
€
Bureau
/ Billetterie
1
Heure]
5,20€
5,30
€
Vestiaire
/ Loge
Heure]
8,20€
8,35
€
Vidéo
projecteur
1
Heure!
12,30€
12,55
€
Ecrans
dynamiques
1
Heure]
12,30
€
12,55
€
FRAIS
DE
PERSONNEL
Mise
à disposition
d'un
Agent
Technique
|1Heure|
18,45
€
18,80
€
(pour
le gardiennage
et
l'entretien)
Mise
à
disposition
d'un
Agent
de
Sécurité
|1Heure]
22,55
€
23,00
€
À
ces
prestations
s'ajoutent,
le cas
échéant,
celles
applicables
à l'ensemble
des
services
municipaux
(location
de
matériel,
transport,
main-d'œuvre,
remise
en
éfat
des
lieux)
dont
les
tarifs
sont
fixés par le
Conseil
Municipal.
—
413
— Location
de
Salles
Tarifs
au
Tarifs
au
01/01/11
01/01/12
SALLE DES FETES
Salle
de
spectacle
Location
matinée
195,29
€
199,20
€
Location
soirée
288,48
€
294,25
€
Location
demi-journée
(exposition)
137,58
€
140,33
€
Chauffage
/ jour
76,53
€
78,06
€
Sous-sol Location
(matinée
ou
soirée
ou
demi-journée)
184,22 €
187,90
€
Chauffage
/ jour
76,53
€
78,06
€
Location
pour
installation/démontage
104,31
€
106,40
€
Caution
565,88
€
577,20
€
CITE
DES
ASSOCIATIONS
Salle
de
réunions
4
heures
34,65
€
35,34
€
Chauffage
/ jour
17,84
€
18,20
€
Bureaux Occupation
permanente
- Par
mois
34,65
€
35,34
€
Occupation
occasionnelle
- Par
heure
2,31
€
2,36
€
MAISON
DU
PEUPLE
Salles
de
réunion
(salles
003,
005,
010,
327)
Utilisation
à
caractère
commercial
- pour
4
h
52,18
€
53,22€
Autre
utilisation
- pour
4
heures
34,65
€
35,34
€
Chauffage / jour
17,84
€
18,20
€
Bureaux Occupation
permanente
- Par
mois
34,65
€
35,34
€
Pour les locations
de
salles ponctuelles
à la Maison
du
Peuple
et
à
la
Cité
des
associations,
le
demi-tarif
est
accordé
aux
associations
abonnées
aux
bureaux.
SALLE
DE
SPECTACLE
Location
pour
réunions
(assemblées
générales,
conférences,
scolaires,
arbres
de
Noël)
* à
caractère
commercial
1
115,04
€
1
137,34
€
* autre
utilisation
574,80
€
586,30
€
Location
pour
spectacle
* caractère
commercial
1
115,04
€
1
137,34
€
Location
pour
installation/jour
* à
caractère
commercial
464,96
€
474,26
€
* à
autre
utilisation
282,94
€
288,60
€
Personnel
technique
{ Toutes
charges
comprises)
* Forfait
journalier
: Régisseur
Général
300,00
€
306,00
€
Technicien
240,00
€
244,80
€
414
— *Forfait
Demi-journée
:Régisseur
Général
150,00
€
153,00
€
Technicien
120,00
€
122,40
€
Caution
565,88
€
577,20
€
Dans
le
cadre
de
coréalisation,
la
Ville
peut
accorder
des
tarifs
préférentiels
à
des
associations
ou
partenaires.
Les
réductions
consenties
dans
ce
cadre
sont
soumises
à
la
Municipalité
et
pourraient
être
de
50%.
Losrque
la
Ville
missionne
un
partenaire
pour
organiser
une
manifestation,
la
gratuité
peut
être
accordée
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Municipalité.
Les
tarifs
proposés
comprennent
les
coûts
liés
aux
fluides,
à
la
maintenance
et
à l'entretien
de
la
salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
CHÂTEAU
Tarifs
au
Tarifs
au
TT
01/01/11
01/01/12
Casernement
388,94
€
396,72
€
Caution
429,54
€
438,13
€
Heure
de
gardiennage
:de
19hà
24h
69,71
€
71,10€
Heure
de
gardiennage
:de
Ohà
5h
104,57
€
106,66
€
Batteries
Haxo
Hautes
Mariage
120
personnes
maximum
1
500,00
€
1
530,00
€
Repas
d'affaires,
assemblée
générale
600,00
€
612,00
€
Réunion
30
personnes
150,00
€
153,00
€
Batteries
Haxo
Basses
Mariage
60
personnes
maximum
500,00
€
510,00
€
Repas
d'affaires,
assemblée
générale
300,00
€
306,00
€
Réunion
200,00
€
204,00
€
ESPACE
LOUIS
JOUVET
Salle
de
spectacle
Location
pour
spectacle
- but
lucratif
300,00
€
306,00
€
- but
non
lucratif
200,00
€
204,00
€
chauffage
10,00
€
10,20
€
Location
pour
réunions
(AG,
conférences,
scolaires,
60,00
€
61,20€
chauffage
10,00
€
10,20
€
Installation
40,00
€
40,80
€
Salle
multi
usages
pour
4h
50,00
€
51,00
€
chauffage
10,00
€
10,20
€
LA
POUDRIERE
Location
pour
spectacle
- but
lucratif
300,00
€
306,00
€
- but
non
lucratif
200,00
€
204,00
€
chauffage
10,00
€
10,20
€
Installation
40,00
€
40,80
€
—
415
— HALLES
ET
MARCHES
£
Tarifs
au |
Tarifs
au
MARCHERRERV
01/01/2011 |
01/01/2012
INTERIEUR
Carreau Abonnés
au
m?/mois
6,98
€
6,98
€
Producteurs
(minimum
1
m?)
2,13€
2,17
€
Cases Abonnés
par
mois
46,18
€
46,18
€
EXTERIEUR
Abonnés
{au
m’/mois)
Samedi
1,33
€
1,33€
Non
abonnés
(au
ml
Samedi
1,90
€
1,94
€
2
Tarifs
au |
Tarifs
au
TRES
LEE
01/01/2011 |
01/01/2012
Abonnés
(au
m’/mois)
1,33
€
1,33€
Non
abonnés
{au ml)
1,38
€
1,41€
Tarifs
au |
Tarifs
au
PARCS
01/01/2011 |
01/01/2012
INTERIEUR
Abonnés
au
m’/mois
6,92
€
6,92
€
Surtaxation
+
50%
(supérieur
ou
égal
à
deux
absences
par
mois)
10,41
€
10,62
€
Surtaxation
+
100%
(supérieur
ou
égal
à
trois
absences
par
mois)
13,84€
14,12€
Producteurs
(minimum
1
m?)
2,20
€
2,24€
EXTERIEUR
Abonnés
(au
m’/mois)
Dimanche
2,41
€
2,41
€
Jeudi
0,92
€
0,92
€
Non
abonnés
(au
ml}
Dimanche
1,95
€
2,00
€
Jeudi
1,44€
1,47
€
Tarifs
au |
Tarifs
au
ASE
ASS
01/01/2011 | 01/01/2012
Abonnés
au
m?/mois
4,15
€
4,21
€
Passagers
au
m’/jour
5,28
€
5,36
€
—
416
— [____
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
]
Tarifs
au
01/01/2011
Tarifs
au
01/01/2012
Mods
d'application |
Faubourg |
Centre
4ère
| Esplanade | Faubourg |
Centre
ère
|
Esplanade
piéton _|
Vie
| catégoria|
desfétes |
piéton |
ville
| catégorie]
des fêtes
Tarrassan de café (explailalion annuelle) (1) (2}
par m'an
28,25€ |
14,81€ |
10,76€
asece |
15116 |
10,06€
Terrasses
pour
actvilé
de
reslauralion
(2)
par
m/an
18,00
€
10,38€
7,54€
20,20
€
10,57
€
7,68€
Terrasses
de
café
couvertes
et
fermées
(parmatlant
par
mifan
ei droit
151,00
€ |
102,38€ |
50,29
€
164,02€ |
104,41€|
51,30€
une
exploitation
annuelle)
{1}
fixe
à
l'installaion
égal
ou
double
de
la
redevance
par
saison
Terrasses
de
café
estivales
(mai
à
oclobre)
par
m'/mos
8,87
€
8,15€
Appareil
à glace (exonération
artisan-glacier)
par an
198,06
€
[
169,87
€
202,02
€
173,97
€
Disibuteur
de
boissons
(1}
par
an
198,06
€
202,02
€
Figurines el panneaux de présentation (1)
par an
msme
|
7a86e |
es71€
122186 |
7646 |
67,02€
Etelage sur la voie publique permanent
par milan
assoe |
25,50€ |
15,17€
assne |
20,17€ |
15,47€
Etelage
sur la vois publique exceplionnel -Ramesux
par m'jour
2,54€
3,59 €
at Toussaint Etalage
sur
la voie
publique
exceplonnel
- Fêtes
forfait joumalier
92,21€
84,05
€
nalonales
et manifeslalions
diverses
Père Noël
par jour
20,61€
21,02€
Kiosques (livres, journaux et divers)
par mimois
17,53€
1788 €
Sandwichs,
przz88,
viande,
gaufres,
fruns,
fleurs,
par
m'/mois
28,85
€
21,02€
23,84
€
28,22€
214€
24,42€
merrons
elc - inglaflalion mensuelle
Sandwichs,
pizzes, viande, gaufres,
fre,
fleurs,
per mfour
1,23€
1,25€
marrons
elc
- installation
journalière
Centre
vile
: avenue
Wilson,
rue
Tluers,
faubourg
de
Monibéfiard,
place
Corbis,
faubourg
de
Francs
non
piéton,
Vieile
Vila
ière
catégone
: comprend
tout
ce
qui n'est pas
faubourg
piéton,
centre
Ville
sl Esplanade
des
fêtes Tarifs
au
01/01/2041
Tarifs
au
01/01/2012
Mods d'application | Faubourg |
Centre
ère
|
Esplanade]
Faubourg |
Centro
1ère
| Esptenude
Pléton
Ville
catégorie]
des
fètes
piéton
Ville
catégorie]
des
fêtes
Vente
ambulant
de
glaces
per
mois
113,13€
115,38 €
Manège
permanant
par
m2/an
27,56
€
26,29
€
22,09
€
28,13
€
26,02€ |
22,53€
Exposition
de voilure
(exposilion isoiéa}
par voilure/our
AB,BT €
3,49€
17,31€
3,56€
Exposilions
diversen
forfait Jourmalier
269,67
€
366,86
€
Gaias
el spectacles
forfall journalier
723,06
€
739,34
€
Cirques el exposition à caracière cullerel
forfait joumalier
247,01
€
251,95 €
Buvatles
par
m2four
0,87€
0,88
€
Centre
ville
. svenue
Wison,
rus
Tluers,
faubourg
de
Mantbékard,
place
Corbis,
faubourg
de
France
non
prélon,
Vieille
Ville
1ère
catégone
: comprend
tout ce
qui n'esf pas
faubourg
prélon,
centre
Ville at Esplanade
des
fêles
MANIFESTATIONS
Mode
d'application
Tarife
au
01/01/2011
Tarifs
au
01/01/2012
Village
de
la
Glisse
Petite reslauration
avec
lente
ou chälet
par jour
40,00
€
40,00 €
Barbe à paps
par semaine
60,00 €
60,00 €
—
417
— Tarifs
au
01/01/2011
Tarifs
au
01/01/2012
Exposan!
Vendeur
uniquement
(4)
par jour
20,00 €
20,00
€
Exposant
par mjour
Restauration
forfait 3 jours
1 200,00
€
Barbe
à papa
par jour
20,00 €
Camaval Gaufres
el crépes
par jour
60,00 €
Barbe
à papa
par
jour
20,00
€
{1} Apphcation
des
tanfs
au prorata
tempons
{demandes
en
cours
d'année)
(2)
Abettement
de
40
%
dans
le cadre
de
le
Charte
des
Terrasses
(3)
S'agissant
de
le
Passerelle
des
Arts,
la
gratuité
aux
exposants
qu
s'engagent
par
écnt
à
ne
pas
vendre
Tarifs
au
01/01/2011]
Tarifs
au
01/01/2012
Sanisettes
0,20€
0,20€
—
418
—
=J UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FETES
FORAINES
Tarifs
à
partir
Tarifs
à partir
du
01/01/11
du
01/01/12
Printemps
Printemps
Manèges
< 200
mpar
unité pour la durée
2,20
€
2,24
€
de
la
manifestation
>
200
m’|par
unité
pour
la durée
1,79
€
1,83
€
de
ia
manifestation
Loteries,
jeux,
tirs
<
100
m°
|par unité
pour
la durée
2,56
€
2,61
€
de
la manifestation
>
100
m“lpar
unité
pour
la durée
1,95
€
1,99
€
de
la manifestation
Buvettes
et
bais
par
unité
pour
la durée
2,56
€
2,61
€
de
la manifestation
Véhicules
logement
<
6m
long
|par unité pour la durée
15,68
€
15,99
€
de
la
manifestation
>
6m
longlpar
unité
pour
la durée
19,63
€
20,02
€
de
la manifestation
Distributeur
automatique
par
unité
pour
la durée
19,79
€
20,19
€
de
la manifestation
Barbe
à
papa
par
unité
pour
la durée
20,30
€
20,71
€
de
la manifestation
Arrhes
pour
les
métiers
à
91,29
€
93,12€
faible
attraction
Arrhes
pour
les
métiers
182,58
€
186,23
€
d'attraction
moyenne
Arrhes
pour
les
métiers
547,69
€
558,64
€
de
forte
attraction
FLUIDES
Tarifs
à partir
Tarifs
à
partir
du
01/01/2011
du
04/01/2012
Printemps
Printemps
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation
d'une
durée
>
15
jours
par
semaine
5,43€
5,54
€
Minimum
souscrit
: 1 semaine
3 KVA
pour
fête
foraine
25
KVA
pour
manifestation
isolée
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation
d'une
durée
<
15 jours
per jour
1,54
€
1,57
€
Minimum
souscrit
:
25
KVA
pour
manifestation
isolée
Forfait
de
branchement
par
branchement
47,46
€
48,41€
419 EAU En
cas
de
raccordement
à
une
borne
sans
compteur
Pour
les
caravanes
<10
m3
|par
semaine
4,46
€
4,55
€
Pour
les
caravanes
par
semaine
7,99
€
8,15
€
entre
10
et
20
m3
Pour
les
caravanes
>
20
m3|par
semaine
10,66
€
10,87
€
—
420
— PROPOSITIONS
TARIFS
du
STATIONNEMENT
- effet
au
1/17/2012
10
HORS
ABONNEMENT
SURFACE/heure
(dont parc en enclos)
tarifs au 41/1/2011
CSS
eu
a b
1,20
(zones
rou:
;
ge
et}
1,20
(zones
rouge
et
o
surface
zone
rouge
el orange
orange)
orange)
n
h
n
o r
e
surface
zone
vere
1,00
{zone
verte)
1,00
(zone
verte)
m
Se
propositions
effet
proposition
su
'
HORS
ABONNEMENT
OUVRAGE/heure
11112011
11412012
.
4
As-Espérance/heure
: jour
de
7
heures
à
19
heures
1,20
€
1,20
€
4
As-Espérance/heure
: nuit
de
19
heures
à 7
heures
0,60
€
0,60
€
propositions
effet
proposition
au
ABONNEMENT
SURFACE/mois
4111/2014
14/2012
résidents/mois
25,00
€
25,00
€
Résidents/trimestre
75,00
€
75,00
€
a
non-résidents/mois
lundifendredi
32,72
€
33,00
€
b
non-résidentärimestre
lundifvendredi
98,16
€
99,00
€
0 n
non-résidenis/mois
lundi/samedi
37,13€
38,00
€
n
non-résidents/rimestre
lundi/samedi
111,39
€
112,00
€
e
propositions
effet
proposition
au
m
ABONNEMENT
OUVRAGE/mois
1412011
11/2012
e
résidents
4 As-
Bougenel-
Espérance/mois
45,25
€
46,00
€
n t
non
résidents
4AS-
Bougenel-Espérance/mois
lundiendredi
33,64
€
34,00
€
Es
non
résidents
4
AS-Espérance-Bougenel/mois
lundi/samedi
38,28
€
39,00
€
spécifique
ayants
droit
Rue
Rossel
4
As/mois
25,18
€
25,50
€
spécifique
ayants
droil
Rue
Strolz 4 As/mois
25,00
€
Abonnement
moto
(larif unique)
Bougenel
- Espérance
(périmètre
dédié)
20,00
€
20,00
€
.
propositions
effet
proposition
au
DIVERS
4
As
et
Espérance
: cartes
à
décompte
44/2011
41H/2012
24
heures
12,60
€
13,00
€
48
heures
21,80
€
22,00
€
72
heures
32,40€
33,00
€
d
Abonnement
semaine
lundi/dimanche
46,80
€
47,00
€
i
nuit (19 heures
7 heures)
5,80 €
6,00 €
v A
Forfait
4
heures
(jour)
4,00
€
4,00
€
r
Forfait
4
heures
{nuit}
2,00
€
2,00€
S
.
:
propositions
effet
proposition
au
DIVERS
: perte
ou
détérioration
1412011
ai112012
perle
ou
détérioration
badge
parcs
en
ouvrage
el an
enclos
20,00
€
20,00
€
perte
ticket
horaire
parcs
an
ouvrage
et
parc
en
enclos
15,00
€
.
propositions
effet
proposition
au
DUR
A1112011
1112012
caution
pour
accès
par
badge
zone
piétonne
fbg
de
France
- place
du
forum
45,00
€
45,00
€
—
421
— 11
Nom
du
Service
: Déplacements Droits
d'Occupation
du
Domaine
Public
Libellé
Unité
|Tarifs
2011|
Tarifs
2012
Instruction
de
permission
de
voirie
droit
fixe
12,38
€]
12,63
€
Occupation
du
domaine
public
m2fjour
0,12
€
0,12€
Interruption
de
circulation
sur
axe
sensible
jour
105,99
€|
108,11€
Interruption
de
circulation
sur
axe
normal
jour
31,72
€l
32,35
€
Modification
de
la
circulation
sur
axe
sensible
jour
43,82
€
44,70
€
Modification
de
la
circulation
sur
axe
normal
jour
10,69
€
10,90
€
Occupation
de
stationnement
sur
axe
sensible
unité/jour
10,69
€l
10,90
€
Occupation
de
stationnement
payant
sur
axe
sensible
unité/jour
21,41
€l
21,84
€
Ne
SE
untéjur
|
5364
57e
Occupation
de
stationnement
payant
sur
axe
normal
unité/jour
10,69
€
10,90
€
Occupation
de
stationnement
par
un
véhicule
"à
la
journée"
par
jour
4,00
€
4,00
€
Occupation
de
stationnement
par
un
véhicule
"à
la
semaine"
par
semaine
20,00
€
20,00
€
A.B.
: triplement
de
ces
droits
en
cas
d'infraction
—
422
— RESTAURATION
MUNICIPALE
a)
Tarifs
applicables
au
1er
janvier
2012
TARIFS.
-TARIFS-
|
TARIFS: |
TARIFS
2011:
2
2012
2012
HT
HT
TTC
* Restaurant
des
Retraités
- repas
prix
normal
6,44
€
6,57
€
- prix
réduit
compensé
par
le CCAS
5,54
€
5,65
€
- boisson
1,08
€
110€
- café
0,54
€
0,55
€
* Centre
de
loisirs
belfortains
-
Repas
complet
conditionné
en
358€
378€
3,65
€
385€
barquette
6 portions
.
.
.
'
* Gens
du
voyage
-
Repas
complet
conditionné
en
Larusts
en
6 portions
CE
CE
* Repas
vendus
aux
clients
extérieurs
- Repas
complet
conditionné
en
384€
405€
3,92
€
413€
barquette
6 portions
’
'
l
L
- Repas
complet
conditionné
en
Lerquette
individuelle
a8e
441€
4,26
€
4,50
€
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et
3,58
€
3,78
€
365€
385€
d'un
légume
en
barquetle
6
portions
’
’
l
'
- Repas
complet
dont
la prise
en
charge
745€
786€
760€
8.02
€
est
assurée
par
les
Services
Sociaux
'
'
!
'
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et
3,85
€
4,06
€
3,93€
414€
d'un
légume
en
barquette
individuelle
'
'
'
’
- Repas
pique-nique
3,58
€
3,78
€
3,65
€
3,85
€
- Supplément
pour
transport
{agglomération
belfortaine)
0,32€
SE
0,38€
SE
- Supplément
pour
surgélation
(-18
°C)
0,31
€
0,33
€
0,32€
0,33€
- Supplément
pour
pain
0,31€
0,33
€
0,32€
0,33
€
- Supplément
pour
fromage
0,43
€
0,45
€
0,44
€
0,46
€
- Supplément
pour
entrée
0,62€
0,65
€
0,63€
0,67
€
- Supplément
pour
dessert
0,62€
0,65
€
0,63
€
0,67
€
- Supplément
pour
potage
0,37
€
0,39
€
0,38€
0,40
€
* Extra Suivant
devis
incluant
30
%
de
frais
de
service
et de
participation
d'investissement
423
12 b)
Tarifs
applicables
du
1er
septembre
2012
au
30 juin
2013
13
TARIFS
TARIFS
…
és ait
IFS:
|..TAI
|. TARIFS“
|. TARIFS.
: 2011/2012.
|: 2011/2012"
- 2012/2013
:
TTC
“TTC.
Repas
consommés
par
les
adolescents
du
CFA
municipal
- apprentis
stagiaires
1ère
année
4,00
€
4,22
€
4,08
€
4,30
€
- apprentis
stagiaires
2ème
année
4,55
€
4,80
€
4,64
€
4,90
€
- élèves
CLIPPA
- DIMA
3,49
€
3,68
€
3,56
€
3,76
€
—
424
— VILLE
DE
BELFORT
CFA
MUNICIPAL
TARIFS
LIBELLE
UNITÉ
TARIFS
PROPOSES
2011
2012
Repas Apprenti
ou
stagiaire
4,21€
Élève
sous
statut
scolaire
3,20
€
Hébergement
la nuit
Grie]
Changement rentrée
scolaire
Droits
d'inscription
2012/2013
Elève
sous
statut
scolaire
(DIMA)
25,38
€
Apprenti
ou
stagiaire
niveau
5
50,75
€
Apprenti
ou
stagiaire
niveau
4
60,90
€
Location
de
salles
Salle
de
cours
par
jour
Sans
chauffage
107,66
€
109,81
€
Avec
chauffage
113,12
€
115,38
€
Atelier
sans
utilisation de gros
équipement
par jour
Sans
chauffage
156,97
€
160,11
€
Avec
chauffage
158,83
€
162,01
€
Atelier
avec
utilisation
de gros
équipement
par
jour
Sans
chauffage
408,03
€
416,19
€
Avec
chauffage
438,63
€
447,40
€
Frais
de
personnel
technique
18,20 €
18,56 €
Heures
de
formation
Contrats
de
professionnalisation
par
heure
9,14
€
9,32
€
Contrats
aidés
par
heure
4,59
€
4,68
€
Conventions
individuelles
par
heure
9,09
€
9,28
€
RESTAURANT Menu
pédagogique
8,90
€
9,08
€
Menu
touristique
12,40
€
12,65
€
Menu
gastronomique
16,58
€
16,91
€
Menu
à
la
carte
23,05
€
23,51
€
Menu
de
gala
26,60
€
27,13€
Menu
personnel
CFA
restau
pédago.
9,03
€
9,21
€
Menu
rapide
personnel
CFA
5,58
€
5,69
€
BOISSONS Vin
de
table
(bouteille)
Jura
blanc,
Côte
du
Rhône
9,24
€
9,42
€
Pichet
de
25
cl
3,65
€
3,72€
—
425 15
Vin
au
verre
2,03
€
2,07
€
Vin
de
négociant
(la
bouteille)
Bordeaux,
Jura
rosé
12,84
€
13,10€
Vin
de
négociant
(1/2
bouteille)
8,12€
8,28
€
Vin
au
verre
2,28
€
2,33
€
Vin
de
propriétaire
(la
bouteille)
Tavel,
St
Emilion
17,26
€
17,61€
Vin
de
propriétaire
(1/2
bouteille)
St
Joseph
9,85
€
10,05
€
Vin
au
verre
3,05
€
3,11€
Vin
de
Terroir
(la bouteille)
Chablis,
Médoc
20,50
€
20,91
€
Vin
de
Terroir
(1/2
bouteille)
12,28
€
12,53
€
Vin
au
verre
3,55
€
3,62
€
Vin
de
Prestige
(la
bouteille)
Meursault,
Pommard
30,75
€
31,37
€
Vin
de
Prestige
(1/2
bouteillel)
18,47
€
18,84
€
Vin
au
verre
5,08
€
5,18€
Café
1,02
€
1,04
€
Thé
1,00
€
1,02
€
Eau
minérale
2,74
€
2,79
€
Eau
minérale
1/2
1,85
€
1,89
€
Jus
de
fruit
1,85
€
1,89
€
Crémant
12,40
€
12,40
€
Kir
1,80
€
1,80
€
Kir
Crémant
apéritif
2,74€
2,79
€
Coktail
sans
alcool!
3,00
€
3,00
€
Cocktail
avec
alcool
5,00
€
5,00
€
Digestifs
3,60
€
3,60
€
PÂTISSERIE Entremet
simple/personne
0,92
€
0,94
€
Entremet
élaboré/par
personne
1,39
€
1,39
€
Galette/portion
1,22€
1,24
€
Tarte/personne
1,11€
1,13€
Petits
fours
secs
assortis
(100
g)
2,50
€
2,50
€
Réductions
sucrées
0,40
€
0,40
€
Canapés,
toasts
0,30
€
0,30
€
Kougelhof
salé/sucré
5,41
€
5,52
€
Cake
sale/sucré
5,31
€
5,42
€
—
426
— 16
Petits
gâteaux
à
la
pièce
1,20
€
1,20
€
Chocolaterie
(Kg)
30,45
€
31,06
€
BOULANGERIE Pain
(400
g)
0,45
€
0,46
€
Baguette
(250
g)
0,40
€
0,41
€
Pain
individuel
0,10
€
0,10
€
Campagne
(300
g)
0,76
€
0,78€
Spéciaux
(300
g)
0,66
€
0,67
€
Spéciaux
(400
g)
0,88
€
0,90
€
Aromatique/Viennois
0,88
€
0,90
€
Pain
surprise
1,75
€
1,79
€
Viennoiseries Croissant
/Pains
au
lait
0,39
€
0,40
€
Pain
au
chocolat/briochette
garnie
0,39
€
0,40
€
Pain
au
raisin
0,44
€
0,45
€
Brioche
(300
g)
1,80
€
1,84
€
Brioche
garnie
2,18€
2,22€
Pain
d'épices
(le
kg)
25,38
€
25,89
€
Traiteur Croûte
pièce
0,44
€
0,45
€
Pâte
feuilletée
(kg)
3,18
€
3,24€
Pâte
brisée
(kg)
2,84
€
2,90
€
Pâte
sablée
(kg)
3,01
€
3,07
€
Pâte
pizza
(kg)
2,13€
2,17
€
Feuilletés
salés
assortis
(100
g)
1,48
€
1,51€
Pizza
par
personne
1,10
€
1,12€
SALON
DE
COIFFURE
Shampoing
2,38
€
2,43
€
Coupe
2,38
€
2,43
€
Shampoing/coupe
homme/coiffage
4,54
€
4,63
€
Shampoing/coupe/enfant/coiffage
4,54
€
4,63
€
Shampoing/coupe/brushing
7,62€
7,776
Crème
brillante
3,68
€
3,75
€
Coloration
semi
permanente
14,11€
14,39
€
—
427
— Coloration
d'oxydation
15,77
€
16,09
€
Décoloration
faible
17,28
€
17,63
€
Décoloration
moyenne
ou
forte
20,24
€
20,64
€
Mèches
cheveux
longs
26,97
€
27,51
€
Mèches
cheveux
courts
18,10
€
18,46
€
Mèches
cheveux
mi-longs
19,06
€
19,44
€
Balayage
15,42
€
15,73
€
Permanente
cheveux
courts
18,28
€
18,65
€
Permanente
cheveux
mi-longs
20,24
€
20,64
€
Permanente
cheveux
longs
27,76
€
28,32
€
Permanente
acide
20,78
€
21,20
€
Shampoing/mise
en
plis
cheveux
courts
5,59
€
5,70
€
Shampoing/mise
en
plis
cheveux
longs
6,73
€
6,86€
Shampoing/brushing
cheveux
courts
5,59
€
5,70
€
Shampoing/brushing
cheveux
longs
7,62
€
7,77€
Renforçateur
2,86
€
2,92
€
Lotion
protectrice
3,84
€
3,92
€
Mousse
traitante
3,47
€
3,54
€
Défrisage
16,90
€
17,24€
Défrisage
cheveux
longs
29,77
€
30,37
€
—
428
— VILLE
DE
BELFORT
Etat
Civil
- Formalités
Administratives
- Elections
-
Cimetières
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2011
|
TARIFS
2012
Presialions
diverses
Ustes
électorales
sur
support
papler
pour
60
électeurs/page
1
page
0,50
€
0,51€
Liste
électorale
sur
support
magnétique
par
1 électeur
0.03 €
0,03€
électeur Cimetières Renouvellement
concession
au
m2
mè
60,31
€
61,52€
temporaire
15
ans
Concession
au
m2
trentenaire
m?
130,87
€
133,49
€
Concession
au
m2
cinquantenaire
m?
348,45
€
355,42
€
Concession
au
m2
perpétuelle
m?
1 685,48
€
171919€
Taxe
d'inhumation
1
59,78
€
60,98
€
Dépôt
de
monuments
el matériaux
hors
des
concessions
à compter
du
62ème
jour
Ê
A SOLE)
46€
B
Columbarium
alvéole
en
1
758,46
€
773,63
€
A
collectif
30
ans
I
Columbarium
alvéole
en
1
1
165,07
€
1188.37
€
l
colleclif
50
ans
e
Columbarium
alvéole
en
v
Hlot
30
ans
L
1
097,92
€
1
119,88 €
u
=
Columbarium
alvéole
en
1
1 510,98
€
154120€
flot 50
ans
Columbarium
alvéole
en
collectif
30
ans
Â
758,46
€
773,63
€
Columbarium
alvéole
en
1
+
165,07
€
1
188,37 €
collectif
50
ans
Columbarium
alvéole
8
individuelle 30 ans
l
ICONS
r
Columbarium
alvéole
:
individuelle 50 ans
Ê
TEREECN
|
MIEREC
_
Columbarium
alvéole
s
double
30
ans
1
1
516,91
€
1547,25€
e
Columbarium
alvéole
double
50
ans
1
2330,11€
2376,71
€
Columbarium
cavurnes
4
4
3
033,84
€
3 094,52
€
places
30
ans
Columbarium
cavurnes
4
1
4
660,22
€
4
753,42
€
places
50
ans
—
429
—
18 LIBELLE
UNITE
TRS
TS
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
DES
BARRES
ET
DU
MONT
Salle
de
réunion
(petites
salles)
À
but
lucratif
4 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14
€
Salle saumon
avec
cuisine
Fast
2 jours)
ns
SSSR
Moins
de
4
heures
53,80
€
53,80
€
Grandes
salles
A but lucratif
plus defheures |
45 76e
186,76€
(max
: 2 jours)
!
‘
A but non lucratif
Fee
: une
17357€]
173,57€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
113,68
€
113,68
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4 heures
66,99
€
66,99
€
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
73,08
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
127,89
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
191,84
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
—
430
—
19 TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
BELFORT
NORD
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14
€
Grandes
salles
plus
de
4
À
but
non
lucratif
heures
(max :
255,78
€
255,78
€
2 jours}
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
73,08
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
127,89
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
191,84
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
—
431
—
à 8 TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
PEPINIERE
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
4 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14
€
Grande
salle
(117
m2)
:
plus
de
4
heures
À
but
lucratif
{max
: 2 jours)
262,89
€
262,89
€
.
plus
de
4
heures
À
but
non
lucratif
(max
: 2 jours)
203,00
€
203,00
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
115,71
€
115,71
€
À
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
73,08
€
73,08
€
Grande
salle
(117
m2)
avec
cuisine
À
but
lucratif
315,67
€
315,67
€
A
but
non
lucratif
210,11
€
210,11 €
Grande
salle
(82
m2)
.
plus
de
4
heures
A
but
lucratif
(a
2 ienrs)
178,64
€
178,64
€
x
plus
de
4
heures
À
but
non
lucratif
{max
: 2 jours)
126,88
€
126,88
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
77,14€
77,14€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
54,81
€
54,81
€
Grande
salle
(82
m2)
avec
cuisine
A
but
lucratif
231,42
€
231,42€
A
but
non
lucratif
182,70
€
182,70
€
Salle
de
spectacles
À
but
lucratif
jour
420,21
€
420,21
€
A
but
non
lucratif
jour
262,89
€
262,89
€
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
73,08
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
127,89
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
178,64
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
432
21 LIBELLE
UNITE
TARIFS 2011
TARIFS 2012
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIA L
RESIDENCES
BELLEVUE
Salle
de
réunion
(petites
salles)
À
but
lucratif
4 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14€
Hall
d'exposition
A
but
lucratif
jour
87,29
€
87,29
€
À
but
non
lucratif
jour
49,74
€
49,74
€
Salle
de
spectacle
A
but
lucratif
p/manifestation
638,44
€
638,44
€
À
but
non
lucratif
p/manifestation
447,62
€
447,62
€
Grandes
salles
À but lucratif
plus detheures |
2g)32e)
292,326
{max
: 2 jours)
‘
’
x
plus
de
4
heures
À
but
non
lucratif
(max
: 2 jours)
143,12
€
143,12
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
182,70
€
182,70
€
À
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
89,32
€
89,32
€
A
but
lucratif,
utilisation
interne
liée
à
une
autre
91,35
€
91,35
€
location
En
El
.
53806]
53,80€
Utilisation
interne
liée
à
une
autre
location
Grandes
salles,
avec
cuisine
et
matériel
.
Plus
de
4
heures
À
but
lucratif
(maxi :
2 jours)
475,02
€
475,02
€
:
Plus
de
4
heures
À
but
non
lucratif
{maxi :
2 jours)
321,76
€
321,76
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
365,40
€
365,40
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
268,98
€
268,98
€
A
but
lucratif,
utilisation
interne
liée
à
une
autre
127,80
€
127,89
€
location
a
an
DEEE
.
89,32€|
80,32€
Utilisation
interne
liée
à
une
autre
location
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
72,07
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
124,85
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
187,78€
200,00
€
Régisseur
Salle
de
spectacle
1 heure
33,50
€
33,50
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale
Gratuité
pour
les
partis
politiques
—
433
—
2 à TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
MAISON
DE
QUARTIER
JACQUES
BREL
Salle
de
réunion
(petites
salles)
À
but
lucratif
4 heure
18,27€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14€
Grande
salle
(clé
des
champs)
plus
de
4 heures
A
but
lucratif
{max
: 2 jours)
201,99
€
201,99
€
plus
de
4
heures
A
but
non
lucratif
(max
: 2 jours)
106,58
€
106,58
€
A
but
lucratif
Moins
de
4 heures
77,14€
77,14€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
52,78
€
52,78
€
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
72,07
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
124,85
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
187,78
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
—
434
— TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
MAISON
DE
QUARTIER
CENTRE
VILLE
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14€
Grande
salle
A but lucratif
plus de 4 heures |
Lo 326
292,32€
{max
: 2 jours)
É
!
.
plus
de
4
heures
A
but
non
lucratif
{max
: 2 jours)
173,57
€
173,57
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
113,68
€
113,68
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
66,99
€
66,99
€
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
73,08
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
127,89
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
209,09
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
gratuité
pour
les
partis
politiques
—
435
—
à 4 TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
MAISON
DE
QUARTIER
DES
FORGES
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
1 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
de
la
Maison
Gratuité
Gratuité
de
Quartier
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14
€
Grande
salle
A but lucratif
plus de 4 heures |
325€
287,25€
(max
: 2 jours)
s
plus
de
4
heures
A
but
non
lucratif
(max :
2 jours)
141,09
€
141,09
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
179,66
€
179,66
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
88,31
€
88,31
€
Grande
salle,
avec
cuisine
et
matériel
À but lucratif
Plus de 4 heures |
57 g2el
467,92
{maxi
: 2
jours)
-
Plus
de
4
heures
A
but
non
iucratif
(maxi:
2 jours)
317,70
€
317,70
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
359,31
€
359,31
€
À
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
264,92
€
264,92
€
Toutes
salles Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
70,04
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
123,83
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
184,73
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
— 436
—
29 TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
CENTRE
CULTUREL
ET
SOCIAL
DES
GLACIS
DU
CHÂTEAU
Salle
de
réunion
(petites
salles)
A
but
lucratif
4 heure
18,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14
€
9,14
€
Grandes
salles
A but lucratif
plus de4heures |
263006]
203,00€
{max
: 2
jours)
.
plus
de
4
heures
A
but
non
lucratif
{max
: 2 jours)
124,85
€
124,85
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
77,14€
77,14€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
53,80
€
53,80
€
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
72,07
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
124,85
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
187,78
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et
de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
437
26 TARIFS
TARIFS
LIBELLE
UNITE
2011
2012
MAISON
DE
QUARTIER
JEAN
JAURES
Salle
de
réunion
(petites
salles)
À
but
lucratif
4 heure
16,27
€
18,27
€
Associations
concourant
aux
objectifs
du
centre
Gratuité
Gratuité
Autres
associations
séance
9,14€
9,14
€
Grandes
salles
(salle
polyvalente
pratiques
festives)
x
plus
de
4
heures
A
but
lucratif
(max
: 2 jours)
203,00
€
203,00
€
.
plus
de
4
heures
A
but
non
lucratif
(max
: 2 jours)
127,89
€
127,89
€
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
77,14€
77,14€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
54,81
€
54,81
€
Salle
de
spectacles
.
plus
de
4
heures
A
but
lucratif
{max
: 2 jours)
349,16
€
349,16
€
A but non lucratif
plus de #heures |
024€
219246
(max
: 2
jours)
A
but
lucratif
Moins
de
4
heures
130,94
€
130,94
€
A
but
non
lucratif
Moins
de
4
heures
84,25
€
84,25€
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
autres
associations
12
séances
73,08
€
75,00
€
Forfait
24
séances,
autres
associations
24
séances
127,89
€
130,00
€
Forfait
36
séances,
autres
associations
36
séances
191,84
€
200,00
€
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
Gratuité
pour
les
partis
politiques
—
438
—
3 28
LIBELLE
I
Tarifs 2011
Tarifs
2012
MAISON
DE
QUARTIER
DES
FORGES
- TARIFS
ACTIVITES
Non
Non
Este
Belfortains
Een
Belfortalns
Adhésion
annuelle
jeunes
-20
ans
10,00
€
15,00
€
10,00
€
15,00
€
Adhésion
annuelle
adultes
20,00
€
30,00
€
20,00
€
30,00
€
FuLBaEn
annuelle adultes
10,00€ |
1500€ |
1000€ |
15,00€
(chômeurs,
minima
sociaux)
Demi
journée
thématique
jeunes
1,00 €
2,00
€
1,00
€
2,00
€
Journée
thématique
jeunes
2,00
€
3,00
€
2,00
€
3,00
€
Journée
thématique
jeunes
(journée
3,00€
4,00€
3,00€
4,00€
continue) Journée
mini-séjour
- 20
ans
10,00
€
14,00
€
10,00
€
14,00
€
Journée
mini-séjour
adultes
15,00
€
18,00
€
15,00
€
18,00
€
Journée
mini-séjour
- 20
ans
(quotient
familial
inf.
à
630
€
sur
base
de
7,00
€
7,00
€
calcul
CAF)
Journée mini-séjour
adultes
10,00
€
10,00
€
(chômeurs,
minima
sociaux)
Abonnement
annuel
Cyber
Centre
Inclus
dans l'adhésion
à la
Inclus
dans l'adhésion
à la
Maison
de
quarier
Maison
de
quartier
439 LIBELLE
Tarlfs
2010
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Médiation
culturelle
sur
les
quartiers
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
- TARIFS
Théâtre
(Granit
et
Bussang)
3,00 €
3,00 €
3,00 €
Cinéma
2,00 €
2,00 €
2,00 €
LIBELLE
Tarifs
2010
|
Tarifs
2011 |
Tarifs
2012
Activités
jeunesse
- TARIFS
ACTIVITES
Demi-journée
thématique
1,00 €
1,00 €
1,00 €
Journée
thématique
2.00 €
2,00 €
2,00 €
Journée
thématique
(journée
continue)
3,00 €
3,00 €
3,00 €
Atelier
cinéma
débat
2,00 €
2,00 €
2,00 €
Stage
à thème
(3
demi-journées)
1,50 €
1,50 €
1,50 €
Stage
à thème
3 jours
3,00 €
3.00 €
3,00 €
Stage
à thème
(5
demi-journées)
2,50 €
2,50 €
2,50 €
Stage
ou
journée
ski
5,00 €
5,00 €
5,00 €
LIBELLE
UNITE
Tarifs
2011 |
Tarifs
2012
Belfort
information
Jeunesse
Carte
Avantages
Jeunes
Prix
public
7€
7€
Prix
vente
carte
8,5€
par
/
(applicable depuis
le 1er
correspondance
seplembre
2011)
Prix comité
6e
6e
d'entreprise Carte
famille
nombreuse (à pantir de 3
se
5e
cartes)
Carte
remplacée
3€
3€
Livret
remplacé
6€
6€
Adhésion
logement
{an
18€
18€
1 heure
0,50
€
0,50
€
.
;
3/4
heure
0,35
€
0,35
€
Internet
- Titulaire
Carte
Avantage
Jeunes
1
heure
025€
025€
1/4
heure
gratuit
gratuit
1 heure
1,00
€
1,00
€
:
.
3/4
heure
0,75
€
0,75€
Internet
- Non
titulaire
Carte
Avantage
Jeunes
112
heure
0,50
€
0.50 €
1/4
heure
0,25
€
0,25
€
—
440
—
29 Photocopies
A4
noir
et
blanc
de
À à
19
copies
0,10
€
0,10€
A4
noir
et
blanc
à partir
de
20
copies
0,05
€
0,05
€
A3
noir
et
blanc
de
1 à
49
copies
0,15€
0,15
€
A3
noir
et
blanc
à partir
de
20
copies
0,10 €
0,10€
A4
couleur
de
1 à
19
copies
0,50
€
0,50
€
A4
couleur
à
partir
de
20
copies
0,25
€
0.25
€
—
441
U
9 BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
31
LIBELLE
TARIFS
au
01/01/2011
|
PROPOSITION
2012
1 -
Droits
annuels
d'inscription
Bibliothèque
a)
Résidents
de
BeHort
5,25€
5,25
€
b}
Résidents
Communauté
d'Aggloméralion
Belfortaine
10,50
€
10,50
€
c)
Résidents
Hors
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
15,75
€
15,75€
d)
Employés
et
retraités
de
la Ville
de
Belfort
ainsi
que
leur
conjoint
et
enfants
(*)
- première
inscription
5,25€
5,25
€
- renouvellement
gratuit
gratuit
e)
- de
18
ans
résidents
de
Belfort
gratuit
gratuil
f) - de
18
ans
résidents
hors
Belfort
graluit
gratuit
g)
Carte
Avantage
jeunes
gratuit
graluit
h)
Cartes
pédagogiques
(enseignants,
animaleurs,
éducateurs.)
- structures
belfortaines
5.25
€
5,25€
- structures
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
10,50
€
10,50
€
- structures
Hors
Communauté
d'Agglomération
Belforiaine
15,75
€
15,75
€
2-
Droits
annuels
d'inscription
Bibliothèque
à
domicile
a)
Résidents
de
Belfort
5,25
€
5,25€
3 - Pertes
et destructions
a)
Carte
perdue
ou
endommagée
3,15
€
3,15
€
b)
Document
perdu
ou
endommagé
Coût
du
remplacement |
Coût
du
remplacement
c) Document
perdu
faisan
l'objet d'un
titre de
recette
ES
ÉOSUe
CCE
* enfants
à
charge
des
conjoints
: première
inscription
au
tarif de
la catégorie,
renouvellement
graluit
—
442
— MUSEES
Public
Tarifs
des
musées
"salson
haute
» du
4%
avril
au
30
septembre
2014
{délibération
du
31/3/2011)
Tout
public
Belfortain
Proposition
saison
basse
tarifs
2011/2012
Pass
Muitlsites
(Citadelle,
Grand
Soulerrain
+
Lion
+
Musée
d'Histoire)
+
Musée
des
Beaux-Arts,
Tour
46,
Donation
Jardot}
Individuel
plein
tarif non
Belfortain
(à
partir de
18
ans)
7,00
€
5,00
€
5,00
€
Tarif
réduit
:
- Belfortains - non
Belfortains
(groupes
constitués
de
plus
de
quinze
personnes,
étudiants,
plus
de
60
ans,
demandeurs
d'emploi,
détenteurs
carte
Cézam,
Billet
Ciladelle
de
Besançon)
5,00
€
4,00
€
4,00
€
Gratuit
(- de
18
ans,
handicapés,
accompagnateurs
de
groupes
constitués,
journalistes
et
personnels
scientifiques
des
musées
sur
présentation
d'une
carte
professionnelle,
1°
dimanche
du
mois)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Tarif
unique
Terrasse
du
Lion
(le
mardi
du
ter
avril
au
30
juin
et du
er
au
30
septembre)
Passeport
Ville
(Belfortain)
-
Accès
illimité
sur
l'année
à
la Citadelle,
au
Lion
et à
lous
les
musées -
‘A
tarif sur
les
animations
en
régie
(Rigolomanies,
Village
de
la
glisse,
etc}
1,00
€
1,00
€
1,00
€
12,00
€
12,00
€
Premier
dimanche
de
chaque
mois
: gratuité
sur
tous
les
sites
Graluil
Gratuit
Gratuit
—
443
—
32 MUSEES
Tarifs
des
articles
vendus
dans
les
musées
et à
la Boutique
du
Lion
:
__
Proposition
ARTICLES
(tarifs
unitaires)
Tarifs
2011
Tarifs
2012
CONFISERIE
et
BOISSONS
Mars
1,10€
110€
M&M'S
1,10€
1,10€
Bounty
110€
1,10€
Mentos
1,10
€
1.10
€
Twix
1,10€
1,10€
Lion
1,10
€
1,10€
Chewing-gum
1,20
€
1,20
€
Sucettes
0,50
€
0,50
€
Confiseries
soldées
0,60
€
0,60
€
Boissons
soldées
0,90
€
1,00
€
Boissons
1,80
€
1,80
€
PATETERIE
Cartes
postales
0,70
€
0,70€
Cartes
postales
soldées
0,30€
0,30
€
Cartes
grand
format
Lion
1,70
€
1,80
€
Prêt
à
poster
Ronchamp/Belfort
0,95
€
0,95
€
Enveloppe
décor
0,70€
0,75€
1 enveloppe
+
1 carte
1,00
€
1,00
€
Ecusson
adhésif
Armoiries
0,60
€
0,70
€
Ecusson
adhésif
Lion
1,50
€
1,50
€
Ecusson
tissus
2,60
€
2,60
€
Ecusson
adhésif
Double
0,80
€
0,85
€
Crayon
3,10
€
3,20
€
Crayon
de
papier
100€
1,00
€
Plan
de
Vauban
3,20
€
3,30
€
Stylo
2,50
€
2,55
€
Stylo
marqueterie
7,20€
7,30
€
Ecrin+stylo
15,00
€
15,00
€
Porte
plume
8,00
€
8,00
€
Prêt
à poster
700
* lot de
5
4,00
€
4,00
€
Prêt
à
poster
Vauban
5,25
€
5,25
€
Prèt
à poster
700
*
0,95
€
0,95
€
Prêt
à poster
Lion
0,95
€
0,95
€
Prêt
à
poster
Donation
Jardot
0,95
€
0,95
€
Jeu
de
cartes
5,00
€
5,10
€
Stylo
"Nautica"
4,10€
4,20
€
PHILATELIE
Exposition
historique
0,80
€
1,00
€
Cartes
philatéliques
2,30€
2,40
€
MOULAGE
Lion
résine
petit
modèle
8,50
€
9,00
€
Lion
résine
+
socle
8,50
€
9,00
€
Lion
résine
grand
modèle
15,00
€
15,50
€
Lion
pierre
reconstituée(petit
modèle)
40,00
€
42,00
€
Lion
pierre
reconstituée(grand
modèle)
80,00
€
82,00
€
Lion
sans
socle
30,00
€
32,00
€
Lion
métal
grand
modèle
40,00
€
42,00
€
—
444
—
33 Porcelaine
Verre
liqueur
3,30
€
3,40
€
Verre
Botte
4,20
€
4,30
€
Verre
"gin"gravé"
3,10
€
3,15
€]
Verre
"Vigne"
5,10€
5,20
€
Verre
"Hans"
5,10€
5,20
€
Verre
"Islande"
3,60
€
3,65 €
Verre
gravé
6,10€
6,10€
Verre
gobelet
4,50
€
4,60
€
Dé
de
porcelaine
4,30
€
4,40
€
Assiette
dessert
9,20
€
9,30
€
Assiette
+
Socle
5,10€
5,20
€
Plat
à cuisiner
15cm
10,00
€
11,00
€
plat à
cuisiner
18cm
12,00
€
13,00
€
plat
à cuisiner
21
cm
15,00
€
15,50
€
plat
à cuisiner
24
cm
18,00
€
19,00
€
Coupelle
céréales
8.00
€
8,50
€
Assiette
porcelaine
24
cm
12,00
€
12,50
€
Petite
assiette
cure-dents
(cœur)
5,00
€
5,10
€
Œuf
porcelaine
6,00
€
6,10€
Sabots
porcelaine
{la paire)
6,00
€
6,10€
mini-tasse
4,50
€
4,60
€
Cuillère
porcelaine
4,60
€
4,70
€
Crémier
4,60
€
4,70
€
Théière
4,60
€
4,70€
Repose-Cuillères
(petit
modèle)
4,60
€
4,70
€
Repose-Cuillères
(grand
modèle)
7,60€
7,70
€
Porte
ustensibles
9,00
€
9,10€
Cendrier
porcelaine
rectangulaire
/ vide
poche
5,20
€
5,30
€
Tourtière
15,00
€
15,50
€
Cendrier
porcelaine
6,00
€
6,10
€
Mini
tête
de
lion
5,00
€
5,10
€
Assiette
mouchetée
feston
7,65
€
7,80
€
Coupelle
décorée
4,60
€
4,70€
Mazagran
7,00
€
7,00
€
Mug
7,00 €
7,00 €
Vase
assorti
7,00
€
7,20
€
Déjeuner
11,00
€
11,50
€
Mini-Chope
en
porcelaine
ou
grès
4,40
€
4,50
€
Ensemble
sel
poivre
8,50
€
9,00
€
Ensemble
huile
vinaigre
9,50
€
10,00
€
Tisanière
7,50
€
7,60
€
Pot
à
crayons
Porcelaine
6,50
€
6,60
€
Bock
à
bière
7,50
€
7,65
€
Jumbo
6,70€
6,80
€]
Bol! / Bol
à oreilles
7,00
€
7,20€
Cloche
décorée
6,10€
6,20
€
Coquetier
5,00
€
5,10€
Tasse
moka
5,50
€
5,60
€]
Pagode
grand
modèle
7,00
€
8,00
€
Pagode
petit
modèle
5,00
€
6,00
€
Cendrier
diamètre
6cm
4,50
€
4,60
€
Mini-assiette
+ support
5,10€
5,20
€
Chouette
métal
6,00
€
6,10€
Dés
métal
5,20€
5,30
€
Miniatures
3,80
€
4,00
€
—
445 Cuillère
Lion
7,00
€
7,10€
Dessous
de
plat
7,50
€
7,70
€
Dessous
de
plat
11,00
€
11,20€
DIVERS
Monnaie
de
Paris
2,00
€
2,00
€
Médaille
souvenir
700
*
2,00
€
2,00
€
Médaille
souvenir
700
* remise
40
%
1,20
€
1,20€
Médaille
Vauban
2,00
€
2,00
€
Médaille
Vauban
Bronze
39,00
€
40,00
€)
Médaille
Vauban
argent
37
45,00
€
46,00
€
Médaille
Vauban
argent
30
28,00
€
28,50
€
Statuette
Vauban
12,00
€
12,20
€
Set
de
table
2,50
€
2,60
€
Bougie
décorée
5,10
€
5,20
€
Porte
bougie
décoré
3,50
€
3,60
€
Cuillère
grain
de
café
8,50
€
8,60
€
Boite
à pilule
7,00
€
7,20
€
Ardoise
"Grand
format
"
9,20
€
9,50
€
Ardoise
"Petit
format
"
4,50
€
4,70
€
Moulin
à vent
1,50
€
1,60
€
Yoyo
3,50
€
3,60
€
Porte-Clés
4,90
€
5,00
€
Porte-Clés
luxe
7,15
€
7,20
€
Porte-clés
couteaux
(petit
modèle)
3,60
€
3,70
€
Porte-clés
couteaux
(grand
modèle)
7,20
€
7,30
€
Porte-clés
couteaux
(soldé)
2,75
€
2,80
€
Porte-clés
prénoms
5,60
€
5,70
€
Briquet
1,70
€
1,80
€
Briquet
turbo
4,20
€
4,30
€
Couteau
5,00
€
5,10€
Couteau
suisse
8,00
€
8,10€
Boule
de
neige
(petit
modèle)
5,60
€
5,70
€
Boule
de
neige
(grand
modèle)
8,00€
8,20
€
Badge
collector
2,00
€
2,00
€
Marque
page
5,10
€
5,20
€
Magnets
5,10€
5,20
€
Magnets
(soldé)
2,55
€
2,60
€
Ouvre
lettres
8,00
€
8,00
€
Diapositives
1,00
€
1,00
€
Tee-shirt
"adulte
"sérigraphié
12,00
€
12,20
€
Tee-shirt
"enfant"
sérigraphié
9,00
€
9,20
€
Casquettes
6,00
€
6,10
€
Lion
porte
clé
peluche
4,10€
4,20
€
Lion
peluche
moyen
modèle
6,50
€
6,60
€]
Lion
peluche
8,20
€
8,40
€
MAROQUINERIE
Porte-monnaie
cuir
rectangulaire
3,50
€
3,60
€
Porte-monnaie
cuir rond
2,50€
2,60
€
Etui
cuir
pour
portable
3,65
€
4,00
€
Porte-cartes
3,00
€
3,10
€
LIBRAIRIE
Catalogue
DESBOUIGES
31,00
€
32,00
€
Catalogue
LEGER
15,60
€
16,00
€
Catalogue
Guy
PEELLEART
18,00
€
18,50
€
Catalogue
BERCOT
6,10
€
6,20€
Catalogue
Paul-Armand
GETTE
22,80
€
24,00
€
—
446
— 3 6
Catalogue
Maurice
EHLINGER
12,10
€
12,50
€
Catalogue
René
FENDT
30,10
€
31,00
€
Catalogue
EX
POTS
15,25
€
16,00
€
Catalogue
Le
Corbusier
15,00
€
15,30
€
Catalogue
Guillaumin
5,95
€
6,10
€
Catalogue
HARTUNG
9,00
€
10,00
€
Catalogue
Bartholdi:
Le
Lion
35,00
€
35,75
€
Catalogue
Beaudin
45,00
€
46,00
€
Catalogue
B
Nel
33,00
€
34,00
€
Catalogue
Guillaumin
22,40
€
22,80
€
Catalogue
Jean
Messagier
6,00
€
6,15€
Brochure
700
°
5,00
€
5,10
€
Actes
du
colloque
700
°
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40
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Vente
de
catalogue
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exemplaires
et plus
: Remise
20
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défraîchis
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50
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448
“2 Boutique
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DE
L'
URBANISME
Unité
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2011
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Tarifs
2012
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DU
PLU
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PLU
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DOCUMENTS
D'URBANISME
A
L'UNITE_(PLU
et ADS}
Plan
couleur
AO
(support
papier
118
x
84
cm)
É
SSCDLE
36,65
€
Plan
noir
blanc
AO
{support
papier
118
x 84
cm)
1
Sue
nu
Plan
couleur
A1
{support
papier
84
x 59,4
cm)
1
te
LOTS
Plan
noir et blanc
A1
(support
papier
84
x
59,4
cm)
É
NS
HE
Plan
couleur A2
{support
papier
59,4
x 42
cm)
L
“HG
LE
Pian
noir et blanc
A2
{support
papier
59,4
x 42
cm)
É
RAS
0,57€
photocopie
couleur
A3
{support
papier
42
x 29,7
cm)
l
Lo
LS
photocopie
noir
et
blanc
A3
(support
papier42x
29,7
cm)
1
OC
0,43€
photocopie
couleur
A4
{support
papier
29,7
x
21cm)
É
DE
0,96
€
photocopie
noir
et
blanc
A4
{support
papier
29,7
x 21cm)
l
DA
SR
Plan
couleur
au
m?
1
36,65
€
36,65
€
Plan
noir et blanc
au
m°
1
2,24
€
2,24
€
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DROITS
DE
VOIRIE
Enseigne
lumineuse
ou
pas
m?
/ année
12,56
€
12,81€
DE
473€
4,82 €
année |
di à
Appareil
extérieur
d'éclairage
pi
tunité
!
;
7,24
€
supérieure par
année
—
451
—
40 SERV
CE-ESPACES VERTS
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Plantes
vertes
ou
fleuries
(sans
main
d'œuvre,
ni
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
transport)
pour
les
pour
les
pour
les
pour
les
non
belfortalns
belfortains
non
belfortains |
belfortains
Mardinlères
et coupes
fleuries
unité /
jour
ÉOE
2,05
€
4,15€
2,08
€
Plantes
vertes
et
fleuries
unilé
/ jour
9,97
€
0,48
€
0,98
€
0,49€
Plantes
vertes jusqu'à
1 m
unité / jour
2,06
122€
2,48
€
1,24
€
Plantes
vertes
de
1
m
à
1,
50m
unité
/ jour
4,89
€
2,44
€
4,88
€
2,49€
Plantes
vertes
de
1,50
m
à 2m
unité
/ jour
5,70
€
2,85
€
5,81€
2,91
€
Plantes
vertes
de
2
m
et plus
unilé
/ jour
227
€
11,06
€
22,61
€
aile
Cycas
revoluta
unité
/ Jour
22,81
€
11,40
€
23,26
€
11,63
€
Conifères
2
m
et moins
unité
/ jour
3,80
€
1,80
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3,87
€
1,94€
Buis
boule
unilé / jour
7,28
€
3,64€
7,42€
3,71€
Phoenix,
Chamaerops
unité
/ jour
5,06
€
2,53
€
5,16
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2,58
€
Remplacement
:
Tarifs
de
remplacement
Tarifs
de
remplacement
Jardinières
et coupes
fleuries
L'unité
67,55je
69,30
€
Planies
verles
et
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L'unité
NC
16,62€
Plantes
vertes
jusqu'à
1
m
L'unité
40,79
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41,60
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de
1
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à
1,50m
L'unité
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83,22€
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de
1,50mä2m
L'unité
85,08
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56,98
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de
2
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et
plus
L'unité
369,59
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376,98
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revoluta
L'unilé
ÉD
587846
Conifères
2
m
et
moins
L'unité
ps
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L'unité
Aa
128,84 €
Phoenix,
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L'unité
TRS
86,15
€
452
—
41 Augmentation
des
tarlfs
municipaux
au
01/01/2012
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Libellé
L'unité
.
.
.
nu
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pour
les|
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pour
les|
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belfordains
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Autres
locatlons
:
Benne
mobile
410m3
l'heure
19.92
€
29.88
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20.32
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30,48
€
Benne
mobile
10m3
le jour
29.28
€
43,93
€
29,88
€
44,81
€
Barrières
lype
Vauban
jusqu'à
10 unilés
l'unité/jour
1,15€
1,73€
1,17 €
1,76 €
Barrières
lype
Vauban
par lol de
10
à 40
unités
l'unité/jour
0,76€
1,14€
0,78
€
1,16€
Barrières
iype
Vauban
par lol au-delà
de
40
unités
l'unitéfour
0,60
€
0,90
€
0.61
€
0.92
€
Flèches
directionnelles
l'unitéfour
8,22€
12,33
€
8,38
€
12,58
€
Panneaux
de
signalisalion
sur
pied
l'unitéfour
4,72€
7,08€
4,81
€
7,22€
Podium
métallique
couvert
l'unitéour
351,54
€
527,31€
358,57
€
537,86
€
Podium
métallique
non
couvert
l'unitéfjour
234,36
€
351,54
€
239,05
€
358,57
€
Banc,
chaise
l'unité/jour
0.83
€
1.25
€
0.85
€
1,27 €
Plaleau
avec
iréteaux,
lable
l'unité/jour
2,92
€
4,38
€
2,98
€
4,47
€
Urne,
isoloir
l'unité/jour
5,28€
7,93
€
5,39
€
8,09
€
Praticable
l'unitéfjour
14.06
€
21,09
€
14,34
€
21.51€
Grille d'expo
l'unité/jour
2,19€
3,29
€
223€
3,36
€
Panneau
d'affichage
l'unitéfour
3,08
€
4,62
€
3,14€
4,71€
Chalet
l'unitéfour
67,96
€
101,93
€
69,32
€
103,97
€
Sonorisation
l'unitéfour
115.84
€
173,76
€
118.16
€
177,24
€
Coffrel
de
raccordement
éleclrique
l'unité/our
30,75
€
46,13€
31,37
€
47,05
€
Paravent,
parasol,
pore-manteaux
avec
cintres
l'unité/jour
3,52€
5,29
€
3,59
€
5,40€
Pupilre
l'unité/our
13,84
€
20,77€
14,12€
21,19€
Drapeau,
banderolle
l'unité/jour
22,73
€
34,10€
23.18€
34.78
€
Corbeille
mobile
l'unité/jour
3,08
€
4,62
€
3,14€
AE
Pore-sac
(avec
sac)
l'unité/jour
3,08
€
4,62
€
3,14€
4,71€
[
MAIN-D'ŒUVRE
:
Heure
normale
l'heure
27,17€
41.66€
28,33€
42,49
€
Heure
supplémentaire
l'heure
48,55
€
72,83
€
49,52
€
74,28
€
TRANSPORTS
:
Berine
l'heure
7,35
€
11,03
€
7,50
€
11,25
€
Fourgonnelie
Fheure
9,16€
13,74€
9,34
€
14,01
€
Fourgon
l'heure
15,92€
23,86
€
16,24
€
24,34
€
Camion
l'heure
23,39
€
35,09
€
23,86
€
35,79
€
MATERIELS
:
Gros
matériels
(saleuse
sur
camion,
tracteur,
chargeuse
pelleteuse,
porte
outil
tous
terrains,
mini-
4
chargeuse,
mini-pelle,
nacelle
élévalrice,
laveuse
de
l'heure
53,87
€
60:31
SALE
82,42€
trottoirs,
balayeuse
aspiratrice.…)
Matérisls
moyens
: (bétonnière,
fraise
de
déneigement,
balayeuse
à
gazon,
aulo-laveuse,
broyeur
rolatif, caisson
à enrobé,
compresseur
de
5
chantier,
cylindre
de
chanlier,
point
à
temps,
laveuse
l'heure
27,82€
41,28
€
28,07
€
42,11€
cureuse,
micro
tracteur,
londeuse
portée,
épareuse
orlée,
débrouissailleuse
lractée,
benne
mobile.)
Pete
matériels
: (surfaceur,
aspire
feuilles,
débrouissailleuse,
groupe
électrogène,
broyeur
à
branches,
moto-pompe,
posie
à
souder,
souffleuse,
lraceuse,
tronçonneuse,
citerne
à
eau,
sérilisateur,
découpeuse
de
malériaux,
laille-haies,
tondeuse
l'heure
11,94
€
17,89
€
12,18€
18,25
€
poussée,
atomiseur,
pulvérisateur,
brise-béton,
caravane
de
chanlier,
dameuse,
laveur
HP.
remorque,
{tondeuse
tractée,
rotavateur,
bineuse,
monte
matériaux,
moloculteur,
saleuse
tirée.)
Forfait
de
mise
en
place
de
stationnement
Interdit
en
pour
les
déménagements
de
particuliers
belfortains
l'unité
30,75€
31,37
€
Véhicules
au
personnel
municipal :
fourgons
et fourgonnettes
def
à
3,5
{onnes
km
0,55
€
0,56€
foriait
minimal
de
15
€
—
458
—
42 TARIFS
DROIT
DE
PLACE
TAXIS
2012
effet
: 1er janvier
2012
Libellé
tarifs
2011
tarifs
2012
droit
de
place
des
taxis
par
an
111,65
€
114,24
€
TARIF
ABONNEMENT
BELFORT
MAG
Libellé
tarifs
2011
tarifs
2012
Abonnement
BELFORT
MAG
8,56
€
8.73€
+
an
(11
numéros)
LOCATION
DE
GARAGES
Libellé
tarlfs
2011
tarifs
2012
Loyer
mensuel
69,50
€
70,88
€
ARCHIVES
MUNICIPALES
LIBELLE
TARIFS
2011
TARIFS
2012
Photocopies
et impressions
laser
de
documents
des
Archives
municipales
Format
A4
noir
et blanc
0,21€
0,21€
Format
A3
noir
et blanc
0,43
€
0,43
€
454
—
43 Annexe
2 :
Principales
recettes
générées
par
les
tarifs
présentés
(exercice
2010)
:
Nature
des
recettes
Montant
titré
2010
Stationnement
:
- Horodateurs :
7TIBKE
- Auîres
:
556
K€
Total
1334K€
Restauration
hors
scolaires:
- extérieurs
225K€
- personnes
agées
(CCAS
et
restaurant
3e
Age)
361K€
Total
586
K€
Droits
de
place
:
- Marchés
:
275
K€
- Marché
aux
puces
:
64
K€
- Voie
publique
- Terrasses
69KE€
- Fete
Foraine
:
24K€
- Panneaux
4K€
Total
436K€
Locations
de
salles
:
- Maison
du
Peuple
:
S0KE€
- Autres
:
BK€E
- CSC:
33K€
Total
131K€
Culture
:
- Entrées
Musées
- Lion
- Jardot
84
K€
- Boutique
Musées
Lion
18,5K€
Total
102,5
K€
Concessions
cimetières
:
74
K€
| _ Bibliothèques
inscriptions
:
18K€
Location
Matériel
- Plantes
:
4K€
Déplacements
urbain
:
4K€
—
455
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-174
Budget
- Adoption
du
Budget
Primitif 2012
-
Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième jour du mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÎVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
RO
=
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
SRE
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain
OGOR
Mme Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme Armelle LELEUP
0 8
DEC.
2511
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZ!
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
nn.
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIV
M. David
DIMEY
- mandalaire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie STABILE
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Absent
:
M. Jean-Marie
PHEULPIN
LT
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-178
el donne
pouvoir à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
456
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
ro
REFERENCES
: BK/TC/RB/SG/CF
- 11-174
Mots-clés
: Budget
OBJET
:
Budget
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2012
-
Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale.
A
la suite
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2011,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2012,
dont
le
détail
vous
est
présenté
en
annexe
du
présent
rapport,
et
d’en
voter
les
crédits
par
nature
et par
chapitre.
Concernant
les
taux
d’imposition
pour
l'exercice
2012,
il vous
est
proposé
de
ne pas
les augmenter
:
Taux
d’imposition
2011
2012
%
Taxe
d’Habitation
16,80
%
16,80
%
+0%
Taxe
Foncière
Bâti
19,00
%
19,00
%
+0%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
82,83
%
82,83
%
+0%
Objet
: Budget
- Adoption
du
Budget
Primitif 2012
— Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
—
457
— 2
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
répartition
des
crédits
de
subventions,
dont
la liste
est
annexée
au
document
budgétaire,
et d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir,
le cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
Il
vous
est
par
ailleurs
proposé
d’autoriser
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
9
contre
(M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2012
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
VOTE
les
crédits
par
nature
et par
chapitre.
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
à intervenir,
le cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
PROCEDE
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
conseil
d'administration,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
ADOPTE
le budget
annexe
du
CFA.
ADOPTE
le budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale.
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2012.
VOTE
les taux
d'imposition
2011
suivants
:
e
Taxe
d'Habitation
:
16,80
%
e
Taxe
Foncière
Bâti
:
19,00
%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
82,83
%
Objet : Budget
- Adoption
du Budget
Primitif 2012
— Vole
des taux
d'imposition
directe
locale
—
458 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux mois à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Thierry CHIPOT û5
oi
Objel
: Budget
- Adoption
du
Budget
Primitif 2012
— Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
—
459 FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
ANNEXE
CFA
BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE ANNEXES
Annexe
1 : Principales
Opérations
d’Investissement
2012
Annexe
2
: Maintenance
ST
Annexe
3
: Maintenance
«générale
»
Annexe
4
: Maintenance
CFA
Annexe
5
: Maintenance
Cuisine
centrale
Objet : Budget
- Adoption
du
Budget
Primitif 2012
— Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
—
460
— Budget
Primitif
2012:
FONCTIONNEMENT
|
Le
vote
du
budget
primitif 2012
s'effectue
dans
un
contexte
tendu
à deux
niveaux:
-
d'une
part,
le
contexte
général
des finances
publiques
est
pour
le
moins
inquiétant
tant pour
l'exercice
budgétaire
en préparation
que
pour
les années
à venir,
-
d'autre
part,
l'analyse
des
historiques
budgétaires
montre
une
dégradation
réelle
des
marges
de
la
Ville
de
Belfort ; l'effet
ciseau
doit
être
considéré
comme
un
élément
constant
et pluriannuel.
finance
i
ible
croi
La
politique
budgétaire
gouvernementale
dite
du
« zéro
volume
» est
renforcée
par
le
recul
de
la
croissance
et
va
à
nouveau
pénaliser
les
collectivités
locales
et
la
Ville
de
Belfort.
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2012
prévoit
un
effor
lémentair
ME
à
réaliser
sur
l'enveloppe
des
collectivités
locales.
Le
taux
de
croissance
qui
a
été
retenu
pour
la construction
du
budget
de
l'Etat
en
2012
est
révisé
à 1%
au
lieu
des
1.75%
initialement
prévu.
Le
consensus
des
économistes
considère
cette
prévision
comme
optimiste.
L’accentuation
de l'effet ciseau
est
probable
pour
l'avenir
:
- les
dotations
de
l'Etat
seront
décroissantes
compte
tenu
du
cadre
resserré
de
la
loi
de
finance
pluriannuelle
-
les
recettes
de
la
fiscalité
évolueront
modérément,
contrepartie
de
taux
«
ménage
»
maintenus
constants
- une
pression
inflationniste
sur
les
charges
générales,
les
subventions
et
sur
les
charges
de
personnel
- la hausse
des
coûts
financiers
est prévisible
(600-800k€)
L'équilibr
tion
BP
insi
f
n
Le
projet
de
budget
primitif
2012
de
la
Ville
de
Belfort
propose
à
la
fois
une
fiscalité
constante
et le maintien
du
périmètre
des
services
publics
municipaux.
En
matière
de
recettes
de
fonctionnement,
le
budget
va
faiblement
évoluer.
Comme
les
années
précédentes,
les
deux
postes
de
reversement
de
la
CAB
et
de
l'enveloppe
normée
de
l'Etat sont
stables
ou
en
baisse.
Ils représentent
51%
du
budget.
En
dépenses,
les
données
sont
en
croissance
avec
+793k€.
Sous
l'influence
de
l'effet
ciseau,
l'équilibre
de
fonctionnement
s'établit
sur
un
solde
(épargne
brute)
en
baisse
de
-352
K€,
soit
8.8
M€,
l'épargne
nette
restant
quasi-
stable
soit
2,11
millions
d'euros. Objet
: Budget Primitif 2012
- Fonctionnement
—
461
— BP2012
- Balance
de
la
section
de
fonctionnement
l
-Ju
à
en KE
BP 2011
BP2012
Ecart
_
charges
à caractère
général
14422
814|
14490
716
67
902
charges
de
personnel
36015
600|
36523
890
508
290
141%
subventions
7 280
397
7 625
977
345
580
4,74%
contingents
et
autres
charges
3
605
160
3
663
783
58
623
163%
courantes
charges
financières
1 800
000
1700
000
-100
000!
-5,56%
charges
exceptionnelles
et
_
_
0
diverses
(67+014)
276
800
260
500
16
300
5,89%
dépenses
imprévues
(022)
76
000
76
000
0
0,00%
Dépenses réesse
63476771|
64340866|
B64095|
1,36%
fonctionnement
A
s.total
fiscalité
chap
73
43910074)
44932543
1 022
469
2,33%
fiscalité
directe
20 317
000
20
922
644
605
644
2,98%
FNGIR
288
975
288
975
reversements
de fiscalité
20
009
424
20
009
424
0
0,0%
fiscalité
indirecte
3 583
650
3
711
500
127
850
3,57%
dotations
et participations
74 |
23340170]
22
791
669
-548
501
-24%
Etat
“enveloppe
normée"
18
099
307
17
835
261
-264
046
-1,5%
autres
dotations
et subventions
5 240
863
4. 956
408
-284
455
-5,4%
produits des services et
5264666|
5302231
37565|
0,7%
divers
recettes
exceptionnelles
hors
175
000
175
000
0
0,0%
cessions
RES
72689910]
73201443|
511533]
0,70%
fonctionnement Epargne
brute
9213
139
8 860
577
-352
563
-3,82%
Amortissement du capital de |
:622000|
6750000|
-272000|
-3,9%
la dette
Epargne
nette
2191139
2110577
-80562|
-3,67%
Objet
: Budget Primitif
2012-
Fonctionnement
—
462
— 1. Des recettes
peu dynamiques
La
croissance
est
de
+
0.70%
pour
la
totalité
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
soit+511k€.
; Per
SE
PE
en
K€
nr
BP
2012
Ecart
|
%
Recettes
réelles de
Ve
:
72689910
|
73
201443
511
533
0,70%
fonctionnement
k
1-
Les
recettes
du
chapitre
73
marquées
par
une
fiscalité
constante
et
par
un
reversement
CAB
figé
Le
chapitre
73
augmente
globalement
de
1022k€.
Ce
montant
doit
être
corrigé
du
FNGIR!
transféré
du
chapitre
74
pour
289k€.
La
hausse
réelle
est
ainsi
de
+733k£€
après
cette
correction
(+1.6%) :
- la fiscalité
ménage
représente
+605k€,
- la fiscalité
indirecte
(stationnement
+ TLPE)
atteint
+128k€.
Par
ailleurs,
la dotation
de
solidarité
communautaire
et l'attribution
de
compensation
sont
strictement
constantes.
BP
2011
BP
2012
attribution
de
compensation
TP
19
414
209
19
414
209
DSC
268
215
268
215
Reversement
Aéroparc
327
000
327
000
s.total fiscalité
reversée
20
009
424
20
009
424
La
prévision
de
bases
de
la
fiscalité
ménage
justifiant
de
la
hausse
de
605k€
s'appuie
sur
deux
hypothèses
:
une
revalorisation
par
Le Parlement
des
valeurs
locatives
qui
devrait
s'établir
à 1.80%
une
évolution
physique
des
bases
prévue
à
0.1%
pour
la
TH
et
+0.60%
pour
la
TFB
par
rapport
aux
réalisés
2011.
BASES
BP2011
|
REALISE2011 |
PREVBP2012
é8r
À
TAXE HABITATION
55 243 056
55 474 059
56417118 |
2,3%
FONCIER BATI
57 423 979
56 145 754
59541252 |
369%
D
151 849
156 378
159036 |
473%
1128188674 |
113 776191
116117406 |
2,92%
! Le
fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources
compense
le
solde
de
la
réforme
de
la
Taxe
professionnelle
Objet
: Budget Primitif 2012-
Fonctionnement
—
463
— PRODUITS
BP2011
REALISE
2011
|
PREV
BP2012
ee
Ê
D TAXE
HABITATION
9 280833
9 319
641
9478075
|
2,13%
FONCIER
BATI
10910
556
11
047
693
11312837
|
3.69%
RSR
125 611
129
527
131732
|
4,73%
20
317
000
20
496
861
20922644
|
2,98%
605
644
BP
2011
BP2012
|év°11/12
droits
de place
520
150
521
000
850
droits
de stationnement
1372
000 |
1485000
|
113
000
taxe
sur
l'électricité
560
000
584
000
24
000
taxe
add
droits
de mutation
850
000
800
000 |
-50
000
taxe
de séjour
71500
71500
0
TLPE
taxe
locale pub
ext
210
000
250
000
40
000
s.total fiscalité
indirecte
3 583
650 |
3711
500 |
127
850
3,57%
2-
Chapitre
74 :
le gel
en
valeur
des
concours
de
l'Etat
À)
Les
concours
de
l'Etat : -4.19%
hors
DSU.
Une
nouvelle
norme
d'évolution
des
concours
financiers
de
l'Etat
instituée
par
la
loi
de
programmation
des
Finances
publiques
2010
pour
les
années
2011
à
2014,
se
traduit
pour
les
collectivités
par
la
non-indexation
de
la
plupart
des
dotations
de
fanctionnement.
L'affectation
inter
catégorielle
de
la
DGF
prévue
en
2012
a,
par
ailleurs,
privilégié
les
blocs
départementaux
et
régionaux
au
détriment
des
communes
qui
ne
pourront
compter
que
sur
la
péréquation
pour
compenser
la
baisse
effective
de
la
dotation
forfaitaire.
A
ce
titre,
la
progression
de
la
DSU
de
la
Ville
de
Belfort,
classée
parmi
les
250
communes
les
plus
défavorisées,
permet,
cette
année
encore,
de
contenir
la
baisse
des
concours
de
l'Etat.
Ainsi,
le
recul
de
la
NEN
(Nouvelle
Enveloppe
Normée)
représente
-264
KE
;et
hors
DSU,
cette
baisse
est
de
-598k€.
Objet
: Budget Primitif
2012-
Fonctionnement
—
464
— ECART
ECART
BP2011
REALISE
2011
BP
2012
BP
à
BP
BP
à
BP
envolume|
en%
DGF
forfaitaire
7411
12
646
000
12461
632 |
12
097
069
-548
931
-4,34%
Dotation de solidarité urbaine |
3 g41 430
3948058 |
4175000!
333570 |
868%
Dotation
nationale
de
péréquation
74127
231
000
356351
320
716
89716 |
38,84%
Dotation
spéciale
instituteur
Compte
745
13
985
19
656
11
232
-2753
|
-19,69%
Dotation
générale
de
décentralisation
compte
746
83
000
80
000
83
000
0
0,00%
(assurances,
droit
des
sols,
hygiène,
bibliothèques
Dotation de compensation de
|; 693 605
1003816 |
853244 |
-150361 | -14,98%
taxe
professionnelle?
compensation
foncier
bâti
depuis
2008
dans
env
normée
280
297
322
007
295
000
14713
5,25%
74834
S.total
env
normée
18
099
307
18191
520 |
17
835
261 |
-264
046 |
-1,46%
So
env nc ME
hors
14257877 |
14243462 | 13660 261 |
-597616 |
-4,19%
péréquation
dsu
B)
Les
autres
comptes
du
chapitre
74
: 4,95M€
La réforme
du Fonds
Départemental
de Péréquation
de la Taxe
Professionnelle
: la DGN
La
nouvelle
Dotation
Globale
de
Neutralisation
compense
une
partie
de
la suppression
du
FDPTP
(au
titre des
communes
concernées)
à hauteur
de 407
K€
en
2011.
Le
transfert fiscal
de 407k€
est,
à l'image
de
la compensation
de
la
TP,
effectué sous
deux formes
ce qui
n'en facilite
pas
la lisibilité
:
vUne
enveloppe
de
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
Taxe
Professionnelle
: la DCRTP
{chapitre
74)
“Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
: le
ENGIR
{chap 73)
En
baisse
de
-5,4%
par
rapport
à 2011,
les
autres
comptes
du
chapitre
74
(hors
enveloppe
normée})
évoluent
principalement
en
raison
de
la
réforme
du
FDPTP
réparti
entre
la
DCRTP
(118k€)
et
le
FNGIR
(288k€
transféré
au
chapitre
73).
Globalement,
le
FDPTP
réformé
recule
de
500k€
et
n'est
compensé
qu'à
hauteur
de
407k€;
soit
un
manque
à
gagner
de
93k€.
Par
ailleurs,
les
recettes
CAF
sont
en
recul
de
-47k£,
le
mécénat
en
hausse
de
58k£€
et les
subventions-compensations
de
l'Etat en
hausse.
? Qui
s'appellera
désormais
dotation
spécifique
Objet
: Budget
Primitif 2012-
Fonctionnement
—
465
— Autres
comptes
du
chapitre
74
BP
2011
BP2012
|
év°BP12/11
D
Etat
subventions
et
compensations
359
140
435
840
76
700
2136%
diverses
Etat
compensation
des
exonérations
TH
1
019
000
1025
000
6000
0,59%
S:total
compensations
et
1378140
|1460840|
82700
6,00%
subventions
Fonds
départemental
de
péréquation
|; 560990
|
500000
-500000
|
-50,00%
de
taxe
professionnelle DCRTP
118
659
118
659
CAF
2
668
783
2
620
920
-47
863
-1,79%
Région+CG90
7472/7473
86
000
80
000
-6
000
-6,98%
mécénat
(dont
7478
+ et
7488)
24140
82189
58
049
240,47%
Divers,
CAB,
communes
63
800
93800
10
000
11,93%
Stotal
subventions
hors
env
normée|
S
240
963
4956408
-284
455
-5,43%
3 - Les
autres
recettes
évoluent
à la marge
En
conclusion,
ce
bloc
de
presque
5M£€
de
recettes
est
quasiment
à
l'équilibre
après
correction
des
transferts
:
l'évolution
est
de
-284k€
au
total,
mais
288k€
de
FNGIR
ont
été
transférés
au
chapitre
73.
Les
chapitres
013,
70,
75,
76
évoluent
de
+37k€
sous
l'effet
des
recettes
des
services
municipaux
et
d'une
régularisation
des
flux
de
personnel
au
titre
des
services
partagés
avec
la CAB.
Autres
chapitres
BP
2011
BP
2012
écart
Chapitre
013
Atténuation
des
charges
139
000,00
115
000,00
-24
000
_
70
Produits
services,
domaine,
4 560
526,00
4 600
381,40
39
855,40
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
515
140,00
536
850,00
21710,00
courante Chapitre
76
Produits
financiers
50
000,00
50
000,00
0,00
TOTAL
5 264
666,00
5326231,40
|
37
565,40
Enfin,
le
chapitre
des
recettes
exceptionnelles
(77)
est
stable
avec
175k€.
Objet
:Budget
Primitif
2012-
Fonctionnement
—
466
— IL. Des dépenses de fonctionnement resserrées 1 - Une
progression
raisonnable
des
dépenses
(+
1.36%)
Globalement,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissent
à
64
340
866
€ ;
864
k€
de
plus
qu'au
BP2011,
soit + 1,36%.
PO
nn
î
AN
en
K€
BP
2
11
j
BP
2012
Ecart
%
Es.
=
1
B
Changes
enectere
14422814|
14490716|
67902|
047%
LL
général
charges
de
personnel
36
015
600
36523
890|
508
290
141%
subventions
7 280
397
7625977|
345
580
4,74%
contingents
et autres
3605160]
3663783|
58623]
163%
charges
courantes
charges
financières
1 800
000
1700000!
-100
000
-5,56%
charges
txecphonnelles
ef
276
800
260500!
-16300|
-5,89%
diverses
dépenses
imprévues
76
000
76
000
0
0,00%
Rens
re
63476771|
64340866|
864095|
1,36%
onctionnement
2 -
Diverses
hausses
sur
le
chapitre
011
des
charges
générales
en
K€
BP
2011
BP
2012
Ecart
%
charges
à caractère
général
14422814
|
14490
716
|
67902
|0,47%
Le
chapitre
011
représente
14.49M£
et
augmente
de
+67
K€,
soit
+0.47%.
Cette
évolution
traduit
la
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
secteur
qui
représente,
après
les
dépenses
de
personnel,
le
plus
important
poste
(22,5
%
du
total)
de
la
section
de
fonctionnement.
Les
14
490
k€
de
dépenses
inscrites
concernent
principalement :
- l'énergie
et les
fluides
: 3 290
k€
- l'entretien
courant
(bâtiments,
voirie,
espaces
verts,
matériels...)
: 2 448
k€
-les
fournitures
diverses
(voirie,
espaces
verts,
logistique...)
: 1370
k€
- les
locations
immobilières
et mobilières
et charges
de
copropriété
: 1 031
k€
- les
activités
périscolaires
: 596
k€
Ce
chapitre
comptabilise
aussi
les
efforts
de
communication
pour
les
évènements
exceptionnels
qui
se
produiront
en
2012
(Tour
de
France
pour
50
000
€).
Objet
: Budget Primitif 2012-
Fonctionnement
—
467
— 3 - Les
dépenses
de
personnel
+ 508k€
Les
charges
de
personnel
du
chapitre
012
augmentent
de
508
290
€,
soit
+1.41%.
en
K€
BP2011
BP
2012
Ecart
%
charges
de
personnel
36
015
600
36
523
890
508
290
141%
Ÿ
La
rémunération
principale
des
agents
titulaires
évolue
par
les
créations
(responsable
régie,
responsable
Relais
Assistantes
Maternelles,
3 gardiens
Police
Municipale)
et
la
prise
en
compte
en
année
pleine
en
2012
des
créations
intervenues
en
2011
pour
312
K€.
L'avancement
de
grades
et
d’échelons
de
l'année
2011
représente
+150
K€,
ŸLa
revalorisation
des
régimes
indemnitaires
:+157
K€
Ÿ La
régularisation
des
flux
sur
les
exercices
antérieurs
70K€
Ÿ
Le
service
civique
pour
50K€
Ÿ
L'augmentation
du
SMIC
pour
29
K€
Les
recettes
liées
au
recrutement
en
Contrat
Unique
d'Insertion
se
montent
à
136k£€
et
vont
contenir
la
hausse
de
la
charge
nette.
La
charge
nette,
une
fois
l'ensemble
des
recettes
déduites,
est
ainsi
en
hausse
de
+394kE€,
soit
+1.14%.
BP2011
BP2012
var
%
chapitre
012
36015600|
36523890|
508
290
1,42%
recettes
1341
400
1455643|
114243
8,52%
charge
nette
34674200|
35068247|
394047|
1,14%
4
- Le
chapitre
65
des
contingents
(+
58k€)
et
des
subventions
(+274k€)
Le
chapitre
65
représente
11.2M€
et
regroupe
deux
catégories
comptables:
les
« subventions
» et
les
« contingents
et
autres
charges
de
gestion
courantes
».
La
première
augmente
de
4.74%,
la
seconde
de
1.63%.
Les subventions Le
poste
des
subventions
atteint
7 625
k€.
Le
CCAS
représente
1.9M€
(y
compris
le
Programme
de
Réussite
Educative).
Les
subventions
de
fonctionnement
au
secteur
associatif
se
montent
à
5
476kE€,
soit
une
évolution
de
+4.9%
ou
+256
k€
par
rapport
au
BP
2011.
L'essentiel
de
la hausse
est
représenté
par
les actions
suivantes
:
- l'organisation
de
la manifestation
Belfort -
ville
étape
du
Tour
de
France
(65k£€),
- la mise
en
œuvre
de
notre
participation
à la fondation
du
patrimoine
pour
une
enveloppe
de
80
000
€,
-
61
000
€
sont
prévus
pour
la
nouvelle
structure
de
mutualisation
des
centres
socioculturels, - 18
000
€ pour
l'APHIEST.
Objet
: Budget
Primitif 2012-
Fonctionnement
—
468
— i
r
jon
ri
Les
contingents
et
autres
charges
de
gestion
courantes
atteignent
3.6M£€.
L'augmentation
de
la
participation
aux
écoles
privées
à
hauteur
de
67
K€
représente
l'essentiel
de
l'augmentation
de
+1.63%.
BP11
BP
12
écart
participation
CFA
333
471
333
291
-180
participation
cuisine
centrale |
1455740]
1447643]
-8097
participation
SMGPAP|
1000
000|
1 000
000
0
autres
contingents
et divers
290
649
357
549!
66900
formation et frais d'élus |
525
300
525
300
0
s.total
contingents
et divers |
3 605
160 |
3663
783!
58
623
5 - Les
charges
financières
en
recul
Les
charges
financières
sont
estimées
en
baisse
de
100k£€.
Les
taux
d'intérêt
qui
ont
atteint
une
limite
basse
devraient
en
effet
se
maintenir,
au
pire
légèrement
remonter
;
le
volume
de
dette
est
prévu
en
baisse
au
31-12-2011
soit
51.8M€
environ
répartis
comme
suit: >
25.3M€
(49%)
de
dette
à taux
fixe,
le
taux
moyen
y est
de
3.69%,
>
26.5
M€
(51%)
de
dette
en
taux
variable
et
assimilé
(livret
A).
Le
taux
moyen
du
variable
assimilé
(livret
À)
est
de
2.65%
;
les
autres
taux
variables
sont
à 1%
en
moyenne.
Pour
ces
derniers,
de
nombreux
contrats
ont
pu
être
indexés
sur
l'indice
TAG3M
dont
la
valeur
de
marché
est
inférieure
à 1%
(0.96%
au
15-11-2011).
6 - Les
charges
exceptionnelles
et diverses
sont
marginales
Elles
sont
en
recul
sous
l'effet
d’un
crédit
de
-20k€
inscrit
en
2011
au
titre
du
parcours
de
la découverte
qui
sera
désormais
affectée
en
subvention.
Au
total,
le recul
est
de
-16
K€
pour
le chapitre.
zu
Loos
A
Le
L'épargne
brute
s'établit
à
8.8
M€
et
permet
d'assurer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
de
6 750
k€.
L'épargne
nette
atteint
2.11
M€.
en K€
BP2011
|
BP2012
Ecart
%
Epargne
brute
9213139
8860
577|
-352563
-3,8%
Amortissement
du
capital
de
la
7022000
|
6750000
|
-272
000
3,9%
dette
Epargne
nette
2191139
| 2110577
-80
562
-3,6%
0000
Objet
: Budget Primitif 2012-
Fonctionnement
«
—
469
— — 470
— Budget
Primitif
2012
- INVESTISSEMENT
Les
crédits
proposés
en
2012
en
section
d'investissement
doivent
se
lire
à
l'aune
du
mandat
municipal
engagé
en
2008.
[ls s'inscrivent
à la
fois
dans
un
cycle
et
dans
un
projet.
Le
cycle
municipal
est
commun
à l'ensemble
des
villes
à savoir
une
montée
en
puissance
des
investissements
de
projets
à compter
de
la
deuxième
moitié
du
mandat.
Belfort
n'échappe
pas
à cette
« règle
».
Le
projet
municipal
est
spécifique
à
chaque
équipe.
La
signature
de
celui
des
élus
«Unis
pour
Belfort»
se
décline
autour
des
axes
Avenir
/
Attractivité,
Education
/
Solidarité,
Cadre
de
vie
durable
/ Sécurité,
Sport
/ Culture,
Implication
Citoyenne.
Ce
projet
se
traduit
par
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
l’ordre
d’une
centaine
de
millions
d'euros
dont,
comme
indiqué
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
72
à
75
millions
d’euros
seront
réalisés
sur
les
exercices
2012,
2013
et 2014.
Le
financement
de
ces
dépenses
sera
assuré
par
l'épargne
dégagée
par
notre
gestion,
les
ressources
propres
à
l'investissement
dont
les
subventions
et
l'emprunt
sachant
que
l'endettement
de
la
ville
sera
le même
en
fin de
mandat
qu'en
début
de
mandat,
S'agissant
plus
particulièrement
de
l'exercice
2012
le financement
de
la section
d'investissement
est
assuré
à
hauteur
de
29,78
%
par
l'autofinancement,
de
14.05
%
par
les
ressources
propres
à la section
et le solde
par
emprunts.
Dépenses
(en
K€)
BP
2012
Remboursement
du
capital
de la
dette
6750
Maintenance
investissement
4898
divers
(sub.
invt hors
PPI)
124
PPI
17
970
Total
des
dépenses
d'investissement
29
742
Recettes
BP
2012
Autofinancement
(épargne
brute)
8 860
Ressources
propres
d'investissement
4180
Emprunts
nouveaux
16
702
s
rec!
l'investissement
29
742
Le
rayonnement
de
Belfort,
aujourd'hui
et
demain
dans
le
cadre
d'une
construction
métropolitaine
avec
l'agglomération
de
Montbéliard,
se
conçoit
par
la
qualité
(urbaine
et commerciale)
de
son
hyper-centre,
un
rôle
renforcé
et notamment
multimodal
de
la gare,
une
vieille
ville
et un
patrimoine
historique
valorisés.
Objet: Budget
Primitif 2012
- Investissement.
—
471
—
11 Cet
axe
de
développement
-
de
la
gare
à
la
citadelle
-
est
au
cœur
de
ce
projet
de
budget
primitif
2012.
Les
investissements
proposés
et
qui
s'étaleront
sur
plusieurs
exercices
permettront
:
-
de
réaliser
la
continuité
secteur
gare/hyper-centre
par
l'embellissement
et
la
piétonisation
de
la
section
du
faubourg
de
France
actuellement
non
piétonne,
-
de
disposer
en
plein
centre
ville
d'une
gare
multimodale,
-
de
renforcer
la
continuité
commerciale
de
cet
axe
par
un
réaménagement
du
boulevard
Carnot
à
l'occasion
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
projet
Optymo
2,
-
de
doter
la
vieille
ville
d'un
espace
public
de
qualité
par
le
réaménagement
de
la
place
d'Armes.
Ces
investissements
sont
à
la
croisée
de
deux
projets
forts,
à savoir
:
-
Le
projet
de
ville
:réflexion
et
ambitions
quant
au
devenir
de
notre
ville
à l'horizon
2020/2025.
-
Optymo
2:
refonte
de
l'organisation
des
transports
en
commun
à
Belfort
et
dans
l'agglomération
sur
la
base
d'un
cercle
vertueux
(site
propre,
cadence
et
vitesse
commerciale
améliorées,
offre
renforcée).
Cette
interpénétration
et
cet
enrichissement
mutuel
de
ces
deux
projets
se
traduira
pour
la
ville
par
une
participation
financière
au
projet
Optymo
2
arrêtée
à
deux
millions
d'euros
sur
les
exercices
2012
et
2013.
Pour
2012,
875
000
euros
sont
proposés
à
votre
approbation,
sachant
que
250
000
euros
ont
été
inscrits
en
2011
et
sont
disponibles.
Le
solde
sera
proposé
au
BP
2013.
Les
travaux
du
SMTC
qui
porteront
sur
plus
de
4
kms
de
voirie
en
ville
nécessiteront
des
travaux
d'accompagnement
que
sont
le
jalonnement,
le
marquage,
etc.
Une
enveloppe
de
300
000
euros
est
proposée
à
cette
fin.
Par
ailleurs,
il
sera
demandé
au
SMTC
de
réaliser
divers
travaux
pour
notre
compte
comme
la
pose
de
fourreaux
haut
débit
ou
la
reprise
de
tel
ou
tel
espace.
Fin
2012,
sont
ainsi
prévus
une
reprise
place
Corbis
(financée
par
assurance),
la
pose
de
fourreaux,
la
reprise
du
quai
militaire.
Il
s’agit
ici
de
modalités
pratiques
d'organisation
de
chantiers.
Le
crédit
réservé
à ces
travaux
délégués
s'élève
à 380
000
euros
en
2012.
Objet
: Budget
Primitif 2012
- Investissement.
—
472
—
12 Comme
indiqué,
la
gare
est
et
sera
pour
plusieurs
années
au
cœur
de
nos
préoccupations.
Son
rôle
de
plate-forme
d'échange
entre
différents
modes
de
transport
va
se
renforcer
avec
la mise
en
place
du
nouveau
cadencement TER,
l'arrivée
du
TGV
Rhin-Rhône,
la
desserte
de
trois
importantes
lignes
Optymo
et
bientôt
la
réouverture
de
la
ligne
Bienne-
Belfort.
Tous
les
acteurs
concernés
sont
mobilisés
notamment
au
sein
d'un
comité
de
pilotage
regroupant
la SNCF,
RFF,
le SMTC,
la
Région,
l'Etat
et la Ville.
H s'agit
de
construire
la
gare
de
demain
tant
dans
son
offre
transport,
stationnement,
services
que
par
l'embellissement
des
édifices
et de
leurs
abords.
re Plusieurs crédits
sont
proposés
dans
ce
projet
de
budget
primitif
2012
pour
atteindre
les
objectifs
exposés
ci-dessus,
sachant
que
le
réaménagement
du
parvis
et
de
l'avenue
Wilson
sont
prévus
dans
le projet
Optymo
2.
Outre
les
crédits
d'études
induits
par
notre
participation
au
comité
de
pilotage,
une
enveloppe
de
1,2
million
d'euros
est
proposée
à
l'inscription
pour
organiser
le
stationnement
sur
le site « dit du
Sernam
».
Il s'agirait
de
créer
deux
parkings
:
-
un
parking
géré
par
le SMTC
et
proposant
une
offre
couplée
transports
en
commun
/ stationnement
et desservi
par
un
arrêt
de
bus,
-
un
parking
gratuit
géré
par
la
ville
et
bénéficiant
d'un
accès
faubourg
de
Besançon.
Sachant
qu'un
parking
payant
de
l’ordre
de
150
places
dont
une
trentaine
permettant
la
dépose-minute
serait
réalisé
par
le
groupe
Effia.
Cette
jauge
permettra
de
reconstituer
l'offre
payante
aujourd'hui
existante
et
appelée
à
disparaître
(devant
la
gare
et
avenue
Wilson).
Le
projet
n’est
pas
encore
dessiné
et
pourrait
également
comporter
une
réserve
foncière
pour
une
éventuelle
future
prolongation
de
l’avenue
Wilson.
Quoi
qu'il
en
soit,
deux
principes
sont
arrêtés
à savoir
un
début
des
travaux
en
2012
et une
coparticipation
financière
50/50
entre
la ville
et le SMTC.
Objet
: Budget Primitif 2012
- Investissement.
—
473
—
13 Maillon
important
de
l'ambition
affichée,
l'achèvement
de
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
débutera
également
en
2012,
à
l'automne.
Les
crédits
déjà
inscrits
suffiront
donc
pour
l'exercice
2012.
Compte
tenu
de
l'avancée
de
la
concertation
et
notamment
des
travaux
de
la
commission
«attractivité
»
le
projet
reviendra
rapidement
devant
cette
assemblée
pour
décision.
Rappelons
que
ce
chantier
englobera
la
rue
des
Capucins
et
une
partie
de
la
rue
Michelet.
PROJET
>
Principe
d'aménagement
-
FAUBOURG
DE
FRANCE
14
Il
vous
est
également
proposé
l'inscription
d'un
premier
crédit
d'un
million
d'euros
au
titre
de
notre
participation
au
projet
de
création
d'un
nouveau
centre
commercial
de
14
000
m?
autour
des
Galeries
Lafayette.
Le
dossier
reste
certes
incertain,
compte
tenu
de
la
conjoncture.
Pour
autant,
il
reste
d'actualité
et
ce
crédit
permettra
de
faire
face
à
un
démarrage
éventuel
en
2012.
Comme
indiqué,
le
pont
Corbis
et
le
boulevard
Carnot
seront
aménagés
dans
le
cadre
des
travaux
Optymo
2,
de
même
qu'une
partie
de
la
place
de
la
République.
Le
projet
d'aménagement
de
la
place
d'Armes
apportera
à
l'axe
gare-Citadelle
ainsi
qu'à
la
vieille
ville
un
atout
majeur.
li
s'agit
en
effet
à la
fois
de
l'attractivité
de
la
vieille
ville
avec
un
espace
dont
les
mutations
constatées
doivent
être
affermies,
mais
aussi
de
l'attractivité
de
toute
la
ville.
Un
crédit
d'un
million
d'euros
est
proposé
à
l'inscription.
Cette
réalisation
s'inscrit
en
synergie
avec
la
réfection
de
la
tour
sud
de
la
cathédrale
Saint-
Christophe,
les
aménagements
passés
de
la
grand'rue
et
de
la
rue
de
la
grande
fontaine,
les
aménagements
futurs
des
rues
adjacentes,
de
la
place
des
Bourgeois.
C'est
un
projet
mobilisateur
qui
affirmera
le
statut
de
ville
étape
de
Belfort.
Objet
: Budget Primitif
2012
- Investissement.
—
474
— Deux
démarches
complèteront
ces
investissements.
D'abord
le
lancement
d'une
réflexion
pour
que
Belfort
obtienne
le
label
« ville
d'art
et
d'histoire
»,
ensuite
le
lancement
d'une
étude
préalable
(40
000
euros)
à
l'engagement
d'un
FISAC
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Cet
effort
important
engagé
en
centre-ville
ne
remet
pas
en
cause
l'investissement
de
la
municipalité
dans
les
quartiers.
Si
plusieurs
dossiers
importants
sont
achevés
comme
l'avenue
Miellet,
le
centre
commercial
et
médical
de
Dardel
ou
encore
l'espace
central
des
glacis
du
château
ou
en
passe
de
l'être
comme
le
square
du
vélodrome,
les
espaces
publics
Alsace/Goerig,
la
démolition
de
la
tour
de
la
rue
d'Athènes,
d'autres
vont
concrètement
voir
le jour.
Il en
va
ainsi :
Espaces
publics
Alsace/Goerig
-
du
pôle
de
santé
de
Belfort
Sud
qui
nécessite
une
inscription
complémentaire
de
1,4
million
d'euros
pour
boucler
le
plan
de
financement
à hauteur
de
3,2
millions
d'euros
dont
1,69
million
de
subventions.
-
de
la
résidence
habitat
senior
du
sept
rue
de
Giromagny
engagée
en
partenariat
avec
Territoire
Habitat
et
qui
suppose
une
inscription
complémentaire
de
131
000
euros,
-
de
notre
participation
à hauteur
de
750
000
€
en
2012
à l'aménagement
de
la
ZAC
du
Parc
à Ballons
qui
accueille
plusieurs
nouveaux
projets
le
long
de
l’avenue
Jean
Moulin,
de
la
rue
du
champ
de
Mars
et
du
parc
de
la
Savoureuse,
-
de
la
réalisation
de
l'alignement
Baïlot
rue
du
magasin
(145
000
€),
-
des
enveloppes
annuelles
:
jeux
dans
les
quartiers
(40
000
€),
conseil
de
quartier
{114
000
euros),
-__
d’une
enveloppe
de
350
000
euros
pour
la
création
d'un
terrain
multi-sports
{lieu
à
déterminer).
Soulignons
enfin
les
crédits
affectés
à des
études
visant
à dessiner
les
contours
de
nouveaux
morceaux
de
quartier
tant
aux
Résidences
(quartier
de
la
Douce)
qu'aux
Glacis
du
Château
(secteur
Parant)
compte
tenu
des
démolitions
envisagées
dans
ces
deux
secteurs
(4
tours
d'une
part
,le
16/34
Parant
d'autre
part)
et
de
notre
volonté
de
nous
inscrire,
sur
la
base
de
projets,
dans
un
éventuel
dispositif
ANRU
II.
Objet
: Budget PrimitiF 2012
—
475
—
Investissement,
15 Cet
investissement
de
la
municipalité
dans
les
quartiers
se
traduit
également
par
la
poursuite
de
programmes
transversaux
et la conduite
d’une
politique
de
maintenance
volontariste.
S'agissant
des
programmes
transversaux,
il faut
citer
:
-
une
enveloppe
de
200
000
euros
affectée
à
la
sécurisation
passive
de
notre
patrimoine,
-
un
crédit
de
100
000
euros
destiné
au
renforcement
de
la
sécurité
routière
en
ville, une
inscription
à
hauteur
de
100
000
euros
pour
le
renforcement
de
l'éclairage
public,
-
la poursuite
du
plan
vert
à hauteur
de
100
000
€,
-
un
crédit
de
125
000
€
affecté
à la
réhabilitation
de
squares,
-
un
crédit
de
150
000
€
affecté
aux
cimetières
de
Brasse
et de
Bellevue,
-
un
crédit
de
45
000
€
pour
le
jalonnement
dont
5
000
€
pour
une
première
expérience
du
pédibus,
-
un
crédit
de
300
000
euros
pour
l'entretien
du
parc
des
quatre
As,
S'agissant
de
la
maintenance,
un
crédit
de
4 898
000
€
vous
est
proposé
dont
3 580
000
euros
pour
la seule
maintenance
technique.
Les
tableaux
en
annexe
2 et 3 vous
informent
de
la totalité
des
programmes
proposés.
16
L'attractivité
d'une
ville
se
construit
également
au
travers
de
politiques
culturelle
et
sportive
ambitieuses.
Les
inscriptions
proposées
dans
ce
projet
de
budget
primitif
2012
relèvent
de
cette
ambition.
Au
niveau
culturel,
plusieurs
opérations
qui
procèdent
de
la
restauration
et
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
Belfort
ont
été
engagées
ces
deux
dernières
années.
Ainsi,
le
Lion
a
été
nettoyé
et
sa
terrasse
réaménagée,
la
restauration
des
bastions
20
et
21
est
aujourd'hui
achevée,
la
restauration
de
l'orgue
Saint
est
engagée,
de
même
que
la restauration
des
façades
est
et nord
de
la tour
sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe.
Objet
: Budget Primitif 2012
-
Investissement.
—
476
— Rappelons
encore
que
chaque
année
un
nouveau
chantier
d'insertion
pour
les
remparts
est mis
en
œuvre.
Ce sera
le cas
en
2012
avec
une
enveloppe
de
77
000
euros.
La
citadelle
n'est
pas
en
reste
avec
l'ouverture
de
trois
lignes
de
crédits
en
2012:
>
753
000
euros
pour
une
seconde
tranche
du
parcours
de
la
découverte
qui
permettra
une
visite
plus
riche
des
fossés
ainsi
que
la
mise
en
valeur
d'un
belvédère
sur
la
ville,
>
300
000
euros
pour
une
restauration
de
la
cour
d'honneur
pour
laquelle
nous
lançons
le
PAT.
>
32
000
euros
pour
la
réalisation
d'un
avant
projet
concernant
le
front
ouest.
Ces
réalisations
conforteront
l'attractivité
du
site
dont
la
fréquentation
2011
a
fortement
progressé
notamment
en
raison
de
l'aménagement
des
salles
«Bartholdi»
qui
a
boosté
la
fréquentation
du
musée
d'histoire.
Enfin
s'agissant
du
patrimoine
notons
deux
lignes
de
crédits
affectées
au
marché
Fréry,
l'une
pour
les
charpentes
intérieures,
l’autre
pour
mener
à
bien
l'étude
nécessaire
pour
les
ornements.
Par
ailleurs
nous
avions
adopté
l'année
dernière
le
programme
et
le
plan
de
financement
d'une
extension
du
théâtre
de
marionnettes.
Le
projet
vous
est
proposé
lors
de
ce
conseil
pour
un
engagement
rapide
des
travaux.
Il
s’agit
de
travaux
qui
permettront
à l'association
de
développer
son
action
en
renforçant
l'initiation
des
scolaires
et
du
grand
public,
l'accueil
de
troupes
en
résidence
pour
encourager
la
créativité
et
l'accompagnement
des
amateurs.
L
Projet
Théâtre
de
marionnettes
Objet
: Budget
Primitif 2012 -
Investissement.
—
ATT
—
17 Au
niveau
sportif,
diverses
opérations
permettront
le
développement
des
pratiques
sportives
:
>
La
réalisation
d'un
skate
Park
(25
000
euros
pour
boucler
le
plan
de
financement) >
Des
travaux
de
réfection
des
tennis
(151
000
euros)
>
L'aménagement
de
vestiaires
et
sanitaires
au
stade
des
trois
chênes
(95
000
euros)
Au
niveau
touristique,
la
bonne
fréquentation
de
notre
camping
devrait
être
renforcée
par
la
réalisation
d'une
piscine
« en
dur
»
en
remplacement
de
l'actuelle.
Elle
sera
opérationnelle
à
l'été
prochain
et
nécessite
une
inscription
de
123
000
euros
pour
compléter
le
premier
crédit
inscrit
en
2011
et
boucler
ainsi
le
financement.
S'agissant
de
l'éducation,
le
programme
de
rénovation
totale
de
cinq
groupes
scolaires
initié
l'année
dernière
va
débuter
lors
du
second
trimestre
par
les
écoles
Schælcher,
Géhant
et
Metzger.
En
effet
les
incertitudes
qui
pèsent
sur
le
devenir
d'écoles
nous
ont
conduit
à
des
réflexions
supplémentaires
concernant
les
groupes
Rücklin
et
Saint
Exupéry.
Objet
: Budget
Prmitif 2012
-
Investissement.
—
478
—
18 Par
ailleurs
comme
débattu
lors
de
notre
dernière
réunion
la
ville
a
pris
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
du
chantier
de
l'IUT
ce
qui
nécessite
des
inscriptions
budgétaires
de
1
100
000
en
dépenses.
Des
recettes
seront
appelées
soit
dans
le
cours
de
l'exercice
soit
en
début
d'exercice
prochain.
Projet
IUT
Ville
solidaire,
Belfort
inscrit
à
son
budget
2012
des
crédits
pour
améliorer
l'accessibilité
dans
notre
ville
:
>
500
000
euros
pour
l'accessibilité
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
>
75
000
euros
pour
l'accessibilité
des
arrêts
de
bus,
>
30
000
euros
pour
l'aménagement
de
feux
au
bénéfice
des
malvoyants.
Ces
crédits
s'inscrivent
dans
un
programme
pluriannuel
que
nous
voulons
partager
avec
les
associations
compétentes.
Coté
moyens,
il
convient
de
souligner
plusieurs
points
visant
à
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
et
La
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
>
Travaux
à l'Hôtel
de
Ville
et
notamment
à l'Etat
Civil
et
dans
le
hall
d'accueil
dans
le
cadre
de
la
procédure
« Qualiville
» (190
000
euros),
>
Aménagement
de
locaux,
en
principe
rue
Strolz,
pour
y
héberger
la
police
municipale
dont
la
nouvelle
doctrine
d'emploi
vous
est
décrite
dans
un
rapport
de
ce
conseil
(400
000
euros),
>
Aménagement
de
bases
de
vie
pour
les
services
espaces
verts
(60S
000
euros),
>
Participation
de
la
ville
à
la
rénovation
de
l’ancien
mess
(salle
des
assemblées)
(474
000
euros),
>
Lancement
des
premières
études
pour
un
futur
aménagement
de
l'actuelle
Maison
des
Arts
et
du
Travail
(200
000
euros).
OODC
Objet
: Budget Primiif 2012
Investissement.
—
479
—
19 —
480
— L
BUDGET
PRIMITIF
2012-
Budget
annexe
CFA
Le
projet
de
Budget
Primitif
2012
s’équilibre
à
2 070
913€
en
fonctionnement
et
à 736
484€
en
investissement.
Fonctionnement
1/
Les
recettes
hors
participation
de
la
Ville
augmentent
de
0,3
%.
- la
participation
prévisionnelle
de
la
Région
aux
charges
de
structure
augmente
de
8K€
par
rapport
à 2011
(1
277K€
contre
1 269K€
en
2011).
Cette
augmentation
est
justifiée
par
une
légère
hausse
des
effectifs
des
apprentis.
- Le
produit
de
la
taxe
d'apprentissage
est
en
diminution
de
- 15K€
par
rapport
à
2011
(180K£€
contre
195K£€
en
2011
soit
- 8%).
- Les
autres
subventions
sont
en
baisse
de
- 3
500€
(subvention
sur
dossier
FAFIH
pour
les
visites
pédagogiques
et
la
formations
des
enseignants).
- Les
produits
divers
contribuant
à
l’autofinancement
(régies
coiffure,
restaurant)
sont
en
baisse
de
-
3,5K£€.
2/
Les
dépenses
de
fonctionnement
(2
070k€)
augmentent
globalement
de
0,3%
(GK€)
- les
dépenses
de
personnel
représentent
1 434K€
soit
une
hausse
de
0,7%
(+10K€).
- les
charges
générales
(-
3,8%)
diminuent
et
passent
à 375K€
:soit
-
15
K€.
- Les
charges
financières
et
exceptionnelles
sont
estimées
à 25K€.
rticipation
d’équili
la
Vill
table
par
rapport
à
2011,
soit
une
participation
totale
de
333
291€
(-
0,1%).
Objet:
Budget primitif 2012
- Budget
annexe
CFA
—
481
—
21 BALANCE FONCTIONNEMENT
BP2011
BP
2012
Ecart
%
Charges
à caractère
général
390
422
375
422
-15
000 |
-3,8%
dont
charges générales
du
CFA
333
322
324822|
-8500
|
-2,6%
dont
charges générales
Finances
45
100
38600!
-6500
|-14,4%
dont
charges générales
autres services
12
000
12
000
0
0,0%
Charges
de
personnel
1424575
1434291
9716
0,7%
Autres
charges
de
gestion
courantes
(65-66)
26
700
26
200
- 500
-1,9%
amortissements
197
000
210
000
13
000
6,6%
Charges
exceptionnelles
et financières
27
000
25
000
-2000
|
-7,4%
Dépenses
totales
de fonctionnement
2065697
|
2070913
|
5216
l
03%
Recettes réelles
de
fon conter
hors
1732
226
1
737
622
5 396
]
03%
participation
d'équilibre
Ville
,
.
Taxe
d'Apprentissage
195
000
180
000
-15000
|
-7,7%
Subvention
de
la Région
1269
226
1277
622
8396
0,7%
Autres
subventions
33
500
30
000
-3500
|-10,4%
Autres
produits
103
500
100
000
-3500
|
-3,4%
Subventions
d'investissement
transférables
131
000
150
000
19000
|
14,5%
Participation
Ville
budget
ppal
333
471
333
291
- 180
-0,1%
Objet :
Budget primitif 2012
—
482
—
Budget
annexe
CFA Eni
:
En
recettes,
les
subventions
suivantes
ont
été
notifiées
:
-
167
819€
de
la
Région
pour
la
réalisation
de
travaux
divers
et
équipements
du
CFA,
-
13728€
de
la
Région
pour
le
14
équipement
des
apprentis.
-
14
896€
de
la
Région
pour
l'équipement
des
filières.
Par
ailleurs,
au
titre
du
programme
d'investissement
2012
il est
proposé
:
-
295
412€
pour
les
travaux
rénovation
du
salon
de
coiffure
-
53
222€
pour
la
réalisation
de
sorties
de
secours
-
3
200€
pour
la
signalétique
(2ème
phase)
-
36
000€
pour
des
travaux
divers
de
maintenance
-
50
000€
pour
le
renouvellement
du
mobilier
du
salon
de
coiffure
-
19
550€
pour
le
renouvellement
du
matériel
informatique
-
59
100€
pour
les
équipements
divers
Les
travaux
de
rénovation
du
salon
de
coiffure
seront
engagés
après
financements.
obtention
des
BALANCE INVESTISSEMENT
23
BP
2011
BP
2012
Ecart
%
Dépenses
investissement
328
850
736
4B4
407
634 |
124,0%
Dont Equipement |
127 850
516484 |
388634
Dont
subv
transférables
131
000
150
000
19
000
Emprunt
70
000
70
000
0
Ressources
propres
d'investissement
317
711
465
543
147
832
|
46,5%
E
dont FCTVA|
33138
59 100
25 962
dont
subv
invt
87
573
196
443
108
870
dont
amortissements
197
000
210
000
13
000
emprunt
11139
270
941
259
802
NS
Objet
:Budget primitif
2012
- Budget
annexe
CFA
—
483
— ANNEXE
: BALANCE
GENERALE
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Virenænt
de
la
section
de
Fonctionnement
Emprunt
270
941
FCTVA
59
100
Subventions
invttranstérées
150
000
Subvention
de
l'Etat
Subventions
de
la
région
196
443
Remboursement
emprunts
76
000
Amortssements
des
nnimnobihsaters
410
090
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
dont
Travaux
maintenance
92
422
dont
Travaux
Rénovation
salon
de
coiffure
295
412
dont
Informatique
19
550
dont
véhicule
CFA
dont
hygiène
et
sécurité
dont
Acquisition
véhicule
dont
Équipement
divers
59100
dont
acquisition
mobilier
pour
salon
de
coiffure
50
000
Dont
Etudes
TOTAL
136484]
736484
Besoin
de
financement
investissement
0
Possibilité
de
financement
investissement
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Viicineni
à
la
seclion
d'investissement
charges
générales
CFA
324
822
charges
générales
Finances
38
600
Charges
genérales
maintenance
12000
Dépenses
PERSONNEL
1434
291
Subvention
et
participations
26
200
Intérêts
des
emprunts
24
000
Intérêts
rattachement
des
ICNE
Charges
exceptionnelles
1000
Dotations
aux
Amortissements
210
000
TOTAL
2070
913
Participation
par
d'autres
redevables
2
000
Taxe
apprentissage+ANFA
180
000
Région
charges
de
structure
1
190
000
Région/Repas/hébergement
9500
Région
Subv.
Fonctionnement
vêtements
de
travail
20
000
Région
DIMA
50
400
Subventions
sur
dépenses
de
personnel
Région
action
Amélioration
qualité
apprentissage
0
Région
Subv.
Fonds
social
des
apprentis
7722
Autres
subventions
30
000
Subvention
inspection
académique
1500
autres
produits
(régies,
tickets,
apprentis)
96
500
subvention
d'Inv
transférées
150
000
TOTAL
1737622
participation
VILLE
343291
TOTAL
2070913]
2070913
Objet
:
Budget primitif
2012
- Budget
annexe
CFA
484
—
24 ANNEXE
: EQUIPEMENT
EQUIPEMENT
2012
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
Etudes
travaux
salon
de
coiffure
MATERIEL
INFORMATIQUE
19550
€
Equipements
divers
59100€
Travx
rénovation
salon
de
coiffure
295
412€
Mobilier
pour
le salon
de
coiffure
50
000
€
Travaux
de
maintenance
92
422€
516
484€
BVEN
D'
E
EME
Subv.
de
la Région
Travaux
Subvention
de
}a Région
du
1er
équipement
des
apprentis
et équipement
des
filières
167
819
€
28 624€ 196
443
€
Objet:
Budget
primitif 2012 -
Budget
annexe
CFA
—
485
—
25 — 486
— BUDGET
PRIMITIF
2012-
Budget
annexe
cuisine
centrale
E
cti
=
Le
budget
global
s'établit
à
1 446
743€.
Le
poste
des
frais
de
personnel
en
constitue
30%
avec
440
090€
:
soit
une
augmentation
de
0,7%
par
rapport
à
2011
(436
990
€).
Le
second
poste
significatif
est
représenté
par
les
fournitures
alimentaires
qui
diminuent (-7K€)
par
rapport
à 2011
avec
762k£€
inscrits.
Ce
budget
est
équilibré
par
une
participation
du
budget
principal
de
la
Ville
à
hauteur
de
1 446
743
€
qui
diminue
également
de
- 8
997€
(soit
-
0,62%).
BALANCE
FONCTIONNEMENT
27
BP
2011
BP
2012
Ecart
%
Charges
à caractère
général
973
650
955978
|-17672|
-1,8%
dont
fournitures
alimentaires
770
000
762300|\
-7
700
-1,0%
dont
autres
charges générales
cuisine
centrale
111
800
108
800|
-3
000
-2,7#%
dont
charges générales
autres
services
91
850
84878|
-6
972
-7,6%
Charges
de
personnel
436
990
440
090
3100
0,7%
Autres
charges
de
gestion
courantes
(65)
12
600
12675
75
0,6%
amortissements
28
000
34500
6 500
Charges
exceptionnelles
et diverses
4500
3500
-1
000
Dépenses
totales
de
fonctionnement
1455740
1446743
|
-8997
-0,62%
}
Participation
Ville
budget
ppal
1455740 |
1446743
|
-B997
|
-0,6%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
1455740
!
1446743
|
-8997
:
-0,62%
À
L
Objet
:Budget Primitif
2012
- Budget
annexe
Cuisine
Centrale
—
487
— En Investissement
IL
est
proposé
114K€
de
travaux
pour
la
maintenance,
15K€
pour
des
crédits
d'études,
4K€
de
matériel
informatique
et
31K€
d'équipements
divers.
L'équilibre
du
budget
se
réalise,
hors
ressources
propres
d'investissement
(41K€),
par
un
emprunt
de
214
500€.
Objet
:Budget
Primitif 2012
- Budget
annexe
Cuisine
Centrale
—
488
—
BALANCE
INVESTISSEMENT
F
=
15
M
|
En
ELU
BP 2012 |
Fear
=.
ugn
-
=
an
ms
|
—
|,
Dépenses
invt
146350
|
170740 |
24390
|16,7%
Recettes
146350 |
170740 |
24390
|16.7%
Ressources
propres
d'investissement
31876
41
240
9364
|294%
dont FCTVA|
3876
6740
dont subv invt
0
0
dont amortissements |
28
000
34
500
emprunt
114474
|
129500
|
15026
|13,1%
28 ANNEXE
1 BALANCE
GENERALE
investissement
Dépenses
Recettes _ |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
170
740
Emprunt
429
500
FCTVA
6740
Remboursement
emprunts
5 500
Amortissement
des
immobilisations
34
500
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
165
240
dont
Travaux
114
500
dont
Etudes
restauration
15
000
dont
Informatique
4500
dont
véhicule
dont
Equipement
divers
31240
TOTAL
___170740|
170740
Besoin
de
financement
investissement
0
Virement
à
le
secuon
d'investissement
û
012
(Personnel)
dont
20
900€
charges
adm.
Générales(DG,Fin, Personnel}
440
090
Alimentation
762
300
Barquettes
78
000
Achat
de
petit
matériel
5 000
Réparation
et
maintenance
du
matériel
25
000
Annonces
et insertion
800
S/total
011
cuisine
centrale
871100
Réparation
et
maintenance
du
bâtiment
8000
fournitures
pour
entretien
bâtiment
3 000
Maintenance
et
fournitures
informatiques
4100
Téléphonie
et internet
4900
Fluides
(eau,
gaz,
électricité)
39178
produits
d'entretien
service
logistique
9000
vêtements
de
travail,
insertions
, formation,
frais
mission
6000
quote-part
assurances
1700
Charges
finances
9000
S/total
011
autres
services
B4
878
011
Total
955
478
Participation
SMGPAP
6 000
subventions
COS
MUTAME
6635
Autres
charges
40
65
Total
12
675
Charges
finances
3
500
66
Total
3500
charges
exceptionnelles
67
Total
Ü
Dotations
aux
Amortissements
31
500
€ÿ
Total
34
500
TOTAL
1446
743
participation
Budget
principal
1446743
Objet
: Budget
Primitif 2012
- Budget
annexe
Cuisine
Centrale
—
489
—
29 Ville
de
Belfort
- Principales
opérations
d'investissement
2012
Annexe
1
Ville accessibilité Accessiblité
Bâtiments/voirie
500
0
500
Accessiblité
Arrêts
de
bus
75
0
75
Aménagt
carrefours
à feux
pour
malvoyants
3
0
30
sous-total
ville
accessibilité
605)
0
605
Quartiers Santé Pôle
santé
Belfort
Sud
1 400
600
800
Maison
de
quartier
Extension
L.
Berche
150
150
Espaces
extérieurs
Espaces
extérieurs
avenue
d'Alsace
166
0
166
Alignement
maison
Bailot
145
0
145
Conseil
de
quartier
- enveloppe
annuelle
-
114
0
114
Jeux
dans
les
quartiers
- enveloppe
annuelle
-
40
0
40
Plan
vert
- enveloppe
annuelle
-
100
0
100
Réhabilitation
squares
125
0
125
Cimetière
Brasse
el
Bellevue
150
0
150
Etudes Etude
Urbaine
Résidences
la
Douce-secteur
Dorey
140
0
149
Etude
urbaine
Giacis
(secteur
Parant)
62
0
62
Logement Zac
du
Parc
à
Ballons
-
750
0
750
Territoire
Habitat
subv
Parc
à
Ballons
110
0
410
Habitat
sénior
dont
7
rue
de
Giromagny
131
0
131
Sports Terrain
multi
sports
350
0
350
sous-total
Quartiers
3 933
600
3333
Aménagement
du
centre
ville
Etude
programmation
M.O.
Ville
120
0
120
Centre
commercial
galeries
Lafayettes
- Parking
-
1
000
0
1 000
Aménagt
Place
franche-comté
(etude)
40
0
40
sous-total
centre
ville
1 160
0
1 160
Vieille
Ville
Place
d'armes
1
000
0
1 000
sous-total
aménagement
viellle
ville
1 000
0
1 009
Energie enveloppe
économies
d'énergie
250
0
250
sous-total
Développement
durable
250
0
250
Etudes récupération
eaux
pluviales
(étude)
15
0
15
Etudes
préalables
FISAC
40
20
20
Projet
urbain/projet
de
ville
Etudes
400
0
109
sous-total
Etudes
155
20
435
490
— Ville
de
Belfort
- Principales
opérations
d'Investissement
2012
Annexe
1
ne
=
L
Li
| BP2012
.
3
Charge nette
opérations
en
K€
"
LT
DEPENSE
Es
ne
3 i
Déplacement Participation
au
projet
OPTYMO
2
875
0
875
Tvx
induits
par
OPTYMO
2
(jalonnement,
marquages,etc)
300
0
300
Divers
travaux
délégués
au
SMTC
(voirie,
haut
débit,etc)
380
360
20
Pédibus
5
0
5
Plan
de
jalonnement
- enveloppe
annuelle
-
40
0
40)
Réfection
ouvrages
d'art-
enveloppe
annuelle
-
60
0
60
Travaux
d'aménagement
du
parc
des
4
as
300
0
300
Stationnement
modernisation
des
moyens
de
paiement
130
0
130
s.total aménagements
Déplacement
2 090
360
1 730
Tourisme Camping
piscine+sanitaires
32
123
41
s.fotal aménagements
Tourisme
32
123
51
Sécurité
Prévention
Sécurisation
du
patrimoine
- enveloppe
annuelle
-
200
0
200
Travaux
de
sécurité
roulière-
enveloppe
annuelle
-
100
0
100
Renforcement
de
l'éclairage
public
- enveloppe
annuelle -
100
0
100
sous-total
sécurité
400
0
400
Education
- Formation
UTBM
Bâtiment
À
100
0
100
IUT
1 100
0
1100
sous-total
Education
- Formation
1200
0
4 200
Culture Théâtre
de
Marionnettes
Etudes/MO/Travaux
30
175
145
Patrimoine Citadelle
cour
d'honneur
300
200
100
Citadelle
PAT
32
0
32
Citadelle
Parcours
découverte
T2
753
250
503
Remparts
- chantiers
d'insertion
- enveloppe
annuelle
77
0
77
Halle Frery - charpente intérieure -
|
50
0
50
Halle
Frery
- études
omements
-
10
0
10
sous-total
cutiture
À 252
625
627
Sports Gros
travaux
-
Gymnase
Buffet
-
130
0
130
Skate
park
(complément)
25
0
25
Stade
des
trois
chênes
95
0
95
Tennis
151
151
0
sous-total
sports
401
151
250)
Moyens Informatisation
+
téléphonie
- enveloppe
annuelle
368
0
368
Mairie
Annexe
- service
informatique
climatisation
60
0
60
DRH
Matériel
(participation)
13
0
13
Site
Internet
communication
20
0
20
Site
ancien
collège
Bartholdi
mise
aux
normes
600
0
600)
Signalétique
communication
15
0
15
Projet
de
Ville
3D
74
0
74
Travaux
suite
QUALIVILLE
dont
aménagt
Etat-civil
190
0
190
Locaux
Police/Régie/ALMS
400
0
400
Police
municipale
- logiciel
de
gestion
de
l'acyité
-
9
0
9
2
TT Vilie
de
Belfon
-
Principales
opérations
d'investissement
2012
Annexe
1
HO
BP
| Charge nette
opérations
en
K€
em
rt
| DEPENSE
RECETTI
2012
m6)
|»
=!
1
Police
muni.
mise
en
place
PVE
- achat
20
terminaux
-
32
40
22
Vidéo-mobile
15
0
15
Hangar
à sel
-
140
0
140
Aménagi
Maison
Arts
&
du
travail
200
0
200
Participalion
aménagt
du
MESS
474
0
474
Base
de
vie
Résidences
550
0
550
Base
de
vie
Steiner
55
0
55
Atelier
rue
des
Carrières
- aménagements
de
locaux
347
0
347
Maison
du
Peuple
chaudières
160
0
160
Maison
du
Peuple
sous-sol
250
10
240
sous-total
moysns
3 972
20
3 952
Subventions
d'équipement
projets
CAB
conteneurs
enterrés
- enveloppe
annuelle
-
300
0
300
Gare
schema
directeur
patrimoine
ferroviaire
participat”
20
0
20
Gare
semam
Parking
1
200
0
1200
sous.total
subv
équipt
et divers
4 520
0
1 520
Maintenance Maintenance
ST
3
580
0
3 580
Maintenance
HST
1 318
0
1318
sous.total maintenance
4 898
9
4 B98
TOTAL
PROJETS
22 868 |
1899 |
20 969
—
492
— Maintenance
ST
BUDGET
PRIMITIF
2012
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
Objet
Propos
ons
TRAVAUX
CHAUFFAGE
BÂTIMENTS
DIVERS
70
300
Contrôles
réglementaires
gaz
selon
marché
20
000
CCSRB Pose
de
vannes
thermostatiques
salle
des
familles
1300
Maintenance
courante
(marché
11V029)
49
000
VENTILATIONS
MECANIQUEMENT
CONTROLEES
(VMC)
25
000
Nettoyage
et vérification
réglementaires
selon
marché
25
000
DETECTION
INCENDIE
DANS
LES
LOGEMENTS
0
TRAVAUX
DIVERS
40
200
TRAVAUX
TRANSFORMATEURS
3 000
TRAVAUX
ALARMES
- Maintenance
courante
du
parc
12
000
CONTRÔLES
REGLEMENTAIRES
15
000
SYSTÈMES
DE
SECURITE
INCENDIE
18
500
Vérification
triennale
des
détections
incendie
6 000
Remplacement
des
détecteurs
ioniques
(tr1/3)
12
500
ASCENSEURS
ET
PORTES
10
000
Maintenance
courante
des
équipements
10
000
PLAN
DÉSENFUMAGE
9000
PLAN
PARATONNERRE
5
000
Vérification
annuelle
réglementaire
selon
marché
1000
Elémentaire
Aubert
4000
S/TOTAL
TRAVAUX
DIVERS
SECURITE |
208
000
TRAVAUX
TOITURES
ECOLES
110
000
Maternelle
Langevin
Toiture
vertuile
tranche
2/2
60
000
Elémentaire
Châteaudun
TC1
côté
rue
50
000
RAVALEMENT
ECOLES
0
Maternelle
Dreyfus
Schmidt
chantier jeune
PLAN
"FENÊTRES"
DANS
LES
ECOLES
55
000
Maternelle
Pergaud
Plan
fenêtres
poursuite
|
38
000
Maternelle
ML
King
Remplacement
des
fenêtres
{poursuite
d'opération).
12
000
Elémentaire
Châteaudun
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
rue
de
Châteaudun
(dernière
tranche)
5 000
INSTALLATION
DE
RIDEAUX
DANS
LES
ECOLES
6
000
Maternelle
Martin
Luther
King
Stores
pare
soleil
dernière
tranche
2 000
Maternelle
Châteaudun
Rideaux
dans
une
salle
de
classe
3
500
—
493
—
Page
L'surli Elémentaire
J. Moulin
Crochet
+
chaînes
pour
rideaux
500
TRAVAUX
DIVERS
ÉCOLES
99
500
Elémentaire
V.
Hugo
Peinture
salle
de
musique
5 000
Elémentaire
Aragon
Peinture
sanitaires
3 500
Maternelle
Langevin
Peinture
sanitaires
enfants
3
500
Remplacement
4 urinoirs
2 000
Elémentaire
|.
Heidet
Aménagement
du
local
skis
4000
Peinture
couloir
1er
étage
2 000
Maternelle
Bartholdi
Mise
en
conformité
électrique
2
000
Maternelle
Dreyfus
Schmidt
Remise
en
peinture
WC
grands
et
petits
2 800
Vitrification
du
parquet
salle
002
1200
Réaménagement
bureau
Souris
Verte
2
000
Elémentaire
Dreyfus
Schmidt
Remplacement
tableaux
divisionnaires
4000
Maternelle
Pergaud
Remplacement
alarme
incendie
3 500
Maternelle
Martin
Luther
King
Peinture
salle
015
5 500
GS
J.
Jaurès
Mise
en
place
de
cache-radiateurs
en
salle
de
jeux
4000
Remplacement
de
la
porte
extérieure
bois
3 000
Réfection
de
l'issue
de
secours.
chantier
J.
Réfection
peinture
et
sols
1 salle
de
classe,
6 000
Ravalement
de
façade.
(poursuite
d'opération)
chantier
|.
Maternelle
Châteaudun
Réalisation
de
placards
en
salle
de
motricité
4000
Elémentaire
Châteaudun
Réfection
peinture
du
hall
et
de
la
cage
d'escalier
8 000
Maternelle
des
Barres
Vitrification
des
sols
classes
008
et
010.
4 500
Remplacement
stèles
par
urinoirs
boules
(fourniture
pour
pose
CTM)
13000)
Elémentaire
des
Barres
Réfection
peinture
salle
info
et
bibliothèque
6000
Elémentaire
R.
Aubert
Ravalement
façade
bloc
sanitaire
insertion
Ravalement
de
la
façade
préau
insertion
Ravalement
du
mur
mitoyen
insertion
Maternelle
P.
Kergomard
Local
tricycle
extérieur
2 000
Elémentaire
J.
Moulin
Ravalement
façades
bâtiment
principal
insertion
—
494
—
Page
2 sur
11 Rénovation
poteau
+ mur
en
limite
de
propriété
20
000
TRAVAUX
CRÈCHES
_
58
500
Les
Petits
Peut-On
Remplacement
porte
de
secours
arrière
2000
Création
d'une
VMC
dans
la
lingerie
2 000
Isolation
du
faux
ptafond
1500
Création
cloison
+ porte
vitrée
(séparation
entrée/salle
de
1500
sieste) Crèche
des
Glacis
Peinture
et
menuiserie
suite
infiltrations
4 000
Remplacement
complète
de
la
noue
principale
en
zinc
16
500
Halte
Garderie
Glacis
Création
de
placards
dans
le
local
électrique
S 000
Les
Bons
Enfants
Réfection
des
peintures
des
unités
de
vie
(tranche
2/2
1er
6
000
Encloisonnement
de
l'armoire
électrique
local
poussettes
(SDIS]
2 000
Halte
Garderie
Les
P'tits
Loups
Installation
de
2
portes
issues
de
secours
au
rez-de-jardin
4 000
Crèche
des
Résidences
Plan
fenêtres
4/5
11
200
Vanne
gaz
cuisine
à rendre
accessible
800
TRAVAUX
DIVERS
PÉRISCOLAIRE
4
500
CLAEË
Bartholdi
Création
d'une
VMC
dans
Les
sanitaires
4500
TRAVAUX
RESTAURANTS
11500
Elémentaire
R.
Aubert
Stores
pare-soleil
dans
la
salle
à manger
3000
Maternelle
Kergomard
VMC
dans
office
2 000
J.
Heidet
Ventilation
dans
office
2500
Modification
raccordement
lave-vaisselle
2 000
LV:
Hugo
Reniplacement
fenêtre
et
remplacement
radiateurs
2 000
S/TOTAL
BATIMENTS
EDUCATION
| _
345
000
TRAVAUX
THÉÂTRE
GRANIT
66
500
| Vérification
technique
divers
(rideau,
alarme)
S 000
Mise
en
conformité
électrique
selon
rapport
APAVE
6000
Remplacement
éclairage
verrière
20
000
Remplacement
de
la
couverture
verrière
scène
20
500
Signalétique
extérieure
(selon
propositions
URBA)
15
000
| TRAVAUX
BIBILIOTHEQUE
6
000
Bibliothèque
des
4AS
Vérification
SS!
1 000
Pose
de
stores
dans
la
Zone
espace
jeunesse
(2ème
tr)
5
000
TRAVAUX
MUSÉES
22
200
|Musée
d'Histoire
—
495
—
Page
3
sur
1 Entrée:
décapage
du
sol
et
mise
en
place
d'un
tapis
1500
Pose
d'un
store
dans
le
bureau
secrétariat
700
Réfection
armoire
électrique
générale
Château
20
000
TRAVAUX
DIVERS
SAINT-CHRISTOPHE
3
500
Traitement
des
infiltrations
d'eau
3 500
TRAVAUX
DIVERS
LION
10
000
Contrôle
et
traitement
de
la
falaise
(purge
débroussaillage)
10
000
ENTRETIEN
MONUMENTS
HISTORIQUES
70
000
Galerie
montée
du
Château
tr
2
70
000
REMPARTS
DEVEGETALISATION
20
000
Campagne
annuelle
20
000
PARCOURS
DE
DECOUVERTE/GRAND
SOUTERRAIN
16700
Contrat
maintenance
vidéo
projecteurs
3 500
Renforcement
éclairages
Batteries
Hautes
et
Basses
3 000
Batteries
Basses:
pose
d'une
porte
vers
local
réserves
1 000
Travaux
divers
avant
ouverture
du
site
4 000
Réparation
audioguides
5 200
MUSÉE
JARDOT
BÂTIMENT
5 800
Contrat
RAMSES
{transmission
alarme
à
la
Police
Nationale)
800
Modification
vestiaire
pour
accès
local
technique
2 000
Réfection
peinture
clôture
ne
chantier
].
Contrat
maintenance
de
la
climatisation
3 000
TOUR
46
9800
Pose
de
cimaïses
pour
exposition
9000
Renforcement
de
l'éclairage
d'accueil
800
TEMPLE
SAINT-JEAN
26000
Désamiantage
avant
pose
d'un
parquet
sous
les
bancs
26
000
ARCHIVES
MUNICIPALES
15200
Pose
d'un
portail
extérieur
ler
palier
(sécurité
intrusion)
6000
Réfection
terrasse
d'accès
Archives
et
contrôle
étanchéité
9 200
après
décapage
LA
POUDRIERE
4300
Installation
ligne
de
vie
intérieure
3500
Pose
serrure3
points
sur
local
matériel
800
ÉCOLE
D'ART
3 000
Fourniture
et
pose
de
2 bacs
de
lavage
enfants
1000
Relamping
salle
d'expo
niveau
-1
2000
LOUIS
JOUVET
4000
Maintenance
réglementaire
(alarme,
centrale
éclairage,
désenfumage...)
1500
Fourniture
et
pose
d'étageres
de
rangement
2 500
S/TOTAL
BATIMENTS
CULTURE
|
283
000
TRAVAUX
STADES
ET
GYMNASES
152
500
Gymnase
Léo
Lagrange
L
.
L
Pose
d'une
serrure
3
points
sur
porte
d'accès
500
Réfection
de
la
peinture
de
l'escalier
métallique
évacuation
grande
salle
5 000
Gymnase
Parrot
Remplacement
des
miroirs
dans
la
petite
salle
1500
—
496
—
Page
d sur
11 Stade
Mattler
Contre
marche
dernière
tranche
7 800
Remplacement
vitrage
salle
"Grandclaude"
dernière
tranche
19
600
Remplacement
isolation
phonique
stand
de
tir
20
000
Ravalement
façades
salle
“Grandclaude"
chantier
J.
Stade
Serzian
Remplacement
ballon
eau
chaude
15
000
Contrôle
câble
nacelle
900
Remplacement
clôture
(fin
d'opération]
29
500
Réparation
main
courante
terrain
stabilisé
500
Gymnase
Serzian
Réparation
pied
de
ferme
=
1 000
Reprise
enduit
+ peinture
pignon
Nord
chantier |.
Gymnase
Le
Phare
Etanchéité
chaufferie
(Relevé
+ naissance
+ évacuation)
4 000
Vérification
centrale
éclairage
L
500
Création
d'un
évier
+ meuble
dans
le local
des
agents
3 500
Entretien
toiturevégétalisée
Ce
9 000
Climatisation
bureaux
BAUHB
(yc
étude)
6 000
Vestiaire
Maryse
Bastié
Protection
des
larmiers
et mise
en
place
d'une
alarme
4000
Gymnase
Bartholdi
Accessibilité
H
des
vestiaires
{selon
rapport
BéGé)
24
200
TRAVAUX
BOULODROME
15
500
Pistes
dernière
tranche
13
500
Rénovation
plancher
cuisine
.
2000
TENNIS
17
500
Vérification
centrale
éclairage
500
Installation
de
bornes
sur
chemin
piéton
8 000
Local
poubelle
sécurisé
9 000
BASE
NAUTIQUE
DES
FORGES
1500
Maintenance
station
de
relevage
des
EU.
à
1500
Lasurage
dernier
bâtiment
chantier
].
CHÂTEAU
LEGUILLON
2 000
Réparer
volets
roulants
(env
15,
château
et dortoirs)
2 000
S/TOTAL
BATIMENTS
SPORT |
_189
000
TRAVAUX
DIVERS
CSC
et
MQ
94
500
MQ
]. Jaurès
Salle
de
spectacle:
remplacement
menuiseries
20
000
Salle
de
spectacle:
remplacement
moquette
murale
par
trame
10
000
peinte Remise
en
peinture
hall
+ escalier
9 800
CCBM Remplacement
des
menuiseries
ext.
(poursuite
d'opération
}
10
000
MQ
L. Berche
Remplacement
carrelage
des
rampes
900
Installation
de
nouvelles
prises
+
renforcement
éctairage
1000
CCBN Création
local
coupe
feu
(SDIS]
4500
Création
d'un
bureau
au
rez-de-chaussée
5 000
—
497
—
Page
5
sur
11 MQ
Forges
Remplacement
parte
issue
de
secours
arrière
1
500
Remplacement
porte
issue
de
secours
gymnase
(2
vtx)
2 500
CCSRB Vérification
centrale
éclairage
500
Réfection
de
2 salles
du
sous
sol
(suite
à infiltrations)
8 000
Salle
des
familles: étude
pour le remplacement
de
la paroi
3 000
vitrée Salle
des
familles:
ventilation
et extraction
en
cuisine
à
7 000
renforcer Salle
des
familles:
réfection
du
carrelage
en
crédence
dans
la
2000
cuisine Maison
des
femmes:
remise
en
peinture,
remplacement
dalles
de
faux
plafond
3 800
Remplacement
de
la sellerie
de
30
fauteuils
salle
de
spectacle
3 000
Cybercentre,
espace
café,
femmes
relais:
étude
rafraîchissement
été
2000
REGIES
DE
QUARTIER
L
L
70
000
Bij
8 000
Réfection
des
peintures
bureau
et salle
8 000
IMMEUBLE
PAUL
BERT
(SECOURS
POPULAIRE)
3
000
Rénovation
de
la noue
(toiture)
3 000
PMI
4500
Remise
en peinture
des
salles
4 500
S/TOTAL
BATIMENTS
DSU|
180
000
TRAVAUX
HÔTEL
DE
VILLE/ANNEXE
59
300
9bis
Gd
Rue
Rénovation
des
sanitaires
du
rez-de-chaussée
(pb
hygiène)
3 000
Rue
des
Nouvelles
Rénovation
bureau
1300
Hôtel
de
Ville
Mise
en
conformité
électrique
selon
rapport
APAVE
avant
5 000
passage
de
la commission
Pare-neige
cour
intérieure
9000
Reprise
des
infiltrations
d'eau
en
façade
principale
2 400
Remplacement
châssis
tr 7
(hall
d'entrée,
rez-de-chaussée
sur
cour)
22
500
Salle
d'Honneur:
remplacement
du
projecteur
3 000
rénovation
de
bureaux
_
13
100
ATRIA
MATÉRIEL
CONGRÈS
32
000
ATRIA
TRAVAUX
CONGRÈS
45
000
SALLE
DES
FETES
88
500
Toiture
côté
TGI
(fin
de
l'opération)
85
000
Mise
en
conformité
électrique
3 500
TRAVAUX
MAISON
DU
PEUPLE
26
500
Vérification
technique
(scène,
alarme,
nacelle,
centrale
éclairage)
4500
Mise
en
conformité
électrique
selon
rapport
APAVE
7 000
Réfection
peintures
bureau
SNUIPP
10
000
Remplacement
de
stores
(poursuite)
5 000
Square
du
Souvenir
—
498
—
Page
6 sur
11 Dernière
tranche
traitement
clôture
côté
rue
Degombert
insertion
Square
Merloz
LL
L
Remise
en
état
des
portails
bois
{peinture
+ serrurerie}
insertion
TRAVAUX
ATELIERS
RUE
DES
CARRIÈRES
20
000
Rue
des
Carrières
| Remplacement
des
portes
du
garage
PL
(2U)
8 000
Serres Éclairage
du
sous
sol
6 000
Remplacement
vitrage
serre
froide
(poursuite)
6000
TRAVAUX
PARKINGS
SOUTERRAINS
38
700
Parking
des
4AS
Curage
et
réparation
de
réseau
d'assainissement
8 700
Remplacement
éclairage
tranche
2
(niveau
-2)
30
000
LOCAL
CSU
3
000
Mise
en
peinture
du
local
3 000
MARCHÉ
DES
VOSGES
et
FRERY
10
000
Entretien
radiants
selon
marché
10
000
FÊTE
FORAINE
3000
Travaux
de
raccordement
spécifique
à chaque
installation
3 000
€C
RUE
DE
LONDRES
(restaurant
du
cœur
et
salle
de
2000
prière) Mise
en
conformité
électrique
et
SSI
2 000
MOTRICE
TGV
7000
Mise
en
peinture
de
la
motrice
7 000
CENTRE
BERREUR
DECARREAU
Le
L
2000
Mise
en
place
pompe
de
relevage
2 000
TRAVAUX
DANS
LES
COPROPRIETES
35
000
TRAVAUX
DANS
LES
LOGEMENTS
10
000
PLAN
TOPO
ARPENTAGE
S/TOTAL
BATIMENTS
DIVERS |
382
000
__25000
|
FRAIS
LIES
A
LA
REVISION
DU
PLU
__|
5000
ETUDES
BATIMENTS
17
000
ETUDES
CONTROLE
PONTS
18
000
DIVERS
ÉTUDES
INFRASTRUCTURES
5 000
VEILLE
JURIDIQUE
2 600
CHAUSSÉES
TROTTOIRS
859 000
Poursuite
opérations
Avenue
Jean
Jaurès
(Belfort
Nord)
165
000
Travaux
d'accompagnement
projet
OPTYMO
2
Quai
Militaire
95
000
Fbg
de
Montbéliard
70
000
Rue
Dollfus
L
350000
|
Maintenance
programmée.
.
| Avenue
Jean
Moulin
|
4
000
Rue
de
a
République
4 000
Rue
Picard
20
000
Rue
Nacgelen
(dépense:
70
000
€ / recette
35
000
€)
35
000
—
499
—
Pagc
7 sur
11 Rue
de
Chateaubriand
{théâtre
des
Marionnettes)
20
000
Entretien
des
dégradations
et
nids
de
poule
Maintenance
en
point
à temps
et
enrobés
15
000
Programme
de
réfection
des
bornes,
des
joints
et
des
pavés Réfection
et
mise
en
peinture
des
bornes
14
000
Réfection
des
joints
et
pavés
au
centre
ville
et
en
Vieille
Ville
(Fb
France...)
40
000
Programme
de
maintenance
des
bancs
bétons
Réfection
des
bancs
bétons
rue
de
l'Espérance
et
rue
sous
le
5 000
Rempart Coordination
avec
les
concessionnaires
Chantiers
en
coordination
avec
les
travaux
concessionnaires
22
000
$/
TOTAL
CHAUSSEES
TROTTOIRS
|
__
859
000
TRAVAUX
DIVERS
OUVRAGES
D'ART
40
000
Tunnel
Front
3/4
:rejointoiement
5 000
Pont
du
Garigliano
1000
Passerelle
de
la
Laurencie
(peinture
GC
et
création
rampe)
20
000
Pont
du
Magasin
:
reprise
du
revêtement
trottoirs
6 000
Pont
de
Roubaix
:purge
des
enduits
décollés
5 000
Passerelle
Fort
de
la
Justice
1000
Passerelle
Gambetta
2 000
PEINTURE
GARDE
CORPS
SAVOUREUSE
10
000
Reprise
du
programme
de
peinture
des
gardes
corps
de
la
Savoureuse
10
000
RÉPARATION
MURS
DE
QUAIS
SAVOUREUSE
10
000
Poursuite
du
programme
de
réfection
des
murs
de
quais
10
000
TRAVAUX
DIVERS
FONTAINES
4000
Maintenance
des
pompes
,
4
000
MODERNISATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
252
000
Travaux
Curatifs
Grosses
réparations
25
000
Travaux
Préventifs
Relamping
BF
(140
foyers)
:maintenance
et
économie
1 600
d'énergie Relamping
SHP
IOD
(1713
foyers)
40
000
Peinture
des
candélabres
(299
candélabres)
34
000
Contrôle
de
stabilité
des
candélabres
25
000
Modernisation
armoires
et
du
réseau
Mise
à la
terre
d'armoires
6 000
Remplacement
foyers
Rue
Steiner
(5
foyers)
4000
Rue
Koechlin
{6
foyers)
27
000
Rue
Bauer
(5
foyers)
8 400
Rue
de
Roubaix
{7
foyers)
35
000
Rue
Voltaire
(6
foyers)
46
000
PROGRAMME
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
50
000
Mise
en
place
d'armoires
de
régulation
de
la
tension
PA002
Grande
Combe
8 300
PA0033
Quai
Vauban
8 500
PA044
Monaco
8 300
PA047
Boneff
8 300
—
500
—
Page
8 sur
[1 HONTE STATE
PA057
Gable
8 300
PA090
Parant
8 300
L
S/
TOTAL
MAINTENANCE
VOIRIE |
_366
000
MAINTENANCE
MARQUAGE
AU
SOL
44
000
Repassage
grands
axes
et des
parkings
26
000
Repassage
des
pistes
cyclables
10
000
Repassage
marquages
complexes
suite
aux
chanters
Ville
6 000
Création
nouveaux
marquages
suite
à divers
demandes
de
2000
sécurisation MOBILIER
ANTI
STATIONNEMENT
5 000
REGULATION
DU TRAFIC
30
000
DIVERS
VOIRIE
JALONNEMENT
40
000
TRAVAUX
COMMISSION
DE
CIRCULATION
3 000
STATIONNEMENT
PAYANT
36
000
STATIONNEMENT
2 ROUES
0
TRAFIC
BOUCLES
DE
MACRO
10
000
INTERNET
CARTE
BLEUE
20
000
S/
TOTAL
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
188
000
MATERIEL
ESPACES
NATURELS
(SALBERT)
15
000
TRAVAUX
ONF
20
000
RENOUVELLEMENT
SONOMETRE
8000
PLAN
ZERO
PHYTO
(dépense
:20
000
/ recette:
10
000)
20
000
:
TOTAL
ENVIRONNEMENT
63
000
OUTILLAGE
REMPLACEMENT
MOYENS
MATERIELS
52
600
4 débroussailleuses
2400
2
tronçonneuses
1100
2 souffleuses
à main
600
1 tondeuse
tractée
1400
1 micro-tracteur
35
000
2
tailles
haies
électriques
1100
Cuve
arrosage
suivant
devis
SMGPAP
11
000
ESP
EXT
DIVERS
50
000
Végétaux
50
000
ABATTAGE
D'ARBRES
12
000
Programme
2012
12
000
| PLANTATIONS
D'ARBRES
16500
Programme
2012/2013-
Arbres
dans
les
écolesTranche
2/3
16
500
EXPERTISE
DU
PATRIMOINE
ARBORE
17
000
MOBILIER
URBAIN
PARC
ET
JARDINS
4000
SIGNALETIQUE
DES
PARCS
ET
JARDINS
2000
MOYENS
ET
MATERIELS
NOUVEAUX
17
300
stab
net
13
700
1 taille
haies
600
1 motopompe
200
1 souffleuse
à main
300
2 rampes
d'accès
véhicule
2 500
ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DE
SPORT
PAR
ENTREPRISE
38
000
209
400
7100
10
distributeurs
de
sacs
à déjections
canines
1500
4 armoires
de
stockage
de
produits
chimiques
2 800
—
501
—
Page
9 sur
11 2 bacs
de
rétention
sous
armoires
de
stockage
1000
1 armoire
de
stockage
pour
bouteille
de
gaz
800
3
bacs
de
rétention
pour
stockage
de
l'essence
1000
MATERIEL
VOIRIE
TRAVAUX
5
800
1 marteau-piqueur
pneumatique
1 000
1 godet
largeur
200
1100
1 découpeuse
à béton
1100
1
lunette,
1
roulette
et
1
meuleuse
|
1
600
1 perforateur
1 000
MATERIEL
DENEIGEMENT
47
000
1 lame
de
déneigement
8 000
1 saleuse
5
m3
39
000
MATERIEL
PROPRETE
3
500
1 benne
à déchets
3 500
MOBILIERS
URBAINS
42
000
30
corbeilles
en
remplacement
20
000
20
corbeilles
pour
les
cours
d'école
17
000
20
cendriers
pour
abords
bâtiments
municipaux
5 000
MATERIEL
SIGNALISATION
6200
1 souffleuse
300
1 échelle
1000
Etagères
métalliques
pour
stocker
le
matériel
de
signalisation
4500
1 abri
de
chantier
400
JEUX
MAINTENANCE
(Grosses
pièces
détachées)
27
000
BORNES
et
BARRIERES
(Grosses
pièces
détachées)
10
000
DIVERS
OUTILLAGES
BATIMENT
22
700
1 phieuse
17
000
Matériels
électroportatifs
pour
la
menuiserie
700
2 aménagements
intérieurs
de
véhicule
5 000
MATERIELS
BATIMENT
20
000
Rideaux
15
000
Renouvellement
extincteurs
5
000
MATERIELS
CEREMONIE
ANIMATION
32
000
Pavois
4 500
Renouvellement
de
tables
et
chaises
2500
1 caisson
déposable
5 000
1 élévateur
pour
stock
rue
Lebleu
8000
Etagères
pour
stock
rue
Lebleu
12
000
GROS
EQUPEMENTS
BATIMENT
11
500
100
blocs
de
secours
7 000
Cumulus
3
000 1500
—
502
—
Page
10
sur
11 RECAPITULATION
MAINTENANCE
ST
2012
Bâtiments/Sécurité/
Mise
aux
normes
208
000
Bâtiments
municipaux
divers
382
000
| Bâtiments
EDUCATION
__ |
345
000
Bâtiments
CULTURE
283
000
Bâtiments
SPORTS
189
000
Bâtiments
DSU
180
000
Chaussées/Trottoirs
859
000
Circulation/Stationnement
188
000
Espaces
verts/Environnement
260
400
Maintenance
voirie
366
000
Etudes
diverses
72
800
Centre
Technique
Municipal
234
800
TOTAL
MAINTENANCE
ST
2012
3
580
000
|
—
503
—
Page
11
sur
11 Maintenance
« générale
» Hors
ST
Annexe
3
|
Libellé
mp2,
Ms
Logiciel
RH
0
Logiciel
appl.factu.éducation
0
Renouvlit
matériels
143
550
CCAS
matériels
13
550
Matériel
cyber-centres
17
500
Matériel
contrôle
accès
&
gestion
temps
10
900
Acquisition
entretien
postes
té].
4
000
Câblage
informatique
Travaux
5
000
SOUS.TOTAL
Informatique
194
500
Matériel
spectacle
3000
Montant
total
DAC
3
000
Fonds
bibliophilie
2500
Fonds
bibliothèque
transf
du
fonctionnement
130
780
Mobilier
bibliothèque
54
800
Matériel
divers
bibliothèque
6
000
Restauration
fonds
anciens
3 000
Montant
total
Bibliothèque
197080
|
Mat.
enseignt
musical
scolaire
1000
Montant
total
Conservatoire
1000
Lecteur
DVD/Gd
écran
pour
musique
&
passion
Montant
total
Danse
Acquisition
œuvres
d'art
11
000
5
560
Restauration
20
000
1188
Matériel
musée
20
000
&
GCU
Citadelle
signalétique
25
000
Mobilier
boutique
du
Grand
Souterrain
0
Musée
matériel
muséographie
Numérisation
15
000
Montant
total
Musées
91
006
Reliure
fonds
anciens
3
000
1881
Microfilmage
1600
1 070
Numérisation
2
500
1670
acquisition
appareil
photo
numérique
600
Montant
total
Archives
7700
SOUS.TOTAL
Culture
299
780
27121
Matériel
animation
18
000
Matériel
Vescemont
6
000
Matériel
manifestations
5
000
Matériel
stades
et
gym
36
000
Amgt
stades
et
gymnases
SOUS.TOTAL
Sports
(cumul)
65
000
Page
|sur
2
—
504
— Annexe
3
Matériel
Petite
Enfance
21200
Matériel
ongennes
excep
4
4 000
Mobilier
CAPS
Centre
Loisirs
1200
Mobilier
restauration
scolaire
4000
Matériel
restauration
scolaire
1000
Matériel
offices
8 600
Mobilier
écoles
élémentaires
39
200
Mobiliers
BCD
4 000
Photocopieurs
10
800
Montant
total
éducation
94
000
Montant
total
op. exceptionnelles
EDUC
Informatisation
des
ECOLES
60
000
Montant total
informatisation
60000
SOUS.TOTAL
Education
154
000
RESSOURCES
ET
DIVERS
Travaux
suite
sinistres
10
000
Montant
total
Assurances
10
000
Mobilier
hôtel
Ville/Annexes
30
000
Montant
total
Achats
30
000
Matériel
logistique
(chariots,
dévidoirs,
autolaveuse,
15
000
monobrosse) Base
de
vie
20
000
Fontaines
à eau
S
000
Montant
total
DRH
40
000
SOUS.TOTAL
enveloppe
RESSOURCES
80
000
Matériel
musical
et sportif
5 000
Montant
total
Jeunesse
S
000
SOUS.TOTAL
enveloppe
D.S.U.
5 000
Scannerisation
actes
Etat-Civil
|
CE
Acquisition
urnes
Etat-Civil
4
500
Montant
total
Etat-Civil
4
500
Concessions
85
000
Montant
total
Cimetières
85
000
Renouvit
copieurs
__
26000
Matériel
repro
: acquisition
thermo
relieur
9500
Montant
total
D.A.G.
35
500
SOUS
TOTAL
ENV.
"affaires
générales"
125
000
TOTAL
GENERAL
Hors
VEHICULES
923
280
Véhicules
395
000
SOUS.TOTAL
Véhicules
395
000
TOTAL
GENERAL
avec
VEHICULES
1318
280
—
505
—
Page
2
sur
2 BUDGET
PRIMITIF
2012
CFA
Objet
Décomposition |
BP12
CFA
MAINTENANCE
36
000
Bâtiment
A
Mise
aux
normes
assainissement
2
500
Restructuration
sanitaires
élèves
1ère
24
000
tranche Bâtiment
D
Sanitaires
PMR
1500
Extérieurs travaux
divers
8
000
PROJETS
350
000
Restructuration
salon
de
coiffure
350
000
—
506
— Annexes
BUDGET
PRIMITIF
2012
CUISINE CENTRALE
Objet
Décomposition|
BP12
CUISINE
CENTRALE
MAINTENANCE
57
500
Travaux
divers
de maintenance
5 000
Mise
aux
normes
électriques
2500
Remplacement
de
l'extraction
35
000
Peinture
de la structure
métallique
15
000
PROJETS
57
000
Modification
des
accès
et des
abords
pour
le CCAS
57
000
—
507 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-175
Produits
irrécouvrables
-
Admission
en
non-valeur
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième jour du mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaïent présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Terriforiales)
Absent
:
M. Jean-Marie
PHEULPIN
Dose
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Ellenne
BUTZBACH,. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
508
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.
12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Brañ
Des
REFERENCES
:BK/SG/CN/FP
- 11-175
Mots-clés
: Budget
- Recettes
OBJET
: Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur.
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville
nous
a
adressé
des
états
de
créances
de
la
Ville,
pour
lesquelles
toutes
les
possibilités
de
recouvrement
ont
été
épuisées.
Elle
en
sollicite
l'admission
en
non-valeur.
Ces
états
portent
sur
des
créances
émises
sur
plusieurs
exercices
:
2003,
2006,
2007,
2008
et
sont
réparties
sur
le
Budget
principal
de
la
Ville
ainsi
que
sur
le
Budget
annexe
du
CFA.
1.
Budget
principal
de
la Ville
de
Belfort :
Exercice
|
Montant
total
2003
69.16
2006
3598.48
2007
4555.88
2008
4468.04
TOTAL |
12
691.56
€
Objet
: Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
—
509 Le
montant
total
de
12
691.56
€,
dont
les
créances
s'échelonnent
entre
0.50
€
et
3
413.00
€,
concerne
des
factures
émises
de
diverses
natures
:
taxe
de
séjour,
cantines
scolaires,
documents
de
bibliothèque
non
restitués,
jugement
aboutissant
à l'effacement
de
la
dette
etc.
Les
raisons
qui
rendent
le
recouvrement
impossible
sont
les
suivantes
:
©
liquidations
et
redressements
judiciaires,
©
insolvabilité
de
certaines
personnes
(comptes
débiteurs,
procès-verbal
de
carence,
etc),
©
sommes
minimes
inférieures
au
seuil
des
poursuites.
Par
ailleurs,
il
faut
noter
que
la
Ville
de
Belfort
ne
figure
pas
parmi
les
créanciers
privilégiés,
et
que
dans
les
cas
de
liquidation
judiciaire,
les
mandataires
ont
confirmé
que
les
créanciers
n’ont
rien
à
espérer.
Enfin,
je
vous
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune
Cette
somme
sera
imputée
au
compte
654
de
l’exercice
en
cours
sur
le
Budget
principal
de
la
Ville.
2.
Budpget
annexe
du
CFA
:
Montant
Exercice
total
2008
71.00
€
TOTAL
71.00
€
Cette
somme
sera
imputée
au
compte
654
de
l’exercice
en
cours
sur
le
Budget
du
CFA. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
états
de
créances
joints
à la présente
et
soumis
par
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville,
d’un
montant
de
12
691.56
€,
au
Budget
principal
de
la
Ville,
d’un
montant
de
71.00
€,
au
Budget
annexe
du
CFA.
Objet
: Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
—
510
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
La
présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours devant
la
juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compler
de sa publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Produits
irécouvrables
- Admission
en
non-valeur
511 |ML/IH
|
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 11-176
Décision
Modificative
n°
3
de
l'exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
et
du
Budget
annexe
du
C.F.A.
- Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
| 5:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZ]
- mandalaire
: M.
Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
9 6 CEC,
20f
Zéivice
Courrier
{application
de l'Anicie L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Phé
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
—
512
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPALE
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
aa
REFERENCES
: BK/SG/NT/EP
- 11-176
Mots-clés
: Budget
OBJET
: Décision
Modificative
n°
3
de
l’exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
et
du
Budget
annexe
du
C.F.A.
- Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
annexe
de
La
Cuisine
Centrale.
Il
vous
est
proposé
d'examiner
quelques
ajustements
à
apporter
au
Budget
principal
de
la Ville,
au Budget
annexe
du
C.F.A.,
ainsi
qu’à
celui
de
la Cuisine
Centrale.
1 - Crédits
nouveaux
: détaillés
en
annexe
1
En
section
de
Fonctionnement
les
mouvements
budgétaires
s’élèvent
à : 96
570
€.
Les
principaux
ajustements
concernent
le solde
de
la participation
au
Budget
annexe
du
SMGPAP
pour
85
950€,
et
à
la
demande
du
Trésor
Public,
un
crédit
de
9
500
€
est
nécessaire
pour
la
régularisation
des
admissions
en non-valeur.
En
section
d’Investissement,
les
crédits
nouveaux
d’élèvent
à
1 450
€
et
se
déclinent
sur
deux
postes :
- une
subvention
à l’'UNADIF
pour
l’achat
d’un
drapeau
à hauteur
de
1 000
€,
- une
régularisation
de
caution
pour
450
€.
Enfin,
le
solde
du
versement
de
la
subvention
de
l’EPIDE
est
inscrit
à
hauteur
de
850
000
€,
conformément
à
la
délibération
du
6/10/2011
qui
prévoit
une
participation
financière
de
la Ville
à hauteur
de
1 100
000
€.
Objet
: Décision
Modificative
n° 3 de
l'exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
et du
Budget
annexe
du
C.F.A.
-
Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
—
513
— 2
- Les
écritures
équilibrées
: détaillées
en
annexe
2
Divers
virements
de
crédits
entre
chapitres
à
l’intérieur
de
chaque
section
sont
proposés
.
Par
ailleurs,
une
ventilation
des
enveloppes
à
affecter
est
proposée
pour
les
quatre
secteurs
que
sont
l'insertion,
ie
droit
des
femmes,
les
centres
socioculturels
et
le
développement
économique.
3
-
Les
transferts
entre
les
sections
d’Investissement
et
de
Fonctionnement
:
détaillés
en
annexe
3
Quelques
virements
entre
la
section
d’Investissement
et
la
section
de
Fonctionnement
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sont
proposés
pour
les
travaux
d’entretien
et de
maintenance
des
divers
bâtiments
municipaux
pour
26
K€.
4
- Affectation
des
subventions
: annexe
4
L'annexe
4
détaille
les
mouvements
comptables
réalisés
sur
le
poste
des
subventions
au sein
des
sections
de Fonctionnement
et d’Investissement .
5
- Budget
annexe
C.F.A.
DM
3
: annexe
5
Il est proposé
une
régularisation
de
220
€ pour
la participation
au
SMGPAP.
6/
Budget
Annexe
Cuisine
Centrale
DM
2
: annexe
6
Un
transfert
de
crédits
est
réalisé
entre
la
section
d’Investissement
et
la
section
de
Fonctionnement
pour
2 794
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
7
abstentions
(Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HERZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
(M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
est
absent
au
moment
du
vote)
ADOPTE
les
modifications
et
ajustements
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
3
de
l’exercice
2011
(Budget
principal
Ville,
Budgets
annexes
du
C.F.A.
et
de
la
Cuisine
centrale)
tels
qu’ils
sont
inscrits
dans
les
annexes
1, 2,3,
4,
5et6.
Objet
: Décision
Modificative
n° 3 de
l’exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
et du
Budget
annexe
du
C.F.A.
-
Décision
Modificative
n°
2 du
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
514
— ADOPTE
l'affectation
et le versement
des
subventions
inscrites
en
annexe
4.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
concernées,
conformément
à
la
Loi
du
12
avril
2000
précisée
par
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2011.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Décision
Modificative
n° 3 de
l’exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
et du
Budget
annexe
du
C.F.A.
-
Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
515 ANNEXES
ANNEXE
1
:
Crédits
nouveaux
- Ville
ANNEXE
2
:
Opérations
Equilibrées
- Ville
ANNEXE
3
:
Transferts
INV/FONC
- Ville
ANNEXE
4
:
Affectation
Subventions
ANNEXES
:
Crédits
nouveaux
- CFA
ANNEXE6
:
Transferts
INV/FONC
- CC
Objet
: Décision
Modificative
n° 3 de
l'exercice
2011
du
Budget
principal
Ville
et du
Budget
annexe
du
C.F.A.
-
Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
—
516
— -VILLE-DM3/11
CREDITS
NOUVEAUX
Annexe
1
16/11/11
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
aire
plus
moins
6288
|322
131
11352
Musée
expos
audace
monumentale
720,00
Total
chapitre
011
720,00
654
|020
125
04656
{Trésorerie
admission
en
non
valeur
9 500,00
—
|
_
6554
|020
|25
01581
|SMGPAP
solde
participalion
85
950,00
6574
|311
|31
11354
|Acoufaine
- Grande
Fête
du
Lion
400,00
Total chapitre 65
95 850,00
]
|
703231816
|283020| 06453
Redevance
EDF
ajustement
_
|
10
620,00
En
70323824
|283020}09060
|Domaine
public
redevance
ajust
20
369,47
Total
chapitre
70
30
989,47
7311
o1
25
08192
|Rôles
supplémentaires
ajustement
‘
EL
33
443,00
7328
|73
125
11048
[Remboursement
taxe
habitalion
50,00
Total
chapitre
73
33
493,00
zanels12
[3010
|11142 [Contrat local santé recette ajust
|
20 000,00
7478
164
|331040,01878
|CAF
recettes
ajustement
12
087,53
Total
chapitre
74
32
087,53
FONCTIONNEMENT ‘Cumuls
96
570,00
0,00
96
570,00
0,00
Totaux
96
570,00
96
570,00
Possibilité
de
financement
—
517
— -VILLE-DM3/11
CREDITS
NOUVEAUX
MILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Annexe
1
16/11/11
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|[Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
[ligne
budget
plus
se
plus
moins
1345
|824
125
04370
[Aires
de
stallonnement
auslement
1
450,00
…_ Total chapitre 13
145000!
16412101
|25
04660
|Emprunt
ajustement
B50
000,00
165
|01
|25
01653
|Fbg
de
France
rbl caution
badge
450,00
L
Total
chapitre
16
450,00
850
000,00
|
20418,90
133
08225
|EPIDE
solde
participation
financière
850
000,00
E
2042
1324
131
11335
|Unadif-drapeau
1
000,00
Total
chapitre
204
851
000,00
INVESTISSEMENT Cumuls
851
450,00
0,00
851
450,00
0,00
Totaux
851
450,00
851
450,00
Possibilité de financement
—
518
— -VILLE-DM3/11/0P
EQUILIBREES
VILLE
DE
BELFORT
L. [23m
Annexe
2
FONCTIONNEMENT su
RD]
| Gpte
|Fon| Serv.|
clé
Libellé ligne budget
|
DRE
en
| DienEs
en |
Ne
—
en
Decares En.
161521)823
1284031:01331
|Résid/Glacis
eniretien
|
6
610,00
6288
422
‘291021108390
MQ
Forges
Forum
santé
1
000,00
|
6288
422
|201021[0839t
IMQ Forges accueil des hbts subv
:
541,00
ï
Total chapitre 011
|
8 121,00
65737190
3010
‘ 051
88 SIAE régutarisation
_
3
150,00
_
_
/
.
6574
|422
129102001418
|CSC
Subv
env
à affecler
projets
-27
B0O,0Ù
6574
1422
|291020]03724
[Accueil
des
habitants
env
à
affecter
-7
100,00
6574
1422
|291020|04969
|CCSRE
accuell
des
habitants
subv
3 932,00
6574
422
[291020104973
|MQ
Jean
Jaures
accueil
hbts
subv
1
005,00
6574
|422
|291020|05934
|MQ
Centre
ville
accueil
des
hbts
subv
174,00
6574
|422
[291020|08863
|MQ
Glacis
accueil
des
hbts
subv
578,00
6574
|422
129102010587
|MQ
J
Brel
accueit
des
hbts
subv
214,00
6574
!422
291020|10591
[CCS
Pépinière
accueil
des
hbts
subv
686,00
6574
|422
[291020|11468
|MQ
J Jaures
fêtes
St Nicolas
|
800,00
6574
1422
|291020|11470
|CCS
Belfort
Nord
projet
actions
familles
3
000,00
6574
1422
|291020|11472
|CCS
Belfort
nord
projet
médiat°
culture
3
000,00
6574
|422
|291020,11474
|Associal®
J
Brel
projet
séjour
jeunes
2
000,00
6574
|422
|291020|11476
|CCS
Barres
et Mont
projet
jeunes
6 000,00
6574
|422
{291020/11478
|CCS
Pépinière
nouvel
an
solidaire
2 000,00
6574
422
|291020|11480
[CCS
Pépinière
médial°
culturelle
7
000,00
6574
|422
|291020\11482
{MQ
Centre
ville
brochure
CCS
3
000,00
6574
|524
|2970
]|08566
[Droits
des
femmes
enveloppe
à répartir
-8
000,00
6574
64
|2910
|11486
|CIDFF
subvenlion
excep
3
000,00
6574
164
2970
|11484
|Solidarlté
femmes
subvention
excep
5
000,00
6574
|90
|13010
|00600
|Enveloppe
insertion
- À
répartir
-4
460,00
6574
|90
13010
|06412
{Insertion
P.D.S.L
fresque
1
000,00
6574
190
13510
|10845
Enveloppe
à répartir
économie
-5
000,00
6574
|94
13520
|10553
|Les
Entrepreneuriales
2011
5
000,00
Total
chapitre
65
2
47
389,00
-55
510,00
|
LL
FONCTIONNEMENT
|
Cumuls
55
510,00
-55
510,00
|
0,00
0,00
Totaux
|
Possibilité
de
financement
| —
519
— VILLE-DM3/11/0P
EQUILIBREES
|
annexe
|
23111111
|
VILLE
DE BELFORT
J
BUDGET PRINCIPAL VILLE
|
———
5
—
INVESTISSEMENT
l
u
:
am
Dépenses
en
!
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
| Cpte
on
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
ares
(2031
[020
283010,06826
|Mais peuple
étud transf du chap
23
|
5 059,00
|
|
Total chapitre 20
|
5 059,00 |
|
|
|
(2318
|020 |283010/10252 | vais peuple étud transfau chap 20
|
|
-5 059,00 |
|
]
Total chapitre 23
|
|
-5 059,00 |
|
|
INVESTISSEMENT
|
|
Cumuls
|
5 059,00
|
-5 059,00
0,00
|
0,00
Totaux
|
Possibilité
de
financement
|
—
520
— NILLE-DM3/11/TRANSF
INV/FONC
[annexes
|
15111111
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|Fon)
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
airs
plus
mere
61522)020
|283010/06488
|Maintenance
divers
transf
du
chap
23
11
918,00
61522,020
|283010|06517
|Entretien
alarmes
transf du
chap
23
1 073,00
61522)422
|283010|06531
|Mais
quart
Glacis
enl
transf
chap
23
573,00
6156
!020
|283010|08420
|Tour
41
entretien
transf
du
chap
23
1
550,84
6156
}020
|[283010|10355
[Entretien
ascenc/portes
transf
chap
23
9 365,97
6288
[30
|31
07800
|Musée
mat
expos
transf
au
chap
011
-383,00
6288
|322
|31
41355
|Musée
mat
expos
trans
chap
23/011
1 466,00
Total chapitre 011
|
25 946,81 |
383,00 |
|
|
lez
lot
[25
|c1600
[rranstert
à la
section
d'investissement
|
|
25 563,84
|
/
|
|
Total chapitre 023
|
|
-2566381|
|
|
FONCTIONNEMENT Cumuls
25
946,81
-25
946,81
0,00
0,00
Totaux
,00
Possibilité
de
financement
0
1 —
521
— -VILLE-DM3/11/TRANSF
INV/FONC
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Annexe
3
15/11/11
Cpts
Fon|
Serv.|
clé
Libelté
ligne
budget
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
plus
moins
plus
moins
021
01
125
02461
| Transfert
de
la
section
de
fonctionnemt
-25
563,81
Total chapitre 021
|
|
|
-25 563,81 |
2188
(821
8120
loosse
[Musée
mal
expos
lransf
au
chap
ot
|
|
-500,00
|
|
Totai chapitre 21
|
|
500,00 |
|
2313
|020 283010
06777
[Bureau
FO
réfect°
sol
transf chap
011
923,93
|
2313
|020
|283010|06859
Maintenance
divers
lransf
au
chap
011
-1
073,00
2313
|020
|283010/07021
|Travaux
div
maint
bâl
lransf
chap
011
-275,00
2313
|020
|283010|07022 | Travaux
divers
transf
au
chap
011
-8
365,97
2313
|020
|283010/07043
|Travaux
chauff
bât
transf
au
chap
011
4
233,84
2313
|321
|283010/07034
[Bibliothèque
petit
mat
transf
chap
011
-192,00
2313
|322
|283010/07035
|[Cltadelle
peint
transf
au
chap
011
-5
154,21
2313
|421
|283010/07058
|Chäl
Vescemont
enl
transf
chap
011
-1
020,00
2313
|422
|283010/07039
|Travaux
divers
transf
au
chap
011
-1
230,80
2313
164
|283010/07042
|Enlreüen
divers
transf
au
cjhap
011
-653,26
2313
1822
|283010/07030
[Ateliers
munl
ent serres
lransf
chap
011
-358,80
2316
[321
13120
|06639
|Musée
mat
expos
transf au
chap
011
-583,00
Total
chapitre
23
-25
063,81
INVESTISSEMENT Cumuls
0,00
-25
563,81
0,00
-25
563,81
Totaux
-25
563,81
-25
563,81
Possibilité
de
financement
—
522
— Affectation
de
subventions
Annexe
4
[__
DM3/2011
Attributaires
Imputation
clé
Fonct.
Equipt
JACOUFAINE
- GRANDE
FETE
DU
LION
11354
400
ASSOC
J. BREL
- PROJET
SEJOUR
JEUNES
11474
2
000
CCS
BARRES
ET
MONT
- PROJET
JEUNES
11476
6
000
CCS
BELFORT
NORD
- ACTIONS
FAMILLES
11470
3
000
CCS
BELFORT
NORD
- PROJET
MEDIATION
CULT
|11472
3
000
CCS
PEPINIERE
10591
686
CCS
PEPINIERE
- MEDIATION
CULTURELLE
11480
7 000
CCS
PEPINIERE
- NOUVEL
AN
SOLIDAIRE
11478
2
000
CCS
RESIDENCES-BELLEVUE
04969
3
932
CIDFF
- SUBV
EXCEPTIONNELLE
11486
3
000
ECOLE
2EME
CHANCE
06412
1 000
LES
ENTREPRENEURIALES
2011
10553
5
000
MIFE
/GESTION
DU
PLIE
05188
-3
150
MQ
CENTRE
VILLE/ACCUEIL
05934
174
MQ
CENTRE
VILLE
- BROCH.
COMNE
CENT.
SOC
|11482
3 000
M.Q.
GLACIS
08863
578
M Q.
JACQUES
BREL
10587
214
M.Q.
JEAN
JAURES
04973
1 005
MQ
J JAURES
- FETE
DE
LA ST NICOLAS
11468
800
SOLIDARITE
FEMMES
- SUBV
EXCEPTIONNELLE
11484
5
000
SUB
EQUIPT
EPIDE
(CENTRE
INSER°
DEFENSE)
08225
850
000
UNADIF
- ACHAT
DRAPEAU
11335
1
000
ZIENVELOPPE
À AFFECTER
- CSC
03724
-7
100
ZIENVELOPPE
A AFFECTER/DROIT
DES
FEMMES
|08566
-8
000
Z/ENVELOPPE
À AFFECTER/ECONOMIE
10845
-5
000
ZIENVELOPPE
À AFFECTER/
INSERTION
ECO
00600
-4 460
Z/PDSL/SOUTIEN
A PROJET
CCS/MQ
01418
-27
800
Totaux
-7
721
851
000
—
523
— -CFA
DM3
CREDITS
NOUVEAUX
[annexes
|
15/1141
VILLE
DE
BELFORT
CFA
FONCTIONNEMENT
Cpte
|Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
—
sn
pipes
sn
RCE
sn
Ress
sn
6554
|01
25
00261
|Ajustement
parilclpation
au
SMGPAP
220,00
Total chapitre 65
|
220,00 |
|
1
[7472
|24
|3260
|00128 [Région ajustement subv. fonctionnement]
|
22000 |
Total
chapitre
T4
|
|
[
220,00
L
_
FONCTIONNEMENT Cumuls
220,00
0,00
220,00
0,00
Totaux
220,00
220,00
Possibilité
de
financement
—
524
— -CC
DM2
AU
02/12/11
Transf.INV/FON
VILLE
DE
BELFORT
CUISINE
CENTRALE
FONCTIONNEMENT
Annexe
6
15/11/11
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
[Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
ASS
plus
moins
615221020
|[283010|00056
|Trx de
pelnture
transf.
du
chap
23
2 794,00
Total
chapitre
o11
|
2 794,00
|
|
|
LL
|
[7552
|020 [25
jooo82 [ajustement participation de 1aVie
|
Ï
|
2 794,00 |
|
Total chapitre 75
|
|
|
2 794,00 |
|
FONCTIONNEMENT Cumuls
2 794,00
0,00
2 794,00
0,00
Totaux
2
794,00
2 794,00
Possibilité
de
financement
—
525
— -CC
DM2
AU
02/12/11
Transf.INV/FON
VILLE DE BELFORT
CUISINE
CENTRALE
Annexe
6
15/1111
a INVESTISSEMENT Cpte|Fon|
Serv.|
cié
Libellé ligne budget
ne
SN
MotHeneeeLon
LS
SON
Es
teen
1641
01
!25
00002
|Ajustement
emprunt
Î
-2
784,00
Total chapitre 16
|
|
|
2 794,00 |
Je158
o2o
ls33010/o0018 [rx de peinture transf. au chap 011
|
|
-2 794,00
|
|
©
Total chapitre 21
|
_[
-2 794,00 |
_
EE
|
,
INVESTISSEMENT Cumuls
0,00
-2 794,00
0,00
-2 794,00
Totaux
-2 794,00
-2 794,00
Possibilité
de
financement
—
526
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-177
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(S.LA.G.E.P.)
- Compte
rendu
d’activités
2010
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfor,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalfa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrisiophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
ÂAbsents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandalaire
: M. Bertrand
CHEVALIER
-
TT
Rent
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
CE
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
‘
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
|
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
;
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
:
-
7
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
TT
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel COURBEY
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Dé
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
el donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avail le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-178
et donne
pauvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
527
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Lo
REFERENCES
: JPS/CWP
- 11-177
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
: Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
{S.Z A.G.E.P.)
- Compte
rendu
d’activités
2010.
En
application
de
l’article
L
5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
du
S.I.A.G.E.P.
est tenu
d’adresser
chaque
année
aux
Maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Je vous
rappelle
que
le S.I.A.G.E.P.
exerce
une
compétence
principale
:
-
d’autorité
concédante
de
la
distribution
publique
d'électricité
pour
l’ensemble
des
communes
du
Territoire
de
Belfort,
et deux
compétences
optionnelles
:
. d’autorité
concédante
du
service
public
du
gaz
sur
le
territoire
d’une
commune
ayant
transféré
sa
compétence,
. et
relative
à
la
constitution
et
au
développement
et
à
la
gestion
des
systèmes
d’information
géographique
et de
l’informatique.
A
la
création
du
Syndicat,
la
Ville
de
Belfort
a
uniquement
opté
pour
la
compétence
principale
«autorité
concédante
de
la distribution
publique
d’électricité».
Objet
: Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(S.LA.G.E.P.)
- Compte
rendu
d’activités
2010
—
528
— Le
Comité
Syndical
du
S.I.A.G.E.P.
a approuvé
le
bilan
d’activités
2010
dans
sa
séance
du
5 Juillet
2011.
Les
principaux
points
de
ce
bilan
portent
sur
:
A)
Les
redevances
versées
par
E.R.D.F.
et
G.R.D.F.
au
S.J.A.G-.E.P.
en
2010
:
2009
2010
Redevances
de
fonctionnement
R1
gaz
29
313.00
€
29
383.00
€
Redevances
de
fonctionnement
R1
électricité
121
295.93
€
221
82422€
(1)
Redevances
d’investissement
R2
électricité
657
682.56
€
858
557.33
€ (2)
Redevances
suite à l’accord
FNCCR/ErDF
300
000.00
€
TOTAL
1108
091.49€ |
1 109
764.55
€
(1)
dont
100
000
€ au
titre
de
la départementalisation.
(2)
dont
200
000
€ au
titre
de
la départementalisation.
B)
Les
subventions
versées
par
le
S.LA.G.E.P.
en
2010
à la
Ville
de
Belfort
sur
les
travaux
réalisés
en
2009
au
titre
de
l’éclairage
public
et
des
réseaux
électriques
s’élèvent
à
91
709.61
€.
Participations
R2
versées
aux
communes
en
2010
: TOTAL
399
020.88
€
Andelnans
60
934.21
€
Grandvillars
21
187.72
€
Angeot
20.44
€
Lachapelle/Rougemont
163.66
€
Anjoutey
4491.72
€
Lacollonge
5122.32
€
Autrechêne
1 042.19
€
Lebetain
89,60
€
Auxelles
Bas
693.74
€
Meroux
6
918.73
€
Bavilliers
373.89
€
Méiré
2213.01
€
Beaucourt
20
181.40
€
Montbouton
1 974.42
€
Belfort
91
709.61
€
Montreux
Château
2 821.30
€
Bermont
499.41
€
Morvillars
5721.52€
Bessoncourt
879.97
€
Novillars
520.38
€
Bourogne
15
591.22
€
Offemont
14
750.68
€
Brebotte
79.24
€
Petit-Croix
896.00
€
Chêtenois
les
Forges
163.80
€
Petitmagny
212.80
€
Chavanne
les
Grands
1 079.26
€
Phaffans
163.94
€
Chèvremont
2 820.09
€
Romagny/Rougemont
392.00
€
Courtèlevant
114,87
€
Roppe
714.00
€
Cravanche
3
994,45
€
Rougemont
le
Château
31.57
€
Croix
448.00
€
S1
Dizier
l’Evêque
1 293.32
€
Danjoutin
6234.29
€
Sermamagny
41
788.17
€
Delle
67
648.54
€
Sèvenans
77,00
€
Denney
2
521.96
€
Suarce
28.12€
Eloie
114.80
€
Trèvenans
1 894.33
€
Fêche
l'Eglise
135.10
€
Valdoie
4 212.96
€
Felon
89.60
€
Vellescor
89.60
€
Fontaine
344.40
€
Vétrigne
3215.14
€
Fontenelle
322.39
€
Objet
: Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de Belfort
{S.LA.G.E.P.)
- Compte
rendu
d'activités
2010
nt
ORE C)
Mission
de
contrôle
des
concessionnaires
E.R.D.F.
et
G.R.D.F.
A.E.C.
Expertise
et
Conseil
s’est
vue
attribuer
le
marché
pour
le
contrôle
de
la
concession.
Lot
N°
1 :
Mission
et
contrôle
de
la
distribution
publique
d’électricité.
Lot
N°
2:
Mission
et
contrôle
de
la
distribution
publique
de
gaz.
Cette
prestation
ne
concerne
pas
la
Ville
de
Belfort,
n’ayant
pas
transféré
la
compétence
au
S.I.A.G.E.P.
La
mission
de
contrôle
de
la
distribution
publique
d'électricité
porte
sur
:
-
le
suivi
patrimonial
de
la
concession.
Le
contrôle
des
informations
sur
le
patrimoine
donnera
un
état
précis
de
la
concession
à
un
instant
donné
et
permettra
de
suivre
sur
la
durée
un
certain
nombre
d'indicateurs
:
-
Les
valeurs
brutes
et nettes.
-
Les
amortissements
constitués.
-
Les
provisions
pour
renouvellement.
-
Les
valeurs
de
remplacement.
-
Les
droits
du
concédant.
D)
LE
S.L.A.G.E.P.
et FRANCE
TELECOM
Signature
d’une
convention
Une
convention
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
France
Télécom
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
a été
signée
le
20
avril
2010.
Cette
convention,
passée
entre
le
S.LA.G.E.P.
et
France
Télécom,
a
pour
vocation
d’annuler
et
de
remplacer
celle
datée
du
20
octobre
2005.
L'article
L
2224.35
du
2
décembre
2008
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l’intervention
de telles
conventions
lorsque
les
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques
sont
disposés
sur
les
mêmes
supports.
Objet
:Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(S.LA.G.E.P.)
- Compte
rendu
d'activités
2010
—
530
— Elle
découle
de
la
constatation
faite
qu’il
est
nécessaire
d’organiser
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
télécom
dans
le
cadre
d’une
coordination
avec
les
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques.
Cette
coordination
de
travaux
favorise
une
réduction
des
coûts
et
réduit
la
gêne
occasionnée
par
des
chantiers
successifs,
mais
a
besoin
d’un
cadre
réglementaire
qui
permet
notamment
d’établir
les
responsabilités
et
les
coûts
pris
en
charge
par
chacun
des
intervenants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’activités
2010
du
S.I.A.G.E-P.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peul
faire l'objel d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objet
:Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(S.LA.G.E.P.)
- Compte
rendu
d'activités
2010
—
531
— COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
29
boulevard
Anatole
France
-
BP
322
-90006
BELFORT
CEDEX
Tél.
: 03-84-57-65-85
Fox: 03-84-57-65-66
Site
Internet: www.siagep90.fr
—
532
— Enveloppe
annuelle
attribuée
au
syndicat
par
ERDF
et
reversée
aux
communes
sous
forme
de
participation
pour
leurs
travaux
de
dissimulation
du
réseau
BT.
Le
montant
est
plafonné
à
40
%
du
montant
HT
des
travaux.
Documents
de
consultation
pour
avis
auprès
de
divers
services
qui
réglementent
les
approbations
des
projets
de
travaux
sur
les
lignes
HTA/BT
et
sur
les
postes
de
transformation Valeur
nominale
de
la tension
ne
dépassant
pas
1 000
V
en
courant
alternatif Comité
National
d'Action
Sociale
Eclairage
Public
Electricité
Réseau
Distribution
France Le
fonds
de
concours
est
un
mode
de
coopération
financière
sous
forme
de
participation
versée
par
un
EPCI
à
une
ou
plusieurs
communes
{ou
inversement)
pour
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
GLOSSAIRE
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
Gaz
réseau
Distribution
France
Valeur
nominale
de
la
comprise
entre
1 000
V
et
50
000
V
Puissance
apparente
proposée
aux
particuliers)
Participation
pour
l’Enfouissement
du
Réseau
Basse
Tension
Redevance
de
concession
versée
par
le
concessionnaire
à
l'autorité
concédante
pour
le
financement
des
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
engendrée
par
l'accomplissement
de
ses
missions
comme
par
exemple
le contrôle
de
la
bonne
exécution
du
contrat
de
concession
tension
{puissance
Redevance
de
concession
versée
par
le
concessionnaire
à
l'autorité
concédante,
calculée
en
fonction
des
dépenses
effectuées
l’année
N-2
pour
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
et
l'éclairage
public. Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Système
d'Information
Géographique
—
533
— LES KS
REUNIONS
DU
BUREAU
BU
SIAGEP
EN
2010
REUNION
DU
25
FEVRIER
2010
REUNION
DU
22
AVRIL
2010
Adhésion
du
SIAGEP
au
SMGPAP
Y__
Point
sur
l'évolution
du
barème
des
raccardements
ERDF
Autorisation
de
signature
d'une
convention
Ÿ_
Renouvellement
de
{a
ligne
de
trésorerie
avec
France-Télécom
Ouverture
d’un
fonds
de
concours
avec
Danjoutin
et
Ouverture
d'un
fonds
de
concours
avec
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Vétrigne
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Y_
Ouverture
d’un
fonds
de
concours
avec
Valdoie
et
Questions
diverses
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Ouverture
d’un
fonds
de
concours
avec
Bourogne
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Y
Création
d’un
poste
de
rédacteur
Ÿ_
Création
d'un
poste
de
technicien
territorial
Ÿ
Création
des
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
UFTS)
Ouverture
d'un
fonds
de
concours
avec
*
Autorisation
d'être
mandataire
pour
une
solution
globale
Foussemagne
et
délégation
de
maitrise
de
dématérialisation
des
marchés
publics
d'ouvrage
Ÿ
Diminution
de
Pécartement
des
réseaux
France-
Instauration
du
régime
indemnitaire
pour
les
Télécom/ERDF
dans
le
cadre
d’une
mise
en
souterrain
+.
Questions
diverses
filières administratives
et techniques
Autorisation
d'ester
en justice
Autorisation
de
passer
un
mafché
de
travaux
et de maîtrise
d'oeuvre
Questions
diverses
Mouslescompte-rendus SU:
WWW:siapep90
fr
Ouverture
d'un
fonds
de
concours
avec
Méziré
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Ouverture
d’un
fands
de
concours
avec
Grosmagny
et
délégation
dé
maîtrise
d'ouvrage
Validation
d'un
MAPA
pour
l'achat
de
2 véhicules
Attribution
de
la PÉRBT
pour
la commune
de
Mériré
Questions
diverses
:
transfert
de
la
commune
de
Méziré
de
la
compétence
informatique
intégrale,
autorisation
d'adhérer
à dés
prestations
cornptémentaires
auprès
de
la
FNCCR
REUNION
DU
30
NOVEMBRE
2010
Validation
d'un
MAPA
pour
le contrôle
de
la concession
Gaz
et Electricité
Signature
d'un
avenant
au
contrat
de
location
des
bureaux
avec
le Centre
de
Gestion
RSR ES KES
Modification
dé
la délibération
pour
ouverture
d’un
fonds
de
concours
avec
la commune
de
Bourogne
Modification
de
la déllbération
pour
ouverture
d'un
fonds
de concours
avec
la commune
de
Danjoutin
Attribution
de
ja PERBT
et de
l’article 8 pour
2011
Autorisation
de
signer
un
évenant
avec
ERDF
pour
l'article
8
Autorisation
d'habiliter
et
de
nommer
un
agent
de
contrôle
de
la distribution
publique
d'électricité
et
d'habiliter
deux
agents
de
contrôle
de
la taxe sur
l'électricité
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
ERDF
de communication
de données
de
réseaux
électriques
Autorisation
de signer
un avenant
au marché
de
travaux
et
de
maîtrise
d'œuvre
Modification
de la délibération
sur le régime
indemnitaire
du
personnel
Autorisation
de
signer
un
avenant
au
cahier
des
charges
avec
GRDF
Questions
diverses
forésentation
des
pnints
à l'ordre
du
iour
du
comité
svndical}
—
534
— REUNIONS
DU
COMNÉ
DU
SIAGEP
EN
2010
MMA
EOEUR
Compte
administratif
et
de
gestion
2009
Y
Proposition
d'une
prestation
«sauvegarde
des
données
»
à
destination
des
adhérents
du
service
informatique
et
instauration
d'une
cotisation
correspondante
Partage
du
coût
d’une
formation
« emagnus
»
entre
la
communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
le
SIAGEP Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2010
Désignation
d'une
commission
d'appel
d'offres
Ouverture
d’un
fonds
de concours
avec
la commune
d'Etueffont
et délégation
de maîtrise
d'ouvrage
Ouverture
d'un
fonds
de
concours
avec
la commune
d’Andelnans
et délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Modification
de
la
délibération
pour
ouverture
d'un
fonds
de
concaurs
avec
là
commune
de
Montreux
Château Modification
de la délibération
pour
ouverture
d’un
fonds
de
concours
avec
la commune
de
Cravanche
Questions
diverses {certificats
d'énergie)
SLR S S SK
Le
quorum
n'oyant
pas
été
atteint
loirs
de
le
réunion
du
17 juin
2010,
cette
dernière
a été
reportée
au
28
juin.
MEET
Taxe
sur
l'électricité
: point
sur
la tégislation
en
cours
Décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2010
Transfert
de
compétence
de
la gestion
du
parc
informatique
de
la
commune
de
Méziré
Durée
d'amortissement
du
matériel
informatique
mis
en
propriété
dans
le cadre
d'un
transfert
de
compétence
informatique
intégral
Certificats
d'énergie
: présentation
et modalités
de
subventionnement
des
communes
Budget
primitif
2011
Ÿ_
Questions
diverses
{présentation
du
tableau
de
bord
électricité
2011)
SSH S SK
Le
quorum
n'ayant
pos
été
atteint
loirs
de
la
réunion
du
14
décembre
2010,
cette
dernière
a été
reportée
au
20
décembre.
L'obtention
du
quorum
est
vraiment
un
problème
récurrent
pour
le
comité
syndical
du
SIAGEP.
Hormis
la
première
année
(2008)
où
le
quorum
a été
atteint
lors
des
4
réunions
organisées,
nous
n’avons
jamais
eu
le
quorum
ni
en
2003
nien
2010. Quorum
pour
les
réunions
des
Comités
2008
à 2010
Quorum
EL
Ë
M
Présents
13/05/08
12/06/08
16/10/08
09/12/08
|
9/06/0
23/11/08
17/06/10
14/12/10
—
535
— RELATIONS
AVEC
ERDF
ET
GRDF
PARTICIPATIONS
R2
VERSEÉS
AUX
COMMUNES
EN
2010
Ci-dessous,
vous
trouverez,
par
commune,
le
montant
des
subventions
versées
par
le
SIAGEP
pour
le
R2.
ANDELNANS
een
60
934,21
€
GRANDVILLARS
is
21187,72€
ANGEOT
20,44
€
LACHAPELLE/ROUGEMONT
…..........
163,66
€
ANJOUTEY...
….
4 491,72
€
LACOLLONGE
sn
mmmmmnnres
AUTRECHÊNE
1 042,19
€
LEBETAIN
AUXELLES
BAS...
693,74
€
MEROUX.
BAVILLIERS.
373,89
€
MEZIRE
.……
BEAUCOURT
20
181,40
€
MONTBOUTON.
BELFORT
..91
709,61
€
MONTREUX
CHÂTEAU.
S£RMONT
499,41
€
MORVILLARS
.
.… 5
721,52
€
BESSONCOUR
879,97
€
NOVILLARD....
520,38
€
BOUROGNE
.. 15
591,22
€
OFFEMONT...
.14
750,68
€
BREBOTTE
ossi
79,24
€
PETIT-CROIX
.…
896,00
€
CHATENOIS
LES
FORGES...
163,80
€
PETITMAGNY.
212,80
€
CHAVANNES
LES
GRANDS
.
1079,26
€
PHAFFANS
….
163,94
€
CHEVREMONT
….
2 820,09
€
ROMAGNY/ROUGEMONT
..
..
392,00
€
COURTELEVANT
.…
114,87
€
..
714,00
€
CRAVANCHE..
.3
994,45
€
ROUGEMONT
LE
CHÂTEAU...
CROIX...
.….
448,00
€
St
DIZIER
L'EVÊQUE,
:
1 293,32
€
DANJOUTIN...
.6234,29€
SERMAMAGNY.
.41
788,17
€
DELLE.
ments
.. 67
648,54
€
SEVENANS.
su
77,00
€
DENNEY............
.2521,96€
SUARCE......
.… 28,12
€
ELOIE
SES
.114,80
€
TREVENANS...
su
1 894,33
€
FECHE
L'EGLISE
FELON FONTAINE, FONTENELLE .
.135,10
€
VALDOIE
4 212,96
€
89,60
€
VELLESCOT
…
.…
89,60
€
344,40
€
VETRIGNE
ee
3
215,14
€
322,39
€
TOTAL
R2
VERSÉ
AUX
COMMUNES
EN
2010
:399
020,88
€
Montant
R2
versé
entre
2006
et
2010
800
000
€
700
000
€
-
——
=
til
600
000
€
—
————
=
re
500
000
€
-
SE
Æ
E
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100
000
€ 0€
2006
2007
2008
2009
2010
—
536
— RELATIONS
AVEC
ERDF
ET GRDF
REDEVANCES
VERSEÉS
PAR
ERDF
ET
GRDF
El!
2010
€ & 2 ERDF
REDEVANCE
VERSÉE
PAR
ERDFacrmert
nésuuu
normaumon mare
Pour
l’année
2010,
le
SIAGEP
à
perçu
une
somme
de
22182622
€
au
titre
de
la
redevance
de
fonctionnement
(R1)
dont
100
000
€
au
titre
de
la
départementalisation
et
une
somme
de
858
557,33
€
au
titre
de
la
redevance
d'investissement
pour
les
travaux
réalisés
par
les
communes
sur
l’année
2008
(R2)
dont
200000
€
au
titre
de
la
départementalisation. SGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
ERDF
POUR
LA
COMMUNICATION
KE:
DONNÉES
GE
RESEAUX
ELECTRIQUES
Le
SIAGEP
a
souhaité
qu'ERDF
lui
communique
les
données
numériques
géoréférencées
relative
à
la
_
représentation
à
moyenne
échelle
des
ouvrages
électriques
objet
de
la
concession
de
distribution
publique
d'électricité.
ÉRDF
a
accepté
d'accéder
à
notre
demande
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
d’une
durée
de
trois
ans
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
des
données.
Les
données
fournies
par
ERDF
décriront
les
ouvrages
concédés
en
l'état
des
dernières
mises
à
jour
de
sa
représentation
cartographique.
La
représentation
a
été
rattachée
à
des
plans
cadastraux
ou
à
des
plans
IGN
géoréférencés
pour
lesquels
ERDF
a acquis
le droit
d'usage.
Le
format
des
données
de
réseaux
fournies
est
:dxf.
La
nomenclature
complète
des
informations
fournies
par
ERDF
est
mentionnée
dans
une
annexe
à
la
convention.
dr
RÉDEVANCE
VERSÉE
PAR
GRDF
7
Pour
l’année
2010,
le
SIAGEP
à
perçu
une
somme
totale
de
29
382,00
€
au
titre
de
la
redevance
de
fonctionnement.
Dont
28
030
€
au
titre
du
cahier
des
charges
signé
en
1999,
516
€
pour
celui
signé
pour
la
commune
de
Meroux,
343
€
pour
celui
signé
pour
la
commune
de
Moval
et 494
€
pour
le
cahier
des
charges
« Vescemont
».
Le
service
est
gratuit
pour
un
envoi
annuel.
Au-delà
d'un
envoi
le
service
est
facturé
356,61
€
HT
+
1€
par
tranche
de
10
km
de
réseau.
Les
données
sont
à usage
exclusif
du
SIAGEP
dans
le
cadre
de
ses
droits
de
contrôle
de
la
concession.
Elles
ne
peuvent
être
ni
reproduites,
ni
communiquées
à
des
tiers,
ni
utilisées
à
des
fins.
Toutefois
le
SIAGEP
aura
la
possibilité
de
transmettre
les
données
numérisées
à
un
prestataire
sous
réserve
de
la
signature
d’un
acte
d'engagement
avec
ce
dernier
dont
le
modèle
est
communiqué
par
ERDF.
En
ce
cas,
le
SIAGEP
sera
le
seul
responsable
de
l'utilisation
des
données
par
le
tiers. SIGNATURE
D'UN
AVENANT
&VEC
ERDF
POUR
L'ARTICLE
&
La
convention
fixant
le
montant
de
la
contribution
annuelle
d'ERDF
au
titre
de
l'article
8
du
cahier
des
charges
arrivait
à
expiration
au
31
décembre
2010.
Une
nouvelle
convention
d'une
période
de
un
an,
soit
du
1er
janvier
2011
au
31
décembre
2011,
3
été
signée.
Le
montant
attribué
par
ERDF
au
titre
de
l’article
8
pour
2011
est
de
140
580
€.
—
537
— RELATIONS
AVEC
ERDF
ET
GRDF
RODP
«
GAZ
»
Le
SIAGEP
s'est
vu
confié
le
contrôle
de
la concession
« gaz
» par
28
communes
du
département.
Dans
le cadre
de
ce
contrôle,
les
services
du
SIAGEP
ont
constaté
que
les
15
communes
disposant
d'ouvrages
de
transport
«
gaz
»,
ne
percevaient
pas
la
Redevance
d'occupation
du
domaine
publique
(RODP).
Les
données
cartographiques
ne
permettent
pas
de
localiser
précisément
les
emprunts
du
domaine
public
et
encore
plus
difficilement
de
les
différencier
entre
domaine
communal
où
:
départemental,
le
SIAGEP
a
donc
convenu
avec
GRTgaz
d'appliquer
un
!
forfait
de
10%
à
la
formule
RODP
gaz
et
de
faire
bénéficier
les
communes
de
la
concession
du
SIAGEP
de
la
rétroactivité
de
la
RODP
jusqu’au
25
avril
2007,
date
du
décret
de
revalorisation
de
la
RODP.
La
formule
de
calcul
de
la
RODP
retenue
de
2007
à 2010
est
donc
la
suivante
:
RODP
= (0,1 x (0,035€ x L) + 100€) x (3,144 + 8/12°" ]
Les
éléments
de
calcul
sont :
>
0,1
correspond
aux
10%
cités
précédemment
>
Lestia
longueur
totale
exprimée
en
mètres
des
canalisations
de
transport
présentes
sur
la commune,
>
3,144
correspond
au
cumul
des
taux
d'actualisation
des
années
2008,
2009
et
2010
>
8/12°%
correspond
aux
8 derniers
de
l’année
2007
selon
la parution
du
décret.
La
redevance
sera
revalorisée
chaque
année
en
appliquant
l'indice
ingénierie.
Le
SIAGEP
se
chargera
du
contrôle
du
bon
déroulement
du
paiement
de
cette
redevance
par
GRTgaz.
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
POUR
LE
CONTRÔLE
DE
LA
CONCESSION
Pen
Le
SIAGEP
a
lancé
en
2010
un
marché
à
procédure
adapté
avec
mise
en
concurrence
préalable
4
en
application
des
articles
28
et
40
du
Code
des
marchés
publics,
pour
la
mission
de
contrôle
V
des
concessionnaires
ERDF
et
GRDF.
Le
marché
a
pour
objet
de
confier
à
un
prestataire
spécialisé
l'analyse
et
le
contrôle
des
délégations
de
services
publics
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
prestation
est
répartie
en
deux
lots
:
:
Ÿ
Lot
n°1:
mission
de
contrôle
de
la
distribution
publique
d'électricité
7
Mission
n°1
: suivi
patrimoniale
de
la
concession
£S E
Ÿ_
Eot
n°
2:
mission
de
contrôle
de
la
distribution
publique
de
gaz
Mission
n°1
:
élaboration
et
suivi
du
tableau
de
bord,
élaboration
de
fiches
communales
Mission
n°2
:suivi
patrimoniale
de
la
concession
Deux
plis
ont
été
réceptionnés
présentant
chacun
une
offre
pour
les
deux
lots.
AEC
Expertise
et
Conseil
ayant
obtenu
la
meilleure
note,
a été
retenue.
Le
contrôle
se
déroulera
sur
l’année
2011
sur
les
données
2010.
—
538
— LE SIAGEP
ET FRANCE-TELECOR
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
Ç
électroniques
sont
disposés
sur
les
mêmes
.
.
.
supports.
Une
convention
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
France-Télécom
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
a été
signé
le
20
avril
2010.
Elle
découle
de
la
constatation
faite
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
télécom
dans
le
cadre
d’une
coordination
avec
les
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques.
Cette
coordination
de
travaux
favorise
une
réduction
des
coûts
et
réduit
la
gêne
occasionnée
par
des
chantiers
successifs
mais
a
besoin
d'un
cadre
réglementaire
qui
permet
notamment
d'établir
les
responsabilités
et
les
coûts
pris
en
charge
par
chacun
des
intervenants.
Cette
convention
passée
entre
le
SIAGEP
et
France-
Télécom
a
pour
vocation
d'annuler
et
de
remplacer
celle
datée
du
20
octobre
2005.
L'article
L
2224-35
du
2
décembre
2008
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'intervention
de
telles
conventions
lorsque
les
réseaux
électriques
et
de
communications
D'MUNUTION
DE
L'ÉCARTEMERT
DES
RESEAUX
FRANCE-TELECOM/ERDF
Après
la
signature
de
la
convention
signée
entre
France
Télécom
et
le
SIAGEP
FE
29
afin
de
fixer
les
modalités
de
réalisation
et
la
participation
financière
de
chacun,
il
restait
à
déterminer
la
répartition
des
coûts
de
terrassement
entre
chaque
partie
à
l'opération
d'enfouissement.
La
FNCCR
a
proposé
dans
le
cadre
des
travaux
versé
au
SIAGEP
12187,01
€
du
comité
des
réseaux
d'initiative
publique,
pour
6
chantiers
Les
sommes
|
UNE
clé
de
partage
des
coûts
de
terrassement
l
ont
bien
entendu
été
|
de
deux
tiers
pour
la
canalisation
électrique
et
un
tiers
pour
la
canalisation
de
intégralement
déduites
sur
les
}
Communications
électroniques.
La
justification
en
est
la
réduction
de
20
cm
à Scm
factures
envoyées
aux
|
de
l’espacement
minimal
entre
la
canalisation
électrique
et
la
canalisation
de
communes
communications
électroniques.
La
tranchée
commune
pour
deux
réseaux
passant
ainsi
de
60
cm
à 45
cm.
Un
écartement
de
5
cm
entre
les
réseaux
au
lieu
des
20
cm
précédemment
pratiqués
a été
décidé
par
le
Bureau
lors
de
sa
réunion
du
22
avril
2010
En
2010,
France-Télécom
a
INCIDENTS
SUR
LE
RESEAU
TELECOM
Le
SIAGEP
a
mis
en
place
sur
la
page
d’accueil
de
son
site
Internet
(www.siagep90.fr)
un
formulaire
permettant
aux
communes
de
signaler
tout
incident
survenu
sur
le
réseau
télécom.
Pour
cela
les
communes
ont
été
destinataires
d’un
identifiant
et
d'un
mot
de
passe.
bee
SR
MS
AOASÉEURRNSNUNSIQNDRENEUNNNARSNMEUSON
199
manÇGHEs sage
:
|
Service loctricifé/Gar
=
==
Service
hiormatique
os °
:
—
539
— BILAN
ET
PARMOIPATONS
QU
SIACEF
DANS
LE
CADRE
DÉS
TRAVAUX
DE
DISSIMULATION
RES
RÉSEAUX
En
2010,
le
SIAGEP
a
réalisé
dans
le
cadre
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
secs:
-
La
fin
du
chantier
de
Cravanche
commencé
en
2009
-
6
chantiers
dans
leur
intégralité
(Montreux-Château
-rue
des
Vosges,
Bourogne
-rue
derrière
l'église
et
du
cimetière-,
Danjoutin
-
rue
du
21
novembre
1944
et
rue
Coursière-,
Valdoie
-rue
du
1°
mai-,
Foussemagne
-rue
d'Alsace,
Vétrigne
-grande
rue,
rue
des
grands
champs-)
-
Le
démarrage
de
3
chantiers
qui
se
poursuivront
sur
2011
{Andelnans
-rues
Ehlinger,
du
stade
et
Ballastière-
Méziré
-grande
rue-,
Grosmagny
-rue
de
l'église-)
-
Les
études
pour
des
tranches
conditionnelles
qui
n'ont
pas
été
réalisées
(pour
Montreux-Château,
Vétrigne
et
Valdoie)
Le
montant
de
l'article
8 versée
au
cours
de
l’année
2010
s'élève
à
15£
SSE
#.
Le
montant
de
la
PERBT
versée
au
cours
de
l'année
2010
s'élève
à &3
23:,29
€.
|
Le
montant
total
TTC
des
travaux
réglés
par
le
SIAGEP
aux
deux
entreprises
Ï
titulaires
du
marché
de
travaux
est
de
1
140
291,10
€.
Le
montant
total
TTC
des
études
{y
compris
plans
topo
et
enquêtes
de
branchement)
s'élève
à E8
924,92
€.
La
part
totale
versée
au
SIAGEP
par
les
communes
s'élève
à
195
857,60
€
Moyenne
par
réseau
des
U
travaux
2010
3,61
&
réseau
dist.élec
1804
|
{
M
réseau
télécom
EE
W
réseau
€P
&
réseau
fibre
optique
:
Pr
nn
à
MR
Ou
A
WT
Frrutaÿ)
F
del'église
METRE
—
540
— ACTIONS
DU
SIAGEP
DANS
LE
CADRE
DE
SA
MISSION
DE
CONTRÔLE
D'ERDF
ARTICLES
49
Les
services
du
SIAGEP
sont
intervenus
début
Le
SIAGEP
a été
destinataire
en
2010
de
70 articles
49
novembre
auprès
d'ERDF
afin
que
ces
derniers
et
16
articles
50
(chantier
2
à
1
km
et/ou
avec
procèdent
au
remplacement
de
ce
poteau
ce
qui
à
transformateur)
dont
15
articles
ont
fait
l'objet
de
été
fait
courant
du
mois
de
décembre
2010.
remarques
de
la
part
de
nos
services
à
ceux
d’'ERDF
et
,
deux
n’ont
pas
abouti.
Malheureusement,
un
autre
poteau
également
penché
n'a
lui
pas
été
pris
en
compte.
AIDE
A
LA
COMMUNE
DE
VETRIGNE
Pour
tout
problème
en
relation
avec
le
réseau
La
commune
de
Vétrigne
avait
interpellé
ERDF
car
ERDF
vous
pouvez
contacter
madame
Virginie
elle
avait
sur
son
territoire
un
poteau
penchant
DEMÉSY
au
03-84-57-65-87
ou
par
mail
anormalement
et
se
trouvant
dans
une
zone
(vdemesy@siagep90.fr)
humide
à
proximité
d'un
ruisseau,
ce
qui
représentait
bien
sûr
un
danger.
ETRIGNE,
chemin
des sources
AVANT
CAMPAGNE
DE
\'ÉRIFICATION
DES
CABINES
HAUTES
Durant
l'été
2010,
le
SIAGEP
a
embauché
un
étudiant
afin
qu'il
photographie
|
V°
51
cabines
dans
un
état
correct
les
cabines
hautes
du
département.
Cette
mission
avait
pour
but
d'inventorier
les
cabines
hautes
et
de
dresser
un
bilan
de
leur
état.
Cent
cabines
hautes
ont
ainsi
été
répertoriées.
Ÿ
17
à surveiller
V
32
nécessitant
des
travaux
priaritaires
Sur
les
100
cabines,
67
ont
un
problème
de
sécurité,
75
un
problème
d'environnement
et
89
de
qualité
de
fourniture
de
l'électricité.
Problèmes
liés
blèmes
liés
à la
sécu la sécurité
|
Problèmes
liés
à
l'environnement
Problèmes
liés
à la
qualité
de
-ferraille
apparente
-envahi
par
la
végétation
fourniture
-gêne
à la
circulation
-façade
naircie
-faible
section
-manque
grille
de
ventilation
-crépis
altéré
-clients
mal
alimentés
-porte
où
vitre
défectueuse
-cabines
hautes
faisant
doublon
avec
-chute
de
tension
>
à
10%
-trou
sur
la
façade
Îl
un
poteau
d'arrêt
-problème
sur
câble
-manque
de
place
à
l'intérieur
|
-cabines
hautes
alimentées
en
-soubassement
abîmé
souterrain
-matériel
abandonné
||
17
cabines
hautes
ont
été
retenues
par
le
SIAGEP
comme
nécessitant
une
intervention
prioritaire.
1!
s’agit
des
cabines
hautes
suivantes
:
10
—
541
— LEBETAIN
VILLAGE
CHATENOIS-LES-FORGES
LA
GOUTTE
OFFEMONT
SOUS LA MIOTTE
CROIX
CROIX
VILLAGE
RAA)
PETITMAGNY
VILLAGE
LES
PASLES
DELLE
VESCEMONT
VILLAGE
GRANDVILLARS
CHALEMBERT
Un
bilan
de
cette
enquête
a été
remis
à
ERDF
en
septembre
2010.
Cinq
cabines
vont
être
démolies
en
2011
par
ERDF
dont
3 grâce
à
l'appui
du
SIAGEP.
I! s'agit
des
cabines
de
{Petit-Croix-Meroux-Delle-Fontenelle
et
Morvillars)
Deux
autres
destructions
ont
été
négociées
en
2010,
mais
aucune
suite
ne
sera
donnée
(Rougemont
le
Château
et
Chèvremont}.
Le
SIAGEP
continuera
cependant
à
suivre
ce
dossier
de
près
et
tentera
d'obtenir
auprès
d'ERDF
la
réfection
ou
la
destruction
d’autres
cabines
hautes.
ACTIVITÉS
DE
LA
COMMISSION
ÉNERGIE
EN
2020
CANPAGINE
DISPLAY
EL
CAMÉRA
THERMOGRAPHIQUE
SIAGEP
à
la
charte
Display
ce
dernier
a
pu
proposer
aux
communes
du
Territoire
de
Belfort
des
diagnostics
énergie
entièrement
gratuits.
ET
Trente
communes
se
sont
déclarées
intéressées
par
ce
service
dès
2009,
pour
une
campagne
qui
a
eu
lieu
fin
2009
et
début
2010.
Le
passage
de
la
caméra
thermographique
n’est
efficace
que
lorsqu'il
existe
un
écart
de
température
suffisant
entre
l'intérieur
et
l'extérieur
du
bâtiment,
donc
en
hiver.
La
période
de
campagne
est
donc
relativement
courte.
74
affiches
Display,
indiquant
la
classe
énergétique
de
la
commune
de
A
(économe)
à
G
(peu
économe)
ont
été
générées.
Suite
à
l'achat
d'une
caméra
thermographique
et
à
l'adhésion
du
Trois
points
ont
été
analysés
:
l'énergie,
le
CO2
(gaz
à
effet
de
serre)
et
l'eau.
Les
graphiques
ci-dessous
montrent
pour
chaque
point
le
pourcentage
total
par
classe.
Les
chiffres
comprennent
notamment
les
locaux
administratifs,
les salles
communales,
les
écoles
ou
les installations
sportives,
cette
liste
n'étant
pas
exhaustive,
|
;
TT
|
bu
|
Î '
l
\ |
Classe
énergétique
HA
mB
MC
mD
mE£
WF
MG
4%
7%,
i
1%
7%
ren
OT
11
—
542
— CERTIFICATS
G'ÉCGNOMIE
D'ÉNERGIE
ee
La
loi
de
programme
fixant
Q
les
orientations
de
la
politique
énergétique
\
impose
de
réduire
de
2
%
par
an
d'ici
à
2015
et
de
2,5
%
d'ici
à
2030
l'intensité
énergétique
finale,
c'est-à-
dire
le
rapport
entre
la
consommation
d'énergie
et
la croissance
économique.
La
mesure
proposée
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
Pouvoirs
Publics
sur
une
période
donnée
aux
vendeurs
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
/ froid
et
fioul
domestique)
comme
EDF,
Gaz
de
France...
Les
vendeurs
d'énergie
ont
toute
latitude
pour
mettre
en
place
les
actions
permettant
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Ainsi,
ils
peuvent
acheter
auprès
des
collectivités
locales
les
certificats
d'économie
d'énergie
qu'elles
auront
elles
même
obtenues. Pour
pouvoir
demander
un
certificat,
la
collectivité
doit
toutefais,
soit
réaliser
une
action
d'une
taille
suffisante
pour
dépasser
le
seuil
minimum
d'éligibilité,
soit
regrouper
plusieurs
petites
opérations. C'est
ainsi
que
le
SIAGEP
a
passé
une
convention
en
2010
avec
des
communes
du
Territoire
de
Belfort
ayant
réalisées
en
2009
des
travaux
de
rénovation
critères
d'éclairage
public
répondant
aux
des
certificats
d'économie
d'énergie.
12
Le
but
étant
pour
le
SIAGEP
de
cumuler
les
différentes
opérations
pour
arriver
à
un
seuil
permettant
la
vente
des
certificats
d'économie
d'énergie
à EDF.
Cette
opération
a
permis
de
comptabiliser
2,13
GWhcumac,
soit
le
double
du
seuil
minimum
requis
par
la
DRIRE
et
EDF
pour
la
prise
en
compte
du
dossier. Le
prix
de
rachat
par
EDF
n'a
pas
été
négocié ; il
équivaut
au
coût
de
la
pénalité
de
base
pour
les
«obligés»,
soit
2€/MWhcumac.
Après
étude
et
validation
du
dossier
par
la
DRIRE,
EDF
a donc
versé
5 083
€ TTC
au
SIAGEP
en
2010.
Cette
opération
sera
renouvelée
dès
2011.
L'argent
ainsi
récupéré
dans
le
cadre
des
certificats
d'économie
d'énergie
ainsi
que
l'enveloppe
complémentaire
dédiée
à
la
commission
énergie
doivent
bénéficier
aux
collectivités
ayant
passé
une
convention
avec
le
SIAGEP
et
ayant
réalisé
des
opérations
entrant
dans
les
critères
définis
pour
bénéficier
des
certificats
d'énergie. Les
collectivités
présentant
un
dossier
répondant
aux
S
critères
d'attribution
des
=
certificats
d'énergie
pourront
ainsi
bénéficier
d'une
participation
de
14
%
du
montant
HT
de
leurs
travaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
allouée,
soit
pour
2011
cinquante
mille
euros.
[| est
à
noter
que
ces
14
%
sont
cumulable
avec
les
14
%
attribués
aux
communes
au
titre
du
R2.
La
commission
énergie
étudiera
les
dossiers
susceptibles
de
se
voir
allouer
cette
participation,
ces
derniers
seront
ensuite
présentés
au
Bureau
pour
approbation.
—
543
— LE SERVICE
INFORMATIQUE
EN
2010
BILAN
DES
FORMATIONS
INFORMATIQUES
2010
Formations
proposées
MpDstesdeformations
pne
Lie
LE
Satisfaction
F
|
2010
PT
È
Cure)
Excel
Initiation
23
et
24
mars
6
3,64
14
et
15
septembre
6
4,60
Excel
perfectionnement
5
et
6
octobre
6
4,00
Word
initiation
19
et
20
octobre
5
3,51
Word
Perfectionnement
15
et
16
novembre
6
4,19
Powerpoint
17
juin
5
3,97
Publisher
14
décembre
8
4,23
Open
Office-bureautique
22
septembre
1
3,14
Open
Office
-Base
de
données
10
et
11
mai
2
4,21
Open
Office-Présentations
28
septembre
2010
2
3,93
Windows
Vista
8
et
9
mars
2
4,86
Internet
et
Messagerie
20
avril
3
4,62
Traitements
fin
d'année
Magnus
|
25
novembre
(matin)
2
4,29
25
novembre
(a-midi)
5
3,81
[Traitements
fin
d'année
Véga
8
décembre)
6
4,21
Découvrir
l'HTML
8 et
9 avril
2
4,43
Gérer
:ses
périphériques,
ses
sauvegardes,
les
utilitaires
29
avril
2
4,5
siwindows
EMagnus
comptabilité
«
évolution
»
13
octobre
(matin)
6
4,11
13
octobre
(après-midi)
5
4,60
14
octobre
(malin)
13
4,18
EMagnus
«
paie
»
14
octobre
(après-midi)
12
4,07
15
octobre
(matin)
12
4,13
15
octobre
(après-midi)
9
4,29
Magora
« cimetière
»
1”
mars
3
-
Plateforme
de
dématérialisation
16
avril
5
-
Omnikles
10
juin
é
3,83
11
octobre
(matin)
10
4,01
EMagnus
« gestion
financière
»
|
11
octobre
(après-midi)
11
3,77
12
octobre
(matin)
13
4,22
12
octobre
après-midi)
11
4,33
4
NE
re
RIRE
ESS
.
:
'
Nombre
de
stagiaires
|
1
ns
|Deux
formations
intra
aux
|
CE
SE
n
A
|
logiciels
EMagnus
« compta
|300
ns
2010
DOURESCUNEEN
À|
évolution»
et
«GRH
200
Di
ce
210
partie
mentichargee
l
évolution»
ont
également
|
Le
EME
TE
de
cou
à
la
demande
100
—
pese
ef
——
C
Helen
||
de
deux
collectivités
avec
5
|
o
den
y/—
|
it
formations
li]
stagioires
pour
chacune
des
|
2006
2007
2008
2009
2010
MMM
EN
ER
|
formations.
D
EMapnus
13
—
544
— LE SERVICE
INFORMATIQUE
EN
2010
PRESTATION En
2010,
sur
proposition
de
la
commission
informatique
et
SIG,
le
SIAGEP
à
proposé
à
ses
adhérents
«informatique»
de
bénéficier
d’une
sauvegarde
externalisée
de
leurs
données
permettant
en
cas
de
problèmes
de
restaurer
les
données. Cette
prestation
facultative
est
réservée
uniquement
aux
adhérents
du
service
informatique
moyennant
un
surplus
modique
de
leur
cotisation
annuelle
{voir
ci-contre).
La
sauvegarde
se
fait
chaque
jour,
de
façon
automatique,
et
les
données
sont
stockées
à
Mulhouse
sur
un
serveur
dédié
que
nous
avons
acquis
auprès
de
la
société
Kiwibackup.
Le
fait
que
les
données
sauvegardées
soient
stockées
à
l'extérieur
de
la
collectivité
est
un
gage
de
sécurité
pour
ces
dernières
en
cas
d'incendie
ou
de
vol
par
exemple.
DONKNÉES
INFORMATIQUES
Cotisation
supplémentaire
pour
la
prestation
FRE
Cotisation annuelle
O
0 à 500
[
26,01€
|.
501 à 1 000
41,61€
D
1001
à 2 000
Ci
52,01€
[1
2 001
à 3 000
O
57,22€
|:
+de
3 000 et EPCI
|:
62,42€
A
ce
jour,
80
collectivités
ont
décidé
d'adhérer
à ce
service
optionnel.
PECEGSTION
AUX
AGHÉRENTS
FC
LUNE
SOLUTION
DE
PLATEFORME
DE
DÉMATÉRIALISATIOE
Au
1”
janvier
2010,
la
réglementation
en
matière
de
marchés
publics,et
notamment
de
dématérialisation,
a
imposé
aux
collectivités
ou
« acheteur
public
»
de
tenir
un
profil
acheteur
sur
une
plateforme
dématérialisée.
Plusieurs
collectivités
ont
pris
l’attache
du
SIAGEP
pour
savoir
si
ce
dernier
pouvait
proposer
une
solution
de
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
La
mise
en
œuvre
en
interne
d’une
telle
solution
n'était
pas
envisageable,
par
contre
le
SIAGEP
de
par
son
expérience
et
sa
compétence
dans
le
domaine
informatique
pouvait
être
le
partenaire
idéale
pour
étudier
tout
projet
dans
ce
domaine.
La
commission
informatique/SIG
du
19
mars
2010
a
donné
son
aval
pour
que
le
SIAGEP
fasse
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
trouver
la
solution
de
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
la
plus
adéquate.
Après
accord
du
Bureau,
le
SIAGEP
dûment
mandaté
par
les
collectivités
qui
lui
en
ont
fait
la
demande
s'est
chargé
de
trouver
la
solution
de
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
répondant
le
€ MARCHÉS
PUBLICS
mieux
aux
attentes
des
collectivités
notamment
en
termes
de
coût
et
de
qualité
de
la
prestation
Le
SIAGEP
a
retenu
la
proposition
de
la
société
Omnikles
qui
commercialise
et
exploite
des
solutions
dématérialisés
de
gestion
documentaire
à
valeur
nf
légale
pour
les
personnes
OMNK
LES
publiques.
1!
a
coordonné
le
—
déploiement
de
la
solution
retenue
à
charge
pour
chaque
collectivité
intéressée
de
délibérer
pour
confirmer
son
adhésion
auprès
d'Omnikles.
La
solution
proposée
était
entièrement
gratuite
sauf
si la
collectivité
souhaitais
acquérir
un
certificat
électronique
lui
permettant
d'ouvrir
les
réponses
électroniques
des
entreprises
et/ou
de
répondre
aux
offres
de
manière
dématérialisée.
Dans
ce
dernier
cas
le
coût
est
de
60
€
pour
deux
ans.
48
collectivités
décidé solution
proposée
par
le
SIAGEP,
dont
31
se
sont
équipées
ont
d'utiliser
la
d'un
certificat
électronique
14
—
545
— BILAN
DES
INTERVENTIONS
INFORMATIQUES
2010
RE
CET
NO
EL
RE
}
Atelier
19
29
26
33
25
39
35
52
45
47
47
44441
|
Déplacement
:
40
35
32
37
41
50
27
38
56
39
47
45
|487(*)
Email
|
16
14
19
15
17
18
19
s
15
10
12
26|186
Télémaintenance |
147
67
95
88
78
77
63
32
90
99
63
1081007
:
Téléphone
85
38
74
44
44
39
41
31.56
40
43
67|602
|
Totai|
207
183
246
217
205
223
185
158
262
235
212
290
7e
{*)
17
déplacements
sont
dus
à
une
demande
qui
n'a
pas
pu
être
résolue
par
téléphone
ou
télémaintenance.
\
27.69%
5.21%
m
Atelier
E
Déplacement
_
Email
x Télémaintenance B
Téléphone
ee
interventions
2010
par
type
de
problèmes
{hors
déplacements
en general
logiciel
EME
Divers
Donnees=MEormation
unternet
Mairie
Matériel
AUS
janvier
16
26
s
199
8
13
267
février
8
22
1
3
86
5
23
148
mars
12
34
1
1
9
115
22
20
214
avril
14
26
22
69
29
20
180
mai
11
26
13
65
20
29
164
juin
22
26
16
76
13
20
173
juillet
6
34
7
74
11
26
158
août
4
20
6
37
22
31
120
septembre
22
27
2
8
66
23
58
206
octobre
17
24
1
3
90
13
48
196
novembre
12
29
14
58
19
33
165
décembre
S
35
10
130
20
45
245
Total
149
329
3
3
116
1065
205
366
2236
6,66
%
14,72
%
0,13
%
0,13
%
5,19%
47,63%
9,17
%
16,37
%
15
—
546
— Quatre
collectivités
se
sont
équipées
de
la
nouvelle
gamme
Au
31
décembre
i
2010,
80
communes
sans
À
EMagnus
: Etueffont,
et
17
EPCI
adhéraient
14e
le SIVOM
Sud
au service
informati-
L
PSE
NRLE
Territoire,
le SMESTA
que.
$
Sa
et
le Si
de
gestion
de
la
Trois
nouvelles
collecti-
piscine
d’Etueffont.
|
vités
ont
adhéré:
Moval,
:
Le service
comptabilité
sement
nn
eee
du
SIAGEP
a
le
SMESTA,
le SI
de
gestion
ts
j
k
!
|
de
la
piscine
d’Etueffont.
An.
|
pe
également
acquis
retiens
cette
nouvelle
version.
"
Téva
de
pétasse
4
ÉTORRR"S
pre
fous
Dane
R223
ant
vaut
spas
ir
FR
Li
%
ARR
RATES
:
| sexo
d
Œ
Client
Berger
Levrault
gamme
W
Magnus
Client
Berger-Levrault
gamme
Véga+
{
Client
Berger-Levrault
gamme
EMagnus
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
INFORMATIQUE
INTÉGRALE
La
commune
de
Méziré
a sollicité
le
SIAGEP
pour
procéder
au
transfert
intégral
de
son
parc
informatique.
Les
statuts
du
SIAGEP
prévoit
cette
possibilité
dans
son
article
5-3-2
qui
stipule
que
:
«
Toute
commune
adhérente
peut
enfin
transférer
au
syndicat
une
compétence
informatique
intégrale.
En
ce
cas,
le
syndicat
équipe,
gère,
remplace,
maintient
l'équipement
informatique
ainsi
que
tous
les
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dernier.
»
Dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
le
SIAGEP
devient
donc
propriétaire
de
tous
les
équipements
informatiques
existants
de
la
commune
qu’il
se
charge
de
maintenir,
de
gérer
et
de
renouveler
dans
des
conditions
fixées
par
une
convention
séparée.
Le
SIAGEP
continue
en
outre
d'assurer
les
prestations
liées
à
la
configuration,
à
la
maintenance,
à
l'utilisation
des
logiciels
de
la
société
«
Magnus
»
pour
lequel
le
SIAGEP
détient,
par
marché
public,
un
droit
d'exclusivité
pour
tout
le
département.
Il continue
d'assurer
également
les
activités
de
formation
du
personnel
au
maniement
des
logiciels
«
Magnus
»,
ainsi
que
toute
tâche
informatique
connexe
au
fonctionnement
de
ces
logiciels.
Le
comité
syndical
a autorisé
le
Président
à signer
toute
convention
avec
les
éventuelles
collectivités
demandeuses
de
cette
prestation
dans
le
futur.
16
—
547
— LE SERVICE
S.I.G
Le
bon
fonctionnement
du
SIG
est
basé
sur
la
collecte,
la
mise
à jour
et
l’organisation
des
données.
Elles
sont
de
deux
ordres
: les
données
géographiques
et
les
données
alphanumériques.
Le
SIAGEP
les
classes
selon
leur
origine
en
deux
grandes
familles
:
Les
données
antielles
»
Ce
sont
des
données
officielles,
réalisées
par
l'IGN,
l'INSEE,
les
services
de
l’État,
ou
par
des
Sociétés
commerciales
de
diffusion
de
données.
Ces
données
sont
le
plus
souvent
payantes,
ou
mises
à
disposition,
et
sont
généralement
soumises
à
une
convention
d'utilisation. Depuis
février
2010,
le
Conseil
Général
fait
bénéficier
aux
communes
et
communautés
de
communes
qui
en
feraient
la
demande,
des
fichiers
informatiques
d'une
photographie
aérienne,
réalisée
en
avril
2008
d’une
résolution
de
40
cm
couvrant
l'ensemble
du
département.
Le
SIAGEP
s'est
occupé
de
l'intégration
de
ces
données
pour
les
collectivités
adhérentes.
Passage
du
papier
au
SiG
Les
données
«
métier
»
Ce
sont
toutes
les
données
collectées
(numériques
ou
papier)
ou
créées
par
les
collectivités
le
plus
souvent
par
les
techniciens
des
communautés
de
communes
dans
le
cadre
des
missions
d'observation
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
des
thèmes
particuliers.
Exemple
: La
numérisation
des
POS,
PLU
où
encore
des
cartes
communales,
le
réseau
d'Eau
Potable,
l'assainissement
collectif
ou
Non
Collectif,
l'inventaire
des
espaces
boisés.
Le
rôle
du
SIAGEP,
aussi
bien
sur
l’année
2010
que
pour
toutes
celles
qui
vont
suivre,
est
de
rassembler,
superposer
ces
couches
et
structurer
les
bases
de
données
géographiques
pour
répondre
à
de
multiples
usages,
comme
la
représentation
cartographique,
le
traitement
statistique,
l'analyse
spatiale
de
phénomènes.
Numérisation
du plan
papier
Mur
je
Vectorisation
des
données
ne à
Dome
3
COMMUNE
MONTRELDCHATEAU
LBELLE
NA
x
DESCRITIF Zone SUtbenaann
âduré à moyen tonne]
RÈGLEMENT
\Aègiement
POS POS
Jæ,
Féugtmu
pot
7h
Us
17
—
548 LIF SERVICE
S.I.G
Les
formations
Sur
l'année
2010,
sur
demande
des
collectivités,
des
sessions
de
formation
au
logiciel
de
manipulation
des
plans
cadastraux
et
consultation
des
données
foncières
ont
été
proposées
aux
élus
et
agents
des
collectivités
adhérentes
sur
site.
Nouveau
système
de
projection
: Lambert
Ê5
cc48
Suite
au
décret
n°2006-272
du
3 mars
2006,
le SIAGEP
utilise
depuis
le 1 er janvier
2010
ce
nouveau
système
de
projection
en
CC
48
pour
les
données
cadastrales
récupérées
auprès
du
Centre
des
Impôts
Fonciers
et
celles
des
collectivités
adhérentes.
LE BILAN
FINANCIER
DU
SIAGEP
SERVICE
ÉLECTRICITÉ
Dépenses
de
fonctionnement
du
service
électricité
800;
0%
B
Charges
à caractère
général
|
22430.94;
| |
076;
8%
& Charges
de
personnel
#
i
583.07,
21%
k Amortissements & Autres
charges
de
gestion
courante
#
charges
financières
Recettes
de
fonctionnement
du
service
électricité
3%
M Produits
des
services
ñ ï } l | | ï
m
Dotations
et
participations
| t | | ! ;
a
18
—
549
— SERVICE
ÉLECTRICITÉ
Dépenses
d'investissement
du
service
électricité
26089.92;
2%
, 11423; 1% 26089.92; 2%
[
1
|
Recettes
d'investissement
du
service
électricité
|
;
330238.91;
15%
|
B
Amortissements
|
&
Subventions
d'investissement
|
!
536042.45;
24%
k:
Dotations/fonds
divers/réserves
|
|
&
Régularistion
mdt
sur
exercice
ant.
mrecette
opérations
s/mandat
; ;
| i
24467.44;
1%
:
504607.34;
22%
Î
5
SERVICE
INFORMATIQUE
SERVICE
SIG
| DEFENSE
DE
FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Charges
à caractère
général
95
650,50
€
|
Charges
à caractère
général
18
630,83
€
Charges
de
personnel
97
508,96
€
Charges
de
personnel
30
716,75
€
|
Amortissements
5
208,06
€
Amortissements
685,29
€
Autres
charges
de
gestion
courante
2857,69€
|
Autres
charges
de
gestion
courante
2384,41€
—
mm
=
=
—
[
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Produit
des
activités
5
021,83
€
Remboursement
de
charges
1757,23
€
|
Dotations,
subventions
224276,58€
|
Dotations,
subventions
57
635,76€
75,00
|
Produits
exceptionnels
19
®
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
en
cours
M
Immobilisations
incorporelles
&
Immobilisations
corporelles
M
investissement
sous
mandat
—
550
— SERVICE
INFORMATIQUE
F
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
Immobilisations
corporelles
18
911,62
€
SERVICE
SIG
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Néant
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Dotation
fonds
divers
999,84
€
]
Dotation
fonds
divers
109,93
€
Amortissements
5
208,06
€
|
Amortissements
685,29
€
BILAN
FER
CIEE
2010
TOUS
SERVICES
CONFONDUS
BNVESTISSEVIENT
Dépensestotales
750
302,48
€
1
964
896,76
€
Reteltestoteles
1 440
008,49
€
2272
070,83
€
HN
JOre
+ 669
040,53
€
-
503
760,28€
+1
358
746,54
€
+
196S86,21€
INVESTISSEMENT
HT
Di
NOUVEAUX
VÉHICUIFS
Le
SIAGEP
a
lancé
un
marché
à
procédure
adapté
avec
mise
en
concurrence
préalable
pour
l'achat
de
deux
véhicules
à
basse
émission
de
CO2.
La
possibilité
d'acheter
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
a
bien
entendu
été
suggérée
par
le
Bureau.
Aucun
candidat
en
réponse
à
notre
MAPA
ne
nous
a
proposé
ce
genre
de
véhicule.
L'offre
est
encore
limitée
et
les
prix
élevés.
Le
critère
principal
de
sélection
des
véhicules
a
toutefois
été
écologique.
Le
marché
passé
en
application
des
articles
28
et
40
du
code
des
marchés
publics
portait
sur
l'achat
d'un
véhicule
utilitaire
léger
type
fourgonnette
avec
reprise
d'un
véhicule
utilitaire
et
d’un
véhicule
type
petite
citadine.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
le
véhicule
utilitaire
léger
type
fourgonnette
choisi
est
une
Fiat
Doblo,
la
petite
citadine
est
une
206+
trendy.
L'augmentation
des
déplacements
engendrant
de
nombreux
problèmes
de
disponibilité
des
véhicules,
il s'est
avéré
qu'un
troisième
véhicule
était
nécessaire.
Le
SIAGEP
dispose
donc
à
ce
jour
de
trois
véhicules
avec
la
Renault
Twingo
qui
bien
que
Vieillissante
(10
ans)
a pour
l'instant
été
conservée.
20
—
551
— MOYENS
HUMAINS
HAE
eus
cle)
Uppleants
Vice-Présidents
Délégué
à
Délégué
au
suivi
Délégué
au
suivi
de
Délégué
à la
l'informatique
et au
des
travaux
la concession
gaz
ei
commission
énergie
SiG
électricité
Yves
Bisson
Pascal
Martin
Jean-Marc
Grebaut
Christian
Coddet
D'Asenera) NUE
Lamina
Bouguila
Responsable
service
informatique
Stéphane
Rigoulot
informaticiens Gaëtan
Faivre
Mike
Verstaevel
&
agents
:6
agents
titulaires,
un
fonctionnaire
stagiaire
et
un
agent
contractuel
(deux
temps
non
complets). En
2010,
un
agent
contractuel
a
été
pérennisé
au
grade
de
technicien
territorial
et
un
agent
a
bénéficié
d'une
promotion
interne
au
grade
de
rédacteur.
_ABSENTÉISME
___.
..
_.___.
____
ACTION
SOCIALE
!
Le
SIAGEP
à
versé
à
ses
agents
diverses
prestations
sous
forme
de
bons
d'achat
pour
un
montant
total
de
100
1470
€.
pr
M
Autres
autorisations
870
tickets
restaurant
d'une
valeur
faciale
de
3,05
€ ont
été
attribués
au
personnel.
Coût
pour
l'agent
1,52
€/ticket.
Congé
maternité
M Enfants
malades
Le
montant
des
prestations
perçues
en
2010
par
les
agents
par
le biais
du
CNAS
est
de
673
€.
Æ
Congé
maladie
ordinaire
2007
2008
2009
2010
21
—
652
— PAGE
2
PAGE
3
PAGE
4
PAGE
5
PAGE
6
PAGE
€
PAGE
6
PAGE
7
FAGE
7
PAGE
&
PAGE
8
PAGE
&
PAGE
9
PAGE
10
PAGE
10
PAGE
10
PAGE
11
PAGE
12
PAGE
13
PAGE
la
PAGE
14
PAGE
15
FAGE
1€
FAGE
1€
PAGE
17
PAGE
18
PAGE
20
PAGE
21
PAGE
21
PAGE
21
SOMMAIRE
Glossaire Réunions
du
Bureau
en
2010
Réunions
du
Comité
en
2010
Participations
R2
versées
aux
communes
en
2010
Redevances
versées
par
ERDF
et
GRDF
en
2010
Signature
d’une
convention
avec
ERDF
pour
la communication
de
données
de
réseaux
électriques
Signature
d’un
avenant
avec
ERDF
pour
l'article
8
RODP
«
Gaz
»
Marché
à procédure
adaptée
pour
le contrôle
de
la
concession
Signature
d’une
convention
avec
France-Télécom
Diminution
de
l'écartement
des
réseaux
France-Télécom/ERDF
incidents
sur
le réseau
télécom
Bilan
et participations
du
SIAGEP
dans
le cadre
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
Articles
49
Aide
à la commune
de
Vétrigne
Campagne
de
vérification
des
cabines
hautes
Campagne
Display
et
caméra
thermographique
Certificats
d'énergie
Bilan
des formations
informatiques
Prestation
sauvegarde
des
données
informatiques
Proposition
aux
adhérents
info
d’une
solution
de
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
Bilan
des
interventions
informatiques
2010
Couverture
du
service
informatique
sur
le
Territoire
de
Belfort
par
la gamme
de
progiciel
Magnus/Berger
Levrault
Transfert
de
la
compétence
informatique
intégrale
Le
service
SIG
Bilan financier
du
SIAGEP
Investissement
: achat
de
deux
nouveaux
véhicules
Moyens
humains
Absentéisme Action
sociale
22
—
553
— —
554
— —
555
— ML/IH Territoire de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-178
Approbation
de
la
modification
du
PLU
après
enquête
publique
-
Protection
du
commerce
de
proximité
et création
d’un
éco-quartier
au
Mont
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
ID
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
7
Mme
Dominique
BOURGON
- mandalaire : M. Berirand
CHEVALIER
du
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
06
DEC,
aoû
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
|
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
"777
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
UT
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Soahé
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avail
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quite
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
556
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de Mme
Samia
JABER
et M.
Hubert
BELZ,
Adjoints
2
REFERENCES
: PDL
- 11-178
Mots-clés
: Urbanisme
- Commerce
OBJET
:Approbation
de
la
modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et
création
d’un
éco-quartier
au
Mont.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2011,
nous
vous
annoncions
le
lancement
de
deux
procédures
de
modification
de
notre
Plan
Local
d’Urbanisme
:
1.
l’une
dite
« simplifiée
»
en
vue
d’assouplir
les
règles
de
prospect
en
zone
industrielle
et
de
réduire
ou
supprimer
certains
ER,
modification
que
vous
avez
approuvée
par
délibération
du
3 novembre
dernier,
2.
la
deuxième
dite
«classique»
destinée,
d’une
part,
à
introduire
des
prescriptions
en
faveur
de
la
diversité
commerciale,
et
d’autre
part,
à
traduire
dans
le
PLU
le
plan
directeur
d'aménagement
de
l’éco-quartier
du
Mont
(voir
le
dossier
d'enquête publique
en
annexe
1).
C’est
cette
dernière
procédure
qui
est aujourd’hui
soumise
à votre
approbation.
1-
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
Pour
mémoire,
les
modifications
envisagées
répondent
à deux
objectifs
:
- le développement
harmonieux
du
commerce
en
centre-ville
-
une
offre
de
logements
variée
répondant
aux
exigences
de
développement
durable
sur
l’éco-quartier
du
Mont.
Objet
: Approbation
de
la modification
du PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de proximité
et création
d’un
éco-quartier
au Mont
—
557
— 1-1
DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX
DU
COMMERCE
EN
CENTRE-
VILLE
La
Ville
de
Belfort
souhaite
préserver
la
densité
de
son
commerce
de
proximité
en
centre-ville
et
son
attractivité
en
développant,
sur
l’axe
gare/citadelle,
la
diversité
commerciale
notamment
à
travers
les
commerces
de
détails
et
de
proximité
ou
l'artisanat.
Cela
passe
par
des
prescriptions
privilégiant,
en
rez-de-chaussée
et
sur
les
façades
sur
rue,
les
seules
activités
commerciales
et
de
services
aux
personnes
telles
que
:
e
les
commerces
;
e
les
services
aux
particuliers,
et
principalement
:
-
hôtels,
restaurants
;
-
activités
récréatives
;
-
coiffure,
beauté
;
-
teinturerie...
Aussi,
il
est
proposé
d’introduire
dans
le
règlement
de
la
zone
UA
l'interdiction
géographiquement
très
limitée,
soit
le
long
de
l’axe
structurant
:
rue
piétonne
<->
Vieille
Ville,
de
toute
nouvelle
implantation,
tout
changement
d’affectation,
toute
extension,
en
rez-de-chaussée,
des
activités
souvent
surreprésentées
en
centre-ville
;à
savoir
les
bureaux
et
activités
tertiaires
telles
que
les
banques,
assurances,
agences
immobilières,
agences
de
voyage
ou
encore
les
professionnels
de
santé,
étant
entendu
que
les
activités
déjà
en
place
pourront
perdurer.
1-2
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
VARIEE
REPONDANT
AUX
EXIGENCES
DE
DEVELOPEMENT
DURABLE
SUR
L’ECO-QUARTIER
DU
MONT
La
Municipalité
désire
saisir
l’opportunité
de
la
libération
des
trois
hectares
de
jardins
ouvriers
dans
le
quartier
du
Mont
pour
offrir
de
nouveaux
espaces
à
urbaniser
empreints
de
la
démarche
de
développement
durable.
L'objectif
municipal
est
de
proposer
un
habitat
individuel
et
collectif
de
qualité
s’inscrivant
dans
une
démarche
d’économie
du
foncier,
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
par
le
rapprochement
des
lieux
d’habitat
des
zones
urbaines
denses
et
de
préservation
des
matières
et
des
énergies.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
revoir
le
cadre
réglementaire
du
PLU
sur
ce
secteur
compris
dans
l'emprise
de
la
ZAC
du
Techn’Hom
en
créant
une
nouvelle
zone
UZ-
TEC-K
dotée
d’un
règlement
ad
hoc.
Celui-ci
serait
complété
par
la
définition
de
grands
principes
d'aménagement
retranscrits
dans
les
« Orientations
d’aménagement
et de programmation
».
Cette
modification
touchant
une
ZAC
de
compétence
communautaire,
la
CAB
a
été
saisie
officiellement
d’une
demande
d’avis
auquel
elle
a répondu
favorablement
par
délibération
du
21
octobre
2011
(voir
annexe
2).
Objet
: Approbation
de
la modification
du PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et création
d’un
éco-quartier
au
Mont
—
558
— 3
II-
DEROULEMENT
___
DE
___
L’'ENQUETE
__
PUBLIQUE
__
ET
_
DES
CONSULTATIONS
Parallèlement
à
la
notification
du
projet
aux
personnes
publiques
associées,
l'enquête
publique
s’est
déroulée
du
5
septembre
au
7
octobre
2011
sous
l'égide
du
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif,
M.
Guy
BOURGEOIS,
dont
vous
trouverez
en
annexe
3 le rapport
et les
conclusions.
Aussi,
nous
vous
proposons
d'examiner
les
observations
émises
lors
de
ces
procédures,
l'avis
du
commissaire
enquêteur
sur
celles-ci
et les
possibilités
d'y
donner
suite.
I1-1
OBSERVATIONS
DE
LA
POPULATION
Aucune
personne
ne
s’est
présentée
lors
des
permanences
du
commissaire
et
aucune
remarque
n'a
été portée
au
registre
d'enquête.
I1-2
OBSERVATIONS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
Les
réponses
des
personnes
publiques
associées
sont
de trois
ordres
:
1.
un
simple
accusé
réception
tel celui
du
Conseil
Général,
2.
l'approbation
sans
réserve
du
projet.
Ainsi,
le
syndicat
mixte
du
SCOT,
la
Chambre
d’agriculture
et
la
Communauté
d’Agglomération
soutiennent
sans
réserve
la démarche
de
la commune,
3.
les
demandes
de
modification
du
projet
telles
celles
de
la CCI
et de
l'Etat.
Ces
dernières
ayant
été
transmises
par
leur
auteur
au
commissaire
enquêteur,
celui-ci
s’est
prononcé
sur
leur
opportunité
dans
son
rapport
(cf.
p7-9
de
son
rapport
en
annexe
3).
>
Demandes
de
Ia
CCI
Par
courrier
en
date
du
12
septembre
2011
(voir
annexe
4),
la
CCI
nous
a
fait part
de
son
approbation
quant
à
la
démarche
de
la
commune
pour
préserver
le
commerce
de
proximité
mais
demande
cependant
un
assouplissement
aux
règles
interdiction
d'extension
des
commerces
existants
en
leur
permettant
de
s’étendre
en
profondeur.
Avis
du
commissaire
:
À
cette
requête,
M.
le
Commissaire
répond
par
un
avis
favorable
motivé
par
le fait qu’elle
« ne
remet
nullement
en
cause
l'esprit
du projet
de
modification
[et
qu']
elle
en précise
un point
particulier
sans
altérer
le sens
ni
le
but
recherché
».
Proposition
de
suite
à
donner
:
Comme
l’a
justement
souligné
le
commissaire
enquêteur,
la proposition
de
la CCI
tend
à clarifier
l’application
de
la règle
dans
le cas
particulier
d’une
extension
en profondeur.
Une
telle possibilité
ne portant pas
atteinte
à
la
diversité
commerciale
recherchée,
nous
vous
proposons
d’y
donner
une
suite
favorable
et
de
retenir
pour
le
1”
alinéa
de
l’article,
la
rédaction
avancée
par
la
CCI
(voir
nouvelle
rédaction
de
l’article
UA
1-9
ci-après
au
II).
Objet
: Approbation
de
la modification
du PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et création
d’un
éco-quartier
au
Mont
—
559
— >
Observations
des
service
de
l'Etat
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT)
nous
a
fait
part,
par
lettre
en
date
du
4
octobre
2011(voir
annexe
5),
de
ses
observations
sur
notre
projet
de
modification.
Celles-ci
concernent
tant
les
normes
de
protection
du
commerce
de
proximité
que
l’éco-quartier
du
Mont.
©
Observations
concernant
les
normes
de
protection
du
commerce
de
proximité.
e
La
première
remarque
porte
sur
la
référence,
pour
cibler
les
commerces
concernés
par
l'interdiction
de
s'implanter
sur
l’axe
Gare/vieille-ville,
à
la
Nomenclature
Économique
de
Synthèse
(NES).
Les
services
de
| État
pensent
que
la
rédaction
proposée
est
source
de
confusion
et
souhaitent
soit
une
annexion
de
la
nomenclature
au
PLU
soit
la
précision
dans
le
PLU
du
lieu
où
elle
peut
être
consultée. Avis
du
commissaire
: Sur
ce
point,
M.
BOURGEOIS
note
en
page
8
de
son
rapport
que,
pour
« ne
pas
alourdir
le
dossier,
l'indication
du
lieu
de
consultation
devrait
être
suffisante
».
Proposition
de
suite
à
donner:
Nous
vous
proposons
de
suivre
l’avis
du
commissaire
et
de
préciser
dans
un
nouvel
alinéa
que
la
nomenclature
NES
est
consultable
en
mairie
au
service
urbanisme
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
FINSEE
(voir
nouvelle
rédaction
de
l’article
UA
1-9
ci-après
dans
III).
+
La
deuxième
réflexion
concerne
la
liste
des
fonctions
interdites
que
l’État
aimerait
voir
précisée
quant
à certains
commerces
et
notarnment
pour
les
activités
de
transports,
le
commerce
de
gros
et
intermédiaire
ou
encore
le
commerce
de
réparation
automobile.
Avis
du
commissaire
:M.
le
Commissaire
Enquêteur
pense
qu’il
serait
utile
de
donner
ces
précisions
dans
la
liste
proposée.
Proposition
de
suite
à donner
: Sur
le
contenu
de
la
liste,
il
convient
de
signaler
que
l'objectif
recherché
lors
de
son
élaboration
a
été
de
cibler
les
activités
surreprésentées
sur
l’axe
protégé
et
non
de
viser
tous
les
commerces
qui
potentiellement
pourraient
s’y
installer.
Une
telle
opération
aurait
abouti,
in
fine,
à
définir
les
commerces
acceptés
dans
le
secteur
concerné.
Or,
outre
le
risque
d’oubli,
cela
aurait
été
en
contradiction
avec
l’esprit
de
la
loi
SRUÜ.
En
effet,
le
législateur
a voulu,
en
2000,
renverser
la
logique
de
zone
réservée
à des
fonctions
précises
(l’article
1 des
zones
du
plan
d’occupation
des
Sols
(POS)
définissait
les
occupations
autorisées)
pour
instaurer
une
logique
de
mixité
(l’article
1 des
PLU
définissant
aujourd’hui
les
occupations
interdites,
sous
entendant
que
tout
ce
qui
n’est
pas
interdit
est
autorisé).
Enfin,
il
convient
de
noter
que
le
risque
d'implantation
en
plein
centre-ville
de
commerces
tels
que
ceux
cités
dans
le
courrier
du
DDT
est
infime,
ces
derniers
ayant
besoin
de
facilités
d'accès
que
n'offre
pas
le
réseau
viaire
dans
le
secteur
concerné.
Objet
:Approbation
de
la
modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et
création
d’un
éco-quartier
au
Mont
—
560
— Par
conséquent,
nous
vous
proposons
de
ne
pas
donner
suite
à
la
dernande
de
l'État
sur
ce
point.
©
Observations
concernant
l’éco-quartier
Sur
ce
nouveau
quartier,
les
principales
observations
de
la
DDT
se
fondent
sur
le
fait
qu’elle
considère
que
les
objectifs
annoncés
de
mixité
sociale
et
de
protection
de
l’environnement
ne
trouvent
pas
réellement
leur
traduction
dans
le
règlement
proposé.
+
Sur
la
question
de
la
mixité
sociale,
les
services
étatiques
rappellent
et
préconisent
l’utilisation,
sur
cette
zone,
de
différents
outils
mis
à
la
disposition
des
collectivités
à savoir
:
-
la
définition
d’une
proportion
de
logement
de
taille
minimum
à
convenir
;
-
la
fixation,
dans
un
programme
de
logement,
d’un
pourcentage
de
logements
affecté
à certaines
catégories
de
logements
;
-
la
réservation
d’emplacement
en
vue
de
la
réalisation
d’un
programme
de
logement
défini.
Avis
du
commissaire
:
En
la
matière,
M.
Bourgeois
ne
juge
pas
opportun
d'émettre
un
avis
sur
les
outils
énumérés
par
l’État
en
ce
que
leur
utilisation
relève
de
la
libre
administration
de
la
commune.
Proposition
de
suite
à
donner:
En
matière
de
mixité
sociale,
il
convient
de
préciser
que
le principe
d’une
réservation
de
25%
de
logements
en
locatif social
a
déjà
été
acté
au
cours
de
différentes
négociations
entre
les
bailleurs
sociaux
et le
maître
d'ouvrage
l’aménageur
de
la ZAC
Techn’hom,
à savoir
la SODEB.
Aussi,
je
vous
propose
de
traduire
dans
le
règlement
cet
objectif
(voir
ci-dessous
la
nouvelle
rédaction
du
règlement
en
III.)
+
D'autre
part,
la
DDT
relève
qu'aucune
limitation
de
surface
ni
écran
de
verdure
ne
sont
imposés
aux
entrepôts
liés
à
un
commerce
ou
à
une
activité
implantée
dans
la
zone.
Avis
du
commissaire
:
tout
comme
pour
le
point
précédent,
M.
Bourgeois
considère
qu’il
ne
lui
appartient
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Proposition
de
suite
à donner
: Lors
de
la rédaction
du
futur
règlement
soumis
à
enquête,
il ne
nous
a pas
apparu
opportun
de
fixer
une
surface
maximum
pour
les
entrepôts,
ceux-ci
étant
déjà
limités
par
le
fait
qu'ils
doivent
Être
liés
impérativement
à un
commerce
ou
à une
activité
implanté
dans
l’éco-quartier.
De
plus,
les
règles
d’implantation,
de
hauteur
et
de
densité
ne
sont
pas
pour
faciliter
de
telles
installations
dans
ce
secteur.
À
noter
enfin,
qu’à
chaque
fois
que
le
règlement
d’une
zone
du
PLU
soumet
l'implantation
d’un
entrepôt
à la condition
qu’il
soit
lié
à
une
construction
de
la
zone
concernée,
la
surface
maximum
de
celui-ci
n’est
pas
précisée
et aucun
écran
de
verdure
n’est
demandé.
Nous
vous
proposons
donc
de
ne
pas
suivre
les
préconisations
qui
nous
sont
faites
par
la
DDT. Objet
: Approbation
de
la modification
du PLU
après
enquête
publique -
Protection
du
commerce
de proximilé
et création
d'un
éco-quartier
au
Mont
—
561
— 6
e
Sur
la
question
de
la
protection
de
l’environnement
dans
son
acceptation
élargie,
la
DDT
observe
qu’un
certain
nombre
de
thèmes
indissociables,
d’après
elle,
de
la
notion
d’éco-quartier
auraient
pu
être
abordés
dans
le
règlement.
Il
s’agit
:
-
du
traitement
des
eaux
de
ruissellement
en
traitant
de
la
perméabilité
des
parkings
;
-
de
la
plantation
de
végétaux
d’essences
locales
;
-
du
respect
des
performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées
que
le
PLU
peut
renforcer.
Avis
du
commissaire
:Sur
le
premier
point,
le
commissaire
relève,
à juste
titre,
que
les
parkings
étant
régulièrement
souillés
par
des
fuites
d’hydrocarbure,
la
perméabilisation
de
leur
sol
aurait
pour
conséquence
d’augmenter
le
risque
de
pollution
du
sol.
Pour
le
reste,
il juge
qu’il
ne
lui
appartient
de
se
prononcer.
Proposition
de
suite
à
donner
:En
ce
qui
concerne
la
perméabilité
des
parkings,
il
convient
de
rappeler,
pour
compléter
les
propos
du
commissaire,
que
les
espaces
de
stationnement
mutualisés
pourront
être
couverts
par
des
dispositifs
de
production
d'énergie
solaire.
Dans
ce
cas,
la
récupération
des
eaux
de
ruissellement
par
infiltration
ne
serait
pas
possible.
Aussi,
il
ne
nous
paraît
pas
judicieux
de
suivre
les
recommandations
de
1'Etat
dans
ce
domaine.
Pour
ce
qui
est
des
deux
autres
suggestions,
la
volonté
de
la
municipalité
a
été,
lors
de
la
rédaction
du
règlement
proposé,
de
ne
pas
figer
nos
prescriptions
afin
de
pouvoir
disposer
de
la
marge
de
manœuvre
nécessaire
pour
faire
face
aux
différents
aléas
inhérents
à
la
commercialisation
des
lots.
Aussi,
nous
avons
préféré
privilégier
lors
de
l’attribution
des
terrains,
la
négociation
avec
la
CAB,
la
SODEB
et
les
acquéreurs
afin
que
nos
exigences
en
matière
de
développement
durable
trouvent
toutes
leur
traduction
dans
le
cahier
des
charges
de
cessions
des
terrains
et
dans
le
cahier
des
prescriptions
architecturales
de
ZAC.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
vous
proposons
de
ne
pas
donner
suite
aux
observations
de
la
DDT.
e
Enfin,
les
services
de
l'État
remarquent
que,
la
nouvelle
zone
UZ-TEC-K
étant
incluse
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Techn’hom,
il
convient
« de
s'assurer
de
la
cohérence
du
dossier
de
ZAC
avec
les
aménagements
prévus
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
».
Avis
du
commissaire
:
M.
Bourgeois
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
tout
en
soulignant
que
la
délibération
du
6 juillet
2006
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
prévoyait
bien
sur
ce
secteur
la
réalisation
d’un
programme
de
logement
de
24
000
m?2.
Proposition
de
suite
à
donner
:
Comme
l’a
justement
noté
le
commissaire
enquêteur,
le
projet
d’éco-quartier
tel
que
défini
présentement
est
tout
à
fait
cohérent
avec
les
orientations
de
la ZAC
Techn’hom.
Objet
:Approbation
de
la
modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et
création
d'un
éco-quartier
au
Mont
—
562
— 11-3
LES
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Si
M.
Guy
BOURGEOIS
conclu
son
rapport
par
un
avis
favorable
sans
réserve,
il
émet
cependant
une
recommandation
au
sujet
de
la
hauteur
des
immeubles
collectifs.
En
effet,
il
relève
que
la
hauteur
maximum
autorisée,
en
secteur
UZ-TEC-Kb
pour
les
collectifs,
à
savoir
14
m
à
l’égout
du
toit,
aura
pour
conséquence
de
permettre
des
constructions
de
5
étages
(rez-de-chaussée
plus
5
étages
et
des
combles
soit
R+5+C)
d’une
hauteur
de
17
à
18
m
au
faîtage.
Or,
« compte
tenu
de
la
topographie
des
lieux
et
que
la
hauteur
maximum
est
considérée
par
rapport
à
la
rue
Léon
Bourgeois,
il
serait
à
[son]
sens
souhaitable
de
limiter
les
constructions
à
des
immeubles
de
R+4
maximum
et
ceci
pour
une
intégration
dans
le
site
».
A
ce
stade,
il
convient
d’apporter
deux
précisions
:tout
d’abord
quant
à
la
portée
juridique
de
cette
recommandation,
puis
sur
les
modalités
qui
nous
ont
conduits
à
retenir
la
limite
de
14m
pour
les
logements
collectifs
:
ÿ
Portée
juridique
de
la
recommandation
émise
dans
l’avis
du
commissaire
Contrairement
à
une
réserve
qui
lie
le
conseil
municipal
en
ce
qu’elle
doit
impérativement
être
levée
avant
l'approbation
du
PLU,
une
recommandation
émise
par
un
commissaire
enquêteur
à
l'appui
d’un
avis
favorable
ne
doit
pas
obligatoirement
être
suivie.
Dans
ce
cas,
il
convient
cependant,
pour
minimiser
les
risques
de
contentieux,
d'exposer
les
motifs
qui
justifient
qu’elle
ne
soit
pas
prise
en
compte.
>
Les
modalités
de
fixation
des
14m
maximum
à
l’égout
du
toit.
En
préliminaire,
il
est
important
de
souligner
que
les
normes
proposées
aujourd’hui
sont
le
fruit
de
discussions
avec
la
population.
En
effet,
à
la
demande
des
riverains
présents
au
conseil
de
quartier
du
8
septembre
2010,
la
hauteur
des
deux
collectifs,
prévue
initialement
à
R+4+C
chacun,
a
déjà
été
réétudiée
en
vue
de
limiter
l’impact
visuel
par
rapport
à la
rue
Léon
Bourgeois.
Ainsi,
lors
de
la
réunion
de
quartier
restreint
aux
seuls
riverains
du
secteur
qui
s’est
tenue
le
7
octobre
suivant,
le
principe
d’une
hauteur
différenciée
en
fonction
de
la
proximité
de
la
rue
Bourgeois
a été
retenue
:le
plus
petit
étant
le
plus
proche
de
cette
voie. Réglementairement,
cela
s’est
traduit
par
une
hauteur
relative
par
rapport
au
point
le
plus
bas
de
la
rue
Bourgeois,
de
14
m
à l’égout
du
toit.
Ceci
correspond,
compte
tenu
du
dénivelé
du
secteur,
à
une
hauteur
de
R+3+C
pour
le
plus
proche
et
R+5+C
pour
celui
le
plus
à l'Est.
A
noter
également
que,
si
l’on
se
réfère
au
point
le
plus
haut
de
la
rue
Bourgeois,
la
hauteur
relative
maximum
des
immeubles
n’est
plus
que
de
7m
pour
le
premier
et
12.5
environ
pour
le
deuxième
(voir
annexes
6
et
7).
Objet
:Approbation
de
la
modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et
création
d’un
éco-quartier
au
Mont
—
563
— Enfin,
il
est
utile
de
rappeler
que
les
immeubles
du
CROUS
situés
à
proximité
ont
également
été
pris
en
référence
pour
fixer
la
hauteur
des
nouvelles
constructions
en
vue
de
leur
bonne
intégration.
Aussi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
nous
vous
proposons
de
la
maintenir
telles
quelles
les
hauteurs
proposées
pour
les
nouveaux
bâtiments.
III
- PROPOSITION
DE
MODIFICATIONS
APRÈS
ENQUÊTE
PUBLIQUE
En
conclusion
et
pour
faire
la
synthèse
des
suites
qui
pourraient
être
données
aux
différentes
remarques,
nous
vous
suggérons
d'apporter
au
projet
soumis
à
l’enquête,
les
modifications
suivantes
:
>
Nouvelle
rédaction
de
l’article
UA
(en
gras
les
modifications
demandées
par
rapport
au
projet
soumis
à enquête)
UA
ARTICLE
1.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
(el 1.9.
Le
long
de
l'axe
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
tel
que
défini
au
plan
de
zonage,
les
extensions
ou
implantation
nouvelle
(y
compris
par
changement
d'affectation}
des
activités
citées
ci-dessous
et
dont
l'entrée
ou
la
vitrine
se
situe
en
rez-de-chaussée
des
façades
concernées
(les
fonds
de
cour
ainsi
que
les
extensions
en
profondeur
ne
sont
pas
touchés
par
cette
interdiction).
Les
activités
concernées
par
le
présent
article
sont,
selon
la
Nomenclature
Economique
de
Synthèse
(NES)
:
-
les
industries
visées
aux
catégories
EB,
EC,
ED,
EE,
EF
;EG
et
EH
de
la
nomenclature
NES
(agricoles
et
alimentaires,
de
biens
de
consommation,
automobiles,
de
biens
d'équipement,
des
biens
intermédiaires,
énergie,
construction),
-
les
agences
de
voyages
(EKO8
de
la
NES),
-
les
activités
financières
(EL
de
la
NES),
-
les
activités
immobilières
(EM
de
la
NES)
-
les
services
aux
entreprises
visés
aux
catégories
EN2,
EN3
et
EN4
de
la
NES
(activités
de
conseils
et
assistance,
services
opérationnels
et
recherche
et
développement)
;
-
les
activités
liées
à
l'éducation,
la
santé
et
l’action
sociale
(EQ
de
la
NES)
La
Nomenclature
Economique
de
Synthèse
(NES)
est
consultable
en
mairie
au
service
urbanisme
et
sur
le
site
internet
de
l'INSEE.
>
Nouvelle
rédaction
du
premier
paragraphe
du
règlement
de
l’éco-quartier
(en
gras
les
modifications
demandées
par
rapport
au
projet
soumis
à enquête).
Objet
:Approbation
de
la
modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et
création
d’un
éco-quartier
au
Mont
—
564
— CARACTERE
DE
LA
ZONE
UZ-TEC-K
Le
secteur
UZ-TEC-K
correspond
à
une
zone
d'habitat
dense
à
vocation
essentielle
d'accueil
de
constructions
à
usage
d'habitations
individuelles
groupées
(secteur
UZ-TEC-K:-a]
ou
de
constructions
à
usage
d'habitations
collectives
(UZ-TEC-K-b).
Les
grands
principes
guidant
son
aménagement
sont
précisés
dans
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
L’exécution
de
tous
travaux
et
opérations
{dont
les
constructions
et
plantations)
doivent
être
compatibles
avec
ces
orientations
et
avec
le
schéma
d'aménagement
annexé.
Dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale
qui
prévalent
dans
cette
zone,
en
cas
de
réalisation
d'un
programme
de
logements,
un
pourcentage
de
25%
de
ce
programme
devra
être
affecté
à
de
logements
sociaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
"
PREND
ACTE
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Par
33
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Florence
BESANCENOT,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
Jean-Marie-HER7ZOG,
M.
Dominique
PERRIN,
Mme
Julie
DE
BREZA),
(M.
Christophe
GRUDLER
est absent
au
moment
du
vote)
"
APPROUVE
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
la
base
du
projet
soumis
à enquête
publique,
mais
avec
les
modifications
proposées
ci-dessus.
"
DECIDE
que
cette
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
publicités
suivantes
:
- Affichage
pendant
un
mois
en
Mairie.
- Mention
de
cet
affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
- Publication
dans
le recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
gr
ôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
(
ant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
PArticle
L
2121-25
du
6
e Général
ollectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présenle
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
adminisirative dans
le délai
de deux mois
à compter
de
sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Approbation
de
la modification
du
PLU
après
enquête
publique
- Protection
du
commerce
de
proximité
et création
d’un
éco-quartier
au
Mont
—
565
— COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
2011
PIECES
DU
DOSSIER
1-
Notice
explicative
: additif
au
rapport
de
présentation
2-
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
3-
Règlement
modifié
4-
Plans
modifiés
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
—
566
— COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
2011
1 - NOTICE
EXPLICATIVE
Additif au
rapport
de
présentation
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUETE
PUBLIQUE
2011
- NOTICE
EXPLICATIVE
—
567
— SOMMAIRE
|: OBJET
DE
LA
MODIFICATION
1.
DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX
DU
COMMERCE
…
12.
UNE
OFFRE
DE
LOGEMENTS
VARIEE
et répondant
aux
exigences
de
développement
durable
: L'ECO-QUARTIER
DU
MONT...
Il. SA
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
11.
INCIDENCES
SUR
LES
ORIENTATIONS
D' AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
5
1.2. INCIDENCES
SUR
LE
REGLEMENT
ECRIT
incidences
sur les dispositions
applicables
aux
zones
urbaines...
5
11.3. INCIDENCES
SUR
LE
ZONAGE..nneennnennneennenenn
G
13
- 1. incidences
sur la planche
Ouest
113
- 2. incidences
sur la planche
Est
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
- NOTICE
EXPLICATIVE
—
568
— | |- OBJET
DE
LA
MODIFICATION
La
Ville
de
Belfort
souhaite
renforcer
sa
polilique
volontariste
d'aménagement
du
terriloire
en
préservant
d'une
par,
l'attractivité
commerciale
de
son
centre
ville
et
en
proposant,
d'autre
part,
une
offre
de
logement
variée.
Ceci
passe
par
:
<
un
développement
harmonieux
du
commerce
le
long
des
rues
principales
de
l'hyper-centre,
<
la
création
d'un
éco-quartier
au
Mont.
1-1. DÉVELOPPEMENT
HARMONIEUX
DU
COMMERCE
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
œuvre
en
faveur
d'un
développement
harmonieux
du
commerce
au
sein
de
son
centre-ville,
ses
quartiers
et
de
la
périphérie:
soutien
aux
animations
et
aux
associations
commerçantes,
régulalion
à travers
ses
votes
dans
les
CDEC
puis
CDAC,
droil
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
investissements
importants
en
direction
des
cenires
commerciaux
réhabiliés
des
quartiers
des
Résidences,
des
Glacis
et
Dardel.…
Conformément
au
Projet
de
Développement
et
d'Aménagement
Durable,
les
prochains
grands
travaux
prévus
sur
le
parvis
de
la
gare,
la
piétonisation
du
faubourg
de
France
ou
encore
le
réaménagement
de
la
place
d'Armes
vont
renforcer
l'extension
de
la
prégnance
de
l'axe
garelcitadelle
dans
la
structure
commerçante
du
centre-ville.
Or,
si
l'attractivité
commerciale
se
joue
sur
une
certaine
densité
et
spécialisalion
géographique,
elle
ne
peut
perdurer
qu'à
travers
une
étroite
articulation
de
ces
espaces
dédiés
au
sein
d'un
ensemble,
seul
à
même
de
proposer
cetle
complémentarilé
el
celte
cohérence.
Aussi,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
préserver
cette
densité
et
cetle
atlractivilé
en
développant,
sur
l'axe
gare/citadelle,
la
diversité
commerciale
notamment
à
travers
les
commerces
de
détails
et
de
proximité
ou
l'artisanat.
Cela
passe
par
des
prescriptions
privilégiant,
en
rez-de-chaussée
et
sur
les
façades
sur
rue,
les
seules
activilés
commerciales
et
de
services
aux
personnes
lelles
que
:
+
les
commerces;
°
les
services
aux
particuliers,
el
principalement
:
-
hôtels,
restaurants;
-
activités
récréalives
;
-
coiffure,
beaulé
:
-
teinlurerie..
Aussi,
et
comme
l'article
L.
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
le
permel,
il est
proposé
d'introduire
dans
le
réglement
de
la
zone
UA,
l'interdiction,
le
long
des
rues
concemées,
de
toute
nouvelle
implantation,
tout
changement
d'affectation,
toute
extension,
en
rez-de-chaussée,
des
activités
souvent
surreprésentées
en
centre-ville
à savoir
les
bureaux
et
activilés
lertiaires
telles
que
les
banques,
assurances,
agences
immobilières,
agences
de
voyage
ou
encore
les
professionnels
de
santé.
Les
activités
actuellement
en
place
pourront
évidemment
perdurer.
Ces
activités
élant
néanmoins
nécessaires
et
devant
pouvoir
être
trouvées
à
proximité
immédiate
du
mail
commerçant
retenu,
leur
interdiction
serait
géographiquement
très
limitée
et
ne
concemerait
que
l'axe
struclurant
:
rue
piétonne
<->
Vieille-Ville,
dans
sa
partie
concenirant
les
activités
de
restauration
et
son
articulation,
le
boulevard
Carol.
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
- NOTICE
EXPLICATIVE
—
569
— 1-2.
UNE
OFFRE
DE
LOGEMENTS
VARIEE
ET
RÉPONDANT
AUX
EXIGENCES
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
:L'ECO-QUARTIER
DU
MONT
Le
renforcement
de
l'attractivilé
résidentielle
de
Belfort
est
une
des
préoccupations
premières
de
la
commune.
Elle
constitue,
à ce
titre,
une
des
huil
actions
directrices
du
Projet
de
Développement
et
d'Aménagement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
PADD
qui
rappelle
« la
nécessilé
de
poursuivre
la
diversification
de
l'offre
de
logement
de
manière
équilibrée
sur
le
territoire
nolamment
à
travers
des
opérations
d'aménagement
sur
des
siles
libres
de
la
ville,
sous
forme
de
ZAC,
ou
toute
autre
opéralion
d'aménagement,
au
gré
des
opporiunités
foncières
résultant
de
conversion
ou
de
démolition.
»
Or,
les
trois
hectares
de
jardins
ouvriers
libérés
dans
le
quartier
du
Mont
représentent
une
opportunité
unique,
pour
Belfort,
d'offrir
de
nouveaux
espaces
à urbaniser
et
un
cadre
de
vie
de
qualilé
s'appuyant
sur
une
démarche
de
développement
durable.
Ce
quartier
du
Mont
esl
un
quaitier
à vocation
d'habital
individuel
de
faible
densilé,
à la
fois
proche
du
centre-ville
el
proche
des
espaces
naturels
el
boisés
du
Saber.
Il est
empreint,
dans
sa
formation,
des
différentes
époques
qui
ont
marqué
l'évolution
el
l'hisloïire
de
Belfort.
Certains
de
ses
ensembles
sont
encore
les
lémoins
des
cités
industrielles
el
ouvrières
composées
de
« maisons
» pouvant
se
scinder
en
quatre
pour
les
ouvriers,
en
deux
pour
les
cadres
el
de
certaines
demeures
de
maître
pour
les
direcleurs.
Ce
sont
les
premières
typolagies
d'habitat
individuel
groupé
où
le
cadre
social
innovant
des
entreprises
permettait
de
partager
des
valeurs
communes
el
sociales.
Ces
ensembles
se
sont
développés
avec
les
usines
de
DMC
el
ALSTOM
suivant
des
plans
hiérarchisès
dans
lesquels
le
« bien
commun
»
et
les
bâtiments
publics
(espaces
publics,
école,
église,
commerces)
étaient
des
liants
entre
les
personnes
et
leur
environnement.
Dans
cette
cité,
les
jardins
familiaux
ou
ouvriers
étaient
aussi
composés,
comme
l'étaient
les
conslructions,
par
des
parcelles
structurées
et
identiques
qui
permeliaient
aux
familles
de
se
relrouver,
durant
les
moments
de
repos,
aulour
du
travail
de
la
terre qui
améliorait
alors
le
« quotidien
».
Dans
les
années
soixante,
les
typologies
des
maisons
du
quartier
du
Mont
se
sont
modifiées,
la
voilure
a
commencé
à dessiner
les
espaces
el
le
prix
du
foncier
a
fait
fuir
les
familles
et
les
revenus
modestes.
Ce
sont
les
« pavillons
»
et
les
« villas
»
qui
sont
alors
venus
« habiter
ce
quartier
»,
ainsi
que
quelques
institutions
{université
et
ensemble
étudiants)
mais
assez
peu
de
logements
collectifs se
sont
construils.
Aujourd'hui,
les
jardins
an!
êlé
déménagés
et
l'emprise
ainsi
libérée
représente
une
formidable
occasion
d'offrir,
à
Belfort,
un
ensemble
d'espaces
à
partager
s'appuyant
sur
une
démarche
inscrite
dans
les
problématiques
de
notre
époque
et
du
développement
durable.
Aussi,
le
nouveau
quartier
du
Mont
doit
continuer
avec
sa
tradition
d'innovalion
et
proposer
aujourd'hui
un
habital
individuel
de
qualilé
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'économie
du
foncier,
de
lutle
contre
l'élalement
urbain
par
le
rapprochement
des
lieux
d'habitat
des
zones
urbaines
denses
et
de
préservation
des
matières
et
des
énergies.
Il s'agit
ainsi
de
fournir
un
cadre
propice
à
l'invention
el
aux
typologies
d'habitat
innovante
utilisant
notamment
une
densité
plus
importante.
L'aménagement
doit
offrir
également
une
mixité
sociale
et
des
espaces
publics
de
qualité,
perméables
aux
circulations
piétonnes
et
cyclistes
et
repoussanl
la
voiture
à ses
franches.
Le
parcellaire
des
anciens
jardins
ouvriers
pourrai
être
conservé
el,
dans
la
partie
nord
du
secteur,
servir
d'appui
à
l'implantation
de
maisons
individuelles.
Celles-ci
auraient
des
silhouettes
différentes
en
R+1
ou
R+2.
Au
sud,
une
typologie
novatrice
pourrait
être
recherchée
en
superposant
les
« maisons
» dans
des
plots
de
logements.
Afin
d'assurer
une
inlimité
et
une
qualité
des
contacts
avec
les
espaces
publics,
un
effort
important
sur
l'architecture
el
les
clôtures
pourrait
êlre
porté.
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
- NOTICE
EXPLICATIVE
—
570
— C'est
pour
répondre
à l'ensemble
de
ces
objeclifs
qu'il
est
proposé
de
revoir
le
cadre
réglementaire
du
PLU
sur
ce
secteur
compris
dans
l'emprise
de
la
ZAC
du
Tech'Hom.
Une
nouvelle
zone
UZ-TEC-K
serait
créée
et
dotée
d'un
règlement
ad
hoc.
Celui-ci
serait
complété
par
la
définition
de
grands
principes
d'aménagement
retranscrits
dans
les
« Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
».
il.
SA
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
DU
PLU
La présente
modificalion
a des
conséquences
sur :
-
les orientations
d'aménagement
et de
programmation,
-
le règlement
écrit,
-
lezonage.
Il-1._
INCIDENCES
SUR
LES
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION Il est
proposé
d'utiliser
le
nouvel
outil
instauré
par
la
loi
du
12
juillet
2010
(plus
communément
appelée
Grenelle
1)
:les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Ces
dispositions
peuvent,
dans
le
respect
des
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
définir
notamment
les
actions
et
opérations
nécessaires
pour
metre
en
valeur
l'environnement,
les
paysages,
les
entrées
de
villes
et
le
patrimoine,
lufler
contre
l'insalubrilé,
permettre
le
renouvellement
urbain
et
assurer
le
développement
de
la
commune.
Ces
orientations
peuvent
porter
sur
des
quartiers
ou
des
secleurs
à
meltre
en
valeur,
réhabiliter,
reslruclurer
ou
aménager.
Aussi,
comme
le
prévoit
l'article
L.123-1-4
du
code
de
l'urbanisme,
il pourrait
être
instauré
sur
le
secteur
de
l’éco-
quartier
du
Mont
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
précisant
les
principales
caractéristiques
du
secteur,
de
ses
voies
et
espaces
publics
;orientations
qui
seraient
illustrées
par
un
schéma
d'aménagement.
11.2.
INCIDENCES
SUR
LE
REGLEMENT
ECRIT,
INCIDENCES
SUR
LES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
e_UA
Articles
1.
Types
d'occupation
ou
d'utilisation
des
SOLS
interdits
Il
est
rajouté
une
interdiction,
le
long
de
l'axe
gare/citadelle,
de
toute
extension,
changement
d'affectation
ou
implantation
de
nouvelles
d'activités
hors
commerces
el
services
à la
personne
et
dont
l'entrée
ou
la
vitrine
se
situe en
rez-de-chaussée
des
façades
concernées.
e
La
zone
UZ
-
TEC
- F
devient
la
zone
UZ
—
TEC
- K
avec
2
sous
secteurs
:UZ-TEC-Ka
desliné
à
accueillir
les
maisons
de
ville
et
UZ-TEC-Kb
ayant
vocation
à
recevoir
l'habitat
collectif.
Un
règlement
spécial
s'y
applique.
I1.3. INCIDENCES
SUR
LE ZONAGE.
11-
3 - 1. INCIDENCES
SUR
LA
PLANCHE
OUEST
e
Secteur
du
Mont
La zone
UZ
— TEC
- F
devient
la zone
UZ
— TEC
- K avec
2 sous
secteurs
: UZ-TEC-Ka
et UZ-TEC-Kb
el
l'Espace
Boisé
Classé
(EBC)
est prolongé
sur l'ancienne
emprise
de
l'emplacement
réservé
supprimé
lors
de la dernière
modification
simplifiée
du
PLU.
e_
Faubourg
de
France
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUETE
PUBLIQUE
2011
- NOTICE
EXPLICATIVE
—
571
— L'axe
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
est
reporté
sur
le
faubourg
de
France.
e
Légende
de
la
planche
La
légende
doit
être
complétée
pour
y
introduire
la
représentation
graphique
de
l'axe
de
préservation
de
la
diversité
commerciale.
11
3 - 2. INCIDENCES
SUR
LA PLANCHE
EST
e_
Faubourg
de France/Carnotivieille
ville
L'axe
de préservation
de
la diversité commerciale
est reporlé
sur les rues
concemées.
+
Légende
de la planche
La légende
doit être complétée
pour y introduire
la représentation
graphique
de l'axe de
préservation
de la
diversité commerciale.
PLU
DE
BELFORT
- MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUÉTE
PUBLIQUE
2011
- NOTICE
EXPLICATIVE
M COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
2011
2 -
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
-
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
et
de
PROGRAMMATION
-
—
573
— L'ÉCO-QUARTIER
DU
MONT
Les
trois
hectares
de
jardins
ouvriers
libérés
dans
le
quartier
du
Mont
représentent
une
opportunité
unique
d'offrir,
à Belfort,
un
cadre
de
vie
de
qualité
s'appuyant
sur
une
démarche
inscrite
dans
les
problématiques
de
notre
époque
et
du
développement
durable.
Ainsi,
le
nouveau
quartier
du
Mont
doit
permettre
le
développement
d'un
habitat
individuel
de
qualité
basé
sur
l'économie
du
foncier,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
par
le
rapprochement
des
lieux
d'habitat
des
zones
urbaines
denses
et
sur
la
préservation
des
matières
et
des
énergies.
[! s'agit
donc
de
proposer
un
cadre
propice
à
l'invention
et
aux
typologies
d'habitat
innovante
utilisant
notamment
une
densité
plus
importante. Ce
secteur
doit
offrir
également
une
mixité
sociale
et
des
espaces
publics
de
qualité
perméables
aux
circulations
piétonnes
et
cyclistes.
Dans
le
même
état
d'esprit,
il doit
contraindre
la
voiture
à
rester
à
proximité
sans
venir
le
« coloniser
».
La
place
de
la
voiture
doit
être
revue
à la
baisse
et
les
espaces
de
stationnement
doivent
être
maîtrisés
et
mutualisés.
Parallèlement,
la
typologie
de
l'habitat
individuel
doit
être
réinventée
:le
nouveau
quartier
du
Mont
propose
de
le
faire
non
seulement
en
s'appuyant
sur
les
traces
du
parcellaire
des
jardins
mais
en
offrant
également
des
silhouettes
différentes
en
R+1
ou
R+2
ou
encore
en
superposant
les
« maisons
» dans
des
plots
de
logements
(R+3
et
plus).
La
densité
accrue
recherchée
sera
atteinte
grâce
à
une
possibilité
d'ulilisation
du
soi
plus
élevée
notamment
en
favorisant
l'adossement
des
constructions
sur
les
limites
des
parcelles
et
des
lots.
L'objectif
est
la
disparition
des
« maisons
» au
centre
de
leur
jardin,
tout
en
conservant
une
intimité
et
une
qualité
aux
espaces
libres
et
au
contact
des
espaces
publics.
Ceci
passera
également
par
un
effort
particulier
porter
à l'architecture
et
aux
clôtures.
I
s'agit
donc
de
composer
un
quartier
où
plusieurs
typologies
différentes
s'assemblent
pour
former
et
composer
des
espaces
publics
de
qualité
tout
en
préservant
l'intimité
el
les
avantages
d'un
habitat
individuel. Pour
ce
faire,
le
schéma
d'aménagement
complète
le
règlement
écrit
de
la
zone
en
positionnant
et
représentant
les
éléments
suivants
:
e
les
venelles
et
place
qui
permettent
de
parcourir
au
travers
des
ensembles
construits
de
manière
continue
ce
nouveau
quartier.
Ces
espaces
sont
accessibles
aux
piétons
el
vélos
uniquement
et
leur
largeur
ne
sera
pas
inférieure
à
5m.
Chaque
venelle
se
positionnera
en
continuité
de
celles
traversant
les
zones
construites
contigües.
°
les
espaces
de
stationnement,
traités
de
manière
qualitative,
qui se
positionnent
au
nord
en
accès
direcl
de
la
Via
des
morts
ou
pour
les
bâtiments
collectifs
en
R+3
et
plus,
au
sud
de
l'espace
planté.
L'emprise
de
ces
aires,
dont
les
accès
sont
positionnés
sur
le
plan
d'aménagement,
peut
varier
suivant
le
nombre
de
logements.
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-DOSSIER
ENQUETE
PUBLIQUE
2011
-
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
et
de
2
PROGRAMMATION
-
—
574
— Ainsi,
dans
le
secteur
des
maisons
de
ville,
la
limite
sud
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
figée.
Ces
aires
seront
reliées
aux
voies
d'accès
aux
logements
par
un
cheminement
piétons
positionné
à
leur
extrémité
sud.
les
espaces
verts
qui
amplifient
les
zones
comportant
des
arbres
remarquables.
les
différentes
zones
pouvant
être
construites
et
le
nombre
de
niveaux
pouvant
être
réalisés
dans
chacune
de
celles-ci
:
-
Bâtiments
en
R+2
proches
des
espaces
de
stationnement
et
des
accès
Via
des
Morts,
-_
Bâtiments
en
R+1
dans
les
parties
centrales
anciennement
occupées
par
les
jardins
ouvriers.
La
limite
sud
de
ces
zones
est
fixe,
de
même
que
l'alignement
des
constructions
sur
les
voies
d'accès
aux
logements
et
sont
traversées
par
les
venelles
piétonnes.
Leur
limite
nord
peut
varier
suivant
l'emprise
des
stationnements.
-
Les
bâtiments
en
R+
3 et
plus
positionnés
au
sud
des
espaces
verts.
L'association
de
ces
intentions,
complétées
par
des
réalisations
architecturales
de
qualité
et
des
performances
environnementales
élevées,
constitueront
le
nouveau
éco-quartier
du
Mont.
PLU
DE
SELFORT
-
MODIFICATION
-DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
—
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
et
de
3
PROGRAMMATION
-
= DOS MSP 1 - Sr E LES
2
Spre19 Duoz
ue
an hoxnpe uavoouas on BUDE
am aouuar
+10 Eu SQIDANUTD OU0Z
Let SHMTUIELUOD BUT
Let RUE QUO
AUDUQUUONEIS BD GLOZ
SUSQIUIEUOS ARE SHSHONE ERTDIUPA SET
LA 08 SPORE 19708» 2 LONEOd
TD ga
Le
ë3
$+
+
3aN39 71
Rue
Rosa
BONHEUR
SSSSSSSSSSN Y
ss
RQ à Ü
ESS
}
FSSSSS LS
JUON np 181HEnD-093
juotusBeuoue,p ELIeU9S
SSSSS
SS
LUS RUE
NE EU
SJ S
SSS'OoOUUNS
x
x
.
Rue
Léon
BOURGEOIS
Rue
Léon
BOURGEOIS
CR
[|
|
|. COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
2011
3- REGLEMENT
MODIFIE
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
-
REGLEMENT
MODIFIE
-
—
577
— DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UA
(extraits)
(.….)
CARACTÈRE
DE
LA
ZONE
UA
Zone
centrale
aux
constructions
de
type
urbain
dense,
la
zone
UA
est
destinée
essentiellement
à
l'habitation
et
aux
activités
compatibles
(commerces,
bureaux,
tertiaire,
équipements
collectifs).
Elle
comprend
tout
le
secteur
central
et
ses
prolongements
Nord
(Faubourg
des
Ancêtres)
et
Sud
(Faubourg
de
Montbéliard),
ainsi
que
l'îlot
Roosevelt
de
l'autre
côté
de
la
voie
ferrée.
Elle
comporte
également
le
quartier
Carnot-Vauban
jusqu'à
la
Vieille
Ville.
-
La
Vieille
Ville
est
classée
en
sous-secteur
UAv.
-
Le
bâti
compris
entre
le
Faubourg
des
Ancêtres
et
le
Quai
Vallet
est
régi
par
des
prescriptions
réglementaires
spécifiques
permettant
:
—
de
créer,
le
long
de
la
Savoureuse,
une
certaine
continuité
architecturale,
_
d'assurer,
d'une
rue
à
l'autre,
par
des
passages
aménagés,
la
transparence
des
cours
situées
à
l'intérieur
des
îlots.
SECTION
I -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DES
SOLS
1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8.
UA
ARTICLE
1.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
1.1.
Les
bâtiments
à
usage
agricole
(élevage,
engraissement,
transit
d'animaux...
Les
entrepôts
non
liés
à
un
commerce
ou
à
une
activité
implantés
dans
le
quartier.
La
transformation
d'un
local
à
usage
d'habitation
situé
au-dessus
du
1°
étage,
en
entrepôt
ou
en
remise
le
long
des
axes
suivants
:Faubourg
de
France,
Faubourg
des
Ancêtres
et
Faubourg
de
Montbéliard,
jusqu'à
la
rue
Kæchlin
(à
l'exception
des
activités
exercées
à
domicile). Les
dépôts
de
ferrailles,
matériaux,
combustibles,
déchets
et
vieux
véhicules.
Les
terrains
de
camping-caravaning
ainsi
que
le
stationnement
permanent
de
caravanes.
L'ouverture
ei
l'exploitation
de
carrières,
.…
Les
ballastières,
allfouillements
ei
exhaussements
des
sols
(à
l'exception
de
ceux
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
zone].
Les
vérandas
et
sas
extérieurs
en
UAv.
UA
ARTICLE
2..
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
SOUMIS
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
2.1.
L'implantation
et
l'extension
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
à
condition
qu'il
ne
résulte
pas,
pour
le
voisinage,
un
apport
ou
une
aggravation
des
dangers
où
nuisances.
—
Réglement
UA
-
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-
DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
—
578
— 2.2.
Les
stations
de
lavage
automatique
de
véhicules
si
elles
présentent
toutes
les
caractéristiques
suivantes
:
-
être
liées
à
une
station
service
existante,
- _
n'accueillir
qu'un
véhicule
à
la
fois,
-
disposer
d'un
local
fermé
pour
cet
usage.
(-….)
—
Règlement
UA
-
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
- DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
RES DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UA
(extraits)
—
— J
(...)
CARACTÈRE
DE
LA
ZONE
UA
Zone
centrale
aux
constructions
de
type
urbain
dense,
la
zone
UA
est
destinée
essentiellement
à
l'habitation
et
aux
activités
compatibles
(commerces,
bureaux,
tertiaire,
équipements
collectifs….).
Elle
comprend
tout
le
secteur
central
et
ses
prolongements
Nord
(Faubourg
des
Ancêtres)
et
Sud
(Faubourg
de
Montbéliard),
ainsi
que
l'ilot
Roosevelt
de
l'autre
côté
de
la
voie
ferrée.
Elle
comporte
également
le
quartier
Carnot-Vauban
jusqu'à
la
Vieille
Ville.
LL
-
La
Vieille
Ville
est
classée
en
sous-secteur
UAv.
-
Le
bâti
compris
entre
le
Faubourg
des
Ancêtres
et
le
Quai
Vallet
est
reg
par
des
prescriptions
réglementaires
spécifiques
permettant
:
-
de
créer,
le
long
de
la
Savoureuse,
une
certaine
continuité
architecturale,
_—
d'assurer,
d'une
rue
à
l'autre,
par
des
passages
aménagés,
la
transparence
des
cours
situées
à
l'intérieur
des
îlots.
_
La
destination
des
constructions
sur
l'axe
Garc/Ciadelle
est
réglementée
de
manière
à
assurer
un
développement
harmonieux
du
commerce
en
centre
ville
en
y
préservant
la
diversité
commerciale.
SECTION
! -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DES
SOLS
UA
ARTICLE
1.
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS
1.1. 1.2. 1.8. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9.
Les
bâtiments
à
usage
agnicole
(élevage,
engraissement,
transit
d'animaux...)
Les
entrepôts
non
liés
à
un
commerce
ou
à
une
activité
implantés
dans
le
quartier.
La
transformation
d'un
local
à
usage
d'habitation
situé
au-dessus
du
1°
étage,
en
entrepôt
ou
en
remise
le
long
des
axes
suivants
:
Faubourg
de
France,
Faubourg
des
Ancêtres
et
Faubourg
de
Montbéliard,
jusqu'à
la
rue
Kæœchlin
(à
l'exception
des
activités
exercées
à
domucile). Les
dépôts
de
ferrailles,
matériaux,
combustibles,
déchets
et
vieux
véhicules...
Les
terrains
de
camping-caravaning
ainsi
que
le
stationnement
permanent
de
caravanes.
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières...
Les
ballastières,
affouillements
et
exhaussements
des
sols
(à
l'exception
de
ceux
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
zone).
Les
vérandas
et
sas
extérieurs
en
UAv.
Le
long
de
l'axe
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
tel
que
défini
au
plan
de
zonage,
les
extensions
ou
implantation
nouvelle
{y
compris
par
changement
d'affectation)
-
Reglement
UA
-
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-
DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
—
580
— des
activités
citées
ci-dessous
et
dont
l'entrée
ou
la
vitrine
se
situe
en
rez-de-chaussée
des
façades
concernées
{les
fonds
de
cour
ne
sont
pas
touchés
par
cette
interdiction).
Les
activités
concernées
par
le
présent
article
sont,
selon
la
Nomenclature
Economique
de
Synthèse
(NES)
: les
industries
visées
aux
catégories
EB,
EC,
ED,
EE,
EF
;EG
et
EH
de
la
nomenclature
NES
(agricoles
et
alimentaires,
de
biens
de
consommation,
automobiles,
de
biens
d'équipement,
des
biens
intermédiaires,
énergie,
construction), les
agences
de
voyages
(EK08
de
la
NES),
les
activités
financières
(EL
de
la
NES),
les
activités
immobilières
(£M
de
la
NES)
les
services
aux
entreprises
visés
aux
catégories
EN2,
EN3
et
EN4
de
la
NES
{activités
de
conseils
et
assistance,
services
opérationnels
et
recherche
et
développement)
:
les
activités
liées
à
l'éducation,
la
santé
et
l’action
sociale
(EQ
de
la
NES)
UA
ARTICLE
2.-
TYPES
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
SOUMIS
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
2.1. 2.2.
L'implantation
et
l'extension
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
à
condition
qu'il
ne
résulte
pas,
pour
le
voisinage,
un
apport
ou
une
aggravation
des
dangers
ou
nuisances.
Les
stations
de
lavage
automatique
de
vémicules
si
elles
présentent
toutes
les
caractéristiques
suivantes
:
o
être
liées
à
une
station
service
existante,
o
n'accueilhr
qu'un
véhicule
à
la
fois,
o
disposer
d'un
local
fermé
pour
cet
usage.
(….)
- Réglement
UA
-
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-
DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
—
581
— DISPOSITIONS
APPLICABLES
AU
SECTEUR
UZ-TEC-F
Le
secteur
UZ-TEC-F
correspond
à
la
zone
d'habitat
diffus
à
vocation
essentielle
d'accueil
de
constructions
individuelles
isolées
ou
groupées
ainsi
que
de
petites
activités
compatibles
avec
le
milieu
environnant.
Le
secteur
UZ-TEC-F
est
régi
par
les
mêmes
dispositions
que
la
zone
UF.
PLU
approuvé
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2004
-
Règlement
UZ-TEC-F
-
page
198
Dernière
modiñcation
approuvée
par
délibération
en
date
du
20
ma
2010
—
582
— DISPOSITIONS
APPLICABLES
AU
SECTEUR
UZ-TEC-K
|
CARACTERE
DE
LA
ZONE
UZ-TEC-K
Le
secteur
UZ-TEC-K
correspond
à
une
zone
d'habitat
dense
à
vocation
essentielle
d'accueil
de
constructions
à
usage
d'habitations
individuelles
groupées
(secteur
UZ-TEC-K-a)
ou
de
constructions
à
usage
d'habitations
collectives
(UZ-TEC-K:-b).
Les
grands
principes
guidant
son
aménagement
sont
précisés
dans
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
L'exécution
de
tous
travaux
et
opérations
(dont
les
constructions
et
plantations)
doivent
être
compatibles
avec
ces
orientations
et
avec
le
schéma
d'aménagement
annexé.
SECTION
I -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DES
SOLS
|
UZ-TEC-K
ARTICLE
1:
TYPE
D’OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
INTERDITS 1.1.
les
bâtiments
à
usage
agricole,
1.2.
les
entrepôts
non
liés
à
un
commerce
ou
une
activité
implantée
dans
la
zone
UZ-TEC-K,
1.8.
les
dépôts
de
ferraille,
matériaux,
combustibles,
déchets,
vieux
véhicules,
1.4.
les
terrains
de
camping-caravaning,
1.8.
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
et
ballastières,
1.6.
ies
exhaussements,
affouillements
des
sols
autres
que
ceux
nécessaires
aux
iravaux
de
constructions
autorisées,
1.7.
les
stations
service
et
les
stations
de
lavage
automatique
de
véhicules.
UZ-TEC-K
ARTICLE
2
: TYPE
D’OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS
SOUMIS
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
2.1.
L'implantation
et
l'extension
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
à
condition
qu'il
n'en
résulte
pas,
pour
le
voisinage,
un
apport
où
une
aggravation
des
dangers
où
nuisances.
2.2.
Les
commerces
s'ils
sunt
installés
en
rez-de-chaussée
ei
s'ils
ont
une
superficie
de
vente
inférieures
à
150m°,
les
services
isolés
à
condition
qu'ils
aient
une
SHON
inférieure
à
150m°
et
les
activités
artisanales
si
elles
ont
une
SHON
inférieure
à
300m°.
2.3.
Les
entrepôts
s'ils
sont
liés
à
un
commerce
ou
une
activité
implanté
dans
la
zone
UZ-TEC-K.
—
583
— |
SECTION
II
-
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES
SOLS
UZ-TEC-K
ARTICLE
3
: ACCES
ET
VOIRIE
Pour
chaque
voirie,
l'emprise
devra
être
de
largeur
constante
et
les
cheminements
et
revêtements
devront
être
continus.
Les
voies
de
desserte
des
stationnements
devront
être
d'une
largeur
de
6
mètres
y
compns
lorsqu'elles
desservent
les
siationnements
intégrés
aux
habitations.
L'accès
véhicule
depuis
ces
voies
aux
stationnements
intégrés
aux
habitations
est,
quant
à
lui,
limité
à
3.5m. 3.1.
Accès
aux
opérations
d'ensemble
ou
ensembles
de
lots
Les
accès
véhicule
à
la
voie
publique
sont
hmités
à
un
par
opération
d'ensemble
ou
ensembles
de
jots
ou
de
parcelles
et
positionnés
sur
la
Via
des
Morts,
l'avenue
de
la
ferme
ou
la
rue
Léon
Bourgeois,
ils
desservent
directement
les
aires
de
stationnement
communes.
Les
accès
aux
aires
de
stationnements
sont
communs
pour
les
opérations
d'ensemble.
Les
opérations
bordant
la
Via
des
Morts
devront
positionner
leur
accès
sur
celle-ci.
Les
largeurs
des
accés
en
limite
d'espace
public
seront
inférieures
ou
égales
à
6
m.
Les
voiries
nécessaires
au
respect
des
règles
de
desserte
et
de
sécurité,
défense
contre
l'incendie
ou
desserte
piétons
peuvent
déboucher
sur
la
Via
des
Morts,
l'avenue
de
la
ferme
ou
la
rue
Léon
Bourgeois,
leur
accès
doit
être
réglementé
et
ne
pas
desservir
de
stationnement.
3.2.
Accès
aux
constructions
:
Les
accès
directs
aux
stationnements
individuels
sur
les
parcelles,
lots
où
intégrés
dans
les
constructions
sont
interdits
depuis
la
Via
des
Morts,
l'avenue
de
la
ferme
ou
la
rue
Léon
Bourgcois.
Ils
se
feront
uniquement
depuis
les
voies
internes
des
opérations
d'ensemble
où
les
voies
de
dessertes
des
espaces
de
stationnement
commun
et
accéderont
aux
voiries
publiques
par
le
même
accès
unique.
UZ-TEC-K
ARTICLE
4
:
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Cet
article
est
défini
aux
dispositions
générales
(article
10).
UZ-TEC-K
ARTICLE
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé.
UZ-TEC-K
ARTICLE
6
:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
6.1.
Implantation
des
bâtiments
par
rapport
aux
voies
publiques
ou
privées
destinées
à
être
classées
dans
le
domaine
public.
Les
bâtiments
respecteront
le
schéma
d'aménagement
défini
dans
Îles
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
secteur
ainsi
que
les
règles
suivantes
:
—
584
— 6.2. 6.8.
6.1.1.
Par
rapport
aux
voies
publiques
ou
privées
destinées
à
être
classées
dans
le
domaine
public
et
emprises
publiques
de
largeur
supérieure
ou
égale
à
5m
=
Les
bâtiments
en
RDC
et
R+1,
s'ils
prennent
place
sur
une
parcelle
privative
ou
un
lot
disposant
d'un
contact
avec
la
voirie
d'une
longueur
supérieure
à
4m,
devront
construire
pour
le
RDC
et
le
premier
étage,
à
l’alignement
sur
50%
minimum
du
linéaire
des
lots
à
bâtir
sans
jamais
pouvoir
dépasser
80%
du
linéaire
pour
le
R+1.
En
cas
de
projet
d'ensemble,
la
proportion
est
comptée,
par
voie
ou
façade,
sur
l'ensemble
du
linéaire
des
niveaux
de
RDC
et
R+i.
Si
le
contact
avec
la
voirie
est
inférieur
ou
égal
à
4m,
aucun
alignement
ne
sera
obligatoire. - Les
bâtiments
en
R+2
devront
construire
à
l'alignement
pour
le
RDC
sur
80%
minimum
du
linéaire
des
lots
à
bâtir
et
sur
70%
minimum
du
linéaire
des
lots
à
bâtir
pour
le
premier
étage.
Les
étages
supérieurs
pourront
respecter
l'alignement
ou
se
positionner
en
retrait.
En
cas
de
projet
d'ensemble,
la
proportion
est
comptée.
par
voie
où
façade,
sur
l’ensemble
du
linéaire
des
niveaux
de
RDC
et
R+1.
-
Les
bâtiments
supérieurs
à
R+2
respecteront
les
règles
applicables
aux
bâtiments
R+2
mais
pourront
s'affranchir
de
cette
obligation
d’alignement
s'ils
sont
implantés
à
plus
de
10m
des
voies
publiques.
6.1.2.
Par
rapport
aux
voies
publiques
ou
privées
destinées
à
être
classées
dans
le
domaine
public
et
emprises
publiques
de
largeur
inférieure
à
5m
- Les
bâtiments
en
RDC
ou
R+i,
s'ils
prennent
place
sur
une
parcelle
privative
où
un
lt
disposant
d'un
contact
avec
la
voirie
d'une
longueur
supérieure
à
4m,
devront
construire
à
l'ahgnement
pour
lé
RDC
sur
50%
minimum
et
le
premier
étage
sur
40%
minimum
du
linéare
des
lots
à
bâtir
au
minimum
sans
jamais
pouvoir
dépasser
80%
du
linéaire
pour
le
R+1.
En
cas
de
projet
d'ensemble,
la
proportion
est
comptée,
par
voie
où
facade.
sur
l’ensemble
du
hnéaire
des
niveaux
de
RDC
et
R+1.
Si
le
contact
avec
la
voirie
est
inférieur
à
4m
aucun
alignement
ne
sera
obligatoire.
-
Les
bâtiments
en
R+2
devront
construire
à
l'alignement
pour
le
RDC
sur
80%:
minimum
et
pour
le
premier
étage
sur
70%
minimum
du
linéaire
des
lots
à
batir.
Les
étages
supéneurs
pourront
respecter
l'alignement
ou
se
positionner
en
retrait.
En
cas
de
projet
d'ensemble,
la
proportion
est
compiée,
par
voie
ou
facade.
sur
l’ensemble
du
linéaire
des
niveaux
de
RDC
et
R+].
-
Les
bâtiments
supérieurs
à
R+2
respecteront
les
règles
applicables
aux
bâtiments
R+2
mais
pourront
s'affranchir
de
cette
obligation
d'alignement
s'ils
sont
implantés
à
plus
de
10m
des
voies.
6.1.3.
Dans
tous
les
cas
où
les
bâtiments
sont
imposés
en
limite,
les
RDC
seront
prolongés
par
un
mur
de
clôture
sur
le
linéaire
non
utilisé
par
les
bâtiments,
la
composition
de
ce
mur
respectera
les
dispositions
de
Particle
11.7
6.1.4.
Dans
tous
les
cas,
les
saïillies
ne
sont
pas
autorisées
sur
les
emprises
des
voies
publiques
où
destinée
à
être
classées
dans
le
domaine
public
à
l'exception
des
débords
de
toiture
de
SUcm
maximum.
Ceux-ci
devront
se
trouver
à
plus
de
2,5m
de
hauteur
par
rapport
au
point
le
plus
haut
du
terrain
naturel.
Pour
les
activités,
tous
les
aménagements
doivent
être
réalisés
en
rez-de-chaussée
en
alignement
des
voies
publiques.
Les
garages
et
annexes
{hors
locaux
vélos
ou
poubelles
et
hors
emprise
des
stationnements
mutualisés
ou
regroupés
de
surface)
seront
intégrés
aux
constructions
principales.
—
585
— 6.4.
Les
annexes
inférieures
à
7m?
ne
sont
pas
concernées
par
cette
règle.
D'autres
implantations
pourront
étre
autorisées
pour
les
projets
de
constructions
intéressant
la
totalité
d’un
ilot
ou
une
ou
plusieurs
parcelles
incorporées
dans
un
projet
d'ensemble.
UZ-TEC-K
ARTICLE
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
projets
d'ensemble
doivent
respecter
les
règles
d'implantation
ci-dessous
pour
l’ensemble
des
lots
et
pour
chaque
future
parcelle
considérée
individuellement.
Les
annexes
inférieures
à
7m°
ne
sont
pas
concernées
par
ces
règles.
7.1. 7.2.
Les
bâtiments
en
RDC,
R+1
et
R+2
Les
constructions
en
RDC,
R+1
et
R+2
seront
implantées
sur
une
limite
séparative
au
moins
de
la
parcelle
privative
et
sur
un
linéaire
totalisant
50%
au
moins
du
linéaire
total
des
limités
séparatives
hors
limites
sur
voie
publique.
Ce
linéaire
se
calcule
de
la
manière
suivante
50%
du
linéaire
total
des
limites
séparatives
<
linéaire
du
RDC
+
linéaire
du
R+1.
Les
bâtiments
ou
parties
de
bâtiment
en
RDC
ou
R+1
implantés
en
dehors
des
limites
séparatives
respecteront,
pour
l'implantation
du
RDC,
une
distance
supérieure
ou
égale
à
2,50m
entre
les
constructions
et
la
limite
séparative
la
plus
proche.
D
du
RDC
=
2.5
m
{avec
D
=
la
distance
de
tous
points
du
RDC
du
bâtiment
par
rapport
aux
limites
séparatives)
Les
bâtiments
ou
parties
de
bâtiment
en
R+2
implantés
en
dehors
des
limites
séparatives
respecteront
une
distance
supérieure
ou
égale
à 2,50
m
entre
les
constructions
et
la
limite
séparative
la
plus
proche.
D2>2.5m
{avec
D =
la
distance
de
tous
points
du
bâtiment
par
rapport
aux
limites
séparatives).
Les
bâtiments
supérieurs
à
R+2
Les
bâtiments
supérieurs
à
R+2,
s'ils
ne
sont
pas
l'alignement,
respecteront
une
distance
aux
limites
séparatives
égale
à
la
moitié
hauteur
du
bâtiment
(comptée
à
parür
du
terrain
naturel
où
du
terrain
fini
si
celui-ci
est
dévaissé]
en
tout
point
des
facades.
D
mini=H/2
{avec
D
=
la
distance
de
tous
points
du
bâtiment
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
H
=
hauteur
totale
de
la
construction).
UZ-TEC-K
ARTICLE
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
La
distance
minimum
entre
deux
bâtiments
non
contigus
est
fixée
à
3m.
Les
annexes
inférieures
à
7m?
ne
sont
pas
concernées
par
cette
rêgle.
—
586
— UZ-TEC-K
ARTICLE
9
: EMPRISE
AU
SOL
9.1.
Pour
les
constructions
en
RDC
et
R+1,
chaque
lot
ou
parcelle
privative
devra
respecter
une
emprise
maximale
de
construction
de
75%
de
la
surface
du
lot
où
de
La
parcelle
privative
hors
emprise
des
annexes
de
moins
de
7m°.
De
plus,
l'emprise
au
sol
totale
des
constructions
comprises
dans
un
projet
d'ensemble
ne
pourra
dépasser
70%
de
la
surface
du
terrain
supportant
le
projet
d'ensemble
déduction
faite
des
emprises
de
voies,
des
aires
de
parking
communes
et
des
annexes
de
moins
de
7m°.
9.2.
Les
bâtiments
en
R+2
pourront
utiliser
une
emprise
de
100%
de
la
parcelle
s'ils
intègrent
un
garage
en
RDC.
Pour
les
projets
d'ensemble
en
R+2
ou
comportant
des
bâtiments
de
tailles
différentes
dont
du
R+2,
la
méme
règle
s'applique
9.3.
Les
constructions
supérieures
à
R+2
ne
pourront
dépasser
une
emprise
au
so]
de
plus
de
33%
de
la
parcelle
privative
ni
du
terrain
supportant,
le
cas
échéant,
le
projet
d'ensemble.
UZ-TEC-K
ARTICLE
10
: HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Pour
le
secteur
UZ-TEC-K-a
:les
hauteurs
absolues
des
constructions
ne
sont
pas
limitées
sous
réserve
du
respect
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
du
schéma
d'aménagement
annexé
à
celles-ci.
Les
combles
habitables
ne
sont
pas
autorisés.
Pour
le
secteur
UZ-TEC-K-b
:la
hauteur
des
bâtiments
est
limitée
à
14
m
par
rapport
à
la
rue
Léon
Bourgeois.
UZ-TEC-K
ARTICLE
11
: ASPECT
EXTERIEUR
11.1.
Protection
des
paysages
11.1.1.
Desserte
électrique,
téléphonique
et
gaz
Les
fils,
les
poteaux
dégradent
les
paysages.
Les
canalisations
et
les
réseaux
seront
souterrains. Les
antennes
de
téléphonie
mobile
s'intègreront
au
maximum
au
paysage
urbain
11.1.2.
Antennes
de
réception
Radio
et
TV
L'antenne
sera
avantageusement
placée
dans
les
combles,
s'il
n'y
a
pas
d'impossibilité
technique.
Son
implantation
en
façade
est
interdite.
De
même,
les
antennes
paraboliques
ou
autres
ne
pourront
être
situées
en
façade
Les
immeubles
seront
équipés
d'une
antenne
parabolique
unique,
sauf
impossibilité
technique.
11.1.3.
Insertion
des
"petits
équipements"
Les
coffrets
techniques
(électriques,
gaz,
..),
boites
aux
lettres,
transformateurs,
locaux
poubelles
seront
intégrés
aux
bâtiments
ou
insérés
dans
la
clôture
et
ne
devront
en
aucun
cas
être
implantés
ou
faire
saillie
sur
les
trottoirs
ou
l'espace
public.
—
587
— 11.2.
Ils
seront
facilement
accessibles
depuis
l'emprise
publique
ou
réunis
de
préférence
dans
un
même
ouvrage
situés
en
bordure
de
voie.
11.1.4.les
saillies
sur
toiture
Les
châssis
de
toiture
{lucarnes,
chiens
assis...)
soni
autorisés
et
seront
organisés
de
manière
à
ne
pas
créer
un
effet
de
patchwork
inorganisé.
Les
cheminées
devront
étre
simples,
massives
et
bien
proportionnées.
Elles
devront
regrouper
plusieurs
conduits
lorsqu'ils
sont
rapprochés
et
se
situer
le
plus
près
possible
du
faitage.
Dans
le
cas
de
toitures
en
terrasses,
toutes
dispositions
seront
prises
pour
réduire
l'impact
visuel
des
ouvrages
techniques.
Toitures Les
toitures
seront
particulièrement
soignées.
Visibles
depuis
les
constructions
surplombant
la
zone,
elles
devront
être
considérées
comme
la
cinquiéme
façade
des
bâtiments. Les
effets
de
toits
cassés
sont
interdits
et
les
raccordements
de
pans
seront
soigneusement
étudiés 11.2.1.Toiture
terrasse
scront
accessibles
(prolongement
extérieur
des
logements,
espace
extérieur)
ou
utilisées
pour
intégrer
des
dispositifs
propres
à
améliorer
l'impact
écologique
des
constructions
:
- capteurs
d'énergie
renouvelables
intégrés
à
l'architecture
et/ou
- zone
de
récupération
des
eaux
de
pluie
et/ou
- support
de
végétalisation
pérenne
ou
de
toiture
jardinée.
Les
revêtements
d'étanchéité
auto-protégée
ou
de
gravier
seront
proscrits.
11.2.2.Toitures
en
pente
:
-
Les
pentes
des
toiures
qui
supportent
des
capieurs
où
panneaux
récupérant/utilisant
l'énergie
solaire
seront
conditionnées
par
la
recherche
du
meilleur
rendement
des
dits
panneaux
ou
capteurs.
Les
panneaux
ayant
des
pentes
différentes
de
la
toiture
seront
interdits.
-
Les
toitures
ne
supportant
pas
de
capteur
ou
panneaux
pourront
être
plates
ou
avoir
une
pente
comprise
entre
7°
et
45°,
11.2.3.
Les
toitures
cintrées
Les
toitures
cintrées
respectant
les
gabarits
ci-après
sont
autorisées.
—
588
— 11.3.
| Convexes|
11.2.4.Les
annexes
comporteront
uniquement
des
toits
plats.
Limite
entre
domaine
public
et
domaine
prive
La
limite
entre
domaine
public
et
domaine
privé
sera
matérialisée
au
sol
(clôtures,
bordures,
pavés
engravés...).
11.4.
Matériaux
(hors
toiture)
11.5. 11.6.
I
sera
fait
application
de
l’article
9
du
CPA
Couleurs D'une
manière
générale,
la
mise
en
peinture
des
façades
devra
permettre
une
meilleure
lecture
architecturale
et
notamment
mettre
en
valeur
la
volumétrie
par
un
jeu
de
contrastes
et
de
polvchromie
(pas
de
camaïeu
d'ensemble
sur
un
même
bätiment,
sauf
pour
les
devantures
commerciales).
L'uulisation
du
noir,
blanc
ou
toutes
sortes
de
blancs
cassés,
beiges,
crèmes,
gris
non
colorés
{le
gris
Languedoc
et
ie
gris
celtique,
par
exemple,
sont
autorisés)
sur
des
grandes
surfaces
ou
sur
les
volets
est
interdite.
Le
gris
et
la
couleur
chamois
sant
cependant
tolérés
pour
les
volets
roulants
PVC.
De
même,
le
blanc,
le
gris
et
la
couleur
chamois
sont
acceptés
pour
les
portes
de
garage
en
PVC.
Exceptionnellement,
les
blancs
et
gris
métallises
sont
tolérés
pour
les
devantures
commerciales.
Pour
les
murs,
on
utilisera
des
tons
cassés
(soutenus
ou
non)
pour
faciliter
une
harmonie
chromatique
à
l'échelle
urbaine.
Les
tons
soutenus
peuvent
être
utihsés
dans
la
mesure
où
ils
font
l'objet
d'une
composition
d'ensemble
et
d'une
étude
d'insertion
dans
l'environnement.
Ils
seront
utilisés
pour
les
ferronneries
à
l'exclusion
du
noir,
du
blanc
et
du
gris.
Les
garde-corps
de
balcons
en
maçonneries
pourront
être
peints
en
beige
afin
de
faciliter
la
lecture
des
volumes.
Les
différentes
couleurs
d'une
façade
devront
former
un
ensemble
harmonieux.
Toute
réfection
partielle
des
façades
ne
devra
pas
perturber
l'équilibre
visuel
de
la
construction
{harmonie
avec
les
façades
non
modifiées).
Couvertures Sauf
cas
très
particulier
d'insertion
dans
un
ensemble
homogène
de
bâtiments,
les
couvertures
en
tuiles
seront
à
dominante
rouge.
—
589
— 11.7.
En
cas
d'utilisation
de
shingies,
ceux-ci
devront
être
de
couleur
ardoise.
Le
zinc,
le
cuivre
ainsi
que
les
bacs
acier
de
couleur
ardoise
ou
rouge
sont
autorisés.
Le
fibrociment
en
plaques
ondulées
ainsi
que
la
tôle
ondulée
galvanisée
ou
plastique
sont
interdits. Sauf
considérations
architecturales
particulières,
les
matériaux
de
couverture
seront
de
même
type
et
couleur
sur
une
même
parcelle.
Les
pans
de
toiture
situés
en
limite
du
domaine
public
devront
être
pourvus
de
pare-neige.
Clôtures 11.7.1.En
limites
séparatives
:
Les
clôtures
en
limites
séparatives
entre
lots
ou
parcelles
privatives
seront
constituées
d’un
mur
de
2m
plein.
1i.7.2.En
limites
de
voies
et
emprises
publiques
:
Les
clôtures
sur
les
voies
et
emprises
publiques
ou
privées
destinées
à
être
classées
dans
le
domaine
public
seront
continues
sur
la
longueur
de
la
parcelle.
Élles
auront
une
hauteur
égale
au
minimum
à
2m
et
au
maximum
à
la
hauteur
du
rez-de-chaussée
de
la
construction
à
laquelle
elle
appartient.
Les
clôtures
de
chaque
parcelle
privative
ou
lots,
y
compris
au
sem
des
opérations
d'ensemble,
devront
intégrer,
sur
une
surface
égale
ou
supérieure
à
25%
du
linéaire,
des
dispositifs
en
serrurerie
à
claire
voie
permettant
la
perception
de
la
végétation,
des
jardins
ou
des
cours
intérieures.
Ces
dispositifs
seront
posés
sur
un
muret
bas
de
Im
maximum
où
dans
l'alignement
des
alléges
des
ouvertures
du
rez-de-
chaussée
si
ces
allèges
sont
situées
à
une
hauteur
inférieure
à
Im.
Les
dispositifs
en
serrurerie
pourront
comprendre
les
portails
d'accès
à
la
propriété.
Dans
ce
cas,
la
partie
basse
des
portails
respectera
les
règles
de
hauteur
applicables
aux
murets
bas.
UZ-TEC-K
ARTICLE
12
: STATIONNEMENT
DES
VEHICULES:
12.1.
Pour
le
secteur
UZ-TEC-K:-a
:
Les
stationnements
devront
être
positionnés
sur
des
espaces
mutualisés
ou
pourront
être
intégrés
dans
les
constructions
si
celles-ci
sont
desservies
par
une
voie
de
plus
de
5m
de
largeur. Les
aires
de
stationnement
mutualisées
pourront
être
couvertes.
Dans
ce
cas,
la
couverture
se
fera
sur
au
moins
la
moitié
de
leur
surface
{surface
comptée
hors
voies
d'acces].
Elle
sera
soit
constituée
de
dispositifs
légers
(ombrières,
pergolas)
pouvant,
éventuellement,
protéger
de
la
pluie
ou
de
la
neige,
soit
destinées
à
accueillir
des
dispositifs
de
captages
d'eau
où
d'énergie
soit
végétalisée.
Les
places
situées
dans
les
aires
de
stationnement
mutualisées
ne
pourront
pas
être
closes
{par
des
portes
de
garages,
cloisons
ou
clôtures
diverses,
...)
Le
nombre
de
place
de
stationnement
devra
répondre
aux
normes
suivantes
:
-
une
place
minimum
par
tranche
de
120m*
de
SHON
créée
arrondi
à
l'unité
inférieure
sans
excéder
1
place
par
tranche
de
70
m?
de
SHON
créée.
—
590
— Le
nombre
d'emplacements
deux-roues
doit
être
égal
au
nombre
de
place
de
stationnement.
12.2.
Pour
le
secteur
UZ-TEC-K-b
:
Les
stationnements
devront
être
positionnés
sur
des
espaces
mutualisés
et
intégrés
dans
ou
sous
les
constructions
pour
50%
des
places
à
minimum
Le
nombre
de
place
de
stationnement
devra
répondre
aux
normes
suivantes
:
-
une
place
minimum
par
tranche
de
100m*
de
SHON
créée
arrondi
à
l'unité
inférieure
sans
excéder
1
place
par
tranche
de
70
m°
de
SHON
créée.
Le
nombre
d‘emplacements
deux-roues
doit
être
égal
au
nombre
de
place
de
stationnement.
UZ-TEC-K
ARTICLE
13
: ESPACE
LIBRE
ET
PLANTATION
Les
espaces
libres
seront
affectés
à
un
usage
commun
s'ils
n’appartiennent
pas
à
la
parcelle
privative
du
ou
des
logements.
Conformément
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
il
sera
fait
état,
dans
toutes
les
opérations,
du
respect
des
conünuités
piétonnes
de
quartier
à
quartier
même
si
celles-ci
traversent
des
emprises
privées.
Des
fonctions
collectives
devront
étre
aménagécs
dans
ces
continuités
piétonnes.
Les
aires
de
stationnement
découvertes
seront
plantées
à
raison
d’1
arbre
pour
4
places.
SECTION
III
-
POSSIBILITES
MAXIMALES
UZ-TEC-K
ARTICLE
14
: POSSIBILITE
MAXIMALE
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé.
—
591
— COMMUNE
DE
BELFORT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
BELFORT
MODIFICATION
DOSSIER
D'ENQUETE
PUBLIQUE
2011
4
- PLANS
MODIFIES
PLU
DE
BELFORT
-
MODIFICATION
-DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
2011
-
PLAN
DE
ZONAGE
MODIFIE
-
—
592
— HI) GO) SAAGS - LUE 9P SE
4102 ne
é “ ü ! Ù 2 FT " HY - :
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| Que) LSA 3 LS4NO - ANANNOD 44 TALNAD
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A SUR ARTE UD RTAHQNE TT ii
rés
s
_
eo:
5
LE
TR
S
mem
ns
SN
. PEU
ACTUEL
CENTRE
DE
COMMUNE
- OUEST
(extrait)
[
Création
des
zones
UZ-TEC-Ka
et
UZ-TEC-Kb
1/2
000
NB:
ER
n°16
en
cours
de
suppression
par
modification
simplifiée
Te
AR
&
3}
D
TT
Ï
T
Li
EE
À
n
Lu
Kl_ Origine
Cadastre
© Droits de l'ETAT réservés
Et
+
CRI
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
—
595
—
Juin
2011 PLU
MODIFTE
CENTRE DE COMMUNE
- OUEST (extrait)
7
Créationdeszones UZ-TEC-KaetUZ-TECKb
|
1/2
000
my.
ECC"
ca
Le
.
#
PE
_#
\
UZ-TEC-Ka
BA
TT,
;
S
A
Origine
Cadastre
&
Droits
de
l'ETAT
réservés
Ne
T4
At
D
ON
LÉ
CL
À
Mairie
de
Belfort
- Service
Urbanisme
—
596
—
Juin
2011 PLU
ACTUEL
LEGENDE
DE
LA
CARTE
Parcellaire C1]
Parcelle
C2
Batiment | Detail
Cr
Eau
CE
Périmètre
de
ZAC
supprimee
Servitude
PLU
EL
Espace Bolsé Classé
Fe
emplacement
réservé
1]
cercles
sur
largeur
ER
La]
Axe
de
chalandise
m4
Périmêtre
de
protection
des
constructions
autour
des
installations
classées
PLU {== | Limite de zone de PLU Plantations
et
espaces
à protéger
au
titre
de
l'article
L.
123-1-7
du
CU
Ex
Trame
verts
at
espace
naturel
et
paysager
à
protèger
ou
à
éréar
Le
| Alignement d'arbres
à protéger
ou
a creer
PPRI
Savoureuse
2003
DDE
Ce]
Zone
U1
|
Zone
U2
C1
Zone
U3
C3
Zone
E
Maine
de
Bellon
-
Sernce
topo-fancier
Juillet
2011
—
597
— PLU
MODIFE
LEGENDE
DE
LA
CARTE
Parcellaire EC]
Parcelle
C1
Batiment
C1
Detail
En
Eau
Es
Périmètre
de
ZAC
supprimée
Servitude
PLU
C1
Espace
Boisé
Classe
F
Emplacament
réservé
D]
cercles
sur
largeur
ER
LE
Axe
de
chalandise
=)
Périmètre
de
protection
des
constructions
autour
des
Installations
classées
Le]
Axe
da
protection
de
la
diversité
commerciale
PLU =
|Limite
de
zone
de
PLU
Plantations
et
espaces
à
protéger
au
titre
de
l'article
L.
123-1-7
du
CU
ES
Trame
verte
et
espace
naturel
et
paysager
à
protegér
ou
à
traer
[s2]
Alignement
d'arbres
à proteger
ou
à créer
PPRI
Savoureuse
2003
DDE
[++
|
Zone
U1
[es
|
Zone
U2
C3
Zone
U3
C7]
Zone
E
Maine
de Belfart-
Sermce
topo-foncier
Juiet
2011
—
598
— Fnaexe.
À
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE du 21
octobre
2011
DELIBERATION présenté
par
M.
Christian
PROUST
Vice-Président
REFERENCES
:DDA/CP/TC/PC
-
| 1-121/Conseil
Communautaire
MOTS
CLES
:ECONOMIE
- URBANISME
—
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE/HABITAT OBJET
:Avis
quant
aux
modifications
en
cours
du
PLU
par
ja
Ville
de
Belfort.
La
Ville
de
Belfort
lance
deux
procédures
de
modification
de
son
plan
local
d'urbanisme,
dont
une
simplifiée,
portant
notamment
Sur
les
règlements
applicables
à ia
ZAC
Techn'Hom.
À
ce
titre
la
CAB,
maitre
d'ouvrage
de
cette
ZAC,
est
sollicitée
par
la
ville
de
Belfort
pour
rendre
un
avis
sur
ces
projets
de
modification. La
modification
du
PLU
:
LA
—
La
protection
du
commerce
:
Deux
évolutions
sont
proposées
dans
cette
la
modification,
le
premier
point
concerne
le
commerce
de
centre-ville
en
réservant
en
rez-de-chaussée
de
la
dorsale
commerciale
gare-citadelle
les
nouvelles
installations
aux
activités
de
commerce
et
de
services
à
la
personne.
L'ambition
est
d'éviter
une
surreprésentation
sur
cel
axe
stratégique
d'activités
participant
peu
à
l'animation
commerciale
comme
les
bureaux
mais
aussi
les
banques
et
assurances,
agences
immobilières,
de
voyage,…
Cette
volonté
peut
être
partagée
par
notre
assemblée
qui
a toujours
été
attentive
à
préserver
un
centre-ville
belfortain
fort
et
attractif,
en
équilibre
avec
les
centres
commerciaux
périphériques.
L'éco-quartier
du
Mont
:
La
seconde
évolution
du
PLU,
sur
laquelle
nous
sommes
appelés
à formuler
un
avis,
concerne
la
création
de
l'éco-quartier
du
Mont.
Ce
dernier
est
projeté
sur
les
3ha
des
anciens
jardins
ouvriers.
Cet
aménagement
doit
permettre
le
développement
d’un
habitat
individuel
de
qualité,
respectueux
de
l'environnement
dans
un
milieu
urbain
dense.
Sont
ainsi
recherchés
une
économie
du
foncier
et
des
stationnements
par
des
parkings
mufualisés,
une
diversité
d’habitat
R+1,
R+2
ou plus.
Avis
quant
aux
modifications
en
cours
du
PLU
par
la
Ville
de
Belfort
1
—
599
— Aussi,
ceite
modification
me
semble
aller
dans
le
sens
des
politiques
que
nous
poursuivons,
en
évitant
l'étalement
urbain
et
en
privilégiant
des
solutions
durables.
Ces
aménagements
n'auront
pas
d'incidence
sur
la
ZAC
Techn'Hom,
le
plan
d'aménagement
de
la
ZAC
ayant
dès
sa
création
réservé
ces
terrains
à
l'usage
d'habitation.
Les
habitations
pourront
d’ailleurs
profiter
pour
certaines
aux
salariés
des
entreprises
installées
à
Techn’Hom,
offrant
une
proximité
domicile-travail
intéressante.
La
nature
même
de
l'éco-quartier
servira
également
globalement
à une
perception
encore
plus
qualitative
du
Techn'Hom.
La
modification
simplifiée
du
PLU
:
La
deuxième
procédure
de
modification
simplifiée
propose
de
rendre
plus
opérationnel
le
règlement
s’appliquant
sur
Techn'Hom
et
d’actualiser
les
emplacements
réservés.
La
simplification
des
règles
sur
Techn’Hom
:
Le
règlement
du
PLU
qui
s'applique
actuellement
dans
les
zones
d'activités
(UY
et
de
fait
en
UZ-TEC-Y
pour
le
Techn’Hom)
impose,
sauf
exception
:
-
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
:
une
implantation,
soit
à
alignement
de
fait,
soit
avec
un
recul
de
5 mètres,
et -
par
rapport
aux
limites
séparatives
:un
recul
de
la
construction
envisagée
au
moins
égal
à la
moitié
de
sa
hauteur
avec
un
minimum
de4
m
Si
ces
règles
sont
pertinentes
pour
les
nouveaux
secteurs
à urbaniser,
elles
sont
particulièrement
pénalisantes
lorsqu'il
s’agit
d'intervenir
sur
des
espaces
déjà
aménagés
tel
que
la
ZAC
Tech’Hom
ou
le
site
de
l'Alstom
;
espaces
où
les
limites
de
propriétés
entre
la
SEMPAT,
l’ALSTOM,
la
CAB
sont
imbriquées
les
unes
dans
les
autres.
Or,
Techn’Hom
porte
plusieurs
projets
de
constructions
ou
d'extension,
comme
le
nouveau
Restaurant
Inter-Entreprise,
le
centre
d’essai
des
turbines
de
GE
ou
encore
Téléperformance.
La
réalisation
de
ces
aménagements
nécessaires
à
la
dynamique
de
Techn’Hom
et
de
l’ensemble
de
l’agglomération
pourrait
alors
se
voir
contrariée
par
ces
règles
générales.
Aussi,
afin
de
ne
pas
faire
obstacle
aux
opérations
de
restructuration
des
secteurs
industriels,
il
est
envisagé
d'y
permettre
des
constructions
nouvelles
ou
extensions
au
droit
du
domaine
public.
Cette
possibilité
serait
également
étendue
en
limites
séparatives
quand
celles-ci
concernent
une
parcelle
située
aussi
en
zone
industrielle.
Ainsi
la
règle
de
prospect
s’imposerait
uniquement
lorsque
le
projet
serait
situé
à proximité
d'une
zone
d'habitation
ou
mixte,
ceci
afin
de
préserver
la
vie
des
habitants.
Avis
quant
aux
modifications
en
cours
du
PLU
par
la
Ville
de
Belfort
2
—
600
— Le
règlement
serait
alors
modifié
selon
les
finalités
suivantes
:
-
UY
Article
6:
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
el
emprises
publiques
6.1.
Il
est
proposé
d'étendre
la
possibilité
d'implantation
des
constructions
où
des
extensions
en
limite,
si
cela
ne
créé
pas
de
gène
à
la
circulation,
possibilité
jusqu'alors
réservée
aux
bâtiments
tels
que
pavillons
de
gardiens,
halles
d'exposition,
-
UY
Article
7.-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
articles
7.1
et
7.2
pourraient
être
regroupés
afin
que
le
nouvel
article
7.]
permette
les
constructions
soit
en
limite,
sauf
si
cette
dernière
est
une
limite
de
zone
urbaine,
soit
à
une
distance
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
de
bâtiment
projeté
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres.
- UY
article
8 :
lmplantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
IL
est
proposé
de
supprimer
la
distance
minimum
de
5
mètres
tout
en
maintenant
la
nécessité
de
prévoir
un
espace
suffisant
pour
l'entretien
et
la
sécurité.
L'actualisation
des
emplacements
réservés
:
Les
emplacements
réservés
(ER)
pour
les
voies,
installations
d'intérêt
général
et
espaces
verts
sont
des
servitudes,
dont
certaines
sont
très
anciennes,
qui
restreignent
fortement
la
constructibilité
des
terrains
concernés.
Ainsi,
en
dehors
des
constructions
conformes
à
leur
destination,
seules
celles
présentant
un
caractère
précaire
peuvent
être
légalement
autorisées
sur
leur
emprise
avec
l'accord
de
la
collectivité
intéressée
à l'opération.
Aussi,
afin
de
ne
maintenir
de
telles
obligations
que
si
elles
sont
absolument
nécessaires,
il
est
proposé
de
supprimer
les
13
ER
devenus
aujourd’hui
obsolètes
et
de
réduire
l'emprise
de
3 autres.
Le
détail
et
les
justifications
de
ces
évolutions
sont
présentés
dans
le
tableau
en
annexe,
quelques
unes
se
situent
dans
le
périmètre
de
ZAC
portées
par
la
CAB,
dont
Techn'Hom.
Avis
quant
aux
modifications
en
cours
du
PLU
par
la
Ville
de
Belfort
3
601 RANK X
Compte
tenu
de
la
nature
des
modifications
proposées,
permettant
le
développement
de
Techn’Hom,
de
léco-quartier
du
Mont
et
la
levée
de
contraintes
obsolètes,
Le
Conseil
Communautaire
par
73
voix
(unanimité
des
présents)
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
la
modification
du
PLU
et
la
modification
simplifiée
engagées
par
la
Ville
de
Belfort,
telles
que
présentées
dans
ce
rapport
et
détaillées
dans
ses
annexes,
Ainsi
délibéré
à
BOUROGNE,
Foyer
« Léon
MOUGIN
»
le
21
octobre
2011,
jadite
délibération
ayant
été
affichée
par
extrait,
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Président
de
la
Communauté
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Avis
quant
aux
modifications
en
cours
du
PLU
par
la
Ville
de
Belfort
4
—
602
— FHnnexe
D
République
Française
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
Commune
de
BELFORT
ENQUÊTE
PUBLIQUE
relative
à la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
BELFORT
CONSULTATION
PUBLIQUE
du 5 septembre
2011
au 7 octobre
2011
RAPPORT
Etabli
par
Monsieur
Guy
BOURGEOIS,
30,
Rue
de
la
Libération
— 90100
- BORON
-— (Tél
:
03.84.23.46.52),
Commissaire-Enquêteur
désigné
par
décision
n°
E
11000153/25
en
date
du
21
juillet
2011
par
Monsieur
Robert
PECH,
Conseiller
délégué
au
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
(25).
Réf: E
11000153/25
Septembre
/ Octobre
2011
—
603
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
1 GENERALITES 1.1
Connaissance
du
Maître
de
l'Ouvrage
Belfort
est
le
chef-lieu
du
département
du
Territoire
de
Belfort,
anciennement
arrondissement
du
Haut-Rhin,
qui
a été
élevé
au
rang
de
Département
après
la
guerre
de
1870.
La
commune
de
Belfort
couvre
un
territoire
de
17,10
kilomètres
carrés
et totalise
une
population
de
50
406
habitants.
La
commune
de
Belfort
est
administrée
par
un
conseil
municipal
de 45
membres.
Cette
assemblée
délibérante
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Etienne
BUTZBACH
qui
y
exerce
les
fonctions
de
Maire.
La
commune
de
Belfort
est
divisée
en
cinq
cantons
et
est
représentée
à
l'administration
départementale
par
cinq
conseillers
généraux.
La
ville
de
Belfort
est
la
commune-centre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
(CAB)
qui
fédère
30
communes
et
compte
92
123
habitants.
Les
services
de
la
Ville
et
de
la
CAB
sont
communs
et
Monsieur
le
Maire
de
Belfort
exerce
également
les
fonctions
de
Président
de
la
communauté
d'Agglomération
Belfortaine. 1.1.1
Spécificités
géographiques
La
commune
de
Belfort,
la
plus
importante
ville
de
l'aire
urbaine
de
Belfort-
Montbéliard-Héricourt,
est
l'entité
urbaine
majeure
du
Nord
Franche-Comté,
Sa
position
géographique
dans
la
"Trouée
de
Belfort"
en
fait
un
passage
obligé
pour
le
flux
venant
de
l'Alsace
en
direction
du
Sud.
Les
voies
de
communication
routière
y
convergent,
au
premier
rang
desquelles
l'autoroute
A36,
mais
également
les
routes
nationales
83
et
19,
ainsi
que
plusieurs
routes
départementales
provenant
du
Haut-Rhin,
des
Vosges,
de
la
Haute-Saône
et
de
la
Suisse.
Belfort
constitue
également
un
nœud
ferroviaire
: sur l'axe
Paris-Bâle,
en
gare
de
Belfort
se
greffe
le
réseau
ferré
en
direction
de
Besançon,
puis
du
Sud
de
la
France.
Belfort
sera très
prochainement relié
à
la
future
gare
du
tracé de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse
(LGV)
qui
passe
à quelques
kilomètres
de
la
ville.
Ce
tronçon
de
LGV,
—
604 Dossier
a°
E
11000153
/25
- Modification
du
Plan
Local
d'Urbaniame
de
La
ville
de
Belfont
(90)
- Octobre
2011
inauguré
il
y
a
quelques
semaines
par
Monsieur
le
Président
de
la
République,
sera
opérationnel
le
11
décembre
prochain.
La
commune
de
Belfort
est
également
traversée
dans
son
axe
Nord-Sud,
par
la
rivière
« La
Savoureuse
» provenant
des
montagnes
vosgiennes.
La
ville
de
Belfort
possède
des
éléments
patrimoniaux
dignes
d'intérêt
:
tout
d'abord,
le
Château-Musée,
dont
la
grande
partie
des
fortifications
ont
été
érigées
par
VAUBAN
et
à
la
paroi
duquel
est
adossé
le
« LION
de
BELFORT
»
sculpté
par
l'artiste
BARTHOLDI,
en
hommage
aux
Défenseurs
de
la
Ville
lors
des
conflits
de
1870.
Il
est
à noter
que
cette
œuvre
a été
officiellement
inauguréele
18
septembre
demier
à l'occasion
de
son
cent-trentième
anniversaire.
Une
liste
exhaustive
de
tout
le
patrimoine
belfortain
alourdirait
le
présent
rapport.
Il
est
cependant
possible
de
noter
:hôtel
de
Ville,
la
Tour
de
la
Miotte,
les
tours
bastionnées
délimitant
le
pentaèdre
de
la
Vieille
Ville,
les
deux
marchés
couverts
de
style
Baltar.…. Plus
récemment,
des
bâtiments
de
conception
résolument
moderne,
tel
l'Atria,
sont
venus
enrichir
le
patrimoine
architectural
de
la
ville.
Enfin,
il
est
à noter
que
la
commune
de
Belfort
accueille
sur
son
territoire
un
fort
militaire
de
valeur
historique,
le
fort
du
Salbert,
élément
important
de
la
ceinture
de
forts
entourant
Belfort
et
destiné
à protéger
« La
Trouée
de
Belfort
» en
cas
de
conflits.
1.1.2
Réalités
socio-économiques
D'essence
originelle
essentiellement
militaire,
Belfort
était
une
ville
de
garnison.
De
ce
passé,
outre
les
éléments
patrimoniaux
décrits
ci-avant,
Belfort
conserve
un
régiment,
le
trente-cinquième
Régiment
d'Infanterie
(35°
R.I)
dont
les
compagnies
sont
souvent
projetées
en
opérations
extérieures
à travers
le
monde.
Après
la
défaite
de
Sedan,
et
l'annexion
de
l'Alsace-Lorraine
par
l'état
ermanique,
nombres
d'alsaciens
ont
quitté
leur
province
d'origine,
pour
s'installer
à
elfort qui,
d'après
les
accords
de
l'armistice,
est
demeurée
française.
Il
s'en
est
suivi
un afflux
de
population
qui
a notamment
généré
un
accroissement
du
commerce
local,
dont
les
zones
de
chalandise
ont
largement
dépassé
la
ville
et
la 2
605
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Ples
Local
d'Urbanisme
de
Ia
ville
de
Betfort
(90)
- Octobre
2011
couronne
belfortaine.
C'est
également
à
cette
période
que
l'industrie
s'est
implantée
à Belfort,
la
plus
emblématique
étant
la
Sté
Alsthom.
Même
si
cette
Société
a connu
des
heures
difficiles
et
a restreint
son
panel
d'activités,
elle
reste
un
fleuron
de
l'industrie
belfortaine.
Elle
est
la
conceptrice
et la
réalisatrice
du
train
à Grande
Vitesse.
Une
autre
industrie,
porteuse
d'emplois,
la
«
Générale
Electrique
»
est
également
implantée
à Belfort
et
rayonne
sur
le
monde.
Autour
de
ces
deux
leaders,
une
Zone
économique
« le
Technopole
»,
géré
par
une
société
d'Economie
Mixte
«la
Sempat»,
accueille
nombre
d'autres
activités
industrielles.
Le
commerce
belfortain,
notamment
en
centre
ville
est
important.
Il
faut
cependant
remarquer
que
des
activités
commerciales,
de
taille
non
négligeable,
ont
quitté
Belfort
«intra-muros»
pour
s'implanter
dans
des
communes
périphériques
possédant
des
zones
commerciales.
Que
ce
soit
en
matière
économique,
mais
également
administrative,
éducative,
sportive,
culturelle,
associative
et
évènementielle,
la
ville
de
Belfort
joue
pleinement
son
rôle
de
chef-lieu
de
département.
1.2
Essence
et
finalité
du
Le
Projet,
objet
de
la
présente
enquête
porte
sur
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort
afin
de
traduire
juridiquement
les
objectifs
de
la
municipalité,
à savoir
la
préservation
de
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
d'une
part,
et
la
mise
sur
le
marché
d'une
offre
de
logements
variée
d'autre
part.
Ainsi
le
prochain
PLU
se propose
:
_
de
renforcer
l'attractivité
commerciale
de
l'hyper-centre
par
l'interdiction,
en
rez-de-
chaussée,
le
long
de
l'axe
Gare-Citadelle,
de
changement
d'affectation
de
commerces
en
autre
activité,
de
toute
extension
d'activités
non
commerciales
stricto-sensu
(tels
que
bureaux
et
activités
tertiaires,
banques,
assurances,
agence
immobilières,
agences
de
voyages,
professionnels
de santé...),
_
de
créer
un
éco-quartier
dans
le
secteur
dit
"du
Mont”
afin
de
poursuivre
la
diversification
de
l'offre
de
logement,
en
proposant,
dans
un
espace
libéré
par
d'anciens
jardins
ouvriers,
un
habitat
individuel
dans
une
typologie
innovante
utilisant
une
densité
plus
importante
que
du
pavillonnaire
offrant
une
mixité
sociale
et
des
espaces
publics
en
conséquence.
606
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Plen
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfart
(90)
- Octobre
2011
1.3
Encadrement
juridique
de
l'enquête
publique
La
procédure
repose
sur
l'arrêté
municipal
de
Monsieur
le
Maire
de
Belfort
n°
111
702
du
9
août
2011,
visé
en
Préfecture
de
Belfort
le
10
août
2011.
Il
est
à noter
que
le
Conseil
Municipal
de
Belfort
a délibéré
le
23
juin
2011
sur
le
contenu
et
les
procédures
de
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
procédure
obéit
aux
prescriptions
des
articles
L.
123.1
à
L.
123.20
et
R.
123.1
à 123.25
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi
qu'aux
articles
L.
111.1.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
procédure
répond
également
au
décret
modifié
n°
85-453
du
23
avril
1985
pris
pour
l'application
de
la
Loi
n°
83-620
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à
la
protection
de
l'environnement
(
loi
dite
« BOUCHARDEAU
».
Le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort repose,
de
mon
point
de
vue,
sur
des
bases
juridiques
réelles.
Je
me
suis
soucié
constamment
du
respect
de
l'esprit
et
de
la
lettre
des
textes
applicables
notamment
en
ce
qui
concerne
la
compatibilité
avec
les
limites
édictées
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123.13
du
Code
de
"l'Urbanisme".
2 DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
2.1
Désignation
du
commissaire
enquêteur
J'ai
été
désigné
par
décision
n°
E
11
000
153/25
en
date
du
21
juillet
2011
par
Monsieur
Robert
PECH,
Conseiller
délégué
au
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Disponible
durant
la
période
proposée
pour
l'enquête,
nullement
concerné
par
les
projets,
n'ayant
aucun
lien
direct
ou indirect
de
quelques
manières
que
ce
soit
avec
toute
partie
intéressée
au
projet,
et
donc
convaincu
de
ma
parfaite
et
totale
indépendance,
j'avais
personnellement
et
préalablement
accepté
la
mission.
Le
5
août
2011,
lors
d'une
visite
à
la
mairie
de
Belfort,
au
Service
Urbanisme,
nous
avons
convenu
des
modalités
d'exécution
de
l'enquête
publique,
lesquelles
ont
été
précisées
par
l'arrêté
municipal
de
Monsieur
le
Maire
de
Belfort
n°
111
702
du
9 août
2011
visé
en
Préfecture
de
Belfort
le
10
août
2011.
—
607
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
2.2
ures
de
licité
2.2.1
Annonces
légales
Les
avis
d'enquêtes
Publiques
ont
été
publiées
à la
rubrique
« Annonces
Légales
»
de
:
-_
«L'EST
REPUBLICAIN
» du
18
août
2011
-
&LE
PAYS
D
ms
du
17
août
2011
Ces
avis
ont
été
renouvelés
dans
les
mêmes
formes
dans
:
-_
«L'EST
REPUBLICAIN
» du
6 septembre
2011
-
«LE
PAYS
»......
du
7 septembre
2011
2.2.2
Affichage
de
l'avis
d'enquête
J'ai
vérifié
et
constaté
que
l'affichage
de
l'arrêté
de
prescription
et
de
modalités
de
l'enquête
publique
a
été
effectué
au
placard
municipal
prévu
à
cet
effet,
et
visible
de
l'extérieur
de
la Mairie.
J'ai renouvellé
cette vérification lors de mes
permanences.
2.2.3
Informations
complémentaires
__
Un
article
a été
inséré
dans
le
magasine
"Belfort
Mag"
de
décembre
2010,
-
Des
articles
de
presse
sont
paru
dans
« l'EST
REPUBLICAIN
»
et «
LE
PAYS
»
des
10
septembre
2010,
9
octobre
2010
et 6
novembre
2010.
-
Le
rappel
du
déroulement
de
l'enquête
publique
a été
porté
sur
le
site
"INTERNET"
avant
le
début
de
l'enquête.
2.2.4
Réunion
publique
Je
n'ai
reçu
aucune
demande
de
réunion
publique,
et
le
besoin
n'étant
nullement
avéré,
je
n'ai
pas
organisé
de
réunion
publique
d'information
et
d'écoute.
2.2.5
Mise
à disposition
du
dossier
Le
public
a eu tout
loisir
de
consulter
le
dossier
au
service
Urbanisme
de
la
Ville
de
Belfort
(Mairie
annexe)
durant
les
horaires
d'ouverture
habituel
(du
lundi
au
vendredi,
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
15h30)
ainsi
que
le
samedi
matin
de
8h30
à
12h,
à l'accueil
de
la
mairie
principale.
—
608
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
ville
de
Belfort
(90)
-Octobre
2011
23
Permanence
du
Commissaire
enquêteur
J'ai
pu
tenir
mes
permanences
de
manière
très
satisfaisante.
J'ai
toujours trouvé
un
accueil
de
qualité
auprès
des
personnes
en
charge
du
dossier.
Une
volonté
de
transparence
et
de
réponses
à
mes
questions
a
présidé
à
nos
échanges.
Je
n'ai
subi
aucune
pression
susceptible
de
vouloir
influencer
ma
réflexion.
L'enquête
ayant
été
prescrite
pour
une
durée
de
33
jours
consécutifs,
du
5
septembre
201linclus
au
7
octobre
2011
inclus,
je
me
suis
tenu
à
la
disposition
du
public,
en
mairie
de
Belfort,
dans
une
salle
de
réunion,
parfaitement
identifiée,
local
indépendant,
spacieux
et
confortable,
parfaitement
adapté
à
la
réception
du
public
et
à
l'exposition
du
projet.
Mes
permanences
se
sont
tenues
:
le
lundi
5
septembre
2011...
de
9h
àl2h,
le
mercredi
21
septembre
2011...
de
14h30
à
17h30,
le
samedi
Ler
octobre
2011...
de
9h
àl2h,
_
le
vendredi
7 octobre
2011...
de
14h30
à
17h30.
Les
permanences
ont
permis
une
obtention
aisée
de
toutes
précisions
et
un
dialogue
avec
l'ensemble
des
personnes
que
j'ai
rencontrée
en
toute
quiètude
et
indépendance. 2.3.1
Déroulement
des
permanences
-
Journée
du
5 septembre
2011
J'ai
été
accueilli
par
Madame
DEROUSSEAUX,
Directrice
du
Service
Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
est
venu
me
saluer.
-
_Joumée
du
21
septembre
2011
J'ai
rencontré
Monsieur
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
ainsi
que
Monsieur
CUISSON,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
et
Madame
DEROUSSEAUX,
Directrice
du
Service
Urbanisme:
-
Joumée
du
ler
octobre
2011
J'ai
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du Territoire
de
Belfort
que
j'ai
numéroté
et
annexé
au
registre
d'enquête.
609
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du Plan Local d'Urbanisme de
la ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
Journée
du
7 octobre
2011
J'ai
rencontré
Monsieur
Maire,
ainsi
que
Monsieur
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
CUISSON,
Directeur
Général
Adjoint
desServices
Techniques,
Madame
DEROUSSEAUX,
Directrice
du
Service
Urbanisme.
En
fin
d'enquête,
j'ai
rencontré
Monsieur
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
et
avec
Madame
DEROUSSEAUX,
nous
avons
tiré
le
bilan
de
l'enquête.
3 EXAMEN
DU
DOSSIER
3.1
Compositi
t
pertinence
du
dossier
Le
dossier
soumis
à
la
consultation
du
public
en
Mairie
de
Belfort
était
ainsi
composé
:
_
la
désignation
du
commissaire-enquêteur
par
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
-
l'arrêté
municipal
fixant
les
modalités
de
l'enquête,
-
les
coupures
de
presse
annonçant
l'enquête,
-
un
bordereau
de
consultation
du
dossier,
-
une notice
explicative
(additif
au
rapport
de
présentation),
-
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
actuel
et
modifié
des
zones
concernées
par
les
modifications,
-
les
plans
initiaux
et
modifiés
des
zones
concernées.
Le
dossier
était
accompagné
d'un
registre
d'enquête
publique
que
j'ai
ouvert
et
paraphé
le
5
septembre
2011
à 8h50
avant
le
début
de
l'enquête.
Le
dossier
a été
finalisé par
le
service
Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort.
3.2
Analyse
des
observations
a)
Par
courrier
du
12
septembre
2011,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Belfort
souhaite
que
les
extensions
en
rez-de-chaussée
puissent
être
autorisées
pour
les
activités
existantes,
mais
comprises
dans
la
liste
des
changements
d'affectation.
Elle
propose
d'ajouter
à l'article
U.A.1
point
1.9
du
règlement
du
PLU
une
phrase
ainsi
libellée
: «les
fonds
de
cour
ainsi
que
les
extensions
en
profondeur
ne
sont
pas
touchés
par
cette
interdiction
».
Avis
du
Commissaire
enquêteur
Cette
proposition
ne
remet
nullement
en
cause
l'esprit
du projet
de
modification.
—
610
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Plm
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfart
(90)
- Octobre
2011
Elle
précise
un
point
particulier
sans
altérer
le
sens
ni
le
but
recherché.
J'émets
donc
un
avis
favorable
à cette
proposition.
b)
Par
courrier
du
4 octobre
2011,
la
Direction
Départementales
des
territoires
a émis
des
observations
sur
la
modification
du
PLU
:
1.
Sur le développement
du commerce :
* Ja
D.D.T.
souhaite
que
la
Nomenclature
Economique
de
Synthèse
soit
annexée
au
dossier
du
PLU
ou
que
ce
dernier
indique
le
lieu
où
elle
peut
être
consultée.
Avis
du
Commissaire
enquêteur
La
suggestion
est
pertinente,
cependant,
afin
de
ne
pas
alourdir
le
dossier,
l'indication
du
lieu
de
consultation
devrait
être
suffisante.
|
Avis
favorable
*La
D.D.T.
indique
qu'il
serait
souhaitable
que
soit
précisées
certaines
activités
de
la
Nomenclature
Économique
de
Synthèse,
notamment
pour
les
activités
de
Transport
(E.K)
le
commerce
de
gros
et
intermédiaires
(J
20),
commerce
de
réparations
automobiles
(J
10).
Avis
du
Commissaire
enquêteur
Il
serait
utile
de
donner
ces
précisions
dans
la
liste
de
l'article
1.9
du
règlement
du
PLU.
Avis
favorable
2.
Sur
l'éco-quartier
du
Mont
:
*La D.D.T.
indique
la
possibilité
dans
le
règlement
de
définir
:
-
la
proportion
de
logements
de
taille
minimum
qu'il
fixe,
-
un
pourcentage
de
programme
affecté
aux
logements
dans
l'objectif
de
mixité
sociale,
-
des
servitudes
pour
les
emplacements
en
vue
de
RS
de
programme
de
logement
à
objectif
de
mixité
sociale.
Avis
du
Commissaire
enquêteur
Il s'agit effectivement
de possibilités
offertes
par
le Code
de
l'Urbanisme,
et qu'il
8
—
611 Dossier
u°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Plan
Local
d'Urbenisme
de
La
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
appartient
à la
Ville
de
Belfort
de
retenir
ou
non
dans
le
cadre
de
sa
liberté
d'action
en
matière
de
politique
urbaine.
Ii
ne
m'apparait
pas
opportun
d'émettre
un
avis
en
la
matière.
*La
D.D.T.
relève
que
pour
les
entrepots
commerciaux
ou
activités
aucune
limitation
de
surface
n'est
précisée,
ni
aucune
dissimulation
par
écrans
végétaux
n'est
imposé.
Avis
du
Commissaire
enquêteur
De
même
que
précédemment,
il appartient
à la
Ville
de
Belfort
de
retenir
ou
non
cette
proposition
qui
n'appelle
de
ma
part
ni
objection
ni
approbation.
* La
D.D.T.
informe
que
pourrait
être
prévu
:
-
la
perméabilité
des
revêtements
des
parkings,
-
la
plantation
de
végétaux
d'essence
locale,
-
l'obligation
d'inscrire
des
performances
énergétiques
et
environnementales
à
respecter.
Avis
du
Commissaire
enquêteur
En
ce
qui
conceme
la
perméabilité
des
revêtements
des
parkings,
cette
proposition
ne
m'apparait
pas
souhaitable.
En
effet,
les
sols
affectés
au
stationnement
de
véhicules
sont
inexorablement
souillés
pas
des
rejets
d'hydrocarbures.
En
cas
de
pluie
le
lessivage
des
sols
serait
de
nature
à engendrer
une
pollution
du
sous-sol.
Pour
le
reste,
le
choix
de
la
Ville
de
Belfort
m'apparait
entier
en
la
matière.
*Enfin
la
D.D.T.
soulève
la
nécessité
de
la
cohérence
entre
le
dossier
de
la
ZAC
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
l'éco-quartier
du
Mont.
Avis
du
Commissaire
enquêteur
La
remarque
appelle
naturellement
un
avis favorable
de
ma
part,
tout
en
précisant
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Belfort
du
6 juillet
2006,
portant
sur
la
ZAC
du
"Techn'Hom",
a
déjà
prévu
dans
ce
secteur
un
programme
de
constructions
d'habitats
de
24
000
mètres
carrés
de
SHON.
Sur
l'ensemble
de
l'éco-quartier
du
Mont,
il
est
à préciser
que
la
Ville
de
Belfort
possède
la
totalité
de
la
maîtrise
de
l'emprise
foncière
et
qu'elle
pourra
à
loisir
travailler
les
documents
de
cession
en
imposant
les
caractéristiques
qui
lui
apparaitront
opportunes
dans
le
cadre
de
la
légalité.
—
612
— Dossier
n°
E
11000153
/25
- Modification
du Plan
Loçal
d'Urbanisme
de
ia ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
3,3
Etude
du
dossier
3.3.1
Le
projet
par rapport
à la législation
L'article L.
123.13
du Code
d'Urbanisme
stipule
:
«la
procédure
de
modification
est
utilisée
à
condition
que
la
modification
envisagée
:
a)
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionné
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123.1.
b)
ne
réduise
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels.
c)
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisances...
»
Avis
du
Commissaire
enquêteur
Le
projet
de
modification
du
PLU,
en
ce qu'il
ne
porte
pas
atteinte
à l'économie
générale
du
PADD
du
PLU
existant,
qu'il
ne
réduit
pas
d'espaces
boisés
classés,
de
zones
agricoles
naturelles
ou
forestières
ou
de
protections,
qu'il
ne
comporte
pas
de
risques
graves
de
nuisances,
répond
aux
critères
légaux
de
la
procédure.
La
question
pouvait
être
soulevée
quant
à l'atteinte
à la
liberté
du
commerce
et
au
droit
de
propriété
concernant
le
point
portant
sur
l'interdiction
de
changement
d'affectation
de
commerce
en
autres
activités
ou
d'extensions
d'activités
non
commerciales.
Le
Conseil
d'État
dans
son
arrêt
du
8 juin
2010
a jugé
qu'un
plan
local
d'Urbanisme
pouvait
délimiter
des
zones
dans
lesquelles
l'implantation
de
certains
établissements
commerciaux
est
interdite
ou
règlementée
et
que
cette
réglementation
ne
s'applique
pas
seulement
aux
constructions
nouvelles
mais
également
à tout
changement
d'affectation.
La
modification
du
PLU
sur
ce
domaine
commercial
semble
donc
rentrer
dans
le
champ
d'application
de
cet
arrêt
du
Conseil
d'Etat.
3.3.2.
Le
projet par rapport
à l'environnement
Dans
sa
partie
concernant
l'activité
commerciale,
le projet
de
modification
10
—
613
— Dossier
n°
E
1100013
/25
- Modification
du Plan Local
d'Urbanisme
de
La
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
n'impacte
d'aucune
manière
le
document
d'urbanisme
existant.
Il
en
est
de
même
pour
la
partie
concernant
l'éco-quartier
du
Mont,
même
si
à
l'origine,
les
terrains
étaient
constitués
par
des
jardins
familiaux.
Il
est
à noter
que
le
PLU
actuel
les
classe
déjà
en
zone
U
, donc
déjà
constructibles.
De
zone
UZ
- TEC
—F,
ils
deviennent
UZ
—
TEC
-
K
avec
2
sous-secteurs
: UZ
-
TEC
—
Ka
destinés
aux
maisons
de
ville
et
UZ
— TEC
-— Kb
pour
l'habitat
collectif.
La
modification
du
PLU
porte
donc
sur
la
définition
des
grands
principes
d'aménagement
et
d'un
règlement
ad
hoc
de
la
nouvelle
zone.
3.3.3
Le
projet
dans
son
contexte
a)
dans
le
cadre
de
la
protection
de
son
commerce,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
renforcer
son
attractivité
commerciale
en
élaborant
des
règles
permettant
de
densifier
l'activité
commerciale
stricto-sensu
sur
l'axe
Gare
— Vieille
ville.
La
préservation
et
même
l'augmentation
de
la
densité
de
véritables
commerces
est
de
nature
à
accroître
l'attractivité
commerciale
de
Belfort
dont
la
zone
de
chalandage
s'exerce
bien
au-delà
de
la
ville
et
lui
permet
de
jouer
son
rôle
de
chef-lieu
de
Département,
y compris
dans
ce
domaine.
b)
Les
anciens
"jardins
ouvriers"
déjà
classés
en
zone
U
au
PLU
actuel
constituent
une
réserve
foncière
à
mettre
à
disposition
de
l'urbanisation
de
la
Ville
qui
est
une
composante
importante
du
Projet
de
Ville.
Ce
site
a été
intégré
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
TECHN'HOM.
Le
projet
de
l'éco-quartier
du
Mont
présente
des
caractéristiques
particulières
en
ce
sens
qu'il
prévoit
la
notion
de
développement
durable,
c'est-à-dire
qu'il
induit
une
démarche
et
des
principes
qui
mettent
l'humain
et
le
respect
de
l'environnement
au
coeur
du projet
urbain
».
En
conformité
avec
les
préconisations
de
la
Loi
"Grenelle
Il"
qui
précise
qu'il
doit
être
fait
une
utilisation
économe
de
l'espace
consommé,
le
plan
de
composition
s'avère
relativement
dense
mais
en
harmonie
avec
les
quartiers
jouxtant
le
projet
qui
comporte
d'une
part
une
zone
de
logements
individuels
groupés
en
partie
Nord
sur
des
petites
parcelles
de
84
mètres
carrés
et
d'autre
part
deux
bâtiments
collectifs
composés
de
rectangles
imbriqués
donnant
lieu
soit
à
des
surfaces
habitées
soit
à
des
surfaces
de
terrasses.
Il est
prévu pour ces bâtiments
une
hauteur
maximum
à l'égout
de toit
de
14
ml, 11
—
614
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
- Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de La
ville
de
Belfort
(90)
- Octabre
2011
ce
qui
peut
la
porter
au
faîtage
à
17
ou
18
ml,
et
par
conséquence
se
traduit
par
un
immeuble
de
R
+
5 +
combles.
Compte-tenu
de
la
topographie
des
lieux
et
du
fait
que
la
hauteur
maximum
est
considérée
par
rapport
à
la
rue
Léon
Bourgeois,
il
serait
à mon
sens
souhaitable
de
limiter
les
constructions
à des
immeubles
de
R
+
4
maximum
et
ceci
pour
intégration
dans
le
site.
Le
projet
est
ainsi
conçu
pour
favoriser
la
mixité
sociale
et
la
mixité
intergénérationnelle. Le
plan
de
masse
a été
étudié
pour
:
_
une
réalisation
d'économie
d'énergie,
-
un
respect
de
cycle naturel
de
l'eau,
__
une
utilisation
des
matériaux
de
construction
principalement
locaux,
-
une
gestion
des
déchets
basés
sur
le tri
à la
source,
une
desserte
par
les
transports
en
commun
et
les
modes
de
transports
doux.
3.4
Conclusions
partielles
Les
habitants
de
Belfort
ont
eu
la
possibilité
de
consulter
le
dossier,
de
connaître
les
orientations
proposées,
de
s'exprimer
pour
communiquer
leur
jugement
et
pour
développer
leurs
requêtes personnelles.
Même
si
aucune
doléance
n'a
été
portée
sur
le
registre
d'enquête,
ce
fait
ne
traduit
ni
un
manque
d'information
du
public,
ni
un
manque
de
connaissance.
Les
réunions
sur
le
site
du
Mont
et
en
Conseil
de
Quartier
ont
permis
d'apporter
toutes
explications
sur
le
projet
de
l'éco-quartier
et
de
le
modifier
en
fonction
des
attentes
des
riverains.
En
ce
qui
concerne
l'option
commerciale
retenue,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
bien
informée
du
contenu
du
projet
a
pu
en
faire
part
aux
commerçants
belfortains.
J'estime
en
conclusion
que
l'enquête
publique
a joué
pleinement
son
rôle,
que
la
consultation
s'est
déroulée
dans
des
conditions
très
satisfaisantes
d'organisation.
J'ai
pu
exercer
ma
mission
dans
une
ambiance
sereine,
avec
des
partenaires
compétents
et
coopératifs.
J'ai
recueilli
sans
aucune
difficulté
les
éléments
nécessaire
à ma
réflexion.
12
—
615 Dossier
n°
E
11000153
/25
- Modification
du Plan Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfart
(90)
- Octobre
2011
Ainsi,
au
regard
des
documents
mis
à la
disposition
du
public,
des
règles
de
fond
et
de
forme
concernant
le
déroulement
des
enquêtes,
des
permanences
et
de
l'examen
du
dossier,
je
suis
à
même
de
formuler
mes
conclusions
et
mon
avis
motivé
dans
le
document
joint.
Fait
et clos
à BORON
le
12
octobre
2011
Guy
BOURGEOIS
Commissaire
enquêteur
13
—
616
— République
Française
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
Commune
de
BELFORT
ENQUÊTE
PUBLIQUE
relative
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ia
commune
de
BELFORT
CONSULTATION
PUBLIQUE
du
5
septembre
2011
au
7 octobre
2011
CONCLUSIONS
MOTIVEES
ET
AVIS
Etabli
par
Monsieur
Guy
BOURGEOIS,
30,
Rue
de 13
Libération
— 90100
— BORON
— (Tél
:
03.84.23.46.52),
Commissaire-Enquéêteur
désigné
par
décision
n°
E 11000153/25
en
date
du
21
juillet
2011
par
Monsieur
Robert
PECH,
Conseiller
délégué
au
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
(25).
Réf
:
E
11000153/25
Septembre
/ Octobre
2011
—
617
— Dossier
n°
E
11000153
/25
- Modification
du
Plan Local
d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
I CONCLUSIONS
MOTIVEES
Les
présentes
conclusions
résultent
de
l'étude
du
dossier,
des
constatations
sur
les
lieux,
des
observations
formulées,
des
explications
recueillies,
des
renseignements
obtenus
auprès
des
personnes
averties
et
de
ma
réflexion
personnelle.
Le
déroulement
de
l'enquête,
l'énumération
et
l'analyse
des
observations
formulées
et
l'étude
du
dossier
sont
relatés
dans
mon
rapport
auquel
le
lecteur
peut
utilement
se
reporter
(document
distinct
et
joint).
J'expose
mes
conclusions
et
j'émets
mon
avis
en
examinant
la
régularité
de
la
procédure,
la
conquête
des
objectifs
déterminés
par
la
loi,
l'examen
du
dossier
et le
bien-
fondé
des
observations.
1.1
Quant
à
ité
de
la
u
Les
textes
régissant
la
procédure
sont
énumérés
à l'article
1.3
de
mon
rapport
et
la
régularité
de
l'enquête
par
rapport
à la
législation
a
été
étudié
à
l'article
3.3.1
de
mon
rapport.
La prescription
de
la
modification
du
PLU
a été
assurée
par
l'arrêté
Municipal
du
9
août
2011
de
Monsieur
le
Maire
de
Belfort
qui
a
défini
les
modalités
de
l'enquête
publique
de
manière
claire
et
scrupuleuse
quant
aux
précisions
exigées
par
la
réglementation.
J'ai
été
désigné
conformément
aux
prescriptions
des
articles
R
123.8
et
R
123.9
du
Code
de
l'Environnement.
Les
obligations
relatives
à la
composition
du
dossier,
à
la
publicité
par
affichage
et
voie
de
presse,
à la
durée
de
la
consultation,
à la
présence
du
commissaire
enquêteur,
à la
forme
du registre
et
à la
formulation
des
observations
ont
été
respectées.
Le
public
a disposé
des
heures
d'ouverture
du
service
Urbanisme
de
la
Ville
pour
consulter
le
dossier,
j'ai
effectué
quatre
permanences
(dont
une
un
lundi,
une
un
mercredi,
une
un
vendredi
et
une
un
samedi,
couvrant
ainsi
la
plus
large
plage
possible
de
disponibilité
des
personnes).
Chacune
de
mes
permanences
a duré
trois
heures,
soit
un
total
de
douze
heures.
Le
registre
d'enquête
a été
clos
le
7 octobre
2011
à
17h45.
14
—
618
— Dossier
n°
E
11000153
/ 25
-Modification
du
Ptan
Local
d'Urbanisme
de
La
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
201
1
1.2
Quant
à
la
conquête
des
objectifs
de
la
loi
Je
me
suis
efforcé
de
vérifier
l'adéquation
entre
le
projet
de
modification
du
PLU
et
des
divers
objectifs
déterminés
par
les
articles
L
110,
L
111.1.1
et
L
121.1
du
Code
de
l'Urbanisme.
J'ai pu
constater
qu'à mon
sens
:
-
le projet n'altère d'aucune
manière
le PADD
du PLU,
-
le
projet
est
de
nature
à
renforcer
l'attractivité
du
centre
ville
en
matière
commerciale,
-
le
projet
d'aménagement
de
l'éco-quartier
du
Mont
répond
à
un
besoin
de
développement
en
habitat
du
site
de Techn'Hom
et plus
généralement
de
la Ville
de
Belfort, dans un souci
affirmé
de mixité sociale et intergénérationnelle.
Le
projet
de
modification
du
PLU
de
Belfort
est
de
nature
à conforter
la
ville
dans
son
rôle de
chef-lieu
de
Département.
1.3 Quant
a
uêtes
individuelles
L'enquête
publique n'a suscité aucune
requête
individuelle
stricto-sensu.
En
revenche,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
Belfort
ainsi
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
ont
adressé
des
recommandations
qui
ont
été
examinées
au cours de l'analyse chronologique
contenue
dans la partie de mon
rapport
joint. 1.4 conclusions
générales
J'ai veillé à la régularité
de la procédure, j'ai observé
les lieux considérés, j'ai étudié
le
dossier,
j'ai
écouté
les
intervenants,
j'ai
réfléchi
aux
implications
de
ce
projet,
aux
observations
portées
à ma
connaissance,
ce
qui
m'a
permis
de
produire
autant
que
faire
se
peut,
un
document
complet
et
un
avis
circonstancié.
Le
projet
de
modification
du
PLU
cherche
manifestement
à conquérir
les
ambitions
définies
par
la
loi
ainsi
qu'à satisfaire
les
objectifs
déterminés
par
la
Ville
de
Belfort.
Les
observations
ont
été
étudiées
avec
objectivité.
Je
considère
que
le
projet,
analysé
dans
sa
globalité,
répond
aux
attentes
et
ne
présente
aucun
vice
rédhibitoire,
et
dans
ces
circonstances,
appelle
de
ma
part
un
jugement
favorable.
15
—
619
— Dossier
n°
E
11000153
/25
-
Modification
du
Plmn
Local d'Urbanisme
de
la
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
SOMMAIRE
1.1 — Connaissance
du Maître
de l'Ouvrage
1.1.1
— Spécificités géographiques
1.1.2 — Réalités
socio-économiques
1.2 — Essence
et finalité du projet
1.3 — Encadrement juridique
de l'enquête publique
4
2 -
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
een
2.1
— Désignation
du
Commissaire
enquêteur
2.2
— Mesures
de
Publicité
sens
2.2.1
— Annonces
légales...
2.2.2
— Affichage
de
l'avis
d'enquête
2.2.3
— Informations
complémentaires
2.2.4
— RÉUDION
PubliQue
nenmeneeemenenenrsennennennnns
2.2.5
— Mise
à disposition
du
dossier
2.3
-
Permanence
du
Commissaire
enquêteur
2.3.1
— Déroulement
des
permanences
3 —-
EXAMEN
DU
DOSSIER
nn
3.1
— Composition
et
pertinence
du
dossier
3.2
— Analyses
des
observations
en
3.3 —
Etude
du
dossier
sen
3.3.1
- Le
projet
par
rapport
à la
législation
3.3.2
— Le projet
par
rapport
à l'environnement.
3.3.3
— Le
projet
dans
son
contexte...
3.4
— Conclusions
partielles...
1-
CONCLUSIONS
MOTIVEES...nnnrrnnernenenenennrenennenenennes
1.1
- Quant
à la
régularité
de
la
procédure
1.2
- Quant
à la
conquête
des
objectifs
de
la
loi
1.3
- Quant
aux
requêtes
individuelles
1.4-
Conclusions
générales
2 AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
.…..ennte
16 17
620 Dossier
n°
E
11000153
/25
- Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de La
ville
de
Belfort
(90)
- Octobre
2011
ANNEXES
1 —
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
Belfort
du
23
juin
2011
portant
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
2
—
Décision
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
portant
désignation
du
Commissaire
enquêteur.
3 —
Arrêté
municipal
n°
111702
en
date
du
9
août
2011
de
Monsieur
le
Maire
portant
organisation
de
l'enquête
publique.
4 —
Première
parution
dans
« L'EST
RÉPUBLICAIN
»
du
18
août
2011.
5 —
Première
parution
dans
« LE
PAYS
» du
17
août
2011.
6 —
Deuxième
parution
dans
« L'EST
REPUBLICAIN
» du
6 septembre
2011.
7 —
Deuxième
parution
dans
« LE
PAYS
» du
7 septembre
2011.
8 —
Information
sur
le
site
INTERNET
de
la
Ville
de
Belfort.
9 —
Information
dans
« LE
PAYS
» du
10
septembre
2010
concernant
l'éco-quartier
du
Mont. 10
—
Information
dans
«LE
PAYS»
du
9
octobre
2010
concemant
la
réunion
d'information
des
riverains
sur
l'éco-quartier
du
Mont.
1i
—
Information
dans
«
L'EST
REPUBLICAIN
»
du
6
novembre
2010
concernant
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Belfort
sur
l'éco-quartier
du
Mont.
12
—
Information
dans
"BELFORT
MAG"
de
décembre
2010
concernant
l'éco-quartier
du
Mont.
13
—
Courrier
du
12
septembre
2011
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Belfort
concernant
la
modification
du
PLU
de
Belfort.
14
—
Courrier
du
4
octobre
2011
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
concernant
la
modification
du
PLU
de
Belfort.
18
—
621
— 4
Hnnexe
Q
|COURRIER
ARRIVE
N'
Original
pour
Attribution.
i
À
Lo
.
19
SEP,
2011
Territoire
de
Belfort Cople
à
Aa
Beha
nm
|
sci
ne
orme
MODSielr
Guy
BOURGEOIS
Le
Président
DE.
nGommissaire
Enquêteur
Ü
Mairie
de
Belfort
«
Service
Urbanisme
|
Place
d'Armes
VILLE
DE
BÉDPENT
ELFORT
N/RéF
:AS/AL/1S/159
Arrivé
le
Objet
:Modification
PLU
Belfort
Belfort!
e 12
septembre
2011
2 2
Sep.
20
!
Affaire
suivie
par
Alexia
Lavallée
03
84
54
54
69
alavallee
@belfort.cci.fr
SERVICE
URBANISME
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
Suite
au
courrier
de
la
mairie
de
Belfort
en
date
du
24/08/2011,
j'ai
l'honneur
de
vous
transmettre,
ci-dessous,
les
observations
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
concernant
la
modification
du
PLU
de
Belfort
et
plus
particulièrement
concernant
la
protection
de
la
diversité
commerciale
en
centre-ville.
La
Ville
de
Belfort
souhaite
mettre
en
œuvre
une
protection
de
la
diversité
commerciale,
sur
l'axe
ancienne
Gare/Citadelle,
par
l'interdiction
de
l'implantation,
du
changement
de
destination
et
de
l'extension
de
certaines
activités
et
dont
l'entrée
se
situe
en
rez-de-
chaussée
des
façades
concernées.
La
CCI90
approuve
et
partage
la
démarche
de
là
Ville
de
Belfort
pour
préserver
la
diversité
commerciale
en
centre-ville
et
ainsi
mieux
préserver
le
commerce
de
proximité.
Toutefois,
la
CCI90
souhaite
que
cette
interdiction
fasse
l'objet
d'un
assouplissement
dans
son
application.
En
effet,
il faut
permettre
aux
activités
existantes
visées
par
l'interdiction,
de
se
développer
par
extension
:
la
pérennité
de
l'entreprise
pouvant
dépendre
de
cette
dernière.
Différents
types
d'extension
sont
possibles
:
-
en
hauteur,
autorisée
par
le
règlement
du
PLU
de
la
Ville
de
Belfort,
-
en
profondeur,
en
utilisant
des
surfaces
libres
sur
l'arrière
des
existants
(cour,
local
de
stockage,
surface
désinfectée…).
Afin
d'intégrer
cette
notion
dans
l'article
UA1-point
1.9
du
règlement
du
PLU,
il
vous
est
proposé
le
texte
ci-après
:«
…(Iss
fonds
de
cour,
ainsi
que
les
extensions
en
profondeur,
ne
sont
pas
touchés
par
cette
interdiction)
».
Vous
en
souhaitant
bonne
réception
et
espérant
avoir
votre
écoute,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées. Direction départementale des
territoires
service
urhanisme
cellule
urbanisme
planification Place
de
la
Révolution
Française B.P,
605
90020
Belfort
cedex
téléphone
:
03
84
58
86
00
télécople
:03
84
58
86
99 courriel
:
DDT@territoire-de- belfort.gouv.fr
Annexe
5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Belfort,
le
Z _
clou
4 M
ë
.
le
directeur
départemental
des
territoires
à M.
le
maire
de
la
commune
de
Belfort
Place
d'Armes
90000
BELFORT
Objet
:observations
sur
le
dossier
de
modification
du
PLU
références
:
affaire
suivie
par
:Jenny
RERTHIER
tél.
03
84
58
B6 42
courriel
:jenny.berthier@territoire-de-belfort.gouv.fr
P.J.: Le
dossier
de
modification
du
PLU
de
votre
commune
est
actuellement
soumis
à
enquête
publique
jusqu'au
7
octobre
2011.
La
procédure
de
modification
vise
d'une
part
à
favoriser
le
développement
harmonieux
du
commerce
le
long
de
l'axe
gare/citadelle
et
d'autre
part,
à créer
un
éco-quartier
au
Mont.
L'examen
de
ce
dossier
par
mes
services,
me
conduit
à
vous
faire
part
des
observations
suivantes
:
1.
Le
développement
harmonieux
du
commerce
La
commune
de
Belfort
souhaite
développer,
“sur
l'axe
gare/citadelle,
la
diversité
commerciale
notamment
à travers
les
commerces
de
détails
et
de
proximité
ou
l'artisanat."
Le
règlement
de
la
zone
UA
est
donc
modifié.
L'article
1.9
du
règlement
fait
référence
à
la
Nomenclature
Economique
de
Synthèse
(NES)
et
interdit
certaines
de
ces
activités
le
long
de
l'axe
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
défini
au
plen
de
zonage.
Or,
la
rédaction
de
ce
règlement
est
source
de
confusions
pour
les
porteurs
de
projet.
Il
serait
souhaitable
en
effet,
d'annexer
cette
nomenclature
au
PLU
ou
d'indiquer
le
lieu
où
elle
peut
être
consultée.
De
plus,
certaines
activités
de
la
nomenclature
semblent
être
autorisées
sans
toutefois
contribuer
au
développement
du
commerce
de
proximité
ou
de
détails.
il s'agit
notamment
des
activités
de
transports
(EK),
commerce
de
gros
et
intermédiaires
(J20),
commerce
et
réparation
automobile
(J10)
…
Il conviendra
de
préciser
si
l'implantation
de
ces
activités
est
en
effet
autorisée
.
2.
L'éco-quartier
au
Mont
Sur
l'emprise
libérée
des
jardins
ouvriers
au
Mont,
la
commune
de
Belfort
souhaite
"offrir
de
nouveaux
espaces
à
urbaniser
et
un
cadre
de
vie
de
qualité
s'appuyant
sur
une
démarche
de
développement
durable”.
Des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sont
définies
sur
ce
secteur.
Le
zonage
et
le
règlement
sont
modifiés
:la
zone
UZ-TEC-F
devient
la
zone
UZ-TEC-K
avec
deux
sous-secteurs
:UZ-TEC-Ka
et
UZ-TEC-Kb
—
623
— La
partie
écrite
des
OAP
indique
notamment
que
"ce
secteur
doit
offrir
une
mixité
sociale”.
Toutefois,
cette
volonté
ne
trouve
pas
de
traduction
concrète
dans
le
règlement
alors
que
le
code
de
l'urbanisme
offre
diverses
possibilités
dont
la
commune
pourrait
se
saisir
:
"Le
règlement
peut
délimiter,
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
des
secteurs
dans
lesquels
les
programmes
de
logements
doivent
comporter
une
proportion
de
logements
d'une
taille
minimale
qu'il
fixe"
(L123-1-5
- 15°)
"peut
délimiter,
dans
les
zones
urbaines
ou
à urbaniser,
des
secteurs
dans
lesquels,
en
cas
de
réalisation
d'un
programme
de
logements,
un
pourcentage
de
ce
programme
doit
être
affecté
à
des
catégories
de
logements
qu'il
définit
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale"
(L123-1-5
- 16°)
“Dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
le
plan
local
d'urbanisme
peut
instituer
des
servitudes
consistant
:b)
À
réserver
des
emplacements
en
vue
de
la
réalisation,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale,
de
programmes
de
logements
qu'il
définit"
(L123-2)
De
même,
le
règlement
autorise
dans
son
article
2,
les
entrepôts
liés
à
un
commerce
ou
une
activité
implantée
dans
la
zone
en
question
toutefois,
aucune
limite
de
surface
n'est
précisée
et
aucune
dissimulation
par
écrans
de
végétaux
(ou
autre)
n'est
imposée.
Par
ailleurs,
si
le
PLU
favorise
une
certaine
densité
par
la
définition
de
zones
constructibles
en
R+1,
R+2,
R+3
et
plus,
d'autres
thèmes
indissociables
d'un
projet
d'éco-quartier
pourraient
être
abordés. En
effet,
le
règlement
pourrait
prévoir
notamment
:
la
perméabilité
des
revêtements
des
parkings
mutualisés,
pour
éviter
le
ruissellement
des
eaux
de
pluie
la
plantation
de
végétaux
d'essence
locale
(dont
la
liste
pourrait
être
jointe
au
cahier
de
recommandations
architecturales
et
paysagères)
sur
les
zones
non
construites
l'obligation
pour
les
constructions,
travaux,
installations
et
aménagements,
de
respect
des
performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées
que
le
PLU
définit,
(L123-1-5
- 14°)
Enfin,
Le
secteur
UZ-TEC-K
étant
inclus
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
"Tech'Hom”,
il conviendra
de
s'assurer
de
la
cohérence
du
dossier
de
ZAC
avec
les
aménagements
prévus
dans
les
OAP. Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
maire,
mes
sincères
salutations.
Le
directeur
départemental
des
Territoires
Le
Christian
DUSSARRAT
copie
à
: monsieur
le commissaire
enquêteur
—
624
— SIC394A08 NO31 and V1 30 SVE SN1d 37 INIDd Nv - gg 4n09
O00L/L 812433
no ans >
INT
TYHO BEN
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S 9, "Fat — ù cœŒ MINT TYHOHVA | BUS £ 8 $ 5 $ $ 50 % Ès $ $ ë ë $ ë ë E ë 5 Ë 2 à À È Br Ê Ê È L Ê £ & & ñ À F $ ñ 82 8
gjeloid wensal :
—
625
—
SISHAMOISUIPIP JIEULOILAET NSSN 2I SUPPUODHOSUL 00S/L 218429 SI039HN08 N037 30% v1 30 5Y8 SN 31 1NOd NV - 98 4h09 711v13Q
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|
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juiod ne Wb24 8p Z 1OId NP 19E dut 12 WuZ 8p | Jo d np Joeduu] QUO ‘uCJIAUS Lug'L 2p EUSP -AONIL AGE 91! sea snd a Juiod uos Suep ami 8j 8 LOddes 1ed WupL 9p JELUIXEU ,SANEIAI INSINEU,
“(JON8S 98€ 9199) s108Bn0g 091 ru E] ap SeQ Snjd al quiod ne poddes :ed uni RU WG, € 9P 2551209 US 119$ JONGE TBE 2P 91
“(sabere S) S+u ap inainey aun e assed ‘ani E] ap LUGG 2p SJUEISIP SUN E SUIS "2 rod 9j anb sipue) ‘(saBe18 €) C+x ap anainey aun 8 JUOP assed ‘sj08Binog u097 ou E] 3P LipZ ep SAUEISIP SUN € NS ’L 1OId 27
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ET
28 16 4
—
626
—
Es —
ITA LE
SISHAMOISUIPIENR ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-179
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Huberi
de
DE
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHE
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
lROY
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
6
ESS
Mme
Anny MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire : Mme
Céliné
RAIGNEAU
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain
OGOR|
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
x:
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN:....
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent :
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Sat
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
41-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
Doté
627 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.201]
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Olivier PREVÔT.,
Adjoint
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
dont
Brafs
REFERENCES
: OP/JYR/OL/CR
-
DDS
- 11-179
Mots-clés
: Politique
de
la Ville
OBJET
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
qu’à
la
circulaire
du
24
mai
2006
relative
à
l’élaboration
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale
(CUCS),
ce
rapport
a pour
objet
de
présenter
les
modalités
d’utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
ainsi
que
celles
relatives
à la mise
en
œuvre
du
CUCS
depuis
sa signature.
Comme
vous
le
savez,
le
gouvernement
a
souhaité,
dès
2008,
faire
évoluer
de
manière
conséquente
la
DSU
(réduction
du
nombre
de
villes
bénéficiaires,
suppression
dans
le
mode
de
calcul
du
critère
relatif
au
nombre
de
logements
sociaux,
réduction
du
critère
ZUS
et
ZFU,
création
d’une
dotation
de
développement
urbain),
jugeant
nécessaire
une
concentration
des
efforts
financiers
de
l’Etat
en
direction
des
territoires
les
plus
pauvres.
Cette
annonce
a
donné
lieu
à
de
nombreux
débats
et
provoqué
une
très
vive
inquiétude
au
sein
des
collectivités,
qui
ont
finalement
conduit
le
gouvernement
à
maintenir
depuis
2009
les
critères
d'éligibilité
actuels
de
la
DSU
pour
les
communes
jusqu’à
présent
bénéficiaires,
et
à affecter
prioritairement
l’augmentation
de
l'enveloppe
de
70
millions
aux
150
communes
les plus
en
difficulté.
Pour
l’année
2012,
certaines
inquiétudes
pèsent
sur
le
futur
fonds
national
de
péréquation
intercommunal,
auquel
plusieurs
villes
bénéficiant
de
la
DSU,
dont
Belfort,
pourraient
ne
pas
être
éligibles.
Objet
:Dotation
de
SolidaritSPfbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
1 Après
la
présentation
des
modalités
d’utilisation
de
la
DSU
en
2010,
ce
rapport
établit
un
bilan
de
la
Politique
de
la
Ville
en
2010
et
2011
et
aborde
l'enjeu
des
perspectives
pour
2012
et
les
années
suivantes,
dans
un
contexte
empreint
de
nombreuses
incertitudes.
Il
est
complété
d’une
annexe
détaillée
relative
au
bilan
global
et
thématique
réactualisé
de
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
de
2007
à 2010.
I.
LES
MODALITES
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
EN
2010
1.
Quelques
éléments
de
définition
Instituée
par
la
loi
du
13
mai
1991,
la
DSU
vise
à
« contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées
».
Cette
dotation
globale,
destinée
initialement
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(726
en
2010),
a
été
étendue
aux
communes
de
5
000
à 9
999
habitants
par
la
loi
du
26
mars
1996
(111
bénéficiaires
en
2010).
L’éligibilité
des
communes
à la
DSU
repose
sur
l’examen
d’un
indice
synthétique,
calculé
notamment
à
partir
de
la
population
issue
du
recensement,
de
la
proportion
de
logements
sociaux
de
la
commune,
de
la
proportion
de
bénéficiaires
des
aides
au
logement
ainsi
que
du
revenu
imposable
moyen
des
habitants.
2. L'évolution
de
Ja DSU
à Belfort
Entre
2009
et
2011,
le
montant
attribué
à
la
Ville
de
Belfort
au
titre
de
la
DSU
a
augmenté
de
20
%.
Néanmoins,
cette
progression
connaît
un
très
net
tassement
par
rapport
à celle
constatée
entre
2005
et
2008.
Cette
situation,
qui
est
à
corréler
avec
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Cohésion
Sociale
et
des
dispositions
de
la
loi
de
programmation
pour
la
Cohésion
Sociale,
dont
l’article
135
prévoyait
une
augmentation
de
la
DSU
de
2005
à 2009,
reflète
une
situation
sociale
locale
qui
reste
dégradée.
Ainsi,
la
Ville
de
Belfort
est
classée
184*"°
en
2011
(182°"
en
2010,
197°"*
en
2009
et
220°%
en
2008)
en
matière
de
DSU,
restant
ainsi
dans
le
premier
tiers
des
715
communes
de
plus
de
10
000
habitants
bénéficiaires
de
cette
dotation.
Objet
:Dotation
de
SotidarBQrbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
2 Le
tableau
présenté
ci-dessous
détaille
l’évolution
des
sommes
allouées
à
la
Ville
au
titre
de
la
DSU
entre
2009
et
2011,
le
montant
prévu
pour
2012
et
2013
devant
pour
sa
part
être
stabilisé
sur
la
base
du
montant
attribué
en
2011.
Année
de
référence
2009
2010
2011
Montant
de
la
DSU
alloué
à la
Ville
de
Belfort
3290
008€
|
3615
804€
|
3948
058€
Evolution
constatée/
.
10%
1%
année
n-l
Evolution
constatée/
.
.
2009
10%
20%
Précisons
qu’en
2010,
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
représente
dans
notre
budget
:
>
4,86
%
des
74
411
552
€
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
(4,46
%
en
2009),
>
15,30
%
des
23
628
179
€
de
dotations
et
participations
(14,01
%
en
2009),
>
19,76
%
des
18
295
607
€
de
l’enveloppe
normée
(18,14
%
en
2009).
Avant
d'aborder
plus
globalement
les
enjeux
de
la
Politique
de
la
Ville
et
de
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire,
il
convient
de
mettre
en
lumière,
à
l’aune
des
3
615
804
€
de
DSU
attribués
en
2010,
les
diverses
dépenses
de
droit
commun
de
la
Ville
de
Belfort
réalisées
en
matière
de
développement
social
urbain.
3.
L’implication
de
la
Ville
de
Belfort
en
matière
de
développement
social
et
les
ressources
affectées
Hors
comptabilisation
de
la
mobilisation
quotidienne
de
nos
différents
agents
dans
les
quartiers
(personnels
municipaux
intervenant
dans
les
écoles,
agents
chargés
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
gardiens
de
gymnases,
agents
de
développement
social,
animateurs
jeunes.….),
les
éléments
suivants
portant
sur
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
l’animation
des
quartiers,
l’insertion
sociale
et
professionnelle
ou
encore
la
sécurité-prévention
n’ont
pas
vocation
à
être
exhaustifs.
Ils
reflètent
néanmoins
l'implication
de
notre
collectivité
dans
le
champ
du
développement
social
et
tout
particulièrement
en
direction
les
habitants
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
:
>
Le
financement
des
activités
des
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
s’est
élevé
à
789415
€
(371
205€
de
subventions
directes
et
418
210
€
sous
forme
de
charges
supplétives)
en
2010.
Objet
:Dotation
de
Sotidaréäbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
3 >
Pour
ce
qui
relève
du
soutien
aux
dispositifs
concourant
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
bénéficiant
pour
une
large
part
aux
habitants
des
deux
ZUS,
la
Ville
de
Belfort
et
le
CCAS
ont
mobilisé
782
626
€
en
2010
(692
309
€
en
2009)
en
direction
de
huit
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château,
Groupement
des
régies,
Chamois,
Sapin,
Plurielles,
Femmes
actives
et
Insert
Vêt).
Il
s’agit
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'équipement
ainsi
que
des
règlements
au
titre
de
la
commande
publique.
Une
partie
de
ces
crédits
a
également
été
destinée
à
la
MIFE
(contribution
statutaire,
animation
du
PLIE
et
mise
en
œuvre
des
clauses
d’insertion
dans
les
marchés
publics),
à la
Mission
locale
(MLJ
90)
ainsi
qu’à
l’Ecole
de
la
Deuxième
Chance.
>
En
complément
de
l'intervention
des
agents
locaux
de
médiation
sociale,
les
actions
relatives
à la
sécurité
et
à
la
prévention
inscrites
dans
le
FIPD,
concernant
les
quartiers
prioritaires
(sécurisation
d'immeubles)
ainsi
que
celles
dépassant
le
simple
cadre
de
ces
quartiers
(éclairage
public,
sécurisation
des
bâtiments)
ont
représenté
un
coût
de
336
788,12
€,
montant
incluant
le
dispositif
d’aide
aux
victimes. Enfin,
dans
l’esprit
du
Projet
de
Développement
Social
Local,
il
convient
aussi
de
souligner
l'effort
accru
de
la
collectivité
pour
répondre
aux
difficultés
des
populations
les
plus
fragiles,
au-delà
de
ses
deux
ZUS,
à
l’échelle
de
l’ensemble
de
la
ville.
La
mobilisation
de
crédits
et
de
moyens
spécifiques
supplémentaires
dans
les
quartiers
prioritaires
pourrait
permettre
de
dégager
encore
davantage
de
moyens
de
droit
commun
dans
les
quartiers
non
prioritaires,
mais
dont
les
populations
sont
aussi
de
plus
en
plus
exposées
à des
facteurs
de
vulnérabilité.
Malheureusement,
et
nous
y
reviendrons,
les
choix
gouvernementaux
actuels
n’ont
jamais
été
autant
en
contradiction
avec
cet
objectif.
En
effet,
la
réduction
des
crédits
de
la
Politique
de
la
ville
et
la
non-sélection
de
la
Ville
de
Belfort,
qui
réunissait
pourtant
toutes
les
conditions,
à
l’expérimentation
de
nouveaux
avenants
thématiques
du
CUCS
sont
autant
de
reculs
qui
ne
permettent
pour
le
moment
pas
de
franchir
cette
étape
indispensable.
II.
L’EVOLUTION
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
EN
2010
ET
2011
ET
SES
PERSPECTIVES
1. Evolutions
2010-2011
Suite
à la
publication
du
« Livre
Vert
»,
à celle
du
rapport
parlementaire
HAMEL-
ANDRÉ
et
à
la
concertation
engagée
en
2009
par
l’État
autour
de
l’évolution
de
la
Politique
de
la
ville,
à
laquelle
la
Ville
de
Belfort
a
localement
participé
activement,
l'absence
de
perspective
tangible
de
l'Etat
quant
à
la
refonte
de
la
Politique
de
la
ville
a
conduit
à
la
prorogation
des
Contrats
urbains
de
cohésion
sociale
(CUCS).
Celle-ci
a
d’abord
été
engagée
pour
2010,
puis
pour
2011.
Le
vote
d’une
loi
sur
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire,
pourtant
annoncée
pour
l’année
2010
et
devant
impulser
la
démarche
d'élaboration
des
nouveaux
contrats,
n’a
jamais
eu
lieu.
Au
final,
l'Etat
à
finalement
décidé
de
proroger
les
CUCS
jusqu’en
2014.
Objet
:Dotation
de
SolidarBtfrbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
4 Ainsi,
dans
ce
contexte
national
marqué
par
la
permanence
des
incertitudes
sur
J’évolution
de
la
Politique
de
la
Ville,
afin
de
préparer
l'échéance
à
l'issue
de
cette
période
de
prorogation,
l'Etat
a
engagé
en
avril
2011
sur
33
sites
sélectionnés
la
démarche
d’expérimentation
annoncée
en
2010.
Elle
se
veut
un
cadre
d’innovation
et
de
renouvellement
des
CUCS,
préparant
et
préfigurant
leur
évolution
à terme.
Suite
à
l'approbation
unanime
de
ce
principe
par
le
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
la
Ville
de
Belfort
s’était
portée
candidate
dès
juillet
2010
à cette
expérimentation.
En
effet,
Belfort
cumule
deux
critères
essentiels
pour
l'expérimentation
:
-
d’une
part
la
nécessité
de
renforcer
l'attention
portée
aux
territoires
de
la
Politique
de
la
ville
les
plus
en
difficulté
(en
terme
de
revenu
médian
par
unité
de
consommation,
les
ZUS
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
se
situent
parmi
les
plus
pauvres
de
France)
;
-
d’autre
part
la
mise
en
œuvre
déjà
effective
d’un
processus
innovant
à
travers
le
Projet
de
développement
social
local
(PDSL),
tout
à fait
dans
l’esprit
et
les
objectifs
visés
par
les
avenants
thématiques
expérimentaux
des
CUCS.
Malgré
la
solidité
de
son
dossier,
la
Ville
de
Belfort
n’a
toutefois
pas
été
retenue
dans
la
liste
des
sites
annoncée
fin
avril
2011
par
le
Ministre
de
la
Ville.
De
surcroît
la
très
importante
baisse
des
crédits
CUCS
Etat
en
2011
dans
le
Territoire
de
Belfort
a
atteint
un
niveau
inédit
depuis
la
signature
du
contrat,
avec
un
recul
de
28,3
%
entre
la
dotation
initiale
2011
et
2010.
Sans
l’obtention
de
dotations
complémentaires,
au
total
la
diminution
aurait
pu
atteindre
41,8
%.
Dès
l'annonce
de
ces
baisses
de
crédits,
le
Maire
de
Belfort
a interpellé
à plusieurs
reprises
le
Ministre
de
la
Ville
:d’une
part
afin
que
soit
réétudiée
la
candidature
de
la
Ville
de
Belfort
à
l’expérimentation
qui
permettrait
la
mobilisation
de
moyens
de
droit
commun
et
de
crédits
spécifiques,
et
d’autre
part
pour
faire
aboutir
des
demandes
de
crédits
complémentaires
transmises
à
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(ACSé).
Si
sur
le
premier
point
la
réponse
du
Ministre
et
des
services
de
l’État
est
toujours
en
attente,
sur
le
second
point
la
mobilisation
sans
relâche
de
la
Ville
de
Belfort
a permis
l'obtention
d’une
dotation
complémentaire
de
90000
€
de
l’ACSé.
Ces
crédits
concernent
le
volet
Santé
du
CUCS
et
le
soutien
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
Contrat
Local
de
Santé
signé
fin
2010,
le
premier
en
Franche-Comté.
Au
final,
pour
la
commune
de
Belfort,
la
diminution,
en
agglomérant
les
dotations
initiales
et
complémentaires
perçues
par
la
collectivité
et
les
associations,
se
monte
pour
2011
à
28,6
%,
soit
un
niveau
de
baisse
jamais
atteint
depuis
la
signature
du
CUCS
en
avril
2007. Spécifiquement
pour
la
Ville,
la
CAB
et
le
CCAS,
en
intégrant
le
FIPD
(-
82
%
entre
2009
et
2010),
ce
sont
plus
de
50
%
de
crédits
spécifiques
qui
ont
été
perdus
entre
2007
et
2010.
L'année
2011,
dont
tous
les
éléments
consolidés
ne
sont
pas
encore
connus
dans
le
détail,
aggravera
encore
cette
tendance.
Objet
:Dotation
de
SekéarGS8Brbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
5 Total
des
subventions
obtenues
par
la
Ville,
la
CAB
et
le
CCAS
Evolution
|
Evolution
|
2007
2008
2009
2010
2007-10
€
|
2007-10
%
CUCS
351
659€|
305327€)
245630€|
244200€]
-107459€|
-306%
PRE
401
306
€
*|
242474€|
243245€|
-/58061E€|
-394%
FIPD
272
542€,
59482€|
103
500€)
18790€)
-253752€|
-931%
TOTAL
1025
507
€]
364
809€]
591604€|
506235€)
-519272€)
-50,6%
* Pas
de
crédits
consommés
en
2008
au
titre
du
PRE
- Report
pour
partie
des
crédits
alloués
en
2006-2007
2.
Perspectives
2012-2014
Pour
l’année
2012,
les
perspectives
peuvent
susciter
les
plus
grandes
inquiétudes
:
le
projet
de
loi
de
finances
2012
prévoit,
au
niveau
national,
une
nouvelle
diminution
significative
des
crédits
inscrits
au
programme
147
relatif
à
la
Politique
de
la
Ville
et
au
Grand
Paris,
encore
plus
importante
que
celle
constatée
en
2011.
Ces
orientations
comportent
donc
tous
les
risques
d’une
réduction
de
crédits
qui
impacte
durement
Belfort
pour
une
deuxième
année
consécutive,
suite
à
une
année
2011
déjà
très
critique
sur
le
plan
des
moyens
mobilisés
par
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville.
L’annexe
« Ville
»
du
rapport
de
la
Commission
des
finances
de
l’Assemblée
Nationale
relatif
au
projet
de
loi
de
finances
2012
présente
d’ailleurs
le
programme
Politique
de
la
ville
comme
un
« gisement
d'économies
budgétaires
».
Dans
le
contexte
actuel
d’austérité
et
de
crise
financière,
cela
renforce
encore
ces
inquiétudes
au
regard
de
choix
gouvernementaux
réalisés
au
détriment
des
populations
les
plus
vulnérables
et
de
la
lutte
contre
le
délitement
de
la
cohésion
et
du
lien
social.
Devant
cette
situation,
la
Ville
de
Belfort
a
une
fois
de
plus
interpellé
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
signature
de
l’avenant
relatif
à
la
prolongation
du
CUCS
jusqu’en
2014.
Cette
signature
ne
pourra
intervenir
qu’une
fois
un
certain
nombre
de
réponses
et
de
garanties
obtenues,
tant
pour
son
inscription
dans
les
avenants
thématiques
expérimentaux
que
sur
le
niveau
des
crédits
spécifiques
mobilisés
par
l'Etat
dans
les
quartiers
prioritaires
du
Territoire
de
Belfort
pour
la
période
concernée.
Sur
ce
dernier
point,
la
collectivité
maintiendra
sans
relâche
ses
efforts
dans
l'interpellation
et
la
négociation
avec
l’État
et
ses
partenaires
pour
le
maintien
de
moyens
spécifiques
et
de
droit
commun
à la
hauteur
des
besoins
des
Belfortains,
dans
un
contexte
de
dégradation
des
conditions
socio-économiques
auquel
Belfort
est
particulièrement
exposée.
Ainsi,
même
si
la
Ville
de
Belfort
n’a
pour
le
moment
pas
été
retenue
au
titre
des
avenants
expérimentaux
des
CUCS,
il
s’agit
pour
la
collectivité
de
se
tenir
prête
pour
continuer
à
développer
les
actions
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
afin
de
continuer
à répondre
et
à accompagner
l’évolution
des
besoins
de
ses
habitants,
et
ce,
quelles
que
soient
les
évolutions
institutionnelles
à venir.
Objet
:Dotation
de
SotidarSGrbaire
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
6 Pour
ce
faire,
l’accroissement
de
la
mobilisation
de
tous
Les
leviers
d'intervention
dans
une
approche
globale
et
intégrée
à l’échelle
de
l’ensemble
de
la
ville
permettra,
dès
le
début
de
l°
publics.
Elle
année
2012,
de
croiser
davantage
encore
projets
thématiques,
territoires
et
garantira
la
pertinence
des
politiques
publiques
et
de
leurs
actions
et
l'efficience
des
moyens
mobilisés
à
l'échelle
de
la
commune
de
Belfort,
en
particulier
à
travers
:
-
la
phase
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
PDSL
pour
les
trois
publics
concernés
(jeunes,
personnes
âgées,
personnes
vulnérables)
et
le
développement
de
sa
synergie
avec
le
Projet
Educatif
Global,
le
Contrat
Local
de
Sécurité
et le Contrat
Local
de
Santé,
-
le
renforcement
de
l’articulation
entre
le
CUCS
et
le Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l’avenant
de
sortie
de
convention
ANRU
1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
ADOPTE
ce
rapport,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
son
annexe
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
pour
les
années
2007
à 2010.
-_
APPROUVE
la
réitération
de
la
candidature
de
la
Ville
de
Belfort
à
la
mise
en
Œuvre
de
nouveaux
avenants
thématiques,
votée
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
lancée
par
le
Ministère
de
la
Ville
et
|’ ACSé
en
avril
2011.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2 décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2171-25
dt
Cody
(Général
des
Collectivités
Territoriales.
le délai de deux mois
à
compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
La présente décision
peul faire
l'objet d'un recours
devant
la
juridiction administrative
dans
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
| |
Thierry
CHIPOT
Objet
:Dotation
de
SalidarjééYrbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
7 VILLE
02.11.11
DE
BELFORT (TERRITOIRE) Direction
du
Développement
Social
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CUCS
2007-2010
La
Ville
de
Belfort
s'est
inscrite
de
longue
date
dans
les
dispositifs
contractuels
successifs
relevant
de
la
politique
de
la
Ville
:Habitat
et
vie
sociale,
Développement
social
des
quartiers,
Grands
projets
de
ville,
Contrat
de
ville,
Programme
local
de
rénovation
urbaine
et
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
(CUCS)
notamment.
Le
CUCS,
à
l'instar
des
autres
dispositifs
évoqués,
vise
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
à
agir
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
en
difficulté
(Les
Résidences
et
les
Glacis
du
Château,
tous
deux
classés
en
Zone
urbaine
sensible),
qui
représentent
plus
de
25
%
de
la
population
belfortaine,
en
intervenant
prioritairement
et
massivement
dans
ces
sites
les
plus
fragilisés,
sur
des
problématiques
relevant
des
thématiques
suivantes
:
>
l'habitat
et
le
cadre
de
vie,
>
l'emploi
et
le développement
économique,
>
l'éducation,
>
la
citoyenneté
et
la
prévention
de
la
délinquance,
>
la santé,
>
la
lutte
contre
les
discriminations.
intégrant
pour
chacun
de
ces
axes
des
éléments
de
diagnostic,
des
objectifs
prioritaires
et
des
propositions
d'actions,
le
CUCS
a
été
signé
le
27
avril
2007
par
la
Ville
de
Belfort,
l'Etat,
le
Conseil
Général
et
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Cette
annexe
s'attache
à
présenter
la
nature
de
cette
contractualisation
via
les
financements
mobilisés
et
les
projets
soutenus
à
l’aune
des
besoins
identifiés
dans
les
quartiers
prioritaires,
et
ses
éléments
actualisés
pour
l'année
2010.
1.
UNE
MOBILISATION
FINANCIERE
EN
CONTRACTION
CONSTANTE
Comme
mentionné
dans
le
rapport,
la
Ville
de
Belfort
a
bénéficié
entre
2006
et
2010
d'une
augmentation
constante
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
(1
741
604
€
en
2005,
2
378
918
€
en
2006,
2 773
606
€
en
2007,
3
225
498
€
en
2008,
3 290
008
€
en
2009,
3 615
804
€
en
2010
et
3
948
058
€
en
2011).
Parallèlement,
les
crédits
spécifiques
de
l'Etat
destinés
au
financement
d'actions
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
ont
connu
une
très
forte
croissance
en
2006
et
2007.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
2011
OBôtation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
Î Depuis,
ils
observent
une
nette
érosion,
particulièrement
significative
pour
le
Fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
avec
une
baisse
de
87,6
%
entre
2007
et
2010,
le
fléchissement
étant
jusqu'ici
moins
marqué
pour
le
CUCS
et
le
Programme
de
réussite
éducative
(PRE),
la
diminution
des
crédits
étant
toutefois
notable
(respectivement
7,8
%
et
18,5
%).
Crédits
mobilisés
par
l'Etat
pour
l’ensemble
des
dispositifs
de
la
Politique
de
la
Ville
sur
le
Territoire
de
Belfort
[
Total
Evolution
|
Evolution
2007
2008
2009
2010
2007-2010
|
2007-10
€ |
2007-10
%
CUCS*
839
872€
815976
€
762
291
€
774
510€!
2418/390€)
-65362€
-7,8%
PRE
515374
€
453
529€
453
520
€
420000€|
/842423€|
-95374€
-18,5%
FIPD
483
288€
193315€
208
407
€
59
845€
944
855€|
-423443€
-876%
TOTAL
1838534€|
1462820€|
1263510€|
1177355€|
5979927€|
-584179€
-360%
* Montanis
2009
et
2010
intégrant
les
crédits
du
Plan
de
relance
et
les
crédits
complémentaires
Durant
les
quatre
premières
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
les
subventions
obtenues
par
la
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
le
CCAS
se
sont
élevées
à
2 488
155
€,
soit
42
%
des
5
979
927
€
mobilisés
par
l'Etat
pour
le
Territoire
de
Belfort.
Total
des
subventions
obtenues
par
la
Ville,
la
CAB
et
le CCAS
Total
| Evolution |
Evolution
|
2007
2008
E
2010
2007-2010
|
2007-10
€ |
2007-10
%
CUCS
351606
305327€|
245630€|
24200€)
1146816€
-107459€|
-30.6%
PRE
401
306€
F|
2424746]
2432456]
8870256|-158061€|
-39.4%
FIPD
2125426)
3948E|
103500€|
18790€|
4543146|-253752€|
-931%
TOTAL
|
10255076]
364809€|
S91604€]
506235€|
2488155€|-5192726|
- 50,6
%
* Pas
de
crédits
consommés
en
2008
au
titre
du
PRE
-— report
pour
partie
des
crédits
alloués
en
2006-2007
Au
cours
de
ces
quatre
années,
46
%
des
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort,
à
la
CAB
et
au
CCAS
ont
été
destinés
au
financement
des
projets
relevant
du
CUCS,
36
%
aux
actions
du
PRE,
18
%
étant
consacrés
au
soutien
des
opérations
éligibles
au
FIPD.
Si
la
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
le
CCAS
ont
été
majoritairement
bénéficiaires
des
trois
dispositifs
(CUCS,
PRE
et
FIPD)
en
2007,
leur
part
dans
les
enveloppes
affectées
aux
collectivités
et
associations
du
Territoire
de
Belfort
a
été
progressivement
réduite
(de
41,9
%
à
31,
5
%,
soit
- 25
%
de
leur
part
entre
2007
et
2010
pour
le
CUCS
;de
77,9
%
à
57,9
%,
soit
- 26
%
de
leur
part
pour
le
PRE
;
de
56,39
%
à
31,4
%,
soit
- 44
%
de
leur
part
pour
le
FIPD).
Ces
crédits
sont
aussi
en
recul
en
valeur
absolue
{-
31
%
entre
2007
et
2010
pour
le
CUCS,
- 39
%
pour
le
PRE
et
—
93
%
pour
le
FIPD)
:
- 51
%
au
total.
Globalement,
la
part
de
la
Ville
de
Belfort,
de
la
CAB
et
du
CCAS
dans
les
enveloppes
affectées
au
Territoire
de
Belfort
au
titre
de
ces
trois
dispositifs
passe
de
56
%
à
43
%
entre
2007
et
2010,
et
est
donc
devenue
minoritaire.
De
surcroît,
ils
supportent
88
%
du
volume
des
baisses
de
crédits
subies
depuis
2007
à
l'échelle
du
département
(519
272
€
des
584
179
€
de
pertes).
Cette
diminution
en
valeur
absolue
et
relative
a
résulté
de
l'effet
conjugué
de
la
multiplication
des
projets
présentés
par
d'autres
structures
associatives
ou
collectivités
ainsi
que
du
transfert
de
projets
jusqu'alors
financés
par
des
crédits
de
droit
commun
et
qui,
en
raison
de
la
diminution
voire
de
la
suppression
des
crédits
d'Etat,
ont
émargé
à
la
Politique
de
la
ville.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
3011
PBAaiton
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
2 +
Le
CUCS
En
2010,
628
510
€
ont
été
affectés
par
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(ACSé)
pour
financer
des
projets
relevant
du
CUCS
sur
l'ensemble
du
Territoire
de
Belfort.
Des
crédits
au
titre
du
Plan
de
Relance
(69
000
€)
et
des
crédits
complémentaires
(77
000
€)
ont
permis
d'abonder
ce
montant
de
146
000
€,
faisant
passer
le
montant
total
des
subventions
attribuées
par
l'Etat
à
774
510
€.
Ce
montant
global
a été
réparti
de
ia
manière
suivante
entre
les
différents
bénéficiaires.
.
ubventions
all
% par
rapport
à
RS
PCUCSOVN)
| jneepeghine
Ville
de
Belfort
/ CCAS
/ CAB
244
200
€
31,53%
Ville
d’Offemont
18
500
€
239%
Associations
belfortaines
438
266
€
56,59
%
Association
la
Clé
- Offemont
68
544
€
8,85
%
Autres
bénéficiaires
5 000
€
0,65
%
TOTAL
774
510€
100
Les
associations
belfortaines,
la
Ville
de
Belfort,
le
CCAS
ainsi
que
la
Communauté
de
l'agglomération
belfortaine
(CAB)
ont
perçu
ainsi
88,12
%
de
ces
crédits.
Plus
spécifiquement,
l'examen
des
crédits
mobilisés
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
CUCS
en
2007,
2008,
2009
et
2010,
permet
de
constater
que
la
Ville,
la
CAB
et
le
CCAS
ont
bénéficié
sur
la
période
de
référence
de
35,75%
de
ces
financements
en
moyenne,
ce
ratio
étant
le
plus
élevé
lors
de
la
première
année
de
la
signature
du
CUCS.
2007
2008
2009
2010
1%
délégation
de
crédits
456
587
€
587021€|
(663981€|
628510€
Fasild*
153
482€
l'Atelier Santé Ville*
57 000 €
2%
délégation
et autres
crédits
complémentaires
156
945
€
215
000 €
98310€|
146000€
Opérations
Ville
Vie
Vacances**
15
858
€
13
955
€
TOTAL
839872€|
815976€|
762291€|
774510€
351
€
327€
Dont
crédits
obtenus
par
la
Ville de
Belfort,
la CAB
et le CCAS
652
305
245
630€)
244200€
L
42%
37%
32%
32%
* Dès
2008,
ces
crédits
ont
été
intégrés
dans
l'enveloppe
de
la
l°*
délégation
**
Les
Opérations
ville-vie-vacances,
intégrés
à partir
de
2009
à
la
délégation,
visent
à permettre
aux
jeunes
les
plus
en
difficulté
âgés
de
11
à
18
ans
et
principalement
issus
des
quartiers
relevant
de
la
Politique
de
la
ville
d'accéder
aux
activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
er
de
bénéficier
d'une
prise
en
charge
éducative,
durant
les
vacances
scolaires.
+
Le
Programme
de
réussite
éducative
(PRE)
Le
PRE
a
été
signé
fin
2006
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Etat.
Arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2009,
ce
dispositif,
qui
a
été
reconduit
en
2010,
vise
à
donner
leur
chance
aux
enfants
et
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d’un
environnement
social,
familial
et
culturel
favorable
à
leur
réussite
et
à
accompagner
spécifiquement
ceux
qui
présentent
les
plus
grands
signes
de
fragilité,
par
des
modalités
de
suivi
individualisé.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2
décembre
26f1
6Bdation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
3 L'année
2010
a
été
une
année
de
transition
et
d'évolution
du
PRE.
Après
un
audit
réalisé
début
2010,
la
Ville
de
Belfort
a
défini
une
nouvelle
organisation
territoriale
et
fonctionnelle
du
PRE
:
-
Je
rattachement
des
9
infirmières
municipales
à
la
Direction
de
l'éducation
en
juillet
2010,
qui
a
permis
de
les
positionner
comme
les
référentes
de
territoire
en
interface
avec
les
familles
et
les
institutions
;
-
la
création
de
trois
équipes
pluridisciplinaires
chargées
du
suivi
des
parcours
engagés
et
de
l'étude
de
nouvelles
situations,
et
organisées
en
fonction
des
quartiers
et
de
leurs
groupes
scolaires,
en
tenant
compte
des
périmètres
des
Points
Accueil
Solidarité
du
Conseil
Général.
Trois
objectifs
généraux
sont
déclinés
:
-
La
généralisation
des
parcours
individualisé
qui
deviennent
la
règle
de
base
de
la
prise
en
charge.
Dans
une
approche
globale,
ce
parcours
nécessite
de
conjuguer
une
diversité
d'actions
relevant
de
plusieurs
domaines
:santé,
sports,
culture,
scolaire.
concourant
au
développement
de
l'enfant
et
à
son
bien-être.
Chaque
parcours
est
proposé
à
la
famille.
-
Le
renforcement
de
l'accès
aux
soins
:
la
prévention
des
risques
sanitaires
(obésité,
dyslexie,
hygiène
bucco-dentaire…..),
et
la
prise
en
charge
des
familles
est
renforcée
par
la
présence
des
infirmières
municipales
comme
référente
du
PRE
dans
chaque
école.
-
L'accompagnement
à
la
parentalité.
Un
quatrième
axe
d'intervention
est
mis
en
œuvre
en
2011
:
la
mise
en
place
de
passerelles
entre
l'école
élémentaire
et
le
Collège.
1!
s'agit
de
travailler
à
la
création
de
passerelles,
de
procédure
de
passation
des
dossiers
et
des
parcours
pour
les
enfants
de
CM2
qui
vont
entrer
au
collège,
afin
d'éviter
au
maximum
les
ruptures.
En
2010,
193
familles
différentes
ont
pu
bénéficier
du
dispositif.
243
245
€,
soit
57,8
%
de
l'enveloppe
départementale
de
l'Etat
(420
000
€),
ont
été
fléchés
sur
le
PRE
porté
par
la
Ville
de
Belfort
en
2010.
#
Le
Fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
Le
FIPD,
créé
par
l'article
5
de
la
loi
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
du
5
mars
2007,
est
destiné
à favoriser
le
développement
de
politiques
locales
en
la
matière.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
ont
bénéficié
de
454
314
€
de
2007
à
2010.
Les
financements
très
conséquents
alloués
en
2007
(272
542
€)
ont
été
mobilisés
prioritairement
pour
assurer
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
dans
l'hyper-
centre.
En
2008,
les
59
482
€
perçus
par
la
Ville
et
la
CAB
ont
également
été
principalement
fléchés
sur
la
vidéosurveillance,
cette
forte
diminution
des
subventions
étant
à
corréler
avec
la
contraction
de
60%
de
l'enveloppe
du
FIPD.
Au
cours
de
l'année
2009,
les
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort
et
à
la
CAB
se
sont
établis
à
103
500
€,
soit
50%
de
l'enveloppe
globale
(en
augmentation
de
8%)
et
ont
affiché
une
progression
de
74%.
Pour
2010,
avec
un
montant
de
18
790
€,
ces
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort
sont
en
diminution
de
82
%
par
rapport
à
l'année
précédente
pour
des
actions
relatives
à
la
vidéosurveillance,
à
la
prévention
situationnelle
et
à
l'extension
du
CISPD
à
l'échelle
de
la
CAB.
Cette
contraction
s'est
à
nouveau
produite
dans
un
contexte
de
forte
baisse
de
l'enveloppe
départementale
d'une
ampleur
inédite
qui,
avec
un
montant
de
59
845
€,
est
à
peine
au
niveau
des
crédits
perçus
uniquement
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
en
2008,
déjà
le
plus
faible
pour
la
Ville
et
la
CAB
entre
2007
et
2009.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
2011
PBblation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
4 Il.
DES
PROGRAMMATIONS
ANNUELLES
TOUJOURS
CONSTITUEES
ESSENTIELLEMENT
D’ACTIONS
EN
RECONDUCTION
Si
le
CUCS
a
bien
évidemment
permis
d'assurer
la
pérennité
de
certains
projets,
une
large
part
des
actions
préexistant
en
réalité
à
ce
contrat,
celui-ci
a
aussi
servi,
dans
une
moindre
mesure,
à
promouvoir
les
pratiques
innovantes
et
à
développer
de
nouveaux
projets
conduits
par
la
Ville
de
Belfort
(valorisation
des
pratiques
musicales
des
jeunes,
édition
du
Guide
au
féminin,
définition
et
mise
en
œuvre
de
l'atelier
santé-
ville,
création
d'une
exposition
et
publication
d’un
livret
dans
le
cadre
du
projet
Mémoire
et
quartier,
etc.)
mais
aussi
par
des
associations
(Essaimage
des
actions
de
Femmes
Relais
dans
4
quartiers,
participation
d'AEPNS
à
la
définition
du
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire…). Ainsi,
dans
le
droit
fil
de
la
programmation
2008,
qui
s'était
inscrite
dans
un
contexte
financier
plus
tendu
en
raison
de
la
diminution
des
crédits
alloués
par
l'Etat,
la
programmation
2009
a
comporté
une
majorité
d'actions
en
reconduction,
cette
année-ci
ayant
été
appréhendée
volontairement
comme
une
période
de
transition
entre
deux
contractualisations
plutôt
que
d'innovation.
La
Ville
de
Belfort
n'a
à
titre
d'exemple
présenté
qu'un
nouveau
projet,
à
savoir
le
Projet
de
développement
social.
La
programmation
2009
du
CUCS
a
également
été
impactée
par
un
transfert
très
notable,
en
valeur
absolue
comme
en
valeur
relative
(111
900
€
soit
15%
de
l'enveloppe
totale),
d'actions
jusqu'alors
financées
par
des
crédits
de
droit
commun
et
qui
faute
de
ressources
suffisantes,
ont
sollicitées
et
bénéficié
de
subventions
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville.
Au
cours
de
l’année
2010,
à
l'échelle
du
département,
ce
sont
82
actions,
dont
11
inscrites
dans
le
dispositif
Opérations
Ville-Vie-Vacances,
qui
ont
bénéficié
d'un
soutien
financier
par
l'intermédiaire
du
CUCS
de
Belfort.
Répartition
des
82
actions
financées
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
CUCS
(%
des
crédits
alloués
par
rapport
à
l’enveloppe
globale)
Axe
9.
Pilotage,
Plan
de
relance
Axe
1
Education
et
Axe
8.
Prévention
ressource
et
Emploi
accès
aux
savoirs
de
de
la
délinquance
évaluation
(5)
base
(dont
OV)
0)
(8)
(13)
-
Axe
2.
Emplai
ei
dvp.
économique (0)
Axe
7,
ACCÈS
aux
droits
et
lutte
contre
les
discriminations
@)
Axe
4, Santé
et
Axe
6.
Lien
social,
accès
aux
soins
(6)
citoyenneté
et
/
participation
à la
Axe
5
Culture
et
:
:
expression
vie
publique
Aitique
(28)
(9)
NB
:Les
cluffres
figurant
à côté des
thématiques
correspondent
au
nombre
d'actions
relevant
de
ces
demaines.
Poids
respectif
par
thématique
des
actions
inscrites
soutenues
par
l'Etat
dans
le
CUCS
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre 2011
6BBarion
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
5 I@
Axe
1
Education
et
accès
aux
savoirs
de base
|
1%
8%
5%
‘®
Axe
2
Emploi
et
développement
:
économique
9
;D
Axe
4
Santé
et
accès
aux
soins
4%
20%
lp
Axe
S.
Culture
et
expression
Ü
artistique
&
Axe
6. Lien
social,
crloyenneté
et
Ï
participation
à la vie
publique
D
Axe
7
Accès
aux
droits et lutte
13%
|
contre
les discriminations
i
‘m
Axe
8.
Prévention
de
la delinquance:
|
et justice
(dont
OVVV)
(D Axe
9. Pilotage,
ressource
el
|
12%
évaluation
33%
la
Plan
de relance
Emploi
|
Sur
ces
82
actions,
9
précisées
ci-après,
ont
été
portées
par
la
Ville
de
Belfort,
le
CCAS
et
la
CAB
et
subventionnées
à
hauteur
de
244
200
€
par
l'Etat
:
-_
Chantiers
d'insertion
semi-permanents,
de
maintenance
patrimoniale
et
chantiers
d'été
pour
les
jeunes
(2
actions)
:114
500
€,
-_
Séjours
d'été
pour
les
enfants
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
:12
000
€,
-
Soutien
aux
lieux
d'accueil
parents-enfants
:11
300
€,
-_
Ateliers
de
pratique
musicale
des
jeunes
:19
000
€,
-_
Atelier
santé-ville
(actions
de
promotion
de
la
santé
et
consultations
organisées
par
des
psychologues
pour
des
publics
en
situation
de
précarité
—
2
actions)
:55
000
€,
-_
Opérations
de
prévention
été
:3
400
€,
-__
Point
accueil
écoute
jeunes
:29
000
€.
La
Ville
a
pour
sa
part
mobilisé
145
400
€
(de
500
€
à
23
000
€
alloués
par
projet)
pour
soutenir
27
des
actions
inscrites
dans
le
CUCS,
soit
une
subvention
de
5
385
€
en
moyenne
par
projet.
Les
nouvelles
actions
financées
en
2010
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
CUCS
de
la
Ville
de
Belfort
sont
portées
par
l'IFPA,
la
FRATE
(emploi
et
développement
économique),
l'AEPNS
(santé
et
accès
aux
soins),
Femmes
Relais
90
et
le
CCSRB
(lien
social
et
citoyenneté).
Par
ailleurs,
23
000
€
ont
été
attribués
aux
centres
socioculturels
de
Belfort-Nord
(9
000
€),
des
Barres
et
du
Mont
(5
000
€)
et
de
la
Pépinière
(9
000
€)
au
regard
des
difficultés
budgétaires
rencontrées.
Parmi
ces
27
actions
:
>
Trois
d’entre
elles
ont
bénéficié
d'une
subvention
de
plus
de
10
000
€
(actions
d'intégration
de
Femmes
relais
90,
projets
jeunes
du
Club
ados
des
Francas
et
intervention
de
l'agent
de
développement
social
de
l'association
Bleu-Nuit),
>
Sept
ont
perçu
un
financement
de
la
Ville
au
titre
du
CUCS
compris
entre
5
000
et
10
000
€.
>
Les
17
restantes
ont
bénéficié
d'un
financement
moyen
de
la
Ville
à
hauteur
de
2
082
€.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2
décembre
20F1
Bh@ation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
6 Notons
que
la
part
du
financement
de
la
Ville
de
Belfort
accordé
au
titre
du
CUCS
représente
14,4
%
(contre
14,5
%
en
2009
et
19,6%
en
2008)
en
moyenne
du
budget
des
actions
développées
et
concourt
à
assurer
en
partie
l'équilibre
budgétaire
des
opérations.
Ces
subventions
peuvent
éventuellement
venir
compléter
un
financement
de
droit
commun
accordé
par
ailleurs
par
la
Ville
et
par
d'autres
collectivités
ou
services
de
l'Etat.
LE
BILAN
2007-2010
Du
CUCS
DE
BELFORT
PAR
THEMATIQUES
La
démarche
adoptée
pour
la
réalisation
des
documents
suivants
consacrés
à
4
thématiques
(Accès
à
l'emploi,
Santé,
Prévention
de
la
délinquance
et
sécurité,
Citoyenneté,
accès
aux
droits
et
intégration)
vise,
suite
au
rappel
des
objectifs
des
actions
définis
lors
de
l'élaboration
du
CUCS,
à
actualiser
pour
chacune
d'elle
au
titre
de
l’année
2010
les
éléments
relatifs
:
>
aux
actions
mises
en
œuvre
et
aux
moyens
mobilisés
par
la
Ville
et
l'Etat,
>
le
cas
échéant,
aux
questionnements
à
visée
évaluative.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
28H
Ælltatier
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
7 ACCES
À
L'EMPLOI
°
Rappel
des
objectifs
des
actions
Les
projets
directement
portés
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
dans
le
cadre
du
CUCS
ont
vocation
à
développer
des
parcours
progressifs
d'insertion
par
l'emploi
sur
une
durée
plus
étendue
que
la
seule
période
estivale,
permettant
aux
plus
jeunes
de
poursuivre
leur
expérience
professionnelle
acquise
dans
le
cadre
d’un
chantier
d'été
et
aux
plus
anciens
de
reprendre
une
activité
professionnelle
et
de
diversifier
leur
compétence
technique.
Pour
les
chantiers
jeunes,
figurant
comme
l'une
des
actions
du
Contrat
local
de
sécurité,
l'objectif
est
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
18-25
ans,
sortis
du
système
scolaire
et
demandeurs
d'emploi.
Ces
chantiers,
également
conçus
dans
une
démarche
de
prévention
à
l'égard
des
comportements
délinquants
et
des
problématiques
de
santé,
contribuent
aussi
à
promouvoir
l'image
des
jeunes
à
l'égard
de
leurs
concitoyens.
La
Charte
d'insertion
établie
dans
le
cadre
du
Programme
local
de
rénovation
urbaine
doit
favoriser
l'accès
aux
emplois
générés
par
les
projets
de
rénovation
urbaine
aux
habitants
des
zones
urbaines
sensibles
(ZUS).
Cette
charte
impose
ainsi
un
objectif
de
5
%
du
nombre
total
d'heures
travaillées
pour
les
investissements
financés
par
l'ANRU
et
de
10
%
des
embauches
directes
ou
indirectes
effectuées
au
titre
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
et
de
la
gestion
des
équipements
nouveaux
ou
réhabilités,
également
financés
par
l'Agence.
+ _ Synthèse
des
actions
engagées
-
Chantiers
semi-permanents
et de
maintenance
patrimoniale
193
personnes
ont
été
accueillies
(50
en
2007,
57
en
2008,
49
en
2009
et
37
en
2010)
dans
les
115
chantiers
d'insertion
réalisés
par
4
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Glacis
et
des
Résidences,
entreprise
d'insertion
Sapin
et
Chamois-environnement-recyclage).
Ces
chantiers
se
sont
déroulés
dans
les
10
quartiers
de
la
Ville
et
en
dehors
de
Belfort.
En
2010,
contrairement
à
l'année
précédente,
et
comme
en
2008,
les
participants
à
ces
chantiers
sont
issus
pour
moitié
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(45,9%
en
2010,
contre
87,7%
en
2009
et
47%
en
2008),
le
public
masculin
restant
très
largement
prépondérant
(près
de
90%
en
2009
et
près
de
95%
en
2010).
-
Chantiers
d'été
Sur
les
quatre
années,
ces
chantiers
ont
accueillis
172
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
(46
en
2007,
42
en
2008
et
39
en
2009
et
45
en
2010).
Sur
les
quatre
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
les
deux
régies
de
quartier
ont
employé
la
majorité
de
ces
jeunes.
La
répartition
entre
les
garçons
et
les
filles
s'est
progressivement
équilibrée
entre
2007
et
2009,
la
part
du
public
féminin
augmentant
nettement
(de
28%
de
filles
en
2007
à
48%
en
2009).
En
2010,
cette
tendance
s'est
infléchie
puisque
la
part
du
public
féminin
est
retonbée
à
36%.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2
décembre
ZUT1
Éféation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
8 Par
ailleurs,
sur
la
période
de
référence,
les
jeunes
résidant
dans
les
ZUS
constituent
plus
de
la
moitié
des
bénéficiaires
(57,3%
en
moyenne).
On
observe
toutefois
une
baisse
régulière
de
ce
ratio
(71%
en
2007,
50%
en
2008,
51%
en
2009
et
47%
en
2010),
la
part
des
jeunes
des
quartiers
ne
relevant
pas
de
la
géographie
prioritaire
tels
que
la
Pépinière,
Barres
et
Mont,
Belfort
Nord
ou
encore
Jean-Jaurès
étant
en
progression. En
termes
de
parcours,
ces
chantiers
constituent
bien
une
étape
dans
la
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
et
ont
donné
lieu
à
un
suivi
assuré
par
la
Mission
Locale
du
Territoire
de
Belfort.
Ainsi,
pour
161
des
172
jeunes,
les
données
collectées
auprès
de
la
MLJ
90
permettent
d'observer
que
plus
des
2/3
des
étapes
réalisées
à
l'issue
des
chantiers
(immédiatement
ou
plus
longtemps
après)
portent
sur
de
la
formation
ou
de
l'emploi
(35%
des
jeunes
participant
aux
chantiers
accédant
à
l'emploi
et
36%
étant
entrés
en
formation). - Charte
d'insertion
Depuis
la
mise
en
œuvre
des
opérations
relevant
de
l'ANRU,
l'exécution
des
clauses
d'insertion
intégrées
dans
les
marchés
publics
(article
14
du
Code
des
Marchés
Publics)
a
concerné
337
personnes
(une
partie
d'entre
elles
étant
intégrés
au
PLIE
bien
avant
2007),
qui
ont
pu
bénéficier
d’autres
actions
du
PLIE
concourant
à
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
pour
lesquelles
la
charte
d'insertion
a
pu
avoir
un
véritable
effet
levier
en
terme
de
parcours.
Au
total,
87
461
heures
d'insertion
nécessaires
pour
effectuer
les
travaux
de
différents
maîtres
d'ouvrage
(Territoire
habitat,
Ville
de
Belfort,
Néolia,
Conseil
général.)
ont
été
comptabilisées
dans
le
cadre
de
mises
à
l'emploi
au
sein
de
plus
de
90
entreprises.
Sur
ces
337
personnes,
152
(45%)
sont
des
habitants
des
ZUS
de
Belfort
et
d'Offemont
(102
des
Résidences
(30%),
31
des
Glacis
(9%)
et
19
de
l'Arsot
(6%)),
110
(33%)
de
Belfort
hors
ZUS
et
75
(22%)
d'autres
communes
du
Territoire.
Par
ailleurs,
en
termes
de
typologie
du
public,
- 53%
des
personnes
accueillies
dans
les
chantiers
sont
bénéficiaires
du
RSA
et/ou
en
situation
de
chômage
de
longue
durée.
28%
du
public
est
également
composé
de
jeunes
de
moins
de
26
ans,
-
Les
femmes,
en
raison
de
la
nature
des
travaux
proposés
pour
les
opérations
de
démolition,
construction
et
réhabilitation,
ne
représentent
que
11%
des
bénéficiaires
de
la
charte,
- 87%
des
personnes
ont
un
niveau
de
formation
au
plus
égal
au
niveau
V
et
52%
ne
disposent
d'aucune
qualification
(niveau
VI
et
V
bis).
Les
données
disponibles
sur
les
années
2007
à
2010
permettent
aussi
de
constater
la
forte
progression
de
l'exécution
des
clauses
d'insertion,
qu'il
s'agisse
des
mises
à
l'emploi
de
personnel
en
insertion,
du
volume
horaire
d'insertion,
de
l'effectif
en
insertion
mais
également
des
lots
ou
chantiers
des
entreprises.
Ainsi,
à titre
d'exemple,
le
nombre
d'heures
effectuées
sur
l'ensemble
des
chantiers
chaque
année
est
en
constante
progression
:9
949
en
2007,
17
192
en
2008,
23
787
en
2009
et
35
447
en
2010. Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
26T1
Gééatior
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
9 Concomitamment,
alors
qu'en
2007
16%
des
personnes
avaient
enchaîné
plusieurs
mises
à
l'emploi
dans
le
cadre
des
clauses
d'insertion
(mise
à disposition,
emploi
direct
ou
sous-traitance
à
une
SIAE),
ce
chiffre
a
atteint
43%
en
2008
et
2009,
et
51%
en
2010,
témoignant
de
la
démarche
initiée
visant
à
élaborer
de
véritables
parcours
tout
au
long
du
programme
de
rénovation
urbaine
pour
les
publics
prioritaires.
Enfin,
l'examen
des
193
sorties
du
PLIE,
pour
ce
qui
concerne
les
337
bénéficiaires,
fait
apparaître
un
taux
de
sorties
positives
de
32%
en
moyenne
sur
les
quatre
années
sans
pour
autant
qu'il
soit
possible
d'identifier
les
secteurs
d'activités
dans
lesquels
ces
personnes
se
sont
positionnées.
-
L'école
de
la 2°
chance
Les
actions
de
l'E2C,
confrontée
à
des
difficultés
de
financement
chroniques
faute
de
crédits
de
droit
commun
suffisants,
ont
été
inscrites
et
financées
en
2009
dans
le
cadre
du
CUCS,
permettant
à
cette
structure
de
maintenir
son
activité.
En
2010,
le
financement
des
E2C
par
des
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
a
été
validé
au
plan
national,
les
actions
de
ces
écoles
figurant
désormais
dans
le
programme
d'intervention
annuel
de
l'ACSé. +
Crédits
mobilisés
2007
2008
2009
2010
Total
Coût
total
Etat
Coûl
total
Etat
Coût
lotal
Etat
Coût
total
Etat
d'opération
|
CUCS
|
d'opération
CUCS
|
d'opération
CUCS
|
d'opération
|
CUCS
Chantiers d'insertion
de
|
169
773
67
500
161
485
67
500
150
000
67
500
153
404
67
500
634
662
proximité Chantiers d'été
pour
les
|
125015
47
000
138
096
47
000
140
000
47
000
146
025
47
000
549
136
jeunes Charte di
A
22
500
10
000
22
500
10
600
52
500
10
000
73
500
10
000
171
000
insertion Ecole
de
ja
2ème
chance
90
000
51356
85
000
80
000
60
000
40
000
235
000
TOTAL
317288
124
500
412
081
175
856
427
500
204
500
432
929
164500
|
1589
798
Les
subventions
allouées
par
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
concourant
à
l'insertion
ont
représenté,
en
2010,
28%
de
l'ensemble
des
crédits
destinés
au
CUCS,
cette
part
relative
étant
en
croissance
constante
depuis
2007,
en
raison
du
soutien
à
l'E2C. Précisons
que
la
participation
de
la
Ville
aux
chantiers
s'effectue
dans
le
cadre
du
droit
commun,
247
306
€
ayant
été
affectés
sur
les
trois
années
de
référence.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
ZOT1
BSétaiion
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
10 SANTE
e
Rappel
des
objectifs
des
actions
L'atelier
santé-ville
poursuit
cinq
objectifs
:
promouvoir
les
comportements
individuels
et collectifs
favorables
à
la santé,
favoriser
l'accès
aux
soins
et aux
droits
en
santé,
développer
les
actions
de
prévention
à
l'échelle
des
quartiers
et
de
la Ville,
intégrer
la
participation
des
habitants
à
toutes
les
phases
des
actions,
du
diagnostic
préalable
jusqu'à
l'évaluation,
développer
les
compétences
en
termes
de
savoirs,
savoir-être
et
savoir-faire
au
regard
de
la
santé.
Y YNYNN
e
Synthèse
des
actions
engagées
Les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Ville
(actions
de
prévention
à
caractère
générale
et
actions
thématiques)
et
soutenues
par
l'Etat
et
l'ARS,
sont
le
fruit
d'un
partenariat
noué
avec
l'ensemble
des
professionnels
(médecins,
associations,
CPAM,
enseignants,
référents
famille
des
centres
socioculturels,
etc.)
et
des
institutions.
De
2007
à
2010,
plus
de
7
000
personnes
(enfants
des
centres
de
loisirs,
jeunes
des
chantiers
d'été,
adolescents,
étudiants
du
CFA,
adultes
en
insertion,
groupes
de
femmes,
comités
d'habitants,
personnes
âgées,
etc.)
ont
bénéficié
des
actions
relevant
de
l'ASV.
En
2010,
les
actions
proposées
au
titre
de
l'ASV,
dont
ont
bénéficié
près
de
2
000
personnes,
se
sont
déclinées
selon
deux
grands
axes
:
- Des
actions
de
prévention
à caractère
général :
- Organisation
d'un
forum
prévention
/ santé
dans
le
quartier
de
la
Pépinière
à
Belfort. -
Poursuite
du
projet
de
santé
communautaire
«les
Glacis
de
la
Santé
»
avec
l'organisation
d'une
exposition
santé
à
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
durant
le
mois
de
mai
et des
animations
santé
en
parallèle.
- Participation
à
Préventissimo
/ forum
santé
à destination
des
séniors.
-
Organisation
d'un
Module
Santé
Adultes
destiné
aux
salariés
des
structures
d'insertion,
aux
usagers
et bénévoles
des
associations
caritatives.
- Actions
de
prévention
à destination
des
participants
aux
chantiers
d'été.
- Des
actions
thématiques
particulières
:
- Organisation
de
séances
de
formation
aux
gestes
qui
sauvent
et à
l’utilisation
de
défibrillateurs
auprès
du
grand
public
suite
à
l'installation
de
défibrillateurs
automatisés
externes
dans
différents
lieux
stratégiques
de
la Ville.
-
Le
service
de
vaccination
avec
des
séances
hebdomadaires
gratuites
(681
actes),
la
gestion
du
fichier
vaccinal.
- Illumination
du
Lion
de
Belfort
en
bleu
le
14
novembre
à
l'occasion
de
la journée
mondiale
du
Diabète.
- Actions
thématiques
auprès
d'un
public
féminin
(contraception,
stress
et
conflits
parentaux). -
Actions
auprès
d'un
public
d'enfants
en
centre
de
loisirs
sur
les
thèmes
de
l'alimentation,
le bien-être
et l'hygiène.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
ZOT1
DÉétation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
Îl En
complément,
la
Ville
à
poursuivi
ses
démarches
portant
sur
la
prévention
des
conduites
addictives
auprès
de
225
adultes
et
de
jeunes
en
insertion
(élèves
du
CFA,
adultes
en
insertion
et
jeunes
inscrits
dans
les
chantiers
d'été).
Des
formations
ont
été
également
dispensées
aux
ALMS
et
aux
animateurs
jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort.
Par
ailleurs,
conformément
aux
orientations
du
Plan
régional
de
santé
publique,
la
Ville
de
Belfort
a
mis
en
place
depuis
2003
un
dispositif
de
consultations
organisées
par
des
psychologues
conventionnés
avec
le
CCAS
pour
des
publics
en
situation
de
précarité.
Cette
action
s'est
poursuivie
dans
le
cadre
du
CUCS.
Entre
2007
et
2010,
606
personnes
repérées
comme
étant
particulièrement
fragiles
(adolescents,
jeunes
de
17
à
25
ans
et
adultes)
originaires
des
quartiers
belfortains
(68,6%)
ou
des
communes
environnantes
et
vivant
seules
(36,1%),
ont
bénéficié
de
cette
action.
Le
nombre
de
consultations
réalisées
s'élève
sur
la
période
à
5026
(1
507
en
2007,
1 045
en
2008,
1
305
en
2009
et
1
169
en
2010),
les
problématiques
repérées
étant
principalement
liées
à
la
dépression,
à
la
violence
ou
encore
à
des
relations
parents-enfants
conflictuelles. Enfin,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
santé
en
direction
des
adolescents,
les
activités
développées
au
travers
du
Point
accueil
écoute
jeunes
(PAEJ)
ant
été
inscrites
dans
la
programmation
du
CUCS
en
2009,
les
crédits
de
droit
commun
ne
pouvant
plus
être
mobilisés,
une
réflexion
étant
par
ailleurs
initiée
par
l'Etat
pour
créer
une
Maison
des
adolescents
à
l'échelle
de
l'aire
urbaine.
Cette
démarche
a
été
renouvelée
en
2010
afin
de
maintenir
ce
service
destiné
aux
adolescents
et
jeunes
adultes,
en
l'absence
de
financement
de
droit
commun
de
l'Etat.
Le
PAEJ
de
la
Ville
de
Belfort
mis
en
place
en
2002,
implanté
au
BW
et
incarné
par
un
psychologue,
permet
d'assurer
un
soutien
psychologique
et
de
procéder
à
une
éventuelle
orientation
vers
des
services
médico-sociaux
des
jeunes
de
12
à
25
ans.
Avec
92
jeunes
accueillis
(64%
de
filles
et
36%
de
garçons),
l'année
2010
a
été
marquée
par
une
stabilisation
d'activité,
après
une
nette
augmentation
entre
2008
et
2009
(+23%
du
nombre
de
jeunes
accueillis
et
+56%
de
consultations
par
rapport
à
2008). Enfin,
en
2010
et
pour
la
deuxième
année,
l'association
AEPNS,
engagée
aux
côtés
de
la
Ville
de
Belfort
dans
l’élaboration
du
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
aux
Résidences
a
présenté
un
dossier
inscrit
dans
la
programmation
du
CUCS.
La
création
de
Pôles
de
santé
figurant
parmi
les
orientations
et
priorités
définies
par
l'ACSé.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2
décembre
2071
Féfation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
12 °
Crédits
mobilisés
2007
2008
2009
2010
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
|
Ville
Coût
Etat
Vie
|
Totaux
total
|
CUCS |
CUCS |
total
|
CUCS |
CUCS |
total
|
CUCS |
CUCS |
tou
|
CUCS |
cucs
pu
LP
113129 |
55000 |
6000 |
120400 |
55000 |
6000 |
120400 |
46000
0 |
150000 |
46000
0 | 503929
lASY
:
consultations
49003 |
9000 |
10000 |
49550 |
9000 |
10000 |
49550 |
9 000
0 |
49000 |
9000
0 |
197103
sychologues lAllau
—
lAccompagnement| LsonnalsE
pont
NC!
2000!
2000!
16384]
8192 |
4000
0
0
0
o
0
0 |
16384
[OXICOMANES
—
CCAS
- Point
d'Accueil
Ecoule
0
0
0
0
0
0
57
000 |
29900
0
57000 |
29000
0 |
114000
eune
(PAEJ)
[AEPNS -
7
(Création
d'un
Pôle santé aux
0
0
0
0
0
0
5334 |
2000
0!
25000 |
5000!
3300 |
30334
(Résidences
TOTAL
162132 |
66000 |
18000 |
186334 |
72192 |
20000 |
232284 |
86900
o |
281000 |
89000 |
3300 |
861 750
Le
montant
des
crédits
CUCS
consacrés
par
l'Etat
aux
actions
de
santé
a
progressé
de
35%
entre
2007
et
2010,
ces
crédits
ne
représentant
cependant,
au
titre
de
2010,
que
13,2%
de
l'enveloppe
totale
mobilisée
(774
510
€)
pour
l'ensemble
des
projets
relevant
de
la
Politique
de
la Ville.
e
Questionnements
évaluatifs
-
Les
actions
menées
dans
le cadre
du
CUCS
ont-t-elles
permis
d'intégrer pleinement
la
question
de
la
santé
en
rapport
avec
l'habitat
(hygiène
et
cadre
de
vie),
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi,
la
prévention
citoyenne
(comportements
addictifs,
non
compréhension
de
la
langue)
?
A
l'exception
de
la
thématique
de
l'habitat,
sur
laquelle
aucun
projet
spécifique
en
matière
de
santé
n’a
été
développé,
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi
ou
encore
la prévention
citoyenne
ont
tous
comporté
un
volet
consacré
à
la santé.
En
matière
de
réussite
éducative,
rappelons
que
la
santé
et
tout
particulièrement
l'accès
aux
soins
(dépistage
et orientation
vers
des
ophtalmologues,
des
orthophonistes
et
des
psychologues,
intervention
de
diététiciens),
constitue
l'un
des
trois
axes
d'intervention
du
PRE.
Le
rattachement
des
9
infirmières
municipales
à
la
direction
de
l'éducation
en
juillet
2010
a
permis
de
les
positionner
comme
les
référentes
de
territoire
en
interface
avec
les
familles
et
les
institutions.
Leur
action
est
ainsi
renforcée
dans
le
cadre
des
dépistages
réalisés
et/ou
des
observations
faites
dans
les
écoles
sur
sollicitation
des
enseignants
ou
des
parents.
Un
partenariat
renforcé
avec
le
Conseil
Général
a
permis
d'à
accompagner
les
familles
et/ou
de
les
orienter
vers
les
dispositifs
de
droit
commun.
Pour
ce
qui
est
de
l'accès
à
l'emploi
et
de
l'insertion
sociale,
le
public
accueilli
en
chantiers
d'insertion
ou
en
chantiers
d'été
a
systématiquement
suivi
des
sessions
de
sensibilisation
et
d'information
portant
sur
des
thématiques
de
santé,
qu'il
s'agisse
des
droits
en
matière
de
santé
ou
de
la prévention
des
conduites
addictives.
Objet
: Annexe
rapport
CM
du
2 décernbre
2011
Efation
de
Solidarité
Urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
13 Enfin,
au
cours
de
l'année
2010,
des
formations
gratuites
aux
gestes
de
premiers
secours
et
à
l'usage
des
défibrillateurs
cardiaques
installés
dans
différents
sites
de
la
ville
ont
été
proposées
à
400
personnes,
grand
public
et
professionnels
dans
différents
lieux
stratégiques
de
la
ville.
De
manière
générale,
la
participation
des
habitants
aux
démarches
engagées
dans
le
domaine
de
la
santé
a
également
été
recherchée
(une
cinquantaine
d'habitants
participent
régulièrement
aux
Glacis
de
la
santé).
-
Ce
champ
d'actions
a-t-il
été
rendu
plus
lisible
aux
yeux
des
acteurs
de
terrain
et
du
public
(actions
d'information
et
de
coordination
menées)
?
Les
actions
organisées
dans
le
domaine
de
la
santé
s’appuient
sur
un
fort
partenariat
avec
tous
les
professionnels
de
santé
et
les
associations
mais
aussi
sur
une
communication
régulière,
relayée
dans
les
quartiers
par
les
acteurs
de
terrain.
Ceci
a
donc
pu
contribuer
à
rendre
le
champ
de
la
santé
plus
lisible,
y
compris
pour
le
public,
qui
a
participé
aux
temps
forts
organisés
durant
l'année.
-
Quels
objectifs
particuliers
ont
été
atteints
dans
ce
domaine
? Pourquoi
?
Les
objectifs
portaient
tout
à
la
fois
sur
l'implication
et
l'association
des
habitants
aux
projets
et
actions
mis
en
œuvre
ainsi
que
sur
la
prévention.
Les
actions
engagées
ont
systématiquement
procédé
de
la
volonté
de
favoriser
l'implication
des
habitants
et
de
diffuser
largement
des
messages
de
prévention.
Pour
autant,
l'absence
de
méthode
d'évaluation
étendue
et
partagée
dans
l'ensemble
du
champ
de
la
santé
rend
très
délicate
l'appréciation
de
la
plus-value
apportée
par
les
actions
relevant
pour
une
large
part
de
la
prévention.
-
Sur
quels
champs
d'actions
la
santé
n'a
pas
été
prise
en
compte
et
pourquoi
?
Le
domaine
de
l'habitat
n'a
pas
fait
l'objet
de
projet
spécifique
dans
le
cadre
de
l'atelier
santé-ville.
Les
interventions
sont
le
fait
du
service
Hygiène
de
la
Ville,
en
lien
avec
le
service
social
du
CCAS
et
il n’a
pas
été
envisagé,
pour
l'heure,
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
ou
complémentaires.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
26+1
6Éftation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
14 [PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
- SECURITE
e
Rappel
des
objectifs
des
actions
En
matière
de
sécurité
et
de
prévention,
les
objectifs
prioritaires
inscrits
dans
le
CUCS
portent
sur
:
-__
l'évolution
des
groupes
acteurs
de
terrain,
-__
la
prévention
de
la
récidive
et
des
conduites
à
risques
chez
les
jeunes,
-
l’action
en
direction
des
publics
vulnérables
(jeunes
filles
et
femmes,
aide
aux
victimes),
-
la
sécurisation
par
une
présence
humaine
renforcée,
en
complément
du
développement
de
la
prévention
situationnelle.
e
Synthèse
des
actions
engagées
Les
actions
figurant
dans
le
CLS
se
sont
poursuivies
en
2007,
2008,
2009
et
2010,
certains
projets
complémentaires
ayant
pu
bénéficier
d'un
soutien
spécifique
de
l'Etat
au
titre
du
CUCS
et
du
FIPD.
Ainsi,
les
actions
de
prévention
été,
les
opérations
Ville
Vie
Vacances
et
les
animations
d'été
à
la
piscine
du
Parc
ont
toutes
été
réalisées,
des
subventions
étant
allouées
dans
le
cadre
du
CUCS.
Les
deux
premières
actions
ont
concerné
les
jeunes
Belfortains,
celle
relative
à
la
piscine
du
Parc
étant
liée
aux
dispositifs
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
sécurisation
de
l'équipement
(surveillance
privée,
agents
d'ambiance,
ALMS,
suivi
des
exclusions
et
vidéosurveillance)
après
la
réhabilitation
du
stade
nautique.
Les
années
2007
et
2008
ont
également
été
marquées
par
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
sur
le
secteur
de
l'hyper-centre,
dispositif
et
périmètres
étendus
en
2009,
l'ensemble
de
l'opération
étant
rendu
possible
par
l'obtention
de
crédits
d'investissement
conséquents
dans
le
cadre
du
FIPD.
Parallèlement
aux
actions
directement
portées
par
les
collectivités,
la
Ville
de
Belfort
a
reconduit
son
soutien
à
l'AVADEM.
Jusqu'en
2009,
le
financement
de
l'AVADEM
alloué
par
la
Ville
de
Belfort
était
intégralement
constitué
de
crédits
de
droit
commun
au
regard
de
la
nature
de
l'activité
de
cette
association
et
de
l'évolution
de
ses
missions.
Face
à
la
baisse
des
crédits
alloués
par
l'Etat
au
titre
du
CUCS
en
2010
(25
000€
contre
39
000
€
en
2009
et
33
000
€
les
années
précédentes),
une
subvention
de
6
000
€
supplémentaires
a
été
attribuée
à
l'association,
dans
le
cadre
du
CUCS,
sur
l'enveloppe
"Ville". L'AVADEM,
chargée
d'assurer
l'aide
aux
victimes,
est
partie
prenante
de
la
réflexion
sur
la
création
d'une
maison
d'accès
aux
droits
et
assure
depuis
le
mois
d’avril
2010
des
permanences
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l'accès
aux
droits
(CDAD)
créé
en
novembre
2009.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
28F1
GÉ@ation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
15 Crédits
mobilisés
.
2007
2008
2009
2010
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
Ville
Coût
Etat
Ville
total
CUCS_]|_
CUCS
total
CUCS
|
CUCS
total
CUCS
|_
CUCS
total
CUCS_|_CUCS
Actions
de
révention
été
9238
3 500
0
0
0
0
0
û
0
0
0
0
Opérations ville |
7677 |
3155 |
o
|
22773 |
2700 |
Oo
|
18459 |
3430 |
Oo
|
19000 |
3400 |
0
vie vacances Soutien
aux
lactivités
de
la
2317
û
2317
6
874
0
2
400
6
029
û
2109
0
0
0
(Maison
d'arrêt
Soutien
aux
lactivités
de
153
800 |
33000
0
110600 |
33000
0
NC
39 000
û
150000 |
25
000
6 000
AV
ADEM
lAnimations
été à
a piscine
du
39
422
7000
0
64
225
ô
û
0
û
0
û
0
û
parc*
TOTAL
221854
|
46655
2317
204
472
|
35
700
2 400
24
488
42
430
2109
169
000
28
400
6000
* La
CAB
a bénéficié
d'un financement
de
7 000
euros pour
cette action
dans
le cadre
du FIPD
en 2009.
Objet
: Annexe
rapport
CM
du 2 décembre
28H
-G&@tion
de
Solidarité Urbaine
et mise en œuvre
du CUCS
16 [_CITOYENNETE,
ACCES
AUX
DROITS
ETINTEGRATION
|
+
Rappel
des
objectifs
des
actions
Les
objectifs
inscrits
dans
le
CUCS
sont
les
suivants
:
>
affirmer
et
faire
vivre
la
citoyenneté,
>
promouvoir
l'accès
aux
droits,
>
favoriser
l'intégration.
e _
Synthèse
des
actions
engagées
Aux
côtés
de
l'Etat,
la
Ville
a
mobilisé
des
financements
spécifiques
pour
plusieurs
projets
et/ou
associations
concourant
à
favoriser
les
initiatives
des
habitants
(Fonds
de
participation
du
CCSRB
ou
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château,
journal
de
quartier
des
Glacis
du
Château)
et
à
développer
l’apprentissage
de
la
citoyenneté
ainsi
que
l'intégration
des
femmes
(Femmes
Relais
90,
Agents
locaux
de
médiation
sociale,
etc.)
dans
les
quartiers
prioritaires
mais
aussi
à
l'échelle
communale
(création
des
activités
organisées
par
Femmes
Relais
à titre
expérimental
dans
quatre
quartiers).
Certaines
actions
plus
ponctuelles
relevant
de
la
thématique
féminine
ont
été
menées
par
la
Ville
de
Belfort
(organisation
du
colloque
Genres
et
politiques
urbaines,
publication
du
Guide
au
féminin
en
2007,
évaluation
de
l'association
Femmes
relais
en
2008)
et
par
l'association
Femmes
Relais
elle-même,
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
son
10°"
anniversaire
en
2008,
et
par
l'organisation
d'une
journée
de
promotion
de
ses
activités
d'essaimage
en
2010.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2
décembre
281
GBdtation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
17 e
Moyens
mobilisés
2097
2008
2009
2010
Coût
Etat |
Vile
|
Coût
Etat
|
Ville |
Coût
Etat
|
Ville |
Coût
Ent
|
Ville |
lotaux
total
CUCS |
CUCS
total
CUCS_|
CUCS
total
CUCS |
CUCS
total
CUCS |
CUCS
Fonds
de
part.
desl
habitants
-
15334
3 000
3
000
27
582
2500
2
500
28
601
2
500
3000
28
68]
2
500
3
000
100
198
Résidences Fonds
de part
des
habitants
- Glacis |
8056
2 000
1 000
5 000
2 000
1 000
4
920
2
000
1 000
4
570
2
000
1 000
22
546
Kiu Château ournal de quant. |
3053
|
3000 |
3100 |
11199 |
3000 |
3100
|
8sio
|
3400 |
3400 |
9300
|
3400
|
3400 |
36062
des
Glacis
Action W'intégration
-
54
G00
21
500
14
800
92
800
21
500
14
800
110300
|
26500
|
17300
97275
21
500
14
500
|
354
375
Femmes
relais
Action W'intégration —
17 500
7500
|
2500
|
27494
8 500
8500
|
44994
[Essaimage peer étre
0
0
0
68
|
1500 |
o
0
0
0
0
0
o
|
568
emmes
relais
[Evaluation
des
factions de
0
û
0
6999
5 000
1 999
0
0
0
0
0
0
6 99
Femmes
relais
lAgeni
de
dvp.
social
lié
à
41
000
9
607
9
000
40
600
12
006
11
000
41
000
12000
|
12000
52479
12
000
12000 |
175079
l'intégration Séminaire politiques
26 887
7 000
9 000
û
0
0
0
0
û
0
û
0
26 887
urbaines
et genre
Guide
au
Féminin]
5 400
1700
1 800
5 400
Hournée
de
promotion
-
3750
0
2 000
3750
Femmes
relais
TOTAL
157730
|
47807
41700
|
189869
|
47500
|
34399
|
210831
53900
|
39200
223
549
49900 |
44400 |
781
979
Les
moyens
mobilisés
par
l'Etat
ont
permis
d’une
part,
de
conforter
voire
de
développer
les
projets
développés
dans
les
quartiers
prioritaires
(journaux
de
quartier,
actions
d'intégration
des
femmes)
et
d'autre
part
de
soutenir
des
initiatives
innovantes
pilotées
par
la
Ville
ou
par
le
tissu
associatif.
Au
titre
de
l’année
2010,
les
crédits
mobilisés
par
l'Etat
pour
les
actions
listées
ci-avant
ont
représenté
6%
de
l'enveloppe
globale.
+
Questionnements
évaluatifs
En
matière
de
citoyenneté,
d'accès
aux
droits
et
d'intégration,
les
questionnements
relatifs
à
l'évaluation
du
CUCS
sont
les
suivants
:
-__
Combien
de
résidents
des
ZUS
ont participé
aux
conseils
de
quartier
?
Sur
le
quartier
des
Résidences,
22
conseils
de
quartier
se
sont
réunis
entre
2008
et
2010,
regroupant
plus
de
700
participants,
le
conseil
de
quartier
des
Résidences
Bellevue
présentant
une
fréquentation
plus
forte
que
celui
des
Résidences
la
Douce.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
28H
-Gifätion-de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
8 En
outre,
fin
2009
et
début
2010,
les
habitants
(riverains
et/ou
groupes
de
travail)
ont
été
associés
à
près
de
10
réunions
de
concertation
sur
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
et
le projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Copenhague.
Sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
entre
2008
et
2010,
12
conseils
de
quartier
ont
été
organisés,
rassemblant
383
habitants,
soit
une
moyenne
de
32
participants
par
réunion.
Comme
aux
Résidences,
des
réunions
déambulatoires
et
des
réunions
de
concertation
ont
été
organisées
(revalorisation
de
l'espace
paysager
du
17
rue
Payot,
etc.)
en
plus
des
Conseils
de
quartier.
Le
projet
de
redynamisation
de
l'implication
citoyenne
mis
en
œuvre
en
2008
a
pour
objectif
de
favoriser
la
participation
des
habitants
par
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
et de
visites
sur
le terrain,
permettant
aux
habitants
d'être
acteurs
de
leur
espace
de
vie.
-
Quelle
a
été
la
participation
des
résidents
des
ZUS
aux
comités
d'habitants,
aux
groupes
thématiques
et
aux
actions
santé
?
Sur
les
deux
quartiers,
près
de
700
habitants
ont
participé
aux
actions
organisées
dans
le
cadre
des
Fonds
de
participation
et
des
projets
initiés
par
les
agents
de
développement
social
(médiation
culturelle
en
lien
avec
le
théâtre
Granit,
le
théâtre
de
Bussang,
Cinémas
d'aujourd'hui
et
le
Pavillon
des
sciences
;
mise
en
œuvre
du
projet
Mémoire
et
quartier
:
groupes
santé
des
Glacis
du
Château),
avec
les
autres
services
de
la
Ville
selon
les
thématiques.
-
Quelles
ont
été
les
initiatives
collectives
(repas
de
quartiers,
spectacles)
?
Les
initiatives
collectives,
mises
en
œuvre
et
coordonnées
principalement
par
les
agents
de
développement
social
de
la
Ville,
ont
porté
sur
le
développement
d'animations
visant
à
créer
du
lien
social,
à
favoriser
les
solidarités
de
proximité
et
à
animer
les
quartiers
(organisation
de
repas
d'habitants
ou
de
sorties
familiales
à
l'initiative
de
bénévoles,
participation
aux
fêtes
de
quartier,
organisation
de
concours
d'écriture,
etc.)
en
partenariat
avec
les
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
-
Combien
de
projets
individuels
et collectifs
ont
bénéficié
du
FPH
?
Les
FPH
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
ont
été
uniquement
mobilisés
pour
le
soutien
chaque
année,
d'une
dizaine
de
projets
collectifs
(actions
de
médiation
culturelle
avec
des
groupes
d'habitants,
sorties
collectives,
etc.)
évoqués
ci-avant.
-__
Combien
de journaux
de
quartier
ont
été
réalisés
?
De
2007
à
2010,
la
publication
des
journaux
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
s’est
poursuivie.
Pour
le
premier
quartier,
12
journaux
ont
été
réalisés
par
la Ville
de
Belfort
et diffusés
par
les
membres
du
Comité
d'habitants.
Sur
le quartier
des
Glacis
du
Château,
l'association
Passerelle
a
assuré
la
conception
et
la
distribution
de
16
journaux
de
quartier
(4
publications
dans
l’année).
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2 décembre
28H
-Glihtien-de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
19 -
Combien
de
personnes,
dont
des
femmes,
ont
bénéficié
d'une
formation
linguistique
?
Les
formations
linguistiques
dispensées
par
l'association
Femmes
Relais
et
celles
organisées
au
sein
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château
ont
bénéficié
en
2007,
2008,
2009
et
2010
à
près
de
200
femmes,
principalement
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
A
l'aune
des
besoins
identifiés
et
des
priorités
définies
par
l'ACSé
en
la
matière,
l'année
2009
a
notamment
été
consacrée
au
développement
de
ces
actions
de
formation
et
à
la
coordination
des
intervenants,
en
lien
avec
les
associations
accueillant
des
femmes.
-
Combien
de
femmes
ont
participé
aux
réunions
des
associations?
En
l'état
des
données
disponibles,
il n'est
pas
possible
d'estimer
le
nombre
de
femmes
ayant
participé
aux
réunions
(assemblées
générales
notamment)
des
associations
intervenant
sur
les
deux
quartiers
prioritaires.
Objet
:Annexe
rapport
CM
du
2
décembre
20f1
Gbéation
de
Solidarité
Urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
20 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-180
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Ville
de
Belfort/Caisse
d’Allocations
Familiales
-
Renouvellement
2011-
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
;
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandaiaire: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire: Mme
Myriam
ROY
i
M.
Pascal
MARTIN- mandataire: M.
Jacques
MEISTER
\
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
-
mandataire: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
-
mandataire:
M.
Alain
OGOR
ES
CCE
£
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
dG)
dc
NS
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Poe
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Elienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
655
— VILLE
de
BELFORT (Territoire)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
DELIBERATION
de
Mmes
Armelle
LELEUP,
Jacqueline
GUIOT,
M.
Olivier PREVOT,
Adjoints
et Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
présenté par
Mme
Armelle
LELEUP
œe
REFERENCES
: EDU/VD
-
11-180
Mots-clés
: Périscolaire
OBJET
:
Contrat
Enfance
Jeunesse
-
Ville
de
Belfort/Caïsse
d’Allocations
Familiales
- Renouvellement
2011-2014.
Depuis
plus
de
vingt
ans,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
cofinance
le
développement
d’actions
en
faveur
des
enfants
de
0
à
17
ans,
dans
le
cadre
d’une
politique
partenariale,
tout
d’abord
avec
le
Contrat
Enfance,
puis
le
Contrat
Temps
Libre,
et
depuis
2007,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
signataire
du
Projet
Educatif
Global
:
le
Contrat
enfance
Jeunesse,
au
même
titre
que
la
Prestation
de
Service
Unique
ou
la
Prestation
de
Service
Ordinaire,
est
une
source
de
financement
des
actions.
Pour
mémoire,
les
règles
de
calcul
de
la
prestation
Contrat
Enfance
Jeunesse
sont
:
un
cofinancement
des
actions
nouvelles
à taux
unique
de
55
%,
la
prise
en
compte
d’un
taux
plafond
en
fonction
des
actions,
la
prise
en
compte
du
taux
d’occupation
réel
à minima
de
70
%
pour
l’accueil
de
jeunes
enfants,
et
60
%
pour
les
centres
de
loisirs,
et
la
dégressivité
progressive
de
l’ordre
de
27
000
€
par
an
sur
20
ans
pour
les
actions
existant
dans
les
anciens
contrats,
qui
ne
répondent
plus
aux
critères
d'éligibilité
d’un
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Objet
:Contrat
Enfance
Jeunesse
- Ville
de
Belfort/Caisse
d’Allocations
Familiales
- Renouvellement
2011-2014
—
656
— I -
Le
Bilan
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2007
- 2010
A
- Le
bilan
qualitatif
:
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
a permis
de
consolider
les
actions
démarrées
dans
le
cadre
de
la
politique
éducative
de
la
Ville
dans
plusieurs
domaines
:
-
la professionnalisation
des
équipes
:la
formation
des
intervenants
péri
et
extra
scolaires
(BAFA
et
BAFD),
la
professionnalisation
d’une
équipe
d’animateurs
au
sein
du
Service
Jeunesse
pour
développer
l’accueil
des
jeunes
dans
les
quartiers,
la
formation
des
animateurs
jeunesse
et
le
soutien
à des
animations
spécifiques
menées
par
les
Francas
;
-
je
développement
de
l'accueil
du
jeune
enfant
:
le
développement
des
crèches,
les
haltes-garderies,
les
lieux
d'accueil
parents
enfants,
les
actions
passerelles
;
- l'ouverture
culturelle,
sportive
et
scientifique
:la
découverte
et
la
sensibilisation
à
la
culture
multimédia,
les
forums
jeunes
«
Dire
les
maux
avec
les
mots
»,
l'ouverture
des
écoles
sportives
municipales
aux
enfants
des
quartiers
classés
ZUS,
le
développement
des
activités
sportives
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires,
la
sensibilisation
aux
arts
plastiques,
la
création
d’ateliers
d'expression
jeunes,
la
découverte
et
l'initiation
culturelles
pour
les
13-17
ans
;
-
les
actions
péri
et
extra
scolaires
:l’adaptation
de
l’accueil
périscolaire
aux
besoins
des
familles,
le
développement
des
séjours
d’été
pour
les
6-12
ans,
l’organisation
de
mini
séjours
et
journées
à
thèmes
pour
les
13-17
ans,
le
développement
de
courts
séjours
au
Château
de
Vescemont,
l’ouverture
du
Centre
de
Loisirs
Bartholdi,
le
soutien
aux
accueils
jeunes
dans
les
associations
(Centres
sociaux
et
Francas)
;
-
Jes
actions
d'accompagnement
des
parents
avec
l’organisation
de
ja
Fête
de
l'Enfance
et
de
la
Famille.
Un
bilan
annuel
par
action
a été
réalisé
et
transmis
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
versement
de
la
prestation
Contrat
Enfance
Jeunesse.
B
- Le
bilan
quantitatif
2007-2010
Vous
trouverez
en
annexe
1 un
tableau
de
synthèse
des
actions
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
indiquant
le
nombre
d’heures/enfant
réalisées
par
action,
le
coût
global
des
actions
et
la
part
de
financement
Ville
de
Belfort.
Celui-ci
peut
être
synthétisé
comme
suit
:
2007
!
2008
2009
2010
Heures/enfant
58 953
141 466
144 175
145 269
Coût total des actions
T 806 930,52 € |
4 343 064,20 € |
4 501 764,56€ |
6064 554,94 €
D
reenrent VE
1455 362,50€ |
2 604 730,21 € |
2416 885,75 € |
3976 484,18 €°
Prestation CEJ éligible
15452026
|
1730908,42€ |
179904,71€ |
188407,25€
Prestation CEJ dégressif
|
545962,75€ |
836613,59€ |
746937,52€ |
720 106,84€ (prévisionnel)
Total des versements CAF |
1058875,43€ |
995087,78€ |
933419,03€ |
908 51409€ (prévisionnel)
T
En
2007
CE]
uniquement
pour
la
partie
jeunesse
- Coexistence
du
Contrat
Enfance
(513
028
€
au
titre
du
Contrat
Enfance) 2 Ecart
:
suite
à
un
contrôle,
la
CAF
demande
d'inclure
dans
la
part
Ville
l’ensemble
des
dépenses
de
fabrication
des
repas,
alors
que
jusque-là
n’étaient
comptabilisés
que
les
coûts
pédagogiques.
Objet
:Contrat
Enfance
Jeunesse
- Ville
de
Belfort/Caisse
d’ Allocations
Familiales
- Renouvellement
2011-2014
—
657
— II
- Le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
Nous
vous
proposons
de
renouveler
notre
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
une
durée
de
4
ans
(2011-2014),
en
poursuivant
l’ensemble
des
actions
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2007-2010
et
en
développant
trois
actions
nouvelles
qui
pourront
être
cofinancées
par
la
prestation
de
service
Contrat
Enfance
Jeunesse
:
-
la
création
du
Relais
Assistantes
Maternelles,
-
l’augmentation
de
4 places
de
l'agrément
de
la crèche
des
Glacis
du
Château,
-
l'ouverture
du
midi
dans
les
haltes
garderies.
Nous
vous
proposons
également
d'inscrire
les
perspectives
suivantes
:
-
limpact
du
transfert
de
la
crèche
de
l'Hôpital
à
Trévenans
sur
les
structures
municipales,
-
Ja
réflexion
sur
l’offre
de
service
d’accueil
de
la
petite
enfance
à repenser
sur
certains
quartiers
stratégiques,
tels
que
les
Glacis
du
Château,
les
Résidences
ou
Belfort
Nord.
Il
s’agira
de
proportionner
l’offre
aux
besoins
des
quartiers,
-
je
développement
de
l’accueil
périscolaire
en
fonction
de
l’aménagement
des
rythmes
scolaires
mis
en
œuvre
par
l’Education
Nationale,
-
le
développement
de
l’accueil
des
jeunes
de
12
à
17
ans.
Ces
projets
ne
sont pas
suffisamment
aboutis
à ce
jour
pour
être
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse.
En
accord
avec
la
Caisse
d'Allocations
Farniliales,
s’ils
devaient
se
mettre
en
place,
ils
feraient
l’objet
d’un
avenant.
Vous
trouverez
en
annexe
2
la
liste
des
actions
valorisées
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-_
PREND
CONNAISSANCE
du
bilan
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010.
-_
APPROUVE
son
projet
de
renouvellement.
- _ AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
à
percevoir
les
prestations
de
services.
Objet
:Contrat
Enfance
Jeunesse
- Ville
de
Belfort/Caisse
d’Allocations
Familiales
- Renouvellement
2011-2014
—
658
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans
le délai de deux mois
à compter
de sa publicalion ou de son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
:Contrat
Enfance
Jeunesse
- Ville
de
Belfort/Caisse
d’Allocations
Familiales
- Renouvellement
2011-2014
—
659
— prsoicres P6s'rca 01e t bevzerterr Hborvrosoct bostocsert Desvwsezzct sosrteasc Dro'erc ET brsssesorr brsoceoost euresesor |a/cresos | a/csozse |2/cc04 06 B/res6 es B/cavi os ÆSSANNIE - fera an0$ |
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2
- Les
actions
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
D
AGmonsnouveues
2m
Création
d'un
Relais
Assistantes
Maternelles
Augmentation
d'agrément
à
la
crèche
des
Glacis
du
Chäteau
Ouverture
du
midi
dans
les
haltes
garderies
ACTIONS ELIGIBLES
PILOTAGE
Coordination
et
pilotage
du
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
JEUNESSE
Formation
et
qualification
des
intervenants
péri
et
extra
scolaire
Diversifier
le
recrutement
des
écoles
sportives
municipales
(5
- 16
ans)
Développer
des
activités
sportives
du
mercredi
après-
midi
(6
- 12
ans)
Développer
des
stages
ALSH
sportifs
(6 - 16
ans)
Développement
de
séjours
d'été
pour
enfants
(6
- 12
ans)
(Directions
des
Sports
et
Education) Ouverture
d'un
lieu
d'expérimentation
partenariale
en
vue
de
promouvoir
des
formules
d'accueil
nouvelles
en
ALSH
(4
- 14
ans)
Adaptation
de
l'accueil
en
temps
périscolaire
(6
- 12
ans)
(Direction
éducation
+
Francas)
ENFANCE
Centre
de
Loisirs
- CLAE
des
Forges
Ludothèque
des
Glacis
du
Château
Centre
Aéré
du
Rudolphe
Centre
maternel
La
souris
Verte
Les
Résidences
ALSH
- CCS
des
Barres
et
Mont
ALSH
- Association
Jacques
Brel
ALSH
- Maison
de
quartier
Jean
Jaurès
ALSH
- CCS
Belfort
Nord
—
662
— ACTIONS
NON
ELIGIBLES/DEGRESSIVES
à valoriser
tant
que
l'action
existe
|
JEUNESSE
Favoriser
l'accès
à
tous
à
la
culture
multimédias
Programme
de
développement
des
cyber
centres
et
formation
des
professionnels
et
bénévoles
Découverte
et
sensibilisation
à
la
culture
scientifique
et
technique
(7
- 16
ans)
Aménagement
du
temps
périscolaire
:sensibilisation
et
découverte
aux
arts
plastiques
pour
les
enfants
des
Résidences
(ZEP)
(6
- 12
ans)
Mise
en
place
de
lieux
de
parole
jeunes
"Dire
les
maux
avec
des
mots"
(13
- 16
ans)
Ateliers
d'expression
jeunes
Développer
des
animations
sportives
de
proximité
Implication
des
clubs
sportifs
dans
les
quartiers
(11
- 16
ans)
Journées
à thème
et mini
séjours
Renforcement
des
liens
parents/enfants
à
travers
l'organisation
d'une
fête
de
l'enfance
(4 -
14
ans)
Découverte
et initiation
culturelle
pour
les
13/18ans
Soutien
aux
accueils
jeunes
dans
les
associations
(Francas
+
CCSBM)
FRANCAS
- Animations
spécifiques
ENFANCE
Les
Petit
peut-on
LAPE
-
Accueil
passerelle
Action
crèche
:Formation
des
professionnelles
de
la
petite
enfance
Halte
Garderie
des
Glacis
du
Château
Halte
Garderie
des
Résidences
Multi
Accueil
Fréry
[
LES
PERSPECTIVES
QUI
POURRAIENT
FAIRE
L'OBJET
D'UN
AVENANT
AU
COURS
DU
CEJ-
2011
- 2014
L'impact
du
transfert
de
la
crèche
de
l'Hôpital
à Trévenans
sur
les
structures
municipales,
La
réflexion
sur
l'offre
de
service
d'accueil
de
la
petite
enfance
à
repenser
sur
certains
quartiers
stratégiques,
tels
que
les
Glacis
du
Château,
les
Résidences
ou
Belfort
Nord.
Il
s'agira
de
proportionner
l'offre
aux
besoins
des
quartiers
|Le
développement
de
l'accueil
périscolaire
en
fonction
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
Le
développement
de
l'accueil
du
public
jeune
12
—
1 7ans
|
_—
_]
—
663
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-181
Résidences
La
Douce
-
Etude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an deux
mil onze,
le deuxième
jour du mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrisian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Huberl BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
En
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIBNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
|
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT:.—
-
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Terriloriales)
Absent :
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
She
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Elienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
664
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
x?
REFERENCES
: HB/DSU/P
W/DGST/OPN/FBR
- 11-181
Mots-clés
: Marchés
Publics
OBJET
:
Résidences
La
Douce
-
Etude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Au
cours
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2011,
vous
avez
choisi
d'engager
un
important
projet
pour
la
restructuration
du
secteur
Dorey
dans
le
quartier
des
Résidences
La
Douce.
Pour
cette
opération,
une
maîtrise
d’œuvre
est
nécessaire
pour
la réalisation
des
études
et le
suivi
des
travaux
; la procédure
retenue
pour
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
la
procédure
négociée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35-I-2
du
Code
des
Marchés
Publics.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
de
retenir,
à
Pissue
de
cette
procédure
négociée,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pluridisciplinaire
comprenant
des
architectes-urbanistes-paysagistes,
un
bureau
d’études
en
infrastructure.
Déroulement
de
la
consultation
depuis
juin
2011
:
Un
avis
d’appel
à
la
concurrence
a été mis
en publication
par la collectivité
le
6
juillet
2011;
9
candidatures
ont
été
reçues
le
30/08/2011
date
limite
de
remise.
Le jury,
réuni
le
12
septembre
2011,
a validé
l’ensemble
des
candidatures.
Objet
: Résidences
La
Douce
- Etude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
—
665
— 2
Après
avis
du
jury,
cinq
équipes
candidates
ont
été
retenues
afin
de
présenter
une
offre :
Equipe
3
:
MONGIELLO
&
PLISSON
-
10
rue
d’Orbey
-
68000
COLMAR
(mandataire,
architecte-urbaniste)/ VILLES
&
PAYSAGES
(paysagiste)/
EGIS
France
(bureau
d’études).
Equipe
4 :
LIEUX-DITS-
641
Route
de
Givors
-
Site
de
Cornevent
Lieux-dits
-
69390
VERNAISON
(mandataire,
architecte-urbaniste)/Atelier
VILLES
&
PAYSAGES
(paysagiste)/
EGIS
France
(bureau
d’études).
Equipe
5 : PASSAGERS
DES
VILLES
-
13
rue
Alsace-Lorraine
- 69001
LYON
(mandataire,
architecte-urbaniste)
/ ARCADIS
(bureau
d’études)
/
Les
Eclairagistes
Associés
(concepteur
lumière)
/
PARROTIA
(paysagiste).
Equipe
8
:
ATHANOR
-
20
rue
du
Parc
-
69600
OULLINS
(mandataire,
architecte-urbaniste)
/
GREDER
&
KESSLER
(paysagiste)
/ INGEDIA
(bureau
d’études).
Equipe
9
: URBITAT
+
QUARTIERS
-
6
rue
du
Vieux
Marché
aux
Poissons
-
67000
STRASBOURG
(mandataire,
architecte-urbaniste)
/
PANOPTIQUE
(développement
durable
et
qualité
environnementale)
/ COMPLEMENTERRE
(paysagiste)
/ SANTINI
(bureau
d’études).
Les
offres
ont
été
reçues
le 31
octobre
2011.
L’analyse
des
offres
a été
réalisée
au
regard
des
critères
de
choix
suivants
:
-
Valeur
technique:
Appréciée
notamment
au
regard
de
la
note
méthodologique
comprenant
la
méthodologie
et
l’organisation
aux
différentes
phases
de
l’opération,
ainsi
que
sur
l'approche
de
l’équipe
par
rapport
au
programme
et
territoire
concerné
(total
50
points/100)
:
La
valeur
technique
est appréciée
en
fonction
des
sous-critères
définis
ci-après
:
.
L'approche
de
l’équipe
par
rapport
au
territoire
concerné
ainsi
qu’au
programme,
aux
objectifs
urbains,
aux
objectifs
de
démolition
et
de
reconstruction.
Lecture
urbaine
critique
du
territoire
concerné
:30
points.
. Méthodologie
et organisation
des
différentes
phases
de
l’opération:
20
points
- Prix
des
prestations
: Pondérés
à hauteur
de
50 points/100
Proposition
de
classement
et choix
de
l’équipe
lauréate
Objet
: Résidences
La
Douce
- Etude
de rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
—
666
— 3
A
l'issue
de
cette
analyse
et
de
la
négociation,
le
classement
des
offres
proposé
au
Conseil
Municipal
est
le
suivant
:
1
:
MONGIELLO
&
PLISSON
-
10
rue
d’Orbey
-
68000
COLMAR
(mandataire,
architecte-urbaniste)
/
VILLES
&
PAYSAGES
(paysagiste)/
EGIS
France
(bureau
d’études).
2
:
URBITAT
+
QUARTIERS
-
6
rue
du
Vieux
Marché
aux
Poissons
-
67000
STRASBOURG
(mandataire,
architecte-urbaniste)
/
PANOPTIQUE
(développement
durable
et
qualité
environnementale)
/ COMPLEMENTERRE
(paysagiste)
/ SANTINI
(bureau
d’études).
3
:
LIEUX-DITS
-
641
Route
de
Givors
-
Site
de
Cornevent
Lieux-dits
-
69390
VERNAISON
(mandataire,
architecte-urbaniste}/Atelier
VILLES
&
PAYSAGES
(paysagiste)/
EGIS
France
(bureau
d’études).
4
:ATHANOR
-
20
rue
du
Parc
-
69600
OULLINS
(mandataire,
architecte-
urbaniste)/GREDER
&
KESSLER
(paysagiste)/INGEDIA
(bureau
d’études).
5:
PASSAGERS
DES
VILLES
-
13
rue
Alsace-Lorraine
- 69001
LYON
(mandataire,
architecte-urbaniste)
/ ARCADIS
(bureau
d’études)
/
Les
Eclairagistes
Associés
(concepteur
lumière)
/ PARROTIA
(paysagiste).
Détail
sur
la
rémunération,
la
tranche
ferme
et
les
tranches
conditionnelles.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
comprend
une
tranche
ferme
et
quinze
tranches
conditionnelles
;la
tranche
ferme
correspond
au
prix
des
études
préliminaires,
du
plan
directeur
et
des
études
d’avant-projet,
les
tranches
conditionnelles
correspondent
au
prix
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
ainsi
que
les
études
de
faisabilité
et
de
prescriptions
architecturale
et
urbaine
pour
les
différentes
zones
en
fonction
du
phasage
et
des
financements
mobilisables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
DÉCIDE
de
retenir
l’équipe
classée
N°
1:
MONGIELLO
&
PLISSON
(architecte-urbaniste
mandataire)/VILLES
&
PAYSAGES
(paysagiste)/EGIS
France
(bureau
d’études)
pour
lPattribution
d’un
marché
d’un
montant
de
567
409,24
€
HT,
dont
134
557,56
€
HT
en
tranche
ferme
et
432
851,68
€
HT
en
tranches
conditionnelles.
Objet
: Résidences
La Douce
- Etude
de rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
667 4
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'étude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
-
quartier
des
Résidences
La
Douce,
d’un
montant
de
567409,24
€
HT,
avec
l'équipe
MONGIELLO
&
PLISSON/VILLES
&
PAYSAGES
/ EGIS
France.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction administrative dans le délai de deux
mois à
compter
de sa publicalion
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Résidences
La
Douce
- Etude
de
rénovation
urbaine
du
secteur
Dorey
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
—
668
— h
Périmètre
des
secteurs
d'aménagement
intégrant
les
démolitions
du
1 Rue
d'Athènes,
1
du
9
Rue
de
Zaporojie,
du
1 et
2 Rue
|
Dorey
et
du
centre
commercial
Légende
Bâti ET]
Irreubies prévus
à la dérmaiton
En
trrraubies en copropnéie, 7
Re de Zaporope
Aménagements CZ]
ruréocsseoes Secteur costrucibe
a arénage
Secieur
à aménager en accompagneren
des CONSUL
BXISLANLES
C7]
Percole en co propreté. 7 Rue de Zæporoe à aréreger
slfoiodez
de
F
Budapest
Q S
©
atfoiodez
2 o al o ru Ed = 2 a a 8
ë, Rp A € $
132
Surface
en
m°
1279 241 957: 1643 5 091 491 1405: 3 4 66 28
cteur cteur 1 nt cleur
2
cteur
3
cleur 4 cleur 5 oirie à aména utur marché
à am
otal Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-182
Assainissement
- C.T.M.
-
Marché
de
services
-
Transport
et traitement
des
déchets
sableux
de
la
Ville
de
Belfort
et de
la
C.A.B.
- Années
2012
à
2015
- Reconduction
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
C.A.B.
et
autorisation
de
traiter
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esi
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtei
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberi
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandalaire
: M.
Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure SCHNEIDER
- mandalaire : Mme
Myriam ROY---
—-.."
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
i
Mme Anny MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire : Mme
Céline RAIGNEAU
nan
.
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain
OGOR
|
Vu
LL,
4jii
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
|
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
Lu
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL!
©
2.
+
ue
Mme
Florence BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien VIVOT
DT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent :
M. Jean-Marie
PHEULPIN
Si
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitie
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avail
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
670
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
ASS
REFERENCES
: DEA-CTM/HR-ICV
- 11-182
Mots-clés
: Marchés
Publics
OBJET
: Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de
services
- Transport
et traitement
des
déchets
sableux
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
C.A.B.
-
Années
2012
à
2015
-
Reconduction
d’un
groupement
de
commandes
avec
la C.A.B.
et autorisation
de traiter.
La
Ville
de
Belfort
collecte
600
tonnes
par
an
de
résidus
sableux
issus
des
balayages
de
voiries.
La
C.A.B.
quant
à
elle,
collecte
annuellement
450
tonnes
de
résidus
sableux.
Ces
sables
ont pour
origine
:
-
le curage
des
réseaux
d’assainissement,
qui
produit
annuellement
250
tonnes
de
sables,
-
le
dessablage
des
eaux
usées
dans
les
stations
de
dépollution
de
la
C.ALB,,
qui
produit
annuellement
200
tonnes
de
sables.
Par
ailleurs,
une
opération
ponctuelle
de
curage
du
dalot
qui
canalise
les
effluents
urbains
jusqu’à
l’entrée
de
la
STEP
de
Belfort
doit
être
envisagée
; cette
opération
pourrait
produire
1 000
tonnes
de
sables
environ
qui
viendront
s’ajouter
aux
quantités
extraites
des
réseaux
indiquées
ci-avant.
La
Ville
et
la
C.A.B.
ne
disposant
pas
d’unité
de
traitement
de
déchets
sableux,
elles
font
intervenir
un
(des)
prestataire(s)
pour
éliminer
les
sables
par
les
filières
suivantes
:
-
pour
les
sables
non
pollués:
valorisation
en
technique
routière
et
en
remblaiement
après
lavage
et
criblage.
Cette
filière
se présente
en
effet
comme
une
alternative
à la fois
écologique
(recyclage)
et attractive
au plan
économique,
Objet
: Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de services
- Transport
et traitement
des
déchets
sableux
de
la Ville
de Belfort
et
de
ja C.A.B.
- Années
2012
à 2015
- Reconduction
d’un
groupement
de
commandes
avec
la C.A.B.
et autorisation
de
traiter
—
671
— 2
pour
les
sables
impropres
à
la
valorisation
(pollution
organique,
en
particulier
feuilles
et
déchets
divers)
:élimination
en
centre
d'enfouissement
technique
(C.E.T.)
de
classe
2.
Le
volume,
le
rythme
et
le
montant
des
besoins
à
satisfaire,
indiqués
aux
tableaux
1
et
2
ci-dessous,
pour
une
période
de
quatre
ans,
démontrent
la
nécessité
de
recourir
à
une
procédure
d’appel
d’offres,
conformément
aux
dispositions
des
articles
57
à 59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Tableau
1 :
Quantités
annuelles
et
totales
(4
ans)
de
sables
à traiter
en
tonnes
(T)
©
Collectivi
à
Origine
Estimation
Estimation
Estimation
té
lot
déchet
Minimale
Probable
Maximale
|
Annuel
:
Annuel :
Réseau (sables
Annuel
:
250 T
350T
C.A.B.
1
.
150T
valorisables)
Total
: 600
T
Total :
Total
:
‘
1000
T
1 400T
CAB
Da
TETE
OT
500 T
1 000 T
valorisables)
S/S
Total
Lot
n°
1
.
Total
:
Total:
(réseau
+ dalot)
ESS
1500 T
2400T Annuel
:
Annuel
:
Annuel
:
"
cas.
[rfoeel
Ms)
or
Total
: 600
T |
Total
: 800
T
1200
T
S/S
Total
C.A.B.
Total :
Total
:
Total:
(Lots
n°
1
+2)
1200T
2300T
3 600T
Annuel :
Annuel
:
Annuel
:
Ville
3
Voirie
(sables
300
T
600
T
800T
valorisables)
Total
:
Total
:
Total
: 3
1200T
2 400T
200T
Voirie
(sables
.
Annuel
:
Annuel :
Ville |
4
non
sn
û 7
100 T
200 T
valorisables)
‘
Total
: 400
T |
Total:
800T
S/S
Total
Ville
Total
: 1
Total
:2
Total
: 4
(Lots
n°
3
+
4)
200T
800
T
000T
Total
C.A.B.
+
Ville
Total
: 2
Total
: 5
Total
: 7
(Lots
n°
1+2
+3
+4)
400
T
100T
600T
Objet
: Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de services
- Transport
et traitement
des
déchets
sableux
de
la Ville
de
Belfort
et
de
la C.A.B.
- Années
2012
à 2015
- Reconduction
d’un
groupement
de
commandes
avec
la C.A.B.
et autorisation
de traiter
—
672
— 3
Tableau
2
: Montant
total
de
la prestation
sur
4 ans
en
€ HT.
(Lots
n°
1+2+3
+4)
Co
Collectivi
M
Origine
Estimation
Estimation
Estimation
té
lot
déchet
Minimale
(1) |
Probable
(2)
|
Maximale
(3)
CARS
ut
42 000 €
74 000 €
107 800 €
valorisables)
a
LES
-
37 000 €
77 000 €
valorisables)
S/S
Total
Lot
n°
1
(réseau
+
dalot)
42 000 €
111 000 €
184 800 €
Canon
RS TERGARIES
42 000 €
59 200 €
92 400 €
valorisables)
S/S
Total
C.A.B.
(Lots
n°
1
+
2)
84 000 €
170 200 €
277 200 €
Ville
a
|ROTe GIE
84 000 €
177 600 €
246 400 €
valorisables) Voirie
(sables
Ville |
4
non
0€
34 400 €
72 000 €
valorisables)
S/S
Total
Ville
(Lots
n°
3
+
4)
84
000€
|212
000
€ |
318
400
€
DDR
SU
168 000 €
382 200 €
595 600 €
@) @) G)
Bases
de
calcul
-
montant
unitaire
de
la
prestation
2011,
supérieure
et multiplié
par
la quantité
minimale à traiter.
Bases
de
calcul
- montant
unitaire
de
la
prestation
indiqué
au
(1),
majoré
de
5 %,
arrondi
à l’unité
et multiplié
par
la quantité
probable
à traiter.
Bases
de
calcul
-
montant
unitaire
de
la
prestation
indiqué
au
(1),
majoré
de
10
%,
arrondi
à l’unité
et multiplié
par
la quantité
maximale
à traiter.
arrondi
à
l’unité
Un
appel
d'offres
ouvert
, sous
forme
de
marché
à bons
de
commande
, a été
lancé
pour
répondre
à ces
attentes
.
L’Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
a été
envoyé
à la publication
le 25
Août
2011
La
remise
des
offres
est
intervenue
avant
le 05
Octobre
2011.
2 sociétés
ont répondu
; SITA
Centre
Est
et LINGENHELD
Environnement
Objet : Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de
services
- Transport
et traitement
des déchets
sableux
de
la Ville de Belfon
et de
la C.A.B.
- Années
2012
à 2015
- Reconduction
d’un
groupement
de commandes
avec
la C.A.B.
et autorisation
de traiter
673
— 4
La
Commission
d’Appel
d'Offres
du
21
Octobre
2011
a retenu
,
lot
par
lot
:
N°
se
s
Montant
Nom
ou
Raison
Sociale
olcnte
a ‘
CH ESC
LOTS
estimatif
H.T.
du
Candidat
Montant
H.T.
Mini
: 42
000
- Montant
H.T.
Maxi
: 184
800
Transport
et
Traitement
:
traitement
des
42.40
EHT/t
LINGENHELD
CAB
1
déchets
de
curage
Transport
:
Environnement
TT
du
réseau
22.60
€EHT/t
9
rue
du
Commerce
d'assainissement
de |
Soit
un
total
de
|
67
202
WOLFISHEIM
la CAB
65EHT/t
Montant
H.T.
Mini
: 42
000
- Montant
H.T.
Maxi
: 92
400
Transport
et
.
traitement
des
Het
..
42.40
EHT./t
LINGENHELD
CAB
2
d
rss
de
Transport
:
Environnement
AD
:
nur traités par
2260€H.T/t |
9 rue du Commerce
la station
Soit
un
total
de
|
67
202
WOLFISHEIM
;
.
65€EHT/t
d'épuration
Montant
H.T.
Mini
: 84
000
- Montant
H.T.
Maxi
: 246
400
Hransportet
Traitement
:
;
.
42.40
EHT/t
LINGENHELD
traitement
en
filière
.
Ville
|
3 |
derevalorisstion |
HMSPOrt:
Environnement
des
sables
de
22.60
€HT/t
9 rue
du
Commerce
re
tente
Soit un
total
de
|
67
202
WOLFISHEIM
65€EHT./t
Montant
H.T.
Mini
: 1
000
- Montant
H.T.
Maxi
: 72
000
Marspotier
Traitement
:
.
4240
€EHT/t
LINGENHELD
traitement
en
CET.
.
Ville
4
de
classe
2
des
Transport
:
Environnement
Seble
dela
eee
22.60
€HT/t
9 rue
du
Commerce
des
voiries
Soit
un
total
de
|
67
202
WOLFISHEIM
65€EHT/t
Objet
: Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de services
- Transport
et traitement
des
déchets
sableux
de
la Ville de Belfort
et
de
la
C.A.B.
- Années
2012
à 2015
- Reconduction
d’un
groupement
de
commandes
avec
la C.A.B.
et autorisation
de traiter
—
674
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- DECIDE
de
reconduire
dans
les
mêmes
termes
le
groupement
de
commandes
créé
avec
la
C.A.B.
par
convention
du
19
juin
2002
pour
assurer
le
service
de
transport
et
de
traitement
des
sables
des
deux
collectivités.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
3
y
afférent
(modèle
joint
au
présent
rapport). - PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
21
Octobre
2011
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
à
intervenir. Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
pluriannuelle
feront
l’objet
d'inscriptions
aux
Budgets
Primitifs
2012
à 2015.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l’Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction administralive
dans
le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
:Assainissement
- C.T.M.
- Marché
de
services
- Transport
et
traitement
des
déchets
sableux
de
la
Ville
de
Belfort
et
de
la
C.A.B.
- Années
2012
à 2015
- Reconduction
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
C.A.B.
et
autorisation
de
traiter
—
675 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AVENANT
N°
3
RECONDUCTION
EXPRESSE
DE
LA
CONVENTION
DU
19
JUIN
2002
RELATIVE
À
LA
CRÉATION
de l'Agglomération
PTE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Direction
Eau
&
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAITEMENT
Assainissement
DES
SABLES
Article
1 : Reconduction
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
de
la
convention
initiale
du
19
juin
2002
visée
par
la
Préfecture
le
24
juin
2002,
le
groupement
de
commandes
créé
entre
la
C.A.B.
et
la
Ville
de
Belfort
pour
coordonner
et
grouper
l'achat
d'une
prestation
de
service
de
transport
et
de
traitement
de
déchets
sableux
sera,
à
l'issue
de
sa
période
initiale
qui
prend
fin
le
31
décembre
2011,
expressément
reconduit
pour
une
période
égale
à la
durée
du
marché
de
traitement
des
sables
à intervenir.
Cette
prorogation
prend
donc
effet
pour
quatre
ans
à
dater
ler
janvier
2012.
Elle
s'achèvera
le
31
décembre
2015.
Article
2
: Autres
termes
de
la convention
Les
autres
termes
de
la
convention
demeurent
inchangés.
Fait
à Belfort
en
2 exemplaires
originaux,
le
Le
Président
de
la C.A.B.
Le
Maire
de
Belfort
Pour
le Président
Pour
le
Maire
Le
Vice-Président
délégué,
L'Adjointe
déléguée,
Pierre
BOUCON
Céline
RAIGNEAU
lobe
4e
etdo
la
Gorrdicnants
A Quicnre
tee
Fc
d'armes
QU020
LUI TONT
Ce ex
Tel
08
8e
Dé
24
Da
bés
Vs
Zt
TT
ve
agaeetelittr
—
676
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-183
Plan
de
Formation
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième jour du mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esi
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
-
mandataire: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandataire: M. Bertrand
CHEVALIER”
.
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire: Mme
Myriam
L
7
M. Pascal
MARTIN- mandataire: M. Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT-
mandataire: Mme
Céline
RAIGNEAU
Q
&
©Ù
51
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT-
mandataire:
M. Alain OGOR
|
mes
=
Mme
Isabelle
LOPEZ-
mandalaire: Mme
Armelle
LELEUP
|
M. Leouahdi
Selim GUEMAZI
- mandataire : M. Bruno KERN
à
777
=,
7
"7
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Soie
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH, Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avail
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n° 11-174. M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
677
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
PDrañ Era
REFERENCES
: JHIL/JIS/CMP
- 11-183
Mots-clés
: Formations
OBJET
: Plan
de
Formation
2012.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
la
Ville
de
Belfort
conçoit
et
met
en
œuvre
un
Plan
de
Formation
à
destination
du
personnel
municipal.
Pour
mémoire,
ce
document
est
réalisé
à
partir
des
entretiens
annuels
d'évaluation
et
des
réunions
d’actualisation,
permettant
aux
agents
d’exprimer
leurs
besoins
en
formation
(cette
année,
c’est
l’ensemble
des
Services
Techniques
qui
a
été
consulté),
suivis
d’une
phase
de
priorisation
des
demandes
par
les
chefs
de
service,
et
se
termine
par
l'élaboration
du
Plan
de
Formation
en
tenant
compte
des
demandes
de
l’institution,
des
chefs
de
service
et
des
agents.
Ce
plan
est
présenté
à
la
demande
du
CNFPT
en
deux
livrets,
l’un
pour
les
actions
intra,
et
l’autre
pour
les
actions
inter-collectivités.
Ce
plan
est partagé
en
7 axes
:
Axe
1 : Poursuites
des
actions
engagées
Axe
2
: Outils
et méthodes
de
travail
Axe
3
: Fonction juridique
Axe
4
: Fonction
informatique
Axe 5
: Finances
et gestion
financière
Axe
6
: Hygiène
et sécurité
Axe
7
: Perfectionnement
professionnel.
Objet :
Plan
de Formation
2012
—
678
— Comme
chaque
année,
la
réalisation
de
ce
Plan,
sera
assurée
en
priorité
par
la
délégation
régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
au
travers
de
la
cotisation
qui
lui
est
versée
chaque
année
(0,9
%
de
la
masse
salariale
à partir
de
2012),
mais
également
en
faisant
appel
à des
compétences
internes
et
à des
organismes
de
formations
extérieurs.
Rappelons
qu’en
2010,
Peffort
Formation
de
la
Ville
de
Belfort,
tenant
compte
du
budget
hors
CNFPT,
a représenté
2,44
%
des
dépenses
du
personnel
(rémunération
et
indemnités),
soit
546
705,46
€,
et
a permis
la
réalisation
de
1 690
jours
de
formation
(1
458
jours
de
stage
et
232
jours
de
préparation
au
concours).
Les
axes
forts
de
ce
plan
s’articulent
autour
de
différentes
thématiques,
à savoir
:
L'intégration
des
nouveaux
agents.
L'accueil
et les relations
avec
les publics.
Les
formations
prévues
pour
les
agents
inscrits
dans
le
Parcours
Individuel
de
Requalification
Professionnelle.
Les
écrits professionnels.
La
santé,
l'hygiène
et la sécurité
au travail.
Le
développement
durable.
L'accompagnement
des
projets
de
services.
Les
techniques
de
travail
(comportant
différentes
rubriques
transversales
dont
informatique,
marchés
publics
et les
actions
spécifiques
à différents
métiers).
L'accompagnement
des
parcours
professionnels
(tout
ce
qui
contribue
à
qualifier
les
agents
et favorise
l’évolution
de
leur
carrière).
L'actualité
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
détail,
on
trouvera
:
Dans
l’axe
1 : «Poursuite
des
actions
engagées»
. La
poursuite
des
actions
pour
les
agents
inscrits
dans
le 2%"
Parcours
Individuel
de
Requalification
Professionnelle
(bureautique
et accueil
du
public).
. Des
formations
«gestes
et postures
de
travail»
pour
les
agents
du
Service
Logistique,
de
la Cuisine
Centrale,
de
l’Atelier
Propreté
et des
Crèches.
. Une
remise
à
niveau
des
connaissances
en
matière
de
code
de
la
route
pour
les
chauffeurs
du
CTM,
ainsi
qu’un
stage
sur
la
conduite
économique
pour
un
nouveau
groupe
de
chauffeurs
PL.
. Un
perfectionnement
au
métier
d’agent
de
propreté
urbaine,
ainsi
qu’une
journée
sur
les
méthodes
alternatives
de
désherbage
chimique
pour
l'Atelier
Propreté
et
les
Espaces
Verts.
. Une
action
sur
l'analyse
de
la
pratique
professionnelle,
ainsi
qu’une
formation
destinée
à
favoriser
une
meilleure
communication
avec
les
parents
pour
le
personnel
des
crèches.
Objet
: Plan
de
Formation
2012
—
679
— .Une
formation
sur
l'hygiène
et
l’entretien
des
locaux
pour
les
agents
d’office
et
le
service
logistique.
Dans
l'axe 2
: «Outils
et méthodes
de
travail»
,Une
formation
d’intégration
pour
les
nouveaux
cadres.
.Deux
actions
«suivre
et
évaluer
un
projet
de
politique
publique»
et
« accompagner
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
direction»
en
lien
avec
les
nouvelles
orientations
en
matière
de
ressources
humaines.
.
Deux
formations
pour
les
agents
d’exploitation
des
installations
sportives
sur
l'accueil
des
usagers
en
situation
de
handicap
et
sur
le
thème
«communiquer
pour
mieux
travailler
ensemble».
.Un
stage
sur
l’accueil
du
public
pour
les
agents
de
la
bibliothèque.
Dans
l’axe
4
: «informatique»
. La
poursuite
des
formations
Word
et Excel
ainsi
que
différentes
formations
sur des
logiciels
spécifiques
à certains
services.
Dans
l’axe
6
: «Hygiène
et sécurité»
.La
poursuite
des
formations
pour
les
membres
du
CHS,
les
ACMO,
les
formations
initiales
et
les
recyciages
SST.
.Une
préparation
à l’attestation
«premiers
secours
civiques
niveau
1»
pour
différents
services. .Un
approfondissement
en
secourisme
pour
les
ETAPS.
.Une
formation
à la
manipulation
des
extincteurs
pour
plusieurs
services.
.Une
formation
hygiène
et
sécurité
dans
les
travaux
de
propreté
pour
le
CTM.
.Un
stage
sur
la
signalisation
des
chantiers
fixes
ou
mobiles
sur
la
voie
publique
pour
les
Espaces
Verts.
Dans
l’axe
7
: «Perfectionnement professionnel»
Dans
le
domaine
de
l'enfance
:
.Deux
actions
sur
l’amélioration
de
l’accueil
dans
les
structures
petite
enfance,
ainsi
qu’une
initiation
à la
guitare
sans
solfège
pour
les
agents
des
crèches.
.Pour
les
assistantes
maternelles,
une
formation
diététique
et
alimentation
pour
les
moins
de
trois
ans.
.Pour
les
infirmières
municipales,
une
action
sur
«les
troubles
du
langage»
et
une
formation
sur
le
thème
«maltraitance
et
enfance
en
danger»,
qui
concernera
également
les
accueillants
dans
les
lieux
d’accueil
parents
enfants.
Objet
: Plan
de Formation
2012
—
680
— .Pour
les
animateurs
en
CAPS,
deux
actions
sur
le
développement
de
l’enfant
de
trois
à six
ans
et
sur
l’accueil
de
l’enfant
porteur
de
handicap.
.Dans
le
domaine
restauration,
une
formation
permettant
de
réintroduire
des
produits
frais
en
restauration
scolaire
sur
le
thème
« transformer
et
cuisiner
les
produits
frais
».
Pour
les
Services
Techniques
:
.
Deux
actions
destinées
aux
agents
du
Service
Espaces
Verts
«la
protection
biologique
intégrée
en
espaces
verts
extérieurs»
et la
connaissance
des
vivaces
.Pour
les
agents
du
CTM,
deux
actions
sur
l’entretien
et
le
dépannage
des
systèmes
péagers
et
sur
la
charte
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
Ville
de
Belfort.
.
Pour
les
agents
du
Service
Maintenance
Bâtiments,
une
formation
sur
les
équipements
de
chauffage.
Enfin
dans
le domaine
sportif
:
. Une
action
de
formation
sur
l’encadrement
des
activités
« sports
et nature
» pour
les
ETAPS. Ce
projet
de
Plan
de
Formation
a
fait
l’objet
d’un
premier
travail
au
sein
des
Commissions
Formation
des
10
juin
(pour
les
actions
inter
collectivités)
et
21
octobre
(pour
les
actions
intra),
qui
ont
donné
un
avis
favorable
à l’unanimité.
Il
a
ensuite
été
examiné
au
Comité
Technique
Paritaire
du
8
novembre
2011
qui
a
également,
à l’unanimité,
donné
un
avis
favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42 voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
ce
Plan
de
Formation
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
les
organismes
de
formation
retenus.
Objet
: Plan
de Formation
2012
—
681
— Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d’Aggiomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction administrative
dans
le délai de deux mois
à
compter
de sa publicalion
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
1]
a
Sat
mo!
x
+
DS
..t,
Par
Objet
: Plan
de Formation
2012
—
682
— ELU NOLLYPNO HE Yu
1801738 30 AHIVW
—
683
— Loy9g ap aillA
— 684
— HOJIS8 8P SIA
“Sa|210}J13} SHHAOS|IO0 S9P SHENJIE,]
je lee ap senbluyoe) sa] ‘saouses ap sjeloid sep juetieuBeduuo9se, ‘ejqeinp jueuueddo|sAgp ei ‘IEAEI} NE SUNOSS EI 78 eualBAU, ‘ques e] ‘SJOUUOISS2JO4d SJ199 SE] ‘eJBUUOISSeJO14 Uoneoyenbeu 8p IENPIAIPUI SINOJEA 8] SUEP SHLISUI suoBe sej Inod ssnaeld suoleuuIo} Se] ‘agnd a] 284 suonejes Se] 7e jlens2e, ‘sjuebe xnesanou sep uoyelBequl jueinÊy À ‘xnesouo6 syp02fqo sep juessie,s
‘UOHENEAS,P SISNUUE SUSIJOIjUS SEP UOISE290,] E SSSUSISU
suloseq Saj 2109U8 no UONESIENJOE,p SUOIUN9I SP So] SseULIdXS S8/189 ‘sjuoPe Sap JUBUELLS SelenpPlAIPUI SOPUEUBP S9[ 'SOOIASS ep soloid sep jueuieuBedwosoe 8p a1pe9 8 SUEP JUSLILEJOU S9IUS8S enbeuo e senbyioods syjoelqo se| ‘e}AN9ell09 ej ep ules ne sajeue xnesoueB sypoolgo se] : sasequeueiduuos syoafqo sinelsnid 1ns 1SUIE epuoy 88 ZLOZ 8SuUE| inod uoneuio; 9p ueld SJJON
JueueBeueu np 2Aj98|09 21NJN9 aun 19910JU81
e ‘-"-seoueul, sep ‘enbipunf np 'sjeuuoissejoid sjjno sep ‘enbjeuuoqui] 8p ‘EAU NE SAUN9SS E] 8P SEUIELLOP Se] SUEP UOIELLO} ap 2h92 neeAIU UN JIUSJUIEU e ‘eUISJUI SJIIQOW E] Je SjenplAIpuI sjeuuolssajoid sinooied sel 'seouejsduoo sep je siojduue s8p ajjeuuoisiagid uonseB eun,p 21PE2 8] SUEP ‘JSSLUOAE} E JUOISJSISUO9 UOIJEUNO! E] 2p SUIELIOP 8| SUEP UONNIOAS,P SSXE xnediou11d SON
‘feuuoIsseoid
jueluessinouede ejqejugA un unoeyo e J1uyo 1nod ssouejeduos sap uoyseB ep enbgod ayou ep ineoo ne jueBe] 199ejda1 joanod suonep snou ‘jeqolB [jno ‘UoneuHo} 8p Uejd np SJSABI} NY ‘ajenussse e9ejd aun jual} uoreulo, e| ‘sesæued Ssanbluy98} SailLUO9 SJU2p2991d S8p SO] Sonyeqep 212 nd juo Inb sauleunuy S291n0$S81 SEP uonseB 3p 2191euu ue SUOlE}USUO SAJSANOU S8] ILE
-sluaBe sel Jed ajenplAIpui aejueuu ep anb syAyIa|09 e 1ed jue} sauuidxe seous)eduo9 9p SUlOS3q xne
juepuoda] uoneuuoy 8p uejd Un 2sI29) LOJISg 8P allA E] SUE Gz #p said sindep ISuIY ‘UN9EUO 2P SUIEJ-HOAS JO SIIOAES S9P SJUEJSUOO uolsseiBoid aun ayissssou uoneydepe,p jueueuiod poye 189 ‘sjueBe ses ap sosuajadiu09 2p 3A8[9 NESAIU UN J9/NSSE,P ‘SUIOS9Q SNS] ep uoynjone,] 8 juepuoda: ajenb ep soqnd seoiuss sap susÂojjouoo ses e 110 Jnod ‘asnalonos 9j2 sinofnoj e og ep eIIIA 7
—
685
— Uoy2g 2P SIA
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ZLHYMHOS S0HNEN
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“eie1ues e] ap Buo] ne jn0} sessuedsip uoyesijeuuoIsseJoid ep SUONLE
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41193413 3714819 9114Nd e SoJUIPRUO9 ‘J9}JE1} P SOUIQU) nO/13 un,p Juoouuorauo 9j Ans 19edui) NOILLVWAO1 3 S1310Hd HIHAINOIV Y SIONILIdWON SIHO4IHOIY S131413
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41193413 37919 9114Nd e seJuIeHUO9 “19e € SEUIQU}, NnO/13 un,p Juaurauuorauo 2j 1ns 3984) NOILVWAOS 34 S131r0ùdd HI43N09 V SIONILIdIWON SIHD43IH938 S13113
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INYIINOI (uogouoj) seuuo} ‘eydi03 ue s1pue1d ayqnd aj anb 92) H3dd0 73130 sefoid un e uonnqr}u0s ‘o91A18S
31193413 371819 91184Nd e SOJUIE/JUO9 ‘19}IE1} E SOLIOUJ, no/11 un,p juoueuuorouo, 9j 4ns j2eduu!) NOILVWXOI 3 S1310ùd #143N09 V SIONILIdHO9N SIHOUIHI9IH S13413
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uonesijeuBis je seaeu5 sauued saop sysouBelp el]
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788
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—
789
— £e UOJI8g 9P SIA
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73NNOISS240d LN3NANNOIL93441d — Z 3XV
juessio18p sayuoud ep eipio sed ‘YINI ue uoneuuo, 8p syeloid soA zejuesgid
790
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-184
Doctrine
d’emploi
de
la
Police
municipale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
,
:
..
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
+ mandataire
: Mme
MyriagrROŸ
7
7
7
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
:
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Célhe RAIGNEBUG
L£
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGO+
nn
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUR
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandalaire
: M.
Bruno
KERN-
TT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
* "ce
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Terntoriales)
Absent :
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Penh
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
791
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
2
REFERENCES
: EM/CA
- 11-184
Mots-clés
: Police
OBJET
: Doctrine
d'emploi
de
la Police
municipale.
La
Police
municipale
de
Belfort
a
été
créée
en
1986
pour
accompagner
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
et
assurer
son
contrôle.
Cette
mission
est
demeurée
prépondérante
jusqu’à
ce jour
(85
%
du
temps
de
travail
des
agents
en
2010).
La
permanence
de
cette
mission,
sans
diversification
ni
extension
significatives,
contraste
assez
nettement
avec
le
panel
des
missions
assurées
fréquemment
par
les
polices
municipales
aujourd’hui,
panel
mis
en
exergue
par
plusieurs
enquêtes
nationales.
En
25
ans,
l’évolution
du
discours
politique
et
de
l’opinion
publique
sur
le
rôle
et
la
place
des
polices
municipales
a
été
majeure,
tout
comme
celle
relative
au
traitement
des
questions
de
sécurité
et de prévention.
En
effet,
les
travaux
législatifs
dans
les
domaines
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
introduisent,
depuis
le
milieu
des
années
90,
la
coproduction
de
ces
questions
au
plan
local
entre
collectivités
et
services
déconcentrés
de
l'Etat.
Si
la
création
d’une
dynamique
partenariale
doit
être
encouragée,
elle
ne
doit
pas
opérer
de
transferts
de
responsabilités,
ni
de
charges,
et,
ce
faisant,
créer
une
disparité
entre
les
territoires
et une
rupture
d’égalité
devant
le droit
à la sécurité. Il apparaît
plus
que
jamais
indispensable
de
rappeler
que
la
sécurité
relève
des
missions
régaliennes
de
l’Etat,
et de
déplorer
son
retrait
massif
et organisé.
Objet
: Doctrine
d'emploi
4ë/a Police
municipale Le
désengagement
de
l'Etat
nous
conduit
vers
ces
écueils,
via
la
suppression
d’un
nombre
conséquent
de
postes
dans
les
forces
de
l’ordre
(la RGPP
à
Belfort
a
conduit
à
la
suppression
de
50
postes
environ
depuis
2002),
le
démantèlement
et
la
négation
de
la
police
de
proximité
ou
encore
le
renvoi
désormais
systématique
à la responsabilité
du
Maire.
Il est présenté
comme
le chef
d’orchestre
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
depuis
la
loi
du
5
mars
2007
et
également
chef
d’une
police
municipale,
dont
les
pouvoirs
sont
sans
cesse
développés
et
empiètent
désormais
sur
ceux
réservés
aux
seules
forces
de
l’ordre
d'Etat jusqu'ici.
Ces
transferts
de
charge,
dans
un
domaine
aussi
fondamental,
n’ont
cependant
été
accompagnés
d’aucun
transfert
de
moyens.
Ces
mouvements
de
fond
ont
imprégné
l’opinion
publique,
et alimenté
sans
doute
sa
demande
croissante
de
sécurité,
dans
un
contexte
de
dilution
du
lien
social
(perte
de
repères,
sentiment
d'insécurité,
contrôle
social
défaillant)
et
de
mutation
du
rôle
des
élus
et
des
services
publics
(assimilation
à
une
relation
clients/prestataires,
exigence
de résultats).
La
Ville
de
Belfort
prend
localement
la
mesure
de
ces
transformations
structurelles,
auprès
de
ses
partenaires
locaux
et
de
la population.
L’animation
du
Contrat
local
de
sécurité
depuis
sa
signature
en
2005
est
constante.
Elle
retrouve
un
second
souffle
par
la
création
d’un
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
à l'échelle
communautaire,
à l’origine
d’une
nouvelle
dynamique
partenariale
et de
la modernisation
de
nos
pratiques
et outils.
Aux
côtés
des
initiatives
partenariales,
la
Ville
a
porté
des
dossiers
intéressant
plusieurs
aspects
du
phénomène
délinquant,
et
sa
prévention:
la
professionnalisation
des
agents
locaux
de
médiation
sociale,
la
prévention
situationnelle
(vidéoprotection,
sécurisation
des
bâtiments,
etc.)
ou
encore
les
dispositifs
de
prise
en
charge
socio-
éducatifs
(Projet
éducatif
global,
Projet
de
développement
social
local,
etc.).
Dans
le prolongement
de
ces
initiatives,
notre
collectivité
se
penche
sur
la
doctrine
d’emploi
de
la Police
municipale,
dont
l’évolution
répond
à un
besoin
de
proximité
de nos
administrés
et
à
la
nécessité
de
disposer
d’une
gradation
de
la
réponse
à apporter
aux
problèmes
de
sécurité
et de
tranquillité
publiques.
Si
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
détaille
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ces
derniers
restent
dans
de
larges
pans
des
facultés
et
non
des
obligations.
Cela
explique
l’hétérogénéité
des
polices
municipales,
façonnées
chacune
par
leur
Maire
dans
les
limites
de
ce
cadrage
général
et en
fonction
d’une
politique
et de
réalités
locales.
Le
présent
rapport
a
donc
pour
objet
de
présenter
la
nouvelle
doctrine
d’emploi
définie
pour
la
Police
municipale
de
Belfort,
et
les
moyens
consentis
pour
la mettre
en
œuvre. Objet
: Doctrine d'éploi
de
la Police
municipale A)
Les
missions
La
Police
municipale
réalise
aujourd’hui
les
missions
suivantes
:
-
Application
de
la
réglementation
relative
au
stationnement
verbalisation
des
infractions
au
code
de
la
route
(non
paiement
de
la
redevance,
stationnement
gêËnant,
etc.).
-
Encadrement
de
manifestations,
via
la
régulation
de
la
circulation
et
l'orientation
des
usagers
et
automobilistes.
-
Distribution
de
courriers
d’information
auprès
du
public
ou
de
courriers
nominatifs
relevant
du
domaine
de
la
police
administrative.
=
Missions
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques
sur
la
voie
publique
(points
école,
squares).
-
Fermeture
quotidienne
des
squares
municipaux.
Dans
le
cadre
de
ja
nouvelle
doctrine
d'emploi,
aux
côtés
de
ces
interventions
traditionnelles,
de
nouvelles
missions
seront
introduites.
Elles
sont
orientées
vers
la
proximité
et
s’articuleront
autour
d’une
présence
des
policiers
municipaux
dans
les
quartiers,
par
l’ilotage.
L'ilotage
constituera
ainsi
le
support
de
mise
en
œuvre
des
nouvelles
missions
:
-
le
respect
des
arrêtés
municipaux,
-_
j’abandon
d’ordures
sur
la
voie
publique,
-
le
stationnement
dangereux,
-
le
respect
de
la
législation
sur
les
chiens
dangereux,
-
les
dégradations
des
biens
communaux,
=
J'entrave
à la
libre
circulation,
-__Jes
investigations
de
proximité
administratives
diligentées
à
la
demande
du
Maire
ou
de
l’Adjoint
à la
sécurité
après
saisine
d'habitants
ou
face
à
des
problèmes
spécifiques,
Ja
vidéo-verbalisation
(pour
les
infractions
à
la
police
du
stationnement
par
exemple).
L'exercice
de
ces
nouvelles
missions
obéit
aux
règles
déontologiques
de
la
profession.
Il
paraît
donc
important
d'élaborer
une
«
charte
qualité
»
de
la
Police
municipale
de
Belfort,
rappelant
les
motivations
de
la
nouvelle
doctrine
d'emploi
et
les
engagements
sur
a
qualité
du
service
rendu
à
la
population.
Le
projet
de
«
Charte
de
la
Police
municipale
de
la
Ville
de
Belfort
»
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
B)
Les
moyens
de
ja
mise
en
œuvre
La
déclinaison
opérationnelle
de
ja
nouvelle
doctrine
d'emploi
sera
progressive.
Elle
s'accompagne
en
effet
de
recrutements,
formations
et
d'acquisition
de
nouveaux
outils
de
travail. Objet
:Docirind
D'émptoi
de
la
Police
municipale 1 -
Les
moyens
humains
A
l'heure
actuelle,
le
service
de
la
Police
municipale
comprend
7
policiers
municipaux
et
1 chef
de
Police
municipale,
responsable
de
service.
1 poste
de
gardien
a
été
créé
en
2011,
et
il
est
proposé
2
créations
en
2012
et
1 en
2013,
portant
l’effectif
à
11
gardiens
de
Police
municipale.
2
- Les
moyens
matériels
* Equipement - Equipement
défensif
de
6ème
catégorie
(bombe
lacrymogène
et
bâton
de
défense).
:
_ Habillement
:nouvelle
tenue
depuis
2010
(dite
«
d'intervention
»).
*
Mobilité
- Communication
Le
service
est
doté
d’un
véhicule,
d’une
moto
cross,
de
3
scooters
et
de
4 VTT.
L'augmentation
des
effectifs
entraînera
la
révision
des
moyens
de
locomotion
à la
hausse.
Pour
communiquer,
le
service
dispose
de
27
postes
radio
(dont
10
dédiés
à
des
procédures
d'urgence).
*
Système
d’information
De
plus,
l'extension
des
missions
appellera
l’acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
de
l’activité
(répondant
aux
normes
légales
compte
tenu
de
la
nature
de
cette
dernière),
permettant
la
tenue
d’une
main
courante
informatisée,
la
rédaction
de
procès
verbaux,
etc.
L'effort
financier
consenti
par
la
collectivité
est
de
taille
:75
000
€
de
frais
de
personnel
supplémentaires
dès
2012,
via
les
3
créations
de
poste,
et
près
de
13
000
€
de
dépenses
dédiés
à l’équipement
(hors
moyen
de
locomotion).
3
- Le
partenariat
L'’instauration
d’une
nouvelle
doctrine
d’emploi
sera
l’opportunité
de
réviser
le
positionnement
partenarial
de
ja
Police
municipale.
La
convention
de
coordination
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
sera
appelée
à être
révisée
à l’aube
de
ces
transformations.
HAKKE
Objet
:Doctrine
d'Epioïrde
la
Police
municipale Cette
nouvelle
Police
municipale,
sans
empiéter
sur
le
domaine
d'intervention
régalien
de
l'Etat,
a vocation
à
être
plus
proche
des
Belfortains.
Parallèlement
au
PEG
et
au
PPSL,
elle
constituera
un
élément
structurant
d’une
démarche
globale
en
matière
de
tranquillité
publique,
fondée
sur
le
triptyque
Education,
Prévention,
Sanction.
Cependant,
chacun
sait
que
seule
une
évolution
majeure
des
modes
d'intervention
de
l'Etat
dans
ce
domaine
permetira
de
rassurer
les
citoyens.
Après
des
années
de
saignées
dans
les
effectifs,
de
course
absurde
après
les
chiffres
et
d’éloignement
des
populations,
les
policiers
nationaux
et
les
gendarmes
n’en
peuvent
plus.
Ils
ne
reconnaissent
plus
leur
métier.
’évolution
de
notre
Police
municipale
dans
ce
contexte
n’a
pas
vocation
à
combler
ces
erreurs
manifestes.
Elle
vise
à
tenter,
à
notre
place,
de
répondre
au
légitime
besoin
de
sécurité
de
nos
concitoyens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
YVALIDE
la
doctrine
d'emploi
et
la
Charte
de
la
Police
municipale
à
Belfort,
telles
que
présentées
ci
avant.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Ï
RS
|
Le
Directeur
Général
des
Services,
erp
art
{
6
Docs
25
La présente décision
|
peut faire l'objet d'un recours
devant la
juridiction
administrative
dans
\N
le
délai de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:Doctrine
Ahpior
de
la
Police
municipale CHARTE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
La
Police
municipale
de Belfort
est une
police
de proximité,
au
service
de la Population.
Son
action
s’inscrit dans
le cadre
républicain
et contribue
à la garantie
constitutionnelle
des
libertés
publiques
et de
la sécurité.
++
Elle
à pour
objet,
sous
l’autorité
du
Maire
et selon
les
textes
en
vigueur,
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la salubrité
et la tranquillité publiques.
Elle
ne
se substitue
pas
à la Police
nationale,
chargée
de
garantir
la sécurité
des
biens
et des
personnes
au nom
des
missions
régaliennes
de
l'Etat.
LE
Les
fonctionnaires
de
la Police
municipale
de Belfort
assurent
les charges
de leurs
missions,
conformément
aux
règles
de leur Code
de Déontologie,
qui
dans
son
article
6 précise :
«L'agent
de
Police
municipale
est
intègre,
impartial
et loyal
envers
les
institutions
républicaines.
Il ne se départit de sa dignité
en aucune
circonstance.
Il est placé
au
service
du
public
et se
comporte
de
manière
exemplaire
envers
celui-ci.
Il a le respect
absolu
des
personnes,
quelles
que
soient
leur
nationalité
ou
leur
origine,
leur
condition
sociale
ou
leurs
convictions politiques,
religieuses
ou philosophiques».
+%
La
qualité
d’accueil
est
une
priorité
pour
l’ensemble
du
personnel
du
service
de
Police
municipale.
+
Toute
personne,
quelles
que
soient
ses
convictions,
pourra
trouver
auprès
du
service
une
information,
une
écoute,
une
assistance,
une
protection
ou
tout
simplement
un
conseil
pouvant
répondre
aux
besoins
formulés.
**
Les
personnes
ayant
saisi
le
service
pour
une
affaire
quelconque
auront
la garantie
de
son
suivi
et seront
informées
de
la suite qu’il
a été possible
d’y réserver,
conformément
aux
lois,
règlements
et usages
en
vigueur.
**
Afin
d’optimiser
la qualité
du
service
offert
à la population,
l’action
de
la Police
municipale
s’inscrit
dans
un
partenariat
constructif avec
les
services
publics
locaux
œuvrant
dans
le domaine
de
la
sécurité
et de
la prévention
de
la délinquance.
*
—
797
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-185
Transfert
de
domanialité
de
la
rue
de
Danjoutin,
RD23A
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième jour du
mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
à
FHôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emiïe
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Laïfa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire : M. Bertrand
CHEVALIER
———"
©
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam ROY
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
REn
ns:
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandalaire
: Mmë
Céline RARE
AT
ut
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LÉLEUR--.
me
ee
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandalaïre
: M.
Bruné-KERN"
"©
2%
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandalaire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire : M.
HiBert BELZ
7"
7
TT
1
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Absent
:
M. Jean-Marie
PHEULPIN
Sée
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174,
M. Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-178
el donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
—
798
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Ra
Res
REFERENCES
: CW/URB
- 11-185
Mots-clés
: Foncier/Patrimoine
OBJET
: Transfert
de
domanialité
de
la rue
de
Danjoutin,
RD
23
A.
Par
courrier
du
20
octobre
2011,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
a
saisi
la
Ville
de
Belfort
au
sujet
du
transfert
de
domanialité
de
la
rue
de
Danjoutin,
RD
23
A,
du
domaine
public
départemental
au
domaine
public
communal
(cf.
copie
du
courrier
- annexe
1).
En
effet,
lors
de
la
reconfiguration
du
carrefour
au
bas
de
l’avenue
d’Altkirch
dans
les
années
1980,
cette
voie
est
devenue
un
délaissé
de
voirie
ne
servant
plus
qu’à
la
desserte
des
propriétés
riveraines.
Ce
tronçon
avait
alors
été
rebaptisé
RD
23
A
(cf.
photo
aérienne
de
l’époque
- annexe
2).
Pour
cette
raison,
le Conseil
Général
du Territoire
de Belfort
propose
de procéder
au
transfert
de
domanialité
de
la
RD
23
A
en
la
classant
dans
le
domaine
public
communal
suivant
le
tracé
proposé
(cf. photo
aérienne
actuelle
- annexe
3).
Comme
à l’habitude,
les
frais
d’acte
de
transfert
seront
supportés
par
l’acquéreur,
soit
la Commune
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
transfert
de
domanialité
du
sol
de
la
rue
de
Danjoutin
du
Département
à la Commune
de Belfort.
Objet
: Transfert
de
domanialité
de
la rue de Danjoutin,
RD
23
A
—
799
— -
APPROUVE
Je
classement
de
cette
emprise
dans
le
domaine
public
communal.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
relatifs
à
cette
transaction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
|
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Transfert
de
domanialité
de
la rue
de
Danjoutin,
RD
23
A
—
800
— LA
Le
COURRIER
ARRIVE
N° 2h90.
éponse
à
fairéOriginal
pour
Attribution
QS.
À...
CO
on
pu
Direction
Générale
LT
D
.
Re
ar
21007,
20
!
k
«
Conseil
giant
5: 6LET.
El
CT, 20
.
Nr.
|
COIESGÉE
EC
Eire
ui
Du
26
+
des
Services
Techniques
Cople
à
ni)
GE
|DIRECTION
DES
ROUTES
Monsieur
Etienne
BUTZBACH
L
Pôle
gestion
domanlale
Maire
de
BELFORT
LRRANNE
Réf.
DGDG
Mairie
Affaire
sulvie
par
Dominique
Girard
Place
d'Armes
Tél.
:03
84
90 93 80
90000
BELFORT
Fax
:03
84
90
93
88
dominique.girard@cg90.fr Mots
clés
: Geslion
du
domaine
public
routier
départemental
Belfort,
le
9
OCT,
2011
Objet
:Transfert
de
domanialité
de
la
RD
23
À
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
des
travaux
de
reconfiguration
du
carrefour
de
la
RD
419
-
avenue
d'Aitkirch
et
de
la
RD
23
-
rue
de
Danjoutin,
réalisés
dans
les
années
1980
(cf
photographie
aérienne
n°1
ci-jointe,
représentative
de
la
situation
de
l'époque),
un
nouveau
point
de
raccordement
de
la
RD
23
avait
été
créé
sur
la
RD
419,
à une
centaine
de
mètres
du
carrefour
historique
de
ces
deux
voies.
La
mise
en
service
de
ce
nouveau
carrefour
(transformé,
depuis
2004,
en
carrefour
giratoire)
a
eu
pour
effet
de
laisser
subsister
une
section
de
l'ancien
tracé
de
la
RD
28,
qui
n'est
plus
empruntée
aujourd'hui
que
pour
accéder
à
quelques
propriétés
riveraines
(cf
photographie
aérienne
n°2
ci-
jointe,
représentative
de
la
situation
actuelle).
Cette
section
de
route
d'une
longueur
de
150
mètres,
rebaptisée
à
l'époque
RD
23
À,
est
à
sens
unique
de
circulation
et
relève
encore
actuellement
du
domaine
public
routier
départemental,
alors
qu'elle
n'a
plus
vocation
à
conserver
ce
statut,
étant
donné
son
rôle
limité
à
l'accès
des
seuls
riverains,
le
trafic
de
transit
étant
en
effet
entièrement
supporté
par
les
RD
23
et
419
reconfigurées.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
vous
propose
de
procéder
à
un
transfert
de
domanialité
de
la
RD
23
À,
en
la
classant
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Ce
principe
avait
d'ailleurs
été
acté
par
nos
services
techniques
respectifs
en
marge
de
l'aménagement,
en
2004,
du
giratoire
au
carrefour
RD
419/RD23
:le
revêtement
de
la
RD
23
A
a
d'ailleurs
été
refait
à
neuf
en
2007
par
le
Conseil
général
dans
l'optique
de
ce
transfert,
sans
que
celui-ci
ne
soit
finalement
mené
à son
terme.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
131-4
du
code
de
la
voirie
routière,
telles
qu'elles
sont
issues
de
la
loi
2004-1343
du
9
décembre
2004,
les
opérations
de
classement
et
de
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
iorsqu'elles
n'ont
pas
pour
effet
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées.
Il
suffit
par
conséquent
de
délibérations
Direction
générale
adjointe
du
développamant
local
Pour
nous
écrire
:
Tél. 03
84
90
90
90
39
Faubourg
de
Montbéliard
Plece
de
la Révolution
Françelse
Fax
03 84 22
06
27
90000
Ballon
20020
Belfon
cedex
wrwe.c990.fr
— 801
— concordantes
du
Conseil
général
ei
de
voire
Conseil
municipal
pour
opérer
ce
transfert
de
domanialité.
Aussi,
si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
propose
d'inscrire
ce
dossier
à
l'ordre
du
jour
des
prochaines
réunions
de
nos
deux
assemblées
délibérantes,
sachant
que
cette
procédure
de
déclassement
deviendra
alors
effective
à
l'issue
de
la
prise
de
ces
deux
délibérations.
Je
vous
remercie
donc
de
bien
vouloir
me
confirmer
votre
accord
à
ce
sujet
sachant
qu'il
me
serait
agréable
de
recevoir
votre
réponse
avant
le
15
novembre.
prochain,
compte
tenu
du
délai
d'instruction
des
rapports
soumis
à
l'approbation
des
élus
départementaux,
ce
qui
me
permettrait
alors
d'inscrire
ce
dossier
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
du
Conseil
général
du
12
décembre.
La
direction
des
routes
du
Conseil
général
se
tenant
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
its
Anne-Marie
Forcinal
Vice-Présidente
chargée
des
Transports,
des
Déplacements
et de
l'Environnement
Copie
à : +
CERde
BELFORT
+
Dossier
DG
*
Chrono
—
802
— Commune
de
BELFORT
Carrefour de la
RD 418 (avenue d'Altürch}
ei de ia RD 23
{rue de Daryoutin)
PHOTO
AÉRIENNE
N°1 Hs .
1
EN”
Empnse
à déclasser
du
domaine public routier départemental
el
à reciasser dans le domaine
public routier communal.
Carrefour de la RD
419
(avenue
d'
AHkirch}
el de la RD 23 (rue de Danjoutin)
PHOTO
AÉRIENNE
N°2
Situafon
actuelle Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-186
Direction
des
Systèmes
d'Information
-
Convention
pour
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunications
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Laïüfa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
TT
[
-
‘
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
\ =
="
|
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
ï
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
\
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Lee
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
FT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Anicle L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M. Jean-Marie
PHEULPIN
Dhér
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n° 11-174. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
—
805
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
ke
REFERENCES
: NL/SD
- 11-186
Mots-clés
: Téléphonie
OBJET
:
Direction
des
Systèmes
d’Information
-
Convention
pour
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunication.
Dans
le
cadre
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
et
la
Ville
de
Belfort
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunications
(Bureau
Communautaire
du
9
mars
2006
et Conseil
Municipal
du
17
mars
2006).
Cette
procédure
de
groupement
de
commandes,
mise
en
place
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
dans
les
domaines
des
télécommunications,
présente
les
avantages
suivants
:
-
obtention
de
tarifs
plus
intéressants
compte
tenu
du
chiffre
d'affaires
global,
-
réunion
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
au
lieu
de plusieurs,
-
meilleure
lisibilité
pour
les
fournisseurs
:
un
seul
document,
un
seul
interlocuteur.
Ce
groupement
de
commandes
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2012.
Afin
de
poursuivre
dans
cette
voie,
il vous
est
demandé
aujourd’hui
d’examiner
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
qui
pourrait
prendre
le relais
à
partir
du
1* janvier
2013.
Objet
: Direction
des
Systèmes
d'Information
- Convention
pour
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunications
—
806
— LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
ACCEPTE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
matière
de
télécommunications,
se
substituant
au
précédent.
-__
ADOPTE
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La présente
décision
peut
faire l'objel d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux mois à compier
de sa
publication
ou de son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Objet
: Direction
des
Systèmes
d'Information
— Convention
pour
un
groupement
de
commandes
en
matière
de télécommunications
—
807
— CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
MATIERE
DE
TELECOMMUNICATIONS
ARTICLE
1 - CONSTITUTION
En
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
il
est
constitué
un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
la Ville
de Belfort,
le CCAS
de
la
Ville
de
Belfort
et
...........................
pour
répondre
aux
besoins
déterminés
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
Ce
groupement
de
commandes
succèdera
le
1
janvier
2013
à
celui
constitué
entre
la
Communauté
de
Agglomération
Belfortaine,
la Ville
de
Belfort,
le CCAS
de
la Ville
de
Belfort
et la Commune
de
Bavilliers
en
matière
de
télécommunications,
qui
arrivera
à son
terme
le 31
décembre
2012.
ARTICLE
2 - OBJET
Le
groupement
de
commandes
constitué
par
la
présente
convention
a
pour
objet
de
grouper
les
commandes
d’achat
ou
de
location
en
matière
de
télécommunications
(téléphonie,
Internet,
transmission
de
données.)
des
collectivités
et établissements
publics
précédemment
cités.
ARTICLE
3 - SIEGE
Le
siège
du
groupement
est
fixé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
place
d'Armes
à Belfort
(90020).
ARTICLE
4 - DUREE
Le
groupement
est constitué,
après
adoption
par
l'autorité
délibérante
de
chacun
de
ses
membres
et
signature
de
la
présente
convention
par
leur
représentant,
pour
une
période
de
4
ans,
soit
du
1% janvier
2013
au
31
décembre
2016.
À
l‘issue
de
cette
période,
les
collectivités
et établissements
publics
qui
le souhaitent
pourront
se retirer
du
groupement
par
simple
courrier.
Le
groupement
sera
ensuite
reconduit
par tacite reconduction
pour
une
nouvelle
période
de 4 ans,
soit
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2020.
ARTICLE
5 - CHOIX
DU
COORDONNATEUR
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
est
choisie
comme
coordonnateur,
chargée
de
procéder
à l'ensemble
des
opérations
de sélection
des
co-contractants.
ARTICLE
6 - MANDATAIRE
La
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
agit
comme
mandataire
des
membres
du
groupement.
—
808
— ARTICLE
7 - COMMISSION
Conformément
à l'article
8 du
Code
de
Marchés
Publics,
les
membres
du
groupement
définissent
les
missions
du
coordonnateur.
Ils
mandatent
le
coordonnateur
pour
passer
et
signer
les
marchés
à venir
et
les
éventuels
avenants
à
ces
marchés,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est celle du
coordonnateur.
ARTICLE
8
-
PARTICIPATION
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
AUX
PROCEDURES
DE
MISE
EN
CONCURRENCE La
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
informera
les
membres
du
groupement
des
procédures
de
mise
en
concurrence
susceptibles
de
les
intéresser.
Cette
information
s’accompagnera
du
calendrier
prévisionnel
auquel
ils devront
se conformer.
La
participation
des
membres
du
groupement
de
commandes
aux
différentes
procédures
est
assujettie
à la transmission
par
ces
derniers
de
l'évaluation
détaillée
des
besoins
à inclure
éventuellement
aux
dossiers
de
consultation.
Exemple
pour
un
dossier
de
mise
en
concurrence
en
matière
de
télécommunications
:
nombre
d’abonnements,
volume
de
communications
annuelles
par
nature
(durée
et nombre
d'appels
en local, national,
vers
mobiles
ou appels
des mobiles)...
Ils
devront
par
ailleurs
estimer
pour
chaque
lot
le
montant
financier
annuel
toutes
taxes
comprises
correspondant
à leurs
besoins
(montant
annuel
pour
lesquels
ils s’engagent
auprès
du
fournisseur).
Enfin,
les
membres
du
groupement
devront
aussi
transmettre
au
coordonnateur
toute
information
permettant
d’établir
un
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
commun
à
l’ensemble
des
participants
à la procédure.
Seules
les
dernandes
de
participation
conformes
au
dossier
en
cours,
dûment
complétées
et
reçues
dans
la période
requise
(respect
des
dates
limites),
seront
retenues
lors
de
l'établissement
des
dossiers
de
marché.
Le
coordonnateur
validera
chaque
demande.
Les
collectivités
et
établissements
publics
participants
à une
procédure
s'engagent
pour
la
durée
du
marché,
ceci
afin
de
ne
pas
remettre
en
cause
son
économie
générale.
Ils
s’engagent
donc
à
se
conformer
à la durée
totale
retenue
par
le coordonnateur.
ARTICLE
9 - FONCTIONNEMENT
Le
coordonnateur
se
chargera
de
rédiger
les
pièces
relatives
aux
différents
marchés.
Il informera
les
membres
du
groupement
du
choix
du
(des)
co-contractant(s),
dès
que
ces
derniers
seront
retenus
par
la commission
d'appel
d'offres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
contracter
avec
le
fournisseur
retenu,
à
hauteur
de
ses
besoins,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
Chaque
membre
procèdera
à
ses
commandes,
gèrera
ses
budgets,
procèdera
au
paiement
de
ses
factures,
et pèrera
sa relation
commerciale
au(x)
fournisseur(s).
ARTICLE
10
- RECEPTION
DES
PRESTATIONS
Chaque
collectivité
et
établissement
public
membres
du
groupement
procèdent
à
la
vérification
du
service
fait avant
paiement.
—
809
— ARTICLE
11
- PAIEMENT
Les
membres
du
groupement
s'acquitteront
individuellement
des
prestations
de
service
qu’ils
auront
commandées
dans
chacun
des
lots.
Pour
ce
faire,
ils joindront
à l'appui
de
leurs
mandats,
un
certificat
de
consultation
collective.
Le
coordonnateur
transmettra
par
ailleurs,
une
copie
des
pièces
du marché
à
chaque
participant
à
la
procédure,
à charge
pour
ces
derniers
de
les
transmettre
au
comptable
de
leur collectivité. ARTICLE
12 - LITIGES
En
cas
de
manquement
grave
aux
spécifications
du
marché,
les
membres
du
groupement
pourront
mandater
le coordonnateur
afin
de
régler
un
litige
avec
un
co-contractant.
ARTICLE
13
- REVISION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
révisée
à tout
moment.
Si
la révision
met
en
cause
le
principe
général
du
groupement
de
commandes,
elle
fera
l’objet
d’un
avenant
soumis
à l’accord
préalable
des
assemblées
des
membres
du
groupement
de
commandes.
En
revanche,
pour
une
modification
de
"détail",
il
sera
procédé
à
la
révision
par
simple
courrier
d’information
du
coordonnateur
aux
membres
du
groupement.
Fait
à Belfort,
le
(en
deux
exemplaires)
Les
membres
du
groupement,
—
810
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-187
Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
-
Présentation
de
l’Avant-
Projet
Détaillé
- Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième jour du
mois
de décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Elienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinls
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET-
mandataire: M.
Hubert
BÉLZ=
2
TL
Mme
Dominique
BOURGON- mandataire: M. Bertrand
CHEVALIER-
Su Jen
Le
Brent
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER-
mandataire
: Mme
Myriam
ROY
M. Pascal
MARTIN-
mandataire: M. Jacques
MEISTER
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT- mandataire: Mme
Céline
agneau
D
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
-
mandataire:
M. Alain
OGOR
:
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
M. Leouahi
Selim
GUEMAZI
- mandaiaire : M. Bruno
KERN
:.…..
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: M. Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Aniicle L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales}
Absent
:
M. Jean-Marie
PHEULPIN
Der
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avail
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
el donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
—
811
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
>?
REFERENCES
:RB/MR/DGST/OPN
- 11-187
Mots-clés
:Actions
Culturelles
- Marchés
Publics
OBJET
:
Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
-
Présentation
de
l’Avant-
Projet
Détaillé
- Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
1.
Introduction,
rappel
général
du
projet
Belfort
a
la
chance
de
disposer
d’un
Théâtre
de
Marionnettes
qui
fait
référence
en
France
et
en
Europe,
grâce
à
l’action
dynamique
de
la
compagnie
Une
Poignée
d'Images.
Lieu
de
création
et
de
diffusion,
cette
scène
accueille
un
public
de
plus
en
plus
nombreux
que
ne
peut
absorber
la
jauge
actuelle.
La
marionnette
a
trop
longtemps
été
considérée
comme
un
art
mineur
réservé
aux
enfants.
Il
s’agit
de
lui
redonner
toute
sa
place
dans
le
système
des
aris,
mais
aussi
d'en
faire
un
instrument
de
lutte
contre
linégalité
sociale
d’accès
à
l’art.
La
marionnette
peut
jouer
idéalement
ce
rôle
dans
la
mesure
où
elle
n’exige
des
pré-
requis
culturels
et
ne
suscite
pas
des
réactions
d’intimidation.
Le
Théâtre
de
Marionnettes,
installé
dans
un
quartier
populaire,
proche
d’un
centre
culturel
et
social
et
d’une
école,
peut
être
un
instrument
au
service
de
notre
politique
de
la
Ville,
tant
sociale
que
culturelle.
Il
doit
pouvoir
devenir
un
lieu
d'initiation,
d'éducation
et
de
création
pédagogique.
Les
travaux
que
nous
vous
proposons
permettront
à
l’association
de
développer
son
action
en
renforçant
l’initiation
des
scolaires
et
du
grand
public,
l’accueil
de
troupes
en
résidences
pour
encourager
la
créativité
et
l’accompagnement
des
amateurs.
Objet
:Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
— Présentation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
-
Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux
—
812
— 2.
La
mise
en
œuvre
du
programme
et
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
Le
programme
de
cette
extension
porte
sur
257,30
m2
de
surface
utile
;le
programme
a
été
mis
au
point
avec
la
compagnie
Une
Poignée
d'Images.
Pour
mémoire,
le
bâtiment
existant
occupe
une
surface
de
186,20
m2
utiles.
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
groupement
Delphine
Tempesta
architecte,
Jocelyne
Hardy
architecte
d'intérieur,
Espace
INGB
bureau
d’études.
De
manière
détaillée,
le
programme
s’organise
de
la
manière
suivante
:
Espaces
créés
Surfaces
Espaces
d’exposition
70,40
m2
Atelier
pédagogique
97,50
m2
Local
de
stockage
36
m2
Bureau
administratif
14,50
m2
SAS/Billetterie
32
m2
SAS
stockage
6,90
m2
Total
257,30
m2
3.
Présentation
du
Projet
Le
projet
est
implanté
sur
une
parcelle
de
1 226
m2
à
l’angle
des
rues
François
René
de
Chateaubriand
et
Jean
de
La
Fontaine
dans
le
quartier
de
la
Pépinière.
Les
plans
du
projet
ainsi
que
des
vues
perspectives
sont
annexés
au
présent
rapport.
A
l'échelle
urbaine
le
projet
doit
à
la
fois
conforter
son
rêle
d'équipement
bien
identifiable
dans
le
quartier
tout
en
jouant
sur
l'intégration
volumétrique
peu
importante
de
l’environnement.
Par
ailleurs,
il
doit
intégrer
des
fonctions
d’accès
pour
les
véhicules
depuis
la
rue
de
la
Fontaine,
un
accès
pour
les
livraisons
ainsi
que
l'intégration
d’un
arrêt
pour
les
cars
de
visiteurs
conforme
aux
normes
d’accessibilité,
rue
de
Chateaubriand.
Enfin,
les
arbres
d’alignement
des
rues
Chateaubriand
et
La
Fontaine
sont
protégés
;
en
conséquence,
un
espace
vert
est
prévu
entre
la
limite
parcellaire
et
le
stationnement
interne
ceci
afin
que
les
travaux
ne
meurtrissent
pas
ces
arbres.
Deux
arbres
sont
cependant
prévus
pour
être
abattus,
rue
Chateaubriand,
ils
seront
remplacés
dans
la
même
logique
d’alignement.
Le
stationnement
est
traité
en
dalles
engazonnées
et
comprend
sept
places
de
stationnement
dont
une
réservée
aux
PMR
avec
un
revêtement
adapté.
Des
places
réservées
aux
cycles
sont
également
prévues. A
l'échelle
du
bâtiment,
le
projet
s’organise
à partir
d’un
bâtiment
aux
formes
simples
afin
de
répondre
à un
usage
fonctionnel
interne
optimisé,
comprenant
une
toiture
plate
végétalisée
afin
de
ne
pas
être
formellement
en
contradiction
avec
la
toiture
du
théâtre
existant.
L'entrée
est
commune
aux
deux
corps
de
bâtiment
à
partir
d’un
parvis
en
partie
couvert
situé
à
50
cm
environ
au
dessus
du
sol
ayant
une
fonction
de
soubassement,
accessible
par
rampes
ou
emmarchement
et
permettant
d’avoir
sur
un
seul
niveau
l’existant
et
l’extension.
Objet
:Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
— Présentation
de
l’Avant-Projet
Détaillé
-
Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux
—
813
— L'intérieur
est
distribué
à partir
d’un
hall
donnant
sur
le
Théâtre
existant
et
distribuant
les
trois
principaux
espaces
(stockage,
exposition,
atelier
pédagogique).
Par
ailleurs
un
bureau
est
aussi
implanté
dans
le
hall
afin
de
remplir
une
fonction
administrative
et
de
billetterie.
Le
revêtement
de
sol
est
en
béton
poncé
teinté
dans
la
masse,
les
murs
peints
et
isolés
en
périphérie.
La
salle
d’exposition
comprend
douze
vitrines
de
1.80
m
de
long
X
0,70
m
de
large
X
2.00
m
de
hauteur
afin
d’accueillir
les
collections
de
marionnettes
et
décors
de
la
compagnie.
Les
trois
principaux
espaces
ont
une
hauteur
sous
plafond
de
3,68
m,
le
hall
d’entrée
ayant
une
hauteur
de
2,40
m
sous
plafond
afin
de
pouvoir
s'intégrer
sous
le
débord
de
la
toiture
existante.
Les
façades
comprennent
une
baie
vitrée
principale
d'angle
pour
l’atelier
pédagogique
et
une
série
de
percements
verticaux
pour
les
autres
murs
reprenant
le
rythme
des
percements
du
théâtre
existant.
Les
murs
extérieurs
sont
en
béton
brut
lasuré.
L'ensemble
offre
une
architecture
contemporaine
aux
formes
simples
et
subtilement
réparties
sur
un
terrain
contraint.
4.
Coût
prévisionnel
des
travaux,
options.
Budget
prévisionnel
et
plan
de
financement
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
arrêté
à
la
somme
de
460
000
€
HT
et
comprend
une
augmentation
de
41
250
€
HT
par
rapport
à
l’enveloppe
financière
initiale
ceci
pour
deux
raisons
principales
:
-
nécessité
de
créer
des
fondations
spéciales
compte
tenu
de
la
mauvaise
qualité
des
sols,
-
réponse
à des
prescriptions
incendie
des
services
de
secours.
Un
certain
nombre
d’options
sont
prévues
:
-
remplacement
du
vitrage
anti-effraction
sur
baie
vitrée
par
des
brises
soleil
orientables
anti-effraction,
-
plantation
en
couvre-sol
en
remplacement
du
gazon,
-__
lasure
anti-graffiti
pour
les
murs
extérieurs,
-
vitrines
avec
cinq
faces
vitrées.
Pour
mémoire,
le
coût
initial
de
l’opération
était
de
:
Dépenses
Montant
(HT)
Travaux
bâtiments
et
428
750,00
€
infrastructures Maîtrise
d’œuvre
(architecte
+ mission
technique
(15
%
64
312,50
€
des
travaux)
Imprévus
travaux
(5
%)
21
437,50
€
Total
514 500 € |
Objet
:Extension
du
Théâtre
de
Marionnetles
— Présentation
de
l’Avant-Projet
Détaillé
-
Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux
—
814
— Budget
prévisionnel
et
plan
de
financement
A
l'issue
de
la
phase
Avant-Projet
Détaillé
(APD),
le
budget
prévisionnel
se
décompose
de
la
manière
suivante.
Dépenses
Montant
(HT)
Recettes
Montant
(HT)
|
Travaux
bâtiments
et
460
000,00
€ |
|
FEDER
(35
%)
189
400,00
€
infrastructures
Ville
351
785,00
€
Mobilier
10
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
(architecte
52
785,00
€
+
mission
technique)
Imprévus
travaux
(4
%)
18
400,00
€
Total
541
185,00
€
Total
541
185,00
€ |
5.
Calendrier
des
travaux :
L'appel
d’offres
aux
entreprises
pourrait
être
lancé
au
début
de
l’année
2012
avec
un
démarrage
des
travaux
après
le
festival
« Le
solstice
de
la
marionnette
»,
mi-mars
2012
pour
une
durée
de
chantier
de
7 mois
environ.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
>
ADOPTE
l’Avant-Projet
Détaillé
pour
l’extension
du
Théâtre
de
Marionnettes.
>
DECIDE
de
retenir
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
la
consultation
des
entreprises
pour
un
montant
de
460
000
€
HT
hors
options.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
rechercher
des
subventions,
dont
les
crédits
FEDER,
étant
rappelé
que
la
Ville,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
conservera
à
sa
charge
la
totalité
des
dépenses
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
ces
recherches
de
financement.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à
la
consultation
des
entreprises,
en
vertu
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
à signer
les
marchés
de
travaux.
Objet
:Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
— Présentation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
-
Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux
—
815
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présen£e décision
peul
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à compler
de
sa
publication
ou de son affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
— Présentation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
-
Adoption
du
coût
prévisionnel
des
travaux
—
816
— LLOZ 214899 Z IP91PUS8A NP [EdIOIUNN 18SU0N
“211219 191014 juEAY I ep uone]usssiq
U0]99 9p SeyJeuuoleN
ap 8189 L NP UOISUSXZ
ES ATTIA _
NT FT
à ee
a Ds
—
817
— :
Ron R EVA S
UM: Gdv 3SSVW 3 Nv1d
h Lou M
00 1 ya 1404784 30 SALLANNOIYN 30 3H1Y3HL NA NOISNALXA LHOJT36 30 ATUA : EÉDUANO.P AA ON VAS DOME re 10
d nee fT
uns psseuor sanyet se AL
Hyid RND ME PUEUGRSIEUS DPI
anus en nAqud urpaud 508
LOIN Bus} nid suoRdUCEA JUENTE
UGSURO] SP Eu JDNEH WE 4
1ebouud 592€ NEAAR
dONSENe 2Zh'9$E
Asa nent
JON EAU OS'9SE
spuiddns xre0 1n0d quel R SOIR 7 +
Gap «rod aiqier : Bupped ap 232 4
ne vodée: 2ed) HLLNYId Y STUBUY Z
DN8M4 ANIVNOQ UNS 7 ANOQ El, VINTEANS V SUB S LL
Cirad e1 1m) SANVISDG STHEUY 5 à ù 1
MKid T AUGP SD £ © ENDIHYA 30 DV
ur pan 237 052,p
ui 09'2LE : SNOLLVANV I 15 TUAT 30V4SA
Sued zu 19 + ZW LE : LNVASDG 106 NV SSTU4HA
eu Db'É6E : NOISNALA 05 NV 3SR3dN3 à
ui Q7T * NIV DOVPENS 1
Tu b9'68T NOHS
Tu OC'EST TV1OL
au 089 aBepays SvS \
és rt Sens /SVS ;
au OS'bT Hegsurupe NFANE
au 9€ 268 22 182071 : : .
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°
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SI3VSANS 1Q NVAISVL
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—
818
— APBSPAUIP BODFIRUY
ao +
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‘ 41404138 20 AmlA . 9BOUANO,P au DK VLSS NL \ 1803139 30 SALLANNOIUYW 3Q 3ELYIHL NO NOISNALCI
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UOISUS}X to L 4 SIMEd jUe}SIXZ
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—
819
— CDI
au & ii
CES
UOISUS}IXT
ee
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CCR CE
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1
30
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|:
|
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820
— LOer. sum ao MRETT
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—
821
— euleju04 e7 onJ e] SIndep jueJsIX8 anA
—
822
— UOISUS}xXT
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e| sindep jelo1d saoeodsisd
—
823
— je eule}uo 4 27 Son Sop e[bue
pueliqnes}eu9
| E JUB]SIX enA
—
824
— UOISUA}XT Jue}SIXZ
pueuqnesjeu9
Je euejuo- e7 sons sep eBue, e joloid eAno8ds184
—
825
— ZLOZ 214090 UI} : UOSIBJAI]
UOJIAUS SIOU / : XNBABIL
ZLOZ SIEUI-IW }0S apjeuuoueu e| ep 89HS|0S 2] Seidy : XneAe1} Sep e6eleWEQ
ZLOG oeuue nqep : Sa1y0,p jedde] ep jueusoue7
xneAeu} Sa] inod LH 3 000 09ÿ JUOP LH 3 S8k LYS : 1810} Je6png
J81pU8/e9 j je6pngq
826 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 11-188
Subvention
exceptionnelle
à Guillaume
DI
BETTA,
en
équipe
de
France
cadets
de
volley-ball
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
| ROY-
M.
Pascal
MARTIN- mandataire: M. Jacques
MEISTER ‘
nr
|
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
-
mandataire: Mme
ce
RAIGNEAU
ri
|
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT- mandataire:
M. Alain
OG
R
f
Le
ei
|
Mme
Isabelle
LOPEZ- mandataire: Mme
Armelle
moKER
S
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZ1- mandataire: M. Bruno
KERN
SCO
|
M.
Jean-Marie
HERZOG
-
mandataire: M.
Alain
MICHEL! Lune
siemens
Mme
Florence
BESANCENOT
-
mandataire: M. Sébastien VIVOT.
=:
M. David
DIMEY
- mandataire: Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel COURBEY-
mandataire: Mme
Marie
STABILE
(application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absent:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Pré
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avail
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
827
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.122011
(Territoire)
DELIBERATION
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Bah
Beni
REFERENCES
: SPORTS
- DB/MB
- 11-188
Mots-clés
:Actions
Sportives
- Dépenses
OBJET
:Subvention
exceptionnelle
à
Guillaume
DI
BETTA,
en
équipe
de
France
cadets
de
volley-ball.
Guillaume
DI
BETTA
a
commencé
le
volley-ball
au
sein
de
l’ASMB,
puis
a
continué
sa
carrière
au
pôle
Espoirs
de
Strasbourg,
pour
finalement
être
sélectionné
au
Pôle
France
de
Montpellier.
Ce
jeune
belfortain,
âgé
de
17
ans,
est
inscrit
sur
la
liste
des
sportifs
de
haut
niveau
établie
par
le
Ministère
de
la
Santé
et
des
Sports.
Il
fait
partie
de
l’équipe
de
France
cadets
de
volley-ball
qui
s’est
illustrée
en
remportant
la
médaille
de
bronze
en
Turquie
au
11ème
Festival
Olympique
de
la
Jeunesse,
et
a
terminé
à
la
4°"
place
du
Championnat
du
Monde
en
Argentine
cet
été.
Au-delà
de
ces
performances
sportives,
ce
sportif
doit
faire
face
à des
frais
de
formation
et
de
déplacements
pour
lesquels
il
demande
une
participation
financière
de
la
Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
Guillaume
DI
BETTA,
qui
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
«Enveloppe
à
affecter
Sports
65.6574.253.32
clé
10110».
Objet
:Subvention
exceptionnelle
à Guillaume
DI
BETTA,
en
équipe
de
France
cadets
de
volley-ball
—
828
— Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à Guillaume
DI
BETTA,
en
équipe
de
France
cadets
de
volley-ball
—
829
— ML/IH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-189
Passation
de
conventions
avec
des
associations
sportives
pour
la
mise
à
disposition
d’éducateurs
sportifs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIÉTSCH,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M. Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
—
—
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY=
_:
de
se
M. Pascal
MARTIN
- mandalaire
: M. Jacques
MEISTER
!
Mme
Anny MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire : Mme
Céline RAIGNEAU
|
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
|
ous,
£vi
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
:
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M. Bruno
KERN
L
Ce
—
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
i
-
:
à
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel
COURBEY
- mandaiaire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Sie
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
830
— VILLE
de
BELFORT (Territoire)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
DELIBERATION
de Mme
Jacqueline
GUIOT
et M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT
>
REFERENCES
: Sports
/ DB/CV/AC
-
11-189
Mots-clés
: Actions
Sportives
- Juridique
OBJET
: Passation
de
conventions
avec
des
associations
sportives
pour
la mise
à disposition
d’éducateurs
sportifs.
Chaque
année,
la
Ville
de
Belfort
passe
des
conventions
avec
diverses
associations
régissant
les
modalités
d’emploi
et
de
rémunération
des
éducateurs
sportifs
diplômés
mis
à disposition
de
la
collectivité
et
des
associations
sportives.
La
Ville
fait
appel
à
des
éducateurs
extérieurs
pour
encadrer
les
activités
sportives
et
éducatives
mises
en
place
et
pour
soutenir
l’emploi
sportif.
Pour
l’année
2012,
il
est
proposé
de
reconduire
les
conventions
de
mise
à
disposition
suivantes
:
1/
Une
convention
Ville
de
Belfort/Association
Profession
Sport
Doubs-
Territoire
de
Belfort
{Annexe
1)
Les
éducateurs
sportifs
mis
à disposition
interviennent :
e
pour
les
animations
sportives
municipales
organisées
pendant
le temps
péri-
scolaire
ou
durant
les
vacances,
en
complément
des
éducateurs
sportifs
territoriaux
de
la Ville
;
e
pour
les
ateliers
sportifs
organisés
dans
le cadre
du
Projet
Educatif Global.
À
raison
d’une
estimation
de
3
620
heures
pour
l’année
2012,
cela
représente
une
dépense
de
85
179
€.
Objet
: Passation
de conventions
avec
des
associations
sportives
pour
la mise
à disposition
d’éducateurs
sportifs
—
831
— 2/
Une
convention
tripartite
Ville
de
Belfort/Profession
Sport
Doubs-
Territoire
de
Belfort/ASMB
Générale
{ Annexe
2)
Un
éducateur
sportif
intervenant
pour
la
section
escrime
de
l’ASMB
Générale
à
raison
de
280
heures
annuelles,
soit
7
heures/semaine
sur
10
mois
;
il
est
proposé
de
verser
à la
section
Escrime
de
l’ASMB
une
subvention
de
6 608
€
*.
3/
Une
convention
tripartite
Ville
de
Belfort/Profession
Sport
Doubs-
Territoire
de
Belfort/ASM
Belfort
Natation
(Annexe
3)
Un
éducateur
sportif
intervenant
pour
l’ASM
Belfort
Natation
à
raison
de
400
heures
annuelles,
correspondant
à
10
heures/semaine
sur
10
mois
;il
est
proposé
de
verser
au
club
une
subvention
de
6
728
€
*.
*Les
montants
inscrits
au
Budget
Primitif
2012
seront
ajustés
par
Décision
Modificative
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
charges
patronales,
soit
30,80
€
pour
l’ASMB
Escrime
et
64
€
pour
l’
ASM
Belfort
Natation.
En
qualité
d’employé
de
l’Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort,
l’éducateur
bénéficie
de
la
mutualisation
de
ses
heures
effectuées
auprès
de
plusieurs
structures.
Le
total
des
heures
mutualisées
détermine
le
coût
horaire
facturé
par
l'Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort.
Ces
tarifs
horaires
s’appliquent
pour
la
mise
à disposition
des
emplois
suivants
:
À
: Un
éducateur
à l’ASMB
section
Escrime.
B
: Un
éducateur
à l’ASM
Belfort
Natation.
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
Taux
prime
SEE
Brut
Horaire
payé
BASE
BASE
brut
| cionneté|
| ou sans
Sans
|
Avec
ASSIETTE
CHARGE
horaire
:
, |
ancién- |
anCiéh-
| FORFAITAIRE*
|
STANDARD
ancienneté
neté
neté
A1331€
|
0,14€
1,33
€
14,64€ |
14,78
€
23,60
€
B11,04€
0,12€
1,10€
12,14€ |
12,26€
16,82
€
Objet
: Passation
de
conventions
avec
des
associations
sportives
pour
la mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
—
832 3
Ce
tarif
s’applique
à
la
mise
à
disposition
des
éducateurs
aux
Services
des
Sports,
Education
et
Jeunesse. Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
BASE
Brut
Horaire
pavé
BASE
CHARGE
ASSIETTE
Taux
Prime
Congés
payés
pay
STANDARD@
|
FORFAITAIRE*
brut
:
,|
avec
ou
sans
o
horaire
ancienneté
ancienneté
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
ancien-
|
ancien-
|
ancien-
|
ancien-
|
ancien-|
ancien-
neté
neté
neté
neté
neté
neté
14,00
€
0,15
€
1,40
€
15,40€ |
15,55€ |
26,50€ |
26,65€
[22,40€ |
22,60
€
©
Si
le
nombre
d'heures
effectuées
par
l'éducateur
toutes
structures
confondues
X°
taux
horaire
SMIC
<
1002
€
©
le
taux
base
assiette
forfaitaire
est
appliqué.
@
Si
ce
nombre
d'heures
X
taux
horaire
SMIC
>
1002
€
©
le
taux
base
charge
standard
est
appliqué.
4/
Une
convention
Ville
de
Belfort/ASMB
Générale
({ Annexe
4)
Deux
éducateurs
sportifs
interviennent
pour
:
-
P'ASMB
Gymnastique
(Gymnastique
Rythmique),
à
raison
de
240
heures
annuelles,
soit
6 heures/semaine
sur
10
mois,
soit
une
subvention
de
3
998,40
€
;
-
l'ASMB
Gymnastique
(Gymnastique
Artistique
Masculine),
à
raison
de
520
heures
annuelles,
soit
13
heures/semaine
sur
10
mois,
soit
une
subvention
de
9 708,40
€. En
fin
d’année
2011,
la
section
Gymnastique
de
l’ASMB
Générale
ne
souhaitant
plus
passer
par
l'intermédiaire
de
l'association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort
pour
la gestion
de
ces
deux
intervenants,
il est proposé
de
conventionner
uniquement
avec
l’'ASMB
Générale
pour
le
versement
au
club
d’une
subvention
globale
de
13
706,80
€,
montant
identique
à la subvention
allouée
en
2011.
5/
Une
convention
Ville
de
Belfort/Groupement
d'Employeurs
constitué
de
l’Association
M.B.A
(Montbéliard
Belfort
Athlétisme)
et
du
C.D.90
(Comité
Départemental)
(Annexe
5)
Un
éducateur
sportif
intervenant
pour
l’athlétisme
pour
540,50
heures
annuelles,
correspondant
à
11
h
30/semaine
x
47
semaines,
soit
une
subvention
de
5 967,12
€ (les
charges
patronales
étant
prises
en
compte
par
le Groupement).
Objet
: Passation
de conventions
avec
des
associations
sportives
pour
la mise
à disposition
d’éducateurs
sportifs
—
833
— Chaque
éducateur
est
placé,
dans
le
cadre
de
son
action,
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la Ville
ou
du
club
lorsqu'il
est géré
directement
par
celui-ci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
:
&
le
renouvellement
des
conventions
jointes
en
annexe,
qui
régissent
les
modalités
d'emploi
et de
rémunération
des
personnels
mis
à disposition
;
&
M.
le Maire
à les signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction administrative
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
ou de son affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Passation
de
conventions
avec
des
associations
sportives
pour
la mise
à disposition
d’éducateurs
sportifs
—
834
— Annexe
1
professionsport
4°.
Doubs
- Terrloire
de
Bellort
0”
CONVENTION
Pour
la
mise
à
disposition
de
compétences
sportives
et/ou
socioculturelles
Entre
:
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
Maison
départementale
du
Sport,
16
chemin
de
Courvoisier,
25000
BESANCON,
représentée
par
Monsieur
Denis
BILLAMBOZ,
son
Président, ET: La
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Place
d'Armes,
90020
BELFORT
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2011,
I
-
OBJET
DE
LA
PRESENTE
MISE
À
DISPOSITION
Les
objectifs
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
consistent
à
développer,
dans
le
cadre
plus
général
du
développement
économique
et
social,
les
pratiques
sportives
éducatives
et
culturelles
visant
l'emploi
à temps
plein
des
éducateurs,
animateurs
de
ces
disciplines.
Le
cosignataire
du
présent
contrat
est
qualifié
d'utilisateur,
et
présumé
être
directement
et
personnellement
bénéficiaire
des
interventions
des
salariés
de
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
la
sous-traitance
étant
interdite.
CONDITIONS
GENERALES
II
-
CONDITIONS
D'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
a)
Les
salariés
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
sont
mis
au
service
de
l'utilisateur,
qui
assume
la
totalité
des
responsabilités
susceptibles
d'être
encourues
en
raison
de
l'exécution
du
contrat,
notamment
celles
consécutives
à
tout
fait
dommageable
causé
ou
subi
par
un
salarié
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
A
cet
effet,
l'utilisateur
déclare
expressément
avoir
contracté
et
maintenu
en
état
de
validité
toutes
les
assurances
propres
à
garantir
la
totalité
des
risques
liés
à
l'exécution
du
présent
contrat
et
à
l'activité. b) Les
salariés
mis
à la disposition
de
l'utilisateur
relèvent
de
la seule
autorité
de
ce
dernier
pendant
la durée
de
la mission.
—
835
— Annexe
1
c)
L'utilisateur
doit,
en
toute
circonstance,
se
conformer
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
du
travail
et
de
l'hygiène.
L'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
voit
reconnaître
le
droit
de
retirer
sans
préavis
ni
indemnité
tout
salarié
mis
à
disposition
pour
le
non-respect
des
conditions
de
la
présente
convention. d)
L'utilisateur,
qui
reste
en
toute
circonstance
maître
d'œuvre
des
actes,
doit
fournir
tous
les
matériels
pédagogiques
nécessaires,
en
bon
état
de
fonctionnement,
et
exempts
de
vices
ou
de
caractères
dangereux.
e)
Tout
incident
relatif
au
comportement
d'un
salarié
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
doit
être
signalé
à l'Association
sans
délai.
f)
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
s'accordent
respectivement
un
délai
de
prévenance
d'un
mois
en
préalable
à sa rupture.
La
partie
qui
aura
pris
l'initiative
de
rompre
la
convention
devra
à
l'autre
signataire,
à
titre
d'indemnité
le
montant
correspondant
à
la
période
non
prévenue
sans
dépasser
le
terme
de
ladite
convention.
III
-
HORAIRES
DE
TRAVAIL
ET
TARIFICATIONS
a) L'utilisateur
doit
se
conformer
à la législation
en
vigueur.
b)
Le
tarif
horaire
de
base
est
celui
mentionné
au
chapitre
dix
(grille
tarifaire)
de
la
présente
convention.
Le
temps
de
travail
est
facturé
pour
chaque
salarié,
conformément
au
relevé
d'heures
transmis
chaque
mois
par
la Ville,
qui
fait
foi
pour
le paiement
des
salaires
des
éducateurs.
IV
-
RELATIONS
AVEC
LE
PERSONNEL
L'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
réserve
le
droit
de
remplacer
son
personnel
en
cas
de
nécessité,
et
n'est
pas
tenue
d'accepter
le
renvoi
d'un
salarié
par
l'utilisateur
ou
de
procéder
à
un
remplacement
à
la
demande
de
ce
dernier.
L'utilisateur
devra
en
toute
circonstance
traiter
le
personnel
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
avec
égard
et
dans
le
respect
de
la
réglementation.
En
aucun
cas
l'utilisateur
ne
sera
autorisé
à
procurer
directement
au
salarié
avantage,
prime
et
gratification.
Le
salarié
reste
soumis
au
règlement
intérieur
de
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
tout
en
se
soumettant
également
au
règlement
intérieur
de
l'utilisateur.
V
-
PAIEMENTS
DES
FACTURES
Le
paiement
interviendra
à
la remise
de
la facture
dans
un
délai
maximum
de
45
jours.
Le
défaut
de
paiement
dans
ce
délai
fait
courir
de
plein
droit
les
intérêts
moratoires.
Ces
intérêts
courent
à partir
du
jour
suivant
l'expiration
du
délai
global
de
paiement
jusqu'à
la
mise
en
paiement
du
principal.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
est
celui
de
l'intérêt
légal
en
vigueur
majoré
de
deux
points.
—
836
— Annexe
1
Pour
toutes
contestations
relatives
à
l'exécution
de
la
convention,
il
est
donné
compétence
exclusive
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Le
défaut
éventuel
de
signature
de
l'utilisateur
avant
la
fin
de
la
mission
ne
fera
en
aucun
cas
présumer
d'une
contestation,
et
ne
fera
pas
obstacle
à
la
facturation
et
à
l'exigibilité
immédiate
du
règlement
dans
la
mesure
où
les
heures
de
travail
ont
été
réalisées.
L'utilisateur
déclare
et
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
conditions
générales
préalablement
à sa
signature.
VI
-
OBLIGATIONS
PROFESSIONNELLES
DES
SALARIES
MIS
À
DISPOSITION
Le
salarié
s'engage
à
se
conformer
au
règlement
intérieur
et
aux
instructions
de
l'utilisateur
concernant
les
conditions
d'exécution
du
travail.
Il
sera
tenu
à une
obligation
de
réserve
générale
et
à
une
discrétion
absolue
sur
les
renseignements
de
tous
ordres
concernant
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
et
l'utilisateur
signataire
de
la
présente
convention,
dont
il aura
eu
connaissance
en
raison,
de
son
appartenance
à ces
deux
structures.
VII
-
ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
L'utilisateur
déclare
et
certifie
sur
l'honneur
qu'il
est
non
assujetti
à
la
TVA,
ceci
afin
d'obtenir
la
qualité
de
membre
de
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
CONDITIONS
PARTICULTERES
VIII
-
DESCRIPTION
DES
MISSIONS
DES
PERSONNELS
CONCERNES
:
Les
activités
concernées
par
la
mise
à
disposition
de
personnels
sont
les
animations
sportives
municipales
hors
temps
scolaire.
IX
-
PROGRAMMES
ET
LIEUX
D'ACTIVITE
Les
programmes
ne
sont
pas
définis
dans
la
présente
convention.
Ils
seront
transmis
systématiquement
avant
le
démarrage
des
activités
à
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
Les
programmes
préciseront
notamment
les
activités
encadrées,
les
lieux
de
pratique
et
les
publics
concernés. X
-
GRILLE
TARIFAIRE
Les
taux
horaires
proposés
ci-dessous
s'entendent
nets
de
taxes,
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
n'étant
pas
assujettie
sur
son
pôle
emploi
(mise
à
disposition
de
personnel,
instruction
ministérielle
00.099
JS
du
20
juin
2000).
—
837
— Annexe
1
L'utilisateur
doit
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur,
tout
dépassement
justifiant
une
majoration
règlementaire
du
taux
horaire
stipulé
dans
la
grille
tarifaire.
Les
tarifs
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l'augmentation
des
taux
conventionnels
et
du
smic
ou
des
taux
de
cotisation
réglementaires.
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
.
BASE
CHARGE
BASE
ASSIETTE
Tau
:
brut
Prime
Congés
payés
Brut
Horaire
payé
STANDARD
FORFAITAIRE*
horaire
ancienneté
|
sans
Avec
Sans
Avec
Sans
Avec
Sans
AVEC
anclenneté
|
ancienneté
|
ancienneté
|
ancienneté
|
ancienneté
|
anclenneté
anclenneté
ancienneté
14.00
€]
0.15€
1.40€
|
1.40€
|
15.40€
|
15.55€
|
26.50€
|
26.66€
22.40€
|
22.60€
*Pour
appliquer
ce
tarif,
l'éducateur
doit
accepter
le
calcul
de
ses
cotisations
sur
une
assiette
forfaitaire. Le
salaire
brut
mensuel
toutes
heures
confondues
(ville
et
autres
utilisateurs)
ne
doit
pas
dépasser
115
%
du
SMIC
horaire,
soit
1 035
euros
au
ler
janvier
2011.
XI
-
MODE
DE
FACTURATION
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
Service
des
Sports
hors
temps
scolaire
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DES
SPORTS,
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
90020
BELFORT.
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
Service
Jeunesse
hors
temps
scolaire
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DE
LA
SOLIDARITE
URBAINE
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'agglomération
- 90020
BELFORT,
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
Service
Education
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Global
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
- 90020
BELFORT.
XII
-
ORGANISATION
DES
RELATIONS
ENTRE
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
ET
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Les
Services
des
Sports
et
de
l'Education
procéderont
aux
recrutements
des
compétences
nécessaires
dans
le
fichier
de
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
et
dans
leur
propre
réseau.
Ils
proposeront
à
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
les
contrats
à établir
dans
le
respect
de
la
législation
sociale
et
de
la
législation
des
métiers
du
sport
et
de
l'animation.
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
donne
le
droit
de
refuser
les
candidatures
ne
répondant
pas
aux
emplois
proposés,
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'organiseront
pour
évaluer
régulièrement
(au
minimum
deux
rencontres
annuelles)
les
prestations
administratives
et
les
relations
entre
les
services.
—
838 Annexe
1
XIII
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
le 1° janvier
2012
et
se
terminera
au
31
décembre
2012.
Au
terme,
les
parties
décideront
de
la
reconduction
de
leur
partenariat
par
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention.
A
Belfort
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Association
PROFESSION
SPORT
Le
Maire,
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Denis
BILLAMBOZ
—
839
— ANNEXE
2
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EDUCATEUR
SPORTIF
Entre : La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 décembre
2011,
Et: L'Association
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
représentée
par
son
Président,
M.
Denis
BILLAMBOZ,
Et: L'ASMB
Générale,
représentée
par
son
Président,
M.
Charlie
GOUIN
pour
le
compte
de
la
section
ESCRIME,
Ïl est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
Les
objectifs
de
l'Association
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort
consistent
à
développer,
dans
le
cadre
le
plus
général
du
développement
économique
et
social,
les
pratiques
sportives
éducatives
et
culturelles
visant
l’emploi
à
temps
plein
des
éducateurs,
animateurs
de
ces
disciplines.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
pour
la
section
ESCRIME
de
l'ASMB
Générale,
appelée
« structure
bénéficiaire
»,
d’un
éducateur
sportif
diplômé
à temps
partiel,
soit
un
nombre
d’heures
par
jour
ou
par
mois
en
charge
du
développement
de
l'escrime. Article
2
: Salarié
Le
salarié
est employé
par
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort.
La
section
escrime
de
l’ASMB
s’engage
à
fournir
à
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort
les
coordonnées
(Nom,
prénom,
numéro
de
Sécurité
Sociale)
de
l’éducateur
sportif
qu'elle
souhaite
voir intervenir.
Article
3
: Missions
de
l’éducateur
L'éducateur
est
chargé
d’assurer
un
encadrement
technique
sportif
pour
le
compte
de
la
section
escrime
de
l’ASMB.
La
section
escrime
s’engage
à
établir
un
programme
de
travail
conforme
à la
réglementation
du sport
et en accord
avec
le code
du travail
et la convention
collective
nationale
du
sport.
—
840
— Article
4 - Planning
— Absences
de
l'animateur
Un
planning
précis
de
la fonction
et de
la présence
du
salarié
sur
le site
sera
communiqué
à
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
sous
forme
d’un
relevé
d'heures
mensuel,
établi
avec
le coordonnateur
de
l’éducateur.
Toutes
les
absences
modifiant
le planning,
justifiées
ou
non,
devront
impérativement
être
communiquées
par
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort. Article
5 — Suivi
des
actions
L’éducateur
est
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
la
section
escrime
de
F'ASMB. Article
6 - Engagements
de
la
section
escrime
de
l’ASMB
La
section
escrime
de
l’'ASMB
s'engage à :
-
avoir
contracté
les
assurances
propres
à
garantir
la
totalité
des
risques
liés
à
l'exécution
de
l’activité,
-
se
conforter
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
qui
concernent
les
règles
de
sécurité
du
travail
et de
l’hygiène,
-
signaler
tout
incident
relatif au
comportement
de
l’éducateur,
-
définir
les
missions
de
l’éducateur,
-__
fournir
un
outil
de
travail
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
poste
: salle
- matériel
-
prendre
en
charge
Les
inscriptions
des
adhérents,
-
assurer
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
dans
le
cadre
des
missions
confiées
à l’éducateur,
-
voter
un
budget
en
adéquation
avec
les
missions
confiées
à l’éducateur,
-
garantir
un
suivi
hebdomadaire
des
tâches
réalisées
par
l’éducateur,
-
communiquer
régulièrement
toutes
remarques
sur
l’action
de
l’éducateur.
Article
7
: Financement
Cet emploi
est financé
selon
le montage
suivant
:
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
Taux
Prime
us
Brut
Horaire
payé
BASE
BASE
brut
| cienneté|
| ou sans
Sans
|
Avec
ASSIETTE
CHARGE
horaire
.
,; |
ancién- |
anciéN-
| FORFAITAIRE*
|
STANDARD
ancienneté
neté
neté
13,31€
0,14
€
1,33
€
14,64€ |
14,78€
23,60
€
Article
8
: Détail
de
la
prise
en
charge
Financeur
Année
2012
Ville
de
Belfort
Escrime 280
heures
x
23,60
€
=
6
608
€
—
841
— 3
L’'ASMB
Générale
s'engage
à reverser
le
montant
indiqué
ci-dessus
à
la
section
Escrime
de
l'ASMB. La
section
ESCRIME
s’engage,
quant
à
elle,
à
verser
la
part
du
financement
reçu
selon
une
facturation
mensuelle.
Article
9
: Résiliation
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
s’accordent
respectivement
un
délai
de
prévenance
de
3 mois
en
préalable
à sa rupture.
Article
10
: Durée
Cette
convention
est valable
du
1” janvier
2012
au 31
décembre
2012.
Article
11
: Règlement
amiable
En
cas
de
difficulté
quelconque
liée
à
la
conclusion
ou
à
l’exécution
de
la
présente
convention,
quelle
qu’en
soit la cause
ou
l’objet,
il est expressément
convenu,
et ce
avant
tout
recours
contentieux,
que
les
parties
procéderont
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
les
parties
s’engagent
à
entamer,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
tout
différend.
Article
12
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
contentieux
portant
sur
l’exécution
de
la présente
convention,
et
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
de
règlement
amiable
visé
à l’article
11,
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
connaître
du
contentieux.
A
Belfort,
le
A
Besançon,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l’Association
Profession
Sport
Le
Maire,
Doubs
Territoire
de
Belfort
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Denis
BILLAMBOZ
A
Belfort,
le
Pour
l’ASMB
Générale
Le
Président,
Charlie
GOUIN
842
— ANNEXE
3
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’EDUCATEUR
SPORTIF
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 décembre
2011,
Et: L'Association
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
représentée
par
son
Président,
M.
Denis
BILLAMBOZ,
Et: L’A.S.M.
Belfort
Natation,
représentée
par
son
Président,
M.
Dominique
BOIRIN,
Il est convenu
ce qui
suit :
Article
1 : Objet
Les
objectifs
de
l’Association
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort
consistent
à
développer,
dans
le
cadre
le
plus
général
du
développement
économique
et
social,
les
pratiques
sportives
éducatives
et
culturelles
visant
l’emploi
à
temps
plein
des
éducateurs,
animateurs
de
ces
disciplines.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
éducateur
sportif
diplômé
auprès
de
l’A.S.M.
Belfort
Natation.
Article
2
: Salarié
Le
salarié
est employé
par Profession
Sport Doubs
Territoire
de Belfort.
L’A.S.M.
Belfort
Natation
s’engage
à fournir
à Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort
les
coordonnées
(Nom,
prénom,
numéro
de
Sécurité
Sociale)
de
l’éducateur
sportif
qu’elle
souhaite
voir
intervenir.
Article
3
: Missions
de
l’éducateur
L'éducateur
éducateur
est
chargé
d’assurer
un
encadrement
technique
sportif
pour
le
compte
de l’A.S.M.
Belfort Natation
auprès
de laquelle
il est mis
à disposition.
L’A.S.M.
Belfort
Natation
s'engage
à
établir
un
programme
de
travail
conforme
à
la
réglementation
du
sport
et
en
accord
avec
le
code
du
travail
et
la
convention
collective
nationale
du
sport.
—
843
— Article
4 —
Planning
- Absences
de
l’animateur
Un
planning
précis
de
la
fonction
et
de
la
présence
du
salarié
sur
le
site
sera
communiqué
à
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
sous
forme
d’un
relevé
d’heures
mensuel,
établi
avec
le
coordonnateur
de
l’éducateur.
Toutes
les
absences
modifiant
le
planning,
justifiées
ou
non,
devront
impérativement
être
communiquées
par
Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort. Article
5 — Suivi
des
actions
L'éducateur
est placé
sous
l’autorité
du président
de l’A.S.M.
Belfort Natation.
Article
6 — Engagements
de
l’A.S.M.
Belfort
Natation
L'A.S.M.
Belfort Natation
s'engage
à :
-
avoir
contracté
les
assurances
propres
à
garantir
la
totalité
des
risques
liés
à
l'exécution
de
l’activité,
-
se
conforter
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
qui
concernent
les
règles
de
sécurité
du
travail
et de
l'hygiène,
-
signaler
tout
incident
relatif au comportement
de l’éducateur,
-
définir
les
missions
de
l’éducateur,
-
fournir un
outil
de travail
nécessaire
au bon
fonctionnement
du poste
: salle
- matériel
-
prendre
en
charge
les
inscriptions
des
adhérents,
-
assurer
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
dans
le
cadre
des
missions
confiées
à l’éducateur,
-
voter un
budget
en adéquation
avec
les missions
confiées
à l’éducateur,
-
garantir
un
suivi
hebdomadaire
des
tâches
réalisées
par
l’éducateur,
-
communiquer
régulièrement
toutes
remarques
sur
l’action
de
l’éducateur.
Article
7
: Financement
Cet
emploi
est financé
selon
le montage
suivant :
Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
Taux
prime
Sue
Brut
Horaire
payé
BASE
BASE
brut
| jonnetél
| ou sans
Sans |
Avec
ASSIETTE
CHARGE
horaire
oUSarS. |
ancien- |
ancien- | FORFAITAIRE*|
STANDARD
ancienneté
neté
neté
11,04
€
0,12€
1,10
€
12,14€
|
12,26€
16,82
€
Article
8
: Détail
de
la
prise
en
charge
Financeur
Année
2012
Ville
de
Belfort
Natation 400
heures
x
16,82
€
=
6728
€
TOTAL
6728
€
—
844
— 3
L'A.S.M.
Belfort
Natation
s'engage
à
verser
la
part
du
financement
reçu
selon
une
facturation
mensuelle.
Article
9
: Résiliation
Les
parties
signataires
de
la
présente
convention
s'accordent
respectivement
un
délai
de
prévenance
de 3 mois
en préalable
à sa rupture.
Article
10
: Durée
Cette
convention
est valable
du
1“ janvier
2012
au
31
décembre
2012.
Article
11
: Règlement
amiable
En
cas
de
difficulté
quelconque
liée
à
la
conclusion
ou
à
l’exécution
de
la
présente
convention,
quelle
qu’en
soit la cause
ou
l’objet,
il est expressément
convenu,
et ce avant
tout
recours
contentieux,
que
les
parties
procéderont
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
les
parties
s'engagent
à
entamer,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
tout
différend.
Article
12
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
contentieux
portant
sur
l'exécution
de
la présente
convention,
et
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
de
règlement
amiable
visé
à
l’article
11,
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
connaître
du
contentieux.
À
Belfort,
le
A
Besançon,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l’Association
Profession
Sport
Le
Maire,
Doubs
Territoire
de
Belfort
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Denis
BILLAMBOZ
A
Belfort,
le
Pour
l’A.S.M.
Belfort
Natation
Le
Président,
Dominique
BOIRIN
—
845
— Annexe
4
CONVENTION
relative
à
la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre : La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
décembre
2011,
d'une part,
Et: L'ASMB
Générale,
représentée
par
son
Président,
M.
Charlie
GOUIN
pour
le
compte
de
la
section
Gymnastique,
d'autre part,
Ïl est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
Danse
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la Ville
de
Belfort
participe
au
financement
de
deux
postes
d’encadrement
technique
à la section
Gymnastique
de
l’ASMB.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à disposition
auprès
de
|’ ASMB
Gymnastique
de
deux
éducateurs
sportifs,
sous
contrat
de
travail
avec
cette
section.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est valable
pour
la période
du
1” janvier
2012
au
31
décembre
2012.
Article
3 — Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la rémunération
(charges
comprises)
des
deux
éducateurs
comme
suit
:
Financeur
Année
2012
Ville
de
Belfort
Gymnastique
Rythmique
240
heures
x
16,66
€
=
3
998,40
€
Gymnastique
Artistique
Masculine
520
heures
x
18,67€
=
9
708,40
€
TOTAL
13
706,80
€
—
846
— Annexe
4
Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
la
somme
de
13
706,80
€
correspondant
à la
prise
en
charge
de
la
rémunération
charges
comprises
des
postes
des
deux
éducateurs
sportifs.
L'ASMB
Générale
s'engage
à reverser
le
montant
indiqué
ci-dessus
à la
section
Gymnastique
de
l'ASMB.
À
Belfort,
le
A
Belfort,
le
Pour
la
Ville
de
Belfort
Pour
! ASMB
Générale
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Charlie
GOUIN
—
847
— Annexe
5
CONVENTION
relative
à la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2011,
d'une
part
ET : Le
Groupement
d'Employeurs
des
associations
MBA
(Montbéliard
Belfort
Athéltisme)
et
CD
90
(Comité
Départemental
du
Territoire
de
Belfort)
ATHLETISME,
représenté
par
M.
Bernard
COLLEY,
Président,
d'autre
part
ILA ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d'un
poste
d'encadrement
technique
à
BELFORT
ATHLE,
membre
adhérent
du
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et CD
90
ATHLETISME.
Ce
groupement
d'employeurs
a pour
objet
exclusif
la mise
à disposition
à ses
membres,
d'un
ou
plusieurs
salariés,
liés à ce groupement
par un
contrat
de travail
écrit.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
BELFORT
ATHLE
d’un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
le groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et CD
90 ATHLETISME.
—
848
— ARTICLE
2
: Modalités
de
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
brute
du
poste
d'éducateur,
sachant
que
les
charges
patronales
seront
payées
par
le
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et
CD
90 ATHLETISME.
ARTICLE
3:
Détail
de
la prise
en
charge
Durée
: du
1° janvier
2012
au
31
décembre
2012
à raison
de
11
h 30/semaine.
Taux
brut
de
rémunération
horaire
: 11,04
€.
Financeur
Année
2011
5
967,12
€
MHECOLE LE
(11h30 / semaine x 47 semaines (52-5) x 11,04 €)
Total
5 967,12
ARTICLE
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
la
somme
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
brute
du
poste
d'éducateur
sportif.
Fait
à Belfort,
le
Le
Président
du
Groupement
Le
Maire
de
Belfort,
d'Employeurs
MBA
et CD
90
ATHLETISME, Bernard
COLLEY
Etienne
BUTZBACH
—
849
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-190
Aménagement
de
l'Espace
Public
-
Programme
des
travaux
2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil onze,
le deuxième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAÏGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Laïfa
GIELIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: Mme
Myriam
ROY
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: M. Jacques
MEISTER
Préfecture
qu
Terr
4
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
nr
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
DGDEL.
cuil
M. Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
|
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
____|
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandalaire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETSCH
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Paér
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice FAIVRE.
Per
—
850
— VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
Babes
RÉFÉRENCES
: MAINT-CE
- 11-190
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
: Aménagement
de
l'Espace
Public
- Programme
des
travaux
2012.
Chaque
année,
la
Ville
de
Belfort
consacre
une
part
de
son
budget
d'investissement
aux
grosses
réparations
des
chaussées
et
trottoirs,
ainsi
qu’à
l'éclairage
public
et
aux
ouvrages
d’art.
Ce
programme
s’inscrit
dans
la
volonté
de
pérenniser
les
infrastructures
et
les
revêtements
pour
contribuer
à
la
valorisation
du
patrimoine
public
communal.
En
2012,
une
partie
du
budget
de
maintenance
est
consacrée
au
financement
des
travaux
OPTYMO
IL
ainsi
qu’aux
opérations
annexes.
Ces
travaux
sont
une
réelle
opportunité
pour
la
Ville,
puisqu'ils
permettent
de
rénover
plusieurs
rues
inscrites
depuis
quelque
temps
au
programme
triennal,
comme
la rue
Thiers
ou
la rue
Strolz
par
exemple.
Les
critères
de
programmation
des
travaux
de
maintenance
retenus
pour
2012
ont
été
les
suivants
:
"Travaux
urgents
identifiés
dans
le courant
de
l’année
précédente,
mais
qui
n’ont
pas
pu
être
réalisés
en
2011.
»“
Utilisation
de
l’application
PREVISIO,
qui
recense
l’ensemble
de
la voirie
de
la
Ville,
son
état
et les
entretiens
nécessaires
chaque
année.
“
Coordination
avec
les
projets
des
différents
services
(Espaces
Verts,
Informatique,
Déplacements …).
Objet
: Aménagement
de
l'Espace
Public
- Programme
des
travaux
2012
—
851
— =
Coordination
avec
les
projets
des
différents
concessionnaires
(ErDF,
GrDF,
France
Télécom,
Réseaux
Haut
Débit,
CAB...).
«
Coordination
avec
le
projet
OPTYMO
II
et
les
travaux
connexes.
"Demandes
remontées
par
les
riverains,
les
Conseils
de
Quartier
ou
les
élus
dans
le
courant
de
l’année
2011.
Pour
les
travaux
de
voirie,
il
est
important
de
rappeler
que
la
programmation
se
fait
suivant
un
planning
triennal,
diffusé
à l’ensemble
des
concessionnaires,
et
qui
leur
permet
de
prévoir
leurs
grosses
opérations
en
coordination
avec
les
nôtres.
Par
ailleurs,
en
septembre
2011,
tous
les
présidents
de
Conseils
de
Quartier
ont
été
sollicités
pour
indiquer
leurs
souhaits
au
niveau
de
la
maintenance
dans
leurs
quartiers.
Ces
demandes
ont
été
intégrées
dans
la
programmation
triennale,
et
une
réponse
précise
avec
des
délais
sera
transmise
prochainement.
Depuis
plusieurs
années,
la
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
et
des
différents
cheminements
est
prise
en
compte
dans
les
travaux
réalisés
par
le
Service
Maintenance.
Ainsi,
pour
toutes
les
opérations
impactant
les
trottoirs,
l’ensemble
des
critères
du
décret
de
2006
sont
pris
en
compte
pour
faciliter
l’accessibilité
pour
tous.
De
plus,
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
une
enveloppe
spécifique
est
dédiée
à
la
mise
en
accessibilité
de
la
voirie,
des
arrêts
de
bus
et
des
carrefours
à
feux.
Cette
enveloppe,
d’un
montant
de
205
000
€,
fera
l’objet
d’une
programmation
qui
sera
présentée
dans
un
prochain
rapport.
Le
programme
est
actuellement
en
cours
d’élaboration
avec
les
associations
dans
le
cadre
du
Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
Voirie.
En
raison
de
difficultés
de
programmation
liées
aux
travaux
des
concessionnaires
en
particulier,
deux
opérations
importantes
prévues
en
2011
ont
été
reportées
en
2012
et
seront
réalisées
dans
le
début
de
l’année
:la
rue
Salengro
et la
rue
de
Reims.
L'ensemble
du
programme
de
travaux
pour
2012
est
détaillé
dans
le
document
en
annexe,
Les
crédits
nécessaires
à
ces
travaux,
tels
que
présentés
au
Budget
Primitif
2012,
sont
de
: 859.000
€ pour
les
travaux
de
maintenance
de
la voirie,
44.000
€ pour
les travaux
de
réfection
des
marquages
au
sol,
40.000
€ pour
les
travaux
urgents
sur
les
ouvrages
d’art,
252.000
€ pour
la modernisation
des
réseaux
d’éclairage
public.
Objet
: Aménagement
de
l'Espace
Public
- Programme
des
travaux
2012
—
852
— Les
travaux
seront
réalisés
de
février
à
octobre
2012,
en
lien
avec
la
programmation
des
importantes
opérations
SMTC
et Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
le programme
de
réfection
de
l’espace
public
présenté.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
ER
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours devant
la juridiction
administralive
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Aménagement
de
l'Espace
Public
- Programme
des
travaux
2012
—
853
— LS
BUDGET
PREVISIONNEL
Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
MAI
Î
|
N
F
RA
20
1
2
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Le
Budget
prévisionnel
du
Service
Maintenance
Infrastructures
est
établi
suivant
plusieurs
critères
en
respectant
l'enveloppe
globale
fixée
par
l'équilibre
du
Budget.
Concernant
les
travaux
et
les
projets
de
Voirie,
les
critères
sont
les
suivants
:
"Travaux
urgenis
identifiés
dans
le
courant
de
l'année
précédente
maïs
qui
n'ont
pas
pu
être
réalisés
en
2011
“Utilisation
de
l'application
PREVISIO
qui
recense
l'ensemble
de
la voirie
de
la Ville,
son
état
et
les
entretiens
nécessaires
chaque
année
"
Coordinalion
avec
les
projets
des
différents
services
(Espaces
Verts,
Informatique,
Déplacements...)
=“
Coordination
avec
les
projets
des
différents
concessionnaires
(ErDF,
GrDF,
France
Télécom,
Réseaux
haut
débit,
CAB...)
«Coordination
avec
le
projet
OPTYMO
Il et
les
travaux
connexes
"
Demandes
remontées
par
les
riverains,
les
Conseils
de
Quartier
ou
les
élus
dans
le
courant
de
l'année
2011
Pour
les
travaux
de
voirie,
i
est
important
de
rappeler
que
la
programmation
se
fait
suivant
un
planning
triennal,
diffusé
à
l'ensemble
des
concessionnaires
et
qui
leur
permet
de
prévoir
leurs
grosses
opération
en
coordination
avec
les
nôtres.
Les
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
sont
principalement
déterminés
par
la
programmation
des
opérations
sur
4
ans
(pour
les
remplacements
de
lampes)
ou
10
ans
(pour
les
contrôles
et
la
mise
en
peinture).
Les
opérations
sur
les
Ouvrages
d'Art
sont
déterminées
suivant
le
bilan
réalisé
par
l'organisme
en
charges
des
contrôles,
des
urgences
et
du
budget
attribué.
Le
budget
de
maintenance
2012
tient
compte
de
l'ensemble
des
opérations
prévues
dans
le
cadre
de
OPTYMO
Il.
Le
montant
attribué
aux
opérations
de
maintenance
a
été
diminué
de
500
000
€
par
rapport
aux
années
précédentes
mais
le
projet
OPTYMO
II
contribue
de
manière
importante
à
la
maintenance
de
rues
dégradées
{rue
Thiers,
rue
Denfert-Rochereau,
rue
Stroiz...).
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
COURANTE
VOIRIE :
Les
opérations
de
maintenance
courantes
sont
détaillées
ci-dessous.
Ce
programme
représente
un
budget
de
859
000
€
pour
les
opérations
courantes
de
maintenance.
|! est
à
noter
qu'environ
20%
de
cette
enveloppe
budgétaire
est
consacré
à
des
travaux
sur
les
trottoirs
contribuant
à
une
meilleure
accessibilité
pour
tous.
Poursuite
des
opérations
engagées
en
2010
et
2011 :
Un
certain
nombre
de
chantiers
démarrés
en
2010
ou
2011
s'étalent
sur
plusieurs
années.
Pour
2012,
le chantier
suivant
est
donc
prévu
en
poursuite
d'opération
:
BP
2012
Maintenance
INFRAs
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
1/7
—
854
— Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
o
Avenue
Jean
Jaurès
(165
000
€)
:
les
trottoirs
de
la
partie
Nord
de
l'avenue
Jean
Jaurès
sont
en
travaux
suite
aux
opérations
des
concessionnaires
depuis
2010.
La
prochaine
tranche
de
travaux
dans
celte
zone
sera
réalisée
en
coordination
avec
le
CG
et
consistera
en
une
reprise
et
une
mise
aux
normes
complète
du
trottoir.
Opérations
de
maintenance
programmées :
Les
opérations
suivantes
sont
programmées
dans
le
cadre
de
la
maintenance
pluriannuelie
en
coordination
avec
l'ensemble
des
concessionnaires.
Ces
derniers
ont
programmés
leurs
travaux
avant
nos
opérations,
en
2011,
de
façon
à
respecter
l'interdiction
d'intervenir
sur
une
voirie
neuve
pendant
3
à
5
ans.
Lors
de
ces
travaux,
les
opportunités
de
pose
de
réseau
haut
débit,
d'enfouissement
de
réseau,
de
rénovation
des
espaces
verts.
seront
systématiquement
étudiées
avec
les
services
concernés.
©
Avenue
Jean
Moulin
(4
000
€)
:
réfection
du
trottoir
de
l'avenue
Jean
Moulin,
aux
abords
du
Technopole.
©
Rue
Picard
(20
000
€)
:réfection
de
la
chaussée
et
du
trottoir
(ponciuellement)
de
la
rue.
o
Rue
de
la
République
(4
000
€) :
réfection
ponctuelle
du
trottoir
de
la
rue
de
la
République
au
niveau
des
transports
de
fonds
et
en
prévision
du
chantier
Optymo
Il
o
Rue
Naeqelen
(70
000
€)
:aménagement
complet
de
la
rue
Naegelen
en
vue
de
sa
remise
dans
le
Domaine
Public
et
suivant
un
accord
avec
TH90
(répartition
des
frais
35
000
€
Ville
/
35
000
€
Territoire
Habitat)
o
Rue
de
Chateaubriand
(20
000
€):
réfection
du
trottoir
et
aménagement
d'un
quai
bus
aux
normes
PMR
le
long
du
théâtre
des
marionnettes
Travaux
d'accompagnement
projet
OPTYMO
Il :
En
accord
avec
le
SMTC,
une
partie
des
travaux
d'accompagnement
de
OPTYMO
II
sont
financés
dans
le
cadre
de
la
maintenance.
Ceux-ci
seront
coordonnés
avec
les
travaux
menés
par
le
SMTC.
o
Quai
Militaire
(95
000
€):
la
Ville
financera
une
partie
de
l'opération
de
réfection
sur
le
Quai
Militaire
consistant
en
une
réparation
du
mur
de
quai
soutenant
la
voirie,
la
pose
d'une
bordure
chasse-roue
et
la
réfection
du
tapis.
Le
SMTC
financera
le
complément
de
ces
travaux.
o
Faubourg
de
Montbétiard
(70
000
€) :
les
travaux
de
suppression
de
la
voie
bus
à
contre-sens
sur
le
Faubourg
et
son
remplacement
par
des
poches
de
stationnement
sont
prévus
en
2012
en
coordination
avec
les
travaux
SMTC.
o
Rue
Dolfus
(350
000
€)
:la
réfection
de
la
rue
Dolfus
entre
le
boulevard
et
la
rue
Petitjean
est
prévue
en
2012
suite
aux
demandes
des
riverains.
Programme
d'entretien
des
zones
piétonnes
et
des
quais
:
Les
joints
des
dalles
des
zones
piétonnes
de
la
Ville
(faubourg
de
France,
place
Corbis,
place
Bazin.)
se
dégradent
peu
à
peu.
Un
programme
pluriannuel
de
maintenance
est
donc
proposé
afin
de
réparer
ces
joints
et
de
les
maintenir
en
bon
état.
BP
2012
Maintenance
INFRAs
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
2/7
—
855 LFORT
Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Comme
en
2011,
une
partie
du
Faubourg
de
France
et
de
la
place
Corbis
sera
traitée
pour
une
somme
de
40
000
€
TTC.
Programme
de
mise
en
peinture
des
bornes :
Certaines
bornes
anti-stationnement
présentes
sur
la
Ville
se
dégradent.
Une
grande
campagne
de
mise
en
peinture
est
donc
prévue
en
2012
de
manière
à
réfectionner
ces
bornes
et
à
les
protéger
de
l'usure
(antioxydant).
Cette
opération
sera
réalisée
en
particulier
sur
la
promenade
François
Mitterrand
en
2012
pour
une
somme
de
14
000
€
TTC.
Programme
de
réfection
des
bancs
bétons :
Les
bancs
bétons
en
place
sur
la
rue
Sous
le
Rempart
et
ia
rue
de
l'Espérance
(entre
autres)
se
dégradent
fortement
et
nécessitent
une
reprise
complète.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
2012
avec
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
genre
d'opération.
Les
travaux
seront
effectués
dans
le
courant
de
l'année
pour
une
somme
de
5
000
€ TTC.
Réfections
de
chaussée
suite
aux
dégradations
hivernales
:
Comme
pour
2010
et
2011,
une
enveloppe
de
15
000
€
est
prévue
pour
réaliser
des
travaux
de
maintenance
suite
aux
dégradations
hivernales.
Cette
enveloppe
permettra
de
réaliser,
en
cohérence
avec
le
Centre
Technique
Municipal,
des
opérations
de
points
à
temps
automatique
et
autres
techniques
proches
sur
des
rues
dégradées
à
la
sortie
de
l'hiver.
Le
programme
sera
à
définir
au
printemps
2012
en
fonction
des
urgences.
Ces
opérations
permettent
de
retarder
les
interventions
en
profondeur
de
quelques
années.
Coordination
avec
les
concessionnaires
:
Les
concessionnaires
réalisent
tous
les
ans
des
travaux
sur
la
Ville
de
Belfort.
Leurs
programmations
ou
les
urgences
des
travaux
ne
nous
permettent
pas
toujours
d'adapter
nos
travaux
annuels
en
fonction
des
leurs.
Cette
année,
une
enveloppe
de
22
000
€
est
demandée
afin
de
coordonner
aux
travaux
des
concessionnaires
les
opérations
suivantes
:
-
réfection
des
trottoirs
pleine
largeur
dans
le
cas
de
fouilles
sur
plus
de
la
moitié
du
trottoir
dans
des
zones
très
passantes
-
pose
de
fourreaux
d'éclairage
public
en
prévision
d'un
futur
enfouissement
des
réseaux
Cette
enveloppe
permettra
aussi
de
financer
les
différentes
opérations
d'urgence
non
programmable
comme
les
campagnes
de
pontages
en
début
d'année.
BP
2012
Maintenance
INFRAS
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
3/7
856
— Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infraslructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
En
2011,
le
nombre
de
points
lumineux
sur
la
Ville
de
Belfort
n'a
pas
sensiblement
augmenté
par
rapport
à
l'année
précédente.
Le
nombre
total
est
de
8232
points
lumineux
(+
0.5%).
Travaux
préventifs
:
Les
travaux
préventifs
sur
l'éclairage
public
sont
programmés
suivant
des
programmes
pluriannuels
et
le
montant
de
l'enveloppe
(100
600
€)
est
globalement
équivalent
à celui
de
2011.
Une
campagne
de
«
relamping
»
est
organisée
tous
les
ans
suivant
un
planning
sur
4
ans.
Pour
le
budget
2012,
ce
sont
environ
1
800
lampes
qui
sont
remplacées.
Le
budget
affecté
à
cette
opération
est
de
41
600
€ ei
se
répartit
comme
sui :
o
Remplacement
de
140
ballons
fluos
(BF)
par
des
lampes
moins
consommatrices:
cette
campagne
permet
de
limiter
le
nombre
de
ces
sources
et
d'atteindre
un
taux
d'équipement
en
2011
inférieur
à
2%
sur
la Ville.
o
Remplacement
de
lampes
en
SHP
(sodium
haute
pression)
dans
le
cadre
de
la
maintenance
préventive
Une
part
du
budget
est
affectée
à
la
mise
en
peinture
des
candélabres.
De
la
même
manière,
cette
opération
est
planifiée
sur
10
ans
et
concerne
donc
299
candélabres
en
2012.
Le
coût
de
cette
mise
en
peinture
est
de
34
000
€.
Enfin,
une
campagne
de
contrôle
de
la
stabilité
des
candélabres,
d'un
montant
de
25
000
€,
est
effectuée
suivant
la
même
programmation
sur
10 ans
: les
candélabres
sont
contrôlés
une
année
avant
leur
mise
en
peinture.
Travaux
curatifs
:
Les
travaux
de
modernisation
peuvent
aussi
prendre
la
forme
d'opération
curative
d'urgence.
Une
enveloppe
de
25
000
€
est
donc
demandée
pour
parer
aux
réparations
urgentes,
casses
diverses
sur
l'éclairage. Modernisation
des
armoires :
Une
partie
du
budget
de
maintenance
est
affecté
à
la
modernisation
des
armoires
sur
le
réseau.
Les
travaux
consistent
principalement
en
une
mise
à
la
terre
de
certaines
anciennes
armoires
pour
un
montant
de
6
000
€.
BP
2012
Maintenance
INFRAs
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
4/7
—
857
— LFORT
Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastruclures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Modernisation
du
réseau
et
des
foyers :
Enfin,
la
dernière
partie
du
budget
d'éclairage
public
est
affectée
aux
réseaux
et
aux
éclairages
les
plus
anciens
de
la
Ville.
L'objectif
est
:
-
de
remplacer
les
vieilles
lanternes
avec
de
meilleurs
optiques
consommant
moins
et
éclairant
mieux,
-
de
renforcer
la
sécurité
dans
certaines
zones
en
cohérence
avec
les
demandes
des
services
concernés.
Le
budget
modernisation
des
foyers
en
2012
est
de
120
400
€
(29
foyers).
Ce
budget
comprend
la
mise
en
place
des
candélabres
ou
des
lanternes
et
les
petites
opérations
de
génie
civil.
Les
opérations
de
modernisation
auront
lieu
dans
le
courant
de
l'année
2012
sur
les
rues
suivantes
:
©
Rue
Steiner
(école)
o
Rue Koechlin
o
Rue
Bauer
o
Rue
de
Roubaix
o
Rue
Voltaire
Programme
d'économie
d'énergie
:
Depuis
quelques
années,
des
réflexions
sont
engagées
sur
les
économies
d'énergie
et
la
mise
en
place
d'appareil
permettant
la
régulation
de
la
puissance
utilisée
en
fonction
des
heures
de
la
journée.
Ainsi,
une
enveloppe
de
50
000
€
est
proposée
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
place
de
ces
armoires
de
réduction
de
puissance.
Les
implantations
seront
définies
en
fonction
des
études
photométriques,
réalisées
en
2010,
et
en
fonction
des
contraintes
techniques
sur
certains
sites.
Pour
2012,
les
zones
à
équiper
sont
les
suivantes
:
o
Armoire
002
-
Grande
Combe
o
Armoire
0033
— Quai
Vauban
o
Armoire
044
-
rue
de
Monaco
o
Armoire
047
—
rue
de
Boneff
©
Armoire
057
-
rue
Gable
o
Armoire
090
44
-
rue
Parant
BP
2012
Maintenance
INFRAs
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
5/7
—
858
— Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
MARQUAGE
AU
SOL
:
Le
marquage
au
sol
est
réparti
entre
le
Centre
Technique
Municipal,
pour
les
opérations
courantes
et
fa
maintenance
des
les
quartiers
et
une
entreprise
en
charge
des
grosses
opérations
ou
des
marquages
complexes
(couleurs).
Dans
la
continuité
de
la
politique
de
maintenance
du
marquage
au
sol
proposée
en
2010,
une
enveloppe
de
44
000
€ est
demandée
en
2012
afin
de
réaliser
les
différentes
opérations
prévues.
Repassage
des
grands
axes
et
parkings
Une
importante
campagne
de
repassage
des
grands
axes
et
des
parkings
principaux
de
la Ville
est
prévue
sur
2
à
3
ans
avec
un
budget
annuel
de
26
000
€
représentant
environ
15
kms
de
voirie
traités
dans
leur totalité
(axe,
passage piéton, .…).
En
fonction
de
l'usure
du
marquage
constatée
et
des
travaux
réalisés,
les
axes
seront
définis
dans
le
courant
de
l’année.
À
noter
qu'en
2012,
certains
parkings
feront
aussi
l'objet
d'une
opération
de
maintenance. Repassage
des
pistes
cyclables
Une
programmation
pluriannuelle
du
repassage
des
pistes
cyclables
(logos,
traversées...)
est
prévue.
Une
nouvelle
tranche
est
programmée
en
2011
pour
un
montant
de
10
000
€.
Travaux
divers
de
marquage
Suite
aux
chantiers
Ville
complexes
et aux
créations
de
nouveaux
marquages,
des
travaux
peuvent
être
confiés
à
l'entreprise
titulaire
du
marché.
Il est
prévu
un
budget
de
8 000
€
pour
ces
opérations.
BP
2012
Maintenance
INFRAs
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
6/7
—
859 Ville
de
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Arnes
90020
BELFORT
Cedex
OUVRAGES
D'ART
:
La
politique
de
suivi
des
Ouvrages
d'Art
de
la Ville
de
Belfort
comprend,
depuis
quelques
années,
une
série
de
contrôles
réalisés
par
un
cabinet
spécialisé
et
qui
permettent
de
définir
le
programme
des
années
à
venir.
Les
contrôles
consistent
en
une
série
de
visites
simplifiées
réalisées
tous
les
2
ans
sur
chaque
ouvrage
d'art
et
des
visites
complètes,
tous
les
6
ans,
sauf
visite
exceptionnelle.
Le
budget
de
contrôle
des
ouvrages
prévu
en
2012
est
de
18
000
€.
Opérations
de
maintenance :
Suite
aux
différentes
visites
de
contrôle,
une
liste
de
travaux
à
réaliser
en
urgence
a
été
établie
pour
2012.
Ces
opérations
sont
toutes
jugées
prioritaires
par
le
Bureau
d'Etude
en
charge
du
suivi
des
Ouvrages
d'Art.
Le
budget
total
pour
ces
opérations
de
maintenance
est
de
40
000
€.
©
Tunnel
du
Front
3/4
(5
000
€)
: rejointoiement
o
Pont
du
Garigliano
(1
000
€)
: reprise
des
descentes
d'eau
et
des
joints
o
Passerelle
de
la
Laurencie
(20
000
€):
mise
en
peinture
des
garde-corps
et
création
d'une
rampe
d'accès
aux
normes
o
Pont
du
Magasin
(6
000
€)
: reprise
des
trottoirs
©
Pont
de
Roubaix
(5
000
€)
: purges
des
enduits
décollés
o
Passerelle
Fort
de
la
Justice
(1
000
€)
: rejointoiementi
des
culées
o
Passerelle
Gambetta
(2
000
€) :
réparation
sur
platelages
(lames)
Des
opérations
sur
les
ouvrages
en
centre-ville
sont
en
cours
depuis
plusieurs
années
et
se
poursuivront
en
2012.
©
Joints
des
murs
de
quais
de
la
Savoureuse
(10
000
€)
: poursuite
du
programme
de
réfection
des
joints
des
murs
de
quais,
entre
la passerelle
des
Lettres
et
le
point
Clémenceau.
©
Mise
en
peinture
des
gardes
corps
Savoureuse
(10
000
€):
poursuite
du
programme
de
peinture
des
garde-corps
avec
une
tranche
au
niveau
de
la
place
Bazin.
BP
2012
Maintenance
INFRAsS
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
7/7
—
860
— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
11-191
Plan
Local
pour
l'insertion
et Emploi
-
Prolongation
du
protocole
P.LILE.
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
2 DECEMBRE
2011
L'an
deux
mil
onze,
le
deuxième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à
l'Hôtel!
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
:M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
:Mme
Myriam
RO
e
tir
Sail
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
:M.
Jacques
MEISTER
|
QG
it.
sui
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
- mandataire
:Mme
Céline
RAÏGNEAU
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
-
mandataire
:
M.
Alain
OGOR
Lee
gene
eme,
eee
Mme
Isabelle
LOPEZ
-
mandataire
:Mme
Armelle
LELEUP
D
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
- mandataire
:M.
Bruno
KERN
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
:M.
Alain
MICHEL
Mme
Florence
BESANCENOT
- mandataire
:M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
:Mme
Frédérique
RIETSCH
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
:Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
Absent
:
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
Soins
Mme
Marie-Christine
MOREL
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-172.
M.
Olivier
PREVOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174
et
donne
pouvoir
à M.
Etienne
BUTZBACH. Mme
Frédérique
RIETSCH,
qui
avait
le
pouvoir
de
M.
David
DIMEY,
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-174.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
11-178
et
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Alice
FAIVRE.
—
861 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2.12.2011
(Territoire)
DELIBERATION de M.
Alain
OGOR,
Adjoint
Rai
Dent
REFERENCES
: CCAS
- PB
- 11-191
Mots-clés
: Coopérations
- Insertion
- Juridique
OBJET
: Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
—
Prolongation
du
protocole
P.L.LE.
Fin
2008,
l'Etat,
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
la
Ville
de
Belfort
et
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la
Maison
de
Information
sur
la
Formation
et
l'Emploi
ont
conclu
un
protocole
d’accord
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l’Emploi
(P.L.ILE.)
dans
le
but
d’«améliorer
l'accès
à
l'emploi
des
femmes
et
des
hommes
confrontés
à une
exclusion
du
marché
de
l'emploi
en
mettant
en
œuvre
des
parcours
individualisés
visant
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
durable
» (art.
1°
du
protocole).
Par
son
action,
le
P.L.L.E.
génère
notamment
une
concertation
renforcée
permettant
:
-
la mobilisation
cohérente
des
compétences,
-
Ja
coordination
des
différents
dispositifs
et
politiques
locales
en
matière
d’insertion
et d'emploi,
-
le
développement
d’ingénierie
de
projets
et
d’offres
concourant
aux
parcours
d'insertion,
-
la construction
de
parcours
d’insertion
individualisés,
renforcés
et globaux,
-
la mobilisation
des
acteurs
économiques
dans
les
démarches
d’insertion.
Le
P.L.LE.,
porté
par
le
Syndicat
Mixte
de
la
MIF.E.
constitue,
en
outre,
le
cadre
de
gestion
des
concours
financiers
du
Fonds
Social
Européen
mobilisés
pour
compléter
les
engagements
financiers
des
collectivités
publiques
signataires
du
protocole.
Cette
gestion
des
crédits
européens,
«déléguée»
à
la
M.LF.E.
s'effectue
désormais
dans
le cadre
d’une
«convention
de
gestion
de
subvention
globale»
passée
avec
l'Etat.
Objet
: Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
— Prolongation
du
protocole
P.L.I.E.
Page
1 sur
3
—
862
— La
convention
de
gestion
de
la
subvention
globale
actuelle
porte
sur
une
période
triennale
2011-2013.
Or,
le
protocole
P.L.LE.
conclu
en
2008,
quant
à lui,
porte
sur
une
période
de
cinq
ans,
du
1°
janvier
2008
au
31
décembre
2012.
Les
services
de
l'Etat
souhaitent
faire
coïncider
les
dates
d’achèvement
des
deux
dispositifs
(P.L.LE.
et
convention
de
gestion
de
la
subvention
globale)
au
31
décembre
2013. Un
avenant
au
protocole
P.L.LE.
doit
donc
intervenir
pour
le
prolonger
d’une
année.
La
proposition
d’avenant
(joint
au
présent
rapport)
a déjà
été
adoptée
:
-__
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
P.L.LE.,
le
30
septembre
dernier
-
en
Conseil
Syndical
de
la
M.LF.E.
le
10
novembre.
Outre
la
prolongation
de
durée,
l’avenant
actualise
divers
éléments
du
dispositif
P.L.LE.:
e
Changement
d’appellations
et de
structuration
:
-
A.N.P.E,
devenue
Pôle
Emploi,
-
Centre
de
Projet
et
Suivi
Professionnel
(C.P.S.P.),
ancien
service
de
la
M.LFE,
rattaché
désormais
à la
Mission
Insertion
du
Conseil
Général,
-
Direction
Départementale
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
(D.D.T.E.F.P.),
devenue
Unité
Territoriale
de
la
Direction
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
du
Travail
et
de
PEmploi
(UT-
DIR.E.C.C.TE.).
e
Processus
décisionnel
:
Le
Comité
de
Pilotage
du
P.L.LE.
constitue
la
seule
instance
de
validation
formelle
de
la
programmation
du
P.L.LE.
et
d'affectation
des
crédits
du
F.SE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
protocole
du
P.L.LE.,
prévoyant
sa
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2013.
Objet
:Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
- Prolongation
du
protocole
P.L.LE.
Page
2
sur
3
—
863
— Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
2
décembre
2011,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La présente décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant la juridiction administrative
dans
le délai de deux
mois
à compler
de
sa
publication
LT
ou de son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Plan
Local
pour
l’Insertion
et l'Emploi
- Prolongation
du
protocole
P.L.LE.
Page
3 sur
3
—
864
— Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
Avenant
NA
au
Protocole
d'accord
Entre
:
+
l'Etat
+
Je
Conseil
régional
de
Franche-comté
+
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
+
Ja
Commune
de
Belfort
-
Je
Syndicat
mixte
de
gestion
de
la
Maison
de
l'information
sur la
formation
et l'emploi
Protocole
d'accord
2008
-
2012
Plan
Locat
pour
l'insertion
et
l'Empioi
du
Territoire
de
Belfort
LC
E
»
EE
(
Arr
ages
À
@ Eranche
Comté
5
N
É
2.
Conseil
rémena!
As
\
Leue
open
pôle emploi
péguias
da omnre ét Bart fra
nepe
—
865
— * Ba os
Avenant
au
protocole
du
PLIE
Article
1
La
durée
du
protocole,
article
2,
qui
prévoit
une
période
de
5
ans
allant
du
1*
janvier
2008
au
31
décembre
2012
est
prolongée
d'i
année
pour
être
en
conformité
avec
la
période
de
la
convention
cadre
signée
entre
le
syndicat
mixte
de
la
MIFE
et l'Etat.
Article
2
-L'article
4.
alinéa
2
du
protocole
est
modifié
ainsi
:
L'objectif
est
de
conduire
1200
personnes
à
un
emploi
durable
et/ou
une
formation
qualifiante
durant
la
période
2008-2013
Les
autres
éléments
de
l'article
4.2
restent
inchangés.
Article
3
Remplacer
dans
l'article
5.
Alinéa
2
le
sigle
CPSP
par
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
Article
4
Compléter
l'article
6.
Alinéa
2
par :
-
le comité
de
pilotage
se
réunit
autant
que
de
besoin
pour
sélectionner
les
dossiers
instruits
et
proposés
par
la
mission
d'appui
-
Dans
le chapitre
Comité
d'accès
et
de
suivi
de
parcours,
Supprimer:
représentation
du
CPSP
Aticle
5
Remplacer
dans
le
texte
le
sigle
ANPE
par
Pôle
emploi
et
le
sigle
DDTEFP
par
ut
de
la
DIRECCTE
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Loca!
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
æ
|
SS.
ges
«
|Terrier
da Beer
D
ÉET
CE
À
de
3:
Lonsel
régional
BELFORT
pôle
emploi
—
866
— 174 Teri
SOMMAIRE
VUS
LES
TEXTES
DE
RÉFÉRENCE
4
PRÉAMBULE
s
LE
CONTEXTE
7
ARTICLE
1 - OBJET
DU
PROTOCOLE
8
ARTICLE
2 - DURÉE
DU
PROTOCOLE
9
ARTICLE
3 - LE TERRITOIRE
DU
PLIE
9
ARTICLE
4 - LES
BÉNÉFICIAIRES
DU
PLIE
9
4.1
CRITERES
QUALITATIFS
9
4.2
OBJECTIFS
QUANTITATIFS
ARTICLE
5 - FONCTIONS
ET PRIORITÉS
D'INTERVENTION
DU
PLIE
il
5.1
LES
FONCTIONS
12
5.2
LES
PRIORITES
D'INTERVENTION
ARTICLE
6 - ANIMATION
ET PILOTAGE
DU
PLIE
14
6.1
SUPPORT
JURIDIQUE
14
6.2
DISPOSITIF
DE
MISE
EN
ŒUVRE
14
6.3
GESTION
DES
ACTIONS
16
ARTICLE
7 - LE FINANCEMENT
DU
PLIE
16
ARTICLE
8 - PRINCIPES
DE
BASE
DES
FONDS
STRUCTURELS
17
8.1
ADDITIONNALITE
18
8.2
PROGRAMMATION
18
8.3
LE
PARTENARIAT
18
8.4
EGALITE
ENTRE
LES
HOMMES
ET
LES
FEMMES
ET
NON
DISCRIMINATION
18
8.5
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
19
ARTICLE
9 - L'EVALUATION
19
LES
SIGNATAIRES
DU
PROTOCOLE
20
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'Insertion
et l'Emploi
du
Terriloire
de
Belfort
Æ
Le
à
(
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Franche-Comte
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2
Conseil
régional
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867
—
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3 À Pa
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1
ei
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Vus
les
textes
de
référence
ja
loi
d'orientation
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
la
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmati
on
pour
la
cohésion
sociale,
le
Programme
Opérationnel
National
FSE
du
9
juillet
2007,
le
cadre
de
référence
stratégique
national
du
13
juin
2007,
la
circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
relative
au
développement
des
P.L.LE.
et
son
additif
numéro
1
en
date
d'avril
2004,
le
règlement
(CE)
n083/2006
du
Conseil
du
11
juillet
2006
portant
dispositions
géné-
rales
sur
le
Fonds
européen
de
développement
régional,
le
Fonds
social
européen
et
le
Fonds
de
cohésion,
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
1260/99,
le
règlement
(CE)
n°1081/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
5
juillet
2006
relatif
au
Fonds
social
européen
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
1784/99,
le
règlement
(CE)
n°
1828/2006
établissant
les
moda
lités
d'exécution
du
règlement
(CE)
1083/2006
du
Conseil
portant
dispositions
générales
sur
le
Fonds
européen
de
dévelop-
pement
régional,
le
Fonds
social
européen
et
le
Fonds
de
cohésion,
et
du
règlement
(CE)
1080/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif
au
Fonds
européen
de
dé-
veloppement
régional,
le
décret
n°2002-633
du
Premier
ministre
du
26
avril
2002
instituant
une
commission
in-
terministérielle
de
coordination
des
contrôles
portant
sur
les
opérations
cofinancées
par
les
fonds
structurels
européens,
modifié
par
le
décret
n°
2003-1088
du
18
novembre
2003, la
circulaire
n°
4.875/SG
du
Premier
ministre
du
15
juillet
2002
relative
à
l'amélioration
du
dispositif
de
gestion,
de
suivi
et
de
contrôle
des
programmes
cofinancés
par
les
fonds
structurels
européen,
les
circulaires
interministérielles
du
19
août
et
du
27
novembre
2002
relatives
à
la
simpli-
fication
de
la
gestion
des
fonds
structurels
européens,
la
circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
12
février
2007
et
relative
à
la
communica-
tion
sur
les
projets
financés
par
l'Union
européenne,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
co-
hésion
économique
et
sociale,
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°5210/SG
en
date
du
13
avril
2007
relative
au
disposi-
tif
de
suivi,
de
gestion
et
de
contrôle
des
programmes
cofinancés
par
les
Fonds
euro-
péens
pour
la
période
2007-2013,
la
délibération
du
Comité
de
Pilotage
en
date
du
30
septembre
2011,
Entre
:
L'Etat
représenté
par
le
préfet
de
Région,
Le
Conseil
régional
de
Franche-Comté,
Le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort,
La
Commune
de
Belfort,
La
MIFE,
l'est
convenu
ce
qui
suit.
Protocole
d'accord
2008
-
2012
Pian
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
a
be
Eu
SRE
(
ré
%
ec
o
D
DE
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S
g
le
4
2
Conseil
regional
RÉPOQUE
FENGASE
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À
RÉ
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maophence
BELFORT
pôle
EMPLOI
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au Tenir
de Bit
pins
Re
page
4
—
868
— À À
Rd
To
BE
Ë
Préambule
Le
PLIE
2000
- 2006
Le
PLIE
du
Territoire
de
Belfort
a
intégré
3
832
personnes
pendant
la
période
2000-
2006.
Parmi
les
personnes
ayant
bénéficié
des
services
du
PLIE,
on
compte :
-
44%
d'hommes
; 56%
de
femmes
-
28%
de
jeunes
; 72
%
d'adultes
-_
4%
de
travailleurs
handicapés
-
43%
d'allocataires
du
RMI
-
55%
de
personnes
de
niveau
de
formation
V
bis
et VI
et
28%
de
niveau
V
Le
nombre
de
personnes
ayant
accédé
à
une
sortie
positive
pendant
cette
période
est
de
837.
Le
protocole
2000-2005
a
été
prolongé
de
deux
ans
par
avenant.
L'année
2007
a
été
mise
à
profit
pour
modifier
certaines
modalités
d'intervention,
notamment
un
recentrage
des
parcours
sur
les
métiers
en
«
tension
».
En
2007,
le
PLIE
a
ainsi
mis
en
place
une
stratégie
de
parcours
résolument
différente
de
celles
mises
en
place
jusqu'alors
:à
partir
de
besoins
de
recrutement
identifiés,
proposer
à
des
personnes
volontaires
un
ensemble
d'actions
chaînées
en
parcours
qui
permettent
de
les
orienter,
les
mobiliser,
les
former
et
les
accompagner,
afin
qu'elles
puissent
ac-
céder
aux
emplois
à
pourvoir,
ceci
en
ayant
recours
notamment
au
contrat
départe-
mental
d'accès
à
l'emploi
( CDAE).
Cette
stratégie
d'anticipation
poursuit
deux
objectifs
:
(a)
faciliter
l'accès
à
un
emploi
durable
des
personnes
"exclues"
du
marché
du
travait
(politique
dite
d'inciusion
active)
ou
risquant
de
l'être
(politique
de
pré-
vention)
;
(b)
répondre
aux
besoins
de
main
d'œuvre
des
employeurs
du
territoire,
en
parti-
culier
à
moyen
et
long
terme.
Sur
l’année
2007
Sur
la
seule
année
2007
le
PLIE
a
accueilli
environ
592
personnes,
avec
146
person-
nes
sorties
positivement
du
dispositif.
Le
nombre
de
personnes
en
parcours
PLIE
au
31
décembre
2007
est
de
1
537.
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Pian
Local
pour
l'insertion
et l'Empioi
du
Territoire
de
Belfort
L
:
l'Europe
"7
|
Lt
Se
Dease
=
QU
FRANÇAIE
à
|
#
Be
de
NT
|
+
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régional
HELFORT
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î
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Union
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£
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=
pôle
EMpLOi
pau
tenturede Bi
Fan aura
me hre
Fait
sara
rs pren
page
5
—
869
— À À
Y
Fat
Analyse
qualitative
Les
partenaires
s'accordent
à
reconnaître
les
principaux
points
forts
et
points
de
progrès
du
PLIE
et
du
territoire
:
Les
points
forts :
e
Un
portage
politique
fort
du
Plan
local
pour
l'insertion
et
l'emploi,
notamment
par
les
collectivités
-
le
Conseil
régional,
le
Conseil
général
et
la
Ville
-
+ _
Une
offre
d'insertion
importante
et
diversifiée
sur
le
Territoire
de
Belfort
qui
répond
aux
besoins
d'activité
de
certains
publics,
soutenue
largement
par
le
PLIE
+
Des
compétences
très
largement
reconnues
au
PLIE
en
matière
d'ingénierie
de
projet,
notamment
sa
capacité
à
développer
des
actions
emploi
-
formation
sur
les
métiers
en
tension,
en
lien
avec
les
employeurs
Les
points
faibles
:
e
La
multiplication
des
outils
territoriaux
pour
l'emploi
diminuant
la
lisibilité
de
l'ensemble
des
outils
territoriaux
«
Une
dépendance
forte
des
SIAE
vis-à-vis
des
subventions
publiques,
particulière-
ment
vis-à-vis
du
PLIE,
les
SIAE
ne
contribuant
pas
suffisamment
à
l'objectif
quan-
titatif
du
PLIE
«
La
baisse
annoncée
du
financement
FSE
affecté
au
PLIE,
qui
ne
lui
permettra
pas
d'assurer
le
financement
d'actions
à
la
hauteur
de
ce
qu'il
a
pu
engager
précé-
demment
°
Un
manque
de
caractérisation
« des
publics
»
à
l'entrée
du
PLIE
et
une
fonction
accompagnement
qui
n'apparaît
pas
toujours
clairement
définie
ou
de
façon
iné-
gale
entre
les
différents
publics
Des
souhaïfs
partagés
Les
partenaires
s'accordent
pour
reconnaître
l'utilité
du
PLIE,
tout
en
souhaitant
:
-_
La
poursuite
de
la
stratégie
d'anticipation
des
besoins
des
entreprises
comme
an-
crage
pour
la
construction
des
parcours
et
le
développement
des
opérations
em-
ploi-formation
développées
par
le
PLIE
(de
type
«
Coopérer
pour
qualifier
»)
-_
Un
meilleur
ciblage
des
publics
à
qui
le
PLIE
est
utile
et
une
meilleure
organisation
des
entrées
en
parcours
PLIE
Protocole
d'accord
2008
— 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
ce —
à
3
_—_
.
Lloy)
Franche-Comté
S
A
US
5
nage
De
Ÿ
Conseil
régional
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N
M =
er
Vo
Éd
s
pâle
emploi
Prélecture
de Terrdous &
Bet
Forts scuf erépèes PES
Ma ere
acute
page
6
—
870
— À
A
%
Cr
L nr -_ Un
renforcement
de
l'accompagnement
des
« participants
»
(bénéficiaires)
du
PLIE
pour
la
mise
en
œuvre
de
parcours
-
La
mobilisation
de
l'offre
d'insertion
proposée
par
l'IAE
en
fonction
des
besoins
des
parcours
et
en
fonction
des
besoins
en
recrutement
repérés
-
Une
meilleure
articulation
du
PLIE
au
sein
de
l'ensemble
des
politiques
territoriales
et
territorialisées
insertion
et
emploi
mises
en
place
localement,
notamment
la
Mai-
son
de
l'emploi,
le
Plan
régional
de
formation,
le
Plan
départemental
d'insertion,
le
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
…
Le
contexte Les
publics
relevant
potentiellement
du
PLIE
Sont
éligibles
à
un
PLIE
les
allocataires
de
minima
sociaux,
les
travailleurs
handicapés,
les
DELD,
les
demandeurs
d'emploi
ayant
besoin
d'un
appui
renforcé
el
les
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés.
Certains
de
ces
publics
(en
particulier
les
allocataires
du
RMI
et
les
jeu-
nes)
comptent
en
leur
sein
une
proportion
non
négligeable
de
personnes
qui
ne
sont
pas
inscrites
à
l'ANPE.
Les
données
communiquées
sur
certaines
catégories
de
bénéficiaires
potentiels
sont
les
suivantes
:
+
Nombre
de
bénéficiaires
du
RMI
(décembre
2007)
2510
avec
un
flux
d'entrées
et
de
sorties
mensuelles
de
100
personnes
environ
+.
Nombre
de
DELD
(décembre
2007)
1 451
+ _
Jeunes
:71%
des
jeunes
en
contact
avec
les
Missions
locales
de
Franche-Comté
ont
un
niveau
V
ou
infra
On
peut
estimer
à
plus
de
6.000
le
nombre
de
participants
potentiels
au
PLIE
(soit
ap-
proximativement
10%
de
la
population
active).
Une
partie
de
ces
participants
potentiels
présente
trop
de
« freins
»
à
l'emploi
et
n'est
pas
aujourd'hui
"mûre"
pour
intégrer
le
PLIE
avec
des
chances
raisonnables
d'accéder
à
un
emploi
durable
à
moyen
terme.
Ces
freins
ne
peuvent
être
levés
dans
le
cadre
d'un
PLIE
dont
l'objectif
est
l'accès
à
l'emploi
durable
et
dont
les
moyens
sont
diminués.
Protocole
d'accord
2008
-
2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
L
FE
n
EL
Né
tes
LV
'EE
:
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ï
ï
L
RÉPRLIQUE
FLANCARE
Ê
BELFORT
PÔLE
EMLOÏ
| pétuau
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Érpepenptet
—
871
— À a
v
Cr
Me
L'offre
d'emploi
Elle
se
présente
comme
suit
fin
décembre
2007
sur
le
territoire
:
+ _
Nombre
d'emplois
salariés
36
594
dont
CDlet
CDD
long
23
409
dont
Industrie
10
761
Construction
2
635
Tertiaire
23
198
Le
nombre
de
contrats
aidés
fin
décembre
2007
était
de
671
dont
CAE
423
Contrats
d'avenir
248
Concernant
les
emplois
publics,
il
n'existe
pas
de
données
récentes.
Les
éléments
chiffrés
datent
du
dernier
recensement
de
1999.
11
faut
donc
attendre
début
2009
pour
avoir
les
nou-
velles
données
du
recensement
sur
ce
sujet.
On
peut
cependant
approcher
cette
réalité
avec
l'INSEE
qui
dénombre
la
population
active.
À
ce
jour
la
population
active
estimée
du
Territoire
de
Belfort
est
de
55.000
personnes.
Par
conséquent
le
poids
du
"secteur
public”
serait
de
55.000
—
36.594
(emplois
salariés
concur-
rentieis)
=
18.406.
Ce
chiffre
reste
cependant
une
estimation
et
peut
juste
donner
un
ordre
de
grandeur... Article
1
-
Objet
du
protocole
L'objet
du
protocole
d'accord
entre
l'Etat,
le
Conseil
régional
de
Franche-Comté,
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
et
la
Commune
de
Belfort
est
de
mettre
en
place
un
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE).
L'objectif
général
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
est
d'améliorer
l'accès
à
l'emploi
des
femmes
et
des
hommes
confrontés
à
une
exclusion
du
marché
de
l'emploi
en
mettant
en
œuvre
des
parcours
individualisés
visant
leur
insertion
sociale
et
profes-
sionnelle
durable.
Le
PLIE
renforce
la
cohérence
et
l'efficacité
des
diverses
interventions
publiques
d'inser-
tion
au
niveau
local
pour
les
publics
les
plus
en
difficulté
définis
à
l'article
4
du
présent
protocole
en
tenant
compte
des
diagnostics
et
des
programmations
définis
par
les
parte-
naires
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Pian
Local
pour
l'Insertion
el
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
_
FE
je
EE
5
ne
aLe
=
(
erioin
de Beer
en
Franche-Comté
E
=
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g:
g
=.
NW
Es
:
Conseil
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—
]
BELFORT
Gta)
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PL!
greisane
de Tone
de Bfo
Fan SR
ns
page
8
—
872
— }
ë
À?
4
+
v
PUR Conformément
à
la
circulaire
n°
99/40
du
21/12/1999
relative
au
développement
des
Plans
Locaux
pluriannuels
pour
l'Insertion
et
l'Emploi,
le
PLIE
a
pour
vocation
de
per-
mettre
un
fonctionnement
territorial
cohérent
des
dispositifs
existants.
Il
s'attachera
à
travailler
en
coordination
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
en
favorisant
la
connais-
sance
mutuelle,
l'information
et
l'émergence
d'une
culture
commune.
Les
PLIE
y
sont
définis
de
la
manière
suivante
:
«
Les
Plans
Locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'Emploi
constituent
un
dispositif
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au
plan
local
afin
de
favoriser
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté
».
Par
son
action,
le
PLIE
génère
notamment
une
concertation
renforcée
permettant
:
-
la
mobilisation
cohérente
des
compétences,
-
la
coordination
des
différents
dispositifs
et
politiques
locales
en
matière
d'insertion
et
d'emploi,
-
le
développement
d'ingénierie
de
projets
et
d'offres
concourant
aux
parcours
d'insertion,
-_
la
construction
de
parcours
d'insertion
individualisés,
renforcés
et
globaux,
la
mobilisation
des
acteurs
économiques
dans
les
démarches
d'insertion.
Article
2
-
Durée
du
protocole
Le
présent
protocole
est
conclu
pour
une
période
de
cinq
ans
allant
du
1°
janvier
2008
au
31
décembre
2012.
La
durée
du
présent
protocole
et
les
différents
éléments
le
constituant
pourront
être
mo-
difiés
par
avenant.
La
durée
du
présent
protocole
est
prolongée
d'une
année
pour
une
période
allant
du
1*
janvier
2008
au
31
décembre
2013.
Article
3
-
Le
territoire
du
PLIE
Le
territoire
du
PLIE
couvre
toutes
les
communes
du
Territoire
de
Belfort.
Article
4
-
Les
«participants»
(bénéficiaires)
du
PLIE
4.1
Critères
qualitatifs
Le
Programme
opérationnel
national
du
Fonds
Social
Européen,
pour
son
Objectif
«
Compétitivité
régionale
et
emploi
2007-2013
»,
définit
le
public
- cible
du
PLIE
de
la
manière
suivante
:«
/!
s'agit
des
personnes
en
grande
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle
du
territoire
du
PLIE
:chômeurs
de
longue
durée,
travailleurs
handica-
Protocole
d'accord
2008
-
2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
Ææ
La
_
l'Europe
|
(
porn
votes
-DUT
rer
&
En
Es
GRR
S
É
tons
ecgronal
RENAN
FNENSE
_
Fe
}
PÊLE
EMPUG
pue
du Tera
de aie
EE
ER
cure page
9
—
873
— À da =
+
t DPALRRE À
rie
|
pés,
allocataires
de
minima
sociaux,
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés,
ou
toutes
autres
per-
sonnes
en
difficulté
d'insertion
sociale
et professionnelle
».
Dans
ce
cadre,
les
"participants"
(bénéficiaires)
du
PLIE
doivent
à
la
fois
avoir
besoin
du
PLIE
-
ne
pouvant
y accéder
avec
le
seul
droit
commun
— et
doivent
tirer
profit
de
ce
que
le
PLIE
jeur
apporte
(l'aide
à
la
définition
d'un
projet
professionnel
identifié
et
l'aide
pour
y
accéder). Pour
apprécier
l'adéquation
entre
besoins
de
la
personne
et
offre
du
PLIE,
les
partenai-
res
proposent
trois
groupes
de
critères
d'entrée
:
+
Les
statuts
des
candidais
:allocataires
des
minima
sociaux,
chercheurs
d'emploi
de
longue
durée
(inscrits
ou
non
à
Pôle
emploi
),
travailleurs
handicapés,
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés),
mais
aussi
les
demandeurs
d'emploi
inscrits
présentant
des
risques
d'exclusion
à
terme,
dans
une
logique
de
prévention
du
chômage
de
longue
durée.
+
Les
besains
de
services
et
de
moyens
pour
surmonter
des
difficultés
spécifiques
au
regard
de
l'emploi
(manque
d'autonomie,
faible
qualification,
problèmes
de
mobilité
ou
de
garde
d'enfant,
problèmes
de
discrimination,
etc.).
+
Les
aptitudes
à
s'engager
dans
un
parcours
d'insertion
professionnelle
(ce
qui
sup-
pose
que
certains
freins
—
tels
que
des
problèmes
lourds
de
santé
—
aient
été
levés
avant
l'entrée
dans
le
PLIE).
Les
participants
seront
choisis
en
prenant
en
compte
l'ensemble
de
ces
trois
groupes
de
critères. Chaque
personne
entrant
dans
le
PLIE
confirmera
sa
volonté
de
s'inscrire
dans
un
par-
cours
d'insertion
vers
l'emploi
en
signant
un
contrat
d'engagement.
I
appartiendra
aux
«
accompagnants
»
de
susciter
et
d'entretenir
les
motivations
des
participants
notam-
ment
en
leur
ouvrant
des
perspectives
concrètes
d'accès
à
l'emploi.
4.2
Objectifs
quantitatifs
«
Le
PLIE
se
fixe
des
objectifs
de
sorties
conformes
à
ceux
arrêtés
par
le
Programme
opérationnel
national
du
Fonds
Social
Européen,
pour
son
Objectif
«
Compétitivité
régio-
nale
et
emploi
2007-2013
»
et
qui
prévoit
» :
=
_«
Le
taux
de
sortie
vers
l'emploi
à
l'issue
d'un
parcours
dans
le
PLIE
est
porté
à
42%
»,
_
«
Le
taux
d'accès
à
une
solution
qualifiante
à
l'issue
d’un
parcours
dans
le
PLIE
est
porté
à
8
%».
Pour
la
période
2008
—
2012
les
objectifs
quantitatifs
du
PLIE
sont
les
suivants
:
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
(
$
É
E
=
re
K
née
fer
x
É
FrancheCorntè
)
ee
Conseil
regronat
ter
2 Ége
+ Freumes
a 7)
Ë
RE
Ôl
i
Uno
suropéer:
BELFORT
PôLE
EmMpLOÏ
puce a ronaure
se renar
Forts
euereer
Hresia dans votre avant
—
874
— À
4
=
+
PAU L'objectif
est
de
conduire
1.200
personnes
à
un
emploi
durable
et / ou
à
une
formation
qualifiante
durant
ia
période
2008
—
2013.
Soit +
400
entrées
annuelles
+ _ 400
sorties
annuelles
+
800
participants
en
moyenne
dans
le
PLIE
Sont
considérées
comme
sorties
positives
:
+
Un
emploi
durable
avec
maintien
plus
de
6
mois
dans
l'emploi.
Entrent
dans
ce
champ :
-
le
CDI,
-
te CDD
de
pius
de
6
mois,
-
les
CDD
intérim
se
succédant
sans
interruption
sur
une
période
d'au
moins
6
mois,
-_
la
création
d'entreprise
ou
autre
travail
indépendant.
Le
contrat
à
temps
partiel,
sous
réserve
qu'il
réponde
aux
conditions
de
durée
énon-
cées
ci-dessus,
représentant
à
minima
un
mi-temps
donne
lieu
à
une
sortie
positive.
+ _
Une
formation
qualifiante
validée.
Entrent
dans
ce
champ :
-
un
diplôme
ou
un
titre
décerné
par
un
Ministère
(Education
Nationale,
Jeunesse
et
Sports,
Santé,
Agriculture.….),
-
une
certification
professionnelle
enregistrée
au
Répertoire
national
des
certifica-
tions
professionnelles,
-
une
qualification
professionnelle
reconnue
dans
la
classification
d'une
conven-
tion
collective
de
branche
ou
figurant
sur
une
liste
établie
par
la
Commission
pa-
ritaire
nationale
de
l'emploi
de
la
branche
professionnelle.
Articie
5
-
Fonctions
et
priorités
d'intervention
du
PLIE
«
Le
Programme
opérationnel
national
du
Fonds
Social
Européen,
pour
son
Objectif
«
Compétitivité
régionale
et
emploi
2007-2013
»,
prévoit
le
type
d'opérations
pouvant
être
mises
en
œuvre
et
cofinancées
par
le
Fonds
Social
Européen
pour
répondre
aux
objectifs
arrêtés
:
-_
l'aide
à
la
définition
de
projets
professionnels,
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
RArCHLQUT
ANGLE
pôle
emploi
“Prefécture
du
Teritoito
de
Belfort
Friteuse
pee
(brvonlll
dar
voire
yat
Ç
Es
e
Eu
ae
CN
à
Franche-Comté
€
»
6
TT
a
Grues
LEE
sk
BELFORT
—
875
— RP gp, ‘A1
PET
-_
la
gestion
de
parcours
d'insertion
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
no-
tamment
dans
le cadre
d'un
accompagnement
renforcé
et individualisé,
-_
l'ingénierie
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
contribuant
notamment
à
renforcer
l'insertion
par
l'activité
économique
(chantiers
d'insertion),
la
formation,
etc.
-
la
conception
et le
suivi
du
partenariat
territorial,
-
l'ingénierie
d'actions
et
d'initiatives
locales
en
réponse
aux
besoins
des
em-
ployeurs
et
des
bénéficiaires,
-
Je
développement
des
liens
avec
les
entreprises
et
les
décideurs
économiques
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'emploi
durable
».
5.1
Les
fonctions
Les
quatre
fonctions
centrales
du
PLIE
seront :
+ __
De
mobiliser
les
acteurs
économiques
porteurs
de
l'emploi
local
pour
la
définition
des
besoins
en
recrutement
-_
D'organiser
des
parcours
d'insertion
professionnelle
débouchant,
autant
que
possi-
ble,
sur
des
emplois
locaux
et
combinant
aide
à
l'élaboration
du
projet
professionnel,
accompagnement
renforcé,
actions
pour
lever
certains
freins
à
l'emploi,
expériences
de
travail,
formations,
aide
pour
la
recherche
d'emploi,
suivi
dans
l'emploi
durant
6
mois
<_
D'assurer
le
montage
de
projets
nécessaires
à
la
réussite
des
parcours
et
la
mobilisa-
tion
des
financements
*
De
coordonner
les
acteurs
et
les
actions
pouvant
concourir
à
sa
réussite
(fonction
"plate-forme
de
coordination")
Ces
fonctions
sont
assurées
en
prenant
en
compte
le
contexte
économique
territorial.
Elles
doivent
s'adapter
à
l’évolution
des
politiques
et
du
marché
de
l'emploi
local.
5.2
Les
priorités
d'intervention
Pour
atteindre
les
objectifs
fixés,
les
orientations
suivantes
seront
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
PLIE
2008
—
2012
:
5-21
Veiller
à
une
bonne
adéquation
entre
les
besoins
des
publics
s'engageant
dans
un
parcours
PLIE
et
l'offre
de
service
proposée
par
le
PLIE
Protocole
d'accord
2008
— 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
ES
Rs
PP
&,
S
re
HS
ÉcE
o
ds.
Constit
régronai
BELFORT
pôle
emploi
—
876
— AP
x
T
PAT
Les
candidats
sont
orientés
vers
le
PLIE
par
les
différents
prescripteurs
:les
assistantes
sociales,
pôle
emploi,
la
Mission
locale,
les
SIAE,
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort,
le
BAIE,
L'orientation
devra
se
faire
en
prenant
en
compte
les
critères
d'entrée
tels
que
définis
ci-
dessus.
Celle-ci
sera
facilitée
par
une
communication
régulière
avec
ces
différents
pres-
cripteurs. Un
“comité
d'accès
et
de
suivi",
composé
de
représentants
de
la
Mission
locale,
du
BAIE,
de
Pôle
emploi
et
des
services
du
Département,
sera
mis
en
place.
||
aura
pour
fonction
de
valider
les
entrées
et
de
faciliter
les
échanges
entre
ses
membres.
L'instruction
des
candidatures
est
confiée
aux
professionnels
assurant
la
fonction
"ac-
compagnement”. Les
participants
(bénéficiaires)
signeront
un
contrat
d'engagement.
5-22
Construire
et
accompagner
des
parcours
d'insertion
professionnelle
indivi-
dualisés
et
personnalisés
Le
PLIE
doit
permettre
à
chaque
«participant»
d'être
accompagné
par
un
«
coordonnateur
de
parcours
» -
référent
unique
de
parcours
qui
aura
en
charge
environ
80
personnes
- pour
un
temps
plein
de
travail.
Dans
l'optique
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
ou
de
filières
qu'il
aura
identi-
fiées,
chaque
« coordonnateur
—
accompagnant
»
mobilise
des
étapes
de
parcours
constituées
d'actions
etfou
de
contrats
de
travail
permettant
au
«
participant
» de
lever
ses
difficultés,
de
se
former
et
de
connaître
les
postes
de
travail
et/ou
de
s'y
adapter,
de
définir
son
projet
professionnel
et
de
mobiliser
ses
propres
ressources
pour
accéder
à
l'emploi. A
titre
d'exemple,
Les
actions
:
+
En
amont
des
parcours
: APP,
mobilisation,
chantiers
école
et/ou
chantier
profession-
nalisant,
découverte
des
métiers,
mobilisation
d'actions
en
IAE,
contrats
de
travail
courts,
prestations
et
mesures
de
droit
commun
(évaluation
en
milieu
de
travail,
….)
+
En
aval
des
parcours
: recherche
active
d'emploi,
formation
professionnelle,
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
court,
missions
intérim
et
contrats
de
travail
aidés
par
les
collectivités
territoriales
(CDAE,
emploi
tremplin...)
l'ensemble
de
ces
actions
de-
vant
permettre
une
intégration
dans
un
emploi
de
longue
durée.
5-23
Poursuivre
les
relations
partenariales
avec
les
entreprises
Le
PLIE
poursuivra
son
objectif
de
repérage
et
d'anticipation
des
besoins
de
main
d'œuvre
et
de
mobilisation
d'actions
et
de
personnes
pour
répondre
à
ces
besoins.
Se-
ront
notamment
poursuivies
et/ou
amplifiées,
les
opérations
emploi-formation
de
Protocole
d'accord
2008
-
2012
Pian
Local
pour
l'insertion
el l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
he
2
æ&)
|
5
Franche-Cornté
w,
Etes à
Ces
à Port
Conseil
regional
MUR
LQUE Françast
à
ï
Linie pccpéenes
pôle
EMPloi
| passa
Tortue de Bet
Font A
a
—
877
— 7 Cat type«
Coopérer
pour
qualifier
»,
l'implication
dans
la
cellule
« LGV
»,
le
recours
à
la
clause
d'insertion.
5-24
Aider
les
SIAE
à accéder
aux
marchés
et
à développer
leur
chiffre
d'affaires
Le
PLIE
contribuera
au
développement
du
chiffre
d'affaires
des
SIAE
en
poursuivant
et
en
renforçant
sa
mission
d'ingénierie
de
la
"clause
d'insertion"
(article14
et
article
30)
auprès
des
donneurs
d'ordre
(collectivités,
Etat,
bailleurs
sociaux,
hôpitaux,
...).
Pour
ce
faire,
il viendra
en
appui
des
collectivités
pour
l'identification
des
marchés,
la
rédaction
des
marchés
publics
et
il
pourra
être
délégataire
des
maîtres
d'ouvrage
pour
la
gestion
de
la
clause
d'insertion
…
Article
6
—- Animation
et
pilotage
du
PLIE
6.1
Support
juridique
Le
Syndicat
mixte
de
gestion
de
la
Maison
de
l'information
sur
la
formation
et
l'emploi
(MIFE)
est
en
charge
du
portage
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort.
6.2
Dispositif
de
mise
en
œuvre
*
Le
comité
de
pilotage :
Le
comité
de
pilotage
assure
le
pilotage
politique
et
stratégique.
|! est
présidé
par
le
Président
du
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort.
ll
veille
à
la
cohérence
politique
de
l'intervention
locale
et
à
l'articulation
des
différen-
tes
politiques
territoriales
entre
elles
et
apprécie
la
programmation
proposée
dans
son
approche
stratégique
par
rapport
aux
activités
et à
la
situation
locale.
Il valide
les
grandes
orientations
de
l'année
et
celles
de
l'appel
à
projets.
ll
analyse
les
résultats
du
PLIE
au
regard
des
objectifs
fixés
dans
le
protocole
d'accord. Il veille
à
la
bonne
coordination
des
politiques
et
mesures
au
bénéfice
des
participants
du
PLIE.
I
nomme
les
différents
partenaires
composant
la
mission
d'appui.
|| donne
mandat
à
la
mission
d'appui.
Il
est
composé
formellement
des
signataires
du
protocole
Auxquels
peuvent
être
associés
les
partenaires
institutionnels
et opérationnels
du
dispositif
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
LP
semi
Le
(
Tache
e2 56
PS
ces
o
Les: En
Pr
NW
,
ès.
Conseil
regional
RéruntQur
FANQUET
PE
EMPLOI
sa
nanas de Bétnt
frs
—
878
— +
x
PARA À
PTE
li
se
réunit
au
moins
une
fois
dans
l'année,
sous
la
présidence
du
Président
du
Conseil
général
ou
de
son
représentant.
Cette
rencontre
est
co
animée
par
le
Préfet
du
territoire
de
Belfort’.
Le
comité
de
pilotage
se
réunit
autant
que
de
besoin
pour
sélectionner
les
dossiers
instruits
et
proposés
par
la
mission
d'appui
«*
La
mission
d'appui
:
Instance
consultative
et
force
de
propositions
auprès
du
comité
de
pilotage,
la
mission
d'appui
en
est
l'émanation.
Elle
est
chargée
de
la
mise
en
oeuvre
et
du
suivi
du
plan
et
se
réunit
une
fois
par
trimestre
et
autant
que
de
besoin.
elle
est
animée
par
le
représentant
du
Président
du
PLIE
Sa
composition
et
ses
prérogatives
sont
arrêtées
par
le
comité
de
pilotage.
Elle
peut
être
composée
de
représentants
:
-
du
service
public
de
l'emploi
: l'UT
de
la
DIRECCTE
et
Pôle
emploi
-
des
services
du
Conseil
régional
-__
des
services
du
Conseil
général
-
des
services
de
la Ville
de
Belfort
-
dela
MIFE
Les
partenaires
sociaux
ou
économiques
du
territoire
pourront
être
associés
aux
tra-
vaux
de
la
Mission
d'appui,
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
*
Le
comité
d'accès
et
de
suivi
des
parcours :
Le
comité
d'accès
et
de
suivi
des
parcours
est
la
cellule
opérationnelle
d'intégration
et
de
sorties
des
bénéficiaires
du
PLIE.
Le
comité
définit
les
critères
d'entrée
dans
le
dispositif
et
les
modalités
administratives
à
mettre
en
œuvre
pour
le
suivi
des
parcours
I! se
réunit
régulièrement.
Sa
composition
est
la
suivante
:Un
représentant
de
la
Mission
locale,
du
BAIE,
de
Pôle
emploi
et
des
services
du
Département.
L'ensemble
des
partenaires
pres-
cripteurs
ou
opérateurs
du
dispositif
peut
être
invité
à
participer
au
comité
d'accès
et
de
suivi
des
parcours.
‘La
circulaire
du
Circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
mentionne
«
Le
comité
de
pilotage
est
animé
par
le
Président
du
PLIE
qui
est
un
élu
et
par
le
Préfet
ou
son
représentant
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Locai
pour
l'insertion
el
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
CS
6
“2
‘
gt
Franche-Cornté
à
Le
K
”
Ds
Ê::
réqronsi
PRE
Et
£
ÉELPODT
au
REFGAUQUE
PRARÇATE
:
OR
PE
EM
pue
au romane
de get
For
2
Cube
°
Cererete
—
879
— À À Ton
+
La
structure
d'animation
et
de
gestion
du
PLIE
(SAG)
La
structure
d'animation
et
de
gestion
du
PLIE
assure
les
missions
suivantes
:
-__l'ariculation
entre
le
Comité
de
pilotage
du
PLIE,
la
Mission
d'appui
et
le
Co-
mité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
la
MIFE
et
la
mise
en
œuvre
du
protocole
et
des
orientations
définies
par
ces
instances
;
-
l'animation
globale
du
dispositif
et
notamment
de
la
Mission
d'appui
;
-
l'animation
du
réseau
des
«
coordinateurs-
accompagnants
»
PLIE
;
-__le
suivi
et
l'animation
du
comité
d'accès
et
de
suivi
des
parcours
;
-
la
préparation
des
comités
syndicaux
de
la
MIFE
lorsque
l'ordre
du
jour
concerne
le
PLIE;
-__
l'animation
du
réseau
des
partenaires
du
PLIE
et
des
conventions
de
partena-
riats
:
-
le
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux
concernés
par
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
;
-
la gestion
administrative
et financière
du
PLIE
;
-
l'élaboration
des
procédures
de
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
du
PLIE
:
-
le
suivi
pédagogique,
administratif
et
financier
des
conventions
établies
avec
les
«
bénéficiaires
»
(opérateurs)
;
-
le
développement
d'actions
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
publics
;
-
La
vérification
du
service
fait,
selon
les
principes
décrits
à
l'article
8
du
présent
protocole.
6.3
Gestion
des
actions
Les
parcours
d'insertion
des
participants
au
PLIE
sont
mis
en
œuvre
par
un
ensemble
d'opérateurs
conventionnés
par
la
MIFE,
au
titre
du
PLIE.
Chaque
convention
comporte
une
indication
précise
des
publics
et
des
actions
à
mener
dans
le
cadre
du
PLIE,
ac-
compagnée
du
volet
financier
correspondant,
conformément
aux
règles
en
vigueur
pour
l8
mobilisation
du
FSE.
Article
7
-
Le
financement
du
PLIE
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
mobiliser
les
moyens
nécessai-
res
pour
atteindre
les
objectifs
fixés,
sous
réserve
des
règles
juridiques
et
comptables
en
vigueur
et
des
évaluations
annuelles,
ainsi
que,
pour
l'Elat,
du
vote
des
crédits
par
la
loi
Protocole
d'accord
2008
— 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort €E
Œ
L
EE
#
Gb
Franche-Comte
>
re
A
|
Conseil
reqronal
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Ége
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S
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|
Re FA
Éner
UT
à
pôle
EMPLOi
muscu remue
de Bates
a
Lun
ue
ere
page
16
—
880
— À
À
Tant
de
Finances
et,
pour
les
collectivités
territoriales,
de
l'approbation
des
instances
délibé-
ratives
compétentes.
lis
s'engagent
notamment
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
disponibles
pour
faciliter
la
réalisation
des
actions
territoriales
initiées
dans
le
cadre
du
PLIE,
en
particulier
les
ac-
tions
favorisant
l'intégration
dans
le
monde
du
travail
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi
(acquisition
des
pré
requis,
mobilité,
insertion
par
l'activité
économique...
Le
Conseil
régional
de
Franche
Comté,
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort,
la
Ville
de
Belfort
mobilisent
leurs
politiques
respectives
en
facilitant
l'accès
pour
les
participants
du
PLIE,
notamment
en
matière
de
Formation
professionnelle,
insertion
et
action
sociale
et
Politique
de
la
ville.
Les
moyens
financiers
mobilisés
par
les
collectivités
locales
pour-
ront
servir
de
contrepartie
au
Fonds
sociaux
européens
Les
partenaires
financiers
interviennent
soit
directement
auprès
de
la
structure
porteuse
juridique
du
PLIE,
soit
indirectement
auprès
des
structures
partenaires
du
PLIE
qui
réali-
sent
des
actions
auprès
des
participants
au
PLIE.
L'Etat
interviendra
par
la
mobilisation
en
faveur
des
participants
au
PLIE
des
différents
programmes
et
des
différentes
mesures
gérés
par
le
Service
Public
de
l'Emploi,
notam-
ment
l'offre
de
service
de
Pôle
emploi
Les
crédits
du
Fonds
Social
Européen
seront
sollicités
au
titre
du
Programme
Opéra-
tionnel
Régional,
en
fonction
des
dépenses
éligibles
affichées
dans
la
programmation
du
PLIE
et des
contreparties
mobilisées.
Article
8
-
Principes
de
base
des
fonds
structurels
Le
Fonds
Social
Européen,
fonds
structurel,
intervient
en
complément
des
actions
natio-
nales,
y
compris
les
actions
au
niveau
régional
et
local,
en
y intégrant
les
priorités
de
la
Communauté. La
Commission
et
les
États
membres
veillent
à
la
cohérence
des
interventions
des
Fonds
avec
les
actions
politiques
et
les
priorités
de
la
Communauté
et
à
la
complémen-
tarité
avec
d'autres
instruments
financiers
communautaires.
Cette
cohérence
et
cette
complémentarité
apparaissent
notamment
dans
les
orientations
stratégiques
de
la
Communauté
pour
la
cohésion,
dans
le
cadre
de
référence
stralégique
national
et
dans
les
programmes
opérationnels.
Le
PLIE,
organisme
intermédiaire,
exerce
la
Vérification
de
Service
Fait
(défini
par
l'article
4
du
règlement
CE
n’438/2001),
en
répondant
aux
principes
énoncés
dans
la
circulaire
du
Premier
ministre
du
15
juillet
2002
et
aux
modalités
opérationnelles
fixées
par
les
recommandations
de
la
Commission
interministérielle
de
coordination
des
Protocole
d'accord
2008
— 2012
Plan
Local
pour
l'Insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
mm
Æ
PA
Europe
(
brel
si
Franche-Comté
So
Fe E
3|
sé er
Ne
Ÿ
AD ro
Consei
regional
sion fan
<
BELFORT
PÊlE EMPLOI
| perse
du étude Bat
RE
En
um
Énriperteteunt
page
17
—
881
— +
w
AM contrôles
portant
sur
les
apérations
cofinancées
par
les
fonds
structurels
(CICC).
Cette
Vérification
de
Service
Fait
a
pour
objectif
d'établir :
-_
la
réalité
physique
et financière
des
dépenses
et des
ressources
déclarées,
-_
la
conformité
de
ces
réalisations
au
regard
des
actes
conventionnels,
-__la
conformité
entre
les
données
financières
et
celles
relatives
à
la
réalisation
physi-
que
de
l'action,
l'éligibilité
des
dépenses
présentées.
L'accomplissement
de
ces
missions
assignées
au
PLIE
et,
par
conséquent,
aux
opéra-
teurs
qu'il
finance,
doit
beaucoup
à
la
maîtrise
des
différentes
réglementations
euro-
péennes
et
nationales.
Pour
ce
faire,
le
Plan
accompagne
les
opérateurs
financés
par
le
Fonds
Social
Européen
à
la
mise
en
œuvre
de
la
piste
d'audit
suffisante
et
au
Contrôle
de
Service
Fait.
Dans
cet
objectif,
il développe
notamment
:
-
des
outils
de
sensibilisation
et
de
formation
à
la
gestion
de
Fonds
sociaux
euro-
péens,
-
des
outils
d'aide
à
la
mise
en
œuvre
de
la
piste
d'audit
suffisante,
-_
des
outils
d'aide
à
la
préparation
au
contrôle
de
service
fait.
8.1
Additionnalité
La
contribution
des
Fonds
structurels
ne
se
substitue
pas
aux
dépenses
structurelles
pu-
bliques
ou
assimilables
d'un
État
membre.
8.2
Programmation
Les
objectifs
des
Fonds
sont
poursuivis
dans
le
cadre
d'une
programmation
pluriannuelle
effectuée
en
plusieurs
étapes,
portant
sur
l'identification
des
priorités,
le
financement
et
le
système
de
gestion
et
de
contrôle.
8.3
Partenariat
Les
objectifs
des
Fonds
sont
poursuivis
dans
le
cadre
d'une
coopération
étroite
(ci-après
dénommée
«
partenariat
»},
entre
la
Commission
et
chaque
État
membre.
Chaque
État
membre
organise,
au
besoin
et
conformément
aux
règles
et
pratiques
nationales
en
vi-
gueur,
un
partenariat
avec
les
autorités
et
les
organismes
tels
que
les
autorités
régiona-
les,
locales,
urbaines
et
autres
autorités
publiques
compétentes,
les
partenaires
écono-
miques
et
sociaux
et
tout
autre
organisme
approprié
représentant
la
société
civile,
des
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
4
æ
FA
£
E
Re
(
ride de aber
A
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5
Le Em
LE
dx
Consnil
réqguonal
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ÉELFORT
à
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Una sagméscrm
o!
pôle
emploi
Rtfcameau Tenue
Je Celièer
Fous M
enhre
—
882
— À Pa
F
To
mar
partenaires
environnementaux,
des
organisations
non
gouvernementales
et
les
organis-
mes
chargés
de
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Le
partenariat
est
conduit
dans
le
plein
respect
des
compétences
institutionnelles,
juridi-
ques
et
financières
respectives
de
chaque
catégorie
de
partenaires.
Le
partenariat
porte
sur
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
des
programmes
opération-
nels.
Les
États
membres
associent,
au
besoin,
chacun
des
partenaires
concernés,
et
notamment
les
régions,
aux
différentes
étapes
de
la
programmation
dans
le
respect
du
délai
fixé
pour
chacune
d'elles.
8.4
Egalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
ef
non
discrimina-
fion
Les
États
membres
et
la
Commission
veillent
à
promouvoir
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
et
l'intégration
du
principe
d'égalité
des
chances
en
ce
domaine
lors
des
dif-
férentes
étapes
de
la
mise
en
œuvre
des
Fonds.
Les
États
membres
et
la
Commission
prennent
les
mesures
appropriées
pour
prévenir
toute
discrimination
fondée
sur
le
sexe,
la
race
ou
l'origine
ethnique,
la
religion
ou
les
convictions,
le
handicap,
l'âge
ou
l'orientation
sexuelle
lors
des
différentes
étapes
de
la
mise
en
œuvre
des
Fonds
et
notamment
dans
l'accès
aux
Fonds.
En
particulier,
l'acces-
sibilité
aux
personnes
handicapées
est
l'un
des
critères
à
respecter
lors
de
la
définition
d'opérations
cofinancées
par
les
Fonds
et
à
prendre
en
compte
pendant
les
différentes
étapes
de
la
mise
en
œuvre.
8.5
Le
dévelcppement
durable
Les
objectifs
des
Fonds
sont
poursuivis
dans
le
cadre
du
développement
durable
et
de
la
promotion
par
la
Communauté
de
l'objectif
de
protéger
et
d'améliorer
l'environnement
conformément
à
l'article
6
du
traité.
Article
9
-
L'évaluation
L'équipe
d'animation
et
de
gestion
du
PLIE
établira
chaque
année
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
des
actions
engagées.
Parmi
les
indicateurs
de
résultats,
seront
présentés
:
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
el
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
#
E
Li
( N
7
FrancheComte
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Conseil
régionai
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2
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en
et mers
—
883
— Qt
À-
a
+
Me
An +
le
nombre
de
sorties
positives
mesurant
la
capacité
du
PLIE
à
sortir
les
participants
sur
un
emploi
durable
et/ou
sur
une
formation
qualifiante,
+
le
nombre
“d'emplois
de
parcours"
(emplois
d'une
durée
de
moins
de
6
mois,
contrats
aidès…..),
mesurant
la
capacité
du
PLIE
à
proposer
une
remise
à
l'emploi
quels
que
soient
le type
et
la durée
des
emplois.
Ce
bilan
devra
permettre
notamment
d'apprécier
l'efficacité,
au
regard
des
objectifs,
des
fonds
mobilisés
dont
les
fonds
communautaires.
Par
ailleurs,
le
PLIE
s'inscrira
dans
les
programmes
d'évaluation
mis
en
place
au
titre
des
Fonds
Communautaires.
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
2
y
a:
.
LE
l'Europe
;
F
à
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Ferisohe
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La AD
43
€
Franche-Corté
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Conset
regional
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“
Es
CHSCT
PE
EMPLG:
san
se rene
de aton
FR
EDee,
ace
Hi
page
20
—
884
— Les
signataires
du
protocole
Le
préfet
Le
président
du
Conseil
régional
de
Franche-Comté
Le
président
du
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort
Le
maire
de
Belfort
Le
président
de
la
MIFE
Belfort,
le
Protocole
d'accord
2008
- 2012
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
du
Territoire
de
Belfort
cu
à
à
EE
nt
A:
Franche-Comté
So
D,
se
ng:
Ÿ
x
% Conseit re arnar
ge
eee
SE:
BELFORT
pôle
Emploi
puraae
de Tenue deudron
| Fo
mans
ere
dons LD
var
—
885
— ARRETES — 886
— Date
N°
Objet
2.11.2011
11-2275
|
Visite
périodique
- Visite d'autorisation
d'ouverture
de
la salle
polyvalente,
du
plateau
technique
et de
la salle
multimédia
Collège
Léonard
de
Vinci
- 17 faubourg
de
Lyon
à
Belfort
2.11.2011
11-2284
|
Personnel
- Occupation
du
Domaine
Public - Bâtiments
Communaux
- Régie
de
recettes
— Modification
des
régisseurs
2.11.2011
11-2285
|
Personnel
- Occupation
du
Domaine
Public
- Régie
de
recettes - Modification
des
régisseurs
2.11.2011
11-2286
| Personnel
- Sanisettes — Régie
de recettes - Modification
des
régisseurs
3.11.2011
11-2298
|
Visite
périodique
- Crèche
des
Bons
Enfants
— Rue
de
l'Ancien
Théâtre
à Belfort
4.11.2011
11-2303
|
Prescriptions
de
sécurité
— Levée
de
l'avis défavorable
- ERP
- Visite
périodique
-
Saphir - Centre
Commercial
des
Glacis - Avenue
de
la Laurencie
— 90000
BELFORT
4.11.2011
11-2304
| Visite à la demande
du Maire — Salon
de thé SALE
- SUCRE
- 4 rue Michelet à Belfort
411.201
11-2305
|
Prescriptions
de
sécurité — ERP -— Visite
périodique
- Gymnase
Universitaire
Le
Phare
-
Esplanade
du
Fort
Hatry — 90000
BELFORT
10.11.2011
11-2353
| Visite
périodique
- Ecole
matemelle
et primaire
Saint-Exupéry
- 37
rue de
la Paix
à
Belfort
14.11.2011
11-2368
|
Visite
périodique
— Salle
du
Royaume
des
Témoins
de Jéhovah
- 7 rue de
Gerbevillers
à
Belfort
16.11.2011
11-2383
|
Visite
périodique
— Crèche
Voltaire — 38
rue
Voltaire
à Belfort
18.11.2011
11-2409
|
Parking
Pompidou
— Stationnement
réservé
Tribunal
de
Grande
Instance
et Police
Nationale
- Réglementation
du stationnement
22.11.2011
11-2431
|
Ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les dimanches
11
et 18
décembre
2011
24.11.2011
11-2438
|
Visite d'autorisation
d'ouverture
- Collège
Simone
Signoret
- Réaménagement
du
plateau
des
disciplines
artistiques
et du foyer des
élèves
- 8 rue de
Zaporojie
à
Belfort
28.11.2011
11-2445
| Rue
Jean-Pierre
Melville — Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du stationnement
28.11.2011
11-2446
|
Chemin
de
la Roselière
— Réglementation
permanente
de
la circulation
14.12.2011
11-2465
|
Visite
périodique
- Cité
Universitaire
Duvillard
- Rue
Emest
Duvillard
à Belfort
14.12.2011
11-2480
|
Faubourg
des
Ancêtres
- Stationnement
réservé
GIG-GIC
- Réglementation
permanente
du stationnement
2.12.2011
11-2496
|
Dispositif lumineux
taxi
5.12.2011
11-2506
|
Visite sur demande
du
Maire - Avis favorable - KEBAB
du
Lion - 4 rue
Proud'hon
à
Belfort
—
887
— Date
N°
Objet
6.12.2011
11-2513
| Visite
périodique
- Gymnase
Thumherr
-
Rue
Emest
Renan
à Belfort
7.12.2011
11-2522
|
Visite
périodique
- Temple
Saint-Jean
— 2-4
rue
Kléber/fg
des
Ancêtres
à Belfort
7.12.2011
11-2523
| Visite
périodique
- UTBM
- Site de
Belfort
- 4 rue
Thiery
Mieg
à Belfort
9.12.2011
11-2556
|
Etat
Civil - Délégation
de fonctions
d'Officier d'Etat
Civil
à M.
Denis
JEANGERARD,
Conseiller
Municipal
délégué
15.12.2011
11-2574
|
Personnel
- Service
Fêtes
et Cérémonies
— Régie
de
recettes
temporaire
«Village
de
la Glisse»
- Nomination
des
régisseurs
16.12.2011
11-2583
|
DRH
- Représentants
syndicaux
au
sein
de
la Commission
Formation
Professionnelle -
Modifications
16.12.2011
11-2584
|
DRH
- Représentants
syndicaux
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail - Modification
16.12.2011
11-2585
|
DRH
- Représentants
de
la Ville de
Belfort
au
sein
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail - Modification
19.12.2011
11-2589
|
Nomination
des
coordonnateurs
communaux
du
recensement
de
la population
et des
agents
municipaux
chargés
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
2012
19.12.2011
11-2590
| Nomination
des
agents
recenseurs
du
recensement
de
la population
2012
19.12.2011
11-2591
|
Visite
périodique
- Centre
socioculturel
des
Glacis
- 23
avenue
de
la Laurencie
à
Belfort
22.12.2011
11-2621
|
Personnel
- CCAS
- Régie
de
recettes — Modification
du
régisseur suppléant
23.12.2011
11-2626
|
Rue
Frédéric-Auguste
Bartholdi
— Travaux
sur bâtiment
- Réglementation
du
stationnement et de la circulation (du 2 janvier au 31
décembre
2012)
23.12.2011
11-2627
|| Ville
de
Belfort - Pose
de
bennes
CAB
- Réglementation
du
stationnement
(du 2 janvier au 31
décembre
2012)
23.12.2011
11-2628
|
Rue
de
la Découverte
— Convois
exceptionnels
- Réglementation
du stationnement
et
de la circulation (du 2 janvier au 31
décembre
2012)
23.12.2011
11-2629
|| Place
d'Armes
- Hôtel
de
Ville - Mariages
- Réglementation
de
la circulation
(du
2 janvier au
31
décembre
2012)
23.12.2011
11-2638
| Visite
périodique
- Hôtel
du
Département
- Place
de
la Révolution
Française
à Belfort
23.12.2011
11-2639
| Visite
périodique
- Théâtre
Granit — 1 fg de
Montbéliard
à Belfort
27.12.2011
11-2647
|| Personnel
— Police
Municipale
«Caisses
Automatiques»
- Régie
de
recettes
-
Modification
du
régisseur titulaire et des
régisseurs
suppléants
—
888
— Date
N°
Objet
27.12.2011
11-2648
Personnel
—
Police
Municipale
«Horodateurs»
- Régie
de
recettes - Modification
des
régisseurs
27.12.2011
11-2649
|
Personnel
- Police
Municipale
«Stationnement»
- Régie
de
recettes
— Modification
du
régisseur
titulaire
27.12.2011
11-2650
|
Personnel
- Police
Municipale — Régie
d'avances
— Modification
des
régisseurs
27.12.2011
11-2651
|
Visite
périodique
— Centre
Culturel
rue de
Londres
— 4 rue de
Londres
à Belfort
28.12.2011
11-2655
|
Visite
périodique
— Avis
favorable
— Hôtel
Vauban
— 4 rue du
Magasin
à Belfort
30.12.2011
11-2668
|
Visite
périodique
- MIFE
- Cité des
Métiers
- Place
de
l'Europe
à Belfort
30.12.2011
11-2669
|| Visite d'autorisation
d'ouverture
du
Bar Le 41
- Technopole
- Bâtiment
41
— Rue
Maurice
et Louis
De
Broglie - 90000
BELFORT
- Avis
favorable
—
889
— Ville de Belfort
AÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M12975
€
liberte
- Egahte
.
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| COMMUNE
OBJET :
- Visite
Périodique
- Visite
d’autorisation
d'ouverture
de
la salle
polyvalente,
du
plateau
technique
et de
la salle
multimédia
Collège
Léonard
de Vinci
17
faubourg
de
Lyon
à Belfort
Den
Préfecture
du
Terr.
de
Bei:
0 3
NOV,
20
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20.09.2011,
suite
à la
visite
périodique
et
la
visite
avant
ouverture,
transmis
en
recommandé
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Place
de
la
Révolution
Française
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
et
la
visite
avant
ouverture
en
daie
du
20.09.2011,
qui
ont
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à l'ouverture
au
public
de
la
salle
polyvalente,
du
plateau
technique
et
de
la
salle
multimédia
du
collège
Léonard
de
Vinci
ainsi
qu'au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie,
ARRETONS
ARTICLE
1°°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
du
Collège
Léonard
de
Vinci
et l'ouverture
au public
de
la
salle
polyvalente,
du
plateau
technique
et
de
la
salle
multimédia
de
cet
établissement
sont
autorisés.
—
890
— | |. Ville de Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
pe
ous mel
F-
Territoire
de
Belfort
Liberts
« Egante - Fraternis
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ne
st
+
COMMUNE
|
ARTICLE
2.-
Le
Directeur
Unique
du
groupement
d’exploitation
constitué
des
bâtiments
du
lycée
Condorcet
et
du
collège
Léonard
de
Vinci
ou
à
défaut,
et
dans
l’attente
de
sa
nomination,
M.
le
Président
du
Conseil
Régional,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
du
collège
Léonard
de
Vinci,
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
La
sous-commission
départementale
de
sécurité
ci-dessous
:
N°
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF9
et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
Ascenseur
: tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors des visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
—
891
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ1297
.
8
liberte
Égalhte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort N°
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
DESIGNATION
04 N°
Procéder
à des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
;le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33). PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
DESIGNATION
05 06 07 08 09
06/10
- Nommer
un
directeur
unique
pour
l’ensemble
de
l’établissement
scolaire
« Lycée
Condorcet
et
Collège
Léonard
de
Vinci
» puis
fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
le
nom
« la
fonction
»
du
directeur
unique
conformément
à
l’article
R
123-21
du
CCH.
Cette
demande
a
déjà
été
faite
lors
de
la
visite
périodique
du
lycée
Condorcet
le
mardi
6 octobre
2009.
DELAI
:1
SEMAINE
09/10
- Supprimer
l’emploi
de
fiches
multiples
dans
le
CDI
au
1*
étage
puis
sur
l’ensembie
de
l'établissement
;
le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à
l’utilisation
du
nombre
d'appareils
(article
EL
11).
‘
DELAI
:1
MOIS
11/10
- Mettre
en
place
une
alarme
unique
pour
les
bâtiments
non
isolés
du
lycée
Condorcet
et
du
collège
Léonard
de
Vinci
puis
fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
une
attestation
précisant
l’alarme
commune.
Une
temporisation
de
3
minutes
pourra
être
accordée
après
avis
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
(article
R
123-11
du
CCH).
DELAI
:2
MOIS
13/10
- Mettre
en
place
un
équipement
d'alarme
de
type
4
« sifflet,
corne
de
brune...
»
lors
de
l’utilisation
du
bâtiment
« salle
polyvalente
» à
simple
rez-de-chaussée
DELAI
:IMMEDIAT
09/11
—
rendre
inaccessibles
et
vides
de
tout
stockage
les
locaux
« réserve
foncière
» («
ex.
locaux
de
la
2%
chance
»).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
892 = = re
=]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N-
Territoire
de Belfort
Libert®
- Éganté - Fraterniit
CANTON
s
a
î
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a...
_ Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
10 11 12 13 14 15
Déplacer
le
Déclencheur
Manuel
d’alarme
se
trouvant
derrière
la
porte
séparant
la
salle
polyvalente
du
couloir
donnant
dans
les
salles
de
classe.
Il
doit
être
disposé
à
proximité
immédiate
du
dégagement
donnant
directement
sur
l’extérieur.
Il
doit
être
placé
à
une
hauteur
d'environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulé
par
le
vantail
d’une
porte
et
ne
doit
pas
présenter
une
saillie
supérieure
à 0.10
mètre
(article
MS
65)
«
ex.
locaux
de
la
2°”
chance
».
DELAI
:1
MOIS
Mettre
à
disposition
pour
l’ensemble
des
enseignants
un
système
d’alerte
par
un
téléphone
urbain
fixe,
afin
de
pouvoir
demander
l'intervention
d’un
service
public
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
(article
MS
70)
« ex.
locaux
de
la
2°"
chance
».
DELAI
:
2 SEMAINES
Il
est
demandé
au
chef
d'établissement
de
rappeler
à
l’ensemble
du
personnel,
qu’il
est
formellement
interdit
d’installer
des
cales
sous
les
portes
disposant
d’un
ferme
porte
« groom
»
(article
CO
28).
DELAI
: IMMEDIAT
Désigner
un
coordinateur
SSI
« Système
de
Sécurité
Incendie
»
en
accord
avec
les
deux
entités,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
alarme
incendie
commune
aux
deux
établissements
scolaires
non
isolés
« Collège
et
Lycée
».
Le
coordinateur
SSI
devra
faire
un
état
des
lieux
des
systèmes
de
sécurité
incendie
existants
et
devra
transmettre
les
propositions
pour
avis
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité.
DELAI
: 2
MOIS
Confirmer
par
écrit
l’engagement
des
représentants
du
Conseil
Général
présents
à
la
visite
périodique
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
qu’ils
vont
prendre
très
rapidement
en
compte
les points
suivants
:
-_
nomination
d’un
directeur
unique,
-_
désignation
d’un
coordinateur
SSI.
DELAI
: 1 SEMAINE
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
lautorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
4
—
893
— rs —
et
=
F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1?
"mr:
TEE
112275
Territoire
de
Belfort
_:
rebelle
one
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
—— COMMUNE
i
=
_— +
se
—]
Ville
de
Belfort
|
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
de
type
R
de
1°
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
1800
personnes,
dont
1190
personnes
pour
le lycée
Condorcet
et 610
pour
le collège
Léonard
de
Vinci.
ARTICLE
d4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
ja
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.-D.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général,
- Place
de
la révolution
Française
— 90000
Belfort.
- Madame
la Principale,
- Collège
Léonard
e Vinci
—
17 faubourg
de
Lyon
— 90000
Belfort.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
our le Maire,
7
2
Nov
2011
djoinfé Déléguée,
—
894
— RÉ
#
_ DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
4
|
Territoire
de
Belfort
|;
Eee
BANTON", mi
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2 COMMUNE _Ville de
Belfort.
OBJET
- Personnel
- Occupation
du
Domaine
Public
—
Bâtiments
Communaux
- Régie
de
recettes
—
Modification
des
régisseurs
-
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
10.216
du
30
Octobre
1963
modifié
par
les
arrêtés
n°
18.487
du
14
Décembre
1982,
n°
89.1239
du
28
Décembre
1989
et
n°
99
1792
du
1°”
décembre
1999
portant
création
d'une
régie
de
recettes
"Bâtiments
Communaux",
-
l'arrêté
municipal
n°
991402
du
14
Septembre
1999
portant
modification
du
cautionnement
du
régisseur,
-
l'avis
conforme
du
Comptable
en
date
du
12
octobre
2011,
Considérant
que
Monsieur
Serge
BONACINA
est
affecté
au
Centre
Technique
Municipal
depuis
le
22
août
2011,
Que
Monsieur
Samuel
LAURENT 2
été
recruté
le
15
septembre
2011
pour
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Serge
BONACINA,
ARRETONS
ARTICLE
1”
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Monsieur
Serge
BONACINA
sont
supprimées
à
compter
du
22
août
2011.
ARTICLE
2
—
A
dater
du
23
août
2011,
Monsieur
William
FILLION
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
créée
pour
les
Bâtiments
Communaux.
ARTICLE
3 —
Sont
nommés
régisseurs
suppléants,
Monsieur
Julien
WEYH
à
dater
du
23
août
2011
et,
Monsieur
Samuel
LAURENT
à
compter
du
15
septembre
2011.
ARTICLE
4
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
William
FILLION
sera
remplacé
par
Messieurs
Julien
WEYH
ou
Samuel
LAURENT.
ARTICLE
5
-—
Monsieur
William
FILLION
n'est
pas
astreint
à
constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
6
—
Considérant
que
Monsieur
FILLION
est
nommé
régisseur
des
deux
autres
régies
de
recettes
créées
au
service
Occupation
du
Domaine
Public,
que
le
montant
moyen
des
encaisses
des
régies
de
recettes
sont
situés
dans
la
tranche
de
18
001
euros
et
38
000
euros,
le
Régisseur
Titulaire,
percevra
une
indemnité
annuelle
fixée
à
320
euros
par
la
réglementation
en
vigueur
; qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
Cette
indemnité
est
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"marchés".
Monsieur
WEYH
et
Monsieur
LAURENT,
Régisseurs
Suppléants,
percevront
annuellement,
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"marchés"
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
—
895
— ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
11
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
ZHOV.
20H
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
MF
er
Z
VU
POUR
ACCEPTATION
le
1u.10.207
SLACRENT
—
896
— |
[ES
_
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NA.
Territoire de Belfort
Lans
Égas-Fratemié
CANTON
.
.
|
:
ARRÉÈTÉ
DU
MAIRE
COMMUNES
Ville de Belfort _
OBJET
-
Personnel
-
Occupation
du
Domaine
Public
-
Régie
de
recettes
—
Modification
des
régisseurs
-
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
10.207
du
30
Octobre
1963
modifié,
instituant
une
régie
de
recettes
à
la
Régie
Municipale,
-
l'arrêté
du
28
Mai
1993
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
Régisseurs
d'avances
et
aux
Régisseurs
de
recettes
des
communes,
ainsi
que
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
- le
décret
91-711
du
24
Juillet
1991
modifié
notamment
par
le
décret
n°
97-692
du
26
Janvier
1997
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à
certains
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- l'arrêté
municipal
n°
090624
du
3
avril
2009
portant
modification
des
régisseurs
suppléants,
- l'avis
conforme
du
Comptable
de
la
Collectivité
en
date
du
12
octobre
2011,
Considérant
que
Monsieur
Serge
BONACINA
est
affecté
au
Centre
Technique
Municipal
depuis
le 22
août
2011,
Que
Monsieur
Samuel
LAURENT
a
été
recruté
le
15
septembre
2011
pour
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Serge
BONACINA,
ARRETONS
ARTICLE
1%
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Monsieur
Serge
BONACINA
sont
supprimées
à
compter
du
22
août
2011.
ARTICLE
2
—
A
dater
du
23
août
2011,
Monsieur
William
FILLION
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
créée
au
service
Occupation
du
Domaine
Public.
ARTICLE
3
—
Les
fonctions
de
régisseur
suppléante
confiées
à
Madame
Céline
VIGOUREUX
sont
supprimées.
Monsieur
Julien
WEYH
reste
régisseur
suppléant.
Monsieur
Samuel
LAURENT
est
nommé
régisseur
suppléant
à
dater
du
15
septembre
2011. ARTICLE
4
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
William
FILLION
sera
remplacé
par
Monsieur
Samuel
LAURENT
ou
Monsieur
Julien
WEYH.
ARTICLE
5
—
Monsieur
William
FILLION
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
3800
euros.
ARTICLE
_6
-—
Monsieur
William
FILLION
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
320
euros
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
—
897
—
pose
a
les ARTICLE
7
—
Messieurs
LAURENT
et
WEYH
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
l'arrêté
relatif
à
leur
nomination
soit
un
montant
annuel
de
26,67
euros
.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
visé
en
tête
du
présent
arrêté,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
11
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
= 2
NOV,
201
Belfort,
le
Pour
le Maire
L'Adjoint
Délégué,
Maurice
SCHWARTZ 898 L
.
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ni
{
9
à
&
f
!__
Territoire
de
Belfort
|
Deere
LL
_.
CANTON
_______
|
.
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|
D
|____
Ville
de
Belfort
__
|
OBJET
-
Personnel
-
Sanisettes
-
Régie
de
recettes
—
Modification
des
régisseurs
- Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
86
0038
du
14
février
1986,
instituant
une
régie
de
recettes
Sanisettes,
-
l'arrêté
municipale
n°
991410
du
15
septembre
1999
portant
modification
du
cautionnement
du
régisseur,
-
l'arrêté
du
28
Mai
1993
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
Régisseurs
d'avances
et
aux
Régisseurs
de
recettes
des
communes,
ainsi
que
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
- le décret
91-711
du
24
Juillet
1991
modifié
notamment
par
le
décret
n°
97-692
du
26
Janvier
1997
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à
certains
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
les
arrêtés
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
BONACINA
régisseur
titulaire,
et
Monsieur
William
FILLION
régisseur
suppélant,
- l'avis
conforme
de
la
Comptable
de
la
Collectivité
en
date
du
12
octobre
2011,
Considérant
que
Monsieur
Serge
BONACINA
est
affecté
au
Centre
Technique
Municipal
depuis
le
22
août
2011,
Que
Monsieur
Samuel
LAURENT
a
été
recruté
le
15
septembre
2011
pour
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Serge
BONACINA,
ARRETONS
ARTICLE
1°
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Monsieur
Serge
BONACINA
sont
supprimées
à
compter
du
22
août
2011.
ARTICLE
2
—
A
dater
du
23
août
2011,
Monsieur
William
FILLION
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
créée
pour
les
sanisettes.
ARTICLE
3
—
Sont
nommés
régisseurs
suppléants,
Monsieur
Julien
WEYH
à
dater
du
23
août
2011
et,
Monsieur
Samuel
LAURENT
à
compter
du
15
septembre
2011.
ARTICLE
4
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
au
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
William
FILLION
sera
remplacé
par
Messieurs
Julien
WEYH
ou
Samuel
LAURENT.
ARTICLE
5
—
Monsieur
William
FILLION
n'est
pas
astreint
à
constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
6 — Considérant
que
Monsieur
FILLION
est
nommé
régisseur
des
deux
autres
régies
de
recettes
créées
au
service
Occupation
du
Domaine
Public,
que
le
montant
moyen
des
encaisses
des
régies
de
recettes
sont
situés
dans
la
tranche
de
18
001
euros
et
38
000
euros,
le
Régisseur
Titulaire,
percevra
une
indemnité
annuelle
fixée
à
320
euros
par
la
réglementation
en
vigueur
; qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
Cette
indemnité
est versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"marchés".
—
899
— Monsieur
WEYH
et
Monsieur
LAURENT,
Régisseurs
Suppléants,
percevront
annuellement,
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"marchés"
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
10
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
11
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
= 2
NOV.
2ptt
Belfort,
le
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
Maürice
SCHWARTZ
—
900
— DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N411996G&
EE
CR
Territoire
de
Belfort
Liberté : Éganté - Fraternité
|
Ville
de
Belfort
CANTON
| j
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET
: Visite périodique Crèche
des
Bons
Enfants
Rue
de
l’Ancien
Théâtre
à Belfort
04
NOV,
2011
i..
Fsmvce
Cour
mL
ELVIE
iér
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-
2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à
la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l’arrêté préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par l'arrêté préfectoral
n° 2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.09.2011,
suite
à la visite périodique
en
date
du
06.09.2011,
transmis
à Monsieur
le Maire
de la Ville de Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’ Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
901
—
775
du
Terr
de
Belfort DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
|
Territoire
de Belfort
Lbene - Egaie
Fraternié
D
CANTON
|
Es
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[________
COMMUNE
J
____ Ville de Belfort
|
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
louverture
au
public
de
la
crèche
des
Bons
Enfants
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de sécurité
:
°
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF 9
et DF
10).
-
Ascenseur
: tous
Les
5
ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 04
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation. Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le premier
exercice
doit
se dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d'entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33).
—
902
— DER
ENENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N419
GET
$
Re
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egeuté - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
DESIGNATION
05
|
Fournir
la puissance
de
l’armoire
électrique
du
rez-de-chaussée
afin
de vérifier
la compatibilité
entre
l’armoire
électrique
et le stockage
de matériel
(article EL
9).
DELAI
: 2 SEMAINES
06 |
Réserve
matérielle
du
rez-de-chaussée
: Démonter
la tête
de
détection
qui
ne
fonctionne
plus,
(avait
été
prescrit
lors
de
l’étude
du
PC
du
30/08/1979,
elle
était
reportée
sur
une
centrale
de
surveillance
à
la préfecture
qui n’existe
plus
aujourd’hui)
- (article R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
07 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-
7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et
R
123-4
du
CCH).
‘
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est de
type
R
de
4*”*
catégorie
pour
un
effectif total
de
84
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
-
Ja sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’ Armes
- 90000
BELFORT,
—
903 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N14996%
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
0 3
NOV.
201
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l'Adjointe Fréfec
De
ÉTATTe
Courrier
sÙ
—
904
— —
REIN
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
On
fie
CC
mr
Ver
|
_ Territoire
de
Belfort
Liberté:
Eganté
: Fratermite
A
|
NON
Lo
iPrétect
ire
lu
Ter,
de
Belfort
|
|
ARRÉTÉ
DU
MAËRE
TT
COMMUNE
|
Ville
de Belfort
en
| | Lo
a
Service
Courrier
BH/MD
OBJET :
Prescriptions
de
sécurité
— Levée
de
l’avis
défavorable
E.R.P.
Visite
périodique
Saphir
— Centre
Commercial
des
Glacis
avenue
de
la Laurencie
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-
2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à
la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
14.02.2011,
qui
a
émis
un
avis
défavorable,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
03.02.2011,
transmis
à
Monsieur
le
Directeur
de
SAPHIR
- Centre
Commercial
des
Glacis
avenue
de
la Laurencie
à Belfort,
en
raison
de
la
nécessité
de
mettre
l’établissement
en
conformité
par
rapport
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
un
délai
déterminé, -
le
courrier
de
la
Mairie
de
Belfort,
adressé
au
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
accompagné
de
l’ensemble
des
attestations
des
vérifications
(alarme,
éclairage
de
sécurité,
installation
électrique,
BAES,
extincteurs,
RIA,
désenfumage,
climatisation
et
les
portes
automatiques. Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
14.02.2011
et d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
1
—
905
— Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1‘’.-
Monsieur
le
Directeur
de
SAPHIR
- Centre
Commercial
des
Glacis
-avenue
de
La
Laurencie
à
BELFORT
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Moyens
de
secours
:
°
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
RIA :
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
e
Extinction
automatique
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en vigueur
correspondante
(article
MS
73).
- Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
—
906
— m1
es
>
Ville de
Belfort ;
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04
08/11
-
Faire
lever
par
un
technicien
compétent
les
observations
du
rapport
électrique
de
05 06 07 08 09 10 11
l'organisme
agréé
SOCOTEC
et
fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(articles
R123-43
et R123-44)
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
DELAI
: 1 MOIS
09/11-
Fournir
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
le procès
verbal
de
réaction
au
feu
des
matériaux
mis
en
œuvre
pour
le plafond
suspendu
(articles
GN
12
et AM
5).
DELAI
: 1 MOIS
10/11 -
Boucher
les
trous
existants
dans
le plancher
haut
du
sous-sol
afin
de
lui
rendre
son
degré
coupe-feu
2 heures
(Article
CO
28)
DELAI :
1 MOIS
11/11
- Installer
une
porte
coupe-feu
de
degré
1
heure
entre
la
surface
de
vente
et
la
réserve.
Cette
porte
devra
être munie
d’un
ferme
porte
ou
asservie
à un
Détecteur
Autonome
Déclencheur
(articles
CO
28
et M
49).
DELAI
: 1 MOIS
13/11
-
Afficher
un
plan
schématique
de
l'établissement
à
jour,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
à l’entrée
de
l’établissement
(article
MS
41)
DELAI
: 2 SEMAINES
14/11-
Désigner
et former
des
employés
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie
et à la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
(article
M
29)
DELAI
: 1 MOIS
15/11
-
Afficher
de
manière
visible
l’interdiction
de
fumer
dans
l’ensemble
des
locaux
y
compris
dans
le sous-sol
(article M
58)
DELAI
: 2 SEMAINES
16/11
-
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
Pabri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015 —
8907
— Territoire
de
Belfort
|
Liberté - Egarte
Fratersité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort ARTICLE
3.- Cet
établissement
est de
type
M
de 3°"
catégorie
pour
un
effectif total
de 319
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
-
Monsieur
le Directeur
de
SAPHIR
- Centre
Commercial
des
Glacis
avenue
de
la Laurencie
à
BELFORT
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En Mairie,le
/
Pour
le Maire,
l'Adjoirite
déléguée,
/
RE
| Céline RAIGNEAU
—
908
—
:
i
HÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
11253 MD/MH
OBJET
: Viste
à la demande
du
Maire
Salon
de
thé
SALE
- SUCRE
4 rue
Michelet
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
- le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
sur
demande
du
maire
den
date
du
14.09.2011,
transmis
en
recommandé
à Monsieur
Memeth
YILDIZ
—
6 place
Schuman
à BELFORT
- l'autorisation
de
travaux
n°
090
010
11
Z00007
délivrée
le 24.05.2011,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
à la
demande
du
maire
en
date
du
14.09.2011,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des Etablissements
Recevant
du Public,
—
909
— i
ons
"7
|. Territoire de Belfort
Ville de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
au
public
du
salon
de
thé
SALE
- SUCRE
est
autorisée.
ARTICLE
2.-
Monsieur
Memeth
YILDIZ,
représentant
le
salon
de
thé
SALE
—
SUCRE,
est
cependant
chargé
en
tant
qu’exploitant
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
de
l’établissement
:
e
installations
électriques
e
éclairage
de
sécurité
e chauffage e moyens
de secours
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DÉSIGNATION
04|
16/11
(PV
étude)
La
liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
devra
être
réalisée
par téléphone
urbain
(article PE 27 $ 4). DELAI
: IMMEDIAT
ET PERMANENT
—
910
— N°
_ Territoire
de Belfort
| | ni
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
DESIGNATION
05 06 07 08 09 10 11
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
les
installations
électriques
et fournir
le procès
verbal
de
vérification
de
ces
installations
(articles
R123-43
et PE
4).
DELAI
: 2 MOIS
Fournir
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
le procès
verbal
confirmant
les
caractéristiques
du
ventilateur
d’extraction
de
la hotte
la cuisine
(article
PE
16).
DELAI
: 2 SEMAINES
Au
sous-sol,
boucher
les
trous
du
plafond
afin
de
rétablir
le degré
coupe-feu
1 heure
(article
PE
9).
DELAI
: 2 SEMAINES
Supprimer
le stockage
de
matériaux
combustibles
au
sous-sol
(article
PE
9).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Enlever
l'appareil
à glace
situé
dans
l’entrée
principale.
Le
dégagement
doit
faire
1,40
mètre
(article
PE
11).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Dans
les
WC,
compléter
l’équipement
d’alarme
de
type
4
par
un
équipement
d'alarme
perceptible
(article
GN
8).
DELAI
: 1 MOIS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L'111-
7-3
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
—
911
— |
|
LE
FRANGAISE
#19
344
erritoire
de
Belfort
|
Liberté
- Eganté.
F'aternté
CANTON
| = |
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
{ LE ï
COMMUNE
Ville de
Belfort
!
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
N
de
5"
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
130
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
Memeth
YILDIZ
— 6 place
Schuman
à BELFORT.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
L’Adjointe
Déléguée, oder.
————
act
Samia
JA
RE ——
—
912
— [UT
GIRAUGEMENT
|
.
_ Territoire
de
Belfort
Lente
| Enalite
: Fraternte
112865
CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
ï Fr =
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH/MD
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
E.R.P.
Visite
périodique
Gymnase
Universitaire
Le
Ph
Esplanade
du
Fort
Hatry
- 90
000
BELFORT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
- Le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20.06.2011,
suite
à la
visite
du
31.05.2011
émettant
avec
un
avis
différé,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
- le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
du
01.08.2011,
émettant
un
avis
défavorable
à
la
levée
de
l’avis
différé
du
20.06.2011,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’ Armes
à BELFORT,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.09.2011
levant
l'avis
défavorable
du
01.08.2011
en
raison
de
la remise
: d’un
tableau
de
plan
d’action
de
levées
des
prescriptions,
d’une
attestation
de
formation
du
personnel,
du
rapport
« diagnostic
sécurité
»
du
bureau
Alpes
Contrôles
concernant
les
rideaux
pare-soleil
et
d’une
attestation
de
la
SODEB
confirmant
la levée
de
toutes
les
observations
dans
les
rapports
de
contrôles
SSI
COOR
et VERITAS,
1
—
913
— 2
3
2
1
|__ Terioire de Belfort
|
î
Ville
de
Belfort
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
14.02.2011
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°'.-
Monsieur
le Maire
est chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
NS
DESIGNATION
01!
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02|
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
°
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre :
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public.
-
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
- les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
2
—
914
— LÉPARTEREL
I se
| |
: Territoire de
Belfort
.
mr
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
03 04 05 06 07
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
En
configuration
spectacle,
la
durée
de
la
temporisation
de
l’alarme
est
fixée
à
3
minutes
maximum
en
présence
de
trois
agents
de
sécurité
incendie
minimum,
le
signal
sonore
d’alarme
est
entrecoupé
d’un
message
préenregistré
en
français
et anglais.
En
configuration
sport,
aucune
temporisation
n’est
admise
(article
MS
66).
Les
escaliers
en
extrémité
des
gradins
ont
une
réduction
de
largeur
de
0,60
m
à
0,52
mètre
(article
L
20).
Etude
du
lundi
14
novembre
2005
1/05
- La
surveillance
de
l’établissement
doit
être
assurée
pendant
la présence
du
public
:
-
lors
des
spectacles,
par
trois
agents
de
sécurité
incendie
minimum
dont
2 équipiers
titulaires
de
Ja qualification
SSIAP
1 et
1 chef d'équipe
titulaire
de
la qualification
SSIAP
2 (article
L14) ;
- lors
d'activités
sportives,
par
trois
personnes
désignées
par
le chef d’établissement,
entraînées
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours
contre
l'incendie
et
à
l’évacuation
du
public
(articles
MS
45
et 46).
Etude
du
lundi
7 août
2006
02/06
- La
dérogation
4.1
de
la notice
de
sécurité
d’avril
2006
demande,
en
atténuation,
de
ne
pas
recouper
le foyer
déambulatoire
en
circulations
de
longueur
inférieure
à 30
mètres.
Cette
atténuation
est
compensée
par
Les
éléments
suivants
:
-
déambulatoire
ouvert
sur
la grande
salle
;
-
désenfumage
avec
la grande
salle ;
-
majoration
du
coefficient
&
dans
le calcul
de
la surface
utile
d’exutoire.
La
dérogation
4.2
de
la
notice
de
sécurité
d'avril
2006
demande
de
ne
pas
équiper
le
rez-de-
chaussée
côté
Est
de
baies
accessibles.
Cette
atténuation
est compensée
par
les
éléments
suivants
:
-_
dégagements
du
niveau
en
sumombre
;
-_
mise
en
place
d’un
SSI
de
catégorie
À
;
-__
pose
de
détecteurs
incendie
dans
les
locaux
à risques
reliés
à une
alarme
technique.
—
915
— FT
PER
=
l
re
APARTMENT
Territoire de
Belfort
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
Ces
prescriptions
anciennes
ont
été
émises
dans
les
différents
rapports
de
l’organisme
agréé
VERITAS. MOYENS
DE
SECOURS
08 |
08/11-
08/08
- 11/08-15/08-25/05
- Une
signalisation
appropriée
doit
rappeler
l'interdiction
de
fumer
dans
les
locaux
sportifs
(article
X
25).
DELAI
: 2 SEMAINES
09 |
11/11-
13/08
-
19/08-24/08
- Inverser
le
sens
de
la
porte
de
l’escalier
encloisonné
au
rez-de-
jardin
et identifier
celle-ci
par
la mention
«
accès
étage
» (article
CO
45).
DELAI
: 2 SEMAINES
10 |
12/11
- Fournir
au
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
Belfort
la
levée
des
observations
(5)
du
rapport
de
l’installation
électrique
APAVE
n°1131043
du
04/05/2011
(article
GE
10).
DELAI
: 1 MOIS
11
|
20/11
- Remplacer
les
cadenas
installés
sur
les
barres
de
gabarie
par
des
cadenas
d’artillerie
à
vis,
à
triangle.
Les
barres
de
gabarie
installées
sur
la
roue
d’accès
au
gymnase
«le
Phare
»
depuis
le pont
bouloche
doivent
être
déverrouillables
par
les
services
de
secours
(article
CO
2).
DELAI
: 1 MOIS
12 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
Demande
de
la DDCSPP
jeunesse
et sport
Afficher
dans
l’enceinte
de
l’établissement
l’arrêté
préfectoral
d’homologation.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
4
—
916
— Territoire
de
Belfort
Liberté
Egalte
Fraternite
LL
NON
TT]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
X,
L
de
1°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
2800
personnes. ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
- Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.L.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l'Adijoi
clégüée,
Jacqueline
GUIOT
5
—
917
—
+
ete
+
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
"f
12:
fi
NET
à
de =
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N
4
1225
*
(
«
Je
Liberté
- Égahte
:
Fraternit-
[canon
en
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
MH/MD
OBJET
:
Visite
périodique
Ecole
maternelle
et primaire
Saint
Exupéry
Biéfeaure
du
Terr
de
Seitont
37,
rue
de
la Paix
à Belfort
15
NOV.
2011
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Terice
Czairner
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, -
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-
0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
15.09.2011,
transmis
à Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
daie
du
15.09.2011
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
918
— Fe É
[Territoire de Belfort. Vi Île de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l’école
matemelle
et
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
Pour
l’ensemble
des
écoles
maternelle
et primaire
01|Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
02 03 04 05
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
de
l'établissement
:
e
installations
électriques
e
éclairage
de
sécurité
e
chauffage
°
moyens
de
secours
Faire
vérifier
tous
les
3
ans
le
Système
de
Sécurité
Incendie
de
catégorie
A
et l’alarme
de
type
1 par
un
organisme
agréé
: Ecole
maternelle
Saint-Exupéry
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
;
lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33
et
circulaire
n°84-319
du
3
septembre1984).
CE |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
Libene - Éganté - Farernite
[CANTON |
ARRÊTÉ
DU
MATRE
57
ce
COMMUNE
—
Ville
de
Belfort
15
NOV,
201
PRESCRIPTIONS NOUVELLES
Rgrvice
Courriel
N°
DESIGNATION
Ecole
maternelle
Saint-Exupéry
06 |
Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
le
Système
de
Sécurité
Incendie
de
catégorie
A
et
l’alarme
de
type
1 (Normes
SSI
et R
123-48).
DELAI
: 1 MOIS Ecole
primaire
Saint-Exupéry
07 |
Le
balisage
des
issues
de
secours
doit
se
faire
selon
les
codes
de
la
norme
NF
X
08-003
relative
aux
couleurs
et signaux
de
sécurité
: fond
vert,
lettres
blanches.
DELAI
: 2 SEMAINES
08 |
Supprimer
les
stockages
de
cartons,
bouteilles
plastiques
dans
les
couloirs
(articles
CO
35
$1
et CO
37
$1).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Ecoles
maternelle
et
primaire
Saint-Exupéry
09 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’aceueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n'aient
été mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.- Ces
établissements
sont
de type
R
de
5°"°
catégorie
pour
un
effectif total
de
49
personnes
pour
l’école
maternelle
Saint
Exupéry
et
120
personnes
pour
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry.
—
920
— [
EAN
a
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
1
2354
SE
Te
it
LL
Territoire
de
Belfort
:
l
Liberte
Egahte
+Fratermit
.
€
| ï
CANTON
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville
de Belfort
|
î | i | 6
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-
Place
d’Armes
-
90000
BELFORT, ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-
6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
ua
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l'Adjointe
déléguée,
“V4
LD
Michèle Alice FAIVRE
4
—
921
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“112366
Liberte .
Égahté
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CANTON
[commune |.
Ville
de Belfort
_—
Re
D/EL
n.
"
16 NOV. 26
OBJET:
- Visite
Périodique
Salle
du
Royaume
des
Témoins
de
Jého pah
7 rue
de Gerbevillers
à Belfort
=
”
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-
2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à
la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-_
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-
0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
03.10.2011,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
06.09.2011,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
BIEDERMANN,
représentant
l’association
des
Témoins
de
Jéhovah
—
7
rue
de
Gerbevillers
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
03.10.2011,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
06.09.2011,
qui
ont jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cei
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l’ouverture
de
la
salle
du
Royaume
des
Témoins
de
Jéhovah
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
BIEDERMANN,
représentant
l’association
des
Témoins
de
Jéhovah
est cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
1
—
922
— f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\i1236$
Territoire
de
Belfort
|
Liberté
Egahtà - Fraternité
L
CANTON
EE
fs
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
|
|
ViledeBelfot | PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l'établissement :
-
installations
électriques
;
-
éclairage
de sécurité
;
-
chauffage
;
-
moyens
de
secours
-
(article
PE
4). ;
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de construire,
d'aménager
ou de modifier
un
établissement
recevant
du public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de la Construction
et de
l'Habitation.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES:
N°
DESIGNATION
04 |
06/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 etR
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015 —
923
— PF
pige
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
W{1236%
D
Territoire
de
Belfort
|
L
Liberte
-Égalité
-Fratérnite
-
D
EANTON
LL
bn
__i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
E
| ViledeBelfor
|
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
V
—
L
de
5ème
catégorie
pour
un
effectif
total
de
234
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
Monsieur
BIEDERMANN,
représentant
l’association
des
Témoins
de
Jéhovah
—
7
rue
de
Gerbevillers
à Belfort,
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
—
924
— N
|
Territoire
de
Belfort
|
Liberté - Egarté - Fraternte
119238:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MH/MD
OBJET
: Visite
périodique
Crèche
Voltaire
38
rue
Voltaire
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-S5,
-
Je Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à
la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté préfectoral
n° 2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
03.10.2011,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
13.09.2011,
transmis
à Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Piace
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des Etablissements
Recevant
du Public,
—
925
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
ne
!
Territoire
de
Belfort
|!
Liberte
+ Égaite : Fraternité
L
Er
4
A
CANTON
Te
+
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ee
|
COMMUNE
l
Ville de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de
la crèche
Voltaire
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité :
°
Vérification
périodique
de
l'installation :
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public.
-
{article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
|
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04 |
Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l'établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
—
926
— LE
»:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|
Territoire
de
Belfort:
De
Es
lee
| CANTON
|
ne
+
ms;
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
commune
TT
…_ Ville de Belfort
|
nt
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05 |
Installer
un
diffuseur
sonore
dans
le local
réservé
au personnel
(article
MS
64).
DELAI
: 1 SEMAINE
06 |
Peindre
la canalisation
gaz
de la couleur
conventionnelle
(jaune)
définie
par
la norme
NFX
08-100
de
février
1986.
DELAÏ]
: 1 SEMAINE
07 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
Observation
:
Il
est
recommandé
d'installer
un
garde
corps
sur
la
descente
d'escalier
de
la
chaufferie
afin
de
prévenir
de
toute
chute
d'enfant
lors
de
l'évacuation
par
l'escalier
métallique
du
1%
étage/cour.
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est de
type
R
de
4*"*
catégorie
pour
un
effectif
total
de
61
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.IL.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’ Armes
- 90000
BELFORT,
—
927
— | Territoire
de
Belfort
A
ST OT
ATEREE
MO _.
CANTON.
COMMUNE
_ Ville de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ni
12385
Liberté
+ Egaltte
+ Fraternué
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
Por
déléguée,
mat
are
CE
EURE
—
928
— Re
]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
112409
|
Territoire
de
Belfort
=
liberte
-Égante
-Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
/
COMMUNE
_ Ville
de Belfon OBJET:
PARKING
POMPIDOU
-Stationnement
réservé
Tribunal
de
Grande
Instance
et Police
Nationale
-Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-3, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règiement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
relatif
à l'établissement
de
stationnement
réservé
et
notamment
la
loi
du
18
Juin
1966
et
la
circulaire
du
07
Avril
1967,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
importe,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
fonctionnement
du
tribunal
de
grande
instance
et
du
commissariat
de
la
police
nationale,
de
réserver
des
emplacements
en
faveur
des
véhicules
de
service.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
!l
est
instauré
4
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
de
service
du
tribunal
de
grande
instance
et
5 places
pour
ceux
du
commissariat
de
la
police
nationale:
- PARKING
POMPIDOU,
sur
les
places
matérialisées
ARTICLE
2 -
La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
ces
emplacements
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
—
929
— .
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eqainé - Fraternuë
DSA
Le
CANTOR.
RÉ
NEN
=
7]
AE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
112409
Fe
—
:
|
ll...
—-
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Î
_——
___ Ville
de Bellort
|
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Maine
18,1
8
NOV
201
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
er
signé
: Bertrand
CHEVALIER"
Page:
2
—
930
— DÉERRER ENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
1
2431-
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Égahté
- Fralermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Direction
de
la Police
Municipale,
de la Médiation
et du
Domaine
Public
EM/SL/AR/2011
Objet
: Ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
dimanches
11
et
18
décembre
2011.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Les
articles
L
221-5
et L
221-19
du
Code
du
Travail,
>
L'arrêté
préfectoral
n°
93
03
30
00714
du
30
Mars
1993
pris
après
accord
collectif du
15
février
1993,
ARRETONS
Article
1°
: L'ouverture
au public
des
établissements
de
commerce
de
détail
est
autorisée
les dimanches
11
et 18
décembre
2011.
Article
2
: La
liste
des
établissements
concernés
est jointe
en annexe.
Articles
3
: Ces
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
s’effectueront
selon
les
modalités
suivantes
:
e
l’amplitude
horaire
de
travail
sera
de
quatre
heures,
soit
le
matin,
soit
l'après-midi,
au
choix
des
établissements,
sachant
que
l’occupation
des
salariés
ne
pourra
aller
au-delà
de
19
heures,
e
le personnel
employé
sera
du
personnel
volontaire,
e
les
huit
heures
de
travail
seront
payées
comme
si
les
salariés
avaient
travaillé
seize
heures,
e
un
repos
compensateur
pourra
être
pris,
d’un
commun
accord
entre
l’employeur
et le salarié,
dans
les
15 jours
qui
précèdent
ou
qui
suivent
le
repos
supprimé.
—
931
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N1192431
Territoire
de
Belfort
Liberto - Egahte - Eratermlé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
4
: Les
ouvertures
dominicales
autres
que
les
deux
dimanches
précités
ne
sont pas autorisées. Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
est
chargé
de
l'exécution
de présent
arrêté qui
sera notifié
à :
-
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi,
-
M.
le Directeur
Départemental
de la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des
Populations,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
Mme
la
Présidente
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et
de
l'Artisanat
du
Territoire
de
Belfort
et
des
Régions
Limitrophes,
-
Mmes
et
MM.
les
Présidents
ou
Secrétaires
Généraux
des
Unions
Départementales
des
Syndicats
C.G.T.,
CFDT.
FO.
C.FT.C.
et
C.G.C.,
-
Mmes
et
MM.
les
Directeurs
des
établissements
concernés
(liste
en
annexe).
2 2
NOV
opt
En
Mairie,
le
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
932 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1112438
Liberté
Egalte
. Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MD/EL
OBJET
:
Visite
d’autorisation
d'ouverture
Collège
Simone
Signoret
Réaménagement
du
plateau
des
disciplines
diese.
de
Beitont
et du
foyer
des
élèves
8 rue
de
Zaporojie
à Belfort
2 8
NOV,
201!
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT
Lervicé
Courrier
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n° 2010272-
0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'AT
090
010
11
00006,
pour
la
rénovation
du
plateau
des
disciplines
artistiques
et
du
foyer
des
élèves
délivrée
le
13.04.2011,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité,
suite
à la visite en date
du
30.09.2011,
transmis
en
recommandé
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Place
de
la
Révolution
Française
à Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
commission
communale
d'accessibilité
suite
à
la
visite
en
date
du
30.09.2011,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Place
de
la
Révolution
Française
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
du procès-verbal
de
la
commission
communale
d'accessibilité,
suite
à
la
visite
avant
ouverture
en
date
du
30.09.2011,
qui
ont jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
du
plateau
des
disciplines
artistiques
et
du
foyer
des
élèves
du
collège
Simone
Signoret
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
et à l'accessibilité
des Etablissements
Recevant
du Public,
1
—
933
— ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
L'ouverture
au
public
du
plateau
des
disciplines
artistiques
et
du
foyer
des
élèves
du
collège
Simone
Signoret
sont
autorisés.
ARTICLE
2.-
M.
le
Président
du
Conseil
Général
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par la sous-commission
départementale
de sécurité
ci-dessous :
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un organisme
agréé
(article EL
19 et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30). - Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article CH
58).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
- Grande
cuisine
: tous
les ans
dans
les conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
-
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5
ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
- Moyens
de
secours :
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
RIA
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
Système
de
Sécurité
Incendie :
-
tous
Les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B
(détection)
— (article
MS
73).
—
934 START
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
nee
CANTON
ARRÊTÉ
D
COMMUNE
P
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 04
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la
rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif
d’entraîner
les
élèves
et
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste préparée
à l’avance
et être l’occasion
d’une
information
des
élèves
et du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05 06
09/11
- Les
deux
espaces
d’attente
sécurisée
devront
posséder
chacun
un
ouvrant
en
façade
manœuvrable
par
une
personne
en
fauteuil.
DELAI
: 2 MOIS
16/11
- Conformément
à l’article
GN
8
de
l’arrêté
du
24
septembre
2009
relatif
aux
principes
fondamentaux
de
conception
et
d'exploitation
d’un
établissement
pour
tenir
compte
des
difficultés
rencontrées
lors
de
l’évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap,
les
dispositions
suivantes
sont
prévues
:
-
réalisation
de
deux
Espaces
d’Attente
Sécurisés
(EAS)
au
niveau
R+2.
Les
personnes
en
situation
de
handicap
seront
mises
à
l’abri
d’un
sinistre
dans
ces
locaux,
celles-ci
pourront
être
évacuées
par
le personnel
de
l’établissement.
-
des
cheminements
praticables
devront
être
réalisés
et être
identifiables
de
l’intérieur,
-
lexploitant
devra
garder
une
trace
de
la
solution
retenue
et
validée
par
la
sous-
commission
départementale
de
sécurité
(article
GN
8),
-
les
EAS
seront
réalisés
conformément
au
descriptif
de
la
notice
de
sécurité
du
01/02/11
$4.1.
DELAI
: 2 MOIS
—
935
— |
Territoire
de
Belfort
E
ARRÊTÉ
DU
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DÉSIGNATION
07|
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
les
procès
verbaux
de
réaction
au
feu
des
canapés
mis
en
place
dans
l’espace
convivial
et
ludothèque
au
niveau
du
rez-de-chaussée.
En
l'absence
de
ces
procès-verbaux
de
catégorie
M3,
les
canapés
devront
être
supprimés
(article
AM
16).
DELAI
: 1 MOIS
08|
Mettre
à jour
l’ensemble
des
plans
d'évacuation
par
niveau
et le plan
d'intervention
dans
l’entrée
principale.
Ils
doivent
être
schématique
et
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
pour
faciliter
l'intervention
des
sapeurs
pompiers.
Le
plan
d’évacuation
doit
représenter
chaque
niveau
et
doivent
y figurer,
outre
les
dégagements,
« les
espaces
d’attente
sécurisés
» et les
cloisonnements
principaux,
l’emplacement
:
-
des
divers
locaux
techniques
et autres
locaux
à risques
;
-
des
dispositifs
et commandes
de sécurité ;
-_
des
organes
de
coupure
des
fluides
;
-_
des
organes
de
coupure
des
sources
d'énergie
;
-
des
moyens
d’extinction
fixes
et d’alarme
(article
MS
41).
DELAI
: 2 SEMAINES
09|
Identifier
les
deux
locaux
d’espace
d’attente
sécurisé
« EAS
»
du
2°"
étage
sous
forme
de
drapeau
de façon
à le rendre
repérable
du public
dans
la circulation horizontale
(article CO
59).
DELAI
: 2 MOIS
10|
Identifier
les
deux
locaux
d’espace
d’attente
sécurisé
« EAS
» du
2%"
étage
sur la vitre
plus
volet
ou
le
mur
extérieur
de
façon
à
le
rendre
repérable
aux
services
de
secours
depuis
la
cour
intérieure
(article
CO
59).
DELAI
: 2 MOIS
11|
Les
portes
des
deux
locaux
d’espaces
d’attente
sécurisé
« EAS
»
du
247
étage,
équipées
d’une
condamnation
à
ventouse
électromagnétique,
asservies
à
l'alarme
incendie
de
l’établissement,
devront
se
déverrouiller
sans
temporisation
lors
du
déclenchement
de
l’alarme
incendie.
Puis
fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
une
attestation
expliquant
en
détail
le
fonctionnement
de
ces
portes
(article
CO
59).
DELAI
: 2 MOIS
12|
Informer
l’ensemble
du
personnel
de
l’établissement
sur
l’aménagement
de
deux
espaces
d'attente
sécurisé
« EAS
»
au
2°"
étage.
Ceux-ci
sont
utilisés
pour
la
mise
en
sécurité
des
personnes
à mobilité
réduite
lors
d’une
évacuation.
Cette
information
devra
être
notifiée
dans
le
registre
de
sécurité
de
l’établissement
(article
R
33).
DELAI
: 2 MOIS
13|
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
les
plans
de
l’établissement
par
niveau
accompagnés
des
modifications
apportées
suite
à l’étude
du
lundi
28
mars
2011.
DELAI
: 2 MOIS
—
936
— FT
pra
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
112438
EE
EEE
Ze
a
|
Territoire
de
Belfort
Moenep
Post
tee
atom
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—_—
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3.-
M.
le
Président
du
Conseil
Général
est
par
ailleurs
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
par
la
commission
communale
d’accessibilité
:
N°
DESIGNATION
14
Finaliser
les
aménagements
à l’endroit
de
la
salle
informatique
:
-
les
tapis
de
sol
doivent
être
fixés
ou
encastrés,
-
des
bandes
de
couleur
contrastée
doivent
être
apposées
sur
les
vitres
de
la
salle,
-
un
plan
adaptable
doit
permettre
à
une
personne
en
fauteuil
d'utiliser
le
matériel
informatique.
La
salle
d’activité,
jouxtant
la
salle
informatique,
doit
être
libre
de
tout
obstacle
afin
de
faciliter
le
cheminement
des
fauteuils.
Le
pilier
de
cette
salle
doit
être
mis
en
évidence
par
un
contraste
de
couleur.
DELAI
: 2
SEMAINES
15
Finaliser
l'aménagement
à l’endroit
du
plateau
des
activités
artistiques
:les
nez
de
marche
de
l’estrade
escamotable
doivent
être
contrastés
visuellement.
DELAI
:2
SEMAINES
ARTICLE
4.-
Le
collège
Simone
Signoret
est
classé
établissement
type
R,
L
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
531
personnes.
ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
|
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
—
Place
de
la
Révolution
Française
à BELFORT.
-
Monsieur
le
Principal
du
collège
Simone
Signoret
—
8 rue
de
Zaporojie
à BELFORT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Départem
ré
de
mettre
êtT
ŒUTE
RE
HET
ure
à
l'article
L.2131-6.
(SE
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
ode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peu!
faire
l'opigt
pfjgnepdémande
dlannulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
d£ux
mois
à compter
de
sa
notififation
ou
publication.
Zervice
Courrier
En Mairie, le
© 4/11 /
}
Pour
le Maire,
La
Conseillère Municipale
déléguée,
él
\ h
Latifa GILLIOTTE
—
937
— Lo
112445
RE
a
—
L.
Terroire
de
Belfort
+
DSA
(En
Si
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET:
RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et
notamment
Le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
relatif
à l'établissement
de
stationnements
réservés
et
notamment
la
loi
du
18
Juin
1966,
la
circulaire
du
07
Avril
1967,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté
n°12800
du
29
janvier
1970
qui
instaure
le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
les
mises
à jour
subséquentes,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il
y
a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite.
ARRETONS
ARTICLE
1 _-
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner
:
- RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE,
sur
la
place
matérialisée
sur
le
parvis
du
bâtiment
situé
au
n°
2.
ARTICLE
2
- La
signalisation
verticale
et
horizontale
matérialisera
cet
emplacement
et
ceci
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
—
938
— ——
pi
112445
|
Territoire
de
Belfort
|
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
|
Ville de Belfort | ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En
Mairie
le,
28
NOV
201
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALL
Page:
2
—
939
— D
tm
ee
cr
TN
en
RE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
112446
|Territoire
de
Belfort
Fr
re
ee
telles
DSA
Dean
-
L
2
i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
(LL
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
|
OBJET:
CHEMIN
DE
LA
ROSELIERE
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
l'intérêt
de préserver
un
espace
naturel
sensible,
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
site.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 _-
Cet
arrêté
annule
est remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La
circulation
de
tout
véhicule
à moteur
sera
interdite:
- CHEMIN
DE
LA
ROSELIERE,
le long
de
la berge
de
l'étang
des
forges,
de
la sortie
de
la base
nautique
à la limite
de
la commune
de
Belfort
- SENTIER
DE
LA
ROSELIERE
Page:
1
—
940
— | _
Territoire de
Belfort
|
liberte:
Egatte
Fraternite
DSA
CANTON
__]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
TT
pépanTEMENT
1
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
112446
COMMUNE
L
ee
L
ARTICLE
3 - Seul
les
services
de
secours
et les
services
d'entretien
de
la ville
de
Belfort
seront
autorisés
à circuler.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
28
NOV.
2011
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
—
941
— 112465
_
Territoire
de
Belfort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort
EL/MD
OBJET:
Visite
périodique
Cité
Universitaire
Duvillard
Rue
Ernest
Duvillard
à Belfogt.
ses
Bréfegture
du
Tatr ge
BEI
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT]
à
2
DEC.
201
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
maï
1997
relatif
à la Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-
0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
20.10.2011,
transmis
à
M.
Le
Directeur
du
CROUS
pour
la
Cité
Universitaire
Duvillard
- rue
Ernest
Duvillard
— BP
523
-
90016
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à
la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
942 ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
la
Cité
Universitaire
Duvillard
est
autorisé.
ARTICLE
2.- M.
Le
Directeur
du
CROUS
est cependant
chargé
de
faire réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le registre
de sécurité
sur lequel
sont reportés
les renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
- Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
(article
EL
19).
- Eclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public.
-
(article
EC
15).
e
Systèmes
de
protection
contre
la foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être conformes
aux
dispositions
de leur norme
(article EL
19).
-
Installation
de
gaz
: tous
les ans
par un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
‘
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les appareils
(article
GC
19).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie :
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les 3 ans
OBLIGATOIREMENT
par un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03|
Tous
les
travaux
d'aménagement,
de
modification
de
l'établissement
même
sans
permis
de
construire
doivent
être
soumis
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
pour
avis
(article
R
123-23
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation).
2
—
943
— 112465
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Vilede
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
04
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le premier
exercice
doit
se dérouler
durant
le
mois
qui
suit la rentrée.
Ces
exercices
ont pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article R
33).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
BATIMENT
CENTRAL
05 |
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et les
06 07 08 09 10 11 12
équipements
techniques
suivants
:
- Paratonnerre
(article
EL
19)
;
- Appareil
de
cuisson
(article
GC
22) ;
DELAI
: 1 MOIS
Fournir
au service
urbanisme
de
la Mairie
de Belfort
les procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des
équipements
techniques
cités ci-dessus
(article R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2 MOIS
Lever
les
différentes
observations
des
rapports
SOCOTEC
« moyen
de
secours,
installation
électrique,
installation
gaz
» et fournir
au service
urbanisme
de la Mairie
de Belfort
la levée
de
ses observations
(articles
R
123-44
du CCH).
DELAI
: 1 MOIS
Régler
l’ensemble
des
sélecteurs
de
portes
des
portes
coupe
feu
(article
CO
44).
DELAI
: IMMEDIAT
1" étage
Peindre
la canalisation
gaz par la couleur
conventionnelle
(jaune)
définie
par la
norme
NFX
08-
100
de
février
1986.
DELAI
: 1 SEMAINE
Régler
l’issue
de
secours
(côté
plonge)
de
la salle
de
restauration
afin
d’obtenir
sans
effort par
simple
poussée
son
ouverture
complète
(article
CO
44).
DELAI
: 1 SEMAINE
Rez-de-chaussée
bas
Boucher
les
trous
dans
le local
TGBT
afin
de
lui rendre
son
degré
coupe
feu
(article
CO
28).
DELAI
: 2 SEMAINES
Protéger
la conduite
de
gaz
qui
traverse
le local
TGBT
par
une
gaine
coupe
feu
et ventilée.
DELAI
: 1 MOIS
944
— 112465
l
NTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
13
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.- La
Cité Universitaire
Duvillard
est composée
de plusieurs
bâtiments
:
- 1 Bâtiment
central,
type
N,
L,
de
3"
catégorie
avec
un
effectif théorique
de
381
personnes
- 1 Bâtiment
B,
type
O,
de
5°"
catégorie
avec
un
effectif théorique
de
20 personnes
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
-
Ja sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du S.D.LS.
— 4 rue Romain
Rolland — 90000
Belfort
-
M.
Le
Directeur
du
CROUS
pour
la Cité Universitaire
Duvillard
- rue
Ernest
Duvillard
— BP
523
-
90016
BELFORT, ARTICLE
5.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à à
l'article L.2131-9
du
Code
Général des Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peu
î
j
un
délai
de
deux
rhgtsé
“Sa
notification
ou
publication.
g 2
REC.
20 EE
one
:
112409
|
Territoire
de
Belfort
|
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort OBJET:
FAUBOURG
DES
ANCETRES
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route,
- la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté et l'instruction
interministériels
sur la signalisation routière
modifiés
par les textes
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort,
- l'avis
de
la commission
d'accessibilité
du
CCAS,
Considérant
que
dans
un
souci
d'égalité,
il y a lieu
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETONS
ARTICLE
1 - Seuls
les véhicules
munis
de
la plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- FAUBOURG
DES
ANCETRES,
à hauteur
de la Bibliothèque
Universitaire,
sur la place
matérialisée. ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
-—
Ÿ
DEC.
201
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
T DÉRARIERENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de
Belfort
CANTON
112496
Lderle
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PMB/MCA/SF/2011-200
OBJET
: Dispositif
lumineux
taxi
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
&
La
loi
N°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
à l’activité
de
conducteur
et
à la
profession
d’exploitant
de
taxi
&
Le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°
95-66
et
notamment
son
article
4
%
Le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
Commission
Communal
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
&
L'arrêté
municipal
n°
050973
du
17
juin
2005
portant
règlement
des
taxis
et
notamment
son
article
3 CONSIDERANT
&
Qu'il
convient
d'identifier
par
un
panneau
visuel
les
taxis
de
Belfort
autorisés
à
stationner
en
gare
de
BELFORT
et
à
la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
de
Meroux
&
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Communale
des
taxis
du
24
novembre
2011
—
947
— EE
DEPARTEREN
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
12498
Liberte
- Égalite
+ Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1°‘
Les
taxis
de
Belfort
autorisés
à stationner
en
gare
de
Belfort
et
à la
gare
Belfort-Montbéliard
TGV
de
Meroux
seront
équipés
d’un
panneau
lumineux
portant
la
mention
BELFORT
TGV
sur
fond
vert
pomme.
Article
2
: M.
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’aux
artisans
taxis
autorisés
à stationner
en
gare.
- 2 DEC.
201
En
Mairie,
le Pour
le Maire,
L’Adjoint
Délégué,
D . Terr
ae
Belfot
Le
mp
ct
| |
060.20
|
—
948
— Lio
de Bale
112506
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EL/MD
OBJET
:
Visite
sur
demande
du
maire
ES
es
Avis
Favorable
(RRTERCERE
KEBAB
DU
LION
|
4 rue
Proud’Hon
- 90
000
BELFORT
0
6
DEC.
Zi
|
Nous, Maire de la Ville de BELFORT.
28%:
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-
2}
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à
la Commission
consultative
Départernentale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
du
09.05.2011
avec
un
avis
différé
transmis
le
03.06.2011
à
Monsieur
ARSLAN,
exploitant
le
Kébab
du
Lion
4
rue
Proud’Hon
à Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
20.06.2011,
avec
un
avis
défavorable
à la levée
de
l’avis
différé
du
09.05.2011
en
l’absence
de justificatifs
de
vérifications
techniques,
transmis
le
22.08.2011
à
Monsieur
ARSLAN,
exploitant
du
Kébab
du
Lion
- 4
rue
Proud’Hon
à Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
20.10.2011,
levant
Pavis
défavorable
du
20.06.2011
en
raison
des
pièces
complémentaires
qui
ont
été
adressées
par
la
mairie
de
Belfort
les
6
septembre
et
7
octobre
2011
au
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
concernant
la
vérification
des
appareils
de
cuisson
et
de
la
hotte
d’aspiration
effectuée
par
Promatel
le
2
septembre
2011
et
l'attestation
de
conformité
de
l'installation
de
l’extraction
des
buées
et
des
graisses
réalisée
par
l’organisme
agréé
Socotec
le
21
—
949
— ARRÊTÉ
DU
MAIRE
septembre
2011
(avis
technique).
transmis
à Monsieur
ARSLAN,
exploitant
du
Kébab
du
Lion
- 4
rue
Proud’Hon
à Belfort,
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
20.06.2011
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1‘.-
Le
maintien
de l'ouverture
au public
du Kébab
du Lion
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
ARSLAN,
exploitant
du
Kébab
du
Lion
- 4 rue
Proud’Hon
à Belfort
est cependant
chargé
de
faire réaliser les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont reportés
les renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02 |
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l'établissement :
°
installations
électriques
;
éclairage
de
sécurité
;
appareil
de cuisson
;
hotte
de
cuisine
;
moyens
de
secours
-
(article
PE
4).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
—
950
— —
ire
de
Blot
112
906
- 1
Territoire
de
Belfort
|
C
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
(5 |
Ville
de Belfort
l
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04
06/11
-
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du service
de sécurité
et, en particulier :
-
l’état du personnel
chargé
du service
incendie
;
-
les
diverses
consignes,
générales
et particulières,
établies
en
cas
d’incendie
« y
compris
les
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap
» ;
-
les
dates
des
divers
contrôles
et vérifications
ainsi
que
les
observations
auxquelles
ceux-ci
ont
donné
lieu
;
-
les
dates
des
travaux
d'aménagement
et
de
transformation,
leur
nature,
les
noms
du
ou
des
entrepreneurs
et, s’il y a lieu,
de
l’architecte
ou
du
technicien
chargés
de
surveiller
les
travaux.
Et
y
annexer
les
rapports
des
organismes
agréés
ainsi
que
les
procès-verbaux
de
réaction
et
de
résistance
au feu
des
matériaux
utilisés
conformément
à l’article
R
123.51
du
CCH.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
05 |
07/11
- Notifier
sur
le registre
de
sécurité
chaque
nettoyage
de
la hotte
ainsi
que
le changement
des
filtres
à charbon
(article
R
123.51
du
CCH).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
06 |
09/11
-
Boucher
le
trou
entre
la
cellule
et
le
couloir
donnant
dans
la
cage
d’escalier
de
l'immeuble
d’habitation
(article
PE
6).
DELAI
: 1 MOIS
07 |
10/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
Palarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
N
de
Sème
catégorie
pour
un
effectif
total
de
20
personnes
dans
l’attente
de
l’avis
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
après
réception
des
résultats
de
l’audit sur l’ensemble
des
cellules
de la galerie
Fontaine.
3
—
951
— ne
Le
11250
f
|
Se
|
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- M.
ARSLAN,
exploitant
du
Kébab
du
Lion
- 4 rue
Proud’Hon
à Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée par un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat dans
le Département
de mettre
en œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
Pour
le Maire,
l'Adjoi
Hub
—
952
— DÉTANTEMENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N
Territoire
de
Belfort
Liberts
-Egante
-
Fraternité
CANTON
=
112513
T7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LL
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH/MD
OBJET
:
Visite
périodique
Gymnase
Thurnherr
Rue
Ernest
Renan
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
BELFORT:
—
ss
pee,
0 5
DEC.
201
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
13.10.2011,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
953
— ST
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COM
MUNE
Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
du gymnase
Thurnherr
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et E
conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de
secours
e
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les ans par un organisme
agréé
ou un technicien
compétent
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
—
954
— Territoire
de
Belfort
1
1
è
5
1
à
L
CANTON
DE
-
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
Observation
DDCSPP:
Le
service
Jeunesse
et Sports
de
la DDCSPP
demande
de
supprimer
les poteaux
fixés
au
mur
de
la
salle
de
sport
et de
les
ranger
dans
un
local
approprié
ou
installer
une
protection
permanente.
DELAI
: 2 SEMAINES
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
04|
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
un
plan
de
chaque
niveau
de
l’établissement
avec
la
surface
et
la
dénomination
de
chaque
local.
DELAI
: 1
SEMAINE
05|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
etR
123-4
du
CCH).
DELAI
:AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est de
type
X
de
4*"*
catégorie
pour
un
effectif théorique
du
public
de
285
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
955 EE
112513
Territoire de Belfort
Es
_
ARRÉTÉE
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|
|
Ville de Beltot
|
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
-6
DEC.
2011
—
956
— DEPAUS
SN]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°.
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Egalta
-FratermtS
1
1
9
5
9
9
CANTON
2:
ARRÊTÉ
DU
MAIRES
COMMUNE
FRE
nn
Ville
de
Belfort
g 8
DEC.
20
MH/MD
OBJET
: Visite
périodique
Temple
Saint
Jean
2-4
rue
kléber
/ faubourg
des
Ancêtres
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20.10.2011,
suite
à
la
visite
périodique,
en
date
du
05.10.2011,
transmis
à Monsieur
Pascal
HUBSCHER,
pasteur,
représentant
le temple
Saint
Jean,
9 rue
Adrien
Guidon
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
957
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Pr
trente
1
1
à
5
À
À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de l’ouverture
au public
du temple
Saint Jean
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
Pascal
HUBSCHER,
pasteur,
représentant
le
temple
Saint
Jean
est
cependant
chargé
de faire réaliser les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les ans par un technicien
compétent
et tous
les
3 ans par un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être conformes
aux
dispositions
de leur norme
(article EL
19).
-
Eclairage
de sécurité
:
e
Vérification périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
—
958
— ï
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Teriloire de Belfon |
112522
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
04
Déplacer
le
Bloc
Autonome
d’Alarme
Sonore
(côté
parking)
de
manière
à pouvoir
remettre
en fonction
le déclencheur
manuel
avec
la clé adaptée
(article
MS
69).
DELAI
: 3 SEMAINES
05
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
Palarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980). Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À REALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est de
type
V
de
4°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
300
personnes.
ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée à
:
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland — 90000
Belfort
- M.
Pascal
HUBSCHER,
pasteur,
représentant
le temple
Saint
Jean,
9 rue
Adrien
Guidon
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de. deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
?
DEC.
201
Pour
le Maire,
le
Conseiller
Délégué,
i
Denis
JEANGE
—
959
— DFA
ENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de Belfort
Liberte
- Egauté
: Fratèrmte
{
1
2
5
À
k
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH/MD
OBJET
:
Visite périodique UTBM
- site
de Belfort:
4 rue
Thierry
Mieg
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
CR
a
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20.10.2011,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
27.09.2011,
transmis
à
M.
Le
Recteur
de
l’Académie
de
Besançon
pour
l’Université
de
Technologie
de
Belfort
Montbéliard
- Servie
des
Constructions
-
10
rue
de
la
Convention
à
BESANCON,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
960
— Derauténet
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
Liberté.
Egaiué + Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
l’Université
de
Technologie
de
Belfort
Montbéliard
est autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
Le
Recteur
de
l’Académie
de
Besançon
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur norme
(article
EL
19).
- Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
- Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et DF
10).
Lorsqu’il
existe
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou B,
les vérifications
sont effectuées
tous
les trois
ans
par un
organisme
agrée
(article
DF
10).
- Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
- Ascenseur:
tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
- Escaliers
mécaniques
et trottoirs
roulants:
tous
les
ans
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
(article
AS
10).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
—
961
— DÉFARIEMENT
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 04 05 06 07 08
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les ans par un organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
et B (détection) — (article MS
73).
e
Extinction
automatique :
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en vigueur
correspondante
(article MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
-
Portes
automatiques :
les vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation. Procéder
à des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de nuit
doivent
également
être organisés
; le premier
exercice
doit
se dérouler
durant
le mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont pour
objectif d'entraîner
les élèves
et le personnel
sur la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le temps
d'évacuation
doivent
être consignés
sur le registre
de sécurité
(article R 33).
Identifier
les
armoires
et coffrets
électriques
par
un
pictogramme
approprié.
Jointoyer
l’ensemble
des
passages
de gaines,
conduits
et câbles
(article CO
28).
Régler
les
fermes-portes
des
locaux
à risques
et des
portes
de
recoupement
(article
CO
28).
05/10
- 08/07
-
« bâtiment
H
et
I»
- Au
rez-de-chaussée
bas
de
l’établissernent,
une
porte
de
recoupement
pare-flamme
de
degré
2
heure
est
installée
entre
les
2
bâtiments.
Chaque
bâtiment
disposant
de
ses
propres
dégagements,
cette
porte
n’est
pas
comptabilisée
dans
les
sorties.
Le
maître
d'ouvrage
souhaite
la maintenir
fermée
pendant
le
fonctionnement
de
l’amphithéâtre
en
type L
et sollicite
pour
cela
l’avis
de
la commission
de
sécurité.
Le
nombre
de
dégagements
par
bâtiment
étant
suffisant,
cette
porte
pourra
être
maintenue
fermée
pour
des
raisons
d’exploitation
(prescription
n°08/06
du
procès
verbal
d’étude
du
lundi
18
septembre
2006)
—
962
— =
112523
Territoire
de
Belfort
|
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
09 10 11 12
06/10
- 08/10
- « bâtiment
H
et I »
- Fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
la
levée
des
observations
du
rapport
de
l’organisme
agréé
APAVE
RVRAT
n°0510984
du
19/01/2010
(article R 123-44 du CCH). DELAI
: 1 MOIS
03/10
- « bâtiment
À
».- La
création
de
l’espace
d’attente
sécurisé
au
1”
étage
dans
la salle
de
cours
« A303
» en face de l’ascenseur
créé devra
être réalisée
conformément
aux
articles
CO
57 à CO
59.
DELAI
: 1 MOIS
05/10
- « bâtiment
À
».- Inverser
le
sens
d'ouverture
de
la double
porte
au
sous-sol
donnant
dans
le
sas
d’accès
aux
sanitaires.
Les
portes
devront
s’ouvrir
dans
le
sens
de
l’évacuation
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
venant
des
sanitaires
et disposer
d’asservissements
(article CO
59).
DELAI
: 2 SEMAINES
15/10
- « bâtiment
À
».- L'établissement
devra
faire
l’objet
de
vérification
en matière
de
solidité
en
application
de
l’article
R
111.38
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
par
une
personne
ou
organisme
agréé
(Mission
de
type L
- solidité de l’ouvrage).
DELAI
: 3 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
DESIGNATION
13 14 15
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et les
équipements
techniques
suivants
:
Ÿ_
Alarme
(article
MS
68)
; bâtiment
B
« alarme
en
défaut
»
Ÿ_
Conduit
de Fumée
(article
CH
57)
; chaufferies
Ÿ_
Clapet
coupe-feu
(article
CH
58)
; bâtiment
H
etI
Y_
Désenfumage
mécanique
(article
DF
10)
; circulation
bâtiment
À
par
Organisme
Agréé
Puis
fournir
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 3 MOIS
Fournir
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
la levée
des
observations
des
rapports
:
-
VERITAS
du
14/12/2009
n°1666422/1.2.1.R
Triennale
SSI
« SSI
A
dans
bâtiment
E
»
(13
observations) ; -
SOCOTEC
n°941/V0/11/3356,
3350,
3351,
3356,
3352,
3354,
3355
du
05/07/2011
et
n°941V0/11/3964
DU
12/07/2011
de
vérification
des
installations
électriques
et
éclairage
de
sécurité
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
Dès
l’achèvement
des
travaux
d’extension
du
bâtiment
F
«plate
forme
d’essais
de
piles
à
combustible
» prévu
le dernier
trimestre
2012,
l’exploitant
devra
solliciter
par
écrit
le maire
afin
de
demander
le
passage
de
la
commission
de
sécurité
avant
l’ouverture
du
bâtiment.
Compte
rendu
de
sous-commission
départementale
de sécurité
du
lundi
24 janvier
2011.
DELAI
: À
L'ACHEVEMENT
DES
TRAVAUX
4
—
963
— REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
liberte
Eqant
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
COMMUNE
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE):
N°
DESIGNATION
16 17 18 19 20 21 22 23 24
« bâtiment
À
».-
Installer
des
Déclencheurs
Manuels
d’alarme
qui
doivent
être
disposés
à proximité
immédiate
des
dégagements
donnant
directement
sur l’extérieur
au rez-de-chaussée
bas
du
bâtiment
À.
Ils doivent
être
placés
à une
hauteur
d’environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulés
par
le vantail
d’une
porte
et ne
doivent
pas
présenter
une
saillie
supérieure
à 0.10
mètre
(article
MS
65). DELAI
: 1 MOIS
« bâtiment
B
».-
Supprimer
les
volets
ou
bloquer
ceux-ci
au-dessus
des
baies
accessibles
du
deuxième
étage
du
bâtiment
B
(article
CO
3).
DELAI
: 3
SEMAINES
« bâtiment
B
».- Revoir
le nombre
de
baies
accessibles
du
deuxième
étage
du
bâtiment
B.
Toutes
les
baies
ouvrantes
permettant
d'accéder
au deuxième
étage
doivent
présenter
les dimensions
minimales
suivantes
: hauteur
1,30
mètre,
largeur
0,90
mètre.
En-dessous
de
ces
dimensions
minimales,
les
façades
devront
être considérées
comme
aveugles
(article
CO
3).
DELAI
: 1 MOIS
« bâtiment
D
».-
Identifier
les
blocs
d'éclairage
d'évacuation
par
des
pictogrammes
réglementaires,
ceux-ci
doivent
être
orientés
par
rapport
au
lecteur
(article
EC
8).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
« bâtiment
D
».- Installer
un
dépôt
de
sable
d’au
moins
0,10
m°
et une
pelle
au voisinage
immédiat
de
la porte
de
l’atelier
de
véhicules
à moteur
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
D
(Arrêté
du
23
juin
1978
Article
20).
DELAI
: 1 SEMAINE
« bâtiment
D
et
G
».-
L’extincteur
à poudre
polyvalente
à proximité
de
la
chaufferie
gaz
doit
être
accompagné
d’un
panneau
précisant
« Ne
pas
utiliser
sur flamme
gaz
» (article
CH
10
et Arrêté
du
23 juin
1978
modifié
article
20).
DELAI
: 1 SEMAINE
« bâtiment
D
».-
Interdire
le
fonctionnement
des
véhicules
à moteur
à l’intérieur
de
l’atelier
au
rez-
de-chaussée
ou
créer
une
ventilation
basse
et
haute
judicieusement
placée
et
dimensionnée.
Cette
ventilation
devra
faire l’objet d’une
attestation
de conformité.
DELAI
: 3 SEMAINES
« bâtiment
E
».-
Installer
dans
l’environnement
immédiat
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
une
détection
incendie
(article
MS
53).
DELAI :
1 MOIS
« bâtiment
H
».-
Installer
dans
chacune
des
salles
informatiques
du
rez-de-chaussée
une
coupure
d’urgence
des
installations
alimentant
les
ordinateurs
(article
R
25).
DELAI
: 3 SEMAINES
—
964
— Der
ENT
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
TT
Ville de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE):
N°
DESIGNATION
25 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlernent de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n'auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploïtants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par ce même
article
n'aient
été mis
en œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles R
123-3
al. 2 et
R
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
—
Divers
Le
chef
d’établissement
demande
l’autorisation
de
disposer
d’une
temporisation
de
2
minutes
sur
la
centrale
SSI
de
catégorie
A
dans
le bâtiment
F pile
à combustible.
Cette
demande
est liée aux
incidences
survenues
suite à un
déclenchement
d’alarme
pendant
les essais.
Le
groupe
de
visite
présent
propose
à la
sous-commission
départementale
de
sécurité
d’accepter
cette
demande
de
dérogation,
du
fait que
la centrale
est installée
et surveillée
dans
le bureau
du
responsable
du
bâtiment
sachant
que
celui-ci
dispose
d’une
formation.
Le
chef d'établissement
devait
fournir
un
document
concernant
cette
demande
de
dérogation.
Cette
demande
de
temporisation
de
2 minutes
est parvenue
le
18
octobre
au
secrétariat
de
la commission.
La
sous-commission
départementale
de sécurité
s’est réunie
le 20
octobre
2011
pour
valider
le rapport
du
groupe
de
visite,
et
donne
un
avis
favorable
à la
demande
de
dérogation
pour
une
temporisation
de
2
minutes.
ARTICLE
3.-
L'Université
de
Technologie
de
Belfort
Montbéliard
(UTBM)
est
composée
de
9
bâtiments
isolés
entre
eux.
Pour
l’année
scolaire
2011-2012,
le
Directeur
de
l’UTBM
a
enregistré
l'inscription
de
1 000
étudiants,
bien
que
le
site
soit
susceptible
d’accueillir
un
effectif supérieur
à
1 000
personnes.
La
répartition
par
bâtiments
est la suivante
:
- 1 Bâtiment
À,
type R,
3°"
catégorie
:
645 personnes
- 1 Bâtiment
B,
type R,
3°"
catégorie
:
450 personnes
- 1 Bâtiment
C,
type R,
S°"
catégorie
:
50 personnes
- 1 Bâtiment
D,
type R,
5°"
catégorie
:
100 personnes
- 1 Bâtiment
E,
type
W,
5°"
catégorie
:
140 personnes
- 1 Bâtiment
F,
type R, 5ème
catégorie
:
131 personnes
- 1 Bâtiment
G, type X,
3ème
catégorie
:
600 personnes
- 1 Bâtiment
H-L
type R
et L,
3%
catégorie
:
677 personnes
6
965
— DÉPART
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M12593
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egante + Fraternite
L
CANTON
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.L.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort,
- M.
Le
Recteur
de
l’Académie
de
Besançon
pour
l’Université
de
Technologie
de
Belfort
Montbéliard
-
Servie
des
Constructions
-
10
rue
de
la Convention
à BESANCON,
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
où
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
- 7 DEC,
201
—
966 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4129596
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberle -
Egaute
- Fraternde
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Etat
Civil
:Délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Monsieur
Denis
JEANGERARD
-
Conseiller
Municipal
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à la
célébration
du
mariage
TOPALOGLU
- UZUN
Article
17:
Monsieur
Denis
JIEANGERARD,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
procéder,
le
samedi
10
décembre
2011
à
15
heures
30
à
la
célébration
du
mariage: TOPALOGLU
- UZUN
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
à la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Procureur
de
la
République
To
En Maire,
le
— 9
DEC.
20
|
Pour
le
Maire
empêché,
L'Adipinte
déléguée
—
”
,
Michéle
Alice
FAÏIVRE
|
—
967
— (DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
11.2574
_ Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahié - Fraternité
EE
—
_ Ville de Belfort
_CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET
- Personnel
—
Service
Fêtes
et
Cérémonies
- Régie
de
Recettes
temporaire
«Village
de
la Glisse»
- Nomination
des
régisseurs
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
11-2548
du
8
décembre
2011
instituant
une
régie
de
recettes
temporaire
pour
l'encaissement
de
la
vente
de
tickets
dans
le
cadre
du
Village
de
la
Glisse
installé
à
compter
du
17
décembre
2011,
jusqu'au
31
décembre
2011,
- l'avis
conforme
du
Comptable
en
date
du
16
décembre
2011,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
un
régisseur
titulaire
et
des
régisseurs
suppléants,
ARRETONS
ARTICLE
1° - Les
fonctions
de
régisseur titulaire de
la Régie
de
Recettes
créée
au
Service
Fêtes
et
Cérémonies
dans
le
cadre
du
Village
de
la
Glisse,
sont
confiées
à
Monsieur
Patrick
BIGEARD,
durant
la
période
de
fonctionnement
de
la
régie,
soit
du
17
décembre
2011
au
31
décembre
2011.
ARTICLE
2
—
Les
fonctions
de
régisseur
suppléant
de
la
Régie
de
Recettes
créée
au
Service
Fêtes
et
Cérémonies
dans
le
cadre
du
Village
de
la
Glisse,
sont
confiées
à
Madame
Sandra
DUVAL,
Monsieur
Thierry
CUENAT,
Mademoiselle
Déborah
ETHIEVANT,
Monsieur
Alexandre
FORNEVILLE
et
Monsieur
Simon
PHEULPIN,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
BIGEARD
sera
remplacé
par
un
régisseur
suppléant.
ARTICLE
4
—
Compte-tenu
de
la
durée
de
fonctionnement
de
la
régie,
Monsieur
BIGEARD
n'est
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
ARTICLE
5
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants,
sont,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
ne
devront
pas
exiger
ni
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
968 ARTICLE
6
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
devront
présenter
leurs
registres,
leur
comptabilité,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
7
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
régisseurs
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
8
- Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Vo
qour-
à æeptation
ge” Vu pou ücc
eprakien
ce
Belfort,
le
15
décembre
2011
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
,
aunce
A
Z
969
— ! DEPARTEMENT
\
RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
N°_11-2583
|
F.
Territoire de
Belfort
_
Luberté = Éoanté - Fratemté
CANTON
|
es
i
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
|
Obiet
:
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
Formation
Professionnelle
- Modifications
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
Je
décret
n°
85-565
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
©
le
règlement
intérieur
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la
Ville
de
Belfort
approuvé
le
4
décembre
2008,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
: Les
représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
Formation
Professionnelle
de
la
Ville
de
Belfort
sont
modifiés
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Bruno
WEBER
(CGT)
Dominique
JEANGERARD
(CGT)
Edith RENAUD
(CGT)
Gérard
AVONDO
(CGT)
Marie-Claire
ANCIAN
(CFDT)
Delphine
NEGRIER
(CFDT)
Gilles
VARVATIS
(FO)
André
CLAVEQUIN
(FO)
Article
2 :
Mons
@RSE
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
di
Crésent
à arrété
ARR
PER
DE
DEL
URY
&
n
du
2 6
DEC.
201
Belfort,
le
16
décembre
2011
ï
5
Pour
le
Maire
b
Service
Courrier
£
L’Adjoint
délégué
re
st
ñ
w
À
Z
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
:
-
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
—
970
— N°__11-2584
DEPARTEMENT
RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
___Teriitoire
de
Belfon
|
ET
CANTON
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet:
Direction
des
Ressources
Humaines
—Représentants
syndicaux
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
- Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
Ja
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
Je
décret
n°
85-565
modifié
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Hygiène
et
Sécurité
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler:
Les
représentants
syndicaux
au
sein
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
de
la
Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Martine
VINEL
(CGT)
Patricia
CHRIST
(CGT)
Gérard
AVONDO
(CGT)
Marie-Claire
ANCIAN
(CFDT)
Suppléants
:
Isabelle
ANTOINE
(CGT)
Janine
BOHL
(CGT)
Elisabeth
CHRIST
(CGT)
Eric
ORIAT
(CFDT)
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
PREFECTURE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
2 6
DEC.
20N
Service
Courrier
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
:
-
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
—
971
—
Belfort,
le
16
décembre
2011
Pour
le Maire
L'Adjoint
délégué
Maurice
SCHWARTZ [
DEPARTEMENT
|
R É
PUBLIQUE
FRANCAISE
N°_11-2585
.___
Territoire
de
Belfort
_
:
Liberté
- Égelt
- Fratern
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
i
___
CANTON
EE
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort Objet
: Direction
des
Ressources
Humaines
—
Représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
- Modification
j
i
PREFECTURE
DU
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
TERRITOIRE
DE
EELFORT
26
DEC.
20
k.
©
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposi(i@r
s sta@ervter€baivtarà
la
Fonction
Publique
Territoriale,
F
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
: Les
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
du
Comité
Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Maurice
SCHWARTZ
Suppléants
: Sylvie
CABLE-GUYOT
Denis
JEANGERARD
Gilles
SANCEY
Marie-Christine
MOREL
Vincent
SCHUMACHER
Michèle-Alice
FAIVRE
Christian
GUILLEMIN-LABORNE
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
16
décembre
2011
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
VE
ER
Z
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
:
- le Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
—
972
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Lone
tate
Fraterne
M
1
À
d
8
9
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:
Nomination
des
coordonnateurs
communaux
du
recensement
de
la
population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
2012
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT
V
U
- le
Code
Général
des
collectivités
locales,
- la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
- le
décret
n°
88-145
du
15
Février
1998
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
- Ja
Loi
n°
51-711
du
7
Juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
Le
secret
en
matière
de
statistiques,
- la
loi
n°
78-17
du
6 Janvier
1978
sur
l’informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
- Ja
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
-
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
Juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
-
le
décret
n°
2003-561
du
23
Juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
- l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
&
24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETONS
ARTICLE
1er.-
Sont
nommés
en
qualité
de
coordonnateurs
communaux
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2012
:
PREFECYURE
DU
M.
Thierry
CHIPOT
TERRITOIRE
DE
PELFORT
M.
René
BURKHALTER
Mme
Nadia
IDIRI
._
49DEC.
261
Service
Courrier
CR DÉPARIERENT
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egalte
- Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- Et
recrutés
en
qualité
de
contrôleurs
:
-
Mme
Maria
CUSENIER
-
Mme
Alexandra
FABBRI
-
Mme
Jalila LOULIDA
-
Mme
Florence
RABIER
-
Mme
Christelle
WACHENHEIM
Leurs
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
citées
susvisées.
ARTICLE
2.
-
Les
contrôleurs
percevront
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
telle
qu’elle
sera
fixée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
4
9
DEC.
2011
Pour
le Maire
L’Adjointe
déléguée
À
Le,
LE Î Us Mibhèle Alice FAIVRE
ECTURE
DU.
HRRMTOIRE
DE
BELFORT
49
DEC.
20
Service
Courrier
—
974
— DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Eqanté
-Fratarnite
112
990
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
: Nomination
des
agents
recenseurs
du
recensement
de
la population
2012
Nous,
Maire
de la Ville
de BELFORT
VU
:- le Code
Général
des
collectivités
locales,
- la
loi
n°
51-711
du
7
Juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en matière
de
statistiques,
- la loi n° 78-17
du 6
janvier
1978
sur l'informatique,
les fichiers
et les libertés,
-
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
- Je décret
en
Conseil
d’Etat
n°
2003-485
du
5
Juin
2003
définissant
les
modalités
d’application
du
titre V
de
la loi n°
2002-276,
-
le
décret
n°
2003-561
du
23
Juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
-
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
&
24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETONS
ARTICLE
ler.-
Sont
recrutés
du
19
janvier
2012
au
25
février
2012
en
qualité
d’agents
recenseurs
:
-
Mme
Françoise
BOLL
-
Mme
Martine
COUTURIER
-
M.
Thierry
CUENAT
-
Mme
Anne-Claire
CUENOT
-
Mme
Josette
DESHAIES
-
M.
Gilbert
DIVOUX
-
M.
Patrick
DREYER
-
Mme
Elodie
LAMBOLEY
-
Mme
Roselyne
MARECHAL
-
M.
Jean-Marc
MARTINEZ
nn
PREFECTURE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
19
DEC.
201
Service
Cour: REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
N
Territoire
de
Belfort
liberte
Egahte
Fraternde
Î
Î
2
29
0
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- en
qualité
d’adjoint
administratif chargé
du
recensement
de
la population
:
-
Mlle
Catherine
CHAMALBIDE
Leurs
missions
et obligations
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l’arrêté
susvisés.
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par les lois n°
51-711
et n°
78-17
citées
susvisées.
ARTICLE
2.-
Les
agents
recenseurs
percevront
la rémunération
telle
qu’elle
sera
fixée
par la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 26 janvier
2012.
ARTICLE
3.-
S'il
ne
peut
achever
ses
travaux
de
recensement,
l’agent
recenseur
est
tenu
d’avertir
la mairie
par
écrit
dans
les
24
heures
et de
remettre
immédiatement
à la mairie
tous
les
documents
en
sa possession.
ARTICLE
4.-
Il est
formellement
interdit
aux
agents
recenseurs
d’exercer
à l’occasion
de
la
collecte
des
enquêtes
de
recensement,
une
quelconque
activité
de
vente,
de
démarchage
ou
de
placement
auprès
des
personnes
avec
lesquelles
leur
activité
de
recensement
les
met
en
relation.
ARTICLE
5.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 9
DEC.
2011
En
Mairie,
le
Pour
le Maire
=
L’Adjointe
déléguée A
UT
ia +
Alice
FAIVRE
PREFECYURE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
19 DEC.
201
Service
Courrier
—
976 TT
DÉAGEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
112591
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égahte : Fraternits
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH/MD
OBJET:
Visite périodique Centre
socio-culturel
des
Glacis
23
avenue
de
la Laurencie
à Belfo
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFOR
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
larrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20.10.2011,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
18.10.2011,
transmis
à Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’ Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
nt
1 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Deer
Eee
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—_
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.- Le
maintien
de l’ouverture
au public
du Centre
socio-culturel
des
Glacis
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
-
(article EC
15).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
Û
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
Service
Urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
04
Maintenir
ouverte
pendant
la présence
du public
la sortie
de
secours
de
la salle d’activités
donnant
sur
le jardin
pour
les
locaux
Francas
(articles
CO
45
et CO
46).
05
06/08-06/05
—
Initier
le personnel
de
l’établissement
au
fonctionnement
du
système
d’alarme,
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
et à la conduite
à tenir
en
cas
d’incendie
(articles
MS
47
et MS
69).
—
978
— ec
|
RÉPUBCIQUE
POANEAISE
112591
Territoire
de Belfort
Liberte
- Egalité -
Fralermle
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
T4
—_—
Ville
de
Belfort
;
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N° |
DESIGNATION
06
07/08-
Envoyer
un
courrier
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
désignant
le
directeur
unique
de
l’ensemble
des
exploitations
non
isolées
entre
elles
de
ce bâtiment
(article R
123-21).
DELAI
: 1 SEMAINE
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
Rez-de-chaussée
haut
07 |
Salle
« cyber centre
» : supprimer
les nombreuses
fiches
multiples,
et installer un nombre
de prises
électriques
suffisant
pour
l’ensemble
des
ordinateurs
(article
EL
1187).
DELAI
: 2 SEMAINES
08
Salle
« cyber
centre
» : identifier
l’arrêt
d'urgence
électrique
des
ordinateurs
par
la mention
« arrêt
d’urgence
ordinateurs
»(article
R
25).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
09
Salle
« cyber
centre
» : fermer
à clef
l’armoire
électrique
alimentant
les
ordinateurs
(article
EL
1164). DELAI
: IMMEDIAT
10
Maison
de
quartier
: s’assurer
que
le
téléphone
fonctionne
en
cas
de
coupure
électrique
; dans
le
cas
contraire
prévoir
son
remplacement
(articles
MS
70
et R
32).
DELAI
: 1 SEMAINE
Rez-de-chaussée
bas
il
Remettre
en
état
le ferme-porte
de
la porte
n°
039
(article
CO
28)
DELAI
: 1 SEMAINE
12
D'une
manière
générale
supprimer
toutes
affiches
et
dessins
en
papier
accrochés
aux
murs
des
circulations
horizontales
(article
AM
10).
DELAI
: 1 SEMAINE
13
L’alarme
n’est
pas
audible
dans
le
grand
jeu
de
la halte
garderie:
Installer
un
diffuseur
sonore
(articles MS
61
à 69).
DELAI
: 2 SEMAINES
14
Remettre
en
état
la ventilation
basse
de
la sous-station
(arrêté
du
23 juin
1978).
DELAI
: 2 SEMAINES
—
979
— DÉPARTEMENT
N
|
Territoire
de
Belfort
{
2
5
9
1
ON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N° |
DESIGNATION
15
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de
sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L,
R,
W
de
give
catégorie
pour
un
effectif
total
de
685
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du
Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’ Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.- Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté peut
faire
l'objet d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
[Préfecture
uu
En
Mairie,
le
1
9
DEC.
20f1
Pour
le Min
, l'Adjoint
délégué,
20
DEC.
201
| Olivier
Qu
T
WW dd
, Ô
—
980
— 77
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w112621
Territoire
de
Belfort
Libené
— Égahlé - Fraternté
Li
COMMUNE CANTON
.
:
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
OBJET
-
Personnel
-
CCAS
-
Régie
de
recettes
—
Modification
du
régisseur
suppléant.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
portant
création
d'une
régie
de
recettes
auprès
du
CCAS
pour
l'encaissement
de
la
vente
de
télécommandes
répétiteurs
de
feux
piétons
pour
personnes
aveugles
et
malvoyantes,
à
dater
du
12
octobre
2009,
-
l'arrêté
n°111975
du
12
septembre
2011
portant
modification
du
régisseur
et
régisseur
suppléant. - l'avis
conforme
de
Madame
le
Trésorier
de
Belfort
Ville
en
date
du
30
novembre
2011,
ARRETONS
ARTICLE
1*
—
Les
fonctions
de
régisseur
attribuées
à
Monsieur
Christian
MICHAUD,
domicilié
à
MEZIRE
sont
supprimées.
A
dater
du
21
novembre
2011,
Madame
Delphine
NEGRIER,
domiciliée
à
BESSONCOURT
occupera
les
fonctions
de
régisseur
de
la
régie
de
recettes
du
CCAS
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2 —
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Delphine
NEGRIER
sera
remplacée
par
Monsieur
Christian
PINGITORE,
domicilié
à
BELFORT.
ARTICLE
3
-
Madame
Delphine
NEGRIER
n'est
pas
astreinte
à
constituer
un
cautionnement ;
ARTICLE
4
-
Madame
Delphine
NEGRIER
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
mensuel
de
9,17
€
;
ARTICLE
5
—
Monsieur
Christian
PINGITORE
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
d'un
montant
annuel
de
9,17
€
;
ARTICLE
_6
-
Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués:
ARTICLE
7
-—
Le
régisseur
et
le
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal ;
—
981
— ARTICLE
8
-
Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés;
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998
;
ARTICLE
10
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 2
DEC.
2011
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
& MA Maurice
SCHWARTZ
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
:
- te Tribunal
administratif
de
Besançon
- dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
—
982
— a
112626
|
Territoire
de
Belfort
|
DSA
ci
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
|
OBJET:
RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI
- Travaux
sur BATIMENT
- Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
ces
travaux
sur
bâtiment,
il y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
02
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Lundi
31
Décembre
2012
- RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI,
côté
ancien
"mess"
des
officiers,
dans
l'emprise
des
panneaux
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
1
—
983
— a
ou
4112626
=."
ere
.
Territoire
de Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
te
Fmà
V4
Ville deBelfont ARTICLE
2 -
Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
l'entreprise
COTTA.
ARTICLE
3 -
La
réfection
de
l'ancien
"mess"
des
officiers,
va
occasionner
une
gêne
pour
la
circulation
de
tout
véhicule
:
-du
Lundi
02
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Lundi
31
Décembre
2012
- RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI
- RUE
NOBLAT
- RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE,
entre la RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI
et la RUE
NOBLAT ARTICLE
4
-
En
cas
de
nécessité
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'entreprise
pourra
ponctuellement
barrer
la
rue.
ARTICLE
5 -
La
continuité
du
cheminement
piétons
ne
pouvant
être
maintenue,
les
dispositions
spécifiques
devront
être
mises
en
place
pour
permettre
aux
piétons
d'utiliser
le
trottoir
en
face.
ARTICLE
6 -
La
présignalisation,
la
signalisation
de
position
et
les
mesures
de
protection
de
chantier
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
l'entreprise
COTTA.
L'ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
et
aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
ARTICLE
7 -
L'entreprise
COTTA
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
8 -
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
-
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COTTA
- Rue
du
20
Novembre
1944
- 70290
- PLANCHERS
- BAS
En
Mairie
le,
2 3
DEC,
2011
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
Fe
signé ER
CHEVALIER 112627
| Territoire
de Belfort
_—_.
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort | OBJET:
VILLE
DE
BELFORT
- Pose
de
bennes
CAB
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant,
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
à faciliter
la
pose
des
bennes
du
service
ordures
ménagères
de
la
communauté
de
l'agglomération
belfortaine
et
à éviter
les
accidents
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
02
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Lundi
31
Décembre
2012
- Sur
les
emplacements
définis
par
le
service
de
la
CAB,
dans
les
rues
et
parkings
de
la
commune. Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
1
—
985
— 112627
AENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
62
Le
Territoire
de
Belfort
Lwerte
Egabte
:Frateranls
DSA
de
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort | ARTICLE
2 - Les
panneaux
relatifs
au stationnement
seront mis
en place
48
H
avant
la date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
3 - Les
droits
des
tiers
sont et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie
le,
2 3
DEC.
2011
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
è
signé
: Bertrand
ALIER
Page:
2
—
986
— en
112628
Territoire
de Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
___ Ville deBelfon
|
OBJET:
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- Convois
exceptionnels
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
le passage
des
convois
exceptionnels
et des
différents
véhicules
de
manutention,
il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Lors
des
passages
de
convois
exceptionnels,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit: -du
Lundi
02
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Lundi
31
Décembre
2012
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
des
deux
côtés
- RUE
DES
AILETTES,
entre
l' AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
et le
domaine
de
la
commune
de
CRAV
ANCHE,
des
deux
côtés.
Page:
1
—
987
— |
"112628
Territoire
de
Belfort
l
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
l'entreprise
LGE.
ARTICLE
3 -
La
circulation
des
véhicules
industriels
est
susceptible
d'entrainer
une
gêne
pour
la
circulation
de
tout
véhicule.
-du
Lundi
02
Janvier
2012
à 07
Heures
au
Lundi
31
Décembre
2012
- AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE,
entre
la
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
et
la
RUE
DES
AILETTES
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- RUE
DES
AILETTES,
entre
l' AVENUE
DES
SCIENCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
et
le
domaine
de
la
commune
de
CRAVANCHE.
ARTICLE
4
-
En
cas
de
nécessité
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'entreprise
pourra
momentanément
barrer
les
rues.
ARTICLE
5
- L'entreprise
LGE
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
passage
de
ce
convoi
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection.
ARTICLE
6 -
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 -
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à Monsieur
Alain
GUIET
- Directeur
de
l'Entreprise
LGE
- N°
3 -
AVENUE
DES
TROIS
CHÈNES
- BP
20055
- BELFORT
CEDEX.
2 3
DEC.
201
En
Mairie
le
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
L
signé
: Bertrand CHEVALIER
4
> Te
—
112629
Territoire de Belfort
|
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
meme __
Ville de Belfort
|
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- HOTEL
DE
VILLE
- Mariages
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
cérémonies
de
mariage
à
l'hotël
de
ville,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
- La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
lors
des
mariages,
ponctuellement
et
si
nécessaire: -du
Lundi
02
Janvier
2012
au
Lundi
31
Décembre
2012
- PLACE
D'
ARMES,
entre
la
RUE
HUBERT
METZGER
et
la
RUE
DES
BOUCHERIES
ARTICLE
2
- La
déviation
des
véhicules
s'effectuera,
- dans
le
sens
Ouest
/ Est:
RUE
METZGER
Page:
1
—
989
— Ville
de Belfort
:
112629
Territoire
de Belfort
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE
RUE
DES
BOUCHERIES
- dans
le
sens
Sud
/ Nord
:
RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE
RUE
DES
BOUCHERIES
ARTICLE
3
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie le,
2 3
DEC.
201
. Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEV:
Page:
2
—
990
— REC
NT
YTE
NN
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
\112638
——
Territoire
de
Belfort
Liberte + Egauté : Fraternité
FT
canton
|
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
D
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MD/EL
OBJET :
- Visite
Périodique
Hôtel
du
Département
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-__
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de la sous-commission
départementale
de sécurité
en date
du
05.12.2011,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
23.11.2011,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général,
Place
de
la
Révolution
Française
à Belfort,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de la sous-commission
départementale
de sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
et
la
visite
avant
ouverture
en
date
du
20.09.2011,
qui
ont jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
—
991
— HEPUBLIQUE
FRANGAISE
N
Liberté
- Egalité
- Fraternide
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ï
SE
Ville
de
Belfort
|
a
——
ARRETONS
ARTICLE
1°°.- Le
maintien
de l’ouverture
de l'Hôtel
du Département
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Le
Président
du
Conseil
Général
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19
et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Éclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Ascenseur
: tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
P'Habitation.
—
992
— Territoire
de
Belfort
_|
112638
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OMMUNE
Ville
de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04 05
04/06-93/01-04/01
—
Obturer
les
baies
vitrées
des
façades
mitoyennes
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
à
l'Inspection
Académique
par
des
éléments
pare-flammes
de
degré
4
heure
(article
CO
8
$
1).
DELAI
: 2 MOIS
05/06-16/01
—
Sensibiliser
le
personnel
de
l’établissement
aux
risques
d’incendie
ainsi
qu'aux
méthodes
de
prévention
et
aux
attitudes
à
adopter
en
cas
de
sinistre
(utilisation
des
moyens
de
secours,
évacuation)
—
(articles
MS
51
et MS
69).
DELAI
: 2 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
06 07 08 09 10 11 12 13 14
Transmettre
les
attestations
de
vérification
de
l’installation
de
chauffage
et du
conduit
de
fumée
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort.
DELAI :
1 MOIS
Vérifier
que
les blocs
multi-prises
ne
soient
pas
branchés
en
« série
» dans
chaque
bureau
(article
EL
1187).
DELAI
: 2 SEMAINES
Vérifier
et
contrôler
l’ensemble
des
sélecteurs
des
portes
coupe-feu
(escaliers,
couloirs,
sas,
sous-
sol...) - (articles
CO
53
et R123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 SEMAINE
Remettre
en
état
les
blocs
d'éclairage
de
sécurité
défectueux
(article
EC
13).
DELAI :
2 SEMAINES
Revoir
l'étiquetage
des
portes
coupe-feu
asservies
(portes
coupe-feu
- ne
pas
mettre
d’obstacles
à
sa fermeture)-
(article
R123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
Salle
exécutif R+S
: limiter
la salle
à 19
personnes
(article
CO
38).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
R+2
: supprimer
les
fauteuils
dans
les
couloirs
occasionnant
un
rétrécissement
du
passage
(article
CO33). DELAI
: IMMEDIAT
R+1
archives
RH:
Envisager
soït
d'installer
des
ventouses
sur
les
portes,
soit
de
les
maintenir
fermées
(articles
CO28
et W4).
DELAI
: IMMEDIAT
R+1
local
syndical
: Supprimer
les
archives
déposées
dans
ce
local
(articles
CO28
et W4).
DELAI
: 1 SEMAINE
—
993
— L__—
7CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Be
Belfort
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
N°
DESIGNATION
15|
RDC
- service
assemblées
local
archives
JO
: Installer
une
ventouse
sur
la
porte,
ou
la maintenir
fermée
(articles
CO28
et W4).
DELAI
: IMMEDIAT
16|
RDC
-
service
assemblées
local
archives
JO
: Mettre
une
signalétique
sur
la
porte
de
ce
local
indiquant
qu’une
armoire
électrique
se trouve à
l’intérieur
(article
EL
5).
DELAI
: 1 SEMAINE
17|
Sous-sol
-
chaufferie
: En
cas
d’obturation
du
raccord
ZAG
sapeur-pompier,
créer
une
ventilation
haute
(arrêté du 23
Juin
1978).
DELAI
: 1 MOIS
18|
Sous-sol
: Veiller
à
ce
que
les
portes
du
sas
isolant
le
parc
de
stationnement
du
bâtiment
soit
toujours
fermées
(articles
W7
et PS
8
$ 4).
DELAI
: IMMEDIAT
19|
Sous-sol :
Veiller
à
ce
que
les
portes
du
sas
isolant
le
sous
sol
du
rez-de-chaussée
(partie
ERP)
soient
toujours
fermées
(concentration
de
locaux
à
risques
particuliers
:
chaufferie,
locaux
archives,
magasins
fournitures,
liaison
avec
le parc
de
stationnement.)
- (articles
CO28
et W4).
DELAI
: IMMEDIAT
20|
Sous-sol:
Supprimer
le
stockage
de
matériel/archives
se
trouvant
dans
les
deux
sas
reliant
la
batterie
d’ascenseur
aux
autres
locaux
du
sous-
sol
(article
R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 SEMAINE
21|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
—
994 "js _
re de Br
112638
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
L|
Ville de Belfort
—
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
de
type
W,
L
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
430
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C. - M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général,
- Place
de
la révolution
Française
— 90000
Belfort.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
23
DEC.
on
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Délégué.
Denis
JEANGERARD
/
—
995
— 112629
LL
MMUNE
Ville de
Belfort
___]
EL/MD
OBJET :
Visite
périodique
Théâtre
Granit
1 faubourg
de
Montbéliard
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
05.10.2011,
qui
a
émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
des
attestations
de
vérifications
du
SSE
par
un
organisme
agréé
,
de
l’attestation
de
bon
fonctionnement
du
SSI
(détecteur
n°
1 hors
service
de
la
zone
3
«dessous
de
scène
»),
et
du
rapport
de
vérification
quinquennale
de
l’ascenseur
réalisée
par
VERITAS
le
25/03/2009,
transmis
le
14.10.2011
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
-
le
rapport
provisoire
de
vérification
triennale
du
SSI
réalisé
par
APAVE
le
08.11.2011
et
l’attestation
de
bon
fonctionnement
du
SSI
(détecteur
n°
1
de
la
zone
3
« dessous
de
scène
»
remis
en
service),
transmis
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
le
10.11.2011,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
14.11.2011,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
05.10.2011,
transmis
à Monsieur
le Maire
de
la Ville
de Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
996
— Territoire
de
Belfort
|
RS
NE
UER,
1
F
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort COMMUNE
|
ARRETONS
ARTICLE
1°”.- Le
maintien
de l’ouverture
au public
du Théâtre
Granit
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-_
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent une
installation
de désenfumage
mécanique
et un
systèrne
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Ascenseur:
tous
les
5
ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
e
Extinction
automatique
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en
vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle. —
997
— |
LL
à
T
_7]
|
Territoire
de Belfort __
112629
FL
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OMMUNE
| ____
Ville
de
Belfort
—
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE):
N°
DESIGNATION
03 04
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
Service
Urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation. Mettre
en
place
pendant
les
spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à l’évacuation
du
public
et
à l’utilisation
des
moyens
de
secours
et
un
agent
de
sécurité
incendie
titulaire
de
la
qualification
SSIAP
1 (article
L
14).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05 06 07 08 09 10 il 12
05
du
5.11.2011
- 04/08
- Vérifier
l’ensemble
des
fermes
portes
des
escaliers
encloisonnés
et
des
locaux
à risques
(articles
CO
28
et CO
53).
DELAI
: IMMEDIAT
06
du
5.11.2011
- 08/08-
Interdire
le stockage
de
bouteilles
de
gaz
dans
le foyer
(article
GZ
18).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
07
du
5.11.2011
- Remettre
en
état
le
Système
de
Sécurité
Incendie
(zone
3
« dessous
de
scène
»,
détecteur
n°1
hors
service)
— (article MS
68).
DELAI
: 2 SEMAINES
08
du
5.11.2011
-
Lever
toutes
les
observations
émises
dans
le
rapport
triennal
de
l’installation
électrique
vérifiée par l'organisme
agréé
Apave
(article EL
19).
DELAI
: 2 SEMAINES
09
du
5.11.2011
- Fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
de
sécurité
le
rapport
de
contrôle
quinquennal
de
l’ascenseur
(articles
AS
8 à 11).
DELAI
: 2 SEMAINES
10
du
5.11.2011
- Rideau
de
fer
: prendre
toutes
dispositions
pour
que
le
contrôleur
puisse
accéder
aux
poulies
(article
R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 SEMAINE
11
du
5.11.2011
- Mettre
à jour
le dossier
technique
du
grand
secours
(article
MS
72).
DELAI
: 2 SEMAINES
12
du
5.112011
- Maintenir
ouverte
la vanne
du
rideau
d’eau.
Si
celle-ci
fuit,
la changer
(article
MS
72). DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
3
—
998
— _
Territoire
de
Belfort
-
Libarte + Éganté
- F-atornite
ï
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
a
;
[Ville
deBelot |
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
13
13
du
5.11.2011
- Remettre
en
état
la
porte
coupe-feu
des
combles
/grills
située
au
dernier
étage
(article
CO28).
DELAI
: 2 SEMAINES
14
14
du
5.11.2011
- Supprimer
le
stockage
situé
dans
les
« dessous
de
scène
»
-
(article
R
123-48
du
CCH). DELAI
: IMMEDIAT
15
15
du
5.11.2011
— Escaliers
encloisonnés
- Supprimer
soit
l’ensemble
du
stockage
constitué
dans
les
loges
et
l’administration
côté
cour
(rez-de-chaussée),
soit
tous
les
emballages
qui
occasionnent
du
potentiel
calorifique
(décartonner
les
packs,
retirer
les
caisses
vides
de
boissons
alcoolisées,
supprimer
gobelets
plastiques,
serviettes
en
papier.)
(article
CO
53).
DELAI
: IMMEDIAT
16
16
du
5.11.2011
- Grande
chaufferie
sous-sol
: vérifier
les
caractéristiques
de
la ventilation
haute,
le
notifier
au
registre
de
sécurité
et
informer
le
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
(arrêté
du
23/06/1978). DELAI]
: 2 SEMAINES
17
17
du
5.11.2011
- Grande
chaufferie
sous
sol :
il existe
quelques
trous
dans
les
murs
coupe-feu,
les
calfeutrer
(article
CO28).
DELAI
: 2 SEMAINES
18
18
du
5.11.2011-
Escaliers
encloisonnés
- loges/administration
côté
jardin
: isoler le bloc
de scène
sur
le
plan
de
la
sécurité
incendie
du
bloc
loge/administration
par
un
sas.
Retirer
tous
les
dispositifs
bloquant
les portes
des
sas (article
L 62
$ 4).
DELAI
: 1 MOIS
19
19
du
5.11.2011
- Escalier
«tour
pompiers»
: Retirer
tous
les
stockages
situés
au
dernier
et
avant
dernier
étage
(machine
à laver,
sèche
linge,
armoire
en
bois,
tissus,
affiches...)
—
(article
CO
53).
DELAI
: IMMEDIAT
20
20
du
5.11.2011
- Mettre
soit
la
mention
« sortie
»
sur
les
2
BAES
des
issues
de
secours
de
la scène
soit
la mention
« sortie
» sur
l’une
des
BAES, et la
mention
« issue
de
secours
» sur
l’autre
BAES
si
cette
dernière
est utilisée
uniquement
en
issue
de
secours
(CO
42).
DELAI
: 1 MOIS
21
21
du
5.11.2011
- Le
Bar
du
Théâtre:
remettre
en
état
le
bloc
autonome
d'éclairage
de
secours
défectueux
(article
CO42).
DELAI
: 2 SEMAINES
999
— a
ER
€
A,
|
Territoire
de Belfort|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
22
22
du
5.11.2011
- Réaliser
les travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres.)
et,
d’autre
part,
à la mise
à l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-
3
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH). DELAI
: À
RÉALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
23
Réaliser
les
observations
du
rapport
de
vérification
quinquennale
de
l’ascenseur
réalisée
par
VERITAS
le 25/03/2009.
DELAI
: 1 MOIS
24
Installer
un
détecteur
incendie
dans
la
chaufferie
et
le
relier
à
la
centrale
SSI.
Les
travaux
une
fois
réalisés,
transmettre
l'attestation
du
technicien
compétent
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
(articles
L
15
$
1 et R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 MOIS
25
Mettre
en
place
une
procédure
de
traçabilité
de
la
formation
du
personnel,
annexée
au
registre
de
sécurité
(articles
MS
68
et MS
69).
DELAI
: IMMEDIAT
26
Faire réaliser le dossier
d’identité
du
SSI
(article
R
123-48
du
CCH
et normes
SSI).
DELAI
: 1 MOIS
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L,
N,
T
de
2"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
806
personnes.
—
1000
— ï
412639
CANTON
Pa
|
ÊTÉ
EE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
commune
|
|
[
Villede Belfort
|
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’
Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
23
DEC.
201
En
Mairie,
le
—
1001
— LL
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égatté - Fraternilé
D
DEPARTEMENT
|
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
112647
2647
CANON
-
_
_
ne
_
ARRÈTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Î
ViledeBelot
|
OBJET
-
Personnel
-
Police
Municipale
"Caisses
Automatiques"
-
Régie
de
Recettes
—
Modification
du
Régisseur
titulaire
et
des
Régisseurs
suppléants
.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
020495
du
15
mars
2002
instituant
une
régie
de
recettes
à
la
Police
Municipale
pour
l'encaissement
des
droits
de
stationnement
aux
caisses
automatiques
et
bornes
de
sortie
des
parkings
souterrains,
-
l'arrêté
n°
012034
du
14
décembre
2001
portant
conversion
en
euros
des
montants
d'encaisse,
de
fonds
de
caisse,
et
d'avances
des
régies
comptables,
-
l'arrêté
municipal
n°
070017
du
8
janvier
2007
portant
modification
des
Régisseurs,
L'avis
conforme
du
Comptable
assignataire
en
date
du
19
octobre
2011,
Considérant
que
Madame
Brigitte
PAROLA
est
mutée
au
1”
octobre
2011
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
régisseurs,
ARRETONS
ARTICLE
1°
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Madame
Brigitte
PAROLA
sont
supprimées
à dater
du
1” octobre
2011.
ARTICLE
2
-— Monsieur
Patrice
LIGIER
domicilié
à
Valdoie
est
nommé
Régisseur
titulaire,
pour
la
période
du
1”
octobre
2011
au
31
mars
2012,
de
[a régie
de
recettes
créée
à
la
Police
Municipale
"Caisses
automatiques"
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
-
Messieurs
Martial
BAZIN
et
William
FILLION
sont
nommés
régisseurs
suppléants
de
la
régie
de
recettes
créée
à
la
Police
Municipale
"Caisses
automatiques"
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Hervé
VACHERESSE
reste
régisseur
suppléant.
ARTICLE
4
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
LIGIER
sera
remplacé
par
Monsieur
Martial
BAZIN,
Monsieur
William
FILLION
ou
Monsieur
Hervé
VACHERESSE.
ARTICLE
5
-
Monsieur
LIGIER
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
de
1 220
€
selon
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
6
—
Considérant
que
Monsieur
LIGIER
est
déjà
régisseur
d'avances
créées
à
la
Police
Municipale,
que
le
montant
moyen
des
encaisses
des
régies
de
recettes
et
que
le
montant
maximum
de
l'avance
effectuée
sont
situés
dans
la
tranche
de
76
001
€
et
150
000
€,
le
Régisseur
Titulaire,
percevra
une
indemnité
annuelle
fixée
à
640
€
par
la
réglementation
en
vigueur
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
Monsieur
Martial
BAZIN,
Monsieur
William
FILLION
et
Monsieur
Hervé
VACHERESSE,
Régisseurs
Suppléants,
percevront
annuellement,
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
“horodateurs"
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
—
1002
— ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
et
les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article 432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8
- Les
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
-
Les
régisseur
et
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
10
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 7 DEC,
201
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
Maurice
>
—
1003
— |.
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
Territoire
de Belfort
_:
2648
Liberté - Egahlé - Frätermité
LUZ EANION
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
7
COMMUNE
Ville
de
Belfort__.
EE
_
| |
OBJET
- Personnel
- Police
Municipale
"Horodateurs"
-
Régie
de
Recettes
—
Modification
des
régisseurs.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
Vu
- l'arrêté
municipal
n°
950196
du
2
mars
1995
instituant
une
régie
de
recettes
à
la
Police
Municipale
"Horodateurs",
- l'arrêté
municipal
n°
020395
du
20
février
2002
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
"Horodateurs"
à
la
Police
Municipale,
-
l'arrêté
municipal
n°
070018
du
8
janvier
2007
portant
monination
des
régisseurs,
L'avis
conforme
du
Comptable
assignataire
en
date
du
19
octobre
2011,
Considérant
que
Madame
Brigitte
PAROLA
est
mutée
au
1”
octobre
2011
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
régisseurs,
ARRETONS
ARTICLE
1°
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Madame
Brigitte
PAROLA
sont
supprimées
à dater
du
1°” octobre
2011.
ARTICLE
2 —
Monsieur
Patrice
LIGIER
domicilié
à
Valdoie
est
nommé
Régisseur
titulaire,
pour
la période
du
1°”
octobre
2011
au
31
mars
2012,
de
la
régie
de
recettes
créée
à
la
Police
Municipale
"Horodateurs"
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
_3
—
Messieurs
Martial
BAZIN
et
William
FILLION
sont
nommés
régisseurs
suppléants
de
la
régie
de
recettes
créée
à
la
Police
Municipale
"Caisses
automatiques"
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Hervé
VACHERESSE
reste
régisseur
suppléant.
ARTICLE
4
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
LIGIER
sera
remplacé
par
Monsieur
Martial
BAZIN,
Monsieur
FILLION
ou
Monsieur
Hervé
VACHERESSE.
ARTICLE
5
—
Compte
tenu
du
montant
moyen
annuel
des
recettes
encaissées,
en
2009,
Monsieur
LIGIER
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
de
5
300
€
selon
la
réglementation
en
vigueur.
—
1004
— ARTICLE
6
-—
Considérant
que
Monsieur
LIGIER
est
déjà
régisseur
de
la
régie
de
recettes
"Stationnement"
et de
la
régie
d'avances
créées
à
la
Police
Municipale,
que
le
montant
moyen
des
encaisses
des
régies
de
recettes
et
que
le
montant
maximum
de
l'avance
effectuée
sont
situés
dans
la
tranche
de
76
001
€
et
150
000
€,
le
Régisseur
Titulaire,
percevra
une
indemnité
annuelle
fixée
à
640
€
par
la
réglementation
en
vigueur
qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
Monsieur
BAZIN
et
Monsieur
VACHERESSE,
Régisseurs
Suppléants,
percevront
annuellement,
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
“horodateurs"
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
_ 7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementationen
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
et
les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8
- Les
régisseur
et suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
-
Les
régisseur
et
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
10
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
7
DEC.
2011
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
————
Lu
EI Maurice
SCHWARTZ
—
1005
— =—
a
——
_
DEPARTEMENT
C4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
__
Territoire de
Belfort
|
Lans
- Égants
Fraternité
112649
TT
CANTON
à
.
—
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DAS COMMUNES
Ville
de
Belfort
1
OBJET
- Personnel
- Police
Municipale
"Stationnement"
-
Régie
de
Recettes
—
Modification
du
Régisseur
titulaire.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
-
l'arrêté
municipal
n°
860478
du
24
septembre
1986
instituant
une
régie
de
recettes
à
la
Police
Municipale
"Stationnement",
-
l'arrêté
n°
011638
du
16
octobre
2001
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
Police
Municipale
"Stationnement", - l'arrêté
municipal
n°
070019
du
8 janvier
2007
portant
modification
des
Régisseurs,
L'avis
conforme
du
Comptable
assignataire
en
date
du
19
octobre
2011,
Considérant
que
Madame
Brigitte
PAROLA
est
mutée
au
1”
octobre
2011
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
régisseurs,
ARRETONS
ARTICLE
1er
- Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Madame
Brigitte
PAROLA
sont
supprimées
au
1° octobre
2011.
ARTICLE
2
—
Monsieur
Patrice
LIGIER,
domicilié
à
VALDOIE
est
nommé
régisseur
titulaire,
pour
la
période
du
1°”
octobre
2011
au
31
mars
2012,
de
la
régie
de
recettes
créée
à
la
Police
Municipale
“Stationnement”
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
-
Messieurs
Martial
BAZIN
et
William
FILLION
sont
nommés
régisseurs
suppléants
de
la
régie
de
recettes
créée
à
la
Police
Municipale
"
Stationnement
"
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Hervé
VACHERESSE
reste
régisseur
suppléant.
ARTICLE
4
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
LIGIER
sera
remplacé
par
Messieurs
Martial
BAZIN,
William
FILLION
ou
Hervé
VACHERESSE.
ARTICLE
5
—
Compte
tenu
du
montant
mensuel
des
recettes
encaissées,
Monsieur
LIGIER
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
de
1
220
euros
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
—
Considérant
que
Monsieur
LIGIER
est
déjà
régisseur
d'avances
créées
à
la
Police
Municipale,
que
le
montant
moyen
des
encaisses
de
la
régie
de
recettes
et
que
le
montant
maximun
de
l'avance
effectuée
sont
situés
dans
la
tranche
de
76
001
euros
et
150
000
euros,
le
Régisseur
Titulaire,
percevra
une
indemnité
annuelle
fixée
à
640
euros
par
la
réglementation
en
vigueur
; qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
Cette
indernnité
est
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"horodateurs".
Monsieur
BAZIN,
Monsieur
FILLION
et
Monsieur
VACHERESSE,
Régisseurs
Suppléants,
percevront
annuellement,
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"horodateurs"
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
—
1006
— ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
et
les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-
10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICEE
8
-
Les
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
-
Les
régisseur
et
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
_ 10
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
27
DEC.
201
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
ZA Maurice
SCHWARTZ 1007
— Er
DEPARTEMENT
ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
|
Territoire
de
Belfort
Literé
- Éganté
- Fralemité
1
{
2
6
5
V
he
CANTON
.
em
D
dure
ARRÉTE
DUMAIRE
COMMUNE
OBJET
- Personnel
- Police
Municipale
- Régie
d'Avances
—
Modification
des
Régisseurs
-
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- l'arrêté
municipal
n°
011636
du
16
octobre
2001
instituant
une
régie
d'avances
à
la
Police
Municipale,
modifié
par
l'arrêté
municipal
n°
012092
du
27
décembre
2001,
- l'arrêté
municipal
n°
070020
du 8
janvier
2007
portant
modification
des
régisseurs,
L'avis
du
Comptable
de
la
Collectivité
en
date
du
19
octobre
2011,
Considérant
que
Madame
Brigitte
PAROLA
est
mutée
au
1°
octobre
2011
et
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
régisseurs,
ARRETONS
ARTICLE
1°
-
Les
fonctions
de
régisseur
titulaire
confiées
à
Madame
Brigitte
PAROLA
sont
supprimées
à dater
du
1” octobre
2011.
ARTICLE
2
—
Monsieur
Patrice
LIGIER
domicilié
à
Valdoie,
est
nommé
régisseur
titulaire,
pour
la
période
du
1”
octobre
2011
au
31
mars
2012,
de
la
régie
d'avances
créée
à
la
Police
Municipale
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
3
-
Messieurs
Martial
BAZIN
et
William
FILLION
sont
nommés
régisseurs
suppléants
de
la
régie
d'avances
créée
à
la
Police
Municipale
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Monsieur
Hervé
VACHERESSE
reste
régisseur
suppléant.
ARTICLE
4
- En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Patrice
LIGIER
sera
remplacé
par
Messieurs
Martial
BAZIN,
William
FILLION
ou
Hervé
VACHERESSE.
ARTICLE
5
-
Le
montant
maximum
de
l'avance
étant
fixé
à
305
€,
Monsieur
LIGIER
n'est
pas
astreint
à
constituer
un
cautionnement.
ARTICLE
6
—
Considérant
que
Monsieur
LIGIER
est
nommé
régisseur
des
régies
de
recettes
créées
à la
Police
Municipale,
que
le
montant
moyen
des
encaisses
de
la
régie
de
recettes
et
que
le
montant
maximum
de
l'avance
effectuée
sont
situés
dans
la
tranche
de
76
001€
et
150
000
€,
le
Régisseur
Titulaire,
percevra
une
indemnité
annuelle
fixée
à
640€
par
la
réglementation
en
vigueur
; qui
lui
sera
versée
mensuellement
à
raison
de
1/12ème.
Cette
indemnité
est
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"horodateurs".
Monsieur
BAZIN,
Monsieur
FILLION
et
Monsieur
VACHERESSE,
Régisseurs
Suppléants,
percevront
annuellement,
versée
en
une
seule
fois
sur
la
régie
de
recettes
"horodateurs"
1/12ème
de
cette
indemnité
de
responsabilité.
—
1008
— ARTICLE
7
-
Le
régisseur
et
les
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
effectués.
Le
régisseur
et
les
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE 8
- Les
régisseur
et
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9
-
Les
régisseur
et
suppléants
appliqueront,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
Février
1998.
ARTICLE
10
-
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
2 7 DEC.
20fi
Pour
le
Maire
L'Adjoint
Délégué,
ZA Maurice
SCHWARTZ
—
1009
— SEE
Î
FHiE
PUBLIQUE
FRHANCGAISE
t1
5
—
=
2651
Territoire
de
Belfort
Une.
__
ANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
EL/MD
OBJET
:
Visite périodique Centre
culturel
rue
de
Londres
4 rue
de
Londres
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-
0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
05.12.2011,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
24.11.2011,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’
Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
1010
— _—_—
TEMENT
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
|
Territoire
de
Belfort!
Liberte
» Egante
-Fratormte
112651
CANTON
|
=
x
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_ Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.- Le maintien
de l’ouverture
au public
du
Centre
culturel rue de Londres
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N° |
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Éclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30). -
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
—
1011
— DEPARTEMENT
;
HE
PUBLIQUE
FRANGAISE
1412651
Territoire de
Belfort
Anar
MEge 1e
Eater
CANTOI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville
de Bellon_
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
|
DESIGNATION
04
|
Faire
vérifier
les
extincteurs
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
transmettre
l’attestation
de
vérification
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
(article
MS
38).
DELAI
:1
MOIS
05
|
Assurer,
au
personnel
désigné
par
l’exploitant,
une
formation
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours
et
à l'évacuation
du
public
(article
MS
46).
DELAI
: 2
MOIS
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
V,
X
de
3%"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
388
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.L.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’
Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
27
DEC,
2011
En
Mairie,
le
—
1012 112655
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
RE Ville
de Belfort
|
MH/MD
Hôtel
Vauban
4 rue
du Magasin
à Belfort,
nn
55
28
EL.
25
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
Le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
24.11.2011,
transmis
à Monsieur
le Directeur
de
l’hôtel
Vauban
— 4 rue
du
Magasin
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
1013
— ER
112653
toire
de
Belfort
toire
de Belrort _;
D
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
yes
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.- Le maintien
de l’ouverture
au public
de l'hôtel Vauban
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
de
l'hôtel
Vauban
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02|
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d'entretien
et de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
de
l'établissement :
°
installations
électriques
e
éclairage
de
sécurité
e
désenfumage
e
chauffage
e
moyens
de
secours
>
Locaux
à
sommeil:
un
contrat
annuel
d’entretien
des
systèmes
de
détection
automatique
d’incendie
doit
être
souscrit
par
l'exploitant
(article
PE
4).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
Tous
les
travaux
d'aménagement,
de
modification
de
l'établissement
même
sans
permis
de
construire
doivent
être
soumis
au
service
urbanisme
de
la Mairie
de
Belfort
pour
avis
(article
R
123-
22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation).
04
Le
personnel
doit
être
instruit
sur
la conduite
à tenir en
cas
d’incendie
et être
entraîné
à la manœuvre
des
moyens
de
secours.
Il
devra
assurer
la
surveillance
permanente
du
tableau
de
signalisation
du
SSI
et connaître
les
mesures
à prendre
en
cas
d’alarme
(articles
PE
27
$ 5 et PO
3).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05
04/06
—
Compléter
l’isolement
du
local
électrique
du
rez-de-chaussée
par
la
mise
en
place
d’un
plafond
haut
coupe-feu
de
degré
1 heure
(article
PE
24).
DELAI :
1 MOIS
06
05/06
— Equiper
la porte
du
local
chaufferie
d’un
ferme
porte
(article PE
21).
DELAI
: 2 SEMAINES
—
1014 |LO |
Territoire
de
Belfort
!
LL
ii
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_——
dr
——+—]
COMMUNE
|
Ville de Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
07 08 09 10
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
le
rapport
de
vérification
des
installations
électriques
de
l’organisme
agréé
APAVE
(article
R
123-43
du
CCH).
DELAI
: 2 MOIS
Installer
un
détecteur
automatique
d’incendie
dans
le
sous-sol
à
proximité
de
la
cage
d’escaliers
(article
PO
6).
DELAI
: 1 MOIS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
L’article
PO
2
stipule
qu’en
aggravation
des
dispositions
de
l’article
PE
11,
les
escaliers
doivent
être
protégés
dès
que
l’établissement
possède
plus
d’un
étage
sur rez-de-chaussée.
Pour
des
raisons
architecturales
et techniques
propres
à l'établissement,
l’exploitant
a fait
savoir
qu’il
est
difficile
d’encloisonner
l’escalier
et que
ces
travaux
vont
engendrer
d’importantes
dépenses
qui
pourraient
nuire
directement
à son
activité
professionnelle.
Aussi,
l’exploitant
étant
tenu
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'établissement,
il devra
proposer
des
solutions
alternatives
(si
l’encloisonnement
de
l’escalier
s’avère
impossible)
adaptées
aux
caractéristiques
de son
établissement.
Ces
solutions
seront transmises
au service
urbanisme
qui
saisira
pour
avis
la
sous-commission
départementale
de
sécurité.
L’exploitant
devra
également
prendre
contact
avec
le service
prévention
du
SDIS
au cours
du
1° semestre
2012
afin d’étudier
les
possibilités
techniques
à mettre
en
œuvre
pour
la mise
en
sécurité
de
son
établissement
DELAI
: JUIN
2012
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
O
de
5°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
33
personnes.
1015 D
ARE
_
! _Territoire
de Belfort
|
112693
D
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
[Ville
de Blot| ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Directeur
de
l’hôtel
Vauban
— 4 rue
du
Magasin
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
2 8 DEC.
2011
En
Mairie,
le
Pour
le Maire]
l'Adjointe
déléguée,
[
%
Francine GALLIEN
—
1016
— 112668
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort MH/MD
© ty
El =
Visite
périodique
MIFE
- Cité
des
Métiers
Place de l'Europe
à Belfort
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-
0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
05.12.2011,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
17.11.2011,
transmis
à Monsieur
le
Directeur
de
la
MIFE
-
Place
de
l’Europe
—
BP
980
- à
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
1017
— tait
OTEMÉ
T
a
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RE
.
‘112668
|
Territoire
de
Belfort
Lborte
Egañte
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
la
MIFE
- Cité
des
Métiers
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Directeur
de
la
MIFE
—
Cité
des
Métiers
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignernents
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public.
-
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:
°
Les
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l'établissement
ou par
contrat
d’entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
e
Une
vérification
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
tous
les
5
ans.
Ces
vérifications
devront
être conformes
aux
articles
AS
9 et AS
10.
- Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
38).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
°
Extinction
automatique
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la norme
en vigueur
correspondante
(article
MS
73).
e
Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article MS
71).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48). 2
—
1018
— LR
112668
Territoire
de
Belfort
]
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
04
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
le
personnel
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
05
Former
le
personnel
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours
de
l'établissement
et
organiser
périodiquement
des
exercices
d'évacuation
du
public.
Les
dates
des
exercices
devront
être
portés
sur
le
registre
de
sécurité
de
l’établissement
(articles
MS
51
et
R
33).
06
Un
personnel
désigné
par
l’exploitant
devra
être
formé
au
fonctionnement
du
S.S.I.
(article
MS
57).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
07
10/2009
- Installer
un
extincteur
CO?
dans
le
local
informatique
au
2°"*
étage,
sur
un
élément
fixe.
Il
est
recommandé
de
ne
pas
placer
la
poignée
de
portage
à
plus
de
1,20
mètre
du
sol
(article
MS
39).
DELAI
:2
SEMAINES
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
|
DESIGNATION
08
1” étage
escalier
à côté ascenseur
Remettre
en
état
le sélecteur
de porte
(article
CO
52)
DELAI :
1
MOIS
09
1‘ étage
escalier
en
face
de
la salle
n°9
Raboter
la porte
afin que
la fermeture
soit complète
(article
CO
52)
DELAI
: 3
SEMAINES
—
1019 ___ Ville
de Belfort
| Terrioire de Bollort PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
10 |
Archives
mission
locale
porte
de
droite
Raboter
la porte
afin que
la fermeture
soit complète
(article
CO
28)
DELAI
: 3 SEMAINES
11
|
D'une
manière
générale
assurer
le bon
fonctionnement
des
portes
coupe-feu
(celles
possédant
des
ferme-portes,
escaliers
encloisonnés,
locaux
à risques.)
(articles
R123-48
du
CCH,
CO
52
et CO
28) DELAI
: 3 SEMAINES
12 |
Installer
un
BAPI
(Bloc
Automne
portable
d’Intervention)
dans
le
local
TGBT
du
rez-de-jardin
(article ELS
$5).
DELAI
: 1 MOIS
13
|
Retirer les matériaux
stockés
dans
le local
informatique
du rez-de-jardin
(article
CO28)
DELAI
: IMMEDIAT
14
|
Il existe
des
portes
de
recoupement
asservies
à l'alarme
aux
différents
étages
; ces
portes
doivent
se refermer
lors
du
déclenchement
de
l’alarme
(article
MS
72).
DELAI
: 3 SEMAINES
15 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
R,
W
de
3*"°
catégorie
pour
un
effectif
total
de
426
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
1020 D
DEPARTEMENT
Î
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
112668
Territoire
de
Belfort
Dennis
Égaite
- Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
nr]
fo
COMMUNE Ville
de
Belfort
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la
MIFE
—
Place
de
l’Europe
—
BP
980
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
3
0 DEC.
2011
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
—
1021
— |
:
NT.
1
REPUBLIQUE
FHANÇAISE
|DEPARTEMENT
|
$
|
Terrioire
de Belfort
tr
112669
ANTON
Eee
rss
61
oo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE Ville
de
Belfort
BH/MD
OBJET
:
Visite
d’autorisation
d’ouverture
du
Bar
Avis
Favorable
BAR
LE
41
-
TECHNOPOLE
-—
Bâtiment
41
Rue
Maurice
et
Louis
De
Broglie
- 90
000
BELFORT
_
EU
fe
|
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
30
LEZ.
201
VU
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
16.11.2009
avec
un
avis
défavorable
transmis
à
M.
le
Directeur
de
la
SEMPAT
(Directeur
Unique
au
titre
de
la
sécurité),
1 rue
de
Morimont
à Belfort,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
05.12.2011,
levant
l'avis
défavorable
du
16.11.2009,
transmis
à M.
le
Directeur
de
la
SEMPAT
(Directeur
Unique
au
titre
de
la
sécurité),
1 rue
de
Morimont
à Belfort,
Considérant
qu'au
vu
de
la
mise
en
conformité
des
dégagements
de
l'entrée
principale
donnant
dans
la
cour
anglaise
sud
et
de
la
vérification
de
tous
les
contrôles
techniques
de
l'établissement,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
16.11.2009
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
—
1022
— DÉPAMTEMENT
TT
AE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
112669
Se
E——
+
e
!_
Territoire
de
Belfort
Liberté
» Egalite
: Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de Bellon
ARRETONS
ARTICLE
1°.- L'ouverture
au public du Bar Le 41
est autorisée.
ARTICLE
2.-
M.
le
Directeur
de
la
SEMPAT
(Directeur
Unique
au
titre
de
la
sécurité)
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous :
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
- Éclairage
de
sécurité
:
e Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
-
(article EC
15).
-
Installation de
gaz
: tous
les ans par un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
- Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(article
GC
22).
- Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:
eLes
appareils
doivent
être
entretenus
par
du
personnel
spécialisé
et
qualifié
de
l'établissement
ou par contrat d’entretien
avec
une
Société
(article
AS
8).
e Une
vérification
doit
être
réalisée
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé
tous
les
5
ans.
Ces
vérifications
devront
être
conformes
aux
articles
AS
9 et AS
10.
- Moyens
de
secours
:
e Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
e Ligne
téléphonique
directe
: essai
périodique
(article
MS
71).
-
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en vigueur
correspondante
(article
CO
48).
—
1023
— |
Sapin
”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ï
Territoire de
Belfort
D
—
12669
Lane
——…
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_Ville de Belfort
_
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-
commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04
04/09
- Les
dégagements
doivent
permettre
une
évacuation
sûre
et
rapide
de
l’établissement.
Supprimer
tout
stockage
dans
le
dégagement
de
l’issue
de
secours
donnant
dans
la
cour
anglaise
nord
(article
CO
35).
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
05|
05/09
- Les
horaires
d'ouverture
ainsi
que
le
personnel
du
bar
sont
différents
de
ceux
de
la
brasserie
(17h00
à
01h00).
Former
le
personnel
au
fonctionnement
de
l’alarme
(Système
de
Sécurité
Incendie)
et
transmettre
à
la
sous-commission
de
sécurité
la
liste
de
ces
personnes
ayant
suivi
la
formation.
Donner
la
clef
du
local
SSI
au
personnel
formé
afin
de
réarmer
en
cas
de
besoin
le
SSI
(articles
MS
48
et
MS
51).
DELAI
:
1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
DESIGNATION
06
Faire
lever
par
un
technicien
compétent
les
observations
émises
dans
le
rapport
électrique
de
l'organisme
agréé
VERITAS
du
01/02/2011
et
fournir
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
de
Belfort
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(articles
R
123-43
et
R
123-44).
DELAI
:2
MOIS
—
1024
— RÉPARER
ENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Dos
NEn
lle
CANTON
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
N,
M
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
336
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
-
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.-D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- M.
le
Directeur
de
la
SEMPAT
(Directeur
Unique
au
titre
de
la
sécurité),
1 rue
de
Morimont
à
Belfort
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,le
30
DEC,
2p1
—
1025
—