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Acte Administratif - RAA VDB 2010 10 octobre novembre
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2010 10 octobre novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Numéro
112
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
OCTOBRE-NOVEMBRE
2010 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
4 novembre
2010
---------------
P.1
Arrêtés-----
_—
P.177 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 NOVEMBRE
2010 10-140 10-141 10-142 10-143 10-144 10-145 10-146
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Etienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Bruno
KERN
M.
Olivier PREVOT
CONSEL MUNCPAL DU 4 NOVEMBRE
210
ORDRE
DU JOUR
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été confiée
par délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et
24 septembre
2009,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2011.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du Territoire de Belfort {S.L.A.GEP.)
-
Compte
rendu
d'activités
2009.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Décision
Modificative
n°
1 de
l'exercice
2010
du
budget
principal
Ville de
Belfort
et des
budgets
annexes
du
CFA
et
de
la Cuisine
Centrale.
Exécutoire
le 9 novembre
2010
Restructuration
de
la halle de
la caserne
des
Pompiers
-
Maison
de
Quartier
des
Forges
à Belfort - Bilan
de l'opération
"Maison
de
Quartier des
Forges
de
Belfort”.
Exécutoire
le 8 novembre
2010 10-147 10-148 10-149 10-150 10-151 10-152 10-153 10-154 40-155 10-156 10-157
M.
Olivier
PREVOT
M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Hubert
BELZ
M.
Hubert
BELZ
M.
Hubert
BELZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Bertrand
CHEVALIER
Centre
Culturel
des
Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
- Appel
d'offres.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
L'ambition
de
Belfort
pour l'école de demain
- Travaux
dans
les écoles
- Choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Aménagement
du
passage
piétonnier
de la rue des
Capucins
- Avenant
n°
1.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Aménagement
d'un éco-quartier sur le site des jardins
ouvriers
du
Mont
- Adoption
du
Plan
Directeur
d'Aménagement. retiré de
l'ordre
du
jour
Démolition
des
anciens
entrepôts
MAGRANER.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Vente
d'un
appartement
sis 2 rue
Saussot
à Belfort.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Travaux
de
la tour Sud
de
la Cathédrale
Saint-
Christophe
- Face
Nord
(tranche ferme)
et face Est (tranche
conditionnelle). Exécutoire
le 8 novembre
2010
Extension
du Théâtre
de
Marionnettes.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Nouveau
skate-parc
- Orientations.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Marché
à bons
de
commande
pour
l'aménagement
et la
maintenance
de
l'espace
public.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Programme
de
rénovation
du quartier Alsace/Koechlin/
Goerig/Bohn. Exécutoire
le 8 novembre
2010 10-158
M.
Christophe
GRUDLER
Questions
diverses
- Motion
concernant
l'originalité
commerciale
de
Belfort
à destination
des
commerçants
et
habitants
de
Belfort.
Exécutoire
le 8 novembre
2010
Questions
diverses. L'an
deux
mil dix,
le quatrième
jour du
mois
de
novembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
à l'Hôtel
de Ville, dans
la salle
habituelle
de
leurs délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latïifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVOT
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Marie
STABILE
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absent:
M. Jean-Marie
PHEULPIN
Mme
Céline
RAIGNEAU
et M. Christian
PROUST
entrent en séance
lors de l'examen
du
rapport n° 10-143.
M.
Jacques
MEISTER
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-144
et donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BEURET. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-150
et
donne
pouvoir
à
M.
Etienne
BUTZBACH. M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-150
et donne
pouvoir
à Mme
Marie-Antoinette
VACELET. M.
Christian
PROUST
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
10-151.
M.
Jean-Marie
HERZOG,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL
et
M.
Lionel
COURBEY
quittent
la
séance
lors de
l'examen
de
la Motion. VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
hé
REFERENCES
: SP/IH
- 10-140
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
L’Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la
fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
à
cette
désignation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Julie
DE
BREZA
pour
exercer
cette
fonction.
Objel
: Nominalion
du
Secrétaire de Séance
-6- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois à
compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
Objet : Nomination
du Secrélaire de Séance
-7- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Peas
eass
REFERENCES
: MD/IE
- 10-141
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
septembre
2010.
-
Appel
nominal :
L'an
deux
mil
dix,
le
trentième
jour
du
mois
de
septembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA. Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
jeudi
30
septembre
2010
-8- Absents
excusés
:
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Olivier
PREVOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Jean-Marie
HERZOG
(application
de
l'Article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Pose
Mme
Marie
STABILE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-109
et
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
VIVOT.
Elle
revient
en
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-111.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
10-111.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-116
et
donne
pouvoir
à Mme
Marie-
Antoinette
VACELET.
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-126
et
donne
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON.
M.
David
DIMEY
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-126
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
VIVOT.
M.
Christian
PROUST
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-133.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l’examen
du
rapport
n°
10-137.
bi
DELIBERATION
N°
10-104
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le
rapport présenté
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30 septembre
2010
-9- 3
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
RQ
DELIBERATION
N°
10-105
:
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
24 JUIN
2010
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
LI Le
DELIBERATION
N°
10-106
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
LL
LD LD
DELIBERATION
N°
10-107
: ADHESION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
AU
SMGPAP
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
30 septembre
2010
-10- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
PREND
ACTE
de
la délibération
du
SMGPAP
du
2 juin
2010
et APPROUVE
l’adhésion
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
en
qualité
de
membre
adhérent.
AD)?CP
DELIBERATION
N°
10-108
:
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
COMPETENTE
POUR
UN
OU
PLUSIEURS
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
EXPLOITES
EN
REGIE
- DESIGNATION
DE
SUPPLEANTS
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
:
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Denis
JEANGERARD
M.
Hubert
BELZ
M.
Christophe
GRUDLER
en
tant
que
suppléants
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
compétente
pour
un
ou
plusieurs
services
publics
locaux
exploités
en
régie.
LP)
PAP
DELIBERATION
N°
10-109
: UTBM
-
EXTENSION
DU
BATIMENT
PILE
A
COMBUSTIBLE
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
septembre
2010
-11- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
soutien
de
la
Ville
de
Belfort
à l’extension
du
bâtiment
dédié
à la
recherche
sur
la
Pile
à Combustible.
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
250
000
euros
selon
l’échéancier
détaillé
ci-dessus.
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
financement
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'UTBM
relative
à l’extension
du
bâtiment
Pile
à Combustible.
IR?
DELIBERATION
N°
10-110
:
UTBM
-
SOUTIEN
A
UNE
EXPERIMENTATION
RELATIVE
AUX
RESEAUX
ELECTRIQUES
INTELLIGENTS
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
30
000
euros
sur
l’exercice
2010
à
l’UTBM
pour
l’acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
d’un
démonstrateur
sur
les réseaux
intelligents
ou
smart
gris.
-
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
au versement
de
cette
subvention.
Cette
subvention
fera
l’objet
d’une
inscription
à la prochaine
Décision
Modificative.
LL
LP LD
DELIBERATION
N°
10-111
:
MODERNISATION
DE
LA
GARE
DE
BELFORT
- LANCEMENT
D’UNE
DEMARCHE
DE
PROJET
Vu
le rapport présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30 septembre
2010
-12- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
des
dispositions
concernant
le lancement
d’une
démarche
de projet
sur
la gare
de
Belfort.
ALL
DELIBERATION
N°
10-112
: DIRECTION
DES
FINANCES
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2009
ET
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2010
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
8
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY)
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
le
Budget
Supplémentaire
2010
de
la
Ville
de
Belfort
(Budget
principal,
Budgets
annexes
de
la Cuisine
Centrale
et du
CFA).
APPROUVE
l'affectation
des
crédits
de
subventions,
en
procédant
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur bureau,
soit en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
avec
les
associations
concernées
les
conventions
à intervenir,
conformément
à la loi du
12
avril
2000,
précisée
par
le décret
n° 2001-495
du
6 juin 2001.
LD)
LRI LP
DELIBERATION
N°
10-113
: DIRECTION
DES
FINANCES
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
ATTRIBUEE
AU
TRESORIER
MUNICIPAL
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
jeudi
30
septembre
2010
-13- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le versement
d’une
indemnité
de
conseil
à taux
plein
à M.
Fabrice
PARMENTIER,
Trésorier
par
intérim
de
Belfort-Ville,
en
remplacement
de
Mme
BINDA,
sachant
que
son
versement
interviendra
mensuellement
et
fera
l’objet
d’une
actualisation
annuelle,
de
manière
automatique,
de
la moyenne
des
dépenses
des
trois
derniers
exercices.
LIL?
DELIBERATION
N°
10-114
:
CENTRE
DE
CONGRES
ATRIA
-
BILAN
D'EXPLOITATION
2009
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d’affermage
2009
produit
par
la
SOGECA
tel
qu’il
figure
en
annexe.
LILI RP
DELIBERATION
N°
10-115
:
CONCESSION
POUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DU
GAZ
NATUREL
- COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
2009
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
LIL
LD
LC?
DELIBERATION
N°
10-116
:
CITADELLE
-—
BILAN
D’ACTIVITE
2009
-
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
Vu
le rapport présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
-14- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du bilan
d’activité
2009
du
délégataire.
LDLIL? LP
DELIBERATION
N°
10-117
: AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
MIELLET
—
VALIDATION
DU
PRO
Vu
le rapport présenté par
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
le PRO
finalisé.
- VALIDE
l'estimation
finale
du
coût
des
travaux.
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
de
l’avenue. La
dede
de 4
DELIBERATION
N°
10-118
:
CROIX
ROUGE
DE
BELFORT
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
Vu
le
rapport présenté
par
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'affecter
une
subvention
d'équipement
de
3 000
€
au
profit
de
la
Croix
Rouge
de
Belfort.
Cette
subvention
fera
l’objet
d’une
inscription
à
la
prochaine
Décision
Modificative.
LADA
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
septembre
2010
-15- 9
DELIBERATION
N°
10-119
:
MAISON
RELAIS
RUE
DE
MARSEILLE
—
PRESENTATION
DU
PROJET
ET
CESSION
FONCIERE
Vu
le rapport présenté par
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
le
principe
et
les
conditions
de
cette
cession
à
l’euro
symbolique.
- AUTORISE
M.
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
CLP
L) LD
DELIBERATION
N°
10-120
: RENTREE
SCOLAIRE
2010-2011
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
BELFORTAINES
:
LES
EFFECTIFS
AU
2 SEPTEMBRE
2010
Vu
le rapport présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
LPAIR LD
DELIBERATION
N°
10-121
: PROJET
EDUCATIF
GLOBAL
Vu
le rapport présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
l’ensemble
de
cette
démarche.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
jeudi
30
septembre
2010
-16- 10
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
avec
les
partenaires
institutionnels
de
la Ville
de
Belfort
le protocole
officialisant
les
objectifs
et les actions
du Projet
Educatif Global.
CLIQ
DELIBERATION
N°
10-122
:
INSTALLATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
- RESIDENCES
LA
DOUCE
Vu
le rapport présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-avant,
la participation
de
la Ville
de Belfort
étant
fixée
à 65
%
du
montant
HT
des
frais
de
génie
civil.
- AUTORISE
M.
le Maire
de Belfort
ou
son
représentant
à signer
la convention
afférente
à
l’opération
conclue
entre
la
C.A.B.
et
la
Ville
et
à
verser
à
la
C.A.B.
la
subvention
d'équipement
prévue,
inscrite
au
Budget
Primitif.
2)
0? LD
DELIBERATION
N°
10-123
:
ZAC
DU
PARC
A
BALLONS
-
BILAN
ACTUALISE
AU
31
DECEMBRE
2008
ET
AVENANT
N°
5
A
LA
CONVENTION
D’AMENAGEMENT
Vu
le rapport présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- PREND
ACTE
du
bilan
révisé
au
31
décembre
2008
de
la
ZAC
du
Parc
à
Ballons
tel
qu’il
figure
en
annexe.
-
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
5
à
la
convention
publique
d'aménagement
ci-annexée.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
-17- 11
-
APPROUVE
le
versement
à
la
SODEB
au
titre
de
l’exercice
2010
d’une
avance
de
trésorerie
de
675
000
€
à
prélever
sur
les
crédits
disponibles
du
budget
(compte
238
avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles).
- APPROUVE
le montant
de
la participation
municipale
à l’équilibre
de
l’'ERM
1 arrêté
définitivement
à 2 568
100
€.
Compte
tenu
des
avances
versées
à la SODEB,
il
sera
procédé
ultérieurement
à
la régularisation
budgétaire
et
comptable
qui
permettra
de
convertir
les
avances
en
participations
en
inscrivant
au
budget
municipal,
des
crédits
d’un
même
montant,
en
dépense
(participations
à
l'équilibre)
et
en
recette
(remboursement
d’avances
de
trésorerie).
- AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
et document
découlant
de
ces
décisions.
AIR
DELIBERATION
N°
10-124
: DIRECTION
DE
L'ACTION
CULTURELLE
-
PROJET
DE
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
- CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DE
DANSE
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
l'intégration
de
l’option
danse
dans
le programme
du
CRD.
- APPROUVE
le
principe
de
la
vente
du
terrain
d’assiette
à
la
CAB,
étant
précisé
que
celle-ci
fera
l’objet
d’un
rapport
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
CLAIR
DELIBERATION
N°
10-125
:
REAMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
D’ARMES
-
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
NEGOCIE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
- COMPOSITION
DU
JURY
Vu
le
rapport
présenté
par
MM.
Hubert
BELZ
et
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
30 septembre
2010
-18- 12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- DESIGNE
:
Titulaires
Suppléants
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Robert
BELOT
Mme
Samia
JABER
Mme
Francine
GALLIEN
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Christophe
GRUDLER
en tant
que
membres
du jury
de maîtrise
d’œuvre
représentant
le Conseil
Municipal.
Par
34
voix
pour
et
10
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEF,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER),
(Mme
Julie
DE
BREZA
ne prend pas part
au
vote),
- VALIDE
les
modalités
de
concertation
de
la population
en
application
de
la
Loi
du
18 juillet
1985
présentées
ci-dessus.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
et
à
organiser
un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre.
- AUTORISE
M.
le
Maire,
en
sa
qualité
de
Président
du
jury,
à
désigner
les
membres,
personnalités
qualifiées
et maîtres
d’œuvre,
du jury
de
maîtrise
d'œuvre.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents,
actes
et
conventions
afférents
à
l’organisation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
études,
enquêtes,
et marchés
publics.
-
AUTORISE
M.
le
Maïre
ou
son
représentant
à
solliciter
les
financeurs
potentiels
pour
réaliser
ce programme,
étant
rappelé
que
la Ville
de
Belfort,
en tant
que
maître
d'ouvrage,
assurera
la
prise
en
charge
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à ces
recherches
de
financement.
LP LIL? LD
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal du
jeudi
30
septembre
2010
-19- 13
DELIBERATION
N°
10-126
:
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
L'ETAT
LE
9
MARS
1999
(ANAH)
-— LOCAUX
SIS
18
RUE
DES
TANNEURS
A
BELFORT
Vu
le rapport présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
le principe
et les conditions
de
cette
dénonciation.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
subséquent.
LD)
LP LD
DELIBERATION
N°
10-127
: PROJET
DE
VILLE
—
ACQUISITION
D’UNE
CARTOGRAPHIE
TRIDIMENSIONNELLE
Vu
le rapport présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
SLA)?
DELIBERATION
N°
10-128
: PATRIMOINE
-—
CESSION
D’UN
IMMEUBLE
1 BIS
RUE
DES
CAPUCINS
Vu
le rapport présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et
1 abstention
{A1
Bruno
KERN),
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
-20- 14
- ACCEPTE
la mise
en vente
de
cet immeuble
sur
la base
du
cahier
des
charges
ci-joint,
étant
précisé
que
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
à
140
000
€. - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
LI
DELIBERATION
N°
10-129
: ELARGISSEMENT
DE
TROTTOIR
13
RUE
DE
LA
MECHELLE
A BELFORT
Vu
le rapport présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
de
Belfort
d’une
surface
de
14
m°
environ
à
prendre
sur
la
parcelle
AB
182
pour
un
montant
de
370
€,
hors
frais
de
géomètre
et de
notaire.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
RRPARP LD
DELIBERATION
N°
10-130
: PROTOCOLE
D’ACCORD
CULTUREL
ENTRE
LES
VILLES
DE
BELFORT
ET
MONTBELIARD
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
culturel
Belfort/Montbéliard.
CAD)
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30 septembre
2010
-21- 15
DELIBERATION
N°
10-131
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LIVRES
90
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
à passer
entre
la Ville
de
Belfort
et Livres
90.
LD LD
LD LD
DELIBERATION
N°
10-132
:
RESTAURATION
DE
SCULPTURES
POUR
L'ESPACE
MUSEOGRAPHIQUE
BARTHOLDI
-
SUBVENTION
DE
LA
DRAC
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 45
voix
pour
(unanimité
des présents),
-
APPROUVE
le budget
de cette opération.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
correspondante.
AI AP
DELIBERATION
N°
10-133
:
COUPON
AVANTAGE
BIBLIOTHEQUE
-
ANNEE
2010/2011
-
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
REGIONAL
DE
FRANCHE-COMTE
Vu
le rapport présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les
termes
de
la convention.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
-22- 16
-
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
percevoir
la
subvention
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
A
LD
CP
DELIBERATION
N°
10-134
:
REPARTITION
DES
CREDITS
DE
SUBVENTIONS
AUX
SECTIONS
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
MUNICIPALE
BELFORTAINE
(ASMB)
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la répartition
détaillée
des
crédits
de
subventions
jointe
en
annexe.
RL
AD
DELIBERATION
N°
10-135
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
LYCEE
PROFESSIONNEL
DENIS
DIDEROT
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
cette
proposition.
LP
LILD
DELIBERATION
N°
10-136
: SERVICE
DES
SPORTS
- TARIFS
2010-2011
Vu
le rapport présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de la séance
du Conseïl
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
-23- 17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
les tarifs
tels
qu’ils
lui sont
présentés.
QD
DELIBERATION
N°
10-137
:
CAMPING
DE
L’ETANG
DES
FORGES
-
BILAN
D’ACTIVITE
2009
Vu
le rapport présenté par
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
bilan
d’exploitation
de
la
saison
2009
du
camping
international
de
l’étang
des
Forges.
LIL
L)
DELIBERATION
N°
10-138
: CFA
—- CONVENTION
RELATIVE
AU
FONDS
REGIONAL
D’AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DE
L'APPRENTISSAGE
(FRAQAPP)
Vu
le rapport présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les
termes
de
la convention.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer.
LL)
LD LD
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
_24- 18
DELIBERATION
N°
10-139
:
CFA
-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PREMIER
EQUIPEMENT
DES
APPRENTIS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2010-2011
—
CONVENTION
A
PASSER
AVEC
LE
CONSEIL
REGIONAL
DE
FRANCHE-
COMTE
Vu
le rapport présenté par
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les termes
de
cette
convention.
- AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer.
PAP)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
1 h 25.
LR
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
CRI)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
septembre
2010
-25- 19
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou de
son
affichage
Objet
: Adoption
du compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
30
septembre
2010
-26- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
k?
REFERENCES
: EB/MD/DS
- 10-142
Mots-clés
: Assemblées
Ville
OBJET
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédure
adaptée
:
- Arrêté
n°
10-2466
du
14.
9.2010
: Marché
de
maîtrise
d’œuvre
passé
avec
M.
Eric
BROTTIER,
Ingénieur
des
Arts
et
Métiers
sis
9
rue
de
Louvois
à
Bouzy
(Marne)
Montant
TIC
:
9 284,74
€
Objet
:
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
à
Belfort.
Durée
: 12
mois
dont
:
.3
mois
pour
la mission
PT-DCE
à compter
de
la date
fixé sur l'ordre de service,
. 2 semaines
pour
la mission
EXE
à compter
de
la date
de
réception
du
document
d'études
le
précédant
dans
l'ordre chronologique
de
déroulement
de l'opération,
. 2
semaines
pour
la mission
DDOE
à compter
de
la date
de
réception
des
travaux,
et jusqu’à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
la phase
travaux.
Objet
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
verlu
de
la
délégation
qui
lui
a té
confiée
par
délibération des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
applicalion
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
-27- 2
- Arrêté
n°
10-2500
du
17.
9.2010
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
VALDOIE
SPORTS
sise
9
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Valdoie
(90300)
Montant
TTC
:
. minimum
1 196,00
€
. maximum
5 980,00
€
Obijet
:
fourniture
d’effets
d’habillement
de
protection
individuelle
—
Lot
9 :
vêtements
de
sport.
Durée
: à
compter
de
la
notification
et jusqu’au
31
décembre
2010,
le
marché
peut
être
reconduit
par
période
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2 ans.
- Arrêté
n°
10-2502
du
20.
9.2010
: Marché
de
prestations
de
service
passé
avec
la
Société
ACTION
PREVENTIQUE
sise
16
rue
du
Magny
à
Grandvillars
(90600)
Montant
TTC
:
7
056,40
€
Objet
:
mission
de
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
de
l’école
maternelle
Bartholdi
à Belfort.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
jusqu’à
la
remise
du
dossier
d'identité
du
système
de
sécurité
incendie.
- Arrêté
n°
10-2549
du
24.
9.2010
: Marché
de
prestations
de
service
passé
avec
la
Société
ROCH
SERVICE
sise
5
rue
du
Petit
Albi
—- Immeuble
APSARA
—
BP
98431
à Cergy
Pontoise
(Val
d'Oise)
Montant
HT
:
seuil
maximum
15
000,00
€
Objet
: diagnostic
photométrique
des
installations
d’éclairage
public
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: un
an
à compter
de
la notification.
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire en veriu de la délégalion
qui lui a été confiée par délibération des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 Juin 2008
el 24 septembre
2008,
en application de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Colleclivilés
Territoriales
_28- 3
- Arrêté
n°
10-2589
du
1.10.2010
:
Marché
de
prestation
de
service
passé
avec
l'Entreprise
INTERMEDE
sise
114
bis
rue
Michel
Ange
à Paris
(75016)
Montant
TTC
:
100
000,00
€
Objet
:
organisation
d’un
spectacle
son
et
lumière
—
130
ans
du
Lion
dans
la
nuit
du
31
décembre
2010
au
1° janvier
2011.
Durée
: 5 mois
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
10-2592
du
1.10.2010
:Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
RIETZ
sise
26
Grande
Rue
à Etueffont
(90170)
Montant
TTC
:
5 974,02
€
Objet
:
fourniture
et
pose
de
tonnelles
métalliques
dans
le
jardin
médiéval
du
700%",
faubourg
de
Montbéliard
à Belfort.
Durée
:6
semaines,
y
compris
la
fabrication
en
atelier,
à
compter
de
la
date
de
réception
de
l’ordre
de
service.
- Arrêté
n°
10-2616
du
6.10.2010
:Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
COLAS
sise
RN
83
à
Eguenigue
(90150)
Montant
TTC
:
. minimum
9
986,60
€
. maximum
60
039,20
€
Objet
:travaux
de
réparation
des
chaussées
suite
aux
dégradations
hivernales.
Durée
:à
compter
de
la
notification,
jusqu’au
31
décembre
2010.
-
Arrêté
n°
10-2638
du
8.10.2010
:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
AXIMA
REFRIGERATION
Agence
de
Besançon
sise
rue
du
Bois
de
la
Courbe
—
ZAC
Valentin
à Chatillon-le-Duc
(Doubs)
Montant
TIC
:
50
830,00
€
Objet:
fourniture
et
installation
de
matériel
de
restauration
au
restaurant
scolaire
Victor
Hugo
à Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
l'installation
sera
réalisée
pour
le
29
octobre
2010
au
plus
tard.
Objet
:Comple
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
veriu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
seplembre
2009,
en
applicalion
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivilés
Territoriales
-29- 4
- Arrêté
n°
10-2674
du
14.10.2010:
Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
les
Cabinets
groupés
:
" INGEROP
Conseil
et
Ingénierie
(mandataire)
sis
47
avenue
Clémenceau
-
BP
1041
à Besançon
(Doubs)
= Atelier
d’études
et
de
conception
paysagères
Eliane
HOUILLON
sis
1
impasse
la
Mayolle
à Epinal
(Vosges)
Montant
TTC
:
76
333,68
€
Objet
: aménagement
de
l’avenue
Edmond
Miellet
à Belfort.
Durée:
à
compter
de
la
notification
et jusqu’à
l’achèvement
des
prestations
concernées.
- Arrêté
n°
10-2675
du
14.10.2010
: Marché
de
fournitures
et
courantes
et
services
passé
avec
Mme
Rachel
BOICHOT
sise
30
rue
Gaston
Defferre
à Belfort
Montant
TTC
:
. seuil
maximum
11
960,00
€
Objet :
intervention
d’un
psychologue
du
travail.
Durée
: 12
mois
à
compter
de
la
notification,
le
marché
peut
être
reconduit
pour
une
période
d’un
an.
- Arrêté
n°
10-2697
du
18.10.2010
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le groupement
solidaire
des
Entreprises
:
# BéGé
(mandataire)
sise
1 boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à Belfort
»
ENEBAT
sise
11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
—
BP
16
à
Châtenois-les-Forges
(90700)
Montant
TTC
:
9 328,80
€
Objet:
opération
de
mise
en
conformité
pour
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
des
locaux
de
l’Hôtel
de
Ville.
Durée
: à
compter
de
la
notification
et jusqu’à
la
fin
de
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en veriu de la délégalion
qui lui a été confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
el 24 septembre
2009,
en
application
de l'Ariicle L 2122-22
du
Code
Général
des
Colleclivités
Teriloriales
-30- -
Arrêté
n°
10-2700
du
19.10.2010
:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
AQUA
CLEAN
sise
16
route
de
Salbris
à
Nancay
(Cher)
Montant
TTC
:
. seuil
minimum
4
784,00
€
. seuil
maximum
34
684,00
€
Objet
:
entretien
des
terrains
synthétiques
de
football
de
la
Ville
de
Belfort.
Durée
:12
mois
à compter
de
la
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
ans.
CONVENTIONS
:
- Arrêté
n°
10-2526
du
24.
9.2010
: Convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
à l'Association
La
Compagnie
François
Jacob
Objet
:
mise
à
disposition
de
l'Espace
Louis
Jouvet
situé
place
du
Forum
à
Belfort.
Destination
: activité
théâtrale.
Montant
: à titre gratuit.
Durée :
saison
2010-2011.
- Arrêté
n°
10-2527
du
24.
9.2010
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
à l’Association
Le
Théâtre
du
Pilier
Objet
:
mise
à
disposition
de
l'Espace
Louis
Jouvet
situé
place
du
Forum
à
Belfort.
Destination :
activité
théâtrale.
Montant
: à titre gratuit.
Durée
: saison
2010-2011.
Objet : Compte
rendu des décisions
prises par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a élé confiée
par délibération des Conseils
Municipaux des
31
mars
2008,
27 juin 2008
et 24 septembre
2009,
en application
de l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des Colleclivilés
Territoriales
-31- - Arrêté
n°
10-2528
du
24.
9.2010
: Convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
à l’Association
COMET
Objet:
mise
à
disposition
de
l’Espace
Louis
Jouvet
situé
place
du
Forum
à
Belfort.
Destination
: activité
culturelle
ou
de
détente.
Montant
: à titre
gratuit.
Durée
: saison
2010-2011.
- Arrêté
n°
10-2596
du
1.10.2010
: Convention
de
mise
à
disposition à
titre
précaire
et provisoire
à l’Association
Gym
Plus
Objet
: mise
à disposition
de
la salle
de
danse
située
rue
de
Varsovie
à Belfort.
Destination
: pratique
de
la gymnastique
et du
yoga.
Montant
: à titre gratuit.
Durée
: année
scolaire
2010-2011.
-
Arrêté
n°
10-2698
du
18.10.2010
:
Avenant
n°
3
à
la
convention
de
location
passée
avec
l’Association
Ecole
de
la Deuxième
Chance
Objet:
la
Ville
de
Belfort
accorde
la
gratuité
de
la
location
à
l’Association
Ecole
de
la
Deuxième
Chance
sise
17
bis
faubourg
de
Lyon
à Belfort
pour
l’année
2010.
Les
autres
clauses
et conditions
de
la convention
initiale restent
inchangées.
Objet : Compte
rendu
des décisions
prises par M. le Maire
en vertu
de la délégation
qui lui a élé confiée
par délibéralion des Conseils
Municipaux
des 31
mars
2008,
27 juin 2008
el 24 seplembre
2009,
en
applicalion de l'Article L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités
Teriloriales
-32- TARIFS :
- Arrêté
n°
10-2523
du
22.
9.2010
: Tarifs
cartes
à décompte
stationnement
Objet :
cartes
à décompte
dans
les parcs
en
ouvrage
:
.4
heures
4,80 €
. 24
heures
12,60
€
.48
heures
21,80
€
. 72
heures
32,40
€
. Semaine
46,80
€
. nuit
4,20 €
Durée
: à compter
du
1
septembre
2010.
CONTENTIEUX
— AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
:
- Arrêté
n°
10-2554
du
27.
9.2010
: Mise
en
demeure
de
la
SCI
Les
Coteaux
de
Jean
Luc
sise
81
avenue
Marceau
à Paris
(75116)
+
La
SCI
Les
Coteaux
de
Jean
Luc,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AY
199
et
200
sises
30
faubourg
de
Brisach
à Belfort,
est
tenue
de
faire
procéder,
avant
le
25
octobre
2010,
aux
travaux
de
débroussaillage
complet
des
parcelles
et
d’élagage
des
arbres,
notamment
ceux
de
grande
hauteur.
-
Arrêté
n°
10-2702
du
19.10.2010:
Dégâts
des
eaux
du
22/02/2010,
lieu
d’accueil
Enfants-Parents
«
La
Farandole
»
- Indemnité
de
sinistre
+
Le
montant
des
dommages
ayant
atteint,
après
inondation
accidentelle
du
22
février
2010,
les
locaux
du
lieu
d’accueil
Parents-Enfants
« La
Farandole
» sis
7 bis
rue
de
Zaporojie
à Belfort,
est
évalué
à
1 348,10
€ en
valeur
à neuf
auxquels
s’ajoutent
5
%
forfaitaires
au
titre
de
la garantie
des
pertes
indirectes,
soit
au
total
1 415,50
€.
SMACL
Assurances
versera
à
la
Ville
une
indemnité
s’élevant
au
maximum
à
1 415,50
€,
dont
1 280,69
€
de
règlement
immédiat
et
134,81
€
correspondant
à
la
vétusté,
sur présentation
des justificatifs
du
remplacement
des
biens
endommagés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objel : Compte
rendu
des décisions
prises
par M. le Maire
en vertu de la délégation
qui lui a été confiée par délibération des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin 2008
ei 24 septembre
2009,
en
applicalion
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Colleclivités
Teriloriales
-33- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à
compter
de sa publication
ou de son
affichage
Objet : Comple
rendu
des
décisions
prises
par M. le Maire
en veriu de la délégation qui lui a été confiée par délibéralion des Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24 septembre
2009,
en
application
de
l'Article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-34- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nA0-246c
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égaié
- Fralernié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
titre du
décret
n°
2009-751
du
22
juin
2009
relatif
aux
missions
et
aux
rémunérations
des
techniciens
agréés
pour
les
orgues
protégées
au
titre des
monuments
historiques
à procédure
adaptée
avec
Eric BROTTIER
Ingénieur
des Arts et Métiers — 9 rue
de Louvois — 51150
BOUZY
Opération
: Maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
ia Cathédrale
St Christophe
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le code
de
la nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
15/07/2010
pour
publication
au
BOAMP,
au
JOUE
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
seul
le
candidat
Eric
BROTTIER
Ingénieur
des
Arts
et
métiers
—
9
rue
de
Louvois
—
51150
BOUZY
a
répondu
à
notre
consultation,
-35- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté - Fralernie
1
[
À
4
6
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
candidats
suivants
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
ORGANIS
NOBILIS
—
11
rue
du
Pavé
— 67720
HOERDT
-
SARL
PRONAOS
-
4
rue
Bussière
— 21000
DIJON
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
titre
du
décret
n°
2009-
751
du
22
juin
2009
relatif
aux
missions
et
aux
rémunérations
des
techniciens
agréés
pour
les
orgues
protégées
au
titre
des
monuments
historiques
à
procédure
adaptée
avec
Eric
BROTTIER
Ingénieur
des
Arts
et
Métiers
pour
les
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
la
Cathédrale
St
Christophe
à
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
12
mois
dont :
"3
mois
pour
la
mission
PT-DCE
à
compter
de
la
date
fixe
sur
l'ordre
de
service
“ 2
sernaines
pour
la
mission
EXE
à
compter
de
la
date
de
réception
du
document
d'études
le précédant
dans
l'ordre
chronologique
de
déroulement
de
l'opération
»
2
semaines
pour
la
mission
DDOE
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux
et jusqu'à
la fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
pour
la
phase
travaux. Article
3
: Le
montant
provisoire
de
la
rémunération,
calculé
sur
la
base
d'un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
65
890
€
HT,
est
de
7
763,16
€
HT,
soit
9
284,74
€
TTC,
pour
un
taux
de
rémunération
de
11,78
%.
La
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
14
SEP.
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
+
Robert
BELOT
16
SEP.
2010
-36- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M025040
«
Territoire
de
Belfort
Liberte
- Égahté
- Fratermié
CANTON
ARRÊTÉ
DÙU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
:Direction
des
Ressources
Humaines
-
Service
Hygiène
et
Sécurité
-
Marché
de
fournitures
courantes
à procédure
adaptée
avec
la
société
VALDOIE
SPORTS
—
9 avenue
du
Général
de
Gaulle
—-
90300
VALDOIE
Opération
:Fourniture
d’effets
d’habillement
et
d’équipements
de
protection
individuelle
—
Lot
9
:Vêtements
de
sport.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
14.03, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
juin
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
{a
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
BOURDIN
BOSSERT
- 26
rue
Albert
Thomas
- 25000
BESANCON
-37- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
e—-
Territoire
de
Belfort
Liberté
+Éganté
:Fraleraité
Î
0
À
5
Û
(
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
_
Ville
de
Belfort
>
que
seule
la
société
VALDOIE
SPORTS
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
ARRETONS
Article
er
:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
VALDOIE
SPORTS
-
9
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
90300
VALDOIE
pour
la
fourniture
d'effets
d'habillement
de
protection
individuelle
—
Lot
9 :
vêtements
de
sport.
Article
2
: Ledit
marché
est
conciu
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2010. Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an,
du
01
janvier
2011
au
31
décembre
2011,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de :
- Minimum
: 1
000,00
€
HT,
soit
1
196,00
€
TTC
- Maximum
: 5
000,00
€
HT,
soit
5
980,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
17
SEP,
2010
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
TRANSMIS SUR OK-ACTES
————
:
2 2 SEP.
2010
Maurice
SCHWARTZ
-38- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
_
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaité - Fraterane
1 02549
#
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
prestations
de
service
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ACTION
FREVENTIQUE
-
16
rue
du
Magny
—
90600
GRANDVILLARS Opération
:Mission
de
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
école
maternelle
Bartholdi
à Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
œ ES D > >»
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le code
de
la
nomenclature
n°
69.07, CONSIDERANT
La
consultation
réalisée
par
le
service
Maintenance
Bâtiments,
que
l’entreprise
suivante
a
répondu
à
notre
consultation
:
ACTION
PREVENTIQUE
- 16
rue
du
Magny
- 90600
GRANDVILLARS
que
l'entreprise
suivante
a
répondu
à
notre
consultation
mais
que
son
offre
a
été
déclarée
inacceptable
sur
cette
opération
:
SSICOOR
- Immeuble
le
Louisianne
10
chaussée
- Jules
César
ZA
des
Beaux
Soleils
- 95526
CERGY
PONTOISE
CEDEX
-39- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
02502
et
+
Territoire
de
Belfort
Lbene : Éganté - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
seule
la
société
ACTION
PREVENTIQUE
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
ARRETONS
Article
1er:
Il sera
conclu
un
marché
de
prestations
de
service
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ACTION
PREVENTIQUE
- 16
rue
du
Magny
- 90600
GRANDVILLARS
pour
la
mission
de
coordination
des
systèmes
de
sécurité
incendie
de
l'école
maternelle
Bartholdi
à Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification
par
le
titulaire
jusqu'à
la
remise
du
dossier
d'identité
du
Système
de
Sécurité
Incendie.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
5
900,00
€
HT,
soit
7
056,40
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort. le
20
SEP,
2010
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Armelle
LÉLEUP
TRANSHIS
SUR OK-ACTES 2 2 SEP. 2019
-40- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Mere
ee
"102548
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
sw
Objet
: Service
Maintenance
Infrastructure
- Marché
de
prestations
de
service
à procédure
adaptée
avec
la
société
ROCH
SERVICE
-
5
rue
du
Petit
Albi
- Immeuble
APSARA
- BP
98431
- 95807
CERGY
PONTOISE
CEDEX
Opération:
Diagnostic
photométrique
des
installations
d’éclairage
public
de
la
Ville
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.06, CONSIDERANT
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
13
août
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __ TRACEDGE
- Cercle
des
Officiers
- 13
place
de
Verdun
- BP
284
- 38009
GRENOBLE
CEDEX
1
- _ VIALIS
- 10
rue
des
Bonnes
Gens
- 68000
COLMAR
-__
ROCH
SERVICE
- 5
rue
du
Petit Albi
- Immeuble
APSARA
- BP
98431
- 95807
CERGY
PONTOISE
CEDEX
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
RGE
- LES
AMIGNONS
- 64700
PEONE
-__
ALTESIO
SA
- 1
rue
des
anémones
- BP10051
- 54310
HOMECOURT
- __ ACERE
- 312
rue
d'Epinal
- 88000
DOGNEVILLE
-41- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nue
,
Territoire
de
Belfort
Moselle
Eee
Î Ô
294
8
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
_
ING
EUROP
- 3
place
du
palais
BP
1231
- 26012
VALENCE
cedex
-
_INDUSTRELEC
- 6
rue
de
la
Jalesie
- 25400
AUDINCOURT
-
_
OHM
INGENIERIE
- La
closerie
de
l'Entaise
- 72270
ARTHEZE
-
NORMAND - les
maires
d'Avaux
- 70280
SAINT
BRESSON
- _
SOCOTEC
- 7
rue
de
la Guerlande
-
71880
CHÂTENOY
LE
ROYAL
>
l'offre
de
l'entreprise
ROCH
SERVICE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il sera
conclu
un
marché
de
prestations
de
service
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ROCH
SERVICE,
sise
5
rue
du
Petit
Albi,
Immeuble
APSARA
à
CERGY
PONTOISE,
pour
un
diagnostic
photométrique
des
installations
d'éclairage
public
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Article
3
: Le
montant
total
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
ne
dépassera
pas
le
seuil
maximum
de
15.000,00
€
HT.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
4
Belfort,
le
2
SEP
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
ras
memammmnenans
ee ns men
mme
ue
28
SEP,
20f0
értrand CHEVALIER
-42- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1025:
A
CRPRSE
D
CANTON
liberte
Evaite
Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
COMMUNE
MC
Objet
:
Direction
des
Affaires
culturelles
-
Marché
de
prestation
de
service
à
procédure
adaptée
avec
INTERMEDE
- 114
bis
rue
Michel
Ange
- 75
016
PARIS
Opération
: Spectacle
son
et lumière
— 130
ans
du Lion
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
30,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
77.20.
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
05/03/2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la Ville,
>
Que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à notre
consultation
:
- _
INTERMEDE
- 114
bis
rue
Michel
Ange
- 75016
PARIS
-__
SKERZO
-
55
rue
des
Archives
— 75003
PARIS
- __ SGMEVENT
-
78
Boulevard
de
Chancy
esc
3 — 93100
MONTREUIL
-
4
HORIZONS
-
19
avenue
de
l'Europe
- 67300
SCHILTIGHEIM
- _
VLS
- 680
avenue
Rolland
Garros
—
BP
317
— 78533
BUC
Cedex
-
LACROIX
RUGGIERI
-
ZI
La
Sandrune
—
31470
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIÈRES
-43- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
102589
Liberté
Egante
Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Jacques
COUTURIER
Organisation
—
Les
Hautes
Crèches
—
85310
SAINT
FLORENT
DES
BOIS
SYSTEM
EVENT
-
1 rue
des
40
arpents
-
78220
VIROFLAY
EVENEMENTS/ACCES
MUSIC/LASER
DIFFUSION
OXXO
—
6
rue
de
l'Orgue
—
68920
WINTZENHEIM
Fêtes
et
Feux
—
66
rue
Henri
Martin
—
92170
VANVES
France
Arts
&
Feux
-
Hameau
d'Aubigny
—
rue
de
Pulligny
—
27630
CIVIÈRES STAGE
CONCEPT
-—
22
avenue
de
l'Europe
—
67300
SCHILTIGHEIM-
STRASBOURG ALABAMA
MEDIA
SAS
—7
bis
route
du
Pérollier
-
69570
DARDILLY
EPHEMERE
— 9
bis
rue
de
l'Eglise
—
18150
GERMIGNY
L'EXEMPT
Que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
Pl
P
FRANCK
SONO
-
8
avenue
Kennedy
—
77140
NEMOURS
DEYA
SARL
-—
3
rue
Pierre
et
Marie
Curie
-
67540
OSTWALD
POLYGONE
Equipement
—
100
rue
d'Ypres
—
59890
SUESNOY
SUR
DEULE
PYROGRAMME
-
28
rue
du
Rouet
—
78650
SAULX
MARCHAIS
VIALARUE
- 16
rue
Saint
James
—
33000
BORDEAUX
ECLIPSONIC
—
2
route
Fontaine
des
Privats
-
24430
COURSAC
Olivier
BENOIT
—
BP
19
—
08160
FLIZE
CGLM
Artifices
—
286A
chemin
du
Pont
des
Biches
—
69250
NEUVILLE
SUR
SAONE Danny
Rose
SARL
—
173
rue
du
fg
St
Antoine
—
75011
PARIS
ABAX
—
14
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
71150
CHAGNY
SCAENICOM
— 48
rue
de
la
figairasse
—
34070
MONTPELLIER
Cie
TRANSE
EXPRESS
-
Ecosite
du
Val
de
Drame
-
26400
EURRE
Expet
Event
—
11
allée
des
Rousselets
—
77400
THORIGNY
SUR
MARNE
Les
Lutins
Refractaires
—
Parc
Clapeloup
—
69280
STE
CONSORCE
l'offre
de
la
société
INTERMEDE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
-44- a
DEPART
UTRI
7
REPUBLIQUE
FHANGAISE
Territoire
de Belfort
|
Moses
lee
102
289
CANTON
Î l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
|
Ville de Belfort|
ARRETONS
Article
der
:
I}
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
INTERMEDE
pour
l’organisation
d'un
spectacle
son
et
lumière
—
130
ans
du
Lion. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Les
prestations
seront
exécutées
dans
la
nuit
du
31
décembre
2010
au
1*
janvier
2011.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
83
612,04
€
HT
soit
100
000,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
j
—
OCT
2
Belfort,
le
010
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
-{
OCT.
2010
-45- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MC
DÉPARTEMENT
N°
_
é
Territoire
de
Belfort
re bee
ee
1
(
25
Q
À
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|Ville
de
Belfort Objet
:Direction
des
Espaces
Verts
-
Convention
de
fournitures
courantes
et
services?
à
procédure
adaptée
avec
la
société
RIETZ
—
26
Grande
Rue
— 90170
ETUEFFONT
Opération
:Jardin
Médiéval
du
700èr,
fourniture
et
pose
de
tonnelles
métallique
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraïnent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
fa
nomenclature
n°
21.01, CONSIDERANT
L'avis
d'appel
public
à
là
concurrence
envoyé
le
26
août
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
Que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
RIETZ
- 26
Grande
Rue
-— 90170
ETUEFFONT
CORVEC
INDUSTRIE
-—
ZI
—
90120
MORVILLARS
CASOLI
SAS
—
63
rue
des
Commandos
d'Afrique
—
90300
OFFEMONT
_46- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
"102562
liberte
Egahle
: Fraternilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-__
SAVOIR
VERT
- 24
rue
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
- __ GUENARD
PASCAL
SERRUERIE
-
4
rue
Rousselot
— 90300
VALDOIE
> _
l'offre
de
l'entreprise
RIETZ
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
RIETZ
—
26
Grande
Rue
—
90170
ETUEFFONT
pour
la fourniture
et
poise
de
tonnelles
métalliques
dans
le jardin
médiéval
du
700°7°,
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
6
semaines,
y
compris
la
fabrication
des
éléments
en
atelier
à
compter
de
la
date
de
réception
de
l'ordre
de
service. Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
4
995,00
€
HT,
soit
5
974,02
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
ls
- 1
OCT.
2010
Pour
le
Maire,
TRANSHIS SUR OK-ACTES
L'adjointe
déléghée,
-5
OCT.
2010
Céline
RAIGNEAU
-47- DEPARTEMENT
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahle .
Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
sw
Objet
: Service Maintenance
Infrastructures
- Marché
de travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
COLAS
- RN
83
- 90150
EGUENIGUE
Opération
: Travaux
de réparation
des chaussées
suite aux
dégradations
hivernales
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
05
août
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à notre
consultation
:
COLAS
EST
- RN
83
- 90150
EGUENIGUE
FRITZGOLLY
Agence
SCREG
Est
—
Rue
des
genêts
- 68700
ASPACH
LE
HAUT
INNOVIA
- 2
bis
rue
de
l'Eglise
- 251
LA
PLANÉE
SAS
EUROVIA
AFC
- ZI
BP08
- 90800
BAVILLIERS
>
que
l'entreprise
suivante
a
retiré
un
dossier
mais
n'a
pas
répondu
:
ROGER
MARTIN
-
Rte
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
> _
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
-48- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISEC
N°
+
Territoire
de Belfort
Liberte - Egallé
- Fsaternie
1
(
?
6
1
6
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er :
Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la société
COLAS,
sise
Route
Nationale
83
à
EGUENIGUE,
pour
les
travaux
de
réparation
des
chaussées
suite
aux
dégradations
hivernales.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu'au
31
décembre
2010.
Article
3
: Le
montant
total
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
compris
entre
:
=
Seuil
minimum
: 8
350,00
Euros
H.T.
soit
9.986,60
Euros
T.T.C.
s
Seuil
maximum
: 50
200,00
Euros
H.T.
soit
60.039,20
Euros
T.T.C.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, ie
6 OCT
2010
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué,
ertrand
CHEVALIER
TRANSHIS
SUR OK:ACTES -7 OCT,
2010
Pere
manne
au.
au
enr)
_49- DÉPARTEMENT
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w{N2628
Territoire
de
Belfort
Liberté « Eganlé - Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
sw
Objet
: Service
Education
—
Restauration
municipale
- Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la société AXIMA
REFRIGERATION
Agence
de Besançon
-
Rue
du
Bois
de
la Courbe
- ZAC
Valentin
- 25870
CHATILLON
LE
DUC
Opération
: Fourniture
et installation
de
matériel
de
restauration
pour
le restaurant
scolaire
‘Victor
Hugo
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le code
de
la
nomenclature
n°
25.06, CONSIDERANT
>
la
consultation
écrite
réalisée
par
le
service
Education
ainsi
que
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
17
août
2010
sur
le
site
Internet
de
fa
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
INSTALL'NORD
- 900
avenue
Oehmichen
- Zi
Technoland
- BP
31056
- 25461
ETUPES
Cedex
- _
AXIMA
REFRIGERATION
Agence
de
Besançon
- Rue
du
Bois
de
la Courbe
- ZAC
Valentin
- 25870
CHATILLON
LE
DUC
-50- RER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
?
Territoire
de
Belfort
Liber
: Éganté
+ Fralermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-_
H.M.I/THIRODE
- B.P.
121
Route
de
DOLE
- 39
800
POLIGNY
CEDEX
-__
AUDEBERT
- 39
Rue
de
la
gare
- 68
520
BURNHAUPT
LE
HAUT
-__
WAGNER
SAS
—
6
Fbg
de
Besançon
— 80000
BELFORT
- _
COFELY
—
21
d'Argiésans
—
90800
BAVILLIERS
> _
l'offre
de
l'entreprise
AXIMA
REFRIGERATION
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
!l
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
AXIMA
REFRIGERATION
Agence
de
Besançon,
sise
rue
du
Bois
de
la
Courbe
à CHATILLON
LE
DUC
pour
la fourniture
et l'installation
de
matériel
de
restauration
au
restaurant
scolaire
Victor
Hugo
à
Belfort.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
L'installation
sera
réalisée
pour
le
29
octobre
2010
au
plus
tard.
Article
3 : La
somme
à engager
est
de
42.500,00
€
HT,
soit 50.830,00
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
- 8
OCT.
2010
Pour
le
Maire,
L'adjginte
déléguée,
Pont
me
ane
PA
A
dd
0
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Armellé
LELEUP
8
OCT,
2010
-51- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
10
2674
DÉFARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganle - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Objet
:Service
Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
les
cabinets
groupés
:
-
INGEROP
Conseil
et
Ingénierie
—
47
avenue
Clémenceau
—
BP
1041
-
25001
BESANCON
cedex
(mandataire)
-
Atelier
d’études
&
de
conception
paysagères
Eliane
HOUILLON
-
1 impasse
la
Mayolle
—
88000
EPINAL
Opération
:Aménagement
de
l'avenue
Edmond
Miellet
à Belfort
- Avenant
n°2
pour
fixer
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
arrêter
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
INGEROP
HOUILLON
pour
l'aménagement
de
l'avenue
Edmond
Miellet
à Belfort,
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
815
000
€
HT,
-52- DÉFARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Lberts + Eganlès
Eratermue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
le
montant
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
INGEROP
/
HOUILLON
à
hauteur
de
44
825
€
HT
et
porté
par
avenant
n°
1 à
51
853
€
HT,
>
le
coût
prévisionnel
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
Maître
d'œuvre
à
procédure
à
hauteur
de
1 037
930
€
HT,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre
d'un
montant
de
63
844,15
EHT,
ARRETONS
Article
îer:
||
sera
conclu
un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
INGEROP
/ HOUILLON
pour
l'aménagement
de
l'avenue
Edmond
Miellet
à
Belfort
fixant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
le
Maître
d'œuvre
s'engage
à
1
037
930
€
HT
et
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu'à
l'achèvement
des
prestations
concernées.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
portée
à
63
824,15
€
HT,
soit
76
333,68
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
4 4
OCT.
2010
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
TRANSMIS SUR
QK-ACTES
L'adjoint délégué,
20
OCT. 2010
Dr Berfrand
CHEVALIER
-53-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
102674 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
w1026
15
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egauts
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MC
Obiet
: Service
Direction
des
Ressources
Humaines
/
marché
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
Madame
Rachel
BOICHOT
-
80
rue
Gaston
Defferre
—
90000
BELFORT
Opération
: Intervention
d'un psychologue
du travail
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
85.1 CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
7
avril
2010
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à notre
consultation
:
Rachel
BOICHOT
-— 30
rue
Gaston
Defferre
—
90000
BELFORT
Pierre
VILQUIN
—
3
rue
Parmentier
—
90000
BELFORT
Laëticia
JACQUEMONT
-—
8 rue
de
Graffenstaden
—
90000
BELFORT
-54- DÉSARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
102675
Territoire
de
Belfort
Liberle - Égalé
Fralérmile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
l'offre
de
Madame
Rachel
BOICHOT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
l!
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
Madame
Rachel
BOICHOT
-—
30
rue
Gaston
Defferre
à
Belfort
pour
l'intervention
d'un
psychologue
du
travail.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Le
marché
peut
être
reconduit
pour
une
période
de
1 an.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
:
Seuil
maximum
10
000,00
€
HT,
soit
11
960,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Î
4
OCT.
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
|TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Maurice
SCHWARTZ
19
OCT.
2010
-55- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
6)
çe
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Done lEcetollrrete
te
‘
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
sw
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le groupement
solidaire
des
entreprises :
- _ BéGé
(mandataire)
— 1 boulevard
Renaud
de Bourgogne
- 90000
BELFORT
-
ENEBAT
—
11
rue
du
Lieutenant
Bidaux
— BP
16
—
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
Opération
: Maîtrise
d'œuvre
(hors
loi
MOP)
pour
la
mise
en
conformité
de
la
Mairie
de
Belfort pour
l'accessibilité des personnes
à mobilité
réduite
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.01, CONSIDERANT
>
que
l'offre
du
groupement
d'entreprises
Bégé
(mandataire}/
ENEBAT
est
apparue
économiquement
et
techniquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
-56-
F n
ol
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
+
so
e!
Territoire
de
Belfort
Mretleeene
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er
:
Il sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
des
entreprises
BéGé
(mandataire)
/
ENEBAT,
sis
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
BELFORT,
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
(hors
loi
MOP)
de
l'opération
de
mise
en
conformité
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu'à
la
fin
de
l'année
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
7.800,00
€
HT,
soit
9.328,80
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Atticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort.
le
Ÿ 8
OCT.
2010
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
TRANSMIS SUR OK-ACTES
20
GCT,
2010
enr
mennennc one
vo
-57- DEPART'
AI
NT
Territoire
de
Belfor
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N102700
t
Liberte
- Egalle
Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de Belfort MC
Objet
:Service
des
Sports
Service
- marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
AQUA
CLEAN
—
16
route
de
Salbris
—
18330
NANCAY
Opération
:Entretien
des
terrains
synthétiques
de
football
de
la
Ville de
Belfort
D oo
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
77.15, CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
31
août
2010
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
AQUA
CLEAN
—
16
route
de
Salbris
—
18330
NANCAY
ISS
Espaces
Verts
-
Agence
de
Belfort
Montbéliard
—
99
rue
Pierre
Beucler
-
90500
BEAUCOURT
DUC
&
PRENEUF
Franche-Comté
—
24
rue
Girardot
—
25400
AUDINCOURT
-58- L'ÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nf
62760
Territoire
de
Belfort
Liberle
Egante
- Fraternité
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
TECHNO
VERT
-
ZA
Plein
Cœur
—
25400
TAILLECOURT
-_
SCIBE
—
Rue
Jean
Bart
31670
LABERGE
- __
FIELDTURF
TARKETT
SAS
—
2
rue
de
l'Égalité
—-
92748
NANTERRE
Cedex
- _
SOTREN
-
Rue
Haute
—
21310
CHAMPAGNE/VINGEANNE
-
IRROG
— 40
chemin
de
Chaumartin
le
Haut
—
69560
ST
ROMAIN
EN
GAL
- _
STENPRO
-
13
route
de
Dambenois
—
25600
NOMMAY
-
HORIZON
VERT
-
Z]
des
Bouquières
—
25400
EXINCOURT
- _
GOTEC
SARL
-
108
rue
de
Bourgfelde
—
68220
HEGENHEIM
>
l'offre
de
l'entreprise
AQUA
CLEAN
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
AQUA
CLEAN
-—
16
route
de
Salbris
—
18330
NANCAY
pour
l'entretien
des
terrains
Synthétiques
de
football
de
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
Une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Article
3
: La
somme
initial
à
engager
est
de
:
Seuil
minimum
:4
000,00
€
HT,
soit
4
784,00
€
TTC
Seuil
maximum
:29
000,00
€
HT,
soit
34
684,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Ces
montants
seront
identiques
pour
les
périodes
de
reconduction.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ET
9
OCT.
2010
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
or
etats
PT
TT
L'adjoint
dél
2 0 OCT,
2010
D
Jacqueline
GUIOT
-59- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
De
Bee
1
0
2
J
26
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAC/CF
Objet
:
Espace
Louis
Jouvet
Place
du
Forum
Mise
à disposition
de locaux à
titre précaire
à l'Association
La
Compagine
François
Jacob
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de BELFORT
pour
les matières
définies à
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La Ville
de Belfort
met
à disposition, à
titre précaire,
de l'Association
La
Compagnie
François
Jacob
l'Espace
Louis
Jouvet
situé
Place
du
Forum
à
Belfort. Article
2 : Cette
mise
à disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les parties.
Article
3 : Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
à la pratique
théâtrale. Article
4
: La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
la saison
2010-2011.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
24
SEP,
2010
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
-60- DEPARTEMENT
REPUBIIQUE
FRANÇAISE
102527
Territoire
de
Belfort
Mere
leo
e Mr arr
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAC/CF
Objet
:
Espace
Louis
Jouvet
Place
du
Forum
Mise
à disposition
de
locaux
à titre précaire
à l'Association
Le
Théâtre
du Pilier
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre précaire,
de
l'Association
Le Théâtre
du
Pilier
l'Espace
Louis
Jouvet
situé Place
du
Forum
à Belfort.
Article
2
: Cette
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les parties.
Article
3
: Les
lieux
mis
à
disposition
sont
exclusivement
destinés
à
la
pratique
théâtrale. Article
4
: La
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
la saison
2010-2011.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
24
SEP.
2010
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
-61- DÉPARTEMENT
CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N102598
Territoire
de
Belfort
Liberté
+Egante
: Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAC/CF
Objet:
Espace
Louis
Jouvet Place
du Forum
Mise
à disposition
de
locaux
à titre précaire
à l'Association
COMET
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre précaire,
de
l'Association
COMET
l'Espace
Louis
Jouvet
situé
Place
du
Forum
à Belfort.
Article
2 :
Cette
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
: Les
lieux
mis
à
disposition
sont
exclusivernent
destinés
à
la
pratique
d’activités
culturelles
ou de détente.
Article
4
: La
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
l’année
scolaire
2010-2011.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et Madame
la
Trésorière
Principale
Municipale
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
24
SEP
2010
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Robert
BELOT
-62- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M025
ét
g
6
Territoire
de
Belfort
Liberté:
Égainé - Fralernté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AF/2010-24
Objet
:
Salle
de Danse
Rue
de
Varsovie
Mise
à disposition
à titre précaire
et provisoire
à l'association
Gym
Plus
ecture
du
Ter,
de
Belfort
Préf
Nous,
Maire
de la
Ville
de Belfort
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5 dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
Gym
Plus,
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à Belfort.
Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3 :
Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
à la
pratique
de
la
gymnastique
et
du
yoga.
Article
4
: La
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
une
durée
couvrant
l’année
scolaire
2010-2011.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
intérimaire
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
- 1
OCT,
2010
Belfort,
le
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
-63- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N102698
DÉPARTEMENT
Territoire
de Belfort
liberte
Egalité
- Fraternie
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
URB/DH/2010-
Objet
:
Avenant
N°
3
à
la
convention
de
location
de
locaux,
site
École
Jacques
Prévert,
sise
17
bis
faubourg
de
Lyon,
à
BELFORT
à
l’Association
École
de
la
Deuxième
Chance.
Nous,
Maïre
de
la
Ville
de
BELFORT
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTONS
Article
ler: La Ville
de
BELFORT
accorde
la gratuité
de
la location,
à l'Association
École
de
la
Deuxième
Chance,
domiciliée
17
bis faubourg
de
Lyon
à Belfort,
pour
l’année
2010.
Article_2
:
Les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées. Artice
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
1 80CT
?010
Belfort,
le
Pur
le Maire
empêché,
- 7
L'Adjoint
délégué,
,
dr
|
M
-64- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
402523
Territoire
de
Belfort
Uberle
Égante : Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Objet
: DPMMDP -— tarifs
cartes
à décompte
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
æ
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
relevant
des
matières
définies
à
l'article
L 2122-22,
æ
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010
portant
sur
le
stationnement,
CONSIDERANT
-
que
le
tarif
horaire
dans
les
parcs
en
ouvrage
a
été
revalorisé
par
décision
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2010,
il
est
nécessaire
d'adapter
les
tarifs
des
« cartes
à
décompte
»
appliqués
dans
les
parcs
en
ouvrage :
ARRETONS
Article
1° : Il
est
décidé
de
fixer,
à
compter
du
1*-septembre
:2010
les
tarifs des
cartes
à décompte
dans
les parcs
en
ouvRe
Lens
ro
-
cartes
à décompte:
|
n
-
4 heures
: 4.80
euros
|
22
SEP,
2010
'
-
24
heures
: 12.60
euros
-__48
heures
: 21.80
euros
|
-
72
heures
: 32.40
euros
TT
E
:
-
Semaine
: 46.80
euros
-
Nuit
: 4.20
euros -65- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FHANGAISE
N°
102593
Territoire
de
Belfort
Dose
nement
CANTON
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
2
SEP,
2010
Bruno
KERN
23
SEP.
2010
CETVIL
Pr terne
_-66- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102554
Territoire
de
Belfort
Literie - Égahié : Fratermue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2010-22
Objet
:
Parcelles
cadastrées
AY
199
et
200
situées
30
Faubourg
de
Brisach
à Belfort
-
Mise
en
demeure
de
la
SCI
Les
Coteaux
de
Jean
Luc
81
Avenue
Marceau
75116
PARIS
Le
Maire
de la
Ville
de Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2213-25,
le
rapport
établi
le
30
Aout
2010
par
l’Inspecteur
de
Salubrité
ARRETE
4rticle
1°
: La
SCI
LES
COTEAUX
DE
JEAN
LUC,
dont
le
siège
est
situé
81
Avenue
Marceau
à
75116
PARIS,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AY
199
et
200,
sises
30
Faubourg
de
Brisach
à
Belfort,
est
tenue
de
faire
procéder,
avant
le
25
octobre
2010,
aux
travaux
de
débroussaillage
complet
des
parcelles
et
d’élagage
des
arbres,
notamment
ceux
de
grande
hauteur. Article
2
: Les
travaux
précités
doivent
permettre
de
remettre
le
site
dans
l’état
tel
qu’il
ne
s'y
manifeste
aucun
danger
ou
inconvénient,
soit
pour
la
commodité
du
voisinage,
soit
pour
la
santé,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
Article
3 :
Faute
d'exécuter
les
mesures
ci-dessus
prescrites
dans
le
délai
imparti,
il
sera
procédé
à leur
exécution
d'office
aux
frais
du
propriétaire.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à La
SCI
LES
COTEAUX
DE
JEAN
LUC,
propriétaire
des
terrains.
Une
copie
sera
adressée
à Madame
la
Présidente
du
Tribunal
d’Instance
de
Belfort.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Préalablement
à
tout
recors
contentieux,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Ce
recours
gracieux
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux),
4rticle
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
7
Belfort,
le
:
SEP.
2010
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
-67- DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2010-25
DBdde1002
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberte
+Égalite
-
Fraternie
10
27
02
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Dégâts
des
eaux
du
22/02/10,
lieu
d'accueil
Enfants-Parents
« La
Farandole
» —
Indemnité
de
sinistre.
Le
Maire
de
la
Ville
de Belfort,
VU
©
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article L 2122-22,
alinéa
6,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
©
Je
contrat
d’assurance
« Dommages
aux
biens
» n°
B
05/053868/C,
souscrit
par
la
Ville
auprès
de
SMACL
Assurances,
©
la
proposition
d’indemnisation
présentée
par
SMACL
Assurances
en
date
du
12
octobre
2010,
ARRETE
Article
1
: Le
montant
des
dommages
ayant
atteint,
après
inondation
accidentelle
du
22
février
2010,
les
locaux
du
lieu
d’accueil
Parents-Enfants
«
La
Farandole
»,
sis
7
bis,
rue
de
Zaporojie,
à BELFORT,
est
évalué
à
1 348,10
€
en
valeur
à neuf,
auxquels
s’ajoutent
5 %
forfaitaires
au
titre
de
la
garantie
des
pertes
indirectes,
soit
au
total
1 415,50
€.
Article
2
: SMACL
Assurances
versera
à la
Ville
une
indemnité
s’élevant,
au
maximum,
à
1 415,50
€,
dont
1 280,69
€
de
règlement
immédiat
et
134,81
€,
correspondant
à
la
vétusté,
sur
présentation
des
justificatifs
du
remplacement
des
biens
endommagés.
Article
3 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Comptable
intérimaire
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
19
OCT
2010
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Belfort,
le
Pour
le Maire,
20
OCT.
2010
|
L'Adjoint délégué, Maurice
SCHWARTZ
-68- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Best
REFERENCES
: BK/TC/SG
-10-143
Mots-clés
: Budget
OBJET
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2011.
1)
Contexte
national:
un
étranglement
organisé
des
marges
d’action
des
Collectivités
Territoriales
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2011
est
marqué
par
une
forte
politique
de
rigueur.
Dès
lors,
la
pression
sur
les
Collectivités
Locales
s’amplifie
avec
le
gel
confirmé
des
dotations
de
l’Etat
aux
Collectivités
Locales.
Les
marges
de
manœuvre
dont
ont
pu
se
doter
les
collectivités
par
leur
bonne
gestion
perdent
toute
dynamique,
comme
en
témoigne
la
réforme
de
la
TP
qui,
après
un
exercice
de
transition,
montre
que
la
mise
en
œuvre
de
la
CET
(CFE,
CVAE)
se
solde
par
une
économie
nette!
pour
les
entreprises
de
plus
de
6Mds
€.
Soulignons
que
si
le
bloc
communal
paraît
plus
épargné,
il
ne
s’agit
que
d’un
répit
qui
sera
vite
gommé
par
la
baisse
des
crédits
d’intervention
de
partenaires
financiers
que
sont
les
Départements
et
les
Régions,
frappés
eux
de
plein
fouet.
Rappelons
enfin
que
pour
les
Collectivités
Territoriales
qui
assurent
les
%
des
investissements
publics
locaux
et
financent
les
services
publics
de
proximité,
le
gel
des
dotations
de
l'Etat
(de
fait
la
baisse
de
celles-ci)
et
la
limitation
voulue
par
l’Etat
de
leur
autonomie
financière
interrogent
fortement
sur
nos
marges
de
manœuvre
futures.
‘ Le
montant
définitif
n'est
pas
encore
connu
: il
a
été
annoncé
à 6Mds
€
mais
sera
plus
élevé
Page
1
sur 10
_-69- 2)
Les
comptes
anticipés
2010
montrent
l’importance
de
la
maitrise
du
fonctionnement
pour
assurer
le
financement
de
l’investissement
Présenté
en
annexe,
le
compte
anticipé
2010
fait
globalement
état
d’une
situation
en
demi-teinte.
La
section
de
fonctionnement
se
solde
sur
une
épargne
affaiblie,
dont
l'explication
tient
à
la
hausse
de
1.134
ME
des
charges
globales
et
à
la
faible
croissance
des
recettes
;
seulement
+349k€
hors
produits
exceptionnels.
Compte
tenu
de
cet
effet
ciseaux,
les
soldes
de
fonctionnement
sont
dégradés
:
l'épargne
brute
est
en
recul
de
-13%
et
une
épargne
nette
de
-33%
(soit
4.77ME).
La
section
d’investissement
se
solde
par
un
fort
désendettement
(-16.7ME€)
sous
l’effet
du
recul
des
volumes
investis
(-14%).
Le
niveau
de
l’investissement
(11.9ME€)
est
financé
sans
recourir
à
l'emprunt,
grâce
à
des
recettes
significatives
de
7.4ME.
La
dette
par
habitant
est
en
baisse
à
1 010
€
en
fin
d'année,
au
lieu
de
1 323€
en
2008.
Ces
résultats
mettent
en
lumière
l’enjeu
impératif
d’une
maîtrise
des
dépenses
dont
la
hausse
doit
être
limitée
à l’évolution
globale
de
recettes
dès
lors
que
fiscalité
locale
reste
quasi-
stable
et
que
les
dotations
de
l'Etat
décroiïssent.
cherges personnel
31847087
1,61%|
32785
699|
2,95%|
33
071
123
charges générales
13332177
9,57%|
12873879
-3,44%]
12628479]
-191%|]
12
633
368
0,04%
charges
g°
courante
9018048|
-728%]
9685753|
7,40%]
10
282
368
6.16%}
10
566
193
2,76%
charges financières
2172705|
-3,81%|
2363000!
8,76%|
3132232]
32,50%
1 962
930]
-37,33%
charges
exc
et div
571175]
-17,40%
795
912]
39,30%
643
988|
-19,10%
679
792
5.56%
TOTAL
56941194
1,34%
|
58
504
245!
2,75%
|
59
758
193
2,14%|
59373
098
|
-0,64%?
0,67%|
33
530
813
1,39%
La
lecture
de
ce
tableau
permet
deux
observations
majeures
:
a}
Les
difficultés
de
maîtrise
du
fonctionnement
s’expliquent
par
un
fort
effet
d’inertie.
notamment
du
fait
de
la
structure
des
dépenses
de
personnel
b)
Rappelons
que
les
effets
de
la
mutualisation
communautaire
représentent
une
économie
significative
constante
L'évolution
moyenne
des
charges
de
personnel
en
2009
est
contenue
à
1.39%.
L'écart
avec
la
moyenne
nationale
est
de
0.81%
et
représente
271
600
€
en
faveur
de
la
Ville
de
Belfort.
2 Cet
effet
exceptionnel
sur
l'évolution
giobale
des
dépenses
expliqué
par
la
baisse
des
frais
financiers
Page
2 sur 10
_-70- Sur
le
cumul
2005/2009,
la
hausse
moyenne
en
national
représente
14.39
%,
contre
6.97
%
à Belfort.
Ce
différentiel
pèse
2.3ME.
7
2006
|
2007
| 2008
| 2009
Evolution
des
dépenses
de
personnel
des
communes
+39%
|
+48%
+28
%
+22
%
Sources
:DGCL,
DGFiP.
Observatoire
des
finances
locales.
3)
Dans
la
continuité
des
prospectives,
le
scénario
montre
le
réalisme
d’un
programme
d'investissement
de
71ME€
réalisés
sur
la
période
2011-2014
Les
hypothèses
de
prospectives
:
-
_+2%
en
moyenne
2011/2014
de
croissance
des
recettes
de
la fiscalité
locale
(évolution
des
bases)
-
0%
soit
le gel
des
recettes
de
dotations
de
l'Etat
-
+2%
en
moyenne
sur
les charges
sauf le personnel
à +2.25%
L'endettement
visé
en
2014,
soit
69ME,
autorise
un
volume
de
réalisation
en
investissement
de
71
M€
sur
4
ans.
Ce
montant
signifie
la
poursuite
d’une
importante
politique
de
maintenance
et
d’un
programme
pluriannuel
d’investissement
ambitieux
et
conforme
au
cycle
municipal.
Toutefois,
le
respect
de
cet
objectif
aboutit
à
un
niveau
d'épargne
fortement
dégradé
en
fin
de
période
(0.9ME
d'épargne
nette).
Dès
lors,
doit
se
poser
la
question
de
la
recherche
de
nouvelles
recettes
ou
de
la
réduction
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement,
le
recours
à
un
financement
par
l’emprunt
atteignant
ses
limites.
Page
3 sur 10
-71- CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
Epargne
nette
4778610
5430050
36815615
2404377
968
512
DEPENSES
ré
GRR,
NVRÉELLES
Nr
11950000
18900000
18900000
17850
000
15
750 000
HORS
DETTE
dont PPI
6350000
7750000
7700000
11350000
10000
000
D
SDRO"
0
5500000
5500
000
750
000
250
000
Recettes
propres
N
:
7 453
368
2 936
275
2 848
450
4 064
200
3411700
d'investissement
Ù
Emprunts
réalisés
-2
281
977
10
500
090
12
000
000
41
500
000
11
300
000
ENDETTERENT
10061977
4159936
5160744
4041454
300 000
Encours
31/12°
52833867
56993803
62154546
66
196
001
69
496
00
Encours
hab
31/12
1 006
1 085
1183
1 260
1323
de
l'année Ratio
.
42
4,8
5.8
6,7
7,7
désendettement
4)
L’éventuel
levier
de
la fiscalité
locale
Les
prospectives
montrent
que
sauf
à
réaliser
des
efforts
drastiques
d’économie,
la
situation
financière
va
se
dégrader
à un
rythme
beaucoup
trop
rapide.
La
question
du
maintien
de
la
fiscalité
à
ce
niveau
se
posera
avec
acuité
d’ici
le
terme
maximum
de
5
années.
En
effet,
nos
marges
de
manœuvre
en
recettes
sont
limitées
:
e
l'attribution
de
compensation
de
la
TP
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
sont
bloquées
à
19,6
millions
d’euros.
Elles
représentent
27%
de
nos
recettes
:
e
les
dotations
(enveloppe
normée)
sont
bloquées.
Elles
représentent
25%
de
nos
recettes
;
e
les
autres
concours
de
l'Etat
et
des
Collectivités,
qui
représentent
près
de
8
%
de
nos
recettes,
sont
à
la
baisse.
3 A
noter :
le résultat
final
2010 et le
résuitat
final
2014
sont
homogènes
Page
4
sur 10
-72- Ainsi,
près
de
60
%
de
nos
recettes
seront
stables,
voire
à
la
baisse.
Restent
40%,
dont
8%
sont
les
produits
de
l’exploitation,
dont
5%
de
fiscalité
indirecte
et
dont
27%
de
fiscalité
directe.
4.1)
Situation
générale
:
une
fiscalité
très
raisonnable
et
une
taxe
foncière
en
retrait
Les
taux
d’imposition
sont
contenus
à Belfort
Depuis
2005,
la
commune
n’a
pas
exercé
de
pression
fiscale
supplémentaire.
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Ev°090
|
Ev°2004/2010
TRE
| our
à
:
|
|
(oneron
16.47%
16.80%
16.80%
16,80%
16,80%
LL.
16,80%
16,80%
0,00%
|
FONCIER
BATI
18,63%
19.00%
|
19,00%
19,00%
19,00%
Sorel
19.00%
0,00%
TH
TAXE
D'HABITATION
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Ev°
0910
év°
2004/2010
VILLE
DE
BELFORT
16.47%
46,80%
16,80%
16,80%
16,80%
46,80%
16,80%
0,00%
2,00%
CONSEIL
GENERAL
74%
781%
8,32%
8,40%
8,40%
8,80%
8,90%
0,00%
19,62%
CONSEIL
REGIONAL
TFB
TAXE
FONCIER
BATI
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Ev°09H0
|
év°
2004/2010
VILLE
DE
BELFORT
18,63%
19,00%
19,00%
19,00%
19,00%
19,00%
19,00%
0,00%
1,09%
CONSEIL
GENERAL
8,47%
B,89%
SATh
9,56%
9,6%
10,13%
10,1%
0.00%
19,60%
CONSEIL
REGIONAL
3,07%
3,84%
3,92%
392%
3,92%
392%
3,92%
0,00%
27,69%
Une
taxe
foncière
modérée
à Belfort
Les
communes
limitrophes
de
Belfort
ont
eu
recours
au
levier
fiscal
dans
une
mesure
plus
importante
que
les
villes
moyennes
dont
la
progression
en
2010
s’élève
à 0.7%.
Colmar,
Mulhouse
et
Besançon
ont
appliqué
une
évolution
des
taux
ménages
différenciée
afin
d’exercer
une
pression
fiscale
sur
les
propriétaires
(Foncier
bâti
P
p
-73-
Page
5 sur 10 Par
ailleurs
les taux
ménages
de
Belfort
sont
inférieurs
à ceux
de
sa strate
(50-100
000
hbts),
DGCL
juillet 2010.
TAXE
HABITATION
LE
Commune
|Population|
2008 |
2009 |
2010
Se
STRASBOURG
278
127
|24,06% | 24,06%
|24,06%|
0,00%
COLMAR
65
500
|17,96%|18,21%|18,21%|
0,00%
| MULHOUSE
113
656 | 18,72% | 19,09% | 19,86%)
4,03%
BESANCON
122
961122,06%
|22,28%
|22,28%| _0,00%
VESOUL
17 226|
9,72%|10,11% | 10,31%
1,98%
MONTBELIARD
27
566 | 14,90% | 14,90% | 14,90%)
0,00%
BELFORT
52 483 | 16,80% | 16,80% | 16,80%
0,00%
Taux
Moyen
Strate
17,95%
L
FONCIER
BATI
Commune
Population
2008
2009
2010
FVoton
STRASBOURG
278
127
21,30%|
21,30%|
21,30%|
0,00%
COLMAR
65
500
18,25%|
19,07%|
19,63%|
2,94%
MULHOUSE
113
656
23,74%|
24,21%|
25,23%|
4,21%
BESANCON
_
122
961
23,93%|
24,65%|
25,14%|
1,99%
VESOUL
17 226
23,78%|
2472%|
25,21%
198%
MONTBELIARD
27 566
22,22%|
22,22%|
22,22%|
0,00%
BELFORT
52 483
19,00%!
19,00%|
19,00%|
0,00%
! Taux
Moyen
Strate
23,70%
Une
politique
d’abattement
favorable
à tous
les
Belfortains
qu’il
n’est
pas
d’usage
de
modifier
La
Ville
de
Belfort
applique
par
ailleurs
une
politique
d’abattements
très
favorable
pour
tous
les
contribuables
qui
bénéficient
d’un
abattement
facultatif
à
la
base
de
15%
sans
conditions
de
revenus.
Les
changements
de
régime
d’abattement
ont
un
impact
fort
et
à
la
hausse
sur
les
contributions
et
sont
décriés
comme
des
hausses
fiscales
déguisées.
Quelques
villes
modifient
toutefois
leur
régime
d’abattement.
Les
Villes
d'Angoulême
(Charente)
et Fougères
(Ile
et Vilaine)
ont
supprimé
ce
dispositif
afin
d’accroître
leurs
bases
de
taxe
d’habitation
et
optimiser
ainsi
leurs
recettes
fiscales.
-74-
Page
6 sur 10 Boulogne-sur-Mer
et Bourgoin-Jallieu
ont
pour
leur
part
diminué
l’abattement
général
à la base
de
15%
à
10%.
4.2)
Sous
l’effet
de
la
revalorisation
des
bases
votées
par
l’Assemblée
Nationale,
le
contribuable
a vu
le montant
de
son
imposition
augmenter
modérément
depuis
2007
L'évolution
de
la
fiscalité
depuis
2007 :
la
revalorisation
des
bases
par
le
Parlement
(dite
revalorisation
inflation)
est
le
seul
effet
haussier
pour
les
contribuables
locaux.
soit
7.28%
en
4
ans
soit
pour
un
contribuable
Laxé
à
hauteur
de
la
valeur
locative
moyenne
une
hausse
de
l’ordre
de
25
euros.
4.3)
Agir
sur
le taux
Les
4 simulations
sont
présentes
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
+4%
sur
les
deux
taxes
+2%
sur
les
deux
taxes
4%
et 0%
sur
la TF
et
la TH
2%
et 0%
sur
le TF
et
la TH
TAXE
HABITATION
Ï
16,80%
Augmentation
en
%
4%
2h
0%
0%
TAUX
17,47%
17,14%
16.80%
16,80%
BASES
55
098
000
55
098
000
55
098
000
55
098
000
PRODUIT
9 625
621
€
9 443
797
€
9 256
464
€
9 256
464
€
GAIN
369
157
€
187
333€
FONCIER
BAT
]
19,00%
Augmentation
en
%
4%
2%
4h
2%
TAUX
19.76%
19,38%
19,76%
19,38%
BASES
56
182
350
56
182
350
56
182
350
56
182
350
PRODUIT
11
101
632€
10
888
139
€
11
101
632€
10
888
139
€
GAIN
FB
426
986
€
213
493
€
426
986
€
213
493€
différenciée
FB
{différenciée
FB
TH&FB
7
4%
2%14%
à 2%
[TOTAL
GAIN
796
142
€
400
826
€
426
986
€
213
493€
Elles
font
apparaître
un
produit
supplémentaire
variant
de
213
K€
à
796
K€
qui
permettrait
de
terminer
en
2014
avec
une
épargne
nette
améliorée
par
rapport
à
la
situation
décrite
ci-dessus.
-75-
Page
7 sur 10 Tels
sont
les
éléments
que
je
souhaitais
porter
à votre
connaissance
en
vue
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2011.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
dossier
présenté.
DEBAT
des
Orientations
Budgétaires
pour
2011,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut faire
l'objet d'un recours devant la juridiction administrative dans le délai de deux
mois à compter
de sa
publication
ou de
son
affichage
Page
8 sur 10
_76- ANNEXE
COMPTE
ANTICIPE
2010
CA
2009
CA
2010
év°
%
produits
réels
de
fonctionnement
73
866
840,30
73
065
663,07
-801177
|
1ϝ
HORS
produits
exceptionnels
72
116
282,35
72
465
663,07
349
38
0.48%
fiscalité
43 024 243,27
43 305 690,07
281
447
0.65%
fiscalité
directe
(dont
logements
vacants)
19
451
740,00
19
741
134,00
289
394
1,49%
attribution
compensation
CAB
+ DSC
19
682
424,00
19
682
424,00
Reversement
(Aéroparc)
311
407,56
322
332,07]
10925
3,51%
Fiscalité
indirecte
3578
671,71
3 559
800,00|
-18
872
-0,53%
s.fotal
divers
fiscalité
3 890
079,27
3 882
132,07
-7 847
-0,20%
dotations et participations
23
483
754,85
23
638
597,00
154
842
0,66%
DGF
forfaitaire
12
837
786,00
12761
150,00|
-76
636
-0,60%
DSU
3
290
008,00
3615
804,00|
325
796
9,90%
DNP
388
017,00
428
670,00]
40653
10,48%
DSI+
DGD
122
156,00
102
000,00!
_-20
156
-16,50%
DCTP
1192
175,00
1 084
158,00 |
-108
017
-9,06%
= Etat-compensations
TF
302
175,00
302
784,00
609
0,20%
S.total
enveloppe
normée
nouveau
périmètre
18132317
18
294
566
162
249
0,89%
Etat-compensations
TH
932
413,00
1018
803,00|
86
390
9,27%
Etat-concours
et divers
437
513
458
740|
21227
4,85%
FDPTP
1116
301,36
1 084
156,00 |
_-32
143
-2.88%
CAF
2 595
418,52
2 529
968,00|
-65
451
-2,52%
Région+CG90+communes+cab
269
792,07
252
362,00|
-17
430
-6,46%
Mécénat
0,00
0,00
0
s.total
autres
dotations
et subventions
09
5
351
437,85
5 344
031,00
-7
407
-0,14%
produits
d'exploitation
et divers
5 608
284,23
5 521
376,00
-86
908
-1,55%
produits
exceptionnels
1 750
557,95
600
000,00
-1
150
558 |
-65,73%
charges
réelles
de
fonctionnement
59
373
098,54
60
507
053,43
1 133
955
te 1
oO
charges de
personnel
33
530
813,18
34
285
256,48
754
443
2,25%
charges
générales
12
633
368,58
12
886
035,95
252
667
2,00%
autres
charges de gestion
courante
10
566
193,59
10
930
761,00
364
567
345%
participation
CFA
370
414,03
333
404,00|
-37
010
-9,99%
participation cuisine
centrale
1 302
297,44
1451
164,00]
148
867
11,43%
participation
SMGPAP
1 013
216,00
1 000
000,00|
-13
216
-1,30%
autres
contingents
et divers
321
313,83
368
665,00|
47
351
14,74%
frais
d'élus
505
948,10
511
400,00
5 452
1,08%
s.total contingents
et divers
3 513
189,40
3 664
633,00|
151
444
4,31%
subvention
CCAS
1 876
680,00
1 801
000,00|
-75
680
403%
subventions
fonct.
organismes
publics
219
814,03
273
062,00|
53248
24,22%
subventions
fonct
associations
4 956
510,16
5
192
066,00|
235
556
475%
s.total subventions
7 053
004,19
7 266
128,00|
213
124
3,02%
S.total
dépenses
de
gestion
56
730
375,35
58
102
053,43
1371678
242%
charges
financières
1 962
930,50
1755
000,00
-207
931
10,59%
charges
exceptionnelles
et diverses
679
792,69
650
000,00
-29
793
27 sd
o
Page
9 sur 10
-77- Epargne
brute
14
493
741,76
12
558
609,64
|
-1
935
132
-13,35%
Epargne
brute
hors
pdts
except
12
743
183,81
11
958
609,64
-784
574
616%
REMBT
CAPITAL
hors
refinancements
7
310
540,43
7
780
000,00
469
460
aa À
fo
Epargne
nette
7
183
201,33
4
778
609,64
-2
404
592
-33,48%
2/
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DÉPENSES
REELLES
AVESTISST
HORS
|
43 805
110,75
41950
000,00
|
-1945
111
à
jo,
14,00%
dont
PPI
6
799
266,49
6 350
000,00
-449
266
661%
dont
maintenance
5
562
095,01
5
200
000,00
-362
095
-6,51%
dont
foncier
et
divers
1 533
749,25
400
000,00
-1
133
749
|
-73,92%
Recettes
propres
d'investissement
7
872
415,70
7 453
367,80
-419
048
-5,32%
dont
FCTVA
&
TVA
récupérée
4
158
291,03
3 447
867,80
«710423
|
-17,08%
dont
TLE
et
divers
92
667,00
100
000,00
7
333
7,91%
dont
remboursement
avances
0,00
505
500,00
505
500
dont
amendes
police
450
751,00
400
000,00
-50
751
-11,26%
dont
subv
invt
reçues
3
170
706,67
3
000
000,00
-170
707
-5,38%
Emprunts
réalisés
(hors
refinancements)
699
999,14
-2
281
977,44
-2
981977
|
-426,00%
Part
d'autofinancement
par
l'épargne
5
322
695,91
6
778
609,64
1455914
|
27,35%
3/
RESULTATS Résultat
initial
1 296
198,17
3
156
703,59
1860
505
|
143,54%
Epargne
nette
7
183
201,33
4
778
609,64
-2
404
592
|
-33,48%
Résultat
de
l'exercice
1
860
505,42
-2
000
000,00
-3
860
505
|
-207,50%
Résultat
final
3
156
703,59
1 156
703,59
-2
000
000
|
.63,36%
4/
ENDETTEMENT
rembt
capital
7
310
540,43
7
780
000,00
469
460
Emprunts
réalisés
699
999,14
-2
281
977,44
-2
981
977
ENDETTEMENT
NET
-6
610
541,29
-10
061
977,44
-3
451
436
Encours
01/01
de
l'année
69
506
385,46
62
895
844,17
6
610
541
encours
/ hab
01/01
de
l'année
(52
521
hab)
1 323
1203
-121
Encours
31/12
62
895
844,17
52
833
866,73
-10
061
977
encours
/ hab
31/12
de
l'année
1
202,69
1
040,29
-192
encours
/ ép
brute
au
31/12
4,34
4,21
Page
10 sur 10
-78- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
KR?
REFERENCES
: JPS/CWP
-10-144
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
: Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de Belfort
(S.Z.4.G.E.P.)
- Compte
rendu
d’activités
2009.
En
application
de
l’article
L
5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
est
tenu
d’adresser
chaque
année
aux
Maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Je vous
rappelle
que
le S.I.A.G.E.P.
exerce
une
compétence
principale :
- _ d’autorité
concédante
de
la distribution
publique
d'électricité,
et deux
compétences
optionnelles
:
. d'autorité
concédante
du
service
public
du
gaz
sur
le
territoire
d’une
commune
ayant
transféré
sa compétence,
. et
relative
à
la
constitution
et
au
développement
et
à
la
gestion
des
systèmes
d’information
géographique
et de l’informatique.
À
la
création
du
Syndicat,
la
Ville
de
Belfort
a
uniquement
opté
pour
la
compétence
principale
«autorité
concédante
de
la distribution
publique
d'électricité».
Objet
: Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la Gestion
des Equipements
Publics
du Territoire
de Belfort
(S.LA.G-.E.P.)
- Compte
rendu
d’activités
2009
-79- 2
Le
Comité
Syndical
du
S.I.A.G.E.P.
a approuvé
le
bilan
d’activités
2009
dans
sa
séance
du
20
juin
2010.
Les
principaux
points
de ce bilan portent
sur :
A)
Les
redevances
versées
par
E.R.D.F.
et
G.R.D.F.
au
S.I.A.G.E.P.en
2009
:
2008
2009
Redevances
de
fonctionnement
R1
gaz
27
071.00
€
29
313.00
€
Redevances
de
fonctionnement
Ri
électricité
118
471.32€
121
295.93
€
Redevances
d’investissement
R2
électricité
363
510.81€|
657
682.56€
Redevance
suite
à l’accord
F.N.C.C.R/ER.DF.
-
300
000.00
€
TOTAL
509
053.13
€ |
1 108
091.49
€
B)
Les
subventions
versées
par
le
S.LA.G.E.P.
en
2009 a
la Ville
de
Belfort
sur
les travaux
réalisés
en
2008
au titre de
l’éclairage
public
et sur
les réseaux
électriques
Celles-ci
s’élèveront
à
277
279.92
€,
ce
qui
représente
42
%
des
subventions
versées
par
E.R.D.F.
au
titre
des
redevances
d’investissement
R2
Electricité.
C)
Une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
l’enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
en
complément
des
aides
déjà
existantes
: la
P.E.R.B.T.
(Participation
pour
Enfouissement
des
Réseaux
Basse
Tension)
Grâce
à
la
nouvelle
recette
de
300
000
€,
le
S.L.A.G-.E.P.
a
décidé
de
créditer
cette
participation
d’une
somme
de
200
000
€ pour
l’année
2009.
D)
La
modification
des
statuts
:
a) Financement
des
opérations
d'enfouissement
La
modification
intègre
donc
une
réorganisation
complète
des
compétences
principales
du
S.I.A.G.E.P.,
qui
sans
entrer
dans
les
détails,
permet
à
ce
dernier
de
rester
l’autorité
concédante
unique
du
réseau
basse
tension
et
de
financer
les
travaux
d’enfouissement
en recourant
soit :
1 - À
Ja maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
telle
qu’organisée
par
la Loi
85-704
du
12 juillet
1985
modifiée
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
public.
Dans
cette
hypothèse,
le
S.I.A.G.E.P.
réalise
au
moyen
de
ses
entreprises
et
maître
d'œuvre
les
travaux
d’enfouissement
pour
le
compte
de
la
commune,
tout
en
les
subventionnant. La relation
bilatérale
est matérialisée
par une
convention
de mandat,
grâce
à laquelle
la
commune
peut de nouveau
utiliser sa section
d’investissement.
Objet
: Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du Territoire
de Belfort
(S.I.A.G.E.P.)
- Compte
rendu
d’activités
2009
-80- 2
- Au
fonds
de
concours
ouvert
aux
syndicats
d’électricité
par
l’article
L
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
cette
hypothèse,
le
S.I.A.G.E.P.
va
ouvrir
un
fonds
sur
lequel
une
commune
pourra
contribuer
au
financement
de
l’opération
d’enfouissement.
La
Commune
paie
la
part
non
financée
par
le
S.I.A.G.E.P.,
moins
les
subventions
extérieures
qu’elle
a pu
obtenir,
sans jamais
pouvoir
financer
davantage
que
le S.I.A.G.E.P.
Grâce
à
ces
deux
approches
différentes,
les
communes
devraient
être
en
mesure
d'utiliser
leur
section
d’investissement
pour
financer
les
travaux
d’enfouissement
que
le S.LA.G.E.P.
continuera
de pouvoir
subventionner
et réaliser.
b)
Représentation
des
communes
au
service
du
Comité
syndical
de
délégués
élus
par
les assemblées
délibérantes
Chaque
commune
sera
représentée
au
sein
du
Comité
selon
les
modalités
suivantes :
"
Commune
de moins
de
1 000
habitants :
1 délégué
"
Commune
de moins
de
1 001
à 3
500
habitants
:
2 délégués
"Commune
de moins
de
3
501
à 10
000
habitants
:
3 délégués
"
Commune
de plus
de
10
000
habitants
:
4 délégués
=
Plus
un
délégué
par tranche
supplémentaire
de
10
000
habitants
Cette
nouvelle
représentation
ne
s’appliquera
qu’après
les
élections
municipales
de
2014.
Pour
information,
la
Ville
de
Belfort
comptera,
à
partir
de
cette
date,
8 délégués
au
lieu
de
19
actuellement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’activités
2009
du
S.I.A.G.E.P.
Objet
: Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du Territoire
de Belfort
(S.LA.G-E.P.)
- Compte
rendu
d'activités
2009
-81- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou de son
affichage Objet
: Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à la Gestion
des
Equipements
Publics
du Territoire
de Belfort
{S.L.A.G.E.P.)
- Compte
rendu
d'activités
2009
_-82- S.I.A.G.EP.
29 boulevard
Anatole
France
— BP 322
- 90006
BELFORT
Cedex
Tél
:03-84-57-65-85
Fax
: 03-84-57-65-66
Site
Internet
: www.siagep90.fr
-83- _-84- Sommaire
Page
4
.
Wu
Page
5
!
Page
6
Page
7
Page
8
!
11
l
Page
9
Page
10
Page
12
Page
13
Page
14
Page
17
Page
19
-85- REUNION
DU
26
MARS
2099
Ordre
du
jour Attribution
de
l’article
8 pour
l’année
2009
Subventions
exceptionnelles
à attribuer
par
le SIAGEP
en
2009 Indemnité
de
conseil
au
Payeur
Départemental
Mise
en
place
des
Comptes
Epargne
Temps
Questions
diverses
REUNION
DU
1°
OCTOBRE
2009
Ordre
du
jour Modification
des
conditions
d'attribution
de
l'article
8
Attribution
de
l’article
8 sur
le
programme
2009
Création
du
principe
d'une
participation
à destination
des
communes
pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
de
distribution Attribution
de
la PERBT
{Participation
à l’Enfouissement
des
Réseaux
Basse
Tension)
à
la
la
commune
de
Cravanche
et de
Meroux Redevance
d'investissement
(R2)
pour
les travaux
réalisés
par
les
communes
sur
le réseau
électrique
Création
d'un
fonds
de
concours
avec
la commune
de
Cravanche
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Création
d'un
fonds
de
concours
avec
la commune
de
Meroux
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Questions
diverses
-86-
REUNION
DU
26
MAI
2009
Ordre
du
jour Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Autorisation
de
signer
une
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle Renouvellement
du
marché
de
maintenance
pour
les
logiciels
Magnus
Point
sur
les
subventions
exceptionnelles
pour
les
travaux
du
SIAGEP
Compte
administratif
et de gestion
2008
Décision
modificative
du
budget
primitif
2009 Evolutions
du service
informatique
Modification
des
statuts
Questions
diverses
REUNION
DU
10
NOVEMBRE
2009
Ordre
du
jaur Attribution
des
participations
2010
pour
les
travaux
réalisés
par
les
communes
sur
le
réseau
de
distribution
électrique
{article
8-PERBT)
Décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2009
Budget
primitif 2010
Modification
de
la délibération
du
1°
octobre
2009
pour
la création
d'un
fonds
de
concours
avec
la commune
de
Meroux
Création
d’un
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Montreux
Château
et
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Révision
des
ratios
promus/promouvables
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal de 1° classe et d’un
poste
de
technicien
supérieur
principal Questions
diverses fical eh 2009
REUNION
DU
19
JUIN
2009
et du
26
JUIN
2009
Ordre
du
jour
e
Compte
administratif et de
gestion
2008
°+
Décision
modificative
du
budget
primitif
2009
e
Modification
de
la
cotisation
d'adhésion
pour
le service
informatique/SIG
°__
Modification
des
statuts
°
Questions
diverses
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
19 juin
cette
dernière
a été
reportée
au
26 juin.
Le
19
juin
2009
a toutefois
été
l’occasion
pour
ERDF
et
GRDF
de
présenter
son
compte
rendu
annuel
d'activité. REUNION
DU
23
NOVEMBRE
2009
et
DU
30
NOVEMBRE
2009
Ordre
du
jour
+
Décision
modificative
n°2
du
budget
primitif 2009
+
Budget
primitif 2010
e
Election
d’une
commission
d'appel
d'offres
+
Questions
diverses
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la réunion
du
23
novembre
cette
dernière
a été
reportée
au
30
novembre.
Tous
les
compte-
rendus
de
réunions
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
du
S'AGEP
{www.siagep90.fr)
rubrique
documentotion/infor
mations 2009
: une
nouvelle
modification
des
statuts
!
Les
statuts
du
SIAGEP
ont
encore
fait
l’objet
d’une
modification
en
2009.
La
précédente
datait
du
12
juin
2008
mais
n'a
jamais
été
ratifiée
par
les
services
de
la Préfecture.
De
nouveaux
statuts
ont
donc
été
adoptés
par
délibération
du
comité
syndical
le
26 juin
2009.
Cette
nouvelle
modification
est
la
conséquence
d'une
contestation
par
les
services
de
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
Général,
sur
la
nature
juridique
des
opérations
menées
par
les
communes
et
le
SIAGEP
lors
des
enfouissements
de
lignes
basse
tension.
Le
SIAGEP
est
constitué
sous
la
forme
d'un
établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
au
sens
de
l’article
571I-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
regroupant
toutes
les
communes
du
Territoire
de
Belfort.
Ces
dernières
lui
ont
notamment
transféré
leur
compétence
d'autorité
concédante
du
réseau
électrique
basse
tension.
En
conséquence,
le
SIAGEP
s'est
vu
affecter
l'intégralité
des
réseaux
basse
tension
communaux
qu'il
gère
comme
s'il
en
était
propriétaire. L'exercice
de
cette
compétence
est
exclusive.
Elle
ne
peut
être
détenue
que
par
une
seule
personne.
Ainsi,
lorsqu'une
commune
a
transféré
une
compétence
à
l’EPCI
dont
elle
est
membre,
elle
s’en
trouve
dessaisie
et
ne
peut
plus
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
compétence
du
moins
directement.
Or
beaucoup
de
communes
continuaient
d'imputer
leurs
travaux
d'enfouissement
en
section
d'investissement.
à
tort,
selon
le
TPG,
puisque
la
dépense
ne
peut
plus
avoir
pour
conséquence
d'améliorer
le
patrimoine
communal.
Il
s’agit
donc
au
mieux
d’une
dépense
d'entretien
qui
ne
peut
s'imputer
qu'en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Cette
remise
en
cause
menaçait
l'existence
même
des
travaux
d'enfouissement,
le
SIAGEP
n'ayant
pas
suffisamment
de
moyens
pour
prendre
ces
travaux
à
sa
charge
et
les
communes
ne
pouvant
plus
avoir
recours
à l'emprunt
pour
les financer.
La
modification
2009
intègre
donc
une
réorganisation
complète
des
compétences
principales
du
SIAGEP,
qui
sans
entrer
dans
les
détails,
permet
à
ce
dernier
de
rester
l'autorité
concédante
unique
du
réseau
basse
tension
et
de
financer
les
travaux
d'enfouissement
en
recourant
soit:
1
A
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
telle
qu'organisée
telle
qu'organisée
par
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
public.
Dans
cette
hypothèse,
le
SIAGEP
réalise
au
moyen
de
ses
entreprises
et
maître
d'œuvre
les
travaux
d'enfouissement
pour
le
compte
de
la
commune
tout en
les subventionnant.
La
relation
bilatérale
est
matérialisée
par
une
convention
de
mandat,
grâce
à
laquelle
la
commune
peut
de
nouveau
utiliser
sa
section
d'investissement. 2.
Au
fonds
de
concours
ouvert
aux
syndicats
d'électricité
par
l’article
L 5212-24
du
CGCT.
Dans
cette
hypothèse,
le SIAGEP
va
ouvrir
un
fonds
sur
lequel
une
commune
pourra
contribuer
au
financement
de
l'opération
d'enfouissement.
La
commune
paie
la
part
non
financée
par
le
SIAGEP,
moins
les
subventions
extérieures
qu’elle
a
pu
obtenir,
sans
jamais
pouvoir
financer
d'avantage
que
le SIAGEP,
Grâce
à
ces
deux
approches
différentes,
les
communes
devraient
être
en
mesure
d'utiliser
leur
section
d'investissement
pour
financer
les
travaux
d'enfouissement
que
le
SIAGEP
continuera
de
pouvoir
subventionner
et
réaliser.
Cette
modifi
cation
des
statuts
a
été
également
l'occasion
d'ajouter
certains
éléments
nouveaux,
dont
l’un
des
plus
intéressants
est
constitué
par
les
diagnostics
énergie.
Enfin
et
ce
n’est
pas
le
moins
important,
une
réduction
générale
des
conseillers
au
Comité
Syndical
a
été
proposée
de
façon
à
pouvoir
alléger
au
maximum
les
contraintes
de
quorum
qui
pèsent
lourdement
sur
le
fonctionnement
du
Comité.
La
nouvelle
grille
de
représentation
par
taille
de
commune
permet
de
ramener
le
quorum
à
obtenir
pour
chaque
délibération
de
78
à
70
conseillers.
Cette
modification
n’entrera
toutefois
en
vigueur
qu'au
moment
du
prochain
renouvellement
du
SIAGEP
afin
de
ne
pas
modifier
les
équilibres
en
présence
et
d'éviter
aux
communes
une
nouvelle
désignation
de
leurs
représentants.
_88- Subventions
« R2 » versées aux
communes
en
2009
Ci-dessous,
vous
trouverez,
par
commune,
le
montant
des
subventions
versées
par
le
SIAGEP
pour
le R2. ANDELNANS..
928,48
€
GIROMAGNY
nn
ANJOUTEY.
3679,39€
GRANDVILLARS
ARGIESANS
…
6925,75
€
GROSNE
935,59
€
AUTRECHÊNE
.
126,00
€
LACHAPELLE/CHAUX
334,88
€
AUXELLES
BAS...
5 343,85
€
LACHAPELLE/ROUGEMONT.
.18
404,94
€
BEAUCOURT.
LARIVIERE
….
…677,15
€
BELFORT
LEBETAIN
..89,60
€
BERMONT....
116,20
€
LEPUIX
NEUF.
44,80
€
BESSONCOURT.
1 067,57
€
MENONCOURT
….
.…. 565,83
€
BOTANS
194,32€
MEROUX
737,09
€
BOUROGNE
..16
442,76
€
MONTBOUTON
1 569,28
€
CHATENOIS
LES
FORGES.
4018,42
€
MONTREUX
CHÂTEAU...
143,57
€
CHAUX...
.….420,56
€
NOVILLARD
1267,39€
CHEVREMONT
….
1 003,45
€
OFFEMONT.
.. 92
306,99
€
COURTELEVANT
.
522,14
€
PEROUSE
.…..
8 311,66
€
CRAVANCHE.
422,26
€
PETITEFONTAINE
63,84
€
112,00
€
PETITMAGNY
116,90
€
….2
766,81
€
PHAFFANS
553,66€
DELLE
5
852,70 €
ROMAGNY/ROUGEMONT
.
229,60
€
DENNEY
.2 398,65
€
3
968,58
€
DORANS.
.1098,78€
ROUGEGOUTTE
361,55
€
ELOIE
456,96
€
ROUGEMONT
LE
CHÂTEAU
791,46
€
ESSERT...
.2 567,16
€
St
DIZIER
L'EVÊQUE
ETUEFFONT..
.. 27
885,12
€
St
GERMAIN
LE
CHATELET.
273,00
€
FAVEROIS
226,86
€
SEVENANS
…
.. 21
889,09
€
FECHE
L'EGLISE
…
953,59
€
SUARCE.
..54,09
€
FLORIMONT.
421,96 €
VALDOIE
.4
613,07
€
FONTAINE
VELLESCOT...
FOUSSEMAGNE
3
199,46
€
MVETRIGNER
rer
FROIDEFONTAINE
.
3
029,04
€
TOTAL
R2
VERSE
AUX
COMMUNES
EN
2009
: 718
905,25
€
La
subvention
est
versée
à la
commune
dès
réalisation
et
paiement
des
travaux
sur
présentation
de
la facture
acquittée
au
SIAGEP.
Répartition
des
subventions
par
réseau
910,66
l É:
,59
&
Travaux
EP
si Travaux
réseau
distribution
-89- de
fonctionnement
et
redevances
d'investissement
versées
par
ERDF
en
2009
Les ont
fait
l'objet
d'une
spectaculaire
augmentation.
Cet
état
de
fait
est
du
aux
dispositions
de
l’article
33
de
la
loi
n°2006-
1537
du
7
décembre
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
visant
à promouvoir
une
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
unique
sur
le
territoire
départemental. Un
accord
cadre
a
été
signé
entre
la
FNCCR
et
les
services
d'EDF.
Cet
accord
prévoyait
une
majoration
définitive
de
la
redevance
de
concession
dès
lors
que
quarante
autorités
concédantes
de
métropole
auraient
opéré
à
la
maille
départementale
le
regroupement
de
l'ensemble
des
communes
du
territoire
desservi
par
le
concessionnaire
EDF.
L'objectif
des
40
concessions
départementales
avec
EDF/ERDF
a
été
atteint
en
décembre
2008.
REDEVANCE
VERSEE
PAR
ERDF
Le
SIAGEP
a
donc
vu
dès
2009
sa
redevance
de
concession
considérablement
augmentée.
La
majoration
plafonnée
à
300000
€
maximum,
est
constituée
d'une
somme
minimum
de
150
000
€
à
laquelle
on
ajoute
une
part
de
25
%
du
R2
perçu
dans
l’année
et
correspandant
aux
travaux
d'investissement
de
l’année
N-2.
Cet
accord
prévoit
en
outre
que
le montant
minimum
attribué
à la part
R1
(fonctionnement)
ne
peut
être
inférieur
à
100
000
€.
Le
volume
des
travaux
de
l'année
2007
ayant
été
particulièrement
important,
le
SIAGEP
s'est
vu
attribuer
le montant
maximum
auquel
il
pouvait
prétendre
puisqu'il
a
perçu
la
somme
plafonnée
de
300
000
€
en
plus
de
la
redevance
habituelle
Pour
l’année
2009,
le
SIAGEP
a
perçu
une
somme
de
121
095.93
€
au
titre
de
la
redevance
de
fonctionnement
{R1)
et
une
somme
de
657
682.56
€
au
titre
de
la
redevance
d'investissement
pour
les
travaux
réalisés
par
les
communes
sur
l'année
2007
{R2).
À
ces
deux
sommes,
il faut
ajouter
un
montant
de
300
000
€ acquis
suite
à l'accord
cadre
FNCCR/EDF.
La
redevance
totale
2009
est
donc
de
1078
778,49
€.
Evolution
de
la redevance
d'investissement
(R2)
entre
2005
et
2009
700
000 IL:
ne 1
600000
-
”
-
500 900
+,”
|
400 000
Very
300 000
+
200 000
ô Len
100 000
+:
5 Le
4
REDEVANCE
VERSEE
PAR
GRDF
2005 2006 2007 2008 2009
Pour
l'année
2009,
le SIAGEP
a
perçu
une
somme
de
29
313.00
€
au
titre
de
la
redevance
de
fonctionnement.
A État
lilaNos
een
tie
oueNen
eMeltnNtiB
to re
EEE
P.E.R.B.T Le
SIAGEP
a
perçu
une
majoration
de
300
000
€
de
sa
redevance
en
2009.
100
000
€
ont
été
obligatoirement
affectés
au
fonctionnement
du
syndicat.
Le
Bureau
a
décidé
d'utiliser
les
200
000
€
restant
pour
subventionner
davantage
de
communes.
Dans
cette
optique,
une
nouvelle
participation
a été
créée
: la P.E.R.B.T
Création
d’une
nouvelle
participation
du
SIAGEP:
la
P.ER.B.T
(Participation
pour
Enfouissement
des
Réseaux
Basse
tension).
Deux
communes
ont
bénéficié
de
cette
participation
en
2009.
La
commune
de
Meroux
en
complément
de
son
article
8 et
la
commune
de
Cravanche.
Fonds
de
concours
Le
SIAGEP,
pour
répondre
à
une
demande
de
la
trésorerie
a
décidé
fin
2009
de
réaliser
ses
travaux
de
dissimulation
du
réseau
Basse
Tension
par
le
biais
de
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
implique
pour
le
SIAGEP
une
participation
minimum
de
50
%.
Le
Bureau
du
SIAGEP
a
décidé
d'aller
au-delà
en
proposant
une
participation
SIAGEP
de
61
%
du
montant
HT
des
travaux.
Trois
fonds
de
concours
ont
été
ouverts
en
2009
pour
: Meroux,
Cravanche
et
Montreux-Château.
Programme
2009
des
chantiers
article
&
A
compter
de
fin
2009
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
sont
réalisés
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours.
COMMUNE
LIEU
DU
CHANTIER
MONTANT
NE
L'ARTICLE
8
ANJOUTEY
L
E
Rue
des
Errues
__[
_
6611,82€
|
MEROUX
Rue
du
15 juillet
1972/T2
40
000,00
€
MOVAL
Rue
de
la Liberté
40 000,00
€
PEROUSE
Place
de
la
mairie/église
15
816,72
€
SERMAMAGNY
Grande
rue
tranche
2
40
000,00
€
TOTAL
ARTICLE
8 VERSE
EN
2C0S
LAR
ARE
SA
€
Sermamagn
“6
2
ie
Un
chantier
a également
été
réalisé
hors
participation
du
SIAGEP
pour
là commune
de
Delle,
avenue
du
Général
De
Gaulle. eDF
are
Données
tirées
du
compte
rendu
d'activités
2008 fourni
par
ErDF
{disponible
sur le site Internet
du
SIAGEP).
Le
réseau
public
est
principalement
constitué
de
réseaux
«
basse
tension
»
(BT),
«
moyenne
tension»
(MT
ou
HTA}
et
de
postes
de
distribution
publique
{poste
HTA/BT).
Au
31
décembre
2009
la
situation
du
patrimoine,
sur
l'ensemble
de
la
concession
s'établissait
comme
suit
:
Réseau
BT
(longueur
en
mètre)
puit
ae
hors
ie
__…
AR.
-
|
Vassto#
Réseau
souterrain
|
476072
499
678
5,0%
Réseau
torsadé
452
809
452955
-0,0%
Réseau
aérien
nu
|
|____
126920
|.
124236
-2,1%
Réseau
total
aérien
579
729
577191
-0,4%
Total
réseau
BT
1055
801
1076
869
2,0%
Réseau
HTA
(longueur
en
mètre) _ 397 822
Postes
HTA/BT
(postes
de
distribution
publique
DP}
Réseau
souterrain
389
685
:
E
LE
2,1%
|
_Réseau
torsadé
IL
3
398
.
3 398
0,0%
Réseau
aérien
nu
378
974
377
835
-0,3%
Réseau
total
aérien
382
372
381233
-0,3
%
Total
réseau
HTA
772057
779055
0,9%
Nombre
de
postes
|
1 009
1017
0,8
%
-92-
10 |
LI
PETRNACINE
LEE
LA
L'ONLE
SIT
Données
tirées
du
compte
rendu
d'activités
2008 fourni
por
GrDF
{disponible
sur le site Internet
du
SIAGEP).
_Les
clients
de
la concession.
| Nombre
de points. de livraison
| Quantités
d'énergie
acheminées
{ Recettes d'acheminement (*)
3124370
3128413
(Recettes
d' acheminement
déterminées
en application
“des
tarifs d'acheminement en
vigueur
pour
GDF.
Les
ouvrages
de
la
concession
_393948649
3705241800
|
852
852
(pren
eR
LUE
2110
278
895
281381
279
747
282233
219535
222447
|
59 161
59 131
1 052
955
|
tn
|
a 1w
La
valeur
du
patrimoine
concédé
(en
euro)
Ta
Lies.
RL,
L Gi
FUME
er
ns
6
528
300
6
803
957
4 722 310
4853327
|
Em UT
-
13
333
250
13
564
485
8 820 430
8 753 659
Es 186 960
190748
|
112300
118028 =
20048510
20559185
|
13655040
13 725
009
|
41870000
43808906
|
cm) Recrutement
d’un
nouvel
agent
Madame
Virginie
Démésy
qui
à
-
en
charge
le
contrôle
de
la
concession
et
l'animation
de
la
commission
énergie
a
été
mi
recruté
en
tant
que
technicienne
le
9
mars
2009.
Pour
toute
informations
concernant
ces
domaines,
vous
pouvez
la
joindre
au
03-84-57-65-87
où
par
mail
: vdemesey@siagep90.fr.
Distribution
à
économie
d'énergie
d'ampoules
En
2009,
la
commission
énergie
a
terminé
la
distribution
d'ampoules
,
à
économie
d'énergie
qu'elle
avait
débuté
en
2008.
La
commune
de
Grosmagny
a
ainsi
pu
intégrer
une
ampoule
à
son
colis
de
Noël,
Giromagny
a
procédé
à
une
distribution
via
le
CCAS.
Eguenigue
et
Etueffont
ont
également
bénéficié
d'ampoules.
Adhésion
à
la
charte
Display
Le
décret
du
19
mars
2007
impose
un
affichage
du
diagnostic
de
performance
énergétique
pour
les
bâtiments
publics
dont
la
surface
est
supérieure
à
1000m?depuis
le
1er
janvier
2008
mais
le
SIAGEP
à
souhaité
susciter
une
réflexion
pour
se
préparer
à
l’évolution
de
la
réglementation.
Dans
cette
perspective,
le
SIAGEP
a
adhéré
en
2009 à
la
charte
Display
pour
un
coût
de
1 000
€.
°
Cette
adhésion
permet
grâce
à
un
logiciel
de
calcul
en
ligne
de
réaliser
des
diagnostics
thermiques
sans
mesures
physiques.
Pour
sortir
une
affiche,
il
suffit
de
connaître
les
consommations
d'énergie
et
d’eau
du
bâtiment,
de
connaître
sa
surface
et
ses
heures
d'utilisation,
de
visiter
le
bâtiment
{nombre
de
fenêtres,
portes,
type
de
mur
isolation,
ventilation}
pour
ensuite
inscrire
des
recommandations
cohérentes.
Le
facteur
climatique
via
les
relevés
de
Météo
France
entre
également
en
ligne
de
compte.
Cet
outil
permet
de
réaliser
le
panneau
de
diagnostic
énergétique
à afficher
dans
les
bâtiments.
L'action,
pour
l'heure
totalement
gratuite
est
proposée
à
l'ensemble
des
communes
sous
la
forme
d'un
service
supplémentaire
proposé
par
le SIAGFP.
Dans
le
Territoire
de
Belfort,
1/3
des
bâtiments
testés
sont
classés
G
sur
une
échelle
qui
va
de
À
(économe)
à
G
(peu
économe).
Dans
tous
les
cas,
le
bilan
énergétique
est
plombé
par
le chauffage.
Achat
d’une
caméra
thermique
CONROMMATION CACHEE D'UN ECRAN PLAT CE
ne
Sms
op
ns mu c
et mp
Crete
done FGN
me
Toun mn
name
Le
SIAGEP,
dans
le
cadre
des
diagnostics
énergie
a
fait
l'acquisition
d'une
caméra
thermographique
TESTO
pour
un
coût
de
8 910
€ TTC.
La
caméra
permet
de
déceler
les
déperditions
thermiques
des
bâtiments.
L'utilisation
de
cette
caméra
ne
peut
se
faire
que
lorsque
l'écart
de
température
intérieur/extérieur
est
suffisant.
Madame
Démésy
qui
a
reçu
une
formation
pour
l'utilisation
de
cette
caméra
a
donc
débuté
une
campagne
de
diagnostics
à
compter
du
15
octobre.
Neuf
communes
ont
pu
bénéficier
d'un
diagnostic
avec
la
caméra
thermique
en
2009
(Andelnans,
Beaucourt,
Denney,
Etueffont,
Fêche
l’église,
Florimont,
Grosmagny,
Lachapelle/Rougemont
Montreux
Château).
La
caméra
thermique
a
permis
de
mettre
en
valeur
des
défauts
d'isolation
(dans
le
neuf
majoritairement)
au
niveau
des
murs
et
des
fenêtres
principalement.
De
plus
l'isolation
des
toits
est soit
inexistante
soit
insuffisante.
-94- Les
collectivités
adhérentes
ont
“
vu
leur
SIG
s'enrichir
de
couches
/
supplémentaires
comme
les
réseaux
électriques,
gaz,
périmètre
du
plan
de
prévention
#
du
risque
d'inondation,
périmètre
Natura
2000
ou
encore
plan
des
sentiers
pédestres
récupérées
auprès
de
partenaires
de
la
BDT
(Banque
de
Données
Territoriale}.
Des
réseaux
d’Assainissement
ont
été
intégrés
dans
le
SIG
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
via
le
module
technique
complémentaire
à Cart@jour.
Adhérents
du
service
SIG
-Communautés
de
Communes
du
Tilleul,
de
la Bourbeuse,
de
la
Haute
Savoureuse
et du
Pays
sous
Vosgien. -Communes
de
Banvillars,
Croix,
Fêche
l’église,
Grandvillars,
lebetain,
Montbouton,
St
Dizier
l'Evêque,
Thiancourt,
Urcerey
et
Villars
le Sec
Des
documents
d'urbanisme
(Plan
d'Occupation
des
Sols,
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
Périmètre
Communal),
des
réseaux
d'eau
potable
ou
pluviale
sur
support
papier
ou
informatique
ont
été
numérisés,
vectorisés
et
intégrés
dans
le
logiciel
Cart@jour
pour
alimenter
le SIG
des
communes
d’Urcerey,
Lacoflonge,
Grandvillars
et
Fêche
l'Eglise.
Un
système
de
référence
unique
pour
l'échange
des
données
géoréférencées.
Suite
au
décret
n°2006-272
du
3
mars
2006,
depuis
mars
2009,
toutes
les
administrations
de
l’État,
collectivités
locales
et
entreprises
chargées
de
l'exécution
d'une
mission
du
service
public
doivent
utiliser
le
nouveau
système
de
référence
pour
leurs
échanges
de
données
géoréférencées
: Lambert
93. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
décret,
le
SIAGEP
a
participé
à
une
formation
dispensée
par
VIGN.
La
transformation
en
Lambert
93,
ne
s'est
faite
que
sur
certaines
données
existantes
vectorisées.
Et
reprendra
le
reste
courant
2010
avec
la
nouvelle
mise
à jour
des
données
cadastrales.
Formations
2008
au
logiciel
Cart@jaur.
En
matière
de
SIG,
sur
l’année
2009,
quatre
sessions
de
formation
ont
été
proposées
aux
élus
et
agents
des
collectivités
adhérentes,
26
élus
et
14
agents
ont
pu
suivre
la
formation
au
logiciel
Cartajour.
Deux
sessions
ont
été
organisées
le samedi
matin
pour
faciliter
l'accès
à
la formation
aux
élus
exerçant
une
activité
professionnelle.
.
Date
de
Formation
Nbr
de
Note
de
satisfaction
Sur
5
indiceudessatisfaction
|
| participants
ï
générale
sur
5.
____ 19-mai-09
ee
8 ; 58:
4. 8
Î 4.17:
2.50
1
436
EL
!
16-juin-09
14,67;
4,37
(50 S0
50
i
a64 454, 461.
—
i Nbrde
personnes
!
formées
en
2009
-95- BILAN
DES
FORMATIONS
INFORMATIQUES
2009
Le
SIAGEP
propose
à
ses
adhérents
au
service
informatique,
une
offre
de
formations
entièrement
gratuites
à
destination
du
personnel
et
des
élus.
L'année
2008
avait
vu
le
nombre
de
stagiaires
en
hausse,
mais
sur
2009,
la
tendance
a
été
inversée.
Le
SIAGEP
adaptera
donc
son
offre
de
formations
en
conséquence
sur
2010.
PP
eue
PES
DAS
M
| TERRE
Excel
initiation
24
et 25
mars
4
4,43
15
et
16
septembre
4
5,00
Excel
Ferfectionnement
1%
et
2 avril
0
-
publipostage
6 et 7 octobre
3
3,44
Word
initiation
4 et 5 mai
1
5,00
20 et 21
octobre
1
5,00
Word
Perfectionnement
12 et
13 mai
2
5,00
16
et
17
novembre
0
-
Powerpoint
18 juin
3
4,4
Publisher
15 décembre
2
4,29
Magnolia
temps
3 mars
6
=
Windows
Vista
9 et 10 mars
0
.
2
et
3
septembre
0
-
internet
7 avril
1
4,50
9 décembre
0
-
Traliements
fn
d'années
Magnus]
26 novembre
(matin)
5
4,06
Mraitements
fin
d'année
Véga
26
novembre
(après-midi)
1
5,00
Déceuvrir
l'HTML
9 et
10 juin
0
-
Gérer
: ses
fériphériques.
ses
sauvegardes,
les
utilitaires
16
avril
0
2
slwindows
Une
formation
intra
au
logiciel
100
+
« Magora
population
» a
î
83
76
également
eté
organisée
à la
SO
———
demande
d'une
cotectiviié
|
Sn
2006
2007
2008
2009
-96- BILAN
DES
INTERVENTION
INFORMATIQUES
2009
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
32 31 26 35 31 47 40 30 50 56 40 34 452
Interventions
2009
par
type
4
2587%
1958%
-
Atelier
"8,93
%
=
déplacement
39,73
%
5.89
% .
email
k.. —
télémaintena téléphone
nce
27
98
9
94
62
6
53
14
57
44
10
47
26
3
77
48
10
62
41
1
27
22
18
80
49
12
75
43
10
74
50
16
89
57
136
917
597
Un
total
de
2308
interventions
ont
été
répertoriées
en
2008
soit
une
baisse
toute
relative
de
3,31
%
par
rapport
à
2007.
Les
dépannages
par
le
biais
de
la
télémaintenance
progressent
encore
cette
année
de
3,69
%.
L'acquisition
au
courant
du
2*%
semestre
2009
d’une
2°
ligne
de
télémaintance
a
permis
d'utiliser
encore
plus
ce
service
pratique
et
rapide.
COMPARATIF
DU
NOMBRE
D'INTERVENTIONS
PAR
TYPE
ENTRE
2007
ET
2009
2007 2008 2009
-97- Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
informatique
5
nouvelles communes
ont
décidé de rejoindrele
service
En
2009,
les
collectivités
ont
été
amenées
à
se
prononcer
sur
leur
ré-
adhésion
pour
une
nouvelle
période
triennale
courant
du
1“ juillet
2009
au
30
juin
2012.
Toutes
les
collectivités
nous
ont
renouvelé
leur
confiance.
Au
31
décembre
2009,
le
SIAGEP
comptait
79
communes
adhérentes
et
15
établissements
publics.
Un
nouveau
mode
de
cotisation
pour
les
établissements
publics
Un
nouveau
système
tarifaire
a
été
voté
lors
du
comité
l'explication
du
calcul
de
la
syndical
du 26 juin 2009.
Rien
n’a changé
pour les communes
cotisation
informatique
est
qui
continuent
de
régler
un
forfait
en
fonction
du
nombre
présentée
en
détail
sur
le
site
d'habitants
auquel
s'ajoute
une
participation
de
1,43
€
par
Internet
du
SIAGEP
habitant.
(http://www.siagep90.fr/SIAGEP
Par
contre,
pour
les
EPCI
le
mode
de
calcul
a
été
complètement
revu.
Auparavant,
chaque
type
d'EPCI
avait
son
propre
mode
de
calcul.
Certains
étaient
au
forfait
unique,
certains
réglaient
un
forfait
majoré
d’un
montant
par
cotisation
en ligne.
application
Magnus
utilisée
et
les
communautés
de
communes
avaient
encore
un
autre
mode
de
calcul
faisant
intervenir
cette
fois
le
nombre
d'habitants
de
la
communauté
mais
également
le
nombre
de
postes
maintenus
(plus
il
y
avait
de
postes
à
maintenir,
plus
la
majoration
pouvant
être
accordée
à
la
communauté
était
réduite).
Pour
revoir
la
cotisation
des
EPCI
il
était
important
certes
de
prendre
en
compte
le
nombre
de
logiciels
Magnus
installés
mais
également
le
nombre
d'interventions
sur
machine,
d'autant
que
certains
EPCI
n'utilisent
pas
de
logiciels
Magnus.
/presentation_info.php}.
Vous
pouvez
même
calculer
votre
il a donc
été
décidé
de
lier la cotisation
au
service
en
fonction
de
deux
paramètres
: le
nombre
de
pc
connecté
au
réseau
de
la
collectivité
et
le
nombre
de
pc
équipé
des
progiciels
MAGNUS.
En
terme
financier,
ce
nouveau
mode
de
calcui
n'apporte
rien
au
SIAGEP
qui
perd
même
un
peu
sur
les
cotisations
perçues,
par
contre
ce
nouveau
système
apporte
l'avantage
de
permettre
de
placer
tous
les
EPCI
sous
la même
formule.
Une
licence
de
plus
pour
la télémaintenance
Le
service
informatique
rencontrait
des
difficultés
de
connexion
concernant
la
télémaintenance
du
fait
qu'il
ne
disposait
que
d’une
licence.
Cet
outil
s'avère
extrêmement
pratique
car
if
permet
une
intervention
dans
un
délai
très
court
tout
en
évitant
un
déplacement
dans
la
collectivité.
Dans
les
périodes,
où
les
communes
produisent
la
déclaration
des
données
des
salariés
et
préparent
leur
budget,
le service
est fortement
sollicité
et
il est
apprécié
de
posséder
un
second
accès
afin
de
répondre,
par
ce
moyen
très
prisé,
aux
problèmes
des
adhérents
dans
les
meilleurs
délais
tout
en
évitant
un
déplacement
sur site.
-98- ELECTHILITE
1460
Dépenses
de
fonctionnement
du
service
électricité
21716
0.15%
80
À [38 590 11,56 k À
90108
k
23,75%
$
“
226131 À, 59,65 %
3
\
Recettes
de
fonctionnement
du
service
électricité Charges
à caractère général
…
Charges
de
personnel
Amortissements
: Autres
charges
de
gestion
courante
charges
financières
: charges
execptionnelles
-99-
225 0,02%
-
Produits
des
services
34508 302% |
-
Dotations
et
participations
‘
1108 091
-
Produits exceptionnels
99,96 %
dl
|
:
-
.
nu
—]
Dépenses
d'investissement
du
service
électricité
1458 LOS
-
Immobilisations
incorporelles
«
Subventions
d'équipement
718905
versées
31,31%
Immobilisations
en
cours
1
us
|
\ 1334
270
Immobilisations corporelles
230912;10,06%
es
10337
Investissement
sous
mandat
044%
Doug 1
17:
LT 226077 11,20% /
/1410
121
69,86%
le
f%à
Recettes
d'investissement
du
service
électricité
149
349
7,40
%
-
Amortissements
-
Subventions
d'investissement
. Dotations/fonds
divers/réserves
recette
opérations
s/mandat
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Charges
à caractère
général
81 088,44]
Charges
à caractère
général
18 795,76|
Charges
de
personnel
101
290,12 |!
Charges
de
personnel
31
537,66
Amortissements
S
689,83
||
Amortissements
649,03
Autres
charges
de
gestion
courante
2790,56
||
Autres
charges
de
gestion
courante
2 414,22
|
190
858,95
||.
D
53396,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7
|f RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produits
des
services
3248,06
||
Produits
des
services
290,58
Dotations
et
participations
215716,31
||
Dotations
et
participations
57
816,06
Produits
exceptionnels
150,00
—————
58
106,64
L
L
__249114,37
|.
Lo
D
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Immobilisations
corporelles
_
904,57
Immobilisations
corporelles
___
544,04
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Amortissements
535108 || Amortissements
1 041,72
Récupération
FCTVA
31207
|| Dotation fonds
réserves
229,48
6 164,15
127120
| Au
31
décembre
2009,
l'équipe
du
SIAGEP
comptait
8
personnes.
Directeur
Général
des
Services Dimitri
Rhodes
Administration
générale-
suite
travaux et
een
Suivi
du
S1G
Direction
du
service
Secrétariat/Comptabilité
concession
c
ission
é
:
informatique
Nathalie
Lombard
Francine
Hosatte-
SRI
SSION
CnerEre
Lemina
Bouguila
Stéphane
Rigoulot
Jurdznski
Virginie
Démésy
p
8
Informaticiens Gaëtan
Falvre
Mike
Verstaevel
=.
tin
Sie
LE
90
L
_
L
Le SIAGEP
adhère
au
CNAS
(Comité
National
80
|
Autres
d'Action
sociale).
Le
montant
des
prestations
autorisations
perçues
en
2009
par
le
personnel
s'élève
à
|
Congé
1
479
€
pour
une
participation
annuelle
du
maternité
SIAGEP
de
1 075,98
€.
Enfants
malades
Le
SIAGEP
à
également
versé
diverses
Congé
maladie
prestations
sous
forme
de
bons
d'achat
pour
ordinaire
un
montant
total
de
1 323
€.
| |
Le
personnel
du
SIAGEP
bénéficie
également
|
2007
2008
2009
de
tickets
restaurant.
En
2009,
un
total
de
845
L
tickets
restaurants
d'une
valeur
faciale
de
3,05
€
ont
été
distribués
aux
agents
du
SIAGEP
qui
en
ont fait la demande.
19
-101- S.I.A.G.E.P 29 Boulevard
Anatole
France—BP
322
90006
BELFORT
Cedex
Tél.
: 03-84-57-65-85
Fax
: 03-84-57-65-66 Tout
le
SIAGEP
sur VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Br
REFERENCES
: BK/SG/NT/FP
-10-145
Mots-clés
: Budget
OBJET
: Décision
Modificative
n°
1 de
l’exercice
2010
du
budget
principal
Ville
de Belfort
et des
budgets
annexes
du
CFA
et de
la Cuisine
Centrale.
Il
vous
est
proposé
d'examiner
plusieurs
modifications
et
ajustements
à
apporter
au
budget
principal
de
la Ville
et aux
budgets
annexes
CFA
et Cuisine
Centrale.
1/
Opérations
de
transfert
Investissement/Fonctionnement
(détaillées
en
annexe
1)
Divers
virements
entre
la section
d’investissement
et la section
de
fonctionnement
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sont
proposés.
Les
travaux
d’entretien
et
d’équipement
de
divers
bâtiments
(Hôtel
de
ville,
Granit,
Maison
du
Peuple,
crèches),
de
groupes
scolaires
(Heidet,
Aubert,
Châteaudun,
Kergomard)
et
des
gymnases
(Parrot,
Bonnet
et
le
Phare)
constituent
les
principales
dépenses
financées
par
ces
transferts.
2/ Opérations
équilibrées
(détaillées
en
annexe
2)
Divers
virements
de
crédits
entre
chapitres
à l’intérieur
de
chaque
section
sont
proposés.
Ces
virements
permettent
d’ajuster
certains
crédits
insuffisants
sur
l'exercice
(mobilier
Hôtel
de
Ville,
mobilier
self école
Victor
Hugo,
travaux
divers
Lion,
entretien
des
monuments
historiques,
cimetières,
achat
corbeilles,
acquisition
logiciel)
et
de
prévoir
les
écritures
d’ordre
pour
clore
la
Tranche
1 du Parc
ERM
pour
2 568
KE.
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 de
l’exercice
2010
(Budget
CFA
et Cuisine
Centrale)
-103- Enfin,
il
est
proposé
l’affectation
des
enveloppes
de
subventions
suivantes
prévues
au
Budget
Primitif
:
- ESTA
as.
gestion
de
l’école
50,000
K€
- Soutien
journées
oct
08
3,500
K€
- Diderot
section
boxe
(subv
except)
0,400
KE
- CCS
Belfort
Nord
0,645
K€
- CCS
Résidences
Bellevue
8,585
K€
- CCS
Barres
et Mont
1,898
KE
- CCS
Pépinière
4,476 K€
- MQ
Jacques
Brel
1,456
K€
- MQ
Jean
Jaurès
6,329
K€
- MQ
Glacis
du
Château
1,164
K€
- CCS
Pépinière
(Chalon
dans
la rue)
1,600
KE
- MQ
Glacis
du
Château
(journée
propreté)
0,300
K€
- Femmes
Relais
90
2,000
K€
- AUTB
régularisation
49,000
K€
- CCS
Nord
séjours
jeunes
1,900
KE
- As,
Jacques
Brel
spectacle
1,000
KE
- CCS
Barres
et Mont
(gym
caline)
1,500
K€
- CCS
BM
Atelier
djembé
2,000
KE
- CCS
BN
action
familles
7,500
K€
- PAE
écoles
maternelles
0,517
K€
- CUCS
AEPNS
3,300
KE
- CUCS
AVADEM
6,000
KE
- Croix
Rouge
3,000
K€
- Comité
animation
feux
St-Jean
0,500
K€
3/ Inscriptions
nouvelles
(détaillées
en
annexe
3)
En
fonctionnement,
des
dépenses
nouvelles
sont proposées
:
un
ajustement
des prestations
pour
les interventions
sur les dépôts
sauvages
de 25
K€
une
participation de 40 K€
pour
une
mission
expertise
recherche
industrielle
une
participation
complémentaire
de
26,5
K€
pour
l’ATRIA
un
ajustement
de 22,7
K€
pour
les locations
de salles
une
subvention
de 5 K€
pour
le «réseau
entreprendre
FC
- les entrepreneurs
»
une
subvention
de
4,680
K€
pour
la
Mairie
d’Arcueil
au
titre
de
la
Coopération
avec
Hébron une
subvention
de
0,050
K€
pour
l’Association
des
Villes
Universitaires
une
participation
complémentaire
de
0,4
K€
au budget
de
la Cuisine
Centrale
Ces
dépenses
supplémentaires
sont financées
par les recettes
nouvelles
suivantes
:
un
ajustement
d’indemnités
de
sinistre
de
34,3
K€
un
ajustement
de la subvention
CAF
pour
multi
accueil
Fréry
de
5 K€
un
ajustement
subvention
SGAR
de
22,4
K€
un
ajustement
de
39
K€
pour
remboursement
fluides
ATRIA
un
ajustement
de
17
K€
pour
les
animations
fêtes
&
cérémonies
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 de l’exercice
2010
du
budget
principal
Ville
de Belfort
et des
budgets
annexes
du
CFA
et de
la Cuisine
Centrale
-104- En
Investissement,
sont
notamment
proposés
:
-
Une
subvention
d’équipement
: UTBM
smart-gris
(30
K€)
Divers
ajustements,
dépenses
:
- Ecole
de la 2°%
Chance
travaux,
pour
60 K€
- Vélos
service
travaux,
pour
10
K€
- Remparts
Bastion
20/21
travaux
pour
290
K€
- Acquisition
de
matériel
pour
19
K€
Recettes - CG90
FDA
Zone
piétonne
- 300
K€
Ces
besoins
supplémentaires
sont
financés
par
des
subventions
concernant
les
remparts
Bastion
20/21
REGION
(210
K€),
FEDER
(25
KE),
FCTVA
(157
K€),
CG
90
Stades
et
gymnase
(5,9
K€),
divers
ajustements
zone
piétonne
(14,8
K€)
et
divers
ajustements
de
la
DRAC
(60 KE).
4/ Budget
annexe
C.F.A.
(détaillées
en
annexe
5 &
6)
Outre
les
écritures
d’ordre,
il
est
proposé
un
ajustement
de
5
K€
sur
les
crédits
de
petit
matériel
financé
par
une
subvention
ANFA
pour
la section
automobile
de
même
montant.
5/ Budget
annexe
Cuisine
Centrale
(détaillées
en
annexe
7)
Il est proposé
un
ajustement
:
-_
des
intérêts
ICNE
pour
0.300
K€
-
des
charges
financières
pour
0.100
K€
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
un
complément
de
participation
de
la Ville
de
Belfort
pour
0,400
KE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Lionel
COURBEY?),
- APPROUVE
les
modifications
et
ajustements
apportés
au
budget
principal
de
la
Ville
et
aux
budgets
annexes
du
CFA
et de
la Cuisine
Centrale.
- APPROUVE
l'affectation
des
crédits
de
subventions
(suivant
l'état joint
en
annexe
4)
en
procédant
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit au
sein
de
leur bureau,
soit en
qualité
de
salarié.
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 de
l’exercice
2010
du
budget
principal
Ville
de Belfort
et des
budgets
annexes
du
CFA
et de
la Cuisine
Centrale
-105- Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d’un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
de son
affichage
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 de
l'exercice
2010
du
budget
principal
Ville
de
Belfort
et des
budgets
annexes
du
CFA
et de
la Cuisine
Centrale
-106- ANNEXES
ANNEXE 1 :
VILLE
Transferts
Investissement/Fonctionnement
ANNEXE 2
:
VILLE
Opérations
équilibrées
ANNEXE
3 :
VILLE
Opérations
nouvelles
ANNEXE
4 :
VILLE
Affectation
subventions
ANNEXE
5 & 6:
C.F.A.
ANNEXE
7
Cuisine
Centrale
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 de
l'exercice
2010
(Budget
CFA
et Cuisine
Centrale)
-107- VILLE DMA
DU 04/11/2010 transfINVEST/FONCT
| | zoo
|
VILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Cpte
|Fon|
Serv. |
cié
Libellé ligne budget
nr
sn | Dépenses an
ne
QI
LEE
021
[01
|25
02461
|Virt
de
la section
de
fonclionnement
-63
899,81
Total
chapitre
021
-63
899,81
2161
[04812126
|10497 | Sculpture
du
Burkina
transf
du
chap011
2
000,00
2183
|212133
09582
|Malinformat*
écoles
transF
du
chap011
2
587,88
2188
[823
|284031|10658 | Stades
fournitures
7
355,40
Total
chapitre
21
11
943,28
2313
|020
|283010|06777 | Hôtel
de
ville
tx
lransf
au
chap
011
-129,17
2313
1020
|283010|07043 | Tvx
chauffage
Bât
divers
lrsf au
chap011
-1
550,69
2313
1020
[283010|10336 | Tvx
Hôtel
de
ville
transf
au
chap
011
-12
169,05
2313
[025
|283010|07025
|M.peuple
Tvx
transf
au
chap
011
-1
986,41
2313
[212
[283010/07084 | Ecoles tvx
transf
au
chap
011
466,44
2313
|212
[283010073138
|Tvx écoles
transf au
chap
011
-20
783,59
2313
|313
|283010/07033 | Granit
tv
div transf au
chap
031
-10
431,93
2313
[324
[283010107036 | St-Christophe
transf
au
chap
011
-466,44
2313
|411
1283010/07038
|Trvx
Gymnases
lransf
au
chap
011
-3
013,00
2313
|520
|283010|07040
|CCAS
trav
fiv transf au
chap
011
-528,97
2313
[64
[283010107042 | Travaux
crèches
transf
au
chap
011
-3
382,62
2313
|823
1283010|07029 | Insert" grilles
square
transf
chap
011
-9
000,00
2313
|824
|283010/07031 | Parking
das
trans!
enlrelien
chap
011
-2
655,12
2313
[91
|[283010/07048
|Travx
divers
transf
au
chap
011
-1
764,00
2318
|a23
|283010|06896 | Peintures
gym.Parrot
transf au
011
-7
515,66
Total
chapitre
23
Ï
-75
843,09
INVESTISSEMENT
Cumuls
11
943,28
-75
B43,09
-63
899,81
Totaux
-63
899,81
-63
899,81
-108- VILLE
DM1
DU
04/11/2010
transf
INVEST/FONCT
21/10/2010
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Cpte
|Fon|
Serv. |
cié
Libellé
ligne
budget
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
plus
moins
plus
moins
615211412
[284031107765 | Eniralien
stades
lransf
au
chap
21
-7
355,40
61522/020
|283010/06488 | Entret* bâtiments
div. lransf du
chap23
27
823,73
615221020
|[283010/06517 | Entretien
alarmes
transf
du
chap
23
137,00
61522{025
|283010/06523
|M.Peuple
entretlen
lrans
du
chap
23
1
986,41
615221212
|283010|06494 | Entrelion
Bäl
scolaires
transf
du
chap23
13
511,70
61522]411
|283010/06495
[Gym
Bonnet
tvx
peinture transf
du
chap2
2
618,66
61522|824
|283010|06463 | Parking
4
as
entretien
transf du
chap23
2 655,12
6156
[020
127
08398 | Assislance/maini/école
transf
au
chap21
-2
587,88
6156
|020
|283010/08420 | Maintenance/chauffage
lransf
du
chap23
1231,13
6255
|020
1283010|10511
|Hôlel
de ville déménagt
lransf du
23
9 363,48
6257
[04812120
|09373
|Scutpture
transfert
au
chap
21
-2
000,00
6288
|524
[283010|08635 | Chantier
Insertion
transf
du
chap23
16
515,66
Total
chapitre
011
75
843,09
-11
943,28]
|
023
|01
|25
01600 | Virt
à
la
section
Investissement
-63
899,81
|
Total chapitre
023
-63
899,81
FONCTIONNEMENT
Cumuls
75
843,09
-75
843,09
Totaux
-0,00
Possibilité
de
financement
0,00
-109- VILLE
DM1
DU
04/11/10
OP
EQUILIBREES
VILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
| | zinomoto
|
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
2042
[824
125
10778
|ERM1
Ville
participation
équilibre
2
568
100,00
238
1824125
10777
|ERM1
ajustement
solde
tranche
1
2 568
100,00
[Totai
chapitre
041
|
2
568
100,00
|
2
568 100,00|
(205
[20
fer
Lor24s
[Logiciels
ajust
transf
du
chap
23
|
3 301
32]
|
|
[Total
chapitre
20
|
3 301,32)
(eoat7[s20
[aoro
[oe28s
Croix
rouge
subv
équipt
|
3
000,00
|
[Total
chapitre
204
|
3
009,00
|
2183
1020
|27
07508 | DSI
transfert
au
chap
23
-910,65
2184
|020
|283010/06858 | Mobiller
Hôtel
de
ville
trans
du
chap
23
21
875,31
2184
|251
[333022101123 | Self
V.Hugo
matériel
transf
du
chap23
77
000,00
2188
|026
|361010/09940 | Cimetières
corbeilles
transF
du
chap23
10
300,00
2188
51013010
[09803
|CCAS
achat
défibrillaleur
ajusl
2
000,00
Total
chapitre
21
111
175,31
-910,65|
2312
|026
[361010/07350
}Cimitières
transf
au
chap
21
-10
300,00
2313
02012710
|06092
|intal
léléphoniques
transf
chap
20
-3
301,32
2313
1020
|283010|06777 | Trvx
hôtel
de
ville
transf
au
chap
21
-1
205,57
2313
[020
|283010[09812 | Hôtel
de
ville/ass
lransf au
chap
21
-5
575,87
2313
[020
(283010|10336 | Hôtel
de
ville
travaux
lransf
au
chap21
-15
093,87
2313
1212
1283010/07084 | Gros
travaux
écoles
transf
au
chap
21
-77
000,00
2313
{324
{283010107037
|Tvx
div
Lion
iransf
du
chap
fortif
10
000,00
2313
|324
128301007046
[Entretien
m.Historiques
lransf
du
c.fort
40
000,00
2315
|020
|27
10528 | Borne
informatique
Installalion
910,65
[rotar
chapitre
23
|
20
s10,6s|
-112
476,68]
|
(este
[24
[283010]
10202
[Remparts
bastion
20/21
lransf
chap23
|
|
-20
000,00|
|
[Total
chapitre
FORTIF
|
|
-20
000,00|
|
-110- |
VILLE
DM
DU
04/11/10
OP
EQUILIBREES
———_— [
21/10/2010
|
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
20417161
|3010
108136
|Habitat
senior
ajust
-5
000,00
Total
chapitre
RES!
-5
000,00
INVESTISSEMENT
Cumuls
2
706
487,28
-138
387,28]
2
568
100,00
Totaux
2
568
100,00
2
568
100,00
Posslbllité
de
financement
0,00
2
-111- VILLE
DM1
DU
04/11/10
OP
EQUILIBREES
|
2110/2010
]
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Cpte
|Fon|
Serv. |
cié
Libellé llgne budget
rs
|
ELEC
Re
on |
Roceñes
on
60632]422 | 291021110067
|MQ
localion
de
salles
918,00
617
|824
|291020/09341
|Féle
de
quarller
des
Forges
2 500,00
Total
chapitre
011
3 418,00
6558
123
13550
109668 | Syndicat
Mixte
ESTA
-50
000,00
65738|211
[3320
|06393
[Financement
PAE
écoles
maternelles
517,91
65738211
13320
[06395
}Financemeni
PAE
écoles
maternelles
-308,60
65738|212
3320
|03990
|Financement
PAE
écoles
matemelles
-209,31
6574
[23
|3550
|10510
|ESTA
-
Association
gestion
de
l'Ecole
50
000,00
6574
[23
|3550
|10547 | Soutien
Journées
oct
08
3 500,00
6574
|40
|32
10110
|Sports
enveloppe
à
affecter
-400,00
6574
|415
132
08980 | Diderot
Section
Boxe
sub
except
400,00
6574
|422
|291020|01418
|Fête
quartier
des
Forges
-2
500,00
6574
{422
|291020|01418
|Z/Envelop
à affecter
- Soutien
MQ/CCS
-8
300,00
6574
|422
|291020|03724
|[Z/Envelopps
à affecter
CCS
-20
000,00
6574
|422
|291020104963
|CCS
Belfort
Nord
645,00
6574
|422
|291020/04969
|CCS
Résidences
Bellevues
8 585,00
6574
|422
|291020|04973
|[MQ Jean
Jaurès
6 329,00
6574
|422
|291020|08863
|MQ
Glacis
1
164,00
6574
[422
[291020109946
|Z/Enveloppe
à
affecter- CCS
-363,00
6574
|422
[291020109946 | Z/Enveloppe
à
affecter
CCS
et
MQ
-5
108,00
6574
{422
|291020/10585 | CCS
Barres
et Mont
1 898,00
6574
|422
|291020/10587 | Association
J. Brel
1 456,00
6574
|422
[291020110591
[CCS
Pépinière
4
476,00
6574
|422
|291020/10597
[CCS
Pépi
- Chalon
dans
la rue
1 600,00
6574
|422
|291020|10599
|MQ
Glacis
- Joumée
proprelé
300,00
6574
[422
|291020|10601
|Femmes
Relais
90
- Essaimage
2
000,00
6574
|422
|291020|10612
[CCS
Nord
- Subv
projet
séjours
jeunes
1
900,00
6574
|422
|291020|10614
|Assoclation
J.
Brel
- Spectacle
1
000,00
6574
|422
|291020|10616
|CCS
Barres
el Mont
- Gym
caline
1
500,00
6574
|422
|291020|10618
|CCS
Barres
et
Mont
- Alelier
djembé
2
000,00
6574
|512
[291020]
10756
|AEPNS
- Cucs
3 300,00
-112- VILLE
DM1
DU
04/11/10
OP
EQUILIBREES
| ETC
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
ae
plus
ere
6574
|524
291020109913
|CCS
Belfon
Nord
- Action
familles
7 500,00
6574
|524
[3550
106269 | Soutien
joumées
oc
08
- rappel
-3
500,00
6574
|820
|35
06583 | Aulb
régularisalion
49
000,00
6574
|824
1291020|03729 | Avadem/Cucs
6
000,00
6574
|824
|291020|04004 | Enveloppe
à affecter/ Cucs
-6
300,00
6574
|824
[291020104004
|7/Envelop
à affecter
-
Cont
Ville/Cucs
-8
500,00
6574
|824
|291020|04172 | Comité
Animation
Feux
de
la Si
Jean/Cu
500,00
6574
|824
|291020/09883
|MQ
Glacis
- Animations
globales
/ Cucs
-3 500,00
Total
chapitre
65
|
155
570,91|
-109
588,94]
7718
|01
JE
09747
|Ratiachements
régularisalion
|
|
49
000,00
Total
chapitre
77
|
49
000,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls
158
988,91
-109
988,91
49
000,00
Totaux
49
000,00
49
000,00
4
-113- L
VILLE
DM1
DU
04/11/10
OP
NOUVELLES
22/10/2010
]
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv.
|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
10222101
|25
02463
|FCTVA
ajusl
157
439,73
[rotai
chapitre
10
[
157
439,73
1323
{411
|28301C/06960 | CG90
subv
stades
el gymnases
ajusl
5 900,00
1328
1020
|28301C)09876 | EDF
aldes
invest
gpes
scolaires
8
000,00
[rotei
chapitre
13
|
|
|
13
900,00
(zost
824 [284020
01040
[Eude
circult,
jalont
ajust
|
-27
000.00]
|
[rotai
chapitre
20
|
|
-27
000,00
|
(2042
[es
[asso
[10804
UTBM
- Smart
Grids
|
30
000,00
|
[rotat
chapitre
204
|
30
000,00]
|
|
(188 [so
js:
[iores
Acquisition
matériel
divers
|
18
000,00
|
Total
chapitre
21
|
19 000,00
|
2313
|523
[283010107642 | Ecole
2"chance
Lravaux
60
000,00
2315
|821
|284020|09181
| Extension
slal.payant
ajust
-187
000,00
2315
|824
|284020|09689 | Vélos
service
10
000,00
[rotat
chapitre
23
70
060,00
-187
000,00!
2762
|01
|25
08259 | Ctre
congrès
régul
tva
8
850,00
2762
|01
|25
09126 | TVA
invesl
en
concession
ajusi
2
330,00
Total
chapitre
27
12
180,00
1321
[324
[283010
10525
[DRAC
projel
archilectural
rest.fortif
10
583,40
1321
|324
{283010|
10527
[DRAC
remparts
2010
25
752,51
4321
|324
131
08244
[DRAC
Bastion
20821
T1
ajust
23
592,95
1322
|324 | 283010]
10190 | Région
remparts
2009
ajust
876,00
1322
|324
|283010|
10205 | Région
subv
remparts
bastion
20/21
210
501,00
1327
|324
131
08477
|Feder
Bastion
20821
T1
ajusl
25
326,41
-114- VILLE
DM1
DU
04/11/10
OP
NOUVELLES
2210/2010
1
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Cpte
|Fon|
serv. |
cié
Libellé
ligne
budget
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
plus
moins
plus
moins
2313
|324
[283010]
10202 | Remparts
bastion
20/21
Tvx
ajust
290
000,00
Total
chapitre
FORTIF
290
000,00
296
632,27
1323
|824
1285020|09685 | CG90/FDA
Zone
piétonne
ajust
-300
000,00
13251[824
128502010298 | CAB
subv
tvx
zone
plélonne
9
318,00
238
|824
|285020|
10503 | SODEB
remboursl
avance
zone
piétonne,
5
530,00
Total
chapitre
PIETONNE
14
848,00
-300
000,00
INVESTISSEMENT
Cumuls
409
c00,00
-214
000,00
495
000,00
-300
000,00
Totaux
195
000,00
195
000,00
2
-115- VILLE
DM1
DU
04/11/10
OP
NOUVELLES
2210/2010
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
[Annexe
3 |
n
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6132
|95
|3540
[05056
|Alria
localions
salles
ajust
22
700,00
61521)813
|287011108968 | Prestations
CAB
dépôls
sauvages
ajust
25
000,00
6288
|23
|3510
[10785 | Expertise
el
recherche
Industrielle
40
000,00
Total
chapitre
011
87
700,00
6521
|020
|25
08630
|Part.Cuisine
Centrale
sjusl
400,00
65734041
12120
|09925 | Mairie
Arcueil
- Coopération
Hébron
4 680,00
6674
|04112120
|09382
|Z/Envelappe
à affecter
-6
250,00
6574
|23
13550
106557
l'Association
Villes
Universitaires
50,00
6574
|94
|3520
110553 | Réseau
entreprendre
FC
5
000,00
Total
chapitre
65
10
130,00
-6
250,00
[orales
[540
[sos
[Paricipt" complément.
contrat
affermage
26
500,00
Total
chapitre
67
26
500,00
70878|422
|23
07788 | Cérémonles
animations
diverses
17
123,00
70878195
(3540
[05099
|Atria
rembourst
charges
(fluides)
a[ust
39
000,00
Total
chapitre
70
56
123,00
74718|048
[2120
|09386
[SGAR
subvention
ajust
22
400,06
7478
[64
|331040/01878 | Mulli
accueil
frery
part
CAF
ajust
5
253,00
[roter
chapitre
74
|
27
653,00
7788
|01
|2410
108243
[Indemnité
sinistre
ajusl
34
304,00
Total
chapitre
77
|
34
304,00
FONCTIONNEMENT
Cumuls
124
330,00
-6
250,00
118
080,00
Totaux
118
080,00
116
080,00
3
-116- |
|vILLE
AFFECTATION
SUBVENTIONS
DM
DU
04/11/10
| |annexe 4
7
—_—
Attributalres
Imputation
clé
Fonct.
Equipt
AGIR
ENSEMBLE
POUR
NOTRE
SANTE/CUCS
10756
3
300,00
ASS
J BREL
- SPECTACLE
CGNIE
CHARIVARI
10614
1
000,00
ASSOC"
VILLES
UNIVERSITAIRES
06557
50,00
A.UT.B.
06583
49
000,00
CCS
BARRES
ET
MONT
10585
1
898,00
CCS
BELFORT-NORD
04963
645,00
CCS
BELFORT
NORD/ACTIONS
FAMILLES
09913
7
500,00
CCSBM
- ATRELIERS
DJEMBE
HEBDO
10618
2
000,00
CCS
BM - PROJET
GYM
CALINE
ENFANTS
10616
1 500,00
CCS
NORD
SUBV
PROJET
SEJOURS
JEUNES
10612
1 900,00
CCS
PEPI
- CHALON
DANS
LA
RUE
10597
1
600,00
CCS
PEPINIERE
10591
4
476,00
CCS
RESIDENCES-BELLEVUE
04969
8
585,00
COMITE
ANIMATION
FEUX
DE
LA
ST
JEAN
04172
500,00
CONTRATS
DE VILLE - AVADEM
03729
6 000,00
COOP
SCOL
DOTAT*FORF
ECOLES
MATERNELLES
[06395
-308,60
COOP
SCOL
-DOTAT*FORF
ECOLES
PRIMAIRES
03990
-209,31
COOP
SCOL/PAE
ECOLES
MATERNELLES
06393
517,91
CROIX
ROUGE/SUBV
EQUIPT
09286
3
000,00
DIDEROT
SECTION
BOXE
EDUCATIVE/SUBV
EXCE
|08980
400,00
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ENVEL
À AFFECTER
[06269
-3
500,00
ESTA
- ASSOCIATION
GESTION
DE
L'ÉCOLE
10510
50
000,00
HLM-SUBV
HABITAT
SENIOR
R
MADRID
08136
-5
000,00
MAIRIE ARCUEIL/COFINANC.
MUT
ACT*HEBRON
09925
4 680,00
M.Q.
GLACIS
08863
4
164,00
MQ
GLACIS-ANIM.
GLOBALES/CUCS
09883
-3
500,00
MQ
GLACIS
- JOURNEE
PROPRETE
RAMASS
AGE
10599
300,00
M.Q.
JACQUES
BREL
10587
1
456,00
M.Q.
JEAN
JAURES
04973
6
329,00
PDSL/SOUTIEN
A PROJET
CCS/MQ
01418
-10
800,00
RESEAU
ENTREPRENDRE
FC
LES
ENTREPRENEUR! | 10553
5
000,00
SOUTIEN
JOURNEES
OCT
08
- RAPPEL
10547
3
500,00
SUBV
FEMMES
RELAIS
90
- ESSAIMAGE
10601
2
000,00
UTBM
- SMART
GRIDS
10604
30
000,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER/CONT.
VILLE/CUCS
04004
-15
800,00
ZIENVELOPPE
À
AFFECTER/CSC
03724
-20
000,00
-117- Attributaires
imputation
clé
Fonct
Equipt
Z/ENVELOPPE
A AFFECTER-REL
INT
09382
-6
250,00
ZIENVELOPPE
A AFFECTER
SPORTS
10110
-400,00
Z/ENVELOPPE
A AFFECT
SC
09946
-5
471,00
Totaux
99
062,00
28
000,00
-118- CFA DM1
DU 04/11/2010 OP EQUILIBREES
| Lzononote
|
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
CFA
|Annexe5
Dépenses
en
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
[Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
molns
6063224
|3350
|00006 | Ajustement
petit
matériel
5
000,00
[Totai
chapitre
011
|
5
000,00!
|
[rare
[24
[s350
Looiao
[Austement
subv.
de
fonctionnement
|
5 000,00|
[Total
chapitre
74
|
|
5
000,00|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
5
000,00
5
009,00
Totaux
5
000,00
5
000,00
1
-119- CFA
DM1
DU
04/11/2010
TRANSF
INV/FONCT
VILLE
DE
BELFORT
INVESTISSEMENT
CFA
|
20/10/2010
Annexe
6
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
|Fon}
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
mers
plus
moins
2805
|01
125
1R204|
Ajust.
amorüssement
logiciel
325,00
Total
chapitre
040
325,00]
[ieatzlot
[25
[ooo1
[Austement
emprunls
et
dettes
|
-325,00|
[roter
chapitre
16
|
-325,00|
INVESTISSEMENT
Cumuls
325,00
-325,00
Totaux
1
-120- |
CFA
DM1
DU
04/11/2010
TRANSF
INV/FONCT
L
20/10/2010
VILLE
DE
BELFORT
FONCTIONNEMENT
CFA
Annexe
6
à
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en
|
Recettes
en
Cpte
{Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6811
[01
|25
2D204|
Ajust.
dotations
aux
amortissements
325,00
Total
chapltre
042
325,00
o87s|24
[250
00326 | Ajustement
remboursement
de
frals
325,00
Total
chapitre
70
325,00)
FONCTIONNEMENT
Cumuls
325,00
325,00
Totaux
325,00
325,00
2
-121- L
CUISINE
CENTRALE
DM1
DU
04/11/10
|
20/0/2010
jt
VILLE
DE
BELFORT
CUISINE
CENTRALE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
en |
Dépenses
en |
Recettes
en |
Recettes
en
Cpte
|[Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
flgne
budget
plus
ie
plus
moins
66112101
|25
00115
|Intéréls
rattachement
des
ICNE
300,00
668
{01
|25
00116 | Charges
financlères
100,00
[rotel
chapitre
66
|
400,00
[rss2
[20
25
[00082
[Austement
pañicipation
de
la Ville
|
400,00
|
[Total
chapitre
75
|
400,00)
|
FONCTIONNEMENT
Cumuls
400,00
400,00
Totaux
400,00
400,00
1
-122- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Olivier
PREVOT,
Adjoint
2
REFERENCES
: OP/DGST/OPN/FC
-10-146
Mots-clés
: Marchés
Publics
- Politique
de
la Ville
OBJET
: Restructuration
de
la
halle
de
ia
caserne
des
Pompiers
- Maison
de
Quartier
des
Forges
à Belfort
- Bilan
de
l’opération
«Maison
de
Quartier
des
Forges
de
Belfort».
Lors
du
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
2004,
vous
avez
décidé
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la restructuration
de
la caserne
des
pompiers
à un
mandataire.
A
l'issue
de
la consultation,
le mandat
a été
confié
à la SODEB.
Cette
restructuration
étant
totalement
terminée,
il
convient
dorénavant
d’examiner
le bilan
de
clôture
de
cette
opération
établi
par
la SODEB
et constitué
des
pièces
suivantes
:
-
le bilan
de
clôture
de
l’opération
au
31
juillet
2010 ;
-
le détail
de
la rémunération
de
la SODEB
;
-
le détail
des
frais
et produits
financiers
;
-
le détail
des
avances
consenties
par
la Ville
;
-
le décompte
définitif du
coût
de
revient
de
l’opération
;
-
le mémoire
récapitulatif des
dépenses.
Selon
ces
documents,
le coût
définitif de
l’opération
s’élève
à
1 944
244,70
€.
Compte
tenu
des
recettes
suivantes
:
-
avances
2
017
000,00
€
-
produits
financiers
23
151,09
€
il convient
de
déduire
2 040
151,09
€.
Objet
: Restructuration
de
la halle
de
la caserne
des
Pompiers
- Maison
de
Quartier
des
Forges
à Belfort
-
Bilan
de
l’opération
«Maison
de
Quartier
des
Forges
de
Belfort»
-123- 2
Par
conséquent,
un
excédent
de
trésorerie
de
95
906,39
€
est
à
reverser
par
la
SODEB
et fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
>
APPROUVE
le bilan
de
clôture
de
la SODEB
tel qu'il
figure
en
annexe.
>
DONNE
QUITUS
à la SODEB
de cette mission.
>
APPROUVE
lie
versement
d’un
montant
de
95
906,39
€
TTC
par
la
SODEB
au
bénéfice
de
la Ville
de
Belfort,
correspondant
à
l'excédent
de
trésorerie
de
cette
opération. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter de sa publication
ou de
son
affichage Objet
: Restructuration
de
la halle
de
la caserne
des
Pompiers
- Maison
de
Quartier
des
Forges
à Belfort -
Bilan
de
l’opération
«Maison
de
Quartier
des
Forges
de
Belfort»
-124- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
de MM.
Olivier PRÉVÔT
et Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ
Brass
REFERENCES
: MAINTENANCE
-10-147
Mots-clés
: Juridique
- Maintenance
OBJET
: Centre
Culturel
des
Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
-
Appel
d'offres. Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
le
Conseil
Municipal
du
26
mars
2010
a
adopté
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de prévention
technique
qui
comprend
trois
points :
"
Le
renforcement
de
l’éclairage
public.
"
La
sécurisation
des
bâtiments
municipaux.
"
La
vidéosurveillance
d’espaces
publics
sensibles.
Concernant
le
programme
de
sécurisation
des
bâtiments,
il
est
notamment
prévu
le
remplacement
de
l’ensemble
des
châssis
du
Centre
Culturel
des
Glacis
du
Château,
ainsi
que
la pose
de volets
roulants
extérieurs
sur
les trois prochaines
années.
La
solution
technique
retenue,
qui
prend
en
compte
la sécurisation
du
bâtiment,
mais
également
une
amélioration
énergétique,
fait
ressortir
une
estimation
globale
de
travaux
de
304
000
E HT.
Les
travaux
consistent
au
remplacement
de
l’ensemble
des
menuiseries,
fenêtres
et portes,
par
des
menuiseries
en
aluminium
répondant
aux
exigences
thermiques
et de
sécurité
(vitrage
de
sécurité
et isolant
avec
contrôle
solaire
à haute
sélectivité).
Il sera
également
installé
des
volets
électriques
avec
des
tabliers
anti-arrachement.
Objet
: Centre
Culturel
des
Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
- Appel
d'offres
-125- Le
nombre
de
châssis
remplacés
est
de
122
éléments
pour
la
totalité
du
bâtiment.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
prévu
une
consultation
par
appel
d'offres,
qui
fera
l’objet
d’une
publicité
adaptée.
Cet
appel
d’offre
sera
décomposé
en
trois
tranches,
permettant
de
rester
dans
les
enveloppes
budgétaires
annuelles :
“
Tranche
ferme :
Maison
de
quartier
- salle polyvalente,
accueil,
secrétariat,
salle
Jeune
et bibliothèque,
estimée
à
99
500
EH.T.
»
Tranche
conditionnelle
1 : La
Pergola,
les Francas
et la Halte
Garderie,
estimées
à
122
000
€ HT.
«
Tranche
conditionnelle
2
: Maison
de
Quartier
-
entrée
principale,
entrée
salle
polyvalente,
bureaux,
locaux
rez-de-chaussée
(ex-
DSU)
et locaux
PMI,
estimée
à 82
500
E HT.
Au
budget
2010,
130
000
€ T.T.C
ont
été
inscrits
pour
cette
première
phase
de
travaux.
Le
calendrier
de réalisation
de
ces
travaux
pourrait
être
le suivant
:
“Consultation
des
entreprises
: novembre
et décembre
2010.
"Choix
des
entreprises
et notification
des
marchés
de
travaux
: janvier
et février
2011
"
Réalisation
des
travaux
: mars
à mai
2011.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- DECIDE
de
procéder
au
lancement
de
la procédure
d’appel
d’offres
ci-dessus
indiquée.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la conclusion
des
marchés
de
travaux
à intervenir
à l’issue
de
cette
consultation.
Objet
: Centre
Culturel
des Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
- Appel
d'offres
-196- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de sa publication
ou de
son
affichage
Objet
:Centre
Culturel
des
Glacis
du
Château
- Sécurisation
des
bâtiments
- Appel
d’offres
-197- 190 3
eo C-]
CHAN- |
sapeñe]
SI98]9 Sap JanJenb 3p UOSEN
nm 7 GJAUUOIPUON AYTUEL)
| ajauuompuon ayaueu]
alJa aY2UEJ]
-128- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
œ@
REFERENCES
: AL/DE/DGST/OPN/NIFBR
-10-148
Mots-clés
: Enseignement
- Maintenance
OBJET
: L’ambition
de
Belfort
pour
l’école
de
demain
-
Travaux
dans
les
écoles
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
nous
avons
choisi
d'engager
un
important
chantier
de
restructuration
de
cinq
groupes
scolaires
prioritaires
: Metzger
à
la
Pépinière,
Rücklin
aux
Résidences,
Saint-Exupéry
aux
Glacis
du
Château,
Schoelcher
au
Centre
et
Géhant
au
Nord.
Pour
cette
opération,
une
maîtrise
d’œuvre
est
nécessaire
pour
la
réalisation
des
études
et
le
suivi
des
travaux;
la
procédure
retenue
pour
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
est
la
procédure
négociée
selon
l’article
35-I-2
du
Code
des
Marchés
Publics.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
de
retenir,
à
l’issue
de
cette
procédure
négociée,
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pluridisciplinaire
comprenant
des
bureaux
d’études
techniques
spécialisés
(thermiques,
fluides,
accessibilité,
acoustique,
économiste,
structure,
signalétique
de bâtiments)
et architecte.
Déroulement
de
la consultation
depuis
juin
2010 :
Un
avis
d’appel
à
la
concurrence
a
été
lancé
par
la
collectivité
le
16
juillet
2010;
13
candidatures
ont
été
reçues
le
23
août
2010;
le
jury
s’est
réuni
le
2 septembre
2010
et a validé
les
candidatures
suivantes
:
Equipe
1 :
Serge
ROUX,
Architecte
(mandataire)
-
39100
DOLE;
Ingetec’s
-
BET
Fluide
-
39000
LONS-LE-SAUNIER
; CVF,
BET
Structure
- 39000
LONS-LE-SAUNIER.
Objet
: L’ambition
de Belfort
pour
l’école
de demain
- Travaux
dans
les écoles
- Choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
ian Equipe
2 :
CETEC
Ingénierie
BET
Structure
(mandataire)
- 25200
MONTBELIARD
; ENEBAT
Thermique
- 90700
CHATENOIS-LES-FORGES
; ENEBAT
- 90700
CHATENOIS-
LES-FORGES
;
BEGE
Economiste
-
90000
BELFORT
;
LANZINI
Architecte
-
90000
BELFORT
; VENATHEC
- BET
Acoustique
- 54503
VANDOEUVRE.
Equipe 3 : INGEDIA,
BET
(mandataire)
-
90000
BELFORT;
P.
DONZE,
Architecte
25000
BESANCON ;
Scène
Acoustique,
BET
acoustique
67205
OBERHAUSBERGEN.
Equipe
4 :
INGEROP,
BET
(mandataire)
-
25000
BESANCON
;
SGA,
Architecte
68050
MULHOUSE.
Equipe
5 :
OTE,
BET
(mandataire)
-
68000
COLMAR
;
SD
MULLER,
Architecte
68050
MULHOUSE.
Equipe
6 :
CEI
GILLOT-JEANBOURQUIN,
BET
(mandataire)
-
25000
BESANCON;
Architecture
MILANI-BEAUDOIN,
Architecte
- 25000
BESANCON
; SCHNEIDER-
RUNDSTADLER
-
90000
BELFORT
;
BUCHIN,
BET
Structure
-
25000
BESANCON
:;
BELLUCCI
BET
Thermique
et
électrique
-
25000
BESANCON
; CIAL
BET
Acoustique
- 78000
VERSAILLES.
Equipe
7
:
HBI,
BET
généraliste
(mandataire)
-
90000
BELFORT;
INGEBA
BET
structure -
51100
REIMS;
SBE,
Fluide
Thermique
-
69100
VILLEURBANNE
;
P.
DONZE,
architecte
- 25000
BESANCON
; ACOUPHEN,
acoustique
-
69891
PUSIGNAN.
Equipe
8 :
Espace
INGB
(mandataire)
-
90000
BELFORT;
lJtinéraires
Architecture
-
90000
BELFORT
; LIERMANN
Architecte
Panoptique
-
67000
STRASBOURG
;
Atelier
CEVIRGEN
-
90000
BELFORT;
Win-co
design
-
67400
ILLKIRCH-
GRAFFENSTADEN;
Echologos
BET
acoustique
-
51400
LIVRŸY-LOUVERCY
;
Projelec
BET
Electricité
- 90000
BELFORT.
Equipe
9:
SANTINI
Ingénierie
(mandataire)
-
70000
VESOUL;
Tand'm
Architectes
-
90000
BELFORT;
ENEBAT
Thermique
-
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
;
ENEBAT
-
90700
CHATENOIS-LES-FORGES;
SADB
Acoustique
-
68120
RICHWILLER.
Equipe
10
:
SIRR
(mandataire)
- 67400
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
; DREZET
Architecte
-
90000
BELFORT
; SANTINI
Ingénierie
- 70000
VESOUL.
Objet
:L'ambition
de
Belfort pour
l’école
de
demain
- Travaux
dans
Les
écoles
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
-191n- Équipe 1! 1
:
EDA
BE
Fluides
(mandataire)
-
90000
BELFORT
;
Atelier
Alain
CALMUS
Architecte
-
90000
BELFORT
;
REB
BE
économie,
accessibilité
-
67640
FEGERSHEIM ;
Sigma
design
BE
structure
- 90000
BELFORT
; SADB
BE
acoustique
—
68120
RICHWILLER
; Eurosaga
Signalétique
—
90000
BELFORT
;
2ED
OPC
- 90170
PETITMAGNY.
Equipe
12 :
SAUNIER
et
associés
(mandataire)
-
54500
VANDOEUVRE;
AFA
Architectes
-
68000
MULHOUSE;
Alpha
Process,
économie
de
la
construction
-
68000
MULHOUSE.
Equipe
13
:
SBE
Ingénierie
BE
Structure-Fluide
(mandataire)
-
68000
MULHOUSE
; Atelier
Alain
CALMUS,
Architecte
-
90000
BELFORT
; REB
BE
économie,
accessibilité
-
90000
BELFORT;
BEE
BE
Fluides
énergie
-
90000
BELFORT;
SADB
BE
acoustique
-
68120
RICHWILLER;
Eurosaga
Signalétique
-
90000
BELFORT
;
2ED
OPC
-
90170
PETITMAGNY.
Après
avis
du
jury,
trois
équipes
candidates
ont
été
retenues
afin
de
présenter
une
offre
:
Equipe
2 :
CETEC
Ingénierie
BET
Structure
(mandataire)
- 25200
MONTBELIARD
; ENEBAT
Thermique
- 90700
CHATENOIS-LES-FORGES
; ENEBAT
- 90700
CHATENOIS-
LES-FORGES
;
BEGE
Economiste
-
90000
BELFORT
;
LANZINI
Architecte
-
90000
BELFORT
; VENATHEC
- BET
Acoustique
- 54503
VANDOEUVRE.
Equipe
8 :
Espace
INGB
(mandataire)
-
90000
BELFORT;
Itinéraires
Architecture
-
90000
BELFORT;
LIERMANN
Architecte
Panoptique
-
67000
STRASBOURG
;
Atelier
CEVIRGEN
-
90000
BELFORT;
Win-co
design
-
67400
ILLKIRCH-
GRAFFENSTADEN
;
Echologos
BET
acoustique
-
51400
LIVRY-LOUVERCY
;
Projelec
BET
Electricité
- 90000
BELFORT.
Equipe
9 :
SANTINI
Ingénierie
(mandataire)
-
70000
VESOUL;
Tand’m
Architectes
-
90000
BELFORT;
ENEBAT
Thermique
-
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
;
ENEBAT
-
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
;
SADB
Acoustique
-
68120
RICHWILLER. Les
offres
ont
été
reçues
le
4
octobre
2010.
L’analyse
des
offres
a
été
réalisée
au regard
des
critères
de
choix
suivants
:
- valeur
technique
appréciée,
notamment
au
regard
de
la
méthodologie
et
de
l'organisation
aux
différentes
phases
de
l'opération
: pondérée
à hauteur
de
60
%,
- prix
des
prestations
: pondéré
à hauteur
de
40
%.
Objet
: L’ambition
de
Belfort
pour
l’école
de demain
- Travaux
dans
les écoles
- Choix
de l’équipe
de maîtrise
d'oeuvre
-131- A
l'issue
de
cette
analyse
et
de
la
négociation,
le
classement
des
offres
proposé
au
Conseil
Municipal
est
le
suivant
:
-
n°
1:
Equipe
9:
SANTINI
Ingénierie
(mandataire)
-
70000
VESOUL
;
Tand’m
Architectes
-
90000
BELFORT;
ENEBAT
Thermique
-
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
;
ENEBAT
-
90700
CHATENOIS-LES-
FORGES
;SADB
Acoustique
- 68120
RICHWILLER.
-
n°
2:
Equipe
2:
CETEC
Ingénierie
BET
Structure
(mandataire)
-
25200
MONTBELIARD
;
ENEBAT
Thermique
-
90700
CHATENOIS-LES-
FORGES
;
ENEBAT
-
90700
CHATENOIS-LES-FORGES
;
BEGE
Economiste
-
90000
BELFORT
;LANZINI
Architecte
-
90000
BELFORT
;
VENATHEC
- BET
Acoustique
- 54503
VANDOEUVRE.
- n°
3
:Equipe
8
:Espace
INGB
(mandataire)
- 90000
BELFORT
;
Itinéraires
Architecture
-
90000
BELFORT;
LIERMANN
Architecte
Panoptique
-
67000
STRASBOURG
;
Atelier
CEVIRGEN
- 90000
BELFORT
;
Win-co
design
-
67400
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
;
Echologos
BET
acoustique
-
51400
LIVRY-LOUVERCY
;Projelec
BET
Electricité
- 90000
BELFORT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
(Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
ne prend pas part
au
vote)
- _
RETIENT
l’équipe
n°
9 pour
un
montant
de
935
525,74
€
HT
dont
:
. tranche
ferme
:
838
809,28
E HT.
. tranche
conditionnelle
:
96
716,46
€ HT.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
de
cinq
groupes
scolaires
à Belfort.
Objet
:L'ambition
de
Belfort pour
l’école
de
demain
- Travaux
dans
les
écoles
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
-192- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter de sa publication
ou de son affichage
Objet
:L'ambition
de
Belfort
pour
l’école
de
demain
- Travaux
dans
les
écoles
- Choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d’oeuvre
-133- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
Ref
bass
REFERENCES
: JP/KF/VC
-10-149
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
:Aménagement
du
passage
piétonnier
de
la
rue
des
Capucins
- Avenant
n°
1.
Le
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2010
a
acté
l’aménagement
du
passage
piétonnier
entre
la
rue
des
Capucins
et
le
faubourg
de
France
sur
la
base
de
l’Avant-
Projet
Définitif présenté
par
le cabinet
Itinéraires
Architecture.
A
l'issue
de
l’Appel
d'Offres
Ouvert
lancé
pour
cette
opération,
la
C.A.O.
du
6
juillet
2010
a
attribué
à
l’entreprise
SCANZI
le
Lot
Voiries,
Réseaux
divers
et
Espaces
Verts,
pour
un
montant
initial
de
101.416,85
€
HT,
soit
121.294,55
€
TTC.
Les
travaux
ont
commencé
début
septembre
et se termineront
fin
d’année.
Or,
lors
des
opérations
de
décapage
de
la partie
en
enrobé
de
la
cour
côté
faubourg
de
France,
a
été
mis
à jour
un
puits
en
pierre
ancien
et
en
bon
état.
La
DRAC a
été
consultée,
et demande
simplement
qu’il
soit conservé
en
l’état,
par
la mise
à niveau
de
la
dalle
et sa fermeture
par
un
tampon.
Ces
travaux
sont
chiffrés
à 690
€ HT.
Par
ailleurs,
la pose
des
dalles
initialement
prévue
sur
sable
a été
remplacée
par
une
pose
sur
grave
ciment
sur
l’ensemble
du
passage.
Cette
technique,
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage,
permettra
d’assurer
une
tenue
maximale
dans
le
temps.
En
effet,
le
scellement
des
dalles
mises
en
place
assurera
une
meilleure
stabilité
de
l’ouvrage
et
favorisera
le
nettoyage
mécanique
de
la
zone.
Cette
plus-value
est
chiffrée
à
14.297
€
HT,
soit
17.099,21
€ TTC.
Objet
: Aménagement
du passage
piétonnier de
la rue
des
Capucins
- Avenant
n°
1
l
-194- En
conséquence,
des
travaux
complémentaires
sont
à
prévoir
pour
un
montant
total
de 14.987
€
HT,
soit
17.
924,45
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
14.8
%
du
marché
initial.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Les
délais
de
réalisation
des
travaux
sont
maintenus
et
les
travaux
supplémentaires
seront
réalisés
dans
l’enveloppe
allouée
à l'opération.
Cet
avenant
a été validé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
26
octobre
2010.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de sa publication ou
de
son
affichage
Objet
: Aménagement
du
passage
piétonnier de
la rue des
Capucins
- Avenant
n°
1
2
-135- Document
facultatif *
EXE4
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
: N°
....1.....
AMENAGEMENT
DU
PASSAGE
PIETONNIER
DE
LA
RUE
DES
CAPUCINS
LOT
1 VOIRIES
RESEAUX
DIVERS
ESPACES
VERTS
Passage
en
CAO
du
26
octobre
2010
A.
Identification
de
la personne
morale
de
droit
public
qui
a passé
le
marché
et du
titulaire
EXE4
Collectivité
territoriale:
VILLE
DE
BELFORT
- Service
Maintenance
Bâtiments
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Place
d'Armes
90020
BELFORT
cedex
Titulaire
du
marché
objet
du
présent
avenant
:
Entreprise
SCANZI
Montant
initial
du
marché
de
travaux:
101.416,85€
HT
soit
121.294,55€TTC
Modifications
successives:
(a
mention
des
décisions
de
poursuivre
au
présent
tableau
n'a
qu'une
valeur
de
récapitulation
et
ne
saurait
avoir
pour
effet
de
donner
un
caractère
contractuel
à ces
décisions)
Nature
de
l’acte
modifiant
le
’
’
(1)
montant
du
marché
Numéro
de
l’acte
Date
de
l'acte
Nouveau
montant
Présent
Avenant
1
116.403,85
EHT
soit
139.219€TTC
1 Document
disponible
à l'adresse
suivante :
http:/www.minefi.gouv.fr
« Espace
marchés
publics
»
Marché
N°
10v091
Avenant
N°
1
page :
!
3
198 B.
Objet
de
l'avenant
EXE4
Indiquer
ici la nature
des
modifications
introduites
dans
le marché
initial.
Article
1er
: Lors
des
travaux
de
décapage
de
la partie
en
enrobé
de
la cour
côté
Fbg
de
France
a été
mis
à jour
un
puits
en
pierre
ancien
et en
bon
état
qu'il
convient
de
conserver.
Des
travaux
de
mise
à niveau
de
la dalle
de
ce
puits
sont
donc
nécessaires.
Ces
travaux
sont
chiffrés
à 690EHT.
Par
ailleurs,
du
fait de
l'incertitude
sur
le trafic exact
dans
le futur
passage,
la pose
des
dalles
initialement
prévue
sur
sable
à été
remplacée
par
une
pose
sur
grave
ciment
sur
l'ensemble
du
passage,
à la demande
du
maître
d'ouvrage
afin
d'assurer
une
tenue
maximale
dans
le
temps.
Cette
plus-value
est
chiffrée
à
14.297€HT,
soit
17.099,21€TTC.
En
conséquence,
des
travaux
complémentaires
sont
à prévoir
pour
un
montant
total
de
14.987EHT
soit
17.
924,45€TTC,
soit
une
augmentation
de
14.8%
du
marché
initial.
Article
2
: Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Si l'avenant
termine
une
contestation,
il conviendra
d'inclure
une
clause
par laquelle
les parties
renoncent
à lout recours
contentieux pour l'objet
du présent
avenant.
A
toutes
fins
utiles,
il conviendra
d'introduire
dans
lous
les
avenants
une
clause
finale
qui précise
que
les clauses
du
marché
initial et,
le cas
échéant,
de
ses
précédents
avenants
éventuels,
demeurent
applicables
dans
ls mesure
où
elles
ne
sont pas
modifiées
par le présent
avenant.
Marché
N°
10V081
Avenant
N°
1
page
:
{
3
-137- C.
Signatures
des
parties
EXE4
A
le
Visa
ou
avis
du
contrôleur
financier
ou
d'État
Le titulaire,
Le
nouveau
titulaire !”,
(signature)
{signature)
La
personne
responsable
du
marché
ou
le représentant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
compétent
pour
signer
le
marché
(signature)
Date
d'envoi
à la préfecture
:
D.
Notification
de
l’avenant
EXE4
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
photocopie
de
l'avenant
au
titulaire
(ou
dans
le
cas
des
avenants
de
transfert
à
l'ancien
et
au
nouveau
titulaires).
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
le
(les)
avis
de
réception
postal
(postaux)
daté(s)
et
signé(s)
du
(des)
titulaire(s).
En
cas
de
remise
contre
récépissé,
le(s)
titulaire(s)
signera(ront)
la formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
certifiée
conforme
du
présent
avenant.
A
, le
Date
de
mise
à jour: 07/11/2002
(1)
Dans
le cas
des
avenanls
de
transfert
uniquement
Marché
N°
10V091
Avenant
N°
1
page :
!
3
190 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
és
REFERENCES
:JP/CWP
- 10-151
Mots-clés
:Maintenance
OBJET
:Démolition
des
anciens
entrepôts
MAGRANER.
La
Ville
de
Belfort
a
acquis
en
2007
les
anciens
entrepôts
de
la
société
MAGRANER
situés
rue
de
Wissembourg
à
proximité
de
la
place
Maximilien
de
Robespierre.
Depuis
avril
2009,
date
de
la
dénonciation
du
bail,
ces
locaux
sont
restés
vides
et
sans
usage. Devant
la
vétusté
de
ce
patrimoine,
il
est
décidé
de
procéder
à la
déconstruction
du
bâtiment
et
à
la
réalisation
d’une
plateforme
en
tout-venant
en
lieu
et
place.
Cet
espace
sera
fermé
pour
éviter
tout
stationnement
anarchique
dans
ce
secteur.
L’enveloppe,
allouée
et
votée
au
Budget
Primitif
2010
pour
cette
opération,
est
de
250
000
euros
T.T.C.
Une
consultation
par
appel
d'offres
a été
lancée.
Les
travaux
pourraient
intervenir
au
premier
trimestre
2011.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
la
démolition
de
ce
bâtiment.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
à venir.
Objet
:Démolilion
des
anciens
entrepôts
MAGRANER.
-120- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant la juridiction administrative dans le délai de deux
mois à
compter
de
sa
publication
ou
de son
affichage
Objel
: Démolilion
des anciens entrepôls
MAGRANER.
-14N- COMMUNE DE BELFORT
Site MAGRANER |
Plan parcellaire
143 000
T1
Mairie de Belfort- Service Topo-Foncier Octobre 2010 VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
EST
REFERENCES
: DAJ/AF
- 10-152
Mots-clés
: Foncier/Patrimoine
OBJET
: Vente
d’un
appartement
sis 2 rue
Saussot
à Belfort.
La
Ville
de
Belfort
a
souhaité
mettre
en
vente
le
dernier
appartement
à
usage
d'habitation
lui
appartenant
dans
un
immeuble
en
copropriété
situé
2
rue
de
l’Adjoint
Henri
Saussot
à Belfort
(cf. plans
ci-joints).
Ce
T4
de
70,09
m°
est
vendu
avec
deux
caves
de
11
et
34,20
m°?,
ainsi
qu’une
place
de
parking.
Suite
aux
différentes
publications
parues
dans
la
presse
locale
(l'Est
Républicain,
le Pays
de
Franche-Comté),
à l'affichage
réalisé
sur place
et au
cahier
des
charges
rédigé
par
les
services
de
la Ville,
l’offre
de M.
Abdelilah
TALLA,
domicilié
à
Belfort,
est
apparue
comme
la
mieux
disante.
L'offre
d'acquisition
s’élève
ainsi
à
55
100
€,
sachant
que
l’avis
du
Domaine
évaluait
l’ensemble
à
52
045
€
(avis
en
annexe).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- _
APPROUVE
le principe
et les
conditions
de
la cession
de
l’appartement
sis
2 rue
Saussot
à Belfort
à M.
TALLA.
-_
AUTORISE
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
actes
nécessaires
à cette
opération. Objet
: Vente
d'un
appartement
sis
2 rue
Saussot
à Belfort
1449 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de sa publication
ou de
son
affichage
Objet
:Remise
en
concurrence
des
contrais
d'assurance
«Flotte
automobile
et
risques
annexes»
de
la
Ville
-
Aulorisation
de
signer
le
marché
-143- Commune
de
BELFORT
2
rue
Saussot
Plan
de
situation
1/10 000
Etat
parcellaire
Date * 06 juiliet 2909
TERRITOIRE
DE BELFORT
Commune
de BELFCRT
Propriétaire:
Les
copropriétaires
ETAT
ACTUEL
Section
1
cadastral
Adresse
du
bien
Contenance
cadastrale
£S
297
2 re
Saussot
4150
m2
Mare
de
Belfort
- Seruce
Topo-Foncier
-144-
juillet
2009 Commune
de
BELFORT
| 2rueSaussot
|
Plan
parcellaire 1/1
000
Ongine
Cadastre
©
Droits
de
l'ETAT
réservés
T
Maine
de
Belfort
- Seruce
Topo-Foneter
_1A6-
iuillet 2009 DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
GENERALE
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
FF.
i
Domaine
4
81S
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
B.P
439
90016
BELFORT
CEDEX
Horaîres
d'oeerture
:
du
lundi
au
Jeudi
: 9h-
12h/
13h30
+
16h30
le
vendredi
: 9h
+
12h
/
13h)0 -
f6h
sur
rendez-vous
Affaire
suivie
par
: Marie-Christine
MARCIIAL
Téléphone
: 03
84
36 62
36
Télécopie
: (1
84 36 62
37
Couriel
: marie-christine.marchal
@dgfip. finances. gouv.
OBJET
: Avis
du
Domaine
- Valeur
vénale
de
lots sis 2 ruc de Saussot
à BELFORT
NJREF
: El
n°
2010 -010V0015
VIREE
: Votre
courriel
du
13/01/2010
Affaire
suivie
par
Alexandra
FABBRI.
Propriétaire
- Date
de réception
de
E
5
Liberid Liberté + Egalité
Frateratte
té«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DOMAINE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
VENTE
AMIABLE
fr da demande
d'avis
:
VILLE
DE
BELFORT
- Demande
du
10/01/2010.
Description
sommaire
:
COMMUNE
DE BELFORT,
2 rue
Saussot
- Dans
un immeuble
cadasiré
BS
227
:
—lot
n° 6 composé
d’un
appartement
sis au rez de chaussée
de type
F4
de 69
m°
et les
2108/10
000ë
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble
et les 2209
/10
000é
des
parties
com munes
spéciales
À
de
l'immeuble.
—lot
n°
2 composé
d'une
cave
situéc
au
sous
-sol
d'une
surface
de
11
m°?
et les
134/10
000
des
paries
communes
générales
de
l'immeuble
et les
141
/10
OUé
des
parties
communes
spéciales
À
de
l'immeuble.
—lot
n°
3 composé
d'une
cave
situéc
au
sous
-so]
d’unc
surface
de
35
im?
et les 428/10
000ë
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble
et les 448
/10
O0é
des
parties
communes
spéciales
A
de
l'immeuble
—Hot
n°
11
composé
d'un
parking.
et les
114/10
0008
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble
Urbanisme
:
Plan
Local
d'Urbanisme
du
09/12/2004.
Zone
UB.
Situation
locative
:
Estimation
libre à la vente.
Valeur
vénale
de l'immeuble
cédé
:
Valeur
vénale
de
l'ordre
de
-
apparement:
48
300
€
-
cave
de 11
n°:
300€;
de
35
m°:945€
-
parkings:
2 500
€
DNS
MINISTERE
DU
RUDGCT
DES
COMPTES
PLRLICS
DL
LA
FONCTION
PUBLIQUE
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'LTAT
-146- Durée
de
validité de
l'estimation
: un
an.
Observations
:
$
Evaluation
faite hors contraintes
géotechniques.
%
Indications
sur
la présence
d'amiante,
des
termites
cl des
risques
liés
au
satumisme
Prescriptions
en
matière
d'amiante
définies
dans
les décrets
n°96-97
du
07
février
1996,
n°97-855
de
12
septembre
1997.
n°
2001-840
du
13
seplembre
2001,
n°
2002-839
du
3 mai
2002
ct arrêté
du
22
août
2002.
La
présente
évaluation
a été effectuée
en
fonction
des
donnécs
du
marché
sans
1cnir comple
de
la présence
d'amiante
cl
des coûts
éventuels
d'enlèvement
de l'amiante.
Elle
nc
tient
pas
compte
de
l'éventuclle
présence
de
termites
ni des
risques
liés au
saturnisme.
&
L'enregistrement
de votre
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informalique.
Le
droit
d'accès
et de
rectification.
prévu
par la loi n°
78-17
modifiée
relative à l'informatique.
aux
fichiers et aux
libertés.
s'exerce auprès
des directions
temitorialement
compétentes
de la Direction
Générale
des Finances
Publiques.
A
Belfort.
le
13 janvier
2010.
Pour
le Gérant
Intérimaire.
L'Inspecteur,
|
77
\
€
Maric-Christinc
Me
HAL
DRS
MINISTÈRE
PU
BUDGEI
DES
COMPTES
PURELCS
DE
LA
FONCTION
PURTIQUE
LT
DL
IA
RÉFORME
D
L'ÉTAT
-147- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
œ@
REFERENCES
: DAC/FD/CF
- 10-153
Mots-clés
: Actions
Culturelles
OBJET
:Travaux
de
la
tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
- face
Nord
(tranche
ferme)
et
face
Est
(tranche
conditionnelle).
Après
les
travaux
de
restauration
de
la
face
Sud
de
la
Tour
Sud
(côté
rue
Mény)
menés
en
2004-2005
et
ceux
de
la
face
Ouest
de
la
Tour
Sud
en
2006-2007,
la
Ville
a
commandé
en
2009
un
Projet
Architectural
et
Technique
(PAT)
à l
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH)
pour
envisager
la
poursuite
de
ces
travaux,
sachant
que
cette
partie
de
l’édifice
fait
partie
de
celles
qui
nécessitent
les
interventions
les
plus
urgentes.
I)
Travaux
de
la
tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
- face
Nord
(tranche
ferme)
et
face
Est
(tranche
conditionnelle)
Suite
aux
recommandations
faites
par
l’ACMEH,
nous
envisageons
la
poursuite
de
la
restauration
de
la
Tour
Sud
- face
Nord
(tranche
ferme)
et
face
Est
(tranche
conditionnelle).
Pour
ces
deux
faces,
il
est
prévu
quatre
lots
de
travaux,
pour
une
durée
de
huit
mois
pour
chacune
des
tranches
:
- Lot
1
: Maçonnerie,
Pierre
de
tailles
et maçonnerie
:
Restauration
des
maçonneries
en
élévation
de
la tour
Sud
Dévégétalisation Dépose
en
démolition
ou
réemploi
de
maçonneries
Taille
de parements
Pose
et repose
Traitement
des
parements
Jointement
et rejointement
Protections
et consolidations
Objet
: Travaux
de la tour
Sud
de la Cathédrale
Saint-Christophe
— face Nord
(tranche ferme)
et face
Est
(tranche
conditionnelle) 140 - Lot
2:
Sculpture
d’éléments
décoratifs
endommagés
sur
l’ensemble
des
parements
et restauration
de
sculptures
- Lot
3
: Couverture
Protection
des
parties
saillantes
(bandeaux,
corniches,
chapiteaux,
appuis
de
baies,
clefs
et archivoltes
d’arcs.….)
- Lot
4
: Menuiserie
Restauration
des
abat-sons
en place
et mise
en
œuvre
d'éléments
neufs
Après
un
nettoyage
mécanique
par
micro-abrasion,
la reprise
et la consolidation
des
parements,
un
traitement
de
surface
anticryptogamique
sera
appliqué
par
pulvérisation.
Ce
traitement
protégera
l’édifice
pour
assurer
une
bonne
conservation
du
résultat
obtenu
par
le nettoyage.
Un
traitement
d’hydrofugation
permettra
ensuite
d’imperméabiliser
les
pierres
sans
en
changer
l’aspect
et sans
affecter
de
manière
notable
la perméabilité
du
mur
à la
vapeur
d’eau. Ces
travaux
comprendront
la mise
en place
de
piques
anti-pigeons.
ID)
Coût
des
travaux
Dépenses
Montant
(HT)
Recettes
Montant
(HT)
Etudes
47 249,80
€
DRAC
(50
%)
309
113,63
€
Tranche
ferme
—
face
Conseil
Régional
(10
%
nord
225
679,26
€ | |
plafonnés
à 50 000
€ par
tranche)
61
822,73
€
Tranche
conditionnelle
-
face
est
345298,21€]|
|
Ville
(40
%)
247
290,91
€
Total
618
227,27
€
Total
618
227,27
€
Le
montant
de
la
TVA
(19,6
%)
s'élève
à
121
172,54
€,
ce
qui
donne
un
montant
total
de
739
399,81
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
le programme
2011
de restauration
et d’entretien
de la Tour
Sud
de
la Cathédrale
Saint-Christophe,
pour
ces
deux
tranches.
- DECIDE
d'inscrire
cette
somme
au
Budget
Primitif 2011.
Objet
: Travaux
de
la tour
Sud
de
la Cathédrale
Saint-Christophe
— face Nord
(tranche
ferme)
et face
Est
(tranche
conditionnelle)
-149- - AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l’Etat
et
du
Conseil
Régional
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
des
différentes
opérations,
conformément
à leur
budget
prévisionnel.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
traiter
ces
travaux,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux mois
à
compter de
sa publication
ou de
son
affichage
Objet
: Travaux
de
la tour Sud
de la Cathédrale
Saint-Christophe
— face Nord
(tranche
ferme)
el face Est
(tranche
conditionnelle)
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Des
-155- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
œk
REFERENCES
: DAC/FD/SG
- 10-154
Mots-clés
: Actions
Culturelles
- Opérations
Nouvelles
OBJET
: Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes.
L’art
de
la
marionnette
est
présent
à
Belfort
depuis
la
création,
en
1981,
de
la
compagnie
Une
Poignée
d’Images.
Cet
art
est
parvenu
à
conquérir
un
public
toujours
plus
nombreux
avec
la
création,
en
1986,
d’un
Festival
International
«Le
Solstice
de
la
Marionnette
»
et
l'ouverture,
en
1996,
d’un
théâtre
permanent
(l’un
des
rares
en
France),
qui
permet
une
programmation
régulière
et
une
offre
d’animations
en
direction
des
scolaires.
La
saison
2009-2010
a
été
particulièrement
riche,
avec
un
premier
Temps
fort,
Marionnette
pour
Adultes,
et
un
record
d’affluence
au
Solstice
de
février,
qui
a joué
à
guichet
fermé.
De
nombreuses
représentations
sont
données
en
France
et
à
l’étranger
avec
un
beau
succès
au
Festival
d’Avignon
qui
a généré
des
commandes.
L'Agence
Exécutive
«Education,
Audiovisuel
et
Culture
»
subventionne
par
ailleurs
la
compagnie
pour
un
projet
européen
à hauteur
de
200
000
€
sur
deux
ans.
D
Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
Afin
de
faire
de
Belfort
un
lieu
de
référence
dans
le
domaine
encore
trop
méconnu
de
la
marionnette,
la
Ville
envisage
de
créer
une
extension
au
théâtre
qui
héberge
la
compagnie
dans
le
quartier
de
la
Pépinière.
Ces
travaux
permettront
à
l'association
de
développer
son
action
en
renforçant
l’initiation
des
scolaires
et
du
grand
public,
l’accueil
de
troupes
en
résidences,
pour
encourager
la
créativité
et
l’accompagnement
des
amateurs.
Il s’agit
aussi
de
favoriser
la conquête
de
nouveaux
publics.
Objet
: Extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
-156- Le
programme
d’extension
du
Théâtre
de
Marionnettes
est une
opération
intégrée
à l’appel
à projets
FEDER
2007/2013
de
la Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
(CAB)
en
son
volet
urbain.
Il
figure
ainsi
dans
l’axe
«lien
social,
équipements
de
quartiers,
cadre
de
vie»,
volet
« équipements
de
quartiers
pour
accroître
les
services
pour
la population
».
Le
programme
prévoit
une
surface
utile
de
225
m?,
découpée
comme
suit :
- 70
m°
pour
un
espace
d’exposition
et de
documentation,
- 100
m?° pour
un
atelier pédagogique,
- 40
m°? pour
un
local
de
stockage,
- 15
m2
pour
un
bureau
pour
l’administration.
Afin
de
préciser
la
conception
du
projet,
conduire
les
études
opérationnelles,
organiser
le
choix
des
entreprises,
diriger
l'exécution
des
travaux
et
proposer
leur
réception,
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
devra
être
lancé
sur
la base
d’un
Marché
à
Procédure
Adaptée. ID)
Budget :
Le
coût
total
(TTC)
prévisionnel
est de
615
342
€.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2010
de
la
Ville
de
Belfort,
un
crédit
de
50
000
€
a été
inscrit.
Un
montant
complémentaire
de
565
342
€
est
à inscrire
au
B.P.
2011.
La
possibilité
de
subventions
du
FEDER
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-
Comté
laisse
envisager
une
participation
de
la Ville
à hauteur
de
182
025
€.
Dépenses
Montant
(HT)
Recettes
Montant
(HT)
Bâtiments
(225
m°
x
1 550
€)
348
750,00
€
FEDER
{35
%)
180
075
€
Infrastructures
(dont
accès
Conseil
régional
déchargement
et mise
en
(29,62
%)
subvention
conformité
de
de
50
% plafonnée
à
l'assainissement)
80
000,00
€ |
|
76200
€/an
152
400
€
Maîtrise
d’œuvre
(architecte
Ville
(35,38
%)
182
025
€
+
mission
technique
: 15
%
des
travaux)
64
312,50
€
Imprévus
travaux
(5
%)
21
437,50
€
Total
HT
514
500
€
Total
HT
514
500
€
TVA
100
842
€
TVA
100
842
€
TOTAL
TTC
615
342
€
TOTAL
TTC
615
342
€
Objet
: Extension
du Théâtre
de Marionnettes
-157- Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou de
son
affichage
Objet
: Extension
du Théâtre
de Marionnettes
-159- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
Bears
REFERENCES
: SPORTS
- DB/MB
- 10-155
Mots-clés
: Actions
Sportives
- Equipements
Sportifs
OBJET
: Nouveau
skate-parc
- Orientations.
À
la
suite
de
la
fermeture
du
skate-parc
implanté
sur
le site
du
Parc
à Ballons
pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stade
Roger
Serzian
a
été
retenu
comme
lieu
d’implantation
pour
un
nouveau
skate-parc.
Le
nouvel
équipement
s’insérera
dans
un
espace
triangulaire
engazonné
de
3
600
m2
environ,
situé
à
l’angle
du
terrain
de
football
en
stabilisé
et longeant
la voie
bordant
les jardins
ouvriers.
L'absence
d’habitation
à proximité,
l’intégration
de
cet
équipement
de
loisirs
dans
un
complexe
sportif et la facilité
d'accès
ont
déterminé
ce choix.
La
nouvelle
structure
devra
répondre
aux
besoins
des
différents
utilisateurs,
du
débutant
au pratiquant
confirmé,
dans
les trois
disciplines
(skateboard,
roller,
BMX).
En
effet,
il ne
suffit
pas
de
reproduire
un
modèle
« type
»
de
skate-parc
pour
en
garantir
le
succès.
Chaque
projet
est
unique
et
doit
répondre
à des
attentes
précises
afin
de
donner
une
identité
particulière
permettant
l’appropriation
du
site par
les futurs
pratiquants
et donc
sa pérennité.
Dans
ce
contexte,
la
concertation
des
pratiquants
et
de
l’ensemble
des
acteurs
possibles a
été jugée
indispensable
et un
comité
de pilotage
a été constitué,
comprenant
les
services
et
des
représentants
des
différentes
disciplines.
Il
s’est
réuni
à
diverses
reprises
et une
visite
du
skate-parc
d’Annecy
a été
organisée
au
mois
de
mars
avec
les
jeunes.
Objet
: Nouveau
skate-parc
- Orientations
-160- Aussi,
au
regard
des
attentes
et
des
besoins
exprimés,
ainsi
que
l’approche
fonctionnelle
retenue,
un
programme
a
été
réalisé
présentant
les
aspects
techniques
suivants
: $
Un
équipement
en
accès
libre,
clos,
avec
une
entrée
filtrante
interdisant
l’accès
aux
engins
motorisés
et
permettant
la
circulation
du
public
accompagnant
ou
des
spectateurs
en
toute
sécurité
sur
le
site,
sur
un
chemin
dédié
qui
ne
gêne
pas
la
pratique.
Le
projet
devra
également
permettre
d'éventuels
aménagements
ultérieurs,
hors
zone
de
pratique,
permettant
l'accueil
de
spectateurs
dans
le
cadre
de
compétitions.
$
Des
zones
de
glisse
à
définir
en
étroite
collaboration
avec
les
utilisateurs.
Après
concertation
avec
les jeunes,
il est convenu
de
réaliser
un
skate-parc
polyvalent
qui
comportera
:
- un
«bowl
»
composé
de
modules
de
forme
sphérique
inspiré
des
piscines
californiennes,
sorte
de
rampe
fermée
par
des
coins
arrondis
;
- une
aire
de
street
qui
est
un
espace
de
glisse
urbaine
composé
de
modules
recréant
le
mobilier
urbain
(marches,
plans
inclinés,
murets,
rambardes,
dénivelé
de
plateformes).
Les
deux
zones
devront
être
placées
et
dimensionnées
de
façon
cohérente
et
harmonieuse
pour
fournir
une
plateforme
complète
permettant
l’ensemble
des
pratiques
à des
niveaux
divers.
%
Le
choix
des
matériaux
et
du
revêtement
étant
primordial
dans
la
gestion
des
coûts
d’entretien,
il
est
proposé
de
s’orienter
vers
un
sol
et
des
modules
en
béton
répondant
à toutes
les
exigences.
Il
s’agit
de
proposer
une
structure
complète
et
performante,
mais
aussi
évolutive.
Précisons
que
la concertation
sera
étendue
à l’Association
des
Jardins
Ouvriers
et
qu’une
information
sera
faite
aux
riverains
en
Conseil
de
Quartier.
Pour
répondre
à ce
programme,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
désigner
un
maître
d'œuvre.
Le
cabinet
« CONSTRUCTO
»
a
présenté
la
meilleure
offre
en
garantissant
la faisabilité
du
projet pour
un
montant
de
mission
de 23
KE.
Les
études
seront
réalisées
de
novembre
2010
à
avril
2011,
permettant
un
démarrage
des
travaux
à
compter
du
mois
de
mai
2011,
pour
une
livraison
envisageable
à la rentrée
2011.
Objet
: Mer
skate-parc
- Orientations
_161- Sachant
que
l’enveloppe
dévolue
à
ce
projet
est
de
300
KE
votés
au
Budget
Primitif 2010,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
APPROUVE
les
orientations
définies
dans
ce rapport.
-
VALIDE
le choix
du
maître
d'œuvre
(le cabinet
«&CONSTRUCTO»).
-
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
les
subventions
subséquentes.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou de
son
affichage
Objet
: Morrison
skate-parc
- Orientations
-162- TVNId3,Q ATTA
OÉB/ANC.D 8SUNEN eq 18423 UBWN20G seu ms us nn YNIdAQ HYVdILVHS FE Jp
-163- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4.11.2010
(Territoire)
RAPPORT
présenté par
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
aa
RÉFÉRENCES
: MAINT-CE
- 10-156
Mots-clés
: Maintenance
OBJET
: Marché
à bons
de
commande
pour
l’aménagement
et la maintenance
de
l’espace
public.
Le
Service
Maintenance
Infrastructures
procède
en
permanence,
au
cours
de
l'exercice,
à
l’exécution
de
travaux
de
voirie,
tant
dans
le
cadre
de
programmes
d'aménagement
des
chaussées
et
trottoirs
qu’au
niveau
de
programmes
de
réaménagement
et d'amélioration
des
voiries
et de
l’espace
public.
Ces
travaux,
dans
leur
grande
majorité,
ont
un
caractère
répétitif,
notamment
au
niveau
de
la
maintenance.
Ils
relèvent
en
effet
des
mêmes
techniques
et
mettent
en
œuvre
des
gammes
de
matériaux
identiques
respectant
la
charte
de
l’aménagement
de
Pespace
public
et
les
différentes
réglementations
en
vigueur
(dont
les
normes
d’accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
le
règlement
de
voirie
municipal).
Ils
font
appel
aux
services
d’entreprises
de travaux
publics
spécialisées.
Lors
de
sa
séance
du
11
octobre
2007,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
à
traiter
ces
travaux
dans
le
cadre
d’un
marché
à
bons
de
commande
d’une
durée
de
trois
ans.
Le
marché
ainsi
conclu
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2010.
Il
vous
est
donc
proposé
de
relancer
une
consultation
pour
les
travaux
liés
à l'aménagement
de
l’espace
public.
Les
montants
annuels
du
marché
s’inscrivent
dans
les
seuils
suivants
: minimum
800.000
€ HT,
maximum
2.400.000
€ HT.
Objet
: Marché
à bons
de
commande
pour
l’aménagement
et la maintenance
de
l'espace
public
-164- La
durée
du
marché
est
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
prévue
au
1°
janvier
2011.11
pourra
être
reconduit
trois
fois
:2012,
2013
et
2014.
Au
vu
des
montants
prévisibles
sur
quatre
ans
(9.600.000
€
HT
au
maximum),
il
convient
de
recourir
à
la
passation
du
marché
selon
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à 59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Les
dépenses
seront
imputées
aux
différents
chapitres
de
fonctionnement
et
d’investissement
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
votées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-_
ADOPTE
les
présentes
dispositions.
-_
AUTORISE
M.
le
Maire
à lancer
la
consultation
par
appel
d’offres
ouvert
et
à signer
le marché
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou de son
affichage
Objet
: Marché
à bons
de
commande
pour
l'aménagement
et la maintenance
de
l’espace
public
_-165- VILLE DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4.11.2010
(TERRITOIRE)
RAPPORT
présenté par
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
kr
REFERENCES
: PW/SV
- 10-157
Mots-clés
: Maintenance
- Subventions
Investissement
OBJET
: Programme
de
rénovation
du
quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn.
Le
quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn
est
situé
en
plein
cœur
de
Belfort,
à
proximité
immédiate
de
la
Zone
d’activités
économiques
du
Techn’Hom
(via
le
passage
souterrain).
Le
périmètre
du
projet
(voir
ci-dessous)
comprend
258
logements
sociaux,
propriété
actuelle
de
Territoire
Habitat,
après
avoir
été,
dès
leur
construction,
propriété
d'ALSTOM.
C’est
également
une
importante
activité
tout
autour
avec
un
centre
commercial,
une
crèche,
une
école
de
musique,
des
squares
et la proximité
immédiate
du
marché
des
Vosges.
Le
projet,
à l'instar
des
actions
de
rénovation
et
de
valorisation
réalisées
dans
toute
la
Ville,
vise
à restructurer
les
espaces
extérieurs
et
les
voiries,
en
étroite
concertation
avec
les
habitants
du
quartier. Objet
: Programme
de
rénovation
du
quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn
-166- 2
La
Ville
peut
intervenir
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
projet,
notamment
en
raison
d’un
bail
emphytéotique
signé
avec
Territoire
Habitat
en
2007.
Le
présent
rapport
a donc
pour
objectif
de
présenter
un
ambitieux
projet
de
rénovation
du
quartier
attendu
par
les
habitants
et
conçu
avec
eux.
1-LE
PROJET
À
—
L'état
des
lieux
—
Les
déplacements
e
L'avenue
d’Alsace,
qui
traverse
le
quartier
Alsace/Goerig,
a
bénéficié
en
2007
d’un
programme
de
rénovation
de
la
chaussée
et
des
trottoirs.
En
dehors
de
cette
rue,
l’ensemble
des
1200
mètres
linéaires
de
voiries
et
les
1 400
mètres
de
trottoirs
du
périmètre
concerné
restent
à
rénover.
Les
rues
Salengro
et
Koechlin
sont
inscrites
au
programme
de
maintenance.
e
Dans
le
quartier,
les
usages
ont
évolué,
ces
dernières
années,
et la ligne
de
bus
n°
7 passe
dans
la rue
Bohn.
°
Les
normes
PMR
imposent
de
garantir
un
cheminement
sécurisé,
d’une
largeur
suffisante
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
e
La
piste
cyclable
le
long
de
l'avenue
d’Alsace
n’est
pas
suffisamment
connectée
au
passage
souterrain
menant
au
Techn’Hom.
?
Le
stationnement
e
Des
usagers
divers
:
o
Les
parkings
de
la
zone
couvrent
une
surface
d’environ
12
000
m°,
avec
environ
510
places.
Ces
parkings,
celui
de
la
rue
Koechlin
notamment,
sont
très
fortement
utilisés
par
les
employés
du
Techn'Hom.
En
soirée,
le stationnement
est
limité
aux
riverains.
o
Les
week-ends,
ces
parkings
servent
aussi
à
la
clientèle
comme
aux
commerçants
du
marché
des
Vosges.
e
Un
état
global
peu
lisible
et peu
attirant
:
o
Ces
parkings
sont
assez
dégradés.
La
présence
d’arbres
et d’obstacles
(bordurettes,
poteaux...)
rend
le stationnement
complexe.
o
Les
parkings
ne
sont
éclairés
que
par
les
lampadaires
des
rues
avoisinantes,
ce
qui
n’est pas
sécurisant.
Un
éclairage
provisoire
a été
installé
au niveau
du
buraliste.
> Les
espaces publics
e
Autour
des
bâtiments,
des
espaces
de
circulation
pour
les
piétons,
les
voitures
et
les
vélos
ont
été
aménagés
au
fur
et
à
mesure
des
années.
Ces
espaces
ne
sont
pas
forcément
cohérents
et
fonctionnels
:
©
les
cheminements
autour
des
tours
sont
régulièrement
utilisés
par
des
voitures,
o
les
voies
pour
les
piétons
sont
souvent
en
très
mauvais
état.
e
Les
espaces
aménagés
à
l’origine
pour
des
aires
de
jeux
ou
des
zones
de
détente
sont
désormais
sans
usage
défini.
e
L'ensemble
des
pieds
d'immeubles
représente
une
superficie
d’environ
12
500
m°,
par
endroit
assez
dégradés. Objet
: Programme
de rénovation
du quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn
-167- B
— Les
objectifs
de
la
rénovation
Le
programme
de
rénovation
vise
à :
>
Mettre
en
valeur
les
espaces
collectifs,
les
abords
des
immeubles,
les
espaces
végétalisés
en
les
différenciant
des
voies
de
circulation,
espaces
de
stationnement.
afin
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
>
Améliorer
son
intégration
de
ce
quartier
de
centre-ville,
en
assurant
une
liaison
piétonne
et cyclable
de
qualité
entre
l’avenue
Jean
Jaurès
et le Techn’Hom.
>
Améliorer
le
sentiment
de
sécurité
et
de
tranquillité
pour
les
habitants
et
les
usagers,
notamment
en renforçant
l'éclairage
public.
>
Répondre
au
besoin
de
stationnement
lié à l’importante
activité
économique
autour
de
ce
quartier,
en
assurant
le
confort
et la sécurité.
Les
autres
modes
de
transport
permettant
la
desserte
des
différentes
zones
économiques
du
quartier
seront
évidemment
pris
en
compte
(bus,
vélo,
piétons..…).
Une
démarche
de
participation
s'appuyant
sur
le
vécu
et
les
usages
des
riverains
a
permis
de mieux
identifier
les besoins
afin
de
finaliser
et d’enrichir
le projet.
C
—
Le
programme
de
travaux
Les
travaux
ne
consistant
pas
en
une
restructuration
profonde
du
quartier,
la plupart
des
usages
actuels
seront
conservés.
L'ensemble
des
concessionnaires
(EDF,
GDF,
France
Télécom,
CAB...)
sera
consulté
avant
le
lancement
des
travaux,
ce
qui
devrait
permettre
d’assurer
une
certaine
pérennité
aux
investissements.
>
Les
déplacements
e
Les
chaussées
Les
chaussées
des
rues
comprises
dans
le
projet
seront
remises
en
état
avec
en
priorité
les
rues
Salengro
et
Koechlin.
Les
voies
d’accès
le
long
des
tours
seront
réhabilitées
et
la
circulation
sur ces
voies
sera
limitée.
e
Les
cheminements
piétons
Ils
seront
réorganisés
dans
le périmètre
du
projet,
après
concertation.
L'objectif
est
de
créer
les
cheminements
logiques,
sûrs,
accessibles
à tous
entre
les parkings
et les habitations
:
-
démolition
des
cheminements
à supprimer,
-
réalisation
d’un
enrobé
neuf
sur
l’ensemble
des
cheminements
conservés
ou
créés,
avec
respect
des
normes
PMR,
-
remise
en place
des
bordures
(remplacement
si nécessaire
au
cas
par
cas),
-
mise
en place
d’un
éclairage
suivant
les besoins
(bornes
basses
ou
éclairages
LED).
Objet
: Programme
de rénovation
du quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn
-168- e
La
traversée
cyclable
Elle
sera
aménagée
depuis
l’avenue
d’ Alsace
vers
le souterrain
menant
au
Techn’Hom.
Cette
piste
en
site
propre
nécessitera
des
travaux
sur
la
chaussée
de
la
rue
de
Ribeauvillé.
La
traversée
le
long
des
tours
pourra
être
éclairée.
en
fonction
des
besoins,
par
des
luminaires
à
LED.
+
Le
Le
tn
D
SNS,
uw”
;
Projet cyclable
- parking
Koechlin
|
##
DT
os
TE
2
CE
"112
Ve,
5
gr
|
+ Mowarn cyciathe an pret: paie On Se proces
M
OCT
tif
e
L’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
En
périphérie
immédiate
du
projet,
les
revêtements
et
mobiliers
urbains
pourront
être
remplacés
afin
de
respecter
les
normes
PMR
et
la
charte
d’aménagement
de
la
ville
de
Belfort. Ainsi,
les
deux
arrêts
de
bus
situés
sur
la rue
Bohn
pourront
être
modifiés
par
la
création
de
quais
surélevés.
>
Le
stationnement
Les
différents
parkings
seront
réhabilités
avec
la démarche
suivante
:
-__
réfection
de
la surface
et mise
en place
d’une
structure
adaptée
aux
véhicules,
-_
réorganisation
des
plantations
d'arbres
sur
le
parking
en
respectant
la
charte
de
la
Ville
de
Belfort,
-
amélioration
des
réseaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
-
mise
en
place,
en
fonction
des
besoins,
d’un
réseau
d’éclairage
public,
-
amélioration
de
l’organisation
du
stationnement,
avec
marquage
au
sol,
places
PMR...
en
veillant
à ne
pas
diminuer
le volume
total
de
stationnement.
L’ensemble
des
parkings
de
la
zone
est
concerné
par
ces
travaux.
De
plus,
afin
d'obtenir
un
niveau
de
qualité
homogène,
les
propriétaires
du
parking
du
supermarché
seront
invités
à
réaliser
des
travaux
équivalents
sur
leur
parking
situé
le
long
de
l’avenue
d'Alsace.
Objet
: Programme
de
rénovation
du
quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn
-169- Les
espaces publics
e
Les
espaces
publics
hors
cheminements
seront
végétalisés
de
manière
cohérente.
La
démarche
sur
les espaces
verts
autour
des
tours
est la suivante
:
-_
plantation
d’arbres
ou
d’arbustes
dans
les nouvelles
zones
végétalisées,
-
création
d'espaces
verts
de taille raisonnable,
permettant
un
entretien
optimisé,
-
mise
en
place
de
bande
verte
autour
des
arbres
permettant
leur
développement
et
leur protection
sur
les parkings.
e
En
fonction
des
résultats
de
la
concertation,
de
nouveaux
espaces
publics
seront
mis
en
place
sur
le site.
2 - LA
CONDUITE
DE
PROJET
A
-— Le
coût
d’objectif
Une
enveloppe
de
1
million
d’euros
HT
est
prévue
pour
l’ensemble
de
l’opération,
dont
450
000
€ ont
été
inscrits
en
2010
au
budget
municipal.
Pour
mémoire
l'aménagement
de
ces
espaces
extérieurs
a
été
inscrit
au
programme
opérationnel
de
l’Agglomération
Belfortaine
et
devrait
bénéficier
de
crédits
européens
au
titre
du
volet
urbain
FEDER,
à hauteur
de
350
000
€
(35
%
du
coût
HT)
B
—
La
démarche
de
participation
>
Les
habitants
du
secteur
ont
été
très
étroitement
associés
à
la
définition
de
ce
programme
de
rénovation.
Sur
la
base
des
orientations
générales
du
programme
l'apport
des
riverains
par
l’exposé
de
leurs
usages,
de
leurs
aspirations
et de
leurs
souhaits
a permis
d’affiner
le projet.
>
Les
objectifs
du
programme
et
de
la
démarche
de
participation
ont
été
présentés
par
le Maire
lors
du
Conseil
de
quartier
Jean
Jaurès
du
06
Juillet
2010.
>
Un
groupe
de
travail
animé
par
la Présidente
du
Conseil
de
quartier
et les
adjoints
en
charge
du
dossier
s’est
réuni
les
15
Septembre
2010
et
11
Octobre
2010.
Rassemblant
une
vingtaine
d’habitants
du
quartier,
ainsi
que
les
services
de
Territoire
habitat,
ce
groupe
a précisé
les
demandes
des
habitants
et avalisé
les
grandes
orientations
du projet.
>
Un
point
d’étape
de
la concertation
a été présenté
lors
du
Conseil
de
quartier
du
13
Octobre
2010.
>
Ce
groupe
de
travail
sera
à
nouveau
réuni,
afin
de
définir
très
précisément
les
aménagements
de
proximité
à
réaliser.
Le
détail
du
projet
définitif
fera
l’objet
d’une
dernière
présentation
en
Conseil
de
quartier
d’ici
la
fin
de
l’année.
Enfin,
à
l’instar
des
dernières
grosses
opérations
d’aménagement
(rue
de
Copenhague,
parc
des
Glacis
du
Château...)
des
réunions
de
concertation
concernant
la
conduite
des
travaux
seront
également
organisées.
Objet
: Programme
de rénovation
du
quartier Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn -170- €
—
Phasage.
estimations
financières
et
calendrier
Le
projet
sera
réalisé
en
deux
tranches
comportant
chacune
des
interventions
sur
le
stationnement
et sur
les
espaces
publics
et cheminements.
Les
travaux,
compte
tenu
des
délais
règlementaires
d’appel
d’offre
devraient
démarrer
au printemps
2011.
-__
Tranche
«Goerig/Alsace/Roseraie»
: estimation
financière
= 480
KE
o
parkings
de
la Roseraie
et à l’arrière
du
buraliste,
“
estimation financière
=
390
KE,
o
abords
du
28,
avenue
d’Alsace
et abords
du
27
avenue
d’Alsace
et du
nord
de
l’immeuble
2/16
rue
Koechlin,
“
estimation financière
=
90 K€.
-
Tranche
«Bohn/Koechlin»
: estimation
financière
=
520
K€
o
parkings
Koechlin
et Bohn,
“
estimation financière
=
290
KE,
©
abords
du
2 rue
Bohn
et du
sud
de
l’immeuble
2/16
rue
Koechlin,
"
estimation financière
=
185
K€.
o
voie
cyclable, "
estimation financière
=
45
K€.
Les
chiffrages
ci-dessus
sont
des
estimations
permettant
d’aboutir
au
coût
d’objectif
de
1 ME
HT.
Après
concertation,
les
habitants
du
quartier
ont
souhaité
que
les
travaux
débutent
sur
la tranche
« Goerig/Alsace/Roseraïie
».
Je
vous
propose,
en
outre,
de
prévoir
une
franche
conditionnelle:
la
réfection
du
parking
situé
à
l’ouest
du
28
avenue
d’Alsace.
Sa
rénovation
est
nécessaire,
bien
qu’elle
devrait
se
concevoir
simultanément
à
celle
du
parking
appartenant
au
supermarché,
qui
le
jouxte
immédiatement.
Le
coût
estimatif supplémentaire
des
travaux
est de
150
K€.
En
intégrant
cette
tranche
conditionnelle
à
la
consultation
des
entreprises,
nous
pourrions
ainsi
profiter
d’éventuelles
offres
inférieures
aux
estimations
pour
les
deux
tranches
fermes
et ainsi
réaliser
les
travaux
de
ce parking.
Objet
: Programme
de rénovation
du
quartier Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn -171- LE
CONSEIL
MUNIICPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
les principes
de
rénovation
du
quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn.
-
DECIDE
d’engager
la
réalisation
de
cette
opération
dans
la
limite
d’un
coût
prévisionnel
de
1 M€
HT.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
FEDER
de
350
000
€,
étant
rappelé
que
la Ville,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
conservera
à
sa
charge
la
totalité
des
dépenses,
quelle
que
soit
la
suite
réservée
à
cette
recherche
de
financement.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
ultérieur
découlant
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La
présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Programme
de rénovation
du quartier
Alsace/Koechlin/Goerig/Bohn
-172- e2es|Y,p anusae gz np Busyed a
eHeuuoripuo D
[à SHONVIL 2 ajge249 a1std uU280ÿ An 9L NE ZO NP Sp10QYÿ
uUOg onu 20 np Sp:0qÿ ô 1H 3 000 $p
uy920y Éuyed LH $ 000 587 = : so S6p wONPUNSZ
: SHN0D Sep UOEUINST | ejq82fo 635d. ‘
uiIY980} / uyog NIIH930) Bupyed
AHONVAL F
LH 3 OÙG se . : SIN09 59P-UONÉLUNSS.
89eS|Y.P enUeAE 8Zz np SpLOQy
IP o squsuyeujueun 39 xhaf of CUBEA S20TSS 29e5|ÿ,p anuaae /2 np Spioqy ejseung np Buned
alesasoy Buiyied
998S]Y / 2121350
161809 3HONVHL
LE
LH 8 006 Ov
l 2'sm0o9 REP UONBLUNEZ
S986|y,P 2NUBAE 47 ND SPA0Y
at
LH 3 000 05
: SIN09 S6p LOREUNSZ
“42 np SP40qy
1HS 006081 : SIN09 Sp UOpELUSZ
, a1SMvunt Bupueg **
{H 3 000 0Lz
“SN09 58p LOJENSZ-
avuasou Bunied
-173- VILLE
de
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4.11.2010
(Territoire)
M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
pour
le groupe
«Un
Nouveau
Souffle pour
Belfort»
présente
une
Motion
concernant
l'originalité
commerciale
de Belfort
à destination
des
commerçants
ox
Das
REFERENCES
: CG/DS
- 10-158
Mots-clés
: Politique
Mardi
26
octobre
2010,
le Bar
Le
Commerce
a fermé
ses
portes
faubourg
de
France.
Il
existait
à cet
endroit
depuis
1906.
C'était
la dernière
terrasse
de
café
sur
le faubourg
de
France. Cette
réalité
a
suscité
une
réelle
émotion
à
Belfort,
et
pas
seulement
parmi
les
nostalgiques
des
enseignes
disparues
récemment
comme
la Bourse
ou
le Lyonnais,
ou
plus
lointainement
comme
le
Café
Danjean,
le
Glacier,
la Grande
Taverne...
Ainsi
va
la vie
: les
commerces
meurent
et
d’autres
naissent,
et
il n’est
pas
question
pour
notre
Ville
de
se substituer
aux
initiatives
de
ses
commerçants
et habitants.
Ce
qui
crée
l’émoi
à Belfort,
c’est
-à travers
la
fermeture
du
Commerce-
le
risque
de
banalisation
commerciale
de
notre
centre-ville.
Un
centre
qui
deviendrait
semblable
au
centre
de
toutes
les villes
de
France,
sans
âme,
sans
originalité,
sans
convivialité.
À
l’occasion
de
la
réunion,
ce
soir,
de
notre
Conseil
Municipal
de
Belfort,
nous
émettons
collectivement
le voeu
que
cette
fatalité n’en
soit pas
une.
Objet
: Questions
diverses
- Molion
concemant
l'originalité commerciale
de Belfort à destinalion
des commerçants
el habitants de Belfort
_-174- La
Ville
de
Belfort
doit
intervenir,
lorsque
c’est
légalement
faisable,
pour
promouvoir
la
diversité
des
commerces.
Quelques
propositions
simples
peuvent
être
prises
pour
y
arriver
:
1°/
La
préemption
sur
les
ventes
de
fonds
de
commerce,
au
nom
du
respect
de
cette
diversité,
a
été
votée
à
la
quasi-unanimité
en
juin
2009
par
le
Conseil
Municipal
de
Belfort
(une
seule
abstention).
Nous
entendons
qu’elle
soit
appliquée
lorsqui’1
n’y
a
plus
d’autre
solution
et
lorsque
c’est
indispensable
pour
la
vitalité
d’un
tissu
commercial
local,
même
si
la
loi
ne
nous
autorise
pas
à
intervenir
en
dessous
de
300
m2.
Nous
proposons
d’ajouter
le
faubourg
de
France
au
périmètre
d’intervention
initialement
voté
en
2009.
2°/
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à
soutenir
financièrement
toutes
les
initiatives
des
commerçants
et
à
travailler
avec
leurs
associations
et
organisations
représentatives
pour
que
l’originalité
et
la convivialité
demeurent,
notamment
sur
le Centre
Ville
et
la
Vieille
Ville
où
l’on
rencontre
le plus
de
touristes
et
de
clients
extérieurs.
Une
prime
sera
accordée
aux
actions
vraiment
innovantes.
3°/
Pour
promouvoir
les
lieux
de
convivialité
sur
le
faubourg
de
France,
la
Ville
de
Belfort
accordera,
à titre
exceptionnel,
une
exonération
de
droit
sur
les
terrasses,
pour
les
cafés
et salons
de
thé
qui
souhaiteraient
s’y
établir
et y créer une
terrasse.
4°/
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
rechercher
des
« locomotives
» originales
pour
faire vivre
le Centre
Ville.
5°/
L'ensemble
des
acteurs
publics
de
la Ville,
du
Département
et de
la Région
-toutes
tendances
politiques
confondues-
continueront
à se mobiliser
pour
que
la gare
demeure
un
point
d’entrée
de
ville
important
pour
les touristes
et
acheteurs
qui
arriveront
par
la
voie
ferrée,
depuis
la gare
TGV
de
Meroux-Moval
ou
d’autres
lieux.
Par
ces
engagements
forts
votés
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
de
Belfort
entend
montrer
son
engagement
autour
de
cette
cause
majeure
pour
le développement
de
notre
Ville,
en
appelant
ses
concitoyens
à
se
mobiliser
à
ses
côtés
pour
que
vivent
et
se
développent
les
commerces
belfortains.
LL
LP AD
Objet
: Queslions diverses
- Molion
concemanl
l'originalité commerciale
de Belfort à destinalion des
commerçants
el habitants
de Belfort
-175- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
cette
Motion
dont
il ne
comprend
pas
la nature
puisqu’elle
ne
fait
que
reprendre
les
éléments
de
la
politique
mise
en
oeuvre
par
la
majorité
municipale.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
novembre
2010,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l’Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
La présente
décision
peut
faire l'objet d'un recours
devant
la juridiction
administrative dans le délai de deux
mois à
compter
de sa publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Questions
diverses
- Molion
concemani
l'originalité commerciale
de Belfort à destination
des commerçants
el habilants de Belfort
-176- ARRETES
-177- Date
N°
Objet
04/10/10
10-2599
|
Direction
de
l'Education
- Ecoles
publiques
maternelles
et élémentaires
- Modification
d'horaires
d'entrée et de sortie des
classes
04/10/40
10-2604
|
Double
sens
cyclable
en zone
30 - Réglementation
de
la circulation
06/10/10
10-2620
|
Rue
Emile
Zola — Stationnement
payant - Réglementation
du
stationnement
06/10/10
10-2621
|
Rue
du
Général
Marie-Antoine
Reiset
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
06/10/10
10-2622
|
Rue
Pierre
et Michel
Dreyfus-Schmidt
— Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
06/10/10
10-2623
|
Rue
du
Maire
Metz-Juteau
— Stationnement
payant - Réglementation
du
stationnement
06/10/10
10-2624
|
Rue
du
Docteur
Fréry - Stationnement
payant
- Réglementation
du stationnement
06/10/10
10-2625
|
Marché
Fréry - Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
06/10/10
10-2626
|
Rue
du Général
Strolz - Stationnement
payant - Réglementation
du stationnement
06/10/10
10-2627
|
Rue
Antoine,
Alexandre
et Henri
Becquerel
- Stationnement
payant - Réglementation
du stationnement
06/10/10
10-2628
|
Rue
Maurice
et Louis
Ducs
De
Broglie - Stationnement
payant — Réglementation
du
stationnement
06/10/10
10-2629
|
Rue
de
la Découverte
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
07/10/10
10-2630
|
Avenue
du
Capitaine
de la Laurencie
— Aire
de
livraison - Réglementation
du
stationnement
14/10/10
10-2664
|| Faubourg
de
France
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la circulation
18/10/10
10-2699
|
Visite
périodique
— Eglise
Notre
Dame
des
Anges
- 46 faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort
19/10/10
10-2701
| Absence
de
M. Robert
BELOT,
9ëme Adjoint
au Maire - Délégation
de signature donnée
à Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire
(du
25 au 30
octobre
2010)
22/10/10
10-2740
|
Stationnement
payant
en surface
— Réglementation
permanente
du
stationnement
22/10/10
10-2741
|
Stationnement
payant
en
ouvrage
— Réglementation
permanente
du
stationnement
26/10/10
10-2769
|
Visite
périodique
- Maison
de
Quartier
des
Forges
- Rue
de
Marseille
à Belfort
28/10/10
10-2775
|
Visite sur demande
du Maire — Avis défavorable
- Magasin
Mode
Lily - 49 faubourg
de
France
à Belfort
29/10/10
10-2788
|
Stationnement
payant
en
surface
— Réglementation
permanente
du stationnement
-178- Date
N°
Objet
02/11/10
10-2795
|
Doubles
sens
cyclables
en
zone
30 — Restriction
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
02/11/10
10-2796
|
Doubles
sens
cyclables
en
zone
30 - Cédez
le passage
- Réglementation
permanente
de la circulation
03/11/10
10-2805
|
Délégation
de signature
donnée
à M.
Jean-René
DESCARREGA,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
03/1110
10-2806
|
Délégation
de signature
(M. Jean-René
DESCARREGA)
03/11/10
10-2808
|
Rue
Paul
Koepfler — Stop
- Réglementation
permanente
de
la circulation
03/11/10
10-2809
|
Rue
Olympe
de
Gouges
- Stop - Réglementation
permanente
de
la circulation
08/11/10
10-2850
|| Parking
Marché
Fréry - Réglementation
permanente
du
stationnement
16/11/10
10-2882
|
Ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les dimanches
12 et 19
décembre
2010
18/11/10
10-2898
|
Prescriptions
accessibilité
E.R.P.
- Etablissement
SESSAD
Perdrizet
- Centre
Commercial
des 4 As - Tour R6 — Rue
de l'As-de-Carreau
18/11/10
10-2899
|
DRH
- Représentants
syndicaux
au
Comité
d'Hygiène
et Sécurité
- Modification
18/11/10
10-2900
| DRH
- Représentants
syndicaux
à la Commission
Administrative
Paritaire — Catégorie
C -
Modifications
18/11/10
10-2901
|
DRH
- Représentants
syndicaux
au
Comité
Technique
Paritaire - Modifications
224110
10-2924
| Absence
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6tre Adjointe
au Maire — Délégation
de signature
donnée
à M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire
23111/10
10-2934
|
Prescriptions
de sécurité — Avis
défavorable
— E.R.P.
— Visite d'autorisation
d'ouverture
-
Extension
Magasin
NORMA
- 59
faubourg
de
Besançon
à Belfort
24110
10-2947
| Rue
Jules
Michelet - Couloir réservé
aux
bus - Réglementation
permanente
de la
circulation
241110
10-2948
|
Rue
Georges
Clémenceau
- Couloir
réservé
aux
bus
— Réglementation
permanente
de la circulation
24110
10-2949
|
Faubourg
de
Montbéliard
— Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
24110
10-2950
| Rue
de
Madrid
— Couloir réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
24/11/10
10-2951
| Avenue
Wilson
— Couloir réservé
aux bus — Réglementation
permanente
de la
circulation
24/11/10
10-2952
|
Rue
Fréry — Couloir
réservé
aux
bus - Réglementation
permanente
de
la circulalion
2411110
10-2953
|
Faubourg
de
France
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
-179- Date
N°
Objet
24/11/10
10-2954
|
Rue
Emest
Thierry-Mieg
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
2411110
10-2955
| Faubourg
de
Montbéliard
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
241110
10-2956
|
Rue
Georges
Clémenceau
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
241110
10-2957
|
Rue
Germinal
— Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
24111110
10-2958
|
Avenue
du
Général
Leclerc
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
2411140
10-2959
|
Place
Rabin
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
24111110
10-2960
|
Place
de
la République
— Couloir réservé
aux
bus - Régiementation
permanente
de la circulation
26/11/10
10-2975
|Prescriptions
de
sécurité
— Festival
ENTREVUES
du
27
novembre
au
5 décembre
2010
-180- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
1025
999
Territoire
de
Belfort
Liberté : Eganté + Fraermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet
: Direction
de
l'Education
—
Ecoles
Publiques
maternelles
et
élémentaires
—
Modification
d’horaires
d’entrée
et
de
sortie
des
classes
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
œ
j’annexe
à
l'ordonnance
n°
2000-549
du
15
juin
2000
du
Code
de
l'Education
et
notamment
l’art
L521-3
relatif
à l’organisation
du
temps
et
de
l’espace
scolaire
ainsi
conçu
:
« le
maire
peut,
après
avis
de
l’autorité
scolaire
responsable,
modifier
les
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
établissements
d'enseignement
en
raison
des
circonstances
locales
».
CONSIDERANT
©
les
demandes
de
changement
des
heures
d’entrée
et
de
sortie
des
classes
formulées
par
les
Directrices
et
Directeurs
et
les
Conseils
des
écoles
concernées,
©
les
avis
favorables
des
Inspecteurs
de
l’Education
Nationale
de
Belfort
I,
Belfort
Il
et
Belfort
III.
ARRETONS
Article
1:
Les
heures
d’entrée
et
de
sortie
de
x
règlement
départemental,
auront
lieu
pour
les
écoles
concerné
-181- 102599
Article
2
: Ces
dispositions
s’appliqueront
à compter
de
la rentrée
scolaire
2010
—2011.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort,
Monsieur
l’Inspecteur
d’ Académie,
Messieurs
les
Directeurs
et Mesdames
les Directrices
d’écoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
transmise.
TT
=
OCT,
2010
Tart
ne Roltant)
-182- 102599
ECOLES
ELEMENT
AIRES
-
Année
scolaire
2010
—
2011
HORAIRES
SCOLAIRES
ECOLES
ELEMENTAIRES
MATIN
APRES-MIDI
ARAGON
(Louis)
8h30
— 12h00
14h00
-
16h30
AUBERT
(Raymond)
8h15—11h15
13h30
-
16h30
CHATEAUDUN
8h30
-12h00
14h00
— 16h30
DREYFUS-SCHMIDT
(Pierre)
8h15-11h15
13h30
-
16h30
RUCKLIN
(René)
8h15-11h15
13h30
- 16h30
SAINT-EXUPERY
(Antoine
de)
8h30
-
12h00
14h00
— 16h30
ECOLES
MATERNELLES
— Année
scolaire
2010
—2011
HORAIRES SCOLAIRES
ECOLES MATERNELLES
MATIN
APRES-MIDI
ARAGON (Louis)
8h20
11h50
13h30 — 16h00
AUBERT (Raymond)
8h25 — 11h25
13h30 — 16h30
BARRES (Les)
825
1h
13h25 — 16125
CHATEAUDUN
8h30 -12h00
14h00 — 16h30
DREVFUS-SCHMIDT (Pierre)
8h5-1ihis
13h30
16h30
KING (Martin Luther)
8h40
11h40
13h30 — 16h30
LANGEVIN (Paul)
8h20 = 11h50
13h30 — 16h00
MECHELLE (La)
8hi5-IIhis
13h40 — 16h40
PERGAUD
(Louis)
8h40
11h40
13h30 — 16h30
RUCKLIN (René)
Sh10= 11h20
13h20 — 16h30
SCHOELCHER (Victor)
8h25 - 11h25
13h25 = 16h25
SAINT-EXUPERY (Antoine de)
a
13h30 - 16h30
NB
: Horaire
Départemental
8h30
-
11h30 /
13h30
—
16h30
-183- TT
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
L
Territoire
de
Belfort
Liberle
-
Egalité
-
Fraternité
DSA
|
CANTON
F
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ses
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Double
sens
cyclable
en zone
30 - Réglementation
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le décret
2008-754
du
30 juillet
2008,
Considérant
que
dans
ces
rues
étroites,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - La
circulation
des
cycles
à contresens
est interdite
sur les
voies
à sens
unique
situées
en zone
30
et mentionnées
ci-dessous
:
- RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI
- RUE
DE
L' ANCIEN
THEATRE
- RUE
FRANCOIS
NOBLAT
- RUE
DES
QUATRE
VENTS
- RUE
DES
NOUVELLES
- RUE
DU
REPOS
- PLACE
D' ARMES
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
entre
GRANDE
RUE
et la
RUE
DU
VIEUX
MARCHE
Page:
1
-184- ES
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nd
0
2604
Territoire
de
Belfort
ere
ele
DSA
CANTON
| l-
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- RUE
DU
VIEUX
MARCHE
- RUE
DU
ROSEMONT,
entre la RUE
DU
VIEUX
MARCHE
et la PLACE
DES
BOURGEOIS
-
GRANDE
RUE,
entre
la RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
et la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL - RUE
DE
L' EGLISE,
entre
la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et la RUE
DE
LA
BOTTE
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL,
entre
la RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
et GRANDE
RUE
- RUE
DU
GENERAL
CLAUDE
LECOURBE
- RUE
DES
MOBILES
DE
1870,
entre
la RUE
DES
BONS
ENFANTS
et Ja RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE - RUE
DE
BERLIN
- PLACE
DE
L'EUROPE
- RUE
D'ALGER
- RUE
KLEBER
- QUAI
SCHWOB,
entre
la passerelle
GAMBETTA
et la RUE
DENFERT-ROCHEREAU
- RUE
DEGOMBERT,
entre
la RUE
DENFERT-ROCHEREAU
et l'entrée du
SQUARE
DU
SOUVENTR - RUE
SCHEURER-KESTNER,
entre la RUE
DU
COMMANDANT
LEGRAND
et le QUAI
KELLER - RUE
GAMBETTA
- RUE
DE
TURENNE,
entre
la RUE
DU
COMMANDANT
LEGRAND
et le QUAI
KELLER
- RUE
MAZARIN
- QUAI
KELLER
- PLACE
POINCARE
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En Mairie
le,
4
OCT, 2010
*
Pour
le Maire
2
| l'Adjoint délégué
7
{
signé:
Bertrand
CHEVA
TS
CID,
8
SéRoru Page:
2
-185- À
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
.
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
R82699
LE
et
FT
Liberle
Égable
- Fraternne °
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CANTON
COMMUNE
OBJET:
RUE
EMILE
ZOLA
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - Le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- Ja délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
20 mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
Vieille
Ville,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
des
véhicules
est soumis
à la réglementation
du stationnement
payant,
tel que
définit
par
le Code
de
la Route
:
- RUE
EMILE
ZOLA,
en
totalité.
ARTICLE 2 -
Les
conditions
générales
d'acquittement
de la redevance
sont
définies
par
délibération
du Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 - Dans
les rues,
places
et parkings,
où
le stationnement
est payant,
la signalisation
verticale
et horizontale
ainsi que
la présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Page:
1
-186- DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
LE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102690
liberte
: Egahté
Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concemne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
Adjoint délégué
à OUT.
2010
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-187- ï
_
Ville
de
Belfort
DEPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N£
0
2
6?
“|
Î
Territoire
de
Belfort
‘
Ÿ
Liberlé
-
Egahle
- Fralernile
CANTON
7
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
DU
GENERAL
MARIE-ANTOINE
REISET
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-],
L2213-2, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20
mai
2010,
- Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
Vieille
Ville,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
DU
GENERAL
MARIE-ANTOINE
REISET,
en
totalité.
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 -
Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
Le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
-188- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
"10262
Ÿ
DSA
liberte
Egañte - Fralernite
CANTON
EL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
L
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
6
l'Adjoint délégué
OCT.
2010
\:
signé : Bertrand
CHEVALIER,
Ve
us
ETAT
De
_
Page:
2
-189- TT
DEPARTMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
40
262
5}
Territoire
de
Belfort
DSA
CANTON
Liberté
- Égaile
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
_ Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
Vieille
Ville,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
pae
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT,
en
totalité.
ARTICLE
3
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
a
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page:
1
-10n- TT
DÉFASTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w1026
à
ÿ
:_
Territoire
de
Belfort
Libene
Egante
- Fraiernite
.-
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
= 6 OCT.
2010
signé
: Bertrand
CHEVALIER.
-
Page:
2
-191- CANTON
© Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
——
+99
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
lo
Liberté - Egalds
- Fraternne
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la rotation
des
places
de
stationnement
sur
le secteur
Vieille
Ville,
il est
décidé
de
créer une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le Code
de
la Route
:
- RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU,
en totalité.
ARTICLE
2 - Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 - Dans
les rues,
places
et parkings,
où
le stationnement
est payant,
la signalisation
verticale
et horizontale
ainsi
que
la présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Page:
1
-192- DEPARTEMENT
CANTON
COMMUNE
:
Ville
de
Beltort
]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
{
02693
Tiritoire
de
Bellort
ee
Territoire
de
Beltort
Liberté
-Egahte
Fraternité
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Page:
2
-193-
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
-
6
OCT.
2010
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER Territoire
de Belfort
|
Ville de
Befot
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
tiberlé
- Egaule -
Fratermnte
[ANTON
|
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
_ la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
Vieille
Ville,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglernentée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY
sur
la
partie
située
entre
la
RUE
DE
LA
CAVALERIE
et
la
RUE
DES
SUBSISTANCES.
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page:
1
-194- 7
DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ni
ü
2
f
€}
4
Territoire
de
Belfort
FR
e
liberte -
Egahlè
Featernite
CANTON
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
7
Ville de
Belort
ARTICLE
3 -
Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le
Maire
-6
OCT.
2010
l'Adjoint
délégué
signé
:Bertrand
CHEVALIER
7
Page:
2
-195- Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
$0
2
for,
À
Liberté
- Egahle
Fralernate
DS
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
MARCHE
FRERY
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- 1e
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notament
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
Vieille
Ville,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- MARCHE
FRERY,
à
l'arrière
du
bâtiment,
sur
la
partie
comprise
entre
la
RUE
DE
MORIMONT
et
la
RUE
DE
LA
CAVALERIE.
ARTICLE
3 -
Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page:
1
-196- l
Ville
de
Belfort
CE
NS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nf
)
£
5}
IN
ER
EE
e
Territoire
de
Belfort
|
Lberte
- Egalité : Fraiernile
DSA
CANTON
en
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ARTICLE
4
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie le,
Pour
le Maire
_G
l'Adjoint délégué
© VCT.
2010
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-197- Ville
de
Belfort
|
DUT
GÉPAREMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
n
__DÉPARTEMEN
E
N92656
Territoire
de
Belfort
#
Libesle
Égahlé
.
Fratermte
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
DU
GENERAL
STROLZ
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
_ le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
Centre
Ville,
il est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
DU
GENERAL
STROLZ,
sur
le
parking
situé
au
droit
du
bâtiment
numéroté:
1,
3 et
5
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 -
Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
1
-198- Ville
de
Belfort
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalte
- Fralernité
TT
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nf
Dr
6
L
DÉPARTE
ü
?
À
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
AT
Pour
le
Maire
Pac
l'Adjoint
délégué
= 6
OCT.
2010
ti
.
.…
signé
: Bertrand
CHEVALIER
.
T
Page:
2
-199- f ; : Î
Territoire
de
Belfort
CURU
2 /
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberie
- Egahte
- Fratesnite
DT
eanion
T7
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
ANTOINE,
ALEXANDRE
ET
HENRI
BECQUEREL
- Stationnement
payant
-
Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
_ Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
du
Techn'hom,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
ANTOINE,
ALEXANDRE
ET
HENRI
BECQUEREL,
sur
la
partie
située
entre
la
RUE
MAURICE
ET
LOUIS
DE
BROGLIE
et
la
RUE
DE
L'ETANG
ARTICLE
2 -
Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page:
1
-200- [
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
269%
Liberté
- Eganté
- Fralernité
(LIT
ame
7
DSA
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
l
COMMUNE
ARTICLE
3
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
Verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le
Maire
-6
OCT.
2010
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
.
_
PAT
Page:
2
-201- ï | L-
Ville
de
Belfort
Territoire
de
Belfort
CANTON
|
DSA
—.
142898
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté -
Égahte
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
RUE
MAURICE
ET
LOUIS
DUCS
DE
BROGLIE
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
du
Techn'hom,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
MAURICE
ET
LOUIS
DUCS
DE
BROGLIE,
sur
la
partie
comprise
entre
l'AVENUE
DES
USINES
et
la
RUE
ANTOINE,
ALEXANDRE
et
HENRI
BECQUEREL
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page:
1
-202- EE,
JUL
22
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
‘
46
7
if
RE
——
|
Territoire de Belfort
|
Dos eblEss tbe rene
| .
CANTON
DSA
|
| |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ARTICLE
3
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le
Maire
=
6
OCT.
2010
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER:
Page:
2
-203- DÉPARTEMENT
RÉPUBIIQUE
FRANGAISE
F7
carrement
Ne
.
Territoire
de
Belfort
:
+8
Pb?
6
EEE
—_—_—
+berté
-Egaite
-Fraternile
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ï
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
LA
DECOUVERTE
- Stationnement
payant
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - Je
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mai
2010,
Considérant
que
pour
assurer
la
rotation
des
places
de
stationnement
sur
le
secteur
du
Techn'hom,
il
est
décidé
de
créer
une
zone
réglementée
par
du
stationnement
payant.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
sur
le
parking
situé
face
à la
loge
des
gardiens
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
sur
la
partie
OUEST,
au
droit
du
bâtiment
66
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
la
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page:
1
-204- DEFÉRTÉMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
Territoire
de
Belfort
|
142690
rt
Liberie
:Egante
Fralerni
d
CANTON
77
SANTE
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belort |
ARTICLE
3
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
la
signalisation
verticale
et
horizontale
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
- 6
OCT.
201
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
De
Page:
2
-205- Ville
de
Belfort
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
f
L
EL
IL
42634
x
Territoire
de
Belfort
liberte
+ Egalits - Fraternite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
OBJET:
AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
- Aire
de livraison
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
du
secteur
tout
en
maintenant
la circulation
des
véhicules,
il y a lieu
d'instaurer
une
aire
de
livraison,
afin
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Il est instauré
une
aire
de
livraison:
- AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE,,
sur
les
4 places
situées
côté
sud,
au
droit
du
centre
commercial
des
Glacis
Sur
cet
emplacement,
le
stationnement
est
interdit
le JEUDI,
afin
que
les véhicules
en
livraison
puissent
s'arrêter
le temps
nécessaire
pour
effectuer
les
opérations
de
chargement
et déchargement.
Page:
1
-206- TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
o
L
Territoire
de
Belfort
a
CO
lun
1
526
40
RSR
RSR
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des Services
de la Ville
et M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
En
Mairie le,
- 7 OCT. 2010
x
Pour
le Maire
è
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER 7
Æ
\
Page:
2
-207- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
{
(
2664
Territoire
de
Belfort
Libene - Egante : Fratermte
DSA
CANTON
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- Je
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- l'arrêté n°12800
du 29 janvier
1970
qui instaure
le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et les
mises
à jour
subséquentes
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est situé:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
entre la RUE
CHARLES
STRACTMAN
et la RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
sur
des
lignes régulières: - lignes
du réseau
urbain
- transports
scolaires
Page:
1
-208- SEPITENER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4109664
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égamté | Fratermté
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
LL
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur les couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les
taxis
- les
cyclistes
ARTICLE 5
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie
le,
1 4
OCT. 2010
Pour
le Maire
l’Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVAËEIE
Page:
2
-209- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nf
«
Territoire
de
Belfort
Liberlé
- Egahté
+ Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
_
E-
BH/CWP
ï
OBJET
: Visite
périodique
|
Eglise notre Dame
des Anges
46
Faubourg
de
Montbéliard
à Belfort…
KL?
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
qe et A
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
modifiant
la
composition
de
la sous-commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
suite à la
visite
périodique
en
date
du
Mardi
31
Août
2010,
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Diocésaine
—
Evêché
de
Belfort
—
25
Place
de
la
République
à
Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-210- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
PS
Territoire
de
Belfort
Û à
6
Ÿ
Liberté
- Egalité
- Fralernnté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
Le
Maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l’église
notre
Dame
des
Anges
est
autorisé.
ARTICLE
2.- Monsieur
le Président
de
l'Association
Diocésaine
— Evêché
de
Belfort
est cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
01]
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
-
Éclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-
Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation. PAIE DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
liberte
- Égalté
- Fralernitè
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
04 |
Maintenir
ouvertes
les
issues
de
secours
en
présence
du
public
(article
CO
45).
05 |
Limiter
en
permanence
le stockage
dans
tous
les
locaux
(article
CO
28).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire
06
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et les équipements
techniques
suivants
:
Ÿ
Alarme
(article
MS
68)
; « les
trois
alarmes
type
4 »
Eglise
plus
locaux
FAI
Ÿ
Installation
électrique
(article
EL
19) ;
Ÿ
Eclairage
de
Sécurité
(article EC
15) ;
Ÿ
Paratonnerre
(article
EL
19) ;
Puis
fournir
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 3 MOIS
07
Fournir
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
la
levée
des
observations
du
rapport
SOCOTEC
n°941/VB/09/2045
du
04/06/2009
de
vérification
des
installations
électriques
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 4 MOIS
08
Changer
la porte
de
communication
avec
les
locaux
FAÏ
donnant
sur
la
mezzanine
par
une
porte
coupe-feu
de
degré
7
heure
munie
d’un
ferme
porte
Puis
fournir
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
le
procès-verbal
de
réaction
au
feu
de
la
porte
(article
CO
28
et
R
123-44
du
CCH).
DELAI:
i MOIS
09
Installer
un
extincteur
approprié
aux
risques
« CO?
»
sur
chaque
niveau
des
locaux
FAI
(article
V
11).
DELAI
: IMMEDIAT
-212- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté
- Égahlé
- Fralernilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
10
Faire
surveiller
la fissure
située
dessus
et
dessous
la mezzanine
ou
faire
vérifier
l’édifice
par
un
homme
de
l’art
puis
fournir
à
la
Sous
commission
Départementale
de
Sécurité
le rapport
d’intervention
(article
R
123-5
du
CCH).
DELAI
: 2 MOIS
il
Remplacer
l’extincteur
à poudre
situé
à proximité
de
l’armoire
électrique
de
la sacristie
par
un
extincteur
CO?
(article
V
11).
DELAI
: IMMEDIAT
12
Supprimer
le
stockage
situé
dans
les
locaux
du
1°” étage
au-dessus
de
la
sacristie
ou
isoler
ces
locaux
par
des
parois
et
des
planchers
coupe-feu
de
degré
1
heure,
les
blocs
portes
devront
être
coupe-feu
de
degré
heure,
munis
de
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
: 2 SEMAINES
13 14
Installer
un
dépôt
de
sable
d'au
moins
0,10
m°
et une
pelle
au
voisinage
immédiat
de
la
porte
de
la chaufferie
fioul
au
sous-sol
(arrêté
du
23 juin
1978
- article 20).
DELAI
: 2 SEMAINES
Installer
un
ferme
porte
sur
la
porte
de
la
chaufferie
au
sous-sol
(article
CO
28).
DELAI
: 2 SEMAINES
15
L'ensemble
des
chaises
de
la
grande
salle
de
culte
devront
être
solidarisées
entre
elles
de
manière
à
former
des
éléments
mobiliers
difficiles
à
renverser,
chaque
rangée
doit
comporter
seize
sièges
au
maximum
entre
deux
circulations,
ou
huit
entre
circulation
et
une
paroi,
tout
en
gardant
la largeur
des
circulations
existantes
(article
V
5).
DELAI
: 2 MOIS
16
Laisser
libre
en
permanence
une
voie
de
4
mètres
de
large
depuis
le
faubourg
de
Montbéliard
jusqu'aux
bâtiments
de
l’école
« Cours
Notre
Dame
des
Anges
» afin
de
faciliter
l’accès
aux
engins
de
secours
(article
CO
4).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
17
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
-213- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N49296494
=
«Je
Territoire
de
Belfort
liberte
- Égahté
+ Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment). Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: Avant
le
13
Février
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
V
de
aime
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
402
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Président
de
l’Association
Diocésaine
— Evêché
de
Belfort
— 25
Place
de
la République
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent- arrëté * peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
publication.
h
NA
A
|
En
Marie,le
18
OCT
2010
=
her
TT
Pour
le Maire
L’Adjointe
Déléguée,
Jacqueline
GUIOT.
-214- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
19
À
7
(1
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egahlé
: Fralernné
CANTON
Préfecture
du Tor,
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
2
?
OCT
2010
Ville
de
Belfort
:
LH.
Craie
ounpier. 7.
OBJET
: Absence
de
M.
Robert
BELOT,
9°
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et
L
2122-30,
Considérant
que
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
25
au
30
octobre
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
= Culture
æ
Relations
avec
les
associations
culturelles
æ
Équipements
æ
Archives
æ
Relations
avec
la scène
nationale
Granit
et le centre
national
de
chorégraphie
æ
Festivals
&æ
Education
et pratique
artistiques
æ
Cérémonies
patriotiques
et commémorations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le
Préfet.
En
Mairie,
le
19
Octobre
2010
-215- uns
102740
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté : Égante
- Fralernité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Stationnement
payant
en surface
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mai
2010,
Considérant
que
la régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif au
regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et des
modes
de
déplacements
doux,
de
l'affirmation
de
Ja politique
en faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et de la prise
en compte
de la dimension
environnementale,
Considérant
que
le renforcement
de
l'accessibilité
au
centre-ville
de Belfort
et le développement
de
son
attractivité
touristique
et
commerciale
supposent
de
se
doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
Route
:
Page:
1
-216- a
ar
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
j
f
)
74
{)
Territoire
de
Belfort
Liberté
: Égains : Fratornnte
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
En
voirie:
- RUE DU GENERAL
JEAN BAPTISTE KLEBER
- FAUBOURG
DES ANCETRES
- AVENUE
DU MARECHAL
FOCH
entre le BOULEVARD
CARNOT
et la RUE DE LA
REPUBLIQUE - RUE DE LA REPUBLIQUE - PLACE D'ARMES - PLACE DE L'ARSENAL - FAUBOURG
DE MONTBELIARD
entre la RUE BRIAND
et la RUE DU COMTE
DE LA SUZE
- RUE FRANCOIS
GEANT
- RUE DU CARDINAL
JULES MAZARIN
- RUE DU COLONEL
ROSSEL
- RUE GASTON
DEFFERRE
- RUE JULES
MICHELET
entre la RUE DU PONT NEUF
et le FAUBOURG
DE FRANCE
- FAUBOURG
DE FRANCE
entre la RUE MICHELET
et la RUE DU PONT NEUF
- AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON
entre la RUE THIERS
et la RUE BRIAND
- RUE ADOLPHE
THIERS
- RUE CHARLES
STRACTMAN
- RUE DU COMTE
DE LA SUZE
- RUE DES
CAPUCINS
- BOULEVARD
CARNOT
En
parking
de
surface:
- PARKING
situé RUE
DE
L'AS
DE
CARREAU
à l'arrière du MAGASIN
" LES
NOUVELLES
GALERIES
"
- PARKING
situé FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
à l'arrière du THEATRE
GRANIT
- PARKING
DE
LA
MAISON
DES
ARTS
ET
DU
TRAVAIL
- PARKING
situé RUE
DE
CAMBRAI à
l'arrière du MAGASIN
" MONOPRIX
"
- PARKING
KLEBER
- PARKING
QUAI
VAUBAN
entre le PONT
CLEMENCEAU
et le PONT
CARNOT
- PARKING
DE
LA
PLACE
DE
LA
REVOLUTION
FRANCAISE
- PARKING
JANET
- PARKING
VEIT
- PARKING
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
- PARKING
DE
LA
RESISTANCE,
côté
EST,
dans
la partie
délimitée
par
des jardinières.
ARTICLE
2
- Les
conditions
générales
d'acquittement
de
Ia
redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3
- Dans
les
rues,
places
et
parkings,
où
le
stationnement
est
payant,
les
signalisations
verticales
et
horizontales
ainsi
que
la
présence
d'horodateurs,
matérialiseront
le
stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Page:
2
-217- 2740
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ù
AU
Territoire
de
Belfort
liberte
-Egalité
-Fratermite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
celles
fixées
par
les
arrêtés
antérieurs
portant
sur le même
objet.
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
22
l'Adjoint
délégué
OCT.
2010
signé
: Bertrand
CHEVALIER
PTT 7
Page:
3
-218- she
4
.
_
————
À
DÉFEE
Eu
ET
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
102
{4
Territoire
de
Belfort
Lbene
Egaute
Fraiermte
DSA
CANTON
D
n
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Stationnement
payant
en ouvrage
- Réglementation
permanente
du stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mai
2010,
Considérant
que
la régulation
du
stationnement
apparaît
comme
un
enjeu
décisif au regard
de
la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et des
modes
de
déplacements
doux,
de
l'affirmation
de
la politique
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
et de
la prise
en
compte
de
la dimension
environnementale,
Considérant
que
le renforcement
de l'accessibilité au centre-ville
de Belfort
et le développement
de son
attractivité
touristique
et commerciale
supposent
de
se doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1_-
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
défini
par
le
Code
de
la
Route
:
Page:
1
-219- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
|
Le
——
|
Ville
de
Belfort
Parkings
en
ouvrage:
sr
REPUBLIQUE
FRANGAISE
02
4)
tüerte
Egait-
Mraterrei
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- PARKING
DE
L' ESPERANCE
- PARKING
BOUGENEL
- PARKING
DES
4 AS
ARTICLE
2 - Les
conditions
générales
d'acquittement
de la redevance
sont définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 - Dans
les parkings
en
ouvrage,
où
le stationnement
est payant,
les matériels
de
systèmes
péagers
matérialiseront
le stationnement
payant
et ceci
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 - Les
dispositions
du présent
arrêté abrogent
celles
fixées par les arrêtés
antérieurs
portant
sur le même
objet.
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 2
OCT.
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEV
R
/
L J
Page:
2
-220- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°:
da
a
=
40:
Territoire
de
Belfort
Liberté « Égaité - Fraternué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
nn
Ville
de
Belfort
EL/CWP
ocre
aire.
OBJET
: Visite périodique
DT
Maison
de
Quartier
des
Forges
Rue de Marseille à Belfort
29 OT, 2010
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
ervice
Courrier
É
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272.0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
préfectoral
n°
9525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de la Sous-commission
Départementale
de Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
01.09.2010
transmis
à Monsieur
le Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville.
Place
d’Armes.
BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
-221- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
1°.
Le
Maintien
de
l'ouverture
au
public
de
la
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°8
li
Piée
+p+
TR
Liberté
+ Égalné
- Fralernilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Quartier
des
Forges
— est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à
jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article R
123-51).
02
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
Installations
électriques
:
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
Eclairage
de sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l’installation:
identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
- (article EC
15).
e
Systèmes
de
protection
contre
la foudre
: les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de leur norme
(article EL
19).
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
Moyens
de secours :
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
À
(détection).
-222-
Maison
de DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahlé
- Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—_—_—_——
Ville
de
Belfort
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03
L’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
04
Mettre
en place pendant
les spectacles
un
service
de sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à
l’évacuation
du
public
et à l’utilisation des
moyens
de
secours
et un
agent
de
sécurité
incendie
titulaire de la qualification
SSIAP
1 (article L
14).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Les
prescriptions
imposées
ont
été
motivées
par
référence
explicite
aux
articles
de
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
ou
du
règlement
de
sécurité,
ainsi
qu’aux
prescriptions
du
permis
de
construire
N°
DESIGNATION
05
Faire
réaliser
le contrôle
triennal
du
SSI
par un
organisme
agrée
et
faire
parvenir
le rapport
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
(article MS
73
$2)
DELAI
: 1 MOIS
06
Lever
les
6
observations
du
rapport
DEKRA
n°068223931001
R
001
du
03/08/2010
(article
EL
19
et
avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005)
DELAÏ
: 1 MOIS
07
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se trouver
isolées
des
autres
(WC,
3
-223- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté
- Égalié
- Fralernilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
chambres...)
et,
d’autre
part,
à la
mise
à l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L
de
3°"
catégorie
pour
un
effectif théorique
total
de
685
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté dont
ampliation
sera adressée
à :
- la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du S.D.LS.
— 4 rue Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- M.
le Maire
de
Belfort
ARTICLE
_5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
-224- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
6
Liberté
- Égalté
-
Fraterrulé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
_6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou publication.
si
le Maire,
L’Adjoint 4u
Maire,
0 Olivier PRÉVÔT
En
Mairie,
le
26
OCT
2010
-225- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
MH/CWP
'
SÉRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté
- Égahté
- Fralernilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Magasin
Mode
Lily
OBJET
: Visite
sur
demande
du
Maire.
Avis
défavorable.
49
Faubourg
de France
à Belfort
29
OCT,
2010
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
aïnsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-Parrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
Ja
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- l'autorisation
de
travaux
n°
090010090014
délivré
le 29/10/2009,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
04/01/2010
suite
à la visite
sur
demande
du
Maire
en
date
du
21/12/2009,
- l’arrêté
du
Maire
N°
100187
du
27/01/2010
transmis
le
28/01/2010
et
précisant
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
dans
un
délai
maximum
de
6
mois,
-226-
ee du Ter.
de Bert; DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égalité
- Fralsrnné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à la
visite
en
date
du
30
Septembre
2010,
transmis
en
recommandé
à
Madame
ZHOU,
Gérante
du
Magasin
Mode
Lily,
49
Faubourg
de
France
à Belfort.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
qui
a
jugé
nécessaire
de
maintenir
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
maintien
à
l'ouverture
au
public
du
magasin
MODE
LILY
motivé
par
le
non
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et notamment
pour
:
- l'absence
d'isolement
« coupe
feu
de
degré
1
heure
»
avec
les
tiers
latéraux
et
superposés
dans
la partie réserve
et le deuxième
dégagement
arrière,
- l’absence
de justificatif d'isolement
pour
l’espace
de vente,
-
absence
d’alarme
de
type
4,
- le deuxième
dégagement
transformé
en réserve,
- l’absence
de ferme
porte
sur les portes
de la réserve,
- les installations
électriques
non
terminées,
- l’absence
de
contrôles
techniques,
- les non-conformités
par
rapport
au
plan
d’étude
d’autorisation
de
travaux.
Et
compte-tenu
du
potentiel
calorifique,
du
risque
de
propagation
et
de
l’ancienneté
de
la construction
du
bâtiment,
ARRETONS
ARTICLE
1°*.- Madame
ZHOU,
Gérante
du
magasin
est chargée
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
compte
des
délais
précisés.
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l’établissement
:
installations
électriques
éclairage
de
sécurité
chauffage moyens
de
secours
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle. -227- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M
T
pi
c,
Territoire
de
Belfort
°
Liberté
- Égahté
- Fralernité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
03
|
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04
| 01/10
- 02/09
- L'établissement
devra
être
isolé
des
tierces
latérales
et
superposées
par
des
murs
et un
plancher
haut
coupe-feu
de
degré
1 heure
(article PE6).
DELAI
: 3 SEMAINES
05
|
02/10
- 03/09
- Etant
donné
que
l'ERP
est
situé
au
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
d'habitation
de 2°"
famille,
la stabilité au feu doit être de degré
% heure.
DELAI
: 3 SEMAINES
06
|
03/10
- 04/09
- Le
local
réserve
considéré
à risques
particuliers
devra
être
isolé
des
locaux
et
dégagements
accessibles
au
public
par
des
parois
verticales
et
planchers
coupe-feu
de
degré
1 heure
; les
blocs
portes
devront
être
coupe-feu
de
degré
4
heure
équipés
d’un
ferme
porte
(article
PE
9).
DELAI
: 3 SEMAINES
07
|
04/10 -
05/09 -
Les
dégagements
sont
conformes
en
qualité
et en
quantité
à savoir :
Réalisés
:
- 1 dégagement
de 4 UP
(entrée
principale
faubourg
de France)
-
1
dégagement
de
2
UP
donnant
sur
une
galerie
débouchant
sur
la
rue
du
Comte
de
la Suze
Ce
deuxième
dégagement
donnant
sur
la
galerie
doit
être
libre
de
tout
dépôt
et
disposé
d’un
éclairage
de sécurité.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT.
Etant
donné
que
l'effectif
du
public
est
supérieur
à
50
personnes,
les
portes
donnant
sur
l'extérieur
doivent
s'ouvrir
dans
le
sens
de
l'évacuation.
08
|
05/10
-
06/09
- Les
matériaux
utilisés
devront
respecter
les
critères
de
réaction
au
feu
définis
ci-après
:
- M4
:
pour
les
revêtements
de
sol
fixe.
- M2
:pour
les
revêtements
muraux
des
locaux
et
dégagements.
- M1:
pour
les
revêtements
de
plafond,
de
plafond
suspendu
des
locaux
et
dégagements. - M3:
pour
le
gros
mobilier
(bois
autorisé)
fixé
au
sol
difficilement
remuable
(article
PE
13).
DELAI
: 3
SEMAINES
09
|
06/10
- 07/09
- Les
installations
de
chauffage
et
de
ventilation
devront
être
conformes
aux
exigences
des
articles
PE
20
à 23.
DELAÏ
:3
SEMAINES
10
[07/10
- 08/09
- Les
installations
électriques
doivent
être
conformes
aux
normes
les
concernant
:
-
Les
câbles
ou
conducteurs
doivent
être
de
la
catégorie
C2
selon
la
classification
et
les
modalités
d’attestation
de
conformité
définies
dans
l’arrêté
du
21
juillet
1994
3
-228- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égahlé
- Fralernilé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
portant
classification
et
attestation
de
conformité
du
comportement
au
feu
des
conducteurs
et câbles
électriques
et de
l’agrément
des
laboratoires
d'essais.
-
L'emploi
de
fiches
multiples
est interdit.
Le
nombre
de prises
de
courant
doit être
adapté
à
l’utilisation
pour
limiter
l’emploi
de
socles
mobiles.
Les
prises
de
courant
doivent
être
disposées
de
manière
que
les
canalisations
mobiles
aient
une
longueur
aussi
réduite
que
possible
et
ne
soient
pas
susceptibles
de
faire
obstacle
à la circulation
des
personnes
(article
PE
24
$
1).
DELAI
: 3 SEMAINES
11
|
08/10
- 09/09
- La
surface
de
vente
et
la
galerie
« deuxième
dégagement
»
devront
être
équipées
d’une
installation
d'éclairage
de
sécurité
d’évacuation.
S’il
est
fait
usage
de
blocs
autonomes,
ceux-ci
doivent
être
conformes
aux
normes
de
la
série
NEC
71-800
(article PE
24
$2).
DELAI
: 2 SEMAINES
12
|
09/10
- 11/09
- Une
alarme
de
type
4 par
bloc
autonome
d’alarme
sonore
audible
en
tout
point
du
bâtiment
devra
être
installée.
Ce
signal
sonore
d’alarme
générale,
ne
doit
pas
permettre
la
confusion
avec
d’autres
signalisations
utilisées
dans
l'établissement.
Le
système
d’alarme
doit
être
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement
(article
PE
27
52).
DELAI
: 2 SEMAINES
13
|
10/10
- 12/09
- La
liaison
avec
les
sapeurs
pompiers
doit
être
réalisée
par
téléphone
urbain
(article
PE
27
& 3).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
14
|
11/10
- 13/09
- Des
consignes
d’incendie,
affichées
bien
en vue,
indiqueront
:
e
le n°
d’appel
des
sapeurs-pompiers
;
e
les dispositions
immédiates
à prendre
en cas de sinistre - (article PE
27 $
4).
DELAI
: 1 SEMAINE
15 |
12/10
- 14/09
- Le
personnel
doit
être
instruit
sur la conduite
à tenir en cas
d’incendie
et être
entraîné
à la manœuvre
des
moyens
de
secours
(article
PE
27
$ 5).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
16
|
13/10
- 15/09
- Un
plan
schématique,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
devra
être
apposé
à
l’entrée
de
l’établissement
pour
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-
pompiers.
Ce
plan
comporte
l’emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(article
PE
27
$6).
DELAI
: 2 SEMAINES
17
|
14/10
- 17/09
- En
cours
d’exploitation,
l’exploïtant
fera
procéder
annuellement,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
de
l’établissement
(chauffage,
éclairage
de
sécurité,
installations
électriques,
alarme,
moyens
de
secours.)
(article
PE
4).
Ces
renseignements
seront
notifiés
sur
un
registre
de
sécurité.
DELAI
: PERMANENT
18
|15/10
Les
travaux
suivants
(isolement
« coupe
feu
de
degré
1 heure
» avec
les
tiers
latéraux
et
superposés
dans
la
partie
réserve
et
le
deuxième
dégagement
arrière,
isolement
de
l’espace
de
vente,
installation
d’alarme
de
type
4,
transformation
du
deuxième
dégagement
en
réserve,
installation
de
ferme
porte
sur
les
portes
de
la
réserve,
achèvement
des
installations
électriques,
réalisation
des
contrôles
techniques,
4
-229- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Égathié
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUN
E
Ville
de
Belfort
travaux
de
mises
en
conformités
par
rapport
au
plan
d'étude
d'autorisation
de
travaux)
doivent
être
attestés
par
un
organisme
agrée.
DELAI
: 4
SEMAINES
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
19
Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M
de
5°"°
catégorie
pour
un
effectif
théorique
total
de
202
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
ie
Directeur
du
S.D.I.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Madame
ZHOU,
Gérante
du
magasin
Mode
Lily
— 49
Faubourg
de
France
à
BELFORT. ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
-230- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
}
5
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganié + Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
2
8
OCT.
2010
25
s
NT
PU
u Terr.
de Belfort,
|
|
29007. 20
-231- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w102788
Territoire
de
Belfort
tiberte
-Egallé
+Fratermité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Stationnement
payant
en surface
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 20
Mai
2010,
Considérant
que
la régulation
du stationnement
apparaît
comme
un enjeu
décisif au regard
de la
nécessaire
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
du
développement
des
transports
en
commun
et des
modes
de déplacements
doux,
de l'affirmation
de la politique
en faveur
des personnes
en situation de
handicap
et de
la prise
en
compte
de
la dimension
environnementale,
Considérant
que
le renforcement
de l'accessibilité
au centre-ville
de Belfort
et le développement
de son
attractivité
touristique
et commerciale
supposent
de
se doter
des
conditions
nécessaires
favorisant
une
rotation
plus
fluide
des
places
de
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
du
stationnement
payant,
tel
que
définit
par
le
Code
de
la
Route
:
Page:
1
-232- SEAT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
n°402
LG
&
S
Territoire
de
Belfort
Liberté « Eganie « Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
En
voirie
:
- FAUBOURG
DES
ANCETRES
- PLACE
D' ARMES
- PLACE
DE
L' ARSENAL
- RUE
DU
GENERAL
KLEBER
- AVENUE
DU
MARECHAL
FOCH
entre le BOULEVARD
CARNOT
et la RUE
DE
LA
REPUBLIQUE - RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- RUE
FRANCOIS
GEANT
- FAUBOURG
DE
MONTBELIARD,
entre
la RUE
ARISTIDE
BRIAND
et la RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
- RUE
DU
CARDINAL
JULES
MAZARIN
- RUE
DU
COLONEL
ROSSEL
- RUE
GASTON
DEFFERRE
- RUE
JULES
MICHELET,
entre
la RUE
DU
PONT
NEUF
et le FAUBOURG
DE
FRANCE
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
entre la RUE
JULES
MICHELET
et la RUE
DU
PONT
NEUF
- AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON,
entre la RUE
THIERS
et la RUE
BRIAND
- RUE
ADOLPHE
THIERS
- RUE
CHARLES
STRACTMAN
- RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
- RUE
DES
CAPUCINS
- BOULEVARD
CARNOT
- RUE
BECQUEREL,
sur
la partie
située
entre
la RUE
DE
BROGLIE
et la RUE
DE
L'ETANG
- RUE
DE
BROGLIE,
sur la partie
comprise
entre
l'AVENUE
DES
USINES
et la RUE
BECQUEREL - RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
sur
la partie
OUEST,
au
droit
du
bâtiment
66
- RUE
DU
MAIRE
METZ-JUTEAU
- RUE
PIERRE
ET
MICHEL
DREYFUS-SCHMIDT
- RUE
EMILE
ZOLA
- RUE
DU
GENERAL
MARIE-ANTOINE
REISET
- RUE
PIERRE
BONNEF
En
parking
de
surface:
- PARKING
situé
RUE
DE
L'AS
DE
CARREAU
à l'arrière
du
MAGASIN
" LES
NOUVELLES
GALERIES
"
|
- PARKING situé
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
à l'arrière
du
THEATRE
GRANIT
- PARKING
DE
LA
MAISON
DES
ARTS
ET
DU
TRAVAIL
- PARKING
situé
RUE
DE
CAMBRAI
à l'arrière
du
MAGASIN
" MONOPRIX
"
- PARKING
KLEBER
- PARKING
QUAI
VAUBAN
entre
le
PONT
CLEMENCEAU
et
ie
PONT
CARNOT
- PARKING
DE
LA
PLACE
DE
LA
REVOLUTION
FRANCAISE
- PARKING
JANET
- PARKING
VEIT
Page:
2
-233- D
AMEN
ne
nn
N102%SK
Territoire
de
Belfort
Liberté - Eganté : Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- PARKING
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
- PARKING
DE
LA
RESISTANCE,
côté EST,
dans
la partie délimitée par des jardinières.
- MARCHE
FRERY,
sur le parking,
à l'arrière du bâtiment,
sur la partie comprise
entre la RUE
DE
MORIMONT
et la RUE
DE
LA
CAVALERIE
- RUE
DE
LA
DECOUVERTE,
sur
le parking
situé
face
à la loge
des
gardiens
- RUE
STROLZ,
sur le parking
situé au droit du bâtiment
numéroté:
1,3
et 5
- RUE
FRERY,
sur
le parking
situé
à l'avant
de
la CCL
entre
la RUE
PIERRE
BONNEF
et la RUE
DE
LA
CAVALERIE
- MARCHE
FRERY,
. sur le parking
situé entre la façade Nord
et le QUAI
VAUBAN
. sur le parking
arrière,
situé entre la RUE
DE
LA
CAVALERIE
et la RUE
MORIMONT
. sur Le parking
situé
entre la façade
Sud
et la RUE
PIERRE
BONNEF
. sur
Le parking
avant,
situé
entre
la façade
Est
et la RUE
FRERY
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
sur le parking
central
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
sur le pourtout
intérieur
et le pourtour
extérieur
ARTICLE
3 - Les
conditions
générales
d' acquittement
de
la redevance
sont
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4 - Dans
les
rues,
places
et parkings,
ou
le stationnement
est payant,
la signalisation
verticale
et horizontale
ainsi
que
la présence
d'horodateur,
matérialiseront
le stationnement
payant
et
ceci
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 - Les
dispositions
du présent
arrêté
abrogent
celles
fixées par les arrêtés
antérieurs
portant
sur le même
objet.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mae
1e,
29
OCT.
2010
E \
Pour
le Maire
CE,
l'Adjoint
délégué
is"
signé
: Bertrand
CHEVALIER
T
Page:
3
-234- 2799
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
18
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Éganté
+ Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Doubles
sens
cyclables
en
zone
30
- Restriction
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
ces
rues
étroites,
il y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à éviter les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - La circulation des
cycles
à contresens
est interdite
sur les voies
à sens
unique
situées
en zone
30
et mentionnées
ci-dessous
:
- RUE
FREDERIC-AUGUSTE
BARTHOLDI
- RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE
- RUE
FRANCOIS
NOBLAT
- RUE
DES
QUATRE
VENTS
- RUE
DES
NOUVELLES
- RUE
DU
REPOS
- PLACE
D'ARMES
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
entre GRANDE
RUE
et la RUE
DU
VIEUX
MARCHE
Page:
1
-235- 6
‘
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w102799
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Éganté
-Fraternu
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- RUE
DU
VIEUX
MARCHE
- RUE
DU
ROSEMONT,
entre la RUE
DU
VIEUX
MARCHE
et la PLACE
DES
BOURGEOIS
- GRANDE
RUE,
entre la RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
et la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL - RUE
DE
L'EGLISE,
entre la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et la
RUE
DE
LA
BOTTE
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL,
entre la RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
et GRANDE
RUE
- RUE
DU
GENERAL
CLAUDE
LECOURBE
- RUE
DES
MOBILES
DE
1870,
entre la rue DES
BONS
ENFANTS
et la RUE
JEAN
PIERRE
MELVILLE - RUE
DE
BERLIN
- PLACE
DE
L'EUROPE
- RUE
D'ALGER
- RUE
KLEBER
- QUAI
SCHWOB,
entre
la passerelle
GAMBETTA
et la RUE
DENFERT-ROCHEREAU
- RUE
DEGOMBERT,
entre
la RUE
DENFERT-ROCHEREAU
et l'entrée
du
SQUARE
DU
SOUVENIR - RUE
SCHEURER-KESTNER,
entre
la RUE
DU
COMMANDANT
LEGRAND
et le QUAI
KELLER - RUE
GAMBETTA
- RUE
DE
TÜRENNE,
entre la RUE
DU
COMMANDANT
LEGRAND
et le QUAI
KELLER
- RUE
MAZARIN
- QUAI
KELLER
- PLACE
POINCARE
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
Le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
-.
En
Mairie
le,
— 2
NOV.
2010
LEE
*
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-236- .&
*
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
i02796
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égalué
- Fralerniié
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Doubles
sens
cyclables
en
zone
30
- Cédez
le
passage
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
Ja
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'en
raison
des
aménagements
des
contresens
cyclables
sur
certaines
voies
à sens
unique
situées
en
zone
30,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Tout
cycliste
circulant
:
- RUE
DE
LISBONNE
devra
céder le passage
aux
usagers
circulant RUE
DE
STOCKHOLM
- RUE
DU
COMMANDANT
DUFAY
devra
céder
le passage
aux
usagers
circulant
RUE
PAUL
MARCEL - QUAI
CHARLES
VALLET
devra
céder le passage
aux
usagers
circulant RUE
GEORGES
CLEMENCEAU - QUAI
LEON
SCHWOB,
entre la PASSERELLE
GAMBETTA
et la RUE
DU
GENERAL
GAULARD
(et dans
ce
sens),
devra
céder
le passage
aux
usagers
circulant
RUE
DU
GENERAL
GAULARD.
Page:
1
-237- “
«
9
à
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
102
{
€
6
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égahté
-Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
ja Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
Le
En
Maiïrie
le,
—
2
NOV,
2010
A
Se
NS
Pour
le Maire
LC
_ ::
l'Adjoint délégué
;
+;
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-238- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
+}
re
Territoire
de
Belfort
Liberté
Égante - Fralermté
18
281
9
CANTON
em
ARRÊTÉ
DU
MAIRES
du Ter.
+ Snlort|
COMMUNE
no
Ville
de
Belfort
O4
NOV.
2010
DAJ/AD
[Service Goumer
OBJET
: Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Jean-René
DESCARREGA,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services.
Nous,
Maire
de
a
Vifle
de BELFORT,
vu
Les
articles
L 2122-19,
L 5211-4-1
et
L 5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Les
articles
R
2122-8
et
R
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales,
La
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
du
8
décembre
2001
portant
sur
l'organisation
des
services,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2001
portant
sur
l'organisation
des
services,
Les
conventions
en
date
du
21
décembre
2001
et
du
10
janvier
2002
conclues
entre
la
Ville
de
Belfort
et
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
services
communs
et
des
services
partagés,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort,
ARRETONS
Atticle
4e
:
Monsieur
Jean
René
DESCARREGA,
occupant
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
reçoit
délégation
de
signature,
dans
les
conditions
susvisées,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
:
æ
pour
la
délivrance
des
expéditions
du
registre
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
et
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
légalisation
des
signatures.
-239- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nÿy
-
5
o
102805
DÉPARTEMENT
liberte
Égahlé
- Fralernilé
Territoire
de
Belfort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Trésorier
de
Belfort Ville
Belfort,
le
=
8
NOV,
2010
Le
Signature
de
M. J
Fe
DESCARREGA:
Etienné/BUTZBACH
[ Préfecture
du
Terr.
de
Ec'io
fort
|
04
HOV.
2010
| | Lu.
han orne
ce
|
|
Service Courrier
-240- £
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
5
Q
)
DÉPARIEMENT
ÉPU
&
Nr
l
Territoire
de
Belfort
Liberte
Egalte : Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
PAUL
KOEPFLER
- Stop
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
le
réaménagement
du
carrefour
et
notamment
la
création
d'une
piste
cyclable,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
PAUL
KOEPFLER
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
ALLEE
EDOUARD
GOLDSCHMIDT
Page:
1
-242- Dares
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NO
LA
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egauté + Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville et M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
- 3
NOV,
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIE
Page:
2
-243- IRrere
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
for
D
RTE
C
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
OLYMPE
DE
GOUGES
- Stop
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
le
réaménagement
du
carrefour,
et
notamment
la
création
d'une
piste
cyclable,
il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Tout
conducteur
de
véhicule
sortant
de:
- RUE
OLYMPE
DE
GOUGES
devra
obligatoirement
marquer
un
temps
d'arrêt
et
de
sécurité,
et
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
ALLEE
EDOUARD
GOLDSCHMIDT.
Page:
1
-244- Gp
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Si
£
LG
ü
Territoire
de
Belfort
liberte
Égaite : Fralernite
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mainele,
3 NOV.
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-245- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGÇGAISE
N°7
rap
TT,
AU
&C
te
Territoire
de
Belfort
Liberté : Egahte + Fraterane
DSÀ
CANTON
ARRÈTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PARKING
MARCHE
FRERY
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
permettant
de
faciliter
le
stationnement
des
commerçants.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sauf
ayants
droit
dûment
autorisés
:
- tous
les
vendredis
de
03
Heures
à
14
Heures
:
- MARCHE
FRERY,
. sur
le parking
situé
entre
la façade
Nord
et le QUAI
VAUBAN,
en
totalité.
Page:
1
-246- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Territoire
de Belfort
Liberte
Égaile : Fraternie
CANTON
:
DEF
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sauf ayants
droit
dûment
autorisés
:
- tous
les
samedis
de
03
Heures
à 14
Heures :
- MARCHE
FRERY,
. sur
le parking
situé
entre
la façade
Nord
et le QUAI
VAUBAN,
en
totalité,
. sur le parking
situé
entre la façade
Sud
et la RUE
PIERRE
BONNE,
en totalité,
. sur le parking
avant,
situé
entre
la façade
Ouest
et la RUE
FRERY,
sur 4 places.
Les
véhicules
qui stationneront
en infraction
aux
dispositions
du présent
arrêté seront
déplacés
et mis
en fourrière
aux
frais de
leurs propriétaires.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
=
8
NV
2019
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVAL
IT
Page:
2
-247- DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°?
s}
—
192889
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalité : Fraternné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—__——
Ville
de
Belfort
Direction
de la Police
Municipale,
de
la Médiation
et du
Domaine
Public
EM/SB/AB/2010
Objet
: Ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
dimanches
12
et
19
décembre
2010.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Les
articles
L 221-5
et L
221-19
du
Code
du
Travail,
>
L’arrêté
préfectoral
n°
93
03
30
00714
du
30
Mars
1993
pris
après
accord
collectif du
15
février
1993,
ARRETONS
Article
1°
: L'ouverture
au public
des
établissements
de commerce
de détail
est
autorisée
les dimanches
12
et 19
décembre
2010.
Article
2 : La liste des
établissements
concernés
est jointe en annexe.
Articles
3
: Ces
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
s’effectueront
selon
les
modalités
suivantes
:
e
l’amplitude
horaire
de
travail
sera
de
quatre
heures,
soit
le
matin,
soit
l'après-midi,
au
choix
des
établissements,
sachant
que
l’occupation
des
salariés ne pourra
aller au-delà
de
19 heures,
e
le personnel
employé
sera
du
personnel
volontaire,
e
les
huit
heures
de
travail
seront
payées
comme
si
les
salariés
avaient
travaillé
seize
heures,
e
un
repos
compensateur
pourra
être
pris,
d’un
commun
accord
entre
l'employeur
et le salarié,
dans
les
15 jours
qui précèdent
ou qui suivent
le
repos
supprimé.
-248- DÉPARJEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberte - Eganté « Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
4
: Les
ouvertures
dominicales
autres
que
les
deux
dimanches
précités
ne
sont pas
autorisées.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
de
présent
arrêté
qui
sera notifié
à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi,
.
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
-
Mme
la
Présidente
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et
de
l’Artisanat
du
Territoire
de
Belfort
et
des
Régions
Limitrophes,
-
Mmes
et
MM.
les
Présidents
ou
Secrétaires
Généraux
des
Unions
Départementales
des
Syndicats
C.G.T.,
CFDT.
FO.
C.FT.C.
et
C.G.C.,
-
Mmes
et
MM.
les
Directeurs
des
établissements
concernés
(liste
en
annexe).
1 6 NOV.
2010
En
Mairie,
le
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
-249- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
{
28AS8
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egahlé « Fratornté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH
OBJET
: Prescriptions
accessibilité
E.R.P.
Etablissement
SESSAD
Perdrizet|
*
Centre
Commercial
des
4AS
Tour[R6
18
Nov,
2010
Rue
de
l’As
de
Carreau
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l’arrêté
d’autorisation
de
travaux
n°
090
010
10
00023
délivré
le
15/09/2010,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
d’accessibilité
suite
à
la
visite
du
07
octobre
2010,
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à Monsieur
le
Directeur
de
la SARL
LION
IMMOBILIER,
41
faubourg
de
Montbéliard
à Belfort,
-250- ë
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MO280e
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Éganlé
+ Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
de
cet
établissement,
ARRETONS
ARTICLE
1°.
L'ouverture
au
public
de
l'établissement
SESSAD
Perdrizet
est
autorisée.
Cependant,
Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
LION
IMMOBILIER,
Directeur
unique
du
Centre
des
4
AS,
est
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
suivantes
édictées
par la sous-commission
départementale
d'accessibilité
:
Cabinet
d’aisances
pour
personnes
handicapées
01
|Le lave-mains
devra
être
déplacé
sur
le mur
opposé.
DELAI
: 2 SEMAINES
02
|Un
logo
réglementaire
de
signalisation
d’un
WC
adapté
devra
être
apposé
sur
la porte DELAI
: IMMEDIAT
03
|Un
dispositif permettant
de
refermer
la porte
derrière
soi,
une
fois
entré,
devra
être
mis
en place
DELAI
: 2 SEMAINES
04
[Une
pastille
noire
devra
être
installée
sur
la lunette
du
WC
DELAI
: 2 SEMAINES
Bureau
du
Directeur
05
|L'arrêt
de
porte,
qui
gêne
l’ouverture
complète
de
la
porte
et
rend
difficile
l’accès
pour
une
personne
en
fauteuil
roulant,
devra
être
déplacé
ou
supprimé
DELAI
: 1 MOIS
Bureau
du
médecin
06
|Le
bureau
devra
être
réorienté
afin
de
laisser
un
passage
suffisant
tout
en
maintenant
la partie
accessible
côté porte
DELAI
: 1 MOIS
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
W
de
Lere
catégorie
pour
un
effectif
total
théorique
de 2732
personnes.
-251- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
102808
Territoire
de
Belfort
Liberté
+Égahté
:Fralermité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée à :
-
la sous-commission
départementale
d'accessibilité — Préfecture
du Territoire
de
Belfort,
-
M.
le
Directeur
départemental
des
Territoires.
—
Place
de
la
Révolution
Française
— 90000
Belfort.
-_
Monsieur
le Maire
de
Belfort
— Place
d’ Armes
— 90000
Belfort.
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
LION
IMMOBILIER,
41
faubourg
de
Montbéliard
à Belfort
ARTICLE
4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
ou publication.
18
NOV
2010
En
Mairie,
le Pour
le Maire
La
Conseillère
Municipale
déléguée,
TT
Latifa
GILLIOTTE
\
urrier
er
CON
-252- F
DEPARTEMENT
7
Territoire
de
Belfort
|
|
CANTON
[2
commune
|
Ville de
Belfort
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égauté -
Fraternilé
n°__102899
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Ressources
Humaines
—Représentants
syndicaux
au
Comité
Hygiène
et
Sécurité
- Modification
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
©
Ja
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
je
décret
n°
85-565
modifié
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Hygiène
et
Sécurité
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
: Les
représentants
syndicaux
au
sein
du
Comité
Hygiène
et
Sécurité
de
la
Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Martine VINEL
(CGT)
Patricia CHRIST (CGT) Gérard AVONDO
(CGT)
Jean-Mary SCHNOEBELEN
(CFDT)
Suppléants
:
Isabelle
ANTOINE
(CGT)
Janine
BOHL
(CGT)
Elisabeth
CHRIST
(CGT)
Eric
ORIAT
(CFDT)
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-253-
Belfort,
le
18
novembre
2010
Pour
le Maire
L'Adjoint
délégué
——————— A
Maurice
SCHWARTZ Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egaité
+Fralemié
CANTON
: DEPARTEMENT
R É
PUBLIQUE
FRANCAISE
n°_102900
[UT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
—
Ce
COMMUNE
” vile
de Belfort
Obiet:
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Représentants
syndicaux
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
C
— Modifications
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
Ja
joi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
je
décret
n°
89-229
modifié
du
17
avril
1989
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
la
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler:Les
représentants
syndicaux
au
sein
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Catégorie
C
de
la
Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Groupe
hiérarchique
n°
1
Martine
VINEL
(CGT)
Rachel
RAMON
(CGT)
Marie-José
BRINGARD
(CGT)
Marie-France
COUQUEBERG
(CGT)
Eliane
GRISEZ
(CGT)
Christine
SPECHT
(CGT)
Joëlle
COLLIEUX
(FO)
que
BRADY
(FO)
Groupe
hiérarchique
n°
2
TL
Dominique
EGLOFF(CGT)
"Didier
MARGAINE
(CGT)
Eric
ORIAT
(CFDT)
Gilles
GAUSSIN
(CFDT)
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
18
novembre
2010
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
Nu
Maurice
SCHWARTZ
-254- [
DEPARTEMENT
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
n°__102901
DEAN
—
SL:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
!
COMMUNE
E
Ville
de
Belfort.
Objet
:
Direction
des
Ressources
H umaines
— Représentants
syndicaux
au
Comité
Technique
Paritaire
- Modifications
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
Ja
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
©
le
décret
n°
85-565
modifié
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
Collectivités
Territoriales,
©
Ja
délibération
n°
2008-142
du
conseil
municipal
du
27
juin
2008
déterminant
le
nombre
de
représentants
au
sein
des
organes
paritaires,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ARRETONS
Article
ler
: Les
représentants
syndicaux
au
sein
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la
Ville
de
Belfort
sont
désignés
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Bruno
WEBER
(CGT)
Isabelle
ANTOINE
(CGT)
Edith
RENAUD
(CGT)
Patricia
CHRIST
(CGT)
Dominique
JEANGERARD
(CGT)
Gérard
AVONDO
(CGT)
Eric
ORIAT
(CFDT)
Jean-Marie
SCHNOEBELEN
(CFDT)
Marie-Claire
ANCIAN
(CFDT)
Delphine
NEGRIER
(CFDT)
Marc
COUTURIER
(FO)
Brigitte
PAROLA
(FO)
Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
18
novembre
2010
”
.*
7
Pour
le Maire
L’Adjoint
délégué
Shu
À _
Maurice
SCHWARTZ
-255- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
44-2994
Territoire
de
Belfort
Liberté
+ Égaie
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
LL
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
6"
Adjointe
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
29
novembre
2010
au
12
décembre
2010,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
- Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant :
» Environnement
æ
Forêts Plan
paysage
&
Relations
avec
les
associations
de protection
de
l’environnement
æ
Gestion
des
parcs, jardins
et espaces
naturels
æ
Propreté
:
æ
Politique
de l’arbre
Préfecture
du
Terr.
de Belfort!
æ
Fleurissement
æ
Bilan
carbone
|
&
Plan
climat
territorial
23
NOV,
2010
Î
LU
enesunre
TT
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
2 2
NOV.
2010.
-256- RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
DÉPARTEMENT
102934
Territoire
de
Belfort
Lbene « Égainé - Fraternité
-
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
po
mme
= de
Bel
—
Ua.
du
Ter.
de
Eelfort}
Ville
de
Belfort
Lee
"n
24
Nov.
2010
OBJET:
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
défavorablk—
"TT"
E.R.P.
Visite
d'autorisation
d'ouverture
Extension
Magasin
NORMA.
59,
Faubourg
de
Besançon
à
BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-
4
ainsi
que
R.123-1
à
R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consuitative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
- le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25/10/2010
suite
à
la
visite
d'autorisation
d'ouverture
en
date
du
20/10/2010
transmis
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
M.
le
Directeur
de
la
Sarl
NORMA.
9,
rue
Rochefort.67020
STRASBOURG.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25/10/2010,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre,
en
raison
de
la
modification
de
l'aménagement
intérieur
et
de
la
suppression
de
deux
dégagements
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
l'extension
du
magasin
NORMA,
en
raison
de
la
nécessité
de
le
mettre
en
conformité
par
rapport
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
un
délai
déterminé,
-257- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganié - Fraternué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
4°-
M.
le
Directeur
du
Magasin
NORMA
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
01
|Tenir
à
jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R.123-51).
02
|Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-_
Eclairage
de
sécurité
:
Vérification
périodique
de
l'installation:
identique
aux
installations
électriques. e Vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-_
Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9
et
DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
. Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e Système
de
Sécurité
Incendie
:
-tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
-
Portes
automatiques
:
les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notées
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
départementale
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
-258- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Liberté
-
Égahté
-Fratermite
1
Ü
À
$
3
4
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 03
[L'autorisation
de
construire,
d'aménager
où
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-Commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l'article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
04
|10/06
- Le
local
technique
devra
être
isolé
de
la
surface
de
vente
par
une
paroi
et
un
plancher
haut
coupe-feu
de
degré
1
heure.
Le
bloc
porte
sera
coupe-feu
de
degré
%
heure
équipé
d'un
ferme
porte
(article
CO
28).
DELAI
:1
MOIS
05
|12/06
- Les
dégagements
sont
conformes
en
quantité
et
en
qualité.
Ils
devront
être
réalisés
conformément
aux
plans
présentés
(article
CO
38).
Exigibles
:
2
dégagements
totalisant
6
UP
Réalisés
:
3
dégagements
totalisant
9
UP
DELAI
:1
MOIS
06
|13/06
-
Un
dégagement
rectiligne
de
2
UP
devra
être
aménagé
à
l'une
des
extrémités
de
la
ligne
de
caisse,
de
préférence
du
côté
opposé
à
l'accès
du
public
(article
M
9).
DELAI
:1
MOIS
07
25/06
-
Un
éclairage
de
sécurité
d'évacuation
par
blocs
autonomes
pour
le
balisage
des
issues
devra
être
installé
(articles
EC
9
et
M
24).
DELAI
:2
SEMAINES
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
08
|Le
local
technique
renfermant
le
coffret
EDF
devra
être
isolé
des
locaux
de
la
surface
de
vente
par
une
paroi
et
un
plancher
haut
coupe-feu
de
degré
1
heure
si
celui-ci
est
alimenté.
Le
bloc
porte
devra
être
coupe-feu
de
degré
72
heure
équipé
d'un
ferme
porte
(article
CO
28).
Dans
le
cas
contraire,
fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
l'attestation
de
neutralisation
du
tableau.
DELAI
:1
MOIS
09
Réaliser
au
sol
de
la
réserve
une
bande
de
0,90
mètre
minimum
de
couleur
différente
du
sol
afin
de
créer
un
cheminement
libre
de
tout
dépôt
depuis
la
porte
de
la
réserve
jusqu'au
dégagement
donnant
directement
sur
l'arrière
de
l'établissement. DELAI
:2
SEMAINES
10
|Renforcer
l'éclairage
d'évacuation.
Celui-ci
doit
être
placé
de
façon
à
ce
qu'il
soit
toujours
visible
à
tout
point
accessible
au
public,
même
en
cas
d'affluence
(articles
CO
42
et
EC
8).
DELAI
:2
SEMAINES
-259- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NM-02--34
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égahte + Fratesné
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort 11
[Fournir
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
un
dossier
modificatif
prenant
en
compte
les
modifications
à
l'étude
initial
du
mardi
6 juin
2006. DELAI
: 1
MOIS
12
|Réaliser
avant
le
13
février
2015
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d'une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d'autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d'incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlément
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l'ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
«
mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l'origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
ARTICLE
2.- Cet
établissement
est
classé
de
type
M
avec
une
activité
de
type
R
(enseignement)
de
3°”
catégorie.
Effectif
total
:
583
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort, -
M.le
Directeur
du
S.D.I.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
Le
Directeur
de
la
Sarl
NORMA.
9,
rue
Rochefort.
67020
STRASBOURG.
ARTICLE
_4.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative-dans-Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
Hat
En
Mairie,
le
2
3
NOV
2010
isgiure
du
Terr.
Ge
EEE
leidore
Gui
Eee
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué,
Alain
OGOR DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nt02947
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egauté - Fralermté
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
JULES
MICHELET
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est créé:
- RUE
JULES
MICHELET,
entre
le
FAUBOURG
DE
FRANCE
et
l AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC. ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports publics
de voyageurs
et
affrétés par Optymo
Page:
1
-261- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
01"
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté - Fratermié
1028
4
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de secours
et de sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
de déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les taxis ARTICLE
5 - Dans
ce
couloir
à CONTRESENS
la vitesse
de
tous
les véhicules
est limitée
à 30
km/h
et les bus
devront
faire usage
du
dispositif sonore
réglementaire.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En
Mairie
le,
24
NOV.
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALL
Page:
2
-262- DÉPARTEMENT
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
0
2948
Territoire
de
Belfort
Liberte « Egaine - Fraternué
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
- Couloir
réservé
aux bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlernent
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 _- Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE 2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est situé:
- RUE
GEORGES
CLEMENCEAU,
entre
la RUE
ANDRE
TARDIEU
et la RUE
DE
BRASSE.
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
Page:
1
-263- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\192948
Territoire
de Belfort
Liberté
- Egalité
. Fraterrite
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie
le, 2 4 NOV. 2010
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIE /
Page:
2
-264- one
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“102949
t
Territoire
de
Belfort
Lbente - Eganté - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
- Couloir
réservé
aux bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-I],
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est situé:
- FAUBOURG
DE
MONTBELIARD,
entre
le
THEATRE
et la
PLACE
DU
DOCTEUR
GEORGES
CORBIS. ARTICLE
3
- Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
ARTICLE
4 -
Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
Page:
1
-265- DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
©
#4
102949
Territoire
de
Belfort
tiberte
: Egahte
- Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
24
NOV.
2010
er
Pour
le Maire
jp
l'Adjoint
délégué
EE
…
signé:
Bertrand
LR
Page:
2
-266- ÉFPANETERT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[NC
402950
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égaite : Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DE
MADRID
- Couloirs
réservés
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Deux
couloirs
de
circulation
réservés
aux
autobus
sont
situés:
- RUE
DE
MADRID,
entre
la PLACE
DE
LA
LIBERTE
et ja RUE
DE
STOCKHOLM
ARTICLE
3 -
Ces
couloirs
sont
réservés
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
ARTICLE
4 -
Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
ces
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et
de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
de
déneigement
et
d'entretien
de
la
voirie
- les
véhicules
de
service
de
la
RTTB
en
intervention
Page:
1
-267- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
DÉPARTEMENT
.
Territoire
de
Belfort
Doeneleneel
Eat
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 4
NOV,
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER .
De
4
7
La
A
T
Page:
2
-268- .
FT
DépartEMENT
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
102Y91
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égate - Fraternue
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON
- Couloir réservé
aux bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
situé:
- AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON,
entre la RUE
ADOLPHE
THIERS
et l' AVENUE
ANDRE
KOECHLIN
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
ARTICLE
4 - Par dérogation,
sont autorisés
à circuler sur les couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de secours
et de sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de déneigement
et d'entretien
de la voirie
- les véhicules
de service
de la RTTB
en intervention
Page:
1
-269- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égauté
-Fraternité
CANTON
DSA
ARRÈTE
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE 5
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie le,
2 4
NOV.
2016
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
D
27
LA
Page:
2
-270- €
DÉFARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
09952
Territoire
de
Belfort
Liberte - Égaié - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—__—_—_—
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY
- Couloirs
réservés
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
situé:
- RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY,
entre
la
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
et
PIERRE
BONNEF ARTICLE
3
- Un
couloir
de
circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est
situé:
- RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY,
entre
le QUAI
VAUBAN
et la
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE. ARTICLE
4 -
Ces
couloirs
sont
réservés
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-271- STE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
192959
Territoire
de
Belfort
Libenë!
Egeute - Fraternue
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
5 - Dans
le couloir
à CONTRESENS
la vitesse
de
tous
les véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et les bus
devront
faire
usage
du
dispositif sonore
réglementaire.
ARTICLE
6 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
ces
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de secours
et de sécurité
- les
véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de service
de
la RTTB
en intervention
- les taxis ARTICLE
7 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
2 4
NOV.
2010
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVAL
Page:
2
-272- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
02953
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté « Fralernuté
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
FRANCE
- Couloir réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du 29 Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est situé:
- FAUBOURG
DE
FRANCE,
entre la RUE
CHARLES
STRACTMAN
et ia RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE.
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-273- SEEN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nf02953
k
e
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égane - Frateraué
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par dérogation,
sont
autorisés
à circuler sur ce couloir bus:
- les véhicules
des
services publics
de secours
et de sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les taxis - les
cyclistes
ARTICLE
5 - Dans
ce
couloir
à CONTRESENS
la vitesse
de
tous
les véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et les bus
devront
faire
usage
du
dispositif sonore
réglementaire.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
24 NOV,
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-274- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
402954
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egalité - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
situé:
- entre
la RUE
ERNEST
THIERRY-MIEG
et le BOULEVARD
ANATOLE
FRANCE
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
et
affrétés par Optymo.
‘
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
ce
couloir
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de secours
et de sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
Page:
1
-275- E
LIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
eue
=
02954
Territoire
de Belfort
Liberté
- Éganté -
Fralernité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
2 &
NOV,
2010
En
Mairie le, Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-276- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
402955
—
Territoire
de
Belfort
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- Je
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure
ARTICLE
2 - Un
couloir
de circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est situé:
- FAUBOURG
DE
MONTBELIARD),
entre la PLACE
DU
DOCTEUR
GEORGES
CORBIS
et la
RUE
DU
COMTE
DE
LA
SUZE
ARTICLE 3
- Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-277- RME
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M02955
Territoire
de
Belfort
Liberté « Eganté - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur ce
couloir
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les taxis ARTICLE
5
- Dans
ce
couloir
à CONTRESENS
la vitesse
de
tous
les
véhicules
est limitée
à 30
km/h
et les bus
devront
faire usage
du
dispositif sonore
réglementaire.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
2 4
NOV.
2010
En
Mairie
le
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Z
Page:
2
-278- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M42856
Territoire
de
Belfort
MoeneblE
ss eee
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
situé:
- RUE
GEORGES
CLEMENCEAU,
entre
le FAUBOURG
DES
ANCETRES
et le QUAI
VAUBAN,
côté
sud.
ARTICLE 3 -
Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-279- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NÊH2056
s
é
à
Territoire
de
Belfort
here
lEeurto IE rater
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de secours
et de sécurité
- les véhicules
de
nettoiement,
de déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En
Mairie
le,
2 4
NOV.
2010
Pour
le
Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-280- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
402957
Territoire
de
Belfort
More
lEgentellerternte
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
RUE
GERMINAL
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
faciliter
la
circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est
situé:
- RUE
GERMINAL,
entre
la
RUE
PRAIRIAL
et la
limite
de
commune
d'OFFEMONT.
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-281- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
M02957
Territoire
de
Belfort
Liberté « Egante - Fraternité
DSA
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les
véhicules
de
nettoiement,
de déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En Mairie le,
2 4 NOV.
2010
Pour
le Maire
:
l'Adjoint
délégué
7
signé
: Bertrand
CHEVALIE
Page:
2
-282- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M42S58-
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté - Fraternié
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
réservé
aux
autobus
est situé:
- AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC,
entre
le
n°
43
et le
BOULEVARD
RENAUD
DE
BOURGOGNE,
côté
sud.
ARTICLE
3 -
Ce
couloir
est
réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-283- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
n°
{0
2958
Territoire
de
Belfort
Liberte - Éganté - Fraleraité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de déneigement
et d'entretien
de la voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en
intervention
- les taxis ARTICLE
5 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
2 4
NOV.
2010
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
2
-284- ro
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
02959
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égame - Fraternus
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
YITZHAK
RABIN
- Couloir
réservé
aux
bus
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du Code
de la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est situé:
- PLACE
YITZHAK
RABIN,
entre l' AVENUE
JEAN
JAURES
et le BOULEVARD
DU
MARECHAL
JOFFRE
ARTICLE 3 -
Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-285- DÉPARIEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"102959
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egate - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur
les
couloirs
bus:
- les
véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
la voirie
- les véhicules
de service de la RTTB
en intervention
ARTICLE 5 -
Dans
ce
couloir
à CONTRESENS
la vitesse
de
tous
les
véhicules
est limitée
à
30km/h
et les bus
devront
faire
usage
du
dispositif sonore
réglementaire.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera
en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
24
NOV.
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
=
4
Page:
2
-286- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N4429
|
Territoire
de
Belfort
Lberte - Égante - Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- Couloir réservé
aux bus
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
toutes
mesures
pour
faciliter la circulation
des
bus.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 - Un
couloir
de
circulation
à CONTRESENS
réservé
aux
autobus
est
situé:
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
entre le BOULEVARD
SADI
CARNOT
et la RUE
DU
DOCTEUR
CHARLES
FRERY,
côté RUE
METZ
JUTEAU.
ARTICLE
3 - Ce
couloir
est réservé
aux
bus
affectés
aux
transports
publics
de
voyageurs
et
affrétés
par
Optymo.
Page:
1
-287- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N102960
Territoire
de
Belfort
Ubens - Égants : Fraternité
CANTON
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
4 - Par
dérogation,
sont
autorisés
à circuler
sur les
couloirs
bus:
- les véhicules
des
services
publics
de
secours
et de
sécurité
- les véhicules
de nettoiement,
de
déneigement
et d'entretien
de
Îa voirie
- les véhicules
de
service
de
la RTTB
en intervention
- les taxis ARTICLE
5 - Dans
ce couloir
à CONTRESENS
la vitesse
de tous
les véhicules
est limitée
à 30
km/h
et les bus
devront
faire usage
du dispositif sonore
réglementaire.
ARTICLE
6 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
24
NOV.
2010
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVA
Page:
2
-288- DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Liberté
+ Egaiie
- Fraternité
Nf
{
2
9
75
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
—
Festival
ENTREVUES
du 27 novembre
au
5 décembre
2010.
7 6 Hinv,
290
Nous,
Maire
de
Ja Ville
de
BELFORT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272.0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
poriant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-le procès-verbal
d’étude
de
dossier
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
15
novembre
2010
transmis
au
à M.
Maire
de
Belfort.
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
15/11/2010
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
-289- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANGAISE
N°
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberté
- Egalte .
Fralernute
N°
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
FAVORABLE
à
l'utilisation
exceptionnelle
de
la salle
des fêtes
en
type
N
et P
et un
avis
DEFAVORABLE
à l'utilisation
de
l'ERP
« Le Balcon
» pendant
le festival ENTREVUES
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
au
public
des
sites
suivants
est
autorisée
pour
l’organisation
du
festival
ENTREVUES
du
27
novembre
au
5 décembre
2010
:
- Centre
Chorégraphique
National
de Franche-Comté
- Théâtre
Granit
- Université
de
Belfort
Montbéliard
-
Poudrière
-
LG'’Bar
-
Cinéma
des
Quais
- Espace
Louis
Jouvet
-
Centre
de
Congrès
ATRIA
-
Salle
des
fêtes
-
Chapiteau
« point
info
» faubourg
de
France
ouvert
de
12hà
19h.
L’attestation
de
bon
montage
ainsi
que
l’extrait
de
registre
de
sécurité
devront
être
fournis
à la Mairie
de
Belfort,
service
Urbanisme.
ARTICLE
2.-
L'ouverture
au
public
de
l’établissement
«Le
Balcon
»
pour
le
festival
ENTREVUES
du
27
novembre
au
5
décembre
2010
n’est
pas
autorisée,
l’établissement
n’ayant
fait
l’objet
ni
d’une
étude
de
dossier,
ni
d’une
visite
de
sécurité
de
la part
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité.
ARTICLE
3.-
M.
le Maire
de Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser,
du
1°
au
5
décembre
2010,
les
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité pour
l’utilisation
exceptionnelle
de la salle des
fêtes
en type
N
et P:
01
L'aménagement
doit
être
conforme
aux
plans
présentés.
02
Verrouiller
les
locaux
non
accessibles
au
public
03
Aucun
objet,
dépôt,
matériel
ne
doit
faire
obstacle
à
la
circulation
des
personnes.
04
Maintenir
déverrouillées
les
issues
en
présence
du
public
05
Les
liquides
inflammables,
bougies
ou
flammes
nues
ne
sont
pas
autorisées
2
-290- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Beltort
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
06
Avant
chaque
ouverture
au
public,
les
éléments
suivants
doivent
être vérifiés
:
-alarme “éclairage
de
sécurité
-extincteurs -téléphone
urbain
« appel
des
secours
»
07
Faire
contrôler
avant
la
manifestation
les
extincteurs
et
RIA,
ceux-
ci ont
été vérifiés
le 27/10/2009
par
la société
ESI
08
En
cas
d'évacuation
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public,
le
personnel
présent
formé
assurera
l’évacuation
du
public.
Concernant
la soirée
de
clôture
du
04/12/2010
:
09
Conformément
à
l'avis
de
la
sous-commision
départementale
de
sécurité
du
jeudi
6
mai
2010
l'accès
à
l'étage,
hall
compris,
n’est
pas
autorisé.
10
Le
volume
de
la
sono
ne
doit
pas
couvrir
le
signal
de
l’alarme
incendie.
En
cas
d’incendie,
un
agent
SSIAP
doit
être
désigné
pour
interrompre
la
sono.
La
procédure
sera
écrite
et
transmise
par
l'organisateur.
11
Faire
vérifier
par
un
organisme
agréé
les
installations
électriques
temporaires.
12
Mettre
en
place
pendant
l’activité
de
type
P,
une
équipe
de
sécurité
incendie
composée
de
1 SSIAP
2 et 2 SSIAP
1.
N°
Liberté
Eganie -
Fraterniie
N°
1
|
ù
d
ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
ARTICLE
_5.-
-la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.IL.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- M.
Maire
de
Belfort
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
-291- DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
wi929
15
o
Territoire
de
Belfort
Din
ac
N
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication.
-292-