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Déliberation - AR Deliberation n°58 2023 Demande dune subvention aupres de lEtat Domiciliation
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°58 2023 Demande dune subvention aupres de lEtat Domiciliation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
———
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823
a ———————
6.1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° 58-2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Objet : Demande d’une subvention auprès de l’Etat-Domiciliation
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le douze décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Catherine HOGRET, Bénédicte BARBERIS (Membres).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Maguelonne LEGAIE (Membre).
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Farouk ZAOUI (Membres),
Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil d'administration,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt 2023 relatif à la domiciliation qui prévoit un appui financier pour les
CCAS
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS de faciliter la prise en charge des personnes sollicitant une domiciliation,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles par l'intermédiaire de son CCAS d'améliorer l'accompagnement social des personnes domiciliées en proposant de nouvelles actions,
Considérant le contexte local dégradé dû notamment à l'arrêt de l'activité de l’association « Du côté des femmes » basée sur le territoire de la commune. Cette association ne procédera plus aux domiciliations en cours et futurs qui devront être instruites et gérées par le CCAS,
Considérant le coût global des actions destinées à favoriser et développer les domiciliations gérées par le CCAS de Sarcelles, à hauteur de 103 750 euros,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, ——
REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/2823 1 8 6.1
Décide :
Article 1 : d'autoriser le Président du CCAS à solliciter auprès de l'Etat une subvention de 37 500
euros dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt.
Article 2 : d'autoriser le Président du CCAS à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette demande.
Article 3 : la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 19 DEC. 20/3
Pour le Président du CCAS,
gioar délégation,
SXce-présidente,
Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :