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Procès Verbal - PV du CM du 21 janv 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 janv 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
sur
(fi)
JULIEN
©
“N-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
JANVIER
2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le:
vingt
et
un
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
visioconférence
et
sans
public
(débats
retransmis
en
direct
sur
le
site
internet
de
la
Commune)
-
au
vu
de
la
prolongation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
—
loi
n°
2020-1379
du
14/11/2020-
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15/01/2021
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUYE,
DE
SMEDT,
GERON,
GUILLON,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
PEROMET,
ROSSAT-MIGNOD,
RUCH,
BATTISTELLA,
CAMP
FARES,
DUBEAU,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD. ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.AMIEZ,
DURET,
HANNA,
JUTEAU,
LEBAS,
OBERLI,
SAFONOVA,
VAN
DOOREN,
MARX. Mme
AMIEZ
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir
en
date
du
15/01/2021
M.
DURET
représenté
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
19/01/2021
Mme
HANNA
représentée
par
M.
GERON
par
pouvoir
en
date
du
19/01/2021
M. JUTEAU
représenté
par
M.
GUILLON
par pouvoir
en
date
du
21/01/2021
Mme
LEBAS
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir
en
date
du
20/01/2021
M.
OBERLI
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
19/01/2021
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
en
date
du
19/01/2021
Mme
VAN
DOOREN
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
20/01/2021
M.
MARX
représenté
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
20/01/2021
Mme
Sabrina
CAMP
FARES
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
ARE
ee
|
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
1 La séance ouvre à 20 heures,
sous la présidence de Madame
Véronique LECAUCHOIS,
Mme
le MAIRE.
- Je vous
souhaite
la bienvenue
à vous
toutes et à vous tous.
Comme
vous
pouvez
le
voir,
nous
sommes
en
visio-conférence.
C'est
la
première
fois
qu'une
séance
du
Conseil
municipal
se
tient en
visio-conférence
sans
la
présence
du
public,
sans
la
présence
des
élus
autour
de
moi.
Ils sont
là, vous
les voyez
à l'écran. Et j'espère
que
vous,
habitants,
êtes
nombreuses
et nombreux
à
participer
à ce Conseil
municipal.
Nous
allons
commencer
par
un
test.
Je
m'adresse
aux
habitants,
comme
nous
sommes
en
visio-conférence
il
faut
que
nous
fassions
un
test
en
ligne
avec
un
système
qui
s'appelle
QUIZZBOX.
Comme
tous
les élus
sont
présents
à l'écran,
et que
nous
allons
voter
les délibérations
par
le système
QUIZZBOX,
nous
allons
faire
un
test,
et
après
nous
commencerons
le
Conseil
municipal.
Je
laisse
le
prestataire
QUIZZBOX
présenter
une
question,
et je vous
laisse
voter
quand
celle-ci
apparaîtra
sur
votre
écran.
Ensuite
nous
pourrons
débuter le Conseil. Ilest procédé
au test du vote à distance via le système QUIZZBOX.)
Je
sollicite
des
élus,
mais
surtout
des
habitants
qui
regardent
le Conseil
en
direct,
votre
indulgence,
votre
patience
et votre
compréhension
quant
au
déroulé
de
ce Conseil
municipal.
Je vais vous
présenter des
consignes
par rapport
à cette visio-conférence,
que
Camille va
afficher à l'écran,
et que
je vous
demande
de
respecter
s’il vous
plaît.
Une
bonne
connexion
Internet. Cela
dépend
aussi
de l'endroit où
vous vous
situez sur
la commune. Vérifiez
que
votre
batterie
soit
chargée,
pour
que
vous
ne
soyez
pas
interrompus
pendant
le Conseil, tant
lors des échanges
que
lors des votes.
Le
son
est
de
meilleure
qualité
avec
un
casque,
mais
pour
cela
vous
faites
comme
vous
pouvez
selon
le matériel
que
vous
avez.
Quand
vous
ne
prenez
pas
la parole vous
coupez
votre
micro
mais
vous
laissez votre
caméra
allumée
s’il vous
plaît.
Ainsi
vous
êtes vus
des
habitants,
des
autres
élus
et de
moi. Quand
vous
voulez
poser
une
question,
vous
le signalez
dans
le fil de conversation
par
une
étoile,
Nous
avons
des
agents
ici qui surveillent ce tchat et qui
m'avertiront
quand
l'un
d'entre
vous
demandera
la
parole.
Et
le
tchat
est
à
utiliser
seulement
pour
demander
la parole, s’il vous
plaît,
Vous
attendez
que je vous
donne
la parole. À partir
du moment
où
on
me
dit que
l’un
de
vous
veut
poser
une
question,
je vous
donne
la
parole.
Et
quand
vous
prenez
la
parole
je vous
demande
d’allumer
votre
micro
et de
penser
à donner
votre
nom
qui
s'affiche sur l’écran
pour
le compte-rendu.
Merci.
Là je vous
retrouve
tous
à l'écran,
et je vais
commencer
comme
d'habitude
par
le « Point
info
/ Point
actu
». Nous
tenions
à vous
donner
un
point sur la Covid.
La
campagne
de vaccination
est commencée
depuis
mardi
19 janvier.
Les
neuf centres
de
vaccination
validés
dans
le Département
l'ont été par le Préfet, et ils sont opérationnels.
La campagne
de
vaccination
des
personnes
de
plus
de
75
ans
a commencé.
Ce
sont
les
personnes
qui
se
sont
inscrites
sur
EEE
RE
EE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
À les
plateformes
Internet
ou
téléphoniques.
Dans
notre
commune,
c’est
l'hôpital
de
Saint-Julien,
le
CHANGE,
qui
est
en
charge
de
cette
vaccination.
La
commune
s’est
rapprochée
du
site
hospitalier
pour
proposer
son
aide,
et pour
l'instant elle l’a apportée
au
niveau
de
la communication.
Pour les prises de rendez-vous,
plusieurs
possibilités vous sont offertes :
Un
numéro
vert national,
le 0 800
009
110.
Un
numéro
départemental.
Le département
a choisi
de
mettre
en
place
un
numéro
de
téléphone
supplémentaire
pour
justement
aider
à
la
prise
de
rendez-vous,
le
04.50.33.62.33. IL y
a
le
numéro
de
téléphone
dédié
de
l'Hôpital
de
Saint-Julien-en-Genevois,
le
04.56.49.74.27, Et la plateforme
Doctolib.
Ces
renseignements
sont sur le site de
la ville et sur Facebook.
Les
personnes
de
75
ans
et
plus
ont
été
nombreuses
à appeler
sur
tout
le Département.
Plus
de
37
000
appels
sur
les quatre
plus
gros
centres
le week-end
dernier,
pour
8 500
rendez-vous
pris.
À
ce jour
les créneaux
pour
la première
phase
de vaccination
prévue
jusqu'au
14
février par
le Préfet
sont
complets.
Et nous
sommes
en
attente
des
informations
du
Préfet
pour
connaître
la prochaine
session
de
vaccination
dont
le planning
dépend
de
la livraison
des vaccins.
e
_Lestravauxet
les grands
projets
Travaux
Parc
et parking Guilhermet
rue des
Mésanges,
les travaux
de
réseaux
humides
et
d'aménagement
de la rue des
Mésanges
ont repris le lundi
18 janvier pour
une
durée
d'environ
trois mois
et demi.
Les travaux
du
parking
ont également
repris
lundi
18 janvier.
Ceux-ci
consistent
à terminer
la pose
des
bordures
et des
pavés
engazonnés,
et la réalisation
de
béton
désactivé.
Les travaux
rue du
Jura,
place
César
Duval,
le chantier
a également
repris,
mais
le lundi
11
janvier.
Le pont de la Ferronnerie,
vous
avez peut-être
remarqué
qu'une
partie du
pont est fermée
des
deux
côtés,
car
fin
novembre
2020
la
commune
a
entamé
un
diagnostic
des
ouvrages
d’art
sur
le
territoire
communal,
qui
a été
demandé
par
l'État.
Le
pré-rapport
partiel
reçu
met
en
avant
un
état
de
dégradation
avancé
dudit
passage.
En
application
du
principe
de
précaution,
la
commune
a
pris
la
décision
de
fermer
l'ouvrage
à toute
circulation
(voitures,
vélos,
piétons),
et ce jusqu’à
nouvel
ordre.
Et
évidemment,
les équipes
techniques
de la commune
sont
actuellement
mobilisées
sur ce
dossier afin de
rétablir dès que
possible
l’accès
à
ce pont.
L'École
des
Prés-de-la-Fontaine.
Les
travaux
du
second
œuvre
ont
démarré
dans
le
restaurant scolaire.
Les travaux de toiture
de l'extension
de l'école vont se dérouler fin janvier et permettre
de
rendre
le
bâtiment
hors
d'eau
/
hors
d'air.
Le
chantier
se
concentrera
ensuite
sur
les
travaux
à
l'intérieur, ainsi qu’à
la réhabilitation de la façade
du
bâtiment
de
l'école élémentaire.
La nouvelle
municipalité
a décidé
de
réaliser des
travaux
de rafraîchissement
dans
l'école
maternelle,
travaux
qui
n'étaient
pas
prévus
dans
le marché.
L'équipe
de
Trait
d'Union
a démarré
les
travaux
de
peinture
le mardi
5 janvier 2021.
Une
réunion
de
chantier
est
prévue
sur
le site
mi-février
pour
suivre
les
travaux
et
tout
faire
pour
que
l'engagement
que
nous
avons
pris
soit
tenu
avec
une
rentrée
scolaire dans cette école en septembre
2021.
EEE
EP
EE
ER
EE PE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
3 e
Informations
sur
la gouvernance
participative
Les permanences
du
maire
se poursuivent
toujours
sur le marché,
de
10h00
à 11h30.
Je ne
suis
pas
seule.
Souvent
des
élus
m'accompagnent,
ils
peuvent
ainsi
répondre
aux
questions
et
aux
remerciements
des
habitants.
Et c'est bien
agréable.
Concertation
sur les rythmes
de
l'enfant.
Le
premier
atelier de
travail
sur
les
rythmes
de
l'enfant, avec
les professionnels
de l'éducation
et les parents d'élèves élus en conseil
d'école, s’est déroulé
le 17 décembre.
En
parallèle,
un travail de concertation
avec
les enfants
du Conseil
Municipal
des Enfants
est en
cours
avec
le prestataire
choisi,
Les Ateliers
Déconcertants.
Une
douzaine
d’ateliers
d'animation
pour
recueillir
la parole
des
enfants
sur
le rythme
de
vie ont
eu
lieu
en
milieu
scolaire
durant
le mois
de janvier.
La
prochaine
étape
consistera
à co-construire
avec
le Conseil
Municipal
des
Enfants
la restitution
de
l'expression
des
enfants
durant
la concertation.
Un
second
temps
de travail sur les plannings
scolaires,
avec
les professionnels
de
l'éducation
et les parents
d'élèves
élus
en
conseil
d'école,
est
prévu
le jeudi
28 janvier.
La
restitution
de
ce travail
réalisé
avec
les
enfants du Conseil
Municipal
des Enfants, se déroulera
en
municipalité
en février.
Comités
de
quartiers
et de
hameaux.
Une
première
réunion
de
travail
avec
les
anciens
participants
des
comités
de quartier
a eu
lieu
pour
rédiger
la nouvelle
charte
des comités
de quartier
et de
hameaux
le
mardi
12
janvier.
Deux
ateliers
en
sous-groupes
sont
organisés
les
26
et
30
janvier
pour
continuer le travail sur les différents articles de cette nouvelle
charte.
Nous
avons
également
commencé
le
travail
sur
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
premier
atelier
de
travail
sur
ce
futur
règlement
a
eu
lieu
mardi
dernier,
et
ce
sur
la
thématique
de
la place
de
la minorité.
L'atelier
sur
les
commissions
extramunicipales
se
réunira
Le
15
février,
et
l'atelier
sur
le
comité
de participation
se réunira
le 18 février.
Le
deuxième
numéro
de
C’
à
dire
est
sorti.
Il est
disponible
sur
le
site
Internet,
sur
Facebook, à
l'accueil de la Mairie et dans
les quatre
Maisons de la Presse de la commune.
e
L'organisation
des futures élections départementales
et régionales
Comme
vous
le
savez,
sinon
vous
allez
l’apprendre,
ces
élections
auront
lieu
en
même
temps.
Pour
le
moment,
je
vous
demande
de
noter
déjà
dans
vos
agendas
les
dates
qui
nous
sont
proposées:
le 13
et le 20 juin,
ou
le 20 et le 27 juin
prochain.
Ces
élections
communes
auront
un
impact
conséquent
en
termes
d'organisation
pour
la commune.
La
double
tenue
des
élections
départementales
et régionales
le même
week-end
implique
que tous les bureaux
de vote soient dédoublés.
Il nous faudra
à
la fois des
espaces
importants,
choisirde
nouveaux
lieux
pour
répondre
aux
contraintes,
et deux
fois
plus
d'assesseurs.
Je
vous
remercie
de
mémoriser
dès
maintenant
ces
dates,
car
nous
aurons
besoin
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
tenir
les
bureaux.
Quant
aux
assesseurs,
nous
ferons
appel
à
la population.
Nous avons
réalisé le test de vote,
qui a
fonctionné
hormis
pour Catherine
MINCONE,
mais
je pense
que
cela
fonctionnera
par
la suite.
Je vais
donc
procéderà
l'ouverture
du
Conseil
municipal, et je
vais faire l'appel
des
élus.
(Mme
le Maire procède
à l'appel.)
CRE
EE
PE
LE EE
SRE
EE
EEE
RE
RS
AE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER
2021
4 Je
dois
désigner
le
secrétaire
de
séance.
Selon
le
règlement
intérieur
il
s'agit
de
la
benjamine
du
Conseil
municipal,
Sabrina
CAMP-FARES.
Sabrina,
acceptes-tu
d'être
secrétaire
de
séance
?
Mme
CAMP-FARES.-
Oui,
j'accepte.
Mme
le MAIRE.-
merci
Sabrina
Mme
Sabrina
CAMP-FARES
est désignée secrétaire de séance.
-
Approbation
du
procès-verbal
de la séance du Conseil
municipal du
17/12/2020
Mme
le MAIRE.-
Avant
de
passer
aux délibérations,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2020
vous
a été envoyé
avec
la convocation
d'aujourd'hui.
Avez-vous
des corrections
où
commentairesà
apporter
? (Aucun
commentaire n'est
formulé.)
Merci
le PV est adopté
à l'unanimité.
À
u Conseil
municipal
du
17 décembre
2020 est
approuvéà
l'
1/ Délibérations 1°
Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
-
Mise
à jour
de
la
convention
de
gestion
des
services
mutualisés
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Rapporteur
: M. GUILLON
Mme
le
MAIRE.
La
première
note
de
synthèse
porte
sur
la
mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes.
C'est
une
mise
à jour
de
la convention
de
gestion
des
services
mutualisés
entre
la CCG
et la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Cette
note
de
synthèse
présente
les conditions
de
mutualisation
des
services
entre
la
CCG
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
et
la
nouvelle
convention
de
mutualisation.
Je
laisse
la parole
à Jean-Claude
GUILLON.
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Camille, est-ce qu'on
modifie
la convention
ou
pas ?
RE
EE
RSR
PEAR
PE
EEE
DUT
EE
SES
ENT TONNES EE
NES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2021
5 Mme
le MAIRE.-
Quelle
est ta question
Jean-Claude
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
J'ai
demandé
à
Camille
si
on
présentait
la
suggestion
de
modification
de la convention
?
Mme
le
MAIRE.
Oui,
bien
sûr.
Normalement
une
annexe
doit
être
affichée,
un
amendement
de la convention
sur le considérant.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Il y a cinq
considérants,
et l’avant-dernier c’est une
convention
type dont
l'administration
a donné
le modèle.
Cet avant-dernier considérant
ne correspond
pas tout à fait
à la
réalité de
la volonté
des
élus
concernant
la mutualisation.
Il est écrit «qu'il s’agit de
rationaliser les
modes
de fonctionnement existants et de générer les économies
d'échelle ».
Nous,
on
vous
propose
la
modification
suivante:
«La
démarche
permet
d'étoffer
les
équipes
qui partageront
leur temps
de
travail entre Saint-Julien-en-Genevois
et la CCG,
de bénéficier ainsi de
la montée
en compétences
des services sur des projets
transversaux avec
la CCG.
».
À
la
clé,
peut-être
aussi
une
économie
d'échelle,
bien
que
cela
ne
soit
pas
l'objectif
premier.
Comment
fait-on
pour
le vote ?
Mme
le
MAIRE.-
On
demande
déjà
s'il
y a
des
questions
par
rapport
à
cette
note
de
synthèse.
M. Antoine VIELLIARD.-
Je trouve
curieux
cette
modification
du
considérant.
Est-ce
un
gros
mot
de dire qu’il puisse
y avoir des économies
d'échelle
avec
la mutualisation
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Pas
du tout. J'ai devant
moi
la présentation
qui
a été faite par
le
cabinet,
que
nous
verrons
tout
à
l'heure,
et
qui
a
repris
les
priorisations
des
bénéfices
et
apports
attendus
de
la mutualisation.
C’est
un
document
que
nous
n'avons
pas
pu
présenter
ce soir puisque
nous
l'avons
reçu
hier seulement,
mais
nous
le présenterons
certainement
en
commission.
C’est:
Réunir ses forces et gagner en envergure.
C’est une forte attente des élus.
Renforcer
la cohérence
de l’action
publique.
C'est une
forte attente partagée.
Renforcer
l'offre de services à l'échelle du territoire. C'est une
forte attente
partagée.
Optimiser
la gestion
des
ressources.
C’est
une
attente
de quelques
élus.
Mieux
répartir la charge
du
travail, C'est une
forte attente
des
agents.
Améliorer
les
conditions
de
travail
et l'attractivité
des
postes.
C’est
une
forte
attente
partagée.
I nous
semblait
donc
normal
de
mettre
en
adéquation
la
convention
que
nous
passons
avec
la
CCG
et
les
premières
réactions
des
agents
et
des
élus
concernés
par
cette
mutualisation.
C'est
EE
SEP
EEE
CINE
DRE
EU ESS
POVNET
LP ERREURS PERRET EPL PERMET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
6 tout.
M. Antoine VIELLIARD.-
Puis-je
intervenir
?
Mme
le MAIRE.-
Oui.
M. Antoine VIELLIARD.-
En fait il y a plein
d'avantages
à la mutualisation.
Il y a
le fait d'avoir
des
équipes
plus
importantes.
Quand
elles
sont
mutualisées,
deux
personnes
d’un
côté
plus
deux
personnes
de
l’autre
ça
fait
des
équipes
de
quatre.
Ça
veut
dire
plus
de
possibilités
de
faire
des
formations,
des
possibilités
d'évolution
de
carrière
; c'est un
gain
pour
les agents.
Cela
permet
de
répartir
la charge
de
travail
qui
peut
être
plus
importante
dans
une
collectivité
et
moins
importante
dans
l’autre,
donc
d'aplatir
par
cette
mutualisation
la charge
de
travail
et de
faire face
aux
pics
et aux
creux
ensemble.
Cela
permet des
montées
en compétences,
et cela
permet
aussi
des économies
d'échelle.
Ces économies
d'échelle,
par ricochets,
une
fois qu’elles sont constatées,
permettent
de pouvoir étoffer les équipes.
Alors
que
si nous
sommes
séparés,
quand
il faut étoffer
les équipes
par
exemple,
il faut
un
agent
de
plus.
Un
en
plus
quand
il y a déjà
deux
agents
ça
fait 50
%
de
plus.
Quand
il y en
a quatre
ce
n'est
que
25
%.
L'agent
supplémentaire
peut être payé
à 50/50.
Le saut est donc
plus facile à faire à deux que seul.
Ce
que
je
trouve,
c'est
que
vous
auriez
très
bien
pu
ajouter
des
considérants.
Mais
remplacer
le
considérant
des
économies
d’échelle
qui
donne
vraiment
le sentiment
que
descendre
en
importance
le sujet
des
économies
d'échelle
minore
cette
valeur
ajoutée
qui
est aussi
importante.
En
fait,
un
service
public
efficace,
c'est
aussi
un
service
public
qui
se
préoccupe
de
ses
coûts.
Et
je
trouve
inquiétant,
pour
la
gestion
de
la
commune,
de
considérer
que
faire
des
économies
d'échelle
et
qu'améliorer
l'efficacité
du
service
public
ne
mérite
pas
de
faire
un
considérant
à part entière.
Sur
le fond
le considérant
n'a
aucun
impact,
je
crois
que
ça
révèle juste
une
attitude
par
rapport
aux
économies
d'échelle.
Sur
le fond,
c'est
le renouvellement
de
la politique
de
mutualisation
qui
est tout
à fait positive, je n'ai
donc
pas
d'objection
sur la délibération
en tant
que
telle,
mais
je suis très
inquiet de ce que
révèle ce changement
de considérant.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Tu
as tout
de
même
entendu
comme
tout
le monde
que
c'est
le quatrième
point
et que
cela
concerne
une
attente
de
quelques
élus.
Donc,
si on
t’avait
interrogé
tu
te
serais situé
dans
l'attente
de
quelques
élus, sans
nier le fait que
cela
puisse
faire des
économies
puisqu'on
l’a gardé dans
le considérant. Mme
le MAIRE.-
S'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions,
je
déclare
le vote
ouvert.
Vous
allez
avoir à l'écran,
sur QUIZZBOX,
la question
et les différentes
réponses
proposées.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la
convention
de
gestion
des
services
mutualisés
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
entrant
en vigueur
à compter
du
ART
RE
TE
ARTE
NL
EE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
7 ler janvier 2021
; - D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent à l'application
de la présente délibération
;
- DE DIRE que
les crédits seront
prévus au budget.
{ILest procédé
au
vote
électronique.)
Le délibération
N°1 est adoptée
à l'unanimité.
2°
Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
-
Convention
de
refacturation
de
la mission
d'accompagnement
à la mise
en
place d’un
nouvel
organigramme
mutualisé
Rapporteur: M.
GUILLON
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
N°2
porte
sur
la
convention
de
refacturation
de
la
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
d'un
nouvel
organigramme
mutualisé.
Cette
note
de
synthèse
présente
les modalités
de
facturation
de
la mission
d'accompagnement
à
la mise
en
place
d’un
nouvel
organigramme
mutualisé
entre
la CCG
et la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois.
Jean-Claude,
je te redonne
la parole.
(Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des questions
sur cette
note
de
synthèse
? (Non)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Je peux
peut-être
donner
quelques
objectifs de
la mission
?
Mme
le MAIRE.- Vas-y Jean-Claude.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
C'est
la
consolidation
d’une
organisation
mutualisée,
notamment sur le
périmètre
du
Pôle aménagement
durable
du territoire.
C'est
le défi
de
la transversalité
dans
une
collectivité
qui
grandit.
IL est vrai
que
quand
on
regarde
l'organigramme,
les agents
ont
peut-être
un
peu
de
mal
à se situer, et les élus
aussi.
Le repositionnement
de la chaîne
managériale.
Le rapprochement
des modes
de fonctionnement.
Enfin,
c'est
le
partage
d’un
socle
commun
de
connaissances
et
d’appropriation
de
l'organisation
mutualisée.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
8 Voici
le cadre
des
missions
données
au
cabinet.
Mme
le MAIRE.-
Merci Jean-Claude.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la
convention
de
refacturation
de
la
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
d’un
nouvel
organigramme
mutualisé;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent à l'application
de la présente
délibération
;
- DE DIRE
que
les crédits seront
prévus au budget.
{ILest procédé
au vote électronique.)
Le
délibération
N°2
est
adoptée
à
l'unanimité
et
une
abstention
(Valérie
ROBERT
FRANÇOIS).
3° Stand
de tir communal
- Convention
d'utilisation de cet équipement communal
par les
policiers
municipaux,
les Services
de
l'État des
douanes,
la gendarmerie
et évolution
des
tarifs
pour
son
utilisation
par le Centre
National de Formation
de la Fonction
Publique Territoriale
Rapporteur: M. GUILLON Mme
le MAIRE.-
La note
de synthèse
N°3
concerne
la convention
d'utilisation
au
stand
de
tir communal.
Cette
note
de
synthèse
présente
la convention
d'utilisation
du
stand
de
tir communal
par
les policiers
municipaux,
les Services
de
l'État des
douanes,
la gendarmerie.
Est
également
définie
dans
cette
convention
l'évolution
des
tarifs
d’utilisation
par
le Centre
National
de
la
Formation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Je te donne
à nouveau
la parole
Jean-Claude.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Merci.
Je
vais
commencer
par
rappeler
que
je
ne
suis
pas
adhérent
à
l'Association
des
douanes
du
Genevois,
bien
que je
l’aie
été
longtemps,
et président
pendant
quelques
années.
C’est donc
en
toute
impartialité
que
je présente
cette
délibération.
Quand
on
lit
«associations,
administrations,
gratuité
pour
les
uns,
paiement
pour
les
autres », cela
paraît un
peu
confus.
Je vais donc
faire un
petit rappel
de
contexte.
IL y
avait
une
carrière
à Norcier
qui
était aussi
utilisée
par
les
tireurs
amateurs
de
l’ASCDG.
Avec
l'argent
des
bénévoles
de
l'association,
a été
construit
un
bâtiment
sommaire
afin
de
les
abriter
les
jours
d’intempérie.
La
commune
a
repris
cette
carrière
pour
récupérer
les
déblais
en
provenance
de
Suisse,
déjà,
contre
une
indemnisation.
C’est
d’ailleurs
en
grande
partie
grâce
à
cette
ressource
que
la
mairie a été refaite.
En
contrepartie
la municipalité
JOUBERT,
dont
son
adjoint
au
sport
Claude
CHYPRE,
s'est
ER
SEE
DE
EDR
ER
DE
SE
EE
RES EE EE
RE OU
EU
EE
ET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
9 engagé
à
reconstruire
un
stand.
Après
quelques
hésitations,
le lieu
Ogny
fut
choisi,
et
la construction
du
stand
actuel fut achevée.
Donc,
s’il y a un
stand
de tir ce
n’est
pas
parce
que
la municipalité
JOUBERT
s’est
levée
un
matin
en
disant
«il faut qu'on
fasse
un stand
de
tir», c’est parce
que
derrière
il y avait tout
de
même
un
certain
nombre
de
tireurs
passionnés
par
ce
sport,
puisque
c’est
aussi
un
sport,
qui
ont
toujours
mis
la
main
à la pâte.
En
1997,
par
le biais d’une
convention,
la municipalité
a choisi
de confier
la gestion
en
bon
père de famille de cet équipement
— c’est ainsi que
les conventions
étaient
rédigées
à l'époque
- et
à titre
gratuit à l'ASCDG.
Cette convention
précise également
que
les administrations
doivent
pouvoir
l'utiliser. À
l'époque
il y avait la douane,
la Police de l’Air et des
Frontières, et à de rares occasions
la gendarmerie.
Les
polices
municipales
n'étaient
pas
armées.
Quand
elles
ont
été
armées,
c'est
un
douanier
qui
faisait
le
moniteur
de tir.
Elle
acte
également
la
facturation
et
le
paiement
de
l’utilisation
de
cet
équipement
aux
administrations.
Voici
pour
les explications.
(Délibération
N°3, annexée
au procès-verbal)
Avant
le
vote,
Évelyne
BATTISTELLA
voulait
avoir
des
explications,
renforcées
par
le
soutien
de
Michel,
concernant
les
recettes.
Vous
voyez
sur
le tableau,
il y a une
colonne
« recettes
» avec
les années.
On
voit que
sur
les
quatre
dernières
années
(2017
à 2020)
cela
a
rapporté73
550
€.
En
face,
la
municipalité
d'Antoine
VIELLIARD a fait
des travaux
:
Un
drainage
pour
le pas
de
tir de
25
mètres,
c’est-à-dire
la
partie
qui
correspond
aux
administrations. Et
31
610
€
au
niveau
du
chemin
d'accès,
qui
empêchait
un
certain
nombre
de
personnes
indésirables
de passer,
mais qui était pas
mal
bosselé.
À ces
dépenses
de
travaux,
il faut
ajouter
une
consommation
électrique.
Vous
voyez
que
le
total
sur
les
quatre
ans,
c'est
2 442
€.
Et
le
coût
d'entretien
des
contrôles
électriques
et
extincteurs
de
964
€.
Ça
veut
dire
qu’en
quatre
ans,
il manque
la
moitié
d'une
recette
annuelle
à
peu
près,
suivant
les
années,
pour
arriver à zéro.
Et par
rapport
à l'Association,
c'est quoi
cette Association
? C'est
une
Association
sportive
et
culturelle.
Il y
a
une
section
tir avec
234
adhérents
affiliés
à
la
Fédération
française
de
tir,
avec
des
champions
qui
font
des
championnats
de
France,
des
championnats
d'Europe,
des
championnats
du
monde.
Certains
vont
aussi
aux
États-Unis
dans
leur
spécialité.
Sur
ces
234
adhérents,
il y a
22
Saint-
Juliennois,
3 Saint-Juliennoises
et
4
douaniers
en
activité.
Et il y aussi
la section
badminton
que
l'Association
des
douanes
a récupérée
parce
qu'ils
avaient
quelques
petits
problèmes
avec
feu
la
MJC.
Et
comme
il y avait
une
dizaine
de
douaniers
qui
jouaient
au
badminton,
la section
est venue
se
réfugier
sous
l'égide
de
l'Association.
Vous
voyez
qu'il
y a
46 licenciés à la Fédération
française de badminton,
dont 2 douaniers.
Vu
les chiffres
on
ne
peut
pas
dire
que
l'Association
soit
une
réserve
de
douaniers,
ni que
APRES
SEE
PRE
SR
EE
EEE
PE
EEE
EPEES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
10 les installations soientuniquement
réservées
à des douaniers.
Mme
Évelyne
BATTISTELLA.-
Merci
d’avoir
pris
en
compte
ma
demande
lors
de
la
commission.
Et de
manière
générale,
Valérie
l'avait évoqué
au
Conseil
municipal
précédent,
d’avoir
les
dépenses
et les recettes
quand
on
a des
conventions
ou
des
projets.
Donc,
merci
tout simplement.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Merci
d'avoir
remercié.
Je
transmettrai
aux
services
tes
remerciements.
Je vous
propose
donc
d'adopter
une
nouvelle
tarification
pour
le CNFPT.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'ADOPTER
une
nouvelle
tarification
pour
le CNFPT,
fixée à 15€/jour/stagiaire
;
- DE
CONSERVER
les autres
tarifs en
vigueur
pour
les administrations
(0.20€
la cartouche
tirées jusqu’à
10 000
puis
0.10€
par cartouche)
et la gratuité
pour
l'Association
Sportive
et Culturelle
Du
Genevois)
;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les conventions.
{ILest procédé
au vote électronique.)
Le délibération
N°3 est adoptée
à
l'unanimité.
4°
Commission
Locale
d'Insertion
par
l'Emploi
du
Genevois
(CLIE)
-
Désignation
des
membres
élus
Rapporteur: Mme
NICOUD
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
N°4
porte
sur
la désignation
des
membres
élus
de
la
Commission
Locale
d'Insertion
par
l'Emploi
du
Genevois,
la
CLIE.
Cette
note
de
synthèse
présente
les
missions
de
cette
Commission
Locale
d'Insertion
par
l'Emploi,
et propose
de désigner
un
membre
titulaire
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
et
son
suppléant.
Je
donne
la
parole
à
Geneviève
NICOUD.
(Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Aujourd'hui
il est donc
nécessaire
de désigner
un
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Nous
avons
un
représentant
titulaire
en
la
personne
de
Jean-Claude
GUILLON,
qui
s’est
proposé.
Il
nous
faudrait
encore
un
représentant
suppléant.
Nous
avons
posé
la
question
au
sein
de
la dernière
Commission
Qualité
de
Vie,
il n'y
a
pas
eu
de
proposition.
Je vous
fais
la
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
a demande
ce
soir
au
sein
du
Conseil.
Est-ce
qu'il
y aurait
un
candidat
pour
être
le suppléant
de
Jean-
Claude
GUILLON
au
sein
de cette
commission
?
Mme
le MAIRE.- Antoine VIELLIARD
a demandé
la parole.
M. Antoine
VIELLIARD.-
|| se
trouve
que j'ai
participé
aux
commissions
locales
d'insertion
pendant
quatre
ans.
En
que
tant
Conseiller
général,
je
conduisais
ces
réunions.
Laurence
CLEMENT
à
représenté
la Commune
en
tant
qu'adjointe
au
social.
Dans
les
commissions
locales
d'insertion,
il y a les
adjoints
au
social
de
toutes
les
communes
du
coin.
Et
les
commissions
locales
d'insertion
sont
un
lieu
d'échanges
avec
les
services
départementaux
en
charge
des
questions
sociales,
et
avec
l’ensemble
des
associations
qui
interviennent
sur
les
questions
sociales.
Cela
peut
être
La
Croix
Rouge,
Les
Restos
du
Cœur,
toutes
les associations
qui
interviennent
dans
le domaine
social.
L'utilité de
ces
réunions,
c'est
que
précisément
ce sont
les adjoints
au
social
qui y soient,
pour
deux
raisons.
La
première,
c'est
que
ce
sont
eux
qui
apportent
l'expérience
de
la
commune
et qui
peuvent
apporter
leur
expérience
des
problèmes
sociaux
puisqu'ils
y sont
confrontés
en
direct
en
tant
qu'adjoints
au social. D'une
part, c'est plus utile pour
la Commission
Locale
d'Insertion d’avoir l’adjoint au
social
qui
doit
gérer
les
problèmes
au
quotidien.
D'autre
part,
c'est
à
l’adjoint
aux
affaires
sociales
que
c'est
le
plus
utile
de
siégerà
la
Commission
Locale
d'Insertion
puisque
c'est
là
que
la
personne
qui
s'occupe
des
affaires
sociales
noue
les liens
avec
les services
du
Conseil
départemental,
comprend
les
possibilités
offertes
par
les
différentes
associations
qui
interviennent,
et
peut
échanger
les
bonnes
pratiques
avec
d'autres
adjoints
au
social.
J'aimerais
donc
comprendre
pour
quelle
raison
particulière
ce
n’est
pas
la personne
qui
a
la délégation
aux
affaires sociales
qui
représente
la commune
dans
cette Commission
Locale
d'Insertion
?
Et dernier
élément,
s’il faut
un
suppléant
il faut
impérativement
que
cela
soit
quelqu'un
de
l'exécutif.
C'est
typiquement
le genre
de
réunion
de
travail
qui
concerne
l'exécutif,
Ce
ne
sont
pas
des
instances
délibératives,
ce sont
des
instances
exécutives.
Voilà
mes
deux
questions.
Mme
le MAIRE.-
Je te remercie
pour tes
conseils.
Je vais
laisser
la parole
à
Christophe, et je
la reprendrai
après.
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Je
vais
vous
laisser
répondre
Madame
le
Maire,
et
je
prendrai
la
parole
après
vous.
C'était
simplement
pour
dire
que
s’il n'y
avait
pas
de
volontaire
pour
le
poste de suppléant, je me
porterai volontaire.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Christophe.
Ce
que
je veux
simplement
dire c'est que
notre
façon
de
travailler,
c'est
de
travailler
en
transversalité
et
de
justement
se
répartir
les
tâches.
Jean-Claude
GUILLON
s’est proposé
pour être titulaire, Christophe
BONNAMOUR
se propose en tant que
suppléant,
mais
ce n'est
pas
parce
qu'ils ne sont
pas dans
le social
qu'ils ne sont
pas
capables
après
de travailler en
transversalité
avec
la
délégation
sociale.
L'objectif
du
groupe
c'est vraiment
de
se
partager
les tâches,
et surtout
de
récolter
les informations
et de
les transmettre
aux
uns
et aux
autres.
RSS
DEP
E
RES EE
USER
RS
ESS
E RE
DOS
A
PRE
ES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
12 M. Jean-Claude
GUILLON.-
Puis-je ajouter quelque
chose
Madame
le Maire ?
Mme
le MAIRE.-
Oui, Jean-Claude, je n'avais pas vu ton astérisque.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Je
ne
suis
peut-être
qu'adjoint
au
RH
en
neuvième
position,
mais je suis élu au Conseil
d'administration
de
la CAF74,
et titulaire de la Commission
d'Action
Sociale. Je
ne
suis
donc
pas
novice
en
la
matière.
Et comme
vient
de
le dire
Madame
le
Maire,
je
me
chargerai
de
passer au CCAS
régulièrement
pour
me tenir à jour et, comme
tu le dis, être au courant
de ce qu'il faut dire
pour
représenter
Saint-Julien-en-Genevois. Mme
le MAIRE.-
Merci
Jean-Claude.
Antoine
VIELLIARD
redemande
la parole.
M.
Antoine
VIELLIARD.-
Mon
intervention
n'est
pas
une
remise
en
cause
sur
les
compétences
de
qui
que
ce soit.
Simplement,
quand
il y a
une
discussion
sur
un
thème
donné,
au
cours
d'une
réunion
la
discussion
peut
évoluer
sur
différents
thèmes.
Si
la
personne
n'est
pas
adjointe
aux
affaires sociales,
elle n'y est pas
mêlée
au
quotidien.
En
l’occurrence,
qu'est-ce
que
cela va
créer?
Ça
va
créer
que
Jean-Claude
ne
pourra
pas
forcément
répondre
instantanément
au
moment
de
la réunion.
Il pourra
se
renseigner
auprès
de
Geneviève,
apporter
des
éléments
à la séance
suivante,
mais
cela
ne sera
plus
à l'ordre du jour.
Là ce n'est pas de
la transversalité, c'est juste
une
perte
d'efficacité
dans
la
communication.
C'est
dommage
parce
que
ça
prive
les
Saint-Juliennois
d’avoir
un
représentant
qui connaît
les spécificités.
Effectivement
Jean-Claude,
tu
connais
plein
d’enjeux
sociaux
à l'échelle
du
Département
ou
à l'échelle
des
douanes,
mais
par
nature
tu
ne
pourras
pas
connaître
au
quotidien
les enjeux
sociaux
des
demandeurs
d'emploi
à Saint-Julien-en-Genevois
ce
mois-ci,
cette
semaine-là.
C'est
juste
une
perte
d'efficacité
dans
la
représentation
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Et
accessoirement,
on
sera
la
seule
commune
à ne pas être représentée
par l’adjointe aux affaires sociales.
Mme
le MAIRE.-
C'est
ton
point
de
vue.
Quand
on
est
convoqué
à une
commission
un
ordre du jour est présenté.
L'ordre du jour est préparé
ensemble,
c'est ce que
nous faisons aujourd’hui.
On
donnera
tous
les éléments
à ceux qui
représentent
la commune,
et moi je leur fais entièrement
confiance.
C'est ton
point
de vue,
nous
nous
en
avons
un
autre.
Est-ce qu'il y a d’autres
questions
?
M. Antoine VIELLIARD.-
Ce
n’est
pas
mon
point de vue
le fait que
ce soit la seule
commune
à ne
pas être
représentée
par
l'adjoint aux
affaires sociales,
c'est un
fait.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Si je suis
la seule
exception
je vous
le dirai,
mais
ce
n'est
peut-
être
pas vrai.
SERRE
RER
PS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2021
13 Mme
le MAIRE.-
Merci
Jean-Claude.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
membre
titulaire
de
la
Commission
Locale
d'Insertion
par l'Emploi
du
Genevois
et Christophe
BONNAMOUR
son
suppléant.
{ILest procédé
au
vote électronique.)
Le
délibération
N°4
est
adoptée
-
1
contre
(M.VIELLIARD)
-
3
abstentions
(Mme
BATTISTELLA,
M.DUBEAU,
M.MARX)
5° Convention
de groupement
de commandes
portant sur Les réseaux du tramway
Rapporteur: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
N°5
est
relative
à
une
convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
les
réseaux
de
tramway.
Cette
note
de
synthèse
devait
vous
être
présentée
au
Conseil
municipal
de
décembre,
mais
on
l'avait
reporté
car GRDF,
Orange
et ENEDIS
avaient
apporté
des
modifications
qui
devaient
être
revues
par
les
Services
au
regard
de
la
convention.
Nous
vous
la
présentons
donc
à ce Conseil. C'est Christophe
BONNAMOUR
qui va vous
la présenter.
(Délibération
N°5, annexée
au procès-verbal)
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
À titre
d’information,
les
travaux
devraient
commencer
en
septembre
2021
pour
une
durée
de
14
mois,
pour
un
coût
total
de
5,364
M€
dont
1,4
ME
seront
à charge
de
la Commune,
soit 26
%.
Est-ce qu'il y a des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
travaux
portant
sur
le dévoiement
des
réseaux
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
tramway
sur
la
commune
de Saint-Julien-en-Genevois;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire à la signature de la convention
correspondante.
(ILest procédé
au vote électronique.)
Le délibération
N°5 est adoptée
à l'unanimité.
RE EPP
EE
AE
EE
EN
EE
PP
EE
EE
2
I
EE
SRE
EU DRE ET GREAT]
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
14 6°
Convention
avec
l'Agence
Nationale
du
Traitement
Automatique
des
Infractions
(ANTAI)
- Renouvellement
Rapporteur: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
N°6
porte
sur
le renouvellement
de
la
Convention
avec
l'Agence
Nationale
du
Traitement
Automatique
des
Infractions.
C'est
une
note
de
synthèse
qui
vous
propose
de
renouveler
pour
trois
ans
la
convention
qui
lie
la
Commune
à
l'Agence
Nationale
du
Traitement
Automatique
des
Infractions
concernant
les
infractions
liées
au
stationnement.
Je
redonne
la
parole à Christophe
BONNAMOUR.
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
M.
Christophe
BONNAMOUR--
J'attendais
les tableaux
pour
connaître
les
recettes
de
ces
trois
dernières
années
de
convention.
Je
ne
les
ai
pas
eus.
En
conséquence,
je vous
les
communiquerai
pour
le prochain
Conseil
municipal
afin
que
tout
le monde
ait les chiffres
concernant
le nombre
de
PV et
les recettes
au
profit de
la Commune.
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
sur
cette
note
de
synthèse
? Valérie
ROBERT-
FRANÇOIS
a la parole.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Merci.
J'avais
une
question
plus
sur
la forme
que
sur
le
fond.
Globalement
il y a
peu
de
délibérations.
Comment
se
fait-il
qu’on
vote
les conventions
après
leur mise
en œuvre? M. Christophe
BONNAMOUR.-
On
attendait
des
informations
de
cette
agence.
Elle
devait
être
présentée
au
mois
de
décembre,
et on
l'a décalée
au
mois
de janvier simplement
pour
une
question
technique
et à la suite
de
la Covid
ou
pas
Covid.,
on
attendait
d’avoir
le retour
de
l’ANTAI,
c'est
pourquoi
on
a décalé
d’un
mois
la signature
de cette
convention.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
On
est
sur
cette
convention,
mais
les
autres
aussi
en
fait,
la
première
et
il y en
a encore
une
autre.
Je
voulais
savoir
s’il y avait
des
soucis
particuliers
dans
la
mise
en
œuvre.
|| n'y a pas
que
ta convention,
c'est plus
global.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Je laisse répondre
Madame
le Maire.
RE
RE
EP
SR
NN 2 D
UT AD
7 D
EE
EURE ET 2
PEER
|
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
15 Mme
le MAIRE.-
Je
passe
la parole
à Camille,
notre
DGS.
Mme
Camille
JEANNENOT,
DGS.-
Bonjour.
La convention
que
l’on vous
a présentée
sur le
groupement
de commandes,
effectivement on aurait dû vous
la présenter
en décembre.
Pour
le coup,
il se
trouve
que
les
autres
participants
du
groupement
ayant
fait
leurs
remarques
la
veille
du
passage
en
commission,
on
a choisi
de
reporter
la convention
pour
que
le processus
démocratique
du
Conseil
ait lieu,
c'est-à-dire que
vous
ayez tous
les éléments
afin de pouvoir vous
prononcer
pour le Conseil.
Celle-ci
c’est
la
même
chose,
malheureusement.
L'ANTAI
nous
a
répondu
extrêmement
tard,
début
janvier
sur
les
éléments
dont
on
avait
besoin
pour
vous
faire
délibérer.
Je
suis
navrée,
c'est
exclusivement
pour des raisons techniques,
nos partenaires ayant
répondu
assez tard.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce qu'il y a d’autres questions?
(Non)
ILest proposé au Conseil
Municipal
:
- DE MAINTENIR
le contrôle du stationnement
payant sur voirie en
régie ;
- D'APPROUVER
les termes
de
la convention
« cycle
complet
» de
l'ANTAI
;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite convention
et ses
éventuels
avenants
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution de la présente
délibération.
(ILest procédé
au
vote
électronique.)
Le
ération
N°6 est adoptée
à l'unanimité.
7° Développement
durable
- Convention
de
partenariat
avec
un
éleveur
de moutons
dans
le cadre de la mise en éco-pâturage
de parcelles municipales
Rapporteur: Mme
ROSSAT-MIGNOD
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
N°7
porte
sur
une
convention
de
partenariat
avec
un
éleveur
de
moutons
dans
le cadre
de
la mise
en
éco-pâturage
de
parcelles
municipales.
Dans
cette
note
de
synthèse
il vous
est
proposé
de
reconduire
le dispositif
d’éco-pâturage
pour
certaines
parcelles
de
la
commune
en
renouvelant
la
convention
avec
un
éleveur
de
moutons.
Je
laisse
la
parole
à
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.
(Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
On
peut
aussi
ajouter
que
c’est
une
valorisation
des
pratiques
écologiques. RER
NP
EE
SE
SE
OT
NE
EN
EE
ESE EN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2021
16 Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Exactement.
La
Commune
verse
1 050
€
par
année
à
l’éleveur
pour
qu'il
entretienne
les parcs,
pour
qu'il
mette
les
moutons
une
fois
à Cervonnex,
une
fois
à
L'Arande,
pour
permettre
un
fauchage
raisonné.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Isabelle.
Laurent
MIVELLE
aimerait
poser une
question.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Juste
une
petite
remarque
que
j'avais
faite
en
commission,
de
communiquer
avec
M.
BAUD
pour
lui demander
s’il pourrait
mettre
les
moutons
plus tôt. Parce
qu'après
il les met
en
mai
ou juin,
il y a beaucoup
de
bâches,
d’un
point de
vue
esthétique
ce
n'est
pas
terrible.
Je
ne
connais
pas
parfaitement
le dossier,
mais
s'il
ne
peut
pas
les
mettre
avant,
pourquoi
ne
pas
donner
la première
coupe
à un
agriculteur
du
cru
? Ça
éviterait
une
tonte,
on
ferait d’une
pierre
deux
coups. C'est juste
une
remarque,
poser
la question
à M.
BAUD.
Merci.
Mme
le MAIRE.-
C'est
noté
Laurent.
Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
sur
cette
note
de
synthèse
?
(Non)
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
Monsieur
Sébastien
BAUD pour
l'entretien
par éco-pâturage
de
parcelles
de terrains
communaux ;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation,
à
signer
ladite
convention
ainsi que
tout document
afférent
à
l'application
de la présente délibération
;
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget.
(ILest procédé
au vote électronique.)
Le délibération
N°7 est adoptée
à l'unanimité.
8° Casino:
présentation
du
rapport
de
Délégation
de Service
Public
pour
la saison
2018-
2019
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
Mme
le MAIRE.-
La
délibération
N°8
va
nous
être
présentée
par
Michel
DE
SMEDT.
Elle
porte
sur la présentation
du
rapport
de
Délégation
de
Service
Public du
Casino
pour
la saison
2018-2019.
Cette
note
de synthèse
précise que
le rapport
de la Délégation
de Service
Public du
Casino
a été présenté
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
qui
a
eu
lieu
le 8 janvier
2021.
Je
te
laisse
la parole
Michel.
PR
RP
EE
PES
REP
EE ES
ET DRE
SERRE A ER
EE
PRES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
17 M.
Michel
DE
SMEDT.-
La
gestion
du
Casino
est
un
service
public.
La
gestion
est
confiée
aux
exploitants par
voie
d'une
DSP,
une
Délégation
de
Service
Public,
et à ce titre
nous
avons
l'obligation
de
présenter
à
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
ce
rapport
annuel,
et à vous
le présenter
pour
que
vous
preniez
acte
comme
quoi
vous
avez
bien
eu ce rapport.
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
le
projeter,
Camille
le
cherche.
Voilà,
c'est
exactement
le
même
rapport
qui a été présenté
à
la Commission.
(Délibération
N°8,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
sont
les résultats
2018-2019.
Il est certain
que
le résultat
2019-
2020, et en
particulier Le résultat 2020-2021,
seront totalement
différents.
N'oublions
pas que
notre Casino
a fermé
lors
du
premier
confinement
début
2020,
au
mois
de
mars.
Il a
fermé
pendant
le deuxième
confinement.
Donc
depuis
novembre,
n’a toujours
pas rouvert.
Lorsque
vous
regardez
ces
sommes
vous
vous
dites
que
le Casino
représente
une
part
importante
de
nos
recettes.
Le
fait qu'il
continue
à être
fermé,
et on
le verra
au
niveau
des
débats
sur
les
orientations
budgétaires,
signifie
que
les
recettes
attendues
vont
nettement
diminuer
et qu'il
nous
faudra
retravailler sur ces éléments.
En
2020,
au
niveau
du
compte
administratif,
on
perd
certes
600
000
€ sur
le Casino
par
rapport
à ce qui était prévu
au
budget,
mais on a la chance
d'avoir une
augmentation
des fonds frontaliers
qui
atteint
6,6
millions,
c'est-à-dire
qu'on
a
un
peu
plus
d’un
million
au-dessus
de
ce
qui
était
inscrit
au
niveau
du
budget
en termes
de
recettes.
Toutefois,
l’année
prochaine,
sur
le
budget
2021,
on
aura
une
perte
au
niveau
du
Casino,
et vraisemblablement
une
baisse de notre fond frontalier.
Dans
les
années
à
venir,
dans
toutes
les
collectivités
et
dans
toutes
les
entreprises
il
s'agira
de
rebondir
et de
voir dans
quelles
conditions
on
construit
les équilibres
des
budgets
de demain
et
après-demain..
Je suis tout ouïe. Avez-vous
des
questions
particulières
?
(Problème
technique
- plus d'audio
en Mairie - le 1“ adjoint prend
la présidence
des débats)
M. Julien
BOUCHET.-
Antoine
VIELLIARD
a une
question.
M. Antoine VIELLIARD.-
Je vais
me
permettre
de
la poser, si cela
ne dérange
pas.
M. Julien
BOUCHET.-
Je t'en
prie.
PES
SR
EE
SPP
EEE
RE
EUR
NT FREE
SU IE
I
PEN ES IT
US EDR
ENN
TEMPS
TI
FEREESSZ
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
18 M.
Antoine
VIELLIARD.-
Le
gouvernement
a
annoncé
lors
dupremier
confinement
qu'il
comblerait
les
pertes
de
recettes
de
Casino
sur
l'exercice
2021
pour
les
communes
qui
ont
un
Casino.
Donc
la perte de cette
année
c’est un
surcroît
de
recettes
pour
lan
prochain,
première
remarque.
Et deuxième
remarque
sur
les
fonds
frontaliers: on
a
observé,
en
tout
cas
de
la
part
du
Service
des
douanes,
des
grosses
campagnes
de
régularisation
à
la
suite
du
premier
confinement,
puisqu'un
certain
nombre
de
personnes
qui
n'étaient
pas déclarées
se sont
retrouvées
dans
des situations
administratives
tout
à
fait
ennuyeuses.
Il y
a
donc
matière,
avec
la
situation
actuelle,
à
poursuivre
les
efforts
de
régularisation
pour
compenser
tout
éventuelle
baisse
de
fonds
frontaliers.
La
deuxième
chose
c'est
une
remarque.
Je
pense
qu'il
y a
une
opportunité
de
recettes
supplémentaires
pour
peu
qu'il
y ait
une
grosse campagne
pour Suisse, ce qui a été fait ces dernières
années.
Et la question
où
en est-t-on
sur
la compensation
des
pertes de
recettes
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
l'effort frontalier,
je
suis
bien
d'accord
avec
toi
pour
mener
une
campagne
similaire
à celle de
l’année
dernière,
et La renforcer
si possible.
Sur
la
première
question,
la
loi
modificative
de
finance
n°3
je
l'avais
lue
de
la
même
manière
que
toi.
Le
problème,
c'est
qu'ils
prennent
la
ligne
taxe
d’une
manière
globale
(compte
73)
et
ajoutent
le Casino
aux
différentes
taxes
foncières,
taxes
d'habitations.
Ce
qui
crée
une
difficulté,
puisque
nos
bases
augmentent
chaque
année .
Et en
tout et pour tout,
il faut
que
je
vérifie
point
par
point
mais
on
vient de l'avoir, on va toucher 70 000 €.
Ce
matin,
j'étais
avec
M.
PEQUIOT
et
on
en
parlait,
on
va
essayer
de
relancer
&e
l'Association
des villes ayant
des
Casino.
Je n'ai
pas
réussi
à avoir Annemasse
pour
savoir où
ils en
étaient,
mais
on
va
repointer
chaque
somme
pour voir
à quel
endroit
il y a un
problème,
s’il n'y a pas
une
erreur au
niveau
du
calcul
de
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
Mais
ce
n'est
pas
du
tout
pareil,
on
prend
la
diminution
au
niveau
des
casinos,
ils
prennent
l'ensemble des
recettes
liées sur taxes
et impôts.
M.
Antoine
VIELLIARD.-
J'ai
une
nouvelle
question.
Par
ailleurs,
dans
le
calcul
des
dotations
de
l'État,
les
recettes
de
casino
sont
prises
en
compte
dans
le calcul
des
recettes
des
communes
et conduisent
à une
grosse
pénalisation
des
communes
qui
ont
des
casinos
dans
le cadre
des
dotations
de
l'État.
Donc
si
les
recettes
de
casino
baissent,
normalement
par
ricochets,
peut-être
avec
un
décalage
d'un
an,
c'est
possible,
on
devrait
être
beaucoup
moins
pénalisé
que
quand
on
a
des
fortes
recettes
de
casino.
M. Michel
DE
SMEDT.-
Je suis d'accord
avec toi, ça va
être par
ricochets,
mais
au
plus
tôt
sur
le budget
2022
à
mon
avis.
Mais
l'augmentation
des
dotations
de
l'État
ne
sera
pas
aussi
importante
que
la perte que
l'on aura
au
niveau du
casino,
loin de là.
M.
Antoine
VIELLIARD.-
Cela
nécessite
d’être
d'autant
plus
vigilant
sur
les
dépenses
et
et
sur d’autres
recettes.
RS
RER
PT
PE
EP
PE
ES
LEE
PT
ET
RE
AU
NT
PS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
19 M. Michel
DE SMEDT.-
Tout
à fait.
Et on
va
avoir
les débats
d’orientations
budgétaires
qui
nous
permettra
de
développer
et de
débattre
de
ces
problèmes.
D'autres
questions
? Je crois
que
Sylvain
a posé
une question
écrite : « une
part importante
de nos
recettes ». Peux-tu
préciser?
Aujourd’hui
nous
étions
je
crois
sur
1,8
ME
inscrits
au
niveau
du
budget.
Au
niveau
du
compte
administratif
2020.
Non,
c'est
au
niveau
du
budget
qu'est
inscrit
1,8
ME,
et
on
ne
touchera
que
1,1
ME,
dans
les
calculs
que
l’on
a
pour
aujourd’hui.
À
voir,
comme
dit
Antoine,
ce
que
l’on
pourra
récupérer sur
l'année
2021.
D'autres
questions
? Véronique
?
M. Julien
BOUCHET.-
Il y a un
problème
de son,
on
ne l'entend
pas.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
À ce
moment-là
on
peut
lancer,
ce
n’est
pas
exactement
un
vote,
Chacun
prend acte
de
la présentation.
M. Julien
BOUCHET.-
Évelyne
BATTISTELLA
a une question.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Oui, c'était parce
que
la question
de
Sylvain
n’était pas vue.
C'est
toujours
sur
le
sujet.
Est-ce
que
tu
peux,
pour
les
habitants
qui
nous
suivent,
nous
donner
le
pourcentage
que
représentent
les
recettes
du
Casino
sur
la totalité
des
recettes
de
la ville,
pour
que
les
personnes
puissent avoir un aperçu
?
M. Michel
DE
SMEDT.-
On
doit être
à 7 %,
quelque
chose
comme
cela.
Mais
quoi
qu'il
en
soit,
on
a des
recettes
qui
sont
plus
ou
moins
affectées,
et le Casino
est quasiment
égal
à notre virement
à
l'investissement.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
suis
surprise,
j'évalue
ça
à
peu
près
à
10
%
de
pertes
plutôt que
7 %.
M. Michel
DE SMEDT.-
20 millions à peu
près.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
En
tout
cas,
7
%
où
10
%
c’est
tout
de
même
une
part
conséquente
de
pertes sur nos
recettes.
C'est ce qu'il faut retenir.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
qu'il
faut
retenir
c'est
que
notre
autofinancement
aujourd'hui
était
de
l'ordre
de
1,3
million
plus
1,6
million
égal
2,9
millions,
on
va
dire
3
millions.
Et
on
risque
d’avoir
600
000
€ en
moins.
D'où
un
travail
sur
les dépenses,
d'où
un
travail
sur
l'investissement.
EE
CORRE
EE LCR
PEER
27
A
L'EST
EPP
EEE
CORP EEE
SUV
CS BREL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
20 M.
Julien
BOUCHET.-
S'il
n'y
a
pas
d'autre
remarque,
en
attendant
que
Véronique
revienne,
puisque
malheureusement
on
a un
petit souci
technique
en
mairie,
comme
tu
l'as dit Michel
ce
point 8
était juste
une
présentation.
C'est
pour
que
tout
le monde
ait toutes
les informations.
Nous
allons
passer
à la délibération
suivante.
M. Michel
DE SMEDT.
Fais-tu
le vote
QUIZZBOX
?
M. Julien
BOUCHET.-
C'est
une
bonne
question.
Je
ne sais
pas
si sur la délibération
8 on
avait
QUIZZBOX.
M. Antoine
VIELLIARD.-
Ce
n'est
pas
un
vote,
c'est
une
prise
d’acte.
Cela
a été
présenté,
on
prend
acte.
L'ensemble
du
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
rapport
de
Délégation
de
Service
Public
du
casino
pour
la saison
2018-2019
9° Garantie
d'emprunt
donnée
à Haute-Savoie
Habitat
pour
l'acquisition
de
logements
sociauxà
la résidence«
Les Amarantes
»
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
M. Julien
BOUCHET.-
Nous
passonsà
la délibération
N°9. Ça va encore
être à toi Michel
s’il
te plaît,
concernant
la garantie
d'emprunt
donnée
à Haute-Savoie
Habitat
pour
l'acquisition
de
logements
sociaux
à la résidence
« Les Amarantes
». Et tu enchaîneras
avec
le point 10 qui
est un
peu
lié. À toi Michel.
(Délibération
N°9,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Avez-vous
des
questions
sur ces
garanties
? (Non)
S'il
n'y
a
pas
de
questions
on
peut
peut-être
passer
directement
au
vote.
{le Maire
reprend part au débat,
le son étant rétabli).
Mme
le
MAIRE.-
Je
suis
revenue.
Je
vous
présente
toutes
nos
excuses,
il y a
eu
un
petit
problème
technique.
Mais
les agents
sont
là et le problème
a été résolu
d’une
autre
façon.
Merci
à Julien
d’avoir fait la transition.
C'est ça de
travailler en
transversalité.
(ILest procédé
au
vote électronique.)
élibération
N°9
est
adoptée
à l'
imité
- 1
abstentio:
e
HANNA).
TRE
PRO
DE BESSON
A LT
PEN
VE
2
EE
EU
EEE
DESERT
EME
ER NT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
21 10°
Garantie
d'emprunt
donnée
à
Haute-Savoie
Habitat
pour
l'acquisition
et
l'amélioration
de logements sociaux au St-Georges Rapporteur
: M. DE
SMEDT
Mme
le MAIRE.-
Michel, je te propose
de
présenter
la synthèse
N°10,
toujours
une
garantie
d'emprunt
donnée
à
Haute-Savoie
Habitat,
mais
cette
fois
pour
l'acquisition
et
l’amélioration
de
logements
sociaux
au
St-Georges.
(Délibération
N°10,
annexée
au procès-verbal)
(ILest procédé
au
vote électronique.)
Le délibération
N°10 est adoptée
à l'unanimité
1 abstention
(Mme
HANNA).
11°
Régie
d'avance
de
l'Accueil
de
loisirs sans
hébergement
- Remise
gracieuse
pour
le
régisseur
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
N°11
porte
sur une
remise
gracieuse
pour
le régisseur
de la Régie d'avance
de l'Accueil
de loisirs sans hébergement.
Cette note de synthèse
propose
de faire une
remise
gracieuse
au
régisseur
pour
régulariser
le fonctionnement
de
cette
Régie
d'avance
de
l'Accueil
de
loisirs sans
hébergement.
Je donne
la parole
à Michel.
(Délibération
N°11,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Évidemment,
Coline
n’est
pas
du
tout
remise
en
question.
Je
connais
très
bien
son
sérieux.
En
revanche, j'ai
eu
l’occasion
dans
mon
parcours
professionnel
d’avoir
des
régies
d'avance
et
de
recettes,
mais
là
clairement,
il y
a un
gros
problème
sur
la
passation
de
régie.
Comment
se
fait-il qu'il
n'y ait pas
eu
de
vérification
de
la part
du
Trésor
public? Parce
que
légalement
vous
devez
aller au
TP
même
si
l'ancien
régisseur
n’est
plus
là.
Le
nouveau
revient
avec
le fonds
de
caisse,
tout
est vérifié et vous
repartez
avec
le fonds
de
caisses
vérifié.
Là, je ne
comprends
pas
pourquoi
cela
n'a
pas
été fait.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Moi
non plus
je ne comprends
pas
bien
Évelyne.
C'était en
2016.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je sais, j'étais là en 2016.
Je suis surprise,
mais
en tout cas
il
COST
RE
SNA
ESP
PEER
OP SRE
LIEN
NN
CET
RE PESTE
DEN DEEE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
22 ne faut
pas
que
cela
se
reproduise
pour
les futurs
régisseurs.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Notre
service
finances
a
regardé,
apparemment
c'est
plus
un
classement
de factures
qui
n’a
pas
été convenablement
fait.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Mais
s’il y avait
eu cette vérification
nous
n'en
serions
pas
là.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je suis
parfaitement
d'accord
avec
toi.
Si le passage
avait
été
fait
convenablement
nous
n'aurions
pas eu
ce
problème.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est
cela
qui
me
dérange.
Ce
qui
me
dérange
c’est
que
quelque
part
le travail n'a
pas été fait, et du
coup
on va compenser.
Mais
évidemment
je
suis pour.
Coline
n'est pas
responsable
de cela.
Je sais très bien
la manière
dont
elle a fonctionné,
et il n'y a jamais
eu
de
problème
sur son
travail. M. Michel
DE SMEDT.-
Je suis d'accord
avec
toi. C’est
à la fois agaçant, et je
regrette
que
ce
passage
n'ait pas
été fait convenablement.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Avez-vous
pu
en
discuter
avec
eux
pour
éviter
que
cela
ne
se
reproduise
?
M.
Michel
DE SMEDT.-
Oui.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Parce
que
du
coup
c’est la collectivité qui va
perdre
200
€.
M. Michel
DE SMEDT.-
Je ne suis pas sûr qu'on
perde 200.
(Coupure
son)
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il
y a d’autres
interventions.
On
s'excuse,
il y a des
petits
soucis
techniques.
Vous
m'entendez
? (Oui). S'il n'y a pas d’autres
questions
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
{ILest procédé
au
vote électronique.)
e
délibération
N°11 est adoptée
à
l'unanimité.
12°
Acquisitions
à
l'Euro
symbolique
de
tènements
fonciers
pour
la
régularisation
des
emprises de voirie et l'aménagement de la rue Hector Berlioz
Rapporteur
: M.
BOUCHET
RE
ED
EP
EI
EE
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
23 Mme
le MAIRE.-
Nous
terminons
avec
la
note
de
synthèse
N°12
qui
porte
sur
l'acquisition
de
tènements
fonciers
pour
la
régularisation
des
emprises
de
voirie
et
l'aménagement
de
la
rue
Hector
Berlioz.
Cette
note
de
synthèse
porte
justement
sur
l'acquisition
de
tènements
fonciers
à
l'Euro
symbolique
pour
la
régularisation
des
emprises
de
voirie
et
l'aménagement
de
la
rue
Hector
Berlioz.
Julien,
je te
laisse
la parole.
M. Julien
BOUCHET.-
Merci
Madame
le Maire.
Je crois que
nous
avons
une
carte
à montrer
de
la rue
Hector
Berlioz.
C'est
la rue
qui
va
au
hangar
à
sel. C'est
simplement
une
régularisation.
C'est
en
fait une
voirie
de
fait.
En
gros,
c'est
comme
si on
en
était
propriétaire,
mais
ça
appartenait
encore
à des
privés.
IL y
a
huit
propriétaires
de
neuf
parcelles
qui
nous
les
cèdent
à
l'Euro
symbolique,
ce
qui
nous
permettra
d'être
vraiment
propriétaire
de
la voirie, ce qui
pourra
permettre
ensuite
de faire
un
trottoir
par
exemple,
et d'aménager
cette
rue Hector
Berlioz.
(Délibération
N°12,
annexée
au procès-verbal)
(ILest procédé
au
vote électronique.)
élbération
N°12
Re
Mme
le MAIRE.-
Les
12
notes
de synthèse
vous
ont
été
présentées.
Il/ Décisions: Mme
le MAIRE.
Je vais maintenant vous
lister les décisions du
Maire.
N°88/20
- La première
décision
concerne
le marché
de travaux
pour
le rez-de-chaussée
de
la
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois.
C'est
un
avenant
qui
concerne
des
adaptations
des
travaux
complémentaires:
des
protections
provisoires
des
sols
existants,
une
démolition
des
corniches
en
plafond
-
ça
c'est
une
moins-value
-
et
le
rebouchage
des
ouvertures
en
aggloméré.
La
moins-value
représente
2 065,55
€. Le
marché
global
de
ce
projet
« Bienvenue
à la Mairie
N°1
» représente
+ 5,94 %
au
total
pour
l'ensemble
des
avenants sur ce
projet.
N°89/20
- La
deuxième
décision
concerne
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Docteur
Palluel,
place
César
Duval
et
rue
du
Jura.
Elle
concerne
un
avenant
qui
porte
sur
le marché
des
travaux
d'aménagement
rue
du
Docteur
Palluel,
place
César
Duval
et
rue
du
Jura
pour
le
lot
N°5
la
Fontaine.
Ce
marché
a
été
notifié
au
groupement
MITHIEUX
TP
/
HYDROLACS
pour
un
montant
de
129
500
€
HT.
L'avenant
c'est
simplement
pour
acter
que
le
groupe
a
souhaité
compléter
l'article
1 de
l'acte
d'engagement
en
indiquant
un compte
bancaire ouvert au nom
du groupement.
CRE
ARE
ES
CR
VITE POESIE
ENV
NÉENPPREP
EEE
UN PC
DE 27
SEP
ENERPE ET EEE ET TPE
PE
TEE PRETI
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
24 N°90/20
- Toujours
l'aménagement
de
la rue du
Docteur
Palluel,
rue du
Jura,
place
César
Duval
qui concerne
les réseaux
hydrauliques
ainsi que
le Génie
civil des réseaux
secs. C’est un avenant
qui
considère
la nécessité
d'apporter
les adaptations
suivantes
par rapport
à ce chantier
travaux
:
La pose
d'un
caniveau
pour
le raccordement
rue;
Une
moins-value
sur
un
enrobé
de
nuit;
Une
moins-value
sur
la géogrille
;
Une
moins-value
sur
les
bordures
en
granit;
Une
moins-value
sur
le marquage
de
nuit ;
Une
plus-value
sur
le carrefour
avec
la
rue
de
la
Fontaine
des
Frères;
Une
plus-value
Bicouche
place
César
Duval
;
Une
plus-value
pour
la structure
de
la rue du
Jura;
Une
moins-value
pour
la passerelle
en
gabion
;
Une
plus-value
pour
la Bicouche
rue du
Jura
;
Une
plus-value
pour
le raccordement
en
enrobé
pour
la place
César
Duval
;
Une
plus-value
pour
le raccordement
trottoir
sortie
crèche
;
Une
plus-value
pour
le traitement
de
la renouée
du
Japon.
Cet
avenant
s'élève
à
8 604,19
€
TTC
sur
un
montant
initial
de
1770000
€
HT.
Et
par
rapport
à l'opération
globale
tous
lots confondus
cela
représente
une
augmentation
de
+5,38
%
au
total.
N°91/20
- Une
décision
qui
concerne
la
réfection
de
l'éclairage
du
stade
dit « d'honneur»
et
du
terrain
d'entraînement
synthétique
au
stade
des
Burgondes.
C'est
une
attribution
de
marché.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été envoyé
le 2 octobre
2020.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
6
novembre
2020.
Quatre
plis
ont
été
réceptionnés.
De
l'analyse
des
offres
il ressort
que
l'offre
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
L'offre
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
pour
un
montant
de
32
449
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
et
un
montant
de
51939,28
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle,
soit
un
total
de
8438926
€
HT
a
donc
été
jugée
économiquement
la plus
avantageuse.
N°92/20
- Là
il s'agit
d'un
renouvellement
de
contrat
pour
la
location
d’un
appartement
de
l’École
de
Thairy,
occupation
à
titre
précaire.
C'est
un
appartement
de
type
T3
d’une
superficie
de
50 m°
au
33
rue Louis
Martel
à Saint-Julien-en-Genevois
dans
l'enceinte
de
l’École
élémentaire
de Thairy.
La
durée
du
bail
est fixée
à un
an,
soit du
1°
décembre
2020
au
30
novembre
2021.
Le
montant
mensuel
du
loyer
avec
les
charges
est de
487
€. C’est
donc
un
renouvellement
du
bail
de
cet appartement
de type
3.
N°93/20
- Aménagements
structurants
en
faveur
des
transports
publics
et
l'accessibilité
au
centre-ville
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Là
c’est
l'attribution
d'un
marché
qui
porte
sur
la
mise
en
œuvre
de
mesures
destinées
à favoriser la pratique
des transports
en
commun
sur la commune
de Saint-
Julien-en-Genevois
en
amont
de
la
réalisation
de
la
future
ligne
de
tramway
Saint-Julien-en-Genevois
/
Genève.
Cette
consultation
a
été
lancée
en
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes,
ordonnateur,
et
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
et
le
SAYNE.
Cette
consultation
EE
7
I
PEN
LE PP
NE
PPT EE
PTE
UT
2 VU
I
EP
PT PEN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2021
25 comprend
quatre
lots :
Lot 01
: le VRD-
Génie
civil des
réseaux
secs -
Signalisation
Lumineuse
Tricolore.
Lot 02 :
les bordures,
réglages,
enrobés,
signalisations.
Lot 03 : le Génie électrique. Lot 04 : les aménagements
paysagers,
revêtements,
mobilier.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
envoyé
selon
la
procédure
adaptée
le 18
septembre
2020.
Quatre
offres
ont
été
réceptionnées
pour
le lot 01,
quatre
pour
le lot 02, trois
pour
le lot
03, et
quatre
pour le
lot 04.
Une
analyse
approfondie
des
offres
a
été
réalisée,
conformément
aux
critères
de
jugement
dans
le
règlement
de
la
consultation,
par
notre
maître
d'œuvre
«Profils
Études
»,
et
a
été
présentée
pour avis à la Commission
Achat du groupement
réunie le 30 novembre
2020. À été retenue
:
Pour
le
lot
01
l'offre
de
base
de
l'entreprise
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
60
679,75
EHT.
Pour
le
lot
02
l'offre
de
base
de
l’entreprise
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
29 906,42
EHT.
Pour
le
lot
03,
a
été
retenue
l'offre
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
87 748,96
€ HT.
Pour
le
lot
04,
l'offre
de
base
du
groupement
d'entreprises
MILLET
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT/EIFFAGE/SOLS
SAVOIE,
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
49
442,13
€ HT
pour
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
N°94/20
- Et
je
termine
avec
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
dévoiement
et
renouvellement
des
réseaux
humides
dans
le cadre
du
projet
du
TRAM
Genève
- Saint
Julien,
avec
le lot
qui
représente
le Réseau
d'eaux
pluviales
et défense
incendie.
C'est
l'approbation
de
l'avenant
N°1
qui
représente
un
coût
prévisionnel
des
travaux
qui
a été
arrêté
à 1145
848
€.
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
par
un
avenant
N°1
d’un
montant
de
7 960,23
€
HT,
le
montant
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
intégrer
ces
travaux
supplémentaires,
soit
une
augmentation
de
19,90
%
par
rapport
à
ce
marché.
Il
a
été
décidé
d'approuver
l'avenant
N°1
au
marché
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
dévoiement
et de
renouvellement
des
réseaux
humides
dans
le cadre
du
projet de TRAM
Genève
- Saint-
Julien,
réseau
d'eaux
pluviales
et défense
incendie,
pour
un
montant
total
de 7 960,23
€ HT.
Et c'est une
plus-value.
J'espère
avoir été claire avec
cette décision.
Les
délibérations
vous
ont
donc
été
présentées,
les
décisions
du
Maire,
avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA-
Oui,
j'ai
effectivement
une
question.
Pourra-t-on,
en
commission,
revenir
sur
le sujet
de
la rénovation
de
l'École
maternelle
les
Prés-de-la-Fontaine,
pour avoir
un peu
plus de détails ? On
ne l'a jamais abordée.
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ETES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
26 Mme
le MAIRE.-
D'accord,
je
le note.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci.
Je voulais
aussi
souligner
un
fait.
Lundi,
comme
tu
l'as
dit en début
de Conseil Véronique,
nous
nous
sommes
réunis en groupe
de travail autour de la place de la
minorité au sein du Conseil
municipal,
réunion
à laquelle
j'étais présente.
Par
rapport
à ce
que
nous
nous
sommes
dit, effectivement
ce soir
on
a respecté
et on
n'a
pas
posé
de
question
au
début
du
Conseil2.
J'ai
hâte de voir les avancées
qui vont découler
à
la suite
de
nos conversations. Et
je vous
remercie
pour
l'échange
que
nous
avons
pu
avoir lundi.
Mme
le MAIRE.-
Je te remercie
infiniment
de
parler de
cet atelier, car il est vrai
que
c’est un
atelier constructif.
Des choses
ont été dites mais
il était important
qu'elles soient dites, des deux
côtés.
Et
l'objectif c'est justement
d'arriver à travailler ensemble
sereinement.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Nous
sommes
d'accord.
Mme
le MAIRE.- Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Oui,
juste
pour
apporter
une
petite
précision
à
Évelyne
concernant
le chantier
des
Prés-de-la-Fontaine.
Une
réunion
de
chantier
va avoir lieu
la troisième
semaine
de
février,
avec
des
précisions
et un
planning
qui
va
nous
être
un
peu
plus
précisé.
Je vous
ferai
donc
un
retour
rapidement,
j'espère
pour
la fin février, à
titre
informel
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Et
situ
veux
nous
pourrons
peut-être
faire un
point
plus
précis
lors du
Conseil
municipal
suivant
au
profit des
habitants.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci Christophe.
Mme
le
MAIRE.-
Il
n’y
a
pas
d'autres
questions.
C'est
le
premier
Conseil
municipal
de
l’année
2021,
qui se
passe
dans
des
conditions
très
particulières,
vous
avez
pu
le remarquer.
La
technique
nous
a
lâchés,
mais
les
services
étaient
là
et j'ai
réussi
à
réintégrer
notre
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie
infiniment
de votre
participation.
Je
ne
sais
pas
combien
il y avait
d'habitants
devant
leur écran.
Aujourd’hui
c'est en
visio,
demain
ou
après-demain
j'espère que
nous
arriverons à être en présentiel.
Mais l'objectif est vraiment
que
les habitants
arrivent
à se connecter
et à suivre
les débats
du
Conseil
municipal,
et surtout
la présentation
des délibérations
qui
les concernent
tous.
Je donne
la parole
à Michel
et reviens vers vous
après.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Vous
avez
dû
recevoir
une
convocation
pour
la
présentation
du
projet
VITAM
2,
pour
les
discussions
que
nous
devons
avoir
autour
de
ce
projet
qui
est
réellement
impactant
en
positif et en
difficulté
sur
le territoire.
Il est
important
que
l'ensemble
du
Conseil
municipal
RE
SERRE
EP
2
EE
IEEE
EEE
EE DE
CEE RES
LEE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
27 soit là pour débattre
de ce dossier.
Merci.
Mme
le MAIRE.-
Tout
le Conseil
municipal
est invité.
On
commence
l’année
pas
forcément
comme
on
aurait
aimé
la
commencer,
mais
c'est
ainsi.
On
assume
et on
fait quand
même.
Toute
l'équipe
municipale
a présenté
ses vœux,
une
originalité
avec
Zoom.
On
devait
faire
une
fête
à
L'Arande
avec
les
habitants,
les
élus,
pour
rentrer
en
contact
avec
vous
comme
nous
le faisons depuis
que
nous
sommes
élus. Cela
n'a
pas
pu
se faire.
Nous
avons
eu
une séance
Zoom
qui a été très sympa,
qui est sur les réseaux
sociaux,
sur
le site Internet
de
la Commune.
N'hésitez
pas à la partager,
à
la diffuser.
Devrait
suivre,
fin janvier
début
février,
une
vidéo
dans
laquelle
seront
présentés
par
les
élus
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
les différents
projets,
les différentes
actions
que
nous
voulons
mettre
en
place
en
2021.
Je
présente
tous
mes
vœux
en
direct
pour
cette
nouvelle
année
2021.
Je vous
demande
à
tous
de
bien
prendre soin
de vous,
de faire attention
à vous
et à vos
proches.
Je
remercie
vraiment
les
prestataires
pour
la
technique,
pour
QUIZZBOX,
notre
Service
informatique,
notre
DGS,
Magali,
la
société
PAPILLON.
Grâce
à
la
technique,
on
arrive
quand
même
à
travailler.
Ce
n'est
pas
facile
mais
nous
le
faisons
quand
même.
Merci
infiniment,
très
bonne
soirée,
Rendez-vous
au
18
février.
Un
Conseil
qui
va
être
important
puisque
nous
allons
débattre
sur
les
orientations
budgétaires.
Bonne
soirée
et à
très vite. Au
revoir.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 heures.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 5 février 2021
Sabrina
CAMP-
:
>
ife de séant
Conseillère
municipale
Secrét,
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