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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mai 2021 pages 31 a 59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
période
2014-2024.
À
ce
niveau
on
peut
dire
que
les
différentes
lois
qui
sont
apparues
depuis
ont
demandé
un
changement
d'échelle
de
la planification
d'urbanisme,
et en
particulier des
SCoT,
parce
que
la
loi
ALUR
disait
qu'il
ne
faudrait
que
2
où
3
SCoT
par
département.
Aujourd'hui,
on
réfléchit
à
une
démarche
d'inter-SCoT
animée
par
le Pôle
métropolitain
du
Genevois
français,
puisqu'on
travaille
malgré
tout,
en
termes
de
cohérence,
avec
le
Pôle
métropolitain,
c’est-à-dire
l’ensemble
des
collectivités
qui
entourent
Genève
aujourd'hui.
Et
cette
démarche
inter-SCoT
a
permis
la
création
de
documents
communs,
à savoir
un
projet
politique
pour
l'aménagement
du
Genevois
français,
un
schéma
d’accueil
des
entreprises,
un
schéma
métropolitain
d'aménagement
commercial,
et
les
prémices
d’un
projet
de
territoire commun
concrétisé
en
un ou
plusieurs
SCoT
à l'échelle
du
Genevois
français.
En
2024,
l'échéance
du
SCoT
à l'échelle
de
la
CCG
nécessite
d'intégrer
à
la
réflexion
du
SCoT
la
Communauté
de
Communes,
une
vision
sur
un
périmètre
plus
large.
On
nous
parle
de
l’outil
adapté
au
PLUI,
mais
c'est
d'abord
le
SCoT
au
niveau
inter-SCoT
à
ce
jour,
c’est-à-dire
sur
plusieurs
intercommunalités. Et
à partir
du moment
où
on
a un changement
d'échelle
de
la planification,
il faut que
notre PLU
aussi
reprenne
ce changement
d'échelle.
Pourquoi?
Parce
que
si
vous
parlez
de
transports
aujourd’hui,
on
ne
parle
pas
de
transports
uniquement
sur Saint-Julien
mais
au
niveau
du
territoire,
et si on
parle de transports
au
niveau
du
territoire,
c'est
: demain,
comment
va-t-on,
par
exemple,
faire
les
transports
entre
Annemasse
et Saint-
Julien,
entre
Thonon
et Saint-Julien
? Ce
sont
toutes
ces
questions
que
l’on
doit
se
poser
et qui
doivent
arriver
au
niveau
d'un
document
d'urbanisme
général.
C'est
le
transport,
c’est
l'économie,
c’est
le
commerce.
Ce sont tous ces éléments
qui sont à positionner sur des territoires
plus larges.
En
revanche,
le PLUI,
lui,
respectera
la diversité,
Les spécificités
des
communes
membres,
c'est
essentiel.
Il vise
à rassembler
les élus
autour
d’une
vision
partagée
du
territoire
tel que
le vivent
les
habitants
qui franchissent
quotidiennement
les limites communales.
C’est
bien
pour
cela
que
l'on
attend
le projet
de
territoire
pour
continuer
à avancer
dessus,
car
les élus
doivent
avoir
une
vision
partagée
du
projet et de l'aménagement
de leur territoire.
Le
PLUI
est
aussi
un
moyen
d’adapter
l’action
politique
locale
aux
évolutions
majeures
des
modes
de
vie
des
habitants
et
acteurs
économiques
du
territoire.
Ce
document
traduira
ainsi
une
vision
prospective
d'aménagement
sur 10 ans
à l'échelle
des
bassins de vie.
Tout
cela
nécessite
un
travail
préalable
pour cadrer
la gouvernance
et le projet.
Les élus de
la CCG
ont travaillé sous
l'ancien
mandat
à une
charte
de gouvernance
pour
l'élaboration
et la mise
en œuvre
d’un
PLUI.
Parce
qu'il avait été décidé
de ne
pas aller sur le PLUI
avec
les
«anciens
élus » mais
d'attendre
les nouveaux
élus
pour
les intégrer
à
cette
réflexion,
de
ne
pas les mettre
devant
le fait accompli,
de créer une
charte
de gouvernance
et d'y réfléchir.
Celle-ci
confirme
les objectifs
communs:
affirmer
l'intérêt
d'un
plan
d'urbanisme
intercommunal ; positionner
le
rôle
de
chacun
des
acteurs
du
processus
d'élaboration
puis
de
mise
en
œuvre
de
l'outil;
elle
inscrit
les
principes
fondamentaux
pour
la
future
élaboration
des
documents,
des
démarches
ascendantes
et
descendantes
entre
les
communes
et
l'intercommunalité;
une
concertation
conjointe
pour
répondre
aux
préoccupations
de
chacun;
une
approche
négociée
de
la part
de
la Communauté
de
Communes
qui
ne
s'opposera
pas
aux
évolutions
souhaitées
par
les communes,
dans
la mesure
où
celles-ci
ne sont
pas
en
contradiction
avec
les
objectifs
fixés
pour
l'élaboration
du
PLUI
avec
les
autres
documents
de
planification.
C'est déjà
le cas, globalement,
avec
la conformité
que
nous
avons
été obligés
de
mettre
par
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
31 rapport
au
SCoT.
Et un
souci
de
préserver
les identités
locales,
et la possibilité
de
découpes
en
secteurs
géographiques
distincts à cette fin. La
méthodologie
validée
par
la Commission,
et c'est à cela
que je
voulais
en venir surtout.
Au
premier
semestre
2021
la proposition
est
:
De
décliner
dans
un
premier
temps
le transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à la
Communauté
de Communes
au
1® juillet 2021
par un
vote de refus des
conseils
municipaux
avant
finjuin
;
c'est la délibération que
nous allons vous proposer.
Laisser le temps
à la définition
du
projet de territoire.
Et au
deuxième
semestre
2021,
de
constituer
un
groupe
de
travail
PLUI
réunissant
pour
chaque
commune,
c'est encore
en
définition,
au
moins
le Maire,
l'adjoint à l'urbanisme
et aménagement.
On
parlait
des
membres
de
la
Commission
aménagement
habitat.
On
essaie
de
structurer
un
peu
tout
cela
pour voir quels
sont
les groupes
de travail, de dimensions
peut-être
différentes.
Et à partir de septembre,
échanger
avec
ce groupe
à l'appui
de la charte et en trois temps
:
Qu'est-ce
qu'un
PLUI?
La
nature
et les conditions
d’un
transfert
de compétences.
Des
témoignages
et des
échanges
avec
d’autres
territoires
qui
ont
mis
en
place
le PLUI,
pas
seulement
ceux
qui
l'ont fait d'une
manière
positive,
mais
aussi
ceux
qui
ont rencontré
des
difficultés,
car c'est
aussi
ce qui
nous
intéresse.
L'information
générique
par un cabinet extérieur,
c'est classique.
Et un débat
sur
l’opportunité
et la méthode
pour aller vers
un
PLUI.
Donc
décider
ensemble,
en
2021,
d’une
date
à convenir
pour
transfert
de
compétences
voulu.
C’est
pourquoi
je
parlais
d’une
délibération
un
peu
contradictoire
puisqu'on
vous
propose
de
refuser d’aller sur PLUI
pour
mieux travailler autour
de
ce PLUI.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel.
Avez-vous
des
questions
ou
est-ce
que
Michel
peut
passer
à
la délibération
? M. Sylvain
DUBEAU.-
Si je traduis
avec
des
mots
simples,
c’est reculer pour
mieux sauter.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Ce
n'est pas tout à fait ça.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Ne
pas
bouger
pour
mieux
sauter,
alors?
En
fait,
un
point
me
chiffonne,
c'est
que
cela
doit
demander
20%
de
la
population
pour
qu'il
y ait ce
refus,
et il me
semble
dommage
que Saint-Julien-en-Genevois
fasse partie de ces 20 %.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
32 M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non.
Excuse-moi
Sylvain,
je
vais
te répondre
tout
de
suite sur
cette
partie.
C'est
un
accord
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
l'ensemble
des
communes,
comme
quoi
nous
prenions
cette
délibération
tous
ensemble.
Il n’est
pas
question
de
dire
qu’il
y a une
commune
contre
une
autre,
au
contraire,
on
ne
veut
pas
ce
type
de
travail,
et
on
prend
tous
cette
délibération
pour
dire: « C'est
un
peu
trop
tôt,
on
n’a
pas
fini
notre
projet
de
territoire,
on
repousse
cela
au deuxième
semestre
».
M.
Sylvain
DUBEAU.-
D'accord.
Parce
qu'en
2016,
si je
ne
me
trompe
pas,
la CCG
s'était
déjà
posé
la question.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
En
2016
l'obligation,
me
semble-t-il,
c'était
avril
2017.
C'était
soit
la
loi ALUR
soit la loi
MAPTAM,
l’une des
deux
je
crois.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Donc
à un
an
près,
2016
ou
2017,
la question
s'est posée.
Ensuite
on
a dit qu'on
allait attendre
les nouveaux
élus.
Maintenant
on
dit qu'on
attend
encore.
On
n’est toujours
pas
prêt.
Personnellement
ça me
pose
une difficulté,
je trouve cela dommage
et dommageable.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
une
décision
collective,
tu
le sais
très
bien.
Donc,
soit
on
y va
ensemble,
soit on
n'y va
pas.
Mme
le MAIRE.-
D'autant
plus
pour être
en cohérence
avec
le projet de territoire sur lequel
nous
sommes
tous
en
train
de
travailler.
Les
conclusions
de
ce
projet
de
territoire
seront
données
en
septembre,
c'est
pourquoi
nous
avons
préféré
tous
ensemble,
les
17
communes
du
territoire,
reporter
cette décision
sur le PLUI
par rapport
au résultat du
projet de territoire.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Si je
peux
me
permettre
Madame
le
Maire,
la grande
force
de
ce
travail
c’est qu’on
a travaillé
avant
sur une
charte
de
gouvernance,
d'une
part,
et, d'autre
part, de vouloir
se
comprendre
tous,
en
sachant
que
le
PLUI
est
un
document
d'urbanisme,
mais
les
maires
gardent
l'ensemble
du
droit
des
sols.
Ce
sont
les
maires
qui
signeront
les
permis
et
toutes
les
autorisations
d'urbanisme.
Et dans
la charte
de
gouvernance
on
a bien
mis
en
valeur
le fait que
chaque
collectivité
et
chaque
commune
définira
exactement
sa
particularité.
La
volonté
est
d'essayer
de
retirer
le
moins
possible,
ou
rien
du
tout,
au
niveau
des
définitions
et des
décisions
des
communes,
et des
projets
de ville
que veulent
porter les différentes
municipalités.
Mme
le
MAIRE.-
Peut-on
passer
à
la
délibération
Michel
s'il
te
plaît?
Peut-être
pas
tout
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
33 relire, vu que
tu l'as présentée
avec
le PowerPoint,
mais juste
la fin pour que je
puisse
la proposer
au vote.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- DE
S'OPPOSER
au
transfert
automatique,
à la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
de la compétence
en
matière
de
PLU,
de document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte communale
au
1 juillet 2021,
- DE
CONTINUER
A
S'ENGAGER
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
dans
une
réflexion
permettant
de
définir
les conditions
d'un
transfert
volontaire
de
ladite
compétence
à une
échéance
à
déterminer.
M.
Michel
DE SMEDT.-
C’est
bien
s'opposer
au
transfert
automatique, car si
on
n’avait
rien
fait, et s’il n'y avait pas eu
la minorité
de
blocage,
automatiquement
on
basculait.
(Il est procédé
au
vote électronique.)
Jean-Claude
GUILLON.-
Si je
peux
me
permettre
une
réflexion,
voter
pour
quand
on
est
contre,
ça fait un
peu
bizarre,
quand
même
!
M. Michel
DE SMEDT.-
J'ai
bien
précisé
que
c'était contradictoire.
La délibération
n°68
est adoptée
à la majorité
- 1 abstention
(Sylvain
DUBEAU)
— 3
contre
(Evelyne
BATTISTELLA,
Cédric
MARX
et Antoine VIELLIARD).
69°
Exonération
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
des
bars,
restaurants
et cafés Rapporteur: M,
DE SMEDT
Mme
le MAIRE.
Je te laisse
à
nouveau
la parole
Michel,
pour
présenter
la note
de synthèse
n°69
qui
concerne
l'exonération
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
des
bars,
restaurants
et cafés. (Délibération
n° 69,
annexée
au procès-verbal)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
24 M.
Michel
DE
SMEDT.-
Globalement,
Madame
le
Maire,
vous
avez
tout
dit,
il s’agit
de
la
reconduite
de
la délibération
prise
en
2020
et qui
propose,
après
ces
difficultés
sanitaires
que
l'on
a pu
avoir,
et la crise
sanitaire,
d'offrir
la gratuité
pour
l’ensemble
des
terrasses
qui
se
mettront
en
place,
les
anciennes
terrasses
et
les
nouvelles
que
l’on
pourra
développer,
éventuellement,
avec
les
débits
de
boissons
et les restaurateurs.
On
peut
rappeler
que
l’année
dernière
le montant
global
se montait
à
1 686 €. Le montant
serait
un
peu
plus
élevé
car
des
terrasses
supplémentaires
ont
été
créées,
et
nous
allons
certainement
essayer de continuer à en créer d'autres.
Mme
le MAIRE.-
Pour
les aider à développer
et rattraper
leur activité.
M. Michel
DE SMEDT.- À
les renouveler,
et à la fois pour reprendre
le plaisir de
la terrasse.
Mme
le MAIRE.- C'est sûr.
M. Michel
DE SMEDT.-
J'ajoute
que
j'ai
été très occupé
ces derniers
jours,
je n’ai
pas
pu
en
profiter,
mais je vais rapidement
y aller.
Mme
le MAIRE.- Tu
sais, ce n'est que
depuis
hier!
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tout
à
fait, mais
j'aurais
aimé
être
à l'ouverture
!
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a des
questions
sur cette
proposition
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Juste
un
remarque
formelle,
si je peux
me
permettre.
Nous
sommes
pour,
donc
il va y avoir
unanimité.
Mais
il y a des
délibérations
où
il y a des
abstentions
et un
vote
contre,
par exemple,
comme
la précédente,
on
ne peut donc
pas dire qu'il y a unanimité
Véronique.
Tu
dis «vote
à
l'unanimité », mais
c’est moins
les abstentions.
Mme
le MAIRE.- Je l'ai dit,
je
l'ai formulé
: une
abstention
et 3 votes
contre, je l'ai formulé.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Mais
tu
termines
en
disant:
«Vote
à
l'unanimité ».
C'est
vote
à
la
majorité.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
35 Mme
le MAIRE.-
Ah
d’accord,
merci
Sylvain.
M. Régis
RUCH.-
Il y a unanimité
quand
même,
les abstentions
n'enlèvent
pas
l’unanimité.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Mais s’il y a un vote
contre
?
M. Régis RUCH.-
S'il y a un vote contre,
oui.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
I a raison,
il y avait 3 votes
contre.
Mme
le MAIRE.- Voulez-vous
qu'on
recommence
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Pas du
tout. C’est juste
une
précision.
Mme
le MAIRE.-
C’est noté Sylvain,
merci
du conseil.
Je ne sais plus
où
nous
en sommes.
M. Michel
DE SMEDT.-
|| me
semble
qu'on
peut voter.
Mme
le MAIRE.- As-tu
lu la fin de la délibération
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Il ne me
semble
pas.
Est-ce que
Magali
peut
la remettre
à l'écran ?
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
l'exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour tout
emplacement
de
terrasse
au
titre
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
le
remboursement
des
sommes
qui
auraient déjà
été réglées.
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou son
représentant
à signer tout document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
l'exonération
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les terrasses
des
restaurants,
bars et cafés.
(ILest procédé
au vote électronique.)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
36 La délibération
n°69 est adoptée
à l'unanimité.
70° Instauration
d’un
périmètre
d'étude
sur le secteur «lot des Cèdres
»
Rapporteur: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
Note
de synthèse
suivante,
la n° 70
porte
sur l'instauration
d’un
périmètre
d'étude sur le secteur «îlot des Cèdres
». Cette délibération
vous
est présentée
par Julien
Bouchet.
(Délibération
n° 70, annexée
au procès-verbal)
M. Julien
BOUCHET.-
Merci
Madame
le Maire, je demande
également
à Magali
si elle peut
mettre
le plan
pour
bien
visualiser ce que
l’on
a nommé
«lot
des
Cèdres
». C’est
une
zone
qui
n'avait
pas
vraiment
de
nom,
on
l’a nommée
(c'est pourquoi
on
a utilisé des
guillemets)
«îlot des
Cèdres
». Le plan va
donc
pouvoir
nous
aider.
Cet
îlot
est
délimité
par
cinq
avenues:
la
Grand-Rue,
l’avenue
de
Ternier,
l'avenue
Louis
Armand,
l’avenue
de
la
Gare
et
la
rue
Fernand
David.
Vous
allez
bientôt
voir
le
plan
à
l'écran,
c'était
pour
situer.
C’est
un endroit
stratégique
pour
la Commune
puisque
c’est une
zone
qui
fait le lien
entre
le centre-ville et la gare.
Il y a de gros aménagements
tout autour,
on
parlait du
quartier-gare
qui va arriver.
Des
espaces
verts
sont
présents
dans
cette
zone.
Il pourrait
y avoir
une
promenade,
l'allée
des
Cèdres,
visible depuis
la gare.
Nous
pourrions voir le centre-ville.
Aujourd'hui
il n'y a qu'un
seul
accès
pour
les voitures
dans
ce quartier,
alors
que
c'est
un
quartier en
zone
constructible.
De
nouveaux
immeubles
pourraient
donc
arriver.
Cet
unique
accès
va être
contraint
avec
la ligne du
tram,
il y a donc
de vraies interrogations
sur cet ensemble,
cetîlot.
ILest
donc
proposé
de
faire
un
périmètre
d'étude.
Nous
voulons
mener
une
étude
pour
voir
comment
gérer
au
mieux,
accompagner,
pour
développer
cet flot,
tout
en
l'aménageant
en
tenant
compte
des contraintes.
Je remercie
Magali
pour
le plan,
c'est parfait.
On
a une vue
plus
large de ce périmètre
« Ilot
des
Cèdres
». On
voit le tram
qui
va arriver.
IL y aura
le redressement
de
l'avenue
Louis
Armand.
Et l’accès
par
l'allée
des
Cèdres,
que
l’on
voit
bien
dessinée,
pour
les
voitures,
c’est
le seul
accès
pour
tous
les
logements
qui
sont
à
l'intérieur
de
cette
zone.
Et demain
ce
sera
toujours
ce
seul
accès,
avec
comme
contrainte
l’arrivée
du
tram.
Donc
l’idée
est vraiment
de
réfléchir
à
d’autres
alternatives,
des
modes
doux,
des
espaces
verts
à
conserver,
donc
un
périmètre
d'étude
qui
nous
permettra
de
répondre
à
ces
interrogations.
Avez-vous
des questions
?
S
PE
PP
PP
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
31 Mme
le MAIRE.-
Apparemment
il n'y a pas
de
question.
Je
te propose
de
lire
la fin
de
la
délibération
pour
pouvoir
passer
au
vote.
Il y a Sylvain.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Par
prudence
légale, je ne
prendrai
pas part au vote
étant donné
que
je suis dans ce périmètre.
Mme
le MAIRE.-
D'accord.
Merci de la précision.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
de
la
nécessaire
mise
en
place
de
l'étude
précitée
qui
permettra
l'émergence
d’un
projet urbain
sur le secteur'îlot des Cèdres
;
-
D'INSTITUER
un
périmètre
d'étude
suivant
le
plan
ci-après,
délimitant
le
secteur
concerné
par
la
réalisation
de
l'étude,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
- DE
DECIDER
que
la procédure
de sursis à statuer
pourra
être
appliquée
à toute
demande
d'autorisation
de travaux,
construction,
installation
à l'intérieur
dudit
périmètre;
-
D'INDIQUER
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et sera
affichée
pendant
un
mois
à la
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
application
de
l’article
R:424-24
du
Code
de
l'Urbanisme
;
- DE
DONNER
MANDAT
au
Maire
pour signer tout
document
relatif
à cette
affaire
;
- DE PRECISER
que
la présente
délibération
cessera
de
produire
ses effets si, dans
un délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
correspondante
n’a pas été engagée. Mme
le
MAIRE.-
Merci
Julien.
Je
déclare
le
vote
ouvert,
et
vous
avez
la
possibilité
de
cocher
«ne
prend
pas
part
au
vote
»,
conformément
à l'expression
de Sylvain.
(Il est procédé
au vote électronique.)
La
délibération
n° 70
est
adoptée
à
l'unanimité
-
1
NPPV
(Ne
Prend
Pas
Part
au
Vote)
(Sylvain
DUBEAU)
- 1 abstention
(Isabelle
ROSSAT-MIGNOD)
SP
RE
EE
ES
EE
APE
EP
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
38 71° Instauration
d’un droit de préemption
urbain
renforcé secteur Ilot des Cèdres
Rapporteur
: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons passer
à la note
de synthèse
n° 71, qui concerne
l'instauration
d'un
droit de
préemption
urbain
renforcé
sur le secteur, justement,
« Ilot des Cèdres
».
(Délibération
n° 71, annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Effectivement,
c'est
un
peu
un
complément
de
la
délibération
précédente,
puisque
nous
voulons
mener
une
étude,
mais
pour
qu’elle soit pertinente
nous
avons
besoin
des
outils
qui
nous
le permettent.
Nous
avons
plusieurs
outils
dans
la
loi
d'urbanisme,
dont
le droit
de
préemption
urbain,
mais
qui
a une
limite, des
exceptions,
notamment
le fait qu'on
ne
peut
pas
se
porter
acquéreur
lorsqu'il y a des
lots en
copropriété.
Et dans
ce cas,
le seul
moyen
pour
être
informé
des
ventes
au sein
de copropriétés,
c'est d'avoir
un droit de
préemption
renforcé. Ainsi,
nous
aurons
vraiment
toutes
les informations
sur
l’ensemble
de
l'«Ilot des
Cèdres
» évoqué
précédemment.
C'est
simplement
pour
se
donner
un outil supplémentaire
pour
mener
au mieux
l'étude envisagée
sur ce secteur.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au Conseil
Municipal:
- DE
RENFORCER
le droit
de
préemption
urbain
aux
exceptions
susmentionnées
définies
par l’article L.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur le périmètre
figurant
au
plan
annexé
aux
présentes,
situé
dans
le secteur
dit de
l’îlot des Cèdres.
- DE CHARGER
Madame
le Maire de
la mise
en application
de cette décision :
- là
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
sera
publiée
au
recueil
des actes administratifs
- une
mention
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
la Haute-Savoie; - une
copie
de
la
délibération
sera
transmise
à
l'ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R211.3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
- un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption,
ainsi
que
l'affectation
définitive de ces
biens,
sera
ouvert
en
Mairie
et mis
à la disposition
du
public,
conformément
à
l’article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
- DE
DONNER
MANDAT
au
Maire
pour signer tout
document
relatifà cette affaire;
Mme
le MAIRE.-
Merci
Julien.
Avant
de
passer
au
vote,
une
question
de
Cédric
MARX.
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
39 M. Cédric
MARX.-
C'est une
remarque
sur le périmètre
d'étude
de
l'«Ilot des
Cèdres
». C'est
un secteur
où
de
nombreuses
études
ont
été
réalisées.
Cela
étant
je
comprends
tout
à fait
la démarche,
il
n'y
a
pas
de
souci.
Je
me
posais
juste
une
question
en
termes
de
réalisation:
a-t-on
une
idée
sur
La
réalisation des travaux de l'allée des Cèdres,
à horizon
moyen
terme,
combien
d'années cela représente ?
M. Julien
BOUCHET.-
Excellente
question.
Les contraintes
que
vous
aviez eues
à l'époque,
et
déjà
lors du
mandat
précédent,
sont
connues.
On
a déjà
rencontré
des
propriétaires
puisqu'il y avait eu
des
recours
sur
une
partie,
mais
les
recours
ont
été
levés.
Donc
ce
qui
manque
aujourd'hui,
ce
sont
les
deux
extrémités
de
l'allée des
Cèdres,
où
là il y a des
propriétaires
autres
que
la Commune.
Il faudra
donc,
premièrement,
mener
des
négociations
s’il y a déjà
eu
des
premières
discussions.
Sinon,
c'est
aussi
grâce
à
ce
périmètre
d'étude
que
nous
pourrons
mettre,
si
nécessaire,
une
DUP,
pour
vraiment
compléter
l'intégralité
de
cet
axe.
L'étude
va
être
lancée
cette
année.
L'objectif
est
d’avancer.
Je
ne
peux
pas
te
répondre
à brève
échéance,
mais
le plus
tôt sera
le mieux.
C'est
vraiment
un
souhait
de
la Commune
car
ce
sera
un
lien
exceptionnel
de
la gare
au
centre-ville,
on
aura
une
ligne
droite
avec
vraiment
une
vue
profonde.
Ce serait
vraiment
un
atout
pour
la Commune.
On
souhaite
donc
aller le plus vite possible,
d'où
cette
étude
qui
nous
permettra
d'avancer
et
de
pouvoir
le
réaliser
à
échéance
raisonnable.
Malheureusement
Cédric, je ne
peux
pas
promettre
des choses
que
l’on
ne
pourrait
pas tenir,
mais
le plus
tôt sera
le mieux.
Il est procédé
au vote électronique.)
La
délibération
n°71
est
adoptée
à
l'unanimité
- 1
NPPV
(Ne
Prend
Pas
Part
au
Vote)
(Sylvain
DUBEAU
72° Acquisition
à titre onéreux
auprès
des
Consorts
Mugnier
— Diminution
de
la surface
à
acquérir-
Parcelle section
AZ
n°3
Rapporteur: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
La
note
de
synthèse
n° 72,
c’est
toujours
toi
Julien
qui
vas
la présenter,
porte
sur la diminution
de
la surface
à acquérir
auprès
des Consorts
Mugnier,
une
parcelle
section
AZ
n°3,
je te laisse
la parole.
{Délibération
n° 72, annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Merci
Madame
le
Maire.
C'est
un
peu
une
régularisation
de
CSS
SRE
ER
EEE
SRE
EE
SERRE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
40 régularisation,
si je
puis
dire.
On
l'avait votée
au
mois
de
juillet,
c'était
ma
toute
première
délibération
(comme
beaucoup
de
collègues
ce soir).
Il y avait
eu
un
quiproquo
à l'époque
avec
les propriétaires
des
Consorts
Mugnier
puisqu'’une
zone
de
50 m?
était
à
régulariser
par
rapport
à des
travaux
antérieurs,
et
dans
les premiers
échanges
nous
avions
compris
que
nous
pouvions
reprendre
l'intégralité de
la parcelle,
qui
aurait
pu
être
utile
pour
réaliser
une
voie
cyclable,
par
exemple.
On
avait
donc
voté
l'acquisition
de
l'intégralité de
la parcelle, soit 1020
m°?.
Mais
au
moment
de
rencontrer
les propriétaires
devant
le notaire,
eux
nous
ont
dit qu’ils
ne souhaitaient vendre
que
les 57 m?, qui étaient
la partie à régulariser.
Donc
là les deux
parties sont
bien
d'accord
sur le nombre
de
mètres
carrés,
à savoir 57 m?
à un coût de
5 € le mètre carré, soit une
régularisation
pour
un montant total
de 285 €.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'étais
à la Commission
aménagement, et
je
pense
ne
pas
avoir
tout
compris.
Du
coup,
maintenant
je
me
demande
si
les
travaux
ont
été
faits,
ou
est-ce
des
travaux à venir?
M.
Julien
BOUCHET.-
Cela
a été
fait
il y a
près
de
10
ans
maintenant,
c’est
pourquoi
ce
n'étaient
que
des mètres
carrés à régulariser.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Les
travaux
n'ont
été
faits
que
sur
ces
57 m°,
pas
au-
delà ?
M. Julien
BOUCHET.-
Au-delà
il n'y a pas eu de travaux
de
réalisés, effectivement.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
D'accord.
Car
sinon
cela
me
paraissait
étrange
qu’ils ne
vendent
plus
une surface sur laquelle
il y aurait eu des
travaux.
Merci
pour cette
précision.
M. Sylvain
DUBEAU.-
D'après
les informations
que
nous
avions,
ce devait
être
le fruit d’un
échange,
Et ces
1000
m2,
c'est
ce qui
avait
été
négocié
à la base.
Donc je
crois,
d'après
les informations
que j'ai, qu'il y a une
attitude
pas forcément
correcte
de la part de notre
partenaire
dans ce cas-là.
M. Julien
BOUCHET.-
On
en
parle
en off
Sylvain
?
Ça
remonte
vraiment
à de
nombreuses
années.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
C'est
dommage
qu'Antoine
ne
soit
pas
là
ce
soir,
il
aurait
été
beaucoup
plus
précis que
moi.
Est-il
possible
de
reporter cette délibération
?
ESRI
ETREA]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
al Mme
le MAIRE.-
Non.
M. Julien
BOUCHET.-
Là, encore
une
fois, c'est une
régularisation de travaux
faits il y a plus
de
10 ans,
donc...
Mme
le MAIRE.- C'est une
régularisation
qui porte sur un
montant
de 285 €.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Effectivement,
présenté
ainsi,
sur
50 m?
ça
paraît
complètement
ridicule,
mais
je
crains que
la Commune
soit lésée de ces
1 000
m?, ce qui serait tout de
même
plus...
Mme
le MAIRE.-
Non,
elle n’est
pas
lésée.
C’est simplement
qu’au
moment
de
la signature
chez
le notaire, je peux
le dire
puisque
j'étais présente,
il se trouve
qu’il y avait le frère, la sœur,
et qu'en
fin
de
compte
ils ne s'étaient
pas
compris
entre
eux.
La sœur
et la mère
avaient
donné
leur accord,
mais
au
moment
de
signer
le frère
a
dit:
«Qu'est-ce
que
c'est
que
cette
histoire
? Ce
n'est
pas
1020
m°
que
j'ai
accepté
de
céder,
c'est
seulement
57m.
Je
ne
signerai
pas ».
Voilà
ce
qui
s'est
passé
chez
le
notaire.
Visiblement,
il y a eu
une
incompréhension
dans
la famille,
ou
un
manque
de
communication,
je ne
sais
pas,
en
tout
cas
le frère,
un
des
membres
de
la famille,
n'était
pas d'accord
pour
céder
ces
1 020
mr.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Ce
que
veut
peut-être
dire
Sylvain,
c’est
qu'il
y avait
eu
une
négociation
avant, et un échange
entre
les 1 000
m° et autre chose.
M. Sylvain
DUBEAU.-
C'est ça,
merci
Jean-Claude.
Effectivement, je n'ai
pas dû
être clair, je
te remercie de préciser. Et j'ai
peur qu'on
perde ces 1 000
m° dans
cette histoire.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Je
veux
juste
apporter
une
précision.
J'ai
eu
le
propriétaire
la
semaine
dernière,
il a parlé exactement
dans
les même
termes
que Véronique
vient de
le dire.
Le Consort,
ils sont
quatre,
la maman,
deux
frères et
une
sœur.
Mme
le MAIRE.- Il y avait
une
procuration,
exactement.
Un
frère n’était
pas
là.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Le
frère
qui
est
agriculteur
n'était
pas
au
courant
des
dires
de
sa
sœur,
ils ne se sont
pas compris
entre
eux. Et je
crois que
les négociations
avaient été menées
en
2012
par
Jean-Claude
Guillon.
Ça
date
de
là.
C'était
pour
élargir
la voirie
chemin
du
Pont
Lambin,
pour
prendre
SERRE
EE
TP
CU
PE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
4 quelques
mètres
pour
pouvoir
mettre
l'éclairage
et
un
trottoir.
Ils
ont
cédé
57
m?
pour
cette
emprise.
Ils
ne
voulaient
rien
céder.
Et
la
Commune
ne
peut
pas
être
lésée,
parce
que
là
on
parle
peut-être
de
1 000
m?,
mais
si
vous
vous
rendez
sur
place,
c'est
un
talus.
Ce
n'est
pas
une
surface
plane,
c'est
un
talus.
Nous
sommes
donc
lésés
en
rien.
Jean-Claude
GUILLON.-
Moi j'ai essayé
de
transcrire
les propos
de
Sylvain.
2012, je ne
me
rappelle
plus.
M.
Laurent
MIVELLE.-
C'était
juste
l’histoire
d’un
ou
deux
mètres,
il fallait
élargir
la voirie,
faire ce trottoir
pour
les demeures
du
Pont
Lambin.
Je
m'en
rappelle
très bien, j'étais
là, j'avais
participé
aussi
aux discussions,
c’est tout. C’est entre
le Consort
qu'il y a eu
un quiproquo.
Mme
le MAIRE.-
Peut-on
passer
au
vote?
(Aucune
réponse
n'est
formulée.)
Je
déclare
le
vote ouvert.
(Il est procédé
au vote électronique.)
La délibération
n°72
est adoptée
à l'unanimité
— 6 abstentions
(Sylvain
DUBEAU,
Sabrina
CAMP-FARES,
Evelyne
BATTISTELLA,
Cédric
MARX,
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS
et Antoine
VIELLIARD)
73° Convention
de
financement
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
les
aménagements
structurants
en
faveur
des
transports
publics
à Saint-Julien-en-Genevois
Rapporteur
: M.
BOUCHET
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
n°73,
présentée
par
Julien
Bouchet,
porte
sur
la
Convention
de
financement
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-
Julien
pour
les aménagements
structurants
en faveur des transports
publics
à Saint-Julien.
(Délibération
n° 73, annexée
au procès-verbal)
M. Julien
BOUCHET.-
Merci
Madame
le Maire.
Effectivement,
on
en
a déjà
un
peu
parlé,
il
va y avoir
de
gros
travaux
avec
l’arrivée
du
tram,
on
parlait
tout
à l'heure
de
difficultés
de
circulation
en
ville. Ce
projet
est porté
avec
la Communauté
de
Communes,
mais
la partie
mobilités
est vraiment
du
fait
de la Communauté
de Communes,
puisque
c’est de sa compétence.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
43 En
revanche,
le long
du
tracé
ou
sur
des
aménagements,
il y a des
intérêts
aussi
pour
la
Commune.
Il y a donc
une
répartition.
Si on
veut ajouter
des
plus-values
par exemple,
il est normal
que
ce
soit la Commune
qui
paye
et non
pas
la Communauté
de
Communes
qui
doit
payer,
elle,
notamment
sur
la partie
mobilités.
Des
travaux
ont
déjà
été
un
peu
lancés,
il y a quelques
années,
d'autres
vont
arriver,
de
très gros
travaux,
et le but
était vraiment
de
quantifier
la répartition
entre
la Communauté
de
Communes
et la Commune
: qui
paye
quoi
?
IL y a
plusieurs
parties:
les
mesures
2
à
4
ont
déjà
été
réalisées,
donc
là
on
s’est
mis
d'accord
sur
la
répartition
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Ville.
Donc
la
Communauté
de
Communes
prend
en
charge
88 %
des travaux,
et la Commune
12 %.
Pour
les
mesures
suivantes,
donc
5
et
suivantes,
ce
sont
des
travaux
qui
ont
commencé,
pour
certains,
au
mois
de
janvier.
C’est
ce
que
l'on
voit
actuellement.
Et
d’autres
vont
arriver.
La
répartition
est
en
gros
de
deux
tiers
/
un
tiers.
Ces
chiffres
ne
sont
pas
du
hasard,
évidemment.
Dans
la
pièce jointe,
on
a vraiment
le détail
de
ce qui
est partagé
à 50/50,
de ce qui
est
plus
Commune,
de ce qui
est
plus
Communauté
de
Communes.
Et
in fine,
des
parties
qui
vont
arriver
seront
à
payer
aux
deux
tiers
par la Communauté
de Communes
et un
tiers par la Ville. C'est une
répartition.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Julien. Y a-t-il des questions sur cette
présentation ?
(Non.)
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
Convention
de
financement
jointe
à
la
présente
délibération
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
cette
Convention
ainsi
que
tout
document
afférent
Il est procédé
au vote électronique.)
La délibération
n°73 est adoptée
à l'unanimité.
74° Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
commune
de Saint-Julien-en-Genevois
pour
la création
d’un
service
de
location
longue
durée
de vélos
à
assistance
électrique
(VAE)
Rapporteur: M.
DURET
Mme
le MAIRE.-
La
note
de synthèse
n°74, qui
porte sur la Convention
de
partenariat entre
RER
RSR
RE ED
EP
SE
QE
PE
TR
NET)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
4a la Communauté
de Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien
pour
la création
d’un
service
de
location
longue
durée
de vélos
à assistance
électrique,
va être
présentée
par
Pierre
Duret.
Pierre
Duret
a beaucoup
travaillé
avec
Julien
Bouchet
sur
la mise
en
place
de
ce service,
et Julien
a trouvé
qu'il serait
bien
que
ce soit Pierre qui la présente.
C'est sa
première
présentation
à lui aussi,
Je lui laisse la parole.
M. Pierre
DURET.-
Merci
Madame
le Maire
et merci,
Monsieur
le Premier Adjoint
chargé
des
transports et de l'aménagement,
d'avoir permis
à la TEC
de présenter cette délibération.
L'intérêt
que
ce
soit
la
TEC,
c'est
que
cela
traduit
d’une
part
la
transversalité
de
notre
travail,
le positionnement
de
la TEC
dans
ce domaine,
et sa ferme
volonté
de s'impliquer
dans
ce que
l'on
nomme
la « mobilité
décarbonée
».
J'utilisais
le sigle
de
TEC,
vous
allez
peut-être
vous
habituer
à ce
que
ce
soit
la Transition
Environnementale
Citoyenne,
et c’est
bien
des
citoyens
dont
on
s'occupe
ici. C'est-à-dire
leur
mettre
à
disposition
des VAE, ou Vélos
à Assistance
Electrique,
ou vélos atomiques.
Avant
de vous
présenter
la délibération
dans
ses modalités
habituelles,
je me
permets
de
faire allusion
au travail fait en amont
: c’est principalement
la Communauté
de Communes
qui
porte
toute
la
mise
en
place
de
cette
opération.
L'objet
de
cette
délibération
est simplement
de
mettre
en
contrat
dans
le
moment
de
la
mise
à
disposition
des
vélos.
Le
travail
porte,
en
résumé,
sur
des
choses
bien
connues.
D'une
part, c'est le schéma
directeur
cyclable de
la CCG,
élaboré
en 2018,
qui fixe l'objectif
du
passage
en mobilité
cyclable
à 6%.
Je vous
rappelle
qu’au
départ on était à 1,7 %.
Dès
la
semaine
prochaine
on
va
aller
compter
les
vélos
pour
voir
si
on
progresse.
Apparemment,
on voit beaucoup
de VAE
se balader
en
ce moment.
L'autre
chose
est que
cette
opération
fait suite
à ce
qui
était déjà
désigné
dans
le passé,
qui
avait
commencé
en
2018
et qui
avait
été
développé
en
2019
et 2020
dans
la Commune.
|| s'agissait
alors
de
mise
à disponibilité
soit de VAE
soit de vélos
classiques
pour
une
durée
très courte
d’une
journée,
en
location
également.
Et maintenant
cette
délibération
porte
exclusivement
sur les VAE
dans
des
conditions
de
location
particulières
pour
une
longue
durée
de
quatre
mois.
Cela
coûtera
130€
pour
les
heureux
bénéficiaires,
ce
qui
correspond
environ
à
1€ par
jour,
pour
remplacer
le ticket
bus
ou
une
partie
de
l'essence
que
l’on
met
dans
la voiture.
Nous
sommes
donc
dans
un objectif totalement
ciblé,
c'est ce qu'il
faut
retenir
de
cette
délibération.
On
va
faire
une
espèce
d'étude
de
la faisabilité
du
transfert
modal
de
l'autosolisme,
c'est-à-dire
être
tout
seul
dans
une
voiture,
à
l'utilisation
d'un
vélo
à assistance
électrique
et, pourquoi
pas par la suite, d’un vélo
normal,
c’est-à-dire à pédales
simples.
(Délibération
n° 74, annexée
au procès-verbal)
Le
point
relais
sera
dans
le sous-sol
de
la
MIEF.
Les
vélos
sont
d'ores
et déjà
arrivés.
Je
EPS
ET
RE
EP
SP
EE
RE
EEE
EEE)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
45 crois
qu’il
en
manque
deux
pour
l'instant,
mais
normalement
cela
devrait être
complété.
Il faut savoir que
ces vélos ont
rapidement
été pris d'assaut
car les postulants
s'adressaient
directement
à
la Communauté
de
Communes
qui
préparait
le contrat.
Avez-vous
des questions sur
ce que
je viens de dire?
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'étais
à
la
Commission,
mais
j'ai
des
questions
complémentaires.
Combien
y at-il eu de candidatures
sur la Commune?
M.
Pierre
DURET.-
Il n’est
pas
possible
de
les compter
par commune
car 10 vélos sont
mis
à disposition
à Saint-Julien
sur
les 40
de
la flottille
totale
de
la CCG,
et tout
postulant
peut
retirer
son
vélo
où
il l'entend.
C'est-à-dire
qu'il
y a
également
des
communes
qui
ne
sont
pas
dans
le
contrat
et
qui
peuvent
venir retirer des vélos à Saint-Julien.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
D'accord,
mais
comment
ont
été
retenues
les
candidatures
?
M. Pierre
DURET.-
C’est
les premiers
offrants.
Il n'y a pas de
limite
dans
cette
opération
de
revenus
ou
autre.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
D'accord.
Et le coût
pour
la Commune
de
Saint-Julien,
est-ce au
prorata
du
nombre
de vélos ? Comment
sont
répartis
les coûts
de l'opération
?
M.
Pierre
DURET.-
Les coûts
de
l'opération
sont
extrêmement
minimes
puisque
la mise
en
place
du
local
n’a
pas de coût
véritable,
et la mise
en
place
d’un
agent
n’a
pas de coût
non
plus.
En
fait, le
financement
de
l'opération
relève
d'une
subvention
issue
de
« Vélos
et Territoires ». Cette
convention
est
faite pour
deux
ans.
Pour
la première
année
elle s'élevait
à 80 000 €, et je
crois
qu'on
a opté
pour
un
coût
total de l'ordre de 100 000 €.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
C'est
donc
une
subvention
générale.
Il n'y
à pas
eu
de
coût
particulier pour la Commune,
c'est ce que
je comprends.
M. Pierre
DURET.-
Non,
il n'y a pas de coût
particulier pour la
Commune.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Ce sont
juste
des
questions
pour
préciser,
parce
qu'on
ne peut qu'être que
d'accord
avec
ce type de démarche,
bien
entendu.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
46 J'avais
une
question
ou
suggestion.
On
avait
aussi
fait
une
proposition
notamment
dans
le C à dire sur un système
de vélopartage
entre
Genève
et Saint-Julien,
ou
entre Genève
et la CCG.
Qu'est-
ce
que
vous
en
pensez?
Est-ce
déjà
dans
les
tuyaux?
Car
cela
se
fait
déjà
avec
le
Pays
de
Gex,
entre
Genève
et le
Pays
de
Gex.
On
se
disait
que
ce
serait
certainement
bien
entre
Genève
et Saint-Julien
et
notre
CCG.
M.
Pierre
DURET.-
Je
n'ai
pas
notion
de
cet
état.
Peut-être
que
Julien
peut
répondre
sur
cette
question
de
vélopartage.
Oui,
on
peut
être
que
favorable
à
ce
genre
de
positionnement,
mais
actuellement
ce n'est pas dans
les grandes
lignes directrices du
Pôle
métropolitain.
M.
Julien
BOUCHET.-
Justement,
on
avait
abordé
ce
sujet
au
sein
du
Pôle
métropolitain
lorsque
le vélopartage
a été
mis
en
place
sur Genève.
C'était
en
août
2020,
de
mémoire,
et on
s'était
dit,
pourquoi
ne
pas
prolonger
sur
la
partie
du
territoire
français.
Pour
que
l'échelle
soit
intéressante
par
rapport
au coût
financier,
c'était l'échelle du
Pôle
métropolitain.
Or,
actuellement,
la compétence
mobilité
est
encore
à chaque
EPCI.
Pour
nous,
c'est
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
qui
a la compétence
mobilité.
Ça
veut
dire
qu’on
ne
pourrait
pas prendre
un vélo sur notre territoire et le poser à Annemasse,
par exemple.
Comme
ton
exemple
porte
sur
Genève,
pour
pouvoir
le faire
il faudrait
qu’on
fasse
un
appel
d'offres
et qu'on
se
retrouve
avec
le même
prestataire,
car
côté
suisse
une
entreprise
à cartonné
aussi
pour s'occuper
de vélopartage.
Il faudrait
donc
qu'on
ait le même
prestataire
pour
pouvoir
garder
le
vélo
côté français
et le garer ensuite
côté
suisse.
Il y a vraiment
des
contraintes juridiques.
C’est
pourquoi
je suis
surpris
de
l'exemple
que
tu cites
car on
en
avait vraiment
parlé
au
Pôle
métropolitain,
on
trouvait
tous
l’idée
excellente,
mais
il y avait
vraiment
des
contraintes
juridiques,
avec
des
coûts
qui
semblaient
vraiment
faramineux.
Donc
là tu m'apprends
quelque
chose.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
appris
ça
aujourd'hui,
je
te
transmettrai
l'information.
M.
Julien
BOUCHET.-
Volontiers.
Je
vais
aussi
contacter
le
Pôle.
Il
y
a
un
Conseil
actuellement
du
Pôle
Métropolitain.
Je
ne
peux
pas
y
être
puisque
je
suis
avec
vous,
j'ai
donné
ma
procuration.
Mais
je
solliciterai
à
nouveau
mes
collègues
du
Pays
de
Gex
puisque
c'est
une
piste
qui
semblait«
inenvisageable
» à l'instant T.
Ou
bien,
si
la
compétence
mobilité
était
transférée
au
Pôle
Métropolitain,
on
pourrait
peut-être,
d'un
poids
plus
élevé,
faire
évoluer
les choses.
Maïs je vais
me
renseigner,
je te remercie,
et je
veux
bien que vous
me
passiez
les articles.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Pour
compléter
dans
le
même
sens,
effectivement,
c'est
à
Divonne-
TERRE
EE
EE
I
PP
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021
at les-Bains.
En
revanche,
je serais
plus
prudent
sur la compatibilité
avec
Genève.
Mais j'insiste
dans
le sens
de
Valérie,
c’est-à-dire
que
cela
ne
prendra
tout
son
sens
que
si
un
système
de
vélopartage
est
transfrontalier.
M.
Julien
BOUCHET.-
C'est
pour
ça
que
c’est
vraiment
un
sujet
qui
avait
emballé
beaucoup
de
monde
au
niveau
du
Pôle
métropolitain, et
on
a été tous
refroidis,
malheureusement,
car
les
contraintes
étaient
réelles.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Effectivement,
je conçois
aisément
qu'il y ait des
problèmes,
en
tout
cas une réalité financière qui soit peut-être difficile à assumer.
C'est-à-dire que si on choisit un
prestataire
de
l'autre
côté
de
la frontière,
on
est dans
une
réalité
qui
n'est
plus
La nôtre.
Après,
je
serais
un
peu
plus
confiant
sur
la
possibilité.
C'est-à-dire
que
si
dans
l'appel
d'offre on
intègre le fait qu'il faut qu'il y ait une
compatibilité
entre
les deux systèmes,
du
coup
ça
restreint
forcément
les prestataires capables de répondre.
M.
Pierre
DURET.-
Je voudrais
répondre.
C'est
l'opération
« Genevois
roule ». Même
si son
nom
est « Genevois
», ça
a également
une
logique
de
territoire
uniquement
du
côté
français.
Ce
n’est
pas
uniquement
destiné
aux
déplacements
entre
Genève
et Saint-Julien
par
des
transferts
transfrontaliers.
C'est également
destiné
à des
gens
qui
pourraient
l'utiliser en
loisirs, également
pour
aller par exemple
de
la Communauté
de Communes
à Saint-Julien.
C'est donc
plutôt de
l'ordre de
10 km, et on est déjà
un
peu
hors
du
périmètre
habituel.
C'est
donc
vraiment
pour
transformer
généralement
l’utilisation
du
vélo,
pas
seulement
dans
le cadre
de
l’utilisation
transfrontalière.
C'est
donc
logique
en
soi
qu’on
ait
10 vélos,
et
qu'on
ne se soit pas immédiatement
développé
vers quelque
chose
de plus ambitieux.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Je partage
tout
à fait ce point
de vue,
il n'y a pas
que
Genève
dans
la
vie.
Le
sens
de
mon
intervention
est
plus
pour
dire
qu'il
serait
dommage
qu'on
se
retrouve
avec
un
système
côté
français
et
un
système
côté
suisse.
Je
pense
que
ce
serait
vraiment
dommage
et
dommageable.
Après,
si on
avait
un
système
compatible,
je
pense
qu'il
y aurait
des
problématiques
du
type:
quand
ça
descend
entre
Saint-Julien
et
Genève,
pas
mal
de
gens
prendraient
le
vélo
pour
descendre,
et du
coup
après
il faudrait
les remonter.
Ce
sont
des
problématiques
qui
se
retrouvent
par
exemple
à Paris.
Mais j'insiste, je trouve
qu'il serait vraiment
dommage
et dommageable
qu'on
se retrouve
avec
deux systèmes
différents de chaque
côté de
la frontière.
M.
Pierre
DURET.-
Actuellement
nous
en
sommes
à
un
système
de
mise
à disposition
à
titre individuel.
Donc
la responsabilité
est entièrement
couverte
par
l'utilisateur qui
se
met
en
location.
Et
finalement
cela
n'a
pas
du
tout
la
même
philosophie
que
le déplacement
en
laissant
le vélo
sous
un
tunnel
et
en
en
prenant
un
autre
pour
revenir.
L'utilisateur
est
en
responsabilité
de
son
vélo.
({naudible)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
48 D'ailleurs,
il ne
va
peut-être
pas
l'utiliser
uniquement
pour
aller
à
Genève,
mais
aussi
pour
aller faire
ses
courses
et/ou
pour
ses
loisirs.
C'est
vraiment
pour
qu'il
abandonne
la
voiture
pour
faire
un
petit
déplacement.
M. Michel
de SMEDT.-
Les logiques
sont
différentes.
Dans
ce qui est proposé
là c'est bien
la
mise
à disposition,
ce que
disait
Pierre,
d’un
vélo
à une
personne
pour
essayer
de
modifier
sa
mobilité
et
lui donner
envie de
prendre
après
le vélo
électrique
ou
autre.
M. Pierre DURET.-
En complément
d’ailleurs,
il y a une
évaluation
de l'opération
dont
nous
vous ferons
part au terme
des deux
ans.
M.
Laurent
MIVELLE.-
L'idée
du
vélo
en
libre-service
est pertinente,
maïs
je pense
qu'entre
Saint-Julien
et
Genève
le
premier
frein
(pas
celui
du
vélo)
est
celui
de
la
fiscalité.
On
imagine
un
prestataire
français qui s'occupe
de
mettre
à disposition
les vélos
pour
le côté
français,
et bien
entendu
le
côté suisse.
Je loue
le vélo
en
France, je vais en
Suisse
maïs
je
reste en Suisse;
le vélo
ne revient
jamais
en
France.
La fiscalité est compliquée
là. Et là, à mon
avis, c'est un véritable frein.
M.
Pierre DURET.-
Il est vrai que
la proposition
de Sylvain
est à étudier,
maïs
c’est vraiment
un
autre domaine.
Il faut la retenir.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
les termes
de
la Convention
de partenariat
pour
la création
d'un
service
de
location
longue durée
de vélos à assistance
électrique, jointe en
annexe,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer la Convention.
{Il est procédé
au vote électronique.)
La délibération
n°74 est adoptée
à l'unanimité.
75° Acquisition
à
titre
onéreux
d’une
parcelle
BD
n°304
sise
Chef-Lieu
-
Propriété
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie
Rapporteur: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
Nous
passons
à l’avant-dernière
note
de
synthèse,
la
n° 75,
qui
nous
est
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
49 présentée
par
Julien
Bouchet,
et
qui
concerne
l'acquisition
à
titre
onéreux
d’une
parcelle
qui
est
une
propriété
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
je te
laisse
la parole.
(Délibération
n°75,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
BOUCHET.-
Merci
Madame
le Maire.
Le terrain
qui
est situé
devant
l'Escalade,
ce
grand
espace
vert,
appartient
toujours
au
Département.
Il y avait
eu
un
accord
tacite
sur de
nombreuses
années
où
la Ville a pu
y mettre
le parc
devant
l'Escalade,
le parc
pour
les enfants,
et en
échange
la ville
devait entretenir
le terrain.
Le Département
n'avait aucune
dépense
d'entretien
sur ce terrain.
Finalement
il avait
été
décidé
de
ne
plus
l'entretenir
et
de
faire
des
économies.
C'est
devenu
des
friches.
Et
lorsque
l'été
dernier
nous
avons
sollicité
le
Département
en disant
que
nous
souhaitions
que
ce soit entretenu
et que
cela
ne
soit pas
une
friche
en
cœur
de
ville
l'été,
puisque
c’est
vraiment
un
poumon
vert, une
pépite
au sein
de
la Commune,
à proximité
du
centre-ville;
finalement
on
a
discuté
avec
le Département,
qui
n'avait
pas
d'intérêt
à court
terme
d'utiliser
ce
terrain.
Et à la suite
de
nombreuses
discussions
il
a
été
proposé
que
le
Département
vende
ce
terrain
à
la
collectivité,
à
la
Commune
de
Saint-Julien,
à un
prix d'environ
50 € le mètre
carré.
Cela
représente
une
somme
globale
de
plus
de
415
000€
qui
sera
à
payer
d'ici
le
31
décembre
2023.
Ça
reste
dans
les
négociations
avec
le
Département.
On
avait cette
opportunité
d'acquérir
ce bien
qui, encore
une
fois, est vraiment
une
chance
pour
la Commune
d'avoir
cette
propriété.
Nous
pourrons
faire
des
choses,
nous
aurons
la
main
sur
un
terrain
qui
a
vraiment
un
emplacement
exceptionnel.
Avec
les
échanges
quant
au
paiement,
nous
pourrons
payer
la somme
avant
le 31 décembre
2023,
et nous
sommes,
dès signature,
propriétaires
de
ce
terrain.
Y at-il des
questions?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
J'aurais
voulu
savoir
s’il
y
avait
déjà
quelque
chose
de
pressenti
et/ou
si vous
envisagez
de lancer une étude
pour ce
périmètre
?
M.
Julien
BOUCHET.-
Excellente
question.
Nous
avons
déjà
de
nombreuses
possibilités,
idées,
réflexions,
puisque
nous
allons
devenir
propriétaires
ce
mois,
ce
qui
n'était
pas
possible
avant.
Donc
les idées s'ouvrent,
et il ya
déjà
beaucoup
d'idées.
Et quoi
qu'il arrive,
nous sommes
en train de faire
un
plan
pluriannuel
d'investissements,
un
PPI,
qui
va
nous
aider
aussi
à
voir
dans
le
temps
où
on
va
pouvoir
investir et comment.
Ce
terrain,
c’est
du
foncier
qu'on
pourra
aussi
laisser
à
des
générations
futures,
et
améliorer
cet
espace
vert,
peut-être
faire
des
biens
d'équipement
public,
car
ce
n’est
pas
une
zone
constructible
où
on
pourrait
mettre
des
immeubles,
mais
bien
une
construction
d'intérêt
public.
Ça
pourrait
être
une
maison
de
santé,
plein
de
choses,
mais
ça
pourrait
rester
un
espace
vert
aussi
pendant
quelques
années.
Les
pistes
sont
vraiment
ouvertes.
Plusieurs
groupes
de
réflexion
sont
déjà
au
travail.
Les
habitants
de
l'Escalade
seront
aussi
associés
car ils sont
plus
que
concernés
en tant
que
riverains.
Ils
SEE
EE
PR
PT
2
EU
SR
PO
RE
ER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021
50 ont
eu
toujours
l'habitude
d'avoir
cet
espace
vert.
Donc
les
pistes
existent.
Le
premier
pas
qui
était
vraiment
primordial
c'était de devenir acquéreur
de ce terrain,
ce qui va être chose
faite.
Mme
le MAIRE.-
Pour
compléter
ce que
tu viens
de dire Julien,
l’une
des
pistes
c’est
aussi
de
travailler
avec
la
copropriété
l'Escalade
sur
la
rue
de
Savoie.
La
rue
de
Savoie
a
vraiment
une
problématique
d'accès
pour
les
pompiers.
À ce jour
il n'y a
pas
eu
de
problème,
heureusement,
mais
il
faut
absolument
qu’on
travaille
avec
la copropriété
pour
élargir la route
d'un
mètre
au
moins
pour
que
la
circulation, en tout cas
l'accès
pompiers
puisse
se faire.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Donc
pas
forcément
d'étude
prévue
à proprement
parler.
Les
pistes
qui
ont été énoncées
seront
étudiées
plus tard, mais
pas
d'étude
formelle
à proprement
parler telle qu'on
l'entend
derrière
le mot
« étude
».
Mme
le MAIRE.-
Pas aujourd'hui
Sylvain.
Il'est proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
BD
304
d’une
surface
de
8 325
m°
au
prix
de
vente
de 415 000 € auprès
du Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie.
- D'APPROUVER
dans
son
esprit
les conditions
stipulées
dans
l'acte
de
vente
à savoir
: la
garantie
d’un
privilège et d’une
action
résolutoire
avec
paiement
du
montant
de la vente
par la commune
au Conseil
Départemental
au
plus tard
le 31 décembre
2023
sans
intérêt ; l'entretien
de
la dite parcelle
par
la commune
dès la signature
de
l’acte.
- D'ACCEPTER
la
garantie
d’un
privilège
de
vendeur
et
d’une
action
résolutoire,
avec
paiement
du
prix au
plus tard
le 31.12.2023,
sans
intérêt jusqu'à
cette date.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique,
ainsi
que
tout
document
afférent
- DE
DIRE
que
les frais d'acte
seront
pris en charge
par la Commune
- D'INSCRIRE
la prévision
de dépense
au
budget
2023
de
la Commune
(Il est procédé
au vote électronique)
La délibération
n°75 est adoptée
à l'unanimité.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021
51 76°
Modification
du
règlement intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS,
Maire
Mme
le MAIRE.-
La dernière
délibération,
que je vais avoir l'honneur
de vous
présenter est
un travail sur la modification du règlement
intérieur
du Conseil
municipal.
(Délibération
n° 76, annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
C'est
une
note
de
synthèse
qui
présente
le nouveau
règlement
intérieur
suite aux différents ateliers de travail qui ont réuni
les élus de la majorité et de la minorité.
Le 19 novembre
2020,
le Conseil
municipal
a adopté
une
première
version
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
justement
pour
nous
laisser
le temps
de
finaliser
la
procédure
participative,
donc
les
différents
ateliers
cités
juste
avant.
Plusieurs
temps
de
travail
ont
eu
lieu,
le 8
octobre
et en
janvier
2021.
Et
ce
nouveau
règlement
prend
en
compte
ce
travail
participatif,
le
retour
d'expérience
des
techniciens
en
charge
du
processus
délibératif,
et
les
conséquences,
évidemment,
de
la
crise
sanitaire
dont
nous
avons
tenu
compte
dans
certains
articles du
règlement.
Vous
avez
tous
reçu
la délibération
et le projet du
règlement
intérieur.
Il y a 12 articles
qui
ont été corrigés,
dont
un qui a été créé :
-
L'article
3 concerne
le fait qu'une
délibération
peut
être
ajoutée
ou
retirée
de
l’ordre
du
jour en
séance.
Pour
ce faire,
le président
de
séance
en
donnerait
les explications
et doit avoir le consentement
de l'assemblée
à sa
majorité.
-_
L'article
4
stipule
qu'une
plateforme
sera
mise
en
place
afin
que
les
élus
puissent
accéder aux dossiers délibératifs numériquement.
-
L'article
5 concerne
les questions
orales qui sont
traitées
au début
de chaque
séance,
et la durée
consacrée
à cette partie pourra
être
limitée à 20 minutes
au total.
-
L'article
10
concerne
la
notion
de
Commissions
extra-municipales,
qui
est
donc
introduite,
c’est la première
délibération
qui vous a été présentée
ce soir.
L'article
12
concerne
le fonctionnement
des
Comités
de
Quartiers
et de
Hameaux,
qui
est régi
par une charte
adoptée
par le Conseil
municipal.
L'article
16,
le secrétaire
de
séance
qui
est
le
benjamin
des
conseillers
municipaux
minoritaires,
excepté
pour
le
dernier
Conseil
municipal
du
mandat,
le
secrétaire
de
séance
pourra
être
le Maire
ou
le benjamin
des
adjoints
en
exercice
à ce
moment-là.
Je parle
bien
du
dernier Conseil
municipal
du
mandat.
-
L'article
18,
les
séances
peuvent
faire
l’objet
d’un
enregistrement
audio,
qui
est
conservé
jusqu’à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance,
ainsi
que
d’une
captation
vidéo.
Les
séances
peuvent
être
diffusées
sur
le site
Internet
de
la Ville
ou
autre
plateforme.
-_
L'article
28,
le Conseil
municipal
vote
de
l’une
des
cinq
manières
suivantes:
à main
levée,
par
assis
et
levé,
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
au
scrutin
secret,
et par
E
EE
EE
PE
PPT
EP
PE
EE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
52 vote électronique,
c'est ce que
nous
faisons
ce soir.
L'article
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant ou
directement
en séance.
Dans
ce dernier cas,
le
procès-verbal
est adopté
dans
sa nouvelle
forme.
-
L'article
33
concerne
les espaces
réservés
à l'expression
des
groupes
politiques
dans
le bulletin
municipal.
Un
espace
est
réservé
à
la majorité,
et un
espace
à la minorité.
Ces
espaces
sont
égaux
en taille et en
nombre
de caractères.
-
L'article
35,
site
Internet,
droit
d'expression
des
groupes
politiques.
Un
espace
d'expression
des
groupes
politiques
est
mis
en
place
sur
le
site
Internet
de
la
commune
afin
de
leur
permettre
de
s'exprimer.
Les
textes
utilisés
sont
ceux
produits
par les groupes
pour
les différents supports
papier.
Une
cohérence
entre
les textes qui
sont
publiés
sur le papier
par rapport
à ceux qui seraient
intégrés
sur le site Internet.
-_
L'article
36,
c’est
la création
d’un
article
36,
par
rapport
à l’évolution
des
moyens
de
communication
qui
concernent
les
réseaux
sociaux,
et
un
droit
d'expression
des
groupes
politiques.
Je
vous
laisse
la
parole
si vous
avez
des
questions
sur
cette
modification
du
règlement
intérieur.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'ai
participé,
entre
autres,
à
un
groupe
de
travail
sur
ce
règlement,
et
cela
faisait
longtemps
qu'on
l'attendait.
Donc
merci,
on
se
réjouit
des
évolutions
et
on
pourra
intervenir en début
de séance
à la suite des questions.
Mme
le
MAIRE.-
Exactement.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
intervention,
je
vous
lis
la
fin
de
la
délibération.
Excuse-moi
Michel,
je
n'ai
pas vu ta demande
d'intervention.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Je voulais
simplement
que
l’on
revienne
sur l’article concernant
les
textes
du
bulletin
municipal,
et
sur
le
fait
d'avoir
le
même
nombre
de
caractères
entre
majorité
et
minorité.
C'est
bien
ce que j'ai
lu ?
Mme
le MAIRE.-
Oui,
c'est
l'article 33 : « Un
espace
est réservé
à l'expression
des groupes
politiques
dans
le bulletin
municipal.
Un
espace
est réservé
à la
majorité
et un
espace
à
la minorité.
Ces
espaces sont égaux en taille et en nombre
de caractères.
»
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est-à-dire
que
s'il
y
a,
par
exemple,
un
groupe
politique
complémentaire
qui se met en
place,
on
divisera
l’espace par trois
?
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021
53 Mme
le MAIRE.-
On
revotera
l'article à ce moment-là.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je suis
d'accord,
mais
je suis
un
peu
surpris
car dans
le groupe
M.
Vielliard
ne nous
a jamais
laissé cette possibilité, qu'on
le sache.
parlé
en
délégation
gouvernance,
on
dit bien
que
la majorité
a la moitié,
et la minorité
a la moitié.
S'il y a
un
groupe
politique
supplémentaire
il sera
forcément
de
la
minorité,
donc
il divisera
la
partie
de
la
minorité.
C’est l’une des lectures qu'il y avait.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
D'accord,
mais
ce n’est
pas
explicite
pour
l'instant.
M.
Régis
RUCH.-
Un
espace
est
réservé
à
la
majorité
et
un
espace
à
la
minorité,
ces
espaces
sont égaux
en taille. S'il y a deux
minorités,
ils se répartissent
la partie de
la minorité.
Mme
le MAIRE.-
Je
me
permets
de
passer
la parole
à Camille
Jeannenot,
notre
DGS,
pour
répondre
plus précisément
à Michel.
Mme
Camille
JEANNENOT.-
Nous
avons
effectivement
évoqué
la
question
avec
les élus
lors
du
groupe
de
travail
qui
a élaboré
ce
règlement
intérieur.
Ce
qui
ressort,
c’est
que
si jamais
il y a
scission
d’un
groupe
de
la minorité,
effectivement
il faudra
recalculer
le nombre
de
caractères
alloués
à
chaque
groupe.
Et
le
plus
simple,
plutôt
que
de
faire
du
raisonnement
dans
de
l'abstrait
sur
quelque
chose
dont on
n'est même
pas sûr que
ça arrive, et de demander
aux services
de désigner
des espaces,
on
ne
sait
pas
combien
ni pourquoi
ni comment,
l'idée est de se dire
que
si jamais
il y avait
une
scission
de
groupe,
on
devrait
re-statuer
sur
le
règlement
intérieur
pour
répartir
à
nouveau
les
caractères.
Mais
juridiquement,
il semblait
plus simple
de
le faire de cette
manière
plutôt
que
d'essayer
d'imaginer
des cas
de figure en fonction
de divers nombres
de groupes.
Cela
paraissait
moins
évident.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Mais
il y
a
une
loi
qui
dit
que
c’est
au
pourcentage
reçu
par
la
majorité
et
par
chaque
minorité.
Bon,
je
le valide
dans
ce
sens-là.
C'était
plus
un
questionnement
car
j'avais été surpris,
je
n'avais pas compris
qu'il y avait cet élément.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Camille
a apporté
une
très bonne
réponse.
Michel, tu as fait
une
comparaison
avec
ce qui
se faisait
précédemment,
et ce n’est
pas
tout
à fait la même
chose.
C’est-à-
dire
qu'avant
il y avait
deux
espaces
pour
la minorité,
il n'y
avait
pas
de
page
dédiée
à
la
majorité.
Or,
aujourd'hui
ça a évolué.
On
ne
peut
pas
le comparer,
dans
les deux
sens.
ER
EE
Em
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
54 M. Michel
DE SMEDT.-
Je veux
bien
l'entendre.
J'ai quand
même
quelques
difficultés,
mais
on
ne va
pas
ergoter.
Mme
le MAIRE.-
C'est exact
ce qu'a dit Evelyne.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Effectivement,
on
ne
va
pas
ergoter.
Mais
effectivement,
la
formulation
de
Michel
laissait
entendre
qu'Antoine
Vielliard
ne
laissait
pas
cette
possibilité,
et
qu’actuellement
vous
nous
traîtiez
mieux
que
vous
l'étiez
lors du
mandat
précédent.
C'est ainsi que
je
l'ai
compris.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Mais tant mieux
Sylvain.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Tant
mieux
pourquoi
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Je suis favorable
à vous
traiter convenablement,
c'est tout.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Ce
n'est pas ce que
tu laissais entendre.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
J'ai
dit que
j'étais surpris
de
voir cet écrit auquel
je n’avais
pas
fait
attention,
donc
voilà.
Et tout à coup
des
souvenirs
me
sont
revenus,
c'est tout.
Mme
le
MAIRE.-
Très
bien.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions
je
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
vote.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- DE
PROCEDER
AUX
MODIFICATIONS
du
règlement
intérieur
comme
joint
à la
présente
délibération
(ILest procédé
au vote électronique)
La délibération
n°76 est adoptée
à l'unanimité.
SR
RP
ST
ER RE
EE 7
QE
EP
PE
EE
EE EEE)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'ai une
question
qui
n'a
rien à voir avec
la délibération.
Mme
le MAIRE.- Je présente
les décisions
du
Maire
et après
on
passe
aux questions
orales,
d'accord
?
Il /Décisions Mme
le MAIRE.-
Les
délibérations
vous
ont toutes
été
présentées.
Je
remercie
les élus,
les
agents
bien
sûr,
et surtout
les
premières
interventions
d’Aurélie,
Julien
Geron,
Laurent,
Rémi
et
Pierre,
qui
se
sont
très
bien
débrouillés.
Je
les
remercie.
Cinq
élus
qui
ont
participé
à
la
présentation
des
délibérations
de ce Conseil.
Par rapport aux décisions
du
Maire,
N°31/21
concerne
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
les
Prés-de-la-
Fontaine,
si tout
continue
à bien
aller,
la rentrée
scolaire
pourra
se faire en
septembre
2021
aux
Prés-de-la-
Fontaine.
C’est
un
avenant
qui
correspond
aux
espaces
verts
et
aux
équipements
de
cette
école,
qui
concerne
la
modification
du
collecteur
et
du
tracé
de
son
évacuation
dédié
aux
eaux
pluviales
de
la
toiture
ce qui
représente
un
montant
hors
taxe
de
26 770.80€
et qui
représente
sur la totalité
du
marché
une
augmentation
de
1,19
%.
(Décision
du Maire
n°31/21,
annexée
au procès-verbal)
N°32/21
- Cette
nouvelle
décision
concerne
le
marché
des
travaux
d'aménagement
de
l'accès
ouest
de
Saint-Julien,
c'est
un
lot qui
concerne
les aménagements
paysagers.
Il se trouve
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11 février 2015
qui concernait
le marché
des travaux
d'aménagement
de
l'accès
ouest
de
Saint-Julien
qui
avait
été
attribué
à
ID VERDE/MEGEVAND,
il y a eu
une
réalisation
de
travaux
supplémentaires
qui
implique
en
fin
de
compte
l’utilisation
de
prix
nouveaux.
Les
prix
ont
été
réajustés,
ils
n'étaient
pas
compris
dans
le
bordereau
des
prix
du
marché
initial,
et
donc
cet
avenant
correspond
à un
montant
de
23 382,
25 € HT.
(Décision
du Maire
n°32/21,
annexée
au procès-verbal)
N°33/21
- La
décision
n°33
concerne
une
attribution
de
marché
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la préparation
et la passation
des
marchés
publics
d'assurance,
qui arrivent à leur
terme
au
31
décembre
prochain.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
des
entreprises
Protectas
et
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
56 Ascoria.
L'offre
de
la
société
Ascoria,
économiquement
la
plus
avantageuse,
a
été
retenue
pour
un
montant estimatif
de 4572 €TTC.
(Décision
du Maire
n°33/21,
annexée
au procès-verbal)
N°34/21
- La
décision
n°34
correspond
à une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
situés 6 route
d'Annemasse.
Cette
mise
à disposition
est faite pour
l'entreprise COLAS
qui va
démarrer
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
à compter
du
25
mai
2021,
et il était
nécessaire,
pour
cette
entreprise,
de
mettre
en
place
une
base
de
vie
pour
ces
dits
travaux.
Donc
en
fin
de
compte,
cette
convention
régularise
la situation
par la signature
avec
l’entreprise COLAS
et la Commune.
(Décision du Maire n°34/21,
annexée
au procès-verbal)
N°35/21
-
La
décision
n°35
concerne
les
aménagements
structurants
en
faveur
des
transports
publics
et
l'accessibilité
au
centre-ville
de
Saint-Julien,
et concerne
un
avenant
par
rapport
à
un
marché.
En fin de compte,
c'est simplement
de
conclure
un
avenant
par rapport
à des
lots 1 et 2, ayant
pour objet
de
prendre
en considération
le transfert des
actifs de
la société
COLAS Rhône Alpes
Auvergne
à
la société
COLAS
France.
Le
nom
de
l'entreprise
a changé
et le marché
cité en
objet
suit ce changement
d'identité.
(Décision
du Maire
n°35/21,
annexée
au procès-verbal)
N°36/21
- Cette
décision
concerne
la
régularisation
d’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
local
communal
au
profit de
l’association
« FIGHTING
TRAINING
CENTER
». L'association
partageait
le dojo
situé
au
gymnase
des
Burgondes
avec
d’autres
associations.
En
fin
de
compte,
cette
association
avait
besoin
d’un
local
pouvant
servir
à
la fois de
bureau
et d'espace pour ses
actions
liées au
sport-santé,
ce
que
ne
permettait
pas
le
dojo.
Donc,
par
un
accord
oral,
la
Commune
avait
mis
à
disposition
de
l'association
les locaux
situés au
premier étage
du
bâtiment
sportif de
LA PAGUETTE,
et il a
été
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
par
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de ces
locaux
communaux
avec
l'association
« FIGHTING
TRAINING
CENTER
».
(Décision
du Maire
n°36/21,
annexée
au procès-verbal)
N°37/21
- De
nouveau,
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
au
profit
de
l'association
« PASSAGE».
Les
locaux
occupés
par
l'association
« PASSAGE»
situés
6
route
d'Annemasse
sont
voués,
comme
vous
le savez,
à disparaître,
en
raison
des
travaux
dans
le secteur,
et
il
EE
SRE
ER
EE
NP
NEA
TEE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI 2021
57 est donc
proposé
une
solution
de
repli
à
l'association
« PASSAGE
» en
mettant
à
sa
disposition
un
local
communal.
En
fin
de
compte,
cette
association
retrouve
le local
qu’elle
a connu
en
son
temps
dans
le
centre-ville
de
Saint-Julien.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
pour
ce
local
communal
lie
l'association
« PASSAGE
» et la Commune
pour une
durée
de 3 ans avec
un loyer de 468 € par mois.
(Décision
du
Maire
n°37/21,
annexée
au procès-verbal)
N°38/21
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
au
profit
de
l'association
« Espace
femmes
». Une
convention
d'objectifs
vous
a été
présentée
par Geneviève
dans
les
délibérations,
et
là,
c’est
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
profit
de
cette
association.
Comme
Geneviève
vous
l’a expliqué,
l'objectif est d'aider au
maximum
ce type d'associations
et
il
est
nécessaire
de
concrétiser
la
mise
à
disposition
d’un
appartement
par
la
signature
d’une
convention
de
mise
disposition
gracieuse
pour
ces
locaux
communaux
liant
l'association
«Espace
femmes»
avec
la
Commune.
En
fin
de
compte,
si
on
peut
mettre
à
disposition
cet
appartement
à
l'association
« Espace
femmes
», c'est grâce
à la précédente
mandature
parce
que
M. Antoine
VIELLIARD
a
validé
le fait de
racheter
cette
surface
et aujourd'hui,
elle
nous
est
bien
utile
pour
cette
association,
et je
l'en remercie.
(Décision
du Maire
n°38/21,
annexée
au procès-verbal)
N°39/21
- Une
convention
de
régularisation
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
profit
de
l’association
«ASJ
74»,
qui
dispose
de
locaux
municipaux
à
usage
exclusif,
sous
couvert,
toujours,
d’un
accord
oral, donc
on
a validé
le fait d'acter
cet accord
par
une
convention,
pour
ces
locaux
situés
au
sein
du
bâtiment
sportif
de
LA
PAGUETTE
et
donc
cette
décision
régularise
simplement
la
situation
par la signature de cette convention
de mise
à disposition
gracieuse.
(Décision
du Maire
n°39/21,
annexée
au procès-verbal)
N°40/21
- De
nouveau
une
convention
qui
régularise,
pareil,
un
local
communal
au
profit
de
l’association
« DIB
74
SKATE
CLUB
», là aussi,
il y avait
eu
un
accord
oral
de
la Commune,
et donc
on
régularise
cet accord
par la signature
de cette convention
de mise
à disposition
gracieuse
de ce local.
(Décision
du
Maire
n°40/21,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
J'en
ai terminé
avec
les décisions.
Evelyne,
je
te laisse la parole
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
58 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'avais
juste
une
petite
question
au
niveau
des
commerces,
car
plusieurs
habitants
m'ont
posé
la question.
Est-ce
que
le LIDL
est toujours
d'actualité?
Si oui,
quand
sera-t-il opérationnel
?
Mme
le MAIRE.-
Il est toujours
d'actualité,
mais
il y a un
recours
qui court
par
rapport
à ce
dossier.
Donc
pour
le moment,
vu les retards que le tribunal
administratifa sur différents
dossiers.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Dans
trois ans
!
Mme
le
MAIRE.-
Je
ne
sais
pas
Evelyne.
Tu
sais
qu'il
y
a
un
recours
au
tribunal
administratif.
Il faut que
le dossier
soit
traité.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est
pourquoi
j'ai
dit
trois
ans,
c'est
souvent
le
délai
du
tribunal.
Mme
le
MAIRE.-
Oui,
mais
le
recours
date
tout
de
même
d’un
petit
moment.
Alors
on
attend.
La volonté
de
la nouvelle
Municipalité
c'est qu'il y ait un
LIDL qui s’installe sur la Commune,
parce
qu’on
pense
qu'il y a un
potentiel
important
vis-à-vis des
habitants.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Donc
le recours
n'est pas purgé.
Mme
le MAIRE.-
Il n'est pas
purgé. Avez-vous
d'autres
questions
? (Non)
Je
vous
remercie
infiniment
de
votre
participation.
Je
ne
sais
pas
combien
d'habitants
étaient
devant
leur
écran.
J'espère
qu'il
y en
a
eu,
notamment
pour
la
présentation
sur
la fibre.
Nous
avons
régulièrement,
de
moins
en
moins
car
les
explications
sont
transmises,
donc
petit
à
petit
l'information
s'est
diffusée.
Mais
j'espère
que
des
habitants
auront
été
devant
leur
écran
pour
vous
écouter,
pour écouter les décisions,
les validations
qui ont été prises.
Je vous
souhaite
à toutes
et tous une
très bonne
fin de soirée et une
bonne
nuit. À bientôt. Au
revoir.
La séance
est levée à 22 heures 15.
Fait à Saint-Julien-en-Genevafs La secrétaire
de séance
Sabrina
CAMP-FARES
Conseillère
municipale
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
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