SAINT.
|Gg:
JULIEN ‘A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JANVIER
2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
VINGT
NEUF
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
— 24,
Grande
Rue
— salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et MM.
BANCE,
BEGON,
BESSON,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
DE
SMEDT,
DURET,
GAURIVAUD,
GERON,
GUILLON,
GUITAUT,
JUTEAU,
LECAUCHOÏS,
LOYAU,
OBERLI,
ROSSAT-MIGNOD,
RUCH,
VAN
DOOREN,
BATTISTELLA,
DUBEAU,
NEVEU,
SERVANT,
THOMAS-BARD,
MIVELLE,
NICOUD.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
LEBAS,
MINCONE,
SAFONOVA,
TOGNELLI,
PHILIPPARIE.
Mme
AMIEZ
représentée
par
M.
JUTEAU
par
pouvoir.
Mme
LEBAS
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir.
Mme
MINCONE
représentée
par
M.
GAURIVAUD
par
pouvoir.
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
BEGON
par
pouvoir.
M.
TOGNELLI
représenté
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir.
M.
PHILIPPARIE
représenté
par
M.
NEVEU
par
pouvoir.
Mmes
LOYAU,
GUITAUT,
VAN
DOOREN
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°15
Mme
GUITAUT
n’a
pas
pris
part
au vote
de
la délibération
n°
16
M.
BANCE
est sorti
de
la salle
au
moment
du
vote
de
la délibération
n°29
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
KE
A OKCHCRHOROK
OK HOKOK KR ORDRE
DU
JOUR
1)
Point
Infos
- Point
Actus
) 2) Questions
/ Réponses
de l’Opposition
3)
Ouverture
du
Conseil
) 4) Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025
Pour
mémoire,
les Délibérations
N°
1 à N°
13
portant
sur
les
Budgets
et les
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
vous
ont
déjà
été
envoyées
le
16 janvier
2026.
l/Délibérations 1 - Budget
Communal
- Approbation
du
Budget
Primitif 2026
(PJ :
1)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
2
- Budget
Annexe
Cinéma
— Approbation
du
Budget
Primitif 2026
(PJ :
1)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
3
- Budget
Annexe
Stationnement
parkings
sur
ouvrage
- Approbation
du
Budget
Primitif
2026
(PJ
:1)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
4
- Budget
2026
: Taux
d’imposition
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
5
- Opération
de
sauvegarde
et rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
(PJ
: 0) Rapporteur
: Jean-
Claude
GUILLON
6- Construction
d’un
Centre
Technique
Municipal
et d’une
Ressourcerie-Recyclerie- Mise
à
itnsiantinn
da
Ds
at
lrädita
da
Daiamant
[A
P/CP)
PT:
N\
PRanvor
teur
+ Aa
1°
A:
.
jour
GC
1
/iutOrisau0n
GC
TOogramme
VL
LAUULL
VU
L
ŒAULIAULEL
(4
A
/
LL
+
UV AAUPPUT
EU
Jean-Claude
GUILLON
7
- Opération
de
construction
de
l’Ecole
Maternelle
et rénovation
des
écoles
existantes
du Puy-
Saint-Martin
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de Programme
et Crédits
de Paiement
(AP/CP)
(PJ
: 0) Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON 8
- Création
de
l’Ecole
du
Hameau
de
Cervonnex
- Ajustement
et clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
9
- Salle
le
Savoie-
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
pour
la création
d’une
seconde
salle
de
cinéma
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
10
- Site
du
Plateau
du
Léman
- Construction
d’un
complexe
sportif - Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
11
- Programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public
OP
75
- Mise
à jour
AP/CP
(PJ :
0)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
12
- Accès
ouest
OP
53
— Clôture
AP/CP
(PJ :
0)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
13
- Entretien
Voirie
OP
73
-— Mise
à jour AP/CP
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
14
- Vie
associative-
Subventions
aux
associations
culturelles
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Sabine
LOYAU
15
- Vie
associative
- Subvention
à l’ Association
Borderl’ Aire
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS
16
- Vie
associative
- Subventions
aux
associations
et clubs
sportifs
(PT
: 0)
Rapporteur
: Julien
CHEVALIER
17
- Vie
associative
- Subvention
à l’ Association
Saint-Julien
Space
program
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Diane
CHAPPOT
18
- Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
aux
associations
sociales,
et aux
associations
à caractère
patriotique
et participative
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS
19
- Subventions
- Ecoles
Publiques
et Privée
de
la Commune,
à l’association
au
Sou
des
Ecoles
et à l’'USEP
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Diane
CHAPPOT
20
- Avance
exceptionnelle
de
trésorerie
à l’ Association
Festival
Guitare
en
Scène
- Report
de
l’échéance
de
remboursement
2025.
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS
21
- Tableau
des Emplois
2026
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON
22
- Garantie
d’emprunt
pour
l’acquisition
de
9
logements
sociaux
—
Opération
«
Crista
2
»,
9 promenade
du
Crêt
- Alliade
Habitat
(PJ
: 1) Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
23
- Délibération
de
principe
relative
à l’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
pour
l’acquisition
et
la transformation
en logements
sociaux
de
l’immeuble
« Les
Célestines
» — Chemin
de
Certoux
-SA
Mont-Blanc
(PJ
: 3)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
24
- Contribution
financière
auprès
de la SA
Mont-Blanc
- Résidence
"Les
Célestines"
située
7 et 9 chemin
de
Certoux
(PJ :
0)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
25
- Clôture
de
l’opération
"Hôpital
Sud
Léman
- Travaux
parking"
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Michel
DE
SMEDT
26
- Convention
de
Jumelage
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
(France)
et
la
Commune
de
Viti
(République
du
Kosovo)
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Julien
CHEVALIER
27
- Acceptation
par
la Commune
d’un
don
de
l’association
"Allons
au
Cinéma"
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Sabine
LOYAU
28
- Stationnement
- Convention
d’entretien
du
P+R
de
la Gare
avec
le Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Gérard
OBERLI
29
- Renaturation
de
l’Aïre
- Avenant
à la
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
30
- Marché
de
travaux
pour
la lutte
contre
les
Espèces
Exotiques
Envahissantes
-
Convention
de
groupement
de
commandes
(PJ
: 1)
Rapporteur
: Pierre
DURET
31
- Marché
n°2025-58
relatif à la création
et à la communication
institutionnelle
: conception,
rédaction
et impression
du magazine
municipal,
de
son
agenda,
du C
à dire
et de
supports
divers
- Attribution
(PJ
: 0)
Rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS
Il/Décisions
:
N°
65/2025
- Accord-cadre
de
maintenance
et modernisation
des
portes,
barrières,
rideaux
et
portails
automatiques,
installés
dans
les bâtiments
de
ia Commune
de
St-Julien-en-Genevois
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(marché
n°202544 sju)
- Sans
suite
N°
66/2025
- Marché
2024-10
- maîtrise
d’œuvre
pour
la démolition
- reconstruction
des
espaces
sportifs
du
Léman
N°
67/2025
- Location
T4
- Logement
Local
EDF
- 2,
rue
des
Hutins
N°
68/2025
- Marché
n°2025-79
- Aménagement
de
la rue
du
Général
Pacthod N°
69/2025
- Marché
n°2025-83
- Réfection
de
la piste
d’athlétisme
au
stade
de
la Paguette
N°
70/2025
- Prestations
d’assurance
pour
les
garanties
dommages
aux
biens,
en
flotte
automobile,
en
responsabilité
civile
et en
protection juridique
de
la Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois
et de
son
CCAS
- Attribution
du
marché
n°
2025-50
N°
1/2026
- Renouvellement
de
l’adhésion
de
la Commune
à l’ Association
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
N°
2/2026
- Renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
à l’ Association
Institut
des
Risques
Majeurs
((IRMA)
N°
3/2026
- Marché
n°2025-55
- Régie
publicitaire
pour
le magazine
municipal
de
la Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois N°
4/2026
- Restauration
partielle
et confortation
de
l’Eglise
Saint-Brice
de
Thaïiry
(marché
n°202355 sju)
Lot
n°03
- Charpente
- Avenant
n°03
N°5/2026
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et rénovation
des
écoles
existantes
- Marché
2023-19
- Lot
n°13
- Avenant
n°1
N°
6/2026
- Cessation
de
la régie
d’avances
du
droit
de
stationnement
- Parkings
Atrium
et
Hôpital
REHRREKREREEREE Mme
le
MAIRE
- Bonsoir
à toutes
et à
tous.
Merci
de
votre
présence
ce
soir
au
Conseil
Municipal.
Merci
à la presse,
merci
au
public.
Ça
sent
les Élections
Municipales,
mais
merci
d’être
présents
dans
la salle.
Je
vais
commencer
par
vous
lire
quelque
chose.
C'est
quelque
chose
que
j'ai
écrit
le 2
janvier,
que j'ai
publié
sur ma
page
personnelle,
pas
en
tant
que
Maire.
Je trouvais
important,
parce
que
c'est le début
de
l’année 2026,
de vous
lire ce que j'ai
écrit, et qui
est complété
par autre
chose.
« C'est en
tant que
Maire
de
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
que j'ai écrit ce
texte
le 2 janvier 2026 sur ma
page
personnelle
Facebook.
Notre
commune
est frontalière
avec
la Suisse,
avec
Genève,
et je
vis le drame
de
ce pays
depuis jeudi matin
comme
vous
toutes
et vous
tous.
Ce qui s'est passé
dans
cette
nuit de réveillon
à Crans-Montana
est horrible,
Je pense
à ces
familles qui aujourd’hui ont perdu
l’une ou l’un des leurs. Je pense
à ces parents qui recherchent l’une ou l’un
des
leurs.
Je pense
à ces jeunes
qui
ont
vécu
et vu
des
images
apocalyptiques.
Je pense
aux pompiers,
aux
secouristes,
aux policiers,
qui sont sur le terrain.
Je pense
aux
ambulanciers,
aux pilotes
d’hélicoptères
qui
transportent
les
blessés.
Je
pense
aux
médecins,
aux
infirmières,
aux
infirmiers,
aux
aides-soignantes,
aux
aides-soignants,
qui font leur possible pour soigner et soulager. Les mots
sont durs
à trouver et sont
tellement désuets
quand
une
telle tragédie
se produit.
Alors je me permets
de vous envoyer en toute simplicité et en
toute humilité,
à vous, peuple
suisse,
mais plus
profondes
pensées
de réconfort et mes
condoléances.
Et
ce
soir,
à
l’occasion
de
ce
premier
Conseil
municipal
de
cette
nouvelle
année,
je
me
permets
aussi d'avoir des pensées
de réconfort pour les familles d'Ukraine
qui en sont aujourd'hui à 600 000
victimes ; pour les familles de Russie qui en sont aujourd’hui à 1 200 000 victimes; pour les familles d'Iran
qui
en
sont aujourd’hui
à 30 000
victimes ; et tellement
d'autres
victimes
dans
le monde,
et tant d'autres.
La
liste
est tellement longue.
C’est une nouvelle année
qui a commencé.
Faisons
tout pour qu'elle soit la meilleur possible
autour de nous,
avec nos familles,
avec nos amis,
avec nos connaissances
et avec nos collègues.
Merci.
»
Par
rapport
à
ce
texte
et
à
ces
pensées,
que
j'espère
vous
partagez
avec
moi,
je
vous
demande
simplement
une
minute
de silence.
(Il est procédé
à une
minute
de silence.)
On
va
commencer
l’ordre du jour de ce Conseil
Municipal
avec
le premier
point.
1)
Point
Infos
- Point Actus
Problématiques
de chauffage
des
bâtiments
communaux.
Par suite du
retard
du
lancement
de
l'appel d'offres pour le nouveau
prestataire de service,
provoqué
par des
difficultés
RH
du
Service
des
Marchés
de
la CCG,
donc
un
manque
de
tuilage
entre
les
deux
entreprises
IDEX
et ENGIF,
plusieurs
problématiques
de chauffage
sont
ressorties
dans
les différens
bâtiments
communaux
de
la
commune
et
de
la
CCG.
Voici
un
point
d'étape
des
maintenances
et
interventions
réalisées
et en
cours.
La situation
est résolue au
Cinéma
Rouge
&Noir,
au
Léman
et aux
Burgondes.
En
revanche
nous
avons
encore
des
interventions
en
cours. La
MIEF,
disfonctionnement
au
niveau
des
chaudières
géothermie.
Le devis
a été engagé
et les pièces
commandées
par
ENGIE.
Processus
d'intervention,
réparation
et changement
des
pièces
par
ENGIE,
puis contrôle
par le constructeur
du
système
de géothermie
avant
la remise
en
route
pour s'assurer
que
tout
est en
ordre. L'Arande,
une
chaudière
sur
les
deux
est
à
l’arrêt
dû
à
des
pièces
défectueuses.
Cela
permet
le chauffage
dans
les bureaux
mais
pas
dans
les salles
de
sport.
Des
radiateurs
d'appoint
ont
été
fournis
pour
les salles d'activité.
Les gardiens
en
assurent
la répartition.
Les
réparations
sont
en
cours.
Puy-Saint-Martin,
le bâtiment
chauffe.
Un
équilibrage
doit être fait avant de permettre
une
chauffe
uniforme
du
bâtiment.
L'équilibrage
des
radiateurs
sera
fait
pendant
les vacances
de
février.
De
nouveaux
réglages
ont été faits afin
d'augmenter
la température
de soufflage
et réduire
ainsi
la sensation
de
courant
d’air,
et cela
porte
visiblement
ses
fruits.
La
Paguette,
tennis,
vestiaires
plus
salle
PPG.
Le
brûleur
de
la
chaudière
a
arrêté
de
fonctionner début janvier.
Il a même
explosé
devant
un agent de la société
ENGIE.
Le changement
complet
de
la chaudière
a été validé.
En
attendant
des
chauffages
d'appoint
ont été
mis.
Je tiens à remercier vraiment
très sincèrement
le Service
Bâtiments
qui se démène
comme
pas
possible
pour essayer
de
résoudre
les problèmes
au
plus vite.
e
Information
travaux
grands
projets.
Allée
des
cèdres.
Le
chantier
va
se
poursuivre
avec
la
réalisation
du
grenaillage
et
du
marquage
de
la zone
de
rencontre.
La fin du
chantier sera courant
février, selon
les conditions
climatiques
des
prochaines
semaines. Schéma
directeur
cyclable,
marquage
réalisé.
La
poursuite
du
programme
de
marquage
cyclable sur le secteur de la Grande
Rue
et de la route de Thairy est en
pause,
et reprendra
dès que
le climat
le permettra.
ILest vrai que
lorsqu'on
voit le soleil d'aujourd'hui
on
se dit que
le marquage
aurait pu
être
pris, mais
les situations
climatiques
sont tout de
même
très irrégulières.
Rampe
accessibilité Sous-Préfecture.
Les travaux de
la rampe
d'accessibilité
pour
la Sous-
Préfecture
et l'accès à France
Service
du
Genevois
ont démarré
lundi
pour
deux
semaines.
Travaux
rue
du
Léman.
Dans
le cadre
de
la
reprise
de
la voirie,
et pour
donner
suite
au
travail
fait
avec
les
membres
de
la
Commission
Accessibilité
pour
permettre
une
circulation
piétonne
continue,
des
travaux
d’enrobé
et
de
trottoirs
auront
lieu
du
lundi
2
au
jeudi
12
février
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Le
périmètre
concerné
s'étend
du
giratoire
avec
la
rue
du
Salève,
jusqu'au
carrefour
avec
la rue
Saint-Martin.
Un
courrier
a été
distribué
et affiché
dans
toutes
les boîtes-aux-lettres
concernées
par ce périmètre.
Je tiens
à remercier
Dorine,
car c’est toi Dorine
qui
a fait la distribution
et l'affichage.
Rénovation
École
existante du
Puy-Saint-Martin.
Le bâtiment
de la Maternelle
est en cours
d'étude
de
rééquilibrage
sur
les
circuits
de
chauffage
et
de
ventilation
afin
d'affiner
les
désagréments
ressentis
dans
deux
salles de
classe.
Pour
le
bâtiment
en
cours
de
travaux
la
couverture
est
en
cours
de
réalisation.
Les
menuiseries
sont posées.
Les travaux de second
œuvre
ont bien
débuté
avec
la pose des câbles électriques
et des
gaines
de ventilation.
L'Église
Saint-Brice
de
Thairy.
Les
travaux
sont
en
cours
de
finition,
en
particulier
les
extérieurs,
avec
l'attente
des
beaux
jours
courant
mars
ou
avril,
l'objectif
étant
d'éviter
le gel
dans
la
nuit
7 pour
la pose
du
pavage
autour
de
l’église.
CTM,
Ressourcerie/Recyclerie.
Les
études
se
poursuivent
avec
la
phase
d’avant-projet
définitive.
La
maîtrise
d'œuvre
finalise son
dossier.
Des
visites
sur le CTM
existant
ont
été
effectuées
avec
la maîtrise
d'œuvre
afin de
peaufiner
au
mieux
les derniers
détails
et surtout
les derniers
besoins.
Plateau
sportif du
Léman.
Les études
se poursuivent.
Les architectes
ont présenté
l'avant-
projet sommaire
en fin d'année
2025.
Les études
complémentaires
sont en cours de de réalisation, à savoir
les études
de géomètre
avec
le bornage
du
site et les diagnostics
amiante/plomb.
Quartier
gare.
La
Convention
d'occupation
temporaire
d’une
partie
du
foncier
du
PEM
a
été
prolongée
jusqu’au
démarrage
des
travaux
préparatoires
prévisionnellement
au
lundi
23 mars.
{Arrivée de Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
à 19 heures
13.)
°
Les
évènements
Agenda.
Je ne vais
pas vous citer
tout
l'agenda
car les dates
des
différents
évènements
de
la Commune
sont
à
retrouver comme
d'habitude sur l'application
Intramuros
et sur le site de la Commune.
En
revanche
nous
sommes
en
plein
Festival
TEC,
avec
demain,
vendredi
30
janvier,
le
Colloque
sur le thème
« Son
et Lumière
» dès
9 h 30.
Et samedi
31 janvier, toute
la journée,
le village de
la TEC
de
10
h 00 à 18
h 00.
Isabelle,
veux-tu
ajouter
quelque
chose
? Déjà,
est-ce
que
cela
se
passe
bien
depuis
le
début
de
la semaine
?
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
- Depuis
le début
de
la semaine
cela
se
passe
très
bien.
Une
diversité de
petits ateliers.
Mais
effectivement
le plus gros est à venir
à
partir de demain,
où
de
plus en
plus
on
a une
qualité
d'intervenants,
des
experts
locaux
que
nous
avons
beaucoup
de
chances
d’avoir
parmi
nous.
Je vous
invite vraiment
à venir les découvrir.
La scène est
juste
là-derrière.
Samedi
nous
avons
un
planétarium,
et des
mini-conférences
toute
la journée.
Ça
vaut
le
coup
de venir faire
un
tour.
Mme
le MAIRE
-
Merci
Isabelle.
Et toujours
les permanences
du
Maire
et des
élus tous
les vendredis
matin
sur
le marché
de
10
h 00 à 11 h
30, et en
Mairie
le vendredi
tous
les 15
jours
de
18 h 00 à 20
h 00 sur rendez-vous.
Le point Infos/point Actus est terminé,
Je laisse la parole aux questions/réponses
des deux
oppositions.
2)
Questions
/ Réponses
des
Oppositions
Mme
le MAIRE
- I! n’y a pas
de question
? (Non)
Alors
j'ouvre
le Conseil. 3)
Ouverture
du
Conseil
(Madame
le Maire
cite les pouvoirs.)
Mme
le MAIRE
- Je dois
désigner
un
secrétaire
de séance.
Selon
le règlement
en vigueur
il
s'agit du
benjamin
des
Conseillers
Municipaux
de
l’Opposition.
Pierre
PHILIPPARIE
est le benjamin
mais
il
étant
absent,
qui
est le plus jeune
après
dans
l'opposition
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Je ne suis
pas
la benjamine,
mais
ce sera
moi.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
est désignée
secrétaire
de séance.
4)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2025
Mme
le
MAIRE
- Avec
l'invitation
au
Conseil
vous
avez
reçu
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre.
Avez-vous
des
commentaires
où
des
corrections
? (Non)
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025
est validé
à l'unanimité.
Mme
le
MAIRE
- Nous
allons
passer
au
gros
morceau
de
l'ordre
du
jour,
le
Budget
municipal,
avec
les deux
budgets
annexes
Cinéma
et Stationnement,
en sachant
que
le budget
communal
qu'on
vous
présente
ce
soir
est
complètement
en
lien
avec
celui
qui
a
été
présenté
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
mois
de
décembre.
Je
laisse la paroleà Michel
DE
SMEDT.
(° / Délibérations 1° Budget
Communal
- Approbation
du
Budget
Primitif 2026
Rapporteur : M.
DE
SMEDT
M. Michel
DE SMEDT
- Bonjour
à tous. Vous
allez voir que
le budget
diffère
peu
de ce qu’on
vous
a présenté
en
DOB,
et qu'il
respecte
l’ensemble
des
éléments
du
DOB.
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
En
préambule
on
peut
rappeler
simplement
qu’on
continue
de
répondre
au
plus juste.
Je
vais
laisser Madame
le Maire
dire
Les mots
clés. Mme
le MAIRE
- Ambition,
persévérance
et attractivité.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Ne
pas
oublier
qu'un
budget
ce
sont
des
équations
à prendre
en
compte.
Ce sont
les efforts d'économies
de
fonctionnement,
vous
allez les voir.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
Toutes
les
personnes
qui
se
trouvent
dans
notre
environnement,
que
ce
soit
pour
la
Collectivité,
pour
l'Hôpital,
pour
la Sous-Préfecture,
pour
la DGFIP,
pour
la Gendarmerie,
pour
les
Écoles
bien
sûr,
nous
sont
absolument
nécessaires,
et il faut qu’on
garde
ces compétences.
|l est de
plus
en
plus
difficile de garder
les personnes
chez
nous.
La
montée
du
DILICO.
Vous
savez
qu'aujourd'hui
on
a
un
budget
qui
n’est
pas
encore
totalement
validé
mais
qui
a évolué,
puisque
le DILICO
pour
les communes
vient
d’être
supprimé.
Je
ne
vous
promets
pas
qu’on
ne
le retrouvera
pas
en
2027.
Le
DILICO
est
un
prélèvement
qui
est
opéré
par
l’État
sur
les
communes
et
intercommunalités.
Donc
vous
verrez
qu’au
niveau
du
budget
il y a 400
000
euros
qui
étaient
prévus
pour
nous
au
niveau
du
DILICO,
qu’on
a continué
à rentrer
parce
qu'on
avait
fait le budget
avec
les éléments
que
l’on
avait
en
janvier
2026,
et
qui
reviendront
dans
les
recettes
au
niveau
d’une
DM
ou
du
budget
supplémentaire.
Et des
baisses
importantes
de la DGF
et des subventions.
Des
baisses
importantes
de DGF,
on
doit perdre
60 000
euros,
de
mémoire.
Et les subventions,
on
ne sait pas ce que
va devenir
le niveau
de
subventions
que
l’on avait
hier.
Vous
connaissez
le budget
Vert
qui
était extrêmement
bien
doté
il y a deux
ans,
qui
était
moins
bien
doté
l'année
dernière,
et qui
cette année
va encore
perdre
de son
importance.
Au
niveau
des
subventions,
les
subventions
d'État,
la
DSIL
et
la
dotation
pour
les
communes
rurales,
la
DETR,
qui
étaient
prévues
d’être
rassemblées,
l'État
a
dernièrement
décidé
de
proposer,
suivant
les données
du
Sénat,
de
les garder
toujours
séparées.
Point 2 - Compte
Administratif 2025
M.
Michel
DE
SMEDT
- On
va
vous
parler
rapidement
du
Compte
Administratif
2025.
C'est
un
Compte
Administratif
bien
sûr
qui
est
pour
l'instant
approché.
On
vous
le
présentera
officiellement
vraisemblablement
au
niveau
du
mois
de juin.
On
prend
un
emprunt
d'équilibre,
et
les
résultats
qui
viendront
avec
les
résultats
de
l’année
2025
viendront
diminuer
cet emprunt
d'équilibre.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
10 Les
restes
à
réaliser,
on
en
a uniquement
en
investissement.
Pour
le budget
principal,
sur la réalisation
de
l'exercice
2025
vous
avez
un
résultat
de
3,6
millions
pour
le fonctionnement
et de
921
000
pour
l'investissement.
Avec
un
report
de
l’exercice
2024
à
13 000
euros
en fonctionnement
et un
report
négatif de 330
000
pour
l'investissement,
cela
nous
donne
un
résultat
de
l'exercice
2025
de
+3,6
millions
en
fonctionnement,
et de
+590
000
en
investissement,
soit
un
total
de
4,2
millions.
Dans
le travail
que
l’on a
à faire au
niveau
du
budget
supplémentaire
on
ajoutera
bien
sûr
les
restes
à
réaliser
qui
aujourd’hui
sont
arrêtés
à 489
000.
Cela
nous
donne
un
résultat
cumulé
de
3,6
millions
en
fonctionnement
et
de
1,079
million
en
investissement,
soit
un
total
de
4,695
millions
en
résultats
cumulés.
Pour
le
Cinéma
on
a
une
réalisation
de
l’exercice
positive
en
fonctionnement
et
en
investissement,
à savoir
à hauteur
de
68 000
€ et de 23 000
€ en
investissement.
On
a un
report
d’exercice
2024
négatif en
fonctionnement
à hauteur
de
-23
000
€, et positif
en
investissementà
hauteur
de 330
000€.
Vous
savez
que
le
Cinéma
en
investissement
génère
toujours
des
amortissements,
et
qu'on
gonfle
aujourd’hui
toute
la partie
investissement
qui
nous
servira
à réaliser
la deuxième
salle.
Les
résultats
de
l’exercice
2025
sont
donc
positifs
aujourd’hui
à
hauteur
de
45 000
€ au
niveau
du
fonctionnement,
et
354
000
€
au
niveau
de
l'investissement.
Ce
qui
nous
donne
un
total
de
399
000
€, avec
un
reste
à
réaliser
insignifiant
de
2 250
€ en
négatif,
soit
un
résultat
cumulé
de
45
000
€ en
fonctionnement
et de
352
000
€ en
investissement,
à savoir
un
résultat
global
de
397
000
€.
Ces
budgets
annexes
sont
toujours
en
équilibre
avec
une
dotation
de
subvention
d'équilibre
du
budget
général.
Le
stationnement
et
parking.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
est
bien
négatif
en
fonctionnementà
hauteur
de
16 000
€, et en
investissement
en
hauteur
de
111
890
€.
Le
rapport
de
l'exercice
2024
est
de
297000
€
en
fonctionnement,
et
-55
000
€
en
investissement,
ce
qui
nous
donne
un
résultat
de
l'exercice
2025
de
281
000
€
en
fonctionnement,
et
à
167 000 € en
négatif
pour
l'investissement,
soit un total de +113
900
€.
En
restes
à
réaliser
on
avait
des
travaux
qui
étaient
prévus
à hauteur
de
115
000
€,
qui
seront
réalisés en 2026,
et un
résultat cumulé
de fonctionnement
de +281
449
€ et d'investissement
négatif
à 282
000 €, ce qui
nous
donne
un total
négatif
de
1 129 €.
Point 3 - Budget
Primitif 2026
M.
Michel
DE
SMEDT
- Le Budget
Primitif 2026, je vous
disais qu'il
ressemblait
beaucoup
à
ce que
l’on vous
a annoncé
grosso
modo
au
niveau
du
DOB.
Si on
parle
investissements
dans
un
premier
temps,
vous
avez
les opérations
2026.
Plateau
du
Léman
- complexe
sportif, 600
000
€. C’est 600
000 € en
étude
que
l’on aura.
Le Centre
Technique
Municipal
pour
500
000
€, ce qui
va
nous
mener
en
termes
d’études
à un
appel
d'offres
en
fin d'année.
Le
quartier
Gare,
86000
€.
Vous
retrouvez
ici
à
la
fois
le
coût
de
l’aide
à
la
maîtrise
d'ouvrage
et le coût du juriste.
11 La Plaine de l’Aire 60 000 €, ce sont
les études
qui sont
prévues
à la charge
de
la commune.
Vous
allez avoir une
Délibération
qui va situer la répartition
entre
la Communauté
de
Communes
et nous,
en
rappelant
simplement
que
la Communauté
de Communes
s'occupe
de tout ce qui
est GEMAPI,
c'est-à-
dire
les
milieux
humides
et
la
lutte
contre
les
inondations.
La
ville
prendra
en
charge
uniquement
les
éléments
d'aménagement.
Le TRAM,
c'est
500
000
€ que
je
laisse
toujours car j'ai
toujours
un
doute
sur
la partie
que
l'on
doit
au
tram.
Il faut
qu’on
refasse
une
réunion
avec
l'équipe
tram
maintenant
du
Pôle
Métropolitain
pour savoir si
réellement
ils ont tout facturé.
Vous
verrez
qu’au
niveau
du
Tram
en
termes
de
subventions,
on
a deux
subventions
qui
nous
sont
arrivées
pour
les
eaux
pluviales.
À savoir,
une
subvention
de
l'État
puisqu'on
était
obligé
de
démarrer
pour
ne pas
perdre
cette subvention
de
l'État.
Et on a
la
part
d'eaux
pluviales
sur
cet
élément-là
à hauteur
de
290
000
€, de
mémoire,
et
une
subvention
du
Département
à hauteur
de 500
000 €, si je ne dis pas de
bêtise.
L’accessibilité
PAVEC
pour
100
000
€.
Ce
sont
tous
les travaux
que
l’on
fait
aujourd’hui,
menus
travaux
et gros travaux
pour
l’accessibilité.
L’AP/CP
entretien
voirie
pour
250
000
€.
Le programme
d'éclairage
public
pour
150 000
€.
L'accès
Est et Ouest
au
PEM,
550
000
€. Il s’agit
là de
la route
d'Annemasse
et de
l’Avenue
Louis Armand.
Le centre-ville
pour 385
000 €, ce sont
les études
qui ont été lancées,
en
particulier pour
la
Grand
Rue.
Centre-ville,
ça
fait
un
petit
moment
que
je
râle.
L'Allée
des
cèdres
par
exemple,
est
là-
dedans
aussi,
C’est
le complément
en
termes
de travaux.
Et il y a les études
de
la Grand-rue.
L'Église de Thairy
pour 70 000 €, c’est ce qui
nous
reste à payer.
L'École du
Puy Saint-Martin
pour3
millions,
pour
terminer
ce qui est en
cours
aujourd’hui.
Rappeler
qu’en
termes
de
subventions
on
a
un
vrai
travail
au
niveau
des
subventions.
Je
félicite l'équipe qui s'en occupe,
à la fois les équipes
chargées
de
la maîtrise d'ouvrage,
mais
aussi
l’équipe
qui
aujourd’hui
travaille sur les subventions,
en
particulier Sandra
Fernandez.
Pour
l'École
du
Puy
Saint-Martin
on
a
3
millions
de
prévus
au
BP
2026.
Le
total
d'investissement
prévu
en
hors
taxe
est
de
9,7
millions,
et
le
total
d'investissement
en
TTC
est
de
11,6
millions.
Il y a
1,740
millions
aujourd’hui
qui
sont
rentrés
en
termes
de
subventions,
avec
au
niveau
du
FEDER,
les subventions
européennes,
693
000
€ ;
de
l’État 400
000
€ ;
le CD
74 400
000
€ ;
la CAF
166
000
€;
le Syane
60 000
€. Pour
l'École
de
Cervonnex
on
a
un
total
d'investissement
de
3,7
millions
hors
taxe,
et
un
total
de
subventions
de
959
000
€.
Pour
l'Église
de
Thairy
nous
étions
à 990
000
€ hors
taxes,
et nous
avons
reçu
437
000
€
actuellement
des
différents
financeurs.
Au
niveau
du
CTM
- ça c’est un
dossier qui
n’est pas encore
lancé - 11,8 millions.
A ce
jour
on
a reçu
de
l'État, la DETR,
311
000
€, et on
attend
d’autres
types
de subventions.
Pour
le Plateau
sportif du
Léman
on
a reçu
du
Département
888 000 €. C'est un
dossier
qui
pèse
aujourd'hui
19,5
millions
hors
taxe.
Pour
les
subventions
en
attente
de
confirmation
l'État
a
été
sollicité
à
hauteur
de
147
000
€,
la
Région
à
hauteur
de
2,7
millions,
le
Département
à
hauteur
de
8,9
millions,
l'ANS
pour
500
000
€.
Pour
la Communauté
de
Communes
le montant
est
à confirmer.
C'est-à-
12 dire qu’on
se partagera
normalement
ce qui
reste.
Mme
le MAIRE
- Si je peux
me
permettre
Michel,
le total
de
subventions
que
nous
avons
aujourd’hui
et des
subventions
qui
ont
été
sollicitées,
pour
le Plateau
du
Léman
cela
représente
13,865
millions.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Qui
ont
été
sollicitées,
oui.
Pour
la rénovation
de la piste d’athlétisme,
916
000 € de prévus
; 547
000 € au
budget
2026,
avec
une
subvention
du
Département
de 565
000
€.
Pour
le Tram
et les travaux
de
déviation
des
eaux
pluviales,
pour
l'État 298
502 €. Ça
c’est
bien
la subvention
d'État
de
4,5
millions,
de
mémoire,
globalement
pour
le TRAM.
Sur
ces
4,5
millions
il y
a une
partie
qui
était
pour
le déplacement
des
réseaux.
Donc
va
nous
revenir
cette
partie,
258
000
€ pour
les eaux
pluviales.
L'eau
potable
et l'assainissement
c'est
le Service
Régie
assainissement
et Eau
potable
qui va
le recevoir.
De
la part
du
CD
74
on
va
recevoir
455
000
€ au
niveau
du
FDIS.
Quant
à
la
Suisse
le
montant
est
à
confirmer.
En
effet,
les
Suisses
ne
donnent
aucune
subvention
tant que
Tram
n’a
pas
réellement
démarré.
La renaturation
de
l’Aire 60 000 €. Sur Le CD
74, pour
l'instant on
a 110 000
€.
Sur
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre-ville
on
a un
projet
à 4,166
millions.
Cette
année
on a
rentré
385
000
€,
et sur
l'État,
un
montant
qui
est
encore
à confirmer,
375
000
€.
Vous
verrez
que
tout
ça,
au
niveau
de
2026
ça
nous
permet
de
rentrer
en
recettes
d'investissement
3 millions
et quelque.
Vous
avez vu
les budgets
en
opérations
et en AP/CP.
En
revanche
le total
hors
opérations
fait 5 263
000
€.
(M. DE SMEDT
fait
lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
Lot
ee
4
pour 353
000 €, qui a été concomitant
à l’ensemble
des
communes.
C’est
un
groupement
de
commandes
sur presque
l’ensemble
du
territoire.
Mme
le
MAIRE
- Non,
c'est
un
groupement
de
commandes
avec
les
six
communes
qui
étaient
dans
la Police
Pluri-
communale.
M.
Michel
DE SMEDT
- Oui,
pardon.
Du
Salève
donc.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
M.
Michel
DE
SMEDT
- En
investissement, je vous
passe
les opérations
d'ordre
de transfert
qui est de 34 000 €.
13 Vous
avez
les dotations
aux
fonds
divers
et réserves,
pour
10
000
€.
Ce
qui
est intéressant
ce sont
les emprunts
et dettes
assimilées
pour
2,162
millions.
C'est
le capital
que
l’on doit aujourd’hui
et que
l’on
paie chaque
année.
En compte
20 - Immobilisations
incorporelles,
c'est l’ensemble
des études,
pour 512
000€.
En
compte
204
ce sont
les subventions
d'équipement
versées,
pour 952
000 €.
En compte
21, les immobilisations
corporelles,
on
met
là les travaux
qui sont
réalisés dans
l’année,
et on
a un
compte
21
particulier sur l'ensemble
des terrains,
pour 3 949
000 €.
En compte
23, les immobilisations
en cours, on
met
les travaux qui se passent sur plusieurs
années,
pour 5,7
millions. Les
participations,
créances
rattachées
à des
participations,
250
000
€.
Et autres
immobilisations
financières,
pour 380
000
€.
Sur
les
recettes
vous
avez
un
virement
de
la section
de
fonctionnement,
que
vous
avez
ui,
de
1,6
million,
et
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
de
1,7
million,
ce
qui
nous
donne
un
autofinancement
de 3,3 millions
à peu
près,
En
recettes,
les dotations
fonds
divers
et réserves
pour
2,166
millions.
Des
subventions
d'investissement,
je vous
avais
dit qu’on
avait 3 191
000
millions.
Des
emprunts
et dettes
assimilées
pour
5 292
000
millions.
Ces
5 292
000
millions
c'est ce
que
l’on appelle
l'emprunt
d'équilibre,
qui va normalement
venirse
diminuer
d’environ
3 millions.
On
aura
donc
2
millions
à 2,2
millions
au
maximum
à emprunter
cette
année.
Lorsque
vous
faites
l’encours,
ça
correspond
à ce que
l’on
perd
en
encours
chaque
année.
Sur
le
budget
fonctionnement
vous
avez
les
charges
à
caractère
général,
qui
sont
globalement
arrêtées
à 6 946
000
€. Vous
voyez
qu'aujourd'hui
on
est en
train
d’atterrir sur ces
charges-là
puisqu'on
avait eu, en 2023
en
particulier,
des
inflations relativement
importantes.
Et aujourd’hui
on
a une
inflation
de
0,8
à 0,84. (M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Vous
savez
que
les
primes
d'assurances
aujourd’hui
explosent
de
toutes
parts.
Entre 2021
et maintenant
je crois qu’on
a doublé
nos
primes
d'assurances.
Et dans
les primes
d'assurances
avant
on
mettait
les
assurances
dommages
ouvrages
en
investissement,
mais
la Trésorerie
nous
a demandé
de
mettre
les dommages
ouvrages
en fonctionnement.
Des
frais
de
nettoyage.
Le
nettoyage
est
confié
à
des
entreprises
privées.
C’est
essentiellement
de
la main
d'œuvre,
on
a donc
un
coût
relativement
important.
Et des
logiciels
hébergés
qui
pèsent
lourd
sur les dépenses
globales.
Avant
on
achetait
les
logiciels,
mais
maintenant
ce
sont
des
locations
de
logiciels,
que
nous
sommes
obligés
de
mettre
en
+
fanctinnnomon EL
FIRUIUTIE
ENT
TIRLET
Pour les charges
de personnel
on arrive à 11,9 millions, tandis qu’au
CA 2025
normalement
on
devrait
être
à 11,510
millions.
On
a une
dépense
totale de
11,9
millions,
et des
recettes
aujourd’hui
qui
sont
estimées
à 1,100
million.
Ces
recettes
viennent
des
mutualisations
que
l’on
a, et de
ce que
l'on
retrouve
au
niveau
de
la Sécurité
Sociale,
etc.
14 L'impact
des
nouveaux
postes,
c'est de
l’ordre de 87 000 €.
L'impact de la création
et de la suppression
des
postes
en 2025
est de 167
000€.
Lorsqu'on
crée des
postes,
ils arrivent
par exemple
au
mois de juin. On
a donc
qu’une
demi-année,
et l’année suivante
on
a bien
toute
l’année
qui
est comptabilisée.
On
a une
hausse
de
la CNRACL
de
l’ordre
de
20 000
€. Vous
savez
que
cette
hausse
de
la
CNRACL
va
nous
impacter
pendant
encore
quatre
ans, si je ne dis pas
de
bêtise.
La
hausse
du
SMIC,
normalement
on
prévoit
20
000
€.
Et la hausse
des
cotisations
statutaires,
pour 85 000 € à peu
près.
Sur
les
indemnités
élus
et
les
subventions
versées,
je
vous
assure
les
indemnités
élus
représentent
la plus
petite
part. On
a essentiellement
les subventions
aux associations
et la subvention
au
niveau
du
CCAS
que
vous
retrouvez
ici.
Les subventions
aux associations vont s'élever, grosso
modo,
à 1,13 million. C’est à chaque
fois
une
prévision.
On
le
compare
chaque
fois
au
Compte
Administratif,
c’est-à-dire
ce
que
l’on
fait
réellement.
1 130 000
millions représente
la part que
l’on peut dépenser,
mais
il faudra
que
les associations
répondent
à chacun
des
critères
qui
ont
été
mis
en
place
aujourd’hui.
Mais
généralement
on
est toujours
à peu
près
100 000
à 150
000 € en
dessous.
(M. DE SMEDT
fait
lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Au
niveau
des
recettes,
pour
les Taxes
Foncières
et d’Habitation
on
devrait
normalement
tourner
autour
de 9,6 à 9,7 millions.
On
rappelle simplement
les taux.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Nous
sommes
restés
prudents
sur les recettes.
C’est
un
réflexe
que
l’on
peut avoir.
Rappeler
simplement
que
le Casino
a totalement
retrouvé
une
santé
financière
en
2025,
mais
il va
réaliser des
travaux
en
2026
pour
retrouver
une
certaine
concurrence
avec
les autres
Casinos
aux
alentours,
et ces travaux
vont
impacter
les recettes
communales.
En
conséquence
on
à prévu
une
baisse
notable
de
l’ordre
de
300
000
€, des
recettes
du
Casino.
Le
montant
des
fonds
frontaliers,
on
rentre
toujours
95
%
du
réalisé
2025,
à
savoir
7,5
millions.
Nous
étions
à 7,85
cette
année.
Les fonds
frontaliers
c’est une vraie
interrogation
pour demain
voire
après-demain.
On
se
demande
comment
vont
évoluer
ces fonds
frontaliers.
C’est
la première
fois, au
niveau
de
la Haute-Savoie,
qu’on
baisse
en termes
de
nombre
de frontaliers.
Et aujourd'hui,
la politique
mondiale
qui
est menée
fait
qu’au
niveau
de Genève
ils rencontrent
des
difficultés
avec toutes
les instances
internationales.
Par
exemple,
les
États-Unis
se
sont
totalement
retirés
de
l'OMS,
et ça
correspond
à des
postes
qui vont
être supprimés. (M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
15 M.
Michel
DE
SMEDT
-
Sur
le
fonctionnement
vous
avez
le
virement
à
la
section
d'investissement
à 1,6
million.
Les
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections,
à 1,77
million.
Vous
ajoutez
les deux
et vous
avez
les 3,3 millions,
presque
3,4 millions.
Les autres
charges
de gestion
courante,
c'est le compte
65, à 2,1 millions.
Les
charges
financières,
à savoir
les intérêts
de
nos
emprunts,
pour
752
000
€.
Les charges
exceptionnelles
pour 20 000 €.
Les
dotations
aux
amortissements
et provisions
pour5
000
€.
Au
niveau
des
recettes
vous
allez
avoir
les
atténuations
de
charges
pour
100 000
€. Ces
atténuations
de charges
c’est ce qui
nous
est reversé
à la fois par
les assurances
et à la fois par la Sécurité
Sociale,
au
niveau
du
personnel
en
particulier.
Les opérations
d'ordre
de transfert
entre sections,
pour 34 000
€.
Les
produits
de service,
ce sont
les produits
que
l’on
reçoit des
usagers
chaque
fois qu’on
a mis
un
tarif, à savoir
au
niveau
des
cantines,
du
scolaire,
du
stationnement,
pour
2,624
millions.
Les
impôts
et taxes
pour
1,3
million.
Ce
sont
les
impôts
et taxes
hors
charges
foncières
pour
12,183
millions.
Donc
là vous
retrouvez
les charges
foncières
et la Taxe
d'Habitation.
Ça fait un
peu
réfléchir, car depuis qu’on
nous a supprimé
la Taxe d'Habitation
nosrecettes
reposent
sur
un
seul
élément,
à savoir
la Taxe
Foncière.
Mais
quand
ça
repose
sur
un
seul
élément
c’est
aussi
sur
un
seul
type
de
personnes,
à savoir
les
propriétaires.
Dotations
et participations,
9,124
millions, dans
lesquels vous
retrouvez
les 7,8 millions de
fonds
frontaliers.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
pour
881
000
€,
ce
sont
essentiellement
les
locations,
et en
particulier
les locations
liées à la gendarmerie
à hauteur
de 750
000 €, de
mémoire.
L'endettement,
vous
allez
retrouver
ici les
images
que
vous
avez
eues
au
niveau
du
DOB.
L’extinction
de
l’encours,
qui
normalement
en
2044
sur l’encours
d'aujourd'hui
devrait se
terminer.
Au
niveau
de
décembre
2025
ou
janvier
2026
on
était
à 24,5
millions
d’encours.
Vous
retrouvez
là
l'évolution
de
l’annuité.
Vous
voyez
des
différences,
et
en
2030
on
va
avoir des
chutes
d’annuités
relativement
importantes,
sur des
prêts
qui vont être annulés.
(M. DE SMEDT
faït lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
Point
4 - État annuel
2025
des
indemnités
des
élus
municipaux
M.
Michel
DE
SMEDT
- Voici
le tableau
obligatoire
que
l’on
transmet
chaque
année.
Vous
retrouvez
ici l’ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus.
Vous
avez
trois
indemnités.
Les indemnités
de fonction
perçues
par l’ensemble
des
élus.
Les indemnités
de fonctions
qui
sont
liées aux
conseillers
délégués.
Les indemnités
versées
au
niveau
des
adjoints.
Quelques
indemnités
kilométriques,
des
repas
et des
séjours
ont été remboursées.
16 Vous
avez en particulier
tout ce qui s'est passé
au
niveau
du
Congrès
des
Maires.
C’est bien
la Délibération
que
nous
vous
avons
passée,
à savoir les billets de train
et les nuitées
d'hôtel.
Rien
de
particulier
cette
année.
Les
sommations
totales
en
termes
de
remboursements
sont
de
2 275€,
1 118
€ à savoir
3 300€,
4 300
€, 4 700
€, on
va
dire 5 000
€.
Les
indemnités
de fonction
qui sont
perçues
s'élèvent
à 77
621
€.
Voulez-vous
poser
vos
questions
sur le budget
général
? (Non)
(M.
DE SMEDT
fait lecture
de
la présentation, jointe
en
annexe
du procès-verbal.)
Mme
le MAIRE
- Michel vous
a présenté
le budget
communal.
Avez-vous
des
questions
par
rapport
à ce
budget?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
Déjà, merci
aux Services
pour
tout
le travail qui a été effectué,
puisque
c’est ton dernier budget
Michel,
et c'est un énorme
travail. Ce qui est présenté
ce soir c’est quelque
chose
qui se travaille sur toute
l’année.
J'ai
une
question
sur
les subventions
par
projet
qui
ont
été
sollicitées.
Effectivement,
on
l'a déjà
dit et on
le répète,
la personne
en
charge
de tout cela, son
poste
est évidemment
indispensable.
Il
faut
qu’il
perdure.
On
a
besoin
d’avoir
des
subventions,
même
si
l'avenir
est
un
peu
incertain
sur
les
subventions
de l’État, C'était
mon
premier
propos.
Mon
deuxième
propos
est une
question
sur le Plateau
sportif du
Léman.
At-il été envisagé
de faire des
demandes
sur le FEDER
ou
le FSE
auprès
de
la Région
?
Mme
le MAIRE
- À la Région
il a été fait une demande
de 2,5 millions.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
Mais
les fonds
européens
sont donnés
par la Région.
Je parle
vraiment
des fonds
européens.
M. Michel
DE
SMEDT
- Sur les fonds
européens
Sandra
vérifie toujours
la possibilité d'aller
chercher
des fonds
européens.
Les fonds
européens
on
peut
aller les chercher
si on
n’a pas de subvention
en
parallèle,
me
semble-t-il,
de
l’État.
Peux-tu
nous
donner
la réponse
Nouare
? J'ai
un
trou
de
mémoire.
M.
Nouare
KISMOUNE
- Actuellement
on
attend
le
stade
avant-projet
sommaire
voire
lavant-projet APD pour solliciter
la Région
au
titre des
fonds
européens,
le Département
qui
lui a déjà
été
sollicité, et l'Agence
Nationale
du
Sport,
tous
les subventionneurs
qui
pourront
contribuer
à
ce projet.
On
a d’ailleurs
construit
toute
la maîtrise
d'œuvre
comme
cela.
C'est-à-dire
que
dès-lors
qu'on
a
l'APS
et
l'APD
il y
a
un
point
d'arrêt,
et
à
partir
de
ce
point
d’arrêt
on
va
aller
chercher
les
subventions.
Si le tour de table financier est réuni, compte
tenu
des
montants
relativement
importants
de
l'opération,
la Commune
pourra
y aller. Sinon,
il faudra
qu’elle se pose
des
questions.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Pour
ce
projet
en
particulier
qui
est
le
Plateau
sportif
du
Léman
auquel
tu te réfères, oui on va aller jusqu'à
l’avant-projet détaillé.
Et à partir
de
l’avant-projet détaillé on va
17 aller faire
un
tour des financeurs
pour savoir
si on
arrive
bien
à l'équilibre de ce que
l'on
souhaite.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Avant
l’avant-projet
détaillé
sur
le Plateau
du
Léman,
sur les quasiment
23,5 millions
pouvez-vous
nous
dire combien
ont déjà été engagés?
On voit les 600
000€
pour cette
année
qui
ont été budgétés.
Il y a eu
le projet d'architecte,
il y a déjà
eu
des
études
me
semble-
t-il, pouvez-vous
nous
confirmer
qu'ils font déjà
partie de ces 23,480
millions
?
M. Michel
DE SMEDT
- Oui,
ils font déjà
partie de
ces 23
millions, je te le confirme.
Ce qu’on
a déjà
dépensé,
de
mémoire
c’est 400
000 € l’année
dernière.
On
doit être grosso
modo
au
million
aujourd’hui
pour aller jusqu'à
l’avant-projet
détaillé.
J'avais
en
mémoire
800
000
€ pour
aller jusqu'à
l’avant-projet
détaillé.
On
a donc
dû
mettre
que
200
000
€
l'année
dernière.
Il faut
que
je
regarde.
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Ce
sera
dit
dans
la
Délibération
n°10
où
il y
a
l’AP/CP
qui
concerne
la construction
d’un
complexe
sportif, avec
la mise
à jour de ce qui
a été dépensé
et de ce qui va
être dépensé.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Une
question
sur
l'endettement.
Est-ce
possible
d’avoir
la
slide où
il y a
l'extinction
de
la dette
?
Là on
est d'accord
qu'on
est bien
sur les emprunts
actuels
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Oui.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Merci.
C'était juste
pour confirmer.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Cet élément
sort directement
de
la société
SELDON
à laquelle
on
a
confié
un
travail
spécifique
sur
nos
emprunts.
C'est-à-dire
que
non
seulement
ils suivent
nos
emprunts,
mais
ils nous
aident
aussi
à négocier
avec
les banques.
Mme
le MAIRE
- D’autres
questions
? (Non)
Donc
je
te propose,
Michel,
de continuer
avec
les budgets
annexes,
et de
commencer
par
celui
du
Cinéma
Rouge&Noir. Point 5 - Budgets
Annexes
M.
Michel
DE
SMEDT
- Le
Cinéma
Rouge&Noir
est
exploité
jusqu'en
juillet
2023
par
l'Association
Allons
au
Cinéma,
et depuis
le cinéma
a été
repris en
régie.
Cette
reprise
en
régie,
j'insiste
bien,
c'est
bien
l'Association
qui
nous
a
demandé
de
reprendre
cette gestion
totale
au
niveau
de
la Commune,
et de
rester comme
ils sont
aujourd’hui,
c'est-à-
dire en
aide
et en
accueil
du
public.
18 (M. DE SMEDT fait
lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT - Les
25 764
entrées
payantes
en
2025
représentent
6 %
par
rapport
aux
13,6. On
travaille donc
encore
pas trop
mal.
Vous
savez
qu'en
2019
on
avait atteint
un
nombre
d'entrées
autour
de 30 000, ce qui
était
absolument
excellent.
Après
on
a
eu
la
COVID,
et
l’ensemble
des
salles
de
cinéma
a
rencontré
des
difficultés
à repartir depuis
le COVID.
St-Julien
est
reparti
difficilement,
et
depuis
trois
mois,
certainement
peut-être
par
la
qualité
des
films qui sont en
train
d'arriver,
on
à eu
beaucoup
plus
d’entrées
au
niveau
du
cinéma.
Mme
Sabine
LOYAU
- Le
mois
de
janvier
est
excellent.
On
a
un
rebond
au
niveau
des
entrées,
et on
espère
que
cela va continuer.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
M. Michel
DE SMEDT-
La subvention
d'équilibre 2026
est arrêtée
à la somme
de 222
055
€.
Ce
sont
des
sommes
qui
viennent
du
budget
général,
que
l’on
vire
au
budget
annexe
pour
pouvoir
équilibrer
le budget
annexe.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal
M. Michel
DE SMEDT
- Aujourd’hui
le cinéma
a un
budget
de fonctionnement
qui
est aussi
équilibré,
à la fois par
les entrées
et à la fois
par
les subventions.
Le directeur
actuel
a sollicité
différentes
subventions.
Jusqu'à
maintenant
on
avait une
subvention
essentiellement
art et essai, et il a réussi
à avoir
trois
subventions
supplémentaires
au
niveau
du
cinéma,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
une
subvention
globale
de 79 000 €.
Sur
le stationnement
parkings
en
ouvrage,
L’Atrium
et
l'Hôpital,
le
Marché
est
confié
à
INDIGO
PARK.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la présentation, jointe en annexe
du procès-verbal.)
Le parking
qui
nous
pose
souci
aujourd’hui,
c’est celui de
l’Atrium. Veux-tu
en
dire un
mot
Gérard
?
M.
Gérard
OBERLI
- On
est
en
train
de
se
battre
avec
l'agence
immobilière
qui
est
gestionnaire
de la totalité du
bâtiment
de L’Atrium
depuis
16 mois.
On
a obtenu
des devis
et on attend
que
l'Assemblée
Générale
soit réunie
pour effectuer les travaux d'assainissement
de la terrasse. Cela
permettra
après à l'immeuble
de faire l'assainissement tout autour
de
l'immeuble
caril y a des fuites d'eau.
Et lorsque
cela
sera
terminé
on
pourra
attaquer
l'intérieur du
parking
où
il y a les dalles
à réparer,
les fuites
d’eau
à
solutionner,
les peintures
et de
nombreux
joints
à refaire.
19 50
places
ont
été supprimées.
Orà
ce jour on
ne
peut
pas
donner
une
date
à laquelle
on
va
pouvoir
refonctionner
à 100
%
avec
ce
parking.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Disons
que
l'objectif est de
retrouver
un
parking
neuf dans
deux
ou
trois
ans.
Mme
le MAIRE
- La
présentation
globale
de
ce
budget
communal
et des
budgets
annexes
a été faite. Avez-vous
des questions
sur les Budgets
annexes
Cinéma
et Parkings
? (Non)
Michel,
je
te propose
de
passer
à
la lecture
des
Délibérations.
(M.
DE SMEDT
fait
lecture
de
la Délibération.)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Généralement
on
travaille
toujours
à
peu
près
à
10
millions
en
investissement
réel, et le reste c’est à la fois de
l'emprunt
et à la fois des
éléments
qui viennent
s'ajouter.
ILest proposé
au
Conseil
municipal :
- _
D'ADOPTERle
Budget
Principal
2026
de
la Commune,
voté
par chapitre
et opérations.
M. Michel
DE SMEDT
- Vous
avez
eu
en pièce
jointe
le budget
communal
du
BP
2026.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Mes
propos
ne
vont
pas
vous
surprendre
puisque
ce
sont
des
éléments
que
notre
groupe
porte
déjà
depuis
plusieurs
années.
Pour
nous
il est
primordial
d'arrêter
cette
trajectoire,
de
faire
des
choix
et
d’avoir
une
gestion
raisonnable.
Je
peux
ajouter
aussi
qu’il
est difficile
pour
des
habitants
de
comprendre,
quand
on
a eu
des
hausses
de taxes
telles qu’on
les a connues,
d’avoir toujours
une
ville mal
éclairées
et des
voiries
mal
entretenues,.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Pour
compléter
les
propos
de
ma
collègue
au
nom
du
groupe,
effectivement
cette
trajectoire
d'augmenter
considérablement
le budget
fonctionnement,
je
ne
vais
pas
le rappeler car
je pense
que
tout
le monde
l’a vu.
C’est
dommage,
vous
n'avez
pas
fait le même
exercice
sur le budget
d'investissement.
Effectivement
les
habitants
ne
comprennent
pas.
On
sait
tous
qu’on
a
besoin
d’infrastructures,
de
projets
structurants.
On
l’a vu
lors du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le nombre
de
projets
dont
la
Ville
a
besoin.
Et
effectivement,
on
a
besoin
d'augmenter
notre
investissement
et
de
maîtriser,
d’avoir une
gestion
responsable
sur le fonctionnement.
Pour
nous
vous
le
savez,
le
budget
c’est
une
traduction
politique.
On
le
dit
toutes
les
années.
Cela
n’a
pas
été
dans
le bon
sens
pendant
six ans,
et tout
cela
est
la
résultante
d’une
politique
attentiste.
Donc
évidemment
on
votera
contre
le budget.
20 (Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°1
est adoptée
à la majorité
(6 CONTRE
: Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-Paul
SERVANT;
1
ABSTENTION :
Laurent
MIVELLE).
2° Budget Annexe
Cinéma
- Approbation
du
Budget
Primitif 2026
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'ADOPTER
le Budget
Annexe
Cinéma
2026,
voté
par
chapitre.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Vous
avez
reçu
le
Budget
Annexe
Cinéma
une
semaine
avant
en
pièce
jointe,
le 16 janvier.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°2
est
adoptée
à
la
majorité
(6
CONTRE:
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-Paul
SERVANT;
1
ABSTENTION :
Laurent
MIVELLE).
2026
3° Budget
Annexe
Stationnement
parkings
sur ouvrage
- Approbation
du
Budget
Primitif
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ADOPTER
le Budget
Annexe
« Stationnement
parkings
sur ouvrage
» 2026,
voté
par
chapitre.
(Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La
Délibération
N°3
est
adoptée
à
la
majorité
(7
CONTRE:
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelvne
BATTISTELLA,
Svlvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-Paul
SERVANT,
Laurent
MIVELLE).
21 4
Budget
2026
: Taux
d'imposition
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
vais
faire
plaisir
à tout
le
monde
car
les
taux
d'imposition
ne
bougent
pas.
(Délibération
N°4, annexée
au procès-verbal)
M. Michel
DE
SMEDT
- On
rappelle
que
maintenant
on
a une
surtaxe
de 60 %
qui
monte
la
Taxe
d'Habitation
à 20,5.
(M. DE SMEDT poursuit la lecture de la Délibération.) Mme
Le MAIRE
- Est-ce qu’il y a des
questions
?
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Ce
n’est
pas
une
question
mais
des
remerciements
à
Michel
qui
finit son
budget
sans
augmentation
en
cette
année
d'élections.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Non,
ça
fait depuis
deux
ans
qu’on
n'augmente
pas.
Et le rôle d’un
adjoint
aux finances c’est d’équilibrer un
budget.
Et le rôle de l’ensemble
des élus c'est de choisir parmi
les
choix
proposés.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ADOPTER
les taux
d'imposition
comme
suit :
Taxe
d’'Habitation
sur
|
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
Taxe
sur
le Foncier
Résidences
Non-Bâti
secondaires
Taux
2026
15,12
%
30,54
%
41,15
%
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
rappellerai
simplement
que
la
moyenne
française
est
à 35
où
37
%.
(il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°4
est adoptée
à la majorité
(2 ABSTENTIONS
: Dominique
GAURIVAUD,
Catherine
MINCONE;
6
CONTRE:
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-Paul
SERVANT).
22 M.
Julien
BOUCHET
- Cela
a été
fait,
mais
je tenais
à remercier
Michel
car
effectivement
c'est son
dernier
budget
pour
la Commune,
et bientôt
il y aura
le dernier
budget
de
la Communauté
de
Communes.
Adjoint
aux
finances
est
un
rôle
difficile
car
les
élus
sont
ambitieux,
ils
veulent
mener
beaucoup
de
projets
et
demandent
énormément.
Michel
a
été
très
sollicité.
Il passait
parfois
pour
le
méchant
parce
qu'il essayait
de tenir les finances.
C’est
un
exercice
difficile.
Je sais, Michel,
que
tu as fait comme
tu as pu
et que
cela
n'a pas toujours
été évident.
Mais
tu t'es battu, et je
tiens à te remercier,
même
si je n'étais
pas
d'accord
sur des
hausses
de fiscalité.
En tout cas,
merci
de ton
implication
et de ces six années
pour
la Commune.
{Applaudissements) Mme
le MAIRE
- Je te remercie
Julien
d’avoir remercié
Michel.
Mais on
peut aussi
remercier
les
Services,
entre
autres
Nouare
KISMOUNE
qui
est
notre
DGS
mais
qui
fait
aussi
office
de
Directeur
Financier.
Donc
merci
aussi
à eux.
Nous
passons
aux
Délibérations
suivantes.
Tu
en
as
un
certain
nombre,
Jean-Claude,
à
présenter,
qui
concernent
différentes
AP/CP
(Autorisation
de
Programme/Crédit
de
Paiement).
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Je
vais
commencer
par
lire
un
petit
truc
qui
est
sur
la
Délibération
suivante
car cela
permettra
aux
personnes
du
public
qui
ne
sont
pas
forcément
au
courant
de ce que
c’est de
peut-être
comprendre
un
peu
mieux.
J'espère.
«En
application
de
l'article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
section
d'investissement
du
Budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Les Autorisations
de Programme
constituent la limite supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être engagées
pour le financement
des
investissements.
Elles demeurent
valables,
sans
limitation
de durée,
jusqu'à
ce qu'il soit procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées.
Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des Autorisations
de Programme
correspondantes. L'équilibre budgétaire
de la section
d'investissement s'apprécie
en
tenant compte
des seuls
Crédits de Paiement.
».
J'espère
que
cela vous
aura
éclairés
un
peu
plus.
J'en
ai neuf
à
lire. Je ne vais
pas tout
lire
à chaque
fois, mais
ce que
je pense
essentiel.
Et si vous
avez
des
questions
à poser, je pourrai
y répondre.
En
liminaire
: j'ai préparé
ce Conseil
Municipal
avec
les deux
responsables
des
Bâtiments,
Télida
BENAISSA
et Charlotte
LAVILLE.
À chaque
fois,
pour
tous
les
projets
qui
ont
été
faits
pendant
ce
mandat,
et depuis
qu’elles
sont
arrivées,
elles
débattaient
de
façon
très
soutenue
pour
faire
ce
que
l’on
appelle
un
choix
entre
ce qui
est indispensable,
ce qui
est nécessaire
et ce qui
est superflu.
Ce
ne sont
pas
des
notions
que
j'ai
apprises
dans
l'administration,
vous
vous
en
doutez,
mais
au
contact
de
personnes
travaillant
dans
le privé.
Et à
chaque
fois
on
reportait
sur
le
maître
d'œuvre
les
économies à
faire
pour
pouvoir
pallier leurs demandes.
Et quand
c’étaient des
demandes
Mairie, on
essayait
aussi
de limiter pour
ne
pas
augmenter
les budgets.
C'est ainsi
que
la première
AP/CP
concerne
l’Église Saint-Brice
de Thairy.
23 5° Opération
de sauvegarde
et rénovation
de
l'Église Saint-Brice
de Thairy - Mise à jour de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Rapporteur
: M,
GUILLON
{Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Vous
voyez
qu'en
2022
on
a
attaqué
avec
une
dépense
de
9 418,50
€, et qu'on
finit en
2025
avec
906
090,42
€.
Juste
en
dessous,
CA
c'est
le
Compte
Administratif.
Ce
sont
les
crédits
réellement
consommés.
Et
CP
ce
sont
les
Crédits
de
Paiements,
les
Crédits
Programmés.
D'où
le
différentiel
de
70 000€,
car suite à la visite de chantier que
nous
avons
effectuée
et à la réception
il y a des
réserves,
et ces
réserves
seront
comblées
par rapport
à ces 70 000
€.
Avez-vous
des
questions
concernant
l’Église de Thairy ? (Non)
Ce
que
je
peux
vous
proposer,
puisqu'elles
m'ont
tout
préparé,
c'est
de
dire
que
les
avenants
résultant
de
contraintes
techniques,
cela
représente
4,01
%
du
montant
total.
Et les avenants
résultant
de demandes
de
la Mairie
non-prévues
dans
le projet
initial, cela
représente
6,35 %.
Et dans
les avenants
il y a aussi
des
avenants
demandés
par les pompiers
et par rapport
à
la sécurité
des
élèves.
Cela
faisait partie des
choses
indispensables
à accepter.
(M. GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la
mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la sauvegarde
et
rénovation
de
l'Église Saint-Brice
de Thairy
pour
1 160
000 € (coût d'opération
TTC)
et
les Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
2026
9418,50
€
45
661,29
€
65
878,19 €
906
090,42
€
70
000,00
€
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(ILest procédé
au
vote
à main
levée.)
La
Délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
6° Construction
d’un
Centre
Technique
Municipal
et d’une
Ressourcerie-Recyclerie
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Rapporteur : M.
GUILEON
24 (Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Là on a demandé
au
maître
d'œuvre
de nous
chiffrer un
peu
les
prix de
revient au
mètre
carré.
Il nous
a donc
fait le détail en fonction
des surfaces.
Il a divisé ça en
espaces
chauffés
selon
la
norme
RE2020
en
ce
qui
concerne
les
bureaux;
les
surfaces
chauffées
selon
la
RT2012,
puisque
jusqu’à
l’année dernière
il y avait encore
en vigueur la RT2012,
ce qui n’est plus le cas. On
a basculé
en
RT2020
; les espaces
non-chauffés
; les espaces
couverts
et les espaces
extérieurs.
ILy
a eu
une
augmentation
de
surfaces
à
la
suite
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
d'ajouter
les flux.
En faisant des sondages
un
peu
plus
précis
ils se sont aperçus
qu'il fallait aller chercher
le
seul plus loin, ce qui nécessitait de refaire des fondations,
donc
d'ajouter des mètres
carrés
mais
qui seront
peut-être
utiles
pour
loger
les associations
qui
sont
un
peu
dispersées
dans
St-Julien
et qui
stockent
du
matériel.
Nous
sommes
donc
sur des
coûts
de revient
qui sont raisonnables.
Commeily
a beaucoup
de
mètres
carrés,
effectivement
cela
représente
une
grosse
somme
mais
on
n'est
pas
dans
le
dithyrambique.
Et
ce
n’est
pas
non
plus
un
entrepôt
industriel
pour
stocker
des
camions
et
avoir
un
minimum
de
bureaux.
Il s'agit
d’un
Centre
Technique
Municipal,
qui
va
être
rejoint
par tout
le 3°"
étage
des Services Techniques.
Il était donc
normal
qu'il y ait une
qualité
minimum
respectée.
Et encore
une fois,
nous
ne sommes
pas dans
un
entrepôt
industriel.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA- Jean-Claude,
« Raisonnable
» ça veut dire combien
? Peux-tu
nous
dire
le prix au
mètre
carré s’il te plaît
?
M.
Jean-Claude
GUILLON
- En
ce
qui
concerne
les
espaces
chauffés
on
est
à peu
près
à
1 500 €. Les espaces
non-chauffés
mais
spécifiques
parce
qu’il y a des
alvéoles,
etc. c’est un
peu
plus cher,
on
est à 1 700 € à peu
près.
Les espaces
couverts
à 839
€. Les extérieurs
à 106 €. Ce
qui fait à peu
près
1 000
€ le mêtre
carré en
moyenne
pour
le total.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Avez-vous
comparé
avec
d’autres
équipements
à
peu
près
similaires
sur
d’autres
territoires
?
Car
c’est
bien
d’avoir
un
chiffre,
mais
si
on
ne
peut
pas
le
mettre
en
perspective
c’est
un
peu
dommage.
M. Jean-Claude
GUILLON
- On
n’a pas
effectué
cet exercice
pour
le CTM
mais
on
l’a fait par
exemple
pour
le
Plateau
du
Léman,
puisqu'on
écoute
les
mêmes
rumeurs
par
rapport
aux
dépenses
pharaoniques
que
l’on a soi-disant faites. Je vous
donnerai
donc
les chiffres
pour
le Plateau
du
Léman.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Merci.
(M. GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
25 l'est proposé
au
Conseil
€unicipal
:
-
D'APPROUVER
la mise
à jour de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la réalisation
d'un
Centre
Technique
Municipal
et d'une
Ressourcerie-Recyclerie
Intercommunale
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
20
838
000,00
€
TTC
(coût
total
de
l'opération)
et les Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
144
746,40€
9 906€
123
879,71€
500
000€
9 400
000€
9 400
O00€
1 259
467,89€
- _
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(ILest procédé
au
vote
à main
levée.)
La
Délibération
N°6
est adoptée
à la majorité
(1 CONTRE :
Laurent
MIVELLE).
7° Opération
de construction
de
l’École
Maternelle
et rénovation
des
écoles
existantes
du
Puy-Saint-Martin
- Mise
à jour de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°7,
annexée
au
procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
l'opération
de
construction
d’une
école
maternelle
et
la
rénovation
des
écoles
existantes
du
Puy-
Saint-Martin
pour
11
699
571,62
€
(coût
d'opération
TTC)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
362
534,25 |
439
157,36 |
3 084
548,20 |
3 428
821,15 |
3
000
000,00 |
1 250
000,00 |
134
510,66
-__
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité.
8° Création
de
l'École du
Hameau
de
Cervonnex
- Ajustement
et clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Rapporteur : M.
GUILLON
26 (Délibération
N°8,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Là
c’est
pareil,
j'ai
tout
un
tas
de
précisions
que
je
peux
apporter.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'APPROUVER
la nouvelle
répartition
de l’Autorisation
de
Programme
de 4519
118,35
€ TTC
pour
la création
de
l'École du
Hameau
de Cervonnex
et les Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
166
181,37
€
1145
143,15
€
2 707
859,10
€
499
934,73
€
- _
DECLOTURER
l’Autorisation
de Programme
et de Crédits de Paiement
pour la création
de
l’École
du
Hameau
de Cervonnex.
(Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°8
est adoptée
à l'unanimité.
9
Salle
le Savoie
- Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
pour
la création
d'une
seconde
salle de
cinéma
Rapporteur:
M.
GUILLON
(Délibération
N°9, annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Avez-vous
des
questions
?
M.
Sylvain
DUBEAU
- L'accès
à la culture
est
essentiel,
contrairement
à ce
que
l'on
a pu
entendre
pendant
le
COVID,
et
notamment
cette
forme
artistique.
C’est
aussi
l'attractivité
de
notre
Commune.
C’est
une
question
de
qualité
de
vie.
On
n'est
pas
obligé
de
prendre
la voiture
pour
aller
au
cinéma.
Mais
comme
nous
l’a rappelé
Michel
tout
à
l'heure,
il y à une
dotation
d'équilibre
pour
ce
cinéma.
Cela
signifie que
le cinéma
ne couvre
pas
ses
charges
par ses
propres
recettes.
Autrement
dit, ily
a un
déficit
structurel.
C’est
un
choix
politique
qui
est
fait,
donc
la collectivité
compense
ce
manque
à
gagner.
Du
coup
avec
une
nouvelle
salle,
combien
d'entrées
supplémentaires
pense-t-on
?
Comment
les ressources
humaines
vont-elles
évoluer? Pouvez-vous
nous
répondre
là-dessus
?
Mme
Sabine
LOYAU
-
Au
niveau
des
ressources
humaines
cela
ne
changera
pas,
puisqu’avec
trois
personnes
il sera
tout
à fait
possible
de
faire
tourner
le cinéma
avec
deux
salles
étant
27 donné
qu’il y a un
écran
qui
lance
les films automatiquement.
Quant
au
nombre
d'entrées,
étant
donné
qu'on
a un
même
écran
et le même
nombre
de
places
à peu
près,
on
peut
imaginer
que
ce sera
à peu
près
la
même
chose,
et ainsi
doubler
les entrées
puisqu'on
aura
plus d’attractivité
au
niveau
des films.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Avoir
une
deuxième
salle
aujourd’hui
c'est
répondre
d'abord
aux
obligations
que
nous
font
les
distributeurs
aujourd’hui,
qui
tout
doucement
veulent
abandonner
les
mono-écrans,
d’une
part.
D'autre
part,
avoir
une
deuxième
salle
c’est
avoir
la
capacité
d’avoir
un
programme
supplémentaire,
un
programme
plus
étendu,
et accueillir
plus
de
publics.
Et grosso
modo,
avec
le même
nombre
de personnel,
puisque
l'élément
sera
mis en
route de toute
manière
de la même
façon
à partir des
éléments
que
l’on
a, il y a que
la partie chauffage
et électricité qui
sera
supplémentaire.
C’est tout.
Je dirai que
normalement
on
devrait
avoir un
équilibre
meilleur
qu'aujourd'hui.
Tu
le connais
très
bien
puisque
cette
étude
on
l’a reprise
de
l'ancien
mandat
où
tu
étais
adjoint
à la Culture.
Nous
avons
repris tous
les éléments
d'EXACOM,
et on
a justement
redonné
à EXACOM
une
analyse
complète
de
cette
opération
qui
nous
a poussés
à faire
la deuxième
salle
pour
pouvoir
enfin
équilibrer ce cinéma.
Mme
le MAIRE
- C'est
une
question
de survie
du
Cinéma,
pour
que
le Cinéma
Rouge&Noir
puisse
rester
à
St-Julien. Et quand
tu
parles du
public
Michel,
il y a aussi
énormément
de
publics
scolaires.
Mme
Théra
VAN
DOOREN - Le
choix
est :
soit
une
deuxième
salle,
soit
on
ferme
le cinéma,
vu
que
les cinémas
mono-écran
sont vouésà
disparaître.
Mme
Sabine
LOYAU
- A noter également
que
le public scolaire
c'est tout
le territoire.
Deuxièmement,
étant
donné
qu’on
a
beaucoup
de
scolaires
les
après-midi
où
les
matinées,
cela
permettra
de
libérer une
salle
pour
qu'un
autre
public vienne
simultanément.
M. Sylvain
DUBEAU
- Il
ne
s’agit
pas, je vous
l'ai dit dès
le début
de
mon
intervention,
de
questionner
la légitimité de
cette salle.
Il s’agit d'effectuer
un
exercice.
Michel
nous
dit par exemple
d'être
à l'équilibre.
Sommes-nous
sûrs d’être à l'équilibre avec
cette deuxième
salle ? Telle est ma
question.
De
combien
réduit-on
le déficit
si on
le
réduit?
J'ai
l'impression
que
personne
ne
s'est
prêté
à
l’exercice
pour
voir où
on
peut
aller précisément.
3
3:
rareinnn
la
rinAmean:
QUI
SIFFURI
LE
LITICITIO
V
Et j'insiste, car
là
j'ai l'impression
qu’on
essaie de faire croire que l’équipe
dont
je fais
partie
développement
d’uncd
nuvihman
malla
UCVCIOP
C
UunC
GOUXICMIC
Sauc,
M
urir
rm
LIU
Or comme
tu
l'as
rappelé
Michel,
on
avait
déjà
lancé
cette
étude,
on
était
déjà
sur cette
trajectoire, Aujourd’hui
vous
l’enclenchez,
très bien.
Mais quand
on vous
parle de gestion
raisonnable
c'est
bien
ça qu’on
appelle
de
nos vœux.
C'est de se prêter
à
l'exercice des
chiffres.
Mme
le MAIRE
- Juste
une
chose
avant
de
te
passer
la parole
à Sabine.
Si vous
avez
fait 28 l'étude,
vous
devez
avoir
les éléments.
M. Sylvain
DUBEAU
- Ça c'est trop
facile. Ce n’est pas
moi
qui suis aux commandes,
ce n'est
pas
moi
qui
porte
le projet.
Le contexte
a changé.
Vous
avez
attendu
six ans
pour
lancer
ce
projet.
Vous
ne
pouvez
pas sans cesse
renvoyer la balle
: tu le sais ; on
répondra
la semaine
prochaine,
ou
le mois
prochain,
puis
dans
six mois ; et finalement
on
a décidé
de
ne
pas
répondre.
Mme
Sabine
LOYAU
- Moi je vous
répondrai
que
c’est toujours facile de lancer des attaques
et de dire « je ne sais pas
», étant donné
que vous
aviez aussi
mené
cette étude. Vous
étiez donc
totalement
au
courant.
Je
ne
peux
pas
prévoir
dans
deux
ans,
trois
ans,
cinq
ans.
Il va
peut-être
y
avoir
une
troisième guerre,
je
ne sais pas. Comment
peut-on
prévoir? Normalement
cela
devrait bien se passer,
mais
vous
connaissez
l’avenir vous
?
Moi
je ne
suis
pas
Mme
Irma.
En
outre,
cette
deuxième
salle
permet
d'être
vite faite
maintenant,
d'ici
deux
ans.
Il serait
dommage
d'attendre
puisque
cette salle est attendue
depuis
plus de 20 ans.
Vous
le savez aussi, on
n’a pas
mis six ans
pour faire
des études.
Le temps
administratif
est
long,
vous
le savez.
Il y a
eu
d’autres
choses
à faire.
Ne
serait-ce
que
les
études,
elles
vont
facilement
demander
un
an
et demi.
Je vous laisse
juge.
Mme
le MAIRE
- On
ne va
peut-être
pas
passer
la soirée
sur le Cinéma.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- C'est dommage,
c'est sympa
les soirées
cinéma.
Une
petite
question.
Sur
la
fréquentation
vous
nous
avez
dit
que
janvier
est
un
mois
exceptionnel.
Que
veut dire « exceptionnel
» ? C’est combien
?
Deuxième
chose,
effectivement
le
débat
pourrait
durer
très
longtemps,
mais
on
vous
rappelle
qu’on
soutient
cette
activité
culturelle
du
Cinéma.
C’est vous
qui
êtes
aux
manettes,
c'est à vous
de
nous
présenter
des
chiffres
et des
éléments.
Et encore
une
fois, quand
on
a une
vraie vision
on
réalise
le travail
pour
avoir tous
les éléments,
et on
pense
à l'avenir.
Mme
Sabine
LOYAU
- 3 360
spectateurs.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Donc
quelle
est
l'augmentation
? Vous
nous
dites
que
c'est
plus,
mais
plus
de
? Mme
Sabine
LOYAU
- Les
séances
sont
quasiment
pleines,
ils jouent
à guichet
fermé.
Je
n'ai
pas
les chiffres
de
l’année
précédente,
mais
Jean-Romain
me disait
justement
que
le mois
de
janvier
était très bon.
Et ils ont fourni
un
énorme
travail
pour
aller chercher
en
plus d’autres
scolaires.
Franchement,
je
félicite les agents
qui travaillent énormément
sur le Cinéma.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- C’est très bien.
C'est juste dommage
car vous
nous
dites que
c'est
exceptionnel
mais
on
nous
donne
un
chiffre
qui
n’est
pas
mis
en
perspective.
Comme
d'habitude,
29 c'est ne pas
répondre.
M.
Sylvain
DUBEAU
- Je
n'ai
pas
dit
« je
ne
sais
pas
», je vous
posais
la
question.
Ce
n’est
pas une
attaque.
Je voudrais
juste qu’on
remette
les choses
à leur place.
Je vous
pose
la question,
ce n’est
pas
une
attaque,
ce n’est donc
pas
la peine
de tomber
dans
ce
rôle de victime
comme
si je vous
agressais
en
posant
nos
questions.
Je vous
pose
une
question,
c’est tout.
{M. GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la création
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la transformation
de
la
Salle
« Le
Savoie
» en
seconde
salle
de
cinéma
pour
1 365
000,00
€ TTC
(coût
total
de
l'opération)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2026
2027
2028
2029
126
000
€
111
000
€
1 068
000
€
60
000
€
-__
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°9
est adoptée
à l'unanimité
(5 ABSTENTIONS :
Laurent
MIVELLE,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- On
souhaite
préciser
que
notre
abstention
pour
une
partie
de
l’équipe
c'est
uniquement
parce
qu’il
manque
ces
chiffres.
Mais
sur
le principe
on
le redit,
oui
on
est
pour
le développement
de
l'activité du
Cinéma
à St-Julien.
M. Pierre
DURET-
Je ne vois
pas que
les chiffres
manquent.
Les chiffres
ne
manquent
pas.
Il était
indiqué
qu'il y avait
25
000,
à quelque
chose
près.
Dons
si on
divise
par
12
on
a 2 000
entrées
par
mois
en
moyenne,
et
là
on
nous
en
annonce
3 500
environ.
Mme
le MAIRE
- Merci
Pierre.
10°
Site
du
Plateau
du
Léman
-
Construction
d’un
complexe
sportif
-
Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°10,
annexée
au procès-verbal)
30 M. Jean-Claude
GUILLON
- Il est à noter que
le montant
global
de
l’AP/CP
reste
inchangé,
c’est juste
la ventilation
par rapport
aux
années.
Cette fois
j'ai les chiffres ma
chère
Évelyne.
J'espère
que vous
les transmettrez
à Pierre.
On
a demandé
cet exercice
à ABAMO,
qui
est
notre
maître
d'œuvre,
puisque
comme
vous
on
est curieux
de
se
comparer.
St-Julien,
pour
un
dojo
départemental,
compétition,
deux
salles
multisports
avec
tribunes,
un
pôle
boxe,
des vestiaires, des
espaces
de stockages,
des espaces
communs
et de convivialité,
on
est à 2 285 € le mètre
carré, y compris
la démolition.
ls
nous
ont
sorti
l'exemple
d’un
complexe
sportif
à
Faverges
Seythenex.
Création
d’un
complexe
sportif
comportant
une
salle
de
gymnastique,
un
dojo,
un
espace
polyvalent
de
pratique
sportive
et artistique.
Évidemment
les surfaces
ne
sont
pas
les
mêmes
et n’ont
pas
tout
à fait
le même
objet,
mais
on
est
à 2 564
€ le mètre
carré,
donc
au-dessus.
Ce sont
des
coûts
hors taxe, donc
surface
utile plus circulation.
Ensuite
il y a la commune
de
La
Clusaz:
«tournée
vers
la pratique
sportive
et la
culture
freestyle,
ambitionne
de
créer
et de
proposer
de
nouvelles
activités
culturelles
». Bref,
on
est à
peu
près
dans
le même
cadre.
Là
nous
sommes
à 2 575
€ le mètre
carré, sans
démolition.
Le dernier
exemple
qui
est un
peu
plus
parlant
parce
qu'il y a aussi
une
démolition,
c'est
la commune
de
Francheville
dans
le Rhône.
Il s’agit de
la rénovation
du
complexe
: deux
salles multisports
et une
salle de gymnastique
équipée, y compris
démolition
et reconstruction
partielle, dans
une
recherche
d’affirmation
de
l'identité du
parc
sportif.
On
est à peu
près sur la même
épure
architecturale,
et là on
est
à 2 672 € le mètre
carré. Avez-vous
d’autres
questions
?
M.
Richard
NEVEU
- On
se réjouit
que
vous
nous
ayez
entendus
la dernière
fois.
Merci,
On
pense
que
c'est
essentiel
de
se questionner
sur
ces
sujets.
M. Jean-Claude
GUILLON
- Et de
se
rassurer.
M. Richard
NEVEU
- Et de se rassurer.
On
n'avait
pas du
tout
les mêmes
chiffres,
mais
il y a
peut-être
un
petit biais qui
est le fait de demander
au
maître
d'œuvre
de faire son
analyse
de
marché
soi-
même,
car le maître
d'œuvre
a toujours
un
petit intérêt à minimiser ses propres
coûts.
Mais
on
vous
remercie
d’avoir
l'exercice.
Merci
Jean-Claude
d’avoir
fait
travailler
les
Services
sur le sujet.
M. Jean-Claude
GUILLON
- Je fais des grimaces,
car mettre en doute
la probité d’un
bureau
d’études
(M. GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
les
Crédits
de 31 Paiement
pour
l'opération
« Création
d’un
complexe
sportif » sur le site du
Plateau
du
Léman
pour
un
montant
de
23
480
000,00
€ TTC.
2025
2026
2027
2028
2029
258
137,23
€
600
000,00
€
3 000
000,00
€
12
000
000,00
€
7621
862,71
€
-__
DE
DIRE
quelles
crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
M. Richard
NEVEU
- On
souhaite préciser qu’on
reconnaît
le besoin.
Étant
bureau
d'études
moi-même
je
ne
vais
pas
contester
les
collègues,
mais
on
croit
que
le projet
est
peut-être
un
peu
trop
grand.
En
tout cas
le coût
est très important.
On
reconnaît
le besoin,
mais
on
trouve
que
le coût
du
projet
est trop
important.
M.
Jean-Claude
GUILLON
-
Je
vais
juste
faire
une
petite
remarque
qui
ne
se
veut
absolument
pas polémique,
maïs
si lors du
dernier mandat
vous
aviez fait le gymnase
comme
c'était prévu
dans
le projet de territoire de
la CCG,
cela
nous
en
aurait fait un
en
moins.
M.
Richard
NEVEU
- Je te remercie.
Je
ne
me
sens
pas
trop
concerné,
mais
il y a quelques
projets
qui
ne
sont
pas
faits
dans
chaque
mandature.
Tu
le sais
aussi.
On
doit
choisir.
C'est
ce
que
l’on
répète
à longueur
de temps.
Il faut choisir les projets
les plus
importants,
et ceux
que
l’on
peut faire.
(Ilest procédé
au
vote
à main
levée.)
La
Délibération
N°10
est
adoptée
à
la
majorité
(6
CONTRE
: Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-Paul
SERVANT).
11° Programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
OP
75 - Mise
à jour AP/CP
Rapporteur
: M,
GUILLON
(Délibération
N°11,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Ce
que
je
peux
ajouter
avant
de
répondre
à vos
éventuelles
questions,
c'est qu’on
s'est doté
d’un
module
de gestion
d'éclairage
public
pour 36 400 € fin 2024,
qu'on
a
du
mal
à faire fonctionner.
C’est
d’ailleurs
la raison
pour
laquelle
on
ne
l'a pas
payé
en
totalité,
pour
des
raisons
de
transmission.
On
à travaillé
avec
l’entreprise
Bouygues
qui
a
trouvé
une
solution
par
GSM.
Le
problème
ost qu'à
la frontière
suisse
on
cst arrosé
par
le réseau
suisse,
ce qui
demande
de
passer
à une
gamme
supérieure
et de
modifier
l'antenne,
ce qui occasionne
des
surcoûts.
Mais
ce
module
permettra
de
commander
à
distance
les
zones
et
les
horloges.
Par
exemple,
pour
les trois jours
où
on
a interrompu
les lumières
il a fallu
5 heures
à l'agent pour
faire
le tour
de ville. Là, cela
se fera
automatiquement.
Cela
permettra
aussi
de
détecter,
à
travers
les
consommations,
les
ampoules
32 défectueuses,
plus
deux
ou
trois trucs
en
plus
qui
permettront
aux
agents
d’être
plus
performants
et de
gagner
du
temps.
Je réponds
à une
question
que
l'on
ne m'a
pas encore
posée
: pourquoi
y a-t-il des années
où
il n'y
a
rien
eu?
Parce
qu'il
faut
des
agents
pour
faire
fonctionner
la
machine.
Or,
certaines
années
malheureusement,
en
2022
par exemple,
le responsable
du
CTM
qui
était en
même
temps
le responsable
de
l'éclairage,
est tombé
malade.
En
conséquence
on
n’a
pu
rien faire avancer.
En
2024
il a
fallu
le
remplacer
et
que
le
nouveau,
qui
est
électricien,
prenne
un
peu
la
stature
à son
poste.
Du
coup
il est vrai
qu'on
n’a
pas
beaucoup
avancé
sur
le sujet
malgré
les sommes
prévues.
Mais
je pense
que
les Services
et les nouveaux
élus
auront
à cœur
de
respecter
le planning
qu'ils
vous
proposent
en
2026,
2027
et 2028.
M.
Laurent
MIVELLE
- Julien
a félicité
Michel.
Moi
je vais
te féliciter
car tu
es
performant.
J'allais te poser
la question
pour
2022.
Tu
as répondu
avant.
Merci.
(M.
GUILLON
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
ilest proposé
au
Conseil
Municipal:
- _
D'ADOPTER
la mise
à jour de
l'Autorisation
de
Programme
présentée
en
annexe,
ainsi
que
les Crédits
de
Paiement
correspondants ;
-__
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°11
est adoptée
à l'unanimité,
12° Accès
ouest
OP
53 - Clôture AP/CP
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°12,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Ce
n'est donc
pas le fait de
la Ville de St-Julien
mais
plutôt celui
du
Syane.
Vous
voyez
les dépenses
depuis
2014.
Après,
2023
et 2024
il n'y a rien eu.
2025,
5 400
€;
2026,
134
698,86
€,
ce
qui
correspond
à
un
appel
de
fonds
de
la
part
du
Syane
pour
régulariser cette opération.
Cela
nous
a permis
de faire un
peu
de trésorerie
quand
même.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Tu
es sûr que
c’est la dernière
?
M. Jean-Claude
GUILLON
- En
principe.
33 M.
Michel
DE
SMEDT
- On
veut
terminer
cette
AP/CP.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Parce
qu'on
nous
a déjà
dit
la
dernière
fois
que
c'était
la
dernière.
Vous
étiez de
bonne
foi,
je
n’en
doute
pas.
Ce
n’est pas
une
blague
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.
Oui,
la dernière
c'était
en
2025
pour
5
400
€.
M. Michel
DE SMEDT
- Personnellement
je
ne veux
pas avoir des AP/CP
comme
ça, que
l’on
porte
pendant
10 ans,
car ça
met
le cirque
dans
une
comptabilité.
(M.
GUILLON
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
le paiement
des
frais
SYANE
relatifs au
Projet d'Aménagement
de
l'accès Ouest
et des jardins
suspendus
et
les Crédits
de
Paiement
à hauteur
de
134
698,86
€ pour
l'année
2026 ;
- _
DE
DIRE
que
les crédits seront
prévus
au
Budget
2026.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°12
est adoptée
à l'unanimité.
13° Entretien Voirie OP 73 - Mise à jour AP/CP Rapporteur : M,
GUILLON
(Délibération
N°13,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Je souhaite
compléter
ce qui
est indiqué.
On a
travaillé
avec
La
Poste
qui
a une
filiale qui
équipe
les voitures
des
postiers
avec
des
appareils
électroniques
qui
permettent
de faire le recensement
précis de
l’état des
routes,
pas
seulement
le superficiel
mais
aussi
les fondations.
Cela
a été commandé
au
mois
de septembre
2024.
Le
temps
d’avoir
tes
résultats
C'était
2025.
Le
temps
que
te Service
Voirie
se
restruciuré,
puisque
pendant
un
moment
il n’y avait plus
qu'un
agent,
on
a pris un
peu
de
retard.
Mais
maintenant
il y
a
un
outil
qui
permet
de
prévoir
un
AP/CP
voire
un
PPI
pour
pouvoir
diligenter
ces
travaux
qui
sont
nécessaires.
(M. GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
34 Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la mise
à jour de
l’Autorisation
de Programme
de
1050
000 € TTC
pour
l'entretien
de
la voirie et les Crédits
de
Paiement
avec
la répartition
en
annexe;
-__
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
M. Jean-Claude
GUILLON
- J'ai oublié
de vous
dire que
le marché
avec
Eiffage
était arrivé
à
la
limite
du
montant
maximum,
et
il fallait
relancer
le
marché.
Mais
comme
vous
le savez
il y a
eu
des
soucis
au
Service
Marchés
de la CCG,
ce qui
a d'autant
plus
retardé
la mise
en
route.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°13
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE.-
Les
quatre
prochaines
Délibérations
concernent
la vie
associative.
Nous
allons
commencer
par
les
subventions
aux
associations
culturelles.
Plusieurs
associations
sont
concernées
par ces
subventions.
Donc
je demande
aux
membres
élus du
Conseil
Municipal,
si vous
faites
partie
de
l’une
de
ces
associations,
de
l'exécutif
de
l'association,
voire
parentalité
avec
des
membres
de
l'exécutif, je vous
demanderai
de quitter la salle.
14° Vie
associative
- Subventions
aux
associations
culturelles
Rapporteur
: Mme
LOYAU
Mme
Sabine
LOYAU
- Comme
chaque
année
nous
attribuons
les
subventions
pour
les
associations
culturelles. Vous
avez eu
le tableau
avec
les différentes subventions
proposées
pour 2026,
qui
s'élèvent
à 123
200
€.
Je rappelle que
l'enveloppe
est fermée
pour
125 000 €, donc
nous
respectons
l'enveloppe.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
(Délibération
N°14,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ATTRIBUFR
les subventions
aux Associations
Culturelles
selon
le tableau
en
annexe;
-__
DE
DIR
que
les crédits sont
inscrits au
Budget
2026.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°14
est adoptée
à l'unanimité.
35 15° Vie
associative
- Subvention
à l'Association
Borderl’Aire
Rapporteur
: Mme
le
MAIRE
Mme
le
MAIRE
- Idem,
si des
personnes
font
partie
de
l'exécutif,
ou
qui
sont
en
lien
de
parentalité
avec
l'exécutif,
je vous
demande
de quitter la salle.
{Mmes
Christine
GUITAUT,
Thera
VAN
DOOREN
et Sabine
LOYAU
quittent
momentanément
la salle.)
(Délibération
N°15,
annexée
au
procès-verbal)
Mme
le MAIRE
- L'Association
Borderl'Aire
est une
association
qui
promeut
et développe
tout
une
série
d'animations
autour
de
l'improvisation
théâtrale.
Elle
propose
des
entraînements
d'improvisation.
Un
professionnel
de
l'improvisation
intervient
un
mercredi
soir
sur
deux
pour
assurer
l'entraînement
et le perfectionnement
des
adhérents.
Des
comptes
improvisés
sont
également
proposés
dans
les accueils
périscolaires,
Nelson
Mandela,
Prés-de-la-Fontaine,
Puy-Saint-Martin.
Deux
spectacles
ont été organisés
au
Cinéma
Rouge&Noir.
Ils travaillent aussi
en collaboration
avec
le Service Jeunesse,
L'Étage.
Ils ont travaillé dans
le cadre
des
Semaines
de
la santé
mentale.
l'est proposé
d'attribuer à cette association
une
subvention
de 650 €, identique
à celle de
l’année
dernière.
Les actions
et interventions
envisagées
pour
l’année
2025-2026
comprennent
toujours
des
interventions dans
les écoles, des spectacles
au Cinéma
Rouge&Noir
et des
interventions à la Bibliothèque.
Avez-vous
des
questions
concernant
cette
de
demande
de
subvention
? (Non)
(Mme
le MAIRE
fait lecture
de
la Délibération.)
(Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La
Délibération
N°15
est adoptée
à l'unanimité.
{Mmes
Christine
GUITAUT,
Thera
VAN
DOOREN et
Sabine
LOYAU
reprennent
place
en
salle.)
16° Vie associative
- Subventions
aux
associations
et clubs sportifs
Rapporteur :
M.
CHEVALIER
Mme
le
MAIRE
- Idem,
s’il y
a
des
élus
membres
des
associations
sportives
que
Julien
36 CHEVALIER
va vous
présenter,
vous
devez
quitter la salle.
{Mme
Christine
GUITAUT
quitte la salle.)
(Délibération
N°16,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
CHEVALIER
- Avant
de
rentrer dans
le vif du
sujet de cette
Délibération,
quelques
petits
rappels.
Bien
évidemment
les subventions
font
partie
intégrante
de
la politique
budgétaire
de
la
Commune.
C’est
normal,
ça en fait partie.
Je
ne
vais
pas
rappeler
la
dynamique
des
associations.
On
la
connaît
tous.
On
les voit
œuvrer
tous
les ans.
Pour
rappel
les associations
sportives
ce
sont
35
associations,
une
quarantaine
de
disciplines.
Selon
la
Préfecture
Saint-Julien-en-Genevois
c'est
250
associations,
et la Commune
traite
135
associations
tout confondu.
On
va
donc
parler des
associations
sportives.
Les critères sont
les mêmes
depuis
le début
de
l’année.
Les
critères
ont
été
définis
avec
la
participation
des
clubs
en
début
de
mandat.
13
clubs
ont
participé
par mail et par courrier aux
propositions,
et nous
nous
sommes
réunis avec 5 clubs tous les jeudis
pendant
un
mois
et demi
pour travailler sur tous
ces critères.
Je vais
rappeler
les critères.
(M.
CHEVALIER
fait lecture
de
la Délibération.)
M.
Julien
CHEVALIER
- Vous
avez
le détail
dans
le tableau.
Il y à
peu
de
changements.
Quelques
associations
ont
augmenté,
on
l’a vu
en
Commission,
notamment
en
raison
de
leur
nombre
d’adhérents,
et de
leur
nombre
d’éducateurs
de
meilleur
niveau.
Mme
le MAIRE
- Est-ce
qu'il y a des
questions
? (Non)
(M.
CHEVALIER
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'ATTRIBUFR
les subventions
aux Associations
sportives
selon
le tableau
en
annexe ;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°16
est adoptée
à l'unanimité.
(Mme
Christine
GUITAUT
reprend place
en salle.)
37 17° Vie associative
- Subvention
à l'Association
Saint-Julien
Space
program
Rapporteur : Mme
CHAPPOT
(Délibération
N°17,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Diane
CHAPPOT
- Bonsoir
à ceux
que
je
n'ai
pas
salué.
Bonne
année
également
à
ceux
à qui je ne
l'ai pas encore
souhaitée,
en
espérant
qu’elle se passe
bien.
J'ai
l'honneur
de
vous
présenter
et d'encourager
des jeunes
du
territoire.
Nous
avons
à
cœur
de
les
soutenir
dans
leurs
initiatives.
Celle-ci
présente
un
intérêt
en
matière
d'éducation,
de
lien
social,
de
participation
citoyenne
et de solidarité.
Il s’agit de
cinq
lycéens
que
je
vais
présenter :
Nathan
LANGLET,
Vice-Président
responsable
du
SOFTWARE
et HARDWARE ;
Benjamin
RIEUL,
Trésorier et montage
vidéo ;
Carlo
TEILLERIE,
Secrétaire,
responsable
du
site WEB ;
Baptiste
ROUZET,
Responsable
de
la modélisation
3D
;
Sam
LESUEUR,
Président,
modélisation
3D
et réseaux.
Ces
jeunes
ont
constitué
l'Association
Saint-Julien
Space
program
qui
a pour
vocation
de
mener
des
projets
d'expérimentation
et de
sensibilisation
sur
le thème
de
l'aéronautique
et de
l’espace.
Super
projet
par
des
jeunes
qui
sont
très
motivés.
Ils
nous
ont
fait
une
présentation
de
leur
projet
en
réunion
coordo
jeunesse.
On
les sent
motivés
et très minutieux
dans
le travail dans
la présentation.
Ils ont
fait un
super
projet.
Je pense
qu'il est important
de
les encourager.
{Mme
CHAPPOT
fait
lecture de la Délibération.)
Mme
Diane
CHAPPOT
- Cela
permettra
aussi
aux jeunes
de découvrir
le FabLab
qui
est au
sein
de
L'Étage.
L'Étage
qui
est géré
par George
et qui
fait un
super
travail,
qui
est vraiment
investi
dans
ce
qu'il fait. On
voit qu'il est vraiment
passionné.
Il a des
imprimantes
3D,
des
graveuses
lasers.
ILest donc
important,
à l'heure actuelle,
d'initier nos jeunes
à ces
nouvelles
technologies.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
C'est
juste
une
remarque.
Cela
a
été
présenté
en
Commission.
Fffectivement
c’est
un
projet
qui
est
très
intéressant
sur
différents
noints
de
vue.
D'une
part
on
voit que
lorsqu'on
fait confiance
aux jeunes
ils sont
capables
de
grandes
choses.
Ils sont
tout
de
même très jeunes.
Avoir cette volonté,
ce niveau
de
réflexion,
c'est aussi
bénéfique
pour tous les jeunes.
Et comme
tu
l'as dit, ce
qui
est aussi
intéressant
c’est
le lien
avec
le Fabl ab.
Et tant
mieux
si on
a des jeunes
qui s'orientent sur des
métiers
autour de
la science
qui,
je pense,
ces derniers
temps
est
un
peu
mise
à mal
au
niveau
crédibilité.
Il est donc
intéressant
que ces
jeunes
amènent
d’autres jeunes
à
réfléchir, à travailler ensemble,
et qu'ils se fassent
plaisir avec
ces fusées.
Beau
projet.
38 Mme
Diane
CHAPPOT
- C’est
pour
cela
qu’un
lien
est
créé
avec
L’Étage,
pour
gagner
en
visibilité. Car ces jeunes
sont
vraiment
motivés.
On
les a vus.
Ils nous
ont présenté
un
projet vraiment
carré.
ILest
donc
important
de
les soutenir.
C'est
eux
aujourd’hui,
mais
demain
il y en
aura
d’autres.
C'est
dire
aussi
aux
autres
jeunes
: « vous
pouvez
aussi
monter
des
projets
et être soutenus
par
la Commune
». C'est
important.
Merci
Évelyne.
(Mme
CHAPPOT
poursuit la lecture de la Délibération.)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ATTRIBUER
à
l’Association
Saint-Julien
Space
program
une
subvention
de
500
€
(Cinq
cents
euros) ;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
inscrits au
Budget
2026.
(Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°17
est adoptée
à l'unanimité.
18°
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
aux
associations
sociales,
et
aux
associations
à caractère
patriotique
et participative
Rapporteur : Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
Mme
Geneviève
NICOUD
- Madame
le
Maire,
afin
que
la
situation
soit
claire
j'aurai
simplement
une
question. Que
signifie
le fait
que
je
ne
sois
pas
le
rapporteur
de
la
note
de
synthèse
n°18
sur
la
subvention
au
CCAS,
les
subventions
sociales
et
les
subventions
aux
associations
patriotiques
?
Étant
donné
que
je
n’ai
pas
d'éléments
depuis
le 19 janvier, jour où
j'ai
refusé
de
démissionner,
je me
pose
la
question.
Mme
le MAIRE
- Je présente
cette
Délibération
en
tant que
Présidente
du
CCAS.
Je veux
simplement
relater
la vérité
par
rapport
à ce que
tu viens
de
dire.
Préciser que
tu
as
été
élue
adjointe
par
le Conseil
Municipal,
comme
tous
les
adjoints.
La
Délégation
que
tu
as
portée
pendant
5 ans
et demi,
c’est
un
arrêté
qui
a été signé
par le Maire,
et c’est donc
à moi
éventuellement
de
te démettre
de tes fonctions.
Je
vais
lire
le
mail
que
je
t'ai
écrit
pour
que
tout
le
monde
entende,
et
pour
que
la
population
soit
au
courant
de
ce
que
j'ai
écrit
le
mercredi
14
janvier.
Car,
si je
peux
me
permettre,
la
vérité
a été
un
peu
détournée.
«Bonjour Geneviève, Tu m'as informée hier, mardi,
de ta décision de te porter candidate aux Élections Municipales
de mars prochain
sur la liste conduite par Laurent MIVELLE.
Je prends
acte de ta décision.
39 Ce
choix politique
te place
donc
en
dehors
de
la
majorité
municipale.
Cette
situation
me
conduità considérer que cette décision devrait logiquement
s'accompagner
de ta démission
de tes fonctions
d’adjointe.
En
effet,
tu as été élue par la majorité
que
tu choisis aujourd'hui de quitter,
et la délégation
que
tu exerces
t'a été confiée par décision
expresse
de ma
part.
Je
te remercie
donc
de bien
vouloir m'indiquer,
dans
les meilleurs
délais,
la position
que
tu
entends
adopter
à
cet
égard,
compte
tenu
notamment
des
règles
de
cohérence
et
de
bienséance
qui
s'appliquent à ce genre
de situation.
Afin de pouvoir en
tirer toutes les conséquences
sur le plan
institutionnel et organisationnel,
je souhaiterais pouvoir être destinataire
rapidement de ta lettre de démission,
si telle est ta décision,
À te lire bien,
à toi. »
Après je
termine, je ne te l'ai pas écrit mais
je te le dis ce soir:
« La cohérence
de tes choix t'appartient.
».
Je
présente
donc
cette
Délibération
en tant que
Présidente
du
CCAS.
Mme
Geneviève
NICOUD
- Absolument,
c’est bien
ce que j'ai
compris.
Tu
pourrais
d’ailleurs
aussi
lire
ma
réponse
dans
laquelle
je
refuse
effectivement
de
démissionner car je
considère
que j'ai
ma
liberté de
choix
et ma
liberté de
pensée,
que
je
me
suis
investie
à fond
dans
mon
mandat,
ça c’est sûr.
Je
rappelle
également
qu’au
départ
le
social
n'était
pas
le
domaine
qui
était
le
plus
plébiscité,
et que
je
n’ai
pas
commis
de faute.
Moi j'estime
que
c’est à vous
tout un
motif politique.
Telle est ma
réponse.
Je
dois
te
dire
franchement
que
j'ai
un
peu
étudié
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
J'ai aussi
consulté
un juriste.
J'ai donc
aussi
des
éléments
dans
ce sens.
Mais
je
te
remercie
de
ta
réponse.
Mme
le MAIRE
- Je
ne vais
pas
prolonger
le débat.
Je trouve
ça
complètement
fou.
Je
ne
remets
pas en
cause
ta décision, je te l'ai dit. Tu
es libre de tes choix, tu es libre de faire ce que
tu veux.
Mais
tu as choisi
à Un
mois
et demi
de
la fin d’un
mandat
de quitter ce mandat,
de quitter
la majorité.
Or je
me
vois
mal
continuer
de travailler avec
toi comme
si tu étais toujours
dans
la majorité,
Geneviève.
Ce
n’est
pas
possible.
C’est toi qui
a pris cette
décision.
Tu
es libre de
faire ce
que
tu veux.
Tu
l'as fait. Tu
as choisi. Tu
es cohérente
avec cette décision.
Tu
es adjointe
au Social,
mais
plus de la majorité.
Mme
Geneviève
NICOUD
- Je prends
acte
Madame
le Maire, mais
j'assume.
Mme
le MAIRE
- Je
repose
la même
question
par
rapport
aux
associations
sociales
: est-ce
qu'il y a des
membres
de ces
associations
qui sont
élus aujourd’hui
? (Non)
M.
Daniel
JUTEAU
- Je ne sais pas si on
en fait partie
avec
Dorine.
40 Mme
le MAIRE
- Si je peux
me
permettre,
les Délibérations vous sont envoyées.
La
moindre
des
choses,
c'est
de
les
lire.
(Mme
le MAIRE
cite les associations
concernées
par
la Délibération.)
(Délibération
N°18,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE
- Je
pense
sincèrement
que
depuis
cinq
ans
et demi,
presque
six
ans,
le
travail sur le social
a été fait.
(Mme
le MAIRE poursuit la lecture de la délibération.)
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
questions
par rapport
aux
montants
qui
sont
proposés
pour
2026
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ATTRIBUER
les subventions
telles que
proposées
dans
le tableau
en
annexe
;
-__
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
(Il'est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°18
est adoptée
à l'unanimité.
19° Subventions
- Écoles
Publiques
et Privées
de
la Commune,
à l'association
au
Sou
des
Écoles età l'USEP
Rapporteur : Mme
CHAPPOT
Mme
Diane
CHAPPOT
- Comme
nous
avons
un
peu
de
public
ce soir, ça fait plaisir,
je vais
développer
un
peu
plus.
(Délibération
N°19,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Diane
CHAPPOT-
Pour l'École
Mandela
élémentaire
on
a une
classe découverte
pour
deux
classes, trois jours
au
Centre
nature
Les
Puisots
à Annecy-Semnoz.
On
a également
des sorties
raquettes
à Près-de-la-Fontaine.
On
à aussi
un
super
projet
à Thairy,
un
projet
de
documentaire
animalier
qui
est fait par
Baptiste DETURCHE.
On
a
également
un
projet
à
Puy-Saint-Martin,
un
projet
théâtre.
Nos
élèves
sont
des ai artistes.
Ça concerne
quasiment
toutes
les classes
de
l'École.
Il y a trois classes
de CM1-CM2,
une
classe de
CE2-CMI,
et six classes
du
cycle 2, qui vont de
la grande
section
au
CF2,
soit 144
élèves,
avec
un
spectacle
en juin.
On
à
également
une
classe
verte
à
La
Présentation
de
Marie.
Pour
rappel,
c'est
subventionné
uniquement
pour
les élèves
de
Saint-Julien-en-Genevois
à hauteur
de
10 € par jour
et par
élève.
Ensuite
on
a une
subvention
pour
le sou
des
écoles
de 2 000 €.
Et l'USEP,
afin
que
les enfants
puissent
faire des
sorties sportives.
Avez-vous
des
questions
? {Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'ADOPTER
le tableau
de
répartition
des
subventions
tel qu'indiqué
en
annexe
pour
les
écoles,
l'association
« Sou
des
Ecoles
»,
l'OGEC
de
la
Présentation
de
Marie
et
l'USEP
au
titre de
l'année
2026
;
-__
D'AUTORISER
le
versement
des
montants
aux
caisses
des
Écoles
publiques
de
la
Commune,
à
l'association
« Sou
des
Ecoles
», à
l'OGEC
de
la
Présentation
de
Marie
et
à l'USEP
;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
inscrits au
Budget
2026.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°19
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE
- J'aimerais
revenir
à
l'échange
que
nous
avons
eu
lors
de
la présentation
des subventions
aux
associations
sociales,
Je
tiens
quand
même
à
préciser
que
tu
es
toujours
adjointe.
Tu
touches
toujours
tes
indemnités.
C’est de
l'argent
public.
Mais
tu
ne fais plus
partie
de
la majorité,
et tu
n’exerces
plus ton
rôle
de
maire-adjointe.
C’est tout.
20° Avance
exceptionnelle
de trésorerie
à l'Association
Festival
Guitare
en
Scène
- Report
de
l'échéance
de
remboursement
2025
Rapporteur : Mme
le
MAIRE
(Délibération
N°20,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Nous
trouvons
regrettables
les propos
qui
ont été tenus.
Les
habitants
nous
ont
élus,
peu
importe
l'équipe
dont
nous
sommes
issus,
pour
traiter
les
affaires
de
la 42 Commune.
Là, nous sommes
en train de traiter les affaires personnelles. Et sur
le plan
humain
je pense
que
ce
qui
a été
dit est tout
de
même
assez
violent.
Si on
pouvait
rester
sur
le Conseil
Municipal,
tout
le
monde
en
serait ravi.
Mme
le
MAIRE
- C’est
Geneviève
NICOUD
qui
a
pris
la
parole,
Évelyne,
et
qui
a
lancé
le
débat.
M.
Laurent
MIVELLE
- Je
rebondis
et
après
on
arrêtera.
Je
trouve
regrettable.
Il y a
des
adjoints,
des
adjointes,
pour
X
raisons,
médicales
où
autres,
qu’on
n’a
pas vus
pendant
tant de
mois.
I n'y
a jamais
eu
une
remarque
de faite.
Là, tout au
plus,
ça fera 19
janvier
- 15
mars,
deux
mois.
Je ne sais
pas
comment
on
peut faire la remarque.
Mme
le MAIRE
- Et bien je l’ai faite.
Avez-vous
des
questions
sur la Délibération
qui
concerne
Guitare
en
Scène
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- On
respire,
ce
n’était
pas
volontaire.
Par
rapport
aux
difficultés
que
connaît
Guitare
en
Scène,
avez-vous
eu
un
échange
avec
eux
? Les
avez-vous
rencontrés
? Quelles
sont
leurs
prospectives
de
leur
côté?
Car
c'est
un
festival
pour
lequel, je
pense,
on
est tous
d’accord
dans
le soutien.
C’est
juste
pour
savoir
comment
ils se
portent,
et
quel
accompagnement
ils ont
pu
avoir.
Mme
le
MAIRE
- La
demande
n'est
pas
sortie
du
chapeau
de
la
Commune.
On
les
a
rencontrés
à
deux
reprises,
aussi
bien
le
Président
de
l'association,
Fabien
GONNEAU”,
que
Jacques
FALDA.
Ils nous
ont
expliqué
leurs
difficultés,
parce
qu'ils
ont
du
mal
à remonter
la pente
par
rapport
à
l’escroquerie
dont
ils sont
victimes.
Ils sont
au
Tribunal
concernant
cette
escroquerie.
Il y a visiblement
très
peu
de
chance
qu'ils
récupèrent
quoi
que
ce
soit
car
la
personne
qui
les
a
escroqués
n'étant
plus
solvable
et ayant
quitté
le territoire.
ls
remontent
petit
à
petit
la
pente.
Et
c’est
justement
parce
que
ce
Festival
a
de
l'importance
sur
le
territoire.
L'année
prochaine
ils
vont
fêter
leur
XXe
Anniversaire,
donc
oui
on
les
a
rencontrés.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Merci,
c'était juste
une
question.
(Mme
le MAIRE poursuit la lecture de la Délibération.)
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°20
est adoptée
à l'unanimité.
21° Tableau
des
Emplois
2026
43 Rapporteur:
M.
GUILLON
{Délibération
N°21,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Ce
qui
n’est
pas
dit concernant
le Service
de
Gardiennage
des
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes,
c’est
que
les
agents
font aussi
le ménage
dans
les équipements
sportifs en
plus de
la surveillance.
Actuellement
ils sont
13, plus
le Chef
de Service.
Parmi
les 13, il faut enlever
le gardien
qui
dépend
des
gardiens
de
St-Julien
mais
qui
est
affecté
au
Collège
de
Vulbens
pour
les
installations
sportives.
Ça fait 12.
Ensuite
il y a un
agent
qui
continue
à être
salarié
par
la CCG,
car c'était
la Convention
à
l'époque,
qui
est à temps
partiel sur un
0,5.
Parmi
les
13
il y
a
aussi
un
agent
à
qui
on
a
offert
un
reclassement,
et
qui
s'occupe
uniquement
de
l’accueil
à l’Arande.
Ce
n’est donc
pas du
luxe d'ajouter un
agent,
sachant
qu’on
leur demande
de plus en
plus
de faire de
la surveillance
car c’est de
plus en
plus difficile dans
les équipements
sportifs.
Pas tellement
en
ce qui
concerne
les associations,
mais
en
ce qui
concerne
les Collèges
et Lycées.
Donc
pour
pouvoir
faire
les
missions
qui
leur sont
demandées,
en
plus
du
sursaut
d'activités,
d'animations
et de
l’utilisation
de
la
Salle du
Rhône,
il était nécessaire
d'ajouter
un
agent.
(M.
GUILLON
fait lecture
de
la Délibération.)
M.
Jean-Claude
GUILLON
- Dans
la
Délibération,
telle
que
présentée
au
moment
de
la
Commission,
il y
a
les
tableaux
des
emplois
2026.
Ils
permettent
de
comprendre
qu'il
y
a
une
filière
administrative,
une filière technique, une filière sécurité,
une
filière
culturelle,
une
filière sportive,
une filière
animation
et
la
filière
sociale.
Ça
vous
donne,
pour
chaque
filière,
la
catégorie
des
emplois,
le
cadre
d'emploi,
les grades,
ainsi
que
le nombre
de
postes
en
2025,
2026,
dont
les temps
non-complets,
les ETP,
les
postes
non-pourvus,
les observations
et les
pistes
correspondantes.
Ensuite
il y a un
récapitulatif
par filière,
les emplois
fonctionnels
et de cabinet,
et à la finil
y a un
récapitulatif,
Je
tenais
à signaler
qu’en
2025
on
avait
10
apprentis,
on
en
a 9 en
2027,
et on
a continué
dans
cette
voie
malgré
le peu
d'indemnisation
de
la
part
de
l'organisme
qui
gère.
Ils disent
qu'il
y a de
moins
en
moins
de sous.
Il faut créer
le plus en
plus d'emplois
d’apprentis,
mais
au
niveau
national comme
dans
le privé on
supprime
les crédits qui vont
avec.
Si vous
avez
des
questions,
je suis
à votre
écoute.
M. Richard
NEVEU
- On
n’a aucune
réserve
sur les postes
qui sont créés
liés aux
enfants,
et
rien
non
plus
contre
ces
creations
de
postes
en
particulier.
Nous
on
s'interroge
quand
même,
mais
vous
le savez
déjà,
sur
les 30
postes
qui
ont
été
créés
durant
ce mandat.
La solution
à tous
les problèmes
n'est pas forcément
des
créations
de
postes.
Donc
on
s'interroge
aussi
sur l’organisation.
Pour
ces
raisons,
on
s'abstiendra
sur cette
Délibération.
44 Mme
le MAIRE
- Situ
me
permets
Jean-Claude, j'aimerais
juste
préciser
certains
points.
Vous
nous
posez
régulièrement
la
question:
«Avez-vous
comparé
avec
d’autres
établissements,
d’autres
équipements
sportifs, etc. ? ».
Concernant
la
restauration,
notre
Directeur
du
Service
Scolaire
s'est
rendu
dans
différentes
communes,
dont
Annemasse,
pour justement
voir si on
avait faux
à propos
de
la restauration
scolaire.
ILse trouve
que
le ratio sur d’autres
communes,
dont Annemasse,
c'est 45 à 68 repas servis
par
ETP.
Nous,
aujourd’hui
nous
sommes
à
115
repas
pour
les
agents
du
Service
de
la
Restauration
Scolaire.
C’est
la première
chose.
La
Bibliothèque,
où
on
demande
la
création
d'un
poste.
Idem,
un
ratio.
Ce
qui
est
préconisé
par
le
Ministère
au
regard
du
nombre
d'habitants
de
la
Commune,
vous
savez
que
nous
comptons
maintenant
16 500
habitants,
c’est 8 postes
qui
sont
préconisés
pour tenir
une
bibliothèque
: 1
cadre
À, 4 cadres B
et trois
cadres
C.
Dernière
chose.
11
postes
ont
été
demandés
par
les
différents
Services
au
moment
des
conférences
budgétaires.
On
en
a octroyé
5 dont
2 pour
la restauration
scolaire.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD - Il
est inutile
de s'énerver,
on
a dit qu’on
était d’accord
avec
les créations
de
postes.
C’est ce que
Richard
a indiqué.
Mme
le
MAIRE
- Je
ne
me
suis
absolument
pas
énervée.
Je
vous
ai
donné
des
chiffres
précis.
M. Sylvain
DUBEAU
- Pour
la Bibliothèque
il y a aussi
des
recommandations
en
termes
de
surfaces.
C'est
8 postes
à condition
d’avoir
la surface
qui
va
avec.
Si
on
avait
8 agents
aujourd’hui
dans
l’espace
que
nous
avons,
cela
n'aurait
pas de sens.
M. Laurent
MIVELLE
- Je m'abstiendrai
également
car je ne suis pas en cohérence
avec
l’un
des
postes.
Mme
le MAIRE
- On
peut savoir
lequel
?
M.
Laurent
MIVELLE.-
Non,
pour
ne
pas
que
ça
fasse
polémique
autour
de
l'agent
où
du
poste.
(M.
GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'APPROUVER
les
ouvertures
et
fermetures
de
postes
ci-dessus
indiquées
étant
précisé
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les
fonctions
45 pourront
être
exercées,
selon
la
nature
des
postes
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie A, Bou
C dans
les conditions
fixées par les articles L.332-8 à L.332-14 du Code
général
de
la
Fonction
publique.
Il doit
alors
justifier d'un
des
diplômes
requis
pour
accéder
au
grade
requis.
La
rémunération
est fixée selon
l'expérience
et les diplômes
par références
aux grilles indiciaires de
la catégorie
À, B ou
C des filières concernées
:
-
D'APPROUVER
le tableau
des emplois
ci-joint ;
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
Délibération
:
-__
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
du
présent
exercice
(chapitre
012
-
Dépenses
de
personnel).
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°21
est adoptée
à la majorité
{7 ABSTENTIONS
: Laurent
MIVELLE,
Marie-
Laure
THOMAS-BARD,
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-
Paul
SERVANT).
22° Garantie
d'emprunt
pour
l'acquisition
de 9 logements
sociaux - Opération
« Crista
2 »,
9 promenade
du
Crêt - Alliade
Habitat
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
M.
Michel
DE
SMEDT
- C'est
une
Délibération
habituelle
concernant
la
livraison
des
logements,
et en
particulier des
logements
sociaux.
Vous
savez
qu’on
est toujours
sur 25 %
de
logements
sociaux
au
niveau
du
PLU,
et qu’on a
l'obligation
d’arriver à 25 %
de
logements
sociaux.
(Délibération
N°22,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Cette
garantie
d'emprunt
est
exigée
par
les
banques,
et
évite
le
cautionnement
ou
les garanties
payantes.
(M.
DE SMEDT
fait
la lecture
de
la Délibération.)
M.
Michel
DE SMEDT
- J'admets
que
ces garanties
ne rentrent
pas dans
le calcul
classique
de
nos
obligations
d'équilibre,
et
que
cette
garantie
d'emprunt
se
fait
essentiellement
sur
la
partie
24:
niron
noie
dAliren
IL
QU
Vit
HIVUS
LLUVIL,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
les articles
suivants
:
Article
1 -
L'assemblée
délibérante
de Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
accorde
sa garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1 181
699,00
46 € souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°183966
constitué
de
4 Lignes(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
590
849,50
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit contrat est
joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
Délibération.
Article
2 :
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La garantie
de
la collectivité est accordée
pour
la durée totale du
Prêt et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont
il ne se serait pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
délibérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour couvrir
les charges
du
Prêt.
-__
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
apporter
cette
garantie
financière
communale
à
ALLIADE
HABITAT
pour
le
financement
d'acquisition
des
9
logements
sociaux,
«Le
Crista
2 » 9 promenade
du
Crêt.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°22
est adoptée
à l'unanimité.
23° Délibération
de principe
relative à l'octroi
d’une
garantie
d'emprunt
pour l'acquisition
et la transformation
en logements
sociaux de l’immeuble
« Les Célestines
» - Chemin
de Certoux-
SA Mont-
Blanc
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
M.
Michel
DE
SMEDT
- L'immeuble
Les
Célestines
appartenait
à
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a
décidé
de
s’en
libérer,
et
HLM
Mont-Blanc
à
proposé
ses services à ce niveau-là.
Ils ont acheté
Les Célestines,
et après
négociation
avec
la Ville pendant
un
petit moment
ils ont
retourné
au
niveau
de
la Ville 9 logements
sociaux,
et le reste en
ELI.
(Délibération
N°23,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Ça
veut
bien
dire
9
logements
sociaux
en
plus,
qui
sont
déjà
construits.
47 (M. DE SMEDT
fait lecture de la Délibération.)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Bien
sûr,
HLM
Mont-Blanc
ne
va
pas
sortir
les
locataires
qui
sont
aujourd'hui
dans
l’immeuble.
Ça
correspond
grosso
modo
à deux
où
trois changements
de
locataires
par
an.
(M. DE SMEDT poursuit la lecture de la Délibération.) M.
Michel
DE
SMEDT
-
HLM
Mont-Blanc
avait
besoin
de
cet
élément
pour
pouvoir
contracter
les emprunts
auprès
de ces
banques.
(M.
DE SMEDT
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
les articles
suivants :
Article
1 - Principe
de garantie
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
approuve
le principe
d’un
octroie
de
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
SA
Mont-Blanc
pour
l'opération
d'acquisition
et
de
transformation
progressive
en
logements
sociaux
de
l'immeuble
« Les Célestines
» à la hauteur
de
100 %.
Article
2 -
Nature
des
financements
La
garantie
pourra
concerner
des
prêts
destinés
à financer
l’acquisition
de
l'immeuble
ainsi que
la transformation
progressive
des
logements
en
programmation
sociale
(PLAI,
PLUS,
PLS).
Article
3 - Délibération
ultérieure
L’octroi
effectif
de
la
garantie
fera
l’objet
d’une
Délibération
spécifique,
sur
la
base
des
contrats
de
prêts définitifs et d’un
calendrier
précis de transformation
des
logements.
Article 4 - Absence
d'engagement
financier immédiat
La présente
Délibération
ne vaut
ni engagement
financier
immédiat,
ni garantie
accordée
par anticipation.
-
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à engager
toute
démarche
préparatoire
nécessaire.
(Ilest procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°23
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE
- Je
ne
sais
pas
si tu
as
eu
l'information
Michel,
un
appartement
est
déjà
libre aux Célestines,
qui
a été
proposé
à la Mairie.
24°
Contribution
financière
auprès
de
la
SA
Mont-Blanc
-
Résidence
« Les
Célestines
»
située 7 et9
chemin
de Certoux
48 Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°24,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT
- En janvier 2024
notre
montant
brut du
prélèvement
était de
66 000
€.
Les
différentes
actions
que
l’on
a menées
en
dépenses
constructibles
étaient
de 47
729
€. C'est-à-dire
qu'on
a
payé
en
année
2024
ou
2025,
18
630
€.
Et
en
2025
on
a
rentré
32
logements
sociaux
supplémentaires.
Donc
là, 36. On
va
avoir donc
avoir
l'agrément
de
la DTT
pour
ces 9 logements
sociaux,
même
s'ils ne sont
pas
libérés tout de suite.
Mme
le MAIRE
- Aujourd’hui
nous
en
sommes
à 1 605
logements.
On
a reçu
le courrier
de
la Préfecture
hier.
M. Michel
DE
SMEDT
- C’est ça.
(M. DE SMEDT
fait lecture de la Délibération.)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Cette
dotation
a été
discutée
en
Commission
et a déjà
été validée
par la CCG.
C'est
la seule
somme
qu'il y aura
sur cet élément
foncier en
2026
de
la CCG.
(M. DE SMEDT poursuit la lecture de la Délibération.) ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'APPROUVER
la contribution
financière
directe
de
130
500
€, affectée
à l'équilibre
du
plan
de
financement
des
logements
locatifs
sociaux,
auprès
de
la SA
Mont-Blanc,
en
contrepartie
de droits de
réservation
complémentaires
;
-
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026 ;
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire ou son
représentant
à accomplir
toutes
les démarches
nécessaires,
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
Délibération.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Vous
avez
donné
le chiffre des
logements
sociaux.
Du
coup,
c'est quel
pourcentage
?
M. Michel
DE SMEDT
- On
en est actuellement
à 22 %. C'est-à-dire
qu'ils nous
annonçaient
24 %
et quelque.
On
pensait
être tout
près de
la réalité.
49 Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Oui,
c’est pour cela
qu’on
pose
la question.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
te
confirme,
en
2023
et
2024.
Et
tout
d’un
coup
ils
nous
ont
ramenés
à 21,78
%. Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Pour quelle
raison
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Ils ont
refait un
décompte.
On
a discuté
longuement
avec
eux vous
pensez
bien.
Et
ils sont
arrivés
au
fait
que
toutes
les Communes
s'étaient
trompées,
et qu'eux
s'étaient
trompés
sur
leurs
calculs,
et qu'il
leur fallait
reprendre
l’ensemble
des
éléments.
Ils ont
repris
toutes
les
Communes
de
cette
manière.
Tu
penses
bien
que
lorsqu'on
a reçu
ça
on
a toussé
un
moment,
et qu’on
a souhaité
les
rencontrer.
M. Sylvain
DUBEAU
- Juste
pour
la compréhension,
concrètement
des choses
ont-elles
été
sorties
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Oui,
tout
à fait.
Ils ont
compté
moins
de
logements.
Ils ont
bien
compté
les
logements
sociaux,
puisque
les
logements
sociaux
font
partie
d'un
agrément
qui
rentre
au
niveau
de
la DDT.
Ils nous
avaient
compté
moins
de
logements
que
la normale,
et ils nous
ont ajouté
des
logements
dernièrement.
M.
Sylvain
DUBEAU
- Concrètement,
on
en
n'est
pas
au
degré
de
finesse
en
disant
«tel
bâtiment,
tel
logement...»
; on
n’en
est
pas
là ?
M. Michel
DE SMEDT-
Je ne comprends
pas ta question.
M. Sylvain
DUBEAU
- C'est-à-dire
que
là concrètement
ils nous
diraient
que
tel bâtiment,
ou
tel logement
ne sont
pas
comptabilisés,
ou
qu'ils
ne devraient
pas
l'être ?
M.
Michel
DE SMEDT
- Non.
Je n'ai
plus
les éléments
exacts
en tête,
mais
c’est un
mauvais
calcul
de
la DDT
par rapport
à ce pourcentage.
Ça
nous
a mis
une
douche
froide.
On
ne
paie
presque
rien
actuellement,
au
point
où
on
en
est,
avec
les
actions
que
l’on
mène
au
niveau
du
Saint-Georges,
et toutes
les actions
que
l'on
mène
où
c’est complètement
décalé
par
va inen
mie
mir mel
ans
ins
it
ut
nn
ge
nsie
Latin
IGPHHUIL
qu
DICTLÈVEITIETIL
QU
HS
GUIVETILTIUUSIGHE,
Et avec
la décision
qu’on
vient de
prendre,
on
aura
zéro
centime
en
2026.
M.
Sylvain
DUBEAU
- On
ne
va
pas
y passer
la soirée,
mais
je
n'arrive
pas
à visualiser,
On
nous
dit que
s’il y a moins
de
logements
sociaux
que
ce que
l’on
pensait
avoir.
50 M.
Michel
DE
SMEDT
-
Crois-tu
qu’on
n’a
pas
été
dans
la
même
interrogation
que
celle
dans
laquelle
tu
es
aujourd’hui
? On
est
allé
deux
fois
à
la
DDT
pour
reprendre
et
se
mettre
d'accord,
pour
comprendre
exactement
où
ils
voulaient
en
venir.
M.
Sylvain
DUBEAU
- J'imagine
parfois
les
discussions
parfois
difficiles
avec
certaines
administrations.
M.
Richard
NEVEU
- Tu
disais
qu’on
ne
paie
plus
de
pénalités,
mais
l’ordre
de
grandeur
c’est
environ
200
logements
qu'il
faudra
pour
atteindre
les
25
%
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- L'ordre
de
grandeur,
aujourd’hui
on
est
à 201.
Nous
étions
à 233
en
2024.
En
2025
on
a rentré
32
logements
sociaux
de
plus.
On
est
donc
à 201.
On
a le
dossier
de
Perly
et
le
dossier
du
quartier
Gare
qui
est
là
depuis
même
l’ancien
mandat,
où
on
doit
rentrer
normalement
210
logements
sociaux
sur
l’ensemble.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°24
est adoptée
à l'unanimité.
25°
Clôture
de
l'opération
« Hôpital
Sud
Léman
- Travaux
parking
»
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
M.
Michel
DE
SMEDT
- On
va
parler
d’une
opération
qui
a commencé
en
2002,
qui
était
l'opération
Hôpital
Sud
Léman,
à savoir
le
Parking
de
l'hGpital.
(Délibération
N°25,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
=
D'APPROUVER
le
bilan
financier
de
l'opération
«Hôpital
Sud
Léman
-
Travaux
parking
»;
-
DE
DONNER
QUITUS
à Teractem
pour
cette
opération ;
-
DE
DIRE
que
les
recettes
correspondant
à l'excédent
d'opération,
soit
249,65
€,
seront
versées
sur
le
Budget
2026,
chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
compte
7718
(autres
produits
exceptionnels).
(Ilest procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°25
est adoptée
à l'unanimité.
51 26°
Convention
de
Jumelage
entre
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
(France)
et
la Commune
de Viti (République
du
Kosovo)
Rapporteur
:
M.
CHEVALIER
{Délibération
N°26,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
CHEVALIER
- D'habitude
j'essaie de vous
résumer
les Délibérations,
mais là je vais
vous
la
lire
car
je
la
trouve
assez
complète
sur
la
naissance
du
projet
jusqu'à
où
nous
en
sommes
aujourd'hui.
Ensuite
je vous
lirai
deux
articles
qui
me
semblent
importants
de
la Convention,
mais
si
vous
avez
des
questions
sur les autres
articles on
pourra
bien
sûr en
discuter.
(M. CHEVALIER
fait lecture de la Délibération.)
M. Julien
CHEVALIER
- Un
petit aparté.
Il y avait aussi
eu
la visite de
la Ferme
Pédagogique
avec
cette délégation.
(M.
CHEVALIER
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
M.
Julien
CHEVALIER
- Plus
des
visites
un
peu
officielles
avec
les
ambassades,
le Comité
Olympique
du
Kossovo,
le Ministre
de
la Culture.
(M.
CHEVALIER
poursuit
la lecture
de
la Délibération.)
M. Julien
CHEVALIER
- Je vais vous
lire les actes de coopération
qui ont été inscrits, sachant
qu'un
article
précise
que
cette
Convention
peut
être
annexée
si d’autres
sujets
peuvent
être
développés.
(M. CHEVALIER
fait lecture de la Convention
de jumelage,
annexée
au procès-verbal.)
Je pense
qu'il est aussi
important
de vous
donner
la composition
du
Comité
de Jumelage
qui sera
fait par la suite.
On
n’a rien
inventé.
On
s’est inspiré du
Comité
de Jumelage
de
Môssingen.
{M.
CHEVATIFR
poursuit
la lecture
de
la Convention
de jumelage,
annexée
au
procès-verbal)
FOILR
Avez-vous
des
questions
? Ou
est-ce
qu'il
y a d’autres
articles
sur
lesquels
vous
voudriez
que
l'on
revienne
? {Non) ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
52 -
D'APPROUVER le
jumelage
avec
la Municipalité
de Viti (République
du
Kosovo) ;
- _
D'ADOPTER
la Convention
jointe
à la Délibération ;
-
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
la Convention.
(Il'est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°26
est adoptée
à l'unanimité.
27° Acceptation
par la Commune
d’un
don
de
l'association
« Allons
au
Cinéma
»
Rapporteur : Mme
LOVAU
(Délibération
N°27,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU
- Si
ça
peut
vous
donner
envie
d’aller
plus
au
cinéma,
c’est
très
chouette.
IL s’agit
d'accepter
le
don
de
l'association
Allons
au
Cinéma
pour
un
montant
de
80
000
€.
Une
Convention
a
été
rédigée
pour
que
cette
somme
soit
allouée
lorsqu'il
y
aura
la
signature
pour
l'ensemble
des
marchés.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Laurent
MIVELLE
- Ce
n’est
pas
une
question
polémique
mais
une
question
dans
le
domaine
financier.
Quand
on
a municipalisé
le
cinéma,
pourquoi
n’a-t-on
pas
repris
les
actifs
à ce
moment-
là
? Et
un
tel
trésor
de
guerre
était-il
en
adéquation
avec
ce
qu’une
association
peut
posséder
comme
trésorerie
?
Mme
Sabine
LOYAU
- A
l'époque
ils
avaient
des
salariés.
C'était
justement
une
assise
pour
le
cas
où
ils
auraient
rencontré
des
problèmes.
Ils
ont
d’ailleurs
eu
énormément
de
soucis
au
niveau
de
leurs
salariés.
Ils
gardaient
donc
effectivement
cet
argent.
Mais
ils
ont
toujours
dit
qu'ils
provisionnaient
cette
somme
de
manière
à l’allouer
à la
deuxième
salle
quand
elle
se
ferait.
Ai-je répondu
à ta question
?
M.
Michel
DE
SMEDT
-
Tu
as
répondu
en
partie
Sabine.
Mais
l'association
existe
toujours.
Il
n'y
avait
donc
pas
de
raison
que
l'on
récupère
l'ensemble.
Si
l'association
s'était
arrêtée,
automatiquement
oui,
on
récupérait
l'actif.
M. Laurent
MIVELLE
- Et pour
la deuxième
partie de
la question
sur le montant?
Parce
que
normalement
tu as le droit à une
année
de trésorerie,
ou
quelque
chose
comme
cela, dans
une
association.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Là
c'était
une
association
avec
laquelle
au
départ
on
avait
une
DSP.
53 Elle avait
l'obligation
d’avoir du
personnel,
ce qu'a
rappelé
Sabine.
Elle a eu
pas
mal
de difficultés avec
ce
type
de
personnel,
et elle était obligée
de
garder
une
certaine
somme
d'argent.
Mme
le MAIRE
- Et
elle
avait
beaucoup
plus.
Mais
à la suite
des
problèmes
RH
ils ont
dû
faire des
ruptures
conventionnelles
qui
leur a coûté
énormément.
M. Julien
BOUCHET
- Je complète
la question.
On
a donné
tout
à l'heure
2 500
€ à Allons
au
Cinéma.
C'était 2 000
€ l'année
dernière,
1 500 € il y a deux
ans.
Pourquoi,
s'ils ont 80 000 € de trésorerie,
continue-t-on
d'augmenter
ce qu’on
leur donne,
ce qu'on
leur verse,
ce qu’on
a voté tout à l'heure ?
Quand
cela
a été
municipalisé,
pourquoi
n’a-t-on
pas
récupéré
cette somme
qui était liée
aux salariés quandil
y avait
la DSP
? Aujourd’hui
il n'y
a
plus de
DSP,
donc
je ne comprends
pas qu’on
n'ait
pas
récupéré
ce montant
à l’époque,
qui se justifiait par le fait qu’on
reprenne
des
salariés en
interne.
M. Michel
DE SMEDT
- On
ne pouvait
pas au
titre de
la DSP
récupérer
leur trésorerie.
M. Julien
BOUCHET
- Et les subventions
qu'on
a mises
chaque
année
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Les subventions
qu'on
a mises
chaque
année
je
dirai
que
c’est
une
autre
réponse, et je
laisserai
d’autres
répondre.
Mais
à ce
niveau-là
on
ne
peut
pas
aller chercher
la trésorerie,
parce
qu’il y a une
DSP,
au
niveau
de
cette
association. M. Julien
BOUCHET
€-
Et aujourd’hui,
quel
est leur budget,
en
gros, annuel
? Est-ce que
les
80 000
€ sont
justifiés
au vu
du
budget
de
l'association
?
Mme
le
MAIRE
-
C'est
un
trésor
de
guerre,
et
d’après
ce
que
j'ai
compris
ils
le
prévisionnaient
pour
cette
deuxième
salle.
Car
depuis
des
années
et
des
années,
du
temps
où
c'était
encore
l'association,
ils voulaient faire cette deuxième
salle.
La somme
était beaucoup
plus
importante,
et
elle a diminué
du
fait de
ces
ruptures
conventionnelles,
où
c'était
compliqué
par
rapport
aux
ressources
humaines.
Mme
Sabine
LOYAU
- Je souhaite
ajouter
que
le fait de
donner
ces
2 500
€ c’est aussi
par
rapport
à l'analyse de films, car ça
leur coûte
de
l'argent.
C’est aussi
la raison
pour
laquelle
on
a augmenté
de 500
€. Mais
ils se réservent
aussi
le droit de
nous
donner
plus,
parce
qu'ils ont encore
un
peu
d'argent.
Ils se
réservent
le droit de
nous
donner
cet
argent,
quand
ils le souhaiteront
et quand
les travaux
seront
mis
en
place.
Ils nous
l'ont bien
certifié.
M.
Julien
CHEVALIER
- Pour
répondre
plus
précisément
à
la question
de
Laurent,
il r'y a
pas de montant
maximum,
maisil y a des
règles qui s'appliquent
en fonction
des
montants
de la trésorerie
d'une
association.
|| me
semble
qu'au-dessus
de 250
000 € ils sont
obligés
d’avoir un
comptable
certifié.
54 IL
y
a
des
règles
qui
s'appliquent
quand
les
associations
ont
un
certain
montant
de
trésorerie,
plutôt
qu'une
limite
de
trésorerie.
M.
Laurent
MIVELLE
- Non,
tu
as
une
limite.
Si
en
une
année
tu
as
10
000
€
de
chiffre
d’affaires,
en
trésorerie
tu
ne
peux
pas
avoir 50 000
€. Ils admettent
un
besoin
de trésorerie
de
1 000
ou
2
000
€ sur
le compte,
mais
tu
ne
peux
pas
avoir
plus.
Une
association
ce
n’est
pas
fait
pour
cumuler
de
l'argent,
normalement.
Tu
dois
avoir un
fonds
de
roulement
d’une
année,
guère
plus.
(M.me
LOYAU
fait lecture
de
la Délibération.)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'ACCEPTER
le don
d’un
montant
de
80 000
€ consenti
par
l'association
« Allons
au
Cinéma
»
à
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
conditionné
à
la
réalisation
d’une
deuxième
salle de
projection
au
sein
du
Cinéma
Rouge
et Noir;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
avec
l'association
Allons
au
Cinéma
la
Convention
de
mécénat
afférente
;
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
avenant
à ladite Convention.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°27
est adoptée
à l'unanimité.
28° Stationnement
- Convention
d’entretien
du
P+R
de
la Gare
avec
le Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
Rapporteur:
M.
OBEREI
Mme
le
MAIRE
-
La
délibération
suivante
concerne
le
stationnement,
une
Convention
d'entretien
du
P+R
de
la Gare
avec
le Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français,
d'autant
plus depuis
que
la
mobilité
est passée
sous
la coupe
du
Pôle
Métropolitain.
La
parole
est à Gérard.
(Délibération
N°28,
annexée
au procès-verbal)
M.
Gérard
OBERLI
- L'important
c’est
que
l'argent
que
la
Commune
va
dépenser
sera
remboursé
par
le
Pôle
Métropolitain
tous
les
six
mois.
Est-ce
qu’il y a des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'ADOPTER
la
Convention
d'entretien
du
P+R
de
la Gare
tel
que
joint
à
la
présente
Délibération ;
55 -
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention
et à en
assurer
l'exécution.
M.
Julien
BOUCHET
- Cette
Délibération
est
passée
au
Pôle
Métropolitain.
C'est
moi
qui
l'avais présentée.
Très
bien
Gérard,
tu as bien
résumé.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°28
est adoptée
à l’unanimité.
29°
Renaturation
de
l’Aire - Avenant
à la Convention
de transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la Communauté
de Communes
du
Genevois
Rapporteur : Mme
ROSSAT-MIGNOD
(Délibération
N°29,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD-
Comme
Michel
l'a précisé
en début
du
Conseil
Municipal
60 000 € ont été alloués
par la Commune
aux aménagements
du
projet de
renaturation,
puisque
depuis
le
début
du
projet
il a été
convenu
que
la CCG
s'occupe
de
la
renaturation
dans
sa
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
inondations),
et
que
la
Ville
s'occupe
des
aménagements
des
abords
pour
répondre
aux
envies
et besoins
de
la population.
Ce
qui
ressortait
souvent
c'était
beaucoup
de
promenades,
un
poumon
vert
et le besoin
de
retrouver
une
nature
riche et abondante.
{Mme
ROSSAT-MIGNOD
fait lecture
de
la Délibération.)
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
-
L'étude
de
faisabilité
portant
sur
la
restauration
écologique
d’un
linéaire
de
2 kilomètres
de
la rivière Aire
a été
effectuée
avec
le cabinet
ECOTEC
pour
la
partie
renaturation.
Il y avait
DialTer
pour
la partie
participation,
Onde
Paysage
pour
le côté
paysagé,
et
SUEZ
pour
la partie
hydraulique.
Ce
projet s'inscrit dans
la continuité
des
aménagements
réalisés
en
aval
pour
Genève,
sur
lesquels
ECOTEC
avait
d’ailleurs
déjà
travaillé,
ce
qui
nous
apporte
un
avantage
de
passer
après
les
Suisses.
Cela
nous
permet
de
mettre
en
lumière
le travail
qui
avait
été
fait.
On
travaille
en
concertation
avec
nos
voisins
suisses,
en
lien
avec
des
associations
qui
avaient
rédigé
un
cahier
de
doléances.
Ce
qui
ressortait
notamment
c'étaient
les
conflits
d'usage,
car
ce
site
est
devenu
tellement
attractif
qu’il
est
beaucoup
trop fréquenté.
Je tiens d’ailleurs
à rappeler que
ce projet
a été écrit par et avec
les habitants.
Près
d’une
centaine
de
citoyens
ont
été
consultés
pour
l'étude
de
faisabilité
: des
sportifs,
des
promeneurs,
des
PMR,
les
usagers,
les
riverains,
le monde
économique,
les scolaires.
Et tous
les résultats
de
ce
projet,
de
cette
étude,
découlent
vraiment
de
cette
concertation.
À ce
jour la maîtrise
d'œuvre
a été attribuée
à ECOTEC,
qui
est une
entreprise
locale.
ILest donc
nécessaire
de
préciser
par cet avenant
la clé de
répartition
financière
entre
les 56 deux
collectivités
pour
pouvoir
avancer
sur l’avant-projet.
(Mme
ROSSAT-MIGNOD
poursuit la lecture de la Délibération.)
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
-
L’avenant
a
également
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
remboursement
entre
collectivités,
tenant
compte
des
subventions
déposées
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et du
Conseil
Départemental.
Depuis
le début
l'Agence
de
l'Eau
suit le projet et s'engage
à verser entre
70 et 80 %
des
coûts
si et seulement
si la continuité
écologique
du
ruisseau
est restaurée.
Avez-vous
des
questions
?
M. Jean-Claude
GUILLON
- Tu
as parlé de « beaucoup
trop fréquenté
». C’est défini
par qui
le beaucoup
trop ?
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
- Le
voisinage,
car
du
coup
le
soiril
y a
du
tapage
nocturne,
et
des
conflits
d'usage
au
niveau
des
promeneurs/vélos.
On
sait
que
côté
Suisse
le
choix
a été
fait
de
faire
un
grand
linéaire
le
long
de
l’ancien
canal.
Du
coup
il y
a vraiment
des
conflits
entre
les
différents
usagers.
C’est
vraiment
ce
qui
ressort,
c’est
pourquoi
de
notre
côté
le
parti-pris
a été
de
faire
un
chemin
plutôt
sinueux,
et
avec
du
dénivelé,
pour
casser
la
vitesse
des
cyclistes,
entre
autres.
M.
Pierre
DURET
-
Le
projet
de
l’Aire,
comme
constat
initial,
la
dégradation
est
extrêmement
importante
de
que
l'on
appelle
le
ripisylve
qui
longe
cette
rivière.
Il est
constaté
que
c’est
la
surfréquentation
de
tout
ordre
qui
aboutit
à
la
destruction
totale
de
ce
ripisylve.
Il
suffit
d'aller
s'y
promener
pour
voir
les
arbres
qui
tombent,
etc.
Des
évaluations
ont
été
faites
lors
de
tout
ce
travail
de
concertation,
qui
ont
démontré
la
dégradation
de
façon
formelle.
Mme
le
MAIRE
-Je
précise
que
cette
Convention
concerne
des
études,
l’AVP
et
le
PRO
avant
travaux.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
=
D'APPROUVER
l'avenant
à la Convention
du
28 juillet
2023
tel que joint
à la présente
Délibération ;
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
l'avenant
à ladite
Convention ;
-__
DE
DIRE
que
les
crédits
dédiés
à cette
opération
sont
prévus
au
Budget
principal
pour
l'exercice
2026.
(Ilest procédé
au
vote
à main
levée.)
La
Délibération
N°29
est adoptée
à l'unanimité.
M.
BANCE
est
sorti
au
moment
du
vote.
57 30°
Marché
de
travaux
pour
la
lutte
contre
les
Espèces
Exotiques
Envahissantes
-
Convention
de groupement
de commandes
Rapporteur : M.
DURET
(Délibération
N°30,
annexée
au procès-verbal)
M.
Pierre
DURET
- Il s’agit
d’une
Délibération
qui
suit ce qui
a été
présenté
il y a quelque
temps
avec
la présence
des
agents
de
la CCG
et du
développement
durable,
Ce
travail
qu'on
avait
fait
la
dernière
fois
correspondait
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
et
maintenant
il s'agit de
passer à la maîtrise d'œuvre
car la lutte contre
les EEE
commence
normalement
au
printemps.
Et c'est une
bonne
nouvelle
que
l’on
mettre
en
œuvre
quelque
chose
d’efficace.
(M.
DURET fait
lecture
de
la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'APPROUVER
la
création
d’un
Groupement
de
commandes
en
vue
de
passer
un
marché
public
pour
mener
des
actions
de
lutte
contre
les
Espèces
Exotiques
Envahissantes
;
-
DE
DESIGNER
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
comme
coordonnateur
du
Groupement
de
commandes;
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
«Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
pour
mener
les
actions
de
lutte
contre
les espèces
invasives
» ci-annexée
;
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
ladite Convention
;
=
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
à
signer tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
Délibération ;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2026.
{Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°30
est adoptée
à l'unanimité.
31°
Marché
n°2025-58
relatif
à
la
création
et
à
la
communication
institutionnelle:
conception,
rédaction
et impression
du
magazine
municipal,
de
son
agenda,
du
C’ à dire
et de
supports
divers - Attribution
Rapporteur : Mme
le MAIRE
{Délibération
N°31,
annexée
au procès-verbal)
58 (Mme
le MAIRE
fait lecture de la Délibération.)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'ATTRIBUER,
pour
le
lot
n°1,
l'offre
de
l’entreprise
LATITUDE,
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
50
000
€
HT
pour
2
ans
avec
tacite
reconduction
pour
1 an
(25
000
€
HT);
-
D'ATTRIBUER,
pour
le
lot
n°2,
l'offre
de
l’entreprise
MADE
IN
VO,
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
18
000
€ HT
maximum
avec
tacite
reconduction
pour
1 an
(9000
HT);
- _
D'ATTRIBUER
pour
le lot
n°3,
l'offre
de
l’entreprise
ESTIMPRIM,
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
70
000
€
HT
maximum
pour
2
ans
avec
tacite
reconduction
pour
1 an
(35 000
€ HT);
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
n°2025658
relatif
à
la
création
et
à
la
communication
institutionnelle
-
Conception,
rédaction
et
impression
du
magazine
municipal,
de
son
agenda,
du
C’à
dire,
et
de
supports
divers.
(Ilest procédé
au vote à main
levée.)
La Délibération
N°31 est adoptée
à l'unanimité.
11° / Décisions (Lecture du
tableau
synthétique
des décisions
du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
Mme
le
MAIRE
- Nous
arrivons
à la
fin
de
ce
Conseil.
Il est
presque
22
h 40.
Le
prochain
Conseil
aura
lieu
le
jeudi
19
février
à
19
h
O0.
François
DAVID,
qui
travaille
à
L'Étage
pour
la
Commune,
aurait
dû
faire
ce
soir
une
présentation
dans
le
cadre
de
la
politique
Jeunesse
sur
la
santé
mentale.
Cette
présentation
sera
faite
au
mois
de
février,
d'autant
plus
avec
une
convention
qui
sera
faite
avec
l'organisme
avec
lequel
il travaille.
Je vous
souhaite
une
bonne
fin de soirée.
Merci
de votre
présence.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22 heures 40.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le 9 février 2026
La
Secrétaire
de
séance,
Évelyne
BATTISTELLA
D
a
fr
59
Le
Maire, 60 DÉCISIONS
DU
MAIRE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/01/26
N°
CONCERNE
OBJET
N°
65/25!
Maintenance
et modernisation |
Marché
n°
202544_stju
Classement
de la consultation
sans
suite
des
portes,
barrières,
rideaux
|
Sans
suite
et portails
automatiques
installés
sur
les bâtiments
de
St-Julien
et de
la CCG
N°66/25 |
Reconstruction
des
espaces
Marché
2024-10
Annulation
de l'engagement
contractualisé
sportifs
du
Léman
par l'Entreprise
EUROTOITURE
pour
un
nouveau
cotraitant
SYMBIEAU
TECH
N°67/25 |
Logement
Local
EDF
Location
d’un
T4
Convention
signée
avec
un
agent
de la Mairie
2 rue
des
Hutins
pour
un
montant
de
670
€ mensuel,
hors
charges,
à compter
du
27/12/25
au
26/10/26
N°68/25 |
Aménagement
Marché
n°
2025-79
Attribution
du
marché
de travaux
à l'Entreprise
de la rue
du
Général
Pacthod
COLAS
pour
un
montant
de
290
272,38
€ HT
avec une
durée
d'exécution
de 4 mois
N°69/25 |
Réfection
Marché
n°
2025-83
Attribution
du
marché
de travaux
à l'entreprise
de la piste
d'athlétisme
‘
COLAS
pour
un
montant
de
830
346,10
€ HT
Stade
de la Paguette
avec une
durée
de réalisation de 10 semaines
N°
70/25!
Prestations
d'assurance
pour
Attribution
de
marché
n°
2025-50
Attribution
pour
:
les garanties
dommages
aux
biens,
en
flotte
automobile,
en
responsabilité
civile
et
en
protection
juridique
de
la
Commune
de
St-Julien
et de
son
CCAS
- Lot
n°1,
Dommage
aux
biens,
la Société
SMACL
ASSURANCES
pour
une
prime
annuelle
de
75
981,25
€
- Lot
n°3,
Responsabilité
Civile,
la Société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
pour
une
prime
annuelle
de
23
474,86€
Aucune
offre
n’a été reçue
pour
les
Lots
n°2
(Automoble
et risques
annexes)
et n°4
(Protection
des
personnes
physiques
et morales) DÉCISIONS
DU
MAIRE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/01/26
(Suite)
N°
CONCERNE
OBJET
N°
01/26!
Association
des
Maires
de
Renouvellement
de
l'adhésion
Pour
un
montant
de
6 769,98
€
(0,42
€ TTC
Haute-Savoie
(ADM74)
par
habitant)
pour
l’année
2026
N°02/26 |
Association
Institut
Renouvellement
de
l'adhésion
Pour
un
montant
de
450
€ pour
l’année
2026
des
Risques
Majeurs
(IRMA)
N°03/26 |
Régie
publicitaire
pour
Marché
n°
2025-55
Attribution
du
marché
à la Société
le Magazine
Municipal
de la
MEDIAGRAPHE
pour
une
durée
d'1 an
Commune
renouvelable
tacitement
2 fois par
période
d’1 an
et un
montamt
maximum
de
1 000
€ HT
N°04/26 |
Restauration
partielle
Marché
n°
202355_stju
Modification
des
abat-sons
qui génère
et confortation
de l'Église
Lot
n°3
- Charpente
une
plus-value
de
6 880
€ HT,
Saint-Brice
de Thairy
Avenant
n°3
soit une
augmentation
globale
pour
l’ensemble
des
avenants
du
marché
de
+20,98
%
N°05/26 |
Construction
d’une
École
Marché
n°
2023-19
Modification
portant
sur la lasure
béton
Maternelle
et rénovation
des
Lot
n°13
du
logement
et la lasure bois
charpente
soit
Écoles
existantes
Avenant
n°1
une
plus-value
de
17 689,60
€ HT,
à Puy
St-Martin
soit une
augmentation
globale
pour
l’ensemble
des
avenants
du
marché
de
+11,26
%
N°
06/26|
Parkings
Atrium
et Hôpital
Cessation
de
la
Régie
d’avances
du
droit
Fin
à la régie
d'avances
du
droit
de
stationnement
de
stationnement
à compter
du
31
décembre
2025 ANNEXES
Délibérations
n°
1 à 31
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Le
Maire,
Le (la) Secrétaire
de séance,
éronique
LECAUCHOIS
Evelyne
BATTISTELLA
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4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecaurs.fr NIAIN PEUR ‘GUVA-SYWOHL
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Le Secrétaire de séance
Evelyne BATTISTELLA
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Télétransmise le:A FE FEV, 2025
Publiée le : QE FEV, 2825
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Maire,
Véronique LECAUCHOIS
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr £ AIDUL 8P 82LIg-AULOS 25183,1 2P UONDAOUI 28 SPIDÉSANDS D] 1NOd JUSWISIDd
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Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme pour la sauvegarde et
rénovation de l’Église Saint-Brice de Thaïiry pour 1 160 000 € (coût d'opération TTC) et Les Crédits de Paiement comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026
9 418,50€ 45 661,29€ 65 878,19€ 906 090,42€ 70 000,00€
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’applicatian informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr : uor219d0,] 9p 291np e} Ans
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Année CA*/CP* Montant TTC
2023 CA Définitif 144 746,40 €
2024 CA Définitif 9 906,00 €
2025 CA Définitif 123 879,71 €
2026 CP 500 000,00 €
2027 CP 9 400 000 €
2028 CP 9 400 000 €
2029 CP 1 259 467,89 €
TOTAL APCP retenu 20 838 000,00 €
{* : CA : Compte Administratif : Crédits consommés / CP : Crédits de Paiement : Crédits
programmés).
Vu l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le règlement financier et budgétaire de la Commune adopté par Le Conseil Municipal en
date du 16 novembre 2023;
Vu la Délibération du 20 octobre 2022 portant sur la Convention de transfert de Maîtrise
d’Ouvrage de la Communauté de Communes du Genevois à la Commune de Saint-Julien-
en-Genevois concernant la réalisation d'un Centre Technique Municipal et d’une Ressourcerie-Recyclerie sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois;
Vu la Délibération du 20 octobre 2022 portant sur le lancement du concours de Maîtrise
d'œuvre concernant la réalisation d'un Centre Technique Municipal et d’une Ressourcerie- Recyclerie sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois;
Vu la Délibération du 16 mars 2023 portant sur l’Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal et d’une Ressourcerie- Recyclerie sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois;
Vu la Délibération du 18 avril 2024 portant sur l’Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal et d’une Ressourcerie-
Recyclerie sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois;
Vu la Délibération du 24 juillet 2025 portant sur l’Autorisation de Programme et Crédits
de Paiement pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal et d’une Ressourcerie- Recyclerie sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 13 janvier 2026 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité,
- 32 Pour
- 1 Contre :
Laurent MIVELLE
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme pour la réalisation d’un
Centre Technique Municipal et d’une Ressourcerie-Recyclerie Intercommunale sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour 20 8:8 000,00 € TTC (coût total de
l'opération) et Les Crédits de Paiement comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027 12028 2029
144 746,40€ | 9 906€ |123 879,71€) 500 000€ | 9 400 000€ 9 400 000€ | 1 259 467 , 89€
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
Ddloi# TS SC U = A. ee D
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Télétransmise le: S -Ù 4. d1C
Publiée le : 502. 2420
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès d2? pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sc publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr *aBueupul 21524 21eqO)é es SUEP dD/dY,1 2P UeJUOUU 3) nb 13jou 8 352 }
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bÜd Vu la Délibération du 17 mars 2022 portant sur l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l'opération de construction d’une école maternelle et la rénovation des écoles existantes du Puy-Saint-Martin ;
Vu la Délibération du 16 mars 2023 portant sur l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l’opération de construction d'une école maternelle et la rénovation des écoles existantes du Puy-Saint-Martin ;
Vu la Délibération du 18 avril 2024 portant sur l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l’opération de construction d'une école maternelle et la rénovation des écoles existantes du Puy-Saint-Martin ;
Vu la Délibération du 17 avril 2025 portant sur l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour l'opération de construction d’une école maternelle et la rénovation des écoles existantes du Puy-Saint-Martin ;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 13 janvier 2026 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme pour l’opération de
construction d’une école maternelle et La rénovation des écoles existantes du Puy-Saint- Martin pour 11 699 571,62 € (coût d'opération TTC) et Les Crédits de Paiement comme
suit :
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
362 534,25 439 157,36 | 3 084 548,20 | 3 428 821,15 | 3 000 000,00 | 1 250 000,00 | 134 510, 66
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extraît certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS 1
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Télétransmise le: S_0 1 - 1020
Publiée le : 5.01. Loi 6
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès ce pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sc publication. Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens - accessible par le site internet wwwmtelerecours.fr £ 9707 JouUef £L 8) SDURSS US ajunai JUSLUSBEUDUIY UOISSILULUOT E] 2P 2)QRIOAR SIAR,] NA
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9Z07/LO/ET : JEdIDIUNW 1195007 NP UOHET0AUOD 2p 3}2q
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34 AVAWVH NQ 410914, 1Q NOLLVAUD : TAT40 S18h{8SU07) 2P 21QUON
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9T0T LAHANVE 67 nd TV4DINON "HASNOND
SIOAIN1O x.
te NADINE f 3 “LNIYS Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la nouvelle répartition de [Autorisation de Programme de 4 519 118,35 € TTC pour la création de l’École du Hameau de Cervonnex et les Crédits de Paiement
comme suit :
2022 2023 2024 2025
166 181,37 1145 143,15 2 707 859,10 499 934,73
- DE CLÔTURER l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la création
de l’Ecole du Hameau de Cervonnex ;
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA À Véronique LECAUCHOIS
LT
Télétransmise le: S lo2| 202
Publiée le : s{oi| 20 26
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par {application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecaurs.fr "(souweiBoid
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# Vu l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le règlement financier et budgétaire de la Commune adopté par le Conseil Municipal
en date du 16 novembre 2023:
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 13 janvier 2026 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
- 28 Pour
- 5 abstentions :
Laurent MIVELLE, Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Marie-Laure THOMAS-BARD
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la création de l’Autorisation de Programme pour la transformation de la salle « Le Savoie » en seconde salle de cinéma pour 1 365 000,00 € TIC (coût total de
l'opération) et Les Crédits de Paiement comme suit :
2026 2027 2028 2029
126 000 € 111 000 € 1 068 000 € 60 000 €
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance
Evelyne BATTISTELLA
Télétransmise le: S [9 2 LG
Publiée le : s{02] Lo4b
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès c'e pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr € uowe7 np noszojd np ajis a} Ans f110dS 3X2)dW02 un,p UOlDSHD91 D] AnOd jUSWE 10
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Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité,
- 27 Pour
- 6 Contre :
Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre PHILIPPARIE, Marie-Laure
THOMAS-BARD, Richard NEVEU
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme et Les Crédits de Paiement
pour l'opération « Création d’un complexe sportif » sur Le site du Plateau du Léman pour
un montant de 23 480 000,00€ TTC.
2025 2026 2027 2028 2029
258 137,23€ 600 000,00€ 3 000 000,00€ 12 000 000,00€ | 7 621 862,77€
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extraît certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance e Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
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Télétransmise le: Sfoi{ 2020
Publiée Le : Sfoil 2020
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le sîte internet wwwtelerecaurs.fr “auuiueun 8 ‘1419112 HIOAV NI SudY ‘504X1 LOS Le HNIIHOddVA 81 INO
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ay DETTE Mr Le Conseil Municipal décide :
- D’ADOPTER la mise à jour de l’Autorisation de Programme ci-dessus présentée, ainsi
que Les Crédits de Paiement correspondants ;
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Faît à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
Télétransmise le: Sf ox| AoiG
Publiée Le : SJoi 20 LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr © d2/dVi} 3P 6zOZ An0f D aSIW
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970T TION SNOLLVAHATTAG SAGE LALSIORX AA LIVELXH
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2026,
Vu l'exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la clôture de l’Autorisation de Programme pour le paiement des frais
SYANE relatifs au Projet d'Aménagement de l’accès Ouest et des jardins suspendus et Les
Crédits de Paiement à hauteur de 134 698,86 € pour l’année 2026 ;
- DE DIRE que les crédits seront prévus au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
Télétransmise Le : Sfo 2110 16
Publiée Le : soi Lo 26
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www telerecours.fr *0707 128png ne snA9Jd JUOS SjipaD So] nb JUIQ 30 -
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Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
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Publiée Le : S[o 2 | 20 LG
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet wwwtelerecours.fr sossodoid pcoc
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ALLONS AU CINÉMA 1 500 € 2 000 € 2 500 €
ARSCENIC 4 000 € 4 000 € 1 000 € Le Conseil Municipal décide :
ART-CLUB DE SAINTJULIEN 900 € 900 € 900 € - D’ATTRIBUER les subventions aux Associations Culturelles selon le tableau ci-dessous :
BELERRANCE 2 500 € 2 500 € 2 000 €
CHŒUR DE SAINT JULIEN 1 600 € 1 600€ 1 600€ Associations Subventions proposées 2026
COLLECTIF PUCK 5 000 € 5 000 € 5 000 € ALLONS AU CINÉMA 2 500 €
COMITE DES FESTIVITÉS j 3 000 € 5 000 € ARSCENIC 1 000 €
(Subvention exceptionnelle) ART-CLUB DE SAINT JULIEN 900 € COTE COUR 1603 500 € j /
BELERRANCE 5 o00e
DÉCOUVERTES 1 000 € 1 000 € 1 000 € CHŒUR DE SANT QULEN ane
FESTIVAL ANTIBROUILLARD 4 500 € 4 500 € 4 500 € COLLECTE PUCK 5 500€
GUITARE EN SCÈNE 74 060 € 75 000 € 75 000 € CONTE DES FESTIITÉS 5000
HARMONIE DE SAINT JULIEN | 6000€ 6 000 € 6 000 € DÉCOUVERTES TG e
LA MUSIQUERIE 2 000 € 2 000 € 2 000 € FESTIVAL ANTIBROUILLARD 4500 €
CNET DU GOSPEL ! ! 500 € GUITARE EN SCÈNE 75 000 €
LES BOUILLEURS DE MOTS 900 € 1 500 € 900 € HARMONIE DE SAINT JULIEN 6 000€
LES MUSICALES 15 000 € 21 500 € 15 000 € LA MUSIQUERIE 2 000 €
(dont 6 500 € en subvention LES AMIS DU GOSPEL CONNECTE 500 €
exceptionnelle) LES BOUILLEURS DE MOTS 900 € LOU GALOPINS D'TSANDLIEN 300 € 300 € 300
€ LES MUSICALES T5 000€
OXYGEN EVENTS 500 € / ! LOU GALOPINS D'TSANDLIEN 300 €
TOTAL 117 260 € 118 300 € 123 200 €
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2026.
Vu la loï n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droîts des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10 concernant les subventions ;
Pour extrait certifié conforme Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 30/01/2026
Vu l'avis favorable de la Commission Culture réunie en séance le 8 janvier 2026 ;
Evelyne BATTISTELLA
Le Secrétaire de séance Le Maire,
crime LECAUCHOIS Vu l’exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, |
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, 7 JJ'SINn02318)a3 MMM JSUISJUI aJIS 3j JOd 2]qISS822D « SUSÂOJI SANOID1PJAL » enbgouuofut uogpouddo,} 1od 1sins 2132 an8d JHDHSILIUDY JOUNQUL 31 ‘UOHDDHqNA DS 3p NO UOUDL{HOU os 2p J8}duio2 D sIoli XN3p 3p {D)2P UN SUDP ‘a]qoUS19 SP JHOJSIUNUPY IDUNQUI 2] JUDAOP JIOAMOU 3p S&2xS An0d SINO284 UN,p jefqo,] autof inod uouDiequep sjuessid 07
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Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA (\ éronique LECAUCHOIS
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Publiée le : So 1 | L2C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr : aJuenns uoly}edei 8] uojes
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AGJ (Judo) 12 004,19 € 10 285,69 € 11354 €
AMICALE BOULE 1 000 € 1 000 € 1 000 €
ARCHERS DU GENEVOIS Î 6 823,30 € 5 000 €
ASCDG DOUANES 4 000 € 4 000 € 4 000 €
ÀS GENEVOIS 12 018,08 € 8 802,04 € 13 194€
ATHLE SAINT JULIEN 74 J/ 16 924 € 18 960 €
ATHLE GENEVOIS 74 9 475,91 € / /
BASKET CLUB SAINT JULIEN 10 946,66 € 10 000 € 12 162€
CLUB ALPIN FRANÇAIS 2 500 € 2 500 € 2 500€
CLUB CŒUR ET SANTÉ 2 000 € 2 000 € 2 000 €
CLUB AEROMODELISME 1 000 € 1 000 € /
DIB 74 (SKATE) Î 5 500 € 4 500 €
FIGHTING TRAINING CENTER 14 977,64 € 10 044,77 € 10 900 €
GYM CLUB 5 833,46 € 4 598,35 € 5 160 €
HAND BALL CLUB 10 782,08 € 9 308,21 € 8 604 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS / 4 159€ 1 500 €
KARATÉ CLUB 3 000 € 2 500 € 5 000 €
PRG TENNIS DE TABLE 6 500 € 6 000 € 5 000 €
RUGBY CLUB 12 000 € 10 000 € 10 000 €
SAKURA 3 000 € 3 000 € 3 000 €
SKI CLUB 8 000 € 8 000 € 7 400 €
SOS Genevois Orientation 5 000 € 5 000 € 4 306 €
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TENNIS CLUB 14 393,67 € 12 102,43 € 14 991 €
VELO CLUB 7 283,57 € 8 071,47 € 6 495 €
TOTAL 150 515,26 € 154 619,26 € 160 026 €
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droîts des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10 concernant les subventions ;
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis favorable de la Commission Générations / Qualité de Vie réunie en séance Le 20 janvier 2026 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, “9707 298png ne snA91d 1u0S S1D212 sa) anb 2110 10 -
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Le Conseil Municipal décide :
-D’ATTRIBUER à l’Association Saint Julien Space Program une subvention de 500 € (Cinq cents euros) ;
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- DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA N éronique LECAUCHOIS
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Télétransmise le: © [ 0 {| L1G
Publiée Le : sto2l 2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr 3 006 Z 3 006 Z Î S3T4v
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politique de la Ville)
MAISON DES ADOLESCENTS / / 2 500 €
SOUVENIR FRANÇAIS 160 € 160 € 160 €
ANCIEN DE L'ARMÉE SECRÈTE 160 € 160 € 160 €
FNACA 160€ 160€ 160 €
UNC 74 AFN 160 € 160 € 160 €
LE BRIDGE CLUB DE CHABLOUX 160 € 160 € 160 €
ÉVEIL DE THAIRY 160 € 160 € 160 €
TOTAL 664 260 € 686 560 € 689 060 €
Vu la loï n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 concernant Les subventions ;
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération n°007_2023 portant sur la Convention d'objectif avec l'association Lémandragore dans le cadre de la gestion de la bibliothèque ;
Vu la Délibération n°020_2024 portant sur la Convention d’objectifs avec l'association APRETO ;
Vu la Délibération n°052_2024 du 20 juin 2024 portant sur la Convention pluriannuelle
d'objectif 2024-2027 entre la Commune et la Maison des Habitants/MJC Centre social de Saint-Julien-en-Genevois ;
Vu la Délibération n°087_2024 portant sur la Convention d'objectifs entre la Commune et
l’Association « espace femmes- Geneviève D » ;
Vu la Délibération n°020_2025 portant sur la Convention pluriannuelle entre la Commune et l'Association ARIES ;
Vu l'avis favorable de la Commission Générations / Qualité de Vie réunie en séance le 20
janvier 2026 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées dans Le tableau ci-dessous :
Montants 2026
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 385 000 €
MDH -Centre social 271 300 €
APRETO 11 000 €
(Arévention Soins addictions)
ESPACE FEMMES 10 800 €
(lutte contre les violences faites aux femmes)
ARIES 7 500€
(Médiation santé Quartier politique de La Ville)
MAISON DES ADOLESCENTS 2 500 €
SOUVENIR FRANÇAIS 160 €
ANCIEN DE L'ARMÉE SECRÈTE 160 €
FNACA 160 €
UNC 74 AFN 160 €
LE BRIDGE CLUB DE CHABLOUX 160 €
ÉVEIL DE THAIRY 160 €
- DE DIRE que Les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extraïl. certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA L Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le: S / Z [202C
Publiée Le : S| 2 {02e Af'SAn02818)27 MMM JEUISJUI SJIS 87 1Dd 3)qISS3220 + SUSÂOFID SINCDS19)L » anbuouuofur uogo2tddo,} 1od 15105 eue 2ned {D/sIUIWpY jounqUI #7 "uouozqnd ps ap no uolosiftjou os 3p 181dW02 P S{OU XNSP 8p 1DBP UN SUDP ‘ajqouau op {ODJIJSIUIUPY JDUNQUI 2] IUDASP JIOAnOd ap Sa2xa unod sino2ei un,p 3a[/q0,) 2110/ 3nad UONDIHqUEP ejuessid DT ooë 2POULDYS EEE
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Pharmacie 400 Le Conseil Municipal décide :
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titre de l’année 2026 ;
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Pharmacie (maternelle et 300
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Maternelle
Pour extrait certifié conforme
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Publiée Le : Slozi22re
Aide au fonctionnement du
Sou des Écoles Sou des Écoles 2000 2000
Paiement des cotisotions + La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de USEP cffiliations pour toutes les 4781 4 781 3 800 Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être écoles saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible per le site internet wwwtelerecours.fr
Vu l'avis favorable de la Commission Générations / Qualité de vie réunie en séance le 20
janvier 2026 ;
Vu l'exposé ci-dessus, "AURUSAR PS) JOUBIS R 2UEW 21 HASRIOLNV.Q -
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Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
Télétransmise Le: S fo Z | lo2 6
Publiée Le : S [oz] 2026
Annexes :
-avenant 1 à la convention d'avance exceptionnelle GES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr “00e e Leu op pou 8} Ans ‘SOU € 2p a21np aun Jnod sjueueuisd Lou s3}s0d
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a NATINC Ces postes relèvent du cadre d'emploi des Adjoints Techniques (cat. C) et sont rémunérés en référence à la grille de rémunérations C1. Les agents recrutés bénéficient des primes et indemnités exerçant des fonctions similaires en conformité avec Les Délibérations qui les instaurent.
Ces recrutements seront effectués conformément à l'article L. 332-23 1° du Code Général de La Fonction Publique qui permet aux collectivités territoriales de recruter des agents et ainsi conclure des contrats avec eux pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois.
Le document ainsi soumis à l’approbation du Conseil Municipal recense l’ensemble des
postes permanents et non permanents de la Collectivité et implique Le vote des crédits budgétaires nécessaires par Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles :
. L. 313-1 (création des emplois par l’organe délibérant de la collectivité)
e L. 332-8 à L332-14 (recrutement contractuel sur postes permanents)
. L. 332-23 1° (accroissement temporaire d’activité) ;
Vu l’avis favorable de la Commission Générations-Qualité de Vie réunie en séance le 20
janvier 2026 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
- 26 Pour
- 7 abstentions :
Laurent MIVELLE, Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre
PHILIPPARIE, Marie-Laure THOMAS-BARD, Richard NEVEU
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER les ouvertures et fermetures de postes ci-dessus indiquées étant précisé qu’en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées, selon la nature des postes par un contractuel relevant de la catégorie À, B ou € dans les conditions fixées par les articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Il doit alors justifier d’un des diplômes requis pour accéder au grade requis. La rémunération est fixée selon l’expérience et les diplômes par références aux grilles indiciaires de la catégorie À, B ou C des filières concernées,
- D'APPROUVER le tableau des emplois ci-joint,
- DE CHARGER l'autorité territoriale, où son représentant, de prendre toutes
dispositions nécessaires à La bonne exécution de La présente Délibération,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget du présent exercice (chapitre 012 -
Dépenses de personnel).
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saïnt-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le: lo [2026
Publiée Le : S/o1[L26
Annexes :
-Tableau des emplois 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ie site internet wwwtelerecours.fr { uonelodo,} ap uonesieal e] e a1qesuedsiput
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N311N£ Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 13 janvier 2026 ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt n°183966 en annexe signé entre : Alliade Habitat ci-après
l’emprunteur, et la Caïsse des dépôts et consignations;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER les articles suivants :
Article 1 -
L'assemblée délibérante de Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS accorde sa
garantie à hauteur de 50,00 % pour Le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 1 181 699,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt n°183966 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
590 849,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
PEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
- D’AUTORISER Mme le Maire à apporter cette garantie financière communale à ALLIADE HABITAT pour Le financement d’acquisition des 9 logements sociaux, « Le Crista 2 » 9
Promenade du Crêt..
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA f éronique LECAUCHOIS
—.
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Télétransmise le: 9/04 Lo 26
Publiée Le : S/oi[%016
Annexes :
-Contrat de prêt N 183966
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ie site internet wwmtelerecours.fr f S8]DLUOJLLISL SOHAIJ287)07 SP JD4SUSD 8P0) NP Z-ZGLT 7 18 L-ZGZT 1 SSP2HUD S8] NA {9707 JOLAUDI £L 3] luna JUEWSSDUEUY UOISSHUUIOT) D} 2P 3){0IOADS SIAD,} NA
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ETS Vu l'article 2305 du Code Civil ;
Vu la note d’information transmise par la SA Mont-Blanc et les offres de prêts, relative au projet d’acquisition de l’immeuble « Les Célestines », situé 7-9 chemin de Certoux à Saint-Julien-en-Genevois ;
Vu l’exposé ci-dessus,
ouf le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER les articles suivants :
Article 1 - Principe de garantie
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois approuve le principe d’un actroi de
garantie d’emprunt au bénéfice de la SA Mont-Blanc pour l'opération
d'acquisition et de transformation progressive en logements sociaux de
l’immeuble « Les Célestines » à La hauteur de 100 %.
Article 2 - Nature des financements
La garantie pourra concerner des prêts destinés à financer l'acquisition de
l'immeuble ainsi que La transformation progressive des logements en
programmation sociale (PLAÏ, PLUS, PLS).
Article 3 - Délibération ultérieure
L'octroi effectif de la garantie fera l’objet d’une délibération spécifique, sur la
base des contrats de prêts définitifs et d’un calendrier précis de
transformation des logements.
Article 4 - Absence d'engagement financier immédiat
La présente délibération ne vaut ni engagement financier immédiat, ni
garantie accordée par anticipation.
- D'AUTORISER Mme le Maire à engager toute démarche préparatoire nécessaire.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saïnt-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Maire,
Evelyne BATTISTELLA onique LECAUCHOIS
5 5h
Télétransmise le: S | 0 À | 29 20
Publiée le : soi [26
Annexes :
-Offre de prêt CDC
-Note de Présentation
-Offre Caisse d'Epargne
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans uni délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ie site internet www telerecours.fr “yuulueun € ‘JU3gI 12 HIOAV N3 SAHdV ‘S04X3 U0S US HNLLHOdAVY 21 INO
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- D'APPROUVER la contribution financière directe de 130 500 €, affectée à l’équilibre du plan de financement des logements locatifs sociaux, auprès de la SA Mont-Blanc, en
contrepartie de droits de réservation complémentaires. ;
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026 ;
-D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes Les démarches
nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
Délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise Le : S(o 2 | 104G
Publiée le : S/02[ 26
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenable, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet wwwtelerecours.fr ‘utwuiueun] 8 4391130 WIOAY NA SAV ‘1504X3 U0S U2 ANILHOdAVY 21 NO
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Pr NICE Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le bilan financier de l’opération « Hôpital Sud Léman - Travaux
parking » ;
- DE DONNER QUITUS à Teractem pour cette opération ;
- DE DIRE que les recettes correspondant à l'excédent d'opération, soît 249,65 €, seront versées sur le Budget 2026, chapitre 77 (Produits exceptionnels) compte 7718 (autres
produits exceptionnels).
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise Le : SI o2| Lo2C
Publiée Le : s{oi] 226
Annexes :
-Attestation commissaire aux comptes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens - accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ne ‘soj220] SoAliDosse sonbilieuÂp sep uarnos ne juauaeé» eJonquiUo> ]|
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.NalIN£ développement de projets éducatifs et citoyens ainsi qu’au partage de pratiques dans des domaines tels que Le sport, la vie associative, l’agriculture ou encore la démocratie locale.
De manière complémentaire, ce jumelage représente aussi une opportunité pour Viti, en lui offrant un espace d'échanges d'expériences en matière de politiques publiques locales et en soutenant le développement de projets au service de sa jeunesse, de son tissu
associatif et de son économie locale.
Ainsi, cette Convention de jumelage témoigne de la volonté commune de Saint-Julien-en-
Genevois et de Viti de s'inscrire dans une relation durable et constructive, fondée sur Les
échanges entre les citoyens des deux villes, la solidarité, le respect mutuel, tout en encourageant l’initiative des acteurs locaux et des groupes intéressés par Le jumelage.
Vu l'avis favorable de la Commission Générations et Qualité de Vie réunie en séance le 20
janvier 2026 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le jumelage avec La Municipalité de Viti (République du Kosovo),
- D’ADOPTER la Convention jointe à la Délibération,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
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Publiée le : S | 02| d 26
Annexes :
-Convention de Jumelage
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr so Jenqse1 e 96e$US,s sunwuWuoT e) ‘ajaiqissodul,p se2 uz "uorpafoid sp a7es aweIxnap e} op auowoSeuguue,p jofoid ne spUOJ 522 3p 23118101 2] 191204Je 8 2BPSU2,S SUNLILOT 27
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- Le principe d'absence de contrepartie accordée par la Commune à l'association et les modalités de communication des parties sur Le projet
Le don étant consenti par l'association à titre purement libéral, il ne saurait donner lieu à
l’exigence d’aucune contrepartie de la part de la Commune. La Convention encadre par ailleurs les modalités de la communication de chacune des parties sur le projet, celle-ci étant limitée à l’utilisation du nom et du logo de l’autre partie.
La durée de cette Convention est fixée à quatre années.
Vu l’article L. 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 1121-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la Commission Culture réunie le 8 janvier 2026 ;
Vu l’exposé ci-dessus
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'ACCEPTER le don d’un montant de 80 000 € consenti par l'association « Allons au
Cinéma » à la Commune de Saïint-Julien-en-Genevois, conditionné à La réalisation d’une deuxième salle de projection au sein du Cinéma Rouge & Noir ;
- D'AUTORISER le Maire à signer avec l'association Allons au Cinéma la Convention de
mécénat afférente ;
- D'AUTORISER le Maire à signer tout avenant à ladite convention.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
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Télétransmise Le: S [02] 20 À c
Publiée Le : Soi 202G
Annexes :
-Convention
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux moîs à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ie site internet www.telerecours.fr ‘UOI3019q19 aUasa.1d Dj D SXSUUD UOIUSAUO) 2p J3/01d 3} NA
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Vu l'exposé ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D’ADOPTER la Convention d’entretien du P+R de La Gare tel que joint à la présente
Délibération ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention et à en assurer l’exécution.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA Véronique LECAUCHOIS
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Télétransmise le: S/oi] 1026
Publiée Le : s/si( 2016
Annexes :
-Projet de convention avec Le PMGF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr “AUNULUOT) €] 8P s21dne 92
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‘ _N3NINC . INIYS Vu la Délibération n°80_23 du 27 juillet 2023 portant sur la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois à la Communauté de Communes du Genevois pour Le projet de renaturation de l’Aire et l’aménagement de ses abords signée le 28 juillet 2023 ;
Vu la Décision du Président de la Communauté de Communes du Genevois n°2026_002
portant sur l’avenant n°1 de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la
Commune à la Communauté de Communes d uGenevois pour le porjet de renaturation et d’aménagment des abords de l’Aire ;
Vu les dossiers de demandes de subventions déposés auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Départemental en juillet 2025 ;
Vu le projet d’avenant à la Convention susvisée, annexé à la présente Délibération ;
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 13 janvier 2026 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
M. BANCE sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant à la Convention du 28 juillet 2023 tel que joint à la présente
Délibération ;
- D'AUTORISER le Maire à signer l’avenant à ladite Convention ;
- DE DIRE que les crédits dédiés à cette opération sont prévus au Budget principal pour
l’exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
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Télétransmise le: S10À | Lo86
Publiée le : Soi | Lo 26
Annexes :
-Avenant n°1 à La convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès d? pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sc publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sîte internet www.telerecours.fr “yuiueun] 8 ‘JUgIT1Q HIOAY NA STdV ‘1S04X3 U0S U9 HNILHOddVY 81 NO
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NIAIN
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97T0T HAANV£ 67 A TVADINON ASNOID
SIOAINI9 3.
#, NAN tl
Abd
"INIVS Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la création d’un Groupement de commandes en vue de passer un marché public pour mener des actions de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes ;
- DE DESIGNER la Communauté de Communes du Genevois comme coordonnateur du
Groupement de commandes ;
- D'APPROUVER les termes de la « Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour mener les actions de lutte contre les espèces
invasives » ci-annexée ;
- D’AUTORISER le Maire à signer ladite Convention ;
- D'AUTORISER Le Maire ou son représentant à accomplir toutes Les démarches et à signer tous Les documents nécessaires à l’exécution de la présente Délibération ;
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance e Maire,
Evelyne BATTISTELLA éronique LECAUCHOIS
Télétransmise Le : S [0 2\ 1826
Publiée le : SJo2] Ào26
Annexes :
-Convention Groupement de Commandes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. telerecours.fr ‘xuiueun] e ‘34391130 HIOAY NA SUdV ‘504X3 US U2 HNILMOdAVY 91 INO
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AnVAIYNYO JNeISUOW 8 J10ANOd SUUOP ANOINIW SUIEPEW
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NIAIN
ANSISUOW ‘QUYS-SYWOHL eWepew CENVANIS JNSISUOW ‘NYAANQ ANSISUOW YTTALSLLIVE euiepew ‘GNVAIUNVO JNOISUOW “ENYLINO euRpEW ‘NODIS SUepeW ‘UYEVHI ANSISUOW ‘NONAO JneisuOW ‘NINOOG NVA StepeW HONY ANSISUON “ATIIAINW -NSISUOW ‘TI340 ANSISUOW “NYALAT ANSISUOW ‘IONVE ANDISUOW ‘NOSSAS 2UPPEW “LIUNG INSISUOW “NOTIIND inaisuoW ‘GNODIN eUepeW ‘HATIVAIHD ANSISUOW ‘10ddVHD SWRPEW “GONOIW-LYSSOU euepeW ‘LOIWS 10 ANSISUOW ‘NVAOT SiepeW ‘LIHDNOG ANSISUOW “SIOHDNVI37 SUEpPEW : SIN3S38d INJIVLS
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9T0T HAANVE 6T AG'TVdIDINNQN HASNOD
SIOAIN 10%.
æ. NN
fl ab : “INIVS Le Conseil Municipal décide :
- D’ATTRIBUER, pour le lot n°1, l'offre de l’entreprise LATITUDE, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 50 000 € HT maximum pour 2 ans avec tacite
reconduction pour 1 an (25 000 € HT);
- D'ATTRIBUER, pour Le lot n°2, l'offre de l’entreprise MADE IN VO, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 18 000 € HT maximum avec tacite reconduction
pour 1 an (9 O00 € HT) ;
- D’ATTRIBUER pour le lot n°3, l'offre de l’entreprise ESTIMPRIM, économiquement la
plus avantageuse pour un montant de 70 000 € HT maximum pour de 2 ans avec tacite
reconduction pour 1 an (35 000 € HT) ;
- D'ATTRIBUER pour le lot n°4, l'offre de l’entreprise XL PRINT, économiquement la plus avantageuse pour un montant de 60 000 € HT maximum de 2 ans avec tacite
reconduction pour 1 an (30 000 € HT) ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer Le marché n°2025-58 relatif à la création et à la communication institutionnelle - Conception, rédaction et impression du magazine
municipal, de son agenda, du C’à dire, et de supports divers ;
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 30/01/2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Evelyne BATTISTELLA érgnique LECAUCHOIS
Télétransmise le: S102[ 1026
Publiée le : S | ox %26
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux maïs à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ANNEXES
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Le
Maire,
Le
(la)
Secrétaire
de
séance,
éronique
LECAUCHOIS
Evelyne
BATTISTELLA
ju) 29/01/2026
Conseil
Municipal
du
jeudi
29 janvier
2026
LES]
Budget
Primitif
2026
F | (]
SAINT
JULIEN
4 ji
-GENEVOIS
muw.stjulien-en-genevois.fr
Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
10
26
du
conseil
municipal
du
2907
-
ET
TIte
LE] tea
TN MAO Continuer
de
répondre
au plus
juste
Fe SE
æ
E
|
Ël
La
définition
du
Budget
communal
est
chaque
année
un
travail
de
fond
qui
engage
les
Services
et
les
élus
dans
un
long
processus
d’arbitrage
complexe. Avec
les
leviers
dont
nous
disposons,
l'objectif
est
de
répondre
le
plus
justement
et
le
plus
équitablement
possible,
aux
investissements
indispensables
pour
Saint-Julien
et
aux
besoins
des
habitantes
et
des
habitants
de
la commune.
_
mn
;
f GENEVOIS
Préambule
Des
équations
à
prendre
en
compte
ECS
-
Les
efforts
d'économie
de
fonctionnement,
-
Les
investissements
incontournables
avec
les
Écoles,
le
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
les Voiries
ou
le Patrimoine,
-
La
nécessité
de
recruter
des
compétences
et
de
les
garder
pour
assurer
les services
publics
nécessaires,
-
La
montée
en
charge
du
DILICO,
prélèvement
opéré
par
l'Etat
sur
les
Communes
et intercommunalités.
-
Des
baisses
importantes
de
la
DGF
et des
Subventions
7
mn
2
fi GENEVOIS
Préambule
4
29/01/2026 Compte
Administratif 2025
H|
S
INT.
&
|
JULIEN LAN CEST:
Estimation
des
résultats
2025
La
Trésorerie
n’ayant
pas
encore
certifié
les
résultats
de
l’année
2025,
les
chiffres
sont
donc
donnés
(Diapositives
suivantes)
à titre
indicatif.
Comme
chaque
année,
les
résultats
ne
peuvent
être
repris
dans
le BP
2026
en
tant
que
tels.
Ils
sont
pris
en
compte
sous
forme
d’emprunts
dans
l'attente
de
leur certification.
Une
fois
ceux-ci
communiqués
par
la Trésorerie,
ils seront
intégrés
au
BP,
via
un
Budget
Supplémentaire,
et
remplaceront
ces
emprunts
qui
ne
seront
donc
pas
réalisés.
Les
Restes
A
Réaliser
(RAR)
seront
également
intégrés
à l'étape
Budget
Supplémentaire.
L
il
Compte
Administratif
2025
DULIEN
V2
1 GENEVOIS 6
29/01/2026 _ Budget
Principal
Réalisations
de
l'exercice
Reports
de
l'exercice
Résultats
de
l'exercice
2025
Restes
à
réaliser
RÉSULTAT
CUMULE
“ JULIEN “ GENEVOIS
330
437,
23
697
11
491
017,
35
188
3 046 3 046 23 697 14 537 318, 38 234 903,
3 601
921
027,
13 330
437,1
27
313
221,
12
081
39
394
3 535 3 535
421
27
313
221,
15
617
42
930
251,
4 695
347,
Compte
Administratif
2025
7
__Budget
Annexe :
Cinéma
Rouge
& Noir
Réalisations
de
l'exercice
Reports
de
l'exercice
2024
Résultats
de
l'exercice
2025
Restes
à
réaliser
RÉSULTAT
CUMULE
“ susr
JULIEN GENEVOIS
355 35 391
594,
2 2
355 37 393
844,
Compte
Administratif
2025
29/01/2026 sas.
JULIEN “ GEN
Budget
Annexe
: Stationnement/Parkings
Réalisations
de
l'exercice
Reports
de
l'exercice
2024
Résultats
de
l'exercice
2025
Restes
à
réaliser
RÉSULTAT
CUMULE
=
EVOIS
55 637, 282 168, 240 522
Compte
Administratif
2025
9
Budget
Primitif
2026
LE
AVE [LE LE
29/01/2026 1
Budget
Investissement URTN RATE
Opérations
CP
RON
PLATEAU
DU
LEMAN
- COMPLEXE
SPORTIF
600 000,00
CTM
500 000,00
QUARTIER
GARE
86 000,00
PLAINE
DE L'AIRE
60 000,00
TRAM
500 000,00
ACCESSIBILITE
PAVE{PLAN
ACCESSIBILITÉ
VOIRIE
ESPAC
100 000,00
AP/CP ENTRETIEN
VOIRIE
250 000,00
PROGRAMME
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
150 000,00
ACCES
EST
- OUEST
AU
PEM
550 000,00
CENTRE-VILLE
385 000,00
EGLISE
THAIRY
70 000,00
ECOLE
PUY SAINT-MARTIN
3 000 000,00
UE
2.3 L’Investissement
12
29/01/2026 Total
Investissement]
Totalinvestissement
OPERATIONS
prévu
HT
prévu TTC
BP 2026
Ecole
Puy-St-Martin
9749
643
11
699
572
3 000
000
Ecole de Cervonnex
3740 330
4 488 326
Egüse
de Thairy
920 615
1188738
70 000
CTM
11
868 333
14 242 009
500 000
Plateau
sportif
du
Léman
19 566 667
23 480 000
600 000
Rénovation
piste
d'athlétisme
916
667
1100
000
547
565
Tramway
{travaux de déviation
des eaux
1823468
2188162
500 000
pluviales)
enaturation
de l'Aire
(Moe)
137
809
165
371
€0 000
5
JULIE
alification
des
espaces
publics
4165687
5 000 000
000
#* GENEVOIS __
du centre ville
w
SUBVENTIONS
(0 21325)3;)
onfirmer)
Budget
Primitif
2026
13
Hors
Opérations
Voirie
et
réseaux
divers
_ Total
hors
opérations
: 5 263
637
€ dont
:
Acquisitions
Foncières
et
subventions
aux
bailleurs
sociaux
|
5
263
937,00
1
135
000,00
1
851
000,00
Sports
547
565,00
|
Bâtiments
302
600,00
Informatique
242
175,00
Acquisition
de
véhicules
84
000,00
|Aires
de
jeux,
signalétique
verticale
et
horizontale
112
368,00
{Secteur
scolaire
73
600,00
|
Police
municipale
(Marché
Caméras)
353
500,00
Urbanisme
(PLU
et
études)
|
95
200,00
(Travaux
de
maintenance
CTM
et
Espaces
verts
|
63
800,00
|
Gymnases
|
40
000,00
[Logistique
(petits
matériels...)
|
92
597,00
Transition
Environnementale
Citoyenne
|
89
232,00
Culture
80
300,00
CQH
80
000,00
Communication
et
DGS
21
000,00
sat,
JULIEN
>
‘* GENEVOIS
Budget
Primitif 2026
14
29/01/2026 5 291
725,23
LE!
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
001
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
| 113
021
- VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 23 - IMMOBILISATIONS
EN
COURS
27 - AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
|
CA
23
87
554,74
34 891,88 CHENE]
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
1 383
720,19
001
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
2 125
817,02
024
- PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
40 - DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5 254
889,91
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
603
052,07
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
|
2 000
000,00 816,00
CA
24
12
209
217,30
34 094,55 8 000,00
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5 917,00
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
|
16 - EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
|
1 597
210,88
1 743
469,51
20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
301
933,65
268
877,44
204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
124
174,00
112 389,06
21
-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1779
540,80
|
2740
206,87
23
-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3 679
275,76
6 828
465,77
26
- PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICI.
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
|
364610,77
|
473714,10
11
878
585,19
1726
516,22 8 000,00
2 125
817,02
4 631
100,95
852
976,00
2 501
175,00
33 000,00
Récapitulatif
CA25
BP
26
11,491
017,47
13 971
388,21
34
094,55
34
095,00
31
633,85
330
437,11
10 000,00
1928
232,85
|
2162
857,00
448
324,32
512
375,00
329
657,46
952
732,00
2 198
356,80
3 949
329,21
5 860
002,69
5 720 000,00 250
000,00
330
277,84
380
000,00
12 081
608,09
13971
388,21
1 600
970,89
1 976
872,88
1770
000,00
31
633,85
5 040
066,85
2 116
000,00
1532534,51
|
3191
692,09
3 500
500,00
5 292
725,23
JU
a
Q
Sat. L
>
GENEVOIS
La
Section
d'investissement
est
équilibrée
via
le recours
à l'inscription
d’un
emprunt
d’équilibre
de
5 291
725,23
€ qui
ne
sera
pas
contracté
et sera
ajusté
Lors
de
la reprise
des
résultats
(BS).
Budget
Primitif
2026
15
Budget
Fonctionnement
SAINT:
pl
JULIEN
GENEVOIS
CANIN
COTON
29/01/2026 DENT
ETES
Charges
à Caractère
Général
(Chapitre 011)
EEE
8 000 000,00
(6946 000,00
7
000
000,00
6 831
000,00
335 143,00
6 000 000,00
5 565 387,48 °7
18,08
5 000 000,00
4 210 772,001 741 165,66692 877,28 554 028,48 887 209,11
4 000 000,00 3 000 000,00
|
2 000 000,00 1 000 000,00
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2023
CA2024
CA2025
BP
2026
=
Adaptation
du
011
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
hausse
(en
particulier
dans
les
écoles),
de
l'entretien
voirie
et
de
la
sécurité. ==
Poids
des
dépenses
liées
au
coût
des
énergies,
des
primes
d'assurances,
des
frais
de
nettoyage
et
des
logiciels
hébergés
qui
pèsent
lourd
sur les dépenses
globales
des
Charges
à caractère
général.
I JULIEN > # GEÉNEVOIS
Budget
Primitif
2026
17
2
Depenses
Charges
de
Personnel
(Chapitre
012)
ESF
14 000 000,00 12
000
000,00
10
961
000,00
11
573
000,00
11
510
000,00
10 000 000,00
9 213 000,00
8 761 000,00
8 000 000,00 6 000
000,00
4 000 000,00 2 000 000,00
[1
CA2021
CA 2022
CA 2023
CA
2024
CA 2025
BP
2026
(prévision)
mm
Dépenses
mm
Recettes
Solde
Une
dépense
totale
de
11 900
000
€ dont :
Impact
nouveaux
Postes
87
000
€
Hausse
CNRACL
20
000
€
Hausse
SMIC
20
000
€
Impact
créations
et
Hausse
des
Cotisations
suppressions
de
Postes
2025
167
000
€
statutaires
85
000
€
Ÿ jen MA
Des
recettes
estimées
à 1 100
000
€
imiti
MENEtet
Budget
Primitif 2026
18
29/01/2026 29/01/2026
DETTES
Indemnités
élus
et Subventions
versées
(Chapitre 65)
2 500 000,00 2 000 000,00
EXTERNE
1 500 000,00
SEA
1 000 000,00 .
11
IL
|
Autres charges de gestion courante (chap.
- dont subvention au CCAS
- dont subventions aux associations
65)
m
BP
2020
mBP
2021
#
BP
2022
#
BP
2023
m
EP
2024
#
BP
2025
m
BP
2026
L’enveloppe
varie
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Baisse
de
la subvention
versée
aux
budgets
annexes,
-_
Nombre
d’élèves,
donc
des
subventions
versées
au
Sou
des
Écoles
et à la
m
Présentation
de
Marie.
DULIEN
02
fi GENEVOIS
Budget
Primitif
2026
19
DENTS
Subventions
(Chapitre
65)
ES
Social
Scolaire
CCAS
et MDH
Caisses
des
Écoles
Associations
à vocation
sociale
Présentation
de
Marie
-
CA2025
752550 €
(Maternelles
et Élémentaires)
-
BP2026
747660€
(-4890€)
-
CA2025
401752€
-
BP2026
450148
€
(+48 396 €)
Culture
Sport
-
CA2025
128450€
Clubs sportifs
-
BP2026
125000€
(-3450€)
-
CA2025
182516€
-
BP2026
210000€
(+27 485 €)
MO
Budget Primitif 2026
20
10 29/01/2026
Taxes
Foncières
et
d’Habitation
ES 12 000 000,00 10 000 000,00 8 000
000,00
6 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
Produit
m EP
2017
m
BP 2018
m
BP
2019
#
BP
2020
#
BP
2021
m
BP
2022
m BP
2023
m BP
2024
m
BP
2025
m BP
2026
(prévision)
>
Taxe
Foncière
: 30,54
%
>
Taxe
sur Le Foncier
Non
Bâti
: 41,15
%
>
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires)
: 15,12
%
avec
une
surtaxe
de 60%
soit une
Taxe
réelle de 24,19%
En
2026,
la fiscalité,
du
point
de
vue
des
Taux,
restera
inchangée.
En
revanche,
la loi de
finances
pour
2026
va
faire
évoluer
les
bases
de
0,8
%.
5
JULIEN
>
M GENEVOIS
Budget
Primitif
2026
21
Les
autres
recettes
Les
redevances
payées
par
les usagers
correspondent
aux
services
qui font
l’objet
de
l'application
d’un
tarif.
Ces
tarifs
sont
approuvés
par
le
Conseil
Municipal. À
Saint-Julien,
il s’agit
des
concessions
funéraires,
du
stationnement,
de
l’École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse,
de
la
location
des
salles,
du
scolaire
et du
périscolaire
ou
des tarifs d'occupation
du
domaine
public.
Les
tarifs
n’évolueront
pas
en
2026
st IEN DULIEN 02
1.0
#
GENEVOIS
Budget
Primitif
2026
22
11 3
Recettes
prudentes
:
9 000
000
7
500
000
8
000
000
7
000
000
6 000
000
5 000
000
4
000
000
3
000
000
1 400
000
2 000
000
1 000
000
0
fl
aNONNNENNR
nuonnnnun
Casino
Fonds
frontaliers
Droits
de
mutation
Revenus
des
immeubles
MCA2017
mCA2018
MmCA2019
mCA2020
MCA2021
MmCA2022
MCA2023
MCA2024
mCA2025
1m
BP
2026
Bien
que
le
Casino
ait
retrouvé
une
santé
financière
en
2025,
les
travaux
en
2026
impacteront
les recettes
communales,
Le montant
des Fonds
Frontaliers correspond
à 95 % du réalisé 2025
(7 500 000 €), Le marché
immobilier
pourrait
générer
un
produit
de taux
en
légère
hausse
p/ 2025:
L
ul
1 000 000 € prévus
en 2026.
JULIEN
Budget
Primitif
2026
#4 GENEVOIS
23
Fonctionnement Dépenses 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
5565387,48 |
59571214 |
6336514724 |
7324616650 |
6681 565,29
012- CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
8683117417
|10578417,52 |
1112569905
|
1150000000 |
10 949 498,47
014 - ATTENUATIONS
DE PRODUITS
96486900
|
1023979,00
|
1025589,00 |
1091140,46 |
1071
785,85
023 - VIREMENT
À
LA SECTION
DINVESTISSEMENT
1 574 687,61
CZ
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
1282 168,82 |
1383720149 |
1726516,22
|
1775395391
|
2181
11071
(65 - AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1445220937 |
16136218
|
22209281
|
2057650500 |
2015 060,30
(65-
CHARGES FINANCIERES
59243377
601 450,56
859 393,65
787 432,00
788 423,58
(67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
144 810,90
363 431,46
3 633,35
20 000,00
10 140,82
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
5 000,00
(e]E]
6
/66
054
42
00
11
b
48
(
4
(4)
Fonctionnement Recettes 002 - RESULTAT REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
580 535,16
581
150,00
581
150,00
1371253
19712,53
013 - ATTENUATIONS
DE CHARGES
289 024,79
213 930,42
161 003,64
150 000,00
110 200,89
042 - OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
43 598,69
34 891,88
94 094,55
94 094,55
94 094,55
0 - PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
DIVERS
2271618886 |
255065688 |
2890686853
|
27310000
|
21264029
73 - IMPOTS
ETTAXES
11547141,49
|
1247619922 |
1537897,92
|
146000000 |
1498 968,01
731 - IMPOTS
ETTAXES
12199798,57
|1231100000
|
12 504 121,04
F4 - DOTATONS
ET PARTICIPATIONS
8157 64561
|
8409473035
|
SJOT0 28977
|
894297)
40 |
9479
i230Ù
75 - AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
804 227,48
914 746,59
897 634,78
89195700
|
1048 572,37
76 - PRODUITS
FINANCIERS
14,40
18,20
71 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS
48 635,35
123 811,69
10 702,67
1 000,00
498 007,03
+
DULIEN
M2
Budget
Primitif 2026
1 GENEVOIS
24
29/01/2026
12 a
Tea
lue LA
"GENEVOIS CORALIE
CU
CIE
Profils
d’extinction
Extinction
de
l'encours
VU
ne
4e
PP
OP
I
I
EE
A
sv
a
PF
S
S
S
SSP
D
A
AS
ASS
AS
AS
AS
T @
Fixe
®
Variable
Evolution
de
l'annuité
s
S
SH
SP
SP
0
7
GP SE
JE
se
s
a
SE 2
SP
AS
SE AS
DS
7
SE
ST
A
A
n°
LS
©
Capitai
©
intérêts
®
Frais
at
Budget
Primitif
2026
1 GENEVOIS 26
29/01/2026
13 Taux
fixes
et
Taux
variables
LIVRETA:48%
|
EURIBORO3M :
9.1
%
INF_FHT
: 14.6
%
FIXE:
715%
Annuité
Capital + Intérêts
#
Encours
au 31/12/2026
#
18
744
892,53
71,50
%
2 028
262,44
73,56%
3 836 029,26
14,63 %
135 683,34
492%
2377
252,91
9,07
%
480
448,14
17,42
%
1
260
000,00
481%
113
104,61
4,10
%
26
218
174,70
2757
498,53
Budget
Primitif
2026
tt JULIEN > ‘ GENEVOIS 27
ETAT
ANNUEL
2025
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
29/01/2026
14 Les
membres
du
Conseil
Municipal
« peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
sont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
ou
s'ils
représentent
leur
commune,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
En
application
des
articles
L.2123-18-1
(1°
alinéa)
et
R.2123-22-2
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
ei
Etat annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
GENEVOIS
29
« Les
Frais
de
représentation
du
Maire
? »
Les
frais
de
représentation
du
Maire
sont
traités
en
application
de
l’article
L 2123-9
du
CGCT :
«
Le
Conseil
Municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au Maire pour frais de représentation.
».
Une
Délibération
a été votée
en
ce sens
le 21
mai
2014
laquelle
attribuait
au
précédent
Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
pour
une
montant
de
2 500
euros
à compter
du
1°" mai
2014,
versée
en
deux
fois et
payable
selon
justificatifs
produits.
En
2020,
cette
Délibération
n’a
pas
été
présentée.
Madame
le
Maire
n’a
pas
souhaité
bénéficier
de cette
indemnité.
met
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
## GENEVOIS
30
29/01/2026
15 29/01/2026
Récapitulatif
ETS mu
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
GENEVOIS
31
Budgets
Annexes
)
N
MN
AMOE
16 Exploité
jusqu’en
juillet
2023
par
l'Association
Allons
au
cinéma,
le
Cinéma
a
depuis
été
repris
en
Régie.
Les
entrées
payantes
stagnent
dans
un
contexte
national
marqué
par
un
recul
de
13,6
%
des
entrées
par
rapport
à 2024.
Elles
atteignent
25
764
entrées
payantes
en
2025.
L'étude
pour
la création
de
la seconde
salle est lancée.
Entrées
40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
set.
JULIEN
Budgets
Annexes
1
GENEVOIS
Au
total
le Budget
de
Fonctionnement
2026
s’élèvera
à 402
635,00
€
La subvention
d'équilibre
2026
est arrêtée
à la somme
de 222
055
€
Le Budget
d’Investissement
2026
s’élèvera
à 199
092,00€.
ILest
notamment
prévu
de
poursuivre
les
études
en
vue
de
la
création
de
la seconde
Salle
de
Cinéma.
(AL
LOT
EAU
CA2021
CA202
(VE)
CA
CA?5
Dépenses de fonctionnement
|
AMBUBM
26205292
4950572
JM2B90
3659835
Recettes de fonctionnement
|
907606
3104392
31236
69508
40124264.
Solde de Fonctionnement
AE PAR
NC
IE
CRC RCE
TEE
4527911
TOUT
ARTE
COL
OENTEE
C
L
147851,07
LHPRXEN)
ARR
Dépenses d'investissement
3135582
1147794
BA
3561062.
Recettes d'investissement
23690565,
285 585,89
354 51827
354 427,44
389 959,57:
SEE
REA
ET PAT
EC
ES
RE
Budgets
Annexes
sat.
JULIEN
>
‘ GENEVOIS
34
29/01/2026
17 29/01/2026
Le marché
confié
à INDIGO
PARK
s'étend
aux
Parkings
de
l'Hôpital
et de
L’Atrium.
Le Budget
de
Fonctionnement
2026
s’élèvera
à 305
504
€
ILest prévu
un
versement
de
177
100
€ de
la redevance
de
l'exploitant
du
parking.
Le Budget
d’Investissement
2026
s’élèvera
à 163
700€
Stationnement parking
CV
CV
PPT
CA2024
y
ce)
Dépenses de fonctionnement
|
OAOTMGSS,
TANT)
ABTMSS,
ZM
MONS
MAMA
257706
2165618
282 46845
Receties de fonctionnement
LOGO
SU)
MONS
GAME
JM
AUTOS
SAM)
51414616,
569 618,3
TE
(CRÉAS
CE
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CC
CIN)
RP)
28144988
Redevance versée par
le concessionnaire
CODEXCIE CT
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LAPSE Cr
1) NTI
LDATAT
LUE)
12.000,00
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses d'investissement
|
SOMIM
65722
(84652
942300
4182960,
172262
28472
399 091,38.
24055007
162000)
Recettes d'investissement
|
OST
OSO77
OASIS
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OH3TEBES
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1587)
343 453,59
7302250
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Budgets Annexes
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de
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Vu
pour
être
annexé
au
PV
du
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&32C
icipa
du
conseil
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du
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municipal
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dl CONVENTION
DE
JUMELAGE
Signée
entre
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
(France)
et la Commune
de
Viti
(République
du
Kosovo)
SAINT-
JULIEN -GENEVOIS
Ville
dé
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
du
consell
municipal
du 9 01-7£
Version
bilingue
-
Convention
de
jumelage
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti
-
Document
officiel
à usage
municipal Les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
Viti,
désireuses
de
sceller
leur
amitié
et
d'établir
des
relations
durables
entre
leurs
populations,
conviennent
de
ce
qui
suit
:
Texte
en
français
Préambule Les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
représentée
par
sa
Maire
Mme
Véronique
Lecauchois,
et de
Viti,
représentée
par
son
Maire
M.
Sokol
Haliti,
désireuses
de
renforcer
les
liens
d'amitié
et de
coopération
entre
leurs
populations,
affirment
leur
volonté
commune
de
promouvoir
la paix,
la compréhension
mutuelle
et la solidarité
entre
leurs
territoires. Article
1 —
Objet
du
jumelage
Cette
convention
établit
un
jumelage
officiel
entre
les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois
et de
Viti.
Ce
partenariat
vise
à favoriser
les
échanges,
à
développer
des
projets
communs
et à
renforcer
les
relations
d'amitié
entre
les
habitants
des
deux
territoires.
Article
2
—
Axes
de
coopération
Les
deux
communes
conviennent
de
développer
leur
collaboration
autour
des
domaines
suivants
:
+ Sport
—
échanges
de
pratiques,
rencontres
sportives
et jumelages
de
clubs
;
* Culture
—
expositions,
festivals,
projets
artistiques
et initiatives
patrimoniales
;
- Langue
—
échanges
linguistiques,
correspondances
scolaires
et séjours
éducatifs
;
+ Agriculture
—
partage
de
savoir-faire,
techniques
durables
et projets
ruraux
;
+ Économie
—
cCoüpération
entre
acteurs
locaux
et initiatives
d'intérêt
commun.
De
nouveaux
domaines
de
coopération
pourront
être
intégrés
par
avenant
au
fil de
l'évolution
du
jumelage.
Teksti
né
shqip
Parathënia Komunat
e
Saint-Julien-en-Genevois,
té
pérfaqësuara
nga
Kryetarja
e Komunës
zni.
Véronique
Lecauchois,
dhe e
Vitisé,
e
pérfaqgësuar
nga
Kryetari
z. Sokol
Haliti,
té
dëéshiruara
pér
té forcuar
lidhjet
e miqëésisé
dhe
bashképunimit
ndérmjet
popullsive
té
tyre,
shprehin
vullnetin
e pérbashkët
pér
té
promovuar
paqgen,
mirékuptimin
e
ndérsjiellé
dhe
solidaritetin
midis
territoreve
té tyre.
Neni
1 —
Qéllimi
i binjakëzimit
Kjo
marréveshje
vendos
një
binjakëzim
zyrtar
midis
komunave
Saint-Julien-en-Genevois
dhe
Viti.
Kjo
partneritet
synon
té nxisé
shkémbimet,
té
zhvillojé
projekte
té pérbashkëta
dhe
té
forcojë
marrédhëniet
e miqésisé
ndérmjet
banorëve
té té
dy territoreve.
Neni
2
—
Fushat
e bashkëépunimit
Té
dy
komunat
bien
dakord
té
zhvillojné
bashképunimin
né
fushat
e méposhtme:
+ Sporti
—
shkémbime
praktikash,
gara
sportive
dhe
binjakëzime
klubesh:;
- Kultura
—
ekspozita,
festivale,
projekte
artistike
dhe
iniciativa
trashégimie;
+ Gjuha
—
programe
shkémbimi
gjuhëésor,
korrespondenca
shkollore
dhe
qgéndrime
arsimore: + Bujqësia
—
shkëémbim
pérvojash,
teknika
té
qéndrueshme
dhe
projekte
rurale;
- Ekonomia
—
bashképunim
ndëérmjet
akivrève
lukalë
die
nisinia
nie
interes
té
pérbashkët. Fusha
té reja
bashképunimi
mund
té
shtohen
me
anë
té shtesave
gjaté
zhvillimit
té binjakëézimit.
Version
bilingue
- Convention
de
jumelage
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti-
Document
officiel
à usage
municipal Article
3 —
Comité
de
jumelage
Chaque
commune
crée
un
Comité
de
jumelage,
composé
d'acteurs
associatifs,
de
citoyens
et de
représentants
élus
; chargé
de
coordonner
les
actions,
de
proposer
des
projets
et d'assurer
la participation
des
habitants. Les
représentants
élus,
sans
pouvoir
décisionnaire,
sont
membres
de
droit
du
Comité
de jumelage,
afin
de
faciliter
les
liens
avec
le Conseil
Municipal.
Article
4 —
Mise
en
œuvre
et suivi
Les
communes
s'engagent
à organiser
régulièrement
des
rencontres
officielles
ou
symboliques,
à établir
conjointement
un
plan
d’action
et à évaluer
le jumelage
de
manière
continue.
Article
5 —
Durée
et avenants
Le
présent
jumelage
est conclu
sans
limitation
de
durée.
Des
avenants
pourront
être
ajoutés
à tout
moment
pour
enrichir
ou
adapter
le jumelage.
Article
6 —
Entrée
en
vigueur
La
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
deux
Maires,
après
approbation
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs. Fait
à
,le
Pour
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois Mme
Véronique
Lecauchois
Maire (Signature
et cachet
officiel)
Neni
3 —
Komiteti
i binjakëzimit
Secila
komunë
krijon
një
Komitet
té
binjakëzimit,
té
pérbéré
nga
aktorë
té
shogatave,
qytetarë
dhe
pérfagësues
té
zgjedhur;
i ngarkuar
me
koordinimin
e
veprimeve,
propozuar
projekteve
dhe
sigurimin
e pjesémarrjes
sé
banorëve.
Pérfaqgësuesit
e zgjedhur,
pa
fuqi
vendimmarrëse,
janëé
anëétarë
me
té
drejté
té
Komitetit
té binjakëzimit,
né
ményré
qé
té lehtësojné
lidhjet
me
Késhillin
Komunal.
Neni
4 —
Zbatimi
dhe
ndjekja
Komunat
angazhohen
té
organizoÿné
rregullisht
takime
zyrtare
ose
simbolike,
té
pérgatisin
së
bashku
një
plan
veprimi
dhe
té vlerésojné
vazhdimisht
binjakëézimin.
Neni
5 —
Kohëzgjatja
dhe
shtesat
Ky
binjakëzim
éshté
lidhur
pa
afat kohor.
Shtesat
mund
té bëhen
né
çdo
kohéë
pér
té
pasuruar
ose
pérshtatur
atë
binjakëzim.
Neni
6 —
Hyrja
né
fuqi
Marrëveshja
hyn
né
fuqi
pas
nénshkrimit
nga
té
dy
Kryetarët
e Komunave,
pas
miratimit
nga
këshillat
e tyre
pérkatëés
komunalé. Pér
Komunën
e Vitisé
Z. Sokel
Haliti
Kryetar
Komune
(Nénshkrimi
dhe
vula
zyrtare)
Version
bilingue
- Convention
de
jumelage
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti
-
Document
officiel
à usage
municipal Avenants
au
jumelage
/ Shtesat
e binjakëzimit
Espace
réservé
pour
les
avenants
futurs
approuvés
conjointement
par
les
deux
communes.
Version
bilingue
- Convention
de
jumelage
Saint-Julien-en-Genevois
/ Viti
-
Document
officiel
à usage
municipal SN
SAINT.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
.
A
L
.
Genevois
Ville
de
St-Julien-en
Genevois;|}|
|EN
Vu
pour
être
annexé
au
PV
17
GEN
EVOIS
du
conseil
municipal
du
23
- 04
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
le
projet
de
renaturation
et
d'aménagement
des
abords
de
l’Aire
ENTRE La
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
sise
38
rue
Georges
de
Mestral
à
Archamps
(74
160),
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Florent
BENOIT,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
décision
n°
DEC-2026-002
du
05
janvier
2026,
Ci-après
désignée
sous
le terme
«
CCG
»,
D'une
part,
ET La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
sise
1
place
Charles
de
Gaulle
à
Saint-Julien-en-
Genevois
(74
160),
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
dûment
habilitée
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
an
ta
reel
dir
Conséil
MARIBIpAlLAU..
spi
costs
ronsras
ce
nscegnses
|
Ci-après
dénommée
«
la
Commune
»,
D'autre
part,
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE :
L'avancement
du
projet
et
l'éligibilité
des
études
opérationnelles
avant
travaux
à
des
subventions
supplémentaires
rend
nécessaire
de
compléter
la
convention
initiale
de
précisions
concernant
les
modalités
de
refacturation
par
la
Communauté
de
Communes
à
la
Commune
des
dépenses
relevant
de
sa
compétence,
tenant
compte
des
subventions
potentielles. IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
ll est
ajouté
un
dernier
paragraphe
à
l’article
2.1
de
la
convention
:
«
-
Dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
au
titre
des
compétences
des
deux
parties,
perception
des
versements
et prise
en
compte
des
montants
la
concernant
lors
de
la
refacturation
à
la
Commune
(cf.
article
4.3).
»
ARTICLE
2
Les
articles
4.1
et
4.3
de
la
convention
sont
remplacés
comme
suit :
« 4.1
Répartition
financière
Pour
les
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
avant
travaux,
les
contributions
de
chacune
des
collectivités
sont
réparties
de
la
manière
suivante
(répartition
basée
sur
les
montants
de
travaux
relatifs
aux
compétences
de
chacune
des
parties,
d’après
les
estimations
réalisées
au
stade
de
faisabilité) :
-
28%
Commune.
-
72%
CCG.
La
répartition
financière
relative
à
la phase
travaux
sera
définie
ultérieurement.
4.3
Modalités
de
remboursement
des
études
et
travaux
de
compétence
communale
Le
remboursement
de
la
Commune
à
la
CCG
se
fera
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
effectivement
réalisées.
Cet
état
sera
produit
par
la
CCG
selon
l’échéancier
suivant
:
-
Pour
les prestations
de
la phase
études
: annuellement.
-__
Pourles
prestations
de
la phase
travaux
: tous
les
3 mois.
Chaque
état
récapitulatif
sera
accompagné
d'un
titre
de
recette
à
destination
de
la
Commune.
Il
sera
tenu
compte
des
éventuelles
subventions
obtenues
au
titre
des
compétences
de
l’une
et/ou
l'autre
des
parties.
»
Fait
en
2
exemplaires
originaux
et
paraphés,
et établi
sur
2
pages.
À
Archamps,
le
........,......,,,,,,,
À
Saint-Julien-en-Genevois,
le...
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois,
Genevois,
Le
Président,
Le
Maire,
Florent
BENOIT
Véronique
LECAUCHOIS VILLE
DE
ST-JULIEN-EN-GENEVOIS
;
\
”
COURRIER
ARRIVÉ
LE
&
+ <
ET EU
|
23
SEP.
2075
,
Original:
Ville
de
st-Julien-en-Genevois
ur
:
k
4 au
PV
._
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
|
vu
pour
être
anne
u
25
0
A -
10
Madame
la
Maire
du
conseil
municipa
Rue
Amédée
VIII
de
Savoie
place
du
Général
de
Gaulle
74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Affaire
suivie
par
:
Annecy,
le
18
septembre
2025
PARMENTIER
Thony
04
50
08
31
00
t.parmentier@teractem.fr Objet
:
Liquidation
de
l'opération
n°
644
—
Hôpital
Sud-Léman
— Travaux
parking
PJ
: Attestation
Commissaire
aux
comptes
Monsieur
le
Directeur,
Par
courrier
du
04
décembre
2020,
nous
vous
indiquions
que
l’opération
de
réhabilitation
et
d'extension
des
bâtiments
de
l'Hôpital
Intercommunal
Sud-Léman-Valserine
à
Saint-Julien-en-
Genevois
et
la
réalisation
d’un
parking
qui
avait
été
confiée
à
TERACTEM
par
convention
de
mandat
approuvée
le
19
novembre
2002
et
avenant
du
13
janvier
2005
était
définitivement
achevée. Le
bilan
financier
a
été
approuvé
par
le
Commissaire
aux
Comptes
le
26
novembre
2020,
duquel
ressort
un
excédent
de
249.65
€
(attestation
jointe).
Afin
de
procéder
à
la
clôture
définitive
de
cette
opération
et
vous
restituer
l'excédent
correspondant,
nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
faire
parvenir
un
titre
de
recette
ainsi
qu'un
exemplaire
de
la
délibération
de
votre
conseil,
donnant
quitus
à
TERACTEM
pour
sa
mission.
Restant
à
votre
disposition,
nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
nos
meilleures
salutations.
Thony
PARMENTIER
Responsable
de
la comptabilité
et du
contrôle
de
gestion
105 avenue
de Genève
- CS 40528 -
74014
Annecy
Cedex -
Tél. +33(0)4
50 08 31 00
LL
Lt
Société
anonyme
d'économie
mixte
au
capital de
12
500 025
euros
-
RCS
:
Annecy
325 920 064
LEE
DR
À Y
E
U
REX
AU
D
IT
MEMBER
or ©
SF
AUDIT
EUREX
Société
de
Commissaires
aux
Comptes
inscrite
sur
la
liste
nationale
des
Commissaires
aux
Comptes,
rattachée
à
la
CRCC
de
Chambéry
TERACTEM
105
Avenue
de
Genève
74000
ANNECY
SIRET
325
920
064
ATTESTATION
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
RELATIVE
AU
BILAN
DE
LIQUIDATION
AU
30/09/2020
DE
L'HOPITAL
SUD
LEMAN
VALSERINE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
(Mandat)
Madame,
Monsieur,
En
notre
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de
la
société
TERACTEM
et
en
réponse
à
votre
demande
faite
dans
le
cadre
de
votre
Mandat
de
réalisation
de
l'Hôpital
Sud
Léman
à
Saint
Julien
en
Genevois,
nous
avons
examiné
les
informations
financières
présentées
dans
le
document
ci-joint.
Cette
attestation
vous
est
demandée
par
la
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Ce
document
a
été
établi
sous
la
responsabilité
de
la
direction
de
TERACTEM,
Il
ressort
au
terme
de
l'opération
un
excédent
à reverser
de
249,65
€.
I nous
appartient
d’attester
les éléments
ainsi
déterminés.
Notre
intervention
qui
ne
constitue
ni
un
audit
ni
un
examen
limité,
a
été
effectuée
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
' AUDIT
EUREX
SARL
au
capital
de
8.000
euros
-Siren
n°
433
396
496
00021
RC
Thonon
-TVA
FR
45
433
396
496
:
Code
Naf
6920
7
Siège
Social
:Technosite
Alléa
-
196
rie
Georges
Charpak-
/4100
Juvigny
Tél:
04
26
69
75
87
-Email
:audit.annemasse@eurex.fr
-www.eurex.fr
Bureau
secondaire
:3
rue
du
Champ
de
la
Vigne
-CS
40074
-74603
Seynod
Cedex
-Tél:
04
50
69
79
79 16806 9€Z L
00 '00ÿ GS
16'80G LEZ L
911
9LL S3111934 1VIOIL
SLindoëd ‘
XNVAVAL INIWASNOBNAE
S3113934
CES ZA
t£ 699 9EZ L
c6 268 9L
00‘88ÿ £E
0C'SCL v6
9+'£6+ 680 L
ÿL'yS9 C
91L
19519191 E }U9P29X3
9LL S3SN1d410 1VI1OL
SIVaA
W319V431 SIHIVAONOH
ANOINHOZL SI4IVAONOH
XNVAVAL
Sa ”
SASN343q
0202/60/0£ ne NOILYGINDI1 3Q NYSE
SIOAINA9-N3-N311NTS 2 UEW97 pnS 18} d0H - 9 do
W312VÈ23L Nos
travaux
ont
consisté
à
:
-
Prendre
connaissance
des
modalités
d'élaboration
retenues
par
votre
Société
pour
produire
les
informations
données
dont
les
documents
joints.
-
Effectuer
les
rapprochements
nécessaires
entre
ces
informations
et
la
comptabilité
dont
elles
sont
issues
et
vérifier
qu'elles
concordent
avec
les
éléments
ayant
servi
de
base
à
l'établissement
des
comptes
annuels
de
l'exercice.
-
Vérifier,
par
sondage,
la
correcte
application
des
modalités
d'élaboration
des
données
utilisées
pour
le
calcul
des
différents
postes
de
recettes
et
de
dépenses
et
leur
concordance
avec
les
données
sous-tendant
la
comptabilité
de
votre
Société
à
partir
desquelles
sont
établies
ces
informations,
-
Vérifier
les calculs
sur
la base
des
modalités
d'élaboration
décrites.
-
Vérifier
l'exactitude
arithmétique
des
calculs
permettant
d'élaborer
l’état
des
dépenses.
Sur
la
base
des
travaux
réalisés,
nous
n’avons
pas
d'observation
à formuler
sur
les
montants
ainsi
déterminés.
Cette
attestation
est
établie
à votre
attention
dans
le
contexte
décrit
ci-avant
et
ne
doit
pas
être
utilisée,
diffusée
ou
citée
à d’autres
fins.
Fait
à Seynod,
le 26
Novembre
2020
Pour
le
commissaire
aux
comptes
AUDIT
EUREX
Olivier
BASSO CONVENTION
DE MÉCENAT
(DON
EN NUMÉRAIRE)
L/ill
mt
4
Pan
:
VIRE
CE
SEJUNMEN-ET-GENEVOIS
Vu
pour
être
annexé
au
PV
du
conseil
municipal
du
29.04.
2€
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,
1
Place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
Cedex,
numéro
SIREN
217
402
437.
ENTRE Représentée
par
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire
en
exercice
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Ci-après
dénommée
« la Commune
» ou
« le Bénéficiaire
»,
ET L'ASSOCIATION
ALLONS
AU
CINEMA,
association
régie
par
la loi du
1° juillet
1901,
numéro
SIREN
499
828
424,
ayant
son
siège
social
sis
7
rue
Amédée
VIII
de
Savoie
— 74160
Saint-Julien-en-Genevois,
Représentée
par
Madame
Christine
MAURIN,
Présidente,
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes,
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
17
novembre
2025,
Ci-après
dénommée
«
l’Association
»
ou
«
le
Mécène
»,
Ci-après
dénommés
individuellement
une
«
Partie
» ou
collectivement
«
les
Parties
».
IL EST
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
QUE
:
1.
La
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dispose
sur
son
territoire
d’un
cinéma,
le
Rouge
&
Noir,
conçu
comme
un
lieu
culturel
autonome
et
comme
un
outil
du
développement
culturel
et
d'animation
du
centre-ville.
Le
cinéma
Rouge
&
Noir,
propriété
de
la
Commune
depuis
2003
a
été
municipalisé
le
1
août
2023
mettant
ainsi
fin à la régie
intéressée
(DSP)
confiée
jusqu'alors
à l’Association
ALLONS
AU
CINEMA
pour
la
gestion,
l'exploitation
et
l’animation
d’un
cinéma
constituant
un
service
public
à
destination
de
l’ensemble
des
habitantes
et
des
habitants.
La
Commune
est
en
train
de
procéder
à
la création
d’une
deuxième
salle
de
cinéma
{le
«
Projet
»)
en
réaménageant
la salle
dite
«
du
Savoie
» située
au
niveau
supérieur.
2.
L'Association
ALLONS
AU
CINEMA
a
pour
objet
social
de
« promouvoir
l'animation
et la promotion
du
cinéma
Rouge
&
Noir
à
Saint-Julien-en-Genevois,
promouvoir
des
activités
culturelles
de
nature
cinématographique,
afin
de
les
rendre
accessibles
à
la
population
du
territoire,
accompagner
les
spectateurs
et organiser
la convivialité
autour
des
séances,
en
particulier
en
animant
le bar
associatif
« Les 400
Coups
», organiser
des
activités
d’animation
autour
du
cinéma
et proposer
la programmation
par
un
cercle
de
cinéphiles
engagés
et participer
à des
pré-visionnements
».
L'Association
assure
l’animation
et
la
promotion
du
cinéma
Rouge
&
Noir
détenu
par
la Commune,
en
collaboration
avec
celle-ci
et
ce
en
application
de
la
Convention
pluriannuelle
liant
la
Commune
et
l’association
présentée
en
Conseil
Municipal
le
21
novembre
2024.
11661939.1 Dans
le
cadre
de
ses
activités,
l'Association
souhaite
faire
un
don
d’une
partie
de
sa
trésorerie
disponible
au
profit
de
la Commune,
ce versement
devant
être
affecté
dans
sa totalité
au
financement
d’une
deuxième
salle
de
cinéma
sur
Saint-Julien-en-Genevois
(salle
dite
“du
Savoie”),
cette
affectation
étant
une
condition
déterminante
du
don.
3.
Au
regard
de
la
convergence
de
leurs
actions
en
faveur
de
la
promotion
des
activités
cinématographiques,
la
Commune
et
l’Association
se
sont
donc
rapprochés
en
vue
de
conclure
la
présente
Convention
de
mécénat
(la
« Convention
»)}
afin
de
définir
les
conditions
de
versement
du
don,
fléché
par
le
Mécène
vers
le financement
exclusif
du
Projet.
CECI
AYANT
ÉTÉ
RAPPELÉ,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
les
présentes,
l'Association
accorde
à la Commune,
qui
l’accepte,
à titre
purement
libéral,
un
don
en
numéraire
pour
un
montant
global
de
QUATRE-VINGTS
MILLE
EUROS
(80
000,00
€).
Ce
don
pourra
être
augmenté
de
dons
complémentaires
à
la
discrétion
du
Mécène,
sous
réserve
de
leur
acceptation
par
le Bénéficiaire.
Dans
ce
cas,
le don
complémentaire
fera
l’objet
d’un
avenant
aux
présentes. Cette
somme
sera
versée
par
virement
bancaire
à
l’ordre
du
Bénéficiaire,
à compter
de
la
signature
par
la Commune
de
l’ensemble
des
marchés
de
travaux
et
des
ordres
de
service
y afférents.
ARTICLE
2 — AFFECTATION
DU
DON
La
gestion,
l'exploitation
et
l'animation
d’une
salle
de
cinéma
constitue
un
service
public
présentant
plusieurs
enjeux
:
- __
Enjeu
culturel :
le
cinéma
permet
aux
structures
sociales
et
socio-culturelles
de
développer
un
axe
supplémentaire
à
leurs
actions
culturelles
et
de
loisirs :
-
Enjeu
éducatif:
le
cinéma
fournit
aux
enseignantes
et
enseignants
des
établissements
scolaires
du
territoire
un
support
pédagogique
et
contribue
à l’éveil
culturel
et
artistique
des
élèves
;
-
Enjeu
artistique
:
le
cinéma
garantit
à
l’ensemble
de
la
population
du
territoire
un
accès
privilégié
à l’art
cinématographique
et
à
la culture
dans
sa
dimension
la
plus
large
;
-
Enjeu
d’animation:
le
cinéma
offre
une
animation
variée
et
tout
au
long
de
l’année
à
la
population
du
territoire.
Lieu
de
imédiation
culturelle,
le
ciriérria
participe
à
l'animation
de
Saint-julien-en-Genevois
et
à
ia
valorisation
de
l’identité
de
la Commune
en
renforçant
les
liens
entre
les
habitants.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Commune
a validé
la création
d’une
seconde
salle
de
cinéma
(salle
dite
“du
Savoie”}
sur
son
territoire.
2/5
11661939.1 L'Association
ALLONS
AU
CINEMA
ayant
pour
objet
social
la
promotion
des
activités
culturelles
de
nature
cinématographique,
elle
souhaite
soutenir
exclusivement
la
création
d'une
seconde
salle
de
cinéma
(salle
dite
“du
Savoie”).
La
Commune
s'engage
en
conséquence,
de
manière
définitive
et
irrévocable,
à
affecter
l'intégralité
du
don
exclusivement,
aux
travaux
affectés
à
la
création
de
cette
seconde
salle
de
cinéma.
Un
rapport
d'utilisation
pourra
être
demandé
par
l'Association
afin
de
s'assurer
de
leur
affectation
convenue. Dans
l'hypothèse
où,
pour
quelle
que
raison
que
ce
soit,
la
Commune
ne
pourrait
utiliser
ces
fonds
pour
l'affectation
précisée
ci-dessus,
celle-ci
s'engage
à
les
restituer
au
Mécène,
dans
un
délai
de
SIX
(6)
MOIS
à compter
de
la constatation
de
l'impossibilité
de
réaliser
les
investissements
programmés.
ARTICLE
3 - DÉCLARATIONS
GÉNÉRALES
Le
Mécène
déclare
qu’il
dispose
de
la pleine
capacité
de
donner
à titre
purement
gratuit
dans
le cadre
d’une
opération
de
mécénat.
Le
Mécène
déclare
par
ailleurs
que
:
Il a
son
siège
social
en
France ;
-__Ilest
propriétaire
des
sommes
données
;
- _
In'est
pas
et
n’a
jamais
été
soumis
à
une
procédure
de
sauvegarde
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire
;
-
line
fait
pas
l'objet
d'une
procédure
d'alerte,
d'un
mandat
ad
hoc
où
d’une
conciliation
;
-
_fn'a
fait
l'objet
d'aucune
mesure
susceptible
de
porter
atteinte
à sa
capacité
civile
et
est
une
association
régie
par
la
loi du
1° juillet
1901
;
-
Il
existe
aucune
restriction
d'ordre
légal
ou
contractuel
à
la
libre
disposition
des
sommes
données.
ARTICLE
4 — ABSENCE
DE
CONTREPARTIE
S'agissant
d’un
don
versé
suivant
une
intention
purement
libérale,
le
Bénéficiaire
n’accordera
aucune
contrepartie
particulière
au
Mécène,
qui
l’accepte
et
qui
réitère
sa
volonté
de
consentir
un
don
de
façon
totalement
libérale.
Toutefois,
le
Bénéficiaire
s'engage
à
affecter
le
don
perçu
au
financement
exclusif
du
Projet
décrit
à
l’article
2
de
la
présente
Convention.
Par
ailleurs,
à titre
de
remerciement,
le
Bénéficiaire
pourra
mettre
en
avant
le soutien
du
Mécène
de
la façon
suivante :
-
Mention
du
Mécène
sur
les
supports
de
communication
de
la
Commune,
strictement
limitée
au
cadre
prévu
par
l’article6;
-
Autorisation
pour
le
Mécène
d'utiliser
le
logo
et
la dénomination
du
Bénéficiaire
(Annexe
2)
dans
le cadre
de
sa
communication
institutionnelle,
strictement
limitée
au
cadre
prévu
par
l’article
6.
3/5
11661939.1 Outre
les
remerciements
institutionnels,
les
Parties
pourront
s’accorder
sur
un
programme
de
contreparties
matérielles,
telles
que
des
invitations
à des
évènements
organisés
par
le Bénéficiaire,
ou
la
remise
de
biens.
ARTICLE
5 —
DONNÉES
PERSONNELLES
Dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
Convention,
les
Parties
s'engagent
à respecter
le Règlement
européen
2016/679
du
27
avril
2016
(«
RGPD
»)
et
la
loi
Informatique
et
Libertés
modifiée
(ci-après
la
«
Réglementation
applicable
à
la
protection
des
données
»).
En
tant
que
responsables
de
traitement
distincts,
chaque
Partie
s'engage
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
se
conformer
aux
dispositions
de
la
Réglementation
applicable
à
la
protection
des
données
et,
le
cas
échéant,
à
informer
les
personnes
concernées
du
traitement
de
leurs
données
et
à
leur
permettre
d'exercer
leurs
droits.
Chaque
Partie
est
responsable
en
tout
état
de
cause
de
l’usage
qu’elle
fait des
données
transmises
par
l’autre
Partie.
Une
Partie
ne
pourra
pas
être
tenue
pour
responsable
du
manquement
aux
obligations
auxquelles
l’autre
était
astreinte
à titre
personnel.
ARTICLE
6 — COMMUNICATION
Dans
le
cadre
des
remerciements
prévus
à
l’article
4,
les
Parties
s'autorisent
mutuellement
à
entreprendre
toute
forme
de
communication
strictement
en
lien
avec
l’opération
de
mécénat,
dans
les
conditions
suivantes.
Les
communications
du
Bénéficiaire
seront
strictement
limitées
au
logo
et
à
la
dénomination
du
Mécène,
tel
qu'il
figure
en
annexe
2,
à
l'exclusion
de
tout
message
valorisant
même
indirectement
le
Mécène
et / ou
ses
activités.
Les
communications
du
Mécène
seront
strictement
limitées
à
une
communication
institutionnelle
relative
aux
activités
du
Bénéficiaire,
à
l'exclusion
de
toute
communication
s'inscrivant
dans
un
message
visant
à
promouvoir
les
biens
ou
services
proposés
par
le
Mécène,
Les
Parties
s'engagent
mutuellement
à
ne
pas
porter
atteinte
directement
où
indirectement
à
la
réputation,
à
l'honneur,
au
nom
et
à
l’image
et
à
la
marque
de
chacune
d'elles.
ARTICLE
7 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
Convention,
dûment
signée
par
les
Parties,
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
Parties
et
prend
fin
automatiquement
et
sans
formalité
au
terme
de
QUATRE
(4)
ANNEES
à
compter
de
sa
sigriature,
sauT
résiliation
selon
jes
stipuiations
de
ia Convention.
Les
Parties
pourront
renouveler
cette
Convention
par
voie
d’avenant,
ou
conclure
une
nouvelle
Convention.
4/5
11661939.1 ARTICLE
8 - RÉSILIATION
ANTICIPÉE
Les
Parties
conviennent
que
la
Convention
prendra
fin
en
cas
de
force
majeure,
telle
que
définie
par
l’article
1218
du
code
civil,
ou
en
cas
de
violation
grave
par
l’une
des
Parties
de
l’une
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la Convention.
Dans
ce
dernier
cas,
les
Parties
précisent
qu’une
telle
résiliation
ne
pourra
intervenir
qu’à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
la
Partie
non
défaillante
à
l’autre
Partie.
Chacune
des
Parties
s'engage,
en
cas
de
résiliation,
à
ne
plus
faire
Usage
d’une
manière
directe
ou
indirecte
du
nom
de
l’autre
Partie.
ARTICLE
9 — ABSENCE
D’EXCLUSIVITÉ
Le
Bénéficiaire
pourra
être
soutenu
par
d’autres
donateurs,
personnes
physiques
ou
morales.
ARTICLE
10
— INCESSIBILITÉ
La
Convention
étant
conclue
intuitu
personae,
les
Parties
s'engagent
à ne
pas
en
transmettre
les
droits
ou
les
obligations
afférentes
à un
tiers,
sans
l'accord
préalable
et
écrit
de
l’autre
Partie.
ARTICLE
11
-
LOI
APPLICABLE
ET
LITIGES
La
Convention
est
soumise
au
droit
français.
En
cas
de
litige
relatif à la Convention
ou
à son
exécution,
de
quelque
nature
qu’il
soit,
les
Parties
s’obligent
à une
phase
préliminaire
de
conciliation
d’une
durée
d’un
mois.
Si aucune
solution
amiable
n’a
pu
être
trouvée
au
cours
de
la phase
de
conciliation
précitée,
les
Parties
conviennent
que
tout
litige
relatif
à
la
présente
Convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
compétent. En
deux
exemplaires ASSOCIATION
ALLONS
AU
CINEMA
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Madame
Christine
MAURIN
Madame
le
Maire
Véronique
LECAUCHOIS
5/5
11661939.1 Tableaux
des
emplois
2026
Nbre
de
NOTeMe 2
IONETENES
Postes
non
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
postes
non
ET.P.,
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
Attaché
Hors
Classe
1
1
DGS DGA,
Directeur Accueil-Education,
Directeur
Cohésion
sociale,
Responsable
Culture-
Attaché
Principal
4
5
Evènementiel,
Chargé
de
mission
A
Attachés
territoriaux
;
5
Directrice
CCAS,
Cinéma.
Resp.
Service
Populations,
Comptabilité-Finances,
Attaché
10
9
Communication,
RH,
Chargés
projets
Aménagement,
Planification,
Commerce
Programme
de
Réussite
Educative,
d
à
Coordination
adm
et financière
SEA,
Resp.
et
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
3
3
agent
Secrétariat
Général
Rédacteur
Principal
de
2ème
.
;
à
B
Rédacteurs
territoriaux
clsée
5
4
Foncier,
Maison
France
Services,
RH,
CCAS
Resp.
état civil, coordo
admin
DVAECS.
Agent
Rédacteur
6
7
CCAS,
communication,
RH,
Coordination
Accueil
Education,
=
ps
dense
Vie associative,
RH,
Coordination
SEA,
Adjoint administratif
principal
de
8
8
i
CCAS,
Coordo
PMADT,
1ère
classe
Comptabilité, Secrétariat général,
Bétiments
ÿ.
pie
sa
so
"
:
EFSI,
Coordination
PMADT,
Coordo.
tad
if
princi
L
,
c
Adjoints
administratifs
Adjoint
al rrinistrat
principal
de
3
5
{
08
ï
DVAECS,
Service
aux
populations,
coordo.
territoriaux
2ème
classe
SEA Agents
accueil,
adm
(TEC,
CCAS,
SG,
ï
ü
Service
aux populations,
coordination
Adjoint
administratif
11
14
2
DVAECS
et PMADT,
RH,
Sports),
Comptabilité,
EFSI
Total filière
56
57
1
0,8
4
Nbre
de
Nbre
de
|dont Temps
tn
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
|
E.T.P.
N |
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
Ingénieur
Principal
0
1
Resp.
Voirie
et Espaces
Publics
A
Ingénieurs
territoriaux
.
er
Ingénieur
5
4
Direct.
Construction-Patrimoine,
Resp.
8
Bâtiments. Ing. Voirie
Technicien
Principal
de
1ère
6
:
classe
Technicien
Principal
de
2ème
2
4
Bâtiments,
Resp.
Esp.
Verts,
Informatique,
B
Techniciens
territoriaux
classe
Voirie
et Espaces
Publics
Resp.
CTM,
Resp.
Bâtiments
CTM,
Technicien
10
9
1
0,7
1
informatique.
Agents
informatique,
cinéma,
bêtiments
ge
:
Resp.
restauration,
CTM
bâtiments-espaces
Agent
de
maîtrise
principal
6
5
verts-gardiens,
Tech. Voirie
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
4
7
CTM voirie, ATSEM,
CTM
Bâtiments
et esp.
verts,
lai
Adjoint
technique
Principal
1ère
4
4
CTM
bâtiments et
gardiens,
ATSEM,
de classe
restaurant scolaire
C
Adjoint
technique
Principal
2ème
CTM
Voirie-garage-gardiens-espaces verts-
Adjoints
techniques
classe
16
14
logistique
territoriaux
da
5Sx0,8
rest.
scolaire,
Agents
CTM
EV,
bâtiments,
Adjoint
technique
territorial
26
30
7
20,5
4
voirie,
gardiens,
ASVP
Total
filière
73
78
8
3,3
5
bed
Nbre
de
|dont Temps
Per
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
ee
postes
non
ETP.
ostes
NON |
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
.
Chef
de
service
de
police
B
chefs.de
servie
de police
municipale
principal
de
1ère
0
1
Chef
service PM
municipale
csé
Brigadier
Chef
Principal
de
police
7
6
5
é
:
municipale
:
C
Agents
de police
municipale
Gardien/Brigadier
de police
;
:
Police
A
municipale
L
Total
filière
10
10
0
0
3
Genevois
,
,
z
=
Ville
de
St-Julien-en-Gen
#
A
His
Vu
pour
être
annexe
au
PV
du
conseil
municipal
du
‘21-02
A
- 26 Nbre
de
dont Temps
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
NBTee
postes
non
ET.P.
RSReEnun
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
A
Professeurs
territoriaux
Professeur
d'enseignement
ä
ô
d'enseignement
artistique
artistique
Hors
Classe
1
0,58
Assistants
d'enseignement
4
4
1
0,43
artistique
Principal
de
1ère
classe
1
0,19
1
0,80
1
0,59
Assistants
d'enseignement
1
0,24
artistique
Principal
de
2ème
8
6
1
0,15
Assistants d'enseignement
classe
1
0,65
Ecole
À
de Musique
et
artistique
1
0,7
de Danse
1
0,54
B
1
0,6
Assistants d'ensei
t
:
2
Sistan
ens
n
n
DSS/ENEME
5
7
1
0,69
artistique
1
0,71
1
0,94
1
0,75
Assistant de conservation
0
d
:
.
principal
de
1ère classe
Assistants
de conservation
:
ne
Assistant de conservation
du
patrimoine
et des
clbal
de
28e
élaée
0
0
bibliothèques
PRRIpEee
En
—_
Assistant
de
conservation
2
2
Responsable
bibliothèque
et référent
secteur
Adjoint
du pauimaine principal
1
5
1
Agents
bibliothèque
deière
classe
c
Adjoints du
patrimoine
et |
Adjoint
du
patrimoine
principal
0
0
des
bibliothèques
de 2ème
classe
Adjoint du
patrimoine
0
0
Total
filière
20
21
16
7,93
d
Nbre
de
NÉS
LG nATENeS
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
ET.P.
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
ETAPS
principal
1ère
classe
1
1
Coordination
sport scolaire
Educateurs
territoriaux
des
B
activités physiques
et
sportives
ETAPS
principal
2ème
classe
0
0
ETAPS
2
2
Sports
Total
filière
3
3
0
0
0
Nbre
de
|dont Temps
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
RUES
postes
non
E.T.P.
Postesnon
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
Animateur
Principal
de
1ère
1
1
Resp.
Sport
classe
B
Animateurs
territoriaux
Animateur
po
0
dérème
3
3
Resp.
Jeunesse,
Animation
- agent jeunesse
Resp.
scolaire.
Agents jeunesse,
animation
Animateur
5
8
1
Cervonnex-PSM
Adjoint
d'animation
de
1ère
3
0
classe
|
Adjoint
d'Animation
Principal
de
3
3
1
08
Resp.
et resp adjt. Périsco
c
Adjoints
territoriaux
2ème
classe
d'animation
20
0,8
Adjoint
d'animation
31
31
Resp.
périsco,
ATSEM
3
0,5
Total filière
46
af
24
17,5
4
Page
2 Nbre
de
NÉLMeR)
dontTempe
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
postes
non
E.T.P.
Observations
et postes
correspondants
postes
2025
pourvus
2026
complet
A
Assistants socio-éducatifs
Assistant
socio-éducatif
2
2
CESF,
travailleur social QPV
Agent
spécialisé
principal
de
1ère
3
1
ATSEM
Agents
territoriaux
classe
des
écoles
maternelles
spécialisés
des
écoles
Agent
spécialisé
principal
de
maternelles
2ème classe des écoles
9
9
1
0,8
ATSEM
maternelles
C
Agent
social
principal
de
1ère
classe
0
0
.
Agent
social
principal
de
2ème
:
Agents
sociaux
territoriaux
1
À
Accueil
classe
Agent
social
5
5
1
0,8
ATSEM,
portage
repas
CCAS
Total
filière
20
18
2
1,6
0
Nbre
de
|dont Temps
Total
des
Emplois
statutaires
— Ville
NAGER
non
ET
| rostesNon
postes
2025
pourvus
2026
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
56
57
L
0,8
4
FILIERE
TECHNIQUE
73
78
8
3,3
5
FILIERE
SECURITE
—
POLICE
MUNICIPALE
10
10
0
0
3
FILIERE
CULTURELLE
20
21
16
7,93
1
FILIERE
SPORTIVE
3
3
0
0
0
FILIERE
ANIMATION
46
46
24
17,5
1
FILIERE
SOCIALE
20
18
2
1,6
0
TOTAL
GENERAL
228
233
51
31,13
14
Nbre
de
Nb
de
| dontTemps
Postes
non
Catégorie
Cadres
d'emploi
Grade
tes
202s |
POSES
non
ET.P.
Aa
B
2026
|
complet
P
Directeur
Général
des Services
10
à
1
1
000
à 20
000
habitants
Attachés
territoriaux
=
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
10
000
à 20
000
1
1
1
À
habitants
ineénleurs
trntartaus
Directeur
des
Services
Techniques
1
1
:
Ë
10 000 à 20 000 habitants
Collaborateur
de
Cabinet
Collaborateur de
Cabinet
1
1
Total
postes
fonctionnels
et
de
cabinet
4
4
0
0
3
ur
mémoire,
postes
non
permanents
correspondant
les
mis:
les
dispositifs
d'il
ions,
\ugmentatioi
lemporaîil
activit
)u
entrant
dan:
Isertio!
saisonniers,
Nbre
de
Nbre
de
Re
Postes
non
2025
postes
20:
2026
pourvus
Contrats
d'Acc
à
l'emploi
(C.A.E.)
et
adulte-relais
0
0
Apprentis
10
9
7
Service
civique
0
0
Centre
de
loisirs
(contrats
d'engagement
éducatif)
25
25
Vacataires
Renforts
temps
périscolaires
35
35
Vacataires
CLA/CLE
5
5
Agents
occasionnels
- augmentation
temporaire
d'activité
(agents
7
9
recenseurs,
agents
renfort
manifestations)
Page
3 Fan]
Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
PV
Fu
du
conseil
municipal
du
2-9
À.
26
JULIEN UGENEVOIS
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'AVANCE
EXCEPTIONNELLE
ENTRE: La
Commune
de
Saint-Julien-en
Genevois,
sise
1
Place
du
Général
de
Gaulle,
74160,
Saint-Julien-en-Genevois,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Véronique
LECAUCHOIS
agissant
en
vertu
de
la délibération
N°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Désignée
sous
les termes
« la Collectivité
» ou
« la Commune
»
D'une
part,
ET L’Association
FESTIVAL
GUITARE
EN
SCENE,
n°
SIRET
493
690
739
00013,
N°
APE
93297,
dont
le
siège
est
établi
au
3
route
des
Vignes
74160
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Jacques
FALDA
Désignée
sous
les
termes
« l'Association
»
D'autre
part,
Collectivement
dénommées
« Parties
» et individuellement
« Partie
»
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ :
La
Commune
et
l'Association
ont
signé
le
19 avril
2024
une
Convention
d'avance
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
000
€,
remboursable
en
trois
échéances
:33
000
€
au
30
septembre
2024,
33
000
€
au
30
septembre
2025
et
34
000
€ au
30
septembre
2026.
L'Association
a
sollicité
un
report
de
l'échéance
de
remboursement
prévue
au
30
septembre
2025,
en
raison
d’un
déficit
exceptionnel
enregistré
en
2023
et
de
la
fragilité
de
sa
trésorerie
pour
l’année
2025,
situation
qui
pourrait
compromettre
l'équilibre
financier
de
l’Association
et
la
continuité
du
festival. Les
Parties
ont
convenu
de
modifier
l’échéancier
de
remboursement
conformément
aux
dispositions
de
l’article
6 de
La
Convention
initiale.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
2.6
de
la
Convention
d'avance
exceptionnelle
afin
de
reporter
l'échéance
de
remboursement
de
33
000
€initialement
prévue
le
30
septembre
2025. 1/2 ARTICLE
2
-
MODIFICATION
DE
L’ECHEANCIER
À
compter
de
la
signature
du
présent
avenant,
l'échéancier
de
remboursement
de
l’avance
exceptionnelle
est
le
suivant:
+
_33000€
au
plus
tard
le
30
septembre
2024
(inchangé)
+
33
000
€ au
plus
tard
le
30
septembre
2026
(report
de
l'échéance
initiale
de
2025)
+
34000
€
au
plus
tard
le
30
septembre
2027
(report
de
l'échéance
initiale
de
2026)
Le
remboursement
anticipé,
en
tout
ou
partie,
reste
possible
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2.7
de
la Convention
initiale.
ARTICLE
3 -
MAINTIEN
DES
AUTRES
DISPOSITIONS
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
Convention
initiale,
notamment
les
obligations
d’information,
de
transparence,
de
contrôle
de
la
Commune,
ainsi
que
les
conditions
d’exigibilité
de
l’avance,
demeurent
inchangées
et continuent
de
s'appliquer
intégralement.
ARTICLE
4 -
ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
Parties
et
fera
partie
intégrante
de
la Convention
initiale.
ARTICLE
5 -
LOI
APPLICABLE
ET
JURIDICTION
COMPETENTE
Le présent
avenant
est régi
par le droit français.
Tout
différend
relatif
à sa validité,
son
interprétation
ou
son
exécution
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de Grenoble,
conformémentà
la Convention
initiale. Fait
à
Saint-Julien-en
Genevois,
le
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
;
Pour
l'Association,
Le
Maire,
Le
Président,
Véronique
LECAUCHOIS
Jacques
FALDA
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8
164
L602/L0/SL
co
00'0
L2'19b
el
000
c9'6es
z
16299
+S'266
8
164
0602/L0ISL
+9
00'0
el'SL6
gel
00'0
6e‘ p99
2
sl'ece
9
PS'266
8
164
6802/L0ISL
e9
00'0
ec'ape
sel
00'0
bL'981
2
ogo1zo
vs" 266
8
164
8802/10/84
z9
00'0
EL'ESb
LbL
00'0
€1'906
à
18060
9
+S'266
8
161
2802/10/54
19
00'0
+6‘ GPS
Lbl
00'0
ove0€
+Ll'e6s
+9'266
8
164
9802/L0/S4
09
00‘
g0'e2g
Est
00'0
08'6EL
€
PL'198
9
+S'266
8
164
S8OZ/LOISL
6s
00'0
29'08€
691
00'0
1622
€
19'bLS
»9'266
8
164
vB802/LOISL
es
us
sAnULP
AOCIS
ruireque
best
(
ue)
stesgaul
aan
@ Ue)
epueonos
Une
ü
PRE
cons
na
9202/L0/SL
: el PT
Sad1V-ANOHY-AIN9HYIANVY
41VNOI93H
NOILIIHIQ
soin
uz
jueWusssi}iouu\,p
neselqeL
SNOILVNOISNO9
13
S10d34
S1q
1SSIV9
SIUIOLINUIL sep
ANONVYE
AT
BU
EE
2
ÉStA
D'EA Z600Hd-0600Hd
L00/82000 .u inejuniduuz 99681 eu olPnHPEAUCO 810
O'EA Z600Hd-0600Hd
4002827000 .U ANOjUnIdUZ 996E8L .U 2|ENPEAUOD 8140 Ville
de
St-Julien-en-Genevois"
Vu
pour
être
annexé
au
PV
,
ÿ
à
:
2
ot
du
conseil
municipal
du
2%
- 24
-
@
Note
d’information
- Conseil
d'administration
du
12.09.2025
Acquisition
de
39
logements
anciens
à Saint-Julien-en-Genevois
LA
SA
Mont-Blanc
s’est
proposée
d'acquérir
en
bloc
un
patrimoine
ancien
appartenant
à
AMPERE
GESTION
(filiale
investissement
de
la
CDC)
dont
la
pratique
est
de
faire
tourner
ses
actifs
financiers
à
moyen
terme.
Situation
:
Saint-Julien-en-Genevois
—
immeuble
«
Les
Celestines
»
(7-9
chemin
de
Certoux)
e
Nombre
de
logements
:39
sur
2
montées
;
e
Granulométrie
:1
T1,
8
T2,
19
T3,
11
T4;
e
Surface
habitable
:2
652
m°
;
e
Financements
:logements
libres,
pas
de
reprise
de
prêts
;
Stationnements
:
41
places
boxées
en
sous-sol+
local
vélos
+
72
stationnements
aériens
partagés
au
sein
d'une
ASL
;
e
Ascenseur :
oui;
e
Performance
énergétique
:
bâtiment
en
étiquette
énergétique
C,
27
lots
en
étiquette
énergétique
C
et
12
en
D;
e
Chauffage :
individuel
gaz.
+
Reprise
de
la gestion
des
beaux
locatifs
en
cours
(loyers
libres).
e
Pas
de
travaux
à
prévoir
à
court
et
moyen
terme
(âge
des
logements
: 17
ans).
e
Reprise
des
baux
locatif
(loyers
libres
en
cours). Finalité
de
l'acquisition :
L'objectif
de
cette
acquisition
est
de
redonner
un
caractère
social
à
un
immeuble
de
rapport
en
zone
urbaine
frontalière.
La
SA
Mont-Blanc
procédera
à
cette
transformation
au
fur
et
à
mesure
des
libérations
de
logements.
Ainsi
ce
programme
doit
évoluer
d'une
programmation
libre
en
une
programmation
de
:
-
10
logements
locatifs
sociaux
: (1
T1,
2
T2,
6
T3,
1T4
financés
en
4
PLAI,
4
PLUS,
2PLS),
-
29
logements
locatifs
intermédiaire
(6
T2,
13
T3,
10
T4).
Prix
d'acquisition : e
10
500
000
€
honoraires
de
commercialisation
compris :
e
Honoraires
: 1,5%
HT
du
prix
de
vente,
soit
un
prix
net
vendeur
de
10
311
000
€;
e
Soit
une
acquisition
au
prix
de
3888
€
/ m°
habitable
stationnements
inclus. Dossier n° Ü161608 Emprunteur n° 000268728
PRO040 V2.6.2 page 1/6
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
CLONE
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
MONSIEUR
LE
DIRECTEUR
GENERAL
SA
HLM
MONT-BLANC
DIRECTION
REGIONALE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
IMM
LES
CIMES
9
RUE
ANDRE
FUMEX
CS
20263
74007
ANNECY
CEDEX
Dossier
n°
: U161903
Suivi
par
: CALI
Laetitia
Tél.
: 04
72
11
49
69
Courriel
: Laetitia.Cali@caissedesdepots.fr
Lyon,
le
13
janvier
2026
Objet
: Financement
de
l'opération
de
Acquisition
seule
Parc
social
public
de
10
logement(s)
ou
0
Place(s)/lit(s),
située
Chemin
de
Certoux
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
74160.
Monsieur
le
Directeur
Général,
Vous
avez
bien
voulu
nous
solliciter
pour
le financement
cité
en
objet,
ce
dont
je
vous
remercie.
Sur
la
base
des
informations
que
vous
nous
avez
transmises,
je
vous
informe
que
la
Caisse
des
Dépôts
est
en
mesure
de
contribuer
au
financement
de
votre
opération.
Vous
trouverez
en
pièces
jointes
les
informations
relatives
à
notre
offre,
notamment
les
caractéristiques
financières
et
la
liste
des
documents
à
nous
transmettre
afin
d'établir
le contrat.
Restant
à votre
entière
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Directeur
Général,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Corinne
Steinbrecher
Directrice
Territoriale
Pièces
jointes :
“
Documents
à
produire
et
conditions
préalables
”n
Caractéristiques
financières
du
financement
Caisse
des
Dépôts
nm
Montage
de
garantie
“
Plan
de
financement
de
l'opération
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Dossier n° Ü161808 Emprunteur n° 000268728
PRO040 V2.6.2 page 2/6
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Dossier
n°
U161903
Opération
: CELESTINE-ACQ-10LOGTS-74160
(n°
5161716)
Date
limite
de
validité
de
l'offre
: 13/01/2027
Montant
total
du
financement
CDC
: 1
616
538,00
€
Date
limite
de
validité
de
la
cotation
: 13/04/2026
Documents
à
produire
et
conditions
préalables
Documents
à
produire
et
conditions
préalables
à
l'émission
des
contrats
de
prêts
Sans
objet
Documents
à
produire
et
conditions
préalables
au
versement
des
fonds
“m
Garanties
collectivités
territoriales
(délibération
exécutoire
de
garantie
initiale)
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Dossier n° U161 50 Emprunteur n° 000268728
PROO4O0 V2.6.2 page 3/6
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
GROUPE
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Dossier
n°
U161903
Opération
: CELESTINE-ACQ-10LOGTS-74160
(n°
5161716)
Date
limite
de
validité
de
l'offre
: 13/01/2027
Montant
total
du
financement
CDC
: 1
616
538,00
€
Date
limite
de
validité
de
la
cotation
: 13/04/2026 Caractéristiques
financières
Les
caractéristiques
financières
des
prêts
figurant
ci-dessous
sont
susceptibles
d'être
modifiées
à
la
demande
de
l'emprunteur
sous
réserve
d’un
accord
du
prêteur
lors
de
la
contractualisation.
Proposition
n°1
-7
prêt(s)
Offre
CDC
Caractéristiques
CPLS
PLAI
PLAI
foncier
PLS
Enveloppe
Compnsnas e
au
=
-
PLSDD 2026
Montant
134
162
€
354
716
€
325
660
€
24
514
€
Commission
d'instruction
80
€
0€
0€
10
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
2,81
%
1,5
%
1,5
%
2,81
%
TEG1
2,81
%
15%
1,5
%
2,81
%
Phase
d'amortissement
Durée
“ui
40
ans
40
ans
50
ans
40
ans
Index2
!
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Margefixe
surindex
111%
-
02%
-
02%
1,11
%
Taux
d'intérêt
…
Livret
À
+
1,11
%
Livret
A-0,2
%
Livret
À
- 0,2
%
Livret
À
+
1,11
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Poeme
Er
Pa
ce eus
Liane died | Gene done)
Condition
de
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Rnbousemetanee
chars |
under |
cena |
Sans
volontaire
(J-40)
(J-40)
(J-40)
(J-40)
Modalité
de
révision
DR
DR
DR
DR
TAUX
CE
progressivité
de
0%
0%
0%
0 %
l'échéance
4
L'Emprunteur
est
informé
que,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le Taux
Effectif Global
(TEG)
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
et sur
la base
du
nombre
de
jours
exacts
de
la
durée
de
la
période
mis
en
rapport
avec
l'année
civile
(soit
"Exact/365"),
est
fourni
à
titre
indicatif
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie
calculés
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
dans
le
tableau
ci-après,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt
et
qu'il
est
susceptible
d'être
actualisé
à
l'émission
du
contrat
de
prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à sa
connaissance.
2 A titre
purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à la date
d'émission
de
la présente
Lettre
d'Offre
est
de
1,7
%
(Livret
A),
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr BANQUE
des
LAS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Dossier
n°
U161903
Opération
: CELESTINE-ACQ-10LOGTS-74160
(n°
5161716)
Date
limite
de
validité
de
l'offre
: 13/01/2027
Montant
total
du
financement
CDC
: 1
616
538,00
€
Date
limite
de
validité
de
la
cotation
: 13/04/2026
CEE
TE
GROUPE
Caractéristiques
financières
(suite)
Proposition
n°1
(suite
Offre
CDC
Caractéristiques
PLS
foncier
PLUS
PLUS
foncier
Enveloppe
PLSDD
2026
-
-
Montant
115
241€
375
886
€
286
859
€
Commission
d'instruction
60
€
0€
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
2,81
%
2,3
2,8
%
TEG1
2,81
%
2,8
L
2,38
Phase
d'amortissement
Durée
50
ans
40
ans
50
ans
Index2
Livret
À
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
1,11
%
0,6
%
0,6
%
Taux
d'intérêt
Livret
À
+
1,11
%
Livret
À
+
0,6
%
Livret
À
+
0,6
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
DT GOnsNente
eee
CE
nu
LÉMRONSEMENT ANHCIRÉ
courbe SWAP
courbe SWAP
courbe SWAP
volontaire
(J-40)
(J-40)
(J-40)
Modalité
de
révision
DR
DR
DR
ne
RES
de
0%
0
%
0%
Dossier n° U161 00 Emprunteur n° 000268728
PROO040 V2.6.2 page 4/6
1
L'Emprunteur
est
informé
que,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
le Taux
Effectif Global
(TEG)
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
et sur
la base
du
nombre
de
jours
exacts
de
la
durée
de
la
période
mis
en
rapport
avec
l'année
civile
(soit
"Exact/365"),
est
fourni
à
titre
indicatif
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie
calculés
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
dans
le
tableau
ci-après,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt
et
qu'il
est
susceptible
d'être
actualisé
à
l'émission
du
contrat
de
prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à sa
connaissance.
2 A titre
purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à la date
d'émission
de
la
présente
Lettre
d'Offre
est de
1,7
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Emprunteur n° 000268728
qe 5/6 ai
90 #
PRO040 V2.6.2
Dossier n° U16
BANQUE
des
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Dossier
n°
U161903
Opération
: CELESTINE-ACQ-10LOGTS-74160
(n°
5161716)
Date
limite
de
validité
de
l'offre
: 13/01/2027
Montant
total
du
financement
CDC
: 1
616
538,00
€
Date
limite
de
validité
de
la
cotation
: 13/04/2026
LS
TERRITOIRES Montage
de
garantie
Caisse des
Dépôts
GROUPE
Les
garanties
des
prêts
indiquées
ci-dessous
sont
susceptibles
d'être
modifiées
à
la
demande
de
l'emprunteur
sous
réserve
d’un
accord
du
prêteur
lors
de
la
contractualisation.
PLS
foncier
PLS
PLAI
foncier
PLAI
e
Dénomination
/
Montant
Quotité
Montant
Quotité
Montant
Quotité
Montant
Quotité
Type de garantie|
Désignation
Garanti (€)
|
(%) |
Garanti(e)
|
(%) |
Garanti(e)
|
(%) |
Garanti(e)
|
(%)
à (DE
CMNE
DE
ST
ne
JULIEN
EN
115 241,00]
100,00
24514,00|
100,00
325 660,00|
100,00
354 716,00|
100,00
OERIES
GENEVOIS
PLUS
foncier
PLUS
CPLS
;
Dénomination
/
Montant
Quotité
Montant
Quotité
Montant
Quotité
TYPES
Désignation
Garanti
(€)
(%)
Garanti
(€)
(%)
Garanti
(€)
(L)
Collectivités
CMNE
BE
ST
local
JULIEN
EN
286
859,00|
100,00
375
386,00|
100,00
134
162,00|
100,00
ASIE
GENEVOIS
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03 -
Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Emprunteur n° 000268728
ge 6/6
190
PROO40 V2.62 pa
Dossier n° U16
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
GROUPE
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Dossier
n°
U161903
Opération
: CELESTINE-ACQ-10LOGTS-74160
(n°
5161716)
Date
limite
de
validité
de
l'offre
: 13/01/2027
Montant
total
du
financement
CDC
: 1
616
538,00
€
Date
limite
de
validité
de
la
cotation
: 13/04/2026
Plan
de
financement
de
l'opération
Ressources
Montant
%
Subvention
Etat
40
000,00
€
2,31
Subvention
EPCI
33
087,40
€
1,91
Subvention
DEPARTEMENT
39
750,00
€
2,30
Total
des
prêts
CDC
1 616
538,00
€
93,44
Fonds
propres
705,76
€
0,04
TOTAL
des
ressources
1
730
081,16
€
100,00
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr CAISSE
£A
D'EPARGNE
=
Rhône
Alpes
Direction
du
Développement
Territorial
Affaire
suivie
par
: Yann
MARTIN
OQ
: 06
03
23
81 78
vann.martin@cera.caisse-epargne.fr
SA
MONT
BLANC
9
rue
André
Fumex
74
000
ANNECY
À
Annecy,
le 12 janvier
2026
Objet
: Projet
acquisition
immeuble
Les
Célestines
—
Logements
intermédiaires
Monsieur
le
Directeur,
Vous
avez
sollicité
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
pour
l’obtention
d’un
prêt
en
vue
de
l'acquisition
de
29
Logements
Locatifs
Intermédiaires,
et
nous
vous
en
remercions.
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
techniques
et financières
de
notre
offre :
Montañt
total :
sssssesmeennerrmenennenernnremnnnnennnenennneenenmnnnnmenen 9 402
224
€
DUFÉE
:
nn
esseessseenseesesrnsseeesses
esse eeseeeensesnsees 25
ans
Garantie: :
scene
Garantie
Commune
Saint
Julien
en
Genevois
quotité
100%
Commission
d'Engagement
:
iii
0,10%
Conditions
de
mise
en
force:
Gestion
des
flux
de
l’opération
Cette
proposition
est
établie
sous
réserve
de
l’accord
définitif
de
notre
établissement.
Les
conditions
financières
sont
valables
jusqu’au
31
janvier
2026.
Dans
l'attente
de
votre
décision,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Directeur,
à
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
Yann
MARTIN
Chargé
d'Affaires
—
DDT
AISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
DE
RHONE
ALPES
-—
CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes),
Banque
coopérative
régie
par
les
articles
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
d'orientation
et
de
surveillance
au
capital
de
1
150
000
000
iros,
dont
le
siège
social
est
situé
116,Cours
Lafayette
—
BP
3276
—
69404
LYON
cedex
03,
immatriculée
au
RCS
de
Lyon
sous
le
numéro
384
006
029,
termédiaire
d'assurance,
immatriculé
à
l'ORIAS
sous
len°07
004
760,
et
titulaire
de
l'identifiant
unique
REP
Emballages
Ménagers
et
Papiers
1 CAISSE D'EPARGNE
ss mA
Rhône
Alpes
Proposition
de financement
Logement
Locatif
Intermédiaire
aractéristiques
techniques
et financières
du
prêt
pour
le
projet
«
Les
Célestines
» à Saint
Julien
en
Genevois :
Montant
du
financement
:
9 402
224
Euros
Durée
:
25
ans
Garanties
:
Caution
Saint Julien
en
Genevois
— quotité
100%
Périodicité :
Trimestrielle
Commission
d'engagement
:
0,1
%
du
montant
emprunté
Conditions
de
mise
en
force
:
Gestion
des
flux de
l'opération
>
Phase
de
Consolidation:
remière
Période
:
Durée
10 ans
Périodicité
paiement
des
intérêts :
Trimestrielle
Amortissement
du capital
:
Différé
Remboursement
anticipé
:
Qu'il soit partiel ou
total,
il est possible
à chaque
échéance,
moyennant
un
préavis
de 30 jours calendaires
et le paiement
d'une
indemnité
de 4%
Durée
10
ans
Livret
À
+
1.80
%
Taux
indexé
Deuxième
période
:
Durée
15 ans
Périodicité
paiement
des
intérêts :
Trimestrielle
Amortissement
du capital
:
Progressif
Remboursement
anticipé :
Qu'il
soit partiel ou
total,
il est possible
à chaque
échéance,
sans
indemnité
en
cas
de
vente.
Durée
15
ans
Livret
À
+
1.80
%
Taux
indexé
>
Conditions
financières
valables jusqu'au
«
31/01/2026
»,.
>
Proposition
réalisée
sous
réserve
de
l'accord
du
comité
de crédit de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes.
AISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
DE
RHONE
ALPES
—
CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes),
Banque
coopérative
régie
par
les
articles
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
d'orientation
et
de
surveillance
au
capital
de
1
150
000
000
iros,
dont
le
siège
social
est
situé
116,Cours
Lafayette
—
BP
3276
—
69404
LYON
cedex
03,
immatriculée
au
RCS
de
Lyon
sous
le
numéro
384
006
029,
termédiaire
d'assurance,
immatriculé
à
l'ORIAS
sous
len°07
004
760,
et
titulaire
de
l'identifiant
unique
REP
Emballages
Ménagers
et
Papiers
19 CAISSE
£A
D'EPARGNE
Æ
Rhône
Alpes
ES
VALEURS
FORTES
um.
ENGAGÉS ENSEMBLE
RSRAIBEE ETES
Pour
nos
territoires
ROCHE à Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
est
une
banque
ancrée
dans
son
territoire.
Constamment
à
l'écoute
de
ses
clients,
elle
appuie
sur un savoir-faire de proximité.
Son
centre
de
décision
local
est gage
d'autonomie
et de
réactivité.
ESPONSABLE à Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
mène
une
démarche
RSE
impliquante
et opérante,
qui
s'inscrit
pleinement
dans
le cadre
2 référence
des
Objectifs de
Développement
Durable
(ODD)
définis
par l'ONU.
lle est distinguée
par les
pouvoirs
publics
sur sa
politique
de
relations
durables
et équilibrées
avec
ses fournisseurs,
avec
le
abel Relations
Fournisseurs
& Achats
Responsables
(RFAR).
le
dispose
d'une
Fondation
qui
soutient
l'autonomie
sociale
des
personnes
fragilisées,
favorise
4
FONDATION
sntrepreneuriat
et la création
d'emplois
et mène
des
actions de
protection
de
l'environnement.
2 RHÔNE ALPES
NGAGÉE anque
régionale,
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
est
au
cœur
de
la
vie
économique
locale
et
tisse
des
liens
de
“oximité
et de confiance
avec
tous
les acteurs
de
l'écosystème.
à Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
facilite
la
transition
énergétique
en
accompagnant
les
particuliers,
les
entreprises
et
3sociations
de toutes
tailles ainsi que
les acteurs
publics
et parapublics
: financement
de
projets
d'énergies
renouvelables
et
20-responsables,
rénovation
énergétique,
mobilité,
placements
green.
OOPÉRATIVE a Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
est
une
banque
coopérative
qui
place
l'humain
au
cœur
de
ses
préoccupations.
Son
apital appartient
à ses
clients
sociétaires,
ce qui garantit
sa stabilité et sa solidité.
AISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
DE
RHONE
ALPES
—
CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes),
Banque
coopérative
régie
par
les
articles
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
d'orientation
et
de
surveillance
au
capital
de
1
150
000
000
iros,
dont
le
siège
social
est
situé
116,Cours
Lafayette
—
BP
3276
—
69404
LYON
cedex
03,
immatriculée
au
RCS
de
Lyon
sous
le
numéro
384
006
029,
termédiaire
d'assurance,
immatriculé
à
l'ORIAS
sous
len°07
004
760,
et
titulaire
de
l'identifiant
unique
REP
Emballages
Ménagers
et
Papiers
19