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Procès Verbal - pv conseil juillet 2015 le 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil juillet 2015 le 27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
27
JUILLET
2015
Présents:
PEREZ,
DELAYE,
ALLEGRE,
BRABANT,
RAOUX,
LORIEDO,
JOSEPH,
LEGRAND,
TORRESE,
NOUVEAU,
RICHARD,
CURNIER,
ZANETTI,
GERARD-VIENS,
JAUMARY,
SABIO-
PEZIERE,
JAUBERT,
MANGANARO,
BOMBA,
FORTIN,
PONTHIEU,
GRANGE,
MAYEN.
Absents
avec
procuration :
Madame
BOISGARD
a
donné
procuration
à
Madame
RAOUX
+
Monsieur
RIPERT
a donné
procuration
à
Madame
GRANGE
+
Monsieur
LECLAIR
a donné
procuration
à
Mme
TORRESE
+
Madame
de
LAURENS
de
LACENNE
a
donné
procuration
à
Madame
PONTHIEU
La
secrétaire
de
séance
est
Mme
JOSEPH.
Le
Conseil
est
enregistré.
A
20
h
30,
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte.
La
liste
d'émargement
est
remise,
pour
signature
de
chacun
des
présents.
1 — Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2015
Mme
PONTHIEU
demande
une
modification
des
pages
5 et 6 du
PV :
les tarifs
des
droits
de
place
des
forains
n'ont
pas
été
proposés
par
la
commission
Vie
économique
car
la
commission
ne
s'est
pas
réunie
à
ce
sujet,
cette
proposition
a
été
faite
suite
à
une
réunion
entre
deux
adjoints
et
les
membres
du
Comité
des
fêtes.
Mme
RAOUX
approuve
et
précise
qu'elle
avait
stipulé
ce
fait
lors
du
conseil
Maire/Adjoints
du
13
juillet.
Mme
JOSEPH
prend
note
des
modifications
demandées.
Mme
BOMBA
signale
une
coquille
page
10
sur
le
nombre
de
votants:
27
soit
22
+5
procurations
(et
non
23
+
5
=
27).
La
secrétaire
générale
signale
avoir
inséré
les
montants
conformes
et exacts
du
budget
lors
de
la
retranscription
du
PV.
Il peut
donc
y avoir
une
différence
entre
les
montants
annoncés
en
séance
concernant
les
excédents
et
ceux
figurant
sur
la
note
de
synthèse
et
dans
les
documents
annexes.
Ce
sont
bien
les
montants
des
documents
présentés
qui
sont
valides.
Après
proposition
au
vote,
le
P.V.
du
29
juin
2015
est
adopté
à
l'unanimité
avec
les
corrections
demandées
ce
soir.
L'erreur
concernant
le
nombre
de
votants
est
corrigée
à
la
main
sur
la
page
10
du
PV
sur
laquelle
la
signature
des
élus
est
apposée
ce
soir
en
séance.
2 —
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
communaux
au
1°
août
2015
:
M.BRABANT
explique
cette
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs :
Concernant
la création
d'emplois
permanents
à temps
complet
:
+
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
sera
créé :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
L'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2
000
à
10
000
habitants
n'existe
pas
actuellement
au
tableau
des
effectifs de
la
commune
de
Cadenet
qui
compte
4
252
habitants.
La
création
de
cet
emploi
à temps
complet
proposée
à
compter
du
1°
août
2015
fixe
le
cadre
général
de
la
création
d'emploi
d'un
DGS
dont
la
nomination
interviendra
au
1°
septembre
2015.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
au
grade
d'attaché
ou
d'attaché
principal,
par
la
voie
de
détachement
pour
une
durée
de
5
ans
maximum,
renouvelable.
M.BRABANT
demande
à
l'assemblée
d'accepter
la
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
DGS
à
temps
complet
à
compter
du
1°
août
2015.
Le
cadre
d'emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
au
1°
août
2015
et
le
poste
sera
pourvu
au
1°
septembre
2015. Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
la
majorité
moins
une
voix
contre
(Georgette
GERARD-VIENS)
la
création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
à compter
du
1°
août
2015.
Suite
à
cette
création
il convient
d'instituer
une
prime
de
responsabilité
qui
correspond
à
15
%
du
traitement
indiciaire
brut
ainsi
que
la
modification
indiciaire
correspondant
au
poste
et
ouvrir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
création
de
cet
emploi.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
la
majorité
moins
une
voix
contre
(Georgette
GERARD-VIENS)
cette
proposition
concernant
la
fonction
de
DGS.
+
3 emplois
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2?"
classe
seront
créés
Suite
à
l'émergence
de
besoins
nouveaux
en
matière
d'entretien
des
bâtiments
communaux
(local
de
la
Police
Municipale,
augmentation
des
heures
de
ménage
au
Foyer
Rural
et
au
restaurant
municipal)
et
au
mouvement
interne
du
personnel
au
sein
de
ces
services,
une
réorganisation
des
plannings
du
personnel
a
été
nécessaire.
Il
convient
donc
de
créer
3
emplois
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2?"
classe
permettant
à
3
agents
actuellement
en
poste
à
ce
grade
à
temps
non
complet
annualisé
de
bénéficier
d'une
augmentation
de
leur
service
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2015.
Concernant
la
création
d'emplois
permanents
à
temps
non
complet
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2°"
classe
et
la
suppression
d'emplois
vacants
suite
aux
promotions
internes,
avancement
de
grade
et
changement
de
la durée
des
services
(temps
non
complet)
+
3 emplois
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2°"
classe
à temps
non
complet
seront
créés
:
Toujours
dans
le
cadre
de
l'émergence
de
besoins
nouveaux
en
matière
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
mouvements
internes
de
personnel,
un
4"
agent
pourrait
bénéficier
d'une
augmentation
de
la durée
hebdomadaire
annualisé
de
son
service
de
30h30
à
31h45.
Il
convient
également
de
créer
deux
nouveaux
emplois
au
grade
d'adjoint
technique
2ème
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
et de
21
h
30
pour
compléter
ce
dispositif
de
réorganisation
des
services.
+
Les
6
emplois
existants
seront
supprimés : Les
emplois
existants
seront
supprimés
et
remplacés
par
les
6 créations
proposées.
Par
ailleurs
M.BRABANT
précise
que
cette
réorganisation
des
services
a
été
soumise
au
Comité
Technique
du
21
juillet
2015
qui
a
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
cette
réorganisation. Mme
ALLEGRE
précise
que
4
agents
intervenant
sur
ces
6
postes
(temps
complet
et temps
non
complet)
sont
déjà
titulaires,
et que
les
2 autres
sont
des
remplaçantes
qui
interviennent
de
longues
dates
à
la
mairie
et
qui
seront
stagiairisées
ce
soir
si
le
conseil
accepte
cette
proposition. Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
la
réorganisation
des
services
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ci-dessous
informations
complémentaires
issues
de
la
note
de
synthèse
et
tableau
des
effectifs.
°
Création
d'emplois
permanents
à
temps
non
complet:
e
Un
emploi
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2"
classe
d'une
durée
hebdomadaire
rémunérée
de
31
heures
30 permettant
à un
agent
à
temps
non
complet
actuellement
à 30
heures
30
de
bénéficier
d'une
augmentation
de
la
durée
de
ses
services.
e
Un
emploi
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2%"
classe
d'une
durée
hebdomadaire
rémunérée
de
28
heures.
e
Un
emploi
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Technique
2%"
classe
d'une
durée
hebdomadaire
rémunérée
de
24
heures
30.
Bien
que
les
augmentations
soient
inférieures
à
10
%
pour
ces
4 postes
et ne
nécessitent
pas
l'avis
préalable
du
Comité
Technique,
la
réorganisation
des
services
sera
néanmoins
présentée
le
21
juillet
2015
au
Comité
Technique
par
souci
de
transparence
pour
ce personnel
annualisé.
Les
emplois
cités
seront
pourvus
à
compter
du
1°
septembre
2015
et les
emplois
à
temps
non
complet
détenus
par
les
4
agents
actuellement
en
poste,
seront
supprimés
dès
leur nomination
sur leurs
nouveaux
emplois.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à
ouvrir les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
création
de
ces
emplois.
Vous
trouverez
ci-joint,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
au
1°" août
2015.
Nota
: le nombre
réel
d'agents
de
la collectivité
occupant
des
emplois
permanents
au
1°" août
2015
s'élève
à
59
et l'effectif
total
est
de
63.
En
effet,
4
agents
sont
détachés
en
qualité
de
stagiaire
sur
leur
nouveau
grade
mais
conservent
leur
précédent
grade
(système
de
la double
carrière).
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
au
1°
août
2015
GRADE
OU
EMPLOIS
JATEGORIES
FECTIFS
BUDGETAIRES
FFECTIFS
POURVUS
nt : TEMPS
NON
COMPLETS
lE
ADMINISTRATIF
:
Directeur général
des services
A
1
0
L
Attaché
principal
À
1
1
Attaché
A
1
1
Rédacteur
principal
de
2*‘classe
B
1
1
L
Rédacteur
8
0
0
Adjoint
administratif principal
de
1**classe
c
1
1
Adjoint
administratif principal
de
2°*classe
c
1
1
Adjoint
administratif
de
1*eclasse
c
3
1
Adjoint
administratif
de
2°“classe
c
2
2
TOTA
11
8
-
SERVICE
TECHNIQUE
:
ingénieur
Territorial
À
1
1
Technicien
principal
de
1**classe
B
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
c
1
1
Agent
de
maîtrise
c
1
0
Adjoint
technique
principal
de
1**classe
c
2
2
Adjoint
technique
principal
de
2"
de
1**classe
C
3
3
technique
de
2"%classe
C
5
5
1
(a
2
2
1
TOTA
16
15
2
ERVICE
PETITE
ENFANCE
/
ECOLE
MATERNELLE
/
SOCIA
ET
MEDICO
SOCIAL
:
B
2
2
2
Educateur
de
jeunes
enfants
€
1
0
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
1**classe
c
2
2
L
Agent
social
de
2"classe
c
3
3
L
Agent
spécialisé
de
l'école
maternelle
de
1*classe
c
1
1
1
Adjoint
administratif
de
2"“classe
TOTA
13
13
4
SERVICE
SPORIF
/ ASSOCIATIF
:
Educateur
sportif
8
1
1
Opérateur
principal
des
activités
physiques
et
sportives
c
1
1
L
TOTA
2
2
-
(SERVICE
CULTUREL:
Bibliothécaire
À
1
1
L
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
B
1
1
1
bibliothèques
c
2
2
2
Adjoint
du
patrimoine
de
2"%classe
c
1
1
1
Adjoint
administratif
de
2°%classe
c
1
1
1
Adjoint
technique
de
2"#classe
TOTA
6
6
5
(SERVICE
ANIMATION
:
(Coordinateur
enfance
jeunesse
co!
1
1
Animateur
B
2
2
Adjoint
d'animation
de
2°*classe
c
3
3
3
TOTA
6
6
5
SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
:
Chef
de
service
de
police
8
1
1
Brigadier-chef
principal
c
3
3
(Gardien
c
1
0
Adjoint
technique
de
2°%classe
c
1
1
TOTA
6
5
TOTAL
GENERAL
(1
69
63
18
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SERVICE
ANIMATION
:
Hdjoint
d'animation
de
2“classe
c
3
3
3
TOTAA
3
3
3
TOTAL
GENERAL(2
3
3
3
TOTAL
GENERAL
(1+2
72
66
21
Suite
au
vote,
Mme
ALLEGRE
précise
que
sur
le
document
remis
en
séance
avec
les
points
à
l'ordre
du
jour,
il
était
également
proposé
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
correspondant
au
grade
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
d'une
durée
de
29h45
:ce
point
est
ajourné
car
l'agent
qui
était
titulaire
à ce
poste
(atelier
passerelle
et
LAEP)
a
demandé
une
mutation
et
nous
quitte.
Elle
informe
le
conseil
que
le
service
enfance
jeunesse
procède
donc
au
recrutement
d'une
EJE
pour
un
CDD
d'un
an
à
ce
poste.
L'autre
agent
intervenant
à
l'atelier
passerelle
et
au
LAEP
n'a
pas
le
diplôme
nécessaire
au
poste
de
responsabilité
demandé.
Ce
service
comptera
donc
toujours
2
agents.
L'EJE
sortante
participera
aux
entretiens
des
cinq
personnes
sélectionnées
sur
les
12
CV
reçus. 3 —
Avenants
aux
marchés
de
l'Ecole
Maternelle
M.LORIEDO
explique
que
le
chantier
de
restauration
de
l'école
maternelle
s'achève
fin
juillet, que
les
derniers
avenants
nécessités
par
l'évolution
du
chantier
sont
parvenus
en
mairie,
qu'une
partie
seulement
des
sommes
concernées
est
prise
en
charge
par
l'assurance
suite
au
sinistre,
le
reste
concernant
des
travaux
nécessaires
effectués
à
l'occasion
de
ce
gros
chantier
mais
non
consécutifs
du
sinistre.
Lot
n°
1 —
Gros
œuvre
: PACA
MACONNERIE
: +
2
459.60
€
HT
+
Dépose
des
plinthes
en
céramique
et
raccords
au
plâtre
dans
les
zones
non
doublées
pour
un
montant
de
392
€
HT.
Il était judicieux
de
profiter
du
chantier
en
cours
pour
procéder
à
cet
aménagement
mais
ce
travail
ne
sera
pas
pris
en
compte
par
l'assurance
car
ne
découlant
pas
du
sinistre.
+
Dans
les
sanitaires
d'une
des
classes,
il a été
constaté
que
les faïences
qui
paraissaient
en
bon
état
initialement
se
sont
révélées
en
grande
partie
décollées
suite
à la chaleur
intense
de
l'incendie.
Les
travaux
demandés
constituent
en
la
dépose
de
faïences
existantes,
le
dressage
des
supports
et
la
fourniture
et
pose
de
nouvelles
faïences
pour
un
montant
de
2
067.60
€
HT.
Ce
coût
supplémentaire
étant
du
à
une
conséquence
direct
du
sinistre
sera
pris
en
charge
par
l'assurance.
Le
marché
initial
de
34
017.48
€
HT
est
porté
à
36
477.08
€
HT
(+8.67%)
soit
43
772.50
€
TTC. Lot
n°
4 —
Doublage
cloisons
: COULEURS
LOCALES
: +
743,80
€
HT
+ A
la
demande
du
contrôleur
technique,
deux
cloisons
coupe-feu
doivent
être
réalisées
(cf lot
n° 4
et
une
porte
coupe-feu
installée),
ce
qui
génère
un
supplément
de
743,80
€
HT.
Le
marché
initial
de
34
091.97
€
HT
est
porté
à
34
835,77
€
HT
soit 41
802,92
€ TTC.
Lot
n°5
- Menuiseries
aluminium
: FAUCHERON
: + 4
350.48
€
HT
+
Ce
montant
élevé
s'explique
par
une
modification
concernant
les
stores,
notamment
le
choix
d’une
option
de
motorisation
non
retenue
initialement,
mais
vu
la
hauteur
sous
plafond
la
motorisation
est
indispensable,
de
plus
ce
changement
affecte
le
degré
d'occultation
des
stores
prévus
initialement
pour
un
montant
total
de
2 741.60
€
HT.
-
Divers
travaux
complémentaires
d'habillage,
de
remplacement
de
tapes
et
d'appuis
d'étanchéité
pour
un
montant
de
1
608.88
€
HT,
pris
par
l'assurance.
Le
marché
initial
de
47
503.18
€
HT
s’élèvera
à
51
853.66
€
HT
(+9.16%)
soit
62
224.39
€
TTC. Lot
n°
6 —
Menuiseries
Bois
: CERQUEIRO
ET
FILS
: +
484.40
€
HT
+
Supplément
pour
une
porte
plus
large
que
celle
prévue
: + 40
€
HT
+
A
la
demande
du
bureau
de
contrôle,
fourniture
d'une
porte
coupe-feu
pour
le
local
de
comptage
: +
444.40
€
HT,
pris
en
charge
par
l'assurance
Le
marché
initial
de
5
120.52
€
HT
est
porté
à
5 604.92
€
HT
(+9.45%)
soit
6 725.90
€ TTC.
Lot
n°
7
—
Electricité
: CADELEC
: +
1
691
€
HT
+
Un
2e
avenant
sera
proposé :
l'interphone
ne
fonctionnait
plus
suite
à
l'incendie.
Il n’a
pas
été
possible
de
trouver
des
pièces
de
remplacement
pour
le
remettre
à
nouveau
en
état
de
fonctionnement.
Il est
donc
devenu
nécessaire
d'installer
un
ensemble
neuf
appareillage
et
câblage.
Cette
prestation
s'élève
à
1
691
€
HT,
pris
en
charge
par
l'assurance.
Le
marché
initial
de
14
504
€
HT
passé
à
15
300
€
HT
s'élèvera
à
16
955
€
HT
soit 20
346
€
TTC. Lot
n°
8
- Plomberie
: BOY
Claude
: +
4
456
€
HT
+
Suite
au
démontage
des
cuvettes
des
toilettes
des
petites
sections,
il a
été
constaté
des
fissures
qui
imposent
leur changement.
L'ensemble
des
sanitaires
avec
les
chasses
d’eau
ne
sont
pas
réutilisables
et
présentes
un
danger
pour
les
enfants.
Elles
seront
donc
changées
et
ce
coût
supplémentaire
sera
pris
en
charge
par
l'assurance.
Le
marché
initial
de
2
150
€
HT
passe
à 6 606
€
HT
soit
7
927.20
€ TTC.
Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
les
avenants
aux
marchés
de
l’École
Maternelle
détaillées
ci-dessus.
+
4
—
Cession
des
logements
de
l’ancienne
gendarmerie
L'assemblée
est
appelée
à
délibérer
pour
la
cession
des
11
logements
de
l’ancienne
gendarmerie.
Un
logement
sera
conservé
par
la commune
à titre de
gîte
d'urgence.
En
outre,
deux
garages
seront
vendus
à
un
membre
de
la copropriété.
Pour
permettre
cette
cession
une
estimation
des
Services
des
Domaines
a été
effectuée.
La
grille
de
prix
dressée
est
distribuée
en
séance
et
commenté
par
M. MANGANARO.
BATIMENT
|
APPARTEMENT
/LOT|
SUPERFICIE
Prix
au
m?
PRIX
DE
VENTE
(m?)
(€)
A
1A
07.50
00
€ =
00,00
€
A
2A
D
00
€ =
120,00
€
A
3A
D
00
€ =
120,00
€
A
4A
DO
00
€ =
DO0,00
€
B
2B
D
00
€ =
50,00
€
B
3B
D
00
€ =
750,00
€
C
1C
D
00
€ =
00,00
€
C
2C
D
00
€ =
D50,00
€
C
3C
D
00
€ =
B50,00
€
D
1D
D
00
€
=
200,00
€
D
2D
p
00
€ =
B50,00
€
+ 2 garages
à
17
000
€
chacun.
M.MANGANARO
explique
que
le prix
de
base
fixé
par
les
domaines
est
de
1600
€
le m°
pour
le
bâtiment
neuf
et
de
1500
€
le
m?
pour
le
bâtiment
ancien.
Chaque
appartement
a
une
cave
attribuée
et deux
places
de
parking.
Deux
garages
sont
à
la
vente
au
sein
de
la
copropriètè,
les
propriétaires
des
garages
n'auront
pas
de
places
de
parkings. En
tout
il y a
14
caves,
12
sont
attribués
aux
12
logements.
La
commune
conserve
les
2
caves
restantes
pour
du
stockage
de
matériel.
La
commune
conserve
donc
les
bâtiments
administratifs
dont
une
grande
partie
est
utilisée
par
la
Police
Municipale,
un
appartement
en
gîte
municipal
et
sa
cave,
les
garages
du
bâtiment
administratif
et
les
espaces
attenants,
deux
caves
et
1 terrain
avec
deux
parcelles
constructibles
attenantes.
Le
parking
extérieur
reste
public
et municipal. Par
souci
d'égalité,
les
ventes
seront
confiées
aux
3
agences
immobilières
locales
ainsi
qu’au
cabinet
de
notaires
de
Cadenet.
Les
honoraires
des
agences
seront
de
5 %
du
prix
de
vente
HT
à la charge
de
l'acquéreur
et
le
notaire
sera
chargé
d'établir
le
règlement
de
copropriété.
La
commune
sera
membre
de
la
co-proprièté
car
propriétaire
d'un
appartement
(gîte).
Plus
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
la
majorité
moins
6 voix
contre
(Mmes
PONTHIEU,
GRANGE
et
de
LAURENS
de
LACENNE
et
Mrs.
FORTIN,
RIPERT,
MAYEN)
et
une
abstention
(M.ZANETTI)
la vente
des
logements
de
l'ancienne
gendarmerie
tels
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus.
Mme
TORRESE
demande
si
la
signature
des
compromis
de
vente
par
M.le
Maire
nécessite
une
délibération
du
conseil.
La
secrétaire
générale
explique
que
lorsque
les
acheteurs
seront
connus
une
délibération
interviendra
avec
la
liste
des
acheteurs.
5 —
Fixation
de
nouveaux
tarifs
à
la
cantine
scolaire
au
1°’
septembre
2015
Suite
à
une
proposition
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse
du
3
juillet
2015,
Mme
ALLEGRE
demande
à
l'assemblée
de
revaloriser
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2015
selon
le quotient
familial
de
la manière
suivante :
e
Qi:
passe
de 2,15
€
à
2.50
€
+
Q2:
passe
de à 2,70 €
à
3.10€
+
Q3:
passe
de
à
3,25
€
à 3.75
€
Le
coût
de
revient
du
repas
tourne
pour
la commune
autour
de
10
€.
Par
ailleurs,
il est
demandé
à
ce
qu'une
facture
soit
adressée
mensuellement
aux
familles
et
non
plus
trimestriellement
dès
que
cela
sera
possible
techniquement
(nouveau
logiciel),
pour
tous
les
services
enfance
jeunesse
municipaux
payants
(cantine,
cish
etc.
les
ateliers
du
vendredi
sont
encore
gratuit
en
2015/2016).
Plus
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
les
nouveaux
tarifs
cantine
et
la facturation
mensuelle
des
services
tels
que
proposés
ci-dessus.
6
—
Décision
Modificative
Budgétaire
M.le
Maire
explique
que
ces
modifications
sont
indispensables
au
financement
des
avenants
votés
plus
haut.
Des
modifications
sont
apportées
en
Il
conviendra
d'ouvrir
les
crédits
supplémentaires
suivants
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
45
500
€.
+
Opération
n°42
—
Ecole
Maternelle:
+
14
000
€
nécessités
par
la
passation
des
avenants
aux
marchés
+
Opération
n°67
— Accessibilité
des
bâtiments
communaux
: +
12
600
€
afin
d'établir
le
diagnostic
de
l'AD'AP +
Opération
n°43
— Acquisition
de
matériel
de
transport
:+
400
€
+
Opération
non
affectée
(ONA)
:
article
2051
—
fonction
020
:+
12
500
€
article
2158
—
fonction
020
:+
1000
€
article
2183
-
fonction
020
:+
1
000
€
article
2184
—
fonction
020
:+
3
000
€
article
2188
—
fonction
251
:+
1000
€
qui
seront
financés
par
des
diminutions
de
crédits
de
la
section
d'investissements
notamment:
- 22
000
€
d'éclairage
public
- 18
500
€
d'installation
de
caméras
- 5
000
€
de
travaux
au
stade.
En
section
de
fonctionnement,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
en
dépenses
pour
le
reversement
au
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales),
de
+
8
169
€
suite
à
la
notification
préfectorale.
Le
financement
sera
assuré
par
un
supplément
de
recettes...
Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
budgétaires
tels
que
proposées
ci-dessus.
7
—- Admission
en
non-valeur
La
secrétaire
générale
explique
qu'il
s'agit
d'annulations
de
dettes
et
d'impayés
demandés
par
la
perception
pour
apurer
les
comptes
sur
des
restes
anciens
à
recouvrer.
Il
s'agit
surtout
d'annulation
de
dettes
suite
des
commissions
de
surendettement,
ou
de
personnes
insolvables
ou
disparues.
Le
montant
global
de
ses
impayés
(cantine,
loyers
etc.)
est
important
:11
098,82
€,
très
ancien
et
irrécouvrable.
Il s'agit
donc
pour
la
commune
d'une
perte
sèche.
La
secrétaire
générale
précise
que
d'autres
impayés
font
l'objet
d'une
procédure
de
mise
en
recouvrement
avec
poursuites
éventuelles
mais
que
là
il
s'agit
d'impayés
sans
espoir
de
solution,
à
admettre
en
non-valeur
.
Pas
de
questions.
Après
proposition
au
vote
par
M.
le
Maire,
l'assemblée
vote
à
l'unanimité
les
admissions
en
non-valeur
demandées
pour
la
somme
de
11
098,82
€.
8 — Questions
diverses
M.JAUMARY
informe
l'assemblée
que
la commune
perd
sa
perception
au
1% janvier
2016,
le
service
sera
regroupé
sur
la ville
de
Pertuis.
Une
pétition
contre
cette
fermeture
circule
dans
notre
commune.
M.FORTIN
demande
à
M.LORIEDO
pourquoi
il est
noté
5
dans
le
tableau
des
effectifs
de
la
Police
Municipale
et
non
4
puisqu'il
y
a
4
agents.
M.BRABANT
explique
que
dans
le
cas
d'une
promotion
interne,
l'agent
promu
est
sur deux
postes
(le
poste
du
grade
qu'il
quitte
et
le
poste
du
grade
qu'il
va
intégrer)
tant
que
le
stage
n'est
pas
fini.
Deux
services
sont
dans
ce
cas,
services
techniques
et
police
municipale. Plus
de
questions.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
plus
aucune
question
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
par
M.
le
Maire.