Procès Verbal - pv conseil avril 2016 le 4

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Procès Verbal - pv conseil avril 2016 le 4 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil avril 2016 le 4)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 4 AVRIL 2016

Parmi l'ensemble des élus dûment convoqués sont présents :

M. PEREZ, M. DELAYE, Mme ALLEGRE, M. BRABANT, Mme RAOUX, M. LORIEDO, Mme TORRESE, M. NOUVEAU, Mme RICHARD, M. ZANETTI, Mme GERARD-VIENS, M. JAUMARY, M. JAUBERT, Mme BOISGARD, Mme SABIO, M. MANGANARO, Mme BOMBA, Mme DE LAURENS DE LACENNE, M. FORTIN, M. PONTHIEU, Mme GRANGE, M. MAYEN, M. RIPERT

Absent : M. LECLAIR

Procurations :

- Mme JOSEPH a donné procuration à M. JAUBERT

- Mme CURNIER a donné procuration à M. JAUMARY

- M. LEGRAND a donné procuration à M. LORIEDO

Le Conseil est enregistré. Le PV est établi par Mme JOSEPH à fortiori sur la base de

l'enregistrement et des notes prises par Mme RAOUX.

Le conseil se tient pour la première fois dans la salle 2 du Foyer rural conformément à la

délibération du 22 février 2016.

Dans le PV, le texte en italique est issu de la note de synthèse.

A 20 h 30, le quorum est atteint.

1 — Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 février 2016

Pas de questions.

Après proposition au vote, le P.V. du 22 février 2016 est adopté à l'unanimité.

2 —- Convention LAEP

Mme ALLEGRE explique qu'une convention d'objectifs et de financement pour le Lieu d'Accueil Parents Enfants « La Bulle » lie la CAF à la Commune. Cette convention permet

à la commune d'encaisser la prestation de service ordinaire que lui verse la CAF sur

présentation des justificatifs financiers afférents. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2013. Il est proposé au Conseil de procéder à son renouvellement pour une

période de 3 ans, du 1°/01/2014 au 31/12/2017.

Pas de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la Commune et la CAF pour le Lieu d'Accueil

Parents Enfants « La Bulle » et autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention pour 3 ans (du 1er/01/2014 au 31/12/2017) à l'unanimité.3- Contrat de location d’un terrain nu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par à la société SAS

Golf Pitch and Putt pour la location d'un terrain communal, sis Les Iscles. Cette société

représentée par Monsieur Philippe DAMIANO souhaiterait utiliser ce terrain pour metire en place un centre d'initiation au golf dans un environnement naturel.

Le terrain, objet de la demande, comprends les parcelles section F n° 1463-1521-1522- 1523-1524-1525-1526-1527-1528-1529-1464-1465 pour une superficie de 46 146m° en zone liNAbi du plan d'occupation des sols. Les parcelles sont classées en zone rouge du plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Durance.

La durée du bail de location sera de 18 ans, moyennant un coût de 1 000 € mensuel, payable

le 1° du mois à compter du démarrage de l'activité.

Le bail de location est consultable en mairie.

M. MAYEN demande la signification de « terrain dans un environnement naturel ». M.

DELAYE précise la situation cadastrale du terrain à l'est de l'actuel camping, avant la

plantation de fruitiers. Il précise que si cette parcelle était louée en tant que terrain agricole, elle le serait pour 270 € par an, mais que cette parcelle ne présente pas d'intérêt de

rentabilité pour les agriculteurs.

M. MAYEN souhaite savoir si des aménagements seront apportés à ce terrain. M. DÉLAYE précise que si aménagements il y a, ils seront à la charge exclusive de l'exploitant.

La DGS précise qu'il n'y aura pas de construction mais juste un aménagement du terrain pour la pratique de l'activité. M. LORIEDO ajoute qu'il y aura sans doute des plantations. M. DELAYE que le matériel sera stocké dans l'ancien cabanon présent sur ce terrain.

Mrs. RIPERT et JAUMARY s'inquiètent du passage sur ce terrain, où à sa bordure, de quads et autre véhicules à moteur le long de la digue. M. JAUMARY s'inquiète également de la

cohabitation de cette activité avec les chasseurs. M. DELAYE précise qu'il est lui-même chasseur et que la chasse est encadrée par des lois, tout comme le passage des véhicules

à moteurs.

Plus de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal valide le principe de location du terrain et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location et tous documents s'y référents à l'unanimité.

4 — Vote des taux de la commune

Monsieur le Maire rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire, le Conseil avait décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune.

M. ZANETT! souhaiterait savoir pourquoi le taux d'imposition foncière du non-bâti est le plus élevé des communes de notre canton, voire du Vaucluse.

M. DELAYE explique que Cadenet était jusqu'en 2014, chef-lieu de canton et qu'en tant que chef-lieu de canton, elle avait à sa charge tout ce qui servait au canton. Il avait donc été adopté, à l'époque du passage en chef-lieu de canton, un taux d'imposition supérieur aux autres communes du canton. li précise que quoi qu'il en soit, Cadenet n'est pas la commune la plus chère du Vaucluse.Monsieur le Maire explique qu'aujourd'hui, le conseil est appelé à se prononcer sur la non augmentation des taux par rapport à ceux votés en 2015.

Il propose au Conseil de voter en 2016 les taux identiques à ceux votés en 2015, soit :

Taux 2015 Taux 2016

Taxe d'Habitation 22.49% 22.49 %

Taxe Foncière Bâtie 19.28 % 19.28 %

Taxe Foncière Non Bâtie 62.89% 62.89 %

Contribution Foncière des 37.98% 37.98 %

Entreprises

Plus de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, les taux de la

commune identiques à ceux de 2015.

5 — Adoption du Compte Administratif et du compte de gestion 2015, du Budget Primitif 2016 de la Commune

Pour permettre l'adoption du compte administratif et du compte de gestion 2015 de la

commune exécutés sous la responsabilité de Monsieur le Maire, il convient que ce soit le premier adjoint qui procède à ce débat.

M. DELAYE devient alors temporairement président de séance. Il autorise M. le Maire à

rester en séance mais ne lui accorde pas le droit à la parole.

I propose au Conseil de commencer par l'examen des comptes de la Régie Funéraire

figurant au point n° 6 de l'ordre du jour, d'autant que cet examen sera le dernier.

6 — Adoption du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 de la Régie Funéraire

M. DELAYE présente le compte administratif de la Régie Funéraire.

I! convient dans un premier temps de constater les écritures du Compte Administratif 2015 et du compte de gestion 2015.

001 - Solde d'exécution en section d'investissement 2014 : + 841.45 € (positif) 002 — Excédent antérieur en section de fonctionnement 2014 : + 5 697.63 € (cet

excédent a été reporté en totalité en section de fonctionnement).

Le Compte Administratif de l'exercice 2015 fait apparaitre :

Un résultat de la section d'investissement constaté au cours de l'exercice 2015 de 0 €, Un résultat négatif de la section de fonctionnement de 263.73 € pour l'exercice 2015.

A la clôture des comptes, le résultat constaté est :

En section d'investissement : 001 solde d'exécution positif : + 841.45 € (0+841.45) 3En section de fonctionnement : 002 résultat : 5 433.90 € (5 697.63 -263.73)

Ce budget ne comporte pas de reste à réaliser.

Il est demandé de reporter en section de fonctionnement du BP 2016, le résultat de

5 433.90 €.

M. DELAYE propose au Conseil Municipal de reprendre le solde d'exécution 2015 de la

Régie Funéraire dans le Budget Primitif 2016 soit la somme de 5 433.90€.

M. DELAYE constate à son corps défendant que la régie funéraire ne fonctionne quasiment plus et n'a plus les moyens techniques de fonctionner. La commune a tout tenté pour

permettre à ce service rendu à la population, à des prix inférieurs au secteur privé, de

perdurer, mais hélas sans succès. Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter la

clôture définitive de ce budget.

M. MAYEN demande s'il est légalement possible pour cette Régie de passer un marché

avec le secteur privé. La D.G.S explique que le problème réside dans le fait que le secteur

privé offre des prestations complètes de la prise en charge du défunt, la Régie Funéraire communale n'a la possibilité technique de n'offrir qu'une partie des services nécessaires. || est difficile pour les familles dans ces moments-là de négocier pour des devis partiels sur

les services non pris en charge par la Régie Funéraire municipate. M. MAYEN souhaitait savoir si la commune avait fait des démarches pour envisager la mise en place d'une offre

de prestation complète dans le cadre d'un marché passé par la Régie Funéraire avec le secteur privé. Mme ALLEGRE explique que non, cette démarche n'a pas été faite car elle

sous-entend des agréments et du personnel qualifiés supplémentaires, donc un coût non négligeable pour un résultat financier incertain. L'agrément actuel est caduc et n'a pas été renouvelé en l'absence de toute demande pour ce service émanant de la population en

2015 soit depuis l'arrêt des activités de M. Barthélemy qui proposait jusqu'à présent les prestations complémentaires à celles proposées par la commune.

Plus de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, l'adoption du compte administratif, ainsi que le compte de gestion 2015 de la régie funéraire. Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, l'affectation du résultat 2015 de la Régie Funéraire au BP 2016.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal autorise à la majorité moins 5 contre {Mmes GRANGE, PONTHIEU, Mrs. FORTIN, MAYEN, RIPPERT) M. le Maire à faire

toutes les démarches nécessaires pour clôturer ce budget.

Brouhaha débat sur l'éventualité de remettre un service de Régie Funéraire complet ultérieurement.

Puis on revient au point n°5 de l'ordre du jour.

5 — Adoption du Compte Administratif et du compte de gestion 2015, du Budget Primitif 2016 de la Commune

M. DELAYE présente les différents documents.001 — Solde d'exécution en section d'investissement 2015 :+ 420 656.08 € (positif) 002 — Excédent antérieur en section de fonctionnement :+ 435 213.98 €

{cet excédent a été affecté intégralement en investissement au compte 1068 en 2015).

Le Compte Administratif de l'exercice 2015 fait apparaître :

Un résultat négatif de la section d'investissement constaté au cours de l'exercice 2015

de 601 554.66€

Un résultat positif de la section de fonctionnement de 493 406.23 € pour l'exercice 2015.

A la clôture des comptes, le résultat constaté est :

En section d'investissement : 001 soide d'exécution négatif :

(420 656.08 - 601 554.66 = - 180 898.58€)

En section de fonctionnement : 002 résultat : + 493 406.23€

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître les restes à réaliser :

- En dépenses : 631 001 €

- En recettes: 349 675€

Le besoin de financement des dépenses s'élève à 180 898.58€ auquel s'ajoutent les

dépenses à réaliser non financées par les reports de recettes (281 326€) soit 462 224.58€. ll! convient de les financer par l'affectation du résultat.

Par ailleurs, compte tenu du niveau de dépenses volées au Budget Primitif 2016, il

conviendrait de conserver une partie du résultat de fonctionnement

Il convient de décider d'affecter une partie de ce résultat de l'exercice 2015 soit 462 224.58€ au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé figurant en recette d'investissement afin de couvrir le besoin de financement.

- Reporte en section de fonctionnement à l'article 002 le solde soit 31 181.65€ nécessaire à l'équilibre du BP 2076.

M. RIPERT s'étonne du montant exorbitant selon ses connaissances des dépenses de téléphonie. La D.G.S explique que le compte analysé est le compte administratif 2015 et que des études sont en cours pour réduire le budget téléphonie, les économies faites

apparaîtront dans le budget 2016.

Plus de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, l'adoption de la section de fonctionnement du Compte administratif 2015 de la commune.

M. DELAYE passe à l'examen de la section d'investissement.

A la suite de cet exposé, la D.G.S fait un rappel sur l'affectation du résultat et l'impact sur le BP 2016.

Plus de questions.Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à la majorité moins 5 contre

(Mmes GRANGE et PONTHIEU, Mrs. FORTEN, MAYEN, RIPERT) et 1 abstention Mme DELACENNE) l'adoption de la section d'investissement du Compte administratif 2015 de la commune.

M. DELAYE annonce alors à M. le Maire que le compte administratif 2015 de la Régie

Funéraire a été approuvé à l'unanimité mais que la clôture du BP de la régie a été adoptée

à la majorité moins 5 voix.

Par contre, le compte administratif 2015 du budget principal de la commune de Cadenet a été adopté à l'unanimité pour le fonctionnement et à la majorité pour l'investissement.

Les documents approuvés sont mis à la signature des présents en séance.

M. le Maire reprend la présidence de séance pour l'examen du Budget primitif 2016.

Le Budget Primitif est établi sur la base d'estimation des dotations de l'État qui à ce jour ne

sont pas encore connues.

M. le Maire constate à la clôture du Compte Administratif de l'exercice 2015 tel que voté

précédemment un résultat positif de la section de fonctionnement de 493 406.23 €:

Il propose que ce résultat positif en fonctionnement de 493 406.23 € soit réparti ainsi :

_ 462 224,58 € affecté au compte 1068 Excédent de fonctionnement figurant en recette d'investissement

_ 31 181,65 € affecté à la section de fonctionnement en 002 résultat de fonctionnement

reporté.

1 soumet cette proposition au vote du Conseil qui l'approuve à l'unanimité.

Le budget 2016 est équilibré en fonctionnement en receties et en dépenses pour 4 634

631,65 €.

En section de fonctionnement, M. le Maire fait remarquer que certaines dépenses ont un peu augmenté mais que beaucoup ont diminué. Les dépenses d'énergie (électricité, etc.) ont augmenté mais les dépenses de fournitures non stockables ont diminué. Les primes d'assurance ont pratiquement doublé, c'est une conséquence du sinistre à l'école maternelle en 2014 qui nous a contraint à changer d'assureur sans échapper à une augmentation de notre prime avec un contrat arrivant à échéance en cours d'année ce qui impacte en partie

le budget 2016. Les postes diminués en prévisionnel sont principalement les postes

d'électricité avec un contrat UGAP, les marchés de fournitures téléphoniques qui sont

désormais soumis à la passation d'un marché et sur lesquels nous devons diminuer

absolument les consommations. Mme ALLEGRE demande s'il est matériellement possible en 2016 de mettre en place également un marché pour les fournitures de matériel

d'entretien. La D.G.S explique qu'il faut d'abord régler le problème du stockage de ce

matériel avant de pouvoir mettre en place un marché le concernant. Le problème du

stockage avec un magasinier et une vraie gestion de stock est en cours de résolution.

M. RIPERT demande pourquoi les frais d'honoraires ont été multiptiés par deux pratiquement. Cette augmentation est dû principalement au fait que nous avons été dans Fobligation de recourir à un conseil juridique pour la résolution des problèmes posés par le retrait du SMAVD de la gestion du camping.Concernant les charges à caractère générale (chapitre 11) la dépense prévue est de 1 159 470 000 € qui s'explique entre autres ainsi :

— la commune a recruté du personnel ce qui génère des frais supplémentaires mais permet la mise en place de projets avec des travaux exécutés en régie (plateau sportif, lieu de stockage, rénovation de l'appartement communal à l'ancienne gendarmerie, etc..).

— frais de maintenance sur de nouveaux logiciels indispensables à la gestion financière et RH de la municipalité,

— prestations pour la mise en place du protocole HACCP sur la cantine, — mise en place du Plan Communal de Sauvegarde,

— formation du personnel (BPJEPS en enfance jeunesse, formation spécifique aux personnels des écoles pour la gestion des enfants en difficultés, formation spécifique aux personnels des services techniques etc),

— mise en place de la numérotation demandée par La Poste pour le courrier.

Les charges de personnel (chapitre 12), les augmentations sont dues principalement à:

— la mise en place de deux postes supplémentaires à responsabilité (DGS + chef de la Police) avec maintien des postes existants,

— le passage d'agents dans une catégorie supérieure (grade),

— le doubion du poste de chef des services techniques pour permettre le passage en douceur de ce poste lors du départ à la retraite de l'actuel titulaire,

— l'impact de la mise en place du compte-épargne temps qui permet la monétisation des jours épargnés,

— la mise en place d'un doublon temporaire au niveau d'un contrat d'avenir, — l'évolution normale des carrières (passage d'échelon, etc...)

— les frais liés à ta convention de mise en place du Comité d'Hygiène et de Sécurité (voté en décembre 2015 par le Conseil)

M. RIPERT s'étonne de ne plus voir le chef de la police dans le village. If lui ait répondu qu'il est en formation pour 4 mois depuis le 1er janvier suite à son passage au grade de chef de service police. M. RIPERT demande pourquoi il a d'abord été embauché à ce grade et s'il n'aurait pas mieux valu pour la commune qu'il fasse cette formation dans la collectivité à laquelle il appartenait précédemment. Il lui ait répondu que sa collectivité précédente n'avait pas l'intention de le promouvoir à ce grade, que dans la fonction publique les formations font partie du cursus de nomination. Cette formation du CNFPT est qualifiante. M. RIPERT s'inquiète de la rémunération qui correspond à un poste et un grade alors que le titulaire n'est pas encore qualifié. A l'heure actuelle, le chef de la police est stagiaire. Il faut comprendre que le diplôme permet d'accéder à un niveau de concours de la fonction publique et qu'une fois à ce niveau de la fonction publique il existe des formations qualifiantes pour exercer le poste. Il est également expliqué que les changements de grade impactent la rémunération en raison du régime indemnitaire fixé statutairement.

Concernant les charges de gestion courante, M. le Maire précise que le budget Subvention a légèrement diminué.

Plus de questions.

M. le Maire propose de voter la section de fonctionnement du budget Primitif 2016.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, l'adoption de la

7section de fonctionnement du Budget Primitif 2016.

L'assemblée passe alors à l'examen de la section d'investissement. M. le Maire fait

remarquer qu'il convient de rajouter 1 € 42 à la ligne 020 ce qui donne un chiffre de 9 770 €

et de l'enlever au Solde d'exécution négatif reporté soit 180 898, 58 €.

Sur les documents du budget Primitif en page 10, les opérations d'équipement sont listées et détaillées opération par opération, à partir de la page 14.

Les opérations d'équipements prévus en 2016 sont :

_ éclairage public

_ aménagement et matériel à l'école primaire

— aménagement et matériel à l'école maternelle

- aménagement du local de la police

— accessibilité aux bâtiments communaux (ADAP)

— aménagements aux garages municipaux (stockage etc.)

— restauration de médaillons (patrimoine)

_ matériel pour les services techniques

— matériel pour la police Municipale

— acquisition de matériel pour les services communaux

— étude pour l'aménagement du boulevard de la Liberté

— étude pour l'aménagement des escaliers du centre-ville

- réaménagement de la Place du Tambour d'Arcole (honoraires) - étude pour l'aménagement en self du réfectoire cantine

_ aménagement du plateau omnisports extérieur aux normes

- aménagement des jardins partagés (défrichement, eau, clôture) - acquisition d'un terrain à 4 € symbolique mais frais de notaire

- entretien des bâtiments communaux (remplacement des fenêtres du 2ème étage de la mairie, cadran de l'horloge, sol de la bibliothèque, WC du jeu de boules).

Concernant le plateau sportif, les précisions suivantes sont apportées : le plateau sportif extérieur derrière le gymnase appartient à la commune. La CCPL est propriétaire du gymnase.

Concernant la réfection des toilettes du jeu de boules, Mme PONTHIEU demande pourquoi on ne profite pas du programme du boulevard de la Liberté pour inclure cette réfection. M. LORIEDO explique que la construction se fera sur le terrain de la Laiterie avec une entrée par le boulevard. Il n'est pas actuellement prévu que ces WC soient auto nettoyants. Une étude du coût et de l'intérêt de ce type de toilettes est envisageable (construction, investissement, entretien….).

Le budget a été discuté lors de la commission Finances et des projets ont été reportés comme celui du skate Park {reporté en 2017). Cependant, si des recettes supplémentaires intervenaient en 2016, ces projets reportés seraient réintégrés dans le budget.

Le budget d'investissement est équilibré en dépense et en recettes à 2 005 191, 58 €.

Plus de questions.

Avant le vote, M. RIPERT souhaite expliquer pourquoi il votera contre le budget

d'investissement présenté.A deux reprises, M. RIPERT a évoqué le terrain Farin à côté des écoles et estime que la

commune devra se positionner à ce sujet avant l'adoption du PLU et il constate que dans le

budget présenté, rien ne reflète une volonté de vouloir se renseigner ne serait-ce qu'auprès des Domaines sur le prix de ce terrain. Ce terrain est actuellement constructible pour une

collectivité (équipements sportifs) mais pas pour un particulier. Ce terrain est bien placé au cœur des installations scolaires, il serait utile pour une construction de cantine aux normes et un parking résidentiel car selon M. RIPERT, les aménagements mis en place autour des

écoles avec les parcmètres sont loin d'avoir résolu le problème du stationnement aux

écoles.

Mmes BOISGARD et BOMBA réfutent cette position et constatent quant à elles une réelle amélioration de la circulation et du parking autour des écoles.

M. le Maire précise que quoi qu'il en soit, les propriétaires du dit terrain ne souhaitent pas

le mettre en vente.

M. RIPERT estime que des outils légaux existent pour que la commune récupère ce terrain. M. MAYEN affirme que si les propriétaires ne veulent pas vendre, le terrain ne changera pas

d'affectation et restera un terrain nu. Le jour où ils souhaiteront vendre, la commune fera jouer son droit de préempter à condition que ce terrain soit dans le périmètre de la

préemption.

M. le Maire clôt cette discussion qui concerne la commission PLU et qui n'est pas à l'ordre du jour du conseil de ce soir.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à la majorité - 5 contre (Mmes GRANGE et PONTHIEU, Mrs. FORTEN, MAYEN, RIPERT) et 1 abstention Mme DELACENNE) l'adoption de la section d'investissement du Budget Primitif 2016.

7 — Subventions

M. BRABANT remercie les membres de la commission Vie Associative pour l'examen pointilleux des demandes de subventions et la commission Enfance Jeunesse dont l'avis est sollicité pour les propositions concernant son domaine de compétence.

La Commission Associations a établi une enveloppe globale de subventions de 204 015,99 € répartis ainsi :

SUBVENTIONS

Chap. 65

Article 6574

Comité des fêtes 33 500.00 €

024 | *Subv exceptionnelle (Carnaval) 4 500.00 €

TOTAL 38 000.00 €

025 | Donneurs de sang 500.00 €

025 | FNACA 400.00 €

Amicale du personnel Communal 1 300.00 €

025 | *Subv chèques vancances 11 032.00 €

TOTALE 12 332.00 €

118 | Amicale des sapeurs-pompiers 800.00 €Comité du 3ème âge "Temps du renouveau“ 3 350.00 €

61 | *Subv exceptionnelle (Femme de ménage} 4 300.00 €

TOTAL 7 650.00 €

025 | Ass cantonale des déportes internés 100.00 €

523 | Les restos du cœur 500.00 €

528 | Téléthon 500.00 €

025 | FVE (faire village ensemble)

110 | Prévention routière

: VIE SCOLAIRE

Coop Scolaire maternelle

*Subv annuelle 3 000.00 €

211 | *Subv complémentaire (classes vertes)

#suv complementaire classe verte

TOTAL 3 000.00 €

211 | APE Maternelle 300.00 €

212 | APE Primaire 300.00 €

SUR UN BANC (Coop Scolaire primaire}

*Subv annuelle 7 800.00 €

212 #Subv complémentaire (classes vertes) 43 446.00 €

21 246.00 €

TOTAL

Crèche et tradition 500.00 €

024 | *Subv exceptionnelle 300.00 €

TOTAL 800.00 €

; VIE ASSOCIATIVE EDUCATIVE :

64 | Ass Lou Calinou Crèche 23 750.00 €

421 | Centre Aéré Li GRIGRI de Trescamp 5 287.99 €

VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE

811 ! Fanfare les enfants d'Arcole 3 500.00 €

311 | ASSALA (danses africaines) 600.00 €

311 | Choré.com 250.00 €

Art Zimute 400.00 €

313 ! *Subv exceptionnelle 900.00 €

TOTAL 1 300.00 €

313 | Cafe‘in 800.00 €

g14 La Strada É

TOTAL

824 | La C.LE.F. (culture loisirs éducation formation) 1 000.00 €

025 | Les Amis de Cadenet 1 000.00 €

311 | Écoie de musique Joseph Granier de LAURIS 9 000.00 €

313 | La Bande d'art et d'urgence

: VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE

Club Omnisport de Cadenet-Cucuron

40 | *mise à dispo personnel

TOTAL

40 | Cadenet taskwendo Dojang 2 000.00 €

40 | Tennis club 3 500.00 €

40 | Gymnastique volontaire 700.00 €

40 La foulée des Gardis 500.00 €

#Subv exceptionnelle 150.00 €

10Luberon(GDA SUD-LUBERON)

TOTAL 650.00 €

40 | Arc club Luberonals 300.00 €

Cirk Mosphère 4 000.00 €

40 !*subvention complémentaire 1 500.00 €

TOTAL 5 500.00 €

40 | Ciub Nautique 1 000.00 €

40 | Amicale boule Cadenetienne 3 500.00 €

Cadenet Luberon Handbalt 1 500.00 €

40 |*mise à dispo personnel

TOTAL 1 500.00 €

40 | Société de chasse de la Diane 900.00 €

40 | Amicale des pêcheurs 300.00 €

40 | CAP en Luberon 200.00 €

40 | Ecole de gardiens de but 4 200.00 €

ART'SPORTS 1 800.00 €

40 |*Subv exceptionnelle

TOTAL 1 800.00 €

40 | Verti Cade 1 000.00 €

40 | Futsal

40 | Poney club Desportis

FCVD Villelaure Cadenet (cyclo-club) (FOYER DES 700.00 € CAMPAGNE DU VAL DE DURANCE Villelaure-Cadenet) °

40 #Subv exceptionnelle

TOTAL 700,00 €

40 | Bien être en mouvement 300.00 €

VIE ASSOCIATIVE ECONOMIQUE

Marché Paysan 350.00 €

92 | *mise à dispo personnel 400.00 €

TOTAL 750.00 €

92 Groupement de Developpement Agricole Sud- 450.00 €

92 | Ass Syndicales des Iscles

025 | AVF PERTUIS (Accueil des villes françaises PERTUIS) 100.00 €

92 | Panier Bio 200.00 €

94 } GRPT DES COMMERCANTS ET ARTISANTS

Office de tourisme 46 000.00 €

#remboursement salaire 26 400.00 €

ss *réajustement salaire

TOTAL 42 400.00 €

î NOUVELLE ASSO PE

Ball trap 400.00 €

Vétérans de Cadenet 1 000.00 €

Equipage Provence Méditerranée 500.00 €

1.R.A Mauritanie 500.00 €

TOTAL GLOBAL 204 015.99 €

Mme ALLEGRE demande des précisions sur deux associations « Équipage Provence Méditerranée » et « IRA Mauritanie ».

41M. JAUBERT explique qu'« Équipage Provence Méditerranée » est une association de fauconniers recentrée sur Cadenet pour une dynamique naturelle, cynégétique et animatrice du village notamment lors des journées du patrimoine. Les statuts sont en cours de changement afin d'ouvrir cette activité de Fauconnerie en initiation aux personnes intéressées.

M. BRABANT explique qu'IRA Mauritanie est une association de Cadenétiens impliqués dans la lutte contre l'esclavage et le soutien de ceux qui en sont victimes en Mauritanie.

Concernant Li Gri Gri, M. BRABANT félicite cette association, le bureau, le CA et son

Président pour l'effort financier et organisationnel fait.

M. RIPERT a fait parvenir ce samedi, un courrier aux élus membres des deux commissions concernées avec des précisions sur le mode de calcul appliqué par COTELUB pour contraindre les fonds propres des associations à 3 mois de charges. Il avait été annoncé en commission que le besoin en fonds de roulement était calculé sur les salaires chargés cependant la technicienne de COTELUB a signalé à la crèche que ce calcul était basé sur la totalité des charges et pas uniquement sur les salaires chargés, contrairement à ce qui a été dit en réunion avec COTELUB en présence de M. le Maire et de Mme ALLEGRE par la DGS de COTELUB et le Président de COTELUB. La subvention minimale que la commune devrait verser à la crèche serait de 52 508 € et non de 23 750 €. Personne n'a répondu à ce courrier.

Mme ALLEGRE signale que ce courrier est parvenu en mairie ce samedi soit 8 jours avant

le conseil. Elle explique qu'elle n'a pas rencontré la coordinatrice Enfance de COTELUB qui vient de contester ce mode de calcul. Mme ALLEGRE a relaté aux membres des

commissions concernées ce qui a été affirmé à nos élus lors de la réunion qu'ils ont eue

avec COTELUB. Le calcul de la subvention a été fait à partir de ce postulat.

M. RIPERT affirme qu'ainsi on envoie la crèche dans le mur en début d'année.

Mme ALLEGRE estime qu'il s'agit là du discours personnel de M. RIPERT dont les calculs

sont erronés car, par exemple, les loyers n'apparaissent pas dans sa proposition. Elle

rappelle que lors de l'examen des comptes de la crèche par les deux commissions

concernées et au vu des éléments fournis par COTELUB, des calculs ont été faits et

l'ensemble des membres des deux commissions moins un membre ont décidé de proposer le montant voté ce soir pour le BP 2016.

Mme ALLEGRE revoit COTELUB cette semaine au sujet de la petite enfance municipale. Elie abordera avec eux ce problème relevé par leur technicienne afin que ce mode de calcul soit confirmé par ia DGS et le Président de COTELUB. Si une erreur était relevée dans le

mode de calcul appliqué, Mme ALLEGRE et M.BRABANT reverraient le dossier à la lumière de ces nouveaux éléments.

M. BRABANT souligne que COTELUB a été informé que la subvention qui sera votée en 2017 pour la crèche Lou Calinou devra être calculée sur la base des subventions

habituellement versées par la commune de Cadenet et non sur celle de 2016 qui est tout à fait particulière.

Mme ALLEGRE précise que des fiches d'impact ont été préparées par notre DGS dans le cadre de notre arrivée à COTELUB et que ce point est précisé et expliqué dans ce document destiné à COTELUB.

Mme ALLEGRE estime qu'il devrait quoi qu'il en soit resté à la crèche environ 130 000 € de fonds propres, M. RIPERT estime que ce ne sera que 105 000 €.

Mme ALLEGRE propose à M. RIPERT de refaire ensemble le calcul. Elle explique que la politique de COTELUB est de contraindre les fonds propres des associations à un montant raisonnable en limitant les subventions versées. Les commissions ont estimé que la commune de Cadenet devait appliquer cette politique avant notre passage à COTELUB car les fonds propres de la crèche de Cadenet sont issus en grande partie de fonds de la commune de Cadenet et sans doute de la CAF, la crèche montre une gestion saine, l'argent n'a pas été dilapidé mais pour cette dernière année, la commune n'alimentera pas les fonds

42propres de la crèche. La crèche a été prévenue de cette situation et COTELUB aussi. La

présidente et le trésorier de Lou Calinou ont été avertis en fin d'année 2015 de ce qui risquait

de se passer. Ils ont convenu que les fonds propres de la crèche étaient élevés. Mme

ALLEGRE signale que la commune a versé 190 000 € de moins que demandé par la crèche

sur les 4 dernières années ce qui n'a pas affecté la situation financière de la crèche, stable

et bien géré. La décision de la commune prise ce soir est donc justifiée.

M. RIPERT explique que des régularisations comptables ont permis à la crèche d'affronter ce manque à gagner de 190 000 € mais elle n'a plus cette marche de manœuvre du à des

résultats exceptionnels.

Mme ALLEGRE fait alors le détail :

_ en 2012 la crèche a demandé120 000 € la commune a versé 80 000 € _ en 2013 la crèche a demandé120 000 € la commune a versé 20 000 € _ en 2014 la crèche a demandé120 000 € la commune a versé 95 000 € _ en 2015 la crèche a demandé120 000 € la commune a versé 95 000 €

La crèche a donc demandé en 4 ans 480 000 € et n'a reçu que 290 000 € soit 190 000 € de

moins qu'estimés pour ses besoins. C'est la réalité financière de ce qui est demandé, de ce

qui est versé, de ce qui aurait pu être versé, peut-être de manière inutile, sans doute bien

utilisé ou épargné.

Elle précise que sans ce passage à COTELUB, la commune de Cadenet aurait contraint les fonds propres de la crèche mais pas dans ces proportions là et pas si vite.

Elle reprend les calculs de M. RIPERT en prenant en compte les loyers versés ce qui porte

la somme annoncée par M. RIPERT de 105 000 € à 126 000 € ce qui n'est pas négligeable,

les fonds propres servant à absorber des difficultés temporaires de trésorerie,

M. RIPERT comprend que la mairie souhaite faire des économies mais il lui semble que ce

n'est pas à la juste hauteur.

Mme ALLEGRE est certaine que la crèche ne sera pas en difficulté, elle sera alignée sur les crèches de COTELUB et Cadenet aura fait l'économie d'une partie de la subvention. Mme ALLEGRE sera attentive à ce que l'ensemble des structures petite enfance municipale et associative perdure à COTELUB avec le même niveau de qualité et la même offre de service.

M. RIPERT signale que des investissements seront à faire au niveau du bâtiment crèche et qu'un courrier a été fait en ce sens. M. BRABANT n'a cependant reçu de demande que pour

du matériel pédagogique.

Mme ALLEGRE explique alors à l'assemblée qu'après des années de discussion avec la crèche au sujet de ces fonds propres, les dirigeants de la crèche se rendent compte, il y a 15 jours qu'ils auraient aimé investir dans la réhabilitation des locaux. Ces locaux sont la

propriété de la CCPL, c'est au propriétaire de procéder à l'entretien des locaux. Tous les

problèmes signalés sans succès à la CCPL auraient dû être constatés par huissier, tel que proposé par M. BRABANT pour que les travaux soient exécutés. Mme ALLEGRE a signalé à COTELUB ces problèmes sur le bâtiment.

M. RIPERT déconseille d'effrayer COTELUB avec l'état du bâtiment.

Mme ALLEGRE s'insurge contre cette méthode, nous serons membres de COTELUB et nous affronterons avec l'ensemble des communes de notre intercommunalité future ces problèmes que nous n'avons pas à cacher.

13M. BRABANT demande s'il y a d'autres questions sur les subventions.

Plus de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal vote à la majorité moins 6 abstentions dont 4 du fait de leur implication aux associations (M. Manganaro, Président des

Vétérans de Cadenet, Mme Grange, en tant que Présidente du Tae Kwon Do, Mme Ponthieu, en tant que Présidente de la Foulée des Gardis, Mme Bomba, épouse d'un employé municipal}, M. Ripert et M. Zanetti

La répartition de l'enveloppe « Subventions » telle que proposée pour un montant

global de 204 015,99 €.

8 — Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2016 :

M. le Maire explique que le montant total du programme de 3 ans de mise en place de

l'accessibilité aux bâtiments publics (Ad’AP) pour les porteurs de handicap est de : 496 932 € TTC. Une première tranche de 185 760 € est inscrite au BP 2016.

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 19 février 2016 relative à la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2016, il souhaite présenter une

demande de subvention (de 25 à 35% du montant HT pourrait être allouée par l'État).

Pas de questions.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à solliciter la subvention DETR 2016 sur ie programme Ad'AP.

9 — Rénovation de médaillons à l’église

Mme TORRESE explique que suite à l'expertise de quelques membres de la Commission Gagnière, deux médaillons de l'église St Etienne pouvaient être restaurés avec une aide du Conseil Général.

Un premier médaillon a été restauré en 2015, la commission Culture Patrimoine Tourisme propose de procéder à la restauration en 2016 du deuxième médaillon aux mêmes conditions que pour le premier soit environ 5300 € TTC avec potentiellement une subvention d'environ 2900 €.

Après proposition au vote, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à procéder à la restauration du médaillon et solliciter auprès du Conseil Général la subvention ci-dessus exposée.

10 — Appartements ancienne gendarmerie

Par délibération n° 3/2016 en date du 22 février 2016, M. le Maire nous a fait part de la liste des appartements mis à la vente sur le site de l'ancienne gendarmerie. 2 appartements et un garage restaient à vendre à cette date.

14A ce jour, les propositions d'achat suivantes lui ont été transmises :

Bâtiment N° de lots Acquéreur prix Agence

Bâtiment À | Appt n°107 Monsieur 168.000 € | ORPI CADENET

Cave n° 103 CABARTIER

Parkings n°7 et 8

Bâtiment | Appt n° 215 Monsieur et 132.900 € Agence de la

B Cave n° 207 Madame OUASEI fontaine

Parking n°19 Abbes

Bâtiment | Garage n° 212 M. et Mme CLOT 17.000 € Agence de la

Parking n° 20 Fontaine

Après proposition au vote, le Conseil Municipal autorise à la majorité moins 6 abstentions (Mmes de LACENNE, PONTHIEU, et GRANGE, et Mrs FORTIN, MAYEN et RIPERT en raison de leur opposition à cette opération) M. le Maire à signer les compromis, actes et tous les documents nécessaires à la vente des appartements et garage.

M. le Maire précise que la vente des appartements de l'ancienne gendarmerie finance les aménagements d'amélioration de la commune au profit des habitants de Cadenet.

11- Questions diverses

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur e Maire à se constituer partie civile pour la Commune dans le cadre d'une infraction au code de d'urbanisme. Des locaux artisanaux ayant été transformés en appartement sans autorisation. Après proposition au vote, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à se constituer partie civile dans ce dossier.

-__ilest demandé au conseil de voter le remboursement au SDIS de la moitié des frais générés par la réception de départ à la retraite de M. JACQUEME, chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Cadenet soit 490.71 €. Après proposition au vote, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à procéder à ce remboursement.

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a été contacté par une association des Bouches du Rhône qui s'occupe des chats errants. Cette association s'engagerait par convention avec la commune à capturer les chats errants, à les stériliser puis à les ramener sur le lieu de la capture. L'association s'engage à ramener les chats errants de la cave coopérative dans la plaine où elle les nourrirait afin qu'iis ne reviennent pas dans le village. L'association demande à la Mairie de payer uniquement les actes vétérinaires selon des tarifs qui seront négociés. Il précise que ces tarifs n'ont pas été discutés et qu'il s'agit d'une proposition de départ. Les communes ont l'obligation légale de s'occuper des animaux errants.

15M. le Maire demande à l'assemblée son accord pour négocier avec cette association.

L'assemblée approuve.

M. MAYEN demande la parole, M. le Maire accepte. M. MAYEN souhaiterait que cesse

le dépôt sauvage de gravats dont une pierre tombale, sur le site du château, derrière la

barrière, après le parking. Seuls les services techniques ont la clé de la barrière, il

suppose donc qu'il s'agit de dépôts faits par la municipalité des gravats issus du cabanon

en ruines à côté du cimetière, M. le Maire note et prendra les dispositions nécessaires.

Plus personne ne demandant la parole et plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la

séance est levée par M. le Maire.

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