Procès Verbal - pv conseil fevrier 2015 le 02

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Procès Verbal - pv conseil fevrier 2015 le 02 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil fevrier 2015 le 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

DU 2 février 2015

Présents : MM. PEREZ, DELAYE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO, JOSEPH,

TORRESE, RICHARD, CURNIER, ZANETTI, GERARD-VIENS, LECLAIR, JAUMARWY, BOISGARD, JAUBERT, MANGANARO, BOMBA, DE LAURENS DE LACENNE,

FORTIN, PONTHIEU, GRANGE, MAYEN, RIPERT

Absentsavecprocuration :

-_ Madame ALLEGRE a donné procuration à M. BRABANT

-_ Madame SABIO a donné procuration à Madame TORRESE

-_ M.NOUVEAU a donné procuration à Madame RICHARD

- M. LEGRAND a donné procuration à M. LORIEDO

A 20 h 30, le quorum est atteint la séance est ouverte.

La liste d'émargement est remise pour signature de chacun des présents.

M.le Maire fait part à l'assemblée des remerciements de la famille Audouard pour la

présence de la municipalité au nom du conseil municipal lors des obsèques de

M.Audouard qui fut adjoint au maire lors du mandat de Mme Signoret.

Mme JOSEPH est secrétaire de séance.

4. Approbationduprocès-verbalduConseiïlMunicipalprécédent (22 décembre 2014) :

Pas de questions.

Après mise au vote, le PV est adopté à la majorité, 1 abstention : Mme JOSEPH

absente lors du conseil du 22 décembre.

2. Réfection de l'Ecole Maternelle :

Me Maire explique que le loi de menuiserie était infructueux, une nouvelle consultation a été lancée : 3 entreprises ont répondu. La commission s'est réuni et l'offre de M.

FAUCHERON a été retenue. C'est une entreprise d'Apt. C'est cette entreprise qui a fait la menuiserie du Foyer Rural. If conviendra donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer

le marché du lot n° 5 - menuiseries aluminium avec l'entreprise FAUCHERON pour un

montant HT de 47 503.18 €.

M.RIPERT souhaite connaître le nombre de fenêtres refaites à l'école. Le dossier complet est à sa disposition mais ce soir personne ne peut répondre avec exactitude à ce détail du lot, M.RIPERT déplore le fait que personne de la liste minoritaire n'ait assisté à cette

commission d'appel d'offres. Il lui ait expliqué que le lot ayant été infructueux la procédure a été différente et M.le Maire a procédé à l'ouverture des plis pour ne pas retarder la mise 1en œuvre des travaux. M.RIPERT estime la somme annoncée élevée pour les seules

fenêtres. Il lui ait répondu que le lot menuiserie ne concerne pas que les fenêtres et que

la réponse exacte avec tout les détails du lot lui sera fournie sans problème.

M.le MAIRE précise qu'a ce jour le montant total des travaux se montent à 251 941 €HT

soit 321 330 € TTC, uniquement les travaux, donc hors matériel aigéco, maîtrise

d'œuvres etc. donc lorsque tout sera additionné nous risquons de ne pas être loin des 500 000 €.

M.RIPERT s'enquiert de la prise en charge des assurances. M.Le MAIRE précise que le

conseil sera tenu informé.

Plus de questions.

Après mise au vote, ce budget est adopté à la majorité, 1 abstention : ?.

3. Création d'emplois :

M.le MAIRE explique qu'un emploi à temps complet de brigadier-chef principal sera créé

à compter du 1% mars 2015. C'est un agent qui vient de la ville de Pertuis qui exercera

les fonctions de responsable de service de police municipale à ce poste. Cet agent ayant

réussi l'examen professionnel du grade de chef de service de police municipale

(catégorie B), il sera proposé au titre de la promotion interne à ce grade à la Commission

Paritaire du mois de juin 2015. S'il remplit des conditions notamment au niveau des

quotas gérés par le Centre de Gestion, il pourra être nommé à ce grade. C'est la raison pour laquelle il sera proposé de créer un emploi correspondant au 1° grade du cadre

d'emplois des chefs de services de police municipale à compter du 1% juillet 2016. Ce poste étant créé, il conviendra de délibérer pour compléter la délibération relative au régime indemnitaire pour ce grade et de proposer une indemnité spéciale de fonction au taux maximal de 30 % de son traitement indiciaire brut.

M.le MAIRE précise que la promotion interne dépend de la Commission Paritaireet que

la ville de Cadenet applique des quotas départementaux contrairement à la ville de

Pertuis qui a ses propres quotas. Ceci explique en partie le fait que cet agent est postulé

pour ce poste à Cadenet.

M.FORTIN demande si cet agent sera le chef de la police municipale. !! a été précisé

plus haut que cette personne sera responsable du service de la police municipale.

Plus de questions.

Après mise au vote, cet emploi de brigadier-chef principal à temps complet est

adopté à l'unanimité.

M.le MAIRE explique qu' au Service Culturel à la Laiterie, if convient de remplacer

l'employé actuel qui part en congés parental. Mme TORRESSE précise que l'employé qui est à ce poste depuis 9 ans prend un congé parental de 2 ans à compter du 1er mars.

La personne qui le remplacera sera embauchée au même condition que lui c'est à dire

pour 24 heures par semaine et au même grade. Cependant pour permettre une passation de service sereine it est demandé au conseil d'autoriser l'embauche de ce remplaçant à compter du 16 février.

Pas de questions.Après mise au vote, cet emploi occasionnel d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (24/35è") à compter du 16 février 2015 est adopté à

l'unanimité.

4, Convention avec la Communauté Territoriale Sud Luberon {COTELUB) pour l'instruction des autorisations du droit des sols

M.le MAIRE explique la DDT n'instruit plus les permis. La commune a recherché une

solution et COTELUB propose une convention.Un modèle de cette convention a été donné aux élus du conseit pour qu'il l'étudient. La commune continuera à faire la partie

du travail concernant les demandes et COTELUB reprendra le travail fourni jusqu'alors par les services de l'Etat (DDT).

La convention est basé sur le nombre d'habitants (4927 hab) et le nombre d'actes de

l'année écoulée : 30 permis, 53 demandes de travaux, 1 dépôt de lotissement, 1 dépôt

de permis d'aménager, 10 Certificat d'Urbanisme À (pour savoir si le terrain est

constructible ou pas) et 10 CU B (CU plus précis pour des projets bien définis).

COTELUB a défini le temps nécessaire à l'instruction des autorisations du droit du sol en

fonction de ces données soit 4 de temps pour 13 623 € par an. Nous n'avons pas

d'éléments de comparaison puisque jusqu'ici ce travail était fourni gratuitement par les services de l'Etat (DOT).

Mme TORESSE demande s'il serait envisageable d'embaucher une personne pour ce

travail à la mairie. M.le MAIRE estime qu'il ne sera pas possible de trouver quelqu'un

pour un tel temps de travail.

COTELUB embauchera deux personnes à pratiquement plein temps (2,9) dont une dame de Pertuis qui instruisait les permis pour la ville de Pertuis. La convention a une durée

de 3 ans. Il conviendra de metire en place un comité de suivi pour se réunir une fois par

an et évaluer l'instruction des dossiers.

M.MAYEN demande si la réception et le conseil à la population sera toujours assuré par

Cadenet. M:Le MAIRE précise que rien ne change dans le service que nous assurons à

l'heure actuelle (accueil, renseignements, dépôts des permis etc.) seule l'instruction sera assuré par le service de COTELUB suite à la convention. Cela correspond exactement

au travail fourni jusqu'ici par la DDT.

Toutes les communes adhérentes à cette convention participent sur les mêmes bases

{nombres d'habitants et nombres d'actes de l'année écoulée).

Mme JOSEPH demande ce qu'il adviendra de la convention avec cette communauté de

commune lorsque la CCPL n'existera plus, si nous rejoignons COTELUB est-ce-que cela intluera à la baisse sur le coût de la convention, et si nous adhérons à une autre

communauté de communes, qu'adviendra-t-il de la convention. M.le MAIRE explique que quoi qu'il arrive la convention court sur 3 ans et que le prix n'a pas été calculé

différemment pour les communes de la communauté COTELUB. I s'agit juste d'un conventionnement avec une entité

M.le MAIRE informe l'assemblée que le préfet change, que le nouvel arrivant ne connaît peut-être pas encore le territoire, que l'obligation de regroupement des petites

communautés de communes est semble-t-il fixé à 2016 mais que rien n'est encore

vraiment acté.

La commune de Cadenet reçoit la communauté des Monts de Vaucluse tout comme elle a reçu Cotelub.

it"M.le MAIRE signale également la prochaine tenue de la commission des impôts pour les

valeurs locatives des locaux professionnels.

Plus de questions sur la convention d'instructions des autorisations du droit des sols avecCOTELUB .

Après mise au vote, M. le MAIRE est autorisé par le conseil à l'unanimité à signer

cette convention avec la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) pour l'instruction des autorisations du droit des sols.

5 — Convention avec le Département fixant la participation financière pour la mise en sécurité de l'entrée ouest de la Commune de Cadenet - RD 943

M. DELAYE explique que le réaménagement de la RD 948, route de Lourmarin, en entrée

ouest de la Commune de Cadenet consiste à sécuriser la voie d'accès à la nouvelle

gendarmerie de Cadenet et à assurer le cheminement piétonnier depuis le carrefour

giratoire des Lavandes jusqu'au chemin des mulets.

Le Département de Vaucluse assure la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage.

Le coût de l'opération s'élève à 134 765 € HT. La participation de la commune s'élève à

49 567.50 € HT, le Département finançant le solde soit 85 197.50 € HT.

A la réception des travaux, le Département remettra à la Commune les ouvrages relevant de sa compétence.

Les travaux seront finis pour l'inauguration de la Gendarmerie le 19 février à 16 heures.

M.le MAIRE et M.DELAYŸE ont tenu à ce que l'ensemble du conseil soit invité à cette

inauguration car M.DELAYE précise que cette construction, qui incombe à la CCPL, a eu

également un coût pour notre commune. |l est à noter que les travaux nécessaires à la

construction de la gendarmerie à cet emplacement ont coûté 100 000 € à la commune

de Cadenet hors coût des terrains.

M.DELAYE informe également l'assemblée de l'avancée des travaux du RD 118.

Plus de questions sur cette convention.

Après mise au vote, M. le MAIRE est autorisé par le conseil à l'unanimité à signer

cette convention avec le Département.

6. Acquisition de la parcelle section AK n° 441 appartenant à Monsieur et

Madame GUIDICELLI

Me MAIRE signale qu'il s'agit du dernier lot appartenant à fimmeuble Vivet dont

l'acquisition a été retardé pour des problèmes ne relevant pas de notre responsabilité. Par délibération du 9 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé d'acquérir à l'amiable l'immeuble cadastré section AK n° 441 d'une emprise au sol de 33 m?

appartenant à Monsieur et Madame GUIDICELLI pour le prix de 150 000 €. L'acte de

vente a dû être retardé en raison de l'état de santé du propriétaire, l'avis du service des

Domaines étant devenu caduque, il vient d'être à nouveau rendu.

Une nouvelle délibération permettra la passation de l'acte de vente.

I! est précisé que le logement est de 3X33 m2 (3 étages de 33 m2)

Pas de questions sur cette acquisition.

BRAprès mise au vote, M. le MAIRE est autorisé par le conseil à l'unanimité à

acquérir cette parcelle.

7. Conventions financières avec les associations Li Gri Gri de Trescamps et

le COCC

M.BRABANT explique que depuis 1998 le personnel de la cantine confectionne les repas des enfants et des animateurs du centre aéré Li Gri Gri, l'économat incombe au cuisinier

et non plus à l'association. Les frais de personnel sont pris en charge par la commune ei

l'association s'acquitte auprès de la commune des frais d'alimentation et de gestion. Pour recouvrir la totalité de la somme due pour l'été 2014, une convention financière doit être

conclue avec cette association. Le personnel municipal et d'animation mis à la disposition de l'association doit faire l'objet d'un défraiement. Le coût de l'intervention est de 731 €, M.BRABANT propose au conseil d'accorder une subvention de 731 € à cette association afin de couvrir cette dépense.

Concernant le COCC le principe est le même, le coût du personnel mis à disposition pour

l'année 2014 est de 3 510 €, cette somme est mise en recouvrement auprès de cette

association et dans le même temps il est proposé au conseil d'accorder une subvention

de 3 510 € au COCC.

Pas de questions sur ces deux conventions financières.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité la signature de la convention

financière et le versement de la subvention de 731 € à l'association Li GriGri.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité la signature de la convention

financière et le versement de la subvention de 3 510 € à l'association Le

COCC.

8. Participation 2014 aux frais de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM)

L'éducatrice de jeunes enfants nommée pour exercer les fonctions d'animation au Relais Assistantes Maternelles assure des permanences à Lauris et à Villelaure. Cet agent est rémunéré par la Commune de Cadenet dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse signé

avec la CAF et la MSA. Les Communes de Lauris et Villelaure (prise en charge pour

Villelaure par la Communauté COTELUB) qui ne participent pas au salaire de cette employée communale sont sollicitées pour les frais de fonctionnement du RAM cantonal. La répartition s'opère à raison d'un tiers des dépenses communes de fournitures

administratives, de documentation, de frais postaux et de télécommunications ainsi que les frais de déplacement.

Le calcul s'opère après la journée complémentaire.

M.BRABANT explique que la somme demandée est de 818,10 €.

Pas de questions.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité le montant de la participation demandée pour le fonctionnement du RAM cantonal aux communes de Lauris

et de Villelaure .

9. Subventions 2014M.BRABANT explique que comme chaque année, préalablement au vote du budget,on sollicite le vote d'avances de trésorerie aux associations qui en font la demande :

+ Comité des Fêtes : 4 500 € pour le carnaval

+ Office de Tourisme : 6 600 € (3 mois de salaire de l'agent)

* Crèche Lou Calinou : 23 750 € (3 mois de subvention 2014 à titre d'avance sur la

subvention 2015 sur la base de l'avenant signé)

Aux écoles, un acompte de subvention de 50 % pour les classes vertes 2015 dont les

projets ont été validés.

Rappelons les règles fixées :

+ Pour l'Ecole Primaire : la dotation a été fixée à 50 % du coût par enfant avec un

plafond de 80 € soit 5 482 € pour l'association sur un Banc de l'école primaire

* Pour l'Ecole Maternelle : la dotation suit les mêmes règles avec un plafond de 90 €

soit 900 € pour la coopérative scolaire de la maternelle.

Ces sommes seront imputées sur le compte 6574 du budget 2015.

Pas de questions.

il est proposé de voter la globalité des sommes et non association par association. Le

conseil approuve.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité le montant des subventions

demandées pour le Comité des fêtes, l'Office de Tourisme, la crèche Lou Calinou, les deux coopératives des écoles.

140 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux

Une demande de subvention dans ce cadre sera sollicitée pour l'acquisition de biens

d'équipements ce montant qui pourrait être retenu serait de 25 à 35 % avec un plafond de 150 000 €.

Cette demande concerne la mise en place de sièges escamotables au Foyer Rural, du

changement du serveur informatique, du renouvellement d'un véhicule de la Police

Municipale, d'une éparreuse, du changement des ampoules de l'éclairage municipale en ampoules LED dans le cadre des économies d'énergie, etc. La liste n'est pas exhaustive, tous les devis n'étant pas encore arrivés.

Mme TORRESE précise le principe des sièges escamotables au sein de la grande salle du Foyer rural qui permettra de transformer celle-ci rapidement en salle de spectacle. L'emprise au soi des sièges repliés est de 1,25 m. Le système de 90 sièges, confortables et rembourrés, est électrique, facilement mis en place, repliés contre le mur de la régie,

en deux parties pour permettre l'accès à la régie, le coût est de 51 000 € TTC environ.

Les dossiers de subvention seront mis en place mais nul ne sait ce que l'état retiendra.

M.MAYEN demande si la commune a fait appel à la prestation d'économe de flux du Parc (PNRL). I! lui est répondu que M.Maumuss intervient en mairie depuis quelques temps déjà dans le cadre du programme SEDEL.

M.DELAYE informe le conseil du prix d'une LED avec appareillage complet pour une 60 watts : 441 € et pour 75 watts : 589 € HT.

6Dans une première tranche on devra changer 86 lampes de 60 watts appareillage complet compris pour 58 000 TTC.

L'investissement de départ est important mais les économies également. Chaque lampe peut être réglé en fonction des heures qui nécessitent une plus grande intensité.

Plus de questions.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité ces demandes de subvention

au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

11. Questions diverses

M.le MAIRE explique que tous les budgets des régie de recettes concernées : régie

cantine, CLSH et droits de place{ marché) ont été mis à jour en fonction des

augmentations et diminutions de chacune, ceci afin de reévaluer la prime de

responsabilité du gestionnaire de ces régies (en application de l’article 2122-22

concernant les régies de recettes).

Me MAIRE sollicite du conseil un accord pour mettre à jour la prime annuelle de responsabilité du régisseur qui dépend de l'encaisse des régies soit 110 € pour le CLSH et le droit de place et 160 € pour la cantine.

Pas de questions.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité la décision du Maire prise en

application de l’article 2122-22 concernant les régies de recettes cantine, CLSH et droits de place.

Me MAIRE sollicite du conseil un accord pour une ouverture de crédits

d'investissement pour des achats en matériels et en mobiliers.

M.BRABANT explique qu'il manque des table et des chaises au Foyer Rural avec le

chariot de transport et des portants pour les vêtements.

M.ZANETTI demande comment ce matériel a pu disparaître du Foyer. Il lui est répondu que le matériel n'est pas censé quitter le Foyer, qu'il est mis à la disposition des

utilisateurs et que le constat a été fait qu'il manquait une vingtaine de tables et les

chaises afférentes. Dans l'attente de la résolution de ce mystère, cet investissement

est indispensable à la bonne marche des activités du Foyer.

Plus de questions.

Après mise au vote, le conseil vote à l'unanimité la décision du Maire d'une ouverture de crédits d’investissements pour des achats en matériels, mobiliers.

Les questions à l'ordre du jour étant épuisé, M.Le MAIRE lève la séance.

Secrétaire de séance

MF JOSEPH sur la base de l'enregistrement des débats.

Hors conseil, M.Mayen demande des précisions concernant les projets d'adhésion aux communautés de communes, le courrier du maire de Monteux à ce sujet faisait

7référence à la date du 6 février. M. le Maire évoque le courrier du président de la

CCPL expliquant que tant que la CCPL n'aurait pas reçu l'ensemble des

communautés de communes pouvant être de futurs collaborateurs rien ne serait

tranché. Le conseil communautaire de la CCPL a demandé à recevoir COTELUB et

les Monts de Vaucluse. Une demande a également été faite à la CPA. Le préfet a

signalé lors de l'assemblée générale des maires qu'il convoquerait fous les

présidents d'EPCI, fin avril. Le préfet vient de changer. Et sur le Courrier des Maires,

toutes les décisions de ce type semblent être décalées dans le temps car personne

n'est prêt.

M.Ripert souhaite que la population soit informé du débat et participe à la prise de

décision sans pour autant remettre entre leurs mains la décision finale. M. le Maire

est d'accord pour informer la population des décisions que nous prendrons et les

critères sur lesquels nous nous baserons pour décider.

M.Brabant trouve intéressant qu'une réunion d'information et d'échanges sur ce thème est à mettre en place pour entendre les divers avis étant bien certain que la

décision finale nous incombe totalement.

Mme Joseph confirme que les informations en notre possession concernant les

éléments du choix seront à la disposition de la population sur le site internet municipal.

Il est évident pour M.Loriedo que dès que nous aurons les propositions des 3

communautés qui nous entourent nous devons en informer la population.

En parallèle à la démarche de la CCPL, la commune de Cadenet a déjà reçu

COTELUB et les Monts de Vaucluse et attend la réponse de la Communauté du Pays d'Aix concernant une rencontre.

M.Fortin s'enquiert de la mise à disposition du local destiné aux élus qu'il représente dans les locaux de la mairie. M.le Maire lui rappelle qu'une pièce est à leur disposition au deuxième étage de la mairie. Les horaires d'utilisation du local doivent encore être défini.

M.Ripert demande des informations concernant la future utilisation des locaux de l'ancienne gendarmerie car lors des vœux du maire, la vente des locaux a été annoncé sans que les élus de la liste dont il est membre n'ait été mise au courant. M.le Maire explique que la solution consistant à louer les locaux a été abandonnée, que la vente n'est pas encore décidée quant aux modalités {par lots, par appartements etc.). M.Ripert estime que la location permettrait un revenu régulier pour la commune.

M.Loriedo explique qu'il y a au moins 100 000 € de travaux de remise aux normes. Il y a une seule chaudière commune pour l'ensemble des bâtiments. La location par la commune comporte un grand nombre de problème notamment de gestion des loyers et d'entretien des bâtiments. L'expérience passé de la location des bâtiments aux gendarmes n'a jamais été rentable, la commune n'a pu équilibré que difficilement le budget entre les loyers qui rentraient et les dépenses d'entretiens. De plus les organismes contactés pour une estimation du potentiel locatif des bâtiment ont déconseillé ce choix à la commune.

M.Fortin fait part à l'assemblée de l'interrogation des citoyens concernant le problème du SPANC. Cette question concerne le SIVOM. M.Delaye explique que celte opération dépend de la loi sur l'eau. Les citoyens de Cadenet ont en majorité plutôt bien reçus les techniciens du SPANC.

Les questions soulevés sont les suivantes : le coût différent d'une région à l'autre, le temps entre deux passages différent sur notre commune (4 ans ou 8 ans), etc. M.le Maire rappelle que le refus du SPANC est susceptible d'une amende de 180 €.

8Quoi qu'il en soit que le contrôle soit effectué ou pas, l'usager sera facturé de la

même somme.

Les élus délégués au SIVOM sont chargés de s'enquérir auprès de celui-ci des modalités exactes de ces contrôles et de transmettre les questionnements émis à la fin de cette assemblée afin que des réponses soient apportées à la population. Le brouhaha est tel que la retranscription est impossible.

Les informations en italique sont soit issues de la note de synthèse remise aux élus du Conseil, soit issues d'informations complémentaires nécessaires à la compréhension.

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