Procès Verbal - pv conseil fevrier 2016 le 22

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil fevrier 2016 le 22

Procès Verbal - PV conseil 2016 dec le 20

Procès Verbal - pv conseil avril 2016 le 4

Procès Verbal - PV conseil sept 2016 le 26

Procès Verbal - pv conseil fevrier 2015 le 02

Procès Verbal - pv conseil mai 2016 le 30

Procès Verbal - pv conseil juillet 2015 le 27

Procès Verbal - pv conseil juillet 2016 le 11 signe

Procès Verbal - PV conseil 2016 nov le 28

Procès Verbal - pv conseil mai 2016 le 30

Procès Verbal - pv conseil fevrier 2016 le 22 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil fevrier 2016 le 22)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2016 |

Présents: PEREZ, DELAŸYE, ALLEGRE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO, JOSEPH, LEGRAND, TORRESE, NOUVEAU, RICHARD, CURNIER, ZANETTI, GERARD-VIENS, LECLAIR, JAUMARY, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOMBA, DE LAURENS de LACENNE, FORTIN, PONTHIEU, MAYEN, GRANGE, RIPERT.

Absents :

O Madame SABIO-PEZIERE.

La secrétaire de séance est Mme JOSEPH. Le Conseil est enregistré. Dans le PV, le texte en italique est issu de la note de synthèse.

A 20 h 30, le quorum est atteint.

INFORMATION :

Transmission des dossiers de consultation aux 3 candidats retenus concernant le marché relatif à la requalification du Tambour d'Arcole. Date limite de réception des offres le 18 mars 2016.

4 — Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2015

M. RIPERT a relevé 2 contresens dans ses propos et demande des modifications : + page 13: « Celte attitude de la commune le gène car «elle nous prive d'une subvention à laquelle nous avons droit (la crèche) et dont le montant est calculé sur des faits réels » Entre parenthèses remplacer (la crêche) par (la mairie), + page 14 : « Pour M. RIPERT, avec 1,6% de croissance annuelle de la population, nous avons intérêt à aménager l'actuelle cantine et cuisine en salle de classe et à construire un restaurant scolaire sur le terrain des tennis. » Remplacer ferrain des tennis par terrains adjacents aux tennis.

Plus de question.

Après proposition au vote, le P.V. du 21 décembre 2015 est adopté, avec les 2 corrections demandées, à la majorité moins 2 abstentions (Mmes BOISGARD et BOMBA absentes lors du conseil du 21 décembre).

2 — Convention entre La Poste et la Commune

Mme RAOUX présente cette convention : En raison de l'évolution de notre société, la géolocalisation précise des lieux d'habitation des habitants est une nécessité. La qualité de l'adresse est devenue aujourd'hui un enjeu de développement économique du territoire.

Pour les citoyens, la normalisation des voies contribue à la qualité de vie. Pour les entreprises, la normalisation des voies améliore la relation avec les acteurs du territoire.

Pour les administrations, la normalisation de la dénomination et la numérotation des voies permettent une connaissance affinée de la commune et des administrés.

Cette convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles La Poste procédera 1/13à la numérotation des voies sous la direction et le contrôle de la commune. La commune s'engage au préalable à dénommer ses rues, chemins, et toutes voies publiques.

Le coût de la prestation est de 5400 € HT pour un nombre prévisionnel de 18 journées à 300 € HT.

La prestation sera réalisée au plus tard le 31/12/2016.

La convention est disponible en mairie.

M. FORTIN demande la modalité de numérotation des maisons et de dénomination des voies.

Mme RAOUX précise que ce travail concerne principalement les chemins et maisons des écarts. Les anciennes appellations des chemins seront conservées dans leur ensemble sauf doublons et précisions nécessaires et la numérotation sera faite métriquement depuis un point central. La Poste fera ensuite le travail d'information directement auprès des administrés avec le nom de leur chemin, la numérotation de leur habitation et les démarches à effectuer auprès des administrations.

Plus de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal approuve à l'unanimité les termes de la convention et autorise M, le Maire a signer cette convention avec La Poste.

3 — Vente Immeuble cours Voltaire

M. le Maire informe le conseil que les trois immeubles cours Voltaire ont trouvé preneur.

Par délibération n° 97/2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre en vente 3 immeubles cadastrés section AN n°217, 219 et 220 appartenant à la commune et dont l'estimation du service des Domaines a été réévaluée à 157 000 € en 2015.

Considérant l'état de vétusté des immeubles et les travaux à réaliser, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à baisser le prix de vente au maximum de 10% comme l’autorise le Service des Domaines.

Il est proposé au conseil municipal de céder les immeubles à Monsieur OLIVIER Mathieu pour un montant de 141 300€.

Pas de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal à l'unanimité autorise la cession des immeubles aux conditions énoncées et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2/134 — Vente des appartements de l’ancienne gendarmerie — Abrogation à la délibération n° 67/2015

La délibération n°67/2015 est abrogée du fait de modifications dans la répartition des

différents lots (caves, parking...).

Afin de lever toute ambiguïté sur la notion de domaine public et privé à la demande de Maître Levy, une précision est à apporter quant à la désaffection suivie du reclassement du domaine public de l'ensemble immobilier relatif à l'ancienne gendarmerie.

Les appartements mis à la vente aujourd'hui étaient affectés aux logements de fonction des agents de la gendarmerie nationale de Cadenet jusqu'au 22 juillet 2014, date de remise à

disposition des logements par la gendarmerie.

Ces logements de fonction avaient un accès isolé de celui des bâtiments de la gendarmerie et de l'accès au public.

Il s'avère nécessaire, selon les dispositions de l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité du service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.

Les logements ont été libérés et les agents de la gendarmerie relogés, permettant ainsi de constater la désaffectation du bien immobilier. I! peut donc être acté le déclassement du

domaine public

Monsieur le Maire rappelle que l'ancienne gendarmerie est composée de 46 lots, 18

parkings extérieurs, 18 caves, 12 locaux, 2 garages et 12 appartements.

Ci-dessous, le nouveau tableau de répartition des lots.

Bâtiment | N° de lots Surface | Acquéreur Montant Nom de m2 l'agence

Bâtiment | Appt n°106 90,70 SCI LES NIDS DU | 145.120 € Agence de la

A Cave n° 104 LUBERON représentée Fontaine Parkings n°9 et 10 par

Mme SAUZE et M FAURE

Bâtiment | Appt n°105 107,5 Mme BOISGARD 172,000 € Agence de la A Cave n° 102 Fontaine

Parkings n°3 et 4

Bâtiment | Appt n°107 105 Le client a annulé son | 168.000 € ERA A Cave n° 103 offre NADOTTI Parkings n°7 et 8

Bâtiment | Appt n°108 85,70 Mile BAGHDASSARIAN | 137.120 € ERA A Cave n° 101 NADOTTI Parkings n°5 et 6

Bâtiment | Appt n°214 73,50 M et Mme RAVEL et M et | 110.250 € Agence de la B Cave n° 203 Mme MARTIN Fontaine Parkings n°11 et

12

Bâtiment | Appt n°215 88,60 Pas d'acquéreur 132.900 € B Cave n° 207

Parkings n°19

Bâtiment | Garage n° 212 Pas d'acquéreur 17.000 €

3/13Parking n° 20

Bâtiment | Appt n°216 72,80 M et Mme CLOT 109.200 € Agence de la B Cave n° 204 Fontaine Parkings n°1 et 2

Bâtiment | Appt n° 217 86,50 Mme ELY 130.500 € ORPI B Cave n° 210

Parkings n° 15 et

16

Bâtiment | Appt n°218 72,70 Mme GASMI 109.050 € Agence de la B Cave n° 209 Fontaine Parkings n° 13 et

14

Bâtiment | Appt n°219 72,90 M et Mme HANNAOUI 109.350 € Agence de la B Cave n° 202 + Fontaine Parkings n°21 et 17.000 € 22 =

+ GARAGE n° 213 126.350 €

Bâtiment | Appt n°220 72,90 Mme PHILIPPOTEAUX 110.000 € ORPI B Cave n° 208

Parkings n° 17 et

18

TOTAL 1.467.490 € PRIX

Bâtiment | Appt n°201 66,60 Mairie de Cadenet B Cave n° 205, 206 et

211

M. le Maire précise qu'à ce jour une personne a annulé son offre, faute d'accord de prêt. La commune a conservé un appartement à usage de logement communal d'urgence et deux caves à usage de stockage. Un syndic de copropriété sera mis en place par les propriétaires. La commune sera adhérente au syndic en tant que copropriétaire.

Mme BOMBA souhaiterait savoir pourquoi un appartement reste à ce jour invendu. M. MANGANARO précise que l'appartement invendu a été laissé par les derniers locataires dans un état délabré.

Plus de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par devant le notaire, à la majorité moins 6 abstentions (Mmes DE LAURENS de LACENNE, PONTHIEU et GRANGE et Mrs. FORTIN, MAYEN et RIPERT)

5 — Attribution marché d'aménagement des voiries « Tennis, Ferrages, Giratoire 943, rue Baroque, Place Marceau

Monsieur DELAYE, Adjoint à la Voirie, informe l'assemblée de la consultation lancée par la Commune selon la procédure adaptée pour la réalisation des travaux de voirie : ° Tennis,

°< Ferrages,

4/13° Giratoire 943,

° rue de l'hôpital vieux (et non rue Baroque comme annoncé sur la note de synthèse),

+ _ Place Marceau (il s'agit de la place qui se trouve au bout de la rue Marceau, en -dessous du château. Elle n'a pas encore de nom).

Le marché est décomposé en trois tranches :

+ la tranche ferme: avec les tennis (mise en sécurité et accès handicapé du chemin piéton) place Marceau (création d'un parking), murs rue de l'hôpital vieux et rue Marceau,

e la tranche conditionnelle 1 : Les Ferrages, il s'agit d'un plateau traversant ralentisseur face au chemin du camping à l'intersection des Ferrages, ° la tranche conditionnelle 2 : Parking du giratoire 943, il s'agit du réaménagement du parking de co-voiturage à côté de la voie ferrée.

Début des travaux prévus : mars 2016 fin des travaux au plus tard fin du premier trimestre 2018.

La consultation a fait l'objet d'une publicité dans le BOAMP et a été publiée le 8 janvier 2016 avec une date limite de remise des offres le 1€' février 2016.

La Commission Technique d'examen des offres s’est réunie le 19 février 2016. 5 offres ont été réceptionnées à la date limite de réception. Le nom du candidat retenu et le montant du marché vous sont présentés ce soir en séance, compte tenu de la date de la Commission d'Attribution des Offres, ils ne pouvaient pas apparaître dans la note de synthèse.

5 entreprises ont été retenues. Elles ont visité le chantier conformément à la loi. Le critère d'attribution était le suivant :

e 50% prix,

° 40 % valeur technique,

e 10 % délai d'exécution.

La conclusion de la CAO est :

COLAS deuxième position, note : 9,47 /10

SGPL troisième position note 9,35/10

AMOURDEDIEU cinquième position note 7,71/10

ROUX TP et EIFFAGE première position note 9,71/10

GAGNERAUD quatrième position note 8,54/10

L'offre la moins chère était à 228 846 € et la plus chère à 314 990 €.

Délai le plus court : 16 semaines, le plus long : 26 semaines.

La note technique la plus haute : 81 sur 100 (Roux et Eiffage), la plus basse 76 sur 100 pour Amourdedieu.

M. DELAYE demande s'il y a des questions.

M. RIPERT demande pourquoi ce marché n'a pas été vu en commission Voirie. M. DELAYE s'étonne car lors de la commission Voirie de juin à laquelle M.RIPERT (qui n'est pas membre de cette commission avait malgré tout assisté avec l'autorisation de M.DELAYE exceptionnellement en raison de l'absence de Mme PONTHIEU) tous ces points ont été évoqués.

5/13I faut plusieurs mois pour monter un marché, c'est la raison du délai entre la discussion en

commission et l'attribution du marché.

M. RIPERT se souvient qu'il avait été dit lors de cette commission que des études seraient

lancées avant de monter les projets. Depuis les membres de la commission n'ont pas été

informés de l'avancée du dossier.

M. DELAYE précise que la commission avait autorisé la mise en place du projet sur les 5

points urgents du marché énumérés ci-dessus. M. RIPERT demande à ce que les

conseillers soient informés de l'avancée des projets car depuis cette réunion, personne n'a vu ce projet.

M. DELAYE tient le projet à la disposition des conseillers.

Mrs. RIPERT et MAYEN demandent quand les conseillers ont pu, en commission, consulter ce projet, être consultés sur le nombre de places de stationnement prévu place Marceau. M. DELAYE explique que ce sont des hommes de l'art qui dessine le projet en fonction de

critères spécifiques : nombre de places adapté à la surface disponible, respect des

contraintes (accès sécurité pompiers etc.). M. MAYEN demande si le nombre de places défini est en adéquation avec la réalité du besoin en stationnement des résidents ?

M. DELAYE avoue qu'il ne fait pas énormément de réunions car une fois les objectifs définis par une commission, il travaille à la mise en place de ces objectifs.

Pour M. RIPERT, M. DELAYE travaille en complète autonomie sans consulter ou informer les conseillers. I! précise que ce soir-là, aucune décision de mettre en chantier les points

évoqués n'a été prise, qu'il n'y a eu ensuite aucune commission permettant un suivi des dossiers entre juin 2015 et ce soir. Il ne remet pas en cause la nécessité du projet et

concernant le projet lui-même, il précise qu'il ne peut pas l'approuver ou le désapprouver

puisqu'il ne le connaît pas, ne l'a jamais vu et n'en a jamais entendu parlé à l'instar de tous

les membres de la commission Voirie.

M. DELAYE s'étonne : il a mis en place ce projet suite à la commission de juin 2015, n'a pas

tenu secret ce projet de la place Marceau, le projet de ralentisseur aux Ferrages est connu depuis le mandat précédent, le projet de mise en sécurité des tennis a déjà été discuté en

séance du conseil, tout comme le parking de co-voiturage. ll accepte le fait qu'il n'a

effectivement pas assez communiqué avec les élus sur ce dossier, cependant il fait

remarquer à M. RIPERT qu'il n'est pas membre de la commission Voirie et voudrait que ce

soit les élus membres de la commission qui se fassent entendre ici. Mme PONTHIEU

précise qu'elle n'a pas assisté à la commission de juin car elle n'avait pas reçu la

convocation.

M. MAYEN estime que les commissions sont des lieux de débats qui permettent aux

conseillers de discuter des projets, d'apporter leurs connaissances : sa position n'est pas une position d'opposition systématique mais au contraire une position constructive,

participative, encore faut-il être informé.

M. DELAYE comprend et s'engage à convoquer systématiquement sa commission pour le suivi des dossiers. C'est pourquoi il s'est enquis avant le conseil, des disponibilités de M. MAYEN pour mettre en place la prochaine commission Voirie et s'assurer de sa présence. M. FORTIN répète son souhait d'un plus grand nombre de réunions des commissions de travail des élus: que les élus de son équipe ne sont pas là pour s'opposer mais pour

apporter leur vision et que tous les élus concernés par les commissions soient convoqués et participent.

M. RIPERT demande que des comptes rendus à destination de l'ensemble des élus soient faits à l'issue de chaque commission conformément à ce qui avait été prévu par les élus majoritaire et réitérés par M. BRABANT en conseil municipal.

M. BRABANT rappelle à tous les adjoints de nommer en début de séance de commission un secrétaire de séance qui établira le compte-rendu des points évoqués et des décisions prises. Ce compte-rendu est envoyé par mail à chaque conseiller et est affiché dans le

6/13panneau d'affichage à destination des élus au premier étage de la mairie.

M. DELAYE promet que ce sera fait. Il précise concernant le projet place Marceau que 14

places de parking sont prévus plus une place Handicapé.

En raison du brouhaha qui monte, M. le Maire rappelle au public qu'il ne doit pas

communiquer avec les élus en séance et rester silencieux.

Plus de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société qui a été retenue par la CAO, à la majorité moins 6 contre

(Mmes DE LAURENS de LACENNE, PONTHIEU et GRANGE et Mrs. FORTIN, MAYEN et RIPERT) et une abstention (M. ZANETTI).

6 — Déplacement des réunions du conseil municipal

Considérant l'étroitesse de la salle du conseil municipal qui ne permet pas à nos concitoyens d'assister aux séances du conseil municipal dans de bonnes conditions, Monsieur le Maire propose de délocaliser désormais les réunions du conseil municipal dans la salle 2 du Foyer Rural.

Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2607, comme

étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l'article 1; 2121-

7 du CGCT. Toutefois, l’article susvisé, précise que le conseil municipal peut également se réunir et délibérer à titre définitif. dans un autre lieu de la commune, dès lors que ce lieu ne

contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

M. BRABANT précise que le lundi soir l'association Assala pratique la danse africaine avec percussions dans la salle 1 jusqu'à 21 heures et que les séances du cinéma itinérant la

Strada se tiennent à 20 h 30 salle Yves Montand. La tenue du conseil pendant les séances

de cinéma ne devrait pas poser de problème en raison de la distance entre les 2 salles mais

il sera proposé à Assala soit un autre créneau si cela est possible soit qu'ils terminent leur

activité à 20 h 30, en moyenne une fois tous les 2 mois lors des séances du conseil.

Plus de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déplacer les réunions du conseil municipal dans la salle 2 du Foyer Rural et

ce dès la prochaine tenue du conseil.

7 - Proposition d'acquisition foncière

Monsieur RAVILY a hérité de ses grands-parents GARZINO un terrain situé sous le château, vers le château d'eau et a proposé ce terrain à la commune pour l'euro symbolique.

H s'agit de la parcelle cadastrée section AD 153 d'une superficie de 312m° et située

« Derrière les Roques », surface de landes de mauvaise planimétrie située à proximité de l'ancien château qui domine le village.

Ce dossier est confié à Maître Levit, Notaire à Cadenet. Les frais de notaire seront pris en charge par la commune, à hauteur de 750€. 7/33Pas de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et notariés pour finaliser cette transaction.

8 — Cadeau départ à la retraite

M. BRABANT explique que la commune souhaiterait mettre en place les modalités juridiques de mise en place de l'attribution d'un cadeau à l'occasion des départs à la retraite des agents communaux pour les remercier de leur implication et des services rendus à la commune pendant leurs années d'exercice.

Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à leurs agents quittant le service, à l’occasion d'un départ en retraite, n'a pas été déterminé précisément par les textes. En conséquence, les comptables doivent se faire produire les délibérations exécutoires justifiant l'attribution de tels cadeaux.

D'après la législation, les chèques cadeaux peuvent être attribués aux employés pour les occasions suivantes : fête de Noël, rentrée scolaire, rentrée des salariés, Noël des enfants, fêtes des mères et des pères, mariage, naissance, départ à la retraite, pacs, ou encore pour la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas.

Ces récompenses ne doivent pas dépasser 5% du plafond de la Sécurité Sociale pour être exonérées des cotisations URSSAF. Pour 2015, le montant représentait 159 €.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire à attribuer des chèques cadeaux pour les agents communaux, fiulaires ou en CDI, partant à la retraite, d'une valeur de 5% du plafond de la sécurité sociale.

Ces dépenses seront imputées sur le 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est demandé aux agents qui partent à la retraite s'ils souhaitent un pot de départ car certains ne le souhaitent pas. Le dernier agent qui est parti à la retraite a été contacté par le service des ressources humaines : la municipalité attend pour mettre en place ce pot que le conseil statue sur le montant du cadeau.

Pas de question.

Après proposition au vote, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer des chèques cadeaux pour les agents communaux, titulaires ou en CDI, partant à la retraite, d’une valeur de 5% du plafond de la sécurité sociale, étant entendu que ces dépenses seront imputées sur le 6232 « fêtes et cérémonies ». La résolution est adopté à la majorité moins une abstention (Mme BOMBA, en raison du fait que son époux est agent communal).

9 — Convention « Carte Temps Libre »

La « Carte Temps Libre » avec la CAF a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d'accéder à l'offre de loisirs de proximité sur les commune portées par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

8/13ou dont les interventions sont reconnues localement.

La Carte Temps Libre est une aide à la famille. I! s’agit d'un dispositif propre à la CAF de Vaucluse. I! est un complément au contrat enfance jeunesse national. Le dispositif « Carte Temps Libre » met en œuvre le principe de détermination d'une enveloppe financière, éventuellement révisable et abondée à hauteur de 50 % par le commune et à hauteur de 50 % par la CAF

L'enveloppe budgétaire pour l'exercice 2016 est de 3000 €, avec un engagement de la commune et de la CAF à hauteur de 1500 €.

Les conventions définissent les modalités de gestion de cette carte entre la commune et les

organismes sociaux.

Mme ALLEGRE précise que tous les services municipaux enfance, scolaire et petite enfance plus environ 8 associations du village adhérent à la carte temps libre. Les familles reçoivent en fonction de leur coefficient CAF des bons dont la vaieur dépend des revenus du foyer. Ces bons leur permettent de payer la participation de l'enfant à une association partenaire ou à un service municipal adhérent. Ces bons sont financés pour moitié par la commune et pour moitié par la CAF. Mme ALLEGRE explique que l'enveloppe budgétaire global annuelle prévue soit 3 000 € n'est jamais dépassée. Cette convention n'est pas onéreuse pour la commune et permet aux familles les plus modestes d'avoir accès aux mêmes activités et services que leurs camarades.

Après proposition au vote, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention « Carte Temps Libre » avec la CAF ainsi que l’avenant à ladite convention qui fixe la participation de la commune à 1500 €.

10 — Débat d'Orientation Budgétaire 2016

Le débat budgétaire est une obligation pour les communes de notre importance. C'est un préalable à l'adoption du budget primitif de la commune. Il ne se vote pas mais permet au conseil d'échanger sur les informations fiscales et budgétaires de la commune dans le contexte économique national.

M. le Maire informe les élus de l'état des finances de la commune à l'issue de l'exercice budgétaire 2015.

Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal (Trésor Public) et le compte administratif de la commune établi par le pôle finance municipal doivent être en totale adéquation, retracer l'ensemble des réalisations financières de l'exercice 2015 et votés avant le 30 juin 2016.

La Trésorerie de Cadenet fermée depuis le 31 décembre 2015 a été transférée à Pertuis. En raison de ce transfert, le règlement des factures a été arrêté au 10 décembre 2015, ce qui induit un nombre de rattachement de charges et de produits à l'exercice 2015 plus grand qu'à l'ordinaire et une clôture anticipée du compte Administratif 2015 qui pourra être voté avant l'adoption du budget primitif 2016 en reprenant le résultat de l'exercice 2015 évalué à 493 406, 23 €.

Il sera affecté en priorité à la section d'investissement pour couvrir nos besoins de financement 2015 soit un déficit de 180 898,58 € et financer sur l'exercice 2016 les restes à réaliser en dépenses.

Donc 493 406, 23 € - 180 898,58 € = 31 180,65 €.

Ce solde de 31 180,65 € sera soit affecté à des dépenses d'investissement nouvelles soit restera en section de fonctionnement.

9/13En investissement, les restes à réaliser 2015, en dépenses et en recettes sont des sommes prévues au budget 2015 et qui sont reportées sur 2016 soit parce que ces sommes

concernent des réalisations en cours d'achèvement soit des sommes bloquées sur un projet pas encore réalisé. Vous retrouverez ces sommes lors de l'examen du budget 2016 dans la

colonne « report ».

Les restes à réaliser 2015 en dépenses d'investissement = 631 001 €. Les restes à réaliser 2015 en recettes d'investissement = 349 675 €.

Tous ces chiffres seront étudiés lors du vote du compte administratif 2015 et du budget

primitif 2016 mais M. le Maire nous annonce d'ores et déjà que nous devrons sans doute

recourir à l'emprunt.

Au 1er janvier 2016, l'encours de la dette est de 3 719 817,15 € soit 875,66 € par habitant

avec une population légale de 4248 habitants.

En 2015, l'encours de la dette a baissé car la commune n'a pas réalisé d'emprunt et 2

emprunts arrivent à échéance en 2016.

Cependant, il est nécessaire en 2016 de contracter l'emprunt de 270 000 €, emprunt prévu en partie sur le budget 2015 mais non contracté lors de cette exercice et qui est reporté en

2016 pour répondre notamment à la trésorerie : l'opération concernée par cet emprunt

(aménagements du RD 118 et RD 943 réalisés par le Département en partie financé) faisant l'objet de restes à réaliser en dépenses avec une opération en cours de finalisation.

M. RIPERT demande si une commune peut comme un particulier renégocier le taux de l'emprunt contracté. Mme JORET-GALY précise que Mme KYRIAZIDIS travaille sur ce dossier pour évaluer l'intérêt d'une renégociation.

Quoi qu'il en soit notre commune, avec un ratio de 0,88 pour 2015 n'est pas endetté (ratio encours de dette/recette réelles de fonctionnement).

Entre 1 et 1,20, une commune est considérée comme endettée avec une vigilance à opérer. Au-delà de 1,20, seuil d'alerte : une commune est considérée comme surendettée.

Notre ratio de 0,88 montre que Cadenet, désendettée en 2015, a une capacité d'emprunt en 2016. Même en empruntant 270 000 € en 2016 notre ratio restera en-deçà de 1. Les élus seront attentifs à ce ratio et, dans le BP, à celui de la masse salariale soit 49,95 % des recettes réelles de fonctionnement.

M. BRABANT souligne que nous sommes dans la moyenne des communes de notre importance et que notre masse salariale - certes importante mais pas démesurée - nous permet d'économiser des prestations extérieures puisque de nombreux travaux sont exécutés en régie par le personnel communal. De plus, la politique volontariste de la municipalité en direction des familles, de l'enfance et de la jeunesse a mis en place de nombreux services avec du personnel communal qualifié dans des domaines souvent gérés par des associations dans d'autres communes. Le coût est là mais la qualité, aussi.

M. le Maire explique que notre capacité à emprunter sera tempérée par des indicateurs comme la fiscalité ou les dotations dont nous ne connaissons pas encore les chiffres : l'État

les fournira début mars.

Les dotations de l'État baissent d'année en année. il est à noter que cette année, la commune a signé une convention temporaire d'utilisation du camping avec la société Homair jusqu'au 31 décembre 2016 : cette location rapportera à la commune 120 000 € HT pour cette période.

Les projets listés ne sont pas encore priorisés, cela donne les grands axes de la politique

10/13municipale.

Plus de question, le débat est clos.

Questions diverses

M. le Maire informe le conseil :

- de la décision prise concernant un conflit opposant la commune à un plaignant : Décision n°1/2016 prise en application de l'article L 2122-22 article 16 : désigner Maïtre Plantevin en qualité d'avocat postulant et Maître Legier en qualité d'avocat plaignant, aux fins de représenter la Commune devant le Tribunal de Grande instance d'Avignon contre l'assignation négatoire déposé par Maître CONSOLIN et SOUMILLE à la demande de Monsieur Claude Ollivier, Emmanuel Ollivier et Mme Anne Laure Ollivier et transmise par huissier le 20/12/2015.

-__ d'une décision prise concernant la mise en place, conformément à la loi,d'un plan communal de sauvegarde, : Décision n°11/2015 prise en application de l'article L 2122-22 : attribution d'un marché de services pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), conclu avec la Société BURGEAP SA, pour un montant forfaitaire de 13 755€ HT, pour une durée d'un an. Ce marché comprend le diagnostic global, l'élaboration du PCS, l'élaboration du DICRIM et l'exercice de simulation.

- _: Décision n°2/2016 acte constitutif d'une régie unique de recettes regroupant toutes les enseignes régies Enfance Scolaire.

Mme ALLEGRE informe le conseil de la mise en place d'une Régie unique pour tous les services « enfance et petite enfance », ce qui permet de facturer sur un seul et même document l'ensemble des services consommés par une famille dans ce domaine.

-_ Concernant la vente des appartements de l'ancienne gendarmerie,

M. le Maire explique à l'assemblée qu'il est indispensable qu'un compteur électrique soit installé pour les parties communes, étant entendu que la charge de cette installation incombe au syndic. Cependant, l'assemblée générale du syndic de la copropriété n'a pas encore eu lieu, M. le Maire demande donc au conseil, afin de ne pas ralentir les dernières signatures d'acte de vente, d'autoriser la commune à faire l'avance des travaux et d'encaisser à posteriori par l'émission d'un titre de recette, le remboursement de l'installation du compteur EDF installé sur les parties communes. Dès que l'AG de la copropriété les Pinèdes sise chez l'agence Nadotti BP 19 CAVAILLON 84301 CEDEX se sera tenue, celle- ci remboursera à la commune, la somme estimée à ce jour à 2 000 €, EDF n'ayant pas encore remis le devis.

Pas de question.

Après mise au vote le conseil autorise la commune à faire l'avance des travaux et encaisser à posteriori par l'émission d'un titre de recette, le remboursement de l'installation du compteur EDF installé sur les parties communes, à la majorité moins 6 contre (Mmes DE LAURENS de LACENNE, PONTHIEU et GRANGE et Mrs. FORTIN, MAYEN et RIPERT).

11/13Subventions 2016 :

M. BRABANT demande au conseil d'accorder les subventions suivantes :

+ au Comité des fêtes = 4 500 € pour la mise en place du Carnaval 2016

e à l'Office de Tourisme = 6 600 € pour assurer le paiement des salaires jusqu'au vote

du budget

+ à l'association Lou Calinou = 28 750 € conformément à la convention qui nous lie,

+ à l'association « Sur un banc » coopérative scolaire de l'école primaire = 6 723 € pour

la mise en place des classes vertes 2016

Ilinforme les élus que la commission Vie Associative examine les demandes de subventions 2016 le mardi 1er mars et que les 2 commissions Vie Associative et Enfance Jeunesse se

réuniront le 7 mars pour examiner les subventions de la crèche Lou Calinou et du centre

aéré Li Gri Gri.

Par ailleurs, Mme RAOUX demande au conseil d'accorder une avance de 20 000 € au CCAS.

Pas de question.

Après mise au vote, le conseil autorise à l'unanimité M. le Maire à allouer les

subventions demandées ci-dessus aux associations concernées soit 4 500 € au Comité des Fêtes, 6 600 € à l'Office de Tourisme, 23 750 € à l'association Lou Calinou

et 6 723 € à la coopérative scolaire « Sur un banc » (ces subventions seront imputées à l'article 6574 du budget 2016) et une avance de 20 000 € au CCAS (cette avance sera imputée à l'article 657362 du budget 2016).

Mme ALLEGRE demande la parole afin d'informer les élus et principalement ceux de la commission Enfance Jeunesse de la réception en mairie du bilan comptable 2015 de

l'association Lou Calinou qui sera transmis aux membres de sa commission pour qu'ils l'étudient avant la réunion du 7 mars.

Mme ALLEGRE informe également les élus :

+ que la commune est à la recherche d'une personne titulaire au minimum d'un BAFA au mieux un BEATEP ou BPJEPS pour le remplacement d'un agent à mi-temps auprès du public adolescents et jeunes du Kiosk.

« que M. JANIN, inspecteur de l'Éducation National a informé la commune de la fermeture conditionnelle d'une classe maternelle à la rentrée 2016/2017 en raison des effectifs prévisionnels à ce jour.

M. le Maire informe la commune qu'un club de golf d'Avignon nous sollicite pour louer à 12000 € par an un terrain aux Iscles dans le but d'y ouvrir un parcours d'initiation au golf. 1l ne s'agit pas d'un terrain de golf mais uniquement d'un terrain d'initiation et d'entraînement à la pratique du golf. La demande est à l'étude.

Enfin, M. le Maire a participé ce jour à la réunion de la Commission Départementale de la

Coopération Intercommunale. COTELUB a déposé un amendement au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de M. le Préfet avec deux propositions : °_ fondre dans COTELUB, l'intégralité des communes de notre CCPL,

* créer une nouvelle interco avec Pertuis, COTELUB et CCPL,

12/13Cette dernière proposition a été rapidement écartée.

Le débat a porté pendant 2 heures sur l'éclatement ou non de la CCPL avec un échange d'arguments entre les présidents des interco concernées, Mrs Diagne et Fabre. Le Préfet a ensuite mis au vote la proposition, à bulletin secret à la demande de M. FABRE, Le vote à bulletin secret a été accepté à la majorité.

A la question : « qui est pour ou contre l'intégration de la totalité des communes de la CCPL dans COTELUB ? Il a été répondu sur 42 inscrits dont 39 votants :

24 « POUR »

14 « CONTRE »

1 abstention.

Pour que cet amendement passe, il aurait fallu avoir 28 « Pour » en raison de la règle des 2/3.

Conclusion : Cadenet et Cucuron intègrent COTELUB, les autres communes de la CCPL intègrent LMV,.

M. le Maire fait part à l'assemblée de son sentiment personnel : il est soulagé de cette décision car obliger des communes à intégrer une entité qu'elles ne souhaitent pas rejoindre ne peut que créer des conflits.

La commune de Lauris rejoint cependant LMV en dépit du choix de ses élus de rallier Cotelub. Cependant jusqu'au 31 mars, des amendements peuvent encore être déposés. La dernière commission aura lieu ie 27 mai pour entériner les décisions prises.

Plus personne ne demandant la parole et plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée par M. le Maire.