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Déliberation - 130 2023 decision bollywood milan with you fete des petits pois
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 130 2023 decision bollywood milan with you fete des petits pois)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Mina VILLE DE
RENE TE SRENTONE TE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 130/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION DECISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC APSARA PRODUCTION DANS LE CADRE DE LA FETE DES PETITS POIS 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Vu qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société APSARA PRODUCTIONS pour assurer la représentation d'un spectacle en déambulation ainsi que l'animation de la soirée dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2028.
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et APSARA PRODUCTIONS pour assurer une représentation d'un spectacle en déambulation ainsi que l'animation de la soirée dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023 de 19h00à23h La prestation comprend : « Bollywood Milan with you » spectacle d'1 h30 en déambulation, l'animation de la soirée par DJ Olivier Djette Litsa pour 3 h de prestation ainsi que 4 danseuses et 2 danseurs de Paris International Show pour 10 passages de 10 mn sur podium.
Article 2: Une dépense d’un montant total de 11 495,50 €uros TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à APSARA PRODUCTIONS. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le A fuw ATX
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le 26 utut 222
sa publication le . b hit L 2% L’Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : | Commande Publique, gfk Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CH
R/ Directeur Général
Pau tuni KR
Pirethe Of
Véronique