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Déliberation - 178 2023 decision spectacle planet vapeur fete des petits pois
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 178 2023 decision spectacle planet vapeur fete des petits pois)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
le! N°DAJA 178/2023 wwwelamartifr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA SARL CONCEPT EVENEMENTIEL POUR LA COMPAGNIE PLANETE VAPEUR DANS LE CADRE DE LA FETE DES PETITS POIS 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Vu qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la SARL CONCEPT EVENEMENTIEL pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023 la représentation en déambulation des spectacles de la compagnie Planète Vapeur « Eléphantasia» accompagné d'un Tuktuk et « Oiseaux de Junon » accompagné de 4 souffleurs de rubans .
DÉCIDE :
Article 1°" : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la SAR CONCEPT EVENEMENTIEL pour assurer la représentation de deux spectacles de la compagnie Planète Vapeur le 10 juin 2023 de 20 h à 23 h dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
La prestation comprend 2 spectacles en déambulation, « Eléphantasia » accompagné d'un Tuktuk et « Oiseaux de Junon » accompagné par 4 souffleurs de rubans.
Article 2: Une dépense d'un montant total de 38 345.20 €uros TTC (Trente huit mille trois cent quarante cinq euros vingt centimes) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la SARL CONCEPT EVENEMENTIEL. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 19 juin 2023
Certifié exécutoire compte-tenu, de : ,- Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : Z A / 412523
sa publication le: 2 A 61 Lo LS i L’Adjoint au Maire
sa notification le :
Pour le Maire et par délébation
Simon-Pierre CHALVID
Directeur Général des se