Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 178 2023 decision spectacle planet vapeur fete des
Déliberation - 150 2024 decision portant conclusion contrat de ce
Déliberation - 129 2024 decision portant conclusion contrat de ce
Déliberation - 174 2023 decision compagnie koeko fete des petits
Déliberation - 177 2023 decision association bazar fete des petit
Déliberation - 176 2023 decision association portes de rajasthan
Déliberation - 179 2023 decision association paris benares fete d
Déliberation - 130 2023 decision bollywood milan with you fete de
Déliberation - 152 2024 decision portant conclusion contrat de ce
Déliberation - 130 2024 decision portant conclusion contrat de ce
Déliberation - 183 2023 decision spectacle flr production fete des petits pois
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 183 2023 decision spectacle flr production fete des petits pois)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Mina VILLE DE
SERRE ENEMNERTEE CA
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 183/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC FLR PRODUCTION DANS LE CADRE DE LA FETE DES PETITS POIS 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » ;
Vu qu'il convient de conclure dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023, un contrat de cession du droit d'exploitation avec FLR PRODUCTIONS pour assurer d'une part la représentation de deux spectacles « Concert DHOAD» et un spectacle de marionnette, d'autre part pour participer à la déambulation avec les Drummers du Rajasthan.
DÉCIDE :
Article 1°": DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et FLR PRODUCTION pour assurer la représentation de deux spectacles et de participer à la déambulation le 10 juin 2023 dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2023.
La prestation comprend deux représentations du spectacle « Marionnette » à 14 h et 16 h 30, le concert DHOAD à 15 h, ainsi que l'animation de la déambulation avec le défilé des Drummers du Rajasthan de 20 h 30 à 22 h 00.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 15 500 euros TTC (Quinze mille cinq cent euros) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à FLR PRODUCTION. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 19 juin 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le: )3[5 6 [ 923
sa publication le : A; a: L’Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : G beîk DER > Commande Publique, agfk Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Véronique
Directeur Général des $érvices