Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250407DL18 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 BUDGET
Déliberation - 20250407DL22 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 BUDGET
Déliberation - 20230403DL26 Budget principal 08120 Affectation de
Déliberation - 20230403DL27 Budget assainissement 08121 Affectati
Convocation - D2026 27 AFFECTATION RESULTATS 2025 BUDGET ANNEXE
Déliberation - 04 22 affectation resultat budget lotissements
Déliberation - 20250407DL28 VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2
Déliberation - 2025 66 Affectation du resultat 2024 Budget annexe
Déliberation - D 2024 043 affectation resultats 2023 lotissement
Déliberation - 2026 03 004 Affectation du resultat budget lotisse
Déliberation - 20250407DL27 Affectation DES Resultats 2024 BUDGET LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407DL27 Affectation DES Resultats 2024 BUDGET LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié le
09/04/2025
S'LOT
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL27-DE
DEPARTEMENT
DU
ARS
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2025
N°
20250407DL27
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents:
10
Pouvoirs
: O
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025
Date
d'affichage
: 25/03/2025
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
— BUDGET
LOTISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 7
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNE
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
HERNANDEZ,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Danielle
BOURDIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
la section
fonctionnement
et
la section
investissement
du
budget
Lotissement,
CFU
2024.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
>
D'’AFFECTER
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
- 384
805.34
€
-4031.71€
Résultat
reporté
(N-1)
0.00
€
0.00
€
Reprises
sur
provisions
Résultat
de
clôture
- 384
805.34
€
-4031.71€
Reste
à
réaliser
(Dépenses)
0.00
€
0.00
€
Reste
à réaliser
(Recettes)
0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
- 384
805.34
€
-403171€
Affectation
au
1068
0.00
€
0.00
€
Report
au
001
budget
N+1
- 384
805.34
€
Report
au
002
budget
N+1
-403171€ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
09/04/2025
S
L
C
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL27-DE
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 9 à
Le
Secrétaire
de
séance,
L
2
Le
Maire,
Gisèle
HERNANDEZ
Dominique
COUGNAUD
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
a compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax :
05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l’apphcation
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant
: http://www.telerecours.fr.