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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 043 affectation resultats 2023 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 048-214800393-20240326-D_2024_043-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET,
Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie
ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : affectations des résultats 2023 — budget lotissement La Plaine
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte
administratif 2023 du budget annexe « lotissement La Plaine »,
STATUANT sur l'affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023,
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître un déficit
d’exploitation de 123 175,49 €,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023
Pour mémoire : prévisions budgétaires
- virement à la section d’investissement 0,00 €
Résultats au 31/12/2023
Excédent :
Déficit : 123 175,49 €
(A) EXCEDENT AU 31/12/2023
- exécution du virement à la section d’investissement
- affectation complémentaire en réserves (1068)
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(B) DEFICIT AU 31/12/2023
- déficit à reporter 123 175,49 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUXAT
“À 7
Le Maire: À 2 EE à
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ï
forme quel présent ct pau fre l'objet d'un rer pour ve de pair devant Le Than Air de Nine ans un él de 2 mo GEO nemision au représentant de l'Etat et de sa publication Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www telereconrs.fr